Accès aux fichiers de microdonnées à grande diffusion (FMGD) - Convention d'adhésion (PDF, 281.08 Ko)

Entre Sa Majesté le Roi du chef du Canada représentée aux fins de la Loi sur la statistique par le Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, (ci-après dénommé « Statistique Canada »),

Et :

• Nom de l'autre partie
• ci-après appelé « le titulaire de la licence »

Attendu que Sa Majesté la Reine du chef du Canada est le propriétaire légitime des fichiers de microdonnées à grande diffusion qui doivent faire l'objet d'une licence;

Et attendu que le titulaire de la licence souhaite utiliser ces fichiers de microdonnées à grande diffusion;

Les deux parties conviennent de ce qui suit :

Définition

1. Le terme « fichier de microdonnées à grande diffusion » désigne un ensemble de données non identifiables concernant les caractéristiques des répondants ayant participé aux enquêtes désignées à l'article 2.

Description du produit

2. Le présent contrat se rapporte à la Collection de fichiers de microdonnées à grande diffusion (ci-après appelée « la Collection »). La Collection renferme les fichiers de microdonnées à grande diffusion diffusés par Statistique Canada et la documentation pertinente des enquêtes désignées dans le portail de la Collection sur le site Web de Statistique Canada Collection de fichiers de microdonnées à grande diffusion.

Agent de liaison et dépositaire

3. (1) Le titulaire de la licence désigne par les présentes [agent de liaison] comme agent de liaison à qui toute question relative au présent contrat devra être adressée, et comme dépositaire attitré de la Collection ayant la responsabilité d'assurer l'utilisation adéquate et la garde de la Collection conformément aux dispositions du présent contrat.

(2) Les coordonnées de la personne agissant à titre d'agent de liaison et de dépositaire mentionnée au paragraphe (1) peuvent être affichées dans le portail de la Collection sur le site Web de Statistique Canada Collection de fichiers de microdonnées à grande diffusion.

Date d'entrée en vigueur et durée

4. Le présent contrat entre en vigueur au moment de la signature par les deux parties intéressées et reste en vigueur pour une durée initiale prenant fin le 31 mars [année]. Par la suite, la durée sera prolongée automatiquement pour des périodes subséquentes d'un (1) an, à moins que le contrat ne soit résilié conformément aux présentes.

Paiement

5. (1) Le titulaire de la licence accepte de payer des droits de service annuels de 10 000 $ pour avoir accès à la Collection. Le premier paiement devra être fait à Statistique Canada à la signature du présent contrat. Les paiements subséquents devront être effectués dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant l'expiration de la durée précédente (avril – juin).

(2) Les modes de paiement suivants sont acceptés : chèque/mandat postal (clients non fédéraux); carte de crédit (MasterCard, Visa ou American Express) (clients non fédéraux); règlement interministériel du gouvernement fédéral (clients fédéraux); dépôt direct (clients non fédéraux) ou Service de paiement de factures (SPF) avec votre institution bancaire Canadienne.

(3) Toutes les sommes acquittées par chèque devront être à l'ordre du Receveur général du Canada et envoyé à l'adresse suivante :

Statistique Canada
Finances, 6^e étage, immeuble R.-H.-Coats
100, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Livraison

6. Dès la signature du présent contrat et dès le paiement des droits de service annuels prévus à l'article 5, Statistique Canada fournira au titulaire de la licence un accès par mot de passe à la Collection et à la documentation pertinente.

Utilisation des microdonnées

7. L'utilisation des microdonnées est régie par la licence ouverte de Statistique Canada, voir : licence ouverte de Statistique Canada. Pour toute question concernant la licence ouverte de Statistique Canada, voir foire aux questions de Statistique Canada sur les licences ouvertes.

Résiliation

8. (1) Statistique Canada résilia automatiquement te présent contrat et l'accès à la Collection sera révoqué si le titulaire de la licence ne respecte pas l'une des modalités du contrat.

(2) L'une ou l'autre partie peut résilier le présent contrat, sans motif déterminé, sur avis écrit de dix (10) jours. La résiliation du contrat et la révocation de l'accès à la Collection prendront effet à la date fixée d'un commun accord par les deux parties.

(3) Si le présent contrat est résilié en vertu du paragraphe (1), le titulaire de la licence doit immédiatement prendre des mesures pour mettre un terme à l'utilisation de la Collection par ses utilisateurs, détruire toutes les copies des données et de la documentation pertinente et confirmer par écrit leur destruction à Statistique Canada.

Avis

9. Tout avis qui doit être signifié à Statistique Canada ou au titulaire de la licence doit être envoyé à statcan.dad-pumf-dad-fmgd.statcan@statcan.gc.ca.

Modification

10. Pour être valable, toute modification au présent contrat doit être mise par écrit et ratifiée par les parties intéressées.

Accord indivisible

11. Le présent contrat constitue l'intégralité de l'entente entre Statistique Canada et le titulaire de la licence concernant les droits du titulaire de la licence d'utiliser la Collection.

Législation applicable

12. La présente entente est régie et interprétée conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois du Canada qui sont applicables. Par la présente, les parties reconnaissent la compétence exclusive de la Cour fédérale du Canada.

Approuvé par :

• Signature
• Date

Chef, Division de l'accès aux données

Et par :

• Nom de l'établissement
• Nom du représentant autorisé
• Signature
• Date

La présente licence est accordée au nom de Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par le ministre responsable de Statistique Canada (« Statistique Canada ») à vous (un particulier ou une personne morale que vous êtes autorisé à représenter).

Vous trouverez ci-après les conditions qui régissent votre utilisation de l'information. Votre utilisation de toute information est une indication que vous comprenez et acceptez ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, il ne vous est pas permis d'utiliser l'information.

Statistique Canada peut modifier cette licence en tout temps, et ces modifications entreront en vigueur dès la publication de la version modifiée de la licence dans le site Web de Statistique Canada. Votre utilisation de l'information sera régie par les conditions de la licence en vigueur à la date et à l'heure où vous avez accédé à l'information.

Définitions

« Information » : regroupement des résultats non confidentiels issus des activités de Statistique Canada, ce qui comprend les fichiers de données, bases de données, fichiers de microdonnées à grande diffusion, tableaux, graphiques, cartes, rapports ou textes dont Statistique Canada est propriétaire ou concessionnaire de tous les droits de propriété intellectuelle et qui est mis à votre disposition conformément à la présente licence, moyennant des frais ou gratuitement, dans le site Web de Statistique Canada ou par d'autres moyens en vertu d'un contrat pour des biens ou des services.

« Produit à valeur ajoutée » : tout produit que vous avez élaboré en adaptant ou en intégrant l'information, en tout ou en partie, conformément aux conditions de la présente licence.

Octroi de licence

Sous réserve des conditions de la présente licence, Statistique Canada vous accorde une licence mondiale, libre de redevances et non exclusive vous permettant :

• d'utiliser, de reproduire, de publier, de diffuser gratuitement ou de vendre l'information ;
• d'utiliser, de reproduire, de publier, de diffuser gratuitement ou de vendre des produits à valeur ajoutée ;
• d'accorder des sous licences conférant une partie ou la totalité de ces droits, conformément aux conditions de cette licence.

Durant l'exécution de toute activité susmentionnée, vous devez :

• reproduire l'information avec exactitude ;
• ne pas utiliser l'information d'une façon qui laisse croire que Statistique Canada vous appuie ou appuie l'utilisation que vous faites de l'information ;
• ne pas présenter de manière inexacte l'information ou sa source ;
• utiliser l'information d'une manière qui ne viole ni n'enfreint toute loi applicable ;
• ne pas fusionner ni lier l'information à toute autre base de données pour tenter d'identifier une personne, une entreprise ou une organisation particulière ;
• ne pas présenter l'information d'une façon donnant l'impression que vous auriez pu avoir reçu ou avoir eu accès à des renseignements détenus par Statistique Canada sur toute personne, entreprise ou organisation identifiable ;
• ne désassembler, ni décompiler, ni effectuer quelque procédé d'ingénierie inverse que ce soit sur les logiciels qui font partie de l'information.

Droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle visant les produits à valeur ajoutée, à savoir tout droit de propriété intellectuelle reconnu par la loi, y compris mais sans s'y limiter les droits de propriété intellectuelle protégés par une législation, vous sont attribués ou sont attribués à la personne que vous désignez ou qui est désignée par application de la loi.

Les droits de propriété intellectuelle visant l'information que possède Statistique Canada demeurent la propriété de Statistique Canada. Les droits de propriété intellectuelle visant l'information qui appartient à des tiers demeurent la propriété de ces derniers.

Mention de la source

(a) Pour tout exercice de vos droits d'utilisation de l'information, vous devez inclure et maintenir la mention suivante :

Source : Statistique Canada, nom du produit, date de référence. Reproduit et diffusé « tel quel » avec la permission de Statistique Canada.

(b) Pour toute information contenue dans un produit à valeur ajoutée, vous devez inclure dans ce produit à valeur ajoutée la mention suivante :

Adapté de Statistique Canada, nom du produit, date de référence. Cela ne constitue pas une approbation de ce produit par Statistique Canada.

Promotion et publicité

Il vous est interdit d'utiliser sur toute reproduction de l'information ou sur tout matériel ayant trait à votre produit à valeur ajoutée, ou ailleurs :

(a) le nom, l'emblème, les logos ou tout insigne ou nom de domaine de Statistique Canada ou les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau, sans l'autorisation écrite du Secrétariat du Conseil du Trésor. La demande d'autorisation au Secrétariat du Conseil du Trésor peut être adressée à :

information@fip-pcim.gc.ca
Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Canada) K1A 0R5

(b) toute annotation qui pourrait être interprétée comme une approbation du produit à valeur ajoutée par Statistique Canada ou qui sous-entendrait que vous avez conclu une entente de distribution exclusive pour une partie ou pour toute l'information, ou que vous avez accès à des renseignements confidentiels ou non accessibles à d'autres parties.

Pas de garantie ni de responsabilité

L'information est octroyée sous licence « telle quelle », et Statistique Canada ne fait aucune assertion et n'offre aucune garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite, relativement à l'information et rejette expressément toute garantie implicite de qualité marchande de l'information ou de son utilité à des fins particulières.

Statistique Canada ni aucun de ses ministres, dirigeants, fonctionnaires, employés, agents, successeurs et ayant droit ne sera tenu responsable d'aucune erreur ni omission dans l'information et ne sera en aucun cas tenu responsable des pertes, blessures ou dommages directs, indirects, spéciaux, conséquents ou autre, quelle qu'en soit la cause, que vous pourriez subir à n'importe quel moment en raison de votre possession de l'information, de votre accès à cette information ou de son utilisation, ou résultant de l'exercice de vos droits ou du respect de vos obligations aux termes de la présente licence.

Terme

La présente licence entre en vigueur à la date et à l'heure où vous accédez à l'information et est résiliée automatiquement si vous enfreignez l'une des conditions de cette licence.

Nonobstant la résiliation de cette licence :

1. vous pouvez continuer de distribuer les produits à valeur ajoutée aux fins de remplir les commandes faites avant la résiliation de la licence, à condition que vous respectiez les exigences énoncées dans la clause de mention de la source ;
2. les licences des particuliers ou des personnes morales auxquels vous avez fourni des produits à valeur ajoutée ou des reproductions de l'information en vertu de la présente licence ne seront pas résiliées à condition qu'ils continuent à se conformer entièrement aux conditions de ces licences.

Survie

Les obligations qui survivent à la résiliation de la présente licence, expressément ou en raison de leur nature, demeureront en vigueur. Pour plus de clarté, et sans limiter la généralité de ce qui précède, les dispositions qui suivent survivent à l'expiration ou à la résiliation de la présente licence : « Mention de la source » et « Aucune garantie ni responsabilité ».

Lois applicables

La présente licence est régie par les lois de la province de l'Ontario et les lois applicables du Canada. Toute procédure judiciaire se rapportant à cette licence ne pourra être portée que devant les tribunaux de l'Ontario ou la Cour fédérale du Canada.

Affirmation

Je reconnais avoir lu et compris les modalités de la licence ouverte de données de Statistique Canada et j'accepte de les respecter.

• Administrateur de l’entente (caractères d’imprimerie)
• Établissement d’enseignement
• Date

 

• Entreprises

Entreprises

Indicateurs du crédit des entreprises

Statistique Canada utilise les données des agences de crédit aux fins suivantes :

• pour compléter les données de programmes existants de Statistique Canada;
• pour obtenir des mesures périodiques et à jour de la santé financière des entreprises canadiennes dans le contexte de la COVID-19 et de la relance à venir;
• pour appuyer les mesures et politiques ciblées de relance.

Le programme statistique suivant utilise ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

• Comptes économiques

Ces données ne renferment pas de renseignements personnels.

Répondre aux besoins de données pendant la COVID-19

La COVID-19 a eu des répercussions sans précédent sur les Canadiens, en particulier sur les populations les plus vulnérables. Pour comprendre ces répercussions, des données désagrégées sont nécessaires pour les populations des minorités visibles, les immigrants, les personnes âgées, les Autochtones et d'autres populations vulnérables.

Statistique Canada a amélioré les instruments d'enquête par approche participative et s'en est servi afin de recueillir de l'information clé sur des populations vulnérables, y compris les immigrants, les Autochtones et les groupes de minorités visibles, lorsqu'il y a suffisamment de réponses de la part des Canadiens à cette fin. Nous remercions les Canadiens d'avoir participé à ces importantes initiatives. Pour aller de l'avant, à compter de juillet 2020, l'Enquête sur la population active comprendra une question sur le statut de minorité visible.

Statistique Canada diffuse quotidiennement de nouvelles conclusions par l'intermédiaire de son portail sur la COVID-19 en mettant davantage l'accent sur les expériences uniques de différents groupes de population.

Investissements dans les données désagrégées avant la COVID-19

Avant la COVID-19, le gouvernement a reconnu l'importance de combler des lacunes en matière de données désagrégées et il a pris des mesures pour remédier à cette situation. La pandémie a rendu ces lacunes plus visibles et a accru l'urgence de les combler.

En 2018-2019, le gouvernement a alloué la somme de 6,7 millions de dollars en financement sur cinq ans, et 600 000 $ par la suite, pour établir un Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion (CSGDI). Le CSGDI a pour objectif d'appuyer l'élaboration de politiques et de programmes fondée sur des données probantes en effectuant une veille et en préparant des rapports sur le genre, la diversité et l'inclusion. En plus de ce financement, Statistique Canada a reçu 4,2 millions de dollars en 2019-2020 pour quatre activités distinctes dans le cadre de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme.

Statistique Canada continue de travailler avec ses homologues fédéraux, provinciaux et territoriaux à trouver des façons de brosser un tableau plus complet de la situation.

2018-2019 : Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion

Réalisations à ce jour

• Le CSGDI a lancé le Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion , qui met l'accent sur les données désagrégées par genre et autres identités pour appuyer l'élaboration de politiques et la prise de décisions fondées sur des données probantes. Le carrefour est une plateforme centralisée qui offre un soutien aux ministères lorsqu'ils préparent des conseils à l'intention des ministres et élaborent des politiques fondées sur des données probantes.
• Afin de suivre les progrès réalisés par le gouvernement du Canada en ce qui concerne le Cadre des résultats relatifs aux genres, le CSGDI a publié 29 tableaux d'indicateurs, désagrégés par genre et autres identités. Ces indicateurs servent à informer les Canadiens des progrès réalisés par le Canada pour atteindre l'égalité des genres.
• Le CSGDI a entrepris des travaux afin d'appuyer la collecte de données désagrégées pour la population LGBTQ2. Par exemple, une nouvelle norme sur le genre a été élaborée. Cette norme a été incluse dans le Test du recensement de 2019 et est actuellement utilisée dans de nombreuses enquêtes sociales. Elle permet à Statistique Canada de mieux rendre compte de la population de diverses identités de genre au Canada et de s'assurer que les données de Statistique Canada reflètent les réalités de la population canadienne. Le CSGDI élabore également une nouvelle norme pour la désagrégation des données fondées sur l'orientation sexuelle.
• Un certain nombre d'articles et d'infographies, dont quatre produits mettant en lumière de nouvelles données désagrégées sur les communautés noires au Canada, ont été publiés afin de répondre aux besoins stratégiques clés et de mieux faire connaître les questions liées au genre, à la diversité et à l'inclusion. Il est possible de trouver un exemple de ce type de produit, « Portrait socioéconomique de la population noire du Canada », dans l'édition du 25 février 2020 du Quotidien.
• Les sources de données existantes ont été utilisées de manière nouvelle et novatrice pour étudier la question de l'égalité des genres. Cela comprend, par exemple, une analyse de la diversité au sein des conseils d'administration et une analyse de la propriété d'entreprise par genre au Canada.
• Il est impossible de disposer de renseignements fiables sur le genre, la diversité et l'inclusion au Canada en l'absence de normes statistiques solides définissant clairement les concepts que l'on mesure. Statistique Canada joue un rôle de premier plan en veillant à ce que des normes solides soient établies et adoptées dans le cadre du système statistique national. Cela comprend l'accessibilité aux normes statistiques pour la collecte de données désagrégées. L'édition du 24 juillet 2020 du Quotidien, « Des normes statistiques éprouvées et fiables », examine comment les normes statistiques fournissent des renseignements sur les données recueillies sur un sujet particulier pour aider les personnes à comprendre et à interpréter ces données.

2019-2020 : Stratégie canadienne de lutte contre le racisme

Quatre activités distinctes

• Expansion de l'Enquête sociale générale (ESG) de 2020 sur l'identité sociale : Ce projet consiste à augmenter la taille de l'échantillon de l'ESG sur l'identité sociale. Cela permettra d'effectuer des analyses stratégiques plus ciblées sur l'expérience de certains groupes ethnoculturels dans la plupart des provinces et des régions provinciales du Canada. La collecte du nouveau cycle de l'ESG sur l'identité sociale est en cours depuis le mois d'août et sera complétée en décembre 2020.
• Expérience du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) : Ce projet examinera les changements possibles proposés pour le Programme DUC afin de permettre la collecte de données sur plus d'une motivation pouvant contribuer aux crimes haineux.
• Appuyer le nouveau Comité consultatif des experts de la statistique ethnoculturelle et de l'immigration : Ce projet fait appel à un comité consultatif externe d'experts sur une période de trois ans afin de guider et de conseiller Statistique Canada dans l'élaboration d'un cadre conceptuel sur la diversité ethnoculturelle et l'inclusion et dans l'élaboration de groupes d'indicateurs pour faire le suivi de l'inclusion pertinents au fil du temps.
• Produits analytiques sociaux, économiques et judiciaires : Ce projet fournira des analyses statistiques des données nouvelles et existantes sur l'inclusion et l'exclusion afin de mieux comprendre les expériences vécues par des communautés particulières au Canada, y compris les groupes ethnoculturels, dans les domaines de la participation socioéconomique et du système judiciaire. Le travail est déjà en cours pour améliorer l'information sur les crimes motivés par la haine en reliant les données de la police aux données des tribunaux.

Prochaines étapes

Même si beaucoup de choses ont été faites, la pandémie a également souligné l'importance de la collaboration entre les organismes et entre les administrations afin de répondre aux demandes croissantes pour un plus grand nombre de données désagrégées sur les répercussions socioéconomiques de la pandémie.

Pour que Statistique Canada fournisse davantage de renseignements désagrégés sur les groupes de population, les données doivent d'abord être recueillies de façon normalisée afin de permettre des comparaisons significatives. Un volume suffisant de données doit également être recueilli pour permettre ces comparaisons.

Dans le cas des enquêtes, lorsque les données sont recueillies directement auprès des Canadiens, Statistique Canada étudie les secteurs où il faut des échantillons de tailles plus importantes pour produire des renseignements désagrégés. Les données conservées par d'autres partenaires et administrations pourraient également être transmises à Statistique Canada de façon transparente, avec des mesures de protection de la vie privée et de la confidentialité, afin d'offrir une image plus intégrée des groupes de population et de leur expérience.

Alors que la société continue de faire face aux changements rapides en raison de la pandémie de COVID-19, il importe plus que jamais de fournir aux Canadiens des données fiables et à jour pour appuyer la prise de décisions éclairées. Dans les circonstances actuelles, il devient de plus en plus difficile de recourir uniquement aux méthodes traditionnelles de collecte d'information.

Pour aider à suivre et à gérer la pandémie de COVID-19, Statistique Canada continue de répondre aux besoins d'information des Canadiens, de même qu'à ceux de l'Agence de la santé publique du Canada et d'autres organismes de première ligne. Afin de s'assurer de fournir les renseignements les plus à jour possible, Statistique Canada utilise des techniques de moissonnage du Web pour recueillir des données pertinentes provenant de divers sites Web portant sur la COVID-19.

Le moissonnage du Web est une technique qui permet à Statistique Canada de fournir au gouvernement du Canada des renseignements actuels et essentiels sur la COVID-19 et ses répercussions sur la société et l'économie. Il s'agit d'une méthode efficace pour obtenir des renseignements qui seraient autrement recueillis manuellement, au moyen de longs processus qui pourraient produire des erreurs.

Les pratiques exemplaires en matière de moissonnage du Web auxquelles adhére Statistique Canada, y compris le fait d'aviser les sites Web concernés des activités de moissonnage qui auront lieu, rendent compte de l'engagement de l'organisme à l'égard de l'ouverture et de la transparence. Toutefois, en raison de la vitesse à laquelle les données sont requises pendant la pandémie de COVID-19, Statistique Canada n'avisera pas les sites Web du secteur public (c.-à-d. les sites Web des administrations fédérale, provinciales, territoriales et régionales) des activités de moissonnage du Web. L'organisme continuera cependant d'aviser les sites Web des organisations ne faisant pas partie du secteur public des activités de moissonnage du Web prévues.

Statistique Canada a fait l'essai de méthodes de moissonnage du Web et les utilise conformément à son Cadre de nécessité et de proportionnalité. L'organisme veille à ce que l'utilisation du moissonnage du Web respecte ses normes rigoureuses en matière de statistique, de protection des renseignements personnels et d'éthique. Aucun renseignement personnel n'est obtenu ni recueilli au cours de ce processus.

L'organisme s'est engagé à produire des produits statistiques adaptés aux besoins urgents des Canadiens.

Veuillez consulter Coordonnées de la Division de l'accès aux données pour communiquez avec l'équipe de l'Initiative de démocratisation des données (IDD).

• Quand publie-t-on de nouveaux fichiers de microdonnées à grande diffusion (FMGD)?

  Quand publie-t-on de nouveaux fichiers de microdonnées à grande diffusion?

  Veuillez consulter Le Quotidien de Statistique Canada pour le calendrier de diffusion. Un FMGD est généralement publié de 18 mois à 2 ans après la diffusion initiale des données. 

  Pour obtenir des renseignements généraux ou nous faire part de vos commentaires, Contactez-nous.

• Quand puis-je m’attendre à ce qu’un FMGD soit rendu accessible sur le site de Transfert électronique de fichiers (TEF)?

  Quand puis-je m'attendre à ce qu'un FMGD soit rendu accessible sur le site de transfert électronique de fichiers?

  L’unité de l’IDD diffuse les FMGD au moyen du site de TEF la journée de la diffusion.

• Comment puis-je soumettre une idée de webinaire destiné à la communauté de l'IDD?

  Comment puis-je soumettre une idée de webinaire destiné à la communauté de l'IDD?

  Veuillez communiquer avec votre Coordonnateur régional de la formation (CRF) ou votre représentant du Comité consultatif externe (CCE) pour partager vos idées de webinaires.

• À qui puis-je m'adresser pour obtenir de l'aide technique?

  À qui puis-je m'adresser pour obtenir de l'aide technique?

  Si vous éprouvez des difficultés techniques au moment d’accéder à la collection de l’IDD, communiquez avec l’unité de l’IDD.

• Comment puis-je mettre à jour l’adresse protocole internet (PI) de mon établissement?

  Comment puis-je mettre à jour les adresses protocole internet des établissements?

  Pour mettre à jour votre nouvelle adresse PI communiquez avec l’unité de l’IDD.

• À qui puis-je m'adresser pour réinitialiser le mot de passe de TEF de mon compte de l'IDD?

  À qui puis-je m'adresser pour réinitialiser le mot de passe de TEF de mon compte de l'IDD?

  Si vous avez oublié votre mot de passe ou vous voulez le changer, cliquer sur le lien « Mot de passe oublié » et suivez les instructions pour réinitialiser votre mot de passe.

• Comment puis-je accéder aux archives du serveur de liste?

  Comment puis-je accéder aux archives du serveur de liste?

  Vous pouvez accéder aux archives sur la page des archives du serveur de liste de l'IDD. D'autres archives sont également accessibles sur le site Acoleds (région de l'Ouest), sous la section Data Interest Group for Reference Services (DIGRS) (en anglais seulement).

• Comment puis-je créer un mot de passe pour les archives du serveur de liste?

  Comment puis-je créer un mot de passe pour les archives du serveur de liste?

  Pour créer un mot de passe, veuillez consulter la page d'enregistrement de mot de passe pour les archives du serveur de liste.

• Comment puis-je me désabonner du serveur de liste de l’IDD?

  Comment puis-je me désabonner de la liste de l'IDD?

  Veuillez envoyer un courriel à l’unité de l’IDD.

• Qui dois-je contacter en ce qui concerne les déplacements pour les formations régionales en personne?

  À qui puis-je m'adresser au sujet des déplacements occasionnés par les séances de formation régionales?

  Veuillez communiquer avec votre CRF ou votre représentant du CCE.

• À qui puis-je m'adresser pour les demandes relatives à la facturation liée à la collection de l'IDD ou de FMGD?

  À qui puis-je m'adresser pour les demandes relatives à la facturation liée à la collection de l'IDD ou de FMGD?

  Toute demande relative à la facturation doit être envoyée à l'équipe de l'IDD chargée de la facturation.

L’IDD est assujettie aux modalités de l’Entente de licence ouverte de Statistique Canada, qui régit l’utilisation de la plupart des produits de données et d’autres documents diffusés par Statistique Canada et qui vise à promouvoir une large utilisation des données. Statistique Canada conclut également des accords de licence avec d'autres établissements qui lui donnent un accès exclusif à ses données.

L'IDD permet d'accéder :

• à tous les fichiers de microdonnées à grande diffusion (FMGD) de Statistique Canada, anciens et actuels;
• à une gamme améliorée de produits du recensement;
• à des données agrégées sur divers sujets, comme la justice et l'éducation;
• à la Base de données et Modèle de simulation de politiques sociales (BD/MSPS)
• aux produits de données relatifs aux codes postauxMO;
• aux fichiers de recherche analytique provenant de la Base de données sur les congés des patients (BDCP) de l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS).

Au fur et à mesure que le modèle de diffusion de Statistique Canada devient plus ouvert, l'IDD continuera de jouer un rôle important dans la promotion des données et du savoir statistique. De plus, il permettra de continuer de fournir à Statistique Canada de la rétroaction sur la pertinence de ses données pour la société canadienne et pour ses activités de soutien à l'éducation pour les membres de l'IDD et d'autres communautés.

Avantages de l'adhésion