Legacy Content

Graphique 3 Proportion de la population agricole constituée d'exploitants ou d'autres membres du ménage, selon le groupe d'âge, Canada, 2011

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Le titre du graphique est « Graphique 3 Proportion de la population agricole constituée d'exploitants ou d'autres membres du ménage, selon le groupe d'âge, Canada, 2011 ».
Ceci est un graphique à colonnes empilées.
Il y a au total 3 catégories sur l'axe horizontal. L'axe vertical débute à 0 et se termine à 100 avec des mesures à tous les 10 points.
Il y a 2 séries dans ce graphique.
L'axe vertical s'intitule « pourcentage ».
L'axe horizontal s'intitule « Age ».
Le titre de la série 1 est « Exploitants agricoles ».
La valeur minimale est 9,6 et ceci correspond à « Moins de 35 ans ».
La valeur maximale est 68,7 et ceci correspond à « 55 ans et plus ».
Le titre de la série 2 est « Autres membres du ménage ».
La valeur minimale est 31,3 et ceci correspond à « 55 ans et plus ».
La valeur maximale est 90,4 et ceci correspond à « Moins de 35 ans ».

Graphique 3 Proportion de la population agricole constituée d'exploitants ou d'autres membres du ménage, selon le groupe d'âge, Canada, 2011
  Exploitants agricoles Autres membres du ménage
Moins de 35 ans 9,6 90,4
35 à 54 ans 65,5 34,5
55 ans et plus 68,7 31,3
Source(s) :
Statistique Canada, base de données du couplage REAG-ENM, 2011.
 
Date de modification :
Legacy Content

Graphique 2 Répartition selon l'âge des exploitants agricoles, des travailleurs autonomes de la population active, de la population agricole et de la population totale au Canada, 2011

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Le titre du graphique est « Graphique 2 Répartition selon l'âge des exploitants agricoles, des travailleurs autonomes de la population active, de la population agricole et de la population totale au Canada, 2011 ».
Ceci est un graphique à colonnes empilées.
Il y a au total 4 catégories sur l'axe horizontal. L'axe vertical débute à 0 et se termine à 100 avec des mesures à tous les 10 points.
Il y a 3 séries dans ce graphique.
L'axe vertical s'intitule « pourcentage ».
L'axe horizontal s'intitule « Activité dans la population active ».
Le titre de la série 1 est « Moins de 35 ans ».
La valeur minimale est 8,2 et ceci correspond à « Exploitants agricoles ».
La valeur maximale est 43,2 et ceci correspond à « Population totale ».
Le titre de la série 2 est « 35 à 54 ans ».
La valeur minimale est 29,7 et ceci correspond à « Population totale ».
La valeur maximale est 51,2 et ceci correspond à « Travailleurs autonomes ».
Le titre de la série 3 est « 55 ans et plus ».
La valeur minimale est 27,1 et ceci correspond à « Population totale ».
La valeur maximale est 48,2 et ceci correspond à « Exploitants agricoles ».

Graphique 2 Répartition selon l'âge des exploitants agricoles, des travailleurs autonomes de la population active, de la population agricole et de la population totale au Canada, 2011
  Moins de 35 ans 35 à 54 ans 55 ans et plus
Exploitants agricoles 8,2 43,5 48,2
Travailleurs autonomes 15,6 51,2 33,2
Population agricole 38,5 29,9 31,6
Population totale 43,2 29,7 27,1
Source(s) :
Statistique Canada, base de données du couplage AG-ENM de 2011.
 
Date de modification :
Legacy Content

Graphique 1 Répartition de la population agricole comme proportion de toutes les fermes au Canada, 2011

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Le titre du graphique est « Graphique 1 Répartition de la population agricole comme proportion de toutes les fermes au Canada, 2011 ».
Ceci est un graphique à colonnes groupées.
Il y a au total 7 catégories sur l'axe horizontal. L'axe vertical débute à 0 et se termine à 30 avec des mesures à tous les 5 points.
Il y a 1 séries dans ce graphique.
L'axe vertical s'intitule « pourcentage de la population agricole au Canada ».
L'axe horizontal s'intitule « Province ».
Le titre de la série 1 est « Population agricole ».
La valeur minimale est 4 et ceci correspond à « Provinces de l'Atlantique ».
La valeur maximale est 26,9 et ceci correspond à « Ontario ».

Graphique 1 Répartition de la population agricole comme proportion de toutes les fermes au Canada, 2011
  pourcentage de la population agricole au Canada
Provinces de l'Atlantique 4,0
Québec 15,6
Ontario 26,9
Manitoba 7,6
Saskatchewan 16,0
Alberta 20,0
Colombie-Britannique 9,9
Source(s) :
Statistique Canada, base de données du couplage REAG-ENM, 2011.
 
Date de modification :
Legacy Content

Modèle santé - Les logiciels du Modèle structurel pour l'information sur la santé

Les logiciels du Modèle structurel pour l'information sur la santé (MSIS) ne constituent pas un modèle de simulation. Il s'agit plutôt d'un exposé interactif d'un modèle ou d'un cadre de collecte, d'organisation et d'analyse de données sur la santé. Le MSIS a été élaboré en 1991 dans le cadre du Groupe de travail national sur l'information en matière de santé. Ce Groupe en est venu à la conclusion qu'il fallait modifier les structures organisationnelles afin d'assurer la coopération et la collaboration parmi les divers intervenants en matière de santé et de normaliser certains concepts et méthodologies dans des domaines comme le suivi longitudinal, l'enchaînement des enregistrements et la détermination des coûts. À l'heure actuelle, on a besoin d'un ensemble de classifications bien structuré, bien défini et universellement accepté. Le MSIS vise à fournir une vision pour les renseignements sur la santé, une structure conceptuelle idéalisée complète. La principale raison justifiant l'investissement de la société dans un système de renseignements sur la santé est l'amélioration de la santé de la population. À cette fin, l'amélioration de l'information sur la santé doit viser deux objectifs clés : étendre et approfondir la compréhension des déterminants de la santé et servir de source d'information à la politique publique. Le MSIS a également été conçu comme aide à la planification des systèmes canadiens d'information sur la santé nécessaires pour atteindre ces objectifs. Ainsi, il offre des solutions aux problèmes fondamentaux diagnostiqués dans le système canadien d'information sur la santé et fait ressortir les liens existant entre l'information sur la santé, les buts en matière de santé, la politique publique et les recherches de base sur les déterminants de la santé de la population.

Le MSIS est un fichier .zip auto-extracteur qui, une fois exécuté, produit les onze fichiers qui constituent le système complet. Le fichier readme.txt ainsi créé décrit le produit et donne les instructions d'installation.

Téléchargez le MSIS

Date de modification :
Legacy Content

Pohem (Modèle de la population et de la santé)

Pohem est un modèle longitudinal de microsimulation de la santé et des maladies. À l'aide d'équations établies et de sous-modèles élaborés par Statistique Canada, ainsi que tirés de la littérature médicale, le modèle simule des populations représentatives et permet la comparaison rationnelle de diverses possibilités en matière d'interventions de santé, dans un cadre qui saisit les effets des interactions entre les maladies.

Pour obtenir des renseignements sur le modèle Pohem et sur les études qu'on a menées en l'utilisant, veuillez contacter microsimulation@statcan.ca

Pour obtenir de l'information sur les autres activités de microsimulation à Statistique Canada, veuillez consulter notre page Web principale de microsimulation.

MSIS

Les logiciels du Modèle structurel pour l'information sur la santé (MSIS) constituent un exposé interactif d'un modèle ou d'un cadre de collecte, d'organisation et d'analyse de données sur la santé. Quelques concepts du MSIS ont motivé le developpement et l'évolution du modèle Pohem de Statistique Canada.

Date de modification :
Legacy Content

Les algorithmes du modèle

L'ensemble de la BD/MSPS est fourni avec les algorithmes et les paramètres nécessaires pour simuler plus de vingt ans de systèmes fiscaux et de transferts.

Le programme central, le MSPS, est un modèle de microsimulation qui calcule les impôts et les transferts pour les particuliers et les familles, selon le cas. Ces calculs sont effectués pour toutes les observations contenues dans la BDSPS, puis les résultats sont regroupés pour obtenir des estimations. Le MSPS est un modèle d'incidence statique, il n'a donc pas pour but de simuler les changements dans le comportement d'une personne en fonction de diverses options en matière de politique. Un second programme, le modèle de simulation de l'effet des taxes à la consommation (COMTAX) est un modèle macro-économique basé sur des tableaux d'entrées-sorties. COMTAX a pour but de fournir des estimations des taux effectifs équivalents des taxes fédérales et provinciales de vente au détail selon la province et le type de produit. Ce modèle est requis parce que de nombreuses taxes à la consommation sont imposées à des étapes intermédiaires de la production et non au moment de la vente au détail. Les taux calculés à l'aide du modèle COMTAX peuvent être introduits comme paramètres dans le MSPS pour obtenir des estimations des taxes à la consommation payées par un ménage quelconque.

Le MSPS est piloté par environ 2 000 paramètres qui commandent trois opérations principales. Les paramètres de commande précisent les fichiers d'entrée et de sortie pour un passage particulier du modèle et ils sont utilisés pour mettre en service les fonctions du modèle. Les paramètres d'ajustement de la base de données commandent l'inflation des éléments monétaires de la base de données. Les paramètres fiscaux et de transferts commandent le fonctionnement particulier des programmes fiscaux et de transferts. La lecture des listes incluses des paramètres fiscaux et de transferts peut donner une idée de la portée des options disponibles avec les algorithmes fiscaux et de transferts.

Le MSPS est écrit et compilé en langage C++. Les changements au système fiscal et de transferts peuvent être apportés de deux façons distinctes: en mode «boîte noire» ou en les programmant. Quand on utilise le modèle en mode «boîte noire», les changements apportés à un ou à plusieurs paramètres fiscaux et de transferts sont précisés au cours d'un dialogue simple. Dans ce mode, l'utilisateur peut changer les niveaux et les taux relatifs à diverses prestations, à divers impôts et à diverses exigences portant sur l'admissibilité, il peut aussi préciser la population qui sera modélisée. La possibilité de programmer est conçue à l'intention des personnes qui désirent élaborer des algorithmes entièrement nouveaux ou qui veulent ajuster les algorithmes existants. Dans le mode programmable, les utilisateurs peuvent écrire un nouvel algorithme en langage C++ (ou en modifier un qui existe déjà) puis recompiler tout le système à l'aide d'une commande simple. Il n'est pas nécessaire que l'utilisateur soit un expert de langage C++ pour utiliser le modèle en mode programmable mais il devrait avoir de l'expérience dans l'utilisation d'un langage informatique évolué. L'utilisation en mode programmable requiert une version récente de C++ de Microsoft.

Un ensemble d'algorithmes d'ajustements de la base de données est fourni avec le modèle. Ces algorithmes permettent à l'utilisateur de faire «croître» les éléments monétaires de la base de données la plus récente jusqu'à une année ultérieure ou antérieure. L'utilisateur peut préciser une série de taux d'accroissement qui sont alors appliqués par le modèle. Dans la majorité des cas, un seul facteur d'accroissement est appliqué. Cependant, pour certaines variables importantes ou complexes, des taux plus compliqués sont appliqués. Par exemple, on accroît les revenus d'emploi à l'aide de taux qui sont propres à l'activité économique dans laquelle s'exerce la profession. Ces algorithmes peuvent être utilisés seuls ou avec d'autres poids démographiques annuels inclus avec la base de données.

Pour les années antérieures, les taux d'accroissement reproduisent, sur une base provinciale, la croissance de séries de la Comptabilité nationale qui partagent le plus possible les mêmes concepts. Pour les années ultérieures, les taux croissances reproduisent la croissances d'une moyenne des prévisions du secteur privé au niveau du Canada.

Points saillants des algorithmes du modèle

Impôts sur le revenu des particuliers

  • Algorithmes pour plus de vingt années d'imposition
  • Principales déductions et crédits d'impôt
  • Retenues sur la paye (cotisations au RPC/RRQ et à l'AC/AE)
  • Algorithmes pour l'impôt provincial

Transferts en argent

  • Prestations d'Assurance-chômage/Assurance-emploi
  • Traitement détaillé de l'admissibilité et des prestations selon:
    • Le genre (ordinaire, de maternité, de pêcheur, de maladie, parental)
  • Pensions de sécurité de la vieillesse, y compris les prestations partielles
  • Prestations de supplément de revenu garanti, y compris les prestations partielles
  • Programmes provinciaux de supplément au SRG
  • Allocation canadienne pour enfants et prestations fiscales pour enfants
  • Crédit de taxe sur les biens et services
  • Programmes provinciaux de crédits de taxes

Algorithmes servant à ajuster la base de données

  • Mise à niveau possible pour toutes les variables relatives aux revenus et aux dépenses
  • Salaires et traitements par province et sexe
  • Revenus provenant du RPC/RRQ selon l'âge

Modèle des taxes à la consommation

  • 11 types de taxes différentes sont prévus, y compris:
    • Droits d'importation/fédéraux
    • La taxe fédérale sur les produits et services
    • Les profits réalisés par les provinces sur les activités des régies des alcools
    • Taxes et droits d'accise fédéraux
    • Les taxes provinciales sur les spectacles
    • Les taxes provinciales sur les carburants
    • Les taxes provinciales sur les ventes
    • Les taxes provinciales sur le tabac
    • Les taxes provinciales sur les émissions carboniques
  • Détermination des dépenses nettes (sans les taxes «cachées»)

Paramètres qui commandent les algorithmes pour les transferts gouvernementaux (liste partielle)

  • Assurance emploi
    • Taux de contribution à l'AE
    • Maximum de la rémunération assurable
    • Nombre minimum de semaines pour établir l'admissibilité
    • Nombre minimum de semaines pour être admissible aux prestations ordinaires
    • Nombre minimum de semaines pour être admissible aux prestations de maternité
    • Durée maximum des prestations d'AE
    • Option de réforme de l'AE
  • Taux de prestations
    • Taux de prestations pour la phase de base
    • Taux de prestations pour les départs volontaires
  • Remboursement (à travers le système de taxes)
    • Facteur de remboursement des prestations d'AE
  • Crédit fédéral de la taxe sur les biens et services
    • Montant du crédit pour la TPS pour le déclarant
    • Montant du crédit pour la TPS
    • Taux de réduction du crédit pour la TPS
    • Montant du crédit additionnel pour la TPS
    • Pourcentage du revenu net associé au crédit additionnel pour la TPS
  • Prestation fédérale pour enfants
    • Prestations de base pour enfants (par enfant)
    • aux de réduction pour frais de garde d'enfants
    • Prestation fédérale pour enfants - Seuil du revenu familial
    • Taux de réduction du revenu familial
    • Prestations pour enfants - Taux du supplément des gains
    • Prestations pour enfants - Taux de réduction du supplément des gains
    • Prestations pour enfants - Supplément des gains
    • Prestations pour enfants - Seuil des gains pour le supplément
    • Prestations pour enfants - Seuil du supplément des gains
    • Drapeau du SRG déterminé par le nombre d’enfant
    • Gains où l'introduction progressive du SRG est au maximum
    • SRG enrichi pour chacun des enfants
    • Taux de réduction du IPC pour les familles avec un ou plusieurs enfants
    • Déflateur du SRG afin de calculer le revenu pour l'année précédente
  • Allocation canadienne pour enfants
    • Montant de base de l'allocation canadienne pour enfants par enfant
    • Seuils du revenu familial pour l'allocation canadienne
    • Taux de réduction de l'allocation canadienne pour enfants
  • Pension de sécurité de la vieillesse (SV) / Supplément de revenu garanti (SRG)
    • Drapeau de pension de sécurité de la vieillesse
    • Réduction progressive de la pension de SV
    • SV de base
    • Taux de réduction de la pension de SV
    • Revenu qui entraîne la réduction de la pension de SV
    • Drapeau de SRG/AC/ACP fédéraux
    • Drapeau de supplément au SRG - durée de résidence insuffisante pour la SV
    • Supplément de revenu garanti de base - célibataire
    • Supplément de revenu garanti de base – personne mariée
    • Montant de base du SRG dans l'allocation au conjoint prolongée (ACP)
    • Déflateur de l'IPC afin de calculer le revenu pour l'année précédente
    • Niveau de réduction du SRG de base: prestataires célibataires
    • Niveau de réduction du SRG de base: prestataires mariés
    • Point de réduction de l'allocation au conjoint: une personne mariée ou veuve
    • Taux de réduction du SRG de base: prestataires célibataires
    • Taux de réduction du SRG de base: prestataires mariés
    • Taux de réduction de la partie SRG de l'allocation au conjoint
  • Taux de participation
    • Taux de participation au SRG: prestataire célibataire
    • Taux de participation au SRG: couple de prestataires
    • Taux de participation au SRG: couple comptant un prestataire
    • Taux de participation à l'allocation au conjoint selon la tranche de prestation
    • Taux de participation à l'allocation au conjoint prolongée selon la tranche de prestation
  • Programmes provinciaux de supplément au SRG
    • Drapeau de supplément provincial au SRG
    • Supplément au SRG versé par l'Ontario: prestataires célibataires
    • Supplément au SRG versé par l'Ontario: prestataires mariés
    • Supplément au SRG versé par le Manitoba: prestataires célibataires
    • Point de réduction du supplément au SRG versé par le Manitoba: prestataires célibataires
    • Supplément au SRG versé par la Saskatchewan: prestataires célibataires
    • Prestation annuelle maximum de la pension de veuve versée par l'Alberta
    • Supplément au SRG versé par la Colombie-Britannique: prestataires célibataires
    • Supplément au SRG versé par la Colombie-Britannique: prestataires mariés

Paramètres qui commandent les algorithmes pour l'impôt fédéral sur le revenu des particuliers (liste partielle)

  • Calcul du revenu total
    • Taux d'inclusion des gains en capital
    • Taux fédéral de majoration des dividendes
  • Déductions du revenu total
    • Déduction pour emploi
    • Déduction pour frais de garde d'enfants
  • Crédits d'impôt non remboursables fédéraux
    • Montant personnel de base
    • Montant en raison d'âge
    • Montant de marié(e)
    • Montant d'équivalent de marié(e)
    • Montant pour revenu de pension
    • Montant pour aidants naturels
    • Cotisations au RPC/RRQ
    • Cotisations à l'assurance-emploi
    • Frais médicaux
    • Intérêt sur le crédit d'impôt pour prêts étudiants
    • Frais de scolarité et montant relatif aux études
    • Montant pour dons de charité
  • Déductions du revenu net
    • Déduction pour gains en capital
  • Impôts fédéraux
    • Table d'impôt fédéral
    • Taux du crédit d'impôt fédéral non remboursable
    • Taux fédéral de crédit d'impôt pour dividendes
    • Impôt fédéral minimum de remplacement
    • Abattement d'impôt du Québec
  • Taxes à la consommation
    • Droits de douane fédéraux à l'importation
    • Droits d'accise fédéraux
    • TPS fédérale
    • Taxes d'accise fédérales
    • Autres taxes fédérales sur l'énergie
    • Taxe provinciale sur la quantité de gallons de spiritueux
    • Profits réalisés par les provinces sur les activités des régies des alcools
    • Taxe provinciale sur l'essence
    • Taxe provinciale sur les spectacles
    • Taxe provinciale sur le tabac
    • Taxe provinciale sur les ventes au détail
    • Taxe provinciale sur les émissions carboniques

Paramètres utilisés dans les algorithmes pour l'impôt provincial et les taxes à la consommation (liste partielle)

  • Paramètres Commun pour toute Provinces (excluant Québec)
    • Impôt provincial en pourcentage de l'impôt fédéral
    • Impôt provincial sur le revenue impossible au tableau du revenu
    • l'impôt minimum de remplacement de la province
    • Crédit d'impôt provincial pour dividendes
    • Crédits d'impôt provincial non remboursable
    • Montant personnel de base
    • Montant en raison d'âge
    • Montant de marié(e)
    • Montant d'équivalent de marié(e)
    • Montant pour revenu de pension
    • Montant pour aidants naturels
    • Cotisations au RPC/RRQ
    • Cotisations à l'assurance-emploi
    • Frais médicaux
    • Intérêt sur le crédit d'impôt pour prêts étudiants
    • Frais de scolarité et montant relatif aux études
    • Montant pour dons de charité
  • Terre-Neuve
    • Crédit de la taxe sur la ventes
    • Crédit d'impôt pour contributions politiques
    • Taux de la surtaxe provinciale
    • Réduction d'impôt applicable aux faibles revenus
    • Crédit d'impôt provincial pour fonds de travailleurs
  • Ile de prince-Édouard
    • Crédit d'impôt pour contributions politiques
    • Taux de la surtaxe provinciale
    • Réduction d'impôt applicable aux faibles revenus
    • Crédit d'impôt provincial pour fonds de travailleurs
  • Nouvelle-Écosse
    • Crédit d'impôt pour contributions politiques
    • Taux de la surtaxe provinciale
    • Réduction d'impôt applicable aux faibles revenus
    • Crédit d'impôt provincial pour fonds de travailleurs
  • Nouveau-Brunswick
    • Crédit d'impôt pour contributions politiques
    • Taux de la surtaxe provinciale
    • Réduction d'impôt applicable aux faibles revenus
    • Crédit d'impôt provincial pour fonds de travailleurs
  • Québec
    • Frais de garde d'enfants
    • Exemption/montant de personne seule
    • Déduction/montant ou crédit d'impôt pour invalidité
    • Table d'impôt sur le revenu
    • Crédit d'impôt pour dividendes
    • Remboursement de la taxe de vente du Québec
    • Crédit d'impôt remboursable de soutien aux enfants
    • Crédit d'impôt remboursable de prime au travail
    • Montant personnel de base
    • Montant en raison d'âge
    • Montant de marié(e)
    • Montant d'équivalent de marié(e)
    • Montant pour revenu de pension
    • Cotisations au RPC/RRQ
    • Cotisations à l'assurance-emploi
    • Intérêt sur le crédit d'impôt pour prêts étudiants
    • Frais de scolarité et montant relatif aux études
    • Montant pour dons de charité
    • Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec
    • Crédit d'impôt pour l'hébergement d'un parent
    • Crédit d'impôt pour contributions politiques
    • Crédit d'impôt foncier
    • Crédit d'impôt pour frais médicaux
    • l'impôt minimum de remplacement du Québec
    • Cotisations au Fonds des services de santé
  • Ontario
    • Crédit d'impôt pour contributions politiques
    • Taux de la surtaxe provinciale
    • Crédit de réduction de l'impôt
    • Crédit d'impôt provincial pour fonds de travailleurs
    • Crédit d'impôt foncier
    • Crédit d'impôt foncier pour personnes âgées
    • Crédit de taxe sur les ventes
    • Crédit de taxe sur les ventes pour personnes âgées
    • Prime pour la Contribution-santé de l'Ontario
  • Manitoba
    • Crédit d'impôt pour contributions politiques
    • Taux de la surtaxe provinciale
    • Crédit de réduction de l'impôt
    • Crédit d'impôt provincial pour fonds de travailleurs
    • Crédit de coût de la vie
    • Crédit d'impôt foncier
  • Saskatchewan
    • Crédit d'impôt pour contributions politiques
    • Taux de la surtaxe provinciale
    • Crédit de réduction de l'impôt
    • Crédit d'impôt provincial pour fonds de travailleurs
    • Crédit de la taxe sur les ventes
  • Alberta
    • Crédit d'impôt pour contributions politiques
    • Taux de la surtaxe provinciale
    • Crédit de réduction de l'impôt
    • Crédit d'impôt provincial pour fonds de travailleurs
    • Crédit de la taxe sur les ventes
    • Prime du Régime d'assurance-maladie de l'Alberta
  • Colombie-Britannique
    • Crédit d'impôt pour contributions politiques
    • Taux de la surtaxe provinciale
    • Crédit de réduction de l'impôt
    • Crédit d'impôt provincial pour fonds de travailleurs
    • Crédit de la taxe sur les ventes
    • Prime du Régime de soins médicaux de la Colombie-Britannique

Le progiciel

La BD/MSPS est fournie avec un environnement de soutien logiciel puissant conçu pour accroître la gamme et la vitesse des analyses en matière de politique ainsi que la facilité avec laquelle ces dernières peuvent être effectuées, tant en mode « boîte de noire » qu'en mode programmation « boîte de verre ». L'ensemble complet et flexible de sorties permet d'effectuer une vérification détaillée des algorithmes et des résultats. Le logiciel a été conçu afin de pouvoir fonctionner à plusieurs niveaux d'analyse différents (par ex., ménage, famille de recensement, individu). Une interface permet à l'analyste de vérifier et modifier les paramètres, exécuter des programmes de simulations et d'examiner les résultats. Une application d'aide en-ligne fournit de l'information sur l'utilisation des dialogues du modèle et constitue une référence facile des listes et des descriptions des variables et des paramètres de la base de données et du modèle. Les principales caractéristiques du modèle sont :

  • La fonction générale d'expression permet à l'utilisateur de créer de nouvelles variables.
  • L'utilisateur peut spécifier un sous-échantillon en combinant n'importe quelle variable de la base de données ou du modèle, ou paramètre du modèle (ex. tous les Ontariens ayant un revenu inférieur à 40 000 $).
  • On peut effectuer des analyses du taux marginal d'impôt au moyen d'une seule exécution de modèle.
  • On peut analyser deux systèmes fiscaux et de transferts distincts simultanément. On peut faire la différence entre le cas de base et une variante basée sur de nouveaux paramètres ou de nouveaux algorithmes (en mode « boîte de verre »), ou les deux.
  • Un ensemble complet de tableaux par défaut comprend les montants en dollars et les personnes qui ont déclaré des renseignements pour plus de 40 variables avec des décompositions selon la province, la catégorie du revenu, le genre de famille et la proportion au-dessus ou au-dessous de niveaux de revenu précisés.
  • Des sous-programmes intégrés permettent à l'utilisateur de produire des tableaux à dimensions selon ses spécifications des variables de la base de données, du modèle, des variables qu'il définit ou de statistiques. L'utilisateur peut entièrement commander la présentation et la précision des tableaux ainsi que la production de leurs légendes.
  • Des interfaces à la sortie du modèle permettent à l'utilisateur de créer des fichiers spéciaux en format binaire comprimé, ASCII ou sous forme de fichier SAS documenté. Ces fichiers sont destinés à une analyse ultérieure à l'aide du MSPS ou d'autres progiciels et ils peuvent contenir toutes les variables de la base de données et les variables modélisées.
Date de modification :
Legacy Content

Documentation

La documentation relative à la BD/MSPS est nécessairement considérable à cause de la nature complexe de la base de données et du modèle. La majorité des documents qui accompagnent le progiciel sont des ouvrages de référence qui fournissent des définitions des paramètres et des variables ou des descriptions des algorithmes et des programmes. La documentation est rédigée et structurée de façon à ce que l'analyste apprenne tout d'abord les concepts et les fonctions du produit puis son utilisation. Il apprend ensuite où trouver les spécifications opérationnelles détaillées dans les manuels et comment les utiliser. La documentation est donc présentée dans quatorze guides distincts dont voici la liste :

Manuel d'introduction
Sujet Description
Introduction et survol Concepts de base et exemples d'initiation
Comment exécuter le MSPS Description du fonctionnement de la BD/MSPS
Description du fonctionnement de l'aide en-ligne Modifications depuis la dernière version de la BD/MSPS
Addendum Modifications depuis la dernière version de la BD/MSPS
Manuel de l'utilisateur de la BD/MSPS
Sujet Description
Guide de l'utilisateur des taxes à la consommation Description et utilisation du modèle entrée/sortie des taxes à la consommation (COMTAX)
Guide d'utilisation Manuel de référence pour utilisation en mode « boîte noire »
Guide d'utilisation des tableaux croisés Manuel de référence et exemples d'initiation
Guide de programmation Manuel de référence pour utilisation en mode « boîte de verre »
Guide de croissance et validation Manuel de référence pour le vieillissement et ajustements à la BD/MSPS
Guide d'utilisation des outils Comment utiliser diverses aides logicielles incluses
Manuel de référence de la BD/MSPS
Sujet Description
Guide des algorithmes Description des programmes fiscaux et sociaux ainsi que de leur mise en application particulière dans le MSPS
Guide des paramètres Descriptions détaillées de tous les paramètres
Guide des variables Descriptions détaillées de toutes les variables
Guide de la création de la base de données Description détaillées de la création et du contenu de la base de données
Date de modification :

Rapport annuel de 2025 du Conseil consultatif canadien de la statistique - Vers un cadre pour les statistiques officielles dans le système statistique national

Date de diffusion : le 18 septembre 2025

Table des matières

Message du Conseil consultatif canadien de la statistique

C'est dans une période de turbulence, marquée par de profonds changements économiques et technologiques et des bouleversements géopolitiques, que nous présentons le rapport de cette année. La désinformation et la mésinformation sont également très répandues, entraînant des défis croissants en ce qui a trait à l'autorité des organismes nationaux de statistique.

Malgré ces tendances, Statistique Canada demeure un organisme fiable et respecté, ainsi qu'un fournisseur clé de renseignements pour les Canadiennes et les Canadiens d'un océan à l'autre. Des données et des statistiques exactes et crédibles sont fondamentales au soutien de la souveraineté du Canada, ainsi qu'à la prospérité et au bien-être du pays. De mauvaises données mènent à de mauvaises décisions, lesquelles ont des conséquences coûteuses, et alimentent la méfiance et la désunion.

Le rapport de cette année met l'accent sur la consolidation du cadre statistique national, afin de mieux coordonner les renseignements parmi les instances de gouvernance, et de tirer parti des occasions que présentent les nouvelles technologies. Il faut aussi disposer de points de référence officiels pour lutter contre la désinformation et la mésinformation. C'est à cette fin que le Conseil a évalué les mesures prises par d'autres pays et a étudié les pratiques exemplaires en matière d'assurance de la qualité des données au Canada, comme à l'échelle internationale.

Nous avons constaté qu'aucune définition légale des statistiques officielles n'existe dans le système canadien, et qu'il n'y a pas d'autorité claire et définie chargée de les produire et d'en surveiller la qualité et les normes. Le Conseil estime qu'un cadre statistique national robuste permettrait de renforcer les partenariats en matière de collecte, de production, d'évaluation, de coordination et de partage des statistiques officielles et d'accès à celles-ci. Pour garantir la qualité constante des statistiques dans tous les secteurs de la société canadienne, et en particulier pour traverser les périodes de turbulences sociales et économiques, il est essentiel de consolider l'autorité et la confiance à l'égard du système statistique national.

Un leadership solide est tout aussi indispensable, et le Conseil tient à remercier André Loranger, statisticien en chef du Canada et membre d'office du Conseil. Nous sommes également reconnaissants envers son équipe remarquable, qui a répondu à nos demandes de renseignements au moyen de présentations écrites et orales. Nous remercions tout particulièrement Étienne Saint-Pierre et Daniel Fahey, du Secrétariat du Conseil consultatif canadien de la statistique, pour leurs conseils et leur aide. Nous tenons également à remercier Gaëlle Miollan pour son soutien au fil des ans, ainsi que les membres sortants du Conseil, David Chaundy, Annette Hester et Jan Kestle, qui ont offert un éclairage précieux au Conseil pendant de nombreuses années. Le départ de ces membres entraîne la perte de la représentation de secteurs essentiels du système statistique au sein du Conseil. La santé et la force du Conseil, lui permettant de fournir des conseils impartiaux au ministre et au statisticien en chef, reposent sur la désignation en temps opportun de membres issus d'un large éventail de domaines et de perspectives. Si des postes ne sont pas pourvus, la capacité du Conseil à accomplir son travail sera réduite.

Signé :

Le Conseil consultatif canadien de la statistique

  • Howard Ramos, Ph. D., président
  • Anke Kessler, Ph. D.
  • Benoit Dostie, Ph. D.
  • Catherine Beaudry, Ph. D.
  • Stephen Tapp, Ph. D.
  • Vinamra Mathur

Recommandation : Élaborer un cadre pour définir les statistiques officielles et les accréditer

Dans le contexte actuel de mésinformation et de désinformation, il est essentiel de disposer de statistiques officielles pour aider la population canadienne à évaluer la qualité de l'information qu'elle utilise pour prendre des décisions.

Toutefois, au Canada, il n'existe aucune définition juridique des statistiques officielles et leur production n'est pas régie par un cadre national. Cette absence d'orientation officielle a une incidence sur la capacité des partenaires du système statistique national à mieux soutenir leurs collectivités et les priorités des administrations publiques à l'échelle du Canada.

La Loi sur la statistique du Canada ne contient aucune référence aux statistiques officielles, et bien que le terme figure dans le site Web de Statistique Canada, il n'est jamais défini. La situation est tout autre dans la plupart des pays qui collaborent étroitement avec le Canada, lesquels définissent les statistiques officielles dans leurs lois.

L'accréditation des statistiques officielles exige la désignation d'une compétence législative claire et nécessite de solides partenariats pour leur collecte, leur production, leur évaluation, leur coordination, leur diffusion et leur accès. Il est essentiel de consolider l'autorité du système statistique national et de renforcer la confiance à l'égard de celui-ci pour assurer la cohérence et la qualité des statistiques produites pour toutes les sphères de la société canadienne.

Les ambiguïtés actuelles relatives aux pouvoirs mènent à des inégalités dans les normes et les méthodes entre les ministères et organismes fédéraux, les autres instances de gouvernance et les organisations non gouvernementales. Pour ces raisons, le Conseil recommande ce qui suit :

Il est recommandé que la ministre de l'Industrie :

  1. donne mandat à Statistique Canada d'élaborer un cadre pour les statistiques officielles;
  2. sensibilise la population canadienne à l'importance des statistiques officielles pour la souveraineté, la prospérité et le bien-être du pays dans une société démocratique;
  3. favorise une compréhension commune des pouvoirs et des responsabilités de Statistique Canada en matière de production de statistiques en vertu de la Loi sur la statistique; il ne devrait y avoir aucune ambiguïté dans l'interprétation de ses responsabilités et de ses pouvoirs législatifs.

Lors de l'élaboration d'un cadre fédéral pour les statistiques officielles, il est recommandé que le statisticien en chef soit le chef de file pour :

  1. définir le terme « statistiques officielles » à l'intention des producteurs de données fédérales et des utilisatrices et utilisateurs de statistiques fédérales en fonction des principes fondamentaux de la statistique officielle des Nations Unies;
  2. élaborer des dispositions permettant de cerner clairement les ministères et organismes gouvernementaux qui produisent des statistiques officielles fédérales accréditées, ainsi que les processus d'accréditation;
  3. élaborer des processus pour créer, publier et tenir à jour un dépôt fédéral de statistiques officielles et une liste des organismes gouvernementaux qui les produisent; cela comprend une appellation contrôlée et un étiquetage clair permettant aux utilisatrices et utilisateurs ainsi qu'aux partenaires du système statistique national de repérer facilement les statistiques officielles;
  4. examiner régulièrement le cadre et l'adapter en collaboration avec les ministères et organismes gouvernementaux pour assurer l'efficacité des concepts et de la circulation de données statistiques;
  5. collaborer avec d'autres instances de gouvernance, dont les provinces, les territoires et les organisations autochtones, pour cerner et promouvoir les possibilités d'élargir le cadre fédéral des statistiques officielles à d'autres instances de gouvernance au sein du système statistique national.

1. Le Canada a besoin d'un cadre pour définir les statistiques officielles et les accréditer

Des renseignements statistiques de grande qualité figurent parmi les ressources canadiennes les plus précieuses et constituent le fondement d'une économie numérique moderne et diversifiée. Les enjeux liés aux changements climatiques, à l'intelligence artificielle, au commerce international et aux mouvements interprovinciaux de biens et de services ont accentué le besoin en données nationales et régionales comparables et de qualité. Ces données nécessitent des méthodes statistiques et des méthodes de circulation plus sophistiquées qui permettent de produire des statistiques fiables pour la population canadienne.

Un cadre nationalFootnote 1 de statistiques officielles assorti de mesures normalisées et de pouvoirs clairs peut servir de point d'ancrage pour la production de ces statistiques. La pierre angulaire d'un tel cadre est une définition claire et précise des statistiques officielles. Bien que le système statistique national du Canada fournisse déjà des données essentielles à la compréhension de grands enjeux économiques, sociaux et environnementaux, il n'existe aucune définition juridique des statistiques officielles et aucun cadre national ne régit leur production. Cette absence d'orientation officielle a une incidence sur la capacité des partenaires ainsi que des utilisatrices et utilisateurs du système statistique national à tirer pleinement parti de la richesse des données qui existent au Canada pour appuyer les collectivités et les administrations publiques à l'échelle du pays.

Même si des renseignements crédibles et coordonnés sur la population et les actifs de la nation sont le fondement de la Loi sur la statistique du Canada et sont définis dans la Constitution canadienne, l'infrastructure de gouvernance nécessaire pour appuyer ce mandat et répondre aux besoins d'une société numérique est insuffisante. Cet état de fait se traduit par un système statistique national multi-instances, dans lequel des statistiques sont produites par Statistique Canada, les ministères et organismes fédéraux, la banque centrale et les organismes provinciaux et territoriaux de statistique. D'autres acteurs, comme les organisations autochtones, le milieu universitaire, le secteur privé et les organisations non gouvernementales, contribuent également à la production de statistiques.

Le système statistique national joue un rôle essentiel à l'appui de la prospérité et du bien-être du pays. Il dépend grandement de la collaboration au sein des instances de gouvernance et entre celles-ci pour produire des données comparables et de qualité à l'échelle nationale et régionale.

L'écosystème statistique actuel devient de plus en plus complexe, ce qui rend la collaboration plus difficile. Au cours des 40 dernières années, Statistique Canada a effectué le couplage de données provenant d'enquêtes, de recensements et de dossiers administratifs pour tirer parti de la puissance des données du Canada. La complexité de cet écosystème et les difficultés qu'elle pose sont amplifiées par l'abondance de renseignements que peuvent fournir les différentes instances de gouvernance et les différents secteurs.

Le Canada doit se doter d'un cadre formel pour l'élaboration et l'accréditation de statistiques officielles, afin de tirer pleinement parti de la richesse des données du pays. Un tel cadre viendrait appuyer la Stratégie relative aux données de 2023-2026 pour la fonction publique fédérale, laquelle traite de disparités et lacunes particulièresFootnote 2 nécessitant de nouveaux environnements de données et de nouvelles collaborations.Footnote 3 Malgré les nombreuses données sources, le problème vient souvent des définitions contradictoires, des centres de données incompatibles, et du dédoublage des données. Tout cela augmente le coût de la production de statistiques de qualité.

Un cadre national reconnu pour les statistiques officielles faciliterait la collaboration entre les producteurs de données issus de différentes instances de gouvernance et secteurs, en vue d'harmoniser les concepts et les méthodes statistiques. Il faudra notamment trouver un équilibre entre la nécessité de surmonter les obstacles techniques et législatifs à la diffusion des données et le respect de l'autonomie des instances de gouvernance. Un manque de coordination des données par des normes et des méthodes statistiques communes nuit à notre capacité de régler efficacement les problèmes les plus urgents du Canada. Les renseignements contradictoires et la confusion alimentent la mésinformation et la désinformation, et entraînent le gaspillage des ressources financières.

2. Définir les statistiques officielles

Le gouvernement doit examiner les options qui s'offrent à lui pour définir les statistiques officielles dans la législation et la gouvernance fédérale. Étonnamment, la Loi sur la statistique du Canada ne contient aucune référence aux statistiques officielles. Par ailleurs, bien que le terme soit utilisé à quelques reprises dans le site Web de Statistique Canada, il n'est jamais défini.

Alors que Statistique Canada est une importante source de ce qui devrait être considéré comme des statistiques officielles, d'autres instances de gouvernance ainsi que des organisations non gouvernementales produisent également des renseignements de qualité qui contribuent à la compréhension des tendances nationales et régionales, et qui pourraient aussi être considérés comme des statistiques officielles.

Au fil des ans, Statistique Canada a joué un rôle de premier plan à l'élaboration de définitions et de concepts statistiques normalisés en travaillant avec des organisations internationales comme les Nations Unies, l'Organisation de coopération et de développement économiques et le Fonds monétaire international. Or, le Canada demeure l'un des rares pays à ne pas définir les statistiques officielles dans ses lois parmi ses homologues pour ce qui est de la méthodologie statistique et du développement technologique.Footnote 4

Exemples de pays qui définissent les statistiques officielles dans leurs lois et qui tiennent un dépôt ou registre de statistiques officielles : Australie, France, Irlande, Nouvelle-Zélande, Suède et Royaume-Uni. Le Canada n'a pas de telle définition officielle ou de dépôt.

Statistique Canada appuie et respecte les principes fondamentaux de la statistique officielle des Nations Unies, qui comprennent la pertinence, l'impartialité, les standards professionnels, la transparence et la confidentialité. Ces principes doivent servir de référence à l'élaboration de statistiques officielles dans l'ensemble du système statistique national. Il pourrait s'agir d'encourager les acteurs non gouvernementaux, comme les organisations autochtones, le milieu universitaire, le secteur privé et les organisations non gouvernementales, à adopter ces principes. Il est nécessaire d'établir un dialogue public sur l'interprétation des principes dans le contexte canadien pour assurer leur communication claire et leur compréhension commune.

3. Les pouvoirs relatifs à la production de statistiques officielles doivent être clairs

Le système statistique national nécessite des pouvoirs législatifs et de gouvernance claire et exige des partenariats pour la collecte, la production, l'évaluation et la diffusion des statistiques officielles ainsi que pour l'accès à celles-ci. Les lacunes actuelles se traduisent par des disparités dans les normes et les méthodes entre les ministères et organismes fédéraux, les autres instances de gouvernance et les organisations non gouvernementales. Ces principes doivent être consolidés pour assurer la qualité et la cohérence des statistiques dans toutes les sphères de la société canadienne.

La Constitution canadienne, la Loi sur la statistique ainsi que les lois relatives à la protection des données et des renseignements personnels établissent toutes qui a autorité sur les statistiques. Toutefois, leurs interprétations font trop souvent l'objet d'une orientation restreinte et il y a un manque de clarté pour ce qui est des rôles des différents partenaires du système statistique national, ce qui entrave la circulation des données entre les instances de gouvernance.

La Constitution canadienneest l'autorité principale en matière de statistique au Canada. Elle confère au Parlement le pouvoir d'effectuer les recensements et de produire les statistiques. Plus précisément, la Constitution traite de questions relatives à la représentation, aux transferts de péréquation, aux droits à l'égalité, aux droits linguistiques des minorités et aux droits des Autochtones qui nécessitent l'administration du recensement et des statistiques.

La Loi sur la statistique est plus explicite dans la désignation de l'autorité de Statistique Canada. Elle traite des trois domaines généraux de compétence de l'organisme. Premièrement, Statistique Canada doit produire, analyser et diffuser des renseignements statistiques relatifs à la société canadienne. La Loi mentionne spécifiquement le Recensement de la population, le Recensement de l'agriculture et une liste de statistiques relatives aux domaines social, économique, énergétique et financier. Deuxièmement, dans le cadre de la production de ces statistiques, Statistique Canada doit éviter le dédoublement et collaborer avec les ministères et organismes fédéraux pour utiliser leurs données. Troisièmement, l'organisme doit aussi collaborer avec les provincesFootnote 5 pour planifier l'élaboration de statistiques sociales et économiques intégrées pour l'ensemble du Canada et pour chaque province.

Les lois et les politiques relatives à la protection des données et des renseignements personnels ne doivent pas faire obstacle au système statistique national. Elles doivent reconnaître l'autorité de Statistique Canada en ce qui concerne la collecte de données et la coordination de leur circulation, et permettre l'adoption de pratiques émergentes en matière de données.

Les pouvoirs et responsabilités actuels manquent de clarté

Le cadre recommandé ne doit comporter aucune ambiguïté quant à l'interprétation des pouvoirs et des responsabilités de Statistique Canada en vertu de la loi ni de ceux des autres producteurs de statistiques officielles.

À l'heure actuelle, la Loi sur la statistique n'indique pas comment l'organisme doit travailler avec les partenaires fédéraux, provinciaux et autres à la diffusion et à l'intégration des statistiques. Elle ne précise pas de protocoles pour l'accès aux données et l'utilisation de renseignements coordonnés entre les instances de gouvernance. La Loi ne précise pas non plus les processus d'accréditation des statistiques officielles. Le Canada est essentiellement une fédération coopérative qui compte sur la bonne volonté et la confiance de l'ensemble de ses partenaires.

Un cadre clair pour les statistiques officielles faciliterait la collaboration et la coordination entre les ministères et organismes, les instances de gouvernance, les organisations autochtones et les autres secteurs qui élaborent également leurs propres stratégies en matière de données. L'harmonisation des stratégies en matière de données entre les instances de gouvernance ouvre de nouvelles possibilités de créer de riches bases de données nationales. Ces données feraient partie du système statistique national basées sur des définitions et des normes statistiques communes. L'une des responsabilités de Statistique Canada, en vertu de la Loi sur la statistique, est de faire la promotion de cette harmonisation.

Statistique Canada collabore depuis longtemps avec les ministères et organismes fédéraux et d'autres ordres de gouvernement dans des domaines liés, notamment, aux statistiques sur la santé, l'éducation et l'environnement.

Certains exemples de la façon dont Statistique Canada travaille avec l'ensemble des instances de gouvernance et des organisations sont présentés dans la Stratégie pancanadienne de données sur la santé et la Régie de l'énergie du Canada, qui modélise l'utilisation de l'énergie dans l'avenir. D'autres travaux de collaboration orientent le dialogue actuel sur les minéraux critiques en s'appuyant sur les statistiques de Statistique Canada concernant la production et la valeur des minéraux et des métaux, ainsi que les données et l'analyse de Ressources naturelles Canada sur les investissements dans l'exploration et le développement dans ce domaine.

Le Réseau canadien des centres de données de recherche et le Réseau de recherche sur les données de santé du Canada jouent un rôle clé en fournissant des infrastructures nationales pour la recherche quantitative en sciences sociales, en santé publique et sur les entreprises.

Trop souvent, il y a un manque de coordination et de débats concernant les pouvoirs des instances de gouvernance. Ces lacunes ont été au cœur d'une grande partie des rapports précédents du Conseil. L'interprétation des pouvoirs de Statistique Canada en vertu de la Loi sur la statistique devrait être claire et ne devrait pas être minée par l'adoption de nouvelles lois.

Il est également nécessaire de clarifier les rôles et les pouvoirs du statisticien en chef et ceux du dirigeant principal des données (DPD) du gouvernement fédéral. Le poste du DPD a récemment été créé pour appuyer les objectifs de la Stratégie relative aux données de 2023-2026 pour la fonction publique fédérale.

Le DPD doit assurer une meilleure utilisation des données gouvernementales au sein de la fonction publique. Le mandat du DPD comprend la création et le maintien de politiques et de procédures pour la gestion des données du secteur public et pour en assurer la qualité, l'exactitude et la sécurité. Bien que le DPD ne fournisse pas d'expertise statistique ou méthodologique, il semble y avoir un chevauchement avec le travail de Statistique Canada. Il y a également un manque de clarté dans l'interprétation de la portée de l'autorité du DPD et de son rôle en ce qui concerne les statistiques officielles.

Le rôle de Statistique Canada ne devrait pas être ambigu. Grâce à son expertise reconnue à l'échelle internationale en méthodes statistiques et en normes de données, l'organisme a joué un rôle de chef de file dans l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie fédérale en matière de données, y compris l'infrastructure de données technique requise. Statistique Canada a une connaissance approfondie des enjeux sociaux, économiques et environnementaux et donne des conseils sur l'élaboration de données pour appuyer les décisions communautaires et stratégiques. Il a également une solide réputation dans la création d'environnements de couplageFootnote 6 où diverses sources de données peuvent être recueillies et intégrées efficacement et en toute sécurité aux fins d'analyse statistique au moyen de méthodes et de technologies statistiques modernes.

Comme le bureau du DPD travaille en étroite collaboration avec Statistique Canada sur les initiatives de gestion des données fédérales, il sera important d'établir et de communiquer plus clairement le rôle et l'autorité du DPD relativement à ceux du statisticien en chef.

4. Les statistiques officielles doivent être accréditées

L'accréditation est un moyen essentiel pour s'assurer que les données dans les dépôts de statistiques, comme le portail canadien de données ouvertes, répondent à des normes statistiques professionnelles. Une appellation contrôlée et un étiquetage clair des statistiques officielles aideraient la population canadienne à discerner la crédibilité des données qu'elle consulte au moyen de sources de plus en plus complexes et variées provenant des secteurs public et privé, y compris en ligne et dans les médias sociaux.

Le gouvernement fédéral doit mandater Statistique Canada pour élaborer un processus d'accréditation des statistiques officielles au sein du gouvernement fédéral. Les pays qui tiennent un dépôt ou registre de statistiques officielles, comme l'Australie, la France, l'Irlande, la Nouvelle-Zélande, la Suède et le Royaume-Uni, publient également le code de pratique qu'ils utilisent pour accréditer les statistiques officielles. Ces codes sont fondés sur des valeurs de confiance et de qualité ainsi que sur des méthodes professionnelles et la facilité d'accès.

Le Cadre d'assurance de la qualité de Statistique Canada, sur lequel l'organisme fonde son processus statistique, pourrait être utilisé plus largement comme outil d'accréditation normalisé des statistiques officielles. Conformément aux principes fondamentaux de la statistique officielle des Nations Unies, ce cadre multidimensionnel permet de déterminer la qualité des données d'une façon holistique en examinant les renseignements statistiques ou l'adéquation à leur utilisationFootnote 7 en fonction de six dimensions : la pertinence, l'exactitude, l'actualité, l'accessibilité, l'intelligibilité et la cohérence.

Le gouvernement fédéral doit également désigner les autorités chargées d'accréditer les statistiques officielles. Il s'agit d'un travail très technique qui exige une expertise approfondie en statistique et en méthodologie, plutôt que des compétences stratégiques ou administratives. Statistique Canada a l'expertise et la capacité statistiques nécessaires pour effectuer ce travail. Un organisme indépendant d'experts en statistique serait une autre option possible. Le Royaume-Uni utilise ce modèle.Footnote 8 L'expertise et la capacité statistiques requises pour effectuer ce travail de façon exhaustive et continue sont toutefois assez limitées à l'extérieur des organismes statistiques nationaux. Il faudrait tenir compte des chevauchements avec le programme d'assurance de la qualité de Statistique Canada au chapitre des coûts et de la capacité, ainsi que de l'incidence sur l'indépendance législative de l'organisme.

5. Un dépôt de statistiques officielles doit répondre aux besoins de l'ensemble de la population canadienne

Comme bon nombre de ses homologues sur la scène internationale,Footnote 9 le Canada doit se doter d'un dépôt de statistiques officielles.

Pour collaborer et diffuser les données de manière efficace, il est nécessaire de disposer de repères clairs permettant de reconnaître en quoi consistent des données fiables et de qualité. Au sein du système statistique national, la source officielle des statistiques nationales ou régionales n'est pas toujours évidente. Bien que Statistique Canada soit reconnu comme la principale source de statistiques sur la population et l'économie du Canada, plusieurs ministères, organismes et instances de gouvernance produisent des renseignements statistiques sur des sujets similaires.

Deux organisations produisent des renseignements sur les émissions de gaz à effet de serre (GES). Alors que Statistique Canada compile le Compte des flux physiques des GES dans la perspective du Système de comptabilité économique et environnementale, Environnement et Changement climatique Canada dresse l'inventaire national des GES dans la perspective de la production de rapports sur les changements climatiques. Les deux organisations ont créé une page Web pour expliquer les différences entre ces fonds de données, ce qui aide les utilisatrices et utilisateurs à choisir les données qui répondent à leurs besoins. Au fur et à mesure que ces fonds de données évoluent pour inclure davantage de données transversales sur les GES, la communication de leurs différences devra être plus claire et plus transparente.

Bien qu'une grande partie des données fédérales soient accessibles à partir du portail de données ouvertes du Canada, celui-ci ne fait pas de distinction entre ce qui pourrait être considéré comme des statistiques officielles et les autres données, et n'inclut pas non plus les renseignements émanant d'autres instances de gouvernance. Trop souvent, les métadonnées sont manquantes ou vagues, de sorte qu'il est difficile pour les utilisatrices et utilisateurs de savoir comment les données ont été produites et si elles conviennent à la prise de décisions.

Une fois qu'un cadre fédéral pour les statistiques officielles aura été établi, le gouvernement fédéral pourrait s'appuyer sur le portail de données ouvertes pour faciliter l'accès aux statistiques et aux fonds de données officiels, en utilisant des étiquettes pour identifier leur source, y compris Statistique Canada et d'autres organismes gouvernementaux. Le gouvernement pourrait également envisager de créer un dépôt indépendant qui contiendrait uniquement des statistiques officielles.

Statistique Canada doit collaborer avec d'autres instances de gouvernance, dont les provinces, les territoires et les organisations autochtones, pour cerner et promouvoir les possibilités d'élargir le cadre à d'autres instances de gouvernance au sein du système statistique national. Bien que l'accréditation officielle de ces données puisse constituer un objectif à plus long terme, l'application plus large de ce cadre permettrait de produire des fonds de données beaucoup plus riches et éclairés pour comprendre et agir sur les enjeux prioritaires aux niveaux national et régional.

Dans l'ensemble du système statistique national, on retrouve de bonnes pratiques visant à faciliter l'accès aux données dont la population canadienne a besoin.

En voici quelques exemples :

6. Promouvoir la confiance à l'égard du système statistique national

Le gouvernement fédéral doit sensibiliser la population canadienne à la nécessité de reconnaître la valeur des statistiques officielles et promouvoir l'importance de la confiance à leur égard. D'abord et avant tout, les statistiques officielles sont essentielles pour définir, mesurer et présenter le Canada en tant que nation souveraine; elles doivent incarner les principes éthiques et moraux propres à une société démocratique. Elles permettent de fournir aux Canadiennes et Canadiens une lecture impartiale et un cadre factuel communs de la situation économique, sociale et environnementale de la population diversifiée du pays et de ses régions. Elles contribuent aussi grandement à la compréhension de questions ayant une incidence sur le quotidien et la qualité de vie de la population, y compris dans les domaines de la productivité, du commerce, des changements climatiques, des soins de santé, de l'éducation, du transport, de l'emploi et du coût de la vie.

Le cadre proposé pour les statistiques officielles permettra à Statistique Canada et au système statistique national de gagner en efficacité; il faudra toutefois continuer de renforcer la confiance et le soutien de la population canadienne, du milieu des affaires et du secteur public à leur égard. Statistique Canada et les autres producteurs de statistiques officielles doivent être reconnus comme les sources statistiques pouvant répondre aux besoins de la population en matière de qualité des données. Pour ce faire, les Canadiennes et Canadiens doivent se reconnaître dans ces données et s'y identifier. L'accès facile à des statistiques officielles accréditées qui sont étiquetées comme telles et définies clairement rehausserait cette confiance.

La production de statistiques repose également sur une relation de réciprocité. Les statistiques nationales et régionales s'appuient sur les données recueillies auprès de la population. Les Canadiennes et Canadiens doivent être disposés à transmettre leurs renseignements à des fins statistiques et pour le bien commun,Footnote 10 ce qui constitue le fondement des démocraties et des sociétés fortes.

Le partage des données sur la santé entre les instances de gouvernance s'est avéré un défi particulier que le Conseil a souligné dans ses rapports précédents. Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de la Santé ont récemment convenu de continuer à moderniser la circulation des données sur la santé publique entre leurs administrations.Footnote 11 Une mise à jour de l'Entente multilatérale sur l'échange de renseignements de 2014 est attendue d'ici la fin de 2025. L'actualisation des ententes bilatérales et multilatérales pour améliorer la façon dont les données sur la santé sont recueillies, diffusées, utilisées et déclarées présentera un intérêt particulier, ainsi que les mesures comme l'intendance et la confidentialité des données pour accroître la confiance et la transparence.

La mésinformation et la désinformation minent la confiance à l'égard des renseignements statistiques provenant de sources plus officielles. Les renseignements officiels fiables sont de plus en plus en concurrence avec l'information non fondée ou dont les assises scientifiques sont insuffisantes, surtout lorsque ces renseignements sont présentés comme des « faits alternatifs ». Selon de récentes études de Statistique Canada, 43 % des Canadiennes et Canadiens estimaient qu'il était de plus en plus difficile de discerner le vrai du faux dans les nouvelles ou les renseignements, et 73 % ont déclaré avoir vu du contenu en ligne qu'ils soupçonnaient être faux ou inexact.

La remise en question des statistiques de Statistique Canada sur le prix des biens de consommationFootnote 12 et le nombre de migrants temporaires au Canada est un exemple de mésinformation.Footnote 13 Dans les deux cas, les débats qui ont suivi ont révélé des lacunes méthodologiques dans la remise en question des méthodes et des statistiques de l'organisme.Footnote 14,Footnote 15

De plus, des États étrangers utilisent la désinformation pour nuire à la démocratie et au bien-être économique du Canada. Le président Trump a utilisé la désinformation comme moyen de pression pour présenter de manière inexacte les conditions des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis.Footnote 16 La Russie et la Chine utilisent l'intelligence artificielle et d'autres outils de désinformation pour nuire aux élections démocratiques nationales partout dans le monde, y compris au Canada.Footnote 17

La désinformation, lorsqu'elle est utilisée de façon malicieuse, inspire la méfiance à l'égard des institutions publiques, y compris celles du système judiciaire, du gouvernement et du secteur financier. Cette méfiance compromet l'utilisation de données impartiales et de qualité pour la prise de décisions éclairées fondées sur des données probantes, et nuit également à la souveraineté du pays.

L'intelligence artificielle fait elle aussi partie du problème. Dans son rapport annuel de 2024, le Conseil consultatif canadien de la statistique a traité des avantages et des défis relatifs à l'intelligence artificielle en statistique. Les technologies ne sont pas toutes adaptées à la production de statistiques, et la technologie ne devrait jamais avoir préséance sur la méthodologie. Une utilisation inadéquate de l'intelligence artificielle lors de la collecte ou de l'analyse de données peut miner la confiance de la population et décourager sa participation.

Pour contrer la mésinformation et la désinformation, le gouvernement fédéral et Statistique Canada doivent mieux communiquer les avantages réels et positifs des politiques éclairées fondées sur les renseignements que la population canadienne et les collectivités leur fournissent ainsi qu'à d'autres organismes gouvernementaux. Le langage décrivant le processus rigoureux de Statistique CanadaFootnote 18 pour recueillir et utiliser de façon responsable les renseignements statistiques doit être simple, et le message doit inclure des exemples dans lesquels la population canadienne peut se reconnaître. Le gouvernement doit également tenir compte de l'évolution des normes et des perceptions sociales entourant la collecte et l'utilisation des renseignements personnels.