Pourquoi menons-nous cette enquête?
L'enquête sur l'activité économique, les dépenses et les produits est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.
L'industrie automobile occupe une place importante dans l'économie canadienne. Cette enquête permet de recueillir des renseignements sur les ventes de véhicules automobiles neufs au Canada par les constructeurs nord-américains et d'outre-mer. Ces renseignements constituent un indicateur très important de la performance de l'économie canadienne. Le gouvernement en a besoin pour élaborer une politique économique éclairée et le monde des affaires les utilise pour analyser le marché et suivre son évolution.
Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.
Autres renseignements importants
Autorisation de recueillir ces renseignements
Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.
Couplages d'enregistrements
Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur ou de la directrice, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Pré Tunney
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6
Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à infostats@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 1-514-496-4879.
Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec Environnement et Changement climatique Canada.
Veuillez noter que les renseignements fournis dans ce questionnaire et dans les questionnaires à venir, y compris les données et les détails concernant l'Enquête sur les ventes de véhicules automobiles neufs, seront communiqués à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).
Ces renseignements seront transmis à des fins internes seulement, étant entendu qu'ils seront utilisés conformément aux politiques et règlements pertinents de Statistique Canada sur la confidentialité des données.
Le destinataire, ECCC, est tenu de préserver la confidentialité de ces renseignements et de veiller à ce qu'ils ne soient pas divulgués à des parties non autorisées. Les renseignements doivent être utilisés uniquement pour mieux comprendre les quantités de réfrigérants importés préchargés dans les climatiseurs des véhicules et pour produire des renseignements et des analyses fiables, impartiaux et précis à l'appui du mandat d'ECCC.
En accédant à ces données, le destinataire reconnaît sa responsabilité de protéger la confidentialité et l'intégrité des renseignements et de se conformer à toutes les règles applicables énoncées dans le formulaire « Demande de conclusion d'un accord de partage de données » et dans le « Protocole d'entente » conclu entre Statistique Canada et ECCC.
De plus, si le répondant n'est pas d'accord avec la communication de ses données comme il est indiqué ci-dessus, il doit en aviser Statistique Canada par écrit dans un délai d'un mois suivant la date de réception du présent avis. Dès réception de cet avis, des mesures appropriées seront prises pour répondre aux préoccupations du fabricant.
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.
Note : Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.
Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.
Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.
Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)
2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.
Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.
- Prénom
- Nom de famille
- Titre
- Langue de communication préférée
- Adresse postale (numéro et rue)
- Ville
- Province, territoire ou état
- Code postal ou code de zone
- Pays
- Adresse de courriel
- Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
- Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.
- Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
- Opérationnelle
- N'est pas opérationnelle en ce moment
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
- Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
- A cessé ses activités
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
- Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
- Faillite
- Liquidation
- Dissolution
- Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
- A vendu ses entités opérationnelles
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
- Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
- Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
- Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
- Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
- Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
- Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
- Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
- Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Méthode de collecte
1. Pour [mois] 2026 cette enquête permet de recueillir des renseignements sur ce qui suit :
- le type de véhicule vendu, c'est-à-dire les voitures particulières, mini-fourgonnettes, fourgonnettes et VUS, les camions légers (p. ex. les classes 1, 2 et 3), les camions lourds (p. ex. les classes 4, 5, 6, 7 et 8), ainsi que les autobus et les autocars;
- pour chaque type de véhicule vendu et par type de carburant (c.-à.d. à émission zéro ou tout autre type de carburant)
- pour chaque type de véhicule vendu, le nombre d'unités et la valeur monétaire des véhicules vendus selon la province et le territoire.
Vous pouvez répondre au questionnaire électronique, soit en remplissant une feuille de travail pour chaque type de véhicule vendu, soit en joignant les fichiers qui contiennent les renseignements requis.
Veuillez indiquer la méthode de réponse que vous préférez.
- Répondre aux autres questions
- Joindre des fichiers
Ajouter fichiers
2. Veuillez joindre jusqu'à cinq fichiers qui fournissent les informations requises pour cette enquête, c'est-à-dire le nombre total et la valeur en dollars des véhicules vendus, ventilés par province, par type de véhicule (p. ex. voitures particulières, mini-fourgonnettes, fourgonnettes et VUS, camionnettes, camions lourds et, autobus ou autocars) et par type de carburant (c.-à-d. à émission zéro ou tout autre type de carburant)
Pour joindre des fichiers
- Appuyez sur le bouton Ajouter fichiers.
- Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.
Note :
- La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo.
- La taille totale de tous les fichiers ne doit pas dépasser 50 Mo.
- Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.
Types de véhicule
3. Veuillez indiquer les types de véhicule vendus.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Automobiles particulières neuves
Inclure toutes les automobiles neuves vendus dont la fonction principale est de transporter des passagers.
- Nouvelles fourgonnettes, fourgons de passagers et VUS (y compris les multisegments)
Inclure toutes les nouvelles fourgonnettes, fourgons de passagers et tous les VUS (y compris les multisegments) vendus, quel que soit l'usage prévu. ce qui comprend les véhicules qui servent à des fins commerciales (c'est-à-dire les taxis, les véhicules destinés à la location et autres parcs automobiles.)
- Nouvelles camionnettes légères et fourgons commerciaux
Inclure toutes les nouvelles camionnettes légères et tous les fourgons commerciaux (p. ex. classes 1, 2 et 3), ayant un PNBV (poids nominal brut du véhicule) de 0 à 14 000 lb, vendus quel que soit l'usage prévu.
- Nouveaux camions moyens ou lourds
Inclure tous les nouveaux camions moyens et lourds (p. ex. classes 4, 5, 6, 7 et 8) ayant un PNBV supérieur à 14 000 lb, vendus quel que soit l'usage prévu.
- Nouveaux autobus
Inclure tous les véhicules automobiles de grande taille conçus principalement pour le transport en commun sur les routes urbaines ou pour le transport de voyageurs lors de déplacements ou de circuits vers d'autres destinations.
Ventes de voitures de passagers neuves
4. Indiquez le nombre et la valeur des véhicules de tourisme neufs vendus, selon le type de carburant. Veuillez déclarer le nombre et la valeur des automobiles particulières vendues.
Les véhicules à zéro émission comprennent les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables et doivent avoir le potentiel de ne produire aucune émission à l'échappement.
Inclure :
- toutes les automobiles vendues principalement pour transporter des passagers, y compris les véhicules utilisés à des fins commerciales (p. ex. les taxis, les voitures de location et les autres véhicules);
- les voitures de démonstration vendues aux consommateurs.
Exclure les taxes.
Veuillez indiquer le nombre d'unités et la valeur des voitures particulières neuves vendues, selon le type de carburant.
| |
Nombre d'unités à zéro émission vendues |
Valeur en dollars des unités à zéro émission vendues $CAN |
Nombre d'unités vendues de tous les autres types de carburant |
Valeur en dollars des unités vendues de tous les autres types de carburant $CAN |
|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador |
|
|
|
|
|---|
| Île-du-Prince-Édouard |
|
|
|
|
|---|
| Nouvelle-Écosse |
|
|
|
|
|---|
| Nouveau-Brunswick |
|
|
|
|
|---|
| Québec |
|
|
|
|
|---|
| Ontario |
|
|
|
|
|---|
| Manitoba |
|
|
|
|
|---|
| Saskatchewan |
|
|
|
|
|---|
| Alberta |
|
|
|
|
|---|
| Colombie-Britannique |
|
|
|
|
|---|
| Yukon |
|
|
|
|
|---|
| Territoire du Nord-Ouest |
|
|
|
|
|---|
| Nunavut |
|
|
|
|
|---|
| Total des voitures de passagers neuves vendues au Canada |
|
|
|
|
|---|
Ventes de mini-fourgonnettes, de fourgonnettes et de véhicules utilitaires sport (y compris les véhicules multisegments) neufs
5. Indiquez le nombre et la valeur des mini-fourgonnettes, des fourgonnettes et des véhicules utilitaires sport (y compris les véhicules multisegments) neufs vendus, selon le type de carburant.
Les véhicules à zéro émission comprennent les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables et doivent avoir le potentiel de ne produire aucune émission au toyau d'échappement.
Inclure :
- toutes les mini-fourgonnettes, toutes les fourgonnettes et tous les véhicules utilitaires sport (y compris les véhicules multisegments) neufs vendus, quelle qu'en soit l'utilisation prévue
- les mini-fourgonnettes, les fourgonnettes et les véhicules utilitaires sport démonstrateurs vendus aux consommateurs.
Exclure les taxes.
Veuillez indiquer le nombre d'unités et la valeur des mini-fourgonnettes, fourgonnettes et VUS (y compris les véhicules multisegments) neufs vendus.
| |
Nombre d'unités à zéro émission vendues |
Valeur en dollars des unités à zéro émission vendues $CAN |
Nombre d'unités vendues de tous les autres types de carburant |
Valeur en dollars des unités vendues de tous les autres types de carburant $CAN |
|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador |
|
|
|
|
|---|
| Île-du-Prince-Édouard |
|
|
|
|
|---|
| Nouvelle-Écosse |
|
|
|
|
|---|
| Nouveau-Brunswick |
|
|
|
|
|---|
| Québec |
|
|
|
|
|---|
| Ontario |
|
|
|
|
|---|
| Manitoba |
|
|
|
|
|---|
| Saskatchewan |
|
|
|
|
|---|
| Alberta |
|
|
|
|
|---|
| Colombie-Britannique |
|
|
|
|
|---|
| Yukon |
|
|
|
|
|---|
| Territoire du Nord-Ouest |
|
|
|
|
|---|
| Nunavut |
|
|
|
|
|---|
| Total des mini-fourgonnettes, fourgonnettes et VUSs (y compris les véhicules multisegments) neufs vendus au Canada |
|
|
|
|
|---|
Ventes de camionnettes et de fourgonnettes commerciales neuves
6. Indiquez le nombre et la valeur des camionnettes et des fourgonnettes commerciales neuves vendues, selon le type de carburant.
Les véhicules à zéro émission comprennent les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables et doivent avoir le potentiel de ne produire aucune émission au toyau d'échappement.
Inclure :
- toutes les camionnettes et toutes les fourgonnettes commerciales neuves vendues dont la fonction principale est de transporter des passagers, y compris celles utilisées à des fins commerciales (p. ex. taxis, véhicule destinées à la location et tous autres parcs automobiles)
- les camionnettes et les fourgonnettes commerciales démonstrateurs vendues aux consommateurs.
Exclure les taxes.
Veuillez indiquer le nombre d'unités et la valeur des camions légers neufs vendus, selon le type de carburant.
| |
Nombre d'unités à zéro émission vendues |
Valeur en dollars des unités à zéro émission vendues $CAN |
Nombre d'unités vendues de tous les autres types de carburant |
Valeur en dollars des unités vendues de tous les autres types de carburant $CAN |
|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador |
|
|
|
|
|---|
| Île-du-Prince-Édouard |
|
|
|
|
|---|
| Nouvelle-Écosse |
|
|
|
|
|---|
| Nouveau-Brunswick |
|
|
|
|
|---|
| Québec |
|
|
|
|
|---|
| Ontario |
|
|
|
|
|---|
| Manitoba |
|
|
|
|
|---|
| Saskatchewan |
|
|
|
|
|---|
| Alberta |
|
|
|
|
|---|
| Colombie-Britannique |
|
|
|
|
|---|
| Yukon |
|
|
|
|
|---|
| Territoire du Nord-Ouest |
|
|
|
|
|---|
| Nunavut |
|
|
|
|
|---|
| Total des camionnettes et fourgonnettes commerciales neuves vendues au Canada |
|
|
|
|
|---|
Ventes de camions moyens ou lourds neufs
7. Indiquez le nombre des camions moyens ou lourds (p. ex. les classes 4, 5, 6, 7 et 8) vendus et leur valeur, selon le type de carburant.
Les véhicules à zéro émission comprennent les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables et doivent avoir le potentiel de ne produire aucune émission au toyau d'échappement.
Inclure tous les camions moyens et lourds neufs vendus, quelle qu'en soit l'utilisation prévue.
Exclure les taxes.
Veuillez indiquer le nombre d'unités et la valeur des camions lourds neufs vendus, selon le type de carburant.
| |
Nombre d'unités à zéro émission vendues |
Valeur en dollars des unités à zéro émission vendues $CAN |
Nombre d'unités vendues de tous les autres types de carburant |
Valeur en dollars des unités vendues de tous les autres types de carburant $CAN |
|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador |
|
|
|
|
|---|
| Île-du-Prince-Édouard |
|
|
|
|
|---|
| Nouvelle-Écosse |
|
|
|
|
|---|
| Nouveau-Brunswick |
|
|
|
|
|---|
| Québec |
|
|
|
|
|---|
| Ontario |
|
|
|
|
|---|
| Manitoba |
|
|
|
|
|---|
| Saskatchewan |
|
|
|
|
|---|
| Alberta |
|
|
|
|
|---|
| Colombie-Britannique |
|
|
|
|
|---|
| Yukon |
|
|
|
|
|---|
| Territoire du Nord-Ouest |
|
|
|
|
|---|
| Nunavut |
|
|
|
|
|---|
| Total des camions moyens et lourds neufs vendus au Canada |
|
|
|
|
|---|
Ventes d'autobus neufs
8. Indiquez le nombre et la valeur des autobus neufs vendus, selon le type de carburant.
Les véhicules à zéro émission comprennent les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables et doivent avoir le potentiel de ne produire aucune émission au toyau d'échappement.
Inclure tous les véhicules à moteur de grande taille conçus principalement pour le transport en commun dans les villes et pour les voyages ou les excursions à d'autres destinations.
Exclure les taxes.
Veuillez indiquer le nombre d'unités et la valeur des autobus et des autocars neufs vendus, selon le type de carburant.
| |
Nombre d'unités à zéro émission vendues |
Valeur en dollars des unités à zéro émission vendues $CAN |
Nombre d'unités vendues de tous les autres types de carburant |
Valeur en dollars des unités vendues de tous les autres types de carburant $CAN |
|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador |
|
|
|
|
|---|
| Île-du-Prince-Édouard |
|
|
|
|
|---|
| Nouvelle-Écosse |
|
|
|
|
|---|
| Nouveau-Brunswick |
|
|
|
|
|---|
| Québec |
|
|
|
|
|---|
| Ontario |
|
|
|
|
|---|
| Manitoba |
|
|
|
|
|---|
| Saskatchewan |
|
|
|
|
|---|
| Alberta |
|
|
|
|
|---|
| Colombie-Britannique |
|
|
|
|
|---|
| Yukon |
|
|
|
|
|---|
| Territoire du Nord-Ouest |
|
|
|
|
|---|
| Nunavut |
|
|
|
|
|---|
| Total des autobus neufs vendus au Canada |
|
|
|
|
|---|
Changements ou événements
16. Indiquez tous changements ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.
Sélectionnez tout ce qui s'applique
- Grève ou lock-out
- Effet des taux de change
- Variations des prix des biens ou services vendus
- Sous-traitance
- Changement organisationnel
- Variation du prix de la main-d'oeuvre ou des matières premières
- Désastre naturel
- Récession
- Changement dans la gamme des produits
- Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
- Expansion
- Nouveau contrat ou perte de contrat
- Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales
- Fusion d'entreprises ou d'unités commerciales
- Autre
OU
- Aucun changement ou événementtre
Personne-ressource
1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.
Est-ce que Prénom fourni, Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?
Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?
- Prénom
- Nom de famille
- Titre
- Adresse de courriel
- Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
- Numéro du poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 5.
- Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
Commentaires
1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?
Inclure le temps passé à recueillir l'information nécessaire.
2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?
