Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

• calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
• mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
• aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
• soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
• indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
• permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca. ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
• Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
    • A cessé ses activités
    • A vendu ses entités opérationnelles
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    • Date
  • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    • Date
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    • Date
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    • Faillite
    • Liquidation
    • Dissolution
    • Autre
  • Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
  • Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  • Date
• Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
  • Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
  • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1er mai 2019 au 30 avril 2020
• 1er juin 2019 au 31 mai 2020
• 1er juillet 2019 au 30 juin 2020
• 1er août 2019 au 31 juillet 2020
• 1er septembre 2019 au 31 août 2020
• 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020
• 1er novembre 2019 au 31 octobre 2020
• 1er décembre 2019 au 30 novembre 2020
• 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
• 1er février 2020 au 31 janvier 2021
• 1er mars 2020 au 28 février 2021
• 1er avril 2020 au 31 mars 2021

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2019 au 15 septembre 2020 (p. ex. fin d'année flottante)
• 1er juin 2020 au 31 décembre 2020 (p. ex. nouvelle entreprise).

• La date de début de l'exercice financier
• La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre
  • Précisez la raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN $764,000

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services (p. ex. frais d'admissions, revenus provenant de services)

Les ventes de produits et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de produits et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure :

• les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
• les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

• les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
• les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
• les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail

Inclure location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

c. Commissions

Inclure les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyages - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (p. ex. la compensation pour percevoir la taxe de vente).

d. Subventions (incluant les dons et collectes de fonds)

Inclure :

• les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
• le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuelle des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

f. Dividendes

Inclure :

• les revenus de dividendes
• les dividendes de sources canadiennes
• les dividendes de sources étrangères
• les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts

Inclure :

• le revenu d'investissement
• les intérêts provenant de sources étrangères
• les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
• les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
• les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Autres revenus - précisez

Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux

La somme des questions a. à h.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
a. Ventes de produits et services
b. Location et location à bail
c. Commissions
d. Subventions
e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
f. Dividendes
g. Intérêts
h. Tous les autres revenus
Revenus totaux

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure :

• le coût des matières premières et / ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
• les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure :

• les congés annuels payés
• les primes (y compris la participation aux bénéfices)
• les commissions touchées par l'employé
• les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
• les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au :

• régimes d'assurance-maladie
• régimes d'assurance
• régimes d'assurance-emploi
• régimes de pension
• régimes d'indemnisation pour accidents du travail
• associations professionnelles
• toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
• les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

• la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
• le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
• le travail en sous-traitance et à l'extérieur
• la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure :

• les honoraires de services juridiques
• les frais pour des services de comptabilité et de vérification
• les honoraires d'experts-conseils
• les frais d'enseignement et de formation
• les frais d'évaluation
• les frais de gestion et d'administration
• les frais de gestion immobilière
• les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
• les frais d'architecture
• les honoraires d'ingénieurs
• les frais de services techniques et scientifiques
• autres frais d'expertises (expertise en gestion, expertise technique et scientifique)
• les frais de services vétérinaires
• les frais pour les services de santé
• les frais de préparation des feuilles de paye
• tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

• le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
• égout.

Exclure :

• les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
• le téléphone, l'Internet et autres télécommunications (déclarer à la question h.)
• le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure :

• la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
• le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
• les disquettes et la mise à jour des ordinateurs et périphériques
• les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autres télécommunications (déclarer à la question h.).

h. Téléphone, Internet et autres télécommunications

Inclure :

• l'Internet
• le téléphone et autres télécommunications
• le téléphone cellulaire
• le télécopieur
• le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :

• les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
• les droits d'immatriculation de véhicules
• les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
• les frais de permis commerciaux
• les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
• l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure :

• les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
• les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
• les frais de redevances des résidents et des non-résidents
• les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou un droit de coupe.

Inclure :

• redevances de la Couronne
• les locations de la Couronne
• les frais de location des sables bitumineux
• coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail

Inclure :

• les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
• les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
• les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
• les frais de location d'équipement et de machinerie
• les frais d'entreposage
• les frais de location d'équipement pour la construction routière
• les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et location à bail.

m. Réparations et entretien

Inclure :

• des édifices et des structures
• de la machinerie et du matériel
• du matériel de sécurité
• de véhicules
• de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
• services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation

Inclure :

• le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
• l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels, des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

• la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
• l'assurance-automobile et l'assurance de biens
• l'assurance-vie des dirigeants
• le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
• les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

• la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
• les catalogues, les présentations et les présentoirs
• les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
• les dépenses liées aux collectes de fonds
• les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

• les frais de déplacement
• les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
• le transport des passagers (p. ex. avion, autocar, train etc.)
• les frais d'hébergement
• les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
• les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers

Inclure :

• les frais de services explicites pour services financiers
• les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
• les frais de recouvrement et de transfert
• les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
• les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
• les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

• les intérêts
• les frais bancaires
• les frais de finances
• les paiements des intérêts sur les crédits-bails
• l'amortissement des primes d'émission
• les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure :

• les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
• les dépenses de créances irrécouvrables
• les pertes sur prêts
• les provisions pour les pertes sur prêts (moins le recouvrement pour les mauvaises créances)
• le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure :

• coûts de production
• opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
• redevance brute de dépassement
• autres locations productrices de propriété
• coût d'opération des puits, mazout et équipement
• autres locations de bail
• autres coûts directs
• location d'équipement et opération
• coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
• frais de douane
• dépenses générales assignées aux coûts de ventes
• autres dépenses
• argent en surplus ou en moins (dépense négative)
• remboursement des dépenses de maison mère
• dépenses de garantie
• dépenses de recrutement
• frais généraux et administratifs
• dépenses entre différentes divisions
• transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
• l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
• toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des sous-questions a. à u.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
a. Coût des biens vendus
Stocks d'ouverture
Achats
Stocks de fermeture
Coût des biens vendus
b. Frais de main-d'oeuvre
Salaires, traitements et commissions
Avantages sociaux des employés
c. Contrats de sous-traitance
d. Frais de recherche et développement
e. Frais professionnels et frais d'affaires
f. Services publics
g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
h. Téléphone, Internet et autres télécommunications
i. Taxes d'affaires, licences et permis
j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
k. Redevances de la Couronne
l. Location et location à bail
m. Réparations et entretien
n. Amortissement et dépréciation
o. Assurance
p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
r. Frais de services financiers
s. Frais d'intérêts
t. Autres coûts et dépenses non liés à l'exploitation
u. Tous les autres coûts et dépenses
Dépenses totales

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et des services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Tous les revenus déclarés devraient exclure les taxes sur les ventes (TPS/TVH, TVP et TVQ), après déduction des rendus, des rabais sur ventes et des frais d'expédition des transporteurs publics ou à contrat. Ne pas soustraire la valeur des reprises.

a. Ventes de tous les biens achetés pour la revente, après déduction des rendus et des rabais.

Inclure :

• les taxes d'accise (comme les taxes sur l'essence, les boissons alcoolisées et le tabac) et les autres taxes qui sont prélevées auprès du fabricant/de l'importateur et incluses dans le coût des produits achetés par cette unité commerciale
• les ventes de tous les biens achetés pour la revente; veuillez déclarer les ventes brutes de biens neufs et d'occasion moins les retours et les escomptes
• les pièces qui sont à l'origine des revenus de réparation et d'entretien, (veuillez déclarer la portion reliée à la main-d'œuvre pour les réparations et l'entretien à la question c.).

Ne pas soustraire la valeur des reprises.

Exclure :

• les taxes perçues directement des clients et payées directement par cette unité commerciale aux agences fiscales fédérales et provinciales
• les ventes et les revenus des concessions.

b. Ventes de biens fabriqués en tant qu'activité secondaire de cette unité commerciale de vente au détail

Veuillez déclarer les revenus provenant des ventes de biens fabriqués.

c. Revenus provenant de la main-d'oeuvre utilisée pour l'entretien et la réparation

Inclure :

• les revenus de la main-d'œuvre pour les installations, les travaux relatifs aux garanties et le travail de réparation
• les pièces utilisées en vue de générer des revenus pour des services d'installation, de réparation et d'entretien doivent être incluses à la question a.

d. Revenus provenant de location et de crédit-bail de biens et de matériel

Inclure :

• la location de films vidéo et de jeux sur ordinateurs
• la location d'équipement pour le nettoyage de tapis
• la location d'outils.

e. Revenus provenant de location de biens immobiliers

Inclure les revenus provenant de la location et de la location à bail de biens immobiliers appartenant à la présente unité commerciale.

Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et des services suivants?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
a. Ventes de tous les biens achetés pour la revente, excluant les retours et les rabais
b. Ventes de biens fabriqués en tant qu'activité secondaire de cette unité commerciale de vente de détail
c. Revenus provenant de la main-d'oeuvre utilisée pour l'entretien et la réparation
d. Revenus provenant de location et de la location à bail de biens et de matériel
Revenus provenant de location de biens immobiliers

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.

Inclure les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publics.

d. Clients à l'extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients qui se situent à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.

Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage
Clients au Canada — particuliers et ménages
Clients au Canada — entreprises
Clients au Canada — gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques
Clients à l'extérieur du Canada
Total des pourcentages

Répartition des revenus totaux d'exploitation selon la méthode de vente

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelle était la répartition des revenus d'exploitation selon la méthode de vente?

a. Ventes en magasin

Veuillez déclarer les revenus totaux d'exploitation provenant des biens ou services achetés dans un point de vente fixe accessible au public.

Inclure les ventes à la pompe des stations-service.

b. Revenu de commerce électronique : valeur des biens et des services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens. Inclure les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

c. Ventes par catalogue, par la poste ou par téléphone

Veuillez déclarer les revenus totaux d'exploitation provenant des commandes par catalogue et par la poste ou par téléphone.

Inclure les ventes par téléphone et télécopieur.

d. Toutes les autres méthodes

Veuillez déclarer les revenus totaux d'exploitation provenant des biens et services venus par toute autre méthode.

Inclure les ventes aux foires commerciales, aux événements spéciaux, aux ventes à domicile et aux cartes-accès.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelle était la répartition des revenus d'exploitation selon la méthode de vente?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage
a. Ventes en magasin
b. Commerce électronique
c. Ventes par catalogue, par la poste ou par téléphone
d. Autre
Total des pourcentages

Commerce électronique

1. Veuillez préciser la (les) méthode(s) utilisée(s) pour les ventes effectuées par Internet :

Sélectionnez tout ce qui s'applique

Application mobile

Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).

Site Web de l'entreprise

Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.

Site Web d'une tierce partie

Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle est gérée par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia ou Etsy).

Échange de données informatisé (EDI)

Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L'EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.

• Application mobile
• Site Web de l'entreprise
• Site Web d'une tierce partie
• Échange de données informatisées (EDI)
• Autres
  • Précisez autres méthodes

2. Cette entreprise a-t-elle du personnel à temps plein dédié aux activités du commerce électronique?

• Oui
• Non

3. Veuillez identifier les raisons pour lesquelles cette entreprise n'a pas effectué de ventes par Internet :

Sélectionnez tout ce qui s'applique

• Biens et services ne se prêtent pas aux ventes par Internet
• Préférence pour le maintien du modèle d'affaires actuel
• Manque de personnel spécialisé pour implanter et maintenir l'infrastructure de commerce électronique
• Mise en oeuvre trop coûteuse
• Inquiétudes relatives à la sécurité
• Autres
  • Précisez autres raisons

Détails sur les emplacements de cette entreprise

Les questions suivantes portent sur l'emplacement de cette entreprise qui était en exploitation durant l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ. Pour cet emplacement, veuillez vérifier et mettre à jour l'adresse de l'emplacement et fournir les détails demandés.

1. Veuillez vérifier l'adresse de l'emplacement et faire toutes les corrections nécessaires.

Code du magasin ou numéro de point de vente :

• Nom commercial :
• Adresse (numéro et rue) :
• Ville :
• Province, territoire :
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Nouvelle-Écosse
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Territoire du Yukon
• Code postal :
• Total des revenus d'exploitation :

2. Est-ce que cet emplacement commercial était en pleine exploitation durant l'année complète?

• Oui, en exploitation durant l'année complète
• Non, année partielle d'exploitation OU non opérationnelle

3. Statistique Canada examine tous les commentaires. Nous sollicitons vos commentaires relatifs à cet emplacement commercial.

Commentaires

4. Quelles étaient les dates de début et de fin d'exploitation partielle de cet emplacement?

• Date de début de l'année partielle d'exploitation :
• Date de fin de l'année partielle d'exploitation :

5. Quelles étaient la / les raison(s) pour une année partielle d'exploitation?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Nouveau magasin
• Fermeture temporaire
• Changement d'exercice financier
• Déménagement
• Changement de propriétaire
• Autre
  • Précisez autre raison

Détails sur l'emplacement de cette entreprise

6. Y a-t-il d'autres emplacements commerciaux qui ne sont pas inscrits et qui étaient en exploitation durant l'exercice financier?

• Oui
• Non

Combien d'emplacements commerciaux?

Détails sur l'emplacement additionnel de cette entreprise # indiqué

7. Veuillez fournir l'adresse de l'emplacement commercial.

• Code du magasin ou numéro de point de vente :
• Nom commercial :
• Adresse (numéro et rue) :
• Ville :
• Province, territoire :
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Nouvelle-Écosse
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Territoire du Yukon
• Code postal :
• Total des revenus d'exploitation :

8. Est-ce que cet emplacement commercial était en pleine exploitation durant l'année complète?

• Oui, en exploitation durant l'année complète
• Non, année partielle d'exploitation OU non opérationnelle

9. Statistique Canada examine tous les commentaires. Nous sollicitons vos commentaires relatifs à cet emplacement commercial.

Commentaires

10. Quelles étaient les dates de début et de fin d'exploitation partielle de cet emplacement?

• Date de début de l'année partielle d'exploitation :
• Date de fin de l'année partielle d'exploitation :

11. Quelles étaient la/les raison(s) pour une année partielle d'exploitation?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Nouveau magasin
• Fermeture temporaire
• Changement d'exercice financier
• Déménagement
• Changement de propriétaire
• Autre
  • Précisez autre raison

COVID-19

1. En réponse à la pandémie de COVID-19, votre entreprise a-t-elle engagé des dépenses supplémentaires pour respecter les lignes directrices en matière de sécurité et de santé publique ou les lignes directrices organisationnelles dans le but d'être autorisée à exercer ses activités?

Les dépenses supplémentaires peuvent inclure : l'achat de produits de nettoyage, des mesures sanitaires, de l'équipement de protection pour les employés ou les clients et des frais engagés pour l'adaptation des locaux de l'entreprise (p. ex. panneaux de plexiglas, nouvel équipement favorisant l'éloignement physique, coûts de main-d'œuvre supplémentaires).

Les lignes directrices en matière de sécurité et de santé publique sont des lignes directrices d'un organisme de santé fédéral, provincial ou municipal.

Oui

Quelles ont été les dépenses supplémentaires totales au cours de l'exercice ?

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens. Pour les dépenses de moins de 500 $, indiquer "0".

Lorsque des chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Coût additionnel pour la main-d'œuvre le cas échéant (milliers de milliers de $CAN)
000 $

Autres dépenses additionnelles (milliers de milliers de $CAN)
000 $

En raison des dépenses supplémentaires qu'elle a engagées ou des conditions économiques, l'entreprise a-t-elle retardé des projets d'expansion de sa capacité d'exploitation ou des investissements?

Oui

Non

Non

2. En réponse à la pandémie de COVID-19, quels moyens parmi les suivants votre entreprise a-t-elle pris pour changer ses méthodes d'exploitation?

Inclure à la fois les changements temporaires et les changements permanents.

Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.

• Adoption d'un modèle d'affaires sans contact (p. ex. ventes en ligne, service au volant, livraison, ramassage en bordure de rue, services virtuels)
• Adaptation de l'espace de travail
• Investissement dans des plateformes de commerce électronique
• Recours à des technologies d'information décisionnelle (p. ex. systèmes informatiques en nuage, outils d'analyse de mégadonnées)
• Mise au point de nouvelles chaînes d'approvisionnement
• Demander à certains ou tous les employés de faire du télétravail
• Introduction ou accélération de l'introduction de nouveaux biens et services
• Augmentation des prix facturés aux clients pour des biens et services en raison de la pandémie de COVID-19
• Diminution des prix facturés aux clients pour des biens et services en raison de la pandémie de COVID-19
• Modification de la stratégie de marketing Incluant une réallocation du budget de la stratégie de marketing.
• Augmentation du budget de marketing
• Diminution du budget de marketing
• Expansion sur de nouveaux marchés
• Remplacement de main-d'œuvre par du capital (p. ex. automatisation, utilisation de robots dans la production de biens et de services)
• Formation supplémentaire du personnel (p. ex. formation propre à l'emploi, formation en gestion, formation sur les nouvelles technologies, formation sur les nouvelles pratiques opérationnelles, formation en compétences numériques, compétences en littératie en matière de données, autres types de formation et de perfectionnement)
• Réduction des activités opérationnelles (p. ex. réduction des biens et services offerts)
• Réduction des coûts de main-d'œuvre (p. ex. mettre à pied des employés, mettre temporairement à pied des employés, demander aux employés de prendre des vacances, réduire le nombre d'heures des employés, offrir un programme de retraite anticipée, sous-traiter du travail)
• Réduction des coûts autres que les coûts de main-d'œuvre
• Adoption d'autres mesures

  OU

• Aucun changement apporté aux méthodes d'exploitation en réponse à la pandémie de COVID-19

3. Votre entreprise a-t-elle reçu de l'aide financière publique pour éviter les mises à pied grâce aux programmes de subvention salariale d'urgence du Canada ou de subvention salariale temporaire de 10% en raison de la COVID-19?

Oui

Combien d'argent votre entreprise a-t-elle obtenu?

Aide financière publique (milliers de $CAN)
000 $

Non

Avis d'intention de procéder à un moissonnage du Web

1. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

• Oui
  • Précisez l'adresse du site Web
  • p. ex. www.exemple.ca
• Non

• Statistique Canada mène une initiative pilote sur l'extraction de données à partir de sites Web, aussi connue sous le nom de moissonnage du Web, qui fait appel à des logiciels pour repérer et compiler des données accessibles publiquement à partir du site Web des entreprises. Nous pourrions donc visiter le site Web de cette entreprise pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. Cette initiative devrait nous permettre de réduire le fardeau de réponse pour les entreprises et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

  Nous ferons tout en notre possible pour nous assurer que les données soient recueillies de façon à éviter toute répercussion sur la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme.

  Visitez le site de l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada- Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour en savoir davantage à ce sujet.

  Visitez le site web sur la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada- Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour en savoir davantage à ce sujet.

  Si vous avez des questions ou des motifs de préoccupation, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 (ATS: 1-800-363-7629) ou au infostats@canada.ca- Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête en sélectionnant sur le lien suivant :

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  • Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
• Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

ID de l'établissement :

Nom de l'établissement :

Nom et titre du contact principal :
Téléphone :

Déclaration faite par :
Date :

Courriel :

Téléphone :

Télécopieur :

Renseignement renseignements pour les répondants

Loi autorisant la collecte

Déclaration exigée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

Enquête obligatoire

En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Énoncé de confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Objectif de l'enquête

Cette enquête est conçue de manière à recueillir des renseignements sur les frais de scolarité et de subsistance des étudiants à temps plein dans les universités et collèges canadiennes qui confèrent des grades. Les renseignements seront publiés par Statistique Canada et serviront au calcul de l'Indice des prix à la consommation. L'information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Divulgation des renseignements transmis par courriel ou télécopieur

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Appariement des données

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Correspondance

Si vous souhaitez avoir de l'aide pour remplir le présent questionnaire ou si vous avez des questions concernant l'enquête, veuillez envoyer un courriel à statcan.education-education.statcan@statcan.gc.ca.

Vous trouverez des renseignements à propos de cette enquête sur notre site Web au Renseignements pour les participants aux enquêtes (RPE).

Directives générales

Veuillez consulter le guide des répondants à l'enquête pour l'ensemble des directives.

Note : Dans la mesure du possible, les frais de scolarité et de subsistance définitifs doivent être déclarés. S'ils n'ont pas encore été établis, indiquez la meilleure estimation possible. Si tel est le cas, veuillez cocher la case indiquant que ce sont des frais estimés pour 2021-2022.

Frais de scolarité et de subsistance (FSS)
Années universitaires 2021-2022 et 2020-2021

Partie A : Droits de scolarité des étudiants de premier cycle inscrits à temps plein à des programmes menant à un grade

Veuillez sélectionner 1 option pour déclarer les droits de scolarité.

• Année universitaire (8 mois)
• Semestre (4 mois)
• Unité (« crédit »)

Veuillez déclarer les droits exigés en 2021-2022 pour les étudiants à temps plein pour chacun des programmes de premier cycle offerts par votre établissement.

Si nécessaire, indiquer les révisions aux données de l'année passée incluses dans la section « 2020-2021 Droits de scolarité réels ».

Tableau 1. Les frais exigés en 2021-2022 pour les étudiants à temps plein pour chacun des programmes de premier cycle offerts par votre établissement
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Le tableau montre les résultats de Tableau 1. Les données sont présentées selon Programmes de premier cycle (titres de rangée) et 2021-2022 Droits de scolarité réels (ou estimés), 2020-2021 Droits de scolarité réels, Étudiants canadiens, Étudiants internationaux, Inférieur et Supérieur (figurant comme en-tête de colonne).

Programmes de premier cycle	2021-2022 Droits de scolarité réels (ou estimés)				2020-2021 Droits de scolarité réels
	Étudiants canadiens		Étudiants internationaux		Étudiants canadiens		Étudiants internationaux
	Inférieur	Supérieur	Inférieur	Supérieur	Inférieur	Supérieur	Inférieur	Supérieur
Éducation
Arts visuels et d'interprétation, et technologie des communications
Sciences humaines
Sciences sociales et de comportements, et études du droit
Droit
Commerce, gestion et administration publique
Sciences physiques et de la vie, et technologies
Mathématiques, informatique et sciences de l'information
Génie
Architecture
Agriculture, ressources naturelles et conservation
Dentisterie
Médecine
Sciences infirmières
Pharmacie
Médecine vétérinaire
Optométrie
Santé autre, parcs, récréation et conditionnement physique
Services personnels, de protection et de transport
Autres

Commentaires :

Partie A : Droits de scolarité des étudiants de cycles supérieurs inscrits à temps plein à des programmes menant à un grade

Veuillez sélectionner 1 option pour déclarer les droits de scolarité.

• Année universitaire (8 mois)
• Semestre (4 mois)
• Unité (« crédit »)
• Année complète (12 mois)

Veuillez déclarer les droits exigés en 2021-2022 pour les étudiants à temps plein pour chacun des programmes de cycles supérieurs offerts par votre établissement.

Si nécessaire, indiquer les révisions aux données de l'année passée incluses dans la section « 2020-2021 Droits de scolarité réels ».

Tableau 2. Les droits exigés en 2021-2022 pour les étudiants à temps plein pour chacun des programmes de cycles supérieurs offerts par votre établissement
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Le tableau montre les résultats de Tableau 2. Les données sont présentées selon Programmes de cycles supérieurs (titres de rangée) et 2021-2022 Droits de scolarité réels (ou estimés), 2020-2021 Droits de scolarité réels, Étudiants canadiens, Étudiants internationaux, Inférieur et Supérieur figurant comme en-tête de colonne).

Programmes de cycles supérieurs	2021-2022 Droits de scolarité réels (ou estimés)				2020-2021 Droits de scolarité réels
	Étudiants canadiens		Étudiants internationaux		Étudiants canadiens		Étudiants internationaux
	Inférieur	Supérieur	Inférieur	Supérieur	Inférieur	Supérieur	Inférieur	Supérieur
Éducation
Arts visuels et d'interprétation, et technologie des communications
Sciences humaines
Sciences sociales et de comportements, et études du droit
Droit
MBA pour cadres
Programme de MBA régulier
Commerce, gestion et administration publique
Sciences physiques et de la vie, et technologies
Mathématiques, informatique et sciences de l'information
Génie
Architecture
Agriculture, ressources naturelles et conservation
Dentisterie
Sciences infirmières
Pharmacie
Médecine vétérinaire
Optométrie
Santé autre, parcs, récréation et conditionnement physique
Services personnels, de protection et de transport
Autres

Commentaires :

Partie B : Frais obligatoires supplémentaires des étudiants de premier cycle inscrits à temps plein à des programmes menant à un grade

Ne pas inclure les frais qui s'appliquent aux étudiants étrangers, utilisez plutôt la section « commentaires » à cet effet.

Veuillez sélectionner 1 option pour déclarer les frais obligatoires supplémentaires.

• Année universitaire (8 mois)
• Semestre (4 mois)

Veuillez déclarer les frais obligatoires supplémentaires exigés en 2021-2022 pour les programmes de premier cycle offerts par votre établissement.

Si nécessaire, indiquer les révisions aux données de l'année passée incluses dans la section « 2020-2021 Frais obligatoires supplémentaires réels ».

Tableau 3. Les frais obligatoires supplémentaires exigés en 2021-2022 pour les programmes de premier cycle offerts par votre établissement
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Le tableau montre les résultats de Tableau 3. Les données sont présentées selon Programmes de premier cycle (titres de rangée) et 2021-2022 Frais obligatoires supplémentaires réels (ou estimés), 2020-2021 Frais obligatoires supplémentaires réels, Frais obligatoires, Activités sportives, Services de santé, Association étudiante, Autre (veuillez préciser), Total, Activités sportives et Services de santé (figurant comme en-tête de colonne).

Programmes de premier cycle	2021-2022 Frais obligatoires supplémentaires réels (ou estimés)					2020-2021 Frais obligatoires supplémentaires réels
	Frais obligatoires					Frais obligatoires
	Activités sportives	Services de santé	Association étudiante	Autre (veuillez préciser)Tableau 3 note 1	Total	Activités sportives	Services de santé	Association étudiante	Autre (veuillez préciser)Tableau 3 note 1	Total
Frais obligatoires pour tous les étudiants TP de premier cycle quand ces frais ne varient pas selon les champs d'études
Veuillez ajouter des précisions additionnelles s'il y a lieu. Veuillez aussi vous référer au guide des répondants Tableau 3 note 1 Si des frais sont indiqués dans "Autre" veuillez préciser" veuillez fournir plus de détails dans l'espace ci-dessous, sur le type de frais. Veuillez aussi indiquer si le niveau de ces frais est déterminé par l'administration de l'institution (ex. le département des finances ou un autre département) ou bien par d'autres groupes indépendants de l'institution (ex. un groupe qui n'est pas influencé ou dirigé par l'administration de l'université). Retour à la première référence du tableau 3 note 1

Commentaires :

Partie B : Frais obligatoires supplémentaires des étudiants de cycles supérieurs inscrits à temps plein à des programmes menant à un grade

Ne pas inclure les frais qui s'appliquent aux étudiants étrangers, utilisez plutôt la section « commentaires » à cet effet.

Veuillez sélectionner 1 option pour déclarer les frais obligatoires supplémentaires.

• Année universitaire (8 mois)
• Semestre (4 mois)
• Année complète (12 mois)

Veuillez déclarer les frais obligatoires supplémentaires exigés en 2021-2022 pour les programmes de cycles supérieurs offerts par votre établissement.

Si nécessaire, indiquer les révisions aux données de l'année passée incluses dans la section « 2020-2021 Frais obligatoires supplémentaires réels ».

Tableau 4. Les frais obligatoires supplémentaires exigés en 2021-2022 pour les programmes de cycles supérieurs offerts par votre établissement
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Le tableau montre les résultats de Tableau 4. Les données sont présentées selon Programmes de cycles supérieurs (titres de rangée) et 2021-2022 Frais obligatoires supplémentaires réels (ou estimés), 2020-2021 Frais obligatoires supplémentaires réels, Frais obligatoires, Activités sportives, Services de santé, Association étudiante, Autre (veuillez préciser), Total, Activités sportives et Services de santé (figurant comme en-tête de colonne).

Programmes de cycles supérieurs	2021-2022 Frais obligatoires supplémentaires réels (ou estimés)					2020-2021 Frais obligatoires supplémentaires réels
	Frais obligatoires					Frais obligatoires
	Activités sportives	Services de santé	Association étudiante	Autre (veuillez préciser)Tableau 4 note 1	Total	Activités sportives	Services de santé	Association étudiante	Autre (veuillez préciser)Tableau 4 note 1	Total
Frais obligatoires pour tous les étudiants TP de cycles supérieurs quand ces frais ne varient pas selon les champs d'études
Veuillez ajouter des précisions additionnelles s'il y a lieu. Veuillez aussi vous référer au guide des répondants Tableau 4 note 1 Si des frais sont indiqués dans " Autre veuillez préciser" veuillez fournir plus de détails dans l'espace ci-dessous, sur le type de frais. Veuillez aussi indiquer si le niveau de ces frais est déterminé par l'administration de l'institution (ex. le département des finances ou un autre département) ou bien par d'autres groupes indépendants de l'institution (ex. un groupe qui n'est pas influencé ou dirigé par l'administration de l'université). Retour à la première référence du tableau 4 note 1

Commentaires :

Partie C : Frais de subsistance dans les résidences ou les logements

Veuillez sélectionner 1 option pour déclarer les frais de résidence ou de logement pour les étudiants célibataires.

• Année universitaire (8 mois)
• Semestre (4 mois)
• Mois
• Semaine
• Jour

Veuillez déclarer les frais exigés en 2021-2022 pour les étudiants célibataires.

Si nécessaire, indiquer les révisions aux données de l'année passée incluses dans la section « 2020-2021 Frais de subsistance réels ».

Tableau 5. Les frais exigés en 2021-2022 pour les étudiants célibataires
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Le tableau montre les résultats de Tableau 5 2021-2022 Frais de subsistance réels (ou estimés) et 2020-2021 Frais de subsistance réels, calculées selon Inférieur et Supérieur unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).

	2021-2022 Frais de subsistance réels (ou estimés)		2020-2021 Frais de subsistance réels
	Inférieur	Supérieur	Inférieur	Supérieur
Chambre seulement
Forfait repas seulement
Forfait chambre et repas

Veuillez indiquer sur quelle base vous allez déclarer les frais de résidence ou de logement pour les étudiants mariés.

• Année universitaire (8 mois)
• Semestre (4 mois)
• Mois
• Semaine
• Jour

Veuillez déclarer les frais exigés en 2021-2022 pour les étudiants mariés.

Si nécessaire, indiquer les révisions aux données de l'année passée incluses dans la section « 2020-2021 Frais de subsistance réels ».

Tableau 6. Les frais exigés en 2021-2022 pour les étudiants mariés
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Le tableau montre les résultats de Tableau 6 2021-2022 Frais de subsistance réels (ou estimés), 2020-2021 Frais de subsistance réels, Inférieur et Supérieur (figurant comme en-tête de colonne).

	2021-2022 Frais de subsistance réels (ou estimés)		2020-2021 Frais de subsistance réels
	Inférieur	Supérieur	Inférieur	Supérieur
Chambre

Commentaires : (Veuillez vous référer aux directives générales)

Instructions concernant la déclaration

Objectif

La présente enquête vise à recueillir des renseignements sur la disponibilité et l'écoulement des carburants renouvelables au Canada. Ces renseignements constituent un indicateur important de la performance économique canadienne, et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Le secteur privé utilise également ces renseignements dans le cadre de son processus décisionnel.

Qui doit remplir le questionnaire?

Le questionnaire de l'enquête doit être rempli par les exploitants de tous les établissements qui produisent de l'éthanol et du biodiesel au Canada.

Quand soumettre le questionnaire rempli?

Le questionnaire doit être reçu par Statistique Canada au plus tard 10 jours civils suivant le mois à l'étude.

Comment soumettre le questionnaire

Les répondants reçoivent un avis par courriel les invitant à télécharger et à remplir un questionnaire Excel. Ce courriel leur donne aussi accès à un portail sécurisé leur permettant de soumettre les données à l'intention de Statistique Canada.

• Accédez à l'enquête au moyen du lien;
• Téléchargez, remplissez et sauvegardez le questionnaire;
• Revenez au lien de l'enquête et suivez les instructions pour soumettre le questionnaire dûment rempli.

Instructions générales

Activités

Déclarez les quantités en respectant les critères suivants :

Déclarez toutes les quantités de matières premières et de coproduits au nombre entier le plus proche en tonnes métriques.

Déclarez toutes les quantités de carburants renouvelables au nombre entier le plus proche en mètres cubes.

Toutes les valeurs devraient être positives, à l'exception des pertes et des ajustements, qui peuvent présenter des valeurs négatives.

Les lignes relatives aux produits devraient s'équilibrer : stocks au début du mois + arrivages + production = intrants + livraisons + pertes et ajustements + stocks à la fin du mois.

Déclarez seulement des données aux lignes qui s'appliquent à vos activités.

Stocks (stocks d'ouverture et stocks de fermeture)

Les stocks d'ouverture représentent les quantités en stock au premier jour du mois de déclaration (au début de la journée).

Les stocks de fermeture représentent les quantités en stock au dernier jour du mois de déclaration (à la fin de la journée).

Veuillez inclure tous les stocks que détient l'établissement, quel que soit leur propriétaire. Les quantités de stocks déclarées devraient correspondre aux stocks réels mesurés.

Veuillez exclure les stocks conservés dans des réservoirs sur les lieux des installations qui ne sont pas sous votre responsabilité. Ces stocks seront déclarés par l'entreprise ayant la responsabilité des installations.

Déclarez tous les stocks canadiens et étrangers conservés à votre installation.

Arrivages au cours du mois

Déclarez tous les arrivages après la réception physique des produits à votre installation.

Intrants au cours du mois

Déclarez le volume de matières premières utilisées dans la production de produits.

Production au cours du mois

Déclarez la production brute de chaque produit mentionné dans le questionnaire.

Livraisons au cours du mois

Déclarez toutes les livraisons, y compris les livraisons intra-entreprise, une fois que les produits ont physiquemment quitté votre installation.

Pertes et ajustements au cours du mois

Déclarez toutes les pertes non liées au traitement (p. ex. les déversements, les pertes imputables à un incendie, la contamination, etc.) par produit.

Veuillez exclure les gains et les pertes liés au traitement ainsi que les écarts dans les stocks causés par des problèmes de calibrage.

Dispositions relatives à la confidentialité des renseignements et au partage des données

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques et de recherche.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec d'autres organismes gouvernementaux, lesquels ont convenu de respecter le caractère confidentiel des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'ils ont besoin de les utiliser.

Définitions des produits

Autres coproduits. Les coproduits sont des biens secondaires utiles qui résultent du processus de fabrication et qui peuvent être vendus ou réutilisés à profit. Il peut également s'agir de produits qui sont habituellement fabriqués simultanément ou séquentiellement en raison de la similitude des produits ou des processus.

Autres matières premières résiduelles de la biomasse. Il s'agit de sous-produits, de résidus ou de déchets provenant d'autres processus industriels qui ne découlent pas de l'agriculture ou de la foresterie.

Biodiesel (EMAG). Il s'agit d'un carburant liquide composé d'au moins un mono-ester alkylique produit à partir d'une ou plusieurs matières premières renouvelables et d'un réactif d'alcool, et pouvant être utilisé dans un moteur diesel. On l'appelle également ester méthylique d'acides gras (EMAG). Il provient de matières premières renouvelables.

Carburant diesel renouvelable. Le diesel renouvelable dérivé d'hydrogénation (DRPH) et l'huile végétale hydrogénée (HVO) sont des substituts de diesel pouvant être dérivés de matières premières renouvelables.

Céréales. Les céréales comprennent le blé, le maïs, le seigle, l'orge, l'avoine et le triticale.

Déchets solides municipaux. Les déchets solides municipaux incluent les matières recyclables et compostables ainsi que les déchets provenant des domiciles, des entreprises, des institutions et des chantiers de construction et de démolition. Ils comprennent les objets courants utilisés puis jetés, comme les produits d'emballage, les tontes de gazon, les meubles, les vêtements, les bouteilles, les restes alimentaires, les journaux, les appareils ménagers, la peinture et les piles.

Drêche de distillerie avec solubles (DDS). Il s'agit d'un coproduit riche en protéines et en nutriments dérivé de la production d'éthanol par broyage à sec. La DDS contient principalement des résidus de grains non fermentés (protéines, fibres, lipides) séchés jusqu'à l'obtention d'une teneur en humidité de 10 à 12 %.

Drêche humide de distillerie avec solubles. Il s'agit d'un coproduit riche en protéines et en nutriments dérivé de la fermentation de l'amidon de maïs pour la production d'éthanol. La drêche humide de distillerie avec solubles contient principalement des résidus de grains non fermentés (protéines, fibres, lipides) et une teneur en humidité d'au plus 70 %.

Éthanol-carburant (dénaturé). Il s'agit d'alcool anhydre (éthanol contenant moins de 1 % d'eau) destiné à être mélangé à de l'essence et produit à partir d'une ou plusieurs matières premières renouvelables.

Éthanol industriel (y compris de qualité alimentaire). Il s'agit d'éthanol produit pour l'industrie alimentaire et pour d'autres applications industrielles non alimentaires.

Glycérol/glycérine. La structure du glycérol se trouve dans de nombreux lipides appelés glycérides. Il s'agit d'un sous-produit du processus de fabrication du biodiesel et de l'EMAG.

Huile de maïs de distillerie. Il s'agit d'un coproduit issu du processus de production de l'éthanol. Elle est utilisée comme matière première dans la production de biodiesel.

Méthanol. Alcool dans sa forme la plus simple. Un liquide léger, incolore, semblable à l'éthanol, mais beaucoup plus toxique. Le méthanol sert fréquemment d'additif dénaturant pour l'éthanol produit à des fins industrielles.

Résidus de la biomasse forestière. Les résidus de la biomasse forestière servent ou peuvent servir aux fins de production d'énergie. Il s'agit du bois de chauffage, des résidus de sylviculture découlant de l'éclaircissage et de l'abattage, des matières accumulées lors du débroussaillage des forêts en vue de leur protection contre les incendies, et des autres sous-produits de l'industrie forestière.

Résidus de biomasse agricole. La biomasse agricole comprend les matières biologiques végétales et animales vivantes ou mortes récemment.

Le présent document est confidentiel une fois rempli.

Enoncé de couverture:

Au besoin, veuillez corriger les renseignements apparaissant sur l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous.

• Dénomination sociale
• Nom de l'entreprise
• Titre de la personne-ressource
• Prénom de la personne-ressource
• Nom de famille de la personne-ressource
• Adresse (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Pays
• Code postal
• Langue de préférence
  • Anglais
  • Français

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objet de l'enquête

Cette enquête a pour objet de recueillir des renseignements sur l'offre et la demande d'énergie au Canada. Ces renseignements constituent un indicateur important de la performance économique du Canada, indicateur dont se servent tous les ordres de gouvernement pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l'utilisent également pour s'acquitter de leurs responsabilités en matière de réglementation des services publics. De même, le secteur privé utilise ces renseignements dans le cadre de son processus décisionnel. Vos renseignements pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques et de recherche. Le présent questionnaire doit être rempli et retourné par la poste à Statistique Canada, Division des opérations et de l'intégration, JT2-B17, 150, promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6 ou par télécopieur au 1-800-755-5514 à temps pour qu'il arrive à Ottawa au plus tard le 10 du mois suivant le mois à l'étude.

Ententes de partage de données et couplage d'enregistrements

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux ainsi que d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.

Instructions relatives à la déclaration

Veuillez vous reporter aux instructions de rapport avant de remplir ce rapport.

Période de déclaration

• Mois :
• Année :

Opérations

Instructions :

1. Chaque ligne TOTAL doit être équilibrée. Quand un produit est équilibré : Stocks au début du mois + quantité reçue + production = quantité utilisée comme intrant + quantité expédiée + pertes et ajustements + stocks à la fin du mois.
   Note : Les stocks d'ouverture doivent correspondre aux stocks de clôture du mois précédent.
2. Les « pertes et ajustements » à chaque ligne TOTAL devraient équivaloir à moins de 5 % du résultat de l'addition suivante : stocks au début du mois + quantité reçue + production.

Enquête mensuelle sur les carburants renouvelables

Description de l'article			Stocks au début du mois	Quantité reçue au cours du mois	Quantité utilisée comme intrant	Production au cours du mois	Quantité expédiée au cours du mois	Pertes et ajustements au cours du mois	Stocks à la fin du mois
Matières premières d'usines de biocarburant (tonnes métriques)	1. Grains céréaliers	a. Maïs domestique
		b. Maïs importé de l'étranger
		c. Blé domestique
		d. Blé importé de l'étranger
		e. Autres grains céréaliers
		Grains céréaliers, TOTAL	0	0	0	0	0	0	0
	2. Huiles végétales	a. Huile de canola
		b. Huile de soja
		c. Autres huiles végétales
		Huiles végétales, TOTAL	0	0	0	0	0	0	0
	3. Autres matières premières d'usines de biocarburant	a. Résidus de biomasse agricole
		b. Résidus de biomasse forestière
		c. Déchets solides municipaux
		d. Graisses animales
		e. Autres résidus de biomasse
		f. Huile de cuisson usagée
		g. Méthanol
		Autres matières premières d'usines de biocarburant, TOTAL	0	0	0	0	0	0	0
	Matières premières d'usines de biocarburant, TOTAL		0	0	0	0	0	0	0
Carburants renouvelables (mètres cubes)	4. Éthanol-carburant (dénaturé)
	5. Carburant diesel renouvelable	a. Biodiesel (EMAG, aussi appelé FAME)
		b. Carburant diesel renouvelable (DRPH/HVO)
		c. Autres carburants diesel renouvelables
		Carburant diesel renouvelable, TOTAL	0	0	0	0	0	0	0
	6. Autres carburants renouvelables
	Carburants renouvelables, TOTAL		0	0	0	0	0	0	0
Coproduits d'usines de biocarburant (tonnes métriques)	7. Drêches de distillerie	a. Drêche sèche de distillerie (DDS)
		b. Drêche humide de distillerie avec solubles
		Drêches de distillerie, TOTAL	0	0	0	0	0	0	0
	8. Éthanol industriel (y compris de qualité alimentaire)
	9. Huile de maïs de distillerie
	10. Glycérol/Glycérine
	11. Autres coproduits
	Coproduits d'usines de biocarburant, TOTAL		0	0	0	0	0	0	0

Commentaires : Identifiez tout aspect inhabituel de vos activités au cours du mois de déclaration.

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de :

• Obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
• Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
• Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
• Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organismes avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au (613-951-6583).

Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec le Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le Ministère de l'Environnement et Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick, le Ministère de l'énergie et des ressources naturelles du Québec,Transition énergétique Québec, le Ministère de l'Énergie de l'Ontario, le Département de la Croissance, de l'Entreprise et du Commerce du Manitoba, le Saskatchewan Ministry of the Economy, l'Alberta Energy, l'Alberta Energy Regulator, le British Columbia Ministry of Energy, Mines and Petroleum Resources, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux  provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Prière de prendre note qu'il n'y a pas de droit de refus de partage de données avec le Saskatchewan Ministry of the Economy pour les compagnies ayant aussi des obligations de déclaration en vertu des Oil and Gas Conservation Act and Regulations (Saskatchewan) et du Mineral Resources Act (Saskatchewan).

Le Saskatchewan Ministry of the Economy utilisera l'information reçue de ces compagnies conformément aux dispositions de ses lois et règlements.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date
• Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Unité de mesure

1. Quelle unité de mesure cet établissement va-t-il utiliser pour déclarer les quantités de gaz naturel?

Quantités : Déclarez les quantités (1000 x m³ ou gigajoules) de gaz naturel reçu ou livré durant le mois de déclaration.

• Milliers de mètres cubes (10³m³)
• Gigajoules (GJ)

Approvisionnement de gaz naturel - Importations

2. Ce pipeline de transport a-t-il physiquement importé du gaz naturel des États-Unis au Canada?

• Oui
• Non

3. Quels étaient les ports d'entrée du gaz naturel importé?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Aden - Alberta
• Cardston (Carway) - Alberta
• Coutts (Sierra) - Alberta
• Universal (Reagan Field) - Alberta
• Huntingdon - Colombie-Britannique
• Kingsgate - Colombie-Britannique
• Emerson - Manitoba
• Sprague - Manitoba
• Brunswick - Nouveau-Brunswick
• St. Stephen - Nouveau-Brunswick
• Chippawa - Ontario
• Cornwall - Ontario
• Corunna - Ontario
• Courtright - Ontario
• Fort Frances - Ontario
• Iroquois - Ontario
• Niagara Falls - Ontario
• Ojibway (Windsor) - Ontario
• Rainy River - Ontario
• Sarnia - Ontario
• Sarnia/Blue Water - Ontario
• Sault Ste. Marie - Ontario
• St. Clair - Ontario
• East Hereford - Québec
• Highwater (Napierville) - Québec
• Phillipsburg - Québec
• Loomis - Saskatchewan
• Monchy - Saskatchewan
• North Portal (Williston Basin) - Saskatchewan
• Regway (Elmore) - Saskatchewan

4. Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline de transport a importée aux ports suivants?

Importations
Déclarez la quantité totale de gaz naturel cette pipeline a physiquement acheminé au Canada des États Unis, par port d'entrée.
Inclure les quantités de gaz déplacé en transit (par exemple des États-Unis, à travers le Canada, et de retour aux États-Unis).
Exclure les arrivages des terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL).

Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline de transport a importée aux ports suivants?

	Unité de mesure
a. Aden - Alberta
b. Cardston (Carway) - Alberta
c. Coutts (Sierra) - Alberta
d. Universal (Reagan Field) - Alberta
e. Huntingdon - Colombie-Britannique
f. Kingsgate - Colombie-Britannique
g. Emerson - Manitoba
h. Sprague - Manitoba
i. Brunswick - Nouveau-Brunswick
j. St. Stephen - Nouveau-Brunswick
k. Chippawa - Ontario
l. Cornwall - Ontario
m. Corunna - Ontario
n. Courtright - Ontario
o. Fort Frances - Ontario
p. Iroquois - Ontario
q. Niagara Falls - Ontario
r. Ojibway (Windsor) - Ontario
s. Rainy River - Ontario
t. Sarnia - Ontario
u. Sarnia/Blue Water - Ontario
v. Sault Ste. Marie - Ontario
w. St. Clair - Ontario
x. East Hereford - Québec
y. Highwater (Napierville) - Québec
z. Phillipsburg - Québec
aa. Loomis - Saskatchewan
ab. Monchy - Saskatchewan
ac. North Portal (Williston Basin) - Saskatchewan
ad. Regway (Elmore) - Saskatchewan
Quantité totale de gaz naturel importée

Approvisionnement de gaz naturel - Arrivages en provenance de sources canadiennes

5. Ce pipeline a-t-il reçu du gaz naturel des sources canadiennes suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Arrivages de sources nationales
Déclarez les volumes de gaz reçu de sources telles que :

Champs
Déclarez les quantités de gaz reçu des champs rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise. Les volumes brûlés à la torche et perdus sur le terrain et réinjectés devraient être déduits de cette quantité.

Usines de gaz
Déclarez les quantités de gaz reçu à l'entrée de l'usine de gaz et de retraitement après avoir déduit les volumes utilisés comme combustible lors du retraitement du gaz, les volumes utilisés et les pertes.

Exclure :

• usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN)
• usines de chevauchement sur la ligne principale.

Réseaux de collecte
Déclarez les quantités de gaz reçu provenant des réseaux de collecte rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
Exclure les usines de traitement de gaz.

Autres pipelines de transport
Déclarez les quantités de gaz reçu d'autres pipelines de transport (SCIAN 486210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les pipelines de transport comprennent les établissements dont l'activité principale est le transport du gaz naturel par pipelines, des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.

Installations de stockage
Déclarez les montants de gaz naturel reçu des installations de stockage (SCIAN 493190) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les installations de stockage incluent les cavernes d'emmagasinage de gaz naturel et le stockage du gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)
Déclarez les montants de gaz reçu des distributeurs de gaz (SCIAN 221210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les distributeurs de gaz comprennent les établissements dont l'activité principale est la distribution de gaz naturel et synthétique aux consommateurs ultimes au moyen d'un réseau de canalisations.

Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Déclarez les montants de gaz reçu des terminaux portuaires de GNL (SCIAN 488990) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les terminaux portuaires de GNL comprennent des établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport.

• Oui

  De quelles sources canadiennes suivantes ce pipeline a-t-il reçu du gaz naturel?

  Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
  • Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
  • Autres pipelines de transport
  • À l'intérieur de la province ou du territoire d'exploitation
  • Installations de stockage
  • Distributeurs
  • Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
• Non - importations seulement

6. Dans quelles provinces ou territoires a-t-on reçu du gaz naturel?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

7. Quelle était la quantité de gaz naturel que chaque province a reçue des sources suivantes?

Arrivages de sources nationales
Déclarez les volumes de gaz reçu de sources telles que :

Champs, réseaux de collecte et/ou des usines de gaz

Champs
Déclarez les quantités de gaz reçu des champs rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise. Les volumes brûlés à la torche et perdus sur le terrain et réinjectés devraient être déduits de cette quantité.

Usines de gaz
Déclarez les quantités de gaz reçu à l'entrée de l'usine de gaz et de retraitement après avoir déduit les volumes utilisés comme combustible lors du retraitement du gaz, les volumes utilisés et les pertes.

Exclure :

• usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN)
• usines de chevauchement sur la ligne principale.

Réseaux de collecte
Déclarez les quantités de gaz reçu provenant des réseaux de collecte rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
Exclure les usines de traitement de gaz.

Autres pipelines de transport
Déclarez les quantités de gaz reçu d'autres pipelines de transport (SCIAN 486210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les pipelines de transport comprennent les établissements dont l'activité principale est le transport du gaz naturel par pipelines, des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.

Installations de stockage
Déclarez les montants de gaz naturel reçu des installations de stockage (SCIAN 493190) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les installations de stockage incluent les cavernes d'emmagasinage de gaz naturel et le stockage du gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)
Déclarez les montants de gaz reçu des distributeurs de gaz (SCIAN 221210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les distributeurs de gaz comprennent les établissements dont l'activité principale est la distribution de gaz naturel et synthétique aux consommateurs ultimes au moyen d'un réseau de canalisations.

Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Déclarez les montants de gaz reçu des terminaux portuaires de GNL (SCIAN 488990) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les terminaux portuaires de GNL comprennent des établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport.

Quelle était la quantité de gaz naturel que chaque province a reçue des sources suivantes?

	Unité de mesure
Terre-Neuve-et-Labrador
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
c. Autres pipelines de transport
d. Installations de stockage
e. Distributeurs
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour Terre-Neuve-et-Labrador
l'Île-du-Prince-Édouard
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
c. Autres pipelines de transport
d. Installations de stockage
e. Distributeurs
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour l'Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
c. Autres pipelines de transport
d. Installations de stockage
e. Distributeurs
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour la Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
c. Autres pipelines de transport
d. Installations de stockage
e. Distributeurs
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour le Nouveau-Brunswick
Québec
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
c. Autres pipelines de transport
d. Installations de stockage
e. Distributeurs
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour le Québec
Ontario
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
c. Autres pipelines de transport
d. Installations de stockage
e. Distributeurs
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour l'Ontario
Manitoba
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
c. Autres pipelines de transport
d. Installations de stockage
e. Distributeurs
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour le Manitoba
Saskatchewan
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
c. Autres pipelines de transport
d. Installations de stockage
e. Distributeurs
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour la Saskatchewan
Alberta
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
c. Autres pipelines de transport
d. Installations de stockage
e. Distributeurs
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour l'Alberta
Colombie-Britannique
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
c. Autres pipelines de transport
d. Installations de stockage
e. Distributeurs
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour la Colombie-Britannique
Yukon
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
c. Autres pipelines de transport
d. Installations de stockage
e. Distributeurs
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour le Yukon
Territoires du Nord-Ouest
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
c. Autres pipelines de transport
d. Installations de stockage
e. Distributeurs
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour les Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
c. Autres pipelines de transport
d. Installations de stockage
e. Distributeurs
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour le Nunavut
Quantité totale de gaz naturel reçu

Sommaire d'approvisionnement de gaz naturel provenant de sources canadiennes

8. Ceci est un sommaire d'approvisionnement de gaz naturel provenant de sources canadiennes.

Ceci est un sommaire d'approvisionnement de gaz naturel provenant de sources canadiennes.

	Unité de mesure
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu d'autres pipelines de transport
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des installations de stockage
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des distributeurs
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Approvisionnement total de gaz naturel provenant de sources canadiennes

Sommaire d'approvisionnement total de gaz naturel

9. Ceci est un sommaire de l'approvisionnement total de gaz naturel.

Ceci est un sommaire de l'approvisionnement total de gaz naturel.

	Unité de mesure
Quantité totale de gaz naturel importé
Approvisionnement total de gaz naturel provenant de sources canadiennes
Approvisionnement total de gaz naturel

Valeur de chauffage de gaz naturel livré

10. Quelle était la valeur de chauffage moyenne de l'approvisionnement de gaz naturel, en gigajoules par millier de mètres cubes?

Valeur de chauffage moyenne en gigajoules par millier de mètres cubes
Déclarez la teneur énergétique moyenne de vos arrivages de gaz naturel pour le mois de déclaration.

Valeur de chauffage en GJ par 10³m³

Utilisation du gaz naturel - Exportations

11. Ce pipeline de transport a-t-il physiquement exporté du gaz naturel du Canada aux États-Unis?

• Oui
• Non

12. Quels étaient les ports de sortie du gaz naturel exporté?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Aden - Alberta
• Cardston (Carway) - Alberta
• Coutts (Sierra) - Alberta
• Universal (Reagan Field) - Alberta
• Huntingdon - Colombie-Britannique
• Kingsgate - Colombie-Britannique
• Emerson - Manitoba
• Sprague - Manitoba
• Brunswick - Nouveau-Brunswick
• St. Stephen - Nouveau-Brunswick
• Chippawa - Ontario
• Cornwall - Ontario
• Corunna - Ontario
• Courtright - Ontario
• Fort Frances - Ontario
• Iroquois - Ontario
• Niagara Falls - Ontario
• Ojibway (Windsor) - Ontario
• Rainy River - Ontario
• Sarnia - Ontario
• Sarnia/Blue Water - Ontario
• Sault Ste. Marie - Ontario
• St. Clair - Ontario
• East Hereford - Québec
• Highwater (Napierville) - Québec
• Phillipsburg - Québec
• Loomis - Saskatchewan
• Monchy - Saskatchewan
• North Portal (Williston Basin) - Saskatchewan
• Regway (Elmore) - Saskatchewan

13. Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline de transport a exportée aux ports suivants?

Exportations, précisez le port de sortie
Déclarez la quantité totale de gaz naturel que ce pipeline de transport a physiquement exporté du Canada à destination des États-Unis par un port de sortie.
Inclure les quantités de gaz déplacé en ex transit, c'est-à-dire le gaz qui quitte le Canada à destination des États-Unis, puis qui entre à nouveau au Canada.
Exclure les livraisons aux terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL).

Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline de transport a exportée aux ports suivants?

	Unité de mesure
a. Aden - Alberta
b. Cardston (Carway) - Alberta
c. Coutts (Sierra) - Alberta
d. Universal (Reagan Field) - Alberta
e. Huntingdon - Colombie-Britannique
f. Kingsgate - Colombie-Britannique
g. Emerson - Manitoba
h. Sprague - Manitoba
i. Brunswick - Nouveau-Brunswick
j. St. Stephen - Nouveau-Brunswick
k. Chippawa - Ontario
l. Cornwall - Ontario
m. Corunna - Ontario
n. Courtright - Ontario
o. Fort Frances - Ontario
p. Iroquois - Ontario
q. Niagara Falls - Ontario
r. Ojibway (Windsor) - Ontario
s. Rainy River - Ontario
t. Sarnia - Ontario
u. Sarnia/Blue Water - Ontario
v. Sault Ste. Marie - Ontario
w. St. Clair - Ontario
x. East Hereford - Québec
y. Highwater (Napierville) - Québec
z. Phillipsburg - Québec
aa. Loomis - Saskatchewan
ab. Monchy - Saskatchewan
ac. North Portal (Williston Basin) - Saskatchewan
ad. Regway (Elmore) - Saskatchewan
Quantité totale de gaz naturel exporté

Utilisation du gaz naturel - Livraisons au Canada

14. Ce pipeline a-t-il livré du gaz naturel aux installations, pipelines ou consommateurs suivants au Canada?

Livraisons à l'intérieur du pays
Déclarez la quantité de gaz naturel livré aux installations et aux pipelines tels que :

Usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
Exclure les usines de traitement de gaz.

Autres pipelines de transport
Déclarez les quantités de gaz reçu d'autres pipelines de transport (SCIAN 486210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les pipelines de transport comprennent les établissements dont l'activité principale est le transport du gaz naturel par pipelines, des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.

Installations de stockage
Déclarez les quantités de gaz naturel reçu des installations de stockage (SCIAN 493190) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les installations de stockage incluent les cavernes d'emmagasinage de gaz naturel et le stockage du gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)
Déclarez les montants de gaz reçu des distributeurs de gaz (SCIAN 221210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les distributeurs de gaz comprennent les établissements dont l'activité principale est la distribution de gaz naturel et synthétique aux consommateurs ultimes au moyen d'un réseau de canalisations.

Terminaux maritimes de gaz naturel liquéfié (GNL)
Déclarer les quantités de gaz reçues des terminaux maritimes de GNL (SCIAN 488990) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les terminaux maritimes de GNL sont des établissements dont l'activité principale consiste à faire la liquéfaction et la regassification de gaz naturel à des fins de transport.

Usines industrielles de production d'électricité
Déclarez le gaz livré aux usines de production d'électricité (SCIAN 2211) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc, par l'entremise du gaz naturel.

Autres consommateurs industriels
Livraisons à d'autres consommateurs industriels.
Déclarez le gaz livré à des établissements industriels autres que les usines de production d'électricité.

Inclure :

• agriculture et foresterie
• extraction minière, exploitation des carrières et extraction de pétrole et de gaz
• construction
• fabrication.

Exclure :

• production d'énergie électrique
• commerce de gros et de détail
• transport et entreposage
• autres immeubles commerciaux (par exemple institutions publiques)
• pipelines de transport de gaz naturel
• installations de stockage de gaz naturel
• distributeurs de gaz naturel.

Consommateurs commerciaux et institutionnels
Déclarez le gaz livré à des établissements commerciaux et institutionnels.

Inclure :

• commerce de gros et de détail
• transport et entreposage
• autres immeubles commerciaux (par exemple institutions publiques).
• Valeur (coût du client) : les valeurs monétaires excluent les taxes provinciales (si applicables), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). De plus, les rabais accordés aux clients doivent être déduits pour ainsi obtenir la « valeur ».

 

• Oui

  À quels installations, pipelines de transport ou distributeurs canadiens suivants ce pipeline a-t-il livré du gaz naturel? Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
  • Autres pipelines de transport
  • Installations de stockage
  • Distributeurs
  • Teminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)

  À quelles usines de production d'énergie ou à quels consommateurs ce pipeline a-t-il livré du gaz naturel? Sélectionnez tout ce qui s'applique

  • Usines industrielles de production d'électricité
  • Autres consommateurs industriels
  • Consommateurs commerciaux et institutionnels
• Non - exportations seulement

15. Dans quelles provinces ou territoires le gaz naturel a-t-il été livré?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

Utilisation du gaz naturel - Livraisons aux installations canadiennes, aux pipelines de transport et/ou aux distributeurs

16. Dans chaque province et territoire, quelle était la quantité de gaz naturel livrée aux installations, aux pipelines de transport et/ou aux distributeurs?

Livraisons à l'intérieur du pays
Déclarez la quantité de gaz naturel livré aux installations et aux pipelines tels que :

Usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
Exclure les usines de traitement de gaz.

Autres pipelines de transport
Déclarez les quantités de gaz reçu d'autres pipelines de transport (SCIAN 486210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les pipelines de transport comprennent les établissements dont l'activité principale est le transport du gaz naturel par pipelines, des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.

Installations de stockage
Déclarez les quantités de gaz naturel reçu des installations de stockage (SCIAN 493190) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les installations de stockage incluent les cavernes d'emmagasinage de gaz naturel et le stockage du gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)
Déclarez les montants de gaz reçu des distributeurs de gaz (SCIAN 221210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les distributeurs de gaz comprennent les établissements dont l'activité principale est la distribution de gaz naturel et synthétique aux consommateurs ultimes au moyen d'un réseau de canalisations.

Terminaux maritimes de gaz naturel liquéfié (GNL)
Déclarer les quantités de gaz reçues des terminaux maritimes de GNL (SCIAN 488990) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les terminaux maritimes de GNL sont des établissements dont l'activité principale consiste à faire la liquéfaction et la regassification de gaz naturel à des fins de transport.

Dans chaque province et territoire, quelle était la quantité de gaz naturel livrée aux installations, aux pipelines de transport et/ou aux distributeurs?

	Unité de mesure
Terre-Neuve-et-Labrador
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
b. Autres pipelines de transport
c. Installations de stockage
d. Distributeurs
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
b. Autres pipelines de transport
c. Installations de stockage
d. Distributeurs
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour l'Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
b. Autres pipelines de transport
c. Installations de stockage
d. Distributeurs
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour la Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
b. Autres pipelines de transport
c. Installations de stockage
d. Distributeurs
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour le Nouveau-Brunswick
Québec
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
b. Autres pipelines de transport
c. Installations de stockage
d. Distributeurs
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour le Québec
Ontario
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
b. Autres pipelines de transport
c. Installations de stockage
d. Distributeurs
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour l'Ontario
Manitoba
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
b. Autres pipelines de transport
c. Installations de stockage
d. Distributeurs
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour le Manitoba
Saskatchewan
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
b. Autres pipelines de transport
c. Installations de stockage
d. Distributeurs
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour la Saskatchewan
Alberta
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
b. Autres pipelines de transport
c. Installations de stockage
d. Distributeurs
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour l'Alberta
Colombie-Britannique
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
b. Autres pipelines de transport
c. Installations de stockage
d. Distributeurs
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour la Colombie-Britannique
Yukon
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
b. Autres pipelines de transport
c. Installations de stockage
d. Distributeurs
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour le Yukon
Territoires du Nord-Ouest
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
b. Autres pipelines de transport
c. Installations de stockage
d. Distributeurs
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour les Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
b. Autres pipelines de transport
c. Installations de stockage
d. Distributeurs
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour le Nunavut
Quantité totale de gaz naturel livrée aux installations, aux pipelines de transport et/ou aux distributeurs

Utilisation du gaz naturel - Livraisons aux usines de production d'électricité et/ou aux consommateurs

17. Quelle était la quantité et la valeur de gaz naturel livré aux usines de production d'électricité et/ou aux consommateurs?

Si vous ne connaissez pas la valeur du gaz livré, veuillez fournir une estimation au meilleur de votre connaissance.

Usines industrielles de production d'électricité
Déclarez le gaz livré aux usines de production d'électricité (SCIAN 2211) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc, par l'entremise du gaz naturel.

Autres consommateurs industriels
Livraisons à d'autres consommateurs industriels.
Déclarez le gaz livré à des établissements industriels autres que les usines de production d'électricité.

Inclure :

• agriculture et foresterie
• extraction minière, exploitation des carrières et extraction de pétrole et de gaz
• construction
• fabrication.

Exclure :

• production d'énergie électrique
• commerce de gros et de détail
• transport et entreposage
• autres immeubles commerciaux (par exemple institutions publiques)
• pipelines de transport de gaz naturel
• nstallations de stockage de gaz naturel
• distributeurs de gaz naturel.

Consommateurs commerciaux et institutionnels
Déclarez le gaz livré à des établissements commerciaux et institutionnels.

Inclure :

• commerce de gros et de détail
• transport et entreposage
• autres immeubles commerciaux (par exemple institutions publiques).

Valeur (coût du client) : les valeurs monétaires excluent les taxes provinciales (si applicables), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). De plus, les rabais accordés aux clients doivent être déduits pour ainsi obtenir la «valeur».

Quelle était la quantité et la valeur de gaz naturel livré aux usines de production d'électricité et/ou aux consommateurs?

	Unité de mesure	milliers de $CAN	Nombres de clients
Terre-Neuve-et-Labrador
a. Usines industrielles de production d'électricité
b. Autres consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour Terre-Neuve-et-Labrador
l'Île-du-Prince-Édouard
a. Usines industrielles de production d'électricité
b. Autres consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour l'Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
a. Usines industrielles de production d'électricité
b. Autres consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour la Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
a. Usines industrielles de production d'électricité
b. Autres consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour le Nouveau-Brunswick
Québec
a. Usines industrielles de production d'électricité
b. Autres consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour le Québec
Ontario
a. Usines industrielles de production d'électricité
b. Autres consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour l'Ontario
Manitoba
a. Usines industrielles de production d'électricité
b. Autres consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour le Manitoba
Saskatchewan
a. Usines industrielles de production d'électricité
b. Autres consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour la Saskatchewan
Alberta
a. Usines industrielles de production d'électricité
b. Autres consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour l'Alberta
Colombie-Britannique
a. Usines industrielles de production d'électricité
b. Autres consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour la Colombie-Britannique
Yukon
a. Usines industrielles de production d'électricité
b. Autres consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour le Yukon
Territoires du Nord-Ouest
a. Usines industrielles de production d'électricité
b. Autres consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour les Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
a. Usines industrielles de production d'électricité
b. Autres consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour le Nunavut
Quantité et valeur totales du gaz naturel livré aux usines de production d'électricité et/ou aux consommateurs et le nombre totale de clients

Autoconsommation de combustible

18. Ce pipeline a-t-il consommé du gaz naturel pour ravitailler son réseau de transport?

Autoconsommation de combustible
Déclarez la quanité de gaz consommé pour ravitailler ce réseau de transport.

• Oui
• Non

19. Quelle était la quantité de gaz naturel consommée par ce pipeline pour ravitailler son réseau de transport?

Déclarez la quantité de gaz consommé pour ravitailler ce réseau de transport.

Note : S'il vous est impossible de répartir la quantité par province, veuillez entrer la quantité totale à la ligne du total.

Autoconsommation de combustible
Déclarez la quanité de gaz consommé pour ravitailler ce réseau de transport.

Quelle était la quantité de gaz naturel consommée par ce pipeline pour ravitailler son réseau de transport?

	Unité de mesure
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité totale de gaz naturel consommé par ce pipeline

Fluctuation du volume de gaz dans la mise en pression des lignes

20. La mise en pression des lignes de ce pipeline a-t-elle fluctuée?

Fluctuation dans la mise en pression des lignes
Déclarez le changement dans la mise en pression des lignes entre le premier et le dernier jour du mois de déclaration.

• Oui
• Non

21. Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée à la fluctuation dans la mise en pression des lignes?

Déclarez le changement dans la mise en pression des lignes entre le premier et le dernier jour du mois de référence.

Remarque : S'il vous est impossible de répartir la quantité par province, veuillez entrer la quantité totale à la ligne du total.

Fluctuation dans la mise en pression des lignes
Déclarez le changement dans la mise en pression des lignes entre le premier et le dernier jour du mois de déclaration.

Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée à la fluctuation dans la mise en pression des lignes?

	Unité de mesure
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité totale de gaz naturel attribué à la fluctuation dans la mise en pression des lignes

Différences de mesures, pertes en conduite et autres rectifications

22. Cet établissement a-t-il eu des différences de mesures, des pertes en conduite et d'autres rectifications à déclarer pour ce pipeline?

Différences de mesures, pertes en conduite et d'autres rectifications
Déclarez la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence inclut les fuites et les autres pertes, les écarts causés par l'inexactitude des compteurs et autres variantes principalement le retard des factures.

• Oui
• Non

23. Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée aux différences de mesures, aux pertes en conduite et aux autres rectifications?

Déclarez la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence inclut les fuites et les autres pertes, les écarts causés par l'inexactitude des compteurs et autres variantes principalement le retard des factures.

Remarque : S'il vous est impossible de répartir la quantité par province, veuillez entrer la quantité totale à la ligne du total.

Différences de mesures, pertes en conduite et d'autres rectifications
Déclarez la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence inclut les fuites et les autres pertes, les écarts causés par l'inexactitude des compteurs et autres variantes principalement le retard des factures.

Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée aux différences de mesures, aux pertes en conduite et aux autres rectifications?

	Unité de mesure
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j.Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité totale de gaz naturel attribué aux différences de mesures, aux pertes en conduite et aux autres rectifications

Utilisation de gaz naturel

24. Ceci est un sommaire de l'utilisation de gaz naturel par ce pipeline.

Ceci est un sommaire de l'utilisation de gaz naturel par ce pipeline.

	Unité de mesure
Quantité totale de gaz naturel exporté
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et aux usines de chevauchement sur la ligne principale
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux autres pipelines de transport
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux installations de stockage
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux distributeurs
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux usines industrielles de production d'électricité
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux autres consommateurs industriels
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux consommateurs commerciaux et institutionnels
Quantité totale de gaz naturel consommé par ce pipeline
Quantité totale de gaz naturel livré aux terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Quantité totale de gaz naturel attribué à la fluctuation dans la mise en pression des lignes
Quantité totale de gaz naturel attribué aux différences de mesures, aux pertes en conduite et aux autres rectifications
Utilisation totale de gaz naturel

Valeur de chauffage de gaz naturel livré

25. Quelle était la valeur de chauffage moyenne de gaz naturel livré, en gigajoules par millier de mètres cubes?

Valeur de chauffage en GJ par 10³m³

Chargements en transit de gaz naturel

26. Ce pipeline a-t-il reçu du gaz naturel provenant des États-Unis au Canada en vue de l'exporter à nouveau aux États-Unis?

• Oui
• Non

27. Du gaz naturel importé déclaré à la question 2, quelle était la quantité reçue au Canada en vue de l'exporter à nouveau aux États-Unis?

Remarque : Ces quantités sont appelées chargements en transit. Déclarez les quantités dans la province où le gaz naturel est entré au Canada.

Du gaz naturel importé déclaré à la question 2, quelle était la quantité reçue au Canada en vue de l'exporter à nouveau aux États-Unis?

	Unité de mesure
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Chargements totaux en transit de gaz naturel

Chargements de gaz naturel en transit vers l'extérieur

28. Ce pipeline a-t-il livré du gaz naturel aux États-Unis en vue de l'importer à nouveau au Canada?

• Oui
• Non

29. Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline a livré aux États-Unis en vue de l'importer à nouveau au Canada?

Remarque : Ces quantités sont appelées chargements en transit vers l'extérieur. Déclarez les quantités dans la province où le gaz naturel est sorti du Canada.

Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline a livré aux États-Unis en vue de l'importer à nouveau au Canada?

	Unité de mesure
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité totale de gaz naturel livré par ce pipeline aux États-Unis en vue de l'importer à nouveau au Canada

Mètres cubes-kilometres

30. Quel était le nombre total de milliers de mètres cubes-kilomètres de gaz naturel pour ce pipeline?

Mètres cubes-kilomètres désigne le volume de gaz naturel transporté multiplé par la distance (en km) parcourue de chaque chargement.

Mille mètres cubes par kilomètres (10³m³km)

Déclarez le volume de gaz naturel transporté (en 10³m³) multiplié par la distance (en km) que chaque chargement a parcourue.

Exemple :
Étape 1) 2000 mètres cubes transportés sur une distance de 5 km sont équivalant à 10 000 mètres cubes de kilomètres.
Étape 2) Afin de déclarer en 10³m³km, divisez 10 000 mètres cubes de kilomètres par 1000, ce qui équivaut à 10.

Quel était le nombre total de milliers de mètres cubes-kilomètres de gaz naturel pour ce pipeline?

	Unité de mesure
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Nombre total de mètres cubes-kilomètres de gaz naturel pour ce pipeline

Sommaire d'approvisionnement et de l'utilisation de gaz naturel

31. Ceci est un sommaire de l'approvisionnement et de l'utilisation de gaz naturel de ce pipeline.

Ceci est un sommaire de l'approvisionnement et de l'utilisation de gaz naturel de ce pipeline.

	Unité de mesure
Approvisionnement
Quantité totale de gaz naturel importé
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu d'autres pipelines de transport
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des installations de stockage
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des distributeurs
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Approvisionnement total de gaz naturel
Utilisation
Quantité totale de gaz naturel exporté
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et aux usines de chevauchement sur la ligne principale
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux autres pipelines de transport
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux installations de stockage
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux distributeurs
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux usines industrielles de production d'électricité
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré à d'autres consommateurs industriels
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux consommateurs commerciaux et institutionnels
Quantité totale de gaz naturel livré aux terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Quantité totale de gaz naturel consommé par ce pipeline
Quantité totale de gaz naturel attribué à la fluctuation du volume de gaz naturel dans la mise en pression des lignes
Quantité totale de gaz naturel attribué aux différences de mesures, aux pertes en conduite et aux autres rectifications
Utilisation totale de gaz naturel

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation du prix des biens ou des services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre — précisez autre changement ou événement:
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que Prénom fourni, Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  Numéro du poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps passé à recueillir l'information nécessaire.

• Heures
• Minutes

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de :

• Obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
• Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
• Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
• Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes  gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organismes avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur (613-951-6583).

Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le Ministère de l'Environnement et Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick, le ministère des Finances du Québec, le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec, le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles du Québec, Transition énergétique Québec, le Département de la Croissance, de l'Entreprise et du Commerce du Manitoba, le British Columbia Ministry of Energy, Mines and Petroleum Resources, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment (p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire)
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre
    • Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organismes selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organismes engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organismes même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
  • Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organismes
  • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date
• Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Méthode de collecte

1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

• Répondre aux autres questions
• Joindre des fichiers

Unité de mesure

1. Quelle unité de mesure cet établissement va-t-il utiliser pour déclarer les quantités de gaz naturel?

Quantités : Déclarez les quantités (1000m3 ou Gigajoules) de gaz naturel reçu ou livré durant le mois de déclaration.

• Milliers de mètres cubes (103m3)
• Gigajoules (GJ)

Approvisionnement de gaz naturel

2. Quelle était la quantité de gaz naturel reçu directement des sources suivantes?

Approvisionnement de gaz naturel

Pipelines de transport
Déclarez les quantités de gaz naturel reçues des pipelines de transport (SCIAN 486210) qui sont directement rattachés au système de distribution de votre entreprise.

Les pipelines de transport sont des établissements dont l'activité principale concerne le transport du gaz naturel par pipeline, des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.

Installations de stockage
Déclarez les quantités de gaz naturel reçues des installations de stockage (SCIAN 493190) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise.

Les installations de stockage incluent les cavernes de stockage de gaz naturel et l'entreposage de gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification de gaz naturel aux fins de transport (SCIAN 488990).

Autres distributeurs de gaz (réseaux de distribution des services publics)
Déclarez les quantités de gaz naturel reçues d'autres distributeurs de gaz (SCIAN 221210) qui sont directement rattachés au système de distribution de votre entreprise.

Les distributeurs de gaz sont des établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs finaux au moyen d'un réseau de canalisations.

Approvisionnement total de gaz naturel
Déclarez les quantités totales de gaz reçues.

Quelle était la quantité de gaz naturel reçu directement des sources suivantes?

	Unité de mesure
a. Pipelines de transport
b. Installations de stockage
c. Autres distributeurs de gaz (réseaux de distribution des services publics)
Approvisionnement total de gaz naturel

Valeur de chauffage de l'approvisionnement de gaz naturel

3. Quelle était la valeur de chauffage moyenne en gigajoules (GJ) par milliers de mètres cubes de gaz naturel reçu?

Valeur de chauffage de l'approvisionnement de gaz naturel

Valeur de chauffage moyen en gigajoules par mille mètres cubes : Déclarez la teneur énergétique moyenne (c.-à-d. la valeur calorifique) de vos arrivages de gaz naturel pour le mois de référence.

Valeur de chauffage en GJ par milliers mètres cubes

Utilisation du gaz naturel

4. Durant le mois de référence, à quel destinataire cette entreprise a-t-elle livré du gaz naturel?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Livraison directe aux consommateurs

Consommateurs de gaz du réseau

Consommateurs abonnés à un intermédiaire d'un distributeur, par exemple Direct Energy

Consommateurs qui ont acheté leur propre gaz naturel directement des fournisseurs

Autres livraisons

Pipelines de transport

Installations de stockage

Autres distributeurs de gaz

Utilisation du gaz naturel consommateurs de gaz du réseau

5. Quelles étaient la quantité et la valeur du gaz naturel livré aux types suivants de consommateurs de gaz du réseau, et quel était le nombre de clients?

Exclure le gaz naturel livré à d'autres distributeurs.

Utilisation du gaz naturel - consommateurs de gaz du réseau

Livraisons aux consommateurs de gaz du réseau
Déclarez les livraisons aux consommateurs de gaz naturel acheté à des services publics.

Livraisons aux usines de production d'énergie
Déclarez le gaz livré aux usines de production d'énergie électrique (SCIAN 2211) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise (aux interconnexions de mesure).

Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc, par voie de gaz naturel.

Livraisons à d'autres consommateurs industriels
Déclarez le gaz livré aux établissements industriels autres que les usines de production d'énergie.

Inclure :

• Agriculture et foresterie
• Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de gaz et de pétrole
• Construction - Industries manufacturières.

Exclure :

• Production d'électricité
• Commerce de gros et de détail
• Transport et entreposage
• Autres immeubles commerciaux (p. ex. institutions publiques)
• Pipelines de transport du gaz naturel
• Installations pour stockage du gaz naturel - Distributeurs de gaz naturel.

Livraisons aux consommateurs commerciaux et institutionnels
Déclarez le gaz livré aux établissements commerciaux et institutionnels.

Inclure :

• Commerce de gros et de détail
• Transport et entreposage - Autres immeubles commerciaux. (p. ex. institutions publiques)

Livraisons aux consommateurs résidentiels
Déclarez le gaz livré pour usage domestique (incluant les appartements à multiples logements).

Quelles étaient la quantité et la valeur du gaz naturel livré aux types suivants de consommateurs de gaz du réseau, et quel était le nombre de clients?

	Unité de mesure	milliers de $CAN	Nombres de clients
a. Usines de production d'énergie
b. Autres consommateurs industriels
Sous-total - livraisons aux consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
d. Consommateurs résidentiels
Quantité et valeur totales de gaz naturel livré aux consommateurs de gaz du réseau et nombre de clients

Utilisation du gaz naturel consommateurs abonnés à un intermédiaire d'un distributeur

6. Quelles étaient la quantité et la valeur du gaz naturel livré à des consommateurs abonnés à un intermédiaire de distribution tel que Direct Energy, et quel était le nombre de clients?

Exclure le gaz naturel livré à d'autres distributeurs.

Utilisation du gaz naturel - consommateurs abonnés à un intermédiaire d'un distributeur

Livraisons aux consommateurs abonnés à un négociant de tiers parti
Déclarez les livraisons aux consommateurs qui ont acheté leur gaz naturel par le biais d'un négociant de gaz ou d'un intermédiaire.

Livraisons aux usines de production d'énergie
Déclarez le gaz livré aux usines de production d'énergie électrique (SCIAN 2211) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise (aux interconnexions de mesure).

Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc, par voie de gaz naturel.

Livraisons à d'autres consommateurs industriels
Déclarez le gaz livré aux établissements industriels autres que les usines de production d'énergie.

Inclure :

• Agriculture et foresterie
• Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de gaz et de pétrole
• Construction - Industries manufacturières.

Exclure :

• Production d'électricité
• Commerce de gros et de détail
• Transport et entreposage
• Autres immeubles commerciaux (p. ex. institutions publiques)
• Pipelines de transport du gaz naturel
• Installations pour stockage du gaz naturel - Distributeurs de gaz naturel.

Livraisons aux consommateurs commerciaux et institutionnels
Déclarez le gaz livré aux établissements commerciaux et institutionnels.

Inclure :

• Commerce de gros et de détail
• Transport et entreposage - Autres immeubles commerciaux. (p. ex. institutions publiques)

Livraisons aux consommateurs résidentiels
Déclarez le gaz livré pour usage domestique (incluant les appartements à multiples logements).

Quelles étaient la quantité et la valeur du gaz naturel livré à des consommateurs abonnés à un intermédiaire de distribution tel que Direct Energy, et quel était le nombre de clients?

	Unité de mesure	milliers de $CAN	Nombres de clients
a. Usines de production d'énergie
b. Autres consommateurs industriels
Sous-total - livraisons aux consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
d. Consommateurs résidentiels
Quantité et valeur totales du gaz naturel livré aux consommateurs abonnés à un intermédiaire de distribution tel que Direct Energy ainsi que le nombre de clients

Utilisation du gaz naturel acheté directement des fournisseurs

7. Quelle était la quantité de gaz naturel livré à des consommateurs qui ont acheté leur propre gaz naturel directement des fournisseurs, et quel était le nombre de clients?

Exclure le gaz naturel livré à d'autres distributeurs.

Utilisation du gaz naturel - acheté directement des fournisseurs

Livraisons aux consommateurs qui ont acheté directement des fournisseurs
Déclarez les livraisons aux consommateurs qui ont acheté leur gaz naturel directement des fournisseurs.

Livraisons aux usines de production d'énergie
Déclarez le gaz livré aux usines de production d'énergie électrique (SCIAN 2211) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise (aux interconnexions de mesure).

Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc, par voie de gaz naturel.

Livraisons à d'autres consommateurs industriels
Déclarez le gaz livré aux établissements industriels autres que les usines de production d'énergie.

Inclure :

• Agriculture et foresterie
• Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de gaz et de pétrole
• Construction - Industries manufacturières.

Exclure :

• Production d'électricité
• Commerce de gros et de détail
• Transport et entreposage
• Autres immeubles commerciaux (p. ex. institutions publiques)
• Pipelines de transport du gaz naturel
• Installations pour stockage du gaz naturel - Distributeurs de gaz naturel.

Livraisons aux consommateurs commerciaux et institutionnels
Déclarez le gaz livré aux établissements commerciaux et institutionnels.

Inclure :

• Commerce de gros et de détail
• Transport et entreposage - Autres immeubles commerciaux. (p. ex. institutions publiques)

Livraisons aux consommateurs résidentiels
Déclarez le gaz livré pour usage domestique (incluant les appartements à multiples logements).

Quelle était la quantité de gaz naturel livré à des consommateurs qui ont acheté leur propre gaz naturel directement des fournisseurs, et quel était le nombre de clients?

	Unité de mesure	Nombres de clients
a. Usines de production d'énergie
b. Autres consommateurs industriels
Sous-total - livraisons aux consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
d. Consommateurs résidentiels
Quantité totale de gaz naturel livré aux consommateurs qui ont acheté leur propre gaz naturel et le nombre de clients

Utilisation du gaz naturel autres livraisons

8. Quelle était la quantité de gaz naturel livrée aux destinataires suivants?

Utilisation du gaz naturel - autres livraisons

Livraisons aux pipelines de transport
Déclarez les quantités de gaz naturel livrées aux pipelines de transport (SCIAN 486210) qui sont directement rattachés au système de distribution de votre entreprise.

Les pipelines de transport sont des établissements dont l'activité principale concerne le transport du gaz naturel par pipeline des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.

Livraisons aux installations pour stockage
Déclarez les quantités de gaz naturel livrées aux installations pour stockage (SCIAN 493190) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise.

Les installations pour stockage incluent les cavernes de stockage du gaz naturel et le stockage du gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

Livraisons à d'autres distributeurs de gaz
Déclarez les quantités des livraisons de gaz à d'autres distributeurs de gaz (SCIAN 221210) qui sont directement rattachés au système de distribution de votre entreprise.

Les distributeurs de gaz sont des établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs finaux au moyen d'un réseau de canalisations.

Quelle était la quantité de gaz naturel livrée aux destinataires suivants?

	Unité de mesure
a. Pipelines de transport
b. Installations de stockage
c. Autres distributeurs de gaz (réseaux de distribution des services publics)
Autres livraisons totales

Utilisation du gaz naturel autres utilisations du gaz naturel

9. Quelle était la quantité de gaz naturel consommée par cet établissement pour sa propre utilisation?

Utilisation du gaz naturel - autres utilisations du gaz naturel

Usage interne : Déclarez les quantités de gaz consommées pour les opérations de votre système de pipeline.

10. Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée aux fluctuations dans le réseau?

Utilisation du gaz naturel - autres utilisations du gaz naturel

Fluctuations dans le réseau : Déclarez les différences dans le système de pipeline entre le début du mois et la fin du mois de références attribuées aux changements de température ou de pression.

11. Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée aux différences de mesures, aux pertes en conduite, aux autres pertes non déclarées et aux rajustements périodiques des comptes?

Utilisation du gaz naturel - autres utilisations du gaz naturel

Différences de mesures, pertes en conduite et autres pertes et rajustements périodiques des comptes non déclarés : Déclarez la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence inclut les fuites et les autres pertes, les écarts causés par l'inexactitude des compteurs et les autres variantes, principalement le retard des factures.

Valeur de chauffage du gaz naturel livré

12. Quelle était la valeur de chauffage moyenne de gaz naturel livré en gigajoules par mille mètres cubes?

Valeur de chauffage du gaz naturel livré

Valeur de chauffage moyen en gigajoules par mille mètres cubes : Déclarez la teneur énergétique moyenne (c.-à-d. la valeur calorifique) de votre utilisation totale de gaz naturel pour le mois de référence.

Valeur de chauffage en gigajoules par milliers mètres cubes

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?