| Géographie | C.v. pour revenu d'exploitation |
|---|---|
| pourcentage | |
| Canada | 1,02 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 0,51 |
| Ile-du-Prince-Édouard | 0,00 |
| Nouvelle-Écosse | 0,98 |
| Nouveau-Brunswick | 0,23 |
| Québec | 2,63 |
| Ontario | 1,70 |
| Manitoba | 0,00 |
| Saskatchewan | 0,04 |
| Alberta | 1,73 |
| Colombie-Britannique | 3,31 |
| Yukon | 0,00 |
| Territoires du Nord-Ouest | 0,00 |
| Nunavut | 0,00 |
Pourquoi menons-nous cette enquête?
L’Enquête auprès du personnel des services de garde à l’enfance au Canada, parrainée par Emploi et Développement social Canada, permet de recueillir des renseignements auprès des travailleurs des services de garde à l’enfance concernant des facteurs liés au milieu de travail et au bien-être du personnel. Cette enquête vise à mieux comprendre dans quelle mesure ces facteurs ont une incidence sur le recrutement, la rétention et la reconnaissance des travailleurs en services de garde à l’enfance.
Ces renseignements seront utilisés pour éclairer la recherche, les politiques et les programmes relatifs à la main-d’œuvre des services de garde à l’enfance.
Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.
Bien qu’elle soit volontaire, votre participation est importante afin que les renseignements recueillis soient les plus exacts et les plus complets possible.
Autres renseignements importants
Autorisation et confidentialité
Les données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19. Vos renseignements demeureront strictement confidentiels.
Couplages d’enregistrements
Afin d’améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada combinera les renseignements que vous fournissez avec ceux provenant de l’Enquête canadienne sur la prestation de services de garde, qui peut recueillir des informations sur les caractéristiques de l’établissement de services de garde à l’enfance pour lequel vous travaillez actuellement ou vous avez travaillé pour la dernière fois.
Statistique Canada pourrait également combiner les renseignements que vous fournissez avec les données tirées d’autres enquêtes ou sources de données administratives.
Contactez-nous pour toute question ou préoccupation au sujet du couplage d’enregistrements :
Courriel : infostats@statcan.gc.ca
Téléphone : 1-877-949-9492
Courrier :
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l’attention du directeur, du Centre Canadien de la Statistique de l’Éducation
150, promenade Tunney’s Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Est-ce que vous travaillez actuellement dans un établissement de services de garde à l’enfance?
Inclure les garderies, les Centre de la petite enfance (CPE), les services de garde avant et après l’école offerts dans une école ou un établissement, les maternelles et les établissements préscolaires.
Exclure les garderies en milieu familial, les services de garde offerts au domicile d’un enfant et les services de garde en milieu familial.
Pendant les trois dernières années, avez-vous travaillé dans un établissement de services de garde à l’enfance?
Inclure les garderies, les CPE, les services de garde avant et après l’école offerts dans une école ou un établissement, les maternelles et les établissements préscolaires.
Exclure les garderies en milieu familial, les services de garde offerts au domicile d’un enfant et les services de garde en milieu familial.
En quelle année avez-vous quitté cet établissement de services de garde à l’enfance?
Était-ce :
Ce questionnaire recueillera des informations concernant la dernière fois que vous avez travaillé dans le secteur des services de garde à l’enfance afin de nous permettre de mieux comprendre votre expérience en tant que travailleur dans les services de garde à l'enfance.
Quel [est/était] votre poste [actuel] au sein de cet établissement?
Inclure les postes à temps plein, à temps partiel, occasionnel, sur appel ou de suppléance.
Exclure le poste de bénévole, le poste d’étudiant non rémunéré ou le personnel en congé.
Sélectionner tout ce qui s’applique.
[Est/Était]-ce :
[Durant la dernière semaine, auprès de quel groupe d’âge/Auprès de quel groupe d’âge] [avez-vous travaillé/travailliez-vous] habituellement?
Sélectionner tout ce qui s’applique.
[Est/Était]-ce :
Dans quelle province ou dans quel territoire [est/était] situé l’établissement en service de garde pour lequel vous [travaillez actuellement/avez travaillé]?
Quelles étaient les raisons pour lesquelles vous [avez accepté/aviez accepté] votre poste [actuel] dans cet établissement?
Sélectionnez tout ce qui s’applique.
Était-ce :
Quelle était la raison la plus importante pour laquelle vous [avez accepté/aviez accepté] votre poste [actuel] dans cet établissement?
Était-ce :
Les questions suivantes portent sur le milieu de travail dans lequel vous [travaillez actuellement/avez travaillé pour la dernière fois dans un service de garde à l’enfance].
Dans quelle mesure les aspects de votre emploi [actuel] ci dessous vous [satisfont/satisfaisaient]-ils [la dernière fois où vous avez travaillé dans un service de garde à l’enfance]?
a. Le nombre total d’heures travaillées par semaine à cet emploi
b. Le nombre total de jours travaillés par semaine dans cet emploi
c. Horaire de travail
d. Charge de travail
e. Relation de travail avec mes collègues
f. Relation de travail avec la gestion du centre
g. Relation de travail avec les familles des enfants avec lesquels je [travaille/travaillais]
h. La direction au sein du centre
i. Possibilités de participer à la prise de décision
j. Formation reçue durant mon travail pour ce poste en particulier
k. Perspectives de carrière [offertes/qui était offerte] par cet emploi
l. Évaluation et rétroaction reçue de la part du superviseur ou de la direction
m. Mon salaire
n. Mes avantages sociaux
o. Ma capacité à répondre à mes besoins personnels et familiaux
p. En général, mon niveau de satisfaction au travail
q. Les exigences physiques requises par cet emploi
À quelle fréquence chacun des énoncés suivants reflète-t-il ce que vous [ressentez/ressentiez] à propos de votre travail [actuel/la dernière fois où vous avez travaillé dans un service de garde à l’enfance]?
a. Le travail que [je fais est/je faisais était] stimulant et exigeant
b. Je [ressens/ressentais] de l’épuisement physique à la fin de la journée
c. Mon travail me [donne/donnait] un sentiment d’accomplissement
d. Il n’y [a/avait] pas assez de temps pour accomplir tout ce qu’il y [a/avait] à faire
e. Mon travail [est/était] important
f. Les politiques et les procédures du centre [sont/étaient] bien définies
g. Je [ressens/ressentais] de la frustration envers ce travail
h. J’[ai/avais] un contrôle raisonnable sur la plupart des éléments qui [influencent/influençaient] ma satisfaction au travail
i. J’[ai/avais] le sentiment que mes compétences et mes habiletés [sont/étaient] bien utilisées dans ce travail
j. Mon centre [fournit/fournissait] un programme bien structuré aux enfants qui le [fréquentent/fréquentaient]
k. Mon centre [soutient/soutenait] les familles des enfants qui le [fréquentent/fréquentaient]
Dans quelle mesure êtes-vous en accord avec l’énoncé suivant?
Le personnel des services de garde de la petite enfance est valorisé par la société.
Diriez-vous :
[Travaillez-vous actuellement/Travailliez-vous] à temps plein ou à temps partiel [dans l’établissement de services/la dernière fois où vous avez travaillé dans un service] de garde à l’enfance?
[Travaillez-vous actuellement/Travailliez-vous] selon des horaires entrecoupés [dans l’établissement de services/la dernière fois où vous avez travaillé dans un service] de garde à l’enfance?
p. ex. 6 h à 9 h et 15 h à 17 h la même journée
Combien d’heures en moyenne [travaillez-vous/travailliez-vous] habituellement par semaine à cet emploi?
La semaine dernière, combien d’heures supplémentaires payées avez-vous travaillées à cet emploi?
Arrondir à l’heure la plus proche.
La semaine dernière, combien d’heures supplémentaires non payées avez-vous travaillées à cet emploi?
Arrondir à l’heure la plus proche.
Pourquoi [travaillez-vous/travailliez-vous] à temps partiel?
Sélectionnez tout ce qui s’applique.
[Est/Était]-ce :
En plus de votre emploi [dans cet/dans un] établissement de services de garde à l’enfance, [avez-vous/aviez-vous] un autre emploi rémunéré, que ce soit pour un autre employeur ou par le biais d’un travail autonome?
Est-ce que votre autre emploi [est/était] aussi dans le secteur des services de garde?
Quelle était la raison principale pour laquelle vous [avez pris/aviez pris] cet emploi additionnel?
[Est/Était]-ce :
Environ combien d’heures par semaine [travaillez-vous/travailliez-vous] habituellement à cet emploi additionnel?
Arrondir à l’heure la plus proche.
Combien d’années d’expérience professionnelle en services de garde à l’enfance possédez-vous, que vous [travailliez/ayez travaillé] à temps plein ou à temps partiel?
Inclure toute l’expérience acquise dans les différents types de services de garde à l’enfance lorsque vous déclarez le nombre total d’années.
Exclure les périodes d’absence prolongée, telles que les congés parentaux.
Veuillez arrondir au nombre entier d’années. Si vous avez travaillé moins de 6 mois, entrez « 0 ».
Au cours des 5 dernières années, en [excluant votre employeur actuel/excluant la dernière fois où vous avez travaillé dans un service de garde à l’enfance], pour combien d’autres services de garde avez-vous travaillé?
Exclure votre [dernier] employeur [actuel/[la dernière fois où vous avez travaillé dans un service de garde à l’enfance].
Inclure les employeurs au Canada ou à l’étranger.
Les questions suivantes portent sur le salaire et les avantages sociaux relatifs à votre [emploi actuel/dernier emploi dans un service de garde à l’enfance].
[Quel/La dernière fois où vous avez travaillé dans un service de garde, quel] avantages sociaux ci-dessous vous [sont/étaient] offerts [à votre emploi actuel/à cet emploi]?
Sélectionnez tout ce qui s’applique.
[Est/Était]-ce :
[Au cours des 12 derniers mois/La dernière fois où vous avez travaillé dans un service de garde], en plus de votre rémunération habituelle, [avez-vous reçu/aviez-vous reçu] les montants suivants reliés [à votre emploi actuel/à cet emploi]?
Sélectionnez tout ce qui s’applique.
Était-ce :
Combien de jours de vacances payées [avez-vous/receviez-vous] annuellement pour votre [emploi actuel/dernier emploi dans un service de garde à l’enfance]?
Si on vous [verse/versait] un paiement en remplacement de journées de vacances, veuillez inscrire « 0 ».
[Est-ce/La dernière fois où vous avez travaillé dans un service de garde à l’enfance, est-ce] qu’il y [a/avait] une convention collective ou un contrat de travail négocié par un syndicat?
[Quel/La dernière fois où vous avez travaillé dans un service de garde, quel] [est/était] votre salaire (avant déductions, impôts et primes) que vous [verse/versait] habituellement votre employeur [actuel]?
Spécifiez votre salaire brut.
Arrondir au dollar canadien le plus proche.
Actuellement, êtes-vous à la recherche d’un nouvel emploi?
Est-ce que vous cherchez un nouvel emploi dans le secteur des services de garde à l’enfance?
Quelles sont les raisons pour lesquelles vous êtes à la recherche d’un nouvel emploi?
Sélectionner tout ce qui s’applique.
Est-ce :
Quelle est la principale raison pour laquelle vous cherchez un nouvel emploi?
Est-ce :
Lorsque vous envisagez l’avenir, vous attendez-vous encore à travailler dans un service de garde à l’enfance reconnu dans trois ans?
Dans trois ans, quel poste espérez-vous occuper?
Serait-ce :
Si vous cessez de travailler dans le domaine des services de garde à l’enfance, qu’est-ce que vous pensez faire dans 3 ans?
Serait-ce :
Quelles sont les raisons pour lesquelles vous avez quitté votre emploi en services de garde à l’enfance?
Sélectionnez tout ce qui s’applique.
Était-ce :
Quelle est la principale raison pour laquelle vous avez quitté votre emploi en services de garde à l’enfance?
Était-ce :
Au cours des trois derniers mois, quelle a été votre activité principale?
Était-ce :
Quel est le plus haut certificat, diplôme ou grade que vous avez obtenu?
Quel est le plus haut niveau de formation ou de programme officiel en éducation à l’enfance que vous avez terminé ?
Est-ce :
Cette formation ou ce programme en éducation à l’enfance a-t-il été suivi au Canada?
Au cours des 12 derniers mois, avez-vous participé à un perfectionnement professionnel ou une formation liée aux services de garde à l’enfance?
Inclure les conférences, ateliers et cours.
En réfléchissant à la dernière activité de perfectionnement professionnel ou de formation à laquelle vous avez participé, quelle était la principale raison pour laquelle vous avez participé?
Était-ce :
Quelle était la principale raison pour laquelle vous n’avez pas suivi de perfectionnement professionnel ou de formation au cours des 12 derniers mois?
Était-ce :
[Êtes-vous/Étiez-vous] membre d’une association nationale ou provinciale de services de garde à l’enfance?
Les questions suivantes portent sur l’établissement de services de garde à l’enfance [où vous travaillez actuellement/pour lequel vous avez travaillé pour la dernière fois]. Si vous [travaillez actuellement/avez travaillé] dans plus d’un établissement en service de garde, veuillez répondre en fonction de celui où vous [effectuez/avez effectué] le plus grand nombre d'heures.
Quel est le code postal du service de garde [où vous travaillez actuellement/pour lequel vous avez travaillé pour la dernière fois]?
Dans quel type d’établissement de services de garde [travaillez-vous actuellement/avez-vous travaillé pour la dernière fois]?
[Est/Était]-ce :
L’établissement de services de garde à l’enfance dans lequel vous [travaillez actuellement/avez travaillé pour la dernière fois] [est/était]-il titulaire d’un permis délivré par les autorités provinciales ou un gouvernement local?
L’établissement de services de garde dans lequel [vous travaillez actuellement/vous avez travaillé pour la dernière fois], [reçoit/recevait]-il du financement dans le cadre d’un accord pancanadien sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (PAGJE) que votre province a conclu avec le gouvernement du Canada?
L'accord PAGJE est un plan quinquennal, mis en œuvre par phases, qui vise à rendre les services de garde à l’enfance reconnus plus accessibles et abordables. Dans le cadre du plan, les frais pour les services de garde réglementés seront réduits, en moyenne, à 10 $ par jour d’ici 2025 à 2026.
L’établissement dans lequel [vous travaillez actuellement/vous avez travaillé pour la dernière fois], [est/était]-il prestataire de services de garde subventionnés par le programme de places à contribution réduite du Québec?
L’établissement dans lequel [vous travaillez actuellement/vous avez travaillé pour la dernière fois] [fait/faisait]-il partie d’un programme de services de garde à l’enfance offert dans plusieurs emplacements?
c.-à-d. l’organisation en services de garde à l’enfance détient plus d’une garderie ou d’une installation offrant des services de garde à l’enfance, et ce à plusieurs adresses
Quels types de services de garde à l’enfance [sont/étaient] offerts par l’établissement dans lequel [vous travaillez actuellement/vous avez travaillé pour la dernière fois] ?
Sélectionnez tout ce qui s’applique.
[Est/Était]-ce :
Quel est votre genre?
Par genre, on entend le genre actuel, qui peut différer du sexe assigné à la naissance ou de celui inscrit dans les documents légaux.
Est-ce :
Afin d’alléger le texte, et ce sans discrimination, veuillez prendre note que le genre masculin est utilisé tout au long du questionnaire comme genre neutre pour toutes personnes ayant déclaré un genre non binaire à la question sur le genre.
Quel est votre âge?
Quel est votre état matrimonial?
Est-ce :
Êtes-vous Première Nation, Métis ou Inuk (Inuit)?
Première Nation (Indien de l’Amérique du Nord) comprend les Indiens avec statut et les Indiens sans statut.
Si « Oui », sélectionnez la ou les réponses qui décrivent le mieux cette personne maintenant.
La prochaine question recueille des renseignements conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, sa réglementation et ses directives, pour appuyer les programmes qui donnent à chacun une chance égale de participer à la vie sociale, culturelle et économique du Canada.
Sélectionnez tout ce qui s’applique.
Êtes-vous :
Où êtes-vous né[e]?
Précisez le lieu de naissance selon les frontières actuelles.
En quelle année êtes-vous venu[e] vivre au Canada pour la première fois?
Si l’année exacte est inconnue, donnez la meilleure estimation.
Êtes-vous, ou avez-vous déjà été, un[e] immigrant[e] reçu[e]?
Un[e] « immigrant[e] reçu[e] » (résident[e] permanent[e]) est une personne à qui les autorités de l’immigration ont accordé le droit de résider au Canada en permanence.
En quelle année êtes-vous devenu[e] un[e] immigrant[e] reçu[e] pour la première fois?
Si l’année exacte est inconnue, donnez la meilleure estimation.
De quel pays êtes-vous un[e] citoyen[ne]?
Sélectionnez tout ce qui s’applique.
Êtes-vous un[e] citoyen[ne] du :
Énoncé de couverture : Veuillez déclarer les unités commerciales identifiées ci-dessus. N'incluez que les opérations situées au Canada.
Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.
En vertu de cette Loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.
Cette enquête a pour but de recueillir de l'information sur la disponibilité et/ou l'écoulement d'énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Le secteur privé utilise aussi cette information dans le cadre de son processus décisionnel.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques et de recherche.
Le présent questionnaire doit être rempli et retourné par la poste à :
Statistique Canada, Division des opérations et de l'intégration,
JT2-B17, 150, promenade Tunney's Pasture,
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
ou par télécopieur au 1-800-755-5514.
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des accords de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.
Veuillez consulter les instructions de déclaration et la liste des entreprises déclarantes avant de remplir le présent rapport. SCIAN, 32411, 32419
Si vous avez besoin d'aide, appelez-nous au 1-888-881-3666 ou écrivez-nous:
Statistique Canada, Division des opérations et de l'intégration,
150 promenade Tunney's Pasture,
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Visitez notre site web à Statistique Canada
*N'incluez pas les ventes des entreprises ci-dessus
| Essence d'aviation (mètres cubes) | NL | PE | NS | NB | QC | ON | MB | SK | AB | BC | YT | NT | NU |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| mètres cubes | |||||||||||||
| 1. Mines de fer | |||||||||||||
| 2. Extraction de pétrole et de gaz | |||||||||||||
| 3. Autres mines | |||||||||||||
| 4. Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac | |||||||||||||
| 5. Fabrication de pâte et papier | |||||||||||||
| 6. Fabrication de fer et d'acier | |||||||||||||
| 7. Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux | |||||||||||||
| 8. Fabrication de ciment | |||||||||||||
| 9. Fabrication des produits pétroliers raffinés | |||||||||||||
| 10. Fabrication de produits chimiques | |||||||||||||
| 11. Toutes autres fabrications | |||||||||||||
| 12. Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien | |||||||||||||
| 13. Agriculture, pêche, chasse et piégeage | |||||||||||||
| 14. Construction | |||||||||||||
| 15. Administrations publiques | |||||||||||||
| 16. Production et distribution d'électricité | |||||||||||||
| 17. Sociétés ferroviaires | |||||||||||||
| 18. Lignes aériennes canadiennes | |||||||||||||
| 19. Lignes aériennes étrangères | |||||||||||||
| 20. Transport routier et urbain en commun | |||||||||||||
| 21. Lignes maritimes canadiennes | |||||||||||||
| 22. Lignes maritimes étrangères | |||||||||||||
| 23. Pipelines | |||||||||||||
| 24. Ventes au détail (pompe) | |||||||||||||
| 25. Commerces et autres institutions | |||||||||||||
| 26. Distributeurs secondaires | |||||||||||||
| 27. Résidentiel | |||||||||||||
| Total fabrication | |||||||||||||
| Total des ventes nettes incluant toutes les catégories | |||||||||||||
Commentaire
| Essence à moteur (mètres cubes) | NL | PE | NS | NB | QC | ON | MB | SK | AB | BC | YT | NT | NU |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| mètres cubes | |||||||||||||
| 1. Mines de fer | |||||||||||||
| 2. Extraction de pétrole et de gaz | |||||||||||||
| 3. Autres mines | |||||||||||||
| 4. Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac | |||||||||||||
| 5. Fabrication de pâte et papier | |||||||||||||
| 6. Fabrication de fer et d'acier | |||||||||||||
| 7. Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux | |||||||||||||
| 8. Fabrication de ciment | |||||||||||||
| 9. Fabrication des produits pétroliers raffinés | |||||||||||||
| 10. Fabrication de produits chimiques | |||||||||||||
| 11. Toutes autres fabrications | |||||||||||||
| 12. Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien | |||||||||||||
| 13. Agriculture, pêche, chasse et piégeage | |||||||||||||
| 14. Construction | |||||||||||||
| 15. Administrations publiques | |||||||||||||
| 16. Production et distribution d'électricité | |||||||||||||
| 17. Sociétés ferroviaires | |||||||||||||
| 18. Lignes aériennes canadiennes | |||||||||||||
| 19. Lignes aériennes étrangères | |||||||||||||
| 20. Transport routier et urbain en commun | |||||||||||||
| 21. Lignes maritimes canadiennes | |||||||||||||
| 22. Lignes maritimes étrangères | |||||||||||||
| 23. Pipelines | |||||||||||||
| 24. Ventes au détail (pompe) | |||||||||||||
| 25. Commerces et autres institutions | |||||||||||||
| 26. Distributeurs secondaires | |||||||||||||
| 27. Résidentiel | |||||||||||||
| Total fabrication | |||||||||||||
| Total des ventes nettes incluant toutes les catégories | |||||||||||||
Commentaire
| Carburéacteur de type kérosène (mètres cubes) | NL | PE | NS | NB | QC | ON | MB | SK | AB | BC | YT | NT | NU |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| mètres cubes | |||||||||||||
| 1. Mines de fer | |||||||||||||
| 2. Extraction de pétrole et de gaz | |||||||||||||
| 3. Autres mines | |||||||||||||
| 4. Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac | |||||||||||||
| 5. Fabrication de pâte et papier | |||||||||||||
| 6. Fabrication de fer et d'acier | |||||||||||||
| 7. Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux | |||||||||||||
| 8. Fabrication de ciment | |||||||||||||
| 9. Fabrication des produits pétroliers raffinés | |||||||||||||
| 10. Fabrication de produits chimiques | |||||||||||||
| 11. Toutes autres fabrications | |||||||||||||
| 12. Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien | |||||||||||||
| 13. Agriculture, pêche, chasse et piégeage | |||||||||||||
| 14. Construction | |||||||||||||
| 15. Administrations publiques | |||||||||||||
| 16. Production et distribution d'électricité | |||||||||||||
| 17. Sociétés ferroviaires | |||||||||||||
| 18. Lignes aériennes canadiennes | |||||||||||||
| 19. Lignes aériennes étrangères | |||||||||||||
| 20. Transport routier et urbain en commun | |||||||||||||
| 21. Lignes maritimes canadiennes | |||||||||||||
| 22. Lignes maritimes étrangères | |||||||||||||
| 23. Pipelines | |||||||||||||
| 24. Ventes au détail (pompe) | |||||||||||||
| 25. Commerces et autres institutions | |||||||||||||
| 26. Distributeurs secondaires | |||||||||||||
| 27. Résidentiel | |||||||||||||
| Total fabrication | |||||||||||||
| Total des ventes nettes incluant toutes les catégories | |||||||||||||
Commentaire
| Propane (mètres cubes) | NL | PE | NS | NB | QC | ON | MB | SK | AB | BC | YT | NT | NU |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| mètres cubes | |||||||||||||
| 1. Mines de fer | |||||||||||||
| 2. Extraction de pétrole et de gaz | |||||||||||||
| 3. Autres mines | |||||||||||||
| 4. Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac | |||||||||||||
| 5. Fabrication de pâte et papier | |||||||||||||
| 6. Fabrication de fer et d'acier | |||||||||||||
| 7. Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux | |||||||||||||
| 8. Fabrication de ciment | |||||||||||||
| 9. Fabrication des produits pétroliers raffinés | |||||||||||||
| 10. Fabrication de produits chimiques | |||||||||||||
| 11. Toutes autres fabrications | |||||||||||||
| 12. Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien | |||||||||||||
| 13. Agriculture, pêche, chasse et piégeage | |||||||||||||
| 14. Construction | |||||||||||||
| 15. Administrations publiques | |||||||||||||
| 16. Production et distribution d'électricité | |||||||||||||
| 17. Sociétés ferroviaires | |||||||||||||
| 18. Lignes aériennes canadiennes | |||||||||||||
| 19. Lignes aériennes étrangères | |||||||||||||
| 20. Transport routier et urbain en commun | |||||||||||||
| 21. Lignes maritimes canadiennes | |||||||||||||
| 22. Lignes maritimes étrangères | |||||||||||||
| 23. Pipelines | |||||||||||||
| 24. Ventes au détail (pompe) | |||||||||||||
| 25. Commerces et autres institutions | |||||||||||||
| 26. Distributeurs secondaires | |||||||||||||
| 27. Résidentiel | |||||||||||||
| Total fabrication | |||||||||||||
| Total des ventes nettes incluant toutes les catégories | |||||||||||||
Commentaire
| Kérosène et mazouts pour poêles (mètres cubes) | NL | PE | NS | NB | QC | ON | MB | SK | AB | BC | YT | NT | NU |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| mètres cubes | |||||||||||||
| 1. Mines de fer | |||||||||||||
| 2. Extraction de pétrole et de gaz | |||||||||||||
| 3. Autres mines | |||||||||||||
| 4. Fabrication | |||||||||||||
| 5. Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien | |||||||||||||
| 6. Agriculture, pêche, chasse et piégeage | |||||||||||||
| 7. Construction | |||||||||||||
| 8. Administrations publiques | |||||||||||||
| 9. Production et distribution d'électricité | |||||||||||||
| 10. Sociétés ferroviaires | |||||||||||||
| 11. Lignes aériennes canadiennes | |||||||||||||
| 12. Lignes aériennes étrangères | |||||||||||||
| 13. Transport routier et urbain en commun | |||||||||||||
| 14. Lignes maritimes canadiennes | |||||||||||||
| 15. Lignes maritimes étrangères | |||||||||||||
| 16. Pipelines | |||||||||||||
| 17. Ventes au détail (pompe) | |||||||||||||
| 18. Commerces et autres institutions | |||||||||||||
| 19. Distributeurs secondaires | |||||||||||||
| 20. Résidentiel | |||||||||||||
| Total des ventes nettes incluant toutes les catégories | |||||||||||||
Commentaire
| Carburant diesel (mètres cubes) | NL | PE | NS | NB | QC | ON | MB | SK | AB | BC | YT | NT | NU |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| mètres cubes | |||||||||||||
| 1. Mines de fer | |||||||||||||
| 2. Extraction de pétrole et de gaz | |||||||||||||
| 3. Autres mines | |||||||||||||
| 4. Fabrication | |||||||||||||
| 5. Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien | |||||||||||||
| 6. Agriculture, pêche, chasse et piégeage | |||||||||||||
| 7. Construction | |||||||||||||
| 8. Administrations publiques | |||||||||||||
| 9. Production et distribution d'électricité | |||||||||||||
| 10. Sociétés ferroviaires | |||||||||||||
| 11. Lignes aériennes canadiennes | |||||||||||||
| 12. Lignes aériennes étrangères | |||||||||||||
| 13. Transport routier et urbain en commun | |||||||||||||
| 14. Lignes maritimes canadiennes | |||||||||||||
| 15. Lignes maritimes étrangères | |||||||||||||
| 16. Pipelines | |||||||||||||
| 17. Ventes au détail (pompe) | |||||||||||||
| 18. Commerces et autres institutions | |||||||||||||
| 19. Distributeurs secondaires | |||||||||||||
| 20. Résidentiel | |||||||||||||
| Total des ventes nettes incluant toutes les catégories | |||||||||||||
Commentaire
| Mazouts légèrs (mètres cubes) | NL | PE | NS | NB | QC | ON | MB | SK | AB | BC | YT | NT | NU |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| mètres cubes | |||||||||||||
| 1. Mines de fer | |||||||||||||
| 2. Extraction de pétrole et de gaz | |||||||||||||
| 3. Autres mines | |||||||||||||
| 4. Fabrication | |||||||||||||
| 5. Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien | |||||||||||||
| 6. Agriculture, pêche, chasse et piégeage | |||||||||||||
| 7. Construction | |||||||||||||
| 8. Administrations publiques | |||||||||||||
| 9. Production et distribution d'électricité | |||||||||||||
| 10. Sociétés ferroviaires | |||||||||||||
| 11. Lignes aériennes canadiennes | |||||||||||||
| 12. Lignes aériennes étrangères | |||||||||||||
| 13. Transport routier et urbain en commun | |||||||||||||
| 14. Lignes maritimes canadiennes | |||||||||||||
| 15. Lignes maritimes étrangères | |||||||||||||
| 16. Pipelines | |||||||||||||
| 17. Ventes au détail (pompe) | |||||||||||||
| 18. Commerces et autres institutions | |||||||||||||
| 19. Distributeurs secondaires | |||||||||||||
| 20. Résidentiel | |||||||||||||
| Total des ventes nettes incluant toutes les catégories | |||||||||||||
Commentaire
| Mazouts lourds (mètres cubes) | NL | PE | NS | NB | QC | ON | MB | SK | AB | BC | YT | NT | NU |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| mètres cubes | |||||||||||||
| 1. Mines de fer | |||||||||||||
| 2. Extraction de pétrole et de gaz | |||||||||||||
| 3. Autres mines | |||||||||||||
| 4. Fabrication | |||||||||||||
| 5. Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien | |||||||||||||
| 6. Agriculture, pêche, chasse et piégeage | |||||||||||||
| 7. Construction | |||||||||||||
| 8. Administrations publiques | |||||||||||||
| 9. Production et distribution d'électricité | |||||||||||||
| 10. Sociétés ferroviaires | |||||||||||||
| 11. Lignes aériennes canadiennes | |||||||||||||
| 12. Lignes aériennes étrangères | |||||||||||||
| 13. Transport routier et urbain en commun | |||||||||||||
| 14. Lignes maritimes canadiennes | |||||||||||||
| 15. Lignes maritimes étrangères | |||||||||||||
| 16. Pipelines | |||||||||||||
| 17. Ventes au détail (pompe) | |||||||||||||
| 18. Commerces et autres institutions | |||||||||||||
| 19. Distributeurs secondaires | |||||||||||||
| 20. Résidentiel | |||||||||||||
| Total des ventes nettes incluant toutes les catégories | |||||||||||||
Commentaire
| Asphalte (mètres cubes) | NL | PE | NS | NB | QC | ON | MB | SK | AB | BC | YT | NT | NU |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| mètres cubes | |||||||||||||
| 1. Construction | |||||||||||||
| 2. Fabrication | |||||||||||||
| 3. Commerces et autres institutions | |||||||||||||
| 4. Distributeurs secondaires | |||||||||||||
| Total des ventes nettes incluant toutes les catégories | |||||||||||||
Commentaire
| Lubrifiants (mètres cubes) | NL | PE | NS | NB | QC | ON | MB | SK | AB | BC | YT | NT | NU |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| mètres cubes | |||||||||||||
| 1. Mines de fer | |||||||||||||
| 2. Extraction de pétrole et de gaz | |||||||||||||
| 3. Autres mines | |||||||||||||
| 4. Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac | |||||||||||||
| 5. Fabrication de pâte et papier | |||||||||||||
| 6. Fabrication de fer et d'acier | |||||||||||||
| 7. Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux | |||||||||||||
| 8. Fabrication de ciment | |||||||||||||
| 9. Fabrication des produits pétroliers raffinés | |||||||||||||
| 10. Fabrication de produits chimiques | |||||||||||||
| 11. Toutes autres fabrications | |||||||||||||
| 12. Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien | |||||||||||||
| 13. Agriculture, pêche, chasse et piégeage | |||||||||||||
| 14. Construction | |||||||||||||
| 15. Administrations publiques | |||||||||||||
| 16. Production et distribution d'électricité | |||||||||||||
| 17. Sociétés ferroviaires | |||||||||||||
| 18. Lignes aériennes canadiennes | |||||||||||||
| 19. Lignes aériennes étrangères | |||||||||||||
| 20. Transport routier et urbain en commun | |||||||||||||
| 21. Lignes maritimes canadiennes | |||||||||||||
| 22. Lignes maritimes étrangères | |||||||||||||
| 23. Pipelines | |||||||||||||
| 24. Ventes au détail (pompe) | |||||||||||||
| 25. Commerces et autres institutions | |||||||||||||
| 26. Distributeurs secondaires | |||||||||||||
| 27. Résidentiel | |||||||||||||
| Total fabrication | |||||||||||||
| Total des ventes nettes incluant toutes les catégories | |||||||||||||
Commentaire
| NL | PE | NS | NB | QC | ON | MB | SK | AB | BC | YT | NT | NU | Total Canada | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Essence d'aviation | ||||||||||||||
| Essence à moteur | ||||||||||||||
| Carburéacteur de type kérosène | ||||||||||||||
| Propane | ||||||||||||||
| Kérosène et mazouts pour poêles | ||||||||||||||
| Carburant diesel | ||||||||||||||
| Mazouts légèrs | ||||||||||||||
| Mazouts lourds | ||||||||||||||
| Asphalte | ||||||||||||||
| Lubrifiants |
Cette enquête recueille des données en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.
Cette enquête recueille des renseignements qui permettent de suivre l'évolution des activités de brevetage, de redevances et de contrats de licences au Canada, et d'étayer l'élaboration d'une politique relative aux sciences et à la technologie. Les données recueillies sont utilisées par des analystes de politique scientifique des administrations fédérales. L'enquête est menée par Statistique Canada, pour le compte d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Vos réponses sont confidentielles. La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception du questionnaire, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.
Pour réduire le fardeau de réponse et améliorer l'uniformité des statistiques, Statistique Canada a conclu une entente avec Innovation, sciences et développement économique Canada (ISDE), en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, afin de partager les données de cette enquête. ISDE a accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. En vertu de l'article 12, vous pouvez refuser de partager vos renseignements avec ISDE en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Vous pouvez également nous contacter par courriel à infostats@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 1-514-496-4879.
Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.
J'autorise Statistique Canada à divulguer, en entier ou en partie, les données fournies dans ce questionnaire par ce ministère.
Ministère ou organisme :
Nom de la personne autorisée à signer :
Signature Programme Fonction officielle :
Adresse courriel :
Numéro de téléphone :
Poste :
1.1 – Rapports et divulgations
Veuillez indiquer le nombre de nouveaux rapports ou divulgations relatifs à la PI, au cours de l'année de référence, du 1er avril 2024 au 31 mars 2025. Les types de PI sont définis dans le Guide du répondant, Section 4.1.
Propriété intellectuelle : Nombre de rapports et divulgation de PI
1.2 – Rapports et divulgation de PI qui ont été protégés
Veuillez indiquer combien de rapports ou divulgations relatifs à la PI (pas seulement les nouveaux rapports) ont été protégés par cet organisme au cours de l'année de référence, du 1er avril 2024 au 31 mars 2025. Les types de PI sont définis dans le Guide du répondant, Section 4.1.
Propriété intellectuelle : Nombre de rapports et divulgation de PI qui ont été protégés
2.1 – Demandes de brevet déposées et délivrées
Veuillez indiquer le nombre de demandes de brevet déposées et délivrées au cours de l'année de référence, du 1er avril 2024 au 31 mars 2025.
Activité en matière de brevets : Nombre
2.2 –Brevets détenus ou en instance
Veuillez indiquer le nombre de brevets détenus et en instance à la fin de l'année de référence, soit au 31 mars 2025.
Activité en matière de brevets : Nombre
3.1 – Nouvelles licences et licences actives
Veuillez déclarer le nombre de nouvelles licences exécutées au cours de l'année de référence, du 1er avril 2024 au 31 mars 2025.
Veuillez déclarer le nombre de licences actives à la fin de l'année de référence, au 31 mars 2025.
Inclure les licences canadiens et étrangers. Veuillez consulter le Guide du répondant, section 4.3.1, pour obtenir des définitions détaillées.
Nouvelles licences exécutées : Nombre
Licences actives : Nombre
3.2 - Revenus tirés de la PI
Veuillez préciser le revenus tirés de la PI sous licence au cours de l'année de référence, du 1er avril 2024 au 31 mars 2025.
Veuillez Indiquer les montants en milliers de dollars canadiens et en nombres entiers seulement (sans décimales).
Revenu tiré de la PI sous licence : Total CAD$ (en milliers de dollars canadiens)
Ce questionnaire porte de façon générale sur la propriété intellectuelle (PI) découlant des activités de R-D. Nous reconnaissons que la PI pouvant être commercialisée découle d'autres activités également et qu'il peut être difficile de faire la distinction entre les deux. Lorsque c'est possible, veuillez indiquer les chiffres se rapportant à la PI qui découle des activités de R-D. Sinon, veuillez inscrire une mention précisant que les chiffres comprennent la PI découlant d'activités autres que la R-D.
S'il est impossible d'obtenir des chiffres exacts, veuillez fournir des estimations en ajoutant une note à cet effet.
Veuillez ne laisser aucune question sans réponse. Entrez « 0 » si la valeur est connue pour être zéro. Si les données ne sont pas disponibles, entrez « .. ». Dans les cas où la question ne s'applique pas, entrez « N/A ».
Ce guide peut fournir des exemples spécifiques afin de clarifier davantage les catégories ou les termes définis de manière générale. Les listes d'exemples sont parfois interprétées à tort comme des listes d'inclusion. Si vous avez des doutes sur certaines définitions, veuillez contacter votre interlocuteur à Statcan pendant la période de collecte. Veuillez ne pas déclarer les IP conjoints afin d'éviter les problèmes de comptage multiple.
Inscrivez toutes les valeurs monétaires en milliers de dollars canadiens.
Notes sur les questions du questionnaire
4.1. Remarques concernant la section 1 - Identification de la propriété intellectuelle (PI)
Nous comprenons qu'il est difficile de compter toutes les PI protégées par le droit d'auteur. Pour la section 1.1, veuillez indiquer le nombre de droits de PI susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur qui ont été signalés ou divulgués à votre bureau de PI par les employés de votre ministère au cours de la période de référence. Pour la section 1.2, veuillez indiquer tous les droits d'auteur enregistrés auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) au cours de la période de référence.
À des fins d'enquête, veuillez exclure les articles de revues de votre rapport.
Remarques concernant la section 1.2 : veuillez indiquer le nombre de PI ayant donné lieu à une activité de protection, et non le nombre d'activités de protection réalisées. Par exemple, si une invention fait l'objet de plusieurs brevets, celle-ci ne doit être comptée qu'une seule fois, car il n'y a qu'une seule PI concernée. Le savoir-faire n'est pas applicable à cette section car il n'est pas protégé officiellement.
4.2. Remarques concernant la section 2 – Brevets
Total des demandes de brevet déposées : inclut :
Le nombre total de brevets délivrés comprend les brevets dont la protection a été approuvée au cours de la période de référence.
Le nombre total de brevets détenus correspond au nombre total de brevets détenus ou contrôlés à la fin de la période de référence. Il comprend les brevets délivrés, dans la mesure où ils étaient toujours détenus à la fin de la période de référence.
Le nombre total de brevets en instance comprend tous les brevets déposés au cours ou avant la période de référence qui n'ont pas encore été délivrés. Veuillez indiquer le nombre total de brevets en instance à la fin de la période de référence.
Remarque : les demandes internationales (par exemple, les demandes au titre du Traité de coopération en matière de brevets, PCT) et régionales (par exemple, les demandes auprès de l'Office européen des brevets) doivent être comptées comme des demandes uniques. Cela signifie qu'une famille de brevets ne doit être comptée qu'une seule fois. Les brevets déposés mais non encore délivrés peuvent être considérés comme en instance. S'ils ont été déposés pendant la période de référence, ces brevets en instance seront pris en compte dans le nombre total de demandes de brevets déposées.
4.3.1. Remarques concernant la section 3.1 - Licences nouvelles et actives
Les nouvelles licences exécutées désignent le nombre de nouveaux contrats de licence conclus au cours de la période de référence. Veuillez inclure dans votre décompte les licences canadiennes et étrangères.
Les licences actives désignent le nombre de contrats de licence existants en vigueur à la fin de la période de référence. Cela comprend tous les contrats de licence en cours, nouveaux, modifiés ou renégociés en vigueur à la fin de la période de référence. Veuillez inclure dans votre décompte les licences canadiennes et étrangères.
Les licences avec redevances désignent les contrats de licence dans lesquels les titulaires de licence rémunèrent les propriétaires de PI pour l'utilisation de leur PI. La compensation versée au propriétaire de la PI peut prendre différentes formes (pourcentage des ventes, paiements forfaitaires, actions, etc.). Par rapport au nombre total de licences, cette partie des licences correspond mieux aux montants indiqués à la section 3.2.
Les licences libres de droits désignent les accords de licence sans compensation fixe pour les propriétaires de PI. Le titulaire de la licence est généralement tenu de respecter les conditions établies, mais n'effectue aucun paiement pour bénéficier des droits de PI. Bien que ces licences ne génèrent aucun revenu pour les ministères fédéraux, elles permettent aux titulaires de licence d'utiliser la PI des ministères fédéraux au profit des Canadiens.
Remarque : veuillez exclure les contrats de licence utilisateur final (CLUF) de type « cliquer/envelopper » (click/wordwrap), y compris les licences gouvernementales ouvertes et les CLUF associés aux logiciels téléchargeables gratuitement.
4.3.2. Remarques concernant la section 3.2 - Revenus provenant de la propriété intellectuelle sous licence
Les revenus tirés de la PI sous licence désignent tous les revenus générés par la commercialisation de la PI au cours de la période de référence. Cela comprend les revenus provenant de toute structure de redevances, par exemple, basées sur les ventes, les paiements d'étapes, les redevances annuelles minimales, etc. Cela comprend également les revenus provenant de ventes ponctuelles de PI, les contributions ou les frais versés par les titulaires de licence et tout autre revenu généré par la commercialisation de la PI.
Remarque : si des licences expirées ont généré des revenus au cours de la période de référence, veuillez tout de même déclarer ces montants. Veuillez exclure les contrats de licence utilisateur final (CLUF) de type « cliquer/envelopper » (click/wordwrap), y compris les licences gouvernementales ouvertes et les CLUF associés aux logiciels téléchargeables gratuitement.
| Groupes de calibration | Nombre de groupes |
|---|---|
| Région/Province d'entrée par durée du séjour | 16 |
| Groupes de calibration | Nombre de groupes |
|---|---|
| Pays de résidence | 24 |
| Pays de résidence par durée | 48 |
| Région par durée | 10 |
| Géographie | C.v. pour revenu d'exploitation |
|---|---|
| Pourcentage | |
| Canada | 0,05 |
| Provinces de l'Atlantique | 0,20 |
| Québec | 0,20 |
| Ontario | 0,01 |
| Prairies, Colombie-Britannique et Territoires | 0,05 |
Toute personne responsable de l’exploitation d’une ferme ou d’une exploitation agricole doit remplir un questionnaire du Recensement de l’agriculture. Un questionnaire doit être rempli pour chaque ferme de recensement.
Statistique Canada est tenu par la loi de mener un Recensement de l’agriculture tous les cinq ans. Le Recensement de l’agriculture fournit un profil complet et intégré des aspects physiques, économiques, sociaux et environnementaux du secteur agricole du Canada. Il fournit un large éventail de données à l’échelle nationale, provinciale et infraprovinciale. Le Recensement de l’agriculture est la seule source officielle de données agricoles de haute qualité pour les petites régions géographiques du Canada, et il permet de publier des renseignements sur des sujets comme :
Le Recensement de l’agriculture est essentiel pour comprendre les changements qui se produisent dans le secteur agricole du Canada au fil du temps. Par conséquent, il sert de base à la prise de décisions éclairées dans les secteurs public et privé ainsi qu’à la recherche et à l’analyse dans des domaines qui préoccupent la population canadienne.
Comme le mois de mai représente une période particulièrement occupée pour les exploitants agricoles, l’arrivée du questionnaire du Recensement de l’agriculture de 2026 peut paraître inopportune. Cependant, comme il a lieu en même temps que le Recensement de la population, cela se traduit par la mise en commun de nombreuses activités de collecte et de traitement, ce qui permet aux contribuables d’économiser des millions de dollars. Le moment choisi pour le Recensement de la population, lequel a une plus grande portée, est dicté par la nécessité de maximiser le nombre de Canadiens et Canadiennes qui sont à la maison durant la collecte.
Le concept de « ferme de recensement » du Recensement de l’agriculture désigne une exploitation qui génère des produits agricoles au cours de l’année du recensement et pour lesquels elle déclarera les revenus ou les dépenses à l’Agence du revenu du Canada aux fins de l’impôt.
La ferme de recensement est l’unité principale d’analyse du Recensement de l’agriculture.
Ce concept est aussi connu sous les noms de ferme et d’exploitation agricole.
Les produits agricoles visés par la définition de ferme de recensement comprennent :
Le concept de ferme de recensement exclut les exploitations qui sont entièrement consacrées à certaines activités, comme la culture du cannabis; la récolte de plantes sauvages ou de champignons sauvages sur des terres non gérées; les activités de soutien aux cultures agricoles; les activités de soutien à l’élevage; les cours d’équitation; la foresterie et l’exploitation forestière; la chasse et le piégeage; la pêche ou l’aquaculture; la vente de compost et de terre végétale; la récolte de sphaigne; l’élevage d’animaux de compagnie (y compris les chenils), de pigeons voyageurs de compétition, d’animaux pour les animaleries (comme les grillons, les rats, les souris et les oiseaux) et d’animaux de laboratoire; ou l’exploitation d’un zoo pour enfants (mini-ferme) ou d’un refuge pour animaux.
Le concept d’« exploitant agricole » du Recensement de l’agriculture désigne une personne âgée de 15 ans ou plus qui est responsable de prendre les décisions de gestion opérationnelle d’une ferme de recensement. Les exploitants agricoles peuvent être des propriétaires, des locataires ou des gestionnaires engagés de la ferme de recensement, y compris ceux qui sont responsables des décisions de gestion relatives à des aspects particuliers de l’exploitation — l’ensemencement, la récolte, l’élevage, la commercialisation et la vente de produits ainsi que les achats d’immobilisations et d’autres questions financières.
L’exploitant agricole est la principale unité d’analyse des données socioéconomiques du Recensement de l’agriculture.
Le concept d’exploitant agricole exclut les comptables, les avocats et notaires, les vétérinaires, les conseillers en matière de cultures ou d’herbicides et les autres personnes qui font des recommandations quant à l’exploitation agricole, mais qui, finalement, ne sont pas responsables de la prise de décisions de gestion.
Oui. Les fermes ayant de très faibles revenus, communément appelées « fermes d’agrément », sont incluses à condition que les exploitations génèrent des produits agricoles et déclarent des revenus ou des dépenses pour ces produits agricoles à l’Agence du Revenu du Canada.
Les exploitations de cannabis ne seront pas incluses dans le Recensement de l’agriculture de 2026. Les données sur les exploitations de cannabis ont été recueillies pour la première fois dans le cadre du Recensement de l’agriculture de 2021. Toutefois, en raison de la complexité de ces exploitations, il s’avère difficile de saisir la totalité de l’activité agricole relative à la culture du cannabis et de la distinguer des activités non agricoles.
Le Recensement de l’agriculture calcule le total de la superficie agricole, des stocks de l’ensemble des cultures, du bétail et des autres produits agricoles au Canada. Il est donc important que le Recensement de l’agriculture de 2026 dénombre tous les types et toutes les tailles d’exploitations agricoles.
Si vous n’avez pas élevé d’animaux ni semé, cultivé ou produit des produits agricoles en date du 12 mai 2026, mais que vous envisagez de le faire cette année, veuillez remplir ce questionnaire en fournissant votre meilleure estimation. Cette mesure est nécessaire si vous avez l’intention de produire des produits agricoles et de déclarer des revenus ou des dépenses pour ces produits agricoles à l’Agence du revenu du Canada.
Le Recensement de l’agriculture dénombre toutes les exploitations qui produisent des produits agricoles pour lesquels elles déclarent des revenus ou des dépenses à l’Agence du revenu du Canada. Si une exploitation agricole possède plusieurs numéros d’entreprise, chacun des numéros d’entreprise associés à la vente de produits agricoles primaires recevra un questionnaire distinct. Pour garantir l’exactitude des données, il est essentiel que les répondants remplissent chaque questionnaire en utilisant le code d’accès sécurisé unique fourni dans chaque lettre d’invitation.
L’Assistance téléphonique du recensement est disponible pendant la collecte au 1-855-859-6273 pour répondre aux questions.
Statistique Canada s’engage à réduire le fardeau de réponse. Les exploitants agricoles peuvent remplir le questionnaire du Recensement de l’agriculture de 2026 en ligne, au moment qui leur convient le mieux. De plus, afin de réduire le nombre de questions dans la mesure du possible, Statistique Canada combinera les données du recensement avec des renseignements provenant d’autres enquêtes de Statistique Canada; de ministères fédéraux, provinciaux ou territoriales ou de services d’une administration municipale; ou d’associations agricoles.
En 2026, sept questions ont été supprimées du questionnaire du Recensement de l’agriculture afin de réduire le fardeau de réponse. Les données fiscales de l’Agence du revenu du Canada sont utilisées pour éliminer la nécessité de poser aux répondants des questions sur la forme juridique de l’exploitation, les revenus d’exploitation, les dépenses d’exploitation ainsi que la main-d’œuvre salariée. Les données administratives seront utilisées dans la mesure du possible pour remplacer les renseignements sur les serres ou les entailles d’érable.
Les articles 13 et 24 de la Loi sur la statistique permettent à Statistique Canada d’obtenir des dossiers administratifs à des fins statistiques et de recherche. Statistique Canada utilise des sources existantes de renseignements, telles que les données sur l’immigration, l’impôt sur le revenu et les prestations, pour faire en sorte que le fardeau de réponse soit réduit autant que possible. L’utilisation de données administratives réduit le fardeau de réponse imposé aux exploitants agricoles, permet d’économiser du temps et de l’argent et fait en sorte que le Recensement de l’agriculture demeure exact, pertinent et efficace.
Conformément à la Loi sur la statistique, tous les renseignements recueillis par Statistique Canada sont gardés confidentiels, anonymisés, et ne servent qu’à des fins statistiques.
Lorsqu’un exploitant agricole remplit et retourne un questionnaire du Recensement de l’agriculture, il s’assure que sa réalité est représentée dans les données du recensement qui sont accessibles à l’ensemble de la population canadienne. Ensemble, ces réponses brossent un tableau détaillé du secteur agricole canadien à l’échelle nationale, provinciale et infraprovinciale. Ces renseignements sont essentiels pour les exploitants agricoles, les organisations agricoles, les décideurs gouvernementaux et les entreprises afin de prendre des décisions éclairées concernant le secteur. Les médias utilisent aussi les données du Recensement de l’agriculture pour sensibiliser le public aux enjeux actuels.
Bien que Statistique Canada mène d’autres enquêtes sur l’agriculture, seul le Recensement de l’agriculture fournit des données pour de petites régions géographiques. Les données sur les petites régions permettent de s’assurer que les enjeux concernant les exploitants, les exploitations ainsi que les communautés agricoles sont tous pris en compte dans les décisions qui ont une incidence sur eux et sur leurs moyens de subsistance.
Statistique Canada est mandaté par la Loi sur la statistique de réaliser le Recensement de l’agriculture. Plus précisément, la loi stipule que :
« Un recensement agricole du Canada est fait par Statistique Canada :
1970-71-72, ch. 15, art. 19.
Oui, la participation au Recensement de l’agriculture de 2026 est obligatoire. En vertu de la Loi sur la statistique, tous les exploitants agricoles doivent remplir un questionnaire du Recensement de l’agriculture.
Statistique Canada ne divulgue aucun renseignement permettant d’identifier une personne, un ménage, une entreprise ou une exploitation agricole sans son consentement ou sans que la Loi sur la statistique l’y autorise.
Le Recensement de l’agriculture permet de recueillir des renseignements auprès de chaque exploitation agricole au Canada, alors que les enquêtes de Statistique Canada n’utilisent qu’un échantillon des exploitations agricoles. En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada doit mener un Recensement de l’agriculture tous les cinq ans.
La collecte de renseignements auprès de toutes les exploitations agricoles permet à Statistique Canada de publier des données pour de petites régions géographiques. Le Recensement de l’agriculture est donc la seule source de données à l’échelle communautaire pour le secteur agricole et agroalimentaire. Il est important que chaque exploitation agricole remplisse un questionnaire du Recensement de l’agriculture, quelle que soit sa taille ou sa situation géographique.
Tous les exploitants agricoles partout au Canada reçoivent le même questionnaire du Recensement de l’agriculture. Tous les répondants doivent répondre aux mêmes questions de base. L’utilisation d’un seul questionnaire assure l’uniformité à l’échelle du Canada et réduit les coûts de production. Le questionnaire est conçu de manière à ce que les répondants ne répondent qu'aux questions pertinentes pour leur type d’exploitation. Nous déployons tous les efforts pour que le questionnaire soit aussi concis que possible afin de minimiser le fardeau de réponse.
Le coût du Recensement de l’agriculture 2026 a été approuvé dans le cadre du budget 2023 du gouvernement fédéral. Le budget approuvé était de 59,5 millions de dollars et s’étendait sur six ans, de 2024 à 2028. Le Recensement de l’agriculture est réalisé conjointement avec le Recensement de la population afin de réaliser des économies estimées à 7,3 millions de dollars.
Oui, le programme du Recensement de l’agriculture de 2026 continuera de publier des données sur les revenus d’exploitation totaux, sur les dépenses d’exploitation totales et sur les travailleurs agricoles rémunérés, comme lors des recensements précédents. Bien que ces questions ne figurent plus dans le questionnaire du recensement, Statistique Canada continuera de publier les données liées à ces variables en utilisant les dossiers fiscaux existants de l’Agence du revenu du Canada. L’utilisation de données administratives réduira le fardeau de réponse des exploitants agricoles tout en respectant les normes les plus strictes en matière de qualité, d’exactitude et de comparabilité des données. Statistique Canada a l’obligation légale de garder les données administratives (telles que les données fiscales) privées, sécurisées et confidentielles. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’utilisation des données administratives par Statistique Canada, visitez la page Web sur les données administratives et la foire aux questions sur l’utilisation de nouvelles données et de données existantes pour produire des statistiques officielles.
Les gouvernements et les organisations et associations agricoles ont besoin de renseignements actuels sur le secteur agricole pour prendre des décisions éclairées en matière de politiques et de programmes, tandis que les exploitants agricoles ont besoin de ces renseignements pour prendre des décisions concernant leur exploitation et leurs activités. Pour répondre à ce besoin, Statistique Canada continue de mener des enquêtes par sondage annuelles, trimestrielles et mensuelles pendant le recensement. Le Recensement de l’agriculture permet de recueillir des renseignements auprès de chaque exploitation agricole au Canada, et la collecte, le suivi, la validation, la totalisation et la publication des données prennent environ un an après le jour du recensement. Les enquêtes par sondage permettent aux utilisateurs de continuer à accéder à des renseignements actuels pendant cette période.
Le recensement ne peut pas remplacer les enquêtes à plus petite échelle, dont le délai d’exécution est beaucoup plus rapide. Les enquêtes par sondage sont également relativement plus économiques, en particulier lorsque l’organisme cherche à recueillir des renseignements spécifiques à certaines régions ou à certains groupes de population.
De la mi-avril à la fin juillet, Statistique Canada réalisera les enquêtes agricoles suivantes :
Le Recensement de l’agriculture de 2021 a permis de dénombrer 189 970 exploitations agricoles.
| Région géographique | 2021 | 2016 |
|---|---|---|
| Nombre | ||
| Canada | 189 970 | 193 650 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 344 | 407 |
| Île-du-Prince-Édouard | 1 195 | 1 353 |
| Nouvelle-Écosse | 2 741 | 3 478 |
| Nouveau-Brunswick | 1 851 | 2 255 |
| Québec | 29 380 | 28 919 |
| Ontario | 48 346 | 49 600 |
| Manitoba | 14 543 | 14 791 |
| Saskatchewan | 34 128 | 34 523 |
| Alberta | 41 505 | 40 638 |
| Colombie-Britannique | 15 841 | 17 528 |
| Yukon | 88 | 142 |
| Territoires du Nord-Ouest | 8 | 16 |
| Nunavut | 0 | 0 |
|
Source : |
||
Le Recensement de l’agriculture permet de brosser un portrait complet du secteur agricole canadien à l’échelle nationale, provinciale et infraprovinciale. Les renseignements recueillis dans le cadre du Recensement de l’agriculture sont essentiels pour comprendre l’évolution de l’industrie au fil du temps, laquelle joue un rôle important dans le soutien de la croissance et de la reprise économiques ainsi que de la durabilité du secteur. Cette dernière est particulièrement importante en ce qui concerne le commerce international, la compétitivité et l’avancement de l’innovation en sciences agricoles, comme la recherche sur le changement climatique.
Les données du Recensement de l’agriculture sont utilisées par :
Afin de réduire le fardeau de réponse, le questionnaire du Recensement de l’agriculture de 2026 a été raccourci par rapport à celui du recensement précédent. Les questions sur la main-d’œuvre salariée, les revenus d’exploitation et les dépenses d’exploitation ont été supprimées du questionnaire, car des données administratives seront utilisées pour les remplacer. De plus, certains répondants au questionnaire électronique ne seront pas tenus de fournir des renseignements sur leurs superficies en serres et leurs entailles d’érable parce qu’ils ont déjà fourni ces renseignements à des ministères fédéraux ou provinciaux, à des services municipaux, à des associations agricoles ou dans le cadre d’autres enquêtes de Statistique Canada.
En outre, à la suite de consultations auprès des utilisateurs et de mises à l’essai rigoureuses, certaines questions ont été modifiées pour mieux rendre compte des changements récents dans l’industrie agricole. D’autres questions ont été légèrement reformulées pour faciliter leur compréhension et pour qu’il soit plus facile pour les répondants d’y répondre. Par exemple :
Une explication détaillée des autres changements, des suppressions ou des ajouts apportés au questionnaire de 2026 est disponible par étape selon l’ordre dans lequel ils apparaissent dans le questionnaire de 2026. Veuillez consulter la page Recensement de l’agriculture : modifications apportées au questionnaire, 2026.
De nombreuses questions dans le questionnaire du recensement brossent un portrait des activités agricoles au Canada et de la manière dont elles façonnent l’environnement.
Le Recensement de l’agriculture contient des questions sur les éléments suivants :
Le questionnaire du Recensement de l’agriculture recueille également des données sur les éléments suivants :
Les données issues de ces questions présentent une image du lien entre l’agriculture et l’environnement et, en évaluant et en comparant les données au fil du temps, les analystes peuvent évaluer la manière dont les exploitants agricoles adaptent leurs méthodes et remplissent leur rôle en tant qu’intendants de la terre.
Statistique Canada prend toutes les précautions nécessaires pour protéger vos renseignements et utilise des technologies et des pratiques qui garantissent le respect de ses exigences strictes en matière de sécurité et de confidentialité.
L’accès au questionnaire en ligne est limité au moyen d’un code d’accès sécurisé unique à 16 chiffres.
Des technologies de chiffrement permettent de veiller à ce que la transmission des renseignements entre l’ordinateur d’un répondant et le serveur Web de l’organisme respecte les normes de sécurité requises.
Les données du Recensement de l’agriculture sont traitées et stockées sur un réseau hautement sécurisé. Des pares-feux, des systèmes de détection des intrusions et des procédures de contrôle d’accès limitent l’accès aux systèmes informatiques et aux bases de données.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter le Centre de confiance de Statistique Canada.
En mai 2026, Postes Canada livrera une lettre d’invitation à remplir un questionnaire du recensement aux endroits où l’on croit qu’un exploitant agricole réside ou travaille. Statistique Canada établit une liste de ces lieux (et de leurs adresses) à l’aide des renseignements tirés du Registre des entreprises ou provenant de recensements antérieurs, d’autres enquêtes sur l’agriculture ou d’autres sources.
Les exploitants agricoles qui n’ont pas reçu de lettre d’invitation, qui l’ont égarée ou qui ont besoin d’aide pour remplir le questionnaire doivent communiquer avec l’Assistance téléphonique du recensement au 1-855-859-6273.
Les exploitants agricoles qui n’ont pas rempli leur questionnaire recevront un rappel de Statistique Canada, qui les aidera, au besoin.
La première diffusion des données du Recensement de l’agriculture est prévue pour le 12 mai 2027, et elle sera publiée dans le bulletin de diffusion officiel de Statistique Canada, Le Quotidien. Elle fournira des estimations concernant toutes les fermes et tous les exploitants agricoles au Canada.
Pour consulter une liste complète de nos produits, visitez le portail du Recensement de l’agriculture. Les utilisateurs qui ont des questions d’ordre général peuvent également communiquer avec Statistique Canada au 1-800-263-1136 (sans frais).
Le Recensement de l’agriculture est une activité nationale qui exige la collecte de renseignements auprès de toutes les exploitations agricoles au Canada. La collecte, le suivi, les contrôles de qualité, le traitement, la validation, la totalisation et la diffusion des données de cette activité d’envergure prennent environ un an.
Statistique Canada prend ces mesures pour s’assurer que les données sont exactes pour toutes les variables, toutes les régions géographiques et tous les types d’exploitations agricoles. Ce processus est essentiel, car il permet de s’assurer que les données rendent compte des problèmes locaux qui ont une incidence sur les exploitants agricoles, les exploitations agricoles et les communautés agricoles, et qu’elles peuvent être utilisées efficacement pour soutenir la prise de décisions par les agriculteurs, l’industrie agricole et agroalimentaire et tous les ordres de gouvernement.
Les données du Recensement de l’agriculture sont disponibles sur le site Web de Statistique Canada à l’échelle nationale, provinciale et territoriale ainsi que pour les petites régions géographiques suivantes : région agricole de recensement (groupe de divisions de recensement), division de recensement (groupe de subdivisions de recensement unifiées) et subdivision de recensement unifiée (groupe d’une ou de plusieurs municipalités ou équivalents municipaux). Des régions définies par l’utilisateur sont également disponibles sur demande. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez composer le 1-800-263-1136 (sans frais) ou envoyer un courriel à infostats@statcan.gc.ca.
| Province | Taux d'admissibilité | Coefficient de variation (C.V.) | |
|---|---|---|---|
| Pourcentage (%) | |||
| Canada | 83,1 | 2,3 | |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 98,9 | 1,4 | |
| Île-du-Prince-ÉdouardFootnotes 1 | 100 | 0,0 | |
| Nouvelle-Écosse | 85,3 | 7,5 | |
| Nouveau-Brunswick | 89,6 | 6,3 | |
| Québec | 83,4 | 5,3 | |
| Ontario | 80,3 | 4,2 | |
| Manitoba | 74,4 | 11,5 | |
| Saskatchewan | 72,4 | 11,6 | |
| Alberta | 85,8 | 6,0 | |
| Colombie-Britannique | 85,3 | 6,5 | |
Footnotes
|
|||
| Groupes de calibration | Nombre de groupes |
|---|---|
| Région/Province d'entrée par durée du séjour | 16 |
| Groupes de calibration | Nombre de groupes |
|---|---|
| Pays de résidence | 24 |
| Pays de résidence par durée | 48 |
| Région par durée | 10 |
Cette enquête sert à rassembler des données sur les dépenses en immobilisations et réparations au Canada. Les gouvernements et les organismes fédéraux et provinciaux, les associations professionnelles, les universités et les organismes internationaux utilisent ces renseignements pour formuler leurs politiques et comme une mesure de l'activité économique régionale.
Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.
Autorisation de recueillir ces renseignements
Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.
Couplages d'enregistrements
Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6
Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca- Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre ou par télécopieur au 613-951-6583.
Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec Environnement et Changement climatique Canada, Infrastructure Canada, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Technologies du Développement Durable Canada.
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.
Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.
Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.
Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)
2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.
Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.
Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234
Adresse de courriel
Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Exemple : 123-123-1234
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
Exemple : 123-123-1234
3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).
Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.
L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.
Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.
La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.
Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.
Description et exemples
Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.
Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?
6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
Comment rechercher :
Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)
Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyer sur le bouton Rechercher
1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier de 2025 de cet organisme?
Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026.
Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :
Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :
La date de début de l'exercice financier
Exemple : AAAA-MM-JJ
La date de fin de l'exercice financier
Exemple : AAAA-MM-JJ
2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Exploitation saisonnière
Nouvelle entreprise
Changement de propriétaire
Fermeture temporaire
Changement de l'exercice financier
Arrêt définitif de l'exploitation
Autre raison - précisez :
3. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.
Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :
milliers de $CAN
Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus
4. Pour l'exercice financier de 2025, quelles sont les estimations provisoires des dépenses d'immobilisations pour cet organisme?
Inclure : les frais généraux capitalisés et les frais d'intérêts capitalisés.
Si vous n'avez aucune dépense en immobilisations, veuillez inscrire '0'.
A. Coûts d'acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers (exclure les ventes ou les transferts entre sociétés) :
Comprennent les coûts d'acquisition et les frais associés aux droits pétroliers et gaziers (inclure les compensations foncières, les frais juridiques et les frais de dépôt), ainsi que les coûts de rétention des droits pétroliers et gaziers.
B. Exploration et évaluation, capitalisées ou imputées ( p. ex. baux et permis, études sismiques, forage d'exploration) :
Ces dépenses incluent les frais d'acquisition et de conservation de droits miniers, le coût des études géologiques, géophysiques et sismiques, le coût des forages d'exploration et les autres coûts engagés pendant la période de déclaration dans le but de déterminer s'il existe des réserves de pétrole ou de gaz et si elles peuvent être exploitées commercialement. Veuillez déclarer les dépenses brutes, avant déduction des subventions d'encouragement, engagées pour des travaux réalisés à forfait ou par votre propre main-d'oeuvre. Veuillez exclure le coût des terrains acquis d'autres sociétés pétrolières et gazières.
C. Construction de bâtiments ( p. ex. bâtiments industriels, bâtiments à bureaux, campements, entrepôts, garages) :
Veuillez inclure les dépenses en immobilisations relatives aux bâtiments, par exemple les immeubles de bureaux, les campements, les entrepôts, les garages, les ateliers et les laboratoires. Les accessoires fixes, les installations et l'équipement qui font partie intégrante des bâtiments sont inclus.
D. Autres constructions ( p. ex. forage de développement et complétion de puits, installations de traitement, usines de gaz naturel) :
Veuillez inclure toute infrastructure, à l'exception des bâtiments, comme les plateformes d'exploitation, les usines et l'infrastructure nécessaires à l'extraction et au traitement, les unités de valorisation, l'infrastructure de transport, l'infrastructure des eaux et des égouts, les installations de traitement des résidus, les pipelines, les installations de production des têtes de puits (chevalets de pompage, séparateurs, etc. ). Inclure tous les coûts de planification et de conception de travaux de construction, comme le forage de développement, les approbations réglementaires, les évaluations environnementales, les honoraires des ingénieurs et des experts-conseils et les matériaux fournis à des entrepreneurs en construction pour l'installation ainsi que pour la préparation et le nettoyage du site. L'équipement faisant partie intégrante d'une structure fixe ( p. ex. tubages, réservoirs, chaudières à vapeur, pompes, appareillage électrique, séparateurs, conduites d'écoulement, etc. ) doit être déclaré avec les bâtiments; cependant, lorsque de l'équipement est remplacé dans une structure existante, le coût de remplacement doit être inclus dans le matériel et l'outillage (investissement de maintien).
E. Achat de matériel et d'outillage ( p. ex. camions, pelles, ordinateurs, etc. ) :
Veuillez inclure le matériel de transport des personnes et des matériaux, ainsi que les ordinateurs, les logiciels, le matériel de communication et l'équipement de traitement qui ne sont pas inclus dans les catégories susmentionnées.
| Estimations provisoires de 2025 ( milliers de $CAN ) | |
|---|---|
| Coûts d'acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers | |
| Exploration et évaluation | |
| Construction de bâtiments non résidentiels | |
| Mise en valeur et autre construction | |
| Matériel et outillage | |
| Total |
5. Pour l'exercice financier de 2025, cet organisme a-t-il effectué de la recherche et du développement scientifiques au Canada d'une valeur d'au moins 10 000 $ ou effectué des dépenses externalisées (en sous-traitance à une autre organisation) pour la recherche et le développement scientifiques d'une valeur d'au moins 10 000 $?
La R-D englobe les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles. Pour être considérée comme relevant de la R-D, une activité doit remplir cinq critères de base :
Il existe trois types de R-D : recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental. La recherche fondamentale consiste en des travaux de recherche expérimentaux ou théoriques entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière. La recherche appliquée consiste en des travaux de recherche originaux entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances et dirigés principalement vers un but ou un objectif pratique déterminé. Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques - fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l'expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques - visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.
6. Pour l'exercice financier de 2026, quelles sont les prévisions des dépenses en immobilisations pour cet organisme?
Inclure : les frais généraux capitalisés et les frais d'intérêts capitalisés.
Si vous n'avez aucune dépense en immobilisations, veuillez inscrire '0'.
A. Coûts d'acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers (exclure les ventes ou les transferts entre sociétés) :
Comprennent les coûts d'acquisition et les frais associés aux droits pétroliers et gaziers (inclure les compensations foncières, les frais juridiques et les frais de dépôt), ainsi que les coûts de rétention des droits pétroliers et gaziers
B. Exploration et évaluation, capitalisées ou imputées ( p. ex. baux et permis, études sismiques, forage d'exploration) :
Ces dépenses incluent les frais d'acquisition et de conservation de droits miniers, le coût des études géologiques, géophysiques et sismiques, le coût des forages d'exploration et les autres coûts engagés pendant la période de déclaration dans le but de déterminer s'il existe des réserves de pétrole ou de gaz et si elles peuvent être exploitées commercialement. Veuillez déclarer les dépenses brutes, avant déduction des subventions d'encouragement, engagées pour des travaux réalisés à forfait ou par votre propre main-d'oeuvre. Veuillez exclure le coût des terrains acquis d'autres sociétés pétrolières et gazières.
C. Construction de bâtiments ( p. ex. bâtiments industriels, bâtiments à bureaux, campements, entrepôts, garages) :
Veuillez inclure les dépenses en immobilisations relatives aux bâtiments, par exemple les immeubles de bureaux, les campements, les entrepôts, les garages, les ateliers et les laboratoires. Les accessoires fixes, les installations et l'équipement qui font partie intégrante des bâtiments sont inclus.
D. Autres constructions ( p. ex. forage de développement et complétion de puits, installations de traitement, usines de gaz naturel) :
Veuillez inclure toute infrastructure, à l'exception des bâtiments, comme les plateformes d'exploitation, les usines et l'infrastructure nécessaires à l'extraction et au traitement, les unités de valorisation, l'infrastructure de transport, l'infrastructure des eaux et des égouts, les installations de traitement des résidus, les pipelines, les installations de production des têtes de puits (chevalets de pompage, séparateurs, etc. ). Inclure tous les coûts de planification et de conception de travaux de construction, comme le forage de développement, les approbations réglementaires, les évaluations environnementales, les honoraires des ingénieurs et des experts-conseils et les matériaux fournis à des entrepreneurs en construction pour l'installation ainsi que pour la préparation et le nettoyage du site. L'équipement faisant partie intégrante d'une structure fixe ( p. ex. tubages, réservoirs, chaudières à vapeur, pompes, appareillage électrique, séparateurs, conduites d'écoulement, etc. ) doit être déclaré avec les bâtiments; cependant, lorsque de l'équipement est remplacé dans une structure existante, le coût de remplacement doit être inclus dans le matériel et l'outillage (investissement de maintien).
E. Achat de matériel et d'outillage ( p. ex. camions, pelles, ordinateurs, etc. ) :
Veuillez inclure le matériel de transport des personnes et des matériaux, ainsi que les ordinateurs, les logiciels, le matériel de communication et l'équipement de traitement qui ne sont pas inclus dans les catégories susmentionnées.
Prévisions de 2026
| Prévisions de 2026 ( milliers de $CAN ) | |
|---|---|
| Coûts d'acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers | |
| Exploration et évaluation | |
| Construction de bâtiments non résidentiels | |
| Mise en valeur et autre construction | |
| Matériel et outillage | |
| Total |
Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.
Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.
Vous n'avez rien rapporté pour 2026, mais vous avez saisi des données pour 2025. Est-ce correct? Si vous n'avez pas l'intention de faire des dépenses en immobilisations au cours de l'exercice 2026, veuillez retourner à la page précédente et entrer «0» Si ces informations ne sont pas encore disponibles, appuyez sur le bouton Suivant.
7. Vous n'avez pas déclaré de dépenses en immobilisations pour 2026.
Veuillez indiquer la raison.
8. Pour l'exercice financier de 2026, cet organisme prévoit-il effectuer de la recherche et du développement scientifiques au Canada d'une valeur d'au moins 10 000 $ ou effectuer des dépenses externalisées (en sous-traitance à une autre organisation) pour de la recherche et du développement scientifiques d'une valeur d'au moins 10 000 $?
Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.
La R-D englobe les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles. Pour être considérée comme relevant de la R-D, une activité doit remplir cinq critères de base :
Il existe trois types de R-D : recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental. La recherche fondamentale consiste en des travaux de recherche expérimentaux ou théoriques entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière. La recherche appliquée consiste en des travaux de recherche originaux entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances et dirigés principalement vers un but ou un objectif pratique déterminé. Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques - fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l'expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques - visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.
9. Cette entreprise a-t-elle un site Web?
Précisez l'adresse du site Web
p. ex. www.exemple.ca
Précisez l'adresse du site Web
p. ex. www.exemple.ca
Précisez l'adresse du site Web
p. ex. www.exemple.ca
Statistique Canada procède à l'extraction de données à partir de sites Web, également connue sous le nom de moissonnage du Web, qui est un processus par lequel des renseignements sont recueillis et copiés à partir du web au moyen de scripts ou de robots, pour être récupérés et analysés. Nous pourrions donc visiter le site web de cet organisme pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. L'utilisation du moissonnage du Web s'inscrit dans le cadre d'un effort plus large visant à réduire le fardeau de réponse pour « les entreprises/les organismes » et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.
Nous nous efforcerons de faire en sorte que la collecte des données n'interfère pas avec la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité.
Visiter l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada- Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour davantage d'information.
Visiter la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada- Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour en apprendre davantage.
Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 [Téléscripteur ou appareil de télécommunications pour malentendants/téléimprimeur (ATS) : 1-800-363-7629] ou au infostats@statcan.gc.ca - Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête au lien suivant : Enquête annuelle sur les dépenses en immobilisations : estimations provisoires de 2025 et prévisions de 2026.
10. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Pénuries de main-d'oeuvre ou absences des employés
Perturbations dans les chaÎnes d'approvisionnement
Projets annulés ou abandonnés
Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation des prix des biens ou services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales
Autre
Précisez autre changement ou événement :
Aucun changement ou événement
11. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.
Est-ce que [Prénom fourni] , [Nom de famille fourni] est la meilleure personne à joindre?
Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?
Prénom :
Nom de famille :
Titre :
Adresse de courriel :
Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Exemple : 123-123-1234
Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :
Exemple : 123-123-1234
12. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?
Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.
13. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?
