Archivé - Transport et distribution de gaz naturel annuel 2010

Division de la fabrication et de l’énergie

Veuillez compléter et retourner cette copie dans les 20 jours suivant la réception du questionnaire

Confidentiel une fois rempli.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Prière de corriger s’il y a lieu le nom et l’adresse

Objet de l’enquête

Cette enquête a pour objet de recueillir de l’information sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s’en servent pour établir des polituques éenergétiques éclairées; les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics.  De même, le secteur privé utilise cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.
Il existe cependant une exception à cette règle générale de confidentialité qui autorise la divulgation, à la discrétion du Statisticien en chef, d’information identifiable sur les services publics, ce qui comprend les entreprises qui acheminent du pétrole ou des produits du pétrole par oléoduc et les entreprises qui fournissent, transportent ou distribuent du gaz, de l’électricité ou de la vapeur. Ceci s’applique à la diffusion de résultats d’enquête sous forme agrégée au niveau provincial ou territorial quand seulement un ou deux services publics ont déclaré des informations ou un service domine l’industrie dans une province ou un territoire en particulier.

Ententes de partage des données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut et avec le Ministère de l’énergie de l’Ontario, Saskatchewan Department of Energy and Resources, le Ministère de l’énergie de l’Alberta, l’Office National de l’Énergie, Ressources Naturelles Canada et Environnement Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Prière de prendre note qu’il n’y a pas de droit de refus de partage de données avec Saskatchewan Department of Energy and Resources. En plus d’être recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, les données sont recueillies en vertu de la Loi de conservation et de réglementation du pétrole et du gaz, 1985 et de la Loi des Ressources Minérales de la Saskatchewan pour Saskatchewan Department of Energy and Resources.

Couplage d’enregistrements

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Renseignements

Ce rapport devrait être rempli et retourné a Statistique Canada, 150, Promenade du pré Tunney, Ottawa (Ontario), K1A 0T6. Si vous avez besoin d’aide pour compléter le questionnaire, veuillez contacter la Section de l’énergie par téléphone au 1-877-604-7828, ou par télécopieur au 1-888-883-7999.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autre modes électroniques.

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

Instructions

  1. Les données financières doivent porter sur l’année civile ou financière terminée le plus près du 31 décembre. S’il s’agit d’un exercice financier, prière d’en indiquer la période.
  2. S’il est impossible de donner des chiffres exacts aux rubriques présentées, fournir des chiffres estimés en les faisant suivre de la mention (est).
  3. Indiquer la longueur des conduites principales séparément de celles des conduites parallèles ou des conduites auxiliaires. Par conduite parallèle, il faut entendre tout gazoduc qui occupe la même emprise que la conduite principale ou emprise adjacente et qui est essentiellement parallèle à la conduite principale, mais qui a une source indépendante de pression tout en servant à transporter un produit d’origine et de destination communes.
    On entend par conduite auxiliaire tout gazoduc qui, servant à transporter un produit d’origine et de destination communes, occupe la même emprise que la conduite principale ou une conduite directement adjacente et parallèle à la conduite principale, et dont la source de pression dépend de la conduite principale.
    S’il y a plus d’une conduite principale, déclarer séparément la longueur de chacune. Veuillez noter que ces chiffres sont publiés dans la publication annuelle intitulée Transport et Distribution de Gaz Naturel (Catalogue 57-205).

Attestation

Je déclare que les renseignements donnés dans le présent rapport sont autant que je sache, complets et exacts.

Signature

Nom du signataire (en lettres moulées s.v.p.)

  • Fonction officielle du signataire
  • Date

Nom de la personne à joindre à propos de ce relevé (en lettres moulées s.v.p.)

  • Téléphone
  • Télécopieur

Adresse électronique

Compte des revenus et des frais d’exploitation

Période du

N° du compte1

S.C. seulement

Année courante

Année précédente

Milliers de dollars Canadien

Comptes des revenus et des frais d’exploitation

Comptes des revenus d’exploitation

510 Ventes a) à l’étranger
500, 529 b) au Canada et autres ventes
550 Ventes de produits extraits du gaz
570 Transport et stockage de gaz de tiers
307, 551, 575, 579 Autres revenus d’exploitation
300 Total, revenus d’exploitation
623, 626, 627 moins 628, 629 Comptes des frais d’exploitation

Total, approvisionnement en gaz

660, 663 à 667, 669 Transport

Distribution

684, 685, 688, 689, 721 à 725, 728 moins 729 Exploitation générale et frais généraux d’administration
810, 815 à 821, 850, 853, 855 à 859, 860 à 867, 869, 884, 885, 888, 889 Frais d’entretien
303, 304 Dépréciation et amortissement
305, 308, 610, 612, 615 à 622, 650, 651, 653 à 659 Autres dépenses
301 Total des comptes de frais d’exploitation

Revenus nets d’exploitation

Autres revenus

315 Revenus provenant des sociétés affiliées
312, 314, 316, 317, 319 Autres revenus
331 Revenus extraordinaires

Total, autres revenus

Autres déductions

311, 313, 323, 324, 325, 326, 329 Autres déductions de revenus
341 Déductions de revenus extraordinaires

Total, autres déductions

Frais fixes

320 Intérêt sur la dette à long terme
321, 322 Autres frais fixes

Total, frais fixes

306 Provisions pour impôt sur le revenu

Revenu net après impôt

Bilan comparé

Période close le

N° du compte1

S.C. seulement

Année courante

Année précédente

Milliers de dollars Canadien

Actif
Installations

100 à 103, 107, 110, 115, 116 Installations totales
105, 106, 111, 112 Moins dépréciation et amortissement accumulé

Installations totales

Investissements

120 Placements dans des filiales
121, 122, 123, 126 Autres investissements

Total, investissements

Disponibilité

130, 132 Encaisse, en banque ou placements en numéraire
140, 141, 142 moins 145 Compte à recevoir moins provisions pour créances douteuses
150 Matériaux d’installation et fournitures d’exploitation
131, 147, 151,160, 162 Autres disponibilités, matériaux et fournitures et dépenses payées d’avance
152, 153 Gaz stocké sous terre et prêt à la vente et gaz dans les conduits

Total, disponibilité

170 à 173, 176 à 179 Débits différés

Actif, total

Passif et avoir des actionnaires
Avoir des actionnaires

200 Capital-actions
212 Bénéfices non répartis
210, 216 Autres bénéfices

Total, avoir des actionnaires
Dette à long terme

220 moins 221 Dette à long terme
248 Avances de sociétés affiliées
249 Autres dettes à long terme

Total, dette à long terme
Exigibilités

250, 258 Emprunts et effets à payer
251, 252 Comptes payables et courus (incluant lessociétés affiliées)
253, 257 Intérêts et dividendes payables et courus
254, 256, 259 Autres exigibilités

Total, exigibilités

270, 275, 276, 278, 279, 290, 291, 293 Crédits différés et appropriations

Total, passif et avoir des actionnaires
Excédent non réparti

350 Solde viré du revenu
351, 352 Rectifications applicables à des périodes antérieures
353 Impôt sur le revenu applicable aux rectifications
357 Attributions et dividendes
212 Excédent non réparti, fin d’année d’après le bilan

Données financières supplémentaires2

A. État supplémentaire des frais d’exploitation :

Prière de donner le détail ci-dessous du to­tal des comptes de frais d’exploitation (sans l’approvisionnement en gaz) déclaré dans l’annexe 1.

Opérations de production 3

610 à 622
810 à 821

  • Courant
  • Réparations

Opérations de services de gaz

  • Transmission4
  • 650 à 729
  • 860 à 869
    • Courant
    • Réparations
  • Distribution
  • 650 à 729
  • 850 à 859
  • 884 à 889
    • Courant
    • Réparations

Milliers de dollars Canadien

Somme dépensée pour :

Traitements et salaires

Combustible et électricité

Matériaux et fournitures

Paiements versés aux entrepreneurs

Services achetés (juridiques, techniques ,publicitaires, téléphone, etc.)

Autres

Total, comptes de frais d’exploitation

Données supplémentaires

Longueur de gazoduc en kilomètres, au 31 décembre 2010

  • Champs d’exploitation et collecte
  • Diamètre extérieur en millimètres

0 à 75
76 à 150
151 à 226
227 à 328
329 à 531
532 à 1040
1041 and over

Total

Province (spécifiez)

Transport

0 à 75
76 à 150
151 à 226
227 à 328
329 à 531
532 à 1040
1041 and over

Total

Province (spécifiez)

a) Lignes principales

b) Conduites parallèles et auxiliaires

Approvisionnementet distribution

0 à 75
76 à 150
151 à 226
227 à 328
329 à 531
532 à 1040
1041 and over

Total

Province (spécifiez)

a) Acier

b) Plastique

Total

Dans le tableau ci-dessous, veuillez identifier avec autant de détails que ci-dessus (à savoir la longueur en kilomètres des gazoducs, par province, par diamètre, par genre de matériaux, acier ou plastique et par type (c’est-à-dire champs d’exploitation et collecte, transport, approvisionnement et distribution), tout abandon de conduites au cours de l’année observée.

Province

Statistique des postes compresseurs

Province

0 à 75
76 à 150
151 à 226
227 à 328
329 à 531
532 à 1040
1041 and over

Total

Statistique des postes compresseurs

  • Province
  • Poste
  • Type de commande
    • Manuel
    • Automatique
  • Turbines
    • Nombre
    • Type
    • KW
  • Compresseurs
    • À mouvement alternatif
    • Centrifuges
    • Total

Si vous vous opposez à la publication des renseignements contenus dans la présente section (B), prière de l’indiquer

Définitions

Direction : Y compris les présidents, vice-présidents, chefs de service et autre personnel supérieur de la direction.

Employés de la production : Y compris les employés qualifiés et les non-diplômés, techniciens, spécialistes, employés de bureau et secrétaires ainsi que les employés travaillant en dessous du personnel de la direction.

Statistiques de la paie

Nombre d’employés au 31 décembre

Traitement et salaires pour l’année $ CAN

Direction :

(a) Approvisionnement de gaz

(b) Transport

(c) Distribution

(d) Ventes

(e) Administration

Total

Employés de la production :

(a) Approvisionnement de gaz

(b) Transport

(c) Distribution

(d) Ventes

(e) Administration

Total

Total emploi, traitements et salaires

Notes

1. Le numéro des comptes représente les comptes reflétés dans le règlement de normalisation de la comptabilité des gazoducs.
2. Veuillez rapporter les chiffres par catégorie correspondant à vos opérations.
3. Représentant réseaux de collecte et usine de traitement.
4. Transmission seulement (excluant opérations de production).

Archivé - Transport et distribution de gaz naturel annuel 2009

Division de la fabrication et de l’énergie

Date limite de réception : le 19 juin, 2010

Confidentiel une fois rempli.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.
If you prefer this questionnaire in English, please check here

Prière de corriger s’il y a lieu le nom et l’adresse

Objet de l’enquête

Cette enquête a pour objet de recueillir de l’information sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les paliers de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées; les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. De même, le secteur privé utilise cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information de cette enquête susceptible de dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.
Il existe cependant une exception à cette règle générale de confidentialité qui autorise la divulgation, à la discrétion du Statisticien en chef, d’information identifiable sur les services publics, ce qui comprend les entreprises qui acheminent du pétrole ou des produits du pétrole par oléoduc et les entreprises qui fournissent, transportent ou distribuent du gaz, de l’électricité ou de la vapeur. Ceci s’applique à la diffusion de résultats d’enquête sous forme agrégée au niveau provincial ou territorial quand seulement un ou deux services publics ont déclaré des informations ou un service domine l’industrie dans une province ou un territoire en particulier.

Accord de partage des données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut et avec Ressources Naturelles Canada, Environnement Canada, l’Office National de l’Énergie, le Ministère de l’énergie de l’Ontario, Industrie et Ressources de la Saskatchewan, l’Office de l’énergie et services de l’Alberta et le ministère de l’énergie, le ministère de l’énergie de l’Alberta et des mines et des ressources pétrolières de la Colombie-Britannique.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Prière de prendre note qu’il n’y a pas de droit de refus en respectant les accords de partage des données avec l’Office de l’énergie et services de l’Alberta et Industrie et Ressources de la Saskatchewan. En Alberta les données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique et au nom de l’office sous l’autorité de l’acte de conservation et réglementation du charbon ou l’acte de conservation du pétrole et du gaz. En Saskatchewan, les données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique et au nom du Département conformément sous l’autorité de l’acte de la conservation et de réglementation du pétrole et du gaz, 1985 de l’acte des Ressources Minérales de la Saskatchewan.

Renseignements

Ce rapport devrait être rempli et retourné à Statistique Canada, Division de la fabrication et de l’énergie, Édifice Jean Talon, Ottawa (Ontario), K1A 0T6. Si vous avez besoin d’aide pour compléter le questionnaire, veuillez contacter la Section de l’énergie par téléphone au(613) 951-4056, ou par télécopieur au (613) 951-9499.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autre modes électroniques.

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électronique peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recuellis aux termes de la Loi sur la statistique.

Instructions

  1. Les données financières doivent porter sur l’année civile ou financière terminée le plus près du 31 décembre. S’il s’agit d’un exercice financier, prière d’en indiquer la période.
  2. S’il est impossible de donner des chiffres exacts aux rubriques présentées, fournir des chiffres estimés en les faisant suivre de la mention (est).
  3. Indiquer la longueur des conduites principales séparément de celles des conduites parallèles ou des conduites auxiliaires. Par conduite paral lèle, il faut entendre tout gazoduc qui occupe la même emprise que la conduite principale ou emprise adjacente et qui est essentiellement parallèle à la conduite principale, mais qui a une source indépendante de pression tout en servant à transporter un produit d’origine et de destination communes.
    On entend par conduite auxiliaire tout gazoduc qui, servant à transporter un produit d’origine et de destination communes, occupe la même emprise que la conduite principale ou une conduite directement adjacente et parallèle à la conduite principale, et dont la source de pression dépend de la conduite principale.
    S’il y a plus d’une conduite principale, déclarer séparément la longueur de chacune. Veuillez noter que ces chiffres sont publiés dans la publication annuelle intitulée Transport et Distribution de Gaz Naturel (Catalogue 57-205).

Attestation

Je déclare que les renseignements donnés dans le présent rapport sont autant que je sache, complets et exacts.

Signature

Nom du signataire (en lettres moulées s.v.p.)

  • Fonction officielle du signataire
  • Date

Nom de la personne à joindre à propos de ce relevé (en lettres moulées s.v.p.)

  • Télécopieur
  • Téléphone

Adresse électronique

Compte des revenus et des frais d’exploitation Période du

N° du compte1

S.C. seulement

Année courante

Année précédente

Milliers de dollars Canadien

Comptes des revenus et des frais d’exploitation

Comptes des revenus d’exploitation

510 Ventes a) à l’étranger
500, 529 b) au Canada et autres ventes
550 Ventes de produits extraits du gaz
570 Transport et stockage de gaz de tiers
307, 551, 575, 579 Autres revenus d’exploitation
300 Total, revenus d’exploitation
623, 626, 627 moins 628, 629 Comptes des frais d’exploitation

Total, approvisionnement en gaz

660, 663 à 667, 669 Transport

Distribution

684, 685, 688, 689, 721 à 725, 728 moins 729 Exploitation générale et frais généraux d’administration
810, 815 à 821, 850, 853, 855 à 859, 860 à 867, 869, 884, 885, 888, 889 Frais d’entretien
303, 304 Dépréciation et amortissement
305, 308, 610, 612, 615 à 622, 650, 651, 653 à 659 Autres dépenses
301 Total des comptes de frais d’exploitation

Revenus nets d’exploitation

Autres revenus

315 Revenus provenant des sociétés affiliées
312, 314, 316, 317, 319 Autres revenus
331 Revenus extraordinaires

Total, autres revenus

Autres déductions

311, 313, 323, 324, 325, 326, 329 Autres déductions de revenus
341 Déductions de revenus extraordinaires

Total, autres déductions

Frais fixes

320 Intérêt sur la dette à long terme
321, 322 Autres frais fixes

Total, frais fixes

306 Provisions pour impôt sur le revenu

Revenu net après impôt

Bilan comparé Période close le

N° du compte2

S.C. seulement

Année courante

Année précédente

Milliers de dollars Canadien

Actif
Installations

100 à 103, 107, 110, 115, 116 Installations totales
105, 106, 111, 112 Moins dépréciation et amortissement accumulé

Installations totales

Investissements

120 Placements dans des filiales
121, 122, 123, 126 Autres investissements

Total, investissements

Disponibilité

130, 132 Encaisse, en banque ou placements en numéraire
140, 141, 142 moins 145 Compte à recevoir moins provisions pour créances douteuses
150 Matériaux d’installation et fournitures d’exploitation
131, 147, 151,160, 162 Autres disponibilités, matériaux et fournitureset dépenses payées d’avance
152, 153 Gaz stocké sous terre et prêt à la vente et gazdans les conduits

Total, disponibilité

170 à 173, 176 à 179 Débits différés

Actif, total

Passif et avoir des actionnaires
Avoir des actionnaires

200 Capital-actions
212 Bénéfices non répartis
210, 216 Autres bénéfices

Total, avoir des actionnaires
Dette à long terme

220 moins 221 Dette à long terme
248 Avances de sociétés affiliées
249 Autres dettes à long terme

Total, dette à long terme
Exigibilités

250, 258 Emprunts et effets à payer
251, 252 Comptes payables et courus (incluant lessociétés affiliées)
253, 257 Intérêts et dividendes payables et courus
254, 256, 259 Autres exigibilités

Total, exigibilités

270, 275, 276, 278, 279, 290, 291, 293 Crédits différés et appropriations

Total, passif et avoir des actionnaires
Excédent non réparti

350 Solde viré du revenu
351, 352 Rectifications applicables à des périodes antérieures
353 Impôt sur le revenu applicable aux rectifications
357 Attributions et dividendes
212 Excédent non réparti, fin d’année d’après le bilan

Données financières supplémentaires3

A. État supplémentaire des frais d’exploitation :

Prière de donner le détail ci-dessous du to­tal des comptes de frais d’exploitation (sans l’approvisionnement en gaz) déclaré dans l’annexe 1.

Opérations de production 4

  • Courant
  • Réparations

Opérations de services de gaz

  • Transmission5
    • Courant
    • Réparations
  • Distribution
    • Courant
    • Réparations

Milliers de dollars Canadien

Somme dépensée pour :

Traitements et salaires

Combustible et électricité

Matériaux et fournitures

Paiements versés aux entrepreneurs

Services achetés (juridiques, techniques ,publicitaires, téléphone, etc.)

Autres

Total, comptes de frais d’exploitation

Données supplémentaires

Longueur de gazoduc en kilomètres, au 31 décembre 2009

  • Champs d’exploitation et collecte
  • Diamètre extérieur en millimètres

Province (spécifiez)

Transport

Total

Province (spécifiez)

a) Lignes principales

b) Conduites parallèles et auxiliaires

Approvisionnementet distribution

Total

Province (spécifiez)

a) Acier

b) Plastique

Total

Dans le tableau ci-dessous, veuillez identifier avec autant de détails que ci-dessus (à savoir la longueur en kilomètres des gazoducs, par province, par diamètre, par genre de matériaux, acier ou plastique et par type (c’est-à-dire champs d’exploitation et collecte, transport, approvisionnement et distribution), tout abandon de conduites au cours de l’année observée.

Province

Statistique des postes compresseurs

  • Province
  • Poste
  • Type de commande
    • Manuel
    • Automatique
  • Turbines
    • Nombre
    • Type
    • KW
  • Compresseurs
    • À mouvement alternatif
    • Centrifuges
    • Total

Si vous vous opposez à la publication des renseignements contenus dans la présente section (B), prière de l’indiquer

Définitions

Direction : Y compris les présidents, vice-présidents, chefs de service et autre personnel supérieur de la direction.

Employés de la production : Y compris les employés qualifiés et les non-diplômés, techniciens, spécialistes, employés de bureau et secrétaires ainsi que les employés travaillant en dessous du personnel de la direction.

Statistiques de la paie

Nombre d’employés au 31 décembre

Traitement et salaires pour l’année ($ CAN)

Direction :

(a) Approvisionnement de gaz

(b) Transport

(c) Distribution

(d) Ventes

(e) Administration

Total

Employés de la production :

(a) Approvisionnement de gaz

(b) Transport

(c) Distribution

(d) Ventes

(e) Administration

Total

Total emploi, traitements et salaires

Notes

1. Le numéro des comptes représente les comptes reflétés dans le règlement de normalisation de la comptabilité des gazoducs.
2. Le numéro des comptes représente les comptes reflétés dans le règlement de normalisation de la comptabilité des gazoducs.
3. Veuillez rapporter les chiffres par catégorie correspondant à vos opérations.
4. Représentant réseaux de collecte et usine de traitement.
5. Transmission seulement (excluant opérations de production).

Archivé - Enquête annuelle des oléoducs - 2010

Division de la fabrication et de l’énergie

Veuillez compléter et retourner cette copie dans les 20 jours suivant la réception du questionnaire

Confidentiel une fois rempli.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Prière de corriger s’il y a lieu le nom et l’adresse

Objet de l’enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées; les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. De même, le secteur privé utilise cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Il existe cependant une exception à cette règle générale de confidentialité qui autorise la divulgation, à la discrétion du Statisticien en chef, d’information identifiable sur les services publics, ce qui comprend les entreprises qui acheminent du pétrole ou des produits du pétrole par oléoduc et les entreprises qui fournissent, transportent ou distribuent du gaz, de l’électricité ou de la vapeur. Ceci s’applique à la diffusion de résultats d’enquête sous forme agrégée au niveau provincial ou territorial quand seulement un ou deux services publics ont déclaré des informations ou un service domine l’industrie dans une province ou un territoire en particulier.

Accord de partage des données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu’avec le Ministère de l’Énergie de l’Alberta, l’Office National de l’Énergie, Ressources Naturelles Canada et Environnement Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d’enregistrements

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.,

Renseignements

Ce rapport devrait être rempli et retourné à Statistique Canada, Division de la fabrication et de l’énergie, Section de l’énergie, Édifice Jean Talon, Ottawa (Ontario), K1A 0T6. Si vous avez besoin d’aide pour remplir le questionnaire ou si vous avez des questions ayant trait à l’enquête, veuillez communiquer avec nous. Téléphone : 1-877-604-7828 Télécopieur : 1-888-883-7999.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autre modes électroniques.

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

Instructions

  1. Prière de compléter et de retourner cette copie dans les 20 jours suivant la réception du questionnaire.
  2. Tous les numéros énumérés à la gauche de chacune des catégories des états font référence au manuel intitulé “Règlement de normalisation de la comptabilité des oléoducs” et vous sont fournis pour permettre une meilleure compréhension du questionnaire.

Attestation

Je déclare que les renseignements donnés dans le présent rapport sont autant que je sache, complets et exacts.

Signature

  • Nom du signataire (en lettres moulées s.v.p.)
  • Fonction officielle du signataire
  • Date

Nom de la personne à joindre à propos de ce relevé (en lettres moulées s.v.p.)

  • Téléphone
  • Télécopieur

Adresse électronique

Enquête annuelle des oléoducs
État annuel des revenus
Pour la période se terminant le 20

No du compte1
S.C. seulement
Milliers de dollars

Revenus d’exploitation

501 Revenus de transport - Des opérations de captage
551 - Des opérations de canalisation principale
502-506, 552-556 Autres revenus d’exploitation
401 Total, revenus d’exploitation

Dépenses d’exploitation

610-1, 620-1,630-1, 710-1,720-1, 730-1 Salaires et traitements
620-2, 720-2 Combustible et électricité d’exploitation
610-3, 620-3,630-3, 710-3,720-3, 730-3 Matériaux et fournitures
610-4, 620-4,630-4, 710-4,720-4, 730-4 Services de l’extérieur
610-5, 610-7,620-5, 620-8,630-5 à 630-15,710-5, 710-7,720-5, 720-8,730-5 à 730-15 Autres frais
630-16, 730-16 Impôts autres que l’impôt sur le revenu

411 Total, dépenses d’exploitation
401 moins 411 Revenus nets d’exploitation

Autre revenu

405, 406 Revenus provenant des sociétés affiliées
402, 403, 404,407, 408, 409,410 moins 410-1 Toutes autres revenues

Total, autres revenus

412, 415, Autres déductions

419, 420,421, 422, 425 Autres déductions

Total, autres déductions

Frais fixes

414, 423 Dépréciation et amortissement
416 Intérêt sur la dette à long terme
417, 418 Autres frais fixes

Total, frais fixes

413 Provisions pour impôt sur le revenu

Revenu net après impôt

1. Le numéro des comptes représente les comptes reflétés dans le règlement de normalisation de la comptabilité des oléoducs.

Enquête annuelle des oléoducs
Bilan
Pour la période se terminant le 20

No du compte2
S.C. seulement
Milliers de dollars

Actif
Disponibilités

1, 2 Encaisse, en banque ou placements en numéraire
4, 5, 6 Compte à recevoir moins provisions pour créances douteuses
8, 9 Matériel et fournitures, et inventaire du pétrole
3, 7, 12, 15 Autres disponibilités

Total, disponibilités

Investissements

20 Placements dans des filiales
21, 22, 23 Autres investissements

Total, investissements

Installations

30, 36, 38, 39 Installations de transport
34 Autres installations de transport
31, 32, 35, 37, 40 Moins dépréciation et amortissement accumulé
33 Stock de pétrole d’exploitation

Installations totales

41 à 45 Débits différés

Actif, total

Passif et avoir des actionnaires

Exigibilités

50 Emprunts et effets à payer
51, 52, 53 Comptes payables et courus
57, 24 Dette à long terme échéant à moins d’une année
54, 55, 56, 60 Autres exigibilités

Total, exigibilités

70 à 78 Crédit reportés et affectations

Passif à long terme

80, 86 moins 24 Dette à long terme moins prêts sur dette à long terme
85 Avances de sociétés affiliées

Total, dette à long terme

Capital-actions et excédent

90 Capital-actions
91 Surplus d’apport
92 Bénéfices non répartis
93 Autres bénéfices

Total, capital-actions et excédent

Total, exigibilités, capital-actions et excédent

2. Le numéro des comptes représente les comptes reflétés dans le règlement de normalisation de la comptabilité des oléoducs.

Enquête annuelle des oléoducs
Emploi et paie

Nom de l’entreprise

  • Nom de la province

Définitions

1. Direction

(a) Inclure propriétaires et partenaires en postes de sociétés non incorporées.
(b) Inclure les présidents, vice-présidents, chefs de service et autre personnel supérieur de la direction.

2. Professionnel, technique et administratif

(a) Géophysiciens: inclure les personnes possédant un degré universitaire qui travaillent dans le secteur géophysique ainsi que celles sans degré universitaire et qui travaillent dans des postes équivalents.
(b) Géologistes: inclure les personnes possédant un degré universitaire qui travaillent dans le secteur géophysique ainsi que celles sans degré universitaire et qui travaillent dans des postes équivalents.
(c) Ingénieurs pétroliers: inclure les personnes possédant un degré universitaire qui travaillent dans toutes les phases reliées au développement et à la production du pétrole et du gaz ainsi que celles sans degré universitaire et qui travaillent dans des postes équivalents.
(d) Autres ingénieurs: inclure tous les autres ingénieurs possédant un degré universitaire ainsi que le personnel qui travaille dans des postes identiques.
(e) Autre personnel professionnel: inclure comptables agréés, avocats, économistes et autre personnel administratif ayant un degré universitaire ou occupant un poste équivalent.
(f) Spécialistes et techniciens: inclure tous les salariés sans degré universitaire qui sont directement liés avec les opérations techniques; éclaireurs, préposés aux terrains, techniciens en informatique, préposés au repêchage, techniciens en laboratoires, pilotes, etc. doivent être inclus dans cette catégorie. Exclure le personnel directement lié avec les opérations sur le terrain et les usines qui doit être déclaré au numéro 3 ci-dessous.
(g) Employés de bureau et secrétaires: se passe d’explication.
(h) Autres employés administratifs: inclure le personnel de soutien de supervision ou administratif non classifié ailleurs.

3. Employés de la production, de terrain, d’usines et ceux directement liés à ceux-ci:

(a) Salariés: inclure les employés qualifiés et les non-diplômés, techniciens et spécialistes liés directement aux opérations de terrains et d’usines tels que les soudeurs, les employés de soutien aux géophysiciens, les opérateurs de batterie, les pompistes, les jaugeurs, les foreurs, etc.

Statistiques de la paie

  • Traitement et salaires pour l’année
    $’000
  • Moyenne d’employés durant l’année
    Total

1. Direction:

(a) Propriétaires et partenaires en postes
(b) Direction

Total

2. Professionnel, technique et administratif

(a) Géophysiciens
(b) Géologistes
(c) Ingénieurs pétroliers
(d) Autres ingénieurs
(e) Autre personnel professionnel

Sous-total

(f) Spécialistes et techniciens
(g) Employés de bureau et secrétaires
(h) Autre personnel administratif

Total

3. Employés de la production, de terrain, d’usines et ceux liés à ceux-ci :

(a) Salariés 

Total emploi, salaires et traitement

Enquête annuelle des oléoducs
Statistiques d’ingénierie et d’exploitation au 31 décembre 2010
Longueur de l’oléoduc en kilomètres

A. Conduites de collecte:

Province

  • Diamètre extérieur en millimètres

Total

B. Conduites de canalisation: conduites principales

Conduites parallèles et auxiliaires 3

3. Les conduites parallèles se définissent comme des pipelines qui occupent le même droit de passage que la conduite principale ou un droit de passage adjacent et essentiellement parallèle avec la conduite principale et qui possède une source de pression indépendante et dans laquelle le produit transporté a une origine et une destination commune.

Les conduites auxiliaires se définissent comme des pipelines qui occupent le même droit de passage que la conduite principale ou un droit de passage adjacent et essentiellement parallèle avec la conduite principale et qui possède une source de pression indépendante et dans laquelle le produit transporté a une origine et une destination commune.

Veuillez déclarer la longueur de la pipeline pour les conduites principales séparément des conduites parallèles ou auxiliaires et lorsqu’il y a plus d’une conduite principale, veuillez déclarer la longueur des pipelines séparément.

Enquête annuelle des oléoducs
Statistiques d’ingénierie et d’exploitation au 31 décembre 2010 - fin

Section II - Stations de pompage (renseignements séparés pour chacune des stations)

  • Province
  • Station de pompage
  • Nombre de turbine
  • Nombre de kilowatt pour chaque station
  • Type de commande
    • Manuel
    • Automatique

Canada total

Section III - Turbines et pompes

Province

  • Nombre de turbines
    • Gaz
    • Électricité
    • Autre
    • Total
    • Kilowatts
  • Nombre de pompes
    • Alternatif
    • Centrifuge
    • Total

Total

Archivé - Questionnaire – Étude sur la sélection des répondants – 2011

SAMPLE ID Number

DES QUESTIONS ?
Appelez-nous sans frais au 1-XXX-XXX-XXXX
Pour ATS, composez le 1-XXX-XXX-XXXX

Objet de l’étude

Statistique Canada étudie des moyens pour améliorer les méthodes par lesquelles les ménages canadiens sont sélectionnés pour participer aux enquêtes, par le biais de l’Étude sur la sélection des répondants. Ces améliorations contribueront à réduire le nombre de personnes à contacter pour mener des interviews et par conséquent, à réduire le coût global des enquêtes.

Ce questionnaire recueille entre autres, des renseignements de base sur les membres de votre ménage, les lignes téléphoniques résidentielles ainsi que les téléphones cellulaires que vous possédez dans votre logement. Vos réponses demeureront confidentielles, elles serviront exclusivement à des fins statistiques.

Vos réponses sont très importantes et les données recueillies serviront uniquement à améliorer les méthodes de sélection des répondants aux enquêtes.

Section A - Caractéristiques du logement

L’adresse à laquelle nous vous avons contacté est l’adresse :

  1. d’une maison privée
  2. d’une maison privée et d’une entreprise
  3. d’une maison de villégiature
  4. d’un logement collectif (institution religieuse, maisons de soins infirmiers, hôtel, motel, grande pension de famille (où vivent 10 personnes ou plus sans lien de parenté))
  5. d’une institution (logement collectif dont le but est d’offrir des soins de garde ou des soins médicaux de courte ou longue durée)
  6. d’une entreprise (Si cette adresse est uniquement pour une entreprise, veuillez retourner le questionnaire non complété)

Dans quel genre de logement habitez-vous actuellement ? Est-ce :

  1. Une maison individuelle (unifamiliale)?
  2. Une maison jumelée ou une maison double ? (côte à côte)
  3. Une maison en rangée ?
  4. Un duplex ? (deux logements superposés)
  5. Un appartement dans un immeuble de moins de 5 étages ?
  6. Un appartement dans un immeuble de 5 étages et plus ?
  7. Une maison mobile ou une roulotte ?

Section B - Membres du ménage

Les questions suivantes permettent de recueillir d'importants renseignements de base sur les membres de votre ménage.

En vous incluant, inscrivez ci-dessous toutes les personnes qui vivent habituellement dans votre ménage.

  • Comprend toutes les personnes qui considèrent le logement comme leur résidence habituelle ou qui demeurent dans le logement et n'ont aucun lieu de résidence habituel ailleurs.
  • Comprend les citoyens canadiens, les immigrants reçus et les résidents non permanents (personnes qui sont au Canada grâce à un permis de travail, un visa d'étudiant ou un permis ministériel ou qui demandent le statut de réfugié, ainsi que les personnes dont ils ont la charge).
  • Les étudiants célibataires doivent être considérés comme résidents habituels du logement de leurs parents s'ils y ont passé 30 jours ou plus au cours des 12 derniers mois.
  • Les conjoints qui sont à l'extérieur pour le travail ou les études doivent être considérés comme des résidents habituels du logement de leur conjoint.
  • Les enfants en garde partagée doivent être inscrits au domicile du parent avec qui ils passent la majorité du temps. Les enfants qui passent autant de temps avec chaque parent doivent être inscrits au domicile du parent où ils se trouvent le jour où le questionnaire est complété.
  • Prénom(s)
  • Nom de famille
  • Date de naissance(JJ-MM-AAAA)
  • Sexe (H / F)
  • Plus haut certificat, diplôme ou grade obtenu par la personne (cette personne doit être âgée de 15 ans ou plus)
    1. Niveau inférieur à un diplôme d’études secondaires (D.E.S.) ou à son équivalent
    2. D.E.S. ou certificat d’équivalence d’études secondaires
    3. Certificat d’une école de métiers
    4. Certificat ou diplôme d’un collège-CÉGEP ou autre établissement non universitaire
    5. Certificat ou diplôme universitaire au-dessous du niveau du baccalauréat
    6. Baccalauréat
    7. Certificat, diplôme ou grade au-dessus du baccalauréat
    8. Ne sait pas

Section C - Téléphones conventionnels et cellulaires

Veuillez inscrire ci-dessous tous les numéros de téléphone conventionnel de votre ménage ainsi que l’usage principal que vous en faites.

  • Nombre de lignes téléphoniques
  • Numéro(s) de téléphone
  • Ce numéro est-il réservé uniquement à l’ordinateur, au télécopieur ou aux affaires ? (Oui / Non)

Veuillez inscrire ci-dessous tous les numéros de téléphone cellulaire appartenant aux membres de votre ménage, le fournisseur de services pour chacun des téléphones ainsi que l’usage principal.

  • Nombre de lignes téléphoniques
  • Numéro(s) de téléphone
  • Fournisseurs de services téléphoniques(p.ex. Rogers, Bell mobilité, TELUS)
  • Ce numéro est-il réservé uniquement à l’ordinateur, au télécopieur ou aux affaires ? (Oui / Non)

Section D - Revenu du ménage

À combien estimez-vous le revenu total de tous les membres de votre ménage, provenant de toutes les sources, avant impôts et autres déductions, au cours de l’année se terminant le 31 décembre 2010?

Le revenu peut provenir de diverses sources comme du travail, des investissements, des pensions ou du gouvernement. Les exemples incluent l’assurance-emploi, l’aide sociale, les prestations fiscales pour enfants et d’autres revenus tels que la pension alimentaire, le soutien personnel au conjoint et le revenu locatif.

  1. Moins de 50 000 $ (incluant les pertes de revenu)
  2. 50 000 $ à moins de 100 000 $
  3. 100 000 $ et plus

Nous vous remercions de votre collaboration !
Veuillez retourner votre questionnaire dans l’enveloppe pré affranchie ci-jointe.

Archivé - Enquête annuelle des oléoducs - 2009

Division de la fabrication et de l’énergie

Date limite de réception : le 29 juin, 2010

Confidentiel une fois rempli.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

If you prefer this questionnaire in English, please check here

Prière de corriger s’il y a lieu le nom et l’adresse

Objet de l’enquête

Cette enquête a pour but de reccueillir de l’information sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les paliers de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées; les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. De même, le secteur privé utilise cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information de cette enquête susceptible de dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.
Il existe cependant une exception à cette règle générale de confidentialité qui autorise la divulgation, à la discrétion du Statisticien en chef, d’information identifiable sur les services publics, ce qui comprend les entreprises qui acheminent du pétrole ou des produits du pétrole par oléoduc et les entreprises qui fournissent, transportent ou distribuent du gaz, de l’électricité ou de la vapeur. Ceci s’applique à la diffusion de résultats d’enquête sous forme agrégée au niveau provincial ou territorial quand seulement un ou deux services publics ont déclaré des informations ou un service domine l’industrie dans une province ou un territoire en particulier.

Accord de partage des données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut et avec Ressources Naturelles Canada, Environnement Canada, l’Office National de l’Énergie, le Ministère de l’énergie de l’Ontario, Industrie et Ressources de la Saskatchewan, l’Office de l’énergie et services de l’Alberta et le ministère de l’énergie, le ministère de l’énergie de l’Alberta et des mines et des ressources pétrolières de la Colombie-Britannique.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Prière de prendre note qu’il n’y a pas de droit de refus en respectant les accords de partage des données avec l’Office de l’énergie et services de l’Alberta et Industrie et Ressources de la Saskatchewan. En Alberta les données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique et au nom de l’office sous l’autorité de l’acte de conservation et réglementation du charbon ou l’acte de conservation du pétrole et du gaz. En Saskatchewan, les données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique et au nom du Département conformément sous l’autorité de l’acte de la conservation et de réglementation du pétrole et du gaz, 1985 de l’acte des Ressources Minérales de la Saskatchewan.

Renseignements

Ce rapport devrait être rempli et retourné à Statistique Canada, Division de la fabrication et de l’énergie, Section de l’énergie, Édifice Jean Talon, Ottawa (Ontario), K1A 0T6. Si vous avez besoin d’aide pour compléter le questionnaire, veuillez contacter la Section de l’énergie par téléphoneau (613) 951-4056, ou par télécopieur au (613) 951-9499.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autre modes électroniques.

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électronique peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recuellis aux termes de la Loi sur la statistique.

Instructions

  1. Prière de compléter et de retourner avant le 29 juin, 2010.
  2. Tous les numéros énumérés à la gauche de chacune des catégories des états font référence au manuel intitulé “Règlement de normalisation de la comptabilité des oléoducs” et vous sont fournis pour permettre une meilleure compréhension du questionnaire.

Attestation

Je déclare que les renseignements donnés dans le présent rapport sont autant que je sache, complets et exacts.

Signature

  • Nom du signataire (en lettres moulées s.v.p.)
  • Date

Fonction officielle du signataire

  • Télécopieur
  • Téléphone

Nom de la personne à joindre à propos de ce relevé (en lettres moulées s.v.p.)

Adresse électronique

État annuel des revenus
Pour la période se terminant

No du compte1
S.C. seulement
Milliers de dollars

Revenus d’exploitation

501 Revenus de transport - Des opérations de captage
551 - Des opérations de canalisation principale
502-506, 552-556 Autres revenus d’exploitation
401 Total, revenus d’exploitation

Dépenses d’exploitation

610-1, 620-1,630-1, 710-1,720-1, 730-1 Salaires et traitements
620-2, 720-2 Combustible et électricité d’exploitation
610-3, 620-3,630-3, 710-3,720-3, 730-3 Matériaux et fournitures
610-4, 620-4,630-4, 710-4,720-4, 730-4 Services de l’extérieur
610-5, 610-7,620-5, 620-8,630-5 à 630-15,710-5, 710-7,720-5, 720-8,730-5 à 730-15 Autres frais
630-16, 730-16 Impôts autres que l’impôt sur le revenu

411 Total, dépenses d’exploitation
401 moins 411 Revenus nets d’exploitation

Autre revenu

405, 406 Revenus provenant des sociétés affiliées
402, 403, 404,407, 408, 409,410 moins 410-1 Total, autres revenus

412, 415, Autres déductions

419, 420,421, 422, 425 Autres déductions

Total, autres déductions

Frais fixes

414, 423 Dépréciation et amortissement
416 Intérêt sur la dette à long terme
417, 418 Autres frais fixes

Total, frais fixes

413 Provisions pour impôt sur le revenu

Revenu net après impôt

1. Le numéro des comptes représente les comptes reflétés dans le règlement de normalisation de la comptabilité des oléoducs.

Bilan
Pour la période se terminant


No du compte2
S.C. seulement
Milliers de dollars

Actif
Disponibilités

1, 2 Encaisse, en banque ou placements en numéraire
4, 5, 6 Compte à recevoir moins provisions pour créances douteuses
8, 9 Matériel et fournitures, et inventaire du pétrole
3, 7, 12, 15 Autres disponibilités

Total, disponibilités

Investissements

20 Placements dans des filiales
21, 22, 23 Autres investissements

Total, investissements

Installations

30, 36, 38, 39 Installations de transport
34 Autres installations de transport
31, 32, 35, 37, 40 Moins dépréciation et amortissement accumulé
33 Stock de pétrole d’exploitation

Installations totales

41 à 45 Débits différés

Actif, total

Passif et avoir des actionnaires

Exigibilités

50 Emprunts et effets à payer
51, 52, 53 Comptes payables et courus
57, 24 Dette à long terme échéant à moins d’une année
54, 55, 56, 60 Autres exigibilités

Total, exigibilités

70 à 78 Crédit reportés et affectations

Passif à long terme

80, 86 moins 24 Dette à long terme moins prêts sur dette à long terme
85 Avances de sociétés affiliées

Total, dette à long terme

Capital-actions et excédent

90 Capital-actions
91 Surplus d’apport
92 Bénéfices non répartis
93 Autres bénéfices

Total, capital-actions et excédent

Total, exigibilités, capital-actions et excédent

2. Le numéro des comptes représente les comptes reflétés dans le règlement de normalisation de la comptabilité des oléoducs.

Enquête annuelle des oléoducs
Emploi et paie

Nom de l’entreprise

  • Nom de la province

Définitions

1. Direction

(a) Inclure propriétaires et partenaires en postes de sociétés non incorporées.
(b) Inclure les présidents, vice-présidents, chefs de service et autre personnel supérieur de la direction.

2. Professionnel, technique et administratif

(a) Géophysiciens : inclure les personnes possédant un degré universitaire qui travaillent dans le secteur géophysique ainsi que celles sans degré universitaire et qui travaillent dans des postes équivalents.
(b) Géologistes : inclure les personnes possédant un degré universitaire qui travaillent dans le secteur géophysique ainsi que celles sans degré universitaire et qui travaillent dans des postes équivalents.
(c) Ingénieurs pétroliers : inclure les personnes possédant un degré universitaire qui travaillent dans toutes les phases reliées au développement et à la production du pétrole et du gaz ainsi que celles sans degré universitaire et qui travaillent dans des postes équivalents.
(d) Autres ingénieurs : inclure tous les autres ingénieurs possédant un degré universitaire ainsi que le personnel qui travaille dans des postes identiques.
(e) Autre personnel professionnel : inclure comptables agréés, avocats, économistes et autre personnel administratif ayant un degré universitaire ou occupant un poste équivalent.
(f) Spécialistes et techniciens : inclure tous les salariés sans degré universitaire qui sont directement liés avec les opérations techniques; éclaireurs, préposés aux terrains, techniciens en informatique, préposés au repêchage, techniciens en laboratoires, pilotes, etc. doivent être inclus dans cette catégorie. Exclure le personnel directement lié avec les opérations sur le terrain et les usines qui doit être déclaré au numéro 3 ci-dessous.
(g) Employés de bureau et secrétaires : se passe d’explication.
(h) Autres employés administratifs : inclure le personnel de soutien de supervision ou administratif non classifié ailleurs.

3. Employés de la production, de terrain, d’usines et ceux directement liés à ceux-ci :

(a) Salariés : inclure les employés qualifiés et les non-diplômés, techniciens et spécialistes liés directement aux opérations de terrains et d’usines tels que les soudeurs, les employés de soutien aux géophysiciens, les opérateurs de batterie, les pompistes, les jaugeurs, les foreurs, etc.

Statistiques de la paie

  • Traitement et salaires pour l’année
    Total
  • Moyenne d’employés durant l’année
    $’000

1. Direction :

(a) Propriétaires et partenaires en postes
(b) Direction

Total

2. Professionnel, technique et administratif

(a) Géophysiciens
(b) Géologistes
(c) Ingénieurs pétroliers
(d) Autres ingénieurs
(e) Autre personnel profesionnel

Sous-total

(f) Spécialistes et techniciens
(g) Employés de bureau et secrétaires
(h) Autre personnel administratif

Total

3. Employés de la production, de terrain, d’usines et ceux liés à ceux-ci :

(a) Salariés 

Total emploi, salaires et traitement

Statistiques d’ingénierie et d’exploitation au 31 décembre 2009
Longueur de l’oléoduc en kilomètres

A. Conduites de collecte :

Province

  • Diamètre extérieur en millimètres

Total

B. Conduites de canalisation : conduites principales

Conduites parallèles et auxiliaires 3

3. Les conduites parallèles se définissent comme des pipelines qui occupent le même droit de passage que la conduite principale ou un droit de passage adjacent et essentiellement parallèle avec la conduite principale et qui possède une source de pression indépendante et dans laquelle le produit transporté a une origine et une destination commune.

Les conduites auxiliaires se définissent comme des pipelines qui occupent le même droit de passage que la conduite principale ou un droit de passage adjacent et essentiellement parallèle avec la conduite principale et qui possède une source de pression indépendante et dans laquelle le produit transporté a une origine et une destination commune.

Veuillez déclarer la longueur de la pipeline pour les conduites principales séparément des conduites parallèles ou auxiliaires et lorsqu’il y a plus d’une conduite principale, veuillez déclarer la longueur des pipelines séparément.

Section II - Stations de pompage (renseignements séparés pour chacune des stations)

  • Province
  • Station de pompage
  • Nombre de turbine
  • Nombre de kilowatt pour chaque station
  • Type de commande
    • Manuel
    • Automatique

Canada total

Section III - Turbines et pompes

Province

  • Nombre de turbines
    • Gaz
    • Électricité
    • Autre
    • Total
      Kilowatts
  • Nombre de pompes
    • Alternatif
    • Centrifuge
    • Total

Total

Archivé - Rapport sur les prix des services de conseils

CONFIDENTIEL une fois rempli.
If you would prefer an English version of this questionnaire, please call 1-888-951-4550.

Au besoin veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous (en caractères d'imprimerie, S.V.P.)

  • Raison sociale
  • Nom commercial
  • Titre de la personne ressource
  • Prénom de la personne ressource
  • Nom de famille de la personne ressource
  • Adresse (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou État
  • Pays
  • Code postal/Zip Code
  • Langue préferée
    • Anglais
    • Français

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

But de l’enquête

Les données recueillies dans le cadre de cette enquête serviront à produire des indices permettant de mesurer les variations de prix des divers services fournis par les services de conseils ainsi qu'à améliorer les estimations statistiques du volume d'activité et de la productivité de ce secteur. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité
Vos réponses sont confidentielles

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements revueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Votre participation est importante
Votre participation est essentielle pour garantir que les renseignements recueillis au moyen de la présente enquête sont exacts et complets.

Couplages d’enregistrements
Votre participation est essentielle pour garantir que les renseignements recueillis au moyen de la présente enquête sont exacts et complets.

Veuillez retourner le questionnaire dans les 15 jours.
Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe, télécopier le tout à Statistique Canada au 1-613-951-3117 ou par courriel au sppi.consulting@StatCan.gc.ca.

Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide? Appelez-nous au 1-888-951-4550 ou postez le tout à :
Statistics Canada, Division des prix à la production, 150 Tunney's Pasture Driveway, Ottawa, Ontario K1A 0T6

Consultez notre site Web

A - Sélection du mandat

Cette enquête a pour objet de suivre les variations trimestrielles des prix des services de conseils au cours du temps. À cette fin, veuillez d'abord sélectionner un mandat que votre entreprise a exécuté récemment. Sur une base trimestrielle, vous allez fournir le prix que votre entreprise demanderait si vous aviez à coter (c.-à-d. fournir une estimation de coûts/devis) et commencer le travaille pour le mandat sélectionné.

Activité de l'entreprise :

Instructions :

  • Sélectionnez un mandat signé au cours des douze (12) derniers mois relativement à l'activité de l'entreprise indiquée ci-dessus
  • Sélectionnez un mandat dont vous avez déterminé le prix selon l'une des méthodes suivantes ou les deux :
    Honoraires fondés sur le temps : Temps nécessaire (nombre d'heures ou de jours) pour exécuter le mandat et pour informer le client des honoraires correspondants (habituellement indiqués sur le mandat ou la facture).
    Honoraires fixes (forfaitaires) : Montant global des honoraires demandés pour le mandat, fondé (ou non) sur une estimation interne du temps et des ressources nécessaires pour exécuter le mandat.
  • Si votre entreprise n'a pas estimé les honoraires selon l'une de ces méthodes, composez le 1-888-951-4550 pour obtenir des instructions.
  • Le mandat sélectionné doit être :
    Représentatif : Le mandat est représentatif des contrats habituellement exécutés par votre entreprise.
    Pertinent : Le mandat a été signé avec le client au cours des douze (12) derniers mois.
    Simple à réévaluer : Vous pourrez fournir une nouvelle estimation du prix applicable à ce mandat au cours des prochains trimestres.

B - Description du mandat

Cette section a pour objet de décrire le contrat que vous avez sélectionné.

  1. Indiquez un identificateur du mandat sélectionné (nom du client ou du projet, numéro de projet, numéro de facture, etc.).
  2. Indiquez le type de client.
    • nouveau client
    • client régulier
  3. Indiquez le secteur auquel appartient le client.
    • public
    • privé
  4. Quelle était la date à laquelle vous avez convenu avec le client du prix du mandat sélectionné ?
    aaaa-mm-jj
  5. À quelles dates avez-vous commencé et terminé les travaux relatifs au mandat sélectionné ?
    Début
    aaaa-mm-jj
    Fin
    aaaa-mm-jj
  6. Décrivez brièvement le projet ci-dessous.

C - Établissement du prix

Cette section a pour objet de déclarer les informations sur les honoraires et les autres frais facturables relativement au mandat sélectionné.
Déclarez tous les montants en dollars canadiens (CAD).
Exclure : La TPS, laTVHet les autres taxes perçues pour le compte d'un organisme gouvernemental.

C1 - Honoraires

Nouveaux répondants :

  • Pour le mandat sélectionné, indiquez le nombre de jours de consultation et les tarifs quotidiens correspondants pour chaque niveau professionnel dont le temps a été facturé à l'égard du mandat sélectionné (tableau 1).

Tous les répondants :

  • Déclarez le nombre de jours de consultation et les tarifs quotidiens correspondants pour chaque niveau professionnel que vous factureriez si vous aviez à coter (c.-à-d. fournir une estimation de coûts/devis) et commencer le travail pour le mandat sélectionné à la date indiquée ci-dessous (tableau 2).

Remarque : Si votre entreprise ne facture pas en fonction de tarifs quotidiens, utilisez la conversion suivante 1 journée = 7,5 h.

Tableau 1 et tableau 2
  Tableau 1 Tableau 2
<Date> <Date>
Niveau professionnel Jours Tarif Total Jours Tarif Total
Exemple : Associé principal 10 $ 500.00 $ 5,000.00 12 $ 550.00 $ 6,600.00
             
Total des honoraires Total $ Total $

 

C2 - Overhead and Profit

Not Applicable

C3 - Coûts indirects et bénéfice

Nouveaux répondants :

  • For the selected contract, report those charges other than professional fees that are agreed upon with the client before work starts on the project and that are included in the initial project proposal (Table 5).

Tous les répondants :

  • Mettez à jour les frais autres que les honoraires qui seraient facturés si vous aviez à coter (c.-à-d. fournir une estimation de coûts/devis) et commencer à travailler sur le contrat sélectionné à la date indiquée ci-dessous (tableau 6). Vous pouvez ajouter ou supprimer des frais au besoin.
Tableau 5 and tableau 6
  Tableau 5 Tableau 6
Frais autres que les honoraires <Date> <Date>
Exemple: Traduction, repas, photocopie $150.00 $198.00
     
Total: Frais autres que les honoraires $ $

 

C4 -Prix total

Tous les répondants :

Veuillez indiquer le prix total (tableaux 7 et 8)

Tableau 7 and tableau 8
  Tableau 7 Tableau 8
  <Date> <Date>
Prix total : honoraires + frais autres que les honoraires $ $

 

C5 - Motif du changement de prix

S’il y a un changement pour le prix total (en comparant le tableau 7 et le tableau 8 ci-dessus), quelle est la raison pour le changement ?
(Cochez toutes les réponses pertinentes)

  • Variation du coût des intrants
  • Variation des exigences réglementaires du secteur
  • Variation de la demande du marché
  • Variation de la productivité (p. ex. : changement technologique, répartition du personnel ou du temps nécessaire pour exécuter les travaux)
  • Variation de la concurrence (p. ex. : concentration sectorielle, augmentation ou baisse de la concurrence)
  • Autre (veuillez préciser) :

E - Commentaires

Nous apprécions tous les commentaires qui permettraient d'améliorer notre Rapport sur les prix des services de conseils.

F - Attestation

J'atteste qu'à ma connaissance les renseignements contenus dans ce questionnaire sont complets et exacts.

Nom d'une personne à joindre pour obtenir de l'information supplémentaire (en caractères d'imprimerie, S.V.P.)

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Numéro de téléphone
  • Poste
  • Numéro de télécopieur
  • Adresse de courriel

Temps passé à répondre au questionnaire

Combien de temps avez-vous passé à recueillir et à inscrire les renseignements demandés pour remplir ce questionnaire?

Minutes

Questionnaire pré-rempli

Au prochain trimestre, préférez-vous recevoir un questionnaire pré-rempli contenant les renseignements que vous avez fournis dans le présent questionnaire?

Veuillez cocher

  • OUI, Veuillez m'envoyer un questionnaire pré-rempli
  • NON, Veuillez m'envoyer un questionnaire vierge

Date :

Signature :

Veuillez conserver une copie du questionnaire rempli pour vos dossiers.
Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe.

Merci d'avoir rempli le questionnaire.

Archivé - Enquête internet pilote sur les soins données - ESG

Aide fournie - 12 derniers mois

Les prochaines questions portent sur l’aide ou les soins que vous avez fournis à des membres de votre famille, vos amis ou vos voisins pour un problème de santé de longue durée, une incapacité ou le vieillissement.

1. Au cours des 12 derniers mois, avez-vous fourni de l’aide ou des soins à une personne pour l'un des problèmes suivants?

Celle-ci peut être de l'aide dans leurs déplacements, leurs courses, l'entretien de leur maison, leurs soins personnels ou dans toute autre activité.

Exclure : l'aide rémunérée auprès de clients ou bénéficiaires ou l'aide fournie par l'intermédiaire d'un organisme.

(a) des problèmes de santé de longue durée ou  d'une incapacité physique ou mentale

Oui
Non

(b) des problèmes liés au vieillissement

Oui
Non

Types d’aide – 12 derniers mois

Les prochaines questions portent sur les types d’aide que vous avez fournie à votre famille, vos amis ou vos voisins.

2. Au cours des 12 derniers mois, avez-vous aidé une personne avec les activités suivantes?

Fait référence à l’aide fournie au cours des 12 derniers mois pour un problème de santé de longue durée ou une incapacité physique ou mentale ou des problèmes liés au vieillissement. Inclure l’aide fournie à la famille, aux amis ou aux voisins.

(a) le transport pour faire les courses, pour se rendre à ses rendez-vous médicaux ou à une activité sociale

Oui
Non

(b) la préparation des repas, la vaisselle, le ménage, la lessive ou la couture

Oui
Non

(c) l’entretien de la maison ou des travaux extérieurs

Oui
Non

(d) les soins personnels tels que prendre un bain, s’habiller, aller à la toilette, l’entretien des cheveux ou des ongles

Oui
Non

(e) des traitements médicaux tels que changer des pansements, la prise de médicaments, les tests d’insuline ou  tout autre soin médical

Oui
Non

(f) l’organisation et la planification des soins comme prendre ses rendez-vous  ou effectuer l’embauche d’aide professionnelle

Oui
Non

(g) ses opérations bancaires, paiements de factures ou la gestion de ses finances

Oui
Non

(h) toute autre activité

Oui
Non
Autre type d’activité – précisez :

Nombre d’heures d’aide moyen par semaine

3. En moyenne, combien d’heures d’aide ou de soins par semaine avez-vous fournis pour les activités mentionnées?

Nombre de personnes aidées – 12 derniers mois

4. Au cours des 12 derniers mois, combien de membres de la famille, d’amis ou de voisins avez-vous aidés dans l’une ou l’autre des activités mentionnées?

Liens entre le répondant et les personnes recevant l’aide

Parmi ces personnes, combien sont :

5. Lien

(a) des membres de votre famille immédiate (conjoint(e) ou partenaire, enfants, parents, frères et sœurs)

(b) des membres de votre famille élargie (p. ex. cousins, grands-parents, tantes, oncles, belle-famille)

(c) des amis ou des voisins

Total

6. Sexe

(a) des femmes

(b) des hommes

Total

Caractéristiques des personnes que le répondant a aidées

Au moment où vous avez aidé ces personnes, combien d’entre elles :

Nombre

7. Emploi

(a) avaient un emploi

(b) étaient à la retraite

(c) étaient sans emploi

Total

8. Éducation

étaient aux études

9. Âge

(a) avaient moins de 19 ans

(b) avaient entre 19 et 44 ans

(c) avaient entre 45 et 64 ans

(d) avaient entre 65 et 79 ans

(e) avaient 80 ans ou plus

Total

Soutien émotionnel fourni

10. Au cours des 12 derniers mois, avez-vous fourni du soutien émotionnel?

Soutien émotionnel inclut passer du temps avec la personne, l'écouter et la réconforter, être présent pour cette personne.

Oui
Non

Bénéficiaire principal - 12 derniers mois

Voici quelques questions concernant la personne à qui vous avez consacré le plus de temps et de ressources, au cours des 12 derniers mois, en raison d’un problème de santé de longue durée, d’une incapacité physique ou mentale ou des problèmes liés au vieillissement.

Inclure : les soins et l'aide fournis à la famille, aux amis et voisins.

Exclure : l’aide rémunérée fournie à des clients ou patients ou l’aide fournie par l’intermédiaire d’un organisme.

11. Quel est le prénom de la personne à qui vous avez consacré le plus de temps et de ressources, au cours des 12 derniers mois?

12. De quel sexe est cette personne?

Masculin
Féminin

13. Quel âge a cette personne?

Cochez cette case si cette personne est décédé(e).

14. Quel âge avait cette personne au moment de son décès?

15. Où est décédé(e) cette personne?

à l’hôpital
dans un établissement de soins de longue durée
dans sa maison
dans votre maison
dans un autre endroit

Bénéficiaire principal – sexe et lien

16. Quel est/était le lien entre cette personne et vous? Il/Elle est/était votre :

Conjoint(e)/partenaire
Partenaire du même sexe
Ex‑conjoint(e)/ex‑partenaire
Fils
Fille
Père
Mère
Frère
Sœur
Petit-fils
Petit-fille
Grand-père
Grand-mère
Gendre
Bru
Beau-père
Belle-mère
Beau-frère
Belle-sœur
Neveu
Nièce
Oncle
Tante
Cousin(e)
Ami(e) proche
Voisin(e)
Collègue
Autre
Autre type de lien – précisez :

Bénéficiaire principal – problèmes de santé nécessitant de l’aide

17. Quel est/était le principal problème de santé pour lequel cette personne a reçu de l’aide?

Inscrivez le principal problème de santé de cette personne.

18. Diriez-vous que ce problème de santé est léger, moyen ou grave?

Léger
Moyen
Grave

Information sur l’emploi du bénéficiaire principal

19. Au moment où vous fournissiez de l’aide, est-ce que cette personne occupait un emploi ou exploitait une entreprise?

Oui, travaillait 30 heures ou plus par semaine
Oui, travaillait moins de 30 heures par semaine
Non

Année où le répondant a commencé à fournir de l’aide

20. En quelle année avez-vous commencé à aider cette personne?

Entrez l’année au cours de laquelle vous avez commencé à aider cette personne pour un problème de santé de longue durée ou une incapacité physique ou mentale ou des problèmes liés au vieillissement.

21. Quel âge aviez-vous lorsque vous avez commencé à aider cette personne?

Fournit toujours de l’aide au bénéficiaire principal

22. Aidez-vous toujours cette personne?

Oui
Non

23. Pourquoi n’aidez-vous plus cette personne?

Spécifiez la raison pour laquelle vous n'aidez plus cette personne.

Mois et année où l'aide a pris fin

24a. Au cours de quel mois avez-vous cessé d’aider cette personne?

<<< Sélectionnez >>>
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre

24b. Au cours de quelle année avez-vous cessé d'aider cette personne?

Logement du bénéficiaire

25. Au moment où vous fournissiez de l'aide, où est-ce que cette personne vivait? / Est-ce que cette personne vit :

dans le même ménage que vous
dans le même immeuble que vous
à moins de 10 minutes en voiture
entre 10 minutes et moins de 30 minutes en voiture
entre 30 minutes et moins d’une heure en voiture
entre 1 heure et moins de 3 heures en voiture
à plus de 3 heures en voiture

Logement habituel du bénéficiaire

26. Au moment où vous avez fourni de l’aide, où est-ce que cette personne demeurait? / Est-ce que cette personne demeure :

dans un ménage privé ou appartement
dans un logement avec services de soutien
dans une institution ou un établissement de soins
dans un autre type de logement
Autre type de logement – précisez :

27. Au moment où vous avez fourni de l’aide, avez-vous déménagé afin d’habiter plus près de cette personne? / Avez-vous déménagé afin d’habiter plus près de cette personne?

Oui
Non

Fréquence de communication – derniers 12 mois

28. Au cours des 12 derniers mois, en moyenne, à quelle fréquence avez-vous vu cette personne?

tous les jours
au moins une fois par semaine
au moins une fois par mois
moins d’une fois par mois

29. Au cours des 12 derniers mois, en moyenne, à quelle fréquence avez-vous communiqué avec cette personne soit par téléphone, courrier électronique ou par lettre?

tous les jours
au moins une fois par semaine
au moins une fois par mois
moins d’une fois par mois

Types d’aide offerts au bénéficiaire principal

30. Au cours des 12 derniers mois, avez-vous fourni à cette personne les types d’aide suivants?

(a) le transport pour faire les courses, pour se rendre à ses rendez-vous médicaux ou à une activité sociale

Oui
Non

(b) la préparation des repas, la vaisselle, le ménage, la lessive ou la couture

Oui
Non

(c) l’entretien de la maison ou les travaux extérieurs

Oui
Non

(d) les soins personnels tels que prendre un bain, s’habiller, aller à la toilette, l’entretien des cheveux ou des ongles

Oui
Non

(e) des traitements médicaux tels que changer des pansements, la prise de médicaments, les tests d’insuline ou tout autre soin médical

Oui
Non

(f) l’organisation et la planification de ses soins comme prendre ses rendez-vous ou effectuer l’embauche d’aide professionnelle

Oui
Non

(g) effectuer ses opérations bancaires, ses paiements de factures ou la gestion de ses finances

Oui
Non

31. À quelle fréquence avez-vous aidé cette personne à accomplir ces tâches?

(a) le transport pour faire les courses, pour se rendre à ses rendez-vous médicaux ou à une activité sociale

tous les jours
au moins une fois par semaine
au moins une fois par mois
moins d’une fois par mois

(b) la préparation des repas, la vaisselle, le ménage, la lessive ou la couture

tous les jours
au moins une fois par semaine
au moins une fois par mois
moins d’une fois par mois

(c) l’entretien de la maison ou les travaux extérieurs

tous les jours
au moins une fois par semaine
au moins une fois par mois
moins d’une fois par mois

(d) les soins personnels tels que prendre un bain, s’habiller, aller à la toilette, l’entretien des cheveux ou des ongles

tous les jours
au moins une fois par semaine
au moins une fois par mois
moins d’une fois par mois

(e) des traitements médicaux tels que changer des pansements, la prise de médicaments, les tests d’insuline ou tout autre soin médical

tous les jours
au moins une fois par semaine
au moins une fois par mois
moins d’une fois par mois

(f) l’organisation et la planification de ses soins comme prendre ses rendez-vous ou effectuer l’embauche d’aide professionnelle

tous les jours
au moins une fois par semaine
au moins une fois par mois
moins d’une fois par mois

(g) effectuer ses opérations bancaires, ses paiements de factures ou la gestion de ses finances

tous les jours
au moins une fois par semaine
au moins une fois par mois
moins d’une fois par mois

32. Combien de temps en moyenne, avez-vous passé à l’aider dans ces tâches?

(a) le transport pour faire les courses, pour se rendre à ses rendez-vous médicaux ou à une activité sociale

moins d’une heure par occasion
1 heure à moins de 3 heures par occasion
3 heures à moins de 5 heures par occasion
5 heures à moins de 10 heures par occasion
10 heures à moins de 15 heures par occasion
15 heures à moins de 20 heures par occasion
20 heures ou plus par occasion

(b) la préparation des repas, la vaisselle, le ménage, la lessive ou la couture

moins d’une heure par occasion
1 heure à moins de 3 heures par occasion
3 heures à moins de 5 heures par occasion
5 heures à moins de 10 heures par occasion
10 heures à moins de 15 heures par occasion
15 heures à moins de 20 heures par occasion
20 heures ou plus par occasion

(c) l’entretien de la maison ou les travaux extérieurs

moins d’une heure par occasion
1 heure à moins de 3 heures par occasion
3 heures à moins de 5 heures par occasion
5 heures à moins de 10 heures par occasion
10 heures à moins de 15 heures par occasion
15 heures à moins de 20 heures par occasion
20 heures ou plus par occasion

(d) les soins personnels tels que prendre un bain, s’habiller, aller à la toilette, l’entretien des cheveux ou des ongles

moins d’une heure par occasion
1 heure à moins de 3 heures par occasion
3 heures à moins de 5 heures par occasion
5 heures à moins de 10 heures par occasion
10 heures à moins de 15 heures par occasion
15 heures à moins de 20 heures par occasion
20 heures ou plus par occasion

(e) des traitements médicaux tels que changer des pansements, la prise de médicaments, les tests d’insuline ou tout autre soin médical

moins d’une heure par occasion
1 heure à moins de 3 heures par occasion
3 heures à moins de 5 heures par occasion
5 heures à moins de 10 heures par occasion
10 heures à moins de 15 heures par occasion
15 heures à moins de 20 heures par occasion
20 heures ou plus par occasion

(f) l’organisation et la planification de ses soins comme prendre ses rendez-vous ou effectuer l’embauche d’aide professionnelle

moins d’une heure par occasion
1 heure à moins de 3 heures par occasion
3 heures à moins de 5 heures par occasion
5 heures à moins de 10 heures par occasion
10 heures à moins de 15 heures par occasion
15 heures à moins de 20 heures par occasion
20 heures ou plus par occasion

(g) effectuer ses opérations bancaires, ses paiements de factures ou la gestion de ses finances

moins d’une heure par occasion
1 heure à moins de 3 heures par occasion
3 heures à moins de 5 heures par occasion
5 heures à moins de 10 heures par occasion
10 heures à moins de 15 heures par occasion
15 heures à moins de 20 heures par occasion
20 heures ou plus par occasion

33. En excluant les aidants rémunérés, est-ce qu'une autre personne aurait pu fournir cette aide à cette personne?

(a) le transport pour faire les courses, pour se rendre à ses rendez-vous médicaux ou à une activité sociale

Oui
Non

(b) la préparation des repas, la vaisselle, le ménage, la lessive ou la couture

Oui
Non

(c) l’entretien de la maison ou les travaux extérieurs

Oui
Non

(d) les soins personnels tels que prendre un bain, s’habiller, aller à la toilette, l’entretien des cheveux ou des ongles

Oui
Non

(e) des traitements médicaux tels que changer des pansements, la prise de médicaments, les tests d’insuline ou tout autre soin médical

Oui
Non

(f) l’organisation et la planification de ses soins comme prendre ses rendez-vous ou effectuer l’embauche d’aide professionnelle

Oui
Non

(g) effectuer ses opérations bancaires, ses paiements de factures ou la gestion de ses finances

Oui
Non

Rendre visite – derniers 12 mois

34. Au cours des 12 derniers mois, avez-vous rendu visite ou téléphoné à cette personne afin de vous assurer qu'elle allait bien?

Oui
Non

35. Est-ce qu’une autre personne aurait pu fournir cette aide à cette personne?

Oui
Non

Soutien émotionnel au bénéficiaire principal

36. Au cours des 12 derniers mois, avez-vous fourni du soutien émotionnel à cette personne?

Soutien émotionnel inclut passer du temps avec la personne, l’écouter et la réconforter, être présent pour cette personne.

Oui
Non

37. Est-ce qu’une autre personne aurait pu fournir cette aide à cette personne?

Oui
Non

Le bénéficiaire principal des soins considère le répondant comme son aidant principal

38. Diriez-vous que cette personne vous considère comme son aidant(e) principal(e)?

Oui
Non

39. Croyez-vous que vous êtes la principale personne-ressource qui coordonne les soins que reçoit cette personne?

Oui
Non

Réseaux d'aidants pour le bénéficiaire principal - 12 derniers mois

Maintenant, nous aimerions en savoir un peu plus à propos des personnes, autres que vous, qui ont aidé cette personne.

40. Combien d’autres amis et membres de la famille ont aidé cette personne au cours des 12 derniers mois?

Lien entre les autres aidants et le bénéficiaire principal

41. Parmi ces personnes, combien sont :

Nombre

(a) des membres de sa famille immédiate (conjoint(e) ou partenaire, enfants, parents, frères et sœurs)

(b) des membres de sa famille élargie (p. ex. cousins, grands-parents, tantes, oncles, belle-famille)

(c) des amis ou des voisins de cette personne

Total

Information démographique sur les aidants du bénéficiaire principal

42. Combien de ces personnes sont des :

Nombre

(a) femmes

(b) hommes

Total

43. Au moment où elles ont aidé cette personne, combien de ces personnes aidantes avaient un emploi?

Inclure les travailleurs à temps partiel et à temps plein. Les étudiants à temps plein devraient être exclus même s'ils travaillent à temps partiel.

44. Au moment où elles ont aidé cette personne, combien de ces personnes aidantes faisaient partie des groupes d’âge suivants?

Nombre

(a) moins de 19 ans

(b) entre 19 et 44 ans

(c) entre 45 et 64 ans

(d) entre 65 et 79 ans

(e) 80 ans ou plus

Total

Lien entre l’autre personne aidante et le bénéficiaire principal des soins

45. De quel sexe est cette personne aidante?

Masculin
Féminin

46. Quel est le lien entre la personne aidée et la personne aidante? La personne aidante est son/sa :

Conjoint(e)/partenaire
Partenaire du même sexe
Fils
Fille
Père
Mère
Frère
Sœur
Petit-fils
Petit-fille
Gendre (beau-fils)
Bru (belle-fille)
Neveu
Nièce
Ami(e) proche
Voisin(e)
Autre
Autre lien – précisez :

Information démographique sur l'autre personne qui a aidé le bénéficiaire principal des soins

47. Lorsqu'elle fournissait de l’aide au bénéficiaire de soins, cette personne aidante travaillait-elle?

Oui
Non

48. Quel âge a cette personne aidante?

Sélectionnez cette boîte si cette personne est décédée.

Aide rémunérée provenant d’organismes communautaires ou de bénévolat ou des organismes gouvernementaux fournie au bénéficiaire principal – 12 derniers mois

49. Au cours des 12 derniers mois, est-ce que cette personne a reçu de l’aide de professionnels, c’est-à-dire de travailleurs rémunérés ou d’organismes?

Inclure : l’aide provenant des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux, tels que les hôpitaux, les centres de santé, les cliniques, les infirmières à domicile, etc.

Inclure : des organismes sans but lucratif ou des organismes bénévoles qui offrent de l’aide avec les tâches ménagères, le transport, les soins personnels, de la compagnie ou toute autre activité.

L’aide de professionnels inclut : les infirmières à domicile, les physiothérapeutes, les préposés aux soins à domicile, les services de transport, les popotes roulantes, les médecins, les centres communautaires de soins, le soutien d’organismes pour des problèmes de santé particuliers ou tout autre service payé pour un problème de santé qu’a le bénéficiaire de soin.

Oui
Non

Nombre d’heures d’aide provenant de travailleurs rémunérés ou d’organismes gouvernementaux ou non gouvernementaux qu’a reçues le bénéficiaire principal

51. En moyenne, combien d’heures d’aide professionnelle est-ce que cette personne a reçu par semaine?

Moins d’une heure
De 1 heure à moins de 3 heures
De 3 heures à moins de 5 heures
De 5 heures à moins de 10 heures
10 heures ou plus

Sources d’aide pour soutenir les personnes dans leurs responsabilités d’aidant(e)

Les prochaines questions portent sur le soutien que vous avez reçu d’autres personnes pour vous aider dans vos responsabilités d’aidant(e).

52. Pour vous permettre de dispenser des soins, est-ce que :

Les services de répit ou de relève permettent de recevoir de l’aide temporairement pour une personne malade ou ayant une incapacité, et ce, pour quelques heures ou semaines, afin de permettre à la personne qui donne les soins de prendre une pause de ses responsabilités d’aidant(e).

(a) votre partenaire ou conjoint(e) a dû modifier son horaire ou ses conditions de travail?

Oui
Non

(b) vos enfants ont dû vous aider (notamment pour les tâches ménagères)?

Oui
Non

(c) les membres de votre famille élargie ont dû vous aider?

Oui
Non

(d) des amis proches ou des voisins ont dû vous aider?

Oui
Non

(e) votre collectivité, votre groupe spirituel ou votre groupe culturel ou ethnique a dû vous aider?

Oui
Non

(f) vous avez eu accès à des services de répit ou de relève?

Oui
Non

(g) votre famille ou vos amis vous ont supporté financièrement?

Oui
Non

(h) vous avez reçu de l’argent provenant de programmes gouvernementaux?

Oui
Non

53. Avez-vous reçu un des crédits d’impôt fédéral auxquels les aidants(es) peuvent être admissibles (p. ex. le crédit d’impôt aux aidants naturels, le crédit d’impôt pour personnes handicapées à charge ou le crédit d’impôt pour frais médicaux)?

Oui
Non

Autres sources d’aide pour soutenir les personnes dans leurs responsabilités d’aidant(e)

54. Y a-t-il d’autres types d’aide que vous aimeriez obtenir pour vous faciliter la tâche?

Oui
Non

55. Quels types d’aide aimeriez-vous obtenir?

Historique des soins prodigués (au cours de votre vie)

56. Avez-vous déjà aidé quelqu’un en raison d’un problème de santé de longue durée ou d’une incapacité ou de problèmes liés au vieillissement?

Exclure : L’aide rémunérée auprès de clients ou patients  ou l’aide fournie par l’intermédiaire d’un organisme.

Un problème de santé de longue durée est défini comme un problème qui devait durer ou qui a duré 6 mois ou plus.

Oui
Non

Maintenant nous aimerions en savoir un peu plus sur vos principales activités d’aide au cours de votre vie.

57. Excluant les personnes que vous avez aidées au cours des 12 derniers mois, avez-vous déjà fourni des soins à quelqu’un d’autre en raison d’un problème de santé de longue durée ou d’une incapacité physique ou mentale ou de problèmes liés au vieillissement?

Exclure : Les personnes que vous avez aidées au cours des 12 derniers mois même si vous les avez aidées pour une autre raison,  l’aide rémunérée auprès de clients ou bénéficiaires ou l’aide bénévole fournie au nom d'un organisme.

Oui
Non

58. À combien de personnes avez-vous fourni des soins?

Exclure : Les personnes que vous avez aidées au cours des 12 derniers mois même si vous les avez aidées pour une autre raison

Renseignements sur les épisodes de soins donnés

Les prochaines questions porteront sur les détails des soins donnés aux personnes mentionnées à la question précédente.

59. À quel âge avez-vous commencé à fournir de l’aide à ces personnes :

Personne #{__counter}
Âge

60. À quel âge avez-vous cessé de fournir de l'aide à ces personnes:

Personne #{__counter}
Âge

61. Quel était le lien entre ces personnes et vous?

Personne #{__counter}
Conjoint(e) ou ex-partenaire
Partenaire de même sexe
Ex‑conjoint(e)/ex‑partenaire
Fils / Fille
Père / Mère
Frère / Sœur
Petit-fils / Petit-fille
Grand-père / Grand-mère
Gendre (beau-fils) / Bru (belle-fille)
Beau-père / Belle-mère
Beau-frère / Belle-sœur
Neveu / Nièce
Oncle / Tante
Cousin(e)
Ami(e) proche
Voisin(e)
Collègue
Autre
Précisez quel était le lien entre Personne #{__counter} et vous.

62. Diriez-vous que, sans compter l’aide professionnelle, ces personnes vous considéraient comme leur principal aidant?

Le principal aidant est la personne de qui il ou elle a reçu le plus de temps et de ressources.

Personne #{__counter}
Oui
Non

63. Est-ce que ces personne ont également reçu de l'aide professionnelle?

Personne #{__counter}
Oui
Non

Soins de fin de vie

Nous aimerions vous poser des questions au sujet des soins de fin de vie que vous auriez pu fournir à un membre de la famille, à un ami ou à un voisin.

64a. Avez-vous déjà fourni des soins de fin de vie?

Par soins de fin de vie, nous voulons dire les soins prodigués à une personne mourante.

Exclure : l’aide rémunérée fournie à des clients ou à des patients ou le bénévolat au nom d’un organisme.

Oui
Non

64b. Au cours des 12 derniers mois, avez-vous fourni des soins de fin de vie?

Non

Présentement en train de fournir des soins de fin de vie

65. Fournissez-vous présentement des soins de fin de vie?

Si vous avez prodigué des soins de fin de vie plus d’une fois, répondez pour l’épisode le plus récent.

Oui
Non

66. Fournissez/Fournissiez-vous ces soins dans votre résidence?

«La résidence» pourrait inclure aussi la résidence du bénéficiaire des soins de fin de vie.

Oui
Non

Répondant préfère fournir des soins de fin de vie dans sa résidence

67. Préféreriez-vous/Auriez-vous préféré fournir des soins de fin de vie dans votre résidence?

«La résidence» pourrait inclure aussi la résidence du bénéficiaire des soins de fin de vie.

Oui
Non

Conditions requises pour donner des soins de fin de vie chez le répondant

68. Quelles conditions vous permettraient/auraient permis de fournir ces soins de fin de vie à cette personne dans votre résidence?

(a) l’aménagement de votre maison

Oui
Non

(b) de l’aide financière pour couvrir les coûts supplémentaires

Oui
Non

(c) un congé sans perte de salaire

Oui
Non

(d) une meilleure santé physique ou plus d’endurance

Oui
Non

(e) une formation dans le domaine de la santé

Oui
Non

(f) de l’aide pour les soins à domicile

Oui
Non

(g) une autre mesure

Oui
Non
Veuillez spécifier cette autre mesure :

Congé de compassion – au cours de la vie

69. Avez-vous pris un congé de compassion pour prendre soin d’un membre de la famille ou d’un ami en phase terminale?

Un congé maximal de huit semaines peut être pris par une personne qui s’absente du travail pour prendre soin d’un membre de sa famille ou d’un ami gravement malade et qui risque de mourir dans un délai de 26 semaines. Certains travailleurs peuvent avoir droit à des prestations de soignant en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi.

Oui, au cours des 12 derniers mois
Oui, il y a plus de 12 mois
Non

Incidence de donner des soins – 12 derniers mois

Maintenant, nous aimerions savoir dans quelle mesure toutes vos responsabilités d’aidant(e) ont pu avoir une incidence sur votre vie au cours des 12 derniers mois.

70. Dans quelle mesure arrivez-vous à faire face à vos responsabilités d’aidant(e)?

très bien
généralement bien
pas très bien
pas bien du tout

71. Au cours des 12 derniers mois, est-ce que vos responsabilités d’aidant(e) vous ont obligé(e) à faire les choses suivantes?

(a) à réduire le temps passé avec votre conjoint(e) ou partenaire

Oui
Non

(b) à réduire le temps passé avec vos enfants

Oui
Non

(c) à réduire le temps passé avec d’autres/des membres de votre famille

Oui
Non

(d) à réduire le temps passé avec vos amis

Oui
Non

(e) à réduire le temps consacré à vos activités sociales ou à vos passe-temps

Oui
Non

(f) à réduire le temps consacré à vous détendre ou à prendre soin de vous-même

Oui
Non

(g)  à réduire le temps consacré à faire du bénévolat pour un organisme

Oui
Non

(h) à réduire le temps consacré aux activités d’un parti politique, de groupes sociaux ou culturels

Oui
Non

(i) à changer ou à annuler vos projets de vacances

Oui
Non

(j) à ne plus faire de projets de vacances

Oui
Non

(k) à déménager

Oui
Non

72. Au cours des 12 derniers mois, est-ce que vos responsabilités d’aidant(e) vous ont créé des tensions dans vos relations avec les membres de votre famille ou vos amis?

Oui
Non

73. Au cours des 12 derniers mois, est-ce que vos responsabilités d’aidant(e) ont eu une incidence sur la quantité d’activité physique que vous faites habituellement?

Inclure différents types d'activités physiques tels que la marche, le jogging, les sports, les séances d'entraînement au gymnase, etc.

Oui
Non
Ne fais pas d’exercice

74. Est-ce que la quantité d’activité physique que vous faites a augmenté ou diminué?

A augmenté
A diminué

75. Au cours des 12 derniers mois, avez-vous changé vos habitudes alimentaires en raison de vos responsabilités d’aidant(e)?

Oui
Non

76. Vos habitudes alimentaires sont-elles devenues plus saines ou moins saines?

Une alimentation saine comprend une variété d’aliments comme les légumes et les fruits, les céréales, le lait et ses substituts, les viandes et substituts, tout en limitant les quantités de matières grasses, le sucre ou le sel.

Plus saines
Moins saines

77. Au cours des 12 derniers mois, est-ce que votre consommation d’alcool a changé en raison de vos responsabilités d’aidant(e)?

Oui
Non
Ne consomme pas d’alcool

78. Avez-vous fait l’une des choses suivantes?

augmenter votre consommation d’alcool
diminuer votre consommation d’alcool
cesser de consommer de l’alcool
commencer à consommer de l’alcool

79. Au cours des 12 derniers mois, est-ce que votre consommation de cigarettes a changé, en raison de vos responsabilités d’aidant(e)?

Oui
Non
Ne fume pas

80. Avez-vous fait l’une des choses suivantes?

augmenter le nombre de cigarettes que vous fumez
diminuer le nombre de cigarettes que vous fumez
cesser de fumer
commencer à fumer

81. Au cours des 12 derniers mois, est-ce que vos responsabilités d’aidant(e) ont eu une incidence sur votre état de santé global?
L’état de santé global signifie la santé physique ainsi qu’émotionnelle.

Oui
Non

82. À quel point vos responsabilités d’aidant(e) étaient-elles physiquement ardues?

Ardu est défini comme exigeant, fatigant, pénible, dur ou difficile.

très ardues
ardues
quelque peu ardues
pas du tout ardues

83. Au cours des 12 derniers mois, combien de fois avez-vous consulté un professionnel de la santé pour vos propres problèmes de santé causés par vos responsabilités d’aidant(e)?

Un professionnel de la santé peut inclure un médecin, une infirmière, un psychologue, un physiothérapeute, un médecin spécialisé en médecine sportive, un chiropraticien, un naturopathe ou autres spécialistes soignant le corps et l’esprit.

Jamais
Une fois
2 à 3 fois
4 fois et plus

84. Est-ce que vos responsabilités d’aidant(e) vous ont empêché(e) de voir un professionnel de la santé pour vos propres problèmes de santé?

Oui
Non

85. Au cours des 12 derniers mois, avez-vous subi des blessures en exécutant vos tâches d’aidant(e)?

Oui
Non

86. Avez-vous subi une ou plusieurs blessures?

Une blessure
Plus d’une blessure

87. Veuillez indiquer si, en raison de votre plus grave blessure, vous avez dû faire l’une des choses suivantes?

(a) limiter vos activités quotidiennes pendant au moins une journée

Oui
Non

(b) consulter un professionnel de la santé

Oui
Non

(c) vous dégager de vos responsabilités d’aidant(e)

Oui
Non

(d) vous absenter de votre emploi ou de votre entreprise

Oui
Non

88. Croyez-vous que vous avez eu le choix d’assumer les responsabilités d’aidant(e) au cours des 12 derniers mois?

Oui
Non

89. Est-ce que la relation entre vous et la personne ou les personnes que vous avez aidée(s) s’est renforcée?

Oui
Non
Est demeurée la même

90. Au cours des 12 derniers mois, dans quelle mesure vos responsabilités d’aidant(e) ont-elles été gratifiantes?

très gratifiantes
gratifiantes
quelque peu gratifiantes
pas du tout gratifiantes

91. Au cours des 12 derniers mois, dans quelle mesure ces responsabilités étaient-elles stressantes?

très stressantes
stressantes
quelque peu stressantes
pas du tout stressantes

Situations de stress – liées au fait d’aider

92. Spécifiez ce que vous avez trouvé stressant à propos de vos responsabilités d’aidant(e).

Les responsabilités d’aidant et votre santé – 12 derniers mois

93. Au cours des 12 derniers mois, vos responsabilités d’aidant(e) vous ont-elles causé l’une ou l’autre des situations suivantes?

(a) vous être senti(e) fatigué(e)

Oui
Non

(b) vous être senti(e) inquiet/inquiète ou angoissé(e)

Oui
Non

(c) vous être senti(e) débordé(e)

Oui
Non

(d) vous être senti(e) seul(e) ou isolé(e)

Oui
Non

(e) vous être senti(e) colérique ou irritable

Oui
Non

(f) vous être senti(e) mécontent(e)

Oui
Non

(g) vous être senti(e) déprimé(e)

Oui
Non

(h) avoir éprouvé une perte d’appétit

Oui
Non

(i) avoir éprouvé des problèmes de sommeil

Oui
Non

(j) avoir éprouvé d’autres symptômes

Oui
Non
Spécifiez quels étaient ces autres symptômes

Méthodes utilisées pour composer avec les responsabilités d’aidant(e)

94. Il existe différentes façons de composer avec des situations difficiles.  Au cours des 12 derniers mois, avez-vous eu recours à des moyens précis pour vous aider à faire face à vos responsabilités d’aidant(e)?

Oui
Non
Spécifiez quels moyens vous avez utilisés pour composer avec les situations difficiles

95. Au cours des 12 derniers mois, avez-vous pris des médicaments d’ordonnance pour vous aider à faire face à vos responsabilités d’aidant(e)?

Oui
Non

Incidence de donner des soins – 12 derniers mois

Les prochaines questions portent sur les dépenses non remboursées que vous auriez pu faire, au cours des 12 derniers mois, en raison de toutes vos responsabilités d’aidant(e). Cette section porte sur tous les bénéficiaires de soins que vous avez aidés au cours des 12 derniers mois.

96. Au cours des 12 derniers mois, avez-vous assumé les dépenses suivantes?

Nous parlons des dépenses pour lesquelles vous n’avez pas été remboursées.

(a) des modifications au logement afin d’accommoder les besoins de votre/vos bénéficiaire(s) de soins

Ceci inclut les dépenses pour modifier votre logement ou celui du bénéficiaire de soins.

Oui
Non

(b) des services professionnels ou de la réadaptation pour votre/vos bénéficiaire(s) de soins

Les services peuvent inclure, notamment, ceux offerts par une infirmière, un médecin, un dentiste, un médecin spécialiste, un physiothérapeute, un chiropraticien, un diététiste, un psychologue, un ergothérapeute ou un travailleur social, etc.

Oui
Non

(c) l’embauche de personnes afin d’aider dans les activités quotidiennes de votre/vos bénéficiaire(s) de soins

Ces activités peuvent inclure la préparation des repas, les tâches ménagères quotidiennes, les gros travaux ménagers, le paiement des factures, le magasinage, s’occuper des activités bancaires ou financières, les soins personnels comme prendre un bain, la supervision d’activités, l’aide à la communication, à l’apprentissage ou à la socialisation, etc.

Oui
Non

(d) le transport, les déplacements ou de l’hébergement en raison de vos responsabilités d’aidant(e)

Cela peut inclure le coût de l’essence, le stationnement, l’hébergement et les repas, le transport en commun adapté, un véhicule spécialisé, les dispositifs spéciaux dans votre voiture, les déplacements pour les rendez-vous médicaux et pour d’autres raisons liées à la prestation de soins.

Oui
Non

(e) obtenir des appareils ou de l’équipement spécialisé pour votre/vos bénéficiaire(s) de soins

Cela peut inclure les fauteuils roulants, les appareils de levage, les amplificateurs de voix, l’aide à l’audition, les ordinateurs ou systèmes de reconnaissance vocale, les fournitures pour stomisés, les appareils respiratoires ou tout autre dispositif nécessaire en raison de l’incapacité ou du problème de santé.

Oui
Non

(f) obtenir des médicaments sans ordonnance ou sur ordonnance pour votre/vos bénéficiaire(s) de soins

Oui
Non

(g) d’autres genres de dépenses

Cela peut inclure les frais juridiques ou comptables ainsi que pour les services de consultation ou les soins de relève pour le fournisseur de soins ou toute autre chose.

Oui
Non
Spécifiez quelles étaient ces dépenses.

Meilleure estimation des dépenses

97. Parmi les catégories suivantes laquelle correspond aux dépenses effectuées?

(a) pour des modifications au logement afin d’accommoder les besoins de votre bénéficiaire de soins

moins de 200 $
200 $ à moins de 500 $
500 $ à moins de 1 000 $
1 000 $ à moins de 2 000 $
2 000 $ à moins de 5 000 $
5 000 $ et plus

(b) pour des services professionnels ou de la réadaptation pour votre bénéficiaire de soins

moins de 200 $
200 $ à moins de 500 $
500 $ à moins de 1 000 $
1 000 $ à moins de 2 000 $
2 000 $ à moins de 5 000 $
5 000 $ et plus

(c) pour l’embauche de personnes afin d’aider dans les activités quotidiennes de votre bénéficiaire de soins

moins de 200 $
200 $ à moins de 500 $
500 $ à moins de 1 000 $
1 000 $ à moins de 2 000 $
2 000 $ à moins de 5 000 $
5 000 $ et plus

(d) pour le transport, les déplacements ou de l’hébergement en raison de vos responsabilités d’aidant(e)

moins de 200 $
200 $ à moins de 500 $
500 $ à moins de 1 000 $
1 000 $ à moins de 2 000 $
2 000 $ à moins de 5 000 $
5 000 $ et plus

(e) pour obtenir des appareils ou de l’équipement spécialisé pour votre bénéficiaire de soins

moins de 200 $
200 $ à moins de 500 $
500 $ à moins de 1 000 $
1 000 $ à moins de 2 000 $
2 000 $ à moins de 5 000 $
5 000 $ et plus

(f) pour obtenir des médicaments sans ordonnance ou sur ordonnance pour votre bénéficiaire de soins

moins de 200 $
200 $ à moins de 500 $
500 $ à moins de 1 000 $
1 000 $ à moins de 2 000 $
2 000 $ à moins de 5 000 $
5 000 $ et plus

(g) d’autres genres de dépenses liées à vos responsabilités d’aidant(e)

moins de 200 $
200 $ à moins de 500 $
500 $ à moins de 1 000 $
1 000 $ à moins de 2 000 $
2 000 $ à moins de 5 000 $
5 000 $ et plus

98. Au cours des 12 derniers mois, avez-vous éprouvé des difficultés financières en raison de vos responsabilités d’aidant(e)?

Oui
Non

99. Au cours des 12 derniers mois, et en raison de vos responsabilités d’aidant(e), avez-vous dû faire l’une des choses suivantes?

(a) emprunter de l’argent de votre famille ou vos amis

Oui
Non

(b) emprunter d’une banque ou d’une institution financière

Oui
Non

(c) utiliser ou reporter vos épargnes

Oui
Non

(d) changer vos habitudes de dépenses

Oui
Non

(e) liquider vos actifs

Oui
Non

(f) déclarer faillite

Oui
Non

(g) autre chose

Oui
Non
Veuillez spécifier l’autre chose que vous avez dû faire.

Incidence de donner des soins sur l’éducation – 12 derniers mois

100. Êtes-vous actuellement aux études?

Oui
Non

101. Au cours des 12 derniers mois, avez-vous reporté votre inscription à un programme d’enseignement ou de formation professionnelle en raison de vos responsabilités
d’aidant(e)?

Oui
Non

102. Est-ce que vous avez reporté ce projet?

Indéfiniment
À la prochaine date de début de cours
À une autre date

103. Au cours des 12 derniers mois, est-ce que vos responsabilités d'aidant(e) ont eu une incidence sur vos études?

Oui
Non

Incidence de donner des soins sur l'emploi - 12 derniers mois

Les prochaines questions portent sur l’incidence qu’a eu le fait d’apporter  des soins sur votre emploi au cours des 12 derniers mois.

105. Au cours des 12 derniers mois, combien de fois êtes-vous arrivé(e) en retard au travail, avez-vous quitté tôt ou vous êtes-vous absenté(e) pendant la journée en raison de vos responsabilités d’aidant(e)?

106. Pendant vos absences, étiez-vous rémunéré(e)?

Oui
Non
Rémunéré(e) en partie

107. Avez-vous réduit le nombre d’heures habituelles de travail par semaine en raison de vos responsabilités d’aidant(e)?

Oui
Non

108. Combien d’heures de moins par semaine travailliez-vous en raison de vos responsabilités d’aidant(e)?

109. En réduisant vos heures de travail, avez-vous perdu une partie ou la totalité de vos avantages sociaux?

Oui – Une partie
Oui – La totalité
Non

110. Quels avantages avez-vous perdus?

(a) votre assurance-maladie complémentaire

Oui
Non

(b) votre assurance de soins dentaires

Oui
Non

(c) votre régime de retraite de l’employeur

Oui
Non

(d) votre assurance-vie

Oui
Non

(e) votre assurance-médicaments

Oui
Non

(f) un autre type d’avantage

Oui
Non
Spécifiez l’autre type d’avantage que vous avez perdu.

111. Au cours des 12 derniers mois, combien de fois avez-vous pris un ou plusieurs jours de congé en raison de vos responsabilités d’aidant(e)?

112. Combien de temps a duré votre congé le plus long?

Fournir la réponse en jour(s), en semaine(s) ou en mois

<<< Sélectionnez >>>
Jour(s)
Semaine(s)
Mois

113. Étiez-vous rémunéré(e) ou non durant ce congé?

Rémunéré(e)
Non rémunéré(e)
Rémunéré(e) en partie

114. Quel était votre revenu annuel avant impôt à cet emploi?

115. Au cours des 12 derniers mois, avez-vous quitté votre emploi ou fermé votre entreprise en raison de vos responsabilités d’aidant(e)?

Oui
Non

116. Après avoir quitté cet emploi, pendant combien de temps êtes-vous demeuré(e) sans emploi?

Fournir la réponse en semaine(s) ou en mois

<<< Sélectionnez >>>
Semaine(s)
Mois

117. Quelles circonstances auraient pu vous permettre de continuer à travailler et à fournir de l’aide ou des soins en même temps?

118. Quel était votre revenu annuel avant impôt à cet emploi?

119. Au cours des 12 derniers mois, vous a-t-on congédié(e), licencié(e) ou demandé(e) de démissionner de votre emploi en raison de vos responsabilités d’aidant(e)?

Oui
Non

120. Pendant combien de temps êtes-vous demeuré(e) sans emploi?

Fournir la réponse en semaine(s) ou en mois

<<< Sélectionnez >>>
Semaine(s)
Mois

121. Quel était votre revenu annuel avant impôt à cet emploi?

122. Au cours des 12 derniers mois, avez-vous refusé une offre d’emploi ou une promotion ou décidé de ne pas postuler à un emploi en raison de vos responsabilités d’aidant(e)?

Oui
Non

123. Avez-vous accepté un emploi moins exigeant en raison de vos responsabilités d’aidant(e)?

Oui
Non

124. Cet emploi moins exigeant était-il moins bien rémunéré ou mieux rémunéré que votre emploi précédent?

Moins rémunéré
Mieux rémunéré
Même rémunération

125. Cet  emploi, offrait-il moins ou plus d’avantages que votre emploi précédent?

Moins d’avantages
Plus d’avantages
Les mêmes avantages

Intérêt pour un employé

126. Est-ce que vos responsabilités d’aidant(e) vous empêchent d’occuper un emploi rémunéré?

Oui
Non

127. Est-ce que vous souhaitez trouver un emploi rémunéré?

Oui
Non

128. Aimeriez-vous un emploi à temps plein ou à temps partiel?

Temps plein
Temps partiel

129. Qu’est-ce qui vous permettrait d’occuper un emploi rémunéré?

Incidence de donner des soins sur l'emploi avant la période des 12 derniers mois

Les prochaines questions portent sur l’incidence qu’a eue le fait de donner des soins sur votre emploi au cours des années antérieures aux 12 derniers mois.

130a. En excluant les 12 derniers mois, avez-vous déjà travaillé à un emploi rémunéré ou à votre compte et en même temps fourni des soins?

Oui
Non

130b. En excluant les 12 derniers mois, avez-vous réduit le nombre d’heures habituelles de travail par semaine en raison de vos responsabilités d’aidant(e)?

Oui
Non

132. Est-ce que cette réduction de vos heures travaillées a entraîné la perte d’une partie ou de la totalité de vos avantages sociaux?

Oui – une partie
Oui – la totalité
Non

133. En excluant les 12 derniers mois, est-ce que vous avez pris conge en raison de vos responsabilités d’aidant(e)?

Inclus n’importe quel type de congé payé ou non.

Oui
Non

134. Quelle a été la durée de votre congé le plus long?

Fournir la réponse en jour(s), semaine(s), mois ou année(s)

<<< Sélectionnez >>>
Jour(s)
Semaine(s)
Mois
Année(s)

135. Étiez-vous rémunéré(e) ou non durant ce congé?

Rémunéré(e)
Non rémunéré(e)
Rémunéré(e) en partie

136. Quel était votre revenu annuel avant impôt à cet emploi?

137. En excluant les 12 derniers mois, combien de fois avez-vous dû quitter un emploi ou fermer une entreprise en raison de vos responsabilités d’aidant(e)?

138. Quelles circonstances auraient pu vous permettre de continuer à travailler et à fournir de l’aide ou des soins en même temps?

139. Excluant les 12 derniers mois, combien de fois avez-vous été congédié(e) ou invité(e) à démissionner de votre emploi en raison de vos responsabilités d’aidant(e)?

140. Excluant les 12 derniers mois, combien de fois avez-vous refusé une offre d’emploi ou une promotion ou décidé de ne pas postuler à un emploi en raison de vos responsabilités d’aidant(e)?

Incidence de donner des soins sur l’emploi  - planification de la retraite

141. Avez-vous déjà pris votre retraite d’un emploi ou de votre propre entreprise?

Oui
Non

143. Vos responsabilités d’aidant(e) ont-elles eu/auront-elles une incidence sur le moment où vous avez pris/prendrez votre retraite?

Oui
Non

144. Avez-vous pris/ Prendrez-vous votre retraite plus tôt ou plus tard que prévu?

Plus tôt
Plus tard
Ni plus tôt ni plus tard

145. De combien de temps plus tôt/plus tard?

Fournir la réponse en mois ou en année(s)

<<< Sélectionnez >>>
Mois
Année(s)

146. Quel était votre revenu annuel avant impôt du dernier emploi au moment de votre retraite?

Emploi - 12 derniers mois

147. Pendant combien de semaines étiez-vous un(e) employé(e) au cours des 12 derniers mois?

Inclure les vacances, les congés de maladie payés, les grèves, les lock-outs, les congés de maternité/paternité ou parentaux.

148. Étiez-vous surtout :

travailleur(se) rémunéré(e)
travailleur(se) autonome
travailleur(se) familial(e) non rémunéré(e)

149. Pour qui avez-vous travaillé le plus longtemps au cours des 12 derniers mois?

150. De quel genre d’entreprise, d’industrie ou de service s’agit/agissait-il?

151. Quel genre de travail faites/faisiez-vous?

152. Quelles sont/étaient vos activités ou fonctions les plus importantes?

153. Travaillez-vous toujours pour cet employeur/cette entreprise?

Oui
Non

154. Lequel des énoncés suivants décrit le mieux vos conditions d'emploi dans ce poste?

Un(e) employé(e) permanent(e) (sans date de cessation prévue ou fixée par contrat)
Un(e) employé(e) saisonnier(ère) (emploi intermittent selon la saison)
Un(e) employé(e) nommé(e) pour une période déterminée (la période d'emploi a une date de cessation déterminée)
Un(e) employé(e) occasionnel(le) ou sur demande

155. Êtes/Étiez-vous syndiqué(e) ou couvert(e) par une convention collective dans le cadre de cet emploi?

Oui
Non

156. La semaine dernière, aviez-vous plus d'un emploi rémunéré?

Oui
Non

157. Combien d’heures travaillez/travailliez-vous habituellement par semaine à votre emploi?

158. Combien d’heures travaillez/travailliez-vous habituellement par semaine à ces emplois?

(a) emploi principal

(b) autres emplois

Total

159. Pourquoi travaillez/travailliez-vous habituellement moins de 30 heures par semaine?

Sélectionnez toutes les réponses applicables
Maladie ou incapacité
Prendre soin des enfants
Prendre soin d’une personne adulte
Autres obligations personnelles ou familiales
Aux études
J’ai trouvé du travail à temps partiel seulement
Je ne voulais pas travailler à temps plein
Exigence de l’emploi
Travail à temps plein défini à moins de 30 heures
Autre raison de travailler moins de 30 heures par semaine – Spécifiez :
Spécifiez l’autre raison de travailler moins de 30 heures par semaine.

160. Combien de jours par semaine travaillez/travailliez habituellement (incluant tous les emplois)?

161. Lequel des énoncés suivants décrit le mieux votre horaire de travail habituel à votre emploi (principal)?

Un horaire ou quart normal de jour
Un quart normal de soir
Un quart normal de nuit
Un quart rotatif (alternant périodiquement de jour et de soir ou de nuit)
Des heures brisées (horaire de travail quotidien divisé en au moins deux périodes distinctes)
Un horaire de travail comprimé
Sur demande (« sur appel ») ou occasionnel
Un horaire irrégulier
Autre
Spécifiez votre horaire de travail habituel :

162. Sans compter les heures supplémentaires, avez/aviez-vous l’habitude d’effectuer une partie de votre travail rémunéré à la maison?

Oui
Non
Ne s’applique pas

163. Combien d’heures de travail rémunéré par semaine faites/faisiez-vous habituellement à la maison?

164. Quelle est la principale raison pour laquelle vous travaillez/travailliez à la maison?

Soin des enfants
Soin d’autres membres de la famille
Autres obligations personnelles ou familiales
Exigences du travail, n’a pas le choix
La maison est mon lieu habituel de travail
Meilleures conditions de travail
Économie de temps, d’argent
Habite trop loin du travail pour faire la navette
Autre
Spécifiez l’autre raison de travailler à la maison :

165. Avez-vous un horaire flexible qui vous permet de choisir l’heure à laquelle débute et se termine votre journée de travail?

Oui
Non

166. Est-ce que votre employeur vous offre les possibilités suivantes?

(a) travailler à temps partiel

Oui
Non

(b) prendre un congé, payé ou non, pour prendre soin de votre ou vos enfant(s)

Oui
Non

(c) prendre un congé, payé ou non, pour prendre soin de votre conjoint(e), partenaire ou d’autres membres de la famille

Oui
Non

(d) prendre un congé prolongé non payé pour des raisons personnelles

Oui
Non

(e) faire du télétravail

Oui
Non

167. Pensez-vous que vous pourriez profiter d’une flexibilité des horaires de travail sans qu’il y ait un impact négatif sur votre carrière?

Oui
Non

Équilibre travail-vie – 12 derniers mois

168. Au cours des 12 derniers mois, à quelle fréquence avez-vous trouvé difficile de faire les choses suivantes?

(a) vous acquitter de vos responsabilités familiales à cause du temps que vous consacrez à votre travail

Tout le temps
La plupart du temps
Parfois
Jamais

(b) vous concentrer au travail à cause de vos obligations familiales

Tout le temps
La plupart du temps
Parfois
Jamais

169. Dans quelle mesure êtes-vous satisfait(e) de l’équilibre actuel entre votre emploi et votre vie à la maison?

Très satisfait(e)
Satisfait(e)
Ni satisfait(e) ni insatisfait(e)
Insatisfait(e)
Très insatisfait(e)

170. Pourquoi êtes-vous insatisfait(e)?

Logement

Les questions suivantes concernent les caractéristiques de votre logement.

171. Dans quel genre de logement habitez-vous actuellement?

Une maison individuelle (unifamiliale)
Une maison jumelée ou une maison double (côte à côte)
Une maison en rangée
Un duplex (deux logements superposés)
Un appartement dans un immeuble de moins de 5 étages
Un appartement dans un immeuble de 5 étages ou plus
Une maison mobile ou une roulotte
Autre
Spécifiez l’autre genre de logement :

172. Est-ce que vous ou un membre de votre ménage êtes propriétaire  (ou en train de le payer) ou locataire (même si aucun loyer en argent n’est versé) de ce logement?

Propriétaire
Locataire

173. Y a-t-il une hypothèque sur ce logement?

Oui
Non

174. Depuis combien de temps vivez-vous dans :

(a) cette résidence?

Moins de 6 mois
6 mois à moins d’un an
1 an à moins de 3 ans
3 ans à moins de 5 ans
5 ans à moins de 10 ans
10 ans et plus

(b) ce voisinage?

Moins de 6 mois
6 mois à moins d’un an
1 an à moins de 3 ans
3 ans à moins de 5 ans
5 ans à moins de 10 ans
10 ans et plus

(c) cette ville ou cette communauté locale?

Moins de 6 mois
6 mois à moins d’un an
1 an à moins de 3 ans
3 ans à moins de 5 ans
5 ans à moins de 10 ans
10 ans et plus

175. Diriez-vous que vous connaissez :

La plupart des résidants de votre quartier
De nombreux résidants de votre quartier
Quelques résidants de votre quartier
Aucun résidant de votre quartier

176. Diriez-vous que ce voisinage est un endroit où les voisins s’entraident?

Oui
Non

177. Au cours du dernier mois, avez-vous rendu service à un(e) voisin(e)?

Oui
Non
Viens tout juste de déménager dans le quartier

178. Au cours du dernier mois, est-ce qu’un de vos voisins vous a rendu un service?

Oui
Non
Viens tout juste de déménager dans le quartier

179. Est-ce qu’il y a du transport en commun dans votre quartier (p. ex. autobus, transport urbain rapide ou métro)?

Oui
Non

Les prochaines questions portent sur la façon dont votre logement peut être accessible à une personne en fauteuil roulant.

180. Est-ce que votre logement possède :

(a) une entrée donnant sur la rue, sans escalier

Oui
Non

(b) une rampe d’accès à l’entrée

Oui
Non

(c) des portes assez larges afin de donner accès aux personnes en fauteuil roulant

Oui
Non

(d) un comptoir de cuisine ou de salle de bain adapté

Oui
Non

(e) des barres d’appui dans la salle de bain

Oui
Non

(f) des portes faciles à ouvrir (incluant des poignées à levier)

Oui
Non

(g) un ascenseur ou plate-forme élévatrice

Oui
Non

181. Connaissez-vous les programmes gouvernementaux qui offrent des subventions aux propriétaires de maisons ou d’édifices à logement afin d’effectuer certaines modifications permettant l’accès aux personnes à mobilité réduite?

Oui
Non

État de santé et bien-être

Les questions suivantes portent sur votre état de santé au quotidien.

182. En général, diriez-vous que votre santé est :

Excellente
Très bonne
Bonne
Passable
Mauvaise

183. En général, diriez-vous que votre santé mentale est :

Excellente
Très bonne
Bonne
Passable
Mauvaise

184. En général, diriez-vous que vos habitudes alimentaires sont :

Excellente
Très bonne
Bonne
Passable
Mauvaise

185. Au cours des 7 derniers jours, combien de fois avez-vous fait de l’activité physique d’intensité modérée ou élevée soit pour le loisir, le travail, les travaux ménagers ou pour les déplacements?

186. À peu près combien de temps en avez-vous fait à chaque fois?

Moins de 15 minutes
16 à 30 minutes
31 à 60 minutes
Plus d’une heure

187. Sur une échelle de 0 à 10, où 0 signifie « Très insatisfait(e) » et 10 « Très satisfait(e) », quel sentiment éprouvez-vous présentement à l’égard de votre vie en général?

<<< Sélectionnez >>>
0 – Très insatisfait(e)
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10 – 10 – Très satisfait(e)

188. En pensant au niveau de stress dans votre vie, diriez-vous que la plupart des jours sont :

pas du tout stressants
pas très stressants
un peu stressants
assez stressants
extrêmement stressants

189. Avez-vous régulièrement des problèmes à vous endormir ou à rester endormi?

Oui
Non

190. Prenez-vous des médicaments pour vous aider à dormir?

Oui
Non

191. Pour chacune des six questions suivantes, veuillez indiquer si l’énoncé décrit vos sentiments. Les catégories sont : oui, plus ou moins, ou non.

(a) Je ressens une sensation générale de vide.

Oui
Plus ou moins
Non

(b) Il y a beaucoup de gens sur qui je peux compter en cas de problèmes.

Oui
Plus ou moins
Non

(c) Il y a beaucoup de gens en qui j’ai parfaitement confiance.

Oui
Plus ou moins
Non

(d) Il y a suffisamment de gens dont je me sens proche.

Oui
Plus ou moins
Non

(e) La présence des autres me manque.

Oui
Plus ou moins
Non

(f) Je me sens souvent rejeté(e).

Oui
Plus ou moins
Non

Les questions suivantes portent sur vos capacités au quotidien.

192. Habituellement:

(a) voyez-vous assez bien pour lire le journal sans lunettes ou verres de contact?

Oui
Non

(b) pouvez-vous suivre une conversation dans un groupe d’au moins trois personnes sans vous servir d’une prothèse auditive?

Oui
Non

(c) êtes-vous parfaitement compris(e) lorsque vous parlez dans votre langue à des inconnus?

Oui
Non

(d) pouvez-vous marcher dans le quartier sans difficulté et sans vous servir d’un appareil comme une prothèse, une canne ou des béquilles?

Oui
Non

(e) pouvez-vous saisir et manipuler de petits objets, comme un crayon ou des ciseaux?

Oui
Non

Vision

Les prochaines questions sont posées parce que vous avez indiqué que vous n’étiez pas capable de voir suffisamment bien pour lire le journal sans lunettes ou verres de contact.

193. Habituellement, voyez-vous assez bien pour lire le journal avec des lunettes ou des verres de contact?

Oui
Non

194. Pouvez-vous voir quoi que ce soit?

Oui
Non

195. Voyez-vous assez bien pour reconnaître un ami ou une amie de l’autre côté de la rue sans lunettes ou verres de contact?

Oui
Non

196. Habituellement, voyez-vous assez bien pour reconnaître un ami ou une amie de l'autre côté de la rue avec des lunettes ou des verres de contact?

Oui
Non

Ouïe

Les prochaines questions sont posées parce que vous avez indiqué que vous n'étiez pas capable de suivre une conversation dans un groupe d'au moins trois personnes sans prothèse auditive.

197. Habituellement, pouvez-vous suivre une conversation dans un groupe d’au moins trois personnes avec l’aide d’une prothèse auditive?

Oui
Non

198. Pouvez-vous entendre quoi que ce soit?

Oui
Non

199. Habituellement, pouvez-vous tenir une conversation avec une autre personne dans une pièce silencieuse sans vous servir d’une prothèse auditive?

Oui
Non

200. Habituellement, pouvez-vous tenir une conversation avec une autre personne dans une pièce silencieuse avec l’aide d’une prothèse auditive?

Oui
Non

Élocution

Les prochaines questions sont posées parce que vous avez indiqué que vous n'étiez pas complètement compris(e) lorsque vous parliez à des inconnus dans votre langue.

201. Êtes-vous partiellement compris(e) lorsque vous parlez à des inconnus?

Oui
Non

202. Êtes-vous parfaitement compris(e) lorsque vous parlez à des personnes qui vous connaissent bien?

Oui
Non

203. Êtes-vous partiellement compris(e) lorsque vous parlez à des personnes qui vous connaissent bien?

Oui
Non

Mobilité

Les prochaines questions sont posées parce que vous avez indiqué que vous ne pouviez pas marcher sans difficulté dans le quartier ou sans l’aide d’un appareil comme une prothèse, une canne ou des béquilles.

204. Pouvez-vous marcher?

Oui
Non

205. Avez-vous besoin d’un appareil comme une prothèse, une canne ou des béquilles pour marcher dans le quartier?

Oui
Non

206. Avez-vous besoin de l’aide d’une autre personne pour marcher?

Oui
Non

207. Avez-vous besoin d’un fauteuil roulant pour vous déplacer?

Oui
Non

208. À quelle fréquence utilisez-vous un fauteuil roulant?

Toujours
Souvent
Parfois
Jamais

209. Avez-vous besoin de l’aide d’une autre personne pour vous déplacer en fauteuil roulant?

Oui
Non

Dextérité

Les prochaines questions sont posées parce que vous avez indiqué que vous ne pouviez pas saisir ou manipuler de petits objets comme un crayon ou des ciseaux.

210. Avez-vous besoin de l’aide d’une autre personne en raison d’un usage limité de vos mains ou de vos doigts?

Oui
Non

211. Avez-vous besoin de l’aide d’une autre personne pour accomplir :

certaines tâches
la plupart des tâches
presque toutes les tâches
toutes les tâches

212. En raison d’un usage limité de vos mains ou de vos doigts, avez-vous besoin d’équipements spéciaux, comme d’un appareil pour vous aider à vous habiller?

Oui
Non

État de santé et bient-être

213. Vous décririez-vous comme étant habituellement :

heureux(se) et intéressé(e) à la vie
plutôt heureux(se)
plutôt malheureux(se)
malheureux(se) et peu intéressé(e) à la vie
si malheureux(se) que la vie ne vaut pas la peine d’être vécue

214. Comment décririez-vous votre capacité habituelle à vous souvenir des choses?

Capable de vous souvenir de la plupart des choses
plutôt porté(e) à oublier des choses
très porté(e) à oublier des choses
incapable de vous rappeler de quoi que ce soit

215. Comment décririez-vous votre capacité habituelle à penser et à résoudre les problèmes de tous les jours?

Êtes capable de penser clairement et de régler des problèmes
éprouvez un peu de difficulté
éprouvez une certaine difficulté
éprouvez beaucoup de difficulté
êtes incapable de penser ou de régler des problèmes

216. Habituellement, êtes-vous sans douleurs ou malaises?

Oui
Non

217. Comment décririez-vous l'intensité des douleurs ou des malaises que vous ressentez habituellement?

Faible
Moyenne
Forte

218. Combien d’activités vos douleurs ou vos malaises vous empêchent-ils de faire?

Aucune
Quelques-unes
Plusieurs
La plupart

219. Avez-vous un problème de santé de longue durée, ou une incapacité physique ou mentale?

Non
Oui – spécifiez :

Information générale

Maintenant, nous aimerions vous poser quelques questions d’ordre général.

220. Dans quel pays êtes-vous né(e)?

‹‹‹ Sélectionnez ›››
Canada
Autre
Autre pays – précisez :

221. Dans quelle province ou quel territoire?

‹‹‹ Sélectionnez ›››
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

222. En quelle année êtes-vous venu(e) vivre au Canada pour la première fois?

223. Êtes-vous ou avez-vous déjà été un(e) immigrant(e) reçu(e) au Canada?

Oui
Non

224. En quelle année êtes-vous devenu(e) un(e) immigrant(e) reçu(e) au Canada pour la première fois?

225. Quelles étaient les origines ethniques ou culturelles de vos ancêtres?

Canadien
Anglais
Français
Écossais
Irlandais
Allemand
Italien
Autochtone (Indien de l’Amérique du Nord, Métis ou Inuit)
Ukrainien
Chinois
Hollandais (Néerlandais)
Polonais
Asiatique du Sud (Indien de l’Inde, Sri Lankais, Pakistanais, Pendjabi, etc.)
Juif
Portugais
Autre
Spécifiez l’autre origine ethnique ou culturelle.

226. Quelle est votre religion?

227. Sans compter les occasions comme les mariages ou les funérailles, au cours des 12 derniers mois, à quelle fréquence avez-vous participé à des activités religieuses ou assisté à des réunions ou à des services religieux?

Au moins une fois par semaine
Au moins une fois par mois
Au moins 3 fois par année
Une ou deux fois par année
Pas du tout

228. Quelle est l’importance de vos convictions religieuses ou spirituelles sur la façon dont vous vivez votre vie?

Très importantes
Assez importantes
Pas très importantes
Pas importantes du tout

229. Au cours des 12 derniers mois, à quelle fréquence avez-vous pratiqué des activités religieuses ou spirituelles sur une base individuelle?

Ces activités peuvent inclure la prière, la méditation et d’autres formes de cultes, ayant lieu chez vous ou ailleurs.

Au moins une fois par jour
Au moins une fois par semaine
Au moins une fois par mois
Au moins 3 fois par année
Une ou deux fois par année
Pas du tout

230. Quelle est la première langue que vous avez parlée dans votre enfance?

Anglais
Français
Italien
Chinois
Allemand
Portugais
Polonais
Ukrainien
Espagnol
Vietnamien
Grec
Pendjabi
Arabe
Tagalog (Philippin)
Hongrois
Autre première langue parlée durant l'enfance - Spécifiez :
Spécifiez l'autre première langue parlée durant l'enfance.

231. Comprenez-vous toujours :

(a) l'anglais

Oui
Non

(b) le français

Oui
Non

(c) l’italien

Oui
Non

(d) le chinois

Oui
Non

(e) l’allemand

Oui
Non

(f) le portugais

Oui
Non

(g) le polonais

Oui
Non

(h) l’ukrainien

Oui
Non

(i) l’espagnol

Oui
Non

(j) le vietnamien

Oui
Non

(k) le grec

Oui
Non

(l) le pendjabi

Oui
Non

(m) l’arabe

Oui
Non

(n) le tagalog (philippin)

Oui
Non

(o) le hongrois

Oui
Non

(p) Autre première langue parlée durant l’enfance

Oui
Non

232a. Quelle langue parlez-vous le plus souvent à la maison?

Anglais
Français
Italien
Chinois
Allemand
Portugais
Polonais
Ukrainien
Espagnol
Vietnamien
Grec
Pendjabi
Arabe
Tagalog (Philippin)
Hongrois

Autre langue parlée le plus souvent à la maison - Spécifiez :

Spécifiez l'autre langue parlée le plus souvent à la maison.

232b. Parlez-vous assez bien l'anglais pour soutenir une conversation?

Oui
Non

232c. Parlez-vous assez bien le français pour soutenir une conversation?

Oui
Non

Maintenant, nous aimerions vous poser quelques questions sur le revenu.

233. À combien estimez-vous votre revenu personnel total, provenant de toutes les sources, avant impôts et autres déductions, au cours de l’année se terminant le 31 décembre 2011?

234. Pouvez-vous estimer dans lequel des groupes suivants se situe votre revenu personnel total pour l'année se terminant le 31 décembre 2011? Était-il :

moins de 5 000 $
de 5 000 $ à moins de 10 000 $
de 10 000 $ à moins de 15 000 $
de 15 000 $ à moins de 20 000 $
de 20 000 $ à moins de 30 000 $
de 30 000 $ à moins de 40 000 $
de 40 000 $ à moins de 50 000 $
de 50 000 $ à moins de 60 000 $
de 60 000 $ à moins de 70 000 $
de 70 000 $ à moins de 80 000 $
de 80 000 $ à moins de 90 000 $
de 90 000 $ à moins de 100 000 $
de 100 000 $ à moins de 150 000 $
150 000 $ ou plus

Archivé - Enquête sur la gestion de la propriété intellectuelle fédérale

(GPIF) Exercice 2010-2011

Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie (DEESST)

Ministère ou organisme fédéral :

Renseignements pour les répondants

Cette enquête recueille des données en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBILIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.

Objectif de l’enquête

Cette enquête est nécessaire pour produire des renseignements statistiques utiles afin de suivre l’évolution des activités scientifiques et technologiques au Canada et d’étayer l’élaboration d’une politique relative aux sciences et à la technologie. Les données recueilles sont utilisées par des analystes de politique scientifique des administrations fédérales et provinciales.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de publier tout renseignement recueilli qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenue du Canada ne peut pas obtenir des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur out autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois dés la réception du questionnaire, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti.

Remerciements

Le succès du système statistique du Canada repose sur un partenariat bien établi entre Statistique Canada et la population, les entreprises, les administrations publiques et d’autres organisations du pays. Sans cette collaboration et cette bonne volonté, il serait impossible de produire des statistiques précises et actuelles.

Entente de partage de données

Pour réduire le fardeau de réponse et améliorer l’uniformité des statistiques, Statistique Canada a conclu une entente avec Industrie Canada en vertu de l’article 12 de la Loi sur la statistique afin de partager les données de cette enquête.  Industrie Canada doit garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques.

En vertu de l’article 12 de la Loi sur la statistique, vous pouvez refuser de partager vos renseignements avec Industrie canada en communiquant votre décision par écrit au statisticien en chef et en retournant votre lettre avec le questionnaire rempli.

J’autorise Statistique Canada à publier, en entier ou en partie, les données fournies dans ce questionnaire par ce ministère.

  1. Oui
  2. Non

Procédures de retour

Prière de retourner le ou les questionnaire dûment rempli dans les 30 jours de sa réception.  Si vous prévoyez de la difficulté à respecter ce délai, veuillez informer Statistique Canada de la date à laquelle vous vous attendez à produire ce ou ces questionnaire.  Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

Aide

Si vous besoin d’aide, prière de communiquer avec :

Nom de la personne autorisée à signer
Signature
Fonction officielle
Programme
Ministère ou organisme
Adresse Internet
Numéro de téléphone
Poste

Section 1 Renseignements généraux

1.1 Établissements qui s’occupent de la production, de la gestion ou de la commercialisation de la propriété intellectuelle (PI)

1.1a  Dans votre organisme, la gestion de la PI, y compris l’identification, la promotion et la commercialisation, (voir la définition dans le Guide du répondant, Section 6.1) est assurée par :

  • L’établissement individuel (directorats, services, établissements de recherche et développement (R-D), etc.)
  • Un bureau central
  • Un organisme externe (veuillez préciser) :
  • Une combinaison de ce qui précède

1.1b  Veuillez énumérer les noms des établissements (directorats, services, établissements de recherche et développement (R-D), etc.) compris dans vos chiffres.  Utilisez au besoin des feuilles supplémentaires.

Vous voudrez bien, en outre, indiquer si ces établissements s’occupent de la gestion de la PI (identification, protection, promotion ou commercialisation).

  • Nom de l’établissement
  • S’occupe de la gestion de la PI
    • Oui
    • Non

1.2 Dépenses de gestion de la propriété intellectuelle

Veuillez indiquer les ressources totales consacrées à la gestion de la PI.

  • Le «nombre d’équivalents temps plein (ETP)» correspond à une estimation du nombre d’années-personnes.
  • Les «dépenses liées aux brevets et les frais juridiques ordinaires» englobent les coûts liés au dépôt de brevets, à la recherche de brevets, à l’enregistrement du droit d’auteur, etc.
  • Les «frais de contentieux» sont reliés aux litiges portant sur des brevets ou d’autres formes de PI, et ils incluent les règlements.

Dépenses de fonctionnement liées à la gestion de la PI

  • Employés affectés à la gestion de la PI
  • Salaires et avantages sociaux (correspondant aux ETP)
  • Dépenses liées aux brevets et frais juridiques ordinaires
  • Frais de contentieux
  • Autre dépenses de fonctionnement (voir la définition section 6.1.2)

Total des dépenses de fonctionnement liées à la gestion de la PI

  • Milliers de dollars

1.3 Contrats et ententes de collaboration de R-D

Les contrats de R-D entraînent souvent la création d’une PI sous forme d’inventions, de logiciels de bases de données, de monographies, etc.  Cette section sert è recueillir de l’information sur le rôle des contrats et ententes de collaboration dans votre organisme.  Veuillez consulter le Guide du Répondant (section 6.1.3.b) pour obtenir des définitions détaillées sur les contrats et ententes de collaboration.

1.3 a  Qui sont les commanditaires/clients des contrats de R-D acceptés au cours de l’année de référence 2010-2011?

Commanditaires des contrats de R-D acceptés

  • Nombre de contrats
    • Administration fédérale
    • Administration provinciales et autre niveaux d’administration canadienne
    • Entreprises canadiennes
    • Autres organismes canadiens
    • Gouvernements étrangers
    • Entreprises étrangères
    • Autres organismes étrangers
    • Groupes multilatéraux (consortiums, etc.)
    • Autres (veuillez préciser)
  • Valeur des contrats (milliers de dollars)
    • Administration fédérale
    • Administration provinciales et autre niveaux d’administration canadienne
    • Entreprises canadiennes
    • Autres organismes canadiens
    • Gouvernements étrangers
    • Entreprises étrangères
    • Autres organismes étrangers
    • Groupes multilatéraux (consortiums, etc.)
    • Autres (veuillez préciser)

1.3b  Qui sont les partenaires avec lesquels des activités conjointes de R-D ont été entreprises durant l’année de référence 2010-2011?  On peut entendre par «activités» des ententes ou des projets particuliers.  Veuillez estimer la pleine valeur des contributions non faites en espèces, comme le temps du personnel, les déplacements et l’utilisation des installations.

Partenaires des activités conjointes de R-D

  • Nombre d’activités
    • Administration fédérale
    • Administrations provinciales et autres niveaux d’administration canadienne
    • Entreprises canadiennes
    • Universités, hôpitaux ou collège canadiens
    • Autres organismes canadiens
    • Gouvernements étrangers
    • Entreprises étrangères
    • Université, hôpitaux ou collèges étrangers
    • Autres organismes étrangers
    • Groupes multilatéraux (consortiums, etc.)
    • Autres (veuillez préciser)
  • Valeur de la contribution (milliers de dollars)
    • Administration fédérale
    • Administrations provinciales et autres niveaux d’administration canadienne
    • Entreprises canadiennes
    • Universités, hôpitaux ou collège canadiens
    • Autres organismes canadiens
    • Gouvernements étrangers
    • Entreprises étrangères
    • Université, hôpitaux ou collèges étrangers
    • Autres organismes étrangers
    • Groupes multilatéraux (consortiums, etc.)
    • Autres (veuillez préciser)

Section 2 – Identication de la PI

2.1  Rapports et divulgations

Veuillez indiquer le nombre de nouveaux rapports ou divulgations relatifs à la PI, au cours de l’année de référence 2010-2011.

Veuillez indiquer combien de rapports ou divulgations relatifs à la PI (pas seulement les nouveaux rapports) ont donné lieu à des activités de protection et combien cet organisme a-t-il refusé de protéger?  Les types de PI sont définis dans le guide du répondant, section 6.2.1.

Nombre de nouveaux rapports et divulgations

  • Inventions
  • PI protégeable par droit d’auteur (logiciels ou bases de données informatiques, documents éducatifs, autre matériel)
  • Dessins industriels
  • Marques de commerce
  • Topographies de circuits intégrés
  • Nouvelles obtentions végétales
  • Savoir-faire
  • Autres (veuillez préciser) :

Nombre de rapports et divulgation de PI

  • Qui ont donné lieu à des activités de protection
    • Inventions
    • PI protégeable par droit d’auteur (logiciels ou bases de données informatiques, documents éducatifs, autre matériel)
    • Dessins industriels
    • Marques de commerce
    • Topographies de circuits intégrés
    • Nouvelles obtentions végétales
    • Savoir-faire
    • Autres (veuillez préciser) :
  • Que l’organisme a refusé de protéger
    • Inventions
    • PI protégeable par droit d’auteur (logiciels ou bases de données informatiques, documents éducatifs, autre matériel)
    • Dessins industriels
    • Marques de commerce
    • Topographies de circuits intégrés
    • Nouvelles obtentions végétales
    • Savoir-faire
    • Autres (veuillez préciser) :

Section 3 -  Protection de la PI

3.1 Brevets

3.1a Durant l’année de référence 2010-2011, combien de premières demandes et demandes subséquentes de brevets ont été enregistrées, et combien de brevets ont été délivrés par cet organisme?  Les premières demandes incluent les brevets demandés pour la première fois et les demandes de brevets provisoires.  Les demandes subséquentes incluent  celles faisant valoir un droit prioritaire par rapport à une nouvelle demande de brevet (p.ex., CDP).  Les demandes internationales (demandes en vertu du Traité de coopération en matière de brevets, par exemple) et régionales (demandes à l’Office européen des brevets) doivent être considérées comme des demandes simples.

  • Nouvelles demandes de brevet
    • Premières demandes
    • Demandes subséquentes
    • Total
    • Total des brevets délivrés

3.1b Brevets détenus et brevets en instance

  • Total
    • Nombre total de brevets détenus (y compris ceux obtenus cette année)
    • Nombre total de brevets en instance
    • Nombre de brevets (détenus ou en instance) ayant fait l’objet d’une concession de licence, d’une attribution ou d’autres activités de commercialisation à la fin de l’année de référence

Section 4 - Licences

4.1  Nouvelles licences et licences actives

Veuillez déclarer le nombre de nouvelles licences exécutées au cours de l’année de référence 2010-2011 de même que le nombre de licences actives à la fin de l’année 2010-2011.  Si vous ne disposez pas de données détaillées, veuillez indiquer des totaux dans les cases appropriées. Le Guide du répondant (Section 6.4.1) fournit des définitions détaillées.

  • Licence exclusive ou unique
    • a) Nouvelles licences exécutées avec des titulaires de licence canadiens
    • b) Nouvelles licences exécutées avec des titulaires de licence étrangers
    • Nouvelles licences (a + b)
    •  
    • c) Licences actives exécutées avec des titulaires de licence canadiens
    • d) Licences actives exécutées avec des titulaires de licence étrangers
  • Licence non exclusive ou multiple
    • a) Nouvelles licences exécutées avec des titulaires de licence canadiens
    • b) Nouvelles licences exécutées avec des titulaires de licence étrangers
    • Nouvelles licences (a + b)
    •  
    • c) Licences actives exécutées avec des titulaires de licence canadiens
    • d) Licences actives exécutées avec des titulaires de licence étrangers
  • Total
    • a) Nouvelles licences exécutées avec des titulaires de licence canadiens
    • b) Nouvelles licences exécutées avec des titulaires de licence étrangers
    • Nouvelles licences (a + b)
    •  
    • c) Licences actives exécutées avec des titulaires de licence canadiens
    • d) Licences actives exécutées avec des titulaires de licence étrangers
    • Licences actives (c + d)

4.2  Revenus tirés de la PI

Veuillez préciser la nature des revenus tirés de la commercialisation de la PI durant l’année de référence 2010-2011.

Revenus tirés de la commercialisation de la PI

  • milliers de dollars
    • Redevance à courir et paiements échelonnés
    • Revenus tirés de la vente ponctuelle de PI (en contrepartie d’un paiement unique ou de plusieurs paiements)
    • Remboursement des dépenses liées aux brevets, des frais juridiques et des coûts connexes
    • Revenus reçus d’un autre établissement canadien au titre de licences aux termes d’une entente de répartition
    • Autre (veuillez préciser)
    • Autre (veuillez préciser)
    • Total des revenus tirés de la commercialisation de la PI

Section 5 -  Impacts des transferts de la PI

5.1  Entreprises dérivées

De nouvelles sociétés sont souvent constituées pour commercialiser les technologies appartenant à l’organisme. Ces sociétés, dites entreprises dérivées, résultent de divers arrangements institutionnels :

  • Attribution de licences – Une nouvelle société est établie pour commercialiser ou concéder sous licence la technologie de l’organisme (ces sociétés sont parfois dites «de démarrage »)
  • R-D – une nouvelle société est créée pour financer la recherche faite dans l’organisme afin de développer les technologies à l’égard desquelles on envisage de concéder des licences.
  • Service – Une nouvelle société est créée pour donner un service qui était offert à l’origine par l’organisme.  Cela comprend les prises en charge par les employés, c’est-à-dire les entreprises lancées par d’anciens employés dans le cadre d’une entente visant à commercialiser les technologies.

Veuillez indiquer ci-dessous les dénominations sociales de toutes les entreprises dérivées depuis les cinq dernières années, l’année de leur constitution, leur statut (stade de la conception ou du démarrage, active, fusionnée, inactive ou fermée) et leur lien avec l’organisme (attribution de licences, R-D, service ou autres).

  • Dénomination sociale
  • Année de constitution
  • Statut de l’entreprise
  • Lien institutionnel

Utilisez au besoin des feuilles supplémentaires.

Section 6 – Guide pour les répondants

Ce questionnaire porte de façon générale sur la PI découlant des activités de R-D.  Nous reconnaissons que la propriété intellectuelle (PI) pouvant être commercialisée découle d’autres activités également et qu’il peut être difficile de faire la distinction entre les deux.  Lorsque c’est possible, veuillez indiquer les chiffres se rapportant à la PI qui découle des activités de R-D.  Sinon, veuillez inscrire une mention précisant que les chiffres comprennent la PI découlant d’activités autres que la R-D.

S’il est impossible d’obtenir des chiffres exacts, veuillez fournir des estimations en ajoutant une note à cet effet.

Répondez à toutes les questions.  Pour les questions dont la réponse réelle est zéro, inscrivez la valeur « 0 ».  Si les données ne sont pas disponibles, inscrivez « s.o. ». Si la question ne s’applique pas, veuillez l’indiquer.

Inscrivez toutes les valeurs monétaires en milliers de dollars.

6.1  Notes sur les questions

1.1  La section 1.1 permet de déterminer la couverture globale de la réponse.  Si cette dernière ne porte que sur une partie de l’organisation, veuillez l’indiquer ici.  Si des groupes discernables de l’organisation produisent de la PI, veuillez les énumérer ici.

La gestion de la propriété intellectuelle comprend l’identification de la propriété intellectuelle (déclaration, divulgation des brevets), la protection (obtention de brevets, enregistrement des dessins industriels, etc.), la promotion (études de marché, plans d’affaires, prototypes, etc.) ou la commercialisation (concession de licences, contrats de recherche, consultation, investissement dans les entreprises dérivées).

1.2  Le terme dépenses de fonctionnement vise à saisir toutes les dépenses, sauf celles relatives aux biens d’équipement.  Les sous-catégories sont les suivantes :

  • Salaires et avantages sociaux
  • Dépenses liées aux brevets et frais juridiques ordinaires :
    • Description initiale et rapport d’invention
    • Identification de l’inventeur
    • Recherche sur l’état de la technique
    • Recherches d’antériorités
    • Validation de brevet
    • Frais juridiques ordinaires, y compris :
      • Préparation de demande de brevet
      • Préparation de demande de brevet
    • Examen de brevet et poursuites
    • Frais de contentieux (litiges)
    • Autres dépenses de fonctionnement, y compris :
      • Administration de cas
      • Maintien des brevets
      • Gestion de la délivrance
      • Contrôle, application et exploitation
    • Total – somme de ce qui précède

1.3  Les contrats de recherche sont des arrangements en vertu desquels le centre de recherche ou une personne du centre de recherche convient d’entreprendre un projet de recherche sur un problème précis, en utilisant les installation et le personnel du centre, pour le compte d’un commanditaire qui fournit les fonds nécessaires pour payer une parti ou la totalité des coûts du projet.

Entente de collaboration non contractuelle désigne les activités conjointes de R-D qui ne sont pas couvertes par un contrat officiel ou qui ne nécessitent pas de transfert de fonds.

Pour les besoins de cette enquête,

  • Une entreprise canadienne est une entreprise qui est constituée en société dans une province ou un territoire du Canada.
  • Une entreprise étrangère est une entreprise qui n’est pas constituée en société dans une province ou un territoire du Canada.  Le terme étranger(ère) couvre les États-Unis.
  • Une multinationale est classée comme une entreprise canadienne si elle possède un établissement constituée en société dans une province ou un territoire du Canada.
  • Dans le cas de commanditaires multiples, il faut créer un groupe intitulé «autre» qui précise la catégorie de commanditaires (par exemple «gouvernement fédéral et provinciaux».  Les sommes des nombres et des valeurs des contrats devraient correspondre aux totaux.
  • Organismes canadiens et étrangers : comprend les contrats de recherche aces les associations et organismes sans but lucratif

2.1  Identification de la PI – Rapports et divulgations :

  • Invention : Tout procédé, technique, moyen de fabrication ainsi que toute machine – ou tout perfectionnement dans l’un ou l’autre de ces cas – présentant un caractère de nouveauté et d’utilité (Loi sur le inventions des fonctionnaires, S.R., c.P-31,art.1) .  Certaines inventions sont brevetables dans certains pays mais pas dans d’autre, par exemple, les nouvelles formes de vie créées par génie génétique, les nouvelles formes de vie microbienne, les méthodes de traitement médical et les logiciels.
  • La PI protégeable par droit d’auteur comprend :
    • Les logiciels ou base de données informatiques : Comme indiqué ci-dessus, les logiciels peuvent être brevetés, mais sont ordinairement protégés par le droit d’auteur.  Les bases de données peuvent aussi être protégées par ce même droit.
    • Les documents éducatifs : Cette catégorie comprend les documents spéciaux qui peuvent être protégés par le droit d’auteur, mais qui ne se présentent pas nécessairement sous la forme d’un livre.  Il peut s’agir, entre autres, de leçons radiodiffusées ou télédiffusées, de pages Internet, de brochures, d’affiches ou de fichiers informatiques.
    • Autre PI : Cette catégorie comprend toute œuvre susceptible d’être protégée par le droit d’auteur autre que les logiciels, les bases de données informatiques et les documents éducatifs spéciaux indiqués ci-après.  Il peut s’agir, entre autres les œuvres, livres et articles littéraires, artistiques, dramatiques ou musicaux.
    • Les dessins industriels : Il s’agit de formes, modèles ou  ornements originaux appliqués è un article fabriqué.   Les dessins industriels sont protégés par l’enregistrement à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.
    • Les marques de commerce : Il s’agit de mots, de symboles, de dessins ou d’une combinaison de ceux-ci utilisés pour distinguer vos produits ou services de ceux des autres.  Les marques de commerce sont enregistrées à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.
    • Les topographies de circuits intégrés : Il s’agit de la configuration tridimensionnelle des circuits électroniques utilisés dans les microplaquettes et les plaquettes à semi-conducteurs.  Les topographies de circuits intégrés peuvent être protégées par enregistrement à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.
    • Les nouvelles obtentions végétales : Certaines variétés de plantes qui sont nouvelle, différentes, uniformes et stables peuvent être protégées par l’enregistrement au Bureau de la protection des obtentions végétales.  Agence canadienne d’inspection des aliments.
    • Le savoir-faire : Cette catégorie comprend les connaissances pratiques, les techniques ou l’expérience.  Certains renseignements sont codés sur la demande de brevet, mais le savoir-faire d’un chercheur pourrait être précieux pour optimiser la commercialisation du produit, par exemple. Le savoir-faire peut être protégé par une licence indépendamment des termes du brevet connexe.

3.1 Brevets

  • Applications pour premières demandes : incluent les brevets demandés pour la première fois et les demandes de brevets provisoires.
  • Applications pour demandes subséquentes : incluent celles faisant valoir un droit prioritaire par rapport à une nouvelle demande de brevet (p. ex., CDP).
  • Brevets en instance : Inscription sur les nouveaux produits informant quiconque que l’inventeur a déposé une demande de brevet et qu’il pourrait obtenir une protection juridique (y compris des droits rétroactifs) contre toute contrefaçon.

4.1 Nouvelles licences et licences actives

  • Nouvelles licences exécutées s’entend de la conclusion d’une entente avec un client pour utiliser la propriété intellectuelle de l’établissement moyennant versement d’une redevance ou d’autres modalités) comme des parts dans l’entreprise).
  • Les licences uniques sont des ententes qui donnent à un seul client le droit d’utiliser la propriété intellectuelle.
  • La mention licence exclusive désigne la licence accordée qui est exclusive à un territoire, à un domaine d’utilisation dans le monde, ou à un autre titre.  De ce fait un seul brevet peut faire l’objet de multiples licences exclusives.

4.2 Les revenus tirés de la propriété intellectuelle sont en milliers de dollars :

  • Les redevances à courir sont celles fondées sur la vente de produits.
  • Les paiements échelonnés sont ceux effectués par le titulaire de licence à des points prédéterminés dans le processus de commercialisations.
  • Revenus tirés de ventes ponctuelles de PI (en contrepartie d’un paiement unique ou de plusieurs paiements) – inclure le revenu tiré des affectations aux exploitant commerciaux.
  • Autres revenus tirés de la PI : Par exemple, lorsqu’un détenteur potentiel de licence participe aux frais de demande du brevet, ce pourrait être considéré comme une autre source de revenus.  Veuillez indiquer ces éléments, même si vous ne disposez pas des chiffres correspondants.

Addresser toute demande de renseignements à :

  • Nom
  • Titre du poste
  • Numéro de téléphone
  • Poste
  • Courriel / adresse Internet
  • Numéro de télécopieur

Commentaires

Merci d’avoir rempli le questionnaire.

 

 

 

Archivé - Enquête sur la gestion de la propriété intellectuelle 2010

Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie (DEESST)

Confidentiel une fois rempli

If you would prefer an English version of this questionnaire, please call 1-800-565-1685.

Veuillez corriger les renseignements au besoin.

  • Nom de compagnie
  • Personne-ressource
    • Prénom
    • Nom de famille
    • Titre de la personne-ressource
    • Adresse (numéro et rue)
    • Ville
    • Province/Territoire
    • Code postal

Veuillez fournir les renseignements sur toutes vos activités au Canada.

Renseignements pour les répondants

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le questionnaire.

Objectif de l'enquête
Statistique Canada mène cette enquête pour fournir des renseignements statistiques sur l'usage et la gestion de la propriété intellectuelle (PI*) par les entreprises canadiennes. Les brevets, droits d'auteur, marques de commerce et autres instruments de PI sont d'importants moyens d'encadrement de marché qui influent sur l'économie du pays. Le gouvernement canadien utilisera les renseignements obtenus au moyen de cette enquête afin de mieux comprendre l'incidence des brevets, des droits d'auteur, des marques de commerce et des autres mesures de protection de la PI sur les efforts de l'industrie pour gagner en productivité et en innovation.

Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas obtenir des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.

Période de déclaration et couverture
Le questionnaire doit être rempli pour l'année civile 2010. Les renseignements d'ordre financier doivent être fournis pour l'année financière se terminant entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011. Veuillez déclarer tous les montants d'argent en milliers de dollars canadiens.

Couplages de données
Afin d'élargir les données de cette enquête, Statistique Canada pourrait les combiner à celles d'autres enquêtes ou à des données de sources administratives.

Retour du questionnaire
Veuillez retourner le questionnaire rempli à Statistique Canada dans les 30 jours suivant sa réception. Vous pouvez l'envoyer par la poste dans l'enveloppe ci-jointe ou le télécopier au 1-888-883-7999.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception du questionnaire, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti.

Remerciements
Le succès du système statistique du Canada repose sur un partenariat bien établi entre Statistique Canada et la population, les entreprises, les administrations publiques et d'autres organisations du pays. Sans cette collaboration et cette bonne volonté, il serait impossible de produire des statistiques précises et actuelles.

Qui devrait remplir le questionnaire?
Le questionnaire devrait être rempli par des représentants autorisés de l'entreprise, tels les cadres supérieurs qui connaissent en détail la gestion de sa propriété intellectuelle.

Veuillez consulter, au besoin, le glossaire se trouvant à la fin du questionnaire.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez appeler sans frais au 1-800-565-1685.

Pour cette enquête, veuillez fournir les renseignements sur toutes vos activités au Canada en 2010.

Tous les termes marqués d'un astérisque (*) se trouvent dans le glossaire à la fin du questionnaire.

Section 1 – Structure de l'entreprise

Cette section porte sur la propriété et l'organisation de votre entreprise.

1. Votre entreprise canadienne* est-elle une filiale ou une succursale d'une autre entreprise?

  • Oui
  • Non (Passez à la question 3)

2. Où est situé le siège social* de votre entreprise? Cochez une seule réponse.

  • Canada
  • États-Unis
  • Europe
  • Asie-Pacifique
  • Autre (veuillez préciser)

3. Votre entreprise canadienne a-t-elle des filiales*?

  • Oui
  • Non (Passez à la question 5)

4. Où se trouvent-elles? Cochez plus d'une réponse, s'il y a lieu.

  • Canada
  • États-Unis
  • Europe
  • Asie-Pacifique
  • Autre (veuillez préciser)

Section 2 – Activité de l'entreprise

Cette section porte sur les logiciels, les biens, les services et les oeuvres de création* que votre entreprise produit.

5. En 2010, votre entreprise a-t-elle tiré des recettes d'exploitation de la vente de produits logiciels?

Exclure : les logiciels préemballés et les applications logicielles (apps).

  • Oui
  • Non

6. En 2010, votre entreprise a-t-elle tiré des recettes d'exploitation de la vente de biens?

Inclure : Dispositifs, médicaments, produits chimiques, énergie, véhicules, matériel spécialisé, logiciels préemballés et autres biens tangibles.

Exclure : Enregistrements musicaux, sonores ou sur film, logiciels (autres que préemballés), publications, autres oeuvres de création, autres biens intangibles.

  • Oui
  • Non

7. En 2010, votre entreprise a-t-elle tiré des recettes d'exploitation de la vente de services?

Inclure : Travaux de conception, gestion, surveillance, conseils techniques, plans, consultation, formules, travaux de réparation ou d'entretien.

Exclure : Promotion d'enregistrements musicaux, sonores ou sur film, services de consultation pour enregistrements musicaux, sonores ou sur film, autres services associés à des oeuvres de création.

  • Oui
  • Non

8. En 2010, votre entreprise a-t-elle tiré des recettes d'exploitation de la vente ou de la promotion d'oeuvres de création conçues pour le marché ou pour un client?

Inclure : Émissions de télévision, compilations, médias numériques interactifs, publications, compositions musicales et paroles, publications musicales, oeuvres audiovisuelles, animation vocale, revues, peintures, publicités, films, sites Web, pages Web, applications logicielles (apps).

  • Oui
  • Non

9. En ce qui concerne votre produit ou ligne de produits* le plus important (c.-à-d. les logiciels, biens, services ou oeuvres de création), combien de concurrents directs* votre entreprise a-t-elle au Canada?

  • 0
  • 1 à 3
  • 4 à 6
  • 7 à 10
  • Plus de 10
  • Ne sait pas

10. En ce qui concerne votre produit ou ligne de produits le plus important, votre entreprise vend-elle des versions haut de gamme et bas de gamme de logiciels, de biens, de services ou d'oeuvres de création similaires à des prix différents au Canada?

  • Oui
  • Non

Section 3 – Brevets*

Cette section porte sur vos activités liées aux brevets.

11. En décembre 2010, votre entreprise canadienne détenait-elle ou utilisait-elle des brevets délivrés …

Un brevet peut faire partie de plus d'une catégorie. Veuillez compter un (1) seul brevet pour des enregistrements multiples.

  • … demandés par votre entreprise
    • Oui
    • Non
    • Nombre total
  • … provenant de fondateurs ou de prédécesseurs
    • Oui
    • Non
    • Nombre total
  • … dont vous concédez licence* à autrui
    • Oui
    • Non
    • Nombre total
  • … achetés directement par votre entreprise (sauf par des fusions et des acquisitions)
    • Oui
    • Non
    • Nombre total
  • … obtenus par des fusions et des acquisitions*
    • Oui
    • Non
    • Nombre total
  • … obtenus par des alliances stratégiques* ou des partenariats
    • Oui
    • Non
    • Nombre total
  • … acquis par concession réciproque de licences*
    • Oui
    • Non
    • Nombre total
  • … détenus par votre siège social étranger
    • Oui
    • Non
    • Nombre total
  • … accessibles par consortium ou communauté de brevets*
    • Oui
    • Non
    • Nombre total

Si 'Non' à TOUTES les réponses (c.-à-d. 0 brevet), Passez à la question 21.

12. Veuillez déclarer le nombre d'activités liées aux brevets que votre entreprise canadienne a réalisées en 2010 :

  • Nouvelles demandes de brevets
    • Auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
    • Auprès du United States Patent and Trade-Mark Office (USPTO)
    • Auprès de bureaux de brevets d'autres pays
  • Brevets délivrés
    • Auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
    • Auprès du United States Patent and Trade-Mark Office (USPTO)
    • Auprès de bureaux de brevets d'autres pays

13. Veuillez énumérer les numéros des brevets qui ont été les plus importants pour votre entreprise en 2010.

Veuillez inscrire sur la même ligne les enregistrements multiples d'un même brevet.

  • Brevet 1
    • Canada : OPIC No de brevet
    • États-Unis : USPTO No de brevet
    • Bureaux de brevets d'autres pays
      1. Oui
      2. Non
  • Brevet 2
    • Canada : OPIC No de brevet
    • États-Unis : USPTO No de brevet
    • Bureaux de brevets d'autres pays
      1. Oui
      2. Non
  • Brevet 3
    • Canada : OPIC No de brevet
    • États-Unis : USPTO No de brevet
    • Bureaux de brevets d'autres pays
      1. Oui
      2. Non
  • Brevet 4
    • Canada : OPIC No de brevet
    • États-Unis : USPTO No de brevet
    • Bureaux de brevets d'autres pays
      1. Oui
      2. Non
  • Brevet 5
    • Canada : OPIC No de brevet
    • États-Unis : USPTO No de brevet
    • Bureaux de brevets d'autres pays
      1. Oui
      2. Non

14. En 2010, votre entreprise canadienne a-t-elle vendu des brevets à d'autres entreprises ou organisations (sauf les établissements et compagnies faisant partie de votre entreprise)?

  • Oui
  • Non (Passez à la question 16)

15. Suite à cette vente, est-ce que la valeur comptable* de votre entreprise canadienne :

  • A augmenté
  • A diminué
  • Est restée la même
  • Ne sait pas

16. En 2010, votre entreprise canadienne a-t-elle acheté des brevets à d'autres entreprises ou organisations (sauf les établissements et compagnies faisant partie de votre entreprise)?

  • Oui
  • Non (Passez à la question 18)

17. Suite à cet achat, est-ce que la valeur comptable de votre entreprise canadienne :

  • A augmenté
  • A diminué
  • Est restée la même
  • Ne sait pas

18. En 2010, y a-t-il eu des infractions* à l'un ou l'autre de vos brevets?

  • Oui
  • Non (Passez à la question 20)
  • Ne sait pas (Passez à la question 20)

19. Combien y a-t-il eu d'infractions en 2010?

  • Nombres d'infractions
  • Ne sait pas

20. En 2010, quelles mesures, parmi les suivantes, votre entreprise canadienne a-t-elle prises pour faire respecter ses brevets? Cochez plus d'une réponse, s'il y a lieu.

  • Aucune mesure pour faire respecter les brevets en 2010
  • Surveillance d'infractions* possibles aux brevets
  • Actions en justice pour faire respecter les brevets
  • Oppositions* devant un bureau de la propriété intellectuelle à l'égard de brevets
  • Mesures pour faire respecter les brevets prises par une société mère étrangère de votre entreprise

21. En décembre 2010, combien de vos brevets étaient parvenus à échéance ou aviez-vous laissé venir à échéance?

  • Aucun brevet détenu ou utilisé
  • 0
  • 1 à 3
  • 4 à 6
  • 7 à 10
  • Plus de 10
  • Ne sait pas

Section 4 – Droits d'auteur*

Cette section porte sur vos activités liées aux droits d'auteur.

22. En décembre 2010, votre entreprise canadienne détenait-elle ou utilisait-elle des droits d'auteur?

Inclure : Les droits d'auteur enregistrés* et non enregistrés, les droits d'auteur concédés à autrui et obtenus d'autrui sous licence.

  • Oui : Combien de droits d'auteur en décembre 2010?
    • 1 à 99
    • 100 à 999
    • 1 000 ou plus
    • Ne sait pas
  • Non (Passez à la question 30)

23. En 2010, combien de droits d'auteur votre entreprise canadienne a-t-elle concédés à autrui sous licence (sauf les établissements et compagnies faisant partie de votre entreprise)?

  • 1 à 10
  • 11 à 99
  • 100 à 999
  • 1 000 ou plus
  • Aucun droit d'auteur concédé à autrui sous licence en 2010
  • Ne sait pas

24. En 2010, combien de droits d'auteur votre entreprise canadienne a-t-elle obtenus d'autrui sous licence (sauf les établissements et compagnies faisant partie de votre entreprise)?

  • 1 à 10
  • 11 à 99
  • 100 à 999
  • 1 000 ou plus
  • Aucun droit d'auteur obtenu d'autrui sous licence en 2010
  • Ne sait pas

25. En 2010, votre entreprise canadienne a-t-elle enregistré des droits d'auteur?

  • Oui
  • Non (Passez à la question 27)

26. Veuillez déclarer le nombre de droits d'auteur que votre entreprise canadienne a enregistrés en 2010 auprès des bureaux suivants : Si vous n'en avez enregistré aucun, veuillez inscrire « 0 ».

  • Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
  • United States Copyright Office
  • Bureaux de droits d'auteur d'autres pays

27. En 2010, y a-t-il eu des cas observés d'utilisation non autorisée de vos droits d'auteur (p. ex. piratage*)?

  • Oui
  • Non (Passez à la question 29)
  • Ne sait pas (Passez à la question 29)

28. Combien y a-t-il eu de cas observés d'utilisation non autorisée en 2010?

  • Nombres de cas observés d'utilisation non autorisée
  • Ne sait pas

29. En 2010, quelles mesures, parmi les suivantes, votre entreprise canadienne a-t-elle prises pour faire respecter ses droits d'auteur? Cochez plus d'une réponse, s'il y a lieu.

  • Aucune mesure pour faire respecter les droits d'auteur en 2010
  • Surveillance d'infractions* possibles aux droits d'auteur
  • Actions en justice pour faire respecter les droits d'auteur
  • Mesures pour faire respecter les droits d'auteur prises par une société mère étrangère de votre entreprise

Section 5 – Marques de commerce*

Cette section porte sur vos activités liées aux marques de commerce.

30. En décembre 2010, votre entreprise canadienne détenait-elle ou utilisait-elle des marques de commerce?

Inclure : Les marques de commerce enregistrées et non enregistrées, les noms de l'entreprise et de toutes les compagnies (s'ils ont une marque de commerce), les logos de l'entreprise et les logos de produits (s'ils ont une marque de commerce).

Exclure : Les noms de domaine.

  • Oui
    • Combien de marques de commerce au total en décembre 2010?
  • Non (Passez à la question 37)

31. Combien de ces marques de commerce ... Une marque de commerce peut faire partie de plus d'une catégorie. Si vous n'en avez aucune, veuillez inscrire « 0 ».

  • …visent l'ensemble de l'entreprise canadienne (p. ex. nom de compagnie ou logo)?
  • …sont propres à des logiciels, des biens, des services ou des oeuvres de création?
  • …sont propres à des technologies nouvelles?
  • …sont propres à des procédés nouveaux?

32. De quelle manière, parmi les suivantes, votre entreprise a-t-elle acquis ces marques de commerce? Cochez plus d'une réponse, s'il y a lieu.

  • Créées et utilisées par votre entreprise
  • Par enregistrement auprès d'un bureau de marques de commerce
  • Par achat direct à une autre entreprise
  • Indirectement par l'achat d'une autre entreprise
  • Par des accords de licence ou de franchise
  • Ne sait pas
  • Autre (veuillez préciser)

33. Veuillez déclarer les activités liées aux marques de commerce que votre entreprise a réalisées en 2010 :
S'il n'y a eu aucune activité, veuillez inscrire « 0 ».

  • Nombre de marques de commerce enregistrées
    • Auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
    • Auprès du United States Patents and Trade-Marks Office (USPTO)
    • Auprès de bureaux de marques de commerce d'autres pays
  • Nombre de marques de commerce renouvelées
    • Auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
    • Auprès du United States Patents and Trade-Marks Office (USPTO)
    • Auprès de bureaux de marques de commerce d'autres pays

34. En 2010, est-ce que l'une ou l'autre de vos marques de commerce ont été violées (p. ex. contrefaçon*)?

  • Oui
  • Non
  • Ne sait pas (Passez à la question 36)

35. Combien y a-t-il eu de cas de violation en 2010?

  • Nombres de cas de violation
  • Ne sait pas

36. En 2010, quelles mesures, parmi les suivantes, votre entreprise canadienne a-t-elle prises pour faire respecter ses marques de commerce? Cochez plus d'une réponse, s'il y a lieu.

  • Aucune mesure pour faire respecter les marques de commerce en 2010
  • Surveillance de violations* possibles des marques de commerce
  • Actions en justice pour faire respecter les marques de commerce
  • Oppositions devant un bureau de la propriété intellectuelle à l'égard de marques de commerce
  • Mesures pour faire respecter les marques de commerce prises par une société mère étrangère de votre entreprise

Section 6 – Autres formes de protection et de gestion de la propriété intellectuelle

Cette section porte sur d'autres aspects reliés à votre propriété intellectuelle (PI).

37. En 2010, votre entreprise canadienne détenait-elle ou utilisait-elle l'une ou l'autre forme de propriété intellectuelle suivante : Cochez plus d'une réponse, s'il y a lieu.

  • Dessins industriels*
  • Protection de données d'essais cliniques*
  • Noms de domaine (sites Web)*
  • Secrets commerciaux* pour protéger votre propriété intellectuelle*
  • Accords de confidentialité*
  • Logiciels en libre accès*
  • Toute autre forme de propriété intellectuelle (veuillez préciser)
  • Rien de ce qui précède

38. En 2010, où se prenaient les décisions concernant la gestion de la propriété intellectuelle? Cochez une seule réponse.

  • Au Canada
  • À l'extérieur du Canada
  • Au Canada et à l'extérieur du Canada
  • Aucune décision requise concernant la PI (Passez à la question 40)

39. En 2010, à quels genres de services, parmi les suivants, votre entreprise a-t-elle eu recours pour la gestion de sa propriété intellectuelle? Cochez plus d'une réponse, s'il y a lieu.

  • Conseiller juridique ou avocat*
    • Oui
      1. Service internes
      2. Service externes (sous-traitants)
    • Non
  • Agent de brevets* ou agent de marques de commerce*
    • Oui
      1. Service internes
      2. Service externes (sous-traitants)
    • Non
  • Autre fournisseur de services
    • Oui, veuillez préciser
      1. Service internes
      2. Service externes (sous-traitants)
    • Non

Section 7 – Recettes et dépenses

En réponse aux questions suivantes, veuillez fournir les renseignements en milliers de dollars canadiens pour votre année financière se terminant entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011.

Recettes

Les questions suivantes portent sur les recettes d'exploitation* de votre entreprise pour l'année financière 2010. S'il n'y a eu aucune recette, veuillez inscrire « 0 ».

40. En 2010, quel a été le montant total des recettes d'exploitation de votre entreprise canadienne? Si « 0 » Passez à la question 42.

41. Veuillez estimer quel pourcentage de ces recettes d'exploitation provenait des marchés géographiques suivants en 2010 :

  • Canada %
  • États-Unis %
  • Europe %
  • Asie-Pacifique %
  • Reste du monde %
  • Total 100%

42. En 2010, votre entreprise a-t-elle tiré des recettes de biens, de services ou d'oeuvres de création protégés par des brevets (sans égard aux droits de propriété intellectuelle chevauchants)?

  • Oui
    • Au Canada
    • À l'extérieur du Canada
    • Au Canada et à l'extérieur du Canada
  • Non

43. En 2010, votre entreprise a-t-elle tiré des recettes de biens, de services ou d'oeuvres de création protégés par des droits d'auteur (sans égard aux droits de propriété intellectuelle chevauchants)?

  • Oui
    • Au Canada
    • À l'extérieur du Canada
    • Au Canada et à l'extérieur du Canada
  • Non

44. En 2010, votre entreprise a-t-elle tiré des recettes de biens, de services ou d'oeuvres de création protégés par des marques de commerce propres à des produits (sans égard aux droits de propriété intellectuelle chevauchants)?

  • Oui
    • Au Canada
    • À l'extérieur du Canada
    • Au Canada et à l'extérieur du Canada
  • Non

45. En 2010, votre entreprise canadienne a-t-elle tiré des recettes sous forme de redevances* ou de droits de licence (sauf les établissements et compagnies faisant partie de votre entreprise)?

  • Oui
  • Non (Passez à la question 48)

46. En 2010, quels ont été les montants des recettes sous forme de redevances et de droits de licence provenant… (sauf les établissements et compagnies faisant partie de votre entreprise)? S'il n'y a eu aucune recette, veuillez inscrire « 0 ».

  • … des brevets
    • Au Canada (000 $)
    • À l'extérieur du Canada (000 $)
  • … des dessins industriels
    • Au Canada (000 $)
    • À l'extérieur du Canada (000 $)
  • … des marques de commerce
    • Au Canada (000 $)
    • À l'extérieur du Canada (000 $)
  • … d'oeuvres protégées par droit d'auteur (à l'exception des logiciels)
    • Au Canada (000 $)
    • À l'extérieur du Canada (000 $)
  • … des logiciels préemballés
    • Au Canada (000 $)
    • À l'extérieur du Canada (000 $)
  • … d'autres logiciels (personnalisés)
    • Au Canada (000 $)
    • À l'extérieur du Canada (000 $)
  • … d'autres droits de PI (veuillez préciser)
    • Au Canada (000 $)
    • À l'extérieur du Canada (000 $)

47. Comment ces redevances et droits de licence ont-ils été perçus? Cochez plus d'une réponse, s'il y a lieu.

  • Redevances à courir*
  • Paiements échelonnés*
  • Paiements uniques*
  • Facturation à la pièce* (« Pay-per-play ») (p. ex. SOCAN, BMI, ASCAP)
  • Ne sait pas
  • Autre (veuillez préciser)

Dépenses

Les questions suivantes portent sur les dépenses d'exploitation de votre entreprise pour l'année financière 2010. S'il n'y a eu aucune recette, veuillez inscrire « 0 ».

48. En 2010, quelles ont été les dépenses d'exploitation de votre entreprise pour la gestion et le maintien de sa propriété intellectuelle?

  • Traitements et salaires liés à la gestion et au maintien de la propriété intellectuelle $
  • Droits payés directement à des bureaux de propriété intellectuelle (p. ex. OPIC, USPTO, US Copyright Office) $
  • Services juridiques liés à la gestion de la propriété intellectuelle (sauf les traitements et salaires)
  • Frais d'administration payés à des sociétés de perception des droits d'auteur $
  • Dépenses pour se conformer à la réglementation gouvernementale en matière de PI (p. ex. santé et agriculture) $
  • Autres dépenses liées à la gestion et au maintien de la propriété
    intellectuelle (veuillez préciser) $

49. En 2010, votre entreprise a-t-elle effectué des paiements sous forme de redevances ou de droits de licence (sauf les établissements et compagnies faisant partie de votre entreprise)?

  • Oui
  • Non (Passez à la question 51)

50. En 2010, quels ont été les montants des paiements sous forme de redevances et de droits de licence pour… (sauf les établissements et compagnies faisant partie de votre entreprise)? S'il n'y a eu aucune recette, veuillez inscrire « 0 ».

  • … des brevets
    • Au Canada (000 $)
    • À l'extérieur du Canada (000 $)
  • … des dessins industriels
    • Au Canada (000 $)
    • À l'extérieur du Canada (000 $)
  • … des marques de commerce
    • Au Canada (000 $)
    • À l'extérieur du Canada (000 $)
  • … des oeuvres protégées par droit d'auteur (à l'exception des logiciels)
    • Au Canada (000 $)
    • À l'extérieur du Canada (000 $)
  • … des logiciels préemballés
    • Au Canada (000 $)
    • À l'extérieur du Canada (000 $)
  • … d'autres logiciels (personnalisés)
    • Au Canada (000 $)
    • À l'extérieur du Canada (000 $)
  • … d'autres droits de PI (veuillez préciser)
    • Au Canada (000 $)
    • À l'extérieur du Canada (000 $)

Les questions suivantes portent sur les dépenses de l'entreprise liées à la technologie et à la commercialisation. Veuillez fournir les renseignements en milliers de dollars canadiens, s'il y a lieu.

51. En 2010, votre entreprise canadienne a-t-elle engagé des dépenses pour des services Internet et des services liés à Internet (y compris les fournisseurs de services)?

  • Oui
    • Combien en 2010? (000 $)
  • Non

52. En 2010, votre entreprise canadienne a-t-elle engagé des dépenses pour le développement de logiciels internes, personnalisés ou en sous-traitance?

  • Oui
    • Combien en 2010? (000 $)
  • Non

53. En 2010, votre entreprise canadienne a-t-elle engagé des dépenses pour l'achat, l'acquisition ou l'actualisation de logiciels de série préemballés?

  • Oui
    • Combien en 2010? (000 $)
  • Non

54. En 2010, votre entreprise canadienne a-t-elle engagé des dépenses pour l'achat et l'entretien d'ordinateurs personnels (y compris les appareils de poche)?

  • Oui
    • Combien en 2010? (000 $)
  • Non

55. En 2010, votre entreprise canadienne a-t-elle engagé des dépenses pour la création d'entreprises dérivées*?

  • Oui
    • Combien en 2010? (000 $)
  • Non

56. En 2010, votre entreprise canadienne a-t-elle engagé des dépenses de publicité ou de commercialisation?

  • Oui
    • Combien en 2010? (000 $)
  • Non

Autres questions concernant la propriété intellectuelle

Les questions suivantes portent sur d'autres activités liées à la propriété intellectuelle.

57. Au cours des trois dernières années, votre entreprise canadienne a-t-elle produit des manuels concernant vos logiciels, biens, services ou oeuvres de création?

  • Oui
  • Non

58. Au cours des trois dernières années, votre entreprise a-t-elle produit des brochures ou des dépliants publicitaires concernant vos logiciels, biens, services ou oeuvres de création?

  • Oui
  • Non

59. Au cours des trois dernières années, votre entreprise a-t-elle fait de la recherche et du développement* au Canada?

  • Oui
  • Non

60. Au cours des trois dernières années, votre entreprise a t elle reçu des fonds de sources externes (p. ex. investisseurs providentiels, sociétés de capitaux à risque, banques et autres entreprises), à l'exclusion de fonds publics?

  • Oui
  • Non (Passez à la question 62)

61. Au cours des trois dernières années, dans quelle mesure les brevets, droits d'auteur ou marques de commerce de votre entreprise ont-ils été importants pour obtenir des fonds de sources externes? Cochez une seule réponse pour chaque colonne.

  • Brevets
    • Grande importance
    • Moyenne importance
    • Légère importance
    • Aucune importance
    • Ne sait pas
    • Sans objet
  • Droits d'auteur
    • Grande importance
    • Moyenne importance
    • Légère importance
    • Aucune importance
    • Ne sait pas
    • Sans objet
  • Marques de commerce
    • Grande importance
    • Moyenne importance
    • Légère importance
    • Aucune importance
    • Ne sait pas
    • Sans objet

62. Au cours des trois dernières années, est-ce que des brevets, des droits d'auteur ou des marques de commerce détenus par autrui ont empêché votre entreprise de faire de la recherche et du développement?

  • Oui
  • Non
  • Sans objet

63. Au cours des trois dernières années, est-ce que des brevets, des droits d'auteur ou des marques de commerce détenus par autrui ont empêché votre entreprise de commercialiser de nouveaux logiciels, biens, services ou oeuvres de création?

  • Oui
  • Non
  • Sans objet

64. Au cours des trois dernières années, est-ce que des brevets, des droits d'auteur ou des marques de commerce détenus par autrui ont nui à la capacité de votre entreprise d'obtenir du financement?

  • Oui
  • Non
  • Sans objet

65. Au cours des trois dernières années, est-ce que des brevets, des droits d'auteur ou des marques de commerce détenus par autrui ont nui à la capacité de votre entreprise de faire concurrence à l'extérieur du Canada?

  • Oui
  • Non
  • Sans objet

66. Veuillez indiquer le nom et le numéro de téléphone de la (des) personne(s) qui a (ont) rempli le questionnaire.

  • Nom
  • Numéro de téléphone

67. Combien de temps vous a-t-il fallu pour remplir le questionnaire?

Commentaires

Merci d'avoir rempli ce questionnaire. Veuillez conserver une copie du questionnaire pour vos dossiers.

Consultez notre site Web à l'adresse suivante : www.statcan.gc.ca

Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou vous avez besoin d'aide?
Appelez Statistiques Canada au 1-800-565-1685.

Glossaire

Accord de confidentialité :
Contrat au sens de la loi entre au moins deux parties qui décrit les documents, les connaissances ou les renseignements confidentiels que les parties souhaitent se partager à certaines fins, mais dont elles veulent restreindre l'accès aux tiers.

Agent de brevets :
Personne qui possède les qualifications spécialisées requises pour représenter les clients dans l'obtention de brevets et pour intervenir sur toutes les questions et les procédures au sujet du droit et de la pratique des brevets, par exemple pour faire acte
d'opposition.

Agent de marques de commerce :
Personne qui est qualifiée pour agir sur des dossiers mettant en cause la marque de commerce ou le design (p. ex., publicité sur l'utilisation et l'enregistrement; dépôt de demandes d'enregistrement et poursuites connexes; traitement des oppositions, révocations, invalidations et affectations; recherches et conseils sur les questions de violation). L'agent de marques de commerce doit être inscrit auprès de l'Office de
la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).

Alliance stratégique :
Relation entre deux ou plusieurs parties pour atteindre un ensemble d'objectifs communs ou pour répondre à un besoin opérationnel essentiel tout en demeurant des organisations indépendantes.

Brevet :
Ensemble de droits octroyés par un gouvernement national à un inventeur ou son cessionnaire pour une période limitée en échange de la divulgation publique de cette invention (comme les machines, appareils, méthodes, dessins, processus et compositions de matières). Un brevet empêche les autres d'utiliser, de vendre ou de distribuer l'invention sans la permission du propriétaire du brevet.

Communauté de brevets :
En droit des brevets, on appelle communauté de brevets un consortium d'au moins deux entreprises qui consentent à attribuer des licences réciproques pour des brevets liés à une technologie particulière.

Concession réciproque de licences :
Entente contractuelle en vertu de laquelle ni l'une ni l'autre des parties ne paye de redevances à l'autre pour l'utilisation réciproque du brevet de l'autre.

Concurrent direct :
Entreprise qui fabrique le même produit ou la même gamme de produits et qui les livre au même ensemble de consommateurs.

Contrefaçon :
Une contrefaçon est une imitation, habituellement avec l'intention de se faire passer frauduleusement pour une oeuvre authentique. Le mot contrefaçon décrit fréquemment les documents falsifiés, ainsi que les imitations d'oeuvres d'art, de logiciels, de produits pharmaceutiques, d'équipement électronique et de logos et de marques d'entreprises. Dans le cas de la propriété intellectuelle, la contrefaçon entraîne une atteinte au brevet, au droit d'auteur ou à la marque de commerce.

Dessin industriel :
Combinaison des caractéristiques visuelles touchant la configuration (forme), le motif ou les éléments décoratifs, ou tout agencement de ces caractéristiques, appliquées à un article fini fabriqué à la main, au moyen d'un outil ou à la machine.

Droit d'auteur :
Le droit d'auteur (©) est un ensemble de droits exclusifs octroyés à l'auteur ou au créateur d'une oeuvre originale, y compris par exemple le droit de reproduire, de présenter et d'adapter l'oeuvre, et le droit d'autoriser des tiers à le faire. Le droit d'auteur ne protège pas les idées, mais seulement leur expression. Dans la plupart des secteurs de compétence, le droit d'auteur découle d'une fixation et n'a pas à être enregistré.

Enregistrement des droits d'auteur :
Il est possible d'enregistrer officiellement des droits d'auteur auprès d'un organisme gouvernemental (comme l'Office de la propriété intellectuelle du Canada) ou d'un autre établissement institutionnel (par exemple, registres non officiels de droits d'auteur), comme preuve que votre oeuvre est protégée par le droit d'auteur et que vous, la personne enregistrée, en êtes le propriétaire.

Entreprise :
Société unique ou regroupement de sociétés en propriété ou contrôle commun et pour laquelle des états financiers consolidés sont produits. L'entreprise dirige et contrôle l'affectation de ressources relatives à ses activités intérieures.

Entreprise dérivée :
Intervention opérationnelle par laquelle une société « fractionne » une partie de ses activités en une entreprise distincte. La société « dérivée » s'approprie les biens, la propriété intellectuelle, la technologie et/ou les produits existants de la société mère.

Facturé à la pièce :
Façon de recueillir une série de paiements de redevances futures pour le compte du créateur par des sociétés de gestion collective comme la SOCAN, BMI ou l'ASCAP, chaque fois qu'un morceau de musique est joué n'importe où dans le monde.

Filiale :
Entité contrôlée par une entité distincte supérieure appelée société mère.

Fusion et acquisition :
Lorsque deux entreprises conviennent de s'amalgamer en une seule nouvelle entreprise, on parle de fusion. Lorsqu'une entreprise prend les rênes d'une autre entreprise et qu'elle s'établit clairement comme le nouveau propriétaire, on parle
d'acquisition.

Infraction au droit d'auteur :
Utilisation non autorisée ou interdite d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, comme le droit de reproduire ou de présenter l'oeuvre protégée par le droit d'auteur, ou de produire des oeuvres dérivées.

Infraction aux droits de brevet :
Utilisation d'une invention brevetée sans la permission du titulaire du brevet. Les modalités de la revendication informent le public de ce qui est interdit sans la permission du titulaire de brevet. Les brevets sont de nature territoriale, et l'atteinte n'est possible que dans un pays où un brevet est en vigueur.

Licence :
Définit les modalités selon lesquelles les brevets, les marques de commerce et les droits d'auteur sont octroyés sous licence par une partie à une autre en échange d'un paiement unique ou d'une structure de frais continus.

Ligne de produits :
Comprend des produits connexes de tailles, types, couleurs, qualités ou prix variables.

Logiciel en libre accès :
Décrit les pratiques de production et de développement qui facilitent l'accès et/ou la distribution du produit fini et/ou des documents source. Un exemple fréquent est le logiciel en accès libre, où le code source est fourni en vertu d'une licence qui permet aux utilisateurs d'étudier, de modifier, d'améliorer et parfois de distribuer librement le logiciel.

Marque de commerce :
Mots, dessins, chiffres, formes ou toute autre combinaison de ces éléments, utilisés pour établir une distinction entre les produits ou services d'une personne ou d'un organisme et ceux des autres. Une marque de commerce peut être désignée par les signes conventionnels suivants : ®, ™, SM.

Nom de domaine :
Les noms de domaines sont les noms d'hôte qui indiquent les ressources du protocole Internet (IP), comme les sites Web (p. ex., canada.gc.ca). Les noms de domaines sont constitués conformément aux règles et procédures du système de noms de domaine (DNS).

OEuvre de création :
Manifestation concrète ou abstraite d'un travail de création, comme la littérature, la musique, les tableaux, les oeuvres audiovisuelles, les refrains publicitaires, les émissions télévisées, les morceaux de musique ou les trames sonores, les compositions, les concerts, le travail de voix hors champ, la prestation vocale pour l'animation, les spectacles, les annonces publicitaires, les livres, les magazines, etc.

Opposition :
Cette procédure est habituellement présentée au bureau des brevets émetteur, par des tiers qui cherchent à invalider un brevet.

Paiements échelonnés :
Le titulaire de licence acquiert les droits de vendre un produit au concédant de licence et, en retour, offre un paiement forfaitaire unique, exigible à la signature de l'entente, et une ou plusieurs séries de paiements (jalons) rattachés à certaines réalisations (p. ex., la réalisation réussie de l'étape des essais cliniques, la réception de l'approbation du marketing, le produit fini d'un logiciel).

Paiement unique :
Une fois qu'une licence est achetée, le détenteur de licence est libre d'utiliser le produit ou le service aussi longtemps que nécessaire. Parfois, les mises à niveau sont gratuites pendant un an pour la même version principale qui a été achetée.

Piratage :
Utilisation non autorisée ou interdite d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, portant atteinte aux droits exclusifs du détenteur d'un droit d'auteur, comme le droit de reproduire ou de présenter des oeuvres protégées par le droit d'auteur, ou de
faire des oeuvres dérivées.

Propriété intellectuelle :
Forme distincte d'initiative de création, comme une invention, une oeuvre littéraire ou artistique, une image ou un dessin pouvant être protégée par les lois officielles ou le droit commun (p. ex., brevet, marque de commerce, droit d'auteur, dessin industriel, topographie des circuits intégrés, protection des obtentions végétales), ou recevant une valeur commerciale (p. ex., savoir-faire, secrets de fabrication).

Protection de données d'essais cliniques :
Désigne l'obligation de Santé Canada, en vertu du Règlement sur les aliments et drogues, de protéger les données confidentielles sur les essais cliniques.

Recettes d'exploitation :
Les recettes provenant des activités quotidiennes d'une entreprise ou d'une source régulière, comme les ventes et les commissions rajustées pour les rabais et les retours, sont les recettes d'exploitation.

Recherche et développement (R-D) :
La recherche et développement (R-D) consiste en une investigation systématique dans le domaine du génie et des sciences naturelles effectuée à l'aide d'expériences ou d'analyses en vue de l'avancement des connaissances scientifiques ou techniques.

Redevance :
Paiement versé par une partie (le « titulaire de licence ») à une autre (le « concédant de licence ») pour l'utilisation continue d'une propriété intellectuelle. Normalement, on s'entend sur un pourcentage des recettes brutes ou nettes ou un prix unitaire calculé en fonction de l'utilisation d'une propriété intellectuelle (p. ex., les redevances recueillies par la SOCAN, BMI ou l'ASCAP).

Redevances à courir :
Série de paiements de redevances futures recueillis à intervalles réguliers et souvent utilisés dans l'industrie pétrolière et l'industrie de la musique pour décrire un pourcentage de participation de la production future (s'applique seulement à l'industrie pétrolière) ou les recettes générées par une oeuvre donnée protégée par le droit d'auteur, qui peut être cédée par le propriétaire original.

Secret commercial :
Information qui est secrète ou qui n'est pas généralement connue dans l'industrie pertinente et qui confère un avantage à celui qui la détient.

Siège social :
Désigne l'emplacement où la majorité, voire la totalité, des fonctions importantes d'un organisme sont coordonnées.

Valeur comptable :
Valeur comptable = Actif – Passif. Montant d'argent qu'il resterait pour les actionnaires si la société devait liquider immédiatement, vendre tous ses biens et payer toutes ses dettes.

Violation de la marque de commerce :
Violation du droit exclusif rattaché à une marque de commerce sans l'autorisation du détenteur de la marque de commerce ou de tout titulaire de licence. L'atteinte peut survenir lorsqu'une partie, le « contrefacteur », utilise une marque de commerce identique ou similaire au point de prêter à confusion à une marque de commerce détenue par une autre partie, à l'égard de produits ou services qui sont identiques ou similaires à ceux couverts par l'enregistrement.

 

 

 

Archivé - Écoulement de l'électricité - trimestriel, secteur résidentiel 2012

Introduction

But de l'enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l'information sur la disponibilité et l'écoulement d'énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l'utilisent également pour s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Le secteur privé utilise aussi cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Directives

(1)Ce questionnaire devrait être rempli et retourné à StatistiqueCanada, 150 Promenade du pré Tunney, DIO – SSI : JT-02, B17, Ottawa (Ontario), K1A 0T6. Veuillez compléter et retourner cette copie dans les 30 jours suivant la réception du questionnaire. Si vous avez besoin d’aide pour remplir le questionnaire ou si vous avez des questions ayant trait à l’enquête, veuillez communiquer avec nous : Téléphone : 1-877-604-7828, Télécopieur : 1-800-755-5514.

Dates limites pour chaque trimestre :

  1. 23 avril 2012
  2. 23 juillet 2012
  3. 21 octobre 2012
  4. 21 janvier 2013

Statistique Canada, 150 Promenade du pré Tunney, Ottawa, ON, K1A 0T6

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositionsde confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par laLoi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec le Ministère de l'énergie de l'Alberta, le Ministère de l'énergie et des mines de la Colombie-Britannique, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage de données

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Écoulement d'électricité

Livraisons aux abonnés ultimes

(Factures + ou - ajustements)

Les coûts totaux aux clients : coût de l'électricité, de la distribution, de la transmission, et tous les autres coûts réglementés. Exclure les taxes de ventes. T.P.S. ou T.V.P./T.V.H.

Ventes résidentielles d'électricité

Inclure toutes les ventes d'électricité destinées à une résidence privée ou munie d'un compteur pour débit en vrac.

  • Coût ($'000)
  • MW.h
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