Renseignements généraux

Qu’est-ce que l’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière et pourquoi est-elle importante?

L’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière est menée chaque année par Statistique Canada dans le but de recueillir des données essentielles sur le secteur de la fabrication (y compris les opérations forestières) de l’économie canadienne. Dans le cadre de cette enquête, chaque établissement doit fournir des renseignements sur différents aspects de ses activités, notamment sur les ventes, les coûts et les dépenses de même que sur les salaires et les traitements. Statistique Canada utilise les résultats de l’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière pour compiler des données essentielles sur l’économie canadienne, notamment le produit intérieur brut (PIB). Les données sur la valeur totale des ventes sont combinées aux données sur les stocks pour calculer les statistiques sur la production. Les ventes totales de produits uniques et les données sur le commerce extérieur servent à estimer la taille du marché canadien de biens particuliers.

Le milieu des affaires, les associations professionnelles, les administrations municipales, provinciales, territoriales et fédérales, les organismes internationaux et les particuliers utilisent aussi les statistiques publiées sur le secteur de la fabrication.

Les entreprises et les gouvernements dépendent de statistiques officielles pour prendre des décisions économiques essentielles comme :

• la Banque du Canada se réfère au PIB pour prendre des décisions qui influent sur les taux d’intérêt et les taux de change, qui à leur tour ont un effet sur les coûts de faire des affaires;
• les entreprises et les associations utilisent les résultats d’enquête pour :
  • comparer leur performance avec les moyennes des industries;
  • évaluer les plans d’expansion;
  • préparer des plans d’affaires pour les investisseurs;
  • ajuster les contrats indexés à l’inflation;
  • planifier les stratégies de marketing.

Pourquoi avez-vous été choisi pour répondre à l’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière?

Pour la plupart des enquêtes, les entreprises sont sélectionnées par échantillonnage aléatoire afin de représenter d’autres entreprises de leur région du même genre, ayant des revenus ou un nombre d’employés similaires. Certaines entreprises doivent être comprises chaque année étant donné qu’elles contribuent grandement à leur industrie particulière ou à leur région. Ces dernières peuvent également être échantillonnées si une industrie ne compte qu’un nombre limité d’entreprises dans une province ou un territoire pour brosser un tableau précis d’une industrie.

Dans la mesure du possible, Statistique Canada utilise des données administratives déjà entre les mains du gouvernement, comme les déclarations de revenu ou les dossiers des douanes. Cependant, ces sources ne renferment pas tous les renseignements nécessaires pour dresser un profil d’industrie complet. Cela est particulièrement vrai pour les grandes entreprises en activité dans un certain nombre d’industries différentes et dans plus d’une province ou d’un territoire. Les dossiers d’impôts fournissent habituellement des données sur la personne morale, mais non pour les différentes unités commerciales (établissements) en activité dans diverses industries ou provinces et territoires. Nous avons besoin de données de ces unités commerciales pour produire des statistiques selon l’industrie et la province et le territoire. Nota : Bien que Statistique Canada puisse obtenir des dossiers de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour produire des statistiques, l’ARC ne peut accéder à aucun questionnaire d’enquête individuel de Statistique Canada.

Afin de protéger le caractère confidentiel des données fournies par les répondants, les données ne sont diffusées que sous forme agrégée.

Il est essentiel que nous puissions compter sur votre collaboration et votre participation et que vous remplissiez le questionnaire de cette enquête ci-joint, afin que nous puissions produire des statistiques actuelles et exactes sur le secteur de la fabrication. Si vous avez de la difficulté à remplir le questionnaire, n’hésitez pas à nous appeler au 1-888-881-3666.

Est-il obligatoire de répondre à cette enquête?

Oui. L’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19, laquelle stipule qu’il est obligatoire de remplir les questionnaires prescrits aux termes de la loi. Vous pouvez consulter la Loi sur la statistique dans notre site Web (www.statcan.gc.ca).

Le caractère confidentiel des données recueillies est-il assuré?

Oui. Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information de cette enquête susceptible de dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, à moins que leur consentement n’ait été obtenu au préalable. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. L’Agence du revenu du Canada ne peut donc pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Pour toutes les industries manufacturières — 1) Environnement Canada, 2) Ressources naturelles Canada, 3) le Department of the Provincial Treasury de l’Île-du-Prince-Édouard, 4) le Bureau de la statistique des Territoires du Nord-Ouest et 5) le Bureau de la statistique du Nunavut.

Pour les établissements œuvrant dans le secteur de la fonte et de l’affinage des métaux non ferreux (incluant l’aluminium), de la fabrication de matériaux en terre cuite pour le bâtiment et de matériaux réfractaires, de la fabrication de ciment et de chaux — 1) le ministère des Ressources naturelles de Terre-Neuve-et-Labrador, 2) les ministères des Ressources naturelles et de l’énergie du Nouveau-Brunswick, 3) le ministère Ressources naturelles et faune du Québec, 4) le ministère du Développement du Nord et des Mines de l’Ontario, 5) le ministère des Sciences, de la Technologie, de l’énergie et des Mines du Manitoba et (6) le ministère de l’énergie, des Mines et des Ressources pétrolières de la Colombie-Britannique.

Pour les exploitations forestières, les scieries (incluant les usines de bardeaux et de bardeaux de fente), les usines de placages et de contreplaqués de feuillus, les usines de placages et de contreplaqués de résineux, les industries de préservation du bois, les usines de panneaux de particules et de fibres, les usines de panneaux de copeaux, les usines de pâte mécanique, les usines de pâte chimique, les usines de papier (sauf les usines de papier journal), les usines de papier journal et de carton — le ministère des Ressources naturelles de l’Ontario.

Divulgation autorisée

L’article 17 de la Loi sur la statistique autorise la divulgation d’une liste d’établissements et d’entreprises commerciales incluant les noms des établissements, leur emplacement (province, territoire et municipalité) et les codes du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN). La divulgation de ces listes peut être autorisée afin d’aider les analystes à interpréter les données recueillies dans le cadre de l’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière.

Couplages d’enregistrements

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Lignes directrices

Remarques générales

Ce guide a été conçu pour vous donner plus de précisions sur les questions posées et ainsi vous permettre de fournir des réponses complètes et exactes. Les sections expliquées suivent.

A - Introduction

B - État des résultats / rapport de production et de coûts

C - Première destination des ventes

D - Ventes des biens fabriqués

E - Achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processus de fabrication

F - Main-d’œuvre, salaires et traitements (y compris les commissions, si cela s’applique) selon l’emplacement

G - Renseignements détaillés sur les coûts ou les dépenses d’énergie et d’approvisionnement en eau

Les données demandées peuvent généralement être extraites :

• des livres comptables et des états financiers de votre unité commerciale (pour les centres de profit);
• de vos rapports de production et des coûts (pour les centres de frais);
• de vos relevés d’emploi et des feuilles de paye;
• d’autres sources (p. ex. votre gestionnaire d’usine ou de production).

A - Introduction

Couverture

Veuillez déclarer les données pour votre établissement (désigné sous le nom d’unité commerciale) dans le questionnaire. Chaque emplacement de votre unité commerciale devrait être préimprimé à la section F. Si vous vous êtes départis d’emplacements ou que vous en avez acquis de nouveaux, veuillez indiquer ce changement dans les espaces réservés.

Nota : Une unité commerciale est la plus petite unité de production de votre entreprise pour laquelle vous pouvez déclarer les renseignements suivants :

• la valeur des ventes;
• le coût des matières et des fournitures achetées;
• le coût des dépenses en énergie et en services d’approvisionnement en eau;
• les stocks d’ouverture et de fermeture;
• le nombre d’employés et les salaires et traitements qui leur sont versés.

Bien que l’unité commerciale corresponde généralement à une seule usine, fabrique ou installation, il se peut qu’elle regroupe plus d’une usine ou emplacement si votre système comptable ne permet pas la production de registres distincts pour chaque élément énuméré ci-dessus. Une unité commerciale peut également comporter des unités auxiliaires ou de soutien, par exemple un bureau de vente ou un entrepôt.

Si votre entreprise comprend plus d’une unité commerciale, vous devez remplir un questionnaire distinct pour chaque établissement. Chaque questionnaire doit traiter de l’ensemble des activités menées par l’unité commerciale visée.

Si l’unité administrative ou le siège social de votre entreprise est situé dans une municipalité autre que celle dans laquelle se trouve l’usine, vous devriez aussi remplir le questionnaire de l’Enquête auprès des sièges sociaux. Les activités des unités auxiliaires ou de soutien qui desservent plus d’une de vos unités commerciales doivent également être déclarées dans le questionnaire pour le siège social (même s’il n’y a pas de siège social distinct comme tel).

En cas de doute quant à la meilleure façon de déclarer les données ou pour savoir quels questionnaires doivent être remplis par les autres unités de votre entreprise, vous pouvez nous joindre au 1-888-881-3666 pour obtenir de l’aide. Veuillez mentionner le numéro de référence situé à la page couverture du questionnaire.

Directives générales

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations. Veuillez fournir tous les montants déclarés en devises canadiennes, arrondis au millier de dollars près (p. ex. 55 417,40 $ devient 55). Les pourcentages doivent être arrondis (p. ex. 37,3 % devient 37 %; 75,8 % devient 76 %).

à la section J, on demande le nom de la personne-ressource ainsi que le nom de la principale personne qui a rempli ce questionnaire. Parfois, il ne s’agit pas de la même personne. Veuillez répondre avec précision aux deux questions.

Activité commerciale principale

Lignes 1 à 4

Veuillez décrire l’activité principale de votre unité commerciale. Cette activité devrait représenter la partie la plus importante de la valeur de vos ventes pour la période de déclaration. Par exemple, si vous fabriquez principalement des pièces de véhicules, vous pouvez écrire « monteur de composants de freins de véhicules » comme description. Veuillez indiquer les principaux produits que vous fabriquez. Ces renseignements servent à vérifier si votre unité commerciale est classée dans la branche d’activité appropriée.

Nota : Statistique Canada considère l’impression commerciale comme étant une activité manufacturière. Si l’activité principale de votre unité commerciale est « l’impression », vous devez répondre à une question supplémentaire (ligne 2) pour indiquer le genre d’activité d’impression ou d’activité connexe.

L’activité que vous avez sélectionnée devrait refléter la plus forte proportion de vos ventes effectuées au cours de la période de déclaration.

Si votre activité commerciale principale n’est ni la fabrication ni l’exploitation forestière, veuillez appeler au 1-888-881-3666 pour obtenir des précisions.

Renseignements sur la période de déclaration

Lignes 5 à 8

La période de déclaration pour l’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière constitue l’exercice financier de 12 mois de votre unité commerciale se terminant entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010. Veuillez cocher, dans les questions suivantes, les cases appropriées pour indiquer, le cas échéant, si des changements ont été apportés à votre exercice financier ou à votre mode d’exploitation.

À la ligne 7, vous pouvez cocher « Fermeture temporaire » pour indiquer des mesures prises au travail (grèves/lock-out), un réoutillage prévu ou des mesures prises par rapport au commerce international (obligations/contingents) qui entraînent un arrêt temporaire des activités pour les reprendre à court terme.

B - État des résultats et rapport de production et de coûts

Les renseignements demandés à la section B sont directement liés à votre état des résultats (ou à un rapport de production et des coûts s’il s’agit d’un centre de frais).

B1 - Ventes

Les ventes devraient être déclarées « franco à bord à la sortie de l’usine » : les taxes d’accise et les taxes de vente provinciales et territoriales, les TVH et TPS, les escomptes, les rabais sur vente, les retours et les frais d’expédition par les transporteurs généraux et les transporteurs à forfait. (Nota : « franco à bord à la sortie de l’usine » signifie que l’acheteur est responsable de la marchandise à partir du moment où le transporteur désigné par ce dernier met la marchandise dans son camion). Les ventes libellées en devises devraient être converties en dollars canadiens selon le taux de change du jour de la transaction.

Les biens déclarés comme vendus ne devraient pas être inclus dans les stocks (lignes 25 et 58) et les biens en consignation devraient être déclarés comme des stocks jusqu’à ce qu’ils soient vendus.

Valeur des ventes

Veuillez préciser si vous déclarez le prix de vente final ou une évaluation de remplacement dans les cases situées au-dessus de la ligne 9.

• Si votre établissement est une entreprise à unité commerciale unique, les ventes doivent être déclarées selon votre prix de vente final.
• Si votre établissement fait partie d’une entreprise à unités commerciales multiples :
  • a) les ventes effectuées aux unités commerciales de votre entreprise, qui n’appartiennent pas au secteur de la fabrication, doivent être déclarées selon votre prix de vente final;
  • b) les ventes effectuées à d’autres unités commerciales du secteur de la fabrication, succursales de vente, entrepôts de vente ou sièges sociaux de votre entreprise doivent être déclarées selon la valeur inscrite dans les livres comptables de votre établissement (c.-à-d. la valeur de l’écriture comptable).

Ligne 9a : Ventes de biens fabriqués

Les renseignements à déclarer à la ligne 9a doivent se rapporter seulement aux produits fabriqués à partir de matières appartenant à l’unité commerciale ou à toute autre usine de fabrication de sous-traitance au Canada de cette unité commerciale, contre paiement à la ligne 31. Dans les cas où les fabricants assurent habituellement l’installation de produits de leur propre fabrication en complément de leurs activités de transformation, la valeur des ventes doit correspondre à la valeur du produit installé. Si votre entreprise exploite une seule unité commerciale (usine), ainsi qu’un ou plusieurs stocks ou entrepôts à d’autres emplacements (incluant les espaces loués dans des entrepôts publics), les ventes doivent inclure les ventes aux clients directement de l’entrepôt et de l’usine. Ne pas inclure les ventes effectuées à vos propres installations d’entreposage.

Inclure :

• les ventes en provenance d’emplacements canadiens (intérieures et à l’exportation);
• les transferts à d’autres unités commerciales ou au siège social de votre entreprise;
• les ventes de biens qui ont été livrés plus tôt en consignation;
• les ventes de biens livrés à des pays étrangers et pour lesquelles une formule de déclaration a été préparée :
  • i) CF7501 pour les livraisons destinées aux États-Unis;
  • ii) B-13A, Douanes Canada, déclaration d’exportation, pour les destinations autres que les états-Unis;
• les frais d’installation de produits fabriqués pour lesquels l’installation fait partie de la vente;
• la valeur comptable des produits vendus à des fins de location.

Exclure :

• les transferts destinés aux soldes d’inventaire et aux ventes en consignation;
• les frais d’expédition par transporteurs généraux ou à forfait;
• les rabais et les retours sur ventes;
• les taxes de vente fédérale, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d’accise;
• les ventes de biens achetés pour la revente, tels quels (veuillez voir la ligne 9c);
• les ventes de billes et de déchets de bois (veuillez voir la ligne 9b).

Ligne 9b : Ventes de billes et de déchets de bois (pour les opérations forestières seulement)

Veuillez déclarer toutes les ventes de billes et de déchets de bois à cette ligne, quelle que soit la source de ces matières. Les ventes de billes et de déchets de bois récoltés par vos propres employés, par des entrepreneurs ou que vous avez achetés sur le marché libre devraient toutes être déclarées ici. Ne pas inclure les ventes tirées d’opérations forestières à la ligne 9c.

Ligne 9c : Ventes de biens achetés pour la revente, tels quels

Veuillez déclarer les ventes de biens qui n’ont pas été transformés ou modifiés dans votre unité commerciale et qui ont été achetés et revendus dans le même état qu’au moment de l’achat. Les opérations forestières ne doivent pas déclarer les ventes de billes et de déchets de bois à cette ligne, quelle que soit l’entreprise qui les a récoltés, mais devraient être déclarées à la ligne 9b.

Inclure :

• les ventes de tout produit transféré à votre unité en provenance d’autres unités commerciales de votre entreprise (non inscrits comme emplacement à la section F) en vue d’être revendu dans le même état qu’au moment du transfert.

Ligne 9d : Facturation proportionnelle

Les unités commerciales qui fabriquent de gros produits nécessitant beaucoup de temps à terminer (p. ex. la construction d’un navire) et d’importantes sommes d’argent peuvent ne déclarer qu’une partie des revenus de contrat de longue durée durant la période de déclaration actuelle. Tout montant déclaré doit être réparti de la façon suivante :

• i) le pourcentage du revenu total de la facturation proportionnelle provenant de sources canadiennes seulement;
• ii) le pourcentage du revenu total de la facturation proportionnelle provenant de sources étrangères (tout pays autre que le Canada).

Nota : Si vous comptabilisez vos contrats de longue durée en fonction de l’exécution sur diverses périodes, ne déclarez pas la valeur totale de ces contrats de longue durée, car cela entraînerait la double comptabilisation des revenus au fil du temps.

Ligne 10 : Revenus provenant de travaux de réparation

Les travaux de réparation comprennent la remise en état de produits qui ont déjà été installés ou livrés à un client (ou à une autre unité commerciale). Ces travaux sont effectués aux installations du client ou à votre unité commerciale (où ils ont été désassemblés et livrés pour réparation). Les travaux de réparation comprennent aussi les réparations couvertes par la garantie pour lesquelles votre unité commerciale facture une entreprise de l’extérieur ou une autre unité commerciale de votre entreprise. Dans tous ces cas, votre unité commerciale a seulement fourni de la main-d’œuvre à un client à qui appartiennent les produits et les matières utilisés.

Ligne 11 : Revenus provenant des frais de service de fabrication ou d’exploitation forestière ou de travail à forfait

Le travail à forfait, les services de fabrication ou d’exploitation forestière comprennent les travaux de fabrication ou d’exploitation forestière entrepris selon les spécifications d’un client (ou d’une autre unité commerciale de votre entreprise) avant l’installation ou la livraison initiale. Votre unité commerciale a seulement fourni de la main-d’œuvre à un client à qui appartiennent les produits et les matières utilisés. Les revenus tirés de cette activité devraient être déclarés à la ligne 11 si elles sont liées à vos activités de l’exercice financier déclarées dans le questionnaire.

Ligne 12 : Revenus provenant de la vente de droits de coupe

Seules les unités commerciales faisant de l’exploitation forestière devraient déclarer les revenus provenant de la vente de droits de coupe à cette ligne.

Ligne 13 : Revenus provenant d’autres ventes

Inclure :

• les ventes de biens et services non mentionnées aux lignes 9 à 12.

Exclure :

• les revenus de location et de crédit-bail, les droits d’exploitation, de redevances de franchisage et de contrats de licence, les intérêts ainsi que les subventions (les déclarer aux lignes 15 à 18).

Ligne 14 : Ventes totales

Veuillez inscrire les ventes totales en calculant la somme des lignes 9a, b, c et 10 à 13.

Exclure :

• les montants déclarés séparément pour la facturation proportionnelle, étant donné qu’ils sont inclus à la ligne 9a.

B2 - Autres revenus

Ligne 15 : Revenus de location et de crédit-bail

Les revenus de location et de crédit-bail provenant des biens de votre unité commerciale devraient être déclarés ici. Ces revenus devraient être déclarés avant la déduction des dépenses comme les impôts fonciers et les réparations et l’entretien, mais sans la taxe sur les produits et services (TPS). Les revenus ne devraient pas être déduits des dépenses de location.

Inclure :

• les revenus provenant de la location et du crédit-bail des produits que fabrique votre unité commerciale;
• les revenus provenant de la location et du crédit-bail des biens, y compris les biens immobiliers et les machines et l’outillage appartenant à votre unité commerciale (incluant les contrats de location-exploitation).

Exclure :

• les frais de crédit provenant du crédit-bail et de la location-vente;
• les revenus provenant de la propriété intellectuelle (p. ex. les brevets d’invention, les marques de commerce, les droits d’auteur).

Si ces types de revenus revenant à une autre unité commerciale de votre entreprise ne sont pas compris dans ce questionnaire, ils doivent être déclarés par cette unité commerciale (p. ex. siège social). Veuillez vous assurer qu’ils ne sont déclarés qu’une seule fois, c’est-à-dire soit dans le questionnaire de votre unité commerciale du secteur de la fabrication, soit par l’autre unité commerciale.

Ligne 16 : Revenus de droits d’exploitation, de redevances de franchisage et de contrats de licence

Les revenus de droits d’exploitation, de redevances de franchisage et de contrats de licence ne devraient pas être déduits des dépenses.

Ligne 17 : Revenus de placements (dividendes et intérêts)

Les revenus des dividendes ne devraient pas être affectés aux dividendes débiteurs.

Les revenus d’intérêt ne devraient pas être affectés aux intérêts débiteurs.

Ligne 18 : Autres revenus

Les revenus d’exploitation liés aux activités courantes non déclarés ailleurs.

Peuvent inclure :

• les revenus d’hébergement et de pension dans l’industrie de l’exploitation forestière;
• les revenus provenant de la prestation de services;
• les subventions et les octrois du gouvernement affectés aux activités courantes de la période de déclaration;
• les revenus provenant d’activités secondaires (p.ex. cafétérias et cantines);
• les travaux d’installation ou de construction exécutés à l’extérieur pour des produits n’appartenant pas à votre établissement.

B3 - Coûts des biens vendus et dépenses

Plusieurs unités commerciales du secteur de la fabrication distinguent les coûts directement imputés au processus de fabrication de leurs dépenses (vente, activités générales et administratives). Cette section est disposée de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles. Ne séparez pas le coût des biens vendus des dépenses si vous ne les avez pas divisés dans vos livres.

Les achats provenant d’autres unités commerciales de votre entreprise doivent être déclarés comme étant des dépenses selon la même valeur inscrite dans les livres comptables et comme des revenus au prix de vente final.

Si votre unité commerciale a modifié sa méthode d’évaluation, veuillez l’indiquer sur le questionnaire et préciser la méthode maintenant utilisée.

Stocks d’ouverture et de fermeture

Les stocks doivent être déclarés selon la valeur inscrite dans vos livres comptables (la valeur comptable). Si le départage entre les biens de votre propre fabrication et les biens achetés pour la revente n’est pas fait dans vos livres comptables, veuillez fournir vos meilleures estimations de la répartition entre les deux types de stocks et indiquer les mesures prises sur le questionnaire.

Inclure :

• les stocks à l’usine et dans tout entrepôt ou point de vente faisant partie de cette unité commerciale;
• les stocks en transit au Canada;
• les stocks détenus en consignation au Canada.

Exclure :

• les produits détenus en stock à l’étranger;
• tous les produits gardés en consignation pour d’autres.

Ligne 20 et ligne 53 : Stocks de matières premières et de composants

Inclure :

• les matières premières et les composants qui serviront à la fabrication de vos produits;
• tout combustible acheté à titre d’intrant manufacturier, comme charge d’alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence) à la ligne 20;
• les contenants à usage unique et autre matériel d’expédition et d’emballage.

Exclure :

• toutes les matières premières destinées à la revente dans le même état qu’au moment de l’achat (devraient être comprises aux lignes 23 et 56).

Ligne 21 et ligne 54 : Stocks de biens en cours de fabrication et travaux en cours

Inclure :

• les biens partiellement terminés;
• la valeur du travail exécuté pour des biens à facturation proportionnelle et pour lequel aucun paiement n’a encore été reçu.

Ligne 22 et ligne 55 : Stocks de produits finis fabriqués

Inclure :

• les produits que votre unité commerciale fabrique elle-même.

Ligne 23 et ligne 56 : Stocks de biens achetés pour la revente, tels quels

Inclure :

• tous les biens achetés pour la revente sans autre transformation par votre unité commerciale.

Exclure :

• les composants fabriqués par une autre unité commerciale ou par une autre entreprise qui sont achetés ou transférés et utilisés par votre unité commerciale comme intrants pour le système d’assemblage et de fabrication (devraient être compris aux lignes 20 et 53).

Ligne 24 et ligne 57 : Autres stocks (veuillez préciser)

Inclure :

• tous les autres stocks de matières utilisées dans votre processus de fabrication, mais qui ne sont pas compris dans les catégories ci-dessus.

Achats et coûts/dépenses

Ligne 26 : Achats de matières premières et de composants

Veuillez déclarer le coût d’achat (franco à bord à la sortie de l’usine, mais exclure la TPS) pour tous les composants et les matières premières achetés pour votre processus de fabrication. Ne pas inclure les biens achetés pour la revente, tels quels. Une répartition par produit sera demandée à la section E — le montant inscrit ici devrait correspondre à celui de la ligne 90.

Ligne 27 : Achats de contenants à usage unique et de matériel d’expédition et d’emballage

Veuillez déclarer le coût d’achat de tout le matériel d’expédition et d’emballage acheté (franco à bord à la sortie de l’usine, mais exclure la TPS), y compris les boîtes, les boîtes pliantes, les barils, les barillets, les bouteilles, les palettes, etc.

Ligne 28 : Achats de biens pour la revente, tels quels

Veuillez déclarer le coût d’achat des biens achetés pour la revente dans le même état qu’au moment de l’achat (franco à bord à la sortie de l’usine, mais exclure la TPS), c’est-à-dire sans autre fabrication ou transformation.

Ligne 29 : Coûts et dépenses liés à l’emploi

Ligne 29a : Main-d’œuvre, salaires et traitements (y compris les commissions, si cela s’applique)

Les montants déclarés pour les salaires, traitements et commissions doivent correspondre aux valeurs brutes avant toute retenue à la source. Veuillez noter que le total déclaré à la ligne 29a devrait correspondre au montant déclaré à la ligne 91.

Inclure :

• les heures supplémentaires;
• les indemnités de vacances;
• les paiements versés à la main-d’œuvre temporaire;
• les salaires des administrateurs;
• les primes (y compris la participation aux bénéfices);
• les commissions payées aux employés permanents, comme vos agents commerciaux;
• les allocations imposables (p. ex. la valeur du gîte et couvert, les cadeaux reçus, tels que des billets d’avion pour des vacances);
• les salaires rétroactifs;
• les options d’achat d’actions accordées aux employés (le montant pour lequel vous avez inscrit le « code 38 » sur le feuillet T4 des employés et qui est inscrit dans la case 14 –valeur selon les règlements de l’ARC);
• toute autre forme d’indemnité qui fait partie des gains des employés;
• les paiements versés aux personnes travaillant dans leurs propres locaux et qui utilisent le matériel et les matières fournis par votre unité commerciale, car ces personnes sont considérées comme des employés.

Exclure :

• les options d’achat d’actions reportées accordées aux employés qui répondent aux règles pertinentes de l’ARC (le montant pour lequel vous avez inscrit le « code 53 » sur le feuillet T4 des employés et qui est exclu de la case 14);
• les sommes versées à d’autres unités commerciales destinées uniquement aux coûts du travail et de l’emploi (cette dépense doit être déclarée à la ligne 31);
• tous les coûts et les dépenses associés à des employés contractuels de l’extérieur;
• les sommes retirées par les propriétaires actifs et les associés d’unités commerciales non constituées en personne morale;
• les jetons de présence versés aux administrateurs ou la répartition des bénéfices entre les actionnaires des unités commerciales constituées en personne morale.

Ligne 29b : Avantages sociaux

Veuillez déclarer les dépenses liées à la part des avantages sociaux versée par l’employeur.

Inclure :

• les sommes versées pour les régimes d’assurance-vie et d’assurance-maladie complémentaires (p. ex. les régimes d’assurance de soins médicaux et dentaires, les régimes d’assurance-médicaments et de soins de la vue);
• les cotisations par les employeurs au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ);
• les cotisations aux régimes de pension d’employeur;
• les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation (qui s’appliquent à votre unité commerciale);
• les cotisations par rapport à l’indemnisation des accidentés du travail (régime provincial ou territorial applicable à votre unité commerciale);
• la part de l’employeur aux cotisations d’assurance-emploi (AE);
• les allocations de retraite ou les paiements forfaitaires versés aux employés au moment de la cessation d’emploi ou de la retraite;
• toute autre somme versée pour le financement d’avantages sociaux comme les allocations pour la garde d’enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC).

Exclure :

• les cotisations par les employés pour ces avantages sociaux (c.-à-d. les retenues salariales).

Ligne 30 : Coût des bureaux de placement et des services de location de personnel

Veuillez déclarer tous les coûts et les dépenses défrayées pour des travailleurs temporaires par l’intermédiaire d’une agence. Inclure aussi les frais pour des services de recherche de personnel.

Ligne 31 : Contrats de sous-traitance (excluant la recherche et le développement)

Un grand nombre d’unités commerciales fournissent du matériel à d’autres unités commerciales ou à des particuliers pour la fabrication de produits « sur commande ».

Inclure :

• tous les montants que vous payez à d’autres unités commerciales, entreprises ou particuliers pour un travail effectué sur du matériel vous appartenant.

Exclure :

• les salaires et traitements versés aux employés (voir la ligne 29a);
• les montants versés à des particuliers qui travaillent dans leurs propres locaux en utilisant des machines, du matériel et des matières fournis par votre entreprise (ces personnes devraient être considérées comme des employés) (voir la ligne 29a);
• les contrats de sous-traitance en recherche et développement (voir la ligne 32);
• le coût des matières, p. ex. les billes (voir la ligne 26).

Ligne 32 : Recherche et développement

Veuillez déclarer tous les coûts et les dépenses liés aux travaux de recherche et de développement, à l’exception des coûts de la main-d’œuvre (font partie de la ligne 29a).

Ligne 33 : Amortissement et dépréciation

Veuillez déclarer l’amortissement et la dépréciation (la répartition systématique du coût des immobilisations des activités courantes durant leur durée de vie utile) lié seulement à la période de déclaration courante.

Inclure :

• l’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles;
• l’amortissement du matériel en location;
  • a) pour les contrats de location-exploitation (par le bailleur);
  • b) pour les contrats de location-acquisition
• (par le preneur à bail).
• l’amortissement des coûts actuels et des frais reportés imputables à la période courante;
• l’amortissement des gains et des pertes sur placements reportés.

Exclure :

• les radiations et les réductions de valeur.

Ligne 34 : Énergie et services publics d’approvisionnement en eau

Veuillez déclarer les coûts et les dépenses pour l’achat d’énergie et les services publics d’approvisionnement en eau imputés aux activités de la période de déclaration courante.

Les dépenses liées à l’achat de carburant pour véhicules ne devraient pas être comprises dans ce montant (voir la ligne 35).

Les montants totaux alloués au coût des biens vendus et aux dépenses devrait correspondre au montant de la ligne 102.

Ne déclarez pas les matières premières ici, c.-à-d. tout combustible acheté à titre d’intrant manufacturier, comme charge d’alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence) ou pour toute autre fin non liée à la production d’énergie devrait être déclaré à la ligne 26.

Ligne 35 : Frais liés à l’achat de carburant pour véhicules

Cette question comprend les dépenses liées à l’achat de carburant pour véhicules par votre unité commerciale (p. ex. l’essence, le carburant diesel, le propane et le gaz naturel).

Exclure :

• le combustible acheté pour la production d’énergie et de chauffage (voir la ligne 34).

Ligne 36 : Transport, livraison (en sous-traitance), entreposage et stockage, poste et messagerie

Veuillez déclarer les coûts et les dépenses de transport et de stockage s’ils peuvent être déclarés séparément des achats.

Inclure :

• les services de transport aérien, maritime ou terrestre (y compris les services de location avec conducteurs);
• les services de transport par pipeline;
• les frais de poste et de messagerie (y compris la distribution et les services de messagers locaux);
• les services d’entreposage ou de stockage;
• les services de déménagement.

Exclure :

• la livraison effectuée avec vos propres véhicules.

Ligne 37 : Location et crédit-bail (y compris les véhicules automobiles)

Inclure :

• la location de biens immobiliers (terrains, immeubles, locaux à bureaux);
• la location de véhicules automobiles (sans chauffeur);
• la location d’ordinateurs, de matériel et d’outillage (sans opérateur).

Exclure :

• les frais de location et de crédit-bail de véhicules (avec chauffeur), de matériel et d’outillage (avec chauffeur ou opérateur). Déclarez ces coûts sous la rubrique correspondante.

Ligne 38 : Réparations et entretien (y compris les véhicules automobiles)

Cette question comprend les frais de réparation et d’entretien liés au remplacement de pièces ou d’autre restauration d’usine ou de matériel pour garder vos biens en bon état de fonctionnement.

Inclure :

• les services d’enlèvement des déchets dangereux et non dangereux;
• le matériel, les pièces et la main-d’œuvre, les services de conciergerie et de nettoyage;
• les services de balayage et de déneigement;
• les dépenses pour l’achat de services de réparation et d’entretien pour :
  • a) les bâtiments et les structures;
  • b) les véhicules automobiles;
  • c) les autres machines et équipement;
  • d) d’autres biens (à l’exclusion des services de réparation de produits métalliques d’ornement ou de meubles).

Exclure :

• les frais de gestion immobilière (ligne 45);
• les frais de réparation et d’entretien qui sont compris dans ceux versés au siège social (ligne 46).

Ligne 39 : Assurances (y compris les véhicules automobiles)

Inclure :

• les services d’assurance-vie et les régimes individuels de retraite;
• les services d’assurance-accidents et d’assurance-maladie;
• les services d’assurance sur les biens (y compris la propriété et le véhicule automobile);
• les services d’assurance de responsabilité civile;
• les autres services d’assurance non spécifiés ailleurs.

Exclure :

• les cotisations versées au nom des employés et considérées comme des avantages imposables (comprises à la ligne 29b);
• les primes payées directement au siège social (comprises à la ligne 46).

Ligne 40 : Impôts fonciers et taxes d’affaires, licences et autres permis

Cette question comprend le coût de divers permis et licences et certains impôts indirects (les impôts perçus pour votre unité commerciale qui ne sont pas les revenus de sociétés ou les impôts sur les opérations forestières, les taxes de ventes et d’accise ou les impôts sur les primes).

Inclure :

• les impôts fonciers — sauf ceux compris dans vos dépenses de location et de crédit-bail;
• les taxes sur les transferts fonciers;
• les taxes d’affaires;
• les frais professionnels et autres frais (ne comprennent pas les frais de services commerciaux);
• les droits d’immatriculation des véhicules automobiles;
• les frais de permis de vente d’alcool;
• les frais pour tout autre permis;
• l’impôt sur le capital;
• l’impôt sur les lotissements;
• les frais pour permis de bâtir et les redevances d’exploitation;
• les autres licences ou permis commerciaux et immobiliers non précisés ci-dessus.

Exclure :

• les droits de coupe (pour les opérations forestières seulement) (ligne 42).

Ligne 41 : Droits d’exploitation et redevances de franchisage

Inclure :

• les redevances de franchisage;
• les frais engagés pour l’achat de propriété intellectuelle (p. ex. les brevets d’invention, les marques de commerce, les droits d’auteur).

Exclure :

• les droits de coupe (pour les opérations forestières seulement) (ligne 42).

Ligne 42 : Droits de coupe (pour les opérations forestières seulement)

Les entreprises effectuant des opérations forestières sur des terres publiques doivent payer les droits de coupe pour les billes récoltées. Si l’activité forestière s’applique à votre unité commerciale, veuillez déclarer le total des droits de coupe payés durant cette période de déclaration.

Ligne 43 : Publicité et marketing

Inclure :

• les services de planification, de création et d’affichage de la publicité;
• les services d’achat ou de vente, moyennant commission, d’espace ou de temps d’antenne pour la publicité;
• les autres services de publicité;
• les services d’organisation de foires commerciales et d’expositions.

Ligne 44 : Déplacement, repas et divertissement

Déplacement

Inclure :

• les frais de transport des voyageurs, d’hébergement et de repas et autres allocations de déplacement;
• les services d’hébergement à l’hôtel ou dans un motel;
• les services de transport ferroviaire, routier, maritime ou aérien de passagers;
• les services de location de voitures et d’autobus avec chauffeur;
• les services de taxi;
• les services d’agences de voyage.

Frais de repas et de divertissement

Inclure :

• les achats pour les clients;
• les services de repas;
• les services de boissons pour consommation dans les locaux de l’entreprise;
• les services de projection de films et de cassettes vidéo.

Ligne 45 : Frais de services professionnels et commerciaux

Veuillez ne déclarer que le total des frais de services professionnels et commerciaux achetés. Exclure les coûts de ces activités accomplies à l’interne par votre propre personnel.

Inclure :

• les frais de gestion immobilière;
• les frais d’avocats;
• les frais d’expertise et de services en technologie de l’information (TI) (achetés);
• les frais de comptabilité et de vérification;
• les frais d’architecture;
• les honoraires d’ingénieurs;
• les frais de services scientifiques et techniques;
• les autres frais d’expertise (expertise en gestion, expertise technique et scientifique);
• les frais de services vétérinaires;
• les frais pour les services de santé;
• les frais d’enseignement et de formation;
• les frais de traitement des données;
• les frais de préparation des feuilles de paye;
• tous les autres frais pour services professionnels et commerciaux.

Exclure :

• les frais de services versés au siège social et aux autres unités de service de soutien aux entreprises non compris dans ce questionnaire (voir la ligne 46).

Ligne 46 : Frais de gestion et autres frais de services versés au siège social et à d’autres unités de service de soutien aux entreprises

Inclure :

• tous les frais de gestion et de services versés au siège social.

Ligne 47 : Services téléphoniques et autres services de télécommunications

Inclure :

• les frais téléphoniques, les frais de télécopieur, de téléphone cellulaire ou de téléavertisseur, associés à la transmission de la voix, de données ou d’images;
• les frais d’accès à Internet;
• les services de transmission par câble et par satellite d’émissions télévisées, radiodiffusées et musicales;
• les services de télécommunications filaires;
• les services de télécommunications sans fil;
• les services de télécommunications par satellite;
• les services d’accès en direct;
• les services de diffusion d’information en direct.

Ligne 48 : Fournitures de bureau

Veuillez déclarer toutes les fournitures de bureau achetées et utilisées tant dans vos activités manufacturières que non manufacturières.

Ligne 49 : Autres coûts et dépenses de services, non mentionnés ci-dessus

Inclure :

• les frais de services financiers;
• les autres dépenses de services non spécifiées ailleurs.

Ligne 50 : Intérêts débiteurs et frais d’intérêts

Les intérêts débiteurs devraient être déclarés sans les intérêts capitalisés. Les intérêts débiteurs ne devraient pas être déduits des revenus d’intérêts.

Inclure :

• les intérêts débiteurs liés aux emprunts (y compris les frais de crédit);
• les versements d’intérêts sur les contrats de location-acquisition;
• tout amortissement de l’escompte d’émission d’obligations.

Exclure :

• les dividendes payés sur des actions privilégiées rachetables au gré du porteur et à terme;
• les dépenses d’émissions obligataires (y compris l’amortissement).

Ligne 51 : Tous les autres coûts et dépenses (p. ex. écart, créances irrécouvrables, dons)

Veuillez déclarer les coûts de fabrication et les sorties de fonds, payables, ou autres considérations qui devraient être imputés au coût des biens vendus ou aux dépenses et qui n’ont pas été spécifiés dans aucune des questions ci-dessus.

Inclure :

• le matériel de sécurité;
• les fournitures des cafétérias;
• le matériel, les composants et les fournitures utilisés pour l’installation et la construction de produits n’appartenant pas à votre établissement;
• tous les autres fournitures, matériel et composants non spécifiés ailleurs;
• l’écart;
• les créances irrécouvrables;
• les dons aux œuvres de bienfaisance;
• tout autre coût imputable au coût des biens vendus ou aux dépenses non spécifié ailleurs.

Exclure :

• les éléments liés aux dépenses au cours de périodes antérieures;
• les dépenses de services (ligne 49).

Ligne 52 : Achats ou coûts totaux

Ce total devrait correspondre à la somme des éléments déclarés aux lignes 26 à 51 dans la colonne du Coût des biens vendus seulement (colonne de gauche).

Ligne 60 : Dépenses totales

Ce total devrait correspondre à la somme des éléments déclarés aux lignes 29 à 51 dans la colonne des Dépenses seulement (colonne de droite).

B4 - Bénéfices nets ou pertes nettes après impôts et autres éléments

Veuillez mettre les montants représentant une perte ou un débit entre parenthèses.

Ligne 61 : Impôts sur les bénéfices

Inclure :

• les impôts fédéraux sur les bénéfices des sociétés;
• les impôts provinciaux et territoriaux sur les bénéfices des sociétés.

Ligne 62 : Gains ou pertes réalisés sur les ventes d’actifs et sur la conversion des devises étrangères

Les gains et les pertes sont des augmentations et des diminutions de la valeur résultant de transactions ou d’événements périphériques ou imprévus touchant votre unité commerciale. Les gains réalisés ou les pertes subies lors de la disposition d’éléments d’actif sont compris dans cette catégorie. Ces actifs ont un caractère de capital comme les investissements, les immobilisations (y compris les avoirs miniers), les devises étrangères et les immobilisations incorporelles. Les gains/pertes représentent la différence entre la valeur comptable de l’immobilisation et le produit de disposition.

Exclure :

• les frais imprévus (p. ex. les frais d’avocat, les commissions);
• les gains ou les pertes non réalisés;
• les impôts sur les bénéfices qui s’appliquent.

Ligne 63 : Pertes non réalisées sur la réévaluation des éléments d’actif et les éléments extraordinaires et exceptionnels

a) Les gains ou les pertes non réalisés résultant de redressements des valeurs comptables à la suite de la réévaluation des éléments d’actif qui ne sont pas considérés comme des éléments extraordinaires sont compris dans cette question. Les gains ou les pertes devraient être déclarés avant déduction des impôts sur les bénéfices qui s’appliquent.

b) Les éléments extraordinaires et exceptionnels comprennent les gains, les pertes et les provisions pour pertes qui ne sont pas typiques des activités commerciales normales de votre unité commerciale. Dans une entreprise, on ne s’attend pas à ce que les événements engendrant des gains ou des pertes extraordinaires surviennent régulièrement durant un certain nombre d’années et ne sont pas considérés comme des facteurs récurrents durant les activités commerciales habituelles.

Inclure :

• les événements et les circonstances qui ne dépendent pas principalement des décisions des dirigeants ou des propriétaires;
• l’intervention du gouvernement ou d’autres organismes de réglementation, comme l’expropriation d’une propriété;
• les catastrophes naturelles, comme les inondations et les tremblements de terre;
• les pertes à la suite d’incendies ou d’autres catastrophes;
• la radiation ou la réduction de la valeur de tous les éléments d’actif autres que le stock et les comptes débiteurs;
• la radiation de puits secs et de propriétés abandonnées et improductives liés aux activités d’exploitation minière, pétrolière et d’exploitation du gaz naturel.

Exclure :

• l’avantage fiscal relatif au report prospectif de perte;
• les gains ou les pertes découlant d’activités abandonnées;
  • les résultats des activités courantes devraient être inscrits dans les éléments de revenus et de dépenses appropriés;
  • la constatation de futurs gains ou pertes;
  • les gains ou pertes réalisés.
• les éléments inhabituels et exceptionnels qui ne répondent pas aux critères énoncés dans la définition des gains et des pertes extraordinaires;
• les gains et les pertes provenant de l’aliénation de placements, d’immobilisations et d’emprunts;
• les provisions pour risques et charges futurs pour les coûts estimatifs qui seront payés ultérieurement;
• les gains ou les pertes réalisés de la vente d’immobilisations;
• les provisions pour pertes de la période courante relativement aux créances irrécouvrables et aux stocks;
• l’amortissement des profits ou des pertes sur les placements reportés;
• l’amortissement des charges reportées.

Ligne 64 : Autres éléments

Les gains ou les pertes non déclarés ailleurs devraient l’être à cette question.

Inclure par exemple :

• les revenus et les pertes provenant des sociétés de personnes des secteurs pétrolier et gazier;
• les revenus et pertes des coentreprises et des sociétés de personnes du secteur minier;
• les revenus et des pertes d’actions des filiales et des sociétés affiliées;
• les revenus et des pertes des coentreprises;
• les revenus et des pertes des sociétés de personnes;
• les revenus et des pertes des coentreprises et des sociétés de personnes du secteur agricole.

Ligne 65 : Bénéfices nets ou pertes nettes après impôts et autres éléments

Bénéfices nets ou pertes nettes égalent

Ligne 14 (ventes totales)

Plus : ligne 19 (autres revenus totaux)

Moins : ligne 59 (coût total des biens vendu)

Moins : ligne 60 (dépenses totales)

Pour les quatre prochains éléments, les pertes et les débits sont entre parenthèses et par conséquent négatifs.

Plus : ligne 61 (impôts sur les bénéfices)

Plus : ligne 62 (gains ou pertes réalisés)

Plus : ligne 63 (pertes non réalisées)

Plus : ligne 64 (autres éléments)

Ce chiffre devrait correspondre au bénéfice net ou aux pertes nettes de votre état des résultats.

C - Première destination des ventes

Dans cette section, on demande une répartition de vos ventes totales (déclarées à la ligne 14), selon la première destination des ventes. Dans le cas de livraisons au siège social, aux bureaux de vente, à des grossistes ou à d’autres distributeurs, veuillez indiquer la première destination, c.-à-d. le lieu où le distributeur a reçu ces biens. S’il s’agit de livraisons outremer ou transcontinentales, ne pas considérer les dépôts de transit aux États-Unis comme des destinations. Si les ventes totales comprennent la valeur des produits qui n’ont pas été vraiment expédiés (p. ex. écritures comptables), veuillez considérer ces produits comme des ventes à l’intérieur de la province ou du territoire.

D - Ventes des biens fabriqués

Dans cette section, on demande une répartition, par produit, de la somme des ventes totales déclarées aux lignes 9a et 9b. Veuillez déclarer les ventes de biens pour chaque produit fabriqué dans vos activités manufacturières. Exclure les frais d’expédition par des transporteurs généraux et des transporteurs à forfait si possible pour chaque catégorie de produits. Indiquez la valeur totale des ventes (en milliers de dollars canadiens) pour les produits préimprimés de cette section. Lorsqu’on vous demande d’indiquer des quantités, veuillez fournir l’information inscrite dans vos registres; si ce type d’information n’y figure pas, veuillez donner l’estimation la plus exacte possible. Si vos livres comptables ne vous donnent pas la possibilité de fournir les ventes des biens que vous avez déclarés sans les frais d’expédition, veuillez déclarer les frais d’expédition totaux versés à des transporteurs généraux ou des transporteurs à forfait à la ligne 87.

Ligne 85 : Tous les autres produits de fabrication propre vendus

Si vous fabriquez et vendez des produits qui ne sont pas fournis dans la liste préimprimée, veuillez inscrire le type de produit et les montants pertinents sur les lignes en blanc.

Ligne 86 : Ventes totales de biens fabriqués

Ce total devrait être égal à la somme des ventes de produits uniques compris dans cette section et devrait correspondre à la somme des lignes 9a et 9b à moins que les frais d’expédition, les escomptes, les rabais, les retours sur ventes et les taxes d’accise ne soient compris. Si ces frais sont inclus, veuillez les déclarer à la ligne 87.

Ligne 87 : Frais d’expédition des transporteurs généraux ou à forfait, escomptes, rabais sur ventes et retours

Veuillez déclarer le total des frais d’expédition versés à des transporteurs généraux ou des transporteurs à forfait, les escomptes, les rabais sur ventes et les retours à cette ligne si vos livres comptables ne vous donnent pas la possibilité de les exclure des ventes de biens déclarées ci-dessus.

Ligne 88 : Ventes totales de biens fabriqués

Ce montant devrait correspondre à la somme des ventes déclarées aux lignes 9a et 9b de la page 3.

E - Achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processus de fabrication

Dans cette section, on demande une répartition par produit du total déclaré à la ligne 26. Veuillez déclarer le coût des matières premières pour chaque produit unique utilisé dans les activités manufacturières.

Si vous avez acheté des matières premières qui ne sont pas préimprimées dans cette section, veuillez inscrire le type de matière première et les montants pertinents à la ligne 89.

Lorsqu’on vous demande d’indiquer des quantités, veuillez fournir l’information inscrite dans vos registres; si ce type d’information n’y figure pas, veuillez donner l’estimation la plus exacte possible. Pour les divers produits achetés, la valeur déclarée doit correspondre au coût d’achat rendu à votre unité commerciale (c.-à-d. le montant réellement payé ou exigible après remises).

Si votre établissement fait partie d’une entreprise à unités commerciales multiples et qu’il reçoit, des autres unités commerciales de votre entreprise, des produits semi-finis pour transformation ultérieure, veuillez déclarer ces produits semi-finis ici. De plus, le coût de ces produits doit être équivalent à la valeur de transfert déclarée par l’unité expéditrice, auquel s’ajouteront tous frais de transport et de manutention payés par votre unité commerciale à des transporteurs généraux ou des transporteurs à forfait.

Tout combustible acheté à titre d’intrant manufacturier, comme charge d’alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence) ou pour toute autre fin non reliée à la production d’énergie, doit être déclaré dans cette section. Ne pas inclure le combustible utilisé à des fins énergétiques (p. ex. chauffage de bureau ou d’usine), lequel doit être déclaré à la section G.

Ligne 89 : Tous les autres achats de matières premières et de composants

Si vous avez acheté des matières premières et des composants qui ne sont pas compris dans la liste préimprimée, veuillez en faire la description et inscrire les montants pertinents sur les lignes en blanc.

F - Main-d’œuvre, salaires et traitements (y compris les commissions, si cela s’applique) selon l’emplacement

Lignes directrices

Dans cette section, on demande une répartition du total des salaires, des traitements et des commissions (tel que déclaré à la ligne 29a) pour tous les emplacements compris dans cette enquête. Les montants indiqués ici doivent correspondre aux salaires et traitements bruts, c’est-à-dire avant toute retenue en ce qui a trait à l’impôt sur le revenu et aux cotisations des salariés aux différents régimes (assurance-maladie, assurance-accidents, retraite, autres assurances) ou à tout autre avantage. Veuillez calculer les montants séparément pour la main-d’œuvre directe et indirecte de chaque emplacement. Ne pas inclure la part des avantages sociaux versée par l’employeur.

On demande également dans cette section le nombre moyen de salariés pour chaque emplacement compris dans l’enquête. Pour calculer le nombre moyen de salariés, ajoutez le nombre d’employés pour la dernière période de paye de chaque mois de la période de déclaration et divisez cette somme par le nombre de mois (habituellement 12 mois). Veuillez calculer les montants séparément pour la main-d’œuvre directe et indirecte de chaque emplacement.

Veuillez faire une déclaration distincte pour chaque emplacement (couvert par votre unité commerciale). Veuillez indiquer si de nouveaux emplacements ont été ajoutés ou veuillez fournir l’information pertinente si certains ont été supprimés ou n’étaient pas préimprimés. L’information recueillie dans cette section doit porter sur tous les employés inscrits sur la liste de paie de votre unité commerciale, y compris ceux qui travaillent dans des unités auxiliaires faisant partie de votre unité commerciale.

Effectif à cet emplacement

Main-d’œuvre directe (activités manufacturières ou exploitation forestière)

Veuillez déclarer les salaires bruts et le nombre moyen de salariés.

Inclure les employés participant à :

• l’activité manufacturière (transformation ou assemblage);
• la foresterie et l’exploitation forestière;
• l’emballage, la manutention et l’entreposage;
• les services de réparation, d’entretien et de conciergerie;
• la surveillance;
• les contremaîtres exécutants qui font des travaux similaires à ceux des employés qu’ils supervisent;
• les travaux de montage ou d’installation par votre propre unité commerciale, lorsque ces travaux sont exécutés en complément des activités manufacturières.

Activités non manufacturières et main-d’œuvre indirecte (administration et vente ou exploitation)

Veuillez déclarer les salaires bruts et le nombre moyen de salariés. Ne pas inclure les travailleurs non inscrits sur la liste de paye.

Inclure :

• le personnel de direction, le personnel administratif et le personnel de bureau;
• le personnel des ventes;
• les préposés au service d’alimentation;
• le personnel de la construction de bâtiments et de la réfection majeure de ces installations (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d’immobilisations);
• le personnel des travaux de réparation de machines et d’outillage (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d’immobilisations).

G - Renseignements détaillés sur les coûts ou les dépenses d’énergie et d’approvisionnement en eau

Dans cette section, on demande une répartition détaillée de la ligne 34 (énergie et services d’eau). Ne pas inclure le carburant pour l’usage de véhicules automobiles (ligne 35). Veuillez déclarer les renseignements sur l’énergie achetée, les dépenses d’approvisionnement en eau et l’électricité achetée par votre unité commerciale à des fins énergétiques seulement, tant pour vos activités manufacturières et non manufacturières. Tout combustible acheté à titre d’intrant manufacturier, comme charge d’alimentation ou comme produit de transformation ou encore à d’autres fins énergétiques (p. ex. une matière première utilisée pour des produits comme les produits chimiques, le caoutchouc synthétique et une variété de matières plastiques) ne devrait pas être déclaré ici, mais plutôt à la section E. Les réponses aux questions détaillées doivent correspondre aux sommes engagées par votre unité commerciale pour toutes ses activités manufacturières et administratives, ainsi que par toute unité de soutien qui fait partie de votre unité commerciale. Veuillez inclure les frais de transport, les droits, etc., qui font partie du coût d’achat rendu à l’unité commerciale. Vous ne devez pas déclarer le combustible consommé comme étant le combustible acheté, à moins que les sommes engagées soient essentiellement équivalentes (ou que vous ne possédiez des données que sur la consommation).

Ligne 92 : Électricité

Veuillez déclarer le coût rendu de l’électricité.

Ligne 93 : Essence

Le coût de l’essence comprend celle utilisée dans toutes les activités de l’usine. Le carburant pour l’usage de véhicules automobiles devrait être déclaré à la ligne 35.

Ligne 94 : Mazout léger

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du mazout léger pour cette période de déclaration. Le mazout léger comprend tous les mazouts légers pour les brûleurs à air soufflé, le mazout no 2 (le mazout de chauffage no 2), le mazout no 3 (le mazout de chauffage no 3), le mazout de chauffage, le gazole et le mazout industriel.

Ligne 95 : Mazout lourd

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du mazout lourd pour cette période de déclaration. Le mazout lourd comprend toutes les catégories de combustibles résiduels pour les moteurs à vapeur et les moteurs diesels (non pour l’utilisation de véhicules). Cela comprend le bunker B et le bunker C, les mazouts nos 4, 5 et 6 ainsi que le mazout lourd.

Ligne 96 : Carburant diesel

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du carburant diesel pour cette période de déclaration (exclure le carburant pour véhicules automobiles). Le carburant pour l’usage de véhicules automobiles devrait être déclaré à la ligne 35.

Ligne 97 : Gaz de pétrole liquéfié (p. ex. propane, butane)

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du gaz de pétrole liquéfié (GPL) pour cette période de déclaration. Le GPL comprend habituellement des composés gazeux paraffiniques extraits de gaz de raffinerie. Le carburant pour l’usage de véhicules automobiles devrait être déclaré à la ligne 35.

Ligne 98 : Gaz naturel

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du gaz naturel, qui comprend un mélange de composés d’hydrocarbure et une faible quantité de divers composés sans hydrocarbure existant dans une phase gazeuse. Le carburant pour l’usage de véhicules automobiles devrait être déclaré à la ligne 35.

Ligne 99 : Charbon

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du charbon pour cette période de déclaration.

Ligne 100 : Toutes les autres formes d’énergie (p. ex. vapeur, oxygène, hydrogène) (veuillez préciser les principaux éléments)

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts de toutes les formes d’énergie non spécifiées ailleurs.

Ligne 101 : Services publics d’approvisionnement en eau

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts d’approvisionnement en eau. Notez que dans certaines municipalités, les services publics d’approvisionnement en eau sont compris dans les taxes municipales. Si c’est votre cas, veuillez inscrire le montant s’il est détaillé sur votre compte de taxes.

Ligne 102 : Coûts totaux ou dépenses totales d’énergie et d’approvisionnement en eau

La somme des coûts liés à l’achat d’énergie et d’approvisionnement en eau énumérés aux lignes 92 à 101 ci-dessus.

Ligne 103 : Si le total de la ligne 102 est de zéro

Si vous ne pouvez pas déclarer les éléments individuellement aux lignes 92 à 101 ou le total à la ligne 102, veuillez indiquer si la raison est que le coût de l’énergie, de l’électricité et de l’approvisionnement en eau sont inclus dans votre loyer.

Lignes 104 et 105 : Est-ce que cette unité commerciale a généré de l’énergie utilisée comme substitut à l’énergie achetée?

(oui-non)

Veuillez cocher oui si votre unité commerciale génère toute forme d’énergie (p. ex. chauffage, électricité, vapeur) que vous auriez autrement achetée à l’extérieur.

Si vous cochez oui, veuillez indiquer le type d’énergie que vous générez (cocher toutes les cases qui s’appliquent).

Table de conversion des unités de quantité

	Abréviation	Système métrique	Abréviation
Système impérial
Baril (35 gal. de pétrole)	baril	0,158 99	m3
British Thermal Unit	BTU	1,055 06	kj
Carat	ct	0,200 00	g
Carré de toiture	c toi	9,290 30	m2
Corde	cd	2,406 93	m3
Cunit (copeaux)	cunit	2,831 68	m3
Gallon	gal	4,546 09	l
Gallon (é.-U.)	gal (é.-U.)	3,785 41	l
Quintal	q	45,359 24	kg
Livre	lb	0,453 59	kg
Once	oz	28,349 52	g
Pied	pi	0,304 80	M
Pied carré	pi. ca	0,092 90	m2
Pied cube	pi.cu.	0,028 32	m3
Pieds mesure planche, milliers (billes)	mpmp	4,530 00	m3
Pieds mesure planche, milliers (bois d’œuvre)	mpmp	2,359 74	m3
Tonne	t	0,907 18	tonne
Tonne	t	907,184 74	kg
Verge	vg	0,914 40	m
Verge carrée	vg ca	0,836 13	m2
Verge cubes	vg cu	0,764 55	m3
Système métrique
Litre	I	0,219 97	gal
Gigajoule	GJ	947 817,1199	BTU
Gramme	g	0,035 27	oz
Gramme	g	5,000 00	ct
Joule	J	0,000 95	BTU
Kilogramme	kg	2,204 62	lb
Mètre	m	1,093 61	vg
Mètre	m	3,280 84	pi
Mètre carré	m2	1,195 99	vg ca
Mètre carré	m2	0,107 64	c toi
Mètre cube	m3	1,307 95	vg cu
Mètre cube	m3	0,415 47	cd
Mètre cube	m3	0,353 15	cunit
Mètre cube	m3	0,220 75	mpmp
Mètre cube	m3	0,423 78	mpmp
Tonne métrique	tonne	1,102 31	t
Tonne métrique	tonne	2 204,622 62	lb

Comment obtenir des données auprès de Statistique Canada

Service de renseignements

Demandez de l’information sur nos données les plus récentes au moyen du (de) :

• téléphone : 1-800-263-1136
• l’appareil de télécommunication pour malentendants : 1-800-363-7629
• télécopieur : 1-877-287-4369
• l’adresse électronique : infostats@statcan.gc.ca
• site Web : www.statcan.gc.ca

Données de l’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière

Marketing et diffusion
Téléphone : 613-951-9497
Sans frais : 1-866-873-8789
Adresse électronique : manufact@statcan.gc.ca

VEUILLEZ VOUS ASSURER DE SIGNER VOTRE NOM À LA FIN DU QUESTIONNAIRE

Pour obtenir plus de renseignements et de l’aide

Rappelez-vous! Si vous éprouvez de la difficulté à répondre à l’enquête ou à une question précise, appelez-nous au 1-888-881-3666 et un membre de notre personnel se fera un plaisir de vous aider.

Veuillez garder sous la main une copie du présent questionnaire au cas où nous aurions à communiquer avec vous à ce sujet. Cette copie vous aidera également à remplir le questionnaire de l’année prochaine, les cas échéant.

Merci de votre collaboration.
Rappelez-vous! Toutes les données fournies sont confidentielles.
Veuillez garder une copie pour vos dossiers.

Renseignements généraux

Qu’est-ce que l’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière et pourquoi est-elle importante?

L’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière est menée chaque année par Statistique Canada dans le but de recueillir des données essentielles sur le secteur de la fabrication (y compris les opérations forestières) de l’économie canadienne. Dans le cadre de cette enquête, chaque établissement doit fournir des renseignements sur différents aspects de ses activités, notamment sur les ventes, les coûts et les dépenses de même que sur les salaires et les traitements. Statistique Canada utilise les résultats de l’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière pour compiler des données essentielles sur l’économie canadienne, notamment le produit intérieur brut (PIB). Les données sur la valeur totale des ventes sont combinées aux données sur les stocks pour calculer les statistiques sur la production. Les ventes totales de produits uniques et les données sur le commerce extérieur servent à estimer la taille du marché canadien de biens particuliers.

Le milieu des affaires, les associations professionnelles, les administrations municipales, provinciales, territoriales et fédérales, les organismes internationaux et les particuliers utilisent aussi les statistiques publiées sur le secteur de la fabrication.

Les entreprises et les gouvernements dépendent de statistiques officielles pour prendre des décisions économiques essentielles comme :

• la Banque du Canada se réfère au PIB pour prendre des décisions qui influent sur les taux d’intérêt et les taux de change, qui à leur tour ont un effet sur les coûts de faire des affaires;
• les entreprises et les associations utilisent les résultats d’enquête pour :
  • comparer leur performance avec les moyennes des industries;
  • évaluer les plans d’expansion;
  • préparer des plans d’affaires pour les investisseurs;
  • ajuster les contrats indexés à l’inflation;
  • planifier les stratégies de marketing.

Pourquoi avez-vous été choisi pour répondre à l’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière?

Pour la plupart des enquêtes, les entreprises sont sélectionnées par échantillonnage aléatoire afin de représenter d’autres entreprises de leur région du même genre, ayant des revenus ou un nombre d’employés similaires. Certaines entreprises doivent être comprises chaque année étant donné qu’elles contribuent grandement à leur industrie particulière ou à leur région. Ces dernières peuvent également être échantillonnées si une industrie ne compte qu’un nombre limité d’entreprises dans une province ou un territoire pour brosser un tableau précis d’une industrie.

Dans la mesure du possible, Statistique Canada utilise des données administratives déjà entre les mains du gouvernement, comme les déclarations de revenu ou les dossiers des douanes. Cependant, ces sources ne renferment pas tous les renseignements nécessaires pour dresser un profil d’industrie complet. Cela est particulièrement vrai pour les grandes entreprises en activité dans un certain nombre d’industries différentes et dans plus d’une province ou d’un territoire. Les dossiers d’impôts fournissent habituellement des données sur la personne morale, mais non pour les différentes unités commerciales (établissements) en activité dans diverses industries ou provinces et territoires. Nous avons besoin de données de ces unités commerciales pour produire des statistiques selon l’industrie et la province et le territoire. Nota : Bien que Statistique Canada puisse obtenir des dossiers de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour produire des statistiques, l’ARC ne peut accéder à aucun questionnaire d’enquête individuel de Statistique Canada.

Afin de protéger le caractère confidentiel des données fournies par les répondants, les données ne sont diffusées que sous forme agrégée.

Il est essentiel que nous puissions compter sur votre collaboration et votre participation et que vous remplissiez le questionnaire de cette enquête ci-joint, afin que nous puissions produire des statistiques actuelles et exactes sur le secteur de la fabrication. Si vous avez de la difficulté à remplir le questionnaire, n’hésitez pas à nous appeler au 1-800-858-7921.

Est-il obligatoire de répondre à cette enquête?

Oui. L’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19, laquelle stipule qu’il est obligatoire de remplir les questionnaires prescrits aux termes de la loi. Vous pouvez visiter notre site Web (www.statcan.gc.ca) pour consulter la Loi sur la statistique.

Le caractère confidentiel des données recueillies est-il assuré?

Oui. Vos réponses sont confidentielles.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information de cette enquête susceptible de dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Pour toutes les industries manufacturières — 1) Environnement Canada, 2) Ressources naturelles Canada, 3) le Department of the Provincial Treasury de l’Île-du-Prince-Édouard, 4) le Bureau de la statistique des Territoires du Nord-Ouest et 5) le Bureau de la statistique du Nunavut.

Pour les établissements œuvrant dans le secteur de la fonte et de l’affinage des métaux non ferreux (incluant l’aluminium), de la fabrication de matériaux en terre cuite pour le bâtiment et de matériaux réfractaires, de la fabrication de ciment et de chaux — 1) le ministère des Ressources naturelles de Terre-Neuve-et-Labrador, 2) les ministères des Ressources naturelles et de l’énergie du Nouveau-Brunswick, 3) le ministère Ressources naturelles et faune du Québec, 4) le ministère du Développement du Nord et des Mines de l’Ontario, 5) le ministère des Sciences, de la Technologie, de l’énergie et des Mines du Manitoba et (6) le ministère de l’énergie, des Mines et des Ressources pétrolières de la Colombie-Britannique.

Pour les exploitations forestières, les scieries (incluant les usines de bardeaux et de bardeaux de fente), les usines de placages et de contreplaqués de feuillus, les usines de placages et de contreplaqués de résineux, les industries de préservation du bois, les usines de panneaux de particules et de fibres, les usines de panneaux de copeaux, les usines de pâte mécanique, les usines de pâte chimique, les usines de papier (sauf les usines de papier journal), les usines de papier journal et de carton — le ministère des Ressources naturelles de l’Ontario.

Divulgation autorisée

L’article 17 de la Loi sur la statistique autorise la divulgation d’une liste d’établissements et d’entreprises commerciales incluant les noms des établissements, leur emplacement (province, territoire et municipalité) et les codes du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN). La divulgation de ces listes peut être autorisée afin d’aider les analystes à interpréter les données recueillies dans le cadre de l’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière.

Couplages d’enregistrements

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Lignes directrices

Remarques générales

Ce guide a été conçu pour vous donner plus de précisions sur les questions posées et ainsi vous permettre de fournir des réponses complètes et exactes. Les sections expliquées suivent.

A - Introduction

B - État des résultats / rapport de production et de coûts

C - Première destination des ventes

D - Ventes des biens fabriqués

E - Achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processus de fabrication

F - Main-d’œuvre, salaires et traitements (y compris les commissions, si cela s’applique) selon l’emplacement

G - Renseignements détaillés sur les coûts ou les dépenses d’énergie et d’approvisionnement en eau

Les données demandées peuvent généralement être extraites :

• des livres comptables et des états financiers de votre unité commerciale (pour les centres de profit);
• de vos rapports de production et des coûts (pour les centres de frais);
• de vos relevés d’emploi et des feuilles de paye;
• d’autres sources (p. ex. votre gestionnaire d’usine ou de production).

A - Introduction

Couverture

Veuillez déclarer les données pour votre établissement (désigné sous le nom d’unité commerciale) dans le questionnaire. Chaque emplacement de votre unité commerciale devrait être préimprimé à la section F. Si vous vous êtes départis d’emplacements ou que vous en avez acquis de nouveaux, veuillez indiquer ce changement dans les espaces réservés.

Nota : Une unité commerciale est la plus petite unité de production de votre entreprise pour laquelle vous pouvez déclarer les renseignements suivants :

• la valeur des ventes;
• le coût des matières et des fournitures achetées;
• le coût des dépenses en énergie et en services d’approvisionnement en eau;
• les stocks d’ouverture et de fermeture;
• le nombre d’employés et les salaires et traitements qui leur sont versés.

Bien que l’unité commerciale corresponde généralement à une seule usine, fabrique ou installation, il se peut qu’elle regroupe plus d’une usine ou emplacement si votre système comptable ne permet pas la production de registres distincts pour chaque élément énuméré ci-dessus. Une unité commerciale peut également comporter des unités auxiliaires ou de soutien, par exemple un bureau de vente ou un entrepôt.

Si votre entreprise comprend plus d’une unité commerciale, vous devez remplir un questionnaire distinct pour chaque établissement. Chaque questionnaire doit traiter de l’ensemble des activités menées par l’unité commerciale visée.

Si l’unité administrative ou le siège social de votre entreprise est situé dans une municipalité autre que celle dans laquelle se trouve l’usine, vous devriez aussi remplir le questionnaire de l’Enquête auprès des sièges sociaux. Les activités des unités auxiliaires ou de soutien qui desservent plus d’une de vos unités commerciales doivent également être déclarées dans le questionnaire pour le siège social (même s’il n’y a pas de siège social distinct comme tel).

En cas de doute quant à la meilleure façon de déclarer les données ou pour savoir quels questionnaires doivent être remplis par les autres unités de votre entreprise, vous pouvez nous joindre au 1-800-858-7921 pour obtenir de l’aide. Veuillez mentionner le numéro de référence situé à la page couverture du questionnaire.

Directives générales

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations. Veuillez fournir tous les montants déclarés en devises canadiennes, arrondis au millier de dollars près (p. ex. 55 417,40 $ devient 55). Les pourcentages doivent être arrondis (p. ex. 37,3 % devient 37 %; 75,8 % devient 76 %).

à la section J, on demande le nom de la personne-ressource ainsi que le nom de la principale personne qui a rempli ce questionnaire. Parfois, il ne s’agit pas de la même personne. Veuillez répondre avec précision aux deux questions.

Activité commerciale principale

Lignes 1 à 4

Veuillez décrire l’activité principale de votre unité commerciale. Cette activité devrait représenter la partie la plus importante de la valeur de vos ventes pour la période de déclaration. Par exemple, si vous fabriquez principalement des pièces de véhicules, vous pouvez écrire « monteur de composants de freins de véhicules » comme description. Veuillez indiquer les principaux produits que vous fabriquez. Ces renseignements servent à vérifier si votre unité commerciale est classée dans la branche d’activité appropriée.

Nota : Statistique Canada considère l’impression commerciale comme étant une activité manufacturière. Si l’activité principale de votre unité commerciale est « l’impression », vous devez répondre à une question supplémentaire (ligne 2) pour indiquer le genre d’activité d’impression ou d’activité connexe.

L’activité que vous avez sélectionnée devrait refléter la plus forte proportion de vos ventes effectuées au cours de la période de déclaration.

Si votre activité commerciale principale n’est ni la fabrication ni l’exploitation forestière, veuillez appeler au 1-800-858-7921 pour obtenir des précisions.

Renseignements sur la période de déclaration

Lignes 5 à 8

La période de déclaration pour l’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière constitue l’exercice financier de 12 mois de votre unité commerciale se terminant entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2013. Veuillez cocher, dans les questions suivantes, les cases appropriées pour indiquer, le cas échéant, si des changements ont été apportés à votre exercice financier ou à votre mode d’exploitation.

À la ligne 7, vous pouvez cocher « Fermeture temporaire » pour indiquer des mesures prises au travail (grèves/lock-out), un réoutillage prévu ou des mesures prises par rapport au commerce international (obligations/contingents) qui entraînent un arrêt temporaire des activités pour les reprendre à court terme.

B - État des résultats et rapport de production et de coûts

Les renseignements demandés à la section B sont directement liés à votre état des résultats (ou à un rapport de production et des coûts s’il s’agit d’un centre de frais).

B1 - Ventes

Les ventes devraient être déclarées « franco à bord à la sortie de l’usine » : les taxes d’accise et les taxes de vente provinciales et territoriales, les TVH et TPS, les escomptes, les rabais sur vente, les retours et les frais d’expédition par les transporteurs généraux et les transporteurs à forfait. (Nota : « franco à bord à la sortie de l’usine » signifie que l’acheteur est responsable de la marchandise à partir du moment où le transporteur désigné par ce dernier met la marchandise dans son camion). Les ventes libellées en devises devraient être converties en dollars canadiens selon le taux de change du jour de la transaction.

Les biens déclarés comme vendus ne devraient pas être inclus dans les stocks (lignes 25 et 58) et les biens en consignation devraient être déclarés comme des stocks jusqu’à ce qu’ils soient vendus.

Valeur des ventes

Veuillez préciser si vous déclarez le prix de vente final ou une évaluation de remplacement dans les cases situées au-dessus de la ligne 9.

• Si votre établissement est une entreprise à unité commerciale unique, les ventes doivent être déclarées selon votre prix de vente final.
• Si votre établissement fait partie d’une entreprise à unités commerciales multiples :
  • a) les ventes effectuées aux unités commerciales de votre entreprise, qui n’appartiennent pas au secteur de la fabrication, doivent être déclarées selon votre prix de vente final;
  • b) les ventes effectuées à d’autres unités commerciales du secteur de la fabrication, succursales de vente, entrepôts de vente ou sièges sociaux de votre entreprise doivent être déclarées selon la valeur inscrite dans les livres comptables de votre établissement (c.-à-d. la valeur de l’écriture comptable).

Ligne 9a : Ventes de biens fabriqués

Les renseignements à déclarer à la ligne 9a doivent se rapporter seulement aux produits fabriqués à partir de matières appartenant à l’unité commerciale ou à toute autre usine de fabrication de sous-traitance au Canada de cette unité commerciale, contre paiement à la ligne 31. Dans les cas où les fabricants assurent habituellement l’installation de produits de leur propre fabrication en complément de leurs activités de transformation, la valeur des ventes doit correspondre à la valeur du produit installé. Si votre entreprise exploite une seule unité commerciale (usine), ainsi qu’un ou plusieurs stocks ou entrepôts à d’autres emplacements (incluant les espaces loués dans des entrepôts publics), les ventes doivent inclure les ventes aux clients directement de l’entrepôt et de l’usine. Ne pas inclure les ventes effectuées à vos propres installations d’entreposage.

Inclure :

• les ventes en provenance d’emplacements canadiens (intérieures et à l’exportation);
• les transferts à d’autres unités commerciales ou au siège social de votre entreprise;
• les ventes de biens qui ont été livrés plus tôt en consignation;
• les ventes de biens livrés à des pays étrangers et pour lesquelles une formule de déclaration a été préparée :
  • i) CF7501 pour les livraisons destinées aux États-Unis;
  • ii) B-13A, Douanes Canada, déclaration d’exportation, pour les destinations autres que les états-Unis;
• les frais d’installation de produits fabriqués pour lesquels l’installation fait partie de la vente;
• la valeur comptable des produits vendus à des fins de location.

Exclure :

• les transferts destinés aux soldes d’inventaire et aux ventes en consignation;
• les frais d’expédition par transporteurs généraux ou à forfait;
• les rabais et les retours sur ventes;
• les taxes de vente fédérale, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d’accise;
• les ventes de biens achetés pour la revente, tels quels (veuillez voir la ligne 9c);
• les ventes de billes et de déchets de bois (veuillez voir la ligne 9b).

Ligne 9b : Ventes de billes et de déchets de bois (pour les opérations forestières seulement)

Veuillez déclarer toutes les ventes de billes et de déchets de bois à cette ligne, quelle que soit la source de ces matières. Les ventes de billes et de déchets de bois récoltés par vos propres employés, par des entrepreneurs ou que vous avez achetés sur le marché libre devraient toutes être déclarées ici. Ne pas inclure les ventes tirées d’opérations forestières à la ligne 9c.

Ligne 9c : Ventes de biens achetés pour la revente, tels quels

Veuillez déclarer les ventes de biens qui n’ont pas été transformés ou modifiés dans votre unité commerciale et qui ont été achetés et revendus dans le même état qu’au moment de l’achat. Les opérations forestières ne doivent pas déclarer les ventes de billes et de déchets de bois à cette ligne, quelle que soit l’entreprise qui les a récoltés, mais devraient être déclarées à la ligne 9b.

Inclure :

• les ventes de tout produit transféré à votre unité en provenance d’autres unités commerciales de votre entreprise (non inscrits comme emplacement à la section F) en vue d’être revendu dans le même état qu’au moment du transfert.

Ligne 9d : Facturation proportionnelle

Les unités commerciales qui fabriquent de gros produits nécessitant beaucoup de temps à terminer (p. ex. la construction d’un navire) et d’importantes sommes d’argent peuvent ne déclarer qu’une partie des revenus de contrat de longue durée durant la période de déclaration actuelle. Tout montant déclaré doit être réparti de la façon suivante :

• i) le pourcentage du revenu total de la facturation proportionnelle provenant de sources canadiennes seulement;
• ii) le pourcentage du revenu total de la facturation proportionnelle provenant de sources étrangères (tout pays autre que le Canada).

Nota : Si vous comptabilisez vos contrats de longue durée en fonction de l’exécution sur diverses périodes, ne déclarez pas la valeur totale de ces contrats de longue durée, car cela entraînerait la double comptabilisation des revenus au fil du temps.

Ligne 10 : Revenus provenant de travaux de réparation

Les travaux de réparation comprennent la remise en état de produits qui ont déjà été installés ou livrés à un client (ou à une autre unité commerciale). Ces travaux sont effectués aux installations du client ou à votre unité commerciale (où ils ont été désassemblés et livrés pour réparation). Les travaux de réparation comprennent aussi les réparations couvertes par la garantie pour lesquelles votre unité commerciale facture une entreprise de l’extérieur ou une autre unité commerciale de votre entreprise. Dans tous ces cas, votre unité commerciale a seulement fourni de la main-d’œuvre à un client à qui appartiennent les produits et les matières utilisés.

Ligne 11 : Revenus provenant des frais de service de fabrication ou d’exploitation forestière ou de travail à forfait

Le travail à forfait, les services de fabrication ou d’exploitation forestière comprennent les travaux de fabrication ou d’exploitation forestière entrepris selon les spécifications d’un client (ou d’une autre unité commerciale de votre entreprise) avant l’installation ou la livraison initiale. Votre unité commerciale a seulement fourni de la main-d’œuvre à un client à qui appartiennent les produits et les matières utilisés. Les revenus tirés de cette activité devraient être déclarés à la ligne 11 si elles sont liées à vos activités de l’exercice financier déclarées dans le questionnaire.

Ligne 12 : Revenus provenant de la vente de droits de coupe

Seules les unités commerciales faisant de l’exploitation forestière devraient déclarer les revenus provenant de la vente de droits de coupe à cette ligne.

Ligne 13 : Revenus provenant d’autres ventes

Inclure :

• les ventes de biens et services non mentionnées aux lignes 9 à 12.

Exclure :

• les revenus de location et de crédit-bail, les droits d’exploitation, de redevances de franchisage et de contrats de licence, les intérêts ainsi que les subventions (les déclarer aux lignes 15 à 18).

Ligne 14 : Ventes totales

Veuillez inscrire les ventes totales en calculant la somme des lignes 9a, b, c et 10 à 13.

Exclure :

• les montants déclarés séparément pour la facturation proportionnelle, étant donné qu’ils sont inclus à la ligne 9a.

B2 - Autres revenus

Ligne 15 : Revenus de location et de crédit-bail

Les revenus de location et de crédit-bail provenant des biens de votre unité commerciale devraient être déclarés ici. Ces revenus devraient être déclarés avant la déduction des dépenses comme les impôts fonciers et les réparations et l’entretien, mais sans la taxe sur les produits et services (TPS). Les revenus ne devraient pas être déduits des dépenses de location.

Inclure :

• les revenus provenant de la location et du crédit-bail des produits que fabrique votre unité commerciale;
• les revenus provenant de la location et du crédit-bail des biens, y compris les biens immobiliers et les machines et l’outillage appartenant à votre unité commerciale (incluant les contrats de location-exploitation).

Exclure :

• les frais de crédit provenant du crédit-bail et de la location-vente;
• les revenus provenant de la propriété intellectuelle (p. ex. les brevets d’invention, les marques de commerce, les droits d’auteur).

Si ces types de revenus revenant à une autre unité commerciale de votre entreprise ne sont pas compris dans ce questionnaire, ils doivent être déclarés par cette unité commerciale (p. ex. siège social). Veuillez vous assurer qu’ils ne sont déclarés qu’une seule fois, c’est-à-dire soit dans le questionnaire de votre unité commerciale du secteur de la fabrication, soit par l’autre unité commerciale.

Ligne 16 : Revenus de droits d’exploitation, de redevances de franchisage et de contrats de licence

Les revenus de droits d’exploitation, de redevances de franchisage et de contrats de licence ne devraient pas être déduits des dépenses.

Ligne 17 : Revenus de placements (dividendes et intérêts)

Les revenus des dividendes ne devraient pas être affectés aux dividendes débiteurs.

Les revenus d’intérêt ne devraient pas être affectés aux intérêts débiteurs.

Ligne 18 : Autres revenus

Les revenus d’exploitation liés aux activités courantes non déclarés ailleurs.

Peuvent inclure :

• les revenus d’hébergement et de pension dans l’industrie de l’exploitation forestière;
• les revenus provenant de la prestation de services;
• les subventions et les octrois du gouvernement affectés aux activités courantes de la période de déclaration;
• les revenus provenant d’activités secondaires (p.ex. cafétérias et cantines);
• les travaux d’installation ou de construction exécutés à l’extérieur pour des produits n’appartenant pas à votre établissement.

B3 - Coûts des biens vendus et dépenses

Plusieurs unités commerciales du secteur de la fabrication distinguent les coûts directement imputés au processus de fabrication de leurs dépenses (vente, activités générales et administratives). Cette section est disposée de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles. Ne séparez pas le coût des biens vendus des dépenses si vous ne les avez pas divisés dans vos livres.

Les achats provenant d’autres unités commerciales de votre entreprise doivent être déclarés comme étant des dépenses selon la même valeur inscrite dans les livres comptables et comme des revenus au prix de vente final.

Si votre unité commerciale a modifié sa méthode d’évaluation, veuillez l’indiquer sur le questionnaire et préciser la méthode maintenant utilisée.

Stocks d’ouverture et de fermeture

Les stocks doivent être déclarés selon la valeur inscrite dans vos livres comptables (la valeur comptable). Si le départage entre les biens de votre propre fabrication et les biens achetés pour la revente n’est pas fait dans vos livres comptables, veuillez fournir vos meilleures estimations de la répartition entre les deux types de stocks et indiquer les mesures prises sur le questionnaire.

Inclure :

• les stocks à l’usine et dans tout entrepôt ou point de vente faisant partie de cette unité commerciale;
• les stocks en transit au Canada;
• les stocks détenus en consignation au Canada.

Exclure :

• les produits détenus en stock à l’étranger;
• tous les produits gardés en consignation pour d’autres.

Ligne 20 et ligne 53 : Stocks de matières premières et de composants

Inclure :

• les matières premières et les composants qui serviront à la fabrication de vos produits;
• tout combustible acheté à titre d’intrant manufacturier, comme charge d’alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence) à la ligne 20;
• les contenants à usage unique et autre matériel d’expédition et d’emballage.

Exclure :

• toutes les matières premières destinées à la revente dans le même état qu’au moment de l’achat (devraient être comprises aux lignes 23 et 56).

Ligne 21 et ligne 54 : Stocks de biens en cours de fabrication et travaux en cours

Inclure :

• les biens partiellement terminés;
• la valeur du travail exécuté pour des biens à facturation proportionnelle et pour lequel aucun paiement n’a encore été reçu.

Ligne 22 et ligne 55 : Stocks de produits finis fabriqués

Inclure :

• les produits que votre unité commerciale fabrique elle-même.

Ligne 23 et ligne 56 : Stocks de biens achetés pour la revente, tels quels

Inclure :

• tous les biens achetés pour la revente sans autre transformation par votre unité commerciale.

Exclure :

• les composants fabriqués par une autre unité commerciale ou par une autre entreprise qui sont achetés ou transférés et utilisés par votre unité commerciale comme intrants pour le système d’assemblage et de fabrication (devraient être compris aux lignes 20 et 53).

Ligne 24 et ligne 57 : Autres stocks (veuillez préciser)

Inclure :

• tous les autres stocks de matières utilisées dans votre processus de fabrication, mais qui ne sont pas compris dans les catégories ci-dessus.

Achats et coûts/dépenses

Ligne 26 : Achats de matières premières et de composants

Veuillez déclarer le coût d’achat (franco à bord à la sortie de l’usine, mais exclure la TPS) pour tous les composants et les matières premières achetés pour votre processus de fabrication. Ne pas inclure les biens achetés pour la revente, tels quels. Une répartition par produit sera demandée à la section E — le montant inscrit ici devrait correspondre à celui de la ligne 90.

Ligne 27 : Achats de contenants à usage unique et de matériel d’expédition et d’emballage

Veuillez déclarer le coût d’achat de tout le matériel d’expédition et d’emballage acheté (franco à bord à la sortie de l’usine, mais exclure la TPS), y compris les boîtes, les boîtes pliantes, les barils, les barillets, les bouteilles, les palettes, etc.

Ligne 28 : Achats de biens pour la revente, tels quels

Veuillez déclarer le coût d’achat des biens achetés pour la revente dans le même état qu’au moment de l’achat (franco à bord à la sortie de l’usine, mais exclure la TPS), c’est-à-dire sans autre fabrication ou transformation.

Ligne 29 : Coûts et dépenses liés à l’emploi

Ligne 29a : Main-d’œuvre, salaires et traitements (y compris les commissions, si cela s’applique)

Les montants déclarés pour les salaires, traitements et commissions doivent correspondre aux valeurs brutes avant toute retenue à la source. Veuillez noter que le total déclaré à la ligne 29a devrait correspondre au montant déclaré à la ligne 91.

Inclure :

• les heures supplémentaires;
• les indemnités de vacances;
• les paiements versés à la main-d’œuvre temporaire;
• les salaires des administrateurs;
• les primes (y compris la participation aux bénéfices);
• les commissions payées aux employés permanents, comme vos agents commerciaux;
• les allocations imposables (p. ex. la valeur du gîte et couvert, les cadeaux reçus, tels que des billets d’avion pour des vacances);
• les salaires rétroactifs;
• les options d’achat d’actions accordées aux employés (le montant pour lequel vous avez inscrit le « code 38 » sur le feuillet T4 des employés et qui est inscrit dans la case 14 –valeur selon les règlements de l’ARC);
• toute autre forme d’indemnité qui fait partie des gains des employés;
• les paiements versés aux personnes travaillant dans leurs propres locaux et qui utilisent le matériel et les matières fournis par votre unité commerciale, car ces personnes sont considérées comme des employés.

Exclure :

• les options d’achat d’actions reportées accordées aux employés qui répondent aux règles pertinentes de l’ARC (le montant pour lequel vous avez inscrit le « code 53 » sur le feuillet T4 des employés et qui est exclu de la case 14);
• les sommes versées à d’autres unités commerciales destinées uniquement aux coûts du travail et de l’emploi (cette dépense doit être déclarée à la ligne 31);
• tous les coûts et les dépenses associés à des employés contractuels de l’extérieur;
• les sommes retirées par les propriétaires actifs et les associés d’unités commerciales non constituées en personne morale;
• les jetons de présence versés aux administrateurs ou la répartition des bénéfices entre les actionnaires des unités commerciales constituées en personne morale.

Ligne 29b : Avantages sociaux

Veuillez déclarer les dépenses liées à la part des avantages sociaux versée par l’employeur.

Inclure :

• les sommes versées pour les régimes d’assurance-vie et d’assurance-maladie complémentaires (p. ex. les régimes d’assurance de soins médicaux et dentaires, les régimes d’assurance-médicaments et de soins de la vue);
• les cotisations par les employeurs au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ);
• les cotisations aux régimes de pension d’employeur;
• les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation (qui s’appliquent à votre unité commerciale);
• les cotisations par rapport à l’indemnisation des accidentés du travail (régime provincial ou territorial applicable à votre unité commerciale);
• la part de l’employeur aux cotisations d’assurance-emploi (AE);
• les allocations de retraite ou les paiements forfaitaires versés aux employés au moment de la cessation d’emploi ou de la retraite;
• toute autre somme versée pour le financement d’avantages sociaux comme les allocations pour la garde d’enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC).

Exclure :

• les cotisations par les employés pour ces avantages sociaux (c.-à-d. les retenues salariales).

Ligne 30 : Coût des bureaux de placement et des services de location de personnel

Veuillez déclarer tous les coûts et les dépenses défrayées pour des travailleurs temporaires par l’intermédiaire d’une agence. Inclure aussi les frais pour des services de recherche de personnel.

Ligne 31 : Contrats de sous-traitance (excluant la recherche et le développement)

Un grand nombre d’unités commerciales fournissent du matériel à d’autres unités commerciales ou à des particuliers pour la fabrication de produits « sur commande ».

Inclure :

• tous les montants que vous payez à d’autres unités commerciales, entreprises ou particuliers pour un travail effectué sur du matériel vous appartenant.

Exclure :

• les salaires et traitements versés aux employés (voir la ligne 29a);
• les montants versés à des particuliers qui travaillent dans leurs propres locaux en utilisant des machines, du matériel et des matières fournis par votre entreprise (ces personnes devraient être considérées comme des employés) (voir la ligne 29a);
• les contrats de sous-traitance en recherche et développement (voir la ligne 32);
• le coût des matières, p. ex. les billes (voir la ligne 26).

Ligne 32 : Recherche et développement

Veuillez déclarer tous les coûts et les dépenses liés aux travaux de recherche et de développement, à l’exception des coûts de la main-d’œuvre (font partie de la ligne 29a).

Ligne 33 : Amortissement et dépréciation

Veuillez déclarer l’amortissement et la dépréciation (la répartition systématique du coût des immobilisations des activités courantes durant leur durée de vie utile) lié seulement à la période de déclaration courante.

Inclure :

• l’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles;
• l’amortissement du matériel en location;
  • a) pour les contrats de location-exploitation (par le bailleur);
  • b) pour les contrats de location-acquisition
• (par le preneur à bail).
• l’amortissement des coûts actuels et des frais reportés imputables à la période courante;
• l’amortissement des gains et des pertes sur placements reportés.

Exclure :

• les radiations et les réductions de valeur.

Ligne 34 : Énergie et services publics d’approvisionnement en eau

Veuillez déclarer les coûts et les dépenses pour l’achat d’énergie et les services publics d’approvisionnement en eau imputés aux activités de la période de déclaration courante.

Les dépenses liées à l’achat de carburant pour véhicules ne devraient pas être comprises dans ce montant (voir la ligne 35).

Les montants totaux alloués au coût des biens vendus et aux dépenses devraient correspondre au montant de la ligne 102.

Ne déclarez pas les matières premières ici, c.-à-d. tout combustible acheté à titre d’intrant manufacturier, comme charge d’alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence) ou pour toute autre fin non liée à la production d’énergie devrait être déclaré à la ligne 26.

Ligne 35 : Frais liés à l’achat de carburant pour véhicules

Cette question comprend les dépenses liées à l’achat de carburant pour véhicules par votre unité commerciale (p. ex. l’essence, le carburant diesel, le propane et le gaz naturel).

Exclure :

• le combustible acheté pour la production d’énergie et de chauffage (voir la ligne 34).

Ligne 36 : Transport, livraison (en sous-traitance), entreposage et stockage, poste et messagerie

Veuillez déclarer les coûts et les dépenses de transport et de stockage s’ils peuvent être déclarés séparément des achats.

Inclure :

• les services de transport aérien, maritime ou terrestre (y compris les services de location avec conducteurs);
• les services de transport par pipeline;
• les frais de poste et de messagerie (y compris la distribution et les services de messagers locaux);
• les services d’entreposage ou de stockage;
• les services de déménagement.

Exclure :

• la livraison effectuée avec vos propres véhicules.

Ligne 37 : Location et crédit-bail (y compris les véhicules automobiles)

Inclure :

• la location de biens immobiliers (terrains, immeubles, locaux à bureaux);
• la location de véhicules automobiles (sans chauffeur);
• la location d’ordinateurs, de matériel et d’outillage (sans opérateur).

Exclure :

• les frais de location et de crédit-bail de véhicules (avec chauffeur), de matériel et d’outillage (avec chauffeur ou opérateur). Déclarez ces coûts sous la rubrique correspondante.

Ligne 38 : Réparations et entretien (y compris les véhicules automobiles)

Cette question comprend les frais de réparation et d’entretien liés au remplacement de pièces ou d’autre restauration d’usine ou de matériel pour garder vos biens en bon état de fonctionnement.

Inclure :

• les services d’enlèvement des déchets dangereux et non dangereux;
• le matériel, les pièces et la main-d’œuvre, les services de conciergerie et de nettoyage;
• les services de balayage et de déneigement;
• les dépenses pour l’achat de services de réparation et d’entretien pour :
  • a) les bâtiments et les structures;
  • b) les véhicules automobiles;
  • c) les autres machines et équipement;
  • d) d’autres biens (à l’exclusion des services de réparation de produits métalliques d’ornement ou de meubles).

Exclure :

• les frais de gestion immobilière (ligne 45);
• les frais de réparation et d’entretien qui sont compris dans ceux versés au siège social (ligne 46).

Ligne 39 : Assurances (y compris les véhicules automobiles)

Inclure :

• les services d’assurance-vie et les régimes individuels de retraite;
• les services d’assurance-accidents et d’assurance-maladie;
• les services d’assurance sur les biens (y compris la propriété et le véhicule automobile);
• les services d’assurance de responsabilité civile;
• les autres services d’assurance non spécifiés ailleurs.

Exclure :

• les cotisations versées au nom des employés et considérées comme des avantages imposables (comprises à la ligne 29b);
• les primes payées directement au siège social (comprises à la ligne 46).

Ligne 40 : Impôts fonciers et taxes d’affaires, licences et autres permis

Cette question comprend le coût de divers permis et licences et certains impôts indirects (les impôts perçus pour votre unité commerciale qui ne sont pas les revenus de sociétés ou les impôts sur les opérations forestières, les taxes de ventes et d’accise ou les impôts sur les primes).

Inclure :

• les impôts fonciers — sauf ceux compris dans vos dépenses de location et de crédit-bail;
• les taxes sur les transferts fonciers;
• les taxes d’affaires;
• les frais professionnels et autres frais (ne comprennent pas les frais de services commerciaux);
• les droits d’immatriculation des véhicules automobiles;
• les frais de permis de vente d’alcool;
• les frais pour tout autre permis;
• l’impôt sur le capital;
• l’impôt sur les lotissements;
• les frais pour permis de bâtir et les redevances d’exploitation;
• les autres licences ou permis commerciaux et immobiliers non précisés ci-dessus.

Exclure :

• les droits de coupe (pour les opérations forestières seulement) (ligne 42).

Ligne 41 : Droits d’exploitation et redevances de franchisage

Inclure :

• les redevances de franchisage;
• les frais engagés pour l’achat de propriété intellectuelle (p. ex. les brevets d’invention, les marques de commerce, les droits d’auteur).

Exclure :

• les droits de coupe (pour les opérations forestières seulement) (ligne 42).

Ligne 42 : Droits de coupe (pour les opérations forestières seulement)

Les entreprises effectuant des opérations forestières sur des terres publiques doivent payer les droits de coupe pour les billes récoltées. Si l’activité forestière s’applique à votre unité commerciale, veuillez déclarer le total des droits de coupe payés durant cette période de déclaration.

Ligne 43 : Publicité et marketing

Inclure :

• les services de planification, de création et d’affichage de la publicité;
• les services d’achat ou de vente, moyennant commission, d’espace ou de temps d’antenne pour la publicité;
• les autres services de publicité;
• les services d’organisation de foires commerciales et d’expositions.

Ligne 44 : Déplacement, repas et divertissement

Déplacement

Inclure :

• les frais de transport des voyageurs, d’hébergement et de repas et autres allocations de déplacement;
• les services d’hébergement à l’hôtel ou dans un motel;
• les services de transport ferroviaire, routier, maritime ou aérien de passagers;
• les services de location de voitures et d’autobus avec chauffeur;
• les services de taxi;
• les services d’agences de voyage.

Frais de repas et de divertissement

Inclure :

• les achats pour les clients;
• les services de repas;
• les services de boissons pour consommation dans les locaux de l’entreprise;
• les services de projection de films et de cassettes vidéo.

Ligne 45 : Frais de services professionnels et commerciaux

Veuillez ne déclarer que le total des frais de services professionnels et commerciaux achetés. Exclure les coûts de ces activités accomplies à l’interne par votre propre personnel.

Inclure :

• les frais de gestion immobilière;
• les frais d’avocats;
• les frais d’expertise et de services en technologie de l’information (TI) (achetés);
• les frais de comptabilité et de vérification;
• les frais d’architecture;
• les honoraires d’ingénieurs;
• les frais de services scientifiques et techniques;
• les autres frais d’expertise (expertise en gestion, expertise technique et scientifique);
• les frais de services vétérinaires;
• les frais pour les services de santé;
• les frais d’enseignement et de formation;
• les frais de traitement des données;
• les frais de préparation des feuilles de paye;
• tous les autres frais pour services professionnels et commerciaux.

Exclure :

• les frais de services versés au siège social et aux autres unités de service de soutien aux entreprises non compris dans ce questionnaire (voir la ligne 46).

Ligne 46 : Frais de gestion et autres frais de services versés au siège social et à d’autres unités de service de soutien aux entreprises

Inclure :

• tous les frais de gestion et de services versés au siège social.

Ligne 47 : Services téléphoniques et autres services de télécommunications

Inclure :

• les frais téléphoniques, les frais de télécopieur, de téléphone cellulaire ou de téléavertisseur, associés à la transmission de la voix, de données ou d’images;
• les frais d’accès à Internet;
• les services de transmission par câble et par satellite d’émissions télévisées, radiodiffusées et musicales;
• les services de télécommunications filaires;
• les services de télécommunications sans fil;
• les services de télécommunications par satellite;
• les services d’accès en direct;
• les services de diffusion d’information en direct.

Ligne 48 : Fournitures de bureau

Veuillez déclarer toutes les fournitures de bureau achetées et utilisées tant dans vos activités manufacturières que non manufacturières.

Ligne 49 : Autres coûts et dépenses de services, non mentionnés ci-dessus

Inclure :

• les frais de services financiers;
• les autres dépenses de services non spécifiées ailleurs.

Ligne 50 : Intérêts débiteurs et frais d’intérêts

Les intérêts débiteurs devraient être déclarés sans les intérêts capitalisés. Les intérêts débiteurs ne devraient pas être déduits des revenus d’intérêts.

Inclure :

• les intérêts débiteurs liés aux emprunts (y compris les frais de crédit);
• les versements d’intérêts sur les contrats de location-acquisition;
• tout amortissement de l’escompte d’émission d’obligations.

Exclure :

• les dividendes payés sur des actions privilégiées rachetables au gré du porteur et à terme;
• les dépenses d’émissions obligataires (y compris l’amortissement).

Ligne 51 : Tous les autres coûts et dépenses (p. ex. écart, créances irrécouvrables, dons)

Veuillez déclarer les coûts de fabrication et les sorties de fonds, payables, ou autres considérations qui devraient être imputés au coût des biens vendus ou aux dépenses et qui n’ont pas été spécifiés dans aucune des questions ci-dessus.

Inclure :

• le matériel de sécurité;
• les fournitures des cafétérias;
• le matériel, les composants et les fournitures utilisés pour l’installation et la construction de produits n’appartenant pas à votre établissement;
• tous les autres fournitures, matériel et composants non spécifiés ailleurs;
• l’écart;
• les créances irrécouvrables;
• les dons aux œuvres de bienfaisance;
• tout autre coût imputable au coût des biens vendus ou aux dépenses non spécifié ailleurs.

Exclure :

• les éléments liés aux dépenses au cours de périodes antérieures;
• les dépenses de services (ligne 49).

Ligne 52 : Achats ou coûts totaux

Ce total devrait correspondre à la somme des éléments déclarés aux lignes 26 à 51 dans la colonne du Coût des biens vendus seulement (colonne de gauche).

Ligne 60 : Dépenses totales

Ce total devrait correspondre à la somme des éléments déclarés aux lignes 29 à 51 dans la colonne des Dépenses seulement (colonne de droite).

B4 - Bénéfices nets ou pertes nettes après impôts et autres éléments

Veuillez mettre les montants représentant une perte ou un débit entre parenthèses.

Ligne 61 : Impôts sur les bénéfices

Inclure :

• les impôts fédéraux sur les bénéfices des sociétés;
• les impôts provinciaux et territoriaux sur les bénéfices des sociétés.

Ligne 62 : Gains ou pertes réalisés sur les ventes d’actifs et sur la conversion des devises étrangères

Les gains et les pertes sont des augmentations et des diminutions de la valeur résultant de transactions ou d’événements périphériques ou imprévus touchant votre unité commerciale. Les gains réalisés ou les pertes subies lors de la disposition d’éléments d’actif sont compris dans cette catégorie. Ces actifs ont un caractère de capital comme les investissements, les immobilisations (y compris les avoirs miniers), les devises étrangères et les immobilisations incorporelles. Les gains/pertes représentent la différence entre la valeur comptable de l’immobilisation et le produit de disposition.

Exclure :

• les frais imprévus (p. ex. les frais d’avocat, les commissions);
• les gains ou les pertes non réalisés;
• les impôts sur les bénéfices qui s’appliquent.

Ligne 63 : Pertes non réalisées sur la réévaluation des éléments d’actif et les éléments extraordinaires et exceptionnels

a) Les gains ou les pertes non réalisés résultant de redressements des valeurs comptables à la suite de la réévaluation des éléments d’actif qui ne sont pas considérés comme des éléments extraordinaires sont compris dans cette question. Les gains ou les pertes devraient être déclarés avant déduction des impôts sur les bénéfices qui s’appliquent.

b) Les éléments extraordinaires et exceptionnels comprennent les gains, les pertes et les provisions pour pertes qui ne sont pas typiques des activités commerciales normales de votre unité commerciale. Dans une entreprise, on ne s’attend pas à ce que les événements engendrant des gains ou des pertes extraordinaires surviennent régulièrement durant un certain nombre d’années et ne sont pas considérés comme des facteurs récurrents durant les activités commerciales habituelles.

Inclure :

• les événements et les circonstances qui ne dépendent pas principalement des décisions des dirigeants ou des propriétaires;
• l’intervention du gouvernement ou d’autres organismes de réglementation, comme l’expropriation d’une propriété;
• les catastrophes naturelles, comme les inondations et les tremblements de terre;
• les pertes à la suite d’incendies ou d’autres catastrophes;
• la radiation ou la réduction de la valeur de tous les éléments d’actif autres que le stock et les comptes débiteurs;
• la radiation de puits secs et de propriétés abandonnées et improductives liés aux activités d’exploitation minière, pétrolière et d’exploitation du gaz naturel.

Exclure :

• l’avantage fiscal relatif au report prospectif de perte;
• les gains ou les pertes découlant d’activités abandonnées;
  • les résultats des activités courantes devraient être inscrits dans les éléments de revenus et de dépenses appropriés;
  • la constatation de futurs gains ou pertes;
  • les gains ou pertes réalisés.
• les éléments inhabituels et exceptionnels qui ne répondent pas aux critères énoncés dans la définition des gains et des pertes extraordinaires;
• les gains et les pertes provenant de l’aliénation de placements, d’immobilisations et d’emprunts;
• les provisions pour risques et charges futurs pour les coûts estimatifs qui seront payés ultérieurement;
• les gains ou les pertes réalisés de la vente d’immobilisations;
• les provisions pour pertes de la période courante relativement aux créances irrécouvrables et aux stocks;
• l’amortissement des profits ou des pertes sur les placements reportés;
• l’amortissement des charges reportées.

Ligne 64 : Autres éléments

Les gains ou les pertes non déclarés ailleurs devraient l’être à cette question.

Inclure par exemple :

• les revenus et les pertes provenant des sociétés de personnes des secteurs pétrolier et gazier;
• les revenus et pertes des coentreprises et des sociétés de personnes du secteur minier;
• les revenus et des pertes d’actions des filiales et des sociétés affiliées;
• les revenus et des pertes des coentreprises;
• les revenus et des pertes des sociétés de personnes;
• les revenus et des pertes des coentreprises et des sociétés de personnes du secteur agricole.

Ligne 65 : Bénéfices nets ou pertes nettes après impôts et autres éléments

Bénéfices nets ou pertes nettes égalent

Ligne 14 (ventes totales)

Plus : ligne 19 (autres revenus totaux)

Moins : ligne 59 (coût total des biens vendu)

Moins : ligne 60 (dépenses totales)

Pour les quatre prochains éléments, les pertes et les débits sont entre parenthèses et par conséquent négatifs.

Plus : ligne 61 (impôts sur les bénéfices)

Plus : ligne 62 (gains ou pertes réalisés)

Plus : ligne 63 (pertes non réalisées)

Plus : ligne 64 (autres éléments)

Ce chiffre devrait correspondre au bénéfice net ou aux pertes nettes de votre état des résultats.

C - Première destination des ventes

Dans cette section, on demande une répartition de vos ventes totales (déclarées à la ligne 14), selon la première destination des ventes. Dans le cas de livraisons au siège social, aux bureaux de vente, à des grossistes ou à d’autres distributeurs, veuillez indiquer la première destination, c.-à-d. le lieu où le distributeur a reçu ces biens. S’il s’agit de livraisons outremer ou transcontinentales, ne pas considérer les dépôts de transit aux États-Unis comme des destinations. Si les ventes totales comprennent la valeur des produits qui n’ont pas été vraiment expédiés (p. ex. écritures comptables), veuillez considérer ces produits comme des ventes à l’intérieur de la province ou du territoire.

D - Ventes des biens fabriqués

Dans cette section, on demande une répartition, par produit, de la somme des ventes totales déclarées aux lignes 9a et 9b. Veuillez déclarer les ventes de biens pour chaque produit fabriqué dans vos activités manufacturières. Exclure les frais d’expédition par des transporteurs généraux et des transporteurs à forfait si possible pour chaque catégorie de produits. Indiquez la valeur totale des ventes (en milliers de dollars canadiens) pour les produits préimprimés de cette section. Lorsqu’on vous demande d’indiquer des quantités, veuillez fournir l’information inscrite dans vos registres; si ce type d’information n’y figure pas, veuillez donner l’estimation la plus exacte possible. Si vos livres comptables ne vous donnent pas la possibilité de fournir les ventes des biens que vous avez déclarés sans les frais d’expédition, veuillez déclarer les frais d’expédition totaux versés à des transporteurs généraux ou des transporteurs à forfait à la ligne 87.

Ligne 85 : Tous les autres produits de fabrication propre vendus

Si vous fabriquez et vendez des produits qui ne sont pas fournis dans la liste préimprimée, veuillez inscrire le type de produit et les montants pertinents sur les lignes en blanc.

Ligne 86 : Ventes totales de biens fabriqués

Ce total devrait être égal à la somme des ventes de produits uniques compris dans cette section et devrait correspondre à la somme des lignes 9a et 9b à moins que les frais d’expédition, les escomptes, les rabais, les retours sur ventes et les taxes d’accise ne soient compris. Si ces frais sont inclus, veuillez les déclarer à la ligne 87.

Ligne 87 : Frais d’expédition des transporteurs généraux ou à forfait, escomptes, rabais sur ventes et retours

Veuillez déclarer le total des frais d’expédition versés à des transporteurs généraux ou des transporteurs à forfait, les escomptes, les rabais sur ventes et les retours à cette ligne si vos livres comptables ne vous donnent pas la possibilité de les exclure des ventes de biens déclarées ci-dessus.

Ligne 88 : Ventes totales de biens fabriqués

Ce montant devrait correspondre à la somme des ventes déclarées aux lignes 9a et 9b de la page 3.

E - Achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processus de fabrication

Dans cette section, on demande une répartition par produit du total déclaré à la ligne 26. Veuillez déclarer le coût des matières premières pour chaque produit unique utilisé dans les activités manufacturières.

Si vous avez acheté des matières premières qui ne sont pas préimprimées dans cette section, veuillez inscrire le type de matière première et les montants pertinents à la ligne 89.

Lorsqu’on vous demande d’indiquer des quantités, veuillez fournir l’information inscrite dans vos registres; si ce type d’information n’y figure pas, veuillez donner l’estimation la plus exacte possible. Pour les divers produits achetés, la valeur déclarée doit correspondre au coût d’achat rendu à votre unité commerciale (c.-à-d. le montant réellement payé ou exigible après remises).

Si votre établissement fait partie d’une entreprise à unités commerciales multiples et qu’il reçoit, des autres unités commerciales de votre entreprise, des produits semi-finis pour transformation ultérieure, veuillez déclarer ces produits semi-finis ici. De plus, le coût de ces produits doit être équivalent à la valeur de transfert déclarée par l’unité expéditrice, auquel s’ajouteront tous frais de transport et de manutention payés par votre unité commerciale à des transporteurs généraux ou des transporteurs à forfait.

Tout combustible acheté à titre d’intrant manufacturier, comme charge d’alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence) ou pour toute autre fin non reliée à la production d’énergie, doit être déclaré dans cette section. Ne pas inclure le combustible utilisé à des fins énergétiques (p. ex. chauffage de bureau ou d’usine), lequel doit être déclaré à la section G.

Ligne 89 : Tous les autres achats de matières premières et de composants

Si vous avez acheté des matières premières et des composants qui ne sont pas compris dans la liste préimprimée, veuillez en faire la description et inscrire les montants pertinents sur les lignes en blanc.

F - Main-d’œuvre, salaires et traitements (y compris les commissions, si cela s’applique) selon l’emplacement

Lignes directrices

Dans cette section, on demande une répartition du total des salaires, des traitements et des commissions (tel que déclaré à la ligne 29a) pour tous les emplacements compris dans cette enquête. Les montants indiqués ici doivent correspondre aux salaires et traitements bruts, c’est-à-dire avant toute retenue en ce qui a trait à l’impôt sur le revenu et aux cotisations des salariés aux différents régimes (assurance-maladie, assurance-accidents, retraite, autres assurances) ou à tout autre avantage. Veuillez calculer les montants séparément pour la main-d’œuvre directe et indirecte de chaque emplacement. Ne pas inclure la part des avantages sociaux versée par l’employeur.

On demande également dans cette section le nombre moyen de salariés pour chaque emplacement compris dans l’enquête. Pour calculer le nombre moyen de salariés, ajoutez le nombre d’employés pour la dernière période de paye de chaque mois de la période de déclaration et divisez cette somme par le nombre de mois (habituellement 12 mois). Veuillez calculer les montants séparément pour la main-d’œuvre directe et indirecte de chaque emplacement.

Veuillez faire une déclaration distincte pour chaque emplacement (couvert par votre unité commerciale). Veuillez indiquer si de nouveaux emplacements ont été ajoutés ou veuillez fournir l’information pertinente si certains ont été supprimés ou n’étaient pas préimprimés. L’information recueillie dans cette section doit porter sur tous les employés inscrits sur la liste de paie de votre unité commerciale, y compris ceux qui travaillent dans des unités auxiliaires faisant partie de votre unité commerciale.

Effectif à cet emplacement

Main-d’œuvre directe (activités manufacturières ou exploitation forestière)

Veuillez déclarer les salaires bruts et le nombre moyen de salariés.

Inclure les employés participant à :

• l’activité manufacturière (transformation ou assemblage);
• la foresterie et l’exploitation forestière;
• l’emballage, la manutention et l’entreposage;
• les services de réparation, d’entretien et de conciergerie;
• la surveillance;
• les contremaîtres exécutants qui font des travaux similaires à ceux des employés qu’ils supervisent;
• les travaux de montage ou d’installation par votre propre unité commerciale, lorsque ces travaux sont exécutés en complément des activités manufacturières.

Activités non manufacturières et main-d’œuvre indirecte (administration et vente ou exploitation)

Veuillez déclarer les salaires bruts et le nombre moyen de salariés. Ne pas inclure les travailleurs non inscrits sur la liste de paye.

Inclure :

• le personnel de direction, le personnel administratif et le personnel de bureau;
• le personnel des ventes;
• les préposés au service d’alimentation;
• le personnel de la construction de bâtiments et de la réfection majeure de ces installations (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d’immobilisations);
• le personnel des travaux de réparation de machines et d’outillage (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d’immobilisations).

G - Renseignements détaillés sur les coûts ou les dépenses d’énergie et d’approvisionnement en eau

Dans cette section, on demande une répartition détaillée de la ligne 34 (énergie et services d’eau). Ne pas inclure le carburant pour l’usage de véhicules automobiles (ligne 35). Veuillez déclarer les renseignements sur l’énergie achetée, les dépenses d’approvisionnement en eau et l’électricité achetée par votre unité commerciale à des fins énergétiques seulement, tant pour vos activités manufacturières et non manufacturières. Tout combustible acheté à titre d’intrant manufacturier, comme charge d’alimentation ou comme produit de transformation ou encore à d’autres fins énergétiques (p. ex. une matière première utilisée pour des produits comme les produits chimiques, le caoutchouc synthétique et une variété de matières plastiques) ne devrait pas être déclaré ici, mais plutôt à la section E. Les réponses aux questions détaillées doivent correspondre aux sommes engagées par votre unité commerciale pour toutes ses activités manufacturières et administratives, ainsi que par toute unité de soutien qui fait partie de votre unité commerciale. Veuillez inclure les frais de transport, les droits, etc., qui font partie du coût d’achat rendu à l’unité commerciale. Vous ne devez pas déclarer le combustible consommé comme étant le combustible acheté, à moins que les sommes engagées soient essentiellement équivalentes (ou que vous ne possédiez des données que sur la consommation).

Ligne 92 : Électricité

Veuillez déclarer le coût rendu de l’électricité.

Ligne 93 : Essence

Le coût de l’essence comprend celle utilisée dans toutes les activités de l’usine. Le carburant pour l’usage de véhicules automobiles devrait être déclaré à la ligne 35.

Ligne 94 : Mazout léger

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du mazout léger pour cette période de déclaration. Le mazout léger comprend tous les mazouts légers pour les brûleurs à air soufflé, le mazout no 2 (le mazout de chauffage no 2), le mazout no 3 (le mazout de chauffage no 3), le mazout de chauffage, le gazole et le mazout industriel.

Ligne 95 : Mazout lourd

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du mazout lourd pour cette période de déclaration. Le mazout lourd comprend toutes les catégories de combustibles résiduels pour les moteurs à vapeur et les moteurs diesels (non pour l’utilisation de véhicules). Cela comprend le bunker B et le bunker C, les mazouts nos 4, 5 et 6 ainsi que le mazout lourd.

Ligne 96 : Carburant diesel

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du carburant diesel pour cette période de déclaration (exclure le carburant pour véhicules automobiles). Le carburant pour l’usage de véhicules automobiles devrait être déclaré à la ligne 35.

Ligne 97 : Gaz de pétrole liquéfié (p. ex. propane, butane)

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du gaz de pétrole liquéfié (GPL) pour cette période de déclaration. Le GPL comprend habituellement des composés gazeux paraffiniques extraits de gaz de raffinerie. Le carburant pour l’usage de véhicules automobiles devrait être déclaré à la ligne 35.

Ligne 98 : Gaz naturel

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du gaz naturel, qui comprend un mélange de composés d’hydrocarbure et une faible quantité de divers composés sans hydrocarbure existant dans une phase gazeuse. Le carburant pour l’usage de véhicules automobiles devrait être déclaré à la ligne 35.

Ligne 99 : Charbon

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du charbon pour cette période de déclaration.

Ligne 100 : Toutes les autres formes d’énergie (p. ex. vapeur, oxygène, hydrogène) (veuillez préciser les principaux éléments)

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts de toutes les formes d’énergie non spécifiées ailleurs.

Ligne 101 : Services publics d’approvisionnement en eau

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts d’approvisionnement en eau. Notez que dans certaines municipalités, les services publics d’approvisionnement en eau sont compris dans les taxes municipales. Si c’est votre cas, veuillez inscrire le montant s’il est détaillé sur votre compte de taxes.

Ligne 102 : Coûts totaux ou dépenses totales d’énergie et d’approvisionnement en eau

La somme des coûts liés à l’achat d’énergie et d’approvisionnement en eau énumérés aux lignes 92 à 101 ci-dessus.

Ligne 103 : Si le total de la ligne 102 est de zéro

Si vous ne pouvez pas déclarer les éléments individuellement aux lignes 92 à 101 ou le total à la ligne 102, veuillez indiquer si la raison est que le coût de l’énergie, de l’électricité et de l’approvisionnement en eau sont inclus dans votre loyer.

Lignes 104 et 105 : Est-ce que cette unité commerciale a généré de l’énergie utilisée comme substitut à l’énergie achetée?

(oui-non)

Veuillez cocher oui si votre unité commerciale génère toute forme d’énergie (p. ex. chauffage, électricité, vapeur) que vous auriez autrement achetée à l’extérieur.

Si vous cochez oui, veuillez indiquer le type d’énergie que vous générez (cocher toutes les cases qui s’appliquent).

Table de conversion des unités de quantité

	Abréviation	Système métrique	Abréviation
Système impérial
Baril (35 gal. de pétrole)	baril	0,158 99	m3
British Thermal Unit	BTU	1,055 06	kj
Carat	ct	0,200 00	g
Carré de toiture	c toi	9,290 30	m2
Corde	cd	2,406 93	m3
Cunit (copeaux)	cunit	2,831 68	m3
Gallon	gal	4,546 09	l
Gallon (é.-U.)	gal (é.-U.)	3,785 41	l
Quintal	q	45,359 24	kg
Livre	lb	0,453 59	kg
Once	oz	28,349 52	g
Pied	pi	0,304 80	M
Pied carré	pi. ca	0,092 90	m2
Pied cube	pi.cu.	0,028 32	m3
Pieds mesure planche, milliers (billes)	mpmp	4,530 00	m3
Pieds mesure planche, milliers (bois d’œuvre)	mpmp	2,359 74	m3
Tonne	t	0,907 18	tonne
Tonne	t	907,184 74	kg
Verge	vg	0,914 40	m
Verge carrée	vg ca	0,836 13	m2
Verge cubes	vg cu	0,764 55	m3
Système métrique
Litre	I	0,219 97	gal
Gigajoule	GJ	947 817,1199	BTU
Gramme	g	0,035 27	oz
Gramme	g	5,000 00	ct
Joule	J	0,000 95	BTU
Kilogramme	kg	2,204 62	lb
Mètre	m	1,093 61	vg
Mètre	m	3,280 84	pi
Mètre carré	m2	1,195 99	vg ca
Mètre carré	m2	0,107 64	c toi
Mètre cube	m3	1,307 95	vg cu
Mètre cube	m3	0,415 47	cd
Mètre cube	m3	0,353 15	cunit
Mètre cube	m3	0,220 75	mpmp
Mètre cube	m3	0,423 78	mpmp
Tonne métrique	tonne	1,102 31	t
Tonne métrique	tonne	2 204,622 62	lb

Comment obtenir des données auprès de Statistique Canada

Service de renseignements

Demandez de l’information sur nos données les plus récentes au moyen du (de) :

• téléphone : 1-800-263-1136
• l’appareil de télécommunication pour malentendants : 1-800-363-7629
• télécopieur : 1-877-287-4369
• l’adresse électronique : infostats@statcan.gc.ca
• site Web : www.statcan.gc.ca

Données de l’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière

Marketing et diffusion
Téléphone : 613-951-9497
Sans frais : 1-866-873-8789
Adresse électronique : manufact@statcan.gc.ca

VEUILLEZ VOUS ASSURER DE SIGNER VOTRE NOM À LA FIN DU QUESTIONNAIRE

Pour obtenir plus de renseignements et de l’aide

Rappelez-vous! Si vous éprouvez de la difficulté à répondre à l’enquête ou à une question précise, appelez-nous au 1-800-858-7921 et un membre de notre personnel se fera un plaisir de vous aider.

Veuillez garder sous la main une copie du présent questionnaire au cas où nous aurions à communiquer avec vous à ce sujet. Cette copie vous aidera également à remplir le questionnaire de l’année prochaine, les cas échéants.

Merci de votre collaboration.
Rappelez-vous! Toutes les données fournies sont confidentielles.
Veuillez garder une copie pour vos dossiers.

Renseignements généraux

Qu’est-ce que l’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière et pourquoi est-elle importante?

L’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière est menée chaque année par Statistique Canada dans le but de recueillir des données essentielles sur le secteur de la fabrication (y compris les opérations forestières) de l’économie canadienne. Dans le cadre de cette enquête, chaque établissement doit fournir des renseignements sur différents aspects de ses activités, notamment sur les ventes, les coûts et les dépenses de même que sur les salaires et les traitements. Statistique Canada utilise les résultats de l’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière pour compiler des données essentielles sur l’économie canadienne, notamment le produit intérieur brut (PIB). Les données sur la valeur totale des ventes sont combinées aux données sur les stocks pour calculer les statistiques sur la production. Les ventes totales de produits uniques et les données sur le commerce extérieur servent à estimer la taille du marché canadien de biens particuliers.

Le milieu des affaires, les associations professionnelles, les administrations municipales, provinciales, territoriales et fédérales, les organismes internationaux et les particuliers utilisent aussi les statistiques publiées sur le secteur de la fabrication.

Les entreprises et les gouvernements dépendent de statistiques officielles pour prendre des décisions économiques essentielles comme :

• la Banque du Canada se réfère au PIB pour prendre des décisions qui influent sur les taux d’intérêt et les taux de change, qui à leur tour ont un effet sur les coûts de faire des affaires;
• les entreprises et les associations utilisent les résultats d’enquête pour :
  • comparer leur performance avec les moyennes des industries;
  • évaluer les plans d’expansion;
  • préparer des plans d’affaires pour les investisseurs;
  • ajuster les contrats indexés à l’inflation;
  • planifier les stratégies de marketing.

Pourquoi avez-vous été choisi pour répondre à l’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière?

Pour la plupart des enquêtes, les entreprises sont sélectionnées par échantillonnage aléatoire afin de représenter d’autres entreprises de leur région du même genre, ayant des revenus ou un nombre d’employés similaires. Certaines entreprises doivent être comprises chaque année étant donné qu’elles contribuent grandement à leur industrie particulière ou à leur région. Ces dernières peuvent également être échantillonnées si une industrie ne compte qu’un nombre limité d’entreprises dans une province ou un territoire pour brosser un tableau précis d’une industrie.

Dans la mesure du possible, Statistique Canada utilise des données administratives déjà entre les mains du gouvernement, comme les déclarations de revenu ou les dossiers des douanes. Cependant, ces sources ne renferment pas tous les renseignements nécessaires pour dresser un profil d’industrie complet. Cela est particulièrement vrai pour les grandes entreprises en activité dans un certain nombre d’industries différentes et dans plus d’une province ou d’un territoire. Les dossiers d’impôts fournissent habituellement des données sur la personne morale, mais non pour les différentes unités commerciales (établissements) en activité dans diverses industries ou provinces et territoires. Nous avons besoin de données de ces unités commerciales pour produire des statistiques selon l’industrie et la province et le territoire. Nota : Bien que Statistique Canada puisse obtenir des dossiers de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour produire des statistiques, l’ARC ne peut accéder à aucun questionnaire d’enquête individuel de Statistique Canada.

Afin de protéger le caractère confidentiel des données fournies par les répondants, les données ne sont diffusées que sous forme agrégée.

Il est essentiel que nous puissions compter sur votre collaboration et votre participation et que vous remplissiez le questionnaire de cette enquête ci-joint, afin que nous puissions produire des statistiques actuelles et exactes sur le secteur de la fabrication. Si vous avez de la difficulté à remplir le questionnaire, n’hésitez pas à nous appeler au 1-800-972-9692.

Est-il obligatoire de répondre à cette enquête?

Oui. L’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19, laquelle stipule qu’il est obligatoire de remplir les questionnaires prescrits aux termes de la loi. Vous pouvez visiter notre site Web (www.statcan.gc.ca) pour consulter la Loi sur la statistique.

Le caractère confidentiel des données recueillies est-il assuré?

Oui. Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information de cette enquête susceptible de dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, à moins que leur consentement n’ait été obtenu au préalable. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. L’Agence du revenu du Canada ne peut donc pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Pour toutes les industries manufacturières — 1) Environnement Canada, 2) Ressources naturelles Canada, 3) le Department of the Provincial Treasury de l’Île-du-Prince-Édouard, 4) le Bureau de la statistique des Territoires du Nord-Ouest et 5) le Bureau de la statistique du Nunavut.

Pour les établissements œuvrant dans le secteur de la fonte et de l’affinage des métaux non ferreux (incluant l’aluminium), de la fabrication de matériaux en terre cuite pour le bâtiment et de matériaux réfractaires, de la fabrication de ciment et de chaux — 1) le ministère des Ressources naturelles de Terre-Neuve-et-Labrador, 2) les ministères des Ressources naturelles et de l’énergie du Nouveau-Brunswick, 3) le ministère Ressources naturelles et faune du Québec, 4) le ministère du Développement du Nord et des Mines de l’Ontario, 5) le ministère des Sciences, de la Technologie, de l’énergie et des Mines du Manitoba et (6) le ministère de l’énergie, des Mines et des Ressources pétrolières de la Colombie-Britannique.

Pour les exploitations forestières, les scieries (incluant les usines de bardeaux et de bardeaux de fente), les usines de placages et de contreplaqués de feuillus, les usines de placages et de contreplaqués de résineux, les industries de préservation du bois, les usines de panneaux de particules et de fibres, les usines de panneaux de copeaux, les usines de pâte mécanique, les usines de pâte chimique, les usines de papier (sauf les usines de papier journal), les usines de papier journal et de carton — le ministère des Ressources naturelles de l’Ontario.

Divulgation autorisée

L’article 17 de la Loi sur la statistique autorise la divulgation d’une liste d’établissements et d’entreprises commerciales incluant les noms des établissements, leur emplacement (province, territoire et municipalité) et les codes du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN). La divulgation de ces listes peut être autorisée afin d’aider les analystes à interpréter les données recueillies dans le cadre de l’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière.

Couplages d’enregistrements

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Lignes directrices

Remarques générales

Ce guide a été conçu pour vous donner plus de précisions sur les questions posées et ainsi vous permettre de fournir des réponses complètes et exactes. Les sections expliquées suivent.

A - Introduction

B - État des résultats / rapport de production et de coûts

C - Première destination des ventes

D - Ventes des biens fabriqués

E - Achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processus de fabrication

F - Main-d’œuvre, salaires et traitements (y compris les commissions, si cela s’applique) selon l’emplacement

G - Renseignements détaillés sur les coûts ou les dépenses d’énergie et d’approvisionnement en eau

Les données demandées peuvent généralement être extraites :

• des livres comptables et des états financiers de votre unité commerciale (pour les centres de profit);
• de vos rapports de production et des coûts (pour les centres de frais);
• de vos relevés d’emploi et des feuilles de paye;
• d’autres sources (p. ex. votre gestionnaire d’usine ou de production).

A - Introduction

Couverture

Veuillez déclarer les données pour votre établissement (désigné sous le nom d’unité commerciale) dans le questionnaire. Chaque emplacement de votre unité commerciale devrait être préimprimé à la section F. Si vous vous êtes départis d’emplacements ou que vous en avez acquis de nouveaux, veuillez indiquer ce changement dans les espaces réservés.

Nota : Une unité commerciale est la plus petite unité de production de votre entreprise pour laquelle vous pouvez déclarer les renseignements suivants :

• la valeur des ventes;
• le coût des matières et des fournitures achetées;
• le coût des dépenses en énergie et en services d’approvisionnement en eau;
• les stocks d’ouverture et de fermeture;
• le nombre d’employés et les salaires et traitements qui leur sont versés.

Bien que l’unité commerciale corresponde généralement à une seule usine, fabrique ou installation, il se peut qu’elle regroupe plus d’une usine ou emplacement si votre système comptable ne permet pas la production de registres distincts pour chaque élément énuméré ci-dessus. Une unité commerciale peut également comporter des unités auxiliaires ou de soutien, par exemple un bureau de vente ou un entrepôt.

Si votre entreprise comprend plus d’une unité commerciale, vous devez remplir un questionnaire distinct pour chaque établissement. Chaque questionnaire doit traiter de l’ensemble des activités menées par l’unité commerciale visée.

Si l’unité administrative ou le siège social de votre entreprise est situé dans une municipalité autre que celle dans laquelle se trouve l’usine, vous devriez aussi remplir le questionnaire de l’Enquête auprès des sièges sociaux. Les activités des unités auxiliaires ou de soutien qui desservent plus d’une de vos unités commerciales doivent également être déclarées dans le questionnaire pour le siège social (même s’il n’y a pas de siège social distinct comme tel).

En cas de doute quant à la meilleure façon de déclarer les données ou pour savoir quels questionnaires doivent être remplis par les autres unités de votre entreprise, vous pouvez nous joindre au 1-800-972-9692 pour obtenir de l’aide. Veuillez mentionner le numéro de référence situé à la page couverture du questionnaire.

Directives générales

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations. Veuillez fournir tous les montants déclarés en devises canadiennes, arrondis au millier de dollars près (p. ex. 55 417,40 $ devient 55). Les pourcentages doivent être arrondis (p. ex. 37,3 % devient 37 %; 75,8 % devient 76 %).

à la section J, on demande le nom de la personne-ressource ainsi que le nom de la principale personne qui a rempli ce questionnaire. Parfois, il ne s’agit pas de la même personne. Veuillez répondre avec précision aux deux questions.

Activité commerciale principale

Lignes 1 à 4

Veuillez décrire l’activité principale de votre unité commerciale. Cette activité devrait représenter la partie la plus importante de la valeur de vos ventes pour la période de déclaration. Par exemple, si vous fabriquez principalement des pièces de véhicules, vous pouvez écrire « monteur de composants de freins de véhicules » comme description. Veuillez indiquer les principaux produits que vous fabriquez. Ces renseignements servent à vérifier si votre unité commerciale est classée dans la branche d’activité appropriée.

Nota : Statistique Canada considère l’impression commerciale comme étant une activité manufacturière. Si l’activité principale de votre unité commerciale est « l’impression », vous devez répondre à une question supplémentaire (ligne 2) pour indiquer le genre d’activité d’impression ou d’activité connexe.

L’activité que vous avez sélectionnée devrait refléter la plus forte proportion de vos ventes effectuées au cours de la période de déclaration.

Si votre activité commerciale principale n’est ni la fabrication ni l’exploitation forestière, veuillez appeler au 1-800-972-9692 pour obtenir des précisions.

Renseignements sur la période de déclaration

Lignes 5 à 8

La période de déclaration pour l’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière constitue l’exercice financier de 12 mois de votre unité commerciale se terminant entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2012. Veuillez cocher, dans les questions suivantes, les cases appropriées pour indiquer, le cas échéant, si des changements ont été apportés à votre exercice financier ou à votre mode d’exploitation.

À la ligne 7, vous pouvez cocher « Fermeture temporaire » pour indiquer des mesures prises au travail (grèves/lock-out), un réoutillage prévu ou des mesures prises par rapport au commerce international (obligations/contingents) qui entraînent un arrêt temporaire des activités pour les reprendre à court terme.

B - État des résultats et rapport de production et de coûts

Les renseignements demandés à la section B sont directement liés à votre état des résultats (ou à un rapport de production et des coûts s’il s’agit d’un centre de frais).

B1 - Ventes

Les ventes devraient être déclarées « franco à bord à la sortie de l’usine » : les taxes d’accise et les taxes de vente provinciales et territoriales, les TVH et TPS, les escomptes, les rabais sur vente, les retours et les frais d’expédition par les transporteurs généraux et les transporteurs à forfait. (Nota : « franco à bord à la sortie de l’usine » signifie que l’acheteur est responsable de la marchandise à partir du moment où le transporteur désigné par ce dernier met la marchandise dans son camion). Les ventes libellées en devises devraient être converties en dollars canadiens selon le taux de change du jour de la transaction.

Les biens déclarés comme vendus ne devraient pas être inclus dans les stocks (lignes 25 et 58) et les biens en consignation devraient être déclarés comme des stocks jusqu’à ce qu’ils soient vendus.

Valeur des ventes

Veuillez préciser si vous déclarez le prix de vente final ou une évaluation de remplacement dans les cases situées au-dessus de la ligne 9.

• Si votre établissement est une entreprise à unité commerciale unique, les ventes doivent être déclarées selon votre prix de vente final.
• Si votre établissement fait partie d’une entreprise à unités commerciales multiples :
  • a) les ventes effectuées aux unités commerciales de votre entreprise, qui n’appartiennent pas au secteur de la fabrication, doivent être déclarées selon votre prix de vente final;
  • b) les ventes effectuées à d’autres unités commerciales du secteur de la fabrication, succursales de vente, entrepôts de vente ou sièges sociaux de votre entreprise doivent être déclarées selon la valeur inscrite dans les livres comptables de votre établissement (c.-à-d. la valeur de l’écriture comptable).

Ligne 9a : Ventes de biens fabriqués

Les renseignements à déclarer à la ligne 9a doivent se rapporter seulement aux produits fabriqués à partir de matières appartenant à l’unité commerciale ou à toute autre usine de fabrication de sous-traitance au Canada de cette unité commerciale, contre paiement à la ligne 31. Dans les cas où les fabricants assurent habituellement l’installation de produits de leur propre fabrication en complément de leurs activités de transformation, la valeur des ventes doit correspondre à la valeur du produit installé. Si votre entreprise exploite une seule unité commerciale (usine), ainsi qu’un ou plusieurs stocks ou entrepôts à d’autres emplacements (incluant les espaces loués dans des entrepôts publics), les ventes doivent inclure les ventes aux clients directement de l’entrepôt et de l’usine. Ne pas inclure les ventes effectuées à vos propres installations d’entreposage.

Inclure :

• les ventes en provenance d’emplacements canadiens (intérieures et à l’exportation);
• les transferts à d’autres unités commerciales ou au siège social de votre entreprise;
• les ventes de biens qui ont été livrés plus tôt en consignation;
• les ventes de biens livrés à des pays étrangers et pour lesquelles une formule de déclaration a été préparée :
  • i) CF7501 pour les livraisons destinées aux États-Unis;
  • ii) B-13A, Douanes Canada, déclaration d’exportation, pour les destinations autres que les états-Unis;
• les frais d’installation de produits fabriqués pour lesquels l’installation fait partie de la vente;
• la valeur comptable des produits vendus à des fins de location.

Exclure :

• les transferts destinés aux soldes d’inventaire et aux ventes en consignation;
• les frais d’expédition par transporteurs généraux ou à forfait;
• les rabais et les retours sur ventes;
• les taxes de vente fédérale, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d’accise;
• les ventes de biens achetés pour la revente, tels quels (veuillez voir la ligne 9c);
• les ventes de billes et de déchets de bois (veuillez voir la ligne 9b).

Ligne 9b : Ventes de billes et de déchets de bois (pour les opérations forestières seulement)

Veuillez déclarer toutes les ventes de billes et de déchets de bois à cette ligne, quelle que soit la source de ces matières. Les ventes de billes et de déchets de bois récoltés par vos propres employés, par des entrepreneurs ou que vous avez achetés sur le marché libre devraient toutes être déclarées ici. Ne pas inclure les ventes tirées d’opérations forestières à la ligne 9c.

Ligne 9c : Ventes de biens achetés pour la revente, tels quels

Veuillez déclarer les ventes de biens qui n’ont pas été transformés ou modifiés dans votre unité commerciale et qui ont été achetés et revendus dans le même état qu’au moment de l’achat. Les opérations forestières ne doivent pas déclarer les ventes de billes et de déchets de bois à cette ligne, quelle que soit l’entreprise qui les a récoltés, mais devraient être déclarées à la ligne 9b.

Inclure :

• les ventes de tout produit transféré à votre unité en provenance d’autres unités commerciales de votre entreprise (non inscrits comme emplacement à la section F) en vue d’être revendu dans le même état qu’au moment du transfert.

Ligne 9d : Facturation proportionnelle

Les unités commerciales qui fabriquent de gros produits nécessitant beaucoup de temps à terminer (p. ex. la construction d’un navire) et d’importantes sommes d’argent peuvent ne déclarer qu’une partie des revenus de contrat de longue durée durant la période de déclaration actuelle. Tout montant déclaré doit être réparti de la façon suivante :

• i) le pourcentage du revenu total de la facturation proportionnelle provenant de sources canadiennes seulement;
• ii) le pourcentage du revenu total de la facturation proportionnelle provenant de sources étrangères (tout pays autre que le Canada).

Nota : Si vous comptabilisez vos contrats de longue durée en fonction de l’exécution sur diverses périodes, ne déclarez pas la valeur totale de ces contrats de longue durée, car cela entraînerait la double comptabilisation des revenus au fil du temps.

Ligne 10 : Revenus provenant de travaux de réparation

Les travaux de réparation comprennent la remise en état de produits qui ont déjà été installés ou livrés à un client (ou à une autre unité commerciale). Ces travaux sont effectués aux installations du client ou à votre unité commerciale (où ils ont été désassemblés et livrés pour réparation). Les travaux de réparation comprennent aussi les réparations couvertes par la garantie pour lesquelles votre unité commerciale facture une entreprise de l’extérieur ou une autre unité commerciale de votre entreprise. Dans tous ces cas, votre unité commerciale a seulement fourni de la main-d’œuvre à un client à qui appartiennent les produits et les matières utilisés.

Ligne 11 : Revenus provenant des frais de service de fabrication ou d’exploitation forestière ou de travail à forfait

Le travail à forfait, les services de fabrication ou d’exploitation forestière comprennent les travaux de fabrication ou d’exploitation forestière entrepris selon les spécifications d’un client (ou d’une autre unité commerciale de votre entreprise) avant l’installation ou la livraison initiale. Votre unité commerciale a seulement fourni de la main-d’œuvre à un client à qui appartiennent les produits et les matières utilisés. Les revenus tirés de cette activité devraient être déclarés à la ligne 11 si elles sont liées à vos activités de l’exercice financier déclarées dans le questionnaire.

Ligne 12 : Revenus provenant de la vente de droits de coupe

Seules les unités commerciales faisant de l’exploitation forestière devraient déclarer les revenus provenant de la vente de droits de coupe à cette ligne.

Ligne 13 : Revenus provenant d’autres ventes

Inclure :

• les ventes de biens et services non mentionnées aux lignes 9 à 12.

Exclure :

• les revenus de location et de crédit-bail, les droits d’exploitation, de redevances de franchisage et de contrats de licence, les intérêts ainsi que les subventions (les déclarer aux lignes 15 à 18).

Ligne 14 : Ventes totales

Veuillez inscrire les ventes totales en calculant la somme des lignes 9a, b, c et 10 à 13.

Exclure :

• les montants déclarés séparément pour la facturation proportionnelle, étant donné qu’ils sont inclus à la ligne 9a.

B2 - Autres revenus

Ligne 15 : Revenus de location et de crédit-bail

Les revenus de location et de crédit-bail provenant des biens de votre unité commerciale devraient être déclarés ici. Ces revenus devraient être déclarés avant la déduction des dépenses comme les impôts fonciers et les réparations et l’entretien, mais sans la taxe sur les produits et services (TPS). Les revenus ne devraient pas être déduits des dépenses de location.

Inclure :

• les revenus provenant de la location et du crédit-bail des produits que fabrique votre unité commerciale;
• les revenus provenant de la location et du crédit-bail des biens, y compris les biens immobiliers et les machines et l’outillage appartenant à votre unité commerciale (incluant les contrats de location-exploitation).

Exclure :

• les frais de crédit provenant du crédit-bail et de la location-vente;
• les revenus provenant de la propriété intellectuelle (p. ex. les brevets d’invention, les marques de commerce, les droits d’auteur).

Si ces types de revenus revenant à une autre unité commerciale de votre entreprise ne sont pas compris dans ce questionnaire, ils doivent être déclarés par cette unité commerciale (p. ex. siège social). Veuillez vous assurer qu’ils ne sont déclarés qu’une seule fois, c’est-à-dire soit dans le questionnaire de votre unité commerciale du secteur de la fabrication, soit par l’autre unité commerciale.

Ligne 16 : Revenus de droits d’exploitation, de redevances de franchisage et de contrats de licence

Les revenus de droits d’exploitation, de redevances de franchisage et de contrats de licence ne devraient pas être déduits des dépenses.

Ligne 17 : Revenus de placements (dividendes et intérêts)

Les revenus des dividendes ne devraient pas être affectés aux dividendes débiteurs.

Les revenus d’intérêt ne devraient pas être affectés aux intérêts débiteurs.

Ligne 18 : Autres revenus

Les revenus d’exploitation liés aux activités courantes non déclarés ailleurs.

Peuvent inclure :

• les revenus d’hébergement et de pension dans l’industrie de l’exploitation forestière;
• les revenus provenant de la prestation de services;
• les subventions et les octrois du gouvernement affectés aux activités courantes de la période de déclaration;
• les revenus provenant d’activités secondaires (p.ex. cafétérias et cantines);
• les travaux d’installation ou de construction exécutés à l’extérieur pour des produits n’appartenant pas à votre établissement.

B3 - Coûts des biens vendus et dépenses

Plusieurs unités commerciales du secteur de la fabrication distinguent les coûts directement imputés au processus de fabrication de leurs dépenses (vente, activités générales et administratives). Cette section est disposée de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles. Ne séparez pas le coût des biens vendus des dépenses si vous ne les avez pas divisés dans vos livres.

Les achats provenant d’autres unités commerciales de votre entreprise doivent être déclarés comme étant des dépenses selon la même valeur inscrite dans les livres comptables et comme des revenus au prix de vente final.

Si votre unité commerciale a modifié sa méthode d’évaluation, veuillez l’indiquer sur le questionnaire et préciser la méthode maintenant utilisée.

Stocks d’ouverture et de fermeture

Les stocks doivent être déclarés selon la valeur inscrite dans vos livres comptables (la valeur comptable). Si le départage entre les biens de votre propre fabrication et les biens achetés pour la revente n’est pas fait dans vos livres comptables, veuillez fournir vos meilleures estimations de la répartition entre les deux types de stocks et indiquer les mesures prises sur le questionnaire.

Inclure :

• les stocks à l’usine et dans tout entrepôt ou point de vente faisant partie de cette unité commerciale;
• les stocks en transit au Canada;
• les stocks détenus en consignation au Canada.

Exclure :

• les produits détenus en stock à l’étranger;
• tous les produits gardés en consignation pour d’autres.

Ligne 20 et ligne 53 : Stocks de matières premières et de composants

Inclure :

• les matières premières et les composants qui serviront à la fabrication de vos produits;
• tout combustible acheté à titre d’intrant manufacturier, comme charge d’alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence) à la ligne 20;
• les contenants à usage unique et autre matériel d’expédition et d’emballage.

Exclure :

• toutes les matières premières destinées à la revente dans le même état qu’au moment de l’achat (devraient être comprises aux lignes 23 et 56).

Ligne 21 et ligne 54 : Stocks de biens en cours de fabrication et travaux en cours

Inclure :

• les biens partiellement terminés;
• la valeur du travail exécuté pour des biens à facturation proportionnelle et pour lequel aucun paiement n’a encore été reçu.

Ligne 22 et ligne 55 : Stocks de produits finis fabriqués

Inclure :

• les produits que votre unité commerciale fabrique elle-même.

Ligne 23 et ligne 56 : Stocks de biens achetés pour la revente, tels quels

Inclure :

• tous les biens achetés pour la revente sans autre transformation par votre unité commerciale.

Exclure :

• les composants fabriqués par une autre unité commerciale ou par une autre entreprise qui sont achetés ou transférés et utilisés par votre unité commerciale comme intrants pour le système d’assemblage et de fabrication (devraient être compris aux lignes 20 et 53).

Ligne 24 et ligne 57 : Autres stocks (veuillez préciser)

Inclure :

• tous les autres stocks de matières utilisées dans votre processus de fabrication, mais qui ne sont pas compris dans les catégories ci-dessus.

Achats et coûts/dépenses

Ligne 26 : Achats de matières premières et de composants

Veuillez déclarer le coût d’achat (franco à bord à la sortie de l’usine, mais exclure la TPS) pour tous les composants et les matières premières achetés pour votre processus de fabrication. Ne pas inclure les biens achetés pour la revente, tels quels. Une répartition par produit sera demandée à la section E — le montant inscrit ici devrait correspondre à celui de la ligne 90.

Ligne 27 : Achats de contenants à usage unique et de matériel d’expédition et d’emballage

Veuillez déclarer le coût d’achat de tout le matériel d’expédition et d’emballage acheté (franco à bord à la sortie de l’usine, mais exclure la TPS), y compris les boîtes, les boîtes pliantes, les barils, les barillets, les bouteilles, les palettes, etc.

Ligne 28 : Achats de biens pour la revente, tels quels

Veuillez déclarer le coût d’achat des biens achetés pour la revente dans le même état qu’au moment de l’achat (franco à bord à la sortie de l’usine, mais exclure la TPS), c’est-à-dire sans autre fabrication ou transformation.

Ligne 29 : Coûts et dépenses liés à l’emploi

Ligne 29a : Main-d’œuvre, salaires et traitements (y compris les commissions, si cela s’applique)

Les montants déclarés pour les salaires, traitements et commissions doivent correspondre aux valeurs brutes avant toute retenue à la source. Veuillez noter que le total déclaré à la ligne 29a devrait correspondre au montant déclaré à la ligne 91.

Inclure :

• les heures supplémentaires;
• les indemnités de vacances;
• les paiements versés à la main-d’œuvre temporaire;
• les salaires des administrateurs;
• les primes (y compris la participation aux bénéfices);
• les commissions payées aux employés permanents, comme vos agents commerciaux;
• les allocations imposables (p. ex. la valeur du gîte et couvert, les cadeaux reçus, tels que des billets d’avion pour des vacances);
• les salaires rétroactifs;
• les options d’achat d’actions accordées aux employés (le montant pour lequel vous avez inscrit le « code 38 » sur le feuillet T4 des employés et qui est inscrit dans la case 14 –valeur selon les règlements de l’ARC);
• toute autre forme d’indemnité qui fait partie des gains des employés;
• les paiements versés aux personnes travaillant dans leurs propres locaux et qui utilisent le matériel et les matières fournis par votre unité commerciale, car ces personnes sont considérées comme des employés.

Exclure :

• les options d’achat d’actions reportées accordées aux employés qui répondent aux règles pertinentes de l’ARC (le montant pour lequel vous avez inscrit le « code 53 » sur le feuillet T4 des employés et qui est exclu de la case 14);
• les sommes versées à d’autres unités commerciales destinées uniquement aux coûts du travail et de l’emploi (cette dépense doit être déclarée à la ligne 31);
• tous les coûts et les dépenses associés à des employés contractuels de l’extérieur;
• les sommes retirées par les propriétaires actifs et les associés d’unités commerciales non constituées en personne morale;
• les jetons de présence versés aux administrateurs ou la répartition des bénéfices entre les actionnaires des unités commerciales constituées en personne morale.

Ligne 29b : Avantages sociaux

Veuillez déclarer les dépenses liées à la part des avantages sociaux versée par l’employeur.

Inclure :

• les sommes versées pour les régimes d’assurance-vie et d’assurance-maladie complémentaires (p. ex. les régimes d’assurance de soins médicaux et dentaires, les régimes d’assurance-médicaments et de soins de la vue);
• les cotisations par les employeurs au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ);
• les cotisations aux régimes de pension d’employeur;
• les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation (qui s’appliquent à votre unité commerciale);
• les cotisations par rapport à l’indemnisation des accidentés du travail (régime provincial ou territorial applicable à votre unité commerciale);
• la part de l’employeur aux cotisations d’assurance-emploi (AE);
• les allocations de retraite ou les paiements forfaitaires versés aux employés au moment de la cessation d’emploi ou de la retraite;
• toute autre somme versée pour le financement d’avantages sociaux comme les allocations pour la garde d’enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC).

Exclure :

• les cotisations par les employés pour ces avantages sociaux (c.-à-d. les retenues salariales).

Ligne 30 : Coût des bureaux de placement et des services de location de personnel

Veuillez déclarer tous les coûts et les dépenses défrayées pour des travailleurs temporaires par l’intermédiaire d’une agence. Inclure aussi les frais pour des services de recherche de personnel.

Ligne 31 : Contrats de sous-traitance (excluant la recherche et le développement)

Un grand nombre d’unités commerciales fournissent du matériel à d’autres unités commerciales ou à des particuliers pour la fabrication de produits « sur commande ».

Inclure :

• tous les montants que vous payez à d’autres unités commerciales, entreprises ou particuliers pour un travail effectué sur du matériel vous appartenant.

Exclure :

• les salaires et traitements versés aux employés (voir la ligne 29a);
• les montants versés à des particuliers qui travaillent dans leurs propres locaux en utilisant des machines, du matériel et des matières fournis par votre entreprise (ces personnes devraient être considérées comme des employés) (voir la ligne 29a);
• les contrats de sous-traitance en recherche et développement (voir la ligne 32);
• le coût des matières, p. ex. les billes (voir la ligne 26).

Ligne 32 : Recherche et développement

Veuillez déclarer tous les coûts et les dépenses liés aux travaux de recherche et de développement, à l’exception des coûts de la main-d’œuvre (font partie de la ligne 29a).

Ligne 33 : Amortissement et dépréciation

Veuillez déclarer l’amortissement et la dépréciation (la répartition systématique du coût des immobilisations des activités courantes durant leur durée de vie utile) lié seulement à la période de déclaration courante.

Inclure :

• l’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles;
• l’amortissement du matériel en location;
  • a) pour les contrats de location-exploitation (par le bailleur);
  • b) pour les contrats de location-acquisition
• (par le preneur à bail).
• l’amortissement des coûts actuels et des frais reportés imputables à la période courante;
• l’amortissement des gains et des pertes sur placements reportés.

Exclure :

• les radiations et les réductions de valeur.

Ligne 34 : Énergie et services publics d’approvisionnement en eau

Veuillez déclarer les coûts et les dépenses pour l’achat d’énergie et les services publics d’approvisionnement en eau imputés aux activités de la période de déclaration courante.

Les dépenses liées à l’achat de carburant pour véhicules ne devraient pas être comprises dans ce montant (voir la ligne 35).

Les montants totaux alloués au coût des biens vendus et aux dépenses devraient correspondre au montant de la ligne 102.

Ne déclarez pas les matières premières ici, c.-à-d. tout combustible acheté à titre d’intrant manufacturier, comme charge d’alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence) ou pour toute autre fin non liée à la production d’énergie devrait être déclaré à la ligne 26.

Ligne 35 : Frais liés à l’achat de carburant pour véhicules

Cette question comprend les dépenses liées à l’achat de carburant pour véhicules par votre unité commerciale (p. ex. l’essence, le carburant diesel, le propane et le gaz naturel).

Exclure :

• le combustible acheté pour la production d’énergie et de chauffage (voir la ligne 34).

Ligne 36 : Transport, livraison (en sous-traitance), entreposage et stockage, poste et messagerie

Veuillez déclarer les coûts et les dépenses de transport et de stockage s’ils peuvent être déclarés séparément des achats.

Inclure :

• les services de transport aérien, maritime ou terrestre (y compris les services de location avec conducteurs);
• les services de transport par pipeline;
• les frais de poste et de messagerie (y compris la distribution et les services de messagers locaux);
• les services d’entreposage ou de stockage;
• les services de déménagement.

Exclure :

• la livraison effectuée avec vos propres véhicules.

Ligne 37 : Location et crédit-bail (y compris les véhicules automobiles)

Inclure :

• la location de biens immobiliers (terrains, immeubles, locaux à bureaux);
• la location de véhicules automobiles (sans chauffeur);
• la location d’ordinateurs, de matériel et d’outillage (sans opérateur).

Exclure :

• les frais de location et de crédit-bail de véhicules (avec chauffeur), de matériel et d’outillage (avec chauffeur ou opérateur). Déclarez ces coûts sous la rubrique correspondante.

Ligne 38 : Réparations et entretien (y compris les véhicules automobiles)

Cette question comprend les frais de réparation et d’entretien liés au remplacement de pièces ou d’autre restauration d’usine ou de matériel pour garder vos biens en bon état de fonctionnement.

Inclure :

• les services d’enlèvement des déchets dangereux et non dangereux;
• le matériel, les pièces et la main-d’œuvre, les services de conciergerie et de nettoyage;
• les services de balayage et de déneigement;
• les dépenses pour l’achat de services de réparation et d’entretien pour :
  • a) les bâtiments et les structures;
  • b) les véhicules automobiles;
  • c) les autres machines et équipement;
  • d) d’autres biens (à l’exclusion des services de réparation de produits métalliques d’ornement ou de meubles).

Exclure :

• les frais de gestion immobilière (ligne 45);
• les frais de réparation et d’entretien qui sont compris dans ceux versés au siège social (ligne 46).

Ligne 39 : Assurances (y compris les véhicules automobiles)

Inclure :

• les services d’assurance-vie et les régimes individuels de retraite;
• les services d’assurance-accidents et d’assurance-maladie;
• les services d’assurance sur les biens (y compris la propriété et le véhicule automobile);
• les services d’assurance de responsabilité civile;
• les autres services d’assurance non spécifiés ailleurs.

Exclure :

• les cotisations versées au nom des employés et considérées comme des avantages imposables (comprises à la ligne 29b);
• les primes payées directement au siège social (comprises à la ligne 46).

Ligne 40 : Impôts fonciers et taxes d’affaires, licences et autres permis

Cette question comprend le coût de divers permis et licences et certains impôts indirects (les impôts perçus pour votre unité commerciale qui ne sont pas les revenus de sociétés ou les impôts sur les opérations forestières, les taxes de ventes et d’accise ou les impôts sur les primes).

Inclure :

• les impôts fonciers — sauf ceux compris dans vos dépenses de location et de crédit-bail;
• les taxes sur les transferts fonciers;
• les taxes d’affaires;
• les frais professionnels et autres frais (ne comprennent pas les frais de services commerciaux);
• les droits d’immatriculation des véhicules automobiles;
• les frais de permis de vente d’alcool;
• les frais pour tout autre permis;
• l’impôt sur le capital;
• l’impôt sur les lotissements;
• les frais pour permis de bâtir et les redevances d’exploitation;
• les autres licences ou permis commerciaux et immobiliers non précisés ci-dessus.

Exclure :

• les droits de coupe (pour les opérations forestières seulement) (ligne 42).

Ligne 41 : Droits d’exploitation et redevances de franchisage

Inclure :

• les redevances de franchisage;
• les frais engagés pour l’achat de propriété intellectuelle (p. ex. les brevets d’invention, les marques de commerce, les droits d’auteur).

Exclure :

• les droits de coupe (pour les opérations forestières seulement) (ligne 42).

Ligne 42 : Droits de coupe (pour les opérations forestières seulement)

Les entreprises effectuant des opérations forestières sur des terres publiques doivent payer les droits de coupe pour les billes récoltées. Si l’activité forestière s’applique à votre unité commerciale, veuillez déclarer le total des droits de coupe payés durant cette période de déclaration.

Ligne 43 : Publicité et marketing

Inclure :

• les services de planification, de création et d’affichage de la publicité;
• les services d’achat ou de vente, moyennant commission, d’espace ou de temps d’antenne pour la publicité;
• les autres services de publicité;
• les services d’organisation de foires commerciales et d’expositions.

Ligne 44 : Déplacement, repas et divertissement

Déplacement

Inclure :

• les frais de transport des voyageurs, d’hébergement et de repas et autres allocations de déplacement;
• les services d’hébergement à l’hôtel ou dans un motel;
• les services de transport ferroviaire, routier, maritime ou aérien de passagers;
• les services de location de voitures et d’autobus avec chauffeur;
• les services de taxi;
• les services d’agences de voyage.

Frais de repas et de divertissement

Inclure :

• les achats pour les clients;
• les services de repas;
• les services de boissons pour consommation dans les locaux de l’entreprise;
• les services de projection de films et de cassettes vidéo.

Ligne 45 : Frais de services professionnels et commerciaux

Veuillez ne déclarer que le total des frais de services professionnels et commerciaux achetés. Exclure les coûts de ces activités accomplies à l’interne par votre propre personnel.

Inclure :

• les frais de gestion immobilière;
• les frais d’avocats;
• les frais d’expertise et de services en technologie de l’information (TI) (achetés);
• les frais de comptabilité et de vérification;
• les frais d’architecture;
• les honoraires d’ingénieurs;
• les frais de services scientifiques et techniques;
• les autres frais d’expertise (expertise en gestion, expertise technique et scientifique);
• les frais de services vétérinaires;
• les frais pour les services de santé;
• les frais d’enseignement et de formation;
• les frais de traitement des données;
• les frais de préparation des feuilles de paye;
• tous les autres frais pour services professionnels et commerciaux.

Exclure :

• les frais de services versés au siège social et aux autres unités de service de soutien aux entreprises non compris dans ce questionnaire (voir la ligne 46).

Ligne 46 : Frais de gestion et autres frais de services versés au siège social et à d’autres unités de service de soutien aux entreprises

Inclure :

• tous les frais de gestion et de services versés au siège social.

Ligne 47 : Services téléphoniques et autres services de télécommunications

Inclure :

• les frais téléphoniques, les frais de télécopieur, de téléphone cellulaire ou de téléavertisseur, associés à la transmission de la voix, de données ou d’images;
• les frais d’accès à Internet;
• les services de transmission par câble et par satellite d’émissions télévisées, radiodiffusées et musicales;
• les services de télécommunications filaires;
• les services de télécommunications sans fil;
• les services de télécommunications par satellite;
• les services d’accès en direct;
• les services de diffusion d’information en direct.

Ligne 48 : Fournitures de bureau

Veuillez déclarer toutes les fournitures de bureau achetées et utilisées tant dans vos activités manufacturières que non manufacturières.

Ligne 49 : Autres coûts et dépenses de services, non mentionnés ci-dessus

Inclure :

• les frais de services financiers;
• les autres dépenses de services non spécifiées ailleurs.

Ligne 50 : Intérêts débiteurs et frais d’intérêts

Les intérêts débiteurs devraient être déclarés sans les intérêts capitalisés. Les intérêts débiteurs ne devraient pas être déduits des revenus d’intérêts.

Inclure :

• les intérêts débiteurs liés aux emprunts (y compris les frais de crédit);
• les versements d’intérêts sur les contrats de location-acquisition;
• tout amortissement de l’escompte d’émission d’obligations.

Exclure :

• les dividendes payés sur des actions privilégiées rachetables au gré du porteur et à terme;
• les dépenses d’émissions obligataires (y compris l’amortissement).

Ligne 51 : Tous les autres coûts et dépenses (p. ex. écart, créances irrécouvrables, dons)

Veuillez déclarer les coûts de fabrication et les sorties de fonds, payables, ou autres considérations qui devraient être imputés au coût des biens vendus ou aux dépenses et qui n’ont pas été spécifiés dans aucune des questions ci-dessus.

Inclure :

• le matériel de sécurité;
• les fournitures des cafétérias;
• le matériel, les composants et les fournitures utilisés pour l’installation et la construction de produits n’appartenant pas à votre établissement;
• tous les autres fournitures, matériel et composants non spécifiés ailleurs;
• l’écart;
• les créances irrécouvrables;
• les dons aux œuvres de bienfaisance;
• tout autre coût imputable au coût des biens vendus ou aux dépenses non spécifié ailleurs.

Exclure :

• les éléments liés aux dépenses au cours de périodes antérieures;
• les dépenses de services (ligne 49).

Ligne 52 : Achats ou coûts totaux

Ce total devrait correspondre à la somme des éléments déclarés aux lignes 26 à 51 dans la colonne du Coût des biens vendus seulement (colonne de gauche).

Ligne 60 : Dépenses totales

Ce total devrait correspondre à la somme des éléments déclarés aux lignes 29 à 51 dans la colonne des Dépenses seulement (colonne de droite).

B4 - Bénéfices nets ou pertes nettes après impôts et autres éléments

Veuillez mettre les montants représentant une perte ou un débit entre parenthèses.

Ligne 61 : Impôts sur les bénéfices

Inclure :

• les impôts fédéraux sur les bénéfices des sociétés;
• les impôts provinciaux et territoriaux sur les bénéfices des sociétés.

Ligne 62 : Gains ou pertes réalisés sur les ventes d’actifs et sur la conversion des devises étrangères

Les gains et les pertes sont des augmentations et des diminutions de la valeur résultant de transactions ou d’événements périphériques ou imprévus touchant votre unité commerciale. Les gains réalisés ou les pertes subies lors de la disposition d’éléments d’actif sont compris dans cette catégorie. Ces actifs ont un caractère de capital comme les investissements, les immobilisations (y compris les avoirs miniers), les devises étrangères et les immobilisations incorporelles. Les gains/pertes représentent la différence entre la valeur comptable de l’immobilisation et le produit de disposition.

Exclure :

• les frais imprévus (p. ex. les frais d’avocat, les commissions);
• les gains ou les pertes non réalisés;
• les impôts sur les bénéfices qui s’appliquent.

Ligne 63 : Pertes non réalisées sur la réévaluation des éléments d’actif et les éléments extraordinaires et exceptionnels

a) Les gains ou les pertes non réalisés résultant de redressements des valeurs comptables à la suite de la réévaluation des éléments d’actif qui ne sont pas considérés comme des éléments extraordinaires sont compris dans cette question. Les gains ou les pertes devraient être déclarés avant déduction des impôts sur les bénéfices qui s’appliquent.

b) Les éléments extraordinaires et exceptionnels comprennent les gains, les pertes et les provisions pour pertes qui ne sont pas typiques des activités commerciales normales de votre unité commerciale. Dans une entreprise, on ne s’attend pas à ce que les événements engendrant des gains ou des pertes extraordinaires surviennent régulièrement durant un certain nombre d’années et ne sont pas considérés comme des facteurs récurrents durant les activités commerciales habituelles.

Inclure :

• les événements et les circonstances qui ne dépendent pas principalement des décisions des dirigeants ou des propriétaires;
• l’intervention du gouvernement ou d’autres organismes de réglementation, comme l’expropriation d’une propriété;
• les catastrophes naturelles, comme les inondations et les tremblements de terre;
• les pertes à la suite d’incendies ou d’autres catastrophes;
• la radiation ou la réduction de la valeur de tous les éléments d’actif autres que le stock et les comptes débiteurs;
• la radiation de puits secs et de propriétés abandonnées et improductives liés aux activités d’exploitation minière, pétrolière et d’exploitation du gaz naturel.

Exclure :

• l’avantage fiscal relatif au report prospectif de perte;
• les gains ou les pertes découlant d’activités abandonnées;
  • les résultats des activités courantes devraient être inscrits dans les éléments de revenus et de dépenses appropriés;
  • la constatation de futurs gains ou pertes;
  • les gains ou pertes réalisés.
• les éléments inhabituels et exceptionnels qui ne répondent pas aux critères énoncés dans la définition des gains et des pertes extraordinaires;
• les gains et les pertes provenant de l’aliénation de placements, d’immobilisations et d’emprunts;
• les provisions pour risques et charges futurs pour les coûts estimatifs qui seront payés ultérieurement;
• les gains ou les pertes réalisés de la vente d’immobilisations;
• les provisions pour pertes de la période courante relativement aux créances irrécouvrables et aux stocks;
• l’amortissement des profits ou des pertes sur les placements reportés;
• l’amortissement des charges reportées.

Ligne 64 : Autres éléments

Les gains ou les pertes non déclarés ailleurs devraient l’être à cette question.

Inclure par exemple :

• les revenus et les pertes provenant des sociétés de personnes des secteurs pétrolier et gazier;
• les revenus et pertes des coentreprises et des sociétés de personnes du secteur minier;
• les revenus et des pertes d’actions des filiales et des sociétés affiliées;
• les revenus et des pertes des coentreprises;
• les revenus et des pertes des sociétés de personnes;
• les revenus et des pertes des coentreprises et des sociétés de personnes du secteur agricole.

Ligne 65 : Bénéfices nets ou pertes nettes après impôts et autres éléments

Bénéfices nets ou pertes nettes égalent

Ligne 14 (ventes totales)

Plus : ligne 19 (autres revenus totaux)

Moins : ligne 59 (coût total des biens vendu)

Moins : ligne 60 (dépenses totales)

Pour les quatre prochains éléments, les pertes et les débits sont entre parenthèses et par conséquent négatifs.

Plus : ligne 61 (impôts sur les bénéfices)

Plus : ligne 62 (gains ou pertes réalisés)

Plus : ligne 63 (pertes non réalisées)

Plus : ligne 64 (autres éléments)

Ce chiffre devrait correspondre au bénéfice net ou aux pertes nettes de votre état des résultats.

C - Première destination des ventes

Dans cette section, on demande une répartition de vos ventes totales (déclarées à la ligne 14), selon la première destination des ventes. Dans le cas de livraisons au siège social, aux bureaux de vente, à des grossistes ou à d’autres distributeurs, veuillez indiquer la première destination, c.-à-d. le lieu où le distributeur a reçu ces biens. S’il s’agit de livraisons outremer ou transcontinentales, ne pas considérer les dépôts de transit aux États-Unis comme des destinations. Si les ventes totales comprennent la valeur des produits qui n’ont pas été vraiment expédiés (p. ex. écritures comptables), veuillez considérer ces produits comme des ventes à l’intérieur de la province ou du territoire.

D - Ventes des biens fabriqués

Dans cette section, on demande une répartition, par produit, de la somme des ventes totales déclarées aux lignes 9a et 9b. Veuillez déclarer les ventes de biens pour chaque produit fabriqué dans vos activités manufacturières. Exclure les frais d’expédition par des transporteurs généraux et des transporteurs à forfait si possible pour chaque catégorie de produits. Indiquez la valeur totale des ventes (en milliers de dollars canadiens) pour les produits préimprimés de cette section. Lorsqu’on vous demande d’indiquer des quantités, veuillez fournir l’information inscrite dans vos registres; si ce type d’information n’y figure pas, veuillez donner l’estimation la plus exacte possible. Si vos livres comptables ne vous donnent pas la possibilité de fournir les ventes des biens que vous avez déclarés sans les frais d’expédition, veuillez déclarer les frais d’expédition totaux versés à des transporteurs généraux ou des transporteurs à forfait à la ligne 87.

Ligne 85 : Tous les autres produits de fabrication propre vendus

Si vous fabriquez et vendez des produits qui ne sont pas fournis dans la liste préimprimée, veuillez inscrire le type de produit et les montants pertinents sur les lignes en blanc.

Ligne 86 : Ventes totales de biens fabriqués

Ce total devrait être égal à la somme des ventes de produits uniques compris dans cette section et devrait correspondre à la somme des lignes 9a et 9b à moins que les frais d’expédition, les escomptes, les rabais, les retours sur ventes et les taxes d’accise ne soient compris. Si ces frais sont inclus, veuillez les déclarer à la ligne 87.

Ligne 87 : Frais d’expédition des transporteurs généraux ou à forfait, escomptes, rabais sur ventes et retours

Veuillez déclarer le total des frais d’expédition versés à des transporteurs généraux ou des transporteurs à forfait, les escomptes, les rabais sur ventes et les retours à cette ligne si vos livres comptables ne vous donnent pas la possibilité de les exclure des ventes de biens déclarées ci-dessus.

Ligne 88 : Ventes totales de biens fabriqués

Ce montant devrait correspondre à la somme des ventes déclarées aux lignes 9a et 9b de la page 3.

E - Achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processus de fabrication

Dans cette section, on demande une répartition par produit du total déclaré à la ligne 26. Veuillez déclarer le coût des matières premières pour chaque produit unique utilisé dans les activités manufacturières.

Si vous avez acheté des matières premières qui ne sont pas préimprimées dans cette section, veuillez inscrire le type de matière première et les montants pertinents à la ligne 89.

Lorsqu’on vous demande d’indiquer des quantités, veuillez fournir l’information inscrite dans vos registres; si ce type d’information n’y figure pas, veuillez donner l’estimation la plus exacte possible. Pour les divers produits achetés, la valeur déclarée doit correspondre au coût d’achat rendu à votre unité commerciale (c.-à-d. le montant réellement payé ou exigible après remises).

Si votre établissement fait partie d’une entreprise à unités commerciales multiples et qu’il reçoit, des autres unités commerciales de votre entreprise, des produits semi-finis pour transformation ultérieure, veuillez déclarer ces produits semi-finis ici. De plus, le coût de ces produits doit être équivalent à la valeur de transfert déclarée par l’unité expéditrice, auquel s’ajouteront tous frais de transport et de manutention payés par votre unité commerciale à des transporteurs généraux ou des transporteurs à forfait.

Tout combustible acheté à titre d’intrant manufacturier, comme charge d’alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence) ou pour toute autre fin non reliée à la production d’énergie, doit être déclaré dans cette section. Ne pas inclure le combustible utilisé à des fins énergétiques (p. ex. chauffage de bureau ou d’usine), lequel doit être déclaré à la section G.

Ligne 89 : Tous les autres achats de matières premières et de composants

Si vous avez acheté des matières premières et des composants qui ne sont pas compris dans la liste préimprimée, veuillez en faire la description et inscrire les montants pertinents sur les lignes en blanc.

F - Main-d’œuvre, salaires et traitements (y compris les commissions, si cela s’applique) selon l’emplacement

Lignes directrices

Dans cette section, on demande une répartition du total des salaires, des traitements et des commissions (tel que déclaré à la ligne 29a) pour tous les emplacements compris dans cette enquête. Les montants indiqués ici doivent correspondre aux salaires et traitements bruts, c’est-à-dire avant toute retenue en ce qui a trait à l’impôt sur le revenu et aux cotisations des salariés aux différents régimes (assurance-maladie, assurance-accidents, retraite, autres assurances) ou à tout autre avantage. Veuillez calculer les montants séparément pour la main-d’œuvre directe et indirecte de chaque emplacement. Ne pas inclure la part des avantages sociaux versée par l’employeur.

On demande également dans cette section le nombre moyen de salariés pour chaque emplacement compris dans l’enquête. Pour calculer le nombre moyen de salariés, ajoutez le nombre d’employés pour la dernière période de paye de chaque mois de la période de déclaration et divisez cette somme par le nombre de mois (habituellement 12 mois). Veuillez calculer les montants séparément pour la main-d’œuvre directe et indirecte de chaque emplacement.

Veuillez faire une déclaration distincte pour chaque emplacement (couvert par votre unité commerciale). Veuillez indiquer si de nouveaux emplacements ont été ajoutés ou veuillez fournir l’information pertinente si certains ont été supprimés ou n’étaient pas préimprimés. L’information recueillie dans cette section doit porter sur tous les employés inscrits sur la liste de paie de votre unité commerciale, y compris ceux qui travaillent dans des unités auxiliaires faisant partie de votre unité commerciale.

Effectif à cet emplacement

Main-d’œuvre directe (activités manufacturières ou exploitation forestière)

Veuillez déclarer les salaires bruts et le nombre moyen de salariés.

Inclure les employés participant à :

• l’activité manufacturière (transformation ou assemblage);
• la foresterie et l’exploitation forestière;
• l’emballage, la manutention et l’entreposage;
• les services de réparation, d’entretien et de conciergerie;
• la surveillance;
• les contremaîtres exécutants qui font des travaux similaires à ceux des employés qu’ils supervisent;
• les travaux de montage ou d’installation par votre propre unité commerciale, lorsque ces travaux sont exécutés en complément des activités manufacturières.

Activités non manufacturières et main-d’œuvre indirecte (administration et vente ou exploitation)

Veuillez déclarer les salaires bruts et le nombre moyen de salariés. Ne pas inclure les travailleurs non inscrits sur la liste de paye.

Inclure :

• le personnel de direction, le personnel administratif et le personnel de bureau;
• le personnel des ventes;
• les préposés au service d’alimentation;
• le personnel de la construction de bâtiments et de la réfection majeure de ces installations (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d’immobilisations);
• le personnel des travaux de réparation de machines et d’outillage (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d’immobilisations).

G - Renseignements détaillés sur les coûts ou les dépenses d’énergie et d’approvisionnement en eau

Dans cette section, on demande une répartition détaillée de la ligne 34 (énergie et services d’eau). Ne pas inclure le carburant pour l’usage de véhicules automobiles (ligne 35). Veuillez déclarer les renseignements sur l’énergie achetée, les dépenses d’approvisionnement en eau et l’électricité achetée par votre unité commerciale à des fins énergétiques seulement, tant pour vos activités manufacturières et non manufacturières. Tout combustible acheté à titre d’intrant manufacturier, comme charge d’alimentation ou comme produit de transformation ou encore à d’autres fins énergétiques (p. ex. une matière première utilisée pour des produits comme les produits chimiques, le caoutchouc synthétique et une variété de matières plastiques) ne devrait pas être déclaré ici, mais plutôt à la section E. Les réponses aux questions détaillées doivent correspondre aux sommes engagées par votre unité commerciale pour toutes ses activités manufacturières et administratives, ainsi que par toute unité de soutien qui fait partie de votre unité commerciale. Veuillez inclure les frais de transport, les droits, etc., qui font partie du coût d’achat rendu à l’unité commerciale. Vous ne devez pas déclarer le combustible consommé comme étant le combustible acheté, à moins que les sommes engagées soient essentiellement équivalentes (ou que vous ne possédiez des données que sur la consommation).

Ligne 92 : Électricité

Veuillez déclarer le coût rendu de l’électricité.

Ligne 93 : Essence

Le coût de l’essence comprend celle utilisée dans toutes les activités de l’usine. Le carburant pour l’usage de véhicules automobiles devrait être déclaré à la ligne 35.

Ligne 94 : Mazout léger

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du mazout léger pour cette période de déclaration. Le mazout léger comprend tous les mazouts légers pour les brûleurs à air soufflé, le mazout no 2 (le mazout de chauffage no 2), le mazout no 3 (le mazout de chauffage no 3), le mazout de chauffage, le gazole et le mazout industriel.

Ligne 95 : Mazout lourd

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du mazout lourd pour cette période de déclaration. Le mazout lourd comprend toutes les catégories de combustibles résiduels pour les moteurs à vapeur et les moteurs diesels (non pour l’utilisation de véhicules). Cela comprend le bunker B et le bunker C, les mazouts nos 4, 5 et 6 ainsi que le mazout lourd.

Ligne 96 : Carburant diesel

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du carburant diesel pour cette période de déclaration (exclure le carburant pour véhicules automobiles). Le carburant pour l’usage de véhicules automobiles devrait être déclaré à la ligne 35.

Ligne 97 : Gaz de pétrole liquéfié (p. ex. propane, butane)

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du gaz de pétrole liquéfié (GPL) pour cette période de déclaration. Le GPL comprend habituellement des composés gazeux paraffiniques extraits de gaz de raffinerie. Le carburant pour l’usage de véhicules automobiles devrait être déclaré à la ligne 35.

Ligne 98 : Gaz naturel

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du gaz naturel, qui comprend un mélange de composés d’hydrocarbure et une faible quantité de divers composés sans hydrocarbure existant dans une phase gazeuse. Le carburant pour l’usage de véhicules automobiles devrait être déclaré à la ligne 35.

Ligne 99 : Charbon

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du charbon pour cette période de déclaration.

Ligne 100 : Toutes les autres formes d’énergie (p. ex. vapeur, oxygène, hydrogène) (veuillez préciser les principaux éléments)

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts de toutes les formes d’énergie non spécifiées ailleurs.

Ligne 101 : Services publics d’approvisionnement en eau

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts d’approvisionnement en eau. Notez que dans certaines municipalités, les services publics d’approvisionnement en eau sont compris dans les taxes municipales. Si c’est votre cas, veuillez inscrire le montant s’il est détaillé sur votre compte de taxes.

Ligne 102 : Coûts totaux ou dépenses totales d’énergie et d’approvisionnement en eau

La somme des coûts liés à l’achat d’énergie et d’approvisionnement en eau énumérés aux lignes 92 à 101 ci-dessus.

Ligne 103 : Si le total de la ligne 102 est de zéro

Si vous ne pouvez pas déclarer les éléments individuellement aux lignes 92 à 101 ou le total à la ligne 102, veuillez indiquer si la raison est que le coût de l’énergie, de l’électricité et de l’approvisionnement en eau sont inclus dans votre loyer.

Lignes 104 et 105 : Est-ce que cette unité commerciale a généré de l’énergie utilisée comme substitut à l’énergie achetée?

(oui-non)

Veuillez cocher oui si votre unité commerciale génère toute forme d’énergie (p. ex. chauffage, électricité, vapeur) que vous auriez autrement achetée à l’extérieur.

Si vous cochez oui, veuillez indiquer le type d’énergie que vous générez (cocher toutes les cases qui s’appliquent).

Table de conversion des unités de quantité

	Abréviation	Système métrique	Abréviation
Système impérial
Baril (35 gal. de pétrole)	baril	0,158 99	m3
British Thermal Unit	BTU	1,055 06	kj
Carat	ct	0,200 00	g
Carré de toiture	c toi	9,290 30	m2
Corde	cd	2,406 93	m3
Cunit (copeaux)	cunit	2,831 68	m3
Gallon	gal	4,546 09	l
Gallon (é.-U.)	gal (é.-U.)	3,785 41	l
Quintal	q	45,359 24	kg
Livre	lb	0,453 59	kg
Once	oz	28,349 52	g
Pied	pi	0,304 80	M
Pied carré	pi. ca	0,092 90	m2
Pied cube	pi.cu.	0,028 32	m3
Pieds mesure planche, milliers (billes)	mpmp	4,530 00	m3
Pieds mesure planche, milliers (bois d’œuvre)	mpmp	2,359 74	m3
Tonne	t	0,907 18	tonne
Tonne	t	907,184 74	kg
Verge	vg	0,914 40	m
Verge carrée	vg ca	0,836 13	m2
Verge cubes	vg cu	0,764 55	m3
Système métrique
Litre	I	0,219 97	gal
Gigajoule	GJ	947 817,1199	BTU
Gramme	g	0,035 27	oz
Gramme	g	5,000 00	ct
Joule	J	0,000 95	BTU
Kilogramme	kg	2,204 62	lb
Mètre	m	1,093 61	vg
Mètre	m	3,280 84	pi
Mètre carré	m2	1,195 99	vg ca
Mètre carré	m2	0,107 64	c toi
Mètre cube	m3	1,307 95	vg cu
Mètre cube	m3	0,415 47	cd
Mètre cube	m3	0,353 15	cunit
Mètre cube	m3	0,220 75	mpmp
Mètre cube	m3	0,423 78	mpmp
Tonne métrique	tonne	1,102 31	t
Tonne métrique	tonne	2 204,622 62	lb

Comment obtenir des données auprès de Statistique Canada

Service de renseignements

Demandez de l’information sur nos données les plus récentes au moyen du (de) :

• téléphone : 1-800-263-1136
• l’appareil de télécommunication pour malentendants : 1-800-363-7629
• télécopieur : 1-877-287-4369
• l’adresse électronique : infostats@statcan.gc.ca
• site Web : www.statcan.gc.ca

Données de l’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière

Marketing et diffusion
Téléphone : 613-951-9497
Sans frais : 1-866-873-8789
Adresse électronique : manufact@statcan.gc.ca

VEUILLEZ VOUS ASSURER DE SIGNER VOTRE NOM À LA FIN DU QUESTIONNAIRE

Pour obtenir plus de renseignements et de l’aide

Rappelez-vous! Si vous éprouvez de la difficulté à répondre à l’enquête ou à une question précise, appelez-nous au 1-800-972-9692 et un membre de notre personnel se fera un plaisir de vous aider.

Veuillez garder sous la main une copie du présent questionnaire au cas où nous aurions à communiquer avec vous à ce sujet. Cette copie vous aidera également à remplir le questionnaire de l’année prochaine, les cas échéants.

Merci de votre collaboration.
Rappelez-vous! Toutes les données fournies sont confidentielles.
Veuillez garder une copie pour vos dossiers.

Renseignements généraux

Qu’est-ce que l’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière et pourquoi est-elle importante?

L’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière est menée chaque année par Statistique Canada dans le but de recueillir des données essentielles sur le secteur de la fabrication (y compris les opérations forestières) de l’économie canadienne. Dans le cadre de cette enquête, chaque établissement doit fournir des renseignements sur différents aspects de ses activités, notamment sur les ventes, les coûts et les dépenses de même que sur les salaires et les traitements. Statistique Canada utilise les résultats de l’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière pour compiler des données essentielles sur l’économie canadienne, notamment le produit intérieur brut (PIB). Les données sur la valeur totale des ventes sont combinées aux données sur les stocks pour calculer les statistiques sur la production. Les ventes totales de produits uniques et les données sur le commerce extérieur servent à estimer la taille du marché canadien de biens particuliers.

Le milieu des affaires, les associations professionnelles, les administrations municipales, provinciales, territoriales et fédérales, les organismes internationaux et les particuliers utilisent aussi les statistiques publiées sur le secteur de la fabrication.

Les entreprises et les gouvernements dépendent de statistiques officielles pour prendre des décisions économiques essentielles comme :

• la Banque du Canada se réfère au PIB pour prendre des décisions qui influent sur les taux d’intérêt et les taux de change, qui à leur tour ont un effet sur les coûts de faire des affaires;
• les entreprises et les associations utilisent les résultats d’enquête pour :
  • comparer leur performance avec les moyennes des industries;
  • évaluer les plans d’expansion;
  • préparer des plans d’affaires pour les investisseurs;
  • ajuster les contrats indexés à l’inflation;
  • planifier les stratégies de marketing.

Pourquoi avez-vous été choisi pour répondre à l’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière?

Pour la plupart des enquêtes, les entreprises sont sélectionnées par échantillonnage aléatoire afin de représenter d’autres entreprises de leur région du même genre, ayant des revenus ou un nombre d’employés similaires. Certaines entreprises doivent être comprises chaque année étant donné qu’elles contribuent grandement à leur industrie particulière ou à leur région. Ces dernières peuvent également être échantillonnées si une industrie ne compte qu’un nombre limité d’entreprises dans une province ou un territoire pour brosser un tableau précis d’une industrie.

Dans la mesure du possible, Statistique Canada utilise des données administratives déjà entre les mains du gouvernement, comme les déclarations de revenu ou les dossiers des douanes. Cependant, ces sources ne renferment pas tous les renseignements nécessaires pour dresser un profil d’industrie complet. Cela est particulièrement vrai pour les grandes entreprises en activité dans un certain nombre d’industries différentes et dans plus d’une province ou d’un territoire. Les dossiers d’impôts fournissent habituellement des données sur la personne morale, mais non pour les différentes unités commerciales (établissements) en activité dans diverses industries ou provinces et territoires. Nous avons besoin de données de ces unités commerciales pour produire des statistiques selon l’industrie et la province et le territoire. Nota : Bien que Statistique Canada puisse obtenir des dossiers de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour produire des statistiques, l’ARC ne peut accéder à aucun questionnaire d’enquête individuel de Statistique Canada.

Afin de protéger le caractère confidentiel des données fournies par les répondants, les données ne sont diffusées que sous forme agrégée.

Il est essentiel que nous puissions compter sur votre collaboration et votre participation et que vous remplissiez le questionnaire de cette enquête ci-joint, afin que nous puissions produire des statistiques actuelles et exactes sur le secteur de la fabrication. Si vous avez de la difficulté à remplir le questionnaire, n’hésitez pas à nous appeler au 1-800-972-9692.

Est-il obligatoire de répondre à cette enquête?

Oui. L’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19, laquelle stipule qu’il est obligatoire de remplir les questionnaires prescrits aux termes de la loi. Vous pouvez visiter notre site Web (www.statcan.gc.ca) pour consulter la Loi sur la statistique.

Le caractère confidentiel des données recueillies est-il assuré?

Oui. Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information de cette enquête susceptible de dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, à moins que leur consentement n’ait été obtenu au préalable. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. L’Agence du revenu du Canada ne peut donc pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Pour toutes les industries manufacturières — 1) Environnement Canada, 2) Ressources naturelles Canada, 3) le Department of the Provincial Treasury de l’Île-du-Prince-Édouard, 4) le Bureau de la statistique des Territoires du Nord-Ouest et 5) le Bureau de la statistique du Nunavut.

Pour les établissements œuvrant dans le secteur de la fonte et de l’affinage des métaux non ferreux (incluant l’aluminium), de la fabrication de matériaux en terre cuite pour le bâtiment et de matériaux réfractaires, de la fabrication de ciment et de chaux — 1) le ministère des Ressources naturelles de Terre-Neuve-et-Labrador, 2) les ministères des Ressources naturelles et de l’énergie du Nouveau-Brunswick, 3) le ministère Ressources naturelles et faune du Québec, 4) le ministère du Développement du Nord et des Mines de l’Ontario, 5) le ministère des Sciences, de la Technologie, de l’énergie et des Mines du Manitoba et (6) le ministère de l’énergie, des Mines et des Ressources pétrolières de la Colombie-Britannique.

Pour les exploitations forestières, les scieries (incluant les usines de bardeaux et de bardeaux de fente), les usines de placages et de contreplaqués de feuillus, les usines de placages et de contreplaqués de résineux, les industries de préservation du bois, les usines de panneaux de particules et de fibres, les usines de panneaux de copeaux, les usines de pâte mécanique, les usines de pâte chimique, les usines de papier (sauf les usines de papier journal), les usines de papier journal et de carton — le ministère des Ressources naturelles de l’Ontario.

Divulgation autorisée

L’article 17 de la Loi sur la statistique autorise la divulgation d’une liste d’établissements et d’entreprises commerciales incluant les noms des établissements, leur emplacement (province, territoire et municipalité) et les codes du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN). La divulgation de ces listes peut être autorisée afin d’aider les analystes à interpréter les données recueillies dans le cadre de l’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière.

Couplages d’enregistrements

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Lignes directrices

Remarques générales

Ce guide a été conçu pour vous donner plus de précisions sur les questions posées et ainsi vous permettre de fournir des réponses complètes et exactes. Les sections expliquées suivent.

A - Introduction

B - État des résultats / rapport de production et de coûts

C - Première destination des ventes

D - Ventes des biens fabriqués

E - Achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processus de fabrication

F - Main-d’œuvre, salaires et traitements (y compris les commissions, si cela s’applique) selon l’emplacement

G - Renseignements détaillés sur les coûts ou les dépenses d’énergie et d’approvisionnement en eau

Les données demandées peuvent généralement être extraites :

• des livres comptables et des états financiers de votre unité commerciale (pour les centres de profit);
• de vos rapports de production et des coûts (pour les centres de frais);
• de vos relevés d’emploi et des feuilles de paye;
• d’autres sources (p. ex. votre gestionnaire d’usine ou de production).

A - Introduction

Couverture

Veuillez déclarer les données pour votre établissement (désigné sous le nom d’unité commerciale) dans le questionnaire. Chaque emplacement de votre unité commerciale devrait être préimprimé à la section F. Si vous vous êtes départis d’emplacements ou que vous en avez acquis de nouveaux, veuillez indiquer ce changement dans les espaces réservés.

Nota : Une unité commerciale est la plus petite unité de production de votre entreprise pour laquelle vous pouvez déclarer les renseignements suivants :

• la valeur des ventes;
• le coût des matières et des fournitures achetées;
• le coût des dépenses en énergie et en services d’approvisionnement en eau;
• les stocks d’ouverture et de fermeture;
• le nombre d’employés et les salaires et traitements qui leur sont versés.

Bien que l’unité commerciale corresponde généralement à une seule usine, fabrique ou installation, il se peut qu’elle regroupe plus d’une usine ou emplacement si votre système comptable ne permet pas la production de registres distincts pour chaque élément énuméré ci-dessus. Une unité commerciale peut également comporter des unités auxiliaires ou de soutien, par exemple un bureau de vente ou un entrepôt.

Si votre entreprise comprend plus d’une unité commerciale, vous devez remplir un questionnaire distinct pour chaque établissement. Chaque questionnaire doit traiter de l’ensemble des activités menées par l’unité commerciale visée.

Si l’unité administrative ou le siège social de votre entreprise est situé dans une municipalité autre que celle dans laquelle se trouve l’usine, vous devriez aussi remplir le questionnaire de l’Enquête auprès des sièges sociaux. Les activités des unités auxiliaires ou de soutien qui desservent plus d’une de vos unités commerciales doivent également être déclarées dans le questionnaire pour le siège social (même s’il n’y a pas de siège social distinct comme tel).

En cas de doute quant à la meilleure façon de déclarer les données ou pour savoir quels questionnaires doivent être remplis par les autres unités de votre entreprise, vous pouvez nous joindre au 1-800-972-9692 pour obtenir de l’aide. Veuillez mentionner le numéro de référence situé à la page couverture du questionnaire.

Directives générales

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations. Veuillez fournir tous les montants déclarés en devises canadiennes, arrondis au millier de dollars près (p. ex. 55 417,40 $ devient 55). Les pourcentages doivent être arrondis (p. ex. 37,3 % devient 37 %; 75,8 % devient 76 %).

à la section J, on demande le nom de la personne-ressource ainsi que le nom de la principale personne qui a rempli ce questionnaire. Parfois, il ne s’agit pas de la même personne. Veuillez répondre avec précision aux deux questions.

Activité commerciale principale

Lignes 1 à 4

Veuillez décrire l’activité principale de votre unité commerciale. Cette activité devrait représenter la partie la plus importante de la valeur de vos ventes pour la période de déclaration. Par exemple, si vous fabriquez principalement des pièces de véhicules, vous pouvez écrire « monteur de composants de freins de véhicules » comme description. Veuillez indiquer les principaux produits que vous fabriquez. Ces renseignements servent à vérifier si votre unité commerciale est classée dans la branche d’activité appropriée.

Nota : Statistique Canada considère l’impression commerciale comme étant une activité manufacturière. Si l’activité principale de votre unité commerciale est « l’impression », vous devez répondre à une question supplémentaire (ligne 2) pour indiquer le genre d’activité d’impression ou d’activité connexe.

L’activité que vous avez sélectionnée devrait refléter la plus forte proportion de vos ventes effectuées au cours de la période de déclaration.

Si votre activité commerciale principale n’est ni la fabrication ni l’exploitation forestière, veuillez appeler au 1-800-972-9692 pour obtenir des précisions.

Renseignements sur la période de déclaration

Lignes 5 à 8

La période de déclaration pour l’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière constitue l’exercice financier de 12 mois de votre unité commerciale se terminant entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011. Veuillez cocher, dans les questions suivantes, les cases appropriées pour indiquer, le cas échéant, si des changements ont été apportés à votre exercice financier ou à votre mode d’exploitation.

À la ligne 7, vous pouvez cocher « Fermeture temporaire » pour indiquer des mesures prises au travail (grèves/lock-out), un réoutillage prévu ou des mesures prises par rapport au commerce international (obligations/contingents) qui entraînent un arrêt temporaire des activités pour les reprendre à court terme.

B - État des résultats et rapport de production et de coûts

Les renseignements demandés à la section B sont directement liés à votre état des résultats (ou à un rapport de production et des coûts s’il s’agit d’un centre de frais).

B1 - Ventes

Les ventes devraient être déclarées « franco à bord à la sortie de l’usine » : les taxes d’accise et les taxes de vente provinciales et territoriales, les TVH et TPS, les escomptes, les rabais sur vente, les retours et les frais d’expédition par les transporteurs généraux et les transporteurs à forfait. (Nota : « franco à bord à la sortie de l’usine » signifie que l’acheteur est responsable de la marchandise à partir du moment où le transporteur désigné par ce dernier met la marchandise dans son camion). Les ventes libellées en devises devraient être converties en dollars canadiens selon le taux de change du jour de la transaction.

Les biens déclarés comme vendus ne devraient pas être inclus dans les stocks (lignes 25 et 58) et les biens en consignation devraient être déclarés comme des stocks jusqu’à ce qu’ils soient vendus.

Valeur des ventes

Veuillez préciser si vous déclarez le prix de vente final ou une évaluation de remplacement dans les cases situées au-dessus de la ligne 9.

• Si votre établissement est une entreprise à unité commerciale unique, les ventes doivent être déclarées selon votre prix de vente final.
• Si votre établissement fait partie d’une entreprise à unités commerciales multiples :
  • a) les ventes effectuées aux unités commerciales de votre entreprise, qui n’appartiennent pas au secteur de la fabrication, doivent être déclarées selon votre prix de vente final;
  • b) les ventes effectuées à d’autres unités commerciales du secteur de la fabrication, succursales de vente, entrepôts de vente ou sièges sociaux de votre entreprise doivent être déclarées selon la valeur inscrite dans les livres comptables de votre établissement (c.-à-d. la valeur de l’écriture comptable).

Ligne 9a : Ventes de biens fabriqués

Les renseignements à déclarer à la ligne 9a doivent se rapporter seulement aux produits fabriqués à partir de matières appartenant à l’unité commerciale ou à toute autre usine de fabrication de sous-traitance au Canada de cette unité commerciale, contre paiement à la ligne 31. Dans les cas où les fabricants assurent habituellement l’installation de produits de leur propre fabrication en complément de leurs activités de transformation, la valeur des ventes doit correspondre à la valeur du produit installé. Si votre entreprise exploite une seule unité commerciale (usine), ainsi qu’un ou plusieurs stocks ou entrepôts à d’autres emplacements (incluant les espaces loués dans des entrepôts publics), les ventes doivent inclure les ventes aux clients directement de l’entrepôt et de l’usine. Ne pas inclure les ventes effectuées à vos propres installations d’entreposage.

Inclure :

• les ventes en provenance d’emplacements canadiens (intérieures et à l’exportation);
• les transferts à d’autres unités commerciales ou au siège social de votre entreprise;
• les ventes de biens qui ont été livrés plus tôt en consignation;
• les ventes de biens livrés à des pays étrangers et pour lesquelles une formule de déclaration a été préparée :
  • i) CF7501 pour les livraisons destinées aux États-Unis;
  • ii) B-13A, Douanes Canada, déclaration d’exportation, pour les destinations autres que les états-Unis;
• les frais d’installation de produits fabriqués pour lesquels l’installation fait partie de la vente;
• la valeur comptable des produits vendus à des fins de location.

Exclure :

• les transferts destinés aux soldes d’inventaire et aux ventes en consignation;
• les frais d’expédition par transporteurs généraux ou à forfait;
• les rabais et les retours sur ventes;
• les taxes de vente fédérale, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d’accise;
• les ventes de biens achetés pour la revente, tels quels (veuillez voir la ligne 9c);
• les ventes de billes et de déchets de bois (veuillez voir la ligne 9b).

Ligne 9b : Ventes de billes et de déchets de bois (pour les opérations forestières seulement)

Veuillez déclarer toutes les ventes de billes et de déchets de bois à cette ligne, quelle que soit la source de ces matières. Les ventes de billes et de déchets de bois récoltés par vos propres employés, par des entrepreneurs ou que vous avez achetés sur le marché libre devraient toutes être déclarées ici. Ne pas inclure les ventes tirées d’opérations forestières à la ligne 9c.

Ligne 9c : Ventes de biens achetés pour la revente, tels quels

Veuillez déclarer les ventes de biens qui n’ont pas été transformés ou modifiés dans votre unité commerciale et qui ont été achetés et revendus dans le même état qu’au moment de l’achat. Les opérations forestières ne doivent pas déclarer les ventes de billes et de déchets de bois à cette ligne, quelle que soit l’entreprise qui les a récoltés, mais devraient être déclarées à la ligne 9b.

Inclure :

• les ventes de tout produit transféré à votre unité en provenance d’autres unités commerciales de votre entreprise (non inscrits comme emplacement à la section F) en vue d’être revendu dans le même état qu’au moment du transfert.

Ligne 9d : Facturation proportionnelle

Les unités commerciales qui fabriquent de gros produits nécessitant beaucoup de temps à terminer (p. ex. la construction d’un navire) et d’importantes sommes d’argent peuvent ne déclarer qu’une partie des revenus de contrat de longue durée durant la période de déclaration actuelle. Tout montant déclaré doit être réparti de la façon suivante :

• i) le pourcentage du revenu total de la facturation proportionnelle provenant de sources canadiennes seulement;
• ii) le pourcentage du revenu total de la facturation proportionnelle provenant de sources étrangères (tout pays autre que le Canada).

Nota : Si vous comptabilisez vos contrats de longue durée en fonction de l’exécution sur diverses périodes, ne déclarez pas la valeur totale de ces contrats de longue durée, car cela entraînerait la double comptabilisation des revenus au fil du temps.

Ligne 10 : Revenus provenant de travaux de réparation

Les travaux de réparation comprennent la remise en état de produits qui ont déjà été installés ou livrés à un client (ou à une autre unité commerciale). Ces travaux sont effectués aux installations du client ou à votre unité commerciale (où ils ont été désassemblés et livrés pour réparation). Les travaux de réparation comprennent aussi les réparations couvertes par la garantie pour lesquelles votre unité commerciale facture une entreprise de l’extérieur ou une autre unité commerciale de votre entreprise. Dans tous ces cas, votre unité commerciale a seulement fourni de la main-d’œuvre à un client à qui appartiennent les produits et les matières utilisés.

Ligne 11 : Revenus provenant des frais de service de fabrication ou d’exploitation forestière ou de travail à forfait

Le travail à forfait, les services de fabrication ou d’exploitation forestière comprennent les travaux de fabrication ou d’exploitation forestière entrepris selon les spécifications d’un client (ou d’une autre unité commerciale de votre entreprise) avant l’installation ou la livraison initiale. Votre unité commerciale a seulement fourni de la main-d’œuvre à un client à qui appartiennent les produits et les matières utilisés. Les revenus tirés de cette activité devraient être déclarés à la ligne 11 si elles sont liées à vos activités de l’exercice financier déclarées dans le questionnaire.

Ligne 12 : Revenus provenant de la vente de droits de coupe

Seules les unités commerciales faisant de l’exploitation forestière devraient déclarer les revenus provenant de la vente de droits de coupe à cette ligne.

Ligne 13 : Revenus provenant d’autres ventes

Inclure :

• les ventes de biens et services non mentionnées aux lignes 9 à 12.

Exclure :

• les revenus de location et de crédit-bail, les droits d’exploitation, de redevances de franchisage et de contrats de licence, les intérêts ainsi que les subventions (les déclarer aux lignes 15 à 18).

Ligne 14 : Ventes totales

Veuillez inscrire les ventes totales en calculant la somme des lignes 9a, b, c et 10 à 13.

Exclure :

• les montants déclarés séparément pour la facturation proportionnelle, étant donné qu’ils sont inclus à la ligne 9a.

B2 - Autres revenus

Ligne 15 : Revenus de location et de crédit-bail

Les revenus de location et de crédit-bail provenant des biens de votre unité commerciale devraient être déclarés ici. Ces revenus devraient être déclarés avant la déduction des dépenses comme les impôts fonciers et les réparations et l’entretien, mais sans la taxe sur les produits et services (TPS). Les revenus ne devraient pas être déduits des dépenses de location.

Inclure :

• les revenus provenant de la location et du crédit-bail des produits que fabrique votre unité commerciale;
• les revenus provenant de la location et du crédit-bail des biens, y compris les biens immobiliers et les machines et l’outillage appartenant à votre unité commerciale (incluant les contrats de location-exploitation).

Exclure :

• les frais de crédit provenant du crédit-bail et de la location-vente;
• les revenus provenant de la propriété intellectuelle (p. ex. les brevets d’invention, les marques de commerce, les droits d’auteur).

Si ces types de revenus revenant à une autre unité commerciale de votre entreprise ne sont pas compris dans ce questionnaire, ils doivent être déclarés par cette unité commerciale (p. ex. siège social). Veuillez vous assurer qu’ils ne sont déclarés qu’une seule fois, c’est-à-dire soit dans le questionnaire de votre unité commerciale du secteur de la fabrication, soit par l’autre unité commerciale.

Ligne 16 : Revenus de droits d’exploitation, de redevances de franchisage et de contrats de licence

Les revenus de droits d’exploitation, de redevances de franchisage et de contrats de licence ne devraient pas être déduits des dépenses.

Ligne 17 : Revenus de placements (dividendes et intérêts)

Les revenus des dividendes ne devraient pas être affectés aux dividendes débiteurs.

Les revenus d’intérêt ne devraient pas être affectés aux intérêts débiteurs.

Ligne 18 : Autres revenus

Les revenus d’exploitation liés aux activités courantes non déclarés ailleurs.

Peuvent inclure :

• les revenus d’hébergement et de pension dans l’industrie de l’exploitation forestière;
• les revenus provenant de la prestation de services;
• les subventions et les octrois du gouvernement affectés aux activités courantes de la période de déclaration;
• les revenus provenant d’activités secondaires (p.ex. cafétérias et cantines);
• les travaux d’installation ou de construction exécutés à l’extérieur pour des produits n’appartenant pas à votre établissement.

B3 - Coûts des biens vendus et dépenses

Plusieurs unités commerciales du secteur de la fabrication distinguent les coûts directement imputés au processus de fabrication de leurs dépenses (vente, activités générales et administratives). Cette section est disposée de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles. Ne séparez pas le coût des biens vendus des dépenses si vous ne les avez pas divisés dans vos livres.

Les achats provenant d’autres unités commerciales de votre entreprise doivent être déclarés comme étant des dépenses selon la même valeur inscrite dans les livres comptables et comme des revenus au prix de vente final.

Si votre unité commerciale a modifié sa méthode d’évaluation, veuillez l’indiquer sur le questionnaire et préciser la méthode maintenant utilisée.

Stocks d’ouverture et de fermeture

Les stocks doivent être déclarés selon la valeur inscrite dans vos livres comptables (la valeur comptable). Si le départage entre les biens de votre propre fabrication et les biens achetés pour la revente n’est pas fait dans vos livres comptables, veuillez fournir vos meilleures estimations de la répartition entre les deux types de stocks et indiquer les mesures prises sur le questionnaire.

Inclure :

• les stocks à l’usine et dans tout entrepôt ou point de vente faisant partie de cette unité commerciale;
• les stocks en transit au Canada;
• les stocks détenus en consignation au Canada.

Exclure :

• les produits détenus en stock à l’étranger;
• tous les produits gardés en consignation pour d’autres.

Ligne 20 et ligne 53 : Stocks de matières premières et de composants

Inclure :

• les matières premières et les composants qui serviront à la fabrication de vos produits;
• tout combustible acheté à titre d’intrant manufacturier, comme charge d’alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence) à la ligne 20;
• les contenants à usage unique et autre matériel d’expédition et d’emballage.

Exclure :

• toutes les matières premières destinées à la revente dans le même état qu’au moment de l’achat (devraient être comprises aux lignes 23 et 56).

Ligne 21 et ligne 54 : Stocks de biens en cours de fabrication et travaux en cours

Inclure :

• les biens partiellement terminés;
• la valeur du travail exécuté pour des biens à facturation proportionnelle et pour lequel aucun paiement n’a encore été reçu.

Ligne 22 et ligne 55 : Stocks de produits finis fabriqués

Inclure :

• les produits que votre unité commerciale fabrique elle-même.

Ligne 23 et ligne 56 : Stocks de biens achetés pour la revente, tels quels

Inclure :

• tous les biens achetés pour la revente sans autre transformation par votre unité commerciale.

Exclure :

• les composants fabriqués par une autre unité commerciale ou par une autre entreprise qui sont achetés ou transférés et utilisés par votre unité commerciale comme intrants pour le système d’assemblage et de fabrication (devraient être compris aux lignes 20 et 53).

Ligne 24 et ligne 57 : Autres stocks (veuillez préciser)

Inclure :

• tous les autres stocks de matières utilisées dans votre processus de fabrication, mais qui ne sont pas compris dans les catégories ci-dessus.

Achats et coûts/dépenses

Ligne 26 : Achats de matières premières et de composants

Veuillez déclarer le coût d’achat (franco à bord à la sortie de l’usine, mais exclure la TPS) pour tous les composants et les matières premières achetés pour votre processus de fabrication. Ne pas inclure les biens achetés pour la revente, tels quels. Une répartition par produit sera demandée à la section E — le montant inscrit ici devrait correspondre à celui de la ligne 90.

Ligne 27 : Achats de contenants à usage unique et de matériel d’expédition et d’emballage

Veuillez déclarer le coût d’achat de tout le matériel d’expédition et d’emballage acheté (franco à bord à la sortie de l’usine, mais exclure la TPS), y compris les boîtes, les boîtes pliantes, les barils, les barillets, les bouteilles, les palettes, etc.

Ligne 28 : Achats de biens pour la revente, tels quels

Veuillez déclarer le coût d’achat des biens achetés pour la revente dans le même état qu’au moment de l’achat (franco à bord à la sortie de l’usine, mais exclure la TPS), c’est-à-dire sans autre fabrication ou transformation.

Ligne 29 : Coûts et dépenses liés à l’emploi

Ligne 29a : Main-d’œuvre, salaires et traitements (y compris les commissions, si cela s’applique)

Les montants déclarés pour les salaires, traitements et commissions doivent correspondre aux valeurs brutes avant toute retenue à la source. Veuillez noter que le total déclaré à la ligne 29a devrait correspondre au montant déclaré à la ligne 91.

Inclure :

• les heures supplémentaires;
• les indemnités de vacances;
• les paiements versés à la main-d’œuvre temporaire;
• les salaires des administrateurs;
• les primes (y compris la participation aux bénéfices);
• les commissions payées aux employés permanents, comme vos agents commerciaux;
• les allocations imposables (p. ex. la valeur du gîte et couvert, les cadeaux reçus, tels que des billets d’avion pour des vacances);
• les salaires rétroactifs;
• les options d’achat d’actions accordées aux employés (le montant pour lequel vous avez inscrit le « code 38 » sur le feuillet T4 des employés et qui est inscrit dans la case 14 –valeur selon les règlements de l’ARC);
• toute autre forme d’indemnité qui fait partie des gains des employés;
• les paiements versés aux personnes travaillant dans leurs propres locaux et qui utilisent le matériel et les matières fournis par votre unité commerciale, car ces personnes sont considérées comme des employés.

Exclure :

• les options d’achat d’actions reportées accordées aux employés qui répondent aux règles pertinentes de l’ARC (le montant pour lequel vous avez inscrit le « code 53 » sur le feuillet T4 des employés et qui est exclu de la case 14);
• les sommes versées à d’autres unités commerciales destinées uniquement aux coûts du travail et de l’emploi (cette dépense doit être déclarée à la ligne 31);
• tous les coûts et les dépenses associés à des employés contractuels de l’extérieur;
• les sommes retirées par les propriétaires actifs et les associés d’unités commerciales non constituées en personne morale;
• les jetons de présence versés aux administrateurs ou la répartition des bénéfices entre les actionnaires des unités commerciales constituées en personne morale.

Ligne 29b : Avantages sociaux

Veuillez déclarer les dépenses liées à la part des avantages sociaux versée par l’employeur.

Inclure :

• les sommes versées pour les régimes d’assurance-vie et d’assurance-maladie complémentaires (p. ex. les régimes d’assurance de soins médicaux et dentaires, les régimes d’assurance-médicaments et de soins de la vue);
• les cotisations par les employeurs au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ);
• les cotisations aux régimes de pension d’employeur;
• les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation (qui s’appliquent à votre unité commerciale);
• les cotisations par rapport à l’indemnisation des accidentés du travail (régime provincial ou territorial applicable à votre unité commerciale);
• la part de l’employeur aux cotisations d’assurance-emploi (AE);
• les allocations de retraite ou les paiements forfaitaires versés aux employés au moment de la cessation d’emploi ou de la retraite;
• toute autre somme versée pour le financement d’avantages sociaux comme les allocations pour la garde d’enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC).

Exclure :

• les cotisations par les employés pour ces avantages sociaux (c.-à-d. les retenues salariales).

Ligne 30 : Coût des bureaux de placement et des services de location de personnel

Veuillez déclarer tous les coûts et les dépenses défrayées pour des travailleurs temporaires par l’intermédiaire d’une agence. Inclure aussi les frais pour des services de recherche de personnel.

Ligne 31 : Contrats de sous-traitance (excluant la recherche et le développement)

Un grand nombre d’unités commerciales fournissent du matériel à d’autres unités commerciales ou à des particuliers pour la fabrication de produits « sur commande ».

Inclure :

• tous les montants que vous payez à d’autres unités commerciales, entreprises ou particuliers pour un travail effectué sur du matériel vous appartenant.

Exclure :

• les salaires et traitements versés aux employés (voir la ligne 29a);
• les montants versés à des particuliers qui travaillent dans leurs propres locaux en utilisant des machines, du matériel et des matières fournis par votre entreprise (ces personnes devraient être considérées comme des employés) (voir la ligne 29a);
• les contrats de sous-traitance en recherche et développement (voir la ligne 32);
• le coût des matières, p. ex. les billes (voir la ligne 26).

Ligne 32 : Recherche et développement

Veuillez déclarer tous les coûts et les dépenses liés aux travaux de recherche et de développement, à l’exception des coûts de la main-d’œuvre (font partie de la ligne 29a).

Ligne 33 : Amortissement et dépréciation

Veuillez déclarer l’amortissement et la dépréciation (la répartition systématique du coût des immobilisations des activités courantes durant leur durée de vie utile) lié seulement à la période de déclaration courante.

Inclure :

• l’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles;
• l’amortissement du matériel en location;
  • a) pour les contrats de location-exploitation (par le bailleur);
  • b) pour les contrats de location-acquisition
• (par le preneur à bail).
• l’amortissement des coûts actuels et des frais reportés imputables à la période courante;
• l’amortissement des gains et des pertes sur placements reportés.

Exclure :

• les radiations et les réductions de valeur.

Ligne 34 : Énergie et services publics d’approvisionnement en eau

Veuillez déclarer les coûts et les dépenses pour l’achat d’énergie et les services publics d’approvisionnement en eau imputés aux activités de la période de déclaration courante.

Les dépenses liées à l’achat de carburant pour véhicules ne devraient pas être comprises dans ce montant (voir la ligne 35).

Les montants totaux alloués au coût des biens vendus et aux dépenses devrait correspondre au montant de la ligne 102.

Ne déclarez pas les matières premières ici, c.-à-d. tout combustible acheté à titre d’intrant manufacturier, comme charge d’alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence) ou pour toute autre fin non liée à la production d’énergie devrait être déclaré à la ligne 26.

Ligne 35 : Frais liés à l’achat de carburant pour véhicules

Cette question comprend les dépenses liées à l’achat de carburant pour véhicules par votre unité commerciale (p. ex. l’essence, le carburant diesel, le propane et le gaz naturel).

Exclure :

• le combustible acheté pour la production d’énergie et de chauffage (voir la ligne 34).

Ligne 36 : Transport, livraison (en sous-traitance), entreposage et stockage, poste et messagerie

Veuillez déclarer les coûts et les dépenses de transport et de stockage s’ils peuvent être déclarés séparément des achats.

Inclure :

• les services de transport aérien, maritime ou terrestre (y compris les services de location avec conducteurs);
• les services de transport par pipeline;
• les frais de poste et de messagerie (y compris la distribution et les services de messagers locaux);
• les services d’entreposage ou de stockage;
• les services de déménagement.

Exclure :

• la livraison effectuée avec vos propres véhicules.

Ligne 37 : Location et crédit-bail (y compris les véhicules automobiles)

Inclure :

• la location de biens immobiliers (terrains, immeubles, locaux à bureaux);
• la location de véhicules automobiles (sans chauffeur);
• la location d’ordinateurs, de matériel et d’outillage (sans opérateur).

Exclure :

• les frais de location et de crédit-bail de véhicules (avec chauffeur), de matériel et d’outillage (avec chauffeur ou opérateur). Déclarez ces coûts sous la rubrique correspondante.

Ligne 38 : Réparations et entretien (y compris les véhicules automobiles)

Cette question comprend les frais de réparation et d’entretien liés au remplacement de pièces ou d’autre restauration d’usine ou de matériel pour garder vos biens en bon état de fonctionnement.

Inclure :

• les services d’enlèvement des déchets dangereux et non dangereux;
• le matériel, les pièces et la main-d’œuvre, les services de conciergerie et de nettoyage;
• les services de balayage et de déneigement;
• les dépenses pour l’achat de services de réparation et d’entretien pour :
  • a) les bâtiments et les structures;
  • b) les véhicules automobiles;
  • c) les autres machines et équipement;
  • d) d’autres biens (à l’exclusion des services de réparation de produits métalliques d’ornement ou de meubles).

Exclure :

• les frais de gestion immobilière (ligne 45);
• les frais de réparation et d’entretien qui sont compris dans ceux versés au siège social (ligne 46).

Ligne 39 : Assurances (y compris les véhicules automobiles)

Inclure :

• les services d’assurance-vie et les régimes individuels de retraite;
• les services d’assurance-accidents et d’assurance-maladie;
• les services d’assurance sur les biens (y compris la propriété et le véhicule automobile);
• les services d’assurance de responsabilité civile;
• les autres services d’assurance non spécifiés ailleurs.

Exclure :

• les cotisations versées au nom des employés et considérées comme des avantages imposables (comprises à la ligne 29b);
• les primes payées directement au siège social (comprises à la ligne 46).

Ligne 40 : Impôts fonciers et taxes d’affaires, licences et autres permis

Cette question comprend le coût de divers permis et licences et certains impôts indirects (les impôts perçus pour votre unité commerciale qui ne sont pas les revenus de sociétés ou les impôts sur les opérations forestières, les taxes de ventes et d’accise ou les impôts sur les primes).

Inclure :

• les impôts fonciers — sauf ceux compris dans vos dépenses de location et de crédit-bail;
• les taxes sur les transferts fonciers;
• les taxes d’affaires;
• les frais professionnels et autres frais (ne comprennent pas les frais de services commerciaux);
• les droits d’immatriculation des véhicules automobiles;
• les frais de permis de vente d’alcool;
• les frais pour tout autre permis;
• l’impôt sur le capital;
• l’impôt sur les lotissements;
• les frais pour permis de bâtir et les redevances d’exploitation;
• les autres licences ou permis commerciaux et immobiliers non précisés ci-dessus.

Exclure :

• les droits de coupe (pour les opérations forestières seulement) (ligne 42).

Ligne 41 : Droits d’exploitation et redevances de franchisage

Inclure :

• les redevances de franchisage;
• les frais engagés pour l’achat de propriété intellectuelle (p. ex. les brevets d’invention, les marques de commerce, les droits d’auteur).

Exclure :

• les droits de coupe (pour les opérations forestières seulement) (ligne 42).

Ligne 42 : Droits de coupe (pour les opérations forestières seulement)

Les entreprises effectuant des opérations forestières sur des terres publiques doivent payer les droits de coupe pour les billes récoltées. Si l’activité forestière s’applique à votre unité commerciale, veuillez déclarer le total des droits de coupe payés durant cette période de déclaration.

Ligne 43 : Publicité et marketing

Inclure :

• les services de planification, de création et d’affichage de la publicité;
• les services d’achat ou de vente, moyennant commission, d’espace ou de temps d’antenne pour la publicité;
• les autres services de publicité;
• les services d’organisation de foires commerciales et d’expositions.

Ligne 44 : Déplacement, repas et divertissement

Déplacement

Inclure :

• les frais de transport des voyageurs, d’hébergement et de repas et autres allocations de déplacement;
• les services d’hébergement à l’hôtel ou dans un motel;
• les services de transport ferroviaire, routier, maritime ou aérien de passagers;
• les services de location de voitures et d’autobus avec chauffeur;
• les services de taxi;
• les services d’agences de voyage.

Frais de repas et de divertissement

Inclure :

• les achats pour les clients;
• les services de repas;
• les services de boissons pour consommation dans les locaux de l’entreprise;
• les services de projection de films et de cassettes vidéo.

Ligne 45 : Frais de services professionnels et commerciaux

Veuillez ne déclarer que le total des frais de services professionnels et commerciaux achetés. Exclure les coûts de ces activités accomplies à l’interne par votre propre personnel.

Inclure :

• les frais de gestion immobilière;
• les frais d’avocats;
• les frais d’expertise et de services en technologie de l’information (TI) (achetés);
• les frais de comptabilité et de vérification;
• les frais d’architecture;
• les honoraires d’ingénieurs;
• les frais de services scientifiques et techniques;
• les autres frais d’expertise (expertise en gestion, expertise technique et scientifique);
• les frais de services vétérinaires;
• les frais pour les services de santé;
• les frais d’enseignement et de formation;
• les frais de traitement des données;
• les frais de préparation des feuilles de paye;
• tous les autres frais pour services professionnels et commerciaux.

Exclure :

• les frais de services versés au siège social et aux autres unités de service de soutien aux entreprises non compris dans ce questionnaire (voir la ligne 46).

Ligne 46 : Frais de gestion et autres frais de services versés au siège social et à d’autres unités de service de soutien aux entreprises

Inclure :

• tous les frais de gestion et de services versés au siège social.

Ligne 47 : Services téléphoniques et autres services de télécommunications

Inclure :

• les frais téléphoniques, les frais de télécopieur, de téléphone cellulaire ou de téléavertisseur, associés à la transmission de la voix, de données ou d’images;
• les frais d’accès à Internet;
• les services de transmission par câble et par satellite d’émissions télévisées, radiodiffusées et musicales;
• les services de télécommunications filaires;
• les services de télécommunications sans fil;
• les services de télécommunications par satellite;
• les services d’accès en direct;
• les services de diffusion d’information en direct.

Ligne 48 : Fournitures de bureau

Veuillez déclarer toutes les fournitures de bureau achetées et utilisées tant dans vos activités manufacturières que non manufacturières.

Ligne 49 : Autres coûts et dépenses de services, non mentionnés ci-dessus

Inclure :

• les frais de services financiers;
• les autres dépenses de services non spécifiées ailleurs.

Ligne 50 : Intérêts débiteurs et frais d’intérêts

Les intérêts débiteurs devraient être déclarés sans les intérêts capitalisés. Les intérêts débiteurs ne devraient pas être déduits des revenus d’intérêts.

Inclure :

• les intérêts débiteurs liés aux emprunts (y compris les frais de crédit);
• les versements d’intérêts sur les contrats de location-acquisition;
• tout amortissement de l’escompte d’émission d’obligations.

Exclure :

• les dividendes payés sur des actions privilégiées rachetables au gré du porteur et à terme;
• les dépenses d’émissions obligataires (y compris l’amortissement).

Ligne 51 : Tous les autres coûts et dépenses (p. ex. écart, créances irrécouvrables, dons)

Veuillez déclarer les coûts de fabrication et les sorties de fonds, payables, ou autres considérations qui devraient être imputés au coût des biens vendus ou aux dépenses et qui n’ont pas été spécifiés dans aucune des questions ci-dessus.

Inclure :

• le matériel de sécurité;
• les fournitures des cafétérias;
• le matériel, les composants et les fournitures utilisés pour l’installation et la construction de produits n’appartenant pas à votre établissement;
• tous les autres fournitures, matériel et composants non spécifiés ailleurs;
• l’écart;
• les créances irrécouvrables;
• les dons aux œuvres de bienfaisance;
• tout autre coût imputable au coût des biens vendus ou aux dépenses non spécifié ailleurs.

Exclure :

• les éléments liés aux dépenses au cours de périodes antérieures;
• les dépenses de services (ligne 49).

Ligne 52 : Achats ou coûts totaux

Ce total devrait correspondre à la somme des éléments déclarés aux lignes 26 à 51 dans la colonne du Coût des biens vendus seulement (colonne de gauche).

Ligne 60 : Dépenses totales

Ce total devrait correspondre à la somme des éléments déclarés aux lignes 29 à 51 dans la colonne des Dépenses seulement (colonne de droite).

B4 - Bénéfices nets ou pertes nettes après impôts et autres éléments

Veuillez mettre les montants représentant une perte ou un débit entre parenthèses.

Ligne 61 : Impôts sur les bénéfices

Inclure :

• les impôts fédéraux sur les bénéfices des sociétés;
• les impôts provinciaux et territoriaux sur les bénéfices des sociétés.

Ligne 62 : Gains ou pertes réalisés sur les ventes d’actifs et sur la conversion des devises étrangères

Les gains et les pertes sont des augmentations et des diminutions de la valeur résultant de transactions ou d’événements périphériques ou imprévus touchant votre unité commerciale. Les gains réalisés ou les pertes subies lors de la disposition d’éléments d’actif sont compris dans cette catégorie. Ces actifs ont un caractère de capital comme les investissements, les immobilisations (y compris les avoirs miniers), les devises étrangères et les immobilisations incorporelles. Les gains/pertes représentent la différence entre la valeur comptable de l’immobilisation et le produit de disposition.

Exclure :

• les frais imprévus (p. ex. les frais d’avocat, les commissions);
• les gains ou les pertes non réalisés;
• les impôts sur les bénéfices qui s’appliquent.

Ligne 63 : Pertes non réalisées sur la réévaluation des éléments d’actif et les éléments extraordinaires et exceptionnels

a) Les gains ou les pertes non réalisés résultant de redressements des valeurs comptables à la suite de la réévaluation des éléments d’actif qui ne sont pas considérés comme des éléments extraordinaires sont compris dans cette question. Les gains ou les pertes devraient être déclarés avant déduction des impôts sur les bénéfices qui s’appliquent.

b) Les éléments extraordinaires et exceptionnels comprennent les gains, les pertes et les provisions pour pertes qui ne sont pas typiques des activités commerciales normales de votre unité commerciale. Dans une entreprise, on ne s’attend pas à ce que les événements engendrant des gains ou des pertes extraordinaires surviennent régulièrement durant un certain nombre d’années et ne sont pas considérés comme des facteurs récurrents durant les activités commerciales habituelles.

Inclure :

• les événements et les circonstances qui ne dépendent pas principalement des décisions des dirigeants ou des propriétaires;
• l’intervention du gouvernement ou d’autres organismes de réglementation, comme l’expropriation d’une propriété;
• les catastrophes naturelles, comme les inondations et les tremblements de terre;
• les pertes à la suite d’incendies ou d’autres catastrophes;
• la radiation ou la réduction de la valeur de tous les éléments d’actif autres que le stock et les comptes débiteurs;
• la radiation de puits secs et de propriétés abandonnées et improductives liés aux activités d’exploitation minière, pétrolière et d’exploitation du gaz naturel.

Exclure :

• l’avantage fiscal relatif au report prospectif de perte;
• les gains ou les pertes découlant d’activités abandonnées;
  • les résultats des activités courantes devraient être inscrits dans les éléments de revenus et de dépenses appropriés;
  • la constatation de futurs gains ou pertes;
  • les gains ou pertes réalisés.
• les éléments inhabituels et exceptionnels qui ne répondent pas aux critères énoncés dans la définition des gains et des pertes extraordinaires;
• les gains et les pertes provenant de l’aliénation de placements, d’immobilisations et d’emprunts;
• les provisions pour risques et charges futurs pour les coûts estimatifs qui seront payés ultérieurement;
• les gains ou les pertes réalisés de la vente d’immobilisations;
• les provisions pour pertes de la période courante relativement aux créances irrécouvrables et aux stocks;
• l’amortissement des profits ou des pertes sur les placements reportés;
• l’amortissement des charges reportées.

Ligne 64 : Autres éléments

Les gains ou les pertes non déclarés ailleurs devraient l’être à cette question.

Inclure par exemple :

• les revenus et les pertes provenant des sociétés de personnes des secteurs pétrolier et gazier;
• les revenus et pertes des coentreprises et des sociétés de personnes du secteur minier;
• les revenus et des pertes d’actions des filiales et des sociétés affiliées;
• les revenus et des pertes des coentreprises;
• les revenus et des pertes des sociétés de personnes;
• les revenus et des pertes des coentreprises et des sociétés de personnes du secteur agricole.

Ligne 65 : Bénéfices nets ou pertes nettes après impôts et autres éléments

Bénéfices nets ou pertes nettes égalent

Ligne 14 (ventes totales)

Plus : ligne 19 (autres revenus totaux)

Moins : ligne 59 (coût total des biens vendu)

Moins : ligne 60 (dépenses totales)

Pour les quatre prochains éléments, les pertes et les débits sont entre parenthèses et par conséquent négatifs.

Plus : ligne 61 (impôts sur les bénéfices)

Plus : ligne 62 (gains ou pertes réalisés)

Plus : ligne 63 (pertes non réalisées)

Plus : ligne 64 (autres éléments)

Ce chiffre devrait correspondre au bénéfice net ou aux pertes nettes de votre état des résultats.

C - Première destination des ventes

Dans cette section, on demande une répartition de vos ventes totales (déclarées à la ligne 14), selon la première destination des ventes. Dans le cas de livraisons au siège social, aux bureaux de vente, à des grossistes ou à d’autres distributeurs, veuillez indiquer la première destination, c.-à-d. le lieu où le distributeur a reçu ces biens. S’il s’agit de livraisons outremer ou transcontinentales, ne pas considérer les dépôts de transit aux États-Unis comme des destinations. Si les ventes totales comprennent la valeur des produits qui n’ont pas été vraiment expédiés (p. ex. écritures comptables), veuillez considérer ces produits comme des ventes à l’intérieur de la province ou du territoire.

D - Ventes des biens fabriqués

Dans cette section, on demande une répartition, par produit, de la somme des ventes totales déclarées aux lignes 9a et 9b. Veuillez déclarer les ventes de biens pour chaque produit fabriqué dans vos activités manufacturières. Exclure les frais d’expédition par des transporteurs généraux et des transporteurs à forfait si possible pour chaque catégorie de produits. Indiquez la valeur totale des ventes (en milliers de dollars canadiens) pour les produits préimprimés de cette section. Lorsqu’on vous demande d’indiquer des quantités, veuillez fournir l’information inscrite dans vos registres; si ce type d’information n’y figure pas, veuillez donner l’estimation la plus exacte possible. Si vos livres comptables ne vous donnent pas la possibilité de fournir les ventes des biens que vous avez déclarés sans les frais d’expédition, veuillez déclarer les frais d’expédition totaux versés à des transporteurs généraux ou des transporteurs à forfait à la ligne 87.

Ligne 85 : Tous les autres produits de fabrication propre vendus

Si vous fabriquez et vendez des produits qui ne sont pas fournis dans la liste préimprimée, veuillez inscrire le type de produit et les montants pertinents sur les lignes en blanc.

Ligne 86 : Ventes totales de biens fabriqués

Ce total devrait être égal à la somme des ventes de produits uniques compris dans cette section et devrait correspondre à la somme des lignes 9a et 9b à moins que les frais d’expédition, les escomptes, les rabais, les retours sur ventes et les taxes d’accise ne soient compris. Si ces frais sont inclus, veuillez les déclarer à la ligne 87.

Ligne 87 : Frais d’expédition des transporteurs généraux ou à forfait, escomptes, rabais sur ventes et retours

Veuillez déclarer le total des frais d’expédition versés à des transporteurs généraux ou des transporteurs à forfait, les escomptes, les rabais sur ventes et les retours à cette ligne si vos livres comptables ne vous donnent pas la possibilité de les exclure des ventes de biens déclarées ci-dessus.

Ligne 88 : Ventes totales de biens fabriqués

Ce montant devrait correspondre à la somme des ventes déclarées aux lignes 9a et 9b de la page 3.

E - Achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processus de fabrication

Dans cette section, on demande une répartition par produit du total déclaré à la ligne 26. Veuillez déclarer le coût des matières premières pour chaque produit unique utilisé dans les activités manufacturières.

Si vous avez acheté des matières premières qui ne sont pas préimprimées dans cette section, veuillez inscrire le type de matière première et les montants pertinents à la ligne 89.

Lorsqu’on vous demande d’indiquer des quantités, veuillez fournir l’information inscrite dans vos registres; si ce type d’information n’y figure pas, veuillez donner l’estimation la plus exacte possible. Pour les divers produits achetés, la valeur déclarée doit correspondre au coût d’achat rendu à votre unité commerciale (c.-à-d. le montant réellement payé ou exigible après remises).

Si votre établissement fait partie d’une entreprise à unités commerciales multiples et qu’il reçoit, des autres unités commerciales de votre entreprise, des produits semi-finis pour transformation ultérieure, veuillez déclarer ces produits semi-finis ici. De plus, le coût de ces produits doit être équivalent à la valeur de transfert déclarée par l’unité expéditrice, auquel s’ajouteront tous frais de transport et de manutention payés par votre unité commerciale à des transporteurs généraux ou des transporteurs à forfait.

Tout combustible acheté à titre d’intrant manufacturier, comme charge d’alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence) ou pour toute autre fin non reliée à la production d’énergie, doit être déclaré dans cette section. Ne pas inclure le combustible utilisé à des fins énergétiques (p. ex. chauffage de bureau ou d’usine), lequel doit être déclaré à la section G.

Ligne 89 : Tous les autres achats de matières premières et de composants

Si vous avez acheté des matières premières et des composants qui ne sont pas compris dans la liste préimprimée, veuillez en faire la description et inscrire les montants pertinents sur les lignes en blanc.

F - Main-d’œuvre, salaires et traitements (y compris les commissions, si cela s’applique) selon l’emplacement

Lignes directrices

Dans cette section, on demande une répartition du total des salaires, des traitements et des commissions (tel que déclaré à la ligne 29a) pour tous les emplacements compris dans cette enquête. Les montants indiqués ici doivent correspondre aux salaires et traitements bruts, c’est-à-dire avant toute retenue en ce qui a trait à l’impôt sur le revenu et aux cotisations des salariés aux différents régimes (assurance-maladie, assurance-accidents, retraite, autres assurances) ou à tout autre avantage. Veuillez calculer les montants séparément pour la main-d’œuvre directe et indirecte de chaque emplacement. Ne pas inclure la part des avantages sociaux versée par l’employeur.

On demande également dans cette section le nombre moyen de salariés pour chaque emplacement compris dans l’enquête. Pour calculer le nombre moyen de salariés, ajoutez le nombre d’employés pour la dernière période de paye de chaque mois de la période de déclaration et divisez cette somme par le nombre de mois (habituellement 12 mois). Veuillez calculer les montants séparément pour la main-d’œuvre directe et indirecte de chaque emplacement.

Veuillez faire une déclaration distincte pour chaque emplacement (couvert par votre unité commerciale). Veuillez indiquer si de nouveaux emplacements ont été ajoutés ou veuillez fournir l’information pertinente si certains ont été supprimés ou n’étaient pas préimprimés. L’information recueillie dans cette section doit porter sur tous les employés inscrits sur la liste de paie de votre unité commerciale, y compris ceux qui travaillent dans des unités auxiliaires faisant partie de votre unité commerciale.

Effectif à cet emplacement

Main-d’œuvre directe (activités manufacturières ou exploitation forestière)

Veuillez déclarer les salaires bruts et le nombre moyen de salariés.

Inclure les employés participant à :

• l’activité manufacturière (transformation ou assemblage);
• la foresterie et l’exploitation forestière;
• l’emballage, la manutention et l’entreposage;
• les services de réparation, d’entretien et de conciergerie;
• la surveillance;
• les contremaîtres exécutants qui font des travaux similaires à ceux des employés qu’ils supervisent;
• les travaux de montage ou d’installation par votre propre unité commerciale, lorsque ces travaux sont exécutés en complément des activités manufacturières.

Activités non manufacturières et main-d’œuvre indirecte (administration et vente ou exploitation)

Veuillez déclarer les salaires bruts et le nombre moyen de salariés. Ne pas inclure les travailleurs non inscrits sur la liste de paye.

Inclure :

• le personnel de direction, le personnel administratif et le personnel de bureau;
• le personnel des ventes;
• les préposés au service d’alimentation;
• le personnel de la construction de bâtiments et de la réfection majeure de ces installations (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d’immobilisations);
• le personnel des travaux de réparation de machines et d’outillage (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d’immobilisations).

G - Renseignements détaillés sur les coûts ou les dépenses d’énergie et d’approvisionnement en eau

Dans cette section, on demande une répartition détaillée de la ligne 34 (énergie et services d’eau). Ne pas inclure le carburant pour l’usage de véhicules automobiles (ligne 35). Veuillez déclarer les renseignements sur l’énergie achetée, les dépenses d’approvisionnement en eau et l’électricité achetée par votre unité commerciale à des fins énergétiques seulement, tant pour vos activités manufacturières et non manufacturières. Tout combustible acheté à titre d’intrant manufacturier, comme charge d’alimentation ou comme produit de transformation ou encore à d’autres fins énergétiques (p. ex. une matière première utilisée pour des produits comme les produits chimiques, le caoutchouc synthétique et une variété de matières plastiques) ne devrait pas être déclaré ici, mais plutôt à la section E. Les réponses aux questions détaillées doivent correspondre aux sommes engagées par votre unité commerciale pour toutes ses activités manufacturières et administratives, ainsi que par toute unité de soutien qui fait partie de votre unité commerciale. Veuillez inclure les frais de transport, les droits, etc., qui font partie du coût d’achat rendu à l’unité commerciale. Vous ne devez pas déclarer le combustible consommé comme étant le combustible acheté, à moins que les sommes engagées soient essentiellement équivalentes (ou que vous ne possédiez des données que sur la consommation).

Ligne 92 : Électricité

Veuillez déclarer le coût rendu de l’électricité.

Ligne 93 : Essence

Le coût de l’essence comprend celle utilisée dans toutes les activités de l’usine. Le carburant pour l’usage de véhicules automobiles devrait être déclaré à la ligne 35.

Ligne 94 : Mazout léger

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du mazout léger pour cette période de déclaration. Le mazout léger comprend tous les mazouts légers pour les brûleurs à air soufflé, le mazout no 2 (le mazout de chauffage no 2), le mazout no 3 (le mazout de chauffage no 3), le mazout de chauffage, le gazole et le mazout industriel.

Ligne 95 : Mazout lourd

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du mazout lourd pour cette période de déclaration. Le mazout lourd comprend toutes les catégories de combustibles résiduels pour les moteurs à vapeur et les moteurs diesels (non pour l’utilisation de véhicules). Cela comprend le bunker B et le bunker C, les mazouts nos 4, 5 et 6 ainsi que le mazout lourd.

Ligne 96 : Carburant diesel

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du carburant diesel pour cette période de déclaration (exclure le carburant pour véhicules automobiles). Le carburant pour l’usage de véhicules automobiles devrait être déclaré à la ligne 35.

Ligne 97 : Gaz de pétrole liquéfié (p. ex. propane, butane)

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du gaz de pétrole liquéfié (GPL) pour cette période de déclaration. Le GPL comprend habituellement des composés gazeux paraffiniques extraits de gaz de raffinerie. Le carburant pour l’usage de véhicules automobiles devrait être déclaré à la ligne 35.

Ligne 98 : Gaz naturel

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du gaz naturel, qui comprend un mélange de composés d’hydrocarbure et une faible quantité de divers composés sans hydrocarbure existant dans une phase gazeuse. Le carburant pour l’usage de véhicules automobiles devrait être déclaré à la ligne 35.

Ligne 99 : Charbon

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du charbon pour cette période de déclaration.

Ligne 100 : Toutes les autres formes d’énergie (p. ex. vapeur, oxygène, hydrogène) (veuillez préciser les principaux éléments)

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts de toutes les formes d’énergie non spécifiées ailleurs.

Ligne 101 : Services publics d’approvisionnement en eau

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts d’approvisionnement en eau. Notez que dans certaines municipalités, les services publics d’approvisionnement en eau sont compris dans les taxes municipales. Si c’est votre cas, veuillez inscrire le montant s’il est détaillé sur votre compte de taxes.

Ligne 102 : Coûts totaux ou dépenses totales d’énergie et d’approvisionnement en eau

La somme des coûts liés à l’achat d’énergie et d’approvisionnement en eau énumérés aux lignes 92 à 101 ci-dessus.

Ligne 103 : Si le total de la ligne 102 est de zéro

Si vous ne pouvez pas déclarer les éléments individuellement aux lignes 92 à 101 ou le total à la ligne 102, veuillez indiquer si la raison est que le coût de l’énergie, de l’électricité et de l’approvisionnement en eau sont inclus dans votre loyer.

Lignes 104 et 105 : Est-ce que cette unité commerciale a généré de l’énergie utilisée comme substitut à l’énergie achetée?

(oui-non)

Veuillez cocher oui si votre unité commerciale génère toute forme d’énergie (p. ex. chauffage, électricité, vapeur) que vous auriez autrement achetée à l’extérieur.

Si vous cochez oui, veuillez indiquer le type d’énergie que vous générez (cocher toutes les cases qui s’appliquent).

Table de conversion des unités de quantité

	Abréviation	Système métrique	Abréviation
Système impérial
Baril (35 gal. de pétrole)	baril	0,158 99	m3
British Thermal Unit	BTU	1,055 06	kj
Carat	ct	0,200 00	g
Carré de toiture	c toi	9,290 30	m2
Corde	cd	2,406 93	m3
Cunit (copeaux)	cunit	2,831 68	m3
Gallon	gal	4,546 09	l
Gallon (é.-U.)	gal (é.-U.)	3,785 41	l
Quintal	q	45,359 24	kg
Livre	lb	0,453 59	kg
Once	oz	28,349 52	g
Pied	pi	0,304 80	M
Pied carré	pi. ca	0,092 90	m2
Pied cube	pi.cu.	0,028 32	m3
Pieds mesure planche, milliers (billes)	mpmp	4,530 00	m3
Pieds mesure planche, milliers (bois d’œuvre)	mpmp	2,359 74	m3
Tonne	t	0,907 18	tonne
Tonne	t	907,184 74	kg
Verge	vg	0,914 40	m
Verge carrée	vg ca	0,836 13	m2
Verge cubes	vg cu	0,764 55	m3
Système métrique
Litre	I	0,219 97	gal
Gigajoule	GJ	947 817,1199	BTU
Gramme	g	0,035 27	oz
Gramme	g	5,000 00	ct
Joule	J	0,000 95	BTU
Kilogramme	kg	2,204 62	lb
Mètre	m	1,093 61	vg
Mètre	m	3,280 84	pi
Mètre carré	m2	1,195 99	vg ca
Mètre carré	m2	0,107 64	c toi
Mètre cube	m3	1,307 95	vg cu
Mètre cube	m3	0,415 47	cd
Mètre cube	m3	0,353 15	cunit
Mètre cube	m3	0,220 75	mpmp
Mètre cube	m3	0,423 78	mpmp
Tonne métrique	tonne	1,102 31	t
Tonne métrique	tonne	2 204,622 62	lb

Comment obtenir des données auprès de Statistique Canada

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• site Web : www.statcan.gc.ca

Données de l’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière

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Pour obtenir plus de renseignements et de l’aide

Rappelez-vous! Si vous éprouvez de la difficulté à répondre à l’enquête ou à une question précise, appelez-nous au 1-800-972-9692 et un membre de notre personnel se fera un plaisir de vous aider.

Veuillez garder sous la main une copie du présent questionnaire au cas où nous aurions à communiquer avec vous à ce sujet. Cette copie vous aidera également à remplir le questionnaire de l’année prochaine, les cas échéant.

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