Notes sur la diffusion mensuelle du commerce international de marchandises du Canada

Pour la diffusion mensuelle du Commerce international de marchandises du Canada dans le Quotidien, une variante du SCPAN 2022 version 1.0 pour les comptes d'importation et d'exportation de marchandises est utilisée pour catégoriser les produits échangés. Pour plus d'informations, veuillez consulter la variante du SCPAN 2022 – Comptes d'importation et d'exportation de marchandises.

Le commerce de marchandises est l'une des composantes de la balance des paiements (BDP) internationaux du Canada, qui comprend également le commerce des services, les revenus de placements, les transferts courants, les flux de capitaux et les flux financiers.

Les données sur le commerce international selon le produit sont offertes sur la base de la BDP ainsi que sur la base douanière. Les données sur le commerce international selon le pays sont offertes sur la base douanière pour tous les pays, et sont offertes sur la base de la BDP pour les 27 principaux partenaires commerciaux (PPC) du Canada. La liste des PPC est fondée sur leur part annuelle du commerce total de marchandises (importations et exportations) effectué avec le Canada en 2012. Les données sur la base de la BDP sont calculées à partir des données sur la base douanière en faisant des rajustements liés, entre autres, à l'évaluation, à la couverture, au choix du moment et à la résidence. Ces rajustements sont effectués afin que les données soient conformes aux concepts et aux définitions du Système de comptabilité nationale du Canada.

Pour obtenir une analyse conceptuelle des données sur la base de la BDP par rapport aux données sur la base douanière, veuillez consulter le document intitulé « Le commerce international des biens de la balance des paiements à Statistique Canada : L'augmentation du bris géographique à 27 principaux partenaires commerciaux ».

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces concepts et sur d'autres concepts macroéconomiques, veuillez consulter le Guide méthodologique : Système canadien des comptes macroéconomiques (Numéro au catalogue13-607-X) et le Guide de l'utilisateur : Système canadien des comptes macroéconomiques (Numéro au catalogue13-606-G).

Les données figurant dans le présent communiqué sont sur la base de la BDP et sont désaisonnalisées. À moins d'avis contraire, elles sont exprimées en valeurs nominales, autrement dit, en dollars courants. Les prix mentionnés sont fondés sur l'indice agrégé des prix à pondération courante de Paasche (2017 = 100). Les fluctuations des prix agrégés de Paasche peuvent être influencées par des changements dans la part des valeurs échangées pour des biens précis. Des changements soudains dans la structure des échanges, tels qu'observés en période de pandémie de COVID-19, peuvent parfois entraîner de fortes fluctuations dans les indices de prix de Paasche. À moins d'avis contraire, les volumes, ou les dollars constants, sont calculés à l'aide de la formule de Laspeyres (2017 = 100).

Pour obtenir des renseignements sur la désaisonnalisation, veuillez consulter la page Données désaisonnalisées — Foire aux questions.

Révisions

Les données sur le commerce de marchandises sont généralement révisées de façon régulière pour chaque mois de l'année en cours. Les révisions de l'année en cours sont prises en compte à la fois dans les données sur la base douanière et dans les données sur la base de la BDP.

Les données sur la base douanière de l'année précédente sont révisées au moment de la publication des données des mois de référence de janvier et de février, puis chaque trimestre. Les données sur la base douanière des deux années précédentes sont révisées annuellement, et les révisions sont publiées en février, au moment de la publication des données du mois de référence de décembre.

Les données sur la base de la BDP de l'année précédente sont révisées lors de la publication des données des mois de référence de janvier, de février, de mars et d'avril. Afin qu'elles cadrent bien avec le Système canadien des comptes macroéconomiques, les révisions des données sur la base de la BDP des années précédentes sont publiées annuellement en décembre, au moment de la publication des données du mois de référence d'octobre.

Les facteurs ayant une incidence sur ces révisions comprennent la réception tardive des documents relatifs aux importations et aux exportations, des renseignements erronés dans les documents de douane, le remplacement des estimations calculées pour la section de l'énergie par les chiffres réels, la reclassification des marchandises en fonction des renseignements plus récents ainsi que les changements apportés aux facteurs de désaisonnalisation. Les paramètres utilisés pour la désaisonnalisation sont révisés et mis à jour annuellement. Ils sont appliqués lors de la diffusion du mois de référence d'octobre.

Pour obtenir des renseignements sur les révisions des données relatives aux exportations de produits énergétiques, veuillez consulter le document intitulé « Méthodologie utilisée pour les exportations de produits énergétiques dans le Programme du commerce international de marchandises ».

Les données révisées peuvent être consultées dans les tableaux appropriés.

Notes sur le commerce des armes et des munitions 2023

Statistiques à l'exportation

D'autres statistiques concernant l'exportation d'armes et de munitions sont disponibles sur des sites Web du gouvernement comme le site du ministère de l'Innovation, Sciences et Développement Économique Canada , « Données sur le commerce en direct » et le site de Statistique Canada, «  L'application Web sur le commerce international de marchandises du Canada ». Ces données sont compilées et publiées en utilisant la classification du système harmonisé (SH). Cette classification, administrée par l'Organisation mondiale des douanes, a pour but d'établir des codes de produits à l'échelle internationale, chaque produit se faisant attribué un code spécifique. La compilation et la publication des statistiques sur le commerce sont fondées sur les codes SH.

Les statistiques du commerce des marchandises définies au chapitre 93 « Armes, munitions et leurs parties et accessoires » de la classification SH ne sont pas complètement coordonnées avec l'information sur l'exportation des armes et des munitions conventionnelles telles que définie par la Loi sur les licences d'exportation et d'importation du Canada. Par conséquent, la catégorie d'articles « Armes et munitions » ne reflète pas, dans bien des cas, ce que de nombreux pays considéreraient comme des armes ou des munitions conventionnelles. Par exemple, des marchandises comme les pistolets lance-fusées utilisés dans le forage pétrolier et gazier ou les munitions pour effrayer les oiseaux dans les aéroports, peuvent être classés sous les codes harmonisés d'« Armes et munitions ».

Autres sources d'information externes

Les statistiques relatives aux exportations de biens et de technologies militaires, y compris les armes et munitions conventionnelles, peuvent être trouvées dans les rapports sur les « Exportations de biens militaires » publiés par Affaires mondiales Canada.

La Corporation commerciale canadienne produit également ses propres données fondées sur les contrats entre les fournisseurs canadiens et les utilisateurs finaux militaires. Là encore, il est possible que ces données incluent des articles qui ne sont pas forcément de nature militaire, comme des conteneurs de stockage.

Révisions et désaisonnalisation 2023

Révisions

Le Programme du commerce de marchandises du Canada (CIMC) de Statistique Canada produit chaque mois des valeurs et des indices de prix et de volumes du commerce international de marchandises, tant sur la base douanière que sur la base de la balance des paiements. Ces statistiques sont préparées dans des délais serrés et sont principalement fondées sur d'importants volumes de dossiers administratifs obtenus auprès de l'Agence des services frontaliers du Canada et du United States Customs and Border Protection (l'agence frontalière des États-Unis). En conformité avec l'entente sur l'échange des données sur les importations, les données du Canada et des États-Unis sur le commerce international de marchandises sont diffusées simultanément par Statistique Canada et le United States Census Bureau (l'agence statistique aux États-Unis), environ 35 jours après la fin du mois de référence.

Divers facteurs rendent ces révisions nécessaires, dont la réception tardive des documents de douane,  la présence de renseignements erronés dans les documents de douane, le remplacement des estimations  par les chiffres réels, la reclassification des marchandises à la lumière de renseignements plus récents et la correction des variations saisonnières.

Les données sur le commerce de marchandises sont généralement révisées sur une base régulière, chaque mois de l'année en cours. Les révisions de l'année en cours se reflètent à la fois dans les données sur la base douanière et dans les données sur la base de la balance des paiements.

Les données sur la base douanière de l'année précédente sont révisées lors de la publication des données de janvier et de février ainsi que sur une base trimestrielle. Les données sur la base douanière des deux années précédentes sont révisées annuellement et sont publiées en février, lors de la publication du mois de référence de décembre. Les données sur la base de la balance des paiements de l'année précédente sont révisées lors de la publication des données de janvier, de février, de mars et d’avril. Les révisions des données fondées sur la base de la balance des paiements des années précédentes sont publiées annuellement, en décembre, lors de la publication du mois de référence d’octobre.

Désaisonnalisation

La désaisonnalisation des valeurs et indices tant sur la base douanière que sur la base de la balance des paiements est effectuée au niveau des groupes de marchandises agrégées du Système de classification des produits de l’Amérique du Nord (SCPAN). Les données sur la base douanières et de la balance des paiements sont aussi dessaisonalisées au niveau du détail géographique des principaux partenaires commerciaux. Des fluctuations mensuelles peuvent se produire en raison de l’évolution des conditions climatiques, nombre de jours de commerce, l'irrégularité des congés (comme Pâques) et de facteurs institutionnels tels que la fermeture annoncée d'une usine. Afin d'isoler les mouvements sous-jacents ou les tendances liées aux données de base, il est nécessaire d'éliminer cet effet de variation saisonnière. Pour éliminer les fluctuations saisonnières des séries chronologiques, Statistique Canada utilise la méthode SAS® X12 (SAS Institute Inc., 2010) et une version adaptée du programme de désaisonnalisation X-12-ARIMA du United States Census Bureau (US Census Bureau, 2010). Le processus de désaisonnalisation est appliqué dans le respect des Lignes directrices concernant la qualité de Statistique Canada.

Les données révisées peuvent être consultées dans les tableaux de données et produits statistiques appropriés.

Référence

SAS Institute Inc. 2010. « La procédure X12 », Guide de l'utilisateur de SAS/ETS 9.22, Cary, Caroline du Nord, SAS Institute Inc.

US Census Bureau. 2010. Programme de désaisonnalisation X-12-ARIMA, version 0.3, Washington, D.C.

Enquête de 2023 sur l'utilisation des semences fourragères

Introduction

Objectif

Cette enquête permet de recueillir des données qui sont utilisées afin de mieux évaluer les tendances dans l'utilisation des diverses variétés de semences fourragères.

Autorité

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

Bien qu'elle soit volontaire, votre participation est importante afin que les renseignements recueillis soient les plus exacts et les plus complets possible.

Objectif

Cette enquête permet de recueillir des données sur les semences fourragères livrées durant l'année. Les associations commerciales et professionnelles utilisent les données tirées de cette enquête pour mieux évaluer les tendances en matière d'utilisation des semences fourragères et pour faire l'analyse des parts de marché.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Entente de partage de données

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel Bureau de dépannage de Statistique Canada ou par télécopieur au 613-951-6583.

Pour cette enquête, une entente en vertu de l'article 12 sera conclue avec le Département de l'agriculture du Manitoba.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et réduire le fardeau de éponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Note : Nos questionnaires en ligne sont sécurisés, il n'y a aucun risque d'interception des renseignements lorsque vous répondez aux enquêtes en ligne de Statistique Canada.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :1
Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin. Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :2
Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin. Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.
Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234
Pays
Adresse de courriel Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) Exemple : 123-123-1234
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) Exemple : 123-123-1234
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3
Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus. .

  • 1 : Opérationnelle
  • 2 : N'est pas opérationelle en ce moment p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

  • 1 : Exploitation saisonnière
  • 2 : A cessé ses activités
  • 3 : A vendu ses entités opérationnelles
  • 4 : A fusionné avec une autre entreprise ou organisation (ou plusieurs entreprises ou organisations)
  • 5 : Temporairement inactive, mais rouvrira
  • 6 : N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3a
Exploitation saisonnière
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ
Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3b
A cessé ses activités
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ
Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

  • 1 : Faillite
  • 2 : Liquidation
  • 3 : Dissolution
  • 4 : Autres raisons - précisez :

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Autres raisons - précisez :
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3c
A vendu ses entités opérationnelles
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ
Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3d
A fusionné avec une autre entreprise ou organisation (ou plusieurs entreprises ou organisations)
Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ
Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3e
Temporairement inactive, mais rouvrira
Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ
Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ
Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3f
N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ
Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Activité principale

Activité principale - Identificateur de question :4.
Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

  • 1 : Ceci est l'activité principale actuelle. -- Passez à la prochaine section
  • 2 : Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.
    Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
    p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale - Identificateur de question :5.
Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme :____________

  • 1 : Oui
  • 2 : Non -- Passez à la prochaine section

Activité principale - Identificateur de question :6.
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?

Date: AAAA / MM / JJ

Livraisons de semences fourragères

Livraisons de semences fourragères - Identificateur de question :1.
Cette entreprise a-t-elle fait la livraison de légumineuses, de graminées ou d'espèces indigènes à des clients canadiens entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023?
Note : Ne déclarez des livraisons que si vous êtes distributeur/grossiste de semences fourragères; veuillez déclarer les semences vendues aux établissements de détail, aux fournisseurs agricoles et directement aux agriculteurs.

Exclure les livraisons aux :
- autres distributeurs/grossistes canadiens de semences (pour éviter de compter les livraisons des mêmes semences plusieurs fois)
- usines privées ou municipales de nettoyage de semences
- usines de traitement de semences fourragères.

  • 1 : Oui -- Passez à la question 2
  • 2 : Non -- Passez à la question 10

Unité de mesure

Unité de mesure - Identificateur de question :2.
Quelle unité de mesure sera utilisée dans ce questionnaire pour déclarer les quantités de livraison?

  • 1 : Livres
  • 2 : Kilogrammes
  • 3 : Tonnes métriques
  • 4 : Tonnes impériales

Livraisons en Alberta

Livraisons en Alberta - Identificateur de question :3.
Pour les semences fourragères suivantes, quelle était la quantité de semences commerciales (communes) ou de variétés contrôlées livrée en Alberta pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023?

Definitions :
Semences commerciales (communes) fait référence à une variété de semences non-contrôlées dont l'origine ou la pureté est incertaine.
Variétés contrôlées sont produites en grande culture et respectent les normes de pureté des variétés. Elles peuvent être retracées jusqu'aux phytogénéticiens (reproducteurs des plantes).

Exemples de conversion :
1 kilogramme = 2,2 livres
1 tonne métrique = 2200 livres
1 tonne impériale = 2000 livres
Légumineuses

  • a : Luzerne -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Luzerne -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • b : Lotier corniculé-- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Lotier corniculé-- Quantité de semences contrôlées livrées
  • c : Trèfle alsike -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Trèfle alsike -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • d : Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • e : Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • f : Mélilot -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Mélilot -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • g : Trèfle blanc -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Trèfle blanc -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • h : Autre -- préciser les autres types de légumineuses :
    -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    -- Quantité de semences contrôlées livrées

Graminées ou espèces indigènes

  • j : Brome des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Brome des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • k : Brome inerme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Brome inerme -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • l : Fétuque des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Fétuque des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • m : Fétuque rouge -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Fétuque rouge -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • n : Fétuque élevée -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Fétuque élevée -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • o : Fléole des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Fléole des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • p : Dactyle pelotonné -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Dactyle pelotonné -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • q : Alpiste roseau -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Alpiste Roseau -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • r : Ray-grass annuel -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Ray-grass annuel -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • s : Ray-grass vivace -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Ray-grass vivace -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • t : Agropyre à crête -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Agropyre à crête -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • u : Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • v : Agropyre grêle -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Agropyre grêle -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • w : Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • x : Élyme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Élyme -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • y : Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • z : Autre -- préciser les autres types de graminées ou d'espèces
    indigènes :
    -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    -- Quantité de semences contrôlées livrées

Livraisons aux provinces de l'Atlantique

Livraisons aux provinces de l'Atlantique - Identificateur de question :4.
Pour les semences fourragères suivantes, quelle était la quantité de semences commerciales (communes) ou de variétés contrôlées livrée aux provinces de l'Atlantique pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023?

Definitions :
Semences commerciales (communes) fait référence à une variété de semences non-contrôlées dont l'origine ou la pureté est incertaine.
Variétés contrôlées sont produites en grande culture et respectent les normes de pureté des variétés. Elles peuvent être retracées jusqu'aux phytogénéticiens (reproducteurs des plantes).

Exemples de conversion :
1 kilogramme = 2,2 livres
1 tonne métrique = 2200 livres
1 tonne impériale = 2000 livres
Légumineuses

  • a : Luzerne -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Luzerne -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • b : Lotier corniculé-- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Lotier corniculé-- Quantité de semences contrôlées livrées
  • c : Trèfle alsike -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Trèfle alsike -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • d : Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • e : Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • f : Mélilot -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Mélilot -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • g : Trèfle blanc -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Trèfle blanc -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • h : Autre -- préciser les autres types de légumineuses :
    -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    -- Quantité de semences contrôlées livrées

Graminées ou espèces indigènes

  • j : Brome des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Brome des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • k : Brome inerme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Brome inerme -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • l : Fétuque des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Fétuque des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • m : Fétuque rouge -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Fétuque rouge -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • n : Fétuque élevée -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Fétuque élevée -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • o : Fléole des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Fléole des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • p : Dactyle pelotonné -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Dactyle pelotonné -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • q : Alpiste roseau -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Alpiste Roseau -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • r : Ray-grass annuel -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Ray-grass annuel -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • s : Ray-grass vivace -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Ray-grass vivace -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • t : Agropyre à crête -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Agropyre à crête -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • u : Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • v : Agropyre grêle -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Agropyre grêle -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • w : Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • x : Élyme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Élyme -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • y : Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • z : Autre -- préciser les autres types de graminées ou d'espèces
    indigènes :
    -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    -- Quantité de semences contrôlées livrées

Livraisons en Colombie-Britannique

Livraisons en Colombie-Britannique - Identificateur de question :5.
Pour les semences fourragères suivantes, quelle était la quantité de semences commerciales (communes) ou de variétés contrôlées livrée en Colombie-Britannique pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023?
Definitions :
Semences commerciales (communes) fait référence à une variété de semences non-contrôlées dont l'origine ou la pureté est incertaine.
Variétés contrôlées sont produites en grande culture et respectent les normes de pureté des variétés. Elles peuvent être retracées jusqu'aux phytogénéticiens (reproducteurs des plantes).

Exemples de conversion :
1 kilogramme = 2,2 livres
1 tonne métrique = 2200 livres
1 tonne impériale = 2000 livres
Légumineuses

  • a : Luzerne -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Luzerne -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • b : Lotier corniculé-- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Lotier corniculé-- Quantité de semences contrôlées livrées
  • c : Trèfle alsike -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Trèfle alsike -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • d : Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • e : Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • f : Mélilot -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Mélilot -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • g : Trèfle blanc -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Trèfle blanc -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • h : Autre -- préciser les autres types de légumineuses :
    -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    -- Quantité de semences contrôlées livrées

Graminées ou espèces indigènes

  • j : Brome des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Brome des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • k : Brome inerme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Brome inerme -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • l : Fétuque des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Fétuque des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • m : Fétuque rouge -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Fétuque rouge -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • n : Fétuque élevée -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Fétuque élevée -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • o : Fléole des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Fléole des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • p : Dactyle pelotonné -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Dactyle pelotonné -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • q : Alpiste roseau -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Alpiste Roseau -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • r : Ray-grass annuel -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Ray-grass annuel -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • s : Ray-grass vivace -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Ray-grass vivace -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • t : Agropyre à crête -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Agropyre à crête -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • u : Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • v : Agropyre grêle -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Agropyre grêle -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • w : Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • x : Élyme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Élyme -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • y : Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • z : Autre -- préciser les autres types de graminées ou d'espèces
    indigènes :
    -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    -- Quantité de semences contrôlées livrées

Livraisons au Manitoba

Livraisons au Manitoba - Identificateur de question :6.
Pour les semences fourragères suivantes, quelle était la quantité de semences commerciales (communes) ou de variétés contrôlées livrée au Manitoba pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023?

Definitions :
Semences commerciales (communes) fait référence à une variété de semences non-contrôlées dont l'origine ou la pureté est incertaine.
Variétés contrôlées sont produites en grande culture et respectent les normes de pureté des variétés. Elles peuvent être retracées jusqu'aux phytogénéticiens (reproducteurs des plantes).

Exemples de conversion :
1 kilogramme = 2,2 livres
1 tonne métrique = 2200 livres
1 tonne impériale = 2000 livres
Légumineuses

  • a : Luzerne -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Luzerne -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • b : Lotier corniculé-- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Lotier corniculé-- Quantité de semences contrôlées livrées
  • c : Trèfle alsike -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Trèfle alsike -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • d : Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • e : Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • f : Mélilot -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Mélilot -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • g : Trèfle blanc -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Trèfle blanc -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • h : Autre -- préciser les autres types de légumineuses :
    -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    -- Quantité de semences contrôlées livrées

Graminées ou espèces indigènes

  • j : Brome des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Brome des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • k : Brome inerme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Brome inerme -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • l : Fétuque des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Fétuque des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • m : Fétuque rouge -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Fétuque rouge -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • n : Fétuque élevée -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Fétuque élevée -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • o : Fléole des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Fléole des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • p : Dactyle pelotonné -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Dactyle pelotonné -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • q : Alpiste roseau -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Alpiste Roseau -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • r : Ray-grass annuel -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Ray-grass annuel -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • s : Ray-grass vivace -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Ray-grass vivace -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • t : Agropyre à crête -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Agropyre à crête -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • u : Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • v : Agropyre grêle -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Agropyre grêle -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • w : Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • x : Élyme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Élyme -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • y : Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • z : Autre -- préciser les autres types de graminées ou d'espèces
    indigènes :
    -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    -- Quantité de semences contrôlées livrées

Livraisons en Ontario

Livraisons en Ontario - Identificateur de question :7.
Pour les semences fourragères suivantes, quelle était la quantité de semences commerciales (communes) ou de variétés contrôlées livrée en Ontario pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023?

Definitions :
Semences commerciales (communes) fait référence à une variété de semences non-contrôlées dont l'origine ou la pureté est incertaine.
Variétés contrôlées sont produites en grande culture et respectent les normes de pureté des variétés. Elles peuvent être retracées jusqu'aux phytogénéticiens (reproducteurs des plantes).

Exemples de conversion :
1 kilogramme = 2,2 livres
1 tonne métrique = 2200 livres
1 tonne impériale = 2000 livres
Légumineuses

  • a : Luzerne -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Luzerne -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • b : Lotier corniculé-- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Lotier corniculé-- Quantité de semences contrôlées livrées
  • c : Trèfle alsike -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Trèfle alsike -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • d : Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • e : Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • f : Mélilot -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Mélilot -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • g : Trèfle blanc -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Trèfle blanc -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • h : Autre -- préciser les autres types de légumineuses :
    -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    -- Quantité de semences contrôlées livrées

Graminées ou espèces indigènes

  • j : Brome des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Brome des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • k : Brome inerme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Brome inerme -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • l : Fétuque des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Fétuque des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • m : Fétuque rouge -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Fétuque rouge -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • n : Fétuque élevée -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Fétuque élevée -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • o : Fléole des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Fléole des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • p : Dactyle pelotonné -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Dactyle pelotonné -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • q : Alpiste roseau -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Alpiste Roseau -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • r : Ray-grass annuel -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Ray-grass annuel -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • s : Ray-grass vivace -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Ray-grass vivace -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • t : Agropyre à crête -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Agropyre à crête -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • u : Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • v : Agropyre grêle -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Agropyre grêle -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • w : Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • x : Élyme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Élyme -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • y : Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • z : Autre -- préciser les autres types de graminées ou d'espèces
    indigènes :
    -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    -- Quantité de semences contrôlées livrées

Livraisons au Québec

Livraisons au Québec - Identificateur de question :8.
Pour les semences fourragères suivantes, quelle était la quantité de semences commerciales (communes) ou de variétés contrôlées livrée au Québec pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023?


Definitions :
Semences commerciales (communes) fait référence à une variété de semences non-contrôlées dont l'origine ou la pureté est incertaine.
Variétés contrôlées sont produites en grande culture et respectent les normes de pureté des variétés. Elles peuvent être retracées jusqu'aux phytogénéticiens (reproducteurs des plantes).

Exemples de conversion :
1 kilogramme = 2,2 livres
1 tonne métrique = 2200 livres
1 tonne impériale = 2000 livres
Légumineuses

  • a : Luzerne -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Luzerne -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • b : Lotier corniculé-- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Lotier corniculé-- Quantité de semences contrôlées livrées
  • c : Trèfle alsike -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Trèfle alsike -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • d : Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • e : Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • f : Mélilot -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Mélilot -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • g : Trèfle blanc -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Trèfle blanc -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • h : Autre -- préciser les autres types de légumineuses :
    -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    -- Quantité de semences contrôlées livrées

Graminées ou espèces indigènes

  • j : Brome des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Brome des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • k : Brome inerme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Brome inerme -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • l : Fétuque des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Fétuque des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • m : Fétuque rouge -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Fétuque rouge -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • n : Fétuque élevée -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Fétuque élevée -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • o : Fléole des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Fléole des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • p : Dactyle pelotonné -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Dactyle pelotonné -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • q : Alpiste roseau -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Alpiste Roseau -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • r : Ray-grass annuel -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Ray-grass annuel -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • s : Ray-grass vivace -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Ray-grass vivace -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • t : Agropyre à crête -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Agropyre à crête -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • u : Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • v : Agropyre grêle -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Agropyre grêle -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • w : Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • x : Élyme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Élyme -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • y : Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • z : Autre -- préciser les autres types de graminées ou d'espèces
    indigènes :
    -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    -- Quantité de semences contrôlées livrées

Livraisons en Saskatchewan

Livraisons en Saskatchewan - Identificateur de question :9.
Pour les semences fourragères suivantes, quelle était la quantité de semences commerciales (communes) ou de variétés contrôlées livrée en Saskatchewan pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023?

Definitions :
Semences commerciales (communes) fait référence à une variété de semences non-contrôlées dont l'origine ou la pureté est incertaine.
Variétés contrôlées sont produites en grande culture et respectent les normes de pureté des variétés. Elles peuvent être retracées jusqu'aux phytogénéticiens (reproducteurs des plantes).

Exemples de conversion :
1 kilogramme = 2,2 livres
1 tonne métrique = 2200 livres
1 tonne impériale = 2000 livres
Légumineuses

  • a : Luzerne -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Luzerne -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • b : Lotier corniculé-- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Lotier corniculé-- Quantité de semences contrôlées livrées
  • c : Trèfle alsike -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Trèfle alsike -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • d : Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • e : Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • f : Mélilot -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Mélilot -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • g : Trèfle blanc -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Trèfle blanc -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • h : Autre -- préciser les autres types de légumineuses :
    -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    -- Quantité de semences contrôlées livrées

Graminées ou espèces indigènes

  • j : Brome des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Brome des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • k : Brome inerme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Brome inerme -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • l : Fétuque des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Fétuque des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • m : Fétuque rouge -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Fétuque rouge -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • n : Fétuque élevée -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Fétuque élevée -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • o : Fléole des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Fléole des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • p : Dactyle pelotonné -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Dactyle pelotonné -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • q : Alpiste roseau -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Alpiste Roseau -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • r : Ray-grass annuel -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Ray-grass annuel -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • s : Ray-grass vivace -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Ray-grass vivace -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • t : Agropyre à crête -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Agropyre à crête -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • u : Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • v : Agropyre grêle -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Agropyre grêle -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • w : Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • x : Élyme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Élyme -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • y : Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • z : Autre -- préciser les autres types de graminées ou d'espèces
    indigènes :
    -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    -- Quantité de semences contrôlées livrées

Changements ou événements

Changements ou événements - Identificateur de question :10.
Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de référence.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • : Variation du prix des biens et services vendus
  • : Variation du prix de la main-d'oeuvre ou des matières premières
  • : Désastre naturel
  • : Vente d'unités commerciales
  • : Expansion
  • : Autres changements ou événements -- précisez :
  • : OU
  • : Aucun changement ou événement

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Le programme du commerce international de marchandises du Canada : Notes techniques

Programme du commerce international de marchandises du Canada

Introduction

Le présent document donne un aperçu général des données sur la base de la balance des paiements produites par le Programme du commerce international de marchandises du Canada (CIMC), notamment des concepts et des définitions.

Cadre conceptuel

1. Objectifs et champ d'observation : Les statistiques CIMC sur la base de la balance des paiements ont pour objectif de mesurer la fluctuation des transactions économiques qui impliquent le commerce de marchandises entre résidents et non-résidents. Les données sur les importations et les exportations sont saisies dans les comptes macroéconomiques, et servent à définir les politiques commerciales et économiques. Les administrations publiques, les importateurs, les exportateurs, les fabricants et les expéditeurs utilisent les statistiques sur le commerce international de marchandises :

  • vérifier la pénétration du marché par les importations et la performance des exportations;
  • suivre les fluctuations des prix et du volume des marchandises; et
  • examiner les répercussions en matière de transport.

2. Statistiques sur le commerce établies sur une base douanière et sur la base de la balance des paiements  : Les statistiques sur le commerce des marchandises sont présentées sur deux bases différentes : la base douanière et la base de la balance des paiements.

Les statistiques sur les importations du Canada ainsi que les exportations vers des destinations autres que les États-Unis sont compilées à partir des déclarations de douanes déposées auprès de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).  Les données sur les exportations du Canada vers les États-Unis proviennent des dossiers administratifs d’importation du United States Customs and Border Protection (l’agence frontalière des États-Unis) et sont échangées aux termes d’un protocole d’entente entre le Canada et les États-Unis. On appelle généralement « statistiques sur le commerce établies sur la base douanière » les statistiques commerciales élaborées à partir de ces dossiers administratifs des douanes.

Les données établies sur la base douanière sont ajustées pour se conformer aux concepts et aux définitions de la comptabilité nationale. Les ajustements apportés pour établir les données sur la base de la balance des paiements portent sur la définition du commerce, l'évaluation et la période statistique. La différence principale entre ces deux concepts commerciaux est que les statistiques sur le commerce de marchandises établies sur une base douanière couvrent le mouvement des marchandises indiqué sur les documents douaniers, alors que les données établies sur la base de la balance des paiements portent sur les transactions économiques relatives au commerce de marchandises effectuées entre résidents et non-résidents.

En outre, les statistiques sur les exportations établies sur la base douanière peuvent sous-estimer ou représenter incorrectement la destination des exportations. Elles sont représentées incorrectement lorsque le pays de la destination finale déclaré sur les documents douaniers n'est pas le bon. Cela se produit le plus souvent lorsque les marchandises passent par un pays intermédiaire avant de parvenir à leur destination finale. Statistique Canada ne dispose pas d'une mesure directe du sous-dénombrement; par conséquent, un ajustement mensuel estimé est inclus dans les données sur la base de la balance des paiements.

3. Évaluation : Aux fins des douanes, les importations sont présentées selon les valeurs établies conformément aux dispositions de la Loi sur les douanes qui prévoit l'application de méthodes d'évaluation fondées sur le Code d'évaluation de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). En général, la valeur imposable des marchandises importées doit correspondre à la valeur transactionnelle ou au prix de vente réel.

La valeur transactionnelle des produits importés comprend tous les frais de transport et tous les frais connexes engagés jusqu'à leur expédition directe vers le Canada. En conséquence, la valeur des importations du Canada est évaluée selon la méthode franco à bord (FAB), lieu d'expédition directe au Canada. Les coûts du fret et de l'assurance nécessaires pour acheminer les marchandises au Canada depuis le point d'expédition direct ne sont pas compris.

Les exportations sont enregistrées selon la valeur déclarée dans les documents d'exportation; il s'agit de la valeur transactionnelle, c’est-à-dire du prix de vente réel ou, dans le cas des transactions avec lien de dépendance, du prix de transfert adopté par les sociétés à des fins comptables. La valeur des exportations du Canada est établie selon la méthode FAB, port de sortie du Canada, fret intérieur compris jusqu'à ce point, mais sans les escomptes ni les rabais. 

4. Période statistique : En théorie, la période statistique pour les statistiques de commerce sur la base de la balance des paiements reflète le mois au cours duquel le changement de propriété a eu lieu. Comme cela peut être difficile à déterminer, dans la pratique, la période statistique pour les statistiques sur la base de la balance des paiements reflète le mois au cours duquel les marchandises ont été dédouanées. La fin du mois statistique des importations et des exportations correspond au dernier jour du mois civil selon la date du dédouanement. Les documents qui parviennent trop tard pour être intégrés au mois en cours sont affectés au mois où la transaction a eu lieu et sont publiés au cours du mois statistique suivant.

5. Désignation des partenaires commerciaux (pays d'origine/pays de destination) : Les importations sur la base douanière sont attribuées au pays d’origine, c’est-à-dire au pays où les produits ont été cultivés, extraits ou fabriqués, conformément aux règlements des pays d’origine administrés par l’ASFC. Sur la base de la balance des paiements, les importations sont attribuées au pays de l’exportation plutôt qu’au pays d’origine pour refléter le changement de propriété des biens.

Les exportations sur la base douanière et de la balance des paiements sont attribuées au pays désigné comme la dernière destination connue des marchandises au moment de l'exportation.

6. Principaux Partenaires Commerciaux (PPC) : La liste des PPC s'appuie sur leur part annuelle du commerce total — importations plus exportations de marchandises — effectué avec le Canada en 2012. Les pays faisant partie de la liste des PPC sont les suivants:

Liste des Principaux Partenaires Commerciaux du Canada

  • États-Unis
  • Union européenne
    • Allemagne
    • Pays Bas
    • France
    • Italie
    • Belgique
    • Espagne
  • Chine
  • Royaume-Uni
  • Mexique
  • Japon
  • Corée du Sud
  • Hong-Kong
  • Brésil
  • Algérie
  • Norvège
  • Inde
  • Suisse
  • Arabie Saoudite
  • Turquie
  • Taiwan
  • Pérou
  • Australie
  • Iraq
  • Indonésie
  • Singapour
  • Fédération de Russie
  • Autres pays de l’OCDÉ
  • Tous les autres pays

7. Cadre juridique : Les statistiques des importations et celles des exportations pour les pays autres que les États-Unis sont produites à partir des renseignements qui figurent dans les dossiers administratifs de l'ASFC, et qui ont été obtenus en vertu de la Loi sur les douanes. Des copies de ces documents (ou des renseignements qu'ils contiennent) sont envoyées à Statistique Canada, conformément à l'article 25 de la Loi sur la statistique. En conséquence, la divulgation de statistiques commerciales est régie à la fois par la Loi sur les douanes et par la Loi sur la statistique. Elle est assujettie aux dispositions de l'article 17(2)(a) de cette dernière. La divulgation des statistiques du commerce avec les États-Unis est régie par un protocole d'entente qui prévoit l'échange de statistiques détaillées sur les importations entre le Canada et les États-Unis.

Coordonnées

Téléphone : 1-800-263-1136 
Télécopieur : 1-877-287-4369 
Courriel : infostats@statcan.gc.ca

Enquête annuelle sur l'utilisation finale des produits pétroliers raffinés Guide de déclaration

Vous trouverez ci-dessous des renseignements qui vous aideront à remplir le questionnaire de l'Enquête annuelle sur l'utilisation finale des produits pétroliers raffinés.

Les catégories d'utilisation finale indiquées dans le questionnaire ont été établies de manière à concorder le plus étroitement possible avec celles du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Définitions

Les définitions suivantes se rapportent aux catégories sur le questionnaire :

Total des ventes nettes incluant toutes les catégories

Déclarer les ventes au Canada, moins les ventes à d'autres entreprises propriétaires de raffineries (voir la liste des autres sociétés déclarantes sur le questionnaire), et moins les exportations (directes ou connues pour l'exportation). Les quantités déclarées à cette rangée doivent être réparties, selon la province, entre les différentes catégories d'utilisation finale des produits pétroliers raffinés.

Mines de fer

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou toute autre préparation du minerai de fer (code 21221 du SCIAN). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Extraction de pétrole et de gaz

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, selon des méthodes classiques ou non classiques. Incluez aussi les établissements dont l'activité principale est le forage pétrolier et gazier à forfait ou la prestation de services accessoires à l'extraction de pétrole et de gaz (codes 211 et 213 du SCIAN). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Autres mines

Indiquez toutes les ventes aux établissements qui s'occupent principalement d'activités minières, sauf les mines de fer. Cette catégorie comprend les mines métalliques (sauf les mines de fer), les mines non métalliques, les mines de charbon, les carrières de pierres ainsi que les sablières et gravières (code 212 du SCIAN, à l'exclusion du code 21221). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est la fabrication et la transformation d'aliments (code 311 du SCIAN), de boissons et de produits du tabac (code 312 du SCIAN). En général, ces établissements vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution finale aux consommateurs (codes 311 et 312 du SCIAN.) N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Fabrication de papier

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier (code 322 du SCIAN). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Sidérurgie et fabrication de produits en acier

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est l'exploitation de hauts fourneaux, d'usines de moulage, de laminoirs ou de fours à coke utilisés avec des hauts fourneaux, y compris les fonderies de métaux ferreux (codes 3311, 3312 et 33151 du SCIAN). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Production et transformation d'aluminium et de métaux non ferreux

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est la production d'aluminium et l'affinage des métaux non ferreux, y compris les fonderies de métaux non ferreux (codes 3313, 3314 et 33152 du SCIAN). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Fabrication de ciment

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est la fabrication de ciment (code 32731 du SCIAN). N'incluez pas les ventes aux établissements s'occupant de la fabrication et de la livraison de béton préparé; déclarez-les plutôt dans la catégorie « Industries manufacturières diverses ». N'incluez pas non plus le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Fabrication de produits du pétrole et du charbon

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est la fabrication d'un groupe de produits pétroliers raffinés comprenant les carburants ainsi que les huiles et graisses obtenues par mélange (code 324 du SCIAN). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Fabrication de produits chimiques et d'engrais

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est la fabrication de produits chimiques industriels organiques et inorganiques ainsi que d'engrais chimiques (codes 3251 et 3253 du SCIAN). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Industries manufacturières diverses

Indiquez toutes les ventes aux établissements n'entrant pas dans les catégories précédentes. Cette catégorie comprend les établissements dont l'activité principale est l'une des suivantes :

 
  SCIAN
Usines de textile 313
Usines de produits textiles 314
Fabrication de vêtements 315
Fabrication de produits en cuir et de produits analogues 316
Fabrication de produits en bois 321
Impression et activités connexes de soutien 323
Fabrication de résines, de caoutchouc synthétique et de fibres et de filaments artificiels et synthétiques 3252
Fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments 3254
Fabrication de peintures, de revêtements et d'adhésifs 3255
Fabrications de savons, de détachants et de produits de toilette 3256
Fabrication d'autres produits chimiques 3259
Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc 326
Fabrication de produits minéraux non métalliques -
(excluant Fabrication de ciment - 32731)
327
Fabrication de produits métalliques 332
Fabrication de machines 333
Fabrication de produits informatiques et électroniques 334
Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques 335
Fabrication de matériel de transport 336
Fabrication de meubles et de produits connexes 337
Activités diverses de fabrication 339

N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Total, industries manufacturières

Faites la somme des données provinciales pour tous les secteurs manufacturiers.  N'inclut pas l'exploitation minière.

Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est dans le domaine de la foresterie et de l'exploitation forestière (codes 113 et 1153 du SCIAN). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Agriculture, chasse et piégeage

Indiquez toutes les ventes aux établissements qui possèdent des biens-fonds et dont l'activité principale est l'agriculture, la chasse ou le piégeage. Incluez également les établissements qui s'occupent principalement d'exécuter des activités de soutien, par exemple la culture des champignons, les serres et pépinières, la prise de poissons et d'autres animaux sauvages ainsi que les réserves de gibier et de chasse. Codes 111, 112, 114 (sauf le code 1141) et 115 (sauf le code 1153) du SCIAN. N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Construction

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est la construction d'immeubles, de routes, de barrages, etc., et aux établissements qui fournissent des services à l'industrie de la construction. Incluez également les ventes aux entrepreneurs spécialisés dont l'activité principale consiste à exécuter des travaux de construction dans les domaines de la plomberie, de la charpenterie, de la peinture, etc. (code 23 du SCIAN). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Administration publique

Indiquez toutes les ventes aux établissements des administrations fédérale, provinciales et municipales dont l'activité principale est liée à l'administration publique. Cela comprend des institutions et des établissements comme la fonction publique fédérale, le ministère de la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada ainsi que les administrations provinciales et locales. (Code 91 du SCIAN.) N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Production et distribution d'électricité

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est la production d'électricité (code 22111 du SCIAN). Les ventes aux services publics municipaux de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie du « Autres ventes commerciales et institutionnelles ». N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Transport ferroviaire

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Cela inclut les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance et des services de transport ferroviaire de voyageurs (codes 482 et 4882 du SCIAN). Les ventes de combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarées avec « Autres ventes commerciales et institutionnelles ».

Transport aérien – Ventes aux sociétés d'aviation canadiennes

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale consiste à fournir pour compte d'autrui des services de transport public de personnes ou de marchandises par aéronef, notamment par avion et par hélicoptère (codes 481 et 4881 du SCIAN). Les ventes de combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarées avec « Autres ventes commerciales et institutionnelles ».

Transport aérien – Ventes aux sociétés d'aviation étrangères

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale consiste à fournir pour compte d'autrui des services de transport public de personnes ou de marchandises par aéronef, notamment par avion et par hélicoptère (codes 481 et 4881 du SCIAN). Les ventes de combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarées avec « Autres ventes commerciales et institutionnelles ».

Transport routier et activités de soutien

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport terrestre de voyageurs et le transport en commun (services urbains de transport en commun, transport interurbain et rural par autocar, services de taxi et de limousine, transport scolaire et transport d'employés par autobus, services d'autobus nolisés, limousines en direction et en provenance des aérogares et gares, services de navette et services de transport adapté) et le transport de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux établissements dont l'activité principale est connexe au transport routier (codes 484, 485, 4871, 4879, 4884, 4885 et 4889 du SCIAN). Les ventes de combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarées avec « Autres ventes commerciales et institutionnelles ».

Transport par eau – Ventes aux sociétés maritimes canadiennes

Indiquez toutes les ventes faites au Canada aux établissements dont l'activité principale est le transport par eau de passagers et de marchandises, à l'aide de matériel conçu à cette fin, par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien). Incluez également toutes les ventes faites aux établissements dont l'activité principale est la pêche commerciale. (Codes 483, 4872, 4883 et 1141 du SCIAN.) Les ventes de combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarées avec « Autres ventes commerciales et institutionnelles ».

Transport par eau – Ventes aux sociétés maritimes étrangères

Indiquez toutes les ventes faites au Canada aux établissements dont l'activité principale est le transport par eau de passagers et de marchandises, à l'aide de matériel conçu à cette fin, par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger) (codes 483, 4872 et 4883 du SCIAN). Les ventes de combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarées avec « Autres ventes commerciales et institutionnelles ».

Transport par pipeline et distribution de gaz naturel

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est l'exploitation de pipelines pour le transport de gaz naturel, de pétrole brut et d'autres produits (code 486 du SCIAN). Les ventes aux établissements qui assurent la distribution de gaz naturel par une série de conduites sont déclarées avec « Autres ventes commerciales et institutionnelles ».

Stations-service

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est la vente au détail de carburant pour moteurs, peu importe leur mode de propriété ou d'exploitation. Les établissements qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et perçoivent une commission sur le carburant vendu sont également inclus. Code 4571 du SCIAN. Les ventes de combustibles servant au chauffage et à la climatisation des points de vente doivent être déclarées avec « Autres ventes commerciales et institutionnelles ».

Autres ventes commerciales et institutionnelles

Indiquez toutes les ventes destinées aux consommateurs finals autres que les « ventes aux résidences » (selon la définition présentée ci-après) et celles entrant dans les catégories décrites précédemment. La présente catégorie comprend les établissements dont l'activité principale est l'une des suivantes :

 
  SCIAN
Réseaux d'aqueduc et d'égout et autres 2213
Transport, gestion et distribution d'électricité 22112
Distribution de gaz naturel 2212
Commerce de gros 41 sauf 412
Commerce de détail 44 et 45 sauf 457
Services postaux 491
Messageries et services messagers 492
Entreposage 493
Industrie de l'information et industrie culturelle 51
Finance et assurances 52
Services immobiliers et services de location et de location à bail 53
Services professionnels, scientifiques et techniques 54
Gestion de sociétés et d'entreprises 55
Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement 56
Services d'enseignement 61
Soins de santé et assistance sociale 62
Arts, spectacles et loisirs 71
Hébergement et services de restauration 72
Autres services (sauf les administrations publiques) 81

Il faut exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Distributeurs secondaires

Indiquez toutes les ventes aux sociétés qui revendent les combustibles en vrac à dautres entités au Canada. Code 412 et code 4572 du SCIAN.

Ventes aux résidences

Indiquez toutes les ventes destinées aux résidences privées, y compris les maisons unifamiliales et les appartements. Cela inclut également les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.

L'enquête sur le temps non-rémunéré, 2023

Information de base sur le répondant (LAC)

LAC_Q01A : Veuillez vérifier l'exactitude de votre adresse en date du [date actuelle] et la mettre à jour au besoin.

Adresse

Nom de communauté ou municipalité ou lieu

Province ou territoire

Code postal

  1. Adresse hors du Canada

Information démographique (RRS)

Les prochaines questions recueillent d’importants renseignements sur les personnes dans votre ménage.

RRS_Q12 : Combien de personnes résident habituellement à cette adresse, incluant vous-même?

Inclure toutes les personnes qui ont leur résidence principale à cette adresse, même si elles sont temporairement absentes.

Note : Appuyez sur le bouton d’aide (?) pour plus de renseignements, incluant qui inclure et qui ne pas inclure.

Inclure comme membres du ménage :

  • Toutes les personnes pour lesquelles la présente adresse est leur résidence habituelle
  • Le conjoint, la conjointe ou le(la) partenaire (y compris un(e) partenaire de même sexe ou en union libre) qui vit habituellement à la présente adresse, mais qui réside ailleurs temporairement en raison du travail ou des études
  • Les membres des Forces canadiennes affectés dans d’autres régions, mais qui considèrent cette adresse comme leur lieu de résidence habituel
  • Les enfants qui vivent temporairement ailleurs en raison des études ou d’un travail saisonnier, mais qui considèrent cette adresse comme leur lieu de résidence habituel et qui ont résidé à cette adresse pour une période minimale de 30 jours au cours des 12 derniers mois
  • Tout enfant qui se trouve dans une situation de garde partagée et qui vit à cette adresse plus de la moitié de son temps
  • Tout enfant qui se trouve dans une situation de garde partagée et qui vit à cette adresse la moitié de son temps et s’il a passé la nuit précédente dans ce logement
  • Les enfants en famille d’accueil vivant à cette adresse
  • Toutes les personnes qui résident temporairement dans un établissement, qui considèrent cet établissement comme leur logement habituel et qui se sont absentées de cette habitation pendant une période de moins de six mois
  • Les immigrants reçus pour lesquels la présente adresse est leur résidence habituelle
  • Les personnes qui ont demandé le statut de réfugié; les étudiants détenteurs d’un visa d’étudiant qui fréquentent un établissement d’enseignement au Canada; les travailleurs détenteurs d’un permis de travail qui demeurent au Canada (ainsi que leur famille)
  • Les personnes qui passent l’hiver dans le Sud - « les retraités migrateurs » (surnommées « Snowbirds » en anglais), mais qui résident au moins six mois dans ce logement.

Ne pas inclure comme membres du ménage :

  • Les personnes qui résident dans un établissement de santé spécialisé depuis 6 mois ou plus
  • Les personnes qui résident dans une prison depuis 6 mois ou plus
  • Les représentants des gouvernements étrangers et leur famille
  • Les non-Canadiens ou les immigrants reçus résidant au Canada qui ont un autre « lieu de résidence habituel » à l’extérieur du Canada
  • Les étrangers qui séjournent au Canada pour un voyage d’affaires ou des raisons personnelles.

Information démographique (RRS3)

Veuillez fournir votre prénom, nom de famille, et âge.

RRS3_Q01A : * Prénom

RRS3_Q01B : * Nom de famille

RRS3_Q01C : * Âge

Veuillez fournir le prénom, nom de famille, et âge de toutes les personnes qui résident habituellement à cette adresse.

RRS_Q12 : Personne [nombre de personnes dans la composition du ménage]

Pour ajouter une personne, retournez à la question 7 et corriger le nombre de personnes vivant à cette adresse. Une ligne s’ajoutera dans le tableau afin de vous permettre d’entrer les renseignements de cette personne.

Pour enlever une personne, retournez à la question 7 et corriger le nombre de personnes vivant à cette adresse. Réviser la liste des membres du ménage dans le tableau et effectuer les corrections au besoin.

Note : Appuyez sur le bouton d’aide (?) pour plus de renseignements, incluant qui inclure et qui ne pas inclure.

RRS3_Q15A : * Prénom

RRS3_Q15B : * Nom de famille

RRS3_Q15C : * Âge

Assurez-vous que votre nom figure en tête de la liste, et que tous les renseignements sont exacts.

Si tous les renseignements sont exacts, sélectionnez le bouton Suivant.

Pour changer les renseignements, sélectionnez le bouton Précédent.

Personne [nombre de personnes dans la composition du ménage]

Prénom : [RRS3_Q15A]
Nom de famille : [RRS3_Q15B]
Âge : [RRS3_Q15C]

Information démographique (MS)

MS_Q01 : Quel est votre état matrimonial?

Est-ce :

  1. Marié(e)
    Texte d'aide : Pour les résidents du Québec, veuillez sélectionner « Marié(e) » si votre état matrimonial est « en union civile ».
  2. Vivant en union libre
    Texte d'aide : Deux personnes qui vivent ensemble en tant que couple, mais qui ne sont pas mariées légalement l’une à l’autre.
  3. Jamais marié(e) (ne vivant pas en union libre)
  4. Séparé(e) (ne vivant pas en union libre)
  5. Divorcé(e) (ne vivant pas en union libre)
  6. Veuf ou veuve (ne vivant pas en union libre)

Information démographique (RSR2)

RSR2_Q30 : Quel est le lien entre [ces personnes/cette personne] et vous?

Note : Appuyez sur le bouton d’aide (?) pour plus de renseignements.

[RRS3_Q15A] ([DT_RRS3_Q15C ans]) est :

  1. Votre époux ou épouse
  2. Votre partenaire en union libre (conjoint(e) de fait)
  3. Votre mère ou père
  4. Votre fils ou fille (biologique, adopté(e) ou du conjoint, de la conjointe)
  5. Votre frère ou soeur
  6. Votre père ou mère de famille d’accueil
  7. Votre fils ou fille en famille d’accueil
  8. Votre grand-père ou grand-mère
  9. Votre petit-fils ou petite-fille
  10. Un membre de votre belle-famille
  11. Une autre personne apparentée
  12. Une personne non apparentée

Information démographique (AGE)

Quelle est votre date de naissance?

AGE_Q01A : Année

AGE_Q01B : Mois

AGE_Q01C : Jour

AGE_Q05 : Pour confirmer, vous avez [âge calculé] [ans/an/mois]. Est-ce exact?

La date de naissance est le [mois] [date] [année].

  1. Oui
  2. Non

AGE_Q02 : Quel est votre âge?

Âge en années

Information démographique (GDR)

Les prochaines questions portent sur le sexe à la naissance et le genre.

GDR_Q05 : Quel était votre sexe à la naissance?

Par sexe, on entend le sexe assigné à la naissance.

  1. Masculin
  2. Féminin

GDR_Q10 : Quel est votre genre?

Par genre, on entend le genre actuel, qui peut différer du sexe assigné à la naissance ou de celui inscrit dans les documents légaux..

Est-ce :

  1. Masculin
  2. Féminin
  3. Ou veuillez préciser

GDR_Q11 : Quel est le genre de votre conjoint(e)?

Par genre, on entend le genre actuel, qui peut différer du sexe assigné à la naissance ou de celui inscrit dans les documents légaux.

Est-ce :

  1. Masculin
  2. Féminin
  3. Ou veuillez préciser

Veuillez vérifier que tous ces renseignements sont exacts.

Si tous les renseignements sont exacts, appuyez sur le bouton Suivant.

Pour changer les renseignements, appuyez sur le bouton Précédent.

Vos renseignements :
Sexe assigné à la naissance : [Masculin/Féminin/Information non fournie]
Genre: [Masculin/Féminin/GDR_S10/Information non fournie]
[BLANK / Afin d’alléger le texte, et ce sans discrimination, veuillez prendre note que tout au long du questionnaire, le générique masculin sera utilisé.]

Renseignements de votre conjoint(e) :
Genre: [Masculin/Féminin/GDR_S10/Information non fournie]

Emploi du temps général (UOT)

Maintenant, quelques questions générales portant sur l’emploi du temps.

UOT_Q01 : Sur une échelle de 0 à 10, où 0 signifie « Très insatisfait[e] » et 10 « Très satisfait[e] », dans quelle mesure êtes-vous satisfait[e] de la façon dont vous utilisez votre temps?

0 - Très insatisfait[e]
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10 - Très satisfait[e]

Service non rémunéré (UH)

La semaine dernière, combien d’heures avez-vous consacrées à faire les choses suivantes?

Les enfants sont définis comme ayant 14 ans ou moins.

Les personnes âgées sont définies comme ayant 65 ans ou plus.

Note : Appuyez sur le bouton d’aide (?) pour plus de renseignements, incluant qui ou quoi inclure ou exclure et la façon d’entrer les périodes de moins d’une heure.

UH_Q01 : Vous occuper d’un ou de plusieurs enfants qui habitent dans votre ménage, et ce sans rémunération

Inclure :

  • les moments où vous avez effectué une autre activité tout en vous occupant des enfants;
  • les moments où vous vous occupiez des enfants avec quelqu'un d'autre;
  • les moments où l'enfant faisait la sieste.

Exclure :

  • les heures pendant lesquelles l'enfant dormait la nuit;
  • les heures où l'enfant était à l'école, chez des amis ou participait à des activités organisées.

Exclure les services bénévoles au sein des organismes à but non lucratif ou religieux, des oeuvres de charité ou des groupes communautaires.

Les fractions d'heure doivent être déclarées comme suit :

Un quart d'heure = 0.25
Une demi-heure = 0.50
Trois quarts d'heure = 0.75

UH_Q02 : Vous occuper d’un ou de plusieurs enfants qui n’habitent pas dans votre ménage, et ce sans rémunération

UH_Q03 : Vous occuper des travaux ménagers, de l’entretien du jardin ou de la maison pour votre ménage, et ce sans rémunération

UH_Q04 : Vous occuper des travaux ménagers, de l’entretien du jardin ou de la maison pour des personnes ne vivant pas dans votre ménage, et ce sans rémunération

UH_Q05 : Offrir des soins ou de l’aide à une ou plusieurs personnes âgées dans votre ménage, et ce sans rémunération

UH_Q06 : Offrir des soins ou de l’aide à une ou plusieurs personnes âgées ne vivant pas dans votre ménage, et ce sans rémunération

Soins des enfants (CHLD)

Les questions suivantes portent sur les soins fournis aux enfants de 14 ans ou moins qui habitent dans votre ménage.

CHLD_Q01 : Pendant la semaine, qui est principalement responsable des soins physiques des enfants tels que les laver, les nourrir ou les habiller?

Est-ce :

  1. Vous
  2. Votre [conjoint/conjointe/conjoint(e)]
  3. Partagés à parts égales entre vous et votre [conjoint/conjointe/conjoint(e)]
  4. Un autre enfant du ménage
  5. Un autre membre du ménage
  6. Quelqu’un de l’extérieur du ménage

CHLD_Q02 : Pendant la semaine, qui est principalement responsable d’aider les enfants avec leurs devoirs ou leurs projets liés à l’école?

Is it:

  1. Vous
  2. Votre [conjoint/conjointe/conjoint(e)]
  3. Partagés à parts égales entre vous et votre [conjoint/conjointe/conjoint(e)]
  4. Un autre enfant du ménage
  5. Un autre membre du ménage
  6. Quelqu’un de l’extérieur du ménage

CHLD_Q03 : Pendant la semaine, qui principalement joue, fait la lecture, fait des activités extérieures ou prend part à des activités de loisirs avec les enfants?

Est-ce :

  1. Vous
  2. Votre [conjoint/conjointe/conjoint(e)]
  3. Partagés à parts égales entre vous et votre [conjoint/conjointe/conjoint(e)]
  4. Un autre enfant du ménage
  5. Un autre membre du ménage
  6. Quelqu’un de l’extérieur du ménage

CHLD_Q04 : Pendant la semaine, qui principalement accompagne les enfants à la garderie, l’école, l’arrêt d’autobus, à leurs rendez-vous ou à leurs pratiques?

Est-ce :

  1. Vous
  2. Votre [conjoint/conjointe/conjoint(e)]
  3. Partagés à parts égales entre vous et votre [conjoint/conjointe/conjoint(e)]
  4. Un autre enfant du ménage
  5. Un autre membre du ménage
  6. Quelqu’un de l’extérieur du ménage

Santé générale (GEN)

Les questions suivantes portent sur la santé. Par santé, nous entendons non seulement l’absence de maladie ou de blessure mais aussi le bien-être physique, mental et social.

GEN_Q01 : En général, comment est votre santé?

Diriez-vous :

  1. Excellente
  2. Très bonne
  3. Bonne
  4. Passable
  5. Mauvaise

La santé perçue est un indicateur de l'état de santé global d'une personne. Il peut refléter certains aspects de la santé qui ne sont pas saisis dans d'autres mesures telles que : le premier stade d'une maladie, la gravité d'une maladie, certains aspects positifs de l'état de santé, les ressources physiologiques et psychologiques, ainsi que le fonctionnement social et mental. La santé perçue fait référence à la perception d'une personne de sa santé en général, ou, dans le cas d’un questionnaire répondu par procuration, la perception de la personne qui répond. La santé fait non seulement référence à l'absence de maladie ou de blessure, mais aussi à un bien-être physique, mental et social.

GEN_Q02 : En général, comment est votre santé mentale?

Diriez-vous :

  1. Excellente
  2. Très bonne
  3. Bonne
  4. Passable
  5. Mauvaise

Activité principale (MAC)

La question suivante porte sur votre activité principale.

MAC_Q05 : Au cours de la semaine dernière, est-ce que votre activité principale était de travailler à un emploi rémunéré ou à votre propre compte, de chercher un emploi rémunéré, d'étudier, de vous occuper des enfants, d'effectuer des travaux ménagers, d'être à la retraite ou autre chose?

Était-ce :

  1. Travailler à un emploi rémunéré ou à son propre compte
  2. Vacances d'un travail rémunéré
  3. Chercher un emploi rémunéré
  4. Être aux études, y compris les vacances scolaires
  5. S'occuper des enfants
  6. Travaux ménagers
  7. À la retraite
  8. Congé de maternité, paternité ou parental
  9. Maladie de longue durée
  10. Bénévolat
  11. Donner des soins à des personnes autres que des enfants
  12. Autre

Éducation (ED)

ED_Q05 : Quel est le plus haut certificat, diplôme ou grade que vous avez obtenu?

  1. Niveau inférieur à un diplôme d’études secondaires ou à son équivalent
  2. Diplôme d’études secondaires ou une attestation d’équivalence d’études secondaires
  3. Certificat ou diplôme d’une école de métiers
  4. Certificat ou diplôme d’un collège, d’un cégep ou d’un autre établissement non universitaire (autre que les certificats ou diplômes de métiers)
  5. Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
  6. Baccalauréat
  7. Texte d'aide : p. ex. B.A., B.Sc., B.Ed., LL.B.
  8. Certificat, diplôme ou grade universitaire supérieur au baccalauréat

Caractéristiques du logement (DOR)

La question suivante porte sur les caractéristiques de votre logement.

DOR_Q110 : Dans quel genre de logement habitez-vous actuellement?

Si vous habitez dans un condominium ou une résidence pour personnes âgées, identifiez le type d’immeuble (p. ex. maisons en rangée, un immeuble de 5 étages ou plus, de moins de 5 étages ou autre).

Est-ce :

  1. Une maison individuelle (unifamiliale)
  2. Une maison jumelée ou une maison double
  3. Texte d'aide : c.-à-d. un de deux logements réunis côte à côte ou de l’arrière à l’arrière
  4. Une maison en rangée
  5. Un duplex
  6. Texte d'aide : c.-à-d. un de deux logements superposés
  7. Un appartement dans un immeuble de moins de 5 étages
  8. Un appartement dans un immeuble de 5 étages ou plus
  9. Une maison mobile ou une roulotte
  10. Autre genre de logement

Lieu de naissance, immigration et citoyenneté (IM/DEM1)

IM_Q01A : Où êtes-vous né[e]?

  1. Né[e] au Canada
  2. Né[e] à l’extérieur du Canada

IM_Q03 : Êtes-vous, ou avez-vous déjà été, un[e] immigrant[e] reçu[e]?

Un[e] « immigrant[e] reçu[e] » (résident[e] permanent[e]) est une personne à qui les autorités de l’immigration ont accordé le droit de résider au Canada en permanence.

  1. Oui
  2. Non

Dans le cas des personnes qui sont citoyens canadiens de naissance, étudiants étrangers, travailleurs étrangers ou demandeurs du statut de réfugiés (demandeurs d’asile) :

  • sélectionnez « Non ».

Dans le cas des personnes qui sont citoyens canadiens par naturalisation ou qui sont des résidents permanents en vertu de la Loi sur l’immigration (les résidents permanents ont obtenu des autorités canadiennes de l’immigration le droit de vivre de façon permanente au Canada, mais n’ont pas encore obtenu la citoyenneté canadienne) :

  • sélectionnez « Oui ».

DEM1_Q05B : Êtes-vous un[e] citoyen[ne] canadien[ne]?:

  1. Oui, un[e] citoyen[ne] canadien[ne] de naissance
  2. Oui, un[e] citoyen[ne] canadien[ne] par naturalisation
    Citoyen canadien par naturalisation désigne un immigrant ayant obtenu la citoyenneté du Canada en vertu de la Loi sur la citoyenneté.
  3. Non, pas un[e] citoyen[ne] canadien[ne]

Langue (LAN)

LAN_Q01 : Connaissez-vous assez bien le français ou l’anglais pour soutenir une conversation?

  1. Français seulement
  2. Anglais seulement
  3. Français et anglais
  4. Ni français ni anglais

Méthodologie de la Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP)

Univers

Les données de la Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) sont préparées pour l'ensemble des secteurs de l'administration publique générale, soit l'administration publique générale fédérale, les administrations publiques provinciales et territoriales, les administrations publiques générales locales, la santé, les universités et collèges, les conseils scolaires, et les régimes de pension du Canada et du Québec. La codification de la CCFAP est effectuée au niveau du programme pour les comptes du grand livre, les comptes à fonds déterminés, les fonds spéciaux et les états des revenus et dépenses d'entités particulières, comme les universités et collèges. Une liste complète de l'ensemble des unités du secteur public est accessible à L'univers du secteur public.

Composition des données

Les données publiées de la CCFAP représentent les charges, à l'exclusion toutefois de la consommation de capital fixe. Aucune estimation n'est produite pour l'acquisition d'actifs non financiers pour le moment. Occasionnellement, de nouvelles données sont disponibles. Cependant, aucun ajustement provisoire n’est effectué pour les périodes précédentes.

Processus d'allocation

La structure de la CCFAP comprend trois niveaux. Le premier niveau regroupe dix catégories, appelées divisions. Le deuxième niveau est formé de groupes, et le troisième, de classes. La structure de classification peut être consultée à Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) 2014.

Le mandat principal d'un programme d'administration publique est utilisé pour déterminer le code de la CCFAP qui lui est assigné, en plus de renseignements supplémentaires apportés par la codification des statistiques de finances publiques canadiennes (SFPC). Lorsqu'un programme comporte plus d'un mandat — ce qui laisse penser que différents codes de la CCFAP pourraient être utilisés —, les renseignements disponibles sont utilisés pour déterminer la portion principale de la charge observée, et le montant total des dépenses est imputé au code correspondant de la CCFAP. Toutefois, dans certains cas, une portion de la charge sera répartie selon d'autres codes de la CCFAP afin de mieux rendre compte de la nature des dépenses correspondantes.

De façon générale, les fonds spéciaux ont habituellement une fonction unique. Par conséquent, un seul code de la CCFAP est assigné. Par exemple, dans le cas d'un fonds spécial chargé du logement social, toutes les charges se verraient assigner le code 71069 – Logement, sauf les opérations concernant la dette publique, qui se verraient assigner le code 7017.

Principes généraux

La CCFAP offre un moyen cohérent de comparer les dépenses des administrations publiques à la fois entre administrations publiques et au fil du temps. Le but est de classifier les dépenses selon leur fonction, ou leur objectif socioéconomique, qui correspond à ce que l'administration publique veut accomplir.

Dans son Manuel de statistiques de finances publiques 2014, le Fonds monétaire international donne un ensemble général de règles pour la classification des fonctions des administrations publiques (voir chapitre 6 et son annexe). Le Canada se conforme de manière rigoureuse aux lignes directrices énoncées dans ce manuel.

Dans la pratique, les différentes administrations publiques — fédérale, provinciales ou locales — vont faire état de leurs dépenses par ministère ou organisme, puis par catégorie économique de dépenses (rémunération du personnel, consommation de biens et de services, avantages sociaux, etc.). La structure organisationnelle d'une administration publique peut évoluer au fil du temps, et il est peu probable qu'elle concorde bien avec celle d'une autre administration publique. Ce point particulier a son importance dans le contexte intérieur canadien, et plus encore lorsque l'on compare les dépenses d'administrations publiques de différents pays. Les statistiques fondées sur la CCFAP concourent à la comparabilité des données, du fait qu'elles reposent sur une même classification des dépenses de toutes les administrations publiques en fonction de leur objet, et que cette classification demeure constante dans le temps.

Il convient aussi d'utiliser des données agrégées plutôt que des données non agrégées lorsque l'on fait des comparaisons entre administrations publiques, que ce soit entre pays ou entre administrations publiques au sein du Canada. C'est particulièrement le cas pour les dépenses qui entrent dans de grandes catégories de charges, comme la santé et l'éducation, auxquelles sont associés d'importants transferts intergouvernementaux.

Les comparaisons provinciales et territoriales sont souvent effectuées au moyen d'estimations des administrations publiques provinciales, territoriales et locales (APPTL) agrégées. Ces estimations combinent les données relatives aux administrations provinciales et territoriales, aux établissements de santé et de services sociaux, aux universités et aux collèges, aux municipalités et autres administrations publiques locales, ainsi qu'aux commissions scolaires. L'une des caractéristiques importantes de cette agrégation est qu'elle supprime les opérations entre parties. L'agrégation des données des APPTL sert le plus souvent à des fins de comparaison, car il se peut que les responsabilités respectives des administrations provinciales et locales soient définies différemment d'une province à l'autre.

Les estimations de l'administration publique générale canadienne consolidée regroupent les données de l'administration publique fédérale et des APPTL. Elles ne comprennent pas les données du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec, ni celles des entreprises publiques fédérales et provinciales.

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête sert à recueillir des données sur les dépenses en immobilisations au Canada. Les gouvernements et les organismes fédéraux et provinciaux, les associations professionnelles, les universités et les organismes internationaux utilisent ces renseignements pour formuler leurs politiques et comme une mesure de l’activité économique régionale. Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Autorisation de révélation

L'article 17 de la Loi sur la statistique fédérale autorise la révélation de certains renseignements relatifs à une personne, à une entreprise ou à une organisation. Statistique Canada ne révélera des renseignements que lorsqu'il est démontré qu'il existe un besoin à des fins statistiques et pour le bien commun, et lorsque cette révélation ne nuira ni aux personnes, ni aux organisations, ni aux entreprises. Dans le cadre de l'Enquête sur les dépenses en immobilisations et réparations, le statisticien en chef a autorisé la diffusion de données relatives aux transporteurs, aux entreprises d'utilité publique et aux établissements non commerciaux, y compris, mais sans s'y limiter, les hôpitaux, les bibliothèques, les établissements d'enseignement, les entités du gouvernement fédéral et différentes administrations provinciales, territoriales et municipales. Il s'agit notamment de données sur les dépenses en immobilisations et réparations au niveau agrégé.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec Environnement et Changement climatique Canada, Infrastructure Canada, la Régie de l'énergie du Canada et Ressources naturelles Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

  • Anglais
  • Français

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone
Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234

Pays
  • Afghanistan
  • Åland, Îles
  • Albanie
  • Algérie
  • Samoa américaines
  • Andorre
  • Angola
  • Anguilla
  • Antarctique
  • Antigua-et-Barbuda
  • Argentine
  • Arménie
  • Aruba
  • Australie
  • Autriche
  • Azerbaïdjan
  • Bahamas
  • Bahreïn
  • Bangladesh
  • Barbade
  • Bélarus
  • Belgique
  • Belize
  • Bénin
  • Bermudes
  • Bhoutan
  • Bolivie
  • Bonaire, Saint-Eustache et Saba
  • Bosnie-Herzégovine
  • Botswana
  • Bouvet, Île
  • Brésil
  • Océan Indien, Territoire britannique de l'
  • Brunei Darussalam
  • Bulgarie
  • Burkina Faso
  • Birmanie (Myanmar)
  • Burundi
  • Cambodge
  • Cameroun
  • Canada
  • Cap-Vert
  • Caïmans, Îles
  • Centrafricaine, République
  • Tchad
  • Chili
  • Chine
  • Christmas, Île
  • Cocos (Keeling), Îles
  • Colombie
  • Comores
  • Congo, République du
  • Congo, La république démocratique du
  • Cook, Îles
  • Costa Rica
  • Côte d'Ivoire
  • Croatie
  • Cuba
  • Curaçao
  • Chypre
  • Tchèque, République
  • Danemark
  • Djibouti
  • Dominique
  • Dominicaine, République
  • Équateur
  • Égypte
  • El Salvador
  • Guinée équatoriale
  • Érythrée
  • Estonie
  • Éthiopie
  • Falkland, Îles (Malvinas)
  • Féroé, Îles
  • Fidji
  • Finlande
  • France
  • Guyane française
  • Polynésie française
  • Terres australes françaises
  • Gabon
  • Gambie
  • Géorgie
  • Allemagne
  • Ghana
  • Gibraltar
  • Grèce
  • Groenland
  • Grenade
  • Guadeloupe
  • Guam
  • Guatemala
  • Guernesey
  • Guinée
  • Guinée-Bissau
  • Guyana
  • Haïti
  • Heard-et-ïles MacDonald, Île
  • Saint-Siège (État de la Cité du Vatican)
  • Honduras
  • Hong Kong région administrative spéciale
  • Hongrie
  • Islande
  • Inde
  • Indonésie
  • Iran
  • Iraq
  • Irlande, République d'
  • Île de Man
  • Israël
  • Italie
  • Jamaïque
  • Japon
  • Jersey
  • Jordanie
  • Kazakhstan
  • Kenya
  • Kiribati
  • Corée du Nord
  • Corée du Sud
  • Kosovo
  • Koweït
  • Kirghizistan
  • Laos
  • Lettonie
  • Liban
  • Lesotho
  • Libéria
  • Libye
  • Liechtenstein
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Macao région administrative spéciale
  • Macédoine, République de
  • Madagascar
  • Malawi
  • Malaisie
  • Maldives
  • Mali
  • Malte
  • Marshall, Îles
  • Martinique
  • Mauritanie
  • Maurice
  • Mayotte
  • Mexique
  • Micronésie, États fédérés de
  • Moldova
  • Monaco
  • Mongolie
  • Monténégro
  • Montserrat
  • Maroc
  • Mozambique
  • Namibie
  • Nauru
  • Népal
  • Pays-Bas
  • Nouvelle-Calédonie
  • Nouvelle-Zélande
  • Nicaragua
  • Niger
  • Nigéria
  • Niué
  • Norfolk, Île
  • Mariannes du Nord, Îles
  • Norvège
  • Oman
  • Pakistan
  • Palaos
  • Panama
  • Papouasie-Nouvelle-Guinée
  • Paraguay
  • Pérou
  • Philippines
  • Pitcairn
  • Pologne
  • Portugal
  • Porto Rico
  • Qatar
  • Réunion
  • Roumanie
  • Russie, Fédération de
  • Rwanda
  • Saint-Barthélemy
  • Sainte-Hélène
  • Saint-Kitts-et-Nevis
  • Sainte-Lucie
  • Saint-Martin (partie française)
  • Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Saint-Vincent-et-les Grenadines
  • Samoa
  • Saint-Marin
  • Sao Tomé-et-Principe
  • Sercq
  • Arabie saoudite
  • Sénégal
  • Serbie
  • Seychelles
  • Sierra Leone
  • Singapour
  • Saint-Martin (partie néerlandaise)
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Salomon, Îles
  • Somalie
  • Afrique du Sud, République d'
  • Géorgie du Sud-et-les ïles Sandwich du Sud
  • Soudan du Sud
  • Espagne
  • Sri Lanka
  • Soudan
  • Suriname
  • Svalbard et ïle Jan Mayen
  • Swaziland
  • Suède
  • Suisse
  • Syrie
  • Taïwan
  • Tadjikistan
  • Tanzanie
  • Thaïlande
  • Timor-Leste
  • Togo
  • Tokelau
  • Tonga
  • Trinité-et-Tobago
  • Tunisie
  • Turquie
  • Turkménistan
  • Turks-et-Caïcos, Îles
  • Tuvalu
  • Ouganda
  • Ukraine
  • Émirats arabes unis
  • Royaume-Uni
  • États-Unis
  • Îles mineures éloignées des États-Unis
  • Uruguay
  • Ouzbékistan
  • Vanuatu
  • Venezuela
  • Viet Nam
  • Vierges, Îles (britanniques)
  • Vierges, Îles (États-Unis)
  • Wallis et Futuna
  • Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine)
  • Sahara occidental
  • Yémen
  • Zambie
  • Zimbabwe

Adresse de courriel
Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Exemple : 123-123-1234

Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
Exemple : 123-123-1234

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
      • Exploitation saisonnière
      • A cessé ses activités
      • A vendu ses entités opérationnelles
      • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
      • Exemple : AAAA-MM-JJ
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
      • Exemple : AAAA-MM-JJ
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
      • Exemple : AAAA-MM-JJ
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre
    • Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
      • Exemple : AAAA-MM-JJ
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
      • Exemple : AAAA-MM-JJ
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
      • Exemple : AAAA-MM-JJ
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
      • Exemple : AAAA-MM-JJ
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
      • Exemple : AAAA-MM-JJ
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
  • Non

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?

Date
Exemple : AAAA-MM-JJ

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier de 2023 de cet organisme?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai 2022 au 30 avril 2023
  • 1 juin 2022 au 31 mai 2023
  • 1 juillet 2022 au 30 juin 2023
  • 1 août 2022 au 31 juillet 2023
  • 1 septembre 2022 au 31 août 2023
  • 1 octobre 2022 au 30 septembre 2023
  • 1 novembre 2022 au 31 octobre 2023
  • 1 décembre 2022 au 30 novembre 2023
  • 1 janvier 2023 au 31 décembre 2023
  • 1 février 2023 au 31 janvier 2024
  • 1 mars 2023 au 28 février 2024
  • 1 avril 2023 au 31 mars 2024.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2022 au 15 septembre 2023 (p. ex. fin d'année flottante)
  • 1 juin 2023 au 31 décembre 2023 ( p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier
Exemple : AAAA-MM-JJ

La date de fin de l'exercice financier
Exemple : AAAA-MM-JJ

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Exploitation saisonnière
  • Nouvelle entreprise
  • Changement de propriétaire
  • Fermeture temporaire
  • Changement de l'exercice financier
  • Arrêt définitif de l'exploitation<
  • Autre raison - précisez :

Instructions supplémentaires sur la déclaration

3. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Que sont les dépenses en immobilisations?

Les dépenses en immobilisations sont les dépenses brutes en immobilisations destinées aux activités de votre organisme ou destinées à être données en location. Les dépenses brutes sont des dépenses avant la déduction du produit des cessions et les crédits (les subventions d'investissement, les dons, l'aide gouvernementale et les crédits d'impôt à l'investissement).

Les actifs fixes sont également appelés des immobilisations ou des immobilisations corporelles. Il s'agit d'éléments ayant une vie utile de plus d'un an et qui ne sont pas achetés pour la revente, mais plutôt pour leur utilisation dans la production de biens et de services de l'entité. Les immeubles, les véhicules, les améliorations locatives, l'ameublement et les accessoires, le matériel et les logiciels en sont des exemples.

Inclure :

  • le coût de tous les nouveaux bâtiments, des travaux d'ingénierie, du matériel et de l'outillage dont la vie utile dépasse normalement un an et qui sont comptabilisés à des comptes d'immobilisations
  • les modifications, les acquisitions et les rénovations majeures
  • les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie
  • les subventions
  • les frais d'intérêt capitalisés sur les emprunts ayant servi à financer des projets d'immobilisations
  • les travaux réalisés par votre propre main-d'oeuvre
  • les ajouts aux comptes d'immobilisations en cours.

Exclure :

  • les transferts des comptes d'immobilisations en cours (travaux en cours)
  • les actifs liés à l'acquisition d'entreprises
  • les biens aménagés pour la vente et le matériel ou l'outillage acquis pour la vente (inventaire).

Comment traiter les contrats de locations :

Inclure :

  • les immobilisations acquises comme preneur sous contrat de location-acquisition
  • les immobilisations acquises pour location à autrui sous contrat de location-exploitation

Exclure :

  • les immobilisations louées sous contrat de location-exploitation et comptabilisées aux droits d'utilisation conformément à IFRS 16 (Normes internationales d'information financière)
  • les immobilisations acquises pour location à autrui, soit en location-acquisition, soit par location-bail.

Dépenses en immobilisations - Estimations provisoires 2023

4. Pour l'exercice financier de 2023, quelles sont les estimations provisoires des dépenses d'immobilisations pour cet organisme?

Présentez votre meilleure estimation des dépenses en immobilisations prévues pour l'année entière.

Inclure :

  • les dépenses brutes (inclure les subventions reçues) en immobilisations servant à l'exploitation de votre organisme
  • tous les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie, ainsi que les travaux réalisés par votre propre main-d'oeuvre
  • les additions aux travaux en cours
  • les améliorations locatives avec le type d'actif loué ( p. ex. location de bureaux avec construction non résidentielle).

Exclure les transferts d'actifs et les acquisitions d'entreprises.

Les immobilisations usagées importées devraient être déclarées sous les immobilisations neuves incluant contrats de location-acquisition.

Achats d'immobilisations usagées canadiennes

Définition : Une immobilisation usagée peut être décrite comme étant un édifice, une construction, une machine ou une pièce d'équipement qui a déjà servi à un autre organisme et que vous avez acquis au cours de la période visée par le présent questionnaire.

Explication : L'objectif de cette enquête est de mesurer l'addition annuelle brute d'immobilisations neuves séparément de l'addition d'immobilisations usagées, pour l'ensemble de l'économie canadienne.

Ainsi, l'acquisition d'une immobilisation canadienne usagée doit être déclarée séparément parce qu'elle laisse le total national inchangé. Il s'agit simplement d'un transfert d'un organisme à un autre.

Les immobilisations usagées importées, par contre, doivent être incluses en tant qu'immobilisations neuves parce qu'elles sont acquises pour l'économie canadienne.

Travaux en cours :

Les travaux en cours représentent les coûts accumulés depuis le début des projets d'immobilisations et qui sont destinés à être capitalisés à l'achèvement.

Généralement, les investissements de capitaux comprennent toute dépense liée à un élément d'actif dont la durée utile est supérieure à un an. Les biens immobilisés imputés aux frais d'exploitation se définissent comme des dépenses qui auraient pu être imputées aux immobilisations, mais qui l'ont été aux dépenses courantes pour différentes raisons.

Terrains

Les dépenses en immobilisations pour les terrains doivent inclure tous les frais liés à l'achat des terrains qui ne sont pas amortis ou dépréciés.

Construction résidentielle

Déclarez la valeur des bâtiments résidentiels, y compris les dépenses pour la partie domiciliaire des emplacements de ville et des complexes à usages multiples.

Exclure :

  • les résidences n'ayant pas de salle de bain et de cuisine autonome ( p. ex. certaines résidences pour étudiants et pour personnes âgées)
  • la partie non domiciliaire des emplacements de ville et des complexes à usages multiples
  • les dépenses relatives aux services.

Les exceptions doivent être incluses dans les immobilisations non résidentielle.

Construction de bâtiments non résidentielle (à l'exclusion de l'achat des terrains et de la construction résidentielle)

Déclarez le coût total engagé durant l'année pour la construction (à contrat ou par vos propres employés) que ce soit pour votre propre usage ou pour location à autrui.

Veuillez inclure également :

  • les frais de démolition de bâtiments, de raccordement aux services publics et de préparation de l'emplacement
  • les frais d'amélioration des propriétés louées à bail et des terrains
  • tous les frais de planification et de conception avant la construction, par exemple les honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils ainsi que les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation
  • les installations des emplacements de ville comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles.

Travaux d'ingénierie liés à la construction non résidentielle

Déclarer le coût total engagé durant l'année pour les travaux d'ingénierie liés à la construction (à contrat ou par vos propres employés) que ce soit pour votre propre usage ou pour location à autrui.

Veuillez inclure également :

  • les frais de démolition de bâtiments, de raccordement aux services publics et de préparation de l'emplacement
  • les frais d'amélioration des propriétés louées à bail et des terrains
  • tous les frais de planification et de conception avant la construction, par exemple les honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils ainsi que les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation
  • les pipelines de pétrole ou de gaz naturel, y compris les tuyaux et les frais d'installation
  • les travaux de génie liés aux communications, y compris les structures de support pour la transmission, câbles et lignes, etc.
  • les travaux de génie liés aux centrales électriques, y compris les centrales éoliennes et panneaux solaires, centrales énergétiques nucléaire, réseau de distribution d'électricité, etc.

Matériel et outillage

Déclarez le coût total engagé durant l'année pour le matériel neuf, que ce soit pour votre usage ou pour la location (à bail ou autrement) à autrui. Tout outillage capitalisé doit également être inclus. Les paiements échelonnés versés avant la livraison doivent être déclarés dans l'année où ils sont effectués. Les recettes provenant de la vente de vos immobilisations ou la valeur de rebut ou de reprise ne doivent pas être déduites du total des dépenses en immobilisations. Veuillez déclarer les soldes dus ou les retenues de garantie dans l'année que le coût est engagé.

Inclure :

  • les automobiles, les camions, le matériel professionnel et scientifique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
  • les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et les autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
  • les moteurs, les génératrices, les transformateurs
  • les dépenses capitalisées d'outillages
  • les paiements partiels versés avant la livraison durant l'année où ces paiements sont effectués
  • les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés durant l'année où les frais sont engagés
  • frais d'amélioration des propriétés louées à bail.
Estimations provisoires des dépenses d'immobilisations
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Immobilisations neuves incluant contrats de location-acquisition Achat d'immobilisations usagées canadiennes Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration Total des dépenses en immobilisations
Terrain        
Construction résidentielle        
Construction de bâtiments non résidentielle        
Travaux de génie liée à la construction non-résidentielle        
Matériel et outillage        
Logiciel        

Recherche et développement

5. Pour l'exercice financier de 2023, cet organisme a-t-il effectué de la recherche et du développement scientifiques au Canada d'une valeur d'au moins 10 000 $ ou effectué des dépenses externalisées (en sous-traitance à une autre organisation) pour la recherche et le développement scientifiques d'une valeur d'au moins 10 000 $?

La R-D englobe les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroïtre la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles. Pour être considérée comme relevant de la R-D , une activité doit remplir cinq critères de base :

  1. Viser à obtenir des résultats nouveaux (critère de nouveauté);
  2. Reposer sur des notions et hypothèses originales et non évidentes (critère de créativité);
  3. Revêtir un caractère incertain quant au résultat final (critère d'incertitude);
  4. S'inscrire dans une planification et une budgétisation (critère de systématisation);
  5. Déboucher sur des résultats qu'il est possible de reproduire (critère de transférabilité et/ou de reproductibilité).

Il existe trois types de R-D  : recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental. La recherche fondamentale consiste en des travaux de recherche expérimentaux ou théoriques entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière. La recherche appliquée consiste en des travaux de recherche originaux entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances et dirigés principalement vers un but ou un objectif pratique déterminé. Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques - fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l'expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques - visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.

  • Oui
  • Non

Dépenses en immobilisations - Prévisions 2024

6. Pour l'exercice financier de 2024, quelles sont les prévisions des dépenses d'immobilisations pour cet organisme?

Déclarez la valeur des projets en attente d'être mise en place durant l'exercice financier de 2024.

Inclure :

  • les dépenses brutes (inclure les subventions reçues) en immobilisations servant à l'exploitation de votre organisme
  • tous les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie, ainsi que les travaux réalisés par votre propre main-d'oeuvre
  • les additions aux travaux en cours
  • les améliorations locatives avec le type d'actif loué (p. ex. location de bureaux avec construction non résidentielle).

Exclure les transferts d'actifs et les acquisitions d'entreprises.

Les immobilisations usagées importées devraient être déclarées sous les immobilisations neuves incluant contrats de location-acquisition.

Achats d'immobilisations usagées canadiennes

Définition : Une immobilisation usagée peut être décrite comme étant un édifice, une construction, une machine ou une pièce d'équipement qui a déjà servi à un autre organisme et que vous avez acquis au cours de la période visée par le présent questionnaire.

Explication : L'objectif de cette enquête est de mesurer l'addition annuelle brute d'immobilisations neuves séparément de l'addition d'immobilisations usagées, pour l'ensemble de l'économie canadienne.

Ainsi, l'acquisition d'une immobilisation canadienne usagée doit être déclarée séparément parce qu'elle laisse le total national inchangé. Il s'agit simplement d'un transfert d'un organisme à un autre.

Les immobilisations usagées importées, par contre, doivent être incluses en tant qu'immobilisations neuves parce qu'elles sont acquises pour l'économie canadienne.

Travaux en cours :

Les travaux en cours représentent les coûts accumulés depuis le début des projets d'immobilisations et qui sont destinés à être capitalisés à l'achèvement.

Généralement, les investissements de capitaux comprennent toute dépense liée à un élément d'actif dont la durée utile est supérieure à un an. Les biens immobilisés imputés aux frais d'exploitation se définissent comme des dépenses qui auraient pu être imputées aux immobilisations, mais qui l'ont été aux dépenses courantes pour différentes raisons.

Terrains

Les dépenses en immobilisations pour les terrains doivent inclure tous les frais liés à l'achat des terrains qui ne sont pas amortis ou dépréciés.

Construction résidentielle

Déclarez la valeur des bâtiments résidentiels, y compris les dépenses pour la partie domiciliaire des emplacements de ville et des complexes à usages multiples.

Exclure :

  • les résidences n'ayant pas de salle de bain et de cuisine autonome ( p. ex. certaines résidences pour étudiants et pour personnes âgées)
  • la partie non domiciliaire des emplacements de ville et des complexes à usages multiples
  • les dépenses relatives aux services.

Les exceptions doivent être incluses dans les immobilisations non résidentielle.

Construction de bâtiments non résidentielle (à l'exclusion de l'achat des terrains et de la construction résidentielle)

Déclarez le coût total engagé durant l'année pour la construction (à contrat ou par vos propres employés) que ce soit pour votre propre usage ou pour location à autrui.

Veuillez inclure également :

  • les frais de démolition de bâtiments, de raccordement aux services publics et de préparation de l'emplacement
  • les frais d'amélioration des propriétés louées à bail et des terrains
  • tous les frais de planification et de conception avant la construction, par exemple les honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils ainsi que les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation
  • les installations des emplacements de ville comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles.

Travaux d'ingénierie liés à la construction non résidentielle

Déclarer le coût total engagé durant l'année pour les travaux d'ingénierie liés à la construction (à contrat ou par vos propres employés) que ce soit pour votre propre usage ou pour location à autrui.

Veuillez inclure également :

  • les frais de démolition de bâtiments, de raccordement aux services publics et de préparation de l'emplacement
  • les frais d'amélioration des propriétés louées à bail et des terrains
  • tous les frais de planification et de conception avant la construction, par exemple les honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils ainsi que les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation
  • les pipelines de pétrole ou de gaz naturel, y compris les tuyaux et les frais d'installation
  • les travaux de génie liés aux communications, y compris les structures de support pour la transmission, câbles et lignes, etc.
  • les travaux de génie liés aux centrales électriques, y compris les centrales éoliennes et panneaux solaires, centrales énergétiques nucléaire, réseau de distribution d'électricité, etc.

Matériel et outillage

Déclarez le coût total engagé durant l'année pour le matériel neuf, que ce soit pour votre usage ou pour la location (à bail ou autrement) à autrui. Tout outillage capitalisé doit également être inclus. Les paiements échelonnés versés avant la livraison doivent être déclarés dans l'année où ils sont effectués. Les recettes provenant de la vente de vos immobilisations ou la valeur de rebut ou de reprise ne doivent pas être déduites du total des dépenses en immobilisations. Veuillez déclarer les soldes dus ou les retenues de garantie dans l'année que le coût est engagé.

Inclure :

  • les automobiles, les camions, le matériel professionnel et scientifique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
  • les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et les autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
  • les moteurs, les génératrices, les transformateurs
  • les dépenses capitalisées d'outillages
  • les paiements partiels versés avant la livraison durant l'année où ces paiements sont effectués
  • les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés durant l'année où les frais sont engagés
  • frais d'amélioration des propriétés louées à bail.
Prévisions des dépenses d'immobilisations
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Immobilisations neuves incluant contrats de location-acquisition Achat d'immobilisations usagées canadiennes Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration Total des dépenses en immobilisations
Terrain        
Construction résidentielle        
Construction de bâtiments non résidentielle        
Travaux de génie liée à la construction non-résidentielle        
Matériel et outillage        
Logiciel        

Dépenses en immobilisations - Prévisions 2024

7. Vous n'avez pas déclaré de dépenses en immobilisations pour 2024.

Veuillez indiquer la raison.

  • Aucune dépense en immobilisations prévue pour 2024
  • Données non disponibles mais aucun changement dans les dépenses en immobilisations est prévu pour 2024
  • Données non disponibles mais une augmentation dans les dépenses en immobilisations est prévue pour 2024
  • Données non disponibles mais une diminution dans les dépenses en immobilisations est prévue pour 2024

Recherche et développement

8. Pour l'exercice financier de 2024, cet organisme prévoit-il effectuer de la recherche et du développement scientifiques au Canada d'une valeur d'au moins 10 000 $ ou effectuer des dépenses externalisées (en sous-traitance à une autre organisation) pour de la recherche et du développement scientifiques d'une valeur d'au moins 10 000 $?

La R-D englobe les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroïtre la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles. Pour être considérée comme relevant de la R-D , une activité doit remplir cinq critères de base :

  1. Viser à obtenir des résultats nouveaux (critère de nouveauté);
  2. Reposer sur des notions et hypothèses originales et non évidentes (critère de créativité);
  3. Revêtir un caractère incertain quant au résultat final (critère d'incertitude);
  4. S'inscrire dans une planification et une budgétisation (critère de systématisation);
  5. Déboucher sur des résultats qu'il est possible de reproduire (critère de transférabilité et/ou de reproductibilité).

Il existe trois types de R-D  : recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental. La recherche fondamentale consiste en des travaux de recherche expérimentaux ou théoriques entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière. La recherche appliquée consiste en des travaux de recherche originaux entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances et dirigés principalement vers un but ou un objectif pratique déterminé. Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques - fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l'expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques - visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.

  • Oui
  • Non

Avis d'intention d'extraire des données Web

9. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

  • Oui

Précisez l'adresse du site Web 1

p. ex. www.exemple.ca

Précisez l'adresse du site Web 2

p. ex. www.exemple.ca

Précisez l'adresse du site Web 3

p. ex. www.exemple.ca

  • No

Statistique Canada procède à l’extraction de données à partir de sites Web, également connue sous le nom de moissonnage du Web, qui est un processus par lequel des renseignements sont recueillis et copiés à partir du web au moyen de scripts ou de robots, pour être récupérés et analysés. Nous pourrions donc visiter le site web de cet organisme pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. L’utilisation du moissonnage du Web s’inscrit dans le cadre d’un effort plus large visant à réduire le fardeau de réponse pour ‹‹les entreprises/les organismes›› et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous nous efforcerons de faire en sorte que la collecte des données n’interfère pas avec la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l’organisme en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité.

Visiter l’initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada pour davantage d'information.

Visiter la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada pour en apprendre davantage.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 [Téléscripteur ou appareil de télécommunications pour malentendants/téléimprimeur (ATS) : 1-800-363-7629] ou au infostats@statcan.gc.ca- Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête au lien suivant : Enquête annuelle sur les dépenses en immobilisations : estimations provisoires de 2023 et prévisions de 2024

Changements ou événements

10. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Pénuries de main-d'œuvre ou absences des employés
  • Perturbations dans les chaînes d'approvisionnement
  • Projets reportés à plus tard ou projets en attente
  • Projets annulés ou abandonnés
  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales
  • Autre
    Précisez autre changement ou événement :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

11. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Adresse de courriel :
Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Exemple : 123-123-1234

Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :
Exemple : 123-123-1234

Commentaires

12. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :

Minutes :

13. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'objectif de cette enquête est de recueillir de l'information sur les dépenses effectuées par l'industrie en matière de protection de l'environnement au Canada. Ces renseignements sont d'importants indicateurs des investissements canadiens en matière de protection environnementale.

Les données tirées de cette enquête sont utilisées par tous les paliers gouvernementaux pour établir des politiques environnementales éclairées. Le secteur privé les utilise également dans leur processus de prises de décisions.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

  • Statisticien en chef du Canada
  • Statistique Canada
  • À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
  • 150, promenade Tunney's Pasture
  • Ottawa (Ontario)
  • K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec Ressources naturelles Canada; Innovation, science et développement économique Canada ; et les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Instructions de déclaration

  • Veuillez écrire en caractères d'imprimerie, à l'encre.
  • Cette enquête demande de rapporter toutes les dépenses en protection de l'environnement, qu'elles aient été faites ou non en réponse à des lois, conventions ou accords volontaires canadiens ou internationaux courants ou anticipés.
  • Veuillez rapporter les dépenses faites par l'établissement listé plus haut.
  • Déclarez tous les montants en dollars canadiens ($CAN), arrondis au dollar le plus près.
  • Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
  • Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.
  • Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
  • Le nombre maximum de caractères est de 10.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationelle en ce moment Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités :
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
    • Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
    • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    • Date
  • Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Gestion des déchets solides

1. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la gestion des déchets solides non dangereux et dangereux au cours de l'exercice financier 2022.

Inscrivez 0 $ pour les deux catégories de dépenses si votre établissement est locataire des lieux et que ces dépenses sont incluses dans le loyer payé au propriétaire de l'immeuble.

Si votre établissement est responsable de payer les taxes municipales, veuillez déclarer le montant pour la gestion des déchets solides dans les dépenses d'exploitation.

Inclure les dépenses relatives :

  • à la collecte, au transport, au traitement, à l'entreposage, à l'élimination, au recyclage et au compostage des déchets non dangereux et dangereux
  • à la préparation sur place des matières à être recyclées dans une installation externe effectuée par les employés de votre établissement et les services fournis par un entrepreneur privé ou un organisme gouvernemental fédéral, provincial ou local
  • aux évaluations et vérifications connexes
  • aux activités relatives à la mesure, au contrôle et aux laboratoires
  • aux services municipaux
  • aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et services.

Exclure les dépenses relatives :

  • au recyclage effectué sur place
  • à la gestion des eaux d'égout ou des eaux usées (à déclarer à la question 5)
  • au traitement des déchets hautement radioactifs (à déclarer à la question 25).

Pour déclarer les dépenses d'exploitation :

Inclure toutes les dépenses liées à la protection de l'environnement engagées au chapitre de la main-d'oeuvre, des matériaux et des fournitures, de l'entretien et des réparations ainsi que des services acquis (inclure les dépenses en combustible et en électricité pour les machines et le matériel dont l'unique but est la protection de l'environnement).

Exclure la dépréciation des machines et du matériel.

Pour déclarer des dépenses en immobilisations :

Inclure toutes les dépenses pertinentes capitalisées engagées pour l'acquisition, l'installation et la réparation de machines et de matériel ainsi que pour la construction d'installations non résidentielles, qu'elles soient effectuées par des entrepreneurs ou par des employés de l'établissement. Les dépenses de construction incluent tous les coûts associés à la démolition, à la planification et à la conception (tels que les honoraires d'ingénierie et de consultation) et aux matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation, ainsi que tous les coûts associés à l'achat d'un terrain qui ne sont pas amortis ou dépréciés.

Exclure les fonds réservés à une responsabilité environnementale future (p. ex. obligation de nettoyer ou d'assumer les frais pour la dépollution d'un lieu contaminé).

Inscrivez 0 $ pour les deux catégories de dépenses si votre établissement est locataire des lieux et que ces dépenses sont incluses dans le loyer payé au propriétaire de l'immeuble.

Si le montant est de zéro ou si non applicable, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Note : Cette enquête requiert la déclaration de toutes les dépenses de protection de l'environnement, qu'elles soient effectuées ou non en réponse à des réglementations, des conventions ou des accords volontaires canadiens ou internationaux, actuels ou prévus.

Pour déclarer les dépenses d'exploitation :

Inclure toutes les dépenses liées à la protection de l'environnement engagées au chapitre de la main-d'œuvre, des matériaux et des fournitures, de l'entretien et des réparations ainsi que des services acquis (inclure les dépenses en combustible et en électricité pour les machines et le matériel dont l'unique but est la protection de l'environnement).

Exclure la dépréciation des machines et du matériel.

Pour déclarer des dépenses en immobilisations :

Inclure toutes les dépenses pertinentes capitalisées engagées pour l'acquisition, l'installation et la réparation de machines et de matériel ainsi que pour la construction d'installations non résidentielles, qu'elles soient effectuées par des entrepreneurs ou par des employés de l'établissement. Les dépenses de construction incluent tous les coûts associés à la démolition, à la planification et à la conception (tels que les honoraires d'ingénierie et de consultation) et aux matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation, ainsi que tous les coûts associés à l'achat d'un terrain qui ne sont pas amortis ou dépréciés.

Exclure les fonds réservés à une responsabilité environnementale future.

Dépenses de protection de l'environnement :

Tous les frais d'exploitation et les dépenses en immobilisations et réparations dont le but principal est la prévention, la réduction ou l'élimination de la pollution et/ou d'autres formes de dégradation de l'environnement ainsi que les mesures prises pour restaurer l'environnement dont l'état était dégradé. Sont inclues les dépenses que cet établissement particulier a engagées pour la prévention et le traitement de la pollution; la gestion des déchets solides; la gestion des eaux usées; la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface; la protection et la restauration de la biodiversité et de l'habitat; la surveillance environnementale; les évaluations et vérifications environnementales; les coûts de formation et d'administration connexes, etc.

Exclure les dépenses engagées pour améliorer la santé des employés, la sécurité en milieu de travail et l'embellissement du site. Les dépenses effectuées dans le but de produire un équipement de prévention de la pollution et de traitement de la pollution destiné à la vente sont aussi exclues, car ces dépenses apparaîtraient deux fois dans les données sur les dépenses produites par Statistique Canada. De même, les dépenses en recherche et développement à des fins environnementales sont exclues, car elles sont recueillies ailleurs par Statistique Canada.

Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la gestion des déchets solides non dangereux et dangereux au cours de l'exercice financier 2022.
  $CAN
Dépenses en immobilisations  
Dépenses d'exploitation  
Dépenses totales  

2. Des dépenses totales rapportées à la question 1, veuillez indiquer la proportion dépensée à l'externe pour l'achat des biens, technologies et services.

Les biens, technologies et services achetés sont des biens, technologies et services fournis par une entreprise ou un fournisseur de services externe. Sont exclues les dépenses internes ou pour son propre compte, comme le salaire et le traitement des employés.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

3. Quels biens et technologies liés à la gestion des déchets solides, parmi les suivants, ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2022?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

  • Véhicules de collecte des déchets, des matières résiduelles destinées au recyclage et des matières organiques
  • Conteneurs pour la collecte des déchets, le recyclage et les matières organiques
  • Autre matériel de recyclage utilisé lors de la collecte
  • Biens et technologies liés à la séparation et au tri - p. ex., séparateurs à air, séparateurs magnétiques, séparateurs à courant de Foucault
  • Biens et technologies liés au compactage - p. ex., presses à balles, épaississeurs, compacteurs, broyeurs, granulateurs
  • Technologies de retraitement biologique centralisé -p. ex., composteurs centralisés
  • Matériel de collecte et de confinement de lixiviat de décharge
  • Matériel de gestion des gaz d'enfouissement
  • Matériel de traitement thermique -p. ex. incinérateurs à four rotatif, systèmes d'incinération de déchets non conditionnés, incinérateurs limités en oxygène, lits fluidisés
  • Autre
  • Veuillez indiquer tous les autres biens et technologies de gestion des déchets solides achetés :
  • Aucun achat

4. Les dépenses totales pour la gestion des déchets solides est de 0$. Quels services liés à la gestion des déchets solides (c.-à-d. les déchets, les matières recyclables et les matières organiques) ont été utilisés par cet établissement pendant l'exercice financier 2022?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

  • Services de collecte et de traitement des déchets solides inclus dans le loyer (payés par le propriétaire de l'immeuble)
  • Services de collecte et de traitement des déchets solides fournis par un organisme gouvernemental (payés dans les taxes, par exemple les taxes municipales) - Inclure les services offerts par un organisme gouvernemental (p. ex. la collecte des déchets par la municipalité) ou par une compagnie privée engagée par la municipalité pour collecter et traiter les déchets solides
  • Services de collecte et de traitement des déchets solides fournis par un entrepreneur privé - Inclure les services offerts par une compagnie privée engagée par votre établissement pour collecter et traiter les déchets solides. - p. ex. GFL (Green for life), Wasteco
  • Autres
  • Veuillez indiquer tous les autres services liés à la gestion des déchets solides :
  • Aucun service utilisé

Gestion des eaux usées

5. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la gestion des eaux usées au cours de l'exercice financier 2022.

Inscrivez 0 $ pour les deux catégories de dépenses si votre établissement est locataire des lieux et que ces dépenses sont incluses dans le loyer payé au propriétaire de l'immeuble.

Si votre établissement est responsable de payer les taxes municipales, veuillez déclarer le montant pour la gestion des eaux usées dans les dépenses d'exploitation.

Inclure les dépenses relatives :

  • à la prévention des eaux usées au moyen de modifications en cours de procédés
  • au traitement des eaux usées, y compris les procédés de traitement de la pollution (procédés en bout de chaîne)
  • à la gestion des substances rejetées dans les eaux de surface, les systèmes d'égouts municipaux, le sol ou les eaux souterraines
  • au traitement de l'eau de refroidissement aux fins d'élimination
  • à l'installation d'infrastructures d'égout et aux dépenses liées à l'utilisation, à la collecte, au traitement et à l'élimination des eaux d'égout, y compris les fosses septiques
  • aux services d'égout fournis par un organisme gouvernemental fédéral, provincial ou local (p. ex. services municipaux)
  • à la manipulation et au traitement des résidus miniers
  • aux évaluations et vérifications connexes
  • aux activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires
  • aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et de services.

Exclure les dépenses relatives à la protection des eaux souterraines contre l'infiltration de polluants et au nettoyage du sol et des plans d'eau après leur pollution (à déclarer à la question 18).

Si le montant est de zéro ou si non applicable, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Note : Cette enquête requiert la déclaration de toutes les dépenses de protection de l'environnement, qu'elles soient effectuées ou non en réponse à des réglementations, des conventions ou des accords volontaires canadiens ou internationaux, actuels ou prévus.

Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la gestion des eaux usées au cours de l'exercice financier 2022.
  $CAN
Dépenses en immobilisations  
Dépenses d'exploitation  
Dépenses totales  

6. Des dépenses totales rapportées à la question 5, veuillez indiquer la proportion dépensée l'externe pour l'achat des biens, technologies et services.

Les biens, technologies et services achetés sont des biens, technologies et services fournis par une entreprise ou un fournisseur de services externe. Sont exclues les dépenses internes ou pour son propre compte, comme le salaire et le traitement des employés.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

Le traitement de la pollution des eaux usées (procédés en bout de chaîne) comprend toute méthode, technique ou procédé conçu pour gérer ou traiter la pollution après qu'elle ait été générée lors du processus de production.

Par exemple :

  • systèmes biologiques et chimiques pour traiter l'eau (comme les usines de traitement des eaux)
  • systèmes de filtration
  • cyclones
  • fosses septiques, toilettes portatives
  • autres systèmes de barrière
  • traitement de l'eau de refroidissement avant rejet
  • services d'égout municipal, provincial ou fédéral.

La prévention de la pollution des eaux usées (procédés intégrés) comprend toute méthode, technique ou procédé qui réduit ou élimine la quantité de pollution générée lors du processus de production c.-à-d. avant qu'elle ne soit créée. Les activités de prévention de la pollution incluent les modifications d'équipement et de technologie.

Par exemple :

  • conception ou reformulation d'un produit pour qu'il soit moins toxique lors de son utilisation, de ses rejets ou de son élimination
  • modifications de l'équipement ou du procédé (procédés intégrés)
  • recirculation, recyclage effectué sur place ou réutilisation ou récupération de substances polluantes
  • substitution de matériaux ou de matières premières, réduction, élimination ou substitution
  • amélioration de la gestion des stocks ou des techniques d'achat
  • prévention des fuites et des déversements de substances polluantes
  • meilleures pratiques d'exploitation ou formation en prévention de la pollution.

7. Des dépenses en immobilisations déclarées pour la gestion des eaux usées (question 5a), quelle proportion a été consacrée à chacun des éléments suivants?

Si la proportion est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès aux chiffres exacts, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Des dépenses en immobilisations déclarées pour la gestion des eaux usées (question 5a), quelle proportion a été consacrée à chacun des éléments suivants?
  Pourcentage
Traitement de la pollution (procédés en bout de chaîne)  
Prévention de la pollution (procédés intégrés)  
Pourcentage Total  

8. Des dépenses d'exploitation déclarés pour la gestion des eaux usées (question 5b), quelle proportion a été consacrée à chacun des éléments suivants?

Si la proportion est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès aux chiffres exacts, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Des dépenses d'exploitation déclarés pour la gestion des eaux usées (question 5b), quelle proportion a été consacrée à chacun des éléments suivants?
  Pourcentage
Traitement de la pollution (procédés en bout de chaîne)  
Prévention de la pollution (procédés intégrés)  
Pourcentage Total  

9. Quels biens et technologies liés à la gestion des eaux usées, parmi les suivants, ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2022?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

  • Cuves et composants connexes pour la dilution ou l'égalisation, la neutralisation, la sédimentation et la précipitation chimique
  • Séparateurs d'huile, récupérateurs utilisés dans le traitement des eaux usées industrielles
  • Séparateurs d'huile, récupérateurs utilisés dans le traitement des eaux d'égout
  • Couches d'échangeurs d'ions
  • Colonnes ou cuves de stripage à l'air
  • Colonnes d'extraction liquide
  • Adsorbeurs à membrane microporeuse
  • Matériel d'oxydation chimique avancée ou rayonnement ultraviolet
  • Filtres de prétraitement
  • Produits chimiques utilisés dans le traitement des eaux usées industrielles
  • Produits chimiques utilisés dans le traitement des eaux d'égout
  • Tamis de captage
  • Dessableurs à pulvérisation d'air
  • Cuves et composantes connexes de sédimentation, de précipitation chimique ou de floculation, d'épuration biologique aérobie, d'aération, de clarification et de désinfection
  • Bioréacteurs à membrane
  • Lits bactériens
  • Digesteurs anaérobies
  • Autre
  • Veuillez indiquer tous les autres biens et technologies de traitement des eaux usées achetés :
  • Aucun achat

10. Les dépenses totales pour la gestion des eaux usées est de 0$. Quels services liés à la gestion des eaux usées ont été utilisés par cet établissement pendant l'exercice financier 2022?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

  • Services de gestion des eaux usées inclus dans le loyer (payés par le propriétaire de l'immeuble)
  • Services de gestion des eaux usées fournis par un organisme gouvernemental (payés dans les taxes, par exemple les taxes municipales) - Inclure les services offerts par un organisme gouvernemental (p. ex. les égouts municipaux) ou par une compagnie privée engagée par la municipalité pour gérer et traiter les eaux usées
  • Services de gestion des eaux usées fournis par un entrepreneur privé - Inclure les services offerts par une compagnie privée engagée par votre établissement pour gérer et traiter les eaux usées - p. ex. une compagnie privée engagée pour vider la fausse septique
  • Autre
  • Veuillez indiquer tous les autres services liés à la gestion des eaux usées :
  • Aucun service utilisé

Protection environnementale

11. Au cours de l'exercice financier 2022, cet établissement a-t-il engagé des dépenses pour la protection de l'environnement dans l'une des catégories suivantes?

Inclure les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation.

Déclarez les dépenses effectuées pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et de services.

Veuillez sélectionner « Oui » ou « Non » pour chaque type de dépense. Répondez à toutes les questions.

Au cours de l'exercice financier 2022, cet établissement a-t-il engagé des dépenses pour la protection de l'environnement dans l'une des catégories suivantes?
  Oui Non
Gestion de la pollution atmosphérique    
Protection et assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface    
Protection de la biodiversité et de l'habitat    
Lutte contre le bruit et les vibrations    
Protection contre les radiations    
Redevances écologiques    
Autres activités de protection de l'environnement    

Gestion de la pollution atmosphérique

12. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la gestion de la pollution atmosphérique au cours de l'exercice financier 2022.

Inclure les dépenses relatives :

  • à la gestion des émissions de polluants dans l'atmosphère, y compris les gaz à effet de serre
  • à la prévention de la pollution (procédés intégrés) et au traitement de la pollution (procédés en bout de chaîne)
  • aux évaluations et vérifications connexes
  • aux activités relatives à la mesure, au contrôle et aux laboratoires
  • aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et services.

Exclure les dépenses relatives :

  • à la santé et sécurité des travailleurs (p. ex. conservation de la qualité de l'air intérieur)
  • aux mesures prises à des fins d'économies, comme des économies de chauffage et d'énergie (à déclarer à la question 31a)
  • à l'achat de véhicules électriques ou hybrides (à déclarer à la question 31b)
  • à la production d'énergie renouvelable ou propre (à déclarer aux questions 31c et 31e)
  • à l'achat de biocarburants (à déclarer à la question 31d)
  • à l'achat d'énergie renouvelable (non inclus dans cette enquête).

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la gestion de la pollution atmosphérique au cours de l'exercice financier 2022.
  $CAN
Dépenses en immobilisations  
Dépenses d'exploitation  
Dépenses totales  

13. Des dépenses totales rapportées à la question 12, veuillez indiquer la proportion dépensée à l'externe pour l'achat des biens, technologies et services.

Les biens, technologies et services achetés sont des biens, technologies et services fournis par une entreprise ou un fournisseur de services externe. Sont exclues les dépenses internes ou pour son propre compte, comme le salaire et le traitement des employés.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

Le traitement de la pollution atmosphérique (procédés en bout de chaîne) comprend toute méthode, technique ou procédé conçu pour gérer ou traiter la pollution après qu'elle ait été générée lors du processus de production.

Par exemple :

  • dépoussiéreurs à l'extrémité des cheminées d'émission
  • systèmes de filtration
  • cyclones
  • autres systèmes de barrière.

La prévention de la pollution atmosphérique (procédés intégrés) comprend toute méthode, technique ou procédé qui réduit ou élimine la quantité de pollution générée lors du processus de production c.-à-d. avant qu'elle ne soit créée. Les activités de prévention de la pollution incluent les modifications d'équipement et de technologie.

Par exemple :

  • conception ou reformulation d'un produit pour qu'il soit moins toxique lors de son utilisation, de ses rejets ou de son élimination
  • modifications à un équipement ou un procédé (procédés intégré)
  • recirculation, recyclage sur place ou réutilisation ou récupération de substances polluantes pour l'atmosphère
  • substitution de matériaux ou de matières premières, réduction, élimination ou remplacement de solvants
  • prévention des fuites de substances polluantes
  • meilleures pratiques d'exploitation ou formation en prévention de la pollution.

14. Des dépenses en immobilisations déclarés pour la gestion de la pollution atmosphérique (question 12a), quelle proportion a été consacrée à chacun des éléments suivants?

Si la proportion est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès aux chiffres exacts, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Des dépenses en immobilisations déclarés pour la gestion de la pollution atmosphérique (question 12a), quelle proportion a été consacrée à chacun des éléments suivants?
  Pourcentage
Traitement de la pollution (procédés en bout de chaîne)  
Prévention de la pollution (procédés intégrés)  
Pourcentage Total  

15. Des dépenses d'exploitation déclarés pour la gestion de la pollution atmosphérique (question 12b), quelle proportion a été consacrée à chacun des éléments suivants?

Si la proportion est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès aux chiffres exacts, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Des dépenses d'exploitation déclarés pour la gestion de la pollution atmosphérique (question 12b), quelle proportion a été consacrée à chacun des éléments suivants?
  Pourcentage
Traitement de la pollution (procédés en bout de chaîne)  
Prévention de la pollution (procédés intégrés)  
Pourcentage Total  

16. Quels biens et technologies liés à la gestion de la pollution atmosphérique ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2022?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Technologies de traitement physique ou chimique 

  • Filtres et cyclones - p. ex. membrane, filtre à manche, lit granuleux
  • Dépoussiéreurs électrostatiques
  • Épurateurs - p. ex. Venturi, tour de pulvérisation, mécanique, tour à plateaux, tour à garnissage
  • Absorbeurs de gaz résiduaire, incinérateurs/torchage de gaz de combustion
  • Convertisseurs catalytiques industriels
  • Condensateurs pour la récupération des polluants
  • Adsorbeurs
  • Autre
  • Veuillez indiquer toutes les autres technologies de traitement physique ou chimique achetées :
  • Aucun achat

Technologies de contrôle des gaz à effet de serre

  • Technologies de traitement du charbon épuré
  • Technologies de captage et de séquestration du carbone, et entreposage
  • Traitements de l'air et des effluents gazeux - p. ex. oxydation, dépoussiérage, adsorption du carbone à la phase de vapeur
  • Autre
  • Veuillez indiquer toutes les autres technologies de contrôle des gaz à effet de serre achetées :
  • Aucun achat

Technologies associées à la qualité de l'air et à la pollution atmosphérique

  • Brûleurs à faible émission p. ex. à faible émission de NOx, de SOx
  • Autre
  • Veuillez indiquer toutes les autres technologies associées à la qualité de l'air et à la pollution atmosphérique achetées :
  • Aucun achat

Technologies de surveillance et de conformité

  • Technologies de détection des fuites
  • Appareil de mesure environnementale
  • Autre
  • Veuillez indiquer toutes les autres technologies de surveillance et de conformité achetées :
  • Aucun achat

17. Quels services liés à la gestion de la pollution atmosphérique ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2022?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Services de gestion des gaz à effet de serre

  • Services d'échange de droits d'émission, génération d'unités de conformité, de quotas d'émissions excédentaires, de crédits d'émission, de crédits compensatoires
  • Préparation de rapports sur les émissions et services de vérification
  • Services de mise aux enchères de droits d'émission et de plateforme d'échange
  • Services d'observation du marché
  • Services d'élaboration et de validation de protocoles de crédits compensatoires
  • Services d'élaboration de systèmes de conformité et de systèmes électroniques de déclaration des émissions
  • Autre
  • Veuillez indiquer tous les autres services de gestion des gaz à effet de serre achetés :
  • Aucun achat

Services de gestion de la pollution atmosphérique

  • Services de mesure et de surveillance
  • Services de modélisation et de cartographie
  • Services d'évaluation et de gestion du risque
  • Services d'élaboration de systèmes de conformité et de systèmes électroniques de déclaration des émissions
  • Autre
  • Veuillez indiquer tous les autres services de gestion de la pollution atmosphérique achetés :
  • Aucun achat

Protection et assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface

18. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface au cours de l'exercice financier 2022.

Inclure les dépenses relatives :

  • à la prévention des infiltrations polluantes
  • à l'assainissement ou au nettoyage du sol et des plans d'eau
  • à l'assainissement et au déclassement de sites (inclure les coûts de déclassement engagées au cours de l'exercice financier 2022, même si le site a fermé avant cette période)
  • à la protection des sols contre l'érosion et les autres types de dégradation physique
  • à la prévention et remédiation de la salinité du sol
  • aux évaluations et vérifications connexes
  • aux activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires
  • aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et services.

Exclure les dépenses relatives :

  • aux activités de gestion des eaux usées (à déclarer à la question 5)
  • à la protection de la biodiversité et de l'habitat (à déclarer à la question 21).

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface au cours de l'exercice financier 2022.
  $CAN
Dépenses en immobilisations  
Dépenses d'exploitation  
Dépenses totales  

19. Des dépenses totales rapportées à la question 18, veuillez indiquer la proportion dépensée à l'externe pour l'achat des biens, technologies et services.

Les biens, technologies et services achetés sont des biens, technologies et services fournis par une entreprise ou un fournisseur de services externe. Sont exclues les dépenses internes ou pour son propre compte, comme le salaire et le traitement des employés.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

20. Quels biens et technologies liés à la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface, parmi les suivants, ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2022?

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

  • Traitements biologiques in situ - p. ex. biorestauration améliorée, phytorestauration, bioventilation
  • Traitements biologiques ex situ - p. ex. bioréaction, biopiles, épandage contrôlé, traitement biologique à l'état semi-liquide
  • Traitements physiques et chimiques in situ - Inclure l'achat de produits chimiques utilisés pour la restauration des sols, sédiments, boues, eaux souterraines, eaux de surface ou lixiviats. - p. ex. biocharbon, oxydation chimique, fracturation, lavage du sol à grande eau, extraction de contaminants volatils du sol, solidification, stabilisation, bioaspiration, barbotage, puits directionnels, extraction en deux phases, traitement thermique, améliorations par fracturation hydraulique, strippage à l'air dans les puits, murs de traitement passifs et réactifs
  • Traitements physiques et chimiques ex situ - Inclure l'achat de produits chimiques utilisés pour la restauration des sols, sédiments, boues, eaux souterraines, eaux de surface ou lixiviats. - p. ex. extraction chimique, oxydation ou réduction chimique, déshalogénation, séparation, lavage du sol, solidification, stabilisation, adsorption et absorption, oxydation avancée, strippage à l'air, échange d'ions, précipitation, floculation, coagulation, irrigation par aspersion
  • Traitements thermiques in situ - p. ex. injection d'air chaud, résistance électrique
  • Traitements thermiques ex situ - p. ex. incinération, pyrolise, désorption thermique
  • Confinement
  • Autre
  • Veuillez indiquer tous les autres biens ou technologies liés à la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface achetés :
  • Aucun achat

Protection de la biodiversité et de l'habitat

21. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la protection de la biodiversité et de l'habitat au cours de l'exercice financier 2022.

Inclure les dépenses relatives :

  • à la protection, à la restauration et au rétablissement de la faune et de l'habitat
  • à l'achat de terres pour la protection des espèces et de l'habitat
  • aux évaluations et vérifications connexes
  • aux activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires
  • aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et de services.

Exclure les dépenses relatives :

  • à l'assainissement et au déclassement des sites (à déclarer à la question 18)
  • à l'aménagement paysager à des fins décoratives, au rétablissement de larges paysages construits ou à d'autres activités entreprises en grande partie pour des raisons esthétiques
  • au désherbage, à l'entretien des stocks de gibier ou de bois d'œuvre ou à d'autres activités menées pour des raisons principalement économiques
  • à la protection et à la remise en état de monuments historiques ou de larges paysages urbains ou construits (à moins que le but soit de protéger la biodiversité et l'habitat)
  • aux recettes cédées découlant de règlements ou de conventions qui réduisent la récolte permise (p. ex. pour les activités d'exploitation forestière).

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la protection de la biodiversité et de l'habitat au cours de l'exercice financier 2022.
  $CAN
Dépenses en immobilisations  
Dépenses d'exploitation  
Dépenses totales  

22. Des dépenses totales rapportées à la question 20, veuillez indiquer la proportion dépensée à l'externe pour l'achat des biens, technologies et services.

Les biens, technologies et services achetés sont des biens, technologies et services fournis par une entreprise ou un fournisseur de services externe. Sont exclues les dépenses internes ou pour son propre compte, comme le salaire et le traitement des employés.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

Lutte contre le bruit et les vibrations

23. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la lutte contre le bruit et les vibrations au cours de l'exercice financier 2022.

Inclure les dépenses relatives :

  • au contrôle, à la réduction et à la lutte contre le bruit et les vibrations, y compris les modifications préventives en cours de procédé à la source, la construction d'installations antibruit/vibrations ou toutes autres activités connexes
  • aux évaluations et vérifications connexes
  • aux activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires
  • aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et de services.

Exclure les dépenses relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs.

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la lutte contre le bruit et les vibrations au cours de l'exercice financier 2022.
  $CAN
Dépenses en immobilisations  
Dépenses d'exploitation  
Dépenses totales  

24. Des dépenses totales rapportées à la question 23, veuillez indiquer la proportion dépensée à l'externe pour l'achat des biens, technologies et services.

Les biens, technologies et services achetés sont des biens, technologies et services fournis par une entreprise ou un fournisseur de services externe. Sont exclues les dépenses internes ou pour son propre compte, comme le salaire et le traitement des employés.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

Protection contre les radiations

25. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la protection contre les radiations au cours de l'exercice financier 2022.

Inclure les dépenses relatives :

  • à la protection du milieu ambiant
  • au transport et au traitement de déchets radioactifs de haute intensité
  • aux évaluations et vérifications connexes
  • aux activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires
  • aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et de services.

Exclure les dépenses relatives :

  • à la prévention des dangers technologiques (p. ex. sécurité à l'extérieur des centrales nucléaires)
  • à la santé et sécurité des travailleurs
  • à la gestion des déchets radioactifs de faible intensité (à déclarer à la question 1).

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la protection contre les radiations au cours de l'exercice financier 2022.
  $CAN
Dépenses en immobilisations  
Dépenses d'exploitation  
Dépenses totales  

26. Des dépenses totales rapportées à la question 25, veuillez indiquer la proportion dépensée à l'externe pour l'achat des biens, technologies et services.

Les biens, technologies et services achetés sont des biens, technologies et services fournis par une entreprise ou un fournisseur de services externe. Sont exclues les dépenses internes ou pour son propre compte, comme le salaire et le traitement des employés.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

Redevances écologiques

27. Veuillez déclarer le montant que cet établissement a payé en redevances écologiques au cours de l'exercice financier 2022.

Exclure les dépenses en redevances écologiques déjà déclarées dans une autre question et les taxes sur le carbone. Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer le montant que cet établissement a payé en redevances écologiques au cours de l'exercice financier 2022.
  $CAN
Permis, autorisations, redevances, évaluations particulières et frais connexes  
Crédits compensatoires pour émission de carbone – Exclure les taxes sur le carbone  
Amende, pénalité ou jugement en dommages-intérêts payés à des organismes gouvernementaux ou à des particuliers, ou toute autre dépense payée à des organismes chargés d'appliquer les règlements afin que les activités puissent avoir lieu dans cet établissement  
Autres redevances écologiques – Précisez toutes les autres redevances écologiques  
Total des redevances écologiques  

Autres activités de protection de l'environnement

28. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la protection de l'environnement au cours de l'exercice financier 2022 qui n'ont pas encore été déclarées.

Inclure les dépenses relatives :

  • à l'administration générale de votre programme environnemental
  • aux programmes de formation et d'information en environnement qui n'ont pas encore été déclarés
  • aux évaluations ou vérifications qui n'ont pas encore été déclarées
  • à toute autre dépense de protection de l'environnement qui n'a pas encore été déclarée
  • aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et de services.

Exclure les dépenses relatives :

  • aux activités de recherche et développement (non couvert dans cette enquête)
  • aux économies et à la gestion de la chaleur ou de l'énergie (à déclarer à la question 31a)
  • aux véhicules et équipements de transport propre (à déclarer à la question 31b)
  • à la production d'énergie renouvelable ou propre (à déclarer aux questions 31c et 31e)
  • à l'achat de biocarburants, de produits biochimiques ou de biomatériaux (à déclarer à la question 31d).

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès aux chiffres exacts, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la protection de l'environnement au cours de l'exercice financier 2022 qui n'ont pas encore été déclarées.
  $CAN
Dépenses en immobilisations  
Dépenses d'exploitation  
Dépenses totales  

29. Des dépenses totales rapportées à la question 28, veuillez indiquer la proportion dépensée à l'externe pour l'achat des biens, technologies et services.

Les biens, technologies et services achetés sont des biens, technologies et services fournis par une entreprise ou un fournisseur de services externe. Sont exclues les dépenses internes ou pour son propre compte, comme le salaire et le traitement des employés.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

30. Veuillez décrire tout changement ou événement qui ont pu avoir une incidence sur les valeurs des dépenses en protection de l'environnement déclarées pour cet établissement comparativement à la dernière période de déclaration.

p. ex. installation de brûleurs à faible taux d'émissions de NOx en 2022 – pour la gestion de la pollution atmosphérique

Processus et technologies environnementales

31. Au cours de l'exercice financier 2022, l'établissement a-t-il engagé des dépenses dans l'une des catégories suivantes?

Inclure les dépenses d'exploitation et les dépenses en immobilisations.

Au cours de l'exercice financier 2022, l'établissement a-t-il engagé des dépenses dans l'une des catégories suivantes?
  Oui Non
Économies et gestion de la chaleur ou de l'énergie    
Véhicules et équipements de transport propre    
Production d'énergie à partir de sources renouvelables, pour vendre ou pour sa propre utilisation    
Achat de biocarburants, de produits biochimiques ou de biomatériaux    
Production d'énergie nucléaire    

Économies et gestion de la chaleur ou de l'énergie

32. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la gestion des ressources énergétiques via les économies et la gestion de la chaleur ou de l'énergie au cours de l'exercice financier 2022.

Inclure les dépenses relatives :

  • aux économies d'énergie au moyen de modifications en cours de procédés
  • à l'achat de matériel industriel ou commercial écoénergétique, de technologies de gestion de la demande ou de technologies de stockage de l'énergie
  • à l'achat de services d'énergie à haut rendement ou de services de réseau intelligent
  • aux vérifications de consommation d'énergie des immeubles et parcs de véhicules
  • aux activités d'isolation thermique
  • aux activités de récupération d'énergie
  • aux évaluations et vérifications connexes
  • aux activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires
  • à l'achat de fournaises plus efficaces
  • aux améliorations de l'éclairage
  • aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens, technologies et de services.

Exclure les dépenses relatives :

  • au traitement ou à la prévention de la pollution atmosphérique (à déclarer à la question 12)
  • à l'achat de véhicules écoénergétiques (à déclarer à la question 37)
  • à la production d'énergie renouvelable ou propre (à déclarer aux questions 39 et 43)
  • à l'achat de biocarburants (à déclarer à la question 42).

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la gestion des ressources énergétiques via les économies et la gestion de la chaleur ou de l'énergie au cours de l'exercice financier 2022.
  $CAN
Dépenses en immobilisations  
Dépenses d'exploitation  
Dépenses totales  

33. Des dépenses totales rapportées à la question 32, veuillez indiquer la proportion dépensée à l'externe pour l'achat des biens, technologies et services.

Les biens, technologies et services achetés sont des biens, technologies et services fournis par une entreprise ou un fournisseur de services externe. Sont exclues les dépenses internes ou pour son propre compte, comme le salaire et le traitement des employés.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

34. Quels sont les biens et technologies liés aux économies et à la gestion de la chaleur ou de l'énergie, parmi les suivants, qui ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2022?

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Équipements industriels ou commerciaux efficaces

  • Brûleurs et chaudières à haute efficacité p. ex. Energy Star
  • Pompes et moteurs à haute efficacité p. ex. Energy Star, NEMA PremiumMC
  • Équipement de CVC industriel ou commercial à haute efficacité p. ex. Energy Star
  • Production combinée de chaleur et d'électricité (PCCE/coproduction)
  • Systèmes d'éclairage industriels ou commerciaux à haute efficacité p. ex. Energy Star
  • Technologie d'automatisation et de contrôle
  • Filtres et procédés écoénergétiques
  • Isolation avancée p. ex. matériaux super isolants (MSI); panneaux d'isolation sous vide (PIV), panneaux remplis de gaz (PRG) et produits à base d'aérogels (PBA)
  • Technologies d'entretien préventif p. ex. jumelage, capteurs, logiciels connexes
  • Autre
  • Veuillez indiquer tous les autres équipements industriels ou commerciaux efficaces achetés :
  • Aucun achat

Technologies de gestion de la demande

  • Onduleurs
  • Appareils et compteurs intelligents
  • Unités de mesure de phaseur
  • Systèmes de gestion - p. ex. logiciels
  • Autre
  • Veuillez indiquer toutes les autres technologies de gestion de la demande achetées :
  • Aucun achat

Technologies de stockage de l'énergie

  • Volants d'inertie
  • Équipement pour stockage de l'énergie par pompage
  • Équipement pour stockage de l'énergie par air comprimé
  • Systèmes d'accumulateurs perfectionnés p. ex. NiCd, NiMH, Li-ion, sodium-soufre, chlorure de nickel de sodium, flux hybride, redox, stockage d'hydrogène, gaz naturel de synthèse
  • Piles à combustible
  • Systèmes de stockage thermique
  • Condensateurs à double couche
  • Stockage d'énergie magnétique supraconductrice
  • Autre
  • Veuillez indiquer toutes les autres technologies de stockage de l'énergie achetées :
  • Aucun achat

35. Quels sont les services liés aux économies et à la gestion de la chaleur ou de l'énergie, parmi les suivants, qui ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2022?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Services d'efficacité énergétique

  • Services de certification de bâtiment écoénergétique
  • Services de vérification énergétique des bâtiments ou des parcs de véhicules et services de tests pour détecter les fuites d'air
  • Services de système de gestion de l'énergie
  • Services de surveillance de la consommation d'énergie
  • Services de contrôle de la demande en énergie
  • Services d'analyse et de modélisation des données
  • Services d'intégration des processus
  • Services pour activités d'isolation de pointe
  • Services de consultation en efficacité énergétique
  • Services d'entretien préventif
  • Autre
  • Veuillez indiquer tous les autres services d'efficacité énergétique achetés :
  • Aucun achat

Services de réseau intelligent

  • Solutions de stockage de l'énergie
  • Solutions de miniréseaux
  • Services de cybersécurité
  • Solutions de gestion des données et de communication
  • Services de gestion de la demande p. ex. gestion de la charge de pointe et suivi de la charge
  • Services de solutions de surveillance p. ex. réseaux autocorrecteurs
  • Autre
  • Veuillez indiquer tous les autres services de réseau intelligent achetés :
  • Aucun achat
36. Veuillez déclarer les dépenses en biens, technologies et services liées aux économies et à la gestion de la chaleur ou de l'énergie pour cet établissement au cours de l'exercice financier 2022 pour les catégories suivantes.
  $CAN
Équipements industriels ou commerciaux efficaces  
Technologies de gestion de la demande  
Technologies de stockage de l'énergie  
Services d'efficacité énergétique  
Services de réseau intelligent  
Total  

Véhicules et équipements de transport propre

37. Veuillez déclarer le montant que cet établissement a payé en achat de véhicules et équipements de transport propre au cours de l'exercice financier 2022.

Inclure :

  • véhicules électriques, hybrides et à piles à combustible (tous les types)
  • aéronefs économes en carburant
  • infrastructure pour véhicules électriques
  • infrastructure pour carburants de remplacement et de ravitaillement
  • pneus à faible résistance au roulement
  • technologies de surveillance des émissions des véhicules
  • technologies d'adaptation de carburant alternatif
  • matériel ou logiciel pour la gestion et la logistique des parcs de véhicules.

Exclure :

  • les coûts d'exploitation et d'entretien pour faire rouler les véhicules propres
  • les dépenses pour les vérifications énergétiques des parcs de véhicules (à déclarer à la question 32)
  • le matériel ou les véhicules à vendre.

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Dépenses totales

38. Quels véhicules et équipements de transport propre, parmi les suivants, ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2022?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Véhicules propres

  • Véhicules électriques - Inclure tous les types de véhicules.
  • Véhicules hybrides - Inclure tous les types de véhicules.
  • Véhicules à piles à combustible - Inclure tous les types de véhicules.
  • Aéronefs économes en carburant
  • Autre
  • Veuillez indiquer tous les autres véhicules propres achetés :
  • Aucun achat

Équipements de transport propre

  • Infrastructure de véhicules électriques - Inclure les stations de rechargement.
  • Infrastructure pour carburants de remplacement et de ravitaillement - Inclure l'hydrogène et le gaz naturel.
  • Pneus à faible résistance au roulement
  • Surveillance des émissions de véhicules
  • Technologies de modifications pour des carburants de remplacement
  • Matériel ou logiciel pour la gestion et la logistique des parcs de véhicules
  • Autre
  • Veuillez indiquer tous les autres équipements de transport propre achetés :
  • Aucun achat

Production d'énergie à partir de sources renouvelables

39. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la production d'énergie à partir de sources renouvelables au cours de l'exercice financier 2022, y compris l'électricité et la chaleur.

Veuillez aussi rapporter la proportion d'énergie renouvelable consommée par cet établissement pour sa propre utilisation.

Inclure les dépenses relatives :

  • à la production d'énergie à partir de sources renouvelables, qu'elle soit pour vendre ou pour sa propre utilisation
  • à l'installation, au fonctionnement et à l'entretien du matériel, y compris l'infrastructure pour appuyer la production de l'énergie renouvelable (p. ex. coûts pour les approbations et la planification, lignes de transmission et de distribution et autres infrastructures)
  • à l'exploitation et aux frais d'entretien du matériel existant.

Exclure les dépenses relatives :

  • à l'achat des matières premières utilisées pour produire de l'énergie, comme les biocarburants (à déclarer à la question 42).
  • à la production d'énergie nucléaire (à déclarer à la question 43)
  • à l'électricité achetée du réseau.

Si vous n'avez pas accès au montant ou pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pour cette question, veuillez déclarer les dépenses liées à la production d'énergie à partir de sources renouvelables, pour la vente ou votre propre utilisation.

Énergie renouvelable :

Énergie tirée de ressources pouvant être naturellement reconstituées ou renouvelées au cours de la durée de vie d'un être humain, constituant donc une source d'énergie durable. Sont inclus l'énergie éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique, des vagues, marémotrice et thermique des mers, l'hydroélectricité, la biomasse, les gaz d'enfouissement, les gaz des usines de traitement des eaux d'égout et les biogaz.

Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la production d'énergie à partir de sources renouvelables au cours de l'exercice financier 2022, y compris l'électricité et la chaleur.
  Dépenses en immobilisations
$CAN
Dépenses d'exploitation
$CAN
Pourcentage de production d'énergie utilisée par l'établissement
Énergie éolienne      
Énergie géothermique      
Énergie produite par les petites centrales hydroélectriques      
Énergie produite par les grandes centrales hydroélectriques      
Énergie solaire      
Production de bioénergie      
Transformation des déchets en énergie      
Production d'énergie d'une autre source renouvelable 1 - Précisez      
Production d'énergie d'une autre source renouvelable 2 - Précisez      
Production d'énergie d'une autre source renouvelable 3 - Précisez      
Dépenses totales pour la production d'énergie renouvelable      

40. Quels biens ou technologies utilisés pour la production d'énergie renouvelable, parmi les suivants, ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2022?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Énergie éolienne

  • Matériel d'éoliennes, y compris les nacelles, les pales et les tours
  • Appareillage de commutation, transformateurs
  • Autre
  • Veuillez indiquer tous les autres biens ou technologies utilisés pour la production d'énergie éolienne :
  • Aucun achat

Énergie géothermique

  • Thermopompes
  • Autre
  • Veuillez indiquer tous les autres biens ou technologies utilisés pour la production d'énergie géothermique :
  • Aucun achat

Énergie produite par les petites centrales hydroélectriques

  • Turbines et composantes connexes - Exclure l'énergie houlomotrice et marémotrice.
  • Turbines et composantes connexes pour l'énergie houlomotrice et marémotrice
  • Génératrices, soupapes, clapets, transformateurs - Inclure les composantes.
  • Autre
  • Veuillez indiquer tous les autres biens ou technologies utilisés pour la production d'énergie par les petites centrales hydroélectriques :
  • Aucun achat

Énergie produite par les grandes centrales hydroélectriques

  • Turbines et composantes connexes - Exclure l'énergie houlomotrice et marémotrice.
  • Turbines et composantes connexes pour l'énergie houlomotrice et marémotrice
  • Génératrices, soupapes, clapets, transformateurs - Inclure les composantes.
  • Autre
  • Veuillez indiquer tous les autres biens ou technologies utilisés pour la production d'énergie par les grandes centrales hydroélectriques :
  • Aucun achat

Énergie solaire

  • Matériel de chauffage solaire actif p. ex. capteurs plans de type vitré, capteurs/tubes à vide de type vitré, panneaux/capteurs solaires non vitrés pour le chauffage de piscines, gaines perforées pour le chauffage de l'air
  • Matériel de production d'énergie solaire active p. ex. miroirs concentrateurs, récepteurs
  • Matériel d'énergie solaire photovoltaïque p. ex. cellules photovoltaïques, modules, panneaux/réseaux, inverseurs pour systèmes solaires photovoltaïques
  • Autre
  • Veuillez indiquer tous les autres biens ou technologies utilisés pour la production d'énergie solaire :
  • Aucun achat

Production de bioénergie

  • Mélangeurs/centrifugeuses
  • Systèmes de filtration
  • Réacteurs à biocarburant p. ex. tours de distillation, pyroliseurs, microsphères activés, gazéifieurs, digesteurs thermiques
  • Appareils de lavage
  • Sécheurs
  • Réchauffeurs
  • Systèmes de stockage liés à la production de bioénergie
  • Déchiqueteuses
  • Systèmes de bioénergie combinée de chaleur et d'électricité
  • Poêles à bois
  • Chaudières industrielles alimentées à la biomasse
  • Digesteurs anaérobies
  • Autre
  • Veuillez indiquer tous les autres biens ou technologies utilisés pour la production de bioénergie - Exclure les biocarburants achetés :
  • Aucun achat

Transformation des déchets en énergie

  • Équipement de transformation des déchets organiques liquides en énergie
  • Équipement de transformation des déchets organiques solides en énergie
  • Autre
  • Veuillez indiquer tous les autres biens et technologies achetés de transformation des déchets en énergie :
  • Aucun achat

Achat de biocarburants, de produits biochimiques ou de biomatériaux

41. Quels biocarburants, produits biochimiques et biomatériaux, parmi les suivants, ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2022?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Biocarburants

  • Granules, copeaux, cubes, briquettes
  • Granules noires
  • Bûches énergétiques
  • Biocharbon
  • Biochar
  • Éthanol, éthanol cellulosique
  • Biodiesel
  • Diesel renouvelable
  • Huile de pyrolyse
  • Carburants synthétiques p. ex. DME, carburants Fisher Tropsch, carburants de biojet
  • Huile biologique, huile pyrolytique, biométhanol
  • Biobutanol
  • Biogaz
  • Gaz naturel renouvelable p. ex. biométhane
  • Gaz de synthèse
  • Biohydrogène
  • Autre
  • Veuillez indiquer tous les autres produits de bioénergie et biocarburants achetés :
  • Aucun achat

Produits biochimiques

  • Arômes, acides aminées et organiques, phénols, polyols
  • Cellulose, hémicellulose, lignine
  • Biocharbon
  • Bio-huile, lubrifiants
  • Solvants, adhésifs, peintures, recouvrements
  • Biopolymères et résines
  • Biopesticides
  • Biostimulants
  • Additifs et catalyseur p. ex. hydroxyde de sodium, hydroxyde de potassium, enzymes
  • Autre
  • Veuillez indiquer tous les autres produits biochimiques achetés :
  • Aucun achat

Biomatériaux

  • Tapis, produits cellulosiques
  • Pièces automobiles à base biologique, matériaux de construction, panneaux, bois lamellé-croisé
  • Plastiques, films, mousses, hydrogels
  • Nanomatériaux et nanocomposites
  • Cellulose nanocristalline
  • Autre
  • Veuillez indiquer tous les autres biomatériaux achetés :
  • Aucun achat
42. Au cours de l'exercice financier 2022, combien cet établissement a-t-il dépensé en achats dans chacune des catégories suivantes de biocarburants, produits biochimiques et biomatériaux?
  $CAN
Biocarburants  
Produits biochimiques  
Biomatériaux  
Dépenses totales  

Production d'énergie nucléaire

43. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la production d'énergie nucléaire au cours de l'exercice financier 2022.

Exclure les coûts des matières premières utilisées pour produire de l'énergie comme l'uranium.

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la production d'énergie nucléaire au cours de l'exercice financier 2022.
  $CAN
Dépenses en immobilisations  
Dépenses d'exploitation  
Dépenses totales  

44. Quels biens et technologies liés à la production d'énergie nucléaire, parmi les suivants, ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2022?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

  • Réacteurs nucléaires ou composantes d'îlots nucléaires
  • Manipulation du combustible nucléaire, traitement et équipement de fabrication
  • Autres biens et technologies utilisés pour la production d'énergie nucléaire - Veuillez indiquer toutes les autres biens ou technologies utilisés pour la production d'énergie nucléaire achetés :
  • Aucun achat

45. Veuillez décrire tout changement ou événement qui ont pu avoir une incidence sur les valeurs des processus et les technologies environnementales déclarées pour cet établissement comparativement à la dernière période de déclaration.

p. ex. achat de deux véhicules économes en carburant en 2022

Incitatifs et obstacles

46. Quels incitatifs ont motivé cet établissement à adopter des technologies, systèmes ou matériel (nouveaux ou améliorant grandement ceux existants) liés à la protection de l'environnement, au cours de l'exercice financier 2022?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

  • Rendement des investissements suffisant
  • c.-à-d. analyse de rentabilisation suffisante
  • Réglementation
  • Incitatifs gouvernementaux
  • Tarification du carbone
  • Accords volontaires
  • Image publique
  • Directives de l'entreprise
  • Partie de la rotation des capitaux
  • Autre
  • Veuillez indiquer tous les autres incitatifs à l'adoption des technologies, systèmes ou matériel liés à la protection de l'environnement :
  • Il n'y a eu aucun incitatif au cours de l'exercice financier 2022.

47. Quels obstacles ont empêché cet établissement d'adopter des technologies, systèmes ou matériel (nouveaux ou améliorant grandement ceux existants) liés à la protection de l'environnement, au cours de l'exercice financier 2022?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

  • Absence de réglementation
  • Changement de réglementation
  • Rendement des investissements insuffisant c.-à-d. aucune analyse de rentabilisation
  • Difficulté à obtenir du financement p. ex. interne, privé ou gouvernemental
  • Compétition entre investissements de capitaux
  • Manque d'information ou de connaissances sur des systèmes ou du matériel (nouveaux ou améliorant grandement ceux existants)
  • Non disponibilité des systèmes ou du matériel (nouveaux ou améliorant grandement ceux existants)
  • Manque de connaissances techniques requises pour ce type d'investissement
  • Manque de soutien ou de services techniques p. ex. des consultants ou des fournisseurs
  • Obstacles réglementaires ou politiques
  • Structure organisationnelle trop rigide
  • Ces décisions sont prises par l'entreprise mère ou par une entreprise affiliée ou filiale
  • Difficulté à intégrer de nouvelles technologies à l'infrastructure, aux systèmes, aux normes et aux procédés existants
  • Autre
  • Veuillez indiquer tous les autres obstacles à l'adoption des technologies, systèmes ou matériel liés à la protection de l'environnement :
  • Il n'y a eu aucun obstacle au cours de l'exercice financier 2022.

Pratiques de gestion de l'environnement

48. Cet établissement a-t-il utilisé un système de gestion de l'environnement au cours de l'exercice financier 2022?

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

49. Cet établissement a-t-il élaboré ou suivi un plan de prévention de la pollution au cours de l'exercice financier 2022?

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

50. Cet établissement a-t-il fait appel à des principes de gestion du cycle de vie, d'évaluation du cycle de vie, de conception pour l'environnement (CpE) ou d'écoconception pour sa prise de décisions au cours de l'exercice financier 2022?

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

51. Cet établissement était-il certifié en vertu de la famille ISO 14000 sur les normes de gestion environnementale au cours de l'exercice financier 2022?

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

52. Cet établissement a-t-il participé à des ententes volontaires sur l'environnement ou à des programmes volontaires sur l'environnement au cours de l'exercice financier 2022?

p. ex. Ententes sur la performance environnementale (EPE), Registre canadien de réduction des GES, Programme d'économies d'énergie dans l'industrie canadienne (PEEIC), Forestry Stewardship Council (FSC), etc.

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Veuillez préciser les programmes, accords et ententes :

53. Cet établissement disposait-il d'une politique ou de lignes directrices d'achats de produits écologiques au cours de l'exercice financier 2022?

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

54. Cet établissement disposait-il d'une politique de gestion environnementale de la chaîne d'approvisionnement au cours de l'exercice financier 2022?

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

55. Cet établissement a-t-il mis en œuvre de nouveaux processus ou pratiques ou en a-t-il amélioré le fonctionnement pour répondre à une politique de gestion environnementale de la chaîne d'approvisionnement mise en place dans l'entreprise d'un fournisseur ou d'un client au cours de l'exercice financier 2022?

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

56. Cet établissement a-t-il profité de programmes incitatifs, de subventions, de prêts ou de crédits d'impôt des gouvernements fédéral ou provincial/territorial/local canadiens en matière d'environnement au cours de l'exercice financier 2022?

p. ex. initiatives écoÉNERGIE, Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI), Fonds de technologies de développement durable ou déduction accélérée pour amortissement ou recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) pour efficacité énergétique et sources d'énergie renouvelable

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Veuillez préciser les programmes incitatifs, les subventions, les prêts ou les crédits d'impôt :

57. Cet établissement a-t-il réalisé un inventaire des émissions de gaz à effet de serre au cours de l'exercice financier 2022?

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

58. Est-ce que cet établissement a participé d'une façon quelconque aux échanges de droits d'émission de carbone, soit par l'achat ou la vente de crédits compensatoires, au cours de l'exercice financier 2022?

  • Oui, achat de crédits compensatoires seulement OU plus d'achat que de vente
  • Oui, vente de crédits compensatoires seulement OU plus de vente que d'achat
  • Non, l'établissement n'a pas participé aux activités mentionnées ci-haut
  • Ne sais pas

59. Cet établissement a-t-il participé à toute autre pratique de gestion environnementale au cours de l'exercice financier 2022?

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Veuillez préciser les autres pratiques de gestion environnementale :

Personne-ressource

60. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) :
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

61. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures :
  • Minutes :

62. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?