Compte de l’énergie

Ce compte décrit les emplois annuels des produits énergétiques par les industries, les administrations publiques, les institutions et les ménages. Il couvre les sources d’énergie suivantes : charbon, gaz naturel, essence pour moteurs, mazout, mazout léger (y compris le kérosène), mazout lourd, gaz carburant de raffinerie, gaz de cokerie, gaz de pétrole liquéfiés (y compris les liquides de gaz naturel), électricité, coke, vapeur, bois et liqueurs résiduaires. L’unité de mesure est le térajoule. Ne sont publiés que les emplois des produits énergétiques en raison de leur contenu énergétique – les emplois des produits énergétiques comme intrants de matières (p. ex. l’emploi de produits pétroliers pour produire des plastiques) ne sont pas inclus dans le compte des emplois de l’énergie, mais les données sont disponibles sur demande.

En général, les enquêtes sur l’énergie fournissent des données pour les grands consommateurs d’énergie. Quand les données de consommation exprimées en unités physiques ne sont pas disponibles, des estimations sont faites sur la base des données sur les dépenses qui figurent dans les comptes d’entrées-sorties.

Le Bulletin sur la disponibilité et écoulement d’énergie au Canada (BDEE) fournit les totaux de contrôle pour la consommation des types de carburants. Il fournit aussi les données de base sur la consommation par les producteurs et sur les emplois non énergétiques des carburants. L’Enquête sur la consommation industrielle d’énergie réalisée par Statistique Canada fournit des données détaillées sur la consommation de carburant par les industries manufacturières. Ces données sont combinées à celles du BDEE pour obtenir les estimations pour les industries manufacturières.

Les données pour le secteur de l’extraction minière et de l’extraction de pétrole et de gaz sont étalonnées sur les totaux du BDEE en ajoutant des données pour la transformation d’énergie et la consommation par les producteurs. Les données détaillées de consommation de carburant par les industries sont tirées du Recensement des mines produit par Ressources naturelles Canada.

Les données pour les secteurs de l’agriculture et de la construction sont tirées directement du BDEE et réparties entre les diverses sous-industries en fonction des données sur les dépenses en carburant qui figurent dans les comptes d’entrées-sorties.

Les enquêtes sur les transports fournissent les données sur la consommation de carburant pour les compagnies aériennes. Ces données portent sur les emplois internationaux de carburant d’aviation par les transporteurs canadiens, conformément aux lignes directrices du SCEE. Les enquêtes sur les transports fournissent aussi les données sur la consommation de carburant pour les compagnies ferroviaires et de transport de passagers par autobus et du transport urbain.

Les achats d’essence pour moteurs et de mazout sont étalonnés sur les données du BDEE, mais sont répartis entre les industries en fonction des données sur les dépenses des comptes provinciaux d’entrées-sorties. L’utilisation des données des comptes provinciaux permet de tenir compte des variations des prix d’une province à l’autre. Cela permet de répartir les ventes au détail à la pompe, qui ne sont pas désagrégées selon l’industrie acheteuse dans le BDEE et pour lesquelles des données détaillées de consommation physique par industrie n’existent pas.

Les données sur la consommation d’énergie des ménages sont tirées directement de la catégorie résidentielle du BDEE, sauf celles sur la consommation d’essence pour moteurs et de mazout, qui font partie de la répartition des ventes au détail à la pompe susmentionnées.

Les données sur la consommation de bois et de liqueurs résiduaires sont tirées directement de l’Enquête sur la consommation industrielle d’énergie.

Changements méthodologiques apportés aux Comptes de stocks en ressources naturelles pour l’année de référence 2012

Pour l’année de référence 2012, les données du programme des Comptes de stocks en ressources naturelles ont été révisées, afin de rendre compte d’un certain nombre de changements méthodologiques. Les changements s’appliquent à l’ensemble de la série chronologique, à partir de 1961, pour les ressources énergétiques, les ressources minérales et le bois. Les détails sont présentés ci-après.

Tout d’abord, afin de respecter la nouvelle norme internationale de comptabilité environnementale, le Système de comptabilité environnementale et économique de 2012 (SEEA, 2012), les estimations monétaires des Comptes de stocks en ressources naturelles publiées dans CANSIM comprennent maintenant un rendement positif du capital produitNote1 utilisé pour l’extraction des ressourcesNote2. Le rendement du capital produit est estimé au moyen d’un taux variable de rendement calculé à partir des taux réels (corrigés pour tenir compte de l’inflation) de rendement des obligations à long terme du gouvernement du Canada. Le taux de rendement est appliqué à la valeur du capital produit utilisé pour l’extraction des ressources, moins l’amortissement.

En deuxième lieu, une méthode d’amortissementNote3 géométrique du capital utilisé pour l’extraction des ressources (plutôt qu’une méthode d’amortissement linéaire) sert maintenant au calcul de la composante d’amortissement du coût du capital produit associé à l’extraction des ressources naturellesNote2. Ce changement est requis par suite d’un changement similaire effectué en 2012 dans les Comptes du bilan national.

En troisième lieu, les estimations de la valeur des actifs en bois, sous forme de moyenne mobile sur cinq ans, ne sont plus publiées. Même si ce changement entraîne une plus grande volatilité des valeurs des actifs en bois, il permet une meilleure cohérence entre les valeurs des actifs en bois et la valeur des ressources souterraines (c.-à-d. les ressources minérales et énergétiques), qui n’est pas fondée sur des moyennes mobiles.

Notes:

  1. Par exemple, les machines et le matériel ou les ouvrages utilisés dans le processus d’extraction des ressources.
  2. Le rendement du capital produit et la dépréciation du capital produit sont des composantes du coût du capital servant à l’extraction des ressources naturelles. Pour obtenir plus de renseignements sur le calcul des valeurs des actifs en ressources naturelles, voir le chapitre 3 de 16_505_g1997001_fra.pdf (PDF, 0 octet)
  3. Amortissement évalué au coût de remplacement.

Estimations des dépenses de recherche et développement (R-D) effectuées dans le secteur de l'enseignement supérieur

Définitions

Sciences naturelles et génie

Le domaine des sciences naturelles et génie (SNG) englobe les disciplines relevant de la compréhension, de l'exploration, de l'évolution ou de l'utilisation du monde matériel. Elle comprend le génie, les mathématiques et les sciences biologiques et physiques.

Sciences sociales et humaines

Le domaine des sciences sociales et humaines (SSH) couvre toutes les disciplines qui étudient les actions et les situations humaines ainsi que les mécanismes sociaux, économiques et institutionnels touchant l'être humain. Il englobe des disciplines telles que l'anthropologie, la démographie, l'économie, la géographie, l'histoire, les langues, la littérature et la linguistique, le droit, la bibliothéconomie, la philosophie, les sciences politiques, la psychologie, les sciences religieuses, le service social, la sociologie ainsi que les études urbaines et régionales.

Recherche scientifique et développement expérimental (R-D)

Travail créatif entrepris systématiquement afin d'augmenter les connaissances scientifiques et techniques et de les utiliser de façon inédite.

La caractéristique principale de la R-D doit comporter un élément important de nouveauté et d'incertitude. Nouveauté recherchée surtout au niveau des connaissances, des produits et des procédés. Le travail est habituellement exécuté ou surveillé par des personnes possédant une formation post-universitaire.

Un projet en R-D présente en général trois points particuliers :

  • un élément important d'incertitude, de nouveauté et d'innovation;
  • un schéma de projet bien conçu;
  • un compte rendu des modalités et des résultats de ce projet.

Entreprises commerciales canadiennes

Ce secteur englobe les entreprises commerciales et publiques, y compris les services publics et les sociétés d'État et fréquemment désigné comme le secteur de l'industrie. Y compris aussi les experts - conseils qui fournissent un service en science et en génie. Les instituts de recherche industrielle situés dans des universités canadiennes relèvent du secteur universitaire.

Enseignement supérieur

Le secteur de l'enseignement supérieur englobe toutes les universités, tous les instituts de technologie ainsi que les autres établissements postsecondaires, quels que soient l'origine de leurs ressources financières et leur statut juridique. Il comprend aussi tous les instituts de recherche, les stations d'essais et les cliniques qui travaillent sous le contrôle direct des établissements d'enseignement supérieur, ou qui sont administrés par ces derniers, ou rattachés à eux.

Organismes canadiens privés sans but lucratif

Ce secteur comprend les œuvres de charité, les organismes sanitaires bénévoles, les sociétés scientifiques et professionnelles et les autres établissements ne poursuivant pas un but lucratif. Les organismes privés sans but lucratif travaillant surtout pour un autre secteur ou dirigés par un autre secteur devraient entrer dans la catégorie de ce dernier (par exemple, l'Institut canadien de recherche en pâtes et papiers se range dans la catégorie entreprise commerciale canadienne).

Administration fédérale

Les oorganismes fédéraux suivants : Conseil de recherches en sciences humaines; Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie ); Instituts de recherche en santé du Canada; Fondations canadiennes pour l'innovation; Chaires de recherche du Canada ainsi que Santé Canada et les autres ministères fédéraux sont compris dans ce secteur.

Administrations provinciales et municipales canadiennes

Ce secteur comprend les ministères et les organismes de ces administrations. Les entreprises publiques telles que les services publics sont classées dans le secteur des entreprises commerciales canadiennes, et les hôpitaux, dans celui des organismes sans but lucratif ou des universités.

Exécutants à l'étranger

Ce secteur comprend les gouvernements étrangers, les sociétés étrangères (y compris les filiales étrangères des sociétés canadiennes), les organismes internationaux, les ressortissants étrangers non-résidents et les Canadiens étudiant ou enseignant à l'extérieur du pays.

Méthode d'estimation des dépenses de recherche-développement dans le secteur de l'enseignement supérieur (DIRDES)

1. Introduction

La recherche fait partie intégrante de la mission des établissements d'enseignement supérieur. Les membres des corps professoraux mènent des projets de recherche dans le cadre de leur emploi. Ils font également des recherches parrainées par d'autres secteurs de l'économie. Le total des dépenses au titre de la recherche-développement effectuée par le secteur de l'enseignement supérieur est la somme des dépenses de fonds reçus d'autres organismes (recherche subventionnée) et des sommes dépensées à même les propres budgets des établissements (recherche non subventionnée).

L'enseignement supérieur n'est pas un secteur dans le Système de comptabilité nationale mais, dans le système de recherche-développement, soit les dépenses intérieures brutes en recherche-développement (DIRD), les données sur l'enseignement supérieur sont présentées séparément parce que ce secteur joue un rôle d'importance capitale dans la création et la diffusion de nouvelles connaissances. Selon la description donnée par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le secteur de l'enseignement supérieur englobe « toutes les universités, tous les instituts de technologie ainsi que les autres établissements postsecondaires, quels que soient l'origine de leurs ressources financières et leur statut juridique. Il comprend aussi tous les instituts de recherche, les stations d'essais et les cliniques qui travaillent sous le contrôle direct des établissements d'enseignement supérieur, ou qui sont administrés par ces derniers, ou rattachés à eux ».Note 1

On peut estimer la dépense intérieure brute de R-D –enseignement supérieur ou DIRDES de deux façons, soit selon l'approche axée sur les sources de fonds (revenu) et l'approche axée sur la recherche exécutée (dépenses). Toutefois, elles donnent des résultats différents, puisque tous les fonds reçus par les établissements une année donnée ne sont pas toujours dépensés au cours de l'année.

Étant donné les contraintes relatives aux données, Statistique Canada utilise une combinaison des deux approches. L'approche des dépenses est utilisée pour estimer les DIRDES totales, tandis que les détails, c'est-à-dire les sources de fonds et les domaines scientifiques, sont estimés selon l'approche du revenu. Toutes divergences entre les estimations calculées par les deux approches différentes sont résolues intégralement pour garantir la cohérence de toutes les données présentées dans cet article.

Comme il est mentionné ci-dessus, la R-D du secteur de l'enseignement supérieur comprend deux grandes composantes, à savoir la recherche subventionnée et la recherche non subventionnée. Chacune est encore subdivisée selon qu'il s'agit de coûts directs et de coûts indirects.

  1. Les coûts directs de recherche subventionnée sont ceux des recherches universitaires financées par les organismes externes des secteurs étranger, des administrations publiques et des entreprises ainsi que du secteur privé sans but lucratif. Les coûts directs s'entendent des dépenses qui peuvent être facilement et exactement attribuées à un seul projet, comme les traitements des chercheurs;
  2. Les coûts directs de recherche non subventionnée sont ceux d'un co-produit de l'enseignement. La recherche fait partie intégrante de la fonction d'enseignement;
  3. Les coûts indirects de recherche subventionnée et non subventionnée. Il s'agit des coûts de recherche qui ne peuvent être facilement et exactement rattachés à une activité ou à un projet donné parce qu'ils sont engagés conjointement au titre de nombreux projets de recherche et d'activités menés dans un établissement au même moment et doivent donc être répartis entre les divers projets selon leur utilisation des installations et services de l'établissement. Mentionnons, à titre d'exemple, l'assurance incendie sur un édifice, les factures de services publics et l'utilisation de services centraux.

2. Méthodologie

La principale source des données est l'Information financière des universités et collèges, enquête annuelle menée par l'Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU). Les tableaux de cette enquête sont fournis par la Division du tourisme et du Centre de la statistique de l'éducation de Statistique Canada.

Dépenses de R-D (approche des dépenses)

Les DIRDES totales sont égales à la somme des coûts directs de recherche subventionnée, des coûts directs de recherche non subventionnée et des coûts indirects de recherche subventionnée et non subventionnée. Dans le modèle d'estimation, un module supplémentaire est ajouté pour tenir compte des hôpitaux affiliés non inclus dans ces composantes.

1. Dépenses directes de recherche subventionnée

Les dépenses directes de recherche subventionnée sont établies à partir des données de l'ACPAU.Note 2 Étant donné que la source ne sépare pas les coûts directs et les coûts indirects, on suppose que 95 % des dépenses de recherche subventionnée déclarées à l'ACPAU représentent des dépenses directes de recherche subventionnée; les autres 5 % sont attribués aux coûts indirects qui représentent les coûts recouvrés auprès des commanditaires.

2. Dépenses directes de recherche non subventionnée

Les membres des corps professoraux répartissent leur temps entre trois fonctions principales, à savoir l'enseignement, la recherche et les services à la collectivité. Le temps consacré à la recherche entreprise dans le cadre de la fonction d'enseignement est défini comme étant de la recherche non subventionnée. Les traitements des membres des corps professoraux et la proportion de leur temps consacré à ce type de recherche sont essentiels à l'estimation de la valeur de la recherche non subventionnée (coûts directs).

Pour estimer le temps consacré à la recherche par le personnel enseignant, Statistique Canada a commandé en 2014-2015 une enquête sur l'emploi du temps des membres des corps professoraux. La population cible se composait des membres du personnel enseignant des universités canadiennes.Note 3Après avoir analysé les résultats, on a calculé les coefficients du temps consacré à la recherche par les membres des corps professoraux, selon six domaines scientifiques et technologiques conformément au Manuel de Frascati de l’OCDE ainsi que par tailles d'université. Ils sont résumés au tableau A.

Tableau A
Proportion du temps consacré par les membres des corps professoraux subventionnée et non subventionnée, 2014-2015
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Proportion du temps consacré par les membres des corps professoraux subventionnée et non subventionnée. Les données sont présentées selon Domaine scientifique (titres de rangée) et Coefficient(figurant comme en-tête de colonne).
Domaine scientifique Coefficient
Sciences naturelles et génie  
Sciences naturellesNote 1 0,45
Génie et technologieNote 2 0,45
Sciences médicalesNote 3 0,43
Sciences agricolesNote 4 0,42
Sciences sociales et humaines  
Sciences socialesNote 5 0,39
Sciences humainesNote 6 0,38
Note 1.

Les sciences naturelles comprennent les domaines suivants, sans s’y limiter : mathématiques et sciences informatiques; sciences physiques et chimie; sciences de la terre et de l’environnement; sciences biologiques.

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Note 2.

Le génie et la technologie comprennent les domaines suivants, sans s’y limiter : génie civil; génie électrique; et autres domaines du génie.

Retour à la référence de note 2

Note 3.

Les sciences médicales comprennent les domaines suivants, sans s’y limiter : médecine fondamentale; médecine clinique; sciences de la santé.

Retour à la référence de note 3

Note 4.

Les sciences agricoles comprennent les domaines suivants, sans s’y limiter : agriculture; foresterie; médecine vétérinaire.

Retour à la référence de note 4

Note 5.

Les sciences sociales comprennent les domaines suivants, sans s’y limiter : psychologie; économie; sciences de l’éducation; et autres sciences sociales.

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Note 6.

Les sciences humaines comprennent les domaines suivants, sans s’y limiter : histoire, langues et littérature; autres sciences humaines.

Retour à la référence de note 6

Note : Pour des détails sur les domaines scientifiques et technologiques , voir OCDE, « La mesure des activités scientifiques et techniques – Manuel de Frascati », Paris, 2002.
Source : Enquête RDSES, Statistique Canada, 2015

Ces coefficients sont appliqués au nombre de membres à temps plein des corps professoraux dans chacune des six domaines scientifiques et technologiques et aux traitements des professeurs déclarés par l'ACPAU pour chaque établissement. On part aussi du principe que tous les membres des corps professoraux sont au même niveau de traitement, en l'absence de données plus détaillées sur les traitements dans les sources existantes. Le chiffre qui en résulte est réduit du montant des traitements financés par les commanditaires.

Les universités sont classées selon la taille en fonction de trois critères (tableau B), à savoir le montant des dépenses au titre de la recherche subventionnée (déclarées par ACPAU), la proportion des dépenses de R-D subventionnée aux frais généraux de fonctionnement et le nombre de programmes de doctorat offerts par l'établissement. Un établissement doit satisfaire à deux des trois conditions pour être classé dans un groupe donné. Toutefois, s'il est jugé être de taille petite selon deux critères et de grande taille selon le troisième, il est classé dans le groupe de traille moyenne.

Il convient de souligner que l'objectif final n'est pas de classer les diverses universités, mais plutôt de les regrouper en trois groupes de tailles pour permettre d'établir des estimations des dépenses de R-D sous forme agrégée.

Tableau B
Critères utilisés pour classer les universités selon la taille pour les Estimation des dépenses de R-D dans le domaine de l'enseignement supérieur
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Critères utilisés pour classer les universités selon la taille pour les Estimation des dépenses de R-D dans le domaine de l'enseignement supérieur Petite, Moyenne et Grande(figurant comme en-tête de colonne).
  Petite Moyenne Grande
Dépenses de recherche subventionnée (millions de $) <10 ≥ 10 ≤ 30 >30
Proportion des dépenses de recherche subventionnée en pourcentage des frais généraux de fonctionnement (%) <10 ≥ 10 ≤ 30 >30
Nombre de programmes de doctorat <10 ≥ 10 ≤ 30 >30

3. Coûts indirects de recherche subventionnée et non subventionnée

Dans le modèle d'estimation, les coûts indirects sont donnés par la somme des quatre composantes suivantes :

  • paiements de l'administration fédérale au titre de coûts indirects – tirés de l'ACPAU;
  • coûts indirects recouvrés auprès des commanditaires non fédéraux – intégrés aux données de l'ACPAU et dont on suppose qu'ils représentent 5 % des dépenses au titre de la recherche subventionnée;
  • coûts indirects non remboursés par les commanditaires –calculés sous forme de fraction des coûts directs de recherche subventionnée; ils sont examinés en détail ci-dessous;
  • coûts indirects de recherche non subventionnée – estimés de la même façon que les coûts indirects de recherche subventionnée, non remboursés par les commanditaires.

Comme il a été indiqué, les données pour les deux premières composantes sont disponibles, mais les troisième et quatrième éléments sont estimés par le calcul du ratio des coûts indirects aux coûts de fonctionnement directs des universités. Ce ratio est calculé en plusieurs étapes décrites ci-dessous. La méthode est une version abrégée de la méthode très détaillée utilisée dans l'étude de l'ACPAU de 1982.Note 4

A. . Le total des coûts de fonctionnement est défini comme étant la somme des dépenses à même trois fonds, à savoir le fonds de fonctionnement général, le fonds à objectif spécifique et de fiducie, et le fonds de recherche subventionnée. On suppose que les autres fonds des établissements d'enseignement, soit les fonds d'immobilisations, d'entreprises auxiliaires et de dotation, ne comprennent pas de coûts de fonctionnement.

B. En deuxième lieu, on calcule la partie coûts indirects de chacun des trois fonds. À cet effet, on calcule le ratio des coûts indirects aux coûts de fonctionnement directs pour le fonds de fonctionnement général pour lequel on dispose du plus grand nombre de détails et en l'appliquant au fonds à objectif spécifique et de fiducie pour lequel aucun détail n'est disponible.

  1. il est supposé que les dépenses au titre de tous les postesNote 5 5 du fonds de fonctionnement général (sauf les services aux étudiants et les traitements du personnel enseignant) représentent les coûts indirects de fonctionnement; seuls les traitements des membres des corps professoraux sont répartis, 11 % aux coûts indirects et 89 % aux coûts directs, selon les résultats d'une étude de 1982 qui a révélé que les membres des corps professoraux consacraient 11 % de leur temps à diverses tâches administratives à l'appui de l'enseignement et de la recherche;
  2. étant donné qu'il est impossible de calculer un ratio indépendant pour les services aux étudiants et pour le fonds à objectif spécifique et de fiducie en raison du manque de données détaillées, on suppose qu'ils contiennent des coûts directs et indirects dans la même proportion que le fonds de fonctionnement général;
  3. il est postulé que 5 % du fonds de recherche subventionnée représentent des coûts de fonctionnement indirects;
  4. ainsi, le total des coûts indirects est la somme des trois éléments Ba à Bc;

C. En troisième lieu, les coûts de fonctionnement directs sont calculés de façon résiduelle par soustraction des coûts de fonctionnement indirects (Bd) du total des coûts de fonctionnement (A).

D. Enfin, en divisant les coûts de fonctionnement indirects (Bd) par les coûts de fonctionnement directs (C), nous obtenons le ratio des coûts de fonctionnement indirects de l'université. Ces estimations sont calculées pour chaque établissement de taille petite, moyenne et grande, d'après les critères de classification exposés au tableau B ci-dessus.

Ces ratios sont appliqués aux dépenses directes au titre de la recherche subventionnée et aux dépenses directes au titre de la recherche non subventionnée pour en arriver à une estimation du coût indirect de recherche non remboursé par les commanditaires et du coût indirect de la recherche non subventionnée.

4. Hôpitaux d'enseignement non inclus ailleurs

Les données accessibles en provenance d’autres sources de données sont examiné à plusieurs reprises pour garantir une couverture complète des hôpitaux d'enseignement pour calculer les coûts directs et indirects des recherches effectuées par les hôpitaux d'enseignement non inclus ailleurs.

5. DIRDES totale

Les DIRDES totales sont donc la somme des (1) dépenses directes de recherche subventionnée, (2) dépenses directes de recherche non subventionnée, (3) coûts indirects de recherche subventionnée et non subventionnée et (4) coûts directs et indirects de la recherche menée dans les hôpitaux d'enseignement non couverts ailleurs.

Sources de financement, approche du revenu

Deux principales mises à jour doivent être apportées aux données sur les sources de financement tirées de l'ACPAU avant de pouvoir utiliser ces données; il faut rapprocher les définitions des secteurs et résoudre les divergences entre les données sur le revenu et celles sur les dépenses.

Premièrement, les définitions des secteurs de l'ACPAU ne correspondent pas à celles utilisées aux fins de la R-D dans le secteur de l'enseignement supérieur. Il y a une bonne mise en correspondance pour les secteurs étranger, de l'administration fédérale et des administrations provinciales mais, il a fallu construire le secteur des entreprises et le secteur sans but lucratif à partir de diverses composantes. En outre, certains articles, y compris les frais de scolarité et autres frais, les ventes de biens et services et autres placements, ne sont pas reliés à la recherche et ont été exclus.

Deuxièmement, il faut rapprocher les deux côtés du fonds de recherche subventionnée, soit celui du revenu et celui des dépenses. On procède à ce rapprochement d'abord au niveau agrégé pour chaque établissement d'enseignement supérieur parce que des détails sont disponibles seulement pour le côté du revenu. Lorsque le revenu est supérieur aux dépenses, il est rajusté à la baisse de manière à correspondre au niveau des dépenses et la différence est attribuée au prorata aux différentes sources; toutefois, aucun rajustement n'est apporté lorsque les dépenses sont supérieurs au revenu.

Dépenses selon le domaine scientifique, approche du revenu

Les estimations des dépenses de recherche selon le domaine scientifique sont fondées sur le revenu rajusté, décrit à la section précédente. La répartition est selon l'établissement de financement et tient compte du mandat et de l'information statistique de l'organisme, lorsque ces renseignements sont disponibles.

Notes

Foire aux questions (FAQ)

À quoi servent les indices trimestriels du revenu des industries (ITRI)?
Quelles sont les données produites par l'ITRI?
Comment les industries sont-elles choisies pour les ITRI?
Pourquoi a-t-on des données pour certaines industries seulement?
D'autres industries s'ajouteront-elles aux indices dans l'avenir?
Qu'est-ce que le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN)?
Qu'est-ce qu'un indice?
Pourquoi les données font-elles l'objet d'indices?
Comment les indices trimestriels sont-ils annualisés?
Quel est le degré de fiabilité des données?
Quelles sont les sources de données de l'ITRI?
Qu'est-ce qui distingue les unités simples des unités complexes?
Pourquoi les données sont-elles désaisonnalisées?

À quoi servent les indices trimestriels du revenu des industries (ITRI)?
Les indices trimestriels du revenu des industries présentent le taux d'évolution trimestriel indexé des revenus d'exploitation dans certaines industries des services aux entreprises et des services de consommation, de façon à suivre leur rendement économique trimestriel. Puisqu'il y a peu de mesures de production infra-annuelles visant les industries de service, l'ITRI comble cette lacune pour les décideurs qui ont besoin de renseignements plus à jour afin de mieux évaluer les conditions économiques actuelles. La nécessité d'un tel indicateur tient au fait que les industries de service représentent désormais environ 70 % du produit intérieur brut (PIB) canadien.

Dans un document préparé pour la Conférence économique de Statistique Canada de 2005, une justification pour le développement d'indicateurs infra-annuels des industries de service a été présentée à partir d'un examen des recherches pertinentes et de l'examen des sources de données infra-annuelles existantes à Statistique Canada (Fiori, McKeown et Taktek, 2005)1. Malgré sa position dominante dans les économies des pays développés, le secteur des services a été moins analysé que le secteur des biens, en raison de limites dans les données et les mesures. Statistique Canada comptait beaucoup sur les statistiques d'emploi pour mesurer la production du secteur des services, notamment au niveau infra-annuel. L'estimation du PIB mensuel pour des industries qui représentent plus du tiers de l'économie a recours à l'emploi (un indicateur retardé) comme indicateur, de façon exclusive ou partielle, en raison de l'absence de meilleures données. Si l'on exclut les services aux distributeurs (Système de classification des industries de l'Amérique du Nord [SCIAN] 41, 44 à 45 et 48 à 49) et l'immobilier non commercial, les services financiers et l'assurance (à partir de SCIAN 52 à 53), l'emploi est un indicateur principal pour le secteur des services.

Les industries de service sont devenues d'importants indicateurs avancés pour les changements économiques. Au cours de la dernière décennie, une série de ralentissements et de chocs ont eu des répercussions sur l'économie canadienne, p. ex. l'éclatement de la bulle des technologies de l'information, les attaques terroristes du 11 septembre 2001, le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) et la crise financière mondiale de 2008-2009. Tous ces chocs se répercutent rapidement dans l'ensemble de l'économie et notamment dans le secteur des services. Les décideurs reconnaissent l'importance de mieux connaître la taille du secteur des services et de disposer en temps opportun d'indicateurs conjoncturels, afin d'être en mesure d'élaborer des politiques et de les modifier. Au niveau infra-annuel, de meilleurs indicateurs de la production de l'industrie des services aideraient à mieux suivre et évaluer les conditions économiques actuelles.

Quelles sont les données produites par l'ITRI?
L'ITRI fournit de nouveaux renseignements infra-annuels pour permettre de suivre, en temps opportun, le rendement d'un sous-ensemble d'industries de service. Le programme met l'accent sur le suivi de la tendance actuelle de l'activité de production dans ces industries de service et de l'évolution à court terme des revenus d'exploitation. Par conséquent, le résultat principal du programme consiste en des variations trimestrielles. En raison de cet accent sur les variations et notamment sur la détermination des tournants, il a été décidé de ne pas publier de niveaux (pour les revenus — la variable observée) pour l'instant, mais plutôt de publier un indice de variation des revenus trimestriels, en utilisant 2007 comme année de référence. Cela simplifie considérablement le processus statistique et, en particulier, permet de contourner le problème potentiel de la confidentialité tout en permettant de réaliser plus tard la conciliation avec les programmes annuels.

Comment les industries sont-elles choisies pour les ITRI?
La Division des industries de service a le mandat de recueillir et de distribuer les estimations concernant une grande partie du secteur des services au Canada. Le choix des industries retenues pour les indicateurs de production infra-annuels a tenu compte de différents éléments :

  1. Les besoins du Système de comptabilité nationale du Canada (SCN) (améliorations du PIB, écarts infra-annuels dans les données). Par exemple, le SCN a désigné de l'information infra-annuelle du SCIAN 8111 – Réparation et entretien de véhicules automobiles — comme une priorité pour l'élaboration de la taxe sur les produits et services (TPS).
  2. Applicabilité de la TPS. Les recherches visaient également à déterminer comment la TPS s'appliquait aux biens et services au niveau de l'industrie. Par exemple, aux fins de la TPS, certains produits sont exonérés (exportations), alors que d'autres sont détaxés (produits alimentaires de base).
  3. Cohérence et comparabilité des données. La cohérence interne des données à Statistique Canada et la capacité de comparer les données à l'échelle internationale sont des facteurs importants dans le choix des industries.

Après des consultations appropriées, les industries suivantes dans le secteur des services ont été retenues aux fins de l'ITRI :

Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN)
SCIAN  Industrie
5111 Éditeurs de journaux, de périodiques, de livres et de répertoires
5312  Bureaux d'agents et de courtiers immobiliers
5322 Location de biens de consummation
5323 Centres de location d'articles divers
5412 Services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye
5413  Architecture, génie et services connexes
5414  Services spécialisés de design 
5416 Services de conseils en gestion et de conseils scientifiques et techniques
5418 Publicité, relations publiques et services connexes
5613 Services d'emploi
5621  Collecte des déchets 
5622  Traitement et élimination des déchets
5629  Services d'assainissement et autres services de gestion des déchets
7131 Parcs d'attractions et salles de jeux électroniques
7139  Autres services de divertissement et de loisirs
7211 Hébergement des voyageurs
8111 Réparation et entretien de véhicules automobiles
8112  Réparation et entretien de matériel électronique et de matériel de précision
8113  Réparation et entretien de machines et de matériel d'usage commercial et industriel 
8121  Services de soins personnels 
8122  Services funéraires 
8123  Services de nettoyage à sec et de blanchissage

Pourquoi a-t-on des données pour certaines industries seulement?
Le but de l'ITRI consiste à fournir des estimations en temps opportun pour le secteur des services de l'économie canadienne. Conjointement avec le programme annuel de la Division des industries de service, l'ITRI traite ces industries en raison de plusieurs critères, comme la qualité des données et la cohérence avec le programme annuel. L'ITRI est certainement une initiative continue et d'autres industries s'ajouteront au programme dans l'avenir.

D'autres industries s'ajouteront-elles aux indices dans l'avenir?
Oui. L'ITRI est une initiative continue visant à fournir des estimations en temps opportun sur les industries du secteur des services. À mesure que le programme évoluera, des données sur d'autres industries seront offertes.

Qu'est-ce que le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN)?
Le SCIAN est une méthode de classification des entreprises élaborée en partenariat par différents organismes statistiques au Canada, aux États-Unis et au Mexique. L'ITRI utilise le SCIAN 2007 comme système de classification. Le lecteur trouvera des renseignements additionnels sur le SCIAN à l'adresse suivante :
Classifications des industries.

Qu'est-ce qu'un indice?
Un indice montre le taux de changement dans une période à partir d'une période de référence fixe. Dans le cas présent, les quatre trimestres de 2007 correspondent à 400 et sont utilisés pour calculer l'évolution des revenus d'exploitation par rapport à 2007. Cet indice donne les taux d'évolution trimestriels par industrie.

Pourquoi les données font-elles l'objet d'indices?
Les données de l'ITRI montrent l'évolution des revenus d'exploitation, exprimée sous forme d'indices. Les indices sont calculés à partir des données agrégées sur les revenus de l'industrie, par industrie à quatre chiffres du SCIAN et par province, le revenu d'exploitation moyen pour l'année de référence (2007) étant égal à 100. L'utilisation d'un indice permet de voir plus clairement la tendance sous-jacente et aide à cerner les tournants dans les industries observées.

Le fait de ne publier que des indices (par opposition à des niveaux) permet de simplifier le processus en éliminant les préoccupations de confidentialité et de dominance et l'obligation d'étalonnage. L'étalonnage est le processus par lequel les résultats d'une enquête infra-annuelle sont rapprochés de ceux d'une série annuelle. L'étalonnage est appliqué afin de diminuer la confusion résultant de la présence de deux ensembles de données différents. Il est souhaitable que les estimations provenant de deux enquêtes différentes soient uniformes et cohérentes, mais la cohérence ne signifie pas nécessairement une cohérence numérique totale. Lorsque des enquêtes annuelles et infra-annuelles portent sur les mêmes industries, les premières peuvent cibler des mesures de niveaux détaillées alors que les deuxièmes mesurent les tendances à court terme.

Même si, idéalement, l'étalonnage est appliqué uniquement pour corriger la variabilité d'échantillonnage, il existe des sources conceptuelles, méthodologiques et opérationnelles d'incohérence entre les enquêtes. Bien que les différences conceptuelles et méthodologiques entre les enquêtes puissent être éliminées, le besoin de cohérence doit être mis en équilibre avec le besoin d'efficacité dans la conception. Les différences opérationnelles sont souvent attribuables à des raisons valables, par exemple le besoin d'accommoder les répondants.

Pour ces raisons, on a décidé de ne pas étalonner les données de l'ITRI aux données annuelles. On entreprendra plutôt un processus de rapprochement plus tard entre les données de l'ITRI et les données des enquêtes annuelles.

Comment les indices trimestriels sont-ils annualisés?
Pour annualiser les indices trimestriels, il suffit d'additionner les quatre trimestres d'une année donnée et de diviser le résultat par quatre. Puisque 2007 est l'année de référence, elle devrait toujours être égale à 100, même s'il peut y avoir un léger écart en raison de l'arrondissement.

Quel est le degré de fiabilité des données?
En raison du caractère unique du programme, un critère a dû être élaboré pour évaluer la qualité des données de l'ITRI. Normalement, le programme d'enquête évalue la fiabilité de ses données à l'aide des coefficients de variation d'un point de données particulier afin de déterminer si le point de données est suffisamment fiable pour être publié. Puisque ce programme incorpore un recensement de l'ensemble d'une industrie, que ce soit par des données d'enquête ou des données administratives, une nouvelle méthode d'évaluation était nécessaire. Les trois critères qui déterminent la qualité des données sont le taux de révision entre les données révisées et les données provisoires, le coefficient de variation attribuable à l'imputation et le taux de réponse à l'enquête de recensement. Une note est attribuée selon ces critères, de la façon suivante :

A : Excellent
B : Très bon
C : Bon
D : Acceptable
E : Faible, à utiliser avec prudence

Ces indicateurs de qualité des données apparaissent directement dans les tableaux des données stockées dans CANSIM pour chaque point de données et peuvent être utilisés par l'utilisateur des données pour déterminer la fiabilité des données.

Quelles sont les sources de données de l'ITRI?
Le programme des ITRI comprend deux éléments de données principaux. Pour les unités simples (actives dans une seule province et un seul secteur du SCIAN), seules les données de la TPS sont utilisées. Ce sont habituellement de petites entreprises. Les recettes de la TPS sont habituellement considérées comme une très bonne approximation des revenus d'exploitation. Pour les unités complexes (actives dans plus d'une province ou plus d'un secteur du SCIAN), une enquête permet de recueillir l'information sur les revenus d'exploitation par province auprès des répondants. Les unités complexes sont habituellement des entreprises de plus grande taille. Puisque l'enquête porte sur la totalité des entreprises complexes faisant partie du champ de l'enquête, il s'agit en fait d'un recensement complet. Ces données sont combinées et agrégées, puis converties en un indice.

Qu'est-ce qui distingue les unités simples des unités complexes?
Aux fins de l'ITRI, une unité simple est celle qui n'assure qu'une seule des activités commerciales au niveau des industries à quatre chiffres du SCIAN et qui exerce cette activité dans une seule province. Une unité complexe assure plus d'une activité au niveau des industries à quatre chiffres du SCIAN ou exerce ses activités dans plus d'une province.

Pourquoi les données sont-elles désaisonnalisées?
Les séries chronologiques socioéconomiques peuvent être divisées en cinq composantes principales : la tendance-cycle, la saisonnalité, l'effet des jours ouvrables, l'effet de la fête de Pâques et la composante irrégulière.

La tendance représente l'évolution à long terme de la série, tandis que le cycle représente une variation régulière, quasi périodique, autour de la tendance qui met en évidence une succession de phases de croissance et de décroissance (p. ex. le cycle économique). Les deux composantes — la tendance et le cycle — sont estimées ensemble et la tendance-cycle reflète l'évolution fondamentale de la série. Les autres composantes traduisent des variations passagères à court terme.

La composante saisonnière représente des fluctuations trimestrielles qui se répètent plus ou moins régulièrement d'une année à l'autre. Les variations saisonnières sont le produit des effets directs et indirects des saisons climatiques et des éléments de type institutionnel (attribuable aux conventions sociales ou aux règles administratives, Noël par exemple) et technologique.

Enfin, la composante irrégulière regroupe toutes les autres fluctuations plus ou moins erratiques non prises en compte dans les composantes précédentes. Elle représente un résidu qui incorpore, entre autres, les erreurs de mesure sur la variable elle-même ainsi que des événements inhabituels (p. ex. grèves, sécheresses, inondations, pannes d'électricité majeures ou d'autres événements inattendus qui causent des variations dans les activités des répondants).

Les composantes saisonnière et irrégulière masquent la composante fondamentale de la tendance-cycle de la série, qui est la. La désaisonnalisation (correction des variations saisonnières) consiste à retirer de la série la composante saisonnière, l'effet des jours ouvrables et l'effet de la fête de Pâques, ce qui, par conséquent, aide à découvrir la tendance-cycle. Bien que la désaisonnalisation permette de mieux comprendre la tendance-cycle sous-jacente d'une série, la série désaisonnalisée n'en contient pas moins une composante irrégulière. De légères variations d'un trimestre à l'autre dans la série désaisonnalisée peuvent être de simples variations irrégulières. Pour avoir une meilleure idée de la tendance sous-jacente, les utilisateurs devraient donc examiner les séries désaisonnalisées d'un certain nombre de trimestres.

Les séries ITRI sont désaisonnalisées au niveau des industries à quatre chiffres du SCIAN et par province. Les totaux nationaux au niveau des industries à quatre chiffres du SCIAN sont également désaisonnalisés directement. En raison de la nature des calculs requis, la somme des séries provinciales et territoriales désaisonnalisées peut ne pas correspondre au total national désaisonnalisé correspondant. Pour corriger ces variations, un processus de reconciliation est appliqué et l'additivité est rétablie en modifiant légèrement les séries provinciales et territoriales. Les séries désaisonnalisées sont exprimées sous forme d'indice, l'année de référence (2007) étant égale à 100. L'indexation peut dissimuler l'additivité des séries provinciales et territoriales à leur total national.

Nota :

Jerry Fiori, Larry McKeown et Nathalie Taktek, L'importance croissante des industries de services : la nécessité d'établir des indicateurs infra-annuels, Statistique Canada, No de catalogue 11F0024MIF2005000, mai 2005.

Période de référence : 2010-2011 à 2014-2015

Historique et contexte

L'Enquête sur l'enseignement primaire et secondaire (EEPS) a débuté en 2003 en tant que projet pilote, le Projet statistique sur l'enseignement primaire et secondaire (PSEPS), mis en œuvre par Statistique Canada. Le contenu du PSEPS a été établi à partir de trois tableaux qui faisaient initialement partie d'une enquête envoyée chaque année par le ministère de l'Éducation de la Colombie-Britannique à l'ensemble des provinces et territoires. À la suite de consultations officielles avec les provinces et territoires et avec les utilisateurs des données, Statistique Canada a ajouté sept nouveaux tableaux à l'enquête afin de recueillir des données supplémentaires. Les objectifs de ce projet étaient de recueillir des données portant sur les dépenses des écoles primaires et secondaires et de remplacer plusieurs enquêtes qui étaient utilisées afin de recueillir des données sur les effectifs, les diplômés et les éducateurs, soient l'Enquête sur les effectifs des écoles primaires et secondaires, l'Enquête sur les diplômés des écoles secondaires, l'Enquête sur les caractéristiques du personnel scolaire des écoles primaires et secondaires et le Rapport statistique du directeur de l'école. Même si ce projet recueillait des données sur les dépenses, l'Enquête sur le système intégré d'information financière sur les commissions scolaires (ESIFC -- numéro d'enregistrement 3119) est demeurée active.

En janvier 2010, le PSEPS a changé de nom pour devenir l'Enquête sur l'enseignement primaire et secondaire (EEPS), marquant son passage du statut de projet pilote à celui d'enquête principale permanente de Statistique Canada. Les principaux objectifs de cet outil de collecte de données sont restés : la production de statistiques pertinentes, comparables et actuelles, ainsi que la réduction du fardeau de réponse des établissements d'enseignement et des directeurs d'école.

Statistique Canada entretient des relations étroites avec le Conseil des statistiques canadiennes de l'éducation (CSCE), en particulier avec son Comité de gestion stratégique (CGS), auxquels il s'adresse régulièrement pour obtenir des conseils et des directives au sujet de l'enquête. Le CSCE est un partenariat entre le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) (CMEC) et Statistique Canada. Il a été créé en 1989 afin d'améliorer la qualité et la comparabilité des données canadiennes sur l'éducation et de fournir des renseignements pouvant servir de base à l'élaboration de politiques en matière d'éducation. Le CSCE produit aussi deux rapports au sujet des indicateurs de l'éducation : Indicateurs de l'éducation au Canada : Rapport du Programme d'indicateurs pancanadiens de l'éducation (numéro de 81-582-X au catalogue Statistique Canada) et Indicateurs de l'éducation au Canada : une perspective internationale (numéro 81-604-X au catalogue Statistique Canada) pour procurer aux décideurs, aux praticiens et au grand public un ensemble de mesures statistiques permettant de suivre au fil du temps le rendement des systèmes d'éducation provinciaux et territoriaux.

Modifications touchant la collecte des données

L'EEPS est une enquête annuelle des données administratives qui se concentre principalement sur les écoles publiques. L'enquête recueille des données agrégées auprès de chaque ministère provincial-territorial de l'éducation. Les renseignements sur les effectifs et les diplômés représentent les données des programmes dans les écoles primaires et secondaires du Canada, tels qu'ils ont été fournis par les provinces et les territoires.

Collecte de données sur les écoles privées :

À l'été 2010, Statistique Canada a mené un examen auprès des provinces et territoires et a ainsi pu établir que ces derniers étaient en mesure de fournir, à partir des données recueillies pour l'EEPS sur les écoles publiques, des données sur les écoles privées concernant les effectifs (année d'études), les effectifs (âge), les effectifs dans les programmes de langues officielles, les diplômés et les éducateurs. Statistique Canada a donc commencé la collecte de données sur les écoles privées en janvier 2011 pour la période de référence 2009-2010.

Collecte de données sur l'enseignement à domicile par les parents :

À l'été 2011, Statistique Canada a mené un examen auprès des provinces et territoires et a ainsi pu établir que ces derniers étaient en mesure de fournir, à partir des données recueillies pour l' EEPS sur les écoles publiques, des données sur l'enseignement à domicile par les parents concernant les effectifs (année d'études) et les effectifs (âge). Statistique Canada a donc commencé la collecte de données sur l'enseignement à domicile par les parents en janvier 2012, pour la période de référence 2010-2011.

Note : En raison de préoccupations au sujet de la qualité des données, les données sur les écoles privées et l'enseignement à domicile ne sont pas publiées en ce moment.

Définitions

Afin d'obtenir des comptes uniformes des élèves, des éducateurs, des diplômés et des dépenses des commissions et districts scolaires des provinces et territoires, il est très important que les répondants utilisent des définitions communes.

Ministère / Département de l'Éducation : Au Canada, il n'y a ni ministère fédéral de l'Éducation ni système national intégré d'éducation. Les ministères ou départements de l'éducation dans les 10 provinces et trois territoires sont responsables de l'organisation, de la prestation et de l'évaluation de l'éducation aux niveaux primaire et secondaire.

Commission / District scolaire : La gestion locale de l'éducation est habituellement confiée aux conseils et commissions scolaires, aux districts scolaires, aux divisions scolaires ou aux conseils d'éducation de district (la terminologie utilisée varie par province/territoire). La pouvoir délégué à ces autorités locales, dont les membres sont élus par le public, sont déterminés par les gouvernements provinciaux et territoriaux et portent généralement sur le fonctionnement et l'administration (notamment financière) du groupe d'écoles dont elles ont la charge, sur la mise en œuvre des programmes d'études, sur le personnel enseignant, sur l'inscription des élèves et sur la proposition de nouvelles constructions ou d'autres dépenses importantes.

Écoles publiques : Écoles élémentaires et secondaires publiques exploitées par des commissions scolaires ou la province ou territoire. Sont incluses toutes les écoles publiques ordinaires, les établissements d'éducation surveillée ou les établissements de garde, tout comme les autres établissements que finance une province ou un territoire.

Écoles privées : Comprend les écoles primaires et secondaires, qu'elles soient confessionnelles ou non, qui sont dirigées, gérées et administrées par des particuliers et/ou des groupes privés (p. ex., une église, un syndicat ou une entreprise, ou un organisme étranger ou international), ou dont le conseil d'administration est majoritairement formé de membres non nommés par un organisme public.

Les proportions du financement de sources publiques ou privées d'un établissement ne déterminent pas la classification de son statut public ou privé.

Les écoles privées peuvent être assujetties à une certaine réglementation ou à un certain contrôle par les autorités publiques, mais ces établissements sont néanmoins classés comme privés, pourvu qu'ils soient assujettis à une autorité privée. La réglementation publique peut s'étendre à des domaines comme le programme d'enseignement, la nomination du personnel, les politiques d'admission et d'autres questions.

L' EEPS ne fait pas de distinction entre les établissements privés qui dépendent des fonds publics et les établissements privés indépendants.

Enseignement à domicile par les parents : Méthode d'apprentissage parallèle qui est exercée en dehors d'une école publique ou privée. Il incombe aux parents qui choisissent l'enseignement à domicile de gérer, de dispenser et de superviser les cours et les programmes d'études de leurs enfants, qui peuvent prendre diverses formes, allant d'un programme très structuré à une forme libre d'apprentissage.

Les tableaux expliqués

Tableau 1 : Dépenses

Dépenses des commissions et districts scolaires : Comprend l'ensemble des dépenses (de fonctionnement et en immobilisation) engagées directement par les commissions et les districts scolaires.

Dépenses des ministères / départements de l'Éducation : Comprend l'ensemble des dépenses (de fonctionnement et en immobilisation) engagées au nom des commissions et des districts scolaires par les ministères de l'Éducation ou toute autre entité responsable de l'éducation.

Dépenses des autres ministères et organismes provinciaux / territoriaux : Comprend l'ensemble des dépenses (de fonctionnement et en immobilisation) engagées par les autres ministères ou organismes provinciaux / territoriaux tels que le ministère des Finances, le ministère des Transports, etc. Ne comprend pas les dépenses engagées au nom des districts scolaires par les ministères de l'Éducation.

Sont incluses les dépenses suivantes :

  • programmes réguliers pour les jeunes;
  • programmes généraux pour les adultes offerts dans les écoles secondaires;
  • programmes de formation professionnelle pour les jeunes et les adultes offerts au niveau secondaire seulement.

Sont exclues les dépenses suivantes :

  • dépenses fédérales (p. ex., les écoles dirigées par Affaires autochtones et du Nord Canada ou le ministère de la Défense nationale, ou les programmes fédéraux tels que les programmes des langues officielles de Patrimoine canadien, les programmes d'Emploi et Développement social Canada, les programmes d'Affaires mondiales Canada, et les programmes sociaux (de la santé et bien-être);
  • dépenses des écoles privées;
  • dépenses liées aux programmes offerts au niveau postsecondaire;
  • transactions intrasectorielles;
  • remboursements du principal sur une dette ou un prêt bancaire;
  • recouvrements des dépenses pour des buts spécifiques;
  • provision pour paye de vacances et autres avantages sociaux des employés;
  • provision pour mauvaises créances et autres provisions;
  • réserves et autres comptes transitoires;
  • déficits et radiation de comptes en souffrance;
  • dépréciation sur les dépenses en capital (charges d'amortissement);
  • escomptes sur obligations;
  • taxes versées aux sous-secteurs gouvernementaux ( p. ex. , taxes municipales).

Districts et commissions scolaires

Rémunération des éducateurs :

Salaires, traitements et allocations (rangée 1)
Les salaires et traitements représentent la rémunération que reçoivent les éducateurs pour services rendus. Comprend les enseignants, le personnel de direction, tels que les directeurs et les directeurs adjoints, et autre personnel professionnel non enseignant, par exemple, les conseillers en orientation scolaire et les bibliothécaires, ainsi que le personnel de soutien pédagogique.

Les allocations sont les paiements qui s'ajoutent aux salaires et traitements en raison de l'isolement, de tâches administratives ou d'autres responsabilités supplémentaires et d'autres coûts du même genre. Ces coûts comprennent les paiements de congé de maladie, de congé de maternité et d'autres congés approuvés. Ne comprend pas les allocations spéciales de déplacement et d'hébergement, qui sont déclarées sous « Autres dépenses de fonctionnement » (rangée 6), ni les paiements au titre des cotisations aux régimes de pensions.

Avantages sociaux (excluant les contributions de l'employeur aux régimes de pension du Canada et des rentes du Québec) (rangée 2)
Comprend les paiements effectués au nom de l'éducateur au titre des cotisations d'assurance-emploi, des régimes d'assurance-vie, des régimes de soins médicaux et dentaires et d'assurance-médicaments, des régimes de soins ophtalmologiques, d'indemnisation des accidentés du travail et d'assurance-invalidité, des primes de cessation d'emploi et de retraite anticipée, les paiements pour l'utilisation personnelle de biens et de services de l'établissement, les rabais pour employés, les frais de perfectionnement professionnel, les paiements aux organismes gouvernementaux de sécurité au travail, l'achat et l'entretien des vêtements, les frais de déménagement, les services de counselling pour les employés, les congés pour activités syndicales, les comptes des rentes, les paiements au titre de la reconnaissance des états de service, les congés payés, les voyages, les allocations de service judiciaire, les frais de stationnement des employés ainsi que les paiements au titre des loisirs ou de l'adhésion faits par les commissions scolaires.

Régimes de pension des éducateurs :

Régimes de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec (contributions de l'employeur) (rangée 3)
Comprend le versement des cotisations de l'employeur au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec.

Autres régimes de pension (rangée 4)
Comprend les autres types de régimes de pension.

Contributions périodiques afin de rectifier les différences actuarielles (rangée 5)
Ajustements effectués au cours de l'année courante afin que les fonds nécessaires soient disponibles, lesquels correspondent aux redressements de la provision actuarielle effectués sur les paiements des services courants afin de réduire ou d'éliminer la dette.

Autres dépenses de fonctionnement :

Autres dépenses de fonctionnement (rangée 6)
Comprend les autres coûts salariaux et non salariaux liés à l'administration, l'enseignement, les services éducatifs, les services alimentaires, les services d'entretien des installations, le transport scolaire et les autres dépenses relatives aux services offerts dans le système scolaire public. Ne comprend pas les intérêts sur les services de la dette.

Total des dépenses de fonctionnement (rangée 7)
Somme des rangées 1 à 6.

Dépenses en immobilisation :

Dépenses en immobilisation (rangée 8)
Comprend les acquisitions de biens matériels de nature fixe ou permanente qui ont une durée d'utilisation de plus d'une année. Englobe aussi les dépenses de nature annuelle ou cyclique au titre de location-acquisition et d'améliorations locatives ( p. ex. , travaux majeurs de réparation et d'amélioration des immeubles des écoles et des commissions scolaires, achat de meubles, d'équipements et de véhicules pour les écoles et les commissions scolaires). Ne comprend pas les dépenses au titre des travaux non majeurs de réparation et d'entretien, appelées « dépenses d'exploitation des installations » sous « Autres dépenses de fonctionnement » (rangée 6).

Toutes les dépenses en immobilisations doivent être déclarées avec le coût historique, l'année de la dépense initiale. Si les dépenses en immobilisation sont « amorties » au cours de leur durée de vie, elles doivent être converties au coût historique et déclarées au cours de l'année du coût initial afin d'assurer la comparabilité entre les provinces et territoires.

Intérêts sur le service de la dette (rangée 9)
Comprend les intérêts débiteurs relatifs aux prêts et aux avances, aux obligations, aux obligations non garanties et aux hypothèques, ainsi que les autres frais de la dette tels les frais de services bancaires et les autres frais de service de la dette publique.

Total des dépenses en immobilisation (rangée 10)
Somme des rangées 8 et 9.

Total des dépenses des districts et des commissions scolaires (rangée 11)
Somme des rangées 7 et 10.

Ministère de l'éducation

Rémunération des éducateurs :

Salaires, traitements et allocations (rangée 12)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 1).

Avantages sociaux (excluant les contributions de l'employeur aux régimes de pension) (rangée 13)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 2).

Régimes de pension des éducateurs :

Régimes de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec (contributions de l'employeur) (rangée 14)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 3).

Autres régimes de pension (rangée 15)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 4).

Contributions périodiques afin de rectifier les différences actuarielles (rangée 16)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 5).

Autres dépenses de fonctionnement :

Autres dépenses de fonctionnement (rangée 17)
Comprend uniquement les dépenses engagées par le ministère de l'Éducation pour le financement direct des commissions scolaires (p. ex., les programmes de distribution du lait, les manuels scolaires et les services d'audio-visuel, de bibliothèque et d'orientation scolaire). Ne comprend pas les subventions ou contributions versées aux commissions ou districts scolaires.

Administration générale (rangée 18)
Comprend uniquement les frais généraux d'administration directement engagés par le ministère de l'Éducation; p. ex., les dépenses du bureau du ministre, y compris son salaire, les ressources humaines, le soutien administratif et les services financiers. Si les dépenses liées aux frais généraux d'administration sont regroupées avec les dépenses de l'enseignement postsecondaire, indiquer seulement la partie applicable au niveau primaire et secondaire.

Total des dépenses de fonctionnement (rangée 19)
Somme des rangées 12 à 18.

Dépenses en immobilisation :

Dépenses en immobilisation (rangée 20)
Comprend uniquement les dépenses en immobilisation engagées par le ministère de l'Éducation pour le financement direct des commissions scolaires. Ne comprend pas les subventions ou contributions versées aux districts ou commissions scolaires.

Intérêts sur le service de la dette (rangée 21)
Comprend les intérêts débiteurs relatifs aux prêts et aux avances, aux obligations, aux obligations non garanties et aux hypothèques. Inclut également les autres frais de la dette tels les frais de services bancaires et les autres frais de service de la dette publique.

Total des dépenses en immobilisation (rangée 22)
Somme des rangées 20 et 21.

Total des dépenses du ministère de l'Éducation (rangée 23)
Somme des rangées 19 et 22.

Autres ministères et organismes provinciaux / territoriaux

Rémunération des éducateurs :

Salaires, traitements et allocations (rangée 24)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 1).

Avantages sociaux (excluant les contributions de l'employeur aux régimes de pension) (rangée 25)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 2).

Régimes de pension des éducateurs :

Régimes de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec (contributions de l'employeur) (rangée 26)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 3).

Autres régimes de pension (rangée 27)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 4).

Contributions périodiques afin de rectifier les différences actuarielles (rangée 28)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 5).

Autres dépenses de fonctionnement :

Autres dépenses de fonctionnement (rangée 29)
Comprend uniquement les dépenses engagées par les autres ministères et organismes provinciaux pour le financement direct des commissions scolaires ; p. ex., les bureaux des manuels scolaires, les programmes de distribution du lait, les manuels scolaires et les services d'orientation scolaire et d'audio-visuel). Ne comprend pas les subventions ou contributions versées aux commissions ou aux districts scolaires, ni les dépenses relatives à l'administration (voir la rangée 17). Ne comprend pas les dépenses du ministère/département de l'Éducation.

Total des dépenses de fonctionnement (rangée 30)
Somme des rangées 24 à 29.

Dépenses en immobilisation :

Dépenses en immobilisation (rangée 31)
Comprend uniquement les dépenses en immobilisation engagées par les autres ministères ou organismes provinciaux pour le financement DIRECT des commissions scolaires. Ne comprend pas les subventions ou contributions versées aux districts ou commissions scolaires, ni les dépenses du ministère/département de l'Éducation.

Intérêts sur le service de la dette (rangée 32)
Comprend les intérêts débiteurs relatifs aux prêts et aux avances, aux obligations, aux obligations non garanties et aux hypothèques. Inclut également les autres frais de la dette tels les frais de services bancaires et les autres frais de service de la dette publique.

Total des dépenses en immobilisation (rangée 33)
Somme des rangées 31 et 32.

Total des dépenses des autres ministères et organismes provinciaux (rangée 34)
Somme des rangées 30 et 33.

Total des dépenses reliées à l'éducation :

Total des dépenses reliées à l'éducation (rangée 35)
Somme des rangées 11, 23 et 34.

Tableaux 2A et 2B : Nombre d'élèves, selon le genre de programme, l'année d'études et le sexe / l'âge et le sexe, commissions et districts scolaires

L'effectif des écoles publiques (pour les tableaux 2APubInscAnneeEtudesSexe et 2BPubInscAgeSexe) est le nombre d'élèves (dénombrement) inscrits au début de l'année scolaire (en septembre ou aussitôt que possible par la suite) dans les écoles publiques dirigées par des commissions scolaires ou la province / le territoire.

Sont inclus tous les élèves (cloisonnées ou décloisonnées) des écoles publiques ordinaires, des établissements d'éducation surveillée ou des établissements de garde, et les autres élèves reconnus que finance une province ou un territoire. Bien entendu, on devrait déclarer dans leur année d'études respective les élèves d'une année d'études primaires ou secondaires en particulier (cloisonnés). Si l'on considère qu'un élève ne fait pas partie d'une année d'études primaires ou secondaires en particulier parce qu'il suit un programme de cours à différents niveaux, on déclare l'élève décloisonné.

Sont incluses les autres inscriptions non standard, c'est-à-dire celles des élèves qui reçoivent des services d'enseignement (si la province ou le territoire les reconnaît) et pour lesquels les écoles et les districts scolaires reçoivent un financement particulier. Il peut s'agir de non-diplômés qui ne suivent que quelques-uns des cours requis pour l'obtention d'un diplôme. Cela s'entend par exemple d'un étudiant qui n'est inscrit qu'à 25 % des cours « réguliers » et pour qui l'école ou le district scolaire ne reçoit que 25 % du financement habituel. Note : Cette catégorie peut ne pas s'appliquer dans certaines provinces ou certains territoires.

Ne sont pas inclus les élèves inscrits à : des programmes ou des écoles en dehors du système régulier, des programmes d'enseignement à domicile par les parents, des écoles privées ou des écoles financées par des ministères fédéraux (p. ex., le ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada ou le ministère de la Défense nationale).

L'effectif des écoles privées (pour les tableaux 2APrivInscAnneeEtudesSexe et 2BPrivInscAgeSexe) est le nombre d'élèves inscrits au début de l'année scolaire (en septembre ou aussitôt que possible par la suite) dans les écoles privées.

L'effectif de l'enseignement à domicile par les parents (pour les tableaux 2AEnsDomAnneeEtudesSexe et 2BEnsDomAgeSexe) est le nombre d'élèves qui reçoivent un enseignement donné à domicile par les parents au début de l'année scolaire (en septembre ou aussitôt que possible par la suite).

La formation professionnelle vise à permettre aux élèves d'acquérir le savoir-faire, la compréhension et les habiletés pratiques nécessaires pour exercer une profession ou un métier donné ou occuper un emploi dans une catégorie donnée de professions ou de métiers. La réussite d'un programme de formation professionnelle mène généralement à l'obtention d'une qualification professionnelle pertinente au marché du travail et reconnue par les autorités compétentes de la province ou du territoire où elle a été obtenue.

Les élèves recevant une formation professionnelle doivent consacrer au moins 25 % de leur temps d'instruction à un programme de formation professionnelle ou technique.

Tableau 2.1 Programmes réguliers pour les jeunes
Indiquez le nombre d'élèves inscrits à des programmes de formation générale destinés et offerts principalement à des jeunes du même âge. Bien que la plupart des inscriptions de cette catégorie se composent probablement d'enfants et de jeunes d'âge scolaire, il se peut que certains adultes y soient inscrits.

Tableau 2.2 Taux d'équivalence à temps plein (ETP) (facteur de correction) – Programmes réguliers pour les jeunes
Le taux équivalent temps plein (ETP) représente la portion du temps passé en classe pour laquelle les élèves reçoivent du financement. Si cette portion est inconnue, on se sert d'une estimation. Par exemple, si des élèves de la maternelle et de la pré-maternelle inscrits à un programme à mi-temps reçoivent un financement, l'effectif en ETP correspondra à l'effectif inscrit divisé par deux, ce qui donne un taux de 0,5. Si un élève ne suit que le quart des cours habituels et reçoit un financement à ce titre, l'effectif en ETP correspondra à l'effectif inscrit divisé par quatre, c'est-à-dire un taux de 0,25.

Dans la plupart des provinces et territoires, le taux ETP de la 1re à la 12e année est 1,0, car ces années d'études sont généralement à temps plein. Les taux ETP inférieurs à 1,0 sont courants dans les écoles maternelles et pré-maternelles.

Tableau 2.3 Programmes généraux pour les adultes
Indiquez le nombre d'élèves inscrits à des programmes généraux destinés et offerts principalement à des adultes dans le système primaire et secondaire. Il se peut que certains jeunes y soient inscrits pour suivre certains programmes d'études qu'offre uniquement l'enseignement aux adultes.

Ne sont pas inclus les élèves inscrits à des programmes offerts au niveau postsecondaire ou offerts par un établissement ne relevant pas d'une commission scolaire.

Tableau 2.4 Programmes de formation professionnelle pour les jeunes et les adultes
Indiquer le nombre d'élèves inscrits à des programmes de formation professionnelle et technique offerts dans des écoles publiques dirigées par une commission scolaire ou par la province / le territoire.

Ne sont pas inclus les élèves inscrits à des programmes d'enseignement professionnel offerts au niveau postsecondaire ou offerts par un établissement ne relevant pas d'une commission scolaire.

Tableau 3 : Effectifs selon le genre de programme de langue officielle (dénombrement)

Tableau 3.1 Programmes réguliers de langue seconde (ou programmes de langue seconde de base)

Canada hors Québec :

Effectifs dans les programmes où le français est enseigné à des élèves fréquentant des écoles anglophones, comme une « matière » dans le cadre des programmes réguliers proposés.

À noter que le tableau 3.1 inclut aussi les programmes élargis (« extended core »), où une ou plusieurs autres matières sont également enseignées en français aux élèves fréquentant des écoles anglophones.

Québec :

Effectifs dans les programmes où l'anglais est enseigné à des étudiants fréquentant des écoles francophones, comme une « matière » dans le cadre des programmes réguliers proposés.

À noter que le tableau 3.1 inclut aussi les programmes élargis (« extended core »), où une ou plusieurs autres matières sont également enseignées en anglais aux élèves fréquentant des écoles francophones.

Tableau 3.2 Programmes d'immersion en français

Effectifs dans les programmes où le français est la langue d'enseignement pour les élèves fréquentant des écoles anglophones du Québec et à l'extérieur du Québec.

Note : Les effectifs des programmes intensifs de la langue seconde ne doivent pas être inclus avec ceux des programmes d'immersion mais plutôt dans le tableau 3.1.

Tableau 3.3 Programmes d'enseignement dans la première langue officielle de la minorité linguistique

Effectifs dans les programmes destinés aux élèves des minorités linguistiques de chaque province ou territoire (français à l'extérieur du Québec, anglais au Québec). Ces programmes permettent aux enfants de la minorité linguistique de faire leurs études dans leur première langue officielle.

Programme de base en français (core French) :

Un programme de langue seconde offert à différent niveaux d'étude, dans lequel le français est étudié comme "matière". Ceci inclut aussi les programmes élargis qui ajoutent une ou plusieurs autres matières enseignées dans la seconde langue officielle de l'élève (soit français à l'extérieur du Québec, et anglais au Québec). (Les programmes de base en français doivent être rapportés dans le tableau 3.1).

Programme intensif de français (extended French) :

Il s'agit d'un enrichissement des programmes de base en français qui implique des périodes intensives de l'étude et l'utilisation du français, alors que le curriculum régulier est « comprimé » pour le restant de l'année scolaire. Il est important de noter que pour les programmes intensifs, l'enseignement du français doit être axé seulement sur l'apprentissage de la langue. (Les programmes intensifs de français doivent être rapportés dans le tableau 3.1).

Programme d'immersion en français (French immersion) :

Un programme dans lequel le français est la langue d'enseignement pour la majeure partie de la journée d'école; à savoir plusieurs sinon toutes les matières sont enseignées en français, à l'exception de l'étude de l'anglais. Les programmes d'immersion sont créés pour les élèves qui désirent acquérir des compétences en français comme langue seconde. (Les élèves des programmes d'immersion en français doivent être rapportés dans le tableau 3.2).

Tableau 4 : Effectifs selon le genre de programme en langue autochtone et l'année d'études (dénombrement)

Tableau 4.1 : Enseignement d'une langue autochtone (programme de langue autochtone comme langue seconde ou programme de langue autochtone de base)
Effectifs dans les programmes où une langue autochtone est enseignée comme matière (dans le cadre du programme régulier proposé). Une ou plusieurs autres matières peuvent également être enseignées dans une langue autochtone, mais sans représenter plus de 25 % du temps d'instruction. Le tableau 4.1 comprend les données pour tous les élèves, autochtones et non autochtones.

Tableau 4.2 : Programmes d'immersion en langue autochtone (programmes de langue autochtone comme langue première)
Effectifs dans les écoles où tout l'enseignement est donné à des enfants autochtones dans une langue autochtone (exclut les élèves qui ne sont ni Autochtones ni membres d'une Première Nation).

Tableau 5 : Effectifs dans les programmes d'enseignement pour les enfants ayant des besoins spéciaux

Note : En raison de préoccupations au sujet de la qualité des données, les données sur les besoins spéciaux ne sont pas publiées en ce moment

Tableau 6 : Nombre de diplômés selon le genre de programme, l'âge et le sexe, commissions et districts scolaires

Les diplômés comprennent les nouveaux diplômés seulement. On compte les diplômés tardifs, mais on ne compte chaque diplômé qu'une seule fois.

Tableau 6.1 Programmes réguliers pour les jeunes
Sont inclus les nouveaux diplômés de programmes de formation générale destinés et offerts principalement à des jeunes du même âge. Bien que la plupart de ces diplômés soient probablement des jeunes d'âge scolaire types, il se peut que certains adultes soient diplômés de ces programmes.

Tableau 6.2 Programmes généraux pour les adultes
Sont inclus les nouveaux diplômés de programmes généraux destinés et offerts principalement à des adultes dans le système primaire et secondaire. Cela peut comprendre certains jeunes diplômés qui ont suivi certains programmes d'études qu'offre uniquement l'enseignement aux adultes, ainsi que des diplômés plus âgés.

Ne sont pas inclus les diplômés de programmes offerts au niveau postsecondaire ou offerts par un établissement ne relevant pas d'une commission scolaire.

Tableaux 6.3a et 6.3b Programmes professionnels pour les jeunes et les adultes
Sont inclus les nouveaux diplômés de programmes de formation professionnelle et technique.

Ne sont pas inclus les diplômés de programmes de formation professionnelle offerts au niveau postsecondaire ou offerts par un établissement ne relevant pas d'une commission scolaire.

Tableau 7 : Éducateurs dans les écoles publiques et privées (dénombrement)

Les tableaux concernant les éducateurs portent sur tous les employés des écoles publiques ou privées qui appartiennent à l'une ou l'autre des trois catégories suivantes : les enseignants, le personnel de direction et le personnel de soutien pédagogique.

Sont inclus tous les éducateurs des écoles publiques et privées ordinaires.

On inclut en outre les établissements d'éducation surveillée ou des établissements de garde, et de tout autre établissement reconnu que finance une province ou un territoire. Ne sont pas inclus les programmes d'éducation à distance ou par correspondance, les écoles privées ou les écoles financées par des ministères fédéraux (p. ex., le ministère de la Défense nationale et Affaires autochtones et du Nord Canada).

Il convient de prendre note que tous les enseignants dans les programmes réguliers pour les jeunes, les programmes de recyclage pour les adultes et les programmes de formation professionnelle pour jeunes et les adultes doivent également être inclus. Exclure tous les programmes offerts au niveau postsecondaire ou par un établissement ne relevant pas d'une commission scolaire.

Les enseignants comprennent le personnel directement impliqué dans l'enseignement aux élèves. Sont inclus les enseignants en salle de classe, les enseignants en éducation spécialisée, les enseignants spécialistes (musique, éducation physique, etc.) et les autres enseignants qui travaillent avec les élèves dans une salle de classe, avec des petits groupes dans une salle de ressource, ou de façon individualisée à l'intérieur ou à l'extérieur de la salle de classe régulière, y compris les enseignants suppléants. Les chefs de département qui consacrent la majeure partie de leur temps de travail à l'enseignement doivent également être inclus dans cette catégorie, ainsi que le personnel temporairement absent du travail ( p. ex. , pour des raisons de santé ou de blessures, en congé de maternité ou en congé parental, ou en vacances). Les aides-enseignants ou les étudiants-maîtres ainsi que les autres personnes qui ne sont pas payées pour leur emploi sont exclus. Veuillez vous référer à la catégorie « personnel de soutien pédagogique » ci-dessous pour les assistants en éducation et les aides-enseignants.

Le personnel de direction comprend le personnel responsable de l'administration et de la gestion d'une école, c'est-à-dire les directeurs, les directeurs adjoints et les autres employés de la gestion qui assurent des responsabilités semblables, seulement si ceux-ci ne consacrent pas la majorité de leur temps à l'enseignement. Sont exclus les cadres supérieurs, les réceptionnistes, secrétaires, commis et autres employés qui soutiennent les tâches administratives de l'école et les employés déclarés sous « autres qu'éducateurs ».

Le personnel de soutien pédagogique comprend les employés professionnels non enseignants qui fournissent des services aux élèves afin de les aider dans leur programme d'enseignement. Sont inclus les assistants en éducation, les aides-enseignants rémunérés, les conseillers en orientation scolaire et les bibliothécaires. Sont exclus les spécialistes de la santé et des services sociaux, lesquels doivent être déclarés sous « autres qu'éducateurs ».

Tableau 7.1 Nombre d'éducateurs à temps plein et à temps partiel selon l'âge et le sexe (dénombrement)

Le nombre d'éducateurs (dénombrement) est le nombre d'éducateurs travaillant en date du 30 septembre (ou à la date la plus rapprochée après cette date) de l'année scolaire qui ont la responsabilité de fournir des services aux élèves déclarés dans les tableaux d'effectifs.

Tableau 7.2 Nombre d'éducateurs en équivalents temps plein (ETP) selon la catégorie

Le nombre d'éducateurs en équivalents temps plein (ETP) est le nombre d'éducateurs à temps plein travaillant en date du 30 septembre (ou à la date la plus rapprochée après cette date) de l'année scolaire, plus le nombre total d'éducateurs à temps partiel, selon le pourcentage d'affectation d'emploi à temps plein (déterminée par la province ou le territoire). Par exemple, si une affectation d'emploi à temps plein normale est de dix mois par année, un éducateur qui travaille six mois pendant une année représentera 0,6 d'un équivalent temps plein (ETP), ou un employé qui travaille à 60 % du temps plein pendant dix mois représentera également 0,6 d'un ETP .

Les ETP doivent être déclarés selon l'une des catégories suivantes : enseignants, personnel de direction et soutien pédagogique.

Période de collecte 2013-2014

Historique et contexte

L'Enquête sur l'enseignement primaire et secondaire (EEPS) a débuté en 2003 en tant que projet pilote, le Projet statistique sur l'enseignement primaire et secondaire (PSEPS), mis en œuvre par Statistique Canada. Le contenu du PSEPS a été établi à partir de trois tableaux qui faisaient initialement partie d'une enquête envoyée chaque année par le ministère de l'Éducation de la Colombie-Britannique à l'ensemble des provinces et territoires. À la suite de consultations officielles avec les provinces et territoires et avec les utilisateurs des données, Statistique Canada a ajouté sept nouveaux tableaux à l'enquête afin de recueillir des données supplémentaires. Les objectifs de ce projet étaient de recueillir des données portant sur les dépenses des écoles primaires et secondaires et de remplacer plusieurs enquêtes qui étaient utilisées afin de recueillir des données sur les effectifs, les diplômés et les éducateurs, soient l'Enquête sur les effectifs des écoles primaires et secondaires, l'Enquête sur les diplômés des écoles secondaires, l'Enquête sur les caractéristiques du personnel scolaire des écoles primaires et secondaires et le Rapport statistique du directeur de l'école. Même si ce projet recueillait des données sur les dépenses, l'Enquête sur le système intégré d'information financière sur les commissions scolaires (ESIFC -- numéro d'enregistrement 3119) est demeurée active.

En janvier 2010, le PSEPS a changé de nom pour devenir l'Enquête sur l'enseignement primaire et secondaire (EEPS), marquant son passage du statut de projet pilote à celui d'enquête principale permanente de Statistique Canada. Les principaux objectifs de cet outil de collecte de données sont restés : la production de statistiques pertinentes, comparables et actuelles, ainsi que la réduction du fardeau de réponse des établissements d'enseignement et des directeurs d'école.

Statistique Canada entretient des relations étroites avec le Conseil des statistiques canadiennes de l'éducation (CSCE), en particulier avec son Comité de gestion stratégique (CGS), auxquels il s'adresse régulièrement pour obtenir des conseils et des directives au sujet de l'enquête. Le CSCE est un partenariat entre le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) (CMEC) et Statistique Canada. Il a été créé en 1989 afin d'améliorer la qualité et la comparabilité des données canadiennes sur l'éducation et de fournir des renseignements pouvant servir de base à l'élaboration de politiques en matière d'éducation. Le CSCE produit aussi deux rapports au sujet des indicateurs de l'éducation : Indicateurs de l'éducation au Canada : Rapport du Programme d'indicateurs pancanadiens de l'éducation (numéro de 81-582-X au catalogue Statistique Canada) et Indicateurs de l'éducation au Canada : une perspective international (numéro 81-604-X au catalogue Statistique Canada) pour procurer aux décideurs, aux praticiens et au grand public un ensemble de mesures statistiques permettant de suivre au fil du temps le rendement des systèmes d'éducation provinciaux et territoriaux.

Modifications touchant la collecte des données

Collecte de données sur les écoles privées

À l'été 2010, Statistique Canada a mené un examen auprès des provinces et territoires et a ainsi pu établir que ces derniers étaient en mesure de fournir, à partir des données recueillies pour l' EEPS sur les écoles publiques, des données sur les écoles privées concernant les effectifs (année d'études), les effectifs (âge), l'enseignement dans la langue de la minorité, les diplômés et les éducateurs. Statistique Canada a donc commencé la collecte de données sur les écoles privées en janvier 2011 pour la période de référence 2009-2010.

Collecte de données sur l'enseignement à domicile par les parents :

À l'été 2011, Statistique Canada a mené un autre examen auprès des provinces et territoires et a ainsi pu établir que ces derniers étaient en mesure de fournir, à partir des données recueillies pour l' EEPS sur les écoles publiques, des données sur l'enseignement à domicile par les parents concernant les effectifs (année d'études) et les effectifs (âge). Statistique Canada a donc commencé la collecte de données sur l'enseignement à domicile par les parents en janvier 2012, pour la période de référence 2011-2012.

Note : Les données sur les écoles privées et l'enseignement à domicile ne sont pas publiées.

Définitions

Afin d'obtenir des comptes uniformes des élèves, des éducateurs, des diplômés et des dépenses des commissions et districts scolaires des provinces et territoires, il est très important que les répondants utilisent des définitions communes.

Commission scolaire : Comprend les conseils scolaires de district, les administrations scolaires et leurs équivalents, selon la province ou le territoire.

District scolaire : Désigne l'ensemble des commissions scolaires et/ou districts scolaires.

Écoles publiques : Écoles élémentaires et secondaires publiques exploitées par des commissions scolaires ou la province ou territoire. Sont incluses toutes les écoles publiques ordinaires (cloisonnées ou décloisonnées), les établissements d'éducation surveillée ou les établissements de garde, tout comme les autres établissements que finance une province ou un territoire.

Écoles privées : Comprend les écoles primaires et secondaires, qu'elles soient confessionnelles ou non, qui sont dirigées, gérées et administrées par des particuliers et/ou des groupes privés (p. ex., une église, un syndicat ou une entreprise, ou un organisme étranger ou international), ou dont le conseil d'administration est majoritairement formé de membres non nommés par un organisme public.

Les proportions du financement de sources publiques ou privées d'un établissement ne déterminent pas la classification de son statut public ou privé.

Les écoles privées peuvent être assujetties à une certaine réglementation ou à un certain contrôle par les autorités publiques, mais ces établissements sont néanmoins classés comme privés, pourvu qu'ils soient assujettis à une autorité privée. La réglementation publique peut s'étendre à des domaines comme le programme d'enseignement, la nomination du personnel, les politiques d'admission et d'autres questions.

L' EEPS ne fait pas de distinction entre les établissements privés qui dépendent des fonds publics et les établissements privés indépendants.

Rappel : Les données sur les écoles privées doivent être soumises sous forme agrégée à l'échelon provincial ou territorial et non à celui de l'école.

Enseignement à domicile par les parents : Méthode d'apprentissage parallèle qui est exercée en dehors d'une école publique ou privée. Il incombe aux parents qui choisissent l'enseignement à domicile de gérer, de dispenser et de superviser les cours et le programme d'études de leurs enfants, qui peuvent prendre diverses formes, allant d'un programme très structuré à une forme libre d'apprentissage.

Les tableaux expliqués

Tableau 1 : Dépenses

Dépenses des commissions et districts scolaires : Comprend l'ensemble des dépenses (de fonctionnement et en immobilisation) engagées directement par les commissions et les districts scolaires.

Dépenses des ministères de l'Éducation : Comprend l'ensemble des dépenses (de fonctionnement et en immobilisation) engagées au nom des commissions et des districts scolaires par les ministères de l'Éducation ou toute autre entité responsable de l'éducation ( p. ex. , ministère de l'Apprentissage, ministère de l'Enseignement supérieur).

Dépenses des autres ministères et organismes provinciaux : Comprend l'ensemble des dépenses (de fonctionnement et en immobilisation) engagées par les autres ministères ou organismes provinciaux tels que le ministère des Finances, le ministère des Transports, etc. Ne comprend pas les dépenses engagées au nom des districts scolaires par les ministères de l'Éducation.

Sont incluses les dépenses suivantes :

  • programmes réguliers pour les jeunes;
  • programmes de recyclages pour les adultes tels que les programmes de formation générale (FG), les programmes de formation de base des adultes (FBA) et d'autres programmes équivalents offerts dans les écoles secondaires;
  • programmes de formation professionnelle pour les jeunes et les adultes offerts au niveau secondaire seulement.

Sont exclues les dépenses suivantes :

  • dépenses fédérales (p. ex. , les écoles dirigées par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada ou le ministère de la Défense nationale, les programmes fédéraux tels que le Programme des langues officielles et les programmes de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, de l'Agence canadienne de développement internationale ou de Santé Canada);
  • dépenses des écoles privées;
  • dépenses liées aux programmes offerts au niveau postsecondaire;
  • transactions intrasectorielles;
  • remboursements du principal sur une dette ou un prêt bancaire;
  • recouvrements des dépenses pour des buts spécifiques;
  • provision pour paye de vacances et autres avantages sociaux des employés;
  • provision pour mauvaises créances et autres provisions;
  • réserves et autres comptes transitoires;
  • déficits et radiation de comptes en souffrance;
  • dépréciation sur les dépenses en capital (charges d'amortissement);
  • escomptes sur obligations;
  • taxes versées aux sous-secteurs gouvernementaux ( p. ex. , taxes municipales).

Districts et commissions scolaires

Rémunération des éducateurs :

Salaires, traitements et allocations (rangée 1)
Les salaires et traitements représentent la rémunération que reçoivent les éducateurs pour services rendus. Comprend les enseignants, le personnel de direction, tels que les directeurs et les directeurs adjoints, et autre personnel professionnel non enseignant, par exemple, les conseillers en orientation scolaire et les bibliothécaires, ainsi que le personnel de soutien pédagogique.

Les allocations sont les paiements qui s'ajoutent aux salaires et traitements en raison de l'isolement, de tâches administratives ou d'autres responsabilités supplémentaires et d'autres coûts du même genre. Ces coûts comprennent les paiements de congé de maladie, de congé de maternité et d'autres congés approuvés. Ne comprend pas les allocations spéciales de déplacement et d'hébergement, qui sont déclarées sous « Autres dépenses de fonctionnement » (rangée 6), ni les paiements au titre des cotisations aux régimes de pensions.

Avantages sociaux (excluant les contributions de l'employeur aux régimes de pension du Canada et des rentes du Québec) (rangée 2)
Comprend les paiements effectués au nom de l'éducateur au titre des cotisations d'assurance-emploi, des régimes d'assurance-vie, des régimes de soins médicaux et dentaires et d'assurance-médicaments, des régimes de soins ophtalmologiques, d'indemnisation des accidentés du travail et d'assurance-invalidité, des primes de cessation d'emploi et de retraite anticipée, les paiements pour l'utilisation personnelle de biens et de services de l'établissement, les rabais pour employés, les frais de perfectionnement professionnel, les paiements aux organismes gouvernementaux de sécurité au travail, l'achat et l'entretien des vêtements, les frais de déménagement, les services de counselling pour les employés, les congés pour activités syndicales, les comptes des rentes, les paiements au titre de la reconnaissance des états de service, les congés payés, les voyages, les allocations de service judiciaire, les frais de stationnement des employés ainsi que les paiements au titre des loisirs ou de l'adhésion faits par les commissions scolaires.

Régimes de pension des éducateurs :

Régimes de pensions du Canada et Régime des rentes du Québec (contributions de l'employeur) (rangée 3)
Comprend le versement des cotisations de l'employeur au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec.

Autres régimes de pension (rangée 4)
Comprend les autres types de régimes de pension.

Contributions périodiques afin de rectifier les différences actuarielles (rangée 5)
Ajustements effectués au cours de l'année courante afin que les fonds nécessaires soient disponibles, lesquels correspondent aux redressements de la provision actuarielle effectués sur les paiements des services courants afin de réduire ou d'éliminer la dette.

Autres dépenses de fonctionnement :

Autres dépenses de fonctionnement (rangée 6)
Comprend les autres coûts salariaux et non salariaux liés à l'administration, l'enseignement, les services éducatifs, les services alimentaires, les services d'entretien des installations, le transport scolaire et les autres dépenses relatives aux services offerts dans le système scolaire public. Ne comprend pas les intérêts sur les services de la dette.

Total des dépenses de fonctionnement (rangée 7)
Somme des rangées 1 à 6.

Dépenses en immobilisation :

Dépenses en immobilisation (rangée 8)
Comprend les acquisitions de biens matériels de nature fixe ou permanente qui ont une durée d'utilisation de plus d'une année. Englobe aussi les dépenses de nature annuelle ou cyclique au titre de location-acquisition et d'améliorations locatives (p. ex. , travaux majeurs de réparation et d'amélioration des immeubles des écoles et des commissions scolaires, achat de meubles, d'équipements et de véhicules pour les écoles et les commissions scolaires). Ne comprend pas les dépenses au titre des travaux non majeurs de réparation et d'entretien, appelées « dépenses d'exploitation des installations » sous « Autres dépenses de fonctionnement » (rangée 6).

Toutes les dépenses en immobilisations doivent être déclarées avec le coût historique, l'année de la dépense initiale. Si les dépenses en immobilisation sont « amorties » au cours de leur durée de vie, elles doivent être converties au coût historique et déclarées au cours de l'année du coût initial afin d'assurer la comparabilité entre les provinces et territoires. Si une charge d'amortissement est calculée sur un actif, inclure une description de chaque catégorie sur le formulaire Conversion des dépenses en immobilisation.

Intérêts sur le service de la dette (rangée 9)
Comprend les intérêts débiteurs relatifs aux prêts et aux avances, aux obligations, aux obligations non garanties et aux hypothèques, ainsi que les autres frais de la dette tels les frais de services bancaires et les autres frais de service de la dette publique.

Total des dépenses en immobilisation (rangée 10)
Somme des rangées 8 et 9.

Total des dépenses des districts et des commissions scolaires (rangée 11)
Somme des rangées 7 et 10.

Ministère de l'éducation

Rémunération des éducateurs :

Salaires, traitements et allocations (rangée 12)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 1).

Avantages sociaux (excluant les contributions de l'employeur aux régimes de pension)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 2).

Régimes de pension des éducateurs :

Régimes de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec (contributions de l'employeur) (rangée 14)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 3).

Autres régimes de pension (rangée 15)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 4).

Contributions périodiques afin de rectifier les différences actuarielles (rangée 16)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 5).

Autres dépenses de fonctionnement :

Autres dépenses de fonctionnement (rangée 17)
Comprend uniquement les dépenses engagées par le ministère de l'Éducation pour le financement DIRECT des commissions scolaires (par exemple, les programmes de distribution du lait, les manuels scolaires et les services d'audio visuel, de bibliothèque et d'orientation scolaire). Ne comprend pas les subventions ou contributions versées aux commissions ou districts scolaires.

Administration générale (rangée 18)
Comprend uniquement les frais généraux d'administration directement engagés par le ministère de l'Éducation ; p. ex., les dépenses du bureau du ministre, y compris son salaire, les ressources humaines, le soutien administratif et les services financiers. Si les dépenses liées aux frais généraux d'administration sont regroupées avec les dépenses de l'enseignement postsecondaire, indiquer seulement la partie applicable au niveau primaire et secondaire.

Total des dépenses de fonctionnement (rangée 19)
Somme des rangées 12 à 18.

Dépenses en immobilisation :

Dépenses en immobilisation (rangée 20)
Comprend uniquement les dépenses en immobilisation engagées par le ministère de l'Éducation pour le financement DIRECT des commissions scolaires. Ne comprend pas les subventions ou contributions versées aux districts ou commissions scolaires.

Intérêts sur le service de la dette (rangée 21)
Comprend les intérêts débiteurs relatifs aux prêts et aux avances, aux obligations, aux obligations non garanties et aux hypothèques. Inclut également les autres frais de la dette tels les frais de services bancaires et les autres frais de service de la dette publique.

Total des dépenses en immobilisation (rangée 22)
Somme des rangées 20 et 21.

Total des dépenses du ministère de l'Éducation (rangée 23)
Somme des rangées 19 et 22.

Autres ministères et organismes provinciaux

Rémunération des éducateurs :

Salaires, traitements et allocations (rangée 24)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 1).

Avantages sociaux (excluant les contributions de l'employeur aux régimes de pension) (rangée 25)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 2).

Régimes de pension des éducateurs :

Régimes de pensions du Canada et Régime des rentes du Québec (contributions de l'employeur) (rangée 26)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 3).

Autres régimes de pension (rangée 27)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 4).

Contributions périodiques afin de rectifier les différences actuarielles (rangée 28)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 5).

Autres dépenses de fonctionnement :

Autres dépenses de fonctionnement (rangée 29)
Comprend uniquement les dépenses engagées par les autres ministères et organismes provinciaux pour le financement DIRECT des commissions scolaires ; p. ex., les bureaux des manuels scolaires, les programmes de distribution du lait, les manuels scolaires et les services d'orientation scolaire et d'audio visuel). Ne comprend pas les subventions ou contributions versées aux commissions ou aux districts scolaires, ni les dépenses relatives à l'administration (voir la rangée 17). Ne comprend pas les dépenses du ministère de l'Éducation.

Total des dépenses de fonctionnement (rangée 30)
Somme des rangées 24 à 29.

Dépenses en immobilisation :

Dépenses en immobilisation (rangée 31)
Comprend uniquement les dépenses en immobilisation engagées par les autres ministères ou organismes provinciaux pour le financement DIRECT des commissions scolaires. Ne comprend pas les subventions ou contributions versées aux districts ou commissions scolaires, ni les dépenses du ministère de l'Éducation.

Intérêts sur le service de la dette (rangée 32)
Comprend les intérêts débiteurs relatifs aux prêts et aux avances, aux obligations, aux obligations non garanties et aux hypothèques. Inclut également les autres frais de la dette tels les frais de services bancaires et les autres frais de service de la dette publique.

Total des dépenses en immobilisation (rangée 33)
Somme des rangées 31 et 32.

Total des dépenses des autres ministères et organismes provinciaux (rangée 34)
Somme des rangées 30 et 33.

Total des dépenses reliées à l'éducation :

Total des dépenses reliées à l'éducation (rangée 35)
Somme des rangées 11, 23 et 34.

Tableaux 2A et 2B : Effectifs selon le genre de programme, l'année d'études et le sexe, l'âge et le sexe, commissions et districts scolaires (dénombrement)

L'effectif des écoles publiques (pour les tableaux 2A_Publique_Ann_d'étude et Sexe et 2B_Publique_Âge_&_Sexe) est le nombre d'élèves (dénombrement) inscrits au début de l'année scolaire (en septembre ou aussitôt que possible par la suite) dans les écoles publiques dirigées par des commissions scolaires ou la province. Sont inclus tous les élèves (cloisonnées ou décloisonnées) des écoles publiques ordinaires, des établissements d'éducation surveillée ou des établissements de garde, et les autres élèves reconnus que finance une province ou un territoire. Ne comprend pas les élèves inscrits dans des programmes d'éducation à distance ou par correspondance, dans des écoles privées ou dans des écoles financées par des ministères fédéraux (par exemple, le ministère de la Défense nationale et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada).

Sont incluses les autres inscriptions non standard, c'est-à-dire celles des élèves qui reçoivent des services d'enseignement (si la province ou le territoire les reconnaît) et pour lesquels les écoles et les districts scolaires reçoivent un financement particulier. Il peut s'agir de non-diplômés qui ne suivent que quelques-uns des cours requis pour l'obtention d'un diplôme. Cela s'entend par exemple d'un étudiant qui n'est inscrit qu'à 25 % des cours « réguliers » et pour qui l'école ou le district scolaire ne reçoit que 25 % du financement habituel. Cette catégorie peut ne pas s'appliquer dans certaines provinces ou certains territoires.

L'effectif des écoles privées (pour les tableaux 2A_Privée_Ann_d'étude_&_Sexe et 2B_Privée_Âge_&_Sexe) est, de façon similaire, le nombre d'élèves inscrits au début de l'année scolaire (en septembre ou aussitôt que possible par la suite) dans les écoles privées.

L'effectif de l'enseignement à domicile par les parents (pour les tableaux 2A_Ens_à_dom_Ann_d'étu_&_Sexe et 2B_Ens_à_dom_Âge_&_Sexe) est, de façon similaire, le nombre d'élèves qui reçoivent un enseignement donné à domicile par les parents au début de l'année scolaire (en septembre ou aussitôt que possible par la suite).

La formation professionnelle vise à permettre aux élèves d'acquérir le savoir-faire, la compréhension et les habiletés pratiques nécessaires pour exercer une profession ou un métier donné ou occuper un emploi dans une catégorie donnée de professions ou de métiers. La réussite d'un programme de formation professionnelle mène généralement à l'obtention d'une qualification professionnelle pertinente au marché du travail et reconnue par les autorités compétentes de la province ou du territoire où elle a été obtenue.

Les élèves recevant une formation professionnelle doivent consacrer au moins 25 % de leur temps d'instruction à un programme de formation professionnelle ou technique.

Tableau 2.1 Programmes réguliers pour les jeunes
Effectifs dans les programmes de formation générale offerts à des jeunes élèves du même âge.

Tableau 2.2 Taux d'équivalence à temps plein (ETP) (facteur de correction) – Programmes réguliers pour les jeunes
Le taux équivalent temps plein (ETP) représente la portion du temps passé en classe pour laquelle les élèves reçoivent du financement. Si cette portion est inconnue, on se sert d'une estimation. Par exemple, si des élèves de la maternelle et de la pré-maternelle inscrits à un programme à mi-temps reçoivent un financement, l'effectif en ETP correspondra à l'effectif inscrit divisé par deux, ce qui donne un taux de 0,5. Si un élève ne suit que le quart des cours habituels et reçoit un financement à ce titre, l'effectif en ETP correspondra à l'effectif inscrit divisé par quatre, c'est-à-dire un taux de 0,25.

Dans la plupart des provinces et territoires, le taux ETP de la 1re à la 12e année est 1,0, car ces années d'études sont généralement à temps plein. Les taux ETP inférieurs à 1,0 sont courants dans les écoles maternelles et pré-maternelles.

Tableau 2.3 Programmes de recyclage pour les adultes
Effectifs dans les programmes de formation générale (FG), des programmes de formation de base des adultes (FBA) et d'autres programmes équivalents. Ne comprend pas les Effectifs dans des programmes de recyclage offerts au niveau postsecondaire ou par un établissement ne relevant pas d'une commission scolaire.

Tableau 2.4 Programmes de formation professionnelle pour les jeunes et les adultes
Effectifs dans les programmes de formation professionnelle et technique offerts dans des écoles publiques dirigées par une commission scolaire ou par la province. Ne comprend pas les effectifs dans des programmes de formation professionnelle offerts au niveau postsecondaire ou par un établissement ne relevant pas d'une commission scolaire.

Tableau 3 : Effectifs selon le genre de programme de langue officielle (dénombrement)

Tableau 3.1 Programmes réguliers de langue seconde (ou programmes de langue seconde de base)

Canada hors Québec :

Effectifs dans les programmes où le français est enseigné à des élèves fréquentant des écoles anglophones, comme une « matière » dans le cadre des programmes réguliers proposés.

À noter que le tableau 3.1 inclut aussi les programmes élargis (« extended core »), où une ou plusieurs autres matières sont également enseignées en français aux élèves fréquentant des écoles anglophones.

Québec :

Effectifs dans les programmes où l'anglais est enseigné à des étudiants fréquentant des écoles francophones, comme une "matière" dans le cadre des programmes réguliers proposés.

À noter que le tableau 3.1 inclut aussi les programmes élargis (« extended core »), où une ou plusieurs autres matières sont également enseignées en anglais aux élèves fréquentant des écoles francophones.

Tableau 3.2 Programmes d'immersion en français

Effectifs dans les programmes où le français est la langue d'enseignement pour les élèves fréquentant des écoles anglophones du Québec et à l'extérieur du Québec

Note : Les effectifs des programmes intensifs de la langue seconde ne doivent pas être inclus avec ceux des programmes d'immersion mais plutôt dans le tableau 3.1.

Tableau 3.3 Programmes d'enseignement dans la première langue officielle de la minorité linguistique

Effectifs dans les programmes destinés aux élèves des minorités linguistiques de chaque province ou territoire (français à l'extérieur du Québec, anglais au Québec). Ces programmes permettent aux enfants de la minorité linguistique de faire leurs études dans leur première langue officielle.

Programme de base en français (core French) :

Un programme de langue seconde offert à différent niveaux d'étude, dans lequel le français est étudié comme "matière". Ceci inclut aussi les programmes élargis qui ajoutent une ou plusieurs autres matières enseignées dans la seconde langue officielle de l'élève (soit français à l'extérieur du Québec, et anglais au Québec). (Les programmes de base en français doivent être rapportés dans le tableau 3.1).

Programme intensif de français (extended French) :

Il s'agit d'un enrichissement des programmes de base en français qui implique des périodes intensives de l'étude et l'utilisation du français, alors que le curriculum régulier est « comprimé » pour le restant de l'année scolaire. Il est important de noter que pour les programmes intensifs, l'enseignement du français doit être axé seulement sur l'apprentissage de la langue. (Les programmes intensifs de français doivent être rapportés dans le tableau 3.1).

Programme d'immersion en français (French immersion) :

Un programme dans lequel le français est la langue d'enseignement pour la majeure partie de la journée d'école; à savoir plusieurs sinon toutes les matières sont enseignées en français, à l'exception de l'étude de l'anglais. Les programmes d'immersion sont créés pour les élèves qui désirent acquérir des compétences en français comme langue seconde. (Les élèves des programmes d'immersion en français doivent être rapportés dans le tableau 3.2).

Tableau 4 : Effectifs selon le genre de programme en langue autochtone et l'année d'études, commissions et districts scolaires (dénombrement)

Tableau 4.1 : Enseignement d'une langue autochtone (programme de langue autochtone comme langue seconde ou programme de langue autochtone de base)
Effectifs dans les programmes où une langue autochtone est enseignée comme matière (dans le cadre du programme régulier proposé). Une ou plusieurs autres matières peuvent également être enseignées dans une langue autochtone, mais sans représenter plus de 25 % du temps d'instruction. Le tableau 4.1 comprend les données pour tous les élèves, autochtones et non autochtones.

Tableau 4.2 : Programmes d'immersion en langue autochtone (programmes de langue autochtone comme langue première)
Effectifs dans les écoles où tout l'enseignement est donné à des enfants autochtones dans une langue autochtone (exclut les élèves qui ne sont ni Autochtones ni membres d'une Première Nation).

Tableau 5 : Effectifs dans les programmes d'enseignement pour les enfants ayant des besoins spéciaux selon le genre d'atypie (incapacité) et le genre de classe, commissions et districts scolaires (dénombrement)

Les programmes d'enseignement pour les enfants ayant des besoins spéciaux sont destinés aux élèves présentant des atypies et pour lesquels on alloue des ressources publiques ou privées supplémentaires pour favoriser leur éducation. Ces ressources supplémentaires dépassent celles dont disposent normalement les élèves ordinaires et visent à aider les élèves ayant de la difficulté à suivre le programme d'études de base. Il peut s'agir de ressources en personnel (rapport maître-élèves plus favorable, éducateurs, assistants ou autres membres du personnel supplémentaires), de ressources matérielles (outils ou soutiens variés, modification ou aménagement d'une salle de classe, matériel d'enseignement spécialisé) ou de ressources financières (modes de financement modifiés, argent réservé dans l'enveloppe budgétaire habituelle ou paiements supplémentaires).

Conformément aux définitions de l'OCDE et aux recommandations des directeurs en éducation spécialisée et des services aux élèves du Protocole de l'Ouest et du Nord canadiens, ces élèves sont répartis dans trois sous-catégories :

  • A. Pour des incapacités sensorielles, physiques et intellectuelles – Incapacités à faible incidence

Désigne les élèves dont les incapacités sont clairement liées à des causes biologiques, telles que des incapacités physiques, une déficience visuelle ou la cécité, une déficience auditive ou la surdité, une déficience intellectuelle allant de modérée à sévère ou profonde, un problème de santé chronique, des incapacités multiples, l'autisme et le syndrome d'alcoolisme fœtal (SAF).

  • B. Pour des troubles d'apprentissage et du comportement – Incapacités à incidence élevée

Désigne les élèves qui ont des troubles d'apprentissage ou des troubles du comportement.

  • C. Pour compenser le statut socioéconomique ou d'autres désavantages

Désigne les élèves dont les difficultés sont principalement causées par des désavantages socio-économiques, culturels ou linguistiques, que le système d'éducation cherche à compenser.

Si un élève a plusieurs besoins spéciaux, il doit être compté dans chacune des sous-catégories. Toutefois, il ne doit être compté qu'une seule fois dans les totaux.

Une classe régulière est une classe composée d'élèves du même âge. Les élèves qui sont retirés d'une classe régulière pour recevoir des services d'enseignement spécialisé durant une période inférieure à 25 % de leur temps d'instruction et les élèves à qui on fournit des ressources spéciales dans le cadre de leur classe régulière sont réputés suivre une classe régulière.

Une classe spéciale (temps complet ou partiel) est une classe composée d'étudiants ayant des besoins spéciaux en éducation. Si un élève passe 25 % ou plus de son temps en dehors de la classe ordinaire, il est réputé suivre un enseignement spécial.

Note : Les données sur les effectifs dans les programmes d'enseignement pour les enfants ayant des besoins spéciaux ne sont pas publiées.

Tableau 6 : Nombre de diplômés selon le genre de programme, l'âge et le sexe, commissions et districts scolaires

Les diplômés comprennent les nouveaux diplômés seulement. On compte les diplômés tardifs, mais on ne compte chaque diplômé qu'une seule fois.

Tableau 6.1 Programmes réguliers pour les jeunes
Comprend les diplômés de programmes de formation générale offerts à des jeunes élèves du même âge.

Tableau 6.2 Programmes de recyclage pour les adultes
Comprend les diplômés des programmes de formation générale (FG), des programmes de formation de base des adultes (FBA) et d'autres programmes d'équivalents. Ne comprend pas les diplômés des programmes de recyclage offerts au niveau postsecondaire ou par un établissement ne relevant pas d'une commission scolaire.

Tableaux 6.3a et 6.3b Programmes professionnels pour les jeunes et les adultes
Comprend les diplômés des programmes de formation professionnelle et technique. Ne comprend pas les diplômés des programmes de formation professionnelle offerts au niveau postsecondaire ou par un établissement ne relevant pas d'une commission scolaire

Tableau 7 : Éducateurs dans les écoles publiques et privées (dénombrement)

Les tableaux concernant les éducateurs portent sur tous les employés travaillant dans des écoles publiques ou privées qui appartiennent à l'une ou l'autre des trois catégories suivantes : les enseignants, le personnel de direction et le personnel de soutien pédagogique.

Sont inclus tous les éducateurs des écoles publiques et privées ordinaires.

On inclut en outre les établissements d'éducation surveillée ou des établissements de garde, et de tout autre établissement reconnu que finance une province ou un territoire. Ne sont pas inclus les programmes d'éducation à distance ou par correspondance, les écoles privées ou les écoles financées par des ministères fédéraux (par exemple, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada ou le ministère de la Défense nationale).

Il convient de prendre note que tous les enseignants dans les programmes réguliers pour les jeunes, les programmes de recyclage pour les adultes et les programmes de formation professionnelle pour jeunes et les adultes doivent également être inclus. Exclure tous les programmes offerts au niveau postsecondaire ou par un établissement ne relevant pas d'une commission scolaire.

Les enseignants comprennent le personnel directement impliqué dans l'enseignement aux élèves. Sont inclus les enseignants en salle de classe, les enseignants en éducation spécialisée, les enseignants spécialistes (musique, éducation physique, etc.) et les autres enseignants qui travaillent avec les élèves dans une salle de classe, avec des petits groupes dans une salle de ressource, ou de façon individualisée à l'intérieur ou à l'extérieur de la salle de classe régulière, y compris les enseignants suppléants. Les chefs de département qui consacrent la majeure partie de leur temps de travail à l'enseignement doivent également être inclus dans cette catégorie, ainsi que le personnel temporairement absent du travail ( p. ex. , pour des raisons de santé ou de blessures, en congé de maternité ou en congé parental, ou en vacances). Les aides-enseignants ou les étudiants-maîtres ainsi que les autres personnes qui ne sont pas payées pour leur emploi sont exclus. Veuillez vous référer à la catégorie « personnel de soutien pédagogique » ci-dessous pour les assistants en éducation et les aides-enseignants.

Le personnel de direction comprend le personnel responsable de l'administration et de la gestion d'une école, c'est-à-dire les directeurs, les directeurs adjoints et les autres employés de la gestion qui assurent des responsabilités semblables, seulement si ceux-ci ne consacrent pas la majorité de leur temps à l'enseignement. Sont exclus les cadres supérieurs, les réceptionnistes, secrétaires, commis et autres employés qui soutiennent les tâches administratives de l'école et les employés déclarés sous « autres qu'éducateurs ».

Le personnel de soutien pédagogique comprend les employés professionnels non enseignants qui fournissent des services aux élèves afin de les aider dans leur programme d'enseignement. Sont inclus les assistants en éducation, les aides-enseignants rémunérés, les conseillers en orientation scolaire et les bibliothécaires. Sont exclus les spécialistes de la santé et des services sociaux, lesquels doivent être déclarés sous « autres qu'éducateurs ».

Tableau 7.1 Nombre d'éducateurs à temps plein et à temps partiel selon l'âge et le sexe (dénombrement)

Le nombre d'éducateurs (dénombrement) est le nombre d'éducateurs travaillant en date du 30 septembre (ou à la date la plus rapprochée après cette date) de l'année scolaire qui ont la responsabilité de fournir des services aux élèves déclarés dans les tableaux d'effectifs.

Tableau 7.2 Nombre d'éducateurs en équivalents temps plein (ETP) selon la catégorie

Le nombre d'éducateurs en équivalents temps plein (ETP) est le nombre d'éducateurs à temps plein travaillant en date du 30 septembre (ou à la date la plus rapprochée après cette date) de l'année scolaire, plus le nombre total d'éducateurs à temps partiel, selon le pourcentage d'affectation d'emploi à temps plein (déterminée par la province ou le territoire). Par exemple, si une affectation d'emploi à temps plein normale est de dix mois par année, un éducateur qui travaille six mois pendant une année représentera 0,6 d'un équivalent temps plein (ETP), ou un employé qui travaille à 60 % du temps plein pendant dix mois représentera également 0,6 d'un ETP .

Les ETP doivent être déclarés selon l'une des catégories suivantes : enseignants, personnel de direction et soutien pédagogique.

Période de collecte 2012-2013

Historique et contexte

L’Enquête sur l’enseignement primaire et secondaire (auparavant PSEPS) a débuté en tant que projet pilote mis en œuvre par Statistique Canada en 2003. Le contenu d’enquête a été établi à partir de trois (3) tableaux qui faisaient initialement partie d’une enquête envoyée chaque année par le ministère de l’Éducation de la Colombie-Britannique à l’ensemble des provinces et territoires. À la suite de consultations officielles avec les provinces et territoires et avec les utilisateurs des données, Statistique Canada a ajouté sept (7) autres tableaux à l’enquête afin de recueillir des données supplémentaires. L’objectif de ce projet était de recueillir des données portant sur les dépenses des écoles primaires et secondaires et de remplacer plusieurs enquêtes qui étaient utilisées afin de recueillir des données sur les effectifs, les diplômés et les éducateurs, soit l’Enquête sur les effectifs des écoles primaires et secondaires, l’Enquête sur les diplômés des écoles secondaires, l’Enquête sur les caractéristiques du personnel scolaire des écoles primaires et secondaires et le Rapport statistique du directeur de l’école. Même si ce projet recueille des données sur les dépenses, l’Enquête sur le système intégré d’information financière sur les commissions scolaires demeure active. Les principaux objectifs que nous espérons réaliser grâce à cet outil de collecte de données sont la production de statistiques pertinentes, comparables et actuelles, ainsi que la réduction du fardeau de réponse des établissements d’enseignement et des directeurs d’école.

Statistique Canada entretient des relations étroites avec le Conseil des statistiques canadiennes de l’éducation et en particulier avec le Comité de gestion stratégique (CGS), auxquels il s’adresse régulièrement pour obtenir des conseils et des directives au sujet de l’enquête.

Le Conseil des statistiques canadiennes de l’éducation (CSCE) est un partenariat entre le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) (CMEC) et Statistique Canada, qui a été créé en 1989 afin d’améliorer la qualité et la comparabilité des données canadiennes sur l’éducation et de fournir des renseignements pouvant servir de base à l’élaboration de politiques en matière d’éducation.

Le CSCE produit les « Indicateurs de l’éducation au Canada : Rapport du Programme d’indicateurs pancanadiens de l’éducation » (PIPCE) pour procurer aux décideurs, aux praticiens et au grand public un ensemble de mesures statistiques permettant de suivre au fil du temps le rendement des systèmes d’éducation provinciaux et territoriaux.

En janvier 2010, le Projet statistique sur l’enseignement primaire et secondaire (PSEPS) a changé de nom pour devenir l’Enquête sur l’enseignement primaire et secondaire (EEPS), marquant son passage du statut de projet pilote à celui d’enquête principale permanente de Statistique Canada.

Modifications touchant la collecte des données

Collecte de données sur les écoles privées

À l’été 2010, Statistique Canada a mené un examen auprès des provinces et territoires et a ainsi pu établir que ces derniers étaient en mesure de fournir, à partir des données recueillies pour l’ EEPS sur les écoles publiques, des données sur les écoles privées concernant les effectifs (année d’études), les effectifs (âge), l’enseignement dans la langue de la minorité, les diplômés et les éducateurs. Statistique Canada a donc commencé la collecte de données sur les écoles privées en janvier 2011 pour la période de collecte 2009-2010.

Collecte de données sur l’enseignement à domicile par les parents :

À l’été 2011, Statistique Canada a mené un examen auprès des provinces et territoires et a ainsi pu établir que ces derniers étaient en mesure de fournir, à partir des données recueillies pour l’ EEPS sur les écoles publiques, des données sur l’enseignement à domicile par les parents concernant les effectifs (année d’études) et les effectifs (âge). Statistique Canada a donc commencé la collecte de données sur l’enseignement à domicile par les parents en janvier 2012, dans le cadre d’une étude pilote, pour la période de collecte 2011-2012.

Note : Les données sur les écoles privées et l’enseignement à domicile ne sont pas publiées.

Définitions

Afin d’obtenir des comptes uniformes des élèves, des éducateurs, des diplômés et des dépenses des commissions et districts scolaires des provinces et territoires, il est très important que les répondants utilisent des définitions communes.

Commission scolaire : Comprend les conseils scolaires de district, les administrations scolaires et leurs équivalents, selon la province ou le territoire.

District scolaire : Désigne l’ensemble des commissions scolaires et/ou districts scolaires.

Écoles publiques : Écoles élémentaires et secondaires publiques exploitées par des commissions scolaires ou la province ou territoire. Sont incluses toutes les écoles publiques ordinaires (cloisonnées ou décloisonnées), les établissements d'éducation surveillée ou les établissements de garde, tout comme les autres établissements que finance une province ou un territoire.

Écoles privées : Comprend les écoles primaires et secondaires, qu’elles soient confessionnelles ou non, qui sont dirigées, gérées et administrées par des particuliers et/ou des groupes privés (p. ex., une église, un syndicat ou une entreprise, un organisme étranger ou international), ou dont le conseil d’administration est majoritairement formé de membres non nommés par un organisme public.

Les proportions du financement de sources publiques ou privées d’un établissement ne déterminent pas la classification de son statut public ou privé.

Les écoles privées peuvent être assujetties à une certaine réglementation ou à un certain contrôle par les autorités publiques, mais ces établissements sont néanmoins classés comme privés, pourvu qu’ils soient assujettis à une autorité privée. La réglementation publique peut s’étendre à des domaines comme le programme d’enseignement, la nomination du personnel, les politiques d’admission et d’autres questions.

L’ EEPS ne fait pas de distinction entre les établissements privés qui dépendent des fonds publics et les établissements privés indépendants.

Rappel : Les données sur les écoles privées doivent être soumises sous forme agrégée à l’échelon provincial et non à celui de l’école.

Enseignement à domicile par les parents : Méthode d’apprentissage parallèle qui est exercée en dehors d’une école publique ou privée. Il incombe aux parents qui choisissent l’enseignement à domicile de gérer, de dispenser et de superviser les cours et le programme d’études de leurs enfants, qui peuvent prendre diverses formes, allant d’un programme très structuré à une forme libre d’apprentissage.

Les tableaux expliqués

Tableau 1 : Dépenses

Dépenses des commissions et districts scolaires : Comprend l’ensemble des dépenses (de fonctionnement et en immobilisation) engagées directement par les commissions et les districts scolaires.

Dépenses des ministères de l’Éducation : Comprend l’ensemble des dépenses (de fonctionnement et en immobilisation) engagées au nom des commissions et des districts scolaires par les ministères de l’Éducation ou toute autre entité responsable de l’éducation ( p. ex. , ministère de l’Apprentissage, ministère de l’Enseignement supérieur).

Dépenses des autres ministères et organismes provinciaux : Comprend l’ensemble des dépenses (de fonctionnement et en immobilisation) engagées par les autres ministères ou organismes provinciaux tels que le ministère des Finances, le ministère des Transports, etc. Ne comprend pas les dépenses engagées au nom des districts scolaires par les ministères de l’Éducation.

Sont incluses les dépenses suivantes :

  • programmes réguliers pour les jeunes;
  • programmes de recyclages pour les adultes tels que les programmes de formation générale (FG), les programmes de formation de base des adultes (FBA) et d’autres programmes équivalents offerts dans les écoles secondaires;
  • programmes de formation professionnelle pour les jeunes et les adultes offerts au niveau secondaire seulement.

Sont exclues les dépenses suivantes :

  • dépenses fédérales (p. ex. , les écoles dirigées par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada ou le ministère de la Défense nationale, les programmes fédéraux tels que le Programme des langues officielles et les programmes de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, de l’ACDI ou de Santé Canada);
  • dépenses des écoles privées;
  • dépenses liées aux programmes offerts au niveau postsecondaire;
  • transactions intrasectorielles;
  • remboursements du principal sur une dette ou un prêt bancaire;
  • recouvrements des dépenses pour des buts spécifiques;
  • provision pour paye de vacances et autres avantages sociaux des employés;
  • provision pour mauvaises créances et autres provisions;
  • réserves et autres comptes transitoires;
  • déficits et radiation de comptes en souffrance;
  • dépréciation sur les dépenses en capital (charges d’amortissement);
  • escomptes sur obligations;
  • taxes versées aux sous-secteurs gouvernementaux ( p. ex. , taxes municipales).

Districts et commissions scolaires

Rémunération des éducateurs :

Salaires, traitements et allocations (rangée 1)
Les salaires et traitements représentent la rémunération que reçoivent les éducateurs pour services rendus. Comprend les directeurs, les directeurs adjoints et le personnel professionnel non enseignant, lesquels peuvent inclure, par exemple, les conseillers pédagogiques, les conseillers en orientation scolaire et les enseignants en éducation spécialisée.

Les allocations sont les paiements qui s’ajoutent aux salaires et traitements en raison de l’isolement, de tâches administratives ou d’autres responsabilités supplémentaires et d’autres coûts du même genre. Ces coûts comprennent les paiements de congé de maladie, de congé de maternité et d’autres congés approuvés. Ne comprend pas les allocations spéciales de déplacement et d’hébergement, qui sont déclarées sous « Autres dépenses de fonctionnement » (rangée 6), ni les paiements au titre des cotisations aux régimes de pensions. Pour de plus amples renseignements concernant la définition du terme « Éducateur », se reporter aux tableaux concernant les éducateurs (section 2.3).

Avantages sociaux (excluant les contributions de l’employeur aux régimes de pension) (rangée 2)
Comprend les paiements effectués au nom de l’éducateur au titre des cotisations d’assurance-emploi, des régimes d’assurance-vie, des régimes de soins médicaux et dentaires et d’assurance-médicaments, des régimes de soins ophtalmologiques, d’indemnisation des accidentés du travail et d’assurance-invalidité, des primes de cessation d’emploi et de retraite anticipée, les paiements pour l’utilisation personnelle de biens et de services de l’établissement, les rabais pour employés, les frais de perfectionnement professionnel, les paiements aux organismes gouvernementaux de sécurité au travail, l’achat et l’entretien des vêtements, les frais de déménagement, les services de counselling pour les employés, les congés pour activités syndicales, les comptes des rentes, les paiements au titre de la reconnaissance des états de service, les congés payés, les voyages, les allocations de service judiciaire, les frais de stationnement des employés ainsi que les paiements au titre des loisirs ou de l’adhésion faits par les commissions scolaires.

Régimes de pension des éducateurs :

Régimes de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec (contributions de l’employeur) (rangée 3)
Comprend le versement des cotisations de l’employeur au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec.

Autres régimes de pension (rangée 4)
Comprend les autres types de régimes de pension.

Contributions périodiques afin de rectifier les différences actuarielles (rangée 5)
Ajustements effectués au cours de l’année courante afin que les fonds nécessaires soient disponibles, lesquels correspondent aux redressements de la provision actuarielle effectués sur les paiements des services courants afin de réduire ou d’éliminer la dette.

Autres dépenses de fonctionnement :

Autres dépenses de fonctionnement (rangée 6)
Comprend les autres coûts salariaux et non salariaux liés à l’administration, l’enseignement, les services éducatifs, les services alimentaires, les services d’entretien des installations, le transport scolaire et les autres dépenses relatives aux services offerts dans le système scolaire public. Ne comprend pas les intérêts sur les services de la dette.

Total des dépenses de fonctionnement (rangée 7)
Somme des rangées 1 à 6.

Dépenses en immobilisation :

Dépenses en immobilisation (rangée 8)
Comprend les acquisitions de biens matériels de nature fixe ou permanente qui ont une durée d’utilisation de plus d’une année. Englobe aussi les dépenses de nature annuelle ou cyclique au titre de location-acquisition et d’améliorations locatives (p. ex. , travaux majeurs de réparation et d’amélioration des immeubles des écoles et des commissions scolaires, achat de meubles, d’équipements et de véhicules pour les écoles et les commissions scolaires). Ne comprend pas les dépenses au titre des travaux non majeurs de réparation et d’entretien, appelées « dépenses d’exploitation des installations » sous « Autres dépenses de fonctionnement » (rangée 6).

Toutes les dépenses en immobilisations doivent être déclarées avec le coût historique, l’année de la dépense initiale. Si les dépenses en immobilisation sont « amorties » au cours de leur durée de vie, elles doivent être converties au coût historique et déclarées au cours de l’année du coût initial afin d’assurer la comparabilité entre les provinces et territoires. Si une charge d’amortissement est calculée sur un actif, inclure une description de chaque catégorie sur le formulaire Conversion des dépenses en immobilisation.

Intérêts sur le service de la dette (rangée 9)
Comprend les intérêts débiteurs relatifs aux prêts et aux avances, aux obligations, aux obligations non garanties et aux hypothèques, ainsi que les autres frais de la dette tels les frais de services bancaires et les autres frais de service de la dette publique.

Total des dépenses en immobilisation (rangée 10)
Somme des rangées 8 et 9.

Total des dépenses des districts et des commissions scolaires (rangée 11)
Somme des rangées 7 et 10.

Ministère de l’éducation

Rémunération des éducateurs :

Salaires, traitements et allocations (rangée 12)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 1).

Avantages sociaux (excluant les contributions de l’employeur aux régimes de pension)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 2).

Régimes de pension des éducateurs :

Régimes de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec (contributions de l’employeur) (rangée 14)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 3).

Autres régimes de pension (rangée 15)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 4).

Contributions périodiques afin de rectifier les différences actuarielles (rangée 16)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 5).

Autres dépenses de fonctionnement :

Autres dépenses de fonctionnement (rangée 17)
Comprend uniquement les dépenses engagées par le ministère de l’Éducation pour le financement DIRECT des commissions scolaires (par exemple, les programmes de distribution du lait, les manuels scolaires et les services d’audio visuel, de bibliothèque et d’orientation scolaire). Ne comprend pas les subventions ou contributions versées aux commissions ou districts scolaires.

Administration générale (rangée 18)
Comprend uniquement les frais généraux d’administration directement engagés par le ministère de l’Éducation (par exemple, les dépenses du bureau du ministre, y compris son salaire, les ressources humaines, le soutien administratif et les services financiers). Si les dépenses liées aux frais généraux d’administration sont regroupées avec les dépenses de l’enseignement postsecondaire, indiquer seulement la partie applicable au niveau primaire et secondaire.

Total des dépenses de fonctionnement (rangée 19)
Somme des rangées 12 à 18.

Dépenses en immobilisation :

Dépenses en immobilisation (rangée 20)
Comprend uniquement les dépenses en immobilisation engagées par le ministère de l’Éducation pour le financement DIRECT des commissions scolaires. Ne comprend pas les subventions ou contributions versées aux districts ou commissions scolaires.

Intérêts sur le service de la dette (rangée 21)
Comprend les intérêts débiteurs relatifs aux prêts et aux avances, aux obligations, aux obligations non garanties et aux hypothèques. Inclut également les autres frais de la dette tels les frais de services bancaires et les autres frais de service de la dette publique.

Total des dépenses en immobilisation (rangée 22)
Somme des rangées 20 et 21.

Total des dépenses du ministère de l’Éducation (rangée 23)
Somme des rangées 19 et 22.

Autres ministères et organismes provinciaux

Rémunération des éducateurs :

Salaires, traitements et allocations (rangée 24)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 1).

Avantages sociaux (excluant les contributions de l’employeur aux régimes de pension) (rangée 25)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 2).

Régimes de pension des éducateurs :

Régimes de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec (contributions de l’employeur) (rangée 26)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 3).

Autres régimes de pension (rangée 27)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 4).

Contributions périodiques afin de rectifier les différences actuarielles (rangée 28)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 5).

Autres dépenses de fonctionnement :

Autres dépenses de fonctionnement (rangée 29)
Comprend uniquement les dépenses engagées par les autres ministères et organismes provinciaux pour le financement DIRECT des commissions scolaires (par exemple, les bureaux des manuels scolaires, les programmes de distribution du lait, les manuels scolaires et les services d’orientation scolaire et d’audio visuel). Ne comprend pas les subventions ou contributions versées aux commissions ou aux districts scolaires, ni les dépenses relatives à l’administration (voir la rangée 17). Ne comprend pas les dépenses du ministère de l’Éducation.

Total des dépenses de fonctionnement (rangée 30)
Somme des rangées 24 à 29.

Dépenses en immobilisation :

Dépenses en immobilisation (rangée 31)
Comprend uniquement les dépenses en immobilisation engagées par les autres ministères ou organismes provinciaux pour le financement DIRECT des commissions scolaires. Ne comprend pas les subventions ou contributions versées aux districts ou commissions scolaires, ni les dépenses du ministère de l’Éducation.

Intérêts sur le service de la dette (rangée 32)
Comprend les intérêts débiteurs relatifs aux prêts et aux avances, aux obligations, aux obligations non garanties et aux hypothèques. Inclut également les autres frais de la dette tels les frais de services bancaires et les autres frais de service de la dette publique.

Total des dépenses en immobilisation (rangée 33)
Somme des rangées 31 et 32.

Total des dépenses des autres ministères et organismes provinciaux (rangée 34)
Somme des rangées 30 et 33.

Total des dépenses reliées à l’éducation :

Total des dépenses reliées à l’éducation (rangée 35)
Somme des rangées 11, 23 et 34.

Tableaux 2A et 2B : Effectifs selon le genre de programme, l’année d’études et le sexe, l’âge et le sexe, commissions et districts scolaires (dénombrement)

L’effectif des écoles publiques (pour les tableaux 2A_Public_Grade_&_Sex et 2B_Public_Age_&_Sex) est le nombre d’élèves (dénombrement) inscrits au début de l’année scolaire (en septembre ou aussitôt que possible par la suite) dans les écoles publiques dirigées par des commissions scolaires ou la province. Sont inclus tous les élèves des écoles publiques ordinaires (cloisonnées ou décloisonnées), des établissements d’éducation surveillée ou des établissements de garde, et les autres élèves reconnus que finance une province ou un territoire. Ne comprend pas les élèves inscrits dans des programmes d’éducation à distance ou par correspondance, dans des écoles privées ou dans des écoles financées par des ministères fédéraux (par exemple, le ministère de la Défense nationale et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada).

Sont incluses les autres inscriptions non standard, c’est-à-dire celles des élèves qui reçoivent des services d’enseignement (si la province les reconnaît) et pour lesquels les écoles et les districts scolaires reçoivent un financement particulier. Il peut s’agir de non-diplômés qui ne suivent que quelques-uns des cours requis pour l’obtention d’un diplôme. Cela s’entend par exemple d’un étudiant qui n’est inscrit qu’à 25 % des cours « réguliers » et pour qui l’école ou le district scolaire ne reçoit que 25 % du financement habituel. Cette catégorie peut ne pas s’appliquer dans certaines provinces ou certains territoires.

L’effectif des écoles privées (pour les tableaux 2A_Private_Grade_&_Sex et 2B_Private_Age_&_Sex) est, de façon similaire, le nombre d’élèves inscrits au début de l’année scolaire (en septembre ou aussitôt que possible par la suite) dans les écoles privées.

L’effectif de l’enseignement à domicile par les parents (pour les tableaux 2A_Home_Schooling_Grade_&_Sex et 2B_Home_Schooling_Age_&_Sex) est, de façon similaire, le nombre d’élèves qui reçoivent un enseignement donné à domicile par les parents au début de l’année scolaire (en septembre ou aussitôt que possible par la suite).

La formation professionnelle vise à permettre aux élèves d’acquérir le savoir-faire, la compréhension et les habiletés pratiques nécessaires pour exercer une profession ou un métier donné ou occuper un emploi dans une catégorie donnée de professions ou de métiers. La réussite d’un programme de formation professionnelle mène généralement à l’obtention d’une qualification professionnelle pertinente au marché du travail et reconnue par les autorités compétentes de la province ou du territoire où elle a été obtenue. 

Les élèves recevant une formation professionnelle doivent consacrer au moins 25 % de leur temps d’instruction à un programme de formation professionnelle ou technique.

Tableau 2.1 Programmes réguliers pour les jeunes
Effectifs dans les programmes de formation générale offerts à des jeunes élèves du même âge.

Tableau 2.2 Taux d’équivalence à temps plein (ETP) (facteur de correction) – Programmes réguliers pour les jeunes
Le taux équivalent temps plein (ETP) représente la portion du temps passé en classe pour laquelle les élèves reçoivent du financement. Si cette portion est inconnue, on se sert d’une estimation. Par exemple, si des élèves de la maternelle et de la pré-maternelle inscrits à un programme à mi-temps reçoivent un financement, l’effectif en ETP correspondra à l’effectif inscrit divisé par deux, ce qui donne un taux de 0,5. Si un élève ne suit que le quart des cours habituels et reçoit un financement à ce titre, l’effectif en ETP correspondra à l’effectif inscrit divisé par quatre, c’est-à-dire un taux de 0,25.

Dans la plupart des provinces et territoires, le taux ETP de la 1re à la 12e année est 1,0, car ces années d’études sont généralement à temps plein. Les taux ETP inférieurs à 1,0 sont courants dans les écoles maternelles et pré-maternelles.

Tableau 2.3 Programmes de recyclage pour les adultes
Effectifs dans les programmes de formation générale (FG), des programmes de formation de base des adultes (FBA) et d’autres programmes équivalents. Ne comprend pas les Effectifs dans des programmes de recyclage offerts au niveau postsecondaire ou par un établissement ne relevant pas d’une commission scolaire.

Tableau 2.4 Programmes de formation professionnelle pour les jeunes et les adultes
Effectifs dans les programmes de formation professionnelle et technique offerts dans des écoles publiques dirigées par une commission scolaire ou par la province. Ne comprend pas les effectifs dans des programmes de formation professionnelle offerts au niveau postsecondaire ou par un établissement ne relevant pas d’une commission scolaire.

Tableau 3 : Effectifs selon le genre de programme de langue seconde et de la minorité (dénombrement)

Tableau 3.1 Programmes réguliers de langue seconde (ou programmes de langue seconde de base)
Effectifs dans les programmes où le français est enseigné à des anglophones ou l’anglais est enseigné à des francophones comme une « matière » dans le cadre des programmes réguliers proposés. Une ou plusieurs autres matières peuvent également être enseignées dans la langue seconde de l’élève, sans toutefois constituer plus de 25 % du temps d’instruction.

Tableau 3.2 Programmes d’immersion de langue seconde
Effectifs dans les programmes où le français est la langue d’enseignement pour les élèves anglophones, et l’anglais la langue d’enseignement pour les élèves francophones. Le temps d’instruction dans la seconde langue officielle de l’élève représente plus de 25 % de l’ensemble du temps d’instruction.

Tableau 3.3 Programmes d’enseignement dans la langue de la minorité (ou programmes de première langue officielle)
Effectifs dans les programmes destinés aux élèves des minorités de langue officielle dans la province ou le territoire pertinent (français à l’extérieur du Québec, anglais au Québec). Ces programmes permettent aux enfants de la minorité linguistique de faire leurs études dans leur première langue officielle.

Tableau 4 : Effectifs selon le genre de programme en langue autochtone et l’année d’études (dénombrement)

Tableau 4.1 : Enseignement d’une langue autochtone (programme de langue autochtone comme langue seconde ou programme de langue autochtone de base)
Effectifs dans les programmes où une langue autochtone est enseignée comme matière (dans le cadre du programme régulier proposé). Une ou plusieurs autres matières peuvent également être enseignées dans une langue autochtone, mais sans représenter plus de 25 % du temps d’instruction. Le tableau 4.1 comprend les données pour tous les élèves, autochtones et non autochtones.

Tableau 4.2 : Programmes d’immersion en langue autochtone (programmes de langue autochtone comme langue première)
Effectifs dans les écoles où tout l’enseignement est donné à des enfants autochtones dans une langue autochtone (exclut les élèves qui ne sont ni Autochtones ni membres d’une Première Nation).

Tableau 5 : Effectifs dans les programmes d’enseignement pour les enfants ayant des besoins spéciaux selon le genre d’atypie (incapacité) et le genre de classe, commissions et districts scolaires (dénombrement)

Les programmes d’enseignement pour les enfants ayant des besoins spéciaux sont destinés aux élèves présentant des atypies et pour lesquels on alloue des ressources publiques ou privées supplémentaires pour favoriser leur éducation. Ces ressources supplémentaires dépassent celles dont disposent normalement les élèves ordinaires et visent à aider les élèves ayant de la difficulté à suivre le programme d’études de base. Il peut s’agir de ressources en personnel (rapport maître-élèves plus favorable, éducateurs, assistants ou autres membres du personnel supplémentaires), de ressources matérielles (outils ou soutiens variés, modification ou aménagement d’une salle de classe, matériel d’enseignement spécialisé) ou de ressources financières (modes de financement modifiés, argent réservé dans l’enveloppe budgétaire habituelle ou paiements supplémentaires).

Conformément aux définitions de l’OCDE et aux recommandations des directeurs en éducation spécialisée et des services aux élèves du Protocole de l’Ouest et du Nord canadiens, ces élèves sont répartis dans trois sous-catégories :

  • Pour des incapacités sensorielles, physiques et intellectuelles – Incapacités à faible incidence

Désigne les élèves dont les incapacités sont clairement liées à des causes biologiques, telles que des incapacités physiques, une déficience visuelle ou la cécité, une déficience auditive ou la surdité, une déficience intellectuelle allant de modérée à sévère ou profonde, un problème de santé chronique, des incapacités multiples, l’autisme et le syndrome d’alcoolisme fœtal (SAF).

  • Pour des troubles d’apprentissage et du comportement – Incapacités à incidence élevée

Désigne les élèves qui ont des troubles d’apprentissage ou des troubles du comportement.

  • Pour compenser le statut socioéconomique ou d’autres désavantages

Désigne les élèves dont les difficultés sont principalement causées par des désavantages socio-économiques, culturels ou linguistiques, que le système d’éducation cherche à compenser.

Si un élève a plusieurs besoins spéciaux, il doit être compté dans chacune des sous-catégories. Toutefois, il ne doit être compté qu’une seule fois dans les totaux.

Une classe régulière est une classe composée d’élèves du même âge. Les élèves qui sont retirés d’une classe régulière pour recevoir des services d’enseignement spécialisé durant une période inférieure à 25 % de leur temps d’instruction et les élèves à qui on fournit des ressources spéciales dans le cadre de leur classe régulière sont réputés suivre une classe régulière.

Une classe spéciale (temps complet ou partiel) est une classe composée d’étudiants ayant des besoins spéciaux en éducation. Si un élève passe 25 % ou plus de son temps en dehors de la classe ordinaire, il est réputé suivre un enseignement spécial.

Note : Les données sur les effectifs dans les programmes d’enseignement pour les enfants ayant des besoins spéciaux ne sont pas publiées.

Tableau 6 : Nombre de diplômés selon le genre de programme, l’âge et le sexe

Les diplômés comprennent les nouveaux diplômés seulement. On compte les diplômés tardifs, mais on ne compte chaque diplômé qu’une seule fois.

Tableau 6.1 Programmes réguliers pour les jeunes
Comprend les diplômés de programmes de formation générale offerts à des jeunes élèves du même âge.

Tableau 6.2 Programmes de recyclage pour les adultes
Comprend les diplômés des programmes de formation générale (FG), des programmes de formation de base des adultes (FBA) et d’autres programmes d’équivalents. Ne comprend pas les diplômés des programmes de recyclage offerts au niveau postsecondaire ou par un établissement ne relevant pas d’une commission scolaire.

Tableaux 6.3a et 6.3b Programmes professionnels pour les jeunes et les adultes
Comprend les diplômés des programmes de formation professionnelle et technique. Ne comprend pas les diplômés des programmes de formation professionnelle offerts au niveau postsecondaire ou par un établissement ne relevant pas d’une commission scolaire

Tableau 7 : Éducateurs dans les écoles publiques et privées (dénombrement)

Les tableaux concernant les éducateurs portent sur tous les employés des écoles publiques ou privées qui appartiennent à l’une ou l’autre des trois catégories suivantes : les enseignants, le personnel de direction et le personnel de soutien pédagogique.

Sont inclus tous les éducateurs des écoles publiques et privées ordinaires.

On inclut en outre les établissements d’éducation surveillée ou des établissements de garde, et de tout autre établissement reconnu que finance une province ou un territoire. Ne sont pas inclus les programmes d’éducation à distance ou par correspondance, les écoles privées ou les écoles financées par des ministères fédéraux (par exemple, le ministère de la Défense nationale et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada).

Il convient de prendre note que tous les enseignants dans les programmes réguliers pour les jeunes, les programmes de recyclage pour les adultes et les programmes de formation professionnelle pour jeunes et les adultes doivent également être inclus. Exclure tous les programmes offerts au niveau postsecondaire ou par un établissement ne relevant pas d’une commission scolaire.

Les enseignants comprennent le personnel directement impliqué dans l’enseignement aux élèves. Sont inclus les enseignants en salle de classe, les enseignants en éducation spécialisée, les enseignants spécialistes (musique, éducation physique, etc.) et les autres enseignants qui travaillent avec les élèves dans une salle de classe, avec des petits groupes dans une salle de ressource, ou de façon individualisée à l’intérieur ou à l’extérieur de la salle de classe régulière, y compris les enseignants suppléants. Les chefs de département qui consacrent la majeure partie de leur temps de travail à l’enseignement doivent également être inclus dans cette catégorie, ainsi que le personnel temporairement absent du travail ( p. ex. , pour des raisons de santé ou de blessures, en congé de maternité ou en congé parental, ou en vacances). Les aides-enseignants ou les étudiants-maîtres ainsi que les autres personnes qui ne sont pas payées pour leur emploi sont exclus.  Veuillez vous référer à la catégorie « personnel de soutien pédagogique » ci-dessous pour les assistants en éducation et les aides-enseignants.

Le personnel de direction comprend le personnel responsable de l’administration et de la gestion d’une école, c’est-à-dire les directeurs, les directeurs adjoints et les autres employés de la gestion qui assurent des responsabilités semblables, seulement si ceux-ci ne consacrent pas la majorité de leur temps à l’enseignement. Sont exclus les cadres supérieurs, les réceptionnistes, secrétaires, commis et autres employés qui soutiennent les tâches administratives de l’école et les employés déclarés sous « autres qu’éducateurs ».

Le personnel de soutien pédagogique comprend les employés professionnels non enseignants qui fournissent des services aux élèves afin de les aider dans leur programme d’enseignement. Sont inclus les assistants en éducation, les aides-enseignants rémunérés, les conseillers en orientation scolaire et les bibliothécaires. Sont exclus les spécialistes de la santé et des services sociaux, lesquels doivent être déclarés sous « autres qu’éducateurs ».

Tableau 7.1 Nombre d’éducateurs à temps plein et à temps partiel selon l’âge et le sexe (dénombrement)

Le nombre d’éducateurs (dénombrement) est le nombre d’éducateurs travaillant en date du 30 septembre (ou à la date la plus rapprochée après cette date) de l’année scolaire qui ont la responsabilité de fournir des services aux élèves déclarés dans les tableaux d’effectifs.

Tableau 7.2 Nombre d’éducateurs en équivalents temps plein (ETP) selon la catégorie

Le nombre d’éducateurs en équivalents temps plein (ETP) est le nombre d’éducateurs à temps plein travaillant en date du 30 septembre (ou à la date la plus rapprochée après cette date) de l’année scolaire, plus le nombre total d’éducateurs à temps partiel, selon le pourcentage d’affectation d’emploi à temps plein (déterminée par la province ou le territoire). Par exemple, si une affectation d’emploi à temps plein normale est de dix mois par année, un éducateur qui travaille six mois pendant une année représentera 0,6 d’un équivalent temps plein (ETP), ou un employé qui travaille à 60 % du temps plein pendant dix mois représentera également 0,6 d’un ETP .

Les ETP doivent être déclarés selon l’une des catégories suivantes : enseignants, personnel de direction et soutien pédagogique.

Période de collecte 2011-2012

Historique et contexte

Le Projet statistique sur l’enseignement primaire et secondaire (PSEPS) a débuté en tant que projet pilote mis en œuvre par Statistique Canada (StatCan) en 2003. Le contenu d’enquête a été établi à partir de trois (3) tableaux qui faisaient initialement partie d’une enquête envoyée chaque année par le ministère de l’Éducation de la Colombie-Britannique à l’ensemble des provinces et territoires. À la suite de consultations officielles avec les provinces et territoires et avec les utilisateurs des données, Statistique Canada a ajouté sept (7) autres tableaux à l’enquête afin de recueillir des données supplémentaires. L’objectif de ce projet était de recueillir des données portant sur les dépenses des écoles primaires et secondaires et de remplacer plusieurs enquêtes qui étaient utilisées afin de recueillir des données sur les effectifs, les diplômés et les éducateurs, soit l’Enquête sur les effectifs des écoles primaires et secondaires, l’Enquête sur les diplômés des écoles secondaires, l’Enquête sur les caractéristiques du personnel scolaire des écoles primaires et secondaires et le Rapport statistique du directeur de l’école. Même si ce projet recueille des données sur les dépenses, l’Enquête sur le système intégré d’information financière sur les commissions scolaires demeure active. Les principaux objectifs que nous espérons réaliser grâce à cet outil de collecte de données sont la production de statistiques pertinentes, comparables et actuelles, ainsi que la réduction du fardeau de réponse des établissements d’enseignement et des directeurs d’école.

Statistique Canada entretient des relations étroites avec le Conseil des statistiques canadiennes de l’éducation et en particulier avec le Comité de gestion stratégique (CGS), auxquels il s’adresse régulièrement pour obtenir des conseils et des directives au sujet de l’enquête.

Le Conseil des statistiques canadiennes de l’éducation (CSCE) est un partenariat entre le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) (CMEC) et Statistique Canada, qui a été créé en 1989 afin d’améliorer la qualité et la comparabilité des données canadiennes sur l’éducation et de fournir des renseignements pouvant servir de base à l’élaboration de politiques en matière d’éducation.

Le CSCE produit les « Indicateurs de l’éducation au Canada : Rapport du Programme d’indicateurs pancanadiens de l’éducation » (PIPCE) pour procurer aux décideurs, aux praticiens et au grand public un ensemble de mesures statistiques permettant de suivre au fil du temps le rendement des systèmes d’éducation provinciaux et territoriaux.

En janvier 2010, le Projet statistique sur l’enseignement primaire et secondaire (PSEPS) a changé de nom pour devenir l’Enquête sur l’enseignement primaire et secondaire (EEPS), marquant son passage du statut de projet pilote à celui d’enquête principale permanente de Statistique Canada.

Modifications touchant la collecte des données

Collecte de données sur les écoles privées

À l’été 2010, Statistique Canada a mené un examen auprès des provinces et territoires et a ainsi pu établir que ces derniers étaient en mesure de fournir, à partir des données recueillies pour l’ EEPS sur les écoles publiques, des données sur les écoles privées concernant les effectifs (année d’études), les effectifs (âge), l’enseignement dans la langue de la minorité, les diplômés et les éducateurs. Statistique Canada a donc commencé la collecte de données sur les écoles privées en janvier 2011 pour la période de collecte 2009-2010.

Collecte de données sur l’enseignement à domicile par les parents :

À l’été 2011, Statistique Canada a mené un examen auprès des provinces et territoires et a ainsi pu établir que ces derniers étaient en mesure de fournir, à partir des données recueillies pour l’ EEPS sur les écoles publiques, des données sur l’enseignement à domicile par les parents concernant les effectifs (année d’études) et les effectifs (âge). Statistique Canada a donc commencé la collecte de données sur l’enseignement à domicile par les parents en janvier 2012, dans le cadre d’une étude pilote, pour la période de collecte 2011-2012.

Définitions

Afin d’obtenir des comptes uniformes des élèves, des éducateurs, des diplômés et des dépenses des commissions et districts scolaires des provinces et territoires, il est très important que les répondants utilisent des définitions communes.

Commission scolaire : Comprend les conseils scolaires de district, les administrations scolaires et leurs équivalents, selon la province ou le territoire.

District scolaire : Désigne l’ensemble des commissions scolaires et/ou districts scolaires.

Écoles publiques : Écoles élémentaires et secondaires publiques exploitées par des commissions scolaires ou la province ou territoire. Sont incluses toutes les écoles publiques ordinaires (cloisonnées ou décloisonnées), les établissements d'éducation surveillée ou les établissements de garde, tout comme les autres établissements que finance une province ou un territoire.

Écoles privées : Comprend les écoles primaires et secondaires, qu’elles soient confessionnelles ou non, qui sont dirigées, gérées et administrées par des particuliers et/ou des groupes privés (p. ex., une église, un syndicat ou une entreprise, un organisme étranger ou international), ou dont le conseil d’administration est majoritairement formé de membres non nommés par un organisme public.

Les proportions du financement de sources publiques ou privées d’un établissement ne déterminent pas la classification de son statut public ou privé.

Les écoles privées peuvent être assujetties à une certaine réglementation ou à un certain contrôle par les autorités publiques, mais ces établissements sont néanmoins classés comme privés, pourvu qu’ils soient assujettis à une autorité privée. La réglementation publique peut s’étendre à des domaines comme le programme d’enseignement, la nomination du personnel, les politiques d’admission et d’autres questions.

L’ EEPS ne fait pas de distinction entre les établissements privés qui dépendent des fonds publics et les établissements privés indépendants.

Rappel : Les données sur les écoles privées doivent être soumises sous forme agrégée à l’échelon provincial et non à celui de l’école.

Enseignement à domicile par les parents : Méthode d’apprentissage parallèle qui est exercée en dehors d’une école publique ou privée. Il incombe aux parents qui choisissent l’enseignement à domicile de gérer, de dispenser et de superviser les cours et le programme d’études de leurs enfants, qui peuvent prendre diverses formes, allant d’un programme très structuré à une forme libre d’apprentissage.

Les tableaux expliqués

Tableau 1 : Dépenses

Dépenses des commissions et districts scolaires : Comprend l’ensemble des dépenses (de fonctionnement et en immobilisation) engagées directement par les commissions et les districts scolaires.

Dépenses des ministères de l’Éducation : Comprend l’ensemble des dépenses (de fonctionnement et en immobilisation) engagées au nom des commissions et des districts scolaires par les ministères de l’Éducation ou toute autre entité responsable de l’éducation ( p. ex. , ministère de l’Apprentissage, ministère de l’Enseignement supérieur).

Dépenses des autres ministères et organismes provinciaux : Comprend l’ensemble des dépenses (de fonctionnement et en immobilisation) engagées par les autres ministères ou organismes provinciaux tels que le ministère des Finances, le ministère des Transports, etc. Ne comprend pas les dépenses engagées au nom des districts scolaires par les ministères de l’Éducation.

Sont incluses les dépenses suivantes :

  • programmes réguliers pour les jeunes;
  • programmes de recyclages pour les adultes tels que les programmes de formation générale (FG), les programmes de formation de base des adultes (FBA) et d’autres programmes équivalents offerts dans les écoles secondaires;
  • programmes de formation professionnelle pour les jeunes et les adultes offerts au niveau secondaire seulement.

Sont exclues les dépenses suivantes :

  • dépenses fédérales (p. ex. , les écoles dirigées par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada ou le ministère de la Défense nationale, les programmes fédéraux tels que le Programme des langues officielles et les programmes de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, de l’ACDI ou de Santé Canada);
  • dépenses des écoles privées;
  • dépenses liées aux programmes offerts au niveau postsecondaire;
  • transactions intrasectorielles;
  • remboursements du principal sur une dette ou un prêt bancaire;
  • recouvrements des dépenses pour des buts spécifiques;
  • provision pour paye de vacances et autres avantages sociaux des employés;
  • provision pour mauvaises créances et autres provisions;
  • réserves et autres comptes transitoires;
  • déficits et radiation de comptes en souffrance;
  • dépréciation sur les dépenses en capital (charges d’amortissement);
  • escomptes sur obligations;
  • taxes versées aux sous-secteurs gouvernementaux ( p. ex. , taxes municipales).

Districts et commissions scolaires

Rémunération des éducateurs :

Salaires, traitements et allocations (rangée 1)
Les salaires et traitements représentent la rémunération que reçoivent les éducateurs pour services rendus. Comprend les directeurs, les directeurs adjoints et le personnel professionnel non enseignant, lesquels peuvent inclure, par exemple, les conseillers pédagogiques, les conseillers en orientation scolaire et les enseignants en éducation spécialisée.

Les allocations sont les paiements qui s’ajoutent aux salaires et traitements en raison de l’isolement, de tâches administratives ou d’autres responsabilités supplémentaires et d’autres coûts du même genre. Ces coûts comprennent les paiements de congé de maladie, de congé de maternité et d’autres congés approuvés. Ne comprend pas les allocations spéciales de déplacement et d’hébergement, qui sont déclarées sous « Autres dépenses de fonctionnement » (rangée 6), ni les paiements au titre des cotisations aux régimes de pensions. Pour de plus amples renseignements concernant la définition du terme « Éducateur », se reporter aux tableaux concernant les éducateurs (section 2.3).

Avantages sociaux (excluant les contributions de l’employeur aux régimes de pension) (rangée 2)
Comprend les paiements effectués au nom de l’éducateur au titre des cotisations d’assurance-emploi, des régimes d’assurance-vie, des régimes de soins médicaux et dentaires et d’assurance-médicaments, des régimes de soins ophtalmologiques, d’indemnisation des accidentés du travail et d’assurance-invalidité, des primes de cessation d’emploi et de retraite anticipée, les paiements pour l’utilisation personnelle de biens et de services de l’établissement, les rabais pour employés, les frais de perfectionnement professionnel, les paiements aux organismes gouvernementaux de sécurité au travail, l’achat et l’entretien des vêtements, les frais de déménagement, les services de counselling pour les employés, les congés pour activités syndicales, les comptes des rentes, les paiements au titre de la reconnaissance des états de service, les congés payés, les voyages, les allocations de service judiciaire, les frais de stationnement des employés ainsi que les paiements au titre des loisirs ou de l’adhésion faits par les commissions scolaires.

Régimes de pension des éducateurs :

Régimes de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec (contributions de l’employeur) (rangée 3)
Comprend le versement des cotisations de l’employeur au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec.

Autres régimes de pension (rangée 4)
Comprend les autres types de régimes de pension.

Contributions périodiques afin de rectifier les différences actuarielles (rangée 5)
Ajustements effectués au cours de l’année courante afin que les fonds nécessaires soient disponibles, lesquels correspondent aux redressements de la provision actuarielle effectués sur les paiements des services courants afin de réduire ou d’éliminer la dette.

Autres dépenses de fonctionnement :

Autres dépenses de fonctionnement (rangée 6)
Comprend les autres coûts salariaux et non salariaux liés à l’administration, l’enseignement, les services éducatifs, les services alimentaires, les services d’entretien des installations, le transport scolaire et les autres dépenses relatives aux services offerts dans le système scolaire public. Ne comprend pas les intérêts sur les services de la dette.

Total des dépenses de fonctionnement (rangée 7)
Somme des rangées 1 à 6.

Dépenses en immobilisation :

Dépenses en immobilisation (rangée 8)
Comprend les acquisitions de biens matériels de nature fixe ou permanente qui ont une durée d’utilisation de plus d’une année. Englobe aussi les dépenses de nature annuelle ou cyclique au titre de location-acquisition et d’améliorations locatives (p. ex. , travaux majeurs de réparation et d’amélioration des immeubles des écoles et des commissions scolaires, achat de meubles, d’équipements et de véhicules pour les écoles et les commissions scolaires). Ne comprend pas les dépenses au titre des travaux non majeurs de réparation et d’entretien, appelées « dépenses d’exploitation des installations » sous « Autres dépenses de fonctionnement » (rangée 6).

Toutes les dépenses en immobilisations doivent être déclarées avec le coût historique, l’année de la dépense initiale. Si les dépenses en immobilisation sont « amorties » au cours de leur durée de vie, elles doivent être converties au coût historique et déclarées au cours de l’année du coût initial afin d’assurer la comparabilité entre les provinces et territoires. Si une charge d’amortissement est calculée sur un actif, inclure une description de chaque catégorie sur le formulaire Conversion des dépenses en immobilisation.

Intérêts sur le service de la dette (rangée 9)
Comprend les intérêts débiteurs relatifs aux prêts et aux avances, aux obligations, aux obligations non garanties et aux hypothèques, ainsi que les autres frais de la dette tels les frais de services bancaires et les autres frais de service de la dette publique.

Total des dépenses en immobilisation (rangée 10)
Somme des rangées 8 et 9.

Total des dépenses des districts et des commissions scolaires (rangée 11)
Somme des rangées 7 et 10.

Ministère de l’éducation

Rémunération des éducateurs :

Salaires, traitements et allocations (rangée 12)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 1).

Avantages sociaux (excluant les contributions de l’employeur aux régimes de pension)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 2).

Régimes de pension des éducateurs :

Régimes de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec (contributions de l’employeur) (rangée 14)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 3).

Autres régimes de pension (rangée 15)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 4).

Contributions périodiques afin de rectifier les différences actuarielles (rangée 16)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 5).

Autres dépenses de fonctionnement :

Autres dépenses de fonctionnement (rangée 17)
Comprend uniquement les dépenses engagées par le ministère de l’Éducation pour le financement DIRECT des commissions scolaires (par exemple, les programmes de distribution du lait, les manuels scolaires et les services d’audio visuel, de bibliothèque et d’orientation scolaire). Ne comprend pas les subventions ou contributions versées aux commissions ou districts scolaires.

Administration générale (rangée 18)
Comprend uniquement les frais généraux d’administration directement engagés par le ministère de l’Éducation (par exemple, les dépenses du bureau du ministre, y compris son salaire, les ressources humaines, le soutien administratif et les services financiers). Si les dépenses liées aux frais généraux d’administration sont regroupées avec les dépenses de l’enseignement postsecondaire, indiquer seulement la partie applicable au niveau primaire et secondaire.

Total des dépenses de fonctionnement (rangée 19)
Somme des rangées 12 à 18.

Dépenses en immobilisation :

Dépenses en immobilisation (rangée 20)
Comprend uniquement les dépenses en immobilisation engagées par le ministère de l’Éducation pour le financement DIRECT des commissions scolaires. Ne comprend pas les subventions ou contributions versées aux districts ou commissions scolaires.

Intérêts sur le service de la dette (rangée 21)
Comprend les intérêts débiteurs relatifs aux prêts et aux avances, aux obligations, aux obligations non garanties et aux hypothèques. Inclut également les autres frais de la dette tels les frais de services bancaires et les autres frais de service de la dette publique.

Total des dépenses en immobilisation (rangée 22)
Somme des rangées 20 et 21.

Total des dépenses du ministère de l’Éducation (rangée 23)
Somme des rangées 19 et 22.

Autres ministères et organismes provinciaux

Rémunération des éducateurs :

Salaires, traitements et allocations (rangée 24)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 1).

Avantages sociaux (excluant les contributions de l’employeur aux régimes de pension) (rangée 25)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 2).

Régimes de pension des éducateurs :

Régimes de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec (contributions de l’employeur) (rangée 26)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 3).

Autres régimes de pension (rangée 27)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 4).

Contributions périodiques afin de rectifier les différences actuarielles (rangée 28)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 5).

Autres dépenses de fonctionnement :

Autres dépenses de fonctionnement (rangée 29)
Comprend uniquement les dépenses engagées par les autres ministères et organismes provinciaux pour le financement DIRECT des commissions scolaires (par exemple, les bureaux des manuels scolaires, les programmes de distribution du lait, les manuels scolaires et les services d’orientation scolaire et d’audio visuel). Ne comprend pas les subventions ou contributions versées aux commissions ou aux districts scolaires, ni les dépenses relatives à l’administration (voir la rangée 17). Ne comprend pas les dépenses du ministère de l’Éducation.

Total des dépenses de fonctionnement (rangée 30)
Somme des rangées 24 à 29.

Dépenses en immobilisation :

Dépenses en immobilisation (rangée 31)
Comprend uniquement les dépenses en immobilisation engagées par les autres ministères ou organismes provinciaux pour le financement DIRECT des commissions scolaires. Ne comprend pas les subventions ou contributions versées aux districts ou commissions scolaires, ni les dépenses du ministère de l’Éducation.

Intérêts sur le service de la dette (rangée 32)
Comprend les intérêts débiteurs relatifs aux prêts et aux avances, aux obligations, aux obligations non garanties et aux hypothèques. Inclut également les autres frais de la dette tels les frais de services bancaires et les autres frais de service de la dette publique.

Total des dépenses en immobilisation (rangée 33)
Somme des rangées 31 et 32.

Total des dépenses des autres ministères et organismes provinciaux (rangée 34)
Somme des rangées 30 et 33.

Total des dépenses reliées à l’éducation :

Total des dépenses reliées à l’éducation (rangée 35)
Somme des rangées 11, 23 et 34.

Tableaux 2A et 2B : Effectifs selon le genre de programme, l’année d’études et le sexe, l’âge et le sexe, commissions et districts scolaires (dénombrement)

L’effectif des écoles publiques (pour les tableaux 2A_Public_Grade_&_Sex et 2B_Public_Age_&_Sex) est le nombre d’élèves (dénombrement) inscrits au début de l’année scolaire (en septembre ou aussitôt que possible par la suite) dans les écoles publiques dirigées par des commissions scolaires ou la province. Sont inclus tous les élèves des écoles publiques ordinaires (cloisonnées ou décloisonnées), des établissements d’éducation surveillée ou des établissements de garde, et les autres élèves reconnus que finance une province ou un territoire. Ne comprend pas les élèves inscrits dans des programmes d’éducation à distance ou par correspondance, dans des écoles privées ou dans des écoles financées par des ministères fédéraux (par exemple, le ministère de la Défense nationale et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada).

Sont incluses les autres inscriptions non standard, c’est-à-dire celles des élèves qui reçoivent des services d’enseignement (si la province les reconnaît) et pour lesquels les écoles et les districts scolaires reçoivent un financement particulier. Il peut s’agir de non-diplômés qui ne suivent que quelques-uns des cours requis pour l’obtention d’un diplôme. Cela s’entend par exemple d’un étudiant qui n’est inscrit qu’à 25 % des cours « réguliers » et pour qui l’école ou le district scolaire ne reçoit que 25 % du financement habituel. Cette catégorie peut ne pas s’appliquer dans certaines provinces ou certains territoires.

L’effectif des écoles privées (pour les tableaux 2A_Private_Grade_&_Sex et 2B_Private_Age_&_Sex) est, de façon similaire, le nombre d’élèves inscrits au début de l’année scolaire (en septembre ou aussitôt que possible par la suite) dans les écoles privées.

L’effectif de l’enseignement à domicile par les parents (pour les tableaux 2A_Home_Schooling_Grade_&_Sex et 2B_Home_Schooling_Age_&_Sex) est, de façon similaire, le nombre d’élèves qui reçoivent un enseignement donné à domicile par les parents au début de l’année scolaire (en septembre ou aussitôt que possible par la suite).

La formation professionnelle vise à permettre aux élèves d’acquérir le savoir-faire, la compréhension et les habiletés pratiques nécessaires pour exercer une profession ou un métier donné ou occuper un emploi dans une catégorie donnée de professions ou de métiers. La réussite d’un programme de formation professionnelle mène généralement à l’obtention d’une qualification professionnelle pertinente au marché du travail et reconnue par les autorités compétentes de la province ou du territoire où elle a été obtenue. 

Les élèves recevant une formation professionnelle doivent consacrer au moins 25 % de leur temps d’instruction à un programme de formation professionnelle ou technique.

Tableau 2.1 Programmes réguliers pour les jeunes
Effectifs dans les programmes de formation générale offerts à des jeunes élèves du même âge.

Tableau 2.2 Taux d’équivalence à temps plein (ETP) (facteur de correction) – Programmes réguliers pour les jeunes
Le taux équivalent temps plein (ETP) représente la portion du temps passé en classe pour laquelle les élèves reçoivent du financement. Si cette portion est inconnue, on se sert d’une estimation. Par exemple, si des élèves de la maternelle et de la prématernelle inscrits à un programme à mi-temps reçoivent un financement, l’effectif en ETP correspondra à l’effectif inscrit divisé par deux, ce qui donne un taux de 0,5. Si un élève ne suit que le quart des cours habituels et reçoit un financement à ce titre, l’effectif en ETP correspondra à l’effectif inscrit divisé par quatre, c’est-à-dire un taux de 0,25.

Dans la plupart des provinces et territoires, le taux ETP de la 1re à la 12e année est 1,0, car ces années d’études sont généralement à temps plein. Les taux ETP inférieurs à 1,0 sont courants dans les écoles maternelles et prématernelles.

Tableau 2.3 Programmes de recyclage pour les adultes
Effectifs dans les programmes de formation générale (FG), des programmes de formation de base des adultes (FBA) et d’autres programmes équivalents. Ne comprend pas les Effectifs dans des programmes de recyclage offerts au niveau postsecondaire ou par un établissement ne relevant pas d’une commission scolaire.

Tableau 2.4 Programmes de formation professionnelle pour les jeunes et les adultes
Effectifs dans les programmes de formation professionnelle et technique offerts dans des écoles publiques dirigées par une commission scolaire ou par la province. Ne comprend pas les effectifs dans des programmes de formation professionnelle offerts au niveau postsecondaire ou par un établissement ne relevant pas d’une commission scolaire.

Tableau 3 : Effectifs selon le genre de programme de langue seconde et de la minorité (dénombrement)

Tableau 3.1 Programmes réguliers de langue seconde (ou programmes de langue seconde de base)
Effectifs dans les programmes où le français est enseigné à des anglophones ou l’anglais est enseigné à des francophones comme une « matière » dans le cadre des programmes réguliers proposés. Une ou plusieurs autres matières peuvent également être enseignées dans la langue seconde de l’élève, sans toutefois constituer plus de 25 % du temps d’instruction.

Tableau 3.2 Programmes d’immersion de langue seconde
Effectifs dans les programmes où le français est la langue d’enseignement pour les élèves anglophones, et l’anglais la langue d’enseignement pour les élèves francophones. Le temps d’instruction dans la seconde langue officielle de l’élève représente plus de 25 % de l’ensemble du temps d’instruction.

Tableau 3.3 Programmes d’enseignement dans la langue de la minorité (ou programmes de première langue officielle)
Effectifs dans les programmes destinés aux élèves des minorités de langue officielle dans la province ou le territoire pertinent (français à l’extérieur du Québec, anglais au Québec). Ces programmes permettent aux enfants de la minorité linguistique de faire leurs études dans leur première langue officielle.

Tableau 4 : Effectifs selon le genre de programme en langue autochtone et l’année d’études (dénombrement)

Tableau 4.1 : Enseignement d’une langue autochtone (programme de langue autochtone comme langue seconde ou programme de langue autochtone de base)
Effectifs dans les programmes où une langue autochtone est enseignée comme matière (dans le cadre du programme régulier proposé). Une ou plusieurs autres matières peuvent également être enseignées dans une langue autochtone, mais sans représenter plus de 25 % du temps d’instruction. Le tableau 4.1 comprend les données pour tous les élèves, autochtones et non autochtones.

Tableau 4.2 : Programmes d’immersion en langue autochtone (programmes de langue autochtone comme langue première)
Effectifs dans les écoles où tout l’enseignement est donné à des enfants autochtones dans une langue autochtone (exclut les élèves qui ne sont ni Autochtones ni membres d’une Première Nation).

Tableau 5 : Effectifs dans les programmes d’enseignement pour les enfants ayant des besoins spéciaux selon le genre d’atypie (incapacité) et le genre de classe, commissions et districts scolaires (dénombrement)

Les programmes d’enseignement pour les enfants ayant des besoins spéciaux sont destinés aux élèves présentant des atypies et pour lesquels on alloue des ressources publiques ou privées supplémentaires pour favoriser leur éducation. Ces ressources supplémentaires dépassent celles dont disposent normalement les élèves ordinaires et visent à aider les élèves ayant de la difficulté à suivre le programme d’études de base. Il peut s’agir de ressources en personnel (rapport maître-élèves plus favorable, éducateurs, assistants ou autres membres du personnel supplémentaires), de ressources matérielles (outils ou soutiens variés, modification ou aménagement d’une salle de classe, matériel d’enseignement spécialisé) ou de ressources financières (modes de financement modifiés, argent réservé dans l’enveloppe budgétaire habituelle ou paiements supplémentaires).

Conformément aux définitions de l’OCDE et aux recommandations des directeurs en éducation spécialisée et des services aux élèves du Protocole de l’Ouest et du Nord canadiens, ces élèves sont répartis dans trois sous-catégories :

  • Pour des incapacités sensorielles, physiques et intellectuelles – Incapacités à faible incidence

Désigne les élèves dont les incapacités sont clairement liées à des causes biologiques, telles que des incapacités physiques, une déficience visuelle ou la cécité, une déficience auditive ou la surdité, une déficience intellectuelle allant de modérée à sévère ou profonde, un problème de santé chronique, des incapacités multiples, l’autisme et le syndrome d’alcoolisme fœtal (SAF).

  • Pour des troubles d’apprentissage et du comportement – Incapacités à incidence élevée

Désigne les élèves qui ont des troubles d’apprentissage ou des troubles du comportement.

  • Pour compenser le statut socioéconomique ou d’autres désavantages

Désigne les élèves dont les difficultés sont principalement causées par des désavantages socio-économiques, culturels ou linguistiques, que le système d’éducation cherche à compenser.

Si un élève a plusieurs besoins spéciaux, il doit être compté dans chacune des sous-catégories. Toutefois, il ne doit être compté qu’une seule fois dans les totaux.

Une classe régulière est une classe composée d’élèves du même âge. Les élèves qui sont retirés d’une classe régulière pour recevoir des services d’enseignement spécialisé durant une période inférieure à 25 % de leur temps d’instruction et les élèves à qui on fournit des ressources spéciales dans le cadre de leur classe régulière sont réputés suivre une classe régulière.

Une classe spéciale (temps complet ou partiel) est une classe composée d’étudiants ayant des besoins spéciaux en éducation. Si un élève passe 25 % ou plus de son temps en dehors de la classe ordinaire, il est réputé suivre un enseignement spécial.

Tableau 6 : Nombre de diplômés selon le genre de programme, l’âge et le sexe

Les diplômés comprennent les nouveaux diplômés seulement. On compte les diplômés tardifs, mais on ne compte chaque diplômé qu’une seule fois.

Tableau 6.1 Programmes réguliers pour les jeunes
Comprend les diplômés de programmes de formation générale offerts à des jeunes élèves du même âge.

Tableau 6.2 Programmes de recyclage pour les adultes
Comprend les diplômés des programmes de formation générale (FG), des programmes de formation de base des adultes (FBA) et d’autres programmes d’équivalents. Ne comprend pas les diplômés des programmes de recyclage offerts au niveau postsecondaire ou par un établissement ne relevant pas d’une commission scolaire.

Tableaux 6.3a et 6.3b Programmes professionnels pour les jeunes et les adultes
Comprend les diplômés des programmes de formation professionnelle et technique. Ne comprend pas les diplômés des programmes de formation professionnelle offerts au niveau postsecondaire ou par un établissement ne relevant pas d’une commission scolaire

Tableau 7 : Éducateurs dans les écoles publiques et privées (dénombrement)

Les tableaux concernant les éducateurs portent sur tous les employés des écoles publiques ou privées qui appartiennent à l’une ou l’autre des trois catégories suivantes : les enseignants, le personnel de direction et le personnel de soutien pédagogique.

Sont inclus tous les éducateurs des écoles publiques et privées ordinaires.

On inclut en outre les établissements d’éducation surveillée ou des établissements de garde, et de tout autre établissement reconnu que finance une province ou un territoire. Ne sont pas inclus les programmes d’éducation à distance ou par correspondance, les écoles privées ou les écoles financées par des ministères fédéraux (par exemple, le ministère de la Défense nationale et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada).

Il convient de prendre note que tous les enseignants dans les programmes réguliers pour les jeunes, les programmes de recyclage pour les adultes et les programmes de formation professionnelle pour jeunes et les adultes doivent également être inclus. Exclure tous les programmes offerts au niveau postsecondaire ou par un établissement ne relevant pas d’une commission scolaire.

Les enseignants comprennent le personnel directement impliqué dans l’enseignement aux élèves. Sont inclus les enseignants en salle de classe, les enseignants en éducation spécialisée, les enseignants spécialistes (musique, éducation physique, etc.) et les autres enseignants qui travaillent avec les élèves dans une salle de classe, avec des petits groupes dans une salle de ressource, ou de façon individualisée à l’intérieur ou à l’extérieur de la salle de classe régulière, y compris les enseignants suppléants. Les chefs de département qui consacrent la majeure partie de leur temps de travail à l’enseignement doivent également être inclus dans cette catégorie, ainsi que le personnel temporairement absent du travail ( p. ex. , pour des raisons de santé ou de blessures, en congé de maternité ou en congé parental, ou en vacances). Les aides-enseignants ou les étudiants-maîtres ainsi que les autres personnes qui ne sont pas payées pour leur emploi sont exclus.  Veuillez vous référer à la catégorie « personnel de soutien pédagogique » ci-dessous pour les assistants en éducation et les aides-enseignants.

Le personnel de direction comprend le personnel responsable de l’administration et de la gestion d’une école, c’est-à-dire les directeurs, les directeurs adjoints et les autres employés de la gestion qui assurent des responsabilités semblables, seulement si ceux-ci ne consacrent pas la majorité de leur temps à l’enseignement. Sont exclus les cadres supérieurs, les réceptionnistes, secrétaires, commis et autres employés qui soutiennent les tâches administratives de l’école et les employés déclarés sous « autres qu’éducateurs ».

Le personnel de soutien pédagogique comprend les employés professionnels non enseignants qui fournissent des services aux élèves afin de les aider dans leur programme d’enseignement. Sont inclus les assistants en éducation, les aides-enseignants rémunérés, les conseillers en orientation scolaire et les bibliothécaires. Sont exclus les spécialistes de la santé et des services sociaux, lesquels doivent être déclarés sous « autres qu’éducateurs ».

Tableau 7.1 Nombre d’éducateurs à temps plein et à temps partiel selon l’âge et le sexe (dénombrement)

Le nombre d’éducateurs (dénombrement) est le nombre d’éducateurs travaillant en date du 30 septembre (ou à la date la plus rapprochée après cette date) de l’année scolaire qui ont la responsabilité de fournir des services aux élèves déclarés dans les tableaux d’effectifs.

Tableau 7.2 Nombre d’éducateurs en équivalents temps plein (ETP) selon la catégorie

Le nombre d’éducateurs en équivalents temps plein (ETP) est le nombre d’éducateurs à temps plein travaillant en date du 30 septembre (ou à la date la plus rapprochée après cette date) de l’année scolaire, plus le nombre total d’éducateurs à temps partiel, selon le pourcentage d’affectation d’emploi à temps plein (déterminée par la province ou le territoire). Par exemple, si une affectation d’emploi à temps plein normale est de dix mois par année, un éducateur qui travaille six mois pendant une année représentera 0,6 d’un équivalent temps plein (ETP), ou un employé qui travaille à 60 % du temps plein pendant dix mois représentera également 0,6 d’un ETP .

Les ETP doivent être déclarés selon l’une des catégories suivantes : enseignants, personnel de direction et soutien pédagogique.

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête de 2015 sur les industries de services. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

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Activité commerciale
Renseignements sur la période de déclaration
Revenus
Dépenses
Caractéristiques de l'industrie

Début du texte

Activité commerciale

La description au dossier pour cette activité provient du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Cette base de données contient un nombre limité de classifications d'activités. Les classifications au dossier peuvent être applicables pour cette entreprise ou organisation, même si ce n'est pas exactement comme vous voulez décrire l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

En sélectionnant « Oui, il s'agit de l'activité principale. », vous indiquez que la description est applicable, et elle décrit l'activité principale économique qui génère généralement le plus de revenus pour cette entreprise ou organisation.

En sélectionnant « Non, il s'agit de l'activité secondaire. », vous indiquez que la description est applicable, mais qu'il y a une activité économique différente qui génère généralement plus de revenus pour cette entreprise ou organisation. Vous aurez la possibilité de décrire l'activité principale de cette entreprise ou organisation, ainsi que sélectionner une classification appropriée.

En sélectionnant « Non, cette description n'est pas applicable. », vous indiquez que cette description n'est pas applicable en tant qu'activité principale ou activité secondaire de cette entreprise ou organisation. Vous aurez la possibilité de décrire l'activité principale de cette entreprise ou organisation, ainsi que de fournir une classification appropriée.

Si aucune des activités susmentionnées ne correspond à votre source principale de revenus, veuillez appeler au 1-800-972-9692 pour obtenir des instructions plus précises.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai 2014 au 30 avril 2015
  • 1 juin 2014 au 31 mai 2015
  • 1 juillet 2014 au 30 juin 2015
  • 1 août 2014 au 31 juillet 2015
  • 1 septembre 2014 au 31 août 2015
  • 1 octobre 2014 au 30 septembre 2015
  • 1 novembre 2014 au 31 octobre 2015
  • 1 décembre 2014 au 30 novembre 2015
  • 1 janvier 2015 au 31 décembre 2015
  • 1 février 2015 au 31 janvier 2016
  • 1 mars 2015 au 28 février 2016
  • 1 avril 2015 au 31 mars 2016

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2014 au 15 septembre 2015 (p. ex., fin d'année flottante)
  • 1 juin 2015 au 31 décembre 2015 (p. ex., nouvelle entreprise)

Revenus

  1. Ventes de produits et services (p. ex. frais d'admissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.
Les ventes de biens et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de produits et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure : Les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays); les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.
Exclure : Les transferts d'inventaire et les ventes en consignation; les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral; les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

  1. Location et location à bail

Inclure : Location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

  1. Commissions

Inclure : Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

  1. Subventions (incluant les dons et collectes de fonds)

Inclure : Les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement; le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

  1. Redevances , droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure : Le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

  1. Dividendes

Inclure : Les revenus de dividendes; les dividendes de sources canadiennes; les dividendes de sources étrangères; les dividendes de parrainage.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Intérêts

Inclure : Le revenu d'investissement; les intérêts provenant de sources étrangères; les intérêts sur les titres et les obligations du Canada; les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens; les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Autres revenus (veuillez préciser) :

Inclure : Tout montant non inclus dans les questions (1) à (7) ci-dessus.

  1. Revenus totaux

La somme des questions (1) à (8).

Dépenses

  1. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure : Le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente – ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats; les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance de la question 1. (déclarer à la question 2 et 3).

  1. Frais de main-d'œuvre
  1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 – état de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure : Les congés annuels payés; les primes (y compris la participation aux bénéfices); les commissions touchées par l'employé; les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances); les indemnités de départ.
Exclure : Tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer ces montants à la question 3 - Contrats de sous-traitance).

  1. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au: Régimes d'assurance-maladie; régimes d'assurance; régimes d'assurance-emploi; régimes de pension; régimes d'indemnisation pour accidents du travail; associations professionnelles; toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC); les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

  1. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure : La main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur; le travail fait sur commande et les travaux sous contrat; le travail en sous-traitance et à l'extérieur; la main-d'œuvre embauchée.

  1. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

  1. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure : Les honoraires de services juridiques; les frais pour des services de comptabilité et de vérification; les honoraires d'experts-conseils; les frais d'enseignement et de formation; les frais d'évaluation; les frais de gestion et d'administration; les frais de gestion immobilière; les frais d'expertise et de services en technologie de l'information; les frais d'architecture; les honoraires d'ingénieurs; les frais de services techniques et scientifiques; autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique); les frais de services vétérinaires; les frais pour les services de santé; les frais de préparation des feuilles de paye; tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
Exclure : Les frais de services versés au siège social (déclarer à la question 21 - Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme  l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure : Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane; égout.
Exclure : Les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail; le téléphone, l'Internet et autres télécommunication (déclarer à la question 8 - Téléphone, Internet et autre télécommunication); le carburant pour véhicules (déclarer à la question 21 – Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure : La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs; Le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale); les disquettes et la mise à niveau d'ordinateurs; les frais de traitement de données.
Exclure : Le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunication (déclarer ce montant à la question 8 - Téléphone, Internet et autre télécommunication).

  1. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure : L'Internet; le téléphone et autre télécommunication; le téléphone cellulaire; le télécopieur; le téléavertisseur.

  1. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure : Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété; les droits d'immatriculation de véhicules; les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires; les frais de permis commerciaux; les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer; l'impôt provincial sur les capitaux.

  1. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure : Les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce; les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances; les frais de redevances des résidents et des non-résidents; les redevances de franchisage.
Exclure : Les redevances de la Couronne.

  1. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure : Redevances de la Couronne; les locations de la Couronne; les frais de location des sables bitumineux; coûts des droit de coupe.

  1. Location et location à bail

Inclure : Les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel; les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles; les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio; les frais de location d'équipement et de machinerie; les frais d'entreposage; les frais de location d'équipement pour la construction routière; les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

  1. Réparations et entretien

Inclure : Des édifices et des structures; de la machinerie et du matériel; du matériel de sécurité; de véhicules; de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe; Services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

  1. Amortissement et dépréciation

Inclure : Le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives; l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

  1. Assurance

Inclure : La responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité; l'assurance-automobile et l'assurance de biens; l'assurance-vie des dirigeants; le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie; les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

  1. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure : La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias; les catalogues, les présentations et les présentoirs; les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise; les dépenses liées aux collectes de fonds; les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

  1. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure: les frais de déplacement; les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; le transport des passagers (avion, autocar, train, etc,); les frais d'hébergement; les allocations de voyage et les repas pendant le voyage; les autres frais de déplacement.

  1. Frais de services financiers

Inclure : Les frais de services explicites pour services financiers; les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit; les frais de recouvrement et de transfert; les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert; les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières; les autres frais pour services financiers.
Exclure : Les frais d'intérêts (déclarer ce montant à la question 19 - Frais d'intérêts).

  1. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure : Les intérêts; les frais bancaires; les frais de finances; les paiements des intérêts sur les baux en capital; l'amortissement des primes d'émission; les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

  1. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure : Les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques; les créances irrécouvrables; les mauvaises créances; les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); le réajustement de l'inventaire;

  1. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure : Coûts de production; opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement; redevance brute de dépassement; autres locations productrices de propriété; coût d'opération des puits, mazout et équipement; autres locations à bail; autres coûts directs; location d'équipement et opération; coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois; frais de douane; dépenses générales assignées aux coûts de ventes; autres dépenses; argent en surplus ou en moins (dépense négative); remboursement des dépenses de maison mère; dépenses de garantie; dépenses de recrutement; frais généraux et administratifs; dépenses entre différentes divisions; transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement); l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement) Toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux questions 1 – 20 ci-dessus.

  1. Dépenses totales

La somme des questions 1 à 21

Caractéristiques de l'industrie

  1. Totales des ventes de produits et services

Périodiques d'intérêt général : périodiques traitant de sujets d'intérêt général ou particulier destinés à plaire aux consommateurs. Les exemples incluent les arts, la culture, les loisirs et les divertissements, le domicile et les modes de vie, les questions féminines, les questions d'intérêt général, les affaires en général et l'actualité.

Inclure les guides du consommateur, les guides de l'immobilier, les périodiques religieux et les autres périodiques.

Périodiques d'affaires et professionnels : périodiques traitant de l'industrie, des métiers et des professions et publications érudites s'adressant aux professionnels qui désirent se tenir au courant des nouveaux travaux de recherche et de développement dans leur profession ou domaines d'intérêt.

Inclure les revues commerciales, agricoles, professionnelles et érudites de même que les magazines publicitaires spécialisés destinés aux marchés institutionnels et aux marchés cibles.

Revenus de diffusion sur commande : périodiques créés par des éditeurs, des entreprises médiatiques ou des agences exclusivement pour des tierces parties dont l'activité principale n'est pas liée à l'industrie de l'édition des périodiques.

Inclure par exemple de périodiques offerts dans les avions ou d'autres périodiques visant à favoriser une relation directe entre une entreprise ou une marque et ses clients.

  1. Exemplaires imprimés et numériques

a. Abonnement : Exemplaires d'un périodique vendu pour lesquels un client a payé afin de les recevoir pendant une période de temps déterminée, en général une année ou plus.

Si vous avez vendu des abonnements à 10 publications différentes qui incluent à la fois la version papier et la version numérique, et que la combinaison des deux versions a été vendue à un prix forfaitaire, vous ne devez pas considérer que l'abonnement à la version numérique est gratuit. Par conséquent, veuillez indiquer '20' à la question 5a Abonnement pour indiquer qu'il y a 20 abonnements au total.

b. Kiosque à journaux ou exemplaire unique : Vendus dans un kiosque à journaux ou dans d'autres points de vente au détail.

c. Autres exemplaires vendus : Exemplaires vendus autrement que dans le cadre d'un abonnement ou ailleurs que dans un kiosque à journaux, par exemple des numéros déjà parus ou des publications uniques d'intérêt particulier.

d. Diffusion restreinte ou sur demande : Exemplaires distribués gratuitement et régulièrement à des personnes déterminées par l'éditeur.

e. Exemplaires gratuits, offerts à titre gracieux ou promotionnels : Exemplaires distribués gratuitement, en général à un public indéterminé; ils peuvent, par exemple, être distribués à des annonceurs ou des agences qui ont acheté de la publicité dans le périodique, ou être utilisés à des fins de promotion ou de marketing.

Périodiques d'intérêt général : périodiques traitant de sujets d'intérêt général ou particulier destinés à plaire aux consommateurs. Les exemples incluent les arts, la culture, les loisirs et les divertissements, le domicile et les modes de vie, les questions féminines, les questions d'intérêt général, les affaires en général et l'actualité.

Inclure les guides du consommateur, les guides de l'immobilier, les périodiques religieux et les autres périodiques.

Périodiques d'affaires et professionnels : périodiques traitant de l'industrie, des métiers et des professions et publication érudites s'adressant aux professionnels qui désirent se tenir au courant des nouveaux travaux de recherche et de développement dans leur profession ou domaines d'intérêt.

Inclure les revues commerciales, agricoles, professionnelles et érudites de même que les magazines publicitaires spécialisés destinés aux marchés institutionnels et aux marchés cibles.

  1. Modes de distribution
  1. La location de films vidéo et de jeux sur ordinateurs;

Si vous avez répondu 20 à la question 5 a. Abonnement pour indiquer qu'il y avait 10 abonnements à une version papier et 10 abonnements à une version numérique, répondez 50 % à la question 6 a. Abonnement.

  1. Exemplaires gratuits, offerts à titres gracieux ou promotionnels

Si vous avez répondu 10 à la question 5 a. Abonnement et 10 à la question 5 e. Exemplaires gratuits, offerts à titres gracieux ou promotionnels, indiquez 0% à la question 6 a. Abonnement et 100 % à la question 6e. Exemplaires gratuits, offerts à titres gracieux ou promotionnels.

Enquête annuelle de 2015 auprès des sièges sociaux

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête de 2015 sur les industries de services. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

Activité commerciale
Renseignements sur la période de déclaration
Revenus
Dépenses
Caractéristiques de l'industrie

Activité commerciale

La description au dossier pour cette activité provient du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Cette base de données contient un nombre limité de classifications d'activités. Les classifications au dossier peuvent être applicables pour cette entreprise ou organisation, même si ce n'est pas exactement comme vous voulez décrire l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

En sélectionnant « Oui, il s’agit de l’activité principale. », vous indiquez que la description est applicable, et elle décrit l'activité principale économique qui génère généralement le plus de revenus pour cette entreprise ou organisation.

En sélectionnant « Non, il s’agit de l’activité secondaire. », vous indiquez que la description est applicable, mais qu'il y a une activité économique différente qui génère généralement plus de revenus pour cette entreprise ou organisation. Vous aurez la possibilité de décrire l'activité principale de cette entreprise ou organisation, ainsi que sélectionner une classification appropriée.

En sélectionnant « Non, cette description n'est pas applicable. », vous indiquez que cette description n'est pas applicable en tant qu'activité principale ou activité secondaire de cette entreprise ou organisation. Vous aurez la possibilité de décrire l'activité principale de cette entreprise ou organisation, ainsi que de fournir une classification appropriée.

Si aucune des activités susmentionnées ne correspond à votre source principale de revenus, veuillez appeler au 1-800-972-9692 pour obtenir des instructions plus précises.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d’exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai 2014 au 30 avril 2015
  • 1 juin 2014 au 31 mai 2015
  • 1 juillet 2014 au 30 juin 2015
  • 1 août 2014 au 31 juillet 2015
  • 1 septembre 2014 au 31 août 2015
  • 1 octobre 2014 au 30 septembre 2015
  • 1 novembre 2014 au 31 octobre 2015
  • 1 décembre 2014 au 30 novembre 2015
  • 1 janvier 2015 au 31 décembre 2015
  • 1 février 2015 au 31 janvier 2016
  • 1 mars 2015 au 28 février 2016
  • 1 avril 2015 au 31 mars 2016

Voici d’autres exemples d’exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2014 au 15 septembre 2015 (p. ex., fin d’année flottante)
  • 1 juin 2015 au 31 décembre 2015 (p. ex., nouvelle entreprise)

Revenus

  1. Ventes de produits et de services  (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.
Les ventes de biens et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d’un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d’autres taxes basées sur les ventes.

Inclure : Les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l’intérieur et à l’extérieur du pays); les transferts à d’autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.
Exclure : Les transferts d’inventaire et les ventes en consignation; les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d’accises et  l’impôt fédéral; les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

  1. Location et location à bail

Inclure : Location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d’hôtel ou de motel,  la location à long ou à court terme de véhicules, de  machines ou d’équipement, de casiers d’entreposage, etc.

  1. Commissions

Inclure : Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

  1. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)

Inclure : Les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement; le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les  parrainages,  les dons et collectes de fonds.

  1. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d’argent perçu par le détenteur d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou d’un brevet.

Inclure : Le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

  1. Dividendes

Inclure : Les revenus de dividendes; les dividendes de sources canadiennes; les dividendes de sources étrangères; les dividendes de parrainage.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Intérêts

Inclure : Le revenu d'investissement; les intérêts provenant de sources étrangères; les intérêts sur les titres et les obligations du Canada; les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens; les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Autres revenus - précisez :

Inclure : Tout montant non inclus dans les questions (1) à (7).

  1. Revenus totaux

La somme des sous-questions (1) à (8).

Dépenses

  1. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles. 

Inclure : Le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente – ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats; les frais de transport à l’achat et les droits de douane.

Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance de la question 1. Ces valeurs doivent être déclarées aux questions 2 et 3 ci-dessous .

  1. Frais de main-d’œuvre
  1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu’elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure : Les congés annuels payés; les primes (y compris la participation aux bénéfices); les commissions touchées par l’employé; les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d’avion pour des vacances); les indemnités de départ.
Exclure : Tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l’extérieur (déclarer ces montants à la sous-question (3) - Contrats de sous-traitance).

  1. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au : Régimes d’assurance-maladie; régimes d’assurance; régimes d’assurance-emploi; régimes de pension; régimes d’indemnisation pour accidents du travail; associations professionnelles; toute cotisation versée pour le financement d’avantages sociaux comme les allocations pour la garde d’enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC); les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation.

  1. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d’un fournisseur externe  par opposition à offrir les services à l’interne.

Inclure : La main-d’œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l’extérieur; le travail fait sur commande et les travaux sous contrat; le travail en sous-traitance et à l’extérieur; la main-d’œuvre embauchée.

  1. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d’activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit  à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l’amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

  1. Frais professionnels et frais d’affaires

Inclure : Les honoraires de services juridiques; les frais pour des services de comptabilité et de vérification; les honoraires d’experts-conseils; les frais d’enseignement et de formation; les frais d’évaluation; les frais de gestion et d’administration; les frais de gestion immobilière; les frais d’expertise et de services en technologie de l’information; les frais d’architecture; les honoraires d’ingénieurs; les frais de services techniques et scientifiques; autres frais d’expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique); les frais de services vétérinaires; les frais pour les services de santé; les frais de préparation des feuilles de paye; tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
Exclure : Les frais de services versés au siège social (déclarer à la sous-question (21) - Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme  l’eau, l’électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure : Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane; égout.
Exclure : Les dépenses d’énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail; le téléphone, l’Internet et autre télécommunication (déclarer à la sous-question (8) – Téléphone, Internet et autre communication); le carburant pour véhicules (déclarer à la sous-question (21) – Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Frais de bureau et dépenses reliées à l’informatique

Inclure : La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs; le tarif postal et de messagerie (pour une  utilisation quotidienne dans une activité commerciale); la mise à jour des ordinateurs et périphériques; les frais de traitement de données.
Exclure : Le téléphone, l’Internet et autre télécommunication (déclarer ce montant à la sous-question (8) - Téléphone, Internet et autre télécommunication).

  1. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure : L’Internet; le téléphone et autres télécommunications; le téléphone cellulaire; le télécopieur; le téléavertisseur.

  1. Taxes d’affaires, licences et permis

Inclure : Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété; les droits d’immatriculation de véhicules; les taxes sur les boissons et les taxes d’affaires; les frais de permis commerciaux; les droits d’adhésion et les frais de permis d’exercer; l’impôt provincial sur les capitaux.

  1. Redevances, redevances de franchisage et droits d’adhésion

Inclure : Les montants versés aux titulaires de brevets d’invention, de droits d’auteur, de droits d’exécution et de marques de commerce; les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances; les frais de redevances des résidents et des non-résidents; les redevances de franchisage.
Exclure : Les redevances de la Couronne.

  1. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d’une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure : Redevances de la Couronne; les locations de la Couronne; les frais de location des sables bitumineux; coûts des droit de coupe.

  1. Location et location à bail

Inclure : Les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel; les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles; les frais d’éclairage et d’échafaudage de studio; les frais de location d’équipement et de machinerie; les frais d’entreposage; les frais de location d’équipement pour la construction routière; les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

  1. Réparations et entretien

Inclure : Des édifices et des structures; de la machinerie et du matériel; du matériel de sécurité; de véhicules; de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d’œuvre externe; services de conciergerie et d’entretien ainsi que de collecte des ordures.

  1. Amortissement et dépréciation

Inclure : Le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l’amortissement des améliorations locatives; l’amortissement des actifs incorporels (p. ex. l’amortissement  des biens incorporels des brevets d’invention, des franchises, des droits d’auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

  1. Assurance

Les revenus de recouvrement d’assurance devraient être déduits des dépenses d’assurance.

Inclure : La responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité; l’assurance-automobile et l’assurance de biens; l’assurance-vie des dirigeants; le versement de cautions, l’assurance contre les pertes d’exploitation, l’assurance-incendie; les revenus de recouvrement d’assurance devraient être déduits des dépenses d’assurance.

  1. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure : La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias; les catalogues, les présentations et les présentoirs; les billets de théâtre, de concerts et d’événements sportifs pour la promotion de l’entreprise; les dépenses liées aux collectes de fonds; les repas et achats de divertissement et d’hôtellerie effectués pour des clients.

  1. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure : Les frais de déplacement; les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; le transport des passagers (avion, autocar, train, etc,); les frais d’hébergement; les allocations de voyage et les repas pendant le voyage; les autres frais de déplacement.

  1. Frais de services financiers

Inclure : Les frais de services explicites pour services financiers; les commissions et les frais liés à l’utilisation de cartes de crédit et de débit; les frais de recouvrement et de transfert; les droits d’enregistrement et les frais d’agents de transfert; les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières; les autres frais pour services financiers.
Exclure : Les frais d’intérêts (déclarer ce montant à la sous-question (19) - Frais d’intérêts).

  1. Frais d’intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure : Les intérêts; les frais bancaires; les frais de finances; les paiements des intérêts sur les baux en capital; l’amortissement des primes d'émission; les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

  1. Autres coûts et dépenses non liées à l’exploitation

Inclure : Les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques; les créances irrécouvrables; les mauvaises créances; les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); le réajustement de l’inventaire.

  1. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d’une même compagnie) – veuillez préciser :

Inclure : Coûts de production; opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement; redevance brute de dépassement; autres locations productrices de propriété; coût d’opération des puits, mazout et équipement; autres locations à bail; autres coûts directs; location d’équipement et opération; coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d’exploitation du bois; frais de douane; dépenses générales assignées aux coûts de ventes; autres dépenses; argent en surplus ou en moins (dépense négative); remboursement des dépenses de maison mère; dépenses de garantie; dépenses de recrutement; frais généraux et administratifs; dépenses entre différentes divisions; transfert de fonds à l’interne (moins les dépenses de recouvrement); l’exploration et le développement  (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d’exploration, coûts de développement); toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions (1) à (20) ci-dessus.

  1. Dépenses totales

La somme des sous-questions 1 à 21.

Caractéristiques de l'industrie

Revenus

Les revenus sont divisés en deux catégories principales : ceux provenant de clients externes et ceux provenant de clients internes. Merci de rapporter vos données en respectant cette distinction.

Emploi à ce siège social

Pour calculer le nombre moyen de personnes employées, additionnez le nombre de personnes employées au cours de la dernière période de paye pour chaque mois et divisez cette somme par le nombre de mois de la période de déclaration (normalement 12).

Exclure :

• travailleurs contractuels ou en sous-traitance qui ne sont pas inscrits sur votre liste de paye;
• retraités de l’entreprise;
• personnes qui travaillent entièrement à commission pour lesquelles vous ne cotisez pas au Régime de pension du Canada ou au Régime des rentes du Québec ou au Régime d’assurance-emploi;
• administrateurs externes d’entreprises constituées en société.

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