Division de la balance des paiements

Survey Guide

But de l'enquête

Le but de l’enquête sur les investissements de portefeuille des Canadiens est d’enregistrer la valeur et le type de valeurs détenues par les Canadiens. L'enquête recueille de l'information sous forme détaillée, titre par titre. Les données sont utilisées dans la compilation de la balance des paiements et dans le bilan des investissements internationaux du Canada. L'enquête est coordonnée avec d’autres pays afin de faciliter les comparaisons de données au niveau international. L'enquête vise, en retour, à produire des statistiques sur la distribution industrielle, les instruments financiers et la distribution géographique par type de fonds et par secteur d'investissement.

Autorité

L'information est requise sous la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, Chapitre S19. L'enquête est menée sur une base annuelle.

Confidentialité

Les données recueillies en vertu de la Loi sont traitées de façon confidentielle et sont expressément exclues des dispositions relatives à la divulgation que renferme la Loi sur l'accès à l'information.

Média

Les données doivent préférablement être soumises par courrier électronique, disquettes ou rubans magnétiques à l’intérieur d’un unique fichier Excel, Lotus ou ASCII avec délimiteurs. Dans le but d'aider les répondants à préparer leur soumission pour cette enquête, Statistique Canada a développé un format de soumission normalisé auquel vous pouvez vous référer (voir page : 'Format de soumission suggéré').

Mise en garde : L’information envoyée via télécopieur ou par courrier électronique peut, durant son transport, occasionner un risque de divulgation. Statistique Canada confirmera la réception de votre soumission. La confidentialité de l’information est assurée une fois les données acheminées à Statistique Canada.

Information demandée

La mise à jour de la liste de fonds ainsi que vos coordonnées (information pré-imprimée).
Les investissements détaillés de vos fonds à l'intérieur d'un unique fichier électronique.

Veuillez s.v.p. retourner l'information requise à l'adresse suivante :

Statistique Canada
Division de la balance des paiements
Enquête sur l'investissement de portefeuille des Canadiens (EIPC) 22ième étage, édifice R.H. Coats
Ottawa, Ontario K1A OT6
Attention : Éric Boulay
Courrier électronique : cpiabop@statcan.gc.ca
Fac-Similés : 1-613-951-9031

Si vous avez besoin d'éclaircissements au sujet de l'enquête, veuillez s.v.p. téléphoner Éric Boulay au (613) 951- 1872 ou utiliser notre numéro sans frais (866) 765-8143.

Format de soumission suggéré

** Pour de plus amples renseignements, voir les instructions détaillées à la page suivante. **

Champs, Nom du champs Nature, Largeur et Décimales

Champs	Nom du champs	Nature	Largeur	Décimales
1	Code ou nom du fonds (M)	Alphanumérique	6
2	Numéro séquentiel	Numérique	6
3	Code d'identification de la valeur mobilière	Alphanumérique	12
4	Symbole boursier	Alphanumérique	10
5	Type de valeurs mobilières (M)	Numérique	2
6	Nom de l'émetteur (M)	Caractère	65
7	Description de la valeur mobilière	Caractère	65
8	Description industrielle	Caractère	40
9	Valeur au marché (M)	Numérique	12
10	Valeur unitaire	Numérique	12	4
11	Quantité (M)	Numérique	12
12	Coût moyen	Numérique	12
13	Taux de change	Numérique	7	4
14	Devise originale (M)	Caractère	3
15	Montant du titre sous prêt	Numérique	12
16	Pays de l'émetteur (M)	Caractère	3
17	Date d'émission	Date (MMJJAAAA)	8
18	Date d'échéance (M)	Date (MMJJAAAA)	8
19	Type de coupon	Caractère	1
20	Coupon ou dividende	Numérique	7	4
21	Statut	Caractère	1
(M) :	Champs obligatoires	Total	234	12

Contenu des champs

Champs 1 : Code ou nom du fonds - Inscrire le code ou le nom des fonds.

Champs 2 : Numéro séquentiel- En débutant avec 1, numéroter les enregistrements séquentiellement. Le dernier enregistrement devrait correspondre au nombre total d’enregistrements.

Champs 3 : Code d’identification de la valeur mobilière - Inscrire le code d'identification de la valeur mobilière. Par exemple, inscrire les 9 caractères pour un code CUSIP ou 12 caractères pour un code ISIN. Si un code n'est pas disponible, laisser ce champs vide. Ne pas utiliser de codes générés à l'interne.

Champs 4 : Symbole boursier - Si disponible, inscrire le symbole boursier de la valeur mobilière.

Champs 5 : Type de valeurs mobilières ou d’actifs - Inscrire le type de valeurs mobilières en utilisant les codes suivants¹ :

1. Actions (incluant les bons et les droits de souscription)
2. Obligations et débentures
3. Instruments du marché monétaire
4. Options
5. Contrats à terme (futures)
6. Contrats à terme hors cote (forwards)
7. Encaisse
8. Hypothèques
9. Immobilisations
10. Unités de fonds mutuels, pension, et sociétés en fiducie
11. SWAPS

Champs 6 : Nom de l’émetteur - Inscrire le nom de l'émetteur de la valeur mobilière.

Pour les produits dérivés, inscrire la valeur mobilière sous-jacente :

Ex : Gouvernement du Canada
Ex : Corporation ABC

Champs 7 : Description de la valeur mobilière - Fournir une information descriptive du titre.

Pour les actions :

• Ex : ADR (certificat américain d'actions étrangères)
• Ex : Actions subalternes
• Ex : Reçu de versement
• Ex : Actions privilégiées convertibles
• Ex : Actions ordinaires

Pour les obligations :

• Ex : Débentures convertibles
• Ex : Obligations à taux variable

Pour les instruments de marché monétaire : Ex :
Bon du Trésor
Pour les options :

• Ex : Options d'achat et options de vente

Pour les contrats à terme (futures) : (non nécessaire)
Pour les contrats à terme hors cote (forward) :

• Ex : Achat de livres sterling - Vente de dollars US

Champs 8 : Description industrielle -Si possible, utiliser les codes qui suivent. Sinon, fournir une information descriptive.

Secteur Description SIC

A Produits alimentaires, boissons, tabac B Foret et papier
C Énergie
D Produits chimiques et textiles
E Mines et produits métalliques
F Machinerie et équipement (sauf équipement électrique) G Équipement de transport
H Produits électriques et électroniques
I Construction et activités reliées
J Services de transport
K Communications
L Finances et assurances
M Services généraux aux entreprises
N Services gouvernementaux
O Éducation, santé et services sociaux
P Restaurants et services récréatifs
Q Produits alimentaires, commerce de détail R Biens et services de consommation

Champs 9 : Valeur au marché - En dollars canadiens

Pour les actions (incluant bons et droits de souscription), inscrire le prix de l'action (champs 10) multiplié par le nombre d'actions (champs 11) converti en dollars canadiens.

Pour les obligations et les instruments du marché monétaire, inscrire le prix exprimé en pourcentage (champs 10) multiplié par la valeur au pair (champs 11).

Si vous rapportez une position négative, inscrire "R" au champs 21. Une position négative existe lorsqu'un titre est acquis sous prêt de titres (security lending) ou de pension livrée (REPO) et qu'il est revendu à une tierce partie.

Pour les options, inscrire le nombre de contrats, fois le multiplicateur, fois la prime.

Options sur actions

Exemple : 50 options d'achat IBM Jan97/ 130 à 8¾ (prix du marché à la date du sondage).
Calcul : Nombres de contrats (50) X multiplicateur ($100) X prime
50*100*(8¾) = $43,750 US$ 59,763 Cdn$ (59,673*1.4433)

Options sur indices

Exemple : 20 options d'achat S&P 500 May/655 à 14½ (prix du marché à la date du sondage).
Calcul : Nombres de contrats (20) X multiplicateur ($500) X prime
20*500*(14½) = $145,000 US$ 198,070 Cdn$ (145,000*1.4433)

Options sur devises
Exemple : Transaction sur la bourse de Philadelphie 100 options d'achat livre sterling Dec/166. à .70 (prix du marché à la date du sondage).
Calcul : Nombres de contrats (100) X multiplicateur ($31,250) X prime 100*31,250*(.0070) = $21,875 US$ 29,881 Cdn$ (21,875*1.4433)

Pour les contrats à terme ( futures )  :

Contrats sur obligations : inscrire le nombre de contrats fois le multiplicateur, fois le cours du contrat (spot price) moins le prix d'exercice (strike price).

Exemple : 20 / 5 ans US treasury. Prix d’exercice = 98.25Cours du contrat = 97.75 Calcul : Nombre de contrats (20) X multiplicateur ($100,000) X (cours-prix d’exercice)
20*100,000*(.9775-.9825) = -$10,000 US$ -13,660 Cdn$ (10,000*1.4433)

Contrats sur indices : inscrire le nombre de contrats fois la valeur future du multiplicateur,
fois le cours du contrat (spot price) moins le prix d'exercice (strike price).

Exemple : 50 S&P 500.

Calcul : Nombre de contrats (10) X multiplicateur ($500) X (cours-prix d’exercice) 10*500*(655.86- 659.60) = -18,700 US$ -25,544 Cdn$ (18,700*1.4433)

Contrats sur devises : inscrire le nombre de contrats fois la valeur future du multiplicateur, fois le cours du contrat (spot price) moins le prix d'exercice (strike price).

Exemple : 20 Mark .7618.

Calcul : Nombre de contrats (20) X multiplicateur ($125,000) X (cours-prix d’exercice) 20*125,000*(.6752- .6685) = 16,750 Marks  5,075 Cdn$ (16,750*.9)

Pour les contrats à terme hors cote (forwards) :

Inscrire la plus-value (moins-value) non-réalisée en dollars canadiens.

Pour l'encaisse :

Inscrire le montant en dollars canadiens.

Champs 10 : Valeur unitaire

Pour les actions, inscrire la valeur unitaire par action, bon ou droit de souscription en dollars canadiens.
Pour les obligations et les instruments du marché monétaire, inscrire la valeur unitaire en pourcentage de la valeur au pair détenue.
Pour les options, inscrire la valeur unitaire fois le multiplicateur en dollars canadiens. Pour les contrats à terme (futures), inscrire la valeur unitaire en dollars canadiens. Pour les contrats à terme hors cote (forwards), laisser ce champs vide.
Pour l'encaisse, laisser ce champs vide.

La valeur unitaire doit refléter le prix au marché au temps du sondage. Les valeurs mobilières doivent être converties en dollars canadiens en utilisant le taux de change qui prévaut à la date du sondage. S.v.p. indiquer tous les fonds non convertis en dollars canadiens.

Pour les actions (incluant bons et droits de souscription)

Pour les titres cotés à la bourse, le prix de clôture à la bourse à la date du sondage doit être utilisé.

Pour les titres non cotés, si le prix au marché n'est pas disponible à la date du sondage, estimer la valeur de l'actif en utilisant l'une des méthodes suivantes :

• le prix d'une transaction récente;
• évaluation d'un directeur; ou
• valeur nette (la valeur nette équivaut à l'actif total, incluant les actifs incorporels moins le passif, excluant l'avoir des actionnaires et la valeur au livre des actions non-votantes acquises et payées. Les actifs et passifs devraient être enregistrés au prix courant et non au prix historique).

Pour les obligations et les instruments du marché monétaire :

Les obligations doivent être enregistrées selon l'une des méthodes suivantes :

• un prix coté (exprimé en pourcentage) à la fermeture des marchés de la période enquêtée ;
• la valeur présente des sommes à recevoir du titre obligataire ou instrument du marché monétaire ;
• pour les titres non cotés, utiliser le prix d'évaluation pour fin comptable ;
• pour les obligations à prix inférieur au pair, utiliser le prix d'achat de l'émission plus l'amortissement entre le prix d'achat et le montant payable ;
• valeur qui peut se comparer à une obligation de même qualité.

Pour les options :

Le prix utilisé pour les options cotées en bourse et le prix de fermeture qui prévaut sur les marchés à la date du sondage.
Pour les options hors bourse ou celles cotées en bourse et dont le prix n'est pas disponible à la date du sondage, veuillez estimer la valeur de l'option en utilisant l’une des méthodes suivantes :

• le prix d'une transaction récente ;
• évaluation d'un directeur

Pour les contrats à terme (futures) :

Pour les contrats à terme (futures), inscrire le prix du marché. Le prix du marché équivaut au cours du contrat (spot price) de l'actif sous-jacent, moins le prix d'exercice (strike price) de l'actif sous-jacent. À partir de l'exemple pour le contrat à terme sur une obligation à l'item 9, le calcul du prix s’effectue comme suit :

.9775 (cours du contrat)-.9825 (prix d'exercice) = -.005 Pour les contrats à terme hors cote (forwards) :
Laisser ce champs vide.

Pour l’encaisse :

Laisser ce champs vide.

Champs 11 : Quantité

Pour les actions (incluant les bons et droits de souscription), inscrire le nombre d'actions.

Pour les fonds communs de placement ou les sociétés d'investissement en fiducie, inscrire le nombre arrondi d'unités.

Pour les obligations, inscrire la valeur au pair détenue en devises originales. Pour les titres adossés, inscrire la valeur au pair du montant principal qu'il reste à payer.

Pour les instruments du marché monétaire, inscrire la valeur au pair à l'échéance.

Pour les options et contrats à terme (futures),inscrire le nombre de contrats.

Pour les contrats à terme hors cote (forwards), inscrire le montant à recevoir à l'échéance du contrat en devises originales.

Pour l'encaisse, laisser ce champs vide.

Champs 12 : Coût moyen - Entrer le coût moyen (coût historique) de la valeur mobilière détenue.

Champs 13 : Taux de change - Inscrire le taux de change utilisé pour convertir le champs 9 en dollars canadiens. Ce taux devrait être celui qui prévaut à la date du sondage. Ex : La valeur au marché d'un titre américain converti en dollars canadiens (champs 9) divisée par la valeur au marché du titre américain en dollars américains.

Champs 14 : Devise originale - Inscrire le code à 3 lettres de la devise figurant à l’annexe 2 du présent document.

Champs 15 : Montant du titre sous prêt

Pour les obligations, inscrire la valeur au pair du champs 11 prêtée sous pension livrée (REPO)

Pour les actions, inscrire le nombre d'actions, apparaissant au champs 11, sous prêt de titres (security lending).

Champs 16 : Pays de l’émetteur - Inscrire le code à 2 lettres du pays d'émission de la valeur mobilière figurant à l'annexe 2.

Champs 17 : Date d’émission - Inscrire la date d'émission de la valeur mobilière. Format : MMJJAAAA.

Champs 18 : Date d’échéance - Inscrire la date d'échéance de la valeur mobilière. Format : MMJJAAAA. Pour une valeur mobilière rachetable, inscrire la date d'échéance et non la date de rachat.

Champs 19 : Type de coupon - Fixe (F) ou Variable (V)
Inscrire "F" pour un taux fixe ou "V" pour un taux flottant ou variable.

Champs 20 : Coupon ou dividende

Pour les obligations, inscrire le taux annuel du coupon. Pour les obligations à taux variable, inscrire le taux qui prévalait au moment de l'enquête.

Pour les actions, inscrire la valeur annuelle du dividende. Pour les obligations à coupons détachés, inscrire 0.0000.

Champs 21 : Statut - Inscrire "D" si la valeur mobilière est en défaut de paiement d'intérêt.

Inscrire "R" si la valeur mobilière est obtenue dans une transaction de pension livrée (REPO) ou de prêts de titres (security lending) et revendue à une tierce partie.

Annexe 1 - Types de valeurs mobilières

Actions = type de valeurs mobilières 1

• actions ordinaires ;
• actions de classe A, actions de classe B, actions subalternes;
• quittance dépositaire, i.e., certificats américains d'actions étrangères (ADR), devraient être
• attribués au pays de résidence de la compagnie émettrice;
• actions vendues sous pension livrée (REPO) et
• actions qui ont été prêtées sous prêts de titres (security lending) :

i) Les valeurs mobilières acquises sous prêts de titres (security lending) ou sous pension livrée (REPO) ne doivent pas être incluses dans le rapport;
ii) Les valeurs mobilières acquises sous pension livrée (REPO) ou sous prêts de titres (security lending) et vendues à une tierce personne devraient être inscrites comme des positions négatives aux champs 8 et 10 et la lettre "R" devrait apparaître au champs 21.

• bons et droits de souscription

i) droits de souscriptions;
ii) bons de souscription;
iii) bons sur devises.

Obligations (ayant une échéance originale de plus d'un an) = type de valeurs mobilières 2

• obligations, obligations à coupons détachés ou coupon zéro, obligations à escompte,   obligations liées aux devises (currency linked (i.e., dual-currency)), obligations à taux flottant, débentures convertibles, obligations type "eurobonds";
• titres adossés tels que titres hypothécaires, obligations garanties par nantissement
• d'hypothèques (CMO);
• billets ou dépôts liés à un indice (index-linked securities, i.e. "property index certificates");
• actions privilégiées (participantes, non-participantes, convertibles);
• différents types de billets à taux flottant (FRN), billets perpétuels (PRN), et billets à taux variable (VRN);
• billets à moyen terme;
• Schuldscheine (obligations allemandes), gilt (obligations de la Grande Bretagne), O.A.T. (obligations de France);
• obligations échéant en série ou par tranche et ayant une échéance originale de plus d'un an;
• débentures ayant une échéance originale de plus d'un an;
• certificats de dépôt négociables ayant une échéance originale de plus d'un an;
• autres valeurs mobilières ayant une échéance originale de plus d'un an;
• quittance dépositaire au porteur (bearer depositary receipts (BDR)), devrait être attribuée au pays de résidence de l'émetteur de cette valeur mobilière;
• titres obligataires ayant une échéance originale de plus d'un anprêtés sous pension livrée (REPO) ; et
• titres obligataires ayant une échéance originale de plus d'un an prêtés sous prêts de titres (security lending) :

i) Les valeurs mobilières acquises sous prêts de titres (security lending) ou sous pension       livrée (REPO) ne doivent pas être incluses dans le rapport;
ii) Les valeurs mobilières acquises sous pension livrée (REPO) ou sous prêts de titres (security lending) et vendues à une tierce personne devraient être inscrites comme des positions négatives aux champs 8 et 10 et la lettre "R" devrait apparaître au champs 21.

Instruments du marché monétaire (ayant une échéance originale de moins d'un an) = type de valeurs mobilières 3

• obligations, obligations coupons détachés ou zéro coupon, obligations à escompte,
• obligations liées aux taux de change (currency linked) (ex : obligations dont les intérêts et le principal sont payables en différentes devises), obligations à taux flottant, débentures convertibles et obligations de type Euro (eurobonds) ayant une échéance originale de moins d’un an;
• papier commercial;
• notes à escompte;
• titres adossés tels que titres hypothécaires, obligations garanties par nantissement de titres;
• billets ou dépôts liés à un indice (index-linked securities, (i.e., property index certificates);
• actions privilégiées non participantes;
• différents types d'obligations à taux flottant (FRN), billets perpétuels (PRN) et billets à
• taux variable (VRN);
• billets à moyen terme ;
• Schuldscheine (obligations allemandes), gilt (obligations de la Grande Bretagne), O.A.T.
• (obligations de France);
• obligations échéant en série et ayant une échéance originale de moins d’un an;
• débentures ayant une échéance originale de moins d’un an;
• certificats de dépôt négociables ayant une échéance originale de moins d’un an;
• autres valeurs mobilières à court terme ayant une échéance originale de moins d’un an;
• quittance dépositaire au porteur (bearer depositary receipts (BDR)), devrait être attribuée
• au pays de résidence de l'émetteur de la valeur mobilière;
• titres obligataires ayant une échéance originale de moins d’un an prêtés sous pension de
• titres (REPO) et;
• titres obligataires ayant une échéance originale de moins d’un an prêtés sous prêts de titres (security lending);

i) Les valeurs mobilières acquises sous prêts de titres (security lending) ou sous pension livrée (REPO) ne doivent pas être incluses dans le rapport;
ii) Les valeurs mobilières acquises sous pension livrée (REPO) ou sous prêts de titres
(security lending) et vendues à une tierce personne devraient être inscrites comme des positions négatives auxchamps 8 et 10 et la lettre "R" devrait apparaître au champs 21.

Produits dérivés

Options = type de valeurs mobilières 4 :

Options sur actions, indices, devises, taux d'intérêt, contrats à terme (futures) et marchandises.

Caractéristiques

• Options : achat, vente;
• Acheteur ou vendeur;
• Type américain ou européen.

Contrats à terme ( futures ) = type de valeurs mobilières 5 :

Contrats à terme (futures) sur devises, indices, taux d'intérêt, métaux, pétrole, et autres. Caractéristiques

• Détenues ou vendus à découvert.

Contrats à terme hors cote ( forwards ) = type de valeurs mobilières 6 :

Tous les types de contrats à terme (forwards).

Encaisse = type de valeurs mobilières 7

• Encaisse et autres dépôts;
• Autres investissements de portefeuille

Annexe 2 - Symboles des pays et devises

Veuillez s.v.p. utiliser les codes ci-dessous pour les pays et devises d'émission des titres rapportés.

Annexe 2 - Symboles des pays et devises

Pays	Symbole	Devises	Symbole
Afghanistan	AF	Afgani	AFA
Afrique Du Sud	ZA	Rand	ZAR
Albanie	AL	Lek	ALL
Algérie	DZ	Dinar Algérien	DZD
Allemagne	DE	Deutsche Mark	DEM
Andorre	AD	Franc Français, Peseta	ADP
Angola	AO	Kwanza	AOK
Antigua Et Barbuda	AG	Dollar des Caraïbes Orientales	XCD
Arabie Saoudite	SA	Riyal	SAR
Argentine	AR	Peso	ARS
Arménie	AM	Dram	AMD
Australie	AU	Dollar Australien	AUD
Autriche	AT	Schilling	ATS
Azerbaïdjan	AZ	Manat	AZM
Bahamas	BS	Dollar des Bahamas	BSD
Bahrayn	BH	Dinar de Bahreïn	BHD
Bangladesh	BD	Taka	BDT
Barbades	BB	Dollar des Barbades	BBD
Belarus	BY	Rouble	BYR
Belgique	BE	Franc Belge	BEF
Belize	BZ	Dollar de Belize	BZD
Bénin	BJ	Franc Cfa-Bceao	XOF
Bermudes	BM	Dollar des Bermudes	BMD
Bhoutan	BT	Ngultrum	BTN
Bolivie	BO	Boliviano	BOB
Bosnie-Herzégovine	BA	Dinar	BAD
Botswana	BW	Pula	BWP
Brésil	BR	Real	BRE
Brunéi	BN	Dollar de Brunéi	BND
Bulgarie	BG	Lev	BGL
Burkina Faso (Haute Volta)	BF	Franc Cfa-Bceao	XOF
Burundi	BI	Franc du Burundi	BIF
Cameron (République Du)	CM	Franc Cfa-Beac	XAF
Canada	CA	Dollar Canadien	CAD
Cap-Vert	CV	Escudo du Cap-Vert	CVE
Chili	CL	Peso Chilien	CLP
Chine	CN	Yuan	CNY
Chypre	CY	Livre Cypriote	CYP
Colombie	CO	Peso Colombien	COP
Communauté Éco. Européenne	ZZ	Unité de Compte Européenne	ECU
Congo	CG	Franc Cfa-Beac	XAF
Corée Du Nord	KP	Won	KPW
Corée Du Sud	KR	Won	KRW
Costa Rica	CR	Colòn	CRC
Côte D'ivoire	CI	Franc Cfa-Bceao	XOF
Croatie	HR	Kuna	HRK
Cuba	CU	Peso Cubain	CUP
Danemark	DK	Couronne Danoise	DKK
Djibouti	DJ	Franc de Djibouti	DJF
Dominique	DM	Dollar des Caraïbes Orientales	XCD
Égypte	EG	Livre Égyptienne	EGP
Émirats Arabes Unis	AE	Dirham	AED
Équateur	EC	Sucre	ECS
Espagne	ES	Peseta	ESP
Estonie	EE	Couronne Estonienne	EEK
États-Unis	US	Dollar Américain	USD
Éthiopie	ET	Birr	ETB
Fidji	FJ	Dollar Fidgien	FJD
Finlande	FI	Markka	FIM
France	FR	Franc Français	FRF
Gabon	GA	Franc Cfa-Beac	XAF
Gambie	GM	Dalasi	GMD
Georgie	GE	Lari	GEL
Ghana	GH	Cédi	GHC
Gibraltar	GI	Livre du Gibraltar	GIP
Grèce	GR	Drachme	GDA
Guadeloupe	GP	Franc Français	FRF
Guatémala	GT	Quetzal	GTQ
Guinée	GN	Franc Guinéen	GNF
Guinée Équatoriale	GQ	Franc Cfa-Beac	XAF
Guinée-Bissau	GW	Peso	GWP
Guyanne	GY	Dolar Guyannais	GYD
Haiti	HT	Gourde	HTG
Honduras	HN	Lempira	HNL
Hong Kong	HK	Dollar de Hong Kong	HKD
Hongrie	HU	Forint	HUF
Iles Cayman	KY	Dollar des Iles Cayman	KYD
Iles Malouines	FK	Livre De Malouine	FKP
Iles Vierges Américaines	VI	Dollar Américain	USD
Iles Vierges Britanniques	VG	Dollar Américan	USD
Inde	IN	Roupie Indienne	INR
Indonésie	ID	Rupiah	IDR
Iran	IR	Rial	IRR
Iraq	IQ	Dinar Irakien	IQD
Irlande	IE	Livre Irlandaise	IEP
Islande	IS	Couronne Islandaise	ISK
Israel	IL	Shekel	ILS
Italie	IT	Lire Italienne	ITL
Jamaique	JM	Dollar Jamaicain	JMD
Japon	JP	Yen	JPY
Jordanie	JO	Dinar Jordanien	JOD
Kazakhstan	KZ	Tenge	KZT
Kénya	KE	Shilling Du Kénya	KES
Kiribati (Canton & Enderbury)	KI	Dollar Australien	AUD
Koweit	KW	Dinar Koweïtien	KWD
Kyrghyzstan	KG	Som	KGS
Laos	LA	Kip	LAK
Lesotho	LS	Loti	LSM
Lettonie	LV	Lats	LVL
Liban	LB	Livre Libanaise	LBP
Libérie	LR	Dollar Libérien	LRD
Libye	LY	Dinar Libyen	LYD
Liechtenstein	LI	Franc Suisse	CHF
Lituanie	LT	Litas	LTL
Luxembourg	LU	Franc Luxembourgeois	LUF
Macau	MO	Pataca	MOP
Macédoine	MK	Denar	MKD
Madagascar	MG	Franc Malgache	MGF
Malawi	MW	Kwacha	MWK
Malaysie	MY	Ringgit	MYR
Maldives	MV	Rufiyaa	MVR
Mali	ML	Franc Cfa-Bceao	XOF
Malte	MT	Lire Maltaise	MTL
Maroc	MA	Dirham	MAD
Maurice	MU	Roupie Mauricienne	MUR
Mauritanie	MR	Ouguiya	MRO
Mexico	MX	Peso Mexicain	MXN
Moldavie	MD	Leu	MDL
Monaco	MC	Franc Français	FRF
Mongolie	MN	Tugrik	MNT
Mozambique	MZ	Metical	MZM
Namibie	NA	Dollar Namibien	NAD
Népal	NP	Roupie Népalaise	NPR
Nicaragua	NI	Còrdoba	NIC
Niger	NE	Franc Cfa-Bceao	XOF
Nigéria	NG	Naira	NGN
Norvège	NO	Couronne Norvégienne	NOK
Nouvelle Zélande	NZ	Dollar Néo-Zélandais	NZD
Oman	OM	Riyal D'oman	OMR
Ouganda	UG	Shilling Ougandais	UGS
Ouzbékistan	UZ	Rouble	UZR
Pakistan	PK	Roupie du Pakistan	PKR
Panama	PA	Balboa	PAB
Papouasie- Nouvelle Guinée	PG	Kina	PGK
Paraguay	PY	Guarani	PYG
Pays-Bas	NL	Florin	NLG
Pays-Bas Hollandais	AN	Florin Hollandais	ANG
Pérou	PE	Sol	PEN
Philippines	PH	Peso	PHP
Pologne	PL	Zloty	PLZ
Portugal	PT	Escudo	PTE
Puerto Rico	PR	Dollar Américain	USD
Qatar	QA	Riyal	QAR
République Centrale D'afrique	CF	Franc Cfa-Beac	XAF
République Dominicaine	DO	Peso Dominicain	DOP
République Tchèque	CZ	Couronne Tchèque	CZK
Roumanie	RO	Leu	ROL
Royaume-Uni	GB	Livre Sterling	GBP
Russie	RU	Rouble	RUR
Rwanda	RW	Franc Rwandais	RWF
Sainte-Lucie	LC	Dollar des Caraibes	XCD
Saint-Pierre et Miquelon	PM	Franc Français	FRF
Salvador	SV	Colòn	SVC
Samoa	WS	Tala	WST
Sao Tomé et Principe	ST	Dobra	STD
Sénégal	SN	Franc Cfa-Bceao	XOF
Seychelles	SC	Roupie des Seychelles	SCR
Sierra Leone	SL	Leone	SLL
Singapour	SG	Dollar de Singapour	SGD
Slovénie	SI	Tolar	SIT
Somalie	SO	Shilling	SOS
Soudan	SD	Livre Soudanaise	SDD
Sri Lanka	LK	Roupie Sri Lankais	LKR
Suède	SE	Couronne Suédoise	SEK
Suisse	CH	Franc Suisse	CHF
Surinam	SR	Guinée du Suriname	SRG
Swaziland	SZ	Lilangeni	SZL
Syrie	SY	Livre Syrienne	SYP
Tadjikistan	TJ	Rouble	TJR
Taiwan	TW	Dollar de Taiwan	TWD
Tanzanie	TZ	Shilling	TZS
Tchad	TD	Franc Cfa-Bceao	XOF
Territoire de L'océan Indien	IO	Dollar Américain	USD
Thailande	TH	Baht	THB
Timor Est	TP	Rupiah	TPR
Togo	TG	Franc Cfa-Bceao	XOF
Trinité et Tobago	TT	Dollar de la Trinité	TTD
Tunésie	TN	Dinar Tunésien	TND
Turkménistan	TM	Manat	TMM
Turquie	TR	Livre Turque	TRL
Ukraine	UA	Hryvna	UAH
Union Européenne	UE	Euro dollar	EUR
Uruguay	UY	Peso Urugayen	UYU
Vénézuéla	VE	Bolivar	VEB
Vietnam	VN	Dong	VND
Yémen	YE	Rial Du Yémen	YER
Yougoslavie	YU	Dinar	YUD
Zaire	ZR	Zaire	ZRN
Zambie	ZM	Kwacha	ZMK

 

FORMAT DE SOUMISSION ENTRÉE DE DONNÉES (EXEMPLES) (M) - Champ obligatoire

CHAMPS 1	CHAMPS 2	CHAMPS 3	CHAMPS 4	CHAMPS 5	CHAMPS 6	CHAMPS 7	CHAMPS 8	CHAMPS 9	CHAMPS 10	CHAMPS 11	CHAMPS 12	CHAMPS 13	CHAMPS 14	CHAMPS 15	CHAMPS 16	CHAMPS 17	CHAMPS 18	CHAMPS 19	CHAMPS 20	CHAMPS 21
Code du fonds (M)	Séquence	CUSIP - ISIN	Symbole boursier	Type de valeurs (M)	Nom de l'émetteur (M)	Description du titre	Description industrielle	Valeur marchande $CAD (M)	Valeur unitaire	Quantité (M)	Coût moyen	Taux de change	Devise d'émission (M)	Montant sous prêt	Pays de l'émetteur (M)	Date d'émission	Date d'échéance (M)	Type de coupon	Coupon ou dividende	Statut
Alphanumérique	Numérique	Alphanumérique	Alphanumérique	Numérique	Caractère	Caractère	Caractère	Numérique	Numérique	Numérique	Numérique	Numérique	Caractère	Numérique	Caractère	Date (MM/DD/YYYY)	Date (MM/DD/YYYY)	Caractère	Numérique	Caractère
Decimal:									4			4							4
Fonds 01	1	135087VQ4		2	GOUVERNEMENT DU CANADA	OBLIGATIONS GOUVT DU CANADA	Gouvernement	2,763,900	92.1300	3,000,000	2,760,400		CAD	1,000,000	CA		06/01/2024	F	6.5000
Fonds 01	2	36962FW77	GE	2	GENERAL ELECTRIC CAPITAL CO	BILLETS À MOYENNE ÉCHÉANCE (MTN)	Placement privé	6,307,462	141.7407	4,450,000	6,257,459	1.3708	USD		US		05/06/2036	F	6.8000
Fonds 01	4		BMO.PR.D	2	BANQUE DE MONTRÉAL	ACTIONS PRIVILÉGIÉES	Placement privé	3,425,000	27.4000	125,000	3,550,400		CAD		CA			F	8.2500
Fonds 01	5		TEE.DB	2	TEE-COM	DÉBENTURES	Placement privé	(101,520)	101.5200	100,000			CAD		CA		06/06/2010	F	5.2500	R
Fonds 01	7			3	GOUVERNEMENT MEXICAIN	BON DU TRÉSOR MEXICAIN	Gouvernement	2,022,016	18.1170	11,160,874	2,030,200	0.1830	MXN		MX		01/11/2019
Fonds 01	8	878742204	TEK.B	1	TECK CORP.	ACTIONS SUBALTERNES, CLASSE B	Mines et Minéraux	14,872,000	25.9909	572,200	14,015,265	1.3660	USD		CA				0.2011
Fonds 02	1	500631106	KEP	1	KOREA ELECTRIC POWER CORP	CERT. D'ACTIONS ÉTRAN. US (ADR)	Éléctroniques	1,530,000	51.0000	30,000	1,425,600	1.3660	USD		KP
Fonds 02	3	IT9276A1043		1	TELECOM ITALIA MOBILE SPA	ORD (IL50 PAR)	Communications	75,000	3.0000	25,000	74,890	0.0009	ITL		IT
Fonds 02	4			1	FRASER AND NEAVE LTD	ORD		630,000	10.5000	60,000	630,450	0.5346	SGD		SG
Fonds 02	5		IBM	4	IBM	OPTION ACHAT, IBM JAN 1997, 130	Hautes tech	59,763	11.9525	50		1.3660	USD		US	12/21/2008
Fonds 02	6		OEX	4	S & P 500	OPTION ACHAT, S&P 500, MAY '96	Indices	198,070	19.8070	20		1.3660	USD		US	05/21/2007
Fonds 02	7			4	LIVRES STERLING	OPTION ACHAT, LIVRES, DEC 166	Devises	29,881	0.9562	100		1.3660	USD		GB	12/21/2005
Fonds 02	8			6	PAIE CDN$ REÇOIT GBP1-10	CONTRAT À TERME SUR DEVISES	Forward	(7,271)		645,000		2.0368	GBP		GB	04/11/2008	07/15/2008
Fonds 02	10			5	PAIE YEN REÇOIT US$	CONTRAT À TERME SUR DEVISES	Forward	(13,600)	(0.6830)	20		1.3660	USD		US	10/12/2005	05/15/2006
Fonds 02	11			5	US 5 YEAR TREASURY	MAY 1996, 98.5		(25,544)	(5.1088)	10		1.3660	USD		US	01/01/2007	05/05/2007
Fonds 02	12			5	S & P 500	MAY 1996, 659.60		22,881	0.0060	20		1.3660	USD		DE	12/05/2006	5/18/2007
Fonds 02	13			9	D-MARK	D-MARK MAY 1996. .6685		25,000
Fonds 02	14			7	IMMEUBLE COMMERCIAL		Immobilier	1,400,000				1.3660	USA
Fonds 02	15		TEE.DB	2	DOLLARS US	US $		(101,520)	101.52	100,000			CAD		CA		06/06/2009	F	5.25	R
Fonds 02	16			10	TEE-COM	DÉBENTURES	Placement privé	1,000,00012	10	100,000		1.0000	CAD		CA

1. Capital-actions (incluant bons et droits de souscription)
2. Obligations et débentures
3. Instruments du marché monétaire
4. Options
5. Contrats à termes (Futures)
6. Contrats à termes (Forwards)
7. Encaisse
8. Hypothèques
9. Immobilisations
10. Unités de fonds mutuels, sociétés en fiducie
11. Actions ordinaires et priviligiées. Rapportez le dividende annuel en $ canadien.
12. Position négative: Si vous rapportez une position négative, inscrire 'R' au champs #21.

*Un guide d’enquête est disponible sur demande.

P.S.; Si vous possèdez une table de correspondance pour vos codes de fonds, de pays, d'industries, de devises, nous apprécierions en recevoir une copie. Ceci nous aiderait dans le processus du traitement de votre fichier.

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Notes

1. S.V.P. Consulter l'annexe 1 pour une description plus détaillée.

Statistique Canada – Division des prix à la production – 2009-2010

Le présent guide a pour but de vous aider à remplir le Rapport sur les prix des Services professionnels en informatique de 2009-2010. Si vous désirez de plus amples information, s'il vous plaît communiquer avec la ligne d'information de Statistique Canada au numéro que vous trouverez à la dernière page du guide.

Les renseignements recueillis nous aideront à produire un indice des prix pour les Services professionnels en informatique.

Un indice des prix est une mesure statistique qui résume en un chiffre la variation de prix d'un ensemble de biens ou de Services pour une période de base.

Utilisations des indices de prix :

1. Évaluer le rendement des entreprises : comparer son entreprise avec les autres de l'industrie.
2. Indexation des contrats : apparier la valeur du contrat à l'indice pour se protéger contre la hausse des coûts.
3. Mesurer le rendement économique : mesurer le PIB.

Section B : Activité commerciale

Les industries des Services professionnels en informatique incluses dans la présente enquête sont définies au moyen du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Le SCIAN fait partie d'un cadre international pour permettre la comparaison du rendement industriel de différents pays.

Les quatre industries incluses dans le rapport sur les prix sont les suivantes :

• Éditeurs de logiciels
• Traitement de données, hébergement de données et Services connexes
• Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche
• Conception de systèmes informatiques et Services connexes

Pour vous aider à choisir la catégorie qui décrit le mieux l'activité de votre entreprise, nous avons ajouté une définition officielle des inclusions et des exclusions de chaque catégorie ci-dessous. Si vous avez besoin d'aide supplémentaire sur cette question, ou si vous croyez faire partie d'une autre industrie du SCIAN, veuillez communiquer avec notre ligne d'assistance téléphonique.

Éditeurs de logiciels 

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'édition de logiciels, habituellement pour de nombreux clients et habituellement désignés par l'expression logiciels de série. Les établissements de cette classe exécutent les opérations nécessaires à la production et à la distribution de logiciels telles que la conception, la fourniture de la documentation, l'assistance en matière d'installation et la prestation de Services de soutien aux acheteurs de logiciels. Ces établissements peuvent se livrer à la conception et à l'édition, ou se consacrer uniquement à l'édition.

Inclure :

• L'édition de progiciels (y compris la conception et le développement);
• Les progiciels, tous formats, les éditeurs;
• Les jeux et progiciels, les éditeurs;
• Les éditeurs et progiciels, tous formats.

Exclure :

• Reproduction en série de logiciels;
• Revente de logiciels de série;
• Édition de logiciels exclusivement sur Internet;
• Accès à des logiciels pour les clients à partir d'un site hôte central;
• Conception sur demande de logiciels adaptés aux besoins d'utilisateurs particuliers;

Traitement de données, hébergement de données et Services connexes 

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à offrir des Services d'hébergement ou de traitement des données. Les établissements d'hébergement peuvent offrir des activités d'hébergement spécialisées, comme des Services d'hébergement de sites Web, des Services de diffusion audio et vidéo en continue, des Services d'hébergement d'applications et des Services d'application, ou encore offrir à leurs clients des Services informatiques généraux à temps partagé sur gros ordinateurs. Les établissements de traitement des données peuvent offrir des Services complets de traitement et de préparation de rapports à partir des données fournies par le client, et des Services spécialisés, comme la saisie automatisée des données, ou offrir à leurs clients des ressources de traitement des données sur une base horaire ou en temps partagé.

Inclure :

• Conversion de disques magnétiques et disques souples, service
• Hébergement d'applications
• Hébergement de sites Web
• Imagerie et d'enregistrement de microfilms, service d'
• Informatique à façon, centre de traitement
• Lecture en transit de fichiers sonores et visuels, Services
• Lecture optique de données, Services
• Location de temps d'ordinateur
• Location de temps machine
• Ordinateur, Services préparatifs d'entrées pour l'
• Préparation d'entrée de données d'ordinateurs, service de
• Saisie de données, Services
• Services de temps partagé, d'ordinateur
• Temps d'ordinateur, location
• Traitement de données, Services
• Traitement de données, Services d'ordinateur
• Traitement par ordinateur
• Traitement par ordinateur, Services de
• Traitements automatiques de données, Services d'ordinateur

Exclure :

• Traitement de transactions financières;
• Gestion des installations informatiques;
• Services de saisie de données au clavier, de traitement de texte ou d'éditique;
• Accès à des micro-ordinateurs et à de l'équipement de bureau, à partir d'un commerce de détail;

Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche

Cette classe canadienne comprend les établissements dont la seule activité consiste en l'édition et/ou la radiodiffusion de contenu par Internet ou l'exploitation de sites Web, appelés sites portails de recherche, qui font appel à un moteur de recherche pour générer et entretenir d'importantes bases de données d'adresses et de contenu Internet dans une forme qui se prête aisément à des recherches. Les établissements d'édition et de radiodiffusion par Internet offrent un contenu sous forme de textes ou de signaux audio et/ou vidéo d'intérêt général ou particulier. Les établissements n'offrent pas de version classique (hors Internet) du contenu qu'ils éditent ou radiodiffusent. Des établissements appelés « sites portails de recherche » offrent souvent des Services Internet supplémentaires, par exemple le courriel, des connexions à d'autres sites Web, des ventes aux enchères, de l'information et d'autre contenu limité, et ils servent fréquemment de port d'attache aux utilisateurs d'Internet.

Inclure :

• Édition de journaux par Internet
• Édition de livres par Internet
• Édition de livres techniques, (exclusivement sur Internet)
• Édition de logiciels par Internet
• Édition de périodiques par Internet
• Édition de répertoires par Internet
• Édition, cartes, plans de villes et atlas (exclusivement sur Internet)
• Journaux, édition (exclusivement sur Internet)
• Radiodiffusion par Internet
• Sites de divertissement sur Internet
• Sites de jeux sur Internet
• Sites portails de recherche

Conception de systèmes informatiques et Services connexes

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir une expertise dans le domaine des technologies de l'information. Ces établissements peuvent notamment : concevoir, modifier, tester et prendre en charge des logiciels pour répondre aux besoins d'un client, y compris créer des pages d'accueil Internet; planifier et concevoir des systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des logiciels et celle des communications; gérer et exploiter sur place les installations d'informatique et de traitement des données de clients; donner des conseils dans le domaine des technologies de l'information; fournir d'autres Services professionnels et techniques de nature informatique.

Inclure :

• Analyse des exigences, matériel d'ordinateur
• Analyse et concepts de système, logiciels d'ordinateur
• Analyse et concepts de système, Services informatiques
• Analyse et concepts de systèmes de logiciel, sur demande
• Analyse et concepts de systèmes de logiciels, fabriqué sur demande
• Analyse et concepts de systèmes, Services informatiques (logiciel)
• Bureautique, intégration du système d'ordinateur
• Conception de page Internet, service de, faite sur demande conception des systèmes (intégration des systèmes)
• Concepts de système, Services de consultation
• Consultation de logiciel d'ordinateur, Services de consultation d'ordinateur, Services de consultation pour la conception de système d'information de gestion
• Désastre informatique, Services de récupération
• Développement de page Web
• Élaboration de programmes d'ordinateurs ou logiciel d'exploitation, fabriqués sur demande
• Gestion des installations, ordinateurs, Services de
• Gestion d'installations informatiques, Services de
• Gestion d'installations pour le traitement des données, Services de
• Informatiques pour la conception de système de gestion d'information,
• Services Intégrateurs de système d'ordinateur
• Intégrateurs de système pour réseau de zone locale
• Intégration de systèmes, ordinateurs
• Logiciel d'ordinateur fabriqué sur demande
• Logiciels, Services d'installation
• Matériel informatique, Services de consultation
• Ordinateurs, sur demande, Services de programmation d'
• Programmation de logiciel d'application, fabriquée sur demande,
• Services de Programmation de logiciel, sur demande
• Programmation d'ordinateur, sur demande, Services de
• Services de conception et analyse de systèmes informatiques (logiciel)
• Soutien informatique, Services de Système de CAO/FAO,
• Services de Système de conception assisté par ordinateur (CAO),
• Services de Système d'ingénierie assisté par ordinateur (IAO),
• Services de Système IAO (ingénierie assistée par ordinateur) Services de

Exclure :

• Vendre au détail du matériel informatique et des logiciels et fournir des Services de soutien;
• Publier des logiciels de série;
• Fournir des Services de traitement des données;

Merci encore une fois de prendre le temps de compléter ce questionnaire. Si vous avez des questions additionnelles ou commentaires, n'hésitez surtout pas à nous contacter au 1-877-604-7828 entre 8h et 23h, heure des Rocheuses, ou postez le tout à :

Statistique Canada,
Division des opérations et de l'intégration,
150 Promenade Tunney's Pasture,
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

À compter de la diffusion des données du mois de référence de septembre 2011, le panier de biens utilisé pour calculer l’IPVEE a été mis à jour pour tenir compte des ventes et des dépenses en 2009. Cette mise à jour vise à mieux rendre compte des importants changements dans la consommation de l’électricité de la part des clients non-résidentiels canadiens.

La mise à jour, qui a lieu périodiquement, vise à garantir la fiabilité de l’IPVEE à deux fins essentielles, à savoir servir de mesure de l’inflation de la distribution de l’électricité et d’outil aux fins d’analyse de la formation, du comportement des prix ainsi que pour les clauses d’indexation des contrats.

La mise à jour comprend deux grandes modifications : les poids de l’ensemble des items du panier des biens utilisé pour calculer l’indice, qui était fondé sur les données de 1992, seront dorénavant fondés sur les données de 2009, et l’année de base de l’IPVEE (la période pour laquelle la valeur de 100 est attribuée à l’indice) a changé, passant de 1997 à 2009. Étant donné le changement de l’année de base, le tableau CANSIM 329-0050 a été remplacé par le nouveau tableau 329-0073. Ce nouveau tableau CANSIM comprend des données historiques et courantes. Un tableau de concordance selon le numéro de vecteur du nouveau et de l’ancien tableau est disponible ci-dessous.

Même si l’année de base de l’IPVEE est devenue 2009=100 dans le nouveau tableau CANSIM, les taux de variation mesurés pour les périodes précédant 2009 demeurent inchangés tant pour le tableau sur la base de 1997=100 que pour celui sur la base de 2009=100, sauf pour l’impact relié à l’arrondissement. De plus, à compter de 2009, les mêmes mouvements des prix élémentaires ou de niveau inférieur sont utilisés, mais les poids de 2009 mis à jour seront utilisés pour agréger ces mouvements. Par conséquent, au niveau inférieur, les mouvements seront les mêmes, mais les mouvements agrégés changeront en raison des poids mis à jour. Ainsi, à la suite de la mise en œuvre des nouveaux poids de 2009, les mouvements des indices de janvier 2009 à août 2011 ont été révisés.

Les renseignements sur l’IPVEE et les données de ces indices sont disponibles dans la publication mensuelle (62-011-X) et dans CANSIM, la base de données de Statistique Canada.

Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec les Services à la clientèle au 613-951-4550 ou composez sans frais le 1-888-951-4550 (ppd-info-dpp@statcan.gc.ca), Division des prix à la production. Télécopieur : 613-951-3117.

Tableau de concordance

329-0050 Vieux Vecteur	329-0073 Nouveau Vecteur
v3834002	v54321858
v3834003	v54321859
v3834015	v54321871
v3834004	v54321860
v3834016	v54321872
v3834005	v54321861
v3834017	v54321873
v3834018	v54321874
v3834006	v54321862
v3834019	v54321875
v3834007	v54321863
v3834020	v54321876
v3834008	v54321864
v3834021	v54321877
v3834009	v54321865
v3834022	v54321878
v3834010	v54321866
v3834023	v54321879
v3834011	v54321867
v3834024	v54321880
v3834012	v54321868
v3834025	v54321881
v3834013	v54321869
v3834026	v54321882
v3834014	v54321870
v3834027	v54321883

Les indices des prix de vente de l’énergie électrique (IPVEE) sont publiés, par région et par province, pour deux grandes catégories de clients industriels, soit les factures de moins de 5000 kW et les factures de 5000 kW et plus. Les prix sont déclarés par les services publics d’électricité pour des contrats d’énergie non susceptibles d’être interrompus, conclus avec des manufacturiers, des services et d'autres clients industriels canadiens. Les prix mensuels sont relevés trois fois par année auprès de tous les grands services de production et de distribution d’énergie. Les indices établis, accompagnant d'autres indices mensuels des prix de l'industrie, sont diffusés chaque année aux mois d'avril, d’août et de décembre. Les indices ont comme période de référence 1997, et les pondérations sont fondées sur les recettes au titre des ventes qu'ont touchées les entreprises en 1992, telles que recueillies par la Division de la fabrication et de l’énergie.

Le calcul des indices des prix de vente de l’énergie électrique se fait à l'aide d'une formule d'indice à pondération fixe, identique à celle décrite dans l'explication des méthodes utilisées pour les Indices des prix des produits industriels, 2002=100. Les indices sont disponibles par l'entremise de CANSIM sur le tableau 329-0050. Les indices de la présente année et de l’année précédente sont sujets a révision.

Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec les Services à la clientèle au 613-951-4550 ou composez sans frais le 1-888-951-4550 (ppd-info-dpp@statcan.gc.ca), Division des prix à la production. Télécopieur : 613-951-3117.

Conseils pertinents pour le relevé des prix

On vous a demandé de participer dans le relevé des prix de détail d'un certain nombre de biens et(ou) services pertinent à l'enquête intégrale pour l'indice de mission qui se déroule maintenant dans votre mission.

Vous trouverez ci-joint la série des étapes essentielles à la réalisation de cette tâche:

1. Il est essentiel de relever les prix de tous les articles disponibles sur chaque liste de prix que vous ou votre famille les achètent ou pas. Il faut utiliser une liste de prix distincte pour chaque point de vente où des prix sont relevés.

2. Les articles ou services qui figurent sur les listes de relevé de prix sont censés être de bonne qualité et ils doivent se rapprocher autant que possible d'articles ou de services qu'acheteraient au Canada des personnes ayant un revenu moyen.
   
   Étant donné que les résultats de l'enquête doivent refléter les conditions de vie d'une famille canadienne moyenne installée dans le pays étranger en question, il est essentiel que les prix relevés traduisent également le type de biens et de services généralement utilisés par cette famille moyenne.

3. Les articles qui font l'objet de l'enquête ont été sélectionnés en fonction du fait qu'ils sont représentatifs des biens et services achetés par les Canadiens à l'étranger et qu'on peut en général se les procurer dans toutes les missions. Toutefois, il ne sera pas toujours possible de trouver certains articles qui figurent sur la liste de prix. Il faut relever des prix pour les articles qui répondent le plus fidèlement possible à la taille ou quantité indiqué sur la liste de prix. Quand un article n'est pas disponible il faut que les personnes qui relèvent les prix insèrent dans leur rapport une brève explication lorsqu'elles ont dû substituer des articles assez différents.

4. Tous les prix doivent être déclarés dans la monnaie qu'utilisent les marchands. S'il faut payer dans une autre monnaie, s.v.p. inclure le taux d'échange pour ces magasins. (Statistique Canada effectuera la conversion en dollars canadiens).

5. Il faut indiquer au regard de chaque prix relevé le poids, la taille ou l'unité de vente au besoin. Utiliser les mesures et poids locaux. Statistique Canada les convertira en équivalents canadiens.

6. Utilisez l'espace prévu à cette fin pour décrire la marque, la qualité, l'origine de l'article ou autre détail pertinent.

7. Si un point de vente adopte une double politique de prix (c.-à-d. un prix pour les achats au comptant et un autre prix pour les achats à crédit), ne tenir compte que des prix au comptant.

8. Dans les cas où entrent en ligne de compte des taxes ou majorations qui s'ajoutent au prix de l'article, il faut inscrire dans l'espace réservé aux "remarques" de la liste des prix tous les détails pertinents.  Cela est particulièrement important dans les cas où les prix des articles sont relevés dans les points de vente spéciaux/ambassades ou commissariats militaires, où des majorations entrent souvent en ligne de compte, et dans le cas de biens et(ou) services achetés dans les pays où il existe une structure fiscale de "valeur ajoutée".
   
   Déclarer sur chaque page de la liste de prix tout taxe de vente au détail non comprise dans le prix indiqué. (Préciser la portion de la taxe applicable à chaque bien ou service.)

9. Toutes les listes de prix soumises à Statistique Canada doivent être signées par la personne qui relève les prix.

Sélection des prix

Dans le cas de la plupart des articles d'enquête, il faut indiquer le niveau de prix "habituel" et l'autre niveau de prix. Les définitions ci-dessous sont établies en fonction de l'article habituellement acheté par une famille canadienne moyenne. Les deux choix devraient représenter les niveaux de prix en vertu desquels les familles effectuent généralement leur sélection dans le contexte de restrictions budgétaires normales.

1. Niveau de prix "choix habituel"
   
   Le prix "choix habituel" représente l'article le plus souvent acheté par les Canadiens à la mission en question.  Si ce choix n'est pas évident, déclarer comme article "habituel" celui dont le prix est moyen.

2. Autre niveau de prix
   
   "L'autre" prix constitue l'article le plus souvent acheté par le consommateur en remplacement du premier choix. Cet article peut être plus ou moins cher que l'article habituel. Dans certains cas, le prix peut être identique mais la marque ou l'article peuvent différer.

Il est important de déclarer deux niveaux de prix. Si un article est temporairement épuisé, il faut indiquer son dernier prix. Il faut indiquer séparément les changements de prix anticipés. N'épargnez aucun effort pour établir la gamme de prix exhaustive pour un point de vente en particulier.

Outre ces articles pour lesquels vous devez fournir un niveau de prix habituel et autre, vous devrez, dans certains cas, indiquer le prix d'un article particulier qui figure sur la liste de prix (ex.: bifteck de surlonge, tomates en conserve, pommes, etc.). S'il existe plus d'un niveau de prix au regard de ces articles, il faut déclarer les deux niveaux de prix des plus importantes quantités. Si le point de vente au détail n'offre pas l'article requis, il est possible d'y substituer un article comparable, correctement identifié.

Rappels

• Tous les prix déclarés doivent être ceux que paient généralement les Canadiens après marchandage normal.
• Si la taxe de vente au détail locale ne figure pas dans les prix déclarés, il faut indiquer clairement le montant de la taxe ajoutée à chaque article par le marchand (au moment de l'achat). Il faut également tenir compte des majorations.
• Tous les prix déclarés doivent être ceux au comptant.
• Si un article visé par l'enquête est en solde, il faut l'indiquer par les lettres 'SP', déclarer le prix réduit et le prix courant, si possible.

Pour obtenir d'autres renseignements sur la façon d'effectuer les relevés de prix ou des renseignements généraux sur l'enquête ayant trait aux indices de mission, communiquez avec le coordonnateur de l'enquête ou consultez le Guide des indices de mission.

Nous vous remercions de votre collaboration.

Chef, Sous-section du Service à l'étranger
Section des indemnités de l'État
Division des prix à la consommation