Pourquoi menons-nous cette enquête?
L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.
Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de :
- Obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
- Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
- Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
- Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.
Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.
Autres renseignements importants
Autorisation de recueillir ces renseignements
Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.
Couplages d'enregistrements
Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6
Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur (613-951-6583).
Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec la Régie de l’énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et l'Association canadienne des producteurs pétroliers.
Pour obtenir la liste complète des ministères provinciaux et territoriaux responsables du secteur de l’énergie, vous pouvez consulter le lien suivant : Renseignements pour les participants aux enquêtes
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
1. Vérifier ou indiquer le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.
Note : Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Nom légal
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. Le nom légal est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Pour indiquer un nom légal d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom légal de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.
Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent le nom légal.
- Nom légal
- Nom commercial (s'il y a lieu)
2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.
Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.
- Prénom
- Nom de famille
- Titre
- Langue de communication préférée
- Adresse postale (numéro et rue)
- Ville
- Province, territoire ou état
- Code postal ou code de zone
- Pays
- Adresse de courriel
- Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
- Numéro de poste (s'il y a lieu)
- Le nombre maximum de caractères est de 10.
- Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
- Opérationnelle
- N'est pas opérationnelle en ce moment (p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire)
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
- Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
- A cessé ses activités
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
- Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
- Faillite
- Liquidation
- Dissolution
- Autre
- Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
- A vendu ses entités opérationnelles
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
- Quel est le nom légal de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
- Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
- Quel estle nom légal de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
- Quels sont les noms légaux sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
- Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
- Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
- Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
- Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).
Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le SCIAN est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.
L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.
Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par le nom légal et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.
La classification du SCIAN contient un nombre limité de classes d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.
Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.
Description et exemples
- Ceci est l'activité principale actuelle
- Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
- p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
- Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
Activité principale
5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.
Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?
- Oui
- Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
- Date
- Non
6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
Comment effectuer une recherche :
- Si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de l'entreprise ou organisation.
- Entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de l'entreprise ou organisation.
- Appuyez sur le bouton Rechercher pour parcourir la base de données et pour trouver une classification d'activité des industries qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis.
- Sélectionnez de la liste une classification d'activité des industries.
Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)
- Exploitation agricole ou forestière
- Entreprise de construction ou entrepreneur général
- Fabricant
- Grossiste
- Détaillant
- Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
- Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
- Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
- Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
- Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
- Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
- Autre secteur
7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :
Activité principale
Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?
- Oui, il existe d'autres activités
- Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
- p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
- Non, c'est la seule activité significative
8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.
Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
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Pourcentage des revenus |
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| Activité principale |
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| Activité secondaire |
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| Toutes autres activités |
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| Total des pourcentages |
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Méthode de collecte
1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.
- Répondre aux autres questions
- Joindre des fichiers
Ajouter fichiers
2. Veuillez joindre vos fichiers qui contiennent les renseignements nécessaires pour l'Enquête annuelle sur l'extraction de pétrole et de gaz.
Pour joindre des fichiers
- Appuyez sur le bouton Ajouter fichiers.
- Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.
Note :
- La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo .
- La taille totale de tous les fichiers ne doit pas dépasser 50 Mo .
- Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.
Méthodes et normes de comptabilité
1. Quelle norme comptable est utilisée dans ce rapport?
- IFRS
- PCGR
- NCECF
- Autre
- Précisez les autres normes
2. Quelle méthode de comptabilité est utilisée pour les dépenses d'exploration?
- Efforts réussis
- Portés à l'actif
- Autre
- Précisez les autres méthodes
Système de classification des industries de l'Amérique du Nord
3. Quelle des méthodes suivantes sont utilisées par votre entreprise pour extraire le pétrole et le gaz?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux)
Auparavant SCIAN 211113, Extraction de pétrole et de gaz par des méthodes classiques, cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'exploration et/ou la production pétrolière ou gazière à partir de puits dans lesquels les hydrocarbures seront amenés où pourront être produits à l'aide des techniques habituelles de pompage.
Extraction de sables bitumineux
Auparavant SCIAN 211114, Extraction de pétrole et de gaz par des méthodes non classiques, cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est la production de pétrole brut à partir de sables bitumineux ou de réservoirs contenant des hydrocarbures semi-solides inexploitables par des méthodes de production classiques.
Extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux)
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est l'exploration et/ou la production pétrolière ou gazière à partir de puits dans lesquels les hydrocarbures seront amenés où pourront être produits à l'aide des techniques habituelles de pompage. Inclure les usines de traitement de gaz naturel.
Extraction de sables bitumineux
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est la production de pétrole brut à partir de sables bitumineux ou de réservoirs contenant des hydrocarbures semi-solides inexploitables par des méthodes de production classiques. Inclure tout extraction in situ et minère des sables bitumineux.
Revenus, dépenses, déductions et revenu net
4. Quel était le revenu brut de cette entreprise de chacune des sources suivantes?
Revenus bruts
a. Ventes
Déclarer l'ensemble des ventes ou la valeur de transfert de biens produits ou des services avant tout ajustement ou déduction pour éliminations sectorielles. Veuillez inclure les redevances et les taxes imposées au moment de la vente. Exclure la TPS.
b. Autres revenus de production
Inclure toutes autres revenues non-rapportées dans 4a. Inclure tous les autres ventes des services reliées à l'industrie pétrolière et gazière tel que le traitement des gaz ou les frais d'opération des puits. Les valeurs déclarées doivent être égales à la somme des ventes déclarées pour autres revenus de production, par compétence provinciale et/ou territoriale (question 6).
c. Autres revenus non-reliés à la production
Inclure tous les revenus non-rapportés dans le champs de ventes de pétrole brut et gaz naturel (4a) et autres revenus de production (4b) tel que les gains ou les pertes sur les devises étrangères et les revenus de dividendes. Les valeurs déclarées doivent être égales à la somme déclarée pour autres revenus, par compétence provinciale et/ou territoriale (question 8).
Le total des revenus bruts est égal à la somme des questions 4a., 4b. et 4c.
Quel était le revenu brut de cette entreprise de chacune des sources suivantes?
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milliers de $CAN |
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a. Ventes de pétrole brut et gaz naturel
Inclure tous les revenus associés à la vente d'extraction de pétrole et de gaz
Exclure les redevances, les taxes et autres frais. |
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|---|
b. Autres revenus de production
p. ex. ventes des services reliées à l'industrie pétrolière et gazière tel que le traitement des gaz ou les frais d'opération des puits.
Une ventilation de ce revenu par compétence provinciale et/ou territoriale sera demandée plus loin dans ce questionnaire (question 6). |
|
|---|
c. Autres revenus non-reliés à la production
Inclure tout revenu qui n'est pas déclaré ci-dessus (4a et 4b) tel que les gains ou les pertes sur les devises étrangères et les revenus de dividendes.
Une ventilation de ce revenu par compétence provinciale et/ou territoriale sera demandée plus loin dans ce questionnaire (question 8). |
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| Revenu brut total (a + b + c) |
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|---|
5. De quelles compétences provinciales et/ou territoriales suivantes cette entreprise a-t-elle d'autres revenus de production?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
- Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
- Île-du-Prince-Édouard
- Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
- Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
- Nouveau-Brunswick
- Québec
- Ontario
- Manitoba
- Saskatchewan
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Yukon
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
6. Pour les [montant] d'autres revenus de production déclarés, quelle est la ventilation par compétence provinciale et/ou territoriale?
Inclure seulement les revenus associés à l'industrie pétrolière et gazière.
La somme ci-dessous devrait être égale à la valeur déclarée à la question 4b.
Autres revenus de production
Veuillez fournir les détails provinciaux de la valeur rapportée dans la question 4b.
Inclure tous les autres ventes des services reilées à l'industrie pétrolière et gazière tel que le traitement des gaz ou les frais d'opération des puits.
Pour les [montant] d'autres revenus de production déclarés, quelle est la ventilation par compétence provinciale et/ou territoriale?
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milliers de $CAN |
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| Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement |
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| Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement |
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| Île-du-Prince-Édouard |
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|---|
| Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement |
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|---|
| Nouvelle-Écosse — sur terre seulement |
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| Nouveau-Brunswick |
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| Québec |
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| Ontario |
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| Manitoba |
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| Saskatchewan |
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| Alberta |
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| Colombie-Britannique |
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| Yukon |
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| Territoires du Nord-Ouest |
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| Nunavut |
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| Total - autres revenus de production |
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7. De quelles compétences provinciales et/ou territoriales suivantes cette entreprise a-t-elle d'autres revenus non-reliés à la production?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
- Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
- Île-du-Prince-Édouard
- Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
- Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
- Nouveau-Brunswick
- Québec
- Ontario
- Manitoba
- Saskatchewan
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Yukon
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
8. Pour les [montant] d'autres revenus non-reliés à la production déclarés, quelle est la ventilation par compétence provinciale et/ou territoriale?
Inclure tout revenu tel que les gains et les pertes de devises étrangères, et les revenus de dividendes.
La somme ci-dessous devrait être égale à la valeur déclarée dans la question 4c.
Autres revenus non-reliés à la production
Veuillez fournir les détails provinciaux de la valeur rapportée dans la question 4c.
Inclure tous les revenus tel que les gains ou les pertes sur les devises étrangères et les revenus de dividendes.
Pour les [montant] d'autres revenus non-reliés à la production déclarés, quelle est la ventilation par compétence provinciale et/ou territoriale?
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milliers de $CAN |
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| Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement |
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| Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement |
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| Île-du-Prince-Édouard |
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| Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement |
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| Nouvelle-Écosse — sur terre seulement |
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| Nouveau-Brunswick |
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| Québec |
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| Ontario |
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| Manitoba |
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| Saskatchewan |
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| Alberta |
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| Colombie-Britannique |
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| Yukon |
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| Territoires du Nord-Ouest |
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| Nunavut |
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| Total - autres revenus non-reliés à la production |
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9. Quels étaient les frais et les dépenses de cet entreprise pour les composantes suivantes?
Exclure les dépenses en immobilisation, qui vous seront demandées plus tard.
Note : dans le cas des activités ou des projets en société de personnes ou en coentreprise, déclarez les dépenses qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets, s'il y a lieu.
Dépenses, déductions et revenu net
a. Redevances et paiements semblable
La valeur rapportée ici doit être égale à la somme des redevances bien en pleine propriété provincial pour le secteur d'extraction de sables bitumineux ainsi que la couronne fédérale, provinciale, et les revedances non-couronner pour le secteur d'extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux), comme appliquer.
b. Dépenses d'exploitation
Inclure le coût des matériels et des fournitures utilisés dans la production, les loyers du bail de surface, les frais d'extraction et toutes autres dépenses liées aux activités de production. Tous les frais généraux et administratifs liés aux activités de production et imputés aux activités de l'année en cours doivent également être déclarés ici.
La valeur rapportée ici doit être égale à la somme des dépenses total d'exploitation pour le secteur d'extraction de sables bitumineux ainsi que la somme des dépense total d'exploitation pour le secteur d'extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux), comme appliquer. La répartition des dépenses d'exploitation sera demandé plutard dans le questionnaire.
Exclure tous les frais hors caisse et les redevances.
c. Salaires, traitements et avantages sociaux
Inclure le coût des salaires et des traitements (y compris les primes et les commissions, les contributions de l'employeur au régime de pension, d'assurance-maladie, d'assurance-emploi, etc. ) payés à votre propres main d'œuvre durant la période de déclaration.
d. Autres dépenses d'exploitation
Inclure seulement les coûts liés aux activités non-production et les autres dépenses non déclarées ailleurs, p. ex. frais de traitement des gaz naturels payés à d'autres entreprises.
e. Frais d'intérêt
Inclure les intérêts versés sur les prêts bancaires, les obligations, etc.
f. Impôt fédéral sur le revenu
Inclure l'impôt fédéral sur le revenu relatif à la période courante et considéré comme étant actuellement dû.
g.Impôt provincial sur le revenu
Inclure l'impôt provincial sur le revenu relatif à la période courante et considéré comme étant actuellement dû. Le montant déclaré doit inclure la « Saskatchewan Corporate Capital Tax Surcharge », s'il y a lieu.
h. Impôt sur le revenu reporté
Inclure les impôts accumulés qui sont reflétés comme des dépenses dans la déclaration des revenus-mais qui sont non payables dans la période de déclaration courante.
i. Dépenses d'exploration et de développement imputées aux opérations
Inclure les dépenses d'exploration et de développement imputées aux opérations actuelles.
j. Dépenses d'Amortissement et de dépréciation
Le débit systématique aux dépenses de coût provenant de biens amortissables ayant été initialement capitalisés ou reportés. La dépréciation de ces biens découlant des pertes de valeur doit être incluse dans cette catégorie. Toutefois, les sommes radiées provenant de transactions inhabituelles et les gains ou les pertes sur les ventes d'actifs doivent être rapportés aux questions 9l. et 9m. respectivement.
k. Épuisement
Inclure les frais d'épuisement courants liés aux coûts sujets à cette disposition. Les sommes radiées découlant de l'application du plafonnement du coût entier doivent être rapportées à la question 9l., « Sommes radiées et amortissement des frais reportés ». Les gains et les pertes sur la vente des propriétés doivent être rapportés à la question 9m. « Autres postes hors caisse et déductions ».
l. Sommes radiées et amortissement des frais reportés
Des ajustements peuvent être effectués dans le cas des postes hors exploitation que la société élimine habituellement de son « flux de trésorerie interne ».
m. Autres postes hors caisse et déductions
Inclure les postes hors caisse non déclarés ailleurs tels que les pertes latentes sur les opérations monétaires, la participation des actionnaires ne détenant pas le contrôle dans les gains de filiales consolidées et la portion d'intérêts des pertes de filiales non consolidées. Il faut déduire de ce poste les produits hors caisse comme les gains monétaires latents, la participation des actionnaires ne détenant pas le contrôle dans les pertes des filiales consolidées et la portion d'intérêts des gains de filiales non consolidées.
Le total partiel des frais et des déductions est égal à la somme de la question 9a. à 9m.
Le revenu total net est égal au total des revenus bruts moins le total partiel des frais et des déductions.
Quels étaient les frais et les dépenses de cet entreprise pour les composantes suivantes?
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milliers de $CAN |
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| a. Redevances et paiements semblables |
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|---|
b. Dépenses d'exploitation
Les valeurs déclarées doivent être égales à la somme déclarée pour le secteur d'extraction de sables bitumineux (question 33) et le secteur d'extraction de pétrole et de gaz (questions 35 à 38). |
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| c. Salaires, traitements et avantages sociaux |
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| d. Autres dépenses d'exploitation |
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| e. Frais d'intérêts |
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| f. Impôt fédéral sur le revenu |
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| g. Impôt provincial sur le revenu |
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| h. Impôt sur le revenu reporté |
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| i. Frais d'exploration et de développement imputés aux opérations actuelles |
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| j. Amortissement et dépréciation |
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| k. Épuisement |
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| l. Sommes radiées et amortissement des frais reportés |
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| m. Autres frais hors caisse et déductions |
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| Total partiel des frais et des déductions |
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Revenu brut total
Précédemment déclaré à la question 4. |
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Revenu net total
Revenu brut total moins le total des dépenses et des déductions. |
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10. Quel était le nombre d'employés de cet établissement?
Veuillez inscrire le nombre d'employés liés aux coûts des salaires, des traitements et des avantages sociaux (item 9c.).
Nombre d'employés
Bilan
11. Quels étaient les actifs en amont de cette entreprise?
Bilan
a. Total des actifs à court terme
Inclure les items comme l'encaisse, les valeurs marchandes, comptes débiteurs, les stocks, etc.
b. Immobilisations nettes
Inclure les terrains non détenus pour la revente, les actifs amortissables tels que les immeubles, la machinerie et l'équipement, etc.
c. Autres disponibilités
Inclure tous les actifs non déclarés comme courants ou immobilisations.
Le total des actifs est égal à la somme de la question 11a. à c.
Quels étaient les actifs en amont de cette entreprise?
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milliers de $CAN |
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| a. Total des actifs à court terme |
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| b. Immobilisations nettes |
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| c. Autres actifs |
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| Total des actifs |
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12. Quels étaient les passifs et les capitaux propres en amont de cette entreprise?
Bilan
a. Passifs à court terme
Inclure les biens tels que la partie courante des dettes à long terme, les comptes créditeurs, les effets à payer, etc.
b. Dette à long terme
Inclure toutes les dettes ayant une maturité supérieure à un an.
c. Autres éléments de passif
Inclure tous les éléments de passif non déclarés soit comme courants, soit à long terme.
d. Capitaux propres
Inclure les actions ordinaires, les actions privilégiées, les bénéfices non répartis et tout autre capital propre.
Le total du passif et de l'avoir est égal à la somme des questions 12a. à d.
Quels étaient les passifs et les capitaux propres en amont de cette entreprise?
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milliers de $CAN |
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| a. Passifs à court terme |
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| b. Dette à long terme |
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| c. Autres éléments de passif |
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| d. Capitaux propres |
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| Total du passif et de l'avoir |
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Frais d'abandon et d'assainissement
13. Est-ce que cette entreprise avait des frais associés avec l'abandonnement et l'assainissement?
Inclure tous les frais, tel que la suspension, l'abandon et l'assainissement des puits.
14. Quel était vos frais associés à l'abandon et l'assainissement?
Inclure tous les frais, tel que la suspension, l'abandon et l'assainissement des puits.
Les valeurs déclarées doivent être égales à la somme déclarée pour l'abandon et l'assainissement, par compétences provinciale et/ou territoriale (question 16).
Abandon et Assainissement
Inclure tous les frais tel que la que la suspension, l'abandon et l'assainissement des puits.
milliers de $CAN
15. Pour quelles compétences provinciales et/ou territoriales suivantes cette entreprise avait-elle des dépenses en abandon et assainissement de puits de pétrole et de gaz?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
- Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
- Île-du-Prince-Édouard
- Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
- Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
- Nouveau-Brunswick
- Québec
- Ontario
- Manitoba
- Saskatchewan
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Yukon
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
16. Pour les [montant] des dépenses en abandon et assainissement déclarés, quelle est la ventilation par compétence provinciale et/ou territoriale?
Abandon et Assainissement
Inclure tous les frais tel que la que la suspension, l'abandon et l'assainissement des puits.
Pour les [montant] des dépenses en abandon et assainissement déclarés, quelle est la ventilation par compétence provinciale et/ou territoriale?
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milliers de $CAN |
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| Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement |
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| Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement |
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| Île-du-Prince-Édouard |
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| Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement |
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| Nouvelle-Écosse — sur terre seulement |
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| Nouveau-Brunswick |
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| Québec |
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| Ontario |
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| Manitoba |
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| Saskatchewan |
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| Alberta |
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| Colombie-Britannique |
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| Yukon |
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| Territoires du Nord-Ouest |
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| Nunavut |
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| Total - frais d'abandon et d'assainissement |
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Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation
17. Lesquelles des méthodes d'extraction de pétrole brut suivantes sont utilisées par cet entreprise?
Inclure les opérations de cette entreprise ainsi que les activités ou des projets en société de personnes ou en coentreprise, s'il y a lieu. Dans la section suivante du questionnaire, déclarez les dépenses qui correspondent à la participation nette de votre société dans des projets tels que les sables bitumineux.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation
Note : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans les projets ou les activités des sables bitumineux.
In situ :
Le forage in situ est une forme d'extraction qui consiste à forer des puits, et puis à injecter de la vapeur, de la combustion ou d'autres sources de chaleur dans le réservoir pour chauffer le bitume et le pomper jusqu'à la surface.
Minier :
L'extraction minière est l'utilisation de machines et d'équipement pour extraire les dépôts situés près de la surface.
Usines de valorisation :
La valorisation consiste en la conversion du bitume lourd en pétrole brut léger
- Extraction in situ
- c.-à-d. forer des puits, et injecter de la vapeur, de la combustion ou d'autres sources de chaleur dans le réservoir pour chauffer le bitume et le pomper jusqu'à la surface
- Extraction minière
- c.-à-d. l'utilisation de machines et d'équipement pour extraire les dépôts situés près de la surface
- Usines de valorisation
- c.-à-d. la conversion du bitume lourd en pétrole brut léger
18. Pour le secteur d'extraction de sables bitumineux, quelles sont les dépenses en immobilisations de cet établissement?
Note : dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation
- Dépenses liées à l'acquisition de terrains concernant les droits d'extraction du pétrole, les frais inhérents et les coûts de rétention
- Inclure tous les frais associés à l'utilisation d'agents des terres.
- Coûts des terrains et des concessions achetés auprès d'autres sociétés
- Inclure tous les frais associés à l'utilisation d'agents des terres.
- Machines et matériel
- Inclure les articles tels que les chaudières, les compresseurs, les moteurs, les pompes et tous autres articles qui peuvent être qualifiés d'équipement de fabrication ou d'extraction, par opposition aux installations fixes telles que les bâtiments.
- Logement
- La valeur des structures résidentielles et de l'infrastructure connexe sur les lieux de l'entreprise.
- Dépenses de forage et dépenses préalables à l'extraction
- Les frais de forage incluent les frais liés aux carottages et forages de délimitation. Inclure le coût du tubage et des autres matériaux et équipement laissés sur place, l'analyse des carottes, des diagraphies, la construction de routes et d'autres services directement connexes. Les coûts préalables à l'extraction incluent le retrait des morts-terrains et d'autres frais engagés avant la production.
- Frais généraux capitalisés d'exploitation
- Déclarez le coût des frais capitalisés d'exploitation non alloué aux questions 19 à 23. Ces frais d'exploitation doivent exclure tous les montants à déclarér plus tard dans le questionnaire pour le secteur d'extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux).
- Frais de recherche et autres dépenses en immobilisation
- Inclure les frais de recherche associés au pétrole des sables bitumineux et/ou au gaz naturel, tels que les travaux en laboratoire, les honoraires des experts-conseils, les évaluations de rendement et les usines pilotes (incluant les coûts d'exploitation capitalisés). Les autres frais incluent d'autres postes de dépense tels que les installations de drainage, les routes, les opérations de stockage, l'équipement de lutte contre la pollution et les installations fixes sauf la machinerie et l'équipement mentionnés à la question 21.
Note : Dans la version papier du questionnaires, ces dépenses en immobilisation se trouvent au Module II, items 1 à 6.
- Frais liés à l'acquisition et les retenues des droits du pétrole
- Terrains et baux achetés auprès d'autres sociétés
- Machines et matériel
- Logement
- Dépenses de forage et dépenses préalables à l'extraction
- Inclure le retrait des morts-terrains.
- Frais généraux capitalisés d'exploitation
- Exclure les dépenses d'exploitations et les redevances.
- Frais de recherche et autres dépenses en immobilisation
19. Quels étaient les coûts d'acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers provenant des opérations suivantes?
Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation
Coûts d'acquisition, frais inhérents aux droits pétroliers et coûts de rétention.
Inclure tous les frais associés à l'utilisation d'agents des terres.
Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.
Quels étaient les coûts d'acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers provenant des opérations suivantes?
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milliers de $CAN |
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| Extraction in situ |
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| Extraction minière |
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| Usines de valorisation |
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| Total des dépenses en immobilisations liées à l'acquisition et à la rétention des droits pétroliers et gaziers |
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20. Quels étaient les coûts des terrains et des baux achetés auprès d'autres sociétés pétrolières pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation
Coûts des terrains et des concessions achetés d'autres sociétés.
Inclure tous les frais associés à l'utilisation d'agents des terres.
Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.
Quels étaient les coûts des terrains et des baux achetés auprès d'autres sociétés pétrolières pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
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milliers de $CAN |
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| Extraction in situ |
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| Extraction minière |
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| Usines de valorisation |
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| Total des dépenses en immobilisations liées à l'achat de terrains et de baux auprès d'autres sociétés |
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21. Quels étaient les coûts de la machinerie et de l'équipement pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation
Inclure les articles tels que les chaudières, les compresseurs, les moteurs, les pompes et tous autres articles qui peuvent être qualifiés d'équipement de fabrication ou d'extraction, par opposition aux installations fixes telles que les bâtiments.
Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.
Quels étaient les coûts de la machinerie et de l'équipement pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
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milliers de $CAN |
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| Extraction in situ |
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| Extraction minière |
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| Usines de valorisation |
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| Total des dépenses en immobilisations liées à la machinerie et à l'équipement |
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22. Quels étaient les coûts de logement pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation
La valeur des structures résidentielles et de l'infrastructure connexe sur les lieux de l'entreprise.
Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.
Quels étaient les coûts de logement pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
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milliers de $CAN |
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| Extraction in situ |
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| Extraction minière |
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|---|
| Usines de valorisation |
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| Total des dépenses en immobilisations liées au logement |
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23. Quels étaient les coûts de forage et les dépenses préalables à l'extraction pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
Inclure l'enlèvement des morts-terrains.
Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation
Les frais de forage incluent les frais liés aux carottages et forages de délimitation. Inclure le coût du tubage et des autres matériaux et équipement laissés sur place, l'analyse des carottes, des diagraphies, la construction de routes et d'autres services directement connexes. Les coûts préalables à l'extraction incluent le retrait des morts-terrains et d'autres frais engagés avant la production.
Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.
Quels étaient les coûts de forage et les dépenses préalables à l'extraction pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
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milliers de $CAN |
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| Extraction in situ |
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| Extraction minière |
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| Usines de valorisation |
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| Total des dépenses en immobilisations liées au forage et des dépenses préalables à l'extraction |
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24. Quels étaient les coûts généraux capitalisés d'exploitation pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
Exclure les dépenses d'exploitations et les redevances.
Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation
Déclarez le coût des frais capitalisés d'exploitation non alloué aux questions 19 à 23. Ces frais d'exploitation doivent exclure tous les montants à déclarér plus tard dans le questionnaire pour le secteur d'extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux).
Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.
Quels étaient les coûts généraux capitalisés d'exploitation pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
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milliers de $CAN |
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| Extraction in situ |
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| Extraction minière |
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| Usines de valorisation |
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| Total des dépenses en immobilisations liées aux frais généraux capitalisés d'exploitation |
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25. Quels étaient les coûts de recherche et les autres dépenses en immobilisation pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
Exclure les dépenses d'exploitations et les redevances.
Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation
Inclure les frais de recherche associés au pétrole des sables bitumineux et/ou au gaz naturel, tels que les travaux en laboratoire, les honoraires des experts-conseils, les évaluations de rendement et les usines pilotes (incluant les coûts d'exploitation capitalisés). Les autres frais incluent d'autres postes de dépense tels que les installations de drainage, les routes, les opérations de stockage, l'équipement de lutte contre la pollution et les installations fixes sauf la machinerie et l'équipement mentionnés à la question 21.
Quels étaient les coûts de recherche et les autres dépenses en immobilisation pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
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milliers de $CAN |
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| Extraction in situ |
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| Extraction minière |
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| Usines de valorisation |
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| Total des dépenses en immobilisations liées à la recherche et aux autres dépenses |
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Sommaire des dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation
26. Ceci est un sommaire des dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation.
Veuillez réviser les valeurs et si nécessaire, cliquer sur le bouton Précédent au bas de la page pour naviguer aux pages précédentes pour faire des modifications.
Ceci est un sommaire des dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation.
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milliers de $CAN |
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| Total des dépenses en immobilisations liées à l'extraction in situ du pétrole brut |
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| Total des dépenses en immobilisations liées à l'extraction minière du pétrole brut |
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| Total des dépenses en immobilisations liées aux usines de valorisation du pétrole brut |
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| Total des dépenses en immobilisations |
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Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation
27. Quelles étaient les dépenses d'exploitation de cet établissement?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation
Dépenses liées aux terrains, aux puits ou aux usines
Inclure tous les frais directs d'exploitation et toutes autres dépenses directement liées à l'extraction, à la stimulation, au traitement, à la valorisation et à la livraison du produit, ainsi que les coûts d'achat de carburant et d'électricité.
Taxes
Inclure toutes les taxes versées aux gouvernements fédéraux, provinciaux et municipaux, mais exclure les redevances, les impôts sur le revenu et les taxes qui sont comprises dans le prix courant d'achat.
Achat de carburant et d'électricité
Inclure tous les coûts d'achat de carburant et d'électricité pour tous les emplacements.
Traitement de l'eau et disposition
Inclure tous les coûts se rapportant au traitement de l'eau et à la disposition.
Frais généraux d'exploitation
Inclure toutes les autres dépenses générales et administratives liées aux activités de production du secteur en amont, incluant toutes les affectations de la société à ce secteur. (Ces frais généraux d'exploitation doivent exclure les frais généraux capitalisés d'exploitation déclarés à la question 24.)
- Dépenses liées aux terrains, aux puits ou aux usines
- Taxes
- Exclure les impôts sur le revenu et les redevances.
- Achat de carburant et d'électricité
- Traitement de l'eau et disposition
- Frais généraux d'exploitation
28. Quelles étaient les dépenses de terrains, de puits ou d'usines pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation
Inclure tous les frais directs d'exploitation et toutes autres dépenses directement liées à l'extraction, à la stimulation, au traitement, à la valorisation et à la livraison du produit, ainsi que les coûts d'achat de carburant et d'électricité.
Quelles étaient les dépenses de terrains, de puits ou d'usines pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
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milliers de $CAN |
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| Extraction in situ |
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| Extraction minière |
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| Usines de valorisation |
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| Total des dépenses d'exploitation liées aux terrains, aux puits ou aux usines |
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29. Quelles étaitent les dépenses de taxes pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
Exclure les impôts sur le revenu et les redevances.
Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation
Inclure toutes les taxes versées aux gouvernements fédéraux, provinciaux et municipaux tels que l'impôt foncier, les taxes sur les marchandises, et la taxe carbonne, mais exclure les redevances, les impôts sur le revenu et les taxes qui sont comprises dans le prix courant d'achat.
Quelles étaitent les dépenses de taxes pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
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milliers de $CAN |
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| Extraction in situ |
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| Extraction minière |
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| Usines de valorisation |
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| Total des taxes encourues lors des opérations |
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30. Quelles étaient les dépenses d'achat de carburant et d'électricité pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation
Inclure tous les coûts d'achat de carburant et d'électricité pour tous les emplacements.
Quelles étaient les dépenses d'achat de carburant et d'électricité pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
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milliers de $CAN |
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| Extraction in situ |
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| Extraction minière |
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|---|
| Usines de valorisation |
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| Total des coûts liés à l'achat de carburant et d'électricité |
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31. Quelles étaient les dépenses de traitement et de disposition de l'eau pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
Exclure les dépenses d'exploitation et les redevances.
Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation
Inclure tous les coûts se rapportant au traitement d'eau et à la disposition.
Quelles étaient les dépenses de traitement et de disposition de l'eau pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
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milliers de $CAN |
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| Extraction in situ |
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| Extraction minière |
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|---|
| Usines de valorisation |
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| Total des coûts liés au traitement et à la disposition de l'eau |
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32. Quels étaient les frais généraux d'exploitation pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
Exclure les dépenses d'exploitation et les redevances.
Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation
Inclure toutes les autres dépenses générales et administratives liées à pétrole brut in situ, minier, les usines de valorisation ou la production de gaz naturel, incluant toutes les affectations de la société à ce secteur. (Ces frais généraux d'exploitation doivent exclure les frais généraux capitalisés d'exploitation déclarés à la question 24).
Quels étaient les frais généraux d'exploitation pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
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milliers de $CAN |
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| Extraction in situ |
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| Extraction minière |
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| Usines de valorisation |
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| Total des frais généraux d'exploitation |
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Sommaire des frais d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation
33. Ceci est un sommaire des frais d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation.
Veuillez réviser les valeurs et si nécessaire, cliquer sur le bouton Précédent au bas de la page pour naviguer aux pages précédentes pour faire des modifications.
Ceci est un sommaire des frais d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation.
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milliers de $CAN |
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| Total des dépenses d'exploitation pour l'extraction in situ du pétrole brut |
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| Total des dépenses d'exploitation pour l'extraction minière du pétrole brut |
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| Total des dépenses d'exploitation pour les usines de valorisation du pétrole brut |
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| Total des dépenses d'exploitation |
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Dépenses d'exploitation par compétence provinciale et/ou territoriale - extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux)
34. Pour lesquels des compétences provinciales et/ou territoriales suivantes cette entreprise a-t-elle engagé des dépenses d'exploitation?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Dépenses d'exploitation par compétence provinciale et/ou territoriale
Les coûts d'exploitation incluent tous les frais d'exploitation directs comme les traitements et les salaires, les matériaux et les fournitures, le combustible et l'électricité, le coût de conditionnement des puits, les taxes municipales, les autres frais directs d'exploitation, l'entretien, la réparation et les services contractuels. Inclure également le coût non capitalisé de l'achat de matériel pour injections utilisé dans les projets de récupération assistée.
- Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
- Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
- Île-du-Prince-Édouard
- Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
- Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
- Nouveau-Brunswick
- Québec
- Ontario
- Manitoba
- Saskatchewan
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Yukon
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
- N'a pas encouru des coûts d'exploitation au Canada
35. Quelles étaient les dépenses d'exploitation de cette entreprise liées aux terrains, aux puits et aux réseaux de collecte par compétence provinciale et/ou territoriale?
Dépenses d'exploitation par compétence provinciale et/ou territoriale
Inclure les activités de récupération primaires, secondaires et tertiaires et les installations de maintien de la pression, les réseaux de collecte, les autres installations situées à l'emplacement des puits et les loyers du bail de surface, ainsi que les coûts d'achat de carburant et d'électricité.
Quelles étaient les dépenses d'exploitation de cette entreprise liées aux terrains, aux puits et aux réseaux de collecte par compétence provinciale et/ou territoriale?
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milliers de $CAN |
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| Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement |
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| Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement |
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| Île-du-Prince-Édouard |
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| Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement |
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| Nouvelle-Écosse — sur terre seulement |
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| Nouveau-Brunswick |
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| Québec |
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| Ontario |
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| Manitoba |
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| Saskatchewan |
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| Alberta |
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| Colombie-Britannique |
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| Yukon |
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| Territoires du Nord-Ouest |
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| Nunavut |
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| Total des dépenses d'exploitation pour les terrains, les puits et les réseaux de collecte pour le pétrole et le gaz |
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|---|
36. Quelles étaient les dépenses d'exploitation de l'entreprise liées aux usines de traitement de gaz naturel par compétence provinciale et/ou territoriale?
Dépenses d'exploitation par compétence provinciale et/ou territoriale
Inclure les frais liés aux usines de traitement sur le terrain ainsi qu'aux activités de retraitement, aux projets de recyclage et les coûts d'achat de carburant et d'électricité.
Quelles étaient les dépenses d'exploitation de l'entreprise liées aux usines de traitement de gaz naturel par compétence provinciale et/ou territoriale?
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milliers de $CAN |
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| Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement |
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| Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement |
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| Île-du-Prince-Édouard |
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| Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement |
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| Nouvelle-Écosse — sur terre seulement |
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| Nouveau-Brunswick |
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| Québec |
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| Ontario |
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| Manitoba |
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| Saskatchewan |
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| Alberta |
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| Colombie-Britannique |
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| Yukon |
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| Territoires du Nord-Ouest |
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| Nunavut |
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| Total des dépenses d'exploitation pour les usines de traitement du gaz naturel |
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|---|
37. Quelles étaient les dépenses d'exploitation de l'entreprise liées aux taxes par compétence provinciale et/ou territoriale?
Exclure l'impôt sur le revenu et les redevances.
Dépenses d'exploitation par compétence provinciale et/ou territoriale
Inclure les taxes versées aux gouvernements fédéraux, provinciaux et municipaux, mais exclure les redevances, les impôts sur le revenu et les taxes qui sont comprises dans le prix courant d'achat.
Quelles étaient les dépenses d'exploitation de l'entreprise liées aux taxes par compétence provinciale et/ou territoriale?
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milliers de $CAN |
|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement |
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| Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement |
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| Île-du-Prince-Édouard |
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| Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement |
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| Nouvelle-Écosse — sur terre seulement |
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| Nouveau-Brunswick |
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| Québec |
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| Ontario |
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| Manitoba |
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| Saskatchewan |
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| Alberta |
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| Colombie-Britannique |
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| Yukon |
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| Territoires du Nord-Ouest |
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| Nunavut |
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| Total des dépense d'exploitation pour les taxes |
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38. Quelles étaient les dépenses d'exploitation de l'entreprise liées aux frais généraux par compétence provinciale et/ou territoriale?
Dépenses d'exploitation par compétence provinciale et/ou territoriale
Inclure tous les autres frais généraux et administratifs liés aux opérations en amont, y compris toutes les affectations de la société à ce secteur.
Quelles étaient les dépenses d'exploitation de l'entreprise liées aux frais généraux par compétence provinciale et/ou territoriale?
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milliers de $CAN |
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| Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement |
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| Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement |
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| Île-du-Prince-Édouard |
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| Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement |
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| Nouvelle-Écosse — sur terre seulement |
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| Nouveau-Brunswick |
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| Québec |
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| Ontario |
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| Manitoba |
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| Saskatchewan |
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| Alberta |
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| Colombie-Britannique |
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| Yukon |
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| Territoires du Nord-Ouest |
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| Nunavut |
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| Total des dépenses d'exploitation pour les frais généraux |
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Dépenses en amont par compétence provinciale et/ou territoriale - extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux)
39. Pour quelle compétence provinciale et/ou territoriale cette entreprise a-t-elle engagé des dépenses en amont (capitalisées et imputées) pour l'exploration, le développement et la production?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
- Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
- Île-du-Prince-Édouard
- Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
- Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
- Nouveau-Brunswick
- Québec
- Ontario
- Manitoba
- Saskatchewan
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Yukon
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
- N'a pas encouru des dépenses en immobilisations au Canada
40. Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées à l'acquisition et au maintien des droits d'extraction du pétrole et du gaz par compétence provinciale et/ou territoriale?
Inclure frais généraux.
Dépenses d'exploration en amont par compétence provinciale et/ou territoriale
Les coûts d'acquisition et de rétention ainsi que les frais liés aux droits d'extraction du pétrole et du gaz. Inclure les primes, les frais juridiques et les taxes de dépôt. Exclure les ventes et les transferts entre sociétés.
Inclure tous les frais liés à l'utilisation des services d'administrateurs fonciers.
Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées à l'acquisition et au maintien des droits d'extraction du pétrole et du gaz par compétence provinciale et/ou territoriale?
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milliers de $CAN |
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| Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement |
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| Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement |
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| Île-du-Prince-Édouard |
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| Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement |
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| Nouvelle-Écosse — sur terre seulement |
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| Nouveau-Brunswick |
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| Québec |
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| Ontario |
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| Manitoba |
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| Saskatchewan |
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| Alberta |
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| Colombie-Britannique |
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| Yukon |
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| Territoires du Nord-Ouest |
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| Nunavut |
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| Total des dépenses en amont pour les droits d'acquisition et de maintien des droits d'extraction du pétrole et du gaz |
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41. Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées à l'achat de terrains et de concessions auprès d'autres sociétés pétrolières par compétence provinciale et/ou territoriale?
Dépenses d'exploration en amont par compétence provinciale et/ou territoriale
Les achats faits auprès des sociétés qui sont engagées principalement dans des activités pétrolières.
Inclure tous les frais liés à l'utilisation des services d'administrateurs fonciers.
Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées à l'achat de terrains et de concessions auprès d'autres sociétés pétrolières par compétence provinciale et/ou territoriale?
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milliers de $CAN |
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| Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement |
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| Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement |
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| Île-du-Prince-Édouard |
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| Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement |
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| Nouvelle-Écosse — sur terre seulement |
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| Nouveau-Brunswick |
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| Québec |
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| Ontario |
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| Manitoba |
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| Saskatchewan |
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| Alberta |
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| Colombie-Britannique |
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| Yukon |
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| Territoires du Nord-Ouest |
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| Nunavut |
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| Total des dépenses en amont pour les terrains et les concessions achetés auprès d'autres sociétés pétrolières |
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42. Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées aux services géologiques et géophysiques par compétence provinciale et/ou territoriale?
Dépenses d'exploration en amont par compétence provinciale et/ou territoriale
Inclure les activités telles que la prospection sismique exécutée par la société ou à forfait. Inclure les installations sur le terrain, les travaux de terrassement, les déplacements en avion, le sismographe, les études de vélocité, le gravimètre, le magnétomètre, le carottage, le traitement photogéologique numérique, les rejeux magnétiques et les apports relatifs aux fonds de sondage ainsi que les études d'impact sur l'environnement et les autres dépenses préexploratoires semblables. Toutes les dépenses de prospection sismique ou géologique et géophysique (y compris les essais stratigraphiques) doivent être déclarées ici, que ces activités soient considérées comme de l'exploration ou du développement par la société.
Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées aux services géologiques et géophysiques par compétence provinciale et/ou territoriale?
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milliers de $CAN |
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| Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement |
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| Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement |
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| Île-du-Prince-Édouard |
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| Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement |
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| Nouvelle-Écosse — sur terre seulement |
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| Nouveau-Brunswick |
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| Québec |
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| Ontario |
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| Manitoba |
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| Saskatchewan |
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| Colombie-Britannique |
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| Yukon |
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| Territoires du Nord-Ouest |
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| Nunavut |
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| Total des dépenses en amont pour les services géologiques et géophysiques |
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43. Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées au forage d'exploration par compétence provinciale et/ou territoriale?
Dépenses d'exploration en amont par compétence provinciale et/ou territoriale
Le forage l'extérieur d'une réserve prouvée ou à l'intérieur de l'une d'elles, mais à un niveau jusqu'ici inéprouvé, afin d'établir l'existence de réserves de pétrole et de gaz plutôt que d'exploiter des réserves prouvées découvertes durant des forages antérieurs. Inclure les coûts des puits secs, du tubage et des autres matériaux laissés sur place; les puits productifs, y compris les puits obturés et les puits encore en aménagement à la fin de l'exercice. Inclure également les coûts encourus pour contrer l'éruption d'un puits, la perte de contrôle et le remplacement du matériel endommagé.
Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées au forage d'exploration par compétence provinciale et/ou territoriale?
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milliers de $CAN |
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| Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement |
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| Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement |
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| Île-du-Prince-Édouard |
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| Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement |
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| Nouvelle-Écosse — sur terre seulement |
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| Nouveau-Brunswick |
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| Québec |
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| Ontario |
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| Manitoba |
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| Saskatchewan |
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| Alberta |
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| Colombie-Britannique |
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| Yukon |
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| Territoires du Nord-Ouest |
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| Nunavut |
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| Total des dépenses en amont pour le forage d'exploration |
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44. Quelles étaient les dépenses de développement de l'entreprise en amont liées au forage de développement par compétence provinciale et/ou territoriale?
Dépenses en amont pour le développement par compétence provinciale et/ou territoriale
Forage dans la zone établie d'un réservoir de pétrole ou de gaz, jusqu'à la profondeur d'un horizon stratigraphique reconnu comme étant productif. Ceci comprend les coûts des puits secs, y compris le tubage et les autres matériaux laissés sur place; les puits productifs, y compris les puits obturés et les puits dont le développement n'est pas terminé à la fin de l'exercice. Inclure les coûts encourus pour contrer l'éruption d'un puits, la perte de contrôle et le remplacement du matériel endommagé. Exclure les coûts liés aux puits de service.
Note : Aucune dépense de développement ne doit être déclarée avant qu'un plan de développement soit approuvé.
Quelles étaient les dépenses de développement de l'entreprise en amont liées au forage de développement par compétence provinciale et/ou territoriale?
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milliers de $CAN |
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| Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement |
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| Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement |
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| Île-du-Prince-Édouard |
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| Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement |
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| Nouvelle-Écosse — sur terre seulement |
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| Nouveau-Brunswick |
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| Québec |
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| Ontario |
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| Manitoba |
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| Colombie-Britannique |
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| Yukon |
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| Territoires du Nord-Ouest |
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| Nunavut |
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| Total des dépenses en amont pour le forage de développement |
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45. Quelles étaient les dépenses de développement de l'entreprise en amont liées aux achats de réserves prouvées par compétence provinciale et/ou territoriale?
Dépenses en amont pour le développement par compétence provinciale et/ou territoriale
Les achats faits auprès de sociétés qui sont engagées principalement dans les activités pétrolières.
Quelles étaient les dépenses de développement de l'entreprise en amont liées aux achats de réserves prouvées par compétence provinciale et/ou territoriale?
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milliers de $CAN |
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| Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement |
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| Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement |
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| Île-du-Prince-Édouard |
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| Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement |
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| Nouvelle-Écosse — sur terre seulement |
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| Nouveau-Brunswick |
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| Québec |
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| Ontario |
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| Manitoba |
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| Saskatchewan |
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| Alberta |
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| Colombie-Britannique |
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| Yukon |
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| Territoires du Nord-Ouest |
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| Nunavut |
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| Total des dépenses en amont pour les achats de réserves prouvées |
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46. Quelles étaient les dépenses en amont de l'entreprise pour les intallations de production et de non-production, les appareils de forage en sous-traitance et les bateaux d'approvisionnement, par compétence provinciale et/ou territoriale?
Dépenses en amont pour la production par compétence provinciale et/ou territoriale
Installations de production
Inclure le matériel corporel qui se rapporte aux puits et aux concessions, y compris le tubage, le tube de production, les têtes de puits, les pompes, les conduites d'écoulement, les séparateurs, les purificateurs, les déshydrateurs. Inclure le pipeline de collecte de pétrole et de gaz, les concessions et les batteries de réservoirs centralisées ainsi que les installations connexes avant la livraison aux terminaux de pipelines et les autres installations de production. Inclure également les coûts liés aux biens incorporels comme les études de préproduction et les dépenses que vous considérez comme étant préalables au développement.
Installations de non-production
Inclure les pièces pour automobiles, les avions, les installations de communication, le matériel de bureau et les divers équipements non déclarés ailleurs.
Appareils de forage en sous-traitance et les bateaux d'approvisionnement
Déclarer les dépenses qui incluent les paiements progressifs pour l'achat d'appareils de forage (sur terre et en mer) et de navires de soutien (appareils et navires neufs achetés au Canada et importations d'appareils et de navires neufs ou usagés).
Quelles étaient les dépenses en amont de l'entreprise pour les intallations de production et de non-production, les appareils de forage en sous-traitance et les bateaux d'approvisionnement, par compétence provinciale et/ou territoriale?
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milliers de $CAN |
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| Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement |
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| Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement |
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| Île-du-Prince-Édouard |
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| Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement |
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| Nouvelle-Écosse — sur terre seulement |
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| Nouveau-Brunswick |
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| Québec |
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| Ontario |
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| Colombie-Britannique |
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| Yukon |
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| Territoires du Nord-Ouest |
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| Nunavut |
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| Total des dépenses en amont pour les installations de production et de non production, les appareils de forage contractés et les bateaux d'approvisionnement |
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47. Quelles étaient les dépenses de production de l'entreprise en amont liées aux projets de récupération assistée par compétence provinciale et/ou territoriale?
Dépenses en amont pour la production par compétence provinciale et/ou territoriale
Inclure seulement les dépenses liées aux installations incluses dans des projets tertiaires comprenant l'injection de vapeur, l'injection de fluides miscibles, etc. Inclure les coûts liés aux puits de services, corporels et incorporels, y compris les coûts de forage et d'aménagement des puits d'injection ainsi que les coûts capitalisés des liquides d'injection (fluides miscibles), mais exclure les liquides d'injection non récupérables qui sont imputés aux opérations courantes.
Quelles étaient les dépenses de production de l'entreprise en amont liées aux projets de récupération assistée par compétence provinciale et/ou territoriale?
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milliers de $CAN |
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| Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement |
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| Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement |
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| Île-du-Prince-Édouard |
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| Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement |
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| Nouvelle-Écosse — sur terre seulement |
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| Nouveau-Brunswick |
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| Colombie-Britannique |
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| Territoires du Nord-Ouest |
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| Nunavut |
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| Total des dépenses en amont pour les projets de récupération assistée |
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48. Quelles étaient les dépenses de production de l'entreprise en amont liées aux usines de traitement du gaz naturel par compétence provinciale et/ou territoriale?
Dépenses en amont pour la production par compétence provinciale et/ou territoriale
Déclarer seulement les sommes capitalisées des usines notamment les ouvrages structuraux, le matériel de mesure, de régulation et connexe.
Quelles étaient les dépenses de production de l'entreprise en amont liées aux usines de traitement du gaz naturel par compétence provinciale et/ou territoriale?
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milliers de $CAN |
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| Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement |
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| Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement |
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| Île-du-Prince-Édouard |
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| Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement |
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| Nouvelle-Écosse — sur terre seulement |
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| Nouveau-Brunswick |
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| Québec |
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| Ontario |
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| Manitoba |
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| Saskatchewan |
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| Colombie-Britannique |
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| Yukon |
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| Territoires du Nord-Ouest |
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| Nunavut |
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| Total des dépenses en amont pour les usines de traitement du gaz naturel |
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49. Quels étaient les frais généraux d'exploration de l'entreprise en amont par compétence provinciale et/ou territoriale?
Frais généraux en amont par compétence provinciale et/ou territoriale
Attribuer les frais généraux capitalisés en amont aux catégories indiquées. Ces frais généraux doivent exclure tous les montants déclarés à la question 38 (frais généraux d'exploitation).
Quels étaient les frais généraux d'exploration de l'entreprise en amont par compétence provinciale et/ou territoriale?
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milliers de $CAN |
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| Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement |
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| Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement |
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| Île-du-Prince-Édouard |
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| Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement |
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| Nouvelle-Écosse — sur terre seulement |
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| Nouveau-Brunswick |
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| Ontario |
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| Colombie-Britannique |
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| Yukon |
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| Territoires du Nord-Ouest |
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| Nunavut |
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| Total des dépenses en amont pour l'exploration |
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50. Quels étaient les frais généraux de l'entreprise en amont liés au développement par compétence provinciale et/ou territoriale?
Frais généraux en amont par compétence provinciale et/ou territoriale
Attribuer les frais généraux capitalisés en amont aux catégories indiquées. Ces frais généraux doivent exclure tous les montants déclarés à la question 38 (frais généraux d'exploitation).
Quels étaient les frais généraux de l'entreprise en amont liés au développement par compétence provinciale et/ou territoriale?
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milliers de $CAN |
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| Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement |
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| Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement |
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| Île-du-Prince-Édouard |
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| Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement |
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| Nouvelle-Écosse — sur terre seulement |
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| Nouveau-Brunswick |
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| Québec |
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| Ontario |
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| Saskatchewan |
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| Colombie-Britannique |
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| Yukon |
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| Territoires du Nord-Ouest |
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| Nunavut |
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| Total des dépenses en amont pour le développement |
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51. Quels étaient les frais généraux de l'entreprise en amont liés à la production par compétence provinciale et/ou territoriale?
Frais généraux en amont par compétence provinciale et/ou territoriale
Déclarez tous les frais généraux capitalisés en amont dans les catégories énumérées. Ces frais d'exploitation doivent exclure tous les montants déclarés à la question 38 (frais généraux d'exploitation).
Quels étaient les frais généraux de l'entreprise en amont liés à la production par compétence provinciale et/ou territoriale?
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milliers de $CAN |
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| Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement |
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| Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement |
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| Île-du-Prince-Édouard |
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| Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement |
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| Nouvelle-Écosse — sur terre seulement |
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| Nouveau-Brunswick |
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| Québec |
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| Ontario |
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| Manitoba |
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| Saskatchewan |
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| Alberta |
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| Colombie-Britannique |
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| Yukon |
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| Territoires du Nord-Ouest |
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| Nunavut |
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| Total des dépenses en amont pour la production |
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Changements ou événements
52. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Grève ou lock-out
- Effet des taux de change
- Variation des prix des biens ou services vendus
- Sous-traitance
- Changement organisationnel
- Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
- Désastre naturel
- Récession
- Changement dans la gamme des produits
- Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
- Expansion
- Nouveau contrat ou perte de contrat
- Fermeture des installations
- Acquisition d'unités commerciales
- Autre
- Précisez autre changement ou événement :
- Aucun changement ou événement
Personne-ressource
1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.
Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?
Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?
- Prénom :
- Nom de famille :
- Titre :
- Adresse de courriel :
- Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
- Numéro du poste (s'il y a lieu) :
- Le nombre maximum de caractères est de 5.
- Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :
Commentaires
1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?
Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.
2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?
