| Date de diffusion | 2023 | 2024 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Q4 | Q1 | Q2 | Q3 | Q4 | |
| pourcentage | |||||
| le 24 février 2025 | 70,1 | 83,9 | 83,1 | 78,3 | 57,5 |
| le 25 novembre 2024 | 70,1 | 81,2 | 79,6 | 60,1 | |
| le 23 août 2024 | 70,1 | 73,4 | 61,2 | ||
| le 24 mai 2024 | 70,1 | 58,8 | |||
| le 23 février 2024 | 56,9 | ||||
| .. indisponible pour une période de référence précise Source : Relevé trimestriel des états financiers (2501) |
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Statistique Canada mène l'Enquête auprès des entreprises relevant de la compétence fédérale pour le compte d'Emploi et Développement social Canada.
L'objectif est de confirmer si votre entreprise relève de la compétence fédérale. Si oui, nous pourrions vous demander de soumettre une liste de vos employés avec certaines de leurs coordonnées. Votre collaboration est essentielle afin que les employés dans votre secteur ainsi que la taille des entreprises soient fidèlement représentés.
Les renseignements de cette enquête nous permettront de sélectionner un échantillon de participants pour une enquête auprès des employés à l'hiver 2026. La participation à cette enquête sera volontaire et permettra de guider la recherche et l'analyse pour mettre à jour le Code canadien du travail.
Comme pour la plupart des enquêtes entreprises, la participation à cette enquête est obligatoire en vertu de la Loi sur la statistique.
Les informations recueillies dans le cadre de cette enquête et de l'enquête auprès des employés demeureront strictement confidentielles.
Afin d’améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.
Contactez-nous pour toute question ou préoccupation au sujet du couplage d’enregistrements :
Courriel : infostats@statcan.gc.ca
Téléphone : 1-877-949-9492
Courrier :
Statisticien en chef du Canada Statistique Canada
À l’attention de la directrice du Centre de l’intégration et du développement des données sociales
150, promenade Tunney’s Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Vous avez été sélectionné parce que votre entreprise fait partie d'une industrie qui pourrait relever de la compétence fédérale.
Le présent questionnaire doit être rempli par quelqu'un qui connaît les activités de votre organisation et qui a accès à la liste de vos employés, si nécessaire.
(C100) Cet établissement effectue-t-il le transport aérien de marchandises ou de passagers à des fins commerciales?
p.ex. colis ou fret
(C105) Cette entreprise mène‑t‑elle l’une des activités suivantes, comme activité principale, au moins une fois par mois, de façon régulière ou continue?
Sélectionnez tout ce qui s’applique.
Inclure les services d’entretien et de maintenance d’aéronefs à des fins commerciales.
OU
(C110) Cette entreprise exploite-t-elle une tour de contrôle ou une école de pilotage qui possède ou loue des aéronefs, effectue le ravitaillement d’aéronefs, assure la maintenance d’une piste d’atterrissage ou exploite un aéroport, un terrain d’aviation ou un aérodrome?
(C115) Cet établissement est-il un organisme de maintenance agréé, détenteur d’un certificat à cet effet délivré par Transports Canada?
(C120) Cet établissement emploie-t-il du personnel qui effectue des travaux d’entretien et de réparation d’aéronefs à voilure fixe ou tournante?
(C200) Cet établissement effectue-t-il le transport ferroviaire de marchandises ou de passagers à destination d’autres provinces, territoires ou pays, ou fournit-il des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire?
p.ex. transport ferroviaire de colis ou de fret sur de courtes distances ou sur ligne principale, transport ferroviaire de voyageurs, exploitation de complexes ferroviaires et de gares, entretien d’emprises et d’infrastructures ferroviaires, chargement et déchargement de wagons de marchandises ferroviaires, réparation de locomotives et de wagons de chemin de fer
(C300) Cet établissement effectue-t-il le transport de cargaisons, de marchandises ou de biens par camion, par autobus, ou au moyen d’un autre véhicule à destination d’autres provinces, d’autres territoires ou d’autres pays?
p.ex. colis ou fret
(C310) Les cargaisons, les marchandises ou les produits transportés par cet établissement appartiennent-ils à d’autres entreprises?
(C315) Cet établissement effectue-t-il le transport de passagers par autobus ou au moyen d’un autre véhicule à destination d’autres provinces, d’autres territoires ou d’autres pays?
Exclure les taxis.
(C325) Cet établissement participe-t-il au transport de pétrole, d’équipement destiné aux champs pétrolifères ou d’autres produits pétroliers par camion à destination d’autres provinces, territoires ou pays?
(C335) Le pétrole, l’équipement destiné aux champs pétrolifères ou les autres produits pétroliers transportés par cette entreprise appartiennent-ils à d’autres entreprises?
(C400) Cet établissement effectue-t-il le transport de fret par navire, par remorqueur ou par barge?
(C405) Cet établissement effectue-t-il le transport de passagers par navire ou par traversier à destination d’autres provinces, d’autres territoires ou d’autres pays?
(C410) Cet établissement mène-t-il des activités de chargement ou de déchargement de navire qui font la livraison de marchandises à destination d’autres provinces, d’autres territoires ou d’autres pays?
(C415) Cet établissement offre-t-il des services de remorquage ou de pilotage pour le transport maritime interprovincial ou international?
(C420) Cet établissement offre-t-il des services portuaires à l’industrie de transport maritime pour le transport maritime interprovincial ou international?
(C425) Cet établissement offre-t-il des services de réparations ou d’entretien de navires en opération?
(C430) Cet établissement possède-t-il des navires qui fournissent des services de sauvetage maritime?
(C435) Cet établissement offre-t-il des services de navigation pour le transport maritime interprovincial ou international?
(C440) Cet établissement exploite-t-il ou entretient-il un canal ou un réseau d’écluses qui relie une province à une autre, ou une province aux États-Unis?
(C500) Est-ce que cet établissement traite, trie ou distribue du courrier pour Postes Canada?
(C505) Cet établissement détient-il un contrat avec Postes Canada pour offrir une gamme complète de services postaux?
p. ex. vente de mandats-poste, service de courrier recommandé ou récupération de colis
(C510) Cet établissement offre-t-il des services de livraison postale par voie aérienne ou terrestre à destination d’autres provinces, d’autres territoires ou d’autres pays?
(C600) Cet établissement effectue-t-il le transport de pétrole, de gaz naturel ou de produits pétroliers par pipeline à destination d’autres provinces, d’autres territoires ou d’autres pays?
(C605) Si le réseau de pipelines de cet établissement se trouve dans une seule province, l’établissement possède-t-il et exploite-t-il une connexion à un pipeline interprovincial ou international?
(C700) Cet établissement exploite-t-il une fabrique d’aliments qui moud les céréales entrant dans la composition d’un mélange destiné à l’alimentation du bétail, de la volaille ou d’autres animaux?
(C705) Cet établissement nettoie-t-il des graines sur une base commerciale et vend le produit final au public ou à d’autres entreprises commerciales?
(C710) Cet établissement exploite-t-il une usine qui moud les céréales en farine, qui est ensuite vendue à d’autres entreprises commerciales ou au public?
(C715) Cet établissement possède-t-il un silo-élévateur pour entreposer et décharger les céréales à des fins de traitement ou autre?
(C800) Cette entreprise offre-t-elle des émissions de télévision ou de radio à des abonnés ou à des auditeurs par l’intermédiaire de systèmes de distribution par câble, par satellite, par radio ou par les bandes AM ou FM?
Note : Ces entreprises offrent des émissions provenant de télédiffuseurs et de radiodiffuseurs, ainsi que des canaux de télévision payants et des canaux spécialisés.
(C805) Cet établissement exploite-t-il ou entretient-il des installations de télécommunication par satellite servant à la transmission de la voix, de données, de texte ou de sons, ainsi que de vidéos cinématographiques?
(C810) Cet établissement revend-il des communications par satellite?
(C815) Cet établissement est-il un fournisseur de services Internet détenant et exploitant un serveur de système de noms de domaine (DNS) nécessaire à la transmission de messages et de documents par Internet?
(C1000) Veuillez fournir une liste d’employés qui étaient inscrits, pour l’année civile 2024, sur votre liste de paye pour tous les emplacements. La liste devrait inclure les employés permanents, nommés pour une période déterminée, saisonniers, occasionnels ou sur appel et les stagiaires rémunérés ou non rémunérés. Exclure les employés recevant un T4A tel que les travailleurs autonomes et les travailleurs temporaires des agences de placement.
Fournir les renseignements de l’employé suivants:
Tous les renseignements recueillis par Statistique Canada sont confidentiels et protégés par la Loi sur la statistique. Statistique Canada ne peut pas divulguer aucun renseignement permettant de dévoiler votre identité, celle de votre entreprise ou celle de vos employés sans votre consentement.
1-877-949-9492 ( ATS : 1-800-363-7629)
Conseils relatifs aux pièces jointes
Il y a deux options pour déclarer les informations relatives aux employés :
Option 1 : joindre des fichiers en utilisant le modèle Excel fourni
Option 2 : joindre des fichiers en utilisant un format de votre choix
Revenez à cette page et suivez les instructions ci-dessous. Une fois le fichier joint, utilisez les boutons de navigation pour soumettre le questionnaire.
Note : Appuyez sur le bouton d’aide (?) pour plus de renseignements, incluant la définition d’employé.
| Géographie | C.v. pour revenu d'exploitation |
|---|---|
| pourcentage | |
| Canada | 0,33 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 0,93 |
| Île-du-Prince-Édouard | 0,38 |
| Nouvelle-Écosse | 0,67 |
| Nouveau-Brunswick | 0,37 |
| Québec | 0,38 |
| Ontario | 0,65 |
| Manitoba | 0,42 |
| Saskatchewan | 0,10 |
| Alberta | 0,26 |
| Colombie-Britannique | 1,11 |
| Yukon | 0,45 |
| Territoires du Nord-Ouest | 0,00 |
| Nunavut | 0,00 |
Les données recueillies dans le cadre cette enquête permettront de renseigner les Canadiens à propos de la quantité de déchets que gèrent les administrations publiques et les entreprises au Canada. Outre les entreprises de l'industrie de la gestion des déchets, des données seront recueillies auprès de celles qui s'occupent du traitement d'une partie ou de la totalité de leurs propres déchets, dans le cadre de partenariats ou d'ententes relatives à la récupération des matières. Les résultats aideront les entreprises et les responsables de l'élaboration des politiques à prendre des décisions éclairées en matière de gestion des déchets, en s'appuyant sur des données ayant directement trait aux activités menées dans ce domaine. Les données produites serviront à brosser un tableau complet des services de gestion des déchets au Canada.
Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.
Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.
Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de protéger la confidentialité des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada partagera les données tirées de cette enquête uniquement avec les organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique permet le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux qui satisfont à certains critères. Ces organismes doivent détenir l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, dont la remise est obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui a trait à la confidentialité et aux sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises concernées et celles-ci ne peuvent pas s'opposer au partage des données.
Pour cette enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 11 avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6
Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur 613-951-6583.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec Environnement et Changement climatique Canada, Infrastructure Canada, le Recycling Council of Alberta, et les organismes statistiques de l'Île-du- Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
1. Veuillez déclarer les renseignements pour l'exercice le plus récent ayant pris fin entre le 1er avril, 20xx et le 31 mars, 20xx .
Exercice financier date de début :
Exercice financier date de fin :
2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Cette enquête s'applique à la province d'exploitation.
3. Parmi les activités ou services de gestion des déchets suivants, quels sont ceux que cette entreprise offre?
Glossaire :
Déchets (ordures) non dangereux :
Matières qui sont des produits et sous-produits dont le producteur n'a plus besoin et qui sont dirigés vers des installations d'élimination ou pour traitement à une installation de traitement des déchets.
Déchets résidentiels :
Déchets provenant de logements principaux et saisonniers, y compris des maisons unifamiliales et multifamiliales, ainsi que de tours d'habitation dont la hauteur varie.
Cela comprend :
Déchets provenant de la construction, de la rénovation et de la démolition (CRD) :
Les déchets CRD, aussi appelés déchets DDC (déchets provenant de la démolition, du déblaiement des terrains et de la construction), sont issus d'activités de construction, de rénovation et de démolition. Ces déchets comprennent généralement les matériaux tels que la brique, le bois peint, les cloisons sèches, le métal, le carton, les portes, les fenêtres et le câblage, mais excluent les matériaux provenant du déblaiement de terrains dans des zones n'ayant jamais été aménagées auparavant. Les déchets CRD peuvent provenir de sources résidentielles, telles que la rénovation de maisons, ou encore de sources non résidentielles, comme la construction ou la démolition d'immeubles de bureaux.
Déchets dangereux :
Les déchets dangereux comprennent les matériaux et les substances qui peuvent présenter un risque réel ou potentiel pour la santé humaine ou l'environnement en raison de leur nature corrosive, inflammable, infectieuse, réactive ou toxique. Ils exigent donc l'emploi de techniques spéciales de manutention, d'entreposage, de transport, de traitement et d'élimination, tel que précisé dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (1985), la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1988), la Convention de Bâle (1989) et le Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (1992).
Déchets des secteurs industriel, commercial et institutionnel (ICI) non résidentiels :
Les déchets ICI proviennent de toutes les sources non résidentielles d'une municipalité et sont exclus du flux de déchets résidentiels. Ces déchets comprennent :
Collecte de matières organiques non résidentielles :
Il s'agit de la collecte de matières organiques (p. ex. les restes de nourriture, les feuilles, l'herbe, les déchets de bois et les produits de papier) provenant de sources comme l'industrie lourde et légère, la fabrication, l'agriculture, l'entreposage, le transport, les activités commerciales de gros et de détail, les restaurants, les bureaux, les établissements d'enseignement, les installations récréatives ainsi que les établissements de santé et d'autres services.
Collecte de matières organiques résidentielles :
Il s'agit de la collecte de matières organiques (p. ex. les restes de nourriture, les feuilles, l'herbe et les résidus de jardin) provenant de logements, y compris les immeubles d'appartements et les immeubles en copropriété. La collecte sur le trottoir, la collecte derrière le bâtiment et la collecte automatisée font partie des modes de collecte qui s'appliquent aux matières organiques résidentielles.
Traitement des matières organiques :
Il s'agit de la décomposition des matières organiques par les processus de compostage ou de digestion anaérobie.
Collecte de matières recyclables non résidentielles (non dangereuses) :
Il s'agit de la collecte de matières recyclables non dangereuses (p. ex. le carton, le papier, les matières plastiques, les métaux et le verre) provenant de sources comme l'industrie lourde et légère, la fabrication, l'entreposage, le transport, les activités commerciales de gros et de détail, les restaurants, les bureaux, les établissements d'enseignement, les installations récréatives ainsi que les établissements de santé et d'autres services. Les matières recyclables peuvent être transportées vers un site intermédiaire comme une installation de récupération et de tri ou une installation de transfert.
Collecte de matières recyclables résidentielles (non dangereuses) :
Il s'agit de la collecte de matières recyclables non dangereuses (p. ex. le carton, le papier, les matières plastiques, les métaux et le verre) provenant de logements, y compris les immeubles d'appartements et les immeubles en copropriété. La collecte sur le trottoir, la collecte derrière le bâtiment et la collecte automatisée font partie des modes de collecte qui s'appliquent aux matières recyclables résidentielles. Ces dernières peuvent être transportées vers un site intermédiaire comme une installation de récupération et de tri ou une installation de transfert. La collecte des matières recyclables peut se faire selon un calendrier fixe ou souple.
Services de recyclage (déchets non dangereux) :
Il s'agit de la récupération et du retraitement de matières recyclables (p. ex. le carton, le papier, les matières plastiques, les métaux et le verre) provenant du flux de déchets non dangereux en utilisant des méthodes de mise en ballots, de nettoyage, de tri, de réduction du volume et de préparation à l'expédition. Ces activités se déroulent généralement dans un centre de récupération et de tri.
Station de transfert (non dangereux) :
Il s'agit d'une installation où les déchets transportés par des véhicules servant à la collecte sont transférés dans d'autres véhicules qui transportent les déchets jusqu'à une installation d'élimination (site d'enfouissement ou incinérateur) ou de recyclage.
Collecte de déchets non résidentiels (non dangereux) :
Il s'agit de la collecte de déchets non dangereux, d'ordures, de rebuts, de rejets et de matières non triées provenant de sources comme l'industrie lourde et légère, la fabrication, l'agriculture, l'entreposage, le transport, les activités commerciales de gros et de détail, les restaurants, les bureaux, les établissements d'enseignement, les installations récréatives ainsi que les établissements de santé et d'autres services. Les déchets peuvent être transportés vers un site intermédiaire ou un site d'élimination définitive.
Collecte de déchets résidentiels (non dangereux) :
Il s'agit de la collecte de déchets non dangereux, d'ordures, de rebuts, de rejets et de matières non triées provenant de logements, y compris les immeubles d'appartements et les immeubles en copropriété. La collecte sur le trottoir, la collecte derrière le bâtiment et la collecte automatisée font partie des modes de collecte qui s'appliquent aux déchets résidentiels. Ces derniers peuvent être transportés vers un site intermédiaire ou un site d'élimination définitive.
Transport de déchets :
Il s'agit du transport de déchets d'un site ou d'une région géographique à un autre. Cela exclut la collecte de déchets et se limite aux activités comme l'exportation de déchets ou leur transport d'une station de transfert à une installation d'élimination ou de traitement.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Déchets solides non dangereux (ordures), matières recyclables et matières organiques
Déchets dangereux
p. ex. collecte de déchets, installation de transfert de déchets, traitement des déchets, recyclage des déchets, installation d'élimination des déchets
Autres activités ou services de gestion des déchets
Autres activités ou services de gestion des déchets
p. ex. collecte de déchets, installation de transfert de déchets, traitement des déchets, recyclage des déchets, installation d'élimination des déchets
Précisez les autres activités ou services de gestion des déchets
4. En 20xx, cette administration a-t-elle assuré elle-même ses services de gestion des déchets?
Quels services fournissez-vous?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
5. En 20xx, cette administration a-t-elle fourni des services de gestion des déchets à d'autres municipalités, villes, villages ou cantons?
Combien de municipalités, villes, villages ou cantons? (Maximum de 15)
6. Précisez les noms des municipalités, des villages, des villes et des cantons.
Municipalité
7. Quels services de gestion des déchets votre administration a-t-elle fournis?
Glossaire :
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Traitement des matières organiques :
Il s'agit de la décomposition des matières organiques par les processus de compostage ou de digestion anaérobie.
Services de recyclage (déchets non dangereux) :
Il s'agit de la récupération et du traitement de matières recyclables (p. ex. le carton, le papier, les matières plastiques, les métaux et le verre) provenant du flux de déchets non dangereux en utilisant des méthodes de mise en ballots, de nettoyage, de tri, de réduction du volume et de préparation à l'expédition. Ces activités se déroulent généralement dans un centre de récupération et de tri.
Collecte de déchets non résidentiels (non dangereux) :
Il s'agit de la collecte de déchets non dangereux, d'ordures, de rebuts, de rejets et de matières non triées provenant de sources comme l'industrie lourde et légère, la fabrication, l'agriculture, l'entreposage, le transport, les activités commerciales de gros et de détail, les restaurants, les bureaux, les établissements d'enseignement, les installations récréatives ainsi que les établissements de santé et d'autres services. Les déchets peuvent être transportés vers un site intermédiaire ou un site d'élimination définitive.
Collecte de déchets résidentiels (non dangereux) :
Il s'agit de la collecte de déchets non dangereux, d'ordures, de rebuts, de rejets et de matières non triées provenant de logements, y compris les immeubles d'appartements et les immeubles en copropriété. La collecte sur le trottoir, la collecte derrière le bâtiment et la collecte automatisée font partie des modes de collecte qui s'appliquent aux déchets résidentiels. Ces derniers peuvent être transportés vers un site intermédiaire ou un site d'élimination définitive.
8. En 20xx, les déchets dans cette administration ont-ils été recueillis ou transportés par les employés de cette administration pour être acheminés vers un site d'enfouissement, un incinérateur ou une installation de transformation des déchets en énergie, une installation de traitement de déchets résiduels ou une station de transfert?
Énergie des déchets :
Il s'agit de la production d'énergie électrique ou thermique à partir du traitement des déchets. La plupart des processus de transformation des déchets en énergie produisent directement de l'électricité par combustion, ou produisent un combustible comme du méthane, du méthanol, de l'éthanol ou un combustible artificiel.
Incinération ou traitement thermique :
Dans le contexte de la gestion des déchets, l'incinération fait référence à la combustion de déchets. Elle transforme ceux-ci en cendres résiduelles d'incinération, en gaz de combustion, en particules et en chaleur, qu'il est ensuite possible d'utiliser pour produire de l'électricité. La plupart des autorités canadiennes considèrent l'incinération comme une forme d'élimination.
Site d'enfouissement :
Il s'agit d'un terrain servant principalement à l'élimination de déchets. Les sites d'enfouissement peuvent contenir des ordures non traitées ainsi que des matières résiduelles d'opérations de traitement (p. ex. des résidus de centres de récupération et de tri, des cendres d'incinérateur et des résidus de traitement de matières organiques).
Traitement des déchets résiduels (non dangereux) :
Il s'agit d'une opération durant laquelle les propriétés physiques ou chimiques des déchets non recyclables ou non compostables sont transformées afin d'en réduire la taille ou le volume. Le traitement des déchets comprend le déchiquetage, le compactage et la transformation.
Station de transfert (déchets non dangereux) :
Il s'agit d'une installation où les déchets transportés par des véhicules servant à la collecte sont transférés dans d'autres véhicules qui transportent les déchets jusqu'à une installation d'élimination (site d'enfouissement ou incinérateur) ou de recyclage.
9. En 20xx, les déchets dans cette administration ont-ils été recueillis ou transportés par des entrepreneurs embauchés par cette administration pour être acheminés vers un site d'enfouissement, un incinérateur ou une installation de transformation des déchets en énergie, une installation de traitement de déchets résiduels ou une station de transfert?
Combien d'entrepreneurs? (Maximum de 15)
10. Précisez les noms des entrepreneurs embauché par cette administration.
Entrepreneur
11. En 20xx , les déchets dans cette administration ont-ils été recueillis ou transportés par une autre administration pour être acheminés vers un site d'enfouissement, un incinérateur ou une installation de transformation des déchets en énergie, une installation de traitement de déchets résiduels ou une station de transfert?
Combien d'autres administrations? (Maximum de 15)
12. Précisez les noms des administrations.
Administration
15. En 20xx, cette administration a-t-elle eu un programme de collecte sélective à la source pour les matières recyclables?
Glossaire :
Collecte de matières recyclables non résidentielles (non dangereuses) :
Il s'agit de la collecte de matières recyclables non dangereuses (p. ex. le carton, le papier, les matières plastiques, les métaux et le verre) provenant de sources comme l'industrie lourde et légère, la fabrication, l'entreposage, le transport, les activités commerciales de gros et de détail, les restaurants, les bureaux, les établissements d'enseignement, les installations récréatives ainsi que les établissements de santé et d'autres services. Les matières recyclables peuvent être transportées vers un site intermédiaire comme une installation de récupération et de tri ou une installation de transfert.
Collecte de matières recyclables résidentielles (non dangereuses) :
Il s'agit de la collecte de matières recyclables non dangereuses (p. ex. le carton, le papier, les matières plastiques, les métaux et le verre) provenant de logements, y compris les immeubles d'appartements et les immeubles en copropriété. La collecte sur le trottoir, la collecte derrière le bâtiment et la collecte automatisée font partie des modes de collecte qui s'appliquent aux matières recyclables résidentielles. Ces dernières peuvent être transportées vers un site intermédiaire comme une installation de récupération et de tri ou une installation de transfert. La collecte des matières recyclables peut se faire selon un calendrier fixe ou souple.
16. Ces matières recyclables ont-elles été recueillies ou transportées par les employés de cette administration?
17. Ces matières recyclables ont-elles été recueillies ou transportées par les entrepreneurs embauchés par cette administration?
Combien d'entrepreneurs? (Maximum de 15)
18. Précisez les noms des entrepreneurs embauchés par cette administration.
Entrepreneur
19. Ces matières recyclables ont-elles été recueillies ou transportées par une autre administration?
Combien d'autres administrations? (Maximum de 15)
20. Précisez les noms des administrations.
Administration
23. En 20xx, cette administration a-t-elle eu un programme de collecte sélective à la source pour les matières organiques destinées au traitement?
Glossaire :
Matières organiques :
Les matières vivantes ou mortes, comme les feuilles, l'herbe, les résidus de jardin, les résidus de cultures agricoles, les déchets ligneux, les produits en papier et en carton et les restes de nourriture.
Collecte de matières organiques résidentielles :
Il s'agit de la collecte de matières organiques (p. ex. les restes de nourriture, les feuilles, l'herbe et les résidus de jardin) provenant de logements, y compris les immeubles d'appartements et les immeubles en copropriété. La collecte sur le trottoir, la collecte derrière le bâtiment et la collecte automatisée font partie des modes de collecte qui s'appliquent aux matières organiques résidentielles.
Collecte de matières organiques non résidentielles :
Il s'agit de la collecte de matières organiques (p. ex. les restes de nourriture, les feuilles, l'herbe, les déchets de bois et les produits de papier) provenant de sources comme l'industrie lourde et légère, la fabrication, l'entreposage, le transport, les activités commerciales de gros et de détail, les restaurants, les bureaux, les établissements d'enseignement, les installations récréatives ainsi que les établissements de santé et d'autres services.
24. Ces matières organiques ont-elles été recueillies ou transportées par les employés de cette administration?
25. Ces matières organiques ont-elles été recueillies ou transportées par les entrepreneurs embauchés par cette administration?
Combien d'entrepreneurs? (Maximum de 15)
26. Précisez les noms des entrepreneurs embauchés par cette administration.
Entrepreneur
27. Ces matières ont-elles été recueillies ou transportées par une autre administration?
Combien d'autres administrations? (Maximum de 15)
28. Précisez les noms des autres administrations.
Administration
31. En 20xx, cette entreprise a-t-elle fourni des services de gestion des déchets à une municipalité, à une commission de gestion des déchets ou à un autre organisme de gestion des déchets?
Glossaire :
Les services de gestion des déchets comprennent les éléments suivants :
Collecte et traitement de matières recyclables non dangereuses, résidentielles et non résidentielles
Collecte et traitement de matières organiques non dangereuses, résidentielles et non résidentielles
Collecte et traitement de déchets non dangereux, d'ordures, de rebuts, et de rejets résidentielles et non résidentielles
Combien de municipalités, de commissions de gestion des déchets ou d'autres organismes de gestion des déchets? (Maximum de 15)
32. Précisez les noms des municipalités, des commissions de gestion des déchets ou des autres organismes de gestion des déchets.
Municipalité, commission de gestion des déchets ou organisme de gestion des déchets
39. En 20xx, cette administration/entreprise possédait-elle ou exploitait-elle une installation où les matières organiques étaient traitées?
Glossaire :
Matières organiques :
Les matières vivantes ou mortes, comme les feuilles, l'herbe, les résidus de jardin, les résidus de cultures agricoles, les déchets ligneux, les produits en papier et en carton et les restes de nourriture.
Collecte de matières organiques résidentielles :
Il s'agit de la collecte de matières organiques (p. ex. les restes de nourriture, les feuilles, l'herbe et les résidus de jardin) provenant de logements, y compris les immeubles d'appartements et les immeubles en copropriété. La collecte sur le trottoir, la collecte derrière le bâtiment et la collecte automatisée font partie des modes de collecte qui s'appliquent aux matières organiques résidentielles.
Collecte de matières organiques non résidentielles :
Il s'agit de la collecte de matières organiques (p. ex. les restes de nourriture, les feuilles, l'herbe, les déchets de bois et les produits de papier) provenant de sources comme l'industrie lourde et légère, la fabrication, l'entreposage, le transport, les activités commerciales de gros et de détail, les restaurants, les bureaux, les établissements d'enseignement, les installations récréatives ainsi que les établissements de santé et d'autres services.
Inclure les sites d'enfouissement ou installations où les matières organiques ont été compostées.
Combien d'installations? (Maximum de 15)
40. Veuillez fournir le nom de chaque installation de traitement et le nom de son propriétaire.
Installation
Nom de l'installation
Nom du propriétaire
Quel type de procédé est utilisé dans le traitement des matières organiques?
Type de procédé
Note : Si le type de procédé n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».
41. Pour l'installation spécifiée, veuillez indiquer quelles matières organiques sont traitées dans cette installation.
Glossaire :
Résidu de traitement :
La partie des matériaux qui n'est pas jugée non commercialisable après le traitement en raison de bris, de transport ou de limites de traitement. Le résidu produit dans l'installation à la suite du traitement des déchets acceptables n'est pas destiné à une utilisation bénéfique.
Inclure la quantité totale des déchets de nourriture, des déchets organiques séparés à la source, de feuilles et de résidus de jardin, ainsi que d'arbres de Noël et de citrouilles.
Estimation des sources de déchets (ordures), des matières recyclables et des matières organiques :
On reconnaît qu'il est souvent très difficile de préciser les quantités de déchets ainsi que des matières recyclables et organiques selon la source, à moins que l'entreprise ou l'administration locale n'assure la collecte et la préparation des matières à partir d'une seule source (p. ex. une entreprise qui assure la collecte des déchets provenant uniquement de sources (ICI)).
Dans cette enquête, on vous demande d'estimer la proportion de matière selon la source en trois endroits (s'il y a lieu et si vous avez les données) :
le lieu de traitement des matières organiques, le lieu de la préparation des matières recyclables et le lieu de l'élimination. Si vous participez à une ou à plusieurs de ces activités, on vous demandera d'estimer la proportion de déchets ou de matières recyclables ou organiques provenant de sources résidentielles et non résidentielles, ainsi que de travaux de construction et de démolition. Bien que ce genre d'estimation soit difficile à effectuer, veuillez fournir des données aussi exactes que possible.
Source de matière :
Source de production de déchets ou de matières recyclables. Les catégories de sources sont les suivantes : résidentielles, industrielles, commerciales et institutionnelles (ICI), construction, rénovation et démolition (CRD). Il est parfois difficile d'établir la source d'une matière donnée en raison du manque de suivi ou de modalités de collecte complexes (p. ex. collecte par sous-traitance ou véhicules assurant la collecte de déchets provenant de diverses sources).
Feuilles et résidus de jardin :
Ceux-ci comprennent tous les déchets recueillis dans une cour ou un jardin, comme les feuilles, le gazon coupé, les plantes, les résidus de taille d'arbres et les branches.
Déchets de nourriture :
Ceux-ci comprennent tous les déchets de cuisine et les restes de nourriture destinés au compostage ou à la digestion anaérobie provenant de logements et de sources non résidentielles telles que les épiceries et les restaurants.
Matières organiques séparées à la source :
Le tri à la source des matières organiques est la mise de côté des déchets organiques à leur point de production (la maison, le bureau ou un autre lieu d'affaires) par le producteur. Les matières organiques séparées à la source comprennent les restes de nourriture et les emballages en papier souillés, comme les contenants de crème glacée, les moules à muffins en papier, les sacs de farine et de sucre, les gobelets à café en papier et les assiettes en carton.
Déchets de la foresterie :
Il s'agit des débris et des déchets provenant de la gestion forestière. Ceux-ci comprennent notamment les arbres, les souches et les branches qui ont été rejetés.
Déchets de bois :
Les déchets de bois comprennent principalement le bois débité, les résidus d'ébranchage, les arbres, les branches et les autres débris ligneux provenant des activités de construction, de démolition, de défrichement et d'essouchement. Sont aussi compris le bois de construction de dimensions courantes, le contreplaqué, les panneaux de particules et de fibres, les caisses, les clôtures en bois, le bois imprégné sous pression, les bardeaux de bois, les portes en bois, les produits de bois créosoté, les déchets ligneux de démolition et le bois peint.
Déchets de l'agriculture :
Il s'agit de tous les déchets produits dans le cadre d'activités agricoles, comme les résidus de l'application de pesticides, d'herbicides, d'engrais et d'autres produits chimiques, les eaux usées et la litière.
Biosolides :
Ceux-ci comprennent toutes les matières solides ou semi-solides provenant des eaux usées traitées.
Veuillez indiquer la quantité et la source du traitement des feuilles et des résidus de jardin dans cette installation.
Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Quantité de matières
Unité de mesure
Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - précisez ».
Résidentiels
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Construction, rénovation et démolition (CRD)
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Veuillez fournir le pourcentage de la quantité totale des feuilles et résidus de jardin qui est éliminé comme résidus de traitement.
p. ex. les excédents, les matières contaminées par croisement
Pourcentage total
Veuillez indiquer la quantité et la source du traitement des déchets de nourriture et matières organiques séparées à la source dans cette installation.
Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Quantité de matières
Unité de mesure
Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».
Résidentiels
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Construction, rénovation et démolition (CRD)
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Veuillez fournir le pourcentage de la quantité totale des déchets de nourriture et matières organiques séparées à la source qui est éliminé comme résidus de traitement.
p. ex. les excédents, les matières contaminées par croisement
Pourcentage total
Veuillez indiquer la quantité et la source du traitement des déchets forestiers et déchets de bois dans cette installation.
Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Quantité de matières
Unité de mesure
Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».
Résidentiels
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Construction, rénovation et démolition (CRD)
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Veuillez fournir le pourcentage de la quantité totale des déchets forestiers et déchets de bois qui est éliminé comme résidus de traitement.
p. ex. les excédents, les matières contaminées par croisement
Pourcentage total
Veuillez indiquer la quantité et la source du traitement des déchets agricoles dans cette installation.
Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Quantité de matières
Unité de mesure
Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».
Résidentiels
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Construction, rénovation et démolition (CRD)
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Veuillez indiquer la quantité et la source du traitement des biosolides dans cette installation.
Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Quantité de matières
Unité de mesure
Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».
Résidentiels
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Construction, rénovation et démolition (CRD)
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Veuillez indiquer la quantité et la source du traitement de l'autre type de matière organique 1 dans cette installation.
Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Précisez l'autre type de matière organique 1
Quantité de matières
Unité de mesure
Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».
Résidentiels
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Construction, rénovation et démolition (CRD)
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Veuillez indiquer la quantité et la source du traitement de l'autre type de matière organique 2 dans cette installation.
Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Précisez l'autre type de matière organique 2
Quantité de matières
Unité de mesure
Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».
Résidentiels
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Construction, rénovation et démolition (CRD)
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Veuillez indiquer la quantité et la source du traitement de l'autre type de matière organique 3 dans cette installation.
Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Précisez l'autre type de matière organique 3
Quantité de matières
Unité de mesure
Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».
Résidentiels
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Construction, rénovation et démolition (CRD)
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.
42. En 20xx, cette administration/entreprise possédait-elle ou exploitait-elle une installation (municipale ou privée) où les matières étaient préparées en vue du recyclage?
p. ex. centre de récupération et de tri, centre de recyclage ou un centre de collecte
Glossaire :
Recyclage :
Procédé par lequel une matière recyclable (p. ex. le verre, le métal, les matières plastiques et le papier) est réacheminée du flux des déchets et transformée en un nouveau produit ou utilisée en tant que substitut d'une matière brute.
Centre de recyclage ou dépôt de récupération :
Il s'agit d'une installation ou d'un site où le public peut déposer des matières en vue de leur recyclage ou de leur réutilisation. Dans certains cas, les déchets ménagers dangereux y sont acceptés.
Installation de récupération et de tri :
Il s'agit d'une installation où sont préparées ou traitées les matières qui sont recueillies en vue de leur recyclage. La préparation ou le traitement peut comprendre le tri, la mise en ballots, le nettoyage, le broyage, la réduction du volume et l'entreposage jusqu'à ce que les matières soient expédiées.
Combien d'installations? (Maximum de 15)
43. Veuillez fournir le nom de chaque installation de recyclage et le nom de son propriétaire.
Installation
Nom de l'installation
Nom du propriétaire
44. Pour l'installation spécifiée, indiquez votre meilleure estimation pour les sources de matières recyclées.
Glossaire :
Résidu de traitement :
La partie des matériaux qui n'est pas jugée non commercialisable après le traitement en raison de bris, de transport ou de limites de traitement. Le résidu produit dans l'installation à la suite du traitement des déchets acceptables n'est pas destiné à une utilisation bénéfique.
Estimation des sources de déchets (ordures), des matières recyclables et des matières organiques :
On reconnaît qu'il est souvent très difficile de préciser les quantités de déchets ainsi que des matières recyclables et organiques selon la source, à moins que l'entreprise ou l'administration locale n'assure la collecte et la préparation des matières à partir d'une seule source (p. ex. une entreprise qui assure la collecte des déchets provenant uniquement de sources (ICI)).
Dans cette enquête, on vous demande d'estimer la proportion de matière selon la source en trois endroits (s'il y a lieu et si vous avez les données) :
le lieu de traitement des matières organiques, le lieu de la préparation des matières recyclables et le lieu de l'élimination. Si vous participez à une ou à plusieurs de ces activités, on vous demandera d'estimer la proportion de déchets ou de matières recyclables ou organiques provenant de sources résidentielles et non résidentielles, ainsi que de travaux de construction et de démolition. Bien que ce genre d'estimation soit difficile à effectuer, veuillez fournir des données aussi exactes que possible.
Source de matière :
Source de production de déchets ou de matières recyclables. Les catégories de sources sont les suivantes : résidentielles, industrielles, commerciales et institutionnelles (ICI), construction, rénovation et démolition (CRD). Il est parfois difficile d'établir la source d'une matière donnée en raison du manque de suivi ou de modalités de collecte complexes (p. ex. collecte par sous-traitance ou véhicules assurant la collecte de déchets provenant de diverses sources).
Métaux ferreux :
Il s'agit des métaux qui contiennent du fer. Ils peuvent également contenir des petites quantités d'autres métaux ou éléments leur conférant des caractéristiques précises. Tous les métaux ferreux sont magnétiques et résistent peu à la corrosion. L'acier en est un exemple. Le recyclage des métaux ferreux comprend, entre autres, le traitement des boîtes de conserve en fer blanc ou en acier et des feuillards, ainsi que l'extraction des métaux présents dans les appareils électroménagers.
Ferraille :
Il s'agit des retailles de métal et des rejets des entreprises de fabrication pouvant être recyclés.
Matières textiles :
Matière composée de fibres naturelles ou synthétiques, y compris toute combinaison de matière d'origine animale, comme la laine et la soie, de matière d'origine végétale, comme le lin et le coton, et de matière synthétique, comme le polyester et le nylon (p. ex. serviettes, chaussures, sacs à main, vêtements, rideaux, tapis).
Produits blancs :
Ceux-ci comprennent les articles métalliques comme les cuisinières, les réfrigérateurs, les congélateurs, les conditionneurs d'air, les déshumidificateurs, les machines à laver, les sécheuses, les réservoirs à eau chaude, les éviers métalliques, les fours à micro-ondes et d'autres articles métalliques.
Plastiques
PET (1) :
Le polyéthylène téréphtalate, couramment appelé « PET », est une résine de polymère appartenant à la catégorie du polyester. Le PET est identifié par le symbole de recyclage « 1 ». Les objets fabriqués en PET qui sont aisément recyclables comprennent les bouteilles de boisson gazeuse de deux litres, les bouteilles d'eau, les bouteilles d'huile à friture et les pots de beurre d'arachide.
PEHD (2) :
Le polyéthylène haute densité (PEHD) est un thermoplastique de polyéthylène fabriqué avec du pétrole. Le PEHD est identifié par le symbole de recyclage « 2 ». Les objets fabriqués en PEHD qui sont aisément recyclables comprennent les bouteilles de détergent, les pots à lait et les sacs d'épicerie.
Tous les autres plastiques (3-7) :
Il s'agit du polychlorure de vinyle (3), du polyéthylène basse densité (4), du polypropylène (5), du polystyrène (6) et des autres types de plastique (7). On les utilise fréquemment dans les tuyaux en plastique, les meubles de jardin, les emballages moulants et les bouteilles d'eau (3); les sacs de nettoyage à sec, les sacs de produits alimentaires et les sacs de poubelles (4); les bouchons d'aérosol et les pailles (5); les pastilles d'emballage et les verres en styromousse (6); les contenants à nourriture (7).
Produits électroniques :
Les produits électroniques fonctionnent à l'aide d'électricité ou de piles. Sont aussi compris dans cette catégorie les objets munis d'une carte de circuits imprimés qui n'ont pas nécessairement besoin d'électricité provenant d'une prise, comme le matériel de télécommunication. Les produits électroniques comprennent les ordinateurs personnels et portatifs, les moniteurs, le matériel périphérique (comme les imprimantes et les lecteurs optiques, etc.), les téléphones conventionnels et cellulaires, les télécopieurs, les chaînes stéréo, les lecteurs de musique portatifs et les jouets munis de composantes électroniques destinés aux enfants.
Déchets provenant de la construction, de la rénovation et de la démolition (CRD) :
Les déchets CRD, aussi appelés déchets DDC (déchets provenant de la démolition, du déblaiement des terrains et de la construction), sont issus d'activités de construction, de rénovation et de démolition. Ces déchets comprennent généralement les matériaux tels que la brique, le bois peint, les cloisons sèches, le métal, le carton, les portes, les fenêtres et le câblage, mais excluent les matériaux provenant du déblaiement de terrains dans des zones n'ayant jamais été aménagées auparavant. Les déchets CRD peuvent provenir de sources résidentielles, telles que la rénovation de maisons, ou encore de sources non résidentielles, comme la construction ou la démolition d'immeubles de bureaux.
Comptez les quantités une fois seulement. Exclure les matières organiques déclarées à la question 41.
Quantité de matières
Unité de mesure
Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».
Résidentiels
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
Construction, rénovation et démolition (CRD)
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
Quantité de matières
Unité de mesure
Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».
Résidentiels
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
Construction, rénovation et démolition (CRD)
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
Quantité de matières
Unité de mesure
Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».
Résidentiels
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
Construction, rénovation et démolition (CRD)
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
Quantité de matières
Unité de mesure
Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».
Résidentiels
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
Construction, rénovation et démolition (CRD)
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
Inclure la ferraille.
Quantité de matières
Unité de mesure
Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».
Résidentiels
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
Construction, rénovation et démolition (CRD)
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
p. ex. les électroménagers
Quantité de matières
Unité de mesure
Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».
Résidentiels
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
Construction, rénovation et démolition (CRD)
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
Quantité de matières
Unité de mesure
Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».
Résidentiels
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
Construction, rénovation et démolition (CRD)
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
Quantité de matières
Unité de mesure
Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».
Résidentiels
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
Construction, rénovation et démolition (CRD)
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
Quantité de matières
Unité de mesure
Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».
Résidentiels
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
Construction, rénovation et démolition (CRD)
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
Quantité de matières
Unité de mesure
Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».
Le plastique traité dans cette installation a-t-il été mis en balles?
Résidentiels
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
Construction, rénovation et démolition (CRD)
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
Quantité de matières
Unité de mesure
Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».
Résidentiels
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
Construction, rénovation et démolition (CRD)
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
p. ex. les cartons de lait
Quantité de matières
Unité de mesure
Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».
Résidentiels
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
Construction, rénovation et démolition (CRD)
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
Quantité de matières
Unité de mesure
Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».
Résidentiels
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
Construction, rénovation et démolition (CRD)
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
Quantité de matières
Unité de mesure
Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».
Résidentiels
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
Construction, rénovation et démolition (CRD)
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
Quantité de matières
Unité de mesure
Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».
Résidentiels
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
Construction, rénovation et démolition (CRD)
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
Quantité de matières
Unité de mesure
Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».
Résidentiels
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
Construction, rénovation et démolition (CRD)
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
Précisez le type de matière
Unité de mesure
Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».
Résidentiels
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
Construction, rénovation et démolition (CRD)
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
Précisez le type de matière
Unité de mesure
Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».
Résidentiels
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
Construction, rénovation et démolition (CRD)
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
Précisez le type de matière
Unité de mesure
Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».
Résidentiels
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
Construction, rénovation et démolition (CRD)
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
45. Veuillez indiquer le pourcentage de la matière totale éliminée comme résidu de traitement.
Résidu de traitement : La partie des matériaux qui n'est pas jugée commercialisable après le traitement en raison de bris, de transport ou de limites de traitement.
p. ex. les excédents, les matériaux contaminés par croisement
Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation
Pourcentage total dans cette installation
46. Pour le plastique déclaré à la question 44 pour cette installation de recyclage, veuillez sélectionner les types de matériaux et fournir le poids total préparé en 20xx.
Glossaire :
Mise en balles :
Matière en vrac qui est comprimée et liée par des cordes ou des cerceaux.
Bouteilles en PET – contenants (incluant thermoformes) :
Tout emballage entier en polyéthylène téréphtalate (PET, #1) étiqueté avec le code d'identification de la résine ASTM D7611 « #1, PET ou PETE », y compris, mais sans s'y limiter, les boîtes à œufs, les paniers, les récipients en forme de coquille, les tasses, les couvercles, les dômes à gâteau, les couvercles, les emballages-coques sans support en carton, les bacs, les récipients de charcuterie, les plateaux et les récipients en feuilles de PET pliées.
Bouteilles en PEHD avec couleurs – contenants :
Toute bouteille entière, moulée par soufflage, en polyéthylène haute densité (PEHD, #2) contenant le code d'identification de la résine ASTM D7611 « #2, PEHD », pigmentée et opaque.
Bouteilles en PEHD naturel – contenants :
Articles en plastique rigide issus d'un tri positif dans le cadre d'un programme de recyclage en bordure de rue, d'un programme de dépôt ou d'un autre programme public ou privé, dont les bouteilles en polyéthylène téréphtalate (PET, #1) et en polyéthylène haute densité (PEHD, #2) ont été retirées.
Mélange de plastique rigide 3 - 7 :
Articles en plastique rigide générés lors d'un tri positif provenant d'un programme de recyclage en bordure de rue, d'un programme de dépôt ou d'un autre programme public ou privé, dont les bouteilles en polyéthylène téréphtalate (PET, #1) et en polyéthylène haute densité (PEHD, #2) ont été retirées. Le plastique prélevé comprend les bouteilles ménagères autres que celles en PET et en PEHD et tous les contenants autres que les bouteilles, y compris les emballages thermoformés, les tasses, les plateaux, les coquilles, les bacs et les pots alimentaires, et tous les grands plastiques rigides, principalement en PE et en PP (y compris les caisses, les chariots, les seaux, les paniers et les meubles de jardin en plastique). Le métal, tel qu'on le trouve généralement dans les jouets ou les poignées de seaux, doit être retiré si possible. Les articles en plastique provenant de la construction ou de la démolition ne doivent pas être inclus dans les balles prélevées.
Mélange de plastique rigide 1 - 7 :
Le plastique rigide généré dans un tri positif à partir d'un programme de recyclage en bordure de rue, de dépôt ou autre programme public ou privé qui ne trie pas séparément les bouteilles en plastique. Les balles sont constituées de toutes les bouteilles en plastique – aucune bouteille ne doit être retirée du mélange avant la mise en balle – et des contenants ménagers (y compris les emballages thermoformés, les tasses, les plateaux, les coquilles, les bacs et les pots pour aliments, et le plastique rigide volumineux (p. ex. les barils, les caisses, les seaux, les paniers, les jouets, les bacs et les meubles de jardin).
Mélange d'articles volumineux en plastique rigide :
Tout article volumineux en plastique rigide de polyéthylène haute densité (PEHD, n° 2) et/ou de polypropylène (PP, n° 5). Par exemple, les caisses, les seaux, les paniers, les bacs et les meubles de jardin.
Emballages thermoformés en PET :
Tout emballage entier en polyéthylène téréphtalate (PET, #1) étiqueté avec le code d'identification de la résine ASTM D7611 « #1, PET ou PETE », y compris, mais sans s'y limiter, les boîtes à œufs, les paniers, les récipients en forme de coquille, les tasses, les couvercles, les dômes à gâteau, les couvercles, les emballages-coques sans support en carton, les bacs, les récipients de charcuterie, les plateaux et les récipients en feuilles de PET pliées.
Bouteilles et contenants en PP :
Tout produit de type bouteille entière ou conteneur en polypropylène (PP, #5). Il peut s'agir, par exemple, de flacons d'ordonnance, de pots de yaourt, de bacs à margarine, de bacs à crème glacée, de gobelets pour boissons froides, de plateaux pour micro-ondes, de bacs à tofu, de récipients de stockage lavables au lave-vaisselle, de cintres, de boîtiers de bouchons de bouteilles, etc.
Sacs et films en PE pour le commerce de détail :
Tous les sacs en polyéthylène et les suremballages acceptés par les détaillants de la part de leurs clients ou les films étirables en polyéthylène ou autres films générés à l'arrière de la maison peuvent être inclus. Les sacs peuvent être de couleurs mélangées ou imprimées et principalement en polyéthylène haute densité (PEHD, #2), mais on s'attend à ce qu'ils incluent d'autres sacs en polyéthylène et du suremballage en PEBD/LLDPE. Les films peuvent être codés avec le code d'identification de résine ASTM D7611 « #2, HDPE » et « #4, LDPE ».
Films provenant d'IRM :
Film collecté et trié dans un centre de récupération et de tri, généralement généré par les collectes en bordure de trottoir de sacs d'épicerie/de détail en PEHD, de films en PEBD ou en PEBDL.
Films transparents en PE :
Tout mélange de film de polyéthylène naturel, de polyéthylène haute densité (HDPE, #2), de polyéthylène basse densité (LDPE, #4) ou de polyéthylène basse densité linéaire (LLDPE, #4), totalisant au moins 95 % de film de polyéthylène transparent ou naturel est accepté. Les films peuvent être codés avec le code d'identification de la résine ASTM D7611.
Films agricole :
Tout film recueilli après une utilisation sur le terrain. Il peut s'agir par exemple du film de paillage et des tuyaux d'irrigation (goutte à goutte) à base de polyéthylène.
PVC rigide :
Les exemples incluent les revêtements en PVC utilisés dans les applications résidentielles, les tuyaux en PVC de forme ronde et de couleur verte, blanche, bleue, violette et grise, les cadres de fenêtres et de portes.
Polystyrène expansé :
Mousse de polystyrène expansé
Plastiques en TPO post-consommation pour pièces de véhicule automobile :
Cette catégorie comprend les pare-chocs peints retirés des véhicules à moteur.
47. En 20xx, cette administration/entreprise possédait-elle ou exploitait-elle une station de transfert de déchets non dangereux?
Combien de stations de transfert? (Maximum de 15)
48. Veuillez fournir les renseignements suivants pour les stations de transfert declarées à la question 47.
Station de transfert
Nom de la station
Propriétaire de cette installation
Type d'installation
Unité de mesure
Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».
Une balance était-elle disponible?
Quantité de déchets traités par cette station de transfert
Résidentiels
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
Construction, rénovation et démolition (CRD)
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
49. Cette administration/entreprise possédait-elle ou exploitait-elle une installation où les déchets étaient éliminés ou traités en 20xx?
Inclure :
Combien d'installations? (Maximum de 15)
50. Veuillez fournir les renseignements suivants pour les installations déclarées à la question 49.
Installation
Nom de l'installation
Propriétaire de cette installation
Type d'installation
Unité de mesure
Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».
Une balance était-elle disponible?
Quantité de déchets éliminés ou traités par cette installation
Résidentiels
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
Construction, rénovation et démolition (CRD)
Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.
51. En ce qui concerne les sites d'enfouissement déclaré à la question 50, parmi les types de matières suivants, lesquels ont été reçus?
Glossaire
Cendres résiduelles :
Il s'agit des cendres qui demeurent après l'incinération d'un déchet.
Sols contaminés :
Il s'agit des sols contenant des matières qui, en raison de leur nature, exigent une élimination contrôlée.
Sols propres :
Il s'agit de matières solides inertes non contaminées comprenant la terre, la roche, la pierre, les déblais de dragage, l'asphalte usagé, la brique, les blocs et le béton. Les sols propres sont « propres » puisqu'ils n'ont pas été contaminés, par exemple, par un déversement ou un rejet de matières toxiques.
Cendres résiduelles provenant d'un incinérateur à déchets solides ou des boues d'épuration
Indiquez la quantité de cendres résiduelles provenant d'un incinérateur à déchets solides ou des boues d'épuration.
Quantité reçue au site d'enfouissement
Unité de mesure
Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».
Cette quantité de cendres résiduelles provenant d'un incinérateur à déchets solides ou des boues d'épuration était-elle comprise à la question 50?
52. En 20xx, cette administration a-t-elle géré, seule ou en collaboration avec une autre administration, un programme pour collecter les résidus domestiques dangereux ou spéciaux?
Déchets ménagers dangereux :
Il s'agit des produits rejetés par les ménages qui ne peuvent être ramassés dans le cadre des programmes de recyclage résidentiel. Ils constituent un danger pour les systèmes de gestion des déchets municipaux en raison de leur nature dangereuse ou toxique. Ces produits comprennent les matières solides ou liquides et les contenants renfermant des gaz qui ont dépassé leur durée de vie utile. Il peut s'agir de produits inflammables, corrosifs, explosifs ou toxiques, et ne doivent donc pas se retrouver dans les sites d'enfouissement ou les réseaux d'égout.
53. En 20xx, cette administration a-t-elle mis en place l'un des programmes suivants pour encourager la réduction des déchets?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
54. En 20xx, cette administration/entreprise possédait-elle ou exploitait-elle une installation pour le transport ou l'exportation de déchets non dangereux destinés à l'élimination ou au traitement vers une autre province ou un autre territoire ou pays?
Inclure les envois directs et les envois des stations de transfert.
Combien d'installations? (Maximum de 15)
55. Fournissez le nom des installations traitant des déchets non dangereux en vue d'une exportation vers une autre province ou un autre territoire ou pays.
Installation
Nom de l'installation
Nom du propriétaire installation
Unité de mesure
Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».
Quantité de déchets exportés vers une autre province ou un autre territoire
Quantité de déchets exportés vers les États-Unis
Quantité de déchets exportés vers d'autres pays que les États-Unis
56. En 20xx, des déchets non dangereux provenant de l'extérieur de cette province ou de ce territoire ont-ils été éliminés ou traités dans l'installation / les installations de cette administration/entreprise?
p. ex. site d'enfouissement, incinérateur et installation de transformation des déchets en énergie ou installation de traitement de déchets résiduels
Unité de mesure
Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».
57. Fournissez la quantité de déchets non dangereux éliminés ou traités en provenance d'autres provinces ou territoires ou des États-Unis.
Quantité de déchets non dangereux reçus en provenance d'autres provinces ou territoires en
57. Fournissez la quantité de déchets non dangereux éliminés ou traités en provenance d'autres provinces ou territoires ou des États-Unis.
Quantité de déchets non dangereux reçus en provenance d'autres provinces ou territoires en
Quantité de déchets non dangereux reçus des États-Unis en
58. En 20xx, cette administration/entreprise possédait-elle ou exploitait-elle une installation pour le transport ou l'exportation de matières recyclables destinées à un centre de récupération et de tri dans une autre province ou un autre territoire ou pays?
Exclure les exportations de matières recyclables destinées à un marché d'écoulement dans d'autres provinces ou aux États-Unis.
Combien d'installations? (Maximum de 15)
59. Fournissez le nom des installations traitant des matières recyclables destinées à l'exportation vers une autre province ou un autre territoire ou pays.
Installation
Nom de l'installation
Nom du propriétaire
Unité de mesure
Quantité de matières recyclables exportées vers une autre province ou un autre territoire
Quantité de matières recyclables exportées vers les États-Unis
Quantité de matières recyclables exportées vers d'autres pays que les États-Unis
60. Dans quel pays la majorité des matières recyclables exportées ont-elles été expédiées
Pay
61. En 20xx, des matières recyclables ne provenant pas ont-elles été traitées dans un centre de récupération et de tri de cette administration/entreprise?
Unité de mesure
Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».
62. Fournissez la quantité de matières recyclables traitées en provenance d'autres provinces ou territoires ou des États-Unis.
Quantité de matières recyclables traitées en provenance d'autres provinces ou territoires en l'unité de mesure précisée à la question 57.
Quantité de matières recyclables traitées en provenance des États-Unis en l'unité de mesure précisée à la question 57.
63. Cette entreprise a-t-elle fourni des services de gestion des déchets dans plus d'une province ou dans plus d'un territoire en 20xx?
64. Indiquez les autres provinces ou territoires dans lesquels cette entreprise a fourni des services de gestion des déchets.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
L'enquête sur l'activité économique, les dépenses et les produits est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.
L'industrie automobile occupe une place importante dans l'économie canadienne. Cette enquête permet de recueillir des renseignements sur les ventes de véhicules automobiles neufs au Canada par les constructeurs nord-américains et d'outre-mer. Ces renseignements constituent un indicateur très important de la performance de l'économie canadienne. Le gouvernement en a besoin pour élaborer une politique économique éclairée et le monde des affaires les utilise pour analyser le marché et suivre son évolution.
Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.
Autorisation de recueillir ces renseignements
Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.
Couplages d'enregistrements
Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur ou de la directrice, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Pré Tunney
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6
Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à infostats@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 1-514-496-4879.
Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec Environnement et Changement climatique Canada.
Veuillez noter que les renseignements fournis dans ce questionnaire et dans les questionnaires à venir, y compris les données et les détails concernant l'Enquête sur les ventes de véhicules automobiles neufs, seront communiqués à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).
Ces renseignements seront transmis à des fins internes seulement, étant entendu qu'ils seront utilisés conformément aux politiques et règlements pertinents de Statistique Canada sur la confidentialité des données.
Le destinataire, ECCC, est tenu de préserver la confidentialité de ces renseignements et de veiller à ce qu'ils ne soient pas divulgués à des parties non autorisées. Les renseignements doivent être utilisés uniquement pour mieux comprendre les quantités de réfrigérants importés préchargés dans les climatiseurs des véhicules et pour produire des renseignements et des analyses fiables, impartiaux et précis à l'appui du mandat d'ECCC.
En accédant à ces données, le destinataire reconnaît sa responsabilité de protéger la confidentialité et l'intégrité des renseignements et de se conformer à toutes les règles applicables énoncées dans le formulaire « Demande de conclusion d'un accord de partage de données » et dans le « Protocole d'entente » conclu entre Statistique Canada et ECCC.
De plus, si le répondant n'est pas d'accord avec la communication de ses données comme il est indiqué ci-dessus, il doit en aviser Statistique Canada par écrit dans un délai d'un mois suivant la date de réception du présent avis. Dès réception de cet avis, des mesures appropriées seront prises pour répondre aux préoccupations du fabricant.
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.
Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.
Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.
Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)
2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.
Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.
3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
1. Pour janvier 2021 cette enquête permet de recueillir des renseignements sur ce qui suit :
Vous pouvez répondre au questionnaire électronique, soit en remplissant une feuille de travail pour chaque type de véhicule vendu, soit en joignant les fichiers qui contiennent les renseignements requis.
Veuillez indiquer la méthode de réponse que vous préférez.
2. Veuillez joindre jusqu'à cinq fichiers qui fournissent les informations requises pour cette enquête, c'est-à-dire le nombre total et la valeur en dollars des véhicules vendus, ventilés par province, par type de véhicule (p. ex. voitures particulières, mini-fourgonnettes, fourgonnettes et VUS, camionnettes, camions lourds et, autobus ou autocars) et par type de carburant (c.-à-d. à émission zéro ou tout autre type de carburant)
Pour joindre des fichiers
Note :
1. Veuillez indiquer les types de véhicule vendus.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Voitures particulières
Inclure tous les véhicules automobiles vendus dont la fonction principale est de transporter des passagers, ce qui comprend les véhicules qui servent à des fins commerciales (c'est-à-dire les taxis, les véhicules destinés à la location et autres parcs automobiles.)
Mini-fourgonnettes, fourgonnettes et VUS (y compris les véhicules multisegments)
Inclure toutes les mini-fourgonnettes, fourgonnettes et VUS (y compris les véhicules multisegments) neufs vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.
Camions légers (p. ex. les classes 1, 2 et 3) PNBV varie de 0 à14000 lb
Inclure tous les camions légers vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.
Camions lourds (p. ex. 4, 5, 6, 7 et 8) PNBV dépasse 14000 lb
Inclure tous les camions et les fourgonnettes lourds vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.
Autobus et autocars
Inclure tous les autobus et les autocars vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.
2. Veuillez indiquer le nombre d'unités et la valeur des voitures particulières neuves vendues.
Inclure :
| Nombre d'unités de voitures particulières à émission zéro vendues | Valeur en $CAN | Nombre d'unités vendues de tous les autres types de carburant | Valeur en $CAN | |
|---|---|---|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador | ||||
| Île-du-Prince-Édouard | ||||
| Nouvelle-Écosse | ||||
| Nouveau-Brunswick | ||||
| Québec | ||||
| Ontario | ||||
| Manitoba | ||||
| Saskatchewan | ||||
| Alberta | ||||
| Colombie-Britannique | ||||
| Yukon | ||||
| Territoire du Nord-Ouest | ||||
| Nunavut |
3. Veuillez indiquer le nombre d'unités et la valeur des mini-fourgonnettes, fourgonnettes et VUS (y compris les véhicules multisegments) neufs vendus.
| Nombre d'unités de mini-fourgonnettes, fourgonnettes et VUS à émission zéro vendues | Valeur en $CAN | Nombre d'unités vendues de tous les autres types de carburant | Valeur en $CAN | |
|---|---|---|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador | ||||
| Île-du-Prince-Édouard | ||||
| Nouvelle-Écosse | ||||
| Nouveau-Brunswick | ||||
| Québec | ||||
| Ontario | ||||
| Manitoba | ||||
| Saskatchewan | ||||
| Alberta | ||||
| Colombie-Britannique | ||||
| Yukon | ||||
| Territoire du Nord-Ouest | ||||
| Nunavut |
4. Veuillez indiquer le nombre d'unités et la valeur des camions légers (p. ex. les classes 1, 2 et 3) neufs vendus.
Inclure tous les camions légers vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.
| Nombre d'unités de camions légers à émission zéro vendues | Valeur en $CAN | Nombre d'unités vendues de tous les autres types de carburant | Valeur en $CAN | |
|---|---|---|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador | ||||
| Île-du-Prince-Édouard | ||||
| Nouvelle-Écosse | ||||
| Nouveau-Brunswick | ||||
| Québec | ||||
| Ontario | ||||
| Manitoba | ||||
| Saskatchewan | ||||
| Alberta | ||||
| Colombie-Britannique | ||||
| Yukon | ||||
| Territoire du Nord-Ouest | ||||
| Nunavut |
5. Veuillez indiquer le nombre d'unités et la valeur des camions moyens ou lourds (p. ex. les classes 4, 5, 6, 7 et 8) neufs vendus.
Inclure tous les camions et les camionnettes lourds vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.
| Nombre d'unités de camions moyens ou lourds neufs à émission zéro vendues | Valeur en $CAN | Nombre d'unités vendues de tous les autres types de carburant | Valeur en $CAN | |
|---|---|---|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador | ||||
| Île-du-Prince-Édouard | ||||
| Nouvelle-Écosse | ||||
| Nouveau-Brunswick | ||||
| Québec | ||||
| Ontario | ||||
| Manitoba | ||||
| Saskatchewan | ||||
| Alberta | ||||
| Colombie-Britannique | ||||
| Yukon | ||||
| Territoire du Nord-Ouest | ||||
| Nunavut |
6. Veuillez indiquer le nombre d'unités et la valeur des autobus et des autocars neufs vendus.
Inclure tous les autobus et les autocars vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.
Voitures particulières
Inclure tous les véhicules automobiles vendus dont la fonction principale est de transporter des passagers, ce qui comprend les véhicules qui servent à des fins commerciales (c'est-à-dire les taxis, les véhicules destinés à la location et autres parcs automobiles.)
Camions légers (p. ex. les classes 1, 2 et 3) PNBV varie 0-14000 lb
Inclure toutes les mini-fourgonnettes, les véhicules utilitaires à caractère sportif, les camionnettes et les fourgonnettes vendues, quelle que soit l'utilisation prévue.
Camions lourds (p. ex. 4, 5, 6, 7 et 8) PNBV dépasse 14000 lb
Inclure tous les camions et les fourgonnettes lourds vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.
Autobus et autocars
Inclure tous les autobus et les autocars vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.
| Nombre d'unités d'autobus et d'autocars neufs à émission zéro vendues | Valeur en $CAN | Nombre d'unités vendues de tous les autres types de carburant | Valeur en $CAN | |
|---|---|---|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador | ||||
| Île-du-Prince-Édouard | ||||
| Nouvelle-Écosse | ||||
| Nouveau-Brunswick | ||||
| Québec | ||||
| Ontario | ||||
| Manitoba | ||||
| Saskatchewan | ||||
| Alberta | ||||
| Colombie-Britannique | ||||
| Yukon | ||||
| Territoire du Nord-Ouest | ||||
| Nunavut |
1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.
Est-ce que Prénom fourni, Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?
Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?
1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?
Inclure le temps passé à recueillir l'information nécessaire.
L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.
Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de:
Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.
Autorisation de recueillir ces renseignements
Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.
Couplages d'enregistrements
Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.
Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organismes avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos donées et en postant cette lettre à l'adresse suivante:
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6
Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-des-bureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur (613-951-6583).
Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec les ministères provinciaux et territoriaux responsables du secteur d’ l'énergie, le Ministère des Finances du Québec, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.
Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
1. Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les reseignment au besoin.
Note: Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Nom Legal
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. Le nom légal est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
Les modifications apportées au nom legal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Pour indiquer un nom legal d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et en fournissant le nom legal de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.
Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.
2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les reseignments au besoin.
Note: La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.
3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
4. Vérifiez ou indiquez l'activité principale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
Note: La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).
Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organismes selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le SCIAN est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.
L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organismes engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.
Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par le nom légal et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.
La classification du SCIAN contient un nombre limité de classes d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organismes même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.
Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.
Description et exemples
5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.
Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme: ?
6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
Comment effectuer une recherche :
Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)
1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.
1. Quelle unité de mesure cet établissement va-t-il utiliser pour déclarer les quantités de gaz naturel?
Quantités: Déclarez les quantités (1000m3 ou Gigajoules) de gaz naturel reçu ou livré durant le mois de déclaration.
2. Quelle était la quantité de gaz naturel reçu directement des sources suivantes?
Approvisionnement de gaz naturel
Pipelines de transport
Déclarez les quantités de gaz naturel reçues des pipelines de transport (SCIAN 486210) qui sont directement rattachés au système de distribution de votre entreprise.
Les pipelines de transport sont des établissements dont l'activité principale concerne le transport du gaz naturel par pipeline des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.
Installations de stockage
Déclarez les quantités de gaz naturel reçues des installations de stockage (SCIAN 493190) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise.
Les installations de stockage incluent les cavernes de stockage de gaz naturel et l'entreposage de gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification de gaz naturel aux fins de transport (SCIAN 488990).
Autres distributeurs de gaz (réseaux de distribution des services publics)
Déclarez les quantités de gaz naturel reçues d'autres distributeurs de gaz (SCIAN 221210) qui sont directement rattachés au système de distribution de votre entreprise.
Les distributeurs de gaz sont des établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs finaux au moyen d'un réseau de canalisations.
Approvisionnement total de gaz naturel
Déclarez les quantités totales de gaz reçues.
| Quelle était la quantité de gaz naturel reçu directement des sources suivantes? | Unité de mesure |
|---|---|
| a. Pipelines de transport | |
| b. Installations de stockage | |
| c. Autres distributeurs de gaz (réseaux de distribution des services publics) | |
| Approvisionnement total de gaz naturel |
Note : Dans les sections suivantes, vous devrez fournir des données qui équivalent à la somme de l'utilisation totale de gaz naturel. Cette valeur totale devrait équivaloir à +/- 5 % de l'approvisionnement total de gaz naturel indiqué ci-dessus.
3. Quelle était la valeur de chauffage moyenne en gigajoules (GJ) par milliers de mètres cubes de gaz naturel reçu?
Valeur de chauffage de l'approvisionnement de gaz naturel
Valeur de chauffage moyen en gigajoules par mille mètres cubes : Déclarez la teneur énergétique moyenne (c.-à-d. la valeur calorifique) de vos arrivages de gaz naturel pour le mois de référence.
Valeur de chauffage en GJ par milliers mètres cubes
4. Durant le mois de référence, à quel destinataire cette entreprise a-t-elle livré du gaz naturel?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Livraison directe aux consommateurs
Consommateurs de gaz du réseau
Consommateurs abonnés à un intermédiaire d'un distributeur, par exemple Direct Energy
Consommateurs qui ont acheté leur propre gaz naturel directement des fournisseurs
Autres livraisons
Pipelines de transport
Installations de stockage
Autres distributeurs de gaz
5. Quelles étaient la quantité et la valeur du gaz naturel livré aux types suivants de consommateurs de gaz du réseau, et quel était le nombre de clients?
Exclure le gaz naturel livré à d'autres distributeurs.
Utilisation du gaz naturel - consommateurs de gaz du réseau
Livraisons aux consommateurs de gaz du réseau
Déclarez les livraisons aux consommateurs de gaz naturel acheté à des services publics.
Livraisons aux usines de production d'énergie
Déclarez le gaz livré aux usines de production d'énergie électrique (SCIAN 2211) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise (aux interconnexions de mesure).
Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc, par voie de gaz naturel.
Livraisons à d'autres consommateurs industriels
Déclarez le gaz livré aux établissements industriels autres que les usines de production d'énergie.
Inclure:
Exclure:
Livraisons aux consommateurs commerciaux et institutionnels
Déclarez le gaz livré aux établissements commerciaux et institutionnels.
Inclure:
Livraisons aux consommateurs résidentiels
Déclarez le gaz livré pour usage domestique (incluant les appartements à multiples logements).
| Quelles étaient la quantité et la valeur du gaz naturel livré aux types suivants de consommateurs de gaz du réseau, et quel était le nombre de clients? | Unité de mesure | milliers de $CAN | Nombres de clients |
|---|---|---|---|
| a. Usines de production d'énergie | |||
| b. Autres consommateurs industriels | |||
| Sous-total - livraisons aux consommateurs industriels | |||
| c. Consommateurs commerciaux et institutionnels | |||
| d. Consommateurs résidentiels | |||
| Quantité et valeur totales de gaz naturel livré aux consommateurs de gaz du réseau et nombre de clients |
6. Quelles étaient la quantité et la valeur du gaz naturel livré à des consommateurs abonnés à un intermédiaire de distribution tel que Direct Energy, et quel était le nombre de clients?
Exclure le gaz naturel livré à d'autres distributeurs.
Utilisation du gaz naturel - consommateurs abonnés à un intermédiaire d'un distributeur
Livraisons aux consommateurs abonnés à un négociant de tiers parti
Déclarez les livraisons aux consommateurs qui ont acheté leur gaz naturel par le biais d'un négociant de gaz ou d'un intermédiaire.
Livraisons aux usines de production d'énergie
Déclarez le gaz livré aux usines de production d'énergie électrique (SCIAN 2211) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise (aux interconnexions de mesure).
Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc, par voie de gaz naturel.
Livraisons à d'autres consommateurs industriels
Déclarez le gaz livré aux établissements industriels autres que les usines de production d'énergie.
Inclure:
Exclure:
Livraisons aux consommateurs commerciaux et institutionnels
Déclarez le gaz livré aux établissements commerciaux et institutionnels.
Inclure:
Livraisons aux consommateurs résidentiels
Déclarez le gaz livré pour usage domestique (incluant les appartements à multiples logements).
| Quelles étaient la quantité et la valeur du gaz naturel livré à des consommateurs abonnés à un intermédiaire de distribution tel que Direct Energy, et quel était le nombre de clients? | Unité de mesure | milliers de $CAN | Nombres de clients |
|---|---|---|---|
| a. Usines de production d'énergie | |||
| b. Autres consommateurs industriels | |||
| Sous-total - livraisons aux consommateurs industriels | |||
| c. Consommateurs commerciaux et institutionnels | |||
| d. Consommateurs résidentiels | |||
| Quantité et valeur totales du gaz naturel livré aux consommateurs abonnés à un intermédiaire de distribution tel que Direct Energy ainsi que le nombre de clients |
7. Quelle était la quantité de gaz naturel livré à des consommateurs qui ont acheté leur propre gaz naturel directement des fournisseurs, et quel était le nombre de clients?
Exclure le gaz naturel livré à d'autres distributeurs.
Utilisation du gaz naturel - acheté directement des fournisseurs
Livraisons aux consommateurs qui ont acheté directement des fournisseurs
Déclarez les livraisons aux consommateurs qui ont acheté leur gaz naturel directement des fournisseurs.
Livraisons aux usines de production d'énergie
Déclarez le gaz livré aux usines de production d'énergie électrique (SCIAN 2211) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise (aux interconnexions de mesure).
Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc, par voie de gaz naturel.
Livraisons à d'autres consommateurs industriels
Déclarez le gaz livré aux établissements industriels autres que les usines de production d'énergie.
Inclure:
Exclure:
Livraisons aux consommateurs commerciaux et institutionnels
Déclarez le gaz livré aux établissements commerciaux et institutionnels.
Inclure:
Livraisons aux consommateurs résidentiels
Déclarez le gaz livré pour usage domestique (incluant les appartements à multiples logements).
| Quelle était la quantité de gaz naturel livré à des consommateurs qui ont acheté leur propre gaz naturel directement des fournisseurs, et quel était le nombre de clients? | Unité de mesure | Nombres de clients |
|---|---|---|
| a. Usines de production d'énergie | ||
| b. Autres consommateurs industriels | ||
| Sous-total - livraisons aux consommateurs industriels | ||
| c. Consommateurs commerciaux et institutionnels | ||
| d. Consommateurs résidentiels | ||
| Quantité totale de gaz naturel livré aux consommateurs qui ont acheté leur propre gaz naturel et le nombre de clients |
8. Quelle était la quantité de gaz naturel livrée aux destinataires suivants?
Utilisation du gaz naturel - autres livraisons
Livraisons aux pipelines de transport
Déclarez les quantités de gaz naturel livrées aux pipelines de transport (SCIAN 486210) qui sont directement rattachés au système de distribution de votre entreprise.
Les pipelines de transport sont des établissements dont l'activité principale concerne le transport du gaz naturel par pipeline des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.
Livraisons aux installations pour stockage
Déclarez les quantités de gaz naturel livrées aux installations pour stockage (SCIAN 493190) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise.
Les installations pour stockage incluent les cavernes de stockage du gaz naturel et le stockage du gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).
Livraisons à d'autres distributeurs de gaz
Déclarez les quantités des livraisons de gaz à d'autres distributeurs de gaz (SCIAN 221210) qui sont directement rattachés au système de distribution de votre entreprise.
Les distributeurs de gaz sont des établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs finaux au moyen d'un réseau de canalisations.
| Quelle était la quantité de gaz naturel livrée aux destinataires suivants? | Unité de mesure |
|---|---|
| a. Pipelines de transport | |
| b. Installations de stockage | |
| c. Autres distributeurs de gaz (réseaux de distribution des services publics) | |
| Autres livraisons totales |
9. Quelle était la quantité de gaz naturel consommée par cet établissement pour sa propre utilisation?
Utilisation du gaz naturel - autres utilisations du gaz naturel
Usage interne: Déclarez les quantités de gaz consommées pour les opérations de votre système de pipeline.
10. Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée aux fluctuations dans le réseau?
Utilisation du gaz naturel - autres utilisations du gaz naturel
Fluctuations dans le réseau: Déclarez les différences dans le système de pipeline entre le début du mois et la fin du mois de références attribuées aux changements de température ou de pression.
11. Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée aux différences de mesures, aux pertes en conduite, aux autres pertes non déclarées et aux rajustements périodiques des comptes?
Utilisation du gaz naturel - autres utilisations du gaz naturel
Différences de mesures, pertes en conduite et autres pertes et rajustements périodiques des comptes non déclarés: Déclarez la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence inclut les fuites et les autres pertes, les écarts causés par l'inexactitude des compteurs et les autres variantes, principalement le retard des factures.
12. Quelle était la valeur de chauffage moyenne de gaz naturel livré en gigajoules par mille mètres cubes?
Valeur de chauffage du gaz naturel livré
Valeur de chauffage moyen en gigajoules par mille mètres cubes: Déclarez la teneur énergétique moyenne (c.-à-d. la valeur calorifique) de votre utilisation totale de gaz naturel pour le mois de référence.
Valeur de chauffage en gigajoules par milliers mètres cubes
13. Ceci est un sommaire de l'approvisionnement et de l'utilisation du gaz naturel.
Veuillez réviser les valeurs et si nécessaire, appuyer sur le bouton Précédent au bas de la page pour naviguer aux pages précédentes pour faire toutes modifications
| Milliers de mètres cubes (103m3) | |
|---|---|
|
a. Approvisionnement total de gaz naturel |
|
|
b. Utilisation totale de gaz naturel |
14. Il y a un écart de plus de 5 % entre l'approvisionnement total de gaz naturel de 100 et l'utilisation totale de gaz naturel de 3278. Veuillez fournir une justification dans l'encadré ci-dessous ou retournez en arrière pour corriger des entrées, au besoin.
Fournir vos commentaires :
200 caractères disponibles
15. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
16. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.
Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?
Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?
17. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?
Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.
18. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?
| SCPAN-CANADA | Mois | |||
|---|---|---|---|---|
| 202408 | 202409 | 202410 | 202411 | |
| Total des marchandises vendues, des commissions sur la vente au détail et services divers | 0,64 | 0,64 | 0,58 | 0,56 |
| Services de commerce au détail (sauf les commissions) [561] | 0,64 | 0,63 | 0,57 | 0,56 |
| Aliments et boissons au détail [56111] | 0,39 | 0,41 | 0,37 | 0,37 |
| Produits du cannabis, au détail [56113] | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Vêtements au détail [56121] | 0,71 | 1,26 | 1,10 | 0,61 |
| Bijoux et montres, valises et mallettes, au détail [56123] | 1,90 | 2,40 | 2,05 | 2,17 |
| Chaussures au détail [56124] | 1,46 | 1,15 | 0,96 | 1,12 |
| Mobilier, accessoires d'ameublement, articles ménagers, appareils électroménagers et appareils électroniques, à usage domestique, au détail [56131] | 0,71 | 0,88 | 0,95 | 0,87 |
| Articles de sport et de loisirs (sauf les publications, les enregistrements audio et vidéo, et les ludiciels), au détail [56141] | 2,49 | 2,88 | 2,26 | 2,49 |
| Publications au détail [56142] | 10,55 | 5,05 | 6,68 | 7,32 |
| Enregistrements audio et vidéo, et ludiciels, au détail [56143] | 3,40 | 3,21 | 9,40 | 4,75 |
| Véhicules automobiles au détail [56151] | 2,25 | 2,20 | 1,84 | 1,80 |
| Véhicules récréatifs au détail [56152] | 4,27 | 3,10 | 3,74 | 4,22 |
| Pièces, accessoires et fournitures de véhicules automobiles, au détail [56153] | 1,48 | 1,42 | 1,36 | 1,35 |
| Carburants pour les véhicules automobiles et combustibles résidentiels, au détail [56161] | 1,59 | 1,37 | 1,54 | 1,65 |
| Produits de santé à usage domestique au détail [56171] | 3,25 | 3,18 | 3,26 | 3,38 |
| Produits de soins pour bébés, de beauté et d'hygiène personnelle, au détail [56172] | 2,44 | 2,40 | 2,62 | 2,34 |
| Articles de quincaillerie, outils, articles de rénovation et produits pour pelouse et jardin, au détail [56181] | 1,75 | 1,70 | 1,51 | 1,54 |
| Produits divers au détail [56191] | 2,85 | 2,46 | 2,48 | 2,35 |
| Commissions sur le commerce de détail [562] | 1,80 | 1,91 | 1,61 | 1,86 |
En février 2025, les questions suivantes mesurant les indicateurs sur le marché du travail ont été ajoutées à l'enquête sur la population active en tant que supplément.
Le flux du questionnaire dans l’application de collecte est contrôlé dynamiquement en fonction des réponses fournies tout au long de l’enquête. Par conséquent, certains répondants ne recevront pas toutes les questions, et il y a une faible chance que certains ménages ne reçoivent aucune question du tout. Ceci est basé sur leurs réponses à certaines questions de l’EPA.
ENTRY_Q01 / EQ 1 - Parmi la liste suivante, veuillez sélectionner le membre du ménage qui remplira le questionnaire au nom de l'ensemble du ménage.
WFH_Q01 / EQ 2 - À l’heure actuelle, dans lesquels des endroits suivants travaillez-vous habituellement dans le cadre de votre principal emploi ou entreprise?
WFH_Q02 / EQ 3 - La semaine dernière, quelle proportion de vos heures de travail avez-vous travaillé à domicile dans le cadre de votre principal emploi ou entreprise?
MOV_Q01 / EQ 4 - Est-ce que déménageriez dans une autre région de la province si on vous offrait un emploi qui vous convient?
MOV_Q03 / EQ 5 - Quelle serait la principale raison qui vous empêcherait de déménager dans une autre région de la province?
MOV_Q02/ EQ 6 - Est-ce que déménagerait dans une autre province si on vous offrait un emploi qui vous convient?
MOV_Q04/ EQ 7 - Quelle serait la principale raison qui vous empêcherait de déménager dans une autre province?
L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.
Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de:
Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.
Autorisation de recueillir ces renseignements
Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.
Couplages d'enregistrements
Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organismes avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos don'ées et en postant cette lettre à l'adresse suivante:
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6
Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583
Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec les ministères provinciaux et territoriaux responsables du secteur de l'énergie, le ministère des Finances du Québec, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.
Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux, provinciaux ou territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
1. Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.
Note : Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Nom légal
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. Le nom légal est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Pour indiquer un nom légal d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et en fournissant le nom légal de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.
Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.
2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les reseignments au besoin.
Note: La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.
3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
4. Vérifiez ou indiquez l’activité principal actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
Note: La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).
Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organismes selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le SCIAN est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.
L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.
Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par le nom légal et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.
La classification du SCIAN contient un nombre limité de classes d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.
Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.
Description et exemples
Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.
Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme: ?
6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
Comment effectuer une recherche :
Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)
Méthode de collecte
1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.
1. Pour le mois de référence, quels étaient les stocks d'ouverture en gigajoules (GJ) du gaz coussin et du gaz actif en stockage dans vos installations canadiennes?
Déclarez la totalité du gaz naturel en stockage dans vos installations canadiennes, qu'il appartienne à cette entreprise ou à un tiers. N'incluez pas le gaz naturel en stockage ailleurs mais appartenant à cette entreprise.
Par souci de commodité, le stock de fermeture du mois dernier est utilisé comme stock d'ouverture ce mois-ci. Veuillez apporter des rectifications, au besoin, et fournir les valeurs manquantes.
Stock au début du mois de gaz naturel
Stock au début du mois du gaz de base ou gaz coussin
Déclarez le montant total de gaz de base ou de gaz coussin conservé par cet établissement lors du premier jour du mois sous observation. Ceci devrait équivaloir au stock à la fin du mois précédent.
Le gaz de base, aussi connu comme gaz coussin, est le montant de gaz qui doit être présent tout le temps en stockage afin de maintenir la pression de l'installation de stockage.
Stock au début du mois de gaz actif
Déclarez le montant total de gaz actif conservé par cet établissement lors du premier jour du mois sous observation. Ceci devrait équivaloir au stock à la fin du mois précédent.
Le gaz actif est le montant de gaz qui peut être retiré du stockage tout en retenant la pression d'utilisation minime de l'installation de stockage.
Total du stock au début du mois de gaz naturel
Déclarez le montant total de gaz naturel conservé par cet établissement lors du premier jour du mois sous observation. Ceci devrait équivaloir à la somme du gaz de base/gaz coussin et du gaz actif.
| Pour le mois de référence, quels étaient les stocks d'ouverture en gigajoules (GJ) du gaz coussin et du gaz actif en stockage dans vos installations canadiennes? | Quantité en GJ |
|---|---|
| Gaz de base ou gaz coussin | |
| Gaz actif | |
| Total du stock à la fin du mois de gaz naturel |
2. Pour le mois de référence, quels étaient les stocks de fermeture en gigajoules (GJ) du gaz coussin et du gaz actif en stockage dans vos installations canadiennes?
Déclarez la totalité du gaz naturel en stockage dans vos installations canadiennes, qu'il appartienne à cette entreprise ou à un tiers. N'incluez pas le gaz naturel en stockage ailleurs mais appartenant à cette entreprise.
Stock à la fin du mois de gaz naturel
Stock à la fin du mois de gaz de base ou gaz coussin
Déclarez le montant total de gaz de base ou de gaz coussin conservé par cet établissement lors du dernier jour du mois sous observation.
Le gaz de base, aussi connu comme gaz coussin, est le montant de gaz qui doit être présent tout le temps en stockage afin de maintenir la pression de l'installation de stockage.
Stock à la fin du mois de gaz actif
Déclarez le montant total de gaz actif conservé par cet établissement lors du dernier jour du mois sous observation.
Le gaz actif est le montant de gaz qui peut être retiré du stockage tout en retenant la pression d'utilisation minime de l'installation de stockage.
Total du stock à la fin du mois de gaz naturel
Déclarez le montant total de gaz naturel conservé par cet établissement lors du dernier jour du mois sous observation. Ceci devrait équivaloir à la somme du gaz de base/gaz coussin et du gaz actif.
| Pour le mois de référence, quels étaient les stocks de fermeture en gigajoules (GJ) du gaz coussin et du gaz actif en stockage dans vos installations canadiennes? | Quantité en GJ |
|---|---|
| Gaz de base ou gaz coussin | |
| Gaz actif | |
| Total du stock à la fin du mois de gaz naturel |
3. À la fin du mois de référence, quelle était la valeur de chauffage du gaz naturel en stockage en gigajoules par milliers de mètres cubes (équivalant aux mégajoules par mètre cube)?
Valeur de chauffage de gaz naturel en stockage
Valeur de chauffage de gaz naturel en stockage en gigajoules par mille mètres cubes.
Déclarez la valeur de chauffage de votre gaz naturel conservé en stockage pour le mois sous observation.
Valeur de chauffage le dernier jour du mois
(GJ par milliers de mètres cubes)
4. Pour le mois de référence, quelles étaient les quantités suivantes en gigajoules (GJ) de gaz naturel?
Injections, retraits et rectifications des stocks pour le stockage de gaz naturel
Injecté en stockage
Déclarez le montant total de gaz naturel reçu par cet établissement pour le mois sous observation.
Retiré du stockage
Déclarez le montant total de gaz naturel livré par cet établissement pour le mois sous observation.
Autres ajustements
Ce montant calculé représente la différence entre (1) stocks au début du mois et à la fin du mois et (2) injections et retraits. Cette différence inclus les écarts causés par l'inexactitude des compteurs et/ou les fuites et les autres pertes. Les rectifications des stocks peuvent être de valeur positive ou négative.
Autres ajustements = (stocks à fin du mois - stocks au début du mois) - (injections - retraits)
Variation nette des stocks
Ce montant est calculé comme : injections - retraits + rectifications des stocks.
La variation nette des stocks devrait être égale à la différence entre le stock à la fin du mois et le stock au début du mois.
| Pour le mois de référence, quelles étaient les quantités suivantes en gigajoules (GJ) de gaz naturel? | Quantité en GJ |
|---|---|
| Injecté en stockage | |
| Retiré du stockage | |
| Autres ajustements | |
| Variation nette des stocks |
5. Est-ce que cet établissement contient du gaz naturel dans des installations de stockage aux États-Unis pour l'utilisation éventuelle au Canada?
Gaz naturel conservé aux États-Unis
Gaz naturel dans des installations de stockage aux États-Unis
Déclarez le montant total de gaz naturel conservé par cet établissement dans des installations de stockage basées aux États-Unis pour l'utilisation éventuelle au Canada.
6. Au début du mois de référence, quelle était la quantité en gigajoules (GJ) de gaz naturel contenu dans des installations de stockage aux États-Unis pour utilisation future au Canada?
Quantité en GJ
7. À la fin du mois de référence, quelle était la quantité en gigajoules (GJ) de gaz naturel contenu dans des installations de stockage aux États-Unis pour utilisation future au Canada?
Quantité en GJ
8. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
9. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?
Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?
10. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?
Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.
11. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?
Statistique Canada mène cette enquête tous les deux ans pour recueillir des renseignements détaillés sur l'utilisation de l'eau par les industries manufacturières et minières, de même que par les centrales d'énergie électrique au Canada. L'enquête permet de recueillir des renseignements sur les utilisateurs d'eau, leur consommation, l'endroit d'où l'eau provient et son prix. Les données serviront à élaborer des comptes et des indicateurs environnementaux.
Dans le cadre de l'enquête, des questions seront posées pour obtenir les renseignements de votre centrale, exploitation et/ou établissement relatifs aux éléments suivants :
Les données tirées de cette enquête sont utilisées par tous les paliers gouvernementaux pour établir des politiques environnementales éclairées. Le secteur privé utilise également cette information dans le cadre de son processus décisionnel.
Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.
Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.
Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question..
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6
Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.
Autres ententes de partage
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec Environnement Canada.
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.
Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.
Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.
3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).
Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.
L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.
Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.
La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.
Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.
Description et exemples
5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : {activité spécifié} ?
6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)
7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : {activité spécifié}. Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?
8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.
| Pourcentage des revenus | |
|---|---|
| L'activité principale | |
| L'activité secondaire | |
| Toutes autres activités | |
| Total des pourcentages |
Rappel important au sujet de ce questionnaire :
Dans le présent questionnaire, on vous demande de fournir de l'information au sujet de la centrale/l'exploitation/l'établissement.
Période de déclaration :
Aux fins de l'enquête, tous les renseignements déclarés doivent concerner l'année civile du 1er janvier 20xx au 31 décembre 20xx.
Instructions de déclaration :
1. Cette centrale était-elle/Cette exploitation était-elle/Cet établissement était-il en activité pendant au moins une journée de l'année civile 20xx?
Aux fins de cette enquête, la catégorie « en activité » comprend les centrales/exploitations/établissements temporairement fermées si de l'eau a été consommée d'une façon ou d'une autre
p. ex. consommation d'eau pour des services sanitaires, comme les toilettes ou le nettoyage, ou encore à des fins de refroidissement, de condensation et de vapeur, l'eau industrielle, ou contrôle de la pollution.
Tous les mois
2. L'exploitation/L'établissement/La centrale indiquée ci-dessous se trouvait-elle {la province d'exploitation spécifié} pendant l'année civile 20xx? (Pour les centrales d'énergie électrique (Combustibles fossiles ou nucléaires), et les industries de l'extraction minière.)
Si cette centrale/cette exploitation/cet établissement se trouvait à plus d'un emplacement au cours de 20xx, veuillez déclarer la province ou le territoire du dernier emplacement de la centrale/l'exploitation/l'établissement au cours de l'année civile 20xx.
Une confirmation de l'information est demandée pour s'assurer que les chiffres indiqués soient comptés dans les estimations de la province ou du territoire concerné.
Dans quelle province ou quel territoire se trouvait pour la dernière fois cette centrale/cette exploitation/cet établissement?
3. Le {code postal spécifié} était-il le code postal pour la location indiqué ci-dessous pendant l'année civile 20xx? (Pour les industries manufacturières.)
Si la centrale/l'exploitation/l'établissement se trouvait à plus d'un emplacement au cours de 20xx, veuillez déclarer le code postal du dernier emplacement de la centrale/l'exploitation/l'établissement au cours de l'année civile 20xx.
Une confirmation de l'information est demandée pour s'assurer que les chiffres indiqués soient comptés dans les estimations de la région de drainage concerné.
Quel était le code postal?
Exemple : A9A 9A9
Code postal
4. En 20xx, quel était le nombre moyen de personnes travaillant dans les locaux de cette centrale/cette exploitation/cet établissement en équivalents temps plein (ETP)?
Inclure les employés permanents, contractuels et occasionnels travaillant sur place.
Les emplois peuvent être à temps plein ou temps partiel, le calcul des ETP convertit les emplois à temps partiel en emplois à temps plein en additionnant le nombre d'heures travaillées. Par exemple, si sur quatre employés de votre centrale/exploitation/fabrication, l'un travaille à temps plein et trois travaillent à mi-temps, alors : Emploi ETP = 1 + ½ + ½ + ½ = 2,5.
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.
Nombre de personnes
p. ex. 2.5
5. Pendant combien de jours cette exploitation était-elle/cet établissement était-il/cette centrale était-elle en activité en 20xx?
Aux fins de cette enquête, la catégorie « en activité » comprend les centrales/exploitations/établissements temporairement fermées si de l'eau a été consommée d'une façon ou d'une autre p. ex. consommation d'eau pour des services sanitaires, comme les toilettes ou le nettoyage, ou encore à des fins de refroidissement, de condensation et de vapeur, l'eau industrielle, ou contrôle de la pollution.
Aux fins de la présente enquête, les « jours » désignent les jours civils.
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.
Jours
6. Pendant combien de semaines cette exploitation était-elle/cet établissement était-il/cette centrale était-elle en activité en 20xx?
Aux fins de cette enquête, la catégorie « en activité » comprend les centrales/exploitations/établissements temporairement fermées si de l'eau a été consommée d'une façon ou d'une autre p. ex. consommation d'eau pour des services sanitaires, comme les toilettes ou le nettoyage, ou encore à des fins de refroidissement, de condensation et de vapeur, l'eau industrielle, ou contrôle de la pollution.
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.
Semaines
7. En moyenne, combien de jours par semaine cette exploitation était-elle/cet établissement était-il/cette centrale était-elle en activité en 20xx?
Aux fins de la présente enquête, les « jours » désignent les jours civils.
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation
Jours par semaine
8. En moyenne, pendant combien d'heures par jour cette exploitation était-elle/cet établissement était-il/cette centrale était-elle en activité en 20xx?
Aux fins de la présente enquête, les « jours » désignent les jours civils.
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.
Heures
9. Quelle unité de mesure sera utilisée pour déclarer les volumes d'eau dans l'ensemble du questionnaire?
Sélectionnez le multiple de mètres cubes que vous utiliserez pour rapporter les volumes d'eau pour ce questionnaire.
Sélectionnez le multiple de litres que vous utiliserez pour rapporter les volumes d'eau pour ce questionnaire.
Sélectionnez le multiple de gallons impériaux que vous utiliserez pour rapporter les volumes d'eau pour ce questionnaire.
Sélectionnez le multiple de gallons US que vous utiliserez pour rapporter les volumes d'eau pour ce questionnaire.
Sélectionnez le multiple de pieds cubes que vous utiliserez pour rapporter les volumes d'eau pour ce questionnaire.
Renseignements importants : L'eau prélevée est l'eau nouvelle, introduite pour la première fois, dans la centrale/l'exploitation/l'établissement, peu importe la source ou la qualité. Par exemple :
Exclure :
10. En 20xx, quels types et sources d'eau prélevées ont été utilisés?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Eau douce
Aux fins de l'enquête, l'eau douce désigne une eau dont la teneur moyenne de matières dissoutes est au maximum de 900 parties par million (ppm).
Eau salée ou saumâtre
Aux fins de l'enquête, l'eau salée ou saumâtre désigne une eau dont la teneur moyenne de matières dissoutes est au minimum de 900 parties par million (ppm).
11. Veuillez déclarer le volume d'eau prélevée pour les types et les sources ci-dessous :
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.
| Volume d'eau prélevée en 20xx | |
|---|---|
| Eau douce | |
| Services publics d'approvisionnement en eau | |
| Système de prélèvement d'eau de surface | |
| Système de prélèvement d'eau souterraine | |
| Autres sources d'eau douce | |
| Sous-total du volume d'eau douce prélevée en 20xx | |
| Eau salée ou saumâtre | |
| Système de prélèvement d'eau souterraine | |
| Système de prélèvement d'eau, de marée (eau salée) | |
| Autres sources d'eau salée ou saumâtre | |
| Sous-total du volume d'eau salée ou saumâtre prélevée en 20xx | |
| Volume total d'eau prélevée en 20xx |
12. En 20xx, quelles méthodes cette centrale/cette exploitation/cet établissement a-t-elle utilisées pour traiter l'eau prélevée avant son utilisation initiale?
Il peut arriver qu'un traitement entre dans plusieurs catégories à la fois
p. ex. c'est le cas du contrôle du tartre, qui intervient au niveau de l'alcalinité et de la corrosion. Dans ce cas, il faut sélectionner tous les types de traitement appliqués.
13. Veuillez déclarer le volume d'eau prélevée traitée dans cette centrale/cette exploitation/cet établissement avant l'utilisation initiale pour la ou les méthodes de traitement suivantes.
Exclure le traitement des eaux usées, des eaux résiduelles et des effluents. Si un volume d'eau donné fait l'objet de plusieurs traitements, veuillez déclarer le volume d'eau pour chaque type de traitement.
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.
| Volume d'eau prélevée traitée en 20xx | |
|---|---|
| Dégrillage | |
| Filtration | |
| Chloration - désinfection | |
| Contrôle de la corrosion et de la formation de limon | |
| Contrôle de l'alcalinité | |
| Dureté ou adoucissement de l'eau | |
| Coagulation / floculation | |
| Autre catégorie de traitement - Élément 1 | |
| Autre catégorie de traitement - Élément 2 | |
| Autre catégorie de traitement - Élément 3 |
14. Du volume total de l'eau prélevée par cette centrale/cette exploitation/cet établissement en 20xx, quelles étaient les utilisations initiales de l'eau prélevée?
Exclure l'eau recirculée ou réutilisée, c.-à-d. l'eau qui sort d'un sous-système donné et qui y retourne ou qui est utilisée dans un autre sous-système.
15. Veuillez déclarer les volumes d'eau prélevée selon l'utilisation initiale.
Exclure l'eau recirculée ou réutilisée, c.-à-d. l'eau qui sort d'un sous-système donné et qui y retourne ou qui est utilisée dans un autre sous-système.
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.
| Volume d'eau prélevée en 20xx selon l'utilisation | |
|---|---|
| Eau industrielle (Pour les industries de l'extraction minière et les industries manufacturières.) | |
| Refroidissement, condensation et vapeur | |
| Contrôle de la pollution (Pour les centrales d'énergie électrique (Combustibles fossiles ou nucléaires)) | |
| Services sanitaires ou usages domestiques | |
| Autre objectif ou utilisation - Élément 1 | |
| Autre objectif ou utilisation - Élément 2 | |
| Autre objectif ou utilisation - Élément 3 | |
| Volume total d'eau prélevée en 20xx selon l'utilisation initiale |
16. Des volumes totaux d'eau prélevé en 20xx à des fins de traitement industriel, quel volume d'eau a été consommé ou perdu? (Pour les industries de l'extraction minière.)
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.
17. Des volumes totaux d'eau prélevé en 20xx à des fins de refroidissement, de condensation ou de vapeur, quel volume d'eau a été consommé ou perdu? (Pour les industries de l'extraction minière)
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.
18. Du volume total de l'eau prélevée par cette exploitation en 20xx, quel volume a été utilisé comme eau ou vapeur dans la récupération secondaire de pétrole ou de gaz naturel? (Pour les industries de l'extraction minière)
Aux fins de cette enquête, le terme « récupération secondaire » désigne le processus qui consiste à améliorer la récupération du pétrole et du gaz naturel en injectant de l'eau ou de la valeur pour maintenir ou augmenter la pression des liquides afin de déloger le pétrole et le gaz et de le forcer à faire surface, et pour en faciliter la malléabilité par le chauffage.
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.
19. Hormis les systèmes en circuit fermé, quels étaient les objectifs du recyclage ou de la réutilisation de l'eau à cette centrale/cette exploitation/cet établissement en 20xx?
L'eau recirculée ou réutilisée désigne une eau utilisée plus d'une fois dans votre centrale/exploitation/fabrication. Il s'agit de l'eau qui sort d'un sous-système et est ensuite recirculée ou réutilisée dans le même sous-système, ou utilisée dans un sous-système différent. Il ne s'agit pas de l'eau circulant plusieurs fois dans un même sous-système c.-à-d. exclut les systèmes en circuit fermé.
Aux fins de cette enquête, un système en circuit fermé fait référence aux systèmes de refroidissement dans lesquels l'eau prélevée d'une source donnée circule dans des échangeurs thermiques, avant d'être refroidie et recyclée. Les prélevées supplémentaires réalisés par la suite permettent de remplacer l'eau perdue sous l'effet de l'évaporation, des purges et vidanges, de l'entraînement et des fuites, le tout se traduisant par un flux de retour beaucoup plus faible que dans un système de refroidissement à passage unique.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
20. Veuillez déclarer les volumes d'eau recirculée ou réutilisée par catégorie d'usage. Ce volume d'eau doit être comptabilisé chaque fois que l'eau est recirculée ou réutilisée.
L'eau recirculée ou réutilisée désigne une eau utilisée plus d'une fois dans votre centrale/exploitation/fabrication. Il s'agit de l'eau qui sort d'un sous-système et est ensuite recirculée ou réutilisée dans le même sous-système, ou utilisée dans un sous-système différent. Il ne s'agit pas de l'eau circulant plusieurs fois dans un même sous-système c.-à-d. exclut les systèmes en circuit fermé.
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.
| Volume d'eau recirculée ou réutilisée en 20xx | |
|---|---|
| Eau industrielle (Pour les industries de l'extraction minière et les industries manufacturières.) | |
| Refroidissement, condensation et vapeur | |
| Contrôle de la pollution (Pour les centrales d'énergie électrique (Combustibles fossiles ou nucléaires)) | |
| Autre objectif ou utilisation | |
| Volume total d'eau recirculée ou réutilisée en 20xx |
21. Cette exploitation a-t-elle un ou plusieurs bassins à stériles? (Pour les industries de l'extraction minière)
Un bassin à stériles est un bassin creusé formant un bassin d'épandage contenant les effluents liquides d'eaux usées issues du traitement du minerai.
Veuillez déclarer le volume d'eau recirculée ou réutilisée à partir d'un bassin à stériles en 20xx.
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.
22. Cette exploitation a-t-elle injecté de l'eau dans une formation pétrolifère? (Pour les industries de l'extraction minière)
Aux fins de cette enquête, le terme « formation pétrolifère » désigne une formation géologique qui produit ou qui contient du pétrole.
Veuillez déclarer le volume annuel d'eau injectée en 20xx.
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.
Renseignements importants : L'évacuation d'eau est l'eau acheminée vers son dernier point d'évacuation échappant au contrôle de la centrale/l'exploitation/l'établissement.
Par exemple :
Exclure :
23. De l'eau évacuée par cette centrale/cette exploitation/cet établissement en 20xx, quels étaient le ou les derniers points d'évacuation de l'eau?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
24. Veuillez déclarer les volumes d'eau au dernier point d'évacuation et le procédé de traitement le plus perfectionné qui soit utilisé à cette centrale/cette exploitation/cet établissement.
Pour l'eau qui subit plus d'un genre de traitement (primaire, secondaire ou tertiaire) avant évacuation, veuillez déclarer seulement les volumes d'eau traitée par le processus de traitement le plus avancé autrement dit, ne déclarez pas en double les volumes d'eau traitée.
Type de traitement :
Si le volume d'eau est de zéro, veuillez entrer « 0 » dans la case correspondante
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.
| Non traitée | Traitement primaire ou mécanique | Traitement secondaire ou biologique | Traitement tertiaire ou avancé | |
|---|---|---|---|---|
| Système d'égouts publics | ||||
| Plans d'eau douce de surface | ||||
| Eau de marée (océan) | ||||
| Eau souterraine | ||||
| Bassins à stériles (Pour les industries de l'extraction minière) | ||||
| Eau injectée dans des formations de production (Pour les industries de l'extraction minière) | ||||
| Autre point d'évacuation | ||||
| Sous-total du volume d'eau évacuée | ||||
| Volume total d'eau évacuée en 20xx |
25. En 20xx, quelle était la quantité mensuelle d'eau prélevée et évacuée pour cette centrale/cette exploitation/cet établissement?
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.
| Volume d'eau prélevée | Volume d'eau évacuée | |
|---|---|---|
| janvier | ||
| février | ||
| mars | ||
| avril | ||
| mai | ||
| juin | ||
| juillet | ||
| août | ||
| septembre | ||
| octobre | ||
| novembre | ||
| décembre | ||
| Volume total en 20xx |
26. Des volumes totaux évacuée par cette exploitation en 20xx, quel volume provenait des eaux usées pompées de la mine c.-à-d. l'eau souterraine pompée d'une mine pour permettre la poursuite de l'exploitation? (Pour les industries de l'extraction minière)
L'eau d'exhaure peut provenir de plusieurs sources
p. ex. pluie et ruissellement pluvial, eau souterraine.
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.
27. Veuillez expliquer pourquoi le volume total d'eau évacuée est supérieur au volume total d'eau prélevée. (Pour les centrales d'énergie électrique (Combustibles fossiles ou nucléaires), et les industries manufacturières.)
Raison
Rappel important au sujet de ce questionnaire : Dans le présent questionnaire, lorsqu'on vous demande de fournir de l'information au sujet de la centrale/l'exploitation/l'établissement,.
Période de déclaration
Aux fins de l'enquête, tous les renseignements déclarés doivent concerner l'année civile du 1er janvier 20xx au 31 décembre 20xx.
Instructions de déclaration
28. Veuillez déclarer les coûts d'acquisition d'eau de cette centrale/cette exploitation/cet établissement en 20xx.
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.
| Coût en 20xx en CAN$ | |
|---|---|
| Paiement aux services publics d'approvisionnement en eau | |
| Licences, permis et redevances annuels pour le prélèvement d'eau | |
| Paiement de l'achat d'eau d'un autre exploitant/fournisseur industriel |
29. Le paiement à un service public d'approvisionnement en eau inclut-il une surtaxe d'égout?
Si aucune surtaxe d'égout n'a été déclarée, veuillez sélectionner « Sans objet ».
La surtaxe d'égout désigne des frais supplémentaires versés à un service public pour l'exploitation et l'entretien des infrastructures d'égout ainsi que le traitement et l'évacuation des eaux usées.
30. Veuillez déclarer les dépenses totales d'exploitation et d'entretien en 20xx pour les systèmes hydrauliques de cette centrale/cette exploitation/cet établissement.
Inclure les coûts du matériel, de la main-d'œuvre et de l'énergie servant à l'exploitation et à l'entretien de vos systèmes hydrauliques.
Pensez aux systèmes de votre centrale/exploitation/fabrication responsables :
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.
Dépenses totales en CAN$
31. Du coût d'exploitation et d'entretien de l'eau total rapporté à la question 30, quels étaient les coûts de20xx d'exploitation et d'entretien de l'eau pour les systèmes d'eau suivantes?
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.
| Coût en 20xx en CAN$ | |
|---|---|
| Acquisition de l'eau prélevée | |
| Traitement de l'eau prélevée | |
| Recirculation et réutilisation de l'eau | |
| Traitement de l'eau évacuée | |
| Coût total d'exploitation et d'entretien en 20xx |
32. En 20xx, quelles étaient les dépenses en immobilisations de cette centrale/cette exploitation/cet établissement au titre des installations de prélèvement, d'évacuation et de traitement de l'eau?
Inclure toutes les dépenses pertinentes relatives aux achats de machines et de matériel, et à leur installation, de même qu'à la construction liée au prélèvement, à l'évacuation et au traitement de l'eau c.-à-d. les dépenses en capital, de décaissement ou de dépenses d'installation.
Exclure les coûts d'exploitation et d'entretien.
Par exemple, les dépenses en immobilisations les plus courantes incluent :
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.
Les dépenses en en immobilisations en CAN$
33. Veuillez déclarer la quantité d'électrique produite en 20xx, dans cette centrale pour les éléments suivants.
(Pour les centrales d'énergie électrique (Combustibles fossiles ou nucléaires))
| Le montant d'électricité produite en 20xx (MWh) | |
|---|---|
| Production nette | |
| Consommation des auxiliaires |
34. En 20xx, quelle était la capacité de production d'énergie électrique brute de cette centrale? (Pour les centrales d'énergie électrique (Combustibles fossiles ou nucléaires))
c.-à-d. la puissance maximale pouvant être produite par le système de génération ou la capacité du réseau
1. Veuillez fournir une description brève mais précise de tout changement ou de tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs d'eau ou les coûts déclarés pour cette centrale/cette exploitation/cet établissement par rapport à la dernière période de déclaration.
p. ex. l'expansion, fermeture temporaire, fermetures, modification de la procédure de surveillance ou de production de l'eau
Décrivez ces changements ou événements
1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que {le nom ou titre spécifié} est la meilleure personne à contacter?
Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?
1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?
Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.
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