Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

• calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
• mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
• aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
• soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
• indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
• permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca. ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
  Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  • Date
• Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
• Non, c'est la seule activité significative
  Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
  • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1^er avril 2024 et le 31 mars 2025.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1^er mai 2023 au 30 avril 2024
• 1^er juin 2023 au 31 mai 2024
• 1^er juillet 2023 au 30 juin 2024
• 1^er août 2023 au 31 juillet 2024
• 1^er septembre 2023 au 31 août 2024
• 1^er octobre 2023 au 30 septembre 2024
• 1^er novembre 2023 au 31 octobre 2024
• 1^er décembre 2023 au 30 novembre 2024
• 1^er janvier 2024 au 31 décembre 2024
• 1^er février 2024 au 31 janvier 2025
• 1^er mars 2024 au 28 février 2025
• 1^er avril 2024 au 31 mars 2025.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2023 au 15 septembre 2024 (p. ex. fin d'année flottante)
• 1^er juin 2024 au 31 décembre 2024 (p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier

La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre
  Précisez la raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN  : 764 000$

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services ( p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des retours et des indemnités.

Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure :

• les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
• les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

• les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
• les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
• les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail

Inclure location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

c. Commissions

Inclure les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

d. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)

Inclure :

• les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
• le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

f. Dividendes

Inclure :

• les revenus de dividendes
• les dividendes de sources canadiennes
• les dividendes de sources étrangères
• les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts

Inclure :

• le revenu d'investissement
• les intérêts provenant de sources étrangères
• les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
• les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
• les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Tous les autres revenus (Inclure revenus entre les établissements d'une même société)

Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux

La somme des sous-questions a. à h.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
a. Ventes de produits et de services Inclure ventes, revenus provenant des commissions, de la location et de la location à bail s'ils sont les principales sources de revenus de cette entreprise.
b. Location et location à bail Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si la location et la location à bail sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a.
c. Commissions Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si les commissions sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a.
d. Subventions Inclure dons, collectes de fonds et commandites.
e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
f. Dividendes
g. Intérêts
h. Autre Inclure revenus entre les établissements d'une même société. Précisez tous les autres revenus:
Revenus totaux

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure :

• le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
• les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure :

• les congés annuels payés
• les primes (y compris la participation aux bénéfices)
• les commissions touchées par l'employé
• les allocations imposables ( p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
• les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au :

• régimes d'assurance-maladie
• régimes d'assurance
• régimes d'assurance-emploi
• régimes de pension
• régimes d'indemnisation pour accidents du travail
• associations professionnelles
• toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
• les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

• la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
• le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
• le travail en sous-traitance et à l'extérieur
• la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure :

• les honoraires de services juridiques
• les frais pour des services de comptabilité et de vérification
• les honoraires d'experts-conseils
• les frais d'enseignement et de formation
• les frais d'évaluation
• les frais de gestion et d'administration
• les frais de gestion immobilière
• les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
• les frais d'architecture
• les honoraires d'ingénieurs
• les frais de services techniques et scientifiques
• autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
• les frais de services vétérinaires
• les frais pour les services de santé
• les frais de préparation des feuilles de paye
• tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

• le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
• égout.

Exclure :

• les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
• le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
• le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure :

• la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
• le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
• la mise à jour des ordinateurs et périphériques
• les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure :

• l'Internet
• le téléphone et autres télécommunications
• le téléphone cellulaire
• le télécopieur
• le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :

• les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
• les droits d'immatriculation de véhicules
• les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
• les frais de permis commerciaux
• les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
• l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure :

• les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
• les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
• les frais de redevances des résidents et des non-résidents
• les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.

Inclure :

• redevances de la Couronne
• les locations de la Couronne
• les frais de location des sables bitumineux
• coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail

Inclure :

• les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
• les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
• les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
• les frais de location d'équipement et de machinerie
• les frais d'entreposage
• les frais de location d'équipement pour la construction routière
• les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien

Inclure :

• des édifices et des structures
• de la machinerie et du matériel
• du matériel de sécurité
• de véhicules
• de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
• services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation

Inclure :

• le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
• l'amortissement des actifs incorporels ( p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

• la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
• l'assurance-automobile et l'assurance de biens
• l'assurance-vie des dirigeants
• le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
• les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

• la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
• les catalogues, les présentations et les présentoirs
• les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
• les dépenses liées aux collectes de fonds
• les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

• les frais de déplacement
• les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
• le transport des passagers ( p. ex. avion, autocar, train)
• les frais d'hébergement
• les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
• les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers

Inclure :

• les frais de services explicites pour services financiers
• les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
• les frais de recouvrement et de transfert
• les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
• les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
• les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

• les intérêts
• les frais bancaires
• les frais de finances
• les paiements des intérêts sur les baux en capital
• l'amortissement des primes d'émission
• les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure :

• les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
• les créances irrécouvrables
• les pertes sur prêts
• les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
• le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure :

• coûts de production
• opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
• redevance brute de dépassement
• autres locations productrices de propriété
• coût d'opération des puits, mazout et équipement
• autres locations à bail
• autres coûts directs
• location d'équipement et opération
• coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
• frais de douane
• dépenses générales assignées aux coûts de ventes
• autres dépenses
• argent en surplus ou en moins (dépense négative)
• remboursement des dépenses de maison mère
• dépenses de garantie
• dépenses de recrutement
• frais généraux et administratifs
• dépenses entre différentes divisions
• transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
• l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
• toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des sous-questions a. à u.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
a. Coût des biens vendus
a1. Stocks d'ouverture
a2. Achats Inclure matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique. Exclure variation dans les stocks.
a3. Stocks de fermeture
a4. Coût des biens vendus Stocks d'ouverture plus achats moins stocks de fermeture.
b. Frais de main-d'oeuvre Inclure tous les employés ayant reçu un T4. Exclure commissions payées aux non-employés, déclarer à la sous-question c.
b1. Salaires, traitements et commissions
b2. Avantages sociaux des employés
c. Contrats de sous-traitance Inclure commissions payées aux non-employés. Exclure frais de recherche et développement.
d. Frais de recherche et développement Exclure recherche et développement réalisés à l'interne.
e. Frais professionnels et frais d'affaires p. ex. frais légaux, de comptabilité, de conseils, scientifiques et de la gestion de propriété
f. Services publics p. ex. électricité, eau et gaz
g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique p. ex. fournitures de bureau, frais postaux et mise à niveau du matériel informatique
h. Téléphone, Internet et autre télécommunication
i. Taxes d'affaires, licences et permis p. ex. taxes sur les boissons, taxes d'affaires, droits de licence et impôt foncier
j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion Exclure redevances de la Couronne
k. Redevances de la Couronne (pour l'exploitation forestière, minière et de l'énergie seulement)
l. Location et location à bail Inclure terrains, bâtiments, équipement et véhicules.
m. Réparations et entretien Inclure bâtiments, équipement et véhicules.
n. Amortissement et dépréciation
o. Assurance
p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
r. Frais de services financiers p. ex. frais bancaires et frais de transactions
s. Frais d'intérêts
t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation Inclure créances irrécouvrables, pertes sur prêts, dons aux partis politiques ou de charité et la réduction de la valeur des stocks.
u. Tous les autres coûts et dépenses Inclure dépenses entre les établissements d'une même entreprise. Précisez tous les autres coûts et dépenses :
Dépenses totales

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Services de génie

a. Projets de génie pour la construction résidentielle

Tous les services de génie liés aux habitations nouvelles et existantes, aux maisons en rangée, aux appartements, etc. , ainsi qu'aux immeubles destinés à plusieurs utilisations, mais principalement à des utilisations résidentielles.

Inclure :

• La conception, les plans et les études relatifs à la construction résidentielle
• Les services consultatifs de génie liés à un projet de construction résidentielle particulier
• Les services de conception technique fournis en sous-traitance pour un projet de conception construction.

Exclure :

• Les services consultatifs de génie qui ne sont pas liés à un projet particulier (déclarer à la question 1l)
• Les marchés de conception-construction dont le contrat englobe à la fois des éléments de conception technique et de construction (déclarer à la question 1o).

b. Projets de génie pour les immeubles commerciaux, publics et institutionnels

Tous les services de génie liés aux immeubles nouveaux et existants de nature commerciale, publique et institutionnelle, inclure les immeubles destinés à plusieurs utilisations qui sont utilisés principalement à des fins commerciales, publiques ou institutionnelles.

Inclure :

• Les immeubles à bureaux, les centres commerciaux, les hôtels, les restaurants, les stations-service, les entrepôts, les gares d'autobus et les terminus routiers, les hôpitaux, les écoles, les églises, les prisons, les stades et les arénas, les bibliothèques et les musées
• La conception, les plans et les études relatifs aux projets de construction commerciaux, publics et institutionnels
• Les services consultatifs de génie qui sont liés à un projet particulier de nature commerciale, publique ou institutionnelle
• Les services de conception-technique d'un immeuble commercial, public ou institutionnel dans le cadre d'un projet de conception-construction qui sont fournis en sous-traitance.

Exclure :

• Les services consultatifs de génie qui ne sont pas liés à un projet particulier (déclarer à la question 1l)
• Les marchés de conception-construction, dont le contrat englobe à la fois des éléments de conception technique et de construction (déclarer à la question 1o).

Projets de génie pour l'industrie et la fabrication

c. Projets de génie liés aux usines et aux procédés dans le secteur minier et métallurgique

Tous les services de génie liés aux installations et aux procédés dans le secteur minier et métallurgique.

Inclure :

• Les projets de génie intégrés relatifs aux procédés et aux installations
• Tous les services de génie liés aux procédés dans le secteur minier et métallurgique, comme l'extraction minière, la fusion, le raffinage et le formage des métaux.

d. Projets de génie liés aux usines et aux procédés dans le secteur pétrolier et pétrochimique

Tous les services de génie liés aux installations dans le secteur pétrolier et pétrochimique, comme les plates-formes de pétrole et de gaz, les raffineries, les pipelines et les usines pétrochimiques.

Inclure :

• Les projets de génie intégrés relatifs aux installations et aux procédés
• Tous les services de génie liés aux procédés dans le secteur pétrolier et pétrochimique, comme l'extraction, le raffinage, la préparation et le mélange.

e. Projets de conception technique de machines industrielles

Tous les services de génie liés à la conception de machines industrielles.

Inclure la conception de machines pour les secteurs tels que :

• l'agriculture
• la construction
• les mines
• la métallurgie
• le commerce et les services
• le chauffage, la ventilation et la climatisation
• le transport d'énergie.

f. Autres projets de génie pour l'industrie et la fabrication

Tous les services de génie liés à la conception de produits industriels et de fabrication non classés ailleurs.

Autres services de génie

g. Projets de génie liés au transport ( p. ex. routes, rails, aéroports, ports)

Tous les services de génie liés aux autoroutes, aux routes, aux rues, aux ponts, aux tunnels, aux voies ferrées, aux lignes de métro, aux aéroports, aux ports, aux canaux, aux écluses et à d'autres infrastructures de transport.

Inclure :

• La conception, les plans et les études relatifs aux projets de transport
• Les services consultatifs de génie liés à un projet particulier de transport
• Les services de conception technique pour un projet de conception-construction lié au transport qui sont fournis en sous-traitance.

Exclure :

• Les services consultatifs de génie qui ne sont pas liés à un projet particulier (déclarer à la question 1l)
• Les marchés de conception-construction, dont le contrat englobe à la fois des éléments de conception technique et de construction (déclarer à la question 1o).

h. Projets de génie liés aux services municipaux

Tous les services de génie liés aux services municipaux.

Inclure :

• La conception, les plans et les études relatifs aux projets de services municipaux
• Les services consultatifs de génie liés à un projet municipal particulier
• Les services de conception technique pour un projet de conception-construction lié aux services municipaux qui sont fournis en sous-traitance.

Exclure :

• Les services consultatifs de génie qui ne sont pas liés à un projet particulier (déclarer à la question 1l)
• Les marchés de conception-construction, dont le contrat englobe à la fois des éléments de conception technique et de construction (déclarer à la question 1o)

i. Projets de génie liés aux services de production, au transport et à la distribution d'énergie

Tous les services de génie liés aux services de production d'énergie, aux lignes de transport et de distribution d'énergie et à l'infrastructure connexe.

Inclure :

• La conception, les plans et les études relatifs aux projets liés à l'énergie
• Les services consultatifs de génie liés à un projet particulier d'énergie
• Les services de conception technique pour un projet de conception-construction lié à l'énergie qui sont fournis en sous-traitance.

Exclure :

• Les services consultatifs de génie qui ne sont pas liés à un projet particulier (déclarer à la question 1l)
• Les marchés de conception-construction, dont le contrat englobe à la fois les éléments de conception technique et de construction (déclarer à la question 1o).

j. Projets de génie liés aux télécommunications et à la diffusion

Tous les services de génie liés aux systèmes pour la transmission ou la distribution de la voix, de données ou d'émissions.

Inclure :

• La conception, les plans et les études relatifs aux projets de télécommunications et de diffusion
• Les services consultatifs de génie liés à un projet particulier de télécommunications et de diffusion
• Les services de conception technique pour un projet de conception-construction liés aux télécommunications et à la diffusion qui sont fournis en sous-traitance.

Exclure :

• Les services consultatifs de génie qui ne sont pas liés à un projet particulier (déclarer à la question 1l)
• Les marchés de conception-construction, dont le contrat englobe à la fois des éléments de conception technique et de construction (déclarer à la question 1o).

k. Projets de génie liés aux déchets dangereux et industriels

Tous les services de génie liés aux systèmes pour la collecte, le traitement et l'élimination des déchets dangereux et industriels et le contrôle de la pollution.

Inclure :

• Les plans et les études relatifs aux projets de gestion des déchets dangereux et industriels
• Les services consultatifs de génie qui sont liés à un projet particulier de gestion des déchets dangereux et industriels
• Les services de conception technique pour un projet de conception-construction lié aux déchets dangereux et industriels qui sont fournis en sous-traitance.

Exclure :

• Les services consultatifs de génie qui ne sont pas liés à un projet particulier (déclarer à la question 1l)
• Les marchés de conception-construction, dont le contrat englobe à la fois des éléments de conception technique et de construction (déclarer à la question 1o).

l. Services consultatifs de génie ( p. ex. témoin expert, évaluations judiciaires)

Les conseils, les études et les rapports sur des questions de génie, sauf dans le cas où les conseils se rapportent à un projet particulier. Les conseils, les études et les rapports liés à un projet sont classifiés selon le type de projet.

Inclure :

• les analyses de politiques
• les études réglementaires
• les vérifications
• les enquêtes judiciaires
• les services de témoins experts.

m. Autres projets ou services de génie

Tous les autres projets ou services fournis par des firmes d'ingénierie non classés ailleurs.

Activités secondaires

n. Services de gestion de projets

La planification, la supervision et la coordination des activités relatives à un projet, du point de vue du temps, du coût, du rendement et d'autres contraintes. Peut aussi inclure les modalités relatives au financement d'un projet, ainsi que l'achat d'équipement et le recours à des entreprises de sous-traitance. Les services de gestion de projets ont trait uniquement aux situations pour lesquelles la gestion de projets est assurée de façon autonome.

o. Services de construction (inclure les marchés de conception-construction)

La construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages d'ingénierie civile et le lotissement et l'aménagement de terrain, soit par contrat principal ou par sous-traitance.

Inclure :

• la construction de bâtiments
• les travaux de génie civil
• les entrepreneurs spécialisés.

Exclure :

• la fabrication et l'installation d'équipement technique comme les chaudières électriques et la préfabrication de bâtiments
• l'exploitation de routes, de rues et de ponts
• le déplacement de maisons (transport seulement)
• les services de gestion de projets, s'il s'agit d'une activité principale
• la maintenance des servitudes pour les lignes d'alimentation électrique, de communications et les gazoducs et les oléoducs
• le nettoyage de l'extérieur des bâtiments après la construction.

p. Services de conseils en environnement

Services objectifs d'information, de conseils et d'assistance à des clients concernant la préservation de la qualité de l'air, de l'eau et du sol, l'exploitation des ressources naturelles, la gestion des déchets, la lutte contre la pollution et d'autres questions environnementales.

Inclure la vente ou le transfert d'une technologie à un client, ce qui englobe souvent l'aide au client pour l'organisation et le contrôle de la mise en oeuvre de solutions.

Exclure les services de mise en oeuvre autonome.

q. Autres ventes de produits et services

Tous les autres services de génie non définis ci-dessus.

Ventes totales de produits et services

La somme des questions 1a. à 1q. ci-dessus.

Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Services de génie
a. Projets de génie pour la construction résidentielle
b. Projets de génie pour les immeubles commerciaux, publics et institutionnels
Projets de génie pour l'industrie et la fabrication
c. Projets de génie liés aux usines et aux procédés dans le secteur minier et métallurgique
d. Projets de génie liés aux usines et aux procédés dans le secteur pétrolier et pétrochimique
e. Projets de conception technique de machines industrielles
f. Autres projets de génie pour l'industrie et la fabrication
Autres services de génie
g. Projets de génie liés au transport p. ex. routes, rails, aéroports, ports
h. Projets de génie liés aux services municipaux
i. Projets de génie liés aux services de production, au transport et à la distribution d'énergie
j. Projets de génie liés aux télécommunications et à la diffusion
k. Projets de génie liés aux déchets dangereux et industriels
l. Services consultatifs de génie p. ex. témoin expert, évaluations judiciaires
m. Autres projets ou services de génie
Activités secondaires
n. Services de gestion de projets
o. Services de construction Inclure marchés de conception-construction.
p. Services de conseils en environnement
q. Autres Inclure marchés de conception-construction.
Ventes totales de produits et services

Caractéristiques de l'industrie

2. Quelles étaient les ventes de cette entreprise selon les types de revenus suivants?

Ventes selon le type de revenu

a. Revenus d'honoraires

Recettes perçues par l'entreprise pour les frais de services professionnels.

Exclure :

• les dépenses remboursables
• les frais de sous-traitance attribués à d'autres entreprises.

b. Sous-traitance

Veuillez indiquer la valeur des travaux que vous avez attribués en sous-traitance à d'autres entreprises ou consultants.

c. Remboursements

Inclure les frais de matériaux reliés au contrat et nécessaires au projet, et qui sont facturés au client.

Exclure les frais de sous-traitance.

d. Autres revenus

Revenus non classés ailleurs.

Ventes totales

La somme des questions a. à d. ci-dessus.

Quelles étaient les ventes de cette entreprise selon les types de revenus suivants?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
a. Revenus d'honoraires Exclure dépenses remboursables, frais de sous-traitance attribués à d'autres entreprises.
b. Sous-traitance Indiquer la valeur des travaux que vous avez attribuée en sous-traitance à d'autres entreprises.
b1. Services consultatifs en génie
b2. Autres services consultatifs p. ex. architectes et entrepreneurs
c. Remboursements c.-à-d. revenus reçus des clients pour couvrir les matériaux reliés au contrat et nécessaires au projet
Autres Précisez autres revenus
Ventes totales

3. Veuillez déclarer les ventes de services de génie liés :

Projets liés à l'environnement

La présente section permet de recueillir des données sur les ventes de certains services de génie de l'environnement.

Inclure les ventes de machines, de matériel et de produits connexes effectuées dans le cadre d'un service offert.

a. Aux installations générant de l'énergie électrique provenant de certaines sources d'énergie renouvelable, notamment le soleil, le vent, l'eau, la biomasse ou la chaleur souterraine

Tous les services de génie liés aux installations qui génèrent de l'énergie électrique provenant des sources d'énergie renouvelable suivantes : le soleil, le vent, l'eau, la biomasse ou la chaleur souterraine.

b. Au traitement des eaux usées municipales

Tous les services de génie liés aux réseaux de traitement des eaux usées municipales.

c. À la collecte et l'élimination des déchets municipaux

Tous les services de génie liés aux systèmes de collecte et d'élimination des déchets municipaux, incluant les installations de recyclage, les installations de compostage, les stations de transfert, les installations de récupération des ressources et les sites d'enfouissement.

d. À l'assainissement des lieux

Tous les services de génie liés à l'assainissement des sites contaminés, incluant l'assainissement de l'air, du sol, des eaux souterraines ou superficielles (douces ou salées).

e. Aux projets de collecte, de traitement et d'élimination des déchets gazeux, liquides et solides

Tous les services de génie liés aux programmes de collecte, de traitement, de recyclage et d'élimination des déchets gazeux, liquides et solides, généralement à un niveau permettant de libérer sans danger le flux de déchets restants dans l'environnement naturel ou dans les réseaux municipaux ordinaires.

Veuillez déclarer les ventes de services de génie liés :
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
a. Aux installations générant de l'énergie électrique provenant de certaines sources d'énergie renouvelable, notamment le soleil, le vent, l'eau, la biomasse ou la chaleur souterraine
b. Au traitement des eaux usées municipales
c. À la collecte et l'élimination des déchets municipaux
d. À l'assainissement des lieux
e. Aux projets de collecte, de traitement et d'élimination des déchets gazeux, liquides et solides de l'industrie

Caractéristiques de l'industrie

4. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, combien de partenaires et propriétaires non-salariés cette entreprise avait-elle?

Pour les entreprises non constituées en sociétés, veuillez déclarer le nombre de partenaires et de propriétaires dont les revenus constitueront le revenu net de la société de personnes ou de l'entreprise individuelle.

Nombre

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.

Inclure les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques ( p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

d. Clients à l'extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.

Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage
a. Clients au Canada - particuliers et ménages
b. Clients au Canada - entreprises
c. Clients au Canada - gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques p. ex. hôpitaux et écoles
d. Clients à l'extérieur du Canada
Total des pourcentages

Ventes selon l'emplacement du consommateur

1. Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?

L'emplacement du consommateur est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.

Si l'emplacement du consommateur final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :

• point de destination
• adresse de facturation du client
• emplacement des acheteurs au détail de cette entreprise
• emplacement des entrepôts ou centres de distribution de cette entreprise.

Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
États-Unis
Tous les autres pays
Total des pourcentages

Ventes selon l'emplacement du consommateur

Transactions internationales - revenus reçus pour les exportations

1. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle reçu des revenus de clients à l'extérieur du Canada pour la vente de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

• Oui
• Non

Transactions internationales - revenus reçus pour les exportations

2. Quels étaient les revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Revenus reçus (milliers de $CAN )

3. Quelle était la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Quelle était la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage
Biens
Services
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Total des pourcentages

4. Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage
a. États-Unis
b. Mexique
Fournissez le pourcentage des revenus reçus de tout autres pays - les 4 plus importants clients seulement.
c1. Autre pays 1 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 1 :
c2. Autre pays 2 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 2 :
c3. Autre pays 3 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 3 :
c4. Autre pays 4 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 4 :
Total des pourcentages

Transactions internationales - achats à l'extérieur du Canada (importations)

5. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle versé des paiements à des fournisseurs à l'extérieur du Canada pour l'achat de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

• Oui
• Non

6. Quels étaient les paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Paiements versés (milliers de $CAN )

7. Quelle était la répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Quelle était la répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage
Biens
Services
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Total des pourcentages

8. Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage
a. États-Unis
b. Mexique
Fournissez le pourcentage des revenus reçus de tout autres pays - les 4 plus importants clients seulement.
c1. Autre pays 1 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 1 :
c2. Autre pays 2 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 2 :
c3. Autre pays 3 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 3 :
c4. Autre pays 4 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 4 :
Total des pourcentages

Avis d'intention d'extraire des données Web

1. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

• Oui
  • Précisez l'adresse du site Web 1
  • p. ex. www.exemple.gc.ca
  • Précisez l'adresse du site Web 2
  • p. ex. www.exemple.gc.ca
  • Précisez l'adresse du site Web 3
  • p. ex. www.exemple.gc.ca
• Non

Avis d'intention d'extraire des données Web

Statistique Canada procède à l'extraction de données à partir de sites Web, également connue sous le nom de moissonnage du Web, qui est un processus par lequel des renseignements sont recueillis et copiés à partir du web au moyen de scripts ou de robots, pour être récupérés et analysés. Nous pourrions donc visiter le site web de cette entreprise ou organisation pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. L'utilisation du moissonnage du Web s'inscrit dans le cadre d'un effort plus large visant à réduire le fardeau de réponse pour les entreprises et les organisations et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous nous efforcerons de faire en sorte que la collecte des données n'interfère pas avec la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité. Tous les renseignements recueillis par Statistique Canada sont strictement protégés.

Visitez l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada pour davantage d'information.

Visitez la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada pour en apprendre davantage.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 (ATS: 1-800-363-7629) ou au infostats@statcan.gc.ca. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête au lien suivant : Renseignements pour les participants aux enquêtes (RPE).

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation du prix des biens et services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Vente d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  Précisez les autres changements ou événements
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

2. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que est la meilleure personne à contacter?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

Prénom

• Nom de famille
• Titre
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro du poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

3. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures
• Minutes

4. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Entrez vos commentaires

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Ce guide est conçu pour fournir des renseignements additionnels pour les différentes étapes de votre questionnaire. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec nous et un employé de Statistique Canada se fera un plaisir de vous aider.

Ligne d'aide : 1-800-263-1136

Table des matières

• Renseignements généraux
• Lignes directrices
• Introduction
  • Couverture
  • Directives générales
  • Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
  • Renseignements sur la période de déclaration
• Revenus
• Dépenses
• Caractéristiques de l'industrie
• Salaires, traitements et commissions
• Stocks d'ouverture et de fermeture
• Ventes de billes, de déchets de bois et de produits fabriqués
• Achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processus d'exploitation du bois ou de fabrication
• Détails sur les emplacements de cette unité commerciale
• Renseignements détaillés sur les coûts ou les dépenses d'énergie et d'approvisionnement en eau
• Comment obtenir des données auprès de Statistique Canada
• Avis d'intention d'extraire des données Web

Renseignements généraux

Qu'est-ce que l'Enquête annuelle sur les industries de l'exploitation forestière et pourquoi est-elle importante?

L'Enquête annuelle sur les industries de l'exploitation forestière est menée chaque année par Statistique Canada dans le but de recueillir des données essentielles sur le secteur de la fabrication (y compris les opérations forestières) de l'économie canadienne. Dans le cadre de cette enquête, chaque établissement doit fournir des renseignements sur différents aspects de ses activités, notamment sur les ventes, les coûts et les dépenses de même que sur les salaires et les traitements. Statistique Canada utilise les résultats de l'Enquête annuelle sur les industries de l'exploitation forestière pour compiler des données essentielles sur l'économie canadienne, notamment le produit intérieur brut (PIB). Les données sur la valeur totale des ventes sont combinées aux données sur les stocks pour calculer les statistiques sur la production. Les ventes totales de produits uniques et les données sur le commerce extérieur servent à estimer la taille du marché canadien de biens particuliers. Le milieu des affaires, les associations professionnelles, les administrations municipales, provinciales, territoriales et fédérales, les organismes internationaux et les particuliers utilisent aussi les statistiques publiées sur le secteur de la fabrication. Les entreprises et les gouvernements dépendent de statistiques officielles pour prendre des décisions économiques essentielles comme :

• la Banque du Canada se réfère au PIB pour prendre des décisions qui influent sur les taux d'intérêt et les taux de change, qui à leur tour ont un effet sur les coûts de faire des affaires
• les entreprises et les associations utilisent les résultats d'enquête pour :
  • comparer leur performance avec les moyennes des industries
  • évaluer les plans d'expansion
  • préparer des plans d'affaires pour les investisseurs
  • ajuster les contrats indexés à l'inflation
  • planifier les stratégies de marketing.

Pourquoi avez-vous été choisi pour répondre à l'Enquête annuelle sur les industries de l'exploitation forestière?

Pour la plupart des enquêtes, les entreprises sont sélectionnées par échantillonnage aléatoire afin de représenter d'autres entreprises de leur région du même genre, ayant des revenus ou un nombre d'employés similaires. Certaines entreprises doivent être comprises chaque année étant donné qu'elles contribuent grandement à leur industrie particulière ou à leur région. Ces dernières peuvent également être échantillonnées si une industrie ne compte qu'un nombre limité d'entreprises dans une province ou un territoire pour brosser un tableau précis d'une industrie.

Dans la mesure du possible, Statistique Canada utilise des données administratives déjà entre les mains du gouvernement, comme les déclarations de revenu ou les dossiers des douanes. Cependant, ces sources ne renferment pas tous les renseignements nécessaires pour dresser un profil d'industrie complet. Cela est particulièrement vrai pour les grandes entreprises en activité dans un certain nombre d'industries différentes et dans plus d'une province ou d'un territoire. Les dossiers d'impôts fournissent habituellement des données sur la personne morale, mais non pour les différentes unités commerciales (établissements) en activité dans diverses industries ou provinces et territoires. Nous avons besoin de données de ces unités commerciales pour produire des statistiques selon l'industrie et la province et le territoire. Note : Bien que Statistique Canada puisse obtenir des dossiers de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour produire des statistiques, l'ARC ne peut accéder à aucun questionnaire d'enquête individuel de Statistique Canada.

Afin de protéger le caractère confidentiel des données fournies par les répondants, les données ne sont diffusées que sous forme agrégée.

Il est essentiel que nous puissions compter sur votre collaboration et votre participation et que vous remplissiez le questionnaire de cette enquête ci-joint, afin que nous puissions produire des statistiques actuelles et exactes sur le secteur de la fabrication. Si vous avez de la difficulté à remplir le questionnaire, n'hésitez pas à nous appeler au 1-800-263-1136.

Lignes directrices

Remarques générales

Ce guide a été conçu pour vous donner plus de précisions sur les questions posées et ainsi vous permettre de fournir des réponses complètes et exactes. Les sections expliquées suivent.

• Introduction
• Revenus
• Dépenses
• Ventes des biens fabriqués
• Achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processus de fabrication
• Détails sur les emplacements
• Renseignements détaillés sur les coûts ou les dépenses d'énergie et d'approvisionnement en eau

Les données demandées peuvent généralement être extraites :

• des livres comptables et des états financiers de votre unité commerciale (pour les centres de profit);
• de vos rapports de production et des coûts (pour les centres de frais);
• de vos relevés d'emploi et des feuilles de paye;
• d'autres sources (p. ex. votre gestionnaire d'usine ou de production).

Introduction

Couverture

Veuillez déclarer les données pour votre établissement (désigné sous le nom d'unité commerciale) dans le questionnaire. Chaque emplacement de votre unité commerciale devrait être pré-imprimé à la section de Détails sur les emplacements. Si vous vous êtes départis d'emplacements ou que vous en avez acquis de nouveaux, veuillez indiquer ce changement dans les espaces réservés.

Note : Une unité commerciale est la plus petite unité de production de votre entreprise pour laquelle vous pouvez déclarer les renseignements suivants :

• la valeur des ventes
• le coût des matières et des fournitures achetées
• le coût des dépenses en énergie et en services d'approvisionnement en eau
• les stocks d'ouverture et de fermeture
• le nombre d'employés et les salaires et traitements qui leur sont versés.

Bien que l'unité commerciale corresponde généralement à une seule usine, fabrique ou installation, il se peut qu'elle regroupe plus d'une usine ou emplacement si votre système comptable ne permet pas la production de registres distincts pour chaque élément énuméré ci-dessus. Une unité commerciale peut également comporter des unités auxiliaires ou de soutien, par exemple un bureau de vente ou un entrepôt.

Si votre entreprise comprend plus d'une unité commerciale, vous devez remplir un questionnaire distinct pour chaque établissement. Chaque questionnaire doit traiter de l'ensemble des activités menées par l'unité commerciale visée.

Si l'unité administrative ou le siège social de votre entreprise est situé dans une municipalité autre que celle dans laquelle se trouve l'usine, vous devriez aussi remplir le questionnaire de l'Enquête auprès des sièges sociaux. Les activités des unités auxiliaires ou de soutien qui desservent plus d'une de vos unités commerciales doivent également être déclarées dans le questionnaire pour le siège social (même s'il n'y a pas de siège social distinct comme tel).

En cas de doute quant à la meilleure façon de déclarer les données ou pour savoir quels questionnaires doivent être remplis par les autres unités de votre entreprise, vous pouvez nous joindre au 1-800-263-1136 pour obtenir de l'aide. Veuillez mentionner le numéro de référence situé à la page couverture du questionnaire.

Directives générales

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations. Veuillez fournir tous les montants déclarés en devises canadiennes, arrondis au millier de dollars près (p. ex. 55 417,40 $ devient 55). Les pourcentages doivent être arrondis (p. ex. 37, 3 % devient 37 %; 75,8 % devient 76 %).

À la section de Personne-ressource (une au début du questionnaire et une à la fin), on demande le nom de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation ainsi que le nom de la principale personne qui a rempli ce questionnaire. Parfois, il ne s'agit pas de la même personne. Veuillez répondre avec précision aux deux questions.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et personne-ressource

Cette section contrôle ou demande les informations de bases identifiant l'entreprise ou l'organisation, tel que la dénomination sociale, le nom commercial (s'il y a lieu), les coordonnées de la personne-ressource désignée, le statut opérationnel actuel, et la ou les activités principales.

1. Dénomination sociale et le nom commercial

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Personne-ressource désignée

Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource désignée de l'entreprise ou l'organisation. La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit. Si cette dernière est différente de la personne-ressource désignée, les coordonnées de la personne complétant le questionnaire peuvent être indiquées plus tard dans le questionnaire.

3. Statut opérationnel actuel Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial dans la question 1. S'il est indiqué que le statut opérationnel de l'entreprise ou l'organisation est « N'est pas opérationnelle en ce moment » alors veuillez indiquer une raison applicable et fournissez les informations requises.

4. Activité principale Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le SCIAN est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section «Répondre à ce questionnaire», et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Si la description du SCIAN actuel associé à l'entreprise ou l'organisation est incorrecte, merci de fournir une brève description de l'activité principale et toute information additionnelle requise.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1er mai 2023 au 30 avril 2024
• 1er juin 2023 au 31 mai 2024
• 1er juillet 2023 au 30 juin 2024
• 1er août 2023 au 31 juillet 2024
• 1er septembre 2023 au 31 août 2024
• 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024
• 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024
• 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024
• 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
• 1er février 2024 au 31 janvier 2025
• 1er mars 2024 au 28 février 2025
• 1er avril 2024 au 31 mars 2025.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2022 au 15 septembre 2023 (p. ex., fin d'année flottante)
• 1er juin 2023 au 31 décembre 2023 (p. ex., nouvelle entreprise).

Revenus

1. Ventes de produits et services

Les ventes de produits et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de produits et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce.

Déclarer toutes les ventes (domestiques et exportations) de biens et services en provenance d'emplacements canadiens au prix de vente final. Les ventes devraient être déclarées « franco à bord à la sortie de l'usine » : exclure les taxes d'accise et les taxes de vente provinciales et territoriales, les TVH et TPS, les escomptes, les rabais sur vente, les retours et les frais d'expédition par les transporteurs généraux et les transporteurs à forfait. (Note : « franco à bord à la sortie de l'usine » signifie à la sortie du camion si le manufacturier utilise son camion et son conducteur.)

Les ventes libellées en devises étrangères devraient être converties en dollars canadiens selon le taux de change du jour de la transaction.

Note 1 : Les biens déclarés comme vendus ne devraient pas être inclus dans les stocks et les biens en consignation devraient être déclarés comme des stocks jusqu'à ce qu'ils soient vendus.

Note 2 : Si votre classification d'industrie est décrite comme étant une exploitation forestière à forfait, les ventes résultant de services d'exploitation forestière réalisés pour une autre unité commerciale à qui appartiennent les droits de coupe ne devraient pas être déclarées par vous mais par l'unité commerciale à qui appartiennent les droits de coupe. Vous ne devriez rapporter que les revenus provenant des services d'exploitation forestière.

Inclure :

• les ventes de biens fabriqués à partir de matières appartenant à votre unité commerciale, qu'ils soient fabriqués à cette unité commerciale ou à toute autre usine de fabrication de sous-traitance de cette unité commerciale au Canada
• les ventes directement d'entrepôts situés à des emplacements autres que votre unité commerciale si ces entrepôts appartiennent à votre unité commerciale ou sont loués par celle-ci
• les ventes de billes et de déchets de bois quelle que soit la source de ces matières (pour les exploitations de bois seulement)
• les ventes de biens achetés pour la revente, tels quels (achetés d'une autre entreprise ou d'une autre unité commerciale de votre entreprise qui n'est pas visée par ce questionnaire)
• les montants provenant de la facturation proportionnelle
• les revenus provenant des réparations (frais de la main-d'œuvre seulement puisque le matériel et les produits appartiennent au client)
• Les revenus provenant de travail à forfait ou de frais de service de l'exploitation forestière (frais de la main-d'œuvre seulement puisque le matériel et les produits appartiennent au client);
• les frais d'installation des biens fabriqués là où cela fait partie de la vente;
• la valeur comptable des biens vendus pour la location
• les revenus provenant des droits de coupe
• les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre compagnie. Noter que ces transferts doivent être déclarés selon la valeur inscrite dans les livres comptables de votre établissement (c.-à-d. la valeur de l'écriture comptable).

Exclure :

• les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
• les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les droits et taxes d'accise
• les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
• les retours et les escomptes.

2. Location et location à bail Les revenus de location et location à bail provenant des actifs de votre entreprise devraient être déclarés dans cette section. Les revenus doivent être déclarés avant déduction des dépenses comme l'impôt foncier et les frais de réparation et d'entretien, et exclure les TVH et TPS, la taxe de vente sur les produits et services. Les coûts de location ne devraient pas être soustraits des revenus de location.

Inclure :

• les revenus de location ou location à bail de produits fabriqués par votre unité commerciale
• les revenus de location ou location à bail à court ou à long terme de véhicules, de machinerie et d'équipement appartenant à votre unité commerciale (inclure les baux d'exploitation)
• les revenus de location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés.

Exclure :

• les frais financiers provenant de financement ou de vente à bail
• les revenus provenant de la propriété intellectuelle (p. ex. les brevets, les droits d'auteur, les marques de commerce).

3. Commissions Inclure les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurance, les ventes de billets de loterie, les représentants des ventes et les agences de voyages – la compensation pourrait également être déclarée à ce point (p. ex. la compensation pour percevoir la taxe de vente).

4. Subventions (inclure dons, subventions et collectes de fonds)

Inclure :

• les octrois, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
• les revenus du secteur privé (entreprises et particuliers) sous forme de parrainages, dons et collectes de fonds.

5. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet. Les redevances payées par votre unité commerciale ne devraient pas être soustraites des revenus de redevances.

Inclure :

• le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuelle des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication (p. ex. production cinématographique, programme d'ordinateur, etc.
• les redevances de franchisage
• les redevances de contrats de licence.

6. Dividendes

Les frais de dividendes ne devraient pas être soustraits des revenus de dividendes.

Inclure :

• les revenus de dividendes
• les dividendes de sources canadiennes
• les dividendes de sources étrangères
• les dividendes de parrainage.

Exclure les dividendes des placements de capitaux provenant des filiales.

7. Intérêts Les frais sur les intérêts ne devraient pas être soustraits des revenus provenant des intérêts.

Inclure :

• les revenus d'investissements
• les intérêts provenant de sources étrangères
• les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
• les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
• les intérêts d'autres sources canadiennes.

Exclure la part des gains ou des pertes de filiales ou de sociétés affiliées.

8. Autres revenus – précisez Inclure tout montant non inclus dans les questions 1 à 7 ci-dessus, tels que :

• les revenus provenant de garanties
• les droits relatifs à l'affichage des produits sur les sites Web, à leur présentation dans les vitrines et les catalogues
• les revenus provenant des frais de livraison et des frais de manutention qui ne sont pas compris dans le prix des marchandises
• les revenus de services de dépôt, les revenus de services de crédit, les revenus de services de carte
• les revenus d'hébergement et de pension dans l'industrie de l'exploitation forestière
• les revenus provenant d'activités secondaires (p. ex. cafétérias et cantines)
• les revenus provenant de travaux d'installation ou de construction exécutés à l'extérieur de votre emplacement pour des produits n'appartenant pas à votre établissement.

9. Revenus totaux

(somme des questions 1 à 8)

Dépenses

1. Achats

Veuillez fournir le prix livré du coût des achats et des matériaux (« franco à bord » à la sortie de l'usine, exclure la TVH et TPS).

Inclure :

• le coût des achats de matières premières et les composants pour la fabrication
• les achats de contenants à usage unique et le matériel d'expédition et d'emballage (les boîtes, les boîtes pliantes, les barils, les barillets, les bouteilles et les palettes)
• les biens achetés tels quels pour la revente (sans autre transformation ou fabrication)
• les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
• les frais de transport à l'achat et les droits de douane
• tout combustible acheté à titre d'intrant manufacturier, comme charge d'alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence).

Exclure :

• les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les droits et taxes d'accise
• la variation des stocks.

2. Frais de main-d'œuvre

a. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (inclure les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) pour la présente période de déclaration. Les montants déclarés devraient être bruts, avant toute retenue à la source.

Inclure :

• la rémunération de la main-d'œuvre indirecte (p. ex. les préposés au service d'alimentation, le personnel des travaux de réparation)
• les heures supplémentaires
• les indemnités de vacances
• les paiements versés à la main-d'oeuvre temporaire
• les salaires des administrateurs
• les primes (y compris la participation aux bénéfices)
• les commissions payées aux employés permanents, comme vos agents commerciaux
• les allocations imposables (p. ex. la valeur du gîte et couvert, les cadeaux reçus tels que des billets d'avion pour des vacances)
• les salaires rétroactifs
• les options d'achat d'actions accordées aux employés (le montant pour lequel vous avez inscrit le « code 38 » sur le feuillet T4 des employés et qui est inscrit dans la case 14 –valeur selon les règlements de ARC
• toute autre forme d'indemnité qui fait partie des gains des employés
• les paiements versés aux personnes travaillant dans leurs propres locaux et qui utilisent le matériel et les matières fournis par votre unité commerciale, car ces personnes sont considérées comme des employés
• les indemnités de départ.

Exclure :

• les options d'achat d'actions reportées accordées aux employés qui répondent aux règles pertinentes de l'ARC (le montant pour lequel vous avez inscrit le « code 53 » sur le feuillet T4 des employés et qui est exclu de la case 14)
• les sommes versées à d'autres unités commerciales destinées uniquement aux coûts du travail et de l'emploi
• les sommes retirées par les propriétaires actifs et les associés d'unités commerciales non constituées en personne morale
• les jetons de présence versés aux administrateurs ou la répartition des bénéfices entre les actionnaires des unités commerciales constituées en personne morale
• tous les coûts et les dépenses associés à des employés contractuels de l'extérieur (déclarer ces montants à la question 3 – Contacts de sous-traitance)
• les coûts et dépenses défrayées pour les travailleurs temporaires par l'intermédiaire d'une agence, ainsi que les frais pour les services de recherche de personnel (déclarer ces montants à la question 21 – Tous les autres coûts et dépenses – veuillez préciser).

b. Avantages sociaux des employés Veuillez déclarer les dépenses liées à la part des avantages sociaux versée par l'employeur.

Inclure :

• les sommes versées pour les régimes d'assurance-vie et d'assurance-maladie complémentaires (p. ex. les régimes d'assurance de soins médicaux, dentaires, médicaments et de soins de la vue)
• les cotisations par les employeurs au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ)
• les cotisations aux régimes de pension d'employeur
• les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation (qui s'appliquent à votre unité commerciale)
• les cotisations par rapport à l'indemnisation des accidentés du travail (régime provincial ou territorial applicable à votre unité commerciale)
• la part de l'employeur aux cotisations d'assurance emploi (AE)
• les cotisations aux associations professionnelles payées par l'employeur
• toute autre somme versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC).

Exclure les cotisations par les employés pour ces avantages sociaux (c.-à-d. les retenues salariales).

3. Contrats de sous-traitance

Les dépenses de sous-traitance correspondent à l'achat de services venant de l'extérieur de l'entreprise et non de l'entreprise elle-même. Dans de tels cas, un grand nombre d'unités commerciales fournissent des matériaux à d'autres unités commerciales ou à des particuliers pour la fabrication de produits « sur commande ». Les dépenses de sous-traitance ne correspondent qu'aux travaux sous-traités pour la production des produits de l'entreprise.

Inclure :

• les commissions versées à des non-employés
• tous les montants que vous payez à d'autres unités commerciales, entreprises ou particuliers pour un travail effectué sur du matériel vous appartenant
• le travail fait sur commande et les travaux à forfait
• le travail en sous-traitance et à l'extérieur
• la main-d'oeuvre embauchée.

Exclure :

• les contrats de sous-traitance en recherche et développement (déclarer ces montants à la question 4 – Frais de recherche et développement)
• les salaires et traitements versés aux employés
• les montants versés à des particuliers qui travaillent dans leurs propres locaux en utilisant des machines, du matériel et des matières fournis par votre entreprise (ces personnes devraient être considérées comme des employés)
• le coût des matériaux
• les coûts et dépenses défrayés pour les travailleurs temporaires par l'intermédiaire d'une agence, ainsi que les frais pour les services de recherche de personnel (déclarer ces montants à la question 21 – Tous les autres coûts et dépenses – veuillez préciser)
• services de réparation et d'entretien (déclarer ces montants à la question 13 – Réparations et entretien).

4. Frais de recherche et développement

Veuillez déclarer tous les coûts et les dépenses liés aux activités payées (achetées ou sous-traitées) avec l'intention de faire une nouvelle découverte qui pourrait engendrée une amélioration ou le développement d'un produit ou d'un processus.

Exclure les frais de votre propre main-d'œuvre (inclus à la ligne 2.a. – Salaires, traitements et commissions).

5. Frais professionnels et frais d'affaires Veuillez ne déclarer que l'achat total des frais ou honoraires de services professionnels et commerciaux (une répartition détaillée pourrait être demandée dans une section subséquente).

Inclure :

• les frais d'avocats
• les frais de comptabilité et de vérification
• les frais d'enseignement et de formation
• les frais d'évaluation
• les frais de gestion d'administration
• les frais de gestion immobilière
• les frais d'expertise et de services en technologie de l'information (TI) (achetés)
• les frais de service pour traitement de données
• les frais d'architecture
• les honoraires d'ingénieurs
• les frais de services scientifiques et techniques
• les autres frais d'expertise (expertise en gestion, expertise technique et scientifique)
• les frais de services vétérinaires
• les frais pour les services de santé
• les frais de préparation de la paye
• tous les autres frais pour services professionnels et commerciaux.

Exclure :

• les frais de services versés au siège social et aux autres unités commerciales non compris dans ce questionnaire (déclarer ces montants à la question 21 – Tous les autres coûts et dépenses – veuillez préciser)
• le coût des activités internes entreprises par votre personnel.

6. Dépenses pour l'énergie et l'eau

Veuillez déclarer les coûts et les dépenses pour l'achat d'énergie et les services publics d'approvisionnement en eau imputés aux activités de la période de déclaration courante, comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

• le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
• les eaux usées.

Exclure :

• les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
• le téléphone, Internet et autres moyens de télécommunications
• le carburant pour véhicules (déclarer ce montant à la question 21 – Tous les autres coûts et dépenses – veuillez préciser)
• les matières premières, c.à.d. tout combustible acheté à titre d'intrant manufacturier, comme charge d'alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence) ou pour toute autre fin non liée à la production d'énergie (déclarer à la question 1 – Achats).

7. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Veuillez déclarer toutes les fournitures de bureau achetées et utilisées tant dans vos activités manufacturières que non manufacturières.

Inclure :

• la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
• le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
• les dispositifs d'entreposage de données et la mise à niveau d'ordinateurs
• les frais de traitement de données (équipement, logiciel et licence pour logiciel).

Exclure le téléphone, Internet, et autres dépenses en télécommunications (veuillez reporter ce montant à la question 8 – Téléphone, Internet et autre télécommunication).

8. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure :

• les frais téléphoniques, les frais de télécopieur, de téléphone cellulaire ou de téléavertisseur, associés à la transmission de la voix, de données ou d'images
• les frais d'accès à Internet
• les services de transmission par câble et par satellite d'émissions télévisées, radiodiffusées et musicales
• les services de télécommunications filaires
• les services de télécommunications sans fil
• les services de télécommunications par satellite
• les services de bande passante pour envoyer et recevoir des travaux numériques
• les services d'accès en direct
• les services de diffusion d'information en direct.

9. Taxes d'affaires, licences et permis

Cette question comprend le coût de divers permis et licences et certaines taxes indirectes (les taxes perçues pour votre unité commerciale qui ne sont pas les revenus de sociétés ou les impôts sur les opérations forestières, les taxes de ventes et d'accise ou les impôts sur les primes d'assurance).

Inclure :

• les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
• les taxes d'affaires
• les droits d'immatriculation des véhicules automobiles
• les frais de permis de vente d'alcool
• les permis commerciaux
• les frais de licences professionnelles
• tout autre frais de licences
• l'impôt sur le lotissement
• les frais pour permis de construction et les redevances d'exploitation
• les frais pour toutes autres licences ou permis commerciaux et immobiliers non précisés ci-dessus.

Exclure :

• les impôts fonciers compris dans vos dépenses de location et de location à bail
• les impôts sur le revenu des sociétés
• les droits de coupe (déclarer ces montants à la question 11 – Redevances de la Couronne).

10. Redevances, redevances de franchisage et frais d'adhésion Inclure :

• les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
• les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
• les frais de redevances des résidents et des non-résidents
• les frais d'abonnement (membership)
• les redevances de franchisage.

Exclure les droits de coupe (déclarer ces montants à la question 11 – Redevances de la Couronne).

11. Redevances de la Couronne (pour les industries de l'exploitation forestière, des mines et de l'énergie seulement)

Inclure :

• les redevances à la Couronne, les locations à bail et locations de la Couronne, les frais de location des sables bitumineux et les coûts des droits de coupe
• les redevances fédérales et provinciales, les taxes et les paiements au titre de locations à bail ou de locations liés à l'acquisition, à l'exploitation ou à la propriété de ressources naturelles.

12. Location et location à bail (terrains, bâtiments, équipements, véhicules, etc.)

Inclure :

• les frais de location/location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les frais de copropriété et les frais de location de matériel
• uniquement les contrats de location-exploitation (contrairement aux locations à bail qui peuvent être capitalisées)
• les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles (sans opérateur)
• l'ameublement et les appareils d'éclairage
• la location d'ordinateurs, de matériel et d'outillage (sans opérateur)
• les frais d'entreposage
• les frais d'éclairage et d'échafaudage de studios
• les frais de location d'équipement pour la construction routière
• les frais de mazout et les autres dépenses liés aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

Exclure les frais de location et de location à bail de véhicules (avec chauffeur), de matériel et d'outillage (avec chauffeur ou opérateur) (déclarer ces montants à la question 21 – Tous les autres coûts et dépenses – veuillez préciser).

13. Réparations et entretien

Cette question comprend les frais de réparation et d'entretien liés au remplacement de pièces ou d'autre restauration d'usine ou de matériel pour garder vos biens en bon état de fonctionnement.

Inclure :

• les services d'enlèvement des déchets dangereux et non dangereux
• les services de conciergerie et de nettoyage
• les services de balayage et de déneigement
• les coûts liés au matériel, aux pièces et à la main-d'œuvre externe associés aux dépenses suivantes: les bâtiments et les structures, les véhicules automobiles, la machinerie et l'équipement, l'équipement de sécurité et autres biens (à l'exclusion des services de réparation de produits métalliques d'ornement ou de meubles).

Exclure :

• les salaires (déclarer à la question 2 – Frais de main-d'œuvre)
• les frais de gestion immobilière (déclarer ces montants à la question 5 – Frais professionnels et frais d'affaires)
• les frais de réparation et d'entretien qui sont inclus dans ceux versés au siège social.

14. Amortissement et dépréciation

Veuillez déclarer l'amortissement et la dépréciation (la répartition systématique du coût des immobilisations des activités courantes durant leur durée de vie utile) liés à la période de déclaration courante.

Inclure :

• les frais directs liés à l'amortissement de biens corporels et des améliorations locatives
• l'amortissement du matériel en location (pour les contrats de location-exploitation : par le bailleur; pour les contrats de location-acquisition : par le preneur de bail)
• l'amortissement d'immobilisations incorporelles (p.ex. amortissement des fonds commerciaux, brevets, franchises, droits d'auteur, marques de commerce, frais différés, gains et pertes sur placements reportés, coûts d'organisation).

15. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

• les services d'assurance-accidents et d'assurance maladie
• les services d'assurance-vie et les régimes individuels de retraite
• les services d'assurance sur les biens (y compris la propriété et les véhicules automobiles)
• les services d'assurance de responsabilité civile
• l'assurance-vie des dirigeants
• le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
• les autres services d'assurance non spécifiés ailleurs.

Exclure :

• les cotisations versées au nom des employés et considérées comme des avantages imposables (déclarer ces montants à la question 2(b) – Avantages sociaux des employés)
• les primes payées directement au siège social (déclarer ces montants à la question 21 – Tous les autres coûts et dépenses – veuillez préciser).

16. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement Inclure :

• les services de planification et de création de publicité
• la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
• les catalogues, les présentations et les présentoirs
• les services d'organisation de foires commerciales et d'expositions
• les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
• les dépenses liées aux collectes de fonds
• les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients
• les autres services de publicité.

17. Frais de déplacement, de réunions et de congrès Inclure :

• les frais de déplacement
• les services de location de voiture, autocar et voiture-coach avec opérateur
• les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
• le transport des passagers (avion, autocar, train, etc.)
• les frais d'hébergement
• les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
• les services d'agence de voyages
• les services de taxi
• les services de repas et de boissons pour consommation dans les locaux de l'entreprise
• les autres frais de déplacement.

18. Frais de services financiers (frais bancaires, frais de transactions, etc.) Inclure :

• les frais de services explicites pour services financiers
• les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
• les frais de recouvrement et de transfert
• les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
• les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
• les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer ces montants à la question 19 – Frais d'intérêts).

19. Frais d'intérêts

Veuillez déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie, p. ex. : les intérêts et les frais bancaires, les paiements d'intérêts sur les baux en capital, l'amortissement de l'escompte d'émission d'obligations.

Inclure les intérêts sur:

• la dette à court terme et à long terme
• les obligations et titres
• les hypothèques.

Exclure :

• les dividendes payés sur des actions privilégiées rachetables au gré du porteur et à terme
• les dépenses d'émissions obligataires (inclure l'amortissement).

20. Créances irrécouvrables, pertes sur prêts, dons, contribution politiques et pertes d'inventaire Inclure :

• les dons aux oeuvres de bienfaisance et les contributions politiques
• les créances irrécouvrables
• les pertes sur prêt
• les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances)
• le rajustement des stocks.

21. Tous les autres coûts et dépenses – veuillez préciser

Inclure dépenses entre les établissements d'une même entreprise.

Inclure :

• les coûts de production
• les dépenses de carburant pour véhicules
• les coûts d'exploitation de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
• la redevance brute de dépassement
• les autres coûts de location de propriété reliée à la production
• les coûts d'exploitation des puits, mazout et équipement
• les coûts des autres locations à bail
• les autres coûts directs
• les coûts de location d'équipement et opération
• les coûts liés à la foresterie, au parc à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
• les dépenses générales assignées aux coûts de ventes
• l'excédent de caisse ou déficit de caisse
• le remboursement des dépenses de la société mère
• les dépenses de garantie
• les dépenses de recrutement
• les frais généraux et administratifs
• les dépenses entre différentes divisions
• les transferts de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
• les coûts d'exploitation et de développement (inclure : la prospection géologique, les puits abandonnés et asséchés, les coûts d'exploitation, les coûts de développement)
• le matériel de sécurité
• les fournitures de cafétéria
• le matériel, les composants et les fournitures utilisés pour l'installation et la construction de produits n'appartenant pas à votre unité commerciale
• tous les autres matériaux, composants et fournitures non spécifiés ailleurs
• l'écart
• toutes autres dépenses non rapportées ailleurs.

Exclure les éléments liés aux dépenses au cours de périodes précédentes.

22. Dépenses totales

(somme des questions 1 à 21)

Caractéristiques de l'industrie

Ventes

1. Centre de coûts

Un centre de coûts est un service ou une section d'une entreprise où les gestionnaires sont directement responsables des coûts. Prenons, par exemple, une entreprise qui a un service de fabrication, un service de recherche et développement, et un service de la paie. Chaque service pourrait être un centre de coûts. Un centre de coûts ne déclare pas directement des revenus, car ceux-ci sont déclarés par une autre unité de l'entreprise comme le siège social.

2. Valeur des ventes

Veuillez préciser si vous déclarez le prix de vente final ou une évaluation de remplacement.

• Si votre établissement est une entreprise à unité commerciale unique, les ventes doivent être déclarées selon votre prix de vente final.
• Si votre établissement fait partie d'une entreprise à unités commerciales multiples : a) les ventes effectuées aux unités commerciales de votre entreprise, qui n'appartiennent pas au secteur de la fabrication ou de l'exploitation forestière, doivent être déclarées selon votre prix de vente final; b) les ventes effectuées à d'autres unités commerciales du secteur fabrication ou de l'exploitation forestière, succursales de vente, entrepôts de vente ou sièges sociaux de votre entreprise doivent être déclarées selon la valeur inscrite dans les livres comptables de votre établissement (c.-à-d. la valeur de l'écriture comptable).

Déclarer toutes les ventes (domestiques et exportations) de biens et services en provenance d'emplacements canadiens au prix de ventes final. Les ventes devraient être déclarées « franco à bord à la sortie de l'usine » : excluant les taxes d'accise et les taxes de ventes provinciales et territoriales, les TVH et TPS, les escomptes, les rabais sur vente, les retours et les frais d'expédition par les transporteurs généraux et les transporteurs a forfait. (Note : « franco à bord à la sortie de l'usine » signifie à la sortie du camion si le manufacturier ou l'exploitant forestier utilise son camion et son conducteur.)

Les ventes libellées en devises étrangères devraient être converties en dollars canadiens selon le taux de change du jour de la transaction.

Note 1 : Les biens déclarés comme vendus ne devraient pas être inclus dans les stocks et les biens en consignation devraient être déclarés comme des stocks jusqu'à ce qu'ils soient vendus.

Note 2 : Si votre classification d'industrie est décrite comme étant une exploitation forestière à forfait, les ventes résultant de services d'exploitation forestière réalisés pour une autre unité commerciale à qui appartiennent les droits de coupe ne devraient pas être déclarées par vous, mais par l'unité commerciale à qui appartiennent les droits de coupe. Vous ne devriez rapporter que les revenus provenant des services d'exploitation forestière à la question 3e.

Note 3 : Veuillez noter que les questionnaires pour les industries manufacturières et les industries de l'exploitation forestière sont légèrement différents. Dépendamment de celui que vous avez reçu, les questions peuvent être formulées différemment ou certaines catégories de revenu peuvent ne pas faire parties de votre questionnaire.

3. a. ventes de billes, de déchets de bois et de produits fabriqués

Inclure :

• les ventes de billes et déchets de bois que vous appartiennent, et si applicable, les ventes de biens fabriqués à partir de matières appartenant à votre unité commerciale, qu'ils soient fabriqués à cette unité commerciale, une autre unité commerciale ou une filiale de votre entreprise, ou à toute autre usine de fabrication de sous-traitance situé au Canada. Inclure les sous-produits de votre processus manufacturier.
• les ventes de billes et de déchets de bois récoltés par vos propres employés et par des sous-traitant à votre compte devraient toutes être déclarées ici
• les ventes directement d'entrepôts situés à des emplacements autres que votre unité commerciale si ces entrepôts appartiennent à votre unité commerciale ou sont loués par celle-ci
• les montants provenant de la facturation proportionnelle
• les frais d'installation des biens fabriqués là où cela fait partie de la vente
• la valeur comptable des biens vendus pour la location
• les revenus provenant des droits de coupe (pour les exploitations manufacturières seulement; les exploitations forestières doivent déclarer ces montants à la question 3b – revenus de la vente des droits de coupe)
• les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre compagnie. Noter que ces transferts doivent être déclarés selon la valeur inscrite dans les livres comptables de votre établissement (c.-à-d. la valeur de l'écriture comptable).

Exclure :

• les transferts destinés aux soldes d'inventaire et aux ventes en consignation
• les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
• les rabais et les retours sur ventes
• les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d'accise
• les revenus provenant de l'exploitation forestière à forfait, lorsque seuls des services de main d'œuvre sont fournis. (Déclarer ces montants à la question 3e – revenues provenant des frais de service d'exploitation forestière et/ou de travail à forfait.)
• les ventes de biens achetés pour la revente, tels quels
• les revenus provenant des réparations
• les revenus provenant de travail à forfait ou des frais de service de fabrication
• les revenus provenant des droits de coupe (pour les exploitations forestières seulement; ces montants doivent être déclarés à la question 3b – revenus de la vente des droits de coupe).

b. revenus de la vente des droits de coupe

Veuillez déclarer tous les revenus provenant de la vente des droits de coupe pendant la période de déclaration.

c. ventes de biens achetés pour la revente, tels quels

Veuillez déclarer les ventes de biens qui n'ont pas été transformés ou modifiés dans votre unité commerciale et qui ont été achetés et revendus dans le même état qu'au moment de l'achat. Inclure les ventes de tout produit transféré à votre unité en provenance d'autres unités commerciales de votre entreprise en vue d'être revendu dans le même état qu'au moment du transfert. Pour l'exploitation forestière, inclure les billes achetées et vendues sans aucun traitement additionnel (le traitement comprend p. ex. : le séchage, le classement, le cubage, etc.)

Exclure :

• les transferts destinés aux soldes d'inventaire et aux ventes en consignation
• les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
• les rabais et les retours sur ventes
• les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d'accises
• les opérations forestières ne doivent pas déclarer les ventes de billes et de déchets de bois récoltés par des sous-traitants pour votre unité commerciale à cette ligne, (déclarez à la question 3a).

d. revenus provenant de travaux de réparation

Les travaux de réparation comprennent la remise en état de produits qui ont déjà été installés ou livrés à un client (ou à une autre unité commerciale). Ces travaux sont effectués aux installations du client ou à votre unité commerciale (où les produits ont été désassemblés et livrés pour réparation). Les travaux de réparation comprennent aussi les réparations couvertes par la garantie pour lesquelles votre unité commerciale facture des frais à une entreprise de l'extérieur ou une autre unité commerciale de votre entreprise. Dans tous ces cas, votre unité commerciale a seulement fourni de la main-d'œuvre à un client à qui appartiennent les produits et les matières utilisés.

Exclure :

• les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
• les rabais
• les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d'accises.

e. revenus provenant des frais de service d'exploitation forestière et/ou de travail à forfait

Le travail à forfait, les services de fabrication ou d'exploitation forestière comprennent les travaux de fabrication ou d'exploitation forestière entrepris selon les spécifications d'un client (ou d'une autre unité commerciale de votre entreprise) avant l'installation ou la livraison initiale. Votre unité commerciale a seulement fourni de la main-d'œuvre à un client à qui appartiennent les produits et les matières utilisés (p. ex. l'exploitation forestière à forfait) que le client soit canadien.

Exclure :

• les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
• les rabais
• les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d'accises.

f. autres ventes – précisez

Inclure les ventes de biens et services non spécifiés ailleurs (p. ex. transport de bois).

Exclure :

• les revenus de location et de location et de crédit-bail
• les commissions
• les revenus provenant de droits d'exploitation, de redevances de franchisage et de contrats de licence
• les revenus d'intérêts et de dividendes
• les subventions.

Ventes totales de biens et services

(somme des questions a. à f.)

Information sur les dépenses sélectionnées

Veuillez noter que les questionnaires pour les industries manufacturières et les industries de l'exploitation forestières sont légèrement différents. Dépendamment de celui que vous avez reçu, les questions peuvent être formulées différemment ou certaines catégories de dépenses ne peuvent ne pas faire partie de votre questionnaire.

4. a. achats de matières premières et de composants

Veuillez déclarer le coût d'achat (« franco à bord à la sortie de l'usine », mais exclure les TVH et TPS) pour tous les composants et les matières premières achetés pour votre processus de fabrication ou d'exploitation forestière.

Inclure :

• les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
• les frais de transport à l'achat et les droits de douane
• tout combustible acheté à titre d'intrant manufacturier, comme charge d'alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence).

Exclure :

• les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, et les droits et taxes d'accise
• les biens achetés pour la revente, tels quels (sans autre transformation ou fabrication)
• les achats de contenants à usage unique et le matériel d'expédition et d'emballage (les boîtes, les boîtes pliantes, les barils, les barillets, les bouteilles et les palettes)
• la variation des stocks.

b. Droit de coupe

Les entreprises effectuant des opérations forestières sur des terres publiques doivent payer les droits de coupe pour les billes récoltées. Si l'activité forestière s'applique à votre unité commerciale, veuillez déclarer le total des droits de coupe payés durant cette période de déclaration.

c. achats de contenants à usage unique et de matériel d'expédition et d'emballage Veuillez déclarer le coût d'achat de tout le matériel d'expédition et d'emballage acheté (« franco à bord à la sortie de l'usine », mais exclure les TVH et TPS). Inclure :

• les boîtes pliantes, les barils, les barillets, les bouteilles, les palettes, etc.
• les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
• les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les droits et taxes d'accise.

d. achats de biens tels quels pour la revente

Veuillez déclarer le coût d'achat des biens achetés pour la revente dans le même état qu'au moment de l'achat (« franco à bord à la sortie de l'usin », mais exclure les TVH et TPS), "c.-à-d." sans autre fabrication ou transformation.

Inclure :

• les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
• les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure :

• les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les droits et taxes d'accise
• la variation des stocks.

e. frais liés à l'achat de carburant pour véhicules

Déclarer les dépenses liées à l'achat de carburant pour véhicules pendant votre processus de fabrication ou d'exploitation forestière.

Inclure l'essence, le carburant diesel, le propane et le gaz naturel et autre carburant utilisés pour opérer tout type de véhicules à votre emplacement ou non, tels que les voitures des représentants commerciaux, les camions de livraisons, les chariots élévateurs, etc.

Exclure le combustible acheté pour la production d'énergie et de chauffage.

Salaires, traitements et commissions

Détail sur les salaires, traitements et commissions

Dans cette section, on demande une répartition du total des salaires, des traitements et des commissions pour cette unité commerciale. Les montants indiqués ici doivent correspondre aux salaires et traitements bruts, c'est-à-dire avant toute retenue en ce qui a trait à l'impôt sur le revenu et aux cotisations des salariés aux différents régimes (assurance-maladie, assurance-accidents, retraite, autres assurances) ou à tout autre avantage. Veuillez calculer les montants séparément pour la main-d'œuvre directe et indirecte. Ne pas inclure la part des avantages sociaux versée par l'employeur.

Détail sur le nombre moyen de salariés

On demande également dans cette section le nombre moyen de salariés. Pour calculer le nombre moyen de salariés, ajoutez le nombre d'employés pour la dernière période de paye de chaque mois de la période de déclaration et divisez cette somme par le nombre de mois (habituellement 12 mois). Veuillez calculer les montants séparément pour la main-d'œuvre directe et indirecte. L'information recueillie dans cette section doit porter sur tous les employés inscrits sur la liste de paie de votre unité commerciale.

Main-d'œuvre directe (activités manufacturières ou exploitation forestière) Veuillez déclarer les salaires bruts et le nombre moyen de salariés.

Inclure les employés participant à :

• l'activité manufacturière (transformation ou assemblage)
• la foresterie et l'exploitation forestière
• l'emballage, la manutention et l'entreposage
• les services de réparation, d'entretien et de conciergerie
• la surveillance
• les contremaîtres exécutants qui font des travaux similaires à ceux des employés qu'ils supervisent
• les travaux de montage ou d'installation par votre propre unité commerciale, lorsque ces travaux sont exécutés en complément des activités manufacturières.

Main-d'œuvre indirecte (administration et vente ou exploitation)

Veuillez déclarer les salaires bruts et le nombre moyen de salariés. Ne pas inclure les travailleurs non-inscrits sur la liste de paye.

Inclure les salaires pour :

• le personnel de direction, le personnel administratif et le personnel de bureau
• le personnel des ventes
• les préposés au service d'alimentation
• le personnel de la construction de bâtiments et de la réfection majeure de ces installations (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d'immobilisations)
• le personnel des travaux de réparation de machines et d'outillage (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d'immobilisations).

Stocks d'ouverture et de fermeture

Les stocks doivent être déclarés selon la valeur inscrite dans vos livres comptables (la valeur comptable). Si le départage entre les biens de votre propre fabrication ou exploitation forestière et les biens achetés pour la revente n'est pas fait dans vos livres comptables, veuillez fournir vos meilleures estimations de la répartition entre les deux types de stocks.

Inclure :

• les stocks à l'usine de fabrication, sur les lieux de l'exploitation forestière et dans tout entrepôt ou point de vente faisant partie de cette unité commerciale
• les stocks en transit au Canada
• les stocks détenus en consignation au Canada.

Exclure :

• les produits détenus en stock
• tous les produits gardés en consignation pour d'autres.

a. matières premières et composants Inclure :

• les matières premières et les composants qui serviront à la fabrication de vos produits ou à l'exploitation forestière
• tout combustible acheté à titre d'intrant dans le processus manufacturier ou d'exploitation forestière, comme charge d'alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence)
• les contenants à usage unique et autre matériel d'expédition et d'emballage.

Exclure toutes les matières premières destinées à la revente dans le même état qu'au moment de l'achat. b. biens en cours de fabrication et travaux en cours

Inclure :

• les biens partiellement terminés
• la valeur du travail exécuté pour des biens à facturation proportionnelle et pour lequel aucun paiement n'a encore été reçu.

c. produits finis fabriqués

Inclure :

• les billes, les déchets de bois et les produits fabriqués.
• les produits que votre unité commerciale fabrique elle-même

d. achats de biens tels quels pour la revente

Inclure tous les biens achetés pour la revente sans autre transformation par votre unité commerciale.

Exclure les composants fabriqués par une autre unité commerciale ou par une autre entreprise qui sont achetés ou transférés et utilisés par votre unité commerciale comme intrants pour le système d'assemblage et de fabrication. (déclarez à la question 7a – matières premières et composants).

e. autres stocks – précisez :

Inclure tous les autres stocks de matières utilisées dans votre processus de fabrication ou d'exploitation forestière, mais qui ne sont pas compris dans les catégories ci-dessus.

Stocks totaux

(somme des questions a. à e.)

Ventes de billes, de déchets de bois et de biens fabriqués

Dans cette section, on demande une répartition, par produit, de la somme totale des ventes déclarées à la question 3a. « Ventes de billes, de déchets de bois et de biens fabriqués », dans la section Caractéristiques de l'industrie. Veuillez déclarer les ventes (en milliers de dollars canadiens) pour chaque produit fabriqué dans vos activités manufacturières pour les produits énumérés de cette section.

Pour chaque produit n'inscrire que les ventes nettes de :

• frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
• escomptes
• rabais sur les ventes
• retours
• taxes de ventes
• droits et des taxes d'accise

Note : Si votre classification d'industrie est décrite comme étant une exploitation forestière à forfait, les ventes résultant de services d'exploitation forestière réalisés pour une autre unité commerciale à qui appartiennent les droits de coupe ne devraient pas être déclarées par vous mais par l'unité commerciale à qui appartiennent les droits de coupe. Vous ne devriez rapporter que les revenus provenant des services d'exploitation forestière (à la question 3e).

Exclure les frais d'expédition par des transporteurs généraux et des transporteurs à forfait, si possible, pour chaque catégorie de produits. Si vos livres comptables ne vous donnent pas la possibilité de fournir les ventes des biens que vous avez déclarées sans les frais d'expédition, vous serez invité à déclarer la somme totale des frais d'expédition plus loin dans le questionnaire.

Si vous fabriquez des produits qui ne sont pas énumérés dans cette section, veuillez inscrire le type de produit et les montants pertinents à la question 2 – Tous les autres produits de billes, de déchets de bois et tous les autre produits de fabrication propre vendus – veuillez préciser ci-dessous. Cette question porte sur les différents produits vendus par votre unité commerciale. Par exemple : Si, en plus des produits listés dans les écrans précédents, votre unité commerciale a aussi vendu des composants de direction pour les véhicules automobiles, des composants de transmission pour les véhicules automobiles, et des systèmes de freinage pour les véhicules automobiles, rapportez 3 produits additionnels.

Achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processus d'exploitation du bois ou de fabrication

Dans cette section, on demande une répartition par produit du total déclaré à la question 4a. – Achats de matières premières et de composantes de la section Caractéristiques de l'industrie. Veuillez déclarer le coût des matières premières pour chaque produit unique utilisé dans les activités manufacturières.

Pour les divers produits achetés, la valeur déclarée doit correspondre au coût d'achat une fois le produit rendu à votre unité commerciale (c.-à-d. le montant réellement payé ou exigible après remises).

Lorsqu'on vous demande d'indiquer des quantités, veuillez fournir l'information inscrite dans vos registres; si ce type d'information n'y figure pas, veuillez donner l'estimation la plus exacte possible.

Note : Si vous faites de l'exploitation forestière à forfait, ou fournissez des services de fabrication ou de travail à forfait, les achats de matières premières et de composants utilisés dans ces processus qui appartiennent à l'unité commerciale pour laquelle vous exécutez ce travail ne devraient pas être déclarées.

Inclure :

• les produits semi-finis, si votre établissement fait partie d'une entreprise à unités commerciales multiples et qu'il reçoit, des autres unités commerciales de votre entreprise, des produits semi-finis pour transformation ultérieure. Le coût de ces produits doit être équivalent à la valeur de transfert déclarée par l'unité expéditrice, auquel s'ajouteront tous frais de transport et de manutention payés par votre unité commerciale à des transporteurs généraux ou des transporteurs à forfait, ainsi que les frais de transport à l'achat et les droits de douane
• tout combustible acheté à titre d'intrant manufacturier, comme charge d'alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence) ou pour toute autre fin non reliée à la production d'énergie.

Exclure le combustible utilisé à des fins énergétiques (p. ex. chauffage de bureau ou d'usine), lequel doit être déclaré à la section « Renseignements détaillés sur les coûts ou les dépenses d'énergie et d'approvisionnement en eau ».

Si vous avez acheté des matières premières qui ne sont pas énumérées dans cette section, veuillez inscrire le type de matière première et les montants pertinents après la question 2 – Tous les autres achats de matières premières et de composants – veuillez préciser ci-dessous. Cette question porte sur les différents matières premières ou composants à utiliser dans le processus d'exploitation forestière ou de fabrication par votre unité commerciale. Par exemple : Si, en plus des produits listés dans les écrans précédents, votre unité commerciale a aussi utilisé des concentrés de fer, des concentrés de cuivre, et des matériaux en fibre de verre, rapportez 3 produits additionnels.

Détails sur les emplacements de cette unité commerciale

Lignes directrices générales

Dans cette section, on demande une répartition du total des revenus d'exploitation, des salaires, des traitements et des commissions pour tous les emplacements inclus dans cette enquête. Veuillez faire une déclaration distincte pour chaque emplacement (couverte par votre unité commerciale).

L'information recueillie dans cette section doit porter sur tous les employés inscrits sur la liste de paie de votre unité commerciale, incluant ceux qui travaillent dans des unités auxiliaires faisant partie de votre unité commerciale. Les unités auxiliaires sont celles dont les activités ne sont pas directement des activités manufacturières mais qui offrent des activités de support à votre unité commerciale (p. ex. entrepôts, bureaux des ventes).

Veuillez indiquer si des emplacements ne font plus partie de votre unité commerciale et devraient être supprimés de la liste.

Si des emplacements sont manquants dans la liste, veuillez fournir l'information pertinente sur ceux-ci. Inclure les unités auxiliaires additionnelles, telles que les entrepôts et les bureaux de ventes, dont les activités ne sont pas directement des activités manufacturières.

Les revenus d'exploitation représentent les recettes générées par le cours des opérations commerciales normales (p. ex. ventes, commissions).

Dépenses de main-d'oeuvre

Les montants indiqués ici doivent correspondre aux salaires et traitements bruts, c'est-à-dire avant toute retenue en ce qui a trait à l'impôt sur le revenu et aux cotisations des salariés aux différents régimes (assurance-maladie, assurance-accidents, retraite, autres assurances) ou à tout autre avantage social. Veuillez calculer les montants séparément pour la main-d'œuvre directe et indirecte de chaque emplacement. Ne pas inclure la part des avantages sociaux versée par l'employeur.

Main d'œuvre directe (exploitation manufacturières ou l'exploitation forestière)

Veuillez déclarer les salaires bruts. Inclure les employés participant à :

• l'activité manufacturière (transformation ou assemblage)
• la foresterie et l'exploitation forestière
• l'emballage, la manutention et l'entreposage
• les services de réparation, d'entretien et de conciergerie
• la surveillance
• les contremaîtres exécutants qui font des travaux similaires à ceux des employés qu'ils supervisent
• les travaux de montage ou d'installation par votre propre unité commerciale, lorsque ces travaux sont exécutés en complément des activités manufacturières.

Main-d'œuvre indirecte (administration et vente ou exploitation)

Veuillez déclarer les salaires bruts. Ne pas inclure les travailleurs non-inscrits sur la liste de paye.

Inclure les salaires pour :

• le personnel de direction, le personnel administratif et le personnel de bureau
• le personnel des ventes
• les préposés au service d'alimentation
• le personnel de la construction de bâtiments et de la réfection majeure des installations (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d'immobilisations)
• le personnel des travaux de réparation de machines et d'outillage (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d'immobilisations).

Pour chaque emplacement, veuillez indiquer s'il a été exploité pendant la période de déclaration au complet ou pour une partie de celle-ci. Si un emplacement a été exploité pour moins d'une année, veuillez fournir une explication dans l'espace prévu à cet effet (p. ex. opérations saisonnières, grève, fermeture de l'usine).

Renseignements détaillés sur les coûts ou les dépenses d'énergie et d'approvisionnement en eau

Veuillez déclarer les renseignements sur l'énergie achetée, les dépenses d'approvisionnement en eau et l'électricité achetée par votre unité commerciale à des fins énergétiques seulement. Les réponses aux questions détaillées doivent correspondre aux sommes engagées par votre unité commerciale pour toutes ses activités manufacturières et administratives, ainsi que par toute unité de soutien qui fait partie de votre unité commerciale. Vous ne devez pas déclarer le combustible consommé comme étant le combustible acheté, à moins que les sommes engagées soient essentiellement équivalentes (ou que vous ne possédiez des données que sur la consommation).

Inclure les frais de transport, les droits, etc., qui font partie du coût d'achat rendu à l'unité commerciale.

Exclure tout combustible acheté à titre d'intrant manufacturier, comme charge d'alimentation ou comme produit de transformation ou encore à d'autres fins énergétiques (p. ex. une matière première utilisée pour des produits comme les produits chimiques, le caoutchouc synthétique et une variété de matières plastiques).

1. Électricité Veuillez déclarer le coût rendu de l'électricité.

2. Essence Le coût de l'essence comprend celle utilisée dans toutes les activités de l'usine. Exclure le carburant pour l'usage de véhicules automobiles.

3. Mazout léger Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du mazout léger pour cette période de déclaration.

Inclure :

• les mazouts légers pour les brûleurs à air soufflé
• le mazout no 2 (le mazout de chauffage no 2)
• le mazout no 3 (le mazout de chauffage no 3)
• le mazout de chauffage
• le gazole
• le mazout industriel.

4. Mazout lourd Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du mazout lourd pour cette période de déclaration.

Inclure :

• toutes les catégories de combustibles résiduels pour les moteurs à vapeur et les moteurs diesel (non pour l'utilisation de véhicules)
• le bunker B et le bunker C
• les mazouts nos 4, 5 et 6
• le mazout résiduel.

5. Carburant diesel Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du carburant diesel pour cette période de déclaration.

Exclure le carburant pour l'usage de véhicules automobiles.

6. Gaz de pétrole liquéfié (p. ex. propane, butane) Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du gaz de pétrole liquéfié (GPL) pour cette période de déclaration. Le GPL comprend habituellement des composés gazeux paraffiniques extraits de gaz de raffineries.

Exclure le carburant pour l'usage de véhicules automobiles.

7. Gaz naturel Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du gaz naturel, qui comprend un mélange de composés d'hydrocarbure et une faible quantité de divers composés sans hydrocarbure existant dans une phase gazeuse.

Exclure le carburant pour l'usage de véhicules automobiles.

8. Charbon Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du charbon pour cette période de déclaration.

9. Services publics d'approvisionnement en eau Veuillez déclarer la valeur totale des coûts d'approvisionnement en eau. Notez que dans certaines municipalités, les services publics d'approvisionnement en eau sont compris dans les taxes municipales. Si c'est votre cas, veuillez inscrire le montant s'il est détaillé sur votre compte de taxes.

10. Toutes les autres formes d'énergie – précisez Veuillez déclarer la valeur totale des coûts de toutes les formes d'énergie non spécifiées ailleurs (p. ex. vapeur, oxygène, hydrogène).

11. Dépenses totales d'énergie et d'approvisionnement en eau (somme des lignes 1 à 10)

Comment obtenir des données auprès de Statistique Canada

Service de renseignements

Demandez de l'information sur nos données les plus récentes au moyen du (de) :

• téléphone : 1-800-263-1136
• l'appareil de télécommunication pour malentendants : 1-800-363-7629
• internationale : 1-514-283-8300
• l'adresse électronique : infostats@statcan.gc.ca
• site Web : Statistique Canada

Données de l'Enquête annuelle sur les industries de l'exploitation forestière

Adresse électronique : infostats@statcan.gc.ca

Enquête annuelle de 2024 sur les industries manufacturières et de l'exploitation forestière

Pour obtenir plus de renseignements et de l'aide

Rappelez-vous! Si vous éprouvez de la difficulté à répondre à l'enquête ou à une question précise, appelez-nous au 1-877-949-9492 et un membre de notre personnel se fera un plaisir de vous aider.

Veuillez garder sous la main une copie du présent questionnaire au cas où nous aurions à communiquer avec vous à ce sujet. Cette copie vous aidera également à remplir le questionnaire de l'année prochaine, les cas échéants.

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Merci de votre collaboration.

Toutes les données fournies sont confidentielles.

Veuillez garder une copie pour vos dossiers.

Avis d'intention d'extraire des données Web

Statistique Canada procède à l'extraction de données à partir de sites Web, également connue sous le nom de moissonnage du Web, qui est un processus par lequel des renseignements sont recueillis et copiés à partir du web au moyen de scripts ou de robots, pour être récupérés et analysés. Nous pourrions donc visiter le site web de cette entreprise pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. L'utilisation du moissonnage du Web s'inscrit dans le cadre d'un effort plus large visant à réduire le fardeau de réponse pour les entreprises et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous nous efforcerons de faire en sorte que la collecte des données n'interfère pas avec la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité. Tous les renseignements recueillis par Statistique Canada sont strictement protégés.

Visitez l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada pour davantage d'information.

Visitez la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada pour en apprendre davantage.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 (ATS : 1-800-363-7629) ou au infostats@statcan.gc.ca. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête au lien suivant :

Enquête annuelle de 2024 sur les industries manufacturières et de l'exploitation forestière

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête de 2024 sur le commerce de gros. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-800-858-7921

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

• Directives générales
• Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
• Renseignements sur la période de déclaration
• Revenus
• Dépenses
• Caractéristiques de l'industrie
• Ventes selon le type de client
• Province/pays d'origine et destination des biens vendus
• Avis d'intention d'extraire des données Web

Directives générales

1. Veuillez écrire en caractères d'imprimerie, à l'encre.

2. Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens ('000 $CAN).

3. Veuillez ne pas inclure la taxe de vente.

4. Tous les montants déclarés devraient être arrondis au dollar près (p. ex. 55 417,40 $ devrait être déclaré comme 55 417 $). Tous les pourcentages déclarés devraient être arrondis au pourcentage près (p. ex. 37,3 % à 37 %, 75,8 % à 76 %).

5. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Cette section contrôle ou demande les informations de bases identifiant l'entreprise ou l'organisation, tel que : la dénomination sociale, le nom commercial (s'il y a lieu), les coordonnées de la personne-ressource désignée, le statut opérationnel actuel, et la ou les activités principales.

1. Dénomination sociale et le nom commercial

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom que l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Personne-ressource désignée

Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource désignée de l'entreprise ou l'organisation. La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit. Si cette dernière est différente de la personne-ressource désignée, les coordonnées de la personne complétant le questionnaire peuvent être indiquées plus tard dans le questionnaire.

3. Statut opérationnel actuel

Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial dans la question 1. S'il est indiqué que le statut opérationnel de l'entreprise ou l'organisation est « N'est pas opérationnelle en ce moment » alors veuillez indiquer une raison applicable et fournissez les informations requises.

4. Activité principale

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section «Répondre à ce questionnaire», et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Si la description du SCIAN actuel associé à l'entreprise ou l'organisation est incorrecte, merci de fournir une brève description de l'activité principale et toute information additionnelle requise.

Renseignements sur la période de déclaration

Aux fins de la présente enquête, veuillez fournir pour cette entreprise les renseignements les plus récents pour l'exercice financier de 12 mois.

Note : Pour cette enquête, la Date de fin devrait se situer entre le avril 2024 et le 31 mars 2025.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1 mai 2023 au 30 avril 2024
• 1 juin 2023 au 31 mai 2024
• 1 juillet 2023 au 30 juin 2024
• 1 août 2023 au 31 juillet 2024
• 1 septembre 2023 au 31 août 2024
• 1 octobre 2023 au 30 septembre 2024
• 1 novembre 2023 au 31 octobre 2024
• 1 décembre 2023 au 30 novembre 2024
• 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024
• 1 février 2024 au 31 janvier 2025
• 1 mars 2024 au 28 février 2025
• 1 avril 2024 au 31 mars 2025

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2023 au 15 septembre 2024 (p. ex., fin d’année flottante)
• 1 juin 2024 au 31 décembre 2024 (p. ex., nouvelle entreprise)

Revenus

1. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de d'admissions, revenus provenant de services)

Les ventes de produits et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de produits et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.
Inclure : Les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays); Les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.
Exclure : Les transferts d'inventaire et les ventes en consignation; Les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral; Les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

2. Location et location à bail

Inclure : Location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

3. Commissions

Inclure : Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

4. Subventions (incluant les dons et collectes de fonds)

Inclure : Les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement; Le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

5. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.
Inclure : Le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels d'œuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

6. Dividendes

Inclure : Les revenus de dividendes; Les dividendes de sources canadiennes; Les dividendes de sources étrangères; Les dividendes de parrainage.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

7. Intérêts

Inclure : Le revenu d'investissement; Les intérêts provenant de sources étrangères; Les intérêts sur les titres et les obligations du Canada; Les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens; Les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

8. Autres revenus (veuillez préciser) :

Inclure : Tout montant non inclus dans les questions (1) à (7) ci-dessus.

9. Revenus totaux

La somme des sous-questions (1) à (8).

Dépenses

1. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (ventes, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.
Inclure : Le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente – ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats; Les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

2. Frais de main-d'œuvre

3. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.
Inclure : La main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur; Le travail fait sur commande et les travaux sous contrat; Le travail en sous-traitance et à l'extérieur; La main-d'œuvre embauchée.

4. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

5. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure : Les honoraires de services juridiques; Les frais pour des services de comptabilité et de vérification; Les honoraires d'experts-conseils; Les frais d'enseignement et de formation; Les frais d'évaluation; Les frais de gestion et d'administration; Les frais de gestion immobilière; Les frais d'expertise et de services en technologie de l'information; Les frais d'architecture; Les honoraires d'ingénieurs; Les frais de services techniques et scientifiques; Autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique); Les frais de services vétérinaires; Les frais pour les services de santé; Les frais de préparation des feuilles de paye; Tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
Exclure : Les frais de services versés au siège social (déclarer à la question 21 - Tous les autres coûts et dépenses).

6. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.
Inclure : Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane; Égout.
Exclure : Les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail; le téléphone, l'Internet et autre télécommunication (déclarer à la sous-question (8) – Téléphone, Internet et autre communication); Le carburant pour véhicules (déclarer à la question 21 – Tous les autres coûts et dépenses).

7. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure : La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs; Le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale); Les disquettes et la mise à niveau d'ordinateurs; Les frais de traitement de données.
Exclure : Le téléphone, l'Internet et autre télécommunication (déclarer ce montant à la question 8 - Téléphone, Internet et autre télécommunication).

8. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure : L'Internet; Le téléphone et autre télécommunication; Le téléphone cellulaire; Le télécopieur; Le téléavertisseur.

9. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure : Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété; Les droits d'immatriculation de véhicules; Les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires; Les frais de permis commerciaux; Les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer; L'impôt provincial sur les capitaux.

10. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure : Les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce; Les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances; Les frais de redevances des résidents et des non-résidents; Les redevances de franchisage.
Exclure : Les redevances de la Couronne.

11. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droits de coupe.
Inclure : Redevances de la Couronne; Les locations de la Couronne; Les frais de location des sables bitumineux; Coûts des droit de coupe.

12. Location et location à bail

Inclure : Les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel; Les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles; Les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio; Les frais de location d'équipement et de machinerie; Les frais d'entreposage; Les frais de location d'équipement pour la construction routière; Les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

13. Réparations et entretien

Inclure : Des édifices et des structures; De la machinerie et du matériel; Du matériel de sécurité; De véhicules; De matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe; Services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

14. Amortissement et dépréciation

Inclure : Le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives; L'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

15. Assurance

Inclure : La responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité; L'assurance-automobile et l'assurance de biens; L'assurance-vie des dirigeants; Le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie; Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

16. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure : La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias; Les catalogues, les présentations et les présentoirs; Les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise; Les dépenses liées aux collectes de fonds; Les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

17. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure : Les frais de déplacement; les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; le transport des passagers (avion, autocar, train, etc,); les frais d'hébergement; les allocations de voyage et les repas pendant le voyage; les autres frais de déplacement.

18. Frais de services financiers

Inclure : Les frais de services explicites pour services financiers; Les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit; Les frais de recouvrement et de transfert; Les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert; Les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières; Les autres frais pour services financiers.
Exclure : Les frais d'intérêts (déclarer ce montant à la question 19 - Frais d'intérêts).

19. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.
Inclure : Les intérêts; Les frais bancaires; Les frais de finances; Les paiements des intérêts sur les baux en capital; L'amortissement des primes d'émission; Les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

20. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure : Les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques; Les créances irrécouvrables; Les mauvaises créances; Les provisions pour les pertes sur prêts (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); Le réajustement de l'inventaire.

21. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure : Coûts de production; Opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement; Redevance brute de dépassement; Autres locations productrices de propriété; Coût d'opération des puits, mazout et équipement; Autres locations à bail; Autres coûts directs; Location d'équipement et opération; Coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois; Frais de douane; Dépenses générales assignées aux coûts de ventes; Autres dépenses; Argent en surplus ou en moins (dépense négative); Remboursement des dépenses de maison mère; Dépenses de garantie; Dépenses de recrutement; Frais généraux et administratifs; Dépenses entre différentes divisions; Transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement); L'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement) Toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux questions 1 – 20 ci-dessus.

22. Dépenses totales

La somme des sous-questions 1 à 21.

Caractéristiques de l'industrie

Tous les revenus déclarés devraient exclure les taxes sur les ventes (TPS/TVH), TVP et TVQ), après déduction des rendus, des rabais sur les ventes et des frais d'expédition des transporteurs publics ou à contrat.

1. Tous les produits achetés pour la revente

Inclure : Les taxes d'accise (comme les taxes sur l'essence, les boissons alcoolisées et le tabac) et les autres taxes qui sont prélevées auprès du fabricant/de l'importateur et incluses dans le coût des produits achetés par cette unité commerciale; Les ventes de tous les produits achetés pour la revente, veuillez déclarer les ventes brutes de produits neufs et d'occasion moins les rendus et les rabais; Les pièces qui sont à l'origine des revenus de réparation et d'entretien; déclarer la part de la main-d'œuvre pour les réparations et l'entretien à la question 3; Toutes les ventes faites aux usines, établissements ou sociétés affiliés à votre entreprise. Ne pas soustraire la valeur des reprises.
Exclure : Les taxes perçues directement des clients et payées directement par cette unité commerciale aux agences fiscales fédérales et provinciales.

2. Produits fabriqués en tant qu'activité secondaire de cette entreprise

Déclarer les revenus provenant de la vente des produits que cette entreprise a fabriquée.

3. Main d'œuvre utilisée pour l'entretien et la réparation

Inclure : Les revenus de main-d'œuvre provenant d'installations, de travaux de réparation et d'entretien; les pièces utilisées en vue de générer des revenus pour des services d'installation, de réparation et d'entretien doivent être déclarées à la question 1.

4. Location et location à bail des biens immobiliers

Inclure : Tout revenu provenant de la location de produits immobiliers.

5. Location et location à bail des produits et d'équipement

Inclure : Tout revenu provenant de la location ou du location à bail de produits et de matériel, qu'ils aient été ou non produits par cette entreprise.

Valeur des produits

Déclarer la valeur des produits vendus pour lesquels cette entreprise à déclarer avoir reçu une commission ou des honoraires à la section des Revenus question 1.

Ventes selon le type de clients

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

1. Clients au Canada

2. Clients à l'extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.
Inclure : Les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Province/pays d'origine et destination des biens vendus

Coûts des produits vendus et ventes de produits

Veuillez fournir le coût total des produits pour ce produit. À la question suivante, on vous demandera la répartition en pourcentage du coût des produits vendus selon l'origine des produits achetés (c.-à-d. la province, le territoire, ou le pays à l'extérieur du Canada où les biens ont été produits ou fabriqués).

L'origine est, au meilleur de vos connaissances, l'emplacement où les produits ont été produits ou fabriqués à l'origine (c.-à-d. la province, le territoire, ou le pays à l'extérieur du Canada). Si l'origine est inconnue, un substitut acceptable est l'emplacement de votre fournisseur.
Nota : exclure les points d'expédition intermédiaires entre votre fournisseur et vous.
Le total de l'origine devrait être égal à 100%.

Ventes des produits

Veuillez fournir les ventes totales pour le produit en question. Dans la question suivante, on vous demandera une répartition en pourcentage des ventes totales de ce produit selon la destination (c.-à-d. la province, le territoire, ou le pays à l'extérieur du Canada où les produits seront utilisés en bout de compte). Pour le produit en question, veuillez fournir une répartition en pourcentage des ventes totales de ce produit selon la destination.

La destination est, à votre connaissance, l'emplacement où les produits seront utilisés au bout du compte (c.-à-d. la province, le territoire, ou le pays à l'extérieur du Canada). Si la destination est inconnue, des substituts acceptables sont : Votre expédition au point d'arrivée; L'emplacement de vos clients détaillants; L'emplacement de vos entrepôts.

Le total des pourcentages devrait être égal à 100 %

Avis d'intention d'extraire des données Web

Statistique Canada procède à l'extraction de données à partir de sites Web, également connue sous le nom de moissonnage du Web, qui est un processus par lequel des renseignements sont recueillis et copiés à partir du web au moyen de scripts ou de robots, pour être récupérés et analysés. Nous pourrions donc visiter le site web de cet organisme pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. L'utilisation du moissonnage du Web s'inscrit dans le cadre d'un effort plus large visant à réduire le fardeau de réponse pour les organismes et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous nous efforcerons de faire en sorte que la collecte des données n'interfère pas avec la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité. Tous les renseignements recueillis par Statistique Canada sont strictement protégés.

Visiter l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada pour davantage d'information.

Visiter la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada pour en apprendre davantage.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 (ATS : 1-800-363-7629) ou au infostats@statcan.gc.ca. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête au lien suivant : Enquête annuelle sur le commerce de gros

En janvier 2025, les questions suivantes mesurant les indicateurs sur le marché du travail ont été ajoutées à l'enquête sur la population active en tant que supplément.

Le flux du questionnaire dans l’application de collecte est contrôlé dynamiquement en fonction des réponses fournies tout au long de l’enquête. Par conséquent, certains répondants ne recevront pas toutes les questions, et il y a une faible chance que certains ménages ne reçoivent aucune question du tout. Ceci est basé sur leurs réponses à certaines questions de l’EPA.

Indicateurs sur le marché du travail

ENTRY_Q01 / EQ1 - Parmi la liste suivante, veuillez sélectionner le membre du ménage qui remplira le questionnaire au nom de l'ensemble du ménage.

LEA_Q01 / EQ 2 – Au cours des 12 prochains mois, [prévoyez-vous] quitter [votre] principal emploi ou entreprise?

1. Oui
2. Non

LEA_Q02 / EQ 3 – Quelle est la principale raison pour laquelle [vous] [prévoyez] quitter [votre] principal emploi ou entreprise?

1. Pour changer de carrière
2. Pour prendre sa retraite
3. Pour retourner à l'école
4. Le salaire est trop bas
5. La charge de travail est trop lourde
6. Manque de flexibilité pour travailler à distance
7. Autre
   • Veuillez précisez

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisme

1. Laquelle des catégories suivantes décrit le mieux cette entreprise ou cet organisme?

• Organisme gouvernemental
• Entreprise du secteur privé
• Organisme sans but lucratif
  • À qui cet organisme offre-t-il principalement des services?
    • Des ménages ou des personnes
      p. ex. services à l'enfance et à la jeunesse, services communautaires d'alimentation, banque alimentaire, refuge pour femmes, services communautaires d'hébergement, services de secours d'urgence, organisation religieuse, fondation ou organisation de charité, groupe d'action sociale, groupe d'arts et de loisirs
    • Des entreprises
      p. ex. association d'affaires, chambre de commerce, association de copropriétaires, services de soutien ou de protection de l'environnement, émetteur de régimes d'avantages sociaux collectifs (pension, santé, soins médicaux)
• Ne sais pas

2. En quelle année cette entreprise ou cet organisme a-t-il été créé?

Veuillez indiquer en quelle année cette entreprise ou cet organisme a commencé ses opérations pour la première fois.

Année pendant laquelle cette entreprise ou cet organisme a été créé :
OU
Ne sais pas

• Depuis environ combien de temps cette entreprise ou cet organisme a-t-il été créé?
  • Depuis 2 ans ou moins
    Créé en 2025, en 2024 ou en 2023.
  • Depuis 3 à 10 ans
    Créé entre 2015 et 2022.
  • Depuis 11 à 20 ans
    Créé entre 2005 et 2014.
  • Depuis plus de 20 ans
    Créé en 2004 ou avant.
  • Ne sais pas

3. Au cours des 12 derniers mois, quelles activités internationales cette entreprise ou cet organisme a-t-il menées parmi les suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exportation ou vente de biens à l'extérieur du Canada
  Inclure les biens intermédiaires et finaux.
• Exportation ou vente de services à l'extérieur du Canada
• Inclure les services fournis par voies numériques et en personne.
  p. ex. logiciel, services infonuagiques, services juridiques, services environnementaux, services d'architecture, publicité numérique
• Investissements à l'extérieur du Canada
• Vente de biens à des entreprises ou à des organisations au Canada qui les revendent ensuite à l'extérieur du Canada
• Importation ou achat de biens de l'extérieur du Canada
  Inclure les biens intermédiaires et finaux.
• Importation ou achat de services de l'extérieur du Canada
  Inclure les services fournis par voies numériques et en personne.
  p. ex. logiciel, services infonuagiques, services juridiques, services environnementaux, services d'architecture, publicité numérique
• Déménagement d'activités ou de personnel de cette entreprise ou de cet organisme, de l'étranger au Canada
  Exclure les employés étrangers temporaires.
• Déménagement d'activités ou de personnel de cette entreprise ou de cet organisme du Canada vers l'étranger
• Implication dans d'autres activités internationales de l'entreprise ou de l'organisme
• OU
• Aucune de ces réponses

4. Au cours des trois prochains mois, comment vous attendez-vous à ce que chacun des éléments suivants change pour cette entreprise ou cet organisme?

Exclure les conditions ou les facteurs saisonniers.

• Nombre d'employés
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Postes vacants
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Ventes des produits ou services offerts par cette entreprise ou cet organisme
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Prix de vente des produits ou services offerts par cette entreprise ou cet organisme
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Demande pour les produits ou services offerts par cette entreprise ou cet organisme
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Importations de biens ou de services
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Exportations de biens ou de services
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Revenu d'exploitation
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Dépenses d'exploitation
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Rentabilité
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Réserves de liquidité
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Dépenses en immobilisations
  p. ex. machines, équipement
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Dépenses liées à la formation
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Budget de marketing et de publicité
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Dépenses de recherche-développement
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas

Obstacles pour l'entreprise ou l'organisme

5. Au cours des trois prochains mois, lesquels des enjeux suivants pourraient constituer des obstacles pour cette entreprise ou cet organisme?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Pénurie de main-d'œuvre
• Recrutement d'employés qualifiés
• Maintien en poste des employés qualifiés
• Manque d'espace ou d'équipement
• Coût des intrants 
  Un intrant est une ressource économique qui entre dans le processus de production d'une entreprise.
  p. ex. main-d'œuvre, capital, énergie et matières premières
• Coûts de l'immobilier, de la location ou de l'impôt foncier 
• Inflation 
• Taux d'intérêt et des coûts liés à la dette
  p. ex. frais d'emprunt, paiements d'intérêt
• Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures provenant du Canada
• Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures de l'étranger
• Maintien des niveaux des stocks
• Demande insuffisante pour les biens ou les services offerts
• Fluctuations de la demande des consommateurs
• Capacité à attirer de nouveaux clients ou à maintenir la clientèle actuelle
• Manque de ressources financières
• Limites technologiques
• Contraintes réglementaires
• Coût des assurances
• Coûts liés au transport
• Obtention de financement
• Intensification de la concurrence
• Difficultés liées à l'exportation ou la vente de biens et de services à des clients d'autres provinces ou territoires
• Difficultés liées à l'exportation ou la vente de biens et de services à l'extérieur du Canada
• Maintien de flux de trésorerie suffisants ou gestion des dettes
• Autre obstacle
  • Veuillez préciser l'autre obstacle :   
• OU
• Aucune de ces réponses

Condition d'enchaînement : Si au moins 2 obstacles sont sélectionnés à Q5, poser la Q6. Autrement, passer à la Q7.
Condition d'affichage : Afficher à la Q6 les obstacles sélectionnés à la Q5.

6. Parmi les obstacles sélectionnés à la question précédente, lequel devrait représenter le plus grand défi au cours des trois prochains mois?

• Pénurie de main-d'œuvre
• Recrutement d'employés qualifiés
• Maintien en poste des employés qualifiés
• Manque d'espace ou d'équipement
• Coût des intrants 
  Un intrant est une ressource économique qui entre dans le processus de production d'une entreprise.
  p. ex. main-d'œuvre, capital, énergie et matières premières
• Coûts de l'immobilier, de la location ou de l'impôt foncier 
• Inflation 
• Taux d'intérêt et des coûts liés à la dette
  p. ex. frais d'emprunt, paiements d'intérêt
• Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures provenant du Canada
• Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures de l'étranger
• Maintien des niveaux des stocks
• Demande insuffisante pour les biens ou les services offerts
• Fluctuations de la demande des consommateurs
• Capacité à attirer de nouveaux clients ou à maintenir la clientèle actuelle
• Manque de ressources financières
• Limites technologiques
• Contraintes réglementaires
• Coût des assurances
• Coûts liés au transport
• Obtention de financement
• Intensification de la concurrence
• Difficultés liées à l'exportation ou la vente de biens et de services à des clients d'autres provinces ou territoires
• Difficultés liées à l'exportation ou la vente de biens et de services à l'extérieur du Canada
• Maintien de flux de trésorerie suffisants ou gestion des dettes
• Autre obstacle

Condition d'enchaînement : Si  « Coût des intrants » est sélectionnée en Q5, poser la Q7. Autrement, passer à la Q8.

7. Au cours des trois prochains mois, quels coûts liés aux intrants suivants pourrait constituer un obstacle pour cette entreprise ou cet organisme?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Coûts liés à la main-d'œuvre
• Coûts liés au capital
• Coûts liés à l'énergie
• Coûts liés aux matières premières
• OU
• Ne sais pas

Condition d'enchaînement : Si « Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures provenant du Canada », « Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures de l'étranger », ou « Maintien des niveaux des stocks » est sélectionnée en Q5, poser la Q8. Autrement, passer à la Q11.

Condition d'affichage : Si « Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures provenant du Canada », « Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures de l'étranger », ou « Maintien des niveaux des stocks » est sélectionnée en Q5, affichez en Q8.

Défis liés à la chaîne d'approvisionnement

8. Pendant combien de temps cette entreprise ou cet organisme s'attend-il à ce que les éléments suivants continuent d'être un obstacle?

• Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures provenant du Canada
  • Moins de 3 mois
  • De 3 mois à moins de 6 mois
  • De 6 mois à moins de 12 mois
  • 12 mois ou plus
  • Ne sais pas
• Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures de l'étranger
  • Moins de 3 mois
  • De 3 mois à moins de 6 mois
  • De 6 mois à moins de 12 mois
  • 12 mois ou plus
  • Ne sais pas
• Maintien des niveaux des stocks
  • Moins de 3 mois
  • De 3 mois à moins de 6 mois
  • De 6 mois à moins de 12 mois
  • 12 mois ou plus
  • Ne sais pas

9. Au cours des trois derniers mois, de quelle manière les défis liés à la chaîne d'approvisionnement auxquels cette entreprise ou cet organisme a été confronté ont-ils changé?

Les défis liés à la chaîne d'approvisionnement incluent les difficultés à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures en provenance du Canada ou de l'étranger, et les difficultés à maintenir les niveaux des stocks.
Exclure les conditions ou les facteurs saisonniers.

• Les défis liés à la chaîne d'approvisionnement se sont aggravés
  • Quels facteurs parmi les suivants ont contribué à ces défis?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Augmentation des prix des intrants, des produits ou des fournitures
    • Augmentation des retards dans la livraison des intrants, des produits ou des fournitures
    • Les pénuries ont entraîné une diminution de la disponibilité des intrants, des produits ou des fournitures
    • Les pénuries ont entraîné la non-disponibilité des intrants, des produits ou des fournitures
    • Autre facteur
      • Veuillez préciser l'autre facteur :     
    • OU
    • Ne sais pas
• Les défis liés à la chaîne d'approvisionnement sont restés à peu près les mêmes
• Les défis liés à la chaîne d'approvisionnement se sont améliorés

10. Au cours des trois prochains mois, de quelle manière cette entreprise ou cet organisme s'attend-il à ce que les défis liés à la chaîne d'approvisionnement changent?

Les défis liés à la chaîne d'approvisionnement incluent les difficultés à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures en provenance du Canada ou de l'étranger, et les difficultés à maintenir les niveaux des stocks.
Exclure les conditions ou les facteurs saisonniers.

• Les défis liés à la chaîne d'approvisionnement risquent de s'aggraver
• Les défis liés à la chaîne d'approvisionnement risquent de rester à peu près les mêmes
• Les défis liés à la chaîne d'approvisionnement risquent de s'améliorer

Condition d'enchaînement : Si « organisme gouvernemental » est sélectionnée en Q1, poser la Q12. Autrement, passer à la Q11. 

Condition d'affichage : Si « organisme sans but lucratif » est sélectionnée en Q1, n'affichez pas « Transférer l'entreprise » ou « Vendre l'entreprise » à la Q11.

 Attentes pour la prochaine année

11. Au cours des 12 prochains mois, est-ce que cette entreprise ou cet organisme prévoit faire ce qui suit?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Agrandir l'emplacement actuel de cette entreprise ou de cet organisme
• Développer les activités de cette entreprise ou de cet organisme à l'échelle internationale
• Développer les activités de cette entreprise ou de cet organisme dans une nouvelle province ou un nouveau territoire au Canada
• Déplacer les activités de cette entreprise ou de cet organisme vers un autre endroit de la province ou du territoire
• Déplacer la totalité des activités de cette entreprise ou de cet organisme dans une autre province ou un autre territoire au Canada
• Étendre cette entreprise ou cet organisme dans d'autres emplacements dans la même province ou le même territoire
• Agrandir cette entreprise ou cet organisme sans en agrandir l'espace physique
  c.-à-d. embaucher plus de personnel travaillant à distance, ou accroître la capacité de vente en ligne
• Restructurer cette entreprise ou cet organisme
  Une restructuration consiste à changer les structures financières, opérationnelles, juridiques ou toute autre structure d'une entreprise ou d'un organisme pour la rendre plus efficace ou plus rentable.
• Acquérir d'autres entreprises, organisations ou franchises
• Investir dans d'autres entreprises ou organisations
• Fusionner avec d'autres entreprises ou organisations
• Réduire l'espace physique de cette entreprise ou de cet organisme
• Limiter les activités de cette entreprise ou de cet organisme à une seule province ou un seul territoire au Canada
• Transférer l'entreprise
• Vendre l'entreprise
• OU
• Fermer l'entreprise ou l'organisme
• OU
• Ne sais pas
• OU
• Aucune de ces réponses

Revenus en 2024 par rapport aux revenus en 2023

12. Dans quelle mesure les revenus de cette entreprise ou de cet organisme ont-ils changé en 2024 par rapport à 2023?

Par rapport à 2023 :

• Les revenus ont augmenté en 2024
  • Comparativement à 2023, d'environ quel pourcentage les revenus ont-ils été supérieurs en 2024?
    Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.
    • En 2024, en pourcentage, les revenus ont été supérieurs de :
      OU
    • Ne sais pas
• Les revenus sont restés les mêmes en 2024
• Les revenus ont diminué en 2024
  • Comparativement à 2023, d'environ quel pourcentage les revenus ont-ils été inférieurs en 2024?
    Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.
    • En 2024, en pourcentage, les revenus ont été inférieurs de :
      OU
    • Ne sais pas
• Ne sais pas

Ventes en ligne

13. Quel pourcentage des ventes totales ont été réalisées en ligne en 2024?

Les ventes en ligne, ou le commerce électronique, renvoient à toutes les ventes de produits ou de services d'une entreprise pour lesquelles la commande a été reçue avec un engagement d'achat, par Internet.

Inclure les ventes effectuées sur les sites Web et les applications de l'entreprise ou de l'organisme ou d'un tiers.
Exclure la prestation de produits et de services numériques pour lesquels les commandes n'ont pas été effectuées en ligne et les commandes reçues ou engagements d'achat conclus par téléphone, vidéoconférence, télécopieur ou courriel.

Si aucune vente n'a été réalisée en ligne, entrez « 0 ».

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

Pourcentage des ventes totales en 2024 réalisées en ligne :
OU
Ne sais pas

Salaires

14. Au cours des 12 prochains mois, est-ce que cette entreprise ou cet organisme s'attend à ce que les salaires moyens versés par employé changent?

• Les salaires moyens devraient augmenter
  • De quel pourcentage les salaires moyens devraient-ils augmenter?
  • Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près :
    OU
  • Ne sais pas
• Les salaires moyens devraient diminuer
  • De quel pourcentage les salaires moyens devraient-ils diminuer?
  • Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près :
    OU
  • Ne sais pas
• On s'attend à ce que les salaires moyens restent à peu près les mêmes
• Ne s'applique pas
  p. ex. Cette entreprise ou cet organisme ne paie pas de salaires
• Ne sais pas

Offre de logements

15. Au cours des 12 derniers mois, dans quelle mesure la disponibilité ou le coût du logement a-t-il affecté la capacité de cette entreprise ou de cet organisme à recruter de nouveaux employés?

• Dans une large mesure
• Dans une certaine mesure
• Dans une faible mesure
• Dans aucune mesure
• Ne sais pas

Investissements

16. Au cours des 12 prochains mois, cette entreprise ou cet organisme prévoit-il d'investir dans les technologies de pointe?

Les technologies de pointe sont des technologies (matériel et logiciel) qui exercent une nouvelle fonction ou qui améliorent grandement une fonction par rapport aux technologies couramment utilisées dans l'industrie ou par les concurrents.

• Oui
• Non
  • Pour laquelle des raisons suivantes cette entreprise ou cet organisme ne prévoit pas d'investir dans les technologies de pointe?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Non pertinente pour cette entreprise ou cet organisme pour le moment
    • A récemment fait des investissements dans les technologies de pointe
    • N'a pas les connaissances ni l'expertise nécessaire pour investir dans des technologies de pointe
    • Aucune ressource financière n'est disponible à cet effet
    • Autre raison
      • Veuillez préciser l'autre raison :
      OU
    • Ne sais pas
• Ne sais pas

17. Au cours des 12 prochains mois, cette entreprise ou cet organisme prévoit-il d'utiliser l'une des mesures de perfectionnement du personnel suivantes?

Exclure la formation en cours d'emploi du nouveau personnel.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Formation en classe, ateliers ou cours en ligne
• Mentorat ou jumelage
  Le mentorat ou le jumelage est un système où un collègue ou une personne travaillant dans le même domaine que l'employé lui offre du soutien et de l'orientation, et l'aide à se perfectionner et à s'épanouir, en partageant ses connaissances, ses compétences ou son expérience avec lui.
• Droit à l'erreur et mise à l'essai de différentes méthodes pour la réalisation des tâches
• Participation à des rotations, échanges, détachements ou visites d'études
  Rotations d'emplois au sein de l'entreprise, échanges avec d'autres entreprises, détachements et visites d'études ayant pour objet principal de perfectionner les compétences de l'employé concerné. Exclure les transferts d'un poste à un autre si ces transferts ne s'inscrivent pas dans un programme de perfectionnement.
• Autre mesure de perfectionnement du personnel
  • Veuillez préciser l'autre mesure de perfectionnement du personnel :
  OU
• Cette entreprise ou cet organisme ne prévoit pas d'utiliser des mesures de perfectionnement du personnel au cours des 12 prochains mois

Condition d'enchaînement : Si « Cette entreprise ou cet organisme ne prévoit pas d'utiliser des mesures de perfectionnement du personnel au cours des 12 prochains mois » est sélectionnée en Q17, poser la Q18. Autrement, passer à la Q19.

18. Pour laquelle des raisons suivantes cette entreprise ou cet organisme ne prévoit-il pas d'utiliser de mesures de perfectionnement du personnel au cours des 12 prochains mois?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• N'a pas besoin de mesures de perfectionnement du personnel pour le moment
• A récemment financé des mesures de perfectionnement du personnel
• Aucune ressource financière n'est disponible à cet effet
• Autre raison
  • Veuillez préciser l'autre raison :
  OU
• Ne sais pas

Perturbations

19. Au cours des 12 derniers mois, quels types de perturbations ont eu une incidence sur la capacité de cette entreprise ou de cet organisme à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures au Canada ou à l'étranger?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Des perturbations attribuables à des conflits du travail ont touché les fournisseurs de cette entreprise ou de cet organisme
• Des perturbations attribuables à des conflits du travail ont touché les fournisseurs de transport de cette entreprise ou de cet organisme
• Perturbations attribuables à des événements qui relèvent de la géopolitique mondiale
• Perturbations attribuables à des phénomènes naturels
  p. ex. des incendies, des inondations, des tornades
• Autres perturbations
  • Veuillez préciser les autres perturbations :
  OU
• Aucune perturbation subie

Sous-traitance

Au cours des 12 derniers mois, quel type de tâches, de projets ou de contrats de courte durée cette entreprise ou cet organisme a-t-il sous-traité?

Inclure tout travail sous-traité par des pigistes, des travailleurs à la demande ou d'autres entreprises ou organismes.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Saisie de données, étiquetage de photos ou de vidéos et autres tâches administratives
• Rédaction, révision, traduction et transcription
• Conception graphique et production audiovisuelle
• Développement de sites Web ou de logiciels et programmation informatique
• Soutien aux ventes et au marketing
• Livraisons et courses
• Travaux généraux, réparations et services de nettoyage
• Comptabilité, services juridiques ou autres services professionnels
• Soutien aux services de technologie de l'information (TI)
• Planification des événements
• Soutien en ligne ou organisation de conférences
• Autres tâches, projets ou contrats de courte durée
  • Veuillez préciser les autres tâches, projets ou contrats de courte durée :
  OU
• Aucune tâche, aucun projet ou contrat de courte durée n'ont été sous-traités
  OU
• Ne sais pas

Condition d'enchaînement : Si au moins 1 catégorie de « Saisie de données, étiquetage de photos ou de vidéos et autres tâches administratives » de « Autres tâches, projets ou contrats de courte durée » est sélectionné, ou « Ne sais pas » est sélectionné à Q20, poser la Q21. Autrement, passer à la Q22.

21. Au cours des 12 derniers mois, quelles plateformes numériques, applications ou sites Web de tiers cette entreprise ou cet organisme a-t-il utilisé des pour sous-traiter des tâches, des projets ou des contrats de courte durée?

p. ex. Fiverr, TaskRabbit, Upwork, UberEats

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Freelancer.ca
• Fiverr
• TaskRabbit
• Upwork
• Pagato
• Amazon Mechanical Turk
• Toptal
• Freel.ca
• UberEats, Skip the Dishes, DoorDash ou similaire
• Autres plateformes numériques, applications ou sites Web de tiers utilisés
  • Veuillez préciser les autres plateformes numériques, applications ou sites Web de tiers utilisés :
  OU
• Ne sais pas
  OU
• Aucune de ces réponses

Liquidités

22. Cette entreprise ou cet organisme a-t-il l'argent ou les liquidités nécessaires à son exploitation pour les trois prochains mois?

• Oui
• Non
  • Cette entreprise ou cet organisme sera-t-il en mesure d'obtenir de l'argent ou les liquidités nécessaires?
    • Oui
    • Non
    • Ne sais pas
• Ne sais pas

Dettes

23. Au cours des trois prochains mois, cette entreprise ou cet organisme prévoit-il demander une nouvelle marge de crédit, un nouveau prêt à terme ou un nouveau prêt hypothécaire non résidentiel, ou encore refinancer un prêt hypothécaire non résidentiel existant à une institution financière?

Inclure les prêts hypothécaires commerciaux.

Exclure les prêts hypothécaires résidentiels.

• Oui
• Non
  • Cette entreprise ou cet organisme a-t-il la capacité de s'endetter davantage?
    Veuillez répondre en fonction de la capacité de cette entreprise ou de cet organisme, et ce, même si cette entreprise ou cet organisme ne prévoit pas encourir de nouvelles dettes.
    • Oui
    • Non
      • Pour quelle raison, parmi les suivantes, cette entreprise ou cet organisme est-il incapable de s'endetter?
        Sélectionnez tout ce qui s'applique.
        • Flux de trésorerie
        • Manque de confiance ou incertitude quant aux ventes futures
        • La demande serait refusée
        • Le processus de demande est trop difficile ou trop long
        • Taux d'intérêt défavorables
        • Modalités de paiement défavorables
        • Cote de crédit
        • Autre raison
          • Veuillez préciser l'autre raison :           
        • OU
        • Ne s'applique pas
        • OU
        • Ne sais pas
    • Ne sais pas
• Ne sais pas

Paiements

24. Au cours des trois prochains mois, dans quelle mesure cette entreprise ou cet organisme a-t-il confiance en sa capacité à effectuer intégralement et à temps ses paiements aux fournisseurs et aux fournisseurs de services?

Exclure les paiements effectués aux institutions financières.

• Très confiant
• Plutôt confiant
• Pas du tout confiant
• Ne sais pas

Modalités de travail

25. Au cours des trois prochains mois, quel pourcentage des employés de cette entreprise ou de cet organisme devrait travailler sur place ou à distance?

Exclure les employés attitrés principalement à la conduite de véhicules ou à la livraison, et ceux qui travaillent principalement chez des clients, et sous-traitants.

Le travail sur place désigne le travail à partir d'un bureau ou d'un site de travail, alors que le travail à distance désigne le travail d'un employé à partir de son domicile ou d'un autre emplacement de son choix, autre que l'emplacement de travail habituel de l'employeur.

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

Si les pourcentages sont inconnus, laissez la question vide.

1. Travailler exclusivement sur place
   Pourcentage d'employés :
2. Travailler la plupart des heures sur place
   Pourcentage d'employés :
3. Travailler environ le même nombre d'heures sur place et à distance
   c.a.d. 2 à 3 jours par semaine sur place
   Pourcentage d'employés :
4. Travailler la plupart des heures à distance
   Pourcentage d'employés :
5. Travailler exclusivement à distance
   Pourcentage d'employés :

Perspectives d'avenir

26. Au cours des 12 prochains mois, quelles sont les perspectives d'avenir de cette entreprise ou de cet organisme?

• Très optimistes
• Plutôt optimistes
• Plutôt pessimistes
• Très pessimistes
• Ne sais pas

Données sur l'emploi

27. Pour chacune des catégories d'emploi ci-dessous, veuillez indiquer la proportion d'employés de cette entreprise ou de cet organisme qui sont des femmes et des hommes.

Pour cette entreprise ou cet organisme plus petit, un poste de cadres supérieurs pourrait être occupé par le propriétaire ou l'exploitant. 

Pour cette entreprise ou cet organisme plus important, les postes de cadres supérieurs peuvent comprendre : un directeur général, un président, un vice-président, un premier dirigeant, un dirigeant principal des finances, un directeur de l'exploitation, un directeur général, un président ou contrôleur général.

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

1. Postes de cadres supérieurs
   Pourcentage de femmes employées :
   Pourcentage d'hommes employés :
2. Tous les autres postes de gestion
   Pourcentage de femmes employées :
   Pourcentage d'hommes employés :
3. Tous les autres postes
   c.-à-d. qui n'occupent pas un poste de gestion
   Pourcentage de femmes employées :
   Pourcentage d'hommes employés :

Condition d'enchaînement : Si « entreprise du secteur privé » est sélectionnée en Q1, poser la Q28. Autrement, poser la « Contact ».

Propriétaire

(i) Les groupes mentionnés dans les questions suivantes sont inclus afin d'obtenir une meilleure compréhension des entreprises dont les propriétaires sont des membres de diverses collectivités partout au Canada.

28. Quel pourcentage de cette entreprise ou de cet organisme est la propriété de chacun des groupes suivants?

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.
Si l'entreprise ou l'organisme n'appartient à aucune personne appartenant à ce groupe, veuillez indiquer « 0 ».

Quel pourcentage de cette entreprise ou de cet organisme appartient à des femmes?
Pourcentage appartenant à des femmes :
OU
Préfère ne pas répondre
OU
Ne sais pas

Quel pourcentage de cette entreprise ou de cet organisme appartient aux Premières Nations, aux Métis ou aux Inuit?
Pourcentage appartenant aux Premières Nations, aux Métis ou aux Inuit :
OU
Préfère ne pas répondre
OU
Ne sais pas

Quel pourcentage de cette entreprise ou de cet organisme appartient à des immigrants au Canada?
Pourcentage appartenant à des immigrants au Canada :
OU
Préfère ne pas répondre
OU
Ne sais pas

Quel pourcentage de cette entreprise ou de cet organisme appartient à des personnes handicapées?
Inclure les incapacités visibles et non visibles.
Pourcentage appartenant à des personnes handicapées :
OU
Préfère ne pas répondre
OU
Ne sais pas

Quel pourcentage de cette entreprise ou de cet organisme appartient à des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, allosexuelles ou bispirituelles (LGBTQ2)?
Pourcentage appartenant à des personnes LGBTQ2 :
OU
Préfère ne pas répondre
OU
Ne sais pas

Quel pourcentage de cette entreprise ou de cet organisme appartient à des personnes faisant partie des minorités visibles?
Au Canada, une personne faisant partie des minorités visibles est une personne, autre qu'une personne autochtone, qui n'est pas de race ou de couleur blanche, quel que soit son lieu de naissance.
Pourcentage appartenant à des personnes faisant partie des minorités visibles :
OU
Préfère ne pas répondre
OU
Ne sais pas

Condition d'enchaînement : Si plus de 50 % de l'entreprise ou l'organisme appartient à des membres des minorités visibles, poser la Q29. Autrement, poser la « Contact ».

29. Il a été indiqué qu'au moins 51 % de cette entreprise ou de cet organisme appartient à des personnes faisant partie des minorités visibles. Veuillez sélectionner les catégories qui décrivent le propriétaire ou les propriétaires.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Asiatique du Sud
  p. ex. Indien de l'Inde, Pakistanais, Sri-Lankais
• Chinois
• Noir
• Philippin
• Latino-Américain
• Arabe
• Asiatique du Sud-Est
  p. ex. Vietnamien, Cambodgien, Laotien, Thaïlandais
• Asiatique occidental
  p. ex. Afghan, Iranien
• Coréen
• Japonais
• Autre groupe
  • Spécifiez l'autre groupe :
• OU
• Préfère ne pas répondre

Pour commencer

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'objectif de l'Enquête sur l'accès aux soins de santé et l'expérience de soins - Soins virtuels et produits pharmaceutiques est de mieux comprendre comment les Canadiennes et Canadiens naviguent dans le système de soins de santé, y compris les difficultés ou les obstacles auxquels ils peuvent être confrontés. Les sujets abordés comprennent l'accès aux produits pharmaceutiques et leur utilisation, les soins virtuels, les obstacles aux soins, les médicaments sur ordonnance et les dépenses non remboursées.

Les résultats peuvent être utilisés par Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et les ministères provinciaux de la Santé pour orienter la prestation des services de soins de santé et pour élaborer et améliorer des programmes et des politiques afin de mieux servir la population canadienne.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Bien qu'elle soit volontaire, votre participation est importante afin que les renseignements recueillis soient les plus exacts et les plus complets possible.

Autres renseignements importants

Autorisation et confidentialité

Les données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19. Vos renseignements demeureront strictement confidentiels.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada combinera les renseignements que vous fournissez avec ceux provenant des dossiers fiscaux de tous les membres de votre ménage. Votre ministère de la santé provincial et l'Institut de la statistique du Québec pour les répondants du Québec pourraient combiner les renseignements que vous fournissez avec d'autres enquêtes ou sources de données administratives.

Statistique Canada pourrait également combiner les renseignements que vous fournissez avec les données tirées d'autres enquêtes ou sources de données administratives.

Contactez-nous pour toute question ou préoccupation au sujet du couplage d'enregistrements :

Courriel : infostats@statcan.gc.ca

Téléphone : 1-877-949-9492

Courrier :
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Centre de données sur la santé de la population
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Lieu de résidence

Dans quel territoire ou dans quelle province habitez-vous?

• Province ou territoire
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Yukon

Afin de déterminer dans quelle région géographique vous habitez, veuillez fournir votre code postal.

• Code postal

Composition du ménage

En vous incluant, combien de personnes résident habituellement au sein de votre ménage?

• Nombre de personnes

En vous incluant, combien de ces personnes ont [18] ans ou plus?

• Nombre de personnes

En vous incluant, y a-t-il une personne de votre ménage qui sert actuellement en tant que membre à temps plein (Force régulière ou Réserve) des Forces armées canadiennes?

Inclure les membres du Programme de formation des officiers - Force régulière (PFOR).
Exclure les membres à temps partiels des Forces armées canadiennes et les employés civils qui travaillent pour le ministère de la Défense nationale.

• Oui
• Non

Sélection du répondant

Fournir votre prénom et votre nom de famille.

• Prénom
• Nom de famille

Âge

Quelle est votre date de naissance?

• Année
• Mois
• Jour

Quel est votre âge?

• Âge en années

Sexe et genre

Les prochaines questions portent sur le sexe à la naissance et le genre.

Quel était votre sexe à la naissance?

Par sexe, on entend le sexe assigné à la naissance.

• Masculin
• Féminin

Quel est votre genre?

Par genre, on entend le genre actuel, qui peut différer du sexe assigné à la naissance ou de celui inscrit dans les documents légaux.

Est-ce :

• Masculin
• Féminin
• Ou veuillez précisez dans vos propres mots
  • Précisez votre genre

Activité principale

La question suivante porte sur vos activités au cours des 12 derniers mois.

Au cours des 12 derniers mois, est-ce que votre activité principale était de travailler à un emploi rémunéré ou à votre propre compte, de chercher un emploi rémunéré, d'étudier, de vous occuper des enfants, d'effectuer des travaux ménagers, d'être à la retraite ou autre chose?

Si l'activité principale était « malade » ou « maladie de courte durée », veuillez indiquer l'activité principale habituelle.

• Travailler à un emploi ou à une entreprise
• Chercher un emploi rémunéré
• Être aux études
• Vous occuper de vos enfants
• Travaux ménagers
• À la retraite
• Congé de maternité, paternité ou parental
• Maladie de longue durée
• Bénévolat ou des soins à des enfants autres que vos enfants
• Autre
  • Précisez l'activité principale

Santé générale

Les questions suivantes portent sur la santé. Par santé, nous entendons non seulement l'absence de maladie ou de blessure mais aussi le bien-être physique, mental et social.

En général, comment est votre santé?

Diriez-vous :

• Excellente
• Très bonne
• Bonne
• Passable
• Mauvaise

En général, comment est votre santé mentale?

Diriez-vous :

• Excellente
• Très bonne
• Bonne
• Passable
• Mauvaise

En pensant à la quantité de stress dans votre vie, comment décririez-vous la plupart de vos journées?

Diriez-vous :

• Pas du tout stressantes
• Pas tellement stressantes
• Un peu stressantes
• Assez stressantes
• Extrêmement stressantes

Satisfaction à l'égard de la vie

Sur une échelle de 0 à 10, où 0 correspond à « Très insatisfait » et 10 à « Très satisfait », quel sentiment éprouvez-vous présentement par rapport à votre vie en général?

• 0 – Très insatisfait
• 1
• 2
• 3
• 4
• 5
• 6
• 7
• 8
• 9
• 10 – Très satisfait

Conditions chroniques

La question suivante porte sur les conditions de santé à long terme. Il s'agit des conditions qui devraient durer ou qui ont déjà duré 6 mois ou plus et qui ont été diagnostiquées par un professionnel de la santé.

Avez-vous l'une des conditions de santé à long terme suivantes qui a été diagnostiquée par un professionnel de la santé?

Inclure seulement les conditions qui ont duré ou qui devraient durer six mois ou plus.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Asthme
• Maladie pulmonaire chronique
  p. ex. emphysème, bronchite, maladie pulmonaire obstructive chronique (MPOC)
• Maladie cardiaque chronique
• Diabète
  Exclure le diabète gestationnel.
• Maladie rénale chronique
• Maladie du foie
  p. ex. hépatite chronique
• Hypertension artérielle
• Trouble sanguin chronique
  p. ex. la drépanocytose, l'hémophilie
• Système immunitaire affaibli
  p. ex. en raison d'une maladie ou d'un médicament
• Trouble neurologique chronique
  p. ex. la sclérose latérale amyotrophique (SLA) ou la maladie de Lou Gehrig, la sclérose en plaques (SP), la maladie de Parkinson
• Effets d'un accident vasculaire cérébral (AVC)
• Maladie d'Alzheimer ou autre démence
• Cancer
• Arthrite
  p. ex. l'ostéoarthrite, l'arthrite rhumatoïde, la goutte
  Exclure la fibromyalgie.
• Maladie des yeux
  p. ex. le glaucome, la cataracte, la dégénérescence maculaire, la rétinopathie
• Incontinence urinaire
• Maladie intestinale
  p. ex. la maladie de Crohn, la colite ulcéreuse, le syndrome du côlon irritable, l'incontinence des intestins
• Trouble de l'humeur
  p. ex. la dépression, le trouble bipolaire, la manie ou la dysthymie
• Troubles d'anxiété
  p. ex. des phobies, un trouble obsessionnel-compulsif (TOC) ou un trouble panique
• Trouble de stress post-traumatique (TSPT)
• Autre
  OU
• Aucune de ces réponses

Incapacité

Vous identifiez-vous comme une personne ayant une incapacité?

Une personne ayant une incapacité est une personne qui a une difficulté ou une condition à long terme liée à la vision, l'ouïe, la mobilité, la flexibilité, la dextérité, la douleur, l'apprentissage, le développement, la mémoire ou des troubles liés à la santé mentale qui limite ses activités à l'intérieur ou à l'extérieur du domicile, comme à l'école, au travail ou dans la communauté en général.

• Oui
• Non

Soins de santé primaires

Maintenant, voici quelques questions au sujet des soins de santé primaires. Ce type de soins est souvent fourni par des médecins de famille ou des infirmiers praticiens.

Afin d'alléger le texte, et ce sans discrimination, veuillez prendre note que le générique masculin sera utilisé.

Avez-vous un fournisseur habituel de soins de santé? Par cela, nous entendons un professionnel des soins de santé primaires que vous pouvez consulter lorsque vous avez besoin de soins ou des conseils concernant votre santé.

Sélectionnez la catégorie « Oui, un autre professionnel de la santé » si vous recevez des soins habituels par des médecins dépanneurs ou suppléants.

• Oui, un médecin de famille
• Oui, un infirmier praticien
• Oui, un autre professionnel de la santé
  • Précisez l'autre professionnel de la santé
• Non

Lorsque vous consultez [ce médecin de famille/cet infirmier praticien/cet autre professionnel de la santé], devez-vous payer de votre poche pour la consultation parce qu'il travaille selon un modèle privé de paiement?

Exclure les frais associés aux notes médicales pour le travail ou l'école, aux tests sanguins accélérés, aux renouvellements de prescriptions, aux procédures esthétiques, aux conseils en médecine des voyages ainsi qu'aux vaccins, aux tests demandés par les employeurs ou les compagnies d'assurance et d'autres services qui ne sont pas couverts par le système de soins de santé universel.

• Oui
• Non
• Ne sais pas

Certains patients reçoivent des soins de santé primaires de la part d'une équipe de professionnels de la santé travaillant ensemble pour fournir des services ou des soins coordonnés. En plus de médecins de famille et d'infirmiers, ces équipes peuvent comprendre des travailleurs sociaux, des diététistes et des pharmaciens, mais n'incluent pas de médecins spécialistes (p. ex. cardiologues, oncologues).

Est-ce que vous êtes un patient d’une équipe de professionnels de la santé qui travaillent ensemble pour vous fournir des services ou des soins coordonnés?

Exclure les soins fournis par des équipes de médecins spécialistes (p. ex. cardiologues, oncologues).

Dépendamment d'où vous habitez, ces équipes pourraient être appelées Équipes de santé familiale, Groupe de médecine de famille ou GMF, Réseau de soins intégrés ou Réseau de soins primaires.

• Oui
• Non
• Ne sais pas

Devez-vous payer de votre poche pour les services fournis par l'équipe de professionnels de la santé?
Exclure les frais associés aux notes médicales pour le travail ou l'école, aux tests sanguins accélérés, aux renouvellements de prescriptions, aux procédures esthétiques, aux conseils en médecine des voyages ainsi qu'aux vaccins, aux tests demandés par les employeurs ou les compagnies d'assurance et d'autres services qui ne sont pas couverts par le système de soins de santé universel.

• Oui
• Non
• Ne sais pas

Pourquoi n'avez-vous pas de fournisseur habituel de soins de santé?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Diriez-vous :

• Actuellement sur une liste d'attente
• Pas besoin d'un en particulier
• Aucun dans la région ne prend de nouveaux patients
• Il n'y a aucun fournisseur de soins de santé dans la région
• Vous n'avez pas essayé d'en trouver
• Vous en aviez un, mais il est parti, il a pris sa retraite ou il a changé de pratique
• Vous avez emménagé dans une nouvelle région
• Vous avez dépassé l'âge des soins pédiatriques
  Les soins pédiatriques sont des soins de santé pour les enfants et les adolescents.
• Autre
  • Précisez l'autre raison pour laquelle vous n'avez pas de fournisseur habituel de soins de santé

Lorsque vous communiquez avec la clinique de votre [médecin de famille/infirmier praticien/autre professionnel de la santé/équipe de professionnels de la santé] pendant les heures normales de pratique pour une préoccupation ou une question médicale, qui n'est pas liée à des rendez-vous, à quelle fréquence obtenez-vous une réponse de la part de quelqu'un le jour même?

Il peut s'agir de contacts par téléphone, par courriel ou par voie électronique.

Inclure les contacts tels que ceux reliés à des questions sur des résultats de tests ou des questions sur des références.

Exclure les contacts pour la prise de rendez-vous.

• Toujours
• Souvent
• Parfois
• Rarement
• Jamais
• Pas essayé de contacter votre [médecin de famille/infirmier praticien/autre professionnel de la santé/équipe de professionnels de la santé] à part pour prendre des rendez-vous

Parlez-vous habituellement en français, en anglais ou dans une autre langue avec votre [médecin de famille/infirmier praticien/autre professionnel de la santé/équipe de professionnels de la santé]?

Exclure l'utilisation de services de traduction ou d'interprétation.

Diriez-vous :

• Français
• Anglais
• Français et anglais
• Français et une autre langue
• Anglais et une autre langue
• Une autre langue

Est-ce la langue que vous aimeriez parler avec votre [médecin de famille/infirmier praticien/autre professionnel de la santé/équipe de professionnels de la santé]?

• Oui
• Non

Quelle langue aimeriez-vous parler avec votre [médecin de famille/infirmier praticien/autre professionnel de la santé/équipe de professionnels de la santé]?

Diriez-vous :

• Français
• Anglais
• Français et anglais
• Français et une autre langue
• Anglais et une autre langue
• Une autre langue

Vous avez mentionné que votre fournisseur habituel de soins de santé est un autre professionnel de la santé. Avez-vous un médecin de famille ou un infirmier praticien?

• Oui, un médecin de famille
• Oui, un infirmier praticien
• Non

Proximité

La question suivante porte sur votre proximité avec [clinique de votre médecin de famille/clinique de votre infirmier praticien/clinique de votre autre professionnel de la santé/clinique de votre équipe de professionnels de la santé/lieu le plus proche pour obtenir les soins de santé].

En moyenne, combien de temps passeriez-vous à vous rendre pour un aller simple de votre résidence habituelle [à la clinique de votre médecin de famille/à la clinique de votre infirmier praticien/à la clinique de votre autre professionnel de la santé/à la clinique de votre équipe de professionnels de la santé/au lieu le plus proche pour obtenir les soins de santé]?

p. ex. les déplacements effectués en conduisant, en covoiturage, en empruntant le transport en commun ou un taxi, en marchant ou toute combinaison de moyens de transport

• Moins de 15 minutes
• De 15 minutes à moins de 30 minutes
• De 30 minutes à moins de 1 heure
• De 1 heure à moins de 2 heures
• 2 heures ou plus

Services de soins de santé en personne – toutes les fois au cours des 12 derniers mois

Les questions suivantes portent sur toutes les fois où vous avez obtenu des services de soins de santé en personne au cours des 12 derniers mois.

Ne tenez compte que des moments où vous avez obtenu des services de soins de santé en personne pour vous-même. Ne tenez pas compte des moments où vous avez obtenu des services de soins de santé en personne lors d'un séjour à l'hôpital.

Au cours des 12 derniers mois, avez-vous obtenu des services de soins de santé en personne?

• Oui
• Non

Au cours des 12 derniers mois, à quelle fréquence avez-vous obtenu des services de soins de santé en personne?

• 1 fois
• 2 fois
• De 3 à 4 fois
• De 5 à 9 fois
• 10 fois ou plus

Services de soins de santé virtuels – toutes les fois au cours des 12 derniers mois

Les questions suivantes portent sur toutes les fois où vous avez obtenu des services de soins de santé virtuels au cours des 12 derniers mois.

Par « obtenir des services de soins de santé virtuels », nous entendons le fait de demander puis de recevoir des services de soins de santé virtuellement par téléphone, vidéo ou correspondance écrite, plutôt qu'en personne.

Ne tenez compte que des moments où vous avez obtenu des services de soins de santé virtuels pour vous-même. Ne tenez pas compte des moments où vous avez obtenu des services de soins de santé virtuels lors d'un séjour à l'hôpital.

Au cours des 12 derniers mois, avez-vous obtenu des services de soins de santé virtuels?

• Oui
• Non

Au cours des 12 derniers mois, à quelle fréquence avez-vous obtenu des services de soins de santé virtuels?

• 1 fois
• 2 fois
• De 3 à 4 fois
• De 5 à 9 fois
• 10 fois ou plus

En pensant à toutes les fois où vous avez obtenu des services de soins de santé virtuels au cours des 12 derniers mois, qui étaient les fournisseurs de ces services de soins de santé virtuels?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Étaient-ils :

• Votre médecin de famille
• Votre infirmier praticien
• Votre médecin de famille
• Votre infirmier praticien
• Votre autre professionnel de la santé qui est votre fournisseur habituel de soins de santé
• Un membre de votre équipe de professionnels de la santé
• Un médecin de famille [différent]
• Un infirmier praticien [différent]
• Un médecin spécialiste
  p. ex. cardiologues, oncologues
• [Un professionnel de la santé différent/Un autre professionnel de la santé]
  • Précisez ce professionnel de la santé

En pensant à toutes ces fois, pour lesquels des fournisseurs de services de soins de santé virtuels suivants avez-vous déjà dû payer de votre poche parce que le fournisseur de soins de santé travaille selon un modèle privé de paiement?

Exclure les frais associés aux notes médicales pour le travail ou l'école, aux tests sanguins accélérés, aux renouvellements de prescriptions, aux procédures esthétiques, aux conseils en médecine des voyages ainsi qu'aux vaccins, aux tests demandés par les employeurs ou les compagnies d'assurance et d'autres services qui ne sont pas couverts par le système de soins de santé universel.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Votre médecin de famille
• Votre infirmier praticien
• Un médecin de famille [différent]
• Un infirmier praticien [différent]
• Un médecin spécialiste
  p. ex. cardiologues, oncologues
• [Un professionnel de la santé différent/Un autre professionnel de la santé]
  • Précisez ce professionnel de la santé à qui vous avez dû payer de votre poche
  OU
• N'avez pas dû payer de votre poche

En pensant à toutes ces fois, pour lesquels des fournisseurs de services de soins de santé virtuels suivants avez-vous déjà reçu des soins, au moins en partie, pour tous besoins de santé mentale?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Votre médecin de famille
• Votre infirmier praticien
• Votre autre professionnel de la santé qui est votre fournisseur habituel de soins de santé
• Un membre de votre équipe de professionnels de la santé
• Un médecin de famille [différent]
• Un infirmier praticien [différent]
• Un médecin spécialiste
  p. ex. cardiologues, oncologues
• [Un professionnel de la santé différent/Un autre professionnel de la santé]
  • Précisez ce professionnel de la santé de qui vous avez reçu des soins pour tout besoin en matière de santé mentale
  OU
• N'avez pas reçu des soins pour des besoins en matière de santé mentale

Pour quelles raisons avez-vous obtenu des services de soins de santé virtuels au cours des 12 derniers mois?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Étaient-elles :

• Les services de soins de santé en personne n'étaient pas disponibles
• Pour éviter de voyager
• Pour gagner du temps
• N'étiez pas capable d'obtenir des services de soins de santé en personne
• Pour inclure votre proche aidant, votre famille ou votre ami
• Pour recevoir des services de soins de santé plus rapidement
• Pour réduire l'exposition à des maladies infectieuses
• Autre
  • Précisez la raison

Pour quelles raisons n'avez-vous pas obtenu des services de soins de santé virtuels au cours des 12 derniers mois?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Étaient-elles :

• Vos besoins en matière de santé ont exigé des services de soins de santé en personne
• Préférez les services de soins de santé en personne
• N'étiez pas intéressé à obtenir des services de soins de santé, que ce soit en personne ou virtuel
• N'avez pas su que vous étiez capable d'obtenir des services de soins de santé virtuels
• Le coût pour les services de soins de santé virtuels était trop cher
  Exclure les coûts indirects liés aux services de soins de santé virtuels, comme ceux pour la technologie nécessaire.
• N'avez pas eu besoin d'obtenir des services de soins de santé
• N'étiez pas capable d'obtenir des services de soins de santé virtuels

Pour quelles raisons [préfériez-vous les services de soins de santé en personne ou n'étiez-vous pas capable d'obtenir des services de soins de santé virtuels]?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Étaient-elles :

• N'étiez pas capable d'utiliser la technologie nécessaire ou n'êtes pas à l'aise avec la technologie
  p. ex. téléphone, tablette, ordinateur, logiciel, Internet, appli
• Avez eu des préoccupations relatives à la confidentialité et à la sécurité
  Inclure les préoccupations relatives à la confidentialité et à la sécurité liées à l'endroit à partir duquel vous auriez obtenu des services de soins de santé virtuels ou à la technologie avec laquelle vous auriez obtenu les services de soins de santé virtuels.
• N'avez pas eu la technologie nécessaire
  p. ex. téléphone, tablette, ordinateur, logiciel, Internet, appli
• Le fournisseur de soins de santé n'a pas offert de services de soins de santé virtuels
• Avez eu des problèmes de technologie
  p. ex. téléphone, tablette, ordinateur, logiciel, Internet, appli
• N'avez pas reçu d'instructions ou les instructions n'étaient pas claires
• Les services de soins de santé virtuels adaptés à la culture n'étaient pas disponibles
• Autre
  • Précisez la raison

Services de soins de santé virtuels – plus récente fois au cours des 12 derniers mois

Les questions suivantes portent sur la plus récente fois où vous avez eu accès à des services de soins de santé virtuels au cours des 12 derniers mois.

En pensant uniquement à la plus récente fois où vous avez obtenu des services de soins de santé virtuels au cours des 12 derniers mois, qui était le fournisseur de ce service de soins de santé virtuel?

Était-ce :

• Votre médecin de famille
• Votre infirmier praticien
• Votre autre professionnel de la santé qui est votre fournisseur habituel de soins de santé
• Un membre de votre équipe de professionnels de la santé
• Un médecin de famille [différent]
• Un infirmier praticien [différent]
• Un médecin spécialiste
  p. ex. cardiologues, oncologues
• [Un professionnel de la santé différent/Un autre professionnel de la santé]
  • Précisez ce professionnel de la santé
  OU
• Ne sais pas

En pensant uniquement à la plus récente fois où vous avez obtenu des services de soins de santé virtuels au cours des 12 derniers mois, quel était l'objet de ces services?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Était-ce :

• Rendez-vous habituel ou examen de routine
• Médicament ou renouvellement d'ordonnance
• Traitement d'un problème aigu de santé physique ou mentale ou d'une maladie infectieuse
  p. ex. réaction aiguë au stress, grippe, grippe intestinale
• Une consultation ou un traitement de routine pour une maladie chronique
  Une maladie chronique se développe habituellement lentement, dure depuis six mois, ou devrait durer au moins six mois.
• Une consultation ou un traitement non habituel pour une maladie chronique
  Une maladie chronique se développe habituellement lentement, dure depuis six mois, ou devrait durer au moins six mois.
• Orientation vers un médecin spécialiste ou un autre fournisseur de soins de santé
• Autre objet
  • Précisez l'objet

En pensant uniquement à la plus récente fois où vous avez obtenu des services de soins de santé virtuels au cours des 12 derniers mois, par quel moyen ces services ont-ils été fournis?

Était-ce :

• Appel téléphonique (voix seulement)
• Appel vidéo sur un ordinateur, un téléphone intelligent ou une tablette
• Correspondance écrite
  p. ex. courrier électronique, messagerie instantanée, message texte

En pensant uniquement à cette plus récente fois, parmi les modes de prestation de soins de santé suivants, lesquels avez-vous pu choisir?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• En personne
• Appel téléphonique (voix seulement)
• Appel vidéo sur un ordinateur, un téléphone intelligent ou une tablette
• Correspondance écrite
  p. ex. courrier électronique, messagerie instantanée, message texte
  OU
• N'a pas pu choisir le mode de prestation de soins de santé

En pensant uniquement à la plus récente fois où vous avez obtenu des services de soins de santé virtuels au cours des 12 derniers mois, avez-vous dû payer de votre poche parce que le fournisseur de soins de santé travaille selon un modèle privé de paiement?

Exclure les frais associés aux notes médicales pour le travail ou l'école, aux tests sanguins accélérés, aux renouvellements de prescriptions, aux procédures esthétiques, aux conseils en médecine des voyages ainsi qu'aux vaccins, aux tests demandés par les employeurs ou les compagnies d'assurance et d'autres services qui ne sont pas couverts par le système de soins de santé universel.

• Oui
• Non

En pensant uniquement à la plus récente fois pour lesquels des fournisseurs de services de soins de santé virtuels suivants avez-vous déjà reçu des soins, au moins en partie, pour tout besoin en matière de santé mentale?

• Oui
• Non

En pensant uniquement à la dernière fois que vous avez obtenu des services de soins de santé virtuels au cours des 12 derniers mois, le fournisseur de soins a-t-il pu répondre ou commencer à répondre à vos besoins en matière de santé de manière virtuelle?

• Oui
• Non

De quelle manière avez-vous essayé davantage de répondre ou de commencer à répondre à vos besoins en matière de santé parce que le fournisseur de soins de santé n'avait pas été capable de le faire virtuellement?

• N'avez pas essayé davantage de répondre ou de commencer à répondre à vos besoins en matière de santé
• Avez essayé à nouveau d'obtenir des services de soins de santé virtuels, sans succès
• Avez essayé d'obtenir des services de soins de santé en personne, sans succès
• Avez obtenu des services de soins de santé en personne du même fournisseur de soins de santé
• Avez obtenu des services de soins de santé en personne d'un autre fournisseur de soins de santé
  Exclure un autre fournisseur de soins de santé à un service des urgences d'un hôpital ou à une clinique sans rendez-vous.
• Avez obtenu des services de soins de santé en personne à un service des urgences d'un hôpital
• Avez obtenu des services de soins de santé en personne à une clinique sans rendez-vous
• Autre
  • Précisez la manière

En pensant uniquement à la plus récente fois où vous avez obtenu des services de soins de santé virtuels au cours des 12 derniers mois, combien de temps avez-vous dû attendre entre le moment où vous avez demandé ce service de soins de santé virtuels et le moment où vous l'avez reçu?

• Le même jour
• Le lendemain
• De 2 à 3 jours
• De 4 à 6 jours
• De 1 semaine à moins de 2 semaines
• De 2 semaines à moins de 1 mois
• De 1 mois à moins de 3 mois
• De 3 mois à moins de 6 mois
• 6 mois ou plus

En pensant uniquement à la fois la plus récente où vous avez obtenu des services de soins de santé virtuels au cours des 12 derniers mois, avez-vous rencontré l'un des défis suivants?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Avez eu des difficultés à utiliser la technologie nécessaire ou n'êtes pas à l'aise avec la technologie
  p. ex. téléphone, tablette, ordinateur, logiciel, Internet, appli
• Avez eu des préoccupations relatives à la confidentialité et à la sécurité
  Inclure les préoccupations relatives à la confidentialité et à la sécurité liées à l'endroit à partir duquel vous obteniez des services de soins de santé virtuels ou à la technologie avec laquelle vous obteniez les services de soins de santé virtuels.
• Avez eu des difficultés à obtenir la technologie nécessaire
  p. ex. téléphone, tablette, ordinateur, logiciel, Internet, appli
• Avez eu des problèmes de technologie
  p. ex. téléphone, tablette, ordinateur, logiciel, Internet, appli
• N'avez pas reçu d'instructions ou les instructions n'étaient pas claires
• Le coût pour les services de soins de santé virtuels était trop cher
  Exclure les coûts indirects liés aux services de soins de santé virtuels, comme ceux pour la technologie nécessaire.
• Les services de soins de santé virtuels adaptés à la culture n'étaient pas disponibles
• Autre
  • Précisez le défi
  OU
• N'avez pas rencontré des défis

En pensant uniquement à la plus récente fois où vous avez obtenu des services de soins de santé virtuels, dans quelle mesure êtes-vous en accord ou en désaccord avec les énoncés suivants à propos de la qualité des soins?

A. La technologie était facile à utiliser

• Tout à fait d'accord
• D'accord
• Ni d'accord ni en désaccord
• En désaccord
• Tout à fait en désaccord

B. J'entendais clairement le fournisseur de soins de santé

• Tout à fait d'accord
• D'accord
• Ni d'accord ni en désaccord
• En désaccord
• Tout à fait en désaccord

C. Je voyais clairement le fournisseur de soins de santé

• Tout à fait d'accord
• D'accord
• Ni d'accord ni en désaccord
• En désaccord
• Tout à fait en désaccord

D. Je me sentais en sécurité émotionnellement et physiquement

• Tout à fait d'accord
• D'accord
• Ni d'accord ni en désaccord
• En désaccord
• Tout à fait en désaccord

E. Le fournisseur de soins de santé m'a aidé à mieux comprendre mes soins

• Tout à fait d'accord
• D'accord
• Ni d'accord ni en désaccord
• En désaccord
• Tout à fait en désaccord

F. Le fournisseur de soins de santé m'a écouté attentivement

• Tout à fait d'accord
• D'accord
• Ni d'accord ni en désaccord
• En désaccord
• Tout à fait en désaccord

G. Le fournisseur de soins de santé m'a consacré assez de temps

• Tout à fait d'accord
• D'accord
• Ni d'accord ni en désaccord
• En désaccord
• Tout à fait en désaccord

H. Le fournisseur de soins de santé m'a traité avec courtoisie et respect

• Tout à fait d'accord
• D'accord
• Ni d'accord ni en désaccord
• En désaccord
• Tout à fait en désaccord

I. Mes besoins culturels ont été respectés

• Tout à fait d'accord
• D'accord
• Ni d'accord ni en désaccord
• En désaccord
• Tout à fait en désaccord

J. Le fournisseur de soins de santé a préservé la confidentialité et protégé mes renseignements personnels

• Tout à fait d'accord
• D'accord
• Ni d'accord ni en désaccord
• En désaccord
• Tout à fait en désaccord

K. Le fournisseur de soins de santé a utilisé des mots que je comprenais

• Tout à fait d'accord
• D'accord
• Ni d'accord ni en désaccord
• En désaccord
• Tout à fait en désaccord

L. Les services de soins de santé virtuels ont été offerts dans la langue de mon choix

• Tout à fait d'accord
• D'accord
• Ni d'accord ni en désaccord
• En désaccord
• Tout à fait en désaccord

M. J'ai pu poser des questions à propos de mes soins

• Tout à fait d'accord
• D'accord
• Ni d'accord ni en désaccord
• En désaccord
• Tout à fait en désaccord

N. J'ai pu participer aux décisions à propos de mes soins

• Tout à fait d'accord
• D'accord
• Ni d'accord ni en désaccord
• En désaccord
• Tout à fait en désaccord

En pensant uniquement à la fois la plus récente où vous avez obtenu des services de soins de santé virtuels au cours des 12 derniers mois, quel était votre degré de satisfaction à l'égard de l'expérience globale d'accéder à ce service de soins de santé virtuel?

• Très satisfait
• Satisfait
• Ni satisfait ni insatisfait
• Insatisfait
• Très insatisfait

Si vous aviez la possibilité de choisir le moyen de prestation de soins de santé la prochaine fois que vous obtiendrez des services de soins de santé, quelle serait la probabilité que vous choisissiez le mode virtuel plutôt que le mode en personne, si le contexte s'y prête?

• Très probable
• Probable
• Ni probable ni improbable
• Improbable
• Très improbable

Coordination des soins

En pensant aux fois où vous avez reçu des services de soins de santé virtuels des fournisseurs de soins de santé autre que votre [médecin de famille/infirmier praticien/autre professionnel de la santé/équipe de professionnels de la santé] au cours des 12 derniers mois, comment évalueriez-vous la coordination globale entre votre [médecin de famille/infirmier praticien/autre professionnel de la santé/équipe de professionnels de la santé] et ces autres fournisseurs de soins de santé?

La coordination des soins peut comprendre la planification ou le partage d'informations de ceux-ci parmi les fournisseurs de soins de santé de qui vous recevez des services, dans le but d'obtenir une perspective globale de votre santé et de faciliter votre parcours au sein du système de soins de santé.

• Excellente
• Très bonne
• Bonne
• Passable
• Mauvaise
• Sans objet
• Ne sais pas

Renseignements électroniques sur la santé – toutes les fois au cours des 12 derniers mois

Les questions suivantes portent sur la possibilité d'accéder à vos propres informations sur la santé en ligne au moyen de sites Web, d'applications ou de portails.

Les informations peuvent être fournis par des autorités sanitaires, des hôpitaux, des médecins, des laboratoires, des pharmacies ou d'autres professionnels de la santé.

Parmi les types d'informations suivantes sur votre santé, quels sont celles auxquelles vous avez accès au moyen de sites Web, d'applications ou de portails?

Sélectionnez la catégorie même si vous n'avez accès qu'à une partie de ce type d'informations sur la santé par voie électronique.

p. ex. sélectionnez « Résultats de tests de laboratoire » si vous pouvez accéder à certains résultats de tests de laboratoire par voie électronique, mais pas à tous.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Diriez-vous :

• Résultats de tests de laboratoire
• Dossiers sur les vaccins contre la COVID-19
• Dossiers de vaccinations ou d'immunisation autres que pour la COVID-19
• Médicaments actuels et antécédents médicaux
  Inclure les demandes de renouvellements de prescriptions.
• Résumés des consultations
• Notes ou dossiers de consultations de spécialistes
• Prochains rendez-vous
• Formulaires et questionnaires
• Notes d'évolution
• Notes de congé
• Rapports d'imagerie médicale
• Autres informations sur la santé
  • Précisez les autres informations sur la santé auxquelles vous avez accès.
  OU
• Aucune de ces réponses

Les questions suivantes portent sur toutes les fois où vous avez accédé à des informations électroniques sur votre santé au cours des 12 derniers mois.

Ne tenez compte que des moments où vous avez accédé à vos propres renseignements sur la santé.

Au cours des 12 derniers mois, avez-vous accédé à des informations électroniques sur votre santé?

• Oui
• Non

Au cours des 12 derniers mois, à quelle fréquence avez-vous accédé à des informations électroniques sur votre santé?

• De 1 à 5 fois
• De 6 à 10 fois
• De 11 à 20 fois
• De 21 à 40 fois
• 41 fois ou plus

En pensant à toutes les fois où vous avez accédé à des informations électroniques sur votre santé au cours des 12 derniers mois, quels étaient les types de ces informations électroniques sur votre santé?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Étaient-ils :

• Résultats de tests de laboratoire
• Dossiers sur les vaccins contre la COVID-19
• Dossiers de vaccinations ou d'immunisation autres que pour la COVID-19
• Médicaments actuels et antécédents médicaux
  Inclure les demandes de renouvellements de prescriptions.
• Résumés des consultations
• Notes ou dossiers de consultations de spécialistes
• Prochains rendez-vous
• Formulaires et questionnaires
• Notes d'évolution
• Notes de congé
• Rapports d'imagerie médicale
• Autres informations sur la santé
  • Précisez le type d'autres informations sur la santé

En pensant à toutes ces fois, pour lesquels des types suivants d'informations électroniques sur votre santé avez-vous déjà dû payer de votre poche?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Résultats de tests de laboratoire
• Dossiers sur les vaccins contre la COVID-19
• Dossiers de vaccinations ou d'immunisation autres que pour la COVID-19
• Médicaments actuels et antécédents médicaux
  Inclure les demandes de renouvellements de prescriptions.
• Résumés des consultations
• Notes ou dossiers de consultations de spécialistes
• Prochains rendez-vous
• Formulaires et questionnaires
• Notes d'évolution
• Notes de congé
• Rapports d'imagerie médicale
• Autres informations sur la santé
  OU
• N'avez pas dû payer de votre poche

Pour quelles raisons avez-vous accédé aux informations électroniques sur votre santé au cours des 12 derniers mois?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Étaient-elles :

• Une copie papier de vos renseignements sur la santé n'était pas disponible
• Pour être mieux renseigné au sujet de votre santé
• Pour mieux gérer votre santé
• Pour obtenir des renseignements sur la santé plus rapidement
• Pour accomplir des progrès à l'égard de vos objectifs de santé
• Autre
  • Précisez la raison

Pour quelles raisons n'avez-vous pas accédé à des informations électroniques sur votre santé au cours des 12 derniers mois?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Étaient-elles :

• Préférez une copie papier de vos renseignements sur la santé
• N'étiez pas intéressé à accéder à vos renseignements sur la santé, que ce soit une copie papier ou électronique
• N'avez pas su que vous étiez capable d'accéder aux informations électroniques sur votre santé
• Votre proche aidant, votre famille ou votre ami a accédé à vos renseignements sur la santé de votre part
• Le coût pour les informations électroniques sur votre santé était trop cher
  Exclure les coûts indirects liés aux informations électroniques sur votre santé, comme ceux pour la technologie nécessaire.
• N'avez pas eu besoin d'accéder à vos renseignements sur la santé
• N'étiez pas capable d'accéder aux informations électroniques sur votre santé

Pour quelles raisons [préfériez-vous une copie papier de vos renseignements sur la santé/n'étiez-vous pas capable d'accéder aux informations électroniques sur votre santé/préfériez-vous une copie papier de vos renseignements sur la santé ou n'étiez-vous pas capable d'accéder aux informations électroniques sur votre santé]?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Étaient-elles :

• N'étiez pas capable d'utiliser la technologie nécessaire ou n'êtes pas à l'aise avec la technologie
  p. ex. téléphone intelligent, tablette, ordinateur, logiciel, Internet, appli
• Avez eu des préoccupations relatives à la confidentialité et à la sécurité
  Inclure les préoccupations relatives à la confidentialité et à la sécurité liées à l'endroit à partir duquel vous auriez accédé aux informations électroniques sur votre santé ou à la technologie avec laquelle vous auriez accédé aux informations électroniques sur votre santé.
• N'avez pas eu la technologie nécessaire
  p. ex. téléphone intelligent, tablette, ordinateur, logiciel, Internet, appli
• Le fournisseur de soins de santé n'a pas offert d'informations électroniques sur votre santé
• Avez eu des problèmes de technologie
  p. ex. téléphone intelligent, tablette, ordinateur, logiciel, Internet, appli
• N'avez pas reçu d'instructions ou les instructions n'étaient pas claires
• N'étiez pas capable de vous souvenir de votre mot de passe
• N'étiez pas capable de configurer le compte ou le portail nécessaire
• Autre
  • Précisez la raison

Renseignements électroniques sur la santé – plus récente fois au cours des 12 derniers mois

Les questions suivantes portent sur la dernière fois où vous avez accédé à des informations électroniques sur votre santé au cours des 12 derniers mois.

En pensant uniquement à la plus récente fois où vous avez accédé à des informations électroniques sur votre santé au cours des 12 derniers mois, quel était le type de ces informations électroniques sur votre santé?

Était-ce :

• Résultats de tests de laboratoire
• Dossiers sur les vaccins contre la COVID-19
• Dossiers de vaccinations ou d'immunisation autres que pour la COVID-19
• Médicaments actuels et antécédents médicaux
  Inclure les demandes de renouvellements de prescriptions.
• Résumés des consultations
• Notes ou dossiers de consultations de spécialistes
• Prochains rendez-vous
• Formulaires et questionnaires
• Notes d'évolution
• Notes de congé
• Rapports d'imagerie médicale
• Autres informations sur la santé
  • Précisez le type d'autres informations sur la santé

En pensant uniquement à la plus récente fois où vous avez accédé à des informations électroniques sur votre santé, qui était le fournisseur de ces informations électroniques sur votre santé?

Était-ce :

• Votre médecin de famille
• Votre infirmier praticien
• Votre autre professionnel de la santé qui est votre fournisseur habituel de soins de santé
• Un membre de votre équipe de professionnels de la santé
• Un médecin de famille [différent]
• Un infirmier praticien [différent]
• Un médecin spécialiste
  p. ex. cardiologues, oncologues
• [Un professionnel de la santé différent/Un autre professionnel de la santé]
• Laboratoire
  Exclure les laboratoires situés dans les hôpitaux ou les cliniques médicales.
• Hôpital
• Centre d'imagerie médicale
  Exclure les centres d'imagerie médicale situés dans les hôpitaux ou les cliniques médicales.
• Clinique médicale
• Autorité sanitaire gouvernementale
• Autre
• Ne sais pas

En pensant uniquement à la fois la plus récente où vous avez accédé aux informations électroniques sur votre santé au cours des 12 derniers mois, avez-vous rencontré l'un des défis suivants?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Avez eu des difficultés à utiliser la technologie nécessaire ou n'êtes pas à l'aise avec la technologie
  p. ex. téléphone intelligent, tablette, ordinateur, logiciel, Internet, appli
• Avez eu des préoccupations relatives à la confidentialité et à la sécurité
  Inclure les préoccupations relatives à la confidentialité et à la sécurité liées à l'endroit à partir duquel vous accédiez aux informations électroniques sur votre santé ou à la technologie avec laquelle vous accédiez aux informations électroniques sur votre santé.
• Avez eu des difficultés à obtenir la technologie nécessaire
  p. ex. téléphone intelligent, tablette, ordinateur, logiciel, Internet, appli
• Avez eu des problèmes de technologie
  p. ex. téléphone intelligent, tablette, ordinateur, logiciel, Internet, appli
• N'avez pas reçu d'instructions ou les instructions n'étaient pas claires
• N'étiez pas capable de vous souvenir de votre mot de passe
• N'étiez pas capable de configurer le compte ou le portail nécessaire
• Autre
  • Précisez le défi
  OU
• N'avez pas rencontré des défis 

En pensant uniquement à la plus récente fois où vous avez accédé à des informations électroniques sur votre santé au cours des 12 derniers mois, dans quelle mesure êtes-vous en accord ou en désaccord avec chacun des énoncés suivants à propos des informations?

a. Été en mesure de parcourir les informations

• Tout à fait d'accord
• D'accord
• Ni d'accord ni en désaccord
• En désaccord
• Tout à fait en désaccord

b. Été en mesure de modifier les informations

• Tout à fait d'accord
• D'accord
• Ni d'accord ni en désaccord
• En désaccord
• Tout à fait en désaccord

c. Été en mesure de partager les informations

• Tout à fait d'accord
• D'accord
• Ni d'accord ni en désaccord
• En désaccord
• Tout à fait en désaccord

d. Été en mesure de comprendre les informations

• Tout à fait d'accord
• D'accord
• Ni d'accord ni en désaccord
• En désaccord
• Tout à fait en désaccord

En pensant uniquement à la plus récente fois où vous avez accédé à des informations électroniques sur votre santé au cours des 12 derniers mois, quel est votre degré global de satisfaction à l'égard de ces informations électroniques sur votre santé?

• Très satisfait
• Satisfait
• Ni satisfait ni insatisfait
• Insatisfait
• Très insatisfait

Prise de médicaments d'ordonnance

Les prochaines questions portent sur les médicaments qui vous ont été prescrits. Il peut être utile de disposer d'une liste de tous vos médicaments pour répondre aux questions suivantes.

Au cours des 12 derniers mois, avez-vous eu des prescriptions pour des médicaments?

Inclure tous les médicaments qui vous ont été prescrits, même si vous ne les avez pas pris.

• Oui
• Non

Au cours des 12 derniers mois, combien de différents médicaments d'ordonnance vous a-t-on prescrits?

Inclure les médicaments pris chaque jour, une fois par semaine, une fois par mois ou ponctuellement.

Exclure les suppléments nutritifs comme les vitamines, les minéraux, les suppléments de fibres, les antiacides et les huiles de poisson.

• Nombre de médicaments différents

Quels sont les problèmes ou les besoins en matière de santé auxquels ces médicaments sur ordonnance sont censés répondre?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Condition chronique
  Était-ce :
  • Asthme
  • Maladie pulmonaire chronique
    p. ex. emphysème, bronchite, maladie pulmonaire obstructive chronique (MPOC)
  • Maladie cardiaque chronique
  • Diabète
    Exclure le diabète gestationnel.
  • Maladie rénale chronique
  • Maladie du foie
    p. ex. hépatite chronique
  • Hypertension artérielle
  • Trouble sanguin chronique
    p. ex. la drépanocytose, l'hémophilie
  • Système immunitaire affaibli
    p. ex. en raison d'une maladie ou d'un médicament
  • Trouble neurologique chronique
    p. ex. la sclérose latérale amyotrophique (SLA) ou la maladie de Lou Gehrig, la sclérose en plaques (SP), la maladie de Parkinson
  • Effets d'un accident vasculaire cérébral (AVC)
  • Maladie d'Alzheimer ou autre démence
  • Cancer
  • Arthrite
    p. ex. l'ostéoarthrite, l'arthrite rhumatoïde, la goutte
    Exclure la fibromyalgie.
  • Maladie des yeux
    p. ex. le glaucome, la cataracte, la dégénérescence maculaire, la rétinopathie
  • Incontinence urinaire
  • Maladie intestinale
    p. ex. la maladie de Crohn, la colite ulcéreuse, le syndrome du côlon irritable, l'incontinence des intestins
  • Trouble de l'humeur
    p. ex. la dépression, le trouble bipolaire, la manie ou la dysthymie
  • Troubles d'anxiété
    p. ex. des phobies, un trouble obsessionnel-compulsif (TOC) ou un trouble panique
  • Trouble de stress post-traumatique (TSPT)
  • Autre
    • Précisez l'autre condition chronique
• Autre
  Était-ce :
  • Une infection
    p. ex. bactérienne, fongique, virale, parasitaire
    Exclure les médicaments en vente libre.
  • Condition de santé physique aiguë
    p. ex. douleur due à une brûlure, à un os cassé, à une élongation musculaire ou à une douleur chirurgicale
    Inclure les conditions non encore diagnostiquées.
  • Condition de santé mentale aiguë
    Inclure les conditions non encore diagnostiquées.
  • Problèmes digestifs
  • Condition de peau
    p. ex. acné, eczéma, lupus érythémateux
  • Déficit de vitamines
    p. ex. fer, B12, D
    Exclure les médicaments en vente libre.
  • Contrôle du poids ou obésité
  • Contraception
  • Avortement
  • Autre
    • Précisez le problème de santé ou besoins en matière de santé

Couverture par une assurance médicaments

Les prochaines questions portent sur votre accès à une assurance maladie.

Avez-vous une assurance qui couvre en totalité ou en partie les frais de la majorité de vos médicaments prescrits?
Inclure la couverture de votre propre plan ou de celui de quelqu'un d'autre.
p. ex. régime d'assurance privé, gouvernemental, payé par l'employeur

• Oui
• Non
• Ne sais pas

Quel type de couverture d'assurance maladie avez-vous actuellement pour les médicaments d'ordonnance?

Inclure la couverture par votre propre régime ou par le régime d'une autre personne.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Est-ce :

• Régime provincial ou territorial public d'assurance médicaments
  p. ex. Programme de médicaments de l'Ontario, régime public d'assurance médicaments du Québec, PharmaCare de la C.-B.
• Régime d'assurance médicaments fédéral
  p. ex. par l'intermédiaire de Services aux Autochtones Canada, d'Anciens Combattants Canada, du Service correctionnel du Canada
• Régime privé
• Régime parrainé par l'employeur
• Régime parrainé par une association
  p .ex. par l'intermédiaire d'un syndicat, d'une association professionnelle ou d'une organisation étudiante
  OU
• Ne sais pas

Quel est le montant maximal couvert par votre régime d'assurance médicaments?

Inclure la couverture par votre propre régime ou par le régime d'une autre personne.

• 1 $ à 1 499 $
• 1 500 $ à 2 499 $
• 2 500 $ à 4 999 $
• 5 000 $ à 9 999 $
• 10 000 $ à 49 999 $
• 50 000 $ ou plus
• Ne sais pas

Avez-vous éprouvé une des difficultés suivantes relativement à l'accès à un programme d'assurance pour vos médicaments d'ordonnance?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Ne répond pas aux critères de couverture ou d'éligibilité
• Difficulté à fournir des documents d'appuis
• Instructions ne sont pas claires sur le processus d'application
• Instructions ne sont pas claires sur le processus de demande de remboursement
• Difficulté à payer les frais de votre poche
• Le médicament d'ordonnance n'était pas couvert par le programme d'assurance
• Retard ou long délai d'attente pour être accepté dans un programme public d'assurance-médicaments
• Autre
  • Précisez la difficulté
  OU
• Je n'ai pas éprouvé de difficultés
  OU
• N'a pas demandé à bénéficier d'un programme d'assurance

Frais de médicaments déboursés

Les questions suivantes portent sur les frais de médicaments déboursés que vous pourriez avoir eu pour vos médicaments d'ordonnance.

Au cours des 12 derniers mois, quel a été le montant approximatif, non remboursable, que vous avez dû débourser pour vos médicaments d'ordonnance?

Exclure les montants qui ont été ou qui seront remboursés par une assurance ou un programme gouvernemental.

• 0 $
• 1 $ à 99 $
• 100 $ à 249 $
• 250 $ à 499 $
• 500 $ à 749 $
• 750 $ à 999 $
• 1 000 $ ou plus
• Ne sais pas

Au cours des 12 derniers mois, combien de vos médicaments d'ordonnance coûtaient plus de 10 000 $ par année, en incluant les frais couverts par l'assurance?

• Aucun
• Un
• Deux
• Trois ou plus
• Ne sais pas

Au cours des 12 derniers mois, avez-vous éprouvé des difficultés à payer vos médicaments d'ordonnance?

• Oui
• Non

Au cours des 12 derniers mois, à quelle fréquence est-ce que vous ou une autre personne du ménage avez fait ce qui suit pour payer vos médicaments d'ordonnance?

A. Emprunté de l'argent à une autre personne

• Jamais
• Rarement
• Parfois
• Souvent
• Toujours

B. Obtenu un nouveau prêt ou une nouvelle marge de crédit

• Jamais
• Rarement
• Parfois
• Souvent
• Toujours

C. Réduit les dépenses liées à la nourriture, au chauffage ou aux autres besoins essentiels

• Jamais
• Rarement
• Parfois
• Souvent
• Toujours

D. Réduit les dépenses liées à vos autres besoins personnels en matière de santé

• Jamais
• Rarement
• Parfois
• Souvent
• Toujours

E. Réduit les dépenses liées aux autres besoins en matière de santé d'un autre membre de la famille

• Jamais
• Rarement
• Parfois
• Souvent
• Toujours

Médicaments d'ordonnance – Non-respect lié au coût

Au cours des 12 derniers mois, avez-vous fait une ou plusieurs des actions suivantes en raison du coût de vos prescriptions?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Décidé de ne pas faire remplir ou aller chercher une prescription
• Sauté des doses de votre médicament
• Réduit une dose de votre médicament
• Attendu avant de faire remplir une prescription
  OU
• Aucune de ces réponses

Les questions suivantes concernent la dernière fois où vous n'avez pas pu payer vos médicaments au cours des 12 derniers mois.

Quels sont les problèmes de santé ou les besoins en matière de santé auxquels ces médicaments sur ordonnance étaient censés répondre?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Condition chronique
  Était-ce :
  • Asthme
  • Maladie pulmonaire chronique
    p. ex. emphysème, bronchite, maladie pulmonaire obstructive chronique (MPOC)
  • Maladie cardiaque chronique
  • Diabète
    Exclure le diabète gestationnel.
  • Maladie rénale chronique
  • Maladie du foie
    p. ex. hépatite chronique
  • Hypertension artérielle
  • Trouble sanguin chronique
    p. ex. la drépanocytose, l'hémophilie
  • Système immunitaire affaibli
    p. ex. en raison d'une maladie ou d'un médicament
  • Trouble neurologique chronique
    p. ex. la sclérose latérale amyotrophique (SLA) ou la maladie de Lou Gehrig, la sclérose en plaques (SP), la maladie de Parkinson
  • Effets d'un accident vasculaire cérébral (AVC)
  • Maladie d'Alzheimer ou autre démence
  • Cancer
  • Arthrite
    p. ex. l'ostéoarthrite, l'arthrite rhumatoïde, la goutte
    Exclure la fibromyalgie.
  • Maladie des yeux
    p. ex. le glaucome, la cataracte, la dégénérescence maculaire, la rétinopathie
  • Incontinence urinaire
  • Maladie intestinale
    p. ex. la maladie de Crohn, la colite ulcéreuse, le syndrome du côlon irritable, l'incontinence des intestins
  • Trouble de l'humeur
    p. ex. la dépression, le trouble bipolaire, la manie ou la dysthymie
  • Troubles d'anxiété
    p. ex. des phobies, un trouble obsessionnel-compulsif (TOC) ou un trouble panique
  • Trouble de stress post-traumatique (TSPT)
  • Autre
    • Précisez l'autre condition chronique
• Autre
  Était-ce :
  • Une infection
    p. ex. bactérienne, fongique, virale, parasitaire
    Exclure les médicaments en vente libre.
  • Condition de santé physique aiguë
    p. ex. douleur due à une brûlure, à un os cassé, à une élongation musculaire ou à une douleur chirurgicale
    Inclure les conditions non encore diagnostiquées.
  • Condition de santé mentale aiguë
    Inclure les conditions non encore diagnostiquées.
  • Problèmes digestifs
  • Condition de peau
    p. ex. acné, eczéma, lupus érythémateux
  • Déficit en vitamines
    p. ex. fer, B12, D
    Exclure les médicaments en vente libre.
  • Contrôle du poids ou obésité
  • Contraception
  • Avortement
  • Autre
    • Précisez le problème de santé ou besoins en matière de santé

La question suivante concerne la dernière fois où vous avez eu des difficultés à prendre vos médicaments tels que prescrits en raison de leur coût au cours des 12 derniers mois.

Quel est le coût approximatif par mois de ce médicament d'ordonnance?

Exclure les montants qui vous ont été remboursés ou qui vous seront remboursés par une assurance ou un programme gouvernemental.

Ajoutez le montant total pour plus qu'une médication.

• 1 $ à 49 $
• 50 $ à 99 $
• 100 $ à 249 $
• 250 $ à 499 $
• 500 $ à 749 $
• 750 $ à 999 $
• 1 000 $ à 4 999 $
• 5 000 $ à 9 999 $
• 10 000 $ ou plus

Votre incapacité à payer votre médicament d'ordonnance a-t-elle mené à l'une ou l'autre des situations suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Visite au service des urgences
• Admission à l'hôpital
• Visite chez le médecin, ce que vous n'auriez pas eu à faire autrement
• Aggravation de votre état de santé en raison de l'absence de médication
  OU
• Aucune de ces réponses

Gestion des médicaments

Les questions suivantes portent sur la gestion de vos médicaments d'ordonnance.

Est-ce que vous rencontrez l'une ou l'autre des difficultés suivantes en ce qui concerne la gestion de vos médicaments d'ordonnance?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Difficulté à aller à la pharmacie
• Difficulté à ouvrir les flacons, les contenants, les boîtes
• Difficulté à lire l'étiquette d'ordonnance
• Difficulté à suivre les instructions
  p. ex. quantité du médicament à prendre, administration ou horaire de prise des médicaments
• Difficulté à trouver de l'information sur les principaux effets ou les effets secondaires des médicaments
• Difficulté à administrer le médicament
  p. ex. injections
• Autre
  • Précisez la difficulté
  OU
• Pas de difficultés à gérer vos médicaments par ordonnance

Lorsque vous avez des préoccupations concernant un médicament ou d'autres options de traitement, à quel point êtes-vous à l'aise d'en discuter avec un fournisseur de soins de santé?

p. ex. préoccupations liées aux effets secondaires, au trop grand nombre de médicaments, aux médicaments qui ne soulagent pas les symptômes.

• Très à l'aise
• À l'aise
• Ni à l'aise ni mal à l'aise
• Mal à l'aise
• Très mal à l'aise

En pensant à la plus récente fois où vous avez eu une ordonnance pour un médicament, de quels sujets avez-vous discuté avec votre pharmacien ou fournisseur de soins de santé?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Raison de l'ordonnance
• Durée du traitement
• Effets secondaires éventuels
• Posologie et administration
  OU
• Aucune de ces réponses

Au cours des 12 derniers mois, avez-vous été admis à l'hôpital pour un séjour d'au moins une nuit?

• Oui
• Non

Avant de quitter l'hôpital la plus récente fois, est-ce qu'un fournisseur de soins de santé a passé en revue avec vous la liste de tous vos médicaments d'ordonnance, y compris ceux que vous preniez avant votre séjour à l'hôpital?

• Oui
• Non

Au cours des 12 derniers mois, avez-vous rencontré l'un ou l'autre des problèmes suivants au moment de faire exécuter vos ordonnances pour des médicaments prescrits par un fournisseur de soins de santé?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Le pharmacien n'a jamais reçu l'ordonnance
• Le fournisseur de soins de santé a tardé à répondre au pharmacien
• Il y a eu une erreur d'ordonnance
• Le médicament a été prescrit en double
• Il y a eu une pénurie du médicament demandé
• La posologie a dû être ajustée
• Il y a eu un retard attribuable à l'attente de résultats de tests effectués par un spécialiste ou de résultats de laboratoire
• Le médicament a dû être préparé sur place
• L'ordonnance a dû être exécutée par une autre pharmacie
• Autre
  • Précisez le problème
  OU
• N'a rencontré aucun problème

Expérience du patient relativement à la prise de médicaments

Les questions suivantes portent sur votre expérience avec la prise de médicaments.

De quelle façon vos médicaments actuels affectent-ils votre qualité de vie?

• Améliorent ma qualité de vie
• Maintiennent ma qualité de vie
• Détériorent ma qualité de vie
• N'ont fait aucune différence dans ma qualité de vie

Au cours des 12 derniers mois, avez-vous eu des réactions ou des effets secondaires indésirables liés à un médicament?

Une réaction ou un effet secondaire indésirable est une réaction nocive et non voulue à un produit de santé. L'intensité de ces réactions peut aller de légère à grave. En voici quelques exemples : démangeaison, éruption cutanée, urticaire, cloques, picotements, problèmes de vision, enflure, difficultés respiratoires et étourdissements.

• Oui
• Non

Est-ce que cette réaction ou cet effet secondaire indésirable lié à l'utilisation du médicament a été signalé à un fournisseur de soins de santé, à un pharmacien ou à Santé Canada?

• Oui
• Non

Est-ce que cette réaction ou cet effet secondaire indésirable lié à l'utilisation du médicament a mené à l'une des situations suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Visite au service des urgences
• Admission à l'hôpital
• Visite chez le médecin, ce que vous n'auriez pas eu à faire autrement
• Votre santé s'est détériorée en raison de la réaction ou de l'effet secondaire
• Absence de l'école ou du travail
  OU
• Aucune de ces réponses

Au cours des 12 derniers mois, est-ce qu'un fournisseur de soins de santé a passé en revue avec vous la liste des médicaments prescrits que vous prenez?

• Oui
• Non

Cela a-t-il entraîné un changement en ce qui concerne les médicaments d'ordonnance que vous prenez?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Oui, changement de la posologie d'un médicament
• Oui, arrêt d'un médicament
• Oui, prise d'un nouveau médicament
• Oui, changement du mode d'administration d'un médicament
  p. ex. médicament pris à différents intervalles, prise du médicament avec de la nourriture ou sans nourriture
  OU
• Aucun changement

Au cours des 12 derniers mois, avez-vous pris un antibiotique?

Les antibiotiques sont utilisés pour ralentir la croissance ou pour tuer les bactéries responsables des infections et des maladies.

• Oui
• Non
• Ne sais pas

Est-ce que l'antibiotique a été efficace?

• Oui
• Non
• Ne sais pas

La résistance aux antibiotiques s'est-elle développée?

Lorsque la résistance aux antibiotiques se développe, les antibiotiques qui sont habituellement utilisés peuvent moins bien ou ne pas fonctionner complètement.

• Oui
• Non
• Ne sais pas

Au cours des 12 derniers mois, est-ce qu'un fournisseur de soins de santé a refusé de vous prescrire un médicament qui, selon vous, était nécessaire?

• Oui
• Non
• Ne sais pas

Quels sont les problèmes de santé ou les besoins en matière de santé auxquels ces médicaments sur ordonnance étaient censés répondre?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Condition chronique
  Était-ce :
  • Asthme
  • Maladie pulmonaire chronique
    p. ex. emphysème, bronchite, maladie pulmonaire obstructive chronique (MPOC)
  • Maladie cardiaque chronique
  • Diabète
    Exclure le diabète gestationnel.
  • Maladie rénale chronique
  • Maladie du foie
    p. ex. hépatite chronique
  • Hypertension artérielle
  • Trouble sanguin chronique
    p. ex. la drépanocytose, l'hémophilie
  • Système immunitaire affaibli
    p. ex. en raison d'une maladie ou d'un médicament
  • Trouble neurologique chronique
    p. ex. la sclérose latérale amyotrophique (SLA) ou la maladie de Lou Gehrig, la sclérose en plaques (SP), la maladie de Parkinson
  • Effets d'un accident vasculaire cérébral (AVC)
  • Maladie d'Alzheimer ou autre démence
  • Cancer
  • Arthrite
    p. ex. l'ostéoarthrite, l'arthrite rhumatoïde, la goutte
    Exclure la fibromyalgie.
  • Maladie des yeux
    p. ex. le glaucome, la cataracte, la dégénérescence maculaire, la rétinopathie
  • Incontinence urinaire
  • Maladie intestinale
    p. ex. la maladie de Crohn, la colite ulcéreuse, le syndrome du côlon irritable, l'incontinence des intestins
  • Trouble de l'humeur
    p. ex. la dépression, le trouble bipolaire, la manie ou la dysthymie
  • Troubles d'anxiété
    p. ex. des phobies, un trouble obsessionnel-compulsif (TOC) ou un trouble panique
  • Trouble de stress post-traumatique (TSPT)
  • Autre
    • Précisez l'autre condition chronique
• Autre
  Était-ce :
  • Une infection
    p. ex. bactérienne, fongique, virale, parasitaire
    Exclure les médicaments en vente libre.
  • Condition de santé physique aiguë
    p. ex. douleur due à une brûlure, à un os cassé, à une élongation musculaire ou à une douleur chirurgicale
    Inclure les conditions non encore diagnostiquées.
  • Condition de santé mentale aiguë
    Inclure les conditions non encore diagnostiquées.
  • Problèmes digestifs
  • Condition de peau
    p. ex. acné, eczéma, lupus érythémateux
  • Déficit de vitamines
    p. ex. fer, B12, D
    Exclure les médicaments en vente libre.
  • Contrôle du poids ou obésité
  • Contraception
  • Avortement
  • Autre
    • Précisez le problème de santé ou besoins en matière de santé

Au cours des 12 derniers mois, avez-vous pris une dose ou une quantité réduite d'un médicament d'ordonnance, ou arrêté de le prendre, pour l'une ou l'autre des raisons suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Je pensais que le médicament n'était pas nécessaire ou qu'il était moins essentiel
• Je pensais que le médicament n'était pas efficace
• Je pensais que le médicament était trop coûteux
• Je craignais de développer une dépendance
• J'ai eu des effets secondaires ou une réaction indésirable liée à l'utilisation du médicament
• Changement de médicament en raison d'une grossesse
• Interaction médicamenteuse
• Autre
  • Précisez la raison
  OU
• Pas réduit la dose ou arrêté de prendre un médicament d'ordonnance

Quelles personnes ou quelles sources consultez-vous pour obtenir des renseignements au sujet de vos médicaments d'ordonnance?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Diriez-vous :

• Fournisseur de soins de santé primaires
• Pharmacien
• Infirmier
• Autre fournisseur de soins de santé
• Télévision
• Radio
• Bulletin d'information
  Inclure les versions imprimées et en ligne.
• Internet
• Médias sociaux
• Groupe communautaire ou organisme
• Famille ou amis
• Autre
  • Précisez la source d'information
  OU
• Aucune de ces réponses

Identité autochtone

Êtes-vous Première Nation, Métis ou Inuk (Inuit)?

Première Nation (Indien de l'Amérique du Nord) comprend les Indiens avec statut et les Indiens sans statut.
Si « Oui », sélectionnez la ou les réponses qui décrivent le mieux cette personne maintenant.

• Non, pas Première Nation, Métis ou Inuk (Inuit)
  OU
• Oui, Première Nation (Indien de l'Amérique du Nord)
• Oui, Métis
• Oui, Inuk (Inuit)

Êtes-vous un Indien avec statut (Indien inscrit ou des traités aux termes de la Loi sur les Indiens du Canada)?

• Non
• Oui, Indien avec statut (Indien inscrit ou des traités)

Les caractéristiques sociodémographiques

La prochaine question recueille des renseignements conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, sa réglementation et ses directives, pour appuyer les programmes qui donnent à chacun une chance égale de participer à la vie sociale, culturelle et économique du Canada.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Êtes-vous :

• Blanc
• Sud-Asiatique
  p. ex. Indien de l'Inde, Pakistanais, Sri-Lankais
• Chinois
• Noir
• Philippin
• Arabe
• Latino-Américain
• Asiatique du Sud-Est
  p. ex. Vietnamien, Cambodgien, Laotien, Thaïlandais
• Asiatique occidental
  p. ex. Iranien, Afghan
• Coréen
• Japonais
• Autre
  • Précisez autre groupe

Lieu de naissance, immigration et citoyenneté

Où êtes-vous né?

Précisez le lieu de naissance en fonction des frontières actuelles.

• Né au Canada
• Né à l'extérieur du Canada

Êtes-vous un citoyen canadien?

• Oui, un citoyen canadien de naissance
• Oui, un citoyen canadien par naturalisation
  Citoyen canadien par naturalisation désigne un immigrant ayant obtenu la citoyenneté du Canada en vertu de la Loi sur la citoyenneté.
• Non, pas un citoyen canadien

Êtes-vous un immigrant reçu ou un résident permanent?

Un immigrant reçu ou un résident permanent est une personne à qui les autorités de l'immigration ont accordé le droit de résider au Canada en permanence.

• Non
• Oui

En quelle année êtes-vous devenu un immigrant reçu ou un résident permanent pour la première fois?

Si l'année exacte n'est pas connue, donnez la meilleure estimation possible.

• Année d'immigration

Langue

Connaissez-vous assez bien le français ou l'anglais pour soutenir une conversation?

• Français seulement
• Anglais seulement
• Français et anglais
• Ni français ni anglais

Quelle langue parlez-vous le plus souvent à la maison?

• Français
• Anglais
• Autre
  • Précisez autre langue

Quelle est la langue que vous avez apprise en premier lieu à la maison dans votre enfance et que vous comprenez encore?

Si la première langue apprise n'est plus comprise, indiquez la seconde langue apprise.

• Français
• Anglais
• Autre
  • Précisez autre langue

Orientation sexuelle

Cette question permet de recueillir des données sur l'orientation sexuelle afin d'appuyer les programmes qui donnent une chance égale de participer à la vie sociale, culturelle et économique à toutes les personnes vivant au Canada.

Quelle est votre orientation sexuelle?

L'orientation sexuelle désigne la façon dont une personne décrit sa sexualité.

• Hétérosexuelle (c.-à-d. hétéro)
• Lesbienne ou gaie
• Bisexuelle ou pansexuelle
• Ou veuillez préciser
  • Précisez votre orientation sexuelle

Scolarité

Quel est le plus haut certificat, diplôme ou grade que vous avez obtenu?

• Niveau inférieur à un diplôme d'études secondaires ou à son équivalent
• Diplôme d'études secondaires ou une attestation d'équivalence d'études secondaires
• Certificat ou diplôme d'une école de métiers
• Certificat ou diplôme d'un collège, d'un cégep ou d'un autre établissement non universitaire (autre que les certificats ou diplômes de métiers)
• Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
• Baccalauréat
  p. ex. B.A., B. Sc., B. Éd., LL.B
• Certificat, diplôme ou grade universitaire supérieur au baccalauréat

Renseignements administratifs

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse des répondants, Statistique Canada va combiner vos réponses avec de l'information des renseignements tirés des dossiers fiscaux de tous les membres de votre ménage. [Statistique Canada, le ministère provincial de la santé et l'Institut de la statistique du Québec/Statistique Canada et le ministère provincial de la santé] pourraient également ajouter des renseignements provenant d'autres enquêtes ou sources administratives.

En ayant un numéro provincial ou territorial d'assurance maladie, nous pourrons plus facilement jumeler nos données à ces autres renseignements. Avez-vous un numéro d'assurance maladie provincial ou territorial?

• Oui
• Non

De quelle province ou territoire est votre numéro d'assurance maladie?

• Province ou territoire
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Yukon
  • N'a pas un numéro d'assurance maladie canadien

Quel est votre numéro d’assurance maladie?

Inscrivez un numéro d'assurance maladie [de Terre-Neuve-et-Labrador/de l'Île-du-Prince-Édouard/de la Nouvelle-Écosse/du Nouveau-Brunswick/du Québec/de l'Ontario/du Manitoba/de la Saskatchewan/de l'Alberta/de la Colombie-Britannique/du Yukon/des Territoires du Nord-Ouest/du Nunavut]. [À Terre-Neuve-et-Labrador/À l'Île-du-Prince-Édouard/En Nouvelle-Écosse/Au Nouveau-Brunswick/Au Québec/En Ontario/Au Manitoba/En Saskatchewan/En Alberta/En Colombie-Britannique/Au Yukon/Aux Territoires du Nord-Ouest/Au Nunavut], le numéro d'assurance maladie est composé [de douze chiffres/de huit chiffres/de dix chiffres/de neuf chiffres/de quatre lettres suivies de huit chiffres/de dix chiffres. Exclure les deux lettres à la fin des cartes d'assurance maladie vertes/de neuf chiffres qui commencent par 002 ou 003/d'une lettre suivie de sept chiffres]. N'inscrivez pas d'espaces, traits d'union ou virgules entre les numéros.

[Note : Au Manitoba, les numéros d’assurance maladie des membres d’une famille peuvent être indiqués sur la même carte. Assurez-vous de saisir votre numéro d’assurance maladie s’il y en a plus d’un sur la carte./Note : En Colombie-Britannique, les résidents peuvent avoir un permis de conduire et une carte santé combinée. Si vous avez une carte combinée, le numéro d’assurance maladie est situé au dos de la carte au-dessus du code à barres.]

• Numéro d'assurance maladie

Afin d'éviter la répétition des enquêtes, Statistique Canada pourrait conclure des ententes pour partager les données que vous avez fournies dans le cadre de cette enquête avec les ministères provinciaux de la santé [et l’Institut de la statistique du Québec]. [L'Institut de la statistique du Québec et les ministères provinciaux de la santé/Les ministères provinciaux de la santé] peuvent transmettre ces données aux autorités locales de la santé.

Les informations partagées avec votre ministère de la santé [et l'Institut de la statistique du Québec] pourraient aussi inclure les identificateurs, tels que les noms, adresses, numéros de téléphone et numéro d'assurance maladie. Les autorités locales de la santé recevraient seulement les réponses à l'enquête et le code postal.

Ces organisations ont convenu d'assurer la confidentialité des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.

Acceptez-vous que les données que vous avez fournies soient partagées?

• Oui
• Non

Pour réduire le nombre de questions dans le présent questionnaire, Statistique Canada utilisera des renseignements provenant de votre déclaration de revenus envoyée à l'Agence du revenu du Canada. Avec votre consentement, Statistique Canada partagera ces renseignements provenant de votre déclaration de revenus avec les ministères provinciaux de la santé [et l'Institut de la statistique du Québec]. Ces organisations ont accepté de respecter la confidentialité des renseignements et de les utiliser uniquement à des fins statistiques et de recherche.

Autorisez-vous Statistique Canada à partager vos renseignements avec les ministères provinciaux de la santé [et l'Institut de la statistique du Québec]?

• Oui
• Non