Pourquoi menons-nous cette enquête?

Le Rapport sur les prix du commerce de gros recueille les prix des transactions de produits pour créer lʼIndice des prix des services du commerce de gros (IPSCG). Cet indice mesure le mouvement des prix des services fournis par les grossistes et peut être reliés à d'autres indices des services aux entreprises afin de fournir les meilleures prévisions de rendement et productivité réels, de surveiller l'inflation et de faire avancer un important programme de recherches à Statistique Canada.

L'IPSCG peut également être utilisé par les entreprises afin de mesurer leur performance par rapport à l'évolution de l'industrie ou pour des comparaisons internationales de la productivité, de l'inflation ou du commerce.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplage d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Instructions de déclaration

Pour chaque produit, veuillez vérifier les spécifications du produit et les devises utilisées pour le prix d'achat et le prix de vente, et déclarer les prix d'achat mensuels moyens et les prix de vente mensuels moyens pour le trimestre actuel. S'il vous plaît, fournir les données historiques manquantes.

Le produit choisi doit satisfaire aux critères suivants :

• Génère une part importante du chiffre d'affaires annuel pour cette entreprise
• Est vendu régulièrement tout au long de l'année
• Génère habituellement des marges positives (c.-à-d. vendu à un prix plus élevé que le prix d'achat).

Si le produit ne répond plus aux critères ci-dessus, veuillez sélectionnez un autre produit.

Si les montants précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir vos meilleures estimations.

Date limite pour remplir le questionnaire

Veuillez retourner le questionnaire rempli dans les 10 jours suivant la réception.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.
Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
    • A cessé ses activités
    • A vendu ses entités opérationnelles
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    • Date
  • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    • Date
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    • Date
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    • Faillite
    • Liquidation
    • Dissolution
    • Autre
  • Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    • Date
  • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    • Date
  • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    • Date
  • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    • Date
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    • Date
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Joindre des fichiers (s'il y a lieu)

1. Nos dossiers indiquent que cette entreprise respecte ses obligations en matière de déclaration au moyen de fichiers envoyés en pièces jointes. Choisissez et joignez les fichiers requis comportant les renseignements sur les prix pour le trimestre de référence. Vous pouvez également joindre tout nouveau fichier ou mis à jour concernant des périodes précédentes, si nécessaire.

Liste des composantes

2. (Premier trimestre de déclaration) Selon nos renseignements, les catégories de produits suivantes génèrent la plus importante part du chiffre d'affaires annuel du commerce de gros pour votre entreprise.

Les catégories de produit ont été choisies selon les activités commerciales typiques de votre industrie. La classification du produit est basée sur la version 2017 du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN).

Pour chaque catégorie, sélectionner un produit qui satisfait aux critères suivants :

• Génère une part importante du chiffre d'affaires annuel du commerce de gros pour cette entreprise dans cette catégorie de produit
• Est vendu régulièrement au cours de l'année et
• Génère habituellement des marges positives (c.-à-d. vendu à un prix plus élevé que le prix d'achat).

Les catégories de produit peuvent s'afficher plus d'une fois. Cela facilite la collecte de données pour plusieurs produits au sein de la même catégorie. Ne sélectionnez pas un produit plus d'une fois.

(Trimestres suivants) Ces produits ont précédemment été déclarés comme représentatifs de l'activité de commerce de gros pour votre entreprise.

(S'il y a lieu) Afin de préserver la qualité des données produites par Statistique Canada pour le secteur du commerce de gros, nous avons également besoin de renseignements sur # produits supplémentaire(s) vendus par votre entreprise.
Si un produit est discontinué ou n'est plus disponible, on vous demandera de déclarer un autre produit.

Produit

3. Le produit fait-il partie de la catégorie suivante : Catégorie de produit?

4. Indiquez la catégorie de produit à laquelle appartient.

Recherchez la classification du produit : Entrez une catégorie ou un nom de produit.

5. Le produit satisfait-il aux critères suivants?

• Le produit est vendu régulièrement tout au long de l'année.
• Le produit génère une part importante du chiffre d'affaires annuel du commerce de gros pour cette entreprise.

6. Le produit était-il disponible à la vente par cette entreprise entre mois 1 and mois 3?

7. Pour quelle raison ce produit n'était-il pas disponible à la vente entre mois 1 and mois 3?

• Article saisonnier
• Temporairement en rupture de stock ou commande en retard
• Discontinué ou abandonné
• Autre – Précisez

10.(Premier trimestre de déclaration) Saisissez les renseignements du produit qui fait partie de la catégorie : Catégorie de produit.

Sélectionner un produit qui satisfait aux critères suivants :

• Génère une part importante du chiffre d'affaires annuel du commerce de gros pour cette entreprise dans cette catégorie de produit
• Est vendu régulièrement au cours de l'année et
• Génère habituellement des marges positives (c.-à-d. vendu à un prix plus élevé que le prix d'achat).

(Trimestres suivants) Vérifier les renseignements ci-dessous sur le produit et faire la mise à jour au besoin.

Nom du produit
Description du produit
Fabricant (s'il y a lieu)

Ce produit est-il actuellement importé?

• Oui
  • Choisissez le pays :
    • Chine
    • Allemagne
    • France
    • Inde
    • Japon
    • Mexique
    • Philippines
    • Corée du Sud
    • Royaume-Uni
    • États-Unis
    • Autre – précisez
• Non

Indiquez le code utilisé par votre entreprise pour identifier ce produit.

• Code interne – précisez
• UGS (Unité de gestion de stock) – précisez
• CUP (Code universel des produits) – précisez
• AP (Code d'appel de prix) – précisez
• Autre – précisez

Quelle est l'unité de mesure pour l'achat de ce produit?

• À l'unité – Précisez la taille ou le poids
• Dans un emballage p. ex.12 caisses par boîte, 24 paquets par caisse, 12 cartons par caisse, 24 unités par carton – Précisez nombre d'articles et la taille ou le poids
• En vrac p. ex. par kilogramme, litre, mètre – Précisez la taille ou le poids
• Autre – Précisez la taille ou le poids

Quelle est l'unité de mesure pour la vente de ce produit?

• À l'unité – Précisez la taille ou le poids
• Dans un emballage p. ex.12 caisses par boîte, 24 paquets par caisse, 12 cartons par caisse, 24 unités par carton – Précisez nombre d'articles et la taille ou le poids
• En vrac p. ex. par kilogramme, litre, mètre – Précisez la taille ou le poids
• Autre – Précisez la taille ou le poids

11. Quelle devise sera utilisée pour déclarer le prix d'achat moyen et le prix de vente moyen de ce produit?

Note : Si vous avez déjà converti les prix de la devise étrangère en dollars canadiens, veuillez choisir « Dollars canadiens ($ CAN) ».

Devise utilisée pour le prix d'achat

• Dollars canadiens ($CAN)
• Dollars américains ($US)
• Euros (€)
• Japanese Yen (JP¥)
• Chinese Yuan (CN¥)
• Mexican Pesos (MXN)
• Autre – précisez

Devise utilisée pour le prix de vente

• Dollars canadiens ($CAN)
• Dollars américains ($US)
• Euros (€)
• Japanese Yen (JP¥)
• Chinese Yuan (CN¥)
• Mexican Pesos (MXN)
• Autre – précisez

12. (Premier trimestre de déclaration) Déclarez les prix mensuels moyens pour le produit pour les mois historiques énumérés ci-dessous.

(Trimestres suivants) Vérifier les prix mensuels moyens pour le produit pour les mois historiques énumérés ci-dessous et corrigez-les s'il y a lieu.

Si l'entreprise n'a pas précédemment déclaré les prix pour les mois historiques, déclarez les renseignements manquants.

Déclarez les prix en utilisant le montant exact arrondi à deux décimales près.
p. ex. 100,67; 100 000,98.

Le prix d'achat représente les coûts engagés par votre entreprise pour faire l'acquisition du produit.
Inclure les révisions pour les escomptes, les rabais et les frais de transport.

Le prix de vente représente le montant que votre entreprise reçoit pour la vente de ce produit.
Inclure les révisions pour les escomptes et les promotions.
Exclure les taxes et les frais de transport.

• Mois historiques
  • Prix d'achat et Prix de vente pour le mois historique 0
  • Prix d'achat et Prix de vente pour le mois historique 1
  • Prix d'achat et Prix de vente pour le mois historique 2
  • Prix d'achat et Prix de vente pour le mois historique 3

13. (Trimestres suivants) Est-ce que le prix d'achat ou de vente a été révisé entre le mois historique 0 and le mois historique 3?

14.Déclarez les prix mensuels moyens pour le produit pour les mois du trimestre courant énumérés ci-dessous.

Déclarez les prix en utilisant le montant exact arrondi à deux décimales près.
p. ex. 100,67; 100 000,98.

Le prix d'achat représente les coûts engagés par votre entreprise pour faire l'acquisition du produit.
Inclure les révisions pour les escomptes, les rabais et les frais de transport.

Le prix de vente représente le montant que votre entreprise reçoit pour la vente de ce produit.
Inclure les révisions pour les escomptes et les promotions.
Exclure les taxes et les frais de transport.

• Trimestre courant
  • Prix d'achat et Prix de vente pour le trimestre courant, mois 1
  • Prix d'achat et Prix de vente pour le trimestre courant, mois 2
  • Prix d'achat et Prix de vente pour le trimestre courant, mois 3

15. Pour tout mois pour lequel le prix d'achat n'est pas déclaré, sélectionnez la raison pour laquelle le prix d'achat n'est pas déclaré.

• Article saisonnier
• Temporairement en rupture de stock ou commande en retard
• Aucun achat
• Autre raison – précisez

16. Pour tout mois pour lequel le prix de vente n'est pas déclaré, sélectionnez la raison pour laquelle le prix de vente n'est pas déclaré

• Article saisonnier
• Temporairement en rupture de stock ou commande en retard
• Aucune vente
• Autre raison – précisez

17. Pour n'importe quel mois où il y avait une variation du prix d'achat, sélectionnez la raison principale de la variation du prix d'achat.

• Changement aux termes du contrat
• Changement dans le coût du transport
• Changement de produit ou caractéristiques de produit
• Changement de fournisseur
• Changement à l'offre ou à la demande
• Marchés des produits de base
• Concurrence
• Taux de change
• Autre (p. ex. changement à la réglementation, météo, etc.)
• Commentaires (facultatif)

18. Pour n'importe quel mois où il y avait une variation du prix de vente, sélectionnez la raison principale de la variation du prix de vente.

• Changement aux termes du contrat
• Changement des clients
• Changement dans les coûts d'exploitation
• Changement de produit ou caractéristiques de produit
• Changement dans le prix d'achat du produit
• Changement à l'offre ou à la demande
• Marchés des produits de base
• Concurrence
• Taux de change
• Promotion / fin de la promotion
• Autre (p. ex. changement à la réglementation, météo, etc.)
• Commentaires (facultatif)

Produit de remplacement (s'il y a lieu)

8. Vous avez indiqué que le produit n'était pas disponible à la vente.

OU Nos dossiers indiquent que la moyenne mensuelle des prix de vente déclarée pour le produit était souvent inférieure à la moyenne mensuelle des prix d'achat, donnant lieu à des marges négatives.
OU Le produit n'appartient pas à la catégorie suivante : Catégorie de produits.
OU Nos dossiers indiquent que le produit n'a pas été acheté ni vendu régulièrement au cours de l'année.
OU Vous avez indiqué que le produit n'est pas vendu régulièrement tout au long de l'année et ne génère pas une part importante du chiffre d'affaires annuel du commerce de gros pour cette entreprise.

Entre mois 1 et mois 3 cette entreprise avait-elle un autre produit disponible à la vente qui faisait partie de la catégorie suivante : Catégorie de produits?

Sélectionner un produit qui satisfait aux critères suivants :

• Génère une part importante du chiffre d'affaires annuel du commerce de gros pour cette entreprise dans cette catégorie de produit
• Est vendu régulièrement au cours de l'année et
• Génère habituellement des marges positives (c.-à-d. vendu à un prix plus élevé que le prix d'achat).

9. Sélectionnez la catégorie de produits qui génère le chiffre d'affaires du commerce de gros le plus élevé pour votre entreprise.

Les catégories de produit listées ont été choisies selon les activités commerciales typiques de votre industrie.

19. Inscrire les renseignements sur le produit pour un produit de remplacement dans la catégorie : Catégorie de produits.

Sélectionner un produit qui satisfait aux critères suivants :

• Génère une part importante du chiffre d'affaires annuel du commerce de gros pour cette entreprise dans cette catégorie de produit
• Est vendu régulièrement au cours de l'année et
• Génère habituellement des marges positives (c.-à-d. vendu à un prix plus élevé que le prix d'achat).

Nom du produit
Description du produit
Fabricant (s'il y a lieu)

Ce produit est-il actuellement importé?

• Oui
  • Choisissez le pays :
    • Chine
    • Allemagne
    • France
    • Inde
    • Japon
    • Mexique
    • Philippines
    • Corée du Sud
    • Royaume-Uni
    • États-Unis
    • Autre – précisez
• Non

Indiquez le code utilisé par votre entreprise pour identifier ce produit.

• Code interne – précisez
• UGS (Unité de gestion de stock) – précisez
• CUP (Code universel des produits) – précisez
• AP (Code d'appel de prix) – précisez
• Autre – précisez

Quelle est l'unité de mesure pour l'achat de ce produit?

• À l'unité – Précisez la taille ou le poids
• Dans un emballage p. ex.12 caisses par boîte, 24 paquets par caisse, 12 cartons par caisse, 24 unités par carton – Précisez nombre d'articles et la taille ou le poids
• En vrac p. ex. par kilogramme, litre, mètre – Précisez la taille ou le poids
• Autre – Précisez la taille ou le poids

Quelle est l'unité de mesure pour la vente de ce produit?

• À l'unité – Précisez la taille ou le poids
• Dans un emballage p. ex.12 caisses par boîte, 24 paquets par caisse, 12 cartons par caisse, 24 unités par carton – Précisez nombre d'articles et la taille ou le poids
• En vrac p. ex. par kilogramme, litre, mètre – Précisez la taille ou le poids
• Autre – Précisez la taille ou le poids

20. Quelle devise sera utilisée pour déclarer le prix d'achat moyen et le prix de vente moyen de ce produit?

Note : Si vous avez déjà converti les prix de la devise étrangère en dollars canadiens, veuillez choisir « Dollars canadiens ($ CAN ».

Devise utilisée pour le prix d'achat

• Dollars canadiens ($CAN)
• Dollars américains ($US)
• Euros (€)
• Japanese Yen (JP¥)
• Chinese Yuan (CN¥)
• Mexican Pesos (MXN)
• Autre – précisez

Devise utilisée pour le prix de vente

• Dollars canadiens ($CAN)
• Dollars américains ($US)
• Euros (€)
• Japanese Yen (JP¥)
• Chinese Yuan (CN¥)
• Mexican Pesos (MXN)
• Autre – précisez

21. Déclarez les prix mensuels moyens pour le produit pour les mois énumérés ci-dessous.

Déclarez les prix en utilisant le montant exact arrondi à deux décimales près.
p. ex. 100,67; 100 000,98.

Le prix d'achat représente les coûts engagés par votre entreprise pour faire l'acquisition du produit.
Inclure les révisions pour les escomptes, les rabais et les frais de transport.

Le prix de vente représente le montant que votre entreprise reçoit pour la vente de ce produit.
Inclure les révisions pour les escomptes et les promotions.
Exclure les taxes et les frais de transport.

• Trimestre précédent
  • Prix d'achat et Prix de vente pour le mois historique 3
• Trimestre courant
  • Prix d'achat et Prix de vente pour le trimestre courant, mois 1
  • Prix d'achat et Prix de vente pour le trimestre courant, mois 2
  • Prix d'achat et Prix de vente pour le trimestre courant, mois 3

22.Pour tout mois pour lequel le prix d'achat n'est pas déclaré, sélectionnez la raison pour laquelle le prix d'achat n'est pas déclaré.

• Article saisonnier
• Temporairement en rupture de stock ou commande en retard
• Aucun achat
• Autre raison – précisez

23. Pour tout mois pour lequel le prix de vente n'est pas déclaré, sélectionnez la raison pour laquelle le prix de vente n'est pas déclaré

• Article saisonnier
• Temporairement en rupture de stock ou commande en retard
• Aucune vente
• Autre raison – précisez

24. Pour n'importe quel mois où il y avait une variation du prix d'achat, sélectionnez la raison principale de la variation du prix d'achat.

• Changement aux termes du contrat
• Changement dans le coût du transport
• Changement de produit ou caractéristiques de produit
• Changement de fournisseur
• Changement à l'offre ou à la demande
• Marchés des produits de base
• Concurrence
• Taux de change
• Autre (p. ex. changement à la réglementation, météo, etc.)
• Commentaires (facultatif)

25. Pour n'importe quel mois où il y avait une variation du prix de vente, sélectionnez la raison principale de la variation du prix de vente.

• Changement aux termes du contrat
• Changement des clients
• Changement dans les coûts d'exploitation
• Changement de produit ou caractéristiques de produit
• Changement dans le prix d'achat du produit
• Changement à l'offre ou à la demande
• Marchés des produits de base
• Concurrence
• Taux de change
• Promotion / fin de la promotion
• Autre (p. ex. changement à la réglementation, météo, etc.)
• Commentaires (facultatif)

Personne-ressource

34. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que Prénom Nom de famille est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non
  • Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?
    • Prénom
    • Nom de famille
    • Titre
    • Adresse de courriel
    • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
    • Numéro du poste (s'il y a lieu)
    • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

35. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire? Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures
• Minutes

31. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'Enquête sur l'eau dans l'agriculture est menée pour recueillir des renseignements sur l'utilisation de l'eau, les méthodes et pratiques d'irrigation, ainsi que les sources et la qualité de l'eau utilisée à des fins agricoles. Cette enquête fait partie du programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE). Les données recueillies serviront à produire des rapports sur les ICDE, et elles aideront à élaborer des politiques sur l'utilisation de l'eau ainsi qu'à créer des programmes s'adressant aux irrigateurs au Canada. Statistique Canada utilisera les données pour produire des rapports sur l'utilisation totale de l'eau selon le secteur au Canada.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Bien qu'elle soit volontaire, votre participation est importante afin que les renseignements recueillis soient les plus exacts et les plus complets possible.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Contactez-nous pour toute question ou préoccupation au sujet du couplage d'enregistrements :

Courriel : infostats@statcan.gc.ca

Téléphone : 1-877-949-9492

Courrier :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Ententes de partage de données

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec bureau de dépannage de Statistique Canada- Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre par courriel statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement et Changement climatique Canada, l'Institut de la statistique du Québec, le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural du Manitoba et le ministère de l'Agriculture et du Développement rural de l'Alberta.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

Instructions de déclaration

• Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.
• Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
• Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Qui doit remplir le présent questionnaire?

Le présent questionnaire doit être rempli par une personne ayant une bonne connaissance des activités d'irrigation pratiquées dans l'exploitation.

Date limite pour remplir le questionnaire

Veuillez retourner le questionnaire rempli dans les 14 jours suivant la réception.

Imprimer votre questionnaire rempli

Vous pouvez imprimer ce questionnaire une fois que vous l'aurez rempli et envoyé.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

• Dénomination sociale
  • Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
  • Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
  • Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.
• Nom commercial
  • Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postale ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre – Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisation
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
  • Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    • Date
• Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur des soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Cultures

1. Parmi les cultures suivantes, lesquelles ont été cultivées ou produites par cette exploitation durant la saison 20XX?

Exclure :

• les terres louées à autrui, avec ou sans bail
• les terres en jachère
• les arbres de Noël
• les serres, les pépinières et les gazonnières.

Sélectionner tout ce qui s'applique.

• Cultures fourragères
  • Inclure le foin, les pâturages améliorés et l'ensilage.
• Grandes cultures
  • Inclure les pommes de terre.
• Cultures de fruits
  • Inclure les baies.
• Cultures de légumes
  • Exclure les pommes de terre.

OU

• Aucune des cultures ci-dessus n'a été produite ou cultivée durant la saison 20XX

Cultures irriguées

2. Cette exploitation a-t-elle irrigué les cultures fourragères durant la saison 20XX?

L'irrigation est définie comme l'application d'eau au sol pour aider le développement des cultures dans les zones arides pendant les périodes de précipitations insuffisantes, pour empêcher le compactage ou l'érosion du sol ou pour protéger les cultures contre le gel.

Inclure le foin, les pâturages améliorés et l'ensilage.

Exclure les terres louées à autrui avec ou sans bail.

• Oui
• Non

3. Cette exploitation a-t-elle irrigué les grandes cultures durant la saison 20XX?

L'irrigation est définie comme l'application d'eau au sol pour aider le développement des cultures dans les zones arides pendant les périodes de précipitations insuffisantes, pour empêcher le compactage ou l'érosion du sol ou pour protéger les cultures contre le gel.

Inclure les pommes de terre.

Exclure les terres louées à autrui avec ou sans bail.

• Oui
• Non

4. Cette exploitation a-t-elle irrigué les cultures de fruits durant la saison 20XX?

L'irrigation est définie comme l'application d'eau au sol pour aider le développement des cultures dans les zones arides pendant les périodes de précipitations insuffisantes, pour empêcher le compactage ou l'érosion du sol ou pour protéger les cultures contre le gel.

Inclure les baies.

Exclure les terres louées à autrui avec ou sans bail.

• Oui
• Non

5. Cette exploitation a-t-elle irrigué les cultures de légumes durant la saison 20XX?

L'irrigation est définie comme l'application d'eau au sol pour aider le développement des cultures dans les zones arides pendant les périodes de précipitations insuffisantes, pour empêcher le compactage ou l'érosion du sol ou pour protéger les cultures contre le gel.

Exclure :

• les terres louées à autrui avec ou sans bail
• les pommes de terre.

• Oui
• Non

Irrigation

6. Cette exploitation a-t-elle été dans l'impossibilité d'irriguer pendant un certain temps durant la saison 20XX pour l'une des raisons suivantes?

Exclure les terres louées à autrui avec ou sans bail.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Pénurie d'eau de surface sur l'exploitation Inclure les lacs, rivières et ruisseaux, les étangs naturels ou artificiels.
• Pénurie d'eau souterraine ou provenant de puits sur l'exploitation Inclure les puits de surface et les puits profonds.
• Mauvaise qualité de l'eau
• Coûts élevés pour obtenir l'eau p. ex. coût de livraison, coût du carburant nécessaire au fonctionnement des pompes, coût d'installation du système d'irrgation
• Interdiction d'irriguer
• Panne d'équipment
• Manque de personnel
• Autre – Précisez l'autre raison

OU

• Rien n'empêchait cette exploitation d'irriguer

Unités de mesure

7. Quelles sont les unités de mesure qui seront utilisées pour déclarer les superficies de terre et les quantités d'eau tout au long du questionnaire?

• Superficies de terre
  • Acres (ac)
  • Hectares (ha)
  • Arpents (arp.)
• Quantité d'eau utilisée pour l'irrigation
  • Pouces par acre
  • Millimètres (mm)
  • Gallons impériaux (gal imp)
  • Gallons américains (gal É.-U.)
  • Litres (l)
  • Mètres cubes (m³)
  • Total, acre-pieds
  • Acre-pieds par acre
  • Gallons impériaux par acre
  • Gallons américains par acre

Cultures fourragères

8. Quelle superficie de terre produisant des cultures fourragères a été irriguée durant la saison 20XX?

Déclarez les zones une seule fois, même si plus d'une culture fourragère a été cultivée dans la même zone.

Inclure le foin, les pâturages améliorés et l'ensilage.

Exclure les terres louées à autrui avec ou sans bail.

Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Superficie totale de terre irriguée produisant des cultures fourragères :

9. Combien d'unité de mesure inconnue de cultures fourragères ont été irrigués durant les mois suivants ?

Veuillez préciser la superficie totale de terre produisant des cultures fourragères ayant été irriguée durant la saison 20XX.

Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Combien d'unité de mesure inconnue de cultures fourragères ont été irrigués durant les mois suivants ?

	20XX Superficie des terres irriguées	20XX Quantité d'eau utilisée
Avril 20XX
Mai 20XX
Juin 20XX
Juillet 20XX
Août 20XX
Septembre 20XX
Octobre 20XX
Total

10. Quelles méthodes d'irrigation ont été utilisées pour irriguer les cultures fourragères durant la saison 20XX?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Irrigation par aspersion
  • Inclure déplacement manuel; système fixe; rampe mobile sur roues; canon arroseur, voyageur, asperseur ambulant en hauteur ou rotatif; déplacement linéaire; pivot central.
• Micro-irrigation
  • Inclure goutte à goutte en surface; goutte à goutte sous la surface; micro-asperseurs; diffuseurs; micro-jets; arrosage manuel.
• Irrigation de surface
  • Inclure par gravité (gravitaire); par rigoles d'infiltration; infiltration (à la raie); planches par levées (risberme); par basin / par inondation non contrôlée; par submersion.
  • Exclure les systèmes d'irrigation goutte à goutte en surface.

Grandes Cultures

11. Quelle superficie de terre produisant des grandes cultures a été irriguée durant la saison 20XX?

Déclarez les zones une seule fois, même si plus d'une grande culture a été cultivée dans la même zone.

Inclure les pommes de terre.

Exclure les terres louées à autrui avec ou sans bail.

Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Superficie totale de terre irriguée produisant des grandes cultures :

12. Combien d'unité de mesure inconnue de grandes cultures ont été irrigués durant les mois suivants?

Veuillez préciser la superficie totale de terre produisant des grandes cultures ayant été irriguée durant la saison 20XX.

Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Combien d'unité de mesure inconnue de grandes cultures ont été irrigués durant les mois suivants?

	20XX Superficie des terres irriguées	20XX Quantité d'eau utilisée
Avril 20XX
Mai 20XX
Juin 20XX
Juillet 20XX
Août 20XX
Septembre 20XX
Octobre 20XX
Total

13. Quelles méthodes d'irrigation ont été utilisées pour irriguer les grandes cultures durant la saison 20XX?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Irrigation par aspersion
  • Inclure déplacement manuel; système fixe; rampe mobile sur roues; canon arroseur, voyageur, asperseur ambulant en hauteur ou rotatif; déplacement linéaire; pivot central.
• Micro-irrigation
  • Inclure goutte à goutte en surface; goutte à goutte sous la surface; micro-asperseurs; diffuseurs; micro-jets; arrosage manuel.
• Irrigation de surface
  • Inclure par gravité (gravitaire); par rigoles d'infiltration; infiltration (à la raie); planches par levées (risberme); par basin / par inondation non contrôlée; par submersion.
  • Exclure les systèmes d'irrigation goutte à goutte en surface.

Cultures des fruits

14. Quelle superficie de terre produisant des fruits a été irriguée durant la saison 20XX?

Déclarez les zones une seule fois, même si plus d'un fruit a été cultivé dans la même zone.

Inclure les baies.

Exclure les terres louées à autrui avec ou sans bail.

Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Superficie totale de terre irriguée produisant des fruits :

15. Combien d'unité de mesure inconnue de cultures de fruits ont été irrigués durant les mois suivants?

Veuillez préciser la superficie totale de terre produisant des fruits ayant été irriguée durant la saison 20XX.

Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Combien d'unité de mesure inconnue de cultures de fruits ont été irrigués durant les mois suivants?

	20XX Superficie des terres irriguées	20XX Quantité d'eau utilisée
Avril 20XX
Mai 20XX
Juin 20XX
Juillet 20XX
Août 20XX
Septembre 20XX
Octobre 20XX
Total

16. Quelles méthodes d'irrigation ont été utilisées pour irriguer les cultures de fruits durant la saison 20XX?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Irrigation par aspersion
  • Inclure déplacement manuel; système fixe; rampe mobile sur roues; canon arroseur, voyageur, asperseur ambulant en hauteur ou rotatif; déplacement linéaire; pivot central.
• Micro-irrigation
  • Inclure goutte à goutte en surface; goutte à goutte sous la surface; micro-asperseurs; diffuseurs; micro-jets; arrosage manuel.
• Irrigation de surface
  • Inclure par gravité (gravitaire); par rigoles d'infiltration; infiltration (à la raie); planches par levées (risberme); par basin / par inondation non contrôlée; par submersion.
  • Exclure les systèmes d'irrigation goutte à goutte en surface.

Cultures des légumes

17. Quelle superficie de terre produisant des légumes a été irriguée durant la saison 20XX?

Déclarez les zones une seule fois, même si plus d'un légume a été cultivé dans la même zone.

Exclure :

• les terres louées à autrui avec ou sans bail
• les pommes de terre.

Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Superficie totale de terre irriguée produisant des légumes :

18. Combien d'unité de mesure inconnue de cultures de légumes ont été irrigués durant les mois suivants?

Veuillez préciser la superficie totale de terre produisant des légumes ayant été irriguée durant la saison 20XX.

Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Combien d'unité de mesure inconnue de cultures de légumes ont été irrigués durant les mois suivants?

	20XX Superficie des terres irriguées	20XX Quantité d'eau utilisée
Avril 20XX
Mai 20XX
Juin 20XX
Juillet 20XX
Août 20XX
Septembre 20XX
Octobre 20XX
Total

19. Quelles méthodes d'irrigation ont été utilisées pour irriguer les cultures de légumes durant la saison 20XX?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Irrigation par aspersion
  • Inclure déplacement manuel; système fixe; rampe mobile sur roues; canon arroseur, voyageur, asperseur ambulant en hauteur ou rotatif; déplacement linéaire; pivot central.
• Micro-irrigation
  • Inclure goutte à goutte en surface; goutte à goutte sous la surface; micro-asperseurs; diffuseurs; micro-jets; arrosage manuel.
• Irrigation de surface
  • Inclure par gravité (gravitaire); par rigoles d'infiltration; infiltration (à la raie); planches par levées (risberme); par basin / par inondation non contrôlée; par submersion.
  • Exclure les systèmes d'irrigation goutte à goutte en surface.

Sommaire

20. Ceci est un sommaire de la superficie totale des terres irriguées et de la quantité totale d'eau utilisée dans cette exploitation au cours de la saison 20XX.

Ceci est un sommaire de la superficie totale des terres irriguées et de la quantité totale d'eau utilisée dans cette exploitation au cours de la saison 20XX.

	20XX Superficie des terres irriguées	20XX Quantité d'eau utilisée
Cultures fourragères
Grandes cultures
Cultures de fruits
Cultures de légumes
Total

Pratiques d'irrigation et sources d'eau

21. De toute l'eau utilisée pour l'irrigation pendant la saison 20XX, quel pourcentage provenait de chacun des éléments suivants?

De toute l'eau utilisée pour l'irrigation pendant la saison 20XX, quel pourcentage provenait de chacun des éléments suivants?

	20XX pourcentage
Eau souterraine ou provenant de puits sur l'exploitation Inclure les puits de surface et les puits profonds
Lacs, rivières ou ruisseaux, étangs naturels ou artificiels sur l'exploitation c.-à.-d un accès direct (eau de surface)
Eau transportée de l'extérieur de l'exploitation vers l'exploitation p. ex. eau acheminée par des pipelines, des systèmes de canaux ou par transport routier, incluant l'eau d'une municipalité et toute eau de surface située hors de la ferme
Autre – Précisez l'autre source :
Total

Eau transportée de l'extérieur de l'exploitation vers l'exploitation

22. De toute l'eau provenant de l'extérieur de l'exploitation utilisée pour l'irrigation durant la saison 20XX, quel pourcentage provenait de chacune des sources suivantes?

De toute l'eau provenant de l'extérieur de l'exploitation utilisée pour l'irrigation durant la saison 20XX, quel pourcentage provenait de chacune des sources suivantes?

	20XX pourcentage
Eau du robinet
Eaux usées traitées
Sources d'eau provinciales p. ex. district d'irrigation, projet d'irrigation
Sources d'eau privées
Autre – Précisez l'autre source :
Total

23. Pourquoi cette exploitation a-t-elle eu besoin d'obtenir de l'eau provenant de l'extérieur au cours de la saison 20XX?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Absence ou insuffisance d'eau sur l'exploitation pour irriguer
• Mauvaise qualité de l'eau sur l'exploitation pour irriguer
• Panne d'équipment
• Autre – Précisez l'autre raison

Pratiques de conservation de l'eau et de l'énergie

24. Parmi les pratiques suivantes, lesquelles ont été utilisées à des fins de conservation de l'eau ou de l'énergie au cours de la saison 20XX?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Brise-vents
  • p. ex. clôtures, lignes d'arbres, haies
• Cultures sur chaume
  • p. ex. travail du sol réduit, semis directs
• Arrosage durant la nuit ou la matinée
• Réduction de la pression
• Buses permettant d'économiser de l'eau ou de l'énergie
• Ajout de compost ou d'autres matières organiques au sol afin d'accroître la rétention de l'eau dans le sol
• Autre – Précisez l'autre pratique

OU

• Aucune pratique d'économie d'eau ou d'énergie n'a été utilisée durant la saison 20XX

Cultures

25. Est-ce que cette exploitation a déjà produit ou cultivé des cultures fourragères, des grandes cultures, des fruits ou des légumes lors des saisons précédentes?

• Oui
• Non

Cultures irriguées

26. Cette exploitation a-t-elle irrigué une ou plusieurs de ces cultures lors des saisons précédentes?

L'irrigation est définie comme l'application d'eau au sol pour aider le développement des cultures dans les zones arides pendant les périodes de précipitations insuffisantes, pour empêcher le compactage ou l'érosion du sol ou pour protéger les cultures contre le gel.

• Oui
• Non

Changements ou événements

27. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette exploitation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Désastre naturel
• Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales
• Autre - Précisez autre changement ou événement

OU

• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

28. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

29. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

30. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Introduction

Objectif

Cette enquête vise à recueillir et à compiler des données afin de mesurer le changement mensuel de la fluctuation de prix des services du commerce de détail. Ces prix sont combinés et enchaînés pour former un indice de prix. Les estimations sont produites sur une base trimestrielle.

Renseignements supplémentaires

Le Rapport sur les prix du commerce de détail recueille les prix des transactions de produits pour créer l'Indice des prix des services du commerce de détail (IPSCD). Cet indice mesure le mouvement des prix des services fournis par le détaillant et il est également utilisé pour répondre aux questions liées à la production réelle, la productivité et l'évaluation des importations du secteur de détail. Les renseignements que vous fournissez pourraient être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques ou pour la recherche. L'IPSCD peut également être utilisé par les entreprises pour mesurer leur performance par rapport aux tendances de l'industrie, ainsi que pour les comparaisons internationales de la productivité, l'inflation et le commerce.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplage d'enregistrement

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique. Avis : Il n'y a aucun risque de divulgation si vous remplissez un questionnaire en ligne sur le Web.

Procédures de retour

Veuillez retourner le questionnaire dans les 15 jours. S'il vous est impossible de le remplir dans les 15 jours OU si vous avez besoin d'aide, appelez-nous au 1-877-949-9492. Statistique Canada, Division des opérations et de l'intégration, 150 promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6. Consultez notre site Web à l'adresse suivante : www.statcan.gc.ca

Directives générales

Les produits déclarés pour cette enquête devraient être :

• Représentatif de l'activité de détail pour cette entreprise
• Choisis en fonction de sa contribution au chiffre d'affaires annuel
• Vendu régulièrement tout au long de l'année

Si le produit ne répond plus aux critères ci-dessus, veuillez sélectionnez un autre produit. Veuillez déclarer tous les montants en dollars canadiens ($CAN). Si les montants précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir vos meilleures estimations.

Produits

1. Le produit suivant était-il disponible à la vente par cette entreprise entre mois 1 et mois 3?

• Oui, Ce produit est-il encore un contributeur clé au chiffre d'affaires annuel de cette entreprise de détail?
  • Oui, Veuillez vérifier les spécifications de la section « Renseignements sur le produit ». Effectuez toutes les corrections nécessaires.
  • Non, Allez à la question 2

• Non, Pourquoi ce produit n'était-il pas disponible à la vente entre mois 1 et 3?
  • Article saisonnier. Allez au prochain produit
  • Temporairement en rupture de stock ou commande en retard. Allez au prochain produit
  • Discontinué ou abandonné
  • Autre raison - précisez :

2.Est-ce que cette entreprise avait un produit similaire disponible à la vente pendant cette période?

• Oui, Veuillez modifier les informations suivantes pour un produit similaire pour remplacer.

• Non, Veuillez fournir les informations suivantes pour un produit pour remplacer. Vous devez choisir un produit qui est :
  • Représentatif de l'activité de détail pour cette entreprise
  • Choisis en fonction de sa contribution au chiffre d'affaires annuel
  • Vendu régulièrement tout au long de l'année

Renseignements sur le produit

Veuillez indiquer le code utilisé par votre entreprise pour identifier ce produit.

Quelle est l'unité de mesure d'achat de ce produit?

• À l'unité
• Dans un emballage (p. ex. 12 caisses par boîte, 24 paquets par caisse, 12 cartons par caisse, 144 unités par carton) Nombre (s'il y a lieu)
• En vrac (p. ex. par kilogramme, litre, mètre)
• Autre quantité - précisez :

Quelle est l'unité de mesure pour la vente de ce produit?

• À l'unité
• Dans un emballage (p. ex. 12 caisses par boîte, 24 paquets par caisse, 12 cartons par caisse, 144 unités par carton) Nombre (s'il y a lieu)
• En vrac (p. ex. par kilogramme, litre, mètre)
• Autre quantité - précisez :

Renseignements sur le prix

3. Quelle devise est utilisée pour déclarer le prix d'achat moyen de ce produit?

• Dollars canadiens
• Dollar américains
• Euro
• Yen japon
• Yuan chinois
• Pesos mexicains
• Autre - précisez :

4. Quelle devise est utilisée pour déclarer le prix de vente moyen de ce produit?

• Dollars canadiens
• Dollar américains
• Euro
• Yen japon
• Yuan chinois
• Pesos mexicains
• Autre - précisez :

5. Veuillez fournir les prix moyens mensuels pour ce produit pour les mois énumérés ci-dessous.

• Inscrire le prix de vente et le prix d'achat pour les mois historiques 1, 2, 3, 4
• Inscrire le prix de vente et le prix d'achat pour le trimestre courant, mois 1, 2, 3

6. Pour tout mois pour lequel le prix d'achat ou le prix de vente n'est pas déclaré, sélectionnez la raison pour laquelle le prix n'est pas déclaré

• Article saisonnier
• Temporairement en rupture de stock ou commande en retard
• Aucun achat
• Autre raison - précisez :

7. Pour n'importe quel mois où il y avait une variation du prix d'achat ou du prix de vente, sélectionnez la raison principale du changement :

Produit de remplacement

8. Veuillez fournir les informations suivantes pour un produit de remplacement.

• Nom du produit
• Description du produit
• Fabricant (s'il y a lieu)

Veuillez indiquer le code utilisé par votre entreprise pour identifier ce produit.

Quelle est l'unité de mesure d'achat de ce produit?

• À l'unité
• Dans un emballage (p. ex. 12 caisses par boîte, 24 paquets par caisse, 12 cartons par caisse, 144 unités par carton) Nombre (s'il y a lieu)
• En vrac (p. ex. par kilogramme, litre, mètre)
• Autre quantité - précisez :

Quelle est l'unité de mesure pour la vente de ce produit

• À l'unité
• Dans un emballage (p. ex. 12 caisses par boîte, 24 paquets par caisse, 12 cartons par caisse, 144 unités par carton) Nombre (s'il y a lieu)
• En vrac (p. ex. par kilogramme, litre, mètre)
• Autre quantité - précisez :

9. Quelle devise est utilisée pour déclarer le prix d'achat moyen de ce produit?

• Dollars canadiens
• Dollar américains
• Euro
• Yen japon
• Yuan chinois
• Pesos mexicains
• Autre - précisez :

10. Quelle devise est utilisée pour déclarer le prix de vente moyen de ce produit?

• Dollars canadiens
• Dollar américains
• Euro
• Yen japon
• Yuan chinois
• Pesos mexicains
• Autre - précisez :

11. Veuillez fournir les prix moyens mensuels pour ce produit pour les mois énumérés ci-dessous.

• Inscrire le prix de vente et le prix d'achat pour les mois historiques 1, 2, 3, 4
• Inscrire le prix de vente et le prix d'achat pour le trimestre courant, mois 1, 2, 3

12. Pour tout mois pour lequel le prix d'achat ou le prix de vente n'est pas déclaré, sélectionnez la raison pour laquelle le prix n'est pas déclaré

• Article saisonnier
• Temporairement en rupture de stock ou commande en retard
• Aucun achat
• Autre raison - précisez :

13. Pour n'importe quel mois où il y avait une variation du prix d'achat ou du prix de vente,
sélectionnez la raison principale du changement :

Consentement à inscrire des renseignements au préalable

14. Est-ce que vous nous autorisez à vous envoyer un questionnaire prérempli dans lequel figure l'information que vous avez fournie ce trimestre?

• Oui, veuillez nous envoyer un questionnaire prérempli.
• Non, veuillez nous envoyer un questionnaire vierge.

Personne-ressource

15. La personne à joindre au sujet de ce questionnaire :

• Nom de famille
• Prénom
• Titre
• Numéro de téléphone
• Numéro de poste
• Numéro de télécopieur
• Adresse courriel
• Site Web
• Rempli le (aaaa-mm-jj)

Combien de temps a-t-il fallu pour remplir ce questionnaire?

• Heure(s)
• Minutes

Commentaires

16. Statistique Canada examine tous les commentaires. Nous sollicitions vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête a pour but de recueillir de l'information sur la disponibilité et l'écoulement d'énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l'utilisent également pour s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Le secteur privé utilise aussi cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec Alberta Energy, l’Agriculture et du Développement des ressources du Manitoba, la Régie de l’énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Operational
• Not currently operational
  Why is this business or organization not currently operational?
  • Seasonal operations
    • When did this business or organization close for the season?
      • Date
    • When does this business or organization expect to resume operations?
      • Date
  • Ceased operations
    • When did this business or organization cease operations?
      • Date
    • Why did this business or organization cease operations?
      • Bankruptcy
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Other - Specify the other reasons for ceased operations
  • Sold operations
    • When was this business or organization sold?
      • Date
    • What is the legal name of the buyer?
  • Amalgamated with other businesses or organizations
    • When did this business or organization amalgamate?
      • Date
    • What is the legal name of the resulting or continuing business or organization?
    • What are the legal names of the other amalgamated businesses or organizations?
  • Temporarily inactive but will re-open
    • When did this business or organization become temporarily inactive?
      • Date
    • When does this business or organization expect to resume operations?
      • Date
    • Why is this business or organization temporarily inactive?
  • No longer operating due to other reasons
    • When did this business or organization cease operations?
      • Date
    • Why did this business or organization cease operations?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant une description détaillée de l'activité en question, dont des exemples d'activité et toutes les exceptions qui s'appliquent.

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

• SCIAN déclareé
  • SCIAN description pré-rempli
• SCIAN déclareé
  • Description et exemples
• SCIAN déclareé
  • SCIAN description pré-rempli
• Ceci est l'activité principale actuelle
  • Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
    p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que ,SCIAN déclareé n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ,SCIAN déclareé ?

• Oui
  • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date
• Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

• si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
• entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
• appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
• ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Entrer des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

SCIAN déclareé

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
  • Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
    p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

	Pourcentage des revenus
SCIAN déclareé
SCIAN secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Période de déclaration

1. Pour cette exploitation, quelles sont les dates de fin et de début pour le plus récent exercise financier complété?

• Date de début de l'exercise financier
• Date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de méthode comptable
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre
  Précisez toutes les autres raisons pour lesquelles la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Revenus et dépenses d'exploitation

1. Quels ont été les revenus, les dépenses et les revenus nets d'exploitation de cette entreprise pour l'exercice 2021 ?

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Veuillez consulter le lien Règlements de normalisation de la comptabilité des gazoducs pour plus d'informations.

Quels ont été les revenus, les dépenses et les revenus nets d'exploitation de cette entreprise pour l'exercice 2021 ?

	milliers de $CAN
Revenus d'exploitation
Revenus de transport des opérations de captage
Revenus de transport des opérations de ligne principale
Autres revenus d'exploitation
Total des revenus d'exploitation
Dépenses d'exploitation
Salaires et traitements
Combustible et électricité
Matériaux et fournitures
Services de l'extérieur
Autres frais
Impôts autre que l'impôt sur le revenu
Total des dépenses d'exploitation
Revenus nets d'exploitation
Autres revenus
Revenus provenant des sociétés affiliées
Toutes autres revenus
Total des autres revenus
Autres déductions
Autres déductions
Total des autres déductions
Frais fixes
Dépréciation et amortissement
Intérêt sur la dette à long terme
Autres frais fixes
Total des frais fixes
Provision pour impôt sur le revenu
Provision pour impôt sur le revenu
Revenu net après impôt

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.

Le montant déclaré pour le total des revenus d'exploitation est significativement différent du total des revenus d'exploitation rapporté à l'exercise précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des dépenses d'exploitation est significativement différent du total des dépenses d'exploitation rapporté à l'exercise précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour les revenus nets d'exploitation est significativement différent du revenus nets d'exploitation rapporté à l'exercise précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des autres revenus est significativement différent du total des autres revenus rapporté à l'exercise précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des autres déductions est significativement différent du total des autres déductions rapporté à l'exercise précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des frais fixes est significativement différent du total des frais fixes rapporté à l'exercise précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le revenu net après impôt est significativement différent du revenu net après impôt rapporté à l'exercise précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Bilan

2. Pour chacune des catégories suivantes, quels sont les actifs et les passifs de cette entreprise au cours de l'exercice 2021 ?

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Veuillez consulter le lien Règlements de normalisation de la comptabilité des gazoducs pour plus d'informations.

Pour chacune des catégories suivantes, quels sont les actifs et les passifs de cette entreprise au cours de l'exercice 2021 ?

	milliers de $CAN
Disponibilités
Encaisse, en banque ou placements en numéraire
Compte à recevoir moins provisions pour créances douteuses
Matériel et fournitures, et inventaire du pétrole
Autre disponibilités
Total des disponibilités
Investissements
Investissements placements dans des filiales
Autre investissements
Total des investissements
Immobilisations
Installations de transport
Installations autre que le transport
Moins dépréciation et amortissement accumulé
Stock de pétrole d'exploitation
Actifs immobilités nets
Débits différés
Total de l'actif
Passif et avoir des actionnaires - exigibilités
Emprunts et effets à payer
Comptes payables et courus
Dette à long terme échéant à moins d'une année
Autres exigibilités
Total des exigibilités
Crédit reportés et affectations
Crédit reportés et affectations
Passif et avoir des actionnaires - passif à long terme
Dette à long terme moins prêts sur dette à long terme
Avances de sociétés affiliées
Total de la dette à long terme
Capital-actions et excédent
Capital-actions
Surplus d'apport
Bénéfices non répartis
Autres bénéfices
Total des capital-actions et excédent
Total des exigibilités, capital-actions et excédent

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.

Le montant déclaré pour le total des disponibilités est significativement différent du total disponibilités rapporté à l'exercise précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour total des investissements est significativement différent du total des investissements rapporté à l'exercise précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour les actifs immobolisées nets est significativement différent des actifs immobolisées nets rapporté à l'exercise précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour total de l'actif est significativement différent du total l'actif rapporté à l'exercise précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour total des exigibilités est significativement différent du total des exigibilités rapporté à l'exercise précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour total de la dette à long terme est significativement différent du total de la dette à long terme rapporté à l'exercise précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des capital-actions et excédent est significativement différent du total des capital-actions et excédent rapporté à l'exercise précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des exigibilités, capital-actions et excédent est significativement différent du total des exigibilités, capital-actions et excédent rapporté à l'exercise précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Emploi et rémunération

3. Quels ont été les salaires et traitements ainsi que le nombre total d'employés par catégorie au cours de l'exercice 2021 ?

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Veuillez consulter le lien Règlements de normalisation de la comptabilité des gazoducs pour plus d'informations.

Quels ont été les salaires et traitements ainsi que le nombre total d'employés par catégorie au cours de l'exercice 2021 ?

	Nombre total d'employés pour 2021	Traitement et salaires pour l'année milliers de $CAN
Direction
Propriétaires et partenaires en poste
Direction
Total ─ direction
Professionnel, technique et administratif
Géophysiciens
Géologistes
Ingénieurs pétroliers
Autres ingénieurs
Autre personnel professionnel
Sous-total du personnel professionnel
Spécialistes et techniciens
Employés de bureau et secrétaires
Autre personnel adminstratif
Total ─ professionnel, technique et administratif
Employés de la production, de terrain, d'usines et similaires
Salairiés
Total d'emplois, salaires et traitements

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.

Le montant déclaré pour le total de traitement et salaires pour la direction est significativement différent du total de traitement et salaires rapporté à l'exercise précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total de traitement et salaires pour professionnel, technique et administratif est significativement différent du total de traitement et salaires rapporté à l'exercise précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total d'emplois, salaires et traitements est significativement différent du total d'emplois, salaires et traitements rapporté à l'exercise précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Méthode de collecte

4. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

• Répondre aux autres questions
• Joindre des fichiers

Type de conduite

5. Pendant l'exercice 2021 , parmi les types de conduites suivantes, lesquelles ont été exploitées par cette entreprise?

Par conduite parallèle, il faut entendre tout gazoduc qui occupe la même emprise que la conduite principale ou emprise adjacente et qui est essentiellement parallèle à la conduite principale, mais qui a une source indépendante de pression tout en servant à transporter un produit d'origine et de destination communes.

On entend par conduite auxiliaire tout gazoduc qui, servant à transporter un produit d'origine et de destination communes, occupe la même emprise que la conduite principale ou une conduite directement adjacente et parallèle à la conduite principale, et dont la source de pression dépend de la conduite principale.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Champ d'exploitation et des conduites de collecte
• Canalisations principales
• Conduites parallèles et des conduites auxiliaires
• Aucune de ces réponses

Locations

6. Dans quels territoires ou provinces cette exploitation a-t-elle utilisé le ou les types de conduite suivants?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Champ d'exploitation et des conduites de collecte
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
• Canalisations principales
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
• Conduites parallèles et des conduites auxiliaires
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

Champ d'exploitation et des conduites de collecte

7. Veuillez indiquer la longueur du champ d'exploitation et des conduites de collecte pour les provinces ou territoires suivants.

Veuillez indiquer la longueur du champ d'exploitation et des conduites de collecte pour les provinces ou territoires suivants.

	Longueur de l'oléoduc en kilomètres
Terre-Neuve-et-Labrador
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux à Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux à l'Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux en Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux au Nouveau-Brunswick
Québec
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux au Québec
Ontario
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux en Ontario
Manitoba
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux au Manitoba
Saskatchewan
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux en Saskatchewan
Alberta
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux en Alberta
Colombie-Britannique
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux en Colombie-Britannique
Yukon
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux au Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux aux Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux au Nunavut

Canalisations principales

8. Veuillez indiquer la longueur des canalisations principales pour les provinces ou territoires suivants.

Veuillez indiquer la longueur des canalisations principales pour les provinces ou territoires suivants.

	Longueur de l'oléoduc en kilomètres
Terre-Neuve-et-Labrador
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux à Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux à l'Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux en Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux au Nouveau-Brunswick
Québec
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux au Québec
Ontario
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux en Ontario
Manitoba
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux au Manitoba
Saskatchewan
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux en Saskatchewan
Alberta
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux en Alberta
Colombie-Britannique
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux en Colombie-Britannique
Yukon
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux au Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux aux Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux au Nunavut

Conduites parallèles et des conduites auxiliaires

9. Veuillez indiquer la longueur des conduites parallèles et des conduites auxiliaires pour les provinces ou territoires suivants.

Veuillez indiquer la longueur des conduites parallèles et des conduites auxiliaires pour les provinces ou territoires suivants.

	Longueur de l'oléoduc en kilomètres
Terre-Neuve-et-Labrador
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux à Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux à l'Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux en Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux au Nouveau-Brunswick
Québec
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux au Québec
Ontario
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux en Ontario
Manitoba
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux au Manitoba
Saskatchewan
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux en Saskatchewan
Alberta
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux en Alberta
Colombie-Britannique
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux en Colombie-Britannique
Yukon
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux au Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux aux Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux au Nunavut

Stations de pompage

10. Dans quelle province cette exploitation a-t-elle des stations de pompage?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador

• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus

Île-du-Prince-Édouard

• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
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Nouvelle-Écosse

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Nouveau-Brunswick

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Québec

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Ontario

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Manitoba

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Saskatchewan

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Alberta

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Colombie-Britannique

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• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus

Yukon

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• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus

Territoires du Nord-Ouest

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Nunavut

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Ajouter fichiers

11. Veuillez joindre vos fichiers qui contiennent les renseignements nécessaires pour l'Enquête annuelle financière sur les oléoducs (OPFS).

S'il vous plait, veuillez joindre les données supplémentaires reliées à la longueur, le diamètre, la capacité et/ou la puissance des pipelines utilisés pour transporter les produits.

Pour joindre des fichiers

• Appuyez sur le bouton Ajouter fichiers.
• Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.

Note :

• La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo.
• La taille totale de tous les fichiers ne doit pas dépasser 50 Mo.
• Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.