Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête de 2014 sur les industries de services. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

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Activité commerciale
Renseignements sur la période de déclaration
Revenus
Dépenses
Caractéristiques de l'industrie
Ventes selon le type de client
Transactions internationales
Renseignements généraux
Ententes de partage de données
Couplage d'enregistrements

Début du texte

Activité commerciale

La description au dossier pour cette activité provient du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Cette base de données contient un nombre limité de classifications d'activités. Les classifications au dossier peuvent être applicables pour cette entreprise, même si ce n'est pas exactement comme vous voulez décrire l'activité principale de cette entreprise.

En sélectionnant « Oui, il s’agit de l’activité principale. », vous indiquez que la description est applicable, et elle décrit l'activité principale économique qui génère généralement le plus de revenus pour cette entreprise.

En sélectionnant « Non, il s’agit de l’activité secondaire. », vous indiquez que la description est applicable, mais qu'il y a une activité économique différente qui génère généralement plus de revenus pour cette entreprise. Vous recevrez une chance pour décrire l'activité principale de cette entreprise, ainsi que pour sélectionner une classification appropriée.

En sélectionnant « Non, cette description n'est pas applicable. », vous indiquez que cette description n'est pas applicable en tant qu'activité principale ou activité secondaire de cette entreprise. Vous aurez la possibilité de décrire l'activité principale de cette entreprise en sélectionnant une classification appropriée.

Si aucune des activités susmentionnées ne correspond à votre source principale de revenus, veuillez appeler au 1-800-972-9692 pour obtenir des instructions plus précises.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d’exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai 2013 au 30 avril 2014
  • 1 juin 2013 au 31 mai 2014
  • 1 juillet 2013 au 30 juin 2014
  • 1 août 2013 au 31 juillet 2014
  • 1 septembre 2013 au 31 août 2014
  • 1 octobre 2013 au 30 septembre 2014
  • 1 novembre 2013 au 31 octobre 2014
  • 1 décembre 2013 au 30 novembre 2014
  • 1 janvier 2014 au 31 décembre 2014
  • 1 février 2014 au 31 janvier 2015
  • 1 mars 2014 au 28 février 2015
  • 1 avril 2014 au 31 mars 2015

Voici d’autres exemples d’exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2013 au 15 septembre 2014 (p. ex., fin d’année flottante)
  • 1 juin 2014 au 31 décembre 2014 (p. ex., nouvelle entreprise)

  1. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Inclure : ventes, revenus provenant des commissions, de la location et de la location à bail s’ils sont les principales sources de revenus de cette entreprise.

Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.
Les ventes de biens et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d’un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d’autres taxes basées sur les ventes.

Inclure : Les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l’intérieur et à l’extérieur du pays); les transferts à d’autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.
Exclure : Les transferts d’inventaire et les ventes en consignation; les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d’accises et l’impôt fédéral; les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

  1. Location et location à bail

Déclarer seulement s’il s'agit d’une source de revenus secondaire. Si la location et la location à bail sont vos principales sources de revenus, veuillez déclarer les revenus à la question 1.

Inclure : Location ou crédit-bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d’hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d’équipement, de casiers d’entreposage, etc.

  1. Commissions

Déclarer seulement s’il s'agit d’une source de revenus secondaire. Si les commissions sont vos principales sources de revenus, veuillez déclarer les revenus à la question 1.

Inclure : Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

  1. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)

Inclure : Les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement; le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

  1. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d’argent perçu par le détenteur d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou d’un brevet.

Inclure: Le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des œuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

  1. Dividendes

Inclure : Les revenus de dividendes; les dividendes de sources canadiennes; les dividendes de sources étrangères; les dividendes de parrainage.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Intérêts

Inclure : Le revenu d'investissement; les intérêts provenant de sources étrangères; les intérêts sur les titres et les obligations du Canada; les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens; les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Autres revenus - précisez : (incluant les revenus entre les établissements d'une même société)

Inclure : Tout montant non inclus dans les questions (1) à (7).

  1. Revenus totaux

La somme des sous-questions (1) à (8).

Dépenses

  1. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure : Le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente – ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats; les frais de transport à l’achat et les droits de douane.

  1. stocks d’ouverture
  1. achats

Inclure : Matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique
Exclure : Variation dans les stocks

  1. stocks de fermeture
  1. coût des biens vendus

(Stocks d’ouverture plus achats moins stocks de fermeture)

  1. Frais de main-d’œuvre
  1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu’elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure : Les congés annuels payés; les primes (y compris la participation aux bénéfices); les commissions touchées par l’employé; les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d’avion pour des vacances); les indemnités de départ.
Exclure : Tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l’extérieur (déclarer ces montants à la sous-question (3) - Contrats de sous-traitance).

  1. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au : Régimes d’assurance-maladie; régimes d’assurance; régimes d’assurance-emploi; régimes de pension; régimes d’indemnisation pour accidents du travail; associations professionnelles; toute cotisation versée pour le financement d’avantages sociaux comme les allocations pour la garde d’enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC); les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation.

  1. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d’un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l’interne.

Inclure : La main-d’œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l’extérieur; le travail fait sur commande et les travaux sous contrat; le travail en sous-traitance et à l’extérieur; la main-d’œuvre embauchée.

  1. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d’activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l’amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

  1. Frais professionnels et frais d’affaires

Inclure : Les honoraires de services juridiques; les frais pour des services de comptabilité et de vérification; les honoraires d’experts-conseils; les frais d’enseignement et de formation; les frais d’évaluation; les frais de gestion et d’administration; les frais de gestion immobilière; les frais d’expertise et de services en technologie de l’information; les frais d’architecture; les honoraires d’ingénieurs; les frais de services techniques et scientifiques; autres frais d’expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique); les frais de services vétérinaires; les frais pour les services de santé; les frais de préparation des feuilles de paye; tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
Exclure : Les frais de services versés au siège social (déclarer à la sous-question (21) - Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l’eau, l’électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure : Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane; Égout.
Exclure : Les dépenses d’énergie comprises dans vos contrats de location et de crédit-bail; le téléphone, l’Internet et autres moyens de télécommunications; le carburant pour véhicules (déclarer à la sous-question (21) – Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Frais de bureau et dépenses reliées à l’informatique

Inclure : La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs; le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale); la mise à jour des ordinateurs et périphériques; les frais de traitement de données.
Exclure : Le téléphone, l’internet et autre dépense en télécommunications (déclarer ce montant à la sous-question (8) - Téléphone, Internet et autres dépenses en télécommunications).

  1. Téléphone, Internet et autres télécommunications

Inclure : L’Internet; le téléphone et autres télécommunications; le téléphone cellulaire; le télécopieur; le téléavertisseur.

  1. Taxes d’affaires, licences et permis

Inclure : Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété; les droits d’immatriculation de véhicules; les taxes sur les boissons et les taxes d’affaires; les frais de permis commerciaux; les droits d’adhésion et les frais de permis d’exercer; l’impôt provincial sur les capitaux.

  1. Redevances, redevances de franchisage et droits d’adhésion

Inclure : Les montants versés aux titulaires de brevets d’invention, de droits d’auteur, de droits d’exécution et de marques de commerce; les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances; les frais de redevances des résidents et des non-résidents; les redevances de franchisage.
Exclure : Les redevances de la Couronne.

  1. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de crédit-bail effectués dans le cadre d’une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure : Redevances de la couronne; les locations de la couronne; les frais de location des sables bitumineux; coûts des droit de coupe.

  1. Location et location à bail

Inclure : Les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel; les frais de location et de crédit-bail de véhicules automobiles; les frais d’éclairage et d’échafaudage de studio; les frais de location d’équipement et de machinerie; les frais d’entreposage; les frais de location d’équipement pour la construction routière; les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de crédit-bail.

  1. Réparation et entretien

Inclure : Des édifices et des structures; de la machinerie et du matériel; du matériel de sécurité; de véhicules; de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d’œuvre externe; services de conciergerie et d’entretien ainsi que de collecte des ordures.

  1. Amortissement et dépréciation

Inclure : Le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l’amortissement des améliorations locatives; l’amortissement des actifs incorporels (p. ex. l’amortissement des biens incorporels des brevets d’invention, des franchises, des droits d’auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

  1. Assurance

Les revenus de recouvrement d’assurance devraient être déduits des dépenses d’assurance.

Inclure : La responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité; l’assurance-automobile et l’assurance de biens; l’assurance-vie des dirigeants; le versement de cautions, l’assurance contre les pertes d’exploitation, l’assurance-incendie; les revenus de recouvrement d’assurance devraient être déduits des dépenses d’assurance.

  1. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure : La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias; les catalogues, les présentations et les présentoirs; les billets de théâtre, de concerts et d’événements sportifs pour la promotion de l’entreprise; les dépenses liées aux collectes de fonds; les repas et achats de divertissement et d’hôtellerie effectués pour des clients.

  1. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure : Les frais de déplacement; les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; le transport des passagers (avion, autocar, train, etc,); les frais d’hébergement; les allocations de voyage et les repas pendant le voyage; les autres frais de déplacement.

  1. Frais de services financiers

Inclure : Les frais de services explicites pour services financiers; les commissions et les frais liés à l’utilisation de cartes de crédit et de débit; les frais de recouvrement et de transfert; les droits d’enregistrement et les frais d’agents de transfert; les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières; les autres frais pour services financiers.
Exclure : Les frais d’intérêts (déclarer ce montant à la sous-question (19) - Frais d’intérêts).

  1. Frais d’intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure : Les intérêts; les frais bancaires; les frais de finances; les paiements des intérêts sur les baux en capital; l’amortissement des primes d'émission; les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

  1. Autres coûts et dépenses non liées à l’exploitation

Inclure : Les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques; les créances irrécouvrables; les mauvaises créances; les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); le réajustement de l’inventaire.

  1. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d’une même compagnie) – veuillez préciser :

Inclure : Coûts de production; opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement; redevance brute de dépassement; autres locations productrices de propriété; coût d’opération des puits, mazout et équipement; autres locations à bail; autres coûts directs; location d’équipement et opération; coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d’exploitation du bois; frais de douane; dépenses générales assignées aux coûts de ventes; autres dépenses; argent en surplus ou en moins (dépense négative); remboursement des dépenses de maison mère; dépenses de garantie; dépenses de recrutement; frais généraux et administratifs; dépenses entre différentes divisions; transfert de fonds à l’interne (moins les dépenses de recouvrement); l’exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d’exploration, coûts de développement); toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions (1) à (20) ci-dessus.

  1. Dépenses totales

La somme des sous-questions 1 à 21.

Caractéristiques de l'industrie

Veuillez exclure les taxes de vente fédérale, provinciale ou territoriale perçues en vue d’être remises à un organisme gouvernemental.

  1. Revenus de location d’immeubles résidentiels

Inclure :

  • Les appartements;
  • Les maisons unifamiliales;
  • Les maisons jumelées ou les maisons en rangée.

Location ou location à bail de locaux résidentiels dans des maisons, telle que l’utilisation de la résidence principale d’un ménage

Les maisons sont des unités de logement séparées de l’unité voisine par un mur qui va du plancher au plafond, sans unité au-dessus ou en dessous. Comprend les maisons individuelles non attenantes et les maisons jumelées, comme les maisons en rangée et les maisons doubles. Peut comprendre des installations additionnelles, comme des stationnements et des emplacements récréatifs.

Exclure :

  • La location de terrains;
  • La location de locaux utilisés comme logement temporaire, comme des chambres d’hôtel, des chalets et des emplacements de camping.

Location ou location à bail de locaux résidentiels dans des appartements et des unités de logement similaires tel que l’utilisation de la résidence principale d’un ménage

Il s’agit d’unités qui ne sont pas séparées de leurs voisines par un mur qui va du plancher au plafond ou d’unités attenantes construites au-dessus ou en dessous, y compris des appartements, des duplex et des triplex. Peut également comprendre des installations additionnelles, comme des stationnements et des emplacements récréatifs.

Exclure :

  • La location de maisons mobiles, de caravanes motorisées et de chambres dans des maisons de chambres et des dortoirs, lorsqu’elles sont utilisées comme résidence principale;
  • La location de locaux utilisés comme logement temporaire, comme des chambres d’hôtel, des chalets et des emplacements de camping.
  1. Revenus de location d’immeubles commerciaux / non résidentiels

Inclure :

  • Les centres commerciaux;
  • Les places publiques;
  • Les magasins;
  • Les immeubles à bureaux;
  • Les usines;
  • Les entrepôts;
  • Les espaces de loisirs;
  • Les locaux pour congrès dans des hôtels;
  • Les centres de congrès.

Location ou location à bail de bureaux et de locaux, pour usage professionnel

 

Exclure :

  • La location de locaux pour des réunions, des conventions et des événements similaires;
  • La location d’espaces de stationnement.

Location ou location à bail de locaux commerciaux, comme des magasins, des restaurants, des cinémas, des succursales bancaires et des salons de beauté

Inclure :

  • La location d’emplacements à titre de « concession » dans le cadre de spectacles, d’événements sportifs et d’autres événements et la location de locaux commerciaux tels que des halls d’entrée d’hôtels et d’immeubles à bureaux.

Exclure :

  • L’emplacement pour l’installation de machines distributrices.

Location ou location à bail de locaux industriels, pour la fabrication, l’entreposage, la distribution et les activités industrielles similaires

Inclure

  • La location de locaux pour des activités de recherche ainsi que la location de locaux à ces fins dans des parcs d’installations industrielles, de fabrication et de recherche.
  1. Revenus de location de mini-entrepôts et d’unités d’entreposage libre-service

Inclure :

  • Les pièces;
  • Les coffres;
  • Les espaces extérieurs.
  1. Autres revenus de location immobilière résidentielle

Location ou location à bail de terrains pour usage résidentiel

Les propriétés comportant des bâtiments ou d’autres structures sont traitées comme des terrains si la valeur du terrain est supérieure à la valeur des structures. Comprend la location d’emplacements aménagés dans des parcs de caravanes et de maisons mobiles.

Les autres locations de locaux résidentiels (p. ex. maisons mobiles, autocaravanes, caravanes flottantes, pièces dans des maisons de pension et maisons d’hébergement, lorsqu’utilisées comme résidence principale)

  1. Autres revenus de location immobilière non résidentiels

Location ou location à bail de terrains pour usage non résidentielles

Les propriétés comportant des bâtiments ou d’autres structures sont traitées comme des terrains si la valeur du terrain est supérieure à la valeur des structures. Inclure les frais de location versés pour le droit d’exploiter des eaux de surface intérieures à des fins récréatives ou autres, y compris la pêche.

Exclure :

  • La location d’immeubles non résidentiels et d’autres installations, y compris des ouvrages de génie;
  • Les loyers, redevances ou autres paiements versés pour le droit de prospecter ou d’exploiter des dépôts de minéraux ou de combustibles fossiles;
  • L’emplacement pour l’installation de machines à perception automatique à l’extérieur, comme des manèges pour enfants;
  • La location d’espaces de stationnement.

Les autres locations de locaux non résidentiels/commerciales (pour des banquets, des réceptions, des événements sociaux et des événements sportifs, et dans des salles de congrès, des théâtres, des auditoriums, des stades, etc.)

  1. Revenus provenant de services de gestion de biens immobiliers

Veuillez déclarer les revenus tirés de la gestion de biens immobiliers au nom des propriétaires.

Gestion d’immeubles résidentiels, comme des maisons et des appartements, pour le compte des propriétaires

Ce service peut comprendre des activités comme : la négociation de contrats de location, l’évaluation des locataires éventuels, la perception des loyers, les relations avec les locataires, l’administration des contrats de service (p. ex. nettoyage, entretien et sécurité), le renouvellement des contrats ou la récupération du bien immobilier à la fin du contrat de location, etc.

Gestion d’immeubles non résidentiels, comme des bureaux, des espaces de vente au détail et des espaces industriels, pour le compte des propriétaires

Ce service peut comprendre des activités comme : la négociation de contrats de location, l’évaluation des locataires éventuels, la perception des loyers, les relations avec les locataires, l’administration des contrats de service (p. ex. nettoyage, entretien et sécurité), le renouvellement des contrats ou la récupération du bien immobilier à la fin du contrat de location, etc.

Gestion de propriétés foncières pour le compte des propriétaires

Ce service peut comprendre des activités comme : la négociation de contrats de location, l’évaluation des locataires éventuels, la perception des loyers, les relations avec les locataires, l’administration des contrats de service (p. ex. nettoyage, entretien et sécurité), le renouvellement des contrats ou la récupération du bien immobilier à la fin du contrat de location, etc.

  1. Revenus provenant des biens achetés pour la revente (p. ex. boissons, aliments, et jeux)

Inclure :

  • Les boissons gazeuses;
  • Les aliments;
  • Les jeux;
  • Les détersifs, etc.
  1. Autres ventes connexes - précisez :

Inclure :

  • Les services de buanderie;
  • Le stationnement;
  • Le recouvrement de mauvaises créances;
  • Les subventions d’exploitation;
  • Tout autre revenu d’exploitation non rapporté ci-dessus.

 

  1. Ventes totales

La somme des montants déclarés aux questions 1 à 8.

  1. Pourcentage du revenu total provenant de fonds de placements immobiliers

Veuillez déclarer le pourcentage du revenu total provenant de fonds de placements immobiliers.

Renseignements choisis sur les dépenses

Veuillez indiquer vos dépenses en excluant la partie des taxes de vente fédérale, provinciale ou territoriale qui est remboursée par le gouvernement. Si votre système de comptabilité ne le permet pas, veuillez indiquer les remboursements qui sont inclus.

  1. Honoraires de gestion de biens immobiliers versés

Veuillez déclarer les dépenses engagées pour l’embauche d’une entreprise de gestion immobilière dans le but de gérer le bien immobilier du propriétaire.

  1. Commissions de courtage

Veuillez déclarer les commissions versées à un agent ou à un intermédiaire pour la prestation au vendeur ou à l’acheteur de services de rapprochement des deux parties en vue d’une transaction.

  1. Valeur des mesures incitatives à l’intention des locataires

Inclure :

  • Les améliorations locatives;
  • L’intérêt sur des prêts;
  • Le loyer gratuit;
  • Le paiement des frais de déménagement.

Veuillez ne déclarer que le montant des dépenses que vous avez capitalisées durant la période de déclaration.

  1. Droits de cession immobilière et impôts sur le lotissement payés

Veuillez déclarer les dépenses liées aux droits de cession immobilière et à l’impôt sur le lotissement.

  1. Impôts fonciers payés

Veuillez déclarer les impôts payés sur des terrains vacants et sur les immeubles.

  1. Intérêts hypothécaires payés

Veuillez déclarer la part de l’intérêt des paiements hypothécaires.

Exclure :

  • Les dépenses en intérêt se rapportant à des prêts bancaires.

Renseignements sur les immeubles

  1. Nombre d’immeubles qui vous appartenaient et/ou que vous gériez à la fin de l’année

Veuillez déclarer le nombre d’immeubles qui vous appartenaient ou que vous gériez à la fin de la période de déclaration.

  1. Nombre d’unités locatives qui vous appartenaient et/ou que vous gériez à la fin de l’année

Veuillez déclarer le nombre d’unités locatives qui vous appartenaient ou que vous gériez à la fin de la période de déclaration.

  1. Nombre de pieds carrés loués ou loués à bail (immeubles commerciaux / non résidentiels seulement)

Veuillez déclarer le nombre de pieds carrés que vous avez loués ou loués à bail à la fin de la période de déclaration.

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l’économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

Inclure :

• Les ventes à des sociétés d’État.

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d’administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Inclure :

• Les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l’extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.

Inclure :

• Les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

  1. Clients au Canada

    Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n’appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

    Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.

    1. Particuliers et ménages
    2. Entreprises
    1. Administrations, organismes à but non lucratif et établissements publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)
  2. Clients à l’extérieur du Canada

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l’étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d’eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Renseignements généraux

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l’article 12 avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrements

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Veuillez noter que Statistique Canada ne transmet aucune réponse d'enquête individuelle à l'Agence du revenu du Canada.

Veuillez visiter notre site web au www.statcan.gc.ca/survey-enquete/index-fra.htm ou composer le 1-800-972-9692 pour obtenir plus de renseignements au sujet de ces ententes de partage de données.

Enquête de 2015 sur les industries de services : Restauration et débits de boissons

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête de 2015 sur les industries de services. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

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Activité commerciale
Renseignements sur la période de déclaration
Revenus
Dépenses
Caractéristiques de l'industrie
Ventes selon le type de client
Transactions internationales
Commerce électronique

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Activité commerciale

La description au dossier pour cette activité provient du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Cette base de données contient un nombre limité de classifications d'activités. Les classifications au dossier peuvent être applicables pour cette entreprise ou organisation, même si ce n'est pas exactement comme vous voulez décrire l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

En sélectionnant « Oui, il s’agit de l’activité principale. », vous indiquez que la description est applicable, et elle décrit l'activité principale économique qui génère généralement le plus de revenus pour cette entreprise ou organisation.

En sélectionnant « Non, il s’agit de l’activité secondaire. », vous indiquez que la description est applicable, mais qu'il y a une activité économique différente qui génère généralement plus de revenus pour cette entreprise ou organisation. Vous aurez la possibilité de décrire l'activité principale de cette entreprise ou organisation, ainsi que sélectionner une classification appropriée.

En sélectionnant « Non, cette description n'est pas applicable. », vous indiquez que cette description n'est pas applicable en tant qu'activité principale ou activité secondaire de cette entreprise ou organisation. Vous aurez la possibilité de décrire l'activité principale de cette entreprise ou organisation, ainsi que de fournir une classification appropriée.

Si aucune des activités susmentionnées ne correspond à votre source principale de revenus, veuillez appeler au 1-800-972-9692 pour obtenir des instructions plus précises.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d’exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai 2014 au 30 avril 2015
  • 1 juin 2014 au 31 mai 2015
  • 1 juillet 2014 au 30 juin 2015
  • 1 août 2014 au 31 juillet 2015
  • 1 septembre 2014 au 31 août 2015
  • 1 octobre 2014 au 30 septembre 2015
  • 1 novembre 2014 au 31 octobre 2015
  • 1 décembre 2014 au 30 novembre 2015
  • 1 janvier 2015 au 31 décembre 2015
  • 1 février 2015 au 31 janvier 2016
  • 1 mars 2015 au 28 février 2016
  • 1 avril 2015 au 31 mars 2016

Voici d’autres exemples d’exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2013 au 15 septembre 2015 (p. ex., fin d’année flottante)
  • 1 juin 2015 au 31 décembre 2015 (p. ex., nouvelle entreprise)

Revenus

  1. Ventes de produits et de services  (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.
Les ventes de biens et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d’un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d’autres taxes basées sur les ventes.

Inclure : Les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l’intérieur et à l’extérieur du pays); les transferts à d’autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.
Exclure : Les transferts d’inventaire et les ventes en consignation; les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d’accises et  l’impôt fédéral; les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

  1. Location et location à bail

Inclure : Location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d’hôtel ou de motel,  la location à long ou à court terme de véhicules, de  machines ou d’équipement, de casiers d’entreposage, etc.

  1. Commissions

Inclure : Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

  1. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)

Inclure : Les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement; le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les  parrainages,  les dons et collectes de fonds.

  1. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d’argent perçu par le détenteur d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou d’un brevet.

Inclure : Le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des œuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

  1. Dividendes

Inclure : Les revenus de dividendes; les dividendes de sources canadiennes; les dividendes de sources étrangères; les dividendes de parrainage.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Intérêts

Inclure : Le revenu d'investissement; les intérêts provenant de sources étrangères; les intérêts sur les titres et les obligations du Canada; les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens; les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

Autres revenus - précisez :

Inclure : Tout montant non inclus dans les questions (1) à (7).

  1. Revenus totaux

La somme des sous-questions (1) à (8).

Dépenses

  1. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles. 

Inclure : Le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente – ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats; les frais de transport à l’achat et les droits de douane.

Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance de la question 1. (déclarer à la question 2 et 3).

  1. Frais de main-d’œuvre
  1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu’elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure : Les congés annuels payés; les primes (y compris la participation aux bénéfices); les commissions touchées par l’employé; les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d’avion pour des vacances); les indemnités de départ.
Exclure : Tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l’extérieur (déclarer ces montants à la sous-question (3) - Contrats de sous-traitance).

  1. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au: Régimes d’assurance-maladie; régimes d’assurance; régimes d’assurance-emploi; régimes de pension; régimes d’indemnisation pour accidents du travail; associations professionnelles; toute cotisation versée pour le financement d’avantages sociaux comme les allocations pour la garde d’enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC); les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation.

  1. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d’un fournisseur externe  par opposition à offrir les services à l’interne.

Inclure : La main-d’œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l’extérieur; le travail fait sur commande et les travaux sous contrat; le travail en sous-traitance et à l’extérieur; la main-d’œuvre embauchée.

  1. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d’activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit  à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l’amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

  1. Frais professionnels et frais d’affaires

Inclure : Les honoraires de services juridiques; les frais pour des services de comptabilité et de vérification; les honoraires d’experts-conseils; les frais d’enseignement et de formation; les frais d’évaluation; les frais de gestion et d’administration; les frais de gestion immobilière; les frais d’expertise et de services en technologie de l’information; les frais d’architecture; les honoraires d’ingénieurs; les frais de services techniques et scientifiques; autres frais d’expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique); les frais de services vétérinaires; les frais pour les services de santé; les frais de préparation des feuilles de paye; tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
Exclure : Les frais de services versés au siège social (déclarer à la sous-question (21) - Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme  l’eau, l’électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure : Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane; égout.
Exclure : Les dépenses d’énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail; le téléphone, l’Internet et autre télécommunications; (déclarer à la sous-question (8) – Téléphone, Internet et autre communication); le carburant pour véhicules (déclarer à la sous-question (21) – Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Frais de bureau et dépenses reliées à l’informatique

Inclure : La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs; le tarif postal et de messagerie (pour une  utilisation quotidienne dans une activité commerciale); la mise à  jour des ordinateurs et périphériques; les frais de traitement de données.
Exclure : Le téléphone, l’Internet et autre télécommunication (déclarer ce montant à la sous-question (8) - Téléphone, Internet et autre télécommunication).

  1. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure : L’Internet; le téléphone et autre télécommunication; le téléphone cellulaire; le télécopieur; le téléavertisseur.

  1. Taxes d’affaires, licences et permis

Inclure : Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété; les droits d’immatriculation de véhicules; les taxes sur les boissons et les taxes d’affaires; les frais de permis commerciaux; les droits d’adhésion et les frais de permis d’exercer; l’impôt provincial sur les capitaux.

  1. Redevances, redevances de franchisage et droits d’adhésion

Inclure : Les montants versés aux titulaires de brevets d’invention, de droits d’auteur, de droits d’exécution et de marques de commerce; les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances; les frais de redevances des résidents et des non-résidents; les redevances de franchisage.
Exclure : Les redevances de la Couronne.

  1. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d’une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure : Redevances de la Couronne; les locations de la Couronne; les frais de location des sables bitumineux; coûts des droit de coupe.

  1. Location et location à bail

Inclure : Les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel; les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles; les frais d’éclairage et d’échafaudage de studio; les frais de location d’équipement et de machinerie; les frais d’entreposage; les frais de location d’équipement pour la construction routière; les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

  1. Réparations et entretien

Inclure : Des édifices et des structures; de la machinerie et du matériel; du matériel de sécurité; de véhicules; de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d’œuvre externe; services de conciergerie et d’entretien ainsi que de collecte des ordures.

  1. Amortissement et dépréciation

Inclure : Le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l’amortissement des améliorations locatives; l’amortissement des actifs incorporels (p. ex. l’amortissement  des biens incorporels des brevets d’invention, des franchises, des droits d’auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

  1. Assurance

Les revenus de recouvrement d’assurance devraient être déduits des dépenses d’assurance.

Inclure : La responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité; l’assurance-automobile et l’assurance de biens; l’assurance-vie des dirigeants; le versement de cautions, l’assurance contre les pertes d’exploitation, l’assurance-incendie; les revenus de recouvrement d’assurance devraient être déduits des dépenses d’assurance.

  1. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure : La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias; les catalogues, les présentations et les présentoirs; les billets de théâtre, de concerts et d’événements sportifs pour la promotion de l’entreprise; les dépenses liées aux collectes de fonds; les repas et achats de divertissement et d’hôtellerie effectués pour des clients.

  1. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure: Les frais de déplacement; les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; le transport des passagers (avion, autocar, train, etc,); les frais d’hébergement; les allocations de voyage et les repas pendant le voyage; les autres frais de déplacement.

  1. Frais de services financiers

Inclure : Les frais de services explicites pour services financiers; les commissions et les frais liés à l’utilisation de cartes de crédit et de débit; les frais de recouvrement et de transfert; les droits d’enregistrement et les frais d’agents de transfert; les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières; les autres frais pour services financiers.
Exclure : Les frais d’intérêts (déclarer ce montant à la sous-question (19) - Frais d’intérêts).

  1. Frais d’intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure : Les intérêts; les frais bancaires; les frais de finances; les paiements des intérêts sur les baux en capital; l’amortissement des primes d'émission; les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

  1. Autres coûts et dépenses non liées à l’exploitation

Inclure : Les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques; les créances irrécouvrables; les mauvaises créances; les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); le réajustement de l’inventaire.

  1. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d’une même compagnie) – veuillez préciser :

Inclure : Coûts de production; opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement; redevance brute de dépassement; autres locations productrices de propriété; coût d’opération des puits, mazout et équipement; autres locations à bail; autres coûts directs; location d’équipement et opération; coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d’exploitation du bois; frais de douane; dépenses générales assignées aux coûts de ventes; autres dépenses; argent en surplus ou en moins (dépense négative); remboursement des dépenses de maison mère; dépenses de garantie; dépenses de recrutement; frais généraux et administratifs; dépenses entre différentes divisions; transfert de fonds à l’interne (moins les dépenses de recouvrement); l’exploration et le développement  (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d’exploration, coûts de développement); toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions (1) à (20) ci-dessus.

  1. Dépenses totales

La somme des sous-questions 1 à 21.

Caractéristiques de l'industrie

  1. Ventes de boissons alcoolisées pour consommation immédiate sur place 

Revenus provenant de la vente de boissons alcoolisées (bière, vin et spiritueux) préparées et servies ou distribuées pour consommation immédiate, incluant les boissons alcoolisées servies avec les repas.

Exclure :

La vente au détail de boissons alcoolisées vendues dans des canettes, des bouteilles, des boîtes ou d’autres contenants non ouverts; veuillez déclarer ces montants à la question 3.

  1. Ventes d’aliments et de boissons non alcoolisées        

Revenus provenant des ventes de repas, repas légers, autres aliments et boissons non alcoolisées préparés et servis ou distribués pour consommation immédiate.

  1. Ventes de marchandises   

Revenus provenant des ventes de biens revendus dans le même état qu’au moment de leur achat (p. ex. jouets, cadeaux, cigarettes, journaux).

  1. Redevances et commissions tirées de l’exploitation de machines actionnées par des pièces          

Les redevances ou commissions reçues des propriétaires ou des locateurs de machines à pièces, comme des terminaux de loterie vidéo, des machines à sous, des jeux vidéo, des distributeurs automatiques, des manèges pour enfants, etc.

  1. Autres ventes

Ventes provenant d’autres sources (p. ex. locations, droits d’entrée, vestiaire, frais des services de livraison).

Coût des biens vendus

  1. Boissons alcoolisées

Inclure :

La bière;
Le vin;
Les spiritueux;
Les boissons alcoolisées servies avec les repas.

  1. Aliments et boissons non alcoolisées               

Coût des articles nécessaires à la préparation des repas

  1. Marchandises

Inclure :

Les cadeaux;
Les jouets;
Les journaux;
Les cigarettes;
L’alcool n’accompagnant pas les repas et vendu pour être consommé ailleurs que sur les lieux.

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l’économie achètent vos services.
Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.
Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

  1. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n’appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
Inclure :
• Les ventes à des sociétés d’État.

c. Administrations, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d’administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
Inclure :
• Les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

  1. Clients à l’extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l’extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.
Inclure :
• Les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l’étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d’eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises

Commerce électronique

Application mobile

Inclure les ventes effectuées au moyen d’une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).

Site Web de l’entreprise

Inclure les ventes réalisées au moyen d’un site Web, accessible par navigateur, dont l’entreprise gère le contenu.

Site Web d’une tierce partie

Inclure les ventes réalisées au moyen d’un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l’apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l’entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia et Etsy).

Échange de données informatisé (EDI)

Format normalisé d’échange de données opérationnelles. L’EDI est fondé sur l’utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d’employer un langage commun.

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête de 2014 sur les industries de services. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

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Activité commerciale
Renseignements sur la période de déclaration
Revenus
Dépenses
Caractéristiques de l'industrie
Ventes selon le type de client
Transactions internationales
Renseignements généraux
Ententes de partage de données
Couplage d'enregistrements

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Activité commerciale

La description au dossier pour cette activité provient du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Cette base de données contient un nombre limité de classifications d'activités. Les classifications au dossier peuvent être applicables pour cette entreprise, même si ce n'est pas exactement comme vous voulez décrire l'activité principale de cette entreprise.

En sélectionnant « Oui, il s’agit de l’activité principale. », vous indiquez que la description est applicable, et elle décrit l'activité principale économique qui génère généralement le plus de revenus pour cette entreprise.

En sélectionnant « Non, il s’agit de l’activité secondaire. », vous indiquez que la description est applicable, mais qu'il y a une activité économique différente qui génère généralement plus de revenus pour cette entreprise. Vous recevrez une chance pour décrire l'activité principale de cette entreprise, ainsi que pour sélectionner une classification appropriée.

En sélectionnant « Non, cette description n'est pas applicable. », vous indiquez que cette description n'est pas applicable en tant qu'activité principale ou activité secondaire de cette entreprise. Vous aurez la possibilité de décrire l'activité principale de cette entreprise en sélectionnant une classification appropriée.

Si aucune des activités susmentionnées ne correspond à votre source principale de revenus, veuillez appeler au 1-800-972-9692 pour obtenir des instructions plus précises.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d’exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai 2013 au 30 avril 2014
  • 1 juin 2013 au 31 mai 2014
  • 1 juillet 2013 au 30 juin 2014
  • 1 août 2013 au 31 juillet 2014
  • 1 septembre 2013 au 31 août 2014
  • 1 octobre 2013 au 30 septembre 2014
  • 1 novembre 2013 au 31 octobre 2014
  • 1 décembre 2013 au 30 novembre 2014
  • 1 janvier 2014 au 31 décembre 2014
  • 1 février 2014 au 31 janvier 2015
  • 1 mars 2014 au 28 février 2015
  • 1 avril 2014 au 31 mars 2015

Voici d’autres exemples d’exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2013 au 15 septembre 2014 (p. ex., fin d’année flottante)
  • 1 juin 2014 au 31 décembre 2014 (p. ex., nouvelle entreprise)

  1. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Inclure : ventes, revenus provenant des commissions, de la location et de la location à bail s’ils sont les principales sources de revenus de cette entreprise.

Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.
Les ventes de biens et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d’un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d’autres taxes basées sur les ventes.

Inclure : Les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l’intérieur et à l’extérieur du pays); les transferts à d’autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.
Exclure : Les transferts d’inventaire et les ventes en consignation; les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d’accises et l’impôt fédéral; les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

  1. Location et location à bail

Déclarer seulement s’il s'agit d’une source de revenus secondaire. Si la location et la location à bail sont vos principales sources de revenus, veuillez déclarer les revenus à la question 1.

Inclure : Location ou crédit-bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d’hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d’équipement, de casiers d’entreposage, etc.

  1. Commissions

Déclarer seulement s’il s'agit d’une source de revenus secondaire. Si les commissions sont vos principales sources de revenus, veuillez déclarer les revenus à la question 1.

Inclure : Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

  1. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)

Inclure : Les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement; le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

  1. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d’argent perçu par le détenteur d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou d’un brevet.

Inclure : Le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des œuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

  1. Dividendes

Inclure : Les revenus de dividendes; les dividendes de sources canadiennes; les dividendes de sources étrangères; les dividendes de parrainage.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Intérêts

Inclure : Le revenu d'investissement; les intérêts provenant de sources étrangères; les intérêts sur les titres et les obligations du Canada; les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens; les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Autres revenus - précisez : (incluant les revenus entre les établissements d'une même société)

Inclure : Tout montant non inclus dans les questions (1) à (7).

  1. Revenus totaux

La somme des sous-questions (1) à (8).

Dépenses

  1. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure : Le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente – ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats; les frais de transport à l’achat et les droits de douane.

  1. stocks d’ouverture
  1. achats

Inclure : Matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique
Exclure : Variation dans les stocks

  1. stocks de fermeture
  1. coût des biens vendus

(Stocks d’ouverture plus achats moins stocks de fermeture)

  1. Frais de main-d’œuvre
  1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu’elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure : Les congés annuels payés; les primes (y compris la participation aux bénéfices); les commissions touchées par l’employé; les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d’avion pour des vacances); les indemnités de départ.
Exclure : Tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l’extérieur (déclarer ces montants à la sous-question (3) - Contrats de sous-traitance).

  1. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au: Régimes d’assurance-maladie; régimes d’assurance; régimes d’assurance-emploi; régimes de pension; régimes d’indemnisation pour accidents du travail; associations professionnelles; toute cotisation versée pour le financement d’avantages sociaux comme les allocations pour la garde d’enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC); les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation.

  1. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d’un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l’interne.

Inclure : La main-d’œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l’extérieur; le travail fait sur commande et les travaux sous contrat; le travail en sous-traitance et à l’extérieur; la main-d’œuvre embauchée.

  1. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d’activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l’amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

  1. Frais professionnels et frais d’affaires

Inclure : Les honoraires de services juridiques; les frais pour des services de comptabilité et de vérification; les honoraires d’experts-conseils; les frais d’enseignement et de formation; les frais d’évaluation; les frais de gestion et d’administration; les frais de gestion immobilière; les frais d’expertise et de services en technologie de l’information; les frais d’architecture; les honoraires d’ingénieurs; les frais de services techniques et scientifiques; autres frais d’expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique); les frais de services vétérinaires; les frais pour les services de santé; les frais de préparation des feuilles de paye; tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
Exclure : Les frais de services versés au siège social (déclarer à la sous-question (21) - Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l’eau, l’électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure : Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane; égout.
Exclure : Les dépenses d’énergie comprises dans vos contrats de location et de crédit-bail; le téléphone, l’Internet et autres moyens de télécommunications; le carburant pour véhicules (déclarer à la sous-question (21) – Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Frais de bureau et dépenses reliées à l’informatique

Inclure : La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs; le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale); la mise à jour des ordinateurs et périphériques; les frais de traitement de données.
Exclure : Le téléphone, l’internet et autre dépense en télécommunications (déclarer ce montant à la sous-question (8) - Téléphone, Internet et autres dépenses en télécommunications).

  1. Téléphone, Internet et autres télécommunications

Inclure : L’Internet; le téléphone et autres télécommunications; le téléphone cellulaire; le télécopieur; le téléavertisseur.

  1. Taxes d’affaires, licences et permis

Inclure : Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété; les droits d’immatriculation de véhicules; les taxes sur les boissons et les taxes d’affaires; les frais de permis commerciaux; les droits d’adhésion et les frais de permis d’exercer; l’impôt provincial sur les capitaux.

  1. Redevances, redevances de franchisage et droits d’adhésion

Inclure : Les montants versés aux titulaires de brevets d’invention, de droits d’auteur, de droits d’exécution et de marques de commerce; les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances; les frais de redevances des résidents et des non-résidents; les redevances de franchisage.
Exclure : Les redevances de la Couronne.

  1. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de crédit-bail effectués dans le cadre d’une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure : Redevances de la couronne; les locations de la couronne; les frais de location des sables bitumineux; coûts des droit de coupe.

  1. Location et location à bail

Inclure : Les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel; les frais de location et de crédit-bail de véhicules automobiles; les frais d’éclairage et d’échafaudage de studio; les frais de location d’équipement et de machinerie; les frais d’entreposage; les frais de location d’équipement pour la construction routière; les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de crédit-bail.

  1. Réparation et entretien

Inclure : Des édifices et des structures; de la machinerie et du matériel; du matériel de sécurité; de véhicules; de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d’œuvre externe; services de conciergerie et d’entretien ainsi que de collecte des ordures.

  1. Amortissement et dépréciation

Inclure : Le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l’amortissement des améliorations locatives; l’amortissement des actifs incorporels (p. ex. l’amortissement des biens incorporels des brevets d’invention, des franchises, des droits d’auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

  1. Assurance

Les revenus de recouvrement d’assurance devraient être déduits des dépenses d’assurance.

Inclure : La responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité; l’assurance-automobile et l’assurance de biens; l’assurance-vie des dirigeants; le versement de cautions, l’assurance contre les pertes d’exploitation, l’assurance-incendie; les revenus de recouvrement d’assurance devraient être déduits des dépenses d’assurance.

  1. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure : La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias; les catalogues, les présentations et les présentoirs; les billets de théâtre, de concerts et d’événements sportifs pour la promotion de l’entreprise; les dépenses liées aux collectes de fonds; les repas et achats de divertissement et d’hôtellerie effectués pour des clients.

  1. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure: Les frais de déplacement; les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; le transport des passagers (avion, autocar, train, etc,); les frais d’hébergement; les allocations de voyage et les repas pendant le voyage; les autres frais de déplacement.

  1. Frais de services financiers

Inclure : Les frais de services explicites pour services financiers; les commissions et les frais liés à l’utilisation de cartes de crédit et de débit; les frais de recouvrement et de transfert; les droits d’enregistrement et les frais d’agents de transfert; les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières; les autres frais pour services financiers.
Exclure : Les frais d’intérêts (déclarer ce montant à la sous-question (19) - Frais d’intérêts).

  1. Frais d’intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure : Les intérêts; les frais bancaires; les frais de finances; les paiements des intérêts sur les baux en capital; l’amortissement des primes d'émission; les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

  1. Autres coûts et dépenses non liées à l’exploitation

Inclure : Les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques; les créances irrécouvrables; les mauvaises créances; les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); le réajustement de l’inventaire.

  1. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d’une même compagnie) – veuillez préciser :

Inclure : Coûts de production; opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement; redevance brute de dépassement; autres locations productrices de propriété; coût d’opération des puits, mazout et équipement; autres locations à bail; autres coûts directs; location d’équipement et opération; coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d’exploitation du bois; frais de douane; dépenses générales assignées aux coûts de ventes; autres dépenses; argent en surplus ou en moins (dépense négative); remboursement des dépenses de maison mère; dépenses de garantie; dépenses de recrutement; frais généraux et administratifs; dépenses entre différentes divisions; transfert de fonds à l’interne (moins les dépenses de recouvrement); l’exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d’exploration, coûts de développement); toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions (1) à (20) ci-dessus.

  1. Dépenses totales

La somme des sous-questions 1 à 21.

Caractéristiques de l'industrie

  1. Ventes de boissons alcoolisées pour consommation immédiate sur place

Revenus provenant de la vente de boissons alcoolisées (bière, vin et spiritueux) préparées et servies ou distribuées pour consommation immédiate, incluant les boissons alcoolisées servies avec les repas.

Exclure :

La vente au détail de boissons alcoolisées vendues dans des canettes, des bouteilles, des boîtes ou d’autres contenants non ouverts; veuillez déclarer ces montants à la question 3.

  1. Ventes d’aliments et de boissons non alcoolisées

Revenus provenant des ventes de repas, repas légers, autres aliments et boissons non alcoolisées préparés et servis ou distribués pour consommation immédiate.

  1. Ventes de marchandises

Revenus provenant des ventes de biens revendus dans le même état qu’au moment de leur achat (p. ex. jouets, cadeaux, cigarettes, journaux).

  1. Redevances et commissions tirées de l’exploitation de machines actionnées par des pièces

Les redevances ou commissions reçues des propriétaires ou des locateurs de machines à pièces, comme des terminaux de loterie vidéo, des machines à sous, des jeux vidéo, des distributeurs automatiques, des manèges pour enfants, etc.

  1. Autres ventes

Ventes provenant d’autres sources (p. ex. locations, droits d’entrée, vestiaire, frais des services de livraison).

Coût des biens vendues

  1. Boissons alcoolisées

Inclure :

La bière;
Le vin;
Les spiritueux;
Les boissons alcoolisées servies avec les repas.

  1. Aliments et boissons non alcoolisées

Coût des articles nécessaires à la préparation des repas

  1. Marchandises

Inclure :

Les cadeaux;
Les jouets;
Les journaux;
Les cigarettes;
L’alcool n’accompagnant pas les repas et vendu pour être consommé ailleurs que sur les lieux.

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l’économie achètent vos services.
Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.
Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

  1. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n’appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
Inclure :
• Les ventes à des sociétés d’État.

c. Administrations, organismes à but non lucratif et établissements publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d’administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
Inclure :
• Les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

  1. Clients à l’extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l’extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.
Inclure :
• Les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l’étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d’eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises

Renseignements généraux

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l’article 12 avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrements

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Veuillez noter que Statistique Canada ne transmet aucune réponse d'enquête individuelle à l'Agence du revenu du Canada.

Veuillez visiter notre site web au www.statcan.gc.ca/survey-enquete/index-fra.htm ou composer le 1-800-972-9692 pour obtenir plus de renseignements au sujet de ces ententes de partage de données.

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à remplir à l'Enquête annuelle de 2015 auprès de l'industrie de l'aquaculture. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci -dessous.

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

Table des matières

Passer au texte

Lignes directrices
Instructions de déclaration
Activité commerciale
Renseignements sur la période de déclaration
Revenus
Dépenses
Caractéristiques de l’industrie

Début du texte

Lignes directrices

Instructions de déclaration

Les données demandées peuvent généralement être extraites :

  • de livres comptables et d'états financiers de votre unité commerciale;
  • de vos relevés d'emploi et feuilles de paye;
  • d'autres sources ( p. ex. votre gestionnaire de production).

Veuillez déclarer les données pour l'unité commerciale indiquée dans le questionnaire. Inclure les exploitations situées au Canada seulement.

Tout en complétant le questionnaire :

  1. Tous les montants doivent être déclarés en milliers de dollars canadiens (‘000 $CAN).
  2. Ne pas inclure la taxe de vente.
  3. Les pourcentages doivent être arrondis à l’entier le plus près.
  4. Si vous n’avez pas les pourcentages exacts, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Activité commerciale

La description au dossier pour cette entreprise ou organisation provient du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Cette base de données contient un nombre limité de classifications d'activités. Les classifications au dossier peuvent être applicables pour cette entreprise ou organisation, même si ce n'est pas exactement comme vous voulez décrire l'activité principale de cette entreprise ou organisation. Cette activité devrait représenter la partie la plus importante de la valeur de vos ventes pour la période de déclaration.

En sélectionnant « Oui, c’est l’activité principale de cette entreprise. », vous indiquez que la description est applicable, et elle décrit l'activité principale économique qui génère généralement le plus de revenus pour cette entreprise ou organisation.

En sélectionnant « Non, il s’agit de l’activité secondaire. », vous indiquez que la description est applicable, mais qu'il y a une activité économique différente qui génère généralement plus de revenus pour cette entreprise ou organisation. Vous aurez la possibilité de décrire l'activité principale de cette entreprise ou organisation, ainsi que pour sélectionner une classification appropriée.

En sélectionnant « Non, cette description n'est pas applicable. », vous indiquez que cette description n'est pas applicable en tant qu'activité principale ou activité secondaire de cette entreprise ou organisation. Vous aurez la possibilité de décrire l'activité principale de cette entreprise ou organisation, ainsi que de fournir une classification appropriée.

Si aucune des activités susmentionnées ne correspond à votre source principale de revenus, veuillez appeler au 1-800-972-9692 pour obtenir des instructions plus précises.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d’exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai 2014 au 30 avril 2015
  • 1 juin 2014 au 31 mai 2015
  • 1 juillet 2014 au 30 juin 2015
  • 1 août 2014 au 31 juillet 2015
  • 1 septembre 2014 au 31 août 2015
  • 1 octobre 2014 au 30 septembre 2015
  • 1 novembre 2014 au 31 octobre 2015
  • 1 décembre 2014 au 30 novembre 2015
  • 1 janvier 2015 au 31 décembre 2015
  • 1 février 2015 au 31 janvier 2016
  • 1 mars 2015 au 28 février 2016
  • 1 avril 2015 au 31 mars 2016

Voici d’autres exemples d’exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2014 au 15 septembre 2015 (p. ex., fin d’année flottante)
  • 1 juin 2015 au 31 décembre 2015 (p. ex., nouvelle entreprise)

Revenus

  1. Ventes de produits et de services (p. ex. honoraires, revenus provenant de services)

Les ventes de biens et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d’un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d’autres taxes basées sur les ventes.

Inclure : Ventes de poissons, mollusques, services aquaculture, sous-produits de l’aquaculture, reproducteurs, ventes de biens achetés pour la revente et revenus de consultation.
Exclure : Les transferts d’inventaire et les ventes en consignation; les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d’accises et l’impôt fédéral; les ventes inter sociétaires dans des états financiers combinés.

  1. Location et location à bail

Inclure : Location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d’hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d’équipement, de casiers d’entreposage etc.

  1. Commissions

Inclure : Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyages - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (p. ex. la compensation pour percevoir la taxe de vente).

  1. Subventions (aide accordée par le gouvernement en vue de compenser certaines dépenses courantes admissibles ou comme supplément aux recettes courantes)

Inclure : Les dons et collectes de fonds; Les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement; le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

  1.  Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d’argent perçu par le détenteur d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou d’un brevet.

Inclure : Le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garantit les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

  1. Dividendes

Inclure : Les revenus de dividendes; les dividendes de sources canadiennes; les dividendes de sources étrangères; les dividendes de parrainage.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Intérêts

Inclure : Le revenu d'investissement; les intérêts provenant de sources étrangères; les intérêts sur les titres et les obligations du Canada; les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens; les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Autres revenus – veuillez préciser :

Inclure : Tout montant non inclus dans les questions 1 à 7.

  1. Revenus totaux

 La somme des questions 1 à 8.

Dépenses

  1. Achats

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles. 

Inclure : Aliments, produits thérapeutiques, achats d’œufs de poisson, de poissons vivants, de stocks reproducteurs de mollusques, de naissains et de larves vivantes pour l’affinage et la transformation et achats de biens pour la revente, matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique. 

  1. Frais de main-d’œuvre

    (pour tous les employés ayant reçu un T4)
  1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (inclure les allocations imposables et les commissions telles qu’elles figurent sur le T4 – état de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure : Les congés annuels payés; les primes (y compris la participation aux bénéfices); les commissions touchées par l’employé; les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les locations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d’avion pour des vacances); les indemnités de départ.
Exclure : Tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l’extérieur (déclarer ces montants à la question 3 - Contrats de sous-traitance).

  1. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au : Régimes d’assurance-maladie; régimes d’assurance; régimes d’assurance-emploi; régimes de pension; régimes d’indemnisation pour accidents du travail; associations professionnelles; toute cotisation versée pour le financement d’avantages sociaux comme les allocations pour la garde d’enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC); les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation.

  1.  Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d’un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l’interne.

Inclure : La main-d’œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l’extérieur; le travail fait sur commande et les travaux sous contrat; le travail en sous-traitance et à l’extérieur; la main-d’œuvre embauchée.

  1. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d’activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit  à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l’amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

  1. Frais professionnels et frais d’affaires

Inclure : Les honoraires de services juridiques; les frais pour des services de comptabilité et de vérification; les honoraires d’experts-conseils; les frais d’enseignement et de formation; les frais d’évaluation; les frais de gestion et d’administration; les frais de gestion immobilière; les frais d’expertise et de services en technologie de l’information; les frais d’architecture; les honoraires d’ingénieurs; les frais de services techniques et scientifiques; autres frais d’expertises (expertise en gestion, expertise technique et scientifique); les frais de services vétérinaires; les frais pour les services de santé; les frais de préparation des feuilles de paye; tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
Exclure : Les frais de services versés au siège social (déclarer à la question 21 - Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l’eau, l’électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure : Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane; égout.
Exclure : Les dépenses d’énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail ; le téléphone, l’Internet et autre télécommunication (déclarer à la question 8 – Téléphone, l’Internet et autre télécommunication); le carburant pour véhicules (déclarer à la question 21 – Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Frais de bureau et dépenses reliées à l’informatique

Inclure : La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs; le tarif postal et de messagerie (pour une  utilisation quotidienne dans une activité commerciale); les disquettes et la mise à niveau d’ordinateurs; les frais de traitement de données.
Exclure : Le téléphone, l’Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer ce montant à la question 8 - Téléphone, Internet et autre télécommunication).

  1. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure : L’Internet; le téléphone et les autres télécommunications; le téléphone cellulaire; le télécopieur; le téléavertisseur.

  1. Taxes d’affaires, licences et permis

Inclure : Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété; les droits d’immatriculation de véhicules; les taxes sur les boissons et les taxes d’affaires; les frais de permis commerciaux; les droits d’adhésion et les frais de permis d’exercer; l’impôt provincial sur les capitaux.

  1. Redevances, redevances de franchisage et droits d’adhésion

Inclure : Les montants versés aux titulaires de brevets d’invention, de droits d’auteur, de droits d’exécution et de marques de commerce; les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances; les frais de redevances des résidents et des non-résidents; les redevances de franchisage.
Exclure : Les redevances de la Couronne.

  1. Redevances exigées par la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d’une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure : Redevances de la Couronne; les locations de la Couronne; les frais de location des sables bitumineux; coûts des droits de coupe.

  1. Location et location à bail

Inclure : Les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel; les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles; les frais d’éclairage et d’échafaudage de studios; les frais de location d’équipement et de machinerie; les frais d’entreposage; les frais de location d’équipement pour la construction routière; les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail .

  1. Réparations et entretien

Inclure : Des édifices et des structures; de la machinerie et du matériel; du matériel de sécurité; de véhicules; de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d’œuvre externe; services de conciergerie et d’entretien ainsi que de collecte des ordures.

  1. Amortissement et dépréciation

Inclure : Le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l’amortissement des améliorations locatives; l’amortissement des actifs incorporels (p. ex. l’amortissement  des biens incorporels des brevets d’invention, des franchises, des droits d’auteur, des marques de commerce, des frais reportés, des coûts organisationnels).

  1. Assurance

Inclure : La responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité; l’assurance-automobile et l’assurance de biens; l’assurance-vie des dirigeants; le versement de cautions, l’assurance contre les pertes d’exploitation, l’assurance-incendie.

  1. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure : La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias; les catalogues, les présentations et les présentoirs; les billets de théâtre, de concerts et d’événements sportifs pour la promotion de l’entreprise; les dépenses liées aux collectes de fonds; les repas et achats de divertissement et d’hôtellerie effectués pour des clients.

  1. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure : Les frais de déplacement; les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; le transport des passagers (avion, autocar, train, etc.); les frais d’hébergement; les allocations de voyage et les repas pendant le voyage; les autres frais de déplacement.

  1. Frais de services financiers

Inclure : Les frais de services explicites pour services financiers; les commissions et les frais liés à l’utilisation de cartes de crédit et de débit; les frais de recouvrement et de transfert; les droits d’enregistrement et les frais d’agents de transfert; les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières; les autres frais pour services financiers.
Exclure : Les frais d’intérêts (déclarer ce montant à la question 19 - Frais d’intérêts).

  1. Frais d’intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure : Les intérêts; les frais bancaires; les frais de finances; les paiements des intérêts sur les baux en capital; l’amortissement des primes d'émission; les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

  1. Autres coûts et dépenses non liées à l’exploitation

Inclure : Les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques; les créances irrécouvrables; les mauvaises créances; les  provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); le réajustement de l’inventaire.

  1. Tous les autres coûts et dépenses – veuillez préciser :

Inclure : Les dépenses entre les établissements d’une même compagnie; frais de gestion, transport, livraison, entreposage et stockage des biens, poste et messagerie, services de traitement et frais pour soins vétérinaires; frais de gestion, transport, livraison, entreposage et stockage des biens, poste et messagerie, services de traitement et frais pour soins vétérinaires; coûts de production; opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement; redevance brute de dépassement; autres locations productrices de propriété; coût d’opération des puits; mazout et équipement; autres locations à bail; autres coûts directs; location d’équipement et opération; coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d’exploitation du bois; frais de douane; dépenses générales assignées aux coûts de ventes; autres dépenses; argent en surplus ou en moins (dépense négative); remboursement des dépenses de maison mère; dépenses de garantie; dépenses de recrutement; frais généraux et administratifs; dépenses entre différentes divisions; transfert de fonds à l’interne (moins les dépenses de recouvrement); l’exploration et le développement  (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d’exploration, coûts de développement); toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux questions 1 à 20 ci-dessus.

  1. Dépenses totales

La somme des questions 1  à 21.

Caractéristiques de l’industrie

Cette section est conçue pour recueillir les revenues et les dépenses détaillées auprès de l'industrie de l'aquaculture.

Ventes

Les ventes devraient être déclarées sans inclure les taxes d’accise et les taxes de vente provinciales ou territoriales, la TPS/TVH, les remises, les retours sur vente et les rabais et les frais d’expédition par les transporteurs généraux ou les transporteurs à forfait. Les montants en dollars et les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Inclure : tous les ventes provenant du Canada ou de l’extérieur du Canada, qui sont comptabilisés pour des ventes à d’autres entreprises et des transferts à d’autres unités de votre entreprise .

Exclure : TPS/TVH, TVP et TVQ.

1. à 6. Production de poissons (écloserie ou affinage)

Cette catégorie comprend les établissements dont l’activité principale est la pisciculture. Ces établissements font appel à quelques formes d’intervention dans le processus d’élevage pour accroître la production, notamment la garde en captivité, l’empoissonnement régulier et l’alimentation des animaux aquatiques ainsi que la protection des animaux aquatiques contre les prédateurs. Cette catégorie doit exclure les établissements dont l’activité principale est la pêche sportive, la prise de poissons ou d’autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel.

La production de poissons est mesurée en poissons entiers et éviscérés et la valeur est calculée à partir d’un prix à la ferme.

Exclure : les établissements dont l’activité principale est la pêche sportive, la prise de poissons ou d’autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel.

7. à 10. Production de crustacés et de coquillages (reproducteurs ou affinage)

Cette catégorie comprend les établissements dont l’activité principale est la culture de mollusques et de crustacés. Ces établissements font appel à quelques formes d’intervention dans le processus d’élevage pour accroître la production, notamment la garde en captivité, l’empoissonnement régulier et l’alimentation des animaux aquatiques ainsi que la protection des animaux aquatiques contre les prédateurs. Tous les mollusques qui n’apparaissent pas sur ces lignes doivent être déclarés à la question 14 - Ventes de tous les autres biens et services produits.

La production de crustacés et de coquillages est mesurée en crustacés et coquillages entiers et la valeur est calculée à partir d’un prix à la ferme.

Exclure : les établissements dont l’activité principale est la pêche sportive ou la prise de poissons ou d’autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel.

  1. Ventes de biens achetés pour la revente

Veuillez déclarer les ventes de biens qui n’ont pas été transformés ou modifiés dans votre unité commerciale et qui ont été achetés et revendus dans le même état qu’au moment de l’achat.

  1. Ventes de tous les autres biens et services produits - veuillez préciser :

Inclure : les rogues, les crustacés, les reproducteurs ou larves pour l’affinage, les autres mollusques non identifies et les sous-produits de l’aquaculture.

Dépenses

Dépenses pour achats de matières, de composants et de fournitures

Exclure : les dépenses en immobilisations.

  1. Frais de gestion ou tout autre frais de services versés au siège social et aux autres unités de service d'appoint aux entreprises

Frais de gestion ou tout autre frais de services versés au siège social (p. ex. services juridiques, publicitaires, assurances) et aux autres unités de service d’appoint aux entreprises (p.ex. entrepôts, les centres de vente et les transports routiers).

23. à 25. Dépenses pour achats de services

Dépenses pour achats de services, c’est-à-dire de services achetés d’entreprises externes seulement (p. ex. d’un tiers).

Exclure : les achats de service qui ont été déclarés à la question 22 - Frais de gestion ou tout autre frais de services versés au siège social et aux autres unités de service d'appoint aux entreprises.

  1. Transport, livraison (en sous-traitance), entreposage et stockage des biens, poste et messagerie

Veuillez déclarer les coûts et les dépenses de transport et de stockage s’ils peuvent être déclarés séparément des achats.

Inclure : Les services de transport aérien, maritime ou terrestre (incluant les services de location avec conducteurs); les frais de poste et de messagerie (incluant la distribution et les services de messagers locaux); les services d’entreposage ou de stockage; les frais de déménagement.
Exclure : La livraison effectuée avec vos propres véhicules.

  1. Services de traitement

Les services de traitement représentent les coûts résultant de la prestation par une autre compagnie de services liés à l’évidage, au nettoyage, au découpage et au décoquillage.

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à remplir à l'Enquête annuelle de 2014 auprès de l'industrie de l'aquaculture. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci -dessous.

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

Table des matières

Passer au texte

Renseignements généraux
Ententes de partage de données
Renseignements supplémentaires
Lignes directrices
Directives générales
Activité commerciale
Renseignements sur la période de déclaration
Revenus
Dépenses
Caractéristiques de l’industrie

Début du texte

Renseignements généraux

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L’Enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l’information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d’élaborer des mesures exhaustives de l’économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

  • Calculer la contribution de l’industrie de l’aquaculture et du soya à l’économie canadienne;
  • Calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l’éducation et aux affaires sociales;
  • Mettre sur pied des programmes gouvernementaux d’aide aux entreprises;
  • Aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives;
  • Soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change;
  • Indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d’imposition;
  • Permettre aux universitaires et aux économistes d’analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous nous transmettez pourraient être utilisés par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et pour la recherche.

Vous êtes tenu de remplir le présent questionnaire en vertu de la Loi sur la statistique.

Pourquoi avez-vous été choisi pour répondre à l'Enquête annuelle auprès de l'industrie de l'aquaculture?

Pour la plupart des enquêtes, les entreprises sont sélectionnées par échantillonnage aléatoire afin de représenter d'autres entreprises du même genre, ayant des revenus ou un nombre d'employés similaires, dans leur région. Certaines entreprises doivent être comprises chaque année, car elles contribuent grandement à leur industrie ou à leur région. Les plus petites entreprises doivent également être échantillonnées lorsqu'une industrie ne comprend qu'un nombre limité d'entreprises dans une province ou un territoire afin de brosser un tableau précis de l'industrie.

Dans la mesure du possible, Statistique Canada utilise des données administratives déjà entre les mains du gouvernement, comme les déclarations de revenus ou les dossiers des douanes. Cependant, ces sources ne renferment pas tous les renseignements nécessaires pour dresser un profil complet de l'industrie. Cela est particulièrement vrai pour les grandes entreprises en activité dans un certain nombre d'industries différentes et dans plus d'une province ou d'un territoire. Les dossiers d'impôts fournissent habituellement des données sur la personne morale, mais non sur les différentes unités commerciales (établissements) en activité dans diverses industries et provinces ou territoires. Nous avons besoin de données de ces unités commerciales pour produire des statistiques selon l'industrie et la province ou le territoire.

Votre collaboration à remplir le questionnaire de l'enquête ci-joint est essentielle pour la production de statistiques à jour et exactes sur le secteur de l'aquaculture. Si vous avez de la difficulté à remplir le questionnaire, n'hésitez pas à nous appeler au 1-800-972-9692.

Comment sommes-nous autorisés à recueillir ces renseignements?

L'Enquête annuelle auprès de l'industrie de l'aquaculture est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19. Veuillez visiter notre site web au www.statcan.gc.ca pour consulter la Loi sur la statistique.

Vos réponses sont confidentielles

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Afin de protéger le caractère confidentiel des données fournies par les répondants, les données ne sont diffusées que sous forme agrégée.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l’adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
Aux bons soins de Roland Boudreau,
Division de la statistique des entreprises,
150, promenade Tunney’s Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l’article 12 avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu’avec Pêches et Océans Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplages d'enregistrements

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.

Renseignements supplémentaires

Dans le cas où des renseignements sont déclarés de façon regroupée et qu'ils se rapportent à des activités ayant lieu dans plus d'une province ou d'un territoire, Statistique Canada peut attribuer une partie des renseignements déclarés à ces activités provinciales ou territoriales. Les renseignements attribués seront partagés en conformité avec les dispositions des articles 11 ou 12 de la Loi sur la statistique, tels que décrits précédemment.

Dans le cas où il y a un siège social distinct, Statistique Canada peut rajuster les recettes déclarées de ce siège social de sorte qu'elles reflètent plus fidèlement la valeur des services offerts par le siège social. Dans de tels cas, il y aura un rajustement correspondant des dépenses déclarées des unités desservies. Les renseignements rajustés seront partagés en conformité avec les dispositions des articles 11 ou 12 de la Loi sur la statistique, tels que décrits précédemment.

Veuillez noter que Statistique Canada ne transmet aucune donnée individuelle d'enquête à l'Agence du revenu du Canada.

Veuillez visiter notre site web au www.statcan.gc.ca ou communiquer avec Statistique Canada au 1-800-972-9692 pour obtenir plus de renseignements au sujet de ces ententes de partage de données.

Lignes directrices

Directives générales

Les données demandées peuvent généralement être extraites :

  • de livres comptables et d'états financiers de votre unité commerciale;
  • de vos relevés d'emploi et feuilles de paye;
  • d'autres sources ( p. ex. votre gestionnaire de production).

Veuillez déclarer les données pour l'unité commerciale indiquée dans le questionnaire. Inclure les exploitations situées au Canada seulement.

Tout en complétant le questionnaire :

  1. Déclarez tous les montants en milliers de dollars canadiens (‘000 $CAN).
  2. Ne pas inclure la taxe de vente.
  3. Pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
  4. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Activité commerciale

La description au dossier pour cette activité provient du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Cette base de données contient un nombre limité de classifications d'activités. Les classifications au dossier peuvent être applicables pour cette entreprise, même si ce n'est pas exactement comme vous voulez décrire l'activité principale de cette entreprise. Cette activité devrait représenter la partie la plus importante de la valeur de vos ventes pour la période de déclaration.

En sélectionnant « Oui, c’est l’activité principale de cette entreprise. », vous indiquez que la description est applicable, et elle décrit l'activité principale économique qui génère généralement le plus de revenus pour cette entreprise.

En sélectionnant « Non, ce n’est pas l’activité principale de cette entreprise », vous indiquez que la description est applicable, mais qu'il y a une activité économique différente qui génère généralement plus de revenus pour cette entreprise.

Si vous répondez « non », veuillez fournir une description brève mais précise de l’activité principale de cette entreprise, et téléphoner au 1-800-972-9692 pour obtenir des instructions plus précises.

Renseignements sur la période de déclaration

La période de déclaration pour l’Enquête annuelle auprès de l’industrie de l’aquaculture correspond à l’exercice financier de 12 moi de votre unité commerciale se terminant entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015. Veuillez cocher, dans les questions suivantes, les cases appropriées pour indiquer, le cas échéant, si des changements ont été apportés à votre exercice financier ou à votre mode d’exploitation.

Revenus

  1. Ventes de produits et de services (p. ex. honoraires, revenus provenant de services)

Les ventes de biens et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d’un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d’autres taxes basées sur les ventes.

Inclure : Ventes de poissons, mollusques, services aquaculture, sous-produits de l’aquaculture, reproducteurs, ventes de biens achetés pour la revente et revenus de consultation.
Exclure : Les transferts d’inventaire et les ventes en consignation; les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d’accises et l’impôt fédéral; les ventes inter sociétaires dans des états financiers combinés.

  1. Location et location à bail

Inclure : Location ou crédit-bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d’hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d’équipement, de casiers d’entreposage etc.

  1. Commissions

Inclure : Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyages - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

  1. Subventions (incluant les dons et collectes de fonds)

Inclure : Les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement; le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

  1.  Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d’argent perçu par le détenteur d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou d’un brevet.

Inclure : Le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garantit les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

  1. Dividendes

Inclure : Les revenus de dividendes; les dividendes de sources canadiennes; les dividendes de sources étrangères; les dividendes de parrainage.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Intérêts

Inclure : Le revenu d'investissement; les intérêts provenant de sources étrangères; les intérêts sur les titres et les obligations du Canada; les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens; les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Autres revenus – veuillez précisez :

Inclure : Tout montant non inclus dans les questions 1 à 7.

  1. Revenus totaux

 La somme des sous-questions 1 à 8.

Dépenses

  1. Achats

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles. 

Inclure : Aliments, produits thérapeutiques, achats d’œufs de poisson, de poissons vivants, de stocks reproducteurs de mollusques, de naissains et de larves vivantes pour l’affinage et la transformation et achats de biens pour la revente, matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique. 

  1. Frais de main-d’œuvre

    (pour tous les employés ayant reçu un T4)
  1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu’elles figurent sur le T4 – état de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure : Les congés annuels payés; les primes (y compris la participation aux bénéfices); les commissions touchées par l’employé; les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les locations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d’avion pour des vacances); les indemnités de départ.
Exclure : Tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l’extérieur (déclarer ces montants à la sous-question 3 - Contrats de sous-traitance).

  1. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au : Régimes d’assurance-maladie; régimes d’assurance; régimes d’assurance-emploi; régimes de pension; régimes d’indemnisation pour accidents du travail; associations professionnelles; toute cotisation versée pour le financement d’avantages sociaux comme les allocations pour la garde d’enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC); les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation.

  1.  Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d’un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l’interne.

Inclure : La main-d’œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l’extérieur; le travail fait sur commande et les travaux sous contrat; le travail en sous-traitance et à l’extérieur; la main-d’œuvre embauchée.

  1. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d’activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit  à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l’amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

  1. Frais professionnels et frais d’affaires

Inclure : Les honoraires de services juridiques; les frais pour des services de comptabilité et de vérification; les honoraires d’experts-conseils; les frais d’enseignement et de formation; les frais d’évaluation; les frais de gestion et d’administration; les frais de gestion immobilière; les frais d’expertise et de services en technologie de l’information; les frais d’architecture; les honoraires d’ingénieurs; les frais de services techniques et scientifiques; autres frais d’expertises (expertise en gestion, expertise technique et scientifique); les frais de services vétérinaires; les frais pour les services de santé; les frais de préparation des feuilles de paye; tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
Exclure : Les frais de services versés au siège social (déclarer à la sous-question 21 - Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme  l’eau, l’électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure : Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane; égout.
Exclure : Les dépenses d’énergie comprises dans vos contrats de location et de crédit-bail; le téléphone, l’Internet et autres moyens de télécommunications; le carburant pour véhicules (déclarer à la sous-question 21 – Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Frais de bureau et dépenses reliées à l’informatique

Inclure : La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs; le tarif postal et de messagerie (pour une  utilisation quotidienne dans une activité commerciale); les disquettes et la mise à niveau d’ordinateurs; les frais de traitement de données.
Exclure : Le téléphone, l’Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer ce montant à la sous-question 8 - Téléphone, Internet et autres dépenses en télécommunications).

  1. Téléphone, Internet et autres télécommunications

Inclure : L’Internet; le téléphone et les autres télécommunications; le téléphone cellulaire; le télécopieur; le téléavertisseur.

  1. Taxes d’affaires, licences et permis

Inclure : Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété; les droits d’immatriculation de véhicules; les taxes sur les boissons et les taxes d’affaires; les frais de permis commerciaux; les droits d’adhésion et les frais de permis d’exercer; l’impôt provincial sur les capitaux.

  1. Redevances, redevances de franchisage et droits d’adhésion

Inclure : Les montants versés aux titulaires de brevets d’invention, de droits d’auteur, de droits d’exécution et de marques de commerce; les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances; les frais de redevances des résidents et des non-résidents; les redevances de franchisage.
Exclure : Les redevances de la Couronne.

  1. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de crédit-bail effectués dans le cadre d’une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure : Redevances de la Couronne; les locations de la Couronne; les frais de location des sables bitumineux; coûts des droits de coupe.

  1. Location et location à bail

Inclure : Les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel; les frais de location et de crédit-bail de véhicules automobiles; les frais d’éclairage et d’échafaudage de studios; les frais de location d’équipement et de machinerie; les frais d’entreposage; les frais de location d’équipement pour la construction routière; les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de crédit-bail.

  1. Réparation et entretien

Inclure : Des édifices et des structures; de la machinerie et du matériel; du matériel de sécurité; de véhicules; de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d’œuvre externe; services de conciergerie et d’entretien ainsi que de collecte des ordures.

  1. Amortissement et dépréciation

Inclure : Le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l’amortissement des améliorations locatives; l’amortissement des actifs incorporels (p. ex. l’amortissement  des biens incorporels des brevets d’invention, des franchises, des droits d’auteur, des marques de commerce, des frais reportés, des coûts organisationnels).

  1. Assurance

Inclure : La responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité; l’assurance-automobile et l’assurance de biens; l’assurance-vie des dirigeants; le versement de cautions, l’assurance contre les pertes d’exploitation, l’assurance-incendie; les revenus de recouvrement d’assurance devraient être déduits des dépenses d’assurance.

  1. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure : La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias; les catalogues, les présentations et les présentoirs; les billets de théâtre, de concerts et d’événements sportifs pour la promotion de l’entreprise; les dépenses liées aux collectes de fonds; les repas et achats de divertissement et d’hôtellerie effectués pour des clients.

  1. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure : Les frais de déplacement; les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; le transport des passagers (avion, autocar, train, etc.); les frais d’hébergement; les allocations de voyage et les repas pendant le voyage; les autres frais de déplacement.

  1. Frais de services financiers

Inclure : Les frais de services explicites pour services financiers; les commissions et les frais liés à l’utilisation de cartes de crédit et de débit; les frais de recouvrement et de transfert; les droits d’enregistrement et les frais d’agents de transfert; les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières; les autres frais pour services financiers.
Exclure : Les frais d’intérêts (déclarer ce montant à la sous-question 19 - Frais d’intérêts).

  1. Frais d’intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure : Les intérêts; les frais bancaires; les frais de finances; les paiements des intérêts sur les baux en capital; l’amortissement des primes d'émission; les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

  1. Autres coûts et dépenses non liées à l’exploitation

Inclure : Les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques; les créances irrécouvrables; les mauvaises créances; les  provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); le réajustement de l’inventaire.

  1. Tous les autres coûts et dépenses – veuillez préciser :

Inclure : Les dépenses entre les établissements d’une même compagnie; frais de gestion, transport, livraison, entreposage et stockage des biens, poste et messagerie, services de traitement et frais pour soins vétérinaires; frais de gestion, transport, livraison, entreposage et stockage des biens, poste et messagerie, services de traitement et frais pour soins vétérinaires; coûts de production; opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement; redevance brute de dépassement; autres locations productrices de propriété; coût d’opération des puits; mazout et équipement; autres locations à bail; autres coûts directs; location d’équipement et opération; coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d’exploitation du bois; frais de douane; dépenses générales assignées aux coûts de ventes; autres dépenses; argent en surplus ou en moins (dépense négative); remboursement des dépenses de maison mère; dépenses de garantie; dépenses de recrutement; frais généraux et administratifs; dépenses entre différentes divisions; transfert de fonds à l’interne (moins les dépenses de recouvrement); l’exploration et le développement  (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d’exploration, coûts de développement); toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions 1 à 20 ci-dessus.

  1. Dépenses totales

La somme des sous-questions 1  à 21.

Caractéristiques de l’industrie

Cette section est conçue pour recueillir les revenues et les dépenses détaillées auprès de l'industrie de l'aquaculture.

Ventes

Les ventes doivent inclure les revenus provenant du Canada ou de l'extérieur du Canada, qui sont comptabilisés pour des ventes à d'autres entreprises et des transferts à d'autres unités de votre entreprise. Les ventes libellées en devises étrangères devraient être converties en dollars canadiens selon le taux de change du jour de la transaction. Les montants en dollars et les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Exclure : TPS/TVH,TVP et TVQ.

1. à 6. Ventes de poissons (écloserie ou affinage)

Cette catégorie comprend les établissements dont l’activité principale est la pisciculture. Ces établissements font appel à quelques formes d’intervention dans le processus d’élevage pour accroître la production, notamment la garde en captivité, l’empoissonnement régulier et l’alimentation des animaux aquatiques ainsi que la protection des animaux aquatiques contre les prédateurs. Cette catégorie doit exclure les établissements dont l’activité principale est la pêche sportive, la prise de poissons ou d’autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel. Les ventes déclarées dans ces cases se rapportent aux ventes de poissons et d’œufs de poissons pour l’affinage.

La production de poissons est mesurée en poissons entiers et éviscérés et la valeur est calculée à partir d’un prix à la ferme.

Exclure : les établissements dont l’activité principale est la pêche sportive, la prise de poissons ou d’autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel.

7. à 10. Ventes de crustacés et de coquillages (reproducteurs ou affinage)

Cette catégorie comprend les établissements dont l’activité principale est la culture de mollusques et de crustacés. Ces établissements font appel à quelques formes d’intervention dans le processus d’élevage pour accroître la production, notamment la garde en captivité, l’empoissonnement régulier et l’alimentation des animaux aquatiques ainsi que la protection des animaux aquatiques contre les prédateurs. Les ventes déclarées dans ces cases se rapportent aux ventes de mollusques. Tous les mollusques qui n’apparaissent par sur ces lignes doivent être déclarés à la question 14 - Ventes de tous les autres biens et services produits.

La production de crustacés et de coquillages est mesurée en crustacés et coquillages entiers et la valeur est calculée à partir d’un prix à la ferme.

Exclure : les établissements dont l’activité principale est la pêche sportive ou la prise de poissons ou d’autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel.

  1. Ventes de biens achetés pour la revente

Veuillez déclarer les ventes de biens qui n’ont pas été transformés ou modifiés dans votre unité commerciale et qui ont été achetés et revendus dans le même état qu’au moment de l’achat.

  1. Ventes de tous les autres biens et services produits - veuillez préciser :

Inclure : les rogues, les crustacés, les reproducteurs ou larves pour l’affinage, les autres mollusque non identifies et les sous-produits de l’aquaculture.

Dépenses

  1. Frais de gestion ou tout autre frais de services versés au siège social et aux autres unités de service d'appoint aux entreprises

Frais de gestion ou tout autre frais de services versés au siège social (p. ex. services juridiques, publicitaires, assurances) et aux autres unités de service d’appoint aux entreprises (p.ex. entrepôts, les centres de vente et les transports routiers).

23. à 25. Dépenses pour achats de services

Dépenses pour achats de services, c’est-à-dire de services achetés d’entreprises externes seulement (p. ex. d’un tiers).

Exclure : les achats de service qui ont été déclarés à la question 22 - Frais de gestion ou tout autre frais de services versés au siège social et aux autres unités de service d'appoint aux entreprises.

  1. Transport, livraison (en sous-traitance), entreposage et stockage des biens, poste et messagerie

Veuillez déclarer les coûts et les dépenses de transport et de stockage s’ils peuvent être déclarés séparément des achats.

Inclure : Les services de transport aérien, maritime ou terrestre (y compris les services de location avec conducteurs); les frais de poste et de messagerie (y compris la distribution et les services de messagers locaux); les services d’entreposage ou de stockage; les frais de déménagement.
Exclure : La livraison effectuée avec vos propres véhicules.

  1. Services de traitement

Les services de traitement représentent les coûts résultant de la prestation par une autre compagnie de services liés à l’évidage, au nettoyage, au découpage et au décoquillage.

L'Enquête auprès des jeunes en transition (EJET) - Cycle 6

Cohorte A - Éducation supérieure au secondaire - (Liste d'établissements


Section : Entrée

Nom de la variable : RecordID
Position : 1
Longueur : 10

Identification du répondant, partant de 1 à la fin.


Nom de la variable : INST_ID
Position : 11
Longueur : 1

Ce chiffre donné à l'établissement correspond à l'ordre dans lequel le répondant l'a déclaré.

Valeurs permises : 1 : 4

Tableau 1
  Réponse FREQ POND
1 : 4 Numéro de l'établissement 5,990 S.O.
Total 5,990 S.O.

Univers : Répondants avec au moins un établissement postsecondaire.


Section : Éducation et formation postsecondaire

Nom de la variable : H6Q227
Position : 12
Longueur : 2

Afin de commencer à/au (nom de l'établissement), est-ce que vous avez dû déménager...?

Tableau 2
  Réponse FREQ POND
01 dans un autre pays 72 S.O.
02 dans une autre province 266 S.O.
03 dans une autre ville 299 S.O.
04 dans la même ville 61 S.O.
05 N'avez pas déménagé 1,443 S.O.
96 Enchaînement valide 3,849 S.O.
Total 5,990 S.O.

Univers : Répondants qui ont commencé un nouveau programme postsecondaire admissible entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : H12
Nom de la variable du tableau de remplissage: ^NameInst.


Section : Variables dérivées

Nom de la variable : DSAINMD6
Position : 14
Longueur : 2

Variable dérivée:  Date (mois) à laquelle le répondant a commencé ses études postsecondaires à cet établissement avant janvier 2010.

Tableau 3
  Réponse FREQ POND
01 Janvier 496 S.O.
02 Février 72 S.O.
03 Mars 54 S.O.
04 Avril 58 S.O.
05 Mai 133 S.O.
06 Juin 85 S.O.
07 Juillet 62 S.O.
08 Août 404 S.O.
09 Septembre 3,703 S.O.
10 Octobre 120 S.O.
11 Novembre 68 S.O.
12 Décembre 58 S.O.
96 Enchaînement valide 656 S.O.
99 Non déclaré 21 S.O.
Total 5,990 S.O.

Univers : Répondants qui ont fait des études postsecondaires entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Cette variable a été dérivée à partir des variables: C5OPENI, IEF, DSPRMD6, DSPRYD6, (DSAINMD5 et DSAINYD5 du cycle 5).

Indique la date à laquelle le répondant a commencé ses études postsecondaires soit sur une base à temps plein ou à temps partiel avant janvier 2010.

Les variables dérivées au niveau des établissements réfèrent à la fréquentation d'un établissement par les répondants pour une période de temps spécifique. Étant donnée la façon par laquelle l'information a été recueillie, il est possible pour les répondants de mentionner leur présence au même établissement plus d'une fois à l'intérieur d'un même cycle et d'un cycle à l'autre. Pour cette raison, pour les analyses concernant la fréquentation des répondants à un établissement particulier au fil du temps, les chercheurs devraient utiliser le code de l'établissement en plus des variables au niveau des établissements.


Nom de la variable : DSAINYD6
Position : 16
Longueur : 4

Variable dérivée:  Date (année) à laquelle le répondant a commencé ses études postsecondaires à cet établissement avant janvier 2010.

Valeurs permises : 1992 : 2009

Tableau 4
  Réponse FREQ POND
2000 : 2009 Année commencée à l'établissement  5,313 S.O.
9996 Enchaînement valide 656 S.O.
9999 Non déclaré 21 S.O.
Total 5,990 S.O.

Univers : Répondants qui ont fait des études postsecondaires entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Cette variable a été dérivée à partir des variables: C5OPENI, IEF, DSPRMD6, DSPRYD6, (DSAINMD5 et DSAINYD5 du cycle 5).

Indique la date à laquelle le répondant a commencé ses études postsecondaires soit sur une base à temps plein ou à temps partiel avant janvier 2010.

Les variables dérivées au niveau des établissements réfèrent à la fréquentation d'un établissement par les répondants pour une période de temps spécifique. Étant donnée la façon par laquelle l'information a été recueillie, il est possible pour les répondants de mentionner leur présence au même établissement plus d'une fois à l'intérieur d'un même cycle et d'un cycle à l'autre. Pour cette raison, pour les analyses concernant la fréquentation des répondants à un établissement particulier au fil du temps, les chercheurs devraient utiliser le code de l'établissement en plus des variables au niveau des établissements.


Nom de la variable : DLINMD6
Position : 20
Longueur : 2

Variable dérivée:  Date (mois) à laquelle le répondant était à cet établissement la dernière fois entre janvier 2008 et décembre 2009.

Tableau 5
  Réponse FREQ POND
01 Janvier 64 S.O.
02 Février 56 S.O.
03 Mars 75 S.O.
04 Avril 760 S.O.
05 Mai 751 S.O.
06 Juin 399 S.O.
07 Juillet 81 S.O.
08 Août 208 S.O.
09 Septembre 110 S.O.
10 Octobre 121 S.O.
11 Novembre 89 S.O.
12 Décembre 2,585 S.O.
96 Enchaînement valide 656 S.O.
99 Non déclaré 35 S.O.
Total 5,990 S.O.

Univers : Répondants qui ont fait des études postsecondaires entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Cette variable a été dérivée à partir des variables: DLPRMD6 et DLPRYD6.

Indique la date à laquelle le répondant était à cet établissement postsecondaire pour la dernière fois, soit sur une base à temps plein ou à temps partiel avant janvier 2010.

Les variables dérivées au niveau des établissements réfèrent à la fréquentation d'un établissement par les répondants pour une période de temps spécifique. Étant donnée la façon par laquelle l'information a été recueillie, il est possible pour les répondants de mentionner leur présence au même établissement plus d'une fois à l'intérieur d'un même cycle et d'un cycle à l'autre. Pour cette raison, pour les analyses concernant la fréquentation des répondants à un établissement particulier au fil du temps, les chercheurs devraient utiliser le code de l'établissement en plus des variables au niveau des établissements.


Nom de la variable : DLINYD6
Position : 22
Longueur : 4

Variable dérivée:  Date (année) à laquelle le répondant était à cet établissement la dernière fois entre janvier 2008 et décembre 2009.

Valeurs permises : 2008 : 2009

Tableau 6
  Réponse FREQ POND
2008 : 2009 Année dernière fois à cet établissement 5,304 S.O.
9996 Enchaînement valide 656 S.O.
9999 Non déclaré 30 S.O.
Total 5,990 S.O.

Univers : Répondants qui ont fait des études postsecondaires entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Cette variable a été dérivée à partir des variables: DLPRMD6 et DLPRYD6

Indique la date à laquelle le répondant était à cet établissement postsecondaire pour la dernière fois, soit sur une base à temps plein ou à temps partiel avant janvier 2010.

Les variables dérivées au niveau des établissements réfèrent à la fréquentation d'un établissement par les répondants pour une période de temps spécifique. Étant donnée la façon par laquelle l'information a été recueillie, il est possible pour les répondants de mentionner leur présence au même établissement plus d'une fois à l'intérieur d'un même cycle et d'un cycle à l'autre. Pour cette raison, pour les analyses concernant la fréquentation des répondants à un établissement particulier au fil du temps, les chercheurs devraient utiliser le code de l'établissement en plus des variables au niveau des établissements.


Nom de la variable : HLATTD6
Position : 26
Longueur : 1

Variable dérivée:  Statut des études postsecondaires à cet établissement en date de décembre 2009.

Tableau 7
  Réponse FREQ POND
1 Diplômé, persévérant 350 S.O.
2 Diplômé, non persévérant 2,563 S.O.
3 Persévérant 1,982 S.O.
4 Sortant 428 S.O.
6 Enchaînement valide 656 S.O.
9 Non déclaré 11 S.O.
Total 5,990 S.O.

Univers : Répondants qui ont fait des études postsecondaires entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Cette variable a été dérivée à partir des variables: C5OPENI, IEF, PSILNGID, PSPLNGID, CLGPRD6, H6Q102 et HLATTD5 (cycle 5).

La catégorie <1> inclut les répondants qui ont obtenu un diplôme d'un programme postsecondaire et qui étaient inscrits à un programme postsecondaire additionnel au même établissement en décembre 2009.

Les variables dérivées au niveau des établissements réfèrent à la fréquentation d'un établissement par les répondants pour une période de temps spécifique. Étant donnée la façon par laquelle l'information a été recueillie, il est possible pour les répondants de mentionner leur présence au même établissement plus d'une fois à l'intérieur d'un même cycle et d'un cycle à l'autre. Pour cette raison, pour les analyses concernant la fréquentation des répondants à un établissement particulier au fil du temps, les chercheurs devraient utiliser le code de l'établissement en plus des variables au niveau des établissements.


Nom de la variable : NEPRPID6
Position : 27
Longueur : 1

Variable dérivée: Nombre de programmes postsecondaires admissibles suivis dans cet établissement entre janvier 2008 et décembre 2009.

Valeurs permises : 1 : 3

Tableau 8
  Réponse FREQ POND
1 : 3 Nombre de programmes admissibles 5,334 S.O.
6 Enchaînement valide 656 S.O.
Total 5,990 S.O.

Univers : Répondants qui ont fait des études postsecondaires entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Cette variable a été dérivée à partir de la variable PEF.

L'admissibilité des programmes est vérifiée. Pour être admissible, un programme doit être de niveau supérieur au secondaire, en vue d'un diplôme, un certificat ou un grade, prendre au moins 3 mois à compléter et doit avoir commencé avant janvier 2010. Réfère au nombre de programmes suivis par le répondant dans chaque établissement, où le nombre de programmes n'excède pas la limite. De plus, 3 programmes sont recueillis pour les établissements 1 et 2, 2 programmes pour l'établissement 3, et 1 programme pour l'établissement 4.

Les variables dérivées au niveau des établissements réfèrent à la fréquentation d'un établissement par les répondants pour une période de temps spécifique. Étant donnée la façon par laquelle l'information a été recueillie, il est possible pour les répondants de mentionner leur présence au même établissement plus d'une fois à l'intérieur d'un même cycle et d'un cycle à l'autre. Pour cette raison, pour les analyses concernant la fréquentation des répondants à un établissement particulier au fil du temps, les chercheurs devraient utiliser le code de l'établissement en plus des variables au niveau des établissements.


Nom de la variable : DLFINMD6
Position : 28
Longueur : 2

Variable dérivée:  Date (mois) à laquelle le répondant était inscrit aux études postsecondaires la dernière fois à cet établissement sur une base à temps plein avant janvier 2010.

Tableau 9
  Réponse FREQ POND
01 Janvier 78 S.O.
02 Février 38 S.O.
03 Mars 55 S.O.
04 Avril 774 S.O.
05 Mai 693 S.O.
06 Juin 343 S.O.
07 Juillet 66 S.O.
08 Août 181 S.O.
09 Septembre 101 S.O.
10 Octobre 97 S.O.
11 Novembre 62 S.O.
12 Décembre 2,070 S.O.
95 Jamais à cet établissement sur une base à temps plein 665 S.O.
96 Enchaînement valide 656 S.O.
99 Non déclaré 111 S.O.
Total 5,990 S.O.

Univers : Répondants qui ont fait des études postsecondaires entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Cette variable a été dérivée à partir des variables: DLFPRMD6, DLFPRYD6, (DLFINMD5 et DLFINYD5 du cycle 5).

Indique la date à laquelle le répondant était dans cet établissement postsecondaire sur une base à temps plein pour la dernière fois avant janvier 2010.

Les variables dérivées au niveau des établissements réfèrent à la fréquentation d'un établissement par les répondants pour une période de temps spécifique. Étant donnée la façon par laquelle l'information a été recueillie, il est possible pour les répondants de mentionner leur présence au même établissement plus d'une fois à l'intérieur d'un même cycle et d'un cycle à l'autre. Pour cette raison, pour les analyses concernant la fréquentation des répondants à un établissement particulier au fil du temps, les chercheurs devraient utiliser le code de l'établissement en plus des variables au niveau des établissements.


Nom de la variable : DLFINYD6
Position : 30
Longueur : 4

Variable dérivée:  Date (année) à laquelle le répondant était inscrit aux études postsecondaires la dernière fois à cet établissement sur une base à temps plein avant janvier 2010.

Valeurs permises : 1992 : 2009

Tableau 10
  Réponse FREQ POND
2003 : 2009 Année (dernière fois à temps plein)  4,558 S.O.
9995 Jamais à cet établissement sur une base à temps plein 665 S.O.
9996 Enchaînement valide 656 S.O.
9999 Non déclaré 111 S.O.
Total 5,990 S.O.

Univers : Répondants qui ont fait des études postsecondaires entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Cette variable a été dérivée à partir des variables: DLFPRMD6, DLFPRYD6, (DLFINMD5 et DLFINYD5 du cycle 5).

Indique la date à laquelle le répondant était dans cet établissement postsecondaire sur une base à temps plein pour la dernière fois avant janvier 2010.

Les variables dérivées au niveau des établissements réfèrent à la fréquentation d'un établissement par les répondants pour une période de temps spécifique. Étant donnée la façon par laquelle l'information a été recueillie, il est possible pour les répondants de mentionner leur présence au même établissement plus d'une fois à l'intérieur d'un même cycle et d'un cycle à l'autre. Pour cette raison, pour les analyses concernant la fréquentation des répondants à un établissement particulier au fil du temps, les chercheurs devraient utiliser le code de l'établissement en plus des variables au niveau des établissements.


Nom de la variable : FPLIND6
Position : 34
Longueur : 1

Variable dérivée:  Étudiant à temps plein ou à temps partiel lorsqu'il était à cet établissement la dernière fois entre janvier 2008 et décembre 2009.

Tableau 11
  Réponse FREQ POND
1 Temps plein 4,025  S.O.
2 Temps partiel 1,250 S.O.
6 Enchaînement valide 656 S.O.
9 Non déclaré 59 S.O.
Total 5,990 S.O.

Univers : Répondants qui ont fait des études postsecondaires entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Cette variable a été dérivée à partir des variables: IEF, PEF, FPLPRD6, DLPRMD6 et DLPRYD6.

Si deux programmes ou plus dans le même établissement ont la même date de départ, un répondant qui est inscrit à au moins un des programmes sur une base à temps plein sera indiqué dans FPLIND6 comme temps plein.

Les variables dérivées au niveau des établissements réfèrent à la fréquentation d'un établissement par les répondants pour une période de temps spécifique. Étant donnée la façon par laquelle l'information a été recueillie, il est possible pour les répondants de mentionner leur présence au même établissement plus d'une fois à l'intérieur d'un même cycle et d'un cycle à l'autre. Pour cette raison, pour les analyses concernant la fréquentation des répondants à un établissement particulier au fil du temps, les chercheurs devraient utiliser le code de l'établissement en plus des variables au niveau des établissements.


Nom de la variable : TYPEID6
Position : 35
Longueur : 2

Variable dérivée: Genre d'institution postsecondaire.

Tableau 12
  Réponse FREQ POND
01 Une université 3,471 S.O.
02 Un collège universitaire (peut accorder des grades universitaires) 237  S.O.
03 Un collège communautaire ou un cégep 920  S.O.
04 Un institut de technologie ou une école de métiers ou de formation professionnelle subventionnée par l'État 293  S.O.
05 Une école commerciale privée ou un institut de formation privé 337 S.O.
06 Une école secondaire du Québec ou une commission scolaire du Québec S.O.
07 Un autre genre d'école de niveau supérieur au secondaire 49 S.O.
96 Enchaînement valide   656 S.O.
99 Non déclaré 27 S.O.
Total 5,990 S.O.

Univers : Répondants qui ont fréquenté un établissement postsecondaire entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Cette variable a été dérivée à partir des variables: H6Q219, TYPEID5 (cycle 5) et PSILNGID.

Les variables dérivées au niveau des établissements réfèrent à la fréquentation d'un établissement par les répondants pour une période de temps spécifique. Étant donnée la façon par laquelle l'information a été recueillie, il est possible pour les répondants de mentionner leur présence au même établissement plus d'une fois à l'intérieur d'un même cycle et d'un cycle à l'autre. Pour cette raison, pour les analyses concernant la fréquentation des répondants à un établissement particulier au fil du temps, les chercheurs devraient utiliser le code de l'établissement en plus des variables au niveau des établissements.


Nom de la variable : PSCMD6
Position : 37
Longueur : 8

Variable dérivée: Code de campus.

Valeurs permises : 00000001 : 99999994

Tableau 13
  Réponse FREQ POND
10001000 : 59082000 Code de campus 4,191 S.O.
99999996 Enchaînement valide 843 S.O.
99999999 Non déclaré 956 S.O.
Total 5,990 S.O.

Univers : Répondants qui ont fait des études postsecondaires au Canada entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Cette variable a été dérivée à partir des variables: PSPROVD6, INSCDD6, H6Q225, PSCMD5 (cycle 5), IEF et PSILNGID.


Nom de la variable : PSPROVD6
Position : 45
Longueur : 2

Variable dérivée: Province d'établissement postsecondaire.

Table 14
  Response FREQ POND
10 Terre-Neuve 302 S.O.
11 Île du Prince Édouard 161 S.O.
12 Nouvelle-Écosse 514 S.O.
13 Nouveau-Brunswick  327 S.O.
24 Québec 972 S.O.
35 Ontario 1,033 S.O.
46 Manitoba 384 S.O.
47 Saskatchewan 351 S.O.
48 Alberta 592 S.O.
59 Colombie-Britannique 511 S.O.
60 Yukon 0 S.O.
61 Territoires du Nord-Ouest  0 S.O.
62 Nunavut 0 S.O.
76 Aux États-Unis 127 S.O.
77 Un autre pays (à l'extérieur du Canada et des États-Unis) 60 S.O.
96 Enchaînement valide 656 S.O.
Total 5,990 S.O.

Univers : Répondants qui ont fréquenté un établissment postsecondaire entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Cette variable a été dérivée à partir des variables: H6Q221, PSPROVD5 (cycle 5), IEF et PSILNGID.

Les variables dérivées au niveau des établissements réfèrent à la fréquentation d'un établissement par les répondants pour une période de temps spécifique. Étant donnée la façon par laquelle l'information a été recueillie, il est possible pour les répondants de mentionner leur présence au même établissement plus d'une fois à l'intérieur d'un même cycle et d'un cycle à l'autre. Pour cette raison, pour les analyses concernant la fréquentation des répondants à un établissement particulier au fil du temps, les chercheurs devraient utiliser le code de l'établissement en plus des variables au niveau des etablissements.


Nom de la variable : INSCDD6
Position : 47
Longueur : 5

Variable dérivée: Code d'établissement.

Valeurs permises : 00001 : 99993

Tableau 15
  Réponse FREQ POND
10001 : 59082 Code d'établissement 4,501 S.O.
99996 Enchaînement valide 843 S.O.
99999 Non déclaré 646 S.O.
Total 5,990 S.O.

Univers : Répondants qui ont fait des études postsecondaires au Canada entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Cette variable a été dérivée à partir des variables: PSPROVD6, H6Q224, INSCDD5 (cycle 5), IEF et PSILNGID.


Nom de la variable : PSIPOSID
Position : 52
Longueur : 2

Identificateur positionnel d'établissement postsecondaire qui indique le cycle et la position où les données dans ce cycle pour ce programme ont été recueillies.

Valeurs permises : 61 : 64

Tableau 16
  Réponse FREQ POND
61 : 64 Identificateur positionnel-établissement 5,990 S.O.
Total 5,990 S.O.

Univers : Répondants avec au moins un établissement postsecondaire.
Nota : Cette variable a été dérivée à partir de la variable: INST_ID.


Nom de la variable : PSILNGID
Position : 54
Longueur : 2

Identificateur longitudinal d'établissement postsecondaire qui permet de suivre un établissement au fil des cycles.

Valeurs permises : 21 : 64

Tableau 17
  Réponse FREQ POND
21 : 64 Identificateur longitudinal-établissement 5,990 S.O.
Total 5,990 S.O.

Univers : Répondants avec au moins un programme postsecondaire à cet établissement.
Nota : Cette variable a été dérivée à partir des variables: PSILNGID (cycle 5), C5OPENI et INST_ID.


Nom de la variable : ICYID
Position : 56
Longueur : 1

Variable dérivée: Identificateur du cycle d'établissement postsecondaire qui indique le cycle dans lequel les informations ont commencé à être recueillies pour cet établissement.

Tableau 18
  Réponse FREQ POND
1 Information sur cet établissement a débuté dans le cycle 1 0 S.O.
2 Information sur cet établissement a débuté dans le cycle 2 5 S.O.
3 Information sur cet établissement a débuté dans le cycle 3 1,046 S.O.
4 Information sur cet établissement a débuté dans le cycle 4 943 S.O.
5 Information sur cet établissement a débuté dans le cycle 5 1,855 S.O.
6 Information sur cet établissement a débuté dans le cycle 6 2,141 S.O.
Total 5,990 S.O.

Univers : Répondants avec au moins un établissement postsecondaire.
Nota : Cette variable a été dérivée à partir des variables: ICYID (cycle 5) et C5OPENI.

L'Enquête auprès des jeunes en transition (EJET) - Cycle 6

Enfants à charge


Section : Entrée

Nom de la variable : RecordID
Position : 1
Longueur : 10

Identification du répondant, partant de 1 à la fin.


Section : Variables dérivées

Nom de la variable : CBDYMD6
Position : 11
Longueur : 2

Variable dérivée: Date (mois) de naissance de tous les enfants à charge.

Tableau 1
  Réponse FREQ POND
01 Janvier 153 S.O.
02 Février 147 S.O.
03 Mars 194 S.O.
04 Avril 192 S.O.
05 Mai 176 S.O.
06 Juin 180 S.O.
07 Juillet 184 S.O.
08 Août 229 S.O.
09 Septembre 196 S.O.
10 Octobre 207 S.O.
11 Novembre 195 S.O.
12 Décembre 231 S.O.
99 Non déclaré 14 S.O.
Total 2,298 S.O.

Univers : Tous les répondants qui ont mentionné avoir des enfants à charge.
Nota : Cette variable a été dérivée à partir des variables: U6Q34, U6Q34A, U6Q37A, U6Q37B,  U6Q38, UNK6Q39M, UNK6Q39Y, KIDCNT, DEPCHD6, (du cycle 5 - CBDYMD5, CBDYYD5).


Nom de la variable : CBDYYD6
Position : 13
Longueur : 4

Variable dérivée: Date (année) de naissance de tous les enfants à charge.

Valeurs permises : 1975 : 2009

Tableau 2
  Réponse FREQ POND
1986 : 2009 Année 2,291 S.O.
9999 Non déclaré 7 S.O.
Total 2,298 S.O.

Univers : Tous les répondants qui ont mentionné avoir des enfants à charge.
Nota : Cette variable a été dérivée à partir des variables: U6Q34, U6Q34A, U6Q37A, U6Q37B, U6Q38, UNK6Q39M, UNK6Q39Y, KIDCNT, DEPCHD6, (du cycle 5 - CBDYMD5, CBDYYD5).


Nom de la variable : HPMCHD6
Position : 17
Longueur : 1

Variable dérivée: Raison pour laquelle l'enfant à charge vit avec le répondant la plupart du temps.

Tableau 3
  Réponse FREQ POND
1 Garde conjointe avec l'autre parent 178 S.O.
2 Autre 17 S.O.
6 Enchaînement valide 2,102 S.O.
9 Non déclaré 1 S.O.
Total 2,298 S.O.

Univers : Répondants ayant des enfants à charge qui vivent dans le même domicile que l'enfant la plupart du temps ou une partie du temps.
Nota : Cette variable a été dérivée à partir de la variable: UNK6Q41A.


Nom de la variable : LVECHD6
Position : 18
Longueur : 1

Variable dérivée: Statut de la garde des enfants à charge vivant dans le ménage.

Tableau 4
  Réponse FREQ POND
1 Tout le temps 2,056 S.O.
2 La plupart du temps 75 S.O.
3 Une partie du temps 120 S.O.
4 Pas du tout 46 S.O.
9 Non déclaré 1 S.O.
Total 2,298 S.O.

Univers : Répondants ayant des enfants à charge.
Nota : Cette variable a été dérivée à partir de la variable: UNK6Q41.


Nom de la variable : RELCHD6
Position : 19
Longueur : 2

Variable dérivée: Relation entre l'enfant à charge et le répondant.

Tableau 5
  Réponse FREQ POND
01 Enfant biologique 2,126 S.O.
02 Enfant adopté 10 S.O.
03 Beau-fils/belle-fille 141 S.O.
04 Enfant de famille d'accueil 8 S.O.
05 Autre 13 S.O.
Total 2,298 S.O.

Univers : Répondants ayant des enfants à charge.
Nota : Cette variable a été dérivée à partir de la variable: UNK6Q40.

L'Enquête auprès des jeunes en transition (EJET) - Cycle 6

Confirmation d'emplois ouverts du cycle 5, ficher liste


Section : Entrée

Nom de la variable : RecordID
Position : 1
Longueur : 10

Identification du répondant, partant de 1 à la fin.


Nom de la variable : P1UNID
Position : 11
Longueur : 2

Identificateur longitudinal d'emploi qui permet de suivre l'emploi au fil des cycles.

Tableau 1
  Réponse FREQ POND
11 cycle 1, emploi 1 0 S.O.
12 cycle 1, emploi 2 0 S.O.
13 cycle 1, emploi 3 0 S.O.
14 cycle 1, emploi 4 0 S.O.
15 cycle 1, emploi 5 0 S.O.
16 cycle 1, emploi 6 0 S.O.
17 cycle 1, emploi 7 0 S.O.
21 cycle 2, emploi 1 284 S.O.
22 cycle 2, emploi 2 167 S.O.
23 cycle 2, emploi 3 72 S.O.
24 cycle 2, emploi 4 1 S.O.
25 cycle 2, emploi 5 3 S.O.
26 cycle 2, emploi 6 0 S.O.
27 cycle 2, emploi 7 0 S.O.
31 cycle 3, emploi 1 200 S.O.
32 cycle 3, emploi 2 289 S.O.
33 cycle 3, emploi 3 196 S.O.
34 cycle 3, emploi 4 76 S.O.
35 cycle 3, emploi 5 22 S.O.
36 cycle 3, emploi 6 4 S.O.
37 cycle 3, emploi 7 1 S.O.
41 cycle 4, emploi 1 537 S.O.
42 cycle 4, emploi 2 845 S.O.
43 cycle 4, emploi 3 445 S.O.
44 cycle 4, emploi 4 225 S.O.
45 cycle 4, emploi 5 82 S.O.
46 cycle 4, emploi 6 19 S.O.
47 cycle 4, emploi 7 4 S.O.
51 cycle 5, emploi 1 1,495 S.O.
52 cycle 5, emploi 2 3,021 S.O.
53 cycle 5, emploi 3 1,794 S.O.
54 cycle 5, emploi 4 835 S.O.
55 cycle 5, emploi 5 321 S.O.
56 cycle 5, emploi 6 117 S.O.
57 cycle 5, emploi 7 29 S.O.
61 cycle 6, emploi 1 0 S.O.
62 cycle 6, emploi 2 0 S.O.
63 cycle 6, emploi 3 0 S.O.
64 cycle 6, emploi 4 0 S.O.
65 cycle 6, emploi 5 0 S.O.
66 cycle 6, emploi 6 0 S.O.
67 cycle 6, emploi 7 0 S.O.
Total 19,289 S.O.

Univers : Pour le fichier liste de confirmation d'emploi ouvert du cycle 5 :Répondants qui avaient un emploi en décembre 2007. Pour le fichier liste d'emploi du cycle 6: Répondants qui avaient un emploi entre janvier 2008 et décembre 2009.


Section : Questions sur l'emploi

Nom de la variable : P16Q06M
Position : 13
Longueur : 2

Au cours de quel mois et de quelle année avez-vous réalisé que vous ne retourneriez pas travailler pour (nom de l'employeur)?

Tableau 2
  Réponse FREQ POND
01 Janvier 18 S.O.
02 Février 2 S.O.
03 Mars 6 S.O.
04 Avril 4 S.O.
05 Mai 8 S.O.
06 Juin 3 S.O.
07 Juillet 3 S.O.
08 Août 10 S.O.
09 Septembre 7 S.O.
10 Octobre 5 S.O.
11 Novembre 7 S.O.
12 Décembre 19 S.O.
96 Enchaînement valide 10,938 S.O.
98 Refus 3 S.O.
99 Non déclaré 61 S.O.
Total 11,094 S.O.

Univers : Répondants qui, au cycle 5, ont rapporté avoir un emploi (auquel ils ne travaillaient pas) en décembre 2007 et qui n'y sont pas retournés entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Nom de la variable du tableau de remplissage: ^EmpName. Période de référence: ^RefPerFre02.


Nom de la variable : P16Q06Y
Position : 15
Longueur : 4

Quelle année?

Valeurs permises : 2007 : 2009

Tableau 3
  Réponse FREQ POND
2007 : 2009 Année 93 S.O.
9996 Enchaînement valide 10,938 S.O.
9998 Refus 2 S.O.
9999 Non déclaré 61 S.O.
Total 11,094 S.O.

Univers : Répondants qui, au cycle 5, ont rapporté avoir un emploi (auquel ils ne travaillaient pas) en décembre 2007 et qui n'y sont pas retournés entre janvier 2008 et décembre 2009.


Nom de la variable : P16Q08M
Position : 19
Longueur : 2

Au cours de quel mois et de quelle année votre emploi avec (nom de l'employeur) a-t-il pris fin?

Tableau 4
  Réponse FREQ POND
01 Janvier 199 S.O.
02 Février 70 S.O.
03 Mars 62 S.O.
04 Avril 89 S.O.
05 Mai 80 S.O.
06 Juin 77 S.O.
07 Juillet 36 S.O.
08 Août 71 S.O.
09 Septembre 68 S.O.
10 Octobre 49 S.O.
11 Novembre 73 S.O.
12 Décembre 1,082 S.O.
96 Enchaînement valide 9,052 S.O.
98 Refus 17 S.O.
99 Non déclaré 69 S.O.
Total 11,094 S.O.

Univers : Répondants qui travaillaient à cet emploi en décembre 2007, mais n'étaient pas retournés à cet emploi entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Nom de la variable du tableau de remplissage: ^EmpName. Période de référence: ^RefPerFre02.


Nom de la variable : P16Q08Y
Position : 21
Longueur : 4

Quelle année?

Valeurs permises : 2007 : 2009

Tableau 5
  Réponse FREQ POND
2007 : 2009 Année 1,963 S.O.
9996 Enchaînement valide 9,052 S.O.
9998 Refus 10 S.O.
9999 Non déclaré 69 S.O.
Total 11,094 S.O.

Univers : Répondants qui travaillaient à cet emploi en décembre 2007, mais n'étaient pas retournés à cet emploi entre janvier 2008 et décembre 2009.


Nom de la variable : P16Q09
Position : 25
Longueur : 1

Avez-vous quitté cet emploi ou est-ce que l'emploi a pris fin?

Tableau 6
  Réponse FREQ POND
1 A quitté son emploi 1,390 S.O.
2 L'emploi a pris fin 637 S.O.
3 Les deux 36 S.O.
6 Enchaînement valide 8,957 S.O.
7 Ne sait pas 4 S.O.
8 Refus 1 S.O.
9 Non déclaré 69 S.O.
Total 11,094 S.O.

Univers : Répondants qui avaient ou travaillaient à un emploi en décembre 2007 (emploi du cycle 5) mais qui n'ont pas travaillé à cet emploi entre janvier 2008 et décembre 2009.


Nom de la variable : P16Q10
Position : 26
Longueur : 2

Quelle était la principale raison pour laquelle vous avez quitté cet emploi?

Tableau 7
  Réponse FREQ POND
01 Aller à l'école/en formation 203 S.O.
02 Raison de santé 36 S.O.
03 Grossesse/soin des enfants 59 S.O.
04 Autres responsabilités personnelles ou familiales 25 S.O.
05 Trouvé un nouvel emploi 449 S.O.
06 Déménagé dans un nouveau domicile 152 S.O.
07 N'était pas satisfait de son emploi 279 S.O.
08 Vouloir se concentrer sur un autre emploi 131 S.O.
09 Autre - Précisez 90 S.O.
96 Enchaînement valide 9,594 S.O.
97 Ne sait pas 1 S.O.
99 Non déclaré 75 S.O.
Total 11,094 S.O.

Univers : Répondants qui avaient ou travaillaient à un emploi en décembre 2007 (emploi du cycle 5), qui ont quitté cet emploi avant janvier 2010.


Nom de la variable : P16Q11
Position : 28
Longueur : 2

Quelle était la principale raison pour laquelle cet emploi a pris fin?

Tableau 8
  Réponse FREQ POND
01 La compagnie a déménagé 7 S.O.
02 La compagnie a fermé ses portes 73 S.O.
03 Nature saisonnière du travail 105 S.O.
04 Mise à pied/manque de travail (non saisonnier) 127 S.O.
05 Conflit de travail 5 S.O.
06 A été congédié par l'employeur 23 S.O.
07 Emploi temporaire/fin de contrat 243 S.O.
08 Autre - Précisez 85 S.O.
96 Enchaînement valide 10,410 S.O.
97 Ne sait pas 5 S.O.
99 Non déclaré 11 S.O.
Total 11,094 S.O.

Univers : Répondants qui avaient ou travaillaient à un emploi en décembre 2007 (emploi du cycle 5), dont l'emploi a pris fin avant janvier 2010.


Section : Variable dérivée

Nom de la variable : INELJBD6
Position : 30
Longueur : 1

Variable dérivée: On demandait aux répondants de fournir des détails, soit au sujet des emplois rapportés au cycle 5 por lesquels ils travaillaient en décembre 2006,soit au sujet des emplois qu'ils avaient en décembre 2007 mais pour lesquesl ils ne travaillaient pas. Quelques-uns de ces emploi sont devenus inadmissibles au cycle 6 à cause du rappel des répondants, des répondants affirmant qu'ils ne sont pas retournés à l'emploi en 2008/2009, ou l'emploi est devenu inadmissible au cycle 6 étant donné que le répondant n'était pas capable de fournir l'information au sujet de l'emploi du cycle 5. INELJBD6 indique les raisons pour lesquelles un emploi devient inadmissible.

Tableau 9
  Réponse FREQ POND
1 Le répondant nie avoir eu cet emploi durant le cycle 5 186 S.O.
2 Le répondant n'est pas retourné travailler à cet emploi en 2008 ou 2009 2,069 S.O.
3 L'emploi est devenu inadmissible pendant la collecte du cycle 6 56 S.O.
6 Enchaînement valide 8,721 S.O.
9 Non déclaré 62 S.O.
Total 11,094 S.O.

Univers : Répondants qui AVAIENT un emploi en décembre 2007.
Nota : Cette variable a été dérivée à partir des variables: JOBST, JOBED et ELFLG.


Section : Variables dérivées

Nom de la variable : RETmmD6
Position : 31
Longueur : 2

Variable dérivée:  Date (mois) où le répondant est retourné au travail.

Tableau 10
  Réponse FREQ POND
01 Janvier 56 S.O.
02 Février 12 S.O.
03 Mars 10 S.O.
04 Avril 27 S.O.
05 Mai 40 S.O.
06 Juin 11 S.O.
07 Juillet 7 S.O.
08 Août 8 S.O.
09 Septembre 9 S.O.
10 Octobre 2 S.O.
11 Novembre 0 S.O.
12 Décembre 3 S.O.
96 Enchaînement valide 10,909 S.O.
Total 11,094 S.O.

Univers : Répondants qui avaient un emploi durant le cycle 5 mais qui n'y travaillaient pas en décembre 2007.
Nota : Cette variable a été dérivée à partir des variables: INELJBD6, JOBED, P16Q27M et P16Q27Y.


Nom de la variable : RETyyD6
Position : 33
Longueur : 4

Variable dérivée:  Date (année) où le répondant est retourné au travail.

Valeurs permises : 2008 : 2009

Tableau 11
  Réponse FREQ POND
2008 : 2009 Année 185 S.O.
9996 Enchaînement valide 10,909 S.O.
Total 11,094 S.O.

Univers : Répondants qui avaient un emploi durant le cycle 5 mais qui n'y travaillaient pas en décembre 2007.
Nota : Cette variable a été dérivée à partir des variables: INELJBD6, JOBED, P16Q27M et P16Q27Y.

L'Enquête auprès des jeunes en transition (EJET) - Cycle 6

Fichier liste d'emplois détaillés


Section : Entrée

Nom de la variable : RecordID
Position : 1
Longueur : 10

Identification du répondant, partant de 1 à la fin.


Nom de la variable : P1JOBID
Position : 11
Longueur : 1

Identificateur d'emploi unique qui indique la position où les données, dans ce cycle pour cet emploi, ont été recueillies.

Valeurs permises : 1 : 7

Tableau 1
  Réponse FREQ POND
1 : 7 Identificateur unique d'emploi 19,289 S.O.
Total 19,289 S.O.

Univers : Répondants qui ont travaillé à un emploi admissible entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Cette variable avec la variable RECORDID sont utilisées pour lier la liste du fichier P1cycle6 à la liste du fichier ModuleP2, liste d'emplois détaillés.


Section : Emploi

Nom de la variable : P26Q01A
Position : 12
Longueur : 1

Votre entreprise était-elle constituée en société?

Tableau 2
  Réponse FREQ POND
1 Oui 169 S.O.
2 Non 1,233 S.O.
6 Enchaînement valide 17,87 S.O.
7 Ne sait pas 11 S.O.
8 Refus 2 S.O.
9 Non déclaré 4 S.O.
Total 19,289 S.O.

Univers : Répondants qui étaient travailleurs autonomes et qui travaillaient entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : P104


Nom de la variable : P26Q02
Position : 13
Longueur : 1

En 2008 ou 2009, votre entreprise (nom de l'employeur) comptait-elle des employés payés?

Tableau 3
  Réponse FREQ POND
1 Oui 147 S.O.
2 Non 1,263 S.O.
6 Enchaînement valide 17,870 S.O.
7 Ne sait pas 3 S.O.
8 Refus 2 S.O.
9 Non déclaré 4 S.O.
Total 19,289 S.O.

Univers : Répondants qui étaient travailleurs autonomes et qui travaillaient entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Nom de la variable du tableau de remplissage: ^EmpName. Période de référence: ^RefPerFre09.


Nom de la variable : P26Q03
Position : 14
Longueur : 3

Combien d'employés payés cette entreprise comptait-elle en moyenne lorsque vous avez travaillé à cet emploi pour la dernière fois?

Valeurs permises : 001 : 100

Tableau 4
  Réponse FREQ POND
001 : 070 Nombre d'employés 145 S.O.
996 Enchaînement valide 19,133 S.O.
997 Ne sait pas 2 S.O.
999 Non déclaré 9 S.O.
Total 19,289 S.O.

Univers : Répondants qui étaient travailleurs autonomes et qui travaillaient entre janvier 2008 et décembre 2009 et où il y avait des employés payés.
Nota : P106


Nom de la variable : P26Q05
Position : 17
Longueur : 1

Au cours des deux dernières années, c'est-à-dire entre janvier 2008 et décembre 2009, pendant que vous travailliez à cet emploi, avez-vous eu une interruption de travail non payée d'une durée de 4 semaines ou plus consécutives?

Tableau 5
  Réponse FREQ POND
1 Oui 2,145 S.O.
2 Non 15,415 S.O.
6 Enchaînement valide 1,639 S.O.
7 Ne sait pas 29 S.O.
8 Refus 5 S.O.
9 Non déclaré 56 S.O.
Total 19,289 S.O.

Univers : Répondants qui travaillaient comme employés payés à un emploi entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : P108 (Cycle 1) ^RefPerFre01


Nom de la variable : P26Q06
Position : 18
Longueur : 2

Au cours des années 2008 et 2009, combien d'interruptions de travail non payées de 4 semaines ou plus avez-vous eu auprès de (nom de l'employeur)?

Valeurs permises : 01 : 11

Tableau 6
  Réponse FREQ POND
01 : 11 Nombre d'interruptions non payées 2,056 S.O.
96 Enchaînement valide 17,054 S.O.
97 Ne sait pas 87 S.O.
98 Refus 2 S.O.
99 Non déclaré 90 S.O.
Total 19,289 S.O.

Univers : Répondants qui travaillaient comme employés payés à un emploi  et qui ont eu au moins une interruption de travail non payée de quatre semaines consécutives ou plus entre janvier 2008 et décembre 2009.


Nom de la variable : P26Q09M
Position : 20
Longueur : 2

Au cours de quel mois et de quelle année a commencé votre première interruption non payée?

Tableau 7
  Réponse FREQ POND
01 Janvier 264 S.O.
02 Février 91 S.O.
03 Mars 119 S.O.
04 Avril 125 S.O.
05 Mai 203 S.O.
06 Juin 236 S.O.
07 Juillet 242 S.O.
08 Août 126 S.O.
09 Septembre 230 S.O.
10 Octobre 125 S.O.
11 Novembre 118 S.O.
12 Décembre 129 S.O.
13 Avant janvier 2008 29 S.O.
96 Enchaînement valide 17,054 S.O.
98 Refus 18 S.O.
99 Non déclaré 180 S.O.
Total 19,289 S.O.

Univers : Répondants qui travaillaient comme employés payés à un emploi et qui ont eu au moins une interruption de travail non payée de quatre semaines consécutives ou plus entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : P110


Nom de la variable : P26Q09Y
Position : 22
Longueur : 4

Quelle année?

Valeurs permises : 2008 : 2009

Tableau 8
  Réponse FREQ POND
2008 : 2009 Année début d'interruption - 1 2,015 S.O.
9996 Enchaînement valide 17,083 S.O.
9998 Refus 11 S.O.
9999 Non déclaré 180 S.O.
Total 19,289 S.O.

Univers : Répondants qui travaillaient comme employés payés à un emploi et qui ont eu au moins une interruption de travail non payée de quatre semaines consécutives ou plus entre janvier 2008 et décembre 2009.


Nom de la variable : P26Q13M
Position : 26
Longueur : 2

Au cours de quel mois et de quelle année êtes-vous retourné au travail?

Tableau 9
  Réponse FREQ POND
01 Janvier 80 S.O.
02 Février 92 S.O.
03 Mars 111 S.O.
04 Avril 178 S.O.
05 Mai 193 S.O.
06 Juin 135 S.O.
07 Juillet 107 S.O.
08 Août 231 S.O.
09 Septembre 379 S.O.
10 Octobre 96 S.O.
11 Novembre 86 S.O.
12 Décembre 163 S.O.
13 Était encore en interruption en janvier 2010 184 S.O.
96 Enchaînement valide 17,054 S.O.
98 Refus 20 S.O.
99 Non déclaré 180 S.O.
Total 19,289 S.O.

Univers : Répondants qui travaillaient comme employés payés à un emploi et qui ont eu au moins une interruption de travail non payée de quatre semaines consécutives ou plus entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : P111


Nom de la variable : P26Q13Y
Position : 28
Longueur : 4

Quelle année?

Valeurs permises : 2008 : 2009

Tableau 10
  Réponse FREQ POND
2008 : 2009 Année retourné - 1 1,857 S.O.
9996 Enchaînement valide 17,238 S.O.
9998 Refus 14 S.O.
9999 Non déclaré 180 S.O.
Total 19,289 S.O.

Univers : Répondants qui travaillaient comme employés payés à un emploi et qui ont eu au moins une interruption de travail non payée de quatre semaines consécutives ou plus entre janvier 2008 et décembre 2009.


Nom de la variable : P26Q17
Position : 32
Longueur : 2

Quelle était la principale raison pour laquelle vous avez interrompu votre travail?

Tableau 11
  Réponse FREQ POND
01 Aller à l'école/en formation 317 S.O.
02 Raison de sa santé 122 S.O.
03 Grossesse/soin de ses enfants 115 S.O.
04 Autres responsabilités personnelles ou familiales 38 S.O.
05 Mise à pied temporaire - conditions saisonnières 403 S.O.
06 Mise à pied temporaire - conditions non saisonnières 126 S.O.
07 Travail occasionnel, manque de travail 198 S.O.
08 Conflit de travail (grève/lock-out) 7 S.O.
09 Vacances non payées 209 S.O.
10 Autre - Précisez 333 S.O.
96 Enchaînement valide 17,054 S.O.
97 Ne sait pas 1 S.O.
98 Refus 1 S.O.
99 Non déclaré 365 S.O.
Total 19,289 S.O.

Univers : Répondants qui travaillaient comme employés payés à un emploi et qui ont eu au moins une interruption de travail non payée de quatre semaines consécutives ou plus entre janvier 2008 et décembre 2009.


Nom de la variable : P26Q19M
Position : 34
Longueur : 2

Au cours de quel mois et de quelle année a commencé votre deuxième interruption de travail non payée?

Tableau 12
  Réponse FREQ POND
01 Janvier 38 S.O.
02 Février 18 S.O.
03 Mars 36 S.O.
04 Avril 34 S.O.
05 Mai 53 S.O.
06 Juin 77 S.O.
07 Juillet 73 S.O.
08 Août 36 S.O.
09 Septembre 64 S.O.
10 Octobre 45 S.O.
11 Novembre 35 S.O.
12 Décembre 49 S.O.
96 Enchaînement valide 18,534 S.O.
98 Refus 16 S.O.
99 Non déclaré 181 S.O.
Total 19,289 S.O.

Univers : Répondants qui travaillaient comme employés payés à un emploi et qui ont eu au moins deux interruptions de travail non payées de quatre semaines consécutives ou plus entre janvier 2008 et décembre 2009.


Nom de la variable : P26Q19Y
Position : 36
Longueur : 4

Quelle année?

Valeurs permises : 2008 : 2009

Tableau 13
  Réponse FREQ POND
2008 : 2009 Année début d'interruption - 2 564 S.O.
9996 Enchaînement valide 18,534 S.O.
9998 Refus 10 S.O.
9999 Non déclaré 181 S.O.
Total 19,289 S.O.

Univers : Répondants qui travaillaient comme employés payés à un emploi et qui ont eu au moins deux interruptions de travail non payées de quatre semaines consécutives ou plus entre janvier 2008 et décembre 2009.


Nom de la variable : P26Q23M
Position : 40
Longueur : 2

Au cours de quel mois et de quelle année êtes-vous retourné au travail?

Tableau 14
  Réponse FREQ POND
01 Janvier 14 S.O.
02 Février 13 S.O.
03 Mars 22 S.O.
04 Avril 33 S.O.
05 Mai 36 S.O.
06 Juin 38 S.O.
07 Juillet 21 S.O.
08 Août 69 S.O.
09 Septembre 116 S.O.
10 Octobre 22 S.O.
11 Novembre 18 S.O.
12 Décembre 52 S.O.
13 Était encore en interruption en janvier 2010 104 S.O.
96 Enchaînement valide 18,534 S.O.
98 Refus 16 S.O.
99 Non déclaré 181 S.O.
Total 19,289 S.O.

Univers : Répondants qui travaillaient comme employés payés à un emploi et qui ont eu au moins deux interruptions de travail non payées de quatre semaines consécutives ou plus entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : P115


Nom de la variable : P26Q23Y
Position : 42
Longueur : 4

Quelle année?

Valeurs permises : 2008 : 2009

Tableau 15
  Réponse FREQ POND
2008 : 2009 Année retourné - 2 459 S.O.
9996 Enchaînement valide 18,638 S.O.
9998 Refus 11 S.O.
9999 Non déclaré 181 S.O.
Total 19,289 S.O.

Univers : Répondants qui travaillaient comme employés payés à un emploi et qui ont eu au moins deux interruptions de travail non payées de quatre semaines consécutives ou plus entre janvier 2008 et décembre 2009.


Nom de la variable : P26Q29M
Position : 46
Longueur : 2

Au cours de quel mois et de quelle année a commencé votre troisième interruption de travail non payée?

Tableau 16
  Réponse FREQ POND
01 Janvier 10 S.O.
02 Février 1 S.O.
03 Mars 7 S.O.
04 Avril 8 S.O.
05 Mai 8 S.O.
06 Juin 13 S.O.
07 Juillet 9 S.O.
08 Août 17 S.O.
09 Septembre 22 S.O.
10 Octobre 6 S.O.
11 Novembre 10 S.O.
12 Décembre 13 S.O.
96 Enchaînement valide 18,975 S.O.
98 Refus 16 S.O.
99 Non déclaré 181 S.O.
Total 19,289 S.O.

Univers : Répondants qui travaillaient comme employés payés à un emploi et qui ont eu au moins trois interruptions de travail non payées de quatre semaines consécutives ou plus entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : P118


Nom de la variable : P26Q29Y
Position : 48
Longueur : 4

Quelle année?

Valeurs permises : 2008 : 2009

Tableau 17
  Réponse FREQ POND
2008 : 2009 Année début d'interruption - 3 126 S.O.
9996 Enchaînement valide 18,975 S.O.
9998 Refus 8 S.O.
9999 Non déclaré 180 S.O.
Total 19,289 S.O.

Univers : Répondants qui travaillaient comme employés payés à un emploi et qui ont eu au moins trois interruptions de travail non payées de quatre semaines consécutives ou plus entre janvier 2008 et décembre 2009.


Nom de la variable : P26Q33M
Position : 52
Longueur : 2

Au cours de quel mois et de quelle année êtes-vous retourné au travail?

Tableau 18
  Réponse FREQ POND
01 Janvier 3 S.O.
02 Février 7 S.O.
03 Mars 5 S.O.
04 Avril 10 S.O.
05 Mai 7 S.O.
06 Juin 5 S.O.
07 Juillet 2 S.O.
08 Août 13 S.O.
09 Septembre 15 S.O.
10 Octobre 7 S.O.
11 Novembre 8 S.O.
12 Décembre 15 S.O.
13 Était encore en interruption en janvier 2010 28 S.O.
96 Enchaînement valide 18,975 S.O.
98 Refus 9 S.O.
99 Non déclaré 180 S.O.
Total 19,289 S.O.

Univers : Répondants qui travaillaient comme employés payés à un emploi et qui ont eu au moins trois interruptions de travail non payées de quatre semaines consécutives ou plus entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : P119


Nom de la variable : P26Q33Y
Position : 54
Longueur : 4

Quelle année?

Valeurs permises : 2008 : 2009

Tableau 19
  Réponse FREQ POND
2008 : 2009 Année retourné - 3 98 S.O.
9996 Enchaînement valide 18,975 S.O.
9998 Refus 8 S.O.
9999 Non déclaré 208 S.O.
Total 19,289 S.O.

Univers : Répondants qui travaillaient comme employés payés à un emploi et qui ont eu au moins trois interruptions de travail non payées de quatre semaines consécutives ou plus entre janvier 2008 et décembre 2009.


Nom de la variable : P26Q45
Position : 58
Longueur : 2

Quelle était la principale raison pour laquelle vous travailliez moins de 30 heures par semaine à cet emploi?

Tableau 20
  Réponse FREQ POND
01 Aller à l'école/en formation 1,519 S.O.
02 Ne pas vouloir un emploi à temps plein 503 S.O.
03 N'a pu trouver un travail de 30 heures ou plus par semaine 409 S.O.
04 Période creuse, situation économique difficile 1,647 S.O.
05 Raison de sa santé 31 S.O.
06 Grossesse/soin de ses enfants 76 S.O.
07 Autres responsabilités personnelles ou familiales 136 S.O.
08 Autre - Détient plusieurs emplois 1,509 S.O.
09 Autre - Caractéristiques/nature de l'emploi 0 S.O.
10 Autre - Précisez 0 S.O.
96 Enchaînement valide 13,396 S.O.
97 Ne sait pas 5 S.O.
99 Non déclaré 58 S.O.
Total 19,289 S.O.

Univers : Répondants qui avaient un emploi entre janvier 2008 et décembre 2009 et qui travaillaient moins de 30 heures par semaine à cet emploi.
Nota : P142
Une our plusieurs nouvelles catégories, qui n'apparaissaient pas au moment de l'entrevue, ont été générées selon la fréquence des réponses dans la catégorie 'autre précisez'.


Nom de la variable : P26Q61
Position : 60
Longueur : 1

En considérant tous les aspects de cet emploi, quel était votre degré de satisfaction envers votre emploi? Étiez-vous ...?

Tableau 21
  Réponse FREQ POND
1 très satisfait 5,430 S.O.
2 satisfait 10,751 S.O.
3 insatisfait 2,216 S.O.
4 très insatisfait 800 S.O.
7 Ne sait pas 21 S.O.
8 Refus 12 S.O.
9 Non déclaré 59 S.O.
Total 19,289 S.O.

Univers : Répondants qui avaient un emploi entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : P168


Nom de la variable : P26Q62
Position : 61
Longueur : 1

Compte tenu des fonctions et responsabilités liées à cet emploi, quel était votre degré de satisfaction à l'égard de votre revenu? Diriez-vous que vous étiez...?

Tableau 22
  Réponse FREQ POND
1 très satisfait 4,180 S.O.
2 satisfait 10,405 S.O.
3 insatisfait 3,391 S.O.
4 très insatisfait 999 S.O.
6 Enchaînement valide 220 S.O.
7 Ne sait pas 23 S.O.
8 Refus 13 S.O.
9 Non déclaré 58 S.O.
Total 19,289 S.O.

Univers : Répondants qui étaient des employés payés ou des travailleurs autonomes entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : P171


Nom de la variable : P26Q76
Position : 62
Longueur : 1

Au moment où vous avez commencé à travailler à cet emploi, est-ce que votre employeur vous a indiqué que votre emploi se terminerait à un moment précis, par exemple, après une période de six mois?

Tableau 23
  Réponse FREQ POND
1 Oui 2,829 S.O.
2 Non 6,933 S.O.
6 Enchaînement valide 9,382 S.O.
7 Ne sait pas 17 S.O.
8 Refus 6 S.O.
9 Non déclaré 122 S.O.
Total 19,289 S.O.

Univers : Répondants qui étaient des employés payés, qui avaient un emploi entre janvier 2008 et décembre 2009 (incluant ceux qui avaient des emplois au cycle 5 pour lesquels les détails sur le revenu, salaire ou traitement n'ont pas été recueillis).
Nota : P163


Nom de la variable : P26Q77
Position : 63
Longueur : 2

Lorsque vous avez commencé à travailler pour la première fois pour (nom de l'employeur) en (année), de quelle manière avez-vous trouvé cet emploi?

Tableau 24
  Réponse FREQ POND
01 Placement/affichage à l'école 630 S.O.
02 Agence de placement publique (centre de ressources humaines ou centre d'emploi pour étudiants) 682 S.O.
03 Agence de placement privée/agence de placement 173 S.O.
04 Communiqué directement avec un employeur/envoyé des curriculum vitae 1,859 S.O.
05 Grâce à des amis/parents 2,995 S.O.
06 Placé une annonce 34 S.O.
07 Répondu à une annonce 1,316 S.O.
08 Employeur a communiqué directement avec moi 777 S.O.
09 Référé par un autre employeur 142 S.O.
10 Autre - A déjà occupé cette emploi 1,154 S.O.
11 Autre - Précisez 0 S.O.
96 Enchaînement valide 9,382 S.O.
97 Ne sait pas 15 S.O.
98 Refus 7 S.O.
99 Non déclaré 123 S.O.
Total 19,289 S.O.

Univers : Répondants qui étaient des employés payés, qui avaient un emploi entre janvier 2008 et décembre 2009 (incluant ceux qui avaient des emplois au cycle 5 pour lesquels les détails sur le revenu, salaire ou traitement n'ont pas été recueillis).
Nota : Une ou plusieurs nouvelles catégories, qui n'apparaissaient pas au moment de l'entrevue, ont été générées selon la fréquence des réponses dans la catégorie 'autre précisez'.
Nom des variables du tableau de remplissage: ^EmpName, ^P2_Q65_F_fill.


Nom de la variable : P26Q78
Position : 65
Longueur : 1

Afin de trouver ou de débuter cet emploi, avez-vous déménagé dans ...?

Tableau 25
  Réponse FREQ POND
1 un autre pays 135 S.O.
2 une autre province 572 S.O.
3 une autre ville 753 S.O.
4 à l'intérieur d'une même ville 198 S.O.
5 ou n'avez pas déménagé 8,963 S.O.
6 Enchaînement valide 8,516 S.O.
7 Ne sait pas 10 S.O.
8 Refus 8 S.O.
9 Non déclaré 134 S.O.
Total 19,289 S.O.

Univers : Répondants qui étaient des employés payés ou des travailleurs autonomes entre janvier 2008 et décembre 2009, qui avaient des emplois au cycle 5 pour lesquels les détails sur le revenu, salaire ou traitement n'ont pas été recueillis, et / ou qui avaient un nouvel emploi entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : P166


Nom de la variable : P26Q80
Position : 66
Longueur : 1

Lorsque vous avez travaillé à cet emploi pour la dernière fois (mois/année), avez-vous quitté cet emploi ou est-ce que l'emploi a pris fin?

Tableau 26
  Réponse FREQ POND
1 A quitté son emploi 5,149 S.O.
2 L'emploi a pris fin 2,942 S.O.
3 Les deux 110 S.O.
6 Enchaînement valide 11,032 S.O.
7 Ne sait pas 14 S.O.
8 Refus 11 S.O.
9 Non déclaré 31 S.O.
Total 19,289 S.O.

Univers : Répondants qui avaient un emploi entre janvier 2008 et décembre 2009 mais qui ne travaillaient plus à cet emploi en décembre 2009.
Nota : Nom de la variable du tableau de remplissage: ^P2_Q80_F_fill.


Nom de la variable : P26Q81
Position : 67
Longueur : 2

Quelle était la principale raison pour laquelle vous avez quitté cet emploi?

Tableau 27
  Réponse FREQ POND
01 Aller à l'école/en formation 824 S.O.
02 Raison de santé 83 S.O.
03 Grossesse/soin de ses enfants 178 S.O.
04 Autres responsabilités personnelles ou familiales 112 S.O.
05 Trouvé un nouvel emploi 1,476 S.O.
06 Déménagé à un nouveau domicile 550 S.O.
07 N'était pas satisfait de son emploi 956 S.O.
08 Vouloir se concentrer sur un autre emploi 369 S.O.
09 Autre - Précisez 704 S.O.
96 Enchaînement valide 13,974 S.O.
97 Ne sait pas 4 S.O.
98 Refus 3 S.O.
99 Non déclaré 56 S.O.
Total 19,289 S.O.

Univers : Répondants qui avaient un emploi entre janvier 2008 et décembre 2009 mais qui ne travaillaient plus à cet emploi en décembre 2009 parce qu'ils avaient quitté leur emploi.
Nota : P176


Nom de la variable : P26Q83
Position : 69
Longueur : 2

Quelle était la principale raison pour laquelle cet emploi a pris fin?

Tableau 28
  Réponse FREQ POND
01 La compagnie a déménagé 23 S.O.
02 La compagnie a fermé ses portes 127 S.O.
03 Nature saisonnière du travail 644 S.O.
04 Mise à pied/un manque de travail (non saisonnière) 549 S.O.
05 Conflit de travail 10 S.O.
06 A été congédié par l'employeur 150 S.O.
07 Emploi temporaire/fin de contrat 1,211 S.O.
08 Autre - Précisez 330 S.O.
96 Enchaînement valide 16,181 S.O.
97 Ne sait pas 8 S.O.
99 Non déclaré 56 S.O.
Total 19,289 S.O.

Univers : Répondants qui avaient un emploi entre janvier 2008 et décembre 2009 mais qui n'y travaillaient plus en décembre 2009 parce que l'emploi avait pris fin.
Nota : P177


Section : Variables dérivées

Nom de la variable : EPHSI6
Position : 71
Longueur : 8.2

Variable dérivée:  Revenu horaire quand a commencé à travailler à l'emploi.

Tableau 29
  Réponse FREQ POND
00002.00 : 00150.00 Revenu horaire - début 19,034 S.O.
99999.96 Enchaînement valide 255 S.O.
Total 19,289 S.O.

Univers : Répondants qui avaient un emploi à n'importe quel moment entre janvier 2008 et décembre 2009 et qui étaient des employés payés ou des travailleurs autonomes quand ils ont commencé à travailler à cet emploi.
Nota : Cette variable peut inclure des valeurs imputées.  Si le répondant a indiqué qu'il était travailleur non payé à l'entreprise ou à la ferme de famille, EPHSI6 est codé comme enchaînement valide.


Nom de la variable : EPWSI6
Position : 79
Longueur : 8

Variable dérivée:  Revenu hebdomadaire quand a commencé à travailler à l'emploi.

Tableau 30
  Réponse FREQ POND
00000002 : 00007000 Revenu hebdomadaire - début 19,034 S.O.
99999996 Enchaînement valide 255 S.O.
Total 19,289 S.O.

Univers : Répondants qui avaient un emploi à n'importe quel moment entre janvier 2008 et décembre 2009 et qui étaient des employés payés ou des travailleurs autonomes quand ils ont commencé à travailler à cet emploi.
Nota : Cette variable peut inclure des valeurs imputées.  Si le répondant a indiqué qu'il était travailleur non payé à l'entreprise ou à la ferme de famille, EPWSI6 est codé comme enchaînement valide.


Nom de la variable : EPMSI6
Position : 87
Longueur : 8

Variable dérivée: Revenu mensuel quand a commencé à travailler à l'emploi.

Tableau 31
  Réponse FREQ POND
00000002 : 00028000 Revenu mensuel - début 19,034 S.O.
99999996 Enchaînement valide 255 S.O.
Total 19,289 S.O.

Univers : Répondants qui avaient un emploi à n'importe quel moment entre janvier 2008 et décembre 2009 et qui étaient des employés payés ou des travailleurs autonomes quand ils ont commencé à travailler à cet emploi.
Nota : Cette variable peut inclure des valeurs imputées.  Si le répondant a indiqué qu'il était travailleur non payé à l'entreprise ou à la ferme de famille, EPMSI6 est codé comme enchaînement valide.


Nom de la variable : EPHEI6
Position : 95
Longueur : 8.2

Variable dérivée:  Revenu horaire quand a travaillé pour la dernière fois à l'emploi.

Tableau 32
  Réponse FREQ POND
00002.00 : 00500.00 Revenu horaire - fin 19,066 S.O.
99999.96 Enchaînement valide 223 S.O.
Total 19,289 S.O.

Univers : Répondants qui avaient un emploi à n'importe quel moment entre janvier 2008 et décembre 2009 et qui étaient des employés payés ou des travailleurs autonomes quand ils ont travaillé pour la dernière fois à cet emploi.
Nota : Cette variable peut inclure des valeurs imputées.  Si le répondant a indiqué qu'il était travailleur non payé à l'entreprise ou à la ferme de famille, EPHEI6 est codé comme enchaînement valide.


Nom de la variable : EPWEI6
Position : 103
Longueur : 8

Variable dérivée: Revenu hebdomadaire quand a travaillé pour la dernière fois à l'emploi.

Tableau 33
  Réponse FREQ POND
00000004 : 00006000 Revenu hebdomadaire - fin 19,066 S.O.
99999996 Enchaînement valide 223 S.O.
Total 19,289 S.O.

Univers : Répondants qui avaient un emploi à n'importe quel moment entre janvier 2008 et décembre 2009 et qui étaient des employés payés ou des travailleurs autonomes quand ils ont travaillé pour la dernière fois à cet emploi.
Nota : Cette variable peut inclure des valeurs imputées.  Si le répondant a indiqué qu'il était travailleur non payé à l'entreprise ou à la ferme de famille, EPWEI6 est codé comme enchaînement valide.


Nom de la variable : EPMEI6
Position : 111
Longueur : 8

Variable dérivée: Revenu mensuel quand a travaillé pour la dernière fois à l'emploi.

Tableau 34
  Réponse FREQ POND
00000004 : 00024000 Revenu mensuel - fin 19,066 S.O.
99999996 Enchaînement valide 223 S.O.
Total 19,289 S.O.

Univers : Répondants qui avaient un emploi à n'importe quel moment entre janvier 2008 et décembre 2009 et qui étaient des employés payés ou des travailleurs autonomes quand ils ont travaillé pour la dernière fois à cet emploi.
Nota : Cette variable peut inclure des valeurs imputées.  Si le répondant a indiqué qu'il était travailleur non payé à l'entreprise ou à la ferme de famille, EPMEI6 est codé comme enchaînement valide.


Nom de la variable : NHWPMSI6
Position : 119
Longueur : 3

Variable dérivée:  Nombres d'heures habituellement travaillées par mois lorsque commencé à travailler à l'emploi.

Tableau 35
  Réponse FREQ POND
001 : 672 Heures par mois - début 19,289 S.O.
Total 19,289 S.O.

Univers : Répondants qui étaient des employés à un emploi entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Cette variable peut inclure des valeurs imputées.


Nom de la variable : NHWPMEI6
Position : 122
Longueur : 3

Variable dérivée:  Nombres d'heures habituellement travaillées par mois quand a travaillé pour la dernière fois à l'emploi.

Tableau 36
  Réponse FREQ POND
001 : 672 Heures par mois - fin 19,289 S.O.
Total 19,289 S.O.

Univers : Répondants qui étaient des employés à un emploi entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Cette variable peut inclure des valeurs imputées.


Nom de la variable : NWWPMSI6
Position : 125
Longueur : 1

Variable dérivée:  Nombre de semaines habituellement travaillées par mois lorsque commencé à travailler à l'emploi.

Tableau 37
  Réponse FREQ POND
1 : 5 Semaines par mois - début 19,289 S.O.
Total 19,289 S.O.

Univers : Répondants qui étaient des employés à un emploi entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Cette variable peut inclure des valeurs imputées.


Nom de la variable : NWWPMEI6
Position : 126
Longueur : 1

Variable dérivée:  Nombre de semaines habituellement travaillées par mois quand a travaillé pour la dernière fois à l'emploi.

Tableau 38
  Réponse FREQ POND
1 : 5 Semaines par mois - fin 19,289 S.O.
Total 19,289 S.O.

Univers : Répondants qui étaient des employés à un emploi entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Cette variable peut inclure des valeurs imputées.


Nom de la variable : HWSD6
Position : 127
Longueur : 1

Variable dérivée:  Indique si le répondant travaillait habituellement 30 heures ou plus par semaine lorsqu'il a commencé à travailler à l'emploi.

Tableau 39
  Réponse FREQ POND
1 Travaillait habituellement moins de 30 heures par semaine lorsqu'il a commencé à travailler à l'emploi. 6,569 S.O.
2 Travaillait habituellement 30 heures ou plus par semaine lorsqu'il a commencé à travailler à l'emploi. 12,720 S.O.
Total 19,289 S.O.

Univers : Répondants qui avaient au moins un emploi entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Cette variable peut inclure des valeurs imputées.


Nom de la variable : HWED6
Position : 128
Longueur : 1

Variable dérivée:  Indique si le répondant travaillait habituellement 30 heures ou plus par semaine lorsqu'il était à l'emploi pour la dernière fois.

Tableau 40
  Réponse FREQ POND
1 Travaillait habituellement moins de 30 heures par semaine lorsqu'il était l'emploi pour la dernière fois 5,893 S.O.
2 Travaillait habituellement 30 heures ou plus par semaine lorsqu'il était à l'emploi pour la dernière fois 13,396 S.O.
Total 19,289 S.O.

Univers : Répondants qui avaient au moins un emploi entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Cette variable peut inclure des valeurs imputées.


Nom de la variable : NMW03D6
Position : 129
Longueur : 2

Variable dérivée:  Nombre de mois en 2008-2009 où le répondant a fait du travail à l'emploi (c.-à-d. le nombre total de mois où le répondant travaillait à l'emploi moins les congés non payés, si c'est le cas).

Valeurs permises : 00 : 24

Tableau 41
  Réponse FREQ POND
00 : 24 Nombre de mois 19,288 S.O.
99 Non déclaré 1 S.O.
Total 19,289 S.O.

Univers : Répondants qui étaient des employés à un emploi entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Cette variable a été dérivée à partir des variables: TNUR03D6, JOBED, P16Q27Y, P16Q27M, P16Q29Y, P16Q29M, P26Q05, P26Q09M, P26Q09Y, P26Q13M, P26Q13Y, P26Q19M, P26Q19Y, P26Q23M, P26Q23Y, P26Q29M, P26Q29Y, P26Q33M and P26Q33Y.
Nombre total de mois pendant lesquels le répondant était employé et travaillait à l'emploi pendant 2008-2009 seulement. Le répondant n'est pas considéré comme avoir travaillé à l'emploi pendant les mois qu'il était en congé non payé de l'emploi.  De plus, l'information sur les congés non payés est ignorée si les données sont incomplètes, soit parce que le répondant n'a pas indiqué si de tels congés ont eu lieu, combien de congés non payés ont eu lieu, le mois de début ou de fin du congé ou, si les dates de congés étaient inconsistantes avec les dates de l'emploi.

L'Enquête auprès des jeunes en transition (EJET) - Cycle 6

Fichier liste d'emplois


Section : Entrée

Nom de la variable : RecordID
Position : 1
Longueur : 10

Identification du répondant, partant de 1 à la fin.


Nom de la variable : P1JOBID
Position : 11
Longueur : 1

Identificateur d'emploi unique qui indique la position où les données, dans ce cycle pour cet emploi, ont été recueillies.

Valeurs permises : 1 : 7

Tableau 1
  Réponse FREQ POND
1 : 7 Identificateur unique d'emploi 19 638 S.O.
Total 19 638 S.O.

Univers : Répondants qui ont travaillé à un emploi admissible entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Cette variable avec la variable RECORDID sont utilisées pour lier la liste du fichier P1cycle6 à la liste du fichier ModuleP2, liste d'emplois détaillés.


Nom de la variable : P1UNID
Position : 12
Longueur : 2

Identificateur longitudinal d'emploi qui permet de suivre l'emploi au fil des cycles.

Tableau 2
  Réponse FREQ POND
11 cycle 1, emploi 1 0 S.O.
12 cycle 1, emploi 2 0 S.O.
13 cycle 1, emploi 3 0 S.O.
14 cycle 1, emploi 4 0 S.O.
15 cycle 1, emploi 5 0 S.O.
16 cycle 1, emploi 6 0 S.O.
17 cycle 1, emploi 7 0 S.O.
21 cycle 2, emploi 1 240 S.O.
22 cycle 2, emploi 2 128 S.O.
23 cycle 2, emploi 3 51 S.O.
24 cycle 2, emploi 4 0 S.O.
25 cycle 2, emploi 5 3 S.O.
26 cycle 2, emploi 6 0 S.O.
27 cycle 2, emploi 7 0 S.O.
31 cycle 3, emploi 1 176 S.O.
32 cycle 3, emploi 2 243 S.O.
33 cycle 3, emploi 3 157 S.O.
34 cycle 3, emploi 4 61 S.O.
35 cycle 3, emploi 5 20 S.O.
36 cycle 3, emploi 6 4 S.O.
37 cycle 3, emploi 7 0 S.O.
41 cycle 4, emploi 1 441 S.O.
42 cycle 4, emploi 2 705 S.O.
43 cycle 4, emploi 3 361 S.O.
44 cycle 4, emploi 4 170 S.O.
45 cycle 4, emploi 5 63 S.O.
46 cycle 4, emploi 6 16 S.O.
47 cycle 4, emploi 7 4 S.O.
51 cycle 5, emploi 1 1 189 S.O.
52 cycle 5, emploi 2 2 395 S.O.
53 cycle 5, emploi 3 1 343 S.O.
54 cycle 5, emploi 4 623 S.O.
55 cycle 5, emploi 5 220 S.O.
56 cycle 5, emploi 6 86 S.O.
57 cycle 5, emploi 7 22 S.O.
61 cycle 6, emploi 1 2 878 S.O.
62 cycle 6, emploi 2 4 647 S.O.
63 cycle 6, emploi 3 2 231 S.O.
64 cycle 6, emploi 4 771 S.O.
65 cycle 6, emploi 5 254 S.O.
66 cycle 6, emploi 6 106 S.O.
67 cycle 6, emploi 7 30 S.O.
Total 19 638 S.O.

Univers : Pour le fichier liste de confirmation d'emploi ouvert du cycle 5 :Répondants qui avaient un emploi en décembre 2007. Pour le fichier liste d'emploi du cycle 6: Répondants qui avaient un emploi entre janvier 2008 et décembre 2009.


Section : Questions sur l'emploi

Nom de la variable : P16C26c
Position : 14
Longueur : 1

Edit to bring class of worker to one variable. If P1_Q26=PdEmployee then P1_C26c=PdEmployee; else if P1_Q26=SelfEmployed then P1_C26c=SelfEmployed; else if P1_Q26=FamilyFarm then P1_C26c=FamilyFarm; else (if P1_Q26=blank and (P1_N25a=PdEmployee then P1_C26c=PdEmployee or P1_N25a=SelfEmployed then P1_C26c=SelfEmployed or P1_N25a=FamilyFarm then P1_C26c=FamilyFarm)) else (if P1_Q26=blank and P1_N25a=blank and (WRTYPE=1 then P1_C26c=PdEmployee or WRTYPE=2 then P1_C26c=SelfEmployed or WRTYPE=3 then P1_C26c=FamilyFarm)).

Tableau 3
  Réponse FREQ POND
1 Employé payé 17 958 S.O.
2 Travailleur à son compte   1 457 S.O.
3 Travailleur non payé à l'entreprise ou à la ferme de sa famille 223 S.O.
Total 19 638 S.O.

Univers : Répondants qui avaient un emploi entre janvier 2008 et décembre 2009.


Nom de la variable : P16Q29M
Position : 15
Longueur : 2

Au cours de quel mois et de quelle année, avant janvier 2010, avez-vous travaillé pour la dernière fois pour (nom de l'employeur)?

Tableau 4
  Réponse FREQ POND
01 Janvier 450 S.O.
02 Février 448 S.O.
03 Mars 552 S.O.
04 Avril 788 S.O.
05 Mai 741 S.O.
06 Juin 829 S.O.
07 Juillet 593 S.O.
08 Août 1 572 S.O.
09 Septembre 842 S.O.
10 Octobre 672 S.O.
11 Novembre 507 S.O.
12 Décembre 11 643 S.O.
98 Refus 1 S.O.
Total 19 638 S.O.

Univers : Répondants qui avaient un emploi entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Nom de la variable du tableau de remplissage: ^EmpName. Période de référence: ^RefPerFre06.


Nom de la variable : P16Q29Y
Position : 17
Longueur : 4

Quelle année?

Valeurs permises : 1990 : 2009

Tableau 5
  Réponse FREQ POND
2008 : 2009 Année 19 638 S.O.
Total 19 638 S.O.

Univers : Répondants qui avaient un emploi entre janvier 2008 et décembre 2009.


Nom de la variable : P16Q34
Position : 21
Longueur : 2

À cet emploi, dans quelle province travailliez-vous?

Tableau 6
  Réponse FREQ POND
10 Terre-Neuve     962 S.O.
11 Île-du-Prince-Édouard 807 S.O.
12 Nouvelle-Écosse 1 871 S.O.
13 Nouveau-Brunswick 1 400 S.O.
24 Québec 3 434 S.O.
35 Ontario 3 059 S.O.
46 Manitoba 1 461 S.O.
47 Saskatchewan 1 689 S.O.
48 Alberta 2 858 S.O.
59 Colombie-Britannique 1 721 S.O.
60 Yukon 10 S.O.
61 Territoires du Nord-Ouest 35 S.O.
62 Nunavut 7 S.O.
76 États-Unis 137 S.O.
77 Hors du Canada et des É.-U. 180 S.O.
97 Ne sait pas 5 S.O.
98 Refus 1 S.O.
99 Non déclaré 1 S.O.
Total 19 638 S.O.

Univers : Répondants qui avaient un emploi entre janvier 2008 et décembre 2009.


Nom de la variable : P16Q35
Position : 23
Longueur : 2

Dans quel état se trouvait cet emploi?

Tableau 7
  Réponse FREQ POND
01 Alabama 0 S.O.
02 Alaska 0 S.O.
03 Arizona 4 S.O.
04 Arkansas 0 S.O.
05 Californie 34 S.O.
06 Colorado 0 S.O.
07 Connecticut 0 S.O.
08 Delaware 0 S.O.
09 District fédéral de Columbia 1 S.O.
10 Floride 8 S.O.
11 Géorgie 3 S.O.
12 Hawaï 6 S.O.
13 Idaho 0 S.O.
14 Illinois 6 S.O.
15 Indiana 0 S.O.
16 Iowa 1 S.O.
17 Kansas 0 S.O.
18 Kentucky 0 S.O.
19 Louisiane 2 S.O.
20 Maine 3 S.O.
21 Maryland 2 S.O.
22 Massachusetts 3 S.O.
23 Michigan 4 S.O.
24 Minnesota 3 S.O.
25 Mississippi 0 S.O.
26 Missouri 1 S.O.
27 Montana 0 S.O.
28 Nebraska 1 S.O.
29 Nevada 1 S.O.
30 New Hampshire 0 S.O.
31 New Jersey 1 S.O.
32 Nouveau-Mexique 0 S.O.
33 New York 16 S.O.
34 Caroline du Nord 3 S.O.
35 Dakota du Nord 0 S.O.
36 Ohio 3 S.O.
37 Oklahoma 2 S.O.
38 Oregon 0 S.O.
39 Pennsylvanie 4 S.O.
40 Rhode Island 0 S.O.
41 Caroline du Sud 1 S.O.
42 Dakota du Sud 1 S.O.
43 Tennessee 1 S.O.
44 Texas 10 S.O.
45 Utah 0 S.O.
46 Vermont 0 S.O.
47 Virginie 0 S.O.
48 Washington 10 S.O.
49 Virginie-Occidentale 0 S.O.
50 Wisconsin 0 S.O.
51 Wyoming 0 S.O.
96 Enchaînement valide 19 501 S.O.
97 Ne sait pas 1 S.O.
98 Refus 1 S.O.
Total 19 638 S.O.

Univers : Répondants qui avaient un emploi entre janvier 2008 et décembre 2009 aux États-Unis.


Section : Variables dérivées

Nom de la variable : OJOBD6
Position : 25
Longueur : 2

Variable dérivée:  Ordre chronologique des emplois.

Valeurs permises :       01 : 07

Tableau 8
  Réponse FREQ POND
01 : 07 Identificateur d'emploi 19 638 S.O.
Total 19 638 S.O.

Univers : Répondants qui avaient au moins un emploi entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Cette variable a été dérivée à partir de la variable: JSTDATD6.

Les enchaînements valides indiquent les emplois dont la date de fin vient avant janvier 2008, c.à.d. les emplois non travaillés en 2008 ou 2009.


Nom de la variable : TENURED6
Position : 27
Longueur : 4

Variable dérivée:  Nombre total de mois où le répondant travaillait à l'emploi (indépendamment des congés non payés).

Valeurs permises : 0000 : 9993

Tableau 9
  Réponse FREQ POND
0001 : 0360 Nombre total de mois à l'emploi 19 623 S.O.
9995 Ne s'applique pas 0 S.O.
9999 Non déclaré 15 S.O.
Total 19 638 S.O.

Univers : Répondants qui avaient au moins un emploi entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Cette variable a été dérivée à partir des variables: JSTDATD6 et JENDATX6.

Nombre total de mois entre le moment où le répondant a commencé à travailler à l'emploi et le moment où le répondant a travaillé à l'emploi pour la dernière fois en date de décembre 2009. Le répondant est considéré comme travaillant à l'emploi pendant les congés non payés de l'emploi.


Nom de la variable : TNURD6
Position : 31
Longueur : 2

Variable dérivée:  Nombre total de mois en 2008-2009 où le répondant travaillait à l'emploi (indépendamment des congés non payés).

Valeurs permises : 01 : 24

Tableau 10
  Réponse FREQ POND
01 : 24 Nombre de mois à l'emploi 19 637 S.O.
99 Non déclaré 1 S.O.
Total 19 638 S.O.

Univers : Répondants qui avaient au moins un emploi entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Cette variable a été dérivée à partir des variables: JSTDATD6 et JENDATX6.


Nom de la variable : JOBOCCD6
Position : 33
Longueur : 4

Variable dérivée:  Code de classification des professions de 4 chiffres (CTP 1991) pour les emplois admissibles.

Tableau 11
  Réponse FREQ POND
Réponse : Code de profession  (CTP) pour l'emploi 19 619 S.O.
XXXX Non classifié 19 S.O.
Total 19 638 S.O.

Univers : Répondants qui avaient au moins un emploi entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Cette variable a été dérivée à partir des variables: ELFLG, P16Q20, P16Q21, P16Q22, P16Q23, P16Q24.

Réponse= Minimum A011 et Maximum J319.


Nom de la variable : JOBOCRD6
Position : 37
Longueur : 2

Variable dérivée:  Code de classification des professions de 2 chiffres (CTP 1991) pour les emplois admissibles.

Tableau 12
  Réponse FREQ POND
01 Gestion 702 S.O.
02 Affaires, finance et administration 3 193 S.O.
03 Sciences naturelles et appliquées 1 530 S.O.
04 Secteur de la santé 1 470 S.O.
05 Sciences sociales, enseignement, administration publique et religion 2 346 S.O.
06 Arts, culture, sports et loisir 1 210 S.O.
07 Ventes et services 5 375 S.O.
08 Métiers, transport et machinerie 2 371 S.O.
09 Secteur primaire 857 S.O.
10 Transformation, fabrication et services d'utilité publique 565 S.O.
11 Non classifié 19 S.O.
Total 19 638 S.O.

Univers : Répondants qui avaient au moins un emploi entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Cette variable a été dérivée à partir de la variable: JOBOCCD6.


Nom de la variable : JOBINDD6
Position : 39
Longueur : 4

Variable dérivée: Code d'industrie à 4 chiffres (SCIAN 1997) pour les emplois admissibles.

Tableau 13
  Réponse FREQ POND
Réponse : Code d'industrie (SCIAN) pour l'emploi 19 606 S.O.
XXXX Non classifié 32 S.O.
Total 19 638 S.O.

Univers : Répondants qui avaient au moins un emploi entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Cette variable a été dérivée à partir des variables: ELFLG, P16Q20, P16Q21, P16Q22, P16Q23, P16Q24 et SCIAN.


Nom de la variable : JOBINRD6
Position : 43
Longueur : 2

Variable dérivée:  Code d'industrie à 2 chiffres (SCIAN 1997) pour les emplois admissibles.

Tableau 14
  Réponse FREQ POND
01 Agriculture 397 S.O.
02 Foresterie, pêche, extraction de pétrole et de gaz 498 S.O.
03 Services 142 S.O.
04 Construction 1 465 S.O.
05 Fabrication 979 S.O.
06 Commerce 2 820 S.O.
07 Transport et entreposage     499 S.O.
08 Finance, assurances, services immobiliers et services de location et de location a bail     954 S.O.
09 Services professionnels, scientifiques et techniques 1 457 S.O.
10 Services de gestion, d'administratifs, de soutien 968 S.O.
11 Services d'enseignement 1 950 S.O.
12 Soins de santé et assistance sociale 2 448 S.O.
13 Services d'information, du culture, et de loisirs 1 349 S.O.
14 Hébergement et services de restauration 1 679 S.O.
15 Autres services     961 S.O.
16 Administrations publiques 1 040 S.O.
17 Non classifié 32 S.O.
Total 19 638 S.O.

Univers : Répondants qui avaient au moins un emploi entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Cette variable a été dérivée à partir de la variable : JOBINDD6.


Nom de la variable : JSTDATD6
Position : 45
Longueur : 6

Variable dérivée: Date de début de l'emploi (année/mois).

Valeurs permises :       198001 : 200912

Tableau 15
  Réponse FREQ POND
198001 : 200912 Date du début d'emploi 19 638 S.O.
Total 19 638 S.O.

Univers : Répondants qui avaient au moins un emploi entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Cette variable a été dérivée à partir des variables: P16Q27M, P16Q27Y, P1JOBID, et JSTDATD5 (cycle 5).


Nom de la variable : JBFTPTD6
Position : 51
Longueur : 1

Variable dérivée: Statut temps plein/partiel pour le répondant qui AVAIT l'emploi en décembre 2009.

Tableau 16
  Réponse FREQ POND
1 Répondant avait un emploi à temps plein en décembre 2009 7 864 S.O.
2 Répondant avait un emploi à temps partiel en décembre 2009 3 169 S.O.
3 Statut temps plein/partiel inconnu (quand aucun détail n'a été recueilli) 210 S.O.
5 Ne s'applique pas 8 395 S.O.
Total 19 638 S.O.

Univers : Répondants qui avaient au moins un emploi entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Cette variable a été dérivée à partir des variables: HWED6 JBST24X6.

On a pas demandé les questions sur les interruptions de travail non payées au cycle 4, alors la variable dérivée WKFTPTD4 ne peut pas être crée car nous ne savons pas si le répondant était en interruption de travail non payée en décembre 2005. Pour cette nouvelle variable, si le répondant avait l'emploi en décembre 2009, nous avons pris l'information sur son statut de temps plein ou temps partiel la dernière fois qu'il a travaillé à l'emploi et on a appliqué ce statut à cet emploi.


Nom de la variable : WKST01D6
Position : 52
Longueur : 1

Variable dérivée:  Statut du travail à l'emploi - Indicateur qui signale, pour chaque mois au cours des années 2008-2009, si le répondant avait un emploi et travaillait à cet emploi - pour emplois 1 à 7.

Tableau 17
  Réponse FREQ POND
1 Travaillait à un emploi en « janvier » 2008 9 691 S.O.
2 Ne travaillait pas à un emploi en « janvier » 2008 336 S.O.
3 Statut de travail/non-travail inconnu (quand aucun détail n'a été recueilli) 349 S.O.
5 Ne s'applique pas 9 262 S.O.
Total 19 638 S.O.

Univers : Répondants qui avaient au moins un emploi entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Cette variable a été dérivée à partir des variables: P1JOBID, JOBED, JBSTmmX6, P26Q09Y, P26Q09M, P26Q13Y, P26Q13M, P26Q19Y, P26Q19M, P26Q23Y, P26Q23M, P26Q29Y, P26Q29M, P26Q33Y et P26Q33M.

Cette variable indique si le répondant avait un emploi et travaillait pendant le mois. Variable est créée pour un maximum de 7 emplois recueillis dans l'enquête. Notez que si le répondant travaillait à l'emploi pendant le mois, il n'était pas en congé non payé de l'emploi. De plus, l'information sur les congés non payés est ignorée si les données sont incomplètes, parce que le répondant n'a pas indiqué si de tels congés ont eu lieu ou combien de congés non payés ont eu lieu, ou il n'a pas indiqué le mois de début ou le mois de fin du congé.


Nom de la variable : WKST02D6
Position : 53
Longueur : 1

Variable dérivée:  Statut du travail à l'emploi - Indicateur qui signale, pour chaque mois au cours des années 2008-2009, si le répondant avait un emploi et travaillait à cet emploi - pour emplois 1 à 7.

Tableau 18
  Réponse FREQ POND
1 Travaillait à un emploi en « février  » 2008 9 765 S.O.
2 Ne travaillait pas à un emploi en « février  » 2008 374 S.O.
3 Statut de travail/non-travail inconnu (quand aucun détail n'a été recueilli) 349 S.O.
5 Ne s'applique pas 9 150 S.O.
Total 19 638 S.O.

Univers : Répondants qui avaient au moins un emploi entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Cette variable a été dérivée à partir des variables: P1JOBID, JOBED, JBSTmmX6, P26Q09Y, P26Q09M, P26Q13Y, P26Q13M, P26Q19Y, P26Q19M, P26Q23Y, P26Q23M, P26Q29Y, P26Q29M, P26Q33Y et P26Q33M.

Cette variable indique si le répondant avait un emploi et travaillait pendant le mois. Variable est créée pour un maximum de 7 emplois recueillis dans l'enquête. Notez que si le répondant travaillait à l'emploi pendant le mois, il n'était pas en congé non payé de l'emploi. De plus, l'information sur les congés non payés est ignorée si les données sont incomplètes, parce que le répondant n'a pas indiqué si de tels congés ont eu lieu ou combien de congés non payés ont eu lieu, ou il n'a pas indiqué le mois de début ou le mois de fin du congé.


Nom de la variable : WKST03D6
Position : 54
Longueur : 1

Variable dérivée:  Statut du travail à l'emploi - Indicateur qui signale, pour chaque mois au cours des années 2008-2009, si le répondant avait un emploi et travaillait à cet emploi - pour emplois 1 à 7.

Tableau 19
  Réponse FREQ POND
1 Travaillait à un emploi en « mars » 2008 9 888 S.O.
2 Ne travaillait pas à un emploi en « mars » 2008 394 S.O.
3 Statut de travail/non-travail inconnu (quand aucun détail n'a été recueilli) 349 S.O.
5 Ne s'applique pas 9 007 S.O.
Total 19 638 S.O.

Univers : Répondants qui avaient au moins un emploi entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Cette variable a été dérivée à partir des variables: P1JOBID, JOBED, JBSTmmX6, P26Q09Y, P26Q09M, P26Q13Y, P26Q13M, P26Q19Y, P26Q19M, P26Q23Y, P26Q23M, P26Q29Y, P26Q29M, P26Q33Y et P26Q33M.

Cette variable indique si le répondant avait un emploi et travaillait pendant le mois. Variable est créée pour un maximum de 7 emplois recueillis dans l'enquête. Notez que si le répondant travaillait à l'emploi pendant le mois, il n'était pas en congé non payé de l'emploi. De plus, l'information sur les congés non payés est ignorée si les données sont incomplètes, parce que le répondant n'a pas indiqué si de tels congés ont eu lieu ou combien de congés non payés ont eu lieu, ou il n'a pas indiqué le mois de début ou le mois de fin du congé.


Nom de la variable : WKST04D6
Position : 55
Longueur : 1

Variable dérivée:  Statut du travail à l'emploi - Indicateur qui signale, pour chaque mois au cours des années 2008-2009, si le répondant avait un emploi et travaillait à cet emploi - pour emplois 1 à 7.

Tableau 20
  Réponse FREQ POND
1 Travaillait à un emploi en « avril » 2008 10 019 S.O.
2 Ne travaillait pas à un emploi en « avril » 2008 403 S.O.
3 Statut de travail/non-travail inconnu (quand aucun détail n'a été recueilli) 349 S.O.
5 Ne s'applique pas 8 867 S.O.
Total 19 638 S.O.

Univers : Répondants qui avaient au moins un emploi entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Cette variable a été dérivée à partir des variables: P1JOBID, JOBED, JBSTmmX6, P26Q09Y, P26Q09M, P26Q13Y, P26Q13M, P26Q19Y, P26Q19M, P26Q23Y, P26Q23M, P26Q29Y, P26Q29M, P26Q33Y et P26Q33M.

Cette variable indique si le répondant avait un emploi et travaillait pendant le mois. Variable est créée pour un maximum de 7 emplois recueillis dans l'enquête. Notez que si le répondant travaillait à l'emploi pendant le mois, il n'était pas en congé non payé de l'emploi. De plus, l'information sur les congés non payés est ignorée si les données sont incomplètes, parce que le répondant n'a pas indiqué si de tels congés ont eu lieu ou combien de congés non payés ont eu lieu, ou il n'a pas indiqué le mois de début ou le mois de fin du congé.


Nom de la variable : WKST05D6
Position : 56
Longueur : 1

Variable dérivée:  Statut du travail à l'emploi - Indicateur qui signale, pour chaque mois au cours des années 2008-2009, si le répondant avait un emploi et travaillait à cet emploi - pour emplois 1 à 7.

Tableau 21
  Réponse FREQ POND
1 Travaillait à un emploi en « mai » 2008 10 439 S.O.
2 Ne travaillait pas à un emploi en « mai » 2008 432 S.O.
3 Statut de travail/non-travail inconnu (quand aucun détail n'a été recueilli) 349 S.O.
5 Ne s'applique pas 8 418 S.O.
Total 19 638 S.O.

Univers : Répondants qui avaient au moins un emploi entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Cette variable a été dérivée à partir des variables: P1JOBID, JOBED, JBSTmmX6, P26Q09Y, P26Q09M, P26Q13Y, P26Q13M, P26Q19Y, P26Q19M, P26Q23Y, P26Q23M, P26Q29Y, P26Q29M, P26Q33Y et P26Q33M.

Cette variable indique si le répondant avait un emploi et travaillait pendant le mois. Variable est créée pour un maximum de 7 emplois recueillis dans l'enquête. Notez que si le répondant travaillait à l'emploi pendant le mois, il n'était pas en congé non payé de l'emploi. De plus, l'information sur les congés non payés est ignorée si les données sont incomplètes, parce que le répondant n'a pas indiqué si de tels congés ont eu lieu ou combien de congés non payés ont eu lieu, ou il n'a pas indiqué le mois de début ou le mois de fin du congé.


Nom de la variable : WKST06D6
Position : 57
Longueur : 1

Variable dérivée:  Statut du travail à l'emploi - Indicateur qui signale, pour chaque mois au cours des années 2008-2009, si le répondant avait un emploi et travaillait à cet emploi - pour emplois 1 à 7.

Tableau 22
  Réponse FREQ POND
1 Travaillait à un emploi en « juin » 2008 10 657 S.O.
2 Ne travaillait pas à un emploi en « juin » 2008 480 S.O.
3 Statut de travail/non-travail inconnu (quand aucun détail n'a été recueilli) 349 S.O.
5 Ne s'applique pas 8 152 S.O.
Total 19 638 S.O.

Univers : Répondants qui avaient au moins un emploi entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Cette variable a été dérivée à partir des variables: P1JOBID, JOBED, JBSTmmX6, P26Q09Y, P26Q09M, P26Q13Y, P26Q13M, P26Q19Y, P26Q19M, P26Q23Y, P26Q23M, P26Q29Y, P26Q29M, P26Q33Y et P26Q33M.

Cette variable indique si le répondant avait un emploi et travaillait pendant le mois. Variable est créée pour un maximum de 7 emplois recueillis dans l'enquête. Notez que si le répondant travaillait à l'emploi pendant le mois, il n'était pas en congé non payé de l'emploi. De plus, l'information sur les congés non payés est ignorée si les données sont incomplètes, parce que le répondant n'a pas indiqué si de tels congés ont eu lieu ou combien de congés non payés ont eu lieu, ou il n'a pas indiqué le mois de début ou le mois de fin du congé.


Nom de la variable : WKST07D6
Position : 58
Longueur : 1

Variable dérivée:  Statut du travail à l'emploi - Indicateur qui signale, pour chaque mois au cours des années 2008-2009, si le répondant avait un emploi et travaillait à cet emploi - pour emplois 1 à 7.

Tableau 23
  Réponse FREQ POND
1 Travaillait à un emploi en « juillet » 2008 10 563 S.O.
2 Ne travaillait pas à un emploi en « juillet » 2008 557 S.O.
3 Statut de travail/non-travail inconnu (quand aucun détail n'a été recueilli) 349 S.O.
5 Ne s'applique pas 8 169 S.O.
Total 19 638 S.O.

Univers : Répondants qui avaient au moins un emploi entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Cette variable a été dérivée à partir des variables: P1JOBID, JOBED, JBSTmmX6, P26Q09Y, P26Q09M, P26Q13Y, P26Q13M, P26Q19Y, P26Q19M, P26Q23Y, P26Q23M, P26Q29Y, P26Q29M, P26Q33Y et P26Q33M.

Cette variable indique si le répondant avait un emploi et travaillait pendant le mois. Variable est créée pour un maximum de 7 emplois recueillis dans l'enquête. Notez que si le répondant travaillait à l'emploi pendant le mois, il n'était pas en congé non payé de l'emploi. De plus, l'information sur les congés non payés est ignorée si les données sont incomplètes, parce que le répondant n'a pas indiqué si de tels congés ont eu lieu ou combien de congés non payés ont eu lieu, ou il n'a pas indiqué le mois de début ou le mois de fin du congé.


Nom de la variable : WKST08D6
Position : 59
Longueur : 1

Variable dérivée:  Statut du travail à l'emploi - Indicateur qui signale, pour chaque mois au cours des années 2008-2009, si le répondant avait un emploi et travaillait à cet emploi - pour emplois 1 à 7.

Tableau 24
  Réponse FREQ POND
1 Travaillait à un emploi en « août  » 2008 10 665 S.O.
2 Ne travaillait pas à un emploi en « août » 2008 593 S.O.
3 Statut de travail/non-travail inconnu (quand aucun détail n'a été recueilli) 349 S.O.
5 Ne s'applique pas 8 031 S.O.
Total 19 638 S.O.

Univers : Répondants qui avaient au moins un emploi entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Cette variable a été dérivée à partir des variables: P1JOBID, JOBED, JBSTmmX6, P26Q09Y, P26Q09M, P26Q13Y, P26Q13M, P26Q19Y, P26Q19M, P26Q23Y, P26Q23M, P26Q29Y, P26Q29M, P26Q33Y et P26Q33M.

Cette variable indique si le répondant avait un emploi et travaillait pendant le mois. Variable est créée pour un maximum de 7 emplois recueillis dans l'enquête. Notez que si le répondant travaillait à l'emploi pendant le mois, il n'était pas en congé non payé de l'emploi. De plus, l'information sur les congés non payés est ignorée si les données sont incomplètes, parce que le répondant n'a pas indiqué si de tels congés ont eu lieu ou combien de congés non payés ont eu lieu, ou il n'a pas indiqué le mois de début ou le mois de fin du congé.


Nom de la variable : WKST09D6
Position : 60
Longueur : 1

Variable dérivée:  Statut du travail à l'emploi - Indicateur qui signale, pour chaque mois au cours des années 2008-2009, si le répondant avait un emploi et travaillait à cet emploi - pour emplois 1 à 7.

Tableau 25
  Réponse FREQ POND
1 Travaillait à un emploi en « septembre » 2008 10 610 S.O.
2 Ne travaillait pas à un emploi en « septembre » 2008 638 S.O.
3 Statut de travail/non-travail inconnu (quand aucun détail n'a été recueilli) 349 S.O.
5 Ne s'applique pas 8 041 S.O.
Total 19 638 S.O.

Univers : Répondants qui avaient au moins un emploi entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Cette variable a été dérivée à partir des variables: P1JOBID, JOBED, JBSTmmX6, P26Q09Y, P26Q09M, P26Q13Y, P26Q13M, P26Q19Y, P26Q19M, P26Q23Y, P26Q23M, P26Q29Y, P26Q29M, P26Q33Y et P26Q33M.

Cette variable indique si le répondant avait un emploi et travaillait pendant le mois. Variable est créée pour un maximum de 7 emplois recueillis dans l'enquête. Notez que si le répondant travaillait à l'emploi pendant le mois, il n'était pas en congé non payé de l'emploi. De plus, l'information sur les congés non payés est ignorée si les données sont incomplètes, parce que le répondant n'a pas indiqué si de tels congés ont eu lieu ou combien de congés non payés ont eu lieu, ou il n'a pas indiqué le mois de début ou le mois de fin du congé.


Nom de la variable : WKST10D6
Position : 61
Longueur : 1

Variable dérivée:  Statut du travail à l'emploi - Indicateur qui signale, pour chaque mois au cours des années 2008-2009, si le répondant avait un emploi et travaillait à cet emploi - pour emplois 1 à 7.

Tableau 26
  Réponse FREQ POND
1 Travaillait à un emploi en « octobre » 2008 10 739 S.O.
2 Ne travaillait pas à un emploi en « octobre » 2008 524 S.O.
3 Statut de travail/non-travail inconnu (quand aucun détail n'a été recueilli) 349 S.O.
5 Ne s'applique pas 8 026 S.O.
Total 19 638 S.O.

Univers : Répondants qui avaient au moins un emploi entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Cette variable a été dérivée à partir des variables: P1JOBID, JOBED, JBSTmmX6, P26Q09Y, P26Q09M, P26Q13Y, P26Q13M, P26Q19Y, P26Q19M, P26Q23Y, P26Q23M, P26Q29Y, P26Q29M, P26Q33Y et P26Q33M.

Cette variable indique si le répondant avait un emploi et travaillait pendant le mois. Variable est créée pour un maximum de 7 emplois recueillis dans l'enquête. Notez que si le répondant travaillait à l'emploi pendant le mois, il n'était pas en congé non payé de l'emploi. De plus, l'information sur les congés non payés est ignorée si les données sont incomplètes, parce que le répondant n'a pas indiqué si de tels congés ont eu lieu ou combien de congés non payés ont eu lieu, ou il n'a pas indiqué le mois de début ou le mois de fin du congé.


Nom de la variable : WKST11D6
Position : 62
Longueur : 1

Variable dérivée:  Statut du travail à l'emploi - Indicateur qui signale, pour chaque mois au cours des années 2008-2009, si le répondant avait un emploi et travaillait à cet emploi - pour emplois 1 à 7.

Tableau 27
  Réponse FREQ POND
1 Travaillait à un emploi en « novembre » 2008 10 702 S.O.
2 Ne travaillait pas à un emploi en « novembre » 2008 559 S.O.
3 Statut de travail/non-travail inconnu (quand aucun détail n'a été recueilli) 349 S.O.
5 Ne s'applique pas 8 028 S.O.
Total 19 638 S.O.

Univers : Répondants qui avaient au moins un emploi entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Cette variable a été dérivée à partir des variables: P1JOBID, JOBED, JBSTmmX6, P26Q09Y, P26Q09M, P26Q13Y, P26Q13M, P26Q19Y, P26Q19M, P26Q23Y, P26Q23M, P26Q29Y, P26Q29M, P26Q33Y et P26Q33M.

Cette variable indique si le répondant avait un emploi et travaillait pendant le mois. Variable est créée pour un maximum de 7 emplois recueillis dans l'enquête. Notez que si le répondant travaillait à l'emploi pendant le mois, il n'était pas en congé non payé de l'emploi. De plus, l'information sur les congés non payés est ignorée si les données sont incomplètes, parce que le répondant n'a pas indiqué si de tels congés ont eu lieu ou combien de congés non payés ont eu lieu, ou il n'a pas indiqué le mois de début ou le mois de fin du congé.


Nom de la variable : WKST12D6
Position : 63
Longueur : 1

Variable dérivée:  Statut du travail à l'emploi - Indicateur qui signale, pour chaque mois au cours des années 2008-2009, si le répondant avait un emploi et travaillait à cet emploi - pour emplois 1 à 7.

Tableau 28
  Réponse FREQ POND
1 Travaillait à un emploi en « décembre » 2008 10 647 S.O.
2 Ne travaillait pas à un emploi en « décembre » 2008 628 S.O.
3 Statut de travail/non-travail inconnu (quand aucun détail n'a été recueilli) 349 S.O.
5 Ne s'applique pas 8 014 S.O.
Total 19 638 S.O.

Univers : Répondants qui avaient au moins un emploi entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Cette variable a été dérivée à partir des variables: P1JOBID, JOBED, JBSTmmX6, P26Q09Y, P26Q09M, P26Q13Y, P26Q13M, P26Q19Y, P26Q19M, P26Q23Y, P26Q23M, P26Q29Y, P26Q29M, P26Q33Y et P26Q33M.

Cette variable indique si le répondant avait un emploi et travaillait pendant le mois. Variable est créée pour un maximum de 7 emplois recueillis dans l'enquête. Notez que si le répondant travaillait à l'emploi pendant le mois, il n'était pas en congé non payé de l'emploi. De plus, l'information sur les congés non payés est ignorée si les données sont incomplètes, parce que le répondant n'a pas indiqué si de tels congés ont eu lieu ou combien de congés non payés ont eu lieu, ou il n'a pas indiqué le mois de début ou le mois de fin du congé.


Nom de la variable : WKST13D6
Position : 64
Longueur : 1

Variable dérivée:  Statut du travail à l'emploi - Indicateur qui signale, pour chaque mois au cours des années 2008-2009, si le répondant avait un emploi et travaillait à cet emploi - pour emplois 1 à 7.

Tableau 29
  Réponse FREQ POND
1 Travaillait à un emploi en « janvier » 2009 10 596 S.O.
2 Ne travaillait pas à un emploi en « janvier » 2009 676 S.O.
3 Statut de travail/non-travail inconnu (quand aucun détail n'a été recueilli) 349 S.O.
5 Ne s'applique pas 8 017 S.O.
Total 19 638 S.O.

Univers : Répondants qui avaient au moins un emploi entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Cette variable a été dérivée à partir des variables: P1JOBID, JOBED, JBSTmmX6, P26Q09Y, P26Q09M, P26Q13Y, P26Q13M, P26Q19Y, P26Q19M, P26Q23Y, P26Q23M, P26Q29Y, P26Q29M, P26Q33Y et P26Q33M.

Cette variable indique si le répondant avait un emploi et travaillait pendant le mois. Variable est créée pour un maximum de 7 emplois recueillis dans l'enquête. Notez que si le répondant travaillait à l'emploi pendant le mois, il n'était pas en congé non payé de l'emploi. De plus, l'information sur les congés non payés est ignorée si les données sont incomplètes, parce que le répondant n'a pas indiqué si de tels congés ont eu lieu ou combien de congés non payés ont eu lieu, ou il n'a pas indiqué le mois de début ou le mois de fin du congé.


Nom de la variable : WKST14D6
Position : 65
Longueur : 1

Variable dérivée:  Statut du travail à l'emploi - Indicateur qui signale, pour chaque mois au cours des années 2008-2009, si le répondant avait un emploi et travaillait à cet emploi - pour emplois 1 à 7.

Tableau 30
  Réponse FREQ POND
1 Travaillait à un emploi en « février » 2009 10 658 S.O.
2 Ne travaillait pas à un emploi en « février » 2009 632 S.O.
3 Statut de travail/non-travail inconnu (quand aucun détail n'a été recueilli) 349 S.O.
5 Ne s'applique pas 7 999 S.O.
Total 19 638 S.O.

Univers : Répondants qui avaient au moins un emploi entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Cette variable a été dérivée à partir des variables: P1JOBID, JOBED, JBSTmmX6, P26Q09Y, P26Q09M, P26Q13Y, P26Q13M, P26Q19Y, P26Q19M, P26Q23Y, P26Q23M, P26Q29Y, P26Q29M, P26Q33Y et P26Q33M.

Cette variable indique si le répondant avait un emploi et travaillait pendant le mois. Variable est créée pour un maximum de 7 emplois recueillis dans l'enquête. Notez que si le répondant travaillait à l'emploi pendant le mois, il n'était pas en congé non payé de l'emploi. De plus, l'information sur les congés non payés est ignorée si les données sont incomplètes, parce que le répondant n'a pas indiqué si de tels congés ont eu lieu ou combien de congés non payés ont eu lieu, ou il n'a pas indiqué le mois de début ou le mois de fin du congé.


Nom de la variable : WKST15D6
Position : 66
Longueur : 1

Variable dérivée:  Statut du travail à l'emploi - Indicateur qui signale, pour chaque mois au cours des années 2008-2009, si le répondant avait un emploi et travaillait à cet emploi - pour emplois 1 à 7.

Tableau 31
  Réponse FREQ POND
1 Travaillait à un emploi en « mars » 2009 10 664 S.O.
2 Ne travaillait pas à un emploi en « mars » 2009 652 S.O.
3 Statut de travail/non-travail inconnu (quand aucun détail n'a été recueilli) 349 S.O.
5 Ne s'applique pas 7 973 S.O.
Total 19 638 S.O.

Univers : Répondants qui avaient au moins un emploi entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Cette variable a été dérivée à partir des variables: P1JOBID, JOBED, JBSTmmX6, P26Q09Y, P26Q09M, P26Q13Y, P26Q13M, P26Q19Y, P26Q19M, P26Q23Y, P26Q23M, P26Q29Y, P26Q29M, P26Q33Y et P26Q33M.

Cette variable indique si le répondant avait un emploi et travaillait pendant le mois. Variable est créée pour un maximum de 7 emplois recueillis dans l'enquête. Notez que si le répondant travaillait à l'emploi pendant le mois, il n'était pas en congé non payé de l'emploi. De plus, l'information sur les congés non payés est ignorée si les données sont incomplètes, parce que le répondant n'a pas indiqué si de tels congés ont eu lieu ou combien de congés non payés ont eu lieu, ou il n'a pas indiqué le mois de début ou le mois de fin du congé.


Nom de la variable : WKST16D6
Position : 67
Longueur : 1

Variable dérivée:  Statut du travail à l'emploi - Indicateur qui signale, pour chaque mois au cours des années 2008-2009, si le répondant avait un emploi et travaillait à cet emploi - pour emplois 1 à 7.

Tableau 32
  Réponse FREQ POND
1 Travaillait à un emploi en « avril » 2009 10 738 S.O.
2 Ne travaillait pas à un emploi en « avril » 2009 652 S.O.
3 Statut de travail/non-travail inconnu (quand aucun détail n'a été recueilli) 349 S.O.
5 Ne s'applique pas 7 899 S.O.
Total 19 638 S.O.

Univers : Répondants qui avaient au moins un emploi entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Cette variable a été dérivée à partir des variables: P1JOBID, JOBED, JBSTmmX6, P26Q09Y, P26Q09M, P26Q13Y, P26Q13M, P26Q19Y, P26Q19M, P26Q23Y, P26Q23M, P26Q29Y, P26Q29M, P26Q33Y et P26Q33M.

Cette variable indique si le répondant avait un emploi et travaillait pendant le mois. Variable est créée pour un maximum de 7 emplois recueillis dans l'enquête. Notez que si le répondant travaillait à l'emploi pendant le mois, il n'était pas en congé non payé de l'emploi. De plus, l'information sur les congés non payés est ignorée si les données sont incomplètes, parce que le répondant n'a pas indiqué si de tels congés ont eu lieu ou combien de congés non payés ont eu lieu, ou il n'a pas indiqué le mois de début ou le mois de fin du congé.


Nom de la variable : WKST17D6
Position : 68
Longueur : 1

Variable dérivée:  Statut du travail à l'emploi - Indicateur qui signale, pour chaque mois au cours des années 2008-2009, si le répondant avait un emploi et travaillait à cet emploi - pour emplois 1 à 7.

Tableau 33
  Réponse FREQ POND
1 Travaillait à un emploi en « mai » 2009 10 967 S.O.
2 Ne travaillait pas à un emploi en « mai » 2009 624 S.O.
3 Statut de travail/non-travail inconnu (quand aucun détail n'a été recueilli) 349 S.O.
5 Ne s'applique pas 7 698 S.O.
Total 19 638 S.O.

Univers : Répondants qui avaient au moins un emploi entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Cette variable a été dérivée à partir des variables: P1JOBID, JOBED, JBSTmmX6, P26Q09Y, P26Q09M, P26Q13Y, P26Q13M, P26Q19Y, P26Q19M, P26Q23Y, P26Q23M, P26Q29Y, P26Q29M, P26Q33Y et P26Q33M.

Cette variable indique si le répondant avait un emploi et travaillait pendant le mois. Variable est créée pour un maximum de 7 emplois recueillis dans l'enquête. Notez que si le répondant travaillait à l'emploi pendant le mois, il n'était pas en congé non payé de l'emploi. De plus, l'information sur les congés non payés est ignorée si les données sont incomplètes, parce que le répondant n'a pas indiqué si de tels congés ont eu lieu ou combien de congés non payés ont eu lieu, ou il n'a pas indiqué le mois de début ou le mois de fin du congé.


Nom de la variable : WKST18D6
Position : 69
Longueur : 1

Variable dérivée:  Statut du travail à l'emploi - Indicateur qui signale, pour chaque mois au cours des années 2008-2009, si le répondant avait un emploi et travaillait à cet emploi - pour emplois 1 à 7.

Tableau 34
  Réponse FREQ POND
1 Travaillait à un emploi en « juin » 2009 11 028 S.O.
2 Ne travaillait pas à un emploi en « juin » 2009 655 S.O.
3 Statut de travail/non-travail inconnu (quand aucun détail n'a été recueilli) 349 S.O.
5 Ne s'applique pas 7 606 S.O.
Total 19 638 S.O.

Univers : Répondants qui avaient au moins un emploi entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Cette variable a été dérivée à partir des variables: P1JOBID, JOBED, JBSTmmX6, P26Q09Y, P26Q09M, P26Q13Y, P26Q13M, P26Q19Y, P26Q19M, P26Q23Y, P26Q23M, P26Q29Y, P26Q29M, P26Q33Y et P26Q33M.

Cette variable indique si le répondant avait un emploi et travaillait pendant le mois. Variable est créée pour un maximum de 7 emplois recueillis dans l'enquête. Notez que si le répondant travaillait à l'emploi pendant le mois, il n'était pas en congé non payé de l'emploi. De plus, l'information sur les congés non payés est ignorée si les données sont incomplètes, parce que le répondant n'a pas indiqué si de tels congés ont eu lieu ou combien de congés non payés ont eu lieu, ou il n'a pas indiqué le mois de début ou le mois de fin du congé.


Nom de la variable : WKST19D6
Position : 70
Longueur : 1

Variable dérivée:  Statut du travail à l'emploi - Indicateur qui signale, pour chaque mois au cours des années 2008-2009, si le répondant avait un emploi et travaillait à cet emploi - pour emplois 1 à 7.

Tableau 35
  Réponse FREQ POND
1 Travaillait à un emploi en « juillet » 2009 10 856 S.O.
2 Ne travaillait pas à un emploi en « juillet » 2009 709 S.O.
3 Statut de travail/non-travail inconnu (quand aucun détail n'a été recueilli) 349 S.O.
5 Ne s'applique pas 7 724 S.O.
Total 19 638 S.O.

Univers : Répondants qui avaient au moins un emploi entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Cette variable a été dérivée à partir des variables: P1JOBID, JOBED, JBSTmmX6, P26Q09Y, P26Q09M, P26Q13Y, P26Q13M, P26Q19Y, P26Q19M, P26Q23Y, P26Q23M, P26Q29Y, P26Q29M, P26Q33Y et P26Q33M.

Cette variable indique si le répondant avait un emploi et travaillait pendant le mois. Variable est créée pour un maximum de 7 emplois recueillis dans l'enquête. Notez que si le répondant travaillait à l'emploi pendant le mois, il n'était pas en congé non payé de l'emploi. De plus, l'information sur les congés non payés est ignorée si les données sont incomplètes, parce que le répondant n'a pas indiqué si de tels congés ont eu lieu ou combien de congés non payés ont eu lieu, ou il n'a pas indiqué le mois de début ou le mois de fin du congé.


Nom de la variable : WKST20D6
Position : 71
Longueur : 1

Variable dérivée:  Statut du travail à l'emploi - Indicateur qui signale, pour chaque mois au cours des années 2008-2009, si le répondant avait un emploi et travaillait à cet emploi - pour emplois 1 à 7.

Tableau 36
  Réponse FREQ POND
1 Travaillait à un emploi en « août » 2009 10 887 S.O.
2 Ne travaillait pas à un emploi en « août » 2009 709 S.O.
3 Statut de travail/non-travail inconnu (quand aucun détail n'a été recueilli) 349 S.O.
5 Ne s'applique pas 7 693 S.O.
Total 19 638 S.O.

Univers : Répondants qui avaient au moins un emploi entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Cette variable a été dérivée à partir des variables: P1JOBID, JOBED, JBSTmmX6, P26Q09Y, P26Q09M, P26Q13Y, P26Q13M, P26Q19Y, P26Q19M, P26Q23Y, P26Q23M, P26Q29Y, P26Q29M, P26Q33Y et P26Q33M.

Cette variable indique si le répondant avait un emploi et travaillait pendant le mois. Variable est créée pour un maximum de 7 emplois recueillis dans l'enquête. Notez que si le répondant travaillait à l'emploi pendant le mois, il n'était pas en congé non payé de l'emploi. De plus, l'information sur les congés non payés est ignorée si les données sont incomplètes, parce que le répondant n'a pas indiqué si de tels congés ont eu lieu ou combien de congés non payés ont eu lieu, ou il n'a pas indiqué le mois de début ou le mois de fin du congé.


Nom de la variable : WKST21D6
Position : 72
Longueur : 1

Variable dérivée:  Statut du travail à l'emploi - Indicateur qui signale, pour chaque mois au cours des années 2008-2009, si le répondant avait un emploi et travaillait à cet emploi - pour emplois 1 à 7.

Tableau 37
  Réponse FREQ POND
1 Travaillait à un emploi en « septembre » 2009 10 696 S.O.
2 Ne travaillait pas à un emploi en « septembre » 2009 648 S.O.
3 Statut de travail/non-travail inconnu (quand aucun détail n'a été recueilli) 349 S.O.
5 Ne s'applique pas 7 945 S.O.
Total 19 638 S.O.

Univers : Répondants qui avaient au moins un emploi entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Cette variable a été dérivée à partir des variables: P1JOBID, JOBED, JBSTmmX6, P26Q09Y, P26Q09M, P26Q13Y, P26Q13M, P26Q19Y, P26Q19M, P26Q23Y, P26Q23M, P26Q29Y, P26Q29M, P26Q33Y et P26Q33M.

Cette variable indique si le répondant avait un emploi et travaillait pendant le mois. Variable est créée pour un maximum de 7 emplois recueillis dans l'enquête. Notez que si le répondant travaillait à l'emploi pendant le mois, il n'était pas en congé non payé de l'emploi. De plus, l'information sur les congés non payés est ignorée si les données sont incomplètes, parce que le répondant n'a pas indiqué si de tels congés ont eu lieu ou combien de congés non payés ont eu lieu, ou il n'a pas indiqué le mois de début ou le mois de fin du congé.


Nom de la variable : WKST22D6
Position : 73
Longueur : 1

Variable dérivée:  Statut du travail à l'emploi - Indicateur qui signale, pour chaque mois au cours des années 2008-2009, si le répondant avait un emploi et travaillait à cet emploi - pour emplois 1 à 7.

Tableau 38
  Réponse FREQ POND
1 Travaillait à un emploi en « octobre » 2009 10 811 S.O.
2 Ne travaillait pas à un emploi en « octobre » 2009 421 S.O.
3 Statut de travail/non-travail inconnu (quand aucun détail n'a été recueilli) 349 S.O.
5 Ne s'applique pas 8 057 S.O.
Total 19 638 S.O.

Univers : Répondants qui avaient au moins un emploi entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Cette variable a été dérivée à partir des variables: P1JOBID, JOBED, JBSTmmX6, P26Q09Y, P26Q09M, P26Q13Y, P26Q13M, P26Q19Y, P26Q19M, P26Q23Y, P26Q23M, P26Q29Y, P26Q29M, P26Q33Y et P26Q33M.

Cette variable indique si le répondant avait un emploi et travaillait pendant le mois. Variable est créée pour un maximum de 7 emplois recueillis dans l'enquête. Notez que si le répondant travaillait à l'emploi pendant le mois, il n'était pas en congé non payé de l'emploi. De plus, l'information sur les congés non payés est ignorée si les données sont incomplètes, parce que le répondant n'a pas indiqué si de tels congés ont eu lieu ou combien de congés non payés ont eu lieu, ou il n'a pas indiqué le mois de début ou le mois de fin du congé.


Nom de la variable : WKST23D6
Position : 74
Longueur : 1

Variable dérivée:  Statut du travail à l'emploi - Indicateur qui signale, pour chaque mois au cours des années 2008-2009, si le répondant avait un emploi et travaillait à cet emploi - pour emplois 1 à 7.

Tableau 39
  Réponse FREQ POND
1 Travaillait à un emploi en « novembre » 2009 10 727 S.O.
2 Ne travaillait pas à un emploi en « novembre » 2009 418 S.O.
3 Statut de travail/non-travail inconnu (quand aucun détail n'a été recueilli) 349 S.O.
5 Ne s'applique pas 8 144 S.O.
Total 19 638 S.O.

Univers : Répondants qui avaient au moins un emploi entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Cette variable a été dérivée à partir des variables: P1JOBID, JOBED, JBSTmmX6, P26Q09Y, P26Q09M, P26Q13Y, P26Q13M, P26Q19Y, P26Q19M, P26Q23Y, P26Q23M, P26Q29Y, P26Q29M, P26Q33Y et P26Q33M.

Cette variable indique si le répondant avait un emploi et travaillait pendant le mois. Variable est créée pour un maximum de 7 emplois recueillis dans l'enquête. Notez que si le répondant travaillait à l'emploi pendant le mois, il n'était pas en congé non payé de l'emploi. De plus, l'information sur les congés non payés est ignorée si les données sont incomplètes, parce que le répondant n'a pas indiqué si de tels congés ont eu lieu ou combien de congés non payés ont eu lieu, ou il n'a pas indiqué le mois de début ou le mois de fin du congé.


Nom de la variable : WKST24D6
Position : 75
Longueur : 1

Variable dérivée:  Statut du travail à l'emploi - Indicateur qui signale, pour chaque mois au cours des années 2008-2009, si le répondant avait un emploi et travaillait à cet emploi - pour emplois 1 à 7.

Tableau 40
  Réponse FREQ POND
1 Travaillait à un emploi en « décembre » 2009 10 618 S.O.
2 Ne travaillait pas à un emploi en « décembre » 2009 415 S.O.
3 Statut de travail/non-travail inconnu (quand aucun détail n'a été recueilli) 349 S.O.
5 Ne s'applique pas 8 256 S.O.
Total 19 638 S.O.

Univers : Répondants qui avaient au moins un emploi entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Cette variable a été dérivée à partir des variables: P1JOBID, JOBED, JBSTmmX6, P26Q09Y, P26Q09M, P26Q13Y, P26Q13M, P26Q19Y, P26Q19M, P26Q23Y, P26Q23M, P26Q29Y, P26Q29M, P26Q33Y et P26Q33M.

Cette variable indique si le répondant avait un emploi et travaillait pendant le mois. Variable est créée pour un maximum de 7 emplois recueillis dans l'enquête. Notez que si le répondant travaillait à l'emploi pendant le mois, il n'était pas en congé non payé de l'emploi. De plus, l'information sur les congés non payés est ignorée si les données sont incomplètes, parce que le répondant n'a pas indiqué si de tels congés ont eu lieu ou combien de congés non payés ont eu lieu, ou il n'a pas indiqué le mois de début ou le mois de fin du congé.


Nom de la variable : WKFTPTD6
Position : 76
Longueur : 1

Variable dérivée:  Statut temps plein/partiel pour le répondant qui travaillait à l'emploi en décembre 2009.

Tableau 41
  Réponse FREQ POND
1 Répondant travaillait à temps plein à un emploi en décembre 2009 7 568 S.O.
2 Répondant travaillait à temps partiel à un emploi en décembre 2009 3  050 S.O.
5 Ne s'applique pas 9  020 S.O.
Total 19 638 S.O.

Univers : Répondants qui avaient au moins un emploi entre janvier 2008 et décembre 2009.
Nota : Cette variable a été dérivée à partir de la variable: HWED6, WKSTmmD6 (mm=24=Décembre 2009 seulement).

Comme cette variable a été dérivée utilisant WKST24D6, l'information sur les congés non payés est ignorée si les données sont incomplètes, parce que le répondant n'a pas indiqué si de tels congés ont eu lieu ou combien de congés non payés ont eu lieu, ou il n'a pas indiqué le mois de début ou le mois de fin du congé.