Données préliminaires, Fichier T1 sur les familles

Guide de l'utilisateur

Table des matières

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Dons de charité (produit 13C0014)
Cotisants à un reer (produit 17C0006)
Investisseurs canadiens (produit 17C0007)
Revenu de placements au canada (produit 17C0008)
Épargnants canadiens (produit 17C0009)
Déclarants canadiens (produit 17C0010)
Droits de cotisation aux reer (soldes libres) (produit 17C0011)
Gains en capital au canada (produit 17C0012)
Source des données
Fréquence des données
Qualité des données
Confidentialité et arrondissement
Glossaire
Tableaux statistiques - remarques et disponibilité historique
Géographie

• Géographie postale
• Géographie du recensement
• Les secteurs définis par l'utilisateur

Niveaux géographiques – géographie postale

• Comment additionner les régions postales en évitant les doubles comptes
• Identificateur de ville (CityID)
• Hiérarchie pour la géographie postale

Niveaux géographiques – géographie du recensement
Niveaux géographiques - géographie spéciale
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Liste de produits de données disponibles

Division de la statistique du revenu
Statistique Canada
revenu@statcan.gc.ca
Février 2015

Début du texte

Source des données

Les données financières et sur les dons de charité sont tirées des déclarations d'impôt. Pour la plupart, les déclarations de revenus sont complétées au printemps suivant l'année de référence.  Par exemple, pour l'année d'imposition 2013, la plupart des déclarations d'impôt sur le revenu ont été soumises par le 30 avril 2014.

Les caractéristiques démographiques telles que l'âge datent du 31 décembre de l'année d'imposition. Les données sur le revenu sont pour l'année à l'étude.

Les données pour les produits associés à cette diffusion sont dérivées d’une version préliminaire d’un fichier que reçoit Statistique Canada de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les bénéfices venant de la disponibilité plus rapide de ce fichier sont aussi source d’une certaine perte précision par le fait même. Cette version préliminaire du fichier des déclarants, souvent appelée Fichier T1 préliminaire de familles, contient environ 97 % des enregistrements sur le fichier de l’ARC reçu 4 à 5 mois plus tard.

Fréquence des données

Les données sont mises à jour annuellement.

Qualité des données

i) Nombre de déclarants canadiens

Les données sont des comptes puisés directement du fichier préliminaire T1 des déclarations d'impôt. En 2013, environ 25,5 millions de canadiens ont complété une déclaration d'impôt, ou 71,9 % de la population.

ii) Personnes âgées

Une proportion des personnes âgées (celles qui reçoivent les prestations de la sécurité de vieillesse et le supplément de revenu garanti) ne remplit pas de déclaration puisque leur revenu est trop faible ou non imposable. Depuis l'entrée en vigueur, en 1986, du crédit d'impôt pour la Taxe fédérale sur les ventes et le crédit pour la Taxe sur les produits et services (TPS) en 1990, le pourcentage de personnes âgées produisant des déclarations s'est accru.

iii) Faible revenu

Les personnes sous un certain seuil de revenu ayant un faible revenu n'ont pas d'impôt à payer et ne sont pas tenues de produire une déclaration d'impôt sur le revenu.  Par contre, depuis l'introduction en 1978 du Crédit d'impôt pour enfants, du Crédit pour la taxe fédérale des ventes en 1986, du Crédit pour la TPS en 1990, et des prestations fiscales pour enfants en 1993, les personnes à faible revenu sont quand même plus aptes à déclarer afin de demander ces crédits.

Confidentialité et arrondissement

Depuis sa création, le fichier des familles du T1 (T1FF) a acquis au fil des années, une réputation de source fiable de données annuelles pour les estimés démographiques et de revenus. Afin d'assurer la confidentialité des renseignements des Canadiens, toutes les données sont soumises aux procédures d'arrondissement et de la suppression.

Tous les comptes sont arrondis. Cela peut modifier les chiffres à la hausse, à la baisse ou pas du tout et peut avoir un impact sur les résultats des calculs. Par exemple, lors du calcul d'un pourcentage à partir de chiffres arrondis, le résultat peut être faussé puisque le numérateur et le dénominateur ont tous deux été arrondi. Cette déformation risque d'être plus importante avec les petits nombres.

Tous les montants sont arrondis au 5 000$ de dollars près.

Depuis 1990, les données représentent un compte de 15 ou plus et sont arrondies à 10 près. Par exemple, un compte de 15 dans une cellule serait arrondi à 20 et un compte de 24 serait aussi arrondi à 20.

Nota : Les comptes représentent le nombre de personnes. Les sommes sont les montants agrégés qui ont été déclarés.

Dans les tables de données :
Les médianes, percentiles et moyennes sont arrondis au dix dollars près.
Les pourcentages sont publiés sans décimale et ils sont calculés sur des valeurs arrondies; par conséquent, la somme des pourcentages n'égale pas nécessairement 100 % lorsqu'il s'agit de petits comptes.

Suppression des données

Dans le but d'assurer la confidentialité, les cellules de données sont supprimées lorsque :

• une région comporte moins de 100 déclarants,
• une cellule représente moins de 15 déclarants,
• une cellule est dominée par un seul déclarant,
• une cellule pour le revenu médian comporte un compte arrondi de moins de 20 déclarants.

La suppression des données peut se produire :

i) Dans une région :

• si une des catégories de revenu est supprimée, une seconde catégorie doit l'être également pour éviter que ne soient divulguées des données confidentielles par recoupement (appelée divulgation par recoupements);
• si l'une des catégories « sexe » est supprimée, l'autre doit l'être également afin d'éviter la divulgation;
• lorsqu'une catégorie d'âge est supprimée, un autre groupe d'âge doit l'être aussi pour éviter la divulgation par recoupements.

ii) Entre les régions :

• si un montant variable est supprimé dans une région, il doit l'être également dans les autres régions pour éviter la divulgation par recoupements.

Cotisants à un REER (produit 17C0006)

Cette banque de données renferme de l'information sur les déclarants canadiens ayant contribué à un Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) au courant de l'année d'imposition en question.

Le contenu de la banque de données est comme suit :

Tableau 1 : Sommaire
Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom d'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Nombre de cotisants à un REER
Colonne 8 – Âge moyen des cotisants
Colonne 9 – Revenu d'emploi médian des cotisants
Colonne 10 – 75^e centile du revenu d'emploi des cotisants
Colonne 11 – Valeur totale des cotisations (en milliers de $)
Colonne 12 – Cotisation médiane

Tableau 2 : Groupes d'âge
Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom d'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Nombre total de cotisants à un REER
Colonne 8 – Pourcentage des cotisants âgés de 0 à 24 ans
Colonne 9 – Pourcentage des cotisants âgés de 25 à 34 ans
Colonne 10 – Pourcentage des cotisants âgés de 35 à 44 ans
Colonne 11 – Pourcentage des cotisants âgés de 45 à 54 ans
Colonne 12 – Pourcentage des cotisants âgés de 55 à 64 ans
Colonne 13 – Pourcentage des cotisants âgés de 65 ans et plus
Colonne 14 – Valeur totale des cotisations (en milliers de $)
Colonne 15 – Pourcentage des cotisations déclarées par les 0 à 24 ans
Colonne 16 – Pourcentage des cotisations déclarées par les 25 à 34 ans
Colonne 17 – Pourcentage des cotisations déclarées par les 35 à 44 ans
Colonne 18 – Pourcentage des cotisations déclarées par les 45 à 54 ans
Colonne 19 – Pourcentage des cotisations déclarées par les 55 à 64 ans
Colonne 20 – Pourcentage des cotisations déclarées par les 65 ans et plus

Tableau 3 : Sexe
Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom d'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Pourcentage de déclarants masculins
Colonne 8 – Pourcentage de déclarants féminins
Colonne 9 – Nombre total de cotisants à un REER
Colonne 10 – Pourcentage de cotisants masculins
Colonne 11 – Pourcentage de cotisants féminins
Colonne 12 – Valeur totale des cotisations (en milliers de $)
Colonne 13 – Pourcentage des cotisations déclarées par les hommes
Colonne 14 – Pourcentage des cotisations déclarées par les femmes
Colonne 15 – Cotisation médiane de tous les cotisants
Colonne 16 – Cotisation médiane chez les hommes
Colonne 17 – Cotisation médiane chez les femmes

Tableau 4 : Catégories de revenu
Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom d'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Nombre total de cotisants à un REER
Colonne 8 – Pourcentage de cotisants ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 9 – Pourcentage de cotisants ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 10 – Pourcentage de cotisants ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 11 – Pourcentage de cotisants ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 12 – Pourcentage de cotisants ayant un revenu total de 80 000 $ +
Colonne 13 – Valeur totale des cotisations (en milliers de $)
Colonne 14 – Pourcentage des cotisations totales déclarées par les cotisants ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 15 – Pourcentage des cotisations totales déclarées par les cotisants ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 16 – Pourcentage des cotisations totales déclarées par les cotisants ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 17 – Pourcentage des cotisations totales déclarées par les cotisants ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 18 – Pourcentage des cotisations totales déclarées par les cotisants ayant un revenu total de 80 000 $ +

Droits de cotisation aux REER (soldes libres) (produit 17C0011)

La banque de données sur les droits de cotisation aux régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) a été instaurée afin de fournir des renseignements sur les limites de cotisation aux REER (soldes libres).  Ce produit peut être utilisé conjointement avec la banque de données sur les REER, laquelle se concentre sur les cotisants aux REER.

En 1989, la loi mentionne que les cotisations maximales pour les individus ne participant pas à un régime de pension agréé (RPA) ou à un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) étaient de 20 % du revenu gagné ou un maximum de 7 500 $. La limite pour les individus participant à un RPA était de 20 % du revenu gagné ou un maximum de 3 500 $ moins le montant versé par l'employé au RPA ou RPDB. 

Les nouvelles dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu relatives aux REER, qui sont entrées en vigueur le 1^er janvier 1991, avaient pour but de rendre plus équitables les limites de cotisations aux REER.  Le plafond de cotisations aux REER s'établissait à 18 % du revenu gagné de l'année d'imposition précédente, jusqu'à un maximum établi, moins le facteur d'équivalence (FE).  Le FE représente la valeur de la pension acquise au moyen d'un RPA ou d'un RPDB l'année précédente.

Les droits totaux de cotisations aux REER représentent le maximum déductible, c'est-à-dire le montant que les Canadiens peuvent réclamer au titre de cotisations versées à ces régimes.  Ils ne comprennent pas les revenus admissibles au transfert (tels que les allocations de retraite et les indemnités de départ) pouvant être transférés directement dans les REER.  La somme de ce maximum déductible et des transferts constitue la déduction maximale pouvant être demandée à la ligne 208 de la déclaration d'impôt des particuliers.

Calcul de la limite des cotisations

Pour 1990, les cotisations maximales sont:

• – pour les non-participants aux RPA ou RPDB, le plus petit montant entre 20 % du revenu gagné et 7 500 $;
• – pour les participants aux RPA ou RPDB, 20 % du revenu gagné jusqu'à concurrence de 3 500 $; le plafond est réduit selon les cotisations de l'employé aux RPA/RPDB.

Pour 1991 à 2013 :

droits nouveaux = 18 % du revenu gagné moins FE moins FESP

pourcentage du revenu gagné jusqu'à concurrence de

•  11 500 $ pour 1991
•  12 500 $ pour 1992 et 1993
•  13 500 $ pour 1994
•  14 500 $ pour 1995
•  13 500 $ pour 1996
•  13 500 $ pour 1997
•  13 500 $ pour 1998
•  13 500 $ pour 1999
•  13 500 $ pour 2000
•  13 500 $ pour 2001
•  13 500 $ pour 2002
•  14 500 $ pour 2003
•  15 500 $ pour 2004
•  16 500 $ pour 2005
•  18 000 $ pour 2006
•  19 000 $ pour 2007
•  20 000 $ pour 2008
•  21 000 $ pour 2009
•  22 000 $ pour 2010
•  22 450 $ pour 2011
•  22 970 $ pour 2012
•  23 820 $ pour 2013

où FE = Facteur d'équivalence, et FESP = Facteur d'équivalence pour services passés.

Pour les années d'imposition avant 2000 (droits de 2001) :

Droits totaux (pour année d'imposition + 1) =  droits inutilisés (à partir de 1991) + droits nouveaux.

Pour les années d'imposition de 2000 à 2013 (droits totaux de 2001 à 2014) :

Droits totaux (pour l'année d'imposition +1) = droits inutilisés à partir de 1991 + (18 % du revenu gagné – le facteur d'équivalence) – cotisations de l'année actuelle à l'exception des transferts.

Source des données pour les droits inutilisés

Avant la diffusion des données pour l'année d'imposition 2000, les données concernant les droits de cotisations aux REER ont été dérivées d'un fichier reçu annuellement de l'Agence du revenu du Canada (ARC, antérieurement Agence des douanes et du revenu du Canada). L'ARC a généré ces données à partir d'un système administratif conçu en regard des modifications apportées à la Loi de l'impôt sur le revenu relativement aux REER (1^er janvier 1991).

Le système contient de l'information pour chaque déclarant ayant un revenu gagné, c'est-à-dire un revenu se conformant aux exigences de cotisation à un REER. L'information inclut le revenu gagné, les droits totaux de cotisation et les droits inutilisés.

Dès la diffusion des données sur les droits de cotisation aux REER de 2001 (données de l'année d'imposition de 2000), le montant de droits de cotisation aux REER est calculé à partir de d'autres variables sur le fichier préliminaire. Ce sont des variables qui n'étaient pas offertes avant l'année 2000.

Cette parution annuelle des données sur les droits de cotisation aux REER se fonde sur les déclarations de revenu de l'année d'imposition de 2013. Les cotisations en ce qui a trait à ces limites peuvent être faites jusqu'en février 2015, tout en étant réclamées comme déduction sur le rapport d'impôt de 2014. L'adresse postale au moment de la déclaration servira de base pour l'information géographique dans les tableaux.

Le contenu de la banque de données

Tableau 1 : Personnes ayant des droits de cotisation
Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro d'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom de l'endroit
Colonne 6 – Montant des droits totaux (en milliers de dollars)
Colonne 7 – Montant des droits inutilisés (en milliers de dollars)
Colonne 8 – Montant des droits nouveaux (en milliers de dollars)
Colonne 9 – Nombre de déclarants ayant des droits totaux
Colonne 10 – Nombre de déclarants ayant des droits inutilisés
Colonne 11 – Nombre de déclarants ayant des droits nouveaux

Tableau 2 : Caractéristiques des personnes ayant des droits nouveaux
Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro d'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom de l'endroit
Colonne 6 – Nombre de déclarants ayant des droits nouveaux
Colonne 7 – Âge moyen des déclarants ayant des droits nouveaux
Colonne 8 – Pourcentage de femmes parmi ceux ayant des droits nouveaux
Colonne 9 – Revenu gagné médian des déclarants ayant des droits nouveaux
Colonne 10 – Montant moyen des droits nouveaux
Colonne 11 – Pourcentage des déclarants ayant des droits nouveaux entre 500 $ et 2 399 $
Colonne 12 – Pourcentage des déclarants ayant des droits nouveaux entre 2 400 $ et 4 699 $
Colonne 13 – Pourcentage des déclarants ayant des droits nouveaux entre 4 700 $ et 7 799 $
Colonne 14 – Pourcentage des déclarants ayant des droits nouveaux entre 7 800 $ et 12 999 $
Colonne 15 – Pourcentage des déclarants ayant des droits nouveaux supérieurs à 13 000 $

Notes additionnelles pour Tableau 2

Colonne 11 : Le premier montant représente le 25^e centile des droits et est recalculé périodiquement.
Colonne 12 : Le premier montant représente le 50^e centile des droits et est recalculé périodiquement.
Colonne 13 : Le premier montant représente le 75^e centile des droits et est recalculé périodiquement.
Colonne 14 : Le premier montant représente le 90^e centile des droits et est recalculé périodiquement.
Colonne 15 : Ce montant représente le 97^e centile des droits et est recalculé périodiquement.

Épargnants canadiens (produit 17C0009)

Cette base de données renferme de l'information sur les déclarants qui ont été classés comme épargnants.

Les épargnants sont les personnes qui ont déclaré des intérêts et un revenu de placements à la ligne 121, mais qui n'ont pas déclaré de revenu de dividendes à la ligne 120 de leur déclaration de revenus personnelle.

Les intérêts et autres sources de revenus de placements pourraient inclure les intérêts des obligations d'épargne du Canada, les comptes bancaires, les bons du Trésor, les certificats de dépôt, les dépôts à terme, les bénéfices sur les polices d'assurance-vie aussi bien que les intérêts étrangers et les revenus de dividendes étrangers.

Le revenu de dividendes comprend les dividendes provenant des corporations canadiennes imposables (comme les actions et les sociétés de fonds mutuel), mais non les dividendes des placements étrangers.

Les personnes déclarant un revenu de dividendes canadien sont incluses dans la catégorie des investisseurs, et non dans celle des épargnants.

Le contenu de la banque de données est comme suit :

Tableau 1 : Sommaire
Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom d'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Nombre d'épargnants
Colonne 8 – Âge moyen des épargnants
Colonne 9 – Revenu total médian des épargnants
Colonne 10 – Somme globale des intérêts déclarés (en milliers de $)
Colonne 11 – Médiane des intérêts

Tableau 2 : Groupes d'âge
Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom d'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Nombre d'épargnants
Colonne 8 – Pourcentage des épargnants âgés de 0 à 24 ans
Colonne 9 – Pourcentage des épargnants âgés de 25 à 34 ans
Colonne 10 – Pourcentage des épargnants âgés de 35 à 44 ans
Colonne 11 – Pourcentage des épargnants âgés de 45 à 54 ans
Colonne 12 – Pourcentage des épargnants âgés de 55 à 64 ans
Colonne 13 – Pourcentage des épargnants âgés de 65 ans et plus
Colonne 14 – Valeur totale du revenu d'intérêt déclaré (en milliers de $)
Colonne 15 – Pourcentage du revenu d'intérêt déclaré par les 0 à 24 ans
Colonne 16 – Pourcentage du revenu d'intérêt déclaré par les 25 à 34 ans
Colonne 17 – Pourcentage du revenu d'intérêt déclaré par les 35 à 44 ans
Colonne 18 – Pourcentage du revenu d'intérêt déclaré par les 45 à 54 ans
Colonne 19 – Pourcentage du revenu d'intérêt déclaré par les 55 à 64 ans
Colonne 20 – Pourcentage du revenu d'intérêt déclaré par les 65 ans et plus

Tableau 3 : Sexe
Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom d'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Pourcentage de déclarants masculins
Colonne 8 – Pourcentage de déclarants féminins
Colonne 9 – Nombre d'épargnants
Colonne 10 – Pourcentage d'épargnants masculins
Colonne 11 – Pourcentage d'épargnants féminins
Colonne 12 – Valeur totale du revenu d'intérêt déclaré (en milliers de $)
Colonne 13 – Pourcentage du revenu d'intérêt déclaré par les hommes
Colonne 14 – Pourcentage du revenu d'intérêt déclaré par les femmes
Colonne 15 – Revenu d'intérêt médian de tous les épargnants
Colonne 16 – Revenu d'intérêt médian chez les hommes
Colonne 17 – Revenu d'intérêt médian chez les femmes

Tableau 4 : Catégories de revenu
Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom d'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Nombre total d'épargnants
Colonne 8 – Pourcentage d'épargnants ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 9 – Pourcentage d'épargnants ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 10 – Pourcentage d'épargnants ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 11 – Pourcentage d'épargnants ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 12 – Pourcentage d'épargnants ayant un revenu total de 80 000 $ +
Colonne 13 – Valeur totale du revenu d'intérêt déclaré (en milliers de $)
Colonne 14 – Pourcentage du revenu d'intérêt total déclaré par les épargnants ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 15 – Pourcentage du revenu d'intérêt total déclaré par les épargnants ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 16 – Pourcentage du revenu d'intérêt total déclaré par les épargnants ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 17 – Pourcentage du revenu d'intérêt total déclaré par les épargnants ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 18 – Pourcentage du revenu d'intérêt total déclaré par les épargnants ayant un revenu total de 80 000 $ +

Investisseurs canadiens (produit 17C0007)

Cette banque de données renferme de l'information sur les déclarants classés comme investisseurs.

Les investisseurs incluent les personnes qui ont déclaré un revenu de dividendes à la ligne 120 de leur déclaration de revenus personnelle.  Elles peuvent également avoir déclaré des intérêts et d'autres revenus de placements à la ligne 121.  Lorsqu'un revenu est aussi déclaré à la ligne 121, ce montant est additionné à la valeur des dividendes reçus, et la somme devient le revenu de placements de l'investisseur.

Le contenu de la banque de données est comme suit :

Tableau 1 : Sommaire
Colonne 1 – Numéro identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom de l'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Nombre d'investisseurs
Colonne 8 – Âge moyen des investisseurs
Colonne 9 – Revenu total médian des investisseurs
Colonne 10 – Revenu de placements total (en milliers de $)
Colonne 11 – Pourcentage du revenu de placement dérivé de dividendes
Colonne 12 – Revenu de placements médian

Tableau 2 : Groupes d'âge
Colonne 1 – Numéro identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom de l'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Nombre d'investisseurs
Colonne 8 – Pourcentage des investisseurs âgés de 0 à 24 ans
Colonne 9 – Pourcentage des investisseurs âgés de 25 à 34 ans
Colonne 10 – Pourcentage des investisseurs âgés de 35 à 44 ans
Colonne 11 – Pourcentage des investisseurs âgés de 45 à 54 ans
Colonne 12 – Pourcentage des investisseurs âgés de 55 à 64 ans
Colonne 13 – Pourcentage des investisseurs âgés de 65 ans et plus
Colonne 14 – Valeur totale du revenu d'investissement déclaré (en milliers de $)
Colonne 15 – Pourcentage du revenu d'investissement déclaré par les 0 à 24 ans
Colonne 16 – Pourcentage du revenu d'investissement déclaré par les 25 à 34 ans
Colonne 17 – Pourcentage du revenu d'investissement déclaré par les 35 à 44 ans
Colonne 18 – Pourcentage du revenu d'investissement déclaré par les 45 à 54 ans
Colonne 19 – Pourcentage du revenu d'investissement déclaré par les 55 à 64 ans
Colonne 20 – Pourcentage du revenu d'investissement déclaré par les 65 ans et plus

Tableau 3 : Sexe
Colonne 1 – Numéro identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom de l'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Pourcentage de déclarants masculins
Colonne 8 – Pourcentage de déclarants féminins
Colonne 9 – Nombre total d'investisseurs
Colonne 10 – Pourcentage d'investisseurs masculins
Colonne 11 – Pourcentage d'investisseurs féminins
Colonne 12 – Valeur totale du revenu d'investissement déclaré (en milliers de $)
Colonne 13 – Pourcentage du revenu d'investissement déclaré par les hommes
Colonne 14 – Pourcentage du revenu d'investissement déclaré par les femmes
Colonne 15 – Revenu médian d'investissement, tous les investisseurs
Colonne 16 – Revenu médian d'investissement chez les hommes
Colonne 17 – Revenu médian d'investissement chez les femmes

Tableau 4 : Catégories de revenu
Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom d'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Nombre total d'investisseurs
Colonne 8 – Pourcentage d'investisseurs ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 9 – Pourcentage d'investisseurs ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 10 – Pourcentage d'investisseurs ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 11 – Pourcentage d'investisseurs ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 12 – Pourcentage d'investisseurs ayant un revenu total de 80 000 $ +
Colonne 13 – Valeur totale du revenu d'investissement déclaré (en milliers de $)
Colonne 14 – Pourcentage du revenu d'investissement total déclaré par les investisseurs ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 15 – Pourcentage du revenu d'investissement total déclaré par les investisseurs ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 16 – Pourcentage du revenu d'investissement total déclaré par les investisseurs ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 17 – Pourcentage du revenu d'investissement total déclaré par les investisseurs ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 18 – Pourcentage du revenu d'investissement total déclaré par les investisseurs ayant un revenu total de 80 000 $ +

Revenu de placements au canada (produit 17C0008)

Cette banque de données renferme de l'information sur les personnes qui ont déclaré un revenu de dividendes à la ligne 120 de leur déclaration de revenus ou des intérêts et autres revenus de placements à la ligne 121 ou les deux.  Les déclarants inclus ici sont ceux désignés comme épargnants et comme investisseurs dans deux autres banques disponibles : Épargnants canadiens et Investisseurs canadiens.  Dans cette banque de données, le revenu de placements inclut à la fois les intérêts et les dividendes.

Le revenu de dividendes comprend les dividendes provenant des corporations canadiennes imposables (comme les actions et les sociétés de fonds mutuels).

Les intérêts et autres sources de revenus de placements incluent les intérêts des obligations d'épargne du Canada, les comptes bancaires, les bons du Trésor, les certificats de dépôt, les dépôts à terme, les bénéfices sur les polices d'assurance-vie aussi bien que les intérêts étrangers et les revenus de dividendes provenant de l'étranger.

Le contenu de la banque de données est comme suit :

Tableau 1 : Sommaire
Colonne 1 – Numéro d'identification de la ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom de l'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Nombre de déclarants touchant un revenu de placements
Colonne 8 – Âge moyen des déclarants touchant un revenu de placements
Colonne 9 – Revenu total médian des déclarants touchant un revenu de placements
Colonne 10 – Revenu de placements total pour tous les déclarants touchant un revenu de placements (en milliers de $)
Colonne 11 – Revenu de placements médian pour tous les déclarants touchant un revenu de placements

Tableau 2 : Groupes d'âge
Colonne 1 – Numéro d'identification de la ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom de l'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Nombre de déclarants touchant un revenu de placements
Colonne 8 – Pourcentage des déclarants touchant un revenu de placements âgés de 0 à 24 ans
Colonne 9 – Pourcentage des déclarants touchant un revenu de placements âgés de 25 à 34 ans
Colonne 10 – Pourcentage des déclarants touchant un revenu de placements âgés de 35 à 44 ans
Colonne 11 – Pourcentage des déclarants touchant un revenu de placements âgés de 45 à 54 ans
Colonne 12 – Pourcentage des déclarants touchant un revenu de placements âgés de 55 à 64 ans
Colonne 13 – Pourcentage des déclarants touchant un revenu de placements âgés de 65 ans et plus
Colonne 14 – Valeur totale du revenu de placements déclaré (en milliers de $)
Colonne 15 – Pourcentage du revenu de placements déclaré par les 0 à 24 ans
Colonne 16 – Pourcentage du revenu de placements déclaré par les 25 à 34 ans
Colonne 17 – Pourcentage du revenu de placements déclaré par les 35 à 44 ans
Colonne 18 – Pourcentage du revenu de placements déclaré par les 45 à 54 ans
Colonne 19 – Pourcentage du revenu de placements déclaré par les 55 à 64 ans
Colonne 20 – Pourcentage du revenu de placements déclaré par les 65 ans et plus

Tableau 3 : Sexe
Colonne 1 – Numéro d'identification de la ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom de l'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Pourcentage de déclarants masculins
Colonne 8 – Pourcentage de déclarants féminins
Colonne 9 – Nombre de déclarants touchant un revenu de placements
Colonne 10 – Déclarants touchant un revenu de placements : pourcentage masculin
Colonne 11 – Déclarants touchant un revenu de placements : pourcentage féminin
Colonne 12 – Valeur totale du revenu de placements déclaré (en milliers de $)
Colonne 13 – Pourcentage du revenu de placements déclaré par les hommes
Colonne 14 – Pourcentage du revenu de placements déclaré par les femmes
Colonne 15 – Revenu de placements médian
Colonne 16 – Revenu de placements médian chez les hommes
Colonne 17 – Revenu de placements médian chez les femmes

Tableau 4 : Catégories de revenu
Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom d'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Nombre de déclarants touchant un revenu de placements
Colonne 8 – Pourcentage de déclarants touchant un revenu de placements et ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 9 – Pourcentage de déclarants touchant un revenu de placements et ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 10 – Pourcentage de déclarants touchant un revenu de placements et ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 11 – Pourcentage de déclarants touchant un revenu de placements et ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 12 – Pourcentage de déclarants touchant un revenu de placements et ayant un revenu total de 80 000$ +
Colonne 13 – Valeur totale du revenu du revenu de placements déclaré (en milliers de $)
Colonne 14 – Pourcentage du revenu de placements total déclaré par les déclarants touchant un revenu de placements et ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 15 – Pourcentage du revenu de placements total déclaré par les déclarants touchant un revenu de placements et ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 16 – Pourcentage du revenu de placements total déclaré par les déclarants touchant un revenu de placements et ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 17 – Pourcentage du revenu de placements  total déclaré par les déclarants touchant un revenu de placements et ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 18 – Pourcentage du revenu de placements total déclaré par les déclarants touchant un revenu de placements et ayant un revenu total de 80 000 $ +

Gains en capital au canada (produit 17C0012)

Cette banque de données fournit l'information sur les personnes ayant déclaré des gains en capital pour l'année en question.

La ligne 127 de la déclaration d'impôt contient le montant imposable des gains en capital déclaré par les canadiens; cette valeur représente la moitié des gains en capital reçus. Les montants dans cette banque de données ont été ajustés pour refléter le total des gains reçus.

Le contenu de la banque de données est comme suit :

Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom d'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Nombre de déclarants touchant des gains en capital
Colonne 8 – Pourcentage de déclarants touchant des gains en capital et ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 9 – Pourcentage de déclarants touchant des gains en capital et ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 10 – Pourcentage de déclarants touchant des gains en capital et ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 11 – Pourcentage de déclarants touchant des gains en capital et ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 12 – Pourcentage de déclarants touchant des gains en capital et ayant un revenu total de 80 000 $ ou plus
Colonne 13 – Valeur totale des gains en capital (en milliers de dollars)
Colonne 14 – Pourcentage des gains en capital déclaré par les personnes ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 15 – Pourcentage des gains en capital déclaré par les personnes ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 16 – Pourcentage des gains en capital déclaré par les personnes ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 17 – Pourcentage des gains en capital déclaré par les personnes ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 18 – Pourcentage des gains en capital déclaré par les personnes ayant un revenu total de 80 000 $ ou plus

Déclarants canadiens (produit 17C0010)

Cette banque de données présente un profil démographique et sur le revenu des canadiens qui ont complété une déclaration d'impôt pour l'année de référence, selon le fichier T1 préliminaire.

Le contenu de la banque de données est comme suit :

Tableau 1 : Sommaire
Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom d'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Pourcentage de déclarants de 0 à 24 ans
Colonne 8 – Pourcentage de déclarants de 25 à 34 ans
Colonne 9 – Pourcentage de déclarants de 35 à 44 ans
Colonne 10 – Pourcentage de déclarants de 45 à 54 ans
Colonne 11 – Pourcentage de déclarants de 55 à 64 ans
Colonne 12 – Pourcentage de déclarants de 65 ans et plus
Colonne 13 – Âge moyen des déclarants
Colonne 14 – Revenu total médian des déclarants
Colonne 15 – 75^e centile du revenu total des déclarants
Colonne 16 – 85^e centile du revenu total des déclarants
Colonne 17 – 95^e centile du revenu total des déclarants
Colonne 18 – Revenu d'emploi médian des déclarants
Colonne 19 – 75^e centile du revenu d'emploi des déclarants

Tableau 2 : Catégories de revenu
Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom d'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Pourcentage de déclarants ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 8 – Pourcentage de déclarants ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 9 – Pourcentage de déclarants ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 10 – Pourcentage de déclarants ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 11 – Pourcentage de déclarants ayant un revenu total de 80 000 $ +
Colonne 12 – Valeur du revenu total déclaré (en milliers de $)
Colonne 13 – Pourcentage du revenu total déclaré par les déclarants ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 14 – Pourcentage du revenu total déclaré par les déclarants ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 15 – Pourcentage du revenu total déclaré par les déclarants ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 16 – Pourcentage du revenu total déclaré par les déclarants ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 17 – Pourcentage du revenu total déclaré par les déclarants ayant un revenu total de 80 000 $ +

Dons de charité (produit 13C0014)

Cette banque de données renferme de l'information sur les déclarants identifiés comme donateurs, soit ceux qui ont déclaré une somme d'argent à la ligne 340 de la déclaration de revenus.

Les Canadiens contribuent de bien des façons aux organismes de charité. La banque de données sur les dons de charité fournit des renseignements sur les déclarants qui ont demandé un crédit d'impôt pour des dons de charité dans leurs déclarations de revenus de l'année de référence.  Ces données peuvent inclure des dons pouvant être rejetés par l'Agence du revenu du Canada (ARC) suite à une vérification. Pour en savoir plus sur le refus éventuel de dons (i.e. arrangements relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux, émission de faux reçus), veuillez visiter le site web de l'Agence du revenu du Canada.

Les personnes qui ont fait des dons de charité sans l'indiquer dans leur déclaration de revenus personnelle ne sont pas comptées dans cette banque de données. Ceux-ci incluent les dons pour lesquels aucun reçu n'a été fourni ou pour lesquels le reçu a été perdu. Les données présentées ici ne comprennent aucune estimation de ces dons.

Veuillez noter que seuls les dons versés à des organismes sont acceptés à l'intérieur du système fiscal.  Les dons versés à des organismes de charité canadiens enregistrés et à des associations canadiennes enregistrées de sport amateur peuvent être déduits.  Sont également déductibles les dons versés aux universités prescrites sises à l'étranger, à certains organismes de logement situés au Canada et exempts d'impôt, aux municipalités canadiennes, aux Nations Unies et aux organismes de charité à l'étranger auxquels le gouvernement du Canada a versé des dons.

Il est aussi possible de reporter des dons de charité sur les cinq ans suivant l'année où ils ont été versés. Pendant l'année de référence, il était possible de déduire les dons versés au cours des cinq années précédentes, dans la mesure où ces derniers n'avaient pas déjà été déduits auparavant. De même, les dons versés pendant l'année de référence pouvaient être déduits au cours de la même année ou reportés pour déduction dans une des déclarations des cinq années suivantes. Selon les lois fiscales, les déclarants peuvent porter en déduction d'impôt à la fois leurs dons de charité et ceux de leur conjoint afin d'obtenir de meilleurs avantages fiscaux. Ainsi le nombre de donateurs pourrait être plus élevé que le nombre de déclarants ayant demandé le crédit d'impôt.

Depuis 2007, un changement dans les règlements sur la fiscalité permet aux déclarants canadiens de réclamer un crédit d'impôt de 15 % sur les premiers 200 $ contribués à un organisme de charité reconnu, et 29 % sur le reste des dons. En 2006, le crédit d'impôt était de 15,25 % sur les premiers 200 $ et 29 % sur le reste des dons. En 2005, le crédit d'impôt était de 15 % sur les premiers 200 $ et 29 % sur le reste des dons. De 2001 à 2004, le crédit d'impôt était de 16 % sur les premiers 200 $ et 29 % sur le reste des dons; de 1992 à 2000, le crédit d'impôt était de 17 % sur les premiers 200 $ et 29 % sur le reste des dons. Antérieurement, les déclarants devaient verser 250 $ pour que le crédit de 29 % soit applicable.

La banque de données contient :

Tableau 1 : Sommaire
Colonne 1 ─ Numéro identificateur de ville
Colonne 2 ─ Région postale
Colonne 3 ─ Numéro d'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 ─ Niveau géographique (voir section Géographie)
Colonne 5 ─ Nom de l'endroit
Colonne 6 ─ Nombre total de déclarants
Colonne 7 ─ Nombre de donateurs
Colonne 8 ─ Âge moyen des donateurs
Colonne 9 ─ Don moyen des donateurs de moins de 24 ans
Colonne 10 ─ Don moyen des donateurs de 25 à 34 ans
Colonne 11 ─ Don moyen des donateurs de 35 à 44 ans
Colonne 12 ─ Don moyen des donateurs de 45 à 54 ans
Colonne 13 - Don moyen des donateurs de 55 à 64 ans
Colonne 14 ─ Don moyen des donateurs de 65 ans et plus
Colonne 15 ─ Somme des dons de charité (en milliers de $)
Colonne 16 ─ Don médian
Colonne 17 ─ Revenu total médian des donateurs
Colonne 18 ─ 75^e centile du revenu total des donateurs

Tableau 2 : Âge et sexe
Colonne 1 ─ Numéro identificateur de ville
Colonne 2 ─ Région postale
Colonne 3 ─ Numéro d'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 ─ Niveau géographique (voir section Géographie)
Colonne 5 ─ Nom de l'endroit
Colonne 6 ─ Nombre total de déclarants
Colonne 7 ─ Pourcentage de déclarants masculins
Colonne 8 ─ Pourcentage de déclarants féminins
Colonne 9 ─ Nombre de donateurs
Colonne 10 ─ Pourcentage de donateurs masculins
Colonne 11 ─ Pourcentage de donateurs féminins
Colonne 12 ─ Pourcentage de donateurs âgés de 0 à 24 ans
Colonne 13 ─ Pourcentage de donateurs âgés de 25 à 34 ans
Colonne 14 ─ Pourcentage de donateurs âgés de 35 à 44 ans
Colonne 15 ─ Pourcentage de donateurs âgés de 45 à 54 ans
Colonne 16 ─ Pourcentage de donateurs âgés de 55 à 64 ans
Colonne 17 ─ Pourcentage de donateurs âgés de 65 ans et plus
Colonne 18 ─ Don médian
Colonne 19 ─ Don médian des hommes
Colonne 20 ─ Don médian des femmes
Colonne 21 ─ Somme des dons de charité (en milliers de $)
Colonne 22 ─ Somme des dons de charité des hommes (en milliers de $)
Colonne 23 ─ Somme des dons de charité des femmes (en milliers de $)

Tableau 3 : Catégories de revenu
Colonne 1 ─ Numéro identificateur de ville
Colonne 2 ─ Région postale
Colonne 3 ─ Numéro d'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 ─ Niveau géographique (voir section Géographie)
Colonne 5 ─ Nom de l'endroit
Colonne 6 ─ Nombre total de déclarants
Colonne 7 ─ Nombre total de donateurs
Colonne 8 ─ Pourcentage de donateurs ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 9 ─ Pourcentage de donateurs ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 10 ─ Pourcentage de donateurs ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 11 ─ Pourcentage de donateurs ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 12 ─ Pourcentage de donateurs ayant un revenu total de 80 000 $ +
Colonne 13 ─ Somme des dons de charité (en milliers de $)
Colonne 14 ─ Pourcentage des dons de charité déclaré par les donateurs ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 15 ─ Pourcentage des dons de charité déclaré par les donateurs ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 16 ─ Pourcentage des dons de charité déclaré par les donateurs ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 17 ─ Pourcentage des dons de charité déclaré par les donateurs ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 18 ─ Pourcentage des dons de charité déclaré par les donateurs ayant un revenu total de 80 000 $ +

Tableaux statistiques - Remarques et disponibilité historique

Cotisants à un REER

• Le tableau 1 (sommaire) est disponible dans son format actuel depuis les données de 1990, selon la géographie postale. Les régions métropolitaines de recensement (RMR) sont disponibles depuis les informations de 1993, les divisions de recensement (DR) depuis 1994 et les circonscriptions électorales fédérales (CÉF) depuis 1997.
• Le tableau 2 (groupes d'âge) et le tableau 3 (sexe) sont disponibles depuis les données de 1994, pour les régions postales, les RMR, les DR et les CÉF (depuis 1997). Les groupes d'âge furent changés quelque peu au fil des ans.
• Le tableau 4 (groupes de revenu) est disponible dans son format actuel depuis les données de 2007, pour la géographie postale, les RMR, les DR et les CÉF. De 1997 à 2006, les groupes de revenu étaient cumulatifs.

Droits de cotisation aux REER (soldes libres)

• Les deux tableaux sont disponibles dans leur format actuel depuis les données de 1993.
• Les informations statistiques sont disponibles pour tous les niveaux de la géographie postale à partir des données de 1993.
• Les tableaux par région métropolitaine de recensement sont disponibles à partir des données de 1994, les divisions de recensement (DR) depuis 1995 et les circonscriptions électorales fédérales (CÉF) depuis 1998.
• Les montants dans le tableau 2 (500 $, 2 400 $, 4 700 $, 7 800 $ et 13 000 $) correspondent aux 25^e, 50^e, 75^e, 90^e et 97^e centiles des droits nouveaux. Ces montants sont révisés périodiquement.

Épargnants canadiens

• Le tableau 1 (sommaire) est disponible dans son format actuel depuis les données de 1990, selon la géographie postale. Les régions métropolitaines de recensement (RMR) sont disponibles depuis les informations de 1993, les divisions de recensement (DR) depuis 1995 et les circonscriptions électorales fédérales (CÉF) depuis 1997.
• Le tableau 2 (groupes d'âge) et le tableau 3 (sexe) sont disponibles depuis les données de 1995, pour les régions postales, les RMR, les DR et les CÉF (depuis 1997). Les groupes d'âge furent changés quelque peu au fil des ans.
• Le tableau 4 (groupes de revenu) est disponible dans son format actuel depuis les données de 2007, pour la géographie postale, les RMR, les DR et les CÉF. De 1997 à 2006, les groupes de revenu étaient cumulatifs.

Investisseurs canadiens

• Le tableau 1 (sommaire) est disponible dans son format actuel depuis les données de 1990, selon la géographie postale. Les régions métropolitaines de recensement (RMR) sont disponibles depuis les informations de 1993, les divisions de recensement (DR) depuis 1995 et les circonscriptions électorales fédérales depuis 1997.
• La proportion du revenu d'intérêts provenant des dividendes est disponible depuis les données de 1996.
• Le tableau 2 (groupes d'âge) et le tableau 3 (sexe) sont disponibles depuis les données de 1995, pour les régions postales, les RMR, les DR et les CÉF (depuis 1997). Les groupes d'âge furent changés quelque peu au fil des ans.
• Le tableau 4 (groupes de revenu) est disponible dans son format actuel depuis les données de 2007, pour la géographie postale, les RMR, les DR et les CÉF. De 1997 à 2006, les groupes de revenu étaient cumulatifs.

Revenus de placements au Canada

• Le tableau 1 (sommaire) est disponible dans son format actuel depuis les données de 1990, selon la géographie postale. Les régions métropolitaines de recensement (RMR) sont disponibles depuis les informations de 1993, les divisions de recensement (DR) depuis 1995 et les circonscriptions électorales fédérales (CÉF) depuis 1997.
• Le tableau 2 (groupes d'âge) et le tableau 3 (sexe) sont depuis les données de 1995, pour les régions postales, les RMR, les DR et les CÉF (depuis 1997). Les groupes d'âge furent changés quelque peu au fil des ans.
• Le tableau 4 (groupes de revenu) est disponible dans son format actuel depuis les données de 2007, pour la géographie postale, les RMR, les DR et les CÉF. De 1997 à 2006, les groupes de revenu étaient cumulatifs.

Gains en capital

• Le tableau standard sur les gains en capital selon les groupes de revenu est disponible dans le format actuel depuis les informations de 2007. De 1998 à 2006, les groupes de revenu étaient cumulatifs.
• Les données sont disponibles pour tous les niveaux de la géographie postale, pour les divisions de recensement, les régions métropolitaines de recensement et les circonscriptions électorales fédérales.

Déclarants canadiens

• Le tableau 1 (sommaire) est disponible dans son format actuel depuis les données de 1990, selon la géographie postale. Les régions métropolitaines de recensement (RMR) sont disponibles depuis les informations de 1993, les divisions de recensement (DR) depuis 1995 et les circonscriptions électorales fédérales (CÉF) depuis 1997.
• À partir des données de 2007, la colonne sur « % ayant déclaré en français » a été supprimée.
• Le tableau 2 (groupes de revenu) est disponible dans son format actuel depuis les données de 2007, pour la géographie postale, les RMR, les DR et les CÉF. De 1997 à 2006, les groupes de revenu étaient cumulatifs.

Dons de charité

• Le tableau 1 (Sommaire) est disponible depuis les données de 1990, selon la géographie postale. Les régions métropolitaines de recensement sont disponibles depuis les données de 1993, les divisions de recensement depuis 1995 et les circonscriptions électorales fédérales depuis 1997.
• Quelques changements ont été apportés aux groupes d'âge en 1991 et en 1997.
• Le tableau 2 (Âge et sexe) est disponible depuis les données de 1995, pour la géographie postale, pour les régions métropolitaines de recensement, les divisions de recensement depuis 1995 et les circonscriptions électorales fédérales depuis 1997.
• Quelques changements ont été apportés aux groupes d'âge en 1997.
• Le tableau 3 (Catégories de revenu) est disponible dans son format actuel depuis les données de 2007, pour la géographie postale, les régions métropolitaines de recensement, les divisions de recensement et les circonscriptions électorales fédérales. De 1997 à 2006, les groupes de revenu étaient cumulatifs.

Glossaire

75^e centile

Les valeurs du revenu total sont placées en ordre décroissant et la valeur identifiée comme étant égale au 75^e percentile indique que le quart des observations est supérieur à ce chiffre et les trois quarts y sont inférieurs.

Par exemple, si le 75^e centile du revenu total est 60 000 $, cela signifie que 25 % des déclarants ont un revenu total égal ou supérieur à 60 000 $ et que 75 % de la population a un revenu total égal ou inférieur à 60 000 $.

85^e centile

Débutant avec les données de 2007, la valeur en dollars du 85^e percentile est présentée dans les tableaux au lieu du pourcentage de déclarants se situant au-dessus du 85^e percentile comme par le passé.  Les valeurs du revenu total sont placées en ordre décroissant et la valeur identifiée comme étant égale au 85^e percentile indique que 15 % des observations est supérieur à ce chiffre et 85 % y sont inférieurs. 

Par exemple, si le 85^e centile du revenu total 65 000 $, cela signifie que 15 % de la population en question a un revenu total égal ou supérieur à 65 000 $.

95^e centile

Débutant avec les données de 2007, la valeur en dollars du 95^e percentile est présentée dans les tableaux au lieu du pourcentage de déclarants se situant au-dessus du 95^e percentile comme par le passé. Les valeurs du revenu total sont placées en ordre décroissant et la valeur identifiée comme étant égale au 95^e percentile indique que 5 % des observations est supérieur à ce chiffre et 95 % y sont inférieurs.

Par exemple, si le 95^e centile du revenu total est 90 000 $, cela signifie que 5 % de la population en question a un revenu total égal ou supérieur à 90 000 $.

Âge

Calculé au 31 décembre de l'année de référence (i.e., l'année d'imposition moins l'année de naissance). À partir de 2007, les comptes sont arrondis à la dizaine près.

Déclarant

Une personne ayant complété une déclaration d'impôt pour l'année en question.

Don de charité

La portion admissible des dons de charité, tel que déclaré sur la déclaration d'impôt. Les Canadiens contribuent de bien des façons aux organismes de charité. Les données de la présente diffusion comprennent uniquement les dons versés aux œuvres de bienfaisance et aux organismes agréés ayant fourni un reçu officiel dont le montant a été déduit dans la déclaration de revenus. Il est possible de reporter des dons de charité sur les cinq années suivant celle où ils ont été versés. Les dons de charité de 2012 peuvent donc comprendre des dons versés au cours des cinq dernières années. Selon les lois fiscales, les déclarants peuvent porter en déduction d'impôt à la fois leurs dons de charité et ceux de leur conjoint afin d'obtenir de meilleurs avantages fiscaux. Ainsi, le nombre de donateurs pourrait être plus élevé que le nombre de déclarants ayant demandé le crédit d'impôt.

Donateurs

Toutes personnes ayant déclaré des dons de charité à la ligne 340 de la déclaration d'impôt des particuliers.

Droits inutilisés de cotisation à un REER

Montant de déduction permis qui n'a pas été réclamé par le déclarant, ou le montant qui reste après avoir soustrait les cotisations actuelles des droits de cotisation pour l'année en question. Le montant inutilisé peut être reporté indéfiniment. La première année de droits inutilisés est 1991 (voir tableau B).

Droits nouveaux de cotisation à un REER

Pour 2013, ces montants sont calculés comme étant 18 % du revenu gagné de 2012 (définition ci-dessous), à un maximum de 23 820 $, moins le facteur d'équivalence (FE) et le facteur d'équivalence pour services passés (FESP). Puisque le but de ces informations est de montrer les droits nouveaux pour des cotisations potentielles, les détails sur le FE et le FESP sont omis.

Droits totaux de cotisation à un REER (en milliers de dollars)

La somme des « droits nouveaux » et des « droits inutilisés » tels que définis ci-haut.

Droits totaux de cotisation à un REER (nombre de personnes)

Le nombre de déclarants ayant soit des droits inutilisés d'années précédentes, soit des droits nouveaux basés sur le revenu gagné, soit les deux. Le nombre de personnes ayant des droits totaux ne correspond pas à la somme des personnes ayant des droits nouveaux et inutilisés car un individu pourrait être inclus dans les deux catégories.

Épargnants

Les personnes qui ont déclaré des intérêts et un revenu de placements à la ligne 121, mais qui n'ont pas déclaré de revenu de dividendes à la ligne 120 de leur déclaration de revenus personnelle.

Gains en capital

La ligne 127 de la déclaration d'impôt T1 montre les gains en capital imposables ou la moitié des gains en capital actuellement reçus. L'information dans cette banque de données a été ajustée afin de refléter les gains en capital actuellement reçus par les déclarants.

Identificateur de ville (CityID)

Puisque certains noms de municipalité peuvent être longs et encombrants dans un fichier électronique, un chiffre identificateur est donné à chaque collectivité. Débutant en 2007, le CityID est une variable alphanumérique à cinq caractères. Il est composé de la première lettre du Code postal^MO suivi d'un nombre à quatre chiffres. Une fourchette de nombre de 1 à 9999 est allouée à chaque première lettre de Code postal (voir description dans la section géographie).

Investisseurs

Les déclarants ayant rapporté un revenu de dividendes à la ligne 120 de leur déclaration d'impôt. Ils peuvent aussi avoir rapporté des intérêts et autres revenus de placements à la ligne 121. Si un tel revenu est déclaré à la ligne 121, la somme de ce montant et du montant de revenu de dividendes devient le revenu de placements de l'investisseur.

Médiane

Chiffre faisant partie d'un groupe de chiffres et qui représente le milieu. Si l'on dit, par exemple, que la médiane des revenus est de 26 000 $, cela signifie qu'exactement la moitié des revenus déclarés sont égaux ou supérieurs à ce montant et que l'autre moitié lui sont égaux ou inférieurs. Les zéros ne sont pas inclus dans le calcul des médianes pour les particuliers.

Niveau de géographie

Est un code qui indique le type de région géographique à laquelle les informations se réfèrent. Voir la section sur la Géographie pour plus d'information.

Prestation universelle pour la garde d'enfants

Débutant en juillet 2006, la prestation universelle pour la garde d'enfants est un montant imposable de 100 $ versés mensuellement pour chaque enfant de moins de 6 ans. Ce montant est inclus dans la Prestation fiscale canadienne pour enfants dans les tableaux de données.

Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)

Régime d'épargne d'employeur enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada. Les cotisations à ces régimes versées par l'employeur (les employés ne peuvent pas cotiser) sont fondées sur les bénéfices. Le montant accumulé dans ces régimes peut être payé au moment de la retraite ou à la fin de l'emploi en un versement unique, être transféré dans un REER, peut être payé en plusieurs versements au cours d'une période n'excédant pas dix ans, ou être utilisé pour acheter une rente.

Régime enregistré d'épargne-retraite (REER)

Régime d'épargne-retraite pour les individus enregistré avec l'Agence du revenu du Canada. Ce régime permet des cotisations limitées, et le revenu gagné par ce régime n'est pas sujet à imposition avant que les paiements soient reçus du régime.

Revenu de dividendes

Le revenu de dividendes des corporations canadiennes imposables (déterminés et autres que déterminés), tels actions et fonds mutuels, déclarés à la ligne 120 de la déclaration d'impôt des particuliers, et réduit pour refléter les montants reçus. Ces montants n'incluent pas les dividendes de provenance étrangère (lesquelles sont déclarées comme revenu d'intérêt à la ligne 121).

Revenu de placements

Total des revenus de dividendes et des revenus d'intérêts.

Revenu d'emploi

Le revenu d'emploi total déclaré. Y sont inclus les traitements, les salaires, les commissions, les allocations pour la formation, les pourboires, le revenu d'emploi autonome (revenu net d'entreprise, de profession libérale, d'agriculture, de pêche et de commissions) et le revenu d'emploi des indiens exempt d'impôts (nouveau depuis 1999 pour traitements/salaires/commissions et depuis 2010 pour emploi autonome).

Revenu d'intérêts

Ce revenu réfère aux montants déclarés à la ligne 121 de la déclaration d'impôt des particuliers. Ces montants incluent les intérêts générés par les dépôts bancaires, les Obligations d'épargne du Canada, les bons du trésor, les certificats de placements, les dépôts à terme, les rentes viagères, les fonds mutuels, les polices d'assurance-vie et tous les investissements étrangers.

Revenu d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)

Consiste en un revenu d'épargne-invalidité individuel géré selon les mêmes modalités que le REER. Des contributions privées sont assujetties à une limite à vie de 200 000 $. Ces contributions sont égalées dans une certaine mesure par le gouvernement jusqu'à un maximum à vie de 90 000 $. Les contributions ne sont pas déductibles et le revenu reçu dans le cadre du régime n'est pas imposable tant qu'il n'est pas retiré du plan.

Revenu gagné

Depuis 2008, le REEI s'adresse aux personnes pour lesquelles un certificat valide d'incapacité a été émis. Les contributions peuvent être faites par le bénéficiaire ou par une personne habilitée légalement à agir au nom de bénéficiaire. Les contributions ne sont pas déductibles, mais le revenu qui en découle est non imposable tant et aussi longtemps qu’il demeure dans le régime. Les contributions sont fixées à une limite à vie de 200 000 $; elles seront bonifiées jusqu'à un certain degré par des contributions gouvernementales. Inclus dans « Autres revenus » dans les tableaux statistiques.

Revenu total

Nota : cette variable fut révisée au cours des années, comme indiqué par les commentaires plus bas; les utilisateurs qui désirent comparer les données courantes avec celles des années antérieures sont priés de tenir en compte ces changements. De plus, il est à noter que tous les revenus sont bruts, à l'exception du revenu net de location, du revenu net d'une société en commandite simple et de toutes les formes de revenu net d'emploi autonome.

Le revenu total se compose des revenus provenant des sources suivantes :

• Revenu d'emploi
  • Traitements/salaires/commissions;
  • Autres revenus d'emploi tels que déclarés à la ligne 104 de la déclaration d'impôt (pourboires, gratifications, redevances, etc.);
  • Revenu net d'emploi autonome;
  • Revenu d'emploi (traitements/salaires/commissions) exempt d'impôts pour les  Indiens (nouveau en 1999);
  • Revenu d'emploi autonome exempt d'impôts pour les Indiens (depuis 2010).
• Investissements
  • Intérêts et autres revenus de placements;
  • Revenu de dividendes.
• Transferts gouvernementaux
  • Assurance-emploi
    • Assurance-chômage/assurance emploi depuis 1982;
    • Régime québécois d'assurance parentale depuis 2006.
  • Revenu de pension
    • Prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse disponible à partir de 1982;
    • Versement net de suppléments fédéraux (d'abord inclus dans autres revenus, mais montrés séparément depuis 1992)
      • Supplément du revenu garanti créé en 1967 et l'allocation au Conjoint créée en 1975, disponible depuis 1992;
      • Allocations versées au conjoint (inclus dans « versement net des suppléments fédéraux » depuis 1992; antérieurement avec « revenu non imposable »;
    • Prestations du Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec disponibles depuis 1982.
  • Prestations pour enfants
  • Revenu des allocations familiales fédérales disponible jusqu'à 1992
  • Crédit d'impôt pour enfants de 1982 jusqu'à 1992
  • Prestations fiscales canadiennes pour enfants depuis 1993
  • Prestation universelle pour la garde d'enfants depuis 2006
  • Taxes fédérales, taxes produits et services, taxe de vente fédérale harmonisée
    • Crédit pour la taxe fédérale de vente (1988 à 1990);
    • Crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) (depuis 1990 jusqu'à 1996);
    • Crédit pour la taxe de vente harmonisée (TVH) (depuis 1997).
  • Indemnités pour accidents de travail (incluses dans autres revenus avant 1992 et montrées séparément depuis 1992)
  • Assistance sociale incluse dans autres revenus avant 1992 et montrées séparément depuis 1992)
  • Crédits d'impôt provinciaux remboursables/prestations familiales – voir la rubrique « Crédits d'impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » pour la liste des crédits inclus
  • Autres transferts gouvernementaux
    • la prestation fiscale pour revenu de travail (introduit à partir 2007 selon la province ou le territoire; depuis 2010 dans les tableaux statistiques).
• Pensions privées
• Revenu d'un REER (depuis 1994; antérieurement compris dans « autres revenus »; depuis 1999, uniquement pour les déclarants âgés de 65 ans et plus)
• Autres revenus
  • Inclus dans un élément commun « autres revenus » avant 1990
    • Revenu net d'une société en commandite simple;
    • Pensions alimentaires;
    • Revenu net de location;
    • Revenu d'un conjoint était inclus dans « autres revenus » avant 1989;
  • Autres revenus tels que déclarés à la ligne 130 de la déclaration d'impôt (bourses d'études, subventions, etc.);
  • Régimes enregistrés épargne invalidité tels que déclarés à la ligne 125 de la déclaration d'impôt (depuis 2008).

Les sommes qui ne font pas partie de la liste de revenus énumérés ci-dessus sont les indemnités d'incapacité versées aux anciens combattants et les pensions à leurs personnes à charge, les sommes gagnées à la loterie et les gains en capital.

Géographie

Les données sont disponibles pour les géographies suivantes. Voir « Tableaux statistiques - Remarques et disponibilité historique » pour plus de détails. L'information géographique des tableaux provient des adresses postales inscrites sur les déclarations au moment où elles ont été remplies.

Les régions normalisées :

Canada
Provinces et territoires

Géographie postale

• Totaux par ville
• Régions de tri d'acheminement urbaines (excluant routes rurales dans les villes,  services de banlieue dans les villes et autres régions urbaines)
• Services de banlieue*
• Routes rurales (dans les villes)*
• Régions de Codes postaux ruraux (dans les villes)
• Autres régions urbaines
• Communautés rurales (ne faisant pas partie d'une ville)
• Autres totaux provinciaux

*Ces niveaux de géographie postale étaient disponibles par le passé mais ne sont plus disponible pour ces données.

Géographie du recensement

• les régions économiques
• les divisions de recensement
• les régions métropolitaines de recensement
• les agglomérations de recensement
• les secteurs de recensement
• les circonscriptions électorales fédérales (selon l'Ordonnance de représentation de 2003)

Les secteurs définis par l'utilisateur :

Les utilisateurs peuvent choisir une région qui les intéresse, laquelle n'est pas normalisée et pour laquelle il n'existe pas de données de forme standard. Pour obtenir des données, les utilisateurs doivent fournir une liste des Codes postaux pour lesquels ils veulent se procurer des données. Nous leur fournirons les données agrégées correspondantes. Évidemment, une région spéciale doit être conforme à nos règles de confidentialité ou les informations statistiques ne peuvent être compilées. Voir la section « Géographie spéciale » pour plus d'informations.

Niveaux géographiques – géographie postale

Les informations basées sur les déclarations d'impôt sont disponibles à différents niveaux de la géographie postale. Les indicateurs géographiques qui apparaissent sur les tableaux statistiques sont montrés ici, avec une brève description.

Comment additionner les régions postales en évitant les doubles comptes

Les fichiers de données qui se basent sur la géographie postale contiendront souvent des sous-totaux et des totaux. De nombreux utilisateurs de données ont besoin d'additionner certains niveaux de géographie afin d'obtenir un total pour leur région d'intérêt. Toutefois, l'inclusion de sous-totaux au cours de ce processus donne lieu à un double compte de certaines populations, ce qui entraîne un total erroné. Ci-dessous se trouve un résumé de la manière dont les régions postales sont agrégées dans la géographie postale normalisée.

Le total des RTA urbaines (NG3), des routes rurales (NG4), des services suburbains (NG5), des régions de Codes postaux ruraux à l'intérieur d'une ville (NG6) et des autres régions urbaines (NG7) est égal aux totaux de ville (NG8).

L'addition des totaux de ville (NG8), des communautés rurales à l'extérieur d'une ville (NG9) et des autres régions dans une province (NG10) correspond aux totaux provinciaux/territoriaux (NG11).

Les totaux provinciaux/territoriaux (NG11) s'élèvent au total du Canada (NG12).

Ainsi, selon les codes du niveau de géographie :

3 + 4 + 5 + 6 + 7 = 8
8 + 9 + 10 = 11

Identificateur de ville (CityID)

En 2007, le CityID a été modifié.

Avant 2007:

1. CityID est composé d'un numéro à 4 caractères maximum
2. Chaque ville a un numéro unique compris entre 1 et 9999
3. Presque tous les numéros sont alloués à une ville.  Il ne reste que quelques numéros disponibles pour les futures nouvelles villes. 

En commençant avec les données 2007:
Afin de créer une plus grande possibilité d'identificateur sans changer la longueur du champ dans nos systèmes :

1. Le numéro du CityID est maintenant combiné à la 1^ière lettre du Code postal
2. Chaque 1^ière lettre de Code postal a une possibilité de numéros entre 1 et 9999 (Tableau 2)
3. Les numéros des villes déjà existantes ont été gardés et seul la 1^ière lettre du Code postal a été ajoutée. (Tableau 1)
4. Les nouvelles villes ont reçu un nouveau numéro d'identification dans le nouveau format. (Tableau 1)

Par conséquent, il est essential d'utiliser la combinaison Lettre + numéro pour identifier la bonne ville dans la bonne province (Tableau 3):

Hiérarchie pour la géographie postale

Description de Hiérarchie pour la géographie postale

Niveaux géographiques - Géographie du Recensement

Les données sont aussi disponibles pour certains niveaux de la géographie du recensement; le tableau suivant montre les codes pour ces niveaux, ainsi qu'une brève description de chacun.

Niveaux géographiques - Géographie spéciale

Les utilisateurs peuvent choisir une région qui les intéresse, laquelle n'est pas normalisée et pour laquelle il n'existe pas de données standard (par exemple, les régions de service des succursales bancaires, etc.) Pour obtenir de telles données, les utilisateurs doivent fournir une liste des Codes postaux qui composent ces régions spéciales pour lesquelles ils veulent se procurer des données.  Nous leur fournirons les données agrégées correspondantes. Les informations commandées pour des régions spéciales définies par l'utilisateur seront codées comme suit :

Fichiers de conversion

Quand un client désire acheter des données sur des régions faisant partie d'une géographie non standard selon la Division de la statistique du revenu, un fichier de conversion est habituellement requis. Ce fichier de conversion, document électronique utilisé par notre personnel pour agréger les différentes régions postales qui constituent la région définie par l'utilisateur, est une combinaison des Codes postaux formant une ou plusieurs région(s) spéciale(s). Vous n'avez qu'à nous fournir les Codes postaux de cette région et nous compilerons les données (sujettes aux restrictions de la confidentialité).

Ceci s'applique seulement aux régions qui ne sont pas « standard ». Ces dernières peuvent englober une ou de nombreuses région(s) dont les limites chevauchent plus d'une région standard ou plus d'un Code postal. Les régions définies par l'utilisateur peuvent offrir un service particulier, être un secteur de recrutement scolaire, un quartier ou presque n'importe quelle autre région.

Chaque Code postal du fichier de conversion est donc associé à un code régional correspondant. Le Code postal est utilisé comme point de comparaison pour les totalisations des données économiques et démographiques de chaque région.

Nous invitons vos commentaires

Nous nous efforçons constamment d'améliorer nos produits pour satisfaire aux besoins de nos clients. Afin d'atteindre cet objectif, il est essentiel que nous puissions bénéficier de vos commentaires sur la qualité et la présentation de nos produits. Si, en tant qu'utilisateurs de données, vous avez des suggestions à nous faire à cet égard, nous les accepterons volontiers.

Comment obtenir d'autres renseignements

Toute demande de renseignements au sujet des présentes données doit être adressée à :

Service à la clientèle, Division de la statistique du revenu
Téléphone : sans frais 1-888-297-7355 ou (613) 951-7355
Statistique Canada, Immeuble Jean Talon, 5^ième étage
Ottawa, Ontario K1A 0T6
Demandes en ligne : revenu@statcan.gc.ca

Le Service national de renseignements de Statistique Canada fournit une large gamme de services: identification de vos besoins, détermination des sources ou de la disponibilité des données, support général pour l’utilisation des concepts de Statistique Canada ainsi que sur l'utilisation de données statistiques.

Le Service national de renseignements de Statistique Canada :
Téléphone : sans frais 1-800-263-1136 ou (613) 951-8116
Service national d'appareils de télécommunications pour les malentendants : 1‑800‑363‑7629
Demandes en ligne : infostats@statcan.gc.ca

Vous pouvez également visiter notre site Web.

Normes de service à la clientèle

Statistique Canada s'engage à fournir à ses clients des services rapides, fiables et courtois dans la langue officielle de leur choix. À cet égard, notre organisme s'est doté de normes qui doivent être observées par les employés lorsqu'ils offrent des services à la clientèle. Pour obtenir une copie de ces normes de service, veuillez communiquer avec nous.

Droit d'auteur

Publication autorisée par le ministre responsable de Statistique Canada.

© Ministre de l'Industrie, 2014

Tous droits réservés. L'utilisation de la présente publication est assujettie aux modalités de l'entente de licence ouverte de Statistique Canada.

© Ces données comprennent l'information copiée avec la permission de la Société canadienne des postes

Liste de produits de données disponibles

La Division de la statistique du revenu de Statistique Canada dresse des tableaux de données statistiques à partir de dossiers administratifs - notamment les déclarations d'impôt. Les banques de données démographiques et socio-économiques qui en résultent figurent dans le tableau ci-dessous, tout comme le numéro d'identification de chaque produit et la date normale de parution.

Données sur les aînés - Guide de l’utilisateur

Statistique Canada
Revenu des aînés (89C0022)

Division de la statistique du revenu
Statistique Canada
revenu@statcan.gc.ca

juillet 2014

Also available in English

Table des matières

• Introduction
• Section 1 — Les données
  • Source des données
  • Actualité des données
  • Qualité des données
  • Confidentialité et arrondissement
  • Suppression des données
  • Calcul de la mesure de faible revenu
  • Mesure de faible revenu selon le type de famille
  • Autres statistiques sur le faible revenu
• Section 2 —Les tableaux de données
  • Contenu des tableaux de données
  • Tableaux statistiques - Remarques et disponibilité historique
• Section 3 —Glossaire
• Section 4 —Géographie
  • Niveaux géographiques - Géographie  postale
    • Additionner les régions postales en évitant les doubles comptes
    • Identificateur de ville
    • Hiérarchie pour la géographie postale
  • Niveaux géographiques - Géographie du recensement
    • Changements dans la géographie du recensement – comparaison des limites de 2011 avec celles de 2006
  • Niveaux géographiques - Géographie spéciale
    • Fichier de conversion de Codes postaux
• Nous invitons vos commentaires
• Liste des produits de données disponibles

Introduction

La planification urbaine, la politique sociale et l'élaboration de stratégies locales de mise en marché : autant d'activités qui requièrent des connaissances approfondies des caractéristiques socio-économiques régionales. Les données du fichier des familles T1  (FFT1), disponibles pour des petits niveaux de géographie, peuvent contribuer de façon importante à ces connaissances.

La banque de données sur les aînés constitue une de ces sources. Elle est établie à partir de renseignements tirés des déclarations de revenus des particuliers et est mise à jour et diffusée annuellement.

À compter de l'année d’imposition de 1990, quatre tableaux étudient la situation familiale des aînés. À partir de 1994, un cinquième tableau sur les personnes aînées est disponible. Voir aussi Tableaux statistiques - Remarques et disponibilité historique.

À compter de 2007, les groupes d’âge des tableaux 3, 4 et 5 ont été modifiés de la façon suivante : 0 à 34, 35 à 54, 55 à 64 et 65+.

Dans le but d’en faciliter l’utilisation, le guide est divisé en quatre sections :

La première section traite de la source des données, de l’exactitude et de l’actualité de ces données, ainsi que de la façon dont les données sont présentées afin d’en assurer la confidentialité.

Portant sur les tableaux de données, la deuxième section comprend des notes explicatives et décrit la présentation des tableaux de données À partir de 2010, les tableaux standards du FFT1 sont disponibles sans frais sur la base CANSIM pour les géographies suivantes : le Canada, les provinces, les régions métropolitaines de recensement (RMR) et les agglomérations de recensement. Des données pour d’autres niveaux de géographie peuvent être obtenues en communiquant avec la section du Service à la clientèle de la division de la statistique du revenu au (613-951-7355 ou sans frais au 1-888-297-7355 ou encore par courriel revenu@statcan.gc.ca)

Le glossaire, à la troisième section, fournit à l’utilisateur de données la définition de termes figurant dans la documentation.

La section quatre donne la liste des régions géographiques pour lesquelles ces données sont disponibles.

Note : Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les familles, veuillez consulter le produit FFT1 de Statistique Canada numéro 13C0016 – Données sur les familles.

Section 1— Les données

Source des données

Le développement du fichier sur la famille T1 (FFT1) des données régionales et administratives est basé sur le concept de la famille de recensement. Ce concept, spécifique à Statistique Canada, est semblable au concept traditionnel d'une famille. Les données sur les familles de recensement incluent le ou les parents et les enfants (c.-à-d. les enfants qui ne vivent pas avec leur conjoint et qui n’ont pas d’enfants) qui habitent le même domicile.

Débutant avec l'année d'imposition de 1992, les couples en union libre furent reconnus comme une catégorie séparée sur le formulaire d'impôt général T1. Par conséquent, la couverture de familles comptant un couple (dans lesquelles sont incluses les familles en union libre) est très élevée. Cette comparaison fut effectuée en se servant des estimations provenant de la Division de la démographie de Statistique Canada (voir figure 1). À compter des données de 2000, les couples de même sexe qui ont identifié leur conjoint ou leur conjointe sont comptés comme des couples en union libre, et sont compris dans la catégorie de familles comptant un couple.

L'univers de départ pour l'élaboration des familles comprend toutes les personnes ayant produit une déclaration de revenus (les déclarants) pour l'année de référence. Cet univers de départ comprend approximativement les deux tiers de la population canadienne. Les familles de recensement sont élaborées à partir des renseignements tirés des déclarations soumises par les membres déclarants de la famille.

Dans un premier temps, on procède à l'appariement des membres déclarants de la famille de recensement, les enfants y compris, à l'aide de liens communs (p. ex. le numéro d'assurance sociale du conjoint, le même nom, la même adresse). Avant 1993, les enfants non déclarants étaient identifiés à partir de l'information contenue dans la déclaration d'impôt de leurs parents. Des renseignements provenant du programme fédéral d'Allocations familiales étaient aussi utilisés pour faciliter leur identification. Depuis 1993, les enfants sont ajoutés à la famille à l'aide du fichier de Prestations fiscales canadiennes pour enfants, des fichiers de naissance provinciaux et des années précédentes du FFT1.

Les déclarants qui n'ont pas été appariés à une famille de recensement deviennent des personnes hors famille de recensement. Il se peut que les personnes hors famille de recensement habitent avec une famille de recensement à laquelle elles sont apparentées (p. ex. un beau‑frère, un cousin, un grand-parent) ou à laquelle elles ne sont pas apparentées (p. ex. un locataire, un co-chambreur). Il se peut aussi qu'elles habitent seules ou avec d’autres personnes hors famille de recensement.

De ce processus résulte une banque de données dont les effectifs s'approchent de la population totale du Canada. Cette banque de données renferme de l'information sur les différentes sources de revenu (information obtenue auprès des déclarants), ainsi que divers indicateurs démographiques (obtenus autant auprès des déclarants que des non déclarants).

Les déclarations de revenus sont principalement remplies au printemps suivant l'année de référence. L'information géographique des tableaux provient des adresses postales inscrites sur les déclarations au moment où elles ont été remplies.

La banque de données sur les aînés est un sous-ensemble de la banque sur les familles de recensement. Pour les fins de cette banque de données, un aîné est une personne âgée de 55 ans ou plus. Une famille de recensement aînée est une famille comptant un couple dans laquelle au moins un des partenaires est âgé de 55 ans ou plus, ou bien une famille monoparentale dans laquelle le parent est âgé de 55 ans ou plus.

Actualité des données

Puisque les données proviennent de dossiers d'impôt, ils représentent des données courantes provenant des déclarations de revenus remplies pour l'année indiquée sur le tableau. Par exemple, les données de 2012 proviennent des déclarations de revenus de 2012 envoyées au printemps 2013, et les données sont diffusées durant l’été 2014. Les données sont mises à jour annuellement.

Qualité des données

L'introduction du crédit d'impôt fédéral sur les ventes en 1986 et du crédit d'impôt pour la taxe des produits et services (TPS) en 1989 a incité plus de personnes âgées à soumettre des déclarations d'impôt. La banque de données sur les aînés fut créée afin d'offrir de l'information sur cette population - les familles de recensement et les personnes hors famille de recensement âgées de 55 ans et plus.

Les données qui apparaissent dans les tableaux proviennent directement de la banque de données, laquelle est établie à partir des déclarations d'impôt et du fichier des prestations fiscales canadiennes pour enfants. L'information sur les revenus est obtenue auprès des déclarants et comprend aussi le revenu de leur conjoint non déclarant ou de leur enfant ou leurs enfants. L'information démographique comprend les déclarants ainsi que les conjoints et les enfants non déclarants, telle que l'estimation du nombre total de « déclarants et dépendants ».

Les estimations de la population qui résultent de tout ce travail se comparent bien aux estimations obtenues de sources indépendantes.  En comparant les estimations de cette banque de données, par exemple, aux estimations officielles de la population, on constate les taux de couverture suivants :

La plupart des enfants ne produisent pas de déclaration parce qu'ils n'ont pas de revenu ou que celui-ci est minime. Des améliorations ont été apportées au processus identifiant les enfants. En premier lieu, des modifications au système de traitement de données ont amélioré le traitement des données à partir de 2005 et 2006. En deuxième lieu, l’introduction de la Prestation universelle pour la garde d'enfants en 2006 a permis d’identifier plus d’enfants âgés de moins de six ans. Par conséquent la couverture d’enfants dans les données de la DDRA s’est trouvée améliorée lorsque celle-ci est comparée aux prévisions démographiques officielles de Statistique Canada. L’impact de ces améliorations est le plus notable en ce qui a trait au compte et au revenu médian total des familles monoparentales bien qu’il ne soit pas possible de distinguer l’impact précis de ces améliorations séparément de celles des changements annuels réguliers. 

Certaines personnes âgées qui n'ont, pour tout revenu, que la pension de la Sécurité de la vieillesse et le supplément de revenu garanti ne produisent pas non plus de déclaration puisque leur revenu est trop faible ou non imposable. Toutefois, le pourcentage de personnes âgées produisant des déclarations s'est accru depuis l'entrée en vigueur, en 1986, du crédit d'impôt pour la taxe fédérale sur les ventes et, en 1989, du crédit d'impôt pour la taxe sur les produits et services. En 2012, 94,6 % des personnes âgées ont rempli des déclarations, comparativement à 75 % en 1989 (lorsqu’on compare les déclarants âgés de 65 ans et plus aux estimations de la population correspondante au 1^er juillet 2013, disponibles sur la base de données CANSIM, tableau 051-0001 de Statistique Canada).

L'introduction de la taxe fédérale de vente, et de la taxe des produits et services (TPS) résulte aussi en un nombre plus élevé de familles à faible revenu qui remplissent des déclarations d'impôt. Par conséquent, le revenu familial médian selon les déclarations d'impôt (FFT1) est inférieur à la médiane calculée suivant l'Enquête sur les finances des consommateurs (EFC). À partir de 1992, le revenu total familial, selon le FFT1, inclut le revenu des conjoints non déclarants, lequel est identifié par le conjoint déclarant. Ceci a comme effet d'augmenter le revenu familial et sa médiane. À compter des données de 2001, les revenus de salaires et traitements des conjoints non déclarants peuvent, dans certains cas, être identifiés à partir des registres des gains T4.

La comparaison des revenus médians familiaux basés sur les impôts (FFT1) et sur l'Enquête sur les finances des consommateurs (EFC) de Statistique Canada est démontrée au tableau suivant (Tableau B). L'EFC fut remplacée par l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR), et la définition de la famille fut aussi changée pour l’EDTR.

Confidentialité et arrondissement

Toutes les données sont soumises aux procédures d’arrondissement et de la suppression.

Afin d’assurer la confidentialité des renseignements des Canadiens, les comptes sont arrondis. Cela peut modifier les chiffres à la hausse, à la baisse ou pas du tout et peut avoir un impact sur les résultats des calculs.  Par exemple, lors du calcul d’un pourcentage à partir de chiffres arrondis, le résultat peut être faussé puisque le numérateur et le dénominateur ont tous deux été arrondis.  Cette déformation risque d’être plus importante avec les petits nombres.

Tous les montants sont arrondis au 5 000 $ près à partir des données de 2007.

Depuis 1990, les données représentent un compte de 15 ou plus et sont arrondies à 10 près.  Par exemple, un compte de 15 dans une cellule serait arrondi à 20 et un compte de 24 serait aussi arrondi à 20.

En ce qui concerne les données de 1988 et de 1989, tous les comptes représentent 25 et plus et sont arrondis à 25 près, et toutes les sommes déclarées sont arrondies à 1 000 $ près.

En ce qui a trait aux données obtenues jusqu'à 1987 inclusivement, tous les comptes sont arrondis de façon aléatoire à 5 près.  Les sommes déclarées n'ont pas été arrondies, mais ajustées par rapport à l'arrondissement des comptes.

Nota :  Les comptes représentent le nombre de personnes. Les sommes sont les montants agrégés qui ont été déclarés.

Suppression des données

Dans le but d'assurer la confidentialité, les cellules de données sont supprimées lorsque :

• une région comporte moins de 100 déclarants;
• une cellule représente moins de 15 déclarants;
• une cellule est dominée par un seul déclarant;
• une cellule représentant une médiane pour moins de 20 déclarants.

La suppression des données peut se produire :

• dans une région :
  • si une des catégories de revenu est supprimée, une seconde catégorie doit l'être également pour éviter que ne soient divulguées des données confidentielles par recoupement (appelée divulgation par recoupements) (voir le tableau E);
  • si l'une des catégories « sexe » est supprimée, l'autre doit l'être également afin d'éviter la divulgation (voir le tableau E);
  • lorsqu’une catégorie d’âge est supprimée, un autre groupe d’âge doit l’être aussi pour éviter la divulgation par recoupements.
• entre les régions :
  • si un montant variable est supprimé dans une région, il doit l'être également dans les autres régions pour éviter la divulgation par recoupements.

Section 2— Les tableaux de données

La section suivante liste les tableaux standards du FFT1 sur les aînés disponibles pour le Canada, les provinces et les territoires, les circonscriptions électorales fédérales, les régions économiques, les régions métropolitaines de recensement, les agglomérations de recensement et les secteurs de recensement. Dans certains cas, les tableaux extraits dans un format Excel ont été divisés en parties pour des raisons de présentation. À partir de 2010, les tableaux standards du FFT1 sont disponibles sans frais sur la base CANSIM for les géographies suivantes : Canada, les provinces et les territoires, les régions métropolitaines de recensement et les agglomérations de recensement.

Contenu des tableaux de données

Tableau 1 : Types de familles de recensement aînées selon le groupe d'âge

CANSIM, Tableau 111-0032 – Caractéristiques des aînés selon le type de famille et l’âge de l’individu le plus âgé
La version de ce tableau ne venant pas de CANSIM est divisée en trois parties.

Tableau 1a : Familles comptant un couple selon l’âge du partenaire/parent aîné et la présence d’enfants
Tableau 1b : Familles monoparentales selon l’âge du parent et personnes hors famille de recensement selon l’âge
Tableau 1c : Toutes les familles selon l’âge du partenaire/parent aîné ou de la personne hors famille de recensement et selon la présence d’enfants

Tableau 2 : Personnes appartenant aux familles de recensement aînées selon l'âge et le sexe

CANSIM, Tableau 111-0033 – Caractéristiques des aînés selon le type de famille et le sexe et le groupe d’âge
La version de ce tableau ne venant pas de CANSIM est divisée en trois parties.

Tableau 2a : Personnes appartenant aux familles comptant un couple aînées selon l’âge et le sexe
Tableau 2b : Personnes appartenant aux familles monoparentales aînées et les personnes hors famille de recensement aînées selon l’âge et le sexe
Tableau 2c : Personnes appartenant aux familles de recensement aînées et les personnes hors famille de recensement aînées selon l’âge et le sexe

Tableau 3 : Sources de revenu pour les familles aînées comptant un couple

CANSIM, Tableau 111-0034 – Caractéristiques des aînés selon le type de famille et l’âge de l’individu le plus âgé et la source de revenu 

Comptes et montants selon la source de revenu et l'âge du partenaire aîné :

• revenu d'emploi
• revenu de placements
• pensions
• revenu d'un REER
• autres revenus
• revenu familial total

Tableau 4 : Sources de revenu pour les familles monoparentales aînées et les personnes hors famille de recensement aînées

CANSIM, Tableau 111-0034 – Caractéristiques des aînés selon le type de famille et l’âge de l’individu le plus âgé et la source de revenu

Comptes et montants selon la source de revenu et l'âge du parent ou de la personne hors famille de recensement :

• revenu d'emploi
• revenu de placements
• pensions
• revenu d'un REER
• autres revenus
• revenu familial total

Tableau 5 : Sources de revenu pour les personnes aînées selon le groupe d'âge

CANSIM, Tableau 111-0035 – Caractéristiques des aînés selon le groupe d’âge et la source de revenu

Comptes et montants selon la source de revenu et l'âge :

• revenu d'emploi
• revenu de placements
• pensions
• revenu d'un REER
• autres revenus
• revenu familial total

Tableaux statistiques – Remarques et disponibilité historique

Ensemble des tableaux :

• parce qu’elles sont fondées sur une méthodologie différente, les estimations du nombre de familles de recensement de ces tableaux diffèrent de celles produites par la Division de la démographie.
• disponibles pour les divisions de recensement et les régions métropolitaines de recensement) à partir des données de 1990.
• disponibles pour les secteurs de recensement, les régions économiques et les circonscriptions électorales fédérales depuis 1999.
• disponibles pour les agglomérations de recensement depuis 2001.
• le revenu dans les tableaux peut être le revenu de n'importe quel membre de la famille.
• les couples de même sexe sont comptés comme des couples en union libre à compter des données de 2000.
• À partir de 2010, la Prestation fiscale pour revenu de travail est incluse avec les transferts gouvernementaux et le revenu total.

Tableau 1 :

• disponible dans son format actuel depuis 1990.
• à noter que les groupes d'âge sont cumulatifs. Par exemple, une personne de 87 ans sera incluse dans le groupe de 55 ans et plus, dans le groupe de 60 ans et plus, dans le groupe de 65 ans et plus, etc.
• il n'y a pas de limite d'âge pour les enfants.

Tableau 2 :

• disponible dans son format actuel depuis 1990.
• à noter que les groupes d'âge sont cumulatifs. Par exemple, une personne de 87 ans sera incluse dans le groupe de 55 ans et plus, dans le groupe de 60 ans et plus, dans le groupe de 65 ans et plus, etc.

Tableau 3 :

• disponible dans son format actuel depuis 1990.
• les sources de revenu ont changé au fil des ans selon l'information contenue dans le T1 (notamment « revenu d'un REER » depuis 1994).
• depuis 1994, les prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse comprennent le supplément de revenu garanti et l'allocation au conjoint.
• à compter de 1999, le total du revenu d'un REER comprend uniquement le revenu des particuliers âgés de 65 ans et plus.
• à compter de 2007, les groupes d’âge 0 à 34, 35 à 54, 55 à 64 et 65+ ont remplacé les groupes d’âge 55 à 64, 65 à 74, 75+ et 65+.

Tableau 4 :

• disponible dans son format actuel depuis 1990.
• les sources de revenu ont changé au fil des ans selon l'information contenue dans le T1 (notamment « revenu d'un REER » depuis 1994).
• depuis 1994, les prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse comprennent le supplément de revenu garanti et l'allocation au conjoint.
• à compter de 1999, le total du revenu d'un REER comprend uniquement le revenu des particuliers âgés de 65 ans et plus.
• à compter de 2007, les groupes d’âge 0 à 34, 35 à 54, 55 à 64 et 65+ ont remplacé les groupes d’âge 55 à 64, 65 à 74, 75+ et 65+.

Tableau 5 :

• disponible dans son format actuel depuis 1994.
• les sources de revenu ont changé au fil des ans selon l'information contenue dans le T1 (notamment « revenu d'un REER » depuis 1994).
• depuis 1994, les prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse comprennent le supplément de revenu garanti et l'allocation au conjoint.
• à compter de 1999, le total du revenu d'un REER comprend uniquement le revenu des particuliers âgés de 65 ans et plus alors qu'avant 1999, tous les particuliers, quelque soit leur âge, étaient inclus.
• à compter de 2007, les groupes d’âge 0 à 34, 35 à 54, 55 à 64 et 65+ ont remplacé les groupes d’âge 55 à 64, 65 à 74, 75+ et 65+.
• À partir de 2010, la Prestation fiscale pour revenu de travail est incluse avec les transferts gouvernementaux et le revenu total .

Section 3 — Glossaire

Âge
Est calculé en date du 31 décembre de l'année de référence (c.-à-d., l'année d'imposition moins l'année de naissance). À partir de 2007, les comptes sont arrondis à la dizaine près.

Alberta - Crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta
Depuis 1997, le crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta est un montant non imposable versé aux familles qui ont un revenu d’emploi et des enfants de 17 ans et moins. Il est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Alberta - Remboursement pour les ressources de l’Alberta
Est un paiement unique de 400 $ versé en 2006 aux résidents de l’Alberta qui ont rempli un rapport d’impôt et qui étaient âgés de 18 ans et plus. Le remboursement pour les enfants âgés de moins de 18 ans est versé à l’un des parents. Cette prestation est incluse sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques de 2006 seulement.

Assistance sociale
Inclut les paiements versés durant l'année en question, par un organisme ou sous un programme gouvernemental, fondés sur l'évaluation de l'état des revenus, des besoins ou des moyens. Le montant est déclaré à la ligne 145 de la déclaration de revenus des particuliers. Disponible à partir de 1994; antérieurement inclus dans « revenu non imposable ».

Assurance-chômage
Voir Assurance-emploi.

Assurance-emploi antérieurement Assurance-chômage
Y sont inclus les bénéfices de tous genres payés aux particuliers sous ce programme (perte d'emploi, pêche, création d'emploi, maternité, parental/adoption, maladie, retraite, emploi autonome, formation, emploi partagé).

Autres revenus
Comprends les revenus nets de location, les pensions alimentaires, les revenus de société en commandite simple, les indemnités de retraite, les bourses d'études, les montants reçus en vertu d'un régime de prestations supplémentaires de chômage (un régime de salaire annuel garanti), les versements effectués en vertu d'un contrat de rente à versements invariables, ainsi que tout autre genre de revenu imposable non inclus ailleurs. À compter de l'année 1992, cette variable inclut aussi le revenu imputé des conjoints imputés, tel qu'identifié dans la déclaration du conjoint déclarant. Depuis 2008, cette variable inclut le revenu du régime enregistré d’épargne invalidité. Voir aussi « Revenu total ».

Autres transferts gouvernementaux
Ajouté en 2010. Présentement, comprend uniquement la prestation fiscale pour le revenu de travail.

Colombie-Britannique - Crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées
Ce crédit d’impôt introduit en 2012 vise à aider les personnes âgées de 65 ans ou plus de la Colombie-Britannique à payer le coût de certaines rénovations domiciliaires permanentes effectuées pour améliorer l’accessibilité de leur logement ou pour être capables d’accomplir plus de fonctions ou être plus mobiles chez elles.

Colombie-Britannique – Crédit pour la taxe de vente de la Colombie-Britannique
De 1994 à 2009, le crédit pour la taxe de vente de la Colombie-Britannique a été offert aux familles et aux particuliers à faible revenu.

Colombie-Britannique – Crédit pour la taxe de vente harmonisée de la Colombie-Britannique
Ce crédit introduit en 2010 consiste en un paiement remboursable non imposable qui vise à atténuer l’effet des taxes de vente pour les particuliers et les familles à faible revenu. Il a remplacé le crédit pour la taxe de vente de la Colombie-Britannique.

Colombie-Britannique - Crédit pour la taxe sur les mesures climatiques aux résidents à faible revenu de la Colombie-Britannique.
Depuis 2008, le crédit d’impôt du plan climatique pour les gens à faible revenu de la Colombie-Britannique vise à aider les personnes et familles à faible revenu avec les taxes sur le carbone qu’ils doivent payer et qui fait partie de l’engagement de la province que la taxe sur le carbone n’ait pas d’impact sur le revenu. L’Agence du revenu du Canada gère ce programme pour la province et ce crédit est un paiement trimestriel non imposable débutant en octobre 2008. Il est inclus sous « Crédit pour la taxe sur les produits et services / Crédit pour la taxe de vente harmonisée » dans les tableaux statistiques.

Colombie-Britannique - Dividende pour le plan climatique de la Colombie-Britannique
Il s’agit d’un paiement unique de 100 $ aux résidents de la Colombie-Britannique en 2008. Ce paiement est destiné à aider les résidents de la Colombie-Britannique à effectuer des changements afin de réduire leur utilisation de combustibles fossiles. L’Agence du revenu du Canada gère ce programme pour la Colombie-Britannique. Inclus dans « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/ prestations familiales » dans les tableaux statistiques pour 2008 seulement.

Colombie-Britannique – Prestation de revenu de travail
Depuis 1996, les familles dont le revenu gagné annuel dépasse 3 750 $ peuvent également avoir droit à la prestation de revenu de travail de la Colombie-Britannique. La prestation mensuelle maximale dépend du nombre d’enfants admissibles et du revenu net de la famille.

Colombie-Britannique - Prestations familiales de la Colombie-Britannique
Les prestations familiales de la Colombie-Britannique, en vigueur depuis juillet 1996, comprennent la prestation familiale de base et la prestation sur le revenu gagné de la Colombie-Britannique. Elles prévoient des montants mensuels non imposables visant à aider les familles à revenus faibles et moyens à subvenir aux besoins de leurs enfants de 17 ans et moins. Ces montants sont ajoutés au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Inclus dans « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/ prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Colombie-Britannique - Supplément aux aînés de la Colombie-Britannique
En 2005, la Colombie-Britannique a introduit un versement mensuel aux aînés qui reçoivent des versements de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti du gouvernement fédéral.

Conjoint
Un des partenaires dans une famille comptant un couple.

Crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS)
Inclus tous les montants reçus sous ce programme. En 1990, le crédit pour la taxe sur les produits et services commençait à remplacer le crédit pour la taxe fédérale de vente; en 1991, ce dernier n'existait plus. Depuis 1997, cette taxe est harmonisée avec les taxes de vente de certaines provinces.

Crédits d’impôt provinciaux remboursables/Prestations familiales
Ces montants sont payés au déclarant, par opposition aux crédits non remboursables, malgré l’assujettissement au paiement d’impôts. Parmi ces crédits remboursables se trouvent les crédits suivants:

Alberta :

• Crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta depuis 1997;
• Remboursement pour les ressources de l’Alberta pour 2006 seulement.

Colombie-Britannique :

• Crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées depuis 2012 ;
• Crédit pour la taxe de vente de la Colombie-Britannique de 1994 à 2009;
• Crédit pour la taxe de vente harmonisée de la Colombie-Britannique depuis 2010;
• Crédit pour la taxe sur les mesures climatiques aux résidents à faible revenu de la Colombie-Britannique depuis 2008;
• Dividende pour le plan climatique de la Colombie-Britannique pour 2008 seulement;
• Prestation de revenu de travail depuis 1996;
• Prestations familiales de la Colombie-Britannique depuis 1996;
• Supplément aux aînés de la Colombie-Britannique depuis 2005.

Île-du-Prince-Édouard :

• Crédit d’impôt pour un pompier volontaire de l’Île-du-Prince-Édouard depuis 2012.

Manitoba :

• Aide les propriétaires du Manitoba en matière de taxes scolaires depuis 2001;
• Avance sur le remboursement de l’impôt sur le revenu pour les frais de scolarité du Manitoba depuis 2010;
• Crédit d’impôt foncier en matière d’éducation du Manitoba depuis 2001;
• Prestation pour enfants du Manitoba depuis 2008;
• Programme 55 ans et plus depuis 2012.

Nouveau-Brunswick :

• Prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick depuis 1997;
• Prestation pour personnes âgées à faible revenu du Nouveau-Brunswick depuis 2005;
• Programme d’assistance énergétique domiciliaire du Nouveau-Brunswick pour 2007 seulement.

Nouvelle-Écosse :

• Crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour les pompiers volontaires et les bénévoles en recherche et sauvetage au sol depuis 2007;
• Crédit d’impôt pour la réduction de la pauvreté de la Nouvelle-Écosse depuis 2010;
• Crédit de taxe de la Nouvelle-Écosse pour la vie abordable depuis 2010;
• Prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse depuis 1998;
• Programme de remboursement des contribuables de la Nouvelle-Écosse pour 2003 seulement.

Nunavut :

• Crédit d’impôt du Nunavut pour les pompiers volontaires (2008 à 2011);
• Crédit d’impôt pour le coût de la vie au Nunavut depuis 2000;
• Prestation pour enfants du Nunavut depuis 1999.

Ontario :

• Crédit d'impôt foncier et de taxe de vente de l’Ontario de 1986 à 2009 ;
• Crédit d'impôt pour l'aménagement du logement axé sur le bien-être depuis 2012 ;
• Crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers (2010 et 2011) ;
• Crédit d'impôt pour les activités des enfants de l'Ontario depuis 2010;
• Crédit de taxe de vente de l'Ontario (2010 et 2011) ;
• Crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l'Ontario (2010 et 2011) ;
• Prestation ontarienne de transition au titre à la taxe de vente pour 2010 et 2011 seulement;
• Prestation ontarienne pour enfants depuis 2007 ;
• Prestations pour le régime de revenu annuel garanti de l'Ontario depuis 2012;
• Prestation Trillium de l’Ontario qui inclut : Crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers ; crédit de taxe de vente de l'Ontario ; crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l'Ontario, depuis 2012 ;
• Subvention pour les impôts fonciers des aînés propriétaires de l’Ontario depuis 2008;
• Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants depuis 1998;
• Supplément pour l’électricité domiciliaire de l’Ontario pour 2006 seulement.

Québec :

• Allocations familiales du Québec (de 1994 à 1997) remplacées par les « Prestations familiales du Québec;
• Crédit d’impôt pour les particuliers habitant un village nordique (de 2007 à 2010);
• Crédit d’impôt pour la solidarité du Québec qui inclut : Crédit d’impôt pour les particuliers habitant un village nordique; crédit pour la taxe de vente du Québec; crédit pour le logement, depuis 2011;
• Crédit pour la taxe de vente du Québec (TVQ) (de 2003 à 2010);
• Paiement de Soutien aux enfants du Québec depuis 2005;
• Prestations familiales du Québec (de 1997 à 2004) remplacées par le paiement de soutien aux enfants;

Saskatchewan :

• Crédit pour la taxe de vente de la Saskatchewan depuis 2000 jusqu’à 2008;
• Crédit d’impôt pour les personnes à faible revenu de la Saskatchewan depuis 2008;
• Prestation pour enfants de la Saskatchewan de 1998 à 2008;
• Prestation pour les familles actives de la Saskatchewan depuis 2010;
• Remboursement des frais de scolarité pour la rétention des diplômés de la Saskatchewan depuis 2008.

Terre-Neuve-et-Labrador :

• Crédit pour la taxe de vente harmonisée de Terre-Neuve-et-Labrador depuis 2005;
• Prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador depuis 1999;
• Prestation de soutien parental de Terre-Neuve-et-Labrador depuis 2008;
• Prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador depuis 1999;
• Prestation progressive pour la croissance de la famille de Terre-Neuve-et-Labrador depuis 2008;
• Programme de remboursement pour les frais de chauffage de Terre-Neuve-et-Labrador depuis 2007;
• Supplément mère-enfant depuis 2007;
• Supplément pour la nutrition mère bébé (inclut le supplément au crédit d’impôt pour le coût de la vie) depuis 2002.

Territoires du-Nord-Ouest :

• Crédit d’impôt pour le coût de la vie des Territoires du-Nord-Ouest depuis 2000;
• Prestation pour enfants des Territoires du-Nord-Ouest depuis 1998;
• Supplément au crédit d’impôt pour le coût de la vie depuis 2002.

Yukon :

• Crédit d’impôt des Premières nations du Yukon depuis 2008;
• Crédit d’impôt pour les familles à faible revenu (2011 seulement);
• Prestation pour enfants du Yukon depuis 1999.

Dans ces cas, les particuliers reçoivent ces paiements sans fournir, en retour, aucun bien ni service

Déclarants
La majorité des déclarants sont les personnes qui ont rempli une déclaration d'impôt pour la période de référence et qui étaient vivantes à la fin de l'année. À partir de l'année d'imposition 1993, les déclarants décédés au courant de l'année qui avaient un conjoint non déclarant ont eu leur revenu et leur statut de déclarant attribués au conjoint.

Dépendants
Aux fins de ces banques de données, les personnes à charge sont les membres non déclarants d'une famille. Nous ne tentons pas de mesurer la dépendance d'aucune façon, mais pouvons identifier certains non déclarants, et les comptons parmi la population de la région en question.

Dividendes
Inclus le revenu de dividendes de corporations canadiennes imposables, tels les actions et les fonds communs de placement, déclarés à la ligne 120 de la déclaration d'impôt des particuliers, et est réduit pour refléter les montants reçus. Ces montants n'incluent pas les dividendes de provenance étrangère (lesquels sont déclarés comme revenu d'intérêt à la ligne 121).

Données supprimées
On omet intentionnellement certaines données qui enfreignent la confidentialité. Tous les comptes de données inférieurs à un certain nombre sont supprimés de même que les montants de revenus correspondants. En conséquence, si le compte d'une cellule ou d'une composante est supprimé, les agrégats de revenus correspondants le sont également afin d'éviter la divulgation par recoupements. Voir la section sur la Confidentialité.

Enfants
Dans les familles comptant un couple et les familles monoparentales, les enfants sont des déclarants ou des personnes imputées. Les enfants déclarants ne vivent pas avec leur conjoint, n'ont pas d'enfants et vivent avec leur parent ou leurs parents. Avant les données de 1998, les enfants déclarants devaient avoir un état matrimonial « célibataire ». La majorité des enfants sont identifiés à partir du fichier des Prestations fiscales canadiennes pour enfants, un fichier provincial de naissances ou d'un fichier sur la famille T1 antérieur.

Ensemble des familles
Comprends les familles comptant un couple et les familles monoparentales.

Famille à deux soutiens
Famille comptant un couple où les conjoints ont tous deux un revenu d'emploi non négatif (plus grand que zéro).

Famille à un soutien
Famille comptant un couple où un seul des conjoints touche un revenu d'emploi supérieur à zéro, ou famille monoparentale où le parent touche un revenu d'emploi supérieur à zéro.

Famille avec revenu du travail
Inclus toutes les familles où au moins un membre de la famille a déclaré un revenu d'emploi (traitements, salaires, commissions et revenu net d'emploi autonome) ou des prestations d'assurance emploi durant l'année de référence.

Famille comptant un couple
Antérieurement Famille époux-épouse
Il s'agit d'un couple vivant ensemble à la même adresse (mariés ou en union libre), et de leurs enfants vivants à cette même adresse; les enfants déclarants ne vivent pas avec leur conjoint, n’ont pas d’enfants et vivent avec leur ou leurs parents. Avant les données de 1998, les enfants déclarants devaient avoir un état matrimonial « célibataire ». À compter des données de 2000, la catégorie des familles comptant un couple inclut les couples de même sexe. Voir aussi « Famille de recensement ».

Famille de recensement
Cette définition de la famille classe les gens de la façon suivante : 1) couples (mariés ou en union libre) vivant à la même adresse, avec ou sans enfants et 2) familles monoparentales (que le parent soit homme ou femme) avec un ou plusieurs enfants. La population qui n'est pas incluse dans ces deux types de familles devient les « personnes hors famille de recensement » et comprend les personnes vivant seules et les personnes vivant dans un ménage, mais qui n’appartiennent pas à une famille comptant un couple ou une famille monoparentale. Voir aussi « Enfants ».

Famille déclarant un revenu
Une famille est énumérée pour une source de revenus lorsque celle-ci est perçue par au moins un de ses membres. Les familles et les particuliers peuvent déclarer plus d'une source de revenus.

Famille époux-épouse
Semblable au concept de famille comptant un couple sauf qu’elle exclut les conjoints de même sexe. Pour plus de détails, voir « famille comptant un couple ».

Famille monoparentale
Famille comptant un seul parent, homme ou femme, et au moins un enfant. Voir aussi « Famille de recensement » et « Enfants ».

Indemnités pour accidents du travail
Paiements reçus selon les indemnisations pour blessures, invalidité ou mort causés par les accidents du travail. Ce montant est déclaré à la ligne 144 de la déclaration de revenu des particuliers. Cette information est disponible comme source de revenus depuis les données de 1994; elle était antérieurement incluse dans « Revenu non imposable ».

Identificateur de ville
Puisque certains noms d'endroit peuvent être longs et encombrants dans un fichier électronique, on donne un chiffre identificateur aux collectivités. Débutant en 2007, le CityID est une variable alphanumérique à cinq caractères. Il est composé de la première lettre du code postal suivi d’un « 9 » et d’un nombre à quatre chiffres. Une fourchette de nombre de 1 à 9999 est allouée à chaque première lettre de code postal (voir description dans la section géographie).

Île-du-Prince-Édouard – Crédit d’impôt pour un pompier volontaire de l’Île-du-Prince-Édouard
Depuis 2012, ce crédit est offert aux résidents de l’Île‑du-Prince-Édouard qui sont pompiers volontaires au cours de l’année civile.

Indice
Est une comparaison de la variable en question avec la province (province = 100) ou le Canada (Canada = 100).

Intérêts
Ce revenu se réfère aux montants déclarés à la ligne 121 de la déclaration d'impôt des particuliers. Ces montants incluent les intérêts générés par les dépôts bancaires, les Obligations d'épargne du Canada, les bons du Trésor, les certificats de placements, les dépôts à terme, les rentes viagères, les fonds communs de placement, les polices d'assurance-vie et tous les investissements étrangers.

Manitoba – Aide aux propriétaires du Manitoba en matière de taxes scolaires
Introduit en 2001, par la province du Manitoba, ce crédit aide les propriétaires de 55 ans ou plus qui ont payé des taxes scolaires, en rendant disponible un crédit d’impôt additionnel. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Manitoba - Avance sur le remboursement de l’impôt sur le revenu pour les frais de scolarité du Manitoba
Introduit en 2010, les étudiants du Manitoba fréquentant un établissement d’enseignement postsecondaire peuvent demander une avance sur le remboursement de l’impôt sur le revenu pour les frais de scolarité payé relativement à une période scolaire qui se termine après novembre de l’année d’imposition.

Manitoba - Crédit d’impôt foncier en matière d’éducation du Manitoba
Introduit en 2001, par la province du Manitoba, ce crédit aide tous les résidents à compenser une partie ou l’ensemble des taxes scolaires payés en fonction des impôts fonciers. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Manitoba - Prestation pour enfants du Manitoba
Depuis 2008, la prestation fiscale pour enfants du Manitoba est un programme provincial de supplément du revenu qui remplace le Programme d’aide au revenu relié aux enfants. La prestation fiscale pour enfants du Manitoba offre des prestations mensuelles aux familles à faible revenu du Manitoba qui ont besoin d’aide avec les coûts associés au fait d’élever des enfants. Ce programme fait partie de la Stratégie de reconnaissance du travail du Manitoba qui vise à aider les Manitobains à passer de l’aide sociale au travail. Les prestations sont également offertes aux familles ayant des revenus plus élevés et les actifs ne sont plus considérés dans les critères d’éligibilité. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Manitoba – Programme 55 ans et plus
Inclus en 2012, le programme de Supplément de revenu du Manitoba à l’intention des personnes de 55 ans et plus fournit une allocation trimestrielle aux Manitobains et Manitobaines à faible revenu de cette tranche d’âge.

Médiane
Est un chiffre faisant partie d'un groupe de chiffres et qui représente le milieu. Si l'on dit, par exemple, que la médiane des revenus est de 26 000 $, cela signifie qu'exactement la moitié des revenus déclarés sont égaux ou supérieurs à ce montant et que l'autre moitié des revenus lui sont égaux ou inférieurs. Dans les tableaux de données, les revenus médians sont arrondis à 100 $ près et à 10 $ près à partir de 2007. Les zéros ne sont pas inclus dans le calcul des médianes pour les particuliers, mais sont inclus dans le calcul des médianes pour les familles.

Mesure de faible revenu (MFR)
La mesure du faible revenu est une mesure relative du faible revenu. La MFR représente un pourcentage fixe (50 %) du revenu familial ajusté médian où ajusté indique qu'une considération a été portée envers les besoins de la famille. Le rajustement de la taille de la famille utilisé dans le calcul de la mesure de faible revenu reflète le précepte selon lequel les besoins familiaux augmentent avec la taille de la famille. La MFR considère qu'un autre adulte, un premier enfant (sans égard de l'âge) d'une famille monoparentale ou un enfant de plus de 15 ans augmente les besoins de la famille de 40 % de plus que les besoins du premier adulte. On considère que chaque enfant de moins de 16 ans (autre que le premier enfant d'une famille monoparentale) augmente les besoins de la famille de 30 % de plus que les besoins du premier adulte. Une famille est considérée comme ayant un faible revenu lorsque son revenu est inférieur à la mesure du faible revenu (MFR) de son type de famille et de sa taille.

Niveau de géographie
Est un code qui indique le type de région géographique à laquelle les renseignements se réfèrent. Voir la section sur laGéographie pour plus d'information.

Nouveau-Brunswick - Prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick
Depuis 1997, la prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick est un montant mensuel non imposable versé aux familles admissibles qui ont des enfants de 17 ans ou moins. Le supplément au revenu gagné du Nouveau-Brunswick est une prestation supplémentaire versée aux familles admissibles qui ont un revenu gagné et des enfants de 17 ans ou moins. Ces montants sont ajoutés au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Nouveau-Brunswick - Prestation pour personnes âgées à faible revenu du Nouveau-Brunswick
Est un crédit remboursable, disponible pour aider les personnes âgées à faible revenu résidant au Nouveau-Brunswick et inclus en 2005. Le montant est une prestation annuelle de 400,00$ versée aux personnes admissibles.

Nouveau-Brunswick - Programme d’assistance énergétique domiciliaire du Nouveau-Brunswick
Est un paiement unique de 100 $ destiné à aider les familles à faible revenu du Nouveau-Brunswick à faire face aux coûts élevés de l’électricité et de l’énergie. Cette prestation est incluse sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques de 2007 seulement.

Nouvelle-Écosse - Crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour les pompiers volontaires et les bénévoles en recherche et sauvetage au sol
Depuis 2007, ce crédit d’impôt est offert aux pompiers volontaires qui résident en Nouvelle-Écosse et qui ont été pompiers volontaires durant au moins six mois au cours de l’année.

Nouvelle-Écosse - Crédit d’impôt pour la réduction de la pauvreté de la Nouvelle-Écosse
Depuis 2010, le Crédit d’impôt pour la réduction de la pauvreté distribue des versements exempts d’impôts afin d’aider environ 15,000 résidents à faible revenu qui ont reçu de l’assistance sociale. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Nouvelle-Écosse - Crédit de taxe de la Nouvelle-Écosse pour la vie abordable
Introduit en 2010 avec l’augmentation de la TVH, les ménages à faible revenu ou à revenu moyen reçoivent un crédit d’impôt trimestriel pour compenser l’augmentation de cette TVH. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Nouvelle-Écosse - Prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse
Depuis octobre 1998, mais rétroactif à partir de juillet 1998, la prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse est un montant mensuel non imposable visant à aider les familles à revenus faibles et moyens à subvenir aux besoins de leurs enfants de 17 ans ou moins. Ce montant est ajouté au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Cette prestation est incluse sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Nouvelle-Écosse - Programme de remboursement des contribuables de la Nouvelle-Écosse
Est un paiement unique de 155 $ aux résidents de la Nouvelle-Écosse en 2003 qui ont payé 1 $ ou plus en impôt provincial sur le revenu. Le remboursement fait partie de l'engagement du gouvernement de réduire les impôts de la province. Ce montant est compté dans les données de 2003.

Nunavut - Crédit d’impôt du Nunavut pour les pompiers volontaires
Ce crédit d’impôt est offert aux pompiers volontaires qui résident au Nunavut et qui ont été pompiers volontaires durant au moins six mois au cours de l’année. Il est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques pour les années de référence 2008 à 2011.

Nunavut - Crédit d’impôt pour le coût de la vie au Nunavut
Inclus en 2000, après que le Nunavut et les Territoires du-Nord-Ouest sont devenus des territoires séparés, il est offert aux résidents du Nunavut qui se qualifient. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Nunavut - Prestation pour enfants du Nunavut
Depuis juillet 1998, la prestation pour enfants du Nunavut est un montant mensuel non imposable versé aux familles admissibles qui ont des enfants de 17 ans ou moins. Ce programme comprend le supplément pour travailleurs territoriaux, qui est une prestation supplémentaire versée aux familles admissibles qui ont un revenu gagné et des enfants de 17 ans ou moins. Ces montants sont ajoutés au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Ontario - Crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers
Introduit en 2010, le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers (CIOCEIF) a pour but d'aider les familles et les particuliers âgés de 18 ans et plus à revenu faible ou moyen à assumer la taxe de vente qu'ils paient sur l'énergie ainsi que leurs impôts fonciers. Inclus sous « Crédits d’impôts provinciaux remboursables/Prestations familiales », il fait partie de la Prestation Trillium de l’Ontario depuis 2012.

Ontario - Crédit d'impôt foncier et de taxe de vente de l’Ontario
Introduit en 1986 et se terminant en 2009, le crédit d'impôt foncier et de taxe de vente de l’Ontario a pour but d'aider les familles et les particuliers à revenu faible ou moyen à assumer la taxe de vente qu'ils paient ainsi que leurs impôts fonciers. Inclus sous « Crédits d’impôts provinciaux remboursables/Prestations familiales ». Après 2009, ces deux crédits étaient distincts et remplacés par le Crédit de taxe de vente de l’Ontario et le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers.

Ontario - Crédit d'impôt pour l'aménagement du logement axé sur le bien-être
À partir de 2012, le crédit d’impôt pour l’aménagement du logement axé sur le bien-être est un crédit permanent et remboursable, à l’intention des personnes âgées et des personnes qui partagent un foyer avec un parent âgé, pour aider à défrayer le coût de modifications visant à améliorer la sécurité et l’accessibilité de leur domicile.

Ontario - Crédit d'impôt pour les activités des enfants de l'Ontario
La province de l’Ontario a introduit ce crédit en 2010 afin d’aider les résidents à payer les dépenses engagées pour l’inscription des enfants (de moins de 19 ans) aux activités admissibles telles définies par la province. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques

Ontario - Crédit de taxe de vente de l'Ontario
Introduit en 2010, le crédit de taxe de vente de l'Ontario a pour but d'aider les familles et les particuliers âgés de 19 ans et plus à revenu faible ou moyen à assumer la taxe de vente qu'ils paient sur les produits et services. Inclus sous « Crédits d’impôts provinciaux remboursables/Prestations familiales, ce crédit fait partie de la Prestation Trillium de l’Ontario à partir de 2012.

Ontario - Crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l'Ontario
À compter de 2010, la province de l’Ontario a introduit le Crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l'Ontario pour les résidents qui paient des impôts fonciers ou un loyer pour leur principale et qui font une demande pour obtenir le crédit. Ces résidents doivent demeurer dans l’un des districts suivants : Algoma, Cochrane, Kenora, Manitoulin, Nipissing, Parry Sound, Rainy River, Sudbury, Thunder Bay ou Timiskaming. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques et fait partie de la Prestation Trillium de l’Ontario à partir de 2012.

Ontario - Prestation ontarienne de transition au titre à la taxe de vente
Cette prestation est versée sous la forme de trois paiements aux familles et aux célibataires afin de les aider à s'adapter à la TVH. Les familles (y compris les familles monoparentales) pourraient recevoir jusqu'à 1 000 $ au total. Si la personne est célibataire, elle peut recevoir jusqu'à 300 $ au total. Le premier paiement et le second paiement de la prestation étaient payables en juin et décembre 2010. Le troisième paiement était payable en juin 2011. Inclus sous « Crédits d’impôts provinciaux remboursables/Prestations familiales ».

Ontario - Prestation ontarienne pour enfants
Depuis juillet 2007, la prestation ontarienne pour enfants intègre le Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants avec les prestations de base d’aide sociale destinées aux enfants. La prestation ontarienne pour enfants sera éventuellement complètement intégrée à la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Ces montants sont ajoutés au montant de la Prestation fiscale canadienne, et le tout est versé en un seul paiement. Inclus sous « Crédits d’impôts provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Ontario – Prestations pour le régime de revenu annuel garanti de l'Ontario
Inclus en 2012, le Régime de revenu annuel garanti (RAG) assure aux personnes âgées de l'Ontario un revenu minimum garanti en versant des prestations mensuelles aux retraités admissibles. Celles-ci s'ajoutent aux prestations fédérales de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Supplément de revenu garanti (SRG).

Ontario – Prestation Trillium de l’Ontario
Depuis 2012, la prestation Trillium de l'Ontario aide ses résidents à assumer leurs coûts énergétiques, et procure un allégement au titre de la taxe de vente et des impôts fonciers.
La prestation Trillium de l'Ontario regroupe les paiements suivants :

• le crédit de taxe de vente de l'Ontario;
• le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers;
• le crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario.

Ontario - Subvention pour les impôts fonciers des aînés propriétaires de l’Ontario
Depuis 2008, cette subvention est un montant annuel visant à aider les aînés propriétaires qui disposent de faibles ou modestes revenus à payer leurs impôts fonciers. Cette subvention est incluse sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Ontario – Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants
Inclus en 1998, le Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants est un montant mensuel non imposable aidant à couvrir les coûts associés à élever des enfants de sept ans et moins. Ces montants sont ajoutés au montant de la Prestation fiscale canadienne, et le tout est versé en un seul paiement. Inclus sous « Crédits d’impôts provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques. Ce crédit sera complètement intégré à la Prestation pour enfants de l’Ontario en 2014.

Ontario - Supplément pour l’électricité domiciliaire de l’Ontario
Est un paiement unique de 120 $ versé en 2006 aux résidents à faible revenu de l’Ontario afin de les aider à faire face à l’augmentation du coût de l’électricité. Cette prestation est incluse sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques de 2006 seulement.

Parent

Personne pour laquelle nous avons identifié un ou des enfants vivants à la même adresse. Voir aussi « Famille de recensement » et « Enfants ».

Pension alimentaire
Paiements versés d'un ex-conjoint à l'autre, pour les couples séparés ou divorcés. Les versements pour subvenir aux besoins des enfants et aux besoins de l'ex-conjoint, tels que déclarés à la ligne 128 de la déclaration d’impôt, sont inclus dans cette variable. Depuis 1998, ces informations sont puisées de la ligne 156 du T1 (Pension alimentaire reçue). Inclus sous « Autres revenus » dans les tableaux statistiques.

Pensions privées (autres pensions)
Tous les paiements de pension déclarés (surtout de régimes privés) autres que ceux de la Sécurité de la vieillesse et que les bénéfices du Régime de pensions du Canada/de rentes du Québec.

Personne hors famille
Voir Personne hors famille de recensement.

Personne hors famille de recensement antérieurement Personne hors famille.
Est une personne n’appartenant pas à une famille de recensement – famille comptant un couple ou famille monoparentale. Il se peut que les personnes hors famille de recensement habitent avec leur enfant marié ou avec leur ou leurs enfants et petits-enfants (c.-à-d. un grand parent). Il se peut qu'elles habitent avec une famille à laquelle elles sont apparentées (p. ex. un beau-frère, un cousin) ou non (p. ex. un locataire, un co-chambreur). Il se peut aussi qu'elles habitent seules ou avec d’autres personnes hors famille de recensement. Voir aussi « Famille de recensement ».

Personne imputée
Personne non déclarante, mais identifiée par un déclarant; il peut s'agir d'une épouse ou d'un enfant.

Prestation fiscale canadienne pour enfants
Est une prestation qui remplace (à partir des données de 1993) les allocations familiales, les crédits remboursables et les crédits non remboursables d'impôt pour enfants. Cette prestation est un supplément au revenu pour les personnes avec au moins un enfant à charge, et est basée sur le revenu familial et le nombre d'enfants à charge. Les montants pour la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) sont ajoutés au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants à partir des données de 2006.

Prestation fiscale pour le revenu de travail
La prestation fiscale pour le revenu de travail est un incitatif pour les particuliers ou les familles pour rester au travail plutôt que de dépendre seulement d’autres types d’assistance gouvernementale (soit les transferts gouvernementaux aux particuliers). Le déclarant peut réclamer la prestation fiscale pour les revenus de travail (PFRT), si les conditions suivantes sont respectées:

• Le déclarant était un résident du Canada tout au long de l’année;
• Le déclarant gagnait un revenu d’emploi ou d’entreprise;
• À la fin de l’année, le déclarant était âgé de 19 ans ou plus à la fin de l’année d’imposition; ou
• le déclarant avait un conjoint admissible ou une personne à charge admissible.

De plus, pour demander le PFRT de base, le revenu de travail doit être supérieur à 3 000 $ et supérieur à 1 150 $ pour avoir droit au supplément pour personnes handicapées. Ce crédit est inclus sous « Autres transferts gouvernementaux » dans les tableaux statistiques à partir de 2010.

Prestation universelle pour la garde d’enfants
Depuis juillet 2006, la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) est un montant imposable de 100 $ versé mensuellement pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans. Ce montant est ajouté au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants à partir des données de 2006.

Prestations familiales
Voir crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta; prestations familiales de la Colombie-Britannique; prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick; prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse; prestation pour enfants du Nunavut; programme de prestation pour enfants de l’Ontario; soutien aux enfants du Québec; prestation pour enfants du Manitoba; prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador; prestation pour enfants des Territoires du-Nord-Ouest; prestation pour enfants du Yukon; et Prestation fiscale canadienne pour enfants.

Québec - Allocations familiales du Québec (Régime des)
En janvier 1974, un nouveau programme, appelé Régime des allocations familiales du Québec, entrait en vigueur. Il remplaçait les allocations scolaires de 1961 et les allocations familiales de 1967. Ce régime prévoit le versement d’une allocation mensuelle à la mère de tout enfant célibataire de moins de 18 ans qui est réputé avoir sa résidence principale au Québec. En 1979, l’application d’une disposition de la Loi sur la refonte des lois et des règlements entraîne la modification de l’appellation Régime des allocations familiales du Québec, qui devient Loi sur les allocations familiales. Ce crédit a été ajouté à l’année de référence 1994 et a été remplacé par les Prestations familiales du Québec en 1997, lui-même remplacé par le Paiement de soutien aux enfants du Québec (2005).

Québec - Crédit d’impôt pour les particuliers habitant un village nordique
Depuis 2007, ce crédit d’impôt est offert aux résidents du Québec qui habitent un village nordique tel que défini par le gouvernement du Québec. Il s’agit d’un montant mensuel pour chacun des époux en plus d’un montant mensuel pour chaque enfant à charge. Il est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques et fait partie du crédit d’impôt pour la Solidarité du Québec à partir de 2011.

Québec - Crédit d’impôt pour la solidarité du Québec
Depuis le 1er juillet 2011, le crédit d’impôt pour solidarité remplace le crédit pour TVQ, le remboursement d’impôts fonciers et le crédit pour particulier habitant un village nordique. Inclus sous « Crédits d’impôts provinciaux remboursables/Prestations familiales ».

Québec - Crédit pour la taxe de vente du Québec (TVQ)
Introduit en 2003, la province de Québec a mis en place ce crédit pour aider les résidents du Québec qui paient la taxe de vente du Québec. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques et fait partie du crédit d’impôt pour la Solidarité du Québec à partir de 2011.

Québec – Prestations familiales du Québec Antérieurement Allocations familiales du Québec
En septembre 1997, la Loi sur les allocations d’aide aux familles est abolie pour faire place à la Loi sur les prestations familiales. Plusieurs changements sont apportés : l’allocation familiale varie désormais selon le revenu familial (allocation sélective), alors qu’elle était jusqu’à ce jour universelle; l’allocation à la naissance et l’allocation pour jeune enfant sont abolies. Toutefois, les droits acquis en vertu de la Loi sur les allocations d’aide aux familles sont maintenus pour les enfants nés au plus tard le 30 septembre 1997. La nouvelle allocation familiale est déterminée en fonction de la situation familiale, du nombre d’enfants et du revenu familial net de l’année précédente. Le montant est établi pour une période de 12 mois débutant le 1er juillet. Cette prestation a fait place au Paiement de Soutien aux enfants à partir de 2005.

Québec - Remboursement d’impôt foncier
Ce remboursement d’impôts fonciers était accordé aux résidents du Québec le 31 décembre de l’année de déclaration et qui étaient propriétaires, locataires ou sous-locataires d’un logement donnant droit à un remboursement et habité par le déclarant au 31 décembre. Les impôts fonciers considérés pour le crédit comprennent les taxes scolaires et les taxes municipales relatives à ce logement, moins toute partie de ces impôts fonciers qui est remboursable de quelque façon que ce soit. Ce crédit ne pouvait pas être inclus dans les tableaux statistiques étant donné que l’information était disponible seulement pour les données provenant du formulaire provincial d’impôt du Québec. Cependant, ce remboursement a été remplacé par la composante relative au logement du crédit d’impôt pour solidarité, qui a débuté en 2011.

Québec – Paiement au Soutien aux enfants du Québec Antérieurement Prestations familiales du Québec.
La Régie des rentes du Québec administre la mesure de Soutien aux enfants qui résulte de la politique familiale du Québec. Cette mesure prévoit l’attribution d’un montant destiné à subvenir aux besoins essentiels des enfants de moins de 18 ans des familles à faible revenu. Ce montant s’ajoute à la Prestation fiscale canadienne pour enfants qui est versée par le gouvernement fédéral. En 2005, le programme de Soutien aux enfants du Québec a remplacé le programme Allocations familiales du Québec qui fut en place de 1994 à 2004. Disponible à partir des données de 1994. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Rapport de dépendance économique (RDÉ)
Dans une région donnée, le rapport de dépendance économique (RDÉ) représente le rapport des paiements de transfert à chaque tranche de 100 $ du revenu d'emploi total de la région. Par exemple, si le rapport de dépendance assurance‑emploi est de 4,69, ceci indique que 4,69 $ ont été reçus en prestations d'assurance‑emploi pour chaque 100 $ en revenu d'emploi pour la région en question.

Régimes de pensions du Canada/de rentes du Québec (RPC/RRQ)
Ces deux régimes sont des contributions obligatoires à une assurance sociale protégeant les travailleurs et leurs familles contre la perte de revenu due à la retraite, l'invalidité ou la mort. Y sont incluses toutes les prestations déclarées pour l'année de référence.

Régions spéciales définies par les utilisateurs
Les secteurs définis par les utilisateurs de données sont les régions précises pour lesquelles ils désirent obtenir des données. L'unité géographique la plus petite est le code postal à six caractères. Pour obtenir des données, les utilisateurs doivent fournir une liste des codes postaux pour lesquels ils veulent se procurer des données. Nous leur fournirons les données agrégées correspondantes. De plus, un secteur défini par un utilisateur peut englober un certain nombre de régions normalisées, regroupées pour former un total, plutôt qu'un nombre de régions individuelles ayant chacune un total qui lui est propre. Évidemment, ces régions spéciales doivent être conformes à nos règles de confidentialité, sinon les informations ne seront pas totalisées. Voir la section sur la Géographie.

Revenu après impôt
Est le revenu total moins l'impôt provincial et l'impôt fédéral, plus l'abattement du Québec.

Revenu d'emploi
Y sont compris les traitements, les salaires, les commissions, les allocations pour la formation, les pourboires, le revenu net d'emploi autonome (revenu net d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche) et le revenu d’emploi des Indiens (depuis 1999).

Revenu d'emploi autonome
Comprends les revenus nets d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche.

Revenu d’emploi autonome exempt d’impôts pour les Indiens inscrits
Un Indien inscrit ou ayant le droit de l'être en vertu de la Loi sur les Indiens et qui gagne un revenu d’un emploi indépendant exempt d'impôt dans une réserve au Canada. Ce revenu est inclus dans « Revenu d’emploi – emploi autonome» dans les tableaux statistiques depuis 2010.

Revenu d’investissements (de placements)
Total des revenus de dividendes et des revenus d'intérêts.

Revenu d’un régime enregistré d’épargne invalidité (REEI)
Depuis 2008, le REEI s’adresse aux personnes pour lesquelles un certificat valide d’incapacité a été émis. Les contributions peuvent être faites par le bénéficiaire ou par une personne habilitée légalement à agir au nom de bénéficiaire. Les contributions ne sont pas déductibles, mais le revenu qui en découle est non imposable tant et aussi longtemps qu’il demeure dans le régime. Les contributions sont fixées à une limite à vie de 200 000 $; elles seront bonifiées jusqu’à un certain degré par des contributions gouvernementales. Inclus dans « Autres revenus » dans les tableaux statistiques.

Revenu d'un régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
Corresponds à toute somme d'argent retirée d'un REER, que ce soit un montant forfaitaire ou un versement périodique. Ceci englobe les retraits et les sommes provenant de rentes de REER. À noter que les montants tirés de fonds enregistrés de revenu de retraire (FERR) peuvent être déclarés à la ligne 115 (autres pensions et pensions de retraite) si le bénéficiaire est âgé de 65 ans et plus; autrement, ils sont déclarés à la ligne 130 (Autres revenus). Cette information est disponible depuis les données de 1994. Il est à noter qu'à partir de 1999, seuls les particuliers âgés de 65 ans et plus sont conservés.

Revenu d'une société en commandite simple
Est le revenu net (ou revenu brut moins les dépenses) d'une société en commandite simple où le partenaire est membre passif ou non actif avec une responsabilité quant aux dettes de la société limitée à son investissement. Inclus sous « Autres revenus » dans les tableaux statistiques.

Revenu du travail
Comprends les revenus d’emploi et les prestations d’assurance-emploi.

Revenu négatif
Concerne habituellement le revenu net provenant d'un emploi autonome, le revenu net de location et le revenu net de société en commandite simple. Un revenu négatif est un revenu net inférieur à zéro, c'est-à-dire que les dépenses sont plus élevées que le revenu, ce qui amène un revenu (net) négatif.

Revenu net de location
Est le revenu reçu ou gagné de la location de biens immobiliers, moins les coûts et dépenses. Inclus dans « Autres revenus ».

Revenu non imposable/crédits d'impôt provinciaux
Le revenu non imposable se réfère aux montants qui sont inclus dans le calcul des crédits d'impôt remboursables, mais qui ne sont pas inclus dans le calcul du revenu imposable; y sont inclus les indemnités pour accidents de travail, l'assistance sociale et les versements nets de suppléments fédéraux (les suppléments de revenu garanti et/ou les allocations au conjoint). À noter qu'à partir des informations pour 1994, les données sont présentées séparément pour les indemnités pour accidents du travail, l'assistance sociale et les versements nets de suppléments fédéraux. Les crédits d'impôt provinciaux remboursables sont payés aux particuliers par la province dans laquelle réside le déclarant au 31 décembre de l'année d'imposition. Voir aussi « Crédits d'impôt provinciaux ».

Revenu non négatif
Un revenu égal à zéro ou supérieur à zéro.

Revenu total
Nota : cette variable fut révisée au cours des années, comme indiqué par les commentaires plus bas; les utilisateurs qui désirent comparer les données courantes avec celles des années antérieures sont priés de tenir en compte ces changements. De plus, il est à noter que tous les revenus sont bruts, à l'exception du revenu net de location, du revenu net d'une société en commandite simple et de toutes les formes de revenu net d'emploi autonome.

Le revenu total inclut le revenu des personnes décédées.
Le revenu des personnes imputées est inclus depuis 1992.

Le revenu total se compose des revenus provenant des sources suivantes :

• Revenu d’emploi
  • Traitements/salaires/commissions
  • Autres revenus d'emploi tels que déclarés à la ligne 104 de la déclaration d'impôt (pourboires, gratifications, redevances, etc.);
  • Revenu net d'emploi autonome;
  • Revenu d’emploi des Indiens (nouveau en 1999);
  • Montant d’un revenu d’emploi autonome exempt d’impôts pour les Indiens (depuis 2010);
• Investissements
  • Intérêts et autres revenus de placements;
  • Revenu de dividendes;
• Transferts gouvernementaux
  • Assurance-emploi
    • Assurance-chômage/assurance emploi depuis 1982;
    • Régime québécois d’assurance parentale depuis 2006;
  • Revenu de pension
    • Prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse disponible à partir de 1982;
    • Versement net de suppléments fédéraux (d’abord inclus dans autres revenus, mais montrés séparément depuis 1992)
      • Supplément du revenu garanti créé en 1967 et l’allocation au Conjoint créée en 1975, disponible depuis 1992
      • Allocations versées au conjoint (inclus dans « versement net des suppléments fédéraux » depuis 1992; antérieurement avec « revenu non imposable »
  • Prestations du Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec disponibles depuis 1982;
  • Pensions de retraite (pensions privées) depuis 1982;
  • Prestations pour enfants;
  • Revenu des allocations familiales fédérales disponible jusqu'à 1992;
  • Crédit d'impôt pour enfants de 1982 jusqu'à 1992;
  • Prestations fiscales canadiennes pour enfants depuis 1993;
  • Prestation universelle pour la garde d’enfants depuis 2006;
  • Taxes fédérales, taxes produits et services, taxe de vente fédérale harmonisée
    • Crédit pour la taxe fédérale de vente (1988 à 1990);
    • Crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) (depuis 1990 jusqu’à 1996);
    • Crédit pour la taxe de vente harmonisée (TVH) (depuis 1997);
  • Indemnités pour accidents de travail (incluses dans autres revenus avant 1992 et montrées séparément depuis 1992);
  • Assistance sociale incluse dans autres revenus avant 1992 et montrées séparément depuis 1992);
  • Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales – voir la rubrique « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » pour la liste des crédits inclus.
  • Autres transferts gouvernementaux
    • la prestation fiscale pour revenu de travail (introduit à partir 2007 selon la province ou le territoire; depuis 2010 dans les tableaux statistiques)
• Pensions privées
• Revenu d'un REER (depuis 1994; antérieurement compris dans « autres revenus »; depuis 1999, uniquement pour les déclarants âgés de 65 ans et plus)
• Autres revenus
  • Inclus dans un élément commun « autres revenus » avant 1990
    • Revenu net d'une société en commandite simple;
    • Pensions alimentaires;
    • Revenu net de location;
    • Revenu d'un conjoint était inclus dans « autres revenus »avant 1989 ;
• Autres revenus tels que déclarés à la ligne 130 de la déclaration d'impôt (bourses d'études, subventions, etc.);
• Régimes enregistrés épargne invalidité tels que déclarés à la ligne 125 de la déclaration d'impôt (depuis 2008).

Les sommes qui ne font pas partie de la liste de revenus énumérés ci-dessus sont les indemnités d'incapacité versées aux anciens combattants et les pensions à leurs personnes à charge, les sommes gagnées à la loterie et les gains en capital.

Revenu total de la famille
Comprends la somme du revenu total de tous les membres de la famille ( voir « Revenu total »). Depuis les données pour 1992, les revenus des conjoints imputés sont aussi inclus; cette information nous provient du conjoint déclarant.

Saskatchewan - Crédit pour la taxe de vente de la Saskatchewan
Ce crédit a été introduit en 2000 et s’est terminé en 2008. Il a été mis en place afin de contrer les effets de la taxe de vente sur les salariés à faible revenu de la Saskatchewan. Il a été dessiné pour améliorer l’impartialité de la taxe de vente sur les résidents à faible revenu. Les critères d’éligibilité pour ce crédit sont les mêmes que ceux de la taxe fédérale sur les produits et services. L’application est automatique si la personne a fait une demande pour le crédit fédéral et était résidente de la Saskatchewan le 31 décembre de l’année de base. Le paiement complet de ce crédit est combiné avec le paiement du crédit fédéral. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques et a été remplacé par le crédit d’impôt pour les personnes à faible revenu.

Saskatchewan - Crédit d’impôt pour les personnes à faible revenu de la Saskatchewan
En vigueur depuis octobre 2008, le gouvernement de la Saskatchewan a remplacé et amélioré le crédit pour la taxe de vente de la Saskatchewan avec le crédit d’impôt pour les personnes à faible revenu afin de réduire les impôts de ces résidents. Le crédit est pleinement remboursable ce qui signifie que la personne n’a pas besoin de payer de l’impôt afin de recevoir la prestation. Cette personne doit remplir une déclaration de revenus à titre de résident de la province de la Saskatchewan et satisfaire les critères établis selon la famille et le revenu pour obtenir cette prestation. Le premier paiement s’est effectué en janvier 2009. Inclus sous « Crédits d’impôts provinciaux remboursables/Prestations familiales ».

Saskatchewan - Prestation pour enfants de la Saskatchewan
Depuis juillet 1998, la prestation pour enfants de la Saskatchewan est un montant mensuel non imposable versé aux familles à faibles revenus pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de 17 ans ou moins. Ce montant est ajouté au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques. Ce programme s’est terminé en 2008.

Saskatchewan - Prestation pour les familles actives de la Saskatchewan
Introduit en 2009, la province de la Saskatchewan fournit un crédit d’impôt remboursable pour les dépenses admissibles des enfants pour des activités culturelles, récréatives ou sportives. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Saskatchewan - Remboursement pour la rétention des diplômés de la Saskatchewan
Le programme de rétention des diplômés récompense les étudiants gradués qui vivent en Saskatchewan et qui remplissent une déclaration de revenus de la Saskatchewan en leur fournissant un remboursement pouvant aller jusqu’à 20 000 $ en frais de scolarité. Le programme fut mis en vigueur le 1er janvier 2008. Inclus sous « Crédits d’impôts provinciaux remboursables/Prestations familiales ».

Sécurité de la vieillesse
Programme de l'administration fédérale qui garantit une certaine sécurité financière aux personnes âgées. Toutes les personnes au Canada âgées de 65 ans ou plus, qui sont citoyens canadiens ou résidents, peuvent se qualifier pour une pleine pension, dépendant du nombre d'années de résidence au Canada après l'âge de 18 ans. Ces montants incluent tous les paiements en vertu de ce programme pour l'année de référence, sauf le supplément de revenu garanti et l'allocation au conjoint; voir aussi « Versement net de suppléments fédéraux » et « Revenu non imposable ». À partir des données pour 1994, les prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse des conjoints imputés ont été estimées et ajoutées au tableau.

Taille moyenne de la famille
Est le nombre moyen de personnes dans la famille de recensement.

Taux de participation des personnes ayant un revenu du travail
Est le nombre de personnes ayant un revenu du travail exprimé comme un pourcentage du total de la population dans la même région.

Taxe de vente harmonisée (TVH)
À Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, la taxe de vente provinciale a été harmonisée avec la taxe sur les produits et services depuis 1997, ce qui a donné lieu à la taxe de vente harmonisée. L’Ontario et la Colombie-Britannique ont harmonisé leurs taxes de vente provinciales à partir de 2010. C'est pourquoi le crédit fédéral pour la TPS s'appelle maintenant le crédit pour la TPS/TVH.

Terre-Neuve-et-Labrador - Crédit pour la taxe de vente harmonisée à Terre-Neuve-et-Labrador

Terre-Neuve-et-Labrador a décidé d’offrir un crédit provincial supplémentaire pour la TVH à ses résidents. Mis à part la résidence et le montant, les conditions d’admissibilité au nouveau crédit de taxe à Terre-Neuve-et-Labrador sont identiques à celles de la TPS fédérale, de sorte que la demande du crédit de TVH à Terre-Neuve-et-Labrador se fait systématiquement si la personne réclame le crédit de la TPS et habite cette province. Le gouvernement fédéral calculera le montant du crédit de taxe de Terre-Neuve-et-Labrador, le cas échéant, et remboursera selon les modalités établies. Ce crédit de taxe est intégré aux tableaux statistiques depuis 2005.

Terre-Neuve-et-Labrador - Prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador
La prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador a été annoncée dans le budget de Terre-Neuve-et-Labrador de 1999. Elle est un supplément crédit sur la taxe de vente harmonisée. Si le déclarant et/ou le conjoint avaient 65 ans ou plus à un moment ou l’autre pendant l’année, et, avaient appliqué pour le crédit sur la taxe de vente et service sur leur déclaration de revenus fédérale, ils peuvent recevoir un paiement annuel unique.

Pour recevoir le crédit, le déclarant ou le conjoint doit faire une demande pour le crédit pour la TPS/TVH. La prestation est combinée avec le paiement le crédit pour la TPS/TVH fédérale. Cette prestation est incluse sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Terre-Neuve-et-Labrador - Prestation de soutien parental de Terre-Neuve-et-Labrador
Est une prestation mensuelle aux résidents de la province de Terre-Neuve-et-Labrador pour les douze mois suivants la naissance ou l’adoption d’un enfant. Les enfants doivent être nés ou placés dans une famille après le 1er janvier 2008.

Terre-Neuve-et-Labrador - Prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador
Depuis 1999, la prestation pour enfants Terre-Neuve-et-Labrador est un montant mensuel non imposable versé aux familles à faibles revenus pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de 17 ans ou moins. Le supplément à la nutrition mère bébé est une prestation supplémentaire versée aux familles admissibles qui ont des enfants de moins d’un an. Un paiement unique est fait au moment de la naissance de chaque enfant. De plus, depuis 2008, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a introduit deux nouvelles prestations pour la famille, la prestation de soutien parental et la prestation progressive pour la croissance de la famille. Depuis 2011, il y a aussi un nouveau crédit non remboursable relié à la garde d'enfants égal aux frais de garde d'enfants actuellement déductibles du revenu. Ces montants sont ajoutés au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Terre-Neuve-et-Labrador - Prestation progressive pour la croissance de la famille de Terre-Neuve-et-Labrador
Est un montant forfaitaire de 1 000$ versé aux résidents de la province de Terre-Neuve-et-Labrador qui donnent naissance ou à un bébé ou adoptent un enfant après le 1er janvier 2008.

Terre-Neuve-et-Labrador – Programme de remboursement pour les frais de chauffage de Terre-Neuve-et-Labrador
Depuis 2007, c’est un programme disponible aux particuliers et familles ayant un revenu familial de 30 000 $ ou moins qu’ils chauffent leur domicile au mazout, à l’électricité ou au bois. Cette prestation est incluse sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Terre-Neuve-et-Labrador – Supplément mère enfant
Depuis 2007, en plus du supplément pour la nutrition mère bébé si elles y sont admissibles, les mères reçoivent, à la naissance de leur enfant, un crédit d’impôt remboursable de 90 $.

Terre-Neuve-et-Labrador – Supplément pour la nutrition mère bébé (inclus le supplément au crédit d’impôt pour le coût de la vie)
Ce crédit d’impôt remboursable vise à aider les femmes enceintes à faible revenu et les familles à faible revenu ayant des enfants de moins d’un an à payer le coût de la nourriture supplémentaire pendant la grossesse et la première année de l’enfant. Il s’agit d’une prestation financière mensuelle qui a été introduite en 2002. Le demandeur doit être un résident permanent de Terre-Neuve-et-Labrador.

Territoires du-Nord-Ouest – Crédit d’impôt pour le coût de la vie des Territoires du-Nord-Ouest
Ce crédit d’impôt remboursable introduit en 2000 est offert uniquement aux personnes qui résident dans les Territoires du-Nord-Ouest le 31 décembre de l’année d’imposition. Il n’est pas offert aux fiducies ni aux successions et il est fondé sur le revenu net rajusté. Par conséquent, bien qu’il n’y ait pas de limite d’âge pour demander le crédit, le bénéficiaire doit toucher un revenu pour avoir droit au crédit de base, et le revenu du conjoint n’est pas pris en compte; pour chaque contribuable, le calcul est fondé sur son revenu seulement, sans égard à l’état matrimonial.

Territoires du-Nord-Ouest - Prestation pour enfants des Territoires du-Nord-Ouest
Depuis juillet 1998, la prestation pour enfants des Territoires du-Nord-Ouest est un montant mensuel non imposable versé aux familles admissibles qui ont des enfants de 17 ans ou moins. Le supplément pour travailleurs territoriaux, qui fait partie de cette prestation, est un montant supplémentaire versé aux familles admissibles qui ont un revenu d’emploi et des enfants âgés de 17 ans ou moins. Ce montant est ajouté au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/ prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Territoires du-Nord-Ouest – Supplément au crédit d’impôt pour le coût de la vie des Territoires du-Nord-Ouest
Le supplément au crédit d’impôt pour le coût de la vie est un crédit remboursable supplémentaire qui n’est pas fondé sur le revenu, mais qui est offert uniquement aux personnes de 18 ans ou plus résidant dans les T.N.‑O. le dernier jour de l’année d’imposition. Le bénéficiaire n’a pas à déclarer un revenu pour l’année pour obtenir le supplément. Toutefois, si un revenu a été touché, le supplément est réduit du crédit remboursable de base pour le coût de la vie du contribuable et de son conjoint ou de son conjoint de fait (le cas échéant), de façon que le supplément de crédit pour le coût de la vie ne puisse être combiné au crédit de base. Contrairement au crédit de base, que chacun des conjoints ou conjoints de fait demande de façon indépendante, un seul des conjoints doit demander le supplément pour les deux. Comme le supplément est remboursable et n’est pas fondé sur le revenu, il n’importe pas pour le revenu du ménage lequel des conjoints ou conjoint de fait le demande. Ce supplément a été introduit en 2002.

Traitements, salaires et commissions
Comprends tous les gains d'emploi et les commissions selon les fiches T4, les allocations pour la formation, les pourboires, gratifications et redevances. À compter de 1999, ce montant comprend le revenu d'emploi exempt d'impôts gagné sur réserve indienne. À compter des données de 2001, les revenus de salaires et traitements des conjoints non déclarants sont, dans certains cas, identifiés à partir des registres des gains T4.

Transferts gouvernementaux
Aux fins de ces informations statistiques, les paiements de transfert comprennent les paiements suivants aux individus, provenant des administrations fédérale ou provinciales :

• Assurance-chômage/assurance emploi depuis 1982;
• Crédits pour la taxe fédérale des ventes (de 1988 à 1990);
• Crédits pour la taxe sur les produits et services (TPS) (qui ont commencé à remplacer la taxe fédérale des ventes en 1990 et l’ont complètement remplacée en 1991; et qui sont devenus les crédits pour la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) depuis 1997;
• Revenu des allocations familiales fédérales disponibles jusqu'à 1992;
• Crédit d'impôt pour enfants disponible de 1982 jusqu'à 1992;
• Prestations fiscales canadiennes pour enfants depuis 1993;
• Prestation universelle pour la garde d’enfants depuis 2006;
• Prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse disponible à partir de 1982;
• Versement net de suppléments fédéraux (incluant le Supplément du revenu garanti) disponible depuis 1992;
• Prestations du Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec disponibles depuis 1982;
• Prestation fiscale pour revenu de travail (introduit à partir 2007 selon la province ou le territoire; depuis 2010 dans les tableaux statistiques);
• Crédits d’impôt provinciaux remboursables/ prestations familiales – voir la rubrique « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » pour la liste complète des crédits inclus.

Dans ces cas, les particuliers reçoivent ces paiements sans fournir, en retour, aucun bien ni service. Avant les données de 1996, les « Paiements de transfert » incluaient aussi les pensions privées.

Versement net de suppléments fédéraux
Ces suppléments font partie du programme fédéral de la Sécurité de la vieillesse et ont pour but de supplémenter les revenus des bénéficiaires et de leurs conjoints à faible revenu; les paiements sont sous forme de Supplément de revenu garanti ou d'allocation aux conjoints. Entre 1990 et 1993, le versement net de suppléments fédéraux était inclus avec le « revenu non imposable ».

Yukon - Crédit d’impôt des Premières nations du Yukon
Depuis 2008, le crédit d’impôt des Premières nations du Yukon consiste en une entente bilatérale entre les gouvernements du Canada et du Yukon dans le partage de l’impôt sur le revenu des particuliers avec les Premières nations autonomes du Yukon. Il s’adresse aux personnes résidant sur les terres visées par un règlement conclu avec les Premières nations autonomes. L’impôt des Premières nations du Yukon consiste en un abattement fédéral et un crédit d’impôt des Premières Nations du Yukon. Il est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Yukon - Crédit d’impôt pour les familles à faible revenu
Le crédit d’impôt pour les familles à faible revenu du Yukon est calculé en fonction du revenu. Si un résident vit en couple à la fin de l’année civile, seul le conjoint ayant le revenu le plus élevé peut le demander. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/ prestations familiales » dans les tableaux statistiques pour 2011 seulement.

Yukon - Prestation pour enfants du Yukon
Depuis 1999, la prestation pour enfants du Yukon est un montant mensuel non imposable visant à aider les familles à revenus faibles et moyens à subvenir aux besoins de leurs enfants de 17 ans ou moins. Ce montant est ajouté au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Section 4 — Géographie

Les données sont disponibles pour les niveaux de géographie suivants. Voir « Tableaux statistiques – Remarques et disponibilité historique » pour plus de détails. L'information géographique des tableaux provient des adresses postales inscrites sur les déclarations au moment où elles ont été remplies.

Les régions normalisées :

Canada
Provinces et territoires

Géographie postale

• Totaux par ville
• Régions de tri d'acheminement urbaines (excluant routes rurales dans les villes,  services de banlieue dans les villes et autres régions urbaines)
• Services de banlieue* 
• Routes rurales (dans les villes)*
• Régions de Codes postaux ruraux (dans les villes)
• Autres régions urbaines
• Communautés rurales (ne faisant pas partie d'une ville)
• Autres totaux provinciaux

*Ces niveaux de géographie postale étaient disponibles par le passé mais ne sont plus disponible pour ces données.

Géographie du recensement

• les régions économiques
• les divisions de recensement
• les régions métropolitaines de recensement
• les agglomérations de recensement
• les secteurs de recensement
• les circonscriptions électorales fédérales (selon l'Ordonnance de représentation de 2003)

Les secteurs définis par l’utilisateur

Les utilisateurs peuvent choisir une région qui n'est pas normalisée et pour laquelle ils peuvent quand même obtenir les mêmes données que dans les tableaux standards. Pour obtenir ce type de données, les utilisateurs doivent fournir une liste des Codes postaux regroupés pour lesquels nous pouvons par la suite agréger les données. Évidemment, une région spéciale doit être conforme à nos règles de confidentialité, si non les informations statistiques ne pourront pas être compilées. Voir la section « Géographie spéciale » pour plus d'informations.

Niveaux géographiques – Géographie postale

Les informations basées sur les déclarations d'impôt sont disponibles à différents niveaux de la géographie postale, et pour certains niveaux de géographie du Recensement.  Les indicateurs géographiques qui apparaissent sur les tableaux statistiques sont montrés ici, avec une brève description.

Additionner les régions postales en évitant les doubles comptes

Les fichiers de données qui se basent sur la géographie postale contiendront souvent des sous-totaux et des totaux. De nombreux utilisateurs de données ont besoin d'additionner certains niveaux de géographie afin d'obtenir un total pour leur région d'intérêt. Toutefois, l'inclusion de sous-totaux au cours de ce processus donne lieu à un double compte de certaines populations, ce qui entraîne un total erroné. Ci-dessous se trouve un résumé de la manière dont les régions postales sont agrégées dans la géographie postale normalisée.

Le total des RTA urbaines (NG3), des routes rurales (NG4), des services suburbains (NG5), des régions de Codes postaux ruraux à l'intérieur d'une ville (NG6) et des autres régions urbaines (NG7) est égal aux totaux de ville (NG8).

L'addition des totaux de ville (NG8), des communautés rurales à l'extérieur d'une ville (NG9) et des autres régions dans une province (NG10) correspond aux totaux provinciaux/territoriaux (NG11).

Les totaux provinciaux/territoriaux (NG11) s'élèvent au total du Canada (NG12).

Ainsi, selon les codes du niveau de géographie :

3 + 4 + 5 + 6 + 7 = 8
8 + 9 + 10 = 11

Identificateur de ville (CityID)

En 2007, le CityID a été modifié.

Avant 2007:

• CityID est composé d’un numéro à 4 caractères maximum
• Chaque ville a un numéro unique compris entre 1 et 9999
• Presque tous les numéros sont alloués à une ville.  Il ne reste que quelques numéros disponibles pour les futures nouvelles villes.

En commençant avec les données 2007:
Afin de créer une plus grande possibilité d’identificateur sans changer la longueur du champ dans nos systèmes :

• Le numéro du CityID est maintenant combiné à la 1ière lettre du Code postal
• Chaque 1^ière lettre de Code postal a une possibilité de numéros entre 1 et 9999 (Tableau E)
• Les numéros des villes déjà existantes ont été gardés et seul la 1ière lettre du Code postal a été ajoutée. (Tableau D)
• Les nouvelles villes ont reçu un nouveau numéro d’identification dans le nouveau format. (Tableau D)

Par conséquent, il est essential d’utiliser la combinaison Lettre + numéro pour identifier la bonne ville dans la bonne province (Tableau F):

Hiérarchie pour la géographie postale

Description de Hiérarchie pour la géographie postale

Niveaux géographiques – Géographie du recensement

Les informations basées sur les déclarations d'impôt sont disponibles pour le Canada, les provinces, et les territoires, et pour certains niveaux de géographie du Recensement. Les indicateurs géographiques qui apparaissent sur les tableaux statistiques sont montrés ici, avec une brève description.

Changements dans la géographie du recensement – comparaison des limites de 2011 avec celles de 2006

Au moment de comparer les données des années de référence 2011 et 2012, les utilisateurs doivent tenir compte du fait que certains changements dans les données peuvent être attribuables aux modifications des limites géographiques du recensement. Les données de l’année de référence 2011 sont produites en fonction des limites en vigueur au Recensement de 2006, tandis que les données de l’année de référence 2012 sont fondées sur les limites en vigueur au Recensement de 2011.

Modifications apportées aux régions métropolitaines de recensement (RMR).

Certains changements dans les limites géographiques ont eu une incidence sur la superficie totale de couverture de certaines RMR. Des subdivisions de recensement (SDR) autrefois considérées comme à l’extérieur des RMR ont été intégrées à certaines RMR (voir tableau H). Le terme subdivision de recensement est le terme général qui désigne les municipalités (selon le découpage des lois provinciales et territoriales) ou les régions considérées au même titre que des équivalents municipaux à des fins statistiques (p. ex., des réserves indiennes, des populations indiennes et des territoires non organisés).

La RMR de Montréal a aussi été modifiée quelque peu en raison d’un changement apporté à la limite de la SDR de L'Assomption (code de SDR 2442095).

Modifications apportées aux agglomérations de recensement (AR)

Deux AR ont été retirées, car elles ne répondaient plus aux critères de population (AR 446 - La Tuque et AR 960 - Kitimat), et cinq nouvelles AR se sont ajoutées (AR 605 - Steinbach, AR 826 - Strathmore, AR 821 - High River, AR 831 - Sylvan Lake et AR 832 - Lacombe). Quarante-cinq AR, qui étaient en vigueur aux Recensements de 2006 et de 2001, ont connues des modifications de limites, ce qui a modifié leur zone de couverture (Tableau I). Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de modifications de limites en particulier, reportez-vous à la section « Comment obtenir d’autres renseignements » à la fin de ce document.

Modifications apportées aux divisions de recensement (DR)

Le nom de quatre DR au Québec a été modifié. En Colombie-Britannique et dans les Territoires du Nord-Ouest, une réorganisation des SDR a eu lieu (Tableau J). Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de modifications de limites en particulier, reportez-vous à la section « Comment obtenir d’autres renseignements » à la fin de ce document.

Niveaux géographiques - Géographie spéciale

Les utilisateurs peuvent choisir une région qui les intéresse, laquelle n'est pas normalisée et pour laquelle il n'existe pas de données standard (par exemple, les régions de service des succursales bancaires, etc.). Pour obtenir de telles données, les utilisateurs doivent fournir une liste de leurs régions géographiques and nous agrégerons les micro-données pour les faire correspondre à la région d’intérêt. Les régions définies par les utilisateurs peuvent être basés sur les agrégations des provinces ou territoires, des régions économiques, les régions métropolitaines de recensement, les agglomérations de recensement, les secteurs de recensement, les circonscriptions électorales fédérales et les subdivisions de recensement. Les informations commandées pour des régions spéciales définies par l'utilisateur seront codées comme suit :

Fichier de conversion de Codes postaux

Quand un client désire acheter des données sur des régions non standard composées de Code postaux, un fichier de conversion est requis. Dans ce contexte, le client doit fournir un fichier électronique contenant les combinaisons des Codes postaux formant une ou plusieurs régions spéciales définies par le client.  Les données peuvent être par la suite compilées pour les régions spéciales définies par le client (sujettes aux restrictions de la confidentialité).

Par exemple, ces régions spéciales définies par le client qui sont composée de Codes postaux peuvent représenter un secteur de recrutement scolaire, un quartier ou presque n'importe quelle autre région.

Nous invitons vos commentaires

Nous nous efforçons constamment d'améliorer nos produits pour satisfaire aux besoins de nos clients. Afin d'atteindre cet objectif, il est essentiel que nous puissions bénéficier de vos commentaires sur la qualité et la présentation de nos produits. Si, en tant qu'utilisateurs de données, vous avez des suggestions à nous faire à cet égard, nous les accepterons volontiers.

Comment obtenir d'autres renseignements

Toute demande de renseignements au sujet des présentes données doit être adressée à :

Service à la clientèle, Division de la statistique du revenu
Téléphone : sans frais 1-888-297-7355 ou (613) 951-7355
Statistique Canada, Immeuble Jean Talon, 5^ième étage
Ottawa, Ontario K1A 0T6
Demandes en ligne : revenu@statcan.gc.ca

Le Service national de renseignements de Statistique Canada fournit une large gamme de services: identification de vos besoins, détermination des sources ou de la disponibilité des données, support général pour l’utilisation des concepts de Statistique Canada ainsi que sur l'utilisation de données statistiques.

Le Service national de renseignements de Statistique Canada :
Numéro de téléphone : sans frais 1-800-263-1136 ou 613-951-8116
Service national d'appareils de télécommunications pour les malentendants : 1‑800‑363‑7629
Demandes en ligne : infostats@statcan.gc.ca

Vous pouvez également visiter notre site Web au Statistique Canada.

Normes de service à la clientèle

Statistique Canada s'engage à fournir à ses clients des services rapides, fiables et courtois dans la langue officielle de leur choix. À cet égard, notre organisme s'est doté de normes de services qui doivent être observées par les employés lorsqu'ils offrent des services à la clientèle.

Droit d'auteur

Publication autorisée par le ministre responsable de Statistique Canada.

© Ministre de l'Industrie, 2014

Tous droits réservés. L'utilisation de la présente publication est assujettie aux modalités de l'Entente de licence ouverte de Statistique Canada.

© Ces données comprennent l’information copiée avec la permission de la Société canadienne des postes

Liste de produits de données disponibles

La Section du traitement du FFT1 de la Division de la statistique du revenu de Statistique Canada dresse des tableaux de données statistiques à partir de dossiers administratifs - notamment les déclarations d'impôt. Les banques de données démographiques et socio-économiques qui en résultent figurent dans le tableau ci-dessous, tout comme le numéro d’identification de chaque produit et la date normale de parution.

Division des comptes des industries
Avril 2013

Introduction

La révision historique de 2012 du Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC) aura d’importantes répercussions sur les tableaux d’entrées‑sorties publiés par Statistique Canada. À compter de l’année de référence 2009, les tableaux d’entrées‑sorties (ES) intégreront de nouvelles classifications destinées à accroître leur pertinence à l’égard des enjeux actuels, les révisions conceptuelles nécessaires pour mieux les harmoniser avec la dernière norme internationale, le Système de comptabilité nationale de 2008 (SCN2008)^{Note 1}, ainsi que quelques ruptures dans les séries chronologiques par rapport aux estimations publiées précédemment, attribuables aux améliorations apportées aux méthodes d’estimation et aux révisions des données sources qu’il n’a pas été possible d’intégrer au cours des cycles de production réguliers.

Puisque des changements dans les classifications et de nouvelles améliorations seront introduits pour 2009 et les estimations précédentes ne sont pas révisées, les nouveaux tableaux ES ne sont pas pleinement comparables aux estimations précédemment publiées pour la période 1961 à 2008. Tandis que pour 2009 et les années suivantes les estimations seront pleinement intégrées avec les Comptes économiques nationaux trimestriels et d’autres produits du SCNC, les estimations antérieures ne seront plus harmonisées.

Le présent document explique les modifications à la structure des tableaux d’ES découlant des changements conceptuels, méthodologiques et de classification. Toutefois, il ne tente pas de quantifier empiriquement les répercussions de ces changements ou des révisions statistiques. On peut obtenir un aperçu des ruptures statistiques dans les séries chronologiques des tableaux d’ES mis en œuvre en 2009 dans d’autres publications du SCNC qui comprennent des analyses des révisions des agrégations du PIB résultant de la révision historique^{Note 2}. La section I porte sur les changements conceptuels et méthodologiques, tandis que la section II donne un aperçu des principaux changements de classification.

I. Révisions conceptuelles et méthodologiques

Quatre révisions conceptuelles et une importante révision méthodologique^{Note 3} ont des répercussions sur les tableaux d’ES. Les trois premières révisions conceptuelles ont trait à la capitalisation des dépenses en recherche et développement (R‑D), systèmes d’armes et services d’exploration. La quatrième révision touche le traitement des dépenses personnelles des non‑résidents au titre des études et des services médicaux. Le changement méthodologique a des répercussions sur le traitement des paiements interprovinciaux d’impôts sur les produits.

Les deux premiers changements capitalisent les dépenses en R‑D et en systèmes d’armes qui étaient traitées auparavant comme des dépenses de consommation intermédiaire; il s’agit de nouvelles révisions conceptuelles apportées au SCN 2008. Le troisième changement supprime le routage des services d’exploration par le biais des industries de la construction, simplification résultant de la création d’une nouvelle catégorie de formation de capital fixe pour les produits de la propriété intellectuelle dans le SCN 2008. Le quatrième changement élargit la couverture des catégories de dépenses personnelles au titre des voyages de manière à inclure les services médicaux et les études. Ce changement de traitement n’a pas d’effet sur le niveau total des dépenses personnelles; il indique seulement un changement de valeurs entre les catégories de dépenses de voyage et de dépenses non liées aux voyages. Ce changement de traitement  n’est pas attribuable à la nouvelle norme internationale; plutôt, il vise à rapprocher le SCNC des définitions internationales préexistantes. Enfin, l’amélioration du traitement des impôts sur les produits payés par les non‑résidents d’une province ou d’un territoire améliore la cohérence des évaluations et, par conséquent, la qualité du cadre provincial des ressources et des emplois.

i. Recherche-développement

La recherche‑développement est définie dans le SCN 2008 comme « travaux de création entrepris de façon systématique en vue d’accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l’homme, de la culture et de la société, ainsi que l’utilisation de cette somme de connaissances pour de nouvelles applications » (SCN 2008, par. 10.103). Étant donné que les avantages économiques de pareilles activités s’accumulent sur une période qui dépasse la période de base d’un an, la R‑D est traitée comme formation de capital. Lorsque les dépenses ne procurent pas d’avantages économiques, elles sont traitées comme consommation intermédiaire (SNC 2008, par. 6.230). Des problèmes de mesure ont empêché auparavant le SCN de traiter la R‑D comme un actif, mais les progrès récents au chapitre des méthodes de calcul ont permis d’opter pour ce changement de traitement.

La production de R‑D est mesurée de la manière habituelle, fondée sur les recettes des ventes pour les producteurs marchands et la somme des coûts pour les producteurs non marchands. Toutefois, la plus grande partie de la R‑D des producteurs marchands est produite pour compte propre et la capitalisation de ces activités exige d’imputer un produit explicite. Une évaluation uniforme de la production de R-D pour compte propre par les producteurs marchands exigerait qu’elle soit évaluée comme si elle était vendue sur le marché. Dans la pratique, toutefois, elle est évaluée sur la base du coût total de la production, y compris les coûts des actifs fixes utilisés dans la production. Autrement dit, aucune tentative n’est faite en vue d’estimer un rendement net du capital servant à la production de R‑D pour compte propre.

Enfin, la norme internationale reconnaît que la R‑D « ne constitue pas une activité auxiliaire et, chaque fois que cela est possible, il conviendrait de créer pour elle un établissement distinct » (SCN 2008, par.  6.207). Ainsi, lorsque possible, la production de R‑D n’apparaît pas comme production secondaire des industries mais est classée plutôt dans l’industrie de la R‑D (code industriel BS541700 dans les tableaux d’ES)^{Note 4}.

La capitalisation de la R‑D dans le secteur des entreprises fait augmenter le niveau du PIB des industries qui font ces dépenses du montant des achats sur le marché et de la production de R‑D pour compte propre. Du côté des dépenses, le PIB augmente d’un montant égal aux investissements au titre de la recherche-développement dans les catégories des produits de la propriété intellectuelle (PPI) des catégories de formation de capital fixe.

Pour les secteurs des administrations publiques et des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM), l’autre excédent d’exploitation et, par conséquent, le PIB en termes de revenus augmentent selon le montant de consommation de capital reliée au stock de R‑D. La hausse du PIB en termes de dépenses est équivalente. Les dépenses de consommation finale des administrations publiques diminuent en fonction de la somme des achats et de la production de R‑D pour compte propre et augmentent selon le niveau de consommation de capital fixe de la R‑D. Les investissements des secteurs des administrations publiques et des ISBLSM en R‑D achetée et pour compte propre figurent dans les catégories des PPI.

ii. Capitalisation des systèmes d’armes militaires

Le SCN 2008 recommande que toutes les dépenses en matériel militaire soient traitées comme formation de capital fixe et que les dépenses en biens durables, comme les munitions et les bombes, soient considérées comme des ajouts aux stocks, devant être retirés des stocks et inscrits comme consommation intermédiaire au moment de leur utilisation (SCN 2008, par. 6.232). La nouvelle norme recommande également la classification séparée des systèmes d’armes et des stocks militaires, du moins pour le compte de capital (SCN 2008, chapitre 10).

Auparavant, conformément au SCN 1993, le SCNC traitait les systèmes d’armes et les munitions comme dépenses intermédiaires. Les systèmes d’armes ont été reclassés des intrants intermédiaires aux dépenses en immobilisations. Le traitement des stocks militaires, toutefois, n’a pas été modifié de manière à se conformer à la nouvelle norme, les petites valeurs n’étant pas jugées justifier l’accroissement des coûts de compilation que cela entraînerait.

Dans les tableaux d’ES, les systèmes d’armes sont dorénavant inclus avec les valeurs des autres dépenses en immobilisations au titre des machines et matériel de l’industrie de la défense. Les comptes des revenus et des dépenses du SCNC montrent une estimation de la valeur totale des achats d’armes.

L’effet global de la capitalisation des systèmes d’armes comparativement au traitement antérieur a été de faire augmenter les niveaux du PIB. Dans l’industrie des services de défense, la réduction des intrants intermédiaires s’accompagne d’une augmentation de l’autre excédent d’exploitation en raison de la consommation supplémentaire de capital fixe associée à l’augmentation du stock de capital. L’incidence sur la production de l’industrie est le résultat de l’effet net de la diminution des intrants intermédiaires et de l’augmentation de l’autre excédent d’exploitation. Dans la demande finale, les dépenses de consommation finale des administrations publiques au titre des services de défense reflètent les changements de production, tandis que celles en machines et matériel augmentent d’un montant équivalant à la baisse des intrants intermédiaires des armes.

L’autre excédent d’exploitation, et par conséquent le PIB en termes de revenus, augmentent selon la quantité additionnelle de consommation de capital fixe associée au stock accru de machines et matériel. L’augmentation équivalente du PIB en termes de dépenses est attribuable à la variation nette du stock de machines et matériel moins la baisse des dépenses courantes des administrations publiques

iii. Capitalisation des services d’exploration

Le nouveau cadre définit une catégorie distincte pour les PPI dans la formation de capital fixe. La nouvelle catégorie des PPI couvre les investissements en logiciels, R‑D et exploration minière. Auparavant, dans les tableaux d’ES, les activités d’exploration figuraient comme investissement en construction, enchâssées dans « construction d’installations gazières et pétrolières » pour le pétrole et le gaz et dans « autres travaux de génie » pour l’exploitation minière.

La production de l’exploration pétrolière et gazière était et demeure classée dans l’industrie de l’extraction de pétrole et de gaz, de même que la production de l’exploration minière dans l’industrie des services miniers relatifs à l’extraction minière. Auparavant, la production était détournée par le biais des industries de la construction. On procédait à une imputation pour montrer les services d’exploration comme consommation d’intrants intermédiaires et comme production des industries de la construction. Cela n’avait pas d’incidence sur la valeur ajoutée par industrie mais donnait lieu à une double comptabilisation des opérations brutes. Une reclassification des activités d’exploration de la catégorie de la construction à celle des produits de propriété intellectuelle dans la demande finale a éliminé le besoin de détourner les opérations par le biais des industries de la construction.

iv. Dépenses de voyage liées aux études et aux services médicaux

Dans la version précédente des tableaux d’ES, les dépenses des résidents au titre des études et des services médicaux étaient incluses dans les catégories des dépenses de consommation finale des ménages au titre des études et des services médicaux au lieu de leur résidence permanente, que ces dépenses soient faites dans ce lieu ou ailleurs. Dans le cadre modernisé, ces services sont dorénavant traités comme toutes les autres dépenses et donc figurent plutôt dans les catégories de consommation des ménages au lieu où ces dépenses sont faites. En même temps, les catégories de dépenses de voyage montrent maintenant également les dépenses au titre des études et des services médicaux des résidents à l’étranger et des non‑résidents, de la même façon que toutes les autres dépenses. Ces changements n’ont pas d’incidence sur le total des dépenses de consommation finale des ménages mais seulement sur leur répartition en catégories de dépenses de voyage et de dépenses non liées aux voyages.

v. Commerce interprovincial et impôts sur les produits

Les comptes d’ES comprennent dorénavant des flux  d’impôts sur les produits dans les exportations et importations interprovinciales au prix de base; un élément qui ne figurait pas dans les versions antérieures des tableaux d’ES. Auparavant, les tableaux d’ES montraient seulement les impôts perçus par une province ou un territoire applicables aux dépenses engagées dans la province ou le territoire. Des changements méthodologiques ont été mis en œuvre afin de montrer les impôts payés par l’acheteur qui sont remis aux secteurs de compétence à l’extérieur de son lieu de résidence. Les fichiers des marges sur les impôts ont été élargis de manière à inclure, pour chaque province, les impôts versés à d’autres provinces. Dans la demande finale au prix de base, les impôts payés par les résidents d’une province ou d’un territoire à d’autres provinces ou territoires sont classés dans les importations interprovinciales ou territoriales; inversement, les impôts payés par les non-résidents sont classés dans les exportations interprovinciales.

II. Changements dans les classifications

Comparativement à l’ancienne version, les nouveaux tableaux comprennent plus de services et moins de biens, tant pour les industries que pour les produits, et une nouvelle définition du contenu des industries et des produits fictifs. Les tableaux comprennent maintenant également un secteur complet pour les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM), une industrie distincte permettant de mieux sectoriser les activités des administrations publiques autochtones, une nouvelle catégorie dans la formation de capital fixe pour les produits de la propriété intellectuelle (PPI) et une nouvelle définition de la couverture des machines et matériel et de la construction, ainsi que l’élimination d’une catégorie de la construction distincte pour les coûts de transfert liés à la construction non résidentielle.

i. Industries

La structure de la classification des industries est organisée selon trois grands secteurs de l’économie, à savoir les entreprises, le secteur des administrations publiques et le secteur des ISBLSM. Le secteur des entreprises est ventilé selon l’industrie, conformément au Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) dans lequel les établissements sont regroupés en classes ou industries en fonction de la similitude de leurs processus de production. De même, le secteur des ISBLSM est ventilé selon la classe du SCIAN mais, contrairement au secteur des entreprises, la plupart des activités sont concentrées dans un petit nombre d’industries. Le secteur des administrations publiques est ventilé non par classe du SCIAN, mais par grande fonction, comme l’enseignement, la santé, les services récréatifs, l’administration, etc. Les entreprises publiques qui se comportent essentiellement comme des entreprises privées en tirant la majeure partie de leur revenu de ventes sur le marché son classés dans les industries du secteur des entreprises et non dans le secteur des administrations publiques.

De façon générale, les tableaux d’ES montrent la production secondaire des industries, sauf toutefois la production secondaire des activités de construction. Ces dernières sont attribuées aux industries de la construction. Ainsi, les industries de la construction comprennent toutes les activités de construction, y compris la construction à contrat et  pour compte propre d’établissements non classés dans l’industrie de la construction. La couverture des industries de la construction demeure fondée sur l’activité mais, comme il est mentionné à la section I (iii), les services d’exploration ne sont plus inclus dans la production du secteur de la construction.

En plus du système de classification des industries, des industries fictives ont été établies dans les comptes d’ES comme mécanisme de routage. Un certain nombre de biens et services provenant de différentes industries, dont l’utilisation est liée à une activité commune et pour lesquels on dispose de renseignements statistiques limités sur la consommation, sont groupés en industries fictives. Des estimations sont produites des entrées de produits dans les industries fictives mais aucun intrant primaire ne le leur sont attribués, de sorte que leur production est égale à leurs intrants intermédiaires. Certaines des industries fictives sont redéfinies de manière à les réaligner sur des sources de données plus actuelles. Les intrants de l’industrie fictive indiquent la composition des agrégations fictives.

Comme dans la version précédente, la structure de classification des industries des ES demeure fondée sur le SCIAN 2007. Toutefois, afin d’accroitre sa pertinence aux structures économiques actuelles, la nouvelle classification des ES fournit généralement moins de détails pour les industries productrices de biens et plus de détails pour les industries de services. Globalement, le nombre d’industries passe de 298 à 235. Par exemple, tandis qu’il y a une réduction du nombre d’industries manufacturières d’alimentation, de textile et de produits chimiques, plus de détail est disponible pour l’industrie de l’extraction pétrolière à travers la séparation des extractions conventionnels et non-conventionnels, de l’industrie du commerce de gros en 9 industries de commerce gros et de l’industrie du commerce de détail en 12 industries de commerce de détail. L’industrie des services des administrations autochtones, précédemment enchâssée dans le secteur sans but lucratif, est maintenant classée dans le secteur des administrations publiques.

La sectorisation est indiquée par les codes des industries des ES. Les codes des industries du secteur des entreprises commencent par les lettres « BS » ((211 industries), ceux du secteur des administrations publiques, par les lettres « GS » (11 industries), ceux du secteur des ISBLSM, par les lettres « NP » (7 industries) et ceux des industries fictives, par les lettres « FC » (6 industries).

Les concordances entre le SCIAN 2007 et le système de classification entrées‑sorties des industries sont disponibles auprès de la Division des comptes des industries.

ii. Produits

La nouvelle classification des produits ou biens et services est fondée sur une nouvelle norme, à savoir le Système de classification des produits de l’Amérique du Nord (SCPAN). La nouvelle norme est mieux adaptée aux structures économiques modernes et fournit des définitions plus rigoureuses et détaillées des produits des ES. En outre, la mise en place de ce système fait partie d’une plus vaste harmonisation des classifications des produits à Statistique Canada utilisée, par exemple, aux fins de la compilation des données sur la fabrication, les services et les échanges. Comparativement à l’ancienne classification, le nombre total de produits est passé de 727 à 481. De façon générale, le nombre de biens a diminué, tandis que le nombre de services a augmenté. Bien entendu, les mêmes commentaires s’appliquent aux produits fictifs qu’aux industries fictives.

La perte de continuité des séries chronologiques avec les tableaux d’ES publiés précédemment est l’un des inconvénients d’un tel remaniement en profondeur de la classification. Les correspondances multivoques entre les vieilles et nouvelles classifications empêche la possibilité de créer une concordance entre les vieilles et nouvelles commodités.

iii. Catégories de demande finale

Le tableau de la demande finale montre les dépenses sur les commodités par les différentes catégories de dépenses finales. Les catégories montrent les dépenses finales de consommation des ménages, des ISBLSM et des gouvernements, les dépenses en formation de capital fixe, les ajouts et retraits aux stocks ainsi que les exportations et importations. La plupart des catégories de demande finale incorporent de plus amples détails. La consommation finale des ménages est désagrégée par type de dépenses, la consommation finale des d’administrations publiques par niveau et fonction générale, tandis que la formation de capital fixe est désagrégée par industrie.

a. Catégories de dépenses de consommation finale des ménages

Les nouvelles catégories de dépenses de consommation finale des ménages sont fondées sur la norme de classification internationale, à savoir la Classification des fonctions de la consommation individuelle (COICOP). Les nouvelles catégories ne font plus la distinction entre les dépenses imputées au titre de la production pour compte propre ou du revenu en nature, sauf dans le cas de l’imputation pour le logement occupé par le propriétaire.

Dans les anciennes catégories de dépenses personnelles, les dépenses du secteur des ménages étaient combinées aux dépenses de consommation collective des ISBLSM et des administrations publiques autochtones. Ces deux dernières activités sont exclues des nouvelles catégories.

Les quatre catégories de dépenses de voyage demeurent inchangées. Toutefois, comme il a été mentionné précédemment, les dépenses au titre des études et des services médicaux du secteur des particuliers ailleurs qu’au lieu de résidence sont dorénavant incluses dans les dépenses de voyage. Par conséquent, les catégories de dépenses personnelles connexes non liées aux voyages diminuent d’un montant équivalent à la valeur de ces importations de services de voyage et augmentent d’un montant équivalent à la valeur de ces exportations de services de voyage.

À leur niveau le plus détaillé, les nouvelles catégories de dépenses personnelles sont maintenant les mêmes dans les tableaux d’ES et dans les comptes des revenus et des dépenses. Ainsi, les utilisateurs pourront passer plus facilement du produit des comptes des revenus et des dépenses plus actuel aux données moins actuelles mais plus détaillées sur les produits dans les tableaux d’ES.

b. Catégories de dépenses des ISBLSM

Les catégories de dépenses de consommation finale des ISBLSM, auparavant enchâssées dans les catégories des dépenses personnelles, figurent maintenant comme catégorie distincte dans la demande finale. Auparavant, ces dépenses étaient incluses dans les « dépenses d’exploitation des institutions sans but lucratif au service des ménages » ainsi que dans d’autres catégories de dépenses personnelles couvrant, entre autres, les soins médicaux, les études, la culture et les loisirs.

c. Catégories de dépenses de consommation finale des administrations publiques

La catégorie des dépenses de consommation finale des administrations publiques comprend dorénavant une catégorie distincte pour les dépenses des administrations publiques autochtones, qui auparavant étaient incluses dans les catégories des dépenses personnelles.

d. Formation de capital fixe des industries

Auparavant, la catégorie de FCF montrait la construction et les dépenses en machines et matériel des industries. Dans les nouvelles classifications, la catégorie de FCF montre les dépenses de construction, de machines et matériel, et de PPI. La nouvelle catégorie PPI couvre les investissements en logiciels, R-D, et exploration minière. Dans les versions antérieures des tableaux ES, les investissements en logiciels étaient inclus dans la catégorie des investissements en machines et matériel, les dépenses au titre de l’exploration minière étaient incluses dans la catégorie de la construction et les dépenses en R‑D figuraient dans la consommation intermédiaire des industries.

Les industries dans la catégorie de formation de capital fixe sont harmonisées avec les nouvelles industries dans les tableaux d’entrées‑sorties. L’une des principales différences est la classification explicite des industries du secteur des ISBLSM, qui étaient combinées auparavant avec les industries du secteur des entreprises. Les coûts de transferts liés à la construction non résidentielle ne figurent plus sous forme d’agrégats pour l’ensemble du secteur des entreprises, mais sont indiqués séparément pour chaque industrie de construction.

ii. Marges

Trois importants changements touchent les marges. La marge de pipeline a été ventilée selon qu’il s’agit de pétrole brut ou de gaz naturel. Aucune modification n’a été apportée aux marges d’impôt au niveau national, mais les marges d’impôt provinciales précisent maintenant la province d’origine et la province de destination des dépenses fiscales. Enfin, la marge de gros n’englobe plus la valeur des commissions de ventes.

iii. La structure d’agrégation des classifications

De nouvelles agrégations ont été conçues pour les nouvelles classifications. Les principaux critères utilisés pour déterminer les agrégations des ES étaient l’utilité analytique, la signification économique et la protection de la confidentialité des renseignements. Il y a lieu de souligner de nouveau que, quel que soit le niveau d’agrégation, les chiffres dans les tableaux de 2009 ne sont pas directement comparables aux chiffres des tableaux pour toute année de référence antérieure à 2009.

Le tableau 1 montre le nombre d’industries, de produits et de catégories de la demande finale pour les niveaux d’agrégation Détaillé confidentiel (DC), Détaillé (D) et Sommaire (S) des tableaux. Les agrégations sont de nature hiérarchique. Les tableaux d’ES de niveau DC ne sont pas diffusés dans le public à cause de contraintes de confidentialité. Les tableaux d’ES nationaux sont publiés aux niveaux D et S, tandis que les tableaux provinciaux sont publiés au niveau S seulement à cause de contraintes de confidentialité. Les données agrégées au niveau D sont diffusées à l’échelle nationale avec certaines suppressions de données pour des raisons de confidentialité; autrement dit, les tableaux ne sont plus complètement additifs en raison de cellules confidentielles manquantes. Les valeurs supprimées sont fixées à zéro; cependant, toutes les valeurs et les totaux publiés sont des valeurs correctes. Au niveau provincial, le PIB et la production par industrie seront également publiés au niveau D, avec certaines suppressions pour des raisons de confidentialité.

Actuellement, les tableaux d’ES aux prix de base sont publiés dans CANSIM, tandis que les tableaux des marges et des prix à l’achat sont disponibles sur demande auprès de la Division des comptes de l’industrie.

De façon générale, il n’y a pas de suppressions pour des raisons de confidentialité dans le total des sorties et les composantes du PIB par industrie. Dans le tableau de la demande finale, il n’y a pas de suppressions pour des raisons de confidentialité dans le total des catégories ainsi que les dépenses de consommation finale des ménages par commodité. En outre, il n’y a pas de suppressions pour des raisons de confidentialité dans les tableaux nationaux d’ES au niveau Sommaire.

Le niveau d’agrégation Sommaire est conçu de manière à fournir un maximum d’information au niveau provincial, compte tenu des contraintes de confidentialité. Ces tableaux fournissent des données sur environ 10 industries et 15 produits de plus que les anciens tableaux provinciaux d’ES. Les catégories de la demande finale comprennent dorénavant les nouvelles catégories du secteur des institutions sans but lucratif au service des ménages et des produits de la propriété intellectuelle.

Notes

1. Nations Unies. 2009. Système de comptabilité nationale 2008. New York.
2. Statistique Canada. 2012. Analyse des révisions – Système de comptabilité nationale du Canada 2012. Les nouveautés en matière de comptes économiques canadiens. N^o 13-605-X au catalogue. Ottawa : Statistique Canada.
3. Le cadre conceptuel fournit la définition théorique ce qui est mesuré, tandis que les méthodologies définissent les méthodes axées sur le monde réel utilisées pour le mesurer.
4. En général, les recettes des ventes de services R-D sont utilisées comme indicateur afin d’établir si une  firme est d’une grandeur et d’une autonomie suffisante pour la qualifier comme un établissement distinct.

Données sur les aînés - Guide de l’utilisateur

Statistique Canada
Revenu des aînés (89C0022)

Division de la statistique du revenu
Statistique Canada
revenu@statcan.gc.ca

octobre 2013

Also available in English

Table des matières

• Introduction
• Section 1 — Les données
  • Source des données
  • Actualité des données
  • Qualité des données
  • Confidentialité et arrondissement
  • Suppression des données
• Section 2 — Les tableaux de données
  • Contenu des tableaux de données
  • Tableaux statistiques – Remarques et disponibilité historique
• Section 3 — Glossaire
• Section 4 — Géographie
  • Niveaux géographiques – Géographie postale
    • Additionner les régions postales en évitant les doubles comptes
    • Identificateur de ville (CityID)
    • Hiérarchie pour la géographie postale
  • Niveaux géographiques – Géographie du recensement
  • Niveaux géographiques - Géographie spéciale
    • Fichier de conversion de Codes postaux
• Nous invitons vos commentaires
• Liste de produits de données disponibles

Introduction

La planification urbaine, la politique sociale et l'élaboration de stratégies locales de mise en marché : autant d'activités qui requièrent des connaissances approfondies des caractéristiques socio-économiques régionales. Les données du fichier des familles T1  (FFT1), disponibles pour des petits niveaux de géographie, peuvent contribuer de façon importante à ces connaissances.

La banque de données sur les aînés constitue une de ces sources. Elle est établie à partir de renseignements tirés des déclarations de revenus des particuliers et est mise à jour et diffusée annuellement.

À compter de l'année d’imposition de 1990, quatre tableaux étudient la situation familiale des aînés. À partir de 1994, un cinquième tableau sur les personnes aînées est disponible. Voir aussi Tableaux statistiques - Remarques et disponibilité historique.

À compter de 2007, les groupes d’âge des tableaux 3, 4 et 5 ont été modifiés de la façon suivante : 0 à 34, 35 à 54, 55 à 64 et 65+.

Dans le but d’en faciliter l’utilisation, le guide est divisé en quatre sections :

La première section traite de la source des données, de l’exactitude et de l’actualité de ces données, ainsi que de la façon dont les données sont présentées afin d’en assurer la confidentialité.

Portant sur les tableaux de données, la deuxième section comprend des notes explicatives et décrit la présentation des tableaux de données À partir de 2010, les tableaux standards du FFT1 sont disponibles sans frais sur la base CANSIM pour les géographies suivantes : le Canada, les provinces, les régions métropolitaines de recensement (RMR) et les agglomérations de recensement. Des données pour d’autres niveaux de géographie peuvent être obtenues en communiquant avec la section du Service à la clientèle de la division de la statistique du revenu au (613-951-7355 ou sans frais au 1-888-297-7355 ou encore par courriel revenu@statcan.gc.ca)

Le glossaire, à la troisième section, fournit à l’utilisateur de données la définition de termes figurant dans la documentation.

La section quatre donne la liste des régions géographiques pour lesquelles ces données sont disponibles.

Note : Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les familles, veuillez consulter le produit FFT1 de Statistique Canada numéro Revenu des aînés (89C0022) – Données sur les familles.

Section 1— Les données

Source des données

Le développement du fichier sur la famille T1 (FFT1) des données régionales et administratives est basé sur le concept de la famille de recensement. Ce concept, spécifique à Statistique Canada, est semblable au concept traditionnel d'une famille. Les données sur les familles de recensement incluent le ou les parents et les enfants (c.-à-d. les enfants qui ne vivent pas avec leur conjoint et qui n’ont pas d’enfants) qui habitent le même domicile.

Débutant avec l'année d'imposition de 1992, les couples en union libre furent reconnus comme une catégorie séparée sur le formulaire d'impôt général T1. Par conséquent, la couverture de familles comptant un couple (dans lesquelles sont incluses les familles en union libre) est très élevée. Cette comparaison fut effectuée en se servant des estimations provenant de la Division de la démographie de Statistique Canada (voir figure 1). À compter des données de 2000, les couples de même sexe qui ont identifié leur conjoint ou leur conjointe sont comptés comme des couples en union libre, et sont compris dans la catégorie de familles comptant un couple.

L'univers de départ pour l'élaboration des familles comprend toutes les personnes ayant produit une déclaration de revenus (les déclarants) pour l'année de référence. Cet univers de départ comprend approximativement les deux tiers de la population canadienne. Les familles de recensement sont élaborées à partir des renseignements tirés des déclarations soumises par les membres déclarants de la famille.

Dans un premier temps, on procède à l'appariement des membres déclarants de la famille de recensement, les enfants y compris, à l'aide de liens communs (p. ex. le numéro d'assurance sociale du conjoint, le même nom, la même adresse). Avant 1993, les enfants non déclarants étaient identifiés à partir de l'information contenue dans la déclaration d'impôt de leurs parents. Des renseignements provenant du programme fédéral d'Allocations familiales étaient aussi utilisés pour faciliter leur identification. Depuis 1993, les enfants sont ajoutés à la famille à l'aide du fichier de Prestations fiscales canadiennes pour enfants, des fichiers de naissance provinciaux et des années précédentes du FFT1.

Les déclarants qui n'ont pas été appariés à une famille de recensement deviennent des personnes hors famille de recensement. Il se peut que les personnes hors famille de recensement habitent avec une famille de recensement à laquelle elles sont apparentées (p. ex. un beau‑frère, un cousin, un grand-parent) ou à laquelle elles ne sont pas apparentées (p. ex. un locataire, un co-chambreur). Il se peut aussi qu'elles habitent seules ou avec d’autres personnes hors famille de recensement.

De ce processus résulte une banque de données dont les effectifs s'approchent de la population totale du Canada. Cette banque de données renferme de l'information sur les différentes sources de revenu (information obtenue auprès des déclarants), ainsi que divers indicateurs démographiques (obtenus autant auprès des déclarants que des non déclarants).

Les déclarations de revenus sont principalement remplies au printemps suivant l'année de référence. L'information géographique des tableaux provient des adresses postales inscrites sur les déclarations au moment où elles ont été remplies.

La banque de données sur les aînés est un sous-ensemble de la banque sur les familles de recensement. Pour les fins de cette banque de données, un aîné est une personne âgée de 55 ans ou plus. Une famille de recensement aînée est une famille comptant un couple dans laquelle au moins un des partenaires est âgé de 55 ans ou plus, ou bien une famille monoparentale dans laquelle le parent est âgé de 55 ans ou plus.

Actualité des données

Puisque les données proviennent de dossiers d'impôt, ils représentent des données courantes provenant des déclarations de revenus remplies pour l'année indiquée sur le tableau. Par exemple, les données de 2011 proviennent des déclarations de revenus de 2011 envoyées au printemps 2012, et les données sont diffusées durant l’été 2013. Les données sont mises à jour annuellement.

Qualité des données

L'introduction du crédit d'impôt fédéral sur les ventes en 1986 et du crédit d'impôt pour la taxe des produits et services (TPS) en 1989 a incité plus de personnes âgées à soumettre des déclarations d'impôt. La banque de données sur les aînés fut créée afin d'offrir de l'information sur cette population - les familles de recensement et les personnes hors famille de recensement âgées de 55 ans et plus.

Les données qui apparaissent dans les tableaux proviennent directement de la banque de données, laquelle est établie à partir des déclarations d'impôt et du fichier des prestations fiscales canadiennes pour enfants. L'information sur les revenus est obtenue auprès des déclarants et comprend aussi le revenu de leur conjoint non déclarant ou de leur enfant ou leurs enfants. L'information démographique comprend les déclarants ainsi que les conjoints et les enfants non déclarants, telle que l'estimation du nombre total de « déclarants et dépendants ».

Les estimations de la population qui résultent de tout ce travail se comparent bien aux estimations obtenues de sources indépendantes.  En comparant les estimations de cette banque de données, par exemple, aux estimations officielles de la population, on constate les taux de couverture suivants :

La plupart des enfants ne produisent pas de déclaration parce qu'ils n'ont pas de revenu ou que celui-ci est minime. Des améliorations ont été apportées au processus identifiant les enfants. En premier lieu, des modifications au système de traitement de données ont amélioré le traitement des données à partir de 2005 et 2006. En deuxième lieu, l’introduction de la Prestation universelle pour la garde d'enfants en 2006 a permis d’identifier plus d’enfants âgés de moins de six ans. Par conséquent la couverture d’enfants dans les données de la DDRA s’est trouvée améliorée lorsque celle-ci est comparée aux prévisions démographiques officielles de Statistique Canada. L’impact de ces améliorations est le plus notable en ce qui a trait au compte et au revenu médian total des familles monoparentales bien qu’il ne soit pas possible de distinguer l’impact précis de ces améliorations séparément de celles des changements annuels réguliers. 

Certaines personnes âgées qui n'ont, pour tout revenu, que la pension de la Sécurité de la vieillesse et le supplément de revenu garanti ne produisent pas non plus de déclaration puisque leur revenu est trop faible ou non imposable. Toutefois, le pourcentage de personnes âgées produisant des déclarations s'est accru depuis l'entrée en vigueur, en 1986, du crédit d'impôt pour la taxe fédérale sur les ventes et, en 1989, du crédit d'impôt pour la taxe sur les produits et services. En 2011, 94,2 % des personnes âgées ont rempli des déclarations, comparativement à 75 % en 1989 (lorsqu’on compare les déclarants âgés de 65 ans et plus aux estimations de la population correspondante au 1er juillet 2012, disponibles sur la base de données CANSIM, tableau 051-0001 de Statistique Canada).

L'introduction de la taxe fédérale de vente, et de la taxe des produits et services (TPS) résulte aussi en un nombre plus élevé de familles à faible revenu qui remplissent des déclarations d'impôt. Par conséquent, le revenu familial médian selon les déclarations d'impôt (FFT1) est inférieur à la médiane calculée suivant l'Enquête sur les finances des consommateurs (EFC). À partir de 1992, le revenu total familial, selon le FFT1, inclut le revenu des conjoints non déclarants, lequel est identifié par le conjoint déclarant. Ceci a comme effet d'augmenter le revenu familial et sa médiane. À compter des données de 2001, les revenus de salaires et traitements des conjoints non déclarants peuvent, dans certains cas, être identifiés à partir des registres des gains T4.

La comparaison des revenus médians familiaux basés sur les impôts (FFT1) et sur l'Enquête sur les finances des consommateurs (EFC) de Statistique Canada est démontrée au tableau suivant (Tableau B). L'EFC fut remplacée par l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR), et la définition de la famille fut aussi changée pour l’EDTR.

Confidentialité et arrondissement

Toutes les données sont soumises aux procédures d’arrondissement et de la suppression.

Afin d’assurer la confidentialité des renseignements des Canadiens, les comptes sont arrondis. Cela peut modifier les chiffres à la hausse, à la baisse ou pas du tout et peut avoir un impact sur les résultats des calculs.  Par exemple, lors du calcul d’un pourcentage à partir de chiffres arrondis, le résultat peut être faussé puisque le numérateur et le dénominateur ont tous deux été arrondis.  Cette déformation risque d’être plus importante avec les petits nombres.

Tous les montants sont arrondis au 5 000 $ près à partir des données de 2007.

Depuis 1990, les données représentent un compte de 15 ou plus et sont arrondies à 10 près.  Par exemple, un compte de 15 dans une cellule serait arrondi à 20 et un compte de 24 serait aussi arrondi à 20.

En ce qui concerne les données de 1988 et de 1989, tous les comptes représentent 25 et plus et sont arrondis à 25 près, et toutes les sommes déclarées sont arrondies à 1 000 $ près.

En ce qui a trait aux données obtenues jusqu'à 1987 inclusivement, tous les comptes sont arrondis de façon aléatoire à 5 près.  Les sommes déclarées n'ont pas été arrondies, mais ajustées par rapport à l'arrondissement des comptes.

Nota :  Les comptes représentent le nombre de personnes. Les sommes sont les montants agrégés qui ont été déclarés.

Suppression des données

Dans le but d'assurer la confidentialité, les cellules de données sont supprimées lorsque :

• une région comporte moins de 100 déclarants;
• une cellule représente moins de 15 déclarants;
• une cellule est dominée par un seul déclarant;
• une cellule représentant une médiane pour moins de 20 déclarants.

La suppression des données peut se produire :

• dans une région :
  • si une des catégories de revenu est supprimée, une seconde catégorie doit l'être également pour éviter que ne soient divulguées des données confidentielles par recoupement (appelée divulgation par recoupements) (voir le tableau E);
  • si l'une des catégories « sexe » est supprimée, l'autre doit l'être également afin d'éviter la divulgation (voir le tableau E);
  • lorsqu’une catégorie d’âge est supprimée, un autre groupe d’âge doit l’être aussi pour éviter la divulgation par recoupements.
• entre les régions :
  • si un montant variable est supprimé dans une région, il doit l'être également dans les autres régions pour éviter la divulgation par recoupements.

Section 2— Les tableaux de données

La section suivante liste les tableaux standards du FFT1 sur les aînés disponibles pour le Canada, les provinces et les territoires, les circonscriptions électorales fédérales, les régions économiques, les régions métropolitaines de recensement, les agglomérations de recensement et les secteurs de recensement. Dans certains cas, les tableaux extraits dans un format Excel ont été divisés en parties pour des raisons de présentation. À partir de 2010, les tableaux standards du FFT1 sont disponibles sans frais sur la base CANSIM for les géographies suivantes : Canada, les provinces et les territoires, les régions métropolitaines de recensement et les agglomérations de recensement.

Contenu des tableaux de données

Tableau 1 : Types de familles de recensement aînées selon le groupe d'âge

CANSIM, Tableau 111-0032 – Caractéristiques des aînés selon le type de famille et l’âge de l’individu le plus âgé
La version de ce tableau ne venant pas de CANSIM est divisée en trois parties.

Tableau 1a : Familles comptant un couple selon l’âge du partenaire/parent aîné et la présence d’enfants
Tableau 1b : Familles monoparentales selon l’âge du parent et personnes hors famille de recensement selon l’âge
Tableau 1c : Toutes les familles selon l’âge du partenaire/parent aîné ou de la personne hors famille de recensement et selon la présence d’enfants

Tableau 2 : Personnes appartenant aux familles de recensement aînées selon l'âge et le sexe

CANSIM, Tableau 111-0033 – Caractéristiques des aînés selon le type de famille et le sexe et le groupe d’âge
La version de ce tableau ne venant pas de CANSIM est divisée en trois parties.

Tableau 2a : Personnes appartenant aux familles comptant un couple aînées selon l’âge et le sexe
Tableau 2b : Personnes appartenant aux familles monoparentales aînées et les personnes hors famille de recensement aînées selon l’âge et le sexe
Tableau 2c : Personnes appartenant aux familles de recensement aînées et les personnes hors famille de recensement aînées selon l’âge et le sexe

Tableau 3 : Sources de revenu pour les familles aînées comptant un couple

CANSIM, Tableau 111-0034 – Caractéristiques des aînés selon le type de famille et l’âge de l’individu le plus âgé et la source de revenu 

Comptes et montants selon la source de revenu et l'âge du partenaire aîné :

• revenu d'emploi
• revenu de placements
• pensions
• revenu d'un REER
• autres revenus
• revenu familial total

Tableau 4 : Sources de revenu pour les familles monoparentales aînées et les personnes hors famille de recensement aînées

CANSIM, Tableau 111-0034 – Caractéristiques des aînés selon le type de famille et l’âge de l’individu le plus âgé et la source de revenu

Comptes et montants selon la source de revenu et l'âge du parent ou de la personne hors famille de recensement :

• revenu d'emploi
• revenu de placements
• pensions
• revenu d'un REER
• autres revenus
• revenu familial total

Tableau 5 : Sources de revenu pour les personnes aînées selon le groupe d'âge

CANSIM, Tableau 111-0035 – Caractéristiques des aînés selon le groupe d’âge et la source de revenu

Comptes et montants selon la source de revenu et l'âge :

• revenu d'emploi
• revenu de placements
• pensions
• revenu d'un REER
• autres revenus
• revenu familial total

Tableaux statistiques – Remarques et disponibilité historique

Ensemble des tableaux :

• parce qu’elles sont fondées sur une méthodologie différente, les estimations du nombre de familles de recensement de ces tableaux diffèrent de celles produites par la Division de la démographie.
• disponibles pour les divisions de recensement et les régions métropolitaines de recensement) à partir des données de 1990.
• disponibles pour les secteurs de recensement, les régions économiques et les circonscriptions électorales fédérales depuis 1999.
• disponibles pour les agglomérations de recensement depuis 2001.
• le revenu dans les tableaux peut être le revenu de n'importe quel membre de la famille.
• les couples de même sexe sont comptés comme des couples en union libre à compter des données de 2000.
• À partir de 2010, la Prestation fiscale pour revenu de travail est incluse avec les transferts gouvernementaux et le revenu total.

Tableau 1 :

• disponible dans son format actuel depuis 1990.
• à noter que les groupes d'âge sont cumulatifs. Par exemple, une personne de 87 ans sera incluse dans le groupe de 55 ans et plus, dans le groupe de 60 ans et plus, dans le groupe de 65 ans et plus, etc.
• il n'y a pas de limite d'âge pour les enfants.

Tableau 2 :

• disponible dans son format actuel depuis 1990.
• à noter que les groupes d'âge sont cumulatifs. Par exemple, une personne de 87 ans sera incluse dans le groupe de 55 ans et plus, dans le groupe de 60 ans et plus, dans le groupe de 65 ans et plus, etc.

Tableau 3 :

• disponible dans son format actuel depuis 1990.
• les sources de revenu ont changé au fil des ans selon l'information contenue dans le T1 (notamment « revenu d'un REER » depuis 1994).
• depuis 1994, les prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse comprennent le supplément de revenu garanti et l'allocation au conjoint.
• à compter de 1999, le total du revenu d'un REER comprend uniquement le revenu des particuliers âgés de 65 ans et plus.
• à compter de 2007, les groupes d’âge 0 à 34, 35 à 54, 55 à 64 et 65+ ont remplacé les groupes d’âge 55 à 64, 65 à 74, 75+ et 65+.

Tableau 4 :

• disponible dans son format actuel depuis 1990.
• les sources de revenu ont changé au fil des ans selon l'information contenue dans le T1 (notamment « revenu d'un REER » depuis 1994).
• depuis 1994, les prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse comprennent le supplément de revenu garanti et l'allocation au conjoint.
• à compter de 1999, le total du revenu d'un REER comprend uniquement le revenu des particuliers âgés de 65 ans et plus.
• à compter de 2007, les groupes d’âge 0 à 34, 35 à 54, 55 à 64 et 65+ ont remplacé les groupes d’âge 55 à 64, 65 à 74, 75+ et 65+.

Tableau 5 :

• disponible dans son format actuel depuis 1994.
• les sources de revenu ont changé au fil des ans selon l'information contenue dans le T1 (notamment « revenu d'un REER » depuis 1994).
• depuis 1994, les prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse comprennent le supplément de revenu garanti et l'allocation au conjoint.
• à compter de 1999, le total du revenu d'un REER comprend uniquement le revenu des particuliers âgés de 65 ans et plus alors qu'avant 1999, tous les particuliers, quelque soit leur âge, étaient inclus.
• à compter de 2007, les groupes d’âge 0 à 34, 35 à 54, 55 à 64 et 65+ ont remplacé les groupes d’âge 55 à 64, 65 à 74, 75+ et 65+.
• À partir de 2010, la Prestation fiscale pour revenu de travail est incluse avec les transferts gouvernementaux et le revenu total .

Section 3 — Glossaire

Âge
Est calculé en date du 31 décembre de l'année de référence (i.e., l'année d'imposition moins l'année de naissance). À partir de 2007, les comptes sont arrondis à la dizaine près.

Allocation familiale du Québec
Voir Soutien aux enfants du Québec.

Assistance sociale
Inclut les paiements versés durant l'année en question, par un organisme ou sous un programme gouvernemental, fondés sur l'évaluation de l'état des revenus, des besoins ou des moyens. Le montant est déclaré à la ligne 145 de la déclaration de revenus des particuliers. Disponible à partir de 1994; antérieurement inclus dans « revenu non imposable ».

Assurance-chômage
Voir Assurance‑emploi.

Assurance‑emploi Antérieurement Assurance-chômage
Y sont inclus les bénéfices de tous genres payés aux particuliers sous ce programme (perte d'emploi, pêche, création d'emploi, maternité, parental/adoption, maladie, retraite, emploi autonome, formation, emploi partagé).

Autres revenus
Comprend les revenus nets de location, les pensions alimentaires, les revenus de société en commandite simple, les indemnités de retraite, les bourses d'étude, les montants reçus en vertu d'un régime de prestations supplémentaires de chômage (un régime de salaire annuel garanti), les versements effectués en vertu d'un contrat de rente à versements invariables, ainsi que tout autre genre de revenu imposable non inclus ailleurs. À compter de l'année 1992, cette variable inclut aussi le revenu imputé des conjoints imputés, tel qu'identifié dans la déclaration du conjoint déclarant. Depuis 2008, cette variable inclut le revenu du régime enregistré d’épargne-invalidité. Voir aussi « Revenu total ».

Autres transferts gouvernementaux
Ajouté en 2010. Présentement, comprend uniquement la prestation fiscale pour le revenu de travail.

Avance sur le remboursement de l’impôt sur le revenu pour les frais de scolarité du Manitoba
Introduit en 2010, les étudiants du Manitoba fréquentant un établissement d’enseignement postsecondaire peuvent demander une avance sur le remboursement de l’impôt sur le revenu pour les frais de scolarité payé relativement à une période scolaire qui se termine après novembre de l’année d’imposition.

Conjoint
Un des partenaires dans une famille comptant un couple.

Crédit de taxe de la Nouvelle-Écosse pour la vie abordable 
Introduit en 2010 avec l’augmentation de la TVH, les ménages à faible revenu  ou à revenu moyen reçoivent un crédit d’impôt trimestriel pour compenser l’augmentation de cette TVH. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Crédit de taxe de vente de l'Ontario
Introduit en 2010, le crédit de taxe de vente de l'Ontario a pour but d'aider les familles et les particuliers âgés de 19 ans et plus à revenu faible ou moyen à assumer la taxe de vente qu'ils paient sur les produits et services. Inclus sous ``Crédits d’impôts provinciaux remboursables/Prestations familiales``.

Crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta
Depuis 1997, le crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta est un montant non imposable versé aux familles qui ont un revenu d’emploi et des enfants de 17 ans et moins. Il est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers
Introduit en 2010, le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers (CIOCEIF) a pour but d'aider les familles et les particuliers âgés de 18 ans et plus à revenu faible ou moyen à assumer la taxe de vente qu'ils paient sur l'énergie ainsi que leurs impôts fonciers. Inclus sous ``Crédits d’impôts provinciaux remboursables/Prestations familiales``.

Crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour les pompiers volontaires
Depuis 2007, ce crédit d’impôt est offert aux pompiers volontaires qui résident en Nouvelle-Écosse et qui ont été pompiers volontaires durant au moins six mois au cours de l’année.

Crédit d’impôt de taxes scolaires pour les propriétaires du Manitoba
Introduit en 2003, par la province du Manitoba, ce crédit aide les propriétaires de 55 ans ou plus qui ont payés des taxes scolaires, en rendant disponible un crédit d’impôt additionnel. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Crédit d’impôt des Premières nations du Yukon
Depuis 2008, le crédit d’impôt des Premières nations du Yukon consiste en une entente bilatérale entre les gouvernements du Canada et du Yukon dans le partage de l’impôt sur le revenu des particuliers avec les Premières nations autonomes du Yukon. Il s’adresse aux personnes résidant sur les terres visées par un règlement conclu avec les Premières nations autonomes. L’impôt des Premières nations du Yukon consiste en un abattement fédéral et un crédit d’impôt des Premières Nations du Yukon. Il est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Crédit d’impôt du Nunavut pour les pompiers volontaires
Depuis 2008, ce crédit d’impôt est offert aux pompiers volontaires qui résident au Nunavut et qui ont été pompiers volontaires durant au moins six mois au cours de l’année. Il est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Crédit d’impôt du plan climatique pour les gens à faible revenu de la Colombie-Britannique
Depuis 2008, le crédit d’impôt du plan climatique pour les gens à faible revenu de la Colombie-Britannique vise à aider les personnes et familles à faible revenu avec les taxes sur le carbone qu’ils doivent payer et qui fait partie de l’engagement de la province à ce que la taxe sur le carbone n’ait pas d’impact sur le revenu. L’Agence du revenu du Canada gère ce programme pour la province et ce crédit est un paiement trimestriel non imposable débutant en octobre 2008. Il est inclus sous « Crédit pour la taxe sur les produits et services / Crédit pour la taxe de vente harmonisée » dans les tableaux statistiques.

Crédit d’impôt du Québec pour les particuliers habitant un village nordique
Depuis 2007, ce crédit d’impôt est offert aux résidents du Québec qui habitent un village nordique tel que défini par le gouvernement du Québec. Il s’agit d’un montant mensuel pour chacun des époux en plus d’un montant mensuel pour chaque enfant à charge. Il est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Crédit d’impôt foncier en matière d’éducation du Manitoba
Introduit en 2001, par la province du Manitoba, ce crédit aide tous les résidents à compenser pour une partie ou pour l’ensemble des taxes scolaires payés en fonction des impôts fonciers.  Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS)
Inclut tous les montants reçus sous ce programme. En 1990, le crédit pour la taxe sur les produits et services commençait à remplacer le crédit pour la taxe fédérale de vente; en 1991, ce dernier n'existait plus. Depuis 1997, cette taxe est harmonisée avec les taxes de vente de certaines provinces.

Crédit d’impôt pour le coût de la vie au Nunavut
Introduit en 1999, lorsque le Nunavut et les Territoires-du-Nord-Ouest sont devenus des territoires séparés, il est offert aux résidents du Nunavut qui se qualifient. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques

Crédit d’impôt pour la réduction de la pauvreté de la Nouvelle-Écosse
Depuis 2010, le Crédit d’impôt pour la réduction de la pauvreté distribue des versements libre d’impôts afin d’aider environ 15,000 résidents à faible revenu qui ont reçus de l’assistance sociale. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques

Crédit d’impôt pour la solidarité du Québec
Depuis le 1er juillet 2011, le crédit d’impôt pour solidarité remplace le crédit pour TVQ, le remboursement d’impôts fonciers et le crédit pour particulier habitant un village nordique. Inclus sous ``Crédits d’impôts provinciaux remboursables/Prestations familiales``.

Crédit d'impôt pour les activités des enfants de l'Ontario
La province de l’Ontario a introduit ce crédit en 2010 afin d’aider les résidents à payer les dépenses engagées pour l’inscription des enfants (de moins de 19 ans) aux activités admissibles telles définies par la province. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques

Crédit pour la taxe de vente de la Saskatchewan
Ce crédit, introduit en 2000, a été mis en place afin de contrer les effets de la taxe de vente sur les salariés à faible revenu de la Saskatchewan. IL a été dessiné pour améliorer l’impartialité de la taxe de vente sur les résidents à faible revenu. Les critères d’éligibilité  pour ce crédit sont les mêmes que ceux de la taxe fédérale sur les produits et services. L’application est automatique si la personne a fait une demande pour le crédit fédéral et était résidente de la Saskatchewan le 31 décembre de l’année de base. Le paiement de ce crédit est combiné avec le paiement du crédit fédéral. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Crédit pour la taxe de vente du Québec (TVQ) 
Introduit en 2003, la province de Québec a mis en place ce crédit pour aider les résidents du Québec qui paient la taxe de vente du Québec. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l'Ontario
À compter de 2010, la province de l’Ontario a introduit le Crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l'Ontario pour les résidents qui paient des impôts fonciers ou un loyer pour leur principale et qui appliquent pour le crédit. Ces résidents doivent demeurer dans l’un des districts suivants : Algoma, Cochrane, Kenora, Manitoulin, Nipissing, Parry Sound, Rainy River, Sudbury, Thunder Bay ou Timiskaming. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Crédit d’impôt pour les personnes à faible revenu de la Saskatchewan
En vigueur depuis juillet 2008, le gouvernement de la Saskatchewan a remplacé et amélioré le crédit pour la taxe de vente de la Saskatchewan avec le crédit d’impôt pour les personnes à faible revenu afin de réduire les impôts de ces résidents. Le crédit est pleinement remboursable ce qui signifie que la personne n’a pas besoin de payer de l’impôt afin de recevoir la prestation. Cette personne doit remplir une déclaration de revenu à titre de résident de la province de la Saskatchewan et rencontré les critères établis selon la famille et le revenu pour obtenir cette  prestation. Inclus sous ``Crédits d’impôts provinciaux remboursables/Prestations familiales``.

Crédits d’impôt provinciaux remboursables/Prestations familiales
Ces montants sont payés au déclarant, par opposition aux crédits non remboursables, malgré l’assujettissement au paiement d’impôts. Parmi ces crédits remboursables se trouvent les crédits payés aux déclarants du Québec, de l'Ontario, Manitoba et de la Saskatchewan (depuis 1990), aux déclarants de la Colombie-Britannique et des Territoires du Nord-Ouest (depuis 1993), aux déclarants de Terre-Neuve et Labrador et du Nunavut (depuis 1997), la  taxe fédérale de vente en 1989 et 1990), le crédit pour la taxe sur les produits et services (laquelle remplaça complètement la TFV en 1991 et devint le crédit pour la TPS/TVH à partir de 1997, le paiement de soutien aux enfants (PSE) du Québec débuté en 2005 qui a remplacé les allocations familiales du Québec ( en place de 1994 à 2004), les prestations familiales de la Colombie-Britannique (depuis 1996), les prestations fiscales pour enfants du Nouveau-Brunswick (depuis 1997), le crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta (depuis 1997), les prestations pour enfants de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de la Saskatchewan, des Territoires du Nord-Ouest (depuis 1998), le Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants (débuté en 1998) et remplacé par la Prestation ontarienne pour enfants en juillet 2007( lequel combine le paiement de l’ancien SROFT avec les versements de base de l’assistance sociale pour enfants) et renommé Supplément de revenu de l’Ontario pour les frais de garde d’enfants (depuis 2008), les prestations pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador (depuis 1999) lesquels incluent le Supplément à la nutrition mères-bébés (débuté en 2002), le supplément mère-bébé (2004), la prestation progressive pour la croissance de la famille et la prestation de soutien parental, les prestations pour enfants du Yukon (depuis 1999), la prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador (depuis 1999), le crédit pour la taxe de vente de la Saskatchewan (depuis 2000), le paiement unique du Programme de remboursement des contribuables de la Nouvelle-Écosse (pour 2003 seulement), la Prestation pour aînés à faible revenu du Nouveau-Brunswick (depuis 2005), le supplément pour aînés de la Colombie-Britannique (depuis 2005), la Prestation universelle pour la garde d’enfants (depuis 2006), le Remboursement pour les ressources de l’Alberta (pour 2006 seulement), le Supplément pour l’électricité domiciliaire de l’Ontario (pour 2006 seulement), le Remboursement pour le chauffage domiciliaire de Terre-Neuve et Labrador (depuis 2007), le Crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour les pompiers volontaires (depuis 2007), le Programme d’assistance énergétique domiciliaire du Nouveau-Brunswick (pour 2007 seulement) et le Crédit d’impôt du Québec pour les particuliers habitant un village nordique (depuis 2007), le crédit pour la taxe de vente du Québec (depuis 2003),  la Subvention pour les impôts fonciers des aînés propriétaires de l’Ontario (depuis 2008), le crédit d’impôt pour les coûts d’énergie dans le nord de l’Ontario. (depuis 2010), le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et l’impôt foncier (depuis 2010), le crédit d’impôt pour l’activité des enfants de l’Ontario  (depuis 2010), le crédit de taxe de vente de l’Ontario (depuis 2003), la prestation de transition à la taxe de vente de l’Ontario (depuis 2010), la Prestation fiscale pour enfants du Manitoba (depuis 2008), le crédit foncier en matière d’éducation du Manitoba (depuis 2001), le crédit d’impôt de taxes scolaires pour les propriétaires du Manitoba (depuis 2003), l’Avance sur le remboursement de l’impôt sur le revenu pour les frais de scolarité du Manitoba (depuis 2010), le Remboursement des frais de scolarité pour les diplômés de la Saskatchewan (depuis 2008), le Crédit d’impôt pour les personnes à faible revenu de la Saskatchewan (depuis 2008), la prestation pour les familles actives de la Saskatchewan (depuis 2010), le Dividende pour le plan climatique de la Colombie-Britannique (pour 2008 seulement), le Crédit d’impôt du plan climatique pour les gens à faible revenu de la Colombie-Britannique (depuis 2009), le Crédit d’impôt pour les Premières nations du Yukon (depuis 2008) et le Crédit d’impôt pour les pompiers volontaires du Nunavut (depuis 2008),  le crédit de taxe de la Nouvelle-Écosse pour la vie abordable (depuis 2010), le crédit d’impôt pour réduire la pauvreté de la Nouvelle-Écosse (depuis 2010), le crédit d’impôt pour le coût de la vie au Nunavut (depuis 2010) et le Crédit d’impôt pour la solidarité du Québec (depuis 2011). Dans ces cas, les particuliers reçoivent ces paiements sans fournir, en retour, aucun bien ni service.

Déclarants
La majorité des déclarants sont les personnes qui ont rempli une déclaration d'impôt pour la période de référence et qui étaient vivants à la fin de l'année. À partir de l'année d'imposition 1993, les déclarants décédés au courant de l'année qui avaient un conjoint non déclarant ont eu leur revenu et leur statut de déclarant attribués au conjoint.

Dépendants
Pour les fins de ces banques de données, les dépendants sont les membres non déclarants d'une famille. Nous ne tentons pas de mesurer la dépendance d'aucune façon, mais pouvons identifier certains non-déclarants, et les comptons parmi la population de la région en question.

Dividende pour le plan climatique de la Colombie-Britannique
Il s’agit d’un paiement unique de 100 $ aux résidents de la Colombie-Britannique en 2008. Ce paiement est destiné à aider les résidents de la Colombie-Britannique à effectuer des changements afin de réduire leur utilisation de combustibles fossiles. L’Agence du revenu du Canada gère ce programme pour la Colombie-Britannique. Inclus dans « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/ prestations familiales » dans les tableaux statistiques pour 2008 seulement.

Dividendes
Inclut le revenu de dividendes de corporations canadiennes imposables, tels les actions et les fonds communs de placement, déclarés à la ligne 120 de la déclaration d'impôt des particuliers, et est réduit pour refléter les montants reçus. Ces montants n'incluent pas les dividendes de provenance étrangère (lesquels sont déclarés comme revenu d'intérêt à la ligne 121).

Données supprimées
On omet intentionnellement certaines données qui enfreignent la confidentialité. Tous les comptes de données inférieurs à un certain nombre sont supprimés de même que les montants de revenus correspondants. En conséquence, si le compte d'une cellule ou d'une composante est supprimé, les agrégats de revenus correspondants le sont également afin d'éviter la divulgation par recoupements. Voir la section sur la Confidentialité.

Enfants
Dans les familles comptant un couple et les familles monoparentales, les enfants sont des déclarants ou des personnes imputées. Les enfants déclarants ne vivent pas avec leur conjoint, n'ont pas d'enfants et vivent avec leur parent ou leurs parents. Avant les données de 1998, les enfants déclarants devaient avoir un état matrimonial « célibataire ». La majorité des enfants sont identifiés à partir du fichier des Prestations fiscales canadiennes pour enfants, un fichier provincial de naissances ou d'un fichier sur la famille T1 antérieur.

Ensemble des familles
Comprend les familles comptant un couple et les familles monoparentales.

Famille à deux soutiens
Famille comptant un couple où les conjoints ont tous deux un revenu d'emploi non négatif (plus grand que zéro).

Famille à un soutien
Famille comptant un couple où un seul des conjoints touche un revenu d'emploi supérieur à zéro, ou famille monoparentale où le parent touche un revenu d'emploi supérieur à zéro.

Famille avec revenu du travail
Inclut toutes les familles où au moins un membre de la famille a déclaré un revenu d'emploi (traitements, salaires, commissions et revenu net d'emploi autonome) ou des prestations d'assurance emploi durant l'année de référence.

Famille comptant un couple Antérieurement Famille époux-épouse
Il s'agit d'un couple vivant ensemble à la même adresse (mariés ou en union libre), et de leurs enfants vivant à cette même adresse; les enfants déclarants ne vivent pas avec leur conjoint, n’ont pas d’enfants et vivent avec leur ou leurs parents. Avant les données de 1998, les enfants déclarants devaient avoir un état matrimonial « célibataire ». À compter des données de 2000, la catégorie des familles comptant un couple inclut les couples de même sexe. Voir aussi « Famille de recensement ».

Famille de recensement
Cette définition de la famille classe les gens de la façon suivante : 1) couples (mariés ou en union libre) vivant à la même adresse, avec ou sans enfants et 2) familles monoparentales (que le parent soit homme ou femme) avec un ou plusieurs enfants. La population qui n'est pas incluse dans ces deux types de familles devient les « personnes hors famille de recensement » et comprend les personnes vivant seules et les personnes vivant dans un ménage mais qui n’appartiennent pas à une famille comptant un couple ou une famille monoparentale. Voir aussi « Enfants ».

Famille déclarant un revenu
Une famille est énumérée pour une source de revenu lorsque celle-ci est perçue par au moins un de ses membres. Les familles et les particuliers peuvent déclarer plus d'une source de revenu.

Famille époux-épouse
Semblable au concept de famille comptant un couple sauf qu’elle exclut les conjoins de même sexe. Pour plus de détails voir « famille comptant un couple ».

Famille monoparentale
Famille comptant un seul parent, homme ou femme, et au moins un enfant. Voir aussi « Famille de recensement » et « Enfants ».

Indemnités pour accidents du travail
Paiements reçus selon les indemnisations pour blessures, invalidité ou mort causés par les accidents du travail. Ce montant est déclaré à la ligne 144 de la déclaration de revenu des particuliers. Cette information est disponible comme source de revenu depuis les données de 1994; elle était antérieurement incluse dans « Revenu non imposable ».

Identificateur de ville
Puisque certains noms d'endroit peuvent être longs et encombrants dans un fichier électronique, on donne un chiffre identificateur aux collectivités. Débutant en 2007, le CityID est une variable alphanumérique à cinq caractères. Il est composé de la première lettre du code postal suivi d’un « 9 » et d’un nombre à quatre chiffres. Une fourchette de nombre de 1 à 9999 est allouée à chaque première lettre de code postal (voir description dans la section géographie).

Indice
Est une comparaison de la variable en question avec la province (province = 100) ou le Canada (Canada = 100).

Intérêts
Ce revenu se réfère aux montants déclarés à la ligne 121 de la déclaration d'impôt des particuliers. Ces montants incluent les intérêts générés par les dépôts bancaires, les Obligations d'épargne du Canada, les bons du trésor, les certificats de placements, les dépôts à terme, les rentes viagères, les fonds communs de placement, les polices d'assurance-vie et tous les investissements étrangers.

Médiane
Est un chiffre faisant partie d'un groupe de chiffres et qui représente le milieu. Si l'on dit, par exemple, que la médiane des revenus est de 26 000 $, cela signifie qu'exactement la moitié des revenus déclarés sont égaux ou supérieurs à ce montant et que l'autre moitié des revenus lui sont égaux ou inférieurs. Dans les tableaux de données, les revenus médians sont arrondis à 100 $ près et à 10 $ près à partir de 2007. Les zéros ne sont pas inclus dans le calcul des médianes pour les particuliers, mais sont inclus dans le calcul des médianes pour les familles.

Mesure de faible revenu (MFR)
La mesure du faible revenu est une mesure relative du faible revenu. La MFR représente un pourcentage fixe (50 %) du revenu familial ajusté médian où ajusté indique qu'une considération a été portée envers les besoins de la famille. L'ajustement de la taille de la famille utilisé dans le calcul de la mesure de faible revenu reflète le précepte selon lequel les besoins familiaux augmentent avec la taille de la famille. La MFR considère qu'un autre adulte, un premier enfant (sans égard de l'âge) d'une famille monoparentale ou un enfant de plus de 15 ans augmente les besoins de la famille de 40 % de plus que les besoins du premier adulte. On considère que chaque enfant de moins de 16 ans (autre que le premier enfant d'une famille monoparentale) augmente les besoins de la famille de 30 % de plus que les besoins du premier adulte. Une famille est considérée comme ayant un faible revenu lorsque son revenu est inférieur à la mesure du faible revenu (MFR) de son type de famille et de sa taille.

Niveau de géographie
Est un code qui indique le type de région géographique à laquelle les renseignements se réfèrent. Voir la section sur la Géographie pour plus d'information.

Parent
Personne pour laquelle nous avons identifié un ou des enfants vivant à la même adresse. Voir aussi « Famille de recensement » et « Enfants ».

Pension alimentaire
Paiements versés d'un ex-conjoint à l'autre, pour les couples séparés ou divorcés. Les versements pour subvenir aux besoins des enfants et aux besoins de l'ex-conjoint, tels que déclarés à la ligne 128 de la déclaration d’impôt, sont inclus dans cette variable. Depuis 1998, ces informations sont puisées de la ligne 156 du T1 (Pension alimentaire reçue). Inclus sous « Autres revenus » dans les tableaux statistiques.

Pensions privées (autres pensions)
Tous les paiements de pension déclarés (surtout de régimes privés) autres que ceux de la Sécurité de la vieillesse et que les bénéfices du Régime de pensions du Canada/de rentes du Québec.

Personne hors famille de recensement Antérieurement Personne hors famille
Est une personne n’appartenant pas à une famille de recensement – famille comptant un couple ou famille monoparentale. Il se peut que les personnes hors famille de recensement habitent avec leur enfant marié ou avec leur ou leurs enfants et petits-enfants (c.-à-d. un grand-parent). Il se peut qu'elles habitent avec une famille à laquelle elles sont apparentées (p. ex. un beau-frère, un cousin) ou non (un locataire, un co-chambreur). Il se peut aussi qu'elles habitent seules ou avec d’autres personnes hors famille de recensement. Voir aussi « Famille de recensement ».

Personne imputée
Personne non déclarante, mais identifiée par un déclarant; il peut s'agir d'une épouse ou d'un enfant.

Prestation de soutien parental de Terre-Neuve-et-Labrador
Est une prestation mensuelle aux résidents de la province de Terre-Neuve-et-Labrador pour les douze mois suivant la naissance ou l’adoption d’un enfant. Les enfants doivent être nés ou placés dans une famille après le 1^er janvier  2008.

Prestation du Nouveau-Brunswick pour personnes âgées à faible revenu
Est un crédit remboursable, disponible pour aider les personnes âgées à faible revenu résidant au Nouveau-Brunswick.  Le montant est une prestation annuelle de 400,00$ versée aux personnes admissibles.

Prestation fiscale canadienne pour enfants
Est une prestation qui remplace (à partir des données de 1993) les allocations familiales, les crédits remboursables et les crédits non remboursables d'impôt pour enfants. Cette prestation est un supplément au revenu pour les personnes avec au moins un enfant à charge, et est basée sur le revenu familial et le nombre d'enfants à charge. Les montants pour la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) sont ajoutés au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants à partir des données de 2006.

Prestation fiscale pour enfants de la Nouvelle-Écosse
Depuis octobre 1998, mais rétroactif à partir de juillet 1998, la prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse est un montant mensuel non imposable visant à aider les familles à revenus faibles et moyens à subvenir aux besoins de leurs enfants de 17 ans ou moins. Ce montant est ajouté au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Cette prestation est incluse sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Prestation fiscale pour enfants du Manitoba
Depuis 2008, la prestation fiscale pour enfants du Manitoba est un programme provincial de supplément du revenu qui remplace le Programme d’aide au revenu relié aux enfants. La prestation fiscale pour enfants du Manitoba offre des prestations mensuelles aux familles à faible revenu du Manitoba qui ont besoin d’aide avec les coûts associés au fait d’élever des enfants. Ce programme fait partie de la Stratégie de reconnaissance du travail du Manitoba qui vise à aider les Manitobains à passer de l’aide sociale au travail. Les prestations sont également disponibles pour les familles ayant des revenus plus élevés et les actifs ne sont plus considérés dans les critères d’éligibilité. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick
Depuis 1997, la prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick est un montant mensuel non imposable versé aux familles admissibles qui ont des enfants de 17 ans ou moins. Le supplément au revenu gagné du Nouveau-Brunswick est une prestation supplémentaire versée aux familles admissibles qui ont un revenu gagné et des enfants de 17 ans ou moins. Ces montants sont ajoutés au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Prestation fiscale pour le revenu de travail
La prestation fiscale pour le revenu de travail est un incitatif pour les particuliers ou les familles pour rester au travail plutôt que de ne dépendre seulement d’autres types d’assistance gouvernementale (soit les transferts gouvernementaux aux particuliers). Le déclarant peut réclamer la prestation fiscale pour les revenus de travail (PFRT), si les conditions suivantes sont respectées en 2009 :

• Le déclarant était un résident du Canada tout au long de l’année;
• Le déclarant gagnait un revenu d’emploi ou d’entreprise;
• À la fin de l’année, le déclarant était âgé de 19 ans ou plus à la fin de l’année d’imposition; ou
• Le déclarant avait un conjoint admissible ou une personne à charge admissible.

De plus,  pour demander le PFRT de base, le revenu de travail doit être supérieur à 3 000$ et supérieur à 1 150$  pour avoir droit au supplément pour personnes handicapées. Ce crédit est inclus sous « Autres transferts gouvernementaux » dans les tableaux statistiques.

Prestation ontarienne de transition au titre à la taxe de vente
Cette prestation est versée sous la forme de trois paiements aux familles et aux célibataires afin de les aider à s'adapter à la TVH. Les familles (y compris les familles monoparentales) pourraient recevoir jusqu'à 1 000 $ au total. Si la personne est célibataire, elle peut recevoir jusqu'à 300 $ au total. Le premier paiement  et le second paiement de la prestation étaient payables  en juin et décembre 2010. Le troisième paiement était payable en juin 2011. Inclus sous ``Crédits d’impôts provinciaux remboursables/Prestations familiales``.

Prestation pour enfants de la Saskatchewan
Depuis juillet 1998, la prestation pour enfants de la Saskatchewan est un montant mensuel non imposable versé aux familles à faibles revenus pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de 17 ans ou moins. Ce montant est ajouté au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques. Ce programme s’est terminé en 2008.

Prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador
Depuis 1999, la prestation pour enfants Terre-Neuve-et-Labrador est un montant mensuel non imposable versé aux familles à faibles revenus pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de 17 ans ou moins. Le supplément à la nutrition mères-bébés est une prestation supplémentaire versée aux familles admissibles qui ont des enfants de moins d’un an. Un paiement unique est fait au moment de la naissance de chaque enfant.  De plus, depuis 2008, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a introduit deux  nouvelles prestations pour la famille, la prestation de soutien parental et la prestation progressive pour la croissance de la famille. Depuis 2011, il y a aussi un nouveau crédit non remboursable reliées à la garde d'enfants égal aux frais de garde d'enfants actuellement déductibles du revenu. Ces montants sont ajoutés au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest
Depuis juillet 1998, la prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest est un montant mensuel non imposable versé aux familles admissibles qui ont des enfants de 17 ans ou moins. Le supplément pour travailleurs territoriaux, qui fait partie de cette prestation, est un montant supplémentaire versé aux familles admissibles qui ont un revenu d’emploi et des enfants âgés de 17 ans ou moins. Ce montant est ajouté au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/ prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Prestation pour enfants du Nunavut
Depuis juillet 1998, la prestation pour enfants du Nunavut est un montant mensuel non imposable versé aux familles admissibles qui ont des enfants de 17 ans ou moins. Ce programme comprend le supplément pour travailleurs territoriaux, qui est une prestation supplémentaire versée aux familles admissibles qui ont un revenu gagné et des enfants de 17 ans ou moins. Ces montants sont ajoutés au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Prestation pour enfants du Yukon
Depuis 1999, la prestation pour enfants du Yukon est un montant mensuel non imposable visant à aider les familles à revenus faibles et moyens à subvenir aux besoins de leurs enfants de 17 ans ou moins. Ce montant est ajouté au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Prestation pour les familles actives de la Saskatchewan
Introduit en 2009, la province de la Saskatchewan fournit un crédit d’impôt remboursable pour les dépenses admissibles des enfants pour des activités culturelles, récréatives ou sportives. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Prestation progressive pour la croissance de la famille de Terre-Neuve-et-Labrador 
Est un montant  forfaitaire de 1 000$ versé aux résidents de la province de Terre-Neuve-et-Labrador qui donnent  naissance ou à un bébé ou adoptent un enfant après le 1^er janvier 2008.

Prestation universelle pour la garde d’enfants
Depuis juillet 2006, la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) est un montant imposable de 100 $ versé mensuellement pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans. Ce montant est ajouté au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants à partir des données de 2006.

Prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador
La prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador a été annoncée dans le budget de Terre-Neuve-et-Labrador de 1999. Elle est un supplément crédit sur la taxe de vente harmonisée. Si le déclarant et/ou le conjoint avaient 65 ans ou plus à un moment ou l’autre pendant l’année, et, avaient appliqué pour le crédit sur la taxe de vente et service sur leur déclaration de revenu fédérale, ils peuvent recevoir un paiement annuel unique.

Pour recevoir le crédit, le déclarant ou le conjoint doivent faire une demande pour le crédit pour la TPS/TVH. La prestation est combinée avec le paiement le crédit pour la TPS/TVH fédérale. Cette prestation est incluse sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Prestations familiales
Voir crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta; prestations familiales de la Colombie-Britannique; prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick; prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse; prestation pour enfants du Nunavut; programme de prestation pour enfants de l’Ontario; soutien aux enfants du Québec; prestation pour enfants du Manitoba; prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador; prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest; prestation pour enfants du Yukon; et Prestation fiscale canadienne pour enfants.

Prestations familiales de la Colombie-Britannique
Les prestations familiales de la Colombie-Britannique, en vigueur depuis juillet 1996, comprennent la prestation familiale de base et la prestation sur le revenu gagné de la Colombie-Britannique. Elles prévoient des montants mensuels non imposables visant à aider les familles à revenus faibles et moyens à subvenir aux besoins de leurs enfants de 17 ans et moins. Ces montants sont ajoutés au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Inclus dans « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/ prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Programme d’assistance énergétique domiciliaire du Nouveau-Brunswick
Est un paiement unique de 100 $ destiné à aider les familles à faible revenu du Nouveau-Brunswick à faire face aux coûts élevés de l’électricité et de l’énergie. Cette prestation est incluse sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques de 2007 seulement.

Programme de prestation fiscale de l’Ontario Antérieurement le Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants
Depuis juillet 2007, la prestation ontarienne pour enfants intègre le Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants avec les prestations de base d’aide sociale destinées aux enfants. La prestation ontarienne pour enfants sera éventuellement complètement intégrée à la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Le Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants est un montant mensuel non imposable aidant à couvrir les coûts associés à élever des enfants de sept ans et moins. Ces montants sont ajoutés au montant de la Prestation fiscale canadienne, et le tout est versé en un seul paiement. Inclus sous « Crédits d’impôts provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Programme de remboursement des contribuables de la Nouvelle-Écosse
Est un paiement unique de 155 $ aux résidents de la Nouvelle-Écosse en 2003 qui ont payé 1 $ ou plus en impôt provincial sur le revenu. Le remboursement fait partie de l'engagement du gouvernement de réduire les impôts de la province. Ce montant est compté dans les données de 2003.

Rapport de dépendance économique (RDÉ)
Dans une région donnée, le rapport de dépendance économique (RDÉ) représente le rapport des paiements de transfert à chaque tranche de 100 $ du revenu d'emploi total de la région. Par exemple, si le rapport de dépendance assurance‑emploi est de 4,69, ceci indique que 4,69 $ ont été reçus en prestations d'assurance‑emploi pour chaque 100 $ en revenu d'emploi pour la région en question.

Régimes de pensions du Canada/de rentes du Québec (RPC/RRQ)
Ces deux régimes sont des contributions obligatoires à une assurance sociale protégeant les travailleurs et leurs familles contre la perte de revenu due à la retraite, l'invalidité ou la mort. Y sont incluses toutes les prestations déclarées pour l'année de référence.

Régions spéciales définies par les utilisateurs
Les secteurs définis par les utilisateurs de données sont les régions précises pour lesquelles ils désirent obtenir des données. L'unité géographique la plus petite est le code postal à six caractères. Pour obtenir des données, les utilisateurs doivent fournir une liste des codes postaux pour lesquels ils veulent se procurer des données. Nous leur fournirons les données agrégées correspondantes. De plus, un secteur défini par un utilisateur peut englober un certain nombre de régions normalisées, regroupées pour former un total, plutôt qu'un nombre de régions individuelles ayant chacune un total qui lui est propre. Évidemment, ces régions spéciales doivent être conformes à nos règles de confidentialité, sinon les informations ne seront pas totalisées. Voir la section sur la Géographie.

Remboursement pour les frais de chauffage de Terre-Neuve et Labrador
Depuis 2007, c’est un programme disponible aux particuliers et familles ayant un revenu familial de 30 000 $ ou moins qu’ils chauffent leur domicile au mazout, à l’électricité ou au bois. Cette prestation est incluse sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Remboursement des frais de scolarité pour la rétention des diplômés de la Saskatchewan.
Le programme de rétention des diplômés  récompense les étudiants gradués qui vivent en Saskatchewan et qui remplissent une déclaration de revenu de la Saskatchewan en leur fournissant un remboursement pouvant aller jusqu’à 20 000$ en frais de scolarité. Le programme fut mis en vigueur  le 1^er janvier 2008. Inclus sous ``Crédits d’impôts provinciaux remboursables/Prestations familiales.

Remboursement pour les ressources de l’Alberta
Est un paiement unique de 400 $ versé en 2006 aux résidents de l’Alberta qui ont rempli un rapport d’impôt et qui étaient âgés de 18 ans et plus. Le remboursement pour les enfants âgés de moins de 18 ans est versé à l’un des parents. Cette prestation est incluse sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques de 2006 seulement.

Revenu après impôt
Est le revenu total moins l'impôt provincial et l'impôt fédéral, plus l'abattement du Québec.

Revenu d'emploi
Y sont compris les traitements, les salaires, les commissions, les allocations pour la formation, les pourboires, le revenu net d'emploi autonome (revenu net d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche) et le revenu d’emploi des indiens (depuis 1999).

Revenu d'emploi autonome
Comprend les revenus nets d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche.

Revenu d’investissements (de placements)
Total des revenus de dividendes et des revenus d'intérêts.

Revenu d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)    
Depuis 2008, le REEI s’adresse aux personnes pour lesquelles un certificat valide d’incapacité a été émis. Les contributions peuvent être faites par le bénéficiaire ou par une personne habilitée légalement à agir au nom de bénéficiaire. Les contributions ne sont pas déductibles mais le revenu qui en découle est non-imposable tant et aussi longtemps qu’il demeure dans le régime. Les contributions sont fixées à une limite à vie de 200 000 $; elles seront bonifiées jusqu’à un certain degré par des contributions gouvernementales. Inclus dans « Autres revenus » dans les tableaux statistiques.

Revenu d'un régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
Correspond à toute somme d'argent retirée d'un REER, que ce soit un montant forfaitaire ou un versement périodique. Ceci englobe les retraits et les sommes provenant de rentes de REER. À noter que les montants tirés de fonds enregistrés de revenu de retraire (FERR) peuvent être déclarés à la ligne 115 (autres pensions et pensions de retraite) si le bénéficiaire est âgé de 65 ans et plus; autrement, ils sont déclarés à la ligne 130 (Autres revenus). Cette information est disponible depuis les données de 1994. Il est à noter qu'à partir de 1999, seuls les particuliers âgés de 65 ans et plus sont conservés.

Revenu d'une société en commandite simple
Est le revenu net (ou revenu brut moins les dépenses) d'une société en commandite simple où le partenaire est membre passif ou non actif avec une responsabilité quant aux dettes de la société limitée à son investissement. Inclus sous « Autres revenus » dans les tableaux statistiques.

Revenu du travail
Comprend les revenus d’emploi et les prestations d’assurance-emploi.

Revenu négatif
Concerne habituellement le revenu net provenant d'un emploi autonome, le revenu net de location et le revenu net de société en commandite simple. Un revenu négatif est un revenu net inférieur à zéro, c'est-à-dire que les dépenses sont plus élevées que le revenu, ce qui amène un revenu (net) négatif.

Revenu net de location
Est le revenu reçu ou gagné de la location de biens immobiliers, moins les coûts et dépenses. Inclus dans « Autres revenus ».

Revenu non imposable/crédits d'impôt provinciaux
Le revenu non imposable se réfère aux montants qui sont inclus dans le calcul des crédits d'impôt remboursables, mais qui ne sont pas inclus dans le calcul du revenu imposable; y sont inclus les indemnités pour accidents de travail, l'assistance sociale et les versements nets de suppléments fédéraux (les suppléments de revenu garanti et/ou les allocations au conjoint). À noter qu'à partir des informations pour 1994, les données sont présentées séparément pour les indemnités pour accidents du travail, l'assistance sociale et les versements nets de suppléments fédéraux. Les crédits d'impôt provinciaux remboursables sont payés aux particuliers par la province dans laquelle réside le déclarant au 31 décembre de l'année d'imposition. Voir aussi « Crédits d'impôt provinciaux ».

Revenu non négatif
Un revenu égal à zéro ou supérieur à zéro.

Revenu total
Nota : cette variable fut révisée au cours des années, tel qu'indiqué par les commentaires plus bas; les utilisateurs qui désirent comparer les données courantes avec celles des années antérieures sont priés de tenir en compte ces changements. De plus, il est à noter que tous les revenus sont bruts, à l'exception du revenu net de location, du revenu net d'une société en commandite simple et de toutes les formes de revenu net d'emploi autonome.

Le revenu total se compose des revenus provenant des sources suivantes :

• Revenu du travail
  • Revenu d'emploi
    • Traitements/salaires/commissions
    • Autres revenus d'emploi tels que déclarés à la ligne 104 de la déclaration d'impôt (pourboires, gratifications, redevances, etc.)
    • Revenu net d'emploi autonome
    • Revenu d’emploi des indiens (nouveau en 1999)
  • Prestations d'assurance-emploi
• Revenu de pension
  • Prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse/versement net des suppléments fédéraux (ce dernier incluant le Supplément de revenu garanti et l’Allocation au conjoint depuis 1994)
  • Prestations du Régime des pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec
  • Pensions de retraite (pensions privées)
• Revenu d'allocation familiale (du fédéral) (jusqu'à 1992 inclusivement)
• Allocation familiale du Québec (de 1994 à 2004)
• Soutien aux enfants du Québec (depuis 2005)
• Prestation ontarienne pour enfants (depuis 2007) qui intègre le Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants (depuis 1998)
• Prestations familiales de la Colombie-Britannique (depuis 1996)
• Prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick (depuis 1997)
• Prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse (depuis 1998)
• Crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta (depuis 1997)
• Prestation pour enfants du Nunavut (depuis 1998)
• Prestation pour enfants de la Saskatchewan (de 1998 à 2008)
• Prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador (depuis 1999)
• Prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest (depuis 1998)
• Prestation pour enfants du Yukon (depuis 1999)
• Prestation fiscale pour enfants du Manitoba (depuis 2008)
• Intérêts et autres revenus de placements
• Revenu de dividendes
• Revenu d'un REER (depuis 1994; antérieurement compris dans « autres revenus » et depuis 1999, uniquement pour les déclarants âgés de 65 ans et plus)
• Revenu net d'une société en commandite simple (inclus avec « autres revenus »)
• Pensions alimentaires (inclus avec « autres revenus »)
• Revenu net de location (inclus avec « autres revenus »)
• Revenu d'un conjoint non déclarant (depuis 1992; inclus avec « autres revenus »)
• Autres revenus tels que déclarés à la ligne 130 de la déclaration d'impôt (bourses d'études, subventions, revenus d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (depuis 2008), etc.; inclus avec « autres revenus »)
• Crédit pour la taxe fédérale de ventes (1989 et 1990)
• Crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) (depuis 1990)
• Crédit pour la taxe de vente harmonisée (TVH) (depuis 1997)
• Crédits d'impôt pour les enfants (jusqu'à 1992 inclusivement)
• Prestation fiscale canadienne pour enfants (depuis 1993) et Prestation universelle pour la garde d’enfants (depuis 2006)
• Autres revenus non imposables (depuis 1990)
  • Indemnités pour accidents de travail (montré séparément à partir de 1994)
  • Indemnisations d'assistance sociale (montré séparément à partir de 1994)
  • Supplément de revenu garanti (inclus dans « versement net des suppléments fédéraux » depuis 1994; antérieurement avec « revenu non imposable »)
  • Allocations versées au conjoint (inclus dans « versement net des suppléments fédéraux » depuis 1994; antérieurement avec « revenu non imposable »)
• Crédits remboursables de taxe provinciale au Manitoba, en Ontario, au Québec et en Saskatchewan (depuis 1990), en Colombie-Britannique et aux Territoires du Nord-Ouest (depuis 1993), à Terre-Neuve-et-Labrador et au Nunavut (depuis 1997), le paiement unique du Programme de remboursement des contribuables de la Nouvelle-Écosse (2003 seulement), la Prestation pour aînés à faible revenu du Nouveau-Brunswick (depuis 2005), la Prestation universelle pour la garde d’enfants (depuis 2006), le Remboursement pour les ressources de l’Alberta (pour 2006 seulement), le Supplément pour l’électricité domiciliaire de l’Ontario (pour 2006 seulement), le Remboursement pour le chauffage domiciliaire de Terre-Neuve et Labrador (depuis 2007), le Crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour les pompiers volontaires (depuis 2007), le Programme d’assistance énergétique domiciliaire du Nouveau-Brunswick (pour 2007 seulement) et le Crédit d’impôt du Québec pour les particuliers habitant un village nordique (depuis 2007), la Subvention pour les impôts fonciers des aînés propriétaires de l’Ontario (depuis 2008), la Prestation fiscale pour enfants du Manitoba (depuis 2008), le Remboursement des frais de scolarité pour les diplômés de la Saskatchewan (depuis 2008), le Crédit d’impôt pour les personnes à faible revenu de la Saskatchewan (depuis 2008), le Dividende pour le plan climatique de la Colombie-Britannique (depuis 2008), le Crédit d’impôt du plan climatique pour les gens à faible revenu de la Colombie-Britannique (depuis 2008), le Crédit d’impôt pour les Premières nations du Yukon (depuis 2008) et le Crédit d’impôt pour les pompiers volontaires du Nunavut (depuis 2008), le crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta (depuis 1997), la prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador (depuis 1999), le crédit pour la taxe de vente de la Saskatchewan(depuis 2000), le supplément pour aînés de la Colombie-Britannique (depuis 2005), le crédit pour la taxe de vente du Québec (depuis 2003), le crédit d’impôt pour les coûts d’énergie dans le nord de l’Ontario. (depuis 2010), le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et l’impôt foncier (depuis 2010), le crédit d’impôt pour l’activité des enfants de l’Ontario  (depuis 2010), le crédit de taxe de vente de l’Ontario (depuis 2003), le crédit foncier en matière d’éducation du Manitoba (depuis 2001), le crédit d’impôt de taxes scolaires pour les propriétaires du Manitoba (depuis 2003), l’Avance sur le remboursement de l’impôt sur le revenu pour les frais de scolarité du Manitoba (depuis 2010), la prestation pour les familles actives de la Saskatchewan (depuis 2010), le Crédit d’impôt du plan climatique pour les gens à faible revenu de la Colombie-Britannique (depuis 2009), le crédit de taxe de la Nouvelle-Écosse pour la vie abordable (depuis 2010), le crédit d’impôt pour réduire la pauvreté de la Nouvelle-Écosse (depuis 2010), le crédit d’impôt pour le coût de la vie au Nunavut (depuis 2010), la prestation fiscale pour revenu de travail (depuis 2010), le crédit d’impôt pour la solidarité du Québec (depuis 2011).

Les sommes qui ne font pas partie de la liste de revenus énumérés ci-dessus sont les indemnités d'incapacité versées aux anciens combattants et les pensions à leurs personnes à charge, les sommes gagnées à la loterie et les gains en capital.

Revenu total de la famille
Comprend la somme du revenu total de tous les membres de la famille (voir « Revenu total »). Depuis les données pour 1992, les revenus des conjoints imputés sont aussi inclus; cette information nous provient du conjoint déclarant.

Sécurité de la vieillesse
Programme de l'administration fédérale qui garantit une certaine sécurité financière aux personnes âgées. Toutes les personnes au Canada âgées de 65 ans ou plus, qui sont citoyens canadiens ou résidents, peuvent qualifier pour une pleine pension, dépendant du nombre d'années de résidence au Canada après l'âge de 18 ans. Ces montants incluent tous les paiements en vertu de ce programme pour l'année de référence, sauf le supplément de revenu garanti et l'allocation au conjoint; voir aussi « Versement net de suppléments fédéraux » et « Revenu non imposable ». À partir des données pour 1994, les prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse des conjoints imputés ont été estimées et ajoutées au tableau.

Soutien aux enfants du Québec Antérieurement Allocation familiale du Québec
La Régie des rentes du Québec administre la mesure de Soutien aux enfants qui résulte de la politique familiale du Québec. Cette mesure prévoit l’attribution d’un montant destiné à subvenir aux besoins essentiels des enfants de moins de 18 ans des familles à faible revenu. Ce montant s’ajoute à la Prestation fiscale canadienne pour enfants qui est versée par le gouvernement fédéral. En 2005, le programme de Soutien aux enfants du Québec a remplacé le programme Allocation familiale du Québec qui fut en place de 1994 à 2004. Disponible à partir des données de 1994. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Subvention pour les impôts fonciers des aînés propriétaires de l’Ontario
Depuis 2008, cette subvention est un montant annuel visant à aider les aînés propriétaires qui disposent de faibles ou modestes revenus à payer leurs impôts fonciers. Cette subvention est incluse sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Supplément aux aînés de la Colombie-Britannique

En 2005, la Colombie-Britannique a introduit un versement mensuel aux aînés qui reçoivent des versements de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti du gouvernement fédéral

Supplément pour l’électricité domiciliaire de l’Ontario
Est un paiement unique de 120 $ versé en 2006 aux résidents à faible revenu de l’Ontario afin de les aider à faire face à l’augmentation du coût de l’électricité. Cette prestation est incluse sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques de 2006 seulement.

Taille moyenne de la famille
Est le nombre moyen de personnes dans la famille de recensement.

Taux de participation des personnes ayant un revenu du travail
Est le nombre de personnes ayant un revenu du travail exprimé comme un pourcentage du total de la population dans la même région.

Taxe de vente harmonisée (TVH)
À Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, la taxe de vente provinciale a été harmonisée avec la taxe sur les produits et services depuis 1997, ce qui a donné lieu à la taxe de vente harmonisée. L’Ontario et la Colombie-Britannique ont harmonisé leurs taxes de ventes provinciales à partir de 2010. C'est pourquoi le crédit fédéral pour la TPS s'appelle maintenant le crédit pour la TPS/TVH.

Traitements, salaires et commissions
Comprend tous les gains d'emploi et les commissions selon les fiches T4, les allocations pour la formation, les pourboires, gratifications et redevances. À compter de 1999, ce montant comprend le revenu d'emploi exempt d'impôts gagné sur réserve indienne. À compter des données de 2001, les revenus de salaires et traitements des conjoints non déclarants sont, dans certains cas, identifiés à partir des registres des gains T4.

Transferts gouvernementaux
Aux fins de ces informations statistiques, les paiements de transfert comprennent les paiements suivants aux individus, provenant des administrations fédérale ou provinciales : assurance emploi, allocations familiales (jusqu'à 1992), les crédits pour la taxe fédérale des ventes (en 1989 et 1990), les crédits pour la taxe sur les produits et services (TPS) (qui ont commencé à remplacer la taxe fédérale des ventes en 1990 et l’ont complètement remplacé en 1991, et qui sont devenus les crédits pour la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) (depuis 1997), les crédits d'impôt pour enfants (jusqu'à 1992), les prestations fiscales canadiennes pour enfants (depuis 1993), prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse/versement net de suppléments fédéraux, les prestations du Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec, le revenu non imposable et les crédits d'impôt provinciaux remboursables (depuis 1990), le soutien aux enfants du Québec (depuis 2006) qui remplace les allocations familiales du Québec (qui furent en place de 1994 à 2004), les prestations familiales de la Colombie-Britannique (depuis 1996), les prestations fiscales pour enfants du Nouveau-Brunswick (depuis 1997), le crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta (depuis 1997), les prestations pour enfants des Territoires du Nord-Ouest (depuis 1998), les prestations pour enfants de la Nouvelle-Écosse (depuis 1998), les prestations pour enfants du Nunavut (depuis 1998), la prestation ontarienne pour enfants (depuis 2007) qui intègre le Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants, les prestations fiscales pour enfants de la Saskatchewan (de 1998 à 2008), les prestations pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador (depuis 1999), la prestation aux Aînés de Terre-Neuve-et-Labrador (depuis 1999), le crédit de la taxe de la Saskatchewan (depuis 2000),  le paiement unique du Programme de remboursement des contribuables de la Nouvelle-Écosse (2003 seulement), la Prestation pour aînés à faible revenu du Nouveau-Brunswick (depuis 2005), le Supplément aux aînés de la Colombie-Britannique (depuis 2005), la Prestation universelle pour la garde d’enfants (depuis 2006), le Remboursement pour les ressources de l’Alberta (pour 2006 seulement), le Supplément pour l’électricité domiciliaire de l’Ontario (pour 2006 seulement), le Remboursement pour le chauffage domiciliaire de Terre-Neuve et Labrador (depuis 2007), le Crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour les pompiers volontaires (depuis 2007), le Programme d’assistance énergétique domiciliaire du Nouveau-Brunswick (pour 2007 seulement) et le Crédit d’impôt du Québec pour les particuliers habitant un village nordique (depuis 2007), le Crédit pour la taxe de vente du Québec (depuis 2003), la Subvention pour les impôts fonciers des aînés propriétaires de l’Ontario (depuis 2008),le crédit d’impôt  pour les coûts d’énergie et l’impôt foncier de l’Ontario (depuis 2010), le crédit d’impôt pour les activités des enfants de l’Ontario (depuis 2010, le crédit de taxe de vente de l’Ontario (depuis 2003), la prestation de transition à la taxe de vente de l’Ontario (depuis 2010),  la Prestation fiscale pour enfants du Manitoba (depuis 2008), le crédit d’impôt foncier en matière d’éducation du Manitoba (depuis 2003),le crédit d’impôt de taxes scolaires pour les propriétaires du Manitoba (depuis 2003), l’ Avance sur le remboursement de l’impôt sur le revenu pour les frais de scolarité du Manitoba (depuis 2010), le Remboursement des frais de scolarité pour la rétention des diplômés de la Saskatchewan (depuis 2008), le Crédit d’impôt pour les personnes à faible revenu de la Saskatchewan (depuis 2008),le Dividende pour le plan climatique de la Colombie-Britannique (depuis 2008), le Crédit d’impôt du plan climatique pour les gens à faible revenu de la Colombie-Britannique (depuis 2009), le Crédit d’impôt pour les Premières nations du Yukon (depuis 2008) et le Crédit d’impôt pour les pompiers volontaires du Nunavut (depuis 2008), le crédit de taxe de la Nouvelle-Écosse pour la vie abordable (depuis 2010), le crédit d’impôt pour réduire la pauvreté de la Nouvelle-Écosse (depuis 2010), le crédit d’impôt pour le coût de la vie au Nunavut (depuis 2010), la prestation fiscale pour le revenu de travail (depuis 2010) et le crédit d’impôt pour la solidarité du Québec (depuis 2011). Dans ces cas, les particuliers reçoivent ces paiements sans fournir, en retour, aucun bien ni service. Avant les données de 1996, les « Paiements de transfert » incluaient aussi les pensions privées.

Versement net de suppléments fédéraux
Ces suppléments font partie du programme fédéral de la Sécurité de la vieillesse et ont pour but de supplémenter les revenus des bénéficiaires et de leurs conjoints à faible revenu; les paiements sont sous forme de Supplément de revenu garanti ou d'allocation aux conjoints. Entre 1990 et 1993, le versement net de suppléments fédéraux était inclus avec le « revenu non imposable ».

Section 4 — Géographie

Les données sont disponibles pour les niveaux de géographie suivants. Voir « Tableaux statistiques – Remarques et disponibilité historique » pour plus de détails. L'information géographique des tableaux provient des adresses postales inscrites sur les déclarations au moment où elles ont été remplies.

Les régions normalisées :

Canada
Provinces et territoires

Géographie postale

• Totaux par ville
• Régions de tri d'acheminement urbaines (excluant routes rurales dans les villes,  services de banlieue dans les villes et autres régions urbaines)
• Itinéraires de facteur*
• Autres itinéraires de facteur*
• Services de banlieue* 
• Routes rurales (dans les villes)*
• Régions de Codes postaux ruraux (dans les villes)
• Autres régions urbaines
• Communautés rurales (ne faisant pas partie d'une ville)
• Autres totaux provinciaux

*Ces niveaux de géographie postale étaient disponibles par le passé mais ne sont plus disponible pour ces données.

Géographie du recensement

• les régions économiques
• les divisions de recensement
• les régions métropolitaines de recensement
• les agglomérations de recensement
• les secteurs de recensement
• les circonscriptions électorales fédérales (selon l'Ordonnance de représentation de 2003)

Les secteurs définis par l’utilisateur

Les utilisateurs peuvent choisir une région qui n'est pas normalisée et pour laquelle ils peuvent quand même obtenir les mêmes données que dans les tableaux standards. Pour obtenir ce type de données, les utilisateurs doivent fournir une liste des Codes postaux regroupés pour lesquels nous pouvons par la suite agréger les données. Évidemment, une région spéciale doit être conforme à nos règles de confidentialité, si non les informations statistiques ne pourront pas être compilées. Voir la section « Géographie spéciale » pour plus d'informations.

Niveaux géographiques – Géographie postale

Les informations basées sur les déclarations d'impôt sont disponibles à différents niveaux de la géographie postale, et pour certains niveaux de géographie du Recensement.  Les indicateurs géographiques qui apparaissent sur les tableaux statistiques sont montrés ici, avec une brève description.

Additionner les régions postales en évitant les doubles comptes

Les fichiers de données qui se basent sur la géographie postale contiendront souvent des sous-totaux et des totaux. De nombreux utilisateurs de données ont besoin d'additionner certains niveaux de géographie afin d'obtenir un total pour leur région d'intérêt. Toutefois, l'inclusion de sous-totaux au cours de ce processus donne lieu à un double compte de certaines populations, ce qui entraîne un total erroné. Ci-dessous se trouve un résumé de la manière dont les régions postales sont agrégées dans la géographie postale normalisée.

L'addition des itinéraires de facteur (niveau de géographie ou NG1) et des « résidus » d'itinéraires (NG2) correspond aux régions de tri d'acheminement urbaines (RTA, NG3).

Le total des RTA urbaines (NG3), des routes rurales (NG4), des services suburbains (NG5), des régions de Codes postaux ruraux à l'intérieur d'une ville (NG6) et des autres régions urbaines (NG7) est égal aux totaux de ville (NG8).

L'addition des totaux de ville (NG8), des communautés rurales à l'extérieur d'une ville (NG9) et des autres régions dans une province (NG10) correspond aux totaux provinciaux/territoriaux (NG11).

Les totaux provinciaux/territoriaux (NG11) s'élèvent au total du Canada (NG12).

Ainsi, selon les codes du niveau de géographie :

1 + 2 = 3
3 + 4 + 5 + 6 + 7 = 8
8 + 9 + 10 = 11

Identificateur de ville (CityID)

En 2007, le CityID a été modifié.

Avant 2007:

• CityID est composé d’un numéro à 4 caractères maximum
• Chaque ville a un numéro unique compris entre 1 et 9999
• Presque tous les numéros sont alloués à une ville.  Il ne reste que quelques numéros disponibles pour les futures nouvelles villes.

En commençant avec les données 2007:
Afin de créer une plus grande possibilité d’identificateur sans changer la longueur du champs dans nos systèmes :

• Le numéro du CityID est maintenant combiné à la 1ière lettre du Code postal
• Chaque 1^ière lettre de Code postal a une possibilité de numéros entre 1 et 9999 (Tableau E)
• Les numéros des villes déjà existantes ont été gardés et seul la 1ière lettre du Code postal a été ajoutée. (Tableau D)
• Les nouvelles villes ont reçu un nouveau numéro d’identification dans le nouveau format. (Tableau D)

Par conséquent, il est essential d’utiliser la combinaison Lettre + numéro pour identifier la bonne ville dans la bonne province (Tableau F):

Hiérarchie pour la géographie postale

Description de Hiérarchie pour la géographie postale

Niveaux géographiques – Géographie du recensement

Les informations basées sur les déclarations d'impôt sont disponibles pour le Canada, les provinces, et les territoires, et pour certains niveaux de géographie du Recensement. Les indicateurs géographiques qui apparaissent sur les tableaux statistiques sont montrés ici, avec une brève description.

Niveaux géographiques - Géographie spéciale

Les utilisateurs peuvent choisir une région qui les intéresse, laquelle n'est pas normalisée et pour laquelle il n'existe pas de données standard (par exemple, les régions de service des succursales bancaires, etc.). Pour obtenir de telles données, les utilisateurs doivent fournir une liste de leurs régions géographiques and nous agrégerons les micro-données pour les faire correspondre à la région d’intérêt. Les régions définies par les utilisateurs peuvent être basés sur les agrégations des provinces ou territoires, des régions économiques, les régions métropolitaines de recensement, les agglomérations de recensement, les secteurs de recensement, les circonscriptions électorales fédérales et les subdivisions de recensement. Les informations commandées pour des régions spéciales définies par l'utilisateur seront codées comme suit :

Fichier de conversion de Codes postaux

Quand un client désire acheter des données sur des régions non standard composées de Code postaux, un fichier de conversion est requis. Dans ce contexte, le client doit fournir un fichier électronique contenant les combinaisons des Codes postaux formant une ou plusieurs régions spéciales définies par le client.  Les données peuvent être par la suite compilées pour les régions spéciales définies par le client (sujettes aux restrictions de la confidentialité).

Par exemple, ces régions spéciales définies par le client qui sont composée de Codes postaux peuvent représenter un secteur de recrutement scolaire, un quartier ou presque n'importe quelle autre région.

Nous invitons vos commentaires

Nous nous efforçons constamment d'améliorer nos produits pour satisfaire aux besoins de nos clients. Afin d'atteindre cet objectif, il est essentiel que nous puissions bénéficier de vos commentaires sur la qualité et la présentation de nos produits. Si, en tant qu'utilisateurs de données, vous avez des suggestions à nous faire à cet égard, nous les accepterons volontiers.

Comment obtenir d'autres renseignements

Toute demande de renseignements au sujet des présentes données doit être adressée à :

Service à la clientèle, Division de la statistique du revenu
Téléphone : sans frais 1-888-297-7355 ou (613) 951-7355
Statistique Canada, Immeuble Jean Talon, 5^ième étage
Ottawa, Ontario K1A 0T6
Demandes en ligne : revenu@statcan.gc.ca

Le Service national de renseignements de Statistique Canada fournit une large gamme de services: identification de vos besoins, détermination des sources ou de la disponibilité des données, support général pour l’utilisation des concepts de Statistique Canada ainsi que sur l'utilisation de données statistiques.

Le Service national de renseignements de Statistique Canada :
Numéro de téléphone : sans frais 1-800-263-1136 ou 613-951-8116
Service national d'appareils de télécommunications pour les malentendants : 1‑800‑363‑7629
Demandes en ligne : infostats@statcan.gc.ca

Vous pouvez également visiter notre site Web au Statistique Canada.

Normes de service à la clientèle

Statistique Canada s'engage à fournir à ses clients des services rapides, fiables et courtois dans la langue officielle de leur choix. À cet égard, notre organisme s'est doté de normes de services qui doivent être observées par les employés lorsqu'ils offrent des services à la clientèle.

Droit d'auteur

Publication autorisée par le ministre responsable de Statistique Canada.

© Ministre de l'Industrie, 2013

Tous droits réservés. L'utilisation de la présente publication est assujettie aux modalités de l'Entente de licence ouverte de Statistique Canada.

© Ces données comprennent l’information copiée avec la permission de la Société canadienne des postes

Liste de produits de données disponibles

La Section du traitement du FFT1 de la Division de la statistique du revenu de Statistique Canada dresse des tableaux de données statistiques à partir de dossiers administratifs - notamment les déclarations d'impôt. Les banques de données démographiques et socio-économiques qui en résultent figurent dans le tableau ci-dessous, tout comme le numéro d’identification de chaque produit et la date normale de parution.

Données sur les aînés - Guide de l'utilisateur

Statistique Canada
Revenu des aînés (89C0022)

Division de la statistique du revenu
Statistique Canada
revenu@statcan.gc.ca

juin 2015

Also available in English

Table des matières

• Introduction
• Section 1 — Les données
  • Source des données
  • Actualité des données
  • Qualité des données
  • Confidentialité et arrondissement
  • Suppression des données
  • Calcul de la mesure de faible revenu
  • Mesure de faible revenu selon le type de famille
  • Autres statistiques sur le faible revenu
• Section 2 —Les tableaux de données
  • Contenu des tableaux de données
  • Tableaux statistiques - Remarques et disponibilité historique
• Section 3 —Glossaire
• Section 4 —Géographie
  • Niveaux géographiques - Géographie postale
    • Additionner les régions postales en évitant les doubles comptes
    • Identificateur de ville
    • Hiérarchie pour la géographie postale
  • Niveaux géographiques - Géographie du recensement
    • Changements dans la géographie du recensement – comparaison des limites de 2011 avec celles de 2006
  • Niveaux géographiques - Géographie spéciale
    • Fichier de conversion de Codes postaux
• Nous invitons vos commentaires
• Liste des produits de données disponibles

Introduction

La planification urbaine, la politique sociale et l'élaboration de stratégies locales de mise en marché : autant d'activités qui requièrent des connaissances approfondies des caractéristiques socio-économiques régionales. Les données du fichier des familles T1 (FFT1), disponibles pour des petits niveaux de géographie, peuvent contribuer de façon importante à ces connaissances.

La banque de données sur les aînés constitue une de ces sources. Elle est établie à partir de renseignements tirés des déclarations de revenus des particuliers et est mise à jour et diffusée annuellement.

À compter de l'année d'imposition de 1990, quatre tableaux étudient la situation familiale des aînés. À partir de 1994, un cinquième tableau sur les personnes aînées est disponible. Voir aussi Tableaux statistiques - Remarques et disponibilité historique.

À compter de 2007, les groupes d'âge des tableaux 3, 4 et 5 ont été modifiés de la façon suivante : 0 à 34, 35 à 54, 55 à 64 et 65+.

Dans le but d'en faciliter l'utilisation, le guide est divisé en quatre sections :

La première section traite de la source des données, de l'exactitude et de l'actualité de ces données, ainsi que de la façon dont les données sont présentées afin d'en assurer la confidentialité.

Portant sur les tableaux de données, la deuxième section comprend des notes explicatives et décrit la présentation des tableaux de données À partir de 2010, les tableaux standards du FFT1 sont disponibles sans frais sur la base CANSIM pour les géographies suivantes : le Canada, les provinces, les régions métropolitaines de recensement (RMR) et les agglomérations de recensement. Des données pour d'autres niveaux de géographie peuvent être obtenues en communiquant avec la section du Service à la clientèle de la division de la statistique du revenu au (613-951-7355 ou sans frais au 1-888-297-7355 ou encore par courriel revenu@statcan.gc.ca)

Le glossaire, à la troisième section, fournit à l'utilisateur de données la définition de termes figurant dans la documentation.

La section quatre donne la liste des régions géographiques pour lesquelles ces données sont disponibles.

Note : Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les familles, veuillez consulter le produit FFT1 de Statistique Canada numéro Revenu des aînés (89C0022) – Données sur les familles.

Section 1— Les données

Source des données

Le développement du fichier sur la famille T1 (FFT1) des données régionales et administratives est basé sur le concept de la famille de recensement. Ce concept, spécifique à Statistique Canada, est semblable au concept traditionnel d'une famille. Les données sur les familles de recensement incluent le ou les parents et les enfants (c.-à-d. les enfants qui ne vivent pas avec leur conjoint et qui n'ont pas d'enfants) qui habitent le même domicile.

Débutant avec l'année d'imposition de 1992, les couples en union libre furent reconnus comme une catégorie séparée sur le formulaire d'impôt général T1. Par conséquent, la couverture de familles comptant un couple (dans lesquelles sont incluses les familles en union libre) est très élevée. Cette comparaison fut effectuée en se servant des estimations provenant de la Division de la démographie de Statistique Canada (voir figure 1). À compter des données de 2000, les couples de même sexe qui ont identifié leur conjoint ou leur conjointe sont comptés comme des couples en union libre, et sont compris dans la catégorie de familles comptant un couple.

L'univers de départ pour l'élaboration des familles comprend toutes les personnes ayant produit une déclaration de revenus (les déclarants) pour l'année de référence. Cet univers de départ comprend approximativement les deux tiers de la population canadienne. Les familles de recensement sont élaborées à partir des renseignements tirés des déclarations soumises par les membres déclarants de la famille.

Dans un premier temps, on procède à l'appariement des membres déclarants de la famille de recensement, les enfants y compris, à l'aide de liens communs (p. ex. le numéro d'assurance sociale du conjoint, le même nom, la même adresse). Avant 1993, les enfants non déclarants étaient identifiés à partir de l'information contenue dans la déclaration d'impôt de leurs parents. Des renseignements provenant du programme fédéral d'Allocations familiales étaient aussi utilisés pour faciliter leur identification. Depuis 1993, les enfants sont ajoutés à la famille à l'aide du fichier de Prestations fiscales canadiennes pour enfants, des fichiers de naissance provinciaux et des années précédentes du FFT1.

Les déclarants qui n'ont pas été appariés à une famille de recensement deviennent des personnes hors famille de recensement. Il se peut que les personnes hors famille de recensement habitent avec une famille de recensement à laquelle elles sont apparentées (p. ex. un beau‑frère, un cousin, un grand-parent) ou à laquelle elles ne sont pas apparentées (p. ex. un locataire, un co-chambreur). Il se peut aussi qu'elles habitent seules ou avec d'autres personnes hors famille de recensement.

De ce processus résulte une banque de données dont les effectifs s'approchent de la population totale du Canada. Cette banque de données renferme de l'information sur les différentes sources de revenu (information obtenue auprès des déclarants), ainsi que divers indicateurs démographiques (obtenus autant auprès des déclarants que des non déclarants).

Les déclarations de revenus sont principalement remplies au printemps suivant l'année de référence. L'information géographique des tableaux provient des adresses postales inscrites sur les déclarations au moment où elles ont été remplies.

La banque de données sur les aînés est un sous-ensemble de la banque sur les familles de recensement. Pour les fins de cette banque de données, un aîné est une personne âgée de 55 ans ou plus. Une famille de recensement aînée est une famille comptant un couple dans laquelle au moins un des partenaires est âgé de 55 ans ou plus, ou bien une famille monoparentale dans laquelle le parent est âgé de 55 ans ou plus.

Actualité des données

Puisque les données proviennent de dossiers d'impôt, ils représentent des données courantes provenant des déclarations de revenus remplies pour l'année indiquée sur le tableau. Par exemple, les données de 2013 proviennent des déclarations de revenus de 2013 envoyées au printemps 2014, et les données sont diffusées durant l'été 2015. Les données sont mises à jour annuellement.

Qualité des données

L'introduction du crédit d'impôt fédéral sur les ventes en 1986 et du crédit d'impôt pour la taxe des produits et services (TPS) en 1989 a incité plus de personnes âgées à soumettre des déclarations d'impôt. La banque de données sur les aînés fut créée afin d'offrir de l'information sur cette population - les familles de recensement et les personnes hors famille de recensement âgées de 55 ans et plus.

Les données qui apparaissent dans les tableaux proviennent directement de la banque de données, laquelle est établie à partir des déclarations d'impôt et du fichier des prestations fiscales canadiennes pour enfants. L'information sur les revenus est obtenue auprès des déclarants et comprend aussi le revenu de leur conjoint non déclarant ou de leur enfant ou leurs enfants. L'information démographique comprend les déclarants ainsi que les conjoints et les enfants non déclarants, telle que l'estimation du nombre total de « déclarants et dépendants ».

Les estimations de la population qui résultent de tout ce travail se comparent bien aux estimations obtenues de sources indépendantes. En comparant les estimations de cette banque de données, par exemple, aux estimations officielles de la population, on constate les taux de couverture suivants :