Comme le permet la Loi sur la statistique, le statisticien en chef du Canada a autorisé les divulgations suivantes de données d'enquête et administratives, depuis avril 2019.

Divulgations de données (XLSX, 21.93 Ko)

Divulgations de données

Autorité	Bénéficiaire	Description	Sources de données	Période de référence :	Fréquence
17(2)e) et f)	Grand public – Diffusion	Liste de ministères et des entreprises publiques	Univers du secteur public	Non précisé	Occasionnelle
17(2)b)	Tiers identifiés par le demandeur	Données précisées par le demandeur	Recensement de la population / Enquête nationale auprès des ménages	Non précisé	Occasionnelle
17(2)d) et g)	Grand public – Diffusion	Données financières pour le secteur de radiodiffusion et télédiffusion	Enquête sur la radiodiffusion et télédiffusion	À partir de 2011	Annuelle
17(2)a)	BC Stats	Données sur la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)	Registres de la taxe d'accise	À partir de 2010	Annuelle
17(2)f)	Grand public – Diffusion	Liste de répondants selon l'industrie	Enquêtes manufacturières (diverses)	À partir de 2001	Annuelle
17(2)e)	Grand public – Diffusion	Nombre et valeur de permis de bâtir par municipalité	Enquête sur les permis de bâtir	Non précisé	Mensuelle
17(2)e)	Grand public – Diffusion	Données sur les inscriptions et diplômés par établissement	Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)	À partir de 2015-2016	Annuelle
17(2)f)	Grand public – Diffusion	Liste de répondants selon l'industrie	Enquêtes énergétiques (diverses)	À partir de 1986	Annuelle
17(2)a)	Aéroports	Données sur les mouvements individuels d'aéronefs	Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs	À partir de 1996	Annuelle
17(2)a)	Transports Canada	Données sur les mouvements individuels d'aéronefs	Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs	À partir de 1996	Annuelle
17(2)g)	NAV CANADA	Données sur les mouvements individuels d'aéronefs	Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs	À partir de 1996	Annuelle
17(2)g)	Transports Canada	Données sur les mouvements individuels d'aéronefs	Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs	À partir de 1970	Annuelle
17(2)g)	Grand public – Diffusion	Données sur les mouvements individuels d'aéronefs	Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs	À partir de 1960	Annuelle
17(2)f)	Grand public – Collecte et diffusion	Liste des entreprises de l'industrie des engrais	Enquête sur les expéditions d'engrais	À partir de 2012	Annuelle
17(2)e)	Grand public – Diffusion	Données sur les frais de scolarité	Frais de scolarité et de subsistance	À partir de 2018-2019	Annuelle
17(2)f)	Grand public – Diffusion	Nombre d'entreprises selon certains caractéristiques - Classification géographique type	Registre des entreprises	Non précisé	Annuelle
17(2)a)	Organismes provinciaux et territoriaux de la statistique	Volet fiscal de l'Enquête annuelle sur les industries manufacturières et de l'exploitation forestière	Dossiers d'impôt sur le revenu	À partir de 2009	Annuelle
17(2)a)	Organismes provinciaux et territoriaux de la statistique	Volet fiscal de l'Enquête mensuelle sur les industries manufacturières	Dossiers d'impôt sur le revenu	À partir de 2013	Mensuelle
17(2)f)	Grand public – Collecte et diffusion	Liste des répondants	Enquête annuelle sur l'utilisation finale des produits pétroliers raffinés	À partir de 2015	Annuelle
17(2)g)	Grand public – Diffusion	Données sur les produits, les finances et les techniques pour le secteur de l'énergie	Enquêtes énergétiques (diverses)	À partir de 1992	Annuelle
17(2)f) et g)	Grand public – Diffusion	Liste des transporteurs aériens canadiens et étrangers	Enquêtes sur le transport (diverses)	À partir de 2010	Annuelle
17(2)a)	Environnement et Changement climatique Canada	Renseignements relatifs aux services publics d'eau potable	Enquête sur les usines de traitement de l'eau potable (Québec)	À partir de 2017	Bisannuelle
17(2)a)	Logement, Infrastructures et Collectivités Canada	Renseignements relatifs aux services publics d'eau potable	Enquête sur les usines de traitement de l'eau potable (Québec)	À partir de 2017	Biennale
17(2)a)	Institut de la statistique du Québec	Renseignements relatifs aux services publics d'eau potable	Enquête sur les usines de traitement de l'eau potable (Québec)	À partir de 2017	Biennale
17(2)a)	Santé Canada	Renseignements relatifs aux services publics d'eau potable	Enquête sur les usines de traitement de l'eau potable (Québec)	À partir de 2017	Biennale
17(2)a) et g)	Grand public – Diffusion	Données relatives à la production d'eau potable	Enquête sur les usines de traitement de l'eau potable	À partir de 2011	Biennale
17(2)a) et g)	Grand public – Diffusion	Données relatives au traitement des eaux usées	Systèmes d'égouts municipaux au Canada	À partir de 2013	Annuelle
17(2)g)	Grand public – Diffusion	Données relatives à l'utilisation de l'eau dans l'industrie	Enquête sur l'eau dans les industries	À partir de 2011	Biennale
17(2)a)	Finances Canada	Numéro d'entreprise, en liaison avec les liens de parenté entre sociétés	Registre des entreprises	À partir de 2006	Annuelle
17(2)d) et f)	Logement, Infrastructures et Collectivités Canada	Renseignements sur l'industrie, en liaison avec les liens de parenté entre sociétés	Registre des entreprises	À partir de 2010	Annuelle
17(2)a)	Registres provinciaux et territoriaux du cancer	Renseignements sur les décès, en liaison avec les enregistrements sur le cancer	Base canadienne de données sur l'état civil; Registre canadien du cancer	1992-2015	Annuelle
17(2)a)	Grand public – Diffusion	Données sur la quantité et sur le prix des peaux de vison et de renard	Rapport sur les fermes d'élevage d'animaux à fourrure	À partir de 2010	Annuelle
17(2)e) et g)	Grand public – Diffusion	Données relatives aux infrastructures gouvernementales et aux services publics	Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada	À partir de 2016	Biennale
17(2)a)	Institut de la statistique du Québec	Renseignements fiscaux pour les répondants aux enquêtes sur l'industrie des services	Dossiers d'impôt sur le revenu	2003-2017	Annuelle
17(2)a)	Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP)	Données énergétiques provinciales	Diverses sources de données administratives	À partir de 2015	Annuelle
17(2)e) et g)	Grand public – Diffusion	Données sur les dépenses en immobilisations et en réparation relatives aux transporteurs, aux services publics et aux établissements non commerciaux	Programme des dépenses en immobilisations et en réparations	À partir de 2018	Annuelle
17(2)d)	Finances Canada	Données financières relatives aux entreprises publiques	Statistique des finances publiques du Canada	À partir de 2012-2013	Annuelle
17(2)d)e) et g)	Grand public – Diffusion	Données financières relatives aux entreprises publiques	Statistique des finances publiques du Canada	À partir de 2007-2008	Annuelle
17(2)b)	Grand public – Diffusion	Statistiques sur l'origine et la destination des passagers aériens	Enquête sur l'origine et la destination des passagers payants	2003-2019	Annuelle
17(2)a) et f)	Banque du Canada	Nom de l'entreprise et renseignements sur l'industrie	Registre des entreprises	2009-2019	Mensuelle
17(2)g)	Grand public – Diffusion	Données relatives aux services publics (SCIAN 22)	Enquête annuelle sur la recherche et le développement dans l'industrie canadienne; Dépenses de recherche et développement énergétiques, par secteur de technologie	À partir de 2014	Annuelle
17(2)a)	Environnement et Changement climatique Canada	Renseignements sur les statistiques énergétiques	Diverses sources de données administratives	À partir de 2013	Annuelle
17(2)a)	Régie de l'énergie du Canada	Renseignements sur les statistiques énergétiques	Diverses sources de données administratives	À partir de 2013	Annuelle
17(2)a)	Ressources naturelles Canada	Renseignements sur les statistiques énergétiques	Diverses sources de données administratives	À partir de 2013	Annuelle
17(2)a)	Northwest Territories Statistical Agency	Renseignements relatifs aux activités énergétiques dans les Territoires du Nord-Ouest	Régie de l'énergie du Canada	À partir de 2014	Annuelle
17(2)a)	Alberta Office of Statistics and Information	Renseignements sur l'élimination du pétrole brut pour l'Alberta	Régie de l'énergie du Canada; Alberta Energy Regulator	À partir de 2016	Annuelle
17(2)a)	Environnement et Changement climatique Canada	Renseignements sur la consommation d'énergie, par entreprise	Association des produits forestiers du Canada	À partir de 2015	Annuelle
17(2)a)	Ressources naturelles Canada	Renseignements sur la consommation d'énergie, par entreprise	Association des produits forestiers du Canada	À partir de 2015	Annuelle
17(2)b)	Grand public – Diffusion	Données relatives à la gestion des déchets	Enquête sur l'industrie de la gestion des déchets	2014-2020	Biennale
17(2)g)	Grand public – Diffusion	Données financières et d'abonnement pour le secteur des télécommunications	Enquête annuelle des télécommunications	À partir de 2011	Annuelle
17(2)a)	Agence de la santé publique du Canada	Renseignements sur les décès, en liaison avec les enregistrements sur le cancer	Base canadienne de données sur l'état civil; Registre canadien du cancer	1992-2017	Annuelle
17(2)g)	Grand public – Diffusion	Données sur le stockage et le transport des produits énergétiques par pipelines et par bateau	Enquête mensuelle sur le transport et l'entreposage d'énergie	À partir de 2020	Annuelle
17(2)a)	Autorités des régimes de retraite provinciaux et territoriaux	Dossiers administratifs sur les régimes de retraite	Régimes de retraite au Canada	À partir de 2002	Annuelle
17(2)a)	Agence des services frontaliers du Canada	Données liées aux affaires criminelles mettant en cause des opioïdes	Programme de déclaration uniforme de la criminalité	2014-2018	Une fois
17(2)a)	Logement, Infrastructures et Collectivités Canada	Données sur les infrastructures publiques essentielles au Québec	Enquête sur les infrastructures publiques essentielles au Québec	À partir de 2018	Annuelle
17(2)a)	HM Aero Aviation Consulting	Données sur les mouvements individuels d'aéronefs - Winnipeg James Armstrong Richardson International Airport	Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs	2017-2019	Une fois
17(2)a)	Agence de la santé publique du Canada	Relevés des naissances, des décès et des mortinaissances	Base canadienne de données sur l'état civil	2001-2021	Annuelle
17(2)a)	Agence des services frontaliers du Canada	Données relatives aux incidents criminels impliquant des armes à feu	Programme de déclaration uniforme de la criminalité	2014-2018	Une fois
17(2)b)	Autorités de santé publique	Échantillons d'eaux usées et résultats d'analyses liées à la COVID-19	Enquête canadienne sur les eaux usées	Janvier 2020-mars 2021	Occasionnelle
17(2)b)	Organismes de santé et de recherche	Échantillons d'eaux usées et résultats d'analyses liées à la COVID-19	Enquête canadienne sur les eaux usées	Janvier 2020-mars 2021	Occasionnelle
17(2)a)	Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Renseignements sur la protection de l'environnement	Association des produits forestiers du Canada	À partir de 2018	Annuelle
17(2)a)	Institut de la statistique du Québec	Renseignements sur la protection de l'environnement	Association des produits forestiers du Canada	À partir de 2018	Annuelle
17(2)a)	Ressources naturelles Canada	Renseignements sur la protection de l'environnement	Association des produits forestiers du Canada	À partir de 2018	Annuelle
17(2)b)	Grand public – Diffusion	Renseignements d'exploitation et financiers pour l'industrie canadienne du transport aérien	Enquête mensuelle sur l'aviation civile	2020-2021	Une fois
17(2)a)	Organismes provinciaux et territoriaux de la statistique	Certaines données fiscales sur le revenu des entreprises	Registre des entreprises	2002-2019	Annuelle
17(2)a)	Environnement et Changement climatique Canada	Renseignements sur l'immatriculation des véhicules	Registres provinciaux et territoriaux des véhicules	1999-2024	Trimestrielle
17(2)a)	Transports Canada	Renseignements sur l'immatriculation des véhicules	Registres provinciaux et territoriaux des véhicules	1999-2024	Trimestrielle
17(2)a) et f)	Organismes provinciaux et territoriaux de la statistique	Numéro d'entreprise, nom, adresse et renseignements sur l'industrie	Registre des entreprises	À partir de 2019	Annuelle
17(2)a)	Environnement et Changement climatique Canada	Renseignements sur la production d'électricité, la consommation énergétique et les ventes de vapeur industrielle	Simon Fraser University	À partir de 2019	Annuelle
17(2)a)	Ressources naturelles Canada	Renseignements sur la production d'électricité, la consommation énergétique et les ventes de vapeur industrielle	Simon Fraser University	À partir de 2019	Annuelle
17(2)a)	Finances Canada	Nom de l'entreprise, adresse et revenus de l'entreprise	Registre des entreprises	2005-2017	Annuelle
17(2)a)	Registres provinciaux et territoriaux du cancer	Enregistrements sur le cancer	Registre canadien du cancer	À partir de 1992	Annuelle
17(2)b)	Grand public – Diffusion	Renseignements d'exploitation et financiers pour l'industrie canadienne du transport aérien	Enquête trimestrielle sur l'aviation civile	2021	Trimestrielle
17(2)b)	Fournisseurs d'énergie	Nom, adresse et renseignements sur le compte énergie	Enquête sur les ménages et l'environnement	2019 et 2021	Occasionnelle
17(2)a)	Transports Canada	Données sur les mouvements individuels d'aéronefs -  Aéroport Billy Bishop de Toronto	Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs	2016-2023	Une fois
17(2)a)	Gendarmerie royale du Canada	Données relatives aux incidents criminels impliquant des armes à feu	Programme de déclaration uniforme de la criminalité	À partir de 2014	Annuelle
17(2)a)	Société canadienne d'hypothèques et de logement	Renseigements sur le logement social et abordable	Données administratives sur les structures de logements sociaux et abordables	À partir de 2019	Annuelle
17(2)b)	Grand public – Diffusion	Données relatives au secteur de l'énergie	Diverses enquêtes – Énergie	À partir de 1993	Annuelle
17(2)f)	Grand public – Diffusion	Nombre d'entreprises selon certains caractéristiques - Classification géographique personnalisée	Registre des entreprises	À partir de 2021	Annuelle
17(2)b) et c)	Grand public – Diffusion	Renseignements sur la production, les stocks et les expéditions	Enquête mensuelle sur les usines de fusion et d'affinage des métaux	2017-2022	Annuelle
17(2)b)	Autorités de santé publique	Échantillons d'eaux usées et résultats d'analyse liés aux médicaments ou autres	Enquête canadienne sur les eaux usées	À partir de 2021	Occasionnelle
17(2)b)	Gendarmerie royale du Canada	Échantillons d'eaux usées et résultats d'analyse liés aux médicaments ou autres	Enquête canadienne sur les eaux usées	À partir de 2021	Occasionnelle
17(2)b)	Grand public – Diffusion	Résultats d'analyse liés aux médicaments ou autres	Enquête canadienne sur les eaux usées	À partir de 2021	Occasionnelle
17(2)b)	Organismes de santé et de recherche	Échantillons d'eaux usées et résultats d'analyse liés aux médicaments ou autres	Enquête canadienne sur les eaux usées	À partir de 2021	Occasionnelle
17(2)a)	Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs du Québec	Données relatives à la consommation d'énergie industrielle	Enquête annuelle sur la consommation industrielle d'énergie	À partir de 2020	Annuelle
17(2)a)	Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie du Québec	Données relatives à la consommation d'énergie industrielle	Enquête annuelle sur la consommation industrielle d'énergie	À partir de 2020	Annuelle
17(2)a)	Ministère des Finances du Québec	Données relatives à la consommation d'énergie industrielle	Enquête annuelle sur la consommation industrielle d'énergie	À partir de 2020	Annuelle
17(2)b)	Fournisseurs de soins de santé particuliers	Nom, adresse et date de naissance du ou des enfants des répondants	Enquête nationale sur la couverture vaccinale des enfants	2011-2021	Bisannuelle
17(2)b)	Échantillonneur ASDE pour les enquêtes	Noms, adresses et numéros de téléphone des fournisseurs de soins de santé	Enquête nationale sur la couverture vaccinale des enfants	2011, 2017, 2019, 2021	Occasionnelle
17(2)a)	Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU)	Information financière au niveau de l'université	Enquête sur l'information financière des universités (IFUNI)	À partir de 2000/2001	Annuelle
17(2)a)	Grand public – Diffusion	Information financière au niveau de l'université	Enquête sur l'information financière des universités (IFUNI)	À partir de 2000/2001	Annuelle
17(2)a)	Comité des tarifs des repas à l'étranger	Prix sur le menu par restaurant et hôtel	Indices de mission canadienne à l'étranger	2019-2026	Annuelle
17(2)g)	Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Données sur les prix des télécommunications sans fil	Indice des prix à la consommation	À partir de 2022	Annuelle
17(2)a)	Agence de la santé publique du Canada	Dossiers de cancer	Registre canadien du cancer	1992-2019	Annuelle
17(2)a)	Nova Scotia Department of Justice	Données relatives aux incidents criminels	Programme de déclaration uniforme de la criminalité	À partir de 2004	Annuelle
17(2)a)	Affaires mondiales Canada	Renseignements sur les importations de sciage de bois résineux	United States Census Bureau	2019-2023	Annuelle
17(2)f)	Grand public – Diffusion	Liste de répondants selon l'industrie	Enquêtes sur le commerce de détail (diverses)	À partir de 1984	Annuelle
17(2)a) et f)	Environnement et Changement climatique Canada	Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie	Registre des entreprises	2019	Une fois
17(2)a) et f)	Agriculture et Agroalimentaire Canada	Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie	Registre des entreprises	2020	Une fois
17(2)a) et f)	Finances Canada	Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie	Registre des entreprises	2020	Une fois
17(2)a) et f)	Bureau des petites et moyennes entreprises	Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie	Registre des entreprises	2021	Une fois
17(2)a)	Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences de l'Ontario	Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie	Registre des entreprises	2019-2020	Une fois
17(2)a)	Nova Scotia Office of Strategy Management	Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie	Registre des entreprises	2021	Une fois
17(2)a) et f)	Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie du Québec	Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie	Registre des entreprises	2022	Une fois
17(2)a) et f)	Alberta Department of Jobs, Economy and Trade	Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie	Registre des entreprises	2023	Une fois
17(2)a) et f)	Agence des services frontaliers du Canada	Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie	Registre des entreprises	2017-2023	Une fois
17(2)a)	PortsToronto	Données sur les mouvements individuels d'aéronefs -  Aéroport Billy Bishop de Toronto	Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs	2017	Une fois
17(2)a)	Conseil canadien des directeurs provinciaux et commissaires des incendies (CCDPCI)	Renseignements sur les incidents et les pertes dus aux incendies	Base de données nationale sur les incendies (BDNI)	À partir de 2005	Annuelle
17(2)a) et f)	Alberta Office of Statistics and Information	Numéro d'entreprise, nom, adresse et renseignements sur l'industrie	Registre des entreprises	2000-2004	Une fois
17(2)a) et f)	Patrimoine canadien	Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie	Registre des entreprises	2024	Une fois
17(2)a) et g)	Grand public – Diffusion	Données relatives à la production d'eau potable - Municipal	Enquête sur les usines de traitement de l'eau potable	À partir de 2024	Biennale
17(2)a)	Conseil de l'industrie forestière du Québec	Renseignements sur la consommation d'énergie, par entreprise	Association des produits forestiers du Canada	As of 2014	Annuelle
17(2)b)	Grand public – Diffusion	Livraisons d'engrais, production et inventaires du marché	Enquête sur les expéditions d'engrais	2006-2027	Annuelle
17(2)a)	Institut canadien d'information sur la santé	Registres des décès	Base canadienne de données sur l'état civil	2010-2027	Annuelle
17(2)a)	Université de Montréal	Nombre de décès	Base canadienne de données sur l'état civil	2006-2027	Occasionnelle
17(2)b)	Grand public – Diffusion	Données relatives aux ventes de boissons alcoolisées	Enquête annuelle sur le commerce de détail	1991-2025	Annuelle
17(2)b)	Grand public – Diffusion	Données relatives aux ventes de boissons alcoolisées	Enquête sur les ventes et stocks de boissons alcoolisées	1991-2027	Annuelle
17(2)a) et f)	Environnement et Changement climatique Canada	Numéro d'entreprise, nom, adresse et renseignements sur l'industrie	Registre des entreprises	2021-2024	Annuelle
17(2)a) et f)	Agriculture et Agroalimentaire Canada	Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie	Registre des entreprises	2017, 2023, 2024	Annuelle
17(2)a)	Agence de la santé publique du Canada	Renseignements sur le revenu des répondants à l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes	Dossiers d'impôt sur le revenu	2017-2024	Annuelle
17(2)a)	Ministères provinciaux et territoriaux de la Santé	Renseignements sur le revenu des répondants à l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes	Dossiers d'impôt sur le revenu	2017-2024	Annuelle
17(2)a)	Institut de la statistique du Québec	Renseignements sur le revenu des répondants à l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes	Dossiers d'impôt sur le revenu	2017-2024	Annuelle
17(2)a)	Santé Canada	Renseignements sur le revenu des répondants à l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes	Dossiers d'impôt sur le revenu	2017-2024	Annuelle
17(2)a)	Agriculture et Agroalimentaire Canada	Renseignements sur les revenus et les dépenses des répondants à l'Enquête financière sur les fermes	Dossiers d'impôt sur le revenu	2015-2023	Biennale
17(2)a)	Ministère de l'Agriculture de Manitoba	Renseignements sur les revenus et les dépenses des répondants à l'Enquête financière sur les fermes	Dossiers d'impôt sur le revenu	2023	Biennale
17(2)a)	Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario	Renseignements sur les revenus et les dépenses des répondants à l'Enquête financière sur les fermes	Dossiers d'impôt sur le revenu	2015-2023	Biennale
17(2)a) et f)	Santé Canada	Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie	Registre des entreprises	2020, 2022, 2024	Une fois
17(2)b)	Grand public – Diffusion	Renseignements agrégés sur le personnel des universités et des collèges	Système d'information sur le personnel d'enseignement dans les universités et les collèges	1999/2000-2024/2025	Annuelle
17(2)a) et f)	Sécurité publique Canada	Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie	Registre des entreprises	2024	Annuelle
17(2)b)	Grand public – Diffusion	Données relatives aux ventes d'alcool et du cannabis	Rapport d'exploitation des sociétés d'alcool	1999-2024	Annuelle
17(2)b)	Grand public – Diffusion	Données relatives aux machines de construction, forestières, minières et industrielles au Nunavut	Enquête annuelle sur le commerce de gros	2010-2025	Annuelle
17(2)b)	Grand public – Diffusion	Données relatives aux grossistes-marchands de boissons en Alberta	Enquête annuelle sur le commerce de gros	2009-2025	Annuelle
17(2)b)	Grand public – Diffusion	Données relatives aux machines de construction, forestières, minières et industrielles au Nunavut	Enquête mensuelle sur le commerce de gros	2007-2027	Mensuelle
17(2)b)	Grand public – Diffusion	Données relatives aux grossistes-marchands de boissons en Alberta	Enquête mensuelle sur le commerce de gros	2010-2027	Mensuelle
17(2)b)	Grand public - Diffusion	Revenus d'exploitation et fréquentation	Enquête mensuelle sur le transport de passagers par autobus et le transport urbain	2022-2028	Annuelle
17(2)a)	Grand public – Diffusion	Nombre de naissances, de décès et de mortinaissances	Base canadienne de données sur l'état civil	1995-2025	Annuelle
17(2)e)	Grand public – Diffusion	Données sur le personnel et dépenses fédérales en sciences et technologie selon le ministère	Enquête sur les dépenses et main-d'œuvre scientifiques fédérales	2025/2026-2030/2031	Annuelle
17(2)a)	Ministères provinciaux et territoriaux de la Santé	Relevés des naissances, des décès et des mortinaissances	Base canadienne de données sur l'état civil	À partir de 2014	Annuelle
17(2)a)	Organismes provinciaux et territoriaux de la statistique	Relevés des naissances, des décès et des mortinaissances	Base canadienne de données sur l'état civil	À partir de 2016	Annuelle
17(2)a)	Registraires provinciaux et territoriaux des statistiques de l'état civil	Relevés des naissances, des décès et des mortinaissances	Base canadienne de données sur l'état civil	À partir de 1991	Annuelle
17(2)b)	Autorités provinciales et territoriales de la santé	Renseignements sur les maladies à déclaration obligatoire	Enquête canadienne sur les mesures de la santé	2022-2027	Occasionnelle
17(2)f)	Agence canadienne d'inspection des aliments	Nombre d'entreprises selon certaines caractéristiques	Registre des entreprises	2025	Une fois
17(2)a) et f)	Banque du Canada	Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie	Registre des entreprises	2022-2025	Annuelle
17(2)a) et g)	Environnement et Changement climatique Canada	Données sur les mouvements individuels d'aéronefs	Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs	2010-2030	Annuelle
17(2)a) et f)	Services publics et Approvisionnement Canada	Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie	Registre des entreprises	2024-2025	Occasionnelle
17(2)a) et f)	Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie	Registre des entreprises	1993-2025	Annuelle
17(2)a) et f)	Nova Scotia Department of Growth and Development	Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie	Registre des entreprises	2023 et 2025	Occasionnelle
17(2)a) et b)	Grand public – Diffusion	Renseignements relatifs aux magasins de cannabis et de produits du cannabis	Santé Canada	2025-2028	Une fois
17(2)b)	Santé Canada	Échantillons d'eaux usées et résultats d'analyse liés aux médicaments ou autres	Enquête canadienne sur les eaux usées	À partir de 2021	Occasionnelle
17(2)a)	Santé Canada	Renseignements sur le revenu des répondants à l'Enquête sur l'accès aux soins de santé et l'expérience de soins - Soins primaires et spécialisés	Dossiers d'impôt sur le revenu	2024	Une fois
17(2)a)	Agence de la santé publique du Canada	Renseignements sur le revenu des répondants à l'Enquête sur l'accès aux soins de santé et l'expérience de soins - Soins primaires et spécialisés	Dossiers d'impôt sur le revenu	2024	Une fois
17(2)a)	Institut de la statistique du Québec	Renseignements sur le revenu des répondants à l'Enquête sur l'accès aux soins de santé et l'expérience de soins - Soins primaires et spécialisés	Dossiers d'impôt sur le revenu	2024	Une fois
17(2)a)	Ministères provinciaux et territoriaux de la Santé	Renseignements sur le revenu des répondants à l'Enquête sur l'accès aux soins de santé et l'expérience de soins - Soins primaires et spécialisés	Dossiers d'impôt sur le revenu	2024	Une fois
17(2)a) et f)	Logement, Infrastructures et Collectivités Canada	Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie	Registre des entreprises	2006 à 2024	Une fois
17(2)a)	Ministère des Finances de l'Ontario	Nombre de naissances	Base canadienne de données sur l'état civil	2019-2024	Occasionnelle
17(2)b)	Grand public - Diffusion	Données agrégés des répondants	Enquête annuelle sur le commerce de gros	2025-2027	Occasionnelle
17(2)b)	Grand public - Diffusion	Données agrégés des répondants	Enquête mensuelle sur le commerce de gros	2025-2027	Occasionnelle
17(2)a) et f)	Ressources naturelles Canada	Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie	Registre des entreprises	2009-2025	Annuelle
17(2)a) et f)	Emploi et Développement social Canada	Numéro d'entreprise, nom, adresse et renseignements sur l'industrie	Registre des entreprises	À partir de 2004	Annuelle
17(2)a) et f)	Ministère des Transports du Québec	Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie	Registre des entreprises	2023	Une fois
17(2)a)	Régie de l'énergie du Canada	Renseignements fournie par l'Association de produits forestiers du Canada et Simon Fraser University	Enquête annuelle sur la consommation industrielle d'énergie	À partir de 2016	Annuelle
17(2)a)	Agence de la santé publique du Canada	Données relatives aux actes de décès	Base canadienne de données des coroners et des médecins légistes	2005-2021	Une fois
17(2)a) et f)	Alberta Emergency Management Agency	Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie	Registre des entreprises	As of 2023	Annuelle
17(2)b) et c)	Grand public – Diffusion	Données relatives aux secteurs manufacturier et minier	Diverses enquêtes – Fabrication et exploitation minière	1993-2024	Annuelle
17(2)a) et f)	Transports Canada	Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie	Registre des entreprises	2023	Une fois
17(2)b)	Grand public – Diffusion	Données relatives au personnel et aux dépenses de la police	Enquête sur l'administration policière	1995-2023	Annuelle
17(2)b)	Grand public – Diffusion	Données relatives aux prix de la laine	Enquête sur les prix de la laine	2010-2024	Annuelle
17(2)a)	HM Aero Aviation Consulting	Données sur les mouvements individuels d'aéronefs - Niagara District Airport	Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs	2019-2023	Une fois
17(2)b)	Grand public – Diffusion	Données sur le personnel et dépenses fédérales en sciences et technologie selon le ministère	Enquête sur les dépenses et main-d'œuvre scientifiques fédérales	1992/1993-2024/2025	Annuelle
17(2)a)	Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et sécurité du travail (IRSST)	Relevés des naissances et décès des travailleurs des usines Rio Tinto au Quebec	Base canadienne de données sur l'état civil	2005-2019	Une fois

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses de l'organisme

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Sommaire du rendement budgétaire relatif aux responsabilités essentielles et aux Services internes (en dollars)

Responsabilités essentielles et Services internes	Budget principal des dépenses 2020-2021	Dépenses prévues 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023	Autorisations totales pouvant être utilisées 2020-2021	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021
Renseignements statistiques	661 506 812	661 506 812	855 425 655	566 602 643	715 298 954	559 559 344	584 770 894	666 463 788
Services internes	73 941 885	73 941 885	66 905 037	65 930 587	80 666 297	72 385 465	82 217 225	78 844 148
Total des dépenses brutes	735 448 697	735 448 697	922 330 692	632 533 230	795 965 251	631 944 809	666 988 119	745 307 936
Revenus disponibles	-120 000 000	-120 000 000	-120 000 000	-120 000 000	-123 989 068	-124 200 719	-120 038 495	-123 989 068
Total des dépenses nettes	615 448 697	615 448 697	802 330 692	512 533 230	671 976 183	507 744 090	546 949 624	621 318 868

Le financement de Statistique Canada provient de deux sources, à savoir les crédits parlementaires directs et les activités à frais recouvrables. L'organisme est autorisé à générer 120 millions de dollars par année en revenus disponibles dans deux secteurs : les enquêtes statistiques et les services connexes, ainsi que les demandes personnalisées et les ateliers. Si l'organisme dépasse cette somme en revenus disponibles, il peut présenter une demande d'augmentation de l'autorisation, comme il l'a fait ces dernières années.

Depuis quelques années, les revenus disponibles provenant des activités à frais recouvrables ont représenté de 120 millions de dollars à 124 millions de dollars par année du total des ressources budgétaires de l'organisme. Une part importante de ces revenus disponibles provient de ministères et d'organismes fédéraux et sert à financer des projets statistiques précis.

Les fluctuations des dépenses observées entre les années figurant dans le graphique et celles figurant dans le tableau ci-dessus sont principalement attribuables au Programme du recensement. Les dépenses votées ont diminué en 2018-2019, au moment où le Recensement de la population de 2016 et le Recensement de l'agriculture de 2016 tiraient à leur fin. Cette tendance est typique pour l'organisme en raison de la nature cyclique du Programme du recensement. Les dépenses recommencent à augmenter et culminent de nouveau en 2021-2022, au moment de la tenue du Recensement de la population de 2021 et du Recensement de l'agriculture de 2021, puis diminueront de façon importante au cours des années suivantes lorsque ces activités prendront fin.

La différence entre les dépenses réelles de 2020-2021 et les autorisations totales pouvant être utilisées de 2020-2021 est surtout attribuable à la manière dont l'organisme assure la gestion stratégique de ses investissements. L'organisme s'est servi du mécanisme de report du budget d'exploitation pour gérer la nature cyclique des opérations normales des programmes, de manière à favoriser les priorités stratégiques de l'organisme et à maintenir la qualité des programmes existants. Tout au long de l'année, les crédits inutilisés prévus et les fonds reportés sont gérés de façon centralisée dans le cadre des responsabilités essentielles liées aux renseignements statistiques, en fonction des priorités établies.

La différence est également attribuable à plusieurs modifications apportées au plan de dépenses initial du Recensement de la population de 2021, ce qui a entraîné une diminution des dépenses pour 2020-2021. Ces modifications découlent principalement de la pandémie de COVID-19.

Les dépenses au titre des Services internes de 2018-2019 à 2020-2021 tiennent compte de ressources prévues provenant du financement temporaire lié à une nouvelle initiative approuvée en 2018-2019, soit la migration de l'infrastructure de l'organisme vers le nuage.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes réelles pour 2020-2021 (en dollars)

Responsabilités essentielles et Services internes	Dépenses brutes réelles 2020-2021	Revenus réels affectés aux dépenses 2020-2021	Dépenses réelles nettes (autorisations utilisées) 2020-2021
Renseignements statistiques	666 463 788	-123 989 068	542 474 720
Services internes	78 844 148	0	78 844 148
Total des dépenses brutes	745 307 936	-123 989 068	621 318 868

Statistique Canada a généré des revenus disponibles de 124 millions de dollars grâce à la vente de produits et services statistiques.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes

Responsabilités essentielles et Services internes	Nombre d'équivalents temps plein réels 2018-2019	Nombre d'équivalents temps plein réels 2019-2020	Nombre d'équivalents temps plein prévus 2020-2021	Nombre d'équivalents temps plein réels 2020-2021	Nombre d'équivalents temps plein prévus 2021-2022	Nombre d'équivalents temps plein prévus 2022-2023
Renseignements statistiques	5 498	5 595	5 800	6 099	6 026	5 065
Services internes	645	626	585	684	563	546
Total des dépenses brutes	6 143	6 221	6 385	6 783	6 589	5 611
Revenus disponibles	-1 380	-1 366	-1 251	-1 340	-1 231	-1 241
Total des dépenses nettes	4 763	4 856	5 134	5 443	5 358	4 370

Tout comme les tendances des dépenses prévues, les variations des équivalents temps plein (ETP) d'une année à l'autre sont en grande partie attribuables à la nature cyclique du Programme du recensement. Les activités ont diminué en 2018-2019, alors que le Recensement de la population de 2016 et le Recensement de l'agriculture de 2016 tiraient à leur fin. Les activités recommencent à augmenter et culminent de nouveau en 2021-2022, au moment de la tenue du Recensement de la population de 2021 et du Recensement de l'agriculture de 2021. Il y a aussi eu une augmentation temporaire des ETP en 2020-2021, qui est attribuable à l'embauche d'intervieweurs par Statistique Canada, en vertu de la Loi sur la statistique, afin de fournir une capacité supplémentaire aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour effectuer la recherche des contacts.

Sont compris dans les dépenses nettes pour les ETP environ 410 ETP pour les fonctionnaires en poste au Canada, à l'extérieur de la région de la capitale nationale. En ce qui a trait aux intervieweurs en fonction hors de la région de la capitale nationale, ces dépenses comprennent environ 1 095 ETP (ce qui représente environ 2 100 intervieweurs). Ces intervieweurs sont des travailleurs à temps partiel dont la semaine de travail désignée est déterminée par le volume de travail de collecte à effectuer. Ils sont embauchés en vertu de la Loi sur la statistique, sous l'autorité du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie. Les intervieweurs sont régis par deux conventions collectives distinctes, et ils sont embauchés par l'entremise des Opérations des enquêtes statistiques. Bon nombre des principaux produits de Statistique Canada reposent en grande partie sur la collecte de données et sur l'administration de ces activités, qui se déroulent partout au pays.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des dépenses votées et des dépenses législatives de Statistique Canada, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2020-2021.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements concernant l'harmonisation des dépenses de Statistique Canada avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de Statistique Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 se trouvent sur le site Web de l'organisme.

L'organisme utilise la méthode de comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, lesquels font partie du processus de production de rapports sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenses présentées dans les sections précédentes du présent rapport continuent de reposer sur la comptabilité des dépenses. Un rapprochement entre les bases de rapport figure à la note 3 des états financiers.

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 (en dollars)

Renseignements financiers	Résultats prévus 2020-2021	Résultats réels 2020-2021	Résultats réels 2019-2020 (redéfinis)	Écart (résultats réels 2020-2021 moins résultats prévus 2020-2021)	Écart (résultats réels 2020-2021 moins résultats réels 2019-2020)
Total des dépenses	848 569 377	852 413 139	757 438 321	3 843 762	94 974 818
Total des revenus	120 000 000	120 247 616	121 936 643	247 616	-1 689 027
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	728 569 377	732 165 523	635 501 678	3 596 146	96 663 845

L'état des résultats prospectifs (non audité) des opérations de Statistique Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 est disponible sur le site Web de l'organisme. Les hypothèses qui sous-tendent les prévisions ont été formulées avant la fin de l'exercice 2019-2020.

Le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts s'est établi à 732,2 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 96,7 millions de dollars (15,2 %) par rapport au coût de 635,5 millions de dollars enregistré en 2019-2020. La hausse des dépenses est principalement attribuable à une augmentation globale des activités de l'organisme, en particulier pour le Programme du Recensement de la population de 2021, le programme de l'infonuagique et de la migration de la charge de travail, ainsi que les initiatives liées à la COVID-19 en partenariat avec Santé Canada. De plus, les coûts salariaux ont augmenté en raison de la ratification de certaines conventions collectives en 2020-2021. Cette hausse est contrebalancée par une diminution négligeable des revenus liés aux projets à frais recouvrables, principalement auprès de clients non fédéraux.

L'écart entre les coûts nets prévus et réels pour 2020-2021 est de 3,6 millions de dollars (0,5 %). Les dépenses ont été supérieures de 3,8 millions de dollars à ce qui avait été prévu. La ratification de conventions collectives, ainsi que l'augmentation des indemnités de vacances et de congés compensatoires accumulés et les dépenses supplémentaires pour les initiatives liées à la COVID-19 en partenariat avec Santé Canada, ont contribué à une hausse importante des dépenses. Cela est principalement compensé par un changement du profil des dépenses du Programme du Recensement de la population de 2021, en raison de la pandémie de COVID-19 et d'autres facteurs, ce qui a entraîné une diminution des dépenses non salariales. Les revenus ont été supérieurs de 0,2 million de dollars à ce qui avait été prévu.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la répartition des dépenses selon le programme et le type de dépense, veuillez consulter les deux graphiques ci-dessous.

Dépenses brutes, selon la responsabilité essentielle

Les dépenses totales, y compris les revenus disponibles et les services fournis sans frais par les ministères et organismes fédéraux, se sont chiffrées à 852,4 millions de dollars en 2020-2021. Ces dépenses comprennent 763,4 millions de dollars (89,6 %) engagés pour les renseignements statistiques et 89,0 millions de dollars (10,4 %) affectés aux Services internes.

Dépenses brutes, selon le type de dépense

Statistique Canada a dépensé 852,4 millions de dollars en 2020-2021. Ces dépenses comprennent 685,9 millions de dollars (80,5 %) engagés pour les salaires et avantages sociaux des employés, 43,6 millions de dollars (5,1 %) pour les locaux, 38,0 millions de dollars (4,5 %) pour les services professionnels et les services spéciaux, 31,5 millions de dollars (3,7 %) pour l'amortissement, 23,1 millions de dollars (2,7 %) en frais de location, 10,8 millions de dollars (1,3 %) en matériels et fournitures, 10,6 millions de dollars (1,2 %) pour le transport et les frais postaux, et 8,5 millions de dollars (1,0 %) pour les autres dépenses.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2021 (en dollars)

Renseignements financiers	2020-2021	2019-2020 (reformulé)	Écart (2020-2021 moins 2019-2020)
Total des passifs nets	160 919 348	130 839 608	30 079 740
Total des actifs financiers nets	77 141 756	66 957 087	10 184 669
Dette nette	83 777 592	63 882 521	19 895 071
Total des actifs non financiers	170 230 625	170 649 354	-418 729
Situation financière nette	86 453 033	106 766 833	-20 313 800

La situation financière nette de Statistique Canada s'établissait à 86,5 millions de dollars à la fin de 2020-2021, ce qui constitue une diminution de 20,3 millions de dollars par rapport à la situation financière nette de 2019-2020 qui se situait à 106,8 millions de dollars.

L'augmentation du total des passifs nets s'explique principalement par une hausse des charges à payer pour les indemnités de vacances et de congés compensatoires découlant de l'accumulation de jours de vacances par les employés pendant la pandémie de COVID-19 et une augmentation des comptes créditeurs, principalement pour le Programme du Recensement de la population de 2021.

L'augmentation du total des actifs financiers nets s'explique principalement par une hausse des montants à recevoir du Trésor au 31 mars pour les comptes créditeurs et les salaires à payer. Cela est contrebalancé par une diminution des comptes débiteurs d'autres ministères et organismes gouvernementaux et de parties externes.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la répartition des bilans dans l'état de la situation financière, veuillez consulter les deux graphiques ci-dessous.

Actifs, selon le type d'actif

Le total des actifs, y compris les actifs financiers et non financiers, s'établissait à 247,4 millions de dollars à la fin de 2020-2021. Les immobilisations corporelles représentent la partie la plus importante des actifs, soit 160,4 millions de dollars (64,8 %). Ces actifs comprennent les logiciels (77,0 millions de dollars), les logiciels en voie de développement (66,9 millions de dollars), les améliorations locatives (14,6 millions de dollars) et d'autres actifs (1,9 million de dollars). La partie qui reste comprend les montants à recevoir du Trésor (71,9 millions de dollars) [29,1 %], les dépenses payées d'avance (7,9 millions de dollars) [3,2 %], les comptes débiteurs et avances (5,3 millions de dollars) [2,1 %] et les stocks de fournitures (1,9 million de dollars) [0,8 %].

Passifs, selon le type de passif

Le total des passifs s'élevait à 160,9 millions de dollars à la fin de 2020-2021. Les comptes créditeurs et charges à payer constituent la partie la plus importante, soit 89,6 millions de dollars (55,7 %) du passif total. Les comptes créditeurs et charges à payer comprennent les comptes créditeurs de tiers (41,7 millions de dollars), les comptes créditeurs d'autres ministères et organismes fédéraux (11,6 millions de dollars) et les salaires à payer (36,3 millions de dollars). La proportion suivante en importance est celle correspondant aux indemnités de vacances et de congés compensatoires, soit 33,0 % (53,1 millions de dollars). Les avantages sociaux futurs représentaient 18,1 millions de dollars, ou 11,2 %, du passif total. La part restante se compose des revenus reportés, soit 0,1 % (0,1 million de dollars) du passif total.

Table des matières

• De la part du ministre
• De la part du statisticien en chef
• Aperçu des résultats
• Résultats : ce que nous avons accompli
  • Responsabilités essentielles
  • Services internes
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses
  • Ressources humaines
  • Dépenses par crédit voté
  • Dépenses et activités du gouvernement du Canada
  • États financiers et faits saillants des états financiers
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements à l'appui du Répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l'organisation
• Annexe : définitions

Table des matières

• De la part du ministre
• Message du statisticien en chef
• Aperçu des résultats
• Résultats : ce que nous avons accompli
  • Renseignements statistiques
  • Services internes
• Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
  • Dépenses réelles
  • Ressources humaines réelles
  • Dépenses par crédit voté
  • Dépenses et activités du gouvernement du Canada
  • États financiers et faits saillants des états financiers
• Renseignements organisationnels
  • Profil organisationnel
  • Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements à l'appui sur le répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l'organisme
• Annexe : définitions

Enquête canadienne sur la santé buccodentaire (PDF, 140.88 Ko)

Une nouvelle enquête nationale sur la santé buccodentaire

La santé buccodentaire est une partie intégrante de la santé globale. De temps à autre, vous pouvez avoir un problème avec vos dents ou de la douleur dans la bouche. Que ce soit un problème continu ou ponctuel, il peut avoir une incidence sur vos choix alimentaires, votre sommeil et même votre capacité à vous concentrer. Parallèlement, les difficultés relatives à l’accès aux services de soins dentaires, aux paiements pour des soins dentaires et la recherche d’une couverture d’assurance peuvent aussi avoir une incidence sur votre santé buccodentaire.

Nous vous demandons de nous faire part de votre expérience en matière de santé buccodentaire en répondant à l’Enquête canadienne sur la santé buccodentaire (ECSB), un projet fondé sur un partenariat entre Statistique Canada et Santé Canada.

Nous voulons entendre votre opinion, vous pouvez contribuer à changer les choses!

En participant à l’ECSB, vous fournirez de l’information importante, laquelle contribuera à orienter les futurs programmes et recherches en santé publique dont votre famille et vous bénéficierez au cours des prochaines années.

L’enquête permettra de répondre à des questions comme les suivantes : 

• Les Canadiens connaissent-ils les programmes de santé buccodentaire financés par l’État?
• Les Canadiens vivent-ils avec des douleurs ou problèmes buccaux persistants?
• Les Canadiens sont-ils satisfaits de l’apparence générale de leur bouche?
• Les coûts des soins de santé buccodentaire ont-ils une incidence sur la capacité des Canadiens à obtenir des traitements buccodentaires?

Pourquoi posons-nous des questions au sujet des membres de votre ménage?

Les questions sur les membres de votre ménage, y compris les questions sur l’âge, le genre et la scolarité, par exemple, sont posées pour permettre à Statistique Canada de produire des estimations de haute qualité à l’échelle de la population qui sont représentatives des adultes, des ménages et des enfants canadiens vivant dans les 10 provinces canadiennes.

C’est facile de participer

Pour accéder au questionnaire en ligne, veuillez visiter le www.enquete.statcan.gc.ca. Vous pourrez ensuite entrer le code d’accès sécurisé que vous trouverez dans votre lettre d’invitation.

La protection de vos renseignements personnels est importante pour nous

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, qui garantit que les renseignements que vous fournissez demeureront confidentiels. Nous ne diffusons aucun renseignement qui permettrait de vous identifier ou d’identifier d’autres membres de votre ménage.

Pour obtenir plus de renseignements

Visitez le www.statcan.gc.ca/ecsb.

Communiquer avec nous

Renseignements généraux : infostats@statcan.gc.ca
Téléphone : 1-833-977-8287
ATS : 1-866-753-7083

Merci de votre participation!

 

Brochure – Étude internationale des adultes (PDF, 2.5 Mo)

Qu'est-ce que l'Étude internationale des adultes?

L'Étude internationale des adultes (EIA) vise à mieux comprendre les habiletés des adultes en lecture, en recherche de renseignements, dans l'utilisation d'un ordinateur et de la technologie et pour en savoir plus sur leurs études et leur expérience de travail.

Ces renseignements permettront de dresser un portrait clair de la population canadienne et des défis auxquels le pays est confronté afin de soutenir le développement d'une main-d'œuvre plus qualifiée qui est outillée pour faire face à l'avenir et pour soutenir la concurrence dans une économie mondialisée. Au Canada, l'EIA est menée par Statistique Canada en partenariat avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) et le Conseil des ministres de l'Éducation du Canada (CMEC).

Pourquoi votre participation est-elle importante?

Bien que la participation soit volontaire, la réussite de l'étude dépend de la réception de données du plus grand nombre possible d'adultes, lequel doit refléter la diversité des situations de vie, des études et des habiletés. De plus, les participants sont choisis au hasard afin de s'assurer que l'échantillon de l'étude représente la population canadienne et que les renseignements recueillis soient aussi fiables et exacts que possible. Nous ne pouvons pas vous remplacer par une autre personne si vous n'y participez pas.

Pourquoi le Canada mène-t-il cette étude?

• L'étude fournira aux éducateurs, aux décideurs et aux chercheurs en éducation de précieux renseignements sur les compétences et les expériences actuelles des adultes canadiens.
• De plus, elle servira à élaborer des programmes visant à améliorer les compétences dont les adultes au Canada ont besoin pour participer plus efficacement à l'économie et à la société d'aujourd'hui.

Quelle incidence puis-je avoir?

Votre participation à cette étude permettra de veiller à ce que le Canada :

• soit prêt à répondre aux exigences futures en matière d'apprentissage;
• soit en mesure de fournir aux Canadiens les compétences nécessaires pour réussir au travail;
• trace une nouvelle voie pour le progrès technologique;
• soit en mesure de comprendre la situation de sa population adulte par rapport à d'autres pays.

Cette étude est menée dans 32 pays, dont le Canada.

Allemagne, Australie, Autriche, Belgique (Flandres), Canada, Chili, Corée, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République Tchèque, Royaume-Uni (Angleterre), Singapour, Suède, Suisse.

Comment l'interview se déroulera-t-elle?

Au cours des prochaines semaines, un intervieweur de Statistique Canada portant une pièce d'identité avec photo communiquera avec vous. Nous devons vérifier si vous ou une personne de votre foyer êtes admissible à l'étude. Un membre admissible du ménage sera sélectionné pour participer.

L'interview peut être fixée à une date et à une heure qui conviennent.

L'interview comprend deux parties principales :

• La première partie porte sur les études, l'expérience de travail, l'utilisation de la technologie, entre autres;
• Les participants reçoivent ensuite une tablette et sont invités à faire des exercices semblables à ceux de la vie quotidienne, comme la lecture d'un horaire des vols à l'aéroport, le choix d'un itinéraire routier ou le retour d'un produit.

Mes renseignements demeureront-ils confidentiels?

Tous les renseignements recueillis par Statistique Canada sont strictement confidentiels et sont protégés par la Loi sur la statistique. Statistique Canada ne peut divulguer aucun renseignement qui permettrait de vous identifier, vous ou un membre de votre ménage, sans votre consentement. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, visitez le site www.statcan.gc.ca/fr/confiance.

Renseignements supplémentaires

Nos agents sont disponibles du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8 h 30 à 16 h 30.

Courriel : infostats@statcan.gc.ca

Téléphone : 1-833-977-8287

Pour connaître les enquêtes en cours et en savoir plus sur l'EIA, consultez notre page Liste des enquêtes en cours sur le site https://www.statcan.gc.ca/fr/enquete/index

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Votre temps compte  

Avez-vous assez de temps dans votre journée?

• Combien de temps consacrez-vous à prendre soin des autres ou à faire des travaux ménagers?
• Prenez-vous le temps de vous asseoir et de manger?
• Combien d’heures consacrez-vous au transport?
• Passez-vous du temps à aider dans votre communauté?

L’Enquête sur l’emploi du temps mesure les activités quotidiennes des Canadiens. Ces activités qui passent parfois inaperçues, sont importantes et peuvent avoir une incidence sur le bien-être et jouer un rôle important dans notre société.

Répondez à l’enquête sur l’emploi du temps

Grâce à votre participation, Statistique Canada peut brosser un tableau plus précis des diverses façons dont les Canadiens utilisent leur temps, ce qui permet au gouvernement de créer des politiques plus efficaces et plus utiles. Par exemple, de nombreux systèmes sociaux et de santé sont grandement soutenus par le travail non rémunéré. Vos réponses aideront à mesurer et à valoriser ce travail afin qu’il soit pris en compte dans la prise de décisions.

Résultats intéressants

Les repas :

• En 2015, 30 % des Canadiens mangeaient tous leurs repas quotidiens seuls. 10 % des Canadiens mangeaient en faisant autre chose en parallèle.

Le sommeil :

• 62 % des Canadiens ont déclaré dormir plus de huit heures par jour en 2015. 31 % ont dormi de 6 à 8 heures et 7 % ont dormi moins de six heures. Les personnes qui dormaient six heures ou plus étaient plus susceptibles de déclarer être « très satisfaites » ou « satisfaites » de leur équilibre travail-vie personnelle.

Le vieillissement actif :

• Après la retraite, de nombreux Canadiens continuent de participer à l’économie, notamment en consacrant plus de temps à la garde gratuite d’enfants pour les membres de leur famille, à prendre soin d’un conjoint ou à s’engager dans leur communauté.

Les soins aux enfants :

• Les pères et les mères passaient plus de temps à s’occuper de leurs enfants en 2015 que lors de la première Enquête sur l’emploi du temps en 1986. En moyenne, les mères passent toujours plus de temps avec leurs enfants que les pères.

Comment les données sur l’emploi du temps sont utilisées

L’Enquête sur l’emploi du temps a été recueillie six fois depuis 1986. Au fil des ans, les données se sont révélées cruciales à divers égards :

Femmes et Égalité des genres Canada : pour dresser un portrait du temps que les hommes et les femmes consacrent au travail non rémunéré et à la prestation de soins.

Agence de la santé publique du Canada : pour maintenir un cadre sur l’activité physique, les activités sédentaires et le sommeil.

Statistique Canada : pour inclure l’impact économique du temps consacré au travail domestique non rémunéré dans les estimations de la performance économique du Canada et pour suivre le progrès du Canada par rapport aux objectifs de développement durable de 2030.

Transports Canada : pour aider à soutenir les municipalités dans leur planification des routes et des transports en commun. Cela peut inclure la mesure de l’exposition aux polluants environnementaux.

Votre journal de l’emploi du temps

Un élément clé de l’Enquête sur l’emploi du temps est le journal des activités. Lorsque vous débuterez le journal de 24 heures de l’enquête, on vous demandera de déclarer les activités que vous avez faites au courant d’une journée récente.

Conseils pour remplir l’enquête

Pour plus d’informations sur le journal de l’emploi du temps, numérisez ce code QR avec votre téléphone intelligent ou votre tablette et suivez le lien.

Pour en savoir plus, veuillez consulter L’enquête sur l’emploi du temps

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Qu'est-ce que l'Enquête sur la population active (EPA)?

Chaque mois, Statistique Canada publie des données précises et actuelles sur l'emploi et le chômage au Canada, et dans les provinces et territoires. D'autres renseignements sur le marché du travail comme les heures de travail, l'industrie, la profession et la rémunération des Canadiens en âge de travailler sont également diffusés.

Ces données importantes sont basées sur les résultats de l'Enquête sur la population active. Votre ménage fait partie d'un échantillon de 2 500 ménages sélectionné au hasard afin de représenter le Nunavut, le Yukon et les Territoires du Nord- Ouest dans cette enquête.

Chaque membre de votre ménage représente environ 20 Canadiens dans les Territoires du même âge et du même sexe. Par conséquent, votre participation à l'Enquête sur la population active revêt une importance qui s'étend bien au-delà de votre ménage.

Pourquoi est-elle importante?

Un moyen fiable d'évaluer la santé économique d'un pays est d'examiner ses données en matière d'emploi et de chômage. C'est exactement ce que fait l'Enquête sur la population active. Nos administrations publiques, banques, syndicats, entreprises et organismes sociaux se servent des données de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada pour prendre des décisions importantes qui influent sur la vie quotidienne de tous les Canadiens, y compris les personnes retraitées et les personnes inactives.

Qu'est-ce qu'implique la participation à l'enquête?

Un intervieweur de Statistique Canada communiquera avec vous pour fixer un rendez-vous à une heure qui vous conviendra le mieux pour répondre à l'enquête. Tous les trois mois pendant deux ans, vous devrez répondre à une courte enquête sur l'emploi et le chômage pour chaque membre de votre ménage âgés de 15 ans et plus. Après la première interview, il se peut qu'on vous offre la possibilité de répondre aux enquêtes subséquentes en ligne.

Depuis combien de temps l'Enquête sur la population active recueille-t-elle les données des territoires?

Les résidents du Yukon participent à l'Enquête sur la population active depuis plus de 30 ans. En 2000, la couverture de l'enquête a été étendue pour y inclure les résidents des Territoires du Nord- Ouest et du Nunavut.

En 2021, le taux de chômage du Yukon (5,5 %) et des Territoires du Nord-Ouest (5,2 %) était inférieur à celui des provinces (7,5 %), alors qu'il était plus élevé au Nunavut (10,1 %).

Qu'en est-il de la confidentialité?

Le respect de la vie privée de votre ménage est notre priorité, ce qui est d'ailleurs la raison pour laquelle tous les employés de Statistique Canada sont tenus de prêter un serment de discrétion. Les renseignements qui permettraient d'identifer une personne ne sont jamais communiqués, même pas à des ministères ou à des organismes gouvernementaux. Les renseignements que vous fournirez demeureront confidentiels et seront utilisés uniquement à des fins statistiques et de recherche.

Coordonnées

Si vous souhaitez vérifier l'identité de l'intervieweur, remplir le questionnaire par téléphone, ou pour des questions relatives à l'enquête, communiquez avec nous 7 jours sur 7, y compris les soirs (sauf les jours fériés) : 1-833-977-8287 (ATS : 1-866-753-7083*).

Pour obtenir une assistance technique ou d'autres renseignements, communiquez avec nous du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8 h à 19 h (heure de l'Est) : 1-877-949-9492 (ATS : 1-800-363-7629*) ou par courriel : infostats@statcan.gc.ca.

*Si vous utilisez un service de relais assisté par un opérateur, vous pouvez nous appeler pendant les heures normales de bureau. Vous n'avez pas besoin d'autoriser l'opérateur à nous contacter.

Visitez Enquête sur la population active (EPA)

Le marché du travail dans le Nord, 2021

	Yukon	Territoires du Nord-Ouest	Nunavut
Population 15 ans et plus	32 800	34 000	25 100
Population active	23 700	24 900	14 600
Personnes occupant un emploi	22 400	23 600	13 100
Chômeurs	1 300	1 300	1 500
Population inactive	9 100	9 100	10 500
Taux de chômage (%)	5,5	5,2	10,1
Source : Enquête sur la population active, tableau 14-10-0393-01

La proportion de travailleurs à temps plein était plus élevée dans les territoires que les provinces en 2021

	% de la population qui travaille à temps plein
Provinces	81,6 %
Yukon	83,9 %
Northwest Territories	87,3 %
Nunavut	85,5 %
Source : Enquête sur la population active, tableau 14-10-0393-01

Entre 2020 et 2021, le taux de chômage a diminué partout au Canada, sauf au Yukon.

	2020	2021
Provinces	9,5 %	7,5 %
Yukon	5,2 %	5,5 %
Territoires du Nord-Ouest	8,5 %	5,2 %
Nunavut	14,3 %	10,1 %
Source : Enquête sur la population active

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Qu'est-ce que l'Enquête sur la population active (EPA)?

Tous les mois, Statistique Canada diffuse des données précises et actuelles sur l'emploi et le chômage au Canada, et dans les provinces et territoires. L'Enquête sur la population active fournit également d'autres renseignements sur le marché du travail, tels que les heures de travail, l'industrie, la profession et la rémunération de la population en âge de travailler au Canada.

Ces données importantes sont basées sur les résultats de l'EPA. Votre ménage fait partie d'un échantillon de 2 500 ménages sélectionnés au hasard afin de représenter le Nunavut, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest dans cette enquête.

Chaque membre de votre ménage représente environ 20 Canadiens dans les Territoires du même âge et du même genre. Par conséquent, votre participation à l'Enquête sur la population active revêt une importance qui s'étend bien au-delà de votre ménage.

Le marché du travail dans le Nord, 2024

	Yukon	Territoires de Nord-Ouest	Nunavut
Population 15 ans et plus	36 300	34 400	26 400
Popilation active	27 700	24 300	15 700
Personnes occupant un emploi	26 500	22 900	14 300
Chômeurs	1 200	1 400	1 300
Population inactive	8 600	10 100	10 700
Taux de Chômage (%)	4,3	5,8	8,3
Source : Enquête sur la population active, Statistique Canada, tableau 14-10-0446-01

Pourquoi est-elle importante?

Un moyen fiable d'évaluer la santé économique d'un pays est d'examiner ses données en matière d'emploi et de chômage. C'est exactement ce que fait l'Enquête sur la population active. Les administrations publiques, les syndicats, les entreprises et les organismes sociaux se servent des données de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada pour prendre des décisions importantes qui influent sur la vie quotidienne de tous les Canadiens, y compris des personnes retraitées et des personnes inactives.

En quoi consiste l'enquête?

Un intervieweur de Statistique Canada communiquera avec vous pour fixer un rendez-vous à une heure qui vous conviendra le mieux pour répondre à l'enquête. Tous les trois mois pendant deux ans, vous devrez répondre à une courte enquête sur l'emploi et le chômage pour chaque membre de votre ménage âgé de 15 ans et plus. Après la première interview, il se peut qu'on vous offre la possibilité de répondre aux enquêtes subséquentes en ligne.

La proportion de travailleurs à temps plein était plus élevée dans les territoires que les provinces en 2024

	Pourcentage
Provinces	81,9 %
Yukon	87,2 %
Territoires de Nord-Ouest	90,4 %
Nunavut	88,1 %
Source : Enquête sur la population active, Statistique Canada, tableau 14-10-0464-01

Depuis combien de temps l'Enquête sur la population active recueille-t-elle les données des territoires ?

Les résidents du Yukon participant à l'Enquête sur la population active depuis plus de 30 ans. En 2000, la couverture de l'enquête a été étendue pour y inclure les résidents des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

En 2024, le taux de chômage du Yukon (4,3 %) et des Territoires du Nord-Ouest (5,8 %) était inférieur à celui des provinces (6,3 %), alors qu'il était plus élevé au Nunavut (8,3 %).

Entre 2023 et 2024, le taux de chômage a augmenté partout au Canada, sauf aux territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

	2023	2024
Provinces	5,4 %	6,3 %
Yukon	3,5 %	4,3 %
Territoires de Nord-Ouest	6,0 %	5,8 %
Nunavut	13,2 %	8,3 %
Source : Enquête sur la population active, Statistique Canada, tableau 14-10-0464-01

Que faites-vous de la confidentialité?

Comme la confidentialité des données que vous fournissez est notre priorité absolue, chaque employé de Statistique Canada prête un serment de discrétion. L'information qui permettrait d'identifier une personne n'est jamais divulguée à qui que ce soit, pas même aux autres ministères et organismes. Statistique Canada utilisera les renseignements que vous fournissez uniquement à des fins statistiques.

Si vous avez des questions ou souhaitez vérifier l'identité d'un intervieweur de Statistique Canada, veuillez communiquer avec nous en composant notre numéro sans frais.

Pour remplir le questionnaire par téléphone ou pour les demandes liées à l'enquête, communiquez avec nous 7 jours sur 7, y compris en soirée (sauf les jours fériés) :

• 1-833-977-8287
• TTY: 1-866-753-7083*
• Visitez www.statcan.gc.ca/EPA

Pour obtenir de l'aide technique ou d'autres renseignements, communiquez avec nous, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8h à 19h (heure de l'Est) :

• 1-877-949-9492
• TTY: 1-800-363-7629*
• Adresse électronique : infostats@statcan.gc.ca

* Si vous utilisez un service de relais téléphonique, vous pouvez nous appeler pendant les heures normales de bureau. Il n'est pas nécessaire d'autoriser le téléphoniste à communiquer avec nous.