Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

• calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
• mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
• aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
• soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
• indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
• permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale :
• Nom commercial (s'il y a lieu) :

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
  Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation :
  • p. ex., fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  • Date :
• Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
  Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation :
  • p. ex., fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019 .

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1er mai 2017 au 30 avril 2018
• 1er juin 2017 au 31 mai 2018
• 1er juillet 2017 au 30 juin 2018
• 1er août 2017 au 31 juillet 2018
• 1er septembre 2017 au 31 août 2018
• 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018
• 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018
• 1er décembre 2017 au 30 novembre 2018
• 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
• 1er février 2018 au 31 janvier 2019
• 1er mars 2018 au 28 février 2019
• 1er avril 2018 au 31 mars 2019.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2017 au 15 septembre 2018 (p. ex., fin d'année flottante)
• 1er juin 2018 au 31 décembre 2018 (p. ex., nouvelle entreprise).

• La date de début de l'exercice financier :
• La date de fin de l'exercice financier :

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre
  Précisez la raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète :

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

• milliers de $CAN : 764 000 $

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

1. Ventes de produits et de services (p. ex., frais de commissions, revenus provenant de services)
   • Déclarez les montants après déduction des retours et des indemnités.
   • Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.
   • Inclure :
     • les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
     • les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.
   • Exclure :
     • les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
     • les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
     • les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.
2. Location et location à bail
   • Inclure location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.
3. Commissions
   • Inclure les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).
4. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)
   • Inclure :
     • les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
     • le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.
5. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
   • Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.
   • Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.
6. Dividendes
   • Inclure :
     • les revenus de dividendes
     • les dividendes de sources canadiennes
     • les dividendes de sources étrangères
     • les dividendes de parrainage.
   • Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.
7. Intérêts
   • Inclure :
     • le revenu d'investissement
     • les intérêts provenant de sources étrangères
     • les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
     • les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
     • les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
   • Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.
8. Tous les autres revenus (Inclure revenus entre les établissements d'une même société)
   • Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.
   Revenus totaux
   • La somme des sous-questions a. à h.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

	milliers de $CAN
a. Ventes de produits et de services Inclure ventes, revenus provenant des commissions, de la location et de la location à bail s'ils sont les principales sources de revenus de cette entreprise.
b. Location et location à bail Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si la location et la location à bail sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a.
c. Commissions Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si les commissions sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a.
d. Subventions Inclure dons, collectes de fonds et commandites.
e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
f. Dividendes
g. Intérêts
h. Autre Inclure revenus entre les établissements d'une même société. Précisez tous les autres revenus:
Revenus totaux

Commerce électronique

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quel était le revenu total de cette entreprise?

Inclure :

• vente de biens et de services
• revenus de location et de location à bail
• gestion de biens immobiliers
• commissions
• subventions, dons, collecte de fonds et commandites
• redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
• dividendes, intérêts et autres revenus.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu total en milliers de $CAN :

2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle tiré des revenus du commerce électronique?

Revenu de commerce électronique : Vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens, notamment : les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

• Oui
• Non

3. À partir du montant total [montant] déclaré, quels étaient les revenus totaux provenant du commerce électronique?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Revenus total du commerce électronique en milliers de $CAN :

4. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle effectué des ventes par Internet au moyen d'une des méthodes suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Application mobile

Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).

Site Web de l'entreprise Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.

Site Web d'une tierce partie Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia ou Etsy).

Échange de données informatisé (EDI)

Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L'EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.

• Application mobile
• Site Web de l'entreprise
• Site Web d'une tierce partie
• Échange de données informatisées (EDI)
• Autre
  Précisez les autres méthodes :

5. Cette entreprise a-t-elle du personnel à temps plein dédié aux activités du commerce électronique?

• Oui
• Non

6. Pourquoi cette entreprise n'a pas effectué de ventes par Internet?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Biens et services ne se prêtent pas aux ventes par Internet
• Préférence pour le maintien du modèle d'affaires actuel
• Manque de personnel spécialisé pour implanter et maintenir l'infrastructure de commerce électronique
• Mise en oeuvre trop coûteuse
• Inquiétudes relatives à la sécurité
• Autre
  Précisez les autres raisons :

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

1. Coût des biens vendus
   • Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.
   • Inclure :
     • le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
     • les frais de transport à l'achat et les droits de douane.
   • Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).
2. Frais de main-d'œuvre
   • b1. Salaires, traitements et commissions
   • Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.
   • Inclure :
     • les congés annuels payés
     • les primes (y compris la participation aux bénéfices)
     • les commissions touchées par l'employé
     • les allocations imposables (p. ex., le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
     • les indemnités de départ.
   • Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).
   • b2. Avantages sociaux des employés
   • Inclure les cotisations au :
     • régimes d'assurance-maladie
     • régimes d'assurance
     • régimes d'assurance-emploi
     • régimes de pension
     • régimes d'indemnisation pour accidents du travail
     • associations professionnelles
     • toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
     • les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.
3. Contrats de sous-traitance
   • Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.
   • Inclure :
     • la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
     • le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
     • le travail en sous-traitance et à l'extérieur
     • la main-d'œuvre embauchée.
4. Frais de recherche et développement
   • Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.
5. Frais professionnels et frais d'affaires
   • Inclure :
     • les honoraires de services juridiques
     • les frais pour des services de comptabilité et de vérification
     • les honoraires d'experts-conseils
     • les frais d'enseignement et de formation
     • les frais d'évaluation
     • les frais de gestion et d'administration
     • les frais de gestion immobilière
     • les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
     • les frais d'architecture
     • les honoraires d'ingénieurs
     • les frais de services techniques et scientifiques
     • autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
     • les frais de services vétérinaires
     • les frais pour les services de santé
     • les frais de préparation des feuilles de paye
     • tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
   • Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).
6. Services publics
   • Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.
   • Inclure :
     • le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
     • égout.
   • Exclure :
     • les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
     • le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
     • le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).
7. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
   • Inclure :
     • la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
     • le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
     • la mise à jour des ordinateurs et périphériques
     • les frais de traitement de données.
   • Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).
8. Téléphone, Internet et autre télécommunication
   • Inclure :
     • l'Internet
     • le téléphone et autres télécommunications
     • le téléphone cellulaire
     • le télécopieur
     • le téléavertisseur.
9. Taxes d'affaires, licences et permis
   • Inclure :
     • les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
     • les droits d'immatriculation de véhicules
     • les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
     • les frais de permis commerciaux
     • les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
     • l'impôt provincial sur les capitaux.
10. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
    • Inclure :
      • les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
      • les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
      • les frais de redevances des résidents et des non-résidents
      • les redevances de franchisage.
    • Exclure les redevances de la Couronne.
11. Redevances de la Couronne
    • Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.
    • Inclure :
      • redevances de la Couronne
      • les locations de la Couronne
      • les frais de location des sables bitumineux
      • coûts des droits de coupe.
12. Location et location à bail
    • Inclure :
      • les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
      • les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
      • les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
      • les frais de location d'équipement et de machinerie
      • les frais d'entreposage
      • les frais de location d'équipement pour la construction routière
      • les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.
13. Réparations et entretien
    • Inclure :
      • des édifices et des structures
      • de la machinerie et du matériel
      • du matériel de sécurité
      • de véhicules
      • de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
      • services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.
14. Amortissement et dépréciation
    • Inclure :
      • le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
      • l'amortissement des actifs incorporels (p. ex., l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).
15. Assurance
    • Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.
    • Inclure :
      • la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
      • l'assurance-automobile et l'assurance de biens
      • l'assurance-vie des dirigeants
      • le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
      • les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.
16. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
    • Inclure :
      • la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
      • les catalogues, les présentations et les présentoirs
      • les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
      • les dépenses liées aux collectes de fonds
      • les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.
17. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
    • Inclure :
      • les frais de déplacement
      • les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
      • le transport des passagers (p. ex., avion, autocar, train)
      • les frais d'hébergement
      • les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
      • les autres frais de déplacement.
18. Frais de services financiers
    • Inclure :
      • les frais de services explicites pour services financiers
      • les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
      • les frais de recouvrement et de transfert
      • les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
      • les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
      • les autres frais pour services financiers.
    • Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).
19. Frais d'intérêts
    • Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.
    • Inclure :
      • les intérêts
      • les frais bancaires
      • les frais de finances
      • les paiements des intérêts sur les baux en capital
      • l'amortissement des primes d'émission
      • les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.
20. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
    • Inclure :
      • les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
      • les créances irrécouvrables
      • les pertes sur prêts
      • les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
      • le réajustement de l'inventaire.
21. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)
    • Inclure :
      • coûts de production
      • opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
      • redevance brute de dépassement
      • autres locations productrices de propriété
      • coût d'opération des puits, mazout et équipement
      • autres locations à bail
      • autres coûts directs
      • location d'équipement et opération
      • coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
      • frais de douane
      • dépenses générales assignées aux coûts de ventes
      • autres dépenses
      • argent en surplus ou en moins (dépense négative)
      • remboursement des dépenses de maison mère
      • dépenses de garantie
      • dépenses de recrutement
      • frais généraux et administratifs
      • dépenses entre différentes divisions
      • transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
      • l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
      • toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.
    Dépenses totales
    • La somme des sous-questions a. à u.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

	milliers de $CAN
a. Coût des biens vendus
a1. Stocks d'ouverture
a2. Achats Inclure matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique. Exclure variation dans les stocks.
a3. Stocks de fermeture
a4. Coût des biens vendus Stocks d'ouverture plus achats moins stocks de fermeture.
b. Frais de main-d'oeuvre Inclure tous les employés ayant reçu un T4. Exclure commissions payées aux non-employés, déclarer à la sous-question c.
b1. Salaires, traitements et commissions
b2. Avantages sociaux des employés
c. Contrats de sous-traitance Inclure commissions payées aux non-employés. Exclure frais de recherche et développement.
d. Frais de recherche et développement Exclure recherche et développement réalisés à l'interne.
e. Frais professionnels et frais d'affaires p. ex., frais légaux, de comptabilité, de conseils, scientifiques et de la gestion de propriété
f. Services publics p. ex., électricité, eau et gaz
g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique p. ex., fournitures de bureau, frais postaux et mise à niveau du matériel informatique
h. Téléphone, Internet et autre télécommunication
i. Taxes d'affaires, licences et permis p. ex., taxes sur les boissons, taxes d'affaires, droits de licence et impôt foncier
j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion Exclure redevances de la Couronne
k. Redevances de la Couronne (pour l'exploitation forestière, minière et de l'énergie seulement)
l. Location et location à bail Inclure terrains, bâtiments, équipement et véhicules.
m. Réparations et entretien Inclure bâtiments, équipement et véhicules.
n. Amortissement et dépréciation
o. Assurance
p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
r. Frais de services financiers p. ex., frais bancaires et frais de transactions
s. Frais d'intérêts
t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation Inclure créances irrécouvrables, pertes sur prêts, dons aux partis politiques ou de charité et la réduction de la valeur des stocks.
u. Tous les autres coûts et dépenses Inclure dépenses entre les établissements d'une même entreprise.
Dépenses totales

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Ventes

1. Revenus de location ou de contrats de location-exploitation de matériel automobile (sans chauffeur).
   • Inclure les paiements des contrats de location dans le cas desquels le bailleur est responsable de l'entretien du véhicule.
   • Veuillez fournir une ventilation de vos ventes.
   • Ce groupe d'activités économiques comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à louer à bail des véhicules, comme des automobiles, des fourgonnettes, des camions, des tracteurs routiers, des autobus, des semi-remorques, des remorques utilitaires et des véhicules récréatifs (VR), sans chauffeur.
   • a1. Automobiles et camions légers (inclure les automobiles, les fourgonnettes, les minifourgonnettes, les véhicules utilitaires sport et les camions légers)
   • Faire état des ventes en Automobiles et camions légers si votre établissement est principalement engagé dans la location d'automobiles et de camions légers sans chauffeur, généralement pour de brèves périodes de temps.
   • Les montants peuvent inclure les droits rattachés aux services comme :
     • une agence de location d'automobiles
     • la location de corbillards et de limousines, sans chauffeur
     • la location d'automobiles, sans chauffeur
     • la location à bail de matériel automobile
     • la location à bail d'automobiles (sauf par crédit-bail), sans chauffeur.
   • Faire état des ventes en Automobiles et camions légers si votre établissement est principalement engagé dans la location à bail d'automobiles sans chauffeur, généralement pour de longues périodes de temps, par exemple la location à bail d'automobiles ou de matériel automobile.
   • Les situations qui suivent sont exclues de la présente enquête :
     • La location à bail et la fourniture de prêts à des acheteurs de biens et de matériel, ou à des vendeurs et des concessionnaires pour qu'ils puissent financer leurs stocks (financement des ventes à crédit). Note : Exclure les unités engagées dans le financement des ventes à crédit, peu importe à quel point la tranche des revenus qu'elles représentent est minime
     • Les entreprises de location et de location à bail dont la principale activité est le crédit-bail visant des achats devraient être classées parmi le financement des ventes à crédit
     • La location ou la location à bail d'automobiles ou de corbillards avec chauffeur (Services de taxi et de limousine)
     • La location ou la location à bail de matériel industriel, comme des chariots élévateurs à fourche, du matériel de manutention, des machines agricoles et d'autres équipements industriels (Location et location à bail d'autres machines et matériel d'usage commercial et industriel)
     • La location de matériel récréatif, par exemple de bateaux de plaisance, de canots, de motocyclettes, de cyclomoteurs ou de bicyclettes (Location d'autres biens de consommation)
     • La location ou la location à bail de terrains pour maisons mobiles (Bailleurs d'autres biens immobiliers)
     • La vente au détail de véhicules communément appelés véhicules récréatifs (VR) dans le cadre d'un contrat de vente ou de location à bail (Concessionnaires de véhicules récréatifs)
     • Les établissements engagés dans la vente et la location à bail lorsque les revenus des ventes sont supérieurs à 50 % des ventes totales (Concessionnaires de véhicules à moteur).
   • a2. Autocaravanes, véhicules récréatifs, caravanes classiques et tentes-roulottes
   • Faire état des ventes dans Autocaravanes, véhicules récréatifs, caravanes classiques et tentes-roulottes si votre établissement est principalement engagé dans la location ou la location à bail d'autocaravanes, de véhicules récréatifs, de caravanes classiques et de fourgonnettes de camping sans chauffeur.
   • Les montants peuvent inclure les droits des services comme :
     • la location d'autocaravanes
     • la location de remorques pour les loisirs
     • la location de remorques pour le voyage, le camping ou les loisirs.
   • Les situations qui suivent sont exclues de la présente enquête :
     • La location à bail et la fourniture de prêts à des acheteurs de biens et de matériel, ou à des vendeurs et des concessionnaires pour qu'ils puissent financer leurs stocks (financement des ventes à crédit). Note : Exclure les unités engagées dans le financement des ventes à crédit, peu importe à quel point la tranche des revenus qu'elles représentent est minime
     • Les entreprises de location et de location à bail dans la principale activité est le crédit-bail visant des achats doivent être classées parmi le financement des ventes à crédit
     • La location de matériel récréatif, par exemple de bateaux de plaisance, de canots, de motocyclettes, de cyclomoteurs ou de bicyclettes (Location d'autres biens de consommation)
     • La location ou la location à bail de terrains pour maisons mobiles (Bailleurs d'autres biens immobiliers)
     • La vente au détail de véhicules communément appelés véhicules récréatifs (VR) dans le cadre d'un contrat de vente ou de location à bail (Concessionnaires de véhicules récréatifs).
   • a3. Camions lourds, remorques et autobus
   • Faire état des ventes dans Camions lourds, remorques et autobus si votre établissement est principalement engagé dans la location de camions lourds, de remorques et d'autobus.
   • Les montants peuvent inclure les droits liés aux services comme :
     • la location d'autobus, sans chauffeur
     • la location de camions-tracteurs, sans chauffeur
     • la location de camions (sauf les camions industriels), sans chauffeur
     • la location de remorques utilitaires.
   • Exclure :
     • La location ou la location à bail de matériel industriel, comme des chariots élévateurs à fourche, du matériel de manutention, des tracteurs agricoles et d'autres équipements industriels (53249, Location et location à bail d'autres machines et matériel d'usage commercial et industriel)
     • La location à bail et la fourniture de prêts à des acheteurs de biens et de matériel, ou à des vendeurs et des concessionnaires pour qu'ils puissent financer leurs stocks (financement des ventes à crédit). Note : Exclure les unités engagées dans le financement des ventes à crédit, peu importe à quel point la tranche des revenus qu'elles représentent est minime.
2. Revenus de contrats (financiers) de location-acquisition de matériel automobile (sans chauffeur)
   • Ce secteur d'activité canadien comprend les établissements dont l'activité principale est le financement des ventes à crédit. Les établissements dont l'activité principale consiste à octroyer des baux financiers ou d'exploitation sont aussi inclus à condition qu'ils soient également engagés dans le financement des ventes à crédit. Si la majorité des ventes sont déclarées à ce titre, votre entreprise se situe hors du champ de la présente enquête.
3. Main-d'œuvre facturée aux clients pour les services de réparation et d'entretien
   • Exclure pièces et matériel facturés aux clients (déclarer à Vente de marchandises et d'autres articles).
4. Gains nets ou pertes nettes provenant de la disposition de matériel préalablement loué ou loué à bail.
5. Produit brut provenant de la disposition de matériel préalablement loué ou loué à bail
6. Vente de marchandises et d'autres articles
   • Inclure le matériel et les pièces facturés aux clients, la nourriture et les boissons et les autres articles non loués.
7. Revenus de commissions
   • Inclure les commissions provenant de la vente d'assurances.
8. Autres ventes
   • Inclure les revenus provenant de la location de biens immobiliers et de services divers.
   Veuillez préciser le détail de ce revenu.
   • Ventes totales de produits et services (somme des questions a. à h. (ne pas inclure la question e.))

Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

	milliers de $CAN
a. Revenus de location ou de contrats de location-exploitation de matériel automobile (sans chauffeur) Inclure paiements des contrats de location pour lesquels le bailleur est responsable de l'entretien du véhicule.
a1. Automobiles et camions légers Inclure automobiles, fourgonnettes, minifourgonnettes, véhicules utilitaires et camions légers.
a2. Autocaravanes, véhicules récréatifs, caravanes classiques et tentes-roulottes
a3. Camions lourds, remorques et autobus
b. Revenus de contrats (financiers) de location-acquisition de matériel automobile (sans chauffeur) Inclure paiements des contrats de location pour lesquels le preneur à bail est responsable de l'entretien du véhicule, ainsi que des intérêts et du capital.
c. Main-d'œuvre facturée aux clients pour les services de réparation et d'entretien Exclure pièces et matériel facturés aux clients (déclarer à la question f.).
d. Gains nets ou pertes nettes provenant de la disposition de matériel préalablement loué ou loué à bail
e. Produit brut provenant de la disposition de matériel préalablement loué ou loué à bail
f. Vente de marchandises et d'autres articles Inclure pièces et matériel facturés aux clients, aliments et boissons et autres articles non liés à la location.
g. Revenus de commissions Inclure commissions provenant de la vente d'assurances.
h. Autres Inclure revenus provenant de la location de biens immobiliers et de services divers. Précisez toutes les autres ventes de produits et services :
Ventes totales de produits et services

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

1. Particuliers et ménages
   • Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.
2. Entreprises
   • Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
   • Inclure les ventes à des sociétés d'État.
3. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex., hôpitaux, écoles)
   • Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
   • Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.
4. Clients à l'extérieur du Canada
   • Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.
   • Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

	Pourcentage
a. Clients au Canada - particuliers et ménages
b. Clients au Canada - entreprises
c. Clients au Canada - gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques p. ex., hôpitaux et écoles
d. Clients à l'extérieur du Canada
Total des pourcentages

Ventes selon l'emplacement du consommateur

1. Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?

L'emplacement du consommateur est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.

Si l'emplacement du consommateur final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :

• point de destination
• adresse de facturation du client
• emplacement des acheteurs au détail de cette entreprise
• emplacement des entrepôts ou centres de distribution de cette entreprise.

Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?

	Pourcentage
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
n. États-Unis
o. Tous les autres pays
Total des pourcentages

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que Prénom fourni , Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone : (incluant l'indicatif régional)
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur : (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête vise à recueillir des renseignements qui aideront les Canadiens à comprendre les contributions de l'industrie de la gestion des déchets à l'économie et à l'environnement du Canada. Les résultats permettront aux entreprises de l'industrie, de même qu'aux responsables des politiques publiques, de prendre des décisions éclairées fondées sur des données spécifiques à l'industrie de la gestion des déchets. L'enquête permettra de fournir une description complète de la gestion des déchets au Canada.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de protéger la confidentialité des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada partagera les données tirées de cette enquête uniquement avec les organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique permet le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux qui satisfont à certains critères. Ces organismes doivent détenir l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, dont la remise est obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui a trait à la confidentialité et aux sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises concernées et celles-ci ne peuvent pas s'opposer au partage des données.

Pour cette enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 11 avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur 613-951-6583.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec Environnement et Changement climatique Canada, Environnement et Parcs du Gouvernement de l'Alberta, et les organismes statistiques de l'Île-du- Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur la période de déclaration

1. Veuillez déclarer les renseignements pour l'exercice le plus récent ayant pris fin entre le 1er avril, 20xx et le 31 mars, 20xx .

Exercice financier date de début :

Exercice financier date de fin :

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre
  • Précisez autre raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète

Services de gestion des déchets - entreprise

Cette enquête s'applique à la province d'exploitation.

Services de gestion des déchets - entreprise

3. Parmi les activités ou services de gestion des déchets suivants, quels sont ceux que cette entreprise offre ? 

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Déchets (ordures) non dangereux :
Matières qui sont des produits et sous-produits dont le producteur n'a plus besoin et qui sont dirigés vers des installations d'élimination ou pour traitement à une installation de traitement des déchets.

Déchets résidentiels :
Déchets provenant de logements principaux et saisonniers, y compris des maisons unifamiliales et multifamiliales, ainsi que de tours d'habitation dont la hauteur varie.

Cela comprend :

• les déchets recueillis par la municipalité (par ses propres employés ou par une entreprise qui a signé un contrat);
• les déchets de sources résidentielles qui sont apportés par le producteur à des dépôts, à des stations de transfert et à des sites d'enfouissement.

Déchets provenant de la construction, de la rénovation et de la démolition (CRD) :
Les déchets CRD, aussi appelés déchets DDC (déchets provenant de la démolition, du déblaiement des terrains et de la construction), sont issus d'activités de construction, de rénovation et de démolition. Ces déchets comprennent généralement les matériaux tels que la brique, le bois peint, les cloisons sèches, le métal, le carton, les portes, les fenêtres et le câblage, mais excluent les matériaux provenant du déblaiement de terrains dans des zones n'ayant jamais été aménagées auparavant. Les déchets CRD peuvent provenir de sources résidentielles, telles que la rénovation de maisons, ou encore de sources non résidentielles, comme la construction ou la démolition d'immeubles de bureaux.

Déchets dangereux :
Les déchets dangereux comprennent les matériaux et les substances qui peuvent présenter un risque réel ou potentiel pour la santé humaine ou l'environnement en raison de leur nature corrosive, inflammable, infectieuse, réactive ou toxique. Ils exigent donc l'emploi de techniques spéciales de manutention, d'entreposage, de transport, de traitement et d'élimination, tel que précisé dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (1985), la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1988), la Convention de Bâle (1989) et le Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (1992).

Déchets des secteurs industriel, commercial et institutionnel (ICI) non résidentiels :
Les déchets ICI proviennent de toutes les sources non résidentielles d'une municipalité et sont exclus du flux de déchets résidentiels. Ces déchets comprennent :

• les déchets industriels produits par les secteurs manufacturier, primaire et secondaire, puis gérés à l'extérieur des exploitations en question; ce type de déchets relève généralement d'un contrat de collecte conclu avec le secteur privé
• les déchets commerciaux produits par des exploitations commerciales comme des centres commerciaux et des bureaux; certains déchets commerciaux (p. ex. provenant de petites boutiques) peuvent relever du mode de collecte municipale au même titre que les déchets résidentiels
• les déchets du secteur institutionnel produits par des établissements comme les écoles, les hôpitaux, les installations gouvernementales, les foyers pour personnes âgées et les universités, etc. Ce type de déchets relève généralement d'un contrat de collecte conclu avec le secteur privé.

Collecte de matières organiques non résidentielles :
Il s'agit de la collecte de matières organiques (p. ex. les restes de nourriture, les feuilles, l'herbe, les déchets de bois et les produits de papier) provenant de sources comme l'industrie lourde et légère, la fabrication, l'agriculture, l'entreposage, le transport, les activités commerciales de gros et de détail, les restaurants, les bureaux, les établissements d'enseignement, les installations récréatives ainsi que les établissements de santé et d'autres services.

Collecte de matières organiques résidentielles :
Il s'agit de la collecte de matières organiques (p. ex. les restes de nourriture, les feuilles, l'herbe et les résidus de jardin) provenant de logements, y compris les immeubles d'appartements et les immeubles en copropriété. La collecte sur le trottoir, la collecte derrière le bâtiment et la collecte automatisée font partie des modes de collecte qui s'appliquent aux matières organiques résidentielles.

Traitement des matières organiques :
Il s'agit de la décomposition des matières organiques par les processus de compostage ou de digestion anaérobie.

Collecte de matières recyclables non résidentielles (non dangereuses) :
Il s'agit de la collecte de matières recyclables non dangereuses (p. ex. le carton, le papier, les matières plastiques, les métaux et le verre) provenant de sources comme l'industrie lourde et légère, la fabrication, l'entreposage, le transport, les activités commerciales de gros et de détail, les restaurants, les bureaux, les établissements d'enseignement, les installations récréatives ainsi que les établissements de santé et d'autres services. Les matières recyclables peuvent être transportées vers un site intermédiaire comme une installation de récupération et de tri ou une installation de transfert.

Collecte de matières recyclables résidentielles (non dangereuses) :
Il s'agit de la collecte de matières recyclables non dangereuses (p. ex. le carton, le papier, les matières plastiques, les métaux et le verre) provenant de logements, y compris les immeubles d'appartements et les immeubles en copropriété. La collecte sur le trottoir, la collecte derrière le bâtiment et la collecte automatisée font partie des modes de collecte qui s'appliquent aux matières recyclables résidentielles. Ces dernières peuvent être transportées vers un site intermédiaire comme une installation de récupération et de tri ou une installation de transfert. La collecte des matières recyclables peut se faire selon un calendrier fixe ou souple.

Services de recyclage (déchets non dangereux) :
Il s'agit de la récupération et du retraitement de matières recyclables (p. ex. le carton, le papier, les matières plastiques, les métaux et le verre) provenant du flux de déchets non dangereux en utilisant des méthodes de mise en ballots, de nettoyage, de tri, de réduction du volume et de préparation à l'expédition. Ces activités se déroulent généralement dans un centre de récupération et de tri.

Station de transfert (non dangereux) :
Il s'agit d'une installation où les déchets transportés par des véhicules servant à la collecte sont transférés dans d'autres véhicules qui transportent les déchets jusqu'à une installation d'élimination (site d'enfouissement ou incinérateur) ou de recyclage.

Collecte de déchets non résidentiels (non dangereux) :
Il s'agit de la collecte de déchets non dangereux, d'ordures, de rebuts, de rejets et de matières non triées provenant de sources comme l'industrie lourde et légère, la fabrication, l'agriculture, l'entreposage, le transport, les activités commerciales de gros et de détail, les restaurants, les bureaux, les établissements d'enseignement, les installations récréatives ainsi que les établissements de santé et d'autres services. Les déchets peuvent être transportés vers un site intermédiaire ou un site d'élimination définitive.

Collecte de déchets résidentiels (non dangereux) :
Il s'agit de la collecte de déchets non dangereux, d'ordures, de rebuts, de rejets et de matières non triées provenant de logements, y compris les immeubles d'appartements et les immeubles en copropriété. La collecte sur le trottoir, la collecte derrière le bâtiment et la collecte automatisée font partie des modes de collecte qui s'appliquent aux déchets résidentiels. Ces derniers peuvent être transportés vers un site intermédiaire ou un site d'élimination définitive.

Transport de déchets :
Il s'agit du transport de déchets d'un site ou d'une région géographique à un autre. Cela exclut la collecte de déchets et se limite aux activités comme l'exportation de déchets ou leur transport d'une station de transfert à une installation d'élimination ou de traitement.

• Déchets solides non dangereux (ordures), matières recyclables et matières organiques
• Collecte de déchets, résidentiels
• Collecte de déchets, non résidentiels
  • Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)
  • Construction, rénovation et démolition (CRD)
• Transport des déchets
• Collecte de matières recyclables ou organiques, résidentielles
• Collecte de matières recyclables ou organiques, non résidentielles
• Services de recyclage ou de traitement des matières organiques
  p. ex. centre de recyclage des matières, installation de compostage
• Installation de transfert de déchets
• Installation d'élimination ou de traitement des déchets
• Autres services de gestion des déchets non dangereux
  • • Précisez les autres services de gestion des déchets non dangereux
• Déchets dangereux
  p. ex. collecte de déchets, installation de transfert de déchets, traitement des déchets, recyclage des déchets, installation d'élimination des déchets
• Autres activités ou services de gestion des déchets
  p. ex. collecte de déchets, installation de transfert de déchets, traitement des déchets, recyclage des déchets, installation d'élimination des déchets
  • Précisez les autres activités ou services de gestion des déchets

Services de gestion des déchets - gouvernement

4. En 20xx, cette administration a-t-elle assuré elle-même ses services de gestion des déchets? 

• Oui
• Non

Quels services fournissez-vous?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Collecte
• Élimination ou traitement
• Recyclage ou traitement des matières organiques
• Planification ou administration de la gestion des déchets

5. En 20xx, cette administration a-t-elle fourni des services de gestion des déchets à d'autres municipalités, villes, villages ou cantons?

• Oui
• Non

Combien de municipalités, villes, villages ou cantons? (Maximum de 15)

6. Précisez les noms des municipalités, des villages, des villes et des cantons.

Municipalité

7. Quels services de gestion des déchets votre administration a-t-elle fournis?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Traitement des matières organiques :
Il s'agit de la décomposition des matières organiques par les processus de compostage ou de digestion anaérobie.

Services de recyclage (déchets non dangereux) :
Il s'agit de la récupération et du traitement de matières recyclables (p. ex. le carton, le papier, les matières plastiques, les métaux et le verre) provenant du flux de déchets non dangereux en utilisant des méthodes de mise en ballots, de nettoyage, de tri, de réduction du volume et de préparation à l'expédition. Ces activités se déroulent généralement dans un centre de récupération et de tri.

Collecte de déchets non résidentiels (non dangereux) :
Il s'agit de la collecte de déchets non dangereux, d'ordures, de rebuts, de rejets et de matières non triées provenant de sources comme l'industrie lourde et légère, la fabrication, l'agriculture, l'entreposage, le transport, les activités commerciales de gros et de détail, les restaurants, les bureaux, les établissements d'enseignement, les installations récréatives ainsi que les établissements de santé et d'autres services. Les déchets peuvent être transportés vers un site intermédiaire ou un site d'élimination définitive.

Collecte de déchets résidentiels (non dangereux) :
Il s'agit de la collecte de déchets non dangereux, d'ordures, de rebuts, de rejets et de matières non triées provenant de logements, y compris les immeubles d'appartements et les immeubles en copropriété. La collecte sur le trottoir, la collecte derrière le bâtiment et la collecte automatisée font partie des modes de collecte qui s'appliquent aux déchets résidentiels. Ces derniers peuvent être transportés vers un site intermédiaire ou un site d'élimination définitive.

• Collecte
• Élimination ou traitement
• Recyclage ou traitement des matières organiques
• Planification ou administration de la gestion des déchets

Collecte ou transport de déchets non dangereux (ordures)

8. En 20xx, les déchets dans cette administration ont-ils été recueillis ou transportés par les employés de cette administration pour être acheminés vers un site d'enfouissement, un incinérateur ou une installation de transformation des déchets en énergie, une installation de traitement de déchets résiduels ou une station de transfert?

Énergie des déchets :
Il s'agit de la production d'énergie électrique ou thermique à partir du traitement des déchets. La plupart des processus de transformation des déchets en énergie produisent directement de l'électricité par combustion, ou produisent un combustible comme du méthane, du méthanol, de l'éthanol ou un combustible artificiel.

Incinération ou traitement thermique :
Dans le contexte de la gestion des déchets, l'incinération fait référence à la combustion de déchets. Elle transforme ceux-ci en cendres résiduelles d'incinération, en gaz de combustion, en particules et en chaleur, qu'il est ensuite possible d'utiliser pour produire de l'électricité. La plupart des autorités canadiennes considèrent l'incinération comme une forme d'élimination.

Site d'enfouissement :
Il s'agit d'un terrain servant principalement à l'élimination de déchets. Les sites d'enfouissement peuvent contenir des ordures non traitées ainsi que des matières résiduelles d'opérations de traitement (p. ex. des résidus de centres de récupération et de tri, des cendres d'incinérateur et des résidus de traitement de matières organiques).

Traitement des déchets résiduels (non dangereux) :
Il s'agit d'une opération durant laquelle les propriétés physiques ou chimiques des déchets non recyclables ou non compostables sont transformées afin d'en réduire la taille ou le volume. Le traitement des déchets comprend le déchiquetage, le compactage et la transformation.

Station de transfert (déchets non dangereux) :
Il s'agit d'une installation où les déchets transportés par des véhicules servant à la collecte sont transférés dans d'autres véhicules qui transportent les déchets jusqu'à une installation d'élimination (site d'enfouissement ou incinérateur) ou de recyclage.

• Oui
• Non

9. En 20xx, les déchets dans cette administration ont-ils été recueillis ou transportés par des entrepreneurs embauchés par cette administration pour être acheminés vers un site d'enfouissement, un incinérateur ou une installation de transformation des déchets en énergie, une installation de traitement de déchets résiduels ou une station de transfert?

• Oui
• Non

Combien d'entrepreneurs? (Maximum de 15)

10. Précisez les noms des entrepreneurs embauché par cette administration.

Entrepreneur

11. En 20xx , les déchets dans cette administration ont-ils été recueillis ou transportés par une autre administration pour être acheminés vers un site d'enfouissement, un incinérateur ou une installation de transformation des déchets en énergie, une installation de traitement de déchets résiduels ou une station de transfert?

• Oui
• Non

Combien d'autres administrations? (Maximum de 15)

12. Précisez les noms des administrations.

Administration

13. Combien d'installations ont été utilisées pour éliminer les déchets recueillis?

Ne précisez pas les stations de transfert, sauf s'il s'agit de la destination finale (p. ex. des incinérateurs ou installations de transformation des déchets en énergie, des sites d'enfouissement, des installations de traitement de déchets résiduels).

Nombre d'installations (Maximum de 15)

14. Précisez les noms des installations où les déchets ont été acheminés pour être éliminés. 

Ne précisez pas les stations de transfert, sauf s'il s'agit de la destination finale.

Installation

Collecte ou transport de matières recyclables non dangereuses

15. En 20xx, cette administration a-t-elle eu un programme de collecte sélective à la source pour les matières recyclables?

Collecte de matières recyclables non résidentielles (non dangereuses) :
Il s'agit de la collecte de matières recyclables non dangereuses (p. ex. le carton, le papier, les matières plastiques, les métaux et le verre) provenant de sources comme l'industrie lourde et légère, la fabrication, l'entreposage, le transport, les activités commerciales de gros et de détail, les restaurants, les bureaux, les établissements d'enseignement, les installations récréatives ainsi que les établissements de santé et d'autres services. Les matières recyclables peuvent être transportées vers un site intermédiaire comme une installation de récupération et de tri ou une installation de transfert.

Collecte de matières recyclables résidentielles (non dangereuses) :
Il s'agit de la collecte de matières recyclables non dangereuses (p. ex. le carton, le papier, les matières plastiques, les métaux et le verre) provenant de logements, y compris les immeubles d'appartements et les immeubles en copropriété. La collecte sur le trottoir, la collecte derrière le bâtiment et la collecte automatisée font partie des modes de collecte qui s'appliquent aux matières recyclables résidentielles. Ces dernières peuvent être transportées vers un site intermédiaire comme une installation de récupération et de tri ou une installation de transfert. La collecte des matières recyclables peut se faire selon un calendrier fixe ou souple.

• Oui
• Non

16. Ces matières recyclables ont-elles été recueillies ou transportées par les employés de cette administration?

• Oui
• Non

17. Ces matières recyclables ont-elles été recueillies ou transportées par les entrepreneurs embauchés par cette administration?

• Oui
• Non

Combien d'entrepreneurs? (Maximum de 15)

18. Précisez les noms des entrepreneurs embauchés par cette administration.

Entrepreneur

19. Ces matières recyclables ont-elles été recueillies ou transportées par une autre administration?

• Oui
• Non

Combien d'autres administrations? (Maximum de 15)

20. Précisez les noms des administrations.

Administration

21. Combien d'installations ont été utilisées pour traiter ces matières recyclables? 

Nombre d'installations (Maximum de 15)

22. Précisez les noms des installations où les matières recyclables ont été acheminées pour être traitées. 

Installation

Collecte ou transport de matières organiques

23. En 20xx, cette administration a-t-elle eu un programme de collecte sélective à la source pour les matières organiques destinées au traitement?

Collecte de matières organiques résidentielles :
Il s'agit de la collecte de matières organiques (p. ex. les restes de nourriture, les feuilles, l'herbe et les résidus de jardin) provenant de logements, y compris les immeubles d'appartements et les immeubles en copropriété. La collecte sur le trottoir, la collecte derrière le bâtiment et la collecte automatisée font partie des modes de collecte qui s'appliquent aux matières organiques résidentielles.

Collecte de matières organiques non résidentielles :
Il s'agit de la collecte de matières organiques (p. ex. les restes de nourriture, les feuilles, l'herbe, les déchets de bois et les produits de papier) provenant de sources comme l'industrie lourde et légère, la fabrication, l'entreposage, le transport, les activités commerciales de gros et de détail, les restaurants, les bureaux, les établissements d'enseignement, les installations récréatives ainsi que les établissements de santé et d'autres services.

• Oui
• Non

24. Ces matières organiques ont-elles été recueillies ou transportées par les employés de cette administration?

• Oui
• Non

25. Ces matières organiques ont-elles été recueillies ou transportées par les entrepreneurs embauchés par cette administration?

• Oui
• Non

Combien d'entrepreneurs? (Maximum de 15)

26. Précisez les noms des entrepreneurs embauché par cette administration.

Entrepreneur

27. Ces matières ont-elles été recueillies ou transportées par une autre administration?

• Oui
• Non

Combien d'autres administrations? (Maximum de 15)

28. Précisez les noms des autres administrations.

Administration

29. Combien d'installations ont été utilisées pour traiter ces matières organiques?

Nombre d'installations (Maximum de 15)

30. Précisez les noms des installations où les matières organiques ont été acheminées pour être traitées.

p. ex. compostage, digestion anaérobie

Matières organiques :
Il s'agit des matières vivantes ou mortes, comme les feuilles, l'herbe, les résidus de jardin, les résidus de cultures agricoles, les déchets de bois, les produits de papier et de carton et les restes de nourriture.

Traitement des matières organiques :
Il s'agit de la décomposition des matières organiques par les processus de compostage ou de digestion anaérobie.

Installation

Services de gestion des déchets

31. En 20xx, cette entreprise a-t-elle fourni des services de gestion des déchets à une municipalité, à une commission de gestion des déchets ou à un autre organisme de gestion des déchets?

Les services de gestion des déchets comprennent les éléments suivants :
Collecte et traitement de matières recyclables non dangereuses, résidentielles et non résidentielles
Collecte et traitement de matières organiques non dangereuses, résidentielles et non résidentielles
Collecte et traitement de déchets non dangereux, d'ordures, de rebuts, et de rejets résidentielles et non résidentielles

• Oui
• Non

Combien de municipalités, de commissions de gestion des déchets ou d'autres organismes de gestion des déchets? (Maximum de 15)

32. Précisez les noms des municipalités, des commissions de gestion des déchets ou des autres organismes de gestion des déchets.

Municipalité, commission de gestion des déchets ou organisme de gestion des déchets

Collecte ou transport de déchets non dangereux (ordures)

33. En 20xx , cette entreprise a-t-elle fourni ou sous-traité les services de collecte ou de transport de déchets non dangereux destinés à un site d'enfouissement, à un incinérateur, à une installation de transformation des déchets en énergie, à une installation de traitement de déchets résiduels, ou à une station de transfert?

Collecte de déchets non résidentiels (non dangereux) :
Il s'agit de la collecte de déchets non dangereux, d'ordures, de rebuts, de rejets et de matières non triées provenant de sources comme l'industrie lourde et légère, la fabrication, l'agriculture, l'entreposage, le transport, les activités commerciales de gros et de détail, les restaurants, les bureaux, les établissements d'enseignement, les installations récréatives ainsi que les établissements de santé et d'autres services. Les déchets peuvent être transportés vers un site intermédiaire ou un site d'élimination définitive.

Collecte de déchets résidentiels (non dangereux) :
Il s'agit de la collecte de déchets non dangereux, d'ordures, de rebuts, de rejets et de matières non triées provenant de logements, y compris les immeubles d'appartements et les immeubles en copropriété. La collecte sur le trottoir, la collecte derrière le bâtiment et la collecte automatisée font partie des modes de collecte qui s'appliquent aux déchets résidentiels. Ces derniers peuvent être transportés vers un site intermédiaire ou un site d'élimination définitive.

Transport de déchets :
Il s'agit du transport de déchets d'un site ou d'une région géographique à un autre. Cela exclut la collecte de déchets et se limite aux activités comme l'exportation de déchets ou leur transport d'une station de transfert à une installation d'élimination ou de traitement.

• Oui
• Non

À combien d'installations ont été livrés les déchets? (Maximum de 15)

34. Précisez les noms des installations où les déchets non dangereux ont été acheminées pour être traités.

Inclure seulement les destinations définitives, comme les sites d'enfouissement, les incinérateurs, les installations de transformation des déchets en énergie et les installations de traitement de déchets résiduels.

Exclure les stations de transfert, sauf s'il s'agit de la destination finale des déchets recueillis ou transportés par cette entreprise.

Installation

Collecte ou transport de matières recyclables non dangereuses

35. En 20xx, cette entreprise a-t-elle recueilli ou transporté des matières recyclables non dangereuses?

Collecte de matières recyclables non résidentielles (non dangereuses) :
Il s'agit de la collecte de matières recyclables non dangereuses (p. ex. le carton, le papier, les matières plastiques, les métaux et le verre) provenant de sources comme l'industrie lourde et légère, la fabrication, l'entreposage, le transport, les activités commerciales de gros et de détail, les restaurants, les bureaux, les établissements d'enseignement, les installations récréatives ainsi que les établissements de santé et d'autres services. Les matières recyclables peuvent être transportées vers un site intermédiaire comme une installation de récupération et de tri ou une installation de transfert.

Collecte de matières recyclables résidentielles (non dangereuses) :
Il s'agit de la collecte de matières recyclables non dangereuses (p. ex. le carton, le papier, les matières plastiques, les métaux et le verre) provenant de logements, y compris les immeubles d'appartements et les immeubles en copropriété. La collecte sur le trottoir, la collecte derrière le bâtiment et la collecte automatisée font partie des modes de collecte qui s'appliquent aux matières recyclables résidentielles. Ces dernières peuvent être transportées vers un site intermédiaire comme une installation de récupération et de tri ou une installation de transfert. La collecte des matières recyclables peut se faire selon un calendrier fixe ou souple.

• Oui
• Non

À combien d'installations ont été livrées les matériaux ? (Maximum de 15)

36. Précisez les noms des installations où les matières recyclables ont été acheminées.

Installation

Collecte ou transport de matières organiques

37. En 20xx, cette entreprise a-t-elle recueilli ou transporté des matières organiques? 

Matières organiques :
Les matières vivantes ou mortes, comme les feuilles, l'herbe, les résidus de jardin, les résidus de cultures agricoles, les déchets ligneux, les produits en papier et en carton et les restes de nourriture.

Collecte de matières organiques non résidentielles :
Il s'agit de la collecte de matières organiques (p. ex. les restes de nourriture, les feuilles, l'herbe, les déchets de bois et les produits de papier) provenant de sources comme l'industrie lourde et légère, la fabrication, l'entreposage, le transport, les activités commerciales de gros et de détail, les restaurants, les bureaux, les établissements d'enseignement, les installations récréatives ainsi que les établissements de santé et d'autres services.

Collecte de matières organiques résidentielles :
Il s'agit de la collecte de matières organiques (p. ex. les restes de nourriture, les feuilles, l'herbe et les résidus de jardin) provenant de logements, y compris les immeubles d'appartements et les immeubles en copropriété. La collecte sur le trottoir, la collecte derrière le bâtiment et la collecte automatisée font partie des modes de collecte qui s'appliquent aux matières organiques résidentielles.

• Oui
• Non

À combien d'installations ont été livrés les matériaux? (Maximum de 15)

38. Précisez les noms des installations où les matières organiques ont été acheminées pour être traitées.

Installation

Traitement des matières organiques

39. En 20xx, cette administration/entreprise possédait-elle ou exploitait-elle une installation où les matières organiques étaient traitées?

Inclure les sites d'enfouissement ou installations où les matières organiques ont été compostées.

• Oui
• Non

Combien d'installations? (Maximum de 15)

40. Veuillez sélectionner une unité de mesure pour rapporter le montant de matériel organique traité à votre installation / vos installations.

Unité de mesure

• Tonnes métriques
• Kilogrammes
• Livres
• Mètres cubes
• Verges cubes
• Tonnes américaines
• chargement de camion
• Balle
• Unités ou entités

Traitement des matières organiques

41. Pour chaque installation que possédait ou exploitait l'entreprise dans cette province ou ce territoire en 20xx, indiquez votre meilleure estimation de la quantité totale de matières organismes traitées, ainsi que les sources des matières organiques.

Inclure la quantité totale des déchets de nourriture, des déchets organiques séparés à la source, de feuilles et de résidus de jardin, ainsi que d'arbres de Noël et de citrouilles.

Estimation des sources de déchets (ordures), des matières recyclables et des matières organiques :
On reconnaît qu'il est souvent très difficile de préciser les quantités de déchets ainsi que des matières recyclables et organiques selon la source, à moins que l'entreprise ou l'administration locale n'assure la collecte et la préparation des matières à partir d'une seule source (p. ex. une entreprise qui assure la collecte des déchets provenant uniquement de sources (ICI)).

Dans cette enquête, on vous demande d'estimer la proportion de matière selon la source en trois endroits (s'il y a lieu et si vous avez les données) : le lieu de traitement des matières organiques, le lieu de la préparation des matières recyclables et le lieu de l'élimination. Si vous participez à une ou à plusieurs de ces activités, on vous demandera d'estimer la proportion de déchets ou de matières recyclables ou organiques provenant de sources résidentielles et non résidentielles, ainsi que de travaux de construction et de démolition. Bien que ce genre d'estimation soit difficile à effectuer, veuillez fournir des données aussi exactes que possible.

Source de matière :
Source de production de déchets ou de matières recyclables. Les catégories de sources sont les suivantes : résidentielles, industrielles, commerciales et institutionnelles (ICI), construction, rénovation et démolition (CRD). Il est parfois difficile d'établir la source d'une matière donnée en raison du manque de suivi ou de modalités de collecte complexes (p. ex. collecte par sous-traitance ou véhicules assurant la collecte de déchets provenant de diverses sources).

Déchets de nourriture :
Ceux-ci comprennent tous les déchets de cuisine et les restes de nourriture destinés au compostage ou à la digestion anaérobie provenant de logements et de sources non résidentielles telles que les épiceries et les restaurants.

Matières organiques séparées à la source :
Le tri à la source des matières organiques est la mise de côté des déchets organiques à leur point de production (la maison, le bureau ou un autre lieu d'affaires) par le producteur. Les matières organiques séparées à la source comprennent les restes de nourriture et les emballages en papier souillés, comme les contenants de crème glacée, les moules à muffins en papier, les sacs de farine et de sucre, les gobelets à café en papier et les assiettes en carton.

Feuilles et résidus de jardin :
Ceux-ci comprennent tous les déchets recueillis dans une cour ou un jardin, comme les feuilles, le gazon coupé, les plantes, les résidus de taille d'arbres et les branches.

Installation

Nom de l'installation

Nom du propriétaire

Année d'ouverture

Quantité de matières reçues à l'installation

Unité de mesure

• Tonnes métriques
• Kilogrammes
• Livres
• Mètres cubes
• Verges cubes
• Tonnes américaines
• chargement de camion
• Balle
• Unités ou entités

Résidentiels

Non résidentiels (ICI et CRD)

42. Indiquez la quantité totale de chaque type de matières organiques traitées à l'installation figurant à la question 41.

Feuilles et résidus de jardin :
Ceux-ci comprennent tous les déchets recueillis dans une cour ou un jardin, comme les feuilles, le gazon coupé, les plantes, les résidus de taille d'arbres et les branches.

Déchets de nourriture :
Ceux-ci comprennent tous les déchets de cuisine et les restes de nourriture destinés au compostage ou à la digestion anaérobie provenant de logements et de sources non résidentielles telles que les épiceries les restaurants, etc.

Matières organiques séparées à la source :
Le tri à la source des matières organiques est la mise de côté des déchets organiques à leur point de production (la maison, le bureau ou un autre lieu d'affaires) par le producteur. Les matières organiques séparées à la source comprennent les restes de nourriture et les emballages en papier souillés, comme les contenants de crème glacée, les moules à muffins en papier, les sacs de farine et de sucre, les gobelets à café en papier et les assiettes en carton.

Déchets de la foresterie :
Il s'agit des débris et des déchets provenant de la gestion forestière. Ceux-ci comprennent notamment les arbres, les souches et les branches qui ont été rejetés.

Déchets de bois :
Les déchets de bois comprennent principalement le bois débité, les résidus d'ébranchage, les arbres, les branches et les autres débris ligneux provenant des activités de construction, de démolition, de défrichement et d'essouchement. Sont aussi compris le bois de construction de dimensions courantes, le contreplaqué, les panneaux de particules et de fibres, les caisses, les clôtures en bois, le bois imprégné sous pression, les bardeaux de bois, les portes en bois, les produits de bois créosoté, les déchets ligneux de démolition et le bois peint.

Déchets de l'agriculture :
Il s'agit de tous les déchets produits dans le cadre d'activités agricoles, comme les résidus de l'application de pesticides, d'herbicides, d'engrais et d'autres produits chimiques, les eaux usées et la litière.

Biosolides :
Ceux-ci comprennent toutes les matières solides ou semi-solides provenant des eaux usées traitées.

Indiquez la quantité totale de chaque type de matières organiques traitées à l'installation figurant à la question 41.

	Quantité de matières organiques ( )
Feuilles et résidus de jardin
Déchets de nourriture et matières organiques séparées à la source
Déchets forestiers et déchets du bois
Déchets agricoles
Biosolides
Autres types de matières organiques traitées 1
Autres types de matières organiques traitées 2
Autres types de matières organiques traitées 3

Recyclage

43. En 20xx, cette administration/entreprise possédait-elle ou exploitait-elle une installation (municipale ou privée) où les matières étaient préparées en vue du recyclage?
p. ex. centre de récupération et de tri, centre de recyclage ou un centre de collecte

Recyclage :
Procédé par lequel une matière recyclable (p. ex. le verre, le métal, les matières plastiques et le papier) est réacheminée du flux des déchets et transformée en un nouveau produit ou utilisée en tant que substitut d'une matière brute.

Centre de recyclage ou dépôt de récupération :
Il s'agit d'une installation ou d'un site où le public peut déposer des matières en vue de leur recyclage ou de leur réutilisation. Dans certains cas, les déchets ménagers dangereux y sont acceptés.

Installation de récupération et de tri :
Il s'agit d'une installation où sont préparées ou traitées les matières qui sont recueillies en vue de leur recyclage. La préparation ou le traitement peut comprendre le tri, la mise en ballots, le nettoyage, le broyage, la réduction du volume et l'entreposage jusqu'à ce que les matières soient expédiées.

• Oui
• Non

Combien d'installations? (Maximum de 15)

44. Veuillez fournir le nom de chaque installation de recyclage et le nom de son propriétaire.

Installation

Nom de l'installation

Nom du propriétaire

45. Pour l'installation spécifiée, indiquez votre meilleure estimation pour les sources de matières recyclées.

Comptez les quantités une fois seulement. Exclure les matières organiques déclarées à la question 41.

Estimation des sources de déchets (ordures), des matières recyclables et des matières organiques :

On reconnaît qu'il est souvent très difficile de préciser les quantités de déchets ainsi que des matières recyclables et organiques selon la source, à moins que l'entreprise ou l'administration locale n'assure la collecte et la préparation des matières à partir d'une seule source (p. ex. une entreprise qui assure la collecte des déchets provenant uniquement de sources (ICI)).

Dans cette enquête, on vous demande d'estimer la proportion de matière selon la source en trois endroits (s'il y a lieu et si vous avez les données) : le lieu de traitement des matières organiques, le lieu de la préparation des matières recyclables et le lieu de l'élimination. Si vous participez à une ou à plusieurs de ces activités, on vous demandera d'estimer la proportion de déchets ou de matières recyclables ou organiques provenant de sources résidentielles et non résidentielles, ainsi que de travaux de construction et de démolition. Bien que ce genre d'estimation soit difficile à effectuer, veuillez fournir des données aussi exactes que possible.

Source de matière :
Source de production de déchets ou de matières recyclables. Les catégories de sources sont les suivantes : résidentielles, industrielles, commerciales et institutionnelles (ICI), construction, rénovation et démolition (CRD). Il est parfois difficile d'établir la source d'une matière donnée en raison du manque de suivi ou de modalités de collecte complexes (p. ex. collecte par sous-traitance ou véhicules assurant la collecte de déchets provenant de diverses sources).

Métaux ferreux :
Il s'agit des métaux qui contiennent du fer. Ils peuvent également contenir des petites quantités d'autres métaux ou éléments leur conférant des caractéristiques précises. Tous les métaux ferreux sont magnétiques et résistent peu à la corrosion. L'acier en est un exemple. Le recyclage des métaux ferreux comprend, entre autres, le traitement des boîtes de conserve en fer blanc ou en acier et des feuillards, ainsi que l'extraction des métaux présents dans les appareils électroménagers.

Ferraille :
Il s'agit des retailles de métal et des rejets des entreprises de fabrication pouvant être recyclés.

Matières textiles :
Matière composée de fibres naturelles ou synthétiques, y compris toute combinaison de matière d'origine animale, comme la laine et la soie, de matière d'origine végétale, comme le lin et le coton, et de matière synthétique, comme le polyester et le nylon (p. ex. serviettes, chaussures, sacs à main, vêtements, rideaux, tapis).

Produits blancs :
Ceux-ci comprennent les articles métalliques comme les cuisinières, les réfrigérateurs, les congélateurs, les conditionneurs d'air, les déshumidificateurs, les machines à laver, les sécheuses, les réservoirs à eau chaude, les éviers métalliques, les fours à micro-ondes et d'autres articles métalliques.

Plastiques
PET (1) :
Le polyéthylène téréphtalate, couramment appelé « PET », est une résine de polymère appartenant à la catégorie du polyester. Le PET est identifié par le symbole de recyclage « 1 ». Les objets fabriqués en PET qui sont aisément recyclables comprennent les bouteilles de boisson gazeuse de deux litres, les bouteilles d'eau, les bouteilles d'huile à friture et les pots de beurre d'arachide.

PEHD (2) :
Le polyéthylène haute densité (PEHD) est un thermoplastique de polyéthylène fabriqué avec du pétrole. Le PEHD est identifié par le symbole de recyclage « 2 ». Les objets fabriqués en PEHD qui sont aisément recyclables comprennent les bouteilles de détergent, les pots à lait et les sacs d'épicerie.

Tous les autres plastiques (3-7) :
Il s'agit du polychlorure de vinyle (3), du polyéthylène basse densité (4), du polypropylène (5), du polystyrène (6) et des autres types de plastique (7). On les utilise fréquemment dans les tuyaux en plastique, les meubles de jardin, les emballages moulants et les bouteilles d'eau (3); les sacs de nettoyage à sec, les sacs de produits alimentaires et les sacs de poubelles (4); les bouchons d'aérosol et les pailles (5); les pastilles d'emballage et les verres en styromousse (6); les contenants à nourriture (7).

Produits électroniques :
Les produits électroniques fonctionnent à l'aide d'électricité ou de piles. Sont aussi compris dans cette catégorie les objets munis d'une carte de circuits imprimés qui n'ont pas nécessairement besoin d'électricité provenant d'une prise, comme le matériel de télécommunication. Les produits électroniques comprennent les ordinateurs personnels et portatifs, les moniteurs, le matériel périphérique (comme les imprimantes et les lecteurs optiques, etc.), les téléphones conventionnels et cellulaires, les télécopieurs, les chaînes stéréo, les lecteurs de musique portatifs et les jouets munis de composantes électroniques destinés aux enfants.

Déchets provenant de la construction, de la rénovation et de la démolition (CRD) :
Les déchets CRD, aussi appelés déchets DDC (déchets provenant de la démolition, du déblaiement des terrains et de la construction), sont issus d'activités de construction, de rénovation et de démolition. Ces déchets comprennent généralement les matériaux tels que la brique, le bois peint, les cloisons sèches, le métal, le carton, les portes, les fenêtres et le câblage, mais excluent les matériaux provenant du déblaiement de terrains dans des zones n'ayant jamais été aménagées auparavant. Les déchets CRD peuvent provenir de sources résidentielles, telles que la rénovation de maisons, ou encore de sources non résidentielles, comme la construction ou la démolition d'immeubles de bureaux.

Journaux et revues

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Carton ondulé

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Fibres à papier mélangées et carton pour boîtes

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Verre

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Métaux ferreux
Inclure la ferraille.

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Produits blancs
p. ex. les électroménagers

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Aluminium

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Métaux mélangés

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Récipients aseptiques et emballages Tetra Pak

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p. ex. les cartons de lait

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Stations de transfert

46. En 20xx, cette administration/entreprise possédait-elle ou exploitait-elle une station de transfert de déchets non dangereux?

• Oui
• Non

Combien de stations de transfert? (Maximum de 15)

47. Veuillez fournir les renseignements suivants pour les stations de transfert declarées à la question 46.

Station de transfert

Nom de la station

Propriétaire de cette installation

Type d'installation

• Station de transfert

Unité de mesure

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Une balance était-elle disponible?

• Oui
• Non

Quantité de déchets traités par cette station de transfert

Résidentiels

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Construction, rénovation et démolition (CRD)

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Élimination ou traitement de déchets (ordures)

48. Cette administration/entreprise possédait-elle ou exploitait-elle une installation où les déchets étaient éliminés ou traités en 20xx?

Inclure :

• tous les types de sites d'enfouissement, p. ex. sanitaire, stabilisé, bioréacteur
• incinération ou traitement thermique, p. ex. énergie à partir de déchets, gazéification
• traitement des déchets résiduels, p. ex. conversion de déchets non recyclables en autre source de combustible.

• Oui
• Non

Combien d'installations? (Maximum de 15)

49. Veuillez fournir les renseignements suivants pour les installations déclarées à la question 48.

Installation

Nom de l'installation

Propriétaire de cette installation

Type d'installation

• Enfouissement
• Processeur
• Incinérateur

Unité de mesure

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Une balance était-elle disponible?

• Oui
• Non

Quantité de déchets éliminés ou traités par cette installation

Résidentiels

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Construction, rénovation et démolition (CRD)

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Sites d'enfouissement

50. En ce qui concerne les sites d'enfouissement déclaré à la question 49, parmi les types de matières suivants, lesquels ont été reçus?

Cendres résiduelles :
Il s'agit des cendres qui demeurent après l'incinération d'un déchet.

Sols contaminés :
Il s'agit des sols contenant des matières qui, en raison de leur nature, exigent une élimination contrôlée.

Sols propres :
Il s'agit de matières solides inertes non contaminées comprenant la terre, la roche, la pierre, les déblais de dragage, l'asphalte usagé, la brique, les blocs et le béton. Les sols propres sont « propres » puisqu'ils n'ont pas été contaminés, par exemple, par un déversement ou un rejet de matières toxiques.

Cendres résiduelles provenant d'un incinérateur à déchets solides ou des boues d'épuration

• Oui
• Non

Indiquez la quantité de cendres résiduelles provenant d'un incinérateur à déchets solides ou des boues d'épuration.

Quantité reçue au site d'enfouissement

Unité de mesure

• Tonnes métriques
• Kilogrammes
• Livres
• Mètres cubes
• Verges cubes
• Tonnes américaines
• chargement de camion
• Balle
• Unités ou entités
• Autre Spécifier

• Oui
• Non

Précisez l'autre unité de mesure

Sols contaminés

• Oui
• Non

Indiquez la quantité de sols contaminés.

Quantité reçue au site d'enfouissement

Unité de mesure

• Tonnes métriques
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• Unités ou entités
• Autre Spécifier

• Oui
• Non

Précisez l'autre unité de mesure

Sols propres

• Oui
• Non

Indiquez la quantité de sols propres.

Quantité reçue au site d'enfouissement

Unité de mesure

• Tonnes métriques
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• Autre Spécifier

• Oui
• Non

Précisez l'autre unité de mesure

Résidus domestiques dangereux ou spéciaux et réduction des déchets

51. En 20xx, cette administration a-t-elle géré, seule ou en collaboration avec une autre administration, un programme pour collecter les résidus domestiques dangereux ou spéciaux?

Déchets ménagers dangereux :
Il s'agit des produits rejetés par les ménages qui ne peuvent être ramassés dans le cadre des programmes de recyclage résidentiel. Ils constituent un danger pour les systèmes de gestion des déchets municipaux en raison de leur nature dangereuse ou toxique. Ces produits comprennent les matières solides ou liquides et les contenants renfermant des gaz qui ont dépassé leur durée de vie utile. Il peut s'agir de produits inflammables, corrosifs, explosifs ou toxiques, et ne doivent donc pas se retrouver dans les sites d'enfouissement ou les réseaux d'égout.

• Oui
• Non

Réduction des déchets

52. En 20xx, cette administration a-t-elle mis en place l'un des programmes suivants pour encourager la réduction des déchets?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Limites de sacs
• Distribution de bacs à composter pour l'arrière-cour (subventionné)
• Réduction de la collecte de déchets
  p. ex. toutes les deux semaines
• Frais d'utilisation ou étiquettes pour sac
• Programme de sac transparent pour les déchets
• Autre 1
  • Précisez le programme 1
• Autre 2
  • Précisez le programme 2
• Autre 3
  • Précisez le programme 3
• Autre 4
  • Précisez le programme 4

Exportations de déchets pour l'élimination ou le traitement

53. En 20xx, cette administration/entreprise possédait-elle ou exploitait-elle une installation pour le transport ou l'exportation de déchets non dangereux destinés à l'élimination ou au traitement vers une autre province ou un autre territoire ou pays?

Inclure les envois directs et les envois des stations de transfert.

• Oui
• Non

Combien d'installations? (Maximum de 15)

54. Fournissez le nom des installations traitant des déchets non dangereux en vue d'une exportation vers une autre province ou un autre territoire ou pays.

Installation

Nom de l'installation

Nom du propriétaire installation

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Quantité de déchets exportés vers une autre province ou un autre territoire

Quantité de déchets exportés vers les États-Unis

Quantité de déchets exportés vers d'autres pays que les États-Unis

Précisez l'autre unité de mesure

Importations de déchets pour l'élimination ou le traitement

55. En 20xx, des déchets non dangereux provenant de l'extérieur de cette province ou de ce territoire ont-ils été éliminés ou traités dans l'installation / les installations de cette administration/entreprise ? 

p. ex. site d'enfouissement, incinérateur et installation de transformation des déchets en énergie ou installation de traitement de déchets résiduels

• Oui
• Non

Unité de mesure

• Tonnes métriques
• Kilogrammes
• Livres
• Mètres cubes
• Verges cubes
• Tonnes américaines
• chargement de camion
• Balle
• Unités ou entités
• Autre Spécifier

Précisez l'autre unité de mesure

56. Fournissez la quantité de déchets non dangereux éliminés ou traités en provenance d'autres provinces ou territoires ou des États-Unis.

Quantité de déchets non dangereux reçus en provenance d'autres provinces ou territoires en

Quantité de déchets non dangereux reçus des États-Unis en

Exportations de matières recyclables

57. En 20xx, cette administration/entreprise possédait-elle ou exploitait-elle une installation pour le transport ou l'exportation de matières recyclables destinées à un centre de récupération et de tri dans une autre province ou un autre territoire ou pays?

Exclure les exportations de matières recyclables destinées à un marché d'écoulement dans d'autres provinces ou aux États-Unis.

• Oui
• Non

Combien d'installations? (Maximum de 15)

58. Fournissez le nom des installations traitant des matières recyclables destinées à l'exportation vers une autre province ou un autre territoire ou pays.

Installation

Nom de l'installation

Nom du propriétaire

Unité de mesure

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• Tonnes américaines
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• Unités ou entités
• Autre Spécifier

Quantité de matières recyclables exportées vers une autre province ou un autre territoire

Quantité de matières recyclables exportées vers les États-Unis

Quantité de matières recyclables exportées vers d'autres pays que les États-Unis

Précisez l'autre unité de mesure

Importations de matières recyclables

59. En 20xx, des matières recyclables ne provenant pas ont-elles été traitées dans un centre de récupération et de tri de cette administration/entreprise ?

• Oui
• Non

Unité de mesure

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• Tonnes américaines
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• Autre Spécifier

Précisez l'autre unité de mesure

60. Fournissez la quantité de matières recyclables traitées en provenance d'autres provinces ou territoires ou des États-Unis.

Quantité de matières recyclables traitées en provenance d'autres provinces ou territoires en

Quantité de matières recyclables traitées en provenance des États-Unis en

Données financières et données sur l'emploi

61. En 20xx, quel était le revenu brut de cette administration/entreprise tiré des services de gestion des déchets?

Ne déduisez pas les dépenses.

Revenu brut en $CAN

62. En 20xx, quelles étaient les dépenses brutes d'exploitation de cette entreprise ? 

Ne déduisez pas les revenus.

Dépenses brutes d'exploitation en $CAN

63. En 20xx, quelles étaient les dépenses en immobilisations totales de cette administration/entreprise ? 

Inclure les dépenses en immobilisations neuves (non amorties), les dépenses en immobilisations neuves achetées au Canada, ainsi que toutes les dépenses en immobilisations importées (neuves et usagées).

Total des dépenses en immobilisation en $CAN

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.

Veuillez vérifier les dépenses brutes d'exploitation.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

64. Déclarez toutes les dépenses courantes et administratives brutes en 20xx en ce qui concerne la gestion des déchets.

Ne déduisez pas les revenus.

Inclure les dépenses internes, les paiements versés aux entrepreneurs et les paiements aux autres municipalités ou administrations.

Redevances de déversement (frais d'élimination) :
Il s'agit de frais versés au propriétaire, au bailleur ou à l'exploitant d'un site d'enfouissement pour se voir accorder le droit d'éliminer des déchets à cet endroit. Les frais peuvent être évalués en fonction du poids (p. ex. à la tonne), du volume (p. ex. au mètre cube) ou selon les matières éliminées (les frais diffèrent alors selon le type de matières éliminées, p. ex. des produits blancs ou des pneus). Les redevances de déversement peuvent aussi être payées au propriétaire ou à l'exploitant d'une installation de récupération et de tri, d'une installation de traitement de matières organiques ou d'une installation de traitement des déchets.

Fonds d'entretien et de fermeture (des sites d'enfouissement) :
Ceux-ci comprennent les éventuels fonds mis de côté en vue de payer les coûts d'entretien et de réhabilitation d'un site d'enfouissement après sa fermeture. Ce fonds est aussi appelé « fonds de réserve des sites d'enfouissement ».

Report all current and administrative gross expenditures in 20xx related to waste management.

	$CAN
Collecte de déchets, de matières recyclables, et de matières organiques
Sommes versées aux installations d'élimination ou de traitement des déchets, aux installations de recyclage et aux installations de traitement des matières organiques
Exploitation de stations de transfert
Exploitation d'installations d'élimination ou de traitement
Exploitation d'installations de recyclage
Exploitation d'installations de traitement des matières organiques
Participation au fonds d'entretien et de fermeture des sites d'enfouissement
Toutes les autres dépenses brutes
Total des dépenses courantes et administratives brute

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.

Veuillez vérifier que cette administration/entreprise fournit des services de recyclage ou de traitement des matières organiques

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Veuillez vérifier que cette administration/entreprise ne fournit pas des services de recyclage ou de traitement des matières organiques

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Veuillez vérifier que cette administration/entreprise fournit des services de recyclage ou de traitement des matières organiques.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Veuillez vérifier que cette administration/entreprise ne fournit pas des services de recyclage ou de traitement des matières organiques.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

65. En 20xx, quel était le nombre moyen d'employés à temps plein (30 heures ou plus par semaine) et à temps partiel (moins de 30 heures par semaine) dont la fonction principale est de travailler aux activités de gestion des déchets de cette administration/entreprise ?

Exclure les équivalents d'employés à temps plein pour les employés à temps partiel, les contractuels ni les employés des sous-traitants.

Nombre moyen d'employés à temps plein en 20xx

Nombre moyen d'employés à temps partiel en 20xx

Services de gestion des déchets - entreprise

66. Cette entreprise a-t-elle fourni des services de gestion des déchets dans plus d'une province ou dans plus d'un territoire en 20xx ?

• Oui
• Non

67. Indiquez les autres provinces ou territoires dans lesquels cette entreprise a fourni des services de gestion des déchets.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Alberta
• Colombie-Britannique
• Manitoba
• Nouveau-Brunswick
• Terre-Neuve-et-Labrador
• Territoires du Nord-Ouest
• Nouvelle-Écosse
• Nunavut
• Ontario
• Île-du-Prince-Édouard
• Québec
• Saskatchewan
• Yukon

Ajouter fichiers

68. Si vous souhaitez ajouter tout renseignement, vous pouvez l'inclure en suivant les instructions ci-dessous.

• Fournir les attachements en format Excel ou dans un autre format de votre choix (PDF, etc.).
• Assurez-vous que le nom d'entreprise/municipalité/organisation ainsi que l'acronyme EIGD se retrouve dans le nom du fichier.
• Si ce questionnaire est utilisé pour rapporter sur une autorité gouvernementale, veuillez lister toute autre municipalité/commission de gestion des déchets pour qui vous rapportez ou offrez des services de gestion de déchets, mais aussi, tout contracteur embauché pour offrir des services de gestion de déchets.
• Si ce questionnaire est utilisé pour rapporter sur une entreprise, veuillez inclure une liste des municipalités/commissions de gestion des déchets pour qui vous offrez des services de gestion de déchets.
• Identifiez les données rapportées dans votre chiffrier/document soit en utilisant le numéro de la question du questionnaire correspondant, ou une description de titre qui décrit clairement l'information.
• Veuillez inclure l'unité de mesure pour la quantité des déchets, du recyclage et du matériel organique.
• Si plusieurs installations de traitement des déchets sont incluses dans les données rapportées, veuillez les identifier clairement avant de lister la quantité du matériel traité pour chaque installation.
• Appuyez sur le bouton Aide dans le questionnaire électronique pour une assistance avec la terminologie et les concepts du questionnaire.
• Rapportez les données financières arrondies au dollar canadien le plus près.

Pour joindre des fichiers

• Appuyez sur le bouton Ajouter fichiers.
• Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.

Note :

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• La taille totale de tous les fichiers ne doit pas dépasser 50 Mo.
• Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

• calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
• mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
• aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
• soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
• indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
• permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

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Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date
• Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Activité primaire. Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
  Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
  p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1er mai 2017 au 30 avril 2018
• 1er juin 2017 au 31 mai 2018
• 1er juillet 2017 au 30 juin 2018
• 1er août 2017 au 31 juillet 2018
• 1er septembre 2017 au 31 août 2018
• 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018
• 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018
• 1er décembre 2017 au 30 novembre 2018
• 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
• 1er février 2018 au 31 janvier 2019
• 1er mars 2018 au 28 février 2019
• 1er avril 2018 au 31 mars 2019 .

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2017 au 15 septembre 2018 (p. ex. fin d'année flottante)
• 1er juin 2018 au 31 décembre 2018 (p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier

La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre
  • Précisez la raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN : 764 000 $

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)
Déclarez les montants après déduction des retours et des indemnités.
Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure :

• les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
• les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

• les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
• les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
• les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail
Inclure location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

c. Commissions
Inclure les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

d. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)
Inclure :

• les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
• le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.
Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

f. Dividendes
Inclure :

• les revenus de dividendes
• les dividendes de sources canadiennes
• les dividendes de sources étrangères
• les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts
Inclure :

• le revenu d'investissement
• les intérêts provenant de sources étrangères
• les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
• les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
• les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Tous les autres revenus (Inclure revenus entre les établissements d'une même société)
Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux
La somme des sous-questions a. à h.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

	milliers de $CAN
a. Ventes de produits et de services Inclure ventes, revenus provenant des commissions, de la location et de la location à bail s'ils sont les principales sources de revenus de cette entreprise.
b. Location et location à bail Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si la location et la location à bail sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a.
c. Commissions Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si les commissions sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a.
d. Subventions Inclure dons, collectes de fonds et commandites.
e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
f. Dividendes
g. Intérêts
h. Autre Inclure revenus entre les établissements d'une même société. Précisez tous les autres revenus:
Revenus totaux

Commerce électronique

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quel était le revenu total de cette entreprise?

Inclure :

• vente de biens et de services
• revenus de location et de location à bail
• gestion de biens immobiliers
• commissions
• subventions, dons, collecte de fonds et commandites
• redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
• dividendes, intérêts et autres revenus.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu total en milliers de $CAN

2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle tiré des revenus du commerce électronique?

Revenu de commerce électronique : Vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens, notamment : les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

• Oui
• Non

3. À partir du montant total [montant] déclaré, quels étaient les revenus totaux provenant du commerce électronique?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Revenus total du commerce électronique en milliers de $CAN

4. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle effectué des ventes par Internet au moyen d'une des méthodes suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Application mobile
Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).

Site Web de l'entreprise
Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.

Site Web d'une tierce partie
Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia ou Etsy).

Échange de données informatisé (EDI)
Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L'EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.

• Application mobile
• Site Web de l'entreprise
• Site Web d'une tierce partie
• Échange de données informatisées (EDI)
• Autre
  • Précisez les autres méthodes

5. Cette entreprise a-t-elle du personnel à temps plein dédié aux activités du commerce électronique?

• Oui
• Non

6. Pourquoi cette entreprise n'a pas effectué de ventes par Internet?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Biens et services ne se prêtent pas aux ventes par Internet
• Préférence pour le maintien du modèle d'affaires actuel
• Manque de personnel spécialisé pour implanter et maintenir l'infrastructure de commerce électronique
• Mise en oeuvre trop coûteuse
• Inquiétudes relatives à la sécurité
• Autre
  • Précisez les autres raisons

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus
Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.
Inclure :

• le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
• les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions
Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.
Inclure :

• les congés annuels payés
• les primes (y compris la participation aux bénéfices)
• les commissions touchées par l'employé
• les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
• les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés
Inclure les cotisations au :

• régimes d'assurance-maladie
• régimes d'assurance
• régimes d'assurance-emploi
• régimes de pension
• régimes d'indemnisation pour accidents du travail
• associations professionnelles
• toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
• les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance
Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.
Inclure :

• la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
• le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
• le travail en sous-traitance et à l'extérieur
• la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement
Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

e. Frais professionnels et frais d'affaires
Inclure :

• les honoraires de services juridiques
• les frais pour des services de comptabilité et de vérification
• les honoraires d'experts-conseils
• les frais d'enseignement et de formation
• les frais d'évaluation
• les frais de gestion et d'administration
• les frais de gestion immobilière
• les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
• les frais d'architecture
• les honoraires d'ingénieurs
• les frais de services techniques et scientifiques
• autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
• les frais de services vétérinaires
• les frais pour les services de santé
• les frais de préparation des feuilles de paye
• tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics
Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.
Inclure :

• le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
• égout.

Exclure :

• les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
• le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
• le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
Inclure :

• la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
• le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
• la mise à jour des ordinateurs et périphériques
• les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication
Inclure :

• l'Internet
• le téléphone et autres télécommunications
• le téléphone cellulaire
• le télécopieur
• le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis
Inclure :

• les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
• les droits d'immatriculation de véhicules
• les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
• les frais de permis commerciaux
• les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
• l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Inclure :

• les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
• les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
• les frais de redevances des résidents et des non-résidents
• les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la Couronne
Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.
Inclure :

• redevances de la Couronne
• les locations de la Couronne
• les frais de location des sables bitumineux
• coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail
Inclure :

• les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
• les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
• les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
• les frais de location d'équipement et de machinerie
• les frais d'entreposage
• les frais de location d'équipement pour la construction routière
• les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien
Inclure :

• des édifices et des structures
• de la machinerie et du matériel
• du matériel de sécurité
• de véhicules
• de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
• services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation
Inclure :

• le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
• l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

o. Assurance
Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.
Inclure :

• la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
• l'assurance-automobile et l'assurance de biens
• l'assurance-vie des dirigeants
• le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
• les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
Inclure :

• la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
• les catalogues, les présentations et les présentoirs
• les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
• les dépenses liées aux collectes de fonds
• les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
Inclure :

• les frais de déplacement
• les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
• le transport des passagers (p. ex. avion, autocar, train)
• les frais d'hébergement
• les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
• les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers
Inclure :

• les frais de services explicites pour services financiers
• les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
• les frais de recouvrement et de transfert
• les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
• les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
• les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts
Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.
Inclure :

• les intérêts
• les frais bancaires
• les frais de finances
• les paiements des intérêts sur les baux en capital
• l'amortissement des primes d'émission
• les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
Inclure :

• les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
• les créances irrécouvrables
• les pertes sur prêts
• les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
• le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)
Inclure :

• coûts de production
• opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
• redevance brute de dépassement
• autres locations productrices de propriété
• coût d'opération des puits, mazout et équipement
• autres locations à bail
• autres coûts directs
• location d'équipement et opération
• coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
• frais de douane
• dépenses générales assignées aux coûts de ventes
• autres dépenses
• argent en surplus ou en moins (dépense négative)
• remboursement des dépenses de maison mère
• dépenses de garantie
• dépenses de recrutement
• frais généraux et administratifs
• dépenses entre différentes divisions
• transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
• l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
• toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales
La somme des sous-questions a. à u.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

	milliers de $CAN
a. Coût des biens vendus
a1. Stocks d'ouverture
a2. Achats Inclure matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique. Exclure variation dans les stocks.
a3. Stocks de fermeture
a4. Coût des biens vendus Stocks d'ouverture plus achats moins stocks de fermeture.
b. Frais de main-d'oeuvre Inclure tous les employés ayant reçu un T4. Exclure commissions payées aux non-employés, déclarer à la sous-question c.
b1. Salaires, traitements et commissions
b2. Avantages sociaux des employés
c. Contrats de sous-traitance Inclure commissions payées aux non-employés. Exclure frais de recherche et développement.
d. Frais de recherche et développement Exclure recherche et développement réalisés à l'interne.
e. Frais professionnels et frais d'affaires p. ex. frais légaux, de comptabilité, de conseils, scientifiques et de la gestion de propriété
f. Services publics p. ex. électricité, eau et gaz
g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique p. ex. fournitures de bureau, frais postaux et mise à niveau du matériel informatique
h. Téléphone, Internet et autre télécommunication
i. Taxes d'affaires, licences et permis p. ex. taxes sur les boissons, taxes d'affaires, droits de licence et impôt foncier
j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion Exclure redevances de la Couronne
k. Redevances de la Couronne (pour l'exploitation forestière, minière et de l'énergie seulement)
l. Location et location à bail Inclure terrains, bâtiments, équipement et véhicules.
m. Réparations et entretien Inclure bâtiments, équipement et véhicules.
n. Amortissement et dépréciation
o. Assurance
p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
r. Frais de services financiers p. ex. frais bancaires et frais de transactions
s. Frais d'intérêts
t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation Inclure créances irrécouvrables, pertes sur prêts, dons aux partis politiques ou de charité et la réduction de la valeur des stocks.
u. Tous les autres coûts et dépenses Inclure dépenses entre les établissements d'une même entreprise. Précisez tous les autres revenus:
Dépenses totales

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

	milliers de $CAN
a. Location de biens de consommation
a1. Appareils électroniques et électroménagers
a2. Vêtements de cérémonie, costumes et accessoires
a3. Bandes et disques vidéo
a4. Autres biens de consommation
a5. Centres de location d'articles divers
b. Location d'autres machines et équipements
b1. Automobiles, camions et autres véhicules de transport routier, autocaravanes, caravanes classiques et tentes-roulottes (sans opérateur)
b2. Machines, articles d'ameublement et matériel de bureau Exclure ordinateurs.
b3. Ordinateurs
b4. Machines et matériel d'usage commercial et industriel, autre que le matériel de bureau (sans opérateur)
c. Main-d'oeuvre facturée aux clients pour les services de réparation et d'entretien Exclure matières et pièces facturées aux clients (déclarez à la question d.).
d. Vente de marchandises et autres articles Inclure pièces et matériels facturés aux clients, aliments et boissons et autres articles non loués.
e. Gains nets ou pertes nettes provenant de la disposition de matériel préalablement loué et/ou loué à bail
f. Produit brut provenant de la disposition de matériel préalablement loué et/ou loué à bail
g. Revenus de commissions Inclure commissions gagnées à partir de la vente d'assurance.
h. Autres Inclure revenus provenant de la location de biens immobiliers et de services divers. Précisez toutes les autres ventes:
Ventes totales de produits et services (somme des questions a. à h.; ne pas inclure la question f.)

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.
Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.
Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
Inclure les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

d. Clients à l'extérieur du Canada
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.
Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

	Pourcentage
a. Clients au Canada - particuliers et ménages
b. Clients au Canada - entreprises
c. Clients au Canada - gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques p. ex. hôpitaux et écoles
d. Clients à l'extérieur du Canada
Total des pourcentages

Ventes selon l'emplacement du consommateur

1. Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?

L'emplacement du consommateur est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.

Si l'emplacement du consommateur final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :

• point de destination
• adresse de facturation du client
• emplacement des acheteurs au détail de cette entreprise
• emplacement des entrepôts ou centres de distribution de cette entreprise.

Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?

	Pourcentage
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
n. États-Unis
o. Tous les autres pays
Total des pourcentages

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  • Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que Prénom fourni , Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone : (incluant l'indicatif régional)
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur : (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

• calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
• mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
• aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
• soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
• indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
• permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca. ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale :
• Nom commercial (s'il y a lieu) :

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
  Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation :
  • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme :?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  • Date:
• Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité principale

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
  Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation :
  • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

	Pourcentage des revenus
Activité principale
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019 .

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1er mai 2017 au 30 avril 2018
• 1er juin 2017 au 31 mai 2018
• 1er juillet 2017 au 30 juin 2018
• 1er août 2017 au 31 juillet 2018
• 1er septembre 2017 au 31 août 2018
• 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018
• 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018
• 1er décembre 2017 au 30 novembre 2018
• 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
• 1er février 2018 au 31 janvier 2019
• 1er mars 2018 au 28 février 2019
• 1er avril 2018 au 31 mars 2019 .

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2017 au 15 septembre 2018 (p. ex. fin d'année flottante)
• 1er juin 2018 au 31 décembre 2018 (p. ex. nouvelle entreprise).

• La date de début de l'exercice financier :
• La date de fin de l'exercice financier :

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre
  Précisez la raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète :

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

• milliers de $CAN : 764 000 $

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

1. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)
   • Déclarez les montants après déduction des retours et des indemnités.
     Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.
   • Inclure :
     • les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
     • les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.
   • Exclure :
     • les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
     • les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
     • les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.
2. Location et location à bail
   • Inclure location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.
3. Commissions
   • Inclure les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).
4. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)
   • Inclure :
     • les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
     • le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.
5. e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
   • Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.
   • Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.
6. Dividendes
   • Inclure :
     • les revenus de dividendes
     • les dividendes de sources canadiennes
     • les dividendes de sources étrangères
     • les dividendes de parrainage.
   • Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.
7. Intérêts
   • Inclure :
     • le revenu d'investissement
     • les intérêts provenant de sources étrangères
     • les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
     • les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
     • les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
   • Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.
8. Tous les autres revenus (Inclure revenus entre les établissements d'une même société)
   • Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.
   Revenus totaux
   • La somme des sous-questions a. à h.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

	milliers de $CAN
a. Ventes de produits et de services Inclure ventes, revenus provenant des commissions, de la location et de la location à bail s'ils sont les principales sources de revenus de cette entreprise.
b. Location et location à bail Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si la location et la location à bail sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a.
c. Commissions Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si les commissions sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a.
d. Subventions Inclure dons, collectes de fonds et commandites.
e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
f. Dividendes
g. Intérêts
h. Autre Inclure revenus entre les établissements d'une même société. Précisez tous les autres revenus:
Revenus totaux

Commerce électronique

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu total de cette entreprise?

Inclure :

• vente de biens et de services
• revenus de location et de location à bail
• gestion de biens immobiliers
• commissions
• subventions, dons, collecte de fonds et commandites
• redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
• dividendes, intérêts et autres revenus.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

• Revenu total en milliers de $CAN :

2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle tiré des revenus du commerce électronique?

Revenu de commerce électronique : Vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens, notamment : les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

• Oui
• Non

3. À partir du montant total [montant] déclaré, quels étaient les revenus totaux provenant du commerce électronique?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Revenus total du commerce électronique en milliers de $CAN :

4. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle effectué des ventes par Internet au moyen d'une des méthodes suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Application mobile

Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).

Site Web de l'entreprise Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.

Site Web d'une tierce partie Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia ou Etsy).

Échange de données informatisé (EDI)

Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L'EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.

• Application mobile
• Site Web de l'entreprise
• Site Web d'une tierce partie
• Échange de données informatisées (EDI)
• Autre
  Précisez les autres méthodes :

5. Cette entreprise a-t-elle du personnel à temps plein dédié aux activités du commerce électronique?

• Oui
• Non

6. Pourquoi cette entreprise n'a pas effectué de ventes par Internet?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Biens et services ne se prêtent pas aux ventes par Internet
• Préférence pour le maintien du modèle d'affaires actuel
• Manque de personnel spécialisé pour implanter et maintenir l'infrastructure de commerce électronique
• Mise en oeuvre trop coûteuse
• Inquiétudes relatives à la sécurité
• Autre
  Précisez les autres raisons :

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

1. Coût des biens vendus
   • Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.
   • Inclure :
     • le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
     • les frais de transport à l'achat et les droits de douane.
   • Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).
2. Frais de main-d'œuvre
   • b1. Salaires, traitements et commissions
     Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.
   • Inclure :
     • les congés annuels payés
     • les primes (y compris la participation aux bénéfices)
     • les commissions touchées par l'employé
     • les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
     • les indemnités de départ.
   • Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).
   • b2. Avantages sociaux des employés
     Inclure les cotisations au :
     • régimes d'assurance-maladie
     • régimes d'assurance
     • régimes d'assurance-emploi
     • régimes de pension
     • régimes d'indemnisation pour accidents du travail
     • associations professionnelles
     • toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
     • les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.
3. Contrats de sous-traitance
   • Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.
   • Inclure :
     • la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
     • le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
     • le travail en sous-traitance et à l'extérieur
     • la main-d'œuvre embauchée.
4. Frais de recherche et développement
   • Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.
5. Frais professionnels et frais d'affaires
   • Inclure :
     • les honoraires de services juridiques
     • les frais pour des services de comptabilité et de vérification
     • les honoraires d'experts-conseils
     • les frais d'enseignement et de formation
     • les frais d'évaluation
     • les frais de gestion et d'administration
     • les frais de gestion immobilière
     • les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
     • les frais d'architecture
     • les honoraires d'ingénieurs
     • les frais de services techniques et scientifiques
     • autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
     • les frais de services vétérinaires
     • les frais pour les services de santé
     • les frais de préparation des feuilles de paye
     • tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
   • Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).
6. Services publics
   • Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.
   • Inclure :
     • le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
     • égout.
   • Exclure :
     • les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
     • le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
     • le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).
7. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
   • Inclure :
     • la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
     • le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
     • la mise à jour des ordinateurs et périphériques
     • les frais de traitement de données.
   • Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).
8. Téléphone, Internet et autre télécommunication
   • Inclure :
     • l'Internet
     • le téléphone et autres télécommunications
     • le téléphone cellulaire
     • le télécopieur
     • le téléavertisseur.
9. Taxes d'affaires, licences et permis
   • Inclure :
     • les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
     • les droits d'immatriculation de véhicules
     • les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
     • les frais de permis commerciaux
     • les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
     • l'impôt provincial sur les capitaux.
10. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
    • Inclure :
      • les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
      • les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
      • les frais de redevances des résidents et des non-résidents
      • les redevances de franchisage.
    • Exclure les redevances de la Couronne.
11. Redevances de la Couronne
    • Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.
    • Inclure :
      • redevances de la Couronne
      • les locations de la Couronne
      • les frais de location des sables bitumineux
      • coûts des droits de coupe.
12. Location et location à bail
    • Inclure :
      • les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
      • les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
      • les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
      • les frais de location d'équipement et de machinerie
      • les frais d'entreposage
      • les frais de location d'équipement pour la construction routière
      • les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.
13. Réparations et entretien
    • Inclure :
      • des édifices et des structures
      • de la machinerie et du matériel
      • du matériel de sécurité
      • de véhicules
      • de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
      • services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.
14. Amortissement et dépréciation
    • Inclure :
      • le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
      • l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).
15. Assurance
    • Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.
    • Inclure :
      • la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
      • l'assurance-automobile et l'assurance de biens
      • l'assurance-vie des dirigeants
      • le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
      • les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.
16. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
    • Inclure :
      • la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
      • les catalogues, les présentations et les présentoirs
      • les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
      • les dépenses liées aux collectes de fonds
      • les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.
17. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
    • Inclure :
      • les frais de déplacement
      • les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
      • le transport des passagers (p. ex. avion, autocar, train)
      • les frais d'hébergement
      • les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
      • les autres frais de déplacement.
18. Frais de services financiers
    • Inclure :
      • les frais de services explicites pour services financiers
      • les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
      • les frais de recouvrement et de transfert
      • les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
      • les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
      • les autres frais pour services financiers.
    • Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).
19. Frais d'intérêts
    • Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.
    • Inclure :
      • les intérêts
      • les frais bancaires
      • les frais de finances
      • les paiements des intérêts sur les baux en capital
      • l'amortissement des primes d'émission
      • les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.
20. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
    • Inclure :
      • les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
      • les créances irrécouvrables
      • les pertes sur prêts
      • les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
      • le réajustement de l'inventaire.
21. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)
    • Inclure :
      • coûts de production
      • opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
      • redevance brute de dépassement
      • autres locations productrices de propriété
      • coût d'opération des puits, mazout et équipement
      • autres locations à bail
      • autres coûts directs
      • location d'équipement et opération
      • coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
      • frais de douane
      • dépenses générales assignées aux coûts de ventes
      • autres dépenses
      • argent en surplus ou en moins (dépense négative)
      • remboursement des dépenses de maison mère
      • dépenses de garantie
      • dépenses de recrutement
      • frais généraux et administratifs
      • dépenses entre différentes divisions
      • transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
      • l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
      • toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.
    Dépenses totales
    • La somme des sous-questions a. à u.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

	milliers de $CAN
a. Coût des biens vendus
a1. Stocks d'ouverture
a2. Achats Inclure matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique. Exclure variation dans les stocks.
a3. Stocks de fermeture
a4. Coût des biens vendus Stocks d'ouverture plus achats moins stocks de fermeture.
b. Frais de main-d'oeuvre Inclure tous les employés ayant reçu un T4. Exclure commissions payées aux non-employés, déclarer à la sous-question c.
b1. Salaires, traitements et commissions
b2. Avantages sociaux des employés
c. Contrats de sous-traitance Inclure commissions payées aux non-employés. Exclure frais de recherche et développement.
d. Frais de recherche et développement Exclure recherche et développement réalisés à l'interne.
e. Frais professionnels et frais d'affaires p. ex. frais légaux, de comptabilité, de conseils, scientifiques et de la gestion de propriété
f. Services publics p. ex. électricité, eau et gaz
g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique p. ex. fournitures de bureau, frais postaux et mise à niveau du matériel informatique
h. Téléphone, Internet et autre télécommunication
i. Taxes d'affaires, licences et permis p. ex. taxes sur les boissons, taxes d'affaires, droits de licence et impôt foncier
j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion Exclure redevances de la Couronne
k. Redevances de la Couronne (pour l'exploitation forestière, minière et de l'énergie seulement)
l. Location et location à bail Inclure terrains, bâtiments, équipement et véhicules.
m. Réparations et entretien Inclure bâtiments, équipement et véhicules.
n. Amortissement et dépréciation
o. Assurance
p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
r. Frais de services financiers p. ex. frais bancaires et frais de transactions
s. Frais d'intérêts
t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation Inclure créances irrécouvrables, pertes sur prêts, dons aux partis politiques ou de charité et la réduction de la valeur des stocks.
u. Tous les autres coûts et dépenses Inclure dépenses entre les établissements d'une même entreprise. Précisez tous les autres coûts et dépenses :
Dépenses totales

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Veuillez indiquer vos revenus bruts provenant de la location-exploitation de machines et matériel d'usage commercial et industriel suivants (sans chauffeur).

Inclure paiements des contrats de location pour lesquels le bailleur est responsable de l'entretien.

Caractéristiques de l'industrie

Veuillez exclure toute taxe de vente fédérale, provinciale ou territoriale perçue aux fins de versement à un organisme gouvernemental.

Ventes

En général, les contrats de location-exploitation répondent à certains critères :

• les contrats de location-exploitation financent l'acquisition de machines et de matériel pour moins que leur durée de vie utile
• le preneur à bail peut rendre les machines et le matériel à la fin de la durée du contrat sans autre obligation à l'égard du bailleur
• les opérateurs pour les machines et le matériel ne sont pas fournis au preneur à bail (cela n'inclus pas la réparation et l'entretien ou les services de formation offerts par le bailleur).

Les revenus des ventes provenant d'autres genres de contrats de location-exploitation, incluant les contrats de location-acquisition (financement direct) et les contrats de location-vente, devraient être rapportés à la question Revenus de contrats de location-acquisition.

1. Revenus tirés de contrats de location et/ou de location-exploitation de matériel informatique et périphérique
   • Inclure la location et la location à bail de matériel informatique et les périphériques tels que les imprimantes, les modems, les scanneurs, etc.
   • Exclure :
     • la location à bail et la fourniture de prêts aux acheteurs de biens et de matériel ou aux vendeurs et aux concessionnaires pour financer leurs inventaires (déclarez à la question Revenus de contrats de location-acquisition)
     • la location et/ou la location à bail de meubles résidentiels (déclarez à la question Autres)
     • la location et/ou la location à bail d'appareils électroniques et ménagers de consommation (déclarez à la question Autres)
2. Revenus tirés de contrats de location et/ou de location-exploitation d'autres machines et matériel de bureau (p. ex. meubles de bureau)
   • Inclure la location et la location à bail de ce qui suit :
     • les machines de bureau telles que les photocopieuses, les télécopieurs et les systèmes de télécommunication
     • les meubles de bureau.
   • Exclure :
     • la location à bail et la fourniture de prêts aux acheteurs de biens et de matériel ou aux vendeurs et aux concessionnaires pour financer leurs inventaires (déclarez à la question Revenus de contrats de location-acquisition)
     • la location et/ou la location à bail de meubles résidentiels (déclarez à la question Autres)
     • la location et/ou la location à bail d'appareils électroniques et ménagers de consommation (déclarez à la question Autres)
3. Revenus tirés de contrats de location et/ou de location-exploitation de machines et de matériel utilisés pour le transport (p. ex. aérien, ferroviaire et maritime)
   • Inclure la location et la location à bail de ce qui suit :
     • les avions et les hélicoptères sans pilotes
     • l'affrètement de bateaux commerciaux (p. ex. navires à vapeur, remorqueurs, etc.) sans opérateurs
     • les locations à bail de wagons (sauf le crédit-bail financier).
   • Exclure :
     • la location à bail et la fourniture de prêts aux acheteurs de biens et de matériel ou aux vendeurs et aux concessionnaires de matériel pour financer leurs inventaires (déclarez à la question Revenus de contrats de location-acquisition)
     • la location et/ou la location à bail de matériel de transport aérien, ferroviaire et maritime avec opérateur
     • la location et/ou la location à bail de bateaux de plaisance (déclarez à la question Autres)
     • la location et/ou la location à bail d'automobiles et de camions (déclarez à la question Autres)
4. Revenus tirés de contrats de location et/ou de location-exploitation de machines et de matériel lourds (p. ex. utilisés pour l'agriculture, la construction, la foresterie, l'exploitation minière ainsi que l'extraction pétrolière et gazière, etc.)
   • Inclure la location et/ou la location à bail de ce qui suit :
     • les machines et le matériel lourds
     • les machines et matériel de champ de pétrole et de forage de puits de pétrole
     • l'échafaudage (incluant les plates-formes mobiles)
     • les formes de construction
     • les palettes et les conteneurs d'expédition maritime.
   • Exclure :
     • la location à bail et la fourniture de prêts aux acheteurs de biens et de matériel ou aux vendeurs et aux concessionnaires de matériel pour financer leurs inventaires (déclarez à la question Revenus de contrats de location-acquisition)
     • la location et/ou la location à bail de machines et de matériel lourds avec opérateur.
5. Revenus tirés de contrats de location et/ou de location-exploitation d'autre matériel d'usage commercial et industriel (p. ex. la manutention, la fabrication, les machines-outils, la production d'énergie, les conteneurs multimodaux, l'équipement médical, le matériel audiovisuel et fourniture de théâtre ainsi distributeurs automatiques, etc.)
   • Inclure la location et la location à bail de ce qui suit :
     • les enseignes de construction et les panneaux de signalisation temporaires
     • le matériel de communications (p. ex. les systèmes de radio mobile et les systèmes de sonorisation)
     • les génératrices diesel
     • les bennes à rebuts
     • les camions industriels et d'autres types de machines et de matériel de manutention de matériaux
     • les machines et le matériel d'usage industriel
     • le matériel de terminal de loterie
     • l'équipement médical
     • les machines-outils et le matériel pour le travail du métal
     • le matériel cinématographique (incluant la location de studio pour production de films)
     • la location d'outils au large des côtes
     • l'équipement de peinture
     • l'équipement de plomberie
     • le matériel de restaurant
     • les machines et le matériel de moulin à scie
     • le matériel de sonorisation et d'éclairage
     • les machines et le matériel de l'industrie textile
     • les fournitures de théâtre (sauf les costumes)
     • les distributeurs automatiques et autres types d'appareils automatiques (p. ex. les machines à laver)
     • le matériel de soudure
     • les machines et le matériel pour travailler le bois.
   • Exclure :
     • la location à bail et la fourniture de prêts aux acheteurs de biens et de matériel ou aux vendeurs et aux concessionnaires de matériel pour financer leurs inventaires (déclarez à la question Revenus de contrats de location-acquisition)
     • la location et/ou la location à bail de machines et de matériel d'usage commercial et/ou industriel avec opérateur
     • la location et/ou la location à bail d'automobiles et de camions (déclarez à la question Autres)
6. Revenus de contrats (financiers) de location-acquisition
   • Cette question se réfère aux revenus provenant des contrats (financiers) de location-acquisition ou de location-vente. En général, un contrat de location-acquisition sert à financer des machines et du matériel pendant la majeure partie de sa durée de vie utile.
   • Pendant le contrat de location à bail, le preneur à bail est responsable de l'entretien, de l'intérêt et du capital. Après la période de la location à bail, la propriété des machines et du matériel est transférée au preneur à bail.
7. Main-d'œuvre facturée aux clients pour des services de réparation et d'entretien
   • Inclure le revenu du travail lié aux frais d'installation et de configuration.
   • Exclure les pièces et le matériel facturés aux clients (déclarez à la question Vente de marchandises).
8. Vente de marchandises
   • Inclure :
     • les ventes de nouvelles machines et de nouveau matériel
     • les ventes d'autres articles qui ne font pas l'objet de location
     • les ventes de produits alimentaires et de boissons.
   • Exclure l'élimination de matériel antérieurement loué et/ou loué à bail (déclarez à la question Gains nets ou pertes nettes provenant de la disposition de matériel préalablement loué ou loué à bail).
9. Revenus de commissions
   • Inclure les commissions provenant des ventes d'assurance, etc.
10. Autres ventes
    • Inclure :
      • les autres types de location de machines et de matériel (p. ex. les voitures et les camions, les biens de consommation)
      • les revenus de la livraison et de l'expédition
      • les revenus de la location d'immeubles, de magasins et de terrains
      • les revenus de l'intérêt
      • le recouvrement de la créance irrécouvrable
      • la location de services divers.

Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

	milliers de $CAN
a. Revenus tirés de contrats de location et/ou de location-exploitation de matériel informatique et périphérique
b. Revenus tirés de contrats de location et/ou de location-exploitation d'autres machines et matériel de bureau p. ex. meubles de bureau
c. Revenus tirés de contrats de location et/ou de location-exploitation de machines et de matériel utilisés pour le transport p. ex. transport aérien, ferroviaire et maritime
d. Revenus tirés de contrats de location et/ou de location-exploitation de machines et de matériel lourds p. ex. utilisés pour l'agriculture, la construction, la foresterie, l'extraction minière ainsi que l'extraction pétrolière et gazière
e. Revenus tirés de contrats de location et/ou de location-exploitation d'autre matériel d'usage commercial et industriel p. ex. manutention, fabrication, machines-outils, production d'énergie, conteneurs multimodaux, équipement médical, matériel audiovisuel et fournitures de théâtre ainsi que distributeurs automatiques
f. Revenus de contrats (financiers) de location-acquisition Inclure paiements des contrats de location pour lesquels le bailleur est responsable de l'entretien, ainsi que les intérêts et le capital
g. Main-d'oeuvre facturée aux clients pour des services de réparation et d'entretien Exclure pièces et le matériel facturés aux clients. Les déclarer à la question h.
h. Vente de marchandises, y compris les pièces et le matériel facturés aux clients pour effectuer les réparations Inclure ventes de tout autre article non loué, d'aliments et boissons
i. Gains nets ou pertes nettes provenant de la disposition de matériel préalablement loué ou loué à bail
j. Produit brut provenant de la disposition de matériel préalablement loué ou loué à bail
k. Revenus de commissions Inclure commissions provenant de vente d'assurances
l. Autres Inclure revenus de location de biens immobiliers et de services divers Précisez toutes autres ventes :
Ventes totales de produits et services (somme des questions a. à l.; ne pas inclure la question j.)

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

1. Particuliers et ménages
   • Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.
2. Entreprises
   • Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
   • Inclure les ventes à des sociétés d'État.
3. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)
   • Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
   • Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.
4. Clients à l'extérieur du Canada
   • Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.
   • Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

	Pourcentage
a. Clients au Canada - particuliers et ménages
b. Clients au Canada - entreprises
c. Clients au Canada - gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques p. ex. hôpitaux et écoles
d. Clients à l'extérieur du Canada
Total des pourcentages

Ventes selon l'emplacement du consommateur

1. Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?

L'emplacement du consommateur est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.

Si l'emplacement du consommateur final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :

• point de destination
• adresse de facturation du client
• emplacement des acheteurs au détail de cette entreprise
• emplacement des entrepôts ou centres de distribution de cette entreprise.

Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?

	Pourcentage
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
n. États-Unis
o. Tous les autres pays
Total des pourcentages

Ventes selon l'emplacement du consommateur

Transactions internationales - revenus reçus pour les exportations

1. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle reçu des revenus de clients à l'extérieur du Canada pour la vente de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

• Oui
• Non

Transactions internationales - revenus reçus pour les exportations

2. Quels étaient les revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

• Revenus reçus (milliers de $CAN) :

3. Quelle était la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Quelle était la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

	Pourcentage
a. Biens
b. Services
c. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Total des pourcentages

4. Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

	Pourcentage
a. États-Unis
b. Mexique
c. Fournissez le pourcentage des revenus reçus de tout autres pays - les 4 plus important clients seulement.
c1. Autre pays 1 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 1 :
c2. Autre pays 2 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 2 :
c3. Autre pays 3 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 3 :
c4. Autre pays 4 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 4 :
Total des pourcentages
Liste des pays Aruba Afghanistan Angola Anguilla Åland, Îles Albanie Andorre Émirats arabes unis Argentine Arménie Samoa américaines Antarctique Terres australes françaises Antigua et Barbuda Australie Autriche Azerbaïdjan Burundi Belgique Bénin Bonaire, Saint-Eustache et Saba Burkina Faso Bangladesh Bulgarie Bahreïn Bahamas Bosnie-Herzégovine Saint-Barthélemy Bélarus Belize Bermudes Bolivie Brésil Barbade Brunéi Darussalam Bhoutan Bouvet, Île Botswana Centrafricaine, République Cocos (Keeling), Îles Suisse Chili Chine Côte d'Ivoire Cameroun Congo, La république démocratique du Congo, République du Cook, Îles Colombie Comores Cap-Vert Costa Rica Cuba Curaçao Christmas, Île Caïmanes, Îles Chypre Tchèque, République Allemagne Djibouti Dominique Danemark Dominicaine, République Algérie Équateur Égypte Érythrée Sahara occidental Espagne Estonie Éthiopie Finlande Fidji Falkland, Îles (Malvinas) France Féroé, Îles Micronésie, États fédérés de Gabon Royaume-Uni Géorgie Guernesey Ghana Gibraltar Guinée Guadeloupe Gambie Guinée-Bissau Guinée équatoriale Grèce Grenade Groenland Guatemala Guyane française Guam Guyana Hong-Kong région administrative spéciale Heard, Île et McDonald, Îles Honduras Croatie Haïti Hongrie Indonésie Île de Man Inde Océan Indien, Territoire britannique de l' Irlande, République d' Iran Iraq Islande Israël Italie Jamaïque Jersey Jordanie Japon Kazakhstan Kenya Kirghizistan Cambodge Kiribati Saint-Kitts-et-Nevis Corée du Sud Koweït Laos Liban Libéria Libye Sainte-Lucie Liechtenstein Sri Lanka Lesotho Lituanie Luxembourg Lettonie Macao région administrative spéciale Saint-Martin (partie française) Maroc Monaco Moldova Madagascar Maldives Marshall, Îles Macédoine, République de Mali Malte Birmanie (Myanmar) Monténégro Mongolie Mariannes du Nord, Îles Mozambique Mauritanie Montserrat Martinique Maurice Malawi Malaisie Mayotte Namibie Nouvelle-Calédonie Niger Norfolk, Île Nigéria Nicaragua Niué Pays-Bas Norvège Népal Nauru Nouvelle-Zélande Oman Pakistan Panama Pitcairn Pérou Philippines Palaos Papouasie-Nouvelle-Guinée Pologne Porto Rico Corée du Nord Portugal Paraguay Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine) Polynésie française Qatar Réunion Roumanie Russie, Fédération de Rwanda Arabie saoudite Soudan Sénégal Singapour Géorgie du Sud et les Îles Sandwich du Sud Sainte-Hélène Svalbard et île Jan Mayen Salomon, Îles Sierra Leone El Salvador Saint-Marin Somalie Saint-Pierre-et-Miquelon Serbie Sao Tomé-et-Principe Suriname Slovaquie Slovénie Suède Swaziland Saint-Martin (partie néerlandaise) Seychelles Syrie Turks et Caïques, Îles Tchad Togo Thaïlande Tadjikistan Tokelau Turkménistan Timor-Leste Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Tuvalu Taïwan Tanzanie Ouganda Ukraine Îles mineures éloignées des États-Unis Uruguay Ouzbékistan Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) Saint-Vincent-et-les Grenadines Venezuela Vierges, Îles (britanniques) Vierges, Îles (États-Unis) Viet Nam Vanuatu Wallis et Futuna Samoa Kosovo Yémen Afrique du Sud, République d' Zambie Zimbabwe

Transactions internationales - achats à l'extérieur du Canada (importations)

5. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle versé des paiements à des fournisseurs à l'extérieur du Canada pour l'achat de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

• Oui
• Non

6. Quels étaient les paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

• Paiements versés (milliers de $CAN) :

7. Quelle était la répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Quelle était la répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

	Pourcentage
a. Biens
b. Services
c. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Total des pourcentages

8. Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

	Pourcentage
a. États-Unis
b. Mexique
c. Fournissez le pourcentage des paiements versés à tout autres pays - les 4 plus important fournisseurs seulement.
c1. Autre pays 1 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 1 :
c2. Autre pays 2 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 2 :
c3. Autre pays 3 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 3 :
c4. Autre pays 4 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 4 :
Total des pourcentages
Liste des pays Aruba Afghanistan Angola Anguilla Åland, Îles Albanie Andorre Émirats arabes unis Argentine Arménie Samoa américaines Antarctique Terres australes françaises Antigua et Barbuda Australie Autriche Azerbaïdjan Burundi Belgique Bénin Bonaire, Saint-Eustache et Saba Burkina Faso Bangladesh Bulgarie Bahreïn Bahamas Bosnie-Herzégovine Saint-Barthélemy Bélarus Belize Bermudes Bolivie Brésil Barbade Brunéi Darussalam Bhoutan Bouvet, Île Botswana Centrafricaine, République Cocos (Keeling), Îles Suisse Chili Chine Côte d'Ivoire Cameroun Congo, La république démocratique du Congo, République du Cook, Îles Colombie Comores Cap-Vert Costa Rica Cuba Curaçao Christmas, Île Caïmanes, Îles Chypre Tchèque, République Allemagne Djibouti Dominique Danemark Dominicaine, République Algérie Équateur Égypte Érythrée Sahara occidental Espagne Estonie Éthiopie Finlande Fidji Falkland, Îles (Malvinas) France Féroé, Îles Micronésie, États fédérés de Gabon Royaume-Uni Géorgie Guernesey Ghana Gibraltar Guinée Guadeloupe Gambie Guinée-Bissau Guinée équatoriale Grèce Grenade Groenland Guatemala Guyane française Guam Guyana Hong-Kong région administrative spéciale Heard, Île et McDonald, Îles Honduras Croatie Haïti Hongrie Indonésie Île de Man Inde Océan Indien, Territoire britannique de l' Irlande, République d' Iran Iraq Islande Israël Italie Jamaïque Jersey Jordanie Japon Kazakhstan Kenya Kirghizistan Cambodge Kiribati Saint-Kitts-et-Nevis Corée du Sud Koweït Laos Liban Libéria Libye Sainte-Lucie Liechtenstein Sri Lanka Lesotho Lituanie Luxembourg Lettonie Macao région administrative spéciale Saint-Martin (partie française) Maroc Monaco Moldova Madagascar Maldives Marshall, Îles Macédoine, République de Mali Malte Birmanie (Myanmar) Monténégro Mongolie Mariannes du Nord, Îles Mozambique Mauritanie Montserrat Martinique Maurice Malawi Malaisie Mayotte Namibie Nouvelle-Calédonie Niger Norfolk, Île Nigéria Nicaragua Niué Pays-Bas Norvège Népal Nauru Nouvelle-Zélande Oman Pakistan Panama Pitcairn Pérou Philippines Palaos Papouasie-Nouvelle-Guinée Pologne Porto Rico Corée du Nord Portugal Paraguay Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine) Polynésie française Qatar Réunion Roumanie Russie, Fédération de Rwanda Arabie saoudite Soudan Sénégal Singapour Géorgie du Sud et les Îles Sandwich du Sud Sainte-Hélène Svalbard et île Jan Mayen Salomon, Îles Sierra Leone El Salvador Saint-Marin Somalie Saint-Pierre-et-Miquelon Serbie Sao Tomé-et-Principe Suriname Slovaquie Slovénie Suède Swaziland Saint-Martin (partie néerlandaise) Seychelles Syrie Turks et Caïques, Îles Tchad Togo Thaïlande Tadjikistan Tokelau Turkménistan Timor-Leste Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Tuvalu Taïwan Tanzanie Ouganda Ukraine Îles mineures éloignées des États-Unis Uruguay Ouzbékistan Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) Saint-Vincent-et-les Grenadines Venezuela Vierges, Îles (britanniques) Vierges, Îles (États-Unis) Viet Nam Vanuatu Wallis et Futuna Samoa Kosovo Yémen Afrique du Sud, République d' Zambie Zimbabwe

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que Prénom fourni, Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone : (incluant l'indicatif régional)
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur : (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

• calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
• mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
• aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
• soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
• indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
• permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

• Anglais
• Français

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone

Pays

• Canada
• États-Unis

Adresse de courriel

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)

Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
  Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date:
• Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
  Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
  p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1^er avril 2018 et le 31 mars 2019.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1^er mai 2017 au 30 avril 2018
• 1^er juin 2017 au 31 mai 2018
• 1^er juillet 2017 au 30 juin 2018
• 1^er août 2017 au 31 juillet 2018
• 1^er septembre 2017 au 31 août 2018
• 1^er octobre 2017 au 30 septembre 2018
• 1^er novembre 2017 au 31 octobre 2018
• 1^er décembre 2017 au 30 novembre 2018
• 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2018
• 1^er février 2018 au 31 janvier 2019
• 1^er mars 2018 au 28 février 2019
• 1^er avril 2018 au 31 mars 2019 .

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2017 au 15 septembre 2018 p. ex. fin d'année flottante)
• 1^er juin 2018 au 31 décembre 2018 p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier :

La date de fin de l'exercice financier :

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière

Nouvelle entreprise

Changement de propriétaire

Fermeture temporaire

Changement de l'exercice financier

Arrêt définitif de l'exploitation

Autre
Précisez la raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète :

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN :

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des retours et des indemnités.

Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure :

• les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
• les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

• les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
• les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
• les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail

Inclure location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

c. Commissions

Inclure les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

d. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)

Inclure :

• les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
• le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

f. Dividendes

Inclure :

• les revenus de dividendes
• les dividendes de sources canadiennes
• les dividendes de sources étrangères
• les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts

Inclure :

• le revenu d'investissement
• les intérêts provenant de sources étrangères
• les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
• les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
• les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Tous les autres revenus (Inclure revenus entre les établissements d'une même société)

Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux

La somme des sous-questions a. à h.

	milliers de $CAN
a. Ventes de produits et de services Inclure ventes, revenus provenant des commissions, de la location et de la location à bail s'ils sont les principales sources de revenus de cette entreprise.
b. Location et location à bail Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si la location et la location à bail sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a.
c. Commissions Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si les commissions sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a.
d. Subventions Inclure dons, collectes de fonds et commandites.
e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
f. Dividendes
g. Intérêts
h. Autre Inclure revenus entre les établissements d'une même société. Précisez tous les autres revenus:
Revenus totaux

Commerce électronique

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quel était le revenu total de cette entreprise?

Inclure :

• vente de biens et de services
• revenus de location et de location à bail
• gestion de biens immobiliers
• commissions
• subventions, dons, collecte de fonds et commandites
• redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
• dividendes, intérêts et autres revenus.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu total en milliers de $CAN :

2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle tiré des revenus du commerce électronique?

Revenu de commerce électronique : Vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens, notamment : les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

• Oui
• Non

3. À partir du montant total [montant] déclaré, quels étaient les revenus totaux provenant du commerce électronique?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Revenus total du commerce électronique en milliers de $CAN :

4. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle effectué des ventes par Internet au moyen d'une des méthodes suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Application mobile

Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).

Site Web de l'entreprise Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.

Site Web d'une tierce partie Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia ou Etsy).

Échange de données informatisé (EDI)

Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L'EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.

Application mobile

Site Web de l'entreprise

Site Web d'une tierce partie

Échange de données informatisées (EDI)

Autre

Précisez les autres méthodes :

5. Cette entreprise a-t-elle du personnel à temps plein dédié aux activités du commerce électronique?

• Oui
• Non

6. Pourquoi cette entreprise n'a pas effectué de ventes par Internet?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Biens et services ne se prêtent pas aux ventes par Internet

Préférence pour le maintien du modèle d'affaires actuel

Manque de personnel spécialisé pour implanter et maintenir l'infrastructure de commerce électronique

Mise en oeuvre trop coûteuse

Inquiétudes relatives à la sécurité

Autre
Précisez les autres raisons :

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure :

• le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
• les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure :

• les congés annuels payés
• les primes (y compris la participation aux bénéfices)
• les commissions touchées par l'employé
• les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
• les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au :

• régimes d'assurance-maladie
• régimes d'assurance
• régimes d'assurance-emploi
• régimes de pension
• régimes d'indemnisation pour accidents du travail
• associations professionnelles
• toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
• les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

• la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
• le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
• le travail en sous-traitance et à l'extérieur
• la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure :

• les honoraires de services juridiques
• les frais pour des services de comptabilité et de vérification
• les honoraires d'experts-conseils
• les frais d'enseignement et de formation
• les frais d'évaluation
• les frais de gestion et d'administration
• les frais de gestion immobilière
• les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
• les frais d'architecture
• les honoraires d'ingénieurs
• les frais de services techniques et scientifiques
• autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
• les frais de services vétérinaires
• les frais pour les services de santé
• les frais de préparation des feuilles de paye
• tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

• le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
• égout.

Exclure :

• les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
• le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
• le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure :

• la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
• le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
• la mise à jour des ordinateurs et périphériques
• les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure :

• l'Internet
• le téléphone et autres télécommunications
• le téléphone cellulaire
• le télécopieur
• le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :

• les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
• les droits d'immatriculation de véhicules
• les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
• les frais de permis commerciaux
• les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
• l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure :

• les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
• les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
• les frais de redevances des résidents et des non-résidents
• les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.

Inclure :

• redevances de la Couronne
• les locations de la Couronne
• les frais de location des sables bitumineux
• coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail

Inclure :

• les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
• les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
• les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
• les frais de location d'équipement et de machinerie
• les frais d'entreposage
• les frais de location d'équipement pour la construction routière
• les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien

Inclure :

• des édifices et des structures
• de la machinerie et du matériel
• du matériel de sécurité
• de véhicules
• de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
• services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation

Inclure :

• le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
• l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

• la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
• l'assurance-automobile et l'assurance de biens
• l'assurance-vie des dirigeants
• le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
• les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

• la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
• les catalogues, les présentations et les présentoirs
• les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
• les dépenses liées aux collectes de fonds
• les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

• les frais de déplacement
• les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
• le transport des passagers (p. ex. avion, autocar, train)
• les frais d'hébergement
• les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
• les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers

Inclure :

• les frais de services explicites pour services financiers
• les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
• les frais de recouvrement et de transfert
• les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
• les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
• les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

• les intérêts
• les frais bancaires
• les frais de finances
• les paiements des intérêts sur les baux en capital
• l'amortissement des primes d'émission
• les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure :

• les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
• les créances irrécouvrables
• les pertes sur prêts
• les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
• le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure :

• coûts de production
• opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
• redevance brute de dépassement
• autres locations productrices de propriété
• coût d'opération des puits, mazout et équipement
• autres locations à bail
• autres coûts directs
• location d'équipement et opération
• coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
• frais de douane
• dépenses générales assignées aux coûts de ventes
• autres dépenses
• argent en surplus ou en moins (dépense négative)
• remboursement des dépenses de maison mère
• dépenses de garantie
• dépenses de recrutement
• frais généraux et administratifs
• dépenses entre différentes divisions
• transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
• l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
• toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des sous-questions a. à u.

	milliers de $CAN
a. Coût des biens vendus
a1. Stocks d'ouverture
a2. Achats Inclure matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique. Exclure variation dans les stocks.
a3. Stocks de fermeture
a4. Coût des biens vendus Stocks d'ouverture plus achats moins stocks de fermeture.
b. Frais de main-d'oeuvre Inclure tous les employés ayant reçu un T4. Exclure commissions payées aux non-employés, déclarer à la sous-question c.
b1. Salaires, traitements et commissions
b2. Avantages sociaux des employés
c. Contrats de sous-traitance Inclure commissions payées aux non-employés. Exclure frais de recherche et développement.
d. Frais de recherche et développement Exclure recherche et développement réalisés à l'interne.
e. Frais professionnels et frais d'affaires p. ex. frais légaux, de comptabilité, de conseils, scientifiques et de la gestion de propriété
f. Services publics p. ex. électricité, eau et gaz
g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique p. ex. fournitures de bureau, frais postaux et mise à niveau du matériel informatique
h. Téléphone, Internet et autre télécommunication
i. Taxes d'affaires, licences et permis p. ex. taxes sur les boissons, taxes d'affaires, droits de licence et impôt foncier
j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion Exclure redevances de la Couronne
k. Redevances de la Couronne (pour l'exploitation forestière, minière et de l'énergie seulement)
l. Location et location à bail Inclure terrains, bâtiments, équipement et véhicules.
m. Réparations et entretien Inclure bâtiments, équipement et véhicules.
n. Amortissement et dépréciation
o. Assurance
p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
r. Frais de services financiers p. ex. frais bancaires et frais de transactions
s. Frais d'intérêts
t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation Inclure créances irrécouvrables, pertes sur prêts, dons aux partis politiques ou de charité et la réduction de la valeur des stocks.
u. Tous les autres coûts et dépenses Inclure dépenses entre les établissements d'une même entreprise.
Dépenses totales

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Veuillez exclure les taxes de vente fédérale, provinciale ou territoriale perçues en vue d'être remises à un organisme gouvernemental.

a. Revenus de location d'immeubles résidentiels

Inclure :

• les appartements
• les maisons unifamiliales
• les maisons jumelées ou les maisons en rangée.

a1. Location ou location à bail de locaux résidentiels dans des maisons, telle que l'utilisation de la résidence principale d'un ménage

Les maisons sont des unités de logement séparées de l'unité voisine par un mur qui va du plancher au plafond, sans unité au-dessus ou en dessous. Inclure les maisons individuelles non attenantes et les maisons jumelées, comme les maisons en rangée et les maisons doubles. Peut comprendre des installations additionnelles, comme des stationnements et des emplacements récréatifs.

Exclure :

• la location de terrains
• la location de locaux utilisés comme logement temporaire, comme des chambres d'hôtel, des chalets et des emplacements de camping.

a2. Location ou location à bail de locaux résidentiels dans des appartements et des unités de logement similaires tel que l'utilisation de la résidence principale d'un ménage

Il s'agit d'unités qui ne sont pas séparées de leurs voisines par un mur qui va du plancher au plafond ou d'unités attenantes construites au-dessus ou en dessous, incluant des appartements, des duplex et des triplex. Peut également inclure des installations additionnelles, comme des stationnements et des emplacements récréatifs.

Exclure :

• la location de maisons mobiles, de caravanes motorisées et de chambres dans des maisons de chambres et des dortoirs, lorsqu'elles sont utilisées comme résidence principale
• la location de locaux utilisés comme logement temporaire, comme des chambres d'hôtel, des chalets et des emplacements de camping.

b. Revenus de location d'immeubles commerciaux / non résidentiels

Inclure :

• les centres commerciaux
• les places publiques
• les magasins
• les immeubles à bureaux
• les usines
• les entrepôts
• les espaces de loisirs
• les locaux pour congrès dans des hôtels
• les centres de congrès.

b1. Location ou location à bail de bureaux et de locaux, pour usage professionnel

Exclure :

• la location de locaux pour des réunions, des conventions et des événements similaires
• la location d'espaces de stationnement.

b2. Location ou location à bail de locaux commerciaux, comme des magasins, des restaurants, des cinémas, des succursales bancaires et des salons de beauté

Inclure la location d'emplacements à titre de 'concession' dans le cadre de spectacles, d'événements sportifs et d'autres événements et la location de locaux commerciaux tels que des halls d'entrée d'hôtels et d'immeubles à bureaux.

Exclure l'emplacement pour l'installation de machines distributrices.

b3. Location ou location à bail de locaux industriels, pour la fabrication, l'entreposage, la distribution et les activités industrielles similaires

Inclure la location de locaux pour des activités de recherche ainsi que la location de locaux à ces fins dans des parcs d'installations industrielles, de fabrication et de recherche.

c. Revenus de location de mini-entrepôts et d'unités d'entreposage libre-service

Inclure :

• les pièces
• les compartiments
• les coffres
• les conteneurs
• les espaces extérieurs.

d. Autres revenus de location immobilière résidentielle

d1. Location ou location à bail de terrains pour usage résidentiel

Les propriétés comportant des bâtiments ou d'autres structures sont traitées comme des terrains si la valeur du terrain est supérieure à la valeur des structures. Inclure la location d'emplacements aménagés dans des parcs de caravanes et de maisons mobiles.

d2. Les autres locations de locaux résidentiels (p. ex. maisons mobiles, autocaravanes, caravanes flottantes, pièces dans des maisons de pension et maisons d'hébergement, lorsqu'utilisées comme résidence principale)

e. Autres revenus de location immobilière non résidentielle

e1. Location ou location à bail de terrains pour usage non résidentiel

Les propriétés comportant des bâtiments ou d'autres structures sont traitées comme des terrains si la valeur du terrain est supérieure à la valeur des structures. Inclure les frais de location versés pour le droit d'exploiter des eaux de surface intérieures à des fins récréatives ou autres, incluant la pêche.

Exclure :

• la location d'immeubles non résidentiels et d'autres installations, y compris des ouvrages de génie
• les loyers, redevances ou autres paiements versés pour le droit de prospecter ou d'exploiter des dépôts de minéraux ou de combustibles fossiles
• l'emplacement pour l'installation de machines à perception automatique à l'extérieur, comme des manèges pour enfants
• la location d'espaces de stationnement.

e2. Les autres locations de locaux non résidentiels/commerciales (pour des banquets, des réceptions, des événements sociaux et des événements sportifs, et dans des salles de congrès, des théâtres, des auditoriums, des stades, etc.)

f. Revenus provenant de services de gestion de biens immobiliers

Veuillez déclarer les revenus tirés de la gestion de biens immobiliers au nom des propriétaires.

f1. Gestion d'immeubles résidentiels, comme des maisons et des appartements, pour le compte des propriétaires

Ce service peut comprendre des activités comme : la négociation de contrats de location, l'évaluation des locataires éventuels, la perception des loyers, les relations avec les locataires, l'administration des contrats de service (p. ex. nettoyage, entretien et sécurité), le renouvellement des contrats ou la récupération du bien immobilier à la fin du contrat de location etc.

f2. Gestion d'immeubles non résidentiels, comme des bureaux, des espaces de vente au détail et des espaces industriels, pour le compte des propriétaires

Ce service peut comprendre des activités comme : la négociation de contrats de location, l'évaluation des locataires éventuels, la perception des loyers, les relations avec les locataires, l'administration des contrats de service (p. ex. nettoyage, entretien et sécurité), le renouvellement des contrats ou la récupération du bien immobilier à la fin du contrat de location, etc.

f3. Gestion de propriétés foncières pour le compte des propriétaires

Ce service peut comprendre des activités comme : la négociation de contrats de location, l'évaluation des locataires éventuels, la perception des loyers, les relations avec les locataires, l'administration des contrats de service (p. ex. nettoyage, entretien et sécurité), le renouvellement des contrats ou la récupération du bien immobilier à la fin du contrat de location, etc.

g. Revenus provenant des biens achetés pour la revente telle quelle (p. ex. boissons, nourriture, jeux)

Inclure :

• les boissons gazeuses
• les aliments
• les jeux
• les détersifs, etc.

h. Autres ventes connexes - précisez :

Inclure :

• les services de buanderie
• le stationnement
• le recouvrement de mauvaises créances
• les subventions d'exploitation
• tout autre revenu d'exploitation non rapporté ci-dessus.

Ventes totales

La somme des montants déclarés aux questions 1a. à 1h.

	milliers de $CAN
a. Revenus de location d'immeubles résidentiels
b. Revenus de location d'immeubles commerciaux / non résidentiels
c. Revenus de location de mini-entrepôts et d'unités d'entreposage libre-service
d. Autres revenus de location immobilière résidentielle Inclure location et location à bail de terrains à des fins résidentielles p. ex. parcs pour maisons mobiles
e. Autres revenus de location immobilière non résidentielle Inclure location et location à bail de terrains à des fins commerciales/non résidentielles p. ex. terrains à des fins commerciales, industrielles ou agricoles
f. Revenus provenant de services de gestion de biens immobiliers
g. Revenus provenant de biens achetés pour la revente telle quelle p. ex. boissons, nourriture, jeux
h. Autres Précisez toutes les autres ventes connexes :
Ventes totales de produits et services

Caractéristiques de l'industrie

2. Veuillez fournir le pourcentage du revenu total provenant de fonds de placements immobiliers.

Pourcentage du revenu total provenant de fonds de placements immobiliers

Veuillez déclarer le pourcentage du revenu total provenant de fonds de placements immobiliers.

Pourcentage  :

Caractéristiques de l'industrie

3. Veuillez fournir les dépenses sélectionnées.

Renseignements choisis sur les dépenses

Veuillez indiquer vos dépenses en excluant la partie des taxes de vente fédérale, provinciale ou territoriale qui est remboursée par le gouvernement. Si votre système de comptabilité ne le permet pas, veuillez indiquer les remboursements qui sont inclus.

a. Honoraires de gestion de biens immobiliers versés

Veuillez déclarer les dépenses engagées pour l'embauche d'une entreprise de gestion immobilière dans le but de gérer le bien immobilier du propriétaire.

b. Commissions de courtage versées

Veuillez déclarer les commissions versées à un agent ou à un intermédiaire pour la prestation au vendeur ou à l'acheteur de services de rapprochement des deux parties en vue d'une transaction.

c. Valeur des mesures incitatives à l'intention des locataires

Inclure :

• les améliorations locatives
• l'intérêt sur des prêts
• le loyer gratuit
• le paiement des frais de déménagement.

Veuillez ne déclarer que le montant des dépenses que vous avez capitalisées durant la période de déclaration.

d. Droits de cession immobilière et impôts sur le lotissement payés

Veuillez déclarer les dépenses liées aux droits de cession immobilière et à l'impôt sur le lotissement.

e. Impôts fonciers payés

Veuillez déclarer les impôts payés sur des terrains vacants et sur les immeubles.

f. Intérêts hypothécaires payés

Veuillez déclarer la part de l'intérêt des paiements hypothécaires.

Exclure les dépenses en intérêt se rapportant à des prêts bancaires.

	milliers de $CAN
a. Honoraires de gestion de biens immobiliers
b. Commissions de courtage
c. Valeur des mesures incitatives à l'intention des locataires
d. Droits de cession immobilière et impôts sur le lotissement
e. Impôts fonciers
f. Intérêts hypothécaires

Caractéristiques de l'industrie

4. Veuillez fournir les renseignements sur les immeubles.

Renseignements sur les immeubles

a. Nombre d'immeubles qui vous appartenaient et/ou que vous gériez à la fin de l'année

Veuillez déclarer le nombre d'immeubles qui vous appartenaient et/ou que vous gériez à la fin de la période de déclaration.

b. Nombre d'unités locatives qui vous appartenaient et/ou que vous gériez à la fin de l'année

Veuillez déclarer le nombre d'unités locatives qui vous appartenaient et/ou que vous gériez à la fin de la période de déclaration.

c. Nombre de pieds carrés loués ou loués à bail (immeubles commerciaux / non résidentiels seulement)

Veuillez déclarer le nombre de pieds carrés que vous avez loués ou loués à bail à la fin de la période de déclaration.

	Nombre d'immeubles résidentiels	Nombre d'immeubles commerciaux/non résidentiels
a. Nombre d'immeubles qui vous appartenaient et/ou que vous gériez à la fin de l'année
b. Nombre d'unités locatives qui vous appartenaient et/ou que vous gériez à la fin de l'année
c. Nombre de pieds carrés loués ou loués à bail Immeubles commerciaux / non résidentiels seulement

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out

Effet des taux de change

Variation du prix des biens et services vendus

Sous-traitance

Changement organisationnel

Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières

Désastre naturel

Récession

Changement dans la gamme des produits

Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales

Expansion

Nouveau contrat ou perte de contrat

Fermeture des installations

Acquisition d'unités commerciales

Autre
Précisez autre changement ou événement :

Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que Prénom fourni , Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom

Nom de famille

Titre

Adresse de courriel

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)

Numéro du poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :

Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Ce guide est conçu pour vous aider à remplir l'Enquête annuelle sur les biens et services environnementaux de 2018. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci -dessous.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ligne d'aide : 1-877-949-9492

Table des matières

• Instructions de déclaration
• Définitions
• Renseignements sur la période de déclaration
• Secteurs d'activité
• Total des revenus
• Ventes de biens
• Revenus provenant de services

Instructions de déclaration

• Déclarez les montants en dollars canadiens arrondis le plus près.
• Lorsque les chiffres ne sont pas facilement disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.
• Exclure les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales ainsi que les droits et les taxes d'accise.

Dans le but de l'enquête, la technologie propre peut être catégorisée comme tous les produits, procédés ou services qui ont pour intention primaire la minimisation ou la prévention de tout type de dommages environnementaux.

Définitions

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créé.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

La principale activité commerciale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation
Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Termes du glossaire

$CAN

Dollars canadiens

3D

Trois dimensions

Additifs / catalyseurs

Produits qui accroissent la vitesse d'une réaction chimique.

Air comprimé

Le stockage d'énergie par air comprimé est un moyen d'emmagasiner de l'énergie en comprimant de l'air et en le stockant dans des caves souterraines, des puits épuisés ou des aquifères.

Appareil de mesure environnementale

Équipement ou instruments qui permettent de recueillir des données en vue d'évaluer des facteurs chimiques, physiques ou biologiques dans l'environnement.

Assemblage (stack) de piles à combustible (PC) pour véhicule à PC

Un assemblage (stack) de piles à combustible est un assemblage de modules membrane-électrode individuels utilisant de l'hydrogène et de l'oxygène pour produire de l'électricité.

Batteries évoluées

Batteries contenant des matériaux qui améliorent la densité de stockage de l'énergie ou réduisent le poids et la taille comparativement aux batteries conventionnelles p. ex. les batteries à nickel-hydrure ou à lithium ion.

Bioadhésif

Polymère naturel qui agit comme adhésif; par exemple, une colle produite synthétiquement à partir de monomères biologiques tels que des sucres.

Biobutanol

Combustible renouvelable produit à partir de maïs, de betteraves et d'autres types de biomasse.

Biocarburant

Carburant dérivé de la biomasse végétale par un processus chimique ou géologique.

Biocharbon

Matériau solide obtenu par conversion thermochimique de la biomasse dans un environnement pauvre en oxygène. Le biocharbon est utilisé dans une grande gamme d'applications, dont l'amendement des sols et la séquestration du carbone, ainsi que comme source d'énergie renouvelable.

Bioénergie

Énergie renouvelable produite à partir de matières biologiques.

Biofiltre

Élément d'un système d'aquaculture en recirculation destiné à réduire les échanges d'eau en convertissant l'ammoniac en nitrate.

Biogaz

Gaz combustible et type de biocombustible issu de la décomposition de matières biologiques p. ex. déchets forestiers et déchets municipaux, par digestion anaérobie ou fermentation. Un biogaz type est constitué de 50 % à 60 % de méthane et de dioxyde de carbone.

Biohuile

Liquide volatil produit par pyrolyse de substances riches en carbone, p. ex. la biomasse provenant des déchets forestiers et agricoles.

Biohydrogène

Hydrogène produit par un processus biologique, le plus souvent par des algues ou des bactéries, à partir de matériaux de culture ainsi que de déchets organiques.

Biomatériaux

Matériaux d'origine naturelle ou synthétisés en laboratoire suivant diverses approches chimiques en utilisant des huiles végétales, des sucres ou des amidons pour créer des bioplastiques, des biomousses, du biocaoutchouc, ou des biocomposites et des biofibres renforcés.

Biomousse

Biopolymères faits de matières végétales, qui sont biodégradables et peuvent être compostés à haute température. Ils sont durables et conviennent pour un usage à long terme dans presque toutes les applications techniques et d'emballage.

Biopesticides

Agents et produits chimiques de gestion des organismes nuisibles provenant de sources naturelles, p. ex. bactéries, des champignons, des virus, des plantes, des animaux et des minéraux. Ils offrent une autre option que les produits chimiques de synthèse et sont utilisés pour lutter contre les populations d'organismes nuisibles dans les cultures et d'autres situations. Habituellement, un biopesticide vise une cible particulière et n'a que peu d'effet, voire aucun, sur les organismes non ciblés et sur l'environnement.

Biopolymère

Forme de plastique dérivée de sources de biomasse renouvelables, telles que les huiles végétales ou l'amidon de maïs, au lieu du pétrole.

Biosolvant

Agent d'origine biologique pour le nettoyage ou le dégraissage des pièces, le décapage des peintures ou l'élimination des encres. Les biosolvants sont dérivés de produits agricoles, comme le maïs, le soja, les peaux d'agrumes ou les écorces d'arbres.

Biostimulant

Produit qui contient des substances ou des microorganismes dont la fonction est de stimuler les processus naturels de la croissance des plantes, p. ex. l'apport de nutriments, l'utilisation efficace des nutriments, la tolérance au stress abiotique, et la qualité des cultures. Les biostimulants constituent une option biologique pour le remplacement des engrais à base de combustibles fossiles.

BOMA

l'Association des propriétaires et administrateurs d'immeubles

Broyeur

Équipement utilisé pour couper, cisailler, déchirer, trancher ou déchiqueter des matériaux en morceaux plus petits ayant habituellement la forme de bandelettes ou de copeaux. Les broyeurs peuvent être utilisés pour traiter la biomasse forestière et agricole, et la convertir en une forme plus utile pour la production de biocarburants ou de biomatériaux.

Brûleur à faible émission

Brûleur à haute efficacité p. ex. les brûleurs à faible émission de NOx et de SOx, qui minimise la quantité de polluants produite durant la combustion.

Bûche d'énergie

Un carburant plus propre que les bûches à feux et autres bûches denses.

Capteurs de rendement

Capteurs utilisés pour faciliter la surveillance du rendement de culture dans un champ.

Capteurs pour couvert végétal

Technologie appliquée en agriculture de précision qui consiste à utiliser des rayons de lumière visible (VIS) et proche infrarouge (NIR) pour déterminer les concentrations d'azote dans les cultures. Cette technologie aide à repérer dans un champ des zones particulières qui nécessitent une fertilisation.

Cellulose nanocristalline

Nanostructures faites de cellulose pure. Elles peuvent être utilisées pour l'enrobage, la fabrication du papier, la dispersion des biocides ou la fabrication de produits composites.

Centrifugeuse

Machine ou appareil qui fait tourner un récipient à haute vitesse pour séparer des matériaux. La centrifugation peut être utilisée pour récupérer des solides à partir de boues, ou pour clarifier des liquides ou des solides.

Certification de bâtiments écologiques

Fait référence à l'organisme de certification qui approuve les projets de construction comme étant écologique et éco-efficace tout au long du cycle de vie des structures.

Charbon propre

Technologie et procédés qui réduisent les émissions résultant de la combustion du charbon en vue de produire de l'électricité. En général, pour être qualifiée de « propre », la combustion doit donner lieu à une intensité d'émissions égale ou inférieure à celle produite par la combustion du gaz naturel.

Coagulant

Substance (sels de fer ou d'aluminium, p. ex. du sulfate d'aluminium, du sulfate ferrique, du chlorure ferrique, des polymères) ajoutée à une solution colloïdale pour éliminer les particules en suspension par coagulation. Souvent utilisé dans le traitement des eaux.

Condensateur à double couche

Condensateur à stabilité cyclique améliorée et à très grande capacité électrique; stockage d'énergie très efficace comparativement aux condensateurs classiques et aux batteries.

Contrôle des émissions

Technologies qui permettent de réduire la quantité de polluants atmosphériques, y compris les gaz à effet de serre, libérés dans l'atmosphère.

Contrôle intelligent de la circulation

Optimisation de la performance des signaux de circulation pour tenir compte des conditions de circulation en temps réel et améliorer le flux de circulation, et arriver ainsi à réduire le temps de marche au ralenti des moteurs, les embouteillages et les émissions des véhicules aux intersections.

CVC

chauffage, ventilation et climatisation

Cybersécurité

Assistent les services publics avec la protection des atouts critiques du réseau intelligent contre les cyberattaques. La cybersécurité protège les données et l’accès à toutes les composantes du réseau intelligent. Ceci inclut la détection des menaces et la gestion de la conformité.

Déchiqueteuse

Machine utilisée pour réduire mécaniquement la taille du bois servant de matière première pour en faciliter le traitement p. ex. pour produire des granules de bois ou pour l'utiliser comme entrée dans un autre procédé de biofabrication.

Détection ultrasonique

Les appareils de mesure de niveau ultrasoniques utilisent des ondes sonores pour détecter les niveaux des liquides.

Détection de fuite

Appareil, faisant souvent partie d'un système de sécurité, qui détecte la présence de gaz dans une zone. Ce type d'équipement sert à déceler les fuites de gaz et interagit avec un système de contrôle capable d'arrêter automatiquement un processus. Les détecteurs de gaz peuvent être utilisés pour détecter des combustibles, des gaz toxiques ou inflammables, ainsi qu'un manque d'oxygène.

Digesteur anaérobie

Chambre mécanique servant à décomposer des matières organiques sous l'action de micro-organismes (bactéries) en l'absence d'oxygène pour produire de l'énergie renouvelable (biogaz) et d'autres biomatériaux.

Dispositif aérodynamique

Technologie de diminution de la résistance aérodynamique qui permet de réduire la consommation de carburant.

DME

Oxyde de diméthyle

Efficacité énergétique

Moyens utilisés pour gérer et restreindre la croissance de la consommation d'énergie. Un produit, un procédé ou un immeuble est plus économe en énergie qu'un autre s'il fournit plus de services pour le même apport d'énergie, ou les mêmes services pour un apport d'énergie plus faible.

Emploi relié à l'environnement

Travail qui contribue directement ou indirectement à la préservation ou à la restauration de la qualité de l'environnement. Par exemple, il peut s'agir d'emplois consistant à produire des biens ou à fournir des services qui aident à protéger les écosystèmes et la biodiversité; réduire la consommation d'énergie, de matériaux et d'eau dans les procédés de fabrication; réduire les dépenses en carbone des procédés industriels; ou, réduire au minimum ou éviter la production de déchets et de polluants.

Énergie nucléaire

Énergie libérée par une réaction nucléaire ou par un processus de désintégration radioactive.

Équipement de réduction / recyclage des déchets de poisson

Équipement permettant de récupérer et de transformer les déchets de poisson provenant des systèmes d'aquaculture pour produire de la farine de poisson et de l'huile.

Équipement pour système d'aquaculture en recirculation

Type de système d'aquaculture terrestre qui réduit les coûts énergétiques associés au pompage de l'eau de mer et au volume d'eau rejetée. Le système comprend de l'équipement tel que des réservoirs circulaires, des systèmes de gestion des solides, des appareils d'élimination du dioxyde de carbone, des appareils de filtration mécanique, des appareils d'irradiation ultraviolette, des pompes de circulation d'eau, un système d'oxygénation, et des systèmes d'ozonisation et d'alimentation.

Éthanol

Combustible renouvelable fabriqué à partir de matières végétales, p. ex. du maïs, de la canne à sucre ou des herbes.

Éthanol cellulosique

Éthanol produit à partir de cellulose d'herbes, de grains ou de bois.

ETP

Équivalent temps plein

Filtration aux sables verts

Procédé de filtration spécialisée de l'eau qui élimine le fer, le manganèse et le sulfure d'hydrogène.

Fluoration

Ajout de fluorure dans un réseau public d'alimentation en eau pour réduire la carie dentaire.

Gestion de la circulation

Amélioration du flux de circulation grâce à l'utilisation de données et de spécifications de conception.

Gestion et logistique des parcs de véhicules

Les services de soutien comprennent les activités de consultation, les outils, les produits, et les logiciels conçus pour les entreprises de flottes de véhicules ou de camions commerciaux (excluant les locations) afin d’optimiser les opérations de la flotte comme la communication, le suivi et routage, l’entretien, et la gestion de la consommation de carburant.

GNC

Méthane stocké sous haute pression et pouvant être utilisé à la place d'essence. Le gaz naturel comprimé (GNC) peut se trouver à l'état naturel au-dessus des gisements de pétrole ou être recueilli dans les sites d'enfouissement ou les usines de traitement des eaux usées p. ex. biogaz.

GNL

Gaz naturel liquéfié.

GPS

Système de localisation GPS

Groupe auxiliaire de bord

Technologie de réduction de la marche au ralenti qui emmagasine de l'électricité quand le moteur tourne et la fournit aux appareils électriques du véhicule quand le moteur est à l'arrêt.

Hybride

Véhicule doté d'un moteur électrique et d'un moteur à combustion interne. Le moteur électrique est alimenté par des batteries chargeables sur le réseau et rechargeables par des mécanismes de conversion d'énergie pendant son fonctionnement. Le moteur à combustion interne consomme des carburants traditionnels, p. ex. de l'essence ou du diesel.

Îlot nucléaire

Partie de la centrale nucléaire qui englobe l'ensemble des équipements, systèmes, installations, instruments de contrôle, circuits de chauffage et de ventilation, ainsi que tout autre matériel pertinent installé dans le bâtiment du réacteur et les bâtiments auxiliaires du réacteur. Les générateurs de vapeur qui transfèrent la chaleur du circuit principal à l'intérieur du réacteur à un circuit secondaire pour produire de l'énergie électrique sont inclus dans l'îlot nucléaire.

Inverseur intelligent

Inverseurs permettant d'intégrer la production décentralisée d'énergie photovoltaïque dans le réseau électrique.

ISO

Organisation internationale de normalisation

Isolants de pointe

Produits qui améliorent l'isolation thermique des immeubles neufs et des immeubles existants, et permettent de réaliser ainsi d'importantes économies d'énergie. Ces produits inclus la mousse à vaporiser et d'autres produits pouvant remplacer les formes habituelles d'isolants.

Laveur

Fait référence à l'étape de lavage du procédé de raffinement des biocarburants durant laquelle les impuretés sont adsorbées sur une substance telle que du silicate de magnésium. Le biodiesel liquide purifié est alors séparé de l'adsorbant ayant fixé les particules solides et filtré pour obtenir du biodiesel clarifié.

Li-ion

Accumulateur lithium-ion

Matériaux composites

Constitués de fibres rigides résistantes dans une matrice de résine dure. Dans l'industrie aérospatiale, les matériaux composites sont des plastiques renforcés de fibres de carbone et de verre. Ce sont des matériaux résistants, qui réduisent le poids et augmentent le rendement énergétique d'un aéronef. Les applications aérospatiales des composites sont des composants de la cabine aux composants fonctionnels dans les ailes, les moteurs ou le train d'atterrissage.

Matériaux légers pour l'aérospatiale

Un matériau léger pour l'aérospatiale est défini comme ayant un rapport force-poids ou rigidité-poids plus élevé que d'autres matériaux. Inversement, des composants peuvent être rendus plus légers en utilisant le même matériau, mais en modifiant la façon dont le composant est conçu ou fabriqué p. ex. en faisant appel à la fabrication additive ou à l'impression en trois dimensions.

Matériaux légers pour automobile

Un matériau léger est défini comme ayant un rapport force-poids ou un rapport rigidité-poids plus élevé que les matériaux classiques, ce qui réduit la consommation de carburant des véhicules / accroît l'économie de carburant. Par ailleurs, des composants peuvent être rendus plus légers en utilisant le même matériau, mais en modifiant la façon dont le composant est conçu ou fabriqué p. ex. en faisant appel à la fabrication additive ou à l'impression en trois dimensions.

Mélangeur

Les mélangeurs industriels sont capables de mélanger des combinaisons de solides, de gaz et de liquides. Le mélange est habituellement achevé en une seule phase ou en plusieurs.

Métallurgie des poudres, enduits, polissage, anodisation pour améliorer le rendement énergétique

Traitements de surface servant à améliorer le fini, la durabilité et la résistance à la corrosion de nombreux composants. Également utilisés pour la maintenance réparatrice p. ex. accessoirement à l'économie de carburant. Les poudres métalliques peuvent être utilisées dans la fabrication additive qui permet de rendre les pièces plus légères (et par conséquent d'améliorer le rendement énergétique).

Micro/ultrafiltration

Technologies membranaires utilisées pour traiter l'eau potable.

Microtamisage

Technologie de traitement des eaux pour éliminer les solides et les micropolluants en suspension en vue de rendre les systèmes de traitement en aval plus efficaces.

Module de commande du moteur

Contrôle la performance, le rendement énergétique et les émissions du moteur; surveille le fonctionnement du véhicule; et diagnostique les problèmes mécaniques.

Mousses

Mousses ou biomousses sont des biopolymères faits de matières végétales, qui sont biodégradables et peuvent être compostés à haute température. Ils sont durables et conviennent pour un usage à long terme dans presque toutes les applications techniques et d'emballage.

NaNiCl

Accumulateur sodium-chlorure de nickel

Nanofiltration

Technologie membranaire qui adoucit l'eau en extrayant la plupart des composés organiques, presque tous les virus, la plupart des matières organiques naturelles et une gamme de sels.

NaS

Accumulateur sodium-soufre

NiCd

Accumulateur au nickel-cadmium

NiMH

Accumulateur au nickel-métal-hydrure

NOx

Oxydes d'azote

Osmose inverse

Procédé de traitement des eaux qui consiste à exercer une pression pour forcer un liquide à passer à travers une membrane et ainsi retenir les ions de sodium, de calcium et de chlore ou de plus grosses molécules, telles que les bactéries, l'urée et le glucose.

PC

Pile à combustible

PCCE

Production combinée de chaleur et d'électricité

pH

Potentiel hydrogen

Pneu à faible résistance au roulement

Conçu pour réduire la résistance au roulement, ou la perte d'énergie due à la résistance de l'air et à la friction d'un pneu qui roule sur une surface, en vue d'améliorer la consommation de carburant des véhicules.

Procédé de dessalage

Divers procédés et technologies utilisés pour éliminer le sel de l'eau.

Production combinée de chaleur et d'électricité et cogénération

La production combinée de chaleur et d'électricité (PCCE) est un système de cogénération comprenant la production simultanée d'électricité et de chaleur à partir d'une seule source de combustible. Ce système fait appel à la technologie de récupération de la chaleur perdue afin de capter les sous-produits (rejets) thermiques pour produire de l'électricité. La PCCE n'est pas une technologie unique, mais plutôt un système énergétique intégré qui peut être modifié selon les besoins de l'utilisateur d'énergie.

Produits biochimiques

Produits chimiques synthétisés en se servant d'huiles végétales dérivées du maïs, du soja, du canola et de l'amidon de maïs. Ces produits peuvent être transformés en solvants, en lubrifiants, en cires, en adhésifs, en acide acétique, en acide succinique, en glycérol et en méthanol sans utiliser les produits pétroliers de base habituels.

Pyrolyse

Transformation d'une substance riche en carbone en une ou plusieurs autres substances p. ex. singaz ou biocharbon, par chauffage en l'absence d'oxygène.

R-2000

Évaluation d'efficacité energetique de domicile

Réacteur nucléaire

Cœur d'une centrale nucléaire, dans lequel une fission nucléaire peut être déclenchée et contrôlée sous forme d'une réaction en chaîne auto-entretenue pour produire de l'énergie ou un rayonnement utile.

Réseau intelligent

Adaptation d'un réseau électrique classique pour lui donner des fonctionnalités de communications bidirectionnelles, de contrôle et d'automatisation afin de le rendre plus fiable, souple, efficace, propre, sécuritaire et convivial pour la clientèle.

Réseaux auto-réparants

Solution de surveillance pour rendre un réseau électrique plus efficace. Un réseau auto-réparant est un système qui comprend des capteurs, des contrôles automatisés et un logiciel évolué, et qui utilise des données de distribution en temps réel pour déceler et isoler les pannes, et pour reconfigurer le réseau de distribution afin de réduire au minimum l'impact sur les clients.

RFID

Identification par radiofréquance

Sécheur

Équipement utilisé pour enlever l'humidité d'un mélange liquide/solide. Les sécheurs varient selon l'application et la fonction p. ex. sécheurs à tambour rotatif, sécheurs rotatifs, sécheurs pneumatiques, sécheurs à lit fluidisé, séchoirs à pulvérisation, séchoirs à tablier, séchoirs à plateau et séchoirs à film mince.

Services de modélisation

Utilisation de logiciels de modélisation de la consommation d'énergie spécialement conçus et d'autres données sur le bâtiment pour simuler divers détails, p. ex. la construction du toit et des murs, les densités d'éclairage et d'électricité, l'usage de l'eau chaude sanitaire, les installations de chauffage et de ventilation, les horaires d'occupation, etc. La modification des variables, p. ex. la température extérieure et intérieure, l'orientation par rapport au soleil, l'humidité, les coûts de l'énergie, les matériaux de construction et les nombres d'occupants permet au modéliseur de la consommation d'énergie de créer de nombreux scénarios différents et d'optimiser la conception du bâtiment de manière à répondre aux objectifs écoénergétiques.

SIG

Système d'information géographique

Solutions de miniréseaux

Services de conception et d'élaboration de solutions complètes de miniréseaux pour des projets d'infrastructure énergétique. Un miniréseau est un réseau électrique local doté de fonctions de contrôle qui peut se déconnecter du réseau traditionnel et fonctionner de manière autonome.

SOx

Oxydes de soufre

Stockage d'énergie à aimants supraconducteurs

Stockage d'énergie utilisant un champ magnétique créé par le flux d'un courant direct dans une bobine supraconductrice maintenue à une température inférieure à sa température critique de supraconduction.

Stockage d'énergie électrique par pompage

Système permettant de produire de l'hydroélectricité pendant les périodes de pointe grâce au pompage d'eau d'un réservoir inférieur vers un réservoir d'accumulation plus élevé durant les périodes de faible demande p. ex. chargement. En période de pointe, l'eau du réservoir supérieur est relâchée vers le réservoir inférieur pour produire de l'électricité p. ex. décharge.

Surveillance des émissions de véhicule

Technologies p. ex. les convertisseurs catalytiques, le recyclage des gaz d'échappement, les capteurs de surveillance du moteur, les contrôles informatiques et les systèmes de rétroaction qui aident à réduire les émissions de gaz à effet de serre, de composés organiques volatils, de monoxyde de carbone et d'oxydes d'azote.

Syngaz

Également appelé gaz de synthèse, il s'agit d'un produit intermédiaire obtenu par gazéification de matières premières provenant de la biomasse. Le syngaz peut alors être converti en hydrogène et divers produits chimiques, engrais et combustibles liquides, ou être utilisé pour produire de l'électricité.

Système à flux continu / bassin allongé

Type de système d'aquaculture terrestre constitué d'un canal artificiel dans lequel un courant d'eau s'écoule en continu d'une extrémité d'alimentation à une extrémité de sortie.

Systèmes de bioénergie pour la production combinée de chaleur et d'électricité

Utilisation d'un biocombustible au lieu d'un combustible fossile pour générer de l'électricité et de la chaleur au moyen d'un système de cogénération de chaleur et d'électricité. Voir la définition de production combinée de chaleur et d'électricité et de cogénération.

Systèmes de gestion

Systèmes logiciels qui emploient l'intelligence artificielle ou des règles fondées sur la connaissance des processus pour contrôler la distribution d'énergie.

Système de réutilisation des eaux grises

Système qui recueille les eaux grises provenant des douches et baignoires et des éviers et lavabos, pour les filtrer et les purifier en vue de les utiliser comme eau non potable dans la maison, par exemple dans les chasses d'eau des toilettes ou pour l'irrigation. Le système comprend un réservoir, une pompe, un désinfectant, p. ex. du chlore, et une composante de filtration.

Systèmes de stockage

Comprennent les systèmes de stockage en surface et souterrains. Les réservoirs peuvent servir au stockage, au mélange ou à la mise en œuvre de procédés chimiques.

Systèmes de stockage thermique

Englobent une grande gamme de technologies qui permettent de capter et de stocker de l'énergie thermique pour un usage ultérieur. Les milieux de stockage comprennent l'eau, les substrats rocheux, les aquifères profonds et les matériaux de changement de phase.

Technologie à taux variable

Instruments et équipement utilisés pour faire varier les taux d'application d'engrais, de pesticides et de semences pendant le déplacement à travers un champ.

Technologie d'alimentation de précision du bétail

Technologie consistant à utiliser des systèmes de collecte de données individuelles sur les animaux et d'alimentation automatisée pour économiser sur les intrants d'aliments du bétail.

Technologies d'électrodéionisation

Combinaison d'une technologie à membrane semi-perméable avec un média échangeur d'ions pour fournir un procédé de déminéralisation à grande efficacité.

Technologies de captage et de séquestration (stockage) du carbone

Technologies utilisées pour capter, transporter et entreposer le dioxyde de carbone issu d'un procédé industriel, avant sa libération dans l'atmosphère.

Tour/colonne de distillation

Équipement utilisé pour raffiner et séparer les produits purifiés et les effluents aqueux durant la production de biocarburant.

Turbine à haut rendement

Un moteur à turbine à haut rendement énergétique est un moteur qui utilise moins de carburant pour produire la même force p. ex. soit sous forme de poussée pour un moteur d'avion à réaction ou de chevaux-puissance pour un turbomoteur. Le poids du moteur est un important déterminant de l'efficacité de la turbine.

UAV/drone

Un véhicule aérien sans pilote (UAV) ou drone est un aéronef conçu pour effectuer des vols sans intervention humaine à bord. Ces appareils sont équipés de caméras vidéo et multispectrales, de récepteurs GPS, et de systèmes de collecte de données et de capteurs de pointe pour procéder à la surveillance des terres agricoles.

Unité de mesure de phaseur

Une unité de mesure de phaseur (PMU) est un appareil qui mesure les ondes électriques dans un réseau électrique pour surveiller et contrôler la charge, et détecter les défauts.

Véhicule électrique

Véhicule utilisant une batterie pour stocker l'énergie électrique qui alimente le moteur.

Volant d'inertie

Appareil mécanique rotatif utilisé pour le stockage de l'énergie cinétique de rotation.

Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez fournir les renseignements relatifs à l'exercice de 12 mois de cet établissement (exercice normal) se terminant entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019. Indiquez la période de déclaration visée par ce questionnaire.

Secteurs d'activité

Déclarez les biens fabriqués dans le cadre d'un service environnemental offert par le fournisseur de services, y compris les ventes de machines, d'équipement et de produits connexes.

Total des revenus

Le total des revenus est égal à la somme de la valeur des ventes (avant prise en compte des redevances, prélèvements fiscaux et autres frais) et de tous les autres revenus, à l'exclusion de l'apport des propriétaires.

Lorsque les chiffres ne sont pas facilement disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Inclure :

• toutes les ventes de biens et de services
• les autres revenus d'exploitation
• les revenus non liés à l'exploitation.

Veuillez fournir tous les montants déclarés en devises canadiennes.

Ventes de biens

Veuillez déclarer les ventes intérieures et à l'exportation de biens environnementaux et de technologie propre.

Inclure (le cas échéant) :

• les ventes (intérieures et à l'exportation) de biens fabriqués dans un emplacement situé au Canada
• les ventes de biens fabriqués à l'extérieur du Canada et importés au Canada en vue de leur vente
• le nombre d'unités.

Exclure les taxes de vente fédérale, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d'accise.

Certains biens peuvent avoir plusieurs fonctions environnementales. Veuillez déclarer les ventes dans la catégorie de fonctions environnementales qui correspond le plus à l'utilisation ultime de votre produit. Inclure les machines, équipement et produits connexes

Les ventes de biens environnementaux et de technologie propre correspondent aux sommes tirées de la vente de biens (en argent comptant ou à crédit) dans le cadre des activités courantes de l'entreprise. Exclure les taxes de vente fédérale, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d'accise.

Revenus provenant de services

Veuillez déclarer les revenus (intérieurs et d'exportations) provenant des services environnementaux et de technologie propre.

Inclure (le cas échéant):

• les ventes de biens effectuées dans le cadre de services fournis (machines, équipement et produits connexes);
• les ventes (intérieures et à l'exportation) de services réalisées à partir d'un emplacement situé au Canada;
• le nombre de contrats.

Exclure les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d'accise.

Les ventes de services environnementaux et de technologie propre correspondent aux sommes tirées de la prestation de services environnementaux et de technologie propre dans le cadre des activités courantes de l'entreprise. Exclure les taxes de vente fédérale, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d'accise.

Merci de votre collaboration.