Archivé - Enquête de 2013 sur les industries de services : Divertissement et loisirs

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête de 2013 sur les industries de services. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

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Activité commerciale
Renseignements sur la période de déclaration
Revenus
Dépenses
Ventes selon le type de client
Transactions internationales
Renseignements généraux
Ententes de partage de données
Couplage d'enregistrements

Début du texte

Activité commerciale

La description au dossier pour cette activité provient du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Cette base de données contient un nombre limité de classifications d'activités. Les classifications au dossier peuvent être applicables pour cette entreprise, même si ce n'est pas exactement comme vous voulez décrire l'activité principale de cette entreprise.

En sélectionnant « Oui, il s’agit de l’activité principale. », vous indiquez que la description est applicable, et elle décrit l'activité principale économique qui génère généralement le plus de revenus pour cette entreprise.

En sélectionnant « Non, il s’agit de l’activité secondaire. », vous indiquez que la description est applicable, mais qu'il y a une activité économique différente qui génère généralement plus de revenus pour cette entreprise. Vous recevrez une chance pour décrire l'activité principale de cette entreprise, ainsi que pour sélectionner une classification appropriée.

En sélectionnant « Non, cette description n'est pas applicable. », vous indiquez que cette description n'est pas applicable en tant qu'activité principale ou activité secondaire de cette entreprise. Vous aurez la possibilité de décrire l'activité principale de cette entreprise en sélectionnant une classification appropriée.

Si aucune des activités susmentionnées ne correspond à votre source principale de revenus, veuillez appeler au 1-800-972-9692 pour obtenir des instructions plus précises.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d’exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai 2012 au 30 avril 2013
  • 1 juin 2012 au 31 mai 2013
  • 1 juillet 2012 au 30 juin 2013
  • 1 août 2012 au 31 juillet 2013
  • 1 septembre 2012 au 31 août 2013
  • 1 octobre 2012 au 30 septembre 2013
  • 1 novembre 2012 au 31 octobre 2013
  • 1 décembre 2012 au 30 novembre 2013
  • 1 janvier 2013 au 31 décembre 2013
  • 1 février 2013 au 31 janvier 2014
  • 1 mars 2013 au 28 février 2014
  • 1 avril 2013 au 31 mars 2014

Voici d’autres exemples d’exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2012 au 15 septembre 2013 (p. ex., fin d’année flottante)
  • 1 juin 2013 au 31 décembre 2013 (p. ex., nouvelle entreprise)
  1. Ventes de produits et de services  (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.
Les ventes de biens et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d’un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d’autres taxes basées sur les ventes.

Inclure : Les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l’intérieur et à l’extérieur du pays); Les transferts à d’autres unités commerciales ou au siège social de votre firme. Exclure : Les transferts d’inventaire et les ventes en consignation; Les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d’accises et  l’impôt fédéral; Les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

  1. Location et location à bail

Inclure : Location ou crédit-bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d’hôtel ou de motel,  la location à long ou à court terme de véhicules, de  machines ou d’équipement, de casiers d’entreposage, etc.

  1. Commissions

Inclure : Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

  1. Subventions (incluant les dons et collectes de fonds)

Inclure : Les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement ; Le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les  parrainages,  les dons et collectes de fonds.

  1. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d’argent perçu par le détenteur d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou d’un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

  1. Dividendes

Inclure : Les revenus de dividendes ; Les dividendes de sources canadiennes ; Les dividendes de sources étrangères ; Les dividendes de parrainage. Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Intérêts

Inclure : Le revenu d'investissement; Les intérêts provenant de sources étrangères ; Les intérêts sur les titres et les obligations du canada; Les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens; Les intérêts provenant d'autres sources canadiennes. Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Autres revenus - veuillez préciser :

Inclure : Tout montant non inclus dans les questions (1) à (7).

  1. Revenus totaux

(somme des questions 1 à 8)

Dépenses

  1. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles. 

Inclure : Le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente – ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats; Les frais de transport à l’achat et les droits de douane.

  1. stocks d’ouverture
  1. achats

Inclure : matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique
Exclure : variation dans les stocks

  1. stocks de fermeture
  1. coût des biens vendus

(stocks d’ouverture plus achats moins stocks de fermeture)

  1. Frais de main-d’œuvre

(pour tous les employés ayant reçu un T4) :

  1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu’elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure : Les congés annuels payés; Les primes (y compris la participation aux bénéfices); Les commissions touchées par l’employé; Les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d’avion pour des vacances); Les indemnités de départ.
Exclure : Tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l’extérieur. (déclarer ces montants à la sous-question (3) - Contrats de sous-traitance).

  1. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au: Régimes d’assurance-maladie; Régimes d’assurance; Régimes d’assurance-emploi; Régimes de pension; Régimes d’indemnisation pour accidents du travail; Associations professionnelles; Toute cotisation versée pour le financement d’avantages sociaux comme les allocations pour la garde d’enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC); Les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation.

  1. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d’un fournisseur externe  par opposition à offrir les services à l’interne.

Inclure : La main-d’œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l’extérieur; Le travail fait sur commande et les travaux sous contrat; Le travail en sous-traitance et à l’extérieur; La main-d’œuvre embauchée.

  1. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d’activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit  à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l’amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

  1. Honoraires et Frais professionnels

Inclure : Les honoraires de services juridiques; Les frais pour des services de comptabilité et de vérification; Les honoraires d’experts-conseils; Les frais d’enseignement et de formation; Les frais d’évaluation; Les frais de gestion et d’administration; Les frais de gestion immobilière; Les frais d’expertise et de services en technologie de l’information; Les frais d’architecture; Les honoraires d’ingénieurs; Les frais de services techniques et scientifiques; Autres frais d’expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique); Les frais de services vétérinaires; Les frais pour les services de santé; Les frais de préparation des feuilles de paye; Tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
Exclure : Les frais de services versés au siège social (déclarer à la sous-question (21) - Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme  l’eau, l’électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure : Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane; Égout.
Exclure : Les dépenses d’énergie comprises dans vos contrats de location et de crédit-bail; Le téléphone, l’Internet et autres moyens de télécommunications; Le carburant pour véhicules (déclarez à la sous-question (21) – Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Frais de bureau et dépenses reliés à l’informatique

Inclure : La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs; Le tarif postal et de messagerie (pour une  utilisation quotidienne dans une activité commerciale); Les disquettes et la mise à niveau d’ordinateurs; Les frais de traitement de données.
Exclure : Le téléphone, l’internet et autre dépense en télécommunications (déclarez ce montant à la sous-question (8) - Téléphone, Internet et autres dépenses en télécommunications).

  1. Téléphone, Internet et autres télécommunications

Inclure : L’Internet; Le téléphone et autres télécommunications; Le téléphone cellulaire; Le télécopieur; Le téléavertisseur.

  1. Taxes d’affaires, licences et permis

Inclure : Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété; Les droits d’immatriculation de véhicules; Les taxes sur les boissons et les taxes d’affaires; Les frais de permis commerciaux; Les droits d’adhésion et les frais de permis d’exercer; L’impôt provincial sur les capitaux.

  1. Redevances, redevances de franchisage et droits d’adhésion

Inclure : Les montants versés aux titulaires de brevets d’invention, de droits d’auteur, de droits d’exécution et de marques de commerce; Les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances; Les frais de redevances des résidents et des non-résidents; Les redevances de franchisage.
Exclure : Les redevances de la couronne.

  1. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de crédit-bail effectués dans le cadre d’une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure : Redevances de la couronne; Les locations de la couronne; Les frais de location des sables bitumineux; Coûts des droit de coupe.

  1. Location et location à bail

Inclure : Les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel; Les frais de location et de crédit-bail de véhicules automobiles; Les frais d’éclairage et d’échafaudage de studio; Les frais de location d’équipement et de machinerie; Les frais d’entreposage; Les frais de location d’équipement pour la construction routière; Les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de crédit-bail.

  1. Réparation et entretien

Inclure : Des édifices et des structures; De la machinerie et du matériel; Du matériel de sécurité; De véhicules; De matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d’œuvre externe; Services de conciergerie et d’entretien ainsi que de collecte des ordures.

  1. Amortissement et dépréciation

Inclure : Le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l’amortissement des améliorations locatives; L’amortissement des actifs incorporels (p. ex. l’amortissement  des biens incorporels des brevets d’invention, des franchises, des droits d’auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

  1. Assurance

Inclure : La responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité; L’assurance-automobile et l’assurance de biens; L’assurance-vie des dirigeants; Le versement de cautions, l’assurance contre les pertes d’exploitation, l’assurance-incendie; Les revenus de recouvrement d’assurance devraient être déduits des dépenses d’assurance.

  1. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure : La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias; Les catalogues, les présentations et les présentoirs; Les billets de théâtre, de concerts et d’événements sportifs pour la promotion de l’entreprise; Les dépenses liées aux collectes de fonds; Les repas et achats de divertissement et d’hôtellerie effectués pour des clients.

  1. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure: les frais de déplacement ; les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; le transport des passagers (avion, autocar, train, etc,); les frais d’hébergement; les allocations de voyage et les repas pendant le voyage; les autres frais de déplacement.

  1. Frais de services financiers

Inclure : Les frais de services explicites pour services financiers; Les commissions et les frais liés à l’utilisation de cartes de crédit et de débit; Les frais de recouvrement et de transfert; Les droits d’enregistrement et les frais d’agents de transfert; Les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières; Les autres frais pour services financiers.
Exclure : Les frais d’intérêts (déclarez ce montant à la sous-question (19) - Frais d’intérêts).

  1. Frais d’intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure : Les intérêts; Les frais bancaires; Les frais de finances; Les paiements des intérêts sur les baux en capital; L’amortissement des primes d'émission; Les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

  1. Autres coûts et dépenses non liées à l’exploitation

Inclure : Les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques; Les créances irrécouvrables; Les mauvaises créances; Les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); Le réajustement de l’inventaire;

  1. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d’une même compagnie) – veuillez préciser :

Inclure : Coûts de production; Opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement; Redevance brute de dépassement; Autres locations productrices de propriété ; Coût d’opération des puits, mazout et équipement; Autres locations à bail; Autres coûts directs; Location d’équipement et opération; Coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d’exploitation du bois ; Frais de douane; Dépenses générales assignées aux coûts de ventes; Autres dépenses; Argent en surplus ou en moins (dépense négative); Remboursement des dépenses de maison mère; Dépenses de garantie; Dépenses de recrutement; Frais généraux et administratifs; Dépenses entre différentes divisions; Transfert de fonds à l’interne (moins les dépenses de recouvrement); L’exploration et le développement  (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d’exploration, coûts de développement) Toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions (1) – (20) ci-dessus.

  1. Dépenses totales

(somme des questions 1 à 21)

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l’économie achètent vos services.
Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.
Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

  1. Clients au Canada

(a) Particuliers et ménages
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n’appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

(b) Entreprises
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
Inclure :
• Les ventes à des sociétés d’État.

(c) Administrations, organismes à but non lucratif et établissements publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d’administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
Inclure :
• Les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

  1. Clients à l’extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l’extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.
Inclure :
• Les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Transactions internationales

  1. Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l’étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d’eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises

Renseignements généraux

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possédent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l’article 12 avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrements

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Veuillez noter que Statistique Canada ne transmet aucune réponse d'enquête individuelle à l'Agence du revenu du Canada.

Veuillez visiter notre site web au www.statcan.gc.ca/survey-enquete/index-fra.htm ou composer le 1-800-972-9692 pour obtenir plus de renseignements au sujet de ces ententes de partage de données.

Merci!

 

Archivé - Enquête de 2013 sur les industries de services : Préparation de voyages

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Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête de 2013 sur les industries de services. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

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Activité commerciale
Renseignements sur la période de déclaration
Revenus
Dépenses
Caractéristiques de l'industrie
Ventes selon le type de client
Transactions internationales
Renseignements généraux
Ententes de partage de données
Couplage d'enregistrements

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Activité commerciale

La description au dossier pour cette activité provient du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Cette base de données contient un nombre limité de classifications d'activités. Les classifications au dossier peuvent être applicables pour cette entreprise, même si ce n'est pas exactement comme vous voulez décrire l'activité principale de cette entreprise.

En sélectionnant « Oui, il s’agit de l’activité principale. », vous indiquez que la description est applicable, et elle décrit l'activité principale économique qui génère généralement le plus de revenus pour cette entreprise.

En sélectionnant « Non, il s’agit de l’activité secondaire. », vous indiquez que la description est applicable, mais qu'il y a une activité économique différente qui génère généralement plus de revenus pour cette entreprise. Vous recevrez une chance pour décrire l'activité principale de cette entreprise, ainsi que pour sélectionner une classification appropriée.

En sélectionnant « Non, cette description n'est pas applicable. », vous indiquez que cette description n'est pas applicable en tant qu'activité principale ou activité secondaire de cette entreprise. Vous aurez la possibilité de décrire l'activité principale de cette entreprise en sélectionnant une classification appropriée.

Si aucune des activités susmentionnées ne correspond à votre source principale de revenus, veuillez appeler au 1-800-972-9692 pour obtenir des instructions plus précises.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d’exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai 2012 au 30 avril 2013
  • 1 juin 2012 au 31 mai 2013
  • 1 juillet 2012 au 30 juin 2013
  • 1 août 2012 au 31 juillet 2013
  • 1 septembre 2012 au 31 août 2013
  • 1 octobre 2012 au 30 septembre 2013
  • 1 novembre 2012 au 31 octobre 2013
  • 1 décembre 2012 au 30 novembre 2013
  • 1 janvier 2013 au 31 décembre 2013
  • 1 février 2013 au 31 janvier 2014
  • 1 mars 2013 au 28 février 2014
  • 1 avril 2013 au 31 mars 2014

Voici d’autres exemples d’exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2012 au 15 septembre 2013 (p. ex., fin d’année flottante)
  • 1 juin 2013 au 31 décembre 2013 (p. ex., nouvelle entreprise)
  1. Ventes de produits et de services  (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.
Les ventes de biens et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d’un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d’autres taxes basées sur les ventes.

Inclure : Les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l’intérieur et à l’extérieur du pays); Les transferts à d’autres unités commerciales ou au siège social de votre firme. Exclure : Les transferts d’inventaire et les ventes en consignation; Les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d’accises et  l’impôt fédéral; Les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

  1. Location et location à bail

Inclure : Location ou crédit-bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d’hôtel ou de motel,  la location à long ou à court terme de véhicules, de  machines ou d’équipement, de casiers d’entreposage, etc.

  1. Commissions

Inclure : Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

  1. Subventions (incluant les dons et collectes de fonds)

Inclure : Les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement ; Le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les  parrainages,  les dons et collectes de fonds.

  1. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d’argent perçu par le détenteur d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou d’un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

  1. Dividendes

Inclure : Les revenus de dividendes ; Les dividendes de sources canadiennes ; Les dividendes de sources étrangères ; Les dividendes de parrainage. Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Intérêts

Inclure : Le revenu d'investissement; Les intérêts provenant de sources étrangères ; Les intérêts sur les titres et les obligations du canada; Les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens; Les intérêts provenant d'autres sources canadiennes. Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Autres revenus - veuillez préciser :

Inclure : Tout montant non inclus dans les questions (1) à (7).

  1. Revenus totaux

(somme des questions 1 à 8)

Dépenses

  1. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles. 

Inclure : Le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente – ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats; Les frais de transport à l’achat et les droits de douane.

  1. stocks d’ouverture
  1. achats

Inclure : matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique
Exclure : variation dans les stocks

  1. stocks de fermeture
  1. coût des biens vendus

(stocks d’ouverture plus achats moins stocks de fermeture)

  1. Frais de main-d’œuvre

(pour tous les employés ayant reçu un T4) :

  1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu’elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure : Les congés annuels payés; Les primes (y compris la participation aux bénéfices); Les commissions touchées par l’employé; Les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d’avion pour des vacances); Les indemnités de départ.
Exclure : Tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l’extérieur. (déclarer ces montants à la sous-question (3) - Contrats de sous-traitance).

  1. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au: Régimes d’assurance-maladie; Régimes d’assurance; Régimes d’assurance-emploi; Régimes de pension; Régimes d’indemnisation pour accidents du travail; Associations professionnelles; Toute cotisation versée pour le financement d’avantages sociaux comme les allocations pour la garde d’enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC); Les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation.

  1. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d’un fournisseur externe  par opposition à offrir les services à l’interne.

Inclure : La main-d’œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l’extérieur; Le travail fait sur commande et les travaux sous contrat; Le travail en sous-traitance et à l’extérieur; La main-d’œuvre embauchée.

  1. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d’activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit  à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l’amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

  1. Honoraires et Frais professionnels

Inclure : Les honoraires de services juridiques; Les frais pour des services de comptabilité et de vérification; Les honoraires d’experts-conseils; Les frais d’enseignement et de formation; Les frais d’évaluation; Les frais de gestion et d’administration; Les frais de gestion immobilière; Les frais d’expertise et de services en technologie de l’information; Les frais d’architecture; Les honoraires d’ingénieurs; Les frais de services techniques et scientifiques; Autres frais d’expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique); Les frais de services vétérinaires; Les frais pour les services de santé; Les frais de préparation des feuilles de paye; Tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
Exclure : Les frais de services versés au siège social (déclarer à la sous-question (21) - Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme  l’eau, l’électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure : Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane; Égout.
Exclure : Les dépenses d’énergie comprises dans vos contrats de location et de crédit-bail; Le téléphone, l’Internet et autres moyens de télécommunications; Le carburant pour véhicules (déclarez à la sous-question (21) – Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Frais de bureau et dépenses reliés à l’informatique

Inclure : La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs; Le tarif postal et de messagerie (pour une  utilisation quotidienne dans une activité commerciale); Les disquettes et la mise à niveau d’ordinateurs; Les frais de traitement de données.
Exclure : Le téléphone, l’internet et autre dépense en télécommunications (déclarez ce montant à la sous-question (8) - Téléphone, Internet et autres dépenses en télécommunications).

  1. Téléphone, Internet et autres télécommunications

Inclure : L’Internet; Le téléphone et autres télécommunications; Le téléphone cellulaire; Le télécopieur; Le téléavertisseur.

  1. Taxes d’affaires, licences et permis

Inclure : Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété; Les droits d’immatriculation de véhicules; Les taxes sur les boissons et les taxes d’affaires; Les frais de permis commerciaux; Les droits d’adhésion et les frais de permis d’exercer; L’impôt provincial sur les capitaux.

  1. Redevances, redevances de franchisage et droits d’adhésion

Inclure : Les montants versés aux titulaires de brevets d’invention, de droits d’auteur, de droits d’exécution et de marques de commerce; Les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances; Les frais de redevances des résidents et des non-résidents; Les redevances de franchisage.
Exclure : Les redevances de la couronne.

  1. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de crédit-bail effectués dans le cadre d’une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure : Redevances de la couronne; Les locations de la couronne; Les frais de location des sables bitumineux; Coûts des droit de coupe.

  1. Location et location à bail

Inclure : Les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel; Les frais de location et de crédit-bail de véhicules automobiles; Les frais d’éclairage et d’échafaudage de studio; Les frais de location d’équipement et de machinerie; Les frais d’entreposage; Les frais de location d’équipement pour la construction routière; Les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de crédit-bail.

  1. Réparation et entretien

Inclure : Des édifices et des structures; De la machinerie et du matériel; Du matériel de sécurité; De véhicules; De matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d’œuvre externe; Services de conciergerie et d’entretien ainsi que de collecte des ordures.

  1. Amortissement et dépréciation

Inclure : Le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l’amortissement des améliorations locatives; L’amortissement des actifs incorporels (p. ex. l’amortissement  des biens incorporels des brevets d’invention, des franchises, des droits d’auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

  1. Assurance

Inclure : La responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité; L’assurance-automobile et l’assurance de biens; L’assurance-vie des dirigeants; Le versement de cautions, l’assurance contre les pertes d’exploitation, l’assurance-incendie; Les revenus de recouvrement d’assurance devraient être déduits des dépenses d’assurance.

  1. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure : La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias; Les catalogues, les présentations et les présentoirs; Les billets de théâtre, de concerts et d’événements sportifs pour la promotion de l’entreprise; Les dépenses liées aux collectes de fonds; Les repas et achats de divertissement et d’hôtellerie effectués pour des clients.

  1. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure: les frais de déplacement ; les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; le transport des passagers (avion, autocar, train, etc,); les frais d’hébergement; les allocations de voyage et les repas pendant le voyage; les autres frais de déplacement.

  1. Frais de services financiers

Inclure : Les frais de services explicites pour services financiers; Les commissions et les frais liés à l’utilisation de cartes de crédit et de débit; Les frais de recouvrement et de transfert; Les droits d’enregistrement et les frais d’agents de transfert; Les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières; Les autres frais pour services financiers.
Exclure : Les frais d’intérêts (déclarez ce montant à la sous-question (19) - Frais d’intérêts).

  1. Frais d’intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure : Les intérêts; Les frais bancaires; Les frais de finances; Les paiements des intérêts sur les baux en capital; L’amortissement des primes d'émission; Les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

  1. Autres coûts et dépenses non liées à l’exploitation

Inclure : Les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques; Les créances irrécouvrables; Les mauvaises créances; Les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); Le réajustement de l’inventaire;

  1. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d’une même compagnie) – veuillez préciser :

Inclure : Coûts de production; Opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement; Redevance brute de dépassement; Autres locations productrices de propriété ; Coût d’opération des puits, mazout et équipement; Autres locations à bail; Autres coûts directs; Location d’équipement et opération; Coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d’exploitation du bois ; Frais de douane; Dépenses générales assignées aux coûts de ventes; Autres dépenses; Argent en surplus ou en moins (dépense négative); Remboursement des dépenses de maison mère; Dépenses de garantie; Dépenses de recrutement; Frais généraux et administratifs; Dépenses entre différentes divisions; Transfert de fonds à l’interne (moins les dépenses de recouvrement); L’exploration et le développement  (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d’exploration, coûts de développement) Toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions (1) – (20) ci-dessus.

  1. Dépenses totales

(somme des questions 1 à 21)

Caractéristiques de l'industrie

Ventes

Services d’organisateurs de voyages

Circuits touristiques à forfait comprenant la préparation, la formation de groupe et la mise en marché de circuits touristiques organisés par des agents de voyage, des voyagistes ou des particuliers.

  1. a. Circuits touristiques organisés à forfait

Préparation, formation de groupe et mise en marché de circuits touristiques pour des agents de voyage, des voyagistes ou des particuliers.

  1. Circuits touristiques personnalisés pour groupes

Formation de groupe, organisation et réservation de circuits touristiques personnalisés pour des groupes de personnes ayant un intérêt commun (p. ex. sport, culture, aventure, religion, éducation, conférences et congrès).

  1. Services de revente de circuits touristiques organisés à forfait

Acquisition de circuits touristiques organisés à forfait auprès d’autres voyagistes, en vue de les revendre à des agents de voyage, des voyagistes ou des particuliers.

Services d’agences de voyages

Services de réservation incluant les commissions et redevances tirées de la vente de services de
transport pour passagers, de services d’hébergement et d’autres services de voyage.

Les agents offrent des services de préparation, de réservation de voyages et d’hébergement aux voyageurs tout en agissant à titre d’agents de vente ou d’intermédiaires pour des sociétés de transport, des voyagistes ou des établissements d’hébergement. Les entreprises sont rétribuées pour leurs services au moyen de commissions, de frais ou d’une combinaison des deux.

  1. a. sièges d’avion
  1. croisières
  1. transport (p. ex. navettes d’aéroport, train, location de véhicules et traversier)
  1. hébergement
  1. circuits touristiques à forfait
  1. autres services (p. ex. ventes de billets pour des événements spéciaux, services de réservation informatisés et d’entreposage de données sur les déplacements des voyageurs)

 

  1. Frais de services liés à la planification de voyages, y compris la collecte de renseignements, les conseils et les formules de voyage.

Les voyageurs paient directement pour les services obtenus, comme la collecte de renseignements, l’obtention de conseils et les plans de voyage.

Inclure :

• Les droits d’émission des billets;
• Les autres droits que les voyageurs paient directement aux agents de voyage.

  1. Autres services de préparation de voyages (p. ex. les services de visites touristiques, de clubs d’automobiles et d’appartements en multipropriété)

Inclure :

• Les services de renseignements touristiques et de visites touristiques;
• Les cotisations de clubs automobiles et les services de voyage et services routiers;
• Les services d’échange d’appartements en multipropriété;
• Les services relatifs aux appartements en multipropriété pour les promoteurs immobiliers.

  1. Produits d’assurance voyage (p. ex. assurance-maladie, bagages et annulation)

Les entreprises sont rétribuées pour leurs services au moyen de commissions, de frais ou d’une combinaison des deux. Ces services englobent des produits comme l'assurance-maladie, l'assurance bagages et l’assurance-annulation.

  1. Autres ventes de produits et services – veuillez préciser :

(p. ex. chèques de voyages, marchandises liées aux voyages, opérations de change, virements télégraphiques, etc.)

  1. Ventes totales de produits et services

(somme des questions 1 à 6)

Ventes par destination

  1. Veuillez fournir une répartition de vos recettes totales d’exploitation selon la destination. Cela comprend une répartition des revenus touchés pour des destinations canadiennes, américaines et toute autre destination.

destinations canadiennes :

  1. circuits touristiques à forfait et croisières tout compris
  1. autres

destinations américaines :

  1. circuits touristiques à forfait et croisières tout compris
  1. autres

autres destinations :

  1. circuits touristiques à forfait et croisières tout compris
  1. autres

 

  1. Total

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l’économie achètent vos services.
Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.
Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

  1. Clients au Canada

(a) Particuliers et ménages
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n’appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

(b) Entreprises
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
Inclure :
• Les ventes à des sociétés d’État.

(c) Administrations, organismes à but non lucratif et établissements publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d’administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
Inclure :
• Les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

  1. Clients à l’extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l’extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.
Inclure :
• Les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Transactions internationales

  1. Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l’étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d’eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises

Renseignements généraux

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possédent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l’article 12 avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrements

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Veuillez noter que Statistique Canada ne transmet aucune réponse d'enquête individuelle à l'Agence du revenu du Canada.

Veuillez visiter notre site web au www.statcan.gc.ca/survey-enquete/index-fra.htm ou composer le 1-800-972-9692 pour obtenir plus de renseignements au sujet de ces ententes de partage de données.

Merci!

 

Archivé - Enquête de 2013 sur les industries de services : Architecture

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête de 2013 sur les industries de services. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

Passer au texte

Activité commerciale
Renseignements sur la période de déclaration
Revenus
Dépenses
Caractéristiques de l'industrie
Ventes selon le type de client
Transactions internationales
Renseignements généraux
Ententes de partage de données
Couplage d'enregistrements

Début du texte

Activité commerciale

La description au dossier pour cette activité provient du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Cette base de données contient un nombre limité de classifications d'activités. Les classifications au dossier peuvent être applicables pour cette entreprise, même si ce n'est pas exactement comme vous voulez décrire l'activité principale de cette entreprise.

En sélectionnant « Oui, il s’agit de l’activité principale. », vous indiquez que la description est applicable, et elle décrit l'activité principale économique qui génère généralement le plus de revenus pour cette entreprise.

En sélectionnant « Non, il s’agit de l’activité secondaire. », vous indiquez que la description est applicable, mais qu'il y a une activité économique différente qui génère généralement plus de revenus pour cette entreprise. Vous recevrez une chance pour décrire l'activité principale de cette entreprise, ainsi que pour sélectionner une classification appropriée.

En sélectionnant « Non, cette description n'est pas applicable. », vous indiquez que cette description n'est pas applicable en tant qu'activité principale ou activité secondaire de cette entreprise. Vous aurez la possibilité de décrire l'activité principale de cette entreprise en sélectionnant une classification appropriée.

Si aucune des activités susmentionnées ne correspond à votre source principale de revenus, veuillez appeler au 1-800-972-9692 pour obtenir des instructions plus précises.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d’exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai 2012 au 30 avril 2013
  • 1 juin 2012 au 31 mai 2013
  • 1 juillet 2012 au 30 juin 2013
  • 1 août 2012 au 31 juillet 2013
  • 1 septembre 2012 au 31 août 2013
  • 1 octobre 2012 au 30 septembre 2013
  • 1 novembre 2012 au 31 octobre 2013
  • 1 décembre 2012 au 30 novembre 2013
  • 1 janvier 2013 au 31 décembre 2013
  • 1 février 2013 au 31 janvier 2014
  • 1 mars 2013 au 28 février 2014
  • 1 avril 2013 au 31 mars 2014

Voici d’autres exemples d’exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2012 au 15 septembre 2013 (p. ex., fin d’année flottante)
  • 1 juin 2013 au 31 décembre 2013 (p. ex., nouvelle entreprise)
  1. Ventes de produits et de services  (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.
Les ventes de biens et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d’un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d’autres taxes basées sur les ventes.

Inclure : Les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l’intérieur et à l’extérieur du pays); Les transferts à d’autres unités commerciales ou au siège social de votre firme. Exclure : Les transferts d’inventaire et les ventes en consignation; Les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d’accises et  l’impôt fédéral; Les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

  1. Location et location à bail

Inclure : Location ou crédit-bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d’hôtel ou de motel,  la location à long ou à court terme de véhicules, de  machines ou d’équipement, de casiers d’entreposage, etc.

  1. Commissions

Inclure : Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

  1. Subventions (incluant les dons et collectes de fonds)

Inclure : Les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement ; Le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les  parrainages,  les dons et collectes de fonds.

  1. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d’argent perçu par le détenteur d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou d’un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

  1. Dividendes

Inclure : Les revenus de dividendes ; Les dividendes de sources canadiennes ; Les dividendes de sources étrangères ; Les dividendes de parrainage. Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Intérêts

Inclure : Le revenu d'investissement; Les intérêts provenant de sources étrangères ; Les intérêts sur les titres et les obligations du canada; Les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens; Les intérêts provenant d'autres sources canadiennes. Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Autres revenus - veuillez préciser :

Inclure : Tout montant non inclus dans les questions (1) à (7).

  1. Revenus totaux

(somme des questions 1 à 8)

Dépenses

  1. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles. 

Inclure : Le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente – ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats; Les frais de transport à l’achat et les droits de douane.

  1. stocks d’ouverture
  1. achats

Inclure : matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique
Exclure : variation dans les stocks

  1. stocks de fermeture
  1. coût des biens vendus

(stocks d’ouverture plus achats moins stocks de fermeture)

  1. Frais de main-d’œuvre

(pour tous les employés ayant reçu un T4) :

  1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu’elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure : Les congés annuels payés; Les primes (y compris la participation aux bénéfices); Les commissions touchées par l’employé; Les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d’avion pour des vacances); Les indemnités de départ.
Exclure : Tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l’extérieur. (déclarer ces montants à la sous-question (3) - Contrats de sous-traitance).

  1. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au: Régimes d’assurance-maladie; Régimes d’assurance; Régimes d’assurance-emploi; Régimes de pension; Régimes d’indemnisation pour accidents du travail; Associations professionnelles; Toute cotisation versée pour le financement d’avantages sociaux comme les allocations pour la garde d’enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC); Les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation.

  1. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d’un fournisseur externe  par opposition à offrir les services à l’interne.

Inclure : La main-d’œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l’extérieur; Le travail fait sur commande et les travaux sous contrat; Le travail en sous-traitance et à l’extérieur; La main-d’œuvre embauchée.

  1. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d’activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit  à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l’amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

  1. Honoraires et Frais professionnels

Inclure : Les honoraires de services juridiques; Les frais pour des services de comptabilité et de vérification; Les honoraires d’experts-conseils; Les frais d’enseignement et de formation; Les frais d’évaluation; Les frais de gestion et d’administration; Les frais de gestion immobilière; Les frais d’expertise et de services en technologie de l’information; Les frais d’architecture; Les honoraires d’ingénieurs; Les frais de services techniques et scientifiques; Autres frais d’expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique); Les frais de services vétérinaires; Les frais pour les services de santé; Les frais de préparation des feuilles de paye; Tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
Exclure : Les frais de services versés au siège social (déclarer à la sous-question (21) - Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme  l’eau, l’électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure : Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane; Égout.
Exclure : Les dépenses d’énergie comprises dans vos contrats de location et de crédit-bail; Le téléphone, l’Internet et autres moyens de télécommunications; Le carburant pour véhicules (déclarez à la sous-question (21) – Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Frais de bureau et dépenses reliés à l’informatique

Inclure : La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs; Le tarif postal et de messagerie (pour une  utilisation quotidienne dans une activité commerciale); Les disquettes et la mise à niveau d’ordinateurs; Les frais de traitement de données.
Exclure : Le téléphone, l’internet et autre dépense en télécommunications (déclarez ce montant à la sous-question (8) - Téléphone, Internet et autres dépenses en télécommunications).

  1. Téléphone, Internet et autres télécommunications

Inclure : L’Internet; Le téléphone et autres télécommunications; Le téléphone cellulaire; Le télécopieur; Le téléavertisseur.

  1. Taxes d’affaires, licences et permis

Inclure : Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété; Les droits d’immatriculation de véhicules; Les taxes sur les boissons et les taxes d’affaires; Les frais de permis commerciaux; Les droits d’adhésion et les frais de permis d’exercer; L’impôt provincial sur les capitaux.

  1. Redevances, redevances de franchisage et droits d’adhésion

Inclure : Les montants versés aux titulaires de brevets d’invention, de droits d’auteur, de droits d’exécution et de marques de commerce; Les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances; Les frais de redevances des résidents et des non-résidents; Les redevances de franchisage.
Exclure : Les redevances de la couronne.

  1. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de crédit-bail effectués dans le cadre d’une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure : Redevances de la couronne; Les locations de la couronne; Les frais de location des sables bitumineux; Coûts des droit de coupe.

  1. Location et location à bail

Inclure : Les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel; Les frais de location et de crédit-bail de véhicules automobiles; Les frais d’éclairage et d’échafaudage de studio; Les frais de location d’équipement et de machinerie; Les frais d’entreposage; Les frais de location d’équipement pour la construction routière; Les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de crédit-bail.

  1. Réparation et entretien

Inclure : Des édifices et des structures; De la machinerie et du matériel; Du matériel de sécurité; De véhicules; De matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d’œuvre externe; Services de conciergerie et d’entretien ainsi que de collecte des ordures.

  1. Amortissement et dépréciation

Inclure : Le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l’amortissement des améliorations locatives; L’amortissement des actifs incorporels (p. ex. l’amortissement  des biens incorporels des brevets d’invention, des franchises, des droits d’auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

  1. Assurance

Inclure : La responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité; L’assurance-automobile et l’assurance de biens; L’assurance-vie des dirigeants; Le versement de cautions, l’assurance contre les pertes d’exploitation, l’assurance-incendie; Les revenus de recouvrement d’assurance devraient être déduits des dépenses d’assurance.

  1. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure : La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias; Les catalogues, les présentations et les présentoirs; Les billets de théâtre, de concerts et d’événements sportifs pour la promotion de l’entreprise; Les dépenses liées aux collectes de fonds; Les repas et achats de divertissement et d’hôtellerie effectués pour des clients.

  1. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure: les frais de déplacement ; les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; le transport des passagers (avion, autocar, train, etc,); les frais d’hébergement; les allocations de voyage et les repas pendant le voyage; les autres frais de déplacement.

  1. Frais de services financiers

Inclure : Les frais de services explicites pour services financiers; Les commissions et les frais liés à l’utilisation de cartes de crédit et de débit; Les frais de recouvrement et de transfert; Les droits d’enregistrement et les frais d’agents de transfert; Les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières; Les autres frais pour services financiers.
Exclure : Les frais d’intérêts (déclarez ce montant à la sous-question (19) - Frais d’intérêts).

  1. Frais d’intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure : Les intérêts; Les frais bancaires; Les frais de finances; Les paiements des intérêts sur les baux en capital; L’amortissement des primes d'émission; Les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

  1. Autres coûts et dépenses non liées à l’exploitation

Inclure : Les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques; Les créances irrécouvrables; Les mauvaises créances; Les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); Le réajustement de l’inventaire;

  1. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d’une même compagnie) – veuillez préciser :

Inclure : Coûts de production; Opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement; Redevance brute de dépassement; Autres locations productrices de propriété ; Coût d’opération des puits, mazout et équipement; Autres locations à bail; Autres coûts directs; Location d’équipement et opération; Coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d’exploitation du bois ; Frais de douane; Dépenses générales assignées aux coûts de ventes; Autres dépenses; Argent en surplus ou en moins (dépense négative); Remboursement des dépenses de maison mère; Dépenses de garantie; Dépenses de recrutement; Frais généraux et administratifs; Dépenses entre différentes divisions; Transfert de fonds à l’interne (moins les dépenses de recouvrement); L’exploration et le développement  (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d’exploration, coûts de développement) Toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions (1) – (20) ci-dessus.

  1. Dépenses totales

(somme des questions 1 à 21)

Caractéristiques de l'industrie

Ventes selon le type de service

  1. Services d'architecture 
  1. Projets de construction résidentielle unifamiliale

Services d’architecture pour la construction résidentielle unifamiliale.
Inclure :
- La conception d’habitations unifamiliales dans des lotissements;
- Les maisons en rangée comportant un mur qui va du plancher au plafond entre chaque unité.

Exclure :
- Les projets de restauration historique.

  1. Projets de construction résidentielle multifamiliale

Services d’architecture pour la construction résidentielle multifamiliale.
Inclure :
- La conception d’immeubles à appartements.

Exclure :
- La conception de foyers de soins et de projets similaires d’établissements résidentiels de soins de santé;
- La conception d’hôtels, de centres de villégiatures et de projets similaires d’établissements d’hébergement temporaire;
- Les projets de restauration historique.

  1. Projets de construction de bureaux

Services d’architecture pour tous les types d’immeubles à bureaux, y compris pour les clients des secteurs public et institutionnel.

Inclure :
- Les parcs commerciaux.

Exclure :
- Les projets de restauration historique.

  1. Projets de construction de commerces au détail et de restaurants

Services d’architecture pour la construction de magasins, de restaurants et d’immeubles similaires.

Inclure :

- Les centres commerciaux;
- Les magasins au détail;
- Les restaurants;
- Les stations-service.

Exclure :

- Les projets de restauration historique.

  1. Projets de construction d’hôtels et de centres de congrès

Services d’architecture pour la construction d’établissements d’hébergement temporaire.

Inclure :

- Les hôtels;
- Les motels;
- Les centres de villégiature;
- Les centres de congrès.

Exclure :

- Les projets de restauration historique.

  1. Projets de construction d’établissements de soins de santé (p. ex. hôpitaux, foyers de soins et projets similaires)

Services d’architecture pour la construction d’immeubles offrant des soins de santé.
Inclure :

- Les hôpitaux et cliniques de courte durée;
- Les foyers de soins;
- Les centres de soins de relève.

Exclure :

- Les projets de restauration historique.

  1. Projets de construction d’immeubles destinés au divertissement, aux loisirs et à la culture

Services d’architecture pour la construction d’immeubles destinés au divertissement, aux loisirs et à la culture.
Inclure :
- Les cinémas et les théâtres;
- Les musées;
- Les zoos;
- Les aquariums;
- Les centres de santé;
- Les piscines;
- Les stades et les arénas;
- Les centres communautaires;
- Les monuments.

Exclure :
- Les projets de restauration

  1. Projets de construction d’établissements d’enseignement (p. ex. écoles, collèges, universités)

Services d’architecture pour la construction d’établissements d’enseignement.
Inclure :
- Les projets d’écoles primaires, secondaires et postsecondaires;
- Les écoles et établissements d’enseignement collégiaux;
- Les dortoirs de collèges et autres immeubles sur les campus des collèges;
- Les garderies.

Exclure :
- Les projets de restauration historique.

  1. Projets de construction d’immeubles industriels

Services d’architecture pour la construction d’immeubles industriels.
Inclure :
- Les bâtiments des exploitations minières;
- Les usines de fabrication et les bâtiments similaires de transformation et d’assemblage.

Exclure :
- Les entrepôts;
- Les projets de restauration historique.

  1. Projets de construction d’installations de transport et de distribution

Services d’architecture pour la construction d’installations de transport et de distribution, p. ex. le déplacement de biens et de personnes ainsi que l’entreposage de biens.

Inclure :
- Gares d’autobus;
- Gares ferroviaires;
- Aérogares;
- Entrepôts;
- Centres de distribution;
- Terminaux routiers.

Exclure :
- Les projets de restauration historique.

  1. Autres projets de construction non résidentielle (p. ex. églises, prisons)

Services d’architecture pour les autres projets de construction non résidentiels.

Inclure :
- Les églises;
- Les prisons;
- Les bâtiments pour le culte;
- Les bâtiments militaires.

Exclure :
- Les projets de restauration historique.

  1. Projets de restauration historique

Services d’architecture qui comportent des exigences légales en vue de préserver ou de restaurer le caractère historique d’un immeuble.

  1. Services consultatifs d’architecture

Conseils, études et rapports sur des questions d’architecture, sauf quand ils sont liés à un projet particulier. Les conseils, les études et les rapports liés à un projet particulier sont classés selon le type de projet.

  1. Services d’architecture paysagère

Les services d’architecture paysagère ont trait à la conception d’aménagements paysagers.
Inclure :
- Les services d’architecture paysagère pour les projets de conception-construction qui sont fournis en sous-traitance;
- Les documents de conception et de construction;
- Les plans, les études et les autres services consultatifs liés à des projets particuliers;
- Les services d’administration des contrats de construction.

Exclure :
- Les produits autres que d’architecture paysagère liés à des projets de construction, qui sont fournis de façon autonome (p. ex. services de gestion de construction, services de conception technique et services de dessin);
- Les marchés de conception-construction pour lesquels vous acceptez les risques liés à la construction de même que ceux liés à la conception.

  1. Services de plans d’urbanisme

Les services d’urbanisme servent à l’élaboration de plans pour l’utilisation du terrain, en vue d’atteindre les objectifs d’une collectivité relativement à un environnement naturel et bâti qui est plaisant au niveau esthétique, efficace et fonctionnel. Les plans d’urbanisme décrivent les politiques stratégiques relatives à l’utilisation et au développement du territoire exprimés par les municipalités ou les autres niveaux de gouvernement. Elles servent de cadre pour l’élaboration des plans de projets.
Exclure :

- La conception des plans de chantier relatifs à des projets de construction réels.

  1. Services de planification de chantier pour un projet

Services de planification d’un chantier de construction, y compris l’emplacement proposé des bâtiments, des routes, des stationnements et d’autres éléments.

Exclure :
- Les services d’urbanisme.

  1. Services de design d’intérieur

Activités commerciales liées à la planification, à la conception et à l’administration des projets d’organisation de l’espace intérieur pour répondre aux exigences matérielles et esthétiques des gens en tenant compte du code du bâtiment, des règlements relatifs à la santé et à la sécurité, de l’achalandage et des plans d’étage, des exigences mécaniques et électriques, du matériel d’agencement et des meubles.
Exclure :

- Les points de vente en gros ou au détail offrant aussi des services de décoration ou de design d’intérieur.

  1. Services de génie

Application des principes et des lois de la physique à la conception, au développement et à l’utilisation de machines, de matériaux, d’instruments, d’ouvrages, de procédés et de systèmes.
Inclure :
- La conception, les plans et les études relatifs à des projets d’ingénierie;
- Les services de conception technique pour un projet de conception-construction qui sont fournis en sous-traitance.

  1. Autres ventes de produits et services - spécifiez :

Tout autre service d’architecture ou d’architecture paysagère non définie ci-dessus.

  1. Ventes totales de produits et services

(somme des questions 1 à 7)

Ventes selon le type de revenus

  1. Revenus d’honoraires

Recettes perçues par l’entreprise pour les frais de services professionnels.
Exclure :
- Les dépenses remboursables;
- Les frais de sous-traitance.

  1. Sous-traitance
  1. service consultatifs d’architecture
  1. autres services consultatifs

(p. ex. génie)

Veuillez indiquer la valeur des travaux que vous avez attribués en sous-traitance à d’autres entreprises ou consultants.

  1. Remboursements

Inclure :

- Les frais de matériaux reliés au contrat et nécessaires au projet, et qui sont facturés au client.

Exclure :
- Les frais de sous-traitance.

  1. Autres revenus – veuillez préciser :
  1. Ventes totales

(somme des questions 1 à 4)

Personnel

Pour les entreprises non constituées en sociétés, veuillez déclarer le nombre de partenaires et de propriétaires dont les revenus constitueront le revenu net de la société de personnes ou de l’entreprise individuelle.

  1. Durant la période de déclaration, combien de partenaires et propriétaires non-salariés cette entreprise avait-elle?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l’économie achètent vos services.
Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.
Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

  1. Clients au Canada

(a) Particuliers et ménages
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n’appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

(b) Entreprises
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
Inclure :
• Les ventes à des sociétés d’État.

(c) Administrations, organismes à but non lucratif et établissements publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d’administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
Inclure :
• Les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

  1. Clients à l’extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l’extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.
Inclure :
• Les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Transactions internationales

  1. Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l’étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d’eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises

Renseignements généraux

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possédent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l’article 12 avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrements

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Veuillez noter que Statistique Canada ne transmet aucune réponse d'enquête individuelle à l'Agence du revenu du Canada.

Veuillez visiter notre site web au www.statcan.gc.ca/survey-enquete/index-fra.htm ou composer le 1-800-972-9692 pour obtenir plus de renseignements au sujet de ces ententes de partage de données.

Merci!

 

Archivé - Enquête de 2013 sur les industries de services : Hébergement des voyageurs

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête de 2013 sur les industries de services. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

Passer au texte

Activité commerciale
Renseignements sur la période de déclaration
Revenus
Dépenses
Caractéristiques de l'industrie
Ventes selon le type de client
Transactions internationales
Renseignements généraux
Ententes de partage de données
Couplage d'enregistrements

Début du texte

Activité commerciale

La description au dossier pour cette activité provient du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Cette base de données contient un nombre limité de classifications d'activités. Les classifications au dossier peuvent être applicables pour cette entreprise, même si ce n'est pas exactement comme vous voulez décrire l'activité principale de cette entreprise.

En sélectionnant « Oui, il s’agit de l’activité principale. », vous indiquez que la description est applicable, et elle décrit l'activité principale économique qui génère généralement le plus de revenus pour cette entreprise.

En sélectionnant « Non, il s’agit de l’activité secondaire. », vous indiquez que la description est applicable, mais qu'il y a une activité économique différente qui génère généralement plus de revenus pour cette entreprise. Vous recevrez une chance pour décrire l'activité principale de cette entreprise, ainsi que pour sélectionner une classification appropriée.

En sélectionnant « Non, cette description n'est pas applicable. », vous indiquez que cette description n'est pas applicable en tant qu'activité principale ou activité secondaire de cette entreprise. Vous aurez la possibilité de décrire l'activité principale de cette entreprise en sélectionnant une classification appropriée.

Si aucune des activités susmentionnées ne correspond à votre source principale de revenus, veuillez appeler au 1-800-972-9692 pour obtenir des instructions plus précises.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d’exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai 2012 au 30 avril 2013
  • 1 juin 2012 au 31 mai 2013
  • 1 juillet 2012 au 30 juin 2013
  • 1 août 2012 au 31 juillet 2013
  • 1 septembre 2012 au 31 août 2013
  • 1 octobre 2012 au 30 septembre 2013
  • 1 novembre 2012 au 31 octobre 2013
  • 1 décembre 2012 au 30 novembre 2013
  • 1 janvier 2013 au 31 décembre 2013
  • 1 février 2013 au 31 janvier 2014
  • 1 mars 2013 au 28 février 2014
  • 1 avril 2013 au 31 mars 2014

Voici d’autres exemples d’exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2012 au 15 septembre 2013 (p. ex., fin d’année flottante)
  • 1 juin 2013 au 31 décembre 2013 (p. ex., nouvelle entreprise)
  1. Ventes de produits et de services  (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.
Les ventes de biens et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d’un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d’autres taxes basées sur les ventes.

Inclure : Les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l’intérieur et à l’extérieur du pays); Les transferts à d’autres unités commerciales ou au siège social de votre firme. Exclure : Les transferts d’inventaire et les ventes en consignation; Les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d’accises et  l’impôt fédéral; Les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

  1. Location et location à bail

Inclure : Location ou crédit-bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d’hôtel ou de motel,  la location à long ou à court terme de véhicules, de  machines ou d’équipement, de casiers d’entreposage, etc.

  1. Commissions

Inclure : Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

  1. Subventions (incluant les dons et collectes de fonds)

Inclure : Les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement ; Le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les  parrainages,  les dons et collectes de fonds.

  1. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d’argent perçu par le détenteur d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou d’un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

  1. Dividendes

Inclure : Les revenus de dividendes ; Les dividendes de sources canadiennes ; Les dividendes de sources étrangères ; Les dividendes de parrainage. Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Intérêts

Inclure : Le revenu d'investissement; Les intérêts provenant de sources étrangères ; Les intérêts sur les titres et les obligations du canada; Les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens; Les intérêts provenant d'autres sources canadiennes. Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Autres revenus - veuillez préciser :

Inclure : Tout montant non inclus dans les questions (1) à (7).

  1. Revenus totaux

(somme des questions 1 à 8)

Dépenses

  1. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles. 

Inclure : Le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente – ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats; Les frais de transport à l’achat et les droits de douane.

  1. stocks d’ouverture
  1. achats

Inclure : matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique
Exclure : variation dans les stocks

  1. stocks de fermeture
  1. coût des biens vendus

(stocks d’ouverture plus achats moins stocks de fermeture)

  1. Frais de main-d’œuvre

(pour tous les employés ayant reçu un T4) :

  1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu’elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure : Les congés annuels payés; Les primes (y compris la participation aux bénéfices); Les commissions touchées par l’employé; Les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d’avion pour des vacances); Les indemnités de départ.
Exclure : Tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l’extérieur. (déclarer ces montants à la sous-question (3) - Contrats de sous-traitance).

  1. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au: Régimes d’assurance-maladie; Régimes d’assurance; Régimes d’assurance-emploi; Régimes de pension; Régimes d’indemnisation pour accidents du travail; Associations professionnelles; Toute cotisation versée pour le financement d’avantages sociaux comme les allocations pour la garde d’enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC); Les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation.

  1. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d’un fournisseur externe  par opposition à offrir les services à l’interne.

Inclure : La main-d’œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l’extérieur; Le travail fait sur commande et les travaux sous contrat; Le travail en sous-traitance et à l’extérieur; La main-d’œuvre embauchée.

  1. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d’activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit  à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l’amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

  1. Honoraires et Frais professionnels

Inclure : Les honoraires de services juridiques; Les frais pour des services de comptabilité et de vérification; Les honoraires d’experts-conseils; Les frais d’enseignement et de formation; Les frais d’évaluation; Les frais de gestion et d’administration; Les frais de gestion immobilière; Les frais d’expertise et de services en technologie de l’information; Les frais d’architecture; Les honoraires d’ingénieurs; Les frais de services techniques et scientifiques; Autres frais d’expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique); Les frais de services vétérinaires; Les frais pour les services de santé; Les frais de préparation des feuilles de paye; Tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
Exclure : Les frais de services versés au siège social (déclarer à la sous-question (21) - Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme  l’eau, l’électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure : Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane; Égout.
Exclure : Les dépenses d’énergie comprises dans vos contrats de location et de crédit-bail; Le téléphone, l’Internet et autres moyens de télécommunications; Le carburant pour véhicules (déclarez à la sous-question (21) – Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Frais de bureau et dépenses reliés à l’informatique

Inclure : La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs; Le tarif postal et de messagerie (pour une  utilisation quotidienne dans une activité commerciale); Les disquettes et la mise à niveau d’ordinateurs; Les frais de traitement de données.
Exclure : Le téléphone, l’internet et autre dépense en télécommunications (déclarez ce montant à la sous-question (8) - Téléphone, Internet et autres dépenses en télécommunications).

  1. Téléphone, Internet et autres télécommunications

Inclure : L’Internet; Le téléphone et autres télécommunications; Le téléphone cellulaire; Le télécopieur; Le téléavertisseur.

  1. Taxes d’affaires, licences et permis

Inclure : Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété; Les droits d’immatriculation de véhicules; Les taxes sur les boissons et les taxes d’affaires; Les frais de permis commerciaux; Les droits d’adhésion et les frais de permis d’exercer; L’impôt provincial sur les capitaux.

  1. Redevances, redevances de franchisage et droits d’adhésion

Inclure : Les montants versés aux titulaires de brevets d’invention, de droits d’auteur, de droits d’exécution et de marques de commerce; Les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances; Les frais de redevances des résidents et des non-résidents; Les redevances de franchisage.
Exclure : Les redevances de la couronne.

  1. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de crédit-bail effectués dans le cadre d’une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure : Redevances de la couronne; Les locations de la couronne; Les frais de location des sables bitumineux; Coûts des droit de coupe.

  1. Location et location à bail

Inclure : Les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel; Les frais de location et de crédit-bail de véhicules automobiles; Les frais d’éclairage et d’échafaudage de studio; Les frais de location d’équipement et de machinerie; Les frais d’entreposage; Les frais de location d’équipement pour la construction routière; Les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de crédit-bail.

  1. Réparation et entretien

Inclure : Des édifices et des structures; De la machinerie et du matériel; Du matériel de sécurité; De véhicules; De matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d’œuvre externe; Services de conciergerie et d’entretien ainsi que de collecte des ordures.

  1. Amortissement et dépréciation

Inclure : Le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l’amortissement des améliorations locatives; L’amortissement des actifs incorporels (p. ex. l’amortissement  des biens incorporels des brevets d’invention, des franchises, des droits d’auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

  1. Assurance

Inclure : La responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité; L’assurance-automobile et l’assurance de biens; L’assurance-vie des dirigeants; Le versement de cautions, l’assurance contre les pertes d’exploitation, l’assurance-incendie; Les revenus de recouvrement d’assurance devraient être déduits des dépenses d’assurance.

  1. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure : La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias; Les catalogues, les présentations et les présentoirs; Les billets de théâtre, de concerts et d’événements sportifs pour la promotion de l’entreprise; Les dépenses liées aux collectes de fonds; Les repas et achats de divertissement et d’hôtellerie effectués pour des clients.

  1. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure: les frais de déplacement ; les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; le transport des passagers (avion, autocar, train, etc,); les frais d’hébergement; les allocations de voyage et les repas pendant le voyage; les autres frais de déplacement.

  1. Frais de services financiers

Inclure : Les frais de services explicites pour services financiers; Les commissions et les frais liés à l’utilisation de cartes de crédit et de débit; Les frais de recouvrement et de transfert; Les droits d’enregistrement et les frais d’agents de transfert; Les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières; Les autres frais pour services financiers.
Exclure : Les frais d’intérêts (déclarez ce montant à la sous-question (19) - Frais d’intérêts).

  1. Frais d’intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure : Les intérêts; Les frais bancaires; Les frais de finances; Les paiements des intérêts sur les baux en capital; L’amortissement des primes d'émission; Les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

  1. Autres coûts et dépenses non liées à l’exploitation

Inclure : Les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques; Les créances irrécouvrables; Les mauvaises créances; Les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); Le réajustement de l’inventaire;

  1. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d’une même compagnie) – veuillez préciser :

Inclure : Coûts de production; Opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement; Redevance brute de dépassement; Autres locations productrices de propriété ; Coût d’opération des puits, mazout et équipement; Autres locations à bail; Autres coûts directs; Location d’équipement et opération; Coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d’exploitation du bois ; Frais de douane; Dépenses générales assignées aux coûts de ventes; Autres dépenses; Argent en surplus ou en moins (dépense négative); Remboursement des dépenses de maison mère; Dépenses de garantie; Dépenses de recrutement; Frais généraux et administratifs; Dépenses entre différentes divisions; Transfert de fonds à l’interne (moins les dépenses de recouvrement); L’exploration et le développement  (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d’exploration, coûts de développement) Toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions (1) – (20) ci-dessus.

  1. Dépenses totales

(somme des questions 1 à 21)

Caractéristiques de l'industrie

Ventes

Veuillez fournir une répartition de vos ventes.

  1. Hébergement (chambre ou autre unité) pour voyageurs

Veuillez déclarer tous les revenus provenant de la location des chambres.

  1. Repas et boissons non alcoolisées, préparés et servis ou distribués pour consommation immédiate

Inclure tous les revenus des ventes générés par les restaurants qui appartiennent à votre établissement.

  1. Boissons alcoolisées, préparées et servies ou distribuées pour consommation immédiate

Inclure tous les revenus des ventes générés par les restaurants et les bars qui appartiennent à l’établissement, incluant les minibars des chambres.

  1. Vente de marchandises (p. ex. aliments emballés et boissons, journaux, magazines, livres, tabac, cigarettes et souvenirs)

Inclure les articles vendus au moyen de distributeurs automatiques ou les marchandises des magasins qui appartiennent à l’établissement.

  1. Services téléphoniques et accès Internet

Inclure tous les revenus générés par les appels téléphoniques et les services Internet.

  1. Location d’espace et d’équipement

Inclure les revenus provenant de la location des salles de conférence, de banquets et de concessions.

  1. Services de divertissement et de loisirs

Inclure par exemple, les terrains de golf, les centres de ski et les entrées aux événements d’arts d’interprétation sur scène.

  1. Autres services

Inclure tout autre revenu provenant de services comme des services de stationnement et de buanderie.

  1. Autres revenus non déclarés ailleurs – veuillez spécifier :

Inclure tout revenu non déclaré ci-dessus.

  1. Ventes totales de produits et services

(somme des questions 1 à 9)

Coûts des marchandises vendues

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en milliers de dollars canadiens.

  1. Coût de la nourriture utilisée dans la préparation des repas

Correspond aux coûts occasionnés par les ventes de repas et de boissons non alcoolisées (achats).

  1. Coût des boissons alcoolisées utilisées ou vendues

Correspond aux coûts occasionnés par les ventes de boissons alcoolisées (achats).

  1. Coût de toutes les autres marchandises vendues

Correspond aux coûts occasionnés par les ventes de toute autre marchandise (achats).

  1. Coûts totaux des marchandises vendues

(somme des questions 11 à 13)

Taux d’occupation

  1. Nombre total de chambres dans cet établissement

Correspond au nombre total de chambres de l’établissement.

  1. Nombre total de chambres disponibles par soir au cours de la période de déclaration de  2013

Veuillez déclarer le nombre moyen de chambres disponibles et exclure les chambres non disponibles pour cause de réparations ou de rénovations.

  1. Nombre total de réservations de chambres vendues au cours de la période de déclaration de 2013
  1. Veuillez indiquer le taux annuel d’occupation au cours de la période de déclaration 2013.

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l’économie achètent vos services.
Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.
Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

  1. Clients au Canada

(a) Particuliers et ménages
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n’appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

(b) Entreprises
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
Inclure :
• Les ventes à des sociétés d’État.

(c) Administrations, organismes à but non lucratif et établissements publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d’administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
Inclure :
• Les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

  1. Clients à l’extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l’extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.
Inclure :
• Les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Transactions internationales

  1. Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l’étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d’eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises

Renseignements généraux

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possédent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l’article 12 avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrements

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Veuillez noter que Statistique Canada ne transmet aucune réponse d'enquête individuelle à l'Agence du revenu du Canada.

Veuillez visiter notre site web au www.statcan.gc.ca/survey-enquete/index-fra.htm ou composer le 1-800-972-9692 pour obtenir plus de renseignements au sujet de ces ententes de partage de données.

Merci!

 

Archivé - Enquête de 2013 sur les industries de services : Postproduction cinématographique, télévisuelle et vidéo

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête de 2013 sur les industries de services. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

Passer au texte

Activité commerciale
Renseignements sur la période de déclaration
Revenus
Dépenses
Caractéristiques de l'industrie
Ventes selon le type de client
Transactions internationales
Renseignements généraux
Ententes de partage de données
Couplage d'enregistrements

Début du texte

Activité commerciale

La description au dossier pour cette activité provient du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Cette base de données contient un nombre limité de classifications d'activités. Les classifications au dossier peuvent être applicables pour cette entreprise, même si ce n'est pas exactement comme vous voulez décrire l'activité principale de cette entreprise.

En sélectionnant « Oui, il s’agit de l’activité principale. », vous indiquez que la description est applicable, et elle décrit l'activité principale économique qui génère généralement le plus de revenus pour cette entreprise.

En sélectionnant « Non, il s’agit de l’activité secondaire. », vous indiquez que la description est applicable, mais qu'il y a une activité économique différente qui génère généralement plus de revenus pour cette entreprise. Vous recevrez une chance pour décrire l'activité principale de cette entreprise, ainsi que pour sélectionner une classification appropriée.

En sélectionnant « Non, cette description n'est pas applicable. », vous indiquez que cette description n'est pas applicable en tant qu'activité principale ou activité secondaire de cette entreprise. Vous aurez la possibilité de décrire l'activité principale de cette entreprise en sélectionnant une classification appropriée.

Si aucune des activités susmentionnées ne correspond à votre source principale de revenus, veuillez appeler au 1-800-972-9692 pour obtenir des instructions plus précises.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d’exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai 2012 au 30 avril 2013
  • 1 juin 2012 au 31 mai 2013
  • 1 juillet 2012 au 30 juin 2013
  • 1 août 2012 au 31 juillet 2013
  • 1 septembre 2012 au 31 août 2013
  • 1 octobre 2012 au 30 septembre 2013
  • 1 novembre 2012 au 31 octobre 2013
  • 1 décembre 2012 au 30 novembre 2013
  • 1 janvier 2013 au 31 décembre 2013
  • 1 février 2013 au 31 janvier 2014
  • 1 mars 2013 au 28 février 2014
  • 1 avril 2013 au 31 mars 2014

Voici d’autres exemples d’exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2012 au 15 septembre 2013 (p. ex., fin d’année flottante)
  • 1 juin 2013 au 31 décembre 2013 (p. ex., nouvelle entreprise)
  1. Ventes de produits et de services  (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.
Les ventes de biens et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d’un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d’autres taxes basées sur les ventes.

Inclure : Les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l’intérieur et à l’extérieur du pays); Les transferts à d’autres unités commerciales ou au siège social de votre firme. Exclure : Les transferts d’inventaire et les ventes en consignation; Les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d’accises et  l’impôt fédéral; Les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

  1. Location et location à bail

Inclure : Location ou crédit-bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d’hôtel ou de motel,  la location à long ou à court terme de véhicules, de  machines ou d’équipement, de casiers d’entreposage, etc.

  1. Commissions

Inclure : Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

  1. Subventions (incluant les dons et collectes de fonds)

Inclure : Les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement ; Le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les  parrainages,  les dons et collectes de fonds.

  1. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d’argent perçu par le détenteur d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou d’un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

  1. Dividendes

Inclure : Les revenus de dividendes ; Les dividendes de sources canadiennes ; Les dividendes de sources étrangères ; Les dividendes de parrainage. Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Intérêts

Inclure : Le revenu d'investissement; Les intérêts provenant de sources étrangères ; Les intérêts sur les titres et les obligations du canada; Les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens; Les intérêts provenant d'autres sources canadiennes. Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Autres revenus - veuillez préciser :

Inclure : Tout montant non inclus dans les questions (1) à (7).

  1. Revenus totaux

(somme des questions 1 à 8)

Dépenses

  1. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles. 

Inclure : Le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente – ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats; Les frais de transport à l’achat et les droits de douane.

  1. stocks d’ouverture
  1. achats

Inclure : matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique
Exclure : variation dans les stocks

  1. stocks de fermeture
  1. coût des biens vendus

(stocks d’ouverture plus achats moins stocks de fermeture)

  1. Frais de main-d’œuvre

(pour tous les employés ayant reçu un T4) :

  1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu’elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure : Les congés annuels payés; Les primes (y compris la participation aux bénéfices); Les commissions touchées par l’employé; Les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d’avion pour des vacances); Les indemnités de départ.
Exclure : Tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l’extérieur. (déclarer ces montants à la sous-question (3) - Contrats de sous-traitance).

  1. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au: Régimes d’assurance-maladie; Régimes d’assurance; Régimes d’assurance-emploi; Régimes de pension; Régimes d’indemnisation pour accidents du travail; Associations professionnelles; Toute cotisation versée pour le financement d’avantages sociaux comme les allocations pour la garde d’enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC); Les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation.

  1. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d’un fournisseur externe  par opposition à offrir les services à l’interne.

Inclure : La main-d’œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l’extérieur; Le travail fait sur commande et les travaux sous contrat; Le travail en sous-traitance et à l’extérieur; La main-d’œuvre embauchée.

  1. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d’activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit  à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l’amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

  1. Honoraires et Frais professionnels

Inclure : Les honoraires de services juridiques; Les frais pour des services de comptabilité et de vérification; Les honoraires d’experts-conseils; Les frais d’enseignement et de formation; Les frais d’évaluation; Les frais de gestion et d’administration; Les frais de gestion immobilière; Les frais d’expertise et de services en technologie de l’information; Les frais d’architecture; Les honoraires d’ingénieurs; Les frais de services techniques et scientifiques; Autres frais d’expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique); Les frais de services vétérinaires; Les frais pour les services de santé; Les frais de préparation des feuilles de paye; Tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
Exclure : Les frais de services versés au siège social (déclarer à la sous-question (21) - Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme  l’eau, l’électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure : Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane; Égout.
Exclure : Les dépenses d’énergie comprises dans vos contrats de location et de crédit-bail; Le téléphone, l’Internet et autres moyens de télécommunications; Le carburant pour véhicules (déclarez à la sous-question (21) – Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Frais de bureau et dépenses reliés à l’informatique

Inclure : La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs; Le tarif postal et de messagerie (pour une  utilisation quotidienne dans une activité commerciale); Les disquettes et la mise à niveau d’ordinateurs; Les frais de traitement de données.
Exclure : Le téléphone, l’internet et autre dépense en télécommunications (déclarez ce montant à la sous-question (8) - Téléphone, Internet et autres dépenses en télécommunications).

  1. Téléphone, Internet et autres télécommunications

Inclure : L’Internet; Le téléphone et autres télécommunications; Le téléphone cellulaire; Le télécopieur; Le téléavertisseur.

  1. Taxes d’affaires, licences et permis

Inclure : Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété; Les droits d’immatriculation de véhicules; Les taxes sur les boissons et les taxes d’affaires; Les frais de permis commerciaux; Les droits d’adhésion et les frais de permis d’exercer; L’impôt provincial sur les capitaux.

  1. Redevances, redevances de franchisage et droits d’adhésion

Inclure : Les montants versés aux titulaires de brevets d’invention, de droits d’auteur, de droits d’exécution et de marques de commerce; Les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances; Les frais de redevances des résidents et des non-résidents; Les redevances de franchisage.
Exclure : Les redevances de la couronne.

  1. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de crédit-bail effectués dans le cadre d’une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure : Redevances de la couronne; Les locations de la couronne; Les frais de location des sables bitumineux; Coûts des droit de coupe.

  1. Location et location à bail

Inclure : Les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel; Les frais de location et de crédit-bail de véhicules automobiles; Les frais d’éclairage et d’échafaudage de studio; Les frais de location d’équipement et de machinerie; Les frais d’entreposage; Les frais de location d’équipement pour la construction routière; Les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de crédit-bail.

  1. Réparation et entretien

Inclure : Des édifices et des structures; De la machinerie et du matériel; Du matériel de sécurité; De véhicules; De matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d’œuvre externe; Services de conciergerie et d’entretien ainsi que de collecte des ordures.

  1. Amortissement et dépréciation

Inclure : Le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l’amortissement des améliorations locatives; L’amortissement des actifs incorporels (p. ex. l’amortissement  des biens incorporels des brevets d’invention, des franchises, des droits d’auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

  1. Assurance

Inclure : La responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité; L’assurance-automobile et l’assurance de biens; L’assurance-vie des dirigeants; Le versement de cautions, l’assurance contre les pertes d’exploitation, l’assurance-incendie; Les revenus de recouvrement d’assurance devraient être déduits des dépenses d’assurance.

  1. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure : La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias; Les catalogues, les présentations et les présentoirs; Les billets de théâtre, de concerts et d’événements sportifs pour la promotion de l’entreprise; Les dépenses liées aux collectes de fonds; Les repas et achats de divertissement et d’hôtellerie effectués pour des clients.

  1. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure: les frais de déplacement ; les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; le transport des passagers (avion, autocar, train, etc,); les frais d’hébergement; les allocations de voyage et les repas pendant le voyage; les autres frais de déplacement.

  1. Frais de services financiers

Inclure : Les frais de services explicites pour services financiers; Les commissions et les frais liés à l’utilisation de cartes de crédit et de débit; Les frais de recouvrement et de transfert; Les droits d’enregistrement et les frais d’agents de transfert; Les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières; Les autres frais pour services financiers.
Exclure : Les frais d’intérêts (déclarez ce montant à la sous-question (19) - Frais d’intérêts).

  1. Frais d’intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure : Les intérêts; Les frais bancaires; Les frais de finances; Les paiements des intérêts sur les baux en capital; L’amortissement des primes d'émission; Les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

  1. Autres coûts et dépenses non liées à l’exploitation

Inclure : Les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques; Les créances irrécouvrables; Les mauvaises créances; Les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); Le réajustement de l’inventaire;

  1. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d’une même compagnie) – veuillez préciser :

Inclure : Coûts de production; Opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement; Redevance brute de dépassement; Autres locations productrices de propriété ; Coût d’opération des puits, mazout et équipement; Autres locations à bail; Autres coûts directs; Location d’équipement et opération; Coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d’exploitation du bois ; Frais de douane; Dépenses générales assignées aux coûts de ventes; Autres dépenses; Argent en surplus ou en moins (dépense négative); Remboursement des dépenses de maison mère; Dépenses de garantie; Dépenses de recrutement; Frais généraux et administratifs; Dépenses entre différentes divisions; Transfert de fonds à l’interne (moins les dépenses de recouvrement); L’exploration et le développement  (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d’exploration, coûts de développement) Toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions (1) – (20) ci-dessus.

  1. Dépenses totales

(somme des questions 1 à 21)

Caractéristiques de l'industrie

Ventes selon le type de revenus

  1. Services de laboratoire de films cinématographiques

Traitement de films cinématographiques, tirage (copies de travail, copies zéro, copies intermédiaires, etc.), mis en parallèle face au positif, étalonnage des couleurs, nettoyage de films, tirage de série, etc.

  1. Services de montage pour des oeuvres audiovisuelles

Organisation des éléments visuels et sonores d’une oeuvre audiovisuelle (film, bande vidéo, support numérique, etc.), grâce à l’analyse, à l’évaluation et à la sélection de scènes servant à assurer la continuité de l’histoire et la valeur dramatique et divertissante, au moyen d’un processus de montage séquentiel (linéaire) ou d’un processus de montage informatisé à accès sélectif (non linéaire). Le processus peut inclure l’intégration dans des films ou des bandes vidéo d’images d’archives sélectionnées à partir de cinémathèques et de vidéothèques.

  1. Services de transfert

Transfert d’une oeuvre audiovisuelle (film, bande vidéo, support numérique, etc.) d’un format à un autre, aux fins d’adaptation de la production à un format choisi pour ses caractéristiques de présentation ou de préservation (p. ex. la création de bandes originales ou de copies de réserve, par suite de la détérioration de l’original). Parmi les exemples figure le transfert d’un film à une bande, d’une bande à un film, d’un support numérique à un film, d’un support numérique à une bande, d’une photo à un support vidéo, etc.
Exclure les services de conversion de formats (transcodage). Les services de conversion et de codage numérique devraient être déclarés à la question 9, Services de conversion de formats.

  1. Services de correction des couleurs et de restauration numérique

Ajout, modification ou suppression électronique des couleurs d’une oeuvre audiovisuelle (film, bande vidéo, support numérique, etc.) au moyen de techniques numériques.
Parmi les exemples de restauration numérique figure l’élimination des égratignures dans des oeuvres audiovisuelles (films, bandes vidéo ou supports numériques, etc.), grâce à des techniques numériques servant à préparer le film en vue du processus de transfert.

  1. Services d’effets visuels et d’animation d’oeuvres audiovisuelles

Intégration d’effets visuels dans des oeuvres audiovisuelles (films, bandes vidéo ou supports numériques, etc.), au moyen de techniques photographiques ou numériques, après les principaux travaux de prise de vue ou de tournage d’un film. Parmi les exemples figurent la miniaturisation, les effets optiques et numériques, les caches, les copies combinées, les fondus et les dégradés.
Inclure, p. ex., la création d’images, de dessins abstraits et d’éléments similaires pour une oeuvre audiovisuelle, à partir de techniques d’animation comme l’animation informatisée, les séquences de dessins ou l’animation de pâte à modeler.

  1. Effets visuels en 3D et services d’animation pour œuvres audiovisuelles

 

  1. Services de sous-titrage, de titrage et de sous-titrage codé

 

Le sous-titrage consiste à insérer du texte à l’écran, soit la traduction des dialogues et le titre de l’oeuvre audiovisuelle originale (film, bande vidéo ou support numérique, etc.) dans une autre langue. Les services de sous-titrage codé d’oeuvres audiovisuelles comprennent l’ajout de texte à une oeuvre audiovisuelle (film, bande vidéo ou support numérique, etc.), à partir d’un générateur de caractères ou d’un système de production de données de sous-titrage. Inclure les services de sous-titrage visible, qui permettent la création de texte toujours visible à l’écran ainsi que les services de sous-titrage codé, qui permettent la création de texte visible à l’écran lorsque l’utilisateur le souhaite.Les services de titrage d’oeuvres audiovisuelles comprennent l’ajout de titres à des oeuvres audiovisuelles (films, bandes vidéo, supports numériques, etc.) au moyen de texte, y compris les titres d’ouverture et les génériques.

  1. Services de création de DVD et Blu Ray

Services de conception de DVD, inclure la création du menu et le matriçage.

  1. Services de conversion de formats, de codage numérique et de conversion

La conversion de formats consiste à transformer une oeuvre audiovisuelle (film, bande vidéo, support numérique, etc.) selon un format différent de l’original au niveau spatial (nombre de pixels, rapport hauteur/largeur) et/ou temporel (image/sec). Par codage numérique et conversion, on entend l’utilisation de techniques de réduction du débit binaire, en vue de réduire la taille des supports d’entreposage et de transmission (p. ex. le codage au moyen de MPEG, JPEG, etc.) d’une oeuvre audiovisuelle (film, bande vidéo, support numérique, etc.). Ce service consiste en outre à enregistrer des données numériques en format cédérom.

  1. Services de reproduction et de copie (sauf à grande échelle) d’oeuvres audiovisuelles, numériques et vidéo

Création limitée de grande qualité de reproductions de l’original d’une oeuvre audiovisuelle (bande vidéo, support numérique, etc.) et reproduction à petite échelle d’oeuvres audiovisuelles pour maintes utilisations. Les reproductions peuvent être conçues dans une variété de formats, inclure VHS, DVD, séquence vidéo, etc.
Parmi les exemples figurent les bandes de montage, les bandes de montage génériques, les bandes à haute définition, les bandes de composantes, les bandes auxiliaires, les clones (copie exacte de la bande originale numérique), etc. Ces copies peuvent être titrées ou non. Elles peuvent être envoyées à un télédiffuseur, pour être diffusées à la télévision, ou à un fabricant, en vue de la reproduction en série pour distribution ultérieure.
Comme exemples de reproduction à petite échelle, on retrouve la création de reproductions d’oeuvres audiovisuelles (bandes vidéo, supports numériques, etc.) devant servir à des entreprises audiovisuelles, telles que des copies de visionnement et d’approbation, de même que des copies d’événements spéciaux, comme des vidéos de mariage, des vidéos institutionnelles, des vidéos d’entreprise, etc.
Exclure la reproduction d’un film aux fins de sa distribution à des entreprises d’exploitation qui devraient être déclarées à la question 1 intitulée « Services de laboratoire de films cinématographiques ».
Exclure les reproductions à grande échelle pour le marché du commerce de détail ou de la location, qui devraient être déclarées à la question 14 de la présente section.

  1. Services de conception et de montage de bandes sonores pour les éléments sonores d’oeuvres audiovisuelles (p. ex. doublage, synchronisation du son)

On y retrouve, p. ex. les services d’orchestration, de conception d’effets sonores « Foley », de reprise de voix (ADR), de doublage, de synchronisation et d’intégration sonore d’oeuvres audiovisuelles.

  1. Ventes totales de postproduction

(somme des question 1 à 11)

  1. Production d’œuvres audiovisuelles

Exclure : les redevances et les droits de licence

  1. Autres ventes – veuillez préciser :

Il s’agit d’autres services de post-production d’oeuvres audiovisuelles (films, bandes vidéo, supports numériques, etc.)
Par autres produits connexes, on entend, p. ex. l’octroi de licence de musique protégée par le droit d’auteur, la création à contrat et l’enregistrement de musique originale, la traduction de script, la reproduction d’oeuvres audiovisuelles (reproduction et copie à grande échelle) pour leur distribution sur le marché du commerce de détail et de la location, de la location de matériel de post-production, de la vente de marchandises, etc.

  1. Ventes totales

(somme des questions 12 à 14)

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l’économie achètent vos services.
Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.
Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

  1. Clients au Canada

(a) Particuliers et ménages
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n’appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

(b) Entreprises
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
Inclure :
• Les ventes à des sociétés d’État.

(c) Administrations, organismes à but non lucratif et établissements publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d’administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
Inclure :
• Les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

  1. Clients à l’extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l’extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.
Inclure :
• Les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Transactions internationales

  1. Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l’étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d’eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises

Renseignements généraux

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possédent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l’article 12 avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrements

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Veuillez noter que Statistique Canada ne transmet aucune réponse d'enquête individuelle à l'Agence du revenu du Canada.

Veuillez visiter notre site web au www.statcan.gc.ca/survey-enquete/index-fra.htm ou composer le 1-800-972-9692 pour obtenir plus de renseignements au sujet de ces ententes de partage de données.

Merci!

 

Archivé - Enquête de 2013 sur les industries de services : distribution de films cinématographiques et de vidéos

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête de 2013 sur les industries de services. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

Passer au texte

Activité commerciale
Renseignements sur la période de déclaration
Revenus
Dépenses
Caractéristiques de l'industrie
Ventes selon le type de client
Transactions internationales
Renseignements généraux
Ententes de partage de données
Couplage d'enregistrements

Début du texte

Activité commerciale

La description au dossier pour cette activité provient du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Cette base de données contient un nombre limité de classifications d'activités. Les classifications au dossier peuvent être applicables pour cette entreprise, même si ce n'est pas exactement comme vous voulez décrire l'activité principale de cette entreprise.

En sélectionnant « Oui, il s’agit de l’activité principale. », vous indiquez que la description est applicable, et elle décrit l'activité principale économique qui génère généralement le plus de revenus pour cette entreprise.

En sélectionnant « Non, il s’agit de l’activité secondaire. », vous indiquez que la description est applicable, mais qu'il y a une activité économique différente qui génère généralement plus de revenus pour cette entreprise. Vous recevrez une chance pour décrire l'activité principale de cette entreprise, ainsi que pour sélectionner une classification appropriée.

En sélectionnant « Non, cette description n'est pas applicable. », vous indiquez que cette description n'est pas applicable en tant qu'activité principale ou activité secondaire de cette entreprise. Vous aurez la possibilité de décrire l'activité principale de cette entreprise en sélectionnant une classification appropriée.

Si aucune des activités susmentionnées ne correspond à votre source principale de revenus, veuillez appeler au 1-800-972-9692 pour obtenir des instructions plus précises.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d’exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai 2012 au 30 avril 2013
  • 1 juin 2012 au 31 mai 2013
  • 1 juillet 2012 au 30 juin 2013
  • 1 août 2012 au 31 juillet 2013
  • 1 septembre 2012 au 31 août 2013
  • 1 octobre 2012 au 30 septembre 2013
  • 1 novembre 2012 au 31 octobre 2013
  • 1 décembre 2012 au 30 novembre 2013
  • 1 janvier 2013 au 31 décembre 2013
  • 1 février 2013 au 31 janvier 2014
  • 1 mars 2013 au 28 février 2014
  • 1 avril 2013 au 31 mars 2014

Voici d’autres exemples d’exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2012 au 15 septembre 2013 (p. ex., fin d’année flottante)
  • 1 juin 2013 au 31 décembre 2013 (p. ex., nouvelle entreprise)
  1. Ventes de produits et de services  (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.
Les ventes de biens et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d’un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d’autres taxes basées sur les ventes.

Inclure : Les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l’intérieur et à l’extérieur du pays); Les transferts à d’autres unités commerciales ou au siège social de votre firme. Exclure : Les transferts d’inventaire et les ventes en consignation; Les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d’accises et  l’impôt fédéral; Les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

  1. Location et location à bail

Inclure : Location ou crédit-bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d’hôtel ou de motel,  la location à long ou à court terme de véhicules, de  machines ou d’équipement, de casiers d’entreposage, etc.

  1. Commissions

Inclure : Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

  1. Subventions (incluant les dons et collectes de fonds)

Inclure : Les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement ; Le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les  parrainages,  les dons et collectes de fonds.

  1. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d’argent perçu par le détenteur d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou d’un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

  1. Dividendes

Inclure : Les revenus de dividendes ; Les dividendes de sources canadiennes ; Les dividendes de sources étrangères ; Les dividendes de parrainage. Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Intérêts

Inclure : Le revenu d'investissement; Les intérêts provenant de sources étrangères ; Les intérêts sur les titres et les obligations du canada; Les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens; Les intérêts provenant d'autres sources canadiennes. Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Autres revenus - veuillez préciser :

Inclure : Tout montant non inclus dans les questions (1) à (7).

  1. Revenus totaux

(somme des questions 1 à 8)

Dépenses

  1. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles. 

Inclure : Le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente – ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats; Les frais de transport à l’achat et les droits de douane.

  1. stocks d’ouverture
  1. achats

Inclure : matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique
Exclure : variation dans les stocks

  1. stocks de fermeture
  1. coût des biens vendus

(stocks d’ouverture plus achats moins stocks de fermeture)

  1. Frais de main-d’œuvre

(pour tous les employés ayant reçu un T4) :

  1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu’elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure : Les congés annuels payés; Les primes (y compris la participation aux bénéfices); Les commissions touchées par l’employé; Les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d’avion pour des vacances); Les indemnités de départ.
Exclure : Tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l’extérieur. (déclarer ces montants à la sous-question (3) - Contrats de sous-traitance).

  1. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au: Régimes d’assurance-maladie; Régimes d’assurance; Régimes d’assurance-emploi; Régimes de pension; Régimes d’indemnisation pour accidents du travail; Associations professionnelles; Toute cotisation versée pour le financement d’avantages sociaux comme les allocations pour la garde d’enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC); Les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation.

  1. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d’un fournisseur externe  par opposition à offrir les services à l’interne.

Inclure : La main-d’œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l’extérieur; Le travail fait sur commande et les travaux sous contrat; Le travail en sous-traitance et à l’extérieur; La main-d’œuvre embauchée.

  1. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d’activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit  à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l’amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

  1. Honoraires et Frais professionnels

Inclure : Les honoraires de services juridiques; Les frais pour des services de comptabilité et de vérification; Les honoraires d’experts-conseils; Les frais d’enseignement et de formation; Les frais d’évaluation; Les frais de gestion et d’administration; Les frais de gestion immobilière; Les frais d’expertise et de services en technologie de l’information; Les frais d’architecture; Les honoraires d’ingénieurs; Les frais de services techniques et scientifiques; Autres frais d’expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique); Les frais de services vétérinaires; Les frais pour les services de santé; Les frais de préparation des feuilles de paye; Tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
Exclure : Les frais de services versés au siège social (déclarer à la sous-question (21) - Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme  l’eau, l’électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure : Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane; Égout.
Exclure : Les dépenses d’énergie comprises dans vos contrats de location et de crédit-bail; Le téléphone, l’Internet et autres moyens de télécommunications; Le carburant pour véhicules (déclarez à la sous-question (21) – Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Frais de bureau et dépenses reliés à l’informatique

Inclure : La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs; Le tarif postal et de messagerie (pour une  utilisation quotidienne dans une activité commerciale); Les disquettes et la mise à niveau d’ordinateurs; Les frais de traitement de données.
Exclure : Le téléphone, l’internet et autre dépense en télécommunications (déclarez ce montant à la sous-question (8) - Téléphone, Internet et autres dépenses en télécommunications).

  1. Téléphone, Internet et autres télécommunications

Inclure : L’Internet; Le téléphone et autres télécommunications; Le téléphone cellulaire; Le télécopieur; Le téléavertisseur.

  1. Taxes d’affaires, licences et permis

Inclure : Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété; Les droits d’immatriculation de véhicules; Les taxes sur les boissons et les taxes d’affaires; Les frais de permis commerciaux; Les droits d’adhésion et les frais de permis d’exercer; L’impôt provincial sur les capitaux.

  1. Redevances, redevances de franchisage et droits d’adhésion

Inclure : Les montants versés aux titulaires de brevets d’invention, de droits d’auteur, de droits d’exécution et de marques de commerce; Les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances; Les frais de redevances des résidents et des non-résidents; Les redevances de franchisage.
Exclure : Les redevances de la couronne.

  1. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de crédit-bail effectués dans le cadre d’une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure : Redevances de la couronne; Les locations de la couronne; Les frais de location des sables bitumineux; Coûts des droit de coupe.

  1. Location et location à bail

Inclure : Les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel; Les frais de location et de crédit-bail de véhicules automobiles; Les frais d’éclairage et d’échafaudage de studio; Les frais de location d’équipement et de machinerie; Les frais d’entreposage; Les frais de location d’équipement pour la construction routière; Les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de crédit-bail.

  1. Réparation et entretien

Inclure : Des édifices et des structures; De la machinerie et du matériel; Du matériel de sécurité; De véhicules; De matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d’œuvre externe; Services de conciergerie et d’entretien ainsi que de collecte des ordures.

  1. Amortissement et dépréciation

Inclure : Le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l’amortissement des améliorations locatives; L’amortissement des actifs incorporels (p. ex. l’amortissement  des biens incorporels des brevets d’invention, des franchises, des droits d’auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

  1. Assurance

Inclure : La responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité; L’assurance-automobile et l’assurance de biens; L’assurance-vie des dirigeants; Le versement de cautions, l’assurance contre les pertes d’exploitation, l’assurance-incendie; Les revenus de recouvrement d’assurance devraient être déduits des dépenses d’assurance.

  1. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure : La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias; Les catalogues, les présentations et les présentoirs; Les billets de théâtre, de concerts et d’événements sportifs pour la promotion de l’entreprise; Les dépenses liées aux collectes de fonds; Les repas et achats de divertissement et d’hôtellerie effectués pour des clients.

  1. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure: les frais de déplacement ; les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; le transport des passagers (avion, autocar, train, etc,); les frais d’hébergement; les allocations de voyage et les repas pendant le voyage; les autres frais de déplacement.

  1. Frais de services financiers

Inclure : Les frais de services explicites pour services financiers; Les commissions et les frais liés à l’utilisation de cartes de crédit et de débit; Les frais de recouvrement et de transfert; Les droits d’enregistrement et les frais d’agents de transfert; Les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières; Les autres frais pour services financiers.
Exclure : Les frais d’intérêts (déclarez ce montant à la sous-question (19) - Frais d’intérêts).

  1. Frais d’intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure : Les intérêts; Les frais bancaires; Les frais de finances; Les paiements des intérêts sur les baux en capital; L’amortissement des primes d'émission; Les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

  1. Autres coûts et dépenses non liées à l’exploitation

Inclure : Les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques; Les créances irrécouvrables; Les mauvaises créances; Les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); Le réajustement de l’inventaire;

  1. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d’une même compagnie) – veuillez préciser :

Inclure : Coûts de production; Opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement; Redevance brute de dépassement; Autres locations productrices de propriété ; Coût d’opération des puits, mazout et équipement; Autres locations à bail; Autres coûts directs; Location d’équipement et opération; Coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d’exploitation du bois ; Frais de douane; Dépenses générales assignées aux coûts de ventes; Autres dépenses; Argent en surplus ou en moins (dépense négative); Remboursement des dépenses de maison mère; Dépenses de garantie; Dépenses de recrutement; Frais généraux et administratifs; Dépenses entre différentes divisions; Transfert de fonds à l’interne (moins les dépenses de recouvrement); L’exploration et le développement  (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d’exploration, coûts de développement) Toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions (1) – (20) ci-dessus.

  1. Dépenses totales

(somme des questions 1 à 21)

Caractéristiques de l'industrie

Inclure :
• les contrats de licence qui sont des « ententes de partage des revenus »;
• les droits de diffusion.

Exclure :
• les subventions et les revenus de placements comme les dividendes et les intérêts;
• les revenus provenant de redevances, de droits et de contrats de licence.

  1. Droit d’accorder des licences pour présenter, réaliser ou louer des longs métrages

Longs métrages – Productions de longue durée (75 minutes ou plus) principalement destinées aux salles de cinéma. Cette catégorie n’inclut pas les « films de la semaine » et les téléfilms (qui doivent être inclus à la question 2 Droit d’accorder des licences pour téléviser ou louer des émissions de télévision), ni les productions à sortie vidéo directe (qui doivent être incluses à la question 5 Distribution en gros de vidéos préenregistrées canadiennes et non-canadiennes – DVD et Blu-ray).

  1. Droit d’accorder des licences pour réaliser  ou louer des émissions de télévision

• Inclure les téléromans, les émissions d’information et d’affaires publiques, les jeux-questionnaires, les émissions-vérité, les documentaires (sauf ceux destinés au cinéma) et les films destinés à la télévision.

  1. Droit d’accorder des licences pour présenter, réaliser  ou louer d’autres œuvres audiovisuelles

Inclure toutes les œuvres audiovisuelles sauf les longs métrages et les émissions de télévision déclarés aux questions 1 et 2.

Les œuvres audiovisuelles incluent les productions cinématographiques, les productions télévisuelles, les productions multimédias numériques interactives et les productions multimédias numériques convergentes.

  1. Droit d’accorder des licences concernant d’autres utilisations d’une œuvre audiovisuelle

  Les autres utilisations comprennent :
• le droit d’accorder des licences pour reproduire, enregistrer, modifier ou intégrer des œuvres audiovisuelles comme le droit de reproduction ou d’adaptation à d’autres formes, supports, langues ou territoires;
• le droit d’accorder des licences pour utiliser les supports vidéographiques qui peuvent servir de support source pour l’utilisation finale dans une œuvre audiovisuelle (film, bande vidéo, support numérique, etc.), généralement dans des documentaires.

  1. Distribution en gros de vidéos canadiennes et non canadiennes préenregistrées – DVD et Blu-ray

Déclarer toutes les ventes directes de DVD et de disques Blu-ray aux marchés de gros, de détail et de location. Inclure les ventes de DVD et de disques Blu-ray produits par procédés de copie et d’emballage de même que de ceux achetés d’autres distributeurs.

  1. Production d’œuvres audiovisuelles destinées à la vente inconditionnelle, production contractuelle d’œuvres audiovisuelles ou autres sources de revenu

Déclarer tous les revenus provenant de biens ou de services rendus qui ne sont pas déclarés aux questions 1 à 5.

Inclure :
• les revenus provenant de la vente inconditionnelle ou de la production contractuelle d’œuvres audiovisuelles (longs métrages, émissions de télévision et autres); 
• la concession de licences commerciales.

Exclure :
• les subventions et les revenus de placements comme les dividendes et les intérêts;
• les revenus provenant de redevances, de droits et de contrats de licence.

  1. Total

Somme des montants indiqués aux questions 1à 6

Veuillez déclarer les revenus provenant de la distribution de longs métrages, d’émissions de télévision
et d’autres oeuvres audiovisuelles selon leurs marchés primaires, à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada.
Inclure : les revenus fixes de location ainsi que les pourcentages et commissions tirés de productions.

Inclure les revenus fixes de location ainsi que les pourcentages et commissions tirés de productions.

Exclure la distribution en gros.

Marché primaire- Au Canada

  1. Distribution du marché des longs métrages à l’intérieur du Canada

Voir la question 1 pour la définition des longs métrages.

(a)  dans  les cinémas

(b)  Aux réseaux et stations de la télévision traditionelle

Le marché de la télévision conventionnelle est formé des diffuseurs privés et publics qui maintiennent une infrastructure de diffusion par ondes aux ménages, bien que la grande majorité des ménages canadiens reçoivent maintenant les signaux de la télévision classique par l’entremise des câblodistributeurs et des fournisseurs de services de télévision satellite.

(c ) Télévision spécialisée et télévision payante

Les services de télévision spécialisée sont disponibles par l’entremise des câblodistributeurs et des fournisseurs de services de télévision satellite. Les services de télévision spécialisée comprennent les canaux de sports, d’information 24 heures sur 24, de films, d’arts et autres canaux thématiques dont les revenus proviennent d’une combinaison de droits d’abonnement et de ventes publicitaires.

Le segment des services de télévision payante, également uniquement offerts par les fournisseurs de télévision par câble ou satellite, proposent généralement une programmation de qualité supérieure, notamment des films disponibles depuis peu, et ne tirent pas de recettes de la publicité; ils comptent plutôt sur des frais d’abonnement ou des paiements ponctuels par les ménages.

Source : Profil 2012 – Rapport économique sur l’industrie de la production de contenu sur écran au Canada

(d) Vidéo sur demande et \ou service à la carte

Vidéo sur demande  – Les services de vidéo sur demande permettent aux téléspectateurs de voir une émission lorsqu’ils le souhaitent. De leur côté, les services de radiodiffusion générale, comme les services de télévision traditionnelle, spécialisée et payante, sont souvent désignés comme des « services linéaires », dans ce sens qu’ils présentent des émissions selon une grille horaire et des heures données. Les services de vidéo sur demande sont « non linéaires » puisque c’est le consommateur qui choisit l’émission et quand il la regardera. À l’heure actuelle, 21 entreprises de vidéo sur demande, chacune d’entre elles étant détenue et exploitée par une entreprise de distribution de radiodiffusion (EDR), sont en exploitation au Canada.

Source : Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-190

+X9Télévision à la carte – Le service de télévision à la carte s’entend d’un service de programmation à horaire fixe qui est offert aux abonnés sur une base de facturation par émission. Les services de télévision à la carte proposent généralement des longs métrages, des matchs de sport et des événements. Les services de télévision à la carte utilisent un canal distinct pour chaque signal de programmation.

Source : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-81

Inclure les ententes de licence conclues avec les hôtels sur une base forfaitaire de même que les services de télévision à la carte offerts dans les hôtels.

(e)  Autres plateformes

Inclure :
• les téléchargements et la diffusion en continu sur Internet et plateforme mobile;
• la distribution dans les ciné-clubs, les établissements pour retraités, les salles de cinéma de campus, les écoles, les bibliothèques, les compagnies aériennes, les bases militaires, les hôpitaux et autres établissements, etc.;
• le revenu provenant du marché de la location de vidéocassettes.

  1. Distribution du marché des émissions de télévision à l’intérieur du Canada

Voir la question 2 pour les émissions qu’il faut inclure et la question 8 pour la définition des marchés primaires.

  1. Les ventes pour distribution d’autres œuvres audiovisuelles à tous les marchés

Inclure toutes les œuvres audiovisuelles distribuées à l’intérieur du Canada sauf les longs métrages et les émissions de télévision déclarés aux questions 8 et 9. Veuillez préciser le type des œuvres audiovisuelles déclarées.

Marché primaire – À l’étranger

  1. Distribution de longs métrages, d’émissions de télévision et d’autres œuvres audiovisuelles à tous les marchés à l’extérieur du Canada

Déclarer les revenus totaux de distribution d’œuvres audiovisuelles (longs métrages, émissions de télévision et autres) à tous les marchés à l’extérieur du Canada.

  1. Total

Somme des montants indiqués aux questions 8 à11

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l’économie achètent vos services.
Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.
Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

  1. Clients au Canada

(a) Particuliers et ménages
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n’appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

(b) Entreprises
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
Inclure :
• Les ventes à des sociétés d’État.

(c) Administrations, organismes à but non lucratif et établissements publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d’administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
Inclure :
• Les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

  1. Clients à l’extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l’extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.
Inclure :
• Les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Transactions internationales

  1. Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l’étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d’eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises

Renseignements généraux

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possédent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l’article 12 avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrements

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Veuillez noter que Statistique Canada ne transmet aucune réponse d'enquête individuelle à l'Agence du revenu du Canada.

Veuillez visiter notre site web au www.statcan.gc.ca/survey-enquete/index-fra.htm ou composer le 1-800-972-9692 pour obtenir plus de renseignements au sujet de ces ententes de partage de données.

Merci!

 

Archivé - Enquête de 2013 sur les industries de services : production cinématographique, télévisuelle et vidéo

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête de 2013 sur les industries de services. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

Passer au texte

Activité commerciale
Renseignements sur la période de déclaration
Revenus
Dépenses
Caractéristiques de l'industrie
Ventes selon le type de client
Transactions internationales
Renseignements généraux
Ententes de partage de données
Couplage d'enregistrements

Début du texte

Activité commerciale

La description au dossier pour cette activité provient du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Cette base de données contient un nombre limité de classifications d'activités. Les classifications au dossier peuvent être applicables pour cette entreprise, même si ce n'est pas exactement comme vous voulez décrire l'activité principale de cette entreprise.

En sélectionnant « Oui, il s’agit de l’activité principale. », vous indiquez que la description est applicable, et elle décrit l'activité principale économique qui génère généralement le plus de revenus pour cette entreprise.

En sélectionnant « Non, il s’agit de l’activité secondaire. », vous indiquez que la description est applicable, mais qu'il y a une activité économique différente qui génère généralement plus de revenus pour cette entreprise. Vous recevrez une chance pour décrire l'activité principale de cette entreprise, ainsi que pour sélectionner une classification appropriée.

En sélectionnant « Non, cette description n'est pas applicable. », vous indiquez que cette description n'est pas applicable en tant qu'activité principale ou activité secondaire de cette entreprise. Vous aurez la possibilité de décrire l'activité principale de cette entreprise en sélectionnant une classification appropriée.

Si aucune des activités susmentionnées ne correspond à votre source principale de revenus, veuillez appeler au 1-800-972-9692 pour obtenir des instructions plus précises.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d’exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai 2012 au 30 avril 2013
  • 1 juin 2012 au 31 mai 2013
  • 1 juillet 2012 au 30 juin 2013
  • 1 août 2012 au 31 juillet 2013
  • 1 septembre 2012 au 31 août 2013
  • 1 octobre 2012 au 30 septembre 2013
  • 1 novembre 2012 au 31 octobre 2013
  • 1 décembre 2012 au 30 novembre 2013
  • 1 janvier 2013 au 31 décembre 2013
  • 1 février 2013 au 31 janvier 2014
  • 1 mars 2013 au 28 février 2014
  • 1 avril 2013 au 31 mars 2014

Voici d’autres exemples d’exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2012 au 15 septembre 2013 (p. ex., fin d’année flottante)
  • 1 juin 2013 au 31 décembre 2013 (p. ex., nouvelle entreprise)
  1. Ventes de produits et de services  (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.
Les ventes de biens et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d’un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d’autres taxes basées sur les ventes.

Inclure : Les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l’intérieur et à l’extérieur du pays); Les transferts à d’autres unités commerciales ou au siège social de votre firme. Exclure : Les transferts d’inventaire et les ventes en consignation; Les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d’accises et  l’impôt fédéral; Les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

  1. Location et location à bail

Inclure : Location ou crédit-bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d’hôtel ou de motel,  la location à long ou à court terme de véhicules, de  machines ou d’équipement, de casiers d’entreposage, etc.

  1. Commissions

Inclure : Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

  1. Subventions (incluant les dons et collectes de fonds)

Inclure : Les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement ; Le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les  parrainages,  les dons et collectes de fonds.

  1. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d’argent perçu par le détenteur d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou d’un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

  1. Dividendes

Inclure : Les revenus de dividendes ; Les dividendes de sources canadiennes ; Les dividendes de sources étrangères ; Les dividendes de parrainage. Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Intérêts

Inclure : Le revenu d'investissement; Les intérêts provenant de sources étrangères ; Les intérêts sur les titres et les obligations du canada; Les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens; Les intérêts provenant d'autres sources canadiennes. Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Autres revenus - veuillez préciser :

Inclure : Tout montant non inclus dans les questions (1) à (7).

  1. Revenus totaux

(somme des questions 1 à 8)

Dépenses

  1. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles. 

Inclure : Le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente – ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats; Les frais de transport à l’achat et les droits de douane.

  1. stocks d’ouverture
  1. achats

Inclure : matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique
Exclure : variation dans les stocks

  1. stocks de fermeture
  1. coût des biens vendus

(stocks d’ouverture plus achats moins stocks de fermeture)

  1. Frais de main-d’œuvre

(pour tous les employés ayant reçu un T4) :

  1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu’elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure : Les congés annuels payés; Les primes (y compris la participation aux bénéfices); Les commissions touchées par l’employé; Les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d’avion pour des vacances); Les indemnités de départ.
Exclure : Tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l’extérieur. (déclarer ces montants à la sous-question (3) - Contrats de sous-traitance).

  1. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au: Régimes d’assurance-maladie; Régimes d’assurance; Régimes d’assurance-emploi; Régimes de pension; Régimes d’indemnisation pour accidents du travail; Associations professionnelles; Toute cotisation versée pour le financement d’avantages sociaux comme les allocations pour la garde d’enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC); Les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation.

  1. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d’un fournisseur externe  par opposition à offrir les services à l’interne.

Inclure : La main-d’œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l’extérieur; Le travail fait sur commande et les travaux sous contrat; Le travail en sous-traitance et à l’extérieur; La main-d’œuvre embauchée.

  1. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d’activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit  à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l’amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

  1. Honoraires et Frais professionnels

Inclure : Les honoraires de services juridiques; Les frais pour des services de comptabilité et de vérification; Les honoraires d’experts-conseils; Les frais d’enseignement et de formation; Les frais d’évaluation; Les frais de gestion et d’administration; Les frais de gestion immobilière; Les frais d’expertise et de services en technologie de l’information; Les frais d’architecture; Les honoraires d’ingénieurs; Les frais de services techniques et scientifiques; Autres frais d’expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique); Les frais de services vétérinaires; Les frais pour les services de santé; Les frais de préparation des feuilles de paye; Tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
Exclure : Les frais de services versés au siège social (déclarer à la sous-question (21) - Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme  l’eau, l’électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure : Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane; Égout.
Exclure : Les dépenses d’énergie comprises dans vos contrats de location et de crédit-bail; Le téléphone, l’Internet et autres moyens de télécommunications; Le carburant pour véhicules (déclarez à la sous-question (21) – Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Frais de bureau et dépenses reliés à l’informatique

Inclure : La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs; Le tarif postal et de messagerie (pour une  utilisation quotidienne dans une activité commerciale); Les disquettes et la mise à niveau d’ordinateurs; Les frais de traitement de données.
Exclure : Le téléphone, l’internet et autre dépense en télécommunications (déclarez ce montant à la sous-question (8) - Téléphone, Internet et autres dépenses en télécommunications).

  1. Téléphone, Internet et autres télécommunications

Inclure : L’Internet; Le téléphone et autres télécommunications; Le téléphone cellulaire; Le télécopieur; Le téléavertisseur.

  1. Taxes d’affaires, licences et permis

Inclure : Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété; Les droits d’immatriculation de véhicules; Les taxes sur les boissons et les taxes d’affaires; Les frais de permis commerciaux; Les droits d’adhésion et les frais de permis d’exercer; L’impôt provincial sur les capitaux.

  1. Redevances, redevances de franchisage et droits d’adhésion

Inclure : Les montants versés aux titulaires de brevets d’invention, de droits d’auteur, de droits d’exécution et de marques de commerce; Les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances; Les frais de redevances des résidents et des non-résidents; Les redevances de franchisage.
Exclure : Les redevances de la couronne.

  1. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de crédit-bail effectués dans le cadre d’une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure : Redevances de la couronne; Les locations de la couronne; Les frais de location des sables bitumineux; Coûts des droit de coupe.

  1. Location et location à bail

Inclure : Les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel; Les frais de location et de crédit-bail de véhicules automobiles; Les frais d’éclairage et d’échafaudage de studio; Les frais de location d’équipement et de machinerie; Les frais d’entreposage; Les frais de location d’équipement pour la construction routière; Les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de crédit-bail.

  1. Réparation et entretien

Inclure : Des édifices et des structures; De la machinerie et du matériel; Du matériel de sécurité; De véhicules; De matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d’œuvre externe; Services de conciergerie et d’entretien ainsi que de collecte des ordures.

  1. Amortissement et dépréciation

Inclure : Le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l’amortissement des améliorations locatives; L’amortissement des actifs incorporels (p. ex. l’amortissement  des biens incorporels des brevets d’invention, des franchises, des droits d’auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

  1. Assurance

Inclure : La responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité; L’assurance-automobile et l’assurance de biens; L’assurance-vie des dirigeants; Le versement de cautions, l’assurance contre les pertes d’exploitation, l’assurance-incendie; Les revenus de recouvrement d’assurance devraient être déduits des dépenses d’assurance.

  1. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure : La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias; Les catalogues, les présentations et les présentoirs; Les billets de théâtre, de concerts et d’événements sportifs pour la promotion de l’entreprise; Les dépenses liées aux collectes de fonds; Les repas et achats de divertissement et d’hôtellerie effectués pour des clients.

  1. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure: les frais de déplacement ; les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; le transport des passagers (avion, autocar, train, etc,); les frais d’hébergement; les allocations de voyage et les repas pendant le voyage; les autres frais de déplacement.

  1. Frais de services financiers

Inclure : Les frais de services explicites pour services financiers; Les commissions et les frais liés à l’utilisation de cartes de crédit et de débit; Les frais de recouvrement et de transfert; Les droits d’enregistrement et les frais d’agents de transfert; Les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières; Les autres frais pour services financiers.
Exclure : Les frais d’intérêts (déclarez ce montant à la sous-question (19) - Frais d’intérêts).

  1. Frais d’intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure : Les intérêts; Les frais bancaires; Les frais de finances; Les paiements des intérêts sur les baux en capital; L’amortissement des primes d'émission; Les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

  1. Autres coûts et dépenses non liées à l’exploitation

Inclure : Les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques; Les créances irrécouvrables; Les mauvaises créances; Les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); Le réajustement de l’inventaire;

  1. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d’une même compagnie) – veuillez préciser :

Inclure : Coûts de production; Opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement; Redevance brute de dépassement; Autres locations productrices de propriété ; Coût d’opération des puits, mazout et équipement; Autres locations à bail; Autres coûts directs; Location d’équipement et opération; Coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d’exploitation du bois ; Frais de douane; Dépenses générales assignées aux coûts de ventes; Autres dépenses; Argent en surplus ou en moins (dépense négative); Remboursement des dépenses de maison mère; Dépenses de garantie; Dépenses de recrutement; Frais généraux et administratifs; Dépenses entre différentes divisions; Transfert de fonds à l’interne (moins les dépenses de recouvrement); L’exploration et le développement  (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d’exploration, coûts de développement) Toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions (1) – (20) ci-dessus.

  1. Dépenses totales

(somme des questions 1 à 21)

Caractéristiques de l'industrie

Les revenus de productions de titres à l’interne font référence aux recettes générées lorsque vous produisez des titres dont vous détenez les droits d’auteur. Les productions à contrat sont celles protégées par le droit d’auteur, mais produites à contrat pour d’autres.

Inclure les ventes, les redevances, les droits de licence et les droits de licence complémentaires.

  1. (a) Longs métrages – s’entend des films d’une durée minimale de 75 minutes, principalement destinés aux salles de cinéma. Cette catégorie n’inclut pas les « films de la semaine » ou les téléfilms (qui doivent être inclus dans la catégorie 1(b) Production télévisuelle), ni les productions à sortie vidéo directe (qui doivent être incluses dans la catégorie 1(e) Vidéos et/ou autres).

(b) productions télévisées

(c) Production pour médias numériques – comprend les personnes et les entreprises qui créent du contenu et des environnements numériques adaptés à différentes plateformes (dispositifs mobiles, ordinateur, téléviseur). Les produits de ce secteur varient considérablement, allant de simples applications à du contenu faisant usage de technologies immersives et supposant un budget de plusieurs millions de dollars. Le contenu peut être accessible sur divers dispositifs numériques (ordinateurs, téléphones intelligents, tablette, etc.).

(d) Production pour médias numériques convergents – s’entend du contenu créé pour des médias numériques qu’on associe à une œuvre audiovisuelle traditionnelle (typiquement une série télévisée) afin d’enrichir l’expérience que vit le spectateur du contenu sur écran.

(e) Vidéos et/ou autres – comprend les vidéoclips, les vidéos didactiques, les vidéos pour les conseils, organismes et ministères gouvernementaux ainsi que les sociétés d’État, et les vidéos d’entreprise et d’industries. "

(f) Ventes totales
(somme des questions 1a à1e)

  1. Quel est le revenu des redevances?
  1. Quel pourcentage des revenus de cette entreprise provient de :
    (a) productions canadiennes
    Exclure : coproductions audiovisuelles canadiennes officielles

    (b) Coproductions audiovisuelles canadiennes officielles – Situation où deux maisons de production ou plus situées dans des pays différents combinent leurs ressources pour réaliser un projet audiovisuel, partageant à la fois le risque économique, la propriété, les revenus et les avantages offerts par leurs gouvernements respectifs aux termes d’une entente.

(c) Emplacement et services étrangers de production – Regroupe les longs métrages et les émissions de télévision réalisés au Canada par des producteurs étrangers ou par des producteurs canadiens pour le compte de collègues étrangers.

  1. Unité commerciale associée, sociétés de production à fin unique, sociétés de production constituées en société et sociétés exploitées activement sont définies comme suit.

On considère qu’une unité commerciale est associée à une autre lorsque :
• elle possède au moins 50 % des intérêts d’une autre société de production constituée ou non en société ;
• sa société mère ou ses sociétés mères possèdent au moins 50 % de ses intérêts ;
• son entreprise mère possède d’autres sociétés de production constituées ou non en société.

Une société de production à fin unique est définie comme étant :
• une unité commerciale distincte qui dirige et contrôle l’attribution des ressources de ses exploitations canadiennes, et pour laquelle on tient des comptes financiers et des comptes de bilan distincts.
Une société de production constituée en société est définie comme étant :
• une entité juridique distincte pour laquelle on produit des dossiers financiers distincts.

  1. Société exploitée activement

On considère qu’une société a été exploitée activement en 2013 si elle a généré des revenus ou engagé des dépenses en 2013.

Unité commerciale associée, sociétés de production à fin unique, sociétés de production constituées en société et sociétés exploitées activement sont définies comme suit.

On considère qu’une unité commerciale est associée à une autre lorsque :
• elle possède au moins 50 % des intérêts d’une autre société de production constituée ou non en société ;
• sa société mère ou ses sociétés mères possèdent au moins 50 % de ses intérêts ;
• son entreprise mère possède d’autres sociétés de production constituées ou non en société.

Une société de production à fin unique est définie comme étant :
• une unité commerciale distincte qui dirige et contrôle l’attribution des ressources de ses exploitations canadiennes, et pour laquelle on tient des comptes financiers et des comptes de bilan distincts.

Une société de production constituée en société est définie comme étant :
• une entité juridique distincte pour laquelle on produit des dossiers financiers distincts.

Société exploitée activement
On considère qu’une société a été exploitée activement en 2013 si elle a généré des revenus ou engagé des dépenses en 2013.

  1. Société mère

L’entité juridique qui possède les intérêts majoritaires de cette société.

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l’économie achètent vos services.
Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.
Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

  1. Clients au Canada

(a) Particuliers et ménages
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n’appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

(b) Entreprises
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
Inclure :
• Les ventes à des sociétés d’État.

(c) Administrations, organismes à but non lucratif et établissements publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d’administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
Inclure :
• Les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

  1. Clients à l’extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l’extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.
Inclure :
• Les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Transactions internationales

  1. Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l’étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d’eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises

Renseignements généraux

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possédent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l’article 12 avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrements

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Veuillez noter que Statistique Canada ne transmet aucune réponse d'enquête individuelle à l'Agence du revenu du Canada.

Veuillez visiter notre site web au www.statcan.gc.ca/survey-enquete/index-fra.htm ou composer le 1-800-972-9692 pour obtenir plus de renseignements au sujet de ces ententes de partage de données.

Merci!

 

Archivé - Enquête de 2013 sur les industries de services : Développement de logiciels et services informatiques

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête de 2013 sur les industries de services. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

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Activité commerciale
Renseignements sur la période de déclaration
Revenus
Dépenses
Caractéristiques de l'industrie
Ventes selon le type de client
Transactions internationales
Renseignements généraux
Ententes de partage de données
Couplage d'enregistrements

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Activité commerciale

La description au dossier pour cette activité provient du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Cette base de données contient un nombre limité de classifications d'activités. Les classifications au dossier peuvent être applicables pour cette entreprise, même si ce n'est pas exactement comme vous voulez décrire l'activité principale de cette entreprise.

En sélectionnant « Oui, il s’agit de l’activité principale. », vous indiquez que la description est applicable, et elle décrit l'activité principale économique qui génère généralement le plus de revenus pour cette entreprise.

En sélectionnant « Non, il s’agit de l’activité secondaire. », vous indiquez que la description est applicable, mais qu'il y a une activité économique différente qui génère généralement plus de revenus pour cette entreprise. Vous recevrez une chance pour décrire l'activité principale de cette entreprise, ainsi que pour sélectionner une classification appropriée.

En sélectionnant « Non, cette description n'est pas applicable. », vous indiquez que cette description n'est pas applicable en tant qu'activité principale ou activité secondaire de cette entreprise. Vous aurez la possibilité de décrire l'activité principale de cette entreprise en sélectionnant une classification appropriée.

Si aucune des activités susmentionnées ne correspond à votre source principale de revenus, veuillez appeler au 1-800-972-9692 pour obtenir des instructions plus précises.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d’exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai 2012 au 30 avril 2013
  • 1 juin 2012 au 31 mai 2013
  • 1 juillet 2012 au 30 juin 2013
  • 1 août 2012 au 31 juillet 2013
  • 1 septembre 2012 au 31 août 2013
  • 1 octobre 2012 au 30 septembre 2013
  • 1 novembre 2012 au 31 octobre 2013
  • 1 décembre 2012 au 30 novembre 2013
  • 1 janvier 2013 au 31 décembre 2013
  • 1 février 2013 au 31 janvier 2014
  • 1 mars 2013 au 28 février 2014
  • 1 avril 2013 au 31 mars 2014

Voici d’autres exemples d’exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2012 au 15 septembre 2013 (p. ex., fin d’année flottante)
  • 1 juin 2013 au 31 décembre 2013 (p. ex., nouvelle entreprise)
  1. Ventes de produits et de services  (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.
Les ventes de biens et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d’un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d’autres taxes basées sur les ventes.

Inclure : Les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l’intérieur et à l’extérieur du pays); Les transferts à d’autres unités commerciales ou au siège social de votre firme. Exclure : Les transferts d’inventaire et les ventes en consignation; Les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d’accises et  l’impôt fédéral; Les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

  1. Location et location à bail

Inclure : Location ou crédit-bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d’hôtel ou de motel,  la location à long ou à court terme de véhicules, de  machines ou d’équipement, de casiers d’entreposage, etc.

  1. Commissions

Inclure : Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

  1. Subventions (incluant les dons et collectes de fonds)

Inclure : Les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement ; Le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les  parrainages,  les dons et collectes de fonds.

  1. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d’argent perçu par le détenteur d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou d’un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

  1. Dividendes

Inclure : Les revenus de dividendes ; Les dividendes de sources canadiennes ; Les dividendes de sources étrangères ; Les dividendes de parrainage. Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Intérêts

Inclure : Le revenu d'investissement; Les intérêts provenant de sources étrangères ; Les intérêts sur les titres et les obligations du canada; Les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens; Les intérêts provenant d'autres sources canadiennes. Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Autres revenus - veuillez préciser :

Inclure : Tout montant non inclus dans les questions (1) à (7).

  1. Revenus totaux

(somme des questions 1 à 8)

Dépenses

  1. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles. 

Inclure : Le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente – ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats; Les frais de transport à l’achat et les droits de douane.

  1. stocks d’ouverture
  1. achats

Inclure : matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique
Exclure : variation dans les stocks

  1. stocks de fermeture
  1. coût des biens vendus

(stocks d’ouverture plus achats moins stocks de fermeture)

  1. Frais de main-d’œuvre

(pour tous les employés ayant reçu un T4) :

  1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu’elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure : Les congés annuels payés; Les primes (y compris la participation aux bénéfices); Les commissions touchées par l’employé; Les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d’avion pour des vacances); Les indemnités de départ.
Exclure : Tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l’extérieur. (déclarer ces montants à la sous-question (3) - Contrats de sous-traitance).

  1. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au: Régimes d’assurance-maladie; Régimes d’assurance; Régimes d’assurance-emploi; Régimes de pension; Régimes d’indemnisation pour accidents du travail; Associations professionnelles; Toute cotisation versée pour le financement d’avantages sociaux comme les allocations pour la garde d’enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC); Les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation.

  1. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d’un fournisseur externe  par opposition à offrir les services à l’interne.

Inclure : La main-d’œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l’extérieur; Le travail fait sur commande et les travaux sous contrat; Le travail en sous-traitance et à l’extérieur; La main-d’œuvre embauchée.

  1. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d’activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit  à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l’amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

  1. Honoraires et Frais professionnels

Inclure : Les honoraires de services juridiques; Les frais pour des services de comptabilité et de vérification; Les honoraires d’experts-conseils; Les frais d’enseignement et de formation; Les frais d’évaluation; Les frais de gestion et d’administration; Les frais de gestion immobilière; Les frais d’expertise et de services en technologie de l’information; Les frais d’architecture; Les honoraires d’ingénieurs; Les frais de services techniques et scientifiques; Autres frais d’expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique); Les frais de services vétérinaires; Les frais pour les services de santé; Les frais de préparation des feuilles de paye; Tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
Exclure : Les frais de services versés au siège social (déclarer à la sous-question (21) - Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme  l’eau, l’électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure : Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane; Égout.
Exclure : Les dépenses d’énergie comprises dans vos contrats de location et de crédit-bail; Le téléphone, l’Internet et autres moyens de télécommunications; Le carburant pour véhicules (déclarez à la sous-question (21) – Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Frais de bureau et dépenses reliés à l’informatique

Inclure : La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs; Le tarif postal et de messagerie (pour une  utilisation quotidienne dans une activité commerciale); Les disquettes et la mise à niveau d’ordinateurs; Les frais de traitement de données.
Exclure : Le téléphone, l’internet et autre dépense en télécommunications (déclarez ce montant à la sous-question (8) - Téléphone, Internet et autres dépenses en télécommunications).

  1. Téléphone, Internet et autres télécommunications

Inclure : L’Internet; Le téléphone et autres télécommunications; Le téléphone cellulaire; Le télécopieur; Le téléavertisseur.

  1. Taxes d’affaires, licences et permis

Inclure : Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété; Les droits d’immatriculation de véhicules; Les taxes sur les boissons et les taxes d’affaires; Les frais de permis commerciaux; Les droits d’adhésion et les frais de permis d’exercer; L’impôt provincial sur les capitaux.

  1. Redevances, redevances de franchisage et droits d’adhésion

Inclure : Les montants versés aux titulaires de brevets d’invention, de droits d’auteur, de droits d’exécution et de marques de commerce; Les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances; Les frais de redevances des résidents et des non-résidents; Les redevances de franchisage.
Exclure : Les redevances de la couronne.

  1. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de crédit-bail effectués dans le cadre d’une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure : Redevances de la couronne; Les locations de la couronne; Les frais de location des sables bitumineux; Coûts des droit de coupe.

  1. Location et location à bail

Inclure : Les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel; Les frais de location et de crédit-bail de véhicules automobiles; Les frais d’éclairage et d’échafaudage de studio; Les frais de location d’équipement et de machinerie; Les frais d’entreposage; Les frais de location d’équipement pour la construction routière; Les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de crédit-bail.

  1. Réparation et entretien

Inclure : Des édifices et des structures; De la machinerie et du matériel; Du matériel de sécurité; De véhicules; De matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d’œuvre externe; Services de conciergerie et d’entretien ainsi que de collecte des ordures.

  1. Amortissement et dépréciation

Inclure : Le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l’amortissement des améliorations locatives; L’amortissement des actifs incorporels (p. ex. l’amortissement  des biens incorporels des brevets d’invention, des franchises, des droits d’auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

  1. Assurance

Inclure : La responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité; L’assurance-automobile et l’assurance de biens; L’assurance-vie des dirigeants; Le versement de cautions, l’assurance contre les pertes d’exploitation, l’assurance-incendie; Les revenus de recouvrement d’assurance devraient être déduits des dépenses d’assurance.

  1. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure : La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias; Les catalogues, les présentations et les présentoirs; Les billets de théâtre, de concerts et d’événements sportifs pour la promotion de l’entreprise; Les dépenses liées aux collectes de fonds; Les repas et achats de divertissement et d’hôtellerie effectués pour des clients.

  1. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure: les frais de déplacement ; les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; le transport des passagers (avion, autocar, train, etc,); les frais d’hébergement; les allocations de voyage et les repas pendant le voyage; les autres frais de déplacement.

  1. Frais de services financiers

Inclure : Les frais de services explicites pour services financiers; Les commissions et les frais liés à l’utilisation de cartes de crédit et de débit; Les frais de recouvrement et de transfert; Les droits d’enregistrement et les frais d’agents de transfert; Les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières; Les autres frais pour services financiers.
Exclure : Les frais d’intérêts (déclarez ce montant à la sous-question (19) - Frais d’intérêts).

  1. Frais d’intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure : Les intérêts; Les frais bancaires; Les frais de finances; Les paiements des intérêts sur les baux en capital; L’amortissement des primes d'émission; Les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

  1. Autres coûts et dépenses non liées à l’exploitation

Inclure : Les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques; Les créances irrécouvrables; Les mauvaises créances; Les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); Le réajustement de l’inventaire;

  1. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d’une même compagnie) – veuillez préciser :

Inclure : Coûts de production; Opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement; Redevance brute de dépassement; Autres locations productrices de propriété ; Coût d’opération des puits, mazout et équipement; Autres locations à bail; Autres coûts directs; Location d’équipement et opération; Coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d’exploitation du bois ; Frais de douane; Dépenses générales assignées aux coûts de ventes; Autres dépenses; Argent en surplus ou en moins (dépense négative); Remboursement des dépenses de maison mère; Dépenses de garantie; Dépenses de recrutement; Frais généraux et administratifs; Dépenses entre différentes divisions; Transfert de fonds à l’interne (moins les dépenses de recouvrement); L’exploration et le développement  (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d’exploration, coûts de développement) Toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions (1) – (20) ci-dessus.

  1. Dépenses totales

(somme des questions 1 à 21)

Caractéristiques de l'industrie

  1. Services de consultation techniques en technologies de l’information (TI)

Conseils ou opinions d’experts sur des questions d’ordre technique concernant l’utilisation des technologies de l’information. Cela comprend les conseils sur des sujets tels que les besoins de matériel et de logiciels, leur acquisition, l’intégration et la sécurité des systèmes. Des témoignages d’experts sur des sujets concernant les TI sont également inclus ici.

  1. Services de conception et de développement de logiciels personnalisés                          
  1. Conception et développement de sites Web

Ce service consiste à concevoir la structure et le contenu d’une page Web ou à écrire le code machine nécessaire à la création et à la mise en place d’une page Web.

  1. Conception et développement de bases de données

Ce service consiste à concevoir la structure et le contenu d’une base de données ou à écrire le code machine nécessaire à la création et à la mise en place d’une base de données (entrepôt de données). Exclure les contrats dont la conception et le développement de base de données sont regroupés à la gestion continue d’archives de données, ainsi que les contrats classés dans la sous-catégorie de services de gestion des données.

  1. Personnalisation et intégration de progiciels

Ce service consiste à adapter (modifier, configurer, etc.) et à installer une application existante de sorte qu’elle soit fonctionnelle dans l’environnement du système informatique du client.

  1. conception et développement de jeux vidéo
  1. Autres services de développement de logiciels personnalisés

Ce service consiste à adapter (modifier, configurer, etc.) et à installer une application existante de sorte qu’elle soit fonctionnelle dans l’environnement du système informatique du client, ou à créer un logiciel pour répondre aux besoins spécifiques du client.

  1. Services de conception et de développement de réseaux et de systèmes informatiques                                                                                                                                              
  1. Services de conception et de développement de réseaux (inclure les services de conception en matière de sécurité de réseaux)

Ce service consiste à concevoir, développer et mettre en place des réseaux clients comme les intranets, les extranets et les réseaux privés virtuels.

  1. Services de conception, de développement et d’intégration de systèmes informatiques

Ce service consiste à évaluer les besoins informatiques d’un client, à donner des conseils en matière d’acquisition de logiciels et de matériel, à établir les spécifications du système, à mettre en place le nouveau système ou à fournir les spécifications nécessaires au client pour la mise en place du nouveau système.

  1. Services de positionnement d’infrastructures en matière de TI et d’hébergement

(p. ex. hébergement de sites Web, positionnement de services d’application, services de gestion de processus opérationnel, collocation, gestion et stockage de données)

Services d’hébergement de sites Web

Ce service consiste à fournir l’infrastructure permettant d’héberger le site Web d’un client et les fichiers connexes en un lieu permettant une connexion rapide et fiable à Internet.

Positionnement de services d’application

Applications logicielles louées d’un environnement informatique centralisé, hébergé et géré.

Services de gestion de processus opérationnels

Ensemble de services qui regroupent des services intensifs de TI et la main-d’oeuvre (manuelle ou professionnelle selon la solution), les machines et les installations afin de soutenir, d’héberger et de gérer le processus opérationnel d’un client.

Services de collocation

Services qui consistent à fournir de l’espace dans un endroit sécurisé pour y placer des serveurs et des plates-formes de l’entreprise. Cela comprend l’espace pour le matériel et les logiciels du client, la connexion à Internet ou à d’autres réseaux de communication et la surveillance habituelle des serveurs. Les clients sont responsables de la gestion du système d’exploitation, du matériel et des logiciels.

Services de stockage de données

Services d’administration de stockage et de sauvegarde de données, tels que la sauvegarde à distance, le stockage ou la gestion hiérarchisée de stockage (migration).

Services de gestion de données

Administration et gestion continue de données en tant que ressource organisationnelle. Ces services peuvent comprendre les opérations suivantes : modélisation, mobilisation, mappage/ rationalisation et exploration des données et architecture du système.

  1. Services de gestion de réseaux et d'infrastructures de TI                                                               
  1. Services de gestion de réseaux

Services de gestion et de surveillance des réseaux de communication et du matériel connecté pour diagnostiquer les problèmes de réseaux et pour établir les statistiques relatives à la capacité et à l’utilisation de ces réseaux, et ce, afin d’administrer et de régler précisément le trafic qui parcourt ces réseaux. Est compris également, la gestion à distance des systèmes de sécurité ou les services liés à la sécurité.

  1. Services de gestion de systèmes informatiques

Services de gestion et d’exploitation quotidienne du système informatique d’un client.

  1. (f) Services de transformation de documents et de données (p. ex. imagerie, conversion et migration de données)

Service de conversion de documents sur papier en documents numériques ou lisibles par ordinateur. Ce service comprend généralement les étapes suivantes : 1) préparation des documents, 2) balayage, reconnaissance optique des caractères et autres opérations de saisie de données, 3) transfert ou exportation des informations saisies vers une base de données ou un autre support physique.

  1. Services de soutien technique de TI matériel et logiciels inclure : les services de reprise en cas de sinistre

Expertise technique pour résoudre les problèmes que l’utilisation des logiciels, du matériel ou de l’ensemble du système informatique pose au client.

Soutien apporté au client en ce qui concerne l’utilisation et le dépannage des logiciels. Cela comprend les services de mise à niveau ainsi que la fourniture des corrections et des mises à jour.

Soutien apporté au client en ce qui concerne l’utilisation et le dépannage du matériel informatique. Cela comprend les tests et les opérations de nettoyage effectués de façon régulière ainsi que les réparations du matériel relatif aux TI. Cela comprend aussi l’assistance technique pour déplacer le système informatique d’un client vers un nouvel emplacement.

Expertise technique pour la résolution de problèmes précis rencontrés par le client dans l’utilisation d’un système informatique. Ces services spécialisés comprennent l’évaluation et la vérification des systèmes informatiques, la récupération des données et la reprise en cas de sinistre.

Services de vérification et d’évaluation des opérations informatiques, sans conseils ou suivis. Cela comprend la vérification, l’évaluation et la documentation d’un serveur, d’un réseau ou d’un processus en ce qui concerne leurs composants, leur capacité, leur performance ou leur sécurité.

Récupération des données d’un client à partir d’un disque dur ou d’autres dispositifs de stockage endommagés ou instables.

Offre de matériel informatique de réserve et de logiciels en double dans un endroit séparé pour permettre au client de déménager son personnel régulier, et ce, afin de reprendre et poursuivre les opérations informatiques courantes en cas de sinistre tel qu’un feu ou une inondation.

  1. Édition de logiciels                                                                                                                              
  1. Logiciels de base (inclure : les logiciels de langage de programmation)

Logiciels de base nécessaires à la gestion des ressources informatiques et au soutien de la production ou à l’exécution des programmes d’application, mais qui ne sont pas spécifiques à une application particulière.

Logiciels de systèmes d’exploitation

Logiciels qui contrôlent un ordinateur et ses périphériques. Les systèmes d’exploitation modernes tels que Windows 97, 98 et 2000, ainsi que NT supportent plusieurs fonctions fondamentales d’un ordinateur.

Logiciels de réseau

Logiciels qui contrôlent un réseau de communications actif afin de diagnostiquer des problèmes et recueillir des données pour l’administration et la mise au point.

Logiciels de gestion de base de données

Programmes qui gèrent toutes les facettes d’une base de données. Les services primaires des logiciels de gestion de base de données incluent la mise en mémoire, la modification et l’extraction de données. De plus, les logiciels de gestion de base de données régissent l’accès de l’utilisateur et protègent les données contre les dommages.

Logiciels de langages de programmation et d’outils de développement

Logiciels utilisés pour aider au développement des programmes informatiques. Produits logiciels qui aident les réalisateurs professionnels de logiciels dans la conception, le développement et la mise en oeuvre d’une variété de solutions et de systèmes logiciels (comprennent tous les outils de développement de programmes et tous les langages de programmation).

  1. Logiciels d’application

Tout programme autonome qui exécute directement une fonction précise pour l’utilisateur final.

Applications pour le domicile et pour la productivité commerciale générale

Logiciels utilisés à des fins commerciales générales visant à améliorer la productivité, à des fins de divertissement à la maison, ou à des fins documentaires ou éducationnelles (comprends les progiciels de bureau comme les logiciels de traitement de texte, les tableurs, les bases de données simples, les applications graphiques, les logiciels de gestion de projet, les logiciels de formation sur ordinateur, les ludiciels, les logiciels de documentation et d’éducation à domicile, etc.).

Applications intersectorielles

Logiciels conçus pour exécuter ou gérer une fonction commerciale ou un processus précis qui n’est pas propre à un secteur en particulier (comprends les logiciels de comptabilité professionnelle, de gestion des ressources humaines, de gestion des relations avec les clients, de système d’information géographique, de conception de pages ou sites Web, etc.).

Applications à un marché vertical

Logiciels qui exécutent un large éventail de fonctions commerciales pour une industrie en particulier, comme le secteur manufacturier, le secteur du commerce de détail, le secteur des soins de la santé, le secteur de l’ingénierie, le secteur de la restauration, etc.

Logiciels utilitaires

Petits programmes informatiques qui effectuent une tâche bien précise. Les utilitaires diffèrent des autres applications logicielles par leur taille, leur coût et leur complexité. Par exemple, cela comprend les programmes de compression, les antivirus, les moteurs de recherche, les polices, la visualisation de fichiers et la reconnaissance vocale.

  1. Édition de logiciels de jeux vidéo
  1. Revente de logiciels et de matériel informatique (commerce de détail et de gros)

Inclure : la revente de licences d’utilisation finale de logiciels

  1. matériel informatique
  2. logiciels
  1. Services de formation en TI
  1. Autres ventes de produits et services — veuillez préciser :
  1. Ventes totales de produits et services

(somme des questions et sous-questions 1 à 11)

Innovation, recherche et développement

  1. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise est attribuable à un produit ou à un service nouveau ou considérablement amélioré qui ont été introduits par votre entreprise durant les trois années qui couvrent la période 2011-2013?
  1. Environ quel pourcentage des dépenses totales de cette entreprise correspond à recherche et développement?

Développement ou publication de logiciels de jeu

  1. Environ quel pourcentage du revenu total de cette entreprise provient de développement ou de la publication de logiciels de jeu?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l’économie achètent vos services.
Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.
Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

  1. Clients au Canada

(a) Particuliers et ménages
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n’appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

(b) Entreprises
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
Inclure :
• Les ventes à des sociétés d’État.

(c) Administrations, organismes à but non lucratif et établissements publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d’administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
Inclure :
• Les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

  1. Clients à l’extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l’extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.
Inclure :
• Les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Transactions internationales

  1. Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l’étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d’eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises

Renseignements généraux

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possédent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l’article 12 avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrements

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Veuillez noter que Statistique Canada ne transmet aucune réponse d'enquête individuelle à l'Agence du revenu du Canada.

Veuillez visiter notre site web au www.statcan.gc.ca/survey-enquete/index-fra.htm ou composer le 1-800-972-9692 pour obtenir plus de renseignements au sujet de ces ententes de partage de données.

Merci!

 

Archivé - Enquête annuelle de 2013 sur les industries de l’exploitation forestière

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour fournir des renseignements additionnels pour les différentes étapes de votre questionnaire. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec nous et un employé de Statistique Canada se fera un plaisir de vous aider.

Ligne d'aide : 1-800-858-7921

Table des matières

Renseignements généraux
Lignes directrices
Introduction
Couverture
Directives générales
Activité commerciale
Renseignements sur la période de déclaration
Revenus
Dépenses
Caractéristiques de l’industrie
Ventes de billes, de déchets de bois et de produits fabriqués
Achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processus d’exploitation du bois ou de fabrication
Détails sur les emplacements
Renseignements détaillés sur les coûts ou les dépenses d'énergie et d'approvisionnement en eau
Table de conversion des unités de quantité
Comment obtenir des données auprès de Statistique Canada

Renseignements généraux

Qu'est-ce que l'Enquête annuelle sur les industries de l’exploitation forestière pourquoi est-elle importante?

L'Enquête annuelle sur les industries de l’exploitation forestière est menée chaque année par Statistique Canada dans le but de recueillir des données essentielles sur le secteur de la fabrication (y compris les opérations forestières) de l'économie canadienne. Dans le cadre de cette enquête, chaque établissement doit fournir des renseignements sur différents aspects de ses activités, notamment sur les ventes, les coûts et les dépenses de même que sur les salaires et les traitements. Statistique Canada utilise les résultats de l'Enquête annuelle sur les industries de l’exploitation forestière pour compiler des données essentielles sur l'économie canadienne, notamment le produit intérieur brut (PIB). Les données sur la valeur totale des ventes sont combinées aux données sur les stocks pour calculer les statistiques sur la production. Les ventes totales de produits uniques et les données sur le commerce extérieur servent à estimer la taille du marché canadien de biens particuliers.

Le milieu des affaires, les associations professionnelles, les administrations municipales, provinciales, territoriales et fédérales, les organismes internationaux et les particuliers utilisent aussi les statistiques publiées sur le secteur de la fabrication.

Les entreprises et les gouvernements dépendent de statistiques officielles pour prendre des décisions économiques essentielles comme :

  • La Banque du Canada se réfère au PIB pour prendre des décisions qui influent sur les taux d'intérêt et les taux de change, qui à leur tour ont un effet sur les coûts de faire des affaires;
  • Les entreprises et les associations utilisent les résultats d'enquête pour :
    • comparer leur performance avec les moyennes des industries;
    • évaluer les plans d'expansion;
    • préparer des plans d'affaires pour les investisseurs;
    • ajuster les contrats indexés à l'inflation;
    • planifier les stratégies de marketing.

Pourquoi avez-vous été choisi pour répondre à l'Enquête annuelle sur les l'exploitation forestière?

Pour la plupart des enquêtes, les entreprises sont sélectionnées par échantillonnage aléatoire afin de représenter d'autres entreprises de leur région du même genre, ayant des revenus ou un nombre d'employés similaires. Certaines entreprises doivent être comprises chaque année étant donné qu'elles contribuent grandement à leur industrie particulière ou à leur région. Ces dernières peuvent également être échantillonnées si une industrie ne compte qu'un nombre limité d'entreprises dans une province ou un territoire pour brosser un tableau précis d'une industrie.

Dans la mesure du possible, Statistique Canada utilise des données administratives déjà entre les mains du gouvernement, comme les déclarations de revenu ou les dossiers des douanes. Cependant, ces sources ne renferment pas tous les renseignements nécessaires pour dresser un profil d'industrie complet. Cela est particulièrement vrai pour les grandes entreprises en activité dans un certain nombre d'industries différentes et dans plus d'une province ou d'un territoire. Les dossiers d'impôts fournissent habituellement des données sur la personne morale, mais non pour les différentes unités commerciales (établissements) en activité dans diverses industries ou provinces et territoires. Nous avons besoin de données de ces unités commerciales pour produire des statistiques selon l'industrie et la province et le territoire. Nota : Bien que Statistique Canada puisse obtenir des dossiers de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour produire des statistiques, l'ARC ne peut accéder à aucun questionnaire d'enquête individuel de Statistique Canada.

Afin de protéger le caractère confidentiel des données fournies par les répondants, les données ne sont diffusées que sous forme agrégée.

Il est essentiel que nous puissions compter sur votre collaboration et votre participation et que vous remplissiez le questionnaire de cette enquête ci-joint, afin que nous puissions produire des statistiques actuelles et exactes sur le secteur de la fabrication. Si vous avez de la difficulté à remplir le questionnaire, n'hésitez pas à nous appeler au 1-800-858-7921.

Est-il obligatoire de répondre à cette enquête?

Oui. L'Enquête annuelle sur les l'exploitation forestière est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19, laquelle stipule qu'il est obligatoire de remplir les questionnaires prescrits aux termes de la loi. Vous pouvez visiter notre site Web (www.statcan.gc.ca) pour consulter la Loi sur la statistique.

Le caractère confidentiel des données recueillies est-il assuré?

Oui. Vos réponses sont confidentielles.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait  dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour toutes les industries manufacturières- des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Ècosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu’avec Environnement Canada et Ressources naturelles Canada.

Pour les établissements œuvrant dans le secteur de la fonte et de l'affinage des métaux non ferreux (incluant l'aluminium), de la fabrication de matériaux en terre cuite pour le bâtiment et de matériaux réfractaires, de la fabrication de ciment et de chaux – des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec — 1) le ministère des Ressources naturelles de Terre-Neuve-et-Labrador, 2) les ministères des Ressources naturelles du Nouveau-Brunswick, 3) le ministère Ressources naturelles du Québec, 4) le ministère du Développement du Nord et des Mines de l'Ontario, 5) le département des Ressources minières du Manitoba (6) le ministère de l'Énergie et des Mines de la Colombie-Britannique et 7) le ministère du Développement du gaz naturel de la Colombie-Britannique

Pour les exploitations forestières, les scieries (incluant les usines de bardeaux et de bardeaux de fente), les usines de placages et de contreplaqués de feuillus, les usines de placages et de contreplaqués de résineux, les industries de préservation du bois, les usines de panneaux de particules et de fibres, les usines de panneaux de copeaux, les usines de pâte mécanique, les usines de pâte chimique, les usines de papier (sauf les usines de papier journal), les usines de papier journal et de carton — une entente en vertu de l’article 12 ont été conclue avec le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario.

Divulgation autorisée

L'article 17 de la Loi sur la statistique autorise la divulgation d'une liste d'établissements et d'entreprises commerciales incluant les noms des établissements, leur emplacement (province, territoire et municipalité) et les codes du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). La divulgation de ces listes peut être autorisée afin d'aider les analystes à interpréter les données recueillies dans le cadre de l'Enquête annuelle sur les industries de l’exploitation forestière.

Couplages d'enregistrements

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.

Lignes directrices

Remarques générales

Ce guide a été conçu pour vous donner plus de précisions sur les questions posées et ainsi vous permettre de fournir des réponses complètes et exactes. Les sections expliquées suivent.

Introduction

Revenus

Dépenses

Ventes des biens fabriqués

Achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processus de fabrication

Détails sur les emplacements

Renseignements détaillés sur les coûts ou les dépenses d'énergie et d'approvisionnement en eau

Les données demandées peuvent généralement être extraites :

  • des livres comptables et des états financiers de votre unité commerciale (pour les centres de profit);
  • de vos rapports de production et des coûts (pour les centres de frais);
  • de vos relevés d'emploi et des feuilles de paye;
  • d'autres sources (p. ex. votre gestionnaire d'usine ou de production).

Introduction

Couverture

Veuillez déclarer les données pour votre établissement (désigné sous le nom d'unité commerciale) dans le questionnaire. Chaque emplacement de votre unité commerciale devrait être pré-imprimé à la section de Détails sur les emplacements. Si vous vous êtes départis d'emplacements ou que vous en avez acquis de nouveaux, veuillez indiquer ce changement dans les espaces réservés.

Nota : Une unité commerciale est la plus petite unité de production de votre entreprise pour laquelle vous pouvez déclarer les renseignements suivants :

  • La valeur des ventes;
  • Le coût des matières et des fournitures achetées;
  • Le coût des dépenses en énergie et en services d'approvisionnement en eau;
  • Les stocks d'ouverture et de fermeture;
  • Le nombre d'employés et les salaires et traitements qui leur sont versés.

Bien que l'unité commerciale corresponde généralement à une seule usine, fabrique ou installation, il se peut qu'elle regroupe plus d'une usine ou emplacement si votre système comptable ne permet pas la production de registres distincts pour chaque élément énuméré ci-dessus. Une unité commerciale peut également comporter des unités auxiliaires ou de soutien, par exemple un bureau de vente ou un entrepôt.

Si votre entreprise comprend plus d'une unité commerciale, vous devez remplir un questionnaire distinct pour chaque établissement. Chaque questionnaire doit traiter de l'ensemble des activités menées par l'unité commerciale visée.

Si l'unité administrative ou le siège social de votre entreprise est situé dans une municipalité autre que celle dans laquelle se trouve l'usine, vous devriez aussi remplir le questionnaire de l'Enquête auprès des sièges sociaux. Les activités des unités auxiliaires ou de soutien qui desservent plus d'une de vos unités commerciales doivent également être déclarées dans le questionnaire pour le siège social (même s'il n'y a pas de siège social distinct comme tel).

En cas de doute quant à la meilleure façon de déclarer les données ou pour savoir quels questionnaires doivent être remplis par les autres unités de votre entreprise, vous pouvez nous joindre au 1-800-858-7921 pour obtenir de l'aide. Veuillez mentionner le numéro de référence situé à la page couverture du questionnaire.

Directives générales

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations. Veuillez fournir tous les montants déclarés en devises canadiennes, arrondis au millier de dollars près (p. ex. 55 417,40 $ devient 55). Les pourcentages doivent être arrondis (p. ex. 37,3 % devient 37 %; 75,8 % devient 76 %).

à la section de Personne-ressource, on demande le nom de la personne-ressource ainsi que le nom de la principale personne qui a rempli ce questionnaire. Parfois, il ne s'agit pas de la même personne. Veuillez répondre avec précision aux deux questions.

Activité commerciale

La description au dossier pour cette activité provient du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Cette base de données contient un nombre limité de classifications d'activités. Les classifications au dossier peuvent être applicables pour cette entreprise, même si ce n'est pas exactement comme vous voulez décrire l'activité principale de cette entreprise.

En sélectionnant « Oui, il s’agit de l’activité principale. », vous indiquez que la description est applicable, et elle décrit l'activité principale économique qui génère généralement le plus de revenus pour cette entreprise.

En sélectionnant « Non, il s’agit de l’activité secondaire. », vous indiquez que la description est applicable, mais qu'il y a une activité économique différente qui génère généralement plus de revenus pour cette entreprise. Vous recevrez une chance pour décrire l'activité principale de cette entreprise, ainsi que pour sélectionner une classification appropriée.

Si votre activité commerciale principale n’est ni l’exploitation forestière, ni la fabrication veuillez appeler au 1-800-858-7921 pour obtenir des précisions

Renseignements sur la période de déclaration

  • 1 mai 2012 au 30 avril 2013
  • 1 juin 2012 au 31 mai 2013
  • 1 juillet 2012 au 30 juin 2013
  • 1 août 2012 au 31 juillet 2013
  • 1 septembre 2012 au 31 août 2013
  • 1 octobre 2012 au 30 septembre 2013
  • 1 novembre 2012 au 31 octobre 2013
  • 1 décembre 2012 au 30 novembre 2013
  • 1 janvier 2013 au 31 décembre 2013
  • 1 février 2013 au 31 janvier 2014
  • 1 mars 2013 au 28 février 2014
  • 1 avril 2013 au 31 mars 2014

Voici d’autres exemples d’exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2012 au 15 septembre 2013 (p. ex., fin d’année flottante)
  • 1 juin 2013 au 31 décembre 2013 (p. ex., nouvelle entreprise)

Revenus

  1. Ventes de produits et services

Les ventes de produits et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de produits et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d’un commerce.

Exploitation forestière et Manufacture

Déclarer toutes les ventes (domestiques et exportations) de biens et services en provenance d’emplacements canadiens au prix de vente final. Les ventes devraient être déclarées « franco à bord à la sortie de l’usine » : excluant les taxes d’accise et les taxes de vente provinciales et territoriales, les TVH et TPS, les escomptes, les rabais sur vente, les retours et les frais d’expédition par les transporteurs généraux et les transporteurs à forfait. (Nota : « franco à bord à la sortie de l’usine » signifie à la sortie du camion si le manufacturier utilise son camion et son conducteur.)

Les ventes libellées en devises étrangères devraient être converties en dollars canadiens selon le taux de change du jour de la transaction.

Nota : Les biens déclarés comme vendus ne devraient pas être inclus dans les stocks et les biens en consignation devraient être déclarés comme des stocks jusqu’à ce qu’ils soient vendus.

Inclure :

  • Les ventes de billes et de déchets de bois quelle que soit la source de ces matières (pour les exploitations de bois seulement);
  • Les revenus provenant des droits de coupe;
  • Les revenus provenant de travail à forfait ou de frais de service d’exploitation forestière ou de fabrication (frais de la main-d’œuvre seulement puisque le matériel et les produits appartiennent au client);
  • Les ventes de biens fabriqués à partir de matières appartenant à votre unité commerciale, qu’ils soient fabriqués à cette unité commerciale ou à toute autre usine de fabrication de sous-traitance de cette unité commerciale au Canada;
  • Les ventes directement d’entrepôts situés à des emplacements autres que votre unité commerciale si ces entrepôts appartiennent à votre unité commerciale ou sont loués par celle-ci;
  • Les ventes de biens achetés pour la revente, tels quels (achetés d’une autre entreprise ou d’une autre unité commerciale de votre entreprise qui n’est pas visée par ce questionnaire);
  • Les montants provenant de la facturation proportionnelle;
  • Les revenus provenant des réparations (frais de la main-d’œuvre seulement puisque le matériel et les produits appartiennent au client);
  • Les frais d’installation des biens fabriqués là où cela fait partie de la vente;
  • La valeur comptable des biens vendus pour la location;
  • Les transferts à d’autres unités commerciales ou au siège social de votre compagnie. Noter que ces transferts doivent être déclarés selon la valeur inscrite dans les livres comptables de votre établissement (c.-à-d. la valeur de l’écriture comptable).

Exclure :

  • Les transferts d’inventaire et les ventes en consignation;
  • Les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les droits et taxes d’accise;
  • Les retours et les escomptes;
  • Les frais d’expédition par transporteurs généraux ou à forfait.
  1. Location et location à bail

Les revenus de location et location à bail provenant des actifs de votre entreprise devraient être déclarés dans cette section. Les revenus doivent être déclarés avant déduction des dépenses comme l’impôt foncier et les frais de réparation et d’entretien, et exclure la taxe de vente sur les produits et services. Les coûts de location ne devraient pas être soustraits des revenus de location.

Inclure :

  • Les revenus de location ou location à bail de produits fabriqués par votre unité commerciale;
  • Les revenus de location ou location à bail à court ou à long terme de véhicules, de machinerie et d’équipement appartenant à votre unité commerciale (y compris les baux d’exploitation);
  • Les revenus de location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés.

Exclure :

  • Les frais financiers provenant de financement ou de vente à bail;
  • Les revenus provenant de la propriété intellectuelle (exemple : les brevets, les droits d’auteur, les marques de commerce).
  1. Commissions

Inclure :

  • Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d’assurance, les ventes de billets de loterie, les représentants des ventes et les agences de voyages – la compensation pourrait également être déclarée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).
  1. Subventions (inclure dons, subventions et collectes de fonds)

Inclure :

  • Les octrois, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement;
  • Les revenus du secteur privé (entreprises et particuliers) sous forme de parrainages, dons et collectes de fonds.
  1. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d’argent perçu par le détenteur d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou d’un brevet. Les redevances payées par votre unité commerciale ne devraient pas être soustraites des revenus de redevances.

Inclure :

  • Le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuelle des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication. À titre d'exemple : production cinématographique, programme d’ordinateur, etc.;
  • Les redevances de franchisage;
  • Les redevances de contrats de licence.
  1. Dividendes

Les  frais de dividendes ne devraient pas être soustraits des revenus de dividendes.

Inclure :

  • Les revenus de dividendes;
  • Les dividendes de sources canadiennes;
  • Les dividendes de sources étrangères;
  • Les dividendes de parrainage.

Exclure :

  • Les dividendes des placements de capitaux provenant des filiales
  1. Intérêts

Les frais sur les intérêts ne devraient pas être soustraits des revenus provenant des intérêts.

Inclure :

  • Le revenu d'investissement;
  • Les intérêts provenant de sources étrangères;
  • Les intérêts sur les titres et les obligations du Canada;
  • Les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens;
  • Les intérêts d’autres sources canadiennes.

Exclure :

  • La part des gains ou des pertes de filiales ou de sociétés affiliées.
  1. Autres revenus (veuillez préciser)

Inclure :

Tout montant non inclus dans les questions 1 à 7 ci-dessus, tels que :

  • Les revenus provenant de garanties;
  • Les droits relatifs à l'affichage des produits sur les sites Web, à leur présentation dans les vitrines et les catalogues;
  • Les revenus provenant des frais de livraison et des frais de manutention qui ne sont pas compris dans le prix des marchandises;
  • Les revenus de services de dépôt, les revenus de services de crédit, les revenus de services de carte;
  • Les revenus d’hébergement et de pension dans l’industrie de l’exploitation forestière;
  • Les revenus provenant d’activités secondaires (p. ex. cafétérias et cantines);
  • Les revenus provenant de travaux d’installation ou de construction exécutés à l’extérieur de votre emplacement pour des produits n’appartenant pas à votre établissement.
  1. Revenus totaux

(somme des questions 1 à 8)

Dépenses

  1. Achats

Manufacture et exploitation forestière

Veuillez fournir un rapport détaillé du coût des achats et des matériaux (« franco à bord »  à la sortie de l’usine, exclure la TPS).

Inclure :

  • Le coût des achats de matières premières et les composants pour la fabrication;
  • Les achats de contenants à usage unique et le matériel d’expédition et d’emballage ( les boîtes, les boîtes pliantes, les barils, les barillets, les bouteilles et les palettes);
  • Les biens achetés tels quels pour la revente (sans autre transformation ou fabrication);
  • Les frais d’expédition par transporteurs généraux ou à forfait;
  • Les frais de transport à l’achat et les droits de douane;
  • Tout combustible acheté à titre d’intrant manufacturier, comme charge d’alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence).

Exclure :

  • Les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les droits et taxes d’accise;
  • La variation des stocks.
  1. Frais de main-d'œuvre

  2. (a) Salaires, traitements et commissions:

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements ( y compris les allocations imposables et les commissions telles qu’elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) pour la présente période de déclaration. Les montants déclarés devraient être bruts, avant toute retenue à la source.

Inclure :

  • La rémunération de la main-d’œuvre indirecte (p. ex. Les préposés au service d’alimentation, le personnel des travaux de réparation);
  • Les heures supplémentaires;
  • Les indemnités de vacances;
  • Les paiements versés à la main-d’oeuvre temporaire;
  • Les salaires des administrateurs;
  • Les primes (y compris la participation aux bénéfices);
  • Les commissions payées aux employés permanents, comme vos agents commerciaux;
  • Les allocations imposables (p. ex. la valeur du gîte et couvert, les cadeaux reçus tels que des billets d’avion pour des vacances);
  • Les salaires rétroactifs;
  • Les options d’achat d’actions accordées aux employés (le montant pour lequel vous avez inscrit le « code 38 » sur le feuillet T4 des employés et qui est inscrit dans la case 14 –valeur selon les règlements de ARC;
  • Toute autre forme d’indemnité qui fait partie des gains des employés;
  • Les paiements versés aux personnes travaillant dans leurs propres locaux et qui utilisent le matériel et les matières fournis par votre unité commerciale, car ces personnes sont considérées comme des employés;
  • Les indemnités de départ.

Exclure :

  • Les options d’achat d’actions reportées accordées aux employés qui répondent aux règles pertinentes de l’ARC (le montant pour lequel vous avez inscrit le « code 53 » sur le feuillet T4 des employés et qui est exclu de la case 14);
  • Les sommes versées à d’autres unités commerciales destinées uniquement aux coûts du travail et de l’emploi; 
  • Les sommes retirées par les propriétaires actifs et les associés d’unités commerciales non constituées en personne morale;
  • Les jetons de présence versés aux administrateurs ou la répartition des bénéfices entre les actionnaires des unités commerciales constituées en personne morale;
  • Tous les coûts et les dépenses associés à des employés contractuels de l’extérieur (déclarer ces montants à la 3 - Contacts de sous-traitance);
  • Les coûts et dépenses défrayées pour les travailleurs temporaires par l’intermédiaire d’une agence, ainsi que les frais pour les services de recherche de personnel (déclarer ces montants à la question 21 - Tous les autres coûts et dépenses).

  • (b) Avantages sociaux des employés

Veuillez déclarer les dépenses liées à la part des avantages sociaux versée par l’employeur.

Inclure :

  • Les sommes versées pour les régimes d’assurance-vie et d’assurance-maladie complémentaires (p. ex. Les régimes d’assurance de soins médicaux, dentaires, médicaments et de soins de la vue);
  • Les cotisations par les employeurs au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ);
  • Les cotisations aux régimes de pension d’employeur; 
  • Les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation (qui s’appliquent à votre unité commerciale);
  • Les cotisations par rapport à l’indemnisation des accidentés du travail (régime provincial ou territorial applicable à votre unité commerciale); 
  • La part de l’employeur aux cotisations d’assurance emploi (AE);
  • Les cotisations aux associations professionnelles payées par l’employeur;
  • Toute autre somme versée pour le financement d’avantages sociaux comme les allocations pour la garde d’enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC).

Exclure :

  • Les cotisations par les employés pour ces avantages sociaux (C’est-à-dire les retenues salariales).
  1. Contrats de sous-traitance

Les dépenses de sous-traitance correspondent à l’achat de services venant de l’extérieur de l’entreprise et non de l’entreprise elle-même.  Dans de tels cas, un grand nombre d’unités commerciales fournissent des matériaux à d’autres unités commerciales ou à des particuliers pour la fabrication de produits « sur commande ».  Les dépenses de sous-traitance ne correspondent qu’aux travaux sous-traités pour la production des produits de l’entreprise.

Inclure :

  • Tous les montants que vous payez à d’autres unités commerciales, entreprises ou particuliers pour un travail effectué sur du matériel vous appartenant;
  • Le travail fait sur commande et les travaux à forfait;
  • Le travail en sous-traitance et à l’extérieur;
  • La main-d’oeuvre embauchée;
  • Les commissions versées à des non-employés.

Exclure :

  • Les contrats de sous-traitance en recherche et développement (déclarer ces montants à la question 4 – Frais de recherche et développement);
  • Les salaires et traitements versés aux employés;
  • Les montants versés à des particuliers qui travaillent dans leurs propres locaux en utilisant des machines, du matériel et des matières fournis par votre entreprise (ces personnes devraient être considérées comme des employés); 
  • Le coût des matériaux;
  • Les coûts et dépenses défrayés pour les travailleurs temporaires par l’intermédiaire d’une agence, ainsi que les frais pour les services de recherche de personnel (déclarer ces montants à la question 21 - Tous les autres coûts et dépenses).
  • Services de réparation et d’entretien (déclarer ces montants à la question 13- Réparation et entretien)
  1. Frais de recherche et développement

Veuillez déclarer tous les coûts et les dépenses liés aux activités payées (achetées ou sous-traitées) entreprises avec l’intention de faire une nouvelle découverte qui pourrait engendrée une amélioration ou le développement d’un produit ou d’un processus.

Exclure :

  • Les frais de votre propre main-d’œuvre (inclus à la ligne 2(a) - Salaires, traitements et commissions)
  1.  Honoraires et frais professionnels

Veuillez ne déclarer que l’achat total des frais ou honoraires de services professionnels et commerciaux (une répartition détaillée pourrait être demandée dans une section subséquente).

Inclure :

  • Les frais de gestion immobilière;
  • Les frais d’avocats;
  • Les frais d’expertise et de services en technologie de l’information (TI) (achetés);
  • Les frais de traitement de données;
  • Les frais d’évaluation;
  • Les frais de gestion d’administration;
  • Les frais de comptabilité et de vérification;
  • Les frais d’architecture;
  • Les honoraires d’ingénieurs;
  • Les frais de services scientifiques et techniques;
  • Les autres frais d’expertise (expertise en gestion, expertise technique et scientifique);
  • Les frais de services vétérinaires;
  • Les frais pour les services de santé;
  • Les frais d’enseignement et de formation;
  • Les frais de préparation de la paye;
  • Tous les autres frais pour services professionnels et commerciaux.

Exclure :

  • Les frais de services versés au siège social et aux autres unités commerciales non compris dans ce questionnaire (déclarer ces montants à la question 21 - Tous les autres coûts et dépenses).
  • Le coût des activités internes entreprises par votre personnel.
  1. Dépenses pour l’énergie et l’eau

Veuillez déclarer les coûts et les dépenses pour l’achat d’énergie et les services publics d’approvisionnement en eau imputés aux activités de la période de déclaration courante, comme l’eau, l’électricité, le gaz naturel et le chauffage. 

Inclure :

  • Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane;
  • Les eaux usées.

Exclure :

  • Les dépenses d’énergie comprises dans vos contrats de location et de crédit-bail location à bail;
  • Le téléphone, internet et autres moyens de télécommunications;
  • Le carburant pour véhicules (déclarer ce montant à la question 21 - Tous les autres coûts et dépenses);
  • Les matières premières, c.a.d. tout combustible acheté à titre d’intrant manufacturier, comme charge d’alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence) ou pour toute autre fin non liée à la production d’énergie (déclarer à la question 1 - Achats).
  1. Frais de bureau et dépenses reliées à l’informatique

Veuillez déclarer toutes les fournitures de bureau achetées et utilisées tant dans vos activités manufacturières que non manufacturières.

Inclure :

  • La location d’ordinateurs;
  • La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs;
  • Le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale);
  • Les dispositifs d’entreposage de données et la mise à niveau d’ordinateurs;
  • Les frais de traitement de données.

Exclure :

  • Le téléphone, Internet, et autres dépenses en télécommunications (veuillez reporter ce montant à la question 8 -Téléphone,Internet et autres télécommunications).
  1. Téléphone, Internet et autres télécommunications

Inclure :

  • Les frais téléphoniques, les frais de télécopieur, de téléphone cellulaire ou de téléavertisseurs, associés à la transmission de la voix, de données ou d’images;
  • Les frais d’accès à Internet;
  • Les services de transmission par câble et par satellite d’émissions télévisées, radiodiffusées et musicales;
  • Les services de télécommunications filaires;
  • Les services de télécommunications sans fil;
  • Les services de télécommunications par satellite;
  • Les services de bande passante pour envoyer et recevoir des travaux numériques;
  • Les services d’accès en direct;
  • Les services de diffusion d’information en direct.
  1. Taxes d’affaires, licences et permis

Cette question comprend le coût de divers permis et licences et certaines taxes indirectes (les taxes perçues pour votre unité commerciale qui ne sont pas les revenus de sociétés ou les impôts sur les opérations forestières, les taxes de ventes et d’accise ou les impôts sur les primes d’assurance).

Inclure :

  • Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété;
  • Les taxes d’affaires;
  • Les droits d’immatriculation des véhicules automobiles;
  • Les frais de permis de vente d’alcool;
  • Les frais de licences professionnelles;
  • Tout autre frais de licences;
  • L’impôt sur le lotissement;
  • Les frais pour permis de construction et les redevances d’exploitation;
  • Les frais pour toutes autres licences ou permis commerciaux et immobiliers non précisés ci-dessus.

Exclure :

  • Les impôts fonciers compris dans vos dépenses de location et location à bail;
  • Les impôts sur le revenu des sociétés;
  • Les droits de coupe (déclarer ces montants à la question 11 – Redevances de la couronne).
  1. Redevances (autres que les redevances de la Couronne), redevances de franchisage et droits d’adhésion

Inclure :

  • Les montants versés aux titulaires de brevets d’invention, de droits d’auteur, de droits d’exécution et de marques de commerce
  • Les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances;
  • Les frais de redevances des résidents et des non-résidents;
  • Les redevances de franchisage;
  • Les frais d’abonnement (membership).

Exclure :

  • Les droits de coupe (déclarer ces montants à la question 11 – Redevances de la couronne).

     

  1. Redevances de la Couronne (pour les industries de l’exploitation forestière, des mines et de l’énergie seulement)

Inclure :

  • Les redevances à la couronne, les locations à bail et locations de la couronne, les frais de location des sables bitumineux et les coûts des droits de coupe;
  • Les redevances fédérales et provinciales, les taxes et les paiements au titre de location à bail ou de locations liés à l’acquisition, à l’exploitation ou à la propriété de ressources naturelles.

     

  1. Location et location à bail (terrain, bâtiment, équipement, véhicules, etc.)

Inclure :

  • Les frais de location/location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les frais de copropriété et les frais de location de matériel;
  • Uniquement les contrats de location-exploitation (contrairement aux crédits-bails locations à bail qui peuvent être capitalisés);
  • Les frais de location et location à bail de véhicules automobiles (sans opérateur); L’ameublement et les appareils d’éclairage; La location d’ordinateurs, de matériel et d’outillage (sans opérateur);
  • Les frais d’entreposage;
  • Les frais d’éclairage et d’échafaudage de studios;
  • Les frais de location d’équipement pour la construction routière;
  • Les frais de mazout et les autres dépenses liés aux services publics compris dans vos contrats de location et location à bail.

Exclure :

  • Les frais de location et de location à bail de véhicules (avec chauffeur), de matériel et d’outillage (avec chauffeur ou opérateur). (déclarer ces montants à la question 21 - Tous les autres coûts et dépenses).

     

  1. Réparations et entretien

Cette question comprend les frais de réparation et d’entretien liés au remplacement de pièces ou d’autre restauration d’usine ou de matériel pour garder vos biens en bon état de fonctionnement.

Inclure :

  • Les services d’enlèvement des déchets dangereux et non dangereux;
  • Les services de conciergerie et de nettoyage;
  • Les services de balayage et de déneigement;
  • Les coûts liés au matériel, aux pièces et à la main-d’œuvre externe associés aux dépenses suivantes::
  • Les bâtiments et les structures, les véhicules automobiles, la machinerie et l’équipement, l’équipement de sécurité et autres biens (à l’exclusion des services de réparation de produits métalliques d’ornement ou de meubles).

Exclure :

  • Les salaires déjà inclus dans le montant déclaré à la question 2  - Frais de main-d'oeuvre;
  • Les frais de gestion immobilière (déclarer ces montants à la question 5 - Honoraires et frais professionnels) ;
  • Les frais de réparation et d’entretien qui sont compris dans ceux versés au siège social.

     

  1. Amortissement et dépréciation

Veuillez déclarer l’amortissement et la dépréciation (la répartition systématique du coût des immobilisations des activités courantes durant leur durée de vie utile) liés à la période de déclaration courante.

Inclure :

  • Les frais directs liés à l’amortissement de biens corporels et des améliorations locatives;
  • L’amortissement du matériel en location (pour les contrats de location-exploitation : par le bailleur; pour les contrats de location-acquisition : par le preneur de bail);
  • L’amortissement d’immobilisations incorporelles (amortissement des fonds commerciaux, brevets, franchises, droits d’auteur, marques de commerce, frais différés,  gains et pertes sur placements reportés, coûts d’organisation).
  1. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

  • Les services d’assurance-vie et les régimes individuels de retraite;
  • Les services d’assurance-accidents et d’assurance maladie;
  • Les services d’assurance sur les biens (y compris la propriété et le véhicule automobile);
  • Les services d’assurance de responsabilité civile;
  • L’assurance-vie des dirigeants;
  • Le versement de cautions, l’assurance contre les pertes d’exploitation, l’assurance-incendie;
  • Les autres services d’assurance non spécifiés ailleurs.

Exclure :

  • Les cotisations versées au nom des employés et considérées comme des avantages imposables (déclarer ces montants à la question 2(b) – Avantages sociaux des employés);
  • Les primes payées directement au siège social (déclarer ces montants à la question 21 - Tous les autres coûts et dépenses).

     

  1. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

  • Les services de planification et de création de publicité; La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias;
  • Les catalogues, les présentations et les présentoirs;
  • Les services d’organisation de foires commerciales et d’expositions;
  • Les billets de théâtre, de concerts et d’événements sportifs pour la promotion de l’entreprise;
  • Les dépenses liées aux collectes de fonds;
  • Les repas et achats de divertissement et d’hôtellerie effectués pour des clients;
  • Les autres services de publicité.

     

  1. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

  • Les frais de déplacement;
  • Les services de location de voiture, autocar et voiture-coach avec opérateur;
  • Les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; Le transport des passagers (avion, autocar, train, etc.);
  • Les frais d’hébergement;
  • Les allocations de voyage et les repas pendant le voyage;
  • Les services de taxi; services d’agence de voyages;
  • Les services de repas et de boissons pour consommation dans les locaux de l’entreprise;
  • Les autres frais de déplacement.

     

  1. Frais de services financiers (frais bancaires, frais de transactions, etc.)

Inclure :

  • Les frais de services explicites pour services financiers;
  • Les commissions et les frais liés à l’utilisation de cartes de crédit et de débit;
  • Les frais de recouvrement et de transfert;
  • Les droits d’enregistrement et les frais d’agents de transfert;
  • Les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières;
  • Les autres frais pour services financiers.

Exclure :

  • Les frais d’intérêts (reporter ces montants à la question 19 - Frais d’intérêts).

     

  1. Frais d’intérêts

Veuillez déclarer le coût associé au  maintien des dettes de votre compagnie, tel que les intérêts et  les frais bancaires, les paiements d’intérêts sur les baux en capital, l’amortissement de l’escompte d'émission d’obligations.

Inclure Les intérêts sur:

  • La dette à court terme et à long terme;
  • Les  obligations et titres;
  • Les hypothèques.

Exclure :

  • Les dividendes payés sur des actions privilégiées rachetables au gré du porteur et à terme;
  • Les dépenses d’émissions obligataires (y compris l’amortissement).

     

  1. Créances irrécouvrables, pertes sur prêts, dons, contributions politiques et pertes d’inventaire

Inclure :

  • Les dons aux oeuvres de bienfaisance et les contributions politiques;
  • Les créances irrécouvrables;
  • Les pertes sur prêt;
  • Les  provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); Le rajustement des stocks.

     

  1. Tous les autres coûts et dépenses (inclure les dépenses entre les  divisions d’une même compagnie)

Inclure :

  • Les coûts liés à la foresterie, au parc à bois, coûts pour les routes de l’exploitation forestière;
  • Les coûts de production;
  • Les dépenses de carburant pour véhicules;
  • Les coûts d'exploitation de canalisation, perçage, restauration d'emplacement;
  • La redevance brute de dépassement;
  • Les autres coûts de  location de propriété reliée à la production;
  • Les coûts d'exploitation des puits, mazout et équipement;
  • Les coûts des autres locations à bail;
  • Les autres coûts directs;
  • Les coûts de location d’équipement et opération;
  • Les dépenses générales assignées aux coûts de ventes;
  • L’excédent de caisse ou déficit de caisse;
  • Le remboursement des dépenses de la société mère;
  • Les dépenses de garantie;
  • Les dépenses de recrutement;
  • Les frais généraux et administratifs;
  • Les dépenses entre différentes divisions;
  • Les transferts de fonds à l’interne (moins les dépenses de recouvrement);
  • Les coûts d'exploitation et de développement (inclure: la prospection géologique, les puits abandonnés et asséchés, les coûts d'exploitation, les coûts de développement);
  • Le matériel de sécurité;
  • Les fournitures de cafétéria;
  • Le matériel, les composants et les fournitures utilisés pour l’installation et la construction de produits n’appartenant pas à votre unité commerciale;
  • Tous les autres matériaux, composants et fournitures non spécifiés ailleurs;
  • L’écart;
  • Toutes autres dépenses non rapportées ailleurs.

Exclure :

  • Les éléments liés aux dépenses au cours de périodes précédentes.
  1. Dépenses totales

(somme des questions 1 à 21)

Caractéristiques de l’industrie

Centre de coûts

Un centre de coûts d’une entreprise est un service ou une section d'une entreprise où les gestionnaires sont directement responsables des coûts. Prenons, par exemple, une entreprise qui a un service de fabrication, un service de recherche et développement, et un service de la paie. Chaque service pourrait être un centre de coûts. Un centre de coûts ne déclare pas directement les des revenus, car ceux-ci sont déclarés par une autre unité de l’entreprise comme le siège social.

Valeur des ventes

Veuillez préciser si vous déclarez le prix de vente final ou une évaluation de remplacement.

  • Si votre établissement est une entreprise à unité commerciale unique, les ventes doivent être déclarées selon votre prix de vente final;
  • Si votre établissement fait partis d’une entreprise à unités commerciales multiples :
    a) les ventes effectuées aux unités commerciales de votre entreprise, qui n’appartiennent pas au secteur de l'exploitation forestière ou de la fabrication, doivent être déclarées selon votre prix de vente final;
    b) les ventes effectuées à d’autres unités commerciales du secteur de l'exploitation forestière ou de la fabrication, succursales de vente, entrepôts de vente ou sièges sociaux de votre entreprise doivent être déclarées selon la valeur inscrite dans les livres comptables de votre établissement (c.-à-d. la valeur de l’écriture comptable).

Déclarer toutes les ventes (domestiques et exportations) de biens et services en provenance d’emplacements canadiens au prix de ventes final. Les ventes devraient être déclarées « franco à bord à la sortie de l’usine » : excluant les taxes d’accise et les taxes de ventes provinciales et territoriales, les TVH et TPS, les escomptes, les rabais sur vente, les retours et les frais d’expédition par les transporteurs généraux et les transporteurs a forfait. (Nota : « franco à bord à la sortie de l’usine » signifie à la sortie du camion si le manufacturier ou l’exploitant forestier utilise son camion ou conducteur.)

Les ventes libellées en devises étrangères devraient être converties en dollars canadiens selon le taux de change du jour de la transaction.

Nota : Les biens déclarés comme vendus ne devraient pas être inclus dans les stocks et les biens en consignation devraient être déclarés comme des stocks jusqu'à ce qu’ils soient vendus.

Veuillez noter que les questionnaires pour les industries manufacturières et les industries de l’exploitation forestière sont légèrement différents. Dépendamment de celui que vous avez reçu, les questions peuvent être formulées différemment ou certaines catégories de revenu peuvent ne pas faire parties de votre questionnaire.

  1. Ventes de billes, de déchets de bois et de produits fabriqués

Inclure :

  • Les ventes de billes et de déchets de bois, quelle que soit la source de ces matières;
  • Les ventes de billes et de déchets de bois récoltés par vos propres employés, par des entrepreneurs ou que vous avez achetés sur le marché libre devraient toutes être déclarées ici;
  • Les ventes de biens fabriqués à partir de matières appartenant à votre unité commerciale, qu’ils soient fabriqués à cette unité commerciale ou à toute autre usine de fabrication de sous-traitance de cette unité commerciale au Canada;
  • Les ventes directement d’entrepôts situés à des emplacements autres que votre unité commerciale si ces entrepôts appartiennent à votre unité commerciale ou sont loués par celle-ci;
  • Les montants provenant de la facturation proportionnelle;
  • Les frais d’installation des biens fabriqués là où cela fait partie de la vente;
  • La valeur comptable des biens vendus pour la location;
  • Les revenus provenant des droits de coupe (pour les exploitations manufacturières seulement ; les exploitations forestières doivent déclarer ces montants à la question 2 : Revenus de la ventes des droits de coupe)
  • Les transferts à d’autres unités commerciales ou au siège social de votre compagnie. Noter que ces transferts doivent être déclarés selon la valeur inscrite dans les livres comptables de votre établissement (c.-à-d. la valeur de l’écriture comptable).

Exclure :

  • Les revenus provenant de la vente des droits de coupe (pour les exploitations forestières seulement; ces montants doivent être déclarés à la question 2 : Revenus de la vente des droits de coupe);
  • Les transferts destinés aux soldes d’inventaire et aux ventes en consignation;
  • Les frais d’expédition par transporteurs généraux ou à forfait;
  • Les rabais et les retours sur vente;
  • Les taxes de vente fédérale, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d’accise;
  • Les ventes de biens achetés pour la revente, tels quels;
  • Les revenus provenant des réparations;
  • Les revenus provenant de travail à forfait ou des frais de service d’exploitation forestière ou de fabrication.

     

  1. Revenus de la vente des droits de coupe

Veuillez déclarer tous les revenus provenant de la vente des droits de coupe pendant la période de déclaration.

  1. Ventes de biens acheté s pour la revente, tels quels

Veuillez déclarer les ventes de biens qui n’ont pas été transformés ou modifiés dans votre unité commerciale et qui ont été achetés et revendus dans le même état qu’au moment de l’achat.

Inclure :

Les ventes de tout produit transféré votre unité en provenance d’autres unités commerciales de votre entreprise en vue d’étre revendu dans le même état qu’au moment du transfert.

Exclure :

  • Les opérations forestières ne doivent pas déclarer les ventes de billes et de déchets de bois à cette ligne, quelle que soit l’entreprise qui les a récoltés (déclarer ces montants à la question 1 - Ventes de billes, de déchets de bois et de produits fabriqués);
  • Les transferts destinés aux soldes d’inventaire et aux ventes en consignation;
  • Les frais d’expédition par transporteurs généraux ou forfait;
  • Les rabais et les retours sur ventes;
  • Les taxes de vente fédérale, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d’accises;
  1. Revenus provenant de travaux de réparation

Les travaux de réparation comprennent la remise en état de produits qui ont déjà été installés ou livrés à un client (ou à une autre unité commerciale). Ces travaux sont effectués aux installations du client ou à votre unité commerciale (où les produits ont été désassemblés et livrés pour réparation). Les travaux de réparation comprennent aussi les réparations couvertes par la garantie pour lesquelles votre unité commerciale facture des frais à une entreprise de l’extérieur ou une autre unité commerciale de votre entreprise. Dans tous ces cas, votre unité commerciale a seulement fourni de la main-d’œuvre à un client à qui appartiennent les produits et les matières utilisés.

Exclure :

  • Les frais d’expédition par transporteurs généraux ou à forfait;
  • Les rabais;
  • Les taxes de vente fédérale, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d’accises.

     

  1. Revenus provenant des frais de service de fabrication ou de travail à forfait

Le travail à forfait, les services de fabrication comprennent les travaux entrepris selon les spécifications d’un client (ou d’une autre unité commerciale de votre entreprise) avant l’installation ou la livraison initiale. Votre unité commerciale a seulement fourni de la main-d’œuvre à un client à qui appartiennent les produits et les matières utilisés

Exclure :

  • Les frais d’expédition par transporteurs généraux ou à forfait;
  • Les rabais;
  • Les taxes de vente fédérale, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d’accises.

     

  1. Autres ventes – veuillez préciser :

Inclure :

  • Les ventes de biens et services non spécifiées ailleurs.

Exclure :

  • Les revenus de location et de location à bail;
  • Les commissions;
  • Les revenus provenant de droits d’exploitation, de redevances de franchisage et de contrats de licences;
  • Les revenus d’intérêts, et de dividendes;
  • Les subventions.
  1. Ventes totales de biens et services

(somme des lignes 1 Ã 6)

Information sur les dépenses sélectionnées

Veuillez noter que les questionnaires pour les industries manufacturières et les industries de l’exploitation forestières sont légèrement différents. Dépendamment de celui que vous avez reçu, les questions peuvent être formulées différemment ou certaines catégories de dépenses ne pas faire partie de votre questionnaire.

  1. Achats de matières premières et de composants

Veuillez déclarer le coût d’achat (« franco à bord à la sortie de l’usine », mais exclure la TPSS) pour tous les composants et les matières premières achetés pour votre processus de fabrication.

Inclure :

  • Les frais d’expédition par transporteurs généraux ou à forfait;
  • Les frais de transport à l’achat et les droits de douane;
  • Tout combustible acheté à titre d’intrant manufacturier, comme charge d’alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence).

Exclure :

  • Les taxes de vente fédérale, provinciales, territoriales, les droits et taxes d’accise;
  • Les biens achetés pour la revente, tels quels (sans autre transformation ou fabrication);
  • Les achats de contenants à usage unique et le matériel d’expédition et d’emballag e (les boîtes, les boîtes pliantes, les barils, les barillets, les bouteilles et les palettes);
  • La variation des stocks.

     

  1. Droit de coupe

Les entreprises effectuant des opérations forestières sur des terres publiques doivent payer les droits de coupe pour les billes récoltées. Si l’activité forestière s’applique à votre unité commerciale, veuillez déclarer le total des droits de coupe payés durant cette période de déclaration.

  1. Contenants à usage unique et de matériel d’expédition et d’emballage

Veuillez déclarer le coût d’achat de tout le matériel d’expédition et d’emballage acheté (« franco à bord à la sortie de l’usine », mais exclure la TPS).

Inclure :

  • Les boîtes pliantes, les barils, les barillets, les bouteilles, les palettes, etc.;
  • Les frais d’expédition par transporteurs généraux ou à forfait;
  • Les frais de transport à l’achat et les droits de douane.

Exclure :

  • Les taxes de vente fédérale, provinciales, territoriales, les droits et taxes d’accise.

     

  1. Biens achetés pour la revente, tels quels

Veuillez déclarer le coût d’achat des biens achetés pour la revente dans le même état qu’au moment de l’achat (« franco à bord à la sortie de l’usine », mais exclure la TPS), "c.-à-d." sans autre fabrication ou transformation.

Inclure :

  • Les frais d’expédition par transporteurs généraux ou à forfait;
  • Les frais de transport à l’achat et les droits de douane.

Exclure :

  • Les taxes de vente fédérale, provinciales, territoriales, les droits et taxes d’accise;
  • La variation des stocks.

     

  1. Frais liés à l’achat de carburant pour véhicules

Déclarer les dépenses liées à l’achat de carburant pour véhicules pendant votre processus de fabrication.

Inclure :

  • L’essence, le carburant diesel, le propane et le gaz naturel et autre carburant utilisés pour opérer tout type de véhicules à votre emplacement ou non, tels que les voitures des représentants de commerce, les camions de livraisons, les chariots élévateurs, etc.

Exclure :

  • Le combustible acheté pour la production d’énergie et de chauffage.

Stocks

Les stocks doivent être déclarés selon la valeur inscrite dans vos livres comptables (la valeur comptable). Si le départage entre les biens de votre propre exploitation forestière ou de fabrication et les biens achetés pour la revente n’est pas fait dans vos livres comptables, veuillez fournir vos meilleures estimations de la répartition entre les deux types de stocks.

Inclure :

  • Les stocks à l’usine et dans tout entrepôt ou point de vente faisant partis de cette unité commerciale;
  • Les stocks en transit au Canada;
  • Les stocks détenus en consignation au Canada.

Exclure :

  • Les produits détenus en stock à l’étranger;
  • Tous les produits gardés en consignation pour d’autres.

     

  1. Matières premières et composants

Inclure :

  • Les matières premières et les composants qui serviront à la fabrication de vos produits;
  • Tout combustible acheté à titre d’intrant manufacturier, comme charge d’alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence);
  • Les contenants à usage unique et autre matériel d’expédition et d’emballage.

Exclure :

  • Toutes les matières premières destinées à la revente dans le même état qu’au moment de l’achat
  1. Biens en cours de fabrication et travaux en cours

Inclure :

  • Les biens partiellement terminés;
  • La valeur du travail exécuté pour des biens à facturation proportionnelle et pour lequel aucun paiement n’a encore été reçu.
  1. Produits finis fabriqués

Inclure :

  • Les produits que votre unité commerciale fabrique elle-même.
  1. Achats de biens tels quels pour la revente

Inclure :

  • Tous les biens achetés pour la revente sans autre transformation par votre unité commerciale.

Exclure :

  • Les composants fabriqués par une autre unité commerciale ou par une autre entreprise qui sont achetés ou transférés et utilisés par votre unité commerciale comme intrants pour le système d’assemblage et de fabrication. (déclarer ceux-ci sous la rubrique 11- Matières premières et composants)
  1. Autres stocks (veuillez préciser)

Inclure :

  • Tous les autres stocks de matières utilisées dans votre processus de fabrication, mais qui ne sont pas comprises dans les catégories ci-dessus.
  1. Stocks totaux

(somme des lignes 11 à 15)

Ventes de billes, de déchets de bois et de produits fabriqués

Dans cette section, on demande une répartition, par produit, de la somme totale des ventes déclarées à la question 1- «  Ventes de billes, de déchets de bois et de bien fabriqués » ou « Ventes de bien fabriqués »  , de la section des caractéristiques de l’industrie. Veuillez déclarer les ventes (en milliers de dollars canadiens) pour chaque produit (billes, de déchets de bois et de biens fabriqués) fabriqué dans vos activités d’exploitation forestière ou manufacturières pour les produits énumérés de cette section.

Exclure :

  • Les frais d’expédition par des transporteurs généraux et des transporteurs à forfait, si possible, pour chaque catégorie de produits. Si vos livres comptables ne vous donnent pas la possibilité de fournir les ventes des biens que vous avez déclarés sans les frais d’expédition, vous serez invité à déclarer la somme totale des frais d’expédition plus loin dans le questionnaire.

Si vous fabriquez des produits qui ne sont pas énumérés dans cette section, veuillez inscrire le type de produit et les montants pertinents après avoir répondu « Oui » à la question « Durant la période de déclaration, cette entreprise a-t-elle vendu d’autres biens fabriqués ? »

Achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processus d’exploitation du bois ou de fabrication

Dans cette section, on demande une répartition par produit du total déclaré à la question 8. Achats de matières premières et de composantes de la section caractéristiques de l'industrie. Veuillez déclarer le coût des matières premières pour chaque produit unique utilisé dans les activités d’exploitation forestière ou manufacturières.

Pour les divers produits achetés, la valeur déclarée doit correspondre au coût d’achat une fois le produit rendu à votre unité commerciale (c.-à-d. le montant réellement payé ou exigible après remises).

Inclure :

  • Les produits semi-finis, si votre établissement fait partie d’une entreprise à unités commerciales multiples et qu’il reçoit, des autres unités commerciales de votre entreprise, des produits semi-finis pour transformation ultérieure. Le coût de ces produits doit être équivalent à la valeur de transfert déclarée par l’unité expéditrice, auquel s’ajouteront tous frais de transport et de manutention payés par votre unité commerciale à des transporteurs généraux ou des transporteurs à forfait, ainsi que les frais de transport à l'achat et les droits de douane;
  • Tout combustible acheté à titre d’intrant manufacturier, comme charge d’alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence) ou pour toute autre fin non reliée à la production d’énergie. 

Exclure :

  • Le combustible utilisé à des fins énergétiques (p. ex. chauffage de bureau ou d’usine), lequel doit être déclaré à la section "Renseignements détaillés sur les coûts ou les dépenses d’énergie et d’approvisionnement en eau".

Si vous avez acheté des matières premières qui ne sont pas énumérées dans cette section, veuillez inscrire le type de matière première et les montants pertinents après la question, "Durant le période de déclaration, cette entreprise a-t-elle acheté d'autres matières premières ou composants à utiliser dans le processus de fabrication?".

Détails sur les emplacements

Lignes directrices générales

Dans cette section, on demande une répartition du total des revenus d’exploitation, des salaires, des traitements et des commissions pour tous les emplacements compris dans cette enquête.Veuillez faire une déclaration distincte pour chaque emplacement (couverte par votre unité commerciale).

Veuillez indiquer si des emplacements ne font plus partie de votre unité commerciale et devraient être supprimés de la liste. Si vous avez  ajoutés des emplacements à votre unité commerciale, ou si des emplacements sont manquants, veuillez fournir l’information pertinente sur ceux-ci. L’information recueillie dans cette section doit porter sur tous les employés inscrits sur la liste de paie de votre unité commerciale, y compris ceux qui travaillent dans des unités auxiliaires faisant partie de votre unité commerciale.

Les revenus d'exploitation représentent les recettes générées par le cours des opérations commerciales normales (p. ex. ventes, commissions).

Dépenses de main-d’oeuvre

Les montants indiqués ici doivent correspondre aux salaires et traitements bruts, c’est-à-dire avant toute retenue en ce qui a trait à l’impôt sur le revenu et aux cotisations des salariés aux différents régimes (assurance-maladie, assurance-accidents, retraite, autres assurances) ou à tout autre avantage social. Veuillez calculer les montants séparément pour la main-d’œuvre directe et indirecte de chaque emplacement. Ne pas inclure la part des avantages sociaux versée par l’employeur.

Main d’œuvre directe (manufacture ou exploitation forestière)

Veuillez déclarer les salaires bruts. Inclure les employés participant à :

  • L’activité manufacturière (transformation ou assemblage);
  • La foresterie et l’exploitation forestière;
  • L’emballage, la manutention et l’entreposage;
  • Les services de réparation, d’entretien et de conciergerie;
  • La surveillance;
  • Les contremaîtres exécutants qui font des travaux similaires à ceux des employés qu’ils supervisent;
  • Les travaux de montage ou d’installation par votre propre unité commerciale, lorsque ces travaux sont exécutés en complément des activités manufacturières.

Main-d’œuvre indirecte et Activités non manufacturières (administration et vente ou exploitation)

Veuillez déclarer les salaires bruts. Ne pas inclure les travailleurs non inscrits sur la liste de paye.

Inclure :

  • Le personnel de direction, le personnel administratif et le personnel de bureau;
  • Le personnel des ventes;
  • Les préposés au service d’alimentation;
  • Le personnel de la construction de bâtiments et de la réfection majeure des installations (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d’immobilisations);
  • Le personnel des travaux de réparation de machines et d’outillage (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d’immobilisations).

Pour chaque emplacement, veuillez indiquez s’il a été exploité pendant la période de déclaration au complet ou pour une partie de celle-ci. Si un emplacement a été exploité pour moins d’une année, veuillez  fournir une explication dans l'espace prévu à cet effet (p. ex, opérations saisonnières, grève, fermeture de l'usine, etc).

Renseignements détaillés sur les coûts ou les dépenses d'énergie et d'approvisionnement en eau

Veuillez déclarer les renseignements sur l’énergie achetée, les dépenses d’approvisionnement en eau et l’électricité achetée par votre unité commerciale à des fins énergétiques seulement. Les réponses aux questions détaillées doivent correspondre aux sommes engagées par votre unité commerciale pour toutes ses activités manufacturières et administratives, ainsi que par toute unité de soutien qui fait partie de votre unité commerciale. Vous ne devez pas déclarer le combustible consommé comme étant le combustible acheté, à moins que les sommes engagées soient essentiellement équivalentes (ou que vous ne possédiez des données que sur la consommation).

Inclure :

  • Les frais de transport, les droits, etc., qui font partie du coût d’achat rendu à l’unité commerciale.

Exclure :

  • Tout combustible acheté à titre d’intrant manufacturier, comme charge d’alimentation ou comme produit de transformation ou encore à d’autres fins énergétiques (p. ex. une matière première utilisée pour des produits comme les produits chimiques, le caoutchouc synthétique et une variété de matières plastiques).
  1. Électricité

Veuillez déclarer le coût rendu de l’électricité.

  1. Essence

Le coût de l’essence comprend celle utilisée dans toutes les activités de l’usine.

Exclure :

  • Le carburant pour l’usage de véhicules automobiles
  1. Mazout léger

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du mazout léger pour cette période de déclaration.

Inclure :

  • * Les mazouts légers pour les brûleurs à air soufflé;
  • * Le mazout no 2 (le mazout de chauffage no 2);
  • * Le mazout  no 3 (le mazout de chauffage no 3);
  • * Le mazout de chauffage;
  • * Le gazole;
  • * Le mazout industriel.
  1. Mazout lourd

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du mazout lourd pour cette période de déclaration.

Inclure :

  • Toutes les catégories de combustibles résiduels pour les moteurs à vapeur et les moteurs diesel (non pour l’utilisation de véhicules);
  • * Le bunker B et le bunker C;
  • * Les mazouts nos 4, 5 et 6;
  • * Le mazout lourd.
  1. Carburant diesel

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du carburant diesel pour cette période de déclaration.

Exclure :

  • Le carburant pour l’usage de véhicules automobiles.
  1. Gaz de pétrole liquéfié (p. ex. propane, butane)

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du GPL pour cette période de déclaration. Le GPL comprend habituellement des composés gazeux paraffiniques extraits de gaz de raffineries.

Exclure :

  • Le carburant pour l’usage de véhicules automobiles
  1. Gaz naturel

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du gaz naturel, qui comprend un mélange de composés d’hydrocarbure et une faible quantité de divers composés sans hydrocarbure existant dans une phase gazeuse.

Exclure :

  • Le carburant pour l’usage de véhicules automobiles
  1. Charbon

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du charbon pour cette période de déclaration.

  1. Services publics d’approvisionnement en eau

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts d’approvisionnement en eau. Notez que dans certaines municipalités, les services publics d’approvisionnement en eau sont compris dans les taxes municipales. Si c’est votre cas, veuillez inscrire le montant s’il est détaillé sur votre compte de taxes.

  1. Toutes les autres formes d’énergie - préciser :

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts de toutes les formes d’énergie non spécifiées ailleurs (p. ex. vapeur, oxygène, hydrogène).

  1. Dépenses totales d’énergie et d’approvisionnement en eau

(somme des lignes 1 à 10)

Tableau de conversion des unités de quantité

 

Abréviation

Système métrique

Abréviation

Système impérial

Baril (35 gal. de pétrole)

baril

0,158 99

m3

British Thermal Unit

BTU

1,055 06

kj

Carat

ct

0,200 00

g

Carré de toiture

c toi

9,290 30

m2

Corde

cd

2,406 93

m3

Cunit (copeaux)

cunit

2,831 68

m3

Gallon

gal

4,546 09

l

Gallon (é.-U.)

gal (é.-U.)

3,785 41

l

Quintal

q

45,359 24

kg

Livre

lb

0,453 59

kg

Once

oz

28,349 52

g

Pied

pi

0,304 80

M

Pied carré

pi. ca

0,092 90

m2

Pied cube

pi.cu.

0,028 32

m3

Pieds mesure planche, milliers (billes)

mpmp

4,530 00

m3

Pieds mesure planche, milliers (bois d'œuvre)

mpmp

2,359 74

m3

Tonne

t

0,907 18

tonne

Tonne

t

907,184 74

kg

Verge

vg

0,914 40

m

Verge carrée

vg ca

0,836 13

m2

Verge cubes

vg cu

0,764 55

m3

Système métrique

Litre

I

0,219 97

gal

Gigajoule

GJ

947 817,1199

BTU

Gramme

g

0,035 27

oz

Gramme

g

5,000 00

ct

Joule

J

0,000 95

BTU

Kilogramme

kg

2,204 62

lb

Mètre

m

1,093 61

vg

Mètre

m

3,280 84

pi

Mètre carré

m2

1,195 99

vg ca

Mètre carré

m2

0,107 64

c toi

Mètre cube

m3

1,307 95

vg cu

Mètre cube

m3

0,415 47

cd

Mètre cube

m3

0,353 15

cunit

Mètre cube

m3

0,220 75

mpmp

Mètre cube

m3

0,423 78

mpmp

Tonne métrique

tonne

1,102 31

t

Tonne métrique

tonne

2 204,622 62

lb

Comment obtenir des données auprès de Statistique Canada

Service de renseignements

Demandez de l'information sur nos données les plus récentes au moyen du (de) :

  • téléphone : 1-800-263-1136
  • l'appareil de télécommunication pour malentendants : 1-800-363-7629
  • télécopieur : 1-877-287-4369
  • l'adresse électronique : infostats@statcan.gc.ca
  • site Web : www.statcan.gc.ca

Données de l'Enquête annuelle sur les l'exploitation forestière

Marketing et diffusion

Téléphone : 613-951-9497
Sans frais : 1-866-873-8789
Adresse électronique : manufact@statcan.gc.ca

VEUILLEZ VOUS ASSURER DE SIGNER VOTRE NOM À LA FIN DU QUESTIONNAIRE

Pour obtenir plus de renseignements et de l'aide

Rappelez-vous! Si vous éprouvez de la difficulté à répondre à l'enquête ou à une question précise, appelez-nous au 1-800-858-7921 et un membre de notre personnel se fera un plaisir de vous aider.

Veuillez garder sous la main une copie du présent questionnaire au cas où nous aurions à communiquer avec vous à ce sujet. Cette copie vous aidera également à remplir le questionnaire de l'année prochaine, les cas échéants.

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Merci de votre collaboration.
Rappelez-vous! Toutes les données fournies sont confidentielles.
Veuillez garder une copie pour vos dossiers.

 

Enquête financière sur les fermes – 2023

Pour commencer

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête est menée par Statistique Canada pour le compte d'Agriculture et Agroalimentaire Canada afin de connaître la situation financière des fermes canadiennes et d'établir de nouvelles politiques.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de l'agriculture
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à bureau de dépannage de Statistique Canada: statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Autres ententes de partage

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, le Ministère de l'Agriculture du Manitoba ainsi qu'avec Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Fonctionnalités importantes

Pour parcourir le questionnaire

Utilisez les boutons Précédent et Suivant situés dans le coin inférieur droit de chaque page.

N'utilisez pas les boutons de navigation situés dans la partie supérieure de votre navigateur ainsi que les touches de raccourci correspondantes.

Selon vos réponses à certaines questions, les questions ou les sous-questions qui ne s'appliquent pas à votre situation seront automatiquement sautées.

Délai d'inactivité d'une session

Après 2 heures d'inactivité, votre session sera interrompue. Vous ne pourrez accéder à aucun renseignement qui n'a pas été sauvegardé.

Pour sauvegarder vos renseignements

Si vous n'êtes pas en mesure de remplir le questionnaire au cours d'une seule session, vous pouvez sauvegarder les renseignements que vous avez entrés en appuyant sur le bouton Sauvegarder et terminer plus tard situé dans le coin inférieur gauche de toute page sur laquelle on vous demande d'entrer des renseignements. Vous pourrez ensuite reprendre votre session plus tard.

Veuillez noter que les renseignements tirés des questionnaires partiellement remplis ou non enregistrés pourraient être conservés et utilisés à des fins statistiques et de recherche.

Définitions et explications

Un bouton d'aide est disponible pour certaines questions. Appuyez sur ce bouton pour obtenir plus de renseignements ou des précisions.

Répondre à ce questionnaire

Pour ce questionnaire

Instructions de déclaration

Pour remplir ce questionnaire électronique, il pourrait vous être utile de consulter les documents suivants relatifs à cette exploitation pour l'année :

  • états financiers
  • dossiers fiscaux (impôts)
  • relevé de compte annuel du programme Agri-investissement
  • l'avis de calcul des paiements du programme Agri-stabilité.

Aussi:

  • formulaires T1 et T4
  • évaluations de la valeur marchande des terres et des bâtiments de sources telles que l'évaluation fiscale foncière ou des listes immobilières locales.

Autres renseignements sur le questionnaire

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête en sélectionnant sur le lien suivant :

Enquête financière sur les fermes (EFF)

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

2. la question 2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234

Pays

Adresse de courriel Exemple: utilisateur@exemple.gov.ca

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) Exemple : 123-123-1234

Numéro de poste (s'il y a lieu)

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) Exemple: 123-123-1234

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  1. Opérationnelle
  2. N'est pas opérationnelle en ce moment
    p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

  1. Exploitation saisonnière
  2. A cessé ses activités
  3. A vendu ses entités opérationnelles
  4. A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  5. Temporairement inactive, mais rouvrira
  6. N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

3a Exploitation saisonnière

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison ?

Date:

Exemple: AAAA-MM-JJ

Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?

Date:

Exemple: AAAA-MM-JJ

3b >A cessé ses activités

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Date:

Exemple: AAAA-MM-JJ

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

  1. Faillite
  2. Liquidation
  3. Dissolution
  4. Autre

Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé

3c A vendu ses entités opérationnelles

Quand cette entreprise ou organisation a été vendue?

Date:

Exemple: AAAA-MM-JJ

Quelle est la domination sociale de l'acheteur?

3d A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations

Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?

Date:

Exemple: AAAA-MM-JJ

Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure??

Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?

3e Temporairement inactive, mais rouvrira

Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?

Date:

Exemple: AAAA-MM-JJ

Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?

Date:

Exemple: AAAA-MM-JJ

Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?

3f N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Date:

Exemple: AAAA-MM-JJ

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant une description détaillée de l'activité en question, dont des exemples d'activité et toutes les exceptions qui s'appliquent.

Descriptions et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle

Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Veuillez fournir une description brève, amis précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation. P. ex. Fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussure, développement de logiciels

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme mentionné auparavant ?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date:
    Exemple: AAAA-MM-JJ
  • Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

  • si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
  • entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  • appuyez sur le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
  • ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Revenus et dépenses d'exploitation agricole

1. Êtes-vous un exploitant ou une personne normalement autorisée à fournir des données fiscales, telles que les revenus et les dépenses, pour cette exploitation?

  1. Oui
    Quel est votre rôle dans cette exploitation?
    • L'un des exploitants
    • Le conjoint de l'exploitant
    • Le comptable
    • Autre
  2. Non

Avec votre permission, Statistique Canada partagera les données fiscales de cette exploitation sur les revenus et les dépenses avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et votre ministère provincial de l'Agriculture, et seront utilisées à des fins statistiques et de recherche seulement.

Statistique Canada ne partage pas les noms, les adresses ou tout autre identificateur direct qui pourrait vous identifier ou identifier cette exploitation.

Si vous ne nous autorisez pas à partager ces renseignements, vous devrez fournir les données sur les revenues et les dépenses plus loin dans ce questionnaire.

2. Donnez-vous à Statistique Canada la permission de partager avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et votre ministère provincial de l'Agriculture les données fiscales sur les revenus et les dépenses de cette exploitation?

  1. Oui
    Veuillez indiquer votre prénom et nom de famille qui servira comme votre signature d'autorisation électronique.
    Note : Statistique Canada ne partagera pas votre nom avec des organisations externes
    • Votre prénom et nom de famille
  2. Non

Renseignements sur la période de déclaration

3. Quelle est la date de la fin de l'exercice financier de cette exploitation?

Si les états financiers ne sont pas disponibles pour l'année 2023, veuillez utiliser votre meilleure estimation tout au long de l'enquête.

Année

Mois

Jour

Caractéristiques des exploitants et de l'exploitation 

4. À la date de fin d'année fiscale, combien d'exploitants âgés de 18 ans et plus, qui participaient aux décisions de gestion et financières, étaient responsables de cette exploitation?

Il peut y avoir plus d'un exploitant pour une même exploitation agricole, mais un seul questionnaire doit être rempli pour chaque exploitation.

Exclure :

  • les comptables, avocats, conseillers en matière de culture, vétérinaires, consultants en matière d'herbicides, etc.
  • les employés embauchés qui travaillent à la ferme, mais qui ne prennent pas les décisions de gestion
  • les associés passifs qui possèdent une partie des éléments d'actif agricole, mais qui ne prennent pas les décisions de gestion.

5. Quel était l'âge de l'exploitant le plus âgé à la date de fin de l'année fiscale?

Âge

6. Quel était le genre de l'exploitant le plus âgé à la date de fin de l'année fiscale?

  1. Masculin
  2. Féminin
  3. Diverses identités de genre

7. Quel était l'âge de l'exploitant le plus jeune (âge minimum de 18 ans) à la date de fin de l'année fiscale?

Âge

8. Quel était le genre de l'exploitant le plus jeune (âge minimum de 18 ans) à la date de fin de l'année fiscale?

  1. Masculin
  2. Féminin
  3. Diverses identités de genre

9. À la date de fin de l'année fiscale, depuis combien d'années l'exploitant ayant le plus d'expérience dans cette exploitation a-t-il géré une exploitation agricole? Gérer signifie le contrôle sur les décisions liées à la production et à l'investissement dans une entreprise agricole.

Gérer signifie le contrôle sur les décisions liées à la production et à l'investissement dans une entreprise agricole.

Si vous êtes le seul exploitant, veuillez entrer vos années d'expérience dans la gestion d'une ferme.

10. À la date de fin de l'année fiscale, combien y avait-il de membres dans la famille de l'exploitant?

Veuillez choisir un exploitant (s'il y a plus d'exploitants que vous seul), plus le conjoint ou partenaire de l'exploitant et tous les enfants qui vivent sur la ferme ou dont l'adresse est toujours celle de la ferme.

Exclure les parents, frères et soeurs de l'exploitant.

Forme juridique de cette exploitation

11. À la date de fin de l'année fiscale, quelle était la forme juridique de cette exploitation agricole?

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

  1. Entreprise à propriétaire unique
  2. Corporation ou ltée/inc.
    Quelle proportion de cette exploitation appartenait à la famille?
  3. Société en nom collectif (SENC)
    Quelle proportion de cette exploitation appartenait à la famille?
  4. Coopérative et exploitations communautaires
    p. ex. les colonies huttérites même si elles sont incorporées.
  5. Autre forme juridique
    p. ex. coentreprise, fiducie

Méthode de comptabilité

12. Quelle méthode de comptabilité cette exploitation agricole utilise-t-elle pour déclarer ses revenus et dépenses agricoles?

  1. Comptabilité de caisse
    Les revenus sont déclarés dans l'exercice financier au cours duquel ils sont reçus. Les dépenses sont déclarées dans l'exercice financier au cours duquel elles sont payées.
  2. Comptabilité d'exercice
    Les revenus sont déclarés dans l'exercice au cours duquel ils sont gagnés, quel que soit le moment où ils sont reçus. Les dépenses sont déclarées dans l'exercice au cours duquel elles sont engagées, qu'elles aient été payées ou non.
  3. Ne sais pas

Principale source de revenu brut

13. En 2023, laquelle des sources suivantes était la principale source de revenu brut de cette exploitation agricole?

La principale source de revenu brut représente habituellement plus de 50 % du total des revenus.

  1. Cultures agricoles
    p. ex. les serres, les céréales et graines oléagineuses, pommes de terre, baies, les légumes, les fruits, les fleurs, les arbres de Noël, les vignobles, le tabac, le sirop d'érable, les cultures agricoles mixtes, les autres cultures
  2. Élevage de bovins laitiers et production laitière
    Exclure le lait de chèvre (voir Élevage de moutons et de chèvres), élevage de bovins en vue du renouvellement du troupeau laitier (voir Élevage de bovins de boucherie).
  3. Élevage de bovins de boucherie, y compris l'exploitation de parcs d'engraissement
    Inclure les animaux que possédait l'exploitation agricole, ainsi que l'engraissement à forfait ou élevés sous contrat.
  4. Élevage de porcs
    Inclure les animaux que possédait l'exploitation agricole, ainsi que l'engraissement à forfait ou élevés sous contrat.
  5. Élevage de volailles et production d'œufs
    Inclure les œufs, les poulets, les dindons et dindes, les canards, les oies, les cailles, les faisans, les émeus, les autruches et les pintades.
  6. Élevage de moutons et de chèvres
    Inclure les moutons, chèvres et agneaux pour la viande, les parcs d'engraissement, la production de lait de chèvre, la production de laine et de mohair.
  7. Autres types d'élevage
    p. ex. l'apiculture et la production de miel, les chevaux et autres équidés, les lapins et autres animaux à fourrure, les bisons, le gibier, les lamas, l'élevage d'animaux mixtes, autre bétail
  8. Autre
    Précisez l'autre source de revenu brut

14. En 2023, laquelle des sources suivantes était la principale source de revenu brut pour les récoltes?

La principale source de revenu brut dans le groupe des récoltes peut être inférieure à 50 % du total des revenus.

  1. Serres
    p. ex. les légumes, les champignons, les fines herbes, les produits de pépinière et/ou de floriculture cultivés sous abri
  2. Produits de pépinière ou de floriculture non cultivés sous abri
    Inclure les arbres de Noël, les fleurs, les champignons cultivés à l'extérieur et les opérations de gazon.
  3. Céréales et graines oléagineuses
    p. ex. le blé, l'avoine, les pois, les haricots, les lentilles, la moutarde, le lin, le canola, le maïs- grain, le soya, les semences fourragères, les céréales mélangées
  4. Pommes de terre
  5. Légumes de grande culture et melons
    Exclure les cultures en serre.
  6. Fruits
    Inclure les fruits de verger, agrumes, raisins et vignobles.
  7. Divers
    p. ex. le tabac, le sirop d'érable, les fines herbes et épices, les bulbes, le foin, la luzerne pour le foin, le ginseng, la betterave à sucre

15. En 2023, quelle était la principale source de revenu de production bovine?

  1. Les bovins engraissés à forfait ou élevés sous contrat
  2. Les bovins que possédait cette exploitation

16. En 2023, laquelle des sources suivantes était la principale source de revenu brut pour les bovins que possédait cette exploitation?

La principale source de revenu brut dans le groupe des bovins peut être inférieure à 50 % du total des revenus.

  1. Exploitation vaches-veaux
    p. ex. les veaux sont vendus rapidement, habituellement à l'automne
  2. Exploitation vaches-veaux et semi-finition
    p. ex. les veaux gardés pendant l'hiver et vendus à un autre engraisseur l'année suivante
  3. Exploitation vaches-veaux et finition
    p. ex. les veaux sont élevés toute l'année, gardés un autre hiver, engraissés l'automne suivant et vendus à l'abattoir
  4. Exploitation de semi-finition
    p. ex. les bovins sont gardés en enclos, nourris surtout au foin ou à l'ensilage avec un peu de grains comme suppléments
  5. Parc d'engraissement
    p. ex. nourris aux grains jusqu'au poids fini, inclure les veaux
  6. Autres bovins de boucherie possédés
    p. ex. élevage de bovins en vue du renouvellement du troupeau laitier, élevage de bovins en vue du renouvellement du troupeau de bovins de boucherie, exploitation de pacage, autres exploitations de bovins

17. En 2023 laquelle des sources suivantes était la principale source de revenu brut pour les bovins d'engraissement à contrat ou à forfait?

La principale source de revenu brut dans le groupe des bovins peut être inférieure à 50% du total des revenus.

  1. Exploitation de pacage à forfait
    p. ex. les bovins broutent sur des terres exploitées par cette ferme
  2. Exploitation de semi-finition à forfait
    p. ex. cette exploitation fournit les aliments et est payée pour nourrir les bovins jusqu'à ce qu'ils soient prêts à être transférés dans un parc d'engraissement pour la finition
  3. Parc d'engraissement de bouvillons ou veaux de grain ou veaux de lait à forfait
    p. ex. cette exploitation fournit les aliments et est payée pour nourrir les animaux pour la finition; inclure les veaux
  4. À forfait - autre
  5. Exploitation de semi-finition sous contrat
    p. ex. les animaux et les aliments sont fournis par le client, cette exploitation est payée pour nourrir les bovins jusqu'à ce qu'ils soient prêts à être transférés dans un parc d'engraissement pour la finition
  6. Parc d'engraissement de bouvillons ou veaux de grain ou veaux de lait sous contrat
    p. ex. les aliments et les animaux sont fournis par le client, cette exploitation est payée pour nourrir les animaux pour la finition; inclure les veaux
  7. À contrat - autre
    p. ex. un client fournit les animaux et les aliments à cette exploitation

18. En 2023, laquelle des sources suivantes était la principale source de revenu brut pour les porcs?

La principale source de revenu brut dans le groupe des porcs peut être inférieure à 50 % du total des revenus.

  1. Exploitation d'engraissage
  2. Exploitation de naissage
  3. Exploitation de naissage-finissage
  4. Exploitation d'engraissage-finissage
  5. Exploitation de finissage
  6. Exploitation de naissage sous contrat
  7. Exploitation d'engraissage sous contrat
  8. Exploitation de finissage sous contrat
  9. Autre

19. En 2023, laquelle des sources suivantes était la principale source de revenu brut pour la volaille?

La principale source de revenu brut dans le groupe de la volaille peut être inférieure à 50 % du total des revenus.

  1. Exploitation de pondeuses
    p. ex. la volaille est gardée pour la production d'œufs
  2. Exploitation de poulet à rôtir
    p. ex. oiseaux d'environ 3,2 kg en poids vif, vendus pour leur viande
  3. Exploitation de poulet à griller
    p. ex. oiseaux d'environ 1,7 kg à 2,2 kg en poids vif, vendus pour leur viande
  4. Exploitation d'éclosions
    Inclure les œufs d'incubation.
  5. Exploitation de dindes et dindons - toutes catégories
  6. Exploitation de poulettes démarrées
    p. ex. de petits poussins sont élevés jusqu'à ce qu'ils soient prêts à pondre des oeufs puis à être vendus à des installations de pondeuses
  7. À contrat - volaille
    p. ex. les animaux et les aliments sont fournis par le client et cette exploitation est payée pour élever les animaux
  8. Autre volaille
    p. ex. oies, canards, faisans, cailles, autruches, émeus, pintades

Unité de mesure

20. Quelle unité de mesure sera utilisée pour déclarer la superficie des terres?

L'unité de mesure choisie ici sera utilisée dans les questions suivantes.

  1. Acres
  2. Hectares
  3. Arpents

Utilisation des terres

21. En 2023, de la superficie totale des terres cultivables et non cultivables de cette exploitation, quelle superficie était :

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

a. terre possédée (cultivable et non cultivable)

Inclure toutes les terres agricoles ou non-agricoles que possédait cette exploitation.

b. terre louée des autres (avec ou sans entente écrite ou paiement)

Inclure les terres des gouvernements, des ententes de métayage et le pâturage loué.

c. terre louée aux autres (avec ou sans entente écrite ou paiement)

22. En 2023, quelle était la superficie totale des terres cultivées exploitées par cette exploitation?

Inclure :

  • les terres en culture louées des autres
  • le foin cultivé, les pommes de terre, les fruits de verger ou les noix, les petits fruits ou les raisins, les légumes, les graines de semence, le gazon, les produits de serre ou de pépinière, les champignons, les arbres de Noël, les plantes fourragères, etc.

Exclure :

  • les terres en culture louées aux autres
  • les terres en jachère, le pâturage amélioré et non amélioré, les terres boisées.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Terre en culture

23. En 2023, quelle était la valeur marchande estimée d'un(e) acre, hectare ou arpent de terre en culture?

La valeur marchande est le prix estimé auquel le terrain serait vendu aujourd'hui.

24. En 2023, cette exploitation a-t-elle loué des terres en culture des autres?

Exclure les terres louées pour le pâturage.

  1. Oui
    Quel était le prix moyen de location par acre, hectare ou arpent pour les terres en culture que cette exploitation avait louées, à l'exclusion des bâtiments?
    Veuillez fournir votre meilleure estimation
  2. Non

Achats d'immobilisations

25. En 2023, lesquels parmi les machines et matériel agricoles suivants cette exploitation a-t-elle achetés ou loués?

Inclure les biens neufs et usagés.

Exclure les locations à court terme, les réparations et les pièces de remplacement (il s'agit de dépenses d'exploitation).

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • a : Automobiles utilisées pour les activités agricoles
    p. ex. coupés, berlines, fourgonnettes
  • b : Camions utilisés pour les activités agricoles
    p. ex. camionnettes, semi-remorques, camions à benne
  • c : Autres véhicules utilisés pour le transport
    p. ex. remorques bétaillères, remorques à matériel, VTT, motoneiges
  • d : Équipement de séchage de grains
  • e : Tracteurs de divers types
    p. ex. chariots élévateurs à fourche, véhicules Bobcat, tracteurs-chargeurs
  • f : Machines pour la récolte
    p. ex. moissonneuses-batteuses, cueilleuses de maïs, faucheuses-ramasseuses, arracheuses de pommes de terre
  • g : Matériel d'ensemencement
    p. ex. semoirs pneumatiques, semoirs à grains, planteuses
  • h : Autres machines et matériel
    p. ex. ordinateurs et matériel connexe, matériel de transformation, presses, épandeurs de fumier et d'engrais
    OU
  • i : Aucun investissement dans des machines ou équipements

26. En 2023, quel montant a été investi dans les machines et matériel agricoles suivants (achetés ou loués)?

Déclarez le prix de location ou d'achat complet avant tout échange ou acompte.

Exclure :

  • les versements mensuels pour les machines achetées ou louées
  • les frais de réparation ou d'entretien.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Automobiles utilisées pour les activités agricoles

  • a : Neuves, achetées
  • b : Neuves, louées
  • c : Usagées, achetées
  • d : Usagées, louées

Camions utilisés pour les activités agricoles

  • e : Neufs, achetés
  • f : Neufs, loués
  • g : Usagés, achetés
  • h : Usagés, loués

Autres véhicules utilisés pour le transport

  • i : Neufs, achetés
  • j : Neufs, loués
  • k : Usagés, achetés
  • l : Usagés, loués

Équipement de séchage de grains

  • m : Neufs, achetés
  • n : Neufs, loués
  • o : Usagés, achetés
  • p : Usagés, loués

Tracteurs de divers types

  • q : Neufs, achetés
  • r : Neufs, loués
  • s : Usagés, achetés
  • t : Usagés, loués

Machines pour la récolte

  • u : Neuves, achetées
  • v : Neuves, louées
  • w : Usagées, achetées
  • x : Usagées, louées

Matériel d'ensemencement

  • y : Neufs, achetés
  • z : Neufs, loués
  • aa : Usagés, achetés
  • ab : Usagés, loués

Autres machines et matériel

  • ac : Neufs, achetés
  • ad : Neufs, loués
  • ae : Usagés, achetés
  • af : Usagés, loués

27. En 2023, cette exploitation a-t-elle investi de l'argent dans des travaux d'améliorations ou d'autres actifs?

Inclure :

  • les immobiliers agricoles
  • construction et/ou rénovation
  • l'amélioration des terres (y compris des arbres et arbustes)
  • les équipements de grange
  • les animaux de reproduction et de remplacement
  • les autres actifs achetés par cette exploitation, p. ex. terres et bâtiments autres que les terres agricoles, actions, obligations, certificats de placement garanti, parts dans une coopérative, etc.

Exclure :

  • les réparations et pièces de remplacement (il s'agit de dépenses d'exploitation)
  • les achats de biens personnels.
  1. Oui
  2. Non

28. En 2023, quel montant a été investi pour ce qui suit?

Exclure :

  • la TPS, la TVP, la TVH, la taxe de vente du Québec
  • les réparations et pièces de remplacement (il s'agit de dépenses d'exploitation).

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

  • a : Achat de terres et de bâtiments agricoles
    Exclure le quota (à déclarer sous l'option « g »).
  • b : Construction et rénovation de bâtiments et des autres structures
    p. ex. granges, storage à grains, storage pour équipements, storage à fumier
  • c : Construction et rénovation des maisons de ferme
  • d : Équipement de grange
    p. ex. robot de traite
  • e : Amélioration des terres
    p. ex. coupe-vent, brise-vent, bandes-tampons ou de clôtures pour la protection des cours d'eau, irrigation, plantation d'un verger, drainage, défrichage de terrain
    Exclure les honoraires payés à des consultants (il s'agit de dépenses d'exploitation).
  • f : Acquisition d'animaux de reproduction et de remplacement devant rester sur la ferme plus d'un an
    Inclure les taureaux, vaches laitières, vaches de boucherie, sangliers, truies, jeunes truies saillies, béliers non castrés, brebis, agneaux de remplacement, chèvres pour le lait ou la laine.
    Exclure :
    • la volaille
    • les droits de reproduction, p. ex. insémination artificielle — à déclarer comme dépenses d'exploitation.
  • g : Achat d'un quota séparément des autres biens
  • h : Tous les autres actifs achetés par cette exploitation
    p. ex. terres et bâtiments autres que les terres agricoles, actions, obligations, parts dans une coopérative ou un syndicat de blé
    Exclure les REER et autres placements personnels.
    Précisez les autres actifs achetés par cette exploitation

29. En 2023, quel montant cette exploitation a-t-elle reçu des programmes gouvernementaux (fédéraux et provinciaux) dans le but de réduire le coût de ses investissements visant à améliorer sa performance environnementale, notamment en matière d'efficacité énergétique?

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Ventes d'immobilisations

30. En 2023, cette exploitation a-t-elle vendu ou donné en échange l'un des actifs suivants?

Sélectionnez tout ce qui s'applique

  • a : Terres agricoles et bâtiments de ferme
    Exclure quota (contingent) (à déclarer sous l'option « Quota vendu séparément des autres biens »).
  • b : Machines et matériel agricoles (donnés en échangés ou vendus sans condition)
    Inclure les voitures et camions utilisés dans l'entreprise agricole.
  • c : Quota (contingent) vendu séparément des autres biens
  • d : Animaux de reproduction et de remplacement
    Exclure les animaux de réforme envoyés à l'abattage et la volaille.
  • e : Autres éléments d'actif agricole vendus
    p. ex. les terres et bâtiments autres que les terres agricoles et les bâtiments de ferme que possède cette exploitation, les actions, obligations, parts dans une coopérative ou un syndicat de blé
    Exclure les REER et autres biens personnels vendus.
    OU
  • Aucune vente d'actifs n'a été faite

31. En 2023, quel était le prix de vente pour ce qui suit?

Exclure la TPS, la TVP, la TVH et la taxe de vente du Québec.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

  • a : Terres agricoles et bâtiments de ferme
    Exclure la valeur de tout quota (à déclarer sous l'option « c »).
  • b : Machines et matériel agricoles (donnés en échange ou vendus sans condition)
    Inclure les voitures et camions utilisés dans l'entreprise agricole.
  • c : Quota vendu séparément des autres biens
  • d : Animaux de reproduction et de remplacement
    Exclure les animaux de réforme envoyés à l'abattage et la volaille.
  • e : Autres éléments d'actif agricole vendus
    p. ex. les terres et bâtiments autres que les terres agricoles et les bâtiments de ferme que possède cette exploitation, les actions, obligations, parts dans une coopérative ou un syndicat de blé
    Exclure les REER et autres biens personnels vendus.
    Précisez les autres éléments d'actif agricole vendus

Éléments d'actif agricole de cette exploitation

32. Quelle était la valeur marchande estimée des actifs suivants de cette exploitation à la date de fin de l'exercice financier?

La valeur marchande est le prix estimé auquel les actifs seraient vendus aujourd'hui.

Exclure :

  • les actifs n'appartenant pas à cette exploitation
  • le bétail élevé sous contrat

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Si les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Actifs en bétail et volaille

  • a : Bétail de reproduction, de remplacement et autres animaux non destinés à la boucherie ou à l'engraissement
    c. à d. qui devraient rester dans l'exploitation pendant plus d'un an
    Inclure tout le bétail et tous les animaux à fourrure aux fins de reproduction ou de remplacement, p. ex. les jeunes truies saillies, les bisons, les sangliers, les taureaux, les vaches, les brebis, les animaux à fourrure, les chèvres pour le lait ou la laine, les génisses de remplacement, les abeilles à miel, les agneaux de remplacement, les lamas, les autruches, les chevaux de course ou de selle, les béliers, les truies.
  • b : Bétail et volaille pour la boucherie
    c. à d. qui devraient rester dans l'exploitation pendant moins d'un an
    Inclure toute la volaille (y compris les pondeuses et les poussins), les veaux, les vaches de réforme, les chèvres pour la viande, les génisses pour l'abattage ou l'engraissement, les agneaux pour l'abattage, les porcs (à exclusion des sangliers et des truies), les bouvillons, etc.

Actifs à court terme de l'exploitation (durée de moins de 12 mois)

  • c : Comptes à recevoir
    c. à d. le montant dû à cette exploitation à la date de fin de l'exercice financier pour des récoltes ou du bétail déjà vendus, des bons de paiement différé pour le grain, des paiements de programmes, du travail à forfait et impôts à recevoir
    Inclure seulement les montants à recevoir dans les 12 mois suivants à la date de fin de l'exercice financier de cette exploitation.
  • d : Liquidités et placements à court terme de cette exploitation (d'une durée de moins d'un an)
    p. ex. les actions, obligations, certificats de placement garanti, parts dans une coopérative
    Exclure les biens personnels et la balance d'Agri-investissement.
  • e : Stocks - Fournitures en main (intrants) telles que les aliments pour animaux, les engrais, le carburant, les semences, les produits chimiques, etc.
    Inclure toute culture qui a été récoltée ou achetée et qui n'est pas destinée au marché, mais qui doit plutôt être utilisée dans l'entreprise agricole, p. ex. ensilage, paille, foin, céréale
  • f. : Stocks entreposés - Récoltes pas encore vendues
    Inclure tous les produits récoltés, entreposés et destinés au marché.
    p. ex. pommes de terre, céréales et oléagineuses, foin, etc.
  • g : Autres éléments d'actif agricole à court terme
    Inclure les dépenses payées d'avance (pour les produits chimiques, les aliments, les engrais, les semences, terre, etc.), la partie à court terme des effets à recevoir, la valeur des produits du bétail, p. ex. œufs, lait, peaux
    Précisez les autres éléments d'actif agricole à court terme

Actifs à long terme de l'exploitation (durée de plus de 12 mois)

  • h : Valeur marchande de tous les bâtiments et terres agricoles possédés
    Inclure les granges, les maisons de ferme, toutes les terres agricoles possédées, les serres, les champignonnières, les cellules d'entreposage des céréales, les ateliers d'usinage, les hangars d'entreposage, les cabanes à sucre, les terres boisées, les porcheries de mise-bas, les appareils servant à l'alimentation et l'équipement de traite
    Exclure les terres et bâtiments agricoles loués des autres ainsi que la valeur du contingent (quota).
  • i : Valeur marchande de toutes les machines, du matériel et de l'équipement agricoles possédés
    Inclure les automobiles et les camions utilisés pour les activités agricoles, les moissonneuses- batteuses, les ordinateurs et le matériel de bureau, les cultivateurs, les appareils d'alimentation, le matériel d'irrigation mobile, les petits outils, les tracteurs, etc.
    Exclure les machines louées à long terme.
  • j : Valeur marchande du quota
  • k : Placements à long terme de cette exploitation (durée d'un an ou plus)
    p. ex. les actions, les obligations, les certificats de placement garanti à long terme, les fonds communs de placement, les parts dans une coopérative
    Exclure les REER et les autres biens personnels at la balance d'Agri-investissement.
  • l : Autres éléments d'actif agricole à long terme
    Inclure :
    • les copropriétés pour l'entreposage des céréales
    • les entrepôts éloignés de la ferme
    • les terres et bâtiments (autres que les terres agricoles et les bâtiments de cette exploitation déclarés ci-dessus)
    • les éléments d'actif d'une filiale ou les parts d'une autre exploitation agricole
    • une maison que possède cette exploitation (et que ne possède pas personnellement un exploitant)
    • la part à long terme des effets à recevoir.

Précisez les autres éléments d'actif agricole à long terme

Dette de l'exploitation agricole

33. À la date de fin de l'exercice financier de cette exploitation, cette exploitation avait-elle des dettes à long terme?

Les dettes à long terme sont des dettes contractées par cette exploitation qui sont payables après plus d'un an passé la date de fin de l'exercice financier

Inclure :

  • hypothèque
  • les prêts en cours
  • les paiements en souffrance à des fournisseurs
  • le solde dû sur des marges de crédit
  • les sommes empruntées de la famille
  • les sommes dues à des ministères ou organismes gouvernementaux.

Exclure :

  • les dettes personnelles ou contractées par d'autres entreprises non associées à cette exploitation
  • les machines louées
  1. Oui
  2. Non

34. À la date de fin de l'exercice financier de cette exploitation, quel était le montant dû à long terme aux prêteurs suivants?

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

  • a : Banques, caisses populaires, coopératives de crédit, sociétés de fiducie, succursales du Trésor
  • b : Financement agricole Canada (FAC)
  • c : Vendeurs de machines agricoles et fournisseurs ou marchands d'aliments pour animaux
    p. ex. comptes à payer, couvoiriers-éleveurs, mazout de chauffage
  • d : Membres de la famille et particuliers
  • e : Organismes gouvernementaux provinciaux
    p. ex. agences d'évaluation du crédit ou établissements de crédit, sociétés de crédit agricole
  • f : Autres dettes à long terme
    p. ex. billets à long terme à payer
    Précisez les autres dettes à long terme

35. À la date de fin de l'exercice financier de cette exploitation, cette exploitation avait-elle des dettes à court terme?

Les dettes à court terme sont des dettes contractées par cette exploitation qui sont payables avant la prochaine date de fin d'exercice financier.

Les dettes à court terme incluent la portion à court terme des dettes à long terme.

Inclure :

  • la partie à court terme des prêts hypothécaires
  • les prêts en cours
  • les paiements en souffrance à des fournisseurs
  • le solde dû sur des marges de crédit
  • les sommes empruntées de la famille
  • les sommes dues à des ministères ou organismes gouvernementaux.

Exclure :

  • les dettes personnelles ou contractées par d'autres entreprises non associées à cette exploitation
  • les machines louées.
  1. Oui
  2. Non

36. À la date de fin de l'exercice financier de cette exploitation, quel était le montant dû à court terme aux prêteurs suivants?

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

  • a : Banques, caisses populaires, coopératives de crédit, sociétés de fiducie, succursales du Trésor ou dettes de cartes de crédit
    Inclure le solde dû sur les cartes de crédit et les marges de crédit d'exploitation; et non la limite de crédit.
  • b : Financement agricole Canada (FAC)
  • c : Programme de paiements anticipés (PPA)
  • d : Vendeurs de machines agricoles et fournisseurs ou marchands d'aliments pour animaux
    p. ex. comptes à payer, couvoiriers-éleveurs, mazout de chauffage
  • e : Membres de la famille et particuliers
  • f : Organismes gouvernementaux provinciaux
    p. ex. agences d'évaluation du crédit ou établissements de crédit, sociétés de crédit agricole
  • g : Autres dettes à court terme
    p. ex. billets à long terme à payer
    Précisez les autres dettes à court terme

37. Le montant déclaré aux organismes gouvernementaux provinciaux (Questions 34e) peut avoir été obtenu auprès d'une institution financière, mais il est garanti par le gouvernement provincial. Veuillez confirmer le prêteur.

  1. Banque, caisse populaire, coopérative de crédit, société de fiducie ou succursale du Trésor
  2. Gouvernement provincial

Engraissement à forfait ou à contrat

38. En 2023, cette exploitation a-t-elle engraissé à forfait ou élevé sous contrat du bétail ou de la volaille pour les autres?

Il y a engraissement à forfait ou à contrat lorsque le bétail ou la volaille est engraissé et élevé par l'exploitation pour le compte d'autrui

Inclure le pacage à forfait ou à contrat.

Exclure les animaux que possédait cette exploitation.

a : Oui

b : Non

39. En 2023, quel montant du revenu agricole brut total de cette exploitation provenait de l'engraissement à forfait ou à contrat?

Inclure le revenu perçu pour le nombre total d'animaux et de volailles nourris ou sous contrat nourris ou pâturés pendant toute l'année.

Exclure les animaux que possédait cette exploitation.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

40. Veuillez indiquer le ou les types de bétail et de volaille engraissés à forfait ou élevés sous contrat en 2023.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • a : Bovins
  • b : Porcs
  • c : Pondeuses
  • d : Poulets à griller ou à rôtir
  • e : Dindons et dindes
  • f : Chevaux
  • g : Autres

41. Veuillez préciser le nombre total d'animaux et de volaille engraissés à forfait ou élevés sous contrat en 2023.

Inclure tous les cycles.

Exclure les animaux que possédait l'exploitation.

  • a : Bovins
  • b : Porcs
  • c : Pondeuses
  • d : Poulets à griller ou à rôtir
  • e : Dindons et dindes
  • f : Chevaux
  • g : Autres

Salaires et traitements

42. En 2023, quel montant des dépenses totales de cette exploitation a été consacré aux salaires et traitements?

Inclure :

  • les salaires versés aux exploitants agricoles
  • tous les avantages sociaux des employés
  • les salaires versés aux membres de la famille (y compris le conjoint et les enfants)
  • le gîte et le couvert
  • les cotisations patronales versées pour l'indemnisation des accidents du travail, l'assurance- emploi, le RPC/RRQ.

Exclure les dividendes versés aux actionnaires.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

43. Du montant total des salaires et des traitements X$, quel montant a été versé aux personnes suivantes?

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

a : Famille

Si cette exploitation a plus d'un exploitant, répondez pour un seul exploitant et sa famille.

Inclure :

  • les salaires et traitements versés à l'exploitant, du conjoint ou du partenaire en union libre de cet exploitant et à leurs enfants qui vivent dans le même logement
  • les contributions patronales versées pour l'indemnisation des accidents du travail, l'assurance- emploi, le Régime de pensions du Canada et la Régie des rentes du Québec.

Exclure les salaires et traitements versés aux travailleurs embauchés qui ne font pas partie de la famille, aux membres de la famille qui ne vivent pas dans le même logement et tout retrait des capitaux propres du propriétaire.

b : Employés

Inclure :

  • les cotisations patronales versées pour l'indemnisation des accidents du travail, l'assurance- emploi, le Régime de pensions du Canada et la Régie des rentes du Québec
  • les dépenses liées au gîte et au couvert.

Exclure :

  • les salaires et traitements versés à des exploitants qui ne font pas partie de la famille de l'exploitant
  • les honoraires de consultants, p. ex. avocat, agronome et toute autre expertise technique
  • les dépenses de comptabilité
  • les travailleurs à forfait ou à contrat
  • les personnes (actionnaires) qui ont uniquement reçu des dividendes de cette exploitation.

Revenus d'exploitation agricole

44. En 2023, quel était le revenu agricole brut total (avant les dépenses) de cette exploitation?

Inclure :

  • les revenus provenant de l'engraissement à forfait et à contrat déclarés précédemment
  • les revenus provenant de la vente d'animaux de reproduction et de remplacement
  • le total des paiements de programmes
  • la vente de produits agricoles, le travail à forfait et à contrat
  • les revenus tirés de l'agrotourisme.

Exclure :

  • la vente de terres et bâtiments, machines, matériel, avoirs financiers et quota (contingent) (gains en capital)
  • la valeur des ajustements des stocks
  • produits achetés pour la revente.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

45. En 2023, du revenu agricole brut total X$, quel montant provenait de ce qui suit?

La somme des revenus sélectionnés suivants pourrait ne pas s'additionner pour donner le montant déclaré à la question précédente.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

  • a : La vente de céréales, de graines oléagineuses, de légumineuses et de semences fourragères
  • b : La vente de produits horticoles
    Inclure les pommes de terre, les fruits, les légumes, les produits de serre et de pépinière, le gazon, les champignons, les arbres de Noël, la vente des produits d'un vignoble, le foin, le tabac, le sirop d'érable, les fines herbes et épices, le ginseng, la betterave à sucre, les fleurs à sécher, etc..
    Exclure les produits achetés pour la revente.
  • c : La vente de bovins
    Inclure les animaux de reproduction et de remplacement.
  • d : La vente de porcs
    Inclure les animaux de reproduction et de remplacement.
  • e : La vente de volailles
    Inclure les oeufs, les poulets, les dindons et dindes, les canards, les oies, les cailles, les faisans, les émeus, les autruches et les pintades.
  • f : La vente de lait, de crème et d'autres produits laitiers
    Exclure le lait de chèvre et de brebis (à déclarer sous l'option « i »).
  • g : Le montant total des paiements de programmes
    Inclure les paiements des programmes Agri-protection (également connu comme l'assurance- récolte ou l'assurance-production), Agri-stabilité ou d'autres paiements de programme directs, les remises p. ex. l'assurance contre la grêle, les remises sur le carburant et l'impôt foncier, le remboursement de TPS/TVH pour l'exploitation agricole, les subventions, l'Assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA), etc..
    Exclure le programme Agri-investissement.
  • h : Le travail agricole à forfait ou à contrat et la location de machinerie
    Exclure les montants consacrés à l'engraissement à forfait ou à contrat.
  • i : Tout autre revenu agricole
    p. ex. les produits de miel, de l'aquaculture, de chèvre et de mouton, les autres animaux, la pension, l'entraînement et la vente de chevaux, la fourrure et la laine, la vente de bois, la location de terrains, les ristournes, les revenus tirés de l'agrotourisme

Dépenses d'exploitation agricole

46. En 2023, quel était le montant total des dépenses d'exploitation?

Inclure les salaires et traitements déjà déclarés.

Exclure :

  • les achats d'immobilisations
  • la dépréciation des biens immobilisés (déduction pour amortissement)
  • l'amortissement
  • la valeur des rajustements des stocks.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

47. En 2023, quelles ont été les dépenses d'exploitation de cette exploitation pour les éléments suivants?

Les dépenses sélectionnées suivantes ne s'additionnent pas nécessairement pour donner le montant déclaré à la question précédente.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

  • a : Les engrais et la chaux
  • b : Les herbicides, insecticides, fongicides, etc.
  • c : Les semences et plants
    Exclure les produits achetés pour la revente.
  • d : Les aliments pour animaux, suppléments et foin
  • e : Le carburant pour machines, camions et automobiles
    Inclure seulement la partie de l'exploitation agricole des sommes payées.
  • f : Le total des intérêts payés sur la dette de l'exploitation
    Exclure le remboursement du capital.
  • g : La location des terres
    Inclure le montant payé aux actionnaires.
  • h : Les combustibles de chauffage
    Inclure seulement la partie de l'exploitation agricole des sommes payées.
  • i : L'électricité
    Inclure seulement la partie de l'exploitation agricole des sommes payées.

Autre information financière non liée à cette exploitation

IMPORTANT

Les questions qui suivent visent à mesurer la dépendance des exploitants agricoles à l'égard de sources de revenus non agricoles.

Pour répondre à ces questions, veuillez vous reporter uniquement aux revenus non agricole qui ne sont pas liés à cette exploitation.

48. En 2023, quels revenus cette famille a-t-elle tirés des sources suivantes?

Référez-vous aux formulaires T1 et T4 de tous les membres de la famille de l'exploitant (dans la mesure du possible).

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant la définition de famille.

  • a : Revenus d'emploi provenant d'autres sources que cette exploitation (avant retenues)
    Voir les lignes 101 et 104 du formulaire T1.
  • b : Revenus nets provenant d'un travail autonome d'autres sources que cette exploitation
    Inclure les revenus d'entreprise (ligne 135 du formulaire T1), revenus de profession libérale (ligne 137), revenus de travail à commission (ligne 139) et revenus de pêche (ligne 143).
  • c : Revenus de placements provenant d'autres sources que cette exploitation
    Inclure les intérêts et autres revenus de placements (ligne 121 du formulaire T1), les gains en capital imposables (ligne 127), les dividendes reçus (lignes 120 et 122) et les revenus de location nets provenant d'autres biens immobiliers (ligne 126).
  • d : Pensions
    Inclure le RPC ou RRQ (ligne 114 du formulaire T1), la Sécurité de la vieillesse (SV) (ligne 113), les régimes de retraite agréés (lignes 115), les retraits d'un REER (ligne 129) et les RPA (régimes de pension agréés).
  • e : Autres revenus provenant des programmes gouvernementaux pour les familles ou les particuliers
    p. ex. les prestations fiscales pour enfants, les crédits pour la TPS/TVH, l'assurance-emploi (ligne 119 du formulaire T1), la Prestation fiscale pour le revenu gagné
    Exclure tout paiement reçu en vertu des programmes pour les exploitations agricoles.
  • f : Autres revenus nets ne provenant pas de cette exploitation (moins les dépenses)
    p. ex. les revenus provenant d'autres exploitations agricoles ou d'une entreprise non liée à cette exploitation, les droits de concession pétrolière, les turbines éoliennes, les panneaux solaires

Gestion des risques

49. Selon votre expérience des cinq dernières années, comment classeriez-vous les risques auxquels cette exploitation a été confrontée, parmi les suivants?

a. Les conditions météorologiques

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important
  • Non applicable

b. Les insectes, les parasites et les maladies nuisibles aux récoltes

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important
  • Non applicable

c. Les maladies du bétail

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important
  • Non applicable

d. Le prix des produits

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important
  • Non applicable

e. Le prix des intrants

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important
  • Non applicable

f. Les taux d'intérêt sur les prêts

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important
  • Non applicable

g. La fermeture des frontières ou l'accès aux marchés

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important
  • Non applicable

h. Le taux de change

Valeur du dollar canadien

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important
  • Non applicable

i. Les politiques, programmes et règlements du gouvernement

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important
  • Non applicable

j. La main-d'œuvre

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important
  • Non applicable

Programmes de gestion des risques financés par le gouvernement — Agri-investissement

50. En 2023, cette exploitation a-t-elle participé au programme Agri-investissement?

Agri-investissement est un compte d'épargne autogéré par les exploitants et le gouvernement qui permet aux exploitants de mettre de l'argent de côté. Il peut être utilisé pour recouvrer de petites pertes de revenus ou faire des placements de manière à réduire les risques dans une ferme.

  1. Oui
  2. Non
  3. Non éligible

51. En 2023, cette exploitation a-t-elle effectué des dépôts et/ou des retraits du compte Agri-investissement?

Veuillez vous reporter au Relevé de compte annuel d'Agri-investissement de cette exploitation pour l'année 2023.

  1. Oui
  2. Non

52. En 2023, quel était le montant total des dépôts effectués par cette exploitation dans le compte Agri-Investissement?

Veuillez vous reporter au Relevé de compte annuel d'Agri-investissement de cette exploitation pour l'année 2023.

Exclure contributions du gouvernement.

53. En 2023, quel était le montant total des retraits effectués par cette exploitation du compte Agri-Investissement?

Veuillez vous reporter au Relevé de compte annuel d'Agri-investissement de cette exploitation pour l'année 2023.

54. En 2023, à quoi les retraits du compte Agri-investissement ont-ils servi?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Gérer des baisses de revenus
    p. ex. perte de production, baisse de prix
  2. Payer les dépenses des intrants dans l'agriculture
  3. Effectuer des achats d'immobilisations à la ferme
    p. ex. terres, bâtiments, machinerie, véhicules utilisés à des fins agricoles
  4. Effectuer des investissements à la ferme pour la gestion des risques
    p. ex. biosécurité, drainage
  5. Effectuer d'autres investissements non agricole
    p. ex. actions, REER, épargnes en vue de la retraite
  6. Autre utilisation non agricole
    p. ex. voyages, remboursement de prêts hypothécaires ou de prêts non liés à l'agriculture, droits de scolarité, véhicules utilisés à des fins non agricoles
    Précisez les autres utilisations non agricoles

55. Quel était le solde de fermeture du compte Agri-investissement de cette exploitation à la date de fin de l'année fiscale?

Veuillez vous reporter au Relevé de compte annuel d'Agri-investissement de cette exploitation pour l'année 2023

a. Solde dans le fonds 1 (dépôt des exploitants)

b. Solde dans le fonds 2 (contributions du gouvernement)

56. En 2023, lesquelles des raisons suivantes décrivent le mieux pourquoi cette exploitation n'a pas participé au programme Agri-investissement?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Les avantages du programme sont trop limités
  2. D'autres outils ou programmes sont utilisés pour gérer les risques
  3. L'exploitation s'est retirée des activités agricoles (ou départ à la retraite)
  4. N'a pas vu d'avantage
  5. Manque d'information
  6. Non éligible
  7. Autre
    Précisez les autres raisons

57. Basé sur votre expérience, comment évalueriez-vous votre niveau de satisfaction des caractéristiques suivantes pour le programme Agri-investissement?

a. Livraison

Les administrateurs communiquent efficacement, réagissent aux changements de programme en temps opportun, sont précis dans le traitement des réclamations, etc.

  • Très satisfait
  • Plutôt satisfait
  • Quelque peu satisfait
  • Très insatisfait
  • Non applicable

b. Rapidité

Temps requis pour évaluer le montant admissible et pour recevoir la contribution du gouvernement.

  • Très satisfait
  • Plutôt satisfait
  • Quelque peu satisfait
  • Très insatisfait
  • Non applicable

c. Réactivité

Efficacité à aider cette exploitation à recouvrer de petites pertes de revenus ou à effectuer des investissements à la ferme.

  • Très satisfait
  • Plutôt satisfait
  • Quelque peu satisfait
  • Très insatisfait
  • Non applicable

d. Prévisibilité

Prévisibilité de la probabilité à recevoir un montant et la prévisibilité du montant.

  • Très satisfait
  • Plutôt satisfait
  • Quelque peu satisfait
  • Très insatisfait
  • Non applicable

Programmes de gestion des risques financés par le gouvernement — Agri-stabilité

58. En quelles des années suivantes cette exploitation a-t-elle participé au programme Agri-stabilité?

Agri-stabilité apporte un support lorsque vous rencontrez une baisse importante de la marge.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • 2023
  • 2022
  • 2021
  • 2020
    OU
  • N'a pas participé
    OU
  • Non éligible

59. En 2023, laquelle des raisons suivantes décrit le mieux pourquoi cette exploitation n'a pas participé au programme Agri-stabilité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Le programme est complexe ou cette exploitation est trop petite (pourrait nécessiter l'aide d'un comptable)
  2. Le montant des prestations offertes dans le cadre du programme est imprévisible
  3. Les frais d'inscription au programme sont relativement élevés
  4. D'autres outils ou programmes sont utilisés pour gérer les risques
  5. Les paiements ne sont pas effectués à temps
  6. L'exploitation s'est retirée des activités agricoles (ou départ à la retraite)
  7. Autre
    Précisez les autres raisons

60. Basé sur votre expérience, comment évalueriez-vous votre niveau de satisfaction des caractéristiques suivantes pour le programme Agri-stabilité?

a. Livraison

Les administrateurs communiquent efficacement, réagissent aux changements de programme en temps opportun, sont précis dans le traitement des réclamations, etc.

  • Très satisfait
  • Plutôt satisfait
  • Quelque peu satisfait
  • Très insatisfait
  • Non applicable

b. Rapidité

Temps requis pour évaluer le montant admissible et pour recevoir la contribution du gouvernement.

  • Très satisfait
  • Plutôt satisfait
  • Quelque peu satisfait
  • Très insatisfait
  • Non applicable

c. Réactivité

Efficacité à aider cette exploitation à recouvrer de petites pertes de revenus ou à effectuer des investissements à la ferme.

  • Très satisfait
  • Plutôt satisfait
  • Quelque peu satisfait
  • Très insatisfait
  • Non applicable

d. Prévisibilité

Prévisibilité de la probabilité à recevoir un montant et la prévisibilité du montant.

  • Très satisfait
  • Plutôt satisfait
  • Quelque peu satisfait
  • Très insatisfait
  • Non applicable

61. Cette exploitation a-t-elle l'intention de s'inscrire au programme Agri-stabilité en 2024?

  1. Oui
  2. Non
    Pour quelles raisons?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  1. Le montant des prestations offertes dans le cadre du programme est imprévisible
  2. Les frais d'inscription au programme sont relativement élevés
  3. D'autres outils ou programmes sont utilisés pour gérer les risques
  4. Les paiements ne sont pas effectués à temps
  5. L'exploitation s'est retirée des activités agricoles (ou départ à la retraite)
  6. Autre
    Précisez l'autre raison

Programmes de gestion des risques financés par le gouvernement — Agri-protection

62. En quelles des années suivantes cette exploitation a-t-elle participé au programme Agri-protection (aussi connu comme l'assurance-récolte provinciale ou l'assurance-production)?

Agri-protection est un programme à frais partagés entre le gouvernement fédéral, les provinces et les exploitants, qui permet de stabiliser les revenus de ces derniers en atténuant les effets économiques des pertes de production causées par des catastrophes naturelles. Agri-protection est un programme administré par les provinces.

Sélectionnez tout ce qui s'applique

  1. 2023
  2. 2022
  3. 2021
  4. 2020
    OU
  5. N'a pas participé
    OU
  6. Non éligible

63. En 2023, lesquelles des raisons suivantes décrivent le mieux pourquoi cette exploitation n'a pas participé au programme Agri-protection?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Les options de couverture de la production ne sont pas claires
  2. Les plans propres aux produits (incluant les niveaux de couverture) sont inadéquats ou non disponibles
  3. Les prestations offertes dans le cadre du programme sont imprévisibles
  4. Le coût des primes est trop élevé
  5. D'autres outils ou programmes sont utilisés pour gérer les risques
  6. Les paiements sont trop peu fréquents
  7. L'exploitation s'est retirée des activités agricoles (ou départ à la retraite)
  8. Autre
    Précisez les autres raisons

64. Basé sur votre expérience, comment évalueriez-vous votre niveau de satisfaction des caractéristiques suivantes pour le programme Agri-protection?

a. Livraison

Les administrateurs communiquent efficacement, réagissent aux changements de programme en temps opportun, sont précis dans le traitement des réclamations, etc.

  • Très satisfait
  • Plutôt satisfait
  • Quelque peu satisfait
  • Très insatisfait
  • Non applicable

b. Rapidité

Temps requis pour évaluer le montant admissible et pour recevoir la contribution du gouvernement.

  • Très satisfait
  • Plutôt satisfait
  • Quelque peu satisfait
  • Très insatisfait
  • Non applicable

c. Réactivité

Efficacité à aider cette exploitation à recouvrer de petites pertes de revenus ou à effectuer des investissements à la ferme.

  • Très satisfait
  • Plutôt satisfait
  • Quelque peu satisfait
  • Très insatisfait
  • Non applicable

d. Prévisibilité

Prévisibilité de la probabilité à recevoir un montant et la prévisibilité du montant.

  • Très satisfait
  • Plutôt satisfait
  • Quelque peu satisfait
  • Très insatisfait
  • Non applicable

Programmes de gestion des risques financés par le gouvernement — programme de paiements anticipés

65. Cette exploitation a-t-elle déjà participé au Programme de paiements anticipés (PPA)?

Programme de paiements anticipés (PPA) est un programme fédéral de garantie d'emprunt qui permet aux exploitants agricoles d'avoir facilement accès à des avances en espèces à faibles taux d'intérêt.

  1. Oui
    À combien s'élevait le dernier paiement anticipé pour cette exploitation?
    • a. 100 000 $ ou moins
    • b. 100 001 $ à 200 000 $
    • c. 200 001 $ à 300 000 $
    • d. 300 001 $ à 400 000 $
    • e. 400 001 $ à 500 000 $
    • f. $500 001 $ à 1 000 000 $
  2. Non
  3. Non éligible

66. Pourquoi cette exploitation a-t-elle emprunté de l'argent par l'entremise du Programme de paiements anticipés (PPA)?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Pour gérer les stocks et rechercher des conditions de marché plus favorables
  2. Les modalités des prêts du PPA (p. ex. taux d'intérêt, modalités de remboursement) sont attrayantes comparativement à d'autres options de financement
  3. Les prêts du PPA sont efficaces pour aider à gérer les liquidités de l'exploitation
  4. Autre
    Précisez les autres raisons

67. En 2023, cette exploitation a-t-elle participé au Programme de paiements anticipés (PPA)?

  1. Oui
  2. Non

68. Cette exploitation participera-t-elle au Programme de paiements anticipés (PPA) au cours des prochaines années?

  1. Oui
  2. Non
    Pour quelles raisons?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique
    • a. Cette exploitation possède d'autres moyens pour gérer ses liquidités
    • b. D'autres prêteurs offrent des modalités ou des services plus avantageux
    • c. Je n'en sais peu sur le PPA
    • d. Le montant du prêt ne correspond pas aux besoins de l'exploitation
    • e. Les modalités des paiements anticipés (p. ex. modalités de remboursement, taux d'intérêt) ne sont pas attrayantes
    • f. Autre
      Précisez les autres raisons
  3. Ne sais pas

Stratégies de gestion des risques privés

69. En 2023, lesquels des outils ou programmes suivants l'exploitation a-t-elle utilisés pour gérer les risques de l'entreprise?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest (WLPIP)
  2. Options ou couverture de marché à terme
  3. Assurances privées
    p. ex. assurance mortalité du bétail, assurance contre la grêle
  4. Loi canadienne sur les prêts agricoles
  5. Mise en commun des prix ou offices de commercialisation
    p. ex. groupes céréaliers; exclure les offices de commercialisation soumis à la gestion de l'offre
  6. Assurance des produits livrables
    c.-à-d. pour les défauts de paiement à la livraison
  7. Contrats de production ou de commercialisation avec des acheteurs, des transformateurs, des entreprises de semences, etc.
    Exclure les produits soumis à la gestion de l'offre, les contrats à terme standardisé et les options.
    OU
  8. Aucune de ces réponses

Gestion des risques

70. Pour cette exploitation, à quel point chacun des programmes de gestion de risques financé par le gouvernement suivants est-il important pour fournir un moyen efficace de gérer les risques liés aux affaires et aux catastrophes (causées par les conditions météorologiques, le bas prix des matières premières)? 

a. Agri-investissement

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important
  • Non applicable

b. Agri-stabilité

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important
  • Non applicable

c. Agri-protection

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important
  • Non applicable

d. Programmes de paiements anticipés (ou programmes d'avance de fonds)

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important
  • Non applicable

71. Pour cette exploitation, à quel point chacune des stratégies suivantes est-elle importante pour fournir un moyen efficace de gérer les risques liés aux affaires et aux catastrophes (causées par les conditions météorologiques, le bas prix des matières premières)?

a. Utilisation d'outils de gestion des risques du marché ou privés (contrats de production ou de commercialisation, couverture, options, assurances privées)

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important
  • Non applicable

b. Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest (WLPIP)

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important
  • Non applicable

c. Diversification de la production agricole

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important
  • Non applicable

d. Revenus non agricoles et autres sources de revenus

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important
  • Non applicable

e. Autre

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important
  • Non applicable

72. Vous avez indiqué que d'autres outils / stratégies sont utilisés pour gérer les risques de l'entreprise et des situations d'urgence (causées par les conditions météorologiques, le faible prix des produits, etc.). Quels sont-ils?

73. De quelle manière la stratégie de Gestion des risques de l'entreprise (GRE) de cette exploitation a-t-elle évolué au cours des cinq dernières années?

Les programmes GRE comprennent Agri-investissement, Agri-stabilité, Agri-protection et le Programme de paiements anticipés.

  1. Aucun changement important
  2. Davantage recours aux programmes de GRE qu'auparavant
  3. Moins recours aux programmes de GRE, et davantage recours aux outils de gestion des risques privés
  4. Moins recours aux programmes de GRE et aux outils de gestion des risques privés, et davantage recours aux stratégies d'atténuation à la ferme (p. ex. diversification)

74. Quel rôle les programmes de Gestion des risques de l'entreprise (GRE) auxquels cette exploitation a participé ont-ils joué dans les décisions d'investissement récentes?

Les programmes GRE comprennent Agri-investissement, Agri-stabilité, Agri-protection et le Programme de paiements anticipés.

  1. Aucun rôle
  2. Un rôle mineur
  3. Un rôle modéré
  4. Un rôle important
  5. Un rôle très important

Innovation

75. Au cours des trois dernières années, de 2021 à 2023, cette exploitation a-t-elle mis en place les pratiques ou les produits nouveaux ou considérablement améliorés suivants?

Les produits, les pratiques ou les procédés nouveaux ou considérablement améliorés désignent les innovations que vous avez adoptées dans votre exploitation. Les innovations doivent être nouvelles pour votre exploitation, même si elles ne le sont pas dans l'industrie.

a. produits de culture

Inclure les variétés de culture, cultivars ou hybrides.

  1. Oui
  2. Non

b. produits du bétail

Inclure les types ou les races élevés.

  1. Oui
  2. Non

c. pratiques de production

Inclure :

  • la gestion de l'alimentation, l'hébergement des animaux, l'entreposage et le traitement du fumier, la manipulation du bétail, le pâturage, la biosécurité, les autres pratiques touchant la santé et la productivité des animaux
  • l'ensemencement ou la plantation, les rotations, l'épandage d'engrais ou de fumier, la lutte antiparasitaire, l'irrigation, la récolte, l'entreposage des cultures, l'utilisation de la technologie GPS, les autres pratiques d'amélioration de la productivité des sols, des terres ou des récoltes
  • la gestion de l'eau, l'agriculture biologique, la production d'aliments halals et les autres pratiques de production.
  1. Oui
  2. Non

d. pratiques de commercialisation

Inclure les types de contrats, les contrats à terme standardisés ou à options, la commercialisation directe.

  1. Oui
  2. Non

e. pratiques de gestion d'entreprise

Inclure :

  • les méthodes pour répondre aux besoins en main-d'œuvre
  • la propriété d'entreprise ou les partenariats
  • la façon d'acquérir des intrants
  • les nouvelles activités de traitement.
  1. Oui
  2. Non

Pratiques de gestion optimales

Les questions de cette section portent sur la composition des champs de foin ou pâturages.

76. En 2023, cette exploitation a-t-elle entretenu des champs de foin ou pâturages?

1. Oui

Combien d'acres, hectares ou arpents de champs de foin ou pâturages exploitez-vous?

Inclure les champs de foin ou pâturages loués de d'autres.

Exclure les champs de foin ou pâturages louées à d'autres.

2. Non

77. En 2023, certains de vos champs de foin ou pâturages comprenaient-ils les légumineuses ou les fourrages de qualité suivants?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Luzerne
  • Légumineuses contenant du tanin
    p. ex. sainfoin ou astragale des champs
  • Fourrages de qualité
    p. ex. fléole, fétuques, brome variable
    OU
  • Aucune de ces réponses

78. En 2023, combien d'acres, hectares ou arpents de champs de foin ou pâturages comprenaient des légumineuses ou des fourrages de qualité?

Inclure les champs de foins ou pâturages loués de d'autres. 

Exclure les champs de foins ou pâturages loués à d'autres.

79. La dernière fois que vous avez semé vos champs de foin ou pâturages, quel était le coût par acre, hectare ou arpent pour inclure des légumineuses ou des fourrages de qualité?

Inclure le coût des semences et de l'ensemencement, la main-d'œuvre et tout autre coût connexe.

  • Coût par acre ou hectare ou arpent en $CAN
    OU
  • Ne sais pas

80. Quelle est l'années la plus récente dans laquelle cette exploitation a semé des légumineuses ou des fourrages de qualité dans ses champs de foin ou pâturages?

  • Année
    OU
  • Ne sais pa
  • Jamais semé ou poussent naturellement

81. En 2023, quelle était l'importance de chacune des raisons suivantes pour inclure des légumineuses ou fourrages de qualité dans les champs de foin ou pâturages?

a) Améliorer la rentabilité

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important
  • Non applicable

b) Améliorer la santé et la productivité du bétail

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important
  • Non applicable

c) Conservation dans l'exploitations
p. ex. augmentation de la biodiversité

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important
  • Non applicable

d) Avantages environnementaux
p. ex. réduction des gaz à effet de serre

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important
  • Non applicable

e) Connaître d'autres exploitations qui ont intégré avec succès des légumineuses ou des fourrages de qualité

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important
  • Non applicable

f) Gain de temps ou d'efforts anticipé

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important
  • Non applicable

g) Cette exploitation a bénéficié d'une assistance technique

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important
  • Non applicable

h) Cette exploitation a reçu une aide financière

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important
  • Non applicable

i) Autres raisons

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important
  • Non applicable

82. Veuillez préciser les autres raisons d'inclure des légumineuses ou des fourrages de qualité dans les champs de foin ou pâturages. 

83. En 2023, quelles étaient les principales raisons pour lesquelles cette exploitation n'a pas inclus de légumineuses ou de fourrages de qualité dans les champs de foin ou pâturages?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Incertitude sur les bénéfices économiques
  • Ne répondait pas aux besoins de conservation de cette exploitation
  • Trop de temps ou d'efforts pour mettre en place cette pratique
  • Aide financière insuffisante pour couvrir les coûts
  • Manque d'assistance technique
  • Cette exploitation ne possédait pas le terrain
  • Autres raisons
    Précisez les autres raisons

Pertes de production agricole

84. En 2023, cette exploitation produisait-elle des fruits, des légumes, des pommes de terre ou des champignons?

  1. Oui
  2. Non

85. En 2023, cette exploitation a-t-elle subi une perte de fruits, légumes, pommes de terre ou champignons matures qui étaient prêts à être récoltés ou qui avaient déjà été récoltés?

Exclure les pertes de produits en cours de croissance. 

  1. Oui
  2. Non

86. En 2023, quelles étaient les causes de pertes de production prête à être récoltée ou récoltée survenues dans cette exploitation?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Rejet dus aux normes de qualité
    Dans quelle mesure les rejets dus aux normes de qualité ont-ils contribué aux pertes de production prête à être récoltée ou récoltée pour cette exploitation?
    1. Beaucoup contribué
    2. Peu contribué
  • Capacité de travail indépendant
    Dans quelle mesure la capacité de travail inadéquate a-t-elle contribué aux pertes de production prête à être récoltée ou récoltée pour cette exploitation?
    1. Beaucoup contribué
    2. Peu contribué
  • Problèmes ou pannes d'équipement
    Dans quelle mesure les problèmes ou les pannes d'équipement ont-ils contribué aux pertes de production prête à être récoltée ou récoltée pour cette exploitation?
    1. Beaucoup contribué
    2. Peu contribué
  • Prévisions inexactes de l'offre et de la demande, commandes ou contrat annulés
    Dans quelle mesure les prévisions inexactes ou des commandes ou contrats annulés ont-elles contribué aux pertes de production prête à être récoltée ou récoltée pour cette exploitation?
    1. Beaucoup contribué
    2. Peu contribué
  • Stockage inadéquat
    Dans quelle mesure un stockage inadéquat a-t-il contribué aux pertes de production prête à être récoltée ou récoltée pour cette exploitation?
    1. Beaucoup contribué
    2. Peu contribué
  • Retards de transport
    Dans quelle mesure les retards de transport ont-ils contribué aux pertes de production prête à être récoltée ou récoltée pour cette exploitation?
    1. Beaucoup contribué
    2. Peu contribué
  • La volatilité des prix a rendu la récolte inabordable
    Dans quelle mesure la volatilité des prix a-t-elle contribué aux pertes de production prête à être récoltée ou récoltée pour cette exploitation?
    1. Beaucoup contribué
    2. Peu contribué
  • Surproduction – incapacité à tout vendre
    Dans quelle mesure la surproduction a-t-elle contribué aux pertes de production prête à être récoltée ou récoltée pour cette exploitation?
    1. Beaucoup contribué
    2. Peu contribué
  • Impossible de trouver un marché
    Dans quelle mesure le fait de ne pas trouver de marché a-t-il contribué aux pertes de production prête à être récoltée ou récoltée pour cette exploitation?
    1. Beaucoup contribué
    2. Peu contribué
  • Autres raisons
    Précisez les autres raisons
    Dans quelle mesure ces autres raisons ont-elles contribué aux pertes de production prête à être récoltée ou récoltée pour cette exploitation?
    1. Beaucoup contribué
    2. Peu contribué

Ventes directes aux détaillants

89. En 2023, cette exploitation a-t-elle vendu des produits directement aux détaillants?

Un détaillant est une entreprise qui vend directement les produits aux consommateurs. Exclure les grossistes, les coopératives et les ventes directement aux consommateurs. 

  1. Oui
    Cette exploitation a-t-elle rencontré l'un des défis suivants?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique. 
    • Manque de transparence dans l'application des redevances de détail
    • Conditions de paiement imprévisibles
    • Négociation difficile des prix
    • Modifications des termes ou conditions convenus précédemment
    • Satisfaire aux exigences de volume
    • Respecter les normes de qualité ou les exigences de certification
    • Autres défis
      Précisez les autres défis
  2. Non

Changements ou événements

90. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.
  2. Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  3. Désastre naturel
  4. Temps — début hâtif ou tardif du printemps ou de l'hiver
  5. Autre
    Précisez autre changement ou événement
    OU
  6. Aucun changement ou événement

Personne-ressource

91. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que est la meilleure personne à joindre?

  1. Oui
  2. Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • a. Prénom
  • b. Nom de famille
  • c. Titre
  • d. Adresse de courriel
    Exemple: utilisateur@exemple.gov.ca
  • e. Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
    Exemple: 123-123-1234
  • f. Numéro du poste (s'il y a lieu)
  • g. Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
    Exemple: 123-123-1234

Commentaires

92. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

93. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

200 caractères disponibles