L'Indice des prix à la consommation : un aperçu de la prochaine mise à jour du panier

Le 29 juin 2011, avec la diffusion de l'Indice des prix à la consommation (IPC) de mai 2011, Statistique Canada mettra à jour le panier de biens et services servant au calcul de l'Indice.

Statistique Canada met le panier à jour périodiquement afin d'assurer la fiabilité de l'IPC tel qu'utilisé à ses trois fins principales: soit en tant que mesure de l'inflation, de déflateur des séries statistiques et d'outil pour indexer divers paiements de transfert publics et privés.

Cette mise à jour introduira un nouveau schéma de pondération pour l'IPC dans le but de refléter les plus récents renseignements sur les habitudes de consommation des ménages canadiens.

La pondération utilisée pour l'IPC provient principalement de l'Enquête sur les dépenses des ménages de Statistique Canada. Le nouveau schéma de pondération, qui remplacera les poids actuels de 2005, sera fondé sur les dépenses de consommation de 2009.

Question de refléter l'émergence de nouvelles technologies et de nouveaux services sur le marché, cette mise à jour introduira également plusieurs changements aux classes de dépenses qui constituent le panier de l'IPC. Par exemple :

Le « Matériel téléphonique » a été ajouté à la classe « Communications » et sera rendu disponible aux utilisateurs.

Une nouvelle classe, « Dispositifs numériques multifonctionnels », a été créée pour mesurer les variations de prix des technologies de consommation émergentes, comme les tablettes électroniques et les téléphones intelligents. Cette classe apparaîtra au côté de « Matériel et fournitures informatiques », sous « Équipement informatique numérique et dispositifs ».

La classe « Autres services ménagers » comprendra dorénavant les « Services juridiques non reliés au logement », les « Services funéraires », les « Services gouvernementaux » et les « Adhésions à des clubs de vente au détail». Les poids de ces articles seront pour la première fois explicitement inclus dans le panier, permettant ainsi d'élargir la couverture et la portée de l'IPC. De même, les « Services financiers » comprendront maintenant les « Commissions liées aux transactions d'actions et d'obligations » et les « Frais de gestion financière ».

De plus, pour rehausser la distinction entre l'indice des prix des biens et l'indice des prix des services, une nouvelle classe, « Services de loisirs », a été créée et sera publiée. Celle-ci comprendra l'ancienne classe « Services photographiques » et d'autres services de loisirs. Une autre nouvelle classe, « Autre matériel de loisirs», sera créée en la retranchant de la classe anciennement connue sous le nom d'« Autres matériel et services de loisirs ».

Les méthodes de mesure des prix n'ont fait l'objet d'aucun changement important. De plus, la base temporelle de l'IPC demeurera 2002 = 100. Pour répondre aux besoins de certains utilisateurs, Statistique Canada continuera de publier un IPC d'ensemble ayant comme année de base 1992 = 100.

Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec la Sous-section de la diffusion au 613-951-9606 ou composez sans frais le 1-866-230-2248 (cpd-info-dpc@statcan.gc.ca), Division des prix à la consommation. Télécopieur : 613-951-2848.

Calendrier de diffusion et de révisions, indices de prix du commerce international de marchandises du Canada, année de référence 2012

Les signes conventionnels utilisés dans les tableaux

Calendrier de diffusion et de révisions, indice de prix du commerce international de marchandises du Canada, année de référence 2012
Mois de référence Date de diffusion Données sur les prix
2012 2011
janvier 2012 le 9 mars 2012 X X
février 2012 le 12 avril 2012 X X
mars 2012 le 10 mai 2012 X X
avril 2012 le 8 juin 2012 X  
mai 2012 le 11 juillet 2012 X  
juin 2012 le 9 août 2012 X  
juillet 2012 le 11 septembre 2012 X  
août 2012 le 11 octobre 2012 X  
septembre 2012 le 8 novembre 2012 X  
octobre 2012 le 11 décembre 2012 X  
novembre 2012 le 11 janvier 2013 X  
décembre 2012 le 8 février 2013 X  

Guide du répondant pour le BP-21SQ (Opérations internationales de services commerciaux)

Définition des services commerciaux

Les services commerciaux s'appliquent aux domaines tels :

Redevances et droits de licence : recettes et paiements liés à l'utilisation légale de marques déposées et de droits de propriété tels que les brevets, les droits d'auteur et les procédés et créations industriels. Incluent également les frais pour le droit de reproduire, distribuer ou pour toutes autres utilisations des logiciels.

Services de gestion : inclus les services légaux, les services de comptabilité, les services de conseil aux entreprises et conseil en gestion, les services de relations publiques ainsi que les frais facturés entre entités apparentées pour les services administratifs et de gestion.

Services financiers : inclus les services d'intermédiation financière et les services auxiliaires, habituellement fournis par les banques et autres intermédiaires et auxiliaires financiers. Sont inclus les services reliés aux activités financières, tels les services-conseil et les services de garde et de gestion, les services liées aux fusions et acquisition, l'acceptation de dépôts et les transactions de prêt, les lettres de crédit, les services de cartes de crédit, les commissions et autres frais reliés au crédit-bail, l'affacturage, et les compensations de paiements.

Nota : les frais et commissions sur les valeurs mobilières (tel le courtage, les lancements d'émission, les contrats à terme) sont exclus de cette enquête.

Télécommunications : englobent la transmission de sons, d'images ou d'autres informations par téléphone, télex, télégramme, câble, radio ou télévision, satellite, courrier électronique, télécopie, etc. ainsi que les services de réseau, de téléconférence et d'appui fournis aux entreprises. Cependant la valeur des informations transportées n'est pas incluse.

Services d'informatique et d'information : figurent ici la conception, l'ingénierie et la gestion de systèmes informatiques (à l'exclusion de la valeur du matériel) ainsi que l'élaboration et la production de logiciels originaux ou personnalisés. Comprend les services d'extraction de l'information en direct, y compris les services de bases de données, les services d'extraction et de recherche de documents assistés par ordinateur et les opérations des fournisseurs de services internet. Les services d'agences de presse (comme les services groupés de fourniture de nouvelles aux médias) sont aussi compris.

Recherche et développement : inclus les frais liés aux recherches systématiques par l'expérience ou l'analyse pour acquérir un avantage scientifique ou commercial, ou par la création de produits ou de procédés nouveaux ou grandement améliorés.

Services professionnels : services d'architecture, de génie et de design spécialisé, services scientifiques et techniques.

Assurance : figurent ici les indemnisations reçues de firmes d'assurance non résidentes et de primes payées à des firmes d'assurances non résidentes. Sont comprises les assurances-vie, accidents, santé, de biens, risques divers et du fret ainsi que d'autres formes de protection contre les risques.

Commissions sur le commerce : les commissions versées sur les opérations de biens et de services effectuées entre des commerçants, courtiers en marchandises, concessionnaires, succursales de vente de fabricants et agents commissionnés résidents et des non-résidents. Incluent aussi les commissions de ventes aux enchères. Sont exclues les commissions déjà déclarées dans le prix de biens importés ou exportés ayant passé les douanes.

Formation : inclus les frais de formation et de perfectionnement des employés ainsi que de services au marché de l'enseignement tels que l'administration de tests, les conseils ainsi que l'élaboration et la prestation ou adaptation de systèmes et documents didactiques. Les ventes de matériel d'éducation et les duplications de matériel de cours vendues au public sont exclues. Les frais encourus pour suivre des programmes d'étude à plein temps à l'université ou au collège ne doivent pas être inclus dans cette enquête.

Services audio-visuels et services culturels : comprennent les recettes et les paiements pour la production de films et de vidéos; incluant les recettes et paiements pour la post-production, les laboratoires cinématographiques, d'enregistrements sonores, radiodiffusion, arts d'interprétation et pour les locations et les droits de distribution vendus aux médias pour un nombre limité de spectacles dans des régions données.

Une liste complète des définitions de tous les services couverts par cette enquête est disponible sur demande.

Les coûts et recettes reliés aux services de transport (tel le fret), les dépenses de voyage et les tarifs des passagers, les biens importés ou exportés, les intérêts, ou les profits et pertes ne devraient pas être rapportés dans cette enquête. Les salaires payés à des employés non-Canadiens pour qui vous remplissez un feuillet T4 (État de la rémunération payée) ne devraient pas être rapportés dans cette enquête.

L'entité canadienne déclarante

L'entité canadienne déclarante, comme unité statistique, correspond à l'unité organisationnelle d'une firme qui dirige et contrôle l'affectation de ressources intéressant ses activités nationales et pour laquelle on établit des états financiers et des bilans consolidés à partir desquels il est possible de tirer des renseignements sur les transactions internationales, la situation des investissements internationaux et la situation financière générale de l'entité.
L'entité canadienne déclarante doit fournir un rapport consolidé s'appliquant à elle-même et à toutes ses filiales canadiennes.

Les transactions de services commerciaux à inclure ou à exclure selon les entités impliquées

Veuillez inclure les transactions de services commerciaux réalisées entre l'entité déclarante canadienne (enquêtée par ce questionnaire) et toutes les parties étrangères, qu'elles soient apparentées ou non.

Veuillez exclure les transactions réalisées entre une de vos parties affiliées étrangères et une autre entité étrangère. Par exemple, si votre filiale étrangère achète un service auprès d'une entité non affiliée d'un autre pays, cette transaction ne devrait pas être incluse. Ne pas inclure les transactions réalisées entre une de vos parties affiliées étrangères et une entité non affiliée canadienne.

Les transactions entre votre entité canadienne et une autre entité canadienne détenue par des intérêts étrangers sont exclues également. Cependant, vous devrez rapporter les transactions lorsque votre entité achète (ou vend) des services commerciaux auprès de (à) votre parent étranger ou auprès de (à) une entité étrangère affiliée ou associée.

Comment rapporter les transactions

Rapporter toutes les transactions de services commerciaux par pays partenaire. Les ventes de services commerciaux doivent être rapportées dans la moitié du haut du questionnaire sous "Revenus totaux provenant de la vente de services à des non-résidents" alors que les achats de services commerciaux doivent être rapportés dans la partie "Dépenses totales encourues à l'achat de services auprès des non-résidents".

Les montants rapportés doivent être arrondis en milliers de dollars canadiens. Par exemple, un montant de 5 234 568,00 C$ devrait être rapporté comme "5 235" sur le questionnaire. Les montants inférieurs à 500,00 C$ sont arrondis à "0" et devraient donc être omis.

L'allocation des transactions par pays est faite à l'aide des codes de pays qui se trouvent sur la "feuille jaune" accompagnant le questionnaire. Sil un pays ne fait partie de la liste, vous pouvez écrire son nom à la place.

Si les montants des transactions ne sont pas disponibles, veillez fournir une estimation de vos dépenses et recettes en services. Veuillez indiquer dans la section "Commentaires", que les montants sont estimés.

Si vous n'êtes pas certain qu'une transaction doive être rapportée ou non dans cette enquête, vous pouvez tout de même inclure le montant et fournir une description du service dans la section "Commentaires".

Si, après avoir consulté les définitions, votre entreprise n'a aucune transaction de services commerciaux, vous pouvez alors rapporter la valeur "0" à la ligne 1 sur les deux revenues et dépenses, signer le formulaire et le retourner à Statistique Canada.

Exemple :

Une entreprise fournit des services commerciaux à trois clients :

  1. Elle facture 50 000,00 C$ à une première filiale localisée aux États-Unis pour la fourniture de services de développement de systèmes informatiques
  2. Elle facture 100 000,00 C$ à une deuxième filiale localisée aux États-Unis pour des services de développement de systèmes informatiques
  3. Elle facture 60 000,00 C$ à une entreprise non apparentée localisée au Royaume-Uni pour des services de conseils financiers

Le code de pays "USA" est écrit en ligne 1 et le code de pays "GBR" est inscrit en ligne 2 à la deuxième colonne.

Les transactions avec les deux clients localisés aux États-Unis sont donc additionnées et le montant arrondi de "150" est rapporté à la ligne 1.

Les recettes ("60") provenant du client localisé au Royaume-Uni seront rapportées à la ligne 2.

La somme des recettes (« 210 ») sera rapportée à la ligne "Revenus totaux de tous les pays".

TRANSACTIONS DE SERVICES COMMERCIAUX AVEC DES NON-RÉSIDENTS
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de TRANSACTIONS DE SERVICES COMMERCIAUX AVEC DES NON-RÉSIDENTS . Les données sont présentées selon TRANSACTIONS DE SERVICES COMMERCIAUX AVEC DES NON-RÉSIDENTS (Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens) (titres de rangée) et Au cours du trimestre, calculées selon Code de pays et Milliers de $CAN unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
TRANSACTIONS DE SERVICES COMMERCIAUX AVEC DES NON-RÉSIDENTS (Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens)
Au cours du trimestre
Code de pays Milliers de $CAN
Revenus provenant de la vente de services à des non-résidents 1 c1001 USA c11001$ 150
  2 c1002 GBR c11002$ 60
  3 c1003   c11003$  
  4 c1004   c11004$  
* Si vous inscrivez des données pour plus de dix pays, veuillez utiliser une page supplémentaire. 5 c1005   c11005$  
  6 c1006   c11006$  
  7 c1007   c11007$  
  8 c1008   c10008$  
  9 c1009   c10009$  
  10 c1010   c10010$  
Revenus totaux gagnés en provenance de tous les pays c1099 TTL c11099 $ 210

Révisions et désaisonnalisation

Révisions

Le Programme de la statistique du commerce de marchandises du Canada de Statistique Canada produit chaque mois des valeurs et des indices de prix et de volumes du commerce international de marchandises, tant sur la base des données douanières que sur la base de la balance des paiements (BdP). Ces données sont préparées dans des délais très serrés et sont principalement fondées sur d'importants volumes de dossiers administratifs obtenus auprès de l'Agence des services frontaliers du Canada et de la U.S. Customs Border Protection. En conformité avec l'entente sur l'échange des données sur les importations, les données canadiennes et américaines sur le commerce international de marchandises sont diffusées simultanément par Statistique Canada et le U.S. Census Bureau, environ 35 jours après la fin du mois de référence.

En plus de constituer un indicateur à part entière surveillé de près, les données sur le commerce international s'avèrent être fondamentales pour le Système de comptabilité nationale, et les données sur la base de la balance des paiements sont préparées en tenant compte des concepts, des définitions et du calendrier de révision de ce Système. Bien que les données des douanes soient disponibles le jour de la diffusion, c'est la série de données désaisonnalisées sur la balance des paiements, ainsi que les indices de prix et de volumes associés qui font surtout l'objet de notre publication mensuelle dans Le Quotidien.

Divers facteurs rendent ces révisions nécessaires, dont la réception tardive des documents relatifs aux importations et aux exportations, la présence de renseignements erronés dans les documents de douane, le remplacement des estimations calculées pour la section de l'énergie par les chiffres réels, la reclassification des marchandises à la lumière de renseignements plus récents et la correction des variations saisonnières.

Les données sur le commerce de marchandises sont généralement révisées sur une base régulière, chaque mois de l'année en cours. Les révisions de l'année en cours se reflètent à la fois dans les données sur la base douanière et dans les données sur la base de la balance des paiements.

Les données sur la base douanière de l'année précédente sont révisées lors de la publication des données de janvier et de février ainsi que sur une base trimestrielle. Les données sur la base douanière des deux années précédentes sont révisées annuellement et sont publiées en février, lors de la publication du mois de référence de décembre. Les données sur la base de la balance des paiements de l'année précédente sont révisées lors de la publication des données de janvier, de février, de mars et d’avril. Les révisions des données fondées sur la base de la balance des paiements des années précédentes sont publiées annuellement, en décembre, lors de la publication du mois de référence d’octobre.

Désaisonnalisation

La désaisonnalisation des valeurs et indices tant sur la base douanière que sur la base de la balance des paiements est effectuée au niveau des groupes de marchandises agrégées. Les données douanières et de la balance des paiements sont aussi dessaisonalisées au niveau du détail géographique des principaux partenaires commerciaux. Des fluctuations mensuelles peuvent se produire en raison de l’évolution des conditions climatiques, nombre de jours de commerce, l'irrégularité des congés (comme Pâques) et de facteurs institutionnels tels que la fermeture annoncée d'une usine. Afin d'isoler les mouvements sous-jacents ou les tendances liées aux données de base, il est nécessaire d'éliminer cet effet de variation saisonnière. Pour éliminer les fluctuations saisonnières des séries chronologiques, Statistique Canada utilise la méthode SAS® X12 (SAS Institute Inc., 2010) et une version adaptée du programme de désaisonnalisation X-12-ARIMA du U.S. Census Bureau (U.S. Census Bureau, 2010). Le processus de désaisonnalisation est appliqué dans le respect des Lignes directrices concernant la qualité de Statistique Canada.

Les données révisées peuvent être consultées dans les tableaux appropriés de CANSIM.

Référence

SAS Institute Inc. 2010. « La procédure X12 », Guide de l'utilisateur de SAS/ETS 9.22, Cary, Caroline du Nord, SAS Institute Inc.

U.S. Census Bureau. 2010. Programme de désaisonnalisation X-12-ARIMA, version 0.3, Washington, D.C.

Qualité des données, concepts et méthodologie : notes techniques

Programme de la statistique du commerce international de marchandises du Canada

Introduction

Le présent document donne un aperçu général du Programme de la statistique du commerce international de marchandises du Canada, notamment des concepts et des définitions.

Cadre conceptuel

1. Objectifs et champ d'observation : L'objectif premier du Programme de la statistique du commerce international de marchandises du Canada est de mesurer les fluctuations du stock de ressources matérielles du pays qu'entraînent l'entrée des marchandises au Canada et leur sortie du pays. Les données sur les importations et les exportations sont saisies dans le Système de comptabilité nationale, plus précisément dans la balance des paiements et le produit intérieur brut, et servent à définir les politiques commerciales et budgétaires. Les administrations publiques, les importateurs, les exportateurs, les fabricants et les expéditeurs utilisent les statistiques sur le commerce international de marchandises pour :

  • vérifier la pénétration du marché par les importations et la performance des exportations;
  • suivre les fluctuations des prix et du volume des marchandises;
  • examiner les répercussions en matière de transport.

2. Statistiques sur le commerce établies sur une base douanière et en fonction de la balance des paiements : Les statistiques sur le commerce des marchandises sont établies et présentées sur deux bases différentes : la base douanière et la base de la balance des paiements.

Lorsque des marchandises sont importées au Canada ou en sont exportées, elles doivent être déclarées à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). L'importateur ou l'exportateur doit fournir la description et la valeur des marchandises et préciser leur origine, le bureau de dédouanement ainsi que sur le mode de transport. La plupart de ces renseignements sont requis par l'administration des douanes. On appelle généralement « statistiques sur le commerce établies sur la base douanière » les statistiques commerciales élaborées à partir des dossiers administratifs des douanes.

Les statistiques sur les exportations établies sur la base douanière peuvent sous-estimer ou représenter incorrectement la destination des exportations. Elles sont représentées incorrectement lorsque le pays de la destination finale déclaré sur les documents douaniers n'est pas le bon. Cela se produit le plus souvent lorsque les marchandises passent par un pays intermédiaire avant de parvenir à leur destination finale.

Statistique Canada ne dispose pas d'une mesure directe du sous-dénombrement; cependant, les données sur la base de la balance des paiements sont corrigées chaque mois en fonction d'une estimation.

Un protocole d'entente conclu entre le Canada et les États-Unis sur l'échange de données sur les importations est entré en vigueur le 1er janvier 1990. Chaque administration utilise désormais les données sur les importations de l'autre partie à la place de ses propres données sur les exportations. Dorénavant, les statistiques du commerce international de marchandises du Canada ne seront plus établies uniquement à partir des dossiers administratifs de l'ASFC, mais utiliseront également les dossiers des douanes américaines.

Les données établies sur la base douanière sont ajustées pour se conformer aux concepts et aux définitions de la comptabilité nationale. Les ajustements apportés pour établir les données sur la base de la balance des paiements portent sur la définition du commerce, l'évaluation et la période statistique. La différence principale entre ces deux concepts commerciaux est que les statistiques sur le commerce de marchandises établies sur une base douanière couvrent le mouvement des marchandises indiqué sur les documents douaniers, alors que les données établies sur la base de la balance des paiements portent sur toutes les transactions économiques relatives au commerce de marchandises effectuées entre résidents et non-résidents.

3. Système commercial : Les statistiques sur le commerce au Canada sont rassemblées selon le système commercial général défini par la Commission de statistique des Nations Unies. Selon ce système, les importations comprennent toutes les marchandises qui ont franchi les frontières du Canada, que ce soit pour y être consommées immédiatement ou pour être mises dans un entrepôt de douane. Les exportations nationales comprennent les produits cultivés, extraits ou fabriqués au Canada (y compris les produits d'origine étrangère qui ont été transformés au Canada). Les réexportations sont les exportations de produits d'origine étrangère qui n'ont pas été transformés au Canada (y compris les produits étrangers sortis des entrepôts de douane aux fins d'exportation). Le total des exportations correspond à la somme des exportations nationales et des réexportations. Le système commercial général couvre donc, de principe, toutes les marchandises qui entrent au pays (importations) et toutes celles qui en sortent (exportations). Il diffère du système commercial spécial par le traitement des marchandises importées qui sont entreposées en douane.

En théorie, dans le cadre du système général, la frontière statistique coïncide avec les limites géographiques du pays, alors que dans le cadre du système spécial, elle coïncide avec la frontière douanière.

4. Évaluation : Aux fins des douanes, les importations sont présentées selon les valeurs établies conformément aux dispositions de la Loi sur les douanes qui, depuis le 1er janvier 1985, prévoit l'application de méthodes d'évaluation fondées sur le Code d'évaluation de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). En général, la valeur imposable des marchandises importées doit correspondre à la valeur transactionnelle ou au prix de vente réel.

La valeur transactionnelle des produits importés comprend tous les frais de transport et tous les frais connexes engagés jusqu'à leur expédition directe vers le Canada. En conséquence, le prix des importations du Canada est le prix franco à bord (FAB), lieu d'expédition directe au Canada. Les coûts du fret et de l'assurance nécessaires pour acheminer les marchandises au Canada depuis le point d'expédition direct ne sont pas compris.

Dans le cas des pays autres que les États-Unis, les exportations sont enregistrées selon la valeur déclarée dans les documents d'exportation; il s'agit habituellement de la valeur transactionnelle, c.-à-d. du prix de vente réel ou, dans le cas des transactions avec lien de dépendance, du prix de transfert adopté par les sociétés à des fins comptables. Les prix des exportations du Canada vers des pays d'outre-mer sont des prix FAB, port de sortie, fret intérieur compris jusqu'à ce point, mais sans les escomptes ni les rabais. Depuis janvier 1990, les exportations du Canada vers les États-Unis sont évaluées FAB au point de sortie du Canada. Avant cette date, elles étaient évaluées FAB au point de chargement après déduction du fret, des escomptes et des rabais.

5. Période statistique : La fin du mois statistique des importations et des exportations correspond au dernier jour du mois civil selon la date du dédouanement. Les documents qui parviennent trop tard pour être intégrés au mois en cours sont affectés au mois où la transaction a eu lieu et sont publiés au cours du mois statistique suivant.

6. Désignation des partenaires commerciaux (pays d'origine/pays de destination) : Les exportations sont attribuées au pays désigné comme la dernière destination connue des marchandises au moment de l'exportation. Les exportations vers les États-Unis sont attribuées à l'état de destination.

Les importations sur la base douanière sont attribuées au pays d’origine, c’est-à-dire au pays où les produits ont été cultivés, extraits ou fabriqués, conformément aux règlements des pays d’origine administrés par l’ASFC. Sur la base de la balance des paiements, les importations sont attribuées au pays de l’exportation plutôt qu’au pays d’origine pour refléter le changement de propriété des biens (sans ajustement pour les exportations). Les importations en provenance des États-Unis sont attribuées à l’état d’origine.

7. Principaux Partenaires Commerciaux (PPC): la liste des PPC s'appuie sur leur part annuelle du commerce total — importations et exportations de marchandises — effectué avec le Canada en 2012. Les pays faisant partie de la liste des PPC sont les suivants:

Liste des Principaux Partenaires Commerciaux du Canada

  • États-Unis
  • Union européenne
    • Royaume-Uni
    • Allemagne
    • Pays Bas
    • France
    • Italie
    • Belgique
    • Espagne
  • Chine
  • Mexique
  • Japon
  • Corée du Sud
  • Hong-Kong
  • Brésil
  • Algérie
  • Norvège
  • Inde
  • Suisse
  • Arabie Saoudite
  • Turquie
  • Taiwan
  • Pérou
  • Australie
  • Iraq
  • Indonésie
  • Singapour
  • Fédération de Russie

8. Cadre juridique : Les statistiques des importations et celles des exportations pour les pays autres que les États-Unis sont produites à partir des renseignements qui figurent dans les dossiers administratifs de l'ASFC, et qui ont été obtenus en vertu de la Loi sur les douanes. Des copies de ces documents (ou des renseignements qu'ils contiennent) sont envoyées à Statistique Canada, conformément à l'article 25 de la Loi sur la statistique. En conséquence, la divulgation de statistiques commerciales est régie à la fois par la Loi sur les douanes et par la Loi sur la statistique. Elle est assujettie aux dispositions de l'article 17(2)(a) de cette dernière. La divulgation des statistiques d'exportation vers les États-Unis est régie par un protocole d'entente qui prévoit l'échange de statistiques détaillées sur les importations entre le Canada et les États-Unis.

Coordonnées

Téléphone : 1-800-263-1136 
Télécopieur : 1-877-287-4369 
Courriel :infostats@statcan.gc.ca

Qualité des données, concepts et méthodologie : notes techniques

Programme de la statistique du commerce international de marchandises du Canada

Introduction

Le présent document donne un aperçu général du Programme de la statistique du commerce international de marchandises du Canada, notamment des concepts et des définitions.

Cadre conceptuel

1. Objectifs et champ d’observation : L’objectif premier du Programme de la statistique du commerce international de marchandises du Canada est de mesurer les fluctuations du stock de ressources matérielles du pays qu’entraînent l’entrée des marchandises au Canada et leur sortie du pays. Les données sur les importations et les exportations sont saisies dans le Système de comptabilité nationale, plus précisément dans la balance des paiements et le produit intérieur brut, et servent à définir les politiques commerciales et budgétaires. Les administrations publiques, les importateurs, les exportateurs, les fabricants et les expéditeurs utilisent les statistiques sur le commerce international de marchandises pour :

  • vérifier la pénétration du marché par les importations et la performance des exportations;
  • suivre les fluctuations des prix et du volume des marchandises;
  • examiner les répercussions en matière de transport.

2. Statistiques sur le commerce établies sur une base douanière et en fonction de la balance des paiements : Les statistiques sur le commerce des marchandises sont établies et présentées sur deux bases différentes : la base douanière et la base de la balance des paiements.

Lorsque des marchandises sont importées au Canada ou en sont exportées, elles doivent être déclarées à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). L’importateur ou l’exportateur doit fournir la description et la valeur des marchandises et préciser leur origine, le bureau de dédouanement ainsi que sur le mode de transport. La plupart de ces renseignements sont requis par l’administration des douanes. On appelle généralement « statistiques sur le commerce établies sur la base douanière » les statistiques commerciales élaborées à partir des dossiers administratifs des douanes.

Les statistiques sur les exportations établies sur la base douanière peuvent sous-estimer ou représenter incorrectement la destination des exportations. Elles sont représentées incorrectement lorsque le pays de la destination finale déclaré sur les documents douaniers n’est pas le bon. Cela se produit le plus souvent lorsque les marchandises passent par un pays intermédiaire avant de parvenir à leur destination finale.

Statistique Canada ne dispose pas d’une mesure directe du sous-dénombrement; cependant, les données sur la base de la balance des paiements sont corrigées chaque mois en fonction d’une estimation.

Un protocole d’entente conclu entre le Canada et les États-Unis sur l’échange de données sur les importations est entré en vigueur le 1er janvier 1990. Chaque administration utilise désormais les données sur les importations de l’autre partie à la place de ses propres données sur les exportations. Dorénavant, les statistiques du commerce international de marchandises du Canada ne seront plus établies uniquement à partir des dossiers administratifs de l’ASFC, mais utiliseront également les dossiers des douanes américaines.

Les données établies sur la base douanière sont ajustées pour se conformer aux concepts et aux définitions de la comptabilité nationale. Les ajustements apportés pour établir les données sur la base de la balance des paiements portent sur la définition du commerce, l’évaluation et la période statistique. La différence principale entre ces deux concepts commerciaux est que les statistiques sur le commerce de marchandises établies sur une base douanière couvrent le mouvement des marchandises indiqué sur les documents douaniers, alors que les données établies sur la base de la balance des paiements portent sur toutes les transactions économiques relatives au commerce de marchandises effectuées entre résidents et non-résidents.

3. Système commercial : Les statistiques sur le commerce au Canada sont rassemblées selon le système commercial général défini par la Commission de statistique des Nations Unies. Selon ce système, les importations comprennent toutes les marchandises qui ont franchi les frontières du Canada, que ce soit pour y être consommées immédiatement ou pour être mises dans un entrepôt de douane. Les exportations nationales comprennent les produits cultivés, extraits ou fabriqués au Canada (y compris les produits d’origine étrangère qui ont été transformés au Canada). Les réexportations sont les exportations de produits d’origine étrangère qui n’ont pas été transformés au Canada (y compris les produits étrangers sortis des entrepôts de douane aux fins d’exportation). Le total des exportations correspond à la somme des exportations nationales et des réexportations. Le système commercial général couvre donc, de principe, toutes les marchandises qui entrent au pays (importations) et toutes celles qui en sortent (exportations). Il diffère du système commercial spécial par le traitement des marchandises importées qui sont entreposées en douane.

En théorie, dans le cadre du système général, la frontière statistique coïncide avec les limites géographiques du pays, alors que dans le cadre du système spécial, elle coïncide avec la frontière douanière.

4. Évaluation : Aux fins des douanes, les importations sont présentées selon les valeurs établies conformément aux dispositions de la Loi sur les douanes qui, depuis le 1er janvier 1985, prévoit l’application de méthodes d’évaluation fondées sur le Code d’évaluation de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). En général, la valeur imposable des marchandises importées doit correspondre à la valeur transactionnelle ou au prix de vente réel.

La valeur transactionnelle des produits importés comprend tous les frais de transport et tous les frais connexes engagés jusqu’à leur expédition directe vers le Canada. En conséquence, le prix des importations du Canada est le prix franco à bord (FAB), lieu d’expédition directe au Canada. Les coûts du fret et de l’assurance nécessaires pour acheminer les marchandises au Canada depuis le point d’expédition direct ne sont pas compris.

Dans le cas des pays autres que les États-Unis, les exportations sont enregistrées selon la valeur déclarée dans les documents d’exportation; il s’agit habituellement de la valeur transactionnelle, c.-à-d. du prix de vente réel ou, dans le cas des transactions avec lien de dépendance, du prix de transfert adopté par les sociétés à des fins comptables. Les prix des exportations du Canada vers des pays d’outre-mer sont des prix FAB, port de sortie, fret intérieur compris jusqu’à ce point, mais sans les escomptes ni les rabais. Depuis janvier 1990, les exportations du Canada vers les États-Unis sont évaluées FAB au point de sortie du Canada. Avant cette date, elles étaient évaluées FAB au point de chargement après déduction du fret, des escomptes et des rabais.

5. Période statistique : La fin du mois statistique des importations et des exportations correspond au dernier jour du mois civil selon la date du dédouanement. Les documents qui parviennent trop tard pour être intégrés au mois en cours sont affectés au mois où la transaction a eu lieu et sont publiés au cours du mois statistique suivant.

6. Désignation des partenaires commerciaux (pays d’origine/pays de destination) : Les exportations sont attribuées au pays désigné comme la dernière destination connue des marchandises au moment de l’exportation. Les exportations vers les États-Unis sont attribuées à l’état de destination.

Les importations sont attribuées au pays d’origine, c’est-à-dire au pays où les produits ont été cultivés, extraits ou fabriqués, conformément aux règlements des pays d’origine administrés par l’ASFC. Les importations en provenance des États-Unis sont attribuées à l’état d’origine.

7. Marchés principaux : Les marchés principaux sont les groupes de pays suivants :

  1. États-Unis : comprend le commerce avec Porto Rico et les îles Vierges américaines
  2. Royaume-Uni
  3. Japon
  4. Union européenne (UE), à l’exception du Royaume-Uni : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.
  5. Autres pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) : Australie, Canada, Chili, Corée du Sud, Islande, Israël, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Suisse et Turquie. (Les pays de l’UE, les États-Unis et le Japon sont aussi membres de l’OCDE.)
  6. Autres pays : tous les pays et territoires autres que les États-Unis, le Japon, les pays de l’UE et les autres pays de l’OCDE.

8. Cadre juridique : Les statistiques des importations et celles des exportations pour les pays autres que les États-Unis sont produites à partir des renseignements qui figurent dans les dossiers administratifs de l’ASFC, et qui ont été obtenus en vertu de la Loi sur les douanes. Des copies de ces documents (ou des renseignements qu’ils contiennent) sont envoyées à Statistique Canada, conformément à l’article 25 de la Loi sur la statistique. En conséquence, la divulgation de statistiques commerciales est régie à la fois par la Loi sur les douanes et par la Loi sur la statistique. Elle est assujettie aux dispositions de l’article 17(2)(a) de cette dernière. La divulgation des statistiques d’exportation vers les États-Unis est régie par un protocole d’entente qui prévoit l’échange de statistiques détaillées sur les importations entre le Canada et les États-Unis.

Coordonnées

Téléphone : 1-800-263-1136 
Télécopieur : 1-877-287-4369 
Courriel : infostats@statcan.gc.ca

Division du commerce international, calendrier de diffusion et révision, 2013-2014

Tableau. Division du commerce international, calendrier de diffusion et révision, 2013-2014
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de tableau Division du commerce international, calendrier de diffusion et révision, 2013-2014. Les données sont présentées selon Mois de référence (titres de rangée) et Date de diffusion, Données sur la base douanière, et Données sur la base de la balance des paiements (figurant comme en-tête de colonne).
Mois de référence Date de diffusion Données sur la base douanière Données sur la base de la balance des paiements
2013 2012 2011 2013 2012 2011/2010/2009
janvier 2013 le 7 mars 2013 X X   X X  
février 2013 le 5 avril 2013 X X   X X  
mars 2013 le 2 mai 2013 X X   X X  
avril 2013 le 4 juin 2013 X     X X X
mai 2013 le 3 juillet 2013 X     X    
juin 2013 le 6 août 2013 X X   X    
juillet 2013 le 4 septembre 2013 X     X    
août 2013 le 8 octobre  2013 X     X    
septembre 2013 le 5 novembre 2013 X   X    
octobre 2013 le 4 décembre 2013 X     X    
novembre 2013 le 7 janvier 2014 X     X    
décembre 2013 le 6 février 2014 X X X X    
Nota : Les indices de prix sur la base douanière et les indices de prix sur la base de la balance des paiements sont révisés respectivement en fonction de la valeur douanière et de la valeur de la balance des paiements.

Guide du répondant pour le BP-21SQ(Opérations internationales de services commerciaux

Définition des services commerciaux

Les services commerciaux s'appliquent aux domaines tels :

Redevances et droits de licence : recettes et paiements liés à l'utilisation légale de marques déposées et de droits de propriété tels que les brevets, les droits d'auteur et les procédés et créations industriels. Incluent également les frais pour le droit de reproduire, distribuer ou pour toutes autres utilisations des logiciels.

Services de gestion : inclus les services légaux, les services de comptabilité, les services de conseil aux entreprises et conseil en gestion, les services de relations publiques ainsi que les frais facturés entre entités apparentées pour les services administratifs et de gestion.

Services financiers : inclus les services d'intermédiation financière et les services auxiliaires, habituellement fournis par les banques et autres intermédiaires et auxiliaires financiers.  Sont inclus les services reliés aux activités financières, tels les services-conseil et les services de garde et de gestion, les services liées aux fusions et acquisition, l'acceptation de dépôts et les transactions de prêt, les lettres de crédit, les services de cartes de crédit, les commissions et autres frais reliés au crédit-bail, l'affacturage, et les compensations de paiements.

Nota : les frais et commissions sur les valeurs mobilières (tel le courtage, les lancements d'émission, les contrats à terme) sont exclus de cette enquête.

Télécommunications : englobent la transmission de sons, d'images ou d'autres informations par téléphone, télex, télégramme, câble, radio ou télévision, satellite, courrier électronique, télécopie, etc. ainsi que les services de réseau, de téléconférence et d'appui fournis aux entreprises. Cependant la valeur des informations transportées n'est pas incluse.

Services d'informatique et d'information : figurent ici la conception, l'ingénierie et la gestion de systèmes informatiques (à l'exclusion de la valeur du matériel) ainsi que l'élaboration et la production de logiciels originaux ou personnalisés. Comprend les services d'extraction de l'information en direct, y compris les services de bases de données, les services d'extraction et de recherche de documents assistés par ordinateur et les opérations des fournisseurs de services internet. Les services d'agences de presse (comme les services groupés de fourniture de nouvelles aux médias) sont aussi compris.

Recherche et développement : inclus les frais liés aux recherches systématiques par l'expérience ou l'analyse pour acquérir un avantage scientifique ou commercial, ou par la création de produits ou de procédés nouveaux ou grandement améliorés.

Services professionnels : services d'architecture, de génie et de design spécialisé, services scientifiques et techniques. 

Assurance : figurent ici les indemnisations reçues de firmes d'assurance non résidentes et de primes payées à des firmes d'assurances non résidentes. Sont comprises les assurances-vie, accidents, santé, de biens, risques divers et du fret ainsi que d'autres formes de protection contre les risques.

Commissions sur le commerce : les commissions versées sur les opérations de biens et de services effectuées entre des commerçants, courtiers en marchandises, concessionnaires, succursales de vente de fabricants et agents commissionnés résidents et des non-résidents.  Incluent aussi les commissions de ventes aux enchères.  Sont exclues les commissions déjà déclarées dans le prix de biens importés ou exportés ayant passé les douanes.

Formation : inclus les frais de formation et de perfectionnement des employés ainsi que de services au marché de l'enseignement tels que l'administration de tests, les conseils ainsi que l'élaboration et la prestation ou adaptation de systèmes et documents didactiques. Les ventes de matériel d'éducation et les duplications de matériel de cours vendues au public sont exclues. Les frais encourus pour suivre des programmes d'étude à plein temps à l'université ou au collège ne doivent pas être inclus dans cette enquête.

Services audio-visuels et services culturels : comprennent les recettes et les paiements pour la  production de films et de vidéos; incluant les recettes et paiements pour la post-production, les laboratoires cinématographiques, d'enregistrements sonores, radiodiffusion, arts d'interprétation et pour les locations et les droits de distribution vendus aux médias pour un nombre limité de spectacles dans des régions données.

Une liste complète des définitions de tous les services couverts par cette enquête est disponible sur demande.

Les coûts et recettes reliés aux services de transport (tel le fret), les dépenses de voyage et les tarifs des passagers, les biens importés ou exportés, les intérêts, ou les profits et pertes ne devraient pas être rapportés dans cette enquête.  Les salaires payés à des employés non-Canadiens pour qui vous remplissez un feuillet T4 (État de la rémunération payée) ne devraient pas être rapportés dans cette enquête.

L'entité canadienne déclarante

L'entité canadienne déclarante, comme unité statistique, correspond à l'unité organisationnelle d'une firme qui dirige et contrôle l'affectation de ressources intéressant ses activités nationales et pour laquelle on établit des états financiers et des bilans consolidés à partir desquels il est possible de tirer des renseignements sur les transactions internationales, la situation des investissements internationaux et la situation financière générale de l'entité.
L'entité canadienne déclarante doit fournir un rapport consolidé s'appliquant à elle-même et à toutes ses filiales canadiennes.

Les transactions de services commerciaux à inclure ou à exclure selon les entités impliquées

Veuillez inclure les transactions de services commerciaux réalisées entre l'entité déclarante canadienne (enquêtée par ce questionnaire) et toutes les parties étrangères, qu'elles soient apparentées ou non.

Veuillez exclure les transactions réalisées entre une de vos parties affiliées étrangères et une autre entité étrangère. Par exemple, si votre filiale étrangère achète un service auprès d'une entité non affiliée d'un autre pays, cette transaction ne devrait pas être incluse. Ne pas inclure les transactions réalisées entre une de vos parties affiliées étrangères et une entité non affiliée canadienne.

Les transactions entre votre entité canadienne et une autre entité canadienne détenue par des intérêts étrangers sont exclues également. Cependant, vous devrez rapporter les transactions lorsque votre entité achète (ou vend) des services commerciaux auprès de (à) votre parent étranger ou auprès de (à) une entité étrangère affiliée ou associée.

Comment rapporter les transactions

Rapporter toutes les transactions de services commerciaux par pays partenaire. Les ventes de services commerciaux doivent être rapportées dans la moitié du haut du questionnaire sous "Revenus totaux provenant de la vente de services à des non-résidents" alors que les achats de services commerciaux doivent être rapportés dans la partie "Dépenses totales encourues à l'achat de services auprès des non-résidents".

Les montants rapportés doivent être arrondis en milliers de dollars canadiens. Par exemple, un montant de 5 234 568,00 C$ devrait être rapporté comme "5 235" sur le questionnaire. Les montants inférieurs à 500,00 C$ sont arrondis à "0" et devraient donc être omis.

L'allocation des transactions par pays est faite à l'aide des codes de pays qui se trouvent sur la "feuille jaune" accompagnant le questionnaire. Sil un pays ne fait partie de la liste, vous pouvez écrire son nom à la place.

Si les montants des transactions ne sont pas disponibles, veillez fournir une estimation de vos dépenses et recettes en services. Veuillez indiquer dans la section "Commentaires", que les montants sont estimés.

Si vous n'êtes pas certain qu'une transaction doive être rapportée ou non dans cette enquête, vous pouvez tout de même inclure le montant et fournir une description du service dans la section "Commentaires".

Si, après avoir consulté les définitions, votre entreprise n'a aucune transaction de services commerciaux, vous pouvez alors rapporter la valeur "0" à la ligne 1 sur les deux revenues et dépenses, signer le formulaire et le retourner à Statistique Canada.

Exemple :

Une entreprise fournit des services commerciaux à trois clients :

  1. Elle facture 50 000,00 C$ à une première filiale localisée aux États-Unis pour la fourniture de services de développement de systèmes informatiques
  2. Elle facture 100 000,00 C$ à une deuxième filiale localisée aux États-Unis pour des services de développement de systèmes informatiques
  3. Elle facture 60 000,00 C$ à une entreprise non apparentée localisée au Royaume-Uni pour des services de conseils financiers

Le code de pays "USA" est écrit en ligne 1 et le code de pays "GBR" est inscrit en ligne 2 à la deuxième colonne.

Les transactions avec les deux clients localisés aux États-Unis sont donc additionnées et le montant arrondi de "150" est rapporté à la ligne 1.

Les recettes ("60") provenant du client localisé au Royaume-Uni seront rapportées à la ligne 2.

Transactions de services commerciaux avec des non-résidents
Tableaux sommaires
Ceci est un tableau vide de données employé par des répondants pour fournir des données à Statistiques Canada. Cet tableau ne contient aucune données

Transactions de services commerciaux avec des non-résidents
(Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens)

Au cours du trimestre
    (milliers de $can.) Code pays *
Revenus totaux provenant de la vente de services à des non-résidents 1 150 USA
  2 60 GBR
* Si vous inscrivez des données pour plus de huit pays, veuillez utiliser une page supplémentaire. 3    

Notes sur le commerce des armes et des munitions

Contexte

Les statistiques liées à l'exportation de marchandises et de technologies militaires, y compris des armes et des munitions conventionnelles, sont disponibles dans le « Rapport sur les exportations de marchandises militaires du Canada » publié par Affaires étrangères, Commerce et Développement. Ces statistiques sont fondées sur les exportations de marchandises et de technologies cernées dans la Liste de matériel de guerre (groupe 2) de la Liste des marchandises d'exportation contrôlée, qui reflète (i) les engagements pris dans l'Accord multilatéral de Wassenaar sur les contrôles à l'exportation des armes conventionnelles et des produits et technologies à double usage, (ii) les engagements pris au sein de l'Organisation des États américains, ainsi que (iii) certains contrôles unilatéraux mis en œuvre par le Canada. Le régime de contrôle à l'exportation du Canada, y compris la Liste des marchandises d'exportation contrôlée, est établi et géré en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation du Canada.

Statistiques à l'exportation

D'autres statistiques concernant l'exportation d'armes et de munitions sont disponibles sur d'autres sites Web du gouvernement comme le site d'Industrie Canada, « Données sur le commerce en direct » et le site de Statistique Canada, « La Base de données sur le commerce international canadien de marchandises ». Ces données sont compilées à partir des catégories d'articles négociées à l'Organisation mondiale des douanes aux fins de l'application de codes tarifaires à l'échelle internationale et un code SH est assigné à chaque produit. Les statistiques sur le commerce sont fondées sur le Système harmonisé (SH).

Les statistiques du chapitre 93 « Armes, munitions et leurs parties et accessoires » fondées sur le SH ne sont pas complètement coordonnées avec l'information sur l'exportation des armes et des munitions conventionnelles telles que définie par la Loi sur les licences d'exportation et d'importation du Canada. Par conséquent, la catégorie d'articles « Armes et munitions » négociée par l'intermédiaire de l'Organisation mondiale des douanes, ne reflète pas, dans bien des cas, ce que de nombreux pays considéreraient comme des armes ou des munitions conventionnelles. (Par exemple, des marchandises comme les pistolets lance-fusées utilisés dans le forage pétrolier et gazier ou les munitions pour effrayer les oiseaux dans les aéroports, peuvent être classés sous les codes harmonisés d'« Armes et munitions ».)

Autres sources d'information externes

La Corporation commerciale canadienne produit également ses propres données fondées sur les contrats entre les fournisseurs canadiens et les utilisateurs finaux militaires. Là encore, il est possible que ces données incluent des articles qui ne sont pas forcément de nature militaire, comme des conteneurs de stockage.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l’Enquête annuelle sur la consommationde combustibles de centrales thermiques d’énergie électrique de 2012.

Ligne d’information : 1-877-604-7828

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

A – Renseignements généraux

But de l’enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur l’offre et la demande d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne, et tous les échelons de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismesgouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leursresponsabilités de réglementation des services publics. Pour leurpart, les entreprises du secteur privé intègrent cette information à leurs processus décisionnels. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistique etde recherche.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez paspartager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu’avec le Ministère de l’énergie de l’Alberta, le Ministère de l’énergie, des mines et du gaz naturel de la Colombie-Britannique, l’Office national de l’énergie, Ressources naturelles Canada etEnvironnement Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage de données

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner celles-ci avec les renseignements provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.

B – Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez répondre aux questions en pensant à la centrale ou aux centrales indiquées sur l’étiquette apposée sur le questionnaire, pour la période de référence visée : de janvier à décembre 2012.

Ne déclarez que la quantité de combustibles utilisés pour la production d’électricité.

La valeur déclarée ($) devrait correspondre au coût total engagé à la porte de la centrale.

Si des centrales sont en attente, veuillez les déclarer dans la section des notes.

Si les données demandées sont inconnues, prière de donner votre meilleure estimation.

Partie 1

C – Cogénération

Cogénération : la cogénération est un moyen très efficace de produire de l’électricité et de la chaleur à partir d’une même source d’énergie. Ce processus permet d’exploiter le surplus de chaleur, habituellement sous la forme d’une vapeur à relativement faible température que rejettent les turbines produisant de l’électricité à d’autres fins.

Type : fonction principale

Électricité interne : électricité uniquement utilisée à des fins internes

Électricité externe : électricité vendue ou fournie à une autre entreprise

À l’intérieur de l’industrie : combustibles et procédés utilisés à des fins internes et ne contribuant aucunement à la production d’électricité (p. ex. de la vapeur pour le séchage du papier)

À l’extérieur de l’industrie : combustibles et procédés utilisés pour la production d’électricité

Sous-types

Cycle combiné : mode de production reposant sur le brûlage du combustible dans une turbine à gaz ou un moteur pour produire de l’électricité – la chaleur dégagée de la turbine ou du moteur peut fournir une chaleur utilisable ou être dirigée vers un dispositif de récupération de chaleur afin de produire de la vapeur qui pourra ensuite être détendue dans une turbine à vapeur secondaire.

Turbine à vapeur : mode de production reposant sur le brûlage du combustible en vue de produire de la vapeur qui, une fois détendue dans une turbine à vapeur, peut fournir de l’énergie. L’échappement (vapeur restante) peut servir de vapeur à faible pression pour chauffer l’eau.

Combustion interne de diesel : compte seulement sur la chaleur et la pression créée par le moteur dans son processus de compression d’allumage. La compression produite est généralement deux fois ou plus plus haute que celle d’un moteur de gasoline. Un moteur diesel reçoit seulement de l’air, et avant qu’il atteint une compression maximale, une petite quantité de carburant diesel est giclée dans le cylindre au moyen d’un injecteur de carburant, ce qui permet au carburant de s’enflammer immédiatement.

Turbine à combustion à gaz naturel : turbine au gaz naturel alimentant un générateur pour la production d’électricité. Le gaz d’échappement circule dans une chaudière récupérant la chaleur, qui peut convertir l’énergie échappée en vapeur ou en chaleur utilisable.

Partie 2

D – Combustibles solides utilisés pour produire de l’électricité

Toute autre forme d’énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l’espace fourni à cet effet.

Charbon bitumineux : charbon dense, noir, souvent formé de couches claires et sombres bien définies et ne contenant habituellement pas plus de 20 % d’humidité. Utilisé principalement pour la production d’électricité et de coke, ainsi qu’à des fins de chauffage.

Charbon sous-bitumineux : charbon noir utilisé principalement pour la production thermique et qui contient entre 15 % et
30 % d’humidité. (Distinction entre les charbons sous-bitumeux du Canada et ceux d’autres pays : Le contenu énergétique
des sous-bitumineux diffère selon l’emplacement de la mine de charbon. Aussi faut-il distinguer les sous-bitumineux canadiens des sous-bitumineux importés.)

Lignite : charbon brun noir de qualité inférieure contenant de 30 % à 40 % d’humidité et de matière volatile. On l’utilise presque exclusivement pour la production d’électricité.

Bois (ou méthode « sèche ») : bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles; comprend le bois rond (vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux, l’écorce, la sciure, les résidus forestiers, le charbon de bois et les déchets de pâte.

Coke de pétrole : solide contenant de la barbosalite et produit au moyen d’unités de cokéfaction dans une raffinerie ou par d’autres procédés de craquage. Les autres types de coke proviennent habituellement du charbon.

Biomasse agricole : la biomasse agricole comprend le fumier, les résidus cellulosiques des récoltes, les résidus des fruits et des légumes, ainsi que les eaux résiduaires de l’industrie alimentaire. Les variétés à haut rendement et à forte teneur en hydrates de carbone, dont le panic dressé, celles qui produisent des huiles végétales (colza et tournesol) et les plantes à hydrocarbures (asclépiade et herbe à gomme) sont des cultures à potentiel énergétique.

Autre source de biomasse : (Transformation alimentaire) La biomasse peut également comprendre des résidus produits durant la transformation d’un produit alimentaire, comme le lactosérum, les résidus laissés après la mise en conserve, les noyaux de fruits, le marc de pomme et les grains de café.

Autre source de biomasse : (Type inconnu) Tout autre source de biomasse non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l’espace fourni à cet effet.

Déchets municipaux et autres résidus : il peut s’agir de résidus produits durant la transformation d’un produit non alimentaire, comme le papier, le carton, le caoutchouc, le cuir, les textiles naturels, le bois, des pinceaux, des tontes de gazon, des déchets de cuisine et des boues d’épuration.

E – Combustibles liquides utilisés pour produire de l’électricité

Toute autre forme d’énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l’espace fourni à cet effet.

Biodiésel : carburant sans pétrole, le biodiésel est composé d’esters alkyliques à courte chaîne (méthyle ou éthyle). Il est obtenu par la transestérification des huiles végétales ou des gras animaux (suif), dont le produit peut être utilisé (seul ou mélangé avec du diésel conventionnel) dans des véhicules à moteur diésel non modifié.

Éthanol : (éthanol-carburant) il s’agit du même type d’alcool qu’on trouve dans les boissons alcoolisés. Il peut servir de carburant, surtout en tant que biocarburant de remplacement par rapport à l’essence. Produit à partir de la canne à sucre, du maïs et d’autres produits de récolte communs, il s’impose comme une solution de rechange de plus en plus courante dans certains pays.

Autres biocarburants : tout autre type de biocarburant non précisé dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l’espace fourni à cet effet.

Mazout léger : tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à mélange surpressé, le mazout no 2 (huile de chauffage no 2), le mazout no 3 (huile de chauffage no 3), le mazout à chaudière, le gasoil et le mazout léger industriel.

Mazout lourd : toutes les catégories de combustibles résiduels, y compris les combustibles à faible teneur en soufre. Le mazout lourd est principalement utilisé pour la génération de vapeur, la production d’énergie électrique ainsi que pour les moteurs diesel. Il comprend les mazouts nos 4, 5 et 6. (Distinction entre les mazouts lourds du Canada et ceux d’autres pays : Comme chaque mazout lourd diffère par son contenu énergétique et que ce produit sert à valider l’intégrité du bilan énergétique au Canada, il est important de distinguer les mazouts lourds canadiens des mazouts lourds importés.)

Propane : le propane est un alcane à trois carbones, normalement un gaz, qui peut être compressé sous la forme d’un liquide transportable. Il est issu d’autres produits du pétrole durant la transformation du pétrole ou du gaz naturel. Il est couramment utilisé comme un combustible pour les moteurs, les barbecues et les systèmes de chauffage résidentiels.

Diésel : toutes les catégories de distillats combustibles utilisés dans les moteurs diésel, y compris les distillats à faible teneur en soufre (inférieure à 0,05 %). L’enquête ne tient pas compte du diésel utilisé pour le transport à l’extérieur.

Lessive de pâte épuisée : sous-produit du processus de fabrication du papier contenant des hydrates de carbone et des produits de décomposition de la lignine. Également appelée « liqueur noire ».

Orimulsion : l’orimulsion est le nom d’une marque de commerce déposée pour un combustible à base de bitume à vocation industrielle. Le bitume est un mélange de liquides organiques très visqueux, collants, entièrement solubles dans le disulfure et principalement composés d’hydrocarbures aromatiques polycycliques et très condensés. Des centrales électriques du monde entier utilisent actuellement l’orimulsion comme un mazout de chaudière commercial.

F – Combustibles gazeux utilisés pour produire de l’électricité

Toute autre forme d’énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l’espace fourni à cet effet.

Gazéification des déchets : le procédé de gazéification des déchets consiste en la transformation des matières organiques à l’intérieur des déchets en gaz naturel synthétique (gaz de synthèse), qui est un mélange de monoxyde de carbone et d’hydrogène. Le gaz de synthèse sert à produire de l’électricité d’une façon similaire au gaz naturel, soit en le brûlant pour fabriquer de l’énergie dans un cycle combiné – l’énergie produite revient dans le réseau de distribution d’électricité.

Gazéification : la gazéification utilise des températures élevées en présence d’oxygène afin de transformer la biomasse solide en gaz (appelé gaz de gazogène), qui alimentera une turbine produisant de l’électricité.

Gaz naturel : mélanges d’hydrocarbures (contenant principalement du méthane) et de petites quantités d’hydrocarbures divers en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut en gisements souterrains.

Gaz de four à coke : le gaz de four à coke est un sous-produit de la fabrication de coke au moyen d’un four à coke pour la production de fer et d’acier.

Méthane : le méthane est un composé chimique dans lequel se trouve la formule moléculaire CH4. Il s’agit de l’alcane le plus simple, ainsi que de la principale composante du gaz naturel. Le brûlage du méthane en présence d’oxygène produit du dioxyde de carbone et de l’eau.

Gaz de distillation : mélange gazeux de méthane, d’hydrocarbures légers, d’hydrogènes et d’autres substances diverses (nitrogène, dioxyde de carbone, sulfure d’hydrogène, etc.), produit lors du raffinage du pétrole brut ou d’autres procédés pétrochimiques. Il est séparé afin de pouvoir être utilisé comme combustible dans les chaudières et les dispositifs de chauffage dans l’ensemble de la raffinerie.

G – Autres combustibles utilisés pour produire de l’électricité

Nucléaire : les technologies nucléaires visent à extraire l’énergie utilisable du noyau atomique au moyen de réactions nucléaires contrôlées. Parmi les méthodes les plus couramment utilisées de nos jours figurent la fission nucléaire, la fusion nucléaire et la désintégration radioactive.

Vapeur issue de la chaleur résiduelle : Quantité d’électricité générée lorsque la chaleur résiduelle est récupérée pour faire fonctionner une chaudière à vapeur.

H – Unités de mesure

  • Kilojoules par gramme (kj/g)
  • Kilojoules par kilogramme (kj/kg)
  • Kilojoules par litre (kj/l)
  • Kilojoules par mètres cubes (kj/m3)
  • Tonnes métriques (t)
  • Kilolitres (kl)
  • Milliers de mètres cubes (103m3)
  • Kilogrammes (kg)
  • Dollars canadiens ($)
  • Mégawattheures (MWh)

I – Catégories de déclaration

Contenu thermique moyen
Le contenu énergétique qu’il est possible d’obtenir en brûlant diverses matières brutes.

Quantité
Veuillez indiquer la quantité ou le volume de combustibles utilisés pour produire de l’électricité.

Coût total
Veuillez indiquer le coût des combustibles utilisés en dollars canadiens. Estimez-le au besoin.

Production
La zone tramée en gris est réservée à l’usage de Statistique Canada.
Veuillez indiquer la production combinée totale d’électricité dans la case « MWh », à la ligne 4.2 et 5.0.

Production d’électricité
Indiquez la quantité totale (combinée) d’électricité produite au moyen de tous les types de combustibles utilisés.

Note : Si votre entreprise déclare des données pour plus d’un générateur (à vapeur, turbine à combustion, etc.), veuillez indiquer séparément l’électricité produite par type de générateur dans un questionnaire différent.

Merci de votre collaboration.