Centre canadien de la statistique juridique

Aux répondants

Autorité :
En vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

Objectif de l'enquête :
La présente enquête a été conçue pour produire un indicateur de l'incidence du crime au Canada. Les résultats agrégés sont utilisés par les gestionnaires de politiques fédéraux et provinciaux aussi bien que les chercheurs privés et publiques. Les données sont largement diffusées par les média dans le but d'informer le grand public.

Confidentialité :
La loi interdit à Statistique Canada de publier des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettraient d'identifier toute personne ou répondant sans que celle-ci en ait donnée l'autorisation par écrit au préalable. Les données sur ce questionnaire resteront confidentielles, elles serviront exclusivement à des fins statistiques et elles seront publiées seulement sous forme agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent de la confidentialité ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toutes autres lois.

Correspondance : Si vous avez besoin d'aide pour remplir le questionnaire ou avez des questions à poser concernant l'enquête, communiquez avec le :
Programme des services policiers,
Centre canadien de la statistique juridique,
Statistique Canada,
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6
ou composez le numéro sans-frais 1-800-387-2231

Pour chacune des catégories suivantes :
Nombre réel d'infractions,
Infractions Classées : Par mise en accusation, Sans mise en accusation,
Mises en Accusation* : Hommes, Femmes

Infractions

• Conduite dangereuse d'un véhicule automobile causant la mort
• Conduite dangereuse d'une embarcation, d'un bateau ou d'un aéronef causant la mort
• Conduite dangereuse d'un véhicule automobile causant des lésions corporelles
• Conduite dangereuse d'une embarcation, d'un bateau ou d'un aéronef causant des lésions corporelles
• Conduite dangereuse d'un véhicule automobile
• Conduite dangereuse d'une embarcation, d'un bateau ou d'un aéronef
• Conduite avec facultés affaiblies d'un véhicule automobile causant la mort
• Conduite avec facultés affaiblies d'une embarcation, d'un bateau ou d'un aéronef causant la mort
• Conduite avec facultés affaiblies d'un véhicule automobile causant des lésions corporelles
• Conduite avec facultés affaiblies d'une embarcation, d'un bateau ou d'un aéronef causant des lésions corporelles
• Conduite avec facultés affaiblies d'un véhicule automobile ou lorsque le taux d'alcoolémie dépasse 80mg
• Conduite avec facultés affaiblies d'une embarcation, d'un bateau ou d'un aéronef ou lorsque le taux d'alcoolémie dépasse 80 mg
• Défaut ou refus de fournir un échantillon d'haleine
• Défaut ou refus de fournir un échantillon de sang
• Défaut de fuite
• Conduite d'un véhicule automobile pendant interdiction

Infractions au code de la route

• Délit de fuite
• Conduite dangereuse ou imprudente
• Conduite pendant interdiction ou pendant suspension du permis

Pour chacune des catégories suivantes :
Nombre réel d'infractions,
Infractions Classées : Par mise en accusation, Sans mise en accusation,
Mises en Accusation: Total des accusations*

Infractions

Autres infractions

• Lois fédérales - Inclure toutes les accusations visant les règlements fédéraux sur la circulation, à l'exclusion des infractions aux règlements du stationnement
• Code de la route - Inclure toutes les accusations découlant de contraventions au Code de la route, à l'exclusion des infractions Délit de fuite, Conduite dangereuse ou imprudente, Conduite pendant interdiction ou pendant suspension du permis et des règlements visant le stationnement
• Règlements municipaux - Inclure toutes les accusations visant les règlements municipaux sur la circulation, à l'exclusion des infractions aux règlements du stationnement

Pour chacune des catégories suivantes :
Nombre

Infractions au stationnement

• Nombre total d'infractions aux règlements du stationnement

Accidents de la circulation

• Nombre d'accidents mortels
• Nombre d'accidents corporels
• Accidents - dommages à la propriété de plus de 200 $
• Total - Accidents de la circulation

Personnes tuées

• Nombre de personnes tuées
  (a) Conducteurs et voyageurs
  (b) Piétons
  (c) Bicyclistes
  (d) Autres

Personnes blessées

• Nombre de personnes blessées

*Comprend les adultes et jeunes gens

Brèves directives – Formule "T" – Statistique de l'application des règlements de la circulation
(Voir le Manuel de déclaration uniforme de la criminalité pour plus amples directives)

Formules à acheminer vers Statistique Canada
La formule "T" est envoyée aux diverses sûretés tous les mois pour qu'elle soit complétée et acheminée vers Statistique Canada au plus tard le 15 du mois suivant.

Faits visant les crimes
Il est important que toutes les infractions et tentatives d'infractions qui se produisent dans votre territoire soient déclarées, y compris les affaires en suspens. Les renseignements concernant les infractions aboutissant ou non à une mise en accusation doivent être déclarés. N'utilisez que les dossiers de la sûreté, étant donné que ne figurent aux dossiers des tribunaux que les affaires des contrevenants mis en accusation.

Quand doit-on inscrire les affaires?

• Les affaires doivent être déclarées durant le mois où elles sont venues à la connaissance de la police;
• Les infractions aboutissant ou non à une mise en accusation doivent être déclarées durant le mois où sont prises les dispositions juridiciaires ou administratives;
• Les mises en accusations sont déclarées durant le mois où elles ont lieu.

Mises en accusation
Dans la formule "T", les faits concernant les personnes mises en accusation comprennent les adultes et les jeunes gens répartis entre hommes et femmes.

Total des accusations
Dans la formule "T", seul le total des accusations doit être déclaré à l'égard des infractions relevant des lois fédérales, du Code de la route et des règlements municipaux.

Sûretés déclarantes
Il faut éviter le double emploi des données statistiques. Les affaires qui comportent de l'aide, des arrestations et des sommations pour la compte d'autres sûretés, ne doivent pas être déclarées, car elles seront comptées par la sûreté concernée.

Centre canadien de la statistique juridique

Aux répondants

Autorité :
En vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

Objectif de l'enquête :
La présente enquête a été conçue pour produire un indicateur de l'incidence du crime au Canada. Les résultats agrégés sont utilisés par les gestionnaires de politiques fédéraux et provinciaux aussi bien que les chercheurs privés et publics. Les données sont largement diffusées par les médias dans le but d'informer le grand public.

Confidentialité :
La loi interdit à Statistique Canada de publier des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettraient d'identifier toute personne ou répondant sans que celui-ci en ait donné l'autorisation par écrit au préalable. Les données sur ce questionnaire resteront confidentielles, elles serviront exclusivement à des fins statistiques et elles seront publiées seulement sous forme agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent de la confidentialité ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toutes autres lois.

Correspondance :
Si vous avez besoin d'aide pour remplir le questionnaire ou avez des questions à poser concernant l'enquête, communiquez avec le :

Programme des services policiers,
Centre canadien de la statistique juridique,
Statistique Canada,
Ottawa (Ontario) K1A 0T6,
ou composez sans frais le numéro 1-800-387-2231.

Pour chacune des catégories suivantes :
Communi­quées à la police ou connues d'elle, Affaires non fondées, Nombre réel d'infractions,     
Infractions Classées : Par mise en accusation, Sans mise en accusation,
Données sur les individus : Adultes, Hom­mes, Fem­mes, Jeunes gens, Garçons, Filles, Aucune inculpation.

Infractions  
Voies de fait – total

• Agression sexuelle grave
• Agression sexuelle armée
• Agression sexuelle
• Voies de fait de niveau (1)
• Agression armée ou infliction de lésions corporelles de niveau (2)
• Voies de fait graves de niveau (3)
• Infliction illégale de lésions corporelles
• Décharge une arme à feu avec l'intention   
• Voies de fait contre un officier de police
• Voies de fait contre un agent de la paix ou fonctionnaire public
• Autres voies de fait

Autres infractions d'ordre sexuel – total

Enlèvement – total

• Enlèvement d'une personne de moins de quatorze ans
• Enlèvement d'une personne de moins de seize ans 
• Enlèvement en contravention d'une ordonnance de garde
• Enlèvement en l'absence d'une ordonnance de garde

Centre canadien de la statistique juridique

Aux répondants

Autorité
En vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

Objectif de l'enquête : La présente enquête a été conçue pour produire un indicateur de l'incidence du crime au Canada. Les résultats agrégés sont utilisés par les gestionnaires de politiques fédéraux et provinciaux aussi bien que les chercheurs privés et publics. Les données sont largement diffusées par les médias dans le but d'informer le grand public.

Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de publier des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettraient d'identifier toute personne ou répondant sans que celui-ci en ait donné l'autorisation par écrit au préalable. Les données sur ce questionnaire resteront confidentielles, elles serviront exclusivement à des fins statistiques et elles seront publiées seulement sous forme agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent de la confidentialité ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toutes autres lois.

Correspondance
Si vous avez besoin d'aide pour remplir le questionnaire ou avez des questions à poser concernant l'enquête, communiquez avec le: Programme des services policiers, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0T6, ou composez 1-800-387-2231.

Pour chacune des catégories suivantes :

Infractions : Communi­quées à la police ou connues d'elle, Affaires non fondées, Nombre réel d'infractions,
Infractions Classées : Par mise en accusation, Sans mise en accusation,
Données sur les individus : Adultes, Hommes, Femmes, Jeunes gens, Garçons, Filles, Aucune inculpation

Homicide total (voir renseignements supplémentaires sur les homicides à la page trois)

• Meurtre premier degré
• Meurtre deuxième degré
• Homicide involontaire coupable
• Infanticide

Tentative de meurtre – total
Vol qualifié – total

• Armes à feu
• Autres armes offensives
• Autres vols qualifiés

Introduction par effraction – total

• Établissements commerciaux
• Résidences
• Autres introductions par effraction

Vol-véhicules à moteur – total

• Automobiles
• Camions
• Motocyclettes
• Autres véhicules à moteurs

Vol de plus de 5 000 $ - total

• Vol de bicyclettes
• Vol dans un véhicule à moteur
• Vol à l'étalage
• Autres vols de plus de 5 000 $

Vol de 5 000 $ ou moins – total

• Vol de bicyclettes
• Vol dans un véhicule à moteur
• Vol à l'étalage
• Autres vols de 5 000 $ ou moins

Avoir en sa possession
Fraude – total

• Chèques
• Cartes de crédit
• Autres fraudes

Prostitution – total

• Maison de débauche
• Proxénétisme
• Autre prostitution

Jeux et Paris – total

• Maison de paris
• Maison de jeux
• Autres infractions de jeux et paris

Armes offensives – total

• Usage d'armes à feu
• Possession d'armes
• Traffic – importation/exportation
• Autres infractions relatives aux armes

Autres infractions au code criminel (sauf infractions à la circulation) – total

• Crime d'incendie
• Infractions aux lois de cautionnement
• Monnaie contrefaite
• Troubler la paix
• Évasion d'une garde légale
• Actions indécentes
• Enlèvement
• Actes contraires aux bonnes moeurs
• Infractions relatives aux agents de la paix
• Personne en liberté sans excuse
• Intrusion de nuit
• Méfait – dommage matériel de plus de 5 000 $
• Méfait – dommage matériel de 5 000 $ ou moins
• Autres infractions au Code criminel

Héroïne – total

• Possession
• Trafic
• Importation/Production

Cocaïne – total

• Possession
• Trafic
• Importation/Production

Autres drogues – total

• Possession
• Trafic
• Importation/Production

Cannabis – total

• Possession
• Trafic
• Importation
• Production

Autres statuts fédéraux (sauf infractions à la circulation) – total

• Loi sur la faillite
• Loi sur la marine marchande du Canada
• Loi sur les douanes
• Loi sur l'accise
• Loi sur l'immigration
• Loi sur les armes à feu
• Autres statuts fédéraux

Status provinciaux (sauf infractions a la circulation) – total

• Loi sur les alcools
• Loi sur les valeurs mobilières
• Autres statuts provinciaux

Réglements municipaux (sauf infractions à la circulation)

Spécial (Cases réservées aux enquêtes spéciales ou aux délits non visés par cette formule)

Rapport supplémentaire sur les homicides

Vu l'importance de la statistique des homicides, on vous demande de fournir les renseignements supplémentaires suivants à l'égard de tous les homicides commis dans votre territoire. Statistique Canada enverra à la sûreté chargée d'enquêter sur le meurtre un rapport sur les homicides qu'elle doit remplir et retourner à Statistique Canada. Les noms de(s) victime(s) et de(s) personne(s) mise(s) en accusation doivent concorder avec le nombre réel d'infractions et de mises en accusation déclaré aux postes meurtre premier degré, meurtre deuxième degré, homicide involontaire coupable et infanticide de la formule « C ». (Pour chacune des catégories suivantes : Infractions, Date du crime, Lieu du crime, Victime(s), Mise en accusation).

Centre canadien de la statistique juridique

Confidentiel une fois rempli.

Information aux répondants

Autorité

La présente enquête est menée sous l’autorité de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. L’obligation de remplir ce questionnaire est une exigence de la Loi sur la statistique.

Objectif de l’enquête

La présente enquête a été conçue pour produire des statistiques nationales sur les effectifs policiers publics et les dépenses de fonctionnement au Canada. Les résultats agrégés sont utilisés par les gestionnaires de politiques fédéraux et provinciaux ainsi que par les effectifs de gouvernement municipaux et les corps policiers municipaux. Les données sont largement diffusées par les médias dans le but d’informer le grand public. L’information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques.

Couplages d’enregistrements

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes pi de données administratives.

A.  Nombre d’embauches et de départs de policiers au cours de l’année, selon l’ensemble des années de service à titre de policier

(Sélectionnez une réponse) Année civile 2013, Exercice 2013-2014

Embauches (Par l’ensemble des années de service pour chacune des catégories suivantes: Policiers expérimentés, Recrues diplômées)

Ensemble des années de service à titre de policier

• 1. Moins de 5 ans
• 2. 5 ans à moins de 10 ans
• 3. 10 ans à moins de 15 ans
• 4. 15 ans à moins de 20 ans
• 5. 20 ans à moins de 25 ans
• 6. 25 ans à moins de 30 ans
• 7. 30 ans à moins de 35 ans
• 8. 35 ans et plus
• 9. L’information sur les années de service n’est pas disponible
• 10. Total (somme des lignes 1 à 9)

Départs (Par l’ensemble des années de service pour chacune des catégories suivantes: Retraites, Embauchés par un autre service^Note1, Autres)

Ensemble des années de service à titre de policier

• 1. Moins de 5 ans
• 2. 5 ans à moins de 10 ans
• 3. 10 ans à moins de 15 ans
• 4. 15 ans à moins de 20 ans
• 5. 20 ans à moins de 25 ans
• 6. 25 ans à moins de 30 ans
• 7. 30 ans à moins de 35 ans
• 8. 35 ans et plus
• 9. L’information sur les années de service n’est pas disponible
• 10. Total (somme des lignes 1 à 9)

Note

1. Si le nombre de policiers qui ont été embauchés par un autre service de police à la suite de leur départ n’est pas disponible, veuillez déclarer tous les policiers qui ont quitté votre service de police pour une raison autre que la retraite dans la catégorie « Autres ». Veuillez indiquer qu’il vous est impossible de déclarer le nombre de policiers embauchés par un autre service de police dans la section Commentaire, à la dernière page du formulaire principal de l’enquête.

Policiers admissibles à la retraite à la fin de l’année civile ou financière (Par l’ensemble des années de service)

Ensemble des années de service à titre de policier

• 1. Moins de 5 ans
• 2. 5 ans à moins de 10 ans
• 3. 10 ans à moins de 15 ans
• 4. 15 ans à moins de 20 ans
• 5. 20 ans à moins de 25 ans
• 6. 25 ans à moins de 30 ans
• 7. 30 ans à moins de 35 ans
• 8. 35 ans et plus
• 9. L’information sur les années de service n’est pas disponible
• 10. Total (somme des lignes 1 à 9)

B1. Nombre de policiers en date du 15 mai selon l’ensemble des années de service

Ensemble des années de service à titre de policier

• 11. Moins de 5 ans
• 12. 5 ans à moins de 10 ans
• 13. 10 ans à moins de 15 ans
• 14. 15 ans à moins de 20 ans
• 15. 20 ans à moins de 25 ans
• 16. 25 ans à moins de 30 ans
• 17. 30 ans à moins de 35 ans
• 18. 35 ans et plus
• 19. Information non disponible
• 20. Total (somme des lignes 11 à 19)*

* Note : Le nombre total de policiers, qui correspond au total des policiers expérimentés et des recrues diplômées, doit correspondre au nombre total des policiers que vous avez déclaré (ligne 4 sur le formulaire bleu).

B2. Nombre de policiers en date du 15 mai selon le groupe d’âge (Pour chacune des catégories suivantes: Policiers expérimentés, Recrues diplômées)

Groupe d’âge

• 21. Moins de 20 ans
• 22. 20 ans à moins de 25 ans
• 23. 25 ans à moins de 30 ans
• 24. 30 ans à moins de 35 ans
• 25. 35 ans à moins de 40 ans
• 26. 40 ans à moins de 45 ans
• 27. 45 ans à moins de 50 ans
• 28. 50 ans à moins de 55 ans
• 29. 55 ans à moins de 60 ans
• 30. 60 ans et plus
• 31. Information non disponible
• 32. Total (somme des lignes 21 à 31)*

C. Nombre de policiers en date du 15 mai selon le plus haut niveau de scolarité atteint au moment de l’embauche (Pour chacune des catégories suivantes: Policiers expérimentés, Recrues diplômées)

Plus haut niveau de scolarité atteint au moment de l’embauche

• 33. Diplôme d’études secondaires
• 34. Certificat ou diplôme d’un collège, d’un cégep ou autre
• 35. Diplôme universitaire de premier cycle
• 36. Diplôme universitaire de deuxième ou de troisième cycle (maîtrise ou doctorat)
• 37. Autre
• 38. Information non disponible
• 39. Total (somme des lignes 33 à 38)*

D. Nombre de policiers en date du au 15 mai selon l’appartenance à une minorité visible et à une population autochtone (Pour chacune des catégories suivantes: Policiers expérimentés, Recrues diplômées)

Appartenance à une minorité visible

• 40.Peuples autochtones (Premières Nations (Indiens de l’Amérique du Nord), Métis et Inuits)
• 41. Minorité visible (les personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n’ont pas la peau blanche).
• 42.N’appartient pas à une minorité visible ni à une population autochtone (Les personnes qui sont de race blanche ou qui ont la peau blanche sans égard au lieu de naissance).
• 43. Information not available
• 44. Total (somme des lignes 40 à 43)

E. Nombre de policiers en date du 15 mai selon les langues officielles parlées (Pour chacune des catégories suivantes: Policiers expérimentés, Recrues diplômées)

Langues officielles parlées

• 45. Anglais seulement
• 46. Français seulement
• 47. Anglais et français
• 48. Information non disponible
• 49. Total (somme des lignes 45 à 48)*

F. Nombre de policiers en date du 15 mai parlant les langues non officielles (Pour chacune des catégories suivantes: Policiers expérimentés, Recrues diplômées)

Langues non officielles parlées

• 50. Parlent des langues non officielles
• 51. Ne parlent pas de langues non officielles
• 52. Information non disponible
• 53. TOTAL (somme des lignes 50 à 52) *

G. Nombre de policiers en date du 15 mai selon les langues non officielles parlées (Pour chacune des catégories suivantes: Policiers expérimentés, Recrues diplômées)

Note : Vous pouvez sélectionner plusieurs langues par policier dans ce tableau.

Langues non officielles parlées

• 54. Langues chinoises
• 55. Italien
• 56. Allemand
• 57. Pendjabi
• 58. Espagnol
• 59. Arabe
• 60. Tagalog
• 61. Portugais
• 62. Autre
• 63. Information non disponible

Commentaires et/ou explications

Directives

Pour tous les tableaux, veuillez inclure :

• Les employés permanents à temps plein (horaire de 37,5 heures ou plus par semaine) et à temps partiel (horaire de moins de 37,5 heures par semaine) (policiers expérimentés et recrues diplômées) qui faisaient partie de la liste du personnel de l’année civile ou financière précédente.
• Les policiers qui sont rémunérés par des agences externes en vertu d’une entente de recouvrement entier ou partiel des coûts (p. ex., contrats de service de police dans les aéroports).
• Le personnel policier qui remplace activement (ou qui remplace temporairement) des policiers d’un service de police en congé pour une longue période, et qui est payés à même le budget annuel de ce service de police.

Pour tous les tableaux, veuillez exclure :

• Les travailleurs contractuels ou occasionnels qui ne sont pas des employés permanents.
• Les policiers en congé pour une longue période (études, incapacité, détachement) qui ne sont pas payé à même le budget annuel du service de police.

*Convertir les employés à temps partiel en employés équivalents temps plein. Par exemple, quatre employés permanents à temps partiel travaillant chacun 10 heures par semaine équivalent à un employé à temps plein.

Tableau A – Nombre d’embauches et de départs de policiers au cours de l’année selon l’ensemble des années de service à titre de policier

Ensemble des années de service à titre de policier : veuillez déclarer le nombre d’années de service à titre de policier. Selon votre source d’information, « l’ensemble des années de service » peut exclure les années de service antérieures des policiers. Par exemple, bon nombre de systèmes de gestion de dossiers des ressources humaines sont fondés sur le concept des années de service donnant droit à la pension pour la déclaration du nombre réel d’années de service. Il peut arriver que certains systèmes ne tiennent pas compte des années de service qu’un policier a cumulées au sein d’un autre service de police. De plus, les systèmes ne font pas tous la distinction entre les années de service antérieures à titre de civil et les années de service antérieures à titre de policier. Dans les deux cas, veuillez indiquer le nombre d’années de service qui est disponible dans votre système.Note : il peut y avoir des raisons autres que celles mentionnées précédemment pour lesquelles « l’ensemble des années de service » peut exclure les années de service antérieures des policiers. Toutefois, dans tous les cas, veuillez déclarer vos données le plus exactement possible dans les limites de ces contraintes et exclusions et veuillez indiquer la nature et la raison de ces contraintes dans la section Commentaire.

Si l’information concernant les années de service accumulées par les policiers qui ont été embauchés par votre service de police ou qui l’ont quitté au cours de l’année civile ou financière précédente n’est pas disponible, veuillez indiquer le nombre de policiers qui ont été embauchés ou qui ont quitté à la ligne 9 (Information non disponible) et la ligne 10 (Total).

Les policiers expérimentés comprennent : les officiers supérieurs, les sous-officiers et les agents de police qui ont atteint le niveau de policier assermenté avant l’année civile ou financière précédente.

Les recrues diplômées comprennent : le personnel rémunéré qui a terminé avec succès un programme de formation pendant l’année civile ou financière précédente et qui a atteint le niveau de policier assermenté.
Note : cette catégorie exclut le personnel participant à des programmes de formation menant au titre de policier assermenté, mais qui n’a pas encore atteint ce niveau.

Embauches et départs : nombre de policiers qui ont été embauchés par votre service de police ou qui ont quitté votre service de police au cours de l’année civile ou financière précédente.

Retraites : nombre de policiers qui sont partis à la retraite au cours de l’année civile ou financière précédente en fonction de leur âge et/ou de leurs années de service.

Admissibles à la retraite : nombre de policiers qui étaient admissibles à la retraite avec une pleine pension à la fin de l’année civile ou financière précédente, en fonction de leur âge et/ou de leurs années de service. Ne pas inclure les policiers qui ont pris leur retraite durant l’année civile ou financière actuelle.

Année civile : désigne la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année précédente

Tableau B – Nombre de policiers au 15 mai selon l’ensemble des années de service à titre de policier et le groupe d’âge

Le nombre total de policiers comprend : les officiers supérieurs, les sous-officiers et les agents de police.

Ensemble des années de service à titre de policier : veuillez déclarer le nombre d’années de service à titre de policier. Selon votre source d’information, « l’ensemble des années de service » peut exclure les années de service antérieures des policiers. Par exemple, bon nombre de systèmes de gestion de dossiers des ressources humaines sont fondés sur le concept des années de service donnant droit à la pension pour la déclaration du nombre réel d’années de service. Il peut arriver que certains systèmes ne tiennent pas compte des années de service qu’un policier a cumulées au sein d’un autre service de police. De plus, les systèmes ne font pas tous la distinction entre les années de service antérieures à titre d’employé civil et les années de service antérieures à titre de policier. Dans les deux cas, veuillez indiquer le nombre d’années de service qui est disponible dans votre système. Note : il peut y avoir des raisons autres que celles mentionnées précédemment pour lesquelles « l’ensemble des années de service » peut exclure les années de service antérieures des policiers. Toutefois, dans tous les cas, veuillez déclarer vos données le plus exactement possible dans les limites de ces contraintes et exclusions et veuillez indiquer la nature et la raison de ces contraintes dans la section Commentaire.

Le nombre total de policiers comprend : les officiers supérieurs, les sous-officiers et les agents de police.

Note : veuillez suivre les directives du tableau A concernant les définitions de « policiers expérimentés » et de « recrues diplômées ». Le tableau B représente le total des policiers, les policiers expérimentés et les recrues diplômées en date du 15 mai, le jour de l’instantané, alors que le tableau A renvoie aux chiffres de l’année civile ou financière précédente.

Tableau C – Nombre de policiers en date du 15 mai selon le plus haut niveau de scolarité atteint au moment de l’embauche

Plus haut niveau de scolarité atteint au moment de l’embauche : niveau de scolarité au moment de l’embauche en date du 15 mai, le jour de l’instantané. Veuillez indiquer le plus haut niveau de scolarité atteint. Par exemple, si une seule année d’études de premier cycle a été terminée, le plus haut niveau de scolarité entièrement atteint serait soit «  diplôme d’études secondaires  », soit «  certificat ou diplôme d’un collège, cégep ou autre établissement non universitaire  ».

Ne fournissez pas de renseignements sur le plus récent niveau d’études atteint (comme dans le cas d’un agent de police qui obtient un grade universitaire de premier cycle au cours de sa carrière d’agent de police). Si l’information au sujet du plus haut niveau d’études atteint au moment de l’embauche est inconnue, veuillez indiquer « Renseignements non disponibles ».

Note : veuillez suivre les directives du tableau A concernant les définitions de « policiers expérimentés » et de « recrues diplômées ». Le tableau C représente les policiers expérimentés et les recrues diplômées en date du 15 mai, le jour de l’instantané, alors que le tableau A renvoie aux chiffres de l’année civile ou financière précédente.

Veuillez déclarer les données même si les policiers les fournissent sur une base volontaire.

Tableau D – Nombre de policiers en date du 15 mai selon l’appartenance à une minorité visible et à une population autochtone

Peuples autochtones : désigne l’appartenance du policier à une population autochtone du Canada, c’est-à-dire les Premières Nations (Indiens de l’Amérique du Nord), les Métis et les Inuits.

Minorité visible : désigne le groupe de minorité visible auquel le répondant appartient. La loi sur l’équité en matière d’emploi définit les minorités visibles comme « les personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou n’ont pas la peau blanche ».

N’appartient pas à une minorité visible : désigne les personnes qui sont de race blanche ou qui ont la peau blanche sans égard au lieu de naissance.

Note : veuillez suivre les directives du tableau A concernant les définitions de «  policiers expérimentés  » et de «  recrues diplômées  ». Le tableau D représente les policiers expérimentés et les recrues diplômées en date du 15 mai, le jour de l’instantané, alors que le tableau A renvoie aux chiffres de l’année civile ou financière précédente.

Veuillez déclarer les données même si les policiers les fournissent sur une base volontaire.

Tableau E – Nombre de policiers en date du 15 mai selon les langues officielles parlées

Langues officielles parlées : nombre de policiers qui sont en mesure de s’adresser au public dans les langues officielles indiquées.

Note : veuillez suivre les directives du tableau A concernant les définitions de « policiers expérimentés » et de « recrues diplômées ». Le tableau E représente les policiers expérimentés et les recrues diplômées en date du 15 mai, le jour de l’instantané, alors que le tableau A renvoie aux chiffres de l’année civile ou financière précédente.

Veuillez déclarer les données même si les policiers les fournissent sur une base volontaire.

Tableau F – Nombre d’agents de police en date du 15 mai parlant les langues non officielles

Note : veuillez suivre les directives du tableau A concernant les définitions de « policiers expérimentés » et de « recrues diplômées ». Le tableau F représente les policiers expérimentés et les recrues diplômées en date du 15 mai, le jour de l’instantané, alors que le tableau A renvoie aux chiffres de l’année civile ou financière précédente.

Veuillez déclarer les données même si les policiers les fournissent sur une base volontaire.

Tableau G – Nombre de policiers en date du 15 mai selon les langues non officielles parlées

Langues non officielles parlées : nombre de policiers qui sont en mesure de s’adresser au public dans les langues non officielles indiquées.

Note : un policier peut indiquer plus d’une langue non officielle.

Les langues chinoises incluses : mandarin, cantonais, hakka, taïwanais, chaochow (teochow), foukien et shanghainais, ainsi qu’une catégorie résiduelle (langues chinoises non autrement dénommées).

Note : veuillez suivre les directives du tableau A concernant les définitions de «  policiers expérimentés  » et de « recrues diplômées ». Le tableau G représente les policiers expérimentés et les recrues diplômées en date du 15 mai, le jour de l’instantané, alors que le tableau A renvoie aux chiffres de l’année civile ou financière précédente.

Veuillez déclarer les données même si les policiers les fournissent sur une base volontaire.

Centre canadien de la statistique juridique

Confidentiel une fois rempli.

A.  Nombre d’embauches et de départs de policiers au cours de l’année, selon l’ensemble des années de service

(Sélectionnez une réponse) Année civile 2012, Exercice 2012-2013

Embauches (Par l’ensemble des années de service pour chacune des catégories suivantes: Policiers expérimentés, Recrues diplômées)

Ensemble des années de service

• 1. Moins de 5 ans
• 2. 5 ans à moins de 10 ans
• 3. 10 ans à moins de 15 ans
• 4. 15 ans à moins de 20 ans
• 5. 20 ans à moins de 25 ans
• 6. 25 ans à moins de 30 ans
• 7. 30 ans à moins de 35 ans
• 8. 35 ans et plus
• 9. L’information sur les années de service n’est pas disponible
• 10. Total (somme des lignes 1 à 9)

Départs (Par l’ensemble des années de service pour chacune des catégories suivantes: Retraites, Embauchés par un autre service^Note1, Autres)

Ensemble des années de service

• 1. Moins de 5 ans
• 2. 5 ans à moins de 10 ans
• 3. 10 ans à moins de 15 ans
• 4. 15 ans à moins de 20 ans
• 5. 20 ans à moins de 25 ans
• 6. 25 ans à moins de 30 ans
• 7. 30 ans à moins de 35 ans
• 8. 35 ans et plus
• 9. L’information sur les années de service n’est pas disponible
• 10. Total (somme des lignes 1 à 9)

Note

1. Si le nombre de policiers qui ont été embauchés par un autre service de police à la suite de leur départ n’est pas disponible, veuillez déclarer tous les policiers qui ont quitté votre service de police pour une raison autre que la retraite dans la catégorie « Autre ». Veuillez indiquer qu’il vous est impossible de déclarer le nombre de policiers embauchés par un autre service de police dans la section Commentaire, à la dernière page du formulaire principal de l’enquête.

Policiers admissibles à la retraite à la fin de l’année civile ou financière (Par l’ensemble des années de service)

Ensemble des années de service

• 1. Moins de 5 ans
• 2. 5 ans à moins de 10 ans
• 3. 10 ans à moins de 15 ans
• 4. 15 ans à moins de 20 ans
• 5. 20 ans à moins de 25 ans
• 6. 25 ans à moins de 30 ans
• 7. 30 ans à moins de 35 ans
• 8. 35 ans et plus
• 9. L’information sur les années de service n’est pas disponible
• 10. Total (somme des lignes 1 à 9)

B1. Nombre de policiers en date du 15 mai selon l’ensemble des années de service

Ensemble des années de service

• 11. Moins de 5 ans
• 12. 5 ans à moins de 10 ans
• 13. 10 ans à moins de 15 ans
• 14. 15 ans à moins de 20 ans
• 15. 20 ans à moins de 25 ans
• 16. 25 ans à moins de 30 ans
• 17. 30 ans à moins de 35 ans
• 18. 35 ans et plus
• 19. Information non disponible
• 20. Total (somme des lignes 11 à19)*

* Note : Il est impératif que ce nombre soit le même que le nombre que vous avez rapporté pour le Total des Agents de police (ligne 4 sur le formulaire bleu).

B2. Nombre de policiers en date du 15 mai selon le groupe d’âge (Pour chacune des catégories suivantes: Policiers expérimentés, Recrues diplômées)

Groupe d’âge

• 21. Moins de 20 ans
• 22. 20 ans à moins de 25 ans
• 23. 25 ans à moins de 30 ans
• 24. 30 ans à moins de 35 ans
• 25. 35 ans à moins de 40 ans
• 26. 40 ans à moins de 45 ans
• 27. 45 ans à moins de 50 ans
• 28. 50 ans à moins de 55 ans
• 29. 55 ans à moins de 60 ans
• 30. 60 ans et plus
• 31. Information non disponible
• 32. Total (somme des lignes 21 à 31)

C. Nombre de policiers au 15 mai selon le plus haut niveau de scolarité atteint au moment de l’embauche (Pour chacune des catégories suivantes: Policiers expérimentés, Recrues diplômées)

Niveau de scolarité

• 33. Diplôme d’études secondaires
• 34. Certificat ou diplôme d’un collège, d’un cégep ou autre
• 35. Diplôme universitaire de premier cycle
• 36. Diplôme universitaire de 2e ou de 3e cycle (maîtrise ou doctorat)
• 37. Autre
• 38. Information non disponible
• 39. Total (somme des lignes 33 à 38)

D. Nombre de policiers au 15 mai selon l’appartenance à une minorité visible et à une population autochtone (Pour chacune des catégories suivantes: Policiers expérimentés, Recrues diplômées)

Appartenance à une minorité visible

• 40. Autochtone (Premières Nations/Indiens de l’Amérique du Nord, Métis et Inuits)
• 41. Minorité visible (les personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n’ont pas la peau blanche).
• 42. Pas une minorité visible ou Autochtone (Les personnes qui sont de race blanche ou qui ont la peau blanche sans égard au lieu de naissance).
• 43. Information not available
• 44. Total (somme des lignes 40 à 43)

E. Nombre d’agents de police au 15 mai selon les langues parlées officielles et non officielles (Pour chacune des catégories suivantes: Policiers expérimentés, Recrues diplômées)

Langue parlée

Langues officielles :

• 45. Anglais seulement
• 46. Français seulement
• 47. Anglais et français
• 48. Information non disponible
• 49. Total (somme des lignes 45 à 48)

Langues non officielles :

Note : Parmi l’ensemble de policiers déclarés (ligne 49), quelles langues non officielles additionnelles étaient parlées?
Vous pouvez sélectionner plusieurs langues par policier dans ce tableau.

• Langues chinoises
• Italien
• Allemand
• Pendjabi
• Espagnol
• Arabe
• Tagalog
• Portugais
• Autre
• Information non disponible

Commentaires et/ou explications

Directives

Pour tous les tableaux, veuillez inclure :

• Les employés permanents à temps plein (horaire de 37,5 heures ou plus par semaine) et à temps partiel (horaire de moins de 37,5 heures par semaine) (policiers expérimentés et recrues diplômées) qui faisaient partie de la liste du personnel de l’année civile ou financière précédente.
• Les policiers qui sont rémunérés par des agences externes en vertu d’une entente de recouvrement entier ou partiel des coûts (p. ex., contrats de service de police dans les aéroports).
• Le personnel policier qui remplace activement (ou qui remplace temporairement) des policiers d’un service de police en congé pour une longue période, et qui est payés à même le budget annuel de ce service de police.

Pour tous les tableaux, veuillez exclure :

• Les travailleurs contractuels ou occasionnels qui ne sont pas des employés permanents.
• Les policiers en congé pour une longue période (études, incapacité, détachement) qui ne sont pas payé à même le budget annuel du service de police.

*Convertir les employés à temps partiel en employés équivalents temps plein. Par exemple, quatre employés permanents à temps partiel travaillant chacun 10 heures par semaine équivalent à un employé à temps plein.

Tableau A – Nombre d’embauches et de départs de policiers au cours de l’année selon l’ensemble des années de service

Ensemble des années de service : veuillez déclarer le nombre d’années de service à titre de policier. Selon votre source d’information, « l’ensemble des années de service » peut exclure les années de service antérieures des policiers. Par exemple, bon nombre de systèmes de gestion de dossiers des ressources humaines sont fondés sur le concept des années de service donnant droit à la pension pour la déclaration du nombre réel d’années de service. Il peut arriver que certains systèmes ne tiennent pas compte des années de service qu’un policier a cumulées au sein d’un autre service de police. De plus, les systèmes ne font pas tous la distinction entre les années de service antérieures à titre de civil et les années de service antérieures à titre de policier. Dans les deux cas, veuillez indiquer le nombre d’années de service qui est disponible dans votre système.
Note : il peut y avoir des raisons autres que celles mentionnées précédemment pour lesquelles « l’ensemble des années de service » peut exclure les années de service antérieures des policiers. Toutefois, dans tous les cas, veuillez déclarer vos données le plus exactement possible dans les limites de ces contraintes et exclusions.

Si l’information concernant les années de service accumulées par les policiers qui ont été embauchés par votre service de police ou qui l’ont quitté au cours de l’année civile ou financière précédente n’est pas disponible, veuillez fournir le nombre de policiers qui ont été embauchés ou qui ont quitté aux lignes 9 (Information non recueillie/non diffusée par le service de police) et 10 (Total).

Les policiers expérimentés comprennent : les officiers supérieurs, les sous-officiers et les agents de police qui ont atteint le niveau de policier assermenté avant l’année civile ou financière précédente.

Les recrues diplômées comprennent : personnel rémunéré qui a terminé avec succès un programme de formation pendant l’année civile ou financière précédente et qui a atteint le niveau de policier assermenté.
Note : cette catégorie exclut le personnel participant à des programmes de formation menant au titre de policier assermenté, mais qui n’a pas encore atteint ce niveau.

Embauches et départs : nombre de policiers qui ont été embauchés par votre service de police ou qui ont quitté votre service de police au cours de l’année civile ou financière précédente.

Retraites : nombre de policiers qui sont partis à la retraite au cours de l’année civile ou financière précédente en fonction de leur âge et/ou de leurs années de service.

Admissibles à la retraite : nombre de policiers qui étaient admissibles à la retraite avec une pleine pension à la fin de l’année civile ou financière précédente, en fonction de leur âge et/ou de leurs années de service. Ne pas inclure les policiers qui ont pris leur retraite durant l’année civile ou financière actuelle.

Année civile : fais référence à la periode du 1er janvier au 31 décembre de l’année précédente

Tableau B – Nombre de policiers au 15 mai selon l’ensemble des années de service et le groupe d’âge

Le nombre total de policiers comprend : les officiers supérieurs, les sous-officiers et les agents de police.

Note : veuillez suivre les instructions pour tableau A concernant les définitions de « policiers expérimentés » et de « recrues diplômées ». Le tableau B représente le total des policiers, les policiers expérimentés et les recrues selon l’aperçu du 15 mai, alors que le tableau A renvoie aux chiffres de l’année civile ou financière précédente.

Tableau C – Nombre de policiers au 15 mai selon le plus haut niveau de scolarité atteint au moment de l’embauche

 

Niveau de scolarité : niveau de scolarité au moment de l’embauche selon l’aperçu du 15 mai.

Note : veuillez suivre les instructions pour tableau A concernant les définitions de « policiers expérimentés » et de « recrues diplômées ». Le tableau C représente le total des policiers, les policiers expérimentés et les recrues selon l’aperçu du 15 mai, alors que le tableau A renvoie aux chiffres de l’année civile ou financière précédente.

Veuillez déclarer les données même si les policiers les fournissent sur une base volontaire.

Tableau D – Nombre de policiers au 15 mai selon l’appartenance à une minorité visible et à une population autochtone

Autochtone : désigne l’appartenance du policier à une population autochtone du Canada, c’est-à-dire les Premières Nations (Indiens de l’Amérique du Nord), les Métis et les Inuits.

Minorité visible : désigne le groupe de minorité visible auquel le répondant appartient. La loi sur l’équité en matière d’emploi définit les minorités visibles comme « les personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou n’ont pas la peau blanche ».

Pas une minorité visible : désigne les personnes qui sont de race blanche ou qui ont la peau blanche sans égard au lieu de naissance.

Note : veuillez suivre les instructions pour tableau A concernant les définitions de « policiers expérimentés » et de « recrues diplômées ». Le tableau D représente le total des policiers, les policiers expérimentés et les recrues selon l’aperçu du 15 mai, alors que le tableau A renvoie aux chiffres de l’année civile ou financière précédente.

Veuillez déclarer les données même si les policiers les fournissent sur une base volontaire.

Tableau E – Nombre d’agents de police au 15 mai selon les langues parlées officielles et non officielles

Langues parlées : nombre de policiers qui sont en mesure de s’adresser au public dans les langues indiquées. Note : un policier peut indiquer plus d’une langue non officielle.

Les langues chinoises incluses : mandarin, cantonais, hakka, taïwanais, chaochow (teochow), foukien et shanghainais, ainsi qu’une catégorie résiduelle (langues chinoises non autrement dénommées).

Note : veuillez suivre les instructions pour tableau A concernant les définitions de « policiers expérimentés » et de « recrues diplômées ». Le tableau E représente le total des policiers, les policiers expérimentés et les recrues selon l’aperçu du 15 mai, alors que le tableau A renvoie aux chiffres de l’année civile ou financière précédente.

Veuillez déclarer les données même si les policiers les fournissent sur une base volontaire.

Centre canadien de la statistique juridique

Confidentiel une fois rempli.

Information aux répondants

Autorité
La présente enquête est menée sous l’autorité de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. L’obligation de remplir ce questionnaire est une exigence de la Loi sur la statistique.

Objectif de l’enquête
La présente enquête a été conçue pour produire des statistiques nationales sur les effectifs policiers publics et les dépenses de fonctionnement au Canada. Les résultats agrégés sont utilisés par les gestionnaires de politiques fédéraux et provinciaux ainsi que par les effectifs de gouvernement municipaux et les corps policiers municipaux. Les données sont largement diffusées par les médias dans le but d’informer le grand public. L’information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques.

Couplages d’enregistrements
Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes pi de données administratives.

Instruction
Veuillez compléter les pages 2 et 3, et ajouter toutes explications à la page 4.

Tableau 1
Effectif réel au 15 mai, par catégorie et sexe (arrondi à l’équivalent temps plein près) (Pour chacune des catégories suivantes : Hommes, Femmes, Total)

Nombre

• Agents de police
  • 1. Officiers supérieurs
  • 2. Sous-officiers
  • 3. Agents
• Total
  • 4. Agents de police (somme des lignes 1 à 3)
• Agents spéciaux et employés civils
  • 5. Agents spéciaux autochtones
  • 6. Agents / gardes de sécurité (exclut les travailleurs occasionnels ou sur demande)
  • 7. Agents d’application des règlements municipaux / de contrôle du stationnement
  • 8. Recrue
  • 9. Communications / répartiteurs
  • 10. Gestionnaires / professionnels
  • 11. Personnel de bureau
  • 12. Brigadiers scolaires (voir calculs à la ligne 12 des règles de déclaration)
  • 13. Autre (préciser)
• Total
  • 14. Agents spéciaux et employés civils (somme des lignes 5 à 13)
• Total
  • 15. Effectif (sommes des lignes 4 et 14)

Tableau 2

Effectif autorisé au 15 mai

Nombre

• Effectif policier autorisé

Autres effectifs au 15 mai

Nombre

• Auxiliaires / réserves de police
• Agents de police occasionnels / temporaires
• Civils occasionnels / temporaires

Tableau 3
Ce tableau a été éliminé.

Tableau 4
Fin d’exercice dépenses de fonctionnement (Sélectionnez une réponse : Année civile 2013 OU Exercice 2013-2014)

Montant réel (au dollar près)

• Traitements et salaires
• Avantages sociaux
  • Payés à même le budget du service de police
  • Payés par d’autres sources publiques
• Autres dépenses de fonctionnement
• Total - Dépenses de fonctionnement (exclut les dépenses d’investissements)

Indiquer par un « X » dans la(les) colonne(s) appropriée(s) le budget dans lequel les postes suivant se trouvent. (Voir les règles de déclaration.) (Pour chacune des catégories suivantes : Budget de fonctionnement du service de police, Budget d’immobilisations du service de police, Autres sources publiques)

Postes

• Achat de véhicules
• Location de véhicules
• Services informatiques
• Locaux
• Services d’urgence « 911 »

Autorisation de diffusion des données
Autorisation : J’autorise par la présente le statisticien en chef du Canada à diffuser au public tout renseignement déclaré sur le présent questionnaire et sur le questionnaire supplémentaire de l’Enquête sur l’administration policière.

• Nom et signature du déclarant
• Numéro de téléphone
• Date
  • Année
  • Mois
  • Jour

Commentaires et/ou explications

8-1000-4: 2014-02-10
SQC/CSJ-140-60000
Statistique Canada

Centre canadien de la statistique juridique

Confidentiel une fois rempli.

Information aux répondants

Autorité
La présente enquête est menée sous l’autorité de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. L’obligation de remplir ce questionnaire est une exigence de la Loi sur la statistique.

Objectif de l’enquête
La présente enquête a été conçue pour produire des statistiques nationales sur les effectifs policiers publics et les dépenses de fonctionnement au Canada. Les résultats agrégés sont utilisés par les gestionnaires de politiques fédéraux et provinciaux ainsi que par les effectifs de gouvernement municipaux et les corps policiers municipaux. Les données sont largement diffusées par les médias dans le but d’informer le grand public. L’information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques.

Couplages d’enregistrements
Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes pi de données administratives.

Instruction
Veuillez compléter les pages 2 et 3, et ajouter toutes explications à la page 4.

Tableau 1
Effectif réel au 15 mai, par catégorie et sexe (arrondi à l’équivalent temps plein près) (Pour chacune des catégories suivantes : Hommes, Femmes, Total)

Nombre

• Agents de police
  • 1. Officiers supérieurs
  • 2. Sous-officiers
  • 3. Agents
• Total
  • 4. Agents de police (somme des lignes 1 à 3)
• Agents spéciaux et employés civils
  • 5. Agents spéciaux autochtones
  • 6. Agents / gardes de sécurité (exclut les travailleurs occasionnels ou sur demande)
  • 7. Agents d’application des règlements municipaux / de contrôle du stationnement
  • 8. Recrue
  • 9. Communications / répartiteurs
  • 10. Gestionnaires / professionnels
  • 11. Personnel de bureau
  • 12. Brigadiers scolaires (voir calculs à la ligne 12 des règles de déclaration)
  • 13. Autre (préciser)
• Total
  • 14. Agents spéciaux et employés civils (somme des lignes 5 à 13)
• Total
  • 15. Effectif (sommes des lignes 4 et 14)

Tableau 2
Effectif autorisé au 15 mai

Nombre

• Effectif policier autorisé
• Autres effectifs au 15 mai
  • Auxiliaires / réserves de police
  • Agents de police occasionnels / temporaires
  • Civils occasionnels / temporaires

Tableau 3
Ce tableau a été éliminé.

Tableau 4
Fin d’exercice dépenses de fonctionnement (Pour chacune des catégories suivantes : Année civile 2012 OU Exercice 2012-2013)

Montant réel (au dollar près)

• Traitements et salaires
• Avantages sociaux
  • Payés à même le budget du service de police
  • Payés par d’autres sources publiques
• Autres dépenses de fonctionnement
• Total
  • Dépenses de fonctionnement (exclut les dépenses d’investissements)

Indiquer par un « X » dans la(les) colonne(s) appropriée(s) le budget dans lequel les postes suivant se trouvent. (Voir les règles de déclaration.) (Pour chacune des catégories suivantes : Budget de fonctionnement du service de police, Budget d’immobilisations du service de police, Autres sources publiques)

Postes

• Achat de véhicules
• Location de véhicules
• Services informatiques
• Locaux
• Services d’urgence « 911 »

Autorisation de diffusion des données
Autorisation : J’autorise par la présente le statisticien en chef du Canada à diffuser au public tout renseignement déclaré sur le présent questionnaire et sur le questionnaire supplémentaire de l’Enquête sur l’administration policière.

• Nom et signature du déclarant
• Numéro de téléphone
• Date
  • Année
  • Mois
  • Jour

Commentaires et/ou explications

8-1000-4: 2013-02-26
SQC/CSJ-140-60000
Statistique Canada

Introduction

XINT_R01

L’Enquête canadienne sur l’incapacité recueille des renseignements sur les adultes dont les activités quotidiennes sont limitées en raison d’un état ou d’un problème de santé. Les données seront utilisées afin de planifier et élaborer des services, des programmes et des politiques.  Elle est réalisée en vertu de la Loi sur la statistique et avec le concours de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.  Même si cette enquête est volontaire, j’espère que vous y participerez car les résultats pourraient êtres utiles aux canadiens ayant des limitations d’activités pour aider à assurer leur participation entière dans la société.

XINT_R02

Statistique Canada combinera l’information recueillie lors de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011 à l’information que vous fournirez dans cette interview. Toutes les données demeureront confidentielles et ne serviront qu’à des fins statistiques.

Questions d'identification des incapacités (XDSQ)

XDSQ_R01B

Les questions suivantes portent sur les difficultés que vous pourriez avoir à faire certaines activités. Veuillez déclarer uniquement les difficultés ou conditions qui durent depuis six mois ou qui pourraient durer six mois ou plus.

XDSQ_Q01

Avez-vous une quelconque difficulté à voir ou à entendre?

1. Non
2. Parfois
3. Souvent
4. Toujours

NSP, RF

XDSQ_Q02

Avez-vous une quelconque difficulté à marcher, à utiliser des escaliers, à vous servir de vos mains ou de vos doigts ou à faire d'autres activités physiques?

1. Non
2. Parfois
3. Souvent
4. Toujours

NSP, RF

XDSQ_R03

Encore une fois, veuillez déclarer uniquement les difficultés ou conditions qui durent depuis six mois ou qui pourraient durer six mois ou plus.

XDSQ_Q03

Avez-vous une quelconque difficulté à apprendre, à retenir de l'information ou à vous concentrer?

1. Non
2. Parfois
3. Souvent
4. Toujours

NSP, RF

XDSQ_Q04

J'aimerais vous rappeler que vos réponses demeureront strictement confidentielles.

Avez-vous une quelconque condition d'ordre émotionnel, psychologique ou de santé mentale? Celles-ci pourraient inclure l'anxiété, la dépression, le trouble bipolaire, la toxicomanie, l'anorexie ainsi que d'autres conditions.

1. Non
2. Parfois
3. Souvent
4. Toujours

NSP, RF

XDSQ_Q05

Avez-vous tout autre problème de santé ou condition qui dure depuis six mois ou qui pourrait durer six mois ou plus?

1. Oui – Précisez
2. Non

NSP, RF

XDSQ_S05

(Avez-vous tout autre problème de santé ou condition qui dure depuis six mois ou qui pourrait durer six mois ou plus?)

 NSP, RF

XDSQ_Q06

À quelle fréquence ce problème de santé ou condition limite-t-il vos activités ?

1. Jamais
2. Rarement
3. Parfois
4. Souvent
5. Toujours

NSP, RF

XDSQ_Q07

Portez-vous des lunettes ou des verres de contact pour améliorer votre vision?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XDSQ_Q08

[Avec vos lunettes ou verres de contact, lequel/Lequel] des énoncés suivants décrit le mieux votre capacité à voir : Vous

1. ... n'avez aucune difficulté à voir
2. ... avez un peu de difficulté (à voir)
3. ... avez beaucoup de difficulté (à voir)
4. ... êtes une personne aveugle ou légalement aveugle

NSP, RF

XDSQ_Q09

À quelle fréquence cette [difficulté/condition] limite-t-elle vos activités?

1. Jamais
2. Rarement
3. Parfois
4. Souvent
5. Toujours

NSP, RF

XDSQ_Q10

Utilisez-vous un appareil auditif ou un implant cochléaire?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XDSQ_Q11

[Avec votre appareil auditif ou implant cochléaire, lequel/Lequel] des énoncés suivants décrit le mieux votre capacité à entendre : Vous

1. ... n'avez aucune difficulté à entendre
2. ... avez un peu de difficulté (à entendre)
3. ... avez beaucoup de difficulté (à entendre)
4. ... ne pouvez pas entendre du tout
5. ... êtes une personne sourde

NSP, RF

XDSQ_Q12

À quelle fréquence cette [difficulté/condition] limite-t-elle vos activités?

1. Jamais
2. Rarement
3. Parfois
4. Souvent
5. Toujours

NSP, RF

XDSQ_R13

Les prochaines questions portent sur votre capacité à vous déplacer même en utilisant une aide comme une canne. Encore une fois, ces questions se rapportent à des difficultés qui durent depuis six mois ou qui pourraient durer six mois ou plus.

XDSQ_Q13

Combien de difficulté avez-vous à marcher sur un terrain plat pendant 15 minutes sans vous reposer?

1. Aucune difficulté
2. Un peu (de difficulté)
3. Beaucoup (de difficulté)
4. Vous en êtes incapable

NSP, RF

XDSQ_Q14

Combien de difficulté avez-vous à monter ou à descendre un escalier, soit environ 12 marches, sans vous reposer?

1. Aucune difficulté
2. Un peu (de difficulté)
3. Beaucoup (de difficulté)
4. Vous en êtes incapable

NSP, RF

XDSQ_Q15

À quelle fréquence [cette difficulté à marcher limite-t-elle/cette difficulté à monter ou à descendre un escalier limite-t-elle/ces difficultés limitent-elles] vos activités?

1. Jamais
2. Rarement
3. Parfois
4. Souvent
5. Toujours

NSP, RF

XDSQ_R16

Les prochaines questions traitent de flexibilité et de dextérité. (Encore une fois, ces questions se rapportent à des difficultés ou conditions qui durent depuis six mois ou qui pourraient durer six mois ou plus.)

XDSQ_Q16

Combien de difficulté avez-vous à vous pencher et à ramasser un objet sur le plancher?

1. Aucune difficulté
2. Un peu (de difficulté)
3. Beaucoup (de difficulté)
4. Vous en êtes incapable

NSP, RF

XDSQ_Q17

Combien de difficulté avez-vous à tendre les bras dans n'importe quelle direction, par exemple au-dessus de votre tête?

1. Aucune difficulté
2. Un peu (de difficulté)
3. Beaucoup (de difficulté)
4. Vous en êtes incapable

NSP, RF

XDSQ_Q18

À quelle fréquence [cette difficulté à vous pencher et à ramasser un objet limite-t-elle/cette difficulté à tendre les bras limite-t-elle/ces difficultés limitent-elles] vos activités?

1. Jamais
2. Rarement
3. Parfois
4. Souvent
5. Toujours

NSP, RF

XDSQ_Q19

Combien de difficulté avez-vous à vous servir de vos doigts pour saisir de petits objets comme un crayon ou des ciseaux?

1. Aucune difficulté
2. Un peu (de difficulté)
3. Beaucoup (de difficulté)
4. Vous en êtes incapable

NSP, RF

XDSQ_Q20

À quelle fréquence cette difficulté à vous servir de vos doigts limite-t-elle vos activités?

1. Jamais
2. Rarement
3. Parfois
4. Souvent
5. Toujours

NSP, RF

XDSQ_R21

Les prochaines questions se rapportent à la douleur due à une condition qui dure depuis six mois ou qui pourrait durer six mois ou plus.

XDSQ_Q21

Avez-vous de la douleur qui est toujours présente?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XDSQ_Q22

Avez-vous des périodes de douleur qui reviennent de temps à autre?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XDSQ_Q23

À quelle fréquence cette douleur limite-t-elle vos activités?

1. Jamais
2. Rarement
3. Parfois
4. Souvent
5. Toujours

NSP, RF

XDSQ_Q24

Lorsque vous ressentez cette douleur, combien de difficulté avez-vous avec vos activités?

1. Aucune difficulté
2. Un peu (de difficulté)
3. Beaucoup (de difficulté)
4. Vous ne pouvez pas faire la plupart de vos activités

NSP, RF

XDSQ_Q25

Croyez-vous avoir une condition qui rend l'apprentissage difficile pour vous en général? Ceci pourrait inclure les troubles d'apprentissage tels que la dyslexie, l'hyperactivité, les problèmes d'attention ainsi que d'autres conditions.

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XDSQ_Q26

Un enseignant, un médecin ou un autre professionnel de la santé vous a-t-il déjà dit que vous aviez un trouble d'apprentissage?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XDSQ_Q27

À quelle fréquence vos activités sont-elles limitées par cette condition?

1. Jamais
2. Rarement
3. Parfois
4. Souvent
5. Toujours

NSP, RF

XDSQ_Q28

Combien de difficulté avez-vous avec vos activités à cause de cette condition?

1. Aucune difficulté
2. Un peu (de difficulté)
3. Beaucoup (de difficulté)
4. Vous ne pouvez pas faire la plupart de vos activités

NSP, RF

XDSQ_Q29

Un médecin, un psychologue ou un autre professionnel de la santé vous a-t-il déjà dit que vous aviez un problème ou un trouble du développement? Celui-ci pourrait inclure la trisomie, l'autisme, le syndrome d'Asperger ou un trouble mental due à un manque d'oxygène à la naissance, etc.

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XDSQ_Q30

À quelle fréquence vos activités sont-elles limitées par cette condition?

1. Jamais
2. Rarement
3. Parfois
4. Souvent
5. Toujours

NSP, RF

XDSQ_Q31

Combien de difficulté avez-vous avec vos activités à cause de cette condition?

1. Aucune difficulté
2. Un peu (de difficulté)
3. Beaucoup (de difficulté)
4. Vous ne pouvez pas faire la plupart de vos activités

NSP, RF

XDSQ_R32

Encore une fois, ces questions se rapportent à des difficultés ou conditions qui durent depuis six mois ou qui pourraient durer six mois ou plus.

XDSQ_Q32

Avez-vous une quelconque condition d'ordre émotionnel, psychologique ou de santé mentale? Celles-ci pourraient inclure des troubles de l'anxiété, la dépression, le trouble bipolaire, la toxicomanie, l'anorexie ainsi que d'autres conditions.

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XDSQ_Q33

[Vous avez mentionné plus tôt que vous avez une condition d'ordre émotionnel, psychologique ou de santé mentale. À/À] quelle fréquence vos activités sont-elles limitées par cette condition?

1. Jamais
2. Rarement
3. Parfois
4. Souvent
5. Toujours

NSP, RF

XDSQ_Q34

Lorsque cette condition se manifeste, combien de difficulté avez-vous avec vos activités?

1. Aucune difficulté
2. Un peu (de difficulté)
3. Beaucoup (de difficulté)
4. Vous ne pouvez pas faire la plupart de vos activités

NSP, RF

XDSQ_Q35

Avez-vous des troubles de mémoire continus ou des périodes de confusion?  Veuillez exclure les oublis occasionnels, comme par exemple ne plus se souvenir où l'on a mis ses clés.

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XDSQ_Q36

À quelle fréquence vos activités sont-elles limitées par ce problème?

1. Jamais
2. Rarement
3. Parfois
4. Souvent
5. Toujours

NSP, RF

XDSQ_Q37

Combien de difficulté avez-vous avec vos activités à cause de ce problème?

1. Aucune difficulté
2. Un peu (de difficulté)
3. Beaucoup (de difficulté)
4. Vous ne pouvez pas faire la plupart de vos activités

NSP, RF

XDSQ_Q38

Avez-vous tout autre problème de santé ou condition qui dure depuis six mois ou qui pourrait durer six mois ou plus?

1. Oui – Précisez
2. Non

NSP, RF

XDSQ_S38

(Avez-vous tout autre problème de santé ou condition qui dure depuis six mois ou qui pourrait durer six mois ou plus?)

 NSP, RF

XDSQ_Q39

À quelle fréquence ce problème de santé ou condition limite-t-il vos activités?

1. Jamais
2. Rarement
3. Parfois
4. Souvent
5. Toujours

NSP, RF

Cause principale (XMAC)

XMAC_R01

Vous avez déclaré plus tôt que vous avez une condition ou un problème de santé qui limite vos activités.

XMAC_Q01

À quel âge avez-vous commencé à avoir des difficultés ou des limitations d’activités?

(Difficulté(s) ou limitation(s) mentionnée(s) précédemment : [chaque valeurs sélectionnées dans Questions d’identification des incapacités (XDSQ)])

_ _ _ ans
NSP, RF

XMAC_R02

Nous venons de discuter de diverses limitations auxquelles les personnes peuvent faire face. J'aimerais maintenant vous poser certaines questions concernant la condition principale qui peut contribuer aux difficultés que vous avez mentionnées.

XMAC_Q02

Quelle est la principale condition médicale qui vous donne le plus de difficulté ou limite vos activités?

- État principal #1 :
- État principal #2 :

 NSP, RF

XMAC_Q03

Parmi les facteurs suivants, lesquels décrivent le mieux la cause de [cette condition, (c’est-à-dire (se réfère à la réponse de l’état principal #1 à XMAC_Q02))/la deuxième condition que vous avez mentionnée, (se réfère à la réponse de l’état principal #2 à XMAC_Q02) ] ?

1. Problème existant à la naissance
2. Maladie
3. Blessure ou accident non lié au travail
4. Cause liée au travail (p. ex. accident, blessure, exposition à des toxines, niveau de stress élevé, etc.)
5. Le vieillissement
6. Cause indéterminée
7. Une autre cause

NSP, RF

XMAC_S03

(Parmi les facteurs suivants, lesquels décrivent le mieux la cause de [cette condition, (c’est-à-dire (se réfère à la réponse de l’état principal #1 à XMAC_Q02))/la deuxième condition que vous avez mentionnée, (se réfère à la réponse de l’état principal #2 à XMAC_Q02) ] ?)

 NSP, RF

Aides et appareils fonctionnels (XAAD)

XAAD_R01A

Les prochaines questions portent sur les aides et les appareils fonctionnels que vous utilisez peut-être à cause de votre état de santé. Par appareil fonctionnel, on entend tout appareil ou outil conçu ou adapté pour aider une personne à effectuer une tâche ou une activité particulière.

XAAD_R01B

Maintenant, quelques questions à propos des aides et des appareils fonctionnels que vous utilisez peut-être à cause d’un problème d’audition ou d’un trouble auditif.

XAAD_Q01A

À cause de votre état, est-ce que vous utilisez : un ATS?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q01B

(À cause de votre état, est-ce que vous utilisez :) d’autres appareils adaptés au téléphone, comme les dispositifs de réglage de volume ou les clignotants?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q01C

(Est-ce que vous utilisez :) un téléphone cellulaire ou un téléphone intelligent muni de fonctionnalités spécialisées permettant de vous aider compte tenu d'un problème auditif?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q01D

(Est-ce que vous utilisez :) un ordinateur ou un appareil semblable pour communiquer compte tenu d'un problème auditif, p. ex., par courriel, par messagerie instantanée ou à l’aide d’un service de clavardage?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q01E

À cause de votre état, est-ce que vous utilisez : le sous-titrage codé pour malentendants ou les sous-titres pour les émissions de télévision ou les films?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q01F

(À cause de votre état, est-ce que vous utilisez :) des alarmes ou alertes visuelles ou vibrantes?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q01G

(À cause de votre état, est-ce que vous utilisez :) un système d’amplification MF, système en boucle ou infrarouge?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q01H

(À cause de votre état, est-ce que vous utilisez :) un implant cochléaire ou un autre implant?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q01I

(À cause de votre état, est-ce que vous utilisez :) une prothèse auditive?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q02

Est-ce que vous utilisez une autre aide ou un autre appareil fonctionnel à cause d’un problème d’audition?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_S02

De quoi s’agit-il?

 NSP, RF

XAAD_Q03

Y a-t-il des aides ou des appareils fonctionnels dont vous croyez avoir besoin à cause d’un problème d’audition, mais que vous n’avez pas?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q04

Quels sont les aides ou les appareils fonctionnels dont vous avez besoin, mais que vous n’avez pas?

1. ATS
2. D’autres appareils adaptés au téléphone, comme les dispositifs de réglage de volume ou les clignotants
3. Un téléphone cellulaire ou un téléphone intelligent muni de fonctionnalités spécialisées
4. Un ordinateur personnel, un ordinateur portatif ou un appareil semblable pour communiquer, p. ex., par courriel, par messagerie instantanée ou à l’aide d’un service de clavardage
5. Le sous-titrage codé pour malentendants ou les sous-titres pour les émissions de télévision ou les films 
6. Des alarmes ou alertes visuelles ou vibrantes
7. Un système d’amplification MF, système en boucle ou infrarouge
8. Un implant cochléaire ou autre implant
9. Prothèse auditive
10. Autre – Précisez

NSP, RF

XAAD_S04

(Quels sont les aides ou les appareils fonctionnels dont vous avez besoin, mais que vous n’avez pas?)

 NSP, RF

XAAD_Q05A

Pourquoi n’avez-vous pas (se réfère à la/aux réponse(s) de XAAD_Q04)?

1. Le coût (trop cher à acheter)
2. Non couvert par l’assurance
3. Ne peut pas ou ne veut pas changer l’aide ou l’appareil actuel
4. Ne sait pas comment et où obtenir l’aide ou l’appareil
5. N’est pas disponible localement
6. Sur une liste d’attente
7. Les aides disponibles ne peuvent pas être adaptées à la situation du répondant 
8. Aucune raison donnée

NSP, RF

XAAD_R05B

Les prochaines questions portent sur vos façons de communiquer pour vous aider avec un problème d'audition.

XAAD_Q05B

Est-ce que vous lisez sur les lèvres?

1. Oui
2. Non
3. Ne s’applique pas

NSP, RF

XAAD_Q05C

Est-ce que vous utilisez un langage gestuel, comme l’ASL ou le LSQ?

1. Oui
2. Non
3. Ne s’applique pas

NSP, RF

XAAD_Q05D

À quelle fréquence utilisez-vous un interprète gestuel?

1. Tous les jours
2. Au moins une fois par semaine
3. Au moins une fois par mois
4. Au moins une fois chaque six mois
5. Moins d'une fois tous les six mois
6. Jamais
7. Ne s'applique pas

NSP, RF

XAAD_R06

Maintenant, quelques questions à propos des aides et appareils fonctionnels que vous utilisez peut-être afin de vous aider à cause d'une déficience visuelle ou d'un problème de vision.

XAAD_Q06A

À cause de votre état, est-ce que vous utilisez : des loupes?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q06B

(À cause de votre état, est-ce que vous utilisez :) une télévisionneuse en circuit fermé?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q06C

À cause de votre état, est-ce que vous utilisez : du matériel de lecture en gros caractères?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q06D

(À cause de votre état, est-ce que vous utilisez :) du papier à lignes foncées ou des stylos à encre foncée?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q06E

(À cause de votre état, est-ce que vous utilisez :) du matériel de lecture en braille ou une machine braille manuelle?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q06F

(À cause de votre état, est-ce que vous utilisez :) une canne blanche ou une canne d’identification?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q06G

(À cause de votre état, est-ce que vous utilisez :) un animal d’assistance?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q06H

Est-ce que vous utilisez : un GPS parlant pour aider avec un problème de vision?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q06I

À cause de votre état, est-ce que vous utilisez : de l’équipement d’enregistrement ou un appareil portable de prise de notes?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q06J

À cause de votre état, est-ce que vous utilisez : un dispositif permettant de lire les livres audio ou les livres numériques?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q06K

(Est-ce que vous utilisez :) un téléphone cellulaire ou un téléphone intelligent muni de fonctionnalités spécialisées permettant de vous aider avec un problème de vision?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q06L

(Est-ce que vous utilisez :) un ordinateur personnel ou un ordinateur portatif muni de logiciels spécialisés ou d’autres mesures d’adaptation pour aider avec un problème de vision?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q07A

À cause de votre état, est-ce que votre ordinateur personnel ou ordinateur portatif est muni : d'un logiciel parole-texte, un logiciel texte-parole ou un logiciel de reconnaissance vocale?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q07B

(À cause de votre état, est-ce que votre ordinateur personnel ou ordinateur portatif est muni :) d'un logiciel de grossissement de texte?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q07C

À cause de votre état, est-ce que votre ordinateur personnel ou ordinateur portatif est muni : d'un scanneur?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q07D

(À cause de votre état, est-ce que votre ordinateur personnel ou ordinateur portatif est muni :) d'une imprimante braille ou un afficheur braille dynamique?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q07E

(Est-ce que votre ordinateur personnel ou ordinateur portatif est muni :) de d'autres logiciels ou mesures d’adaptation pour aider avec un problème de vision?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q08

Est-ce que vous utilisez une autre aide ou un autre appareil fonctionnel à cause d’un problème de vision?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_S08

De quoi s’agit-il?

 NSP, RF

XAAD_Q09

Y a-t-il des aides ou des appareils fonctionnels dont vous croyez avoir besoin à cause d’un problème de vision, mais que vous n’avez pas?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q10

Quels sont les aides ou les appareils fonctionnels dont vous avez besoin, mais que vous n’avez pas?

1. Des loupes
2. Une télévisionneuse en circuit fermé
3. Du matériel de lecture en gros caractères
4. Du papier à lignes foncées ou des stylos à encre foncée
5. Du matériel de lecture en braille ou une machine braille manuelle
6. Une canne blanche ou une canne d’identification
7. Un animal d’assistance
8. Un GPS parlant
9. De l’équipement d’enregistrement ou un appareil portable de prise de notes 
10. Un dispositif permettant de lire les livres audio ou les livres numériques
11. Un téléphone cellulaire ou un téléphone intelligent muni de fonctionnalités spécialisées
12. Un ordinateur personnel ou un ordinateur portatif muni de logiciels spécialisés ou d’autres mesures d’adaptation
13. Un logiciel parole-texte, un logiciel texte-parole ou un logiciel de reconnaissance vocale
14. Un logiciel de grossissement de texte
15. Un scanneur
16. Une imprimante braille ou un afficheur braille dynamique
17. Autre – Précisez

NSP, RF

XAAD_S10

(Quels sont les aides ou les appareils fonctionnels dont vous avez besoin, mais que vous n’avez pas?)

 NSP, RF

XAAD_Q11

Pourquoi n’avez-vous pas (se réfère à la/aux réponse(s) de XAAD_Q10)?

1. Le coût (trop cher à acheter)
2. Non couvert par l’assurance
3. Ne peut pas ou ne veut pas changer l’aide ou l’appareil actuel
4. Ne sait pas comment et où obtenir l’aide ou l’appareil
5. N’est pas disponible localement
6. Sur une liste d’attente
7. Les aides disponibles ne peuvent pas être adaptées à la situation du répondant 
8. Aucune raison donnée

NSP, RF

XAAD_R12

Maintenant, quelques questions à propos des aides et des appareils fonctionnels que vous utilisez peut-être afin de vous aider à vous déplacer, vous pencher ou atteindre des objets ou vous aider avec la motricité fine.

XAAD_Q12A

À cause de votre état, est-ce que vous utilisez : une canne, un bâton de marche ou des béquilles?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q12B

(À cause de votre état, est-ce que vous utilisez :) une marchette?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q12C

(À cause de votre état, est-ce que vous utilisez :) un scooter de mobilité ou triporteur?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q12D

(À cause de votre état, est-ce que vous utilisez :) un fauteuil roulant non motorisé?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q12E

(À cause de votre état, est-ce que vous utilisez :) un fauteuil roulant électrique?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q12F

(À cause de votre état, est-ce que vous utilisez :) des chaussures orthopédiques?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q12G

(À cause de votre état, est-ce que vous utilisez :) une orthèse ou un appareil orthopédique?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q12H

(À cause de votre état, est-ce que vous utilisez :) une prothèse ou un membre artificiel?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q12I

(À cause de votre état, est-ce que vous utilisez :) un outil de préhension ou une rallonge?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q12J

(À cause de votre état, est-ce que vous utilisez :) des outils et des ustensiles adaptés ou des outils spéciaux de préhension?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q12K

À cause de votre état, est-ce que vous utilisez : un appareil doté de boutons surdimensionnés, comme une télécommande ou un téléphone?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q12L

(À cause de votre état, est-ce que vous utilisez :) un appareil pour vous habiller, comme un crochet à bouton, une rallonge pour la fermeture éclair ou un chausse-pied à long manche

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q12M

(Est-ce que vous utilisez :) un téléphone cellulaire ou un téléphone intelligent muni de fonctionnalités spécialisées permettant de vous aider compte tenu de votre état?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q12N

(Est-ce que vous utilisez :) un ordinateur personnel ou un ordinateur portatif muni de logiciels spécialisés ou d’autres mesures d’adaptation pour vous aider avec votre état?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q13A

Est-ce que votre ordinateur personnel ou ordinateur portatif est muni : d'un logiciel parole-texte, un logiciel texte-parole ou un logiciel de reconnaissance vocale pour vous aider avec votre état?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q13B

Est-ce que votre ordinateur personnel ou ordinateur portatif est muni : d'un clavier spécialisé ou d'une boule de commande pour vous aider avec votre état?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q13C

(Est-ce que votre ordinateur personnel ou ordinateur portatif est muni :) d'une souris actionnée par la tête ou d'un appareil Jouse pour vous aider avec votre état?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q13D

(Est-ce que votre ordinateur personnel ou ordinateur portatif est muni :) de d'autres logiciels ou mesures d’adaptation permettant de vous aider compte tenu de votre état?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_R14

Les prochaines questions portent sur les aides, les appareils fonctionnels et les dispositifs d’accessibilité que vous avez peut-être dans votre résidence pour vous aider à vous déplacer, à vous pencher ou à atteindre des objets ou vous aider avec la motricité fine.

XAAD_Q14A

À cause de votre état, dans votre résidence, avez-vous : des appuis de salle de bain (p. ex., siège de toilette surélevé ou barres d’appui)?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q14B

(À cause de votre état, dans votre résidence, avez-vous :) une baignoire ou une douche à porte?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q14C

(À cause de votre état, dans votre résidence, avez-vous :) une rampe d’accès ou une entrée au niveau du sol?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q14D

(À cause de votre état, dans votre résidence, avez-vous :) des portes d’entrée ou des couloirs élargis?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q14E

À cause de votre état, dans votre résidence, avez-vous : un appareil de levage ou un ascenseur?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q14F

(À cause de votre état, dans votre résidence, avez-vous :) des portes automatiques ou faciles à ouvrir, incluant les leviers qui actionnent la poignée?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q14G

(À cause de votre état, dans votre résidence, avez-vous :) des comptoirs de cuisine ou salle de bain abaissés?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q15

Est-ce que vous utilisez une autre aide ou un autre appareil fonctionnel pour vous aider à vous déplacer, à vous pencher ou à atteindre des objets ou vous aider avec la motricité fine?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_S15

De quoi s’agit-il?

 NSP, RF

XAAD_Q16

Y a-t-il des aides ou des appareils fonctionnels pour vous aider à vous déplacer, à vous pencher ou à atteindre des objets ou avec la motricité fine dont vous croyez avoir besoin, mais que vous n’avez pas?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q17

Quels sont les aides ou les appareils fonctionnels dont vous avez besoin, mais que vous n’avez pas?

1. Une canne, un bâton de marche ou des béquilles
2. Une marchette
3. Un scooter de mobilité ou triporteur
4. Un fauteuil roulant non motorisé
5. Un fauteuil roulant électrique
6. Des chaussures orthopédiques
7. Une orthèse ou un appareil orthopédique
8. Une prothèse ou un membre artificiel
9. Un outil de préhension ou une rallonge
10. Des outils et des ustensiles adaptés ou des outils spéciaux de préhension
11. Un appareil doté de boutons surdimensionnés, comme une télécommande ou un téléphone
12. Un appareil pour vous habiller, comme un crochet à bouton, une rallonge pour la fermeture éclair ou un chausse-pied à long manche
13. Un téléphone cellulaire ou un téléphone intelligent muni de fonctionnalités spécialisées
14. Un ordinateur personnel ou un ordinateur portatif muni de logiciels spécialisés ou d’autres mesures d’adaptation
15. Un logiciel parole-texte, un logiciel texte-parole ou un logiciel de reconnaissance vocale
16. Un clavier spécialisé ou une boule de commande
17. Une souris actionnée par la tête ou un appareil Jouse
18. Des appuis de salle de bain (p. ex., siège de toilette surélevé ou barres d’appui)
19. Une baignoire ou une douche à porte
20. Une rampe d’accès ou une entrée au niveau du sol
21. Des portes d’entrée ou des couloirs élargis
22. Un appareil de levage ou un ascenseur
23. Des portes automatiques ou faciles à ouvrir
24. Des comptoirs de cuisine ou salle de bain abaissés
25. Autre – Précisez

NSP, RF

XAAD_S17

(Quels sont les aides ou les appareils fonctionnels dont vous avez besoin, mais que vous n’avez pas?)

 NSP, RF

XAAD_Q18

Pourquoi n’avez-vous pas (se réfère à la/aux réponse(s) de XAAD_Q17)?

1. Le coût (trop cher à acheter)
2. Non couvert par l’assurance
3. Ne peut pas ou ne veut pas changer l’aide ou l’appareil actuel
4. Ne sait pas comment et où obtenir l’aide ou l’appareil
5. N’est pas disponible localement
6. Sur une liste d’attente
7. Les aides disponibles ne peuvent pas être adaptées à la situation du répondant 
8. Aucune raison donnée

NSP, RF

XAAD_R19

Maintenant quelques questions à propos des aides et des appareils fonctionnels que vous utilisez peut-être pour vous aider avec des difficultés d’apprentissage.

XAAD_Q19A

Est-ce que vous utilisez : de l’équipement d’enregistrement ou un appareil portable de prise de notes pour vous aider avec des difficultés d’apprentissage?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q19B

Est-ce que vous utilisez : un dispositif permettant de lire les livres audio ou les livres numériques pour vous aider avec des difficultés d’apprentissage?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q19C

(À cause de votre état, est-ce que vous utilisez :) un correcteur orthographique portatif, n'incluant pas un téléphone cellulaire?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q19D

(À cause de votre état, est-ce que vous utilisez :) un assistant numérique personnel (ANP), n'incluant pas un téléphone cellulaire?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q19E

(Est-ce que vous utilisez :) un téléphone cellulaire ou un téléphone intelligent muni de fonctionnalités spécialisées permettant d’aider avec des difficultés d’apprentissage?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q19F

(Est-ce que vous utilisez :) un ordinateur personnel ou un ordinateur portatif muni de logiciels spécialisés ou d’autres mesures d’adaptation pour aider avec des difficultés d’apprentissage?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q20A

Est-ce que votre ordinateur personnel ou ordinateur portatif est muni : d'un logiciel parole-texte, d'un logiciel texte-parole ou d'un logiciel de reconnaissance vocale pour vous aider avec des difficultés d’apprentissage?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q20B

Est-ce que votre ordinateur personnel ou ordinateur portatif est muni : d'un scanneur pour vous aider avec des difficultés d'apprentissage?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q20C

Est-ce que votre ordinateur personnel ou ordinateur portatif est muni : d'outils organigramme, logiciel ou outil de carte mentale pour vous aider avec des difficultés d’apprentissage?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q20D

(Est-ce que votre ordinateur personnel ou ordinateur portatif est muni :) de d'autres logiciels ou mesures d’adaptation pour aider avec les difficultés d'apprentissage?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q21

Est-ce que vous utilisez une autre aide ou un autre appareil fonctionnel pour aider avec des difficultés d'apprentissage?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_S21

De quoi s’agit-il?

 NSP, RF

XAAD_Q22

Y a-t-il des aides ou des appareils fonctionnels dont vous croyez avoir besoin à cause de difficultés d'apprentissage, mais que vous n’avez pas?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q23

Quels sont les aides ou les appareils fonctionnels dont vous avez besoin, mais que vous n’avez pas?

1. De l’équipement d’enregistrement ou un appareil portable de prise de notes
2. Un dispositif permettant de lire les livres audio ou les livres numériques
3. Un correcteur orthographique portatif, n'incluant pas un téléphone cellulaire
4. Un assistant numérique personnel (ANP), n'incluant pas un téléphone cellulaire
5. Un téléphone cellulaire ou un téléphone intelligent muni de fonctionnalités spécialisées
6. Un ordinateur personnel ou un ordinateur portatif muni de logiciels spécialisés ou d’autres mesures d’adaptation
7. Un logiciel parole-texte, un logiciel texte-parole ou un logiciel de reconnaissance vocale
8. Un scanneur
9. Des outils organigramme, logiciel ou outil de carte mentale
10. Autre – Précisez

NSP, RF

XAAD_S23

(Quels sont les aides ou les appareils fonctionnels dont vous avez besoin, mais que vous n’avez pas?)

 NSP, RF

XAAD_Q24

Pourquoi n’avez-vous pas (se réfère à la/aux réponse(s) de XAAD_Q23)?

1. Le coût (trop cher à acheter)
2. Non couvert par l’assurance
3. Ne peut pas ou ne veut pas changer l’aide ou l’appareil actuel
4. Ne sait pas comment et où obtenir l’aide ou l’appareil
5. N’est pas disponible localement
6. Sur une liste d’attente
7. Les aides disponibles ne peuvent pas être adaptées à la situation du répondant 
8. Aucune raison donnée

NSP, RF

XAAD_R25

[À présent, j’aimerais que vous pensiez à tout autre aide, appareil et équipement spécialisé que vous utilisez à cause de votre état.]

Il se peut que vous pensiez que certaines questions ne s'appliquent pas à vous ou ressemblent à des questions déjà demandées, mais il est important que nous posions les mêmes questions à tout le monde.

Veuillez ne pas inclure les médicaments que vous prenez à cause de votre état. Nous les traiterons dans une autre section.

XAAD_Q25A

À cause de votre état, utilisez-vous : des chaussures orthopédiques?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q25B

À cause de votre état, utilisez-vous : une orthèse ou un appareil orthopédique?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q25C

À cause de votre état, utilisez-vous : des appareils de support, comme des coussins thérapeutiques, des chaises spéciales ou un lit réglable?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q25D

(À cause de votre état, utilisez-vous :) un appareil électrothérapeutique pour soulager la douleur, comme un appareil TENS?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q25E

À cause de votre état, utilisez-vous un amplificateur pour la voix?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q25F

(À cause de votre état, utilisez-vous :) des aides pour diabétique, comme un glucomètre ou des aiguilles?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q25G

(À cause de votre état, utilisez-vous :) des fournitures d’oxygénothérapie?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q25H

(À cause de votre état, utilisez-vous :) des fournitures pour stomisés?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q25I

(À cause de votre état, utilisez-vous :) tout autre aide ou appareil?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_S25I

De quoi s'agit-il?

 NSP, RF

XAAD_Q26

Y a-t-il des aides ou des appareils fonctionnels dont vous croyez avoir besoin, mais que vous n’avez pas?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q27

Quels sont les aides ou les appareils fonctionnels dont vous avez besoin, mais que vous n’avez pas?

1. Des chaussures orthopédiques
2. Une orthèse ou un appareil orthopédique
3. Des appareils de support, comme des coussins thérapeutiques, des chaises spéciales ou un lit réglable
4. Un appareil électrothérapeutique pour soulager la douleur, comme un appareil TENS
5. Un amplificateur pour la voix
6. Des aides pour diabétique, comme un glucomètre ou des aiguilles
7. Des fournitures d’oxygénothérapie
8. Des fournitures pour stomisés
9. Autre – Précisez
10. Aucun

NSP, RF

XAAD_S27

(Quels sont les aides ou les appareils fonctionnels dont vous avez besoin, mais que vous n’avez pas?)

NSP, RF

XAAD_Q28

Pourquoi n’avez-vous pas (se réfère à la/aux réponse(s) de XAAD_Q27)?

1. Le coût (trop cher à acheter)
2. Non couvert par l’assurance
3. Ne peut pas ou ne veut pas changer l’aide ou l’appareil actuel
4. Ne sait pas comment et où obtenir l’aide ou l’appareil
5. N’est pas disponible localement
6. Sur une liste d’attente
7. Les aides disponibles ne peuvent pas être adaptées à la situation du répondant 
8. Aucune raison donnée

NSP, RF

XAAD_Q29

Compte tenu de l’ensemble des aides, des appareils fonctionnels et de l’équipement spécialisé que vous utilisez en raison de votre état de santé, au cours des 12 derniers mois, avez-vous déboursé des frais de votre poche pour l’achat, la réparation ou l’entretien de ces aides?

Veuillez ne pas inclure les paiements pour lesquels vous avez été ou serez remboursé(e).

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XAAD_Q30

Combien avez-vous dû payer de votre poche au cours des 12 derniers mois, pour les aides, les appareils et l’équipement spécialisé?

1. Moins que 100$
2. 100$ à moins que 200$
3. 200$ à moins que 500$
4. 500$ à moins que 1000$
5. 1000$ à moins que 2000$
6. 2000$ à moins que 5000$
7. 5000$ ou plus

NSP, RF

Consommation de médicaments (XMDD)

XMDD_R01

Les prochaines questions portent sur les médicaments sous ordonnance que vous prenez à cause de votre état.

XMDD_Q01

À cause de votre état, prenez-vous des médicaments sous ordonnance au moins une fois par semaine?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XMDD_Q02

Au cours des douze derniers mois, vous est-il arrivé de ne pas pouvoir vous procurer les médicaments sous ordonnance que vous deviez prendre à cause de leur coût?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XMDD_Q03

Au cours des douze derniers mois, vous est-il arrivé de prendre des médicaments sous ordonnance moins souvent que vous  ne le deviez à cause de leur coût?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

Aide reçue pour les activités de tous les jours (XHRE)

XHRE_R01

Maintenant, j’aimerais vous poser quelques questions sur l’aide que vous recevez peut-être pour effectuer les activités quotidiennes à cause de votre état de santé. Veuillez inclure l’aide reçue de la part de la famille, d’amis, de voisins et d’organismes, que ce soit à titre gracieux ou contre rémunération.

XHRE_Q01

À cause de votre état, recevez-vous habituellement de l’aide pour préparer les repas?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XHRE_Q02

Avez-vous besoin d’aide additionnelle pour préparer les repas?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XHRE_Q03

Croyez-vous avoir besoin d’aide pour préparer les repas?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XHRE_Q04

À cause de votre état, recevez-vous habituellement de l’aide pour les travaux ménagers courants comme l’époussetage et le rangement?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XHRE_Q05

Avez-vous besoin d’aide additionnelle pour les travaux ménagers courants?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XHRE_Q06

Croyez-vous avoir besoin d’aide pour les travaux ménagers courants?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XHRE_Q07

À cause de votre état, recevez-vous habituellement de l’aide pour les gros travaux ménagers, comme les travaux d’entretien extérieur, le déneigement ou le ménage du printemps?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XHRE_Q08

Avez-vous besoin d’aide additionnelle pour les gros travaux ménagers?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XHRE_Q09

Croyez-vous avoir besoin d’aide pour les gros travaux ménagers?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XHRE_Q10

À cause de votre état, recevez-vous habituellement de l’aide pour vous rendre à des rendez-vous ou pour faire des achats comme l’épicerie ou d’autres produits essentiels?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XHRE_Q11

Avez-vous besoin d’aide additionnelle pour aller à des rendez-vous ou pour faire des achats?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XHRE_Q12

Croyez-vous avoir besoin d’aide pour vous rendre à des rendez-vous ou pour faire des achats?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XHRE_Q13

À cause de votre état, recevez-vous habituellement de l’aide pour vous occuper de vos finances personnelles, comme faire des transactions bancaires ou le paiement de factures?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XHRE_Q14

Avez-vous besoin d’aide additionnelle pour vous occuper de vos finances personnelles?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XHRE_Q15

Croyez-vous avoir besoin d’aide pour vous occuper de vos finances personnelles?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XHRE_Q16

À cause de votre état, recevez-vous habituellement de l’aide pour les soins personnels, par exemple, pour se laver, pour s'habiller ou prendre des médicaments?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XHRE_Q17

Avez-vous besoin d’aide additionnelle pour les soins personnels?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XHRE_Q18

Croyez-vous avoir besoin d’aide pour les soins personnels?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XHRE_Q19A

À cause de votre état, recevez-vous habituellement des soins médicaux de base à domicile?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XHRE_Q19B

De qui recevez-vous habituellement des soins médicaux de base à domicile?

1. Un membre de la famille habitant avec vous
2. Un membre de la famille n'habitant pas avec vous
3. Un(e) ami(e) ou un(e) voisin(e)
4. Un organisme ou une personne que vous payez
5. Un organisme ou une personne que vous ne payez pas
6. Autre

NSP, RF

XHRE_Q20

Avez-vous besoin de soins médicaux de base additionnels à domicile?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XHRE_Q21

Croyez-vous avoir besoin de soins médicaux de base additionnels à domicile?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XHRE_Q22

À cause de votre état, recevez-vous habituellement de l’aide pour vous déplacer à l’intérieur de votre domicile?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XHRE_Q23

Avez-vous besoin d’aide additionnelle pour vous déplacer à l’intérieur de votre domicile?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XHRE_Q24

Croyez-vous avoir besoin d’aide pour vous déplacer à l’intérieur de votre domicile?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XHRE_Q25

À cause de votre état, recevez-vous habituellement de l’aide pour la garde des enfants?

1. Oui
2. Non
3. Ne s’applique pas

NSP, RF

XHRE_Q26

Avez-vous besoin d’aide additionnelle pour la garde des enfants?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XHRE_Q27

Croyez-vous avoir besoin d’aide pour la garde des enfants?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XHRE_Q28

Maintenant, j’aimerais que vous pensiez à toute l’aide que vous recevez pour effectuer les activités quotidiennes à cause de votre état. À quelle fréquence recevez-vous habituellement de l’aide? Est-ce...?

1. À chaque jour
2. Au moins une fois par semaine
3. Au moins une fois par mois
4. Moins qu'une fois par mois

NSP, RF

XHRE_Q29

Compte tenu de toute l’aide que vous recevez, qui vous aide à effectuer vos activités quotidiennes?

1. Un membre de la famille habitant avec vous
2. Un membre de la famille n'habitant pas avec vous
3. Un(e) ami(e) ou un(e) voisin(e)
4. Un organisme ou une personne que vous payez
5. Un organisme ou une personne que vous ne payez pas
6. Autre

NSP, RF

XHRE_Q30

Parmi les personnes qui vous aident à effectuer vos activités quotidiennes, laquelle vous aide le plus?

1. Un membre de la famille habitant avec vous
2. Un membre de la famille n'habitant pas avec vous
3. Un(e) ami(e) ou un(e) voisin(e)
4. Un organisme ou une personne que vous payez
5. Un organisme ou une personne que vous ne payez pas
6. Autre

NSP, RF

XHRE_Q31

Compte tenu de toute l’aide que vous recevez pour effectuer vos activités quotidiennes à cause de votre état, au cours des 12 derniers mois, avez-vous déboursé des frais de votre poche pour l’aide reçue?

Veuillez ne pas inclure les paiements pour lesquels vous avez été ou serez remboursé.

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XHRE_Q32

Combien avez-vous dû payer de votre poche au cours des 12 derniers mois pour l’aide que vous avez reçue?

Veuillez ne pas inclure les paiements pour lesquels vous avez été ou serez remboursé.

1. Moins que 500$
2. 500$ à moins que 1000$
3. 1000$ à moins que 2000$
4. 2000$ à moins que 5000$
5. 5000$ à moins que 7500$
6. 7500$ à moins que 10 000$
7. 10 000$ ou plus

NSP, RF

Éducation (XEDU)

XEDU_R01

Les questions suivantes portent sur la scolarité.

XEDU_Q01

Est-ce que vous fréquentez actuellement une école, un collège, un CÉGEP ou une université?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XEDU_Q02

Est-ce que vous avez fréquenté une école, un collège, un CÉGEP ou une université à quelque moment que ce soit depuis septembre 2011?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XEDU_Q03

Quel type d'établissement d’enseignement [fréquentez-vous/avez-vous fréquenté]?

1. Une école primaire, une école intermédiaire ou une école secondaire
2. Une école de métiers, un collège, un CÉGEP ou un autre établissement non universitaire
3. Une université

NSP, RF

XEDU_Q04

[Êtes-vous/Étiez-vous] inscrit(e) comme un(e)...?

1. étudiant(e) à temps plein
2. étudiant(e) à temps partiel
3. étudiant(e) à temps plein et à temps partiel

NSP, RF

XEDU_Q05

[Êtes-vous/Étiez-vous] étudiant(e) à temps partiel en raison de votre état de santé?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XEDU_Q06

À cause de votre état, [avez-vous/aviez-vous] besoin d’installations adaptées ou modifiées pour fréquenter l'école?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XEDU_Q07

[Avez-vous/Aviez-vous] besoin...?

1. de salles de cours accessibles
2. de salles de toilette adaptées
3. de résidences accessibles
4. d’immeubles accessibles, excluant les résidences
5. d’autres installations adaptées
6. aucune de ces réponses

NSP, RF

XEDU_S07

([Avez-vous/Aviez-vous] besoin... ? d’autres installations adaptées)

NSP, RF

XEDU_Q08

Est-ce que (se réfère à la/aux réponse(s) de XEDU_Q07) [sont/est/étaient/était] [disponibles/disponible] pour vous?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XEDU_Q09

[Avez-vous/Aviez-vous] besoin d’un transport adapté pour vous rendre à l’école?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XEDU_Q10

Un transport adapté [est/était]-il mis à votre disposition?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XEDU_Q11

Afin d’être en mesure de suivre vos cours, [avez-vous/aviez-vous] besoin d’appareils, de services de soutien, d'un programme d'études modifié ou de plus de temps pour passer des examens?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XEDU_Q12

[Avez-vous/Aviez-vous] besoin... ?

1. d’équipement d’enregistrement ou d'un appareil portable de prise de notes
2. d'un ordinateur personnel ou d'un ordinateur portatif muni de logiciels spécialisés ou d’autres mesures d’adaptation pour vous  aider avec votre état
3. d'un dispositif permettant de lire les livres audio ou les livres numériques
4. de loupes
5. d'une télévisionneuse en circuit fermé
6. de matériel de lecture en gros caractères
7. de matériel de lecture en braille ou d'une machine braille manuelle
8. d'un téléphone cellulaire ou d'un téléphone intelligent muni de fonctionnalités spécialisées permettant de vous aider compte tenu de votre état
9. d’un tuteur ou d’un instructeur
10. d'un interprète en langue des signes
11. des services d’un préposé aux soins
12. d’un programme d’études adapté ou modifié
13. de plus de temps pour passer des tests ou des examens
14. d’un autre appareil ou service
15. aucune de ces réponses

NSP, RF

XEDU_S12

([Avez-vous/Aviez-vous] besoin...? d’un autre appareil ou service)

NSP, RF

XEDU_Q13

Est-ce [qu'/que] (se réfère à la/aux réponse(s) de XEDU_Q12) [ont/a/avaient/avait] été mis à votre disposition?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

Fréquentation passée de l'école (XEDP)

XEDP_Q01

Est-ce que vous avez fréquenté une école, un collège, un CÉGEP ou une université à quelque moment que ce soit depuis septembre 2007?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XEDP_Q02

Est-ce que vous aviez votre problème de santé actuel lorsque vous alliez à l’école (au cours des 5 dernières années)?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XEDP_Q03

À cause de votre état, aviez-vous besoin d’installations adaptées ou modifiées pour fréquenter l'école?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XEDP_Q04

Aviez-vous besoin... ?

1. de salles de cours accessibles
2. de salles de toilette adaptées
3. de résidences accessibles
4. d’immeubles accessibles, excluant les résidences
5. d’autres installations adaptées
6. aucune de ces réponses

NSP, RF

XEDP_S04

(Aviez-vous besoin... ? d’autres installations adaptées)

NSP, RF

XEDP_Q05

Est-ce que (se réfère à la/aux réponse(s) de XEDP_Q04) [étaient/était] [disponibles/disponible] pour vous?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XEDP_Q06

Aviez-vous besoin d’un transport adapté pour vous rendre à l’école?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XEDP_Q07

Un transport adapté était-il mis à votre disposition?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XEDP_Q08

Aviez-vous besoin d’appareils, de services de soutien, d'un programme d'études modifié ou de plus de temps pour passer des examens pour suivre vos cours?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XEDP_Q09

Aviez-vous besoin... ?

1. d’équipement d’enregistrement ou d'un appareil portable de prise de notes
2. d'un ordinateur personnel ou d'un ordinateur portatif muni de logiciels spécialisés ou d’autres mesures d’adaptation pour vous aider avec votre état
3. d'un dispositif permettant de lire les livres audio ou les livres numériques
4. de loupes
5. d'une télévisionneuse en circuit fermé
6. de matériel de lecture en gros caractères
7. de matériel de lecture en braille ou d'une machine braille manuelle
8. d'un téléphone cellulaire ou d'un téléphone intelligent muni de fonctionnalités spécialisées permettant de vous aider compte tenu de votre état
9. d’un tuteur ou d’un instructeur
10. d’un interprète en langue des signes
11. des services d’un préposé aux soins
12. d’un programme d’études adapté ou modifié
13. de plus de temps pour passer des tests ou des examens
14. d’un autre appareil ou service
15. aucune de ces réponses

NSP, RF

XEDP_S09

(Aviez-vous besoin... ? d’un autre appareil ou service)

NSP, RF

XEDP_Q10

Est-ce [qu'/que] (se réfère à la réponse à XEDP_Q09) [ont/a] été mis à votre disposition?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

Expériences pédagogiques (XEEX)

XEEX_R01

Maintenant, pensez au moment où vous avez complété toutes vos études ou votre formation.

XEEX_Q01

Est-ce que vous aviez votre état ou problème de santé avant de compléter toutes vos études ou votre formation?

1. Oui
2. Non
3. Ne s’applique pas

NSP, RF

XEEX_Q02

Avez-vous [déjà] mis fin à vos études ou à une formation en raison de votre état?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XEEX_Q03A

À cause de votre état : avez-vous commencé l’école plus tard que la majorité des gens de votre âge?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XEEX_Q03B

(À cause de votre état :) avez-vous déjà changé votre orientation scolaire?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XEEX_Q03C

(À cause de votre état :) votre choix de cours ou de carrière a-t-il été influencé?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XEEX_Q03D

(À cause de votre état :) avez-vous suivi moins de cours ou étudié moins de matières que vous auriez voulu?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XEEX_Q03E

À cause de votre état : avez-vous suivi des cours par correspondance ou à domicile?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XEEX_Q03F

À cause de votre état : avez-vous déjà changé d’école?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XEEX_Q03G

À cause de votre état : avez-vous dû quitter votre milieu afin de poursuivre vos études?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XEEX_Q03H

(À cause de votre état :) avez-vous déjà été inscrit(e) à une école spéciale ou à des cours spéciaux dans une école ordinaire?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XEEX_Q03I

(À cause de votre état :) avez-vous interrompu vos études pendant de longues périodes?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XEEX_Q03J

À cause de votre état : êtes-vous déjà retourné(e) à l’école pour vous recycler?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XEEX_Q03K

(À cause de votre état :) avez-vous dû assumer des coûts supplémentaires pour poursuivre vos études?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XEEX_Q03L

(À cause de votre état :) vous a-t-il fallu plus de temps pour atteindre votre niveau de scolarité actuel?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XEEX_Q04

Combien de temps de plus?

_ _ années
NSP, RF

XEEX_R05

Maintenant des questions concernant votre expérience à l'école.

XEEX_Q05

À cause de votre état : à l’école, est-ce que certaines personnes vous évitaient ou aviez-vous l’impression qu’on vous tenait à l’écart?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XEEX_Q06

À cause de votre état : avez-vous déjà été victime d’intimidation à l’école?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

Antécédents scolaires (XEDB)

XEDB_Q01

Quel est le plus haut certificat, diplôme ou grade que vous avez obtenu?

1. Niveau inférieur à un diplôme d’études secondaires ou à son équivalent
2. Diplôme d’études secondaires ou un certificat d'équivalence d'études secondaires
3. Certificat ou diplôme d’une école de métiers
4. Certificat ou diplôme d’un collège, d’un CÉGEP ou d’un autre établissement non universitaire (autre que les certificats ou diplômes de métiers)
5. Certificat ou diplôme universitaire au dessous du niveau du baccalauréat
6. Baccalauréat (p. ex. B.A., B.Sc., LL.B.)
7. Certificat, diplôme ou grade universitaire au-dessus du niveau du baccalauréat

NSP, RF

XEDB_Q02

En quelle année avez-vous complété votre plus haut certificat, diplôme ou grade?

_ _ _ _ année
NSP, RF

XEDB_Q03

Dans quel pays était l'établissement qui vous a accordé votre plus haut certificat, diplôme ou grade?

1. Canada
2. À l'extérieur du Canada

NSP, RF

XEDB_Q04

Dans quelle province ou quel territoire?

10   Terre-Neuve-et-Labrador
11   Île-du-Prince-Édouard
12   Nouvelle-Écosse
13   Nouveau-Brunswick
24   Québec
35   Ontario
46   Manitoba
47   Saskatchewan
48   Alberta
59   Colombie-Britannique
60   Yukon
61   Territoires du Nord-Ouest
62   Nunavut
NSP, RF

XEDB_Q05

Quel était le principal domaine d’études pour le plus haut certificat, diplôme ou grade que vous avez obtenu? (Précisez - Principal domaine d’études ou de spécialisation)

NSP, RF

État de population active (XLFS)

XLFS_R01

Les questions suivantes vont nous permettre de déterminer votre situation face à l’emploi.

XLFS_Q01

La semaine dernière , avez-vous travaillé à un emploi ou à une entreprise? (peu importe le nombre d’heures)

1. Oui
2. Non
3. Incapable de travailler de façon permanente

NSP, RF

XLFS_Q02

La semaine dernière , est-ce que vous aviez un emploi ou une entreprise duquel vous étiez absent(e)?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XLFS_Q03

Quelle était la principale raison pour laquelle vous vous êtes absenté(e) du travail la semaine dernière?

1. Mis(e) à pied temporairement d’un emploi auquel vous comptez retourner
2. En vacances, maladie, en grève, ou lock-out
3. Soins à donner à vos enfants
4. Soins à donner à un membre (adulte) de la famille
5. Congé de maternité ou congé parental
6. Blessure ou état de santé (sans rémunération de l’employeur)
7. Autre raison - a toujours un emploi
8. Autre raison - n’a plus d’emploi (inclut les mises à pied saisonnières)

NSP, RF

XLFS_Q04

La semaine dernière , existait-il des arrangements définis en vertu desquels vous deviez vous présenter à un nouvel emploi au cours des quatre prochaines semaines?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XLFS_Q05

Avez-vous cherché du travail au cours des quatre dernières semaines?  (Par exemple, en vous adressant à un centre d’emploi ou à des employeurs, en consultant des sites Internet destinés à la recherche d'emploi, etc.)

1. Oui, cherchait un emploi à plein temps
2. Oui, cherchait un emploi à temps partiel (moins de 30 heures par semaine)
3. Non

NSP, RF

XLFS_Q06

Auriez-vous pu commencer à travailler la semaine dernière si un emploi avait été disponible?

1. Oui, était prêt(e) à accepter du travail
2. Non, avait déjà un emploi
3. Non, pour des raisons de maladie temporaire
4. Non, pour des raisons d’incapacité
5. Non, pour des raisons personnelles ou familiales
6. Non, allait à l’école
7. Non, retraité
8. Non, pour d’autres raisons

NSP, RF

Détails liés à l'emploi (XEDE)

XEDE_Q01

Combien d’heures par semaine travaillez-vous habituellement?

_ _ _ heures
NSP, RF

XEDE_Q02

Quelle est la raison principale pour laquelle vous travaillez habituellement moins de 30 heures par semaine?

1. Maladie temporaire
2. Incapacité ou état de santé
3. Soins à donner à ses enfants
4. Soins à donner à un membre (adulte) de la famille
5. Autres obligations personnelles ou familiales
6. Va à l’école
7. Conjoncture économique
8. N’a pas pu trouver un travail de 30 heures par semaine ou plus
9. L’emploi est à temps partiel/un contrat, pas d’autres heures possibles
10. Ne veut pas travailler plus de 30 heures
11. Autre

NSP, RF

XEDE_S02

(Quelle est la raison principale pour laquelle vous travaillez habituellement moins de 30 heures par semaine?)

NSP, RF

XEDE_Q03A

À quelle date avez-vous commencé cet emploi?

_ _ jour
NSP, RF

XEDE_Q03B

À quelle date avez-vous commencé cet emploi?

_ _ mois
NSP, RF

XEDE_Q03C

À quelle date avez-vous commencé cet emploi?

_ _ _ _ année
NSP, RF

XEDE_Q04

Êtes-vous employé(e) ou travaillez-vous à votre compte?

1. Employé(e)
2. Travailleur(euse) autonome
3. Travailleur(euse) non rémunéré(e) dans une entreprise familiale

NSP, RF

XEDE_Q05

Quel est le nom de votre entreprise?

NSP, RF

XEDE_Q06

Pour qui travaillez-vous?

NSP, RF

XEDE_Q07

Quelle est la nature de l’entreprise, de l’industrie ou du service?

NSP, RF

XEDE_Q08

Quel est votre travail ou occupation?

NSP, RF

XEDE_Q09

Dans ce travail, quelles sont vos activités principales?

NSP, RF

XEDE_Q10

Dans le cadre de votre emploi, êtes-vous membre d’un syndicat ou couvert(e) par une convention collective ou par un contrat de travail négocié par un syndicat?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XEDE_Q11

Environ combien de personnes sont employées à l’endroit où vous travaillez maintenant?

1. Moins de 20
2. 20 à 99
3. 100 à 500
4. Plus de 500

NSP, RF

XEDE_Q12

Votre emploi est-il un emploi permanent?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XEDE_Q13

De quelle manière n’est-il pas permanent?

1. Emploi saisonnier
2. Emploi temporaire, d’une durée déterminée ou à contrat (non saisonnier)
3. Travail occasionnel
4. Emploi obtenu par l’intermédiaire d’une agence de recrutement temporaire
5. Étudiant
6. Formation en apprentissage, internat ou stage
7. Autre – Précisez

NSP, RF

XEDE_S13

(De quelle manière n’est-il pas permanent?)

 (NSP, RF ne sont pas permis)

XEDE_Q14

À cause de votre état, avez-vous déjà :

1. changé de genre de travail?
2. changé la quantité de travail que vous faites?
3. changé d’emploi?
4. débuté le télétravail ou travaillé à la maison?
5. Aucune de ces réponses

NSP, RF

XEDE_Q15

Est-ce que votre état limite la quantité ou le genre de travail que vous pouvez faire dans votre emploi actuel?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XEDE_Q16

Où travailliez-vous lorsque vous avez commencé à être limité au travail?

1. Employeur actuel
2. Ailleurs
3. Ne travaillait pas

NSP, RF

XEDE_Q17

Faites-vous maintenant le même genre de travail que vous faisiez au moment où cet état a commencé à vous limiter?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XEDE_Q18

Est-ce que votre état est la raison pour laquelle vous faites un genre de travail différent?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XEDE_Q19

Croyez-vous qu’à cause de votre état il vous serait difficile de changer d’emploi ou d’obtenir de l’avancement dans votre emploi actuel?

1. Oui, très difficile
2. Oui, difficile
3. Non, pas difficile

NSP, RF

XEDE_Q20

Pourquoi croyez-vous qu’il vous serait difficile, à cause de votre état, de changer d’emploi ou d’obtenir de l’avancement dans votre emploi actuel?

1. Discrimination ou stigmatisation en raison de l’état
2. L’état limite le nombre d’heures de travail possibles
3. L’état limite la capacité de chercher un emploi
4. Ne peut obtenir les soutiens ou aménagements requis
5. S’adapter à un nouvel environnement de travail serait difficile
6. Autre
7. Aucune de ces réponses

NSP, RF

XEDE_Q21

Est-ce que votre employeur est au courant de votre limitation relative au travail?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

Personnes sans emploi (XUDE)

XUDE_Q01

Quand avez-vous travaillé pour la dernière fois, ne serait-ce que quelques jours? Considérez comme travail, le travail sans rémunération dans une entreprise ou dans une ferme familiale.  Ne comptez pas le bénévolat, les travaux ménagers, les travaux d’entretien ou de réparation de votre propre maison.

_ _ _ _ année
NSP, RF

XUDE_Q02

Lorsque vous avez occupé un emploi pour la dernière fois, combien d’heures travailliez-vous habituellement par semaine?

_ _ _ heures
NSP, RF

XUDE_Q03

Étiez-vous employé(e) ou travailliez-vous à votre compte?

1. Employé(e)
2. Travailleur(euse) autonome
3. Travailleur(euse) non rémunéré(e) dans une entreprise familiale

NSP, RF

XUDE_Q04

Quel était le nom de votre entreprise?

NSP, RF

XUDE_Q05

Pour qui travailliez-vous?

NSP, RF

XUDE_Q06

Quelle était la nature de l’entreprise, de l’industrie ou du service?

NSP, RF

XUDE_Q07

Quel était votre travail ou occupation?

NSP, RF

XUDE_Q08

Dans ce travail, quelles étaient vos activités principales?

NSP, RF

XUDE_Q09

Avez-vous connu des périodes d’emploi au cours des douze derniers mois, c’est-à-dire des périodes au cours desquelles vous aviez un travail?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XUDE_Q10

Combien de périodes d’emploi distinctes avez-vous connues?

1. Une
2. Deux
3. Trois ou plus

NSP, RF

XUDE_Q11

Combien de temps a duré la plus longue période d’emploi?

1. Moins de trois mois
2. De trois à cinq mois
3. Six mois ou plus

NSP, RF

XUDE_Q12

Est-ce que votre état limite la quantité ou le genre de travail que vous pouvez faire dans une entreprise ou dans un emploi?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XUDE_Q13

Est-ce que vous travailliez à un emploi ou dans une entreprise au moment où votre état a commencé à limiter le genre ou la quantité de travail que vous pouviez faire?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XUDE_Q14

Votre état a-t-il une influence sur votre capacité à vous chercher du travail?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XUDE_Q15

À cause de votre état, êtes-vous limité(e) dans votre capacité à :

1. Travailler à temps plein?
2. Travailler à temps partiel?
3. Aucune de ces réponses

NSP, RF

XUDE_Q16

Est-ce que votre dernier employeur était au courant de votre limitation d’activité?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

Hors population active (XNDE)

XNDE_Q01

Quand avez-vous travaillé pour la dernière fois, ne serait-ce que quelques jours?  Inclure comme travail, le travail sans rémunération dans une entreprise ou dans une ferme familiale.  Ne comptez pas le bénévolat, les travaux ménagers, les travaux d’entretien ou de réparation de votre propre maison.

_ _ _ _ année
NSP, RF

XNDE_Q02

Êtes-vous retraité(e) de façon permanente?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XNDE_Q03A

Est-ce à cause de votre état?

1. Oui, complètement
2. Oui, partiellement
3. Non

NSP, RF

XNDE_Q03B

Êtes-vous retraité(e) d'un emploi ou d'une entreprise ou avez-vous arrêté de chercher du travail?

1. Retraité(e) d'un emploi ou d'une entreprise
2. Arrêté de chercher du travail

NSP, RF

XNDE_Q04

Lorsque vous avez occupé un emploi pour la dernière fois, combien d’heures travailliez-vous habituellement par semaine?

_ _ _ heures
NSP, RF

XNDE_Q05

Étiez-vous employé(e) ou travailliez-vous à votre compte?

1. Employé(e)
2. Travailleur(euse) autonome
3. Travailleur(euse) non rémunéré(e) dans une entreprise familiale

NSP, RF

XNDE_Q06

Quel était le nom de votre entreprise?

 NSP, RF

XNDE_Q07

Pour qui travailliez-vous?

NSP, RF

XNDE_Q08

Quelle était la nature de l’entreprise, de l’industrie ou du service?

NSP, RF

XNDE_Q09

Quel était votre travail ou votre occupation?

NSP, RF

XNDE_Q10

Dans ce travail, quelles étaient vos activités principales?

NSP, RF

XNDE_Q11

Est-ce que votre état vous empêche complètement de travailler à un emploi ou à une entreprise?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XNDE_Q12

Y a-t-il des accommodations ou modifications du milieu de travail qui vous permettraient de travailler à un emploi rémunéré ou à votre propre compte, comme des tâches modifiées ou différentes ou une aide technique?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XNDE_Q13

Est-ce que votre état limite la quantité ou le genre de travail que vous pourriez faire dans un emploi ou dans une entreprise?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XNDE_Q14A

Travailliez-vous dans un emploi ou dans une entreprise au moment où votre état a commencé à limiter la quantité ou le genre de travail que vous pouviez faire?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XNDE_Q14B

Travailliez-vous dans un emploi ou dans une entreprise au moment où vous êtes devenu(e) complètement incapable de travailler?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XNDE_Q15

Votre état a-t-il une influence sur votre capacité de vous chercher du travail?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XNDE_Q16

Avez-vous cherché du travail au cours des deux dernières années?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XNDE_Q17

Certaines personnes ont rencontré des obstacles qui les ont découragées de chercher du travail.  Veuillez penser à votre expérience et indiquer lesquels des énoncés suivants s’appliquent à vous.

1. Votre revenu d’emploi escompté serait inférieur au revenu actuel
2. Vous perdriez l’aide financière additionnelle reçue actuellement telle que l’assurance médicaments ou l’aide au logement
3. Manque de transport adapté
4. Vos responsabilités familiales vous empêchent de travailler
5. Vos essais passés pour trouver du travail ont échoué
6. Votre  famille ou vos amis vous ont dissuadé d'aller travailler
7. Vous avez vécu de la discrimination par le passé
8. Votre formation ou votre expérience n'était pas adéquate pour le marché du travail actuel
9. Il y a peu d’emplois disponibles dans votre secteur local
10. Vous avez vécu des problèmes d’accessibilité au moment de postuler pour un emploi
11. Autre raison
12. Aucune de ces réponses

NSP, RF

XNDE_Q18

Est-ce que vous pensez chercher du travail à un moment quelconque au cours des douze prochains mois?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XNDE_Q19

Est-ce parce que...?

1. Vous prévoyez que votre état va s’améliorer
2. Vous prévoyez qu’il y aura des changements ou des améliorations dans votre milieu de travail
3. Vous allez suivre une formation
4. Pour une autre raison
5. Aucune de ces réponses

NSP, RF

XNDE_Q20

Est-ce que votre dernier employeur était au courant de votre limitation d’activité?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

Retraite (XRET)

XRET_Q01

Quand est-ce que vous avez pris votre retraite pour la première fois?

_ _ _ _ année
NSP, RF

XRET_Q02

Lorsque vous avez occupé un emploi pour la dernière fois, combien d’heures travailliez-vous habituellement par semaine?

_ _ _ heures
NSP, RF

XRET_Q03

Votre retraite était-elle volontaire?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XRET_Q04

Est-ce que votre état vous empêche complètement de travailler?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XRET_Q05

Est-ce que votre état limite la quantité ou le genre de travail que vous pourriez faire?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XRET_Q06

Certaines personnes ont rencontré des obstacles qui les ont découragées de chercher du travail. Veuillez penser à votre expérience et indiquer lesquels des énoncés suivants s’appliquent à vous.

1. Votre revenu d’emploi escompté serait inférieur au revenu actuel
2. Vous perdriez l’aide financière additionnelle reçue actuellement telle que l’assurance médicaments ou l’aide au logement
3. Manque de transport adapté
4. Vos responsabilités familiales vous empêchent de travailler
5. Vos essais passés pour trouver du travail ont échoué
6. Votre  famille ou vos amis vous ont dissuadé d'aller travailler
7. Vous avez vécu de la discrimination par le passé
8. Votre formation ou votre expérience n'était pas adéquate pour le marché du travail actuel
9. Il y a peu d’emplois disponibles dans votre secteur local
10. Vous avez vécu des problèmes d’accessibilité au moment de postuler pour un emploi
11. Autre raison
12. Aucune de ces réponses

NSP, RF

Formation sur lieu de travail (XETR)

XETR_R01

[Les quelques questions qui suivent traitent de la formation liée à votre emploi fournie ou payée par votre employeur ou compagnie./Les quelques questions qui suivent traitent de la formation liée à votre emploi fournie ou payée par votre dernier employeur ou votre dernière compagnie.]

XETR_Q01A

Au cours des douze derniers mois, avez-vous suivi des cours de formation structurés liés à votre emploi?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XETR_Q01B

Au cours des douze derniers mois de votre emploi précédent, avez-vous suivi des cours de formation structurés liés à votre emploi?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XETR_Q02

Au cours des douze derniers mois, avez-vous reçu une formation en cours d'emploi?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XETR_Q03

Au cours des douze derniers mois de votre emploi précédent, avez-vous reçu une formation en cours d'emploi?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XETR_Q04

Dans les 12 derniers mois, avez-vous suivi une formation liée à l’emploi qui n’était pas payée ou fournie par un employeur?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XETR_Q05

Qui a payé cette formation?

1. Vous l’avez payée vous-même
2. La formation était offerte dans le cadre d’un programme gouvernemental
3. La formation était offerte gratuitement par un organisme sans but lucratif ou un autre organisme
4. Autre

NSP, RF

XETR_Q06

Dans les 12 derniers mois, vouliez-vous suivre des cours de formation se rapportant à l'emploi?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XETR_Q07

Est-ce qu’une des raisons suivantes vous a empêché de suivre des cours de formation se rapportant à votre travail?

1. L’emplacement des cours n’était pas accessible
2. Les cours n'étaient pas adaptés aux besoins de votre état
3. On a refusé votre demande de suivre des cours (votre employeur)
4. Votre état
5. Le transport était inadéquat
6. Trop coûteux
7. Trop occupé(e)
8. Une autre raison
9. Aucune de ces réponses

NSP, RF

Modifications à l'emploi (XEMO)

XEMO_Q01A

À cause de votre état, avez-vous  besoin d’une ou des choses suivantes pour être capable de travailler?

1. Une redéfinition des tâches (tâches modifiées ou différentes)
2. Le télétravail
3. Un horaire flexible ou une réduction du temps de travail
4. Un soutien humain, comme un lecteur, un interprète en langage gestuel, un instructeur ou un assistant personnel
5. Une aide technique, comme un synthétiseur vocal, un ATS, un système à infrarouge ou un appareil portable de prise de notes
6. Un ordinateur ou un ordinateur portatif avec un logiciel spécialisé ou autres mesures d'adaptation telles que le braille, un logiciel de grossissement de texte, un logiciel de reconnaissance vocale ou un scanneur
7. Des services de communication, comme la conversion de l’imprimé en braille, en gros caractères ou de l'équipement d'enregistrement
8. Un poste de travail modifié ou ergonomique
9. Une chaise spéciale/soutien dorsal
10. Des mains courantes, des rampes d'accès ou des portes d'entrée ou des couloirs élargis
11. Un stationnement adapté ou accessible
12. Des ascenseurs adaptés
13. Des toilettes adaptées
14. Du transport adapté
15. D’autre équipement, aide ou aménagement spécial
16. Aucune de ces réponses

NSP, RF

XEMO_S01A

(À cause de votre état, avez-vous  besoin d’une ou des choses suivantes pour être capable de travailler? D’autre équipement, aide ou aménagement spécial)

 NSP, RF

XEMO_Q01B

À cause de votre état, auriez-vous besoin d’une ou des choses suivantes pour être capable de travailler?

1. Une redéfinition des tâches (tâches modifiées ou différentes)
2. Le télétravail
3. Un horaire flexible ou une réduction du temps de travail
4. Un soutien humain, comme un lecteur, un interprète en langage gestuel, un instructeur ou un assistant personnel
5. Une aide technique, comme un synthétiseur vocal, un ATS, un système à infrarouge ou un appareil portable de prise de notes
6. Un ordinateur ou un ordinateur portatif avec un logiciel spécialisé ou autres mesures d'adaptation telles que le braille, un logiciel de grossissement de texte, un logiciel de reconnaissance vocale ou un scanneur
7. Des services de communication, comme la conversion de l’imprimé en braille, en gros caractères ou de l'équipement d'enregistrement
8. Un poste de travail modifié ou ergonomique
9. Une chaise spéciale/soutien dorsal
10. Des mains courantes, des rampes d'accès ou des portes d'entrée ou des couloirs élargis
11. Un stationnement adapté ou accessible
12. Des ascenseurs adaptés
13. Des toilettes adaptées
14. Du transport adapté
15. D’autre équipement, aide ou aménagement spécial
16. Aucune de ces réponses

NSP, RF

XEMO_S01B

(À cause de votre état, auriez-vous besoin d’une ou des choses suivantes pour être capable de travailler? D’autre équipement, aide ou aménagement spécial)

 NSP, RF

XEMO_Q02

A-t-on mis (se réfère à la/aux réponse(s) de XEMO_Q01A ou XEMO_Q01B) à votre disposition?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XEMO_Q03

Avez-vous demandé à votre employeur [ces/cette] accommodation[s] du milieu de travail qui n'[ont/a] pas été mise[s] à votre disposition?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XEMO_Q04

Pour quelles raisons n’avez-vous pas reçu [les accommodations/l'accommodation] du milieu de travail dont vous avez besoin?

1. Trop dispendieux (d’achat ou d’entretien)
2. L’employeur ou le superviseur a refusé la demande
3. Sur une liste d’attente
4. N’est pas disponible localement
5. Autre

NSP, RF

XEMO_Q05

Est-ce que votre employeur est au courant [des accommodations/de l'accommodation] du milieu de travail dont vous avez besoin?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XEMO_Q06

Pour quelles raisons n’avez-vous pas demandé [les accommodations/l'accommodation] du milieu de travail dont vous avez besoin?

1. Ne se sentais pas à l’aise de demander
2. Ne voulais pas causer de contraintes à mon employeur
3. Ne pense pas que mon employeur aurait eu les moyens ou aurait pu trouver les mesures d’adaptation adéquates
4. Ne souhaitais pas révéler le fait que j’avais une incapacité ou besoin de mesures d’adaptation
5. Craignais la réaction des collègues de travail
6. Craignais des conséquences négatives
7. État de santé n’est pas suffisamment grave
8. Mon employeur n’est pas familier avec les demandes de mesures d’adaptation ou ne comprend pas ces demandes
9. Autre

NSP, RF

XEMO_Q07

Aviez-vous demandé à votre dernier employeur [ces/cette] accommodation[s] du milieu de travail qui n'[ont/a] pas été mise[s] à votre disposition?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XEMO_Q08

Pour quelles raisons n’aviez-vous pas reçu [les accommodations/l'accommodation] du milieu de travail dont vous aviez besoin?

1. Trop dispendieux (d’achat ou d’entretien)
2. L’employeur ou le superviseur a refusé la demande
3. Sur une liste d’attente
4. N’est pas disponible localement
5. Autre

NSP, RF

XEMO_Q09

Est-ce que votre dernier employeur était au courant [des accommodations/de l'accommodation] du milieu de travail dont vous aviez besoin?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XEMO_Q10

Pour quelles raisons n’aviez-vous pas demandé [les accommodations/l'accommodation] du milieu de travail dont vous aviez besoin?

1. Ne se sentais pas à l’aise de demander
2. Ne voulais pas causer de contraintes à mon employeur
3. Ne pense pas que mon employeur aurait eu les moyens ou aurait pu trouver les mesures d’adaptation adéquates
4. Ne souhaitais pas révéler le fait que j’avais une incapacité ou besoin de mesures d’adaptation
5. Craignais la réaction des collègues de travail
6. Craignais des conséquences négatives
7. État de santé n’est pas suffisamment grave
8. Mon employeur n’est pas familier avec les demandes de mesures d’adaptation ou ne comprend pas ces demandes
9. Autre

NSP, RF

Discrimination de la population active (XEDI)

XEDI_Q01

Au cours des cinq dernières années, croyez-vous qu’en raison de votre état, on : vous a refusé une entrevue?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XEDI_Q02

(Au cours des cinq dernières années, croyez-vous qu’en raison de votre état, on :) vous a refusé un emploi?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XEDI_Q03

(Au cours des cinq dernières années, croyez-vous qu’en raison de votre état, on :) vous a refusé une promotion?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XEDI_Q04

Vous considérez-vous désavantagé sur le plan du travail à cause de votre état?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XEDI_Q05

Croyez-vous que votre employeur actuel ou qu’un employeur éventuel vous considérerait comme étant désavantagé sur le plan du travail à cause de votre état?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

Déplacements dans la ville ou communauté (XDRV)

XDRV_R01

Les prochaines questions concernent les déplacements dans la ville ou la communauté.

XDRV_Q01

Utilisez-vous régulièrement les transports en commun, tels que l’autobus, le métro, l’aérotrain, le tramway ou le train léger?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XDRV_Q02

Est-ce que des modes courants de transport en commun sont disponibles dans votre ville ou communauté?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XDRV_Q03

Utilisez-vous régulièrement le service de transport adapté, tel que les autobus spéciaux, une fourgonnette ou un service adapté de taxi subventionné?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XDRV_Q04

Est-ce que des transports adaptés sont disponibles dans votre ville ou communauté?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XDRV_Q05

À cause de votre état, éprouvez-vous une quelconque difficulté à utiliser les transports en commun ou le service de transport adapté?

1. Aucune difficulté
2. Un peu de difficulté
3. Beaucoup de difficulté

NSP, RF

XDRV_Q06

Quelles sont les raisons pour lesquelles vous avez de la difficulté à utiliser les modes de transport en commun ou le service de transport adapté?

1. Service non disponible lorsque vous en avez besoin
2. Les modalités de réservation ne permettent pas les arrangements de dernière minute
3. Difficulté à vous rendre aux arrêts d’autobus ou à repérer les points d’arrêts d’autobus
4. Difficulté à monter à bord du véhicule ou à en descendre
5. Difficulté à voir les affiches, les avis, les arrêts ou à entendre les annonces
6. Réseau achalandé/transports en commun bondés
7. Difficulté à demander les services
8. Difficulté à interpréter les horaires
9. Correspondance difficile à effectuer ou compliquée
10. Sortir aggrave votre état
11. Trop dispendieux
12. Autre raison

NSP, RF

Source de revenu (XSNC)

XSNC_R01

Les prochaines questions portent sur les sources de revenu personnel.

Il se peut que vous pensiez que certaines questions ne s'appliquent pas à vous, mais il est important que nous posions les mêmes questions à tout le monde.

XSNC_Q01A

Avez-vous reçu des revenus en 2011 des sources suivantes : Salaires et traitements?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XSNC_Q01B

(Avez-vous reçu des revenus en 2011 des sources suivantes :) Revenu d’un travail autonome?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XSNC_Q01C

(Avez-vous reçu des revenus en 2011 des sources suivantes :) Indemnités d'accidents de travail?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XSNC_Q01D

(Avez-vous reçu des revenus en 2011 des sources suivantes :) Prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XSNC_Q01E

(Avez-vous reçu des revenus en 2011 des sources suivantes :) Prestations d'invalidité du Régime de rentes du Québec?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XSNC_Q01F

Avez-vous reçu des revenus en 2011 des sources suivantes : Prestations du Régime de pensions du Canada excluant les Prestations d'invalidité?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XSNC_Q01G

(Avez-vous reçu des revenus en 2011 des sources suivantes :) Prestations du Régime de rentes du Québec excluant les Prestations d'invalidité?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XSNC_Q01H

(Avez-vous reçu des revenus en 2011 des sources suivantes :) Régime privé d'assurance invalidité?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XSNC_Q01I

(Avez-vous reçu des revenus en 2011 des sources suivantes :) Régime d'assurance-accident pour véhicule moteur?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XSNC_Q01J

(Avez-vous reçu des revenus en 2011 des sources suivantes :) Pension d'invalidité pour combattants?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XSNC_Q01K

(Avez-vous reçu des revenus en 2011 des sources suivantes :) Prestations d’assistance sociale provinciales, territoriales ou municipales?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XSNC_Q01L

Avez-vous reçu des revenus en 2011 des sources suivantes : Assurance-emploi (ou le Régime québécois d’assurance parentale)?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

XSNC_Q02

Est-ce pour l'assurance invalidité à court terme (prestations de maladie)?

1. Oui
2. Non

NSP, RF

Jumelage de données (XRLL)

XRLL_R01

Afin de réduire le nombre de questions dans cette interview, Statistique Canada pourrait ajouter des renseignements provenant d’autres enquêtes ou sources de données administratives tels que les systèmes de pensions et d’imposition aux réponses que vous avez fournis aujourd’hui.