Sources de données administratives utilisées dans la production de statistiques officielles – Crime et justice

Crimes et infractions

Déclaration uniforme de la criminalité

Statistique Canada utilise les données suivantes sur la déclaration uniforme de la criminalité :

  • déclaration de la criminalité dont le bien-fondé a été établi par la police, qui comprend le nombre d’affaires criminelles, le classement de ces affaires ainsi que des renseignements sur l’auteur présumé;
  • depuis 1988, des microdonnées sur les caractéristiques des affaires, des victimes et des accusés sont aussi incluses.

Le programme statistique suivant utilise ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

Services correctionnels

Systèmes correctionnels pour les admissions et les libérations

Statistique Canada utilise les données suivantes sur les systèmes correctionnels pour les admissions et les libérations :

  • admissions des adultes et des jeunes;
  • libérations des adultes et des jeunes.

Programmes statistiques qui utilisent ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

Tribunaux

Événements et causes devant les tribunaux civils

Statistique Canada utilise les données suivantes relatives aux événements et aux causes devant un tribunal civil :

  • nombre de causes des tribunaux civils;
  • type et durée des causes;
  • type d’activité judiciaire.

Le programme statistique suivant utilise ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

Les renseignements personnels ne sont pas inclus dans ces données.

Tribunaux de juridiction criminelle

Statistique Canada utilise les données suivantes sur les tribunaux de juridiction criminelle :

  • les tribunaux de la jeunesse et les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes;
  • causes et accusations;
  • la durée des peines d'emprisonnement.

Le programme statistique suivant utilise ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires

Statistique Canada utilise les données sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires :

  • pensions alimentaires pour les enfants et les conjoints;
  • types de cas inscrits;
  • mesures prises pour assurer l'exécution.

Le programme statistique suivant utilise ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

Les renseignements personnels ne sont pas compris dans ces données.

Sources de données administratives utilisées dans la production de statistiques officielles – Éducation, formation et apprentissage

Apprentis et métiers

Le système d'information sur les apprentis inscrits

Statistique Canada utilise les données suivantes portant sur le système d'information sur les apprentis inscrits :

Programmes statistiques qui utilisent ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

Études postsecondaires

Information sur les étudiants de l'enseignement postsecondaire

Statistique Canada utilise les données suivantes sur les étudiants de l'enseignement postsecondaire :

  • coordonnées des étudiants;
  • données démographiques sur les étudiants;
  • programme d'études.

Le programme statistique suivant utilise ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

Effectifs et diplômés des établissements postsecondaires publics

Statistique Canada utilise les données suivantes sur les établissements postsecondaires publics :

  • effectifs des établissements postsecondaires publics;
  • diplômés des établissements postsecondaires publics;
  • caractéristiques démographiques des étudiants (date de naissance, sexe, citoyenneté);
  • statut d'étudiant (temps partiel ou temps plein);
  • adresse des étudiants au moment de l'admission et province d'études;
  • type d'établissement;
  • renseignements sur les programmes et les cours.

Programmes statistiques qui utilisent ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

Sources de données administratives utilisées dans la production de statistiques officielles – Énergie

Disponibilité et utilisation d'énergie

Consommation d'énergie

Statistique Canada utilise les données suivantes sur la consommation d'énergie :

  • quantité et type de consommation (comme carburant, pour produire de la vapeur, pour produire de l'électricité, à des fins non énergétiques) pour diverses sources d'énergie, quantité d'électricité produite et quantité de vapeur vendue à différents secteurs par les industries des pâtes et papiers et de la fabrication de produits en bois;
  • quantité et type de consommation (comme carburant, pour produire de la vapeur, pour produire de l'énergie, à des fins non énergétiques) pour diverses sources d'énergie, quantité d'électricité produite et quantité de vapeur vendue à différents secteurs par les raffineries.

Programmes statistiques qui utilisent ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

Les renseignements personnels ne sont pas inclus dans ces données.

Électricité et énergie renouvelable

Information sur les compteurs d'hydroélectricité

Statistique Canada utilise les données suivantes sur la facturation et la consommation d'hydroélectricité :

  • nom et adresse de facturation;
  • adresse et état du compteur;
  • consommation et coût de la consommation.

Programmes statistiques qui utilisent ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

Oléoducs

Transport des produits pétroliers liquides

Statistique Canada utilise les données suivantes sur le transport de produits pétroliers liquides :

  • transport des produits pétroliers liquides par oléoduc, selon la province.

Programmes statistiques qui utilisent ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

Les renseignements personnels ne sont pas inclus dans ces données.

Pétrole brut et gaz naturel

Données sur le pétrole brut

Statistique Canada utilise les données suivantes sur le pétrole brut et le gaz naturel :

  • prix mensuels des exportations de pétrole brut.

Programmes statistiques qui utilisent ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

Les renseignements personnels ne sont pas inclus dans ces données.

Consommation de gaz naturel et données sur la facturation

Statistique Canada utilise les données sur la consommation de gaz naturel et sur la facturation :

  • adresse/emplacement;
  • utilisation par type d'édifice;
  • information sur la consommation de gaz naturel.

Le programme statistique suivant utilise ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

Les renseignements personnels ne sont pas inclus dans ces données.

Production de pétrole brut et de gaz naturel

Statistique Canada utilise les données suivantes sur la production de pétrole brut et de gaz naturel :

  • approvisionnement et utilisation mensuels de pétrole brut et d'équivalents et de gaz naturel;
  • rapports sur le volume et la valeur;
  • redevances reçues des activités d'extraction, selon la province;
  • activité de forage mensuelle;
  • rapports sur les prix du pétrole brut, du gaz naturel et du soufre.

Programmes statistiques qui utilisent ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

Les renseignements personnels ne sont pas compris dans ces données.

Produits pétroliers

Essence et autres combustibles de pétrole

Statistique Canada utilise les données suivantes sur l'essence et les autres combustibles de pétrole :

  • données mensuelles sur l'essence et les autres combustibles de pétrole vendus au Canada;
  • volumes mensuels des exportations selon la destination des produits pétroliers raffinés;
  • données annuelles et trimestrielles sur le butane et le propane pour le Canada et les provinces;
  • origine et destination des produits pétroliers.

Programmes statistiques qui utilisent ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

Les renseignements personnels ne sont pas inclus dans ces données.

Sources de données administratives utilisées dans la production de statistiques officielles – Santé

Espérance de vie et décès

Données des coroners

Statistique Canada utilise les données suivantes sur le programme de la santé :

  • données sur le défunt (âge, sexe, date de naissance, date du décès);
  • mode de décès;
  • information sur les circonstances du décès (activité au moment du décès, lieu du décès, lieu de l'événement qui a mené au décès, dispositifs de sécurité).

Le programme statistique suivant utilise ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

Données de la statistique de l'état civil

Statistique Canada utilise les données suivantes sur la statistique de l'état civil :

  • naissances;
  • décès;
  • mortinaissances.

Programmes statistiques qui utilisent ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

Maladies et état de santé physique

Registre canadien du cancer

Statistique Canada utilise les données suivantes sur l'incidence du cancer au Canada :

  • information sur le patient atteint de cancer (sexe, date de naissance, province du diagnostic);
  • classification du cancer et des tumeurs;
  • information sur la stadification du cancer.

Le programme statistique suivant utilise ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

Sources de données administratives utilisées dans la production de statistiques officielles – Population et démographie

Chiffres du recensement

Permis de conduire

Statistique Canada utilise les données suivantes portant sur les permis de conduire :

  • nom, sexe et date de naissance;
  • adresse municipale, adresse postale et numéro de téléphone;
  • détails sur le permis et conditions.

Programmes statistiques qui utilisent ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

Information sur les anciens combattants canadiens

Statistique Canada utilise les données suivantes sur les anciens combattants canadiens :

  • expérience militaire;
  • revenu.

Programmes statistiques qui utilisent ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

Données d'enquête provinciales et territoriales sur les caractéristiques du ménage et du logement

Statistique Canada utilise les données d'enquête provinciales et territoriales suivantes sur les caractéristiques du ménage et du logement :

  • caractéristiques du logement et frais de logement;
  • caractéristiques de la communauté et du quartier;
  • caractéristiques démographiques et du ménage.

Le programme statistique suivant utilise ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

Registre d'assurance sociale

Statistique Canada utilise les données suivantes du Registre d'assurance sociale :

  • numéro d'assurance sociale;
  • renseignements personnels des demandeurs (nom, date de naissance et adresse);
  • relations familiales;
  • pièce d'identité délivrée par le gouvernement;
  • autres renseignements pertinents (renseignements biographiques, statut de citoyen et langue).

Programmes statistiques qui utilisent ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

Migration

Résidents temporaires, immigration et réfugiés

Statistique Canada utilise les données suivantes sur les résidents temporaires, l'immigration et les réfugiés :

  • permis (de travail, d'études, des résidents temporaires);
  • demandeurs d'asile;
  • expulsions confirmées, admissions de résidents permanents et demandes de résidence permanente.

Programmes statistiques qui utilisent ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

Sources de données administratives utilisées dans la production de statistiques officielles – Commerce de détail et de gros

Ventes au détail selon le type de produit

Ventes et stocks de cannabis

Statistique Canada utilise les données suivantes sur le cannabis à l'échelle provinciale et territoriale :

  • ventes et stocks provenant de détaillants de cannabis;
  • information selon le type de produit de cannabis;
  • méthode de vente (en ligne, en magasin).

Programmes statistiques qui utilisent ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

Les renseignements personnels ne sont pas inclus dans ces données.

Sources de données administratives utilisées dans la production de statistiques officielles – Transport

Transport aérien

Mouvements des aéronefs

Statistique Canada utilise les données suivantes sur les mouvements des aéronefs :

  • type de mouvement;
  • identification de l'aéronef et de l'aérodrome.

Le programme statistique suivant utilise ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

Les renseignements personnels ne sont pas inclus dans ces données.

Transport routier

Immatriculation des véhicules

Statistique Canada utilise les données suivantes sur l'immatriculation des véhicules :

  • caractéristiques des véhicules;
  • renseignements sur l'immatriculation et les plaques d'immatriculation;
  • renseignements sur les propriétaires.

Programmes statistiques qui utilisent ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

Demande d’accès au code SCIAN d’une entreprise

Le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis afin de pouvoir organiser d’une façon commune les statistiques économiques produites par les pays. Conformément aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information, Statistique Canada s’engage à fournir aux propriétaires d’entreprises qui en font la demande officielle, ou à leurs représentants autorisés, les codes SCIAN qui figurent dans son Registre des entreprises.

Les responsables du Registre des entreprises ont mis en place des processus statistiques pour mesurer la qualité du SCIAN dans le but de produire des renseignements économiques précis, par industrie. Le SCIAN est mis à jour selon un horaire et des procédures bien établis, centrés sur les besoins statistiques. Il demeure toutefois possible que le code SCIAN de certaines entreprises ne soit pas à jour dans le Registre des entreprises, ou qu’il soit erroné. Si l’entreprise recevant son code SCIAN constate que celui-ci est erroné, elle peut en aviser Statistique Canada. Toutefois, aucun changement de code SCIAN ne sera effectué sur demande et en dehors des procédures établies.

Utilisation de nouvelles données et de données existantes pour les statistiques officielles

Suivi :

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Statistique Canada permet aux chercheurs et aux responsables des politiques d'avoir un aperçu de notre société et de notre économie pour servir l'intérêt de tous les Canadiens, contribuant ainsi à répondre à des questions et à fournir aux décideurs les bons renseignements sur des enjeux complexes qui nous touchent tous.

Nous recueillons des données de façon traditionnelle, à l'aide de questionnaires papier, par téléphone et en personne, mais aussi au moyen d'enquêtes en ligne et de l'approche participative.

Depuis près de 100 ans, Statistique Canada utilise des sources de données existantes pour produire des statistiques officielles. Aujourd'hui, de nombreux programmes utilisent des données existantes provenant d'organismes des secteurs public et privé qui les recueillent dans le cadre de leurs activités courantes. Statistique Canada procède ensuite à l'intégration de ces données aux statistiques officielles afin de satisfaire les exigences statistiques et de recherche.

Apprenez-en davantage sur l'origine des données, sur la façon dont les données sont utilisées dans la production de statistiques officielles et sur les mesures que nous prenons pour assurer la confidentialité de vos données.

Renseignements supplémentaires

D'où proviennent les données?
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L'utilisation des données
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Comment nous protégeons vos renseignements personnels et assurons la confidentialité de vos renseignements
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Produire des statistiques au moyen de données tirées de sources des secteurs public et privé
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Transparence et responsabilisation
Comment faisons-nous preuve de transparence en informant les Canadiens? Apprenez-en davantage sur l'engagement de Statistique Canada à faire preuve de transparence et de responsabilisation.

Foire aux questions
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Statistique Canada recueille les données directement auprès des particuliers et des entreprises et, dans la mesure du possible, utilise des données existantes provenant d’organismes gouvernementaux et du secteur privé. Les données peuvent également provenir de différentes sources et être combinées pour fournir d’autres renseignements sur un sujet précis. Les données sont recueillies de la façon la plus opportune et économique possible, en veillant à ce que la qualité et l’exactitude des données demeurent élevées et que le fardeau de réponse soit réduit, dans la mesure du possible.

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Les données sont recueillies par des organismes des secteurs public et privé dans le cadre de leurs activités courantes. Une fois reçues, elles sont réutilisées par Statistique Canada pour produire des statistiques officielles. Utiliser des données existantes réduit le temps et les efforts consacrés à la collecte de données et permet d’améliorer la qualité, l’exactitude et l’actualité des données.

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