Kosovo est reconnu comme un pays par le Canada depuis 2008. Kosovo ne fait pas partie de la version actuelle d'ISO 3166-1 mais est inclus dans la CTPZI depuis 2009.
Sercq est une zone d'intérêt de la liste publiée par la Division de statistique des Nations Unies (Source : Codage statistique normalisé des pays et zones [site consulté le 5 janvier 2018]).
Les données sur la liste des pays et zones d'intérêt actifs et historiques sont fournies pour aider les utilisateurs qui recueillent des données longitudinales sur les pays et les zones d'intérêt à attribuer les bons noms et codes de pays actuels ou anciennement utilisés à leurs données. Une date de début et de fin déterminent la période de validité des noms et des codes des pays; les noms et codes de pays actuels n'ont pas de date de fin. Cette compilation des modifications aux noms et aux codes des pays depuis 1970 est basée sur l'information rassemblée à partir des sources suivantes :
éditions actuelle et antérieures de la norme ISO 3166-1, Codes pour la représentation des noms de pays et de leurs subdivisions – Partie 1 : Codes pays
ISO 3166-3, Codes pour la représentation des noms de pays et de leurs subdivisions – Partie 3 : Code pour les noms de pays antérieurement utilisés
les Info-Services correspondants à l'ISO 3166-1 et à l'ISO 3166-3; et
éditions actuelle et antérieures des Codes standard des pays et des zones à usage statistique des Nations Unies.
Pays et zones d'intérêt actifs et historiques
Code
Pays et zones d'intérêt
Période de validité
Remarques
Début
Fin
32262
Afars et Issas
1970
1977
Maintenant appelés Djibouti.
41004
Afghanistan
1970
35710
Afrique du Sud, République d'
1970
23248
Åland, Îles
2004
Auparavant partie de Finlande.
24008
Albanie
1970
33012
Algérie
1970
21276
Allemagne
1990
La République démocratique allemande et la République fédérale d'Allemagne ont fusionné pour devenir l'Allemagne en 1990.
21280
Allemagne, République fédérale d'
1970
1990
Maintenant partie de l'Allemagne.
21278
Allemande, République démocratique
1970
1990
Maintenant partie de l'Allemagne.
24020
Andorre
1970
34024
Angola
1970
13660
Anguilla
1980
Auparavant partie de Saint-Kitts-et-Nièves et Anguilla.
61010
Antarctique
1970
1979
Antarctique sans le Territoire britannique de l'Antarctique et la partie antarctique des Terres australes et antarctiques françaises.
61010
Antarctique
1983
Maintenant inclut la Terre de la Reine Maud et depuis 1979 inclut le Territoire britannique de l'Antarctique et la partie antarctique des Terres australes et antarctiques françaises.
61010
Antarctique
1979
1983
Antarctique sans la Terre de la Reine Maud.
13028
Antigua
1970
1981
Maintenant appelé Antigua et Barbuda.
13028
Antigua et Barbuda
1981
2011
Auparavant Antigua. Changement du nom en 2011.
13028
Antigua-et-Barbuda
2011
Changement du nom pour l'aligner avec ISO 3166-1:2006.
13532
Antilles néerlandaises
1970
1986
Divisées en Antilles néerlandaises et en Aruba.
13530
Antilles néerlandaises
1986
2010
Divisées en Bonaire, Saint-Eustache et Saba, en Curaçao, et en Saint-Martin (partie néerlandaise).
41682
Arabie saoudite
1993
Maintenant inclut une partie de Zone Neutre.
41682
Arabie saoudite
1970
1993
Arabie saoudite sans une partie de Zone Neutre.
14032
Argentine
1970
41051
Arménie
1991
Auparavant partie de l'Union des républiques socialistes soviétiques.
13533
Aruba
1986
Auparavant partie des Antilles néerlandaises.
51036
Australie
1970
21040
Autriche
1970
41031
Azerbaïdjan
1991
Auparavant partie de l'Union des républiques socialistes soviétiques.
13044
Bahamas
1970
41048
Bahreïn
1970
41274
Bande de Gaza
1970
1999
Renommé le Territoire palestinien occupé.
44050
Bangladesh
1971
Auparavant partie du Pakistan.
13052
Barbade
1970
22112
Bélarus
1991
Auparavant partie de l'Union des républiques socialistes soviétiques et auparavant appelée République socialiste soviétique de Biélorussie.
21056
Belgique
1970
12084
Belize
1973
Auparavant Honduras britannique.
31204
Bénin
1977
Auparavant Dahomey.
13060
Bermudes
1970
44064
Bhoutan
1970
22112
Biélorussie, République socialiste soviétique de
1970
1991
Maintenant appelée Bélarus.
43104
Birmanie
1970
1989
Renommée Myanmar.
43104
Birmanie (Myanmar)
2009
Auparavant Birmanie jusqu'en 1989, par la suite appelée Myanmar entre 1989 et 2009.
Auparavant appelée Brunéi jusqu'en 1984, renommée Brunéi Darussalam entre 1984 et 2011, et par la suite, renommée Brunei Darussalam jusqu'en 2016. Changement du nom pour l'aligner avec ISO 3166-1:2013.
22100
Bulgarie
1970
31854
Burkina Faso
1984
Auparavant Haute-Volta.
32108
Burundi
1970
31132
Cabo Verde
2016
Auparavant appelée Îles du Cap-Vert jusqu'en 1975, par la suite appelée Cap-Vert entre 1975 et 2016. Changement du nom pour l'aligner avec ISO 3166-1:2013.
13136
Caïmanes, Îles
1970
2011
Changement du nom en 2011.
13136
Caïmans, Îles
2011
Changement du nom pour l'aligner avec ISO 3166-1:2006.
43116
Cambodge
1989
Auparavant Cambodge en 1970, renommé la République khmère entre 1970 et 1975, par la suite renommé Kampuchea démocratique entre 1975 et 1989.
43116
Cambodge
1970
1970
Renommé République khmère entre 1970 et 1975.
34120
Cameroun
1970
1972
Renommé la République-unie du Cameroun.
34120
Cameroun
1984
Auparavant Cameroun jusqu'en 1972, par la suite appelé la République-unie du Cameroun entre 1972 et 1984.
Auparavant Bande de Gaza jusqu'en 1999, par la suite appelée Territoire palestinien occupé entre 1999 et 2009.
51166
Cocos (Keeling), Îles
1970
14170
Colombie
1970
32174
Comores
1975
Comores sans Mayotte; auparavant appelés les Îles Comores.
32174
Comores, Îles
1970
1975
Maintenant appelées Comores; Mayotte faisait auparavant partie des Îles Comores.
34180
Congo, La république démocratique du
1997
2016
Maintenant appelée la République démocratique du Congo.
34180
Congo, République démocratique du
2016
Auparavant la République démocratique du Congo jusqu'en 1971, renommée Zaïre entre 1971 et 1997, et par la suite, appelée La république démocratique du Congo jusqu'en 2016. Changement du nom pour l'aligner avec ISO 3166-1:2013.
Éthiopie divisée en Érythrée et en Éthiopie en 1993.
14238
Falkland, Îles (Malvinas)
1993
Îles Falkland (Malvinas) sans la Géorgie du Sud et les Îles Sandwich du Sud.
14238
Falkland, Îles (Malvinas)
1970
1993
Auparavant la Géorgie du Sud et les Îles Sandwich du Sud faisaient partie des Îles Falkland (Malvinas).
23234
Féroé, Îles
1970
51242
Fidji
1970
23246
Finlande
2004
Finlande sans les Îles Åland.
23246
Finlande
1970
2004
Auparavant les Îles Åland faisaient partie de la Finlande.
21250
France
1970
34266
Gabon
1970
31270
Gambie
1970
41268
Géorgie
1991
Auparavant partie de l'Union des républiques socialistes soviétiques.
14239
Géorgie du Sud et les Îles Sandwich du Sud
1993
2011
Auparavant partie des Îles Falkland (Malvinas). Changement du nom en 2011.
14239
Géorgie du Sud-et-les îles Sandwich du Sud
2011
2016
Maintenant appelée Georgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud.
14239
Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud
2016
Auparavant appelée Géorgie du Sud et les Îles Sandwich du Sud entre 1993 et 2011, par la suite, renommée Géorgie du Sud-et-les îles Sandwich du Sud jusqu'en 2016. Changement du nom pour l'aligner avec ISO 3166-1:2013.
31288
Ghana
1970
24292
Gibraltar
1970
51296
Gilbert et Ellice, Îles
1970
1975
Les Îles Gilbert et Ellice sont divisées en les Îles Gilbert et en Tuvalu en 1975.
51296
Gilbert, Îles
1975
1979
Les Îles Gilbert renommées Kiribati en 1979.
24300
Grèce
1970
13308
Grenade
1970
11304
Groenland
1970
13312
Guadeloupe
1970
2007
Auparavant Saint-Barthélemy et Saint-Martin (partie française) faisaient partie de Guadeloupe.
13312
Guadeloupe
2007
Guadeloupe sans Saint-Barthélemy et Saint-Martin (partie française).
51316
Guam
1970
12320
Guatemala
1970
23831
Guernesey
2011
Auparavant Sercq faisait partie de Guernesey.
23831
Guernesey
2006
2011
Auparavant partie du Royaume-Uni. Depuis 2011, exclut Sercq.
31324
Guinée
1970
34226
Guinée équatoriale
1970
31624
Guinée portugaise
1970
1974
Maintenant appelée Guinée-Bissau.
31624
Guinée-Bissau
1974
Auparavant Guinée portugaise.
14328
Guyana
1970
14254
Guyane française
1970
13332
Haïti
1970
31854
Haute-Volta
1970
1984
Maintenant appelée Burkina Faso.
61334
Heard et McDonald, Îles
1970
1992
Renommées Île Heard et Îles McDonald.
61334
Heard, Île et McDonald, Îles
1992
2011
Renommées Île Heard-et-îles MacDonald.
61334
Heard-et-îles MacDonald, Île
2011
2017
Maintenant appelées Île Heard-et-Îles MacDonald.
61334
Heard-et-Îles MacDonald, Île
2017
Auparavant appelées Îles Heard et McDonald entre 1970 et 1992, par la suite, renommées Île Heard et Îles McDonald entre 1992 et 2011, et par la suite, renommées Île Heard-et-îles MacDonald jusqu'en 2017. Changement du nom pour l'aligner avec ISO 3166-1:2013.
Auparavant appelée Hong-Kong jusqu'en 1997, par la suite, appelée Hong-Kong région administrative spéciale entre 1997 et 2011, et renommée Hong Kong région administrative spéciale de 2011 à 2016. Changement du nom pour l'aligner avec ISO 3166-1:2013.
42344
Hong Kong région administrative spéciale
2011
2016
Maintenant appelée Hong Kong.
42344
Hong-Kong
1970
1997
Renommée Hong-Kong région administrative spéciale.
42344
Hong-Kong région administrative spéciale
1997
2011
Renommée Hong Kong région administrative spéciale.
22348
Hongrie
1970
23833
Île de Man
2006
Auparavant partie du Royaume-Uni.
51581
Îles mineures éloignées des États-Unis
1986
L'Île Johnson, les Îles Midway, les diverses Îles du Pacifique (États-Unis), l'Île de Wake ont fusionné pour devenir les Îles mineures éloignées des États-Unis en 1986.
Auparavant appelée République d'Irlande. Changement du nom pour l'aligner avec ISO 3166-1:2013.
23372
Irlande, République d'
1970
2016
Maintenant appelée Irlande.
23352
Islande
1970
41376
Israël
1970
24380
Italie
1970
13388
Jamaïque
1970
42392
Japon
1970
23832
Jersey
2006
Auparavant partie du Royaume-Uni.
51396
Johnston, Île
1970
1986
Maintenant partie des Îles mineures éloignées des États-Unis.
41400
Jordanie
1970
43116
Kampuchea démocratique
1975
1989
Maintenant appelé Cambodge.
41398
Kazakhstan
1991
Auparavant partie de l'Union des républiques socialistes soviétiques.
32404
Kenya
1970
43116
Khmère, République
1970
1975
Renommée Kampuchea démocratique.
41417
Kirghizistan
1991
Auparavant partie de l'Union des républiques socialistes soviétiques.
51296
Kiribati
1984
Les Îles Gilbert et Ellice ont été divisées en les Îles Gilbert et en Tuvalu en 1975; les Îles Gilbert ont été renommées Kiribati en 1979, par la suite les Îles Canton et Enderbury ont été incluses avec Kiribati en 1984.
51296
Kiribati
1979
1984
Kiribati sans les Îles Canton et Enderbury; auparavant les Îles Gilbert.
Auparavant appelé Macao entre 1970 et 1999, par la suite, renommé Macao région administrative spéciale entre 1999 et 2016. Changement du nom pour l'aligner avec ISO 3166-1:2013.
Auparavant partie de l'Union des républiques socialistes soviétiques.
21492
Monaco
1970
42496
Mongolie
1970
24499
Monténégro
2006
Auparavant partie de la Serbie et Monténégro.
13500
Montserrat
1970
32508
Mozambique
1970
43104
Myanmar
1989
2009
Maintenant appelé Birmanie (Myanmar).
35516
Namibie
1970
51520
Nauru
1970
44524
Népal
1970
12558
Nicaragua
1970
31562
Niger
1970
31566
Nigéria
1970
51570
Nioué
1975
2002
Renommée Niué.
51570
Nioué, Île
1970
1975
Renommée Nioué.
51570
Niue
2016
Auparavant appelée Île Nioué jusqu'en 1975, par la suite, appelée Nioué entre 1975 et 2002, et renommée Niué de 2002 à 2016. Changement du nom pour l'aligner avec ISO 3166-1:2013.
51570
Niué
2002
2016
Maintenant appelée Niue.
51574
Norfolk, Île
1970
23578
Norvège
1970
51540
Nouvelle-Calédonie
1970
51544
Nouvelle-Guinée (territoire sous tutelle)
1970
1973
Maintenant partie de Papouasie-Nouvelle-Guinée.
51548
Nouvelles-Hébrides
1970
1980
Maintenant appelées Vanuatu.
51554
Nouvelle-Zélande
1970
44086
Océan Indien, Territoire britannique de l'
1970
2016
Renommée Territoire britannique de l'océan Indien.
41512
Oman
1971
Auparavant Mascate et Oman.
32800
Ouganda
1970
41860
Ouzbékistan
1991
Auparavant partie de l'Union des républiques socialistes soviétiques.
51849
Pacifique, Diverses îles du (États-Unis)
1970
1986
Maintenant partie des Îles mineures éloignées des États-Unis.
51582
Pacifique, Îles du (territoire sous tutelle)
1970
1986
Divisées en les États fédérés de Micronésie, en les Îles Marshall, en les Îles Mariannes du Nord, et Palaos.
44586
Pakistan
1971
Pakistan sans Bangladesh.
44586
Pakistan
1970
1971
Pakistan divisé en Bangladesh et en Pakistan.
51585
Palaos
1986
Auparavant partie des Îles du Pacifique (territoire sous tutelle).
41275
Palestinien occupé, Territoire
1999
2009
Maintenant appelé Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine).
12591
Panama
1979
Panama, sans la Zone du Canal et la Zone du Canal de Panama ont été fusionnés pour devenir Panama en 1979.
12590
Panama, sans la Zone du Canal
1970
1979
Maintenant partie de Panama.
12592
Panama, Zone du Canal de
1970
1979
Maintenant partie de Panama.
51596
Papouasie
1970
1973
Maintenant partie de Papouasie-Nouvelle-Guinée.
51598
Papouasie-Nouvelle-Guinée
1973
Papouasie et Nouvelle-Guinée (territoire sous tutelle) ont été fusionnées pour devenir Papouasie-Nouvelle-Guinée en 1973.
Auparavant partie de la Tchécoslovaquie. Maintenant appelée Tchéquie.
22203
Tchéquie
2017
Auparavant appelée République tchèque. Changement du nom pour l'aligner avec ISO 3166-1:2013.
61216
Terre de la Reine Maud
1970
1983
Maintenant partie de l'Antarctique.
61260
Terres australes et antarctiques françaises
1970
1979
Les terres antarctiques françaises font maintenant partie de l'Antarctique.
61260
Terres australes françaises
1979
Les Terres australes françaises sans le territoire antarctique français.
61080
Territoire britannique de l'Antarctique
1970
1979
Maintenant partie de l'Antarctique.
44086
Territoire britannique de l'océan Indien
2016
Auparavant appelée Territoire britannique de l'Océan Indien jusqu'en 2016. Changement du nom pour l'aligner avec les Codes standard des pays et des zones à usage statistique des Nations Unies.
43764
Thaïlande
1970
43626
Timor oriental
1975
2002
Maintenant appelé Timor-Leste.
43626
Timor portugais
1970
1975
Renommé Timor oriental.
43626
Timor-Leste
2002
Auparavant Timor portuguais jusqu'en 1975, par la suite appelé Timor oriental entre 1975 et 2002.
31768
Togo
1970
51772
Tokélaou
1975
1997
Renommées Tokelau.
51772
Tokélaou
2017
Auparavant appelées Îles Tokélaou entre 1970 et 1975, par la suite, renommées Tokélaou entre 1975 et 1997, et par la suite, renommées Tokelau jusqu'en 2017.
51772
Tokélaou, Îles
1970
1975
Renommées Tokélaou.
51772
Tokelau
1997
2017
Maintenant appelées Tokélaou.
51776
Tonga
1970
13780
Trinité-et-Tobago
1970
33788
Tunisie
1970
41795
Turkménistan
1991
Auparavant partie de l'Union des républiques socialistes soviétiques.
13796
Turks et Caïques, Îles
1970
2011
Changement du nom en 2011.
13796
Turks-et-Caïcos, Îles
2011
Changement du nom pour l'aligner avec ISO 3166-1:2006.
41792
Turquie
1970
51798
Tuvalu
1975
Les Îles Gilbert et Ellice ont été divisées en les Îles Gilbert et en Tuvalu en 1975.
22804
Ukraine
1991
Auparavant partie de l'Union des républiques socialistes soviétiques et auparavant appelée République socialiste soviétique d'Ukraine.
22804
Ukraine, République socialiste soviétique d'
1970
1991
Maintenant appelée Ukraine.
41810
Union des républiques socialistes soviétiques (partie Asie)
1970
1991
URSS a été divisée en 15 pays dont 8 sont situés en Asie.
22810
Union des républiques socialistes soviétiques (partie Europe)
1970
1991
URSS a été divisée en 15 pays dont 7 sont situés en Europe.
14858
Uruguay
1970
51548
Vanuatu
1980
Auparavant Nouvelles-Hébrides.
24336
Vatican, État de la Cité du (Saint-Siège)
1970
1997
Maintenant appelé Saint-Siège (État de la Cité du Vatican).
Auparavant appelées les Îles Vierges britanniques entre 1970 et 1988, par la suite, renommées les Îles Vierges (britanniques) de 1988 à 2016. Changement du nom pour l'aligner avec ISO 3166-1:2013.
13092
Vierges britanniques, Îles
1970
1988
Renommée Îles Vierges (britanniques).
13850
Vierges des États-Unis, Îles
2016
Auparavant appelées les Îles Vierges (États-Unis). Changement du nom pour l'aligner avec ISO 3166-1:2013.
13092
Vierges, Îles (britanniques)
1988
2016
Maintenant Îles Vierges britanniques.
13850
Vierges, Îles (États-Unis)
1988
2016
Maintenant appelées Îles Vierges des États-Unis.
43704
Viet Nam
1977
La République démocratique du Viet Nam et la République du Viet Nam ont fusionné pour devenir le Viet Nam en 1977.
43866
Viet Nam, République démocratique du
1970
1977
Maintenant partie du Viet Nam.
43868
Viet Nam, République du
1970
1977
Maintenant partie du Viet Nam.
51872
Wake, Île de
1970
1986
Maintenant partie des Îles mineures éloignées des États-Unis.
51876
Wallis et Futuna
1993
2016
Maintenant appelées Wallis-et-Futuna.
51876
Wallis et Futuna, Îles
1970
1993
Renommées Wallis et Futuna.
51876
Wallis-et-Futuna
2016
Auparavant appelées les Îles Wallis et Futuna entre 1970 et 1993, par la suite, renommées Wallis et Futuna. Changement du nom pour l'aligner avec ISO 3166-1:2013.
41887
Yémen
1990
Le Yémen démocratique et le Yémen ont fusionné pour devenir le Yémen en 1990.
41886
Yémen
1970
1990
Maintenant partie du Yémen.
41720
Yémen démocratique
1970
1990
Maintenant partie du Yémen.
24890
Yougoslavie
1970
1991
Divisée en Croatie, en Slovénie, et en la partie restante de Yougoslavie.
24891
Yougoslavie
1992
2003
Nouveau code numérique pour Yougoslavie; Yougoslavie a été renommée Serbie et Monténégro.
24890
Yougoslavie
1991
1992
Divisée en Bosnie-Herzégovine, en l'ex-République yougoslave de Macédoine et en la partie restante de Yougoslavie.
34180
Zaïre
1971
1997
Renommée La république démocratique du Congo.
32894
Zambie
1970
32716
Zimbabwe
1980
Auparavant Rhodésie du Sud.
41536
Zone Neutre
1970
1993
Zone Neutre divisée entre l'Arabie saoudite et l'Iraq.
Notes de bas de page
Notes de bas de page 1
Le nom officiel de Bolivie est État plurinational de Bolivie.
Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine) : Cisjordanie et bande de Gaza sont les territoires auxquels on fait allusion dans la Déclaration sur les principes, dûment signée par Israël et l'Organisation de libération de la Palestine en 1993. Palestine réfère à la Palestine d'avant 1948, sous mandat britannique.
République de Macédoine : connue sous le nom d'ex-République yougoslave de Macédoine à l'Organisation des Nations Unies et dans d'autres organisations internationales.
Le nom officiel du Royaume-Uni est Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. Royaume-Uni comprend l'Écosse, le pays de Galles, l'Angleterre et l'Irlande du Nord (exclut l'Île de Man, les Îles Anglo-Normandes et les territoires britanniques d'outre-mer).
L'ajout de l'identité de genre et de l'expression de genre à la Loi canadienne sur les droits de la personne et au Code criminel, ainsi que le changement du sexe au genre dans certaines sources de données administratives, nécessitent que les concepts de genre et de sexe soient distincts dans le système statistique national. Statistique Canada a apporté des changements aux variables « genre de la personne » et « sexe à la naissance de la personne » pour le Recensement de la population de 2021.
Pour documenter et interpréter correctement les aspects économiques et sociaux liés à la légalisation du cannabis, Statistique Canada devra mettre à jour la majorité de ses systèmes de classification, dont le système de classification des produits et le système de classification des industries. Voici les modifications proposées aux systèmes de classification.
1211.90.90.50 Plants de cannabis (y compris les graines, et le cannabis frais et séché)
1301.90.00.10 Résine de cannabis
1302.19.00.10 Huiles et extraits de cannabis
3004.90.00.21 Médicaments au cannabis (y compris les solides et non solides contenant du cannabis, et les concentrés solides et non solides de cannabis)
2131221 Sommités fleuries de cannabis séchées (y compris les feuilles), en vrac
2131222 Sommités fleuries de cannabis séchées (y compris les feuilles), préparées pour la vente au détail, pour usage non médical
2131223 Sommités fleuries de cannabis séchées (y compris les feuilles), préparées pour la vente au détail, pour usage médical
2131311 Huile de cannabis, en vrac
2131312 Huile de cannabis, préparée pour la vente au détail, pour usage non médical
2131313 Huile de cannabis, préparée pour la vente au détail, pour usage médical
2131321 Extraits et concentrés de cannabis (sauf l'huile)
2131331 Boissons au cannabis
2131332 Produits comestibles au cannabis (sauf les boissons)
2131341 Autres produits du cannabis, n.c.a.
Classification des produits des ressources et des emplois (CPRE), Classification des industries des entrées-sorties (CIES)
De nouveaux codes des industries et produits du cannabis seront introduits dans le CPRE et le CIES (Système des comptes nationaux) au début de l'année de référence 2016, pour une première diffusion en novembre 2019.
Classification des produits des ressources et des emplois (CPRE)
MPG111C00 Plantes, graines et sommités fleuries de cannabis
MPG312300 Produits du cannabis (sauf plantes, graines et sommités fleuries)
MPS453BL0 Marges de détail - produits du cannabis (autorisés)
MPS453BU0 Marges de détail - produits du cannabis (non autorisés)
Classification des industries des entrées-sorties (CIES)
BS111CL0 Production de cannabis (autorisés)
BS111CU0 Production de cannabis (non autorisés)
BS453BL0 Magasins de cannabis (autorisées)
BS453BU0 Magasins de cannabis (non autorisées)
Gouvernement
Les propositions suivantes concernent de nouvelles classes de cannabis pour CCFAP et SFPC.
Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP)
70311 Services de police reliés au cannabis
70334 Tribunaux reliés au cannabis
70343 Services correctionnels reliés au cannabis
70735 Services hospitaliers reliés à la consommation de cannabis
70762 Programmes de prévention en santé (collectif) reliés à la consommation de cannabis
Statistiques de finances publiques canadiennes (SFPC)
1142.4 Taxes sur le cannabis
1143.4 Bénéfices remis provenant du cannabis
11452.8 Licences et permis reliés au commerce du cannabis
Dépenses des ménages
La classification des fonctions de la consommation individuelle (COICOP)
Division 02 – Boissons alcoolisées, tabac et stupéfiants
02.3.4.0.0 Stupéfiants (ND) – À l'exclusion du cannabis à usage médicinal
Division 06 – Santé
06.1.1 Produits pharmaceutiques (ND)
Division 11 – Restaurants et hôtels
11.1.1.2 Restaurants, cafés et établissements similaires
Dépenses de consommation finale des ménages (Canada)
PEC023AL Produits du cannabis pour usage non médical (autorisés)
PEC023AU Produits du cannabis pour usage non médical (non autorisés)
PEC0611A Produits du cannabis pour usage médical
Éducation
Classification des programmes d'enseignement (CPE)
Statistique Canada a une nouvelle Variante de CPE 2016 pour le cannabis, qui est unique à la CPE Canadienne
71.0101 Traitement et inspection du cannabis
71.0102 Exploitation et gestion de la culture du cannabis
71.0103 Développement de produit et culture du cannabis
71.0104 Cuisine avec cannabis (général)
71.0105 Arts culinaires avec cannabis/formation de chef avec cannabis
71.0106 Analyse des politiques de santé liées au cannabis
71.0107 Abus de cannabis/counseling en toxicomanie au cannabis
71.0108 Santé publique liée au cannabis (autres)
71.0109 Professions dans le domaine de la santé liées au cannabis et sciences cliniques connexes (autres)
71.0110 Techniques de vente de cannabis et activités liées à la vente de cannabis
71.0111 Marketing du cannabis et les opérations du marketing du cannabis
7514 - Chauffeurs-livreurs/chauffeuses-livreuses - services de livraison et de messagerie
8255 - Entrepreneurs/entrepreneuses et superviseurs/superviseures des services de l'aménagement paysager, de l'entretien des terrains et de l'horticulture
8432 - Ouvriers/ouvrières de pépinières et de serres
9213 - Surveillants/surveillantes dans la transformation des aliments et des boissons
9461 - Opérateurs/opératrices de machines et de procédés industriels dans la transformation des aliments et des boissons
9617 - Manœuvres dans la transformation des aliments et des boissons
Définitions
Cannabis
Une plante du genre Cannabis désigne en règle générale trois variétés, qui sont le Cannabis sativa, le Cannabis indica et le Cannabis ruderalis. Les variétés Sativa et Indica sont le plus souvent utilisées pour la culture et la multiplication. Les éléments composants de la génétique des différentes variétés de cannabis sont largement mélangés ou clonés pour créer des variétés hybrides de cannabis. Le cannabis comprend divers éléments actifs, y compris des cannabinoïdes comme le tétrahydrocannabinol (THC) ou la dronabinol, le cannabidiol (CBD) et les terpènes (composés aromatiques ou marqueurs chimiques). Les plantes de cannabis ayant une teneur en tétrahydrocannabinol (THC) inférieure à 0,3 % (chanvre industriel) et les médicaments pharmaceutiques à base de cannabis sont exclus du groupe de la classification des produits du cannabis.
Cannabis pour usage médical
Ceci réfère à un cannabis sélectionné et cultivé pour contenir des cannabinoïdes, en particulier le tétrahydrocannabinol (THC) et le cannabidiol (CBD), et peut inclure le CBD extrait du chanvre, pour usage médical. Pour obtenir le cannabis pour usage médical, un patient ou client a généralement besoin de s'enregistrer auprès d'une autorité gouvernementale et d'un titulaire d'une licence de vente de cannabis à des fins médicales, et d'obtenir une autorisation (document médical et commande écrite) d'un praticien de la santé autorisé. Le cannabis pour usage médical ne devrait pas être confondu aux médicaments sur ordonnance à base de cannabis.
Pour documenter et interpréter correctement les aspects économiques et sociaux liés à la légalisation du cannabis, Statistique Canada devra mettre à jour la majorité de ses systèmes de classification, dont le système de classification des produits et le système de classification des industries. Voici les modifications proposées aux systèmes de classification.
Élargissement de la pertinence des fichiers de données longitudinales (EPFL)
Couplage de l’Enquête nationale sur la santé de la population (ENSP), du fichier sur la famille T1 (FFT1) et de la Base canadienne de données de l’état civil – Décès
Couplage de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) au fichier sur la famille T1 (FFT1), à la Statistique de l'état civil -Base de données sur les décès et au Registre canadien du cancer
Couplage de l'Enquête auprès des jeunes en transition (EJET) au ficher sur la famille T1 (FFT1)
Couplage de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (ELNEJ) au ficher sur la famille T1 (FFT1)
Couplage de l’Enquête longitudinale auprès des immigrants du Canada (ELIC) à Base canadienne de données de l’état civil et Décès et au Registre canadien du cancer.
Les données longitudinales permettent aux chercheurs de mieux comprendre les facteurs associés à des d'événements ou à des problèmes. En raison de l'importance des données longitudinales en recherche, il fallait trouver une façon d'accroître l'utilité des données longitudinales de Statistique Canada à des fins de recherche.
Dans le cadre de ce projet, des fichiers de résultats ont été créés en ajoutant des variables provenant de fichiers de données plus récents ainsi que l'identificateur d'enquête des fichiers longitudinaux originaux. Les chercheurs devront fusionner le fichier longitudinal à ces fichiers de résultats pour produire un fichier d'analyse couplé à des fins analytiques.
Les instructions sur la fusion des fichiers se trouvent dans le guide de l'utilisateur. Les chercheurs travaillant à des projets approuvés ont accès à des documents supplémentaires sur les variables des résultats du FFT1 dans les centres de données de recherche (CDR). Les métadonnées sur les variables de la Statistique de l'état civil –Base de données sur les décès et du Registre canadien du cancer sont aussi accessibles dans les CDR.
Voici les variables utilisées dans les fichiers de résultats :
Fichier sur la famille T1 (FFT1) (1993 à 2015)
Indicateurs géographiques
FPSCO
Code postal familial
Revenu des particuliers
LFI
Revenu de la population active
SOP4A
Autre pension
OASP
Paiements de la Sécurité de vieillesse
CQPP
Prestation du RPC et du RRQ
XDIV
Dividende imposable
INVI
Placement et autres revenus de placement
RDSP
Revenus d'un REEI
RNET
Revenu net de location
TALIR
Paiements de pension alimentaire pour conjoint et pour enfants
OI
Autres revenus
RRSPO
Revenu d'un RSPO – Personnes âgées de 65 ans et plus
LTPI
Revenu d'une société de personnes
WKCPY
Indemnités pour accident de travail
SASPY
Revenu de l'aide sociale
NFSL
Versement net des suppléments fédéraux
PTXCCL
Crédits d'impôt provinciaux imposables
GHSTC
Crédit pour la TPS
FABEN
Prestations familiales
CTBI
Prestations fiscales pour enfants
UCCB
Prestation universelle pour la garde d'enfants
WITB
Prestation fiscale pour le revenu de travail
XTIRC
Revenu total
AFTNC
Revenu après impôt, sauf les gains/pertes en capital (non disponible pour 1993 à 1996)
NAIC1
PRINCIPALE ACTIVITÉ POUR LES GAINS T4 (SCIAN à 3 chiffres)
NAIC2
ACTIVITÉ SECONDAIRE POUR LES GAINS T4 (SCIAN à 3 chiffres)
Revenu de la famille
FXTI
Revenu familial global
FAFTNC
Revenu familial après impôt, sauf les gains en capital (non disponible pour 1993 à 1996)
Autre
RCTP
Type d'enregistrement
AFS
Taille ajustée de la famille
FCMP
Type de famille
MSTCO
État matrimonial
TPAJA
Facteur d'équivalence
FALIM
Mesure de faible revenu après impôt (non disponible pour 1993 à 1997)
FBLIM
Mesure de faible revenu avant impôt (non disponible pour 1993 à 1997)
Retenues
DISDN
Personnes handicapées, déductions personnelles
EDUPT
Déduction pour montant relatif aux études à temps partiel
EDUDC
Déduction pour études (à temps plein)
TUTDN
Frais de scolarité pour soi-même
DUES
Cotisations syndicales et professionnelles
T4RP
Déduction pour régimes de pension agréés (ligne 207 du formulaire T1)
RRSPC
Déduction pour REER/régime de pension agréé collectif (ligne 208 du formulaire T1)
RSPCN
Cotisations au REER et au RPAC versées entre le mois de mars de l’année d’imposition et le mois de février de l’année suivant l’année d’imposition
Statistique de l'état civil – Décès (à partir de 1993 à 2014)
Date du décès (JJMMAA)
Date du décès (JJMMAA)
Cause initiale de décès
Cause initiale de décès
Registre canadien du cancer (à partir de 1992 à 2015)
En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada a le mandat et l'obligation légale de mener le Recensement de l'agriculture (REAG) tous les cinq ans. Le Recensement de l'agriculture fournit un tableau complet des aspects physiques, économiques, sociaux et environnementaux du secteur agricole au Canada. Il s'agit de la seule source de données qui fournit constamment des renseignements statistiques détaillés de grande qualité sur l'agriculture pour de petites régions géographiques et qui recueille une vaste gamme de données aux niveaux national, provincial et infraprovincial.
Le REAG fournit à la fois un aperçu de la situation du secteur agricole et des changements au fil du temps qui sont essentiels pour orienter la prise de décisions dans les secteurs public et privé. Ses résultats attendus consistent à fournir des données et des renseignements de grande qualité qui sont accessibles, disponibles et pertinents pour tous les utilisateurs de donnéesFootnote 1. En plus d'atteindre les résultats du REAG, le Recensement de l'agriculture de 2021 devait :
réduire le fardeau de réponse des exploitants agricoles;
accroître l'intégration à l'infrastructure centralisée de Statistique Canada;
accroître l'harmonisation entre les méthodes, les concepts et les processus du REAG et d'autres programmes de la statistique économique;
publier plus de données sans compromettre la confidentialité des données des répondants;
harmoniser le modèle opérationnel avec les objectifs de modernisation de Statistique CanadaFootnote 2.
L'évaluation a été menée conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor et au Plan d'audit et d'évaluation fondé sur les risques de Statistique Canada (2023-2024 à 2027-2028). L'objectif de l'évaluation est de fournir des renseignements crédibles et neutres sur le rendement continu du REAG et de déterminer les domaines dont il faut tenir compte pour le prochain cycle du REAG.
Principales constatations et recommandations
Le programme du REAG a atteint ses résultats attendus, soit de fournir des données et des renseignements de grande qualité accessibles, disponibles et pertinents pour tous les utilisateurs de données, avec la livraison en temps opportun du REAG de 2021.
Comparativement à 2016, le REAG de 2021 a été à la fois soutenu et amélioré en ce qui concerne divers facteurs contribuant à la production de données de grande qualité et à leur pertinence pour les utilisateurs, leur disponibilité et leur accessibilité. Le REAG de 2021 a enregistré des progrès relativement à ses objectifs d'amélioration de l'efficacité opérationnelle grâce à l'intégration à l'infrastructure de Statistique Canada, à une plus grande harmonisation avec d'autres programmes de statistique économique et à la réduction du fardeau de réponse. Comme dans le cas des changements transformationnels, tous les avantages potentiels seront réalisés à mesure que les processus et les activités seront pleinement intégrés et que le personnel s'y familiarisera.
En général, les principaux processus de planification pour le REAG de 2021 étaient semblables à ceux du cycle de 2016, avec l'ajout de plusieurs changements méthodologiques et opérationnels importants : le changement dans la définition d'une ferme, la migration vers le Programme intégré de la statistique des entreprises, l'élaboration continue du questionnaire électronique et les adaptations apportées en raison de la pandémie. Le processus de gestion du risque a contribué à l'atteinte des résultats attendus et à l'atténuation des risques propres aux changements apportés au cycle de 2021. Le nombre important de changements pour le REAG de 2021 a rendu la planification plus difficile en raison de certaines répercussions imprévisibles des changements; le roulement du personnel a ajouté des contraintes de planification supplémentaires. Ces changements à grande échelle mis en œuvre pour le REAG de 2021 ont également fondamentalement modifié de nombreux processus, établissant une nouvelle base de référence pour l'avenir.
Dans l'ensemble, la stratégie et les activités de communication du REAG de 2021 ont permis de maintenir et, dans certains cas, d'améliorer la sensibilisation aux produits du REAG. Des outils nouveaux et améliorés ont accru la sensibilisation des utilisateurs et leur compréhension de la façon d'interpréter les données du REAG. Certains domaines mentionnés aux fins d'examen pour les cycles subséquents du REAG continuent d'amplifier le REAG par l'entremise de divers canaux de communication et de mobilisation; permettant aux utilisateurs d'accéder aux données, de les utiliser et de les interpréter, et fournissant des renseignements et des conseils plus clairs sur les changements.
À la lumière de ces constatations, les recommandations suivantes sont proposées.
Recommandation 1
Le statisticien en chef adjoint (SCA), Secteur de la statistique économique (secteur 5), devrait :
veiller à ce que le processus en place pour examiner régulièrement les ressources comprenne la révision de l'équilibre entre les produits livrables à venir et prévus (y compris ceux relatifs à la communication et à la mobilisation) et les défis correspondants par rapport au temps et aux ressources disponibles;
en plus du processus d'examen régulier, étant donné que l'on ne s'attend pas à ce que le REAG de 2026 comprenne de nouveaux changements à grande échelle, vérifier que les niveaux prévus et l'affectation des ressources sont correctement harmonisés avec la nouvelle base de référence découlant des changements apportés pour le REAG de 2021; cela permettra de veiller à ce que les activités de base futures soient pourvues des ressources appropriées.
Recommandation 2
Le SCA, Statistique économique (secteur 5), devrait veiller à ce que des plans efficaces de formation, de maintien en poste et de relève soient élaborés, examinés régulièrement et harmonisés avec les besoins futurs du programme du REAG.
Recommandation 3
Le SCA, Statistique économique (secteur 5), devrait veiller à ce que le REAG ait un plan de communication et de mobilisation en place comprenant ce qui suit :
approches de communication variées pour élargir la portée et communiquer clairement les intentions et les plans du REAG, y compris les avantages correspondants, afin d'accroître la compréhension et l'acceptation des intervenants;
approches adéquates pour améliorer la sensibilisation des utilisateurs de données aux données du REAG et leur utilisation des données du REAG, afin de mieux soutenir l'utilisation des outils du REAG et l'interprétation des données, y compris en travaillant avec des utilisateurs ayant des capacités statistiques moindres.
En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada a le mandat et l'obligation légale de mener le Recensement de l'agriculture (REAG) tous les cinq ans. Le Recensement de l'agriculture fournit un tableau complet des aspects physiques, économiques, sociaux et environnementaux du secteur agricole au Canada. Il s'agit de la seule source de données qui fournit constamment des renseignements statistiques détaillés de grande qualité sur l'agriculture pour de petites régions géographiques et qui recueille une vaste gamme de données aux niveaux national, provincial et infraprovincial.
Le REAG fournit à la fois un aperçu de la situation du secteur agricole et des changements au fil du temps qui sont essentiels pour orienter la prise de décisions dans les secteurs public et privé. Ses résultats attendus consistent à fournir des données et des renseignements de grande qualité qui sont accessibles, disponibles et pertinents pour tous les utilisateurs de donnéesNote de bas de page 1. En plus d'atteindre les résultats du REAG, le Recensement de l'agriculture de 2021 devait :
réduire le fardeau de réponse des exploitants agricoles;
accroître l'intégration à l'infrastructure centralisée de Statistique Canada;
accroître l'harmonisation entre les méthodes, les concepts et les processus du REAG et d'autres programmes de la statistique économique;
publier plus de données sans compromettre la confidentialité des données des répondants;
harmoniser le modèle opérationnel avec les objectifs de modernisation de Statistique CanadaNote de bas de page 2.
L'évaluation a été menée conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor et au Plan d'audit et d'évaluation fondé sur les risques de Statistique Canada (2023-2024 à 2027-2028). L'objectif de l'évaluation est de fournir des renseignements crédibles et neutres sur le rendement continu du REAG et de déterminer les domaines dont il faut tenir compte pour le prochain cycle du REAG.
La méthodologie d'évaluation comprenait un examen des documents et des entrevues. Des entrevues ont été menées auprès d'employés de Statistique Canada et d'utilisateurs de données externes. Les constatations présentées dans le présent rapport sont fondées sur la triangulation de ces méthodes de collecte des données.
Principales constatations et recommandations
Le programme du REAG a atteint ses résultats attendus, soit de fournir des données et des renseignements de grande qualité accessibles, disponibles et pertinents pour tous les utilisateurs de données, avec la livraison en temps opportun du REAG de 2021.
Comparativement à 2016, le REAG de 2021 a été à la fois soutenu et amélioré en ce qui concerne divers facteurs contribuant à la production de données de grande qualité et à leur pertinence pour les utilisateurs, leur disponibilité et leur accessibilité. Le REAG de 2021 a enregistré des progrès relativement à ses objectifs d'amélioration de l'efficacité opérationnelle grâce à l'intégration à l'infrastructure de Statistique Canada, à une plus grande harmonisation avec d'autres programmes de statistique économique et à la réduction du fardeau de réponse. Comme dans le cas des changements transformationnels, tous les avantages potentiels seront réalisés à mesure que les processus et les activités seront pleinement intégrés et que le personnel s'y familiarisera.
En général, les principaux processus de planification pour le REAG de 2021 étaient semblables à ceux du cycle de 2016, avec l'ajout de plusieurs changements méthodologiques et opérationnels importants : le changement dans la définition d'une ferme, la migration vers le Programme intégré de la statistique des entreprises, l'élaboration continue du questionnaire électronique et les adaptations apportées en raison de la pandémie. Le processus de gestion du risque a contribué à l'atteinte des résultats attendus et à l'atténuation des risques propres aux changements apportés au cycle de 2021. Le nombre important de changements pour le REAG de 2021 a rendu la planification plus difficile en raison de certaines répercussions imprévisibles des changements; le roulement du personnel a ajouté des contraintes de planification supplémentaires. Ces changements à grande échelle mis en œuvre pour le REAG de 2021 ont également fondamentalement modifié de nombreux processus, établissant une nouvelle base de référence pour l'avenir.
Dans l'ensemble, la stratégie et les activités de communication du REAG de 2021 ont permis de maintenir et, dans certains cas, d'améliorer la sensibilisation aux produits du REAG. Des outils nouveaux et améliorés ont accru la sensibilisation des utilisateurs et leur compréhension de la façon d'interpréter les données du REAG. Certains domaines mentionnés aux fins d'examen pour les cycles subséquents du REAG continuent d'amplifier le REAG par l'entremise de divers canaux de communication et de mobilisation; permettant aux utilisateurs d'accéder aux données, de les utiliser et de les interpréter, et fournissant des renseignements et des conseils plus clairs sur les changements.
À la lumière de ces constatations, les recommandations suivantes sont proposées.
Recommandation 1
Le statisticien en chef adjoint (SCA), Secteur de la statistique économique (secteur 5), devrait :
veiller à ce que le processus en place pour examiner régulièrement les ressources comprenne la révision de l'équilibre entre les produits livrables à venir et prévus (y compris ceux relatifs à la communication et à la mobilisation) et les défis correspondants par rapport au temps et aux ressources disponibles;
en plus du processus d'examen régulier, étant donné que l'on ne s'attend pas à ce que le REAG de 2026 comprenne de nouveaux changements à grande échelle, vérifier que les niveaux prévus et l'affectation des ressources sont correctement harmonisés avec la nouvelle base de référence découlant des changements apportés pour le REAG de 2021; cela permettra de veiller à ce que les activités de base futures soient pourvues des ressources appropriées.
Recommandation 2
Le SCA, Statistique économique (secteur 5), devrait veiller à ce que des plans efficaces de formation, de maintien en poste et de relève soient élaborés, examinés régulièrement et harmonisés avec les besoins futurs du programme du REAG.
Recommandation 3
Le SCA, Statistique économique (secteur 5), devrait veiller à ce que le REAG ait un plan de communication et de mobilisation en place comprenant ce qui suit :
approches de communication variées pour élargir la portée et communiquer clairement les intentions et les plans du REAG, y compris les avantages correspondants, afin d'accroître la compréhension et l'acceptation des intervenants;
approches adéquates pour améliorer la sensibilisation des utilisateurs de données aux données du REAG et leur utilisation des données du REAG, afin de mieux soutenir l'utilisation des outils du REAG et l'interprétation des données, y compris en travaillant avec des utilisateurs ayant des capacités statistiques moindres.
Sigles et termes utilisés
BGPO
Bureau de gestion des projets de l'organisme
CDRA
Comité directeur du Recensement de l'agriculture
CGS
Comité de gestion stratégique
EGP
Équipe de gestion de projet
EGRA
Équipe de gestion du Recensement de l'agriculture
FPT
Fédéral-provincial-territorial
GGO
Groupe de gestion des opérations
NDF
Nouvelle définition d'une ferme
PDFA
Programme des données fiscales agricoles
PISE
Programme intégré de la statistique des entreprises
PSA
Programme de la statistique agricole
QE
Questionnaire électronique
REAG
Recensement de l'agriculture
Repop
Recensement de la population
SCA
Statisticien en chef adjoint
Contenu
L'évaluation a été menée conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor et au Plan d'audit et d'évaluation fondé sur les risques de Statistique Canada (2023-2024 à 2027-2028). L'objectif de l'évaluation est de fournir des renseignements crédibles et neutres sur le rendement continu du Recensement de l'agriculture (REAG) et de déterminer les domaines à prendre en considération pour le prochain cycle du REAG.
Recensement de l'agriculture
Mandat, résultats et objectifs
En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada a le mandat et l'obligation légale de mener le Recensement de l'agriculture tous les cinq ans. Le Recensement de l'agriculture fournit un tableau complet des aspects physiques, économiques, sociaux et environnementaux du secteur agricole au Canada. Il s'agit de la seule source de données qui fournit constamment des renseignements statistiques détaillés de grande qualité sur l'agriculture pour de petites régions géographiques et qui recueille une vaste gamme de données aux niveaux national, provincial et infraprovincial. Les types de données recueillies comprennent le nombre d'exploitations agricoles et d'exploitants agricoles, la superficie et la taille des fermes, les pratiques de gestion des terres, la forme juridique de l'entreprise, les revenus et dépenses d'exploitation agricole et le capital d'exploitation agricole. Le REAG fournit à la fois un aperçu de la situation du secteur agricole et des changements au fil du temps qui sont essentiels pour orienter la prise de décisions dans les secteurs public et privé.
Les résultats attendus du REAG consistent à fournir des données et des renseignements de grande qualité qui sont accessibles, disponibles et pertinents pour tous les utilisateurs de donnéesNote de bas de page 3. Pour atteindre ses résultats, le REAG doit :
fournir des renseignements et des analyses statistiques sur la structure économique et sociale du Canada, afin d'élaborer, d'évaluer et d'améliorer les politiques publiques et la prise de décisions par le secteur privé;
promouvoir des normes et des pratiques statistiques reconnues, afin d'accroître l'efficacité de la collecte des données;
fournir des renseignements essentiels à la gestion des dépenses des administrations publiques fédérales et provinciales soutenant le secteur agricole;
comparer des données agricoles afin réaligner les estimations d'enquêtes annuelles et infra-annuelles et les données économiques, afin d'assurer l'exactitude et la cohérence;
fournir des renseignements agricoles pour les petites régions géographiques en fonction du dénombrement complet, afin d'orienter la surveillance des programmes et des politiques;
fournir une base de sondage exacte de toutes les fermes et de tous les types d'exploitations agricoles pour orienter le programme d'enquête agricole;
fournir des mesures sur les produits rares ou émergents, afin d'orienter le contrôle des maladies ou les enjeux commerciaux.
En plus d'atteindre les résultats du REAG, le Recensement de l'agriculture de 2021 devait :
réduire le fardeau de réponse des exploitants agricoles;
accroître l'intégration à l'infrastructure centralisée de Statistique Canada;
accroître l'harmonisation entre les méthodes, les concepts et les processus du REAG et d'autres programmes de la statistique économique;
publier plus de données sans compromettre la confidentialité des données des répondants;
harmoniser le modèle opérationnel avec les objectifs de modernisation de Statistique CanadaNote de bas de page 4.
Cycle de recensement
Le REAG est mené en mai, afin d'être en phase avec le Recensement de la population (RePop) et de tirer parti des économies réalisées grâce aux ressources et à l'infrastructure du RePop. Chaque cycle de recensement du REAG a une durée de six ans, au cours de laquelle Statistique Canada mène plusieurs activités. La figure 1 ci-dessous présente les six grandes composantes du cycle de six ans du REAG. Même si ces activités sont présentées de façon linéaire, de nombreuses activités se déroulent simultanément dans l'ensemble des projets.
Figure 1 : Les six composantes et les activités clés connexes du cycle du Recensement de l'agricultureDescription - Figure 1 : Les six composantes et les activités clés connexes du cycle du Recensement de l'agriculture
La figure 1 illustre les six grandes composantes du cycle de six ans du REAG :
Détermination du contenu:
Consulter les groupes d'utilisateurs de l'ensemble du pays pour orienter les questions du Recensement de l'agriculture (REAG) (p. ex. déterminer les lacunes statistiques et les besoins des utilisateurs de données).
Mettre à l'essai les modifications apportées au contenu, y compris les questions proposées, le questionnaire électronique, les processus de contrôle et d'imputation et les outils de validation.
Obtenir l'approbation du Cabinet et publier le contenu du REAG dans la Gazette.
Communications:
Élaborer et lancer une campagne pour faire connaître le REAG, promouvoir l'autodéclaration au moyen de la collecte en ligne et augmenter les taux d'autodéclaration.
Promouvoir les messages par l'entremise de divers canaux de communication, y compris l'approche active, les relations publiques et médiatiques, les médias sociaux, les relations avec les répondants et la gestion du site Web du recensement.
Collecte:
Élaborer la base du recensement à l'aide du Registre des entreprises de Statistique Canada et des versements d'impôts.
Recueillir les données en ligne ou (sur demande) sur papier (questionnaires) du 3 mai au 29 août 2021.
Diffuser des courriels, des lettres et des rappels vocaux.
Faire un suivi auprès des non-répondants pour qu'ils remplissent le questionnaire.
Transformation:
Effectuer le traitement initial : contrôle géographique pour attribuer la province ou le territoire, la région agricole de recensement, la division et la subdivision; coder les réponses ouvertes; retirer les questionnaires en double et relier les exploitants agricoles aux personnes dans la base de données du Recensement de la population.
Importer des données dans le Programme intégré de la statistique des entreprises et les intégrer à d'autres sources de données, corriger les erreurs de données par le contrôle et l'imputation et produire des estimations par la sommation.
Évaluation de la qualité des données:
Valider les données en trouvant et en corrigeant les erreurs significatives aux niveaux provincial et infraprovincial, puis au niveau de l'exploitation agricole, et enfin effectuer un examen macroéconomique pour évaluer les estimations finales.
Élaborer et présenter des rapports de certification résumant le processus de validation des données et les recommandations aux fins de publication.
Diffusion:
Élaborer et diffuser des produits d'information, y compris des données sur les exploitations et les exploitants agricoles, des articles de profil provinciaux et territoriaux, des articles analytiques, des données de couplage agriculture-population, le Guide du Recensement de l'agriculture et des cartes thématiques et de référence, un outil de cartographie et des profils communautaires.
Produire et distribuer des produits de données personnalisés demandés par les utilisateurs de données.
Structure de gouvernance
Le REAG est supervisé par le Comité de gestion stratégique (CGS), organisme de gouvernance supérieure présidé par le statisticien en chef et composé de statisticiens en chef adjoints(ACSs).
Le Comité directeur du Recensement de l'agriculture (CDRA) relève du CGS et dirige l'équipe de gestion du Recensement de l'agriculture (EGRA). Le CDRA est présidé par le directeur général de la Direction de la statistique de l'agriculture, de l'énergie et de l'environnement (commanditaire) et est composé du gestionnaire et des directeurs du REAG de diverses divisions de Statistique Canada et d'intervenants d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. En plus de fournir une orientation à l'EGRA, le CDRA est responsable de suivre l'état d'avancement du projet, d'approuver les recommandations de changements à la portée, au calendrier et aux coûts, ainsi que de fournir des conseils et de contribuer à la résolution de problèmes entre les groupes d'intervenants.
L'EGRA est responsable de la prise de décisions et de la gestion continues du REAG, y compris la gestion des risques et la planification de l'atténuation. L'EGRA est composé du chef du recensement et des gestionnaires de sous-projets (p. ex. la détermination du contenu, la collecte, le traitement, la validation, la certification, la diffusion). L'EGRA se réunit chaque semaine ainsi qu'au besoin; les équipes responsables des sous-projets se réunissent aux deux semaines et font état des progrès et des problèmes à l'EGRA.
Les organismes de consultation externes qui participent au REAG comprennent le Comité consultatif sur la statistique agricole et le Comité fédéral-provincial-territorial (FPT) de la statistique agricole. Ces organismes fournissent des commentaires sur les nouveaux enjeux et besoins en information au sein du secteur agricole.
Les comités de gestion internes aident également à orienter le REAG. Le Conseil de planification du Secteur de la statistique économique examine les nouvelles propositions de projet, est responsable de prendre les décisions finales pour l'examen de tous les projets sur le terrain et surveille l'exécution des projets et l'affectation des ressources de technologie de l'information. Enfin, les initiatives liées au Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE) relèvent de l'équipe de gestion de projet (EGP) du PISE.
Évaluation
La portée de l'évaluation couvrait le rendement continu du programme, y compris les changements apportés entre les cycles des recensements de 2016 et de 2021, ainsi que le rendement du point de vue de la planification et des communications. La portée a été établie en collaboration avec le bureau de première responsabilité. L'évaluation a été menée de juillet à octobre 2023.
Les trois questions d'évaluation relevées sont les suivantes :
Dans quelle mesure le REAG de 2021 a-t-il atteint ses résultats attendus?Note de bas de page 5
Dans quelle mesure le processus de planification du REAG de 2021 a-t-il appuyé efficacement l'atteinte des résultats attendus?
Dans quelle mesure la stratégie et les activités de communication du REAG de 2021 ont-elles appuyé efficacement l'atteinte des résultats attendus?
Les méthodes de collecte des données décrites à la figure 2 ont été utilisées.Les constatations présentées dans le présent rapport sont fondées sur la triangulation de ces méthodes de collecte de données.
Figure 2. Méthodes de collecte des donnéesDescription - Figure 2. Méthodes de collecte des données
La figure 2 illustre les trois méthodes de collecte utilisées pour l'évaluation : les entrevues externes, les entrevues internes et l'examen des documents.
Les entrevues externes comprennent des entrevues semi-structurées auprès d'organismes gouvernementaux provinciaux, des universitaires et des organismes agricoles. 20 entrevues externes ont été menées avec 26 personnes.
Les entrevues internes comprennent des entrevues semi-structurées auprès de représentants du Recensement de l'agriculture et de partenaires de Statistique Canada. 8 entrevues internes ont été menées avec 8 personnes.
L'examen des documents comprenait un examen de fichiers, de documents et de renseignements sur les tendances Web de Statistique Canada.
Deux principales limites ont été relevées et des stratégies d'atténuation ont été employées, comme indiqué dans le tableau 1.
Tableau 1. Limites et stratégies d'atténuation
Limites
Stratégies d'atténuation
Il se peut que les points de vue recueillis au moyen d'entrevues externes ne soient pas entièrement représentatifs.
Les personnes externes consultées ont été sélectionnées à l'aide de critères précis, afin de maximiser la portée stratégique des entrevues. De multiples stratégies de recrutement ont été employées. Les évaluateurs ont été en mesure de constater des tendances générales cohérentes.
Quelques personnes consultées à l'interne n'étaient pas disponibles pour participer et, par conséquent, leurs points de vue ne sont pas pris en compte dans l'évaluation.
Pour combler cette lacune, des documents (en particulier les rapports d'évaluation des tâches) ont été utilisés pour fournir des preuves supplémentaires, et d'autres entrevues ont été menées.
Leçons tirées
1. Rendement : atteinte des résultats attendus
Question d'évaluation
Dans quelle mesure le REAG de 2021 a-t-il atteint ses résultats attendus?
Mesure dans laquelle les domaines suivants se sont améliorés depuis le cycle précédent : fardeau de réponse, couverture des données, pertinence, actualité, qualité des données, facilité d'accès aux données et efficacité des approches opérationnelles.
Mesure dans laquelle divers facteurs ont facilité ou nui à l'atteinte des résultats.
Mesure dans laquelle les principaux changements méthodologiques et opérationnels mis en œuvre pour le REAG de 2021 ont entraîné des résultats inattendus.
Résumé
Le programme du REAG a atteint ses résultats attendus en fournissant des données et des renseignements de grande qualité, accessibles, disponibles et pertinents pour tous les utilisateurs de données, grâce à l'exécution en temps opportun du REAG de 2021. Comparativement à 2016, le REAG de 2021 a été à la fois soutenu et amélioré en ce qui concerne divers facteurs contribuant aux résultats attendus. L'organisme a réalisé des progrès en ce qui concerne ses objectifs d'amélioration de l'efficacité opérationnelle grâce à l'intégration à l'infrastructure de Statistique Canada, à une meilleure harmonisation avec d'autres programmes de statistique économique et à la réduction du fardeau de réponse. Comme dans le cas des changements transformationnels, tous les avantages potentiels seront réalisés à mesure que les processus et les activités seront pleinement intégrés et que le personnel s'y familiarisera.
Le REAG de 2021 devait fournir des renseignements statistiques de grande qualité qui soient pertinents, disponibles et accessibles pour ses utilisateurs. De plus, le REAG de 2021 visait à réduire le fardeau du répondant, à améliorer l'efficacité opérationnelleNote de bas de page 6 grâce à l'intégration à l'infrastructure de Statistique Canada et à accroître l'harmonisation avec d'autres programmes de statistique économique.
Comparativement à 2016, le REAG de 2021 a été à la fois soutenu et amélioré en ce qui concerne divers facteurs contribuant à la production de données de grande qualité et à leur pertinence pour les utilisateurs, leur disponibilité et leur accessibilité.
La promotion et l'adoption du questionnaire électronique (QE) en ligne ont permis d'améliorer la qualité des données, d'atteindre un taux de participation de 82 % et de dépasser la cible de 12 %. L'adoption du QE contribue à la qualité des données en prévenant certaines erreurs des répondants. Par exemple, lorsque des données non valides ou improbables ont été entrées, le QE a invité le répondant à vérifier sa réponse; certains champs du QE étaient en outre remplis automatiquement en fonction des renseignements du Registre des entreprises. Les autres facteurs contribuant à la qualité des données comprennent le taux de réponse et les erreurs de couverture. Même si le taux de réponse de 2021 a été inférieur à celui de 2016 et que le taux de sous-dénombrement des fermes de 2021 a été supérieur à celui de 2016, ni l'un ni l'autre de ces facteurs n'est directement comparable entre les deux cycles du REAG en raison des nouvelles méthodologies utilisées en 2021Note de bas de page 7.
Dans l'ensemble, la couverture et la pertinence des données du REAG de 2021 étaient semblables à celles de 2016; certaines améliorations découlant des consultations sur le contenu avec les intervenants du recensement (ministères fédéraux, provinciaux, associations agricoles, etc.) L'ajout et l'amélioration de questions sur les pratiques de durabilité et l'adoption de technologies dans le secteur agricole ont permis d'améliorer l'étendue et la profondeur de la couverture des données, ainsi que la pertinence pour les utilisateurs de données.
L'actualité des diffusions pour certains produits du REAG de 2021 a été améliorée, comparativement au cycle du REAG de 2016. De nouveaux produits, y compris des cartes de référence, un outil de cartographie et le Guide du REAG, ont été diffusés un à trois mois avant les données sur les fermes et les exploitants agricoles. Le moment de la diffusion du premier produit de données clé du REAG (les données sur les fermes et les exploitants agricoles) était semblable à celui du cycle de 2016; soit un an après le jour du recensement, qui est le jour du déploiement du recensement. Les produits du REAG suivants ont également été diffusés plus tôt, comparativement au cycle de 2016 :
l'ensemble de données sur l'agriculture et la population qui couple les données du REAG et du Recensement de la population a été diffusé trois mois plus tôt;
les cartes de référence, qui fournissent les limites géographiques, les codes et les noms de toutes les régions géographiques figurant dans les tableaux de données, ont été diffusées environ trois mois plus tôt;
des demandes de données personnalisées demandées par les utilisateurs finaux auraient été diffusées plus rapidement en 2021.
Même si quelques utilisateurs finaux ont déclaré que des données du REAG fournies plus rapidement pourraient mieux répondre à leurs besoins ou ont demandé pourquoi le passage à un QE n'a pas entraîné de diffusion plus rapide des données, le consensus était que la préférence se maintenait pour des données de grande qualité plutôt que des données plus rapides; et les échéanciers pour les données du REAG étaient appropriés.
La disponibilité des données a été améliorée grâce à la publication (pour la première fois) d'indicateurs de qualité dans les données sur les fermes et les exploitants agricoles, afin d'aider les utilisateurs de données à déterminer la mesure dans laquelle ils pourraient vouloir utiliser certains points de données pour orienter des décisions, politiques ou programmes. La disponibilité des données a encore été améliorée grâce à l'introduction d'une nouvelle méthodologieNote de bas de page 8 de divulgation qui a diminué la suppression des données; amélioration notée par quelques personnes clés consultées à l'externe. Les améliorations apportées à l'accès aux données comprenaient la disponibilité de microdonnées dans les centres de données de recherche pour permettre aux chercheurs ayant des propositions de recherche d'y accéder directement. D'autres améliorations relatives à l'accessibilité sont abordées dans la section Rendement : stratégie de communication et activités.
Le maintien et l'amélioration des éléments de la qualité des données ont été facilités par la promotion d'un QE, le processus de consultation sur le contenu et le niveau d'expérience des utilisateurs de données.
Comme cela a déjà été mentionné, la promotion et l'adoption du QE ont facilité l'amélioration de la qualité des données. La couverture et la pertinence des données se sont également améliorées en raison des consultations sur le contenu qui ont orienté les questions sur les pratiques de durabilité et l'adoption de la technologie. De plus, des consultations à la suite du cycle du REAG de 2016 avec les principaux intervenants (p. ex. les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, Agriculture et Agroalimentaire Canada) ont facilité l'amélioration de l'accès aux données et de leur utilisation grâce à l'ajout de nouveaux outils de visualisation et de cartographie des données. Des ensembles de données personnalisés ont été déclarés comme étant accessibles et opportuns pour les utilisateurs de données de longue date, étant donné que les données demandées étaient souvent semblables d'un cycle à l'autre et que le processus était bien compris. Pour les utilisateurs moins expérimentés du REAG (et certains petits organismes de producteurs), le processus (p. ex. endroit où diriger une demande, façon de formuler la demande de données) et les coûts associés à la demande de données personnalisées ont été considérés comme des obstacles.
Les changements opérationnels et méthodologiques ont atténué certaines des améliorations apportées à la qualité et à la couverture des données, tandis que d'autres améliorations de la qualité et de la disponibilité des données ont été facilitées par les changements opérationnels.
Le changement méthodologique apporté au calcul des erreurs de couverture du REAG a entraîné des taux plus élevés de sous-dénombrement; toutefois, les estimations de 2021 sont considérées comme plus exactes en raison de l'amélioration de la méthodologie. Bien que des améliorations supplémentaires prévues pour inclure des données détaillées sur les revenus provenant du Programme des données fiscales agricoles (PDFA) aux fins de publication n'ont pas été apportées en raison de préoccupations liées à l'exactitude, le remplacement des données du PDFA a permis d'améliorer la couverture et la qualité globales des données, car il a permis d'éviter les valeurs manquantes en cas de refus ou de faux renseignements. De plus, la migration vers le PISE a permis la publication d'indicateurs de la qualité des données et, par conséquent, d'améliorer la disponibilité de ces données.
Le REAG de 2021 a réalisé des progrès quant à ses autres objectifs, soit d'améliorer l'efficacité opérationnelle grâce à l'intégration à l'infrastructure de Statistique Canada, d'accroître l'harmonisation avec d'autres programmes de statistique économique et de réduire le fardeau de réponse. Le plein potentiel des avantages sera réalisé à l'avenir une fois les processus et les activités pleinement intégrés et mieux connus du personnel.
Des gains d'efficacité opérationnelle ont été réalisés grâce à la migration du REAG de 2021 au PISE. La migration vers le PISE favorise l'efficacité opérationnelle grâce à l'intégration de données d'autres programmes, à une validation plus précoce des données en raison d'estimations continues et à l'utilisation d'un outil, d'une expertise et d'une expérience organisationnels existants, plutôt que d'un système de traitement autonome. Du point de vue des personnes consultées à l'interne, les nouveaux processus, les nouvelles approches et les efforts soutenus requis pour relever les défisNote de bas de page 9 liés à la migration du PISE ont limité les gains pour le cycle du REAG de 2021, mais les leçons tirées de la migration devraient permettre d'accroître les gains d'efficience pour les cycles subséquents du REAG.
L'introduction d'une nouvelle définition d'une ferme (NDF) pour le REAG de 2021 a accru l'harmonisation avec d'autres programmes de statistiques économiquesNote de bas de page 10. Cette NDF a facilité le flux de données d'autres programmes économiques, comme le PDFA, vers le REAG et soutient la comparaison et l'interprétation des données entre tous les programmes de statistique agricole ayant la même définition. De plus, la NDF appuie l'harmonisation avec les données fiscales et le Registre des entreprises de Statistique Canada, utilisés pour élaborer la base du recensement.
Le REAG de 2021 a réduit le fardeau de réponse grâce au remplacement des données administratives, au filtrage des questions, à un QE en ligne optimisé et à l'utilisation de données fiscales pour contribuer à façonner la base de sondage. Le remplacement des données a réduit le fardeau de réponse en utilisant les données existantes à la place des questions sur les revenus et les dépenses, le sexe, l'âge et la forme juridique. Les questions filtres ont réduit le fardeau de réponse, puisque seules les questions pertinentes pour les activités de chaque répondant ont été posées. Enfin, la nouvelle base du recensement a réduit le fardeau de réponse pour les activités hors du champ de l'enquête (p. ex. les fermes d'agrément) qui ne reçoivent plus le REAG, ainsi que pour les répondants du Recensement de la population qui n'ont plus à répondre à une question au sujet du revenu agricole. Même si le remplacement des données a théoriquement réduit de 10 % (ou de 3,3 minutes) le temps nécessaire pour remplir le REAG de 2021, le temps réel a diminué de 30 secondes en raison de questions de qualification supplémentaires conçues pour vérifier que les répondants étaient dans le champ d'enquête.
L'intégration accrue à l'infrastructure de Statistique Canada et l'harmonisation avec les programmes de la statistique économique ont été facilitées et entravées à divers degrés par des facteurs semblables, soit le niveau d'expérience des membres de l'équipe, la gestion de projet et la pandémie de COVID-19.
Les personnes consultées à l'interne et l'examen de la documentation présentent en détail les facteurs facilitants et les obstacles aux tâches liées à l'intégration au PISE et à l'harmonisation avec les programmes de la statistique économique, ou qui en découlent, notamment les suivants :
Certaines activités liées à la migration vers le PISE (p. ex. impôts et nouvelles entreprises modélisées ajoutées à la population et imputées au PISE) ont été facilitées par une forte collaboration et des consultations, alors que d'autres activités auraient pu bénéficier d'une plus grande consultation et collaboration avec d'autres équipes du Programme de la statistique agricole (PSA) (p. ex. validation des revenus et des dépenses intégrés du PDFA).
La présence de certains membres expérimentés de l'équipe du REAG et du personnel du PSA a facilité les adaptations ou les solutions nécessaires aux processus pour permettre la migration vers le PISE. Toutefois, les activités de validation des données ont causé plusieurs défis à l'équipe de validation qui n'avait pas d'expérience préalable avec le nouveau processus itératif et les interdépendances entre les valeurs détaillées, partielles et totales dans le PISE.
Le bassin de recrutement de personnel plus vaste (pancanadien) découlant des politiques de travail à distance liées à la COVID-19 a facilité certaines activités liées à la production; toutefois, les défis liés à la formation à distance au début de la pandémie ont nui à la formation.
Certaines activités ont bénéficié de calendriers de projet, de rôles et de responsabilités bien définis (p. ex. la NDF pour l'harmonisation avec les programmes de la statistique économique et l'intégration des données du PDFA au PISE), tandis que pour d'autres, il a semblé qu'une plus grande planification et gestion auraient été bénéfiques (p. ex. plan organisationnel de dernière minute pour la validation des données sur les revenus et les dépenses).
L'engagement du personnel envers le REAG a aidé les équipes à relever les divers défis associés aux changements apportés au REAG de 2021, mais les délais serrés n'ont pas offert suffisamment d'occasions de faire des recherches, d'élaborer, de mettre à l'essai, d'analyser et de réviser certaines activités de façon aussi approfondie que le personnel l'aurait souhaité (p. ex. l'extrapolation rétrospective, la validation des données, la NDF, la base de sondage); ce qui a entraîné des défis inattendus qui ont nécessité du travail supplémentaire, y compris des heures supplémentaires.
Les changements méthodologiques et opérationnels du REAG de 2021 ont eu une incidence sur l'environnement de travail du REAG, et les changements visant à réduire le fardeau de réponse ont eu une incidence sur le traitement des données.
Le nombre et la complexité des changements opérationnels et méthodologiques mis en œuvre en 2021 ont augmenté le niveau de stress de nombreux membres de l'équipe.
La transition vers le nouvel environnement a exigé plusieurs solutions de rechange largement comprises et élaborées par les employés ayant une vaste expérience du programme du REAG, dont bon nombre ont quitté le programme (à l'automne 2023) ou le devraient. Cette lacune dans les connaissances institutionnelles crée des défis pour le cycle du recensement de 2026, qui comptera moins de membres de l'équipe ayant de l'expérience dans le cycle complet du recensement de six ans.
De plus, les questions filtres du QE réduisent le fardeau de réponse en posant une série de questions auxquelles il est nécessaire de répondre par oui ou par non pour déterminer les sections du questionnaire s'appliquant à chaque répondant. Toutefois, le nombre de réponses inattendues à ces questions a été plus élevé que prévu; ce qui a entraîné plus de corrections et des taux d'imputation plus élevés. Par exemple, on a constaté qu'un grand nombre de répondants ont indiqué n'avoir aucune machine. Pour ce faire, l'équipe de validation des données devait alors déterminer les enregistrements qui étaient probablement dotés de machines et corriger manuellement la réponse avant d'envoyer les enregistrements à l'imputation.
Le remplacement de certaines données des répondants du REAG par celles provenant d'autres sources administratives (qui font partie d'AgZéroNote de bas de page 11) fait progresser l'un des cinq piliers du programme de modernisation de l'organisme. Certaines personnes consultées à l'externe craignent que la transition vers les données administratives ou d'enquête ne limite les données à des niveaux géographiques plus limités, où elles ne sont peut-être pas disponibles.
2. Rendement : Processus de planification
Question d'évaluation
Dans quelle mesure le processus de planification du REAG de 2021 a-t-il appuyé efficacement l'atteinte des résultats attendus?
Description du processus de planification du REAG de 2021, y compris les changements mis en place depuis le cycle de recensement précédent et les mesures mises en œuvre en raison de la COVID-19.
Mesure dans laquelle le processus de planification en place appuie efficacement l'atteinte des résultats attendus du REAG de 2021, tout en réduisant les risques.
Détermination des facteurs qui ont influencé, facilité et entravé le processus de planification.
Détermination des potentiels domaines à prendre en considération pour le prochain cycle du REAG.
Résumé
En général, les principaux processus de planification pour le REAG de 2021 étaient semblables à ceux du cycle de 2016, avec l'ajout de plusieurs changements méthodologiques et opérationnels significatifs : changement de la définition d'une ferme, migration vers le PISE, élaboration continue du QE et adaptations apportées en raison de la pandémie. Le processus de gestion du risque a contribué à l'atteinte des résultats attendus et à l'atténuation des risques propres aux changements apportés au cycle de 2021. Le nombre important de changements pour le REAG de 2021 a rendu la planification plus difficile, et le roulement du personnel a ajouté des contraintes supplémentaires.
Les principales étapes de la planification du REAG étaient les mêmes que lors du cycle précédent. L'ajout de plusieurs changements méthodologiques et opérationnels significatifs a eu une incidence sur la planification, soit la modification de la définition d'une ferme, la migration vers le PISE, l'élaboration continue du QE et les adaptations apportées en raison de la pandémie.
La gouvernance globale pour le processus de planification du REAG pour le cycle de 2021 était semblable à celle du cycle de 2016. Toutefois, le Groupe de gestion des opérations (GGO) a été créé en mars 2021 pour gérer la production du REAG. Les membres principauxNote de bas de page 12 du GGO se sont réunis quotidiennement du 29 avril 2021 au 4 mars 2022 pour cerner et régler les enjeux en matière de production du REAG. De plus, l'inclusion de l'EGP du PISE a permis la surveillance de tous les programmes passant au cadre du PISE. En outre, les révisions suivantes de la structure organisationnelle ont eu lieu au cours du cycle de 2021 :
la sous-section de la diffusion du REAG a été élargie pour effectuer plus de travail de division;
les responsabilités en matière de traitement du REAG ont été transférées à la Division de la statistique des entreprises, responsable du PISE;
les Services à la clientèle (c.-à-d. données personnalisées) ont fait la transition vers les Centres de services de données régionaux de Statistique Canada.
Les principaux processus de planification généraux pour le REAG de 2021 étaient semblables à ceux du cycle de 2016. Le projet de détermination du contenu comprenait son processus habituel de consultation nationale des utilisateurs de données de 2017 pour orienter la conception de l'instrument, les questions ont été mises à l'essai et l'équipe du REAG a continué d'explorer les étapes pouvant être partiellement ou entièrement remplacées par des données administratives. Le projet de communication a établi un plan visant à accroître la sensibilisation et promouvoir la participation au REAG, tout en tirant parti des efforts de communication du Recensement de la population. Les projets de collecte, de qualité des données et de diffusion ont tous élaboré des stratégies et des plans pour veiller à ce que leurs activités soient exécutées avec succès. La surveillance de la planification par les équipes de gestion du REAG, y compris l'EGRA et les chefs de sous-section, s'est poursuivie au moyen de réunions régulières au cours du cycle du REAG.
De plus, le processus de planification de 2021 devait tenir compte de plusieurs changements à grande échelle, dont certains étaient liés au programme de modernisation et d'innovation de l'organisme. Plus précisément, le REAG de 2021 devait prévoir les changements suivants :
la mise en œuvre de la NDF;
une intégration accrue des données;
l'exécution d'un nouvel environnement de traitement des données;
la poursuite de l'élaboration du QE afin de réduire le fardeau de réponse;
la mise au point d'une nouvelle méthode prévenant la divulgation.
La planification a commencé avant la présentation au Conseil du Trésor pour le cycle du REAG de 2021, particulièrement pour les activités faisant intervenir la NDF et la migration au PISE, et de nouvelles méthodologies ont été élaborées pour la validation des données du REAG afin de tenir compte du modèle de traitement circulaire du PISE. Toutefois, quelques personnes consultées à l'interne ont déclaré qu'en raison de l'étendue et de la complexité des changements, elles auraient pu bénéficier de plus de temps pour les planifier et les mettre en œuvre.
Le processus de gestion des risques du REAG de 2021 a contribué à l'atteinte des résultats prévus en cernant et en planifiant les risques qui sont normalisés pour la plupart des cycles du REAG, ainsi que les risques propres aux changements prévus pour le cycle de 2021.
Tout au long du cycle du REAG, un registre des risques a été géré par l'EGRA, et les risques ont fait l'objet de rapports à la réunion mensuelle du CDRA. Les risques propres au REAG de 2021 étaient principalement liés à l'harmonisation avec d'autres programmes de statistiques économiques, à savoir la nouvelle base du recensement, la NDF et la migration vers le PISE. Ces risques, ainsi que leurs répercussions prévues et les plans d'atténuation connexes, sont décrits en détail ci-dessous.
Nouvelle base du recensement : les risques cernés par la nouvelle définition comprennent les répercussions possibles sur la qualité des données. L'exclusion d'exploitations agricoles dans le champ d'enquête de la base du recensement représentait un risque potentiel pour la qualité des données découlant de la NDF et de la dépendance à l'égard du Registre des entreprises pour façonner la base de sondage. Pour atténuer ce risque, la nouvelle base de sondage a été mise à l'essai par rapport à la base du Recensement de 2016 et à l'Enquête sur la mise à jour de la base de sondage agricole, afin d'assurer l'harmonisation, et les nouvelles fermes modélisées ont été incluses dans le REAG pour tenir compte des nouvelles fermes depuis les données fiscales de 2020.
NDF : l'effet de la NDF sur la comparabilité des données du REAG de 2021 avec celles du REAG de 2016 était un risque de pertinence des données du point de vue des utilisateurs finaux. Pour atténuer ce risque, on a entrepris un exercice d'extrapolation rétrospective, afin de mieux comprendre comment interpréter les données du REAG de 2021, comparativement à 2016.
Migration vers le PISE : l'un des principaux risques signalés par quelques personnes consultées à l'interne au sujet de la migration du PISE était lié à la capacité du PISE de traiter le volume de données nécessaires au recensement; ce qui pourrait perturber les échéanciers. Pour atténuer ce risque, le REAG a été mis à l'essai à plusieurs reprises dans l'environnement du PISE avant la production, et les équipes du REAG ont consulté d'autres équipes ayant procédé à une transition vers le PISE, ainsi que l'équipe de gestion du PISE.
Les autres risques classés comme étant faibles ou modérés et, pour la plupart, jugés gérables comprenaient de faibles taux de réponse, des défis liés à l'obtention de suffisamment de ressources humaines qualifiées au bon moment et des catastrophes naturelles.
En plus des risques prévus, le REAG de 2021 devait également tenir compte des risques imprévus, à savoir ceux liés à la pandémie de COVID-19. Bien que le programme comporte un plan de poursuite des activités, il n'a pas tenu compte de l'ampleur et des ramifications de la pandémie. La planification de diverses activités du REAG de 2021 a dû changer en raison de la COVID-19. Par exemple,
le plan de communication et de mobilisation est passé de la mobilisation en personne (p. ex. la participation à des foires agricoles) à une approche entièrement en ligne;
le plan de remplacement des données a été révisé pour veiller à ce que les données de l'industrie touchées par la pandémie soient exclues de la stratégie de remplacement;
le plan de formation a été révisé pour être en ligne et permettre à un effectif pancanadien de travailler à domicile (plutôt que sur place dans la région de la capitale nationale).
Les facteurs facilitant la planification du REAG comprenaient l'approche de gestion matricielle et des réunions de planification régulières. Les changements significatifs pour le REAG de 2021 ont rendu la planification plus difficile, compte tenu de la complexité et de l'ampleur des changements. Le roulement du personnel a été un défi supplémentaire.
Le processus de planification du REAG a eu recours à une approche de gestion matricielle pour veiller à ce que les interdépendances entre les divisions et les activités hors de la structure hiérarchique du gestionnaire du recensement soient maintenues sur la bonne voie. Quelques personnes consultées à l'interne ont indiqué que les réunions régulières de planification entre les chefs de sous-section pour la collecte, le traitement et la diffusion, ainsi que les réunions de planification entre les sous-sections entre le REAG et le Recensement de la population avaient également facilité le processus de planification. Comme cela a déjà été mentionné, la planification de la migration vers le PISE a été facilitée par des consultations avec d'autres équipes ayant procédé à cette transition. En raison de la nature unique et complexe du REAG, des défis inattendus ont été rencontrés (p. ex. concernant l'infrastructure de l'environnement de traitement, les noms mnémoniques descriptifs du REAG par rapport aux conventions d'appellation du PISE) que l'équipe du REAG a dû relever et qui n'ont pas été vécus par les autres équipes.
Les changements substantiels introduits dans le cycle du REAG de 2021 (p. ex. la migration vers le PISE et la NDF) ont été signalés comme étant le plus grand défi en matière de planification. Quelques personnes consultées à l'interne ont déclaré estimer que la complexité des changements n'avait pas été adéquatement planifiée, malgré la prise en compte des défis potentiels dans le processus de planification. Parmi les autres défis, mentionnons le roulement du personnel, surtout aux niveaux critiques (p. ex. le personnel de direction clé et les spécialistes), qui a laissé des lacunes dans les connaissances et entravé la planification.
Par rapport au volume et au niveau de changements mis en œuvre pour le REAG de 2021, les ressources sont considérées comme ayant été très limitées pour l'équipe principale du REAG.
Un effort important a été consacré à la planification du cycle de 2021. De plus, les efforts déployés pour déterminer les leçons tirées des diverses tâches pour le cycle du REAG de 2021 ont fourni une rétroaction détaillée afin d'orienter la planification des cycles futurs. Certaines personnes consultées à l'interne ont signalé ne pas avoir eu suffisamment de temps pour bien planifier l'ampleur sans précédent des changements. Certaines personnes consultées ont suggéré que l'intégration plus graduelle des changements importants aurait allégé quelque peu la pression; toutefois, il a été noté au cours d'une discussion subséquente que la mise en œuvre graduelle sur plus d'un cycle n'était pas possible pour le REAG de 2021 en raison de la nature interreliée des changements.
Le REAG de 2021 a également connu des défis en matière de ressources humaines tout au long des phases de développement, de production et de diffusion, surtout compte tenu des activités prévues. Les principales interruptions au cours du cycle de développement et de production ont augmenté le niveau de stress de l'équipe et le risque relatif à l'exécution du programme. Par exemple, au cours des entrevues, on a noté que lorsqu'un membre de l'équipe du REAG partait de façon inattendue, ses tâches étaient retardées parce que personne n'était disponible pour remplacer immédiatement la ressource manquante.
Le recrutement de validateurs subalternes et principaux a été reporté en raison des défis liés à l'obtention d'un nombre suffisant de validateurs qualifiés pour le REAG de 2021Note de bas de page 13. Par conséquent, les efforts de recrutement ont dû avoir recours à des initiatives qui n'étaient pas planifiées ou approuvées au préalable (p. ex. l'exemption de la politique linguistique pour les validateurs principaux). Selon le document sur les leçons tirées, la planification et le ressourcement du cycle des activités de diffusion ont eu lieu trop tard; ce qui a rendu difficile le fait de tirer pleinement parti des ressources.
3. Rendement : stratégie et activités de communication
Question d'évaluation
Dans quelle mesure la stratégie et les activités de communication du REAG de 2021 ont-elles appuyé efficacement l'atteinte des résultats attendus?
Mesure dans laquelle les activités de communication du REAG de 2021 ont été efficaces.
Détermination des domaines potentiels à prendre en considération pour le prochain cycle du REAG.
Résumé
Dans l'ensemble, la stratégie et les activités de communication du REAG de 2021 ont permis de maintenir et, dans certains cas, d'améliorer la sensibilisation aux produits du REAG. Des outils nouveaux et améliorés ont accru la sensibilisation des utilisateurs et leur compréhension de la façon d'interpréter les données du REAG. Certains domaines mentionnés aux fins d'examen pour les cycles subséquents du REAG continuent d'amplifier le REAG par l'entremise de divers canaux de communication et de mobilisation, ce qui permet aux utilisateurs d'accéder aux données, de les utiliser et de les interpréter, et ce qui fournit des renseignements et des conseils plus clairs sur les changements.
La stratégie de communication et de diffusion du REAG de 2021 a appuyé l'atteinte de l'objectif de données de grande qualité, accessibles, disponibles et pertinentes.
Les communications du REAG avant le jour du recensement et tout au long de la période de collecte ont contribué à la qualité et à l'efficacité des données, en favorisant la participation au moyen de messages sur les avantages de remplir le questionnaire et les méthodes utilisées pour réduire le fardeau de réponse (p. ex. le remplacement des données). La diversification des canaux de communication pendant la collecte et la diffusion, y compris les campagnes dans les médias sociaux, le site Web du recensement et le Comité FPT de la statistique agricole, a aidé à joindre les divers groupes d'intervenants. Les personnes consultées à l'externe qui étaient membres du Comité ont déclaré être satisfaites des mises à jour régulières des communications du REAG lors de leurs réunions trimestrielles.
Les efforts de communication et de diffusion ont également contribué à l'accessibilité et à la disponibilité des données par la diffusion d'outils et de documents d'orientation avant la diffusion officielle des données en mai 2022. Un nouveau portail en ligne hébergeait tout le contenu et les publications liés au REAG, de nouveaux outils interactifs de visualisation et de cartographie des données et des webinaires sur les produits du REAG. Les activités de diffusion ont également appuyé la pertinence des données grâce à la publication de rapports analytiques axés sur des thèmes transversaux et des secteurs émergents.
La pandémie de COVID-19 a entraîné la transition de toutes les activités promotionnelles vers une mobilisation en ligne. Toutefois, la plupart des principales personnes consultées à l'externe n'ont pas eu l'impression que cette transition comportait des activités limitées de promotion et de sensibilisation, car un plus grand nombre de personnes a fait la transition en ligne. Cependant, quelques personnes consultées à l'externe ont fait remarquer que d'autres méthodes pour accroître la sensibilisation au REAG et à ses produits pourraient être bénéfiques (p. ex. les émissions agricoles, les messages radio, le matériel promotionnel et les courriels directs).
Le REAG de 2021 a également utilisé une combinaison d'articles, d'infographies et de nouveaux outils interactifs de visualisation et de cartographie des données pour appuyer la mobilisation des utilisateurs finaux en ce qui concerne les données. Des microdonnées ont également été mises à la disposition des chercheurs des centres de données de recherche. Les utilisateurs de données ont déclaré que le fait de rendre les données disponibles au moyen de diverses méthodes, en particulier l'infographie et les outils de visualisation, a permis d'améliorer l'accès aux données et leur utilisation.
La stratégie de communication et les activités de diffusion ont permis de maintenir et, dans certains cas, d'améliorer la sensibilisation aux produits du REAG.
La majorité des personnes consultées à l'externe ont déclaré que leur connaissance des produits du REAG était semblable à celle du cycle de recensement précédent, parce qu'elles consultaient souvent les mêmes produits après chaque cycle de recensement. Toutefois, certains utilisateurs de données ont déclaré avoir été informés des nouveaux outils de visualisation et de cartographie des données, ainsi que du calendrier des diffusions. Bien que les données analytiques Web pour le REAG de 2021 n'aient pas pu être comparées à celles de 2016 en raison de changements logiciels au sein de Statistique Canada, l'adoption des outils de cartographie et de visualisation des données a été relativement stable d'un mois à l'autre; ce qui indique une utilisation constante et continue.
Les utilisateurs finaux ont souvent déclaré que Le Quotidien était la principale source de mises à jour, de communiqués et de nouvelles liés au REAG, et que le nouveau portail du REAG était le principal point d'accès aux données du REAG. Toutefois, les utilisateurs ont également fait remarquer qu'ils utilisaient Google pour rechercher des données pertinentes, plutôt que de consulter le site Web officiel de Statistique Canada. Pour mieux faire connaître les produits du REAG, il a été recommandé de faire parvenir un courriel aux groupes d'intervenants une semaine ou deux avant la diffusion d'un produit.
Dans l'ensemble, la plupart des utilisateurs de données ont déclaré être satisfaits de l'accessibilité des données du REAG. La majorité des utilisateurs de données ont accédé aux données du REAG directement au moyen du nouveau portail du REAG qui a été considéré comme convivial en majeure partie. Malgré une révision du portail à la suite de consultations préliminaires d'intervenants, quelques utilisateurs de données ont décrit des défis liés à la recherche de données pertinentes sur le portail. En plus du portail en ligne, certaines personnes consultées à l'externe ont accédé aux données du REAG au moyen de demandes de données personnalisées par courriel.
La compréhension qu'ont les utilisateurs finaux de la façon d'utiliser les outils du REAG a été en grande partie maintenue ou améliorée grâce au nouveau guide de l'utilisateur et aux webinaires. Leur compréhension de la façon d'interpréter les données du REAG a été soutenue par des outils de visualisation des données, des infographies et des articles.
La plupart des personnes consultées à l'externe ont déclaré que leur compréhension de la façon d'utiliser les outils du REAG est demeurée la même, en grande partie parce qu'elles utilisaient depuis longtemps les données du REAG. La publication du guide de l'utilisateur a permis de mieux comprendre certains des changements apportés au REAG de 2021 et certains des nouveaux outils analytiques introduits. Bien que les changements méthodologiques aient été présentés à divers partenaires tout au long du cycle de planification (p. ex. le Comité FPT de la statistique agricole), quelques personnes consultées à l'externe ont déclaré que le REAG pourrait faire davantage pour mobiliser les utilisateurs de données dès le début, afin de les aider à comprendre les changements méthodologiques et la façon dont ils influeraient sur leur analyse et leur interprétation des données du REAG.
Les webinaires ont également aidé les utilisateurs de données à comprendre la façon d'utiliser les outils du REAG. Toutefois, des occasions d'améliorer la compréhension des utilisateurs de données existent encore quant à la façon d'utiliser les outils (p. ex. des tableaux), en particulier pour ceux qui sont inexpérimentés avec les données du REAG. Des webinaires destinés à enseigner aux utilisateurs de données expérimentés la façon d'utiliser les outils du REAG à des fins d'analyse plus poussée ont également été demandés.
La plupart des utilisateurs de données ont déclaré que leur compréhension de la façon d'interpréter les données du REAG était demeurée semblable à celle du REAG de 2016. La publication continue d'infographies et de nouveaux outils de visualisation des données, ainsi que les articles analytiques, ont tous été perçus comme visant à améliorer la compréhension et l'utilisation des données du REAG. Quelques personnes consultées à l'externe ont déclaré souhaiter obtenir d'autres rapports analytiques, y compris des rapports sectoriels qui étaient disponibles dans les cycles antérieurs du REAG.
Les stratégies et les activités de communication à envisager pour le prochain cycle du REAG comprennent la poursuite de l'amplification et du ciblage de la promotion et des données du REAG dans les médias sociaux et par d'autres moyens, tant pour les activités d'engagement que de diffusion, et l'habilitation des utilisateurs finaux nouveaux et expérimenter à accéder aux données du Recensement de l'agriculture ainsi qu'à les utiliser et à les interpréter.
La mobilisation dans les médias sociaux du REAG a été perçue positivement par les utilisateurs finaux et les personnes consultées à l'interne. Les utilisateurs finaux appuient l'utilisation continue des médias sociaux pour mobiliser les intervenants et suggèrent que des campagnes propres à la plateforme soient envisagées, selon le groupe cible (p. ex. X, anciennement Twitter, serait utilisée davantage par les producteurs).
Les personnes consultées ont mentionné que la fourniture de webinaires ou d'autres outils d'éducation était utile et ont souligné qu'en les adaptant aux niveaux d'expertise (p. ex. débutant, avancé), on appuierait davantage l'utilisation et l'interprétation des outils du REAG. De plus, certains utilisateurs ont fait remarquer qu'une occasion existait d'accroître la sensibilisation et la compréhension des utilisateurs finaux à l'égard des besoins en matière d'information que les demandes de données personnalisées peuvent aider à satisfaire, ainsi que du processus à suivre pour présenter une telle demande.
La transition vers des publications transcendant tous les secteurs pourrait être entreprise en conjonction avec une meilleure éducation des utilisateurs finaux sur la façon de trouver, d'utiliser et d'interpréter les produits de données accessibles au public ou personnalisés.
Le plan de diffusion décrit la transition vers une approche plus horizontale et sectorielle pour les publications s'adressant à un public élargi. Toutefois, il faudra peut-être établir des partenariats pour éliminer ou limiter les rapports propres à un produit et offrir un plus grand soutien aux utilisateurs finaux, afin d'accroître leurs connaissances et leurs compétences sur la façon de trouver, d'utiliser et d'interpréter les données, en particulier pour les plus petits secteurs de produits agricoles.
Comment améliorer le programme
Une bonne planification comprend la détermination, l'évaluation et la gestion des risques et des défis, et permet de veiller à ce que le temps et les ressources soient suffisants pour qu'un programme puisse réaliser ses priorités et respecter ses engagements en vue d'atteindre ses résultats. Environ la moitié des personnes consultées ont indiqué que des lacunes existaient dans la planification et les ressources pour le REAG de 2021; ce qui a entraîné des pressions importantes sur le personnel. Compte tenu des défis liés à la dotation et de la perte d'expérience et d'expertise découlant des départs, la planification des ressources humaines sera essentielle pour les cycles subséquents. De plus, les changements à grande échelle mis en œuvre pour le REAG de 2021 ont fondamentalement modifié de nombreux processus, établissant une nouvelle base de référence pour l'avenir. Le REAG de 2026 permettra de vérifier que les niveaux de ressources prévus et les répartitions correspondent à cette nouvelle base de référence.
Les initiatives passées visant à faire connaître les produits et les outils ont été efficaces et bien reçues; le REAG devrait poursuivre ces efforts. L'amplification et le ciblage des efforts de communication et d'engagement aideront à mieux comprendre les produits et les outils du REAG, les intentions et les objectifs des nouvelles méthodologies et des nouveaux moyens de collecte, ainsi que les avantages correspondants; ce qui favorisera une plus grande acceptation.
Recommandation 1
Le SCA, Statistique économique (secteur 5), devrait :
veiller à ce que le processus en place pour examiner régulièrement les ressources comprenne la révision de l'équilibre entre les produits livrables à venir et prévus (y compris ceux relatifs à la communication et à l'engagement) et les défis correspondants par rapport au temps et aux ressources disponibles;
en plus du processus d'examen régulier, étant donné que l'on ne s'attend pas à ce que le REAG de 2026 comprenne de nouveaux changements à grande échelle, vérifier que les niveaux prévus et l'affectation des ressources sont correctement harmonisés avec la nouvelle base de référence découlant des changements apportés pour le REAG de 2021; cela permettra de veiller à ce que les activités de base futures soient pourvues des ressources appropriées.
Recommandation 2
Le SCA, Statistique économique (secteur 5), devrait veiller à ce que des plans efficaces de formation, de maintien en poste et de relève soient élaborés, examinés régulièrement et harmonisés avec les besoins futurs du programme du REAG.
Recommandation 3
Le SCA, Statistique économique (secteur 5), devrait veiller à ce que le REAG ait un plan de communication et de mobilisation en place comprenant ce qui suit :
approches de communication variées pour élargir la portée et communiquer clairement les intentions et les plans du REAG, y compris les avantages correspondants, afin d'accroître la compréhension et l'acceptation des intervenants;
approches adéquates pour améliorer la sensibilisation des utilisateurs de données aux données du REAG et leur utilisation des données du REAG, afin de mieux soutenir l'utilisation des outils du REAG et l'interprétation des données, y compris en travaillant avec des utilisateurs ayant des capacités statistiques moindres.
Réponse et plan d'action de la direction
Recommandation 1
Le SCA, Statistique économique (secteur 5), devrait :
veiller à ce que le processus en place pour examiner régulièrement les ressources comprenne la révision de l'équilibre entre les produits livrables à venir et prévus (y compris ceux relatifs à la communication et à la mobilisation) et les défis correspondants par rapport au temps et aux ressources disponibles;
en plus du processus d'examen régulier, étant donné que l'on ne s'attend pas à ce que le REAG de 2026 comprenne de nouveaux changements à grande échelle, vérifier que les niveaux prévus et l'affectation des ressources sont correctement harmonisés avec la nouvelle base de référence découlant des changements apportés pour le REAG de 2021; cela permettra de veiller à ce que les activités de base futures soient pourvues des ressources appropriées.
Réponse de la direction
La direction accepte la recommandation.
En tant que grand projet, le REAG suit actuellement les procédures de planification et de production de rapports du Bureau de gestion des projets de l'organisme (BGPO) et continuera de le faire. De plus, l'équipe procédera à un examen de ses processus de planification du projet du Recensement de 2026, en consultation avec le BGPO, afin de relever des améliorations.
Compte tenu des changements importants ayant eu lieu au cours du Recensement de 2021, l'équipe veillera à ce que ses procédures de planification et de production de rapports reflètent la nouvelle réalité, afin de confirmer que la charge de travail prévue associée aux produits livrables attribuée à une équipe donnée ne dépasse pas la disponibilité de ses ressources.
En plus de finaliser un plan de projet pour 2026, l'équipe du REAG ajoutera un ordonnancement intégré à sa planification existante et examinera attentivement les ressources et les produits livrables à l'aide du tableau de bord du BGPO comme moyen clé de coordination. Le calendrier intégré fera en sorte que les produits livrables pour les secteurs spécialisés et de service correspondent au nouveau niveau de référence de 2026 et que toutes les activités soient financées de façon appropriée.
Le plan de projet fera l'objet d'une surveillance régulière à l'aide du tableau de bord mensuel du BGPO et des approbations mensuelles du CDRA.
Produits livrables et échéancier
Un plan de projet approuvé par le CDRA sera disponible d'ici octobre 2024, et un calendrier intégré, également approuvé par CDRA, sera disponible d'ici janvier 2026.
Recommandation 2
Le SCA, Statistique économique (secteur 5), devrait veiller à ce que des plans efficaces de formation, de maintien en poste et de relève soient élaborés, examinés régulièrement et harmonisés avec les besoins futurs du programme du REAG.
Réponse de la direction
La direction accepte la recommandation.
L'équipe du REAG examinera ses activités de formation et de documentation existantes et, en collaboration avec la Direction de l'effectif et du milieu de travail de l'organisme, créera un plan de ressources humaines, y compris des activités de formation, de maintien en poste et de planification de la relève.
Le plan sera examiné régulièrement et comprendra l'établissement de partenariats avec la Direction de l'effectif et du milieu de travail de l'organisme, afin de s'assurer que les activités de dotation se déroulent comme il se doit et de demander des exemptions relativement aux politiques ou aux directives pouvant nuire aux activités de ressources humaines; p. ex. statut de période déterminée ou indéterminée. Dans la mesure du possible, l'équipe du REAG tirera parti des activités du programme du Recensement de la population.
Le plan mettra également l'accent sur les éléments suivants :
attirer et retenir les employés très performants;
élaborer une planification de la relève plus robuste pour stabiliser les transitions en période de roulement du personnel;
mettre en œuvre des pratiques pour améliorer l'intégration des nouveaux employés; p. ex. améliorer la documentation.
Produits livrables et échéancier
Un plan de ressources humaines approuvé par le CDRA sera mis en œuvre d'ici septembre 2025.
Recommandation 3
Le SCA, Statistique économique (secteur 5), devrait veiller à ce que le REAG ait un plan de communication et de mobilisation en place comprenant ce qui suit :
approches de communication variées pour élargir la portée et communiquer clairement les intentions et les plans du REAG, y compris les avantages correspondants, afin d'accroître la compréhension et l'acceptation des intervenants;
approches adéquates pour améliorer la sensibilisation des utilisateurs de données aux données du REAG et leur utilisation des données du REAG, afin de mieux soutenir l'utilisation des outils du REAG et l'interprétation des données, y compris en travaillant avec des utilisateurs ayant des capacités statistiques moindres.
Réponse de la direction
La direction accepte la recommandation.
Le REAG a élaboré un plan de communication et de mobilisation pour le cycle de 2021, qui a été approuvé par le CDRA. Dans les limites des contraintes budgétaires, le REAG travaillera avec les partenaires des Communications du recensement pour examiner et remanier ce plan, afin de créer un nouveau plan pour 2026, conformément à l'initiative AgZéro et à ses avantages connexes. Le nouveau plan explorera diverses approches de communication pour élargir la portée et décrire les avantages du REAG afin d'accroître la compréhension et l'acceptation des intervenants et des agriculteurs.
Le REAG de 2021 a élaboré un plan de diffusion exhaustif selon la vision de continuer de répondre aux besoins des utilisateurs : davantage d'analyses transversales horizontales et une plus grande sensibilisation de la population canadienne par l'entremise de divers médias. Le plan décrit les principaux domaines à améliorer pour l'expérience des utilisateurs de données du REAG : produits de données, produits de visualisation des données et outils de cartographie, produits analytiques, guides d'utilisation et webinaires. De même, dans les limites du budget approuvé, un nouveau plan de diffusion amélioré pour 2026 sera créé en collaboration avec les secteurs de services de communication et de diffusion et approuvé par le CDRA.
Un des principaux objectifs du plan sera de formuler des approches visant à améliorer la sensibilisation et l'engagement des utilisateurs de données à l'égard des données du REAG, afin de mieux soutenir l'utilisation des outils et l'interprétation des données du REAG, y compris en travaillant avec des utilisateurs ayant une moindre capacité statistique. Ces approches pourraient comprendre des webinaires ciblés, l'envoi de courriels et l'utilisation des médias sociaux pour annoncer les communiqués, ainsi que la consultation d'utilisateurs pour mieux répondre à leurs besoins.
Produits livrables et échéancier
Un plan de communication et de mobilisation du REAG de 2026 et un plan de diffusion du REAG de 2026, élaborés en collaboration avec les secteurs de service concernés et approuvés par le CDRA, seront respectivement mis en œuvre en septembre 2025 et en décembre 2026.
Annexe A – Échelle de quantification des entrevues
Les réponses obtenues lors des entrevues sont quantifiées et catégorisées dans le présent rapport à l'aide de l'échelle illustrée dans le tableau ci-dessous.
Exemples de besoins en données sur l'intersectionnalité
Terme
Définition
Un
Utilisé lorsqu'un participant a fourni la réponse.
Peu
Utilisé lorsque de 4 % à 15 % des participants ont répondu de façon semblable. Le sentiment de la réponse a été exprimé par ces participants, mais pas par d'autres participants.
Certains
Utilisé lorsque de 16 % à 45 % des participants ont répondu de façon semblable.
Environ la moitié
Utilisé lorsque de 46 % à 55 % des participants ont répondu de façon semblable.
La plupart ou une majorité
Utilisé lorsque de 56 % à 89 % des participants ont répondu de façon semblable.
Presque tous
Utilisé lorsque de 90 % à 99 % des participants ont répondu de façon semblable.
Tous
Utilisé lorsque 100 % des participants ont répondu de façon semblable.
Le Secteur de l’engagement stratégique (secteur 4) a été créé en 2019 dans le cadre du programme de modernisation de Statistique Canada visant à favoriser les synergies et la collaboration horizontale dans l’ensemble de l’organisme et à assurer l’intégration des activités transversales relatives à la façon dont les données statistiques et les renseignements sont communiqués aux Canadiens. Dans ce secteur, les activités liées aux communications, à la diffusion et à l’accès aux microdonnées sont réparties sous deux directions : la Direction des communications et la Direction de l’accès aux données et de la diffusion. À la suite des récentes activités de remaniement organisationnel de l’organisme, qui visaient à simplifier les opérations et à mieux faire concorder les ressources, une décision a été prise pour transférer les fonctions du secteur 4 vers d’autres secteurs de l’organisme dans le but de favoriser de meilleures synergies dans l’ensemble de l’organisme tout au long de son parcours évolutif de modernisation.
L’évaluation a été menée conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor et au Plan d’audit et d’évaluation fondé sur les risques de Statistique Canada (2022-2023 à 2026-2027). L’objectif de l’évaluation était de fournir une évaluation neutre de la conception, de l’exécution et de la pertinence des activités de communication et de diffusion pour le Secteur de l’engagement stratégique (secteur 4). L’évaluation a aussi cerné certains des principaux risques, occasions et leçons à prendre en considération pour aller de l’avant pendant la restructuration. Les activités liées à l’accès aux données et aux communications internes ont été exclues de la portée de l’évaluation.
La méthodologie d’évaluation consiste en un examen des documents et à des interviews, lesquels ont été menés auprès des employés de Statistique Canada, c.-à-d. les employés du secteur 4, des domaines spécialisés (DS) et des bureaux régionaux (BR). Les constatations présentées dans le présent rapport sont fondées sur la triangulation de ces méthodes de collecte de données.
Puisque la décision de restructurer le secteur 4 a été annoncée pendant la phase d’exécution de l’évaluation, les recommandations visent à traiter des éléments fondamentaux de la réorganisation, en misant sur les leçons tirées du secteur 4 pour aider à appuyer la transition des activités liées à la communication et à la diffusion vers la nouvelle structure. Le rapport fournit aussi des points à examiner pour améliorer l’efficacité et l’efficience des fonctions de communication et de diffusion.
Principales constatations et recommandations
Depuis la création du secteur 4, les activités liées à la communication et à la diffusion ont évolué pour se concentrer davantage sur la mobilisation et la prestation de services axés sur l’utilisateur. Sa structure a favorisé une efficacité opérationnelle au sein de chacune des sous-sections des divisions, mais dans certains cas, le manque d’intégration entre les divisions a nui à l’efficience globale. Malgré une certaine croissance initiale dans la capacité, le secteur 4 a connu une hausse considérable dans la charge de travail depuis 2019, ce qui a miné le bien-être des employés ainsi que l’efficacité des services offerts.
Les activités de communication et la diffusion étaient une responsabilité partagée entre le secteur 4, les DS et les BR. Toutefois, le manque de compréhension à l’égard des rôles de la Division des relations avec les intervenants et de la mobilisation et de la Division des communications stratégiques et de la planification a nui à l’efficacité et à l’efficience de certaines activités de communication. Les occasions demeurent les mêmes, soit d’améliorer l’intégration entre le secteur 4, les DS et les BR grâce à l’intervention précoce, à de meilleurs outils de coordination et à une compréhension et une entente mutuelles sur les rôles et les responsabilités, y compris le rôle de la Direction des communications en tant qu’autorité fonctionnelle de l’organisme pour toutes les activités de communication.
Des indicateurs de rendement ont été créés pour toutes les divisions du secteur 4. Les mesures liées aux indicateurs d’accès ont été utilisées par le secteur 4 pour évaluer l’efficacité des activités. Même si des rapports sur la surveillance des médias ont été utilisés, le manque de sensibilisation de certains DS à l’égard des mesures et des limites des données démographiques a réduit l’utilité de ces rapports dans la prise de décisions. Les mesures de rendement n’ont pas toujours été mises à jour ou surveillées de façon constante. On a aussi signalé des disparités dans l’utilisation de certaines mesures liées aux opérations et à la disponibilité. Bien que des normes de services aient été établies pour chaque division, ce ne sont pas toutes les divisions qui ont effectué une surveillance pour veiller à ce que ces normes soient respectées.
Les services de communication et de diffusion appuyaient les priorités de l’organisme et les initiatives des DS. Bien que le guide de mobilisation fournisse une orientation aux DS pour entreprendre des activités de mobilisation, certains DS voulaient obtenir plus de soutien de la part du secteur 4. Dans l’ensemble, la plupart des utilisateurs internes interrogés étaient satisfaits des services de communication et de diffusion fournis par le secteur 4, mais des possibilités d’amélioration ont été cernées.
Étant donné que la capacité, l’intégration et la coordination demeurent des défis clés, la restructuration des services de communication et de diffusion offre une occasion de réévaluer les fonctions essentielles, de redéfinir les rôles et d’explorer de nouvelles façons de réaliser des gains d’efficience. La gestion du changement, y compris la communication continue, sera essentielle pendant la période de transition. La mesure du rendement est un autre domaine qui pourrait être renforcé à l’avenir.
L’évaluation propose trois recommandations :
Recommandation 1
Le statisticien en chef adjoint (SCA) du Secteur des stratégies et de la gestion intégrées (SSGI) (secteur 3) devrait s’assurer que les fonctions essentielles de la Direction des communications stratégiques, y compris l’étendue de son rôle à l’avenir, sont clairement définies. Pour se faire, il doit :
Définir les activités de communication que chaque fonction essentielle devra exécuter intégralement ou en partie.
Il faudrait mobiliser les principaux partenaires internes, y compris tous les DS ayant des postes IS (services de l'information), afin d'obtenir leur rétroaction.
Il faudrait aussi prendre en considération les facteurs qui incluent (sans toutefois s'y limiter) la valeur ajoutée, l'exposition au risque et la capacité des partenaires internes sur lesquels miser.
Élaborer un cadre formel (p. ex. les consignes, les lignes directrices, le processus de contrôle, et les rôles et responsabilités des partenaires internes) pour orienter les activités de communication, puis fournir ce cadre aux partenaires internes.
Recommandation 2
Le SCA du secteur 3, en collaboration avec le SCA du Secteur du recensement, des services régionaux et des opérations (SRSRO) (secteur 7) devrait veiller à ce qui suit :
Des mises à jour régulières sur les progrès de la transition sont fournies à tous les employés.
Les employés touchés directement par les changements sont informés de la nouvelle orientation des communications et de la diffusion, et on sollicite leur rétroaction pendant la période de transition au moyen de divers canaux (p. ex. des séances de discussion).
Les services de communications et de diffusion offerts, y compris les renseignements sur les principales personnes-ressources, les procédés pour les demandes de service et les normes de service connexes, sont mis à jour périodiquement et promus de différentes façons.
Recommandation 3
Le SCA du secteur 3 et le SCA du secteur 7 devraient renforcer la mesure du rendement de leurs activités de communication et de diffusion respectives en faisant ce qui suit :
passer en revue leur cadre de mesure du rendement respectif (p. ex. les profils de l'information sur le rendement, les tableaux de bord et les carnets de route stratégiques) pour veiller à ce qu'il reflète la nouvelle structure;
tirer parti des données existantes pour améliorer les renseignements opérationnels et la prise de décisions, y compris l'offre de conseils aux partenaires internes (p. ex. les SCA) pour utiliser efficacement les renseignements disponibles;
incorporer plus de mesures de l'efficience opérationnelle;
mettre en œuvre un processus pour surveiller les normes de service et la satisfaction des utilisateurs internes.