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Enquête sur l'innovation et les stratégies d'entreprise, 2025

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête recueille des renseignements sur les décisions stratégiques, les activités d'innovation, les stratégies opérationnelles et la participation aux chaînes de valeur mondiales des entreprises au Canada.

Les résultats tirés de cette enquête seront utilisés par les gouvernements pour mieux comprendre l'incidence des décisions relatives aux stratégies d'entreprise et à l'innovation ainsi que les adaptations opérationnelles sur l'économie canadienne, y compris la capacité concurrentielle des entreprises, leur rendement et leur productivité. Les gouvernements pourront ainsi élaborer des politiques permettant d'améliorer la productivité et la capacité concurrentielle de l'industrie canadienne.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises concernées et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Centre de la Statistique de l'Innovation, de la Technologie, et des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à infostats ou par télécopieur au 1-514-496-4879.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, le Ministère du Développement économique, de la création d'Emplois et du Commerce de l'Ontario, et avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Qui doit remplir le présent questionnaire?

Le présent questionnaire doit être rempli par le Président-Directeur Général (PDG), le propriétaire, un cadre supérieur ou la personne la plus familière avec l'orientation stratégique et concurrentielle ainsi que des activités internationales de cette entreprise.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
- Ville
- Province, territoire ou état
- Code postal ou code de zone
- Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationnelle en ce moment
p.ex, fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise est des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Texte de la description du SCIAN

Texte d'exemples et inclusions/exclusions

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

5. Vous avez indiqué que (Le nom de l'industrie pré-rempli) n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : (Le nom de l'industrie pré-rempli)?

Oui
- Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
- Date
Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : (Le nom de l'industrie pré-rempli)

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière importante (au moins 10 %) au revenu de cette entreprise ou organisation?

Oui, il y a d'autres activités
Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de l'entreprise ou organisation
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Non, c'est la seule activité importante

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

(Le nom de l'industrie pré-rempli) %
(Le nom de l'industrie pré-rempli) %
Toutes les autres activités %
Total %

Information sur la période de référence

Période de référence

Sauf indication contraire, la période de référence de cette enquête correspond à l'année civile, qui va du 1^er janvier au 31 décembre.

Année de l'exercice financier

Ceci est le début d'un nouveau module. La numérotation des questions sera réinitialisée à 1 pour cette section.

Question 1. Quelle est la date de fin de l'exercice financier de cette entreprise?

La date de fin de l'exercice financier de cette entreprise doit se situer entre le 1^er janvier 2025 et le 31 décembre 2025.

Jour
Mois
Année

Stratégies d'entreprise

Question 2. Au cours des cinq prochaines années, de 2026 à 2030, laquelle des stratégies à long terme suivantes sera la plus importante pour cette entreprise?

Se concentrer principalement sur le positionnement des biens ou des services
p. ex. leadership de biens ou de services, segmentation du marché, diversification des biens ou de services, amélioration de la qualité
Se concentrer principalement sur les bas prix et la domination du marché par les coûts
p. ex. marché de masse
Le positionnement des biens ou des services et la stratégie de leadership par les coûts et de prix bas sont tout autant importants.

Question 3. Au cours des cinq prochaines années, de 2026 à 2030, lequel des énoncés suivants décrit le mieux l'orientation stratégique de cette entreprise en ce qui concerne ses biens et services (produits)?

Maintenir les ventes de biens ou de services existants
Accroître les ventes de biens ou de services existants
Introduire des biens ou des services nouveaux ou améliorés régulièrement
Réduire l'attention à un marché de niche ou à un ensemble réduit de biens et services

Question 4. Au cours des cinq prochaines années, de 2026 à 2030, lequel des énoncés suivants décrit le mieux l'orientation stratégique de cette entreprise en ce qui concerne ses processus d'affaires (activités de base pour produire des biens et services et toutes les activités de soutien)?

Maintenir les processus d'affaires actuels
Optimiser les processus d'affaires actuels
Adopter de nouveaux processus d'affaires ou des processus d'affaires améliorés
Réduire la taille des processus d'affaires actuels de l'entreprise pour se concentrer sur les domaines où il y a un avantage
Ne sais pas

Question 5. En 2025, parmi les pratiques commerciales suivantes, lesquelles cette entreprise a-t-elle utilisées régulièrement?

Pratiques de développement de produits et de gestion du contrôle

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Ingénierie simultanée (conception technique simultanée)
Équipes de conception multifonctionnelles
Gestion électronique des bons de fabrication
Planification des ressources de distribution (PRD)
Pratiques liées à l'engagement et à l'intelligence des utilisateurs ou des clients
Gestion des données produit (GDP)
Autres pratiques de développement de produits et de gestion du contrôle

N'a pas utilisé de pratiques de développement de produits et de gestion du contrôle

Pratiques de gestion de la qualité

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Amélioration continue (y compris la gestion de la qualité totale (GQT))
Certification d'entreprise ou renouvellements de certification
Système de gestion de la qualité (SGQ)
Autres pratiques de gestion de la qualité

N'a pas utilisé de pratiques de gestion de la qualité

Autres pratiques opérationnelles

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Veille technologique ou analyse comparative concurrentielle (TACC)
Stratégie de développement durable ou plan de gérance de l'environnement (SGE)
Gestion du cycle de vie (GCVP)
Gestion de la propriété intellectuelle
Autres pratiques opérationnelles

N'a pas utilisé d'autres pratiques opérationnelles

Compétences et formations

Qustion 6. En 2025, des compétences dans l'un des domaines suivants étaient-elles nécessaires pour faire fonctionner cette entreprise?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Compétences numériques de base
p. ex. courriel, traitement de texte, feuilles de calcul
- Cette entreprise prévoit-elle d'avoir besoin de renforcer des compétences numériques de base au cours des 5 prochaines années?
  - Oui
  - Non
  - Ne sais pas
  - Non applicable
Informatique
p. ex. génie logiciel, intelligence artificielle
- Cette entreprise prévoit-elle d'avoir besoin de renforcer des compétences en informatique au cours des 5 prochaines années?
  - Oui
  - Non
  - Ne sais pas
  - Non applicable
Technologies de l'information (TI)
p. ex. sécurité des TI, administration de bases de données
- Cette entreprise prévoit-elle d'avoir de renforcer des compétences en TI au cours des 5 prochaines années?
  - Oui
  - Non
  - Ne sais pas
  - Non applicable
Compétences générales en science et analyse des données
p. ex. modélisation et visualisation des données
- Cette entreprise prévoit-elle d'avoir besoin de renforcer des compétences générales en science et analyse des données au cours des 5 prochaines années?
  - Oui
  - Non
  - Ne sais pas
  - Non applicable
Sciences naturelles et génie
Inclure conception de matériel informatique et électronique
- Cette entreprise prévoit-elle d'avoir besoin de renforcer des compétences en sciences naturelles et génie au cours des 5 prochaines années?
  - Oui
  - Non
  - Ne sais pas
  - Non applicable
Gestion
p. ex. la capacité de mettre en œuvre des pratiques de gestion, de leadership, de gestion des ressources, de prise de décision et de supervision
- Cette entreprise prévoit-elle d'avoir besoin de renforcer des compétences en gestion au cours des 5 prochaines années?
- Oui
- Non
- Ne sais pas
- Non applicable
Affaires
p. ex. marketing, comptabilité
- Cette entreprise prévoit-elle d'avoir besoin de renforcer des compétences en affaires au cours des 5 prochaines années?
  - Oui
  - Non
  - Ne sais pas
  - Non applicable
Affaires internationales
p. ex. Intelligence du marché, soutien au commerce
- Cette entreprise prévoit-elle d'avoir besoin de renforcer des compétences en affaires internationales au cours des 5 prochaines années?
  - Oui
  - Non
  - Ne sais pas
  - Non applicable
Métiers spécialisés
- Cette entreprise prévoit-elle d'avoir besoin de renforcer des compétences en métiers spécialisés au cours des 5 prochaines années?
  - Oui
  - Non
  - Ne sais pas
  - Non applicable
Conception
p. ex. créativité, planification, conception graphique, arts et illustration
- Cette entreprise prévoit-elle d'avoir besoin de renforcer des compétences en conception au cours des 5 prochaines années?
  - Oui
  - Non
  - Ne sais pas
  - Non applicable
Compétences en coaching et mentorat pour répondre aux besoins de l'entreprise
- Cette entreprise prévoit-elle d'avoir besoin de renforcer des compétences en coaching et en mentorat au cours des 5 prochaines années?
  - Oui
  - Non
  - Ne sais pas
  - Non applicable
Commerce électronique ou commerce numérique
p. ex. connaissance de la logistique, compétences en vente, support électronique, conception de sites Web
- Cette entreprise prévoit-elle d'avoir besoin de renforcer des compétences en commerce électronique ou commerce numérique au cours des 5 prochaines années?
  - Oui
  - Non
  - Ne sais pas
  - Non applicable
OU
Aucune compétence n'est requise dans ces domaines

Question 7. En 2025, dans lequel des domaines suivants cette entreprise a-t-elle connu des pénuries de compétences?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Compétences numériques de base
p. ex. courriel, traitement de texte, feuilles de calcul
- Depuis combien de temps cette entreprise connaît-elle cette pénurie de compétences dans le numérique de base?
  - 0 à 3 mois
  - 4 à 6 mois
  - 7 à 12 mois
  - Plus de 12 mois
  - Ne sais pas
- Est-ce que cette entreprise exige un diplôme ou un certificat standard pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences en numérique de base?
  - Oui
    - Quel diplôme ou type de certificat standard est-t-il exigé par cette entreprise pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences numériques de base?
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      - Certification professionnelle
      - Accréditation
        p. ex. association professionnelle
      - Licence délivrée par un organisme administratif
      - Tests administrés par une autre organisation
      - Autres
    - Non
    - Ne sais pas
    - Non applicable
Science de l'informatique
p. ex. génie logiciel, intelligence artificielle
- Depuis combien de temps cette entreprise connaît-elle cette pénurie de compétences en science de l'informatique?
  - 0 à 3 mois
  - 4 à 6 mois
  - 7 à 12 mois
  - Plus de 12 mois
  - Ne sais pas
- Est-ce que cette entreprise exige un diplôme ou un certificat standard pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences en science de l'informatique?
  - Oui
    - Quel diplôme ou type de certificat standard est-t-il exigé par cette entreprise pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences en science de l'informatique?
      Sélectionnez tout ce qui s'applique
      - Certification professionnelle
      - Accréditation
        p. ex. association professionnelle
      - Licence délivrée par un organisme administratif
      - Tests administrés par une autre organisation
      - Autres
    - Non
    - Ne sais pas
    - Non applicable
Technologies de l'information (TI)
p. ex. sécurité des TI, administration de bases de données
- Depuis combien de temps cette entreprise connaît-elle cette pénurie de compétences en TI?
  - 0 à 3 mois
  - 4 à 6 mois
  - 7 à 12 mois
  - Plus de 12 mois
  - Ne sais pas
- Est-ce que cette entreprise exige un diplôme ou un certificat standard pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences en TI?
  - Oui
    - Quel diplôme ou type de certificat standard est-t-il exigé par cette entreprise pour chacun postes vacants qui nécessitent des compétences en TI?
      Sélectionnez tout ce qui s'applique
      - Certification professionnelle
      - Accréditation
        p. ex. association professionnelle
      - Licence délivrée par un organisme administratif
      - Tests administrés par une autre organisation
      - Autres
  - Non
  - Ne sais pas
  - Non applicable
Compétences générales en science et analyse des données
p. ex. modélisation et visualisation des données
- Depuis combien de temps cette entreprise connaît-elle cette pénurie de compétences générales en science et analyse des données?
  - 0 à 3 mois
  - 4 à 6 mois
  - 7 à 12 mois
  - Plus de 12 mois
  - Ne sais pas
- Est-ce que cette entreprise exige un diplôme ou un certificat standard pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences générales en science et analyse des données?
  - Oui
    - Quel diplôme ou type de certificat standard est-t-il exigé par cette entreprise pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences générales en science et analyse des données?
      Sélectionnez tout ce qui s'applique
      - Certification professionnelle
      - Accréditation
        p. ex. association professionnelle
      - Licence délivrée par un organisme administratif
      - Tests administrés par une autre organisation
      - Autres
  - Non
  - Ne sais pas
  - Non applicable
Sciences naturelles et génie
- Depuis combien de temps cette entreprise connaît-elle cette pénurie de compétences en sciences naturelles et génie?
  - 0 à 3 mois
  - 4 à 6 mois
  - 7 à 12 mois
  - Plus de 12 mois
  - Ne sais pas
- Est-ce que cette entreprise exige un diplôme ou un certificat standard pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences en sciences naturelles et génie?
  - Oui
    - Quel diplôme ou type de certificat standard est-t-il exigé par cette entreprise pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences en sciences naturelles et génie?
      Sélectionnez tout ce qui s'applique
      - Certification professionnelle
      - Accréditation
        p. ex. association professionnelle
      - Licence délivrée par un organisme administratif
      - Tests administrés par une autre organisation
      - Autres
  - Non
  - Ne sais pas
  - Non applicable
Gestion
p. ex. la capacité de mettre en œuvre des pratiques de gestion
- Depuis combien de temps cette entreprise connaît-elle cette pénurie de compétences en gestion?
  - 0 à 3 mois
  - 4 à 6 mois
  - 7 à 12 mois
  - Plus de 12 mois
  - Ne sais pas
- Est-ce que cette entreprise exige un diplôme ou un certificat standard pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences en gestion?
  - Oui
    - Quel diplôme ou type de certificat standard est-t-il exigé par cette entreprise pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences en gestion?
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      - Certification professionnelle
      - Accréditation
        p. ex. association professionnelle
      - Licence délivrée par un organisme administratif
      - Tests administrés par une autre organisation
      - Autres
  - Non
  - Ne sais pas
  - Non applicable
Affaires
p. ex. Marketing, comptabilité
- Depuis combien de temps cette entreprise connaît-elle cette pénurie de compétences en affaires?
  - 0 à 3 mois
  - 4 à 6 mois
  - 7 à 12 mois
  - Plus de 12 mois
  - Ne sais pas
- Est-ce que cette entreprise exige un diplôme ou un certificat standard pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences en affaires?
  - Oui
    - Quel diplôme ou type de certificat standard est-t-il exigé par cette entreprise pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences en affaires?
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      - Certification professionnelle
      - Accréditation
        p. ex. association professionnelle
      - Licence délivrée par un organisme administratif
      - Tests administrés par une autre organisation
      - Autres
  - Non
  - Ne sais pas
  - Non applicable
Affaires internationales
p. ex. intelligence du marché, soutien au commerce
- Depuis combien de temps cette entreprise connaît-elle cette pénurie de compétences en affaires internationales?
  - 0 à 3 mois
  - 4 à 6 mois
  - 7 à 12 mois
  - Plus de 12 mois
  - Ne sais pas
- Est-ce que cette entreprise exige un diplôme ou un certificat standard pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences en affaires internationales?
  - Oui
    - Quel diplôme ou type de certificat standard est-t-il exigé par cette entreprise pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences en affaires internationales?
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      - Certification professionnelle
      - Accréditation
        p. ex. association professionnelle
      - Licence délivrée par un organisme administratif
      - Tests administrés par une autre organisation
      - Autres
  - Non
  - Ne sais pas
  - Non applicable
Métiers spécialisés
- Depuis combien de temps cette entreprise connaît-elle cette pénurie de compétences en métiers spécialisés?
  - 0 à 3 mois
  - 4 à 6 mois
  - 7 à 12 mois
  - Plus de 12 mois
  - Ne sais pas
- Est-ce que cette entreprise exige un diplôme ou un certificat standard pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences en métiers spécialisés?
  - Oui
    - Quel diplôme ou type de certificat standard est-t-il exigé par cette entreprise pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences en métiers spécialisés?
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      - Certification professionnelle
      - Accréditation
        p. ex. association professionnelle
      - Licence délivrée par un organisme administratif
      - Tests administrés par une autre organisation
      - Autres
  - Non
  - Ne sais pas
  - Non applicable
Conception
p. ex. créativité, planification, conception graphique, arts et illustration
- Depuis combien de temps cette entreprise connaît-elle cette pénurie de compétences en conception?
  - 0 à 3 mois
  - 4 à 6 mois
  - 7 à 12 mois
  - Plus de 12 mois
  - Ne sais pas
- Est-ce que cette entreprise exige un diplôme ou un certificat standard pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences en conception?
  - Oui
    - Quel diplôme ou type de certificat standard est-t-il exigé par cette entreprise pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences en conception?
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      - Certification professionnelle
      - Accréditation
        p. ex. association professionnelle
      - Licence délivrée par un organisme administratif
      - Tests administrés par une autre organisation
      - Autres
    - Non
    - Ne sais pas
    - Non applicable
Compétences en coaching et en mentorat pour répondre aux besoins de l'entreprise
- Depuis combien de temps cette entreprise connaît-elle cette pénurie de compétences en coaching et en mentorat?
  - 0 à 3 mois
  - 4 à 6 mois
  - 7 à 12 mois
  - Plus de 12 mois
  - Ne sais pas
- Est-ce que cette entreprise exige un diplôme ou un certificat standard pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences en coaching et en mentorat?
  - Oui
    - Quel diplôme ou type de certificat standard est-t-il exigé par cette entreprise pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences en coaching et en mentorat?
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      - Certification professionnelle
      - Accréditation
        p. ex. association professionnelle
      - Licence délivrée par un organisme administratif
      - Tests administrés par une autre organisation
      - Autres
  - Non
  - Ne sais pas
  - Non applicable
Commerce électronique ou commerce numérique
p. ex. connaissance de la logistique, compétences en vente, support électronique, conception de sites Web
- Depuis combien de temps cette entreprise connaît-elle cette pénurie de compétences en commerce électronique ou commerce numérique?
  - 0 à 3 mois
  - 4 à 6 mois
  - 7 à 12 mois
  - Plus de 12 mois
  - Ne sais pas
- Est-ce que cette entreprise exige un diplôme ou un certificat standard pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences en commerce électronique ou commerce numérique ?
  - Oui
    - Quel diplôme ou type de certificat standard est-t-il exigé par cette entreprise pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences en commerce électronique ou commerce numérique?
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      - Certification professionnelle
      - Accréditation
        p. ex. association professionnelle
      - Licence délivrée par un organisme administratif
      - Tests administrés par une autre organisation
      - Autres
  - - Non
    - Ne sais pas
    - Non applicable
OU
N'a pas rencontré de pénurie de compétences dans ces domaines

Question 8. En 2025, lesquelles des mesures suivantes cette entreprise a-t-elle prises pour pallier ces pénuries de compétences?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Externalisation du travail au Canada L'externalisation est la pratique commerciale consistant à engager une partie extérieure à une entreprise pour fournir des services ou créer des biens qui étaient traditionnellement exécutés à l'interne par les employés de l'entreprise.
Utilisation d'une main-d'œuvre délocalisée
La délocalisation est la relocalisation d'une activité d'un pays à un autre, généralement un processus opérationnel, tel que la fabrication, ou des processus de support, tels que la comptabilité.
Mesures pour augmenter le recrutement de travailleurs au Canada
p. ex. augmentation des salaires et des conditions de travail
- Lesquelles des incitations suivantes ont été impliquées dans le processus de recrutement ciblé?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  - Incitations financières supplémentaires
    p. ex. rémunération concurrentielle de l'industrie
  - Incitations non financières supplémentaires
    p. ex. vacances, options de travail flexibles
    OU
  - Ne sais pas
    OU
  - Aucune incitation additionnelle n'a été utilisée
Mesures pour améliorer la rétention des travailleurs actuels
- Lesquelles des incitations suivantes ont été impliquées dans la stratégie de rétention?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  - Incitations financières supplémentaires
    p. ex. rémunération concurrentielle de l'industrie
  - Incitations non financières supplémentaires
    p. ex. vacances, options de travail flexibles
    OU
  - Ne sais pas
    OU
  - Aucune incitation additionnelle n'a été utilisée
Embauche de travailleurs provenant de l'extérieur du Canada
Embauche d'étudiants Inclure les stages au Canada et à l'étranger, ainsi que les stages coopératifs.
Formation du personnel
p. ex. perfectionnement des compétences des travailleurs actuels
Acquisition d'entreprises externes
Autres mesures
- Spécifier une autre mesure :
  OU
Aucune mesure n'a été prise pour surmonter ces pénuries de compétences

Question 9. Comment ces mesures ont-elles permis de surmonter les pénuries de compétences rencontrées par cette entreprise en 2025?

Si plusieurs mesures ont été prises pour surmonter les pénuries de compétences indiquées dans la question précédente et qu'elles ne sont pas toutes résolues, veuillez sélectionner Partiellement atténué.

Entièrement atténuées
Partiellement atténuées
En cours, trop tôt pour évaluer les résultats
Aucun impact, échec

Question 10. Cette entreprise a-t-elle utilisé des programmes gouvernementaux pour remédier à ces pénuries?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Programme des travailleurs étrangers temporaires
Autres programmes d'immigration économique
Programmes de formation (perfectionnement des compétences) des travailleurs
Autres programmes gouvernementaux
- Précisez un autre programme gouvernemental :
OU
N'a pas utilisé aucun programme gouvernemental

Question 11. En 2025, lesquelles des activités de formation suivantes ont été organisées ou fournies par cette entreprise à ses employés?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Formation propre à l'emploi
Formation en gestion
p. ex. capacité à mettre en œuvre des pratiques de gestion
Formation sur les nouvelles technologies
Formation sur les nouvelles pratiques commerciales
Formation en affaires internationales
p. ex. intelligence commerciale, soutien au commerce international
Formation en compétences numériques
Formation en littératie en matière de données
p. ex. formation sur la façon de lire, comprendre, créer ou communiquer des données à titre d'information
Accompagnement professionnel et mentorat pour les employés
Autres activités de formation
OU
Aucune

Marché principal et contexte concurrentiel

Marché principal

Le marché principal est la région géographique d'où cette entreprise a tiré la plus grande partie de ses recettes totales provenant de la vente.

Question 12. En 2025, quel était le principal marché de cette entreprise?

Marchés locaux
Inclure la région où ont lieu les principales activités de cette entreprise au Canada.
Reste du Canada
États-Unis d'Amérique (É-U)
Mexique
Autres marchés d'Amérique latine et des Caraïbes (ALC)
Europe
Inclure Royaume-Uni, Union européenne, Suisse, Norvège, Fédération de Russie.
Chine
Exclure Hong Kong et Taiwan.
Autres marchés d'Asie
Inclure Hong Kong, Indonésie, Inde, Israël, Japon, Arabie-Saoudite, Corée du Sud, Taiwan, Turquie.
Tout autre marché

Question 13. En 2025, à combien de concurrents cette entreprise a-t-elle fait face dans son marché principal?

Zéro
Un
Deux à trois
Quatre à cinq
Six à dix
Onze et plus
Ne sais pas

Question 14. En 2025, cette entreprise a-t-elle fait face aux types de concurrents suivants dans ses principaux marchés?

Un concurrent qui est une multinationale sur le marché principal de cette entreprise

Un concurrent ayant une part de marché égale ou supérieure dans le marché principal de cette entreprise

Un concurrent qui propose un prix inférieur pour des biens ou des services similaires

Un concurrent qui vend des biens ou des services de qualité égale ou supérieure

Un concurrent capable d'offrir des biens ou des services à un coût avantageux

Question 15. En 2025, les événements suivants se sont-ils produits sur le marché principal de cette entreprise?

En 2025, les événements suivants se sont-ils produits sur le marché principal de cette entreprise?
Sommaire du tableau
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	Oui	Non	Ne sais pas
a. Entrée de nouveaux concurrents
b. Sortie de concurrents
c. Intensification du comportement concurrentiel des concurrents existants p. ex. réduction des prix, accentuation des stratégies de marketing ou lancement d'un nouveau bien ou service (produit) ou autre
d. Diminution du comportement concurrentiel de la part des concurrents existants p. ex. augmentation des prix ou atténuation des stratégies de marketing ou autre

Question 16. En 2025, en réponse à l'évolution de la concurrence dans son marché principal, cette entreprise a-t-elle mis en place les changements suivants?

En 2025, en réponse à l'évolution de la concurrence dans son marché principal, cette entreprise a-t-elle mis en place les changements suivants?
Sommaire du tableau
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	Oui	Non
a. Modifié la qualité de ses biens ou services (produits)
b. Adopté une nouvelle technologie ou un nouveau procédé
c. Modifié ses dépenses ou ses stratégies de marketing
d. Effectué ou accéléré le lancement de nouveaux biens ou services (produits)
e. Modifié les prix de ses biens ou services (produits)
f. Adopté d'autres mesures

Innovation de biens et services

Innovation de biens et services

L'innovation de biens ou services désigne un bien ou service nouveau ou amélioré qui diffère significativement des biens et des services antérieurs de l'entreprise en ce qui concerne ses caractéristiques, ses fonctions ou ses spécifications de performance et qui a été introduit sur le marché.

Inclure :

Les biens tangibles et certains produits capturant des connaissances pouvant faire l'objet de droits de propriété et dont la propriété peut être transférée au moyen d'opérations sur le marché
Amélioration considérable dans la conception d'un bien.

Question 17. Au cours de la période de trois ans de 2023 à 2025, cette entreprise a-t-elle introduit sur le marché des biens ou des services nouveaux ou améliorés?

Inclure les biens ou les services nouveaux ou améliorés qui :

diffèrent considérablement des produits ou des services antérieurs
étaient nouveaux dans cette entreprise et pas nécessairement nouveaux dans le secteur ou les marchés de cette entreprise
ont été développés par cette entreprise ou d'autres organisations.

Au cours de la période de trois ans de 2023 à 2025, cette entreprise a-t-elle introduit sur le marché des biens ou des services nouveaux ou améliorés?
Sommaire du tableau
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	Oui	Non
a. Biens nouveaux ou améliorés Inclure les biens tangibles et certains produits capturant des connaissances pouvant faire l'objet de droits de propriété et dont la propriété peut être transférée au moyen d'opérations sur le marché. Inclure amélioration considérable dans la conception d'un bien. Exclure la simple revente de nouveaux biens achetés auprès d'autres entreprises et les modifications uniquement esthétiques.
b. Services nouveaux ou améliorés Les services sont des activités intangibles qui sont produites et consommées simultanément et qui modifient l'état ( p. ex. physique ou psychologique) des utilisateurs. La participation des utilisateurs en temps, en disponibilité, en attention, en efforts ou sous forme de transmission de l'information est souvent une condition nécessaire qui mène à la coproduction de services par les utilisateurs et l'entreprise. Les attributs ou l'expérience d'un service peuvent donc dépendre de la participation des utilisateurs. Les services peuvent également inclure certains produits basés sur la capture des connaissances.

Question 18. Qui a mis au point ces innovations de biens ou de services au cours de la période de trois ans de 2023 à 2025?

Principalement cette entreprise ou l'entreprise mère, une entreprise affiliée ou une filiale
Cette entreprise, en collaboration avec d'autres entreprises ou organisations
p. ex. collèges, universités et centres de recherche
Exclure les travaux impartis ou effectués en sous-traitance ou dans le cadre de subventions.
- Avec qui cette entreprise a-t-elle collaboré?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  - Avec des collèges ou des universités canadiennes
  - Avec des centres de recherche canadiens
  - Avec des entreprises ou organisations canadiennes
  - Avec des entreprises ou organisations étrangères
Principalement d'autres entreprises ou organisations
Inclure collèges, universités, centres de recherche, travaux externalisés ou effectués en sous-traitance ou dans le cadre de subventions.
- Qui a développé ces innovations de biens ou de services?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  - Principalement d'autres collèges ou universités canadiennes
  - Principalement d'autres centres de recherche canadiens
  - Principalement d'autres entreprises ou organisations canadiennes
  - Principalement d'autres entreprises ou organisations étrangères

Question 19. Au cours de la période de trois ans de 2023 à 2025, l'une ou l'autre des innovations de biens ou de services de cette entreprise a-t-elle constitué une nouveauté au sein de l'un de ses marchés ou au sein de l'entreprise même?

Au cours de la période de trois ans de 2023 à 2025, l'une ou l'autre des innovations de biens ou de services de cette entreprise a-t-elle constitué une nouveauté au sein de l'un de ses marchés ou au sein de l'entreprise même?
Sommaire du tableau
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	Oui	Non
a. Une nouveauté sur l'un de ses marchés p. ex. lancement d'un bien ou d'un service nouveau ou considérablement amélioré sur l'un des marchés de cette entreprise avant ses concurrents (l'innovation peut avoir été déjà offerte dans d'autres marchés)
b. Une nouveauté uniquement au sein de cette entreprise p. ex. lancement d'un bien ou d'un service nouveau ou considérablement amélioré sur l'un de ses marchés alors qu'il était déjà offert par des concurrents

Question 20. Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quel pourcentage des ventes totales de cette entreprise provenait des catégories de biens ou de services suivants?

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de valeur à déclarer.

Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quel pourcentage des ventes totales de cette entreprise provenait des catégories de biens ou de services suivants?
Sommaire du tableau
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	Pourcentage des ventes en 2025
Innovations de biens ou services introduites entre 2023 et 2025
a. Une nouveauté sur l'un de ses marchés p. ex. lancement d'un bien ou d'un service nouveau ou considérablement amélioré sur l'un des marchés de cette entreprise avant ses concurrents (l'innovation peut avoir été déjà offerte dans d'autres marchés)	%
b. Une nouveauté uniquement au sein de cette entreprise p. ex. lancement d'un bien ou d'un service nouveau ou considérablement amélioré sur l'un de ses marchés alors qu'il était déjà offert par des concurrents.	%
Biens ou services inchangés ou peu modifiés entre 2023 et 2025
c. Biens ou services inchangés ou peu modifiés	%
Total	%

Innovation de processus d'affaires

L'innovation de processus d'affaires est un processus nouveau ou amélioré pour une ou plusieurs activités ou fonctions de l'entreprise qui diffère de manière significative des processus d'affaires antérieurs de cette entreprise et qui a été mis en œuvre dans le cadre de ses activités internes ou externes.

Les activités de base d'une entreprise se rapportent à la production de biens ou de services.

Les activités de soutien d'une entreprise incluent les services de distribution et de logistique, les services de marketing et de vente, les services des technologies de l'information et des communications ( TIC ), les services professionnels, les services d'ingénierie et de recherche et développement (R-D) et les services de gestion générale.

Question 21. Au cours de la période de trois ans de 2023 à 2025, cette entreprise a-t-elle mis en oeuvre des processus d'affaires nouveaux ou améliorés?

Inclure les processus d'affaires nouveaux ou améliorés qui :

diffèrent considérablement des processus d'affaires antérieurs
étaient nouveaux dans cette entreprise et pas nécessairement nouveaux dans le secteur ou les marchés de cette entreprise
ont été développés par cette entreprise ou d'autres organisations.

Au cours de la période de trois ans de 2023 à 2025, cette entreprise a-t-elle mis en oeuvre des processus d'affaires nouveaux ou améliorés?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Oui	Non
a. Processus de production nouveaux ou améliorés pour des biens ou des services p. ex. activités qui transforment les intrants en biens ou en services, y compris les activités d'ingénierie, de même que les essais techniques, l'analyse et les activités de certification connexes à l'appui de la production
b. Processus de distribution ou de logistique nouveaux ou améliorés p. ex. transport et prestation de services, entreposage et traitement des commandes
c. Méthodes de marketing ou de vente nouvelles ou améliorées p. ex. méthodes de marketing, y compris la publicité (promotion et placement des produits, emballage des produits), le marketing direct (télémarketing), les expositions et les foires, les études de marché et autres activités utilisées pour développer de nouveaux marchés, les stratégies et méthodes d'établissement des prix, les activités de vente et après-vente, y compris les autres activités de soutien à la clientèle et de relations avec la clientèle
d. Systèmes d'information et de communication nouveaux ou améliorés p. ex. matériel et logiciels, traitement de données et base de données, entretien et réparation, hébergement Web et autres activités liées à l'informatique et à l'information
e. Pratiques de gestion stratégique et générale nouvelles ou améliorées p. ex. prise de décisions inter-fonctionnelles, organisation des responsabilités de travail, gouvernance d'entreprise (sur le plan juridique, de la planification et des relations publiques), comptabilité, tenue de livres, vérification, paiements et autres activités financières ou d'assurance, gestion des ressources humaines (formation et éducation, recrutement du personnel, organisation du milieu de travail, embauche de personnel temporaire, gestion de la paye, santé et soutien médical), approvisionnement, gestion des relations externes avec les fournisseurs, alliances
f. Développement de produits ou de processus d'affaires nouveaux ou améliorés p. ex. activités visant à définir, à élaborer ou à adapter des produits (biens ou services) ou des processus d'affaires

Question 22. Qui a développé ces innovations de processus d'affaires introduites au cours de la période de trois ans de 2023 à 2025?

Principalement cette entreprise ou l'entreprise mère, une entreprise affiliée ou une filiale
Cette entreprise, en collaboration avec d'autres entreprises ou organisations
p. ex. collèges, universités et centres de recherche
Exclure les travaux externalisés ou effectués en sous-traitance ou dans le cadre de subventions.
- Avec qui cette entreprise a-t-elle collaboré?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  - Avec des collèges ou universités canadiennes
  - Avec des centres de recherche canadiens
  - Avec des entreprises ou organisations canadiennes
  - Avec des entreprises ou organisations étrangères
Principalement d'autres entreprises ou organisations
Inclure collèges, universités, centres de recherche, travaux impartis ou effectués en sous-traitance ou dans le cadre de subventions.
- Qui a développé ces innovations de processus d'affaires?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  - Principalement d'autres collèges ou universités canadiennes
  - Principalement d'autres centres de recherche canadiens
  - Principalement d'autres entreprises ou organisations canadiennes
  - Principalement d'autres entreprises ou organisations étrangères

Question 23. Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, l'une ou l'autre des innovations de processus d'affaire mises en œuvre au cours de la période de trois ans de 2023 à 2025 ont-elles permis de réaliser des économies de coût?

Inclure des économies de coûts liées au coût des biens et des services pour soutenir les fonctions de l'entreprise.

Oui
- Les économies étaient-elles liées au coût global de production de biens ou de services?
  - Oui
    - Quel pourcentage d'économies était lié au coût global de production de biens ou de services?
      - Moins de 5 %
      - De 5 % à 9,9 %
      - De 10 % à 25 %
      - Plus de 25 %
      - Ne sais pas
  - Non
- Les économies étaient-elles liées au coût global des fonctions de soutien de l'entreprise?
  - Oui
    - Quel pourcentage d'économies était lié au coût global lié aux fonctions de soutien de l'entreprise?
      - Moins de 5 %
      - De 5 % à 9,9 %
      - De 10 % à 25 %
      - Plus de 25 %
      - Ne sais pas
  - Non
Non
Ne sais pas

Activités d'innovation

Question 24. Cette entreprise, sa société mère ou une filiale a-t-elle adopté des stratégies pour protéger la propriété intellectuelle ( PI ), liée à des innovations de biens ou de services introduites pendant la période de trois ans de 2023 à 2025 qui ont été développées par cette entreprise au Canada?

Toutes les innovations de biens ou de services développés par cette entreprise au Canada ont été protégées
- Parmi les stratégies suivantes, lesquelles ont été adoptées?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  - Fait une demande de brevets
    Qui a déposé la demande?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    - Cette entreprise, la société mère ou affiliée canadienne
    - L'entreprise mère étrangère ou une filiale étrangère
  - Fait une demande de marques de commerce
    Qui a déposé la demande?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    - Cette entreprise, la société mère ou affiliée canadienne
    - L'entreprise mère étrangère ou une filiale étrangère
  - Fait une demande de dessins industriels
    Qui a déposé la demande?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    - Cette entreprise, la société mère ou affiliée canadienne
    - L'entreprise mère étrangère ou une filiale étrangère
  - Enregistré un droit d'auteur
    Qui a déposé la demande?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    - Cette entreprise, la société mère ou affiliée canadienne
    - L'entreprise mère étrangère ou une filiale étrangère
  - Secrets commerciaux
  - Accords de non-divulgation
  - Autres formes de protection formelle de la PI
    p. ex. droits d'obtentions végétales, topographies de circuits intégrés, indications géographiques
  - Autres protections informelles de la PI
Certaines innovations de biens ou de services développées par cette entreprise au Canada ont été protégées
- Pour les innovations de biens ou de services qui ont été protégées, quelles stratégies suivantes ont été adoptées?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  - Fait une demande de brevets
    Qui a déposé la demande?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    - Cette entreprise, la société mère ou affiliée canadienne
    - L'entreprise mère étrangère ou une filiale étrangère
  - Fait une demande de marques de commerce
    Qui a déposé la demande?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    - Cette entreprise, la société mère ou affiliée canadienne
    - L'entreprise mère étrangère ou une filiale étrangère
  - Fait une demande de dessins industriels
    Qui a déposé la demande?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    - Cette entreprise, la société mère ou affiliée canadienne
    - L'entreprise mère étrangère ou une filiale étrangère
  - Enregistré un droit d'auteur
    Qui a déposé la demande?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    - Cette entreprise, la société mère ou affiliée canadienne
    - L'entreprise mère étrangère ou une filiale étrangère
  - Secrets commerciaux
  - Accords de non-divulgation
  - Autres formes de protection formelle de la PI
    p. ex. droits d'obtentions végétales, topographies de circuits intégrés, indications géographiques
  - Autres protections informelles de la PI
- Pour les innovations de biens ou de services qui n'ont pas été protégés, pourquoi l'entreprise a-t-elle choisi de ne pas mettre en œuvre de stratégies de protection de l'innovation?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  - Décision stratégique de ne pas protéger l'innovation
  - L'innovation ne répond pas aux critères de protection formelle de la PI
  - La protection formelle nécessite trop de divulgation, ce qui pourrait profiter aux concurrents
  - Les coûts financiers liés à l'obtention et à la gestion des droits de PI sont trop élevés
  - Le cycle de vie de l'innovation est trop rapide pour justifier une protection de la PI
  - Priorisation de la rapidité de mise sur le marché et de l'avantage du premier arrivé plutôt que de la protection
  - Difficulté à faire respecter les droits de PI
  - Les normes ou standards établis dans l'industrie découragent ou limitent l'utilisation de la protection de la PI
  - L'entreprise utilise une stratégie d'innovation ouverte
  - Aucun avantage observé à protéger la PI
  - Manque de connaissances ou d'expertise en matière de PI
  - Manque de sensibilisation à la protection de la PI
  - L'innovation est le fruit d'un partenariat, et la protection de la PI est assurée par les collaborateurs de l'entreprise
- Aucune des innovations en matière de biens ou de services développées par cette entreprise au Canada n'a été protégée
  Pour quelles raisons l'entreprise a-t-elle choisi de ne pas mettre en œuvre de stratégies de protection pour des innovations biens ou services?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  - Décision stratégique de ne pas protéger l'innovation
  - L'innovation ne répond pas aux critères de protection formelle de la PI
  - La protection formelle nécessite trop de divulgation, ce qui pourrait profiter aux concurrents
  - Les coûts financiers liés à l'obtention et à la gestion des droits de PI sont trop élevés
  - Le cycle de vie de l'innovation est trop rapide pour justifier une protection de la PI
  - Priorisation de la rapidité de mise sur le marché et de l'avantage du premier arrivé plutôt que de la protection
  - Difficulté à faire respecter les droits de PI
  - Les normes ou standards établis dans l'industrie découragent ou limitent l'utilisation de la protection de la PI
  - L'entreprise utilise une stratégie d'innovation ouverte
  - Aucun avantage observé à protéger la PI
  - Manque de connaissances ou d'expertise en matière de PI
  - Manque de sensibilisation à la protection de la PI
  - L'innovation est le fruit d'un partenariat, et la protection de la PI est assurée par les collaborateurs de l'entreprise
- L'entreprise n'a pas développé d'innovations de biens ou de services

Question 25. Cette entreprise, sa société mère ou une filiale a-t-elle adopté des stratégies pour protéger la propriété intellectuelle liée à des innovations dans les processus d'affaires introduites pendant la période de trois ans de 2023 à 2025 qui ont été développées par cette entreprise au Canada?

Toutes les innovations de processus d'affaires développées par cette entreprise au Canada ont été protégées
- Parmi les stratégies suivantes, lesquelles ont été adoptées?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  - Fait une demande de brevets
    Qui a déposé la demande?
    - Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    - Cette entreprise, la société mère ou affiliée canadienne
    - L'entreprise mère étrangère ou une filiale étrangère
  - Fait une demande de marques de commerce
    Qui a déposé la demande?
    - Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    - Cette entreprise, la société mère ou affiliée canadienne
    - L'entreprise mère étrangère ou une filiale étrangère
  - Secrets commerciaux
  - Accords de non-divulgation
  - Autres formes de protection de la PI
Certaines innovations de processus d'affaires introduites sur le marché par cette entreprise au Canada ont été protégées
- Pour les innovations des processus d'affaires qui ont été protégées, quelles stratégies ont été adoptées?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  - Fait une demande de brevets
    Qui a déposé la demande?
    - Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    - Cette entreprise, la société mère ou affiliée canadienne
    - L'entreprise mère étrangère ou une filiale étrangère
  - Fait une demande de marques de commerce
    Qui a déposé la demande?
    - Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    - Cette entreprise, la société mère ou affiliée canadienne
    - L'entreprise mère étrangère ou une filiale étrangère
  - Secrets commerciaux
  - Accords de non-divulgation
  - Autres formes de protection de la PI
- Pour les innovations des processus d'affaires qui n'ont pas été protégées, pourquoi l'entreprise a-t-elle choisi de ne mettre en œuvre aucune stratégie de protection des innovations?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  - Décision stratégique de ne pas protéger l'innovation
  - Les innovations dans les processus d'affaires ne répondent pas aux critères de protection formelle de la PI
  - La protection formelle nécessite trop de divulgation, ce qui pourrait profiter aux concurrents
  - Les coûts financiers liés à l'obtention et à la gestion des droits de PI sont trop élevés
  - Le cycle de vie de l'innovation est trop rapide, priorisation de la rapidité de mise sur le marché plutôt que de la protection
  - Difficulté à faire respecter les droits de PI
  - Les normes ou standards établis dans l'industrie découragent ou limitent l'utilisation de la protection de la PI
  - L'entreprise utilise une stratégie d'innovation ouverte
  - Aucun avantage observé à protéger la PI
  - Manque de connaissances ou d'expertise en matière de PI
  - Manque de sensibilisation à la protection de la PI
  - L'innovation est le fruit d'un partenariat, et la protection de la PI est assurée par les collaborateurs de l'entreprise
Aucune des innovations des processus d'affaires développées par cette entreprise au Canada n'était protégée.
- Pour les innovations des processus d'affaires qui n'ont pas été protégées, pourquoi l'entreprise a-t-elle choisi de ne mettre en œuvre aucune stratégie de protection des innovations?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  - Décision stratégique de ne pas protéger l'innovation
  - Les innovations dans les processus d'affaires ne répondent pas aux critères de protection formelle de la PI
  - La protection formelle nécessite trop de divulgation, ce qui pourrait profiter aux concurrents
  - Les coûts financiers liés à l'obtention et à la gestion des droits de PI sont trop élevés
  - Le cycle de vie de l'innovation est trop rapide, priorisation de la rapidité de mise sur le marché plutôt que de la protection
  - Difficulté à faire respecter les droits de PI
  - Les normes ou standards établis dans l'industrie découragent ou limitent l'utilisation de la protection de la PI
  - L'entreprise utilise une stratégie d'innovation ouverte
  - Aucun avantage observé à protéger la PI
  - Manque de connaissances ou d'expertise en matière de PI
  - Manque de sensibilisation à la protection de la PI
  - L'innovation est le fruit d'un partenariat, et la protection de la PI est assurée par les collaborateurs de l'entreprise
L'entreprise n'a pas développé d'innovations dans les processus d'affaires

Question 26. Cette entreprise possède-t-elle l'un des actifs de propriété intellectuelle ( PI ) suivants au Canada ou à l'étranger?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Brevets
Marques de commerce
Dessins industriels
Secrets commerciaux
Droits d'auteur
Accords de non-divulgation
Autres types de PI

Ne possède aucun actif de PI au Canada ou à l'étranger

Question 27. Pendant la période de trois ans de 2023 à 2025, cette entreprise a-t-elle mené à l'une des activités d'innovation suivantes?

Les activités d'innovation incluent toutes les activités de développement, financières et commerciales menées par une entreprise et destinées à générer une innovation.

Inclure les activités d'entreprises menées en vue de générer des innovations de biens ou de services ou des innovations de processus d'affaires.

Pendant la période de trois ans de 2023 à 2025, cette entreprise a-t-elle mené à l'une des activités d'innovation suivantes?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	2023	2024	2025
a. Recherche et développement ( R-D ), tant au sein de l'entreprise qu'externalisé (en sous-traitance ou subventionnés) à d'autres organisations	Oui/Non	Oui/Non	Oui/Non
b. Ingénierie, conception et autres travaux créatifs Exclure les travaux d'ingénierie, de conception et autres travaux de création déclarés comme des travaux de R-D .	Oui/Non	Oui/Non	Oui/Non
c. Activités de propriété intellectuelle pour la réalisation de projets d'innovation Exclure les activités de propriété intellectuelle déclarées comme des activités de R-D . Inclure les demandes, les licences, les litiges, etc.	Oui/Non	Oui/Non	Oui/Non
d. Activités de développement de logiciels et de bases de données Exclure les activités de développement de logiciels et de bases de données déclarées dans la R-D .	Oui/Non	Oui/Non	Oui/Non
e. Acquisition ou développement d'une technologie de pointe, y compris de la machinerie, de l'équipement, des installations et autres biens corporels Exclure l'acquisition ou le développement de technologies de pointe déclaré comme des activités de R-D .	Oui/Non	Oui/Non	Oui/Non
f. Formation des employés spécifiquement liée aux projets d'innovation	Oui/Non	Oui/Non	Oui/Non
g. Activités de marketing et de valorisation de la marque liées à la mise en marché de nouveaux biens, services ou processus d'affaires Inclure les études et tests de marché, méthodes de tarification, placement et promotion de produits. Exclure les activités de développement et de base de données déclarées en tant que R-D .	Oui/Non	Oui/Non	Oui/Non
h. Gestion d'innovation Exclure le développement de logiciels et les activités de bases de données déclarées dans la R-D .	Oui/Non	Oui/Non	Oui/Non
i. Autres activités d'innovation	Oui/Non	Oui/Non	Oui/Non

Question 28. Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quelles ont été les dépenses de cette entreprise pour les activités d'innovation suivantes?

Les dépenses en activités d'innovation incluent les coûts de main-d'œuvre et les investissements pour les activités, précédemment énumérées à la question 27, qui ont mené ou contribué à l'élaboration et au développement et à l'introduction de biens, de services ou de processus d'affaires nouveaux ou améliorés.

Si les chiffres exacts ne sont pas disponibles, donnez votre meilleure estimation.

Indiquez les dépenses totales et une estimation du pourcentage.

Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quelles ont été les dépenses de cette entreprise pour les activités d'innovation suivantes?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Pourcentage	Dépenses (milliers de $CAN)
a. Recherche et développement expérimental, tant au sein de l'entreprise qu'en externe (en sous-traitance ou subventionnés) à d'autres organisations	%
b. Ingénierie, conception et autres travaux créatifs. Exclure les travaux d'ingénierie, de conception et autres travaux créatifs déclarés dans la R-D .	%
c. Activités de propriété intellectuelle pour la réalisation de projets d'innovation Exclure les activités de propriété intellectuelle déclarées dans la R-D . Inclure les applications, les licences, les litiges, etc.	%
d. Activités de développement de logiciels et de bases de données Exclure les activités de développement de logiciels et de bases de données déclarées dans la R-D .	%
e. Acquisition ou développement de technologies de pointe, y compris machines, équipements, installations et autres actifs corporels. Exclure l'acquisition ou développement de technologies de pointe déclaré dans la R-D .	%
f. Formation des employés directement liée aux projets d'innovation	%
g. Activités de marketing et de valorisation de la marque liées à la mise en marché de nouveaux biens, services ou processus d'affaires. Inclure les études de marché et les tests de marché, les méthodes de fixation des prix, le placement de produits et la promotion des produits. Exclure le développement de logiciels et les activités de bases de données déclarées dans la R-D .	%
h. Gestion de l'innovation Exclure le développement de logiciels et les activités de bases de données déclarées dans la R-D .	%
i. Autres activités d'innovation	%
Total	%	milliers de $CAN

Question 29. Du total de dépenses en activités d'innovation de cette entreprise, veuillez estimer le pourcentage attribuable à l'élaboration ou au lancement de chaque type d'innovation.

Si le pourcentage est nul, veuillez indiquer «0 ».

Du total de dépenses en activités d'innovation de cette entreprise, veuillez estimer le pourcentage attribuable à l'élaboration ou au lancement de chaque type d'innovation.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Pourcentage
a. Biens ou services nouveaux ou améliorés	%
b. Processus d'affaires nouveaux ou améliorés	%
Total	%

Question 30. Au cours de la période de trois ans de 2023 à 2025, cette entreprise a-t-elle coopéré avec d'autres entreprises ou organisations à des activités d'innovation?

La coopération ou le partenariat désigne la participation active avec d'autres entreprises ou organisations aux activités d'innovation. Tous les partenaires ne tirent pas nécessairement profit de cette collaboration sur le plan commercial.

Exclure l'externalisation, la sous-traitance ou l'octroi de travaux.

Oui
- Veuillez indiquer les types de partenaires qui collaborent aux activités d'innovation de cette entreprise.
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  - Société mère ou entreprises affiliées ou filiales
  - Fournisseurs d'équipement, de matériel, de composants ou de logiciels
  - Clients du secteur privé
  - Clients du secteur public
  - Concurrents ou autres entreprises du secteur
  - Consultants ou laboratoires commerciaux
  - Universités
  - Collèges
  - Instituts de recherche gouvernementaux, publics ou privés
  - Organisations sans but lucratif
  - Ménages ou individus
  - Autres partenaires
Non

Utilisation des programmes de soutien gouvernementaux pour les activités liées à l'innovation

Question 31. Au cours de la période de trois ans 2023 à 2025, cette entreprise a-t-elle eu recours à des programmes d'aide gouvernementaux (fédéraux, provinciaux, territoriaux, municipaux ou autochtones) dans le but de contribuer à des activités d'innovation?

Au cours de la période de trois ans 2023 à 2025, cette entreprise a-t-elle eu recours à des programmes d'aide gouvernementaux (fédéraux, provinciaux, territoriaux, municipaux ou autochtones) dans le but de contribuer à des activités d'innovation?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Oui	Non
a. Programmes d'incitation fiscale ou de crédit d'impôt du gouvernement fédéral Inclure les programmes dont le but est de soutenir les activités d'innovation telles que la recherche et le développement ou les dépenses en immobilisations.
b. Programmes d'incitation fiscale ou de crédit d'impôt des autres paliers de gouvernements non-fédéraux Inclure les programmes dont le but est de soutenir les activités d'innovation telles que la recherche et le développement ou les dépenses en immobilisations.
c. Programmes de subventions et de contributions du gouvernement fédéral Inclure les programmes dont le but est de soutenir les activités d'innovation telles que la recherche et le développement, l'expansion des affaires ou la commercialisation de la propriété intellectuelle.
d. Programmes de subventions et de contributions des autres paliers de gouvernements non-fédéraux Inclure les programmes dont le but est de soutenir les activités d'innovation telles que la recherche et le développement, l'expansion des affaires ou la commercialisation de la propriété intellectuelle.
e. Programmes de formation et d'embauche du gouvernement fédéral Inclure les programmes dont le but est de soutenir les activités d'innovation telles que l'embauche et la formation de chercheurs, de stagiaires ou d'autres membres du personnel ou les immigrants ou les travailleurs qui améliorent leurs compétences pour répondre aux besoins de l'entreprise. Améliorer les compétences réfère au processus de perfectionnement des compétences de la main- d'œuvre actuelle avec de nouvelles formations.
f. Programmes de formation et d'embauche des autres paliers de gouvernements non-fédéraux Inclure les programmes dont le but est de soutenir les activités d'innovation telles que l'embauche et la formation de chercheurs, de stagiaires ou d'autres membres du personnel ou les immigrants ou les travailleurs qui améliorent leurs compétences pour répondre aux besoins de l'entreprise. Améliorer les compétences réfère au processus de perfectionnement des compétences de la main- d'œuvre actuelle avec de nouvelles formations.
g. Services publics du gouvernement fédéral Inclure les programmes dont le but est de soutenir les activités d'innovation telles que l'acquisition de produits ou de processus d'affaires nouveaux ou considérablement améliorés ou l'adoption de nouvelles pratiques d'affaires.
h. Services publics des autres paliers de gouvernements non-fédéraux Inclure les programmes dont le but est de soutenir les activités d'innovation telles que l'acquisition de produits ou de processus nouvelles aux ou considérablement améliorés ou l'adoption de nouveaux processus d'affaires.
i. Services consultatifs pour le gouvernement fédéral Inclure le réseautage, l'introduction à des partenaires potentiels, la clarification sur l'accès aux programmes et les services du réseau d'innovation.
j. Services consultatifs pour les autres paliers de gouvernements non-fédéraux Inclure le réseautage, l'introduction à des partenaires potentiels, la clarification sur l'accès aux programmes et les services du réseau d'innovation.
k. Autres programmes gouvernementaux Inclure les programmes et activités qui ne correspondent à aucune autre catégorie, tels que ceux d'accès aux installations ou d'incitation à l'exportation.

Question 32. Au cours de la période de trois ans de 2023 à 2025, quel type de programme gouvernemental s'est révélé le plus essentiel aux activités d'innovation de cette entreprise?

Note : Fait référence aux activités entreprises pour développer ou introduire des innovations au cours de la période de trois ans, soit de 2023 à 2025.

Programmes d'incitation fiscale ou de crédit d'impôt du gouvernement fédéral
Programmes d'incitation fiscale ou de crédit d'impôt des autres paliers de gouvernements non-fédéraux
Programmes de subventions et de contributions du gouvernement fédéral
Programmes de subventions et de contributions des autres paliers de gouvernements non-fédéraux
Programmes de formation et d'embauche du gouvernement fédéral
Programmes de formation et d'embauche des autres paliers de gouvernements non-fédéraux
Marchés publics du gouvernement fédéral
Marchés publics des autres paliers de gouvernements non-fédéraux
Services consultatifs du gouvernement fédéral
Services consultatifs des autres paliers de gouvernements non-fédéraux
Autres programmes gouvernementaux

Obstacles à l'innovation

Question 33. En 2025, parmi les obstacles à l'innovation suivants, auxquels cette entreprise a-t-elle été confrontée?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Taille du marché
Financement externe
p. ex. banques, gouvernement, capital-risque, investisseurs
Financement interne
p. ex. financement de la société mère, entreprises affiliées
Manque de compétences
Recherche et conclusion d'ententes avec des collaborateurs externes
Incertitude et risque
Réglementation ou politique gouvernementale en matière de concurrence
Difficulté à obtenir ou à faire respecter les droits de PI
Autres obstacles à l'innovation
- Spécifier un autre obstacle :

N'a pas été confronté à des obstacles à l'innovation

Question 34. En 2025, cette entreprise a-t-elle pris des mesures pour surmonter les obstacles à l'innovation ?

Oui
- Pour quels obstacles, parmi les suivants, des mesures ont-elles été prises?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  - Taille du marché
  - Financement externe
    p. ex. banques, gouvernement, capital-risque, investisseurs
  - Financement interne
    p. ex. financement de la société mère, entreprises affiliées
  - Manque de compétences
  - Recherche et conclusion d'ententes avec des collaborateurs externes
  - Incertitude et risque
  - Réglementation ou politique gouvernementale en matière de concurrence
  - Difficulté à obtenir ou à faire respecter les droits de PI
  - Autres obstacles à l'innovation
    Spécifier un autre obstacle :
Non

Question 35. En 2025, ces mesures ont-elles permis d'atténuer les obstacles à l'innovation?

Oui
- Quels obstacles, parmi les suivants, ont été atténués par ces mesures?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  - Taille du marché
  - Financement externe
    p. ex. banques, gouvernement, capital-risque, investisseurs
  - Financement interne
    p. ex. financement de la société mère, entreprises affiliées
  - Manque de compétences
  - Recherche et conclusion d'ententes avec des collaborateurs externes
  - Incertitude et risque
  - Réglementation ou politique gouvernementale en matière de concurrence
  - Difficulté à obtenir ou à faire respecter les droits de PI
  - Autres obstacles à l'innovation
    Spécifier un autre obstacle :
Non

Question 36. En 2025, cette entreprise a-t-elle eu recours à des programmes gouvernementaux pour surmonter les obstacles à l'innovation?

Oui
- Pour quels obstacles, parmi les suivants, cette entreprise a-t-elle eu recours à des programmes gouvernementaux?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  - Taille du marché
  - Financement externe
    p. ex. banques, gouvernement, capital-risque, investisseurs
  - Financement interne
    p. ex. financement de la société mère, entreprises affiliées
  - Manque de compétences
  - Recherche et conclusion d'ententes avec des collaborateurs externes
  - Incertitude et risque
  - Réglementation ou politique gouvernementale en matière de concurrence
  - Difficulté à obtenir ou à faire respecter les droits de PI
  - Autres obstacles à l'innovation
    Spécifier un autre obstacle :
Non

Innovations liées à l'environnement

Question 37. En 2025, votre entreprise a-t-elle utilisé des énergies renouvelables ou des biens, services ou processus faisant partie des technologies propres?

Utilisation d'énergie renouvelable ou à faible émission de carbone

Inclure l'électricité propre fournie par les services publics.

Utilisation d'électricité provenant de sources renouvelables ou à faible émission de carbone
p. ex. hydroélectricité, solaire, éolien, nucléaire
- Oui
- Non
Utilisation de véhicules électriques, hybrides ou à hydrogène
Inclure l'application dans les secteurs de l'automobile, du transport routier, ferroviaire et maritime.
Exclure les biocarburants.
- Oui
- Non
Utilisation de véhicules à biocarburants
Inclure l'application dans les secteurs de l'automobile, du transport routier, ferroviaire et maritime.
p. ex. bioéthanol, biodiesel
- Oui
- Non
Utilisation de biocarburants et d'hydrogène comme carburant autre que pour le transport
p. ex. bioéthanol, biodiesel, hydrogène
Exclure l'utilisation dans les véhicules.
- Oui
- Non

Technologies ou services permettant d'atténuer l'impact environnemental direct des activités

Technologies pour capturer ou séquestrer des émissions de GES
Inclure la capture et le stockage du carbone, la séquestration du carbone dans les sols, la capture directe de l'air (CDA) ou la fertilisation des océans.
Exclure les technologies visant à réduire les émissions de GES par d'autres moyens que la capture ou la séquestration.
- Oui
- Non
Autres technologies pour réduire les émissions de GES
Exclure les technologies de capture ou de séquestration des GES mentionnées dans l'énoncé précédent.
- Oui
- Non
Technologies pour réduire les émissions d'autres contaminants dans l'air
Exclure les GES.
p. ex. particules fines, composés organiques volatils, oxydes de soufre (SOx), oxydes d'azote (NOx), ammoniac (NH₃), ozone (O₃)
- Oui
- Non
Technologies ou services pour réduire ou traiter la pollution de l'eau ou des sols
- Oui
- Non
Technologies ou services pour réduire la pollution par les déchets solides
Exclure les services de collecte des déchets destinés aux décharges.
Inclure le remplacement des déchets à longue durée de vie, tel que le plastique, par des bioproduits, le recyclage et la revalorisation.
Inclure l'élimination sécurisée des déchets dangereux.
- Oui
- Non
Technologies ou services pour réduire l'impact sur la biodiversité
- Oui
- Non

Amélioration de l'efficacité des ressources

Systèmes pour améliorer l'efficacité de l'utilisation de l'énergie
p. ex. systèmes de gestion de l'énergie, réponses automatiques à la demande, réseaux intelligents
Exclure les systèmes visant à améliorer l'efficacité énergétique du transport.
- Oui
- Non
Systèmes de stockage de l'énergie
- Oui
- Non
Systèmes pour améliorer l'efficacité de l'utilisation de l'eau
p. ex. systèmes pour l'irrigation intelligente, collecte des eaux de pluie, détection des fuites, réutilisation des eaux grises
- Oui
- Non
Systèmes pour améliorer l'efficacité de l'utilisation des matériaux
- Oui
- Non
Systèmes visant à améliorer l'efficacité énergétique du transport
p. ex. système de gestion de flotte, infrastructures de recharge pour les véhicules, les systèmes de conduite écologique
- Oui
- Non

Question 38. En 2025, parmi les facteurs suivants, lequel a le plus motivé l'adoption des technologies propres par votre entreprise?

Améliorer la rentabilité ou l'efficacité des coûts, ou attirer des investisseurs et partenaires qui priorisent la durabilité
Se conformer aux normes réglementaires
Valeurs d'affaires
Seule option disponible

Question 39. Au cours de la période de trois ans 2023 à 2025, cette entreprise a-t-elle mis en œuvre une innovation présentant l'un ou l'autre des avantages suivants pour l'environnement?

Inclure les innovations mises en œuvre pour lesquelles les avantages pour l'environnement étaient intentionnels ou accessoires.

Avantages découlant de la production fondée sur une utilisation efficace des ressources

Amélioration de l'efficacité environnementale par la réduction de l'utilisation de matériaux par unité de production
- Oui
- Non
Amélioration de l'efficacité environnementale par la réduction de la consommation d'énergie par unité de production
- Oui
- Non
Amélioration de l'efficacité environnementale par le remplacement de matériaux par des matériaux moins polluants sur le plan des émissions de gaz à effet de serre
- Oui
- Non
Réduction de la consommation de ressources (eau, déchets ou matériaux) au moyen du recyclage
- Oui
- Non
Carburants renouvelables : éthanol, biodiesel, biocharbon, hydrogène
- Oui
- Non

Avantages découlant de l'augmentation des activités de protection de l'environnement

Réduction de la pollution atmosphérique, de la pollution de l'eau, de la pollution du sol ou des nuisances sonores
- Oui
- Non
Réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Oui
- Non

Avantages découlant de l'utilisateur ou du consommateur final

Réduction de la consommation d'énergie ou augmentation de l'efficacité énergétique pour l'utilisateur ou le consommateur final
- Oui
- Non
Réduction de la consommation de matériaux ou augmentation du recyclage de l'utilisateur ou le consommateur final
- Oui
- Non
Réduction de la pollution atmosphérique, de la pollution de l'eau, de la pollution du sol ou des nuisances sonores de l'utilisateur ou du consommateur final
- Oui
- Non
Réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'utilisateur ou le consommateur final
p. ex. captage et stockage du carbone, captage et utilisation du carbone, élimination du carbone ou traitement du charbon propre
- Oui
- Non

Autres avantages environnementaux

Autres avantages environnementaux
- Oui
- Non

Technologies de pointe

Question 40. Cette entreprise a-t-elle déjà utilisé des technologies de l'intelligence artificielle (IA)?

Veuillez préciser par domaines d'application.

Exclure l'utilisation par des consultants ou des sous-traitants.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Automatisation des processus de production
Inclure l'utilisation de l'IA pour la production, la gestion de la chaîne d'approvisionnement et le contrôle de la qualité.
- Quand avez-vous commencé à utiliser des technologies de l'IA dans ce domaine?
  - En 2019 ou avant
  - Entre 2020 et 2024
  - En 2025
Recherche et développement
Inclure l'utilisation de l'IA pour la recherche et le développement, les tests de produits et la validation, ainsi que l'innovation.
- Quand avez-vous commencé à utiliser des technologies de l'IA dans ce domaine?
  - En 2019 ou avant
  - Entre 2020 et 2024
  - En 2025
Tarification, évaluation des risques clients, marketing et ventes
Utilisation de l'IA pour l'étude de marché, la publicité, l'optimisation des prix et l'évaluation des risques des clients en assurance ou en crédit.
- Quand avez-vous commencé à utiliser des technologies de l'IA dans ce domaine?
  - En 2019 ou avant
  - Entre 2020 et 2024
  - En 2025
Analyse des données et intelligence d'affaires
Inclure l'utilisation de l'IA pour l'analyse des données afin d'anticiper les tendances futures, prévoir la demande et prendre des décisions basées sur les données.
- Quand avez-vous commencé à utiliser des technologies de l'IA dans ce domaine?
  - En 2019 ou avant
  - Entre 2020 et 2024
  - En 2025
Gestion des ressources humaines
Inclure l'utilisation de l'IA pour gérer le recrutement, la fidélisation et la gestion de la performance.
- Quand avez-vous commencé à utiliser des technologies de l'IA dans ce domaine?
  - En 2019 ou avant
  - Entre 2020 et 2024
  - En 2025
Service à la clientèle et support technique
Inclure l'utilisation de l'IA pour le service à la clientèle et le support technique, les retours et la surveillance de la satisfaction.
- - Quand avez-vous commencé à utiliser des technologies de l'IA dans ce domaine?
  - En 2019 ou avant
  - Entre 2020 et 2024
  - En 2025
Sécurité et surveillance, détection et prévention de la fraude et des cybermenaces
Inclure les systèmes d'IA permettant d'atténuer les risques de sécurité et prévenir la fraude.
- Quand avez-vous commencé à utiliser des technologies de l'IA dans ce domaine?
  - En 2019 ou avant
  - Entre 2020 et 2024
  - En 2025
Autres applications de l'IA
- Spécifier une autre application :
  - Quand avez-vous commencé à utiliser des technologies de l'IA dans ce domaine?
    - En 2019 ou avant
    - Entre 2020 et 2024
    - En 2025
OU
N'a pas utilisé et ne prévoit pas d'utiliser les technologies de l'IA dans les 3 prochaines années
OU
N'a pas utilisé mais prévoit d'utiliser les technologies de l'IA dans les 3 prochaines années

Question 41. Lesquels des énoncés suivants illustrent l'utilisation de l'IA au sein de votre entreprise?

L'entreprise a intégré formellement les technologies de l'IA dans ses activités et ses processus de production
Les employés utilisent uniquement des outils de l'IA accessibles au public sans que l'entreprise ne s'implique dans son utilisation
p. ex. ChatGPT

Question 42. Parmi les obstacles suivants, lesquels sont des facteurs importants dans la décision de votre entreprise de ne pas adopter les technologies de l'IA?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Pas convaincu que les augmentations potentielles des revenus ou des économies de coûts justifient les coûts associés à l'adoption
Coût de mise en œuvre
Difficulté à accéder à un soutien financier
Difficulté à accéder à un soutien non financier
Manque de compétences techniques ou main-d'œuvre requise
Contexte réglementaire ou préoccupations concernant la confidentialité ou la sécurité
Résistance des employés au changement
Résistance des clients
Décisions prises ailleurs dans l'organisation et non au sein de l'entreprise
Difficultés à identifier les technologies appropriées
Difficulté à intégrer les nouvelles technologies d'intelligence artificielle avec les systèmes, normes et processus existants
Perturbation de la production pour l'intégration de nouvelles technologies
Autres obstacles

Aucun obstacle n'a été un facteur important pour ne pas adopter les technologies de l'IA

Question 43. Depuis l'adoption de technologies de l'IA, son utilisation a-t-elle entraîné l'un des changements suivants?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Automatisation des tâches précédemment effectuées par des employés humains
- Dans quelle mesure cette entreprise a-t-elle économisé sur l'ensemble des heures de travail grâce à l'automatisation des tâches avec l'IA?
  - Grande mesure
  - Mesure modérée
  - Petite mesure
  - Ne sais pas
- Comment les postes comportant des tâches automatisées ont-ils été affectés?
  - De nombreux postes ont été affectés et ont été complètement ou presque complètement automatisés
  - Certains postes ont été affectés et ont été complètement ou presque complètement automatisés
  - Peu de postes ont été affectés et ont été complètement ou presque complètement automatisés
  - Aucun poste n'a été affecté
  - Ne sais pas
Changement dans la main-d'œuvre
- L'utilisation de l'IA a-t-elle eu un impact sur la taille de l'effectif des employés au sein de cette entreprise?
  - Augmentation nette de l'effectif des employés
  - Diminution nette de l'effectif des employés
  - Ne sais pas
Changement dans les exigences en matière de compétences
- Dans quelle mesure les nouvelles exigences en matière de compétences ont-elles entraîné une rotation des employés?
  - Grande mesure
  - Mesure modérée
  - Petite mesure
  - Aucune mesure
  - Ne sais pas
Développement de nouveaux biens ou services
Augmentation de la rentabilité grâce à une gestion optimisée des prix ou une meilleure gestion des assurances ou crédits clients
p. ex. optimisation des prix, tarification dynamique et tarification personnalisée
Changement de clientèles
Inclure tout changement dans le type de clientèle, c.-à-d. en termes de taille, de démographie, de géographie, de préférences ou de comportements.
- Comment l'IA a-t-elle influencé la clientèle de l'entreprise?
  - Augmentation de la clientèle
  - Diminution de la clientèle
  - Le type de clients a changé, mais la taille de la clientèle est restée la même
  - Ne sais pas
OU
L'adoption des technologies de l'IA n'a pas entraîné ces changements

Question 44. Cette entreprise a-t-elle développé, est-elle en train de développer, ou prévoit-elle de développer des technologies de l'IA pour un usage interne ou pour la vente?

Oui
- Cette entreprise a-t-elle développé, est-elle en train de développer, ou prévoit-elle de développer des technologies de l'IA pour un usage interne?
  - Oui
    - Développé pour un usage interne
    - En train de développer pour un usage interne
    - Prévoit de développer pour un usage interne
  - Non
- Cette entreprise a-t-elle développé, est-elle en train de développer, ou prévoit-elle de développer des technologies de l'IA pour la vente?
  - Oui
    - Développé pour la vente
    - En train de développer pour la vente
    - Prévoit de développer pour la vente
  - Non
Non

Question 45. En 2025, cette entreprise a-t-elle utilisé, développé ou produit avec l'intention de vendre l'une des technologies de pointe suivantes?

Le terme technologie comprend les moyens et les savoir-faire techniques nécessaires à la fabrication de biens ou services, qu'il s'agisse d'équipement, de matériel, de procédés, de plans ou de connaissances.

Les technologies de pointe sont des technologies (équipement ou logiciel) par lesquelles on exerce une nouvelle fonction ou on améliore grandement une fonction par rapport aux technologies utilisées couramment dans l'industrie ou par ses concurrents.

Technologies de manutention du matériel, de chaîne d'approvisionnement ou de logistique
p. ex. systèmes de stockage et de récupération automatisés et systèmes de gestion des transports
- Oui
  - Veuillez sélectionner les différents types d'utilisation.
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    - Utilisée dans les opérations mais développée par d'autres organisations
    - Développée au sein de l'entreprise pour son propre usage interne dans les opérations
    - Produite avec l'intention d'être vendue
- Non
Technologies de conception ou de contrôle de l'information
p. ex. logiciel de conception assistée par ordinateur, modélisation de l'information du bâtiment et logiciels de dessiné graphique
- Oui
  - Veuillez sélectionner les différents types d'utilisation.
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    - Utilisée dans les opérations mais développée par d'autres organisations
    - Développée au sein de l'entreprise pour son propre usage interne dans les opérations
    - Produite avec l'intention d'être vendue
- Non
Technologies de traitement et de fabrication
p. ex. fabrication numérique et découpe au laser
Exclure la fabrication additive.
- Oui
  - Veuillez sélectionner les différents types d'utilisation.
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    - Utilisée dans les opérations mais développée par d'autres organisations
    - Développée au sein de l'entreprise pour son propre usage interne dans les opérations
    - Produite avec l'intention d'être vendue
- Non
Systèmes de sécurité ou d'authentification avancés
p. ex. authentification multifactorielle et authentification biométrique
- Oui
  - Veuillez sélectionner les différents types d'utilisation.
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    - Utilisée dans les opérations mais développée par d'autres organisations
    - Développée au sein de l'entreprise pour son propre usage interne dans les opérations
    - Produite avec l'intention d'être vendue
- Non
Technologies d'intelligence d'affaires
p. ex. les systèmes informatiques en nuage et les outils d'analyse de mégadonnées
- Oui
  - Veuillez sélectionner les différents types d'utilisation.
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    - Utilisée dans les opérations mais développée par d'autres organisations
    - Développée au sein de l'entreprise pour son propre usage interne dans les opérations
    - Produite avec l'intention d'être vendue
- Non
Nanotechnologie
p. ex. la nanotechnologie est la fabrication de dispositifs et de produits à partir de composants moléculaires ou nano-échelles avec des propriétés extraordinaires
- Oui
  - Veuillez sélectionner les différents types d'utilisation.
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    - Utilisée dans les opérations mais développée par d'autres organisations
    - Développée au sein de l'entreprise pour son propre usage interne dans les opérations
    - Produite avec l'intention d'être vendue
- Non
Biotechnologie
- Oui
  - Veuillez sélectionner les différents types d'utilisation.
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    - Utilisée dans les opérations mais développée par d'autres organisations
    - Développée au sein de l'entreprise pour son propre usage interne dans les opérations
    - Produite avec l'intention d'être vendue
- Non
Technologie géomatique ou géospatiale
p. ex. systèmes d'information géographique et télédétection
- Oui
  - Veuillez sélectionner les différents types d'utilisation.
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    - Utilisée dans les opérations mais développée par d'autres organisations
    - Développée au sein de l'entreprise pour son propre usage interne dans les opérations
    - Produite avec l'intention d'être vendue
- Non
Réalité virtuelle, mixte et augmentée
p. ex. réalité virtuelle, réalité augmentée
- Oui
  - Veuillez sélectionner les différents types d'utilisation.
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    - Utilisée dans les opérations mais développée par d'autres organisations
    - Développée au sein de l'entreprise pour son propre usage interne dans les opérations
    - Produite avec l'intention d'être vendue
- Non
Systèmes intégrés d'Internet des objets (IdO)
Inclure les systèmes permettant à des appareils et à des objets de se connecter entre eux et de communiquer via Internet.
p. ex. les fixtures et appareils de cuisine
- Oui
  - Veuillez sélectionner les différents types d'utilisation.
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    - Utilisée dans les opérations mais développée par d'autres organisations
    - Développée au sein de l'entreprise pour son propre usage interne dans les opérations
    - Produite avec l'intention d'être vendue
- Non
Technologie de chaînes de blocs
p. ex. la cryptomonnaie, les registres distribués, les protocoles sécurisés d'échange de valeur et les contrats intelligents
- Oui
  - Veuillez sélectionner les différents types d'utilisation.
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    - Utilisée dans les opérations mais développée par d'autres organisations
    - Développée au sein de l'entreprise pour son propre usage interne dans les opérations
    - Produite avec l'intention d'être vendue
- Non
Fabrication additive
p. ex. impression en 3D
- Oui
  - Veuillez sélectionner les différents types d'utilisation.
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    - Utilisée dans les opérations mais développée par d'autres organisations
    - Développée au sein de l'entreprise pour son propre usage interne dans les opérations
    - Produite avec l'intention d'être vendue
- Non
Robotique
La robotique fait référence à l'utilisation de machines automatisées et programmables, appelées robots, pour effectuer diverses tâches dans les environnements de fabrication, de production ou autres. Ces robots sont souvent conçus pour effectuer des tâches répétitives, précises ou dangereuses, telles que l'assemblage, le soudage, la peinture, la manutention de matériaux et l'inspection de la qualité.
- Oui
  - Veuillez sélectionner les différents types d'utilisation.
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    - Utilisée dans les opérations mais développée par d'autres organisations
    - Développée au sein de l'entreprise pour son propre usage interne dans les opérations
    - Produite avec l'intention d'être vendue
- Non
Technologie quantique
p. ex. ordinateurs, logiciels, capteurs et communications quantiques
- Oui
  - Veuillez sélectionner les différents types d'utilisation.
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    - Utilisée dans les opérations mais développée par d'autres organisations
    - Développée au sein de l'entreprise pour son propre usage interne dans les opérations
    - Produite avec l'intention d'être vendue
- Non
Autres types de technologies de pointe
- Oui
  - Spécifier un autre type de technologie avancée :
- Non

Question 46. En 2025, pourquoi cette entreprise n'a-t-elle pas adopté ou utilisé de technologies de pointe?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Manque de conviction à l'égard des avantages économiques
Difficulté d'accès au financement
Coût des technologies de pointe trop élevé
Investissement non nécessaire aux activités poursuivies
Manque de connaissances techniques requises pour ce type d'investissement
Ces décisions sont prises par l'entreprise mère ou par une entreprise affiliée ou filiale
Manque de soutien ou de services techniques (des consultants ou des fournisseurs)
Manque d'information au sujet des technologies de pointe ou émergentes
Difficulté à intégrer de nouvelles technologies aux systèmes, aux normes et aux procédés existants
Autres raisons de ne pas adopter ou utiliser des technologies de pointe
p. ex. des aspects réglementaires
OU
Les technologies de pointe ne s'appliquent pas aux activités de cette entreprise

Importations et exportations

Question 47. En 2025 cette entreprise a-t-elle versé des paiements à des fournisseurs à l'extérieur du Canada pour l'achat de biens ou de services?

Inclure l'achat de biens ou de services auprès de filiales étrangères et d'entreprises étrangères non affiliées. Les sociétés étrangères affiliées sont des entités étrangères dans lesquelles l'entreprise déclarante canadienne détient ou contrôle 10 % ou plus des droits de vote.

Oui
- En 2025, comment cette entreprise a-t-elle utilisé ces achats auprès de fournisseurs à l'extérieur du Canada?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  - Utilisation pour produire d'autres biens ou services au Canada (biens intermédiaires ou services)
  - Revente « tels quels » au Canada
  - Revente « tels quels » sur les marchés étrangers (y compris les États-Unis), sans altération des marchandises et sans que les marchandises n'entrent au Canada avant la vente
    Inclure les marchandises qui ont simplement été reconditionnées, ré-étiquetées ou nettoyées sans aucun changement de forme physique.
    Exclure les biens fabriqués ou transformés sur la base des spécifications ou des exigences personnalisées fournies par cette entreprise ou pour le compte de ses clients.
  - Revente « tels quels » sur les marchés étrangers (y compris les États-Unis) sans altérer les marchandises, et avec les marchandises entrant au Canada avant la vente
  - Utilisation pour soutenir des activités opérationnelles liées à des services au Canada
    Les fonctions ou activités de soutien opérationnel comprennent les services de distribution et de logistique, les services de marketing et de vente, les services de TIC , les services professionnels, les services d'ingénierie et de R-D, les services de gestion générale.
    OU
  - Ne sais pas
Non

Question 48. En 2025, cette entreprise a-t-elle reçu des revenus de clients à l'extérieur du Canada pour la vente de biens ou de services?

Oui
- En 2025, cette entreprise a-t-elle tenté de vendre des biens ou des services supplémentaires à l'extérieur du Canada, mais sans succès?
  - Oui
  - Non
- En 2025, cette entreprise a-t-elle tenté de vendre des biens ou des services à des marchés additionnels à l'extérieur du Canada, mais sans succès?
  - Oui
  - Non
Non
- En 2025, cette entreprise a-t-elle tenté de vendre des biens ou des services à un marché à l'extérieur du Canada?
  - Oui
  - Non

Question 49. En 2025, cette entreprise a-t-elle vendu des biens ou des services à une autre entreprise exerçant ses activités au Canada qui les a ensuite exportés « tels quels »?

Oui
Non
Ne sais pas

Question 50. En 2025, cette entreprise a-t-elle vendu des biens ou des services à une autre entreprise exerçant ses activités au Canada qui a utilisé ceux-ci en tant qu'intrants intermédiaires dans la fabrication d'un produit final qu'elle a ensuite vendu à l'extérieur du Canada?

Oui
Non
Ne sais pas

Question 51. En 2025, quel était le niveau de difficulté des obstacles suivants à l'exportation ou à la tentative d'exportation de biens ou de services?

Limites relatives aux ressources et à l'administration

Obstacles juridiques ou administratifs au Canada
- Très difficile
- Difficile
- Un peu difficile
- Pas du tout difficile
- Pas applicable
Obstacles juridiques ou administratifs étrangers
- Très difficile
- Difficile
- Un peu difficile
- Pas du tout difficile
- Pas applicable
Tarifs étrangers
- Très difficile
- Difficile
- Un peu difficile
- Pas du tout difficile
- Pas applicable
Barrières douanières
- Très difficile
- Difficile
- Un peu difficile
- Pas du tout difficile
- Pas applicable
Difficultés à obtenir ou à faire respecter les droits en matière de protection de la PI
- Très difficile
- Difficile
- Un peu difficile
- Pas du tout difficile
- Pas applicable
Accès au financement
- Très difficile
- Difficile
- Un peu difficile
- Pas du tout difficile
- Pas applicable
Manque de compétences
p. ex. ventes, marketing, talents techniques
- Très difficile
- Difficile
- Un peu difficile
- Pas du tout difficile
- Pas applicable
Manque de fonds
p. ex. fonds, capital
- Très difficile
- Difficile
- Un peu difficile
- Pas du tout difficile
- Pas applicable
Manque de savoir-faire en matière de gestion
- Très difficile
- Difficile
- Un peu difficile
- Pas du tout difficile
- Pas applicable

Obstacles externes

Efficacité, capacité ou fiabilité des infrastructures de transport
- Très difficile
- Difficile
- Un peu difficile
- Pas du tout difficile
- Pas applicable
Frais d'expédition
- Très difficile
- Difficile
- Un peu difficile
- Pas du tout difficile
- Pas applicable

Obstacles relatifs au marché

Difficulté à trouver des clients étrangers
- Très difficile
- Difficile
- Un peu difficile
- Pas du tout difficile
- Pas applicable
Difficulté à obtenir de l'information sur les marchés d'intérêt
- Très difficile
- Difficile
- Un peu difficile
- Pas du tout difficile
- Pas applicable
Difficulté à trouver des partenaires, des fournisseurs ou des distributeurs étrangers
- Très difficile
- Difficile
- Un peu difficile
- Pas du tout difficile
- Pas applicable
Incertitude ou obstacles posés par les normes internationales
- Très difficile
- Difficile
- Un peu difficile
- Pas du tout difficile
- Pas applicable
Réception de paiements de la part de clients étrangers
- Très difficile
- Difficile
- Un peu difficile
- Pas du tout difficile
- Pas applicable
Exigences d'adaptation du produit
p. ex. besoin du marché, préférences des clients etc.
- Très difficile
- Difficile
- Un peu difficile
- Pas du tout difficile
- Pas applicable

Autres obstacles

Tout autre obstacle à l'exportation ou à la tentative d'exportation
- Très difficile
- Difficile
- Un peu difficile
- Pas du tout difficile
- Pas applicable

Structure et propriété de l'entreprise

Question 52. En 2025, cette entreprise a-t-elle été une filiale d'une société mère étrangère?

Une société mère étrangère est une entité étrangère capable d'exercer le contrôle de l'entité déclarante en détenant ou en contrôlant plus de 50 % des droits de vote de cette entreprise en dernier ressort.

Un investisseur est considéré comme l'investisseur de contrôle ultime s'il est à la tête d'une chaîne d'entreprises et contrôle directement ou indirectement toutes les entreprises de la chaîne sans être lui-même contrôlé par un autre investisseur.

Oui
- En 2025, où était située la société mère ultime de cette entreprise?
  - États-Unis d'Amérique
  - Mexique
  - Autres marchés d'Amérique Latine et des Caraïbes (ALC)
  - Europe
    Inclure Royaume-Uni, Union européenne, Suisse, Norvège, Fédération de Russie.
  - Chine
    Exclure Hong Kong et Taiwan.
  - Autres marchés d'Asie
    Inclure Hong Kong, Indonésie, Inde, Israël, Japon, Arabie-Saoudite, Corée du Sud, Taiwan, Turquie.
  - Tous les autres marchés

Question 53. En 2025, cette entreprise avait-elle des filiales situées à l'extérieur du Canada?

Les sociétés étrangères affiliées sont des entités étrangères dans lesquelles l'entreprise déclarante canadienne détient ou contrôle 10 % ou plus des droits de vote.

Oui
- Cette entreprise avait-elle au moins une filiale étrangère majoritairement détenue en 2025?
  - Oui, cette entreprise avait au moins une filiale étrangère détenue majoritairement en 2025
    p. ex. plus de 50 % des droits de vote
  - Non, cette entreprise n'avait pas de filiale étrangère détenue majoritairement en 2025
  - Ne sais pas
Non

Biens ou services achetés

Question 54. Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, cette entreprise a-t-elle acheté l'un ou l'autre des biens ou des services suivants?

Inclure les sources canadiennes et étrangères.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Biens destinés à être utilisés en tant qu'intrants intermédiaires pour la production domestique
Biens destinés à la revente « tels quels »
- Où les biens ont été revendus « tels quels »?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  - Revendus « tels quels » au Canada
  - Revendus « tels quels » sur les marchés étrangers (incluant les É-U) sans altérations des biens et sans que les biens entrent au Canada avant la vente
  - Revendus « tels quels » sur les marchés étrangers (incluant les É-U) sans altérations des biens et avec les biens entrant au Canada avant la vente
    OU
  - Ne sais pas
Services de distribution et de logistique
Services de centres d'appels et centres d'aide
Services de marketing et de ventes
Services des TIC
Inclure les services de développement de logiciels, de traitement de données ou autres.
Services professionnels
Inclure les services de finances, de comptabilité, de ressources humaines, juridiques ou autres.
- Services d'ingénierie et R-D
Autres biens ou services
OU
Aucune

Question 55. Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quelle a été la valeur totale des biens ou services achetés de sources canadiennes et étrangères?

Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quelle a été la valeur totale des biens ou services achetés de sources canadiennes et étrangères?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Valeur (milliers de $CAN)
Biens
a. Biens destinés à être utilisés en tant qu'intrants intermédiaires pour la production intérieure	000 $
Biens destinés à la revente « tels quels »
b. Revendus « tels quels » au Canada	000 $
c. Revendus « tels quels » sur les marchés internationaux (incluant les É-U.), sans altérations des biens, et sans que les biens rentrent au Canada avant la vente	000 $
d. Revendus « tels quels » sur les marchés internationaux (incluant les É-U.), sans altérations des biens, et avec les biens entrant au Canada avant la vente	000 $
Valeur totale des biens achetés et destinés à la revente « tels quels »
Services
e. Services de distribution et de logistique	000 $
f. Services de centres d'appels et centres d'aide	000 $
g. Services de marketing et de ventes	000 $
h. Services TIC Inclure les services de développement de logiciels, de traitement de données ou autres.	000 $
i. Services professionnels Inclure les services de finances, de comptabilité, de ressources humaines, juridiques ou autres.	000 $
j. Services d'ingénierie et de R-D	000 $
Autres biens ou services
k. Autres types de biens ou de service achetés	000 $
Total

Question 56. Au cours de l'exercice financier se terminant en 2025, quelles proportions de biens ou de services ont été achetées par cette entreprise auprès de sources canadiennes ou étrangères?

Les parties étrangères affiliées comprennent à la fois les sociétés étrangères affiliées et les sociétés mères étrangères et leurs filiales.

Les sociétés étrangères affiliées sont des entités étrangères dans lesquelles l'entreprise déclarante canadienne détient ou contrôle 10 % ou plus des droits de vote.

Cette entreprise déclarante pourrait également être détenue ou contrôlée par une société mère étrangère.

Une société mère étrangère est une entité étrangère capable d'exercer le contrôle de l'entité déclarante en détenant ou en contrôlant plus de 50 % des droits de vote de cette entreprise.

Au cours de l'exercice financier se terminant en 2025, quelles proportions de biens ou de services ont été achetées par cette entreprise auprès de sources canadiennes ou étrangères?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Sources canadiennes en pourcentage	Entreprises étrangères affiliées en pourcentage	Entreprises étrangères non affiliées en pourcentage	Total en pourcentage
Biens
a. Biens destinés à être utilisés en tant qu'intrants intermédiaires pour la production intérieure	%	%	%	%
Biens destinés à la revente « tels quels »
b. Revendus « tels quels » au Canada	%	%	%	%
c. Revendus « tels quels » sur les marchés internationaux (incluant les É-U.), sans altérations des biens, et sans que les biens rentrent au Canada avant la vente	%	%	%	%
d. Revendus « tels quels » sur les marchés internationaux (incluant les É-U.), sans altérations des biens, et avec les biens entrant au Canada avant la vente	%	%	%	%
Services
e. Services de distribution et de logistique	%	%	%	%
f. Services de centres d'appels et centres d'aide	%	%	%	%
g. Services de marketing et de ventes	%	%	%	%
h. Services TIC Inclure les services de développement de logiciels, de traitement de données ou autres.	%	%	%	%
i. Services professionnels Inclure les services de finances, de comptabilité, de ressources humaines, juridiques ou autres.	%	%	%	%
j. Services d'ingénierie et de R-D	%	%	%	%
Autres biens ou services
k. Autres types de biens ou de service achetés	%	%	%	%

Question 57. Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quel était le degré d'importance des raisons suivantes pour justifier l'achat de biens ou de services auprès d'une entreprise non affiliée (ou de toute autre entreprise étrangère) à l'extérieur du Canada?

Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quel était le degré d'importance des raisons suivantes pour justifier l'achat de biens ou de services auprès d'une entreprise non affiliée (ou de toute autre entreprise étrangère) à l'extérieur du Canada?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Très important	Important	Un peu important	Pas important du tout	Ne s'applique pas
a. Réduction des coûts de la main-d'œuvre
b. Réduction des coûts autres que ceux de la main-d'œuvre
c. Qualité supérieure des biens ou des services
d. Absence de fournisseurs au Canada
e. Réduction des délais de livraison
f. Amélioration de l'accès aux chaînes d'approvisionnement ou aux réseaux commerciaux régionaux
g. Accès aux connaissances ou aux technologies spécialisées
h. Incitatifs fiscaux ou autres incitatifs financiers
i. Manque de main-d'œuvre disponible au Canada
j. Les exigences relatives aux intrants de produits résultant des accords de libre-échange ou des règles d'origine
k. Autres raisons justifiant l'achat de biens ou de services auprès d'une entreprise non affiliée à l'extérieur du Canada

Emploi au Canada et à l'étranger

Question 58. Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quel était le nombre approximatif d'employés (l'équivalent temps plein) de cette entreprise au Canada et à l'étranger?

L'équivalent temps plein ( ETP ) est égal au ratio du nombre total d'heures de travail de tous les employés consacrées à une activité durant une année civile divisé par le nombre total habituel d'heures de travail d'un employé à temps plein durant l'année civile.

Inclure le personnel employé par des filiales étrangères détenues majoritairement.

Exclure le personnel employé par une entreprise mère étrangère.

Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quel était le nombre approximatif d'employés (l'équivalent temps plein) de cette entreprise au Canada et à l'étranger?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Nombre d'employés ETP
a. Canada
b. États-Unis d'Amérique
c. Mexique
d. Autres marchés d'Amérique latine et des Caraïbes (ALC)
e. Europe Inclure Royaume-Uni, Union européenne, Suisse, Norvège, Fédération de Russie.
f. Chine Exclure Hong Kong et Taiwan.
g. Autres marchés d'Asie Inclure Hong Kong, Indonésie, Inde, Israël, Japon, Arabie-Saoudite, Corée du Sud, Taiwan, Turquie.
h. Tous les autres marchés
Total

Question 59. Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quel était le nombre approximatif d'employés (l'équivalent temps plein) de cette entreprise affectés aux activités suivantes au Canada et à l'étranger?

Exclure le personnel employé par une entreprise mère étrangère. Veuillez ne déclarer que le personnel employé par l'entreprise canadienne ou ses entreprises affiliées étrangères à participation majoritaire, dans lesquelles l'entreprise déclarante canadienne détient ou contrôle plus de 50 % des droits de vote.

Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quel était le nombre approximatif d'employés (l'équivalent temps plein) de cette entreprise affectés aux activités suivantes au Canada et à l'étranger?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Nombre d'employés ETP au Canada	Nombre d'employés ETP à l'étranger	Total
a. Production de biens Inclure les postes liés à la fabrication, à l'assemblage et à l'extraction de ressources ainsi que tous les postes liés à l'entretien de l'équipement de production.
b. Services de distribution et logistique
c. Services de centres d'appels et centres d'aide
d. Services de marketing et de ventes
e. Services des TIC Inclure les services de développement de logiciels, de traitement de données ou autres.
f. Services professionnels Inclure les services juridiques et les services de finances, de comptabilité, de ressources humaines ou autres.
g. Services d'ingénierie et de R-D
h. Services de gestion générale
i. Toute autre activité commerciale
Total

Question 60. Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quel est le nombre approximatif de personnes (l'équivalent temps plein) que cette entreprise employait relativement aux activités suivantes à l'étranger?

Les activités de base d'une entreprise sont les activités produisant un revenu, c'est-à-dire la production de biens ou services finaux destinés à la mise en marché ou à des tierces parties. Habituellement, les activités de base représentent l'activité principale de l'entreprise.

Les activités commerciales de soutien sont des activités auxiliaires (de soutien) exercées par l'entreprise afin de permettre ou de faciliter les fonctions commerciales essentielles d'une entreprise. Les produits ne sont pas eux-mêmes destinés directement au marché ou à des parties tierces.

Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quel est le nombre approximatif de personnes (l'équivalent temps plein) que cette entreprise employait relativement aux activités suivantes à l'étranger?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Activités de base nombre d'employés ETP à l'étranger	Activités de soutien nombre d'employés ETP à l'étranger
a. Production de biens Inclure les postes liés à la fabrication, à l'assemblage et à l'extraction de ressources ainsi que tous les postes liés à l'entretien de l'équipement de production.
b. Services de distribution et logistique
c. Services de centres d'appels et centres d'aide
d. Services de marketing et de ventes
e. Services des TIC Inclure les services de développement de logiciels, de traitement de données ou autres.
f. Services professionnels Inclure les services juridiques et les services de finances, de comptabilité, de ressources humaines ou autres.
g. Services d'ingénierie et de R-D
h. Services de gestion générale
i. Toute autre activité commerciale
Total

Question 61. Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quel était le degré d'importance des raisons suivantes pour justifier l'embauche d'employés à l'extérieur du Canada pour cette entreprise?

Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quel était le degré d'importance des raisons suivantes pour justifier l'embauche d'employés à l'extérieur du Canada pour cette entreprise?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Très important	Important	Un peu important	Pas important du tout	Ne s'applique pas
a. Réduction des coûts de la main- d'œuvre
b. Réduction des coûts autres que ceux de la main-d'œuvre
c. Accès à de nouveaux marchés
d. Amélioration de l'accès aux chaînes d'approvisionnement ou aux réseaux
e. Augmentation des ventes
f. Proximité de clients importants
g. Accès aux connaissances ou aux technologies spécialisées
h. Incitatifs fiscaux ou autres incitatifs financiers
i. Amélioration de la logistique
j. Manque de main-d'œuvre disponible au Canada
k. Autres motifs justifiant l'embauche de personnel à l'extérieur du Canada

Ajustement pour les activités au Canada

Question 62. Au cours de la période de trois ans de 2023 à 2025, cette entreprise a-t-elle démarré ou développé des activités au Canada?

Question 63. Au cours de la période de trois ans de 2023 à 2025, votre entreprise a-t-elle démarré ou étendu l'une ou l'autre des activités suivantes au Canada?

Au cours de la période de trois ans de 2023 à 2025, votre entreprise a-t-elle démarré ou étendu l'une ou l'autre des activités suivantes au Canada?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Oui	Non
a. Production de biens Inclure les postes liés à la fabrication, à l'assemblage et à l'extraction de ressources ainsi que tous les postes liés à l'entretien de l'équipement de production.
b. Services de distribution et logistique
c. Services de centres d'appels et centres d'aide
d. Services de marketing et de ventes
e. Services des TIC Inclure les services de développement de logiciels, de traitement de données ou autres.
f. Services professionnels Inclure les services juridiques et les services de finances, de comptabilité, de ressources humaines ou autres.
g. Services d'ingénierie et de R-D
h. Services de gestion générale
i. Toute autre activité commerciale

Question 64. Au cours de la période de trois ans de 2023 à 2025, quelle était la raison la plus importante pour laquelle votre entreprise a démarré ou étendu ces activités au Canada?

Note : Concerne les activités transférées au Canada au cours de la période de trois ans allant de 2023 à 2025.

Au cours de la période de trois ans de 2023 à 2025, quelle était la raison la plus importante pour laquelle votre entreprise a démarré ou étendu ces activités au Canada?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Raison la plus importante
a. Production de biens Inclure les postes liés à la fabrication, à l'assemblage et à l'extraction de ressources ainsi que tous les postes liés à l'entretien de l'équipement de production.	« Sélectionnez »
b. Services de distribution et logistique	« Sélectionnez »
c. Services de centres d'appels et centres d'aide	« Sélectionnez »
d. Services de marketing et de ventes	« Sélectionnez »
e. Services des TIC Inclure les services de développement de logiciels, de traitement de données ou autres.	« Sélectionnez »
f. Services professionnels Inclure les services juridiques et les services de finances, de comptabilité, de ressources humaines ou autres.	« Sélectionnez »
g. Services d'ingénierie et de R-D	« Sélectionnez »
h. Services de gestion générale	« Sélectionnez »
i. Toute autre activité commerciale	« Sélectionnez »

Menu déroulant Sélectionner :

Modification des réglementations commerciales (tarifs)
Augmentation des coûts de la main-d'œuvre à l'étranger (coûts de la main-d'œuvre inférieurs au Canada)
Augmentation des coûts non liés à la main-d'œuvre à l'étranger (coûts non liés à la main-d'œuvre inférieurs au Canada)
Accès aux ressources naturelles
Meilleure qualité de la main-d'œuvre ou des ressources au Canada
Variation du dollar canadien
Remplacement de fournisseurs étrangers par une production interne ou par des fournisseurs au Canada
Incitations fiscales ou autres incitations financières
Difficultés à obtenir ou à faire respecter les droits de propriété intellectuelle (y compris les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle)
Proximité des clients ou autres problèmes logistiques
Incertitude et instabilité de l'économie des États-Unis
Incertitude et instabilité dans d'autres économies étrangères
Favoriser la croissance de l'entreprise
Atteindre de nouveaux marchés
Autres raisons

Question 65. L'incertitude économique aux États-Unis, y compris l'incertitude concernant l'ouverture des États-Unis au commerce, a-t-elle affecté les projets futurs de votre entreprise d'expansion ou de démarrage de nouvelles activités?

Oui
- Dans quels pays les plans futurs de votre entreprise pour s'étendre ou commencer de nouvelles activités sont-ils affectés en raison de l'incertitude?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  - Canada
  - États-Unis
  - Autres pays
Non

Ventes

Question 66. Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quelle était la valeur des ventes totales des biens ou des services de cette entreprise et de ses filiales étrangères détenues majoritairement au Canada et à l'étranger?

Inclure les ventes des biens ou services au Canada, les ventes à d'autres pays, et les ventes effectuées par les filiales étrangères détenues en majorité par cette entreprise, dans lesquelles l'entreprise déclarante Canadienne détient ou contrôle plus de 50% des droits de vote.

Exclure les ventes réalisées par une société mère étrangère.

Si les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournissez votre meilleure estimation.

Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quelle était la valeur des ventes totales des biens ou des services de cette entreprise et de ses filiales étrangères détenues majoritairement au Canada et à l'étranger?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Montant (milliers de $CAN)
a. Valeur totale des ventes de biens ou de services de cette entreprise au Canada	000 $
b. Valeur totale des ventes de biens ou de services de cette entreprise à l'étranger (export)	000 $
c. Valeur totale des ventes de biens ou de services des filiales étrangères détenues majoritairement par cette entreprise au Canada	000 $
d. Valeur totale des ventes de biens ou de services des filiales étrangères détenues majoritairement par cette entreprise à l'étranger	000 $
Total. Valeur totale des ventes de biens ou de services de cette entreprise et de ses filiales au Canada et à l'étranger	000 $

Question 67. Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quel pourcentage des ventes totales des biens ou des services de cette entreprise et de ses filiales étrangères détenues majoritairement a été réalisé sur les marchés suivants?

Exclure les ventes réalisées par une société mère étrangère.

Si les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournissez votre meilleure estimation

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de pourcentage à déclarer.

Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quel pourcentage des ventes totales des biens ou des services de cette entreprise et de ses filiales étrangères détenues majoritairement a été réalisé sur les marchés suivants?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes en pourcentage
a. Canada	%
b. États-Unis d'Amérique	%
c. Mexique	%
d. Autres marchés d'Amérique latine et des Caraïbes (ALC)	%
e. Europe Inclure Royaume-Uni, Union européenne, Suisse, Norvège, Fédération de Russie.	%
f. Chine Exclure Hong Kong et Taiwan.	%
g. Autres marchés d'Asie Inclure Hong Kong, Indonésie, Inde, Israël, Japon, Arabie-Saoudite, Corée du Sud, Taiwan, Turquie.	%
h. Tout autre marché	%
Total en pourcentage	%

Question 68. Pour l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, cette entreprise et ses filiales détenues par des étrangers ont-elles réalisé des ventes de biens ou de services sur Internet?

Inclure les ventes de biens ou de services au Canada, les ventes à d'autres pays, et les ventes effectuées par les filiales étrangères détenues en majorité par cette entreprise, dans lesquelles l'entreprise déclarante Canadienne détient ou contrôle plus de 50% des droits de vote.

Exclure les ventes réalisées par une société mère étrangère.

Si le pourcentage est nul, veuillez indiquer « 0 ».

Ventes effectuées par Internet avec ou sans paiement en ligne :

Inclure tous les biens et les services vendus par votre entreprise pour lesquelles vous avez reçu une commande et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens. Inclure les commandes transmises sur votre site Web, votre extranet, ou par échange électronique des données (EDI). Exclure les commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

Inclure les ventes effectuées sur les sites Web et les applications de l'entreprise et de tiers.

Exclure la livraison d'un bien numérique pour lequel la commande n'a pas été effectuée en ligne.

Si les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez donner votre meilleure estimation.

Oui, ventes de biens ou de services sur Internet
- Pourcentage de ventes totales de biens et de services sur Internet____%
- Quelle était la proportion des ventes de biens ou de services vendus sur Internet au Canada et à l'extérieur du Canada?
  La proportion des ventes effectuées sur Internet aux clients au Canada et aux clients à l'extérieur du Canada doit être égale à 100%.
  - Clients au Canada ____%
  - Clients en dehors du Canada ____%
Non

Question 69. Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quel pourcentage des ventes totales de cette entreprise et de ses filiales étrangères détenues majoritairement sur chacun des marchés suivants correspond à des biens ou à des services respectivement?

Exclure les ventes réalisées par une société mère étrangère.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de valeur à déclarer.

Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quel pourcentage des ventes totales de cette entreprise et de ses filiales étrangères détenues majoritairement sur chacun des marchés suivants correspond à des biens ou à des services respectivement?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens en pourcentage	Ventes de services en pourcentage	Total des ventes de biens et de services en pourcentage
a. Canada	%	%	%
b. États-Unis d'Amérique	%	%	%
c. Mexique	%	%	%
d. Autres marchés d'Amérique latine et des Caraïbes (ALC)	%	%	%
e. Europe Inclure Royaume-Uni, Union européenne, Suisse, Norvège, Fédération de Russie.	%	%	%
f. Chine Exclure Hong Kong et Taiwan.	%	%	%
g. Autres marchés d'Asie Inclure Hong Kong, Indonésie, Inde, Israël, Japon, Arabie-Saoudite, Corée du Sud, Taiwan, Turquie.	%	%	%
h. Tout autre marché	%	%	%

Question 70. Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quel pourcentage des ventes de biens ou de services de cette entreprise, pour chaque pays de destination, a été réalisé par cette entreprise canadienne et par ses filiales étrangères détenues majoritairement?

Inclure les ventes effectuées par cette entreprise canadienne et ses sociétés affiliées étrangères à participation majoritaire dans lesquelles l'entreprise déclarante canadienne détient ou contrôle plus de 50 % des droits de vote.

Inclure les ventes effectuées par des sociétés étrangères affiliées à participation majoritaire qui sont destinées au marché canadien ou à des marchés internationaux autres que les marchés des pays où ils sont basés.

Exclure les ventes réalisées par une société mère étrangère.

Si le pourcentage est nul, veuillez indiquer « 0 ».

Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quel pourcentage des ventes de biens ou de services de cette entreprise, pour chaque pays de destination, a été réalisé par cette entreprise canadienne et par ses filiales étrangères détenues majoritairement?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens et de services par cette entreprise canadienne (pourcentage)	Ventes de biens et de services par ses filiales étrangères détenues majoritairement (pourcentage)	Total des ventes de biens et de services (pourcentage)
a. Canada	%	%	%
b. États-Unis d'Amérique	%	%	%
c. Mexique	%	%	%
d. Autres marchés d'Amérique latine et des Caraïbes (ALC)	%	%	%
e. Europe Inclure Royaume-Uni, Union européenne, Suisse, Norvège, Fédération de Russie.	%	%	%
f. Chine Exclure Hong Kong et Taiwan.	%	%	%
g. Autres marchés d'Asie Inclure Hong Kong, Indonésie, Inde, Israël, Japon, Arabie-Saoudite, Corée du Sud, Taiwan, Turquie.	%	%	%
h. Tout autre marché	%	%	%

Question 71. Il a été indiqué que cette entreprise a acheté des marchandises à l'extérieur du Canada et les a vendues « telles quelles » sur les marchés étrangers (y compris les États-Unis), sans les modifier et sans que les marchandises soient entrées au Canada avant la vente.

Quel est le montant des revenus générés de la vente de ces biens?

Inclure les marchandises qui ont simplement été réemballées, étiquetées ou nettoyées sans changement de forme physique.

Exclure les marchandises fabriquées ou traitées en fonction des spécifications ou des exigences personnalisées fournies par cette entreprise ou au nom de ses clients.

Déclarez tous les montants en milliers de dollars canadiens. Si le montant est inférieur à mille dollars, inscrivez « 0 ».

Lorsque des chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Il a été indiqué que cette entreprise a acheté des marchandises à l'extérieur du Canada et les a vendues « telles quelles » sur les marchés étrangers (y compris les États-Unis), sans les modifier et sans que les marchandises soient entrées au Canada avant la vente.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Vente (milliers de $CAN)	Coût des biens vendus (milliers de $CAN)
Valeur totale	000 $	000 $

Sous-traitance

Question 72. Au cours de l'exercice financier se terminant en 2025, cette entreprise a-t-elle conclu des ententes avec d'autres entités commerciales à l'étranger pour qu'elles effectuent des travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage conformément aux spécifications fournies par cette entreprise ou au nom de ses clients?

Note : Il peut s'agir de travaux sur mesure, de fabrication sur mesure ou d'expédition.

Les clients peuvent inclure tous les clients réguliers ou occasionnels et les sociétés affiliées ou non affiliées pour lesquelles cette entreprise a travaillé en fonction des spécifications des clients ou des exigences personnalisées.

Oui
Non
Ne sais pas

Question 73. Au cours de l'exercice financier se terminant en 2025, cette entreprise a-t-elle effectué des travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage conformément aux spécifications fournies par des clients non canadiens?

Note : Il peut s'agir de travaux sur mesure, de fabrication sur mesure ou d'expédition.

Oui
Non
Ne sais pas

Stratégies de diversité et caractéristiques démographiques

Question 74. L'entreprise a-t-elle une stratégie en matière de diversité?

p. ex. une stratégie qui pourrait inclure des pratiques d'embauche axées sur la diversité, des quotas, des programmes de formation, d'autres politiques qui favorisent l'accroissement de la diversité dans l'entreprise

Oui, cette entreprise a une stratégie officielle en matière de diversité
Oui, cette entreprise a une stratégie non officielle en matière de diversité
c.-à-d. compréhension non écrite
Non, cette entreprise n'a pas de stratégie en matière de diversité

Caractéristiques démographiques du principal décideur

Vos réponses aux questions 75 à 84 sont volontaires.

La personne principalement responsable de prendre des décisions affectant l'entreprise peut désigner la personne détenant la majorité des parts, celle à la présidence du conseil d'administration ou encore à la direction générale de cette entreprise.

Dans le cas d'un partenariat à parts égales, sélectionnez une personne parmi les différents partenaires et veuillez fournir les informations qui ont trait à cet individu.

Note : Veuillez compléter les informations suivantes du mieux que vous pouvez.

Question 75. Quel est le groupe d'âge de la personne principalement responsable des décisions au sein de cette entreprise?

Moins de 20 ans
20 à 29 ans
30 à 39 ans
40 à 49 ans
50 à 59 ans
60 à 69 ans
70 ans et plus
Ne sais pas ou préfère ne pas répondre

Question 76. Quel est le genre de la personne principalement responsable des décisions au sein de cette entreprise?

Le genre désigne l'identité personnelle et sociale d'une personne en tant qu'homme, femme ou personne non binaire (qui n'est pas exclusivement homme ni femme, p. ex. une personne non binaire, agenre, de genre fluide, queer ou bispirituelle).

Homme
Femme
Personne non binaire
Ne sais pas ou préfère ne pas répondre

Question 77. La personne principalement responsable des décisions au sein de cette entreprise est-elle une personne 2ELGBTQ+?

2ELGBTQ+ comprend les personnes aux deux esprits (ou bispirituelles), lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres et queers ainsi que celles qui emploient d'autres termes relatifs à la diversité sexuelle ou de genre.

Oui
Non
Ne sais pas ou préfère ne pas répondre

Question 78. La personne principalement responsable des décisions au sein de cette entreprise est-elle Première Nation, Métis ou Inuk (Inuit)?

Si « Oui », sélectionnez la ou les réponses qui décrivent le mieux cette personne maintenant.

Non, pas Première Nation, Métis ou Inuk (Inuit)

Oui, Première Nation (Indien de l'Amérique du Nord)
Oui, Métis
Oui, Inuk (Inuit)

Ne sais pas ou préfère ne pas répondre

Question 79. La personne principale responsable des décisions au sein de cette entreprise est-elle :

Cette question recueille des données conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, sa réglementation et ses directives, pour appuyer les programmes qui donnent à chacun une chance égale de participer à la vie sociale, culturelle et économique du Canada.

Exclure les Premières Nations, les Métis ou les Inuk (Inuits).

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Blanche
Asiatique du Sud
p. ex. Indien de l'Inde, Pakistanais, Sri-Lankais
Chinoise
Noire
Philippine
Latino-Américaine
Arabe
Asiatique du Sud-Est
p. ex. Vietnamien, Cambodgien, Laotien, Thaïlandais
Asiatique occidental
p. ex. Afghan, Iranien
Coréenne
Japonaise
Autre groupe
- Précisez l'autre groupe :
OU
Ne sais pas ou préfère ne pas répondre

Question 80. La personne principalement responsable des décisions au sein de cette entreprise est-elle, ou a-t-elle déjà été, un immigrant reçu?

Un « immigrant reçu » (résident permanent) est une personne à qui les autorités de l'immigration ont accordé le droit de résider au Canada en permanence.

Oui
- Depuis combien d'années cette personne est-elle devenue un immigrant reçu pour la première fois?
  Si l'année exacte est inconnue, donnez la meilleure estimation.
  - Moins d'un an
  - De 1 à 5 ans
  - Plus de 5 ans
  - Ne sais pas ou préfère ne pas répondre
Non
Ne sais pas ou préfère ne pas répondre

Question 81. Quel est le certificat, diplôme ou grade le plus élevé obtenu par la personne principalement responsable des décisions au sein de cette entreprise?

Niveau inférieur à un diplôme d'études secondaires ou à son équivalent
Diplôme d'études secondaires ou une attestation d'équivalence d'études secondaires
Certificat ou diplôme d'une école de métiers
Certificat ou diplôme d'un collège, d'un cégep ou d'un autre établissement non universitaire (autre que les certificats ou diplômes de métiers)
Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
Baccalauréat
p. ex. B.A., B.A. (Hons), B. Sc., B. Éd., LL.B.
Certificat, diplôme ou grade universitaire supérieur au baccalauréat
Ne sais pas ou préfère ne pas répondre

Question 82. Quel est le principal domaine d'études de la personne principalement responsable des décisions au sein de cette entreprise?

Aucun certificat, diplôme ou grade postsecondaire
Développement personnel et loisirs
Éducation
Arts visuels et arts de la scène et technologies de la communication
Sciences humaines
Sciences sociales et comportementales et droit
Commerce, gestion et administration publique
Sciences physiques et de la vie et technologies
Mathématiques, informatique et sciences de l'information
Architecture, génie et métiers connexes
Agriculture, ressources naturelles et conservation
Santé et domaines connexes
Services personnels, de protection et de transport
Autre
Ne sais pas ou préfère ne pas répondre

Question 83. La personne principalement responsable des décisions au sein de cette entreprise est-elle une personne en situation de handicap?

On entend par personne en situation de handicap toute personne présentant une déficience, incluant physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, un trouble d'apprentissage ou de la communication, ou encore une limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l'interaction avec un obstacle nuit à sa participation pleine et égale à la société.

Oui
Non
Ne sais pas ou préfère ne pas répondre

Question 84. Êtes-vous la personne principalement responsable des décisions au sein de cette entreprise?

Oui
Non
Préfère ne pas répondre

Caractéristiques démographiques des cadres supérieurs

Vos réponses aux questions 85 à 89 sont volontaires.

La haute direction comprend la personne attitrée à la présidence ou à la vice-présidence du conseil d'administration, la personne à la présidence, à la tête de la direction générale ou à la direction financière, à la vice-présidence d'une unité ou d'une fonction principale de l'entreprise, ainsi que toute autre personne occupant une fonction de prise de décision au sein de l'organisation.

Note : Veuillez compléterles informations suivantes du mieux que vous pouvez.

Question 85. Quelle est la composition selon le genre de la haute direction de cette entreprise? Veuillez indiquer la répartition en pourcentage.

Quelle est la composition selon le genre de la haute direction de cette entreprise? Veuillez indiquer la répartition en pourcentage.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Pourcentage
a. Homme	%
b. Femme	%
c. Personne non binaire	%
d. Ne sais pas ou préfère ne pas répondre	%
Total	%

Question 86. La haute direction de cette entreprise comprend-elle des individus qui sont des personnes 2ELGBTQ+?

Oui
Non
Ne sais pas ou préfère ne pas répondre

Question 87. La haute direction de cette entreprise comprend-elle des individus qui sont Premières Nations, Métis ou Inuk (Inuit)?

Si « Oui », sélectionnez la ou les réponses qui décrivent le mieux cette personne maintenant.

Non, pas Première Nation, Métis ou Inuk (Inuit)

Oui, Première Nation (Indien de l'Amérique du Nord)
Oui, Métis
Oui, Inuk (Inuit)

Ne sais pas ou préfère ne pas répondre

Question 88. La haute direction de cette entreprise comprend-elle des individus qui sont :

Exclure les Premières Nations, les Métis ou les Inuk (Inuits).

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Blancs
Asiatiques du Sud
p. ex. Indien de l'Inde, Pakistanais, Sri-Lankais
Chinois
Noirs
Philippins
Latino-Américains
Arabes
Asiatiques du Sud-Est
p. ex. Vietnamien, Cambodgien, Laotien, Thaïlandais
Asiatiques occidental
p. ex. Afghan, Iranien
Coréens
Japonais
Autre groupe
- Précisez l'autre groupe :
OU
Ne sais pas ou préfère ne pas répondre

Question 89. La haute direction de cette entreprise comprend-elle des individus qui sont ou ont déjà été des immigrants reçus?

Un « immigrant reçu » (résident permanent) est une personne à qui les autorités de l'immigration ont accordé le droit de résider au Canada en permanence.

Oui
Non
Ne sais pas ou préfère ne pas répondre

Statistiques sur les sociétés affiliées à participation majoritaire à l'étranger

Question 90. Cette entreprise a indiqué qu'elle possédait ou contrôlait plus de 50 % des actions avec droit de vote d'une société étrangère affiliée. La section suivante recueille des informations sur les activités économiques des trois principales sociétés affiliées (canadiennes) à participation majoritaire détenue à l'étranger (SAPME), en termes de ventes totales.

La question suivante peut être répétée jusqu'à trois fois, une fois pour chaque SAPME. Veuillez fournir une réponse distincte pour chaque filiale concernée.

SAPME

Veuillez indiquer le nom, le pays d'opération et le type d'industrie des trois principales SAPME.

Nom de la SAPME ________(à remplir)

Pays d'opération ________(« Sélectionnez »)

Secteur d'activité (SCIAN2) du SAPME ________(« Sélectionnez »)

Nombre total d'équivalents temps plein employés par la SAPME

Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, la SAPME a-t-elle eu des employés en équivalents temps plein ( ETP )?

Inclure les employés à temps plein et à temps partiel mais exclure les travailleurs temporaires ou contractuels.

Oui, a eu des employés ETP
Total des employés en équivalents temps plein
Indiquer le nombre approximatif d' ETP employés par le SAPME dans le pays étranger d'opération.
L'équivalent temps plein est le rapport entre le nombre total d'heures travaillées dans l'année civile sur une activité par tous les employés et le nombre total d'heures normalement travaillées dans l'année civile par un employé à temps plein.
Total des employés en équivalents temps plein ____________

Total d'équivalents temps plein engagés dans R-D dans le pays étranger d'opération.
Indiquer le nombre approximatif d'équivalents temps plein engagés dans la R-D, qui travaillent sur la R-D ou qui fournissent un soutien direct à la R-D, employés par la SAPME.
Total d'équivalents temps plein engagés dans la R-D ____________

Dépenses de rémunération des employés
Indiquer, pour tous les employés, la somme des salaires et traitements et des régimes de prestations aux employés.
Dépenses de rémunération des employés
Milliers de $CAN
___ 000 $

Dépenses internes en R-D engagées par la SAPME
Indiquer les dépenses internes en R-D engagées par la SAPME.
Dépenses internes en R-D
Milliers de $CAN
___ 000 $
Non, n'avait pas d'employés

Dépenses d'exploitation engagées par la SAPME

Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, la SAPME a-t-elle engagé des dépenses d'exploitation?

Indiquer tous les montants en milliers de dollars canadiens ($CAN). Si le montant est inférieur à mille dollars, indiquer « 0 ».

Si des chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez indiquer votre meilleure estimation.

Oui
Dépenses d'exploitation, y compris le coût des biens vendus
Milliers de $CAN
___ 000 $
Achats de biens et services
- Oui
  Total des achats de biens et services
  Milliers de $CAN
  ___ 000 $
  
  Veuillez fournir une répartition du total des achats de biens et de services.
  
  Achats dans le pays où la SAPME exerce ses activités
  Milliers de $CAN
  ___ 000 $
  
  Importations en provenance de sociétés mères et de parties affiliées au Canada
  Milliers de $CAN
  ___ 000 $
  
  Importations en provenance de parties non-affiliées au Canada
  Milliers de $CAN
  ___ 000 $
  
  Importations en provenance de tous les autres pays
  Milliers de $CAN
  ___ 000 $
- Non, n'a pas acheté de biens ou services
  Formation brute de capital fixe
  
  Formation brute de capital fixe
  Milliers de $CAN
  ___ 000 $
Non

Avis d'intention d'extraire des données Web

Question 91. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

Oui
- Précisez l'adresse du site Web
  p. ex. www.exemple.gc.ca
Non

Statistique Canada mène une initiative pilote sur l'extraction de données à partir de sites Web, aussi connue sous le nom de moissonnage du Web, qui fait appel à des logiciels pour repérer et compiler des données accessibles publiquement à partir de sites Web d'entreprises/organismes cette entreprise/cet organisme pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. Cette initiative devrait nous permettre de réduire le fardeau de réponse pour les entreprises/les organismes et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous ferons tout en notre possible pour nous assurer que les données sont recueillies de façon à éviter toute répercussion sur la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme.

Visiter l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada pour davantage d'information.

Visiter la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada pour en apprendre davantage.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 (ATS : 1-800-363-7629) ou au infostats@statcan.gc.ca. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête au lien suivant : Enquête sur l'innovation et les stratégies d'entreprise (EISE).

Enquête mensuelle sur les services de restauration et débits de boissons: C.v. pour les ventes totales selon la géographie - octobre 2025

C,v, pour les ventes totales selon la géographie
Géographie	Mois
	202410	202411	202412	202501	202502	202503	202504	202505	202506	202507	202508	202509	202510
	pourcentage
Canada	0,14	0,19	0,14	0,17	0,22	0,16	0,15	0,16	0,09	0,10	0,07	0,07	0,15
Terre-Neuve-et-Labrador	0,57	0,75	0,71	0,69	1,01	0,63	0,78	0,45	0,50	0,46	0,32	0,41	0,85
Île-du-Prince-Édouard	4,57	4,09	4,39	4,99	1,26	1,09	0,87	0,72	0,81	0,79	0,52	0,63	1,63
Nouvelle-Écosse	0,37	0,38	0,42	0,48	1,57	0,60	0,58	0,41	0,35	0,33	0,26	0,30	0,92
Nouveau-Brunswick	0,46	0,57	0,62	0,59	0,82	0,57	0,51	0,42	0,49	0,38	0,30	0,41	0,87
Québec	0,16	0,56	0,24	0,29	0,54	0,36	0,53	0,26	0,16	0,20	0,18	0,17	0,43
Ontario	0,30	0,31	0,29	0,34	0,35	0,31	0,23	0,36	0,17	0,16	0,11	0,11	0,26
Manitoba	0,40	0,48	0,55	0,70	0,74	0,75	0,56	0,50	0,39	0,47	0,37	0,38	0,62
Saskatchewan	0,83	0,75	0,99	0,65	0,69	0,52	0,54	0,47	0,53	0,51	0,37	0,48	0,85
Alberta	0,32	0,31	0,28	0,38	0,59	0,41	0,32	0,34	0,25	0,29	0,20	0,21	0,32
Colombie-Britannique	0,27	0,26	0,22	0,29	0,49	0,29	0,20	0,24	0,16	0,23	0,16	0,16	0,25
Yukon	2,89	2,42	2,25	3,18	26,12	3,86	2,69	2,04	2,49	2,63	1,70	1,89	2,11
Territoires du Nord-Ouest	3,22	2,91	3,57	3,42	34,07	18,21	2,90	17,86	3,30	2,66	2,20	2,18	2,65
Nunavut	12,76	61,05	6,85	4,28	129,91	6,89	59,24	66,28	9,14	`9,60	44,04	4,77	6,38

Enquête mensuelle sur les carburants renouvelables de 2026 - guide de déclaration

Instructions concernant la déclaration

Objectif

Cette enquête a pour objet de recueillir des renseignements sur l’offre et la demande des carburants renouvelables et d’hydrogène au Canada. Ces renseignements constituent un indicateur important de la performance économique du Canada, indicateur dont se servent tous les ordres de gouvernement pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités en matière de réglementation des services publics. De même, le secteur privé utilise ces renseignements dans le cadre de son processus décisionnel. Vos renseignements pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Qui doit remplir le questionnaire?

Le questionnaire de l’enquête doit être rempli par les exploitants de tous les établissements au Canada qui produisent de l’éthanol, du biodiesel, du diesel renouvelable, du carburant aviation de remplacement, du biogaz, du gaz naturel renouvelable, de l’hydrogène à faible teneur en carbone et des granulés de bois.

Quand soumettre le questionnaire rempli?

Le questionnaire doit être reçu par Statistique Canada au plus tard 10 jours civils suivant le mois à l’étude.

Comment soumettre le questionnaire

Les répondants reçoivent un avis par courriel les invitant à télécharger et à remplir un questionnaire Excel. Ce courriel leur donne aussi accès à un portail sécurisé leur permettant de soumettre les données à l’intention de Statistique Canada.

Accédez à l’enquête au moyen du lien;
Téléchargez, remplissez et sauvegardez le questionnaire;
Revenez au lien de l’enquête et suivez les instructions pour soumettre le questionnaire dûment rempli.

Instructions générales

Veuillez présenter un questionnaire pour chaque établissement.

Activités

Quantités : veuillez déclarer les quantités en respectant les critères suivants. Veuillez déclarer toutes les quantités au nombre entier le plus proche.

Veuillez ne déclarer que les données relatives aux lignes qui s’appliquent à vos activités.

Veuillez déclarer toutes les quantités de matières premières et de coproduits en tonnes métriques.

Veuillez déclarer toutes les quantités de carburants renouvelables liquides en mètres cubes.

Veuillez déclarer toutes les quantités de biogaz, de gaz naturel renouvelable et d’autres combustibles renouvelables gazeux en milliers de mètres cubes.

Veuillez déclarer toutes les quantités d’hydrogène à faible teneur en carbone et de granulés de bois en tonnes métriques.

Toutes les valeurs devraient être positives, à l’exception des pertes et des ajustements, qui peuvent présenter des valeurs négatives.

Les lignes relatives aux produits devraient s’équilibrer : stocks au début du mois + réceptions + production = intrants + livraisons + consommation de carburants + pertes et ajustements + stocks à la fin du mois.

Stocks (au début et à la fin de mois)

Les stocks d’ouverture représentent les quantités en stock au premier jour du mois de déclaration (au début de la journée).

Les stocks de fermeture représentent les quantités en stock au dernier jour du mois de déclaration (à la fin de la journée).

Veuillez inclure tous les stocks que détient l’établissement, quel que soit leur propriétaire. Les quantités de stocks déclarées devraient correspondre aux stocks réels mesurés.

Veuillez exclure les stocks conservés dans des réservoirs sur les lieux des installations qui ne sont pas sous votre responsabilité. Ces stocks seront déclarés par l’entreprise ayant la responsabilité des installations.

Déclarez tous les stocks canadiens et étrangers conservés à votre installation.

Arrivages au cours du mois

Déclarez tous les arrivages après la réception physique des produits à votre installation.

Intrants au cours du mois

Déclarez le volume de matières premières utilisées dans la production de produits.

Le biogaz peut être utilisé comme matière première pour la production de gaz naturel renouvelable.

Production au cours du mois

Déclarez la production brute de chaque produit mentionné dans le questionnaire.

Livraisons au cours du mois

Déclarez toutes les livraisons, y compris les livraisons intra-entreprise, une fois que les produits ont physiquement quitté votre installation.

Consommation de carburant au cours du mois

Veuillez déclarer la quantité de carburant renouvelable produite qui a été utilisée comme carburant dans l’installation.

Veuillez exclure de la consommation de carburants l’utilisation de matières premières et de produits qui ne sont pas produits dans l’installation. Par exemple, veuillez exclure le gaz naturel utilisé comme carburant dans l’installation. Veuillez exclure le gaz naturel renouvelable utilisé dans l’installation s’il n’a pas été produit dans l’installation.

Pertes et ajustements au cours du mois

Déclarez toutes les pertes non liées au traitement (p. ex. les déversements, les pertes imputables à un incendie, la contamination, etc.) par produit.

Veuillez exclure les gains et les pertes liés au traitement ainsi que les écarts dans les stocks causés par des problèmes de calibrage.

Capacité de production de carburants renouvelables

Veuillez déclarer la capacité nominale de l’installation de production de carburant renouvelable. La capacité doit être déclarée au départ, puis seulement en cas de changement. La capacité nominale est également appelée capacité installée. Il s’agit de la production à plein régime d’une installation. La capacité nominale peut être déclarée par jour, par mois ou par année.

Si plus d’un carburant est produit, veuillez présenter des renseignements supplémentaires dans la zone des commentaires.

Pouvoir calorifique supérieur des carburants renouvelables

Veuillez déclarer le pouvoir calorifique supérieur moyen du carburant renouvelable produit. Le pouvoir calorifique supérieur est également appelé pouvoir calorifique brut.

Si plus d’un carburant renouvelable est produit, veuillez présenter des renseignements supplémentaires dans la zone des commentaires.

Les producteurs de carburants renouvelables qui utilisent le carburant renouvelable uniquement comme carburant (chauffage, électricité, etc.) dans l’installation de production sont exemptés de l’obligation de déclarer le pouvoir calorifique supérieur.

Pourcentage de méthane en volume contenu dans le biogaz

Veuillez déclarer le pourcentage moyen de méthane en volume contenu dans le biogaz produit.

Température à laquelle le biogaz a été mesuré

Dans la mesure du possible, veuillez déclarer la quantité mesurée à 15 degrés Celsius.

Pression à laquelle le biogaz a été mesuré

Dans la mesure du possible, veuillez déclarer la quantité mesurée à 101,325 kPa.

Onglet Arrivages

Veuillez déclarer les arrivages de matières premières par région d’origine (province/territoire/extérieur du Canada). La somme de chaque ligne de l’onglet Arrivages doit être égale au montant inscrit des arrivages de la ligne correspondante de l’onglet principal.

Onglet Expéditions

Veuillez déclarer les expéditions de carburants renouvelables et de coproduits par région de destination (province/territoire/extérieur du Canada). La somme de chaque ligne de l’onglet des expéditions doit être égale au montant inscrit des expéditions de la ligne correspondante de l’onglet principal.

Matières premières

Veuillez déclarer les matières premières utilisées pour la production de carburants renouvelables.

Veuillez exclure la quantité de gaz naturel utilisée pour le chauffage des bâtiments et les activités des installations autres que la production de carburants renouvelables.

Veuillez exclure la quantité d’eau utilisée pour les activités de l’installation autres que la production de carburants renouvelables.

Biogaz d’enfouissement

Veuillez déclarer la quantité totale de gaz capturée lors de la production, y compris le méthane, le dioxyde de carbone et les autres gaz.

Veuillez déclarer le pourcentage moyen de méthane par volume dans la section « Renseignements supplémentaires ».

Veuillez déclarer la quantité de biogaz utilisée pour produire de la chaleur ou de l’électricité dans l’installation en tant que consommation de carburant.

Veuillez déclarer la quantité de biogaz utilisée pour produire de l’électricité destinée à être vendue au réseau électrique en tant qu’expéditions.

Veuillez déclarer la quantité de biogaz utilisée pour produire de la vapeur destinée à la vente en tant qu’expéditions.

Veuillez déclarer la température et la pression auxquelles le biogaz d’enfouissement est stocké dans la section « Renseignements supplémentaires ».

Veuillez ne pas déclarer la quantité de déchets municipaux solides et d’autres matières premières utilisée pour la production de gaz d’enfouissement, car il n’y a aucun lien entre la quantité de déchets municipaux solides reçue au cours d’un mois et la quantité de gaz produite.

Les exploitants qui déclarent les gaz d’enfouissement sont exemptés de l’obligation de déclarer la capacité de production.

Biogaz issu de la digestion anaérobie

Veuillez déclarer la quantité totale de gaz capturée lors de la production, y compris le méthane, le dioxyde de carbone et les autres gaz.

Veuillez déclarer le pourcentage moyen de méthane par volume dans la section « Renseignements supplémentaires ».

Veuillez déclarer la température et la pression auxquelles le biogaz est stocké dans la section « Renseignements supplémentaires ».

Veuillez déclarer la quantité de biogaz utilisée pour produire de la chaleur ou de l’électricité dans l’installation en tant que consommation de carburant.

Veuillez déclarer la quantité de biogaz utilisée pour produire de l’électricité destinée à être vendue au réseau électrique en tant qu’expéditions.

Veuillez déclarer la quantité de biogaz utilisée pour produire de la vapeur destinée à la vente en tant qu’expéditions.

Dans le cas du biogaz issu de la digestion anaérobie produit dans une usine de traitement des eaux usées, veuillez ne déclarer que la partie solide des boues d’épuration utilisées comme matière première.

Veuillez déclarer les matières organiques triées à la source dans la catégorie des déchets solides municipaux.

Gaz naturel renouvelable

Veuillez déclarer la production de gaz naturel renouvelable dans la province où le gaz naturel est produit physiquement. Les renseignements concernant les livraisons virtuelles par gazoducs peuvent être saisis dans l’onglet vide du questionnaire.

Le biogaz peut être utilisé pour produire du gaz naturel renouvelable.

Hydrogène

Indiquez la quantité de gaz naturel utilisée pour fabriquer de l’hydrogène.

Veuillez exclure la quantité de gaz naturel utilisée comme carburant dans l’installation.

Dioxyde de carbone (pour le captage et le stockage)

Veuillez déclarer la quantité de dioxyde de carbone captée lors de la production de carburants renouvelables.

Veuillez déclarer les livraisons de dioxyde de carbone aux installations de stockage à long terme en tant qu’expéditions. Si le dioxyde de carbone est stocké dans l’installation, veuillez déclarer la quantité en tant que stocks.

Dispositions relatives à la confidentialité des renseignements et au partage des données

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, à moins d’avoir obtenu son consentement ou d’en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques et de recherche.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec d’autres organismes gouvernementaux, lesquels ont convenu de respecter le caractère confidentiel des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu’ils ont besoin de les utiliser.

Définitions des produits

Autres coproduits. Les coproduits sont des biens secondaires utiles qui résultent du processus de fabrication et qui peuvent être vendus ou réutilisés à profit. Il peut également s’agir de produits qui sont habituellement fabriqués simultanément ou séquentiellement en raison de la similitude des produits ou des processus.

Autres matières premières de résidus de biomasse. Il s’agit de sous-produits, de résidus ou de déchets provenant d’autres processus industriels qui ne découlent pas de l’agriculture ou de la foresterie.

Biobrut/biohuile. Le bio-brut est un biocarburant liquide produit par la liquéfaction de la biomasse lors d’un traitement thermique. La bio-huile est un biocarburant liquide produit à partir de la pyrolyse de la biomasse, parfois appelée huile de pyrolyse. Ces produits peuvent être utilisés comme combustible à faible teneur en carbone ou comme huile de chauffage, ou encore comme intrants dans certaines unités de raffinage. Vous ne devez pas intégrer les huiles végétales non transformées et les graisses animales.

Biodiesel (EMAG ou FAME). Il s’agit d’un carburant liquide composé d’au moins un mono-ester alkylique produit à partir d’une ou plusieurs matières premières renouvelables et d’un réactif d’alcool, et pouvant être utilisé dans un moteur diesel. On l’appelle également ester méthylique d’acides gras (EMAG). Il provient de matières premières renouvelables.

Biogaz. Mélange gazeux récupéré lors de la décomposition anaérobie de la biomasse, composé principalement de méthane et de dioxyde de carbone et contenant d’autres éléments qui l’empêchent de satisfaire aux normes en matière d’injection dans le gazoduc le plus près.

Biogaz d’enfouissement. Biogaz produit comme sous-produit de la décomposition anaérobie de la matière organique contenue dans les déchets municipaux.

Biogaz issu de la digestion anaérobie. Biogaz produit à une fin précise à partir de la décomposition anaérobie de la biomasse dans un dispositif de digestion anaérobie.

Boues d’épuration. Sous-produit solide ou semi-solide du processus de traitement des eaux usées, composé de matières organiques et inorganiques.

Carburant d’aviation de remplacement. Carburant aux propriétés semblables à celles du kérosène utilisé pour propulser les aéronefs et fabriqué de différentes manières à partir de matières premières de la biomasse. Parfois appelé carburant aviation durable ou carburant aviation à faible teneur en carbone.

Carburants diesel renouvelables (DRPH/HVO). Le diesel renouvelable dérivé d’hydrogénation (DRPH) et l’huile végétale hydrogénée (HVO) sont des substituts de diesel pouvant être dérivés de matières premières renouvelables.

Céréales. Les céréales comprennent le blé, le maïs, le seigle, l’orge, l’avoine et le triticale.

Déchets solides municipaux. Les déchets solides municipaux incluent les matières recyclables et compostables ainsi que les déchets provenant des domiciles, des entreprises, des institutions et des chantiers de construction et de démolition. Ils comprennent les objets courants utilisés puis jetés, comme les produits d’emballage, les tontes de gazon, les meubles, les vêtements, les bouteilles, les restes alimentaires, les journaux, les appareils ménagers, la peinture et les piles.

Drêches sèches de distillerie (DDGS). Il s’agit d’un coproduit riche en protéines et en nutriments dérivé de la production d’éthanol par broyage à sec. La DDS contient principalement des résidus de grains non fermentés (protéines, fibres, lipides) séchés jusqu’à l’obtention d’une teneur en humidité de 10 à 12 %.

Drêche humide de distillerie avec solubles (WDGS). Il s’agit d’un coproduit riche en protéines et en nutriments dérivé de la fermentation de l’amidon de maïs pour la production d’éthanol. La drêche humide de distillerie avec solubles contient principalement des résidus de grains non fermentés (protéines, fibres, lipides) et une teneur en humidité d’au plus 70 %.

Éthanol-carburant. Il s’agit d’alcool anhydre (éthanol contenant moins de 1 % d’eau) destiné à être mélangé à de l’essence et produit à partir d’une ou plusieurs matières premières renouvelables.

Éthanol industriel (y compris de qualité alimentaire). Il s’agit d’éthanol produit pour l’industrie alimentaire et pour d’autres applications industrielles non alimentaires.

Gaz naturel renouvelable. Gaz qui répond aux normes d’injection dans le gazoduc le plus près et qui est soit du gaz naturel synthétique produit à partir de la biomasse, soit du gaz produit à partir du traitement du biogaz. Parfois nommé biométhane.

Glycérol/glycérine. La structure du glycérol se trouve dans de nombreux lipides appelés glycérides. Il s’agit d’un sous-produit du processus de fabrication du biodiesel et de l’EMAG.

Graisses animales. Sous-produit des usines de transformation de la viande, y compris le suif de volaille et de bœuf.

Huile de maïs de distillerie. L’huile de maïs de distillerie est un coproduit issu du processus de production de l’éthanol. Elle est utilisée comme matière première dans la production de biodiesel.

Hydrogène à faible teneur en carbone produit au moyen d’autres méthodes. Hydrogène à faible teneur en carbone produit à partir de méthodes autres que celles mentionnées ci-dessus, y compris le reformage autothermique avec la technologie de captage du carbone.

Hydrogène à faible teneur en carbone produit au moyen de biomasse. Hydrogène produit à partir de la gazéification de la biomasse.

Hydrogène à faible teneur en carbone produit par reformage du méthane à la vapeur avec captage de carbone. Hydrogène produit à partir de gaz naturel dans un dispositif de reformage du méthane à la vapeur avec technologie de captage du carbone. Parfois appelé hydrogène bleu.

Hydrogène à faible teneur en carbone produit par électrolyse. Hydrogène produit par électrolyse de l’eau au moyen d’électricité à faible teneur en carbone. Parfois nommé hydrogène vert.

Méthanol. Alcool dans sa forme la plus simple. Un liquide léger, incolore, semblable à l’éthanol, mais beaucoup plus toxique. Le méthanol sert fréquemment d’additif dénaturant pour l’éthanol produit à des fins industrielles.

Résidus de la biomasse forestière. Les résidus de la biomasse forestière servent ou peuvent servir aux fins de production d’énergie. Il s’agit du bois de chauffage, des résidus de sylviculture découlant de l’éclaircissage et de l’abattage, des matières accumulées lors du débroussaillage des forêts en vue de leur protection contre les incendies, et des autres sous-produits de l’industrie forestière.

Résidus de biomasse agricole. La biomasse agricole comprend les matières biologiques végétales et animales vivantes ou mortes récemment.

Sucres fermentés hydrotraités. Sucres C5 et C6 qui ont été séparés et concentrés par hydrotraitement. Ces sucres peuvent être transformés en carburant aviation de rechange. Les matières premières utilisées pour ce processus comprennent généralement la canne à sucre, la betterave à sucre, le sorgho sucré, les halophytes et les sucres cellulosiques.

2026 Enquête mensuelle sur les carburants renouvelables et l’hydrogène

Le présent document est confidentiel une fois rempli.

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objet de l'enquête

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques et de recherche. Le présent questionnaire doit être rempli et retourné par la poste à Statistique Canada, Division des opérations et de l’intégration, JT2-B17, 150, promenade Tunney’s Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6 ou par télécopieur au 1-800-755-5514 à temps pour qu’il arrive à Ottawa au plus tard le 10 du mois suivant le mois à l’étude.

Ententes de partage de données et couplage d'enregistrements

Instructions relatives à la déclaration

Veuillez vous reporter aux instructions de rapport avant de remplir ce rapport.

Page Principale

Période de déclaration

Mois :
Année :

Opérations

Instructions :

Chaque ligne TOTAL doit être équilibrée. Quand un produit est équilibré : « Stocks au début du mois » + « Quantités reçues » + « Production » = « Quantités utilisées comme intrants » + « Expéditions » + « Consommation de carburant » + « Pertes et ajustements » + « Stocks à la fin du mois ».
NREMARQUE : Les stocks d’ouverture doivent correspondre aux stocks de clôture du mois précédent.
La valeur de la colonne « Pertes et ajustements » à chaque ligne TOTAL devrait équivaloir à moins de 5 % de la somme « Stocks au début du mois + Quantité reçue + Production ».

2026 Enquête mensuelle sur les carburants renouvelables et l’hydrogène - Page Principale
Description de l’article	Stocks au début du mois	Quantités utilisées comme intrants
Matières premières d’usines de carburants renouvelables
Grains céréaliers	(Tonnes métriques)
a. Maïs
b. Blé
c. Autres grains céréaliers
Huiles végétales	(Tonnes métriques)
a. Huile de canola
b. Huile de soja
c. Autres huiles végétales
Autres matières premières d’usines de carburants renouvelables	(Tonnes métriques)
a. Résidus de biomasse agricole
b. Résidus de la biomasse forestière
c. Déchets solides municipaux
d. Boues d’épuration
e. Graisses animales
f. Autres matières premières de résidus de biomasse
g. Huile de cuisson usagée
h. Méthanol
i. Sucres fermentés hydrotraités
j. Eau
k. Gaz naturel
Carburants renouvelables
Liquide	(Mètres cubes)
Biobrut/Biohuile
Éthanol-carburant
Carburant diesel à base de biomasse
a. Biodiesel (EMAG ou FAME)
b. Carburants diesel renouvelables (DRPH/HVO)
c. Autres carburants diesel renouvelables
Carburant d’aviation de remplacement
Autres carburants renouvelables liquides
Gaz	(10³ mètres cubes)
Biogaz
a. Biogaz d’enfouissement
b. Biogaz issu de la digestion anaérobie
Gaz naturel renouvelable
Autres carburants renouvelables gazeux
Hydrogène	(Tonnes métriques)
a. Hydrogène à faible teneur en carbone produit par reformage du méthane à la vapeur avec capture de carbone
b. Hydrogène à faible teneur en carbone produit par électrolyse
c. Hydrogène à faible teneur en carbone produit au moyen de biomasse
d. Hydrogène à faible teneur en carbone produit au moyen d'autres méthodes
Solide	(Tonnes métriques)
Granulés de bois
Coproduits d’usines de carburants renouvelables	(Tonnes métriques)
Drêches de distillerie
a. Drêches sèches de distillerie (DDGS)
b.Drêches humides de distillerie avec solubles (WDGS)
Éthanol industriel (y compris de qualité alimentaire)
Huile de maïs de distillerie
Glycérol/Glycérine
Autres coproduits
Dioxyde de carbone (pour le captage et le stockage)
Renseignements additionnels
Capacité de production de carburant renouvelable :	Valeur :	Unité de mesure :
Pouvoir calorifique supérieur du carburant renouvelable :	Valeur :	Unité de mesure :
Pourcentage de méthane par volume contenu dans le biogaz :	Valeur (%) :
Température à laquelle le biogaz a été mesuré :	Valeur :	°C
Pression à laquelle le biogaz a été mesuré :	Valeur :	Pa

Commentaires : Veuillez indiquer tout aspect inhabituel de vos opérations pour le mois de déclaration.

Quantités reçues

Période de déclaration

Mois :
Année :

Opérations

Instructions :

Veuillez entrer les montants en fonction de la géographie d’origine.
Veuillez exclure les mouvements intermédiaires si vous exercez vos activités dans plus de deux provinces.
Le TOTAL de chaque ligne doit être égal au montant des quantités reçues entré à l’onglet 1.

2026 Enquête mensuelle sur les carburants renouvelables et l’hydrogène - Quantités reçues
Description de l’article	Quantités reçues
Description de l’article	Terre-Neuve-et-Labrador	Nouvelle-Écosse	Nouveau-Brunswick	Île-du-Prince-Édouard	Québec	Ontario	Manitoba	Saskatchewan	Alberta	Colombie-Britannique	Yukon	Territoires du Nord-Ouest	Nunavut	Extérieur du Canada
Matières premières d’usines de carburants renouvelables
Grains céréaliers	(Tonnes métriques)
a. Maïs
b. Blé
c. Autres grains céréaliers
Huiles végétales	(Tonnes métriques)
a. Huile de canola
b. Huile de soja
c. Autres huiles végétales
Autres matières premières d’usines de carburants renouvelables	(Tonnes métriques)
a. Résidus de biomasse agricole
b. Résidus de la biomasse forestière
c. Déchets solides municipaux
d. Boues d’épuration
e. Graisses animales
f. Autres matières premières de résidus de biomasse
g. Huile de cuisson usagée
h. Méthanol
i. Sucres fermentés hydrotraités
j. Eau
k. Gaz naturel
Carburants renouvelables
Liquide	(Mètres cubes)
Biobrut/Biohuile
Éthanol-carburant
Carburant diesel à base de biomasse
a. Biodiesel (EMAG ou FAME)
b. Carburants diesel renouvelables (DRPH/HVO)
c. Autres carburants diesel renouvelables
Carburant d’aviation de remplacement
Autres carburants renouvelables liquides
Gaz	(10³ mètres cubes)
Biogaz
a. Biogaz d’enfouissement
b. Biogaz issu de la digestion anaérobie
Gaz naturel renouvelable
Autres carburants renouvelables gazeux
Hydrogène	(Tonnes métriques)
a. Hydrogène à faible teneur en carbone produit par reformage du méthane à la vapeur avec capture de carbone
b. Hydrogène à faible teneur en carbone produit par électrolyse
c. Hydrogène à faible teneur en carbone produit au moyen de biomasse
d. Hydrogène à faible teneur en carbone produit au moyen d'autres méthodes
Solide	(Tonnes métriques)
Granulés de bois
Coproduits d’usines de carburants renouvelables	(Tonnes métriques)
Drêches de distillerie
a. Drêches sèches de distillerie (DDGS)
b. Drêches humides de distillerie avec solubles (WDGS)
Éthanol industriel (y compris de qualité alimentaire)
Huile de maïs de distillerie
Glycérol/Glycérine
Autres Coproduits
Dioxyde de carbone (pour le captage et le stockage)

Expéditions

Période de déclaration

Mois :
Année :

Opérations

Instructions :

Veuillez entrer les montants en fonction de la géographie de la destination.
Veuillez exclure les mouvements intermédiaires si vous exercez vos activités dans plus de deux provinces.
Le TOTAL de chaque ligne doit être égal au montant des Expéditions entré à l’onglet 1.

2026 Enquête mensuelle sur les carburants renouvelables et l’hydrogène - Page Principale
Description de l’article	Expéditions
Description de l’article	Terre-Neuve-et-Labrador	Nouvelle-Écosse	Nouveau-Brunswick	Île-du-Prince-Édouard	Québec	Ontario	Manitoba	Saskatchewan	Alberta	Colombie-Britannique	Yukon	Territoires du Nord-Ouest	Nunavut	Extérieur du Canada
Matières premières d’usines de carburants renouvelables
Grains céréaliers	(Tonnes métriques)
a. Maïs
b. Blé
c. Autres grains céréaliers
Huiles végétales	(Tonnes métriques)
a. Huile de canola
b. Huile de soja
c. Autres huiles végétales
Autres matières premières d’usines de carburants renouvelables	(Tonnes métriques)
a. Résidus de biomasse agricole
b. Résidus de la biomasse forestière
c. Déchets solides municipaux
d. Boues d’épuration
e. Graisses animales
f. Autres matières premières de résidus de biomasse
g. Huile de cuisson usagée
h. Méthanol
i. Sucres fermentés hydrotraités
j. Eau
k. Gaz naturel
Carburants renouvelables
Liquide	(Mètres cubes)
Biobrut/Biohuile
Éthanol-carburant
Carburant diesel à base de biomasse
a. Biodiesel (EMAG ou FAME)
b. Carburants diesel renouvelables (DRPH/HVO)
c. Autres carburants diesel renouvelables
Carburant d’aviation de remplacement
Autres carburants renouvelables liquides
Gaz	(10³ mètres cubes)
Biogaz
a. Biogaz d’enfouissement
b. Biogaz issu de la digestion anaérobie
Gaz naturel renouvelable
Autres carburants renouvelables gazeux
Hydrogène	(Tonnes métriques)
a. Hydrogène à faible teneur en carbone produit par reformage du méthane à la vapeur avec capture de carbone
b. Hydrogène à faible teneur en carbone produit par électrolyse
c. Hydrogène à faible teneur en carbone produit au moyen de biomasse
d. Hydrogène à faible teneur en carbone produit au moyen d'autres méthodes
Solide	(Tonnes métriques)
Granulés de bois
Coproduits d’usines de carburants renouvelables	(Tonnes métriques)
Drêches de distillerie
a. Drêches sèches de distillerie (DDGS)
b. Drêches humides de distillerie avec solubles (WDGS)
Éthanol industriel (y compris de qualité alimentaire)
Huile de maïs de distillerie
Glycérol/Glycérine
Autres Coproduits
Dioxyde de carbone (pour le captage et le stockage)

Enquête mensuelle sur le transport du gaz naturel - 2026

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de :

Obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organismes avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel au Bureau de dépannage de Statistique Canada ou par télécopieur au (613-951-6583).

Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec les ministères provinciaux et territoriaux responsables du secteur de l'énergie, le Ministère des Finances du Québec, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Pour obtenir la liste complète des ministères provinciaux et territoriaux responsables du secteur de l’énergie, vous pouvez consulter le lien suivant : Renseignements pour les participants aux enquêtes

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Prière de prendre note qu'il n'y a pas de droit de refus de partage de données avec le ministère de l’Ènergie et des Resources de la Saskatchewan pour les compagnies ayant aussi des obligations de déclaration en vertu des Oil and Gas Conservation Act and Regulations (Saskatchewan) et du Mineral Resources Act (Saskatchewan).

Le ministère de l’Ènergie et des Resources de la Saskatchewan utilisera l'information reçue de ces compagnies conformément aux dispositions de ses lois et règlements.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note: Les modifications apportées le nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom légal
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. Le nom légal est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer au nom légal d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et en fournissant le nom légal de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa nom legal.

Nom légal
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note: La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationnelle en ce moment
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est le nom légal de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est le nom légal de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont le nom légal des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer l’activité principale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note: La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le SCIAN est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par le nom légal et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité de classes d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

Oui
- Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date
Non

6. Rechercher et sélectionner la classification d’activité des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment effectuer une recherche :

Si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d’abord le secteur d’activité de l’entreprise ou organisation.
Entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l’activité principale de l’entreprise ou organisation.
Appuyez sur le bouton Rechercher pour parcourir la base de données et pour trouver une classification d’activité des industries qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis.
Sélectionnez de la liste une classification d’activité des industries.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

Unité de mesure

1. Quelle unité de mesure cet établissement va-t-il utiliser pour déclarer les quantités de gaz naturel?

Quantités : Déclarez les quantités (1000 x m³ ou gigajoules) de gaz naturel reçu ou livré durant le mois de déclaration.

Milliers de mètres cubes (10³m³)
Gigajoules (GJ)

Approvisionnement de gaz naturel - Importations

2. Ce pipeline de transport a-t-il physiquement importé du gaz naturel des États-Unis au Canada?

3. Quels étaient les ports d'entrée du gaz naturel importé?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Aden - Alberta
Cardston (Carway) - Alberta
Coutts (Sierra) - Alberta
Universal (Reagan Field) - Alberta
Huntingdon - Colombie-Britannique
Kingsgate - Colombie-Britannique
Emerson - Manitoba
Sprague - Manitoba
Brunswick - Nouveau-Brunswick
St. Stephen - Nouveau-Brunswick
Chippawa - Ontario
Cornwall - Ontario
Corunna - Ontario
Courtright - Ontario
Fort Frances - Ontario
Iroquois - Ontario
Niagara Falls - Ontario
Ojibway (Windsor) - Ontario
Rainy River - Ontario
Sarnia - Ontario
Sarnia/Blue Water - Ontario
Sault Ste. Marie - Ontario
St. Clair - Ontario
East Hereford - Québec
Highwater (Napierville) - Québec
Phillipsburg - Québec
Loomis - Saskatchewan
Monchy - Saskatchewan
North Portal (Williston Basin) - Saskatchewan
Regway (Elmore) - Saskatchewan

4. Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline de transport a importée aux ports suivants?

Importations
Déclarez la quantité totale de gaz naturel cette pipeline a physiquement acheminé au Canada des États Unis, par port d'entrée.
Inclure les quantités de gaz déplacé en transit (par exemple des États-Unis, à travers le Canada, et de retour aux États-Unis).
Exclure les arrivages des terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL).

Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline de transport a importée aux ports suivants?
	Unité de mesure
a. Aden - Alberta
b. Cardston (Carway) - Alberta
c. Coutts (Sierra) - Alberta
d. Universal (Reagan Field) - Alberta
e. Huntingdon - Colombie-Britannique
f. Kingsgate - Colombie-Britannique
g. Emerson - Manitoba
h. Sprague - Manitoba
i. Brunswick - Nouveau-Brunswick
j. St. Stephen - Nouveau-Brunswick
k. Chippawa - Ontario
l. Cornwall - Ontario
m. Corunna - Ontario
n. Courtright - Ontario
o. Fort Frances - Ontario
p. Iroquois - Ontario
q. Niagara Falls - Ontario
r. Ojibway (Windsor) - Ontario
s. Rainy River - Ontario
t. Sarnia - Ontario
u. Sarnia/Blue Water - Ontario
v. Sault Ste. Marie - Ontario
w. St. Clair - Ontario
x. East Hereford - Québec
y. Highwater (Napierville) - Québec
z. Phillipsburg - Québec
aa. Loomis - Saskatchewan
ab. Monchy - Saskatchewan
ac. North Portal (Williston Basin) - Saskatchewan
ad. Regway (Elmore) - Saskatchewan
Quantité totale de gaz naturel importée

Approvisionnement de gaz naturel - Arrivages en provenance de sources canadiennes

5. Ce pipeline a-t-il reçu du gaz naturel des sources canadiennes suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Arrivages de sources nationales
Déclarez les volumes de gaz reçu de sources telles que:

Champs
Déclarez les quantités de gaz reçu des champs rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise. Les volumes brûlés à la torche et perdus sur le terrain et réinjectés devraient être déduits de cette quantité.

Usines de gaz
Déclarez les quantités de gaz reçu à l'entrée de l'usine de gaz et de retraitement après avoir déduit les volumes utilisés comme combustible lors du retraitement du gaz, les volumes utilisés et les pertes.

Exclure :

usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN)
usines de chevauchement sur la ligne principale

Réseaux de collecte
Déclarez les quantités de gaz reçu provenant des réseaux de collecte rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
Exclure les usines de traitement de gaz.

Autres pipelines de transport
Déclarez les quantités de gaz reçu d'autres pipelines de transport (SCIAN 486210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les pipelines de transport comprennent les établissements dont l'activité principale est le transport du gaz naturel par pipelines, des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.

Installations de stockage
Déclarez les montants de gaz naturel reçu des installations de stockage (SCIAN 493190) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les installations de stockage incluent les cavernes d'emmagasinage de gaz naturel et le stockage du gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)
Déclarez les montants de gaz reçu des distributeurs de gaz (SCIAN 221210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les distributeurs de gaz comprennent les établissements dont l'activité principale est la distribution de gaz naturel et synthétique aux consommateurs ultimes au moyen d'un réseau de canalisations.

Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Déclarez les montants de gaz reçu des terminaux portuaires de GNL (SCIAN 488990) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les terminaux portuaires de GNL comprennent des établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport.

Oui
De quelles sources canadiennes suivantes ce pipeline a-t-il reçu du gaz naturel?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
- Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
- Autres pipelines de transport
- À l'intérieur de la province ou du territoire d'exploitation
- Installations de stockage
- Distributeurs
- Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Non - importations seulement

6. Dans quelles provinces ou territoires a-t-on reçu du gaz naturel?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

7. Quelle était la quantité de gaz naturel que chaque province a reçue des sources suivantes?

Arrivages de sources nationales
Déclarez les volumes de gaz reçu de sources telles que:

Champs, réseaux de collecte et/ou des usines de gaz

Exclure :

usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN)
usines de chevauchement sur la ligne principale

Réseaux de collecte
Déclarez les quantités de gaz reçu provenant des réseaux de collecte rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
Exclure les usines de traitement de gaz.

Autres pipelines de transport
Déclarez les quantités de gaz reçu d'autres pipelines de transport (SCIAN 486210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les pipelines de transport comprennent les établissements dont l'activité principale est le transport du gaz naturel par pipelines des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.

Installations de stockage
Déclarez les montants de gaz naturel reçu des installations de stockage (SCIAN 493190) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les installations de stockage incluent les cavernes d'emmagasinage de gaz naturel et le stockage du gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

Quelle était la quantité de gaz naturel que chaque province a reçue des sources suivantes?
	Unité de mesure
Terre-Neuve-et-Labrador
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
c. Autres pipelines de transport
d. Installations de stockage
e. Distributeurs
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour Terre-Neuve-et-Labrador
l'Île-du-Prince-Édouard
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
c. Autres pipelines de transport
d. Installations de stockage
e. Distributeurs
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour l'Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
c. Autres pipelines de transport
d. Installations de stockage
e. Distributeurs
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour la Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
c. Autres pipelines de transport
d. Installations de stockage
e. Distributeurs
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour le Nouveau-Brunswick
Québec
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
c. Autres pipelines de transport
d. Installations de stockage
e. Distributeurs
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour le Québec
Ontario
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
c. Autres pipelines de transport
d. Installations de stockage
e. Distributeurs
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour l'Ontario
Manitoba
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
c. Autres pipelines de transport
d. Installations de stockage
e. Distributeurs
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour le Manitoba
Saskatchewan
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
c. Autres pipelines de transport
d. Installations de stockage
e. Distributeurs
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour la Saskatchewan
Alberta
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
c. Autres pipelines de transport
d. Installations de stockage
e. Distributeurs
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour l'Alberta
Colombie-Britannique
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
c. Autres pipelines de transport
d. Installations de stockage
e. Distributeurs
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour la Colombie-Britannique
Yukon
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
c. Autres pipelines de transport
d. Installations de stockage
e. Distributeurs
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour le Yukon
Territoires du Nord-Ouest
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
c. Autres pipelines de transport
d. Installations de stockage
e. Distributeurs
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour les Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
c. Autres pipelines de transport
d. Installations de stockage
e. Distributeurs
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour le Nunavut
Quantité totale de gaz naturel reçu

Sommaire d'approvisionnement de gaz naturel provenant de sources canadiennes

8. Ceci est un sommaire d'approvisionnement de gaz naturel provenant de sources canadiennes.

Ceci est un sommaire d'approvisionnement de gaz naturel provenant de sources canadiennes.
	Unité de mesure
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu d'autres pipelines de transport
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des installations de stockage
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des distributeurs
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Approvisionnement total de gaz naturel provenant de sources canadiennes

Sommaire d'approvisionnement total de gaz naturel

9. Ceci est un sommaire de l'approvisionnement total de gaz naturel.

Ceci est un sommaire de l'approvisionnement total de gaz naturel.
	Unité de mesure
Quantité totale de gaz naturel importé
Approvisionnement total de gaz naturel provenant de sources canadiennes
Approvisionnement total de gaz naturel

Note : Dans les sections suivantes, vous devrez fournir des données qui équivalent à la somme de l’utilisation totale de gaz naturel. Cette valeur totale devrait équivaloir à +/- 5 % de l’approvisionnement total de gaz naturel indiqué ci-dessus.

Valeur de chauffage de gaz naturel livré

10. Quelle était la valeur de chauffage moyenne de l'approvisionnement de gaz naturel, en gigajoules par millier de mètres cubes?

Valeur de chauffage moyenne en gigajoules par millier de mètres cubes
Déclarez la teneur énergétique moyenne de vos arrivages de gaz naturel pour le mois de déclaration.

Valeur de chauffage en GJ par 10³m³

Utilisation du gaz naturel - Exportations

11. Ce pipeline de transport a-t-il physiquement exporté du gaz naturel du Canada aux États-Unis?

12. Quels étaient les ports de sortie du gaz naturel exporté?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Aden - Alberta
Cardston (Carway) - Alberta
Coutts (Sierra) - Alberta
Universal (Reagan Field) - Alberta
Huntingdon - Colombie-Britannique
Kingsgate - Colombie-Britannique
Emerson - Manitoba
Sprague - Manitoba
Brunswick - Nouveau-Brunswick
St. Stephen - Nouveau-Brunswick
Chippawa - Ontario
Cornwall - Ontario
Corunna - Ontario
Courtright - Ontario
Fort Frances - Ontario
Iroquois - Ontario
Niagara Falls - Ontario
Ojibway (Windsor) - Ontario
Rainy River - Ontario
Sarnia - Ontario
Sarnia/Blue Water - Ontario
Sault Ste. Marie - Ontario
St. Clair - Ontario
East Hereford - Québec
Highwater (Napierville) - Québec
Phillipsburg - Québec
Loomis - Saskatchewan
Monchy - Saskatchewan
North Portal (Williston Basin) - Saskatchewan
Regway (Elmore) - Saskatchewan

13. Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline de transport a exportée aux ports suivants?

Exportations, précisez le port de sortie
Déclarez la quantité totale de gaz naturel que ce pipeline de transport a physiquement exporté du Canada à destination des États-Unis par un port de sortie.
Inclure les quantités de gaz déplacé en ex transit, c'est-à-dire le gaz qui quitte le Canada à destination des États-Unis, puis qui entre à nouveau au Canada.
Exclure les livraisons aux terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL).

Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline de transport a exportée aux ports suivants?
	Unité de mesure
a. Aden - Alberta
b. Cardston (Carway) - Alberta
c. Coutts (Sierra) - Alberta
d. Universal (Reagan Field) - Alberta
e. Huntingdon - Colombie-Britannique
f. Kingsgate - Colombie-Britannique
g. Emerson - Manitoba
h. Sprague - Manitoba
i. Brunswick - Nouveau-Brunswick
j. St. Stephen - Nouveau-Brunswick
k. Chippawa - Ontario
l. Cornwall - Ontario
m. Corunna - Ontario
n. Courtright - Ontario
o. Fort Frances - Ontario
p. Iroquois - Ontario
q. Niagara Falls - Ontario
r. Ojibway (Windsor) - Ontario
s. Rainy River - Ontario
t. Sarnia - Ontario
u. Sarnia/Blue Water - Ontario
v. Sault Ste. Marie - Ontario
w. St. Clair - Ontario
x. East Hereford - Québec
y. Highwater (Napierville) - Québec
z. Phillipsburg - Québec
aa. Loomis - Saskatchewan
ab. Monchy - Saskatchewan
ac. North Portal (Williston Basin) - Saskatchewan
ad. Regway (Elmore) - Saskatchewan
Quantité totale de gaz naturel exporté

Utilisation du gaz naturel - Livraisons au Canada

14. Ce pipeline a-t-il livré du gaz naturel aux installations, pipelines ou consommateurs suivants au Canada?

Livraisons à l'intérieur du pays
Déclarez la quantité de gaz naturel livré aux installations et aux pipelines tels que :

Usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
Exclure les usines de traitement de gaz.

Autres pipelines de transport
Déclarez les quantités de gaz reçu d'autres pipelines de transport (SCIAN 486210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les pipelines de transport comprennent les établissements dont l'activité principale est le transport du gaz naturel par pipelines des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.

Installations de stockage
Déclarez les quantités de gaz naturel reçu des installations de stockage (SCIAN 493190) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les installations de stockage incluent les cavernes d'emmagasinage de gaz naturel et le stockage du gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

Terminaux maritimes de gaz naturel liquéfié (GNL)
Déclarer les quantités de gaz reçues des terminaux maritimes de GNL (SCIAN 488990) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les terminaux maritimes de GNL sont des établissements dont l'activité principale consiste à faire la liquéfaction et la regazéification de gaz naturel à des fins de transport.

Usines industrielles de production d'électricité
Déclarez le gaz livré aux usines de production d'électricité (SCIAN 2211) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc par l'entremise du gaz naturel.

Autres consommateurs industriels
Livraisons à d'autres consommateurs industriels.
Déclarez le gaz livré à des établissements industriels autres que les usines de production d'électricité.

Inclure:

agriculture et foresterie
extraction minière, exploitation des carrières et extraction de pétrole et de gaz
construction
fabrication.

Exclure:

production d'énergie électrique
commerce de gros et de détail
transport et entreposage
autres immeubles commerciaux (par exemple institutions publiques)
pipelines de transport de gaz naturel
installations de stockage de gaz naturel
distributeurs de gaz naturel

Consommateurs commerciaux et institutionnels
Déclarez le gaz livré à des établissements commerciaux et institutionnels.

Inclure:

commerce de gros et de détail
transport et entreposage
autres immeubles commerciaux (par exemple institutions publiques).
Valeur (coût du client) : les valeurs monétaires excluent les taxes provinciales (si applicables), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). De plus, les rabais accordés aux clients doivent être déduits pour ainsi obtenir la « valeur ».

Oui
À quels installations, pipelines de transport ou distributeurs canadiens suivants ce pipeline a-t-il livré du gaz naturel? Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
- Autres pipelines de transport
- Installations de stockage
- Distributeurs
- Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
À quelles usines de production d'énergie ou à quels consommateurs ce pipeline a-t-il livré du gaz naturel? Sélectionnez tout ce qui s'applique
- Usines industrielles de production d'électricité
- Autres consommateurs industriels
- Consommateurs commerciaux et institutionnels
Non - exportations seulement

15. Dans quelles provinces ou territoires le gaz naturel a-t-il été livré?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

Utilisation du gaz naturel - Livraisons aux installations canadiennes, aux pipelines de transport et/ou aux distributeurs

16. Dans chaque province et territoire, quelle était la quantité de gaz naturel livrée aux installations, aux pipelines de transport et/ou aux distributeurs?

Livraisons à l'intérieur du pays
Déclarez la quantité de gaz naturel livré aux installations et aux pipelines tels que :

Usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
Exclure les usines de traitement de gaz.

Autres pipelines de transport
Déclarez les quantités de gaz reçu d'autres pipelines de transport (SCIAN 486210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les pipelines de transport comprennent les établissements dont l'activité principale est le transport du gaz naturel par pipelines des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.

Dans chaque province et territoire, quelle était la quantité de gaz naturel livrée aux installations, aux pipelines de transport et/ou aux distributeurs?
	Unité de mesure
Terre-Neuve-et-Labrador
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
b. Autres pipelines de transport
c. Installations de stockage
d. Distributeurs
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
b. Autres pipelines de transport
c. Installations de stockage
d. Distributeurs
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour l'Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
b. Autres pipelines de transport
c. Installations de stockage
d. Distributeurs
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour la Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
b. Autres pipelines de transport
c. Installations de stockage
d. Distributeurs
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour le Nouveau-Brunswick
Québec
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
b. Autres pipelines de transport
c. Installations de stockage
d. Distributeurs
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour le Québec
Ontario
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
b. Autres pipelines de transport
c. Installations de stockage
d. Distributeurs
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour l'Ontario
Manitoba
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
b. Autres pipelines de transport
c. Installations de stockage
d. Distributeurs
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour le Manitoba
Saskatchewan
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
b. Autres pipelines de transport
c. Installations de stockage
d. Distributeurs
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour la Saskatchewan
Alberta
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
b. Autres pipelines de transport
c. Installations de stockage
d. Distributeurs
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour l'Alberta
Colombie-Britannique
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
b. Autres pipelines de transport
c. Installations de stockage
d. Distributeurs
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour la Colombie-Britannique
Yukon
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
b. Autres pipelines de transport
c. Installations de stockage
d. Distributeurs
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour le Yukon
Territoires du Nord-Ouest
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
b. Autres pipelines de transport
c. Installations de stockage
d. Distributeurs
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour les Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
b. Autres pipelines de transport
c. Installations de stockage
d. Distributeurs
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour le Nunavut
Quantité totale de gaz naturel livrée aux installations, aux pipelines de transport et/ou aux distributeurs

Utilisation du gaz naturel - Livraisons aux usines de production d'électricité et/ou aux consommateurs

17. Quelle était la quantité et la valeur de gaz naturel livré aux usines de production d'électricité et/ou aux consommateurs?

Si vous ne connaissez pas la valeur du gaz livré, veuillez fournir une estimation au meilleur de votre connaissance.

Autres consommateurs industriels
Livraisons à d'autres consommateurs industriels.
Déclarez le gaz livré à des établissements industriels autres que les usines de production d'électricité.

Inclure:

agriculture et foresterie
extraction minière, exploitation des carrières et extraction de pétrole et de gaz
construction
fabrication.

Exclure:

production d'énergie électrique
commerce de gros et de détail
transport et entreposage
autres immeubles commerciaux (par exemple institutions publiques)
pipelines de transport de gaz naturel
installations de stockage de gaz naturel
distributeurs de gaz naturel.

Consommateurs commerciaux et institutionnels
Déclarez le gaz livré à des établissements commerciaux et institutionnels.

Inclure:

commerce de gros et de détail
transport et entreposage
autres immeubles commerciaux (par exemple institutions publiques).

Valeur (coût du client) : les valeurs monétaires excluent les taxes provinciales (si applicables), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). De plus, les rabais accordés aux clients doivent être déduits pour ainsi obtenir la «valeur».

Quelle était la quantité et la valeur de gaz naturel livré aux usines de production d'électricité et/ou aux consommateurs?
	Unité de mesure	milliers de $CAN	Nombres de clients
Terre-Neuve-et-Labrador
a. Usines industrielles de production d'électricité
b. Autres consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour Terre-Neuve-et-Labrador
l'Île-du-Prince-Édouard
a. Usines industrielles de production d'électricité
b. Autres consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour l'Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
a. Usines industrielles de production d'électricité
b. Autres consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour la Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
a. Usines industrielles de production d'électricité
b. Autres consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour le Nouveau-Brunswick
Québec
a. Usines industrielles de production d'électricité
b. Autres consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour le Québec
Ontario
a. Usines industrielles de production d'électricité
b. Autres consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour l'Ontario
Manitoba
a. Usines industrielles de production d'électricité
b. Autres consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour le Manitoba
Saskatchewan
a. Usines industrielles de production d'électricité
b. Autres consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour la Saskatchewan
Alberta
a. Usines industrielles de production d'électricité
b. Autres consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour l'Alberta
Colombie-Britannique
a. Usines industrielles de production d'électricité
b. Autres consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour la Colombie-Britannique
Yukon
a. Usines industrielles de production d'électricité
b. Autres consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour le Yukon
Territoires du Nord-Ouest
a. Usines industrielles de production d'électricité
b. Autres consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour les Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
a. Usines industrielles de production d'électricité
b. Autres consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour le Nunavut
Quantité et valeur totales du gaz naturel livré aux usines de production d'électricité et/ou aux consommateurs et le nombre totale de clients

Autoconsommation de combustible

18. Ce pipeline a-t-il consommé du gaz naturel pour ravitailler son réseau de transport?

Autoconsommation de combustible
Déclarez la quantité de gaz consommé pour ravitailler ce réseau de transport.

19. Quelle était la quantité de gaz naturel consommée par ce pipeline pour ravitailler son réseau de transport?

Déclarez la quantité de gaz consommé pour ravitailler ce réseau de transport.

Note: S'il vous est impossible de répartir la quantité par province, veuillez entrer la quantité totale à la ligne du total.

Autoconsommation de combustible
Déclarez la quantité de gaz consommé pour ravitailler ce réseau de transport.

Quelle était la quantité de gaz naturel consommée par ce pipeline pour ravitailler son réseau de transport?
	Unité de mesure
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité totale de gaz naturel consommé par ce pipeline

Fluctuation du volume de gaz dans la mise en pression des lignes

20. La mise en pression des lignes de ce pipeline a-t-elle fluctuée?

Fluctuation dans la mise en pression des lignes
Déclarez le changement dans la mise en pression des lignes entre le premier et le dernier jour du mois de déclaration.

21. Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée à la fluctuation dans la mise en pression des lignes?

Déclarez le changement dans la mise en pression des lignes entre le premier et le dernier jour du mois de référence.

Remarque : S'il vous est impossible de répartir la quantité par province, veuillez entrer la quantité totale à la ligne du total.

Fluctuation dans la mise en pression des lignes
Déclarez le changement dans la mise en pression des lignes entre le premier et le dernier jour du mois de déclaration.

Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée à la fluctuation dans la mise en pression des lignes?
	Unité de mesure
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité totale de gaz naturel attribué à la fluctuation dans la mise en pression des lignes

Différences de mesures, pertes en conduite et autres rectifications

22. Cet établissement a-t-il eu des différences de mesures, des pertes en conduite et d'autres rectifications à déclarer pour ce pipeline?

Différences de mesures, pertes en conduite et d'autres rectifications
Déclarez la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence inclut les fuites et les autres pertes, les écarts causés par l'inexactitude des compteurs et autres variantes, principalement le retard des factures.

23. Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée aux différences de mesures, aux pertes en conduite et aux autres rectifications?

Déclarez la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence inclut les fuites et les autres pertes, les écarts causés par l'inexactitude des compteurs et autres variantes, principalement le retard des factures.

Remarque : S'il vous est impossible de répartir la quantité par province, veuillez entrer la quantité totale à la ligne du total.

Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée aux différences de mesures, aux pertes en conduite et aux autres rectifications?
	Unité de mesure
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j.Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité totale de gaz naturel attribué aux différences de mesures, aux pertes en conduite et aux autres rectifications

Utilisation de gaz naturel

24. Ceci est un sommaire de l'utilisation de gaz naturel par ce pipeline.

Ceci est un sommaire de l'utilisation de gaz naturel par ce pipeline.
	Unité de mesure
Quantité totale de gaz naturel exporté
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et aux usines de chevauchement sur la ligne principale
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux autres pipelines de transport
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux installations de stockage
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux distributeurs
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux usines industrielles de production d'électricité
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux autres consommateurs industriels
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux consommateurs commerciaux et institutionnels
Quantité totale de gaz naturel consommé par ce pipeline
Quantité totale de gaz naturel livré aux terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Quantité totale de gaz naturel attribué à la fluctuation dans la mise en pression des lignes
Quantité totale de gaz naturel attribué aux différences de mesures, aux pertes en conduite et aux autres rectifications
Utilisation totale de gaz naturel

Raison de la variation

25. Il y a un écart de plus de 5 % entre l'approvisionnement total de gaz naturel de 81 et l'utilisation totale de gaz naturel de 154.

Veuillez fournir une justification dans l'encadré ci-dessous ou retournez en arrière pour corriger des entrées, au besoin.

Valeur de chauffage de gaz naturel livré

26. Quelle était la valeur de chauffage moyenne de gaz naturel livré, en gigajoules par millier de mètres cubes?

Valeur de chauffage en GJ par 10³m³

Chargements en transit de gaz naturel

27. Ce pipeline a-t-il reçu du gaz naturel provenant des États-Unis au Canada en vue de l'exporter à nouveau aux États-Unis?

28. Du gaz naturel importé déclaré à la question 2, quelle était la quantité reçue au Canada en vue de l'exporter à nouveau aux États-Unis?

Remarque : Ces quantités sont appelées chargements en transit. Déclarez les quantités dans la province où le gaz naturel est entré au Canada.

Du gaz naturel importé déclaré à la question 2, quelle était la quantité reçue au Canada en vue de l'exporter à nouveau aux États-Unis?
	Unité de mesure
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Chargements totaux en transit de gaz naturel

Chargements de gaz naturel en transit vers l'extérieur

29. Ce pipeline a-t-il livré du gaz naturel aux États-Unis en vue de l'importer à nouveau au Canada?

30. Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline a livré aux États-Unis en vue de l'importer à nouveau au Canada?

Note : Ces quantités sont appelées chargements en transit vers l'extérieur. Déclarez les quantités dans la province où le gaz naturel est sorti du Canada.

Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline a livré aux États-Unis en vue de l'importer à nouveau au Canada?
	Unité de mesure
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité totale de gaz naturel livré par ce pipeline aux États-Unis en vue de l'importer à nouveau au Canada

Mètres cubes-kilometres

31. Quel était le nombre total de milliers de mètres cubes-kilomètres de gaz naturel pour ce pipeline?

Mètres cubes-kilomètres désigne le volume de gaz naturel transporté multiplié par la distance (en km) parcourue de chaque chargement.

Mille mètres cubes par kilomètres (10³m³km)

Déclarez le volume de gaz naturel transporté (en 10³m³) multiplié par la distance (en km) que chaque chargement a parcourue.

Exemple :
Étape 1) 2000 mètres cubes transportés sur une distance de 5 km sont équivalant à 10 000 mètres cubes de kilomètres.
Étape 2) Afin de déclarer en 10³m³km, divisez 10 000 mètres cubes de kilomètres par 1000, ce qui équivaut à 10.

Quel était le nombre total de milliers de mètres cubes-kilomètres de gaz naturel pour ce pipeline?
	Unité de mesure
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Nombre total de mètres cubes-kilomètres de gaz naturel pour ce pipeline

Sommaire d'approvisionnement et de l'utilisation de gaz naturel

32. Ceci est un sommaire de l'approvisionnement et de l'utilisation de gaz naturel de ce pipeline.

Ceci est un sommaire de l'approvisionnement et de l'utilisation de gaz naturel de ce pipeline.
	Unité de mesure
Approvisionnement
Quantité totale de gaz naturel importé
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu d'autres pipelines de transport
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des installations de stockage
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des distributeurs
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Approvisionnement total de gaz naturel
Utilisation
Quantité totale de gaz naturel exporté
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et aux usines de chevauchement sur la ligne principale
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux autres pipelines de transport
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux installations de stockage
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux distributeurs
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux usines industrielles de production d'électricité
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré à d'autres consommateurs industriels
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux consommateurs commerciaux et institutionnels
Quantité totale de gaz naturel livré aux terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Quantité totale de gaz naturel consommé par ce pipeline
Quantité totale de gaz naturel attribué à la fluctuation du volume de gaz naturel dans la mise en pression des lignes
Quantité totale de gaz naturel attribué aux différences de mesures, aux pertes en conduite et aux autres rectifications
Utilisation totale de gaz naturel

Changements ou événements

33. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation du prix des biens ou des services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'unités commerciales
Autre — précisez autre changement ou événement:
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

34. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que Prénom fourni, Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom
Nom de famille
Titre
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro du poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

35. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps passé à recueillir l'information nécessaire.

Heures
Minutes

36. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Enquête mensuelle sur l'entreposage du gaz naturel - 2026

Pourquoi menons-nous cette enquête ?

Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de:

Obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organismes avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos don'ées et en postant cette lettre à l'adresse suivante:

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583

Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec les ministères provinciaux et territoriaux responsables du secteur de l'énergie, le ministère des Finances du Québec, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.
Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux, provinciaux ou territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom légal

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. Le nom légal est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer un nom légal d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et en fournissant le nom légal de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

Nom légal
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les reseignments au besoin.

Note: La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationnelle en ce moment (p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire)
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre
  - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est le nom légal de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est le nom légal de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les noms légaux des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez l’activité principal actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note: La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organismes selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le SCIAN est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par le nom légal et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme: ?

Oui
- Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date
Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment effectuer une recherche :

Si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de l'entreprise ou organisation.
Entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de l'entreprise ou organisation.
Appuyez sur le bouton Rechercher pour parcourir la base de données et pour trouver une classification d'activité des industries qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis.
Sélectionnez de la liste une classification d'activité des industries.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

Méthode de collecte

1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

Répondre aux autres questions
Joindre des fichiers

Stock de gaz naturel

1. Pour le mois de référence, quels étaient les stocks d'ouverture en gigajoules (GJ) du gaz coussin et du gaz actif en stockage dans vos installations canadiennes?

Déclarez la totalité du gaz naturel en stockage dans vos installations canadiennes, qu'il appartienne à cette entreprise ou à un tiers. N'incluez pas le gaz naturel en stockage ailleurs mais appartenant à cette entreprise.

Par souci de commodité, le stock de fermeture du mois dernier est utilisé comme stock d'ouverture ce mois-ci. Veuillez apporter des rectifications, au besoin, et fournir les valeurs manquantes.

Stock au début du mois de gaz naturel

Stock au début du mois du gaz de base ou gaz coussin

Déclarez le montant total de gaz de base ou de gaz coussin conservé par cet établissement lors du premier jour du mois sous observation. Ceci devrait équivaloir au stock à la fin du mois précédent.

Le gaz de base, aussi connu comme gaz coussin, est le montant de gaz qui doit être présent tout le temps en stockage afin de maintenir la pression de l'installation de stockage.

Stock au début du mois de gaz actif

Déclarez le montant total de gaz actif conservé par cet établissement lors du premier jour du mois sous observation. Ceci devrait équivaloir au stock à la fin du mois précédent.

Le gaz actif est le montant de gaz qui peut être retiré du stockage tout en retenant la pression d'utilisation minime de l'installation de stockage.

Total du stock au début du mois de gaz naturel

Déclarez le montant total de gaz naturel conservé par cet établissement lors du premier jour du mois sous observation. Ceci devrait équivaloir à la somme du gaz de base/gaz coussin et du gaz actif.

Pour le mois de référence, quels étaient les stocks d'ouverture en gigajoules (GJ) du gaz coussin et du gaz actif en stockage dans vos installations canadiennes?
Pour le mois de référence, quels étaient les stocks d'ouverture en gigajoules (GJ) du gaz coussin et du gaz actif en stockage dans vos installations canadiennes?	Quantité en GJ
Gaz de base ou gaz coussin
Gaz actif
Total du stock à la fin du mois de gaz naturel

2. Pour le mois de référence, quels étaient les stocks de fermeture en gigajoules (GJ) du gaz coussin et du gaz actif en stockage dans vos installations canadiennes?

Déclarez la totalité du gaz naturel en stockage dans vos installations canadiennes, qu'il appartienne à cette entreprise ou à un tiers. N'incluez pas le gaz naturel en stockage ailleurs mais appartenant à cette entreprise.

Stock à la fin du mois de gaz naturel

Stock à la fin du mois de gaz de base ou gaz coussin

Déclarez le montant total de gaz de base ou de gaz coussin conservé par cet établissement lors du dernier jour du mois sous observation.

Le gaz de base, aussi connu comme gaz coussin, est le montant de gaz qui doit être présent tout le temps en stockage afin de maintenir la pression de l'installation de stockage.

Stock à la fin du mois de gaz actif

Déclarez le montant total de gaz actif conservé par cet établissement lors du dernier jour du mois sous observation.

Le gaz actif est le montant de gaz qui peut être retiré du stockage tout en retenant la pression d'utilisation minime de l'installation de stockage.

Total du stock à la fin du mois de gaz naturel

Déclarez le montant total de gaz naturel conservé par cet établissement lors du dernier jour du mois sous observation. Ceci devrait équivaloir à la somme du gaz de base/gaz coussin et du gaz actif.

Pour le mois de référence, quels étaient les stocks de fermeture en gigajoules (GJ) du gaz coussin et du gaz actif en stockage dans vos installations canadiennes?
Pour le mois de référence, quels étaient les stocks de fermeture en gigajoules (GJ) du gaz coussin et du gaz actif en stockage dans vos installations canadiennes?	Quantité en GJ
Gaz de base ou gaz coussin
Gaz actif
Total du stock à la fin du mois de gaz naturel

Valeur de chauffage de gaz naturel en stockage

3. À la fin du mois de référence, quelle était la valeur de chauffage du gaz naturel en stockage en gigajoules par milliers de mètres cubes (équivalant aux mégajoules par mètre cube)?

Valeur de chauffage de gaz naturel en stockage

Valeur de chauffage de gaz naturel en stockage en gigajoules par mille mètres cubes.

Déclarez la valeur de chauffage de votre gaz naturel conservé en stockage pour le mois sous observation.

Valeur de chauffage le dernier jour du mois
(GJ par milliers de mètres cubes)

Injections, retraits et rectifications des stocks pour le stockage de gaz naturel

4. Pour le mois de référence, quelles étaient les quantités suivantes en gigajoules (GJ) de gaz naturel?

Injections, retraits et rectifications des stocks pour le stockage de gaz naturel

Injecté en stockage

Déclarez le montant total de gaz naturel reçu par cet établissement pour le mois sous observation.

Retiré du stockage

Déclarez le montant total de gaz naturel livré par cet établissement pour le mois sous observation.

Autres ajustements

Ce montant calculé représente la différence entre (1) stocks au début du mois et à la fin du mois et (2) injections et retraits. Cette différence inclus les écarts causés par l'inexactitude des compteurs et/ou les fuites et les autres pertes. Les rectifications des stocks peuvent être de valeur positive ou négative.

Autres ajustements = (stocks à fin du mois - stocks au début du mois) - (injections - retraits)

Variation nette des stocks

Ce montant est calculé comme : injections - retraits + rectifications des stocks.

La variation nette des stocks devrait être égale à la différence entre le stock à la fin du mois et le stock au début du mois.

Pour le mois de référence, quelles étaient les quantités suivantes en gigajoules (GJ) de gaz naturel?
Pour le mois de référence, quelles étaient les quantités suivantes en gigajoules (GJ) de gaz naturel?	Quantité en GJ
Injecté en stockage
Retiré du stockage
Autres ajustements
Variation nette des stocks

Gaz naturel conservé aux États-Unis

5. Est-ce que cet établissement contient du gaz naturel dans des installations de stockage aux États-Unis pour l'utilisation éventuelle au Canada?

Gaz naturel conservé aux États-Unis

Gaz naturel dans des installations de stockage aux États-Unis

Déclarez le montant total de gaz naturel conservé par cet établissement dans des installations de stockage basées aux États-Unis pour l'utilisation éventuelle au Canada.

6. Au début du mois de référence, quelle était la quantité en gigajoules (GJ) de gaz naturel contenu dans des installations de stockage aux États-Unis pour utilisation future au Canada?

Quantité en GJ

7. À la fin du mois de référence, quelle était la quantité en gigajoules (GJ) de gaz naturel contenu dans des installations de stockage aux États-Unis pour utilisation future au Canada?

Quantité en GJ

Changements ou événements

8. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation des prix des biens ou services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'unités commerciales
Autre
Précisez autre changement ou événement:
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

9. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom:
Nom de famille:
Titre:
Adresse de courriel:
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional):
Numéro du poste (s'il y a lieu):
Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional):

Commentaires

10. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures:
Minutes:

11. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Enquête mensuelle sur la distribution du gaz naturel - 2026

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de:

Obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organismes avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos donées et en postant cette lettre à l'adresse suivante:

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-des-bureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur (613-951-6583).

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les reseignment au besoin.

Note: Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom Legal

Les modifications apportées au nom legal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer un nom legal d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et en fournissant le nom legal de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

Nom légal
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les reseignments au besoin.

Note: La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationnelle en ce moment (p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire)
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre
  - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est le nom légal de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est le nom légal de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les nom légaux des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez l'activité principale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note: La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organismes engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par le nom légal et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité de classes d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organismes même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
- Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organismes
- p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme: ?

Oui
- Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date
Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment effectuer une recherche :

Si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d’abord le secteur d’activité de l’entreprise ou organisation.
Entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l’activité principale de l’entreprise ou organisation.
Appuyez sur le bouton Rechercher pour parcourir la base de données et pour trouver une classification d’activité des industries qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis.
Sélectionnez de la liste une classification d’activité des industries.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

Méthode de collecte

1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

Répondre aux autres questions
Joindre des fichiers

Unité de mesure

1. Quelle unité de mesure cet établissement va-t-il utiliser pour déclarer les quantités de gaz naturel?

Quantités: Déclarez les quantités (1000m3 ou Gigajoules) de gaz naturel reçu ou livré durant le mois de déclaration.

Milliers de mètres cubes (103m3)
Gigajoules (GJ)

Approvisionnement de gaz naturel

2. Quelle était la quantité de gaz naturel reçu directement des sources suivantes?

Approvisionnement de gaz naturel

Pipelines de transport
Déclarez les quantités de gaz naturel reçues des pipelines de transport (SCIAN 486210) qui sont directement rattachés au système de distribution de votre entreprise.

Les pipelines de transport sont des établissements dont l'activité principale concerne le transport du gaz naturel par pipeline des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.

Installations de stockage
Déclarez les quantités de gaz naturel reçues des installations de stockage (SCIAN 493190) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise.

Les installations de stockage incluent les cavernes de stockage de gaz naturel et l'entreposage de gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification de gaz naturel aux fins de transport (SCIAN 488990).

Autres distributeurs de gaz (réseaux de distribution des services publics)
Déclarez les quantités de gaz naturel reçues d'autres distributeurs de gaz (SCIAN 221210) qui sont directement rattachés au système de distribution de votre entreprise.

Les distributeurs de gaz sont des établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs finaux au moyen d'un réseau de canalisations.

Approvisionnement total de gaz naturel
Déclarez les quantités totales de gaz reçues.

Quelle était la quantité de gaz naturel reçu directement des sources suivantes?
Quelle était la quantité de gaz naturel reçu directement des sources suivantes?	Unité de mesure
a. Pipelines de transport
b. Installations de stockage
c. Autres distributeurs de gaz (réseaux de distribution des services publics)
Approvisionnement total de gaz naturel

Note : Dans les sections suivantes, vous devrez fournir des données qui équivalent à la somme de l'utilisation totale de gaz naturel. Cette valeur totale devrait équivaloir à +/- 5 % de l'approvisionnement total de gaz naturel indiqué ci-dessus.

Valeur de chauffage de l'approvisionnement de gaz naturel

3. Quelle était la valeur de chauffage moyenne en gigajoules (GJ) par milliers de mètres cubes de gaz naturel reçu?

Valeur de chauffage de l'approvisionnement de gaz naturel

Valeur de chauffage moyen en gigajoules par mille mètres cubes : Déclarez la teneur énergétique moyenne (c.-à-d. la valeur calorifique) de vos arrivages de gaz naturel pour le mois de référence.

Valeur de chauffage en GJ par milliers mètres cubes

Utilisation du gaz naturel

4. Durant le mois de référence, à quel destinataire cette entreprise a-t-elle livré du gaz naturel?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Livraison directe aux consommateurs

Consommateurs de gaz du réseau

Consommateurs abonnés à un intermédiaire d'un distributeur, par exemple Direct Energy

Consommateurs qui ont acheté leur propre gaz naturel directement des fournisseurs

Autres livraisons

Pipelines de transport

Installations de stockage

Autres distributeurs de gaz

Utilisation du gaz naturel consommateurs de gaz du réseau

5. Quelles étaient la quantité et la valeur du gaz naturel livré aux types suivants de consommateurs de gaz du réseau, et quel était le nombre de clients?

Exclure le gaz naturel livré à d'autres distributeurs.

Utilisation du gaz naturel - consommateurs de gaz du réseau

Livraisons aux consommateurs de gaz du réseau
Déclarez les livraisons aux consommateurs de gaz naturel acheté à des services publics.

Livraisons aux usines de production d'énergie
Déclarez le gaz livré aux usines de production d'énergie électrique (SCIAN 2211) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise (aux interconnexions de mesure).

Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc, par voie de gaz naturel.

Livraisons à d'autres consommateurs industriels
Déclarez le gaz livré aux établissements industriels autres que les usines de production d'énergie.

Inclure:

Agriculture et foresterie
Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de gaz et de pétrole
Construction
Industries manufacturières.

Exclure:

Production d'électricité
Commerce de gros et de détail
Transport et entreposage
Autres immeubles commerciaux (p. ex. institutions publiques)
Pipelines de transport du gaz naturel
Installations pour stockage du gaz naturel
Distributeurs de gaz naturel.

Livraisons aux consommateurs commerciaux et institutionnels
Déclarez le gaz livré aux établissements commerciaux et institutionnels.

Inclure:

Commerce de gros et de détail
Transport et entreposage
Autres immeubles commerciaux. (p. ex. institutions publiques)

Livraisons aux consommateurs résidentiels
Déclarez le gaz livré pour usage domestique (incluant les appartements à multiples logements).

Quelles étaient la quantité et la valeur du gaz naturel livré aux types suivants de consommateurs de gaz du réseau, et quel était le nombre de clients?
Quelles étaient la quantité et la valeur du gaz naturel livré aux types suivants de consommateurs de gaz du réseau, et quel était le nombre de clients?	Unité de mesure	milliers de $CAN	Nombres de clients
a. Usines de production d'énergie
b. Autres consommateurs industriels
Sous-total - livraisons aux consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
d. Consommateurs résidentiels
Quantité et valeur totales de gaz naturel livré aux consommateurs de gaz du réseau et nombre de clients

Utilisation du gaz naturel consommateurs abonnés à un intermédiaire d'un distributeur

6. Quelles étaient la quantité et la valeur du gaz naturel livré à des consommateurs abonnés à un intermédiaire de distribution tel que Direct Energy, et quel était le nombre de clients?

Exclure le gaz naturel livré à d'autres distributeurs.

Utilisation du gaz naturel - consommateurs abonnés à un intermédiaire d'un distributeur

Livraisons aux consommateurs abonnés à un négociant de tiers parti
Déclarez les livraisons aux consommateurs qui ont acheté leur gaz naturel par le biais d'un négociant de gaz ou d'un intermédiaire.

Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc, par voie de gaz naturel.

Livraisons à d'autres consommateurs industriels
Déclarez le gaz livré aux établissements industriels autres que les usines de production d'énergie.

Inclure:

Agriculture et foresterie
Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de gaz et de pétrole
Construction
Industries manufacturières.

Exclure:

Production d'électricité
Commerce de gros et de détail
Transport et entreposage
Autres immeubles commerciaux (p. ex. institutions publiques)
Pipelines de transport du gaz naturel
Installations pour stockage du gaz naturel
Distributeurs de gaz naturel.

Livraisons aux consommateurs commerciaux et institutionnels
Déclarez le gaz livré aux établissements commerciaux et institutionnels.

Inclure:

Commerce de gros et de détail
Transport et entreposage
Autres immeubles commerciaux. (p. ex. institutions publiques)

Livraisons aux consommateurs résidentiels
Déclarez le gaz livré pour usage domestique (incluant les appartements à multiples logements).

Quelles étaient la quantité et la valeur du gaz naturel livré à des consommateurs abonnés à un intermédiaire de distribution tel que Direct Energy, et quel était le nombre de clients?
Quelles étaient la quantité et la valeur du gaz naturel livré à des consommateurs abonnés à un intermédiaire de distribution tel que Direct Energy, et quel était le nombre de clients?	Unité de mesure	milliers de $CAN	Nombres de clients
a. Usines de production d'énergie
b. Autres consommateurs industriels
Sous-total - livraisons aux consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
d. Consommateurs résidentiels
Quantité et valeur totales du gaz naturel livré aux consommateurs abonnés à un intermédiaire de distribution tel que Direct Energy ainsi que le nombre de clients

Utilisation du gaz naturel acheté directement des fournisseurs

7. Quelle était la quantité de gaz naturel livré à des consommateurs qui ont acheté leur propre gaz naturel directement des fournisseurs, et quel était le nombre de clients?

Exclure le gaz naturel livré à d'autres distributeurs.

Utilisation du gaz naturel - acheté directement des fournisseurs

Livraisons aux consommateurs qui ont acheté directement des fournisseurs
Déclarez les livraisons aux consommateurs qui ont acheté leur gaz naturel directement des fournisseurs.

Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc, par voie de gaz naturel.

Livraisons à d'autres consommateurs industriels
Déclarez le gaz livré aux établissements industriels autres que les usines de production d'énergie.

Inclure:

Agriculture et foresterie
Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de gaz et de pétrole
Construction
Industries manufacturières.

Exclure:

Production d'électricité
Commerce de gros et de détail
Transport et entreposage
Autres immeubles commerciaux (p. ex. institutions publiques)
Pipelines de transport du gaz naturel
Installations pour stockage du gaz naturel
Distributeurs de gaz naturel.

Livraisons aux consommateurs commerciaux et institutionnels
Déclarez le gaz livré aux établissements commerciaux et institutionnels.

Inclure:

Commerce de gros et de détail
Transport et entreposage
Autres immeubles commerciaux. (p. ex. institutions publiques)

Livraisons aux consommateurs résidentiels
Déclarez le gaz livré pour usage domestique (incluant les appartements à multiples logements).

Quelle était la quantité de gaz naturel livré à des consommateurs qui ont acheté leur propre gaz naturel directement des fournisseurs, et quel était le nombre de clients?
Quelle était la quantité de gaz naturel livré à des consommateurs qui ont acheté leur propre gaz naturel directement des fournisseurs, et quel était le nombre de clients?	Unité de mesure	Nombres de clients
a. Usines de production d'énergie
b. Autres consommateurs industriels
Sous-total - livraisons aux consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
d. Consommateurs résidentiels
Quantité totale de gaz naturel livré aux consommateurs qui ont acheté leur propre gaz naturel et le nombre de clients

Utilisation du gaz naturel autres livraisons

8. Quelle était la quantité de gaz naturel livrée aux destinataires suivants?

Utilisation du gaz naturel - autres livraisons

Livraisons aux pipelines de transport
Déclarez les quantités de gaz naturel livrées aux pipelines de transport (SCIAN 486210) qui sont directement rattachés au système de distribution de votre entreprise.

Livraisons aux installations pour stockage
Déclarez les quantités de gaz naturel livrées aux installations pour stockage (SCIAN 493190) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise.

Les installations pour stockage incluent les cavernes de stockage du gaz naturel et le stockage du gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

Livraisons à d'autres distributeurs de gaz
Déclarez les quantités des livraisons de gaz à d'autres distributeurs de gaz (SCIAN 221210) qui sont directement rattachés au système de distribution de votre entreprise.

Les distributeurs de gaz sont des établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs finaux au moyen d'un réseau de canalisations.

Quelle était la quantité de gaz naturel livrée aux destinataires suivants?
Quelle était la quantité de gaz naturel livrée aux destinataires suivants?	Unité de mesure
a. Pipelines de transport
b. Installations de stockage
c. Autres distributeurs de gaz (réseaux de distribution des services publics)
Autres livraisons totales

Utilisation du gaz naturel autres utilisations du gaz naturel

9. Quelle était la quantité de gaz naturel consommée par cet établissement pour sa propre utilisation?

Utilisation du gaz naturel - autres utilisations du gaz naturel

Usage interne: Déclarez les quantités de gaz consommées pour les opérations de votre système de pipeline.

10. Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée aux fluctuations dans le réseau?

Utilisation du gaz naturel - autres utilisations du gaz naturel

Fluctuations dans le réseau: Déclarez les différences dans le système de pipeline entre le début du mois et la fin du mois de références attribuées aux changements de température ou de pression.

11. Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée aux différences de mesures, aux pertes en conduite, aux autres pertes non déclarées et aux rajustements périodiques des comptes?

Utilisation du gaz naturel - autres utilisations du gaz naturel

Différences de mesures, pertes en conduite et autres pertes et rajustements périodiques des comptes non déclarés: Déclarez la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence inclut les fuites et les autres pertes, les écarts causés par l'inexactitude des compteurs et les autres variantes, principalement le retard des factures.

Valeur de chauffage du gaz naturel livré

12. Quelle était la valeur de chauffage moyenne de gaz naturel livré en gigajoules par mille mètres cubes?

Valeur de chauffage du gaz naturel livré

Valeur de chauffage moyen en gigajoules par mille mètres cubes: Déclarez la teneur énergétique moyenne (c.-à-d. la valeur calorifique) de votre utilisation totale de gaz naturel pour le mois de référence.

Valeur de chauffage en gigajoules par milliers mètres cubes

Sommaire de l'approvisionnement total et de l'utilisation du gaz naturel

13. Ceci est un sommaire de l'approvisionnement et de l'utilisation du gaz naturel.

Veuillez réviser les valeurs et si nécessaire, appuyer sur le bouton Précédent au bas de la page pour naviguer aux pages précédentes pour faire toutes modifications

Veuillez réviser les valeurs et si nécessaire, appuyer sur le bouton Précédent au bas de la page pour naviguer aux pages précédentes pour faire toutes modifications
	Milliers de mètres cubes (10³m³)
a. Approvisionnement total de gaz naturel sous-question a. Approvisionnement total de gaz naturel Milliers de mètres cubes (10³m³)
b. Utilisation totale de gaz naturel Milliers de mètres cubes (103m3)

14. Il y a un écart de plus de 5 % entre l'approvisionnement total de gaz naturel de 100 et l'utilisation totale de gaz naturel de 3278. Veuillez fournir une justification dans l'encadré ci-dessous ou retournez en arrière pour corriger des entrées, au besoin.

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Changements ou événements

15. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation des prix des biens ou services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'unités commerciales
Autre
Précisez autre changement ou événement:
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

16. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom:
Nom de famille:
Titre:
Adresse de courriel:
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional):
Numéro du poste (s'il y a lieu):
Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional):

Commentaires

17. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures:
Minutes:

18. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Enquête mensuelle sur le transport et l'entreposage d'énergie de 2026

Le format principal de cet instrument de collecte est un questionnaire Excel. Pour les cellules intitulées "Produits", "Région d'expédition", "Région de destination" et "Région d'entreposage", il y a un nombre limité de réponses valides qui sont fournies dans le document principal sous forme de liste déroulante. Veuillez consulter la section "Listes des réponses valides" à la fin du document pour connaître les réponses valides.

Confidentiel une fois complété.

Enoncé de couverture:

Veuillez corriger le nom et l'adresse au besoin. Changements de raison sociale ou d'adresse :

Nom légal
Nom d'opération
Poste
Nom (en lettres moulées s.v.p.)
Prénom (en lettres moulées s.v.p.)
Rue et numéro
Ville
Province ou Territoire
Pays
Code postal
Préférence linguistique
- Anglais
- Français

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objet de l'enquête

Cette enquête a pour objet de recueillir de l'information sur la disponibilité et l'écoulement d'énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées; les organismes gouvernementaux l'utilisent pour s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. De même, le secteur privé utilise cette information dans le cadre de son processus décisionnel. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques et de recherche.

Ententes de partage de données

Guide de déclaration

Veuillez consulter le guide de déclaration avant de remplir ce questionnaire.

Stocks (mètres cubes)

Période de déclaration :

Instructions:

Pipelines : Incluez les stocks détenus dans les réservoirs, les terminaux et les canalisations.
Navires maritimes : Incluez les stocks détenus sur les navires et dans les terminaux.
Pour chaque produit (voir l'onglet Liste de produits) et région, veuillez déclarer les stocks d'ouverture et de clôture pour le mois.
Déclarez les stocks d'ouverture au premier jour du mois de déclaration (début de la journée).
Déclarez les stocks de clôture au dernier jour du mois de déclaration (fin de la journée).
Note : les stocks d'ouverture doivent correspondre aux stocks de clôture du mois précédent.
Veuillez consulter les Instructions de déclaration pour obtenir les descriptions des produits ainsi que des directives détaillées.

Commentaires : Indiquez tout changement ou événement ayant eu une incidence sur les stocks déclarés pour la période de déclaration en cours.

Stocks (mètres cubes)
Produits	Région d'entreposage	Stocks début du mois (en mètres cubes)	Stocks fin du mois (en mètres cubes)

Mouvements (mètres cubes)

Période de déclaration :

Instructions:

Veuillez déclarer tous les mouvements par type de produits de la région d'expédition à la région de destination.
Déclarez chaque volume selon l'arrivage des produits dans la région de destination pour la période de déclaration indiquée.
Excluez les mouvements intermédiaires pour les réseaux de pipelines en exploitation dans plus de deux provinces.
Exemple de transport par pipeline : si une livraison en provenance des États-Unis est destinée pour l'Alberta, mais traverse le Manitoba et la Saskatchewan, on ne déclare qu'un seul mouvement des États-Unis à l'Alberta.
Example de transport maritime : si une livraison en provenance des États-Unis est destinée pour l'Ontario, mais traverse la Terre-Neuve et le Québec, on ne déclare qu'un seul mouvement des États-Unis à l'Ontario.
Veuillez consulter les Instructions de déclaration pour obtenir les descriptions des produits ainsi que des directives des détaillées.

Commentaires : Indiquez tout changement ou événement ayant eu une incidence sur les mouvements déclarés pour la période de déclaration en cours.

Mouvements (mètres cubes)
Produits	Région d'expéditon	Région de destination	Volume (en mètres cubes)

Listes des réponses valides

Produits

Asphalte
Biodiesel (FAME)
Bitume brut
Caburant lourd (no. 4, no. 5 et no. 6 carburant)
Carburant/Mazout léger (no. 2 et no. 3 huile de chauffage)
Carburéacteur de type kérosène
Cire
Coke de pétrole
Composants de mélange d'essence à moteur
Composants de mélange d'essence d'aviation
Condensat de concession
Diesel
Diesel renouvelable (HDRD/HVO)
Essence à moteur
Essence d'aviation finie
Éthanol
Gaz de distillation
Hydrogène
Kérosène
Liquides de gaz d'hydrocarbures (mélangés)
Liquides de gaz d'hydrocarbures, butane
Liquides de gaz d'hydrocarbures, éthane
Liquides de gaz d'hydrocarbures, pentanes plus
Liquides de gaz d'hydrocarbures, propane
Lubrifiants
Matières premières pétrochimiques
Naphtas spéciaux (solvants)
Pétrole brut conventionnel - léger
Pétrole brut conventionnel - lourd
Pétrole brut synthétique
Pétroles non finis (excluant le pétrole synthétique brut)
Produits divers

Région

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie britannique
Yukon
Territoire du Nord-Ouest
Nunavut
États Unis
Étranger, non E.U.

Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales (septembre 2025)

Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales (septembre 2025)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales (septembre 2025). Les données sont présentées selon SCPAN-CANADA (titres de rangée) et Mois (figurant comme en-tête de colonne).
SCPAN-CANADA	Mois
SCPAN-CANADA	202506	202507	202508	202509
Total des marchandises vendues, des commissions sur la vente au détail et services divers	0,54	0,59	0,59	0,51
Services de commerce au détail (sauf les commissions) [561]	0,53	0,59	0,58	0,51
Aliments et boissons au détail [56111]	0,33	0,35	0,34	0,30
Produits du cannabis, au détail [56113]	0,00	0,00	0,00	0,00
Vêtements au détail [56121]	0,55	0,65	0,74	1,17
Bijoux et montres, valises et mallettes, au détail [56123]	2,12	1,98	2,35	2,42
Chaussures au détail [56124]	1,13	1,09	1,21	1,11
Mobilier, accessoires d'ameublement, articles ménagers, appareils électroménagers et appareils électroniques, à usage domestique, au détail [56131]	0,79	0,74	0,72	0,76
Articles de sport et de loisirs (sauf les publications, les enregistrements audio et vidéo, et les ludiciels), au détail [56141]	2,16	3,03	2,97	3,36
Publications au détail [56142]	8,65	8,46	8,67	9,62
Enregistrements audio et vidéo, et ludiciels, au détail [56143]	3,05	4,04	5,66	5,71
Véhicules automobiles au détail [56151]	1,84	1,97	2,23	1,80
Véhicules récréatifs au détail [56152]	3,15	3,61	2,90	3,25
Pièces, accessoires et fournitures de véhicules automobiles, au détail [56153]	1,35	1,27	1,68	1,46
Carburants pour les véhicules automobiles et combustibles résidentiels, au détail [56161]	1,37	1,36	1,46	1,36
Produits de santé à usage domestique au détail [56171]	2,68	3,22	2,62	2,39
Produits de soins pour bébés, de beauté et d'hygiène personnelle, au détail [56172]	2,57	2,61	2,58	2,40
Articles de quincaillerie, outils, articles de rénovation et produits pour pelouse et jardin, au détail [56181]	2,04	1,94	1,37	1,34
Produits divers au détail [56191]	3,14	2,67	2,27	2,49
Commissions sur le commerce de détail [562]	1,63	1,57	1,67	1,52

Enquête mensuelle sur les services de restauration et débits de boissons: C.v. pour les ventes totales selon la géographie - septembre 2025

C,v, pour les ventes totales selon la géographie
Géographie	Mois
	202409	202410	202411	202412	202501	202502	202503	202504	202505	202506	202507	202508	202509
	pourcentage
Canada	0,14	0,14	0,19	0,14	0,17	0,22	0,16	0,15	0,16	0,09	0,10	0,12	0,13
Terre-Neuve-et-Labrador	0,59	0,57	0,75	0,71	0,69	1,01	0,63	0,78	0,45	0,50	0,46	1,05	1,13
Île-du-Prince-Édouard	2,30	4,57	4,09	4,39	4,99	1,26	1,09	0,87	0,72	0,81	0,79	0,92	0,84
Nouvelle-Écosse	0,48	0,37	0,38	0,42	0,48	1,57	0,60	0,58	0,41	0,35	0,33	0,43	0,61
Nouveau-Brunswick	0,52	0,46	0,57	0,62	0,59	0,82	0,57	0,51	0,42	0,49	0,38	0,49	0,87
Québec	0,35	0,16	0,56	0,24	0,29	0,54	0,36	0,53	0,26	0,16	0,19	0,33	0,32
Ontario	0,25	0,30	0,31	0,29	0,34	0,35	0,31	0,23	0,36	0,17	0,15	0,17	0,17
Manitoba	0,46	0,40	0,48	0,55	0,70	0,74	0,75	0,56	0,50	0,39	0,47	0,54	0,51
Saskatchewan	0,59	0,83	0,75	0,99	0,65	0,69	0,52	0,54	0,47	0,53	0,51	0,63	0,77
Alberta	0,24	0,32	0,31	0,28	0,38	0,59	0,41	0,32	0,34	0,25	0,29	0,30	0,26
Colombie-Britannique	0,22	0,27	0,26	0,22	0,29	0,49	0,29	0,20	0,24	0,16	0,22	0,24	0,22
Yukon	2,51	2,89	2,42	2,25	3,18	26,11	3,86	2,69	2,04	2,49	2,63	3,26	9,43
Territoires du Nord-Ouest	3,38	3,22	2,91	3,57	3,42	34,07	18,21	2,90	17,86	3,29	2,66	3,47	12,26
Nunavut	13,21	12,76	61,05	6,85	4,28	129,90	6,89	59,24	66,28	9,14	`9,60	35,41	8,80

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Date de modification :: 2026-02-01