1. En 2025, cette entreprise a-t-elle exploité un ou plusieurs navires?

Inclure les barges, les navires de charge, les pétroliers, les bacs, les navires de recherche, les remorqueurs, les navires d'escorte, les brise-glaces, les navires océaniques et les dragues, etc.

Exclure les navires détenus mais non exploités, les bateaux de plaisance privés, les navires de pêche et les navires de défense.

• Oui
• Non
• Ne sait pas

Personne-ressource désignée

La personne-ressource désignée recevra une invitation à remplir le questionnaire en ligne dans l’ Enquête auprès des exploitants de navires, 2025 qui comprend des questions sur les navires et leurs activités, leurs recettes, leurs dépenses et leurs investissements, ainsi que des informations sur l'emploi et les défis auxquels sont confrontés les exploitants de navires.

La personne désignée comme personne-ressource doit être celle la mieux placée pour répondre à ce questionnaire. Il s’agit de quelqu’un qui possède des connaissances sur les opérations des navires et de l’entreprise.

c.-à d. une personne ayant accès à l’information financière et des connaissances sur les opérations des navires et les détails concernant les navires (p. ex. représentant autorisé, représentant financier, exploitant du navire, propriétaire du navire.)

Introduction

Objectif

Les enquêtes sur les grandes cultures permettent de recueillir des renseignements sur les superficies ensemencées et récoltées des grandes cultures, la production, les rendements moyens et les stocks entreposés à la ferme, à des moments stratégiques au cours d'une campagne agricole typique se déroulant du printemps jusqu'à la fin de l'automne. Ainsi, les enquêtes sur les grandes cultures sont menées en juin, novembre et décembre. Les estimations modélisées sont utilisées pour les stocks à la ferme de mars et de juillet. Les intentions d'ensemencement, récoltées auparavant en mars, sont maintenant collectées en décembre.

Renseignements supplémentaires

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Autorité

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objectif

Les enquêtes sur les grandes cultures permettent de recueillir des renseignements sur les superficies ensemencées et récoltées des grandes cultures, la production, les rendements moyens et les stocks entreposés à la ferme à des moments stratégiques au cours d'une campagne agricole typique se déroulant du printemps jusqu'à la fin de l'automne. Ainsi, les enquêtes sur les grandes cultures sont menées en juin, novembre et décembre. Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et- Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau- Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie- Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l’article 12 avec les ministères provinciaux et territoriaux de l’Agriculture et avec l’organisme statistique de l’Île-du-Prince-Édouard.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Note : Nos questionnaires en ligne sont sécurisés, il n'y a aucun risque d'interception des renseignements lorsque vous répondez aux enquêtes en ligne de Statistique Canada.

Instructions de déclaration

• Veuillez écrire en caractères d'imprimerie, à l'encre.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :1

Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin. Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :2

Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin. Note :

La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234

Pays

Adresse de courriel Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) Exemple : 123-123-1234

Numéro de poste (s'il y a lieu)

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) Exemple : 123-123-1234

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3

Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
.

• 1 : Opérationnelle
• 2 : N'est pas opérationelle en ce moment p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

• 1 : Exploitation saisonnière
• 2 : A cessé ses activités
• 3 : A vendu ses entités opérationnelles
• 4 : A fusionné avec une autre entreprise ou organisation (ou plusieurs entreprises ou organisations)
• 5 : Temporairement inactive, mais rouvrira
• 6 : N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3a

Exploitation saisonnière

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?

Date :

Exemple : AAAA-MM-JJ

Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?

Date :

Exemple : AAAA-MM-JJ

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3b

A cessé ses activités

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Date :

Exemple : AAAA-MM-JJ

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

1. Faillite
2. Liquidation
3. Dissolution
4. Autres raisons - précisez :

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Autres raisons - précisez :

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3c

A vendu ses entités opérationnelles

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?

Date :

Exemple : AAAA-MM-JJ

Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3d

A fusionné avec une autre entreprise ou organisation (ou plusieurs entreprises ou organisations)

Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?

Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ

Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?

Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3e

Temporairement inactive, mais rouvrira

Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?

Date :

Exemple : AAAA-MM-JJ

Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?

Date :

Exemple : AAAA-MM-JJ

Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3f

N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Date :

Exemple : AAAA-MM-JJ

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Activité principale

Activité principale - Identificateur de question :4.

Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

• 1 : Ceci est l'activité principale actuelle. -- Passez à la prochaine section
• 2 : Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale - Identificateur de question :5.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme :

• 1 : Oui
• 2 : Non -- Passez à la prochaine section

Activité principale - Identificateur de question :6.

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?

Date: AAAA / MM / JJ

Superficies exploitées

Les questions suivantes portent sur toutes les superficies exploitées.

Inclure les terres louées des autres exploitations et les terres de la Couronne ou les terres publiques servant à l'agriculture.

Exclure les terres louées à d'autres exploitations.

Unité de mesure

Unité de mesure - Identificateur de question :12.

Pour les questions suivantes, quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer les superficies des terres?

• 1 : Acres
• 2 : Hectares
• 3 : Arpents (Québec seulement)

Seigle d'automne et blé d'hiver semés l'année précédente

Seigle d'automne et blé d'hiver semés l'année précédente - Identificateur de question :13.

À l'automne 2025, avez-vous semé du blé d'hiver et/ou du seigle d'automne?

• 1 : Oui -- Allez à la question 14
• 2 : Non -- Allez à la question 16

Seigle d'automne et blé d'hiver semés l'année précédente - Identificateur de question :14.

Pour les cultures suivantes, indiquez la superficie ensemencée à l'automne Pour les cultures suivantes, indiquez la superficie ensemencée à l'automne 2025 et la superficie qui reste à récolter.

La superficie qui reste à récolter exclut les superficies détruites durant l'hiver.

• a : Seigle d'automne
• b : Blé d'hiver

Si vous êtes du Québec, allez à la question 15. Autrement, allez à la question 16.

Quel pourcentage du blé d'hiver qui reste à récolter est destiné à la consommation humaine, s'il y a lieu? - Identificateur de question :15.

Ensemencement en 2026

Ensemencement en 2026 - Identificateur de question :16.

Avez-vous ou prévoyez-vous ensemencer des grandes cultures en 2026?

• 1 : Oui, Allez à la question 17
• 2 : Non, Allez à la question 23

Ensemencement en 2026 - Identificateur de question :18.

Pour les grandes cultures suivantes, quelle superficie avez-vous semée ou avez l'intention de semer en 2026?

• a : Orge
• b : Sarrasin
• c : Graines de l'alpiste des Canaries, sans poils (canario)
• d : Graines de l'alpiste des Canaries régulières
• e : Canola (colza)
• f : Pois chiches desi
• g : Pois chiches kabuli
• h : Pois chiches, autres et inconnus
• i : Maïs-grain
  Inclure le maïs de semence. 
  Exclure le maïs sucré et le maïs à ensilage.
• j : Maïs à ensilage
• k : Haricots secs noirs -- black turtle, preto
• l : Haricots secs canneberge -- romano
• m : Haricots secs rognons rouge foncé
• n : Haricots secs great northern
• o : Haricots secs rognons rouge pâle
• p : Haricots secs pinto
• q : Haricots secs rouges petits (mexicains rouges)
• r : Haricots secs ronds blancs Navy (pea beans)
• s : Haricots secs, autres et inconnus
• t : Pois secs de grande culture -- verts
  Exlure les pois verts destinés à la conserverie ou au marché frais.
• u : Pois secs de grande culture -- jaunes
• v : Pois secs de grande culture -- autres et inconnus
• w : Féveroles — faba beans (fava), gourgane
• x : Lin
• y : Chanvre
• z : Lentilles -- grosses vertes
• aa : Lentilles -- rouges
• ab : Lentilles -- petites vertes
• ac : Lentilles -- autres et inconnues
• ad : Céréales mélangées
  c.-à-d. deux céréales ou plus semées ensemble
• ae : Graines de moutarde -- brunes
• af : Graines de moutarde -- orientales
• ag : Graines de moutarde -- jaunes
• ah : Graines de moutarde -- autres et inconnues
• ai : Avoine
• aj : Pommes de terre
• ak : Soya
• al : Seigle de printemps
• am : Betteraves à sucre
• an : Graines de tournesol
• ao : Triticale
• ap : Tabac
• aq : Blé dur
• ar : Blé de printemps -- Blé roux de printemps de l'Ouest canadien (CWRS)
• as : Blé de printemps -- Blé de force rouge du Nord canadien (CNHR)
• at : Blé de printemps -- Blé roux de printemps Canada Prairie (CPSR)
  Inclure les variétés demi-naines
• au : Blé de printemps -- Blé blanc de printemps Canada Prairie (CPSW)
  Inclure les variétés demi-naines.
  Exclure le blé tendre blanc de printemps.
• av : Blé de printemps -- Blé extra fort de l'Ouest canadien (CWES)
  Inclure utilité.
• aw : Blé de printemps -- Blé de force blanc de printemps de l'Ouest canadien (CWHWS)
• ax : Blé de printemps -- Blé tendre blanc de printemps de l'Ouest canadien (CWSWS)
• ay : Blé de printemps — Blé roux de printemps de l'Est canadien (CERS)
  Inclure blé de force roux de l'Est
• az : Blé de printemps -- autre
  Inclure toutes les variétés n'étant pas mentionnées ci-haut.
• ba : Autres -- précisez autres grandes cultures :
  Exclure :
• Luzerne, foin et semences de plantes fourragères. Ces cultures sont déclarées plus loin dans le questionnaire.
• Légumes tels que citrouilles, pois verts, oignons, concombres, tomates, etc.

Ensemencement en 2026 - Identificateur de question :19.

De la superficie totale à être ensemencée en grandes cultures ce printemps, quel pourcentage avez-vous déjà ensemencé?

Pourcentage

%

Si vous êtes du Québec, allez à la question 20. Autrement, allez à la question 21.

Quel pourcentage du blé de printemps est destiné à la consommation humaine, s'il y a lieu? - Identificateur de question :20.

Parmi la superficie totale à ensemencer pour les cultures de plein champ ce printemps, quel pourcentage avez-vous semé à ce jour ?

Pourcentage

%

Superficies avec semences génétiquement modifiées (maïs-grain ou soya)

Superficies avec semences génétiquement modifiées (maïs-grain ou soya) - Identificateur de question :21.

De la superficie de maïs-grain, quelle superficie est ou sera ensemencée avec des semences génétiquement modifiées, s'il y a lieu?
Note : Entrez « 0 » si vous avez déclaré du maïs-grain mais n'utilisez pas de semences génétiquement modifiées.

Superficies avec semences génétiquement modifiées (maïs-grain ou soya) - Identificateur de question :22.

De la superficie de soya, quelle superficie est ou sera ensemencée avec des semences génétiquement modifiées, s'il y a lieu?
Note : Entrez « 0 » si vous avez déclaré du soya mais n'utilisez pas de semences génétiquement modifiées.

Foin et semences de plantes fourragères

Foin et semences de plantes fourragères - Identificateur de question :23.

Allez-vous cultiver de la luzerne, d'autres sortes de foin ou des semences de plantes fourragères en 2026?

Inclure le foin cultivé sur les terres louées des autres exploitations et les terres de la Couronne ou les terres publiques.

• 1 : Oui, Allez à la question 24
• 2 : Non, Allez à la question 25

Foin et semences de plantes fourragères - Identificateur de question :24.

Pour les cultures suivantes, quelle sera votre superficie totale en 2026?
Exclure les superficies en sous-semis.

• a : Luzerne et mélanges de luzerne
• b : Autres sortes de foin
• c : Semences de plantes fourragères

Autres superficies des terres

Autres superficies des terres - Identificateur de question :25.

Veuillez déclarer vos superficies en 2026 pour ce qui suit :

• a : Terres en jachère
  Inclure les superficies en jachère chimique, les superficies détruites durant l'hiver (c.-à-d. les superficies des cultures d'automne enfouies mais non réensemencées), etc.
• b : Terres pour le pâturage ou le pacage
  Exclure les superficies à récolter pour le foin sec, l'ensilage ou les semences de plantes fourragères, les pâturages communautaires, les associations coopératives ou les réserves de pâturage.
  Note : Si un champ est utilisé la même année pour la récolte de foin et comme pâturage, compter la superficie de ce champ seulement une fois comme champ de foin.
• c : Autres terres
  p. ex. bâtiments et cour de la ferme, potagers, chemins, terres à bois, marécages

Changements ou événements

Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de référence.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• : Variation du prix des biens et services vendus
• : Variation du prix de la main-d'oeuvre ou des matières premières
• : Désastre naturel
• : Vente d'unités commerciales
• : Expansion
• : Autres changements ou événements -- précisez :
• : OU
• : Aucun changement ou événement

Personne-ressource

Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Si la personne-ressource est la même que sur la page couverture, veuillez cocher [] et passez à « Commentaires »

Sinon, qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

Prénom

Nom de famille

Titre

Adresse de courriel (exemple : utilisateur@exemple.gov.ca)

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)

Exemple : 123-123-1234

Numéro du poste (s'il y a lieu)

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Exemple : 123-123-1234

Commentaires

Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures:

Minutes:

Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Ce guide est conçu pour fournir des renseignements additionnels pour les différentes étapes de votre questionnaire. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec nous et un employé de Statistique Canada se fera un plaisir de vous aider.

Ligne d'aide : 1-800-263-1136

Table des matières

• Renseignements généraux
• Lignes directrices
• Introduction
  • Couverture
  • Directives générales
  • Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
  • Renseignements sur la période de déclaration
• Revenus
• Détails des ventes de biens et de services
• Dépenses
• Renseignements détaillés sur les coûts ou les dépenses d'énergie et d'approvisionnement en eau
• Stocks d'ouverture et de fermeture
• Ventes de billes, de déchets de bois
• Achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processus d'exploitation du bois
• Détails sur les emplacements de cette unité commerciale
• Comment obtenir des données auprès de Statistique Canada
• Avis d'intention d'extraire des données Web

Renseignements généraux

Qu'est-ce que l'Enquête annuelle sur les industries de l'exploitation forestière et pourquoi est-elle importante?

L'Enquête annuelle sur les industries de l'exploitation forestière est menée chaque année par Statistique Canada dans le but de recueillir des données essentielles sur le secteur de l'exploitation forestières de l'économie canadienne. Dans le cadre de cette enquête, chaque établissement doit fournir des renseignements sur différents aspects de ses activités, notamment sur les ventes, les coûts et les dépenses de même que sur les salaires et les traitements. Statistique Canada utilise les résultats de l'Enquête annuelle sur les industries de l'exploitation forestière pour compiler des données essentielles sur l'économie canadienne, notamment le produit intérieur brut (PIB). Les données sur la valeur totale des ventes sont combinées aux données sur les stocks pour calculer les statistiques sur la production. Les ventes totales de produits uniques et les données sur le commerce extérieur servent à estimer la taille du marché canadien de biens particuliers.

Le milieu des affaires, les associations professionnelles, les administrations municipales, provinciales, territoriales et fédérales, les organismes internationaux et les particuliers.

Les entreprises et les gouvernements dépendent de statistiques officielles pour prendre des décisions économiques essentielles comme :

• la Banque du Canada se réfère au PIB pour prendre des décisions qui influent sur les taux d'intérêt et les taux de change, qui à leur tour ont un effet sur les coûts de faire des affaires
• les entreprises et les associations utilisent les résultats d'enquête pour :
  • comparer leur performance avec les moyennes des industries
  • évaluer les plans d'expansion
  • préparer des plans d'affaires pour les investisseurs
  • ajuster les contrats indexés à l'inflation
  • planifier les stratégies de marketing.

Pourquoi avez-vous été choisi pour répondre à l'Enquête annuelle sur les industries de l'exploitation forestière?

Pour la plupart des enquêtes, les entreprises sont sélectionnées par échantillonnage aléatoire afin de représenter d'autres entreprises de leur région du même genre, ayant des revenus ou un nombre d'employés similaires. Certaines entreprises doivent être comprises chaque année étant donné qu'elles contribuent grandement à leur industrie particulière ou à leur région. Ces dernières peuvent également être échantillonnées si une industrie ne compte qu'un nombre limité d'entreprises dans une province ou un territoire pour brosser un tableau précis d'une industrie.

Dans la mesure du possible, Statistique Canada utilise des données administratives déjà entre les mains du gouvernement, comme les déclarations de revenu ou les dossiers des douanes. Cependant, ces sources ne renferment pas tous les renseignements nécessaires pour dresser un profil d'industrie complet. Cela est particulièrement vrai pour les grandes entreprises en activité dans un certain nombre d'industries différentes et dans plus d'une province ou d'un territoire. Les dossiers d'impôts fournissent habituellement des données sur la personne morale, mais non pour les différentes unités commerciales (établissements) en activité dans diverses industries ou provinces et territoires. Nous avons besoin de données de ces unités commerciales pour produire des statistiques selon l'industrie et la province et le territoire. Note : Bien que Statistique Canada puisse obtenir des dossiers de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour produire des statistiques, l'ARC ne peut accéder à aucun questionnaire d'enquête individuel de Statistique Canada.

Afin de protéger le caractère confidentiel des données fournies par les répondants, les données ne sont diffusées que sous forme agrégée.

Il est essentiel que nous puissions compter sur votre collaboration et votre participation et que vous remplissiez le questionnaire de cette enquête ci-joint, afin que nous puissions produire des statistiques actuelles et exactes sur le secteur de l'exploitation forestière. Si vous avez de la difficulté à remplir le questionnaire, n'hésitez pas à nous appeler au 1-800-263-1136.

Lignes directrices

Remarques générales

Ce guide a été conçu pour vous donner plus de précisions sur les questions posées et ainsi vous permettre de fournir des réponses complètes et exactes. Les sections expliquées suivent.

• Introduction
• Revenus
• Dépenses
• Ventes de billes, de déchets de bois
• Achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processus d'exploitation du bois
• Détails sur les emplacements de cette unité commerciale
• Renseignements détaillés sur les coûts ou les dépenses d'énergie et d'approvisionnement en eau

Les données demandées peuvent généralement être extraites :

• des livres comptables et des états financiers de votre unité commerciale (pour les centres de profit);
• de vos rapports de production et des coûts (pour les centres de frais);
• de vos relevés d'emploi et des feuilles de paye;
• d'autres sources (p. ex. votre gestionnaire d'usine ou de production).

Introduction

Couverture

Veuillez déclarer les données pour votre établissement (désigné sous le nom d'unité commerciale) dans le questionnaire. Chaque emplacement de votre unité commerciale devrait être pré-imprimé à la section de Détails sur les emplacements. Si vous vous êtes départis d'emplacements ou que vous en avez acquis de nouveaux, veuillez indiquer ce changement dans les espaces réservés.

Note : Une unité commerciale est la plus petite unité de production de votre entreprise pour laquelle vous pouvez déclarer les renseignements suivants :

• la valeur des ventes
• le coût des matières et des fournitures achetées
• le coût des dépenses en énergie et en services d'approvisionnement en eau
• les stocks d'ouverture et de fermeture
• le nombre d'employés et les salaires et traitements qui leur sont versés.

Bien que l'unité commerciale corresponde généralement à une seule usine, fabrique ou installation, il se peut qu'elle regroupe plus d'une usine ou emplacement si votre système comptable ne permet pas la production de registres distincts pour chaque élément énuméré ci-dessus. Une unité commerciale peut également comporter des unités auxiliaires ou de soutien, par exemple un bureau de vente ou un entrepôt.

Si votre entreprise comprend plus d'une unité commerciale, vous devez remplir un questionnaire distinct pour chaque établissement. Chaque questionnaire doit traiter de l'ensemble des activités menées par l'unité commerciale visée.

Si l'unité administrative ou le siège social de votre entreprise est situé dans une municipalité autre que celle dans laquelle se trouve l'usine, vous devriez aussi remplir le questionnaire de l'Enquête auprès des sièges sociaux. Les activités des unités auxiliaires ou de soutien qui desservent plus d'une de vos unités commerciales doivent également être déclarées dans le questionnaire pour le siège social (même s'il n'y a pas de siège social distinct comme tel).

En cas de doute quant à la meilleure façon de déclarer les données ou pour savoir quels questionnaires doivent être remplis par les autres unités de votre entreprise, vous pouvez nous joindre au 1-800-263-1136 pour obtenir de l'aide. Veuillez mentionner le numéro de référence situé à la page couverture du questionnaire.

Directives générales

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations. Veuillez fournir tous les montants déclarés en devises canadiennes, arrondis au millier de dollars près (p. ex. 55 417,40 $ devient 55). Les pourcentages doivent être arrondis (p. ex. 37, 3 % devient 37 %; 75,8 % devient 76 %).

À la section de Personne-ressource (une au début du questionnaire et une à la fin), on demande le nom de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation ainsi que le nom de la principale personne qui a rempli ce questionnaire. Parfois, il ne s'agit pas de la même personne. Veuillez répondre avec précision aux deux questions.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et personne-ressource

Cette section contrôle ou demande les informations de bases identifiant l'entreprise ou l'organisation, tel que le nom légal, le nom commercial (s'il y a lieu), les coordonnées de la personne-ressource désignée, le statut opérationnel actuel, et la ou les activités principales.

1. Nom légal et nom commercial

Nom Légal

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. Le nom légal est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer le nom légal d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom légal de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de son nom légal.

2. Personne-ressource désignée

Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource désignée de l'entreprise ou l'organisation. La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit. Si cette dernière est différente de la personne-ressource désignée, les coordonnées de la personne complétant le questionnaire peuvent être indiquées plus tard dans le questionnaire.

3. Statut opérationnel actuel

Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou l'organisation identifiée au moyen du nom légal et du nom commercial dans la question 1. S'il est indiqué que le statut opérationnel de l'entreprise ou l'organisation est « N'est pas opérationnelle en ce moment » alors veuillez indiquer une raison applicable et fournissez les informations requises.

4. Activité principale

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le SCIAN est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par le nom légal et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Si la description du SCIAN actuel associé à l'entreprise ou l'organisation est incorrecte, merci de fournir une brève description de l'activité principale et toute information additionnelle requise.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1er mai 2024 au 30 avril 2025
• 1er juin 2024 au 31 mai 2025
• 1er juillet 2024 au 30 juin 2025
• 1er août 2024 au 31 juillet 2025
• 1er septembre 2024 au 31 août 2025
• 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025
• 1er novembre 2024 au 31 octobre 2025
• 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025
• 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
• 1er février 2025 au 31 janvier 2026
• 1er mars 2025 au 28 février 2026
• 1er avril 2025 au 31 mars 2026.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2024 au 15 septembre 2025 (p. ex., fin d'année flottante)
• 1er juin 2024 au 31 décembre 2024 (p. ex., nouvelle entreprise).

Revenus

a. Ventes de billes, de déchets de bois et de produits fabriqués

Les ventes de produits et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de produits et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce.

Déclarer toutes les ventes (domestiques et exportations) de biens et services en provenance d'emplacements canadiens au prix de vente final. Les ventes devraient être déclarées « franco à bord à la sortie de l'usine » : exclure les taxes d'accise et les taxes de vente provinciales et territoriales, les TVH et TPS, les escomptes, les rabais sur vente, les retours et les frais d'expédition par les transporteurs généraux et les transporteurs à forfait. (Note : « franco à bord à la sortie de l'usine » signifie à la sortie du camion si le manufacturier utilise son camion et son conducteur.)

Les ventes libellées en devises étrangères devraient être converties en dollars canadiens selon le taux de change du jour de la transaction.

Note 1 : Les biens déclarés comme vendus ne devraient pas être inclus dans les stocks et les biens en consignation devraient être déclarés comme des stocks jusqu'à ce qu'ils soient vendus.

Note 2 : Si votre classification d'industrie est décrite comme étant une exploitation forestière à forfait, les ventes résultant de services d'exploitation forestière réalisés pour une autre unité commerciale à qui appartiennent les droits de coupe ne devraient pas être déclarées par vous mais par l'unité commerciale à qui appartiennent les droits de coupe. Vous ne devriez rapporter que les revenus provenant des services d'exploitation forestière.

Inclure :

• les ventes de biens fabriqués à partir de matières appartenant à votre unité commerciale, qu'ils soient fabriqués à cette unité commerciale ou à toute autre usine de fabrication de sous-traitance de cette unité commerciale au Canada

• les ventes de billes et de déchets de bois récoltés par vos propres employés et par des sous-traitant à votre compte devraient toutes être déclarées ici
• les entrepreneurs qui effectuent des récoltes pour des clients contre rémunération ou dans le cadre d'un contrat doivent déclarer ces revenus comme des revenus provenant de services de coupe forestière et/ou de travaux à façon.
• résidus de bois produits en forêt et non dans une usine
• les ventes directement d'entrepôts situés à des emplacements autres que votre unité commerciale si ces entrepôts appartiennent à votre unité commerciale ou sont loués par celle-ci

• les montants provenant de la facturation proportionnelle
• les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre compagnie. Noter que ces transferts doivent être déclarés selon la valeur inscrite dans les livres comptables de votre établissement (c.-à-d. la valeur de l'écriture comptable).

Exclure :

• les transferts destinés aux soldes d'inventaire et aux ventes en consignation
• les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
• les rabais et les retours sur ventes
• les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les droits et taxes d'accise
• les ventes de biens achetés pour la revente, tels quels
• les revenus provenant des réparations
• les revenus provenant de travail à forfait ou des frais de service de fabrication
• les revenus provenant des droits de coupe.

b. Revenus de la vente des droits de coupe

Veuillez déclarer tous les revenus provenant de la vente des droits de coupe pendant la période de déclaration.

c. Ventes de biens achetés pour la revente, tels quels

Les billes achetées et vendues sans aucun traitement additionnel (le traitement comprend p. ex. : le séchage, le classement, le cubage, etc.).

Exclure :

• les transferts destinés aux soldes d'inventaire et aux ventes en consignation
• les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
• les rabais et les retours sur ventes
• les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d'accises
• les opérations d'exploitation forestière ne doivent pas déclarer ici les ventes de grumes et de résidus de bois, peu importe qui récolte (déclarer à la question a).

d. Revenus provenant de travaux de réparation

Les travaux de réparation comprennent la remise en état de produits qui ont déjà été installés ou livrés à un client (ou à une autre unité commerciale). Ces travaux sont effectués aux installations du client ou à votre unité commerciale (où les produits ont été désassemblés et livrés pour réparation). Les travaux de réparation comprennent aussi les réparations couvertes par la garantie pour lesquelles votre unité commerciale facture des frais à une entreprise de l'extérieur ou une autre unité commerciale de votre entreprise. Dans tous ces cas, votre unité commerciale a seulement fourni de la main-d'œuvre à un client à qui appartiennent les produits et les matières utilisés.

Exclure :

• les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
• les rabais
• les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d'accises.

e. Revenus provenant des frais de service d'exploitation forestière et/ou de travail à forfait

Le travail à forfait, les services de fabrication ou d'exploitation forestière comprennent les travaux de fabrication ou d'exploitation forestière entrepris selon les spécifications d'un client (ou d'une autre unité commerciale de votre entreprise) avant l'installation ou la livraison initiale. Votre unité commerciale a seulement fourni de la main-d'œuvre à un client à qui appartiennent les produits et les matières utilisés (p. ex. l'exploitation forestière à forfait) que le client soit canadien ou à l'étranger.

Exclure :

• les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
• les rabais
• les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d'accises.

f. Autres ventes

Inclure les ventes de biens et services non spécifiés ailleurs (p. ex. transport de bois).

Exclure :

• les revenus de location et de location et de crédit-bail. Déclarer sous Autres revenus (g.)
• les commissions. Déclarer sous Autres revenus (h.)
• les revenus provenant de droits d'exploitation, de redevances de franchisage et de contrats de licence. Déclarer sous Autres revenus (j.)
• les revenus d'intérêts et de dividendes. Déclarer sous Autres revenus (k. ou l.)
• les subventions. Déclarer sous Autres revenus (i).

Ventes totales de biens et services

Somme de a à f.

g. Location et location à bail

Les revenus de location et location à bail provenant des actifs de votre entreprise devraient être déclarés dans cette section. Les revenus doivent être déclarés avant déduction des dépenses comme l'impôt foncier et les frais de réparation et d'entretien, et exclure les TVH et TPS. Les coûts de location ne devraient pas être soustraits des revenus de location.

Inclure :

• les revenus de location ou location à bail de produits fabriqués par votre unité commerciale
• les revenus de location ou location à bail à court ou à long terme de véhicules, de machinerie et d'équipement appartenant à votre unité commerciale (inclure les baux d'exploitation)
• les revenus de location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés.

Exclure :

• les frais financiers provenant de financement ou de vente à bail
• les revenus provenant de la propriété intellectuelle (p. ex. les brevets, les droits d'auteur, les marques de commerce).

h. Commissions

Inclure les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurance, les ventes de billets de loterie, les représentants des ventes et les agences de voyages – la compensation pourrait également être déclarée à ce point (p. ex. la compensation pour percevoir la taxe de vente).

i. Subventions (inclure dons, subventions et collectes de fonds)

Inclure :

• les octrois, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
• les revenus du secteur privé (entreprises et particuliers) sous forme de parrainages, dons et collectes de fonds.

j. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet. Les redevances payées par votre unité commerciale ne devraient pas être soustraites des revenus de redevances.

Inclure :

• le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuelle des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication (p. ex. production cinématographique, programme d'ordinateur, etc.)
• les redevances de franchisage
• les redevances de contrats de licence.

k. Dividendes

Les frais de dividendes ne devraient pas être soustraits des revenus de dividendes.

Inclure :

• les revenus de dividendes
• les dividendes de sources canadiennes
• les dividendes de sources étrangères
• les dividendes de parrainage.

Exclure les dividendes des placements de capitaux provenant des filiales.

l. Intérêts

Les frais sur les intérêts ne devraient pas être soustraits des revenus provenant des intérêts.

Inclure :

• les revenus d'investissements
• les intérêts provenant de sources étrangères
• les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
• les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
• les intérêts d'autres sources canadiennes.

Exclure la part des gains ou des pertes de filiales ou de sociétés affiliées.

m. Autres revenus – précisez

Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à l. ci-dessus, tels que :

• les revenus provenant de garanties
• les droits relatifs à l'affichage des produits sur les sites Web, à leur présentation dans les vitrines et les catalogues
• les revenus provenant des frais de livraison et des frais de manutention qui ne sont pas compris dans le prix des marchandises
• les revenus de services de dépôt, les revenus de services de crédit, les revenus de services de carte
• les revenus d'hébergement et de pension dans l'industrie de l'exploitation forestière
• les revenus provenant d'activités secondaires (p. ex. cafétérias et cantines)
• les revenus provenant de travaux d'installation ou de construction exécutés à l'extérieur de votre emplacement pour des produits n'appartenant pas à votre établissement.

Ventes totales des autres revenus

Somme de g. à m.

Revenus totaux

Somme de « Ventes totales de biens et services » et « Ventes totales des autres revenus. »

Détails des ventes de biens et de services

2. Centre de coûts

Un centre de coûts est un service ou une section d'une entreprise où les gestionnaires sont directement responsables des coûts. Prenons, par exemple, une entreprise qui a un service de fabrication, un service de recherche et développement, et un service de la paie. Chaque service pourrait être un centre de coûts. Un centre de coûts ne déclare pas directement des revenus, car ceux-ci sont déclarés par une autre unité de l'entreprise comme le siège social.

3. Valeur des ventes

Veuillez préciser si vous déclarez le prix de vente final ou une évaluation de remplacement.

• Si votre établissement est une entreprise à unité commerciale unique, les ventes doivent être déclarées selon votre prix de vente final.
• Si votre établissement fait partie d'une entreprise à unités commerciales multiples : a. les ventes effectuées aux unités commerciales de votre entreprise, qui n'appartiennent pas au secteur de l'exploitation forestière, doivent être déclarées selon votre prix de vente final

b. les ventes effectuées à d'autres unités commerciales du secteur de l'exploitation forestière, succursales de vente, entrepôts de vente ou sièges sociaux de votre entreprise doivent être déclarées selon la valeur inscrite dans les livres comptables de votre établissement (c.-à-d. la valeur de l'écriture comptable).

Dépenses

a. Achats de matières premières et de composants

Veuillez déclarer le coût d'achat (« franco à bord à la sortie de l'usine », mais exclure les TVH et TPS) pour tous les composants et les matières premières achetés pour votre processus d'exploitation forestière.

Inclure :

• les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
• les frais de transport à l'achat et les droits de douane
• tout combustible acheté à titre d'intrant manufacturier, comme charge d'alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence).

Exclure :

• les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les droits et taxes d'accise
• les biens achetés pour la revente, tels quels (sans autre transformation ou fabrication)
• les achats de contenants à usage unique et le matériel d'expédition et d'emballage (les boîtes, les boîtes pliantes, les barils, les barillets, les bouteilles et les palettes)
• la variation des stocks.

b. Achats de biens tels quels pour la revente

Veuillez déclarer le coût d'achat des biens achetés pour la revente dans le même état qu'au moment de l'achat (« franco à bord à la sortie de l'usine », mais exclure les TVH et TPS), "c.-à-d." sans autre fabrication ou transformation.

Inclure :

• les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
• les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure :

• les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les droits et taxes d'accise
• la variation des stocks.

c. Droit de coupe

Les entreprises effectuant des opérations forestières sur des terres publiques doivent payer les droits de coupe pour les billes récoltées.

Frais de main-d'œuvre et dépenses

Total des salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (inclure les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) pour la présente période de déclaration. Les montants déclarés devraient être bruts, avant toute retenue à la source.

Inclure :

• les heures supplémentaires
• les indemnités de vacances
• les paiements versés à la main-d'oeuvre temporaire
• les salaires des administrateurs
• les primes (y compris la participation aux bénéfices)
• les commissions payées aux employés permanents, comme vos agents commerciaux
• les allocations imposables (p. ex. la valeur du gîte et couvert, les cadeaux reçus tels que des billets d'avion pour des vacances)
• les salaires rétroactifs
• les options d'achat d'actions accordées aux employés (le montant pour lequel vous avez inscrit le « code 38 » sur le feuillet T4 des employés et qui est inscrit dans la case 14 –valeur selon les règlements de ARC
• toute autre forme d'indemnité qui fait partie des gains des employés
• les paiements versés aux personnes travaillant dans leurs propres locaux et qui utilisent le matériel et les matières fournis par votre unité commerciale, car ces personnes sont considérées comme des employés
• les indemnités de départ.

Exclure :

• les options d'achat d'actions reportées accordées aux employés qui répondent aux règles pertinentes de l'ARC (le montant pour lequel vous avez inscrit le « code 53 » sur le feuillet T4 des employés et qui est exclu de la case 14)
• les sommes versées à d'autres unités commerciales destinées uniquement aux coûts du travail et de l'emploi
• les sommes retirées par les propriétaires actifs et les associés d'unités commerciales non constituées en personne morale
• les jetons de présence versés aux administrateurs ou la répartition des bénéfices entre les actionnaires des unités commerciales constituées en personne morale
• tous les coûts et les dépenses associés à des employés contractuels de l'extérieur (déclarer ces montants à la question 8g. – Contacts de sous-traitance)
• les coûts et dépenses défrayées pour les travailleurs temporaires par l'intermédiaire d'une agence, ainsi que les frais pour les services de recherche de personnel (déclarer ces montants à la question 8y. –  Tous les autres coûts et dépenses).

d. Main d'œuvre directe

Veuillez déclarer les salaires bruts.

Inclure les employés participant à :

• l'emballage, la manutention et l'entreposage
• les services de réparation, d'entretien et de conciergerie
• la surveillance
• les contremaîtres exécutants qui font des travaux similaires à ceux des employés qu'ils supervisent.

e. Main-d'œuvre indirecte (administration et vente ou exploitation)

Veuillez déclarer les salaires bruts. Ne pas inclure les travailleurs non-inscrits sur la liste de paye.

Inclure :

• le personnel de direction, le personnel administratif et le personnel de bureau
• le personnel des ventes
• les préposés au service d'alimentation
• le personnel de la construction de bâtiments et de la réfection majeure des installations (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d'immobilisations)
• le personnel des travaux de réparation de machines et d'outillage (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d'immobilisations).

f. Avantages sociaux des employés

Veuillez déclarer les dépenses liées à la part des avantages sociaux versée par l'employeur.

Inclure :

• les sommes versées pour les régimes d'assurance-vie et d'assurance-maladie complémentaires (p. ex. les régimes d'assurance de soins médicaux, dentaires, médicaments et de soins de la vue)

• les cotisations par rapport à l'indemnisation des accidentés du travail (régime provincial ou territorial applicable à votre unité commerciale)

• les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation (qui s'appliquent à votre unité commerciale)
• la part de l'employeur aux cotisations d'assurance-emploi (AE)
• les cotisations aux associations professionnelles payées par l'employeur
• toute autre somme versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC).

Exclure les cotisations par les employés pour ces avantages sociaux (c.-à-d. les retenues salariales).

g. Contrats de sous-traitance

Les dépenses de sous-traitance correspondent à l'achat de services venant de l'extérieur de l'entreprise et non de l'entreprise elle-même. Dans de tels cas, un grand nombre d'unités commerciales fournissent des matériaux à d'autres unités commerciales ou à des particuliers pour la fabrication de produits « sur commande ». Les dépenses de sous-traitance ne correspondent qu'aux travaux sous-traités pour la production des produits de l'entreprise.

Inclure :

• les commissions versées à des non-employés
• tous les montants que vous payez à d'autres unités commerciales, entreprises ou particuliers pour un travail effectué sur du matériel vous appartenant
• le travail fait sur commande et les travaux à forfait
• le travail en sous-traitance et à l'extérieur
• la main-d'oeuvre embauchée.

Exclure :

• les contrats de sous-traitance en recherche et développement (déclarer ces montants à la question 8h. – Frais de recherche et développement)
• les salaires et traitements versés aux employés
• les montants versés à des particuliers qui travaillent dans leurs propres locaux en utilisant des machines, du matériel et des matières fournis par votre entreprise (ces personnes devraient être considérées comme des employés)
• le coût des matériaux
• les coûts et dépenses défrayés pour les travailleurs temporaires par l'intermédiaire d'une agence, ainsi que les frais pour les services de recherche de personnel (déclarer ces montants à la question 8y. – Tous les autres coûts et dépenses)
• services de réparation et d'entretien (déclarer ces montants à la question 8q. – Réparations et entretien).

h. Frais de recherche et développement

Veuillez déclarer tous les coûts et les dépenses liés aux activités payées (achetées ou sous-traitées) avec l'intention de faire une nouvelle découverte qui pourrait engendrer une amélioration ou le développement d'un produit ou d'un processus.

Exclure les frais de votre propre main-d'œuvre (inclus dans les Salaires, traitements et commissions).

i. Frais professionnels et frais d'affaires

Veuillez ne déclarer que l'achat total des frais ou honoraires de services professionnels et commerciaux (une répartition détaillée pourrait être demandée dans une section subséquente).

Inclure :

• les frais d'avocats
• les frais de comptabilité et de vérification
• les frais d'enseignement et de formation
• les frais d'évaluation
• les frais de gestion d'administration
• les frais de gestion immobilière
• les frais d'expertise et de services en technologie de l'information (TI) (achetés)
• les frais de service pour traitement de données
• les frais d'architecture
• les honoraires d'ingénieurs
• les frais de services scientifiques et techniques
• les autres frais d'expertise (expertise en gestion, expertise technique et scientifique)
• les frais de services vétérinaires
• les frais pour les services de santé
• les frais de préparation de la paye
• tous les autres frais pour services professionnels et commerciaux.

Exclure :

• les frais de service versés au siège social et aux autres unités commerciales non compris dans ce questionnaire (déclarer ces montants à la question 8y. – Tous les autres coûts et dépenses)
• le coût des activités internes entreprises par votre personnel.

j. Dépenses pour l'énergie et l'eau

Veuillez déclarer les coûts et les dépenses pour l'achat d'énergie et les services publics d'approvisionnement en eau imputés aux activités de la période de déclaration courante, comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

• le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
• les eaux usées.

Exclure :

• les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
• le téléphone, Internet et autres moyens de télécommunications
• le carburant pour véhicules (déclarer ces montants à la question 8y. – Tous les autres coûts et dépenses)
• les matières premières, c.-à-d. tout combustible acheté à titre d'intrant manufacturier, comme charge d'alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence) ou pour toute autre fin non liée à la production d'énergie (déclarer ces montants à la question 8a. – Achats de matières premières et de composants).

k. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Veuillez déclarer toutes les fournitures de bureau achetées et utilisées tant dans vos activités manufacturières que non-manufacturières.

Inclure :

• la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
• le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
• les dispositifs d'entreposage de données et la mise à niveau d'ordinateurs
• les frais de traitement de données (équipement, logiciel et licence pour logiciel).

Exclure le téléphone, Internet, et autres dépenses en télécommunications (déclarer ces montants à la question 8l. – Téléphone, Internet et autre télécommunication).

l. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure :

• les frais téléphoniques, les frais de télécopieur, de téléphone cellulaire ou de téléavertisseur, associés à la transmission de la voix, de données ou d'images
• les frais d'accès à Internet
• les services de transmission par câble et par satellite d'émissions télévisées, radiodiffusées et musicales
• les services de télécommunications filaires
• les services de télécommunications sans fil
• les services de télécommunications par satellite
• les services de bande passante pour envoyer et recevoir des travaux numériques
• les services d'accès en direct
• les services de diffusion d'information en direct.

m. Taxes d'affaires, licences et permis

Cette question comprend le coût de divers permis et licences et certaines taxes indirectes (les taxes perçues pour votre unité commerciale qui ne sont pas les revenus de sociétés ou les impôts sur les opérations forestières, les taxes de ventes et d'accise ou les impôts sur les primes d'assurance).

Inclure :

• les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
• les taxes d'affaires
• les droits d'immatriculation des véhicules automobiles
• les frais de permis de vente d'alcool
• les permis commerciaux
• les frais de licences professionnelles
• tout autre frais de licences
• l'impôt sur le lotissement
• les frais pour permis de construction et les redevances d'exploitation
• les frais pour toutes autres licences ou permis commerciaux et immobiliers non précisés ci-dessus.

Exclure :

• les impôts fonciers compris dans vos dépenses de location et de location à bail
• les impôts sur le revenu des sociétés
• les droits de coupe (déclarer ces montants à la question 8o. – Redevances de la Couronne).

n. Redevances, redevances de franchisage et frais d'adhésion

Inclure :

• les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
• les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
• les frais de redevances des résidents et des non-résidents
• les frais d'abonnement (membership)
• les redevances de franchisage.

Exclure les droits de coupe (déclarer ces montants à la question 8o. – Redevances de la Couronne).

o. Redevances de la Couronne (pour les industries de l'exploitation forestière, des mines et de l'énergie seulement)

Inclure :

• les redevances à la Couronne, les locations à bail et locations de la Couronne, les frais de location des sables bitumineux et les coûts des droits de coupe
• les redevances fédérales et provinciales, les taxes et les paiements au titre de locations à bail ou de locations liés à l'acquisition, à l'exploitation ou à la propriété de ressources naturelles.

p. Location et location à bail (terrains, bâtiments, équipements, véhicules, etc.)

Inclure :

• les frais de location/location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les frais de copropriété et les frais de location de matériel
• uniquement les contrats de location-exploitation (contrairement aux locations à bail qui peuvent être capitalisées)
• les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles (sans opérateur)
• l'ameublement et les appareils d'éclairage
• la location d'ordinateurs, de matériel et d'outillage (sans opérateur)
• les frais d'entreposage
• les frais d'éclairage et d'échafaudage de studios
• les frais de location d'équipement pour la construction routière
• les frais de mazout et les autres dépenses liés aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

Exclure les frais de location et de location à bail de véhicules (avec chauffeur), de matériel et d'outillage (avec chauffeur ou opérateur) (déclarer ces montants à la question 8y. – Tous les autres coûts et dépenses).

q. Réparations et entretien

Cette question comprend les frais de réparation et d'entretien liés au remplacement de pièces ou d'autre restauration d'usine ou de matériel pour garder vos biens en bon état de fonctionnement.

Inclure :

• les services d'enlèvement des déchets dangereux et non dangereux
• les services de conciergerie et de nettoyage
• les services de balayage et de déneigement
• les coûts liés au matériel, aux pièces et à la main-d'œuvre externe associés aux dépenses suivantes: les bâtiments et les structures, les véhicules automobiles, la machinerie et l'équipement, l'équipement de sécurité et autres biens (à l'exclusion des services de réparation de produits métalliques d'ornement ou de meubles).

Exclure :

• les salaires (déclarer ces montants à la question 8d, e, f. – Frais de main-d'œuvre)
• les frais de gestion immobilière (déclarer ces montants à la question 8i. – Frais professionnels et frais d'affaires)
• les frais de réparation et d'entretien qui sont inclus dans ceux versés au siège social.

r. Amortissement et dépréciation

Veuillez déclarer l'amortissement et la dépréciation (la répartition systématique du coût des immobilisations des activités courantes durant leur durée de vie utile) liés à la période de déclaration courante.

Inclure :

• les frais directs liés à l'amortissement de biens corporels et des améliorations locatives
• l'amortissement du matériel en location (pour les contrats de location-exploitation : par le bailleur; pour les contrats de location-acquisition : par le preneur de bail)
• l'amortissement d'immobilisations incorporelles (p.ex. amortissement des fonds commerciaux, brevets, franchises, droits d'auteur, marques de commerce, frais différés, gains et pertes sur placements reportés, coûts d'organisation).

s. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

• les services d'assurance-accidents et d'assurance maladie
• les services d'assurance-vie et les régimes individuels de retraite
• les services d'assurance sur les biens (y compris la propriété et les véhicules automobiles)
• les services d'assurance de responsabilité civile
• l'assurance-vie des dirigeants
• le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
• les autres services d'assurance non spécifiés ailleurs.

Exclure :

• les cotisations versées au nom des employés et considérées comme des avantages imposables (déclarer ces montants à la question 8f. – Avantages sociaux des employés)
• les primes payées directement au siège social (déclarer ces montants à la question 8y. – Tous les autres coûts et dépenses).

t. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

• les services de planification et de création de publicité
• la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
• les catalogues, les présentations et les présentoirs
• les services d'organisation de foires commerciales et d'expositions
• les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
• les dépenses liées aux collectes de fonds
• les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients
• les autres services de publicité.

u. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

• les frais de déplacement
• les services de location de voiture, autocar et voiture-coach avec opérateur
• les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
• le transport des passagers (avion, autocar, train, etc.)
• les frais d'hébergement
• les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
• les services d'agence de voyages
• les services de taxi
• les services de repas et de boissons pour consommation dans les locaux de l'entreprise
• les autres frais de déplacement.

v. Frais de services financiers (frais bancaires, frais de transactions, etc.)

Inclure :

• les frais de services explicites pour services financiers
• les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
• les frais de recouvrement et de transfert
• les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
• les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
• les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer ces montants à la question 8w. – Frais d'intérêts).

w. Frais d'intérêts

Veuillez déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie, p. ex. : les intérêts et les frais bancaires, les paiements d'intérêts sur les baux en capital, l'amortissement de l'escompte d'émission d'obligations.

Inclure les intérêts sur:

• la dette à court terme et à long terme
• les obligations et titres
• les hypothèques.

Exclure :

• les dividendes payés sur des actions privilégiées rachetables au gré du porteur et à terme
• les dépenses d'émissions obligataires, inclure l'amortissement.

x. Créances irrécouvrables, pertes sur prêts, dons, contribution politiques et pertes d'inventaire

Inclure :

• les dons aux oeuvres de bienfaisance et les contributions politiques
• les créances irrécouvrables
• les pertes sur prêt
• les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances)
• le rajustement des stocks.

y. Tous les autres coûts et dépenses

Inclure dépenses entre les établissements d'une même entreprise.

Inclure :

• les coûts de production
• les dépenses de carburant pour véhicules
• les coûts d'exploitation de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
• la redevance brute de dépassement
• les autres coûts de location de propriété reliée à la production
• les coûts d'exploitation des puits, mazout et équipement
• les coûts des autres locations à bail
• les autres coûts directs
• les coûts de location d'équipement et opération
• les coûts liés à la foresterie, au parc à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
• les dépenses générales assignées aux coûts de ventes
• l'excédent de caisse ou déficit de caisse
• le remboursement des dépenses de la société mère
• les dépenses de garantie
• les dépenses de recrutement
• les frais généraux et administratifs
• les dépenses entre différentes divisions
• les transferts de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
• les coûts d'exploitation et de développement (inclure : la prospection géologique, les puits abandonnés et asséchés, les coûts d'exploitation, les coûts de développement)
• le matériel de sécurité
• les fournitures de cafétéria
• le matériel, les composants et les fournitures utilisés pour l'installation et la construction de produits n'appartenant pas à votre unité commerciale
• tous les autres matériaux, composants et fournitures non spécifiés ailleurs
• l'écart
• toutes autres dépenses non rapportées ailleurs.

Exclure les éléments liés aux dépenses au cours de périodes précédentes.

Dépenses totales

Somme de a. à y.

Renseignements détaillés sur les coûts ou les dépenses d'énergie et d'approvisionnement en eau

Veuillez déclarer les renseignements sur l'énergie achetée, les dépenses d'approvisionnement en eau et l'électricité achetée par votre unité commerciale à des fins énergétiques seulement. Les réponses aux questions détaillées doivent correspondre aux sommes engagées par votre unité commerciale pour toutes ses activités manufacturières et administratives, ainsi que par toute unité de soutien qui fait partie de votre unité commerciale. Vous ne devez pas déclarer le combustible consommé comme étant le combustible acheté, à moins que les sommes engagées soient essentiellement équivalentes (ou que vous ne possédiez des données que sur la consommation).

Inclure les frais de transport, les droits, etc., qui font partie du coût d'achat rendu à l'unité commerciale.

Exclure tout combustible acheté à titre d'intrant manufacturier, comme charge d'alimentation ou comme produit de transformation ou encore à d'autres fins énergétiques (p. ex. une matière première utilisée pour des produits comme les produits chimiques, le caoutchouc synthétique et une variété de matières plastiques).

a. Électricité

Veuillez déclarer le coût rendu de l'électricité.

b. Essence

Le coût de l'essence comprend celle utilisée dans toutes les activités de l'usine.

Exclure le carburant pour l'usage de véhicules automobiles.

c. Mazout léger

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du mazout léger pour cette période de déclaration.

Inclure :

• les mazouts légers pour les brûleurs à air soufflé
• le mazout no 2 (le mazout de chauffage no 2)
• le mazout no 3 (le mazout de chauffage no 3)
• le mazout de chauffage
• le gazole
• le mazout industriel.

d. Mazout lourd

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du mazout lourd pour cette période de déclaration.

Inclure :

• toutes les catégories de combustibles résiduels pour les moteurs à vapeur et les moteurs diesel (non pour l'utilisation de véhicules)
• le bunker B et le bunker C
• les mazouts nos 4, 5 et 6
• le mazout résiduel.

e. Carburant diesel

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du carburant diesel pour cette période de déclaration.

Exclure le carburant pour l'usage de véhicules automobiles.

f. Gaz de pétrole liquéfié (p. ex. propane, butane)

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du gaz de pétrole liquéfié (GPL) pour cette période de déclaration. Le GPL comprend habituellement des composés gazeux paraffiniques extraits de gaz de raffineries.

Exclure le carburant pour l'usage de véhicules automobiles.

g. Gaz naturel

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du gaz naturel, qui comprend un mélange de composés d'hydrocarbure et une faible quantité de divers composés sans hydrocarbure existant dans une phase gazeuse.

Exclure le carburant pour l'usage de véhicules automobiles.

h. Charbon

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du charbon pour cette période de déclaration.

i. Services publics d'approvisionnement en eau

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts d'approvisionnement en eau. Notez que dans certaines municipalités, les services publics d'approvisionnement en eau sont compris dans les taxes municipales. Si c'est votre cas, veuillez inscrire le montant s'il est détaillé sur votre compte de taxes.

j. Toutes les autres formes d'énergie – précisez

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts de toutes les formes d'énergie non spécifiées ailleurs (p. ex. vapeur, oxygène, hydrogène).

Dépenses totales d'énergie et d'approvisionnement en eau

somme de a. à j.

Stocks d'ouverture et de fermeture

Les stocks doivent être déclarés selon la valeur inscrite dans vos livres comptables (la valeur comptable). Si le départage entre les biens de votre propre fabrication ou exploitation forestière et les biens achetés pour la revente n'est pas fait dans vos livres comptables, veuillez fournir vos meilleures estimations de la répartition entre les deux types de stocks.

Inclure :

• les stocks à l'usine de fabrication, sur les lieux de l'exploitation forestière et dans tout entrepôt ou point de vente faisant partie de cette unité commerciale
• les stocks en transit au Canada
• les stocks détenus en consignation au Canada.

Exclure :

• les produits détenus en stock
• tous les produits gardés en consignation pour d'autres.

a. Matières premières et composants

Inclure :

• les matières premières et les composants qui serviront à l'exploitation forestière
• tout combustible acheté à titre d'intrant dans le processus de l'exploitation forestière, comme charge d'alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence)
• les contenants à usage unique et autre matériel d'expédition et d'emballage.

Exclure toutes les matières premières destinées à la revente dans le même état qu'au moment de l'achat.

b. Biens en cours de fabrication et travaux en cours

Inclure :

• les biens partiellement terminés
• la valeur du travail exécuté pour des biens à facturation proportionnelle et pour lequel aucun paiement n'a encore été reçu.

c. Produits finis fabriqués

Inclure :

• les billes, les déchets de bois et les produits fabriqués.
• les produits que votre unité commerciale fabrique elle-même

d. Achats de biens tels quels pour la revente

Inclure tous les biens achetés pour la revente sans autre transformation par votre unité commerciale.

Exclure les composants fabriqués par une autre unité commerciale ou par une autre entreprise qui sont achetés ou transférés et utilisés par votre unité commerciale comme intrants pour le système d'assemblage et de fabrication (déclarez à la question 8a.).

e. Autres stocks – précisez

Inclure tous les autres stocks de matières utilisées dans votre processus de fabrication ou d'exploitation forestière, mais qui ne sont pas compris dans les catégories ci-dessus.

Stocks totaux

(somme des questions a. à e.)

Ventes de billes, de déchets de bois

Cette section présente une répartition par produit de la somme totale déclarée à la question 1a. « Ventes de billes, de déchets de bois », dans la section « Revenus ». Veuillez déclarer la valeur des ventes (en milliers de dollars canadiens) pour chaque produit fabriqué dans le cadre de vos activités manufacturières, en vous référant aux produits énumérés dans cette section ou en ajoutant des produits, au besoin.

Les produits sont classés selon le Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) 2022, version 1. Pour la collecte des données de cette enquête, une variante du SCPAN est appliquée. Veuillez-vous référer au lien ci-dessous pour consulter les descriptions détaillées de chaque produit ainsi que des exemples.

Variante du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 version 1.0 pour Fabrication et exploitation forestière – Mise à jour 1 (variante de prolongement)

La liste de produits est fondée sur vos réponses antérieures et/ou les tendances de l'industrie. Si vous ne vendez pas un certain produit, sélectionnez « Non » et passez au produit suivant. Si vous vendez des produits ne figurant pas sur la liste de cette section, veuillez sélectionner « Oui » à la question 16, ajouter une description précise et entrer les quantités demandées aux questions suivantes.

Voici des exemples de description claire et précise :

• contreplaqué de pin
• acier laminé à froid
• résines de polyéthylène thermoplastique

Pour chaque produit, inscrire les ventes nettes de ce qui suit :

• frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait;
• escomptes
• rabais sur les ventes
• retours
• taxes de vente
• droits et taxes d'accise.

Note : Si votre classification d'industrie est décrite comme étant une exploitation forestière à forfait, les ventes résultant de services d'exploitation forestière réalisés pour une autre unité commerciale à qui appartiennent les droits de coupe ne devraient pas être déclarées par vous mais par l'unité commerciale à qui appartiennent les droits de coupe. Vous ne devriez rapporter que les revenus provenant des services d'exploitation forestière (à la question 1e).

Exclure les frais d'expédition par des transporteurs généraux et des transporteurs à forfait, si possible, pour chaque catégorie de produits.

Achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processus d'exploitation du bois

Cette section présente une répartition par produit de la somme totale déclarée à la question 8a. « Achats de matières premières et de composants ». Veuillez déclarer la valeur des ventes (en milliers de dollars canadiens) pour chaque produit fabriqué dans le cadre de vos activités d'exploitation du bois, en vous référant aux produits énumérés dans cette section ou en ajoutant des produits, au besoin.

Les produits sont classés selon le Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) 2022, version 1. Pour la collecte des données de cette enquête, une variante du SCPAN est appliquée. Veuillez-vous référer au lien ci-dessous pour consulter les descriptions détaillées de chaque produit ainsi que des exemples.

Variante du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 version 1.0 pour Fabrication et exploitation forestière – Mise à jour 1 (variante de prolongement)

La liste de produits est fondée sur vos réponses antérieures et/ou les tendances de l'industrie. Si vous ne n'achetez pas un certain produit, sélectionnez « Non » et passez au produit suivant. Si vous vendez des produits ne figurant pas sur la liste de cette section, veuillez sélectionner « Oui » à la question 25, ajouter une description précise et entrer les quantités demandées à la question 26.

Voici des exemples de description claire et précise :

• contreplaqué de pin
• acier laminé à froid
• résines de polyéthylène thermoplastique

Pour chaque produit, inscrire les achats nets de ce qui suit :

• frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait;
• escomptes
• rabais sur les ventes
• retours
• taxes de vente
• droits et taxes d'accise.

Pour les divers produits achetés, la valeur déclarée doit correspondre au coût d'achat une fois le produit rendu à votre unité commerciale (c.-à-d. le montant réellement payé ou exigible après remises).

Lorsqu'on vous demande d'indiquer des quantités, veuillez fournir l'information inscrite dans vos registres; si ce type d'information n'y figure pas, veuillez donner l'estimation la plus exacte possible.

Note : Si vous faites de l'exploitation forestière à forfait, ou fournissez des services de fabrication ou de travail à forfait, les achats de matières premières et de composants utilisés dans ces processus qui appartiennent à l'unité commerciale pour laquelle vous exécutez ce travail ne devraient pas être déclarées.

Inclure :

• les produits semi-finis, si votre établissement fait partie d'une entreprise à unités commerciales multiples et qu'il reçoit, des autres unités commerciales de votre entreprise, des produits semi-finis pour transformation ultérieure. Le coût de ces produits doit être équivalent à la valeur de transfert déclarée par l'unité expéditrice, auquel s'ajouteront tous frais de transport et de manutention payés par votre unité commerciale à des transporteurs généraux ou des transporteurs à forfait, ainsi que les frais de transport à l'achat et les droits de douane
• tout combustible acheté à titre d'intrant manufacturier, comme charge d'alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence) ou pour toute autre fin non reliée à la production d'énergie.

Exclure le combustible utilisé à des fins énergétiques (p. ex. chauffage de bureau ou d'usine), lequel doit être déclaré à la section « Renseignements détaillés sur les coûts ou les dépenses d'énergie et d'approvisionnement en eau ».

Détails sur les emplacements de cette unité commerciale

Lignes directrices générales

Dans cette section, on demande une répartition du total des revenus d'exploitation, des salaires, des traitements et des commissions pour tous les emplacements inclus dans cette enquête. Veuillez faire une déclaration distincte pour chaque emplacement (couverte par votre unité commerciale).

L'information recueillie dans cette section doit porter sur tous les employés inscrits sur la liste de paie de votre unité commerciale, incluant ceux qui travaillent dans des unités auxiliaires faisant partie de votre unité commerciale. Les unités auxiliaires sont celles dont les activités ne sont pas directement des activités manufacturières, mais qui offrent des activités de support à votre unité commerciale (p. ex. entrepôts, bureaux des ventes).

Veuillez indiquer si des emplacements ne font plus partie de votre unité commerciale et devraient être supprimés de la liste.

Si des emplacements sont manquants dans la liste, veuillez fournir l'information pertinente sur ceux-ci. Inclure les unités auxiliaires additionnelles, telles que les entrepôts et les bureaux de ventes, dont les activités ne sont pas directement des activités manufacturières.

Les revenus d'exploitation représentent les recettes générées par le cours des opérations commerciales normales (p. ex. ventes, commissions).

Dépenses de main-d'oeuvre

Les montants indiqués ici doivent correspondre aux salaires et traitements bruts, c'est-à-dire avant toute retenue en ce qui a trait à l'impôt sur le revenu et aux cotisations des salariés aux différents régimes (assurance-maladie, assurance-accidents, retraite, autres assurances) ou à tout autre avantage social. Veuillez calculer les montants séparément pour la main-d'œuvre directe et indirecte de chaque emplacement. Ne pas inclure la part des avantages sociaux versée par l'employeur.

Main-d'œuvre directe

Veuillez déclarer les salaires bruts. Inclure les employés participant à :

• la foresterie et l'exploitation forestière
• l'emballage, la manutention et l'entreposage
• les services de réparation, d'entretien et de conciergerie
• la surveillance
• les contremaîtres exécutants qui font des travaux similaires à ceux des employés qu'ils supervisent
• les travaux de montage ou d'installation par votre propre unité commerciale, lorsque ces travaux sont exécutés en complément des activités manufacturières.

Main-d'œuvre indirecte (administration et vente ou exploitation)

Veuillez déclarer les salaires bruts. Ne pas inclure les travailleurs non-inscrits sur la liste de paye.

Inclure les salaires pour :

• le personnel de direction, le personnel administratif et le personnel de bureau
• le personnel des ventes
• les préposés au service d'alimentation
• le personnel de la construction de bâtiments et de la réfection majeure des installations (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d'immobilisations)
• le personnel des travaux de réparation de machines et d'outillage (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d'immobilisations).

Pour chaque emplacement, veuillez indiquer s'il a été exploité pendant la période de déclaration au complet ou pour une partie de celle-ci. Si un emplacement a été exploité pour moins d'une année, veuillez fournir une explication dans l'espace prévu à cet effet (p. ex. opérations saisonnières, grève, fermeture de l'usine).

Comment obtenir des données auprès de Statistique Canada ?

Service de renseignements

Demandez de l'information sur nos données les plus récentes au moyen du (de) :

• Téléphone : 1-800-263-1136
• L'appareil de télécommunication pour malentendants : 1-800-363-7629
• Internationale : 1-514-283-8300
• L'adresse électronique : infostats@statcan.gc.ca
• Site Web : Statistique Canada

Données de l'Enquête annuelle sur les industries de l'exploitation forestière

Adresse électronique : infostats@statcan.gc.ca

Enquête annuelle de 2025 sur les industries de l'exploitation forestière

Pour obtenir plus de renseignements et de l'aide

Rappelez-vous! Si vous éprouvez de la difficulté à répondre à l'enquête ou à une question précise, appelez-nous au 1-877-949-9492 et un membre de notre personnel se fera un plaisir de vous aider.

Veuillez garder sous la main une copie du présent questionnaire au cas où nous aurions à communiquer avec vous à ce sujet. Cette copie vous aidera également à remplir le questionnaire de l'année prochaine, les cas échéants.

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Merci de votre collaboration.

Toutes les données fournies sont confidentielles.

Veuillez garder une copie pour vos dossiers.

Avis d'intention d'extraire des données Web

Statistique Canada procède à l'extraction de données à partir de sites Web, également connue sous le nom de moissonnage du Web, qui est un processus par lequel des renseignements sont recueillis et copiés à partir du web au moyen de scripts ou de robots, pour être récupérés et analysés. Nous pourrions donc visiter le site web de cette entreprise pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. L'utilisation du moissonnage du Web s'inscrit dans le cadre d'un effort plus large visant à réduire le fardeau de réponse pour les entreprises et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous nous efforcerons de faire en sorte que la collecte des données n'interfère pas avec la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité. Tous les renseignements recueillis par Statistique Canada sont strictement protégés.

Visitez l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada pour davantage d'information.

Visitez la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada pour en apprendre davantage.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 (ATS : 1-800-363-7629) ou au infostats@statcan.gc.ca. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête au lien suivant :

Enquête annuelle de 2025 sur les industries de l'exploitation forestière

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête annuelle de 2025 sur l'aviation civile - Niveau II. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-877-949-9492

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

• Renseignements sur la période de déclaration
• Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
• Bilan, Annuel - État 20 (II, III)
• État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

Renseignements sur la période de déclaration

Aux fins de la présente enquête, veuillez fournir les renseignements demandés pour votre exercice de 12 mois dont le dernier jour se situe entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1^er mai 2024 au 30 avril 2025
• 1^er juin 2024 au 31 mai 2025
• 1^er juillet 2024 au 30 juin 2025
• 1^er août 2024 au 31 juillet 2025
• 1^er septembre 2024 au 31 août 2025
• 1^er octobre 2024 au 30 septembre 2025
• 1^er novembre 2024 au 31 octobre 2025
• 1^er décembre 2024 au 30 novembre 2025
• 1^er janvier 2025 au 31 décembre 2025
• 1^er février 2025 au 31 janvier 2026
• 1^er mars 2025 au 28 février 2026
• 1^er avril 2025 au 31 mars 2026

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2024 au 15 septembre 2025 (p. ex., fin d'année flottante)
• 1^er juin 2025 au 31 décembre 2025 (p. ex., nouvelle entreprise)

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Cette section contrôle ou demande les informations de bases identifiant l'entreprise ou l'organisation, tel que : la dénomination sociale, le nom commercial (s'il y a lieu), les coordonnées de la personne-ressource désignée, le statut opérationnel actuel, et la ou les activités principales.

1. Dénomination sociale et le nom commercial

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Personne-ressource désignée

Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource désignée de l'entreprise ou l'organisation. La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit. Si cette dernière est différente de la personne-ressource désignée, les coordonnées de la personne complétant le questionnaire peuvent être indiquées plus tard dans le questionnaire.

3. Statut opérationnel actuel

Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial dans la question 1. S'il est indiqué que le statut opérationnel de l'entreprise ou l'organisation est « N'est pas opérationnelle en ce moment » alors veuillez indiquer une raison applicable et fournissez les informations requises.

4. Activité principale

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section «Répondre à ce questionnaire», et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité de classes d’activités qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Si la description du SCIAN actuel associé à l'entreprise ou l'organisation est incorrecte, merci de fournir une brève description de l'activité principale et toute information additionnelle requise.

Bilan, Annuel - État 20 (II, III)

Actifs financiers

Actifs à court terme

Inclure :

• l'encaisse, les soldes bancaires (incluant les dépôts en transit, les dépôts spéciaux pour le remboursement de dettes, et cetera) et les placements à court terme à acquitter dans l'année suivant la date du bilan;
• les comptes courants et les effets à recevoir, ainsi que tous les autres actifs courants, comme les stocks, les frais facturés aux abonnés dans les contrats de transport, les intérêts et les dividendes à recevoir, et cetera.

Tous les autres actifs financiers – (Inclure les placements et fonds spéciaux.)

Inclure les placements dans les compagnies associées, les autres placements comme dans les actions, les obligations, et cetera, ainsi que les fonds spéciaux comme les fonds pour l'achat de matériel, les fonds réservés à des fins particulières telles que les dépôts contractuels, les caisses de retraite, les fonds d'autoassurance, et cetera.

Biens et équipement

Exploitation - biens et équipement – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

• les biens et l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol) possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
• le coût de l'aéronef (cellules), des moteurs d'aéronefs, des hélices, des composantes (équipement de radiocommunication d'aéronef et de navigation) et des pièces de rechange qui ont été achetés;
• le coût de l'équipement de télécommunication non aéroporté et météorologique, du matériel de piste, de l'équipement de maintenance et du matériel de construction mécanique, des véhicules de transport de surface et leur équipement, du mobilier et matériel de bureau, des immeubles et des terrains, ainsi que de divers équipements au sol, comme l'équipement médical, l'équipement d'aéroport et d'éclairage, l'équipement de services aux passagers, l'équipement pour les hôtels, restaurants et services alimentaires et l'équipement d'entreposage et de distribution. Les biens et l'équipement sous contrat de location-acquisition incluent le coût des biens et de l'équipement sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie du bien ou de l'équipement.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - biens et équipement

Inclure :

• la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol) possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
• les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.

Biens et équipement hors exploitation – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure le coût de tous les biens et équipement hors exploitation, c'est-à-dire, tous les biens et équipement non inclus dans la catégorie « d'exploitation » qui précède.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - Biens et équipement hors exploitation

Inclure la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement hors exploitation.

Tous les autres actifs

Inclure les paiements anticipés à long terme, les frais d'expansion et les frais préliminaires d'exploitation, comme le coût de la formation extraordinaire, les escomptes et frais non amortis sur les titres d'emprunt à long terme, le redressement relatif à l'acquisition de biens, les autres actifs incorporels, comme les paiements effectués pour les brevets, les droits d'auteur, et cetera, et les autres frais reportés.

Total de l'actif

La somme des actifs susmentionnés moins la dépréciation et l'amortissement cumulés.

Passif et capital

Passif à court terme

Inclure :

• les comptes courants et les soldes de trafic exigibles, incluant les soldes assujettis au règlement courant et à payer aux compagnies associées et/ou aux actionnaires, et les effets à payer sur demande ou dans l'année suivant la date du bilan;
• la partie courante de l'endettement à long terme et les obligations courantes sous contrat de location-acquisition;
• le passif du trafic aérien (recettes de transport perçues d'avance), qui inclut la valeur des billets de passagers vendus mais inutilisés et remboursés à la date du bilan, et les sommes prépayées pour le transport des bagages, du fret et du courrier, lorsque le transport n'a pas eu lieu à la date du bilan;
• les salaires et traitements courus et impayés, les taxes courues et impayées, les dividendes à payer, les dépôts des abonnés pour les contrats de transport (les réserves-assurance-voyage, c'est-à-dire, les dépôts reçus en vertu de contrats de plan de voyage aérien) et les autres passifs courants et courus.

Avances de compagnies associées et/ou d'actionnaires

Inclure le montant net des compagnies associées et/ou actionnaires pour les effets, les prêts ou les avances non réglés.

Dette et autres éléments de passif à long terme – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

• la valeur nominale ou le principal des valeurs et des titres de créances (par exemple, obligations, certificats fiduciaires, obligations, effets) émis ou pris en charge par le transporteur aérien et détenus par d'autres, et qui n'est pas versé dans les 12 mois suivant la date du bilan;
• les obligations à long terme sous contrat de location-acquisition, qui désignent la valeur actuelle des contrats non expirés pour l'acquisition d'un aéronef en vertu de ce genre d'accord de location.

Impôts sur le revenu reportés

Inclure les impôts à payer sur le revenu, mais qui n'ont pas encore été évalués.

Tous les autres éléments de passif

Inclure :

• les crédits reportés qui correspondent aux primes non amorties pour toutes les catégories de passif à long terme, ainsi que d'autres crédits reportés, comme les valeurs mobilières émises ou prises en charge par le transporteur aérien, et d'autres comptes non rajustés qui ne peuvent pas être réglés à la date du bilan;
• les provisions pour révisions majeures, notamment pour l'équipement de vol (c'est-à-dire, les éléments de passif dont la valeur ou le calendrier associés au démontage complet et à l'inspection ou à la réparation d'un aéronef, d'un moteur ou d'une autre composante d'un aéronef sont incertains) et d'autres provisions comme le passif dont la valeur ou le calendrier sont incertains.

Avoir des actionnaires

Stock de capital

Inclure le capital social investi dans une entreprise par le biais de l'achat de diverses catégories d'actions ordinaires et privilégiées.

Bénéfices non répartis

Inclure la partie restante des bénéfices après impôt, une fois les dividendes payés aux actionnaires, en vue d'un réinvestissement dans l'entreprise. Si ce compte est négatif, alors la valeur pour ce poste devrait être indiquée par le signe moins (-).

Tous les autres éléments

Inclure l'autre capital versé et les réserves. L'autre capital versé ou surplus d'apport inclut les primes ou les escomptes découlant de la vente d'actions, ainsi que des actions provenant de dons. Les réserves incluent les fonds de réserve comme la réserve pour autoassurance, la réserve pour pension, les réserves pour les pertes futures potentielles, et cetera. Inclure également les comptes de particulier ou de société (solde à la fin de l'année).

Total du passif et du capital

La somme des éléments de passif et du capital, plus la somme de l'avoir propre des actionnaires, ce qui devrait donner le total de l'actif.

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

Services réguliers

Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Services d'affrètement

Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (L'ancien document de Transports Canada TP8880 intitulé « Établissement d'un service aérien commercial » décrivant une liste complète des activités pour les services spécialisés a été remplacé depuis le mois de décembre 2020 par un nouveau document TP4711 intitulé « Manuel d'agrément des exploitants aériens». Les volumes en version PDF de ce document peuvent être demandés à : Manuel d'agrément des exploitants aériens – TP 4711)

Recettes de passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers et d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, changement ou annulation de vols, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes de marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers et d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Toutes les autres recettes liées aux vols

Il s'agit des recettes provenant d'activités de transport aérien non incluses dans les recettes de passagers ou les recettes de marchandises. Inclure les recettes d'autres services aériens, comme l'entraînement au vol, le vol récréatif et les autres services spécialisés.

Toutes les autres recettes

Inclure les subventions et les recettes provenant de toutes les autres sources (incluant les recettes de contrepartie, les recettes de nature organisationnelle (recettes de location, services d'escale de tiers, et cetera), recettes de passagers auxiliaires qui ne peuvent être allouées facilement selon le vol exploitation (courtage en douane, et cetera), recettes des ventes en vol (boissons, nourriture, divertissements et accès sans fil à l'Internet, et cetera)).

Total des recettes d'exploitation

La somme des recettes de passagers, des recettes de marchandises, des autres recettes liées aux vols et des recettes de toutes les autres sources.

Dépenses d'exploitation - Entretien des biens et de l'équipement au sol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien des biens et de l'équipement au sol.

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol

Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien des biens et de l'équipement au sol.

Inclure le matériel et fournitures, les services d'entretien effectués ailleurs et toutes les autres dépenses connexes.

Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Exploitation des aéronefs

Salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique

Inclure les salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique (pilote, copilote, navigateur, et cetera).

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale.

Huile et carburant pour aéronefs

Dépenses en carburant à turbomoteurs, essence et tous les autres carburants et huiles consommés, comme l'huile à turbine et l'huile moteur à piston.

Inclure les redevances de distribution de carburant et d'essence, les droits et taxes non remboursables.

Redevances d'atterrissage

Inclure les redevances d'atterrissage versées au Canada et à l'extérieur du Canada.

Droits de navigation

Frais versés à NAV CANADA ou à d'autres fournisseurs internationaux pour la prestation de services de navigation aérienne. Les services de navigation aérienne incluent les services de communication aéronautique, les services d'information aéronautique, les services de radionavigation aéronautique, les services de contrôle de la circulation aérienne, les services de météorologie aéronautique, les services de secours d'urgence et les services d'information de vol.

Assurances d'aéronefs

Dépenses au titre de l'assurance contre les dommages accidentels subis par l'équipement de vol pendant le vol ou au sol et au titre de l'assurance de responsabilité civile découlant de l'exploitation d'un aéronef ou, en l'absence d'une assurance, les dépenses engagées qui doivent être assumées par le transporteur.

Location d'aéronefs

Dépenses engagées pour la location d'un aéronef (et de l'équipage) d'autres transporteurs, comme dans le cas des ententes d'affrètement, d'échange réciproque, d'exploitation ou de location.

Toutes les autres dépenses liées à l'exploitation des aéronefs

Dépenses engagées directement pour l'exploitation en cours de vol et les escales connexes des aéronefs non classées ailleurs.

Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs

La somme des sept précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Entretien de l'équipement de vol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien de l'équipement de vol.

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Matériel et approvisionnements

Dépenses en matériel et fournitures pour l'entretien de l'équipement de vol.

Services d'entretien effectués par autrui

Dépenses de services de réparation pour l'entretien de l'équipement de vol acheté de fournisseurs externes.

Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées à l'équipement de vol

Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien de l'équipement de vol.

Total des frais d'entretien - dépenses de l'équipement de vol

La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services en vol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés à l'équipage de bord (agents de bord, et cetera);
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale.

Fournitures et vivres pour les passagers

Inclure les dépenses pour les repas, les boissons gratuites, et cetera servis en cours de vol, ainsi que le coût des approvisionnements et des services personnels fournis aux passagers.

Assurances-responsabilité-passagers

Inclure les primes pour l'assurance-responsabilité des passagers et l'assurance en cas d'accident payée par le transporteur.

Toutes les autres dépenses pour les services en vol

Inclure les dépenses liées aux passagers engagées en raison des vols interrompus, incluant les hôtels, repas, courses de taxi et autres dépenses, le coût des autres services fournis aux passagers, comme la paie, les indemnités et le coût du personnel au service des passagers, ainsi que tous les autres services fournis pour assurer le confort des passagers en transit.

Total des dépenses pour les services en vol

La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services des aéronefs et du trafic

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés au personnel au sol;
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Services effectués par autrui

Dépenses pour les services des aéronefs et du trafic achetés de fournisseurs externes.

Toutes les autres dépenses pour les services des aéronefs et du trafic

Inclure les dépenses engagées au sol afférentes à l'horaire et à la préparation des aéronefs pour l'arrivée et le départ; les dépenses afférentes à l'acheminement du trafic (l'embarquement et le débarquement des passagers et des marchandises); les dépenses relatives à l'entretien et à la manœuvre des aéronefs individuels et du trafic au sol, pour préparer l'équipage de l'aéronef au vol, et pour contrôler les mouvements en cours de vol d'un aéronef; les dépenses en cours de vol liées à la manœuvre de tout le trafic incluant les bagages.

Total des dépenses pour les services des aéronefs et du trafic

La somme des trois précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Publicité et ventes

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés affectés aux activités de réservations, de billetterie, de ventes et de promotion;
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Toutes les autres dépenses pour la publicité et les ventes

Inclure :

• les dépenses de commission pour les passagers et le fret;
• la commission nette à payer à d'autres pour la vente de services de transport assurés par le transporteur déclarant, moins la commission à recevoir de la vente de transport du transporteur déclarant pour les services d'autres transporteurs, les dépenses de publicité et toutes dépenses connexes, les coûts d'hébergement, les frais d'agence pour les services externes, les dépenses associées aux réservations et aux bureaux de ville, et d'autres dépenses de vente.

Total des dépenses pour la publicité et les ventes

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Dépréciation

Dépréciation - équipement de vol

Inclure :

• des provisions pour la dépréciation de l'équipement de vol seulement;
• tous les frais découlant de l'usure normale de l'équipement de vol, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service.

Toute autre dépréciation

Inclure :

• des provisions pour la dépréciation des biens et de l'équipement au sol;
• tous les frais découlant de l'usure normale, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service;
• les frais d'amortissement du développement capitalisé et d'autres actifs incorporels.

Dépréciation totale

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Toutes les autres dépenses

Inclure administration générale.

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés accomplissant des fonctions administratives et générales du transporteur aérien;
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Exclure tous les montants déclarés dans les six catégories de salaires, traitements et bénéfices susmentionnées.

Toutes les autres dépenses

Inclure :

• toutes les dépenses d'exploitation et les frais d'administration générale non déclarés ailleurs;
• les dépenses pour les activités comptables financières générales, le revenu du travail supplémentaire, les impôts fonciers, les locations d'immeubles, les dépenses de communications, les achats, le service de contentieux et toutes les autres dépenses d'administration opérationnelles qui ne s'appliquent pas directement à une fonction et qui ne sont pas incluses dans les catégories de dépenses d'exploitation susmentionnées;
• les dépenses telles que les dépenses accessoires liées au transport aérien associées aux recettes déclarées dans la catégorie « toutes les autres recettes »;
• toutes les dépenses d'exploitation diverses non couvertes ailleurs;
• les dépenses de réduction du personnel.

Total des autres dépenses

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Total des dépenses d'exploitation

La somme des huit totaux partiels des dépenses, c'est-à-dire, Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol, Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs, et cetera.

Revenu d'exploitation

Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Total des recettes d'exploitation moins le total des dépenses d'exploitation – calculé à partir de ce qui précède.

Revenu / dépenses hors exploitation

Revenus d'intérêts et d'escomptes

Inclure les revenus d'intérêts de toutes les sources et les escomptes au comptant sur l'achat de matériel et de fournitures.

Intérêts débiteurs

Inclure les intérêts sur les impôts impayés et les dettes de toute nature incluant les primes, les escomptes et les dépenses liées aux obligations à court terme, l'amortissement des primes, des escomptes et des frais liés aux obligations à court et à long terme.

Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)

Inclure :

• les gains en capital (ou les pertes) provenant du retrait du service de biens et de matériel d'exploitation, de matériel volant, de pièces consommables, de divers matériaux ou fournitures et autres actifs, lorsque les articles précités sont vendus ou retirés du service en vertu d'un plan général de remplacement et non lorsqu'il s'agit de ventes occasionnelles à un tiers;
• les gains ou les pertes provenant des placements en valeurs mobilières;
• les revenus (pertes) divers hors exploitation nets, qui désignent les recettes et les dépenses imputables aux activités de financement ou autres qui ne font pas partie intégrante des activités de transport aérien entreprises par le transporteur, ou ses services connexes. Ceux-ci peuvent inclure le revenu des dividendes, le remboursement au transporteur des revenus ou pertes provenant des compagnies affiliées, l'ajustement des devises étrangères et les éléments spéciaux, comme les dépenses de restructuration, qui ne se produisent pas sur une base régulière.

Exclure les dépenses encourues par la réduction d'employés, qui devraient être incluses dans la catégorie toutes les autres dépenses.

Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

La somme des trois derniers postes de revenus ou de dépenses.

Provision au titre de l'impôt sur le revenu

Inclure les provisions pour les impôts à payer sur le revenu net pour la période comptable et les rajustements des impôts sur le revenu pour les années précédentes, incluant les provisions pour les impôts sur le revenu reportés découlant des différences entre la comptabilisation du revenu et du revenu imposable qui surviennent lorsque le moment d'inclure des éléments de recettes et de dépenses dans la comptabilisation des résultats comptables et du revenu imposable ne coïncident pas. Si le montant net est négatif, alors le montant indiqué doit être précédé du signe moins (-).

Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Revenu d'exploitation net plus le revenu hors exploitation net moins la provision pour l'impôt sur le revenu.

Carburant et huile consommés

Carburant à turbomoteurs consommé

Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.

Indiquer la quantité et les dépenses de carburant à turbomoteurs consommé. Le carburant à turbomoteurs inclut le carburéacteur chargé à bord de tous les aéronefs du parc du transporteur. Le remplissage en carburant peut être déterminé à partir des bons de livraison ou des factures, des systèmes de mesure de bord des aéronefs ou, si le carburant a été fourni par un client, il peut être estimé en fonction du nombre d'heures de vol. Il faut indiquer la quantité de carburant à turbomoteurs consommé en litres.

Inclure le carburant à turbomoteurs consommé pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de carburant à turbomoteurs devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables. Si le carburant a été fourni par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Tous les autres carburants et huiles consommés

Indiquer la quantité et les dépenses pour la totalité des carburants autres que le carburant à turbomoteurs et des huiles consommés. Il faut indiquer la quantité de tous les autres carburants et huiles consommés en litres.

La quantité devrait inclure l'essence, l'huile à turbine, l'huile moteur à piston et tous les autres types d'huile et de carburant consommés pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de tous les autres types d'huile et de carburant devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Total du carburant et de l'huile consommés

La somme des quantités et des dépenses déclarées aux deux points précédents.

Emploi

Nombre moyen d'employés

Il s'agit du nombre moyen de personnes employées pour chacune des six catégories de personnel.

Inclure tous les employés, temporaires ou permanents, figurant sur les états de paie du transporteur aérien au cours de la période de déclaration. Inclure les employés à temps partiel, calculés au prorata en fonction du temps travaillé par rapport aux employés à temps plein (par exemple, deux employés à temps partiel travaillant la moitié du temps sont équivalents à un employé à temps plein).

Dépenses des traitements et salaires

Inclure une ventilation des salaires et traitements versés pour chacune des six catégories de personnel.

Exclure tous les bénéfices, c'est-à-dire, les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera ou les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale, pour le personnel navigant technique et l'équipage de bord.

Catégorie d'emploi

Inclure :

• Pilotes et copilotes. Cette rubrique se passe d'explications;
• Autre personnel navigant. Personnel navigant technique (incluant les mécaniciens navigants, les navigateurs, et cetera) et personnel de cabine (incluant les agents de bord, et cetera);
• Employés de la gestion et administration générales (incluant le personnel effectuant des fonctions générales et administratives tel que le personnel d'administration au siège social, les contrôleurs et adjoints, les directeurs et adjoints (opérations, service des passagers, relations publiques, ventes), et cetera);
• Personnel d'entretien (incluant le personnel affecté à l'entretien des biens et de l'équipement au sol tel que les charpentiers, les nettoyeurs, et cetera et incluant le personnel affecté à l'entretien de l'équipement de vol tel que les techniciens d'entretien d'aéronefs et les inspecteurs de l'équipement de vol);
• Personnel des services des aéronefs et du trafic (incluant le personnel de supervision, affecté aux activités au sol, qui effectue des tâches directement liées à la protection et au contrôle des aéronefs en vol (personnel de régulation des vols, personnel affecté à la planification des vols), à l'affectation et la préparation au vol du personnel navigant technique, au stationnement et à l'entretien des aéronefs liés aux vols de ligne, et incluant les bagagistes, les essenciers, et cetera);
• Tous les autres employés (incluant les ambulanciers, comptables, économistes, statisticiens, avocats, personnel préposé aux achats, représentants de la publicité, et cetera).

Total des employés

La somme du nombre et des dépenses de salaires et traitements pour les six catégories de personnel.

Recettes et dépenses selon la région d'exploitation

Recettes de passagers

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de passagers pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de passagers devrait équivaloir à la somme des recettes de passagers de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Recettes de marchandises

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de marchandises pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de marchandises devrait équivaloir à la somme des recettes de marchandises de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Salaires et traitements des employés

Inclure une ventilation des salaires et traitements des employés pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction de l'emplacement des employés. Le total des salaires et traitements des employés devrait équivaloir aux dépenses de salaires et traitements totales déclarées à la section « Emploi » qui précède.

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

• Calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
• Mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
• Aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
• Soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
• Indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
• Permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises concernées et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l’adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à infostats ou par télécopieur au 1-514-496-4879.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l’article 12 avec des organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu’avec ainsi qu’avec le ministère de l'Environnement et Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick et Pêches et Océans Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements supplémentaires

Dans le cas où des renseignements sont déclarés de façon regroupée et qu’ils se rapportent à des activités ayant lieu dans plus d’une province ou d’un territoire, Statistique Canada peut attribuer une partie des renseignements déclarés à ces activités provinciales ou territoriales. Les renseignements attribués seront partagés en conformité avec les dispositions des articles 11 ou 12 de la Loi sur la statistique, tels que décrits précédemment.

Dans le cas où il y a un siège social distinct, Statistique Canada peut rajuster les recettes déclarées de ce siège social de sorte qu’elles reflètent plus fidèlement la valeur des services offerts par le siège social. Dans de tels cas, il y aura un rajustement correspondant des dépenses déclarées des unités desservies. Les renseignements rajustés seront partagés en conformité avec les dispositions des articles 11 ou 12 de la Loi sur la statistique, tels que décrits précédemment.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale :
• Nom commercial (s'il y a lieu) :

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation :
  • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  • Date :
• Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1^er mai 2024 au 30 avril 2025
• 1^er juin 2024 au 31 mai 2025
• 1^er juillet 2024 au 30 juin 2025
• 1^er août 2024 au 31 juillet 2025
• 1^er septembre 2024 au 31 août 2025
• 1^er octobre 2024 au 30 septembre 2025
• 1^er novembre 2024 au 31 octobre 2025
• 1^er décembre 2024 au 30 novembre 2025
• 1^er janvier 2025 au 31 décembre 2025
• 1^er février 2025 au 31 janvier 2026
• 1^er mars 2025 au 28 février 2026
• 1^er avril 2025 au 31 mars 2026.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2024 au 15 septembre 2025 ( p. ex. fin d'année flottante)
• 1^er juin 2025 au 31 décembre 2025 ( p. ex. nouvelle entreprise).

• La date de début de l'exercice financier
• La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre
  Précisez la raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète :

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et services (p. ex. honoraires, revenus provenant de services)

Les ventes de biens et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure ventes de poissons, mollusques, services aquaculture, sous-produits de l'aquaculture, reproducteurs, ventes de biens achetés pour la revente et revenus de consultation.

Exclure :

• les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
• les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
• les ventes inter sociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail

Inclure location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage et cetera.

c. Commissions

Inclure les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyages - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (p. ex. la compensation pour percevoir la taxe de vente)

d. Subventions (aide accordée par le gouvernement en vue de compenser certaines dépenses courantes admissibles ou comme supplément aux recettes courantes)

Inclure :

• dons et collectes de fonds
• les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
• le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garantit les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

f. Dividendes

Inclure :

• les revenus de dividendes
• les dividendes de sources canadiennes
• les dividendes de sources étrangères
• les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts

Inclure :

• le revenu d'investissement
• les intérêts provenant de sources étrangères
• les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
• les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
• les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Autres revenus - précisez

Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux

La somme des questions a. à h.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

	milliers de $CAN
a. Ventes de produits et de services Inclure ventes de poissons, mollusques, services aquaculture, sous-produits de l'aquaculture, reproducteurs, ventes de biens achetés pour la revente et revenus de consultation.
b. Location et location à bail Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire.
c. Commissions Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire.
d. Subventions (aide accordée par le gouvernement en vue de compenser certaines dépenses courantes admissibles ou comme supplément aux recettes courantes) Inclure dons et collectes de fonds.
e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
f. Dividendes
g. Intérêts
h. Autres Inclure revenus entre les établissements d'une même société. Précisez toutes les autres revenus :
Revenus totaux

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Achats

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure : aliments, produits thérapeutiques, achats d'œufs de poisson, de poissons vivants, de stocks reproducteurs de mollusques, de naissains et de larves vivantes pour l'affinage et la transformation et achats de biens pour la revente, matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique

b. Frais de main-d'œuvre (pour tous les employés ayant reçu un T4)

b1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (inclure les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - état de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure :

• les congés annuels payés
• les primes (y compris la participation aux bénéfices)
• les commissions touchées par l'employé
• les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les locations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
• les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à la Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au :

• régimes d'assurance-maladie
• régimes d'assurance
• régimes d'assurance-emploi
• régimes de pension
• régimes d'indemnisation pour accidents du travail
• associations professionnelles
• toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
• les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

• la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
• le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
• le travail en sous-traitance et à l'extérieur
• la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure :

• les honoraires de services juridiques
• les frais pour des services de comptabilité et de vérification
• les honoraires d'experts-conseils
• les frais d'enseignement et de formation
• les frais d'évaluation
• les frais de gestion et d'administration
• les frais de gestion immobilière
• les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
• les frais d'architecture
• les honoraires d'ingénieurs
• les frais de services techniques et scientifiques
• autres frais d'expertises (expertise en gestion, expertise technique et scientifique)
• les frais de services vétérinaires
• les frais pour les services de santé
• les frais de préparation des feuilles de paye
• tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Autre).

f. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

• le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
• égout.

Exclure :

• les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
• le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
• le carburant pour véhicules (déclarer à Autre).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure :

• la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
• le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
• les disquettes et la mise à niveau d'ordinateurs
• les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure :

• l'internet
• le téléphone et les autres télécommunications
• le téléphone cellulaire
• le télécopieur
• le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :

• les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
• les droits d'immatriculation de véhicules
• les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
• les frais de permis commerciaux
• les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
• l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure :

• les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
• les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
• les frais de redevances des résidents et des non-résidents
• les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances exigées par la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure :

• redevances de la Couronne
• les locations de la Couronne
• les frais de location des sables bitumineux
• coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail

Inclure :

• les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
• les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
• les frais d'éclairage et d'échafaudage de studios
• les frais de location d'équipement et de machinerie
• les frais d'entreposage
• les frais de location d'équipement pour la construction routière
• les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien

Inclure :

• des édifices et des structures
• de la machinerie et du matériel
• du matériel de sécurité
• de véhicules
• de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
• services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation

Inclure :

• le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
• l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés, des coûts organisationnels).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

• la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
• l'assurance-automobile et l'assurance de biens
• l'assurance-vie des dirigeants
• le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

• la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
• les catalogues, les présentations et les présentoirs
• les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
• les dépenses liées aux collectes de fonds
• les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

• les frais de déplacement
• les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
• le transport des passagers (p. ex. avion, autocar, train)
• les frais d'hébergement
• les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
• les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers

Inclure :

• les frais de services explicites pour services financiers
• les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
• les frais de recouvrement et de transfert
• les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
• les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
• les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

• les intérêts
• les frais bancaires
• les frais de finances
• les paiements des intérêts sur les baux en capital
• l'amortissement des primes d'émission
• les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure :

• les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
• les créances irrécouvrables
• les mauvaises créances
• les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances)
• le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les établissements d'une même entreprise)

Inclure :

• frais de gestion, transport, livraison, entreposage et stockage des biens, poste et messagerie, services de traitement et frais pour soins vétérinaires
• coûts de production
• redevance brute de dépassement
• autres locations productrices de propriété
• autres locations à bail
• autres coûts directs
• location d'équipement et opération
• frais de douane
• dépenses générales assignées aux coûts de ventes
• autres dépenses
• argent en surplus ou en moins (dépense négative)
• remboursement des dépenses de maison mère
• dépenses de garantie
• dépenses de recrutement
• frais généraux et administratifs
• dépenses entre différentes divisions
• transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
• l'exploration et le développement
• toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des questions a. à u.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

	milliers de $CAN
a. Achats Inclure aliments, produits thérapeutiques, achats d'oeufs de poisson, de poissons vivants, de stocks reproducteurs de mollusques, de naissains et de larves vivantes pour l'affinage et la transformation et achats de biens pour la revente. Exclure variation dans les stocks.
b. Frais de main-d'oeuvre Inclure tous les employés ayant reçu un T4. Exclure commissions payées aux non-employés, déclarer à la sous-question c.
b1. Salaires, traitements et commissions
b2. Avantages sociaux des employés
c. Contrats de sous-traitance Inclure commissions payées aux non-employés. Exclure frais de recherche et développement.
d. Frais de recherche et développement Exclure recherche et développement réalisés à l'interne.
e. Frais professionnels et frais d'affaires p. ex. frais légaux, de comptabilité, de conseils, scientifiques et de la gestion de propriété
f. Services publics p. ex. électricité, eau et gaz
g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique p. ex. fournitures de bureau, frais postaux et mise à niveau du matériel informatique
h. Téléphone, Internet et autre télécommunication
i. Taxes d'affaires, licences et permis p. ex. taxes sur les boissons, taxes d'affaires, droits de licence et impôt foncier
j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion Exclure redevances de la Couronne
k. Redevances de la Couronne (pour l'exploitation forestière, minière et de l'énergie seulement)
l. Location et location à bail Inclure terrains, bâtiments, équipement et véhicules.
m. Réparations et entretien Inclure bâtiments, équipement et véhicules.
n. Amortissement et dépréciation
o. Assurance
p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
r. Frais de services financiers p. ex. frais bancaires et frais de transactions
s. Frais d'intérêts
t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation Inclure créances irrécouvrables, pertes sur prêts, dons aux partis politiques ou de charité et la réduction de la valeur des stocks.
u. Autres Inclure dépenses entre les établissements d'une même entreprise, frais de gestion, transport, livraison, entreposage et stockage des biens, poste et messagerie, services de traitement et frais pour soins vétérinaires. Précisez tous les autres coûts et dépenses :
Dépenses totales

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Notes :

• déclarez tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inclure toutes les ventes provenant du Canada ou de l'extérieur du Canada, qui sont comptabilisés pour des ventes à d'autres entreprises et des transferts à d'autres unités de votre entreprise.

Exclure TPS/TVH, TVP et TVQ.

Ventes

Les ventes devraient être déclarées sans inclure les taxes d'accise et les taxes de vente provinciales ou territoriales, la TPS/TVH, les remises, les retours sur vente et les rabais et les frais d'expédition par les transporteurs généraux ou les transporteurs à forfait. Les montants en dollars et les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

a. à f. Production de poissons (écloserie ou affinage)

Cette catégorie comprend les établissements dont l'activité principale est la pisciculture. Ces établissements font appel à quelques formes d'intervention dans le processus d'élevage pour accroître la production, notamment la garde en captivité, l'empoissonnement régulier et l'alimentation des animaux aquatiques ainsi que la protection des animaux aquatiques contre les prédateurs.

La production de poissons est mesurée en poissons entiers et éviscérés et la valeur est calculée à partir d'un prix à la ferme.

Exclure les établissements dont l'activité principale est la pêche sportive, la prise de poissons ou d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel.

g. à j. Production de crustacés et de coquillages (reproducteurs ou affinage)

Cette catégorie comprend les établissements dont l'activité principale est la culture de mollusques et de crustacés. Ces établissements font appel à quelques formes d'intervention dans le processus d'élevage pour accroître la production, notamment la garde en captivité, l'empoissonnement régulier et l'alimentation des animaux aquatiques ainsi que la protection des animaux aquatiques contre les prédateurs.

La production de crustacés et de coquillages est mesurée en crustacés et coquillages entiers et la valeur est calculée à partir d'un prix à la ferme.

Exclure les établissements dont l'activité principale est la pêche sportive ou la prise de poissons ou d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel.

l. Ventes de biens achetés pour la revente

Veuillez déclarer les ventes de biens qui n'ont pas été transformés ou modifiés dans votre unité commerciale et qui ont été achetés et revendus dans le même état qu'au moment de l'achat.

Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

	milliers de $CAN
a. Poisson entier éviscéré, frais ou réfrigéré Exclure filets.
b. Oeufs de poisson et poisson vivant pour l'affinage
c. Poisson entier vivant Exclure poissons vendus pour l'affinage.
d. Poisson entier éviscéré et congelé Exclure filets de poisson congelés.
e. Filets de poisson, frais ou congelés, et autre chair de poisson
f. Poisson séché, fumé ou en saumure
g. Huîtres
h. Moules
i. Palourdes
j. Pétoncles
k. Services d'aquaculture
l. Ventes de biens achetés pour la revente (dans le même état qu'au moment de l'achat)
m. Revenus de consultation
n. Autre p. ex. autres mollusques, sous-produits de l'aquaculture, reproducteurs Précisez ventes de tous les autres biens et services produits :
Ventes totales de produits et services

2. Quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Notes :

• déclarez tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inclure toutes les dépenses engagées au Canada ou à l'extérieur du Canada et comptabilisées par cette unité commerciale.

Exclure TPS/TVH, TVP et TVQ.

Dépenses pour achats de matières, de composants et de fournitures

Exclure les dépenses en immobilisations.

g. Frais de gestion ou tout autre frais de services versés au siège social et aux autres unités de service d'appoint aux entreprises

Frais de gestion ou tout autre frais de services versés au siège social (p. ex. services juridiques, publicitaires, assurances) et aux autres unités de service d'appoint aux entreprises (p. ex. entrepôts, les centres de vente et les transports routiers).

h. à j. Dépenses pour achats de services

Dépenses pour achats de services, c'est-à-dire de services achetés d'entreprises externes seulement (p. ex. d'un tiers). Exclure les achats de service qui ont été déclarés à la question g. (frais de gestion ou tout autre frais de services versés au siège social et aux autres unités de service d'appoint aux entreprises).

h. Transport, livraison (en sous-traitance), entreposage et stockage des biens, poste et messagerie

Veuillez déclarer les coûts et les dépenses de transport et de stockage s'ils peuvent être déclarés séparément des achats.

Inclure :

• les services de transport aérien, maritime ou terrestre (incluant les services de location avec conducteurs)
• les frais de poste et de messagerie (incluant la distribution et les services de messagers locaux)
• les services d'entreposage ou de stockage
• les frais de déménagement. Exclure la livraison effectuée avec vos propres véhicules.

i. Services de traitement

Les services de traitement représentent les coûts résultant de la prestation par une autre compagnie de services liés à l'évidage, au nettoyage, au découpage et au décoquillage.

Quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

	milliers de $CAN
a. Aliments
b. Produits thérapeutiques p. ex. pesticides, médicaments, vaccins
c. Achats d'oeufs de poisson, de poissons vivants, de stocks reproducteurs de mollusques, de naissains et de larves vivantes pour l'affinage
d. Achats d'oeufs de poisson, de poissons vivants, de stocks reproducteurs de mollusques, de naissains et de larves vivantes pour la transformation
e. Achats de biens pour la revente (dans le même état qu'au moment de l'achat)
f. Autre Précisez tous les autres achats :
g. Frais de gestion ou tout autres frais de service versés au siège social et aux autres unités de services d'appoint aux entreprises p. ex. services juridiques, publicitaires, assurances, entrepôts, centres de vente, transports routiers
h. Transport, livraison (en sous-traitance), entreposage et stockage des biens, poste et messagerie
i. Services de traitement p. ex. évidage, nettoyage, découpage et décoquillage de la marchandise par une autre entreprise
j. Frais pour soins vétérinaires

3. Quels étaient les stocks de cette entreprise pour chacun des produits suivants?

Notes :

• Inscrire la valeur comptable des stocks c.-à-d. le montant inscrit dans les livres comptables
• Déclarez tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inclure stocks appartenant à cette unité commerciale et qui sont gardés au Canada ou à l'extérieur du Canada (y compris les stocks gardés dans tout entrepôt, point de vente, en transit ou en consignation).

Exclure stocks gardés en consignation pour autrui.

Quels étaient les stocks de cette entreprise pour chacun des produits suivants?

	Valeur du stock d'ouverture milliers de $CAN	Valeur du stock de fermeture milliers de $CAN
a. Matières premières p. ex. aliments
b. Biens en cours p. ex. pour les piscines, parcs, plages et sites d'affinage
c. Produits finis p. ex. poissons, mollusques et crustacés prêts pour le marché
d. Biens achetés pour la revente (dans le même état qu'au moment de l'achat)
Valeur totale du stock

4. Quel était le nombre moyen d'employés durant la période de déclaration?

Inclure employés à plein temps et à temps partiel, employés temporaires et ceux qui sont en congé payé.

Exclure employés contractuels qui ne figurent pas sur votre liste de paye.

Nombre :

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

2. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que Prénom fourni, Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone : (incluant l'indicatif régional)
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
• Numéro de télécopieur : (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

3. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

4. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

En mai 2026, les questions suivantes mesurant les indicateurs sur le marché du travail ont été ajoutées à l'enquête sur la population active en tant que supplément.

Le flux du questionnaire dans l'application de collecte est contrôlé dynamiquement en fonction des réponses fournies tout au long de l'enquête. Par conséquent, certains répondants ne recevront pas toutes les questions, et il y a une faible chance que certains ménages ne reçoivent aucune question du tout. Ceci est basé sur leurs réponses à certaines questions de l'EPA.

Indicateurs sur le marché du travail

ENTRY_Q01 / EQ1 - Parmi la liste suivante, veuillez sélectionner le membre du ménage qui remplira le questionnaire au nom de l'ensemble du ménage.

WFH_Q01 / EQ 2 - À l'heure actuelle, dans lesquels des endroits suivants travaillez-vous habituellement dans le cadre de votre principal emploi ou entreprise?

1. À un endroit fixe à l'extérieur du domicile
2. À l'extérieur du domicile sans lieu de travail fixe
3. À domicile

WFH_Q03 / EQ 3 - Parmi ces endroits, où travaillez-vous habituellement le plus d'heures?

1. À un endroit fixe à l'extérieur du domicile
2. À l'extérieur du domicile sans lieu de travail fixe
3. À domicile

CCOMM_Q01 / EQ 4 - Quels modes de transport utilisez-vous habituellement pour vous rendre au travail [lorsque vous travaillez hors du domicile]?

1. Automobile, camion ou fourgonnette — conducteur
2. Automobile, camion ou fourgonnette — passager
3. Autobus
4. Métro ou métro aérien
5. Train léger sur rail, tramway ou train de banlieue
6. Traversier pour passagers
7. À pied
8. Vélo, vélo électrique ou scooter électrique
9. Motocyclette, scooter motorisé ou mobylette
10. Autre moyen

CCOMM_Q02 / EQ 5 - Quel mode de transport principal utilisez-vous habituellement pour vous rendre au travail [lorsque vous travaillez hors du domicile]?

1. Automobile, camion ou fourgonnette — conducteur
2. Automobile, camion ou fourgonnette — passager
3. Autobus
4. Métro ou métro aérien
5. Train léger sur rail, tramway ou train de banlieue
6. Traversier pour passagers
7. À pied
8. Vélo, vélo électrique ou scooter électrique
9. Motocyclette, scooter motorisé ou mobylette
10. Autre moyen

CCOMM_Q03 / EQ 6 - Combien de travailleurs, en vous incluant, se déplacent habituellement vers le travail dans cette automobile, ce camion ou cette fourgonnette?
Diriez-vous :

1. 1 travailleur
2. 2 travailleurs
3. 3 travailleurs ou plus

CCOMM_Q04 / EQ 7 - Combien de minutes dure habituellement le trajet vers le travail?

Nombre de minutes

WRK_Q01 / EQ8 : Habituellement, lequel ou lesquels des jours suivants est-ce que vous vous rendez à votre lieu de travail dans le cadre de votre principal emploi ou entreprise?

1. Lundi
2. Mardi
3. Mercredi
4. Jeudi
5. Vendredi
6. Samedi
7. Dimanche
   OU
8. Cela varie d'une semaine à l'autre

WFH_Q02 / EQ 9 - La semaine dernière, quelle proportion de vos heures de travail avez-vous travaillé à domicile dans le cadre de votre principal emploi ou entreprise?

Diriez-vous :

1. Toutes vos heures à domicile
2. Plus de la moitié, mais pas toutes vos heures à domicile
3. Entre un quart et la moitié à domicile
4. Moins d'un quart à domicile
5. Aucune heure à domicile

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête annuelle de 2025 sur l'aviation civile - Niveau I. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-877-949-9492

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

• Renseignements sur la période de déclaration
• Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
• Bilan, Annuel - État 20 (I)
• État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

Renseignements sur la période de déclaration

Aux fins de la présente enquête, veuillez fournir les renseignements demandés pour votre exercice de 12 mois dont le dernier jour se situe entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1^er mai 2024 au 30 avril 2025
• 1^er juin 2024 au 31 mai 2025
• 1^er juillet 2024 au 30 juin 2025
• 1^er août 2024 au 31 juillet 2025
• 1^er septembre 2024 au 31 août 2025
• 1^er octobre 2024 au 30 septembre 2025
• 1^er novembre 2024 au 31 octobre 2025
• 1^er décembre 2024 au 30 novembre 2025
• 1^er janvier 2025 au 31 décembre 2025
• 1^er février 2025 au 31 janvier 2026
• 1^er mars 2025 au 28 février 2026
• 1^er avril 2025 au 31 mars 2026

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2024 au 15 septembre 2025 (p. ex., fin d'année flottante)
• 1^er juin 2025 au 31 décembre 2025 (p. ex., nouvelle entreprise)

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Cette section contrôle ou demande les informations de bases identifiant l'entreprise ou l'organisation, tel que : la dénomination sociale, le nom commercial (s'il y a lieu), les coordonnées de la personne-ressource désignée, le statut opérationnel actuel, et la ou les activités principales.

1. Dénomination sociale et le nom commercial

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Personne-ressource désignée

Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource désignée de l'entreprise ou l'organisation. La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit. Si cette dernière est différente de la personne-ressource désignée, les coordonnées de la personne complétant le questionnaire peuvent être indiquées plus tard dans le questionnaire.

3. Statut opérationnel actuel

Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial dans la question 1. S'il est indiqué que le statut opérationnel de l'entreprise ou l'organisation est « N'est pas opérationnelle en ce moment » alors veuillez indiquer une raison applicable et fournissez les informations requises.

4. Activité principale

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section «Répondre à ce questionnaire», et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité de classes d’activités qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Si la description du SCIAN actuel associé à l'entreprise ou l'organisation est incorrecte, merci de fournir une brève description de l'activité principale et toute information additionnelle requise.

Bilan, Annuel - État 20 (I)

Actifs financiers

Actifs à court terme

Inclure :

• l'encaisse, les soldes bancaires (incluant les dépôts en transit, les dépôts spéciaux pour le remboursement de dettes, et cetera) et les placements à court terme à acquitter dans l'année suivant la date du bilan;
• les comptes courants et les effets à recevoir, ainsi que tous les autres actifs courants, comme les stocks, les frais facturés aux abonnés dans les contrats de transport, les intérêts et les dividendes à recevoir, et cetera.

Tous les autres actifs financiers – (Inclure les placements et fonds spéciaux.)

Inclure les placements dans les compagnies associées, les autres placements comme dans les actions, les obligations, et cetera, ainsi que les fonds spéciaux comme les fonds pour l'achat de matériel, les fonds réservés à des fins particulières telles que les dépôts contractuels, les caisses de retraite, les fonds d'autoassurance, et cetera.

Biens et équipement

Exploitation - équipement de vol – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

• l'équipement de vol possédé et/ou sous contrat de location-acquisition;
• le coût de l'aéronef (cellules), des moteurs d'aéronefs, des hélices, des composantes (équipement de radiocommunication d'aéronef et de navigation) et des pièces de rechange qui ont été achetés. L'équipement de vol sous contrat de location-acquisition inclut le coût de l'équipement de vol sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie de l'aéronef.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - équipement de vol

Inclure :

• la dépréciation et l'amortissement cumulés de l'équipement de vol possédé et/ou sous contrat de location-acquisition;
• les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.

Exploitation - biens et équipement au sol – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

• les biens et l'équipement au sol possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
• le coût de l'équipement de télécommunication non aéroporté et météorologique, du matériel de piste, de l'équipement de maintenance et du matériel de construction mécanique, des véhicules de transport de surface et leur équipement, du mobilier et matériel de bureau, des immeubles et des terrains, ainsi que de divers équipements au sol, comme l'équipement médical, l'équipement d'aéroport et d'éclairage, l'équipement de services aux passagers, l'équipement pour les hôtels, restaurants et services alimentaires et l'équipement d'entreposage et de distribution. Les biens et l'équipement au sol sous contrat de location-acquisition incluent le coût des biens et de l'équipement au sol sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie du bien ou de l'équipement.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - biens et équipement au sol

Inclure :

• la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement au sol possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
• les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.

Biens et équipement hors exploitation – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure le coût de tous les biens et équipement hors exploitation, c'est-à-dire, tous les biens et équipement non inclus dans les catégories « d'exploitation » qui précèdent.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - Biens et équipement hors exploitation

Inclure la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement hors exploitation.

Tous les autres actifs

Inclure les paiements anticipés à long terme, les frais d'expansion et les frais préliminaires d'exploitation, comme le coût de la formation extraordinaire, les escomptes et frais non amortis sur les titres d'emprunt à long terme, le redressement relatif à l'acquisition de biens, les autres actifs incorporels, comme les paiements effectués pour les brevets, les droits d'auteur, et cetera, et les autres frais reportés.

Total de l'actif

La somme des actifs susmentionnés moins la dépréciation et l'amortissement cumulés.

Passif et capital

Passif à court terme

Inclure :

• les comptes courants et les soldes de trafic exigibles, incluant les soldes assujettis au règlement courant et à payer aux compagnies associées et/ou aux actionnaires, et les effets à payer sur demande ou dans l'année suivant la date du bilan;
• la partie courante de l'endettement à long terme et les obligations courantes sous contrat de location-acquisition;
• le passif du trafic aérien (recettes de transport perçues d'avance), qui inclut la valeur des billets de passagers vendus mais inutilisés et remboursés à la date du bilan, et les sommes prépayées pour le transport des bagages, du fret et du courrier, lorsque le transport n'a pas eu lieu à la date du bilan;
• les salaires et traitements courus et impayés, les taxes courues et impayées, les dividendes à payer, les dépôts des abonnés pour les contrats de transport (les réserves-assurance-voyage, c'est-à-dire, les dépôts reçus en vertu de contrats de plan de voyage aérien) et les autres passifs courants et courus.

Avances de compagnies associées et/ou d'actionnaires

Inclure le montant net des compagnies associées et/ou actionnaires pour les effets, les prêts ou les avances non réglés.

Dette et autres éléments de passif à long terme – (Inclure les locations-acquisition.)

Inclure :

• la valeur nominale ou le principal des valeurs et des titres de créances (par exemple, obligations, certificats fiduciaires, obligations, effets) émis ou pris en charge par le transporteur aérien et détenus par d'autres, et qui n'est pas versé dans les 12 mois suivant la date du bilan;
• les obligations à long terme sous contrat de location-acquisition, qui désignent la valeur actuelle des contrats non expirés pour l'acquisition d'un aéronef en vertu de ce genre d'accord de location.

Impôts sur le revenu reportés

Inclure les impôts à payer sur le revenu, mais qui n'ont pas encore été évalués.

Tous les autres éléments de passif

Inclure :

• les crédits reportés qui correspondent aux primes non amorties pour toutes les catégories de passif à long terme, ainsi que d'autres crédits reportés, comme les valeurs mobilières émises ou prises en charge par le transporteur aérien, et d'autres comptes non rajustés qui ne peuvent pas être réglés à la date du bilan;
• les provisions pour révisions majeures, notamment pour l'équipement de vol (c'est-à-dire, les éléments de passif dont la valeur ou le calendrier associés au démontage complet et à l'inspection ou à la réparation d'un aéronef, d'un moteur ou d'une autre composante d'un aéronef sont incertains) et d'autres provisions comme le passif dont la valeur ou le calendrier sont incertains.

Avoir des actionnaires

Stock de capital

Inclure le capital social investi dans une entreprise par le biais de l'achat de diverses catégories d'actions ordinaires et privilégiées.

Bénéfices non répartis

Inclure la partie restante des bénéfices après impôt, une fois les dividendes payés aux actionnaires, en vue d'un réinvestissement dans l'entreprise. Si ce compte est négatif, alors la valeur pour ce poste devrait être indiquée par le signe moins (-).

Tous les autres éléments

Inclure l'autre capital versé et les réserves. L'autre capital versé ou surplus d'apport inclut les primes ou les escomptes découlant de la vente d'actions, ainsi que des actions provenant de dons. Les réserves incluent les fonds de réserve comme la réserve pour autoassurance, la réserve pour pension, les réserves pour les pertes futures potentielles, et cetera. Inclure également les comptes de particulier ou de société (solde à la fin de l'année).

Total du passif et du capital

La somme des éléments de passif et du capital, plus la somme de l'avoir propre des actionnaires, ce qui devrait donner le total de l'actif.

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

Services réguliers

Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Services d'affrètement

Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (L'ancien document de Transports Canada TP8880 intitulé « Établissement d'un service aérien commercial » décrivant une liste complète des activités pour les services spécialisés a été remplacé depuis le mois de décembre 2020 par un nouveau document TP4711 intitulé « Manuel d'agrément des exploitants aériens». Les volumes en version PDF de ce document peuvent être demandés à : Manuel d'agrément des exploitants aériens – TP 4711)

Recettes de passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers et d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, changement ou annulation de vols, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien.

Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes de marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers et d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Toutes les autres recettes liées aux vols

Il s'agit des recettes provenant d'activités de transport aérien non incluses dans les recettes de passagers ou les recettes de marchandises. Inclure les recettes d'autres services aériens, comme l'entraînement au vol, le vol récréatif et les autres services spécialisés.

Toutes les autres recettes

Inclure les subventions et les recettes provenant de toutes les autres sources (incluant les recettes de contrepartie, les recettes de nature organisationnelle (recettes de location, services d'escale de tiers, et cetera), recettes de passagers auxiliaires qui ne peuvent être allouées facilement selon le vol exploitation (courtage en douane, et cetera), recettes des ventes en vol (boissons, nourriture, divertissements et accès sans fil à l'Internet, et cetera)).

Total des recettes d'exploitation

La somme des recettes de passagers, des recettes de marchandises, des autres recettes liées aux vols et des recettes de toutes les autres sources.

Dépenses d'exploitation - Entretien des biens et de l'équipement au sol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien des biens et de l'équipement au sol.

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol

Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien des biens et de l'équipement au sol.

Inclure le matériel et fournitures, les services d'entretien effectués ailleurs et toutes les autres dépenses connexes.

Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Exploitation des aéronefs

Salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique

Inclure les salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique (pilote, copilote, navigateur, et cetera).

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale.

Huile et carburant pour aéronefs

Dépenses en carburant à turbomoteurs, essence et tous les autres carburants et huiles consommés, comme l'huile à turbine et l'huile moteur à piston.

Inclure les redevances de distribution de carburant et d'essence, les droits et taxes non remboursables.

Redevances d'atterrissage

Inclure les redevances d'atterrissage versées au Canada et à l'extérieur du Canada.

Droits de navigation

Frais versés à NAV CANADA ou à d'autres fournisseurs internationaux pour la prestation de services de navigation aérienne. Les services de navigation aérienne incluent les services de communication aéronautique, les services d'information aéronautique, les services de radionavigation aéronautique, les services de contrôle de la circulation aérienne, les services de météorologie aéronautique, les services de secours d'urgence et les services d'information de vol.

Assurances d'aéronefs

Dépenses au titre de l'assurance contre les dommages accidentels subis par l'équipement de vol pendant le vol ou au sol et au titre de l'assurance de responsabilité civile découlant de l'exploitation d'un aéronef ou, en l'absence d'une assurance, les dépenses engagées qui doivent être assumées par le transporteur.

Location d'aéronefs

Dépenses engagées pour la location d'un aéronef (et de l'équipage) d'autres transporteurs, comme dans le cas des ententes d'affrètement, d'échange réciproque, d'exploitation ou de location.

Toutes les autres dépenses liées à l'exploitation des aéronefs

Dépenses engagées directement pour l'exploitation en cours de vol et les escales connexes des aéronefs non classées ailleurs.

Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs

La somme des sept précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Entretien de l'équipement de vol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien de l'équipement de vol.

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Matériel et approvisionnements

Dépenses en matériel et fournitures pour l'entretien de l'équipement de vol.

Services d'entretien effectués par autrui

Dépenses de services de réparation pour l'entretien de l'équipement de vol acheté de fournisseurs externes.

Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées à l'équipement de vol

Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien de l'équipement de vol.

Total des frais d'entretien - dépenses de l'équipement de vol

La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services en vol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés à l'équipage de bord (agents de bord, et cetera);
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale.

Fournitures et vivres pour les passagers

Inclure les dépenses pour les repas, les boissons gratuites, et cetera servis en cours de vol, ainsi que le coût des approvisionnements et des services personnels fournis aux passagers.

Assurances-responsabilité-passagers

Inclure les primes pour l'assurance-responsabilité des passagers et l'assurance en cas d'accident payée par le transporteur.

Toutes les autres dépenses pour les services en vol

Inclure les dépenses liées aux passagers engagées en raison des vols interrompus, incluant les hôtels, repas, courses de taxi et autres dépenses, le coût des autres services fournis aux passagers, comme la paie, les indemnités et le coût du personnel au service des passagers, ainsi que tous les autres services fournis pour assurer le confort des passagers en transit.

Total des dépenses pour les services en vol

La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services des aéronefs et du trafic

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés au personnel au sol;
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Services effectués par autrui

Dépenses pour les services des aéronefs et du trafic achetés de fournisseurs externes.

Toutes les autres dépenses pour les services des aéronefs et du trafic

Inclure les dépenses engagées au sol afférentes à l'horaire et à la préparation des aéronefs pour l'arrivée et le départ; les dépenses afférentes à l'acheminement du trafic (l'embarquement et le débarquement des passagers et des marchandises); les dépenses relatives à l'entretien et à la manœuvre des aéronefs individuels et du trafic au sol, pour préparer l'équipage de l'aéronef au vol, et pour contrôler les mouvements en cours de vol d'un aéronef; les dépenses en cours de vol liées à la manœuvre de tout le trafic incluant les bagages.

Total des dépenses pour les services des aéronefs et du trafic

La somme des trois précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Publicité et ventes

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés affectés aux activités de réservations, de billetterie, de ventes et de promotion;
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Toutes les autres dépenses pour la publicité et les ventes

Inclure :

• les dépenses de commission pour les passagers et le fret;
• la commission nette à payer à d'autres pour la vente de services de transport assurés par le transporteur déclarant, moins la commission à recevoir de la vente de transport du transporteur déclarant pour les services d'autres transporteurs, les dépenses de publicité et toutes dépenses connexes, les coûts d'hébergement, les frais d'agence pour les services externes, les dépenses associées aux réservations et aux bureaux de ville, et d'autres dépenses de vente.

Total des dépenses pour la publicité et les ventes

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Dépréciation

Dépréciation - équipement de vol

Inclure :

• des provisions pour la dépréciation de l'équipement de vol seulement;
• tous les frais découlant de l'usure normale de l'équipement de vol, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service.

Toute autre dépréciation

Inclure :

• des provisions pour la dépréciation des biens et de l'équipement au sol;
• tous les frais découlant de l'usure normale, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service;
• les frais d'amortissement du développement capitalisé et d'autres actifs incorporels.

Dépréciation totale

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Toutes les autres dépenses

Inclure administration générale.

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés accomplissant des fonctions administratives et générales du transporteur aérien;
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Exclure tous les montants déclarés dans les six catégories de salaires, traitements et bénéfices susmentionnées.

Toutes les autres dépenses

Inclure :

• toutes les dépenses d'exploitation et les frais d'administration générale non déclarés ailleurs;
• les dépenses pour les activités comptables financières générales, le revenu du travail supplémentaire, les impôts fonciers, les locations d'immeubles, les dépenses de communications, les achats, le service de contentieux et toutes les autres dépenses d'administration opérationnelles qui ne s'appliquent pas directement à une fonction et qui ne sont pas incluses dans les catégories de dépenses d'exploitation susmentionnées;
• les dépenses telles que les dépenses accessoires liées au transport aérien associées aux recettes déclarées dans la catégorie « toutes les autres recettes »;
• toutes les dépenses d'exploitation diverses non couvertes ailleurs;
• les dépenses de réduction du personnel.

Total des autres dépenses

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Total des dépenses d'exploitation

La somme des huit totaux partiels des dépenses, c'est-à-dire, Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol, Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs, et cetera.

Revenu d'exploitation

Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Total des recettes d'exploitation moins le total des dépenses d'exploitation – calculé à partir de ce qui précède.

Revenu / dépenses hors exploitation

Revenus d'intérêts et d'escomptes

Inclure les revenus d'intérêts de toutes les sources et les escomptes au comptant sur l'achat de matériel et de fournitures.

Intérêts débiteurs

Inclure les intérêts sur les impôts impayés et les dettes de toute nature incluant les primes, les escomptes et les dépenses liées aux obligations à court terme, l'amortissement des primes, des escomptes et des frais liés aux obligations à court et à long terme.

Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)

Inclure :

• les gains en capital (ou les pertes) provenant du retrait du service de biens et de matériel d'exploitation, de matériel volant, de pièces consommables, de divers matériaux ou fournitures et autres actifs, lorsque les articles précités sont vendus ou retirés du service en vertu d'un plan général de remplacement et non lorsqu'il s'agit de ventes occasionnelles à un tiers;
• les gains ou les pertes provenant des placements en valeurs mobilières;
• les revenus (pertes) divers hors exploitation nets, qui désignent les recettes et les dépenses imputables aux activités de financement ou autres qui ne font pas partie intégrante des activités de transport aérien entreprises par le transporteur, ou ses services connexes. Ceux-ci peuvent inclure le revenu des dividendes, le remboursement au transporteur des revenus ou pertes provenant des compagnies affiliées, l'ajustement des devises étrangères et les éléments spéciaux, comme les dépenses de restructuration, qui ne se produisent pas sur une base régulière.

Exclure les dépenses encourues par la réduction d'employés, qui devraient être incluses dans la catégorie toutes les autres dépenses.

Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

La somme des trois derniers postes de revenus ou de dépenses.

Provision au titre de l'impôt sur le revenu

Inclure les provisions pour les impôts à payer sur le revenu net pour la période comptable et les rajustements des impôts sur le revenu pour les années précédentes, incluant les provisions pour les impôts sur le revenu reportés découlant des différences entre la comptabilisation du revenu et du revenu imposable qui surviennent lorsque le moment d'inclure des éléments de recettes et de dépenses dans la comptabilisation des résultats comptables et du revenu imposable ne coïncident pas. Si le montant net est négatif, alors le montant indiqué doit être précédé du signe moins (-).

Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Revenu d'exploitation net plus le revenu hors exploitation net moins la provision pour l'impôt sur le revenu.

Carburant et huile consommés

Carburant à turbomoteurs consommé

Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.

Indiquer la quantité et les dépenses de carburant à turbomoteurs consommé. Le carburant à turbomoteurs inclut le carburéacteur chargé à bord de tous les aéronefs du parc du transporteur. Le remplissage en carburant peut être déterminé à partir des bons de livraison ou des factures, des systèmes de mesure de bord des aéronefs ou, si le carburant a été fourni par un client, il peut être estimé en fonction du nombre d'heures de vol. Il faut indiquer la quantité de carburant à turbomoteurs consommé en litres.

Inclure le carburant à turbomoteurs consommé pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de carburant à turbomoteurs devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables. Si le carburant a été fourni par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Tous les autres carburants et huiles consommés

Indiquer la quantité et les dépenses pour la totalité des carburants autres que le carburant à turbomoteurs et des huiles consommés. Il faut indiquer la quantité de tous les autres carburants et huiles consommés en litres.

La quantité devrait inclure l'essence, l'huile à turbine, l'huile moteur à piston et tous les autres types d'huile et de carburant consommés pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de tous les autres types d'huile et de carburant devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Total du carburant et de l'huile consommés

La somme des quantités et des dépenses déclarées aux deux points précédents.

Emploi

Nombre moyen d'employés

Il s'agit du nombre moyen de personnes employées pour chacune des six catégories de personnel.

Inclure tous les employés, temporaires ou permanents, figurant sur les états de paie du transporteur aérien au cours de la période de déclaration. Inclure les employés à temps partiel, calculés au prorata en fonction du temps travaillé par rapport aux employés à temps plein (par exemple, deux employés à temps partiel travaillant la moitié du temps sont équivalents à un employé à temps plein).

Dépenses des traitements et salaires

Inclure une ventilation des salaires et traitements versés pour chacune des six catégories de personnel.

Exclure tous les bénéfices, c'est-à-dire, les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera ou les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale, pour le personnel navigant technique et l'équipage de bord.

Catégorie d'emploi

Inclure :

• Pilotes et copilotes. Cette rubrique se passe d'explications;
• Autre personnel navigant. Personnel navigant technique (incluant les mécaniciens navigants, les navigateurs, et cetera) et personnel de cabine (incluant les agents de bord, et cetera);
• Employés de la gestion et administration générales (incluant le personnel effectuant des fonctions générales et administratives tel que le personnel d'administration au siège social, les contrôleurs et adjoints, les directeurs et adjoints (opérations, service des passagers, relations publiques, ventes), et cetera);
• Personnel d'entretien (incluant le personnel affecté à l'entretien des biens et de l'équipement au sol tel que les charpentiers, les nettoyeurs, et cetera et incluant le personnel affecté à l'entretien de l'équipement de vol tel que les techniciens d'entretien d'aéronefs et les inspecteurs de l'équipement de vol);
• Personnel des services des aéronefs et du trafic (incluant le personnel de supervision, affecté aux activités au sol, qui effectue des tâches directement liées à la protection et au contrôle des aéronefs en vol (personnel de régulation des vols, personnel affecté à la planification des vols), à l'affectation et la préparation au vol du personnel navigant technique, au stationnement et à l'entretien des aéronefs liés aux vols de ligne, et incluant les bagagistes, les essenciers, et cetera);
• Tous les autres employés (incluant les ambulanciers, comptables, économistes, statisticiens, avocats, personnel préposé aux achats, représentants de la publicité, et cetera).

Total des employés

La somme du nombre et des dépenses de salaires et traitements pour les six catégories de personnel.

Recettes et dépenses selon la région d'exploitation

Recettes de passagers

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de passagers pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de passagers devrait équivaloir à la somme des recettes de passagers de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Recettes de marchandises

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de marchandises pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de marchandises devrait équivaloir à la somme des recettes de marchandises de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Salaires et traitements des employés

Inclure une ventilation des salaires et traitements des employés pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction de l'emplacement des employés. Le total des salaires et traitements des employés devrait équivaloir aux dépenses de salaires et traitements totales déclarées à la section « Emploi » qui précède.