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Enquête annuelle de 2024 sur la gestion des déchets

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Les données recueillies dans le cadre cette enquête permettront de renseigner les Canadiens à propos de la quantité de déchets que gèrent les administrations publiques et les entreprises au Canada. Outre les entreprises de l'industrie de la gestion des déchets, des données seront recueillies auprès de celles qui s'occupent du traitement d'une partie ou de la totalité de leurs propres déchets, dans le cadre de partenariats ou d'ententes relatives à la récupération des matières. Les résultats aideront les entreprises et les responsables de l'élaboration des politiques à prendre des décisions éclairées en matière de gestion des déchets, en s'appuyant sur des données ayant directement trait aux activités menées dans ce domaine. Les données produites serviront à brosser un tableau complet des services de gestion des déchets au Canada.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de protéger la confidentialité des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada partagera les données tirées de cette enquête uniquement avec les organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique permet le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux qui satisfont à certains critères. Ces organismes doivent détenir l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, dont la remise est obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui a trait à la confidentialité et aux sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises concernées et celles-ci ne peuvent pas s'opposer au partage des données.

Pour cette enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 11 avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur 613-951-6583.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec Environnement et Changement climatique Canada, Infrastructure Canada, le Recycling Council of Alberta, et les organismes statistiques de l'Île-du- Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur la période de déclaration

1. Veuillez déclarer les renseignements pour l'exercice le plus récent ayant pris fin entre le 1er avril, 20xx et le 31 mars, 20xx .

Exercice financier date de début :

Exercice financier date de fin :

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière
Nouvelle entreprise
Changement de propriétaire
Fermeture temporaire
Changement de l'exercice financier
Arrêt définitif de l'exploitation
Autre
Précisez autre raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète

Services de gestion des déchets - entreprise

Cette enquête s'applique à la province d'exploitation.

3. Parmi les activités ou services de gestion des déchets suivants, quels sont ceux que cette entreprise offre?

Définitions et explications

Glossaire :

Déchets (ordures) non dangereux :
Matières qui sont des produits et sous-produits dont le producteur n'a plus besoin et qui sont dirigés vers des installations d'élimination ou pour traitement à une installation de traitement des déchets.

Déchets résidentiels :
Déchets provenant de logements principaux et saisonniers, y compris des maisons unifamiliales et multifamiliales, ainsi que de tours d'habitation dont la hauteur varie.

Cela comprend :

les déchets recueillis par la municipalité (par ses propres employés ou par une entreprise qui a signé un contrat);
les déchets de sources résidentielles qui sont apportés par le producteur à des dépôts, à des stations de transfert et à des sites d'enfouissement.

Déchets provenant de la construction, de la rénovation et de la démolition (CRD) :
Les déchets CRD, aussi appelés déchets DDC (déchets provenant de la démolition, du déblaiement des terrains et de la construction), sont issus d'activités de construction, de rénovation et de démolition. Ces déchets comprennent généralement les matériaux tels que la brique, le bois peint, les cloisons sèches, le métal, le carton, les portes, les fenêtres et le câblage, mais excluent les matériaux provenant du déblaiement de terrains dans des zones n'ayant jamais été aménagées auparavant. Les déchets CRD peuvent provenir de sources résidentielles, telles que la rénovation de maisons, ou encore de sources non résidentielles, comme la construction ou la démolition d'immeubles de bureaux.

Déchets dangereux :
Les déchets dangereux comprennent les matériaux et les substances qui peuvent présenter un risque réel ou potentiel pour la santé humaine ou l'environnement en raison de leur nature corrosive, inflammable, infectieuse, réactive ou toxique. Ils exigent donc l'emploi de techniques spéciales de manutention, d'entreposage, de transport, de traitement et d'élimination, tel que précisé dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (1985), la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1988), la Convention de Bâle (1989) et le Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (1992).

Déchets des secteurs industriel, commercial et institutionnel (ICI) non résidentiels :
Les déchets ICI proviennent de toutes les sources non résidentielles d'une municipalité et sont exclus du flux de déchets résidentiels. Ces déchets comprennent :

les déchets industriels produits par les secteurs manufacturier, primaire et secondaire, puis gérés à l'extérieur des exploitations en question; ce type de déchets relève généralement d'un contrat de collecte conclu avec le secteur privé
les déchets commerciaux produits par des exploitations commerciales comme des centres commerciaux et des bureaux; certains déchets commerciaux (p. ex. provenant de petites boutiques) peuvent relever du mode de collecte municipale au même titre que les déchets résidentiels
les déchets du secteur institutionnel produits par des établissements comme les écoles, les hôpitaux, les installations gouvernementales, les foyers pour personnes âgées et les universités, etc. Ce type de déchets relève généralement d'un contrat de collecte conclu avec le secteur privé.

Collecte de matières organiques non résidentielles :
Il s'agit de la collecte de matières organiques (p. ex. les restes de nourriture, les feuilles, l'herbe, les déchets de bois et les produits de papier) provenant de sources comme l'industrie lourde et légère, la fabrication, l'agriculture, l'entreposage, le transport, les activités commerciales de gros et de détail, les restaurants, les bureaux, les établissements d'enseignement, les installations récréatives ainsi que les établissements de santé et d'autres services.

Collecte de matières organiques résidentielles :
Il s'agit de la collecte de matières organiques (p. ex. les restes de nourriture, les feuilles, l'herbe et les résidus de jardin) provenant de logements, y compris les immeubles d'appartements et les immeubles en copropriété. La collecte sur le trottoir, la collecte derrière le bâtiment et la collecte automatisée font partie des modes de collecte qui s'appliquent aux matières organiques résidentielles.

Traitement des matières organiques :
Il s'agit de la décomposition des matières organiques par les processus de compostage ou de digestion anaérobie.

Collecte de matières recyclables non résidentielles (non dangereuses) :
Il s'agit de la collecte de matières recyclables non dangereuses (p. ex. le carton, le papier, les matières plastiques, les métaux et le verre) provenant de sources comme l'industrie lourde et légère, la fabrication, l'entreposage, le transport, les activités commerciales de gros et de détail, les restaurants, les bureaux, les établissements d'enseignement, les installations récréatives ainsi que les établissements de santé et d'autres services. Les matières recyclables peuvent être transportées vers un site intermédiaire comme une installation de récupération et de tri ou une installation de transfert.

Collecte de matières recyclables résidentielles (non dangereuses) :
Il s'agit de la collecte de matières recyclables non dangereuses (p. ex. le carton, le papier, les matières plastiques, les métaux et le verre) provenant de logements, y compris les immeubles d'appartements et les immeubles en copropriété. La collecte sur le trottoir, la collecte derrière le bâtiment et la collecte automatisée font partie des modes de collecte qui s'appliquent aux matières recyclables résidentielles. Ces dernières peuvent être transportées vers un site intermédiaire comme une installation de récupération et de tri ou une installation de transfert. La collecte des matières recyclables peut se faire selon un calendrier fixe ou souple.

Services de recyclage (déchets non dangereux) :
Il s'agit de la récupération et du retraitement de matières recyclables (p. ex. le carton, le papier, les matières plastiques, les métaux et le verre) provenant du flux de déchets non dangereux en utilisant des méthodes de mise en ballots, de nettoyage, de tri, de réduction du volume et de préparation à l'expédition. Ces activités se déroulent généralement dans un centre de récupération et de tri.

Station de transfert (non dangereux) :
Il s'agit d'une installation où les déchets transportés par des véhicules servant à la collecte sont transférés dans d'autres véhicules qui transportent les déchets jusqu'à une installation d'élimination (site d'enfouissement ou incinérateur) ou de recyclage.

Collecte de déchets non résidentiels (non dangereux) :
Il s'agit de la collecte de déchets non dangereux, d'ordures, de rebuts, de rejets et de matières non triées provenant de sources comme l'industrie lourde et légère, la fabrication, l'agriculture, l'entreposage, le transport, les activités commerciales de gros et de détail, les restaurants, les bureaux, les établissements d'enseignement, les installations récréatives ainsi que les établissements de santé et d'autres services. Les déchets peuvent être transportés vers un site intermédiaire ou un site d'élimination définitive.

Collecte de déchets résidentiels (non dangereux) :
Il s'agit de la collecte de déchets non dangereux, d'ordures, de rebuts, de rejets et de matières non triées provenant de logements, y compris les immeubles d'appartements et les immeubles en copropriété. La collecte sur le trottoir, la collecte derrière le bâtiment et la collecte automatisée font partie des modes de collecte qui s'appliquent aux déchets résidentiels. Ces derniers peuvent être transportés vers un site intermédiaire ou un site d'élimination définitive.

Transport de déchets :
Il s'agit du transport de déchets d'un site ou d'une région géographique à un autre. Cela exclut la collecte de déchets et se limite aux activités comme l'exportation de déchets ou leur transport d'une station de transfert à une installation d'élimination ou de traitement.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Déchets solides non dangereux (ordures), matières recyclables et matières organiques

Collecte de déchets, résidentiels
Collecte de déchets, non résidentiels
- Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)
- Construction, rénovation et démolition (CRD)
Transport des déchets
Collecte de matières recyclables ou organiques, résidentielles
Collecte de matières recyclables ou organiques, non résidentielles
Services de recyclage ou de traitement des matières organiques
p. ex. centre de recyclage des matières, installation de compostage
Installation de transfert de déchets
Installation d'élimination ou de traitement des déchets
Autres services de gestion des déchets non dangereux
- Précisez les autres services de gestion des déchets non dangereux

Déchets dangereux

p. ex. collecte de déchets, installation de transfert de déchets, traitement des déchets, recyclage des déchets, installation d'élimination des déchets

Autres activités ou services de gestion des déchets

Autres activités ou services de gestion des déchets

p. ex. collecte de déchets, installation de transfert de déchets, traitement des déchets, recyclage des déchets, installation d'élimination des déchets

Précisez les autres activités ou services de gestion des déchets

Services de gestion des déchets - gouvernement

4. En 20xx, cette administration a-t-elle assuré elle-même ses services de gestion des déchets?

Quels services fournissez-vous?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Collecte
Élimination ou traitement
Recyclage ou traitement des matières organiques
Planification ou administration de la gestion des déchets

5. En 20xx, cette administration a-t-elle fourni des services de gestion des déchets à d'autres municipalités, villes, villages ou cantons?

Combien de municipalités, villes, villages ou cantons? (Maximum de 15)

6. Précisez les noms des municipalités, des villages, des villes et des cantons.

Municipalité

7. Quels services de gestion des déchets votre administration a-t-elle fournis?

Définitions et explications

Glossaire :

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Traitement des matières organiques :
Il s'agit de la décomposition des matières organiques par les processus de compostage ou de digestion anaérobie.

Services de recyclage (déchets non dangereux) :
Il s'agit de la récupération et du traitement de matières recyclables (p. ex. le carton, le papier, les matières plastiques, les métaux et le verre) provenant du flux de déchets non dangereux en utilisant des méthodes de mise en ballots, de nettoyage, de tri, de réduction du volume et de préparation à l'expédition. Ces activités se déroulent généralement dans un centre de récupération et de tri.

Collecte
Élimination ou traitement
Recyclage ou traitement des matières organiques
Planification ou administration de la gestion des déchets

Collecte ou transport de déchets non dangereux (ordures)

8. En 20xx, les déchets dans cette administration ont-ils été recueillis ou transportés par les employés de cette administration pour être acheminés vers un site d'enfouissement, un incinérateur ou une installation de transformation des déchets en énergie, une installation de traitement de déchets résiduels ou une station de transfert?

Définitions et explications

Énergie des déchets :
Il s'agit de la production d'énergie électrique ou thermique à partir du traitement des déchets. La plupart des processus de transformation des déchets en énergie produisent directement de l'électricité par combustion, ou produisent un combustible comme du méthane, du méthanol, de l'éthanol ou un combustible artificiel.

Incinération ou traitement thermique :
Dans le contexte de la gestion des déchets, l'incinération fait référence à la combustion de déchets. Elle transforme ceux-ci en cendres résiduelles d'incinération, en gaz de combustion, en particules et en chaleur, qu'il est ensuite possible d'utiliser pour produire de l'électricité. La plupart des autorités canadiennes considèrent l'incinération comme une forme d'élimination.

Site d'enfouissement :
Il s'agit d'un terrain servant principalement à l'élimination de déchets. Les sites d'enfouissement peuvent contenir des ordures non traitées ainsi que des matières résiduelles d'opérations de traitement (p. ex. des résidus de centres de récupération et de tri, des cendres d'incinérateur et des résidus de traitement de matières organiques).

Traitement des déchets résiduels (non dangereux) :
Il s'agit d'une opération durant laquelle les propriétés physiques ou chimiques des déchets non recyclables ou non compostables sont transformées afin d'en réduire la taille ou le volume. Le traitement des déchets comprend le déchiquetage, le compactage et la transformation.

Station de transfert (déchets non dangereux) :
Il s'agit d'une installation où les déchets transportés par des véhicules servant à la collecte sont transférés dans d'autres véhicules qui transportent les déchets jusqu'à une installation d'élimination (site d'enfouissement ou incinérateur) ou de recyclage.

9. En 20xx, les déchets dans cette administration ont-ils été recueillis ou transportés par des entrepreneurs embauchés par cette administration pour être acheminés vers un site d'enfouissement, un incinérateur ou une installation de transformation des déchets en énergie, une installation de traitement de déchets résiduels ou une station de transfert?

Combien d'entrepreneurs? (Maximum de 15)

10. Précisez les noms des entrepreneurs embauché par cette administration.

Entrepreneur

11. En 20xx , les déchets dans cette administration ont-ils été recueillis ou transportés par une autre administration pour être acheminés vers un site d'enfouissement, un incinérateur ou une installation de transformation des déchets en énergie, une installation de traitement de déchets résiduels ou une station de transfert?

Combien d'autres administrations? (Maximum de 15)

12. Précisez les noms des administrations.

Administration

Collecte ou transport de matières recyclables non dangereuses

15. En 20xx, cette administration a-t-elle eu un programme de collecte sélective à la source pour les matières recyclables?

Définitions et explications

Glossaire :

16. Ces matières recyclables ont-elles été recueillies ou transportées par les employés de cette administration?

17. Ces matières recyclables ont-elles été recueillies ou transportées par les entrepreneurs embauchés par cette administration?

Combien d'entrepreneurs? (Maximum de 15)

18. Précisez les noms des entrepreneurs embauchés par cette administration.

Entrepreneur

19. Ces matières recyclables ont-elles été recueillies ou transportées par une autre administration?

Combien d'autres administrations? (Maximum de 15)

20. Précisez les noms des administrations.

Administration

Collecte ou transport de matières organiques

23. En 20xx, cette administration a-t-elle eu un programme de collecte sélective à la source pour les matières organiques destinées au traitement?

Définitions et explications

Glossaire :

Matières organiques :
Les matières vivantes ou mortes, comme les feuilles, l'herbe, les résidus de jardin, les résidus de cultures agricoles, les déchets ligneux, les produits en papier et en carton et les restes de nourriture.

Collecte de matières organiques non résidentielles :
Il s'agit de la collecte de matières organiques (p. ex. les restes de nourriture, les feuilles, l'herbe, les déchets de bois et les produits de papier) provenant de sources comme l'industrie lourde et légère, la fabrication, l'entreposage, le transport, les activités commerciales de gros et de détail, les restaurants, les bureaux, les établissements d'enseignement, les installations récréatives ainsi que les établissements de santé et d'autres services.

24. Ces matières organiques ont-elles été recueillies ou transportées par les employés de cette administration?

25. Ces matières organiques ont-elles été recueillies ou transportées par les entrepreneurs embauchés par cette administration?

Combien d'entrepreneurs? (Maximum de 15)

26. Précisez les noms des entrepreneurs embauchés par cette administration.

Entrepreneur

27. Ces matières ont-elles été recueillies ou transportées par une autre administration?

Combien d'autres administrations? (Maximum de 15)

28. Précisez les noms des autres administrations.

Administration

Services de gestion des déchets

31. En 20xx, cette entreprise a-t-elle fourni des services de gestion des déchets à une municipalité, à une commission de gestion des déchets ou à un autre organisme de gestion des déchets?

Définitions et explications

Glossaire :

Les services de gestion des déchets comprennent les éléments suivants :
Collecte et traitement de matières recyclables non dangereuses, résidentielles et non résidentielles

Collecte et traitement de matières organiques non dangereuses, résidentielles et non résidentielles

Collecte et traitement de déchets non dangereux, d'ordures, de rebuts, et de rejets résidentielles et non résidentielles

Combien de municipalités, de commissions de gestion des déchets ou d'autres organismes de gestion des déchets? (Maximum de 15)

32. Précisez les noms des municipalités, des commissions de gestion des déchets ou des autres organismes de gestion des déchets.

Municipalité, commission de gestion des déchets ou organisme de gestion des déchets

Traitement des matières organiques

39. En 20xx, cette administration/entreprise possédait-elle ou exploitait-elle une installation où les matières organiques étaient traitées?

Définitions et explications

Glossaire :

Collecte de matières organiques non résidentielles :
Il s'agit de la collecte de matières organiques (p. ex. les restes de nourriture, les feuilles, l'herbe, les déchets de bois et les produits de papier) provenant de sources comme l'industrie lourde et légère, la fabrication, l'entreposage, le transport, les activités commerciales de gros et de détail, les restaurants, les bureaux, les établissements d'enseignement, les installations récréatives ainsi que les établissements de santé et d'autres services.

Inclure les sites d'enfouissement ou installations où les matières organiques ont été compostées.

Combien d'installations? (Maximum de 15)

40. Veuillez fournir le nom de chaque installation de traitement et le nom de son propriétaire.

Installation

Nom de l'installation

Nom du propriétaire

Quel type de procédé est utilisé dans le traitement des matières organiques?

Type de procédé

Note : Si le type de procédé n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».

Traitement aérobie (compostage)
Digestion anaérobie (biométhanisation)
Autre - Précisez

Traitement des matières organiques

41. Pour l'installation spécifiée, veuillez indiquer quelles matières organiques sont traitées dans cette installation.

Définitions et explications

Glossaire :

Résidu de traitement :
La partie des matériaux qui n'est pas jugée non commercialisable après le traitement en raison de bris, de transport ou de limites de traitement. Le résidu produit dans l'installation à la suite du traitement des déchets acceptables n'est pas destiné à une utilisation bénéfique.

Inclure la quantité totale des déchets de nourriture, des déchets organiques séparés à la source, de feuilles et de résidus de jardin, ainsi que d'arbres de Noël et de citrouilles.

Estimation des sources de déchets (ordures), des matières recyclables et des matières organiques :
On reconnaît qu'il est souvent très difficile de préciser les quantités de déchets ainsi que des matières recyclables et organiques selon la source, à moins que l'entreprise ou l'administration locale n'assure la collecte et la préparation des matières à partir d'une seule source (p. ex. une entreprise qui assure la collecte des déchets provenant uniquement de sources (ICI)).

Dans cette enquête, on vous demande d'estimer la proportion de matière selon la source en trois endroits (s'il y a lieu et si vous avez les données) :
le lieu de traitement des matières organiques, le lieu de la préparation des matières recyclables et le lieu de l'élimination. Si vous participez à une ou à plusieurs de ces activités, on vous demandera d'estimer la proportion de déchets ou de matières recyclables ou organiques provenant de sources résidentielles et non résidentielles, ainsi que de travaux de construction et de démolition. Bien que ce genre d'estimation soit difficile à effectuer, veuillez fournir des données aussi exactes que possible.

Source de matière :
Source de production de déchets ou de matières recyclables. Les catégories de sources sont les suivantes : résidentielles, industrielles, commerciales et institutionnelles (ICI), construction, rénovation et démolition (CRD). Il est parfois difficile d'établir la source d'une matière donnée en raison du manque de suivi ou de modalités de collecte complexes (p. ex. collecte par sous-traitance ou véhicules assurant la collecte de déchets provenant de diverses sources).

Feuilles et résidus de jardin :
Ceux-ci comprennent tous les déchets recueillis dans une cour ou un jardin, comme les feuilles, le gazon coupé, les plantes, les résidus de taille d'arbres et les branches.

Déchets de nourriture :
Ceux-ci comprennent tous les déchets de cuisine et les restes de nourriture destinés au compostage ou à la digestion anaérobie provenant de logements et de sources non résidentielles telles que les épiceries et les restaurants.

Matières organiques séparées à la source :
Le tri à la source des matières organiques est la mise de côté des déchets organiques à leur point de production (la maison, le bureau ou un autre lieu d'affaires) par le producteur. Les matières organiques séparées à la source comprennent les restes de nourriture et les emballages en papier souillés, comme les contenants de crème glacée, les moules à muffins en papier, les sacs de farine et de sucre, les gobelets à café en papier et les assiettes en carton.

Déchets de la foresterie :
Il s'agit des débris et des déchets provenant de la gestion forestière. Ceux-ci comprennent notamment les arbres, les souches et les branches qui ont été rejetés.

Déchets de bois :
Les déchets de bois comprennent principalement le bois débité, les résidus d'ébranchage, les arbres, les branches et les autres débris ligneux provenant des activités de construction, de démolition, de défrichement et d'essouchement. Sont aussi compris le bois de construction de dimensions courantes, le contreplaqué, les panneaux de particules et de fibres, les caisses, les clôtures en bois, le bois imprégné sous pression, les bardeaux de bois, les portes en bois, les produits de bois créosoté, les déchets ligneux de démolition et le bois peint.

Déchets de l'agriculture :
Il s'agit de tous les déchets produits dans le cadre d'activités agricoles, comme les résidus de l'application de pesticides, d'herbicides, d'engrais et d'autres produits chimiques, les eaux usées et la litière.

Biosolides :
Ceux-ci comprennent toutes les matières solides ou semi-solides provenant des eaux usées traitées.

Feuilles et résidus de jardin

Veuillez indiquer la quantité et la source du traitement des feuilles et des résidus de jardin dans cette installation.

Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - précisez ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre - Précisez
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez fournir le pourcentage de la quantité totale des feuilles et résidus de jardin qui est éliminé comme résidus de traitement.

p. ex. les excédents, les matières contaminées par croisement

Pourcentage total

Déchets de nourriture et matières organiques séparées à la source

Veuillez indiquer la quantité et la source du traitement des déchets de nourriture et matières organiques séparées à la source dans cette installation.

Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre - Précisez
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez fournir le pourcentage de la quantité totale des déchets de nourriture et matières organiques séparées à la source qui est éliminé comme résidus de traitement.

p. ex. les excédents, les matières contaminées par croisement

Pourcentage total

Déchets forestiers et déchets de bois

Veuillez indiquer la quantité et la source du traitement des déchets forestiers et déchets de bois dans cette installation.

Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre - Précisez
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez fournir le pourcentage de la quantité totale des déchets forestiers et déchets de bois qui est éliminé comme résidus de traitement.

p. ex. les excédents, les matières contaminées par croisement

Pourcentage total

Déchets agricoles

Veuillez indiquer la quantité et la source du traitement des déchets agricoles dans cette installation.

Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre - Précisez
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Biosolides

Veuillez indiquer la quantité et la source du traitement des biosolides dans cette installation.

Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre - Précisez
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Autre type de matière organique 1

Veuillez indiquer la quantité et la source du traitement de l'autre type de matière organique 1 dans cette installation.

Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Précisez l'autre type de matière organique 1

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre - Précisez
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Autre type de matière organique 2

Veuillez indiquer la quantité et la source du traitement de l'autre type de matière organique 2 dans cette installation.

Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Précisez l'autre type de matière organique 2

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre - Précisez
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Autre type de matière organique 3

Veuillez indiquer la quantité et la source du traitement de l'autre type de matière organique 3 dans cette installation.

Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Précisez l'autre type de matière organique 3

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre - Précisez
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Recyclage

42. En 20xx, cette administration/entreprise possédait-elle ou exploitait-elle une installation (municipale ou privée) où les matières étaient préparées en vue du recyclage?

p. ex. centre de récupération et de tri, centre de recyclage ou un centre de collecte

Définitions et explications

Glossaire :

Recyclage :
Procédé par lequel une matière recyclable (p. ex. le verre, le métal, les matières plastiques et le papier) est réacheminée du flux des déchets et transformée en un nouveau produit ou utilisée en tant que substitut d'une matière brute.

Centre de recyclage ou dépôt de récupération :
Il s'agit d'une installation ou d'un site où le public peut déposer des matières en vue de leur recyclage ou de leur réutilisation. Dans certains cas, les déchets ménagers dangereux y sont acceptés.

Installation de récupération et de tri :
Il s'agit d'une installation où sont préparées ou traitées les matières qui sont recueillies en vue de leur recyclage. La préparation ou le traitement peut comprendre le tri, la mise en ballots, le nettoyage, le broyage, la réduction du volume et l'entreposage jusqu'à ce que les matières soient expédiées.

Combien d'installations? (Maximum de 15)

43. Veuillez fournir le nom de chaque installation de recyclage et le nom de son propriétaire.

Installation

Nom de l'installation

Nom du propriétaire

44. Pour l'installation spécifiée, indiquez votre meilleure estimation pour les sources de matières recyclées.

Définitions et explications

Glossaire :

Métaux ferreux :
Il s'agit des métaux qui contiennent du fer. Ils peuvent également contenir des petites quantités d'autres métaux ou éléments leur conférant des caractéristiques précises. Tous les métaux ferreux sont magnétiques et résistent peu à la corrosion. L'acier en est un exemple. Le recyclage des métaux ferreux comprend, entre autres, le traitement des boîtes de conserve en fer blanc ou en acier et des feuillards, ainsi que l'extraction des métaux présents dans les appareils électroménagers.

Ferraille :
Il s'agit des retailles de métal et des rejets des entreprises de fabrication pouvant être recyclés.

Matières textiles :
Matière composée de fibres naturelles ou synthétiques, y compris toute combinaison de matière d'origine animale, comme la laine et la soie, de matière d'origine végétale, comme le lin et le coton, et de matière synthétique, comme le polyester et le nylon (p. ex. serviettes, chaussures, sacs à main, vêtements, rideaux, tapis).

Produits blancs :
Ceux-ci comprennent les articles métalliques comme les cuisinières, les réfrigérateurs, les congélateurs, les conditionneurs d'air, les déshumidificateurs, les machines à laver, les sécheuses, les réservoirs à eau chaude, les éviers métalliques, les fours à micro-ondes et d'autres articles métalliques.

Plastiques

PET (1) :
Le polyéthylène téréphtalate, couramment appelé « PET », est une résine de polymère appartenant à la catégorie du polyester. Le PET est identifié par le symbole de recyclage « 1 ». Les objets fabriqués en PET qui sont aisément recyclables comprennent les bouteilles de boisson gazeuse de deux litres, les bouteilles d'eau, les bouteilles d'huile à friture et les pots de beurre d'arachide.

PEHD (2) :
Le polyéthylène haute densité (PEHD) est un thermoplastique de polyéthylène fabriqué avec du pétrole. Le PEHD est identifié par le symbole de recyclage « 2 ». Les objets fabriqués en PEHD qui sont aisément recyclables comprennent les bouteilles de détergent, les pots à lait et les sacs d'épicerie.

Tous les autres plastiques (3-7) :
Il s'agit du polychlorure de vinyle (3), du polyéthylène basse densité (4), du polypropylène (5), du polystyrène (6) et des autres types de plastique (7). On les utilise fréquemment dans les tuyaux en plastique, les meubles de jardin, les emballages moulants et les bouteilles d'eau (3); les sacs de nettoyage à sec, les sacs de produits alimentaires et les sacs de poubelles (4); les bouchons d'aérosol et les pailles (5); les pastilles d'emballage et les verres en styromousse (6); les contenants à nourriture (7).

Produits électroniques :
Les produits électroniques fonctionnent à l'aide d'électricité ou de piles. Sont aussi compris dans cette catégorie les objets munis d'une carte de circuits imprimés qui n'ont pas nécessairement besoin d'électricité provenant d'une prise, comme le matériel de télécommunication. Les produits électroniques comprennent les ordinateurs personnels et portatifs, les moniteurs, le matériel périphérique (comme les imprimantes et les lecteurs optiques, etc.), les téléphones conventionnels et cellulaires, les télécopieurs, les chaînes stéréo, les lecteurs de musique portatifs et les jouets munis de composantes électroniques destinés aux enfants.

Comptez les quantités une fois seulement. Exclure les matières organiques déclarées à la question 41.

Journaux et revues

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre - Précisez
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Carton ondulé

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre - Précisez
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Fibres à papier mélangées et carton pour boîtes

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre - Précisez
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Verre

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre - Précisez
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Métaux ferreux

Inclure la ferraille.

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre - Précisez
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Produits blancs

p. ex. les électroménagers

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre - Précisez
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Aluminium

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre - Précisez
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Cuivre

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre - Précisez
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Métaux mélangés

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre - Précisez
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Plastiques

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre - Précisez
Précisez l'autre unité de mesure

Le plastique traité dans cette installation a-t-il été mis en balles?

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Récipients aseptiques et emballages Tetra Pak

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre - Précisez
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Contenants à pignon

p. ex. les cartons de lait

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre - Précisez
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Produits électroniques

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre - Précisez
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Pneus

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre - Précisez
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Matériaux de construction, de rénovation et de démolition (CRD)

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre - Précisez
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Textiles

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre - Précisez
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Autre 1

Précisez le type de matière

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre - Précisez
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Autre 2

Précisez le type de matière

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre - Précisez
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Autre 3

Précisez le type de matière

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre - Précisez
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Résidu de traitement

45. Veuillez indiquer le pourcentage de la matière totale éliminée comme résidu de traitement.

Résidu de traitement : La partie des matériaux qui n'est pas jugée commercialisable après le traitement en raison de bris, de transport ou de limites de traitement.

p. ex. les excédents, les matériaux contaminés par croisement

Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation

Pourcentage total dans cette installation

Balles de plastique

46. Pour le plastique déclaré à la question 44 pour cette installation de recyclage, veuillez sélectionner les types de matériaux et fournir le poids total préparé en 20xx.

Définitions et explications

Glossaire :

Mise en balles :
Matière en vrac qui est comprimée et liée par des cordes ou des cerceaux.

Bouteilles en PET – contenants (incluant thermoformes) :
Tout emballage entier en polyéthylène téréphtalate (PET, #1) étiqueté avec le code d'identification de la résine ASTM D7611 « #1, PET ou PETE », y compris, mais sans s'y limiter, les boîtes à œufs, les paniers, les récipients en forme de coquille, les tasses, les couvercles, les dômes à gâteau, les couvercles, les emballages-coques sans support en carton, les bacs, les récipients de charcuterie, les plateaux et les récipients en feuilles de PET pliées.

Bouteilles en PEHD avec couleurs – contenants :
Toute bouteille entière, moulée par soufflage, en polyéthylène haute densité (PEHD, #2) contenant le code d'identification de la résine ASTM D7611 « #2, PEHD », pigmentée et opaque.

Bouteilles en PEHD naturel – contenants :
Articles en plastique rigide issus d'un tri positif dans le cadre d'un programme de recyclage en bordure de rue, d'un programme de dépôt ou d'un autre programme public ou privé, dont les bouteilles en polyéthylène téréphtalate (PET, #1) et en polyéthylène haute densité (PEHD, #2) ont été retirées.

Mélange de plastique rigide 3 - 7 :
Articles en plastique rigide générés lors d'un tri positif provenant d'un programme de recyclage en bordure de rue, d'un programme de dépôt ou d'un autre programme public ou privé, dont les bouteilles en polyéthylène téréphtalate (PET, #1) et en polyéthylène haute densité (PEHD, #2) ont été retirées. Le plastique prélevé comprend les bouteilles ménagères autres que celles en PET et en PEHD et tous les contenants autres que les bouteilles, y compris les emballages thermoformés, les tasses, les plateaux, les coquilles, les bacs et les pots alimentaires, et tous les grands plastiques rigides, principalement en PE et en PP (y compris les caisses, les chariots, les seaux, les paniers et les meubles de jardin en plastique). Le métal, tel qu'on le trouve généralement dans les jouets ou les poignées de seaux, doit être retiré si possible. Les articles en plastique provenant de la construction ou de la démolition ne doivent pas être inclus dans les balles prélevées.

Mélange de plastique rigide 1 - 7 :
Le plastique rigide généré dans un tri positif à partir d'un programme de recyclage en bordure de rue, de dépôt ou autre programme public ou privé qui ne trie pas séparément les bouteilles en plastique. Les balles sont constituées de toutes les bouteilles en plastique – aucune bouteille ne doit être retirée du mélange avant la mise en balle – et des contenants ménagers (y compris les emballages thermoformés, les tasses, les plateaux, les coquilles, les bacs et les pots pour aliments, et le plastique rigide volumineux (p. ex. les barils, les caisses, les seaux, les paniers, les jouets, les bacs et les meubles de jardin).

Mélange d'articles volumineux en plastique rigide :
Tout article volumineux en plastique rigide de polyéthylène haute densité (PEHD, n° 2) et/ou de polypropylène (PP, n° 5). Par exemple, les caisses, les seaux, les paniers, les bacs et les meubles de jardin.

Emballages thermoformés en PET :
Tout emballage entier en polyéthylène téréphtalate (PET, #1) étiqueté avec le code d'identification de la résine ASTM D7611 « #1, PET ou PETE », y compris, mais sans s'y limiter, les boîtes à œufs, les paniers, les récipients en forme de coquille, les tasses, les couvercles, les dômes à gâteau, les couvercles, les emballages-coques sans support en carton, les bacs, les récipients de charcuterie, les plateaux et les récipients en feuilles de PET pliées.

Bouteilles et contenants en PP :
Tout produit de type bouteille entière ou conteneur en polypropylène (PP, #5). Il peut s'agir, par exemple, de flacons d'ordonnance, de pots de yaourt, de bacs à margarine, de bacs à crème glacée, de gobelets pour boissons froides, de plateaux pour micro-ondes, de bacs à tofu, de récipients de stockage lavables au lave-vaisselle, de cintres, de boîtiers de bouchons de bouteilles, etc.

Sacs et films en PE pour le commerce de détail :
Tous les sacs en polyéthylène et les suremballages acceptés par les détaillants de la part de leurs clients ou les films étirables en polyéthylène ou autres films générés à l'arrière de la maison peuvent être inclus. Les sacs peuvent être de couleurs mélangées ou imprimées et principalement en polyéthylène haute densité (PEHD, #2), mais on s'attend à ce qu'ils incluent d'autres sacs en polyéthylène et du suremballage en PEBD/LLDPE. Les films peuvent être codés avec le code d'identification de résine ASTM D7611 « #2, HDPE » et « #4, LDPE ».

Films provenant d'IRM :
Film collecté et trié dans un centre de récupération et de tri, généralement généré par les collectes en bordure de trottoir de sacs d'épicerie/de détail en PEHD, de films en PEBD ou en PEBDL.

Films transparents en PE :
Tout mélange de film de polyéthylène naturel, de polyéthylène haute densité (HDPE, #2), de polyéthylène basse densité (LDPE, #4) ou de polyéthylène basse densité linéaire (LLDPE, #4), totalisant au moins 95 % de film de polyéthylène transparent ou naturel est accepté. Les films peuvent être codés avec le code d'identification de la résine ASTM D7611.

Films agricole :
Tout film recueilli après une utilisation sur le terrain. Il peut s'agir par exemple du film de paillage et des tuyaux d'irrigation (goutte à goutte) à base de polyéthylène.

PVC rigide :
Les exemples incluent les revêtements en PVC utilisés dans les applications résidentielles, les tuyaux en PVC de forme ronde et de couleur verte, blanche, bleue, violette et grise, les cadres de fenêtres et de portes.

Polystyrène expansé :
Mousse de polystyrène expansé

Plastiques en TPO post-consommation pour pièces de véhicule automobile :
Cette catégorie comprend les pare-chocs peints retirés des véhicules à moteur.

Bouteilles en PET - contenants (incluant thermoformes)
Bouteilles en PEHD avec couleurs - contenants
Bouteilles en PEHD naturel - contenants
Mélange de plastique rigide 3 - 7
Mélange de plastique rigide 1 – 7
Mélange d'articles volumineux en plastique rigide
Emballages thermoformés en PET
Bouteilles et contenants en PP
Sacs et films en PE pour le commerce de détail
Films provenant d'IRM
Films transparents en PE
Films agricole
PVC rigide
Polystyrène expansé
Plastiques en TPO post-consommation pour pièces de véhicule automobile
Autre type de matériel

Stations de transfert

47. En 20xx, cette administration/entreprise possédait-elle ou exploitait-elle une station de transfert de déchets non dangereux?

Combien de stations de transfert? (Maximum de 15)

48. Veuillez fournir les renseignements suivants pour les stations de transfert declarées à la question 47.

Station de transfert

Nom de la station

Propriétaire de cette installation

Type d'installation

Station de transfert
Autre Spécifier

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre - Précisez
Précisez l'autre unité de mesure

Une balance était-elle disponible?

Quantité de déchets traités par cette station de transfert

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Élimination ou traitement de déchets (ordures)

49. Cette administration/entreprise possédait-elle ou exploitait-elle une installation où les déchets étaient éliminés ou traités en 20xx?

Inclure :

tous les types de sites d'enfouissement, p. ex. sanitaire, stabilisé, bioréacteur
incinération ou traitement thermique, p. ex. énergie à partir de déchets, gazéification
traitement des déchets résiduels, p. ex. conversion de déchets non recyclables en autre source de combustible.

Combien d'installations? (Maximum de 15)

50. Veuillez fournir les renseignements suivants pour les installations déclarées à la question 49.

Installation

Nom de l'installation

Propriétaire de cette installation

Type d'installation

Enfouissement
Processeur
Incinérateur

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre - Précisez
Précisez l'autre unité de mesure

Une balance était-elle disponible?

Quantité de déchets éliminés ou traités par cette installation

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Sites d'enfouissement

51. En ce qui concerne les sites d'enfouissement déclaré à la question 50, parmi les types de matières suivants, lesquels ont été reçus?

Définitions et explications

Glossaire

Cendres résiduelles :
Il s'agit des cendres qui demeurent après l'incinération d'un déchet.

Sols contaminés :
Il s'agit des sols contenant des matières qui, en raison de leur nature, exigent une élimination contrôlée.

Sols propres :
Il s'agit de matières solides inertes non contaminées comprenant la terre, la roche, la pierre, les déblais de dragage, l'asphalte usagé, la brique, les blocs et le béton. Les sols propres sont « propres » puisqu'ils n'ont pas été contaminés, par exemple, par un déversement ou un rejet de matières toxiques.

Cendres résiduelles provenant d'un incinérateur à déchets solides ou des boues d'épuration

Indiquez la quantité de cendres résiduelles provenant d'un incinérateur à déchets solides ou des boues d'épuration.

Quantité reçue au site d'enfouissement

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre - Précisez
Précisez l'autre unité de mesure

Cette quantité de cendres résiduelles provenant d'un incinérateur à déchets solides ou des boues d'épuration était-elle comprise à la question 50?

Résidus domestiques dangereux ou spéciaux et réduction des déchets

52. En 20xx, cette administration a-t-elle géré, seule ou en collaboration avec une autre administration, un programme pour collecter les résidus domestiques dangereux ou spéciaux?

Définitions et explications

Déchets ménagers dangereux :

Il s'agit des produits rejetés par les ménages qui ne peuvent être ramassés dans le cadre des programmes de recyclage résidentiel. Ils constituent un danger pour les systèmes de gestion des déchets municipaux en raison de leur nature dangereuse ou toxique. Ces produits comprennent les matières solides ou liquides et les contenants renfermant des gaz qui ont dépassé leur durée de vie utile. Il peut s'agir de produits inflammables, corrosifs, explosifs ou toxiques, et ne doivent donc pas se retrouver dans les sites d'enfouissement ou les réseaux d'égout.

Réduction des déchets

53. En 20xx, cette administration a-t-elle mis en place l'un des programmes suivants pour encourager la réduction des déchets?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Limites de sacs
Distribution de bacs à composter pour l'arrière-cour (subventionné)
Réduction de la collecte de déchets
p. ex. toutes les deux semaines
Frais d'utilisation ou étiquettes pour sac
Programme de sac transparent pour les déchets
Autre 1
- Précisez le programme 1
Autre 2
- Précisez le programme 2
Autre 3
- Précisez le programme 3
Autre 4
- Précisez le programme 4
OU
Aucune des ces réponse

Exportations de déchets pour l'élimination ou le traitement

54. En 20xx, cette administration/entreprise possédait-elle ou exploitait-elle une installation pour le transport ou l'exportation de déchets non dangereux destinés à l'élimination ou au traitement vers une autre province ou un autre territoire ou pays?

Inclure les envois directs et les envois des stations de transfert.

Combien d'installations? (Maximum de 15)

55. Fournissez le nom des installations traitant des déchets non dangereux en vue d'une exportation vers une autre province ou un autre territoire ou pays.

Installation

Nom de l'installation

Nom du propriétaire installation

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre - Précisez
Précisez l'autre unité de mesure

Quantité de déchets exportés vers une autre province ou un autre territoire

Quantité de déchets exportés vers les États-Unis

Quantité de déchets exportés vers d'autres pays que les États-Unis

Importations de déchets pour l'élimination ou le traitement

56. En 20xx, des déchets non dangereux provenant de l'extérieur de cette province ou de ce territoire ont-ils été éliminés ou traités dans l'installation / les installations de cette administration/entreprise?

p. ex. site d'enfouissement, incinérateur et installation de transformation des déchets en énergie ou installation de traitement de déchets résiduels

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre - Précisez
Précisez l'autre unité de mesure

57. Fournissez la quantité de déchets non dangereux éliminés ou traités en provenance d'autres provinces ou territoires ou des États-Unis.

Quantité de déchets non dangereux reçus en provenance d'autres provinces ou territoires en

57. Fournissez la quantité de déchets non dangereux éliminés ou traités en provenance d'autres provinces ou territoires ou des États-Unis.

Quantité de déchets non dangereux reçus en provenance d'autres provinces ou territoires en

Quantité de déchets non dangereux reçus des États-Unis en

Exportations de matières recyclables

58. En 20xx, cette administration/entreprise possédait-elle ou exploitait-elle une installation pour le transport ou l'exportation de matières recyclables destinées à un centre de récupération et de tri dans une autre province ou un autre territoire ou pays?

Exclure les exportations de matières recyclables destinées à un marché d'écoulement dans d'autres provinces ou aux États-Unis.

Combien d'installations? (Maximum de 15)

59. Fournissez le nom des installations traitant des matières recyclables destinées à l'exportation vers une autre province ou un autre territoire ou pays.

Installation

Nom de l'installation

Nom du propriétaire

Unité de mesure

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifier
Précisez l'autre unité de mesure

Quantité de matières recyclables exportées vers une autre province ou un autre territoire

Quantité de matières recyclables exportées vers les États-Unis

Quantité de matières recyclables exportées vers d'autres pays que les États-Unis

60. Dans quel pays la majorité des matières recyclables exportées ont-elles été expédiées

Pay

Importations de matières recyclables

61. En 20xx, des matières recyclables ne provenant pas ont-elles été traitées dans un centre de récupération et de tri de cette administration/entreprise?

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre - Précisez ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre - Précisez
Précisez l'autre unité de mesure

62. Fournissez la quantité de matières recyclables traitées en provenance d'autres provinces ou territoires ou des États-Unis.

Quantité de matières recyclables traitées en provenance d'autres provinces ou territoires en l'unité de mesure précisée à la question 57.

Quantité de matières recyclables traitées en provenance des États-Unis en l'unité de mesure précisée à la question 57.

Services de gestion des déchets - entreprise

63. Cette entreprise a-t-elle fourni des services de gestion des déchets dans plus d'une province ou dans plus d'un territoire en 20xx?

64. Indiquez les autres provinces ou territoires dans lesquels cette entreprise a fourni des services de gestion des déchets.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Alberta
Colombie-Britannique
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Terre-Neuve-et-Labrador
Territoires du Nord-Ouest
Nouvelle-Écosse
Nunavut
Ontario
Île-du-Prince-Édouard
Québec
Saskatchewan
Yukon

Enquête mensuelle sur les ventes de véhicules automobiles neufs

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête sur l'activité économique, les dépenses et les produits est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

L'industrie automobile occupe une place importante dans l'économie canadienne. Cette enquête permet de recueillir des renseignements sur les ventes de véhicules automobiles neufs au Canada par les constructeurs nord-américains et d'outre-mer. Ces renseignements constituent un indicateur très important de la performance de l'économie canadienne. Le gouvernement en a besoin pour élaborer une politique économique éclairée et le monde des affaires les utilise pour analyser le marché et suivre son évolution.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur ou de la directrice, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Pré Tunney
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à infostats@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 1-514-496-4879.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec Environnement et Changement climatique Canada.
Veuillez noter que les renseignements fournis dans ce questionnaire et dans les questionnaires à venir, y compris les données et les détails concernant l'Enquête sur les ventes de véhicules automobiles neufs, seront communiqués à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).

Ces renseignements seront transmis à des fins internes seulement, étant entendu qu'ils seront utilisés conformément aux politiques et règlements pertinents de Statistique Canada sur la confidentialité des données.

Le destinataire, ECCC, est tenu de préserver la confidentialité de ces renseignements et de veiller à ce qu'ils ne soient pas divulgués à des parties non autorisées. Les renseignements doivent être utilisés uniquement pour mieux comprendre les quantités de réfrigérants importés préchargés dans les climatiseurs des véhicules et pour produire des renseignements et des analyses fiables, impartiaux et précis à l'appui du mandat d'ECCC.

En accédant à ces données, le destinataire reconnaît sa responsabilité de protéger la confidentialité et l'intégrité des renseignements et de se conformer à toutes les règles applicables énoncées dans le formulaire « Demande de conclusion d'un accord de partage de données » et dans le « Protocole d'entente » conclu entre Statistique Canada et ECCC.

De plus, si le répondant n'est pas d'accord avec la communication de ses données comme il est indiqué ci-dessus, il doit en aviser Statistique Canada par écrit dans un délai d'un mois suivant la date de réception du présent avis. Dès réception de cet avis, des mesures appropriées seront prises pour répondre aux préoccupations du fabricant.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationnelle en ce moment
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Méthode de collecte

1. Pour janvier 2021 cette enquête permet de recueillir des renseignements sur ce qui suit :

le type de véhicule vendu, c'est-à-dire les voitures particulières, mini-fourgonnettes, fourgonnettes et VUS, les camions légers (p. ex. les classes 1, 2 et 3), les camions lourds (p. ex. les classes 4, 5, 6, 7 et 8), ainsi que les autobus et les autocars;
pour chaque type de véhicule vendu et par type de carburant (c.-à.d. à émission zéro ou tout autre type de carburant)
pour chaque type de véhicule vendu, le nombre d'unités et la valeur monétaire des véhicules vendus selon la province et le territoire.

Vous pouvez répondre au questionnaire électronique, soit en remplissant une feuille de travail pour chaque type de véhicule vendu, soit en joignant les fichiers qui contiennent les renseignements requis.

Veuillez indiquer la méthode de réponse que vous préférez.

Répondre aux autres questions
Joindre des fichiers

Ajouter fichiers

2. Veuillez joindre jusqu'à cinq fichiers qui fournissent les informations requises pour cette enquête, c'est-à-dire le nombre total et la valeur en dollars des véhicules vendus, ventilés par province, par type de véhicule (p. ex. voitures particulières, mini-fourgonnettes, fourgonnettes et VUS, camionnettes, camions lourds et, autobus ou autocars) et par type de carburant (c.-à-d. à émission zéro ou tout autre type de carburant)

Pour joindre des fichiers

Appuyez sur le bouton Ajouter fichiers.
Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.

Note :

La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo.
La taille totale de tous les fichiers ne doit pas dépasser 50 Mo.
Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.

Types de véhicule

1. Veuillez indiquer les types de véhicule vendus.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Voitures particulières
Inclure tous les véhicules automobiles vendus dont la fonction principale est de transporter des passagers, ce qui comprend les véhicules qui servent à des fins commerciales (c'est-à-dire les taxis, les véhicules destinés à la location et autres parcs automobiles.)

Mini-fourgonnettes, fourgonnettes et VUS (y compris les véhicules multisegments)
Inclure toutes les mini-fourgonnettes, fourgonnettes et VUS (y compris les véhicules multisegments) neufs vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.

Camions légers (p. ex. les classes 1, 2 et 3) PNBV varie de 0 à14000 lb
Inclure tous les camions légers vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.

Camions lourds (p. ex. 4, 5, 6, 7 et 8) PNBV dépasse 14000 lb
Inclure tous les camions et les fourgonnettes lourds vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.

Autobus et autocars
Inclure tous les autobus et les autocars vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.

Ventes de voitures particulières

2. Veuillez indiquer le nombre d'unités et la valeur des voitures particulières neuves vendues.

Inclure :

toutes les automobiles vendues principalement pour transporter des passagers, y compris les véhicules utilisés à des fins commerciales (p. ex. les taxis, les voitures de location et les autres véhicules);
les voitures de démonstration vendues aux consommateurs.

Veuillez indiquer le nombre d'unités et la valeur des voitures particulières neuves vendues, selon le type de carburant.
	Nombre d'unités de voitures particulières à émission zéro vendues	Valeur en $CAN	Nombre d'unités vendues de tous les autres types de carburant	Valeur en $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoire du Nord-Ouest
Nunavut

Mini-fourgonnettes, fourgonnettes et VUS (y compris les véhicules multisegments)

3. Veuillez indiquer le nombre d'unités et la valeur des mini-fourgonnettes, fourgonnettes et VUS (y compris les véhicules multisegments) neufs vendus.

Veuillez indiquer le nombre d'unités et la valeur des mini-fourgonnettes, fourgonnettes et VUS (y compris les véhicules multisegments) neufs vendus.
	Nombre d'unités de mini-fourgonnettes, fourgonnettes et VUS à émission zéro vendues	Valeur en $CAN	Nombre d'unités vendues de tous les autres types de carburant	Valeur en $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoire du Nord-Ouest
Nunavut

Ventes de camions légers

4. Veuillez indiquer le nombre d'unités et la valeur des camions légers (p. ex. les classes 1, 2 et 3) neufs vendus.

Inclure tous les camions légers vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.

Veuillez indiquer le nombre d'unités et la valeur des camions légers neufs vendus, selon le type de carburant.
	Nombre d'unités de camions légers à émission zéro vendues	Valeur en $CAN	Nombre d'unités vendues de tous les autres types de carburant	Valeur en $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoire du Nord-Ouest
Nunavut

Ventes de camions moyens ou lourds

5. Veuillez indiquer le nombre d'unités et la valeur des camions moyens ou lourds (p. ex. les classes 4, 5, 6, 7 et 8) neufs vendus.

Inclure tous les camions et les camionnettes lourds vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.

Veuillez indiquer le nombre d'unités et la valeur des camions lourds neufs vendus, selon le type de carburant.
	Nombre d'unités de camions moyens ou lourds neufs à émission zéro vendues	Valeur en $CAN	Nombre d'unités vendues de tous les autres types de carburant	Valeur en $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoire du Nord-Ouest
Nunavut

Ventes d'autobus et d'autocars

6. Veuillez indiquer le nombre d'unités et la valeur des autobus et des autocars neufs vendus.

Inclure tous les autobus et les autocars vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.

Camions légers (p. ex. les classes 1, 2 et 3) PNBV varie 0-14000 lb
Inclure toutes les mini-fourgonnettes, les véhicules utilitaires à caractère sportif, les camionnettes et les fourgonnettes vendues, quelle que soit l'utilisation prévue.

Camions lourds (p. ex. 4, 5, 6, 7 et 8) PNBV dépasse 14000 lb
Inclure tous les camions et les fourgonnettes lourds vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.

Autobus et autocars
Inclure tous les autobus et les autocars vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.

Veuillez indiquer le nombre d'unités et la valeur des autobus et des autocars neufs vendus, selon le type de carburant.
	Nombre d'unités d'autobus et d'autocars neufs à émission zéro vendues	Valeur en $CAN	Nombre d'unités vendues de tous les autres types de carburant	Valeur en $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoire du Nord-Ouest
Nunavut

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que Prénom fourni, Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom
Nom de famille
Titre
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro du poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps passé à recueillir l'information nécessaire.

Heures
Minutes

Enquête mensuelle sur la distribution du gaz naturel - 2025

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de:

Obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organismes avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos donées et en postant cette lettre à l'adresse suivante:

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-des-bureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur (613-951-6583).

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les reseignment au besoin.

Note: Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom Legal

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. Le nom légal est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées au nom legal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer un nom legal d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et en fournissant le nom legal de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

Nom légal
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les reseignments au besoin.

Note: La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationnelle en ce moment (p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire)
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre
  - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est le nom légal de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est le nom légal de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les nom légaux des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez l'activité principale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note: La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organismes selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le SCIAN est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organismes engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par le nom légal et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité de classes d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organismes même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
- Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organismes
- p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme: ?

Oui
- Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date
Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment effectuer une recherche :

Si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d’abord le secteur d’activité de l’entreprise ou organisation.
Entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l’activité principale de l’entreprise ou organisation.
Appuyez sur le bouton Rechercher pour parcourir la base de données et pour trouver une classification d’activité des industries qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis.
Sélectionnez de la liste une classification d’activité des industries.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

Méthode de collecte

1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

Répondre aux autres questions
Joindre des fichiers

Unité de mesure

1. Quelle unité de mesure cet établissement va-t-il utiliser pour déclarer les quantités de gaz naturel?

Quantités: Déclarez les quantités (1000m3 ou Gigajoules) de gaz naturel reçu ou livré durant le mois de déclaration.

Milliers de mètres cubes (103m3)
Gigajoules (GJ)

Approvisionnement de gaz naturel

2. Quelle était la quantité de gaz naturel reçu directement des sources suivantes?

Approvisionnement de gaz naturel

Pipelines de transport
Déclarez les quantités de gaz naturel reçues des pipelines de transport (SCIAN 486210) qui sont directement rattachés au système de distribution de votre entreprise.

Les pipelines de transport sont des établissements dont l'activité principale concerne le transport du gaz naturel par pipeline des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.

Installations de stockage
Déclarez les quantités de gaz naturel reçues des installations de stockage (SCIAN 493190) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise.

Les installations de stockage incluent les cavernes de stockage de gaz naturel et l'entreposage de gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification de gaz naturel aux fins de transport (SCIAN 488990).

Autres distributeurs de gaz (réseaux de distribution des services publics)
Déclarez les quantités de gaz naturel reçues d'autres distributeurs de gaz (SCIAN 221210) qui sont directement rattachés au système de distribution de votre entreprise.

Les distributeurs de gaz sont des établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs finaux au moyen d'un réseau de canalisations.

Approvisionnement total de gaz naturel
Déclarez les quantités totales de gaz reçues.

Quelle était la quantité de gaz naturel reçu directement des sources suivantes?
Quelle était la quantité de gaz naturel reçu directement des sources suivantes?	Unité de mesure
a. Pipelines de transport
b. Installations de stockage
c. Autres distributeurs de gaz (réseaux de distribution des services publics)
Approvisionnement total de gaz naturel

Note : Dans les sections suivantes, vous devrez fournir des données qui équivalent à la somme de l'utilisation totale de gaz naturel. Cette valeur totale devrait équivaloir à +/- 5 % de l'approvisionnement total de gaz naturel indiqué ci-dessus.

Valeur de chauffage de l'approvisionnement de gaz naturel

3. Quelle était la valeur de chauffage moyenne en gigajoules (GJ) par milliers de mètres cubes de gaz naturel reçu?

Valeur de chauffage de l'approvisionnement de gaz naturel

Valeur de chauffage moyen en gigajoules par mille mètres cubes : Déclarez la teneur énergétique moyenne (c.-à-d. la valeur calorifique) de vos arrivages de gaz naturel pour le mois de référence.

Valeur de chauffage en GJ par milliers mètres cubes

Utilisation du gaz naturel

4. Durant le mois de référence, à quel destinataire cette entreprise a-t-elle livré du gaz naturel?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Livraison directe aux consommateurs

Consommateurs de gaz du réseau

Consommateurs abonnés à un intermédiaire d'un distributeur, par exemple Direct Energy

Consommateurs qui ont acheté leur propre gaz naturel directement des fournisseurs

Autres livraisons

Pipelines de transport

Installations de stockage

Autres distributeurs de gaz

Utilisation du gaz naturel consommateurs de gaz du réseau

5. Quelles étaient la quantité et la valeur du gaz naturel livré aux types suivants de consommateurs de gaz du réseau, et quel était le nombre de clients?

Exclure le gaz naturel livré à d'autres distributeurs.

Utilisation du gaz naturel - consommateurs de gaz du réseau

Livraisons aux consommateurs de gaz du réseau
Déclarez les livraisons aux consommateurs de gaz naturel acheté à des services publics.

Livraisons aux usines de production d'énergie
Déclarez le gaz livré aux usines de production d'énergie électrique (SCIAN 2211) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise (aux interconnexions de mesure).

Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc, par voie de gaz naturel.

Livraisons à d'autres consommateurs industriels
Déclarez le gaz livré aux établissements industriels autres que les usines de production d'énergie.

Inclure:

Agriculture et foresterie
Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de gaz et de pétrole
Construction
Industries manufacturières.

Exclure:

Production d'électricité
Commerce de gros et de détail
Transport et entreposage
Autres immeubles commerciaux (p. ex. institutions publiques)
Pipelines de transport du gaz naturel
Installations pour stockage du gaz naturel
Distributeurs de gaz naturel.

Livraisons aux consommateurs commerciaux et institutionnels
Déclarez le gaz livré aux établissements commerciaux et institutionnels.

Inclure:

Commerce de gros et de détail
Transport et entreposage
Autres immeubles commerciaux. (p. ex. institutions publiques)

Livraisons aux consommateurs résidentiels
Déclarez le gaz livré pour usage domestique (incluant les appartements à multiples logements).

Quelles étaient la quantité et la valeur du gaz naturel livré aux types suivants de consommateurs de gaz du réseau, et quel était le nombre de clients?
Quelles étaient la quantité et la valeur du gaz naturel livré aux types suivants de consommateurs de gaz du réseau, et quel était le nombre de clients?	Unité de mesure	milliers de $CAN	Nombres de clients
a. Usines de production d'énergie
b. Autres consommateurs industriels
Sous-total - livraisons aux consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
d. Consommateurs résidentiels
Quantité et valeur totales de gaz naturel livré aux consommateurs de gaz du réseau et nombre de clients

Utilisation du gaz naturel consommateurs abonnés à un intermédiaire d'un distributeur

6. Quelles étaient la quantité et la valeur du gaz naturel livré à des consommateurs abonnés à un intermédiaire de distribution tel que Direct Energy, et quel était le nombre de clients?

Exclure le gaz naturel livré à d'autres distributeurs.

Utilisation du gaz naturel - consommateurs abonnés à un intermédiaire d'un distributeur

Livraisons aux consommateurs abonnés à un négociant de tiers parti
Déclarez les livraisons aux consommateurs qui ont acheté leur gaz naturel par le biais d'un négociant de gaz ou d'un intermédiaire.

Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc, par voie de gaz naturel.

Livraisons à d'autres consommateurs industriels
Déclarez le gaz livré aux établissements industriels autres que les usines de production d'énergie.

Inclure:

Agriculture et foresterie
Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de gaz et de pétrole
Construction
Industries manufacturières.

Exclure:

Production d'électricité
Commerce de gros et de détail
Transport et entreposage
Autres immeubles commerciaux (p. ex. institutions publiques)
Pipelines de transport du gaz naturel
Installations pour stockage du gaz naturel
Distributeurs de gaz naturel.

Livraisons aux consommateurs commerciaux et institutionnels
Déclarez le gaz livré aux établissements commerciaux et institutionnels.

Inclure:

Commerce de gros et de détail
Transport et entreposage
Autres immeubles commerciaux. (p. ex. institutions publiques)

Livraisons aux consommateurs résidentiels
Déclarez le gaz livré pour usage domestique (incluant les appartements à multiples logements).

Quelles étaient la quantité et la valeur du gaz naturel livré à des consommateurs abonnés à un intermédiaire de distribution tel que Direct Energy, et quel était le nombre de clients?
Quelles étaient la quantité et la valeur du gaz naturel livré à des consommateurs abonnés à un intermédiaire de distribution tel que Direct Energy, et quel était le nombre de clients?	Unité de mesure	milliers de $CAN	Nombres de clients
a. Usines de production d'énergie
b. Autres consommateurs industriels
Sous-total - livraisons aux consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
d. Consommateurs résidentiels
Quantité et valeur totales du gaz naturel livré aux consommateurs abonnés à un intermédiaire de distribution tel que Direct Energy ainsi que le nombre de clients

Utilisation du gaz naturel acheté directement des fournisseurs

7. Quelle était la quantité de gaz naturel livré à des consommateurs qui ont acheté leur propre gaz naturel directement des fournisseurs, et quel était le nombre de clients?

Exclure le gaz naturel livré à d'autres distributeurs.

Utilisation du gaz naturel - acheté directement des fournisseurs

Livraisons aux consommateurs qui ont acheté directement des fournisseurs
Déclarez les livraisons aux consommateurs qui ont acheté leur gaz naturel directement des fournisseurs.

Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc, par voie de gaz naturel.

Livraisons à d'autres consommateurs industriels
Déclarez le gaz livré aux établissements industriels autres que les usines de production d'énergie.

Inclure:

Agriculture et foresterie
Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de gaz et de pétrole
Construction
Industries manufacturières.

Exclure:

Production d'électricité
Commerce de gros et de détail
Transport et entreposage
Autres immeubles commerciaux (p. ex. institutions publiques)
Pipelines de transport du gaz naturel
Installations pour stockage du gaz naturel
Distributeurs de gaz naturel.

Livraisons aux consommateurs commerciaux et institutionnels
Déclarez le gaz livré aux établissements commerciaux et institutionnels.

Inclure:

Commerce de gros et de détail
Transport et entreposage
Autres immeubles commerciaux. (p. ex. institutions publiques)

Livraisons aux consommateurs résidentiels
Déclarez le gaz livré pour usage domestique (incluant les appartements à multiples logements).

Quelle était la quantité de gaz naturel livré à des consommateurs qui ont acheté leur propre gaz naturel directement des fournisseurs, et quel était le nombre de clients?
Quelle était la quantité de gaz naturel livré à des consommateurs qui ont acheté leur propre gaz naturel directement des fournisseurs, et quel était le nombre de clients?	Unité de mesure	Nombres de clients
a. Usines de production d'énergie
b. Autres consommateurs industriels
Sous-total - livraisons aux consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
d. Consommateurs résidentiels
Quantité totale de gaz naturel livré aux consommateurs qui ont acheté leur propre gaz naturel et le nombre de clients

Utilisation du gaz naturel autres livraisons

8. Quelle était la quantité de gaz naturel livrée aux destinataires suivants?

Utilisation du gaz naturel - autres livraisons

Livraisons aux pipelines de transport
Déclarez les quantités de gaz naturel livrées aux pipelines de transport (SCIAN 486210) qui sont directement rattachés au système de distribution de votre entreprise.

Livraisons aux installations pour stockage
Déclarez les quantités de gaz naturel livrées aux installations pour stockage (SCIAN 493190) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise.

Les installations pour stockage incluent les cavernes de stockage du gaz naturel et le stockage du gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

Livraisons à d'autres distributeurs de gaz
Déclarez les quantités des livraisons de gaz à d'autres distributeurs de gaz (SCIAN 221210) qui sont directement rattachés au système de distribution de votre entreprise.

Les distributeurs de gaz sont des établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs finaux au moyen d'un réseau de canalisations.

Quelle était la quantité de gaz naturel livrée aux destinataires suivants?
Quelle était la quantité de gaz naturel livrée aux destinataires suivants?	Unité de mesure
a. Pipelines de transport
b. Installations de stockage
c. Autres distributeurs de gaz (réseaux de distribution des services publics)
Autres livraisons totales

Utilisation du gaz naturel autres utilisations du gaz naturel

9. Quelle était la quantité de gaz naturel consommée par cet établissement pour sa propre utilisation?

Utilisation du gaz naturel - autres utilisations du gaz naturel

Usage interne: Déclarez les quantités de gaz consommées pour les opérations de votre système de pipeline.

10. Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée aux fluctuations dans le réseau?

Utilisation du gaz naturel - autres utilisations du gaz naturel

Fluctuations dans le réseau: Déclarez les différences dans le système de pipeline entre le début du mois et la fin du mois de références attribuées aux changements de température ou de pression.

11. Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée aux différences de mesures, aux pertes en conduite, aux autres pertes non déclarées et aux rajustements périodiques des comptes?

Utilisation du gaz naturel - autres utilisations du gaz naturel

Différences de mesures, pertes en conduite et autres pertes et rajustements périodiques des comptes non déclarés: Déclarez la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence inclut les fuites et les autres pertes, les écarts causés par l'inexactitude des compteurs et les autres variantes, principalement le retard des factures.

Valeur de chauffage du gaz naturel livré

12. Quelle était la valeur de chauffage moyenne de gaz naturel livré en gigajoules par mille mètres cubes?

Valeur de chauffage du gaz naturel livré

Valeur de chauffage moyen en gigajoules par mille mètres cubes: Déclarez la teneur énergétique moyenne (c.-à-d. la valeur calorifique) de votre utilisation totale de gaz naturel pour le mois de référence.

Valeur de chauffage en gigajoules par milliers mètres cubes

Sommaire de l'approvisionnement total et de l'utilisation du gaz naturel

13. Ceci est un sommaire de l'approvisionnement et de l'utilisation du gaz naturel.

Veuillez réviser les valeurs et si nécessaire, appuyer sur le bouton Précédent au bas de la page pour naviguer aux pages précédentes pour faire toutes modifications

Veuillez réviser les valeurs et si nécessaire, appuyer sur le bouton Précédent au bas de la page pour naviguer aux pages précédentes pour faire toutes modifications
	Milliers de mètres cubes (10³m³)
a. Approvisionnement total de gaz naturel sous-question a. Approvisionnement total de gaz naturel Milliers de mètres cubes (10³m³)
b. Utilisation totale de gaz naturel Milliers de mètres cubes (103m3)

14. Il y a un écart de plus de 5 % entre l'approvisionnement total de gaz naturel de 100 et l'utilisation totale de gaz naturel de 3278. Veuillez fournir une justification dans l'encadré ci-dessous ou retournez en arrière pour corriger des entrées, au besoin.

Fournir vos commentaires :

200 caractères disponibles

Changements ou événements

15. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation des prix des biens ou services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'unités commerciales
Autre
Précisez autre changement ou événement:
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

16. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom:
Nom de famille:
Titre:
Adresse de courriel:
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional):
Numéro du poste (s'il y a lieu):
Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional):

Commentaires

17. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures:
Minutes:

18. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales (novembre 2024)

Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales (novembre 2024)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Enquête sur les marchandises vendues au détail: C.v. pour les ventes totales (novembre 2024). Les données sont présentées selon SCPAN-CANADA (titres de rangée) et Mois (figurant comme en-tête de colonne).
SCPAN-CANADA	Mois
SCPAN-CANADA	202408	202409	202410	202411
Total des marchandises vendues, des commissions sur la vente au détail et services divers	0,64	0,64	0,58	0,56
Services de commerce au détail (sauf les commissions) [561]	0,64	0,63	0,57	0,56
Aliments et boissons au détail [56111]	0,39	0,41	0,37	0,37
Produits du cannabis, au détail [56113]	0,00	0,00	0,00	0,00
Vêtements au détail [56121]	0,71	1,26	1,10	0,61
Bijoux et montres, valises et mallettes, au détail [56123]	1,90	2,40	2,05	2,17
Chaussures au détail [56124]	1,46	1,15	0,96	1,12
Mobilier, accessoires d'ameublement, articles ménagers, appareils électroménagers et appareils électroniques, à usage domestique, au détail [56131]	0,71	0,88	0,95	0,87
Articles de sport et de loisirs (sauf les publications, les enregistrements audio et vidéo, et les ludiciels), au détail [56141]	2,49	2,88	2,26	2,49
Publications au détail [56142]	10,55	5,05	6,68	7,32
Enregistrements audio et vidéo, et ludiciels, au détail [56143]	3,40	3,21	9,40	4,75
Véhicules automobiles au détail [56151]	2,25	2,20	1,84	1,80
Véhicules récréatifs au détail [56152]	4,27	3,10	3,74	4,22
Pièces, accessoires et fournitures de véhicules automobiles, au détail [56153]	1,48	1,42	1,36	1,35
Carburants pour les véhicules automobiles et combustibles résidentiels, au détail [56161]	1,59	1,37	1,54	1,65
Produits de santé à usage domestique au détail [56171]	3,25	3,18	3,26	3,38
Produits de soins pour bébés, de beauté et d'hygiène personnelle, au détail [56172]	2,44	2,40	2,62	2,34
Articles de quincaillerie, outils, articles de rénovation et produits pour pelouse et jardin, au détail [56181]	1,75	1,70	1,51	1,54
Produits divers au détail [56191]	2,85	2,46	2,48	2,35
Commissions sur le commerce de détail [562]	1,80	1,91	1,61	1,86

Indicateurs sur le marché du travail – février 2024

En février 2025, les questions suivantes mesurant les indicateurs sur le marché du travail ont été ajoutées à l'enquête sur la population active en tant que supplément.

Le flux du questionnaire dans l’application de collecte est contrôlé dynamiquement en fonction des réponses fournies tout au long de l’enquête. Par conséquent, certains répondants ne recevront pas toutes les questions, et il y a une faible chance que certains ménages ne reçoivent aucune question du tout. Ceci est basé sur leurs réponses à certaines questions de l’EPA.

Indicateurs sur le marché du travail

ENTRY_Q01 / EQ 1 - Parmi la liste suivante, veuillez sélectionner le membre du ménage qui remplira le questionnaire au nom de l'ensemble du ménage.

WFH_Q01 / EQ 2 - À l’heure actuelle, dans lesquels des endroits suivants travaillez-vous habituellement dans le cadre de votre principal emploi ou entreprise?

À un endroit fixe à l’extérieur du domicile
À l’extérieur du domicile sans lieu de travail fixe
À domicile

WFH_Q02 / EQ 3 - La semaine dernière, quelle proportion de vos heures de travail avez-vous travaillé à domicile dans le cadre de votre principal emploi ou entreprise?

Toutes vos heures à domicile
Plus de la moitié, mais pas toutes vos heures à domicile
Entre un quart et la moitié à domicile
Moins d’un quart à domicile
Aucune heure à domicile

MOV_Q01 / EQ 4 - Est-ce que déménageriez dans une autre région de la province si on vous offrait un emploi qui vous convient?

MOV_Q03 / EQ 5 - Quelle serait la principale raison qui vous empêcherait de déménager dans une autre région de la province?

Pour rester proche de votre famille et de vos amis
Pour prendre soin d'un membre de votre famille
Votre conjoint ou votre conjointe ou vos enfants ne voudraient pas déménager
Le logement coûte trop cher ailleurs
Un déménagement serait trop exigeant
Un déménagement ne serait pas faisable pour des raisons financières
Barrières linguistiques
Autre

MOV_Q02/ EQ 6 - Est-ce que déménagerait dans une autre province si on vous offrait un emploi qui vous convient?

MOV_Q04/ EQ 7 - Quelle serait la principale raison qui vous empêcherait de déménager dans une autre province?

Pour rester proche de votre famille et de vos amis
Pour prendre soin d'un membre de votre famille
Votre conjoint ou votre conjointe ou vos enfants ne voudraient pas déménager
Le logement coûte trop cher ailleurs
Un déménagement serait trop exigeant
Un déménagement ne serait pas faisable pour des raisons financières
Vos titres de compétence ne sont pas reconnus à l'extérieur de votre province
Barrières linguistiques
Autre

Enquête mensuelle sur l'entreposage du gaz naturel - 2025

Pourquoi menons-nous cette enquête ?

Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de:

Obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organismes avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos don'ées et en postant cette lettre à l'adresse suivante:

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583

Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec les ministères provinciaux et territoriaux responsables du secteur de l'énergie, le ministère des Finances du Québec, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.
Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux, provinciaux ou territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom légal

Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer un nom légal d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et en fournissant le nom légal de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

Nom légal
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les reseignments au besoin.

Note: La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationnelle en ce moment (p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire)
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre
  - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est le nom légal de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est le nom légal de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les noms légaux des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez l’activité principal actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note: La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

La classification du SCIAN contient un nombre limité de classes d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme: ?

Oui
- Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date
Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment effectuer une recherche :

Si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de l'entreprise ou organisation.
Entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de l'entreprise ou organisation.
Appuyez sur le bouton Rechercher pour parcourir la base de données et pour trouver une classification d'activité des industries qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis.
Sélectionnez de la liste une classification d'activité des industries.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

Méthode de collecte

1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

Répondre aux autres questions
Joindre des fichiers

Stock de gaz naturel

1. Pour le mois de référence, quels étaient les stocks d'ouverture en gigajoules (GJ) du gaz coussin et du gaz actif en stockage dans vos installations canadiennes?

Déclarez la totalité du gaz naturel en stockage dans vos installations canadiennes, qu'il appartienne à cette entreprise ou à un tiers. N'incluez pas le gaz naturel en stockage ailleurs mais appartenant à cette entreprise.

Par souci de commodité, le stock de fermeture du mois dernier est utilisé comme stock d'ouverture ce mois-ci. Veuillez apporter des rectifications, au besoin, et fournir les valeurs manquantes.

Stock au début du mois de gaz naturel

Stock au début du mois du gaz de base ou gaz coussin

Déclarez le montant total de gaz de base ou de gaz coussin conservé par cet établissement lors du premier jour du mois sous observation. Ceci devrait équivaloir au stock à la fin du mois précédent.

Le gaz de base, aussi connu comme gaz coussin, est le montant de gaz qui doit être présent tout le temps en stockage afin de maintenir la pression de l'installation de stockage.

Stock au début du mois de gaz actif

Déclarez le montant total de gaz actif conservé par cet établissement lors du premier jour du mois sous observation. Ceci devrait équivaloir au stock à la fin du mois précédent.

Le gaz actif est le montant de gaz qui peut être retiré du stockage tout en retenant la pression d'utilisation minime de l'installation de stockage.

Total du stock au début du mois de gaz naturel

Déclarez le montant total de gaz naturel conservé par cet établissement lors du premier jour du mois sous observation. Ceci devrait équivaloir à la somme du gaz de base/gaz coussin et du gaz actif.

Pour le mois de référence, quels étaient les stocks d'ouverture en gigajoules (GJ) du gaz coussin et du gaz actif en stockage dans vos installations canadiennes?
Pour le mois de référence, quels étaient les stocks d'ouverture en gigajoules (GJ) du gaz coussin et du gaz actif en stockage dans vos installations canadiennes?	Quantité en GJ
Gaz de base ou gaz coussin
Gaz actif
Total du stock à la fin du mois de gaz naturel

2. Pour le mois de référence, quels étaient les stocks de fermeture en gigajoules (GJ) du gaz coussin et du gaz actif en stockage dans vos installations canadiennes?

Déclarez la totalité du gaz naturel en stockage dans vos installations canadiennes, qu'il appartienne à cette entreprise ou à un tiers. N'incluez pas le gaz naturel en stockage ailleurs mais appartenant à cette entreprise.

Stock à la fin du mois de gaz naturel

Stock à la fin du mois de gaz de base ou gaz coussin

Déclarez le montant total de gaz de base ou de gaz coussin conservé par cet établissement lors du dernier jour du mois sous observation.

Le gaz de base, aussi connu comme gaz coussin, est le montant de gaz qui doit être présent tout le temps en stockage afin de maintenir la pression de l'installation de stockage.

Stock à la fin du mois de gaz actif

Déclarez le montant total de gaz actif conservé par cet établissement lors du dernier jour du mois sous observation.

Le gaz actif est le montant de gaz qui peut être retiré du stockage tout en retenant la pression d'utilisation minime de l'installation de stockage.

Total du stock à la fin du mois de gaz naturel

Déclarez le montant total de gaz naturel conservé par cet établissement lors du dernier jour du mois sous observation. Ceci devrait équivaloir à la somme du gaz de base/gaz coussin et du gaz actif.

Pour le mois de référence, quels étaient les stocks de fermeture en gigajoules (GJ) du gaz coussin et du gaz actif en stockage dans vos installations canadiennes?
Pour le mois de référence, quels étaient les stocks de fermeture en gigajoules (GJ) du gaz coussin et du gaz actif en stockage dans vos installations canadiennes?	Quantité en GJ
Gaz de base ou gaz coussin
Gaz actif
Total du stock à la fin du mois de gaz naturel

Valeur de chauffage de gaz naturel en stockage

3. À la fin du mois de référence, quelle était la valeur de chauffage du gaz naturel en stockage en gigajoules par milliers de mètres cubes (équivalant aux mégajoules par mètre cube)?

Valeur de chauffage de gaz naturel en stockage

Valeur de chauffage de gaz naturel en stockage en gigajoules par mille mètres cubes.

Déclarez la valeur de chauffage de votre gaz naturel conservé en stockage pour le mois sous observation.

Valeur de chauffage le dernier jour du mois
(GJ par milliers de mètres cubes)

Injections, retraits et rectifications des stocks pour le stockage de gaz naturel

4. Pour le mois de référence, quelles étaient les quantités suivantes en gigajoules (GJ) de gaz naturel?

Injections, retraits et rectifications des stocks pour le stockage de gaz naturel

Injecté en stockage

Déclarez le montant total de gaz naturel reçu par cet établissement pour le mois sous observation.

Retiré du stockage

Déclarez le montant total de gaz naturel livré par cet établissement pour le mois sous observation.

Autres ajustements

Ce montant calculé représente la différence entre (1) stocks au début du mois et à la fin du mois et (2) injections et retraits. Cette différence inclus les écarts causés par l'inexactitude des compteurs et/ou les fuites et les autres pertes. Les rectifications des stocks peuvent être de valeur positive ou négative.

Autres ajustements = (stocks à fin du mois - stocks au début du mois) - (injections - retraits)

Variation nette des stocks

Ce montant est calculé comme : injections - retraits + rectifications des stocks.

La variation nette des stocks devrait être égale à la différence entre le stock à la fin du mois et le stock au début du mois.

Pour le mois de référence, quelles étaient les quantités suivantes en gigajoules (GJ) de gaz naturel?
Pour le mois de référence, quelles étaient les quantités suivantes en gigajoules (GJ) de gaz naturel?	Quantité en GJ
Injecté en stockage
Retiré du stockage
Autres ajustements
Variation nette des stocks

Gaz naturel conservé aux États-Unis

5. Est-ce que cet établissement contient du gaz naturel dans des installations de stockage aux États-Unis pour l'utilisation éventuelle au Canada?

Gaz naturel conservé aux États-Unis

Gaz naturel dans des installations de stockage aux États-Unis

Déclarez le montant total de gaz naturel conservé par cet établissement dans des installations de stockage basées aux États-Unis pour l'utilisation éventuelle au Canada.

6. Au début du mois de référence, quelle était la quantité en gigajoules (GJ) de gaz naturel contenu dans des installations de stockage aux États-Unis pour utilisation future au Canada?

Quantité en GJ

7. À la fin du mois de référence, quelle était la quantité en gigajoules (GJ) de gaz naturel contenu dans des installations de stockage aux États-Unis pour utilisation future au Canada?

Quantité en GJ

Changements ou événements

8. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation des prix des biens ou services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'unités commerciales
Autre
Précisez autre changement ou événement:
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

9. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom:
Nom de famille:
Titre:
Adresse de courriel:
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional):
Numéro du poste (s'il y a lieu):
Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional):

Commentaires

10. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures:
Minutes:

11. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Recensement de l’agriculture de 2026

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Le Recensement de l'agriculture fournit le seul tableau complet et intégré des aspects physiques, économiques, sociaux et environnementaux de l'industrie agricole au Canada. Il est mené tous les cinq ans. Les données sont nécessaires à la prise de décisions éclairées concernant les stratégies de gestion de l'entreprise, les politiques, les programmes et les services agricoles qui touchent directement les agriculteurs et les collectivités rurales.

Les données du recensement sont une source d'information fiable pour les organismes agricoles, les ministères, les fournisseurs de l'industrie agricole et les chercheurs qui les aident à mieux comprendre l'agriculture et à réagir aux changements qui s'y opèrent.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Contactez-nous pour toute question ou préoccupation au sujet du couplage d'enregistrements :

Courriel : infostats@statcan.gc.ca

Téléphone : 1-877-949-9492

Courrier :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention de la directrice de la division de l'agriculture
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Données administratives

Afin de rendre ce questionnaire plus court, le Recensement de l’agriculture de 2026 remplacera certaines questions de votre questionnaire par les renseignements que vous avez précédemment fournis à d’autres enquêtes de Statistique Canada; ministères fédéraux, provinciaux ou municipaux; ou associations agricoles.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Indiquez le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation.

Nom légal
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Français
- Anglais
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234
Pays
Adresse de courriel
Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Exemple : 123-123-1234
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
Exemple : 123-123-1234

3. Indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés à la question 1.

Opérationnelle
N'est pas opérationnelle en ce moment, p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire

Activité agricole

4. Cette exploitation produira-t-elle des produits agricoles en 2026?

Les exemples de produits agricoles comprennent le foin, les grandes cultures, les légumes de champ, les fruits, les petits fruits, les noix, le gazon, les produits de pépinière, les plantes ornementales, les fleurs, les arbres de Noël, les champignons, les produits de serre, les produits de l'érable, les abeilles pour le miel ou les autres insectes pollinisateurs, la volaille, les œufs, le bétail, la viande, le lait, la laine et les chevaux.

Définition : Tout au long de ce questionnaire, les termes « cette exploitation » ou « cette exploitation agricole » font référence à l'entreprise ou à l'organisation identifiée au moyen du nom légal ou du nom commercial mentionnés à la question 1.

Oui, cette exploitation produira des produits agricoles
Cette exploitation déclarera-t-elle des ventes ou des dépenses pour ces produits agricoles à l'Agence du revenu du Canada (ARC)?
Inclure les ventes et les dépenses pour:
- les produits agricoles cultivés ou élevés par cette exploitation en 2026
- les autres produits fabriqués à partir de produits agricoles cultivés ou élevés par cette exploitation en 2026 (p. ex. le vin, les produits à base de viande).
  - Oui
  - Non
Non, mais d'autres exploitations agricoles exploiteront les terres ou les bâtiments agricoles pour produire des produits agricoles
Non, cette exploitation ne produira pas de produits agricoles

Numéros d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada

1. Cette exploitation agricole a-t-elle un numéro d'entreprise fourni par l'Agence du revenu du Canada (ARC)?

Un numéro d'entreprise est un numéro unique de 9 chiffres attribué à une entreprise par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Celui-ci est utilisé pour enregistrer une entreprise dans le cadre de différents programmes fiscaux comme la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH), les retenues à la source, l'impôt sur le revenu des sociétés, etc.

Oui
Entrez le numéro d'entreprise fourni par l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Inclure uniquement les 9 premiers chiffres.
- Numéro d'entreprise
  Exemple : 123456789 RT 0001
Non

2. Exploitez-vous ou possédez-vous d'autres entreprises agricoles ou non agricoles?

Oui
Entrez l'autre nom légal ou commercial des entreprises ainsi que leur numéro d'entreprise associé.
- Nom légal ou commercial 1
- Numéro d'entreprise associé 1
  Exemple : 123456789 RT 0001 (s'il y a lieu)
- Nom légal ou commercial 2
  (s'il y a lieu)
- Numéro d'entreprise associé 2
  Exemple : 123456789 RT 0001 (s'il y a lieu)
- Nom légal ou commercial 3
  (s'il y a lieu)
- Numéro d'entreprise associé 3
  Exemple : 123456789 RT 0001 (s'il y a lieu)
- S'il y a plus de trois autres entreprises, veuillez les indiquer dans le champ ci-dessous.
Non

Exploitants agricoles

3. Veuillez fournir les renseignements suivants pour chaque personne responsable de prendre les décisions de gestion faites pour cette exploitation agricole en date du 12 mai 2026.

Les décisions de gestion sont des décisions au sujet d'un éventail de questions opérationnelles importantes, p. ex. la production agricole, l'embauche d'employés, les investissements et les finances, la commercialisation des produits agricoles.

Exclure les conseillers professionnels, p. ex. les comptables, les consultants.

	Nom de famille	Prénom
Exploitant 1
Exploitant 2
Exploitant 3

	Exploitant 1	Exploitant 2	Exploitant 3
Date de naissance
Numéro de téléphone (incluant l’indicatif regional)
Code postal

4. S'il y a plus de trois exploitants, indiquez leurs noms complets et numéros de téléphone dans la section des commentaires.

5. En 2025, quel était le temps hebdomadaire moyen que chaque exploitant a consacré à cette exploitation agricole?

Inclure uniquement le travail effectué pour cette exploitation, tel que le temps consacré :

au travail sur la ferme
au travail de bureau pour la ferme
aux relations avec les fournisseurs et les clients
au travail à forfait effectué pour les autres.

Exploitant 1
- Plus de 40 heures par semaine
- De 30 à 40 heures par semaine
- De 20 à 29 heures par semaine
- Moins de 20 heures par semaine
Exploitant 2
- Plus de 40 heures par semaine
- De 30 à 40 heures par semaine
- De 20 à 29 heures par semaine
- Moins de 20 heures par semaine
Exploitant 3
- Plus de 40 heures par semaine
- De 30 à 40 heures par semaine
- De 20 à 29 heures par semaine
- Moins de 20 heures par semaine

6. En 2025, quel était le temps hebdomadaire moyen que chaque exploitant a consacré à exercer un autre emploi rémunéré ou à exploiter une entreprise autre que cette exploitation agricole?

Inclure uniquement le travail effectué:

en dehors de l'exploitation agricole
pour une entreprise non agricole
pour d'autres exploitations agricoles.

Exclure le travail à forfait effectué pour les autres.

Exploitant 1
- Plus de 40 heures par semaine
- De 30 à 40 heures par semaine
- De 20 à 29 heures par semaine
- Moins de 20 heures par semaine
- Aucun
Exploitant 2
- Plus de 40 heures par semaine
- De 30 à 40 heures par semaine
- De 20 à 29 heures par semaine
- Moins de 20 heures par semaine
- Aucun
Exploitant 3
- Plus de 40 heures par semaine
- De 30 à 40 heures par semaine
- De 20 à 29 heures par semaine
- Moins de 20 heures par semaine
- Aucun

Emplacement principal de cette exploitation

7. Veuillez fournir l'adresse municipale ou la description de la terre de l'emplacement principal de cette exploitation agricole.

Il s'agit de l'endroit où se déroulent les principales activités agricoles. Cela peut être l'emplacement principal, les bâtiments principaux ou l'entrée principale de l'exploitation agricole.

Adresse municipale de l'emplacement principal de l'exploitation (adresse qui serait fournie aux services d'urgence)
- Province ou territoire
- Numéro d'adresse
- Nom de rue ou de chemin
- Type de rue
- Point cardinal
- Nom du village, de la ville ou de la municipalité
- Code postal
  Exemple : A9A 9A9

Pour les provinces des Prairies et certaines régions de la Colombie-Britannique seulement : description de la terre de l'emplacement principal de l'exploitation.
- Province
- Code postal
  Exemple : A9A 9A9
- Quart de section
- Section
- Canton
- Rang
- Méridien

Unité de mesure

8. Quelle sera l'unité de mesure utilisée pour déclarer les superficies des terres?

Acres
Hectares
Arpents (Québec seulement)

Superficie des terres

9. En 2026, quelle est la superficie totale des terres cultivables et non cultivables de cette exploitation pour chacune des catégories suivantes?

Les terres cultivables comprennent les terres en culture, les pépinières, les gazonnières, les arbres de Noël, les érables entaillés, les terres en jachère et les pâturages.

Les terres non cultivables comprennent les terres en friche, les boisés, les brise-vent, les buissons, les pelouses, les étangs, les tourbières, les marais, les bourbiers, les bandes riveraines et les terres sur lesquelles sont situés des bâtiments agricoles (p. ex. les résidences, les serres, les champignonnières, les maisons de ferme, les granges, les installations pour le bétail).

Superficie totale cultivable et non cultivable possédée
Inclure toutes les terres qui appartiennent à l'exploitation, même si elles sont utilisées par d'autres.
Superficie louée des gouvernements
p. ex. les terres exploitées par licences, baux, permis ou droits
Superficie louée des autres
Superficie exploitée en métayage appartenant à d'autres exploitations agricoles, mais exploitée par cette exploitation
Note : Les ententes de métayage sont des ententes qui obligent l'exploitation à partager les investissements et les risques avec le propriétaire des terres.
Autres superficies exploitées par cette exploitation
p. ex. l'échange de terres, les terres sans frais de location
Total des superficies possédées, louées, en métayage ou exploitées
Superficie exploitée par d'autres
p. ex. les terres louées, exploitées en métayage par d'autres, sans frais de location, l'échange de terres

Superficie nette de cette exploitation

(Superficie totale possédée, louée, en métayage ou exploitée)
moins (superficie exploitée par d'autres)

Veuillez utiliser cette superficie tout au long du questionnaire.

Production agricole

Le Recensement de l'agriculture couvre diverses activités agricoles au Canada. Par conséquent, certaines questions de cette enquête peuvent s'appliquer à cette exploitation, tandis que d'autres ne s'appliquent pas. Les questions suivantes permettront de déterminer les sections de l'enquête qui doivent être remplies par cette exploitation.

Chaque produit agricole devrait être déclaré dans une seule catégorie.

Ne déclarez pas les produits destinés uniquement pour des fins de consommation personnelle.

10. Le 12 mai 2026, y a-t-il des champignons cultivés pour la vente dans cette exploitation?

Exclure les champignons sauvages.

Oui
- Types de champignons
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  - Champignons Agaricus
    Inclure les variétés blanches et brunes.
  - Champignons de spécialité
    p. ex. shiitake, pleurote
Non

11. En 2026, y a-t-il des érables entaillés dans cette exploitation?

Inclure seulement les entailles d'érables.

Exclure les érables entaillés pour un usage personnel.

12. En 2026, y a-t-il du gazon, des produits de pépinière ou des arbres de Noël cultivés pour la vente dans cette exploitation?

Inclure les arbres de semis ornementaux non cultivés dans une serre.

Exclure :

les produits cultivés dans une serre (à déclarer à la section sur les serres)
les arbres de semis cultivés seulement pour la reforestation
le gazon, les produits de pépinière et les arbres de Noël destinés à des fins de consommation personnelle.

13. En 2026, y a-t-il des produits agricoles cultivés dans une serre pour la vente dans cette exploitation?

Inclure les environnements au sein desquels la température, l'humidité relative, le dioxyde de carbone (CO₂) ou la lumière sont contrôlés, tels que:

les serres (en verre, en plastique ou en polyfilm)
les structures fermées comme un entrepôt, un wagon couvert, un conteneur d'expédition ou un bâtiment.

Exclure :

les champignons
les châssis froids et les tunnels non chauffés (à déclarer aux sections sur les légumes de champ, sur les fruits, les petits fruits et les noix ou sur le gazon, les produits de pépinière et les arbres de Noël)
les arbres de semis cultivés seulement pour la reforestation
les superficies et les structures utilisées pour le stockage.

14. En 2026, y a-t-il des fruits, des petits fruits ou des noix cultivés pour la vente dans cette exploitation?

Inclure :

toutes les vignes, tous les buissons et tous les arbres (productifs et non productifs)
les fruits et les petits fruits utilisés pour produire du vin, du cidre et toute autre boisson à base de fruits
les superficies sous les châssis froids ou les tunnels non chauffés.

15. En 2026, y a-t-il des légumes de champ cultivés pour la vente dans cette exploitation?

Inclure:

tous les légumes de champ plantés ou devant l'être en 2026
les superficies sous les châssis froids ou les tunnels non chauffés.

Exclure les pommes de terre, les pois secs de grande culture, tous les haricots secs, le maïs-grain et le maïs à ensilage et les herbes pour les industries des huiles essentielles (à déclarer à la section sur le foin et les grandes cultures).

16. En 2026, y a-t-il du foin ou des grandes cultures cultivés dans cette exploitation?

Inclure :

les céréales, les oléagineux, le maïs-grain et le maïs à ensilage, les pommes de terre, les betteraves à sucre, le ginseng, les graines de moutarde, les pois secs de grande culture, les haricots secs, la luzerne et le foin cultivé, les fleurs coupées cultivées en plein champ, etc.
toutes les grandes cultures et tout le foin devant être récoltés, même s'ils ont été semés ou plantés au cours d'une année précédente
toutes les terres devant être ensemencées, même si elles ne l'ont pas encore été
les grandes cultures utilisées comme engrais vert et couverture d'hiver en 2026.

Exclure :

le maïs sucré, les betteraves, les feuilles de moutarde et les haricots de Lima frais (à déclarer à la section sur les légumes de champ)
les pâturages (à déclarer à la section sur l'utilisation des terres).

17. Le 12 mai 2026, cette exploitation possède-t-elle des abeilles ou d'autres insectes pollinisateurs (p. ex. les mégachiles, les osmies, les bourdons)?

Inclure toutes les colonies d'abeilles que possède cette exploitation indépendamment de leur emplacement.

Exclure la production de miel destinée à des fins de consommation personnelle.

Oui
- Types d'abeilles
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  - Abeilles (destinées à la production de miel ou à la pollinisation)
  - Autres insectes pollinisateurs
    p. ex. les mégachiles, les osmies, les bourdons
Non

18. En 2026, y a-t-il de la volaille (poulets, dindons, dindes, oies, canards ou autres volailles) dans cette exploitation?

Inclure :

toutes les volailles qui se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, y compris celles élevées sous contrat (à forfait)
les volailles destinées à la vente et celles destinées à des fins de consommation personnelle.

Exclure les volailles qui appartiennent à cette exploitation, mais qui sont gardées dans l'exploitation de quelqu'un d'autre.

19. En 2025, y avait-il des poulets, des dindons ou des dindes élevés pour la production de viande ou la vente dans cette exploitation?

Exclure les poulets, les dindons et les dindes destinés à des fins de consommation personnelle.

Oui
- Types de production avicole
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  - Poulets à griller, poulets à rôtir et de Cornouailles
  - Dindons et dindes
Non

20. En 2025, y avait-il des œufs produits pour la vente dans cette exploitation?

Exclure les œufs destinés à des fins de consommation personnelle.

Oui
- Types d'œufs
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  - Œufs de consommation
  - Œufs d'incubation
Non

21. En 2025, y avait-il un couvoir commercial dans cette exploitation?

Inclure :

uniquement les couvoirs enregistrés auprès de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
tous les types de volailles éclos en 2025, p. ex. les poulets, les dindons et les dindes, les oies, les faisans, les cailles.

22. En 2026, y a-t-il des animaux (bovins ou veaux, porcs, moutons ou agneaux, chevaux ou tout autre animal) dans cette exploitation?

Inclure :

tous les animaux qui se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, y compris ceux en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat
tous les animaux gardés par cette exploitation, quel que soit le propriétaire, qui sont en pacage dans un pâturage communautaire, public ou coopératif.

Exclure les animaux qui appartiennent à cette exploitation, mais qui sont gardés dans une exploitation, un ranch ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

Oui
- Types d'animaux
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  - Bovins et veaux laitiers
  - Bovins et veaux de boucherie
  - Porcs
  - Moutons et agneaux
  - Autres animaux
    p. ex. les chevaux, les ânes, les chèvres, les cerfs, les lamas et les alpagas, les bisons, les élans (wapitis), les lapins, les visons
Non

23. En 2026, cette exploitation produit-elle des produits biologiques pour la vente?

Inclure les produits qui sont certifiés ou en voie d'être certifiés.

Oui
Quel est le statut de certification des produits biologiques?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Certifiés par un organisme de certification biologique accrédité
  Nom de l'organisme de certification
- En transition (en voie d'être certifiés)
  Nom de l'organisme de certification durant la transition
Non

Foin et grandes cultures

24. En 2026, quelle est la superficie de cette exploitation utilisée pour le foin ou les grandes cultures suivants?

Lorsque deux cultures ou plus sont récoltées de la même terre en 2026, veuillez déclarer chaque culture et diviser la superficie également entre les cultures.

Inclure :

toutes les grandes cultures et tout le foin devant être récoltés, même s'ils ont été semés ou plantés au cours d'une année précédente
toutes les terres devant être ensemencées, même si elles ne l'ont pas encore été
les grandes cultures utilisées comme engrais vert et couverture d'hiver en 2026.

Exclure les terres en jachère, les pâturages, les boisés et les autres terres (à déclarer à la section sur l'utilisation des terres).

Les décimales sont permises pour les superficies plus petites.

Exemple : Pour une exploitation qui cultive 7 1/3 acres de blé de printemps, cette superficie devrait être inscrite comme suit : 7,33.

Blé de printemps
Exclure le blé dur.
Blé dur (durum)
Blé d'hiver (devant être récolté en 2026)
Avoine
Orge
Céréales mélangées
Deux céréales ou plus semées ensemble dans le même champ ou la même parcelle.
Maïs-grain
Exclure le maïs sucré (à déclarer à la section sur les légumes de champ).
Maïs à ensilage
Seigle d'automne (devant être récolté en 2026)
Seigle de printemps
Canola (colza)
Soya
Lin
Pois secs de grande culture
Exclure les pois verts frais (à déclarer à la section sur les légumes de champ).
Pois chiches
Inclure les haricots garbanzo, et les pois chiches desi et kabuli.
Lentilles
Féveroles
Haricots secs ronds blancs Navy (pea beans)
Autres haricots secs
p. ex. les haricots canneberges, great northern, pinto, rouges, de Lima
Exclure les haricots de Lima frais (à déclarer à la section sur les légumes de champ).
Luzerne et mélanges de luzerne coupés pour le foin, l'ensilage, le fourrage vert, la déshydratation
Exclure les pâturages (à déclarer à la section sur l'utilisation des terres).
Tout autre foin cultivé et les autres cultures fourragères coupées pour le foin ou l'ensilage
p. ex. le trèfle, le sorgho, le millet, la fléole des prés, l'ivraie, le dactyle pelotonné
Exclure les pâturages (à déclarer à la section sur l'utilisation des terres).
Graines de plantes fourragères à récolter en 2026 pour servir de semences
Inclure la semence de gazon.
Exclure le gazon (à déclarer à la section sur le gazon, les produits de pépinière et les arbres de Noël).
Pommes de terre
Graines de moutarde
Graines de tournesol
Inclure le sunola et les autres variétés naines.
Graines d'alpiste des Canaries
Inclure les graines d'alpiste des Canaries sans poils (Canario).
Ginseng (superficie totale semée et récoltée)
Sarrasin
Betteraves à sucre
Triticale
Chanvre

Autres grandes cultures
p. ex. l'épeautre, le tabac, le houblon, le quinoa, la coriandre, les fleurs coupées cultivées en plein champ, les herbes pour les industries des huiles essentielles

Exclure les bulbes (à déclarer à la section sur le gazon, les produits de pépinière et les arbres de Noël).
Autre grande culture 1
Précisez l'autre grande culture 1
Autre grande culture 2
Précisez l'autre grande culture 2
Autre grande culture 3
Précisez l'autre grande culture 3

Superficie totale en foin et en grandes cultures

Légumes de champ

25. En 2026, quelle est la superficie de chacun des légumes de champ suivants dans cette exploitation destinés à la vente?

Déclarez les superficies une seule fois, même si plus d'un légume de champ est cultivé sur la même superficie. Pour la double-culture ou la culture intercalaire, veuillez déclarer chaque légume de champ et diviser la superficie également entre les légumes de champ.

Inclure :

tous les légumes de champ plantés ou devant l'être en 2026
les superficies sous les châssis froids ou les tunnels non chauffés.

Les décimales sont permises pour les superficies plus petites.

Exemple : Pour une exploitation qui cultive 1/4 acre de maïs sucré pour la vente, cette superficie devrait être inscrite comme suit : 0,25.

Maïs sucré
Exclure le maïs à ensilage et le maïs-grain (à déclarer à la section sur le foin et les grandes cultures).
Tomates
Concombres (toutes les variétés)
Pois verts
Exclure les pois secs de grande culture (à déclarer à la section sur le foin et les grandes cultures).
Haricots verts et jaunes
Choux — ordinaires
Choux — chinois
Inclure le bok choy et le napa.
Choux-fleurs
Brocoli
Choux de Bruxelles
Carottes
Inclure les carottes miniatures.
Rutabagas et navets
Betteraves
Radis
Oignons — verts, échalotes
Oignons — secs
Inclure les oignons jaunes, les oignons espagnols et les oignons à cuire.
Ail
Céleri
Laitues (toutes les variétés de laitues frisées et pommées)
Inclure les laitues mélangées.
Choux frisés (kale)
Rhubarbe
Épinards
Poivrons
Citrouilles
Courges et zucchinis
Asperges — productives
Asperges — non productives

Autres légumes de champ
p. ex. les melons, les patates douces, les aubergines, les haricots de Lima (frais ou pour la transformation), les herbes (exclure les herbes pour les industries des huiles essentielles - à déclarer à la section sur le foin et les grandes cultures)
Autre légume de champ 1
Précisez l'autre légume de champ 1
Autre légume de champ 2
Précisez l'autre légume de champ 2
Autre légume de champ 3
Précisez l'autre légume de champ 3

Superficie totale en légumes de champ

Fruits, petits fruits et noix

26. En 2026, quelle est la superficie totale pour chacun des fruits, petits fruits ou noix suivants dans cette exploitation destinés à la vente?
Inclure :

toutes les vignes, tous les buissons et tous les arbres (productifs et non productifs)
les fruits et les petits fruits utilisés pour produire du vin, du cidre ou toute autre boisson à base de fruits
les superficies sous les châssis froids ou les tunnels non chauffés.

Les décimales sont permises pour les superficies plus petites.

Exemple : Pour une exploitation qui cultive 1/4 acre de pommes pour la vente, cette superficie devrait être inscrite comme suit : 0,25.

Pommes
Poires
Prunes et prunes à pruneaux
Cerises - aigres
Inclure les variétés buissonnantes.
Cerises - douces
Exclure les variétés buissonnantes.
Pêches
Inclure les variétés fraîches et pavies.
Abricots
Raisins
Fraises
Framboises
Canneberges
Bleuets - en corymbe (cultivés)
Bleuets - nains (sauvages)
Inclure les bleuets sauvages cultivés sur des terres aménagées.
Saskatoons (baies d'amélanches)
Cassis, gadelles et groseilles à grappe
Exclure les groseilles à maquereau (à déclarer sous les autres fruits, petits fruits et noix).
Camerises
Nectarines
Noisettes
Autres fruits, petits fruits et noix
p. ex. les mûres, les baies d'argousier, les noix de Grenoble, les groseilles à maquereau
Autres fruits, petits fruits et noix 1
Précisez les autres fruits, petits fruits et noix 1
Autres fruits, petits fruits et noix 2
Précisez les autres fruits, petits fruits et noix 2
Autres fruits, petits fruits et noix 3
Précisez les autres fruits, petits fruits et noix 3

Superficie totale en fruits, petits fruits et noix

Gazon, produits de pépinière et arbres de Noël

27. En 2026, quelle est la superficie de gazon, de produits de pépinière ou d'arbres de Noël cultivés pour la vente dans cette exploitation?

Inclure les arbres de semis ornementaux non cultivés dans une serre.

Exclure :

les produits cultivés dans une serre (à déclarer à la section sur les serres)
les arbres de semis cultivés seulement pour la reforestation
le gazon, les produits de pépinière et les arbres de Noël destinés à des fins de consommation personnelle.

Gazon cultivé pour la vente
Inclure :
- toute la superficie des terres utilisées pour la culture et l'entretien du gazon
- tous les gazons quelle que soit la date de vente prévue.
Produits de pépinière cultivés pour la vente
p. ex. les arbustes, les arbres, les vignes, les plantes ornementales ou les bulbes cultivés à l'extérieur, sous châssis froids ou dans des tunnels
Exclure les fleurs coupées cultivées en plein champ (à déclarer sous les autres grandes cultures à la section sur le foin et les grandes cultures).
Arbres de Noël cultivés pour la vente
Inclure les peuplements naturels ou plantés, quel que soit le stade de croissance, qui sont émondés ou gérés avec l'utilisation d'engrais ou de pesticides.

Utilisation des terres

28. Pour la superficie nette de terres cultivables et non cultivables déclarée à la question 19, quelle est la superficie nette pour chacune des utilisations suivantes?

Exclure les terres exploitées par les autres.

Superficie totale des foins et des grandes cultures, légumes de champ, fruits, petits fruits et noix, gazon, produits de pépinière et arbres de Noël rapportée précédemment
Jachère
Inclure les terres cultivables sur lesquelles aucune culture ne sera cultivée au cours de l'année, mais qui seront désherbées par sarclage ou par l'application de produits chimiques.
Pâturages cultivés ou ensemencés
Exclure les superficies qui seront récoltées pour le foin, l'ensilage ou la semence.
Terres naturelles pour le pâturage
Inclure les terres boisées servant de pâturage, et les terres partagées par licences, baux, permis ou droits pour le pâturage.
Terres boisées, érablières et terres humides
p. ex. les boisés, les brise-vent, les buissons, les étangs, les marais, les terrains marécageux
Toutes les autres superficies et tous les autre bâtiments
p. ex. les terres en friche, les terres sur lesquelles sont situés les bâtiments agricoles, les résidences, les granges, les chemins, les pelouses, les installations pour le bétail, les serres ou les champignonnières

Superficie totale nette

Ce total devrait correspondre à la superficie nette déclarée à la question 9.

Jachère

29. Pour la superficie de terres en jachère déclarée, quelle est la superficie de chacune des formes de désherbage suivantes qui seront utilisées en 2026?

Produits chimiques seulement
Sarclage seulement
Sarclage et produits chimiques sur les mêmes terres
Exclure les superficies déjà déclarées sous « Produits chimiques seulement » ou « Sarclage seulement ».

Pratiques de travail du sol et d'ensemencement

30. En 2026, quelle est la superficie sur laquelle les pratiques de travail du sol et d'ensemencement suivantes seront utilisées pour les terres ensemencées ou devant l'être?

Inclure la superficie des terres préparées l'automne dernier ou ce printemps.

Exclure les terres en jachère cette année.

Semis directs sur chaume ou gazon intact
Inclure les cultures sans travail du sol.
Travail du sol qui maintient à la surface la plupart des résidus de récolte (conservation)
Inclure les cultures faisant l'objet d'un travail du sol minimum.
Travail du sol qui comporte l'enfouissement de la plupart des résidus de récolte (conventionnel)

Pratiques et aménagements des terres

31. En 2025, cette exploitation a-t-elle utilisé les pratiques agricoles suivantes?

Alimentation ou pâturages hivernaux dans les champs
- Oui
  Veuillez fournir la superficie pour l'alimentation ou les pâturages hivernaux dans les champs
- Non
Pâturages en rotation
- Oui
  Veuillez fournir la superficie pour les pâturages en rotation
- Non
Enfouissement d'engrais vert
- Oui
  Veuillez fournir la superficie pour l'enfouissement d'engrais vert
- Non
Ensemencement de cultures de couverture d'automne ou d'hiver
Inclure les cultures semées à l'automne qui sont broutées, récoltées comme fourrage ou laissées à sécher dans le champ au printemps avant le réensemencement, p. ex. le trèfle rouge.
Exclure les cultures semées à l'automne qui sont récoltées pour le grain, p. ex. le blé d'hiver.
- Oui
  Veuillez fournir la superficie pour l'ensemencement de cultures de couverture d'automne ou d'hiver
- Non

32. Cette exploitation a-t-elle des brise-vent ou coupe-vent (naturels ou plantés)?

Inclure les brise-vent et les coupe-vent situés autour des terres cultivables, des chemins, des bâtiments agricoles et des cours.

Résidus de récolte

33. En 2025, quelle était la superficie de cette exploitation sur laquelle les résidus de récolte (paille, fourrage, tiges) ont été mis en balles à des fins de litière ou de vente?

Inclure les résidus provenant des petites céréales, des oléagineux et des tiges de maïs.

Exclure le foin, le maïs à ensilage et les autres fourrages.

Superficie en 2025

Aucun résidu de récolte mis en balles en 2025

Intrants, fumier ou lisier

34. En 2025, cette exploitation agricole a-t-elle utilisé des semences traitées, des herbicides, des insecticides, des fongicides, des engrais commerciaux, de la chaux, des oligoéléments ou du fumier?

Exclure :

les superficies des serres et des champignonnières
le fumier épandu par le bétail en pâturage.

35. En 2025, quelle était la superficie de cette exploitation sur laquelle il y a eu application de chacun des intrants, fumier ou lisier suivants?

La même superficie peut être déclarée pour plus d'un intrant (produit), mais pour chaque intrant, veuillez inscrire la superficie des terres une fois seulement, même s'il y a eu plus d'une application en 2025.

Exclure les superficies des serres et des champignonnières.

Semences traitées, avant la plantation
Herbicides, appliqués dans les champs
Insecticides, appliqués dans les champs
Fongicides, appliqués dans les champs
Engrais commerciaux, appliqués dans les champs
Chaux
Oligoéléments
p. ex. le cuivre, le manganèse, le zinc
Fumier ou lisier
Exclure le fumier épandu par le bétail en pâturage.
- h1. Fumier solide ou composté, incorporé dans le sol
- h2. Fumier solide ou composté, non incorporé dans le sol
- h3. Fumier liquide ou lisier, injecté ou incorporé dans le sol
- h4. Fumier liquide ou lisier, non incorporé dans le sol

Irrigation

36. En 2025, un système d'irrigation a-t-il été utilisé pour approvisionner les terres en eau dans cette exploitation?

Inclure toutes les méthodes d'irrigation (p. ex. pivot central, par aspersion, de surface, rampe mobile en ligne ou sur roues, goutte-à-goutte).

Exclure les superficies des serres et des champignonnières.

Oui
- Quelle était la superficie irriguée en 2025?
Non

Champignons

37. Le 12 mai 2026, quelle est la superficie cultivée totale pour les champignons Agaricus?

Inclure les champignons Agaricus cultivés pour la vente dans les galeries, les étagères, les caisses et les autres types de systèmes de production.

Unité de mesure

pieds carrés
mètres carrés

Superficie totale le 12 mai 2026

38. Le 12 mai 2026, quels types de systèmes de production cette exploitation utilise-t-elle pour la production de champignons de spécialité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Sacs
Bûches naturelles
Autres
p. ex. les galeries, les étagères, les caisses

39. Le 12 mai 2026, quel est le nombre et quelles sont les dimensions des sacs et des bûches naturelles pour les champignons de spécialité?

Exclure :

les galeries, les étagères, les caisses et les autres types de systèmes de production
les champignons de spécialité cultivés pour la consommation personnelle.

Si les tailles varient, veuillez estimer les dimensions moyennes.

Les décimales sont permises pour les dimensions plus petites.

	Nombre	Unité de mesure	Longueur	Largeur
a. Sacs		pieds mètres pouces centimètres
b. Bûches naturelles		pieds mètres pouces centimètres

40. Le 12 mai 2026, quelle est la superficie cultivée totale des autres systèmes de production utilisés pour les champignons de spécialité?

Inclure les galeries, les caisses et le sol forestier (exclure les champignons sauvages du sol forestier).

Exclure :

les sacs et les bûches naturelles
les champignons de spécialité cultivés pour la consommation personnelle.

Unité de mesure

pieds carrés
mètres carrés
acres
hectares

Superficie totale le 12 mai 2026

Serres

41. En 2026, quelle est la superficie totale des serres dans lesquelles sont cultivés des produits agricoles destinés à la vente?
Inclure les environnements au sein desquels la température, l'humidité relative, le dioxyde de carbone (CO₂) ou la lumière sont contrôlés, tels que:

les serres (en verre, en plastique ou en polyfilm)
les structures fermées comme un entrepôt, un wagon couvert, un conteneur d'expédition ou un bâtiment.

Exclure :

les champignons
les superficies et les structures utilisées pour le stockage
les superficies sous châssis froids ou tunnels non chauffés (à déclarer aux sections sur les légumes de champ, sur les fruits, les petits fruits et les noix ou sur le gazon, les produits de pépinière et les arbres de Noël)
les arbres de semis cultivés seulement pour la reforestation.

Unité de mesure

acres
arpents
hectares
pieds carrés
mètres carrés

Superficie totale en 2026

42. Le 12 mai 2026, quelle est la superficie des serres de cette exploitation consacrée à chacun des produits agricoles suivants?

Déclarez en utilisant la même unité de mesure qu'à la question 41 (ci-dessus).

Fruits et légumes de serre
- a1. Tomates de serre
- a2. Concombres de serre
- a3. Poivrons de serre
- a4. Laitues de serre
- a5. Herbes de serre
- a6. Autres fruits et légumes de serre
  p. ex. les fraises, les germes, les micro-pousses, les pousses, les aubergines

Superficie totale en fruits et en légumes de serre

Fleurs coupées de serre
Exclure les fleurs cultivées en plein champ (fraîches et séchées) - (à déclarer à la section sur le foin et les grandes cultures).
Plantes en pot de serre - d'intérieur ou d'extérieur
Inclure les plantes préfinies ou finies cultivées et vendues en pot (p. ex. les fleurs en pot, les herbes en pot, les plants de légumes en pot).
Autres produits cultivés dans une serre
p. ex. les arbres de semis, ornementaux, les boutures, les plantes à repiquer, les transplants (ornementaux ou potagers)

Précisez les autres produits

Entailles d'érables

43. Au printemps 2026, quel était le nombre total d'entailles d'érables?

Inclure seulement les entailles d'érables.

Exclure les érables entaillés pour un usage personnel.

Nombre d'entailles en 2026

Abeilles et autres insectes pollinisateurs

44. Le 12 mai 2026, combien de colonies d'abeilles vivantes (destinées à la production de miel ou à la pollinisation) appartiennent à cette exploitation?

Inclure les colonies d'abeilles que possède cette exploitation indépendamment de leur emplacement.

Exclure la production de miel destinée à des fins de consommation personnelle.

Nombre de colonies le 12 mai 2026

45. Le 12 mai 2026, combien d'autres insectes pollinisateurs (p. ex. les mégachiles, les osmies, les bourdons) appartiennent à cette exploitation?

Unité de mesure

gallons
nombre d'insectes
colonies

Nombre le 12 mai 2026

Volailles

Pour les questions sur les volailles, veuillez déclarer uniquement les volailles qui se trouvent dans cette exploitation. Si vous possédez de la volaille qui est gardée dans l'exploitation de quelqu'un d'autre, veuillez ne pas la déclarer dans ce questionnaire.

Si cette exploitation est en période de repos entre deux cycles de production le 12 mai 2026, veuillez indiquer « 0 » pour chaque type de volaille.

46. Le 12 mai 2026, parmi les types de volailles suivants, combien se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, y compris ceux élevés sous contrat (à forfait)?

Inclure les volailles destinées à la vente et celles destinées à des fins de consommation personnelle.

Exclure les volailles qui appartiennent à cette exploitation, mais qui sont gardées dans l'exploitation de quelqu'un d'autre.

Poules pour la production d'œufs de consommation
- a1. Poulettes destinées à la ponte d'œufs de consommation, de moins de 19 semaines
- a2. Poules pondeuses qui pondent des œufs de consommation, de 19 semaines et plus
Poulets pour la viande
- b1. Poulets à griller, poulets à rôtir et de Cornouailles
Poulets pour la production d'œufs d'incubation (poulettes et poules)
Exclure les coqs (à déclarer sous les autres volailles)
- c1. Poules pondeuses pour œufs d'incubation
- c2. Poules pondeuses pour poulets à griller, poulets à rôtir et de Cornouailles

Nombre total de poules et de poulets le 12 mai 2026

Dindons et dindes
Canards
Oies
Autres volailles
p. ex. les coqs, les pintades, les paons, les faisans, les cailles, les pigeons, les émeus, les perdrix, les autruches, les poulets soyeux, les poulets taïwanais
- g1. Autre volaille 1
  Précisez l'autre volaille 1
- g2. Autre volaille 2
  Précisez l'autre volaille 2
- g3. Autre volaille 3
  Précisez l'autre volaille 3

Production de poulets, de dindons ou de dindes

47. En 2025, quelle était la production totale de poulets sur une base de poids vif?

Inclure uniquement les poulets destinés à la vente.

Exclure :

les poulets destinés à des fins de consommation personnelle
la production de poulets de spécialité (poulets soyeux et taïwanais) et la volaille de réforme.

Unité de mesure

kilogrammes
livres

Production de poulets à griller, de poulets à rôtir et de Cornouailles en 2025 (poids vif total)

48. En 2025, quelle était la production totale de dindons et de dindes sur une base de poids vif?

Inclure uniquement les dindons et les dindes destinés à la vente.

Exclure les dindons et les dindes destinés à des fins de consommation personnelle.

Unité de mesure

kilogrammes
livres

Production de dindons et de dindes en 2025 (poids vif total)

Œufs de consommation et d'incubation

49. En 2025, combien de douzaines d'œufs de consommation ont été produites pour la vente dans cette exploitation?

Exclure les œufs destinés à des fins de consommation personnelle.

Douzaines d'œufs de consommation en 2025

50. En 2025, combien de douzaines d'œufs d'incubation ont été produites pour la vente dans cette exploitation?

Exclure les œufs destinés à des fins de consommation personnelle.

Douzaines d'œufs d'incubation en 2025

Couvoirs commerciaux

51. En 2025, combien de poussins ou d'autres volailles ont éclos?

Inclure :

uniquement les couvoirs enregistrés auprès de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
tous les types de volailles éclos en 2025, p. ex. les poulets, les dindons et les dindes, les oies, les faisans, les cailles.

Nombre d'oiseaux éclos en 2025

Animaux

Aux questions sur les animaux (bovins ou veaux, porcs, moutons ou agneaux, ou autres animaux), veuillez déclarer uniquement les animaux qui se trouvent dans cette exploitation. Si vous possédez des animaux qui sont gardés dans l'exploitation de quelqu'un d'autre, veuillez ne pas les déclarer dans ce questionnaire.

Si cette exploitation ne compte aucune tête d'un type de bétail le 12 mai 2026, veuillez indiquer « 0 » pour ce type de bétail.

52. Le 12 mai 2026, parmi les bovins et les veaux suivants, combien se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire?

Inclure :

tous les animaux qui se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, y compris les animaux en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat
tous les animaux qui sont gardés dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, et qui sont en pacage dans un pâturage communautaire, public ou coopératif.

Exclure les animaux qui appartiennent à cette exploitation, mais qui sont gardés dans une exploitation, un ranch ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

Veaux, moins de 1 an
Bouvillons, 1 an et plus
Génisses et taures, 1 an et plus
- c1. pour la boucherie ou l'engraissement
- c2. pour le remplacement de bovins de boucherie
- c3. pour le remplacement de bovins laitiers
Vaches
- d1. principalement pour la boucherie
- d2. principalement pour la production laitière
Taureaux, 1 an et plus

Nombre total de bovins et de veaux le 12 mai 2026

53. Le 12 mai 2026, parmi les porcs suivants, combien se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire?

Inclure tous les porcs qui se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, y compris ceux en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat.

Exclure les porcs qui appartiennent à cette exploitation, mais qui sont gardés dans une exploitation, un ranch ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

Truies et cochettes pour la reproduction
Verrats pour la reproduction
Porcelets non sevrés de moins de 15 lb (7 kg)
Porcelets récemment sevrés, porcelets en pouponnière, ou porcs de début, de 15 à 49 lb (7 à 22 kg)
Porcs d'engraissement, de 50 lb (23 kg) et plus

Nombre total de porcs le 12 mai 2026

54. Le 12 mai 2026, parmi les moutons ou les agneaux suivants, combien se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire?

Inclure :

tous les moutons et les agneaux qui se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, y compris ceux en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat
tous les moutons et les agneaux qui sont gardés dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, et qui sont en pacage dans un pâturage communautaire, public ou coopératif.

Exclure les moutons et les agneaux qui appartiennent à cette exploitation, mais qui sont gardés dans une exploitation, un ranch ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

Béliers non castrés, 1 an et plus
Brebis
Agneaux pour la reproduction
Agneaux pour l'abattage

Nombre total de moutons et d'agneaux le 12 mai 2026

55. Le 12 mai 2026, parmi les autres animaux suivants, combien se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire?

Inclure :

tous les animaux qui se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, y compris les animaux en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat
tous les animaux qui sont gardés dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, et qui sont en pacage dans un pâturage communautaire, public ou coopératif.

Exclure les animaux qui appartiennent à cette exploitation, mais qui sont gardés dans une exploitation, un ranch ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

Chevaux et poneys
Ânes et mulets
Chèvres, boucs et chevreaux
Lamas et alpagas
Bisons
Élans (wapitis)
Cerfs
Exclure les chevreuils sauvages.
Lapins
Visons
Inclure uniquement les animaux reproducteurs.
Autres animaux
p. ex. les sangliers, les renards, les chinchillas
Autres animaux 1
Précisez les autres animaux 1
Autres animaux 2
Précisez les autres animaux 2
Autres animaux 3
Précisez les autres animaux 3

Technologies

56. En 2025, les technologies suivantes ont-elles été utilisées dans cette exploitation?

Inclure le travail effectué par d'autres dans cette exploitation.

	Oui	Non
a. Système de direction par guidage automatisé sur l'équipement agricole Inclure les systèmes GPS propres aux tracteurs pour la navigation et le contrôle de véhicule.
b. Cartographie par un système d'information géographique (SIG) p. ex. la cartographie de la qualité du sol, du rendement ou de l'indice de végétation par différence normalisée (IVDN/NDVI)
c. Application d'intrants à taux variables Inclure les applications à taux variables des semoirs, des épandeurs et des pulvérisateurs.
d. Drones
e. Analyse d'échantillons de sol
f. Engrais à efficacité accrue p. ex. engrais à libération lente, engrais à libération contrôlée, inhibiteurs de nitrification et inhibiteurs d'uréase
g. Système de surveillance électronique de l'alimentation
h. Robot de traite c.-à-d. intervention minimale requise
i. Équipement de serre robotisé p. ex. les robots pulvérisateurs, jardinières ou moissonneuses robotisées

Énergie renouvelable

57. En 2026, parmi les types d'énergie renouvelable suivants, lesquels sont produits dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire?

L'énergie renouvelable est l'énergie issue de ressources naturelles pouvant être naturellement reconstituées ou renouvelées au cours de la durée de vie d'un être humain, c'est-à-dire que la ressource est une source d'énergie durable.

Inclure l'énergie renouvelable produite pour une utilisation dans cette exploitation ou pour la vente aux autres.

Exclure le pétrole (gaz ou diesel) et les produits du charbon.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Éolienne
Solaire
p. ex. les panneaux solaires, les systèmes de chauffage solaire, les clôtures électriques solaires, les pompes à eau solaires
La combustion de biomasse
p. ex. la paille, le bois, les granulés de bois, les graminées vivaces
Les biocarburants et les biogaz
p. ex. le biodiesel, le bioéthanol, le biométhane, le gaz naturel renouvelable, les autres biogaz
Géothermique
p. ex. les thermopompes, tout autre équipement utilisé dans les systèmes d'énergie géothermique
Autres énergies renouvelables
Précisez les autres énergies renouvelables
OU
Aucune énergie renouvelable produite en 2026

58. En 2026, pour lesquelles des fins suivantes l'énergie renouvelable est-elle produite dans cette exploitation?

Inclure toute l'énergie renouvelable produite dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Pour une utilisation dans cette exploitation
p. ex. l'utilisation d'énergie solaire pour chauffer les bâtiments d'élevage ou de biomasse pour chauffer les serres
Pour la vente
p. ex. la vente d'électricité sur le réseau

Valeur marchande

59. Quelle est la valeur marchande actuelle estimée des terres, des bâtiments et de l'équipement fixe dans cette exploitation?

Inclure :

la valeur de toutes les terres et de toutes les structures, telles que les maisons, les bâtiments agricoles et les silos faisant partie de cette exploitation
la valeur de tout l'équipement fixe (c.-à-d. immobile), tel que les réservoirs à lait, les cases et les stalles de mise bas.

Exclure :

la valeur des terres et des bâtiments loués aux autres
la valeur des véhicules agricoles, des machines mobiles et des équipements non fixes (à déclarer à la section sur la machinerie, l'équipement et les véhicules agricoles).

Meilleure estimation de la valeur marchande actuelle, arrondie au dollar canadien près

Terres, bâtiments et équipement fixe possédés
Terres, bâtiments et équipement fixe loués des autres ou des gouvernements

Machinerie, équipement et véhicules agricoles

60. Le 12 mai 2026, quels sont le nombre et la valeur marchande actuelle de la machinerie, de l'équipement et des véhicules agricoles appartenant à cette exploitation ou loués par elle?

Inclure l'ensemble de la machinerie, de l'équipement et des véhicules agricoles possédés ou loués par cette exploitation ou conjointement avec une autre exploitation.

Exclure :

la machinerie louée à court terme (à l'heure ou à la journée)
l'équipement fixe (c.-à-d. immobile) dont la valeur a été déclarée à la question précédente.

Exemple : Une exploitation possède une moissonneuse-batteuse d'une valeur de 100 000 $ et en partage une autre, d'une valeur de 60 000 $, en parts égales avec une autre exploitation. Les deux moissonneuses-batteuses devraient être déclarées comme suit :

nombre de machinerie, d'équipement et de véhicules agricoles possédés ou loués : 1,50 (ceci inclut une moissonneuse-batteuse possédée et la moitié de celle partagée avec l'autre exploitation)
valeur marchande actuelle : 130 000 $ (ceci inclut les 100 000 $ et la moitié de 60 000 $).

	Nombre de machinerie, d'équipement et de véhicules agricoles possédés ou loués	Valeur marchande actuelle, arrondie au dollar canadien près
a. Camionnettes « pick-up », fourgonnettes de chargement, automobiles et autres véhicules de passagers utilisés dans l'exploitation
b. Tracteurs
b1. Moins de 60 ch/pdf Inclure les tracteurs de jardin, les VTT, etc.
b2. 60 à 149 ch/pdf
b3. 150 à 249 ch/pdf
b4. Plus de 249 ch/pdf
c. Autres camions de ferme
d. Moissonneuses-batteuses de céréales et andaineuses
e. Fourragères, presses, faucheuses-conditionneuses
f. Matériel pour travailler le sol, pour semer et pour planter
g. Matériel d'irrigation
h. Tout autre machinerie, tout autre équipement et tout autre véhicule agricole qui n'ont pas été déclarés ci-dessus p. ex. les pulvérisateurs, les remorques, les épandeurs de fumier, les broyeurs-mélangeurs portatifs, les élévateurs, les séchoirs, les autres équipements pour la récolte, les presses à arbres de Noël, les chargeurs à direction à glissement, les semi-remorques, les drones
Valeur marchande totale actuelle de l'ensemble de la machinerie, de l'équipement et des véhicules agricoles

Ventes directes

61. En 2025, cette exploitation a-t-elle vendu des produits agricoles comestibles directement aux consommateurs pour la consommation humaine?

Inclure les ventes directes à un marché ou à la ferme.

Exclure :

les ventes à des intermédiaires tels que les magasins de détail, les épiceries, les restaurants et les boulangeries
la vente de produits achetés pour la revente.

62. En 2025, parmi les produits comestibles suivants, lesquels ont été vendus directement aux consommateurs pour la consommation humaine?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Produits agricoles non transformés
p. ex. les fruits, les légumes, les découpes de viande, la volaille, les œufs, le sirop d'érable, le miel
Produits transformés (à valeur ajoutée)
p. ex. les gelées, les saucisses, le vin, le fromage, le cidre, les pâtés, le sucre ou le beurre d'érable, les cornichons

63. En 2025, parmi les méthodes suivantes, lesquelles ont été utilisées pour vendre des produits agricoles comestibles directement aux consommateurs pour la consommation humaine?

Inclure les ventes directes à un marché ou à la ferme.

Exclure :

les ventes à des intermédiaires tels que les magasins de détail, les épiceries, les restaurants et les boulangeries
la vente de produits achetés pour la revente.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Ventes sur place en boutique, en kiosque, par autocueillette ou au bord du chemin
Magasins agricoles ou kiosques (stands) hors de l'exploitation
Marchés publics
Livraisons directes aux consommateurs
Agriculture soutenue par la communauté (ASC) ou paniers alimentaires
Autres méthodes
Précisez les autres méthodes

64. En 2025, quel pourcentage des revenus d'exploitation totaux provenait de la vente de produits agricoles comestibles directement aux consommateurs pour la consommation humaine?

Exclure :

les ventes à des intermédiaires tels que les magasins de détail, les épiceries, les restaurants et les boulangeries
la vente de produits achetés pour la revente.

Pourcentage

_______%

Plan de relève

65. Le 12 mai 2026, cette exploitation est-elle dotée d'un plan de relève écrit?

Un plan de relève écrit, également appelé plan de transition, consiste en un plan et un accord formalisés détaillant le transfert organisé de l'exploitation agricole des propriétaires et des exploitants actuels aux futurs propriétaires et exploitants. Un plan de relève écrit contient trois éléments principaux :

le transfert des actifs et de la propriété
le transfert de la gestion et de la prise de décisions
le transfert du travail.

Un testament n'est pas un plan de relève écrit, à moins qu'il contienne les trois éléments principaux mentionnés ci-dessus.

Oui, un plan de relève écrit est en place

Types de successeurs
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- La relève sera assurée par un ou plusieurs membres de la famille
- La relève sera assurée par une ou plusieurs personnes non membres de la famille
Non, un plan de relève écrit n'est pas en place
- Un plan de relève a été discuté, mais il n'a pas encore débouché sur une entente écrite officielle
- Aucun plan de relève n'a été discuté en date du 12 mai 2026

Personne-ressource

66. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que la personne-ressource inscrite à la question 2 est la meilleure personne à joindre?

Oui
Non
Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?
- Prénom
- Nom de famille
- Titre
- Adresse de courriel
  Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
- Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
  Exemple : 123-123-1234
- Numéro du poste (s'il y a lieu)
- Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  Exemple : 123-123-1234

Commentaires

67. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Les résultats du Recensement de l'agriculture seront disponibles en mai 2027 : www.statcan.gc.ca

Merci de votre collaboration.

Enquête sur l'eau dans les industries - 2024

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Statistique Canada mène cette enquête tous les deux ans pour recueillir des renseignements détaillés sur l'utilisation de l'eau par les industries manufacturières et minières, de même que par les centrales d'énergie électrique au Canada. L'enquête permet de recueillir des renseignements sur les utilisateurs d'eau, leur consommation, l'endroit d'où l'eau provient et son prix. Les données serviront à élaborer des comptes et des indicateurs environnementaux.

Dans le cadre de l'enquête, des questions seront posées pour obtenir les renseignements de votre centrale, exploitation et/ou établissement relatifs aux éléments suivants :

la ou les sources d'eau
le traitement de l'eau avant son utilisation
l'utilisation initiale de l'eau
la recirculation ou la réutilisation de l'eau
le traitement de l'eau avant son évacuation
le ou les derniers points d'évacuation
la répartition mensuelle du prélèvement et de l'évacuation d'eau
les coûts liés à l'acquisition de l'eau, à l'entretien et à l'exploitation du ou des réseaux d'alimentation en eau, et à l'évacuation de l'eau.

Les données tirées de cette enquête sont utilisées par tous les paliers gouvernementaux pour établir des politiques environnementales éclairées. Le secteur privé utilise également cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Autres ententes de partage

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec Environnement Canada.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
- Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
- Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
- Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.
Nom commercial (s'il y a lieu)
- Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationnelle en ce moment
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Définitions et explications

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle.
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.
Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : {activité spécifié} ?

Oui
Non
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
Date

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : {activité spécifié}. Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

Oui, il existe d'autres activités
Non, c'est la seule activité significative.
Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Pourcentage des revenus
L'activité principale
L'activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Information générale

Définitions et explications

Information générale
- Cette section permet de recueillir des renseignements généraux sur la centrale/l'exploitation/l'établissement.
Directives
- Il n'est pas rare que la situation d'exploitation et la consommation d'eau d'une la centrale/l'exploitation/l'établissement change au cours d'une année civile, par exemple, en raison de la nature saisonnière de l'exploitation, d'un arrêt temporaire de la production ou d'une fermeture pour rénovations. Si de l'eau a été consommée à la centrale/l'exploitation/l'établissement au cours de 20xx, même pendant une fermeture temporaire, sélectionnez « Oui » et précisez le(s) mois où la centrale/l'exploitation/l'établissement était en activité.
Glossaire
- En exploitation : Aux fins de cette enquête, la catégorie « en activité » comprend les jours où la centrale/l'exploitation/l'établissement est temporairement fermée, mais de l'eau a été consommée d'une façon ou d'une autre (p. ex. consommation d'eau pour des services sanitaires, comme les toilettes ou le nettoyage, ou encore à des fins de refroidissement, de condensation et de vapeur, l'eau industrielle, ou contrôle de la pollution).
- Services sanitaires ou usages domestiques : Eau utilisée pour la consommation d'eau potable, la préparation de repas personnels, les toilettes, la lessive, la vaisselle, l'hygiène personnelle, et l'arrosage des pelouses et jardins.
- Refroidissement, condensation et vapeur : Toute eau qui n'entre pas directement en contact avec les produits, les matériaux ou les sous-produits de l'exploitation. Inclure l'eau servant au fonctionnement ou au refroidissement du matériel de traitement (y compris la climatisation) ou encore à l'alimentation des chaudières générant la vapeur nécessaire au traitement et à la production d'électricité.
- Eau industrielle : Il s'agit de l'eau utilisée à n'importe quelle étape du processus de fabrication. Inclure tout eau entrant directement en contact avec des produits ou des matériaux (ou les deux), l'eau qui sert à désinfecter l'équipement, l'eau qui sert à l'extraction et à des procédés spéciaux, l'eau qui entre dans la composition du produit fini et l'eau qui sert à une autre fin, mais dont l'utilisation comme eau industrielle constitue le dernier usage.

Rappel important au sujet de ce questionnaire :
Dans le présent questionnaire, on vous demande de fournir de l'information au sujet de la centrale/l'exploitation/l'établissement.

Période de déclaration :
Aux fins de l'enquête, tous les renseignements déclarés doivent concerner l'année civile du 1er janvier 20xx au 31 décembre 20xx.

Instructions de déclaration :

lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation
si le volume d'eau est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante.

1. Cette centrale était-elle/Cette exploitation était-elle/Cet établissement était-il en activité pendant au moins une journée de l'année civile 20xx?

Aux fins de cette enquête, la catégorie « en activité » comprend les centrales/exploitations/établissements temporairement fermées si de l'eau a été consommée d'une façon ou d'une autre
p. ex. consommation d'eau pour des services sanitaires, comme les toilettes ou le nettoyage, ou encore à des fins de refroidissement, de condensation et de vapeur, l'eau industrielle, ou contrôle de la pollution.

Définitions et explications

Cette section permet de recueillir des renseignements généraux sur la centrale/l'exploitation/l'établissement.
Directives
- Il n'est pas rare que la situation d'exploitation et la consommation d'eau d'une la centrale/l'exploitation/l'établissement change au cours d'une année civile, par exemple, en raison de la nature saisonnière de l'exploitation, d'un arrêt temporaire de la production ou d'une fermeture pour rénovations. Si de l'eau a été consommée à la centrale/l'exploitation/l'établissement au cours de 20xx, même pendant une fermeture temporaire, sélectionnez « Oui » et précisez le(s) mois où la centrale/l'exploitation/l'établissement était en activité.
Glossaire
- En exploitation : Aux fins de cette enquête, la catégorie « en activité » comprend les jours où la centrale/l'exploitation/l'établissement est temporairement fermée, mais de l'eau a été consommée d'une façon ou d'une autre (p. ex. consommation d'eau pour des services sanitaires, comme les toilettes ou le nettoyage, ou encore à des fins de refroidissement, de condensation et de vapeur, l'eau industrielle, ou contrôle de la pollution).

Tous les mois

janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre

2. L'exploitation/L'établissement/La centrale indiquée ci-dessous se trouvait-elle {la province d'exploitation spécifié} pendant l'année civile 20xx? (Pour les centrales d'énergie électrique (Combustibles fossiles ou nucléaires), et les industries de l'extraction minière.)

Si cette centrale/cette exploitation/cet établissement se trouvait à plus d'un emplacement au cours de 20xx, veuillez déclarer la province ou le territoire du dernier emplacement de la centrale/l'exploitation/l'établissement au cours de l'année civile 20xx.

Une confirmation de l'information est demandée pour s'assurer que les chiffres indiqués soient comptés dans les estimations de la province ou du territoire concerné.

Définitions et explications

Directives
- Il est possible que l'adresse au dossier pour l'emplacement de la centrale/l'exploitation/l'établissement soit incorrecte ou que la centrale/l'exploitation/l'établissement ait déménagé au cours de 20xx. Si la centrale/l'exploitation/l'établissement avait plus d'un emplacement au cours de 20xx, la question devrait indiquer la province ou le territoire du dernier emplacement de la centrale/l'exploitation/l'établissement au cours de 20xx.

Dans quelle province ou quel territoire se trouvait pour la dernière fois cette centrale/cette exploitation/cet établissement?

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

3. Le {code postal spécifié} était-il le code postal pour la location indiqué ci-dessous pendant l'année civile 20xx? (Pour les industries manufacturières.)

Si la centrale/l'exploitation/l'établissement se trouvait à plus d'un emplacement au cours de 20xx, veuillez déclarer le code postal du dernier emplacement de la centrale/l'exploitation/l'établissement au cours de l'année civile 20xx.

Une confirmation de l'information est demandée pour s'assurer que les chiffres indiqués soient comptés dans les estimations de la région de drainage concerné.

Définitions et explications

Directives
- Il est possible que l'adresse au dossier pour l'emplacement de la centrale/l'exploitation/l'établissement soit incorrecte ou que la centrale/l'exploitation/l'établissement ait déménagé au cours de 20xx (p. ex. la réimplantation des installations de fabrication). Si la centrale/l'exploitation/l'établissement avait plus d'un emplacement au cours de 20xx, la question devrait indiquer le code postal pour le dernier emplacement de la centrale/l'exploitation/l'établissement au cours de 20xx.
Glossaire
- Région de drainage : Aux fins de l'Enquête sur l'eau dans les industries, une région de drainage est une des 25 unités géographiques définies pour l'ensemble du Canada. Chaque région de drainage se fonde sur un bassin versant, ou un groupe de bassins versants, qui correspond à une portion de territoire alimentant des cours d'eau et des rivières convergeant vers un exutoire commun. L'ensemble des bassins versants forme le réseau hydrologique du Canada.

Quel était le code postal?
Exemple : A9A 9A9

Code postal

4. En 20xx, quel était le nombre moyen de personnes travaillant dans les locaux de cette centrale/cette exploitation/cet établissement en équivalents temps plein (ETP)?

Inclure les employés permanents, contractuels et occasionnels travaillant sur place.

Les emplois peuvent être à temps plein ou temps partiel, le calcul des ETP convertit les emplois à temps partiel en emplois à temps plein en additionnant le nombre d'heures travaillées. Par exemple, si sur quatre employés de votre centrale/exploitation/fabrication, l'un travaille à temps plein et trois travaillent à mi-temps, alors : Emploi ETP = 1 + ½ + ½ + ½ = 2,5.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

Directives
- Inclure les employés permanents, contractuels, occasionnels, syndiqués et non syndiqués qui travaillent à la centrale/l'exploitation/l'établissement indiquée ci-dessous.
Glossaire
- Emploi équivalent temps plein (ETP) : L'emploi ETP représente le nombre d'emplois équivalents temps plein (ETP). Étant donné qu'il peut y avoir des emplois à temps plein ou à temps partiel, le calcul des ETP convertit les emplois à temps partiel en emplois à temps plein en fonction du nombre d'heures travaillées. Par example, deux emplois à temps partiel de 20 heures par semaine seraient équivalents à un emploi à temps plein de 40 heures par semaine.
- Exemple de calcul : Si sur quatre employés de la centrale/l'exploitation/l'établissement, l'un travaille à temps plein et trois travaillent l'équivalent de la moité d'un emploi à temps plein, alors : Emploi ETP = 1 + ½ + ½ + ½ = 2,5.

Nombre de personnes
p. ex. 2.5

5. Pendant combien de jours cette exploitation était-elle/cet établissement était-il/cette centrale était-elle en activité en 20xx?

Aux fins de cette enquête, la catégorie « en activité » comprend les centrales/exploitations/établissements temporairement fermées si de l'eau a été consommée d'une façon ou d'une autre p. ex. consommation d'eau pour des services sanitaires, comme les toilettes ou le nettoyage, ou encore à des fins de refroidissement, de condensation et de vapeur, l'eau industrielle, ou contrôle de la pollution.

Aux fins de la présente enquête, les « jours » désignent les jours civils.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

Directives
- Ne tenez pas compte des heures d'exploitation lorsque vous déclarez le nombre de jours civils où cette centrale/cette exploitation/cet établissement était en activité au cours de 20xx. Par exemple, la centrale/l'exploitation/l'établissement qui est en activité pendant 24 heures par jour civil et la centrale/l'exploitation/l'établissement qui est en activité pendant 1 heure par jour civil sont toutes deux considérées comme ayant une journée d'activité.
Glossaire
- En exploitation : Aux fins de cette enquête, la catégorie « en activité » comprend les jours où la centrale/l'exploitation/l'établissement est temporairement fermée, mais de l'eau a été consommée d'une façon ou d'une autre (p. ex. consommation d'eau pour des services sanitaires, comme les toilettes ou le nettoyage, ou encore à des fins de refroidissement, de condensation et de vapeur, l'eau industrielle, ou contrôle de la pollution).

Jours

6. Pendant combien de semaines cette exploitation était-elle/cet établissement était-il/cette centrale était-elle en activité en 20xx?

Aux fins de cette enquête, la catégorie « en activité » comprend les centrales/exploitations/établissements temporairement fermées si de l'eau a été consommée d'une façon ou d'une autre p. ex. consommation d'eau pour des services sanitaires, comme les toilettes ou le nettoyage, ou encore à des fins de refroidissement, de condensation et de vapeur, l'eau industrielle, ou contrôle de la pollution.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

Glossaire
- En exploitation : Aux fins de cette enquête, la catégorie « en activité »comprend les semaines où la centrale/l'exploitation/l'établissement est temporairement fermée, mais de l'eau a été consommée d'une façon ou d'une autre (p. ex. consommation d'eau pour des services sanitaires, comme les toilettes ou le nettoyage, ou encore à des fins de refroidissement, de condensation et de vapeur, l'eau industrielle, ou contrôle de la pollution).

Semaines

7. En moyenne, combien de jours par semaine cette exploitation était-elle/cet établissement était-il/cette centrale était-elle en activité en 20xx?

Aux fins de la présente enquête, les « jours » désignent les jours civils.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation

Définitions et explications

Directives
- Ne tenez pas compte des heures d'exploitation lorsqu'il s'agit de déclarer le nombre moyen de jours civils par semaine où cette la centrale/l'exploitation/l'établissement était en activité au cours de 20xx. Par exemple, une la centrale/l'exploitation/l'établissement qui est en activité pendant 24 heures par jour civil et une la centrale/l'exploitation/l'établissement qui est en activité pendant 1 heure par jour civil sont toutes deux considérées comme ayant une journée d'activité.
Glossaire
- En exploitation : Aux fins de cette enquête, la catégorie « en activité » comprend les jours où la centrale/l'exploitation/l'établissement est temporairement fermée, mais de l'eau a été consommée d'une façon ou d'une autre (p. ex. consommation d'eau pour des services sanitaires, comme les toilettes ou le nettoyage, ou encore à des fins de refroidissement, de condensation et de vapeur, l'eau industrielle, ou contrôle de la pollution).

Jours par semaine

8. En moyenne, pendant combien d'heures par jour cette exploitation était-elle/cet établissement était-il/cette centrale était-elle en activité en 20xx?

Aux fins de la présente enquête, les « jours » désignent les jours civils.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

Glossaire
- En exploitation : Aux fins de cette enquête, la catégorie « en activité » comprend les jours où la centrale/l'exploitation/l'établissement est temporairement fermée, mais de l'eau a été consommée d'une façon ou d'une autre (p. ex. consommation d'eau pour des services sanitaires, comme les toilettes ou le nettoyage, ou encore à des fins de refroidissement, de condensation et de vapeur, l'eau industrielle, ou contrôle de la pollution).

Heures

Unité de mesure

Définitions et explications

Instructions
- Assurez-vous d'entrer les bonnes décimales ou le bon nombre de zéros si vous déclarez en dizaines, milliers ou millions d'une unité de mesure. Par exemple, si les unités de mesure précisées sont des « milliers de gallons impériaux », une quantité déclarée de 3,5 est égale à 3 500 (3,5 milliers) gallons impériaux, alors qu'une quantité déclarée de 3 500 est égale à 3 500 000 (3,5 millions) gallons impériaux.

9. Quelle unité de mesure sera utilisée pour déclarer les volumes d'eau dans l'ensemble du questionnaire?

Définitions et explications

Information générale
- Cette section permet de recueillir l'unité de mesure utilisée pour déclarer les volumes d'eau tout au long du questionnaire.
Directives
- Si la centrale/l'exploitation/l'établissement se sert de plusieurs unités de mesure, choisissez-en une et convertissez tous les volumes exprimés dans les autres unités dans celle indiquée.
  - Mètres cubes, ou un multiple de mètres cubes
  - Litres, ou un multiple de litres
  - Galons impériaux, ou un multiple de gallons impériaux
  - Gallons US, ou un multiple de gallons US
  - Pieds cubes, ou un multiple de pieds cubes

Sélectionnez le multiple de mètres cubes que vous utiliserez pour rapporter les volumes d'eau pour ce questionnaire.

Mètres cubes (m3)
Dizaines de mètres cubes (10 m3)
Centaines de mètres cubes (100 m3)
Milliers de mètres cubes (1 000 m3)
Millions de mètres cubes (1 000 000 m3)

Sélectionnez le multiple de litres que vous utiliserez pour rapporter les volumes d'eau pour ce questionnaire.

Litres (L)
Centaines de litres (100 L)
Milliers de litres (1 000 L)
Millions de litres (1 000 000 L)
Hectolitres (hL)
Kilolitres (kL)
Mégalitres (ML)

Sélectionnez le multiple de gallons impériaux que vous utiliserez pour rapporter les volumes d'eau pour ce questionnaire.

Gallons impériaux (gal Imp)
Centaines de gallons impériaux (100 gal Imp)
Milliers de gallons impériaux (1 000 gal Imp)
Millions de gallons impériaux (1 000 000 gal Imp)

Sélectionnez le multiple de gallons US que vous utiliserez pour rapporter les volumes d'eau pour ce questionnaire.

Gallons US (gal US)
Centaines de gallons US (100 gal US)
Milliers de gallons US (1 000 gal US)
Millions de gallons US (1 000 000 gal US

Sélectionnez le multiple de pieds cubes que vous utiliserez pour rapporter les volumes d'eau pour ce questionnaire.

Pieds cubes (pi3)
Dizaines de pieds cubes (10 pi3)
Centaines de pieds cubes (100 pi3)

Totaux - prélèvement et évacuation d'eau

Renseignements importants : L'eau prélevée est l'eau nouvelle, introduite pour la première fois, dans la centrale/l'exploitation/l'établissement, peu importe la source ou la qualité. Par exemple :

l'eau prélevée à des fins sanitaires ou domestiques
p. ex. eau utilisée dans les toilettes, pour la consommation d'eau potable, l'arrosage des pelouses ou jardins
eau fournie par une industrie connexe
systèmes de prélèvement d'eau de surface ou d'eau souterraine p. ex. cours d'eau, puits, océan ou eau de pluie et eau de ruissellement qui est détournée vers des bassins de retenue ou vers une autre installation de stockage extérieur à des fins d'utilisation future par la centrale/l'exploitation/l'établissement
l'eau pompée pour l'assèchement d'une mine ou d'une carrière qui est détournée vers des bassins de retenue ou vers des installations de stockage à des fins d'utilisation future par l'exploitation.

Exclure :

l'eau pompée pour l'assèchement d'une mine ou d'une carrière seulement pour permettre la poursuite de l'exploitation, c.-à-d. l'eau n'est pas stockée pour des fins d'utilisation future par l'exploitation
le prélèvement d'eau destinée à l'approvisionnement d'une ou plusieurs industries ou municipalités adjacentes ou locataires.
eau contenue dans d'autres produits liquides introduits dans la centrale/l'exploitation/l'établissement
p. ex. peinture, boissons
eau potable en bouteille.

Prélèvement d'eau - source et genre

10. En 20xx, quels types et sources d'eau prélevées ont été utilisés?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Définitions et explications

Information générale
- Cette section permet de recueillir de l'information sur la source et le type des eaux prélevées.
Glossaire
- Source d'eau : Point ou emplacement où l'eau nouvelle est prélevée.
- Prélèvement d'eau : Volume d'eau introduit pour la première fois dans la centrale/l'exploitation/l'établissement quelles qu'en soient la source ou la qualité.
- Type d'eau prélevée : Aux fins de cette enquête, on distingue deux types d'eau prélevée : l'eau douce et l'eau salée / saumâtre.
- Eau douce : L'eau douce contient 900 parties par million (ppm, et parfois milligrammes par litre ou mg/L) ou moins de sels dissous. Sa teneur en minéraux et en corps étrangers est très faible. Comprend l'eau des réseaux des services publics, l'eau de puits et de source (sauf l'eau salée) et l'eau des lacs, ruisseaux et rivières.
- Eau salée / Eau saumâtre : L'eau salée, à plus de 900 ppm de sels dissous, est également appelée « eau saumâtre » ou « eau de mer ». Ses sources les plus courantes sont les océans, les mers et leurs estuaires, mais on peut également la trouver dans l'eau au-dessus ou à proximité des bancs de sel, comme en Alberta, où il n'est pas rare de trouver de l'eau salée pendant le forage des puits de gaz ou de pétrole.
- Service public : Système de prélèvement, de traitement et de distribution de l'eau destinée aux résidences et lieux d'affaires de la municipalité. Il y a habituellement des frais proportionnels au volume d'eau utilisé.
- Système d'auto-approvisionnement en eau de surface : la centrale/l'exploitation/l'établissement extrait l'eau d'un lac, d'une rivière, d'un étang ou d'un ruisseau à l'aide de son propre réseau de pompes, de conduites, de tuyaux flexibles, etc. (eau de surface : eau au-dessus du sol).
- Système de prélèvement d'eau souterraine : la centrale/l'exploitation/l'établissement extrait l'eau d'un puits ou d'une source à l'aide de son propre réseau de pompes, de conduites, de tuyaux flexibles, etc. (eaux souterraines : qui se trouvent sous terre, dans la zone saturée située au-dessous de la surface de la nappe phréatique).
- Système de prélèvement d'eau de marée : la centrale/l'exploitation/l'établissement extrait l'eau de l'océan (y compris d'une baie maritime ou d'un estuaire) à l'aide de son propre réseau de pompes, de conduites, de tuyaux flexibles, etc.
- Autres sources d'eau : Quoique rare, l'eau peut provenir d'autres sources telles que la distribution à l'aide de camions par un fournisseur privé (en vrac ou en bouteilles), d'eau de pluie (accumulée dans des citernes ou des réservoirs de rétention des eaux se déversant lors de fortes précipitations) ou encore des eaux de ruissellement issue de la fonte de la glace ou de la neige. Exclure l'eau en bouteille destinée à la consommation personnelle

Eau douce

Aux fins de l'enquête, l'eau douce désigne une eau dont la teneur moyenne de matières dissoutes est au maximum de 900 parties par million (ppm).

Services publics d'approvisionnement en eau
c.-à-d. un système municipal ou urbain de puisage, de traitement et de distribution d'eau.
Système de prélèvement d'eau de surface
p. ex. lac, cours d'eau
Système de prélèvement d'eau souterraine
p. ex. puits, source
Autres sources d'eau douce
p. ex. eau distribuée par un fournisseur privé, une industrie connexe, l'eau de pluie, l'eau de ruissellement.
Exclure l'eau en bouteille destinée à une consommation personnelle.
Précisez les autres sources d'eau douce.

Eau salée ou saumâtre

Aux fins de l'enquête, l'eau salée ou saumâtre désigne une eau dont la teneur moyenne de matières dissoutes est au minimum de 900 parties par million (ppm).

Système de prélèvement d'eau souterraine
p. ex. puits, source
Système de prélèvement d'eau, de marée (eau salée)
p. ex. d'un estuaire, d'une baie, d'un océan
Autres sources d'eau salée ou saumâtre
p. ex. eau distribuée par un fournisseur privé, une industrie connexe
Précisez les autres sources d'eau salée ou saumâtre.

Totaux - prélèvement et évacuation d'eau

11. Veuillez déclarer le volume d'eau prélevée pour les types et les sources ci-dessous :

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer le volume d'eau prélevée pour les types et les sources ci-dessous
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Volume d'eau prélevée en 20xx
Eau douce
Services publics d'approvisionnement en eau
Système de prélèvement d'eau de surface
Système de prélèvement d'eau souterraine
Autres sources d'eau douce
Sous-total du volume d'eau douce prélevée en 20xx
Eau salée ou saumâtre
Système de prélèvement d'eau souterraine
Système de prélèvement d'eau, de marée (eau salée)
Autres sources d'eau salée ou saumâtre
Sous-total du volume d'eau salée ou saumâtre prélevée en 20xx
Volume total d'eau prélevée en 20xx

Traitement des eaux prélevées

12. En 20xx, quelles méthodes cette centrale/cette exploitation/cet établissement a-t-elle utilisées pour traiter l'eau prélevée avant son utilisation initiale?

Il peut arriver qu'un traitement entre dans plusieurs catégories à la fois
p. ex. c'est le cas du contrôle du tartre, qui intervient au niveau de l'alcalinité et de la corrosion. Dans ce cas, il faut sélectionner tous les types de traitement appliqués.

Définitions et explications

Information générale
- Cette section permet de recueillir de l'information sur le traitement des eaux prélevées en vue de leur utilisation. Le traitement des eaux usées en vue de la décharge est déclaré plus loin dans le questionnaire et classé en catégories générales de traitement.
- Qu'elles soient destinées à des fins sanitaires ou domestiques ou qu'elles entrent dans un procédé de fabrication, les eaux prélevées par l'installation elle-même doivent souvent être traitées avant utilisation. C'est moins souvent le cas quand l'eau est fournie par les services publics.
- Certaines installations traitent toutes leurs eaux prélevées (p. ex. dégrillage des eaux prélevées à la source); d'autres en traitent seulement une partie, à des fins particulières.
Directives
- Inclure le traitement des eaux par un tiers - l'eau prélevée étant dirigée vers une station de traitement rattachée à une autre entreprise (le lien de propriété étant ou non le même que dans le cas de la centrale/l'exploitation/l'établissement qui fait l'objet de l'enquête). Exclure le traitement de l'eau par un service public avant son introduction dans la centrale/l'exploitation/l'établissement pour la première fois, ainsi que le traitement des eaux utilisées, des eaux d'égouts ou des effluents.
- Il peut arriver qu'un traitement chimique mixte corresponde à plusieurs catégories à la fois (c'est le cas du contrôle du tartre, qui intervient sur l'alcalinité et la corrosion). Dans ce cas, il faut sélectionner tous les types de traitement appliqués.
- Le traitement pour des conditions particulières non mentionnées ici (p. ex. formation de boue, de tartre, etc.) doit être inscrit dans cette section en fonction du type de traitement utilisé.
Glossaire
- Service public : Système municipal de prélèvement, de traitement et de distribution de l'eau destinée aux résidences et lieux d'affaires de la municipalité. En général, les usagers paient des frais proportionnels au volume d'eau utilisé.
- Dégrillage : L'opération de dégrillage consiste à faire passer l'eau à travers une grille qui retient les matières solides les plus volumineuses. Inclure le dégrillage en vrac des eaux prélevées à la source.
- Filtration : Dans le processus de filtration, l'eau traverse un filtre (membrane, sable, charbon de bois, etc.) dont la fonction est de retenir les particules solides plus petites.
  Dans bien des exploitations industrielles, les dispositifs de filtration et de dégrillage peuvent être très semblables. La différence tient à la taille des particules éliminées par le processus; la filtration retient des particules beaucoup plus fines que le dégrillage.
  Usages courants : déchloration (industrie des boissons).
- Chloration et désinfection : Cette opération consiste à ajouter à l'eau du chlore et/ou d'autres désinfectants (l'hypochlorite de calcium, par exemple).
  Usages courants : stérilisation, lutte contre la prolifération de la moule zébrée
- Contrôle de la corrosion et de la formation de limon : Il est indispensable d'éviter, dans les installations d'échange thermique, la formation de dépôts isolants qui entraîneraient une surconsommation d'énergie.
  Dans le cas des systèmes à refroidissement par eau, de tels dépôts ont quatre causes : le tartre, la corrosion, les développements bactériens et la formation de boue (ces facteurs influent directement sur la durée de vie du matériel).
  Application : équipement d'échange de chaleur
- Contrôle de l'alcalinité : Traitement chimique visant à atteindre le niveau de Hp requis.
  Application : tours de refroidissement, chaudières
- Dureté ou adoucissement de l'eau : Élimination du calcium et du magnésium présents dans l'eau.
  Application : tours de refroidissement, alimentation en eau des chaudières
  Le contrôle de la dureté peut également consister à ajouter des minéraux à une eau trop douce pour l'usage auquel on la destine.
  Application possible : brasseries
- Coagulation et floculation : La coagulation consiste à déstabiliser les particules colloïdales par addition d'un produit réactif appelé « coagulant », qui agit par neutralisation des charges électriques.
  Quant à la floculation, elle consiste à agglomérer les particules déstabilisées et les flocons microscopiques afin d'obtenir des agrégats appelés flocs. Le produit chimique ajouté à cette fin est un « floculant ». La combinaison de ces deux opérations vise à regrouper les particules indésirables afin de les retirer plus facilement de l'eau.
  Usage : industrie des boissons
- Autre catégorie de traitement : Seuls les traitements non mentionnés précédemment devraient être indiqués ici; ils doivent être précisés.
  Il peut s'agir de l'électrolyse, de la digestion anaérobie, de la chélation, du dessalement (qui fait généralement appel à l'osmose inverse et à la distillation), etc.

Dégrillage
Suppression de matières solides les plus grossières de l'eau au moyen de grilles. Inclus le dégrillage en vrac de l'eau prélevée à la source.
Filtration
Suppression de particules solides plus petites de l'eau au moyen d'un filtre.
Chloration - désinfection
Ajout de chlore ou d'autres désinfectants à l'eau.
Contrôle de la corrosion et de la formation de limon
Inclus l'élimination du tartre, de la corrosion, des développements bactériens et de la formation de boue.
Contrôle de l'alcalinité
Traitement chimique visant à atteindre le niveau de Hp requis.
Dureté ou adoucissement de l'eau
Élimination du calcium et du magnésium présents dans l'eau pour réduire la dureté de l'eau.
Coagulation / floculation
Le regroupement de particules indésirables afin de les retirer plus facilement de l'eau.
Autre catégorie de traitement - Élément 1
Autre traitement inclus électrolyse, de dessalement, etc.
Précisez l'autre item de traitement - Élément 1
Autre catégorie de traitement - Élément 2
Autre traitement inclus électrolyse, de dessalement, etc.
Précisez l'autre item de traitement - Élément 2
Autre catégorie de traitement - Élément 3
Autre traitement inclus électrolyse, de dessalement, etc.
Précisez l'autre item de traitement - Élément 3
Aucun traitement appliqué à l'eau prélevée

13. Veuillez déclarer le volume d'eau prélevée traitée dans cette centrale/cette exploitation/cet établissement avant l'utilisation initiale pour la ou les méthodes de traitement suivantes.

Exclure le traitement des eaux usées, des eaux résiduelles et des effluents. Si un volume d'eau donné fait l'objet de plusieurs traitements, veuillez déclarer le volume d'eau pour chaque type de traitement.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer le volume d'eau prélevée traitée dans cette centrale/cette exploitation/cet établissement avant l'utilisation initiale pour la ou les méthodes de traitement suivantes.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Volume d'eau prélevée traitée en 20xx
Dégrillage
Filtration
Chloration - désinfection
Contrôle de la corrosion et de la formation de limon
Contrôle de l'alcalinité
Dureté ou adoucissement de l'eau
Coagulation / floculation
Autre catégorie de traitement - Élément 1
Autre catégorie de traitement - Élément 2
Autre catégorie de traitement - Élément 3

Prélèvement d'eau par catégorie d'usage

14. Du volume total de l'eau prélevée par cette centrale/cette exploitation/cet établissement en 20xx, quelles étaient les utilisations initiales de l'eau prélevée?

Exclure l'eau recirculée ou réutilisée, c.-à-d. l'eau qui sort d'un sous-système donné et qui y retourne ou qui est utilisée dans un autre sous-système.

Définitions et explications

Information générale
- Cette section classe le volume d'eau prélevée en fonction de l'usage initial qui en est fait.
Directives
- Les volumes d'eau destinée à une utilisation initiale ne relevant d'aucune des catégories de la liste doivent être déclarés sous la catégorie de réponse Autres usages (préciser), description à l'appui.
- Exclure l'eau recyclée, sauf l'eau ayant servi à l'origine à une autre fin, mais utilisée ensuite comme eau industrielle.
Glossaire
- Eau industrielle : Il s'agit de l'eau utilisée à n'importe quelle étape du processus de fabrication. Inclure tout eau entrant directement en contact avec des produits ou des matériaux (ou les deux), l'eau qui sert à désinfecter l'équipement, l'eau qui sert à l'extraction et à des procédés spéciaux, l'eau qui entre dans la composition du produit fini et l'eau qui sert à une autre fin, mais dont l'utilisation comme eau industrielle constitue le dernier usage.
- Refroidissement, condensation et vapeur : Toute eau qui n'entre pas directement en contact avec les produits, les matériaux ou les sous-produits de l'exploitation. Inclure l'eau servant au fonctionnement ou au refroidissement du matériel de traitement (y compris la climatisation) ou encore à l'alimentation des chaudières générant la vapeur nécessaire au traitement et à la production d'électricité.
- Services sanitaires ou usages domestiques : Eau utilisée pour la consommation d'eau potable, la préparation de repas personnels, les toilettes, la lessive, la vaisselle, l'hygiène personnelle, et l'arrosage des pelouses et jardins.
- Autres usages : Si jamais certains volumes sont destinés à d'autres usages, il faut les déclarer ici en indiquant clairement l'utilisation qui en est faite. Exclure l'eau pompée par la centrale/l'exploitation/l'établissement et destinée à une utilisation initiale hors de la centrale/l'exploitation/l'établissement.
- Eau recyclée ou réutilisée : Eau utilisée plus d'une fois à l' la centrale/l'exploitation/l'établissement; le terme s'applique principalement aux activités de refroidissement et de transformation. Il s'applique seulement à l'eau qui sort d'un sous-système en particulier, pour être recyclée ou réutilisée dans le même sous-système ou utilisée dans un autre sous-système. Exclure les systèmes en circuit fermé.
- Systèmes en circuit fermé : Systèmes de refroidissement dans lesquels l'eau prélevée d'une source donnée circule dans des échangeurs thermiques, avant d'être refroidie et recyclée. Les prélèvements supplémentaires réalisés par la suite permettent de remplacer l'eau perdue sous l'effet de l'évaporation, des purges et vidanges, de l'entraînement et des fuites, le tout se traduisant par un flux de retour beaucoup plus faible que dans un système de refroidissement à passage unique.

Eau industrielle (Pour les industries de l'extraction minière et les industries manufacturières.)
c.-à-d. de l'eau utilisée à n'importe quelle étape du processus centrale/exploitation/fabrication
Inclure l'eau qui :
- entre directement en contact avec des produits ou des matériaux (ou les deux)
- sert à désinfecter l'équipement
- sert à l'extraction et à des procédés spéciaux
- entre dans la composition du produit fini
- sert à une autre fin, mais dont l'utilisation comme eau industrielle constitue le dernier usage.
Refroidissement, condensation et vapeur
c.-à-d. toute eau qui n'entre pas directement en contact avec les produits, les matériaux ou les sous-produits de l'exploitation
Inclure :
- l'eau servant au fonctionnement ou au refroidissement du matériel de traitement (y compris la climatisation)
- l'eau à l'alimentation des chaudières générant la vapeur nécessaire au traitement et à la production d'électricité.
Contrôle de la pollution (Pour les centrales d'énergie électrique (Combustibles fossiles ou nucléaires))
c.-à-d. tout processus inhibant ou réduisant la production de polluants pendant la production d'électricité p. ex. désulfuration des effluents
gazeux humides
Services sanitaires ou usages domestiques
c.-à-d. l'eau utilisée pour les toilettes, les services de conciergerie, l'arrosage de pelouses, le lavage de véhicules
Autre objectif ou utilisation - Élément 1
Exclue l'eau pompée par la centrale/l'exploitation/l'établissement, et destinée à son utilisation initiale à l'extérieur de la centrale/l'exploitation/l'établissement.
Précisez l'autre objectif ou utilisation - Élément 1
Autre objectif ou utilisation - Élément 2
Exclue l'eau pompée par la centrale/l'exploitation/l'établissement, et destinée à son utilisation initiale à l'extérieur de la centrale/l'exploitation/l'établissement.
Précisez l'autre objectif ou utilisation - Élément 2
Autre objectif ou utilisation - Élément 3
Exclue l'eau pompée par la centrale/l'exploitation/l'établissement, et destinée à son utilisation initiale à l'extérieur de la centrale/l'exploitation/l'établissement.
Précisez l'autre objectif ou utilisation - Élément 3

15. Veuillez déclarer les volumes d'eau prélevée selon l'utilisation initiale.

Exclure l'eau recirculée ou réutilisée, c.-à-d. l'eau qui sort d'un sous-système donné et qui y retourne ou qui est utilisée dans un autre sous-système.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer les volumes d'eau prélevée selon l'utilisation initiale.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Volume d'eau prélevée en 20xx selon l'utilisation
Eau industrielle (Pour les industries de l'extraction minière et les industries manufacturières.)
Refroidissement, condensation et vapeur
Contrôle de la pollution (Pour les centrales d'énergie électrique (Combustibles fossiles ou nucléaires))
Services sanitaires ou usages domestiques
Autre objectif ou utilisation - Élément 1
Autre objectif ou utilisation - Élément 2
Autre objectif ou utilisation - Élément 3
Volume total d'eau prélevée en 20xx selon l'utilisation initiale

16. Des volumes totaux d'eau prélevé en 20xx à des fins de traitement industriel, quel volume d'eau a été consommé ou perdu? (Pour les industries de l'extraction minière.)

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

Directives
- Le volume d'eau industrielle consommée ou perdue doit être inférieur ou égal au volume d'eau industrielle déclaré.
Glossaire
- Eau consommée ou perdue (l'eau qui n'est pas retournée à sa source originale) : Il s'agit de la différence entre la quantité totale d'eau prélevée d'une source pour toute utilisation et la quantité retournée à la source; p. ex. rejet d'eau dans l'atmosphère; consommation d'eau par l'être humain; incorporation d'eau dans les produits industriels ou alimentaires

17. Des volumes totaux d'eau prélevé en 20xx à des fins de refroidissement, de condensation ou de vapeur, quel volume d'eau a été consommé ou perdu? (Pour les industries de l'extraction minière)

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

Directives
- Le volume d'eau de refroidissement, de condensation et de vapeur consommée ou perdue doit être inférieur ou égal au volume d'eau de refroidissement, de condensation et de vapeur déclaré.
Glossaire
- Eau consommée ou perdue (l'eau qui n'est pas retournée à sa source originale) : Il s'agit de la différence entre la quantité totale d'eau prélevée d'une source pour toute utilisation et la quantité retournée à la source; p. ex. rejet d'eau dans l'atmosphère; consommation d'eau par l'être humain; incorporation d'eau dans les produits industriels ou alimentaires.

18. Du volume total de l'eau prélevée par cette exploitation en 20xx, quel volume a été utilisé comme eau ou vapeur dans la récupération secondaire de pétrole ou de gaz naturel? (Pour les industries de l'extraction minière)

Aux fins de cette enquête, le terme « récupération secondaire » désigne le processus qui consiste à améliorer la récupération du pétrole et du gaz naturel en injectant de l'eau ou de la valeur pour maintenir ou augmenter la pression des liquides afin de déloger le pétrole et le gaz et de le forcer à faire surface, et pour en faciliter la malléabilité par le chauffage.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

Information générales
- Cette section classe le volume d'eau prélevée en fonction de l'usage initial qui en est fait.
Glossaire
- Récupération secondaire : Aux fins de cette enquête, le terme « récupération secondaire » désigne le processus qui consiste à améliorer la récupération du pétrole et du gaz naturel en injectant de l'eau ou de la valeur pour maintenir ou augmenter la pression des liquides afin de déloger le pétrole et le gaz et de le forcer à faire surface, et pour en faciliter la malléabilité par le chauffage.

Eau recirculée ou réutilisée par catégorie d'usage

19. Hormis les systèmes en circuit fermé, quels étaient les objectifs du recyclage ou de la réutilisation de l'eau à cette centrale/cette exploitation/cet établissement en 20xx?

L'eau recirculée ou réutilisée désigne une eau utilisée plus d'une fois dans votre centrale/exploitation/fabrication. Il s'agit de l'eau qui sort d'un sous-système et est ensuite recirculée ou réutilisée dans le même sous-système, ou utilisée dans un sous-système différent. Il ne s'agit pas de l'eau circulant plusieurs fois dans un même sous-système c.-à-d. exclut les systèmes en circuit fermé.

Aux fins de cette enquête, un système en circuit fermé fait référence aux systèmes de refroidissement dans lesquels l'eau prélevée d'une source donnée circule dans des échangeurs thermiques, avant d'être refroidie et recyclée. Les prélevées supplémentaires réalisés par la suite permettent de remplacer l'eau perdue sous l'effet de l'évaporation, des purges et vidanges, de l'entraînement et des fuites, le tout se traduisant par un flux de retour beaucoup plus faible que dans un système de refroidissement à passage unique.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Définitions et explications

Directives
- La même eau peut être recyclée de nombreuses fois (p. ex. l'eau évacué dans un bassin de refroidissement puis réutilisée). Ce volume d'eau doit être comptabilisé chaque fois qu'il est réutilisé.
Glossaire
- Eau recyclée ou réutilisée : Eau utilisée plus d'une fois à la centrale/l'exploitation/l'établissement; le terme s'applique principalement aux activités de refroidissement et de transformation. Il s'applique seulement à l'eau qui sort d'un sous-système en particulier, pour être recyclée ou réutilisée dans le même sous-système ou utilisée dans un autre sous-système. Exclure les systèmes en circuit fermé.
- Systèmes en circuit fermé : Systèmes de refroidissement dans lesquels l'eau prélevée d'une source donnée circule dans des échangeurs thermiques, avant d'être refroidie et recyclée. Les prélèvements supplémentaires réalisés par la suite permettent de remplacer l'eau perdue sous l'effet de l'évaporation, des purges et vidanges, de l'entraînement et des fuites, le tout se traduisant par un flux de retour beaucoup plus faible que dans un système de refroidissement à passage unique.
- Eau industrielle : Il s'agit de l'eau utilisée à n'importe quelle étape du processus de fabrication. Inclure tout eau entrant directement en contact avec des produits ou des matériaux (ou les deux), l'eau qui sert à désinfecter l'équipement, l'eau qui sert à l'extraction et à des procédés spéciaux, l'eau qui entre dans la composition du produit fini et l'eau qui sert à une autre fin, mais dont l'utilisation comme eau industrielle constitue le dernier usage.
- Refroidissement, condensation et vapeur : Toute eau qui n'entre pas directement en contact avec les produits, les matériaux ou les sous-produits de l'exploitation. Inclure l'eau servant au fonctionnement ou au refroidissement du matériel de traitement (y compris la climatisation) ou encore à l'alimentation des chaudières générant la vapeur nécessaire au traitement et à la production d'électricité.
- Autres usages : Si jamais certains volumes sont destinés à d'autres usages, il faut les déclarer ici en indiquant clairement l'utilisation qui en est faite.

Eau industrielle (Pour les industries de l'extraction minière et les industries manufacturières.)
c.-à-d. de l'eau utilisée à n'importe quelle étape du processus de l'exploitation/l'établissement
Inclure l'eau qui :
- entre directement en contact avec des produits ou des matériaux (ou les deux)
- sert à désinfecter l'équipement
- sert à l'extraction et à des procédés spéciaux
- entre dans la composition du produit fini
- sert à une autre fin, mais dont l'utilisation comme eau industrielle constitue le dernier usage.
Refroidissement, condensation et vapeur
c.-à-d. toute eau qui n'entre pas directement en contact avec les produits, les matériaux ou les sous-produits de l'exploitation
Inclure :
- l'eau servant au fonctionnement ou au refroidissement du matériel de traitement (y compris la climatisation)
- l'eau à l'alimentation des chaudières générant la vapeur nécessaire au traitement et à la production d'électricité.
Contrôle de la pollution (Pour les centrales d'énergie électrique (Combustibles fossiles ou nucléaires))
c.-à-d. tout processus inhibant ou réduisant la production de polluants pendant la production d'électricité
p. ex. désulfuration des effluents gazeux humides
Autre objectif ou utilisation
Précisez l'autre objectif ou utilisation.
Pas d'eau recirculée ou réutilisée

20. Veuillez déclarer les volumes d'eau recirculée ou réutilisée par catégorie d'usage. Ce volume d'eau doit être comptabilisé chaque fois que l'eau est recirculée ou réutilisée.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer les volumes d'eau recirculée ou réutilisée par catégorie d'usage.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Volume d'eau recirculée ou réutilisée en 20xx
Eau industrielle (Pour les industries de l'extraction minière et les industries manufacturières.)
Refroidissement, condensation et vapeur
Contrôle de la pollution (Pour les centrales d'énergie électrique (Combustibles fossiles ou nucléaires))
Autre objectif ou utilisation
Volume total d'eau recirculée ou réutilisée en 20xx

21. Cette exploitation a-t-elle un ou plusieurs bassins à stériles? (Pour les industries de l'extraction minière)

Un bassin à stériles est un bassin creusé formant un bassin d'épandage contenant les effluents liquides d'eaux usées issues du traitement du minerai.

Définitions et explications

Glossaire
- Bassin de résidus : Bassin creusé formant un bassin d'épandage contenant les effluents liquides d'eaux usées issues du traitement du minerai. Les matières solides se précipitent et se déposent au fond. Une gestion rigoureuse s'impose pour éviter tout problème lié au dessèchement des résidus ou à des infiltrations dans les eaux souterraines.

Veuillez déclarer le volume d'eau recirculée ou réutilisée à partir d'un bassin à stériles en 20xx.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

22. Cette exploitation a-t-elle injecté de l'eau dans une formation pétrolifère? (Pour les industries de l'extraction minière)

Aux fins de cette enquête, le terme « formation pétrolifère » désigne une formation géologique qui produit ou qui contient du pétrole.

Définitions et explications

Glossaire
- Formation pétrolifère : Aux fins de cette enquête, le terme « formation pétrolifère » désigne une formation géologique qui produit ou qui contient du pétrole.
- Formation géologique : Tout amalgame de pierres qui ont une caractéristique quelconque en commun, que ce soit leur origine, leur âge ou leur composition.

Veuillez déclarer le volume annuel d'eau injectée en 20xx.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Évacuation d'eau

Renseignements importants : L'évacuation d'eau est l'eau acheminée vers son dernier point d'évacuation échappant au contrôle de la centrale/l'exploitation/l'établissement.

Par exemple :

l'évacuation d'eau pour des services sanitaires ou des usages domestiques p. ex. l'eau utilisée dans les toilettes
l'évacuation d'eau vers un cours d'eau, un système septique, un océan, un bassin à stérile, etc. - l'eau pompée pour l'assèchement d'une mine ou d'une carrière seulement pour permettre la poursuite de l'exploitation, c.-à-d., l'eau n'est pas stockée pour des fins d'utilisation future par l'exploitation.

Exclure :

l'eau pompée pour l'assèchement d'une mine ou d'une carrière qui est détournée vers des bassins de retenue ou vers des installations de stockage à des fins d'utilisation future par l'exploitation
l'eau déversée dans des réservoirs de rétention appartenant à la centrale/l'exploitation/l'établissement, des bassins de décantation, des étangs, des lagunes ou des bassins et destinée à être recirculée ou réutilisée p. ex. l'eau de pluie et eau de ruissellement
l'eau en confinement définitif dans un réservoir ouvert ou fermé
l'eau perdue pendant les activités de production par évaporation ou consommée autrement p. ex. incluse dans un produit final ou boue
l'évacuation d'eau destinée à l'approvisionnement d'une ou plusieurs industries ou municipalités adjacentes ou locataires
l'eau injectée dans les puits de rejets profonds si cette eau est considérée comme étant irrécupérable

Points d'évacuation de l'eau

23. De l'eau évacuée par cette centrale/cette exploitation/cet établissement en 20xx, quels étaient le ou les derniers points d'évacuation de l'eau?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Définitions et explications

Information générale
- Cette section vise à déterminer la proportion d'eau utilisée (ou en surplus) qui est traitée, et celle qui n'est pas traitée avant évacuation. L'information est recueillie sur les volumes d'eau évacuée et sur leur destination, selon les catégories générales retenues : traitement primaire, traitement secondaire, traitement tertiaire (à la différence de la section Traitement de l'eau prélevée, qui porte sur les traitements détaillés subis par l'eau prélevée avant son utilisation).
Glossaire
- Évacuation d'eau : Eau qui est acheminée à son point d'évacuation ultime au-delà du contrôle de la centrale/l'exploitation/l'établissement, qu'elle ait été traitée ou utilisée ou pas.
- Dernier point d'évacuation : Emplacement ultime où l'eau utilisée ou excédentaire est évacuée par la centrale/l'exploitation/l'établissement. C'est l'emplacement où l'eau cesse d'être sous le contrôle de la centrale/l'exploitation/l'établissement.
- Évacuation du système d'égout public : L'évacuation d'eau dans un système municipal qui sert à capter, à traiter et à évacuer les eaux usées.
- Évacuation dans des plans d'eau douce de surface : L'évacuation d'eau dans des étendues d'eau de surface comme les ruisseaux, les criques, les rivières, les étangs et les lacs.
- Évacuation dans des eaux de marée (océan) : L'évacuation de l'eau dans des masses d'eau salée, comme des estuaires, des océans ou des mers.
- Évacuation dans des eaux souterraines : Évacuation de l'eau dans les eaux souterraines, par exemple dans un puits ou une fosse septique, et évacuation directement dans le sol. Inclure l'eau évacuée pour arroser les pelouses et les jardins.
- Évacuation dans un bassin de résidus : Évacuation de l'eau dans un bassin creusé formant un bassin d'épandage contenant les effluents liquides d'eaux usées issues du traitement du minerai.
- Eau injectée dans des gisements : Évacuation de l'eau dans la partie de la mine où l'extraction de minerai se produit.
- Autres types d'évacuation : Tout point d'évacuation non compris dans les catégories précédentes.
- Système septique : Aux fins de cette enquête, un système septique désigne un système de traitement des eaux usées individuel, habituellement utilisé en milieu rural où il n'y a pas de système septique public. Les solides sont habituellement séparés des eaux usées et se décomposent dans un réservoir, tandis que les eaux s'écoulent dans un champ d'épuration ou de drainage, où elles sont filtrées par une couche de gravier et de terre avant d'être réintroduites dans les eaux souterraines.
- Aucun traitement : Le volume d'eau évacuée sans avoir été traitée après l'utilisation.
- Traitement primaire ou mécanique : Suppression par voie mécanique des matières solides volumineuses en suspension dans les eaux usées, flottant à leur surface ou précipitées, au moyen de grilles, de tamis ou de bassins de décantation.
- Traitement secondaire ou biologique : Suppression ou diminution des effluents et contaminants subsistant après traitement primaire des eaux usées, par culture de bactéries ou de microbes accélérant la dégradation des déchets organiques.
- Traitement tertiaire ou avancé : Épuration poussée des eaux usées, par suppression des substances nutritives comme le phosphore, l'azote et la plus grande partie de la demande biochimique en oxygène (DBO) et des matières solides en suspension, à l'aide de procédés biologiques ou chimiques.

Système d'égouts publics
c.-à-d. un système municipal ou urbain pour capter, traiter et évacuer les eaux usées
Plans d'eau douce de surface
p. ex. lac, rivière
Eau de marée (océan)
p. ex. estuaire, baie, océan
Eau souterraine
c.-à-d. puits, source, fosse septique ou évacuation directement dans le sol
Bassins à stériles (Pour les industries de l'extraction minière)
c.-à-d. une fosse formant une lagune ouverte où sont stockés l'effluent liquide et les eaux usées issus du traitement de minerai
Eau injectée dans des formations de production (Pour les industries de l'extraction minière)
c.-à-d. le pompage de l'eau dans la partie de la mine où le minerai est extrait
Autre point d'évacuation
c.-à-d. tout point d'évacuation non compris dans les catégories précédentes
Précisez l'autre point d'évacuation.

Traitement et évacuation d'eau

24. Veuillez déclarer les volumes d'eau au dernier point d'évacuation et le procédé de traitement le plus perfectionné qui soit utilisé à cette centrale/cette exploitation/cet établissement.

Pour l'eau qui subit plus d'un genre de traitement (primaire, secondaire ou tertiaire) avant évacuation, veuillez déclarer seulement les volumes d'eau traitée par le processus de traitement le plus avancé autrement dit, ne déclarez pas en double les volumes d'eau traitée.

Type de traitement :

eau non traitée : l'eau évacuée sans avoir été traitée après utilisation
traitement primaire / mécanique : suppression par voie mécanique des matières solides volumineuses en suspension dans les eaux usées, flottant à la surface ou précipitées, au moyen de grilles, de tamis et/ou de bassins de décantation
traitement secondaire / biologique : suppression ou diminution des effluents et contaminants subsistant après traitement primaire des eaux usées, par culture de bactéries ou de microbes accélérant la dégradation des déchets organiques
traitement tertiaire / avancé : épuration poussée des eaux usées, par suppression des substances nutritives comme le phosphore, l'azote et la plus grande partie de la DBO et des matières solides en suspension, à l'aide de procédés biologiques ou chimiques

Si le volume d'eau est de zéro, veuillez entrer « 0 » dans la case correspondante

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer les volumes d'eau au dernier point d'évacuation et le procédé de traitement le plus perfectionné qui soit utilisé à cette centrale/cette exploitation/cet établissement.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Non traitée	Traitement primaire ou mécanique	Traitement secondaire ou biologique	Traitement tertiaire ou avancé
Système d'égouts publics
Plans d'eau douce de surface
Eau de marée (océan)
Eau souterraine
Bassins à stériles (Pour les industries de l'extraction minière)
Eau injectée dans des formations de production (Pour les industries de l'extraction minière)
Autre point d'évacuation
Sous-total du volume d'eau évacuée
Volume total d'eau évacuée en 20xx

Eau prélevée et évacuation de l'eau tous les mois

25. En 20xx, quelle était la quantité mensuelle d'eau prélevée et évacuée pour cette centrale/cette exploitation/cet établissement?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

Information générales
- Cette section permet de recueillir de l'information sur les volumes d'eau prélevée et évacuée de la centrale/l'exploitation/l'établissement sur une base mensuelle.
- La quantité rejetée est habituellement, mais pas toujours, inférieure ou égale à la quantité prélevée. Dans les mines, la quantité évacuée peut être supérieure à la quantité prélevée en raison de l'infiltration d'eau souterraine qui doit être pompée périodiquement pour permettre de poursuivre les activités
Directives
- Il n'est pas rare pour un fournisseur de services publics de facturer les usagers sur des périodes ne correspondant pas exactement au mois civil, par exemple du 4 janvier au 3 février. Les volumes d'une période du 4 janvier au 3 février seraient acceptables comme des données pour « janvier ».
- De même, si la facturation est bimensuelle (c'est-à-dire que la facture vise une période de deux mois), ou trimestrielle, veuillez diviser le volume également entre tous les mois couverts par cette période de facturation.
- Veuillez vous assurer que toute l'eau prélevée et évacuée est prise en compte et que la somme est égale aux volumes totaux d'eau prélevée et évacuée déclarés aux questions 11 et 24 respectivement.
Glossaire
- Prélèvement d'eau : Volume d'eau introduit pour la première fois dans la centrale/l'exploitation/l'établissement quelles qu'en soient la source ou la qualité.
- Évacuation d'eau : Eau qui est acheminée à son point d'évacuation ultime au-delà du contrôle de la centrale/l'exploitation/l'établissement, qu'elle ait été traitée ou utilisée ou pas.

En 20xx, quelle était la quantité mensuelle d'eau prélevée et évacuée pour cette centrale/cette exploitation/cet établissement?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Volume d'eau prélevée	Volume d'eau évacuée
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre
Volume total en 20xx

26. Des volumes totaux évacuée par cette exploitation en 20xx, quel volume provenait des eaux usées pompées de la mine c.-à-d. l'eau souterraine pompée d'une mine pour permettre la poursuite de l'exploitation? (Pour les industries de l'extraction minière)

L'eau d'exhaure peut provenir de plusieurs sources
p. ex. pluie et ruissellement pluvial, eau souterraine.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

Glossaire
- Eau d'exhaure : Eau souterraine pompée périodiquement pour permettre la poursuite de l'exploitation minière.

27. Veuillez expliquer pourquoi le volume total d'eau évacuée est supérieur au volume total d'eau prélevée. (Pour les centrales d'énergie électrique (Combustibles fossiles ou nucléaires), et les industries manufacturières.)

Raison

Coûts de l'eau

Rappel important au sujet de ce questionnaire : Dans le présent questionnaire, lorsqu'on vous demande de fournir de l'information au sujet de la centrale/l'exploitation/l'établissement,.

Période de déclaration

Aux fins de l'enquête, tous les renseignements déclarés doivent concerner l'année civile du 1er janvier 20xx au 31 décembre 20xx.

Instructions de déclaration

lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation
déclarez tous les montants en dollars canadiens
si le coût est de zéro, veuillez entrer « 0 » dans la case correspondante.

Coûts de l'acquisition d'eau

28. Veuillez déclarer les coûts d'acquisition d'eau de cette centrale/cette exploitation/cet établissement en 20xx.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

Information générale
- Dans cette section figurent les renseignements sur le coût de l'acquisition d'eau.
Directives
- Veuillez indiquer les montants en dollars canadiens.
- Idéalement, le montant déclaré comme paiement à un service public d'approvisionnement en eau ne devrait inclure que le coût de l'eau et exclure la taxe d'égout, mais si le coût de l'eau seule ne peut pas être déterminé (p. ex. s'il est compris dans le loyer), et que le paiement au service public déclaré comprend à la fois le prix de l'eau et les frais d'égout, veuillez répondre OUI à la question 29.
Glossaire
- Licence(s), permis et redevances annuels pour le prélèvement d'eau : Au Canada, l'eau appartient à l'État, et ce sont les ministères provinciaux et territoriaux des ressources naturelles qui en gèrent l'utilisation. Chaque province ou territoire dispose de sa propre législation. L'obligation de posséder une licence, un permis ou des redevances permettant d'utiliser l'eau varie d'une industrie, d'une province et d'un territoire à l'autre.

Veuillez déclarer les coûts d'acquisition d'eau de cette centrale/cette exploitation/cet établissement en 20xx.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Coût en 20xx en CAN$
Paiement aux services publics d'approvisionnement en eau
Licences, permis et redevances annuels pour le prélèvement d'eau
Paiement de l'achat d'eau d'un autre exploitant/fournisseur industriel

29. Le paiement à un service public d'approvisionnement en eau inclut-il une surtaxe d'égout?

Si aucune surtaxe d'égout n'a été déclarée, veuillez sélectionner « Sans objet ».

La surtaxe d'égout désigne des frais supplémentaires versés à un service public pour l'exploitation et l'entretien des infrastructures d'égout ainsi que le traitement et l'évacuation des eaux usées.

Oui
Non
Sans objet

Coûts d'exploitation et d'entretien de l'eau

30. Veuillez déclarer les dépenses totales d'exploitation et d'entretien en 20xx pour les systèmes hydrauliques de cette centrale/cette exploitation/cet établissement.

Inclure les coûts du matériel, de la main-d'œuvre et de l'énergie servant à l'exploitation et à l'entretien de vos systèmes hydrauliques.

Pensez aux systèmes de votre centrale/exploitation/fabrication responsables :

de l'alimentation en eau
du traitement de l'eau prélevée
du recyclage et de la réutilisation de l'eau
du traitement de l'eau évacuée.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

Information générale
- Cette section permet de recueillir de l'information sur les coûts d'exploitation et d'entretien des systèmes d'eau.
Directives
- Veuillez indiquer les montants en dollars canadiens.
- Inclure seulement les frais au titre du matériel, de la main-d'œuvre et de l'énergie engagés pour exploiter et entretenir les systèmes d'eau de la centrale/l'exploitation/l'établissement.
Glossaire
- Coûts d'exploitation et d'entretien - prélèvement d'eau : Ce sont les frais usuels d'exploitation et d'entretien des installations, des machines ou de l'équipement (p. ex. les pompes) servant à amener de l'eau à la centrale/l'exploitation/l'établissement.
- Coûts d'exploitation et d'entretien - traitement de l'eau prélevée : Ce sont les frais usuels d'exploitation et d'entretien des installations, des machines ou de l'équipement servant à traiter l'eau avant son utilisation dans la centrale/l'exploitation/l'établissement.
- Coûts d'exploitation et d'entretien - recyclage et réutilisation des eaux : Ce sont les frais usuels d'exploitation et d'entretien des installations, des machines ou de l'équipement servant à la recirculation ou la réutilisation de l'eau dans la centrale/l'exploitation/l'établissement.
- Coûts d'exploitation et d'entretien - traitement de l'eau évacuée : Ce sont les frais usuels d'exploitation et d'entretien des installations, des machines ou de l'équipement servant à traiter l'eau avant son évacuation par la centrale/l'exploitation/l'établissement.

Dépenses totales en CAN$

Coûts de l'acquisition d'eau

31. Du coût d'exploitation et d'entretien de l'eau total rapporté à la question 30, quels étaient les coûts de20xx d'exploitation et d'entretien de l'eau pour les systèmes d'eau suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Du coût d'exploitation et d'entretien de l'eau total rapporté à la question 30, quels étaient les coûts de20xx d'exploitation et d'entretien de l'eau pour les systèmes d'eau suivantes?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Coût en 20xx en CAN$
Acquisition de l'eau prélevée
Traitement de l'eau prélevée
Recirculation et réutilisation de l'eau
Traitement de l'eau évacuée
Coût total d'exploitation et d'entretien en 20xx

Autres détails

32. En 20xx, quelles étaient les dépenses en immobilisations de cette centrale/cette exploitation/cet établissement au titre des installations de prélèvement, d'évacuation et de traitement de l'eau?

Inclure toutes les dépenses pertinentes relatives aux achats de machines et de matériel, et à leur installation, de même qu'à la construction liée au prélèvement, à l'évacuation et au traitement de l'eau c.-à-d. les dépenses en capital, de décaissement ou de dépenses d'installation.

Exclure les coûts d'exploitation et d'entretien.

Par exemple, les dépenses en immobilisations les plus courantes incluent :

l'achat/l'installation de nouvel équipement
l'achat de nouvelles machines ou d'équipement de transport
la construction d'un nouveau puits ou d'une installation d'eau souterraine.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

Information générales
- Cette section permet de recueillir d'autres renseignements au sujet de la centrale/l'exploitation/l'établissement.
Directives
- Ne déclarer que les dépenses en immobilisations se rapportant aux installations servant au prélèvement de l'eau, à son traitement ou à son évacuation.
Glossaire
- Dépenses en immobilisations : Sommes consacrées à l'ajout, l'agrandissement ou la modernisation des installations (terrains, bâtiments, matériel et outillage), en vue d'avantages à long terme (au-delà d'un an).

Les dépenses en en immobilisations en CAN$

33. Veuillez déclarer la quantité d'électrique produite en 20xx, dans cette centrale pour les éléments suivants.

(Pour les centrales d'énergie électrique (Combustibles fossiles ou nucléaires))

Veuillez déclarer la quantité d'électrique produite en 20xx, dans cette centrale pour les éléments suivants.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Le montant d'électricité produite en 20xx (MWh)
Production nette
Consommation des auxiliaires

34. En 20xx, quelle était la capacité de production d'énergie électrique brute de cette centrale? (Pour les centrales d'énergie électrique (Combustibles fossiles ou nucléaires))

c.-à-d. la puissance maximale pouvant être produite par le système de génération ou la capacité du réseau

Changements ou événements

1. Veuillez fournir une description brève mais précise de tout changement ou de tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs d'eau ou les coûts déclarés pour cette centrale/cette exploitation/cet établissement par rapport à la dernière période de déclaration.

p. ex. l'expansion, fermeture temporaire, fermetures, modification de la procédure de surveillance ou de production de l'eau

Décrivez ces changements ou événements

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que {le nom ou titre spécifié} est la meilleure personne à contacter?

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

Prénom
Nom de famille
Titre
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro du poste (s'il y a lieu) - Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures
Minutes

2. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

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Enquête annuelle de 2024 sur les industries de services : prospection, arpentage et cartographie

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationelle en ce moment
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
- Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
- p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

Oui
- Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
- Date
Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

1^er mai 2023 au 30 avril 2024
1^er juin 2023 au 31 mai 2024
1^er juillet 2023 au 30 juin 2024
1^er août 2023 au 31 juillet 2024
1^er septembre 2023 au 31 août 2024
1^er octobre 2023 au 30 septembre 2024
1^er novembre 2023 au 31 octobre 2024
1^er décembre 2023 au 30 novembre 2024
1^er janvier 2024 au 31 décembre 2024
1^er février 2024 au 31 janvier 2025
1^er mars 2024 au 28 février 2025
1^er avril 2024 au 31 mars 2025.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

18 septembre 2023 au 15 septembre 2024 ( p. ex. fin d'année flottante)
1^er juin 2024 au 31 décembre 2024 ( p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier
La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière
Nouvelle entreprise
Changement de propriétaire
Fermeture temporaire
Changement de l'exercice financier
Arrêt définitif de l'exploitation
Autre
- Précisez la raison pour laquelle la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN :764 000 $

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise
- Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

a. Ventes de produits et de services ( p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des retours et des indemnités.

Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure :

les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail

Inclure location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

c. Commissions

Inclure les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

d. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)

Inclure :

les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

f. Dividendes

Inclure :

les revenus de dividendes
les dividendes de sources canadiennes
les dividendes de sources étrangères
les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts

Inclure :

le revenu d'investissement
les intérêts provenant de sources étrangères
les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Tous les autres revenus (Inclure revenus entre les établissements d'une même société)

Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux

La somme des sous-questions a. à h.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?
	milliers de $CAN
a. Ventes de produits et de services
b. Location et location à bail
c. Commissions
d. Subventions
e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
f. Dividendes
g. Intérêts
h. Autre
Revenus totaux

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise
- Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure :

le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure :

les congés annuels payés
les primes (y compris la participation aux bénéfices)
les commissions touchées par l'employé
les allocations imposables ( p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au :

régimes d'assurance-maladie
régimes d'assurance
régimes d'assurance-emploi
régimes de pension
régimes d'indemnisation pour accidents du travail
associations professionnelles
toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
le travail en sous-traitance et à l'extérieur
la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure :

les honoraires de services juridiques
les frais pour des services de comptabilité et de vérification
les honoraires d'experts-conseils
les frais d'enseignement et de formation
les frais d'évaluation
les frais de gestion et d'administration
les frais de gestion immobilière
les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
les frais d'architecture
les honoraires d'ingénieurs
les frais de services techniques et scientifiques
autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
les frais de services vétérinaires
les frais pour les services de santé
les frais de préparation des feuilles de paye
tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
égout.

Exclure :

les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure :

la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
la mise à jour des ordinateurs et périphériques
les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure :

l'Internet
le téléphone et autres télécommunications
le téléphone cellulaire
le télécopieur
le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :

les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
les droits d'immatriculation de véhicules
les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
les frais de permis commerciaux
les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure :

les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
les frais de redevances des résidents et des non-résidents
les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.

Inclure :

redevances de la Couronne
les locations de la Couronne
les frais de location des sables bitumineux
coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail

Inclure :

les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
les frais de location d'équipement et de machinerie
les frais d'entreposage
les frais de location d'équipement pour la construction routière
les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien

Inclure :

des édifices et des structures
de la machinerie et du matériel
du matériel de sécurité
de véhicules
de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation

Inclure :

le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
l'amortissement des actifs incorporels ( p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
l'assurance-automobile et l'assurance de biens
l'assurance-vie des dirigeants
le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
les catalogues, les présentations et les présentoirs
les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
les dépenses liées aux collectes de fonds
les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

les frais de déplacement
les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
le transport des passagers ( p. ex. avion, autocar, train)
les frais d'hébergement
les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers

Inclure :

les frais de services explicites pour services financiers
les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
les frais de recouvrement et de transfert
les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

les intérêts
les frais bancaires
les frais de finances
les paiements des intérêts sur les baux en capital
l'amortissement des primes d'émission
les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure :

les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
les créances irrécouvrables
les pertes sur prêts
les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure :

coûts de production
opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
redevance brute de dépassement
autres locations productrices de propriété
coût d'opération des puits, mazout et équipement
autres locations à bail
autres coûts directs
location d'équipement et opération
coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
frais de douane
dépenses générales assignées aux coûts de ventes
autres dépenses
argent en surplus ou en moins (dépense négative)
remboursement des dépenses de maison mère
dépenses de garantie
dépenses de recrutement
frais généraux et administratifs
dépenses entre différentes divisions
transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des sous-questions a. à u.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?
	milliers de $CAN
a. Coût des biens vendus
Stocks d'ouverture
Achats
Stocks de fermeture
Coût des biens vendus
b. Frais de main-d'oeuvre
Salaires, traitements et commissions
Avantages sociaux des employés
c. Contrats de sous-traitance
d. Frais de recherche et développement
e. Frais professionnels et frais d'affaires
f. Services publics
g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
h. Téléphone, Internet et autre télécommunication
i. Taxes d'affaires, licences et permis
j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
k. Redevances de la Couronne
l. Location et location à bail
m. Réparations et entretien
n. Amortissement et dépréciation
o. Assurance
p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
r. Frais de services financiers
s. Frais d'intérêts
t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
u. Tous les autres coûts et dépenses
Dépenses totales

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Note : Si une répartition ne peut pas être fournie pour les questions a1. et a2. (acquisition des données géophysiques, traitement et interprétation des données géophysiques), veuillez déclarer le montant global à la question a3., Services géophysiques intégrés.

a. Services de prospection et de levés géophysiques Si une répartition ne peut pas être fournie pour les questions a1. et a2. (acquisition des données géophysiques, traitement et interprétation des données géophysiques), veuillez déclarer le montant global à la question a3., Services géophysiques intégrés.

a1. Acquisition des données géophysiques par levés sismiques ou non sismiques Collecte des données géophysiques par levés sismiques ou non sismiques en vue de la caractérisation des conditions du sous-sol.

Exclure la collecte des données géophysiques obtenues par forage.

a2. Traitement et interprétation des données géophysiques

Traitement des données géophysiques afin de faciliter l'interprétation. Le service peut inclure un nouveau traitement des données ou l'intégration d'autres fichiers de données recueillies par la même méthode. L'interprétation des données géophysiques comprend l'analyse des données géophysiques acquises par levés sismiques et non sismiques qui sont traitées afin de préparer des modèles et des prédictions des propriétés et des structures du sous-sol. Peut inclure l'intégration des données géophysiques recueillies par d'autres méthodes, ou des données supplémentaires, incluant des données non géophysiques.

Exclure le traitement et l'analyse des données géophysiques obtenues par forage.

a3. Services géophysiques intégrés Services comprenant plusieurs étapes (collecte, traitement et analyse) du processus servant aux levés géophysiques.

a4. Levés géophysiques par diagraphie Services comprenant plusieurs étapes (collecte, traitement et analyse) du processus servant aux levés géophysiques.

Inclure les levés géophysiques obtenus par diagraphie lors du forage.

a5. Ventes de données géophysiques

Vente de données géophysiques et courtage des données. Peut inclure des données accessibles en vertu d'une concession des droits de licence.

b. Services d'arpentage et de cartographie non géophysiques

Acquisition et traitement d'images et de photos géospatiales et interprétation des données géospatiales.

b1. Acquisition aérienne et spatiale d'images et de photos géospatiales Information sur la surface terrestre acquise à l'aide d'un aéronef ou de plateformes spatiales. La principale méthode de collecte des données se fait au moyen d'appareils de prise de vues aériennes, d'un radar, de détecteurs infrarouges, de récepteurs SPG ou d'autres appareils à bord. Il peut s'agir de produits à vocation géospatiale et, dans le cas de la photographie aérienne, un traitement supplémentaire peut être requis.

b2. Traitement d'images et de photos géospatiales ( p. ex. traitement d'images et d'orthophotos, modélisation de l'élévation et du terrain, aérotriangulation, photomosaïques et mosaïques photogrammétriques)

le traitement d'images et d'orthophotos est le traitement de photographies aériennes ou d'images par satellite afin d'éliminer la distorsion attribuable à l'inclinaison, à la topographie et à la perspective. Le résultat est une image ou une photo orthorectifiée
la modélisation de l'élévation et du terrain est la production de modèles décrivant l'élévation de la surface terrestre dans une zone donnée. Les modèles peuvent se présenter sous la forme de tableaux de données, d'une série de points répartis au hasard ou d'une image produite par données numériques d'élévation. L'élévation peut avoir été corrigée en fonction de la hauteur des arbres, de la végétation et des édifices. Le résultat est un modèle numérique d'altitude ou un modèle numérique de terrain
l'aérotriangulation est la détermination des coordonnées horizontales ou verticales de points terrestres par mesures précises d'une photo ou d'une image afin de créer un réseau de contrôle suffisamment dense pour fournir un schéma localisé exact
la photomosaïque est le processus de combinaison de photographies obtenues directement d'un négatif de façon à créer une image photographique d'une zone plus grande. Ce processus entraîne une moindre distorsion d'échelle grâce à des rajustements et découpe des photographies originales. Ce ne sont pas des photographies redressées
la mosaïque photogrammétrique est le processus de combinaison de photographies aériennes redressées afin que les bordures correspondent et forment une représentation photographique continue d'une partie de la surface terrestre
la restitution photogrammétrique est le processus de conversion de renseignements obtenus de photographies aériennes ou d'images satellitaires en symboles conventionnels.

b3. Interprétation des données géospatiales Analyse de la nature des objets figurant dans une photographie ou un autre type d'image et description des objets suivants : caractérisation de la surface terrestre, entités topographiques naturelles ou artificielles à la surface terrestre.

c. Autres services d'arpentage et de cartographie non géophysiques

c1. Services d'arpentage et de cartographie topographiques et planimétriques Arpentage servant à déterminer la forme (le relief) de la surface du sol ou l'emplacement des entités topographiques naturelles et artificielles et la préparation ou la révision d'une carte indiquant l'élévation de la surface (par rapport à un point d'origine) et la pente.

c2. Services d'arpentage et de cartographie hydrographiques et bathymétriques Arpentage servant à déterminer les caractéristiques géométriques et dynamiques des cours d'eau, incluant :

la profondeur, la température ou la salinité des eaux
la configuration du fond
la vitesse des courants
la hauteur et l'horaire des marées et le niveau de l'eau
l'emplacement des objets fixes servant à la navigation
la préparation ou la révision des cartes illustrant cette information.

c3. Services d'arpentage et de cartographie de périmètres, de limites de propriété et de cadastres Arpentage servant à établir ou à rétablir un périmètre ou une limite de propriété au sol, ou à préparer une carte ou un plan indiquant le périmètre ou les limites de propriété, incluant l'arpentage à des fins juridiques ou cadastrales.

c4. Conception et configuration des subdivisions

Division d'un terrain en parcelles, par exemple :

en lots, rues et droits de passage
marquage ou démarcation de toutes intersections ou limites nécessaires
préparation de cartes ou de plans montrant tous les renseignements sur les terres adjacentes influant sur les limites
peut inclure la configuration des voies routières et des réseaux de drainage pluvial ou sanitaire.

c5. Arpentage de construction

Arpentage servant, avant et durant la construction, à mesurer l'élévation, l'emplacement horizontal et les dimensions ainsi que la configuration, à déterminer si la construction a été convenablement achevée et à obtenir les dimensions essentielles au calcul des quantités pour le paiement des travaux de construction.

c6. Arpentage géodésique et soutien de contrôle au sol Arpentage servant à déterminer la position exacte de points, horizontale ou verticale, ou d'emplacements démarqués comme cadre de référence pour d'autres levés.

Inclure le soutien de contrôle au sol.

c7. Cartographie thématique et orthophotographique et préparation de cartes aéronautiques et maritimes

la cartographie thématique consiste à préparer et à réviser des produits de données et des cartes spécialisées servant à illustrer des sujets en particulier tels que les ressources naturelles, la démographie, l'économie, la biologie, etc.
la cartographie orthophotographique consiste à préparer et à réviser des cartes orthophotographiques
la cartographie aéronautique consiste à préparer et à réviser des cartes servant principalement à la navigation aérienne. Une carte aéronautique fournit d'importants renseignements sur les trajectoires de vol, les approches et les installations aéroportuaires de même que les points de repère
la cartographie maritime consiste à préparer et à réviser des cartes servant principalement à la navigation maritime. Particularités normalement indiquées : profil bathymétrique, dangers pour la navigation, aides à la navigation, installations portuaires, profondeur des eaux et type de rivage.

d. Élaboration et adaptation de systèmes d'information géographique (SIG) Conception, élaboration, modification et adaptation d'un système d'information géospatiale.

e. Autres ventes

Inclure :

logiciels et équipement géophysiques
logiciels de système d'information géographique (SIG)
images satellitaires
cartes
services de gestion de données géophysiques
services de conversion et de numérisation de données géospatiales
services de consultation
services de témoin expert
formation.

Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?
	milliers de $CAN
Services de prospection et de levés géophysiques
Acquisition des données géophysiques par levés sismiques ou non sismiques
Traitement et interprétation des données géophysiques
Services géophysiques intégrés
Levés géophysiques par diagraphie
Ventes de données géophysiques
Services d'arpentage et de cartographie non géophysiques
Acquisition aérienne et spatiale d'images et de photos géospatiales
Traitement d'images et de photos géospatiales
Interprétation des données géospatiales
Autres services d'arpentage et de cartographie non géophysiques
Services d'arpentage et de cartographie topographiques et planimétriques
Services d'arpentage et de cartographie hydrographiques et bathymétriques
Services d'arpentage et de cartographie de périmètres, de limites de propriété et de cadastres
Conception et configuration des subdivisions
Arpentage de construction
Arpentage géodésique et soutien de contrôle au sol
Cartographie thématique et orthophotographique et préparation de cartes aéronautiques et maritimes
Élaboration et adaptation de systèmes d'information géographique (SIG)
Autres
Ventes totales de produits et services

Renseignements sur les achats de services

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a indiqué des dépenses pour les items suivants.

Veuillez fournir les détails requis reliés à ces dépenses.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a indiqué des dépenses pour les items suivants.

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a indiqué des dépenses pour les items suivants.
	milliers de $CAN
Frais professionnels et frais d'affaires
Services juridiques
Services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de la paie
Services de consultation en gestion et de consultation scientifique et technique
Services administratifs de bureau
Services d'intermédiaire en transport de marchandises et de courtage en douanes
Courtage et autres services liés à l'assurance
Services de courtage et d'opérations sur valeurs mobilières
Autres achats de services professionnels
Dépenses totales des frais professionnels et frais d'affaires
Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
Traitement de données, hébergement de données et services connexes
Services de soutien de l'entreprise
Autres achats de services reliés au bureau et à l'informatique
Dépenses totales des frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Droits d'actifs incorporels non financiers
Droits ou services d'adhésion
Autres redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Dépenses totales des redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Location et location à bail
Location immobilière non résidentielle
Location et location à bail de véhicules motorisés
Location et location à bail de matériel informatique
Services de location et de location à bail de machines et fournitures de bureau
Services de location et de location à bail de machines et de matériel d'usage commercial et industriel, sans opérateur
Autres services de location
Dépenses totales de location et de location à bail
Réparations et entretien
Services de sécurité et d'investigation
Services de gestion des déchets et d'assainissement
Services de réparation et d'entretien de véhicules automobiles
Autres services de réparation et d'entretien
Dépenses totales de réparations et d'entretien

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.

Inclure les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques ( p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publics.

d. Clients à l'extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients qui se situent à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.

Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?
	Pourcentage
Clients au Canada — particuliers et ménages
Clients au Canada — entreprises
Clients au Canada — gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques
Clients à l'extérieur du Canada
Total des pourcentages

Ventes selon l'emplacement du consommateur

1. Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?

L'emplacement du consommateur est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.

Si l'emplacement du consommateur final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :

point de destination
adresse de facturation du client
emplacement des acheteurs au détail de cette entreprise
emplacement des entrepôts ou centres de distribution de cette entreprise.

Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?
	Pourcentage
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
États-Unis
Tous les autres pays
Total des pourcentages

Transactions internationales - revenus reçus pour les exportations

1. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle reçu des revenus de clients à l'extérieur du Canada pour la vente de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

2. Quels étaient les revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Revenus reçus (milliers de $CAN )

3. Quelle était la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Quelle était la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?
	Pourcentage
Biens
Services
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Total des pourcentages

4. Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?
	Pourcentage
États-Unis
Mexique
Fournissez le pourcentage des paiements versés à tout autre pays - les 4 plus importants fournisseurs seulement.
Autre pays 1
Autre pays 2
Autre pays 3
Autre pays 4
Total des pourcentages

Transactions internationales - achats à l'extérieur du Canada (importations)

5. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle versé des paiements à des fournisseurs à l'extérieur du Canada pour l'achat de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

6. Quels étaient les paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Paiements versés (milliers de $CAN )

7. Quelle était la répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Quelle était la répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?
	Pourcentage
Biens
Services
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Total des pourcentages

8. Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?
	Pourcentage
États-Unis
Mexique
Fournissez le pourcentage des paiements versés à tout autre pays - les 4 plus importants fournisseurs seulement.
Autre pays 1
Autre pays 2
Autre pays 3
Autre pays 4
Total des pourcentages

Avis d'intention d'extraire des données Web

1. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

Oui
- Précisez l'adresse du site Web 1
- p. ex. www.exemple.gc.ca
- Précisez l'adresse du site Web 2
- p. ex. www.exemple.gc.ca
- Précisez l'adresse du site Web 3
- p. ex. www.exemple.gc.ca
Non

Statistique Canada procède à l'extraction de données à partir de sites Web, également connue sous le nom de moissonnage du Web, qui est un processus par lequel des renseignements sont recueillis et copiés à partir du web au moyen de scripts ou de robots, pour être récupérés et analysés. Nous pourrions donc visiter le site web de cette entreprise ou organisation pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. L'utilisation du moissonnage du Web s'inscrit dans le cadre d'un effort plus large visant à réduire le fardeau de réponse pour les entreprises et les organisations et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous nous efforcerons de faire en sorte que la collecte des données n'interfère pas avec la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité. Tous les renseignements recueillis par Statistique Canada sont strictement protégés.

Visitez l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada pour davantage d'information.

Visitez la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada pour en apprendre davantage.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 (ATS: 1-800-363-7629) ou au infostats@statcan.gc.ca. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête au lien suivant : Renseignements pour les participants aux enquêtes (RPE).

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation des prix des biens ou services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'unités commerciales
Autre
- Précisez autre changement ou événement :
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

2. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :
Nom de famille :
Titre :
Adresse de courriel :
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

3. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :
Minutes :

4. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Enquête annuelle de 2024 sur les industries de services : Services de comptabilité

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca. ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale :
Nom commercial (s'il y a lieu) :

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom :
Nom de famille :
Titre :
Langue de communication préférée :
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue) :
Ville :
Province, territoire ou état :
Code postal ou code de zone :
Pays :
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel :
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Numéro de poste (s'il y a lieu) :
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationelle en ce moment
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation :
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

Oui
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
Date :
Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Activité primaire. Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

Oui, il existe d'autres activités
Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation :
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

1^er mai 2023 au 30 avril 2024
1^er juin 2023 au 31 mai 2024
1^er juillet 2023 au 30 juin 2024
1^er août 2023 au 31 juillet 2024
1^er septembre 2023 au 31 août 2024
1^er octobre 2023 au 30 septembre 2024
1^er novembre 2023 au 31 octobre 2024
1^er décembre 2023 au 30 novembre 2024
1^er janvier 2024 au 31 décembre 2024
1^er février 2024 au 31 janvier 2025
1^er mars 2024 au 28 février 2025
1^er avril 2024 au 31 mars 2025.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

18 septembre 2023 au 15 septembre 2024 ( p. ex. fin d'année flottante)
1^er juin 2024 au 31 décembre 2024 ( p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier
La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière
Nouvelle entreprise
Changement de propriétaire
Fermeture temporaire
Changement de l'exercice financier
Arrêt définitif de l'exploitation
Autre
- Précisez la raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète :

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN : 764 000 $

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services ( p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des retours et des indemnités.

Inclure :

les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail

c. Commissions

d. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)

Inclure :

les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

f. Dividendes

Inclure :

les revenus de dividendes
les dividendes de sources canadiennes
les dividendes de sources étrangères
les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts

Inclure :

le revenu d'investissement
les intérêts provenant de sources étrangères
les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Tous les autres revenus (Inclure revenus entre les établissements d'une même société)

Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux

La somme des sous-questions a. à h.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?
	milliers de $CAN
a. Ventes de produits et de services Inclure ventes, revenus provenant des commissions, de la location et de la location à bail s'ils sont les principales sources de revenus de cette entreprise.
b. Location et location à bail Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si la location et la location à bail sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a.
c. Commissions Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si les commissions sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a.
d. Subventions Inclure dons, collectes de fonds et commandites.
e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
f. Dividendes
g. Intérêts
h. Autre Inclure revenus entre les établissements d'une même société. Précisez tous les autres revenus :
Revenus totaux

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus

Inclure :

le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions

Inclure :

les congés annuels payés
les primes (y compris la participation aux bénéfices)
les commissions touchées par l'employé
les allocations imposables ( p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au :

régimes d'assurance-maladie
régimes d'assurance
régimes d'assurance-emploi
régimes de pension
régimes d'indemnisation pour accidents du travail
associations professionnelles
toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
le travail en sous-traitance et à l'extérieur
la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure :

les honoraires de services juridiques
les frais pour des services de comptabilité et de vérification
les honoraires d'experts-conseils
les frais d'enseignement et de formation
les frais d'évaluation
les frais de gestion et d'administration
les frais de gestion immobilière
les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
les frais d'architecture
les honoraires d'ingénieurs
les frais de services techniques et scientifiques
autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
les frais de services vétérinaires
les frais pour les services de santé
les frais de préparation des feuilles de paye
tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
égout.

Exclure :

les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure :

la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
la mise à jour des ordinateurs et périphériques
les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure :

l'Internet
le téléphone et autres télécommunications
le téléphone cellulaire
le télécopieur
le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :

les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
les droits d'immatriculation de véhicules
les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
les frais de permis commerciaux
les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure :

les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
les frais de redevances des résidents et des non-résidents
les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.

Inclure :

redevances de la Couronne
les locations de la Couronne
les frais de location des sables bitumineux
coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail

Inclure :

les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
les frais de location d'équipement et de machinerie
les frais d'entreposage
les frais de location d'équipement pour la construction routière
les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien

Inclure :

des édifices et des structures
de la machinerie et du matériel
du matériel de sécurité
de véhicules
de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation

Inclure :

le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
l'amortissement des actifs incorporels ( p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
l'assurance-automobile et l'assurance de biens
l'assurance-vie des dirigeants
le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
les catalogues, les présentations et les présentoirs
les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
les dépenses liées aux collectes de fonds
les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

les frais de déplacement
les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
le transport des passagers ( p. ex. avion, autocar, train)
les frais d'hébergement
les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers

Inclure :

les frais de services explicites pour services financiers
les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
les frais de recouvrement et de transfert
les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

les intérêts
les frais bancaires
les frais de finances
les paiements des intérêts sur les baux en capital
l'amortissement des primes d'émission
les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure :

les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
les créances irrécouvrables
les pertes sur prêts
les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure :

coûts de production
opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
redevance brute de dépassement
autres locations productrices de propriété
coût d'opération des puits, mazout et équipement
autres locations à bail
autres coûts directs
location d'équipement et opération
coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
frais de douane
dépenses générales assignées aux coûts de ventes
autres dépenses
argent en surplus ou en moins (dépense négative)
remboursement des dépenses de maison mère
dépenses de garantie
dépenses de recrutement
frais généraux et administratifs
dépenses entre différentes divisions
transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des sous-questions a. à u.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?
	milliers de $CAN
a. Coût des biens vendus
a1. Stocks d'ouverture
a2. Achats Inclure matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique. Exclure variation dans les stocks.
a3. Stocks de fermeture
a4. Coût des biens vendus Stocks d'ouverture plus achats moins stocks de fermeture.
b. Frais de main-d'oeuvre Inclure tous les employés ayant reçu un T4. Exclure commissions payées aux non-employés, déclarer à la sous-question c.
b1. Salaires, traitements et commissions
b2. Avantages sociaux des employés
c. Contrats de sous-traitance Inclure commissions payées aux non-employés. Exclure frais de recherche et développement.
d. Frais de recherche et développement Exclure recherche et développement réalisés à l'interne.
e. Frais professionnels et frais d'affaires p. ex. frais légaux, de comptabilité, de conseils, scientifiques et de la gestion de propriété
f. Services publics p. ex. électricité, eau et gaz
g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique p. ex. fournitures de bureau, frais postaux et mise à niveau du matériel informatique
h. Téléphone, Internet et autre télécommunication
i. Taxes d'affaires, licences et permis p. ex. taxes sur les boissons, taxes d'affaires, droits de licence et impôt foncier
j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion Exclure redevances de la Couronne
k. Redevances de la Couronne (pour l'exploitation forestière, minière et de l'énergie seulement)
l. Location et location à bail Inclure terrains, bâtiments, équipement et véhicules.
m. Réparations et entretien Inclure bâtiments, équipement et véhicules.
n. Amortissement et dépréciation
o. Assurance
p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
r. Frais de services financiers p. ex. frais bancaires et frais de transactions
s. Frais d'intérêts
t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation Inclure créances irrécouvrables, pertes sur prêts, dons aux partis politiques ou de charité et la réduction de la valeur des stocks.
u. Tous les autres coûts et dépenses Inclure dépenses entre les établissements d'une même entreprise. Précisez tous les autres coûts et dépenses :
Dépenses totales

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

a. Services de vérification et autres services de certification

Inclure :

la vérification financière
la vérification fiscale
l'examen d'états financiers avec ou sans compilation
les procédures convenues pour obtenir des renseignements financiers
les autres services de certification et les services connexes.

b. Services de préparation des déclarations de revenus et de représentation

Inclure :

Services pour des sociétés et d'autres clients tels que :

la préparation des déclarations de revenus et autres
l'examen des déclarations préparées par un tiers
la production de déclarations
la préparation de documents complémentaires aux déclarations
la préparation et la représentation en cas de vérifications fiscales et d'appels.

Inclure la compilation d'états financiers jumelée à la préparation des déclarations de revenus moyennant un tarif individuel.

Services de consultation et de planification fiscale

Planification et consultation visant à réduire l'incidence fiscale et interprétation du droit fiscal.

c. Services de tenue de livres et de compilation d'états financiers, services de paye

Services de comptabilité générale (inclure la compilation d'états financiers)

Inclure :

la tenue de livres
la compilation d'états financiers.

Une mission de compilation est une mission dans laquelle le comptable reçoit des renseignements du client et les présente sous forme d'états financiers. Le comptable s'assure que le regroupement des données est arithmétiquement exact. Toutefois, il ne cherche pas à contrôler l'exactitude ou l'intégralité des informations fournies, et n'offre ni sanction ni expression d'assurance.

Services de tenue de livres

Service comportant l'inscription des opérations générales.

Inclure :

la tenue de tous les journaux et grands livres
la préparation des balances de vérification et des rapprochements bancaires
la production de rapports d'information de gestion
la facturation et le recouvrement des comptes clients
le traitement des comptes fournisseurs.

Peut inclure les services de calcul de la paye, mais pas l'ensemble des services de préparation de la paye.

Services de paye

Inclure :

le traitement de paye
la déduction des retenues
la remise des retenues et des cotisations patronales à des régimes autorisés par le gouvernement et autres
la préparation de rapports.

d. Services liés à l'insolvabilité et à la mise sous séquestre

Inclure :

la supervision de la dissolution (faillite) d'une entreprise
le remboursement de tous les créanciers dans la mesure du possible
la préparation des documents nécessaires en conformité avec la réglementation gouvernementale.

e. Services de conseil en gestion

Services de conseil en gestion liés à la planification stratégique et organisationnelle, aux finances, aux ressources humaines, au marketing et à la production.

f. Autres ventes de produits et services - précisez

Toutes les autres ventes provenant de services non mentionnés ailleurs :

les services de constitution en société
les services de planification financière personnelle
les services juridiques
la formation en comptabilité
les services de soutien en cas de litige
les services d'évaluation d'entreprise
les services de comptabilité informatisée.

Veuillez indiquer tout élément essentiel étant lié aux revenus déclarés dans cette catégorie à la ligne prévue. Même si les ventes générées par ces produits et services ne font généralement pas partie de votre principale source de revenus, elles permettent néanmoins de dresser un tableau financier exhaustif des activités de votre unité commerciale.

Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?
	milliers de $CAN
a. Services de vérification et autres services de certification
b. Services de préparation des déclarations de revenus et de représentation Inclure services de planification fiscale et de consultation pour les entreprises et les particuliers.
c. Services de tenue de livres et de compilation d'états financiers, services de paye
d. Services liés à l'insolvabilité et à la mise sous séquestre
e. Services de conseil en gestion
f. Autres Précisez toutes les autres ventes de produits et services :
Ventes totales de produits et services

2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, combien de partenaires et propriétaires non-salariés cette entreprise avait-elle?

Partenaires et propriétaires non salariés

Pour les entreprises non constituées en sociétés, veuillez déclarer le nombre de partenaires et de propriétaires dont les revenus constitueront le revenu net de la société de personnes ou de l'entreprise individuelle.

Nombre :

Renseignements sur les achats de services

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a indiqué des dépenses pour les items suivants.

Veuillez fournir les détails requis reliés à ces dépenses.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a indiqué des dépenses pour les items suivants.

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a indiqué des dépenses pour les items suivants.
	milliers de $CAN
Frais professionnels et frais d'affaires
Services juridiques
Services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de la paie
Services de consultation en gestion et de consultation scientifique et technique
Services administratifs de bureau
Services d'intermédiaire en transport de marchandises et de courtage en douanes
Courtage et autres services liés à l'assurance
Services de courtage et d'opérations sur valeurs mobilières
Autres achats de services professionnels
Dépenses totales des frais professionnels et frais d'affaires
Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
Traitement de données, hébergement de données et services connexes
Services de soutien de l'entreprise
Autres achats de services reliés au bureau et à l'informatique
Dépenses totales des frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Droits d'actifs incorporels non financiers
Droits ou services d'adhésion
Autres redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Dépenses totales des redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Location et location à bail
Location immobilière non résidentielle
Location et location à bail de véhicules motorisés
Location et location à bail de matériel informatique
Services de location et de location à bail de machines et fournitures de bureau
Services de location et de location à bail de machines et de matériel d'usage commercial et industriel, sans opérateur
Autres services de location
Dépenses totales de location et de location à bail
Réparations et entretien
Services de sécurité et d'investigation
Services de gestion des déchets et d'assainissement
Services de réparation et d'entretien de véhicules automobiles
Autres services de réparation et d'entretien
Dépenses totales de réparations et d'entretien

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.

Inclure les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques ( p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

d. Clients à l'extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.

Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?
	Pourcentage
a. Clients au Canada - particuliers et ménages
b. Clients au Canada - entreprises
c. Clients au Canada - gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques p. ex. hôpitaux et écoles
d. Clients à l'extérieur du Canada
Total des pourcentages

Ventes selon l'emplacement du consommateur

1. Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?

L'emplacement du consommateur est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.

Si l'emplacement du consommateur final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :

point de destination
adresse de facturation du client
emplacement des acheteurs au détail de cette entreprise
emplacement des entrepôts ou centres de distribution de cette entreprise.

Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?
	Pourcentage
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
n. États-Unis
o. Tous les autres pays
Total des pourcentages

Avis d'intention d'extraire des données Web

1. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

Oui
- Précisez l'adresse du site Web 1
- p. ex. www.exemple.gc.ca
- Précisez l'adresse du site Web 2
- p. ex. www.exemple.gc.ca
- Précisez l'adresse du site Web 3
- p. ex. www.exemple.gc.ca
Non

Avis d'intention d'extraire des données Web

L'utilisation du moissonnage du Web s'inscrit dans le cadre d'un effort plus large visant à réduire le fardeau de réponse pour les entreprises et les organisations et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Visitez l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada pour davantage d'information.

Visitez la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada pour en apprendre davantage.

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation des prix des biens ou services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'unités commerciales
Autre
Précisez autre changement ou événement :
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

2. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que [Prénom fourni], [Nom de famille fourni] est la meilleure personne à joindre?

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :
Nom de famille :
Titre :
Adresse de courriel :
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

3. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :
Minutes :

4. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

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Date de modification :: 2025-12-05