Renseignements pour les répondants

Autorisation de publier

L'article 17 de la Loi sur la statistique autorise la divulgation de certains renseignements relatifs à une organisation. Pour cette enquête, Statistique Canada publiera les noms des ministères et organismes fédéraux dont les dépenses en sciences et technologie (S-T) dépassent 2 % des dépenses fédérales totales en S-T pour l'année de référence 2025-2026. Cela s'applique aux ministères qui ont déjà autorisé la publication lors du cycle de collecte 2024-2025. Pour chacun de ces ministères, des données sur les dépenses et le personnel seront publiées.

Renseignements du répondant :

• Nom de la personne qui a approuvé les données déclarées
• Signature
• Fonction officielle
• Programme
• Ministère ou organisme
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone

Adresser les demandes de renseignements à :

• Nom
• Date
• Titre du poste
• Numéro de téléphone
• Adresse de courriel
• Numéro de télécopieur

Objectifs

Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d'exploitation détaillées sur les dépenses et les équivalents temps plein du personnel de l'administration publique fédérale canadienne en matière d'activités scientifiques.

Renseignements supplémentaires

Les données recueillies sont utilisées par des analystes de politique scientifique des administrations fédérales et provinciales; en plus, celles-ci vont s'ajouter au total des dépenses intérieures brutes au titre de la recherche et du développement (DIRD). Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Autorité

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux ministères fédéraux et aux agences fédérales situés dans la province ou le territoire en question. L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Ile-du-Prince-Edouard, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et le bureau de la Conseillère scientifique en chef (CSC) d'ISDE.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux ministères fédéraux et aux agences fédérales situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Procédures de retour

Veuillez nous faire parvenir le questionnaire et la liste des exécutants extra-muros dûment remplis au moyen du Service de Transfert Électronique de Fichiers (STEF).

Pour de plus amples renseignements :

• Téléphone : sans frais au 1-888-659-8229
• Télécopieur : sans frais au 1-800-755-5514
• Courriel : statcan.fsepsurv-enqdmsf.statcan@statcan.gc.ca

Nous vous remercions de votre collaboration.

DMSF - Introduction

La présente introduction veut donner un aperçu général de la méthode de collecte des données relatives aux dépenses scientifiques. Les sections suivantes donnent des définitions et des notes explicatives pour les expressions telles les sciences naturelles et de l'ingénierie, les sciences sociales, humaines et les arts, les activités scientifiques et technologiques et les secteurs d'exécution ainsi que d'autres termes utilisés.

Le Centre de la statistique de l'innovation, de la technologie et des entreprises (CSITE) de Statistique Canada effectue la cueillette de données relatives aux dépenses scientifiques. Autrefois, cette enquête était menée sous l'égide du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, mais est maintenant menée uniquement par Statistique Canada.

La cueillette a pour but de recueillir des données essentielles portant sur la situation récente, actuelle et prévue des ressources du gouvernement fédéral attribuées à la science. La Division travaille en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada en lui fournissant les données pour les dépenses scientifiques fédérales. En retour, celui-ci utilise ces données pour préparer les recommandations présentées au Comité des sous-ministres adjoints sur les sciences et la technologie, à leur ministre et au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, de même que pour élaborer les politiques et surveiller la mise en application des politiques scientifiques. Statistique Canada maintient une série de statistiques historiques relatives aux dépenses dans les domaines des sciences naturelles et de l'ingénierie et des sciences sociales, humaines et les arts remontant à 1963 et 1971 respectivement. Ces données sont disponibles par le biais du Centre de la statistique de l'innovation, de la technologie et des entreprises (CSITE) ou par des demandes spéciales.

L'unité de base de travail est le programme budgétaire d'un ministère ou d'un organisme. Chaque programme budgétaire fait l'objet de rapports de dépenses scientifiques distincts pour les activités relatives aux sciences naturelles et aux sciences sociales. Le programme et les activités qui en font partie peuvent être scientifiques en tout ou en partie, mais ce ne sont que les dépenses touchant les éléments scientifiques d'un programme ou d'une activité qui font l'objet d'un rapport. II sera difficile, dans le cas de certains programmes, de différencier les sciences naturelles des sciences sociales. II faut, toutefois établir une ligne de démarcation ; l'orientation principale des projets et le domaine de compétence du personnel en cause doit donc être pris en considération. Les définitions détaillées se retrouvent dans les pages qui suivent.

Les dépenses inscrites sur les questionnaires sont étudiées d'après des points de vue différents et selon diverses subdivisions. Les dépenses de recherche et développement (R-D) et les activités scientifiques connexes (ASC) sont subdivisées afin d'indiquer quels sont les efforts scientifiques d'un ministère. Les dépenses pour chaque catégorie d'activités scientifiques sont de nouveau subdivisées en « dépenses courantes » et « dépenses en capital ». Les dépenses courantes sont ensuite subdivisées selon le secteur, afin d'indiquer « où » et « par qui» l'activité est entreprise (par exemple, dans les entreprises commerciales, dans les établissements d'enseignement supérieur).

Les ressources humaines attribuées aux activités scientifiques sont résumées en fonction des catégories de personnel en cause (personnel scientifique et professionnel, technique, etc.) et selon l'intérêt principal des efforts fournis (R-D, ASC et administration des programmes extra-muros).

Une fois ces données complétées, comparées à des rapports antérieurs en vue d'en déterminer l'exactitude, introduites dans le fichier central et totalisées conformément aux divers aspects, elles donnent un aperçu des ressources du gouvernement fédéral attribuées à la science, et viennent appuyer non seulement les travaux des organismes centraux, mais aussi les demandes des ressources supplémentaires des ministères ou des organismes.

Objectif

Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d'exploitation détaillées sur les dépenses et les équivalents temps plein du personnel de l'administration publique fédérale canadienne en matière d'activités scientifiques.

Question 1 : Dépenses par activité et secteur d'exécution

Généralités

Les sciences naturelles et de l'ingénierie englobent toutes les disciplines relevant de la compréhension, de l'exploration, de l'évolution ou de l'utilisation du monde matériel. Elles comprennent le de l'ingénierie, les mathématiques, l'informatique et les sciences de l'information, les sciences physiques, les sciences médicales et sciences de la santé et, les sciences agricoles, sciences vétérinaires et sylviculture.

Dépenses par activité et secteur d'exécution

Les activités scientifiques et technologiques (S-T) peuvent être définies comme étant l'ensemble des activités systématiques qui sont étroitement liées à la production, à la promotion, à la diffusion et à l'application des connaissances scientifiques et techniques dans tous les domaines de la science et de la technologie, c'est-à-dire les sciences naturelles, l'ingénierie et la technologie, et les sciences sociales, les sciences humaines et les arts.

L'activité principale est celle de la Recherche et le développement expérimental (R-D). Il existe en outre un certain nombre d'activités étroitement liées à la R-D. Les Activités scientifiques connexes (ASC) du gouvernement fédéral en matière des sciences naturelles et de l'ingénierie comprennent la collecte de données scientifiques, les services de renseignements, études et services spéciaux et l'aide à l'éducation.

L'exécutant est le secteur dans lequel l'activité scientifique est menée. La distinction fondamentale est l'exécution intra-muros ou extra-muros. Les paiements pour des travaux extra-muros sont classés d'après les secteurs d'exécution auxquels ils sont versés. Les exécutants de travaux extra-muros désignés sont les entreprises commerciales, les établissements d'enseignement supérieur, les institutions canadiennes sans but lucratif, les gouvernements provinciaux et les exécutants étrangers.

I. Exécutants

Les activités intra-muros sont les activités scientifiques couvrant l'ensemble des dépenses courantes menées par le personnel interne des services faisant partie du programme; et des dépenses brutes des immobilisations fixes (l'acquisition connexe de terres, d'immeubles, d'appareils et d'équipement nécessaires aux activités scientifiques) ; l'administration des activités scientifiques par les employés du programme et; l'achat des biens et des services nécessaires aux activités scientifiques internes (inclure les redevances et licences d'exploitation des brevets et autres droits de propriété intellectuelle, la location des biens d'équipement (machines et outillage, etc.) et des bâtiments utilisés dans l'exécution des activités scientifiques par l'unité statistique au cours de l'année de référence).

Les dépenses intra-muros inscrites pour les activités scientifiques sont les coûts directs, incluant les salaires, dérivés des programmes scientifiques. Ces coûts devraient comprendre une partie des contributions du programme au régime d'avantages sociaux des employés (par exemple: pension de retraite et rémunérations) qui s'applique au personnel scientifique au sein du programme. La somme des dépenses de R-D intra-muros correspond à la R-D exécute au sein de l'économie dans son ensemble (DIRD).

Les exécutants extra-muros sont des entités financés par l'administration fédérale pour des activités de S-T. Pour cette enquête, les exécutants extra-muros sont les suivants :

• Entreprises commerciales – Entreprises commerciales et gouvernementales, y compris les services publics et les sociétés qui appartiennent au gouvernement. Cela inclut les sociétés financières et non financières et les experts-conseils incorporés ou individus non incorporés qui fournissent des services scientifiques et d'ingénierie. Les instituts de recherches industrielles situées dans des universités canadiennes relèvent du secteur de l'enseignement supérieur.
• Enseignement supérieur – Englobe toutes les universités, tous les instituts de technologie ainsi que les autres établissements postsecondaires, quels que soient l'origine de leurs ressources financières et leur statut juridique. II comprend aussi les centres hospitaliers universitaires (les centres hospitaliers non-affiliés à une institution post-secondaire sont considérés comme relevant des Institutions canadiennes sans but lucratif), l'ensemble des instituts et centres de recherche, les stations d'expérimentation et les centres de soins dont les activités scientifiques relèvent du contrôle direct d'établissements d'enseignement supérieur, ou sont administrées, ou rattachées à ceux-ci.
• Institutions canadiennes sans but lucratif – Fondations, organismes de santé bénévoles, sociétés scientifiques et professionnelles, les centres hospitaliers non-affiliés à une institution post-secondaire (les centres hospitaliers universitaires sont considérés comme relevant de l'Enseignement supérieur) et autres organismes sans but lucratif. Les institutions sans but lucratif travaillant surtout pour un autre secteur ou contrôlées par celui-ci devraient entrer dans la catégorie de ce dernier.
• Administrations provinciales et municipales – Les ministères et les organismes de ces administrations, incluant les organismes de recherche provinciaux. Les entreprises gouvernementales telles les services publics provinciaux sont classés dans le secteur « entreprises commerciales », et les hôpitaux non-affiliés à une institution post-secondaire dans le secteur Institutions canadiennes sans but lucratif.
• Exécutants étrangers – Tous les gouvernements étrangers, les sociétés étrangères (y compris les filiales étrangères des sociétés canadiennes), les organismes internationaux, les étrangers non-résidents et les Canadiens étudiant ou enseignant à l'étrangers.

II. Recherche et développement expérimental (R-D)

Recherche et développement expérimental (R-D) – Englobent les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances – y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société – et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.

Que ses objectifs soient spécifiques ou généraux, la R-D vise toujours à obtenir des résultats nouveaux à partir de concepts (et de leur interprétation) ou d'hypothèses présentant un caractère original. On ignore pour une grande part à quoi elle aboutira (ou tout au moins le temps et le volume de ressources nécessaires pour obtenir un résultat); son exécution est planifiée et les modalités de son financement établies (même quand les exécutants sont des individus) et ses résultats sont censés pouvoir être librement transférés ou négociés sur un marché.

Pour être considérée comme relevant de la R-D, une activité doit remplir cinq critères de base :

• Viser à obtenir des résultats nouveaux (critère de nouveauté);
• Reposer sur des notions et hypothèses originales et non évidentes (critère de créativité);
• Revêtir un caractère incertain quant au résultat final (critère d'incertitude);
• S'inscrire dans une planification et une budgétisation (critère de systématisation);
• Déboucher sur des résultats qu'il est possible de reproduire (critère de transférabilité et/ou de reproductibilité).

Exemples de R-D:

• Une enquête de mortalité destinée à établir les effets secondaires d'un traitement contre le cancer relève de la R-D.
• Rechercher de nouvelles méthodes de mesure des températures est de la R-D, tout comme étudier et mettre au point de nouveaux modèles de prévention météorologique.
• Procéder à une analyse génétique des espèces végétales forestières en vue de comprendre les mécanismes naturels de maîtrise des pathologies ou de résistance aux parasites.
• Développer de nouveaux logiciels d'application et perfectionner les systèmes d'exploitation et programmes d'application sont des activités de développement expérimental.

En général, la R-D est menée par des équipes de R-D spécialisées. Cependant, un projet en R-D peut également comprendre l'utilisation de services ne relevant pas de la R-D (par exemple, des terrains d'essais), l'achat ou la construction d'équipement et de matériaux spécialisés ainsi que l'aide d'autres groupes. Les coûts de telles contributions se rapportant au projet, doivent être tenus pour des coûts en R-D.

La R-D peut être faite par des groupes qui se consacrent habituellement à d'autres fonctions (par exemple, un navire hydrographe utilisé pour la recherche, une équipe de recherche en géologie peut travailler dans un domaine où il sera possible de fournir des données utilisées pour un projet de recherche géophysique). Un tel travail fait partie d'un projet de R-D et, encore une fois, dans la mesure du possible, les coûts devraient être rattachés aux dépenses en R-D.

D'autre part, certains groupes de R-D peuvent également participer à des activités ne relevant pas de la R-D, comme des services techniques consultatifs, la vérification et la construction d'un équipement spécialisé pour d'autres groupes. Autant que possible, les efforts consacrés à de telles activités doivent être inclus en tant qu'activités scientifiques connexes (ASC).

1. R-D interne – R-D effectuée par le personnel du programme concerné. Elle peut comprendre la R-D menée pour un autre programme ou une autre administration publique fédérale.

2. Contrats de R-D – Contrats accordés à un organisme ou à un particulier de l'extérieur en vue de financer la R-D exécutée par l'établissement ou le particulier. La condition sera de savoir si l'exécutant devra déclarer le contrat comme de la R-D intra-muros financée par le gouvernement ? Si la réponse est oui l'activité devrait être un contrat R-D. Sinon, le financement qui a pour objectif la provision de biens et de services nécessaires pour soutenir la R-D interne de l'administration publique fédérale devrait être rapporté comme étant de la R-D interne.

3. Subventions et contributions de R-D – Subventions versées à des organismes ou à des particuliers pour des travaux de R-D qui profiteront aux bénéficiaires plutôt que d'apporter au personnel du programme des biens, des services ou de l'information. Ces fonds sont habituellement identiques au poste budgétaire « subventions et contributions » touchant les activités de R-D.

4. Bourses de recherche – Subventions accordées à des particuliers pour une formation avancée en recherche et pour l'acquisition d'expérience. Les sommes consacrées principalement à défrayer les bénéficiaires du coût des études entreprises doivent être inscrites comme « aide à l'éducation ».

5. Administration des programmes extra-muros – Coûts des services pouvant être identifiés comme s'occupant de l'administration des contrats et des subventions ainsi que des contributions à des activités scientifiques qui doivent être menées en dehors du cadre du gouvernement fédéral. Ces dépenses devraient être réparties entre les genres d'activités scientifiques appuyés, c'est-à-dire R-D ou ASC.

6. Dépenses en immobilisations – La somme annuelle brute versée pour l'acquisition d'actifs fixes qui sont utilisés de façon répétée ou continue aux fins de l'exécution de travaux de R-D pendant plus d'une année. Ces dépenses devraient être déclarées dans leur intégralité au titre de la période au cours de laquelle elles ont eu lieu, qu'il s'agisse d'actifs acquis ou mis au point en interne, et ne devraient pas être enregistrées comme élément d'amortissement.

Les types d'actifs plus pertinents pour les dépenses en immobilisations sont :

• Terrains et constructions
• Machines et équipements
• Logiciels immobilisés
• Autres produits de la propriété intellectuelle

III. Activités scientifiques connexes (ASC)

Les activités scientifiques connexes (ASC) sont les activités systématiques qui sont étroitement liées à la production, la promotion, la diffusion et l'application des connaissances scientifiques et technologiques. Les types d'activités scientifiques connexes intra-muros et extra-muros pour les sciences naturelles et de l'ingénierie sont énumérés ci-dessous.

7. ASC internes – ASC effectuées par le personnel du programme concerné. Elle peut comprendre les ASC menées pour un autre programme ou une autre administration publique fédérale.

Les ASC intra-muros sont les activités scientifiques couvrant l'ensemble des dépenses courantes menées par le personnel interne des services faisant partie du programme et l'achat des biens et des services nécessaires aux activités scientifiques internes (inclure les redevances et licences d'exploitation des brevets et autres droits de propriété intellectuelle, la location des biens d'équipement (machines et outillage, etc.) et des bâtiments utilisés dans l'exécution des activités scientifiques par l'unité statistique au cours de l'année de référence). Inclure la proportion des coûts de main-d'œuvre associés au personnel fournissant des services auxiliaires (sécurité, nettoyage, entretien et restauration, finances et administration, etc.) liés aux ASC. Cependant, le personnel fournissant ces services ne doivent pas être inclus au décompte du personnel interne (voir Section 2. Personnel).

Les dépenses intra-muros inscrites pour les ASC sont les coûts directs, incluant les salaires, dérivés des programmes scientifiques. Ces coûts devraient comprendre une partie des contributions du programme au régime d'avantages sociaux des employés (par exemple : pension de retraite et rémunérations) qui s'applique au personnel scientifique au sein du programme. Inclure aussi les coûts associés aux travailleurs indépendants, aux consultants et aux chercheurs qui ne sont pas employés par l'unité statistique, mais qui interviennent sur place (sur le site du ministère) aux projets ASC.

8. Contrats d'ASC – Contrats accordés à un organisme ou à un particulier de l'extérieur en vue de financer les ASC exécutées par l'établissement ou le particulier. La condition sera de savoir si l'exécutant devra déclarer le contrat comme ASC intra-muros financée par le gouvernement ? Si la réponse est oui l'activité devrait être un contrat ASC. Sinon, le financement qui a pour objectif l'achat de biens et de services nécessaires pour soutenir les ASC interne de l'administration publique fédérale devrait être rapporté comme étant des ASC interne (Article 7).

Les contrats aux autres administrations fédérales doivent être rapportés comme un transfert de fonds à la question 3A (i) et 3A (ii) du questionnaire.

9. Subventions et contributions d'ASC – Subventions versées à des organismes ou à des particuliers pour des travaux ASC qui profiteront aux bénéficiaires plutôt que d'apporter au personnel du programme des biens, des services ou de l'information. Ces fonds sont habituellement identiques à la portion du code budgétaire « subventions et contributions » touchant les ASC.

Les ASC internes, contrats d'ASC and subventions et contributions d'ASC peuvent inclurent les items suivants :

• Collecte de données scientifiques – Rassemblement, traitement et analyse de données portant sur des phénomènes naturels. Ces données proviennent généralement d'enquêtes, d'analyses usuelles en laboratoire ou de simples compilations de fiches opérationnelles.
  Le coût de la collecte des données pour un programme de recherche en cours ou proposé entre dans les frais de recherche. De la même façon, les coûts d'analyse de données existantes faisant partie d'un projet de recherche constituent des frais de R-D, même si les données ont tout d'abord été rassemblées à d'autres fins. De même, on considère comme activité de recherche toute mise au point de nouvelles techniques de la collecte de données. Les relevés géologiques, hydrographiques, océanographiques et topographiques font partie de la collecte usuelle de données scientifiques, tout comme les observations astronomiques, la maintenance des dossiers météorologiques et les relevés sur la faune et les poissons.
• Services de renseignements – Tout travail se rapportant aux activités de collecte, de codification, d'analyse, d'évaluation, d'enregistrement, de classement, de traduction et de diffusion d'information scientifique et technologique ainsi que les services aux musées. Ceci comprend le fonctionnement des bibliothèques scientifiques et techniques, les services consultatifs et de renseignements scientifiques et technologiques, le Bureau des brevets, la publication de journaux et de monographies scientifiques ainsi que l'organisation de conférences scientifiques. Cette catégorie comprend également les subventions utilisées pour la publication de travaux scientifiques théoriques.
  Cette catégorie ne comprend pas les services d'information générale ni les services d'information du grand public telles les bibliothèques d'ordre général des ministères et les bibliothèques publiques. Lorsqu'il existe des budgets distincts, les frais encourus par les bibliothèques appartenant à des établissements s'intéressant par ailleurs à une tout autre activité, telle la R-D, doivent être imputés aux services de renseignements. Les frais d'impression et de diffusion des rapports portant sur une autre activité, par exemple, de la R-D, sont normalement imputables à cette activité.
• Sous-catégories comprises dans les services de renseignements :
  • Services aux musées – Rassemblement, inventaire et expositions d'objets faisant partie de monde matériel ou représentation de phénomènes naturels. Cette activité constitue un essai systématique visant à protéger et à présenter les richesses du monde des sciences naturelles; d'une certaine façon, on pourrait même dire qu'elle représente une prolongation des services de renseignements. Cette catégorie comprend les activités scientifiques liées aux musées d'histoire naturelle, aux jardins zoologiques et botaniques, aux aquariums, aux planétariums et aux réserves naturelles. Cette catégorie ne comprend pas les parcs qui ne sont pas avant tout des réserves pour certaines espèces de la faune ou de la flore. Dans tous les cas, sont exclus les frais des services et des divertissements offerts aux visiteurs (par exemple restaurants, jardins des enfants et musées).
    Lorsqu'un musée s'intéresse non seulement à l'histoire naturelle, mais également aux divers aspects de l'activité culturelle sur le plan humain, les ressources de ce musée devraient se partager entre les sciences naturelles et sociales. Toutefois, les musées des sciences et de la technologie, de la guerre, etc., qui exposent des objets artificiels ou synthétiques et peuvent aussi illustrer le fonctionnement de certaines technologies, devraient être classés dans la catégorie des musées des sciences sociales.
  • Études et services spéciaux – Travaux visant l'établissement de normes nationales et provinciales applicables aux matériaux, aux dispositifs, aux produits et aux procédés; calibrage de normes secondaires; essais qualitatifs spéciaux; études de faisabilité et; projets-pilotes.
• Études et services spéciaux comprennent les sous-catégories suivantes :
  • Essais et normalisation – Porte sur l'administration des normes nationales, l'adaptation des normes secondaires et la réalisation d'essais et d'analyses de routine sur les matériaux, composants, produits, procédés, sols, atmosphère, etc. Ces activités sont considérées comme des activités scientifiques connexes (ASC). La mise au point de nouvelles mesures de normalisation ou de nouvelles méthodes de mesure ou d'essai constitue de la R-D. La catégorie ne comprend pas les essais usuels comme le contrôle des niveaux de radioactivité ou les essais pédologiques avant la construction.
  • Études de faisabilité – Études techniques de projets innovateurs en génie, visant à fournir des renseignements supplémentaires nécessaires à la prise de décisions touchant la mise en application. On retrouve en outre, dans cette catégorie, les projets témoins. Ceux-ci comprennent la mise en œuvre, à l'issue de la R-D, d'installations ou de procédés ou encore prototypes visant à fournir des données supplémentaires sur des facteurs tels les frais, les caractéristiques opérationnelles, la demande du marché et l'accueil réservé par le public. Les projets connus sous le nom de « projets témoins », s'ils sont conformés à la définition de la R-D, doivent être considérés comme telle. Lorsqu'une installation ou un procédé vise surtout à assurer un service ou un revenu plutôt qu'à apporter un témoignage, on ne doit plus les ranger parmi les études de faisabilité. Seuls les frais nets de tous les projets témoins devraient être pris en considération.
  • Aide à l'éducation – Subventions versées à des particuliers (ou à des institutions au nom de particuliers) dans le but d'aider les étudiants à parfaire leur formation universitaire dans le domaine des sciences naturelles ou en technologie. Cette catégorie ne comprend pas les subventions générales d'établissement ou d'exploitation. Cette activité comprend l'appui aux étudiants étrangers pour la poursuite d'études en sciences naturelles dans les maisons d'enseignement canadiennes ou étrangères. Les subventions visant surtout à appuyer la recherche menée par des particuliers dans des universités, sont des subventions en R-D ou des bourses de recherche.
    Les sommes consacrées principalement à défrayer les bénéficiaires du coût des études entreprises doivent être inscrites comme « aide à l'éducation ».

10. Administration des programmes extra-muros – Coûts des services pouvant être identifiés comme s'occupant de l'administration des contrats et des subventions ainsi que des contributions à des activités scientifiques qui doivent être menées en dehors du cadre du gouvernement fédéral. Ces dépenses devraient être réparties entre les genres d'activités scientifiques appuyés, c'est-à-dire R-D ou ASC.

11. Dépenses en immobilisations – La somme annuelle brute versée pour l'acquisition d'actifs fixes qui sont utilisés de façon répétée ou continue aux fins de l'exécution de travaux de R-D pendant plus d'une année. Ces dépenses devraient être déclarées dans leur intégralité au titre de la période au cours de laquelle elles ont eu lieu, qu'il s'agisse d'actifs acquis ou mis au point en interne, et ne devraient pas être enregistrées comme élément d'amortissement.

Les types d'actifs plus pertinents pour les dépenses en immobilisations sont :

• Terrains et constructions
• Machines et équipements
• Logiciels immobilisés
• Autres produits de la propriété intellectuelle.

Question 2 : Personnel

Équivalent temps plein (ETP) – Le nombre d'heures de travail réellement consacrées à des activités scientifiques au cours d'une période de référence donnée rapporté au nombre total d'heures qu'une personne ou un groupe de personnes est censé travailler au cours de la même période. Par exemple, un employé qui se livre à des activités scientifiques pendant six mois représente l'équivalent temps plein de 0,5. Les données inscrites sur le personnel devraient correspondre aux données sur les dépenses.
Scientifique et professionnel – Les chercheurs et les spécialistes travaillant à la conception ou à la création de nouveaux savoirs. Ils mènent des travaux de recherche en vue d'améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires. Cette catégorie exige au moins un diplôme universitaire ou d'être membres d'un ordre professionnel reconnu à l'échelle nationale ainsi que les employés possédant une expérience équivalente.
Technique – Les techniciens et le personnel équivalent sont les personnes dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience techniques dans un ou plusieurs domaines de l'ingénierie, des sciences physiques, des sciences de la vie, des sciences sociales, des sciences humaines et des arts. Ils exécutent des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l'application de concepts et de modes opératoires ou encore l'utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs.

Autres – le personnel de soutien comprend les travailleurs, qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets en science et technologie.

Question 2 : Personnel selon le genre

Genre – désigne le genre actuel qui peut différer du sexe assigné à la naissance ou de celui inscrit dans les documents légaux. Les catégories sont: homme, femme, et personne non binaire. 

Homme – Comprend les personnes dont le genre déclaré est masculin. Elle comprend les hommes cisgenres (cis) et les hommes transgenres (trans). 

Femme – Comprend les personnes dont le genre déclaré est féminin. Elle comprend les femmes cisgenres (cis) et les femmes transgenres (trans). 

Personne non binaire – Comprend les personnes dont le genre déclaré n'est pas exclusivement masculin ni féminin.

Question 3 : Sources de financement

Question 3A (i). Transfert pour activités en sciences naturelles et de l'ingénierie

Indiquer les montants transférés ainsi que les noms des bénéficiaires et organismes finançant le programme pour les contrats, les transferts et les programmes en coparticipations.

Question 3A (ii). Sources de financement des activités scientifiques et technologiques totales

Cette question identifie la source de financement des dépenses au titre de la S-T rapportées pour les trois années. Ceci assure que le financement extérieur au ministère ne sera pas oublié.

• Budget S-T du ministère – La partie du budget total du ministère déclarant qui a été consacrées aux activités en sciences naturelles et de l'ingénierie.
• Revenus à/des autres ministères fédéraux – Les sommes transférées au programme d'un autre ministère ou les sommes retirées du programme à un autre ministère pour le financement de travaux et des activités en sciences naturelles et de l'ingénierie.
• Ministères des administrations provinciales – Tous les fonds provenant des administrations provinciales et utilisées pour financer les activités en sciences naturelles et de l'ingénierie. Ces fonds peuvent être désignés comme des paiements, des contributions, des transferts, etc. Inclure, s'il y a lieu, la portion provinciale de tous programmes fédéral-provincial à frais partagé exécutés par ce ministère, et identifier les programmes.
• Entreprises commerciales – Tous les fonds provenant des entreprises commerciales destinées aux activités en sciences naturelles et de l'ingénierie exécutées par le ministère déclarant.
• Autres – Tous les fonds destinés aux activités en sciences naturelles et de l'ingénierie qui proviennent de sources autres que celles mentionnées ci-dessus.

Question 4 : Objectifs socio-économiques

Dépenses pour activités scientifiques et technologiques intra-muros et extra-muros par objectif socio-économique pour l'année de référence et par activité (recherche et développement expérimental, activités scientifiques connexes et le total).

• 1. Exploration et exploitation du milieu terrestre
• 2. Environnement
• 3. Exploration et exploitation de l'espace
• 4. Transports, télécommunications et autres infrastructures
• 5. Énergie
• 6. Production et technologie industrielles
• 7. Santé
• 8. Agriculture (inclure la foresterie et la pêche)
  • 8.1: Agriculture
  • 8.2: Pêche
  • 8.3: Sylviculture
• 9. Enseignement
• 10. Culture, activités de loisirs, religion et medias
• 11. Systèmes, structures et processus politiques et sociaux
• 12. Défense

1. Exploration et exploitation du milieu terrestre – Les activités scientifiques dont les objectifs sont liés à l'exploration de la croûte et du manteau terrestres, des mers, des océans et de l'atmosphère, ainsi que sur leur exploitation. Sont également incluses les recherches climatologiques et météorologiques, ainsi que l'exploration polaire (si nécessaire dans les divisions différentes) et l'hydrologie. En revanche, cet objectif ne comprend pas les activités scientifiques ayant trait à l'amélioration des sols (objectif 4), l'utilisation des sols et la pêche (objectif 8), ou la pollution (objectif 2).

Exemples:

• Activités scientifiques à caractère général
• Prospection minière, pétrolière et gazière
• Exploration et exploitation des fonds marins
• Croûte et enveloppe terrestres, à l'exclusion des fonds marins et les analyses du sol à des fins agricoles (objectif 8)
• Hydrologie – exclure les activités scientifiques sur le captage et la distribution de l'eau (objectif 4) et la pollution des eaux (objectif 2)
• Mers et océans
• Atmosphère
• Autres activités scientifiques concernant l'exploration et l'exploitation du milieu terrestre

Exclure : les activités scientifiques en matière de pollution (objectif 2), les recherches sur l'amendement et l'utilisation des sols (objectif 4), les recherches en rapport avec la pêche (objectif 8).

2. Environnement - Cet objectif couvre les activités scientifiques relatives à l'amélioration de la lutte contre la pollution, y compris l'identification et l'analyse des sources de pollution et de leurs causes, et les substances polluantes de tous ordres, notamment leur dispersion dans l'environnement et leurs effets sur l'homme, les espèces vivantes (faune, flore, micro-organismes) et la biosphère. Il comprend également les activités de développement d'installations de contrôle pour la mesure de tous types de pollution, ainsi que l'élimination et la prévention de toutes formes de pollution dans tous les biotopes.

3. Exploration et exploitation de l'espace - Cet objectif couvre l'ensemble des activités scientifiques dans le domaine spatial civil, liées à l'exploration scientifique de l'espace, aux laboratoires spatiaux, aux voyages dans l'espace et aux systèmes de lancement. Si l'activité scientifique spatiale civile ne répond généralement pas à un objectif spécifique, elle n'en est pas moins entreprise dans un but déterminé, par exemple, l'extension des connaissances (astronomie), ou liée à des applications particulières (satellites de télécommunications ou observation de la Terre). Le présent chapitre n'aborde pas les activités scientifiques équivalentes menées dans le domaine de la défense.

4. Transports, télécommunications et autres infrastructures - Cet objectif couvre l'ensemble des activités scientifiques dans le domaine des infrastructures et de l'aménagement du territoire, y compris la construction des bâtiments. Il comprend plus généralement toutes les activités scientifiques liées à l'organisation globale du territoire, notamment la protection contre les effets nuisibles dans le cadre de l'aménagement des espaces urbains et ruraux, à l'exclusion des recherches relatives à d'autres types de pollution (objectif 2). Cet objectif inclut également les activités scientifiques liées aux systèmes de transports ; aux systèmes de télécommunications ; à l'organisation générale du territoire ; à la construction et la planification des bâtiments ; au génie civil ; et à l'approvisionnement en eau.

5. Énergie – Comprend les activités scientifiques destinées à améliorer la production, le stockage, le transport, la distribution et l'utilisation rationnelle de toutes les formes d'énergie. Il englobe également les activités scientifiques relatives aux procédés permettant d'accroître le rendement de la production et de la distribution d'énergie, ainsi que celles visant aux économies d'énergie. Il ne comprend pas les activités liées à la prospection (objectif 1) ou à la propulsion des véhicules et des moteurs (objectif 6).

Exemples:

• Combustibles fossiles et dérivés
• Fission nucléaire
• Gestion des déchets radioactifs, y compris les déchets résultant du déclassement des installations/des combustibles
• Fusion nucléaire
• Sources d'énergie renouvelables
• Utilisation rationnelle de l'énergie

6. Production et technologie industrielles – Couvre les activités scientifiques sur l'amélioration de la productivité et de la technologie industrielles. II comprend les activités scientifiques sur les produits industriels et sur les procédés de production dans la mesure où elles ne font pas partie des effets de suites d'autres objectifs (par exemple, défense, espace, énergie, agriculture).

Exemples:

• Rentabilité et compétitivité
• Techniques de production
• Sous-produits de la pétrochimie et de la carbochimie
• Produits pharmaceutiques
• Construction de véhicules à moteur et d'autres moyens de transport
• Fabrication et réparation de matériel aérospatial
• Industries électroniques et connexes
• Matériels et appareils électriques
• Matériels non électroniques et non électriques
• Fabrication de matériel médical et chirurgical et d'appareils orthopédiques
• Produits alimentaires et boissons
• Fabrication de vêtements et textiles et de produits de cuir
• Recyclage des déchets

7. Santé - Cet objectif comprend les activités scientifiques visant à protéger, promouvoir et rétablir la santé publique au sens large, y compris les aspects sanitaires de la nutrition et de l'hygiène alimentaire. Il va de la médecine préventive, notamment tous les aspects de la médecine et de la chirurgie curatives tant au plan individuel que collectif, et la fourniture des soins en milieu hospitalier et à domicile, à la médecine sociale, en passant par la recherche en pédiatrie et en gériatrie.

Exemples:

• Activités scientifiques à caractère général
• Activités scientifiques médicales, traitement hospitalier, chirurgie
• Médecine préventive
• Génie biomédical et pharmacologie
• Médecine du travail
• Hygiène alimentaire et nutrition
• Drogues et toxicomanie
• Médecine sociale
• Structures hospitalières et organisation des soins
• Autres activités scientifiques médicales

8. Agriculture (inclure la foresterie et la pêche) – Couvre toutes les activités scientifiques visant à promouvoir l'agriculture, la sylviculture, les pêches et la production de denrées alimentaires, ou à approfondir les connaissances sur les engrais chimiques, les biocides, la lutte biologique et la mécanisation agricole, ainsi que sur les incidences des activités agricoles et sylvicoles sur l'environnement. Il couvre toutes les activités scientifiques visant à améliorer la productivité et la technologie alimentaires

8.1 Agriculture – Couvre les activités scientifiques relatives des produits animaux, médecine vétérinaire, produits végétaux, technologie alimentaire et autres activités scientifiques concernant la production et la technologie agricole.

8.2 Pêche – Couvre les activités scientifiques relatives à la pêche, à la salaison, au séchage et à la première congélation des produits (à l'exclusion de leur préparation et leur mise en conserve (objectif 6)), ainsi que les activités scientifiques relatives à la pisciculture, à la reconnaissance de nouvelles zones de pêche et à l'exploration et au développement de nouvelles ressources alimentaires non conventionnelles offertes par la mer.

8.3 Sylviculture – Couvre les activités scientifiques relatives aux aspects écologiques et économiques de la sylviculture et de l'industrie du bois.

9. Enseignement - Cet objectif couvre les activités scientifiques destinées à soutenir l'enseignement général ou spécialisé, notamment la formation, la pédagogie, la didactique et les méthodes ciblées adaptées aux personnes douées de capacités particulières ou à celles présentant des difficultés d'apprentissage. Cet objectif s'applique à tous les niveaux, de l'enseignement préscolaire et élémentaire au supérieur, ainsi qu'aux services annexes à l'enseignement.

10. Culture, activités de loisirs, religion et médias - Cet objectif couvre les activités scientifiques destinées à améliorer la compréhension des phénomènes sociaux liés aux activités culturelles, à la religion et aux loisirs, en vue de définir leurs incidences sur la vie en société, ainsi qu'à l'intégration raciale et culturelle ; cet objectif concerne également les activités scientifiques sur les changements socio-culturels dans ces domaines. La notion de « culture » englobe la sociologie des sciences, la religion, l'art, les sports et les loisirs, auxquels s'ajoute notamment les activités sur les médias, la maîtrise de la langue et l'intégration sociale, les bibliothèques, les archives et la politique culturelle extérieure.

11. Les systèmes, structures et processus politiques et sociaux – Couvre les activités scientifiques destinées à améliorer la compréhension de la structure politique de la société; des études régionales et de la gouvernance multiniveau; du changement, des processus et des conflits sociaux; du développement des systèmes de sécurité sociale et d'assistance sociale; et des aspects sociaux de l'organisation du travail.

12. Défense – Couvre les activités scientifiques dans le domaine militaire. II inclut la recherche fondamentale et la recherche nucléaire et spatiale financées par le ministère de la Défense nationale. II y a lieu de classer avec les objectifs concernés les activités scientifiques civiles financées par le ministère de la Défense, par exemple dans le domaine de la météorologie, des télécommunications et de la santé.

Question 5 : Dépenses et personnel par région

Dépenses et personnel en science et technologie des organisations fédérales pour l'année de référence, par région, incluant les dépenses courantes et en immobilisations pour la R-D et ASC intra-muros, et par personnel scientifique et personnel total en R-D et en ASC.

Les régions comprennent :

• Terre-Neuve-et-Labrador
• ÎIle-du-Prince-Edouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec (excluant RCN – Québec)
• Région de la capitale nationale (RCN) – Québec
• Ontario (excluant RCN – Ontario)
• Région de la capitale nationale (RCN) – Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et Nunavut
• Total du Canada

L'enquête canadienne sur les conditions de travail a commencé à être collectée en septembre 2024.

Le flux de questionnaires dans l'application de collecte est contrôlé dynamiquement en fonction des réponses fournies tout au long de l'enquête. Par conséquent, certains répondants ne recevront pas toutes les questions.

La formulation des questions dans l'application de collecte est contrôlée dynamiquement en fonction des réponses fournies tout au long de l'enquête et des réponses fournies à l'origine dans l'Enquête sur la population active (EPA). Par souci de simplicité, en raison de la logique complexe de l'application, toutes les variantes de ces questions ne sont pas présentées.

Bloc de confirmation du répondant

AGE_Q01/Q1 - Quelle est votre date de naissance?

Année
Mois
Jour

GDR_Q10/Q2 - Que lest votre genre?

Est-ce :

1. Masculin
2. Féminin
3. Ou veuillez préciser
   • Préciser votre genre

WRK_Q05/Q3 - Pouvez-vous confirmer que vous avez travaillé ou que vous étiez temporairement absent d'un emploi ou d'une entreprise pendant la semaine du [dimanche 11 août au samedi 17 août 2024]?

1. Oui
2. Non, vous n'aviez pas d'emploi ou d'entreprise cette semaine-là.

CHG_Q05/Q4 - Avez-vous toujours le principal emploi ou l'entreprise principale que vous aviez du [dimanche 11 août au samedi 17 août 2024]?

[Votre emploi principal ou entreprise principale est celui ou celle où vous avez travaillé le plus d'heures au cours de cette semaine-là].

Diriez-vous :

1. Oui
2. Oui, mais temporairement absente
   p.ex., vacances, maladie, horaire de travail, licenciement ou grève
3. Non

CHG_Q06/Q5 - Avez-vous travaillé pendant au moins 1 heure à cet emploi principal ou entreprise principale au cours des 12 derniers mois?

1. Oui
2. Non

CHG_Q10/Q6 - Pouvez-vous confirmer que vous [êtes] [un employé/ travailleur autonome] [dans votre emploi principal/dans votre entreprise principale]?

[Votre emploi principal ou entreprise principale est celui ou celle où vous avez travaillé le plus d'heures au cours de cette semaine-là].

• Les employés travaillent contre rémunération (salaire, traitement, pourboires ou commissions).
• Les travailleurs autonomes sont propriétaires d'une entreprise, d'une ferme ou d'un cabinet professionnel ou travaillent comme entrepreneur indépendant, peintre, gardien ou gardienne d'enfants, etc.

Est-ce:

1. Oui, [un employé/ travailleur autonome]
2. Non, [un employé/ travailleur autonome]
3. Non, travailleur non rémunéré dans une entreprise familiale

Bloc du lieu de travail

WFH_Q01/Q7 - Dans lequel des lieux suivants travaillez-vous habituellement dans le cadre de votre emploi principal ou entreprise principale?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Diriez-vous :

1. À un endroit fixe à l'extérieur du domicile
2. À l'extérieur du domicile sans lieu de travail fixe
   p.ex., conduite, visites chez des clients
3. À domicile

Bloc du Permanence de l'emploi

JP_Q05/Q8 - Quel type de contrat ou d'entente avez-vous dans votre emploi principal?

Est-il:

1. Permanent ou jusqu'à la retraite
2. Continu sans date de fin spécifiée
   Exclure les contrats temporaires ou saisonniers qui sont renouvelés régulièrement
3. Pour une durée déterminée
   p.ex., saisonnier, à durée déterminée
   Inclure les contrats temporaires ou saisonniers qui sont renouvelés régulièrement
4. Jusqu'à l'achèvement d'une tâche ou d'un projet

JP_Q10/Q9 - Lesquels des éléments suivants s'appliquent à votre emploi principal?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Diriez-vous :

1. C'est un emploi saisonnier
   p.ex., vous ne travaillez que pendant une saison spécifique
2. 'emploi couvre une période de formation
   p.ex., apprenti, stagiaire, etc.
   OU
3. Aucune de ces réponses

JP_Q15/Q10 - Dans le cadre de votre emploi principal, êtes-vous payé par une agence de placement privée qui est différente de l'entreprise ou de l'organisation pour laquelle vous travaillez?

Diriez-vous :

• Oui, payé par une agence de placement privée
• Non

JP_Q20/Q11 - Quelle est la durée totale de votre contrat ou entente dans votre emploi principal?

Veuillez fournir la durée totale du contrat ou de l'entente et non seulement la durée restante.

[Si vous êtes payé par une agence de placement, veuillez référer à la durée du placement actuel et non à la relation avec l'agence].

Est-ce:

1. Moins de 3 mois
2. De 3 mois à moins de 6 mois
3. De 6 mois à moins de 12 mois
4. 12 mois ou plus
   OU
5. Emploi occasionnel sans date de fin précise

JP_Q21/Q12 - Dans votre emploi principal, avez-vous un nombre spécifique d'heures de travail que vous êtes censé travailler?

p.ex., sur une base mensuelle, hebdomadaire, annuelle.

1. Oui
2. Non

JP_Q25/Q13 - Dans votre emploi principal, est-ce que vous avez au moins la garantie que vous aurez du travail ou des heures de travail?

Diriez-vous :

1. Oui
2. Non, aucune heure n'est garantie, contacté en cas de besoin

JP_Q30/Q14 - Quelles formes de paiement recevez-vous dans le cadre de votre emploi principal ou entreprise principale?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Diriez-vous :

1. Salaire
   p.ex., salaire horaire ou par semaine, salaire annuel
2. Paiement à la pièce
3. Commissions
   p.ex., pourcentage des ventes
4. Pourboires
5. Boni ou rémunération au rendement
6. Frais de service et autres frais
   p.ex., frais de taxi, honoraires facturés pour des services juridiques ou professionnels
7. Revenu en fonction des bénéfices
   Toute autre situation où la rémunération est basée sur le revenu ou la performance financière d'une entreprise.
8. Autre
   OU
9. Ne sait pas

JP_Q35/Q15 - Quelle principale forme de paiement recevez-vous dans le cadre de votre emploi principal ou entreprise principale?

La principale forme de paiement est celle qui représente habituellement la plus grande partie de votre rémunération.

Diriez-vous :

1. Salaire
   p.ex., salaire horaire ou par semaine, salaire annuel
2. Paiement à la pièce
3. Commissions
   p.ex., pourcentage des ventes
4. Pourboires
5. Boni ou rémunération au rendement
6. Frais de service et autres frais
   p.ex., frais de taxi, honoraires facturés pour des services juridiques ou professionnels
7. Revenu en fonction des bénéfices
   Inclure les bénéfices basés sur les revenus, ainsi que les dividendes, la participation aux bénéfices, les options sur actions.
8. Autre

Bloc du L'environnement de travail

PE_Q05/Q16 - Au cours des 12 derniers mois, à quelle fréquence avez-vous été exposé aux conditions de travail suivantes à votre emploi principal ou entreprise principale?

Si vous avez travaillé à cet emploi ou à cette entreprise pour moins de 12 mois, faites référence à la durée totale pendant laquelle vous y avez travaillé.

Est-ce :

	Tout le temps	Presque toujours	Environ 3/4 du temps	Environ la moitié du temps	Parfois	Jamais
Des vibrations provoquées par des outils à main, des machines, etc.
Du bruit si fort que vous devez élever la voix pour parler aux gens
Des températures élevées qui vous font transpirer même lorsque vous ne travaillez pas
Des températures basses, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur
Respirer de la fumée, des vapeurs ou de la poussière p.ex., vapeurs de soudure ou d'échappement, poussière de bois ou poussière minérale
Respirer des vapeurs comme des vapeurs de solvants et de diluants
Manipuler des produits chimiques ou des substances dangereuses ou avoir la peau en contact avec de tels produits ou substances p.ex., des liquides et des gaz inflammables
Manipuler des matières pouvant être infectieuses ou être en contact direct avec de telles matières p.ex., des déchets, des fluides corporels et des matériaux de laboratoire
La fumée de tabac ou de cannabis ou des aérosols de vapoteuse provenant d'autres personnes

PE_Q10/Q17 - Au cours des 12 derniers mois, à quelle fréquence avez-vous dû accomplir les actions suivantes dans votre emploi principal ou entreprise principale?

	Tout le temps	Presque toujours	Environ 3/4 du temps	Environ la moitié du temps	Parfois	Jamais
Soulever ou déplacer des personnes
Transporter, soulever ou pousser manuellement des charges lourdes
Faire des mouvements répétitifs avec les mains ou les bras pendant de longues périodes p.ex., emballer, trier, assembler, nettoyer, tirer, pousser, dactylographier
Travailler avec des ordinateurs de bureau, des ordinateurs portables, des téléphones intelligents, etc.
Travailler dans des positions inconfortables, fatigantes ou douloureuses p.ex., vous pencher ou effectuer des mouvements de torsion de façon excessive

PE_Q15/Q18 - Au cours des 12 derniers mois, à quelle fréquence avez-vous été confronté aux situations suivantes dans le cadre de votre emploi principal ou de votre entreprise ?

	Tout le temps	Presque tout le temps	Environ les 3/4 du temps	Environ la moitié du temps	Parfois	Jamais
Gérer des clients, des patients, des élèves ou d'autres personnes insatisfaites ou en colère
Vivre des situations qui sont perturbantes pour vous sur le plan émotionnel

WTQ_Q05/Q19 - Habituellement, combien de fois par mois travaillez-vous la nuit pour au moins 2 heures entre 22 h et 5 h dans le cadre de votre emploi principal ou entreprise principale?

Est-ce:

1. Jamais
2. Moins d'une fois par mois
3. 1 ou 2 nuits par mois
4. De 3 à 5 nuits par mois
5. De 6 à 10 nuits par mois
6. De 11 à 20 nuits par mois
7. Plus de 20 nuits par mois

WTQ_Q10/Q20 - Et habituellement, combien de fois par mois travaillez-vous le samedi?

Est-ce :

1. Jamais
2. Moins d'une fois par mois
3. 1 samedi par mois
4. 2 samedis par mois
5. 3 samedis par mois
6. Tous les samedis

WTQ_Q15/Q21 - Et habituellement, combien de fois par mois travaillez-vous le dimanche?

Est-ce :

1. Jamais
2. Moins d'une fois par mois
3. 1 dimanche par mois
4. 2 dimanches par mois
5. 3 dimanches par mois
6. Tous les dimanches

WTQ_Q20/Q22 - Et habituellement, combien de fois par mois effectuez-vous des journées de plus de 10 heures?

Est-ce:

1. Jamais
2. Moins d'une fois par mois
3. 1 ou 2 jours par mois
4. 3 à 5 jours par mois
5. 6 à 10 jours par mois
6. 11 à 20 jours par mois
7. Plus de 20 jours par mois

WTQ_Q25/Q23 - Au cours du dernier mois, vous est-il arrivé au moins une fois d'avoir moins de 11 heures entre la fin d'une journée de travail et le début de la journée de travail suivante à votre emploi principal ou entreprise principale?

1. Oui
2. Non

WTQ_Q30/Q24 - Comment votre horaire de travail est-il organisé dans le cadre de votre emploi principal ou entreprise principale?

Habituellement, travaillez-vous :

	Oui	Non
Le même nombre d'heures chaque jour
Le même nombre de jours chaque semaine
Le même nombre d'heures chaque semaine
Selon des heures fixes de début et de fin
Par quarts de travail Les établissements tels que les hôpitaux ou les usines peuvent fonctionner en continu et organiser le travail selon des quarts de nuit, du matin, de jour ou du soir.

WTQ_Q35/Q25 - Et quel type de quarts travaillez-vous principalement?

Est-ce :

1. En horaire fractionné (avec une coupure de 4 heures au moins)
2. Quart de travail régulier
   p.ex., matin, après-midi ou nuit
3. En alternance ou quarts rotatifs
4. Autre

WTQ_Q40/Q26 - Au cours des 12 derniers mois, à quelle fréquence avez-vous été obligé de vous rendre au travail ou vous connecter à un appareil de travail dans un délai très bref pour votre emploi principal ou entreprise principale?

p.ex., à des moments où vous ne vous attendiez pas à travailler

Était-ce:

1. Tous les jours
2. Plusieurs fois par semaine
3. Plusieurs fois par mois
4. Une fois par mois ou moins
5. Jamais

WTQ_Q45/Q27 - Au cours des 12 derniers mois, combien de fois vous est-il arrivé de faire du travail non payé sur votre temps libre pour répondre aux exigences de travail à votre emploi principal ou entreprise principale?

p.ex., par temps libre, nous voulons dire un temps où ne vous attendiez pas originalement à travailler

Est-ce:

1. Tous les jours
2. Plusieurs fois par semaine
3. Plusieurs fois par mois
4. Une fois par mois ou moins
5. Jamais

WTQ_Q50/Q28 - De quelle manière sont fixés vos horaires dans votre emploi principal?

Diriez-vous :

1. Ils sont fixés par l'employeur
2. Le choix vous est donné entre plusieurs horaires de travail fixes, déterminés par l'employeur
3. Vous pouvez adapter vos horaires de travail dans une certaine limite
   p.ex., heures flexibles
4. Vos horaires de travail sont entièrement déterminés par vous-même

WTQ_Q55/Q29 - Votre employeur change-t-il régulièrement vos heures de travail?

p.ex., changements des heures, de l'horaire

1. Oui
   • Quand en êtes-vous habituellement informé?
     Diriez-vous :
     1. Le jour-même
     2. La veille
     3. Plusieurs jours à l'avance
     4. Plusieurs semaines à l'avance ou plus
2. Non

WTQ_Q60/Q30 - Dans le cadre de votre travail à votre emploi principal ou entreprise principale, à quel point est-il facile pour vous de vous absenter du travail pendant une heure ou deux pour des raisons personnelles ou familiales?

Est-ce:

1. Très facile
2. Facile
3. Difficile
4. Très difficile

WI_Q05/Q31 - Au cours des 12 derniers mois, à quelle fréquence avez-vous été exposé aux situations suivantes dans le cadre de votre emploi principal ou entreprise principale?

	Tout le temps	Presque tout le temps	Environ les 3/4 du temps	Environ la moitié du temps	Parfois	Jamais
Travailler à un rythme très élevé
Travailler dans des délais très stricts et très courts

WI_Q10/Q32 - Dans le cadre de votre emploi principal ou entreprise principale, votre rythme de travail dépend-il de l'un ou l'autre des éléments suivants?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Diriez-vous :

1. Du travail fait par des collègues, des employés, ou des superviseurs
2. Des exigences directes de gens comme des clients, des passagers, des élèves, des patients, etc.
3. D'objectifs de production à réaliser ou de performances à atteindre
4. De la vitesse automatique d'une machine ou du déplacement d'un produit
5. De procédures informatiques automatisées
6. Du contrôle direct de votre superviseur ou gestionnaire
7. Des conditions météorologiques
   OU
8. Aucune de ces réponses

WI_Q15/Q33 - Dan s le cadre de votre emploi principal ou entreprise principale, à quelle fréquence devez-vous interrompre une tâche que vous êtes en train de faire pour en effectuer une autre non prévue?

Est-ce:

1. Très souvent
2. Assez souvent
3. Occasionnellement
4. Jamais

WI_Q20/Q34 - Dans quelle mesure ces interruptions pertubent-elles habituellement votre travail?

Est-ce:

1. Beaucoup
2. Modérement
3. Un peu
4. Pas du tout

WI_Q25/Q35 - Habituellement, est-ce que votre emploi principal ou entreprise principale comporte l'un ou l'autre des éléments suivants?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Diriez-vous :

1. Le respect de normes de qualité précises
2. De résoudre vous-même des problèmes imprévus
3. Des tâches monotones
4. Des tâches complexes
5. D'apprendre des choses nouvelles
   OR
6. Aucune de ces réponses

WI_Q30/Q36 - Dans le cadre de votre travail dans le cadre de votre emploi principal ou entreprise principale, à quelle fréquence êtes-vous habituellement en mesure de choisir ou de changer les aspects suivants de votre travail?

	Toujours	Souvent	Parfois	Presque jamais	Jamais
L'ordre de vos tâches
Vos méthodes de travail
Votre cadence ou vitesse de travail

SE_Q05/Q37 - Pour chacune des affirmations suivantes, veuillez sélectionner la réponse qui décrit le mieux votre situation de travail dans votre emploi principal ou entreprise principale au cours des 12 derniers mois.

	Toujours	La plupart du temps	Parfois	Presque jamais	Jamais	N/A
Vos collègues vous aident et vous soutiennent
Votre gestionnaire vous aide et vous soutient
Vous êtes consulté avant que des objectifs de travail vous soient fixés
Vous savez ce qu'on attend de vous au travail
Vous pouvez influencer les décisions qui sont importantes pour votre travail
Vous êtes impliqué dans l'amélioration de l'organisation du travail ou des processus de travail de votre organisation

SE_Q10/Q38 - Pour chacune des affirmations suivantes, veuillez sélectionner la réponse qui décrit le mieux votre situation de travail dans votre emploi principal ou entreprise principale au cours des 12 derniers mois.

	Toujours	La plupart du temps	Parfois	Presque jamais	Jamais
Vous avez assez de temps pour compléter votre travail
Vous avez le sentiment de faire un travail utile
Vous pouvez mettre vos propres idées en pratique dans votre travail
Votre travail requiert que vous cachiez vos sentiments

SE_Q15/Q39 - Dans quelle mesure êtes-vous en accord ou en désaccord avec les affirmations suivantes concernant votre superviseur direct?

Dans votre emploi principal :

	Tout à fait d'accord	D'accord	Ni d'accord ni en désaccord	En désaccord	Entièrement en désaccord	N/A
Votre superviseur direct vous respecte en tant que personne
Votre superviseur direct vous félicite et vous montre de la considération lorsque vous faites du bon travail
Votre superviseur direct réussit à faire travailler les gens ensemble
Votre superviseur direct apporte son aide pour permettre que le travail soit fait

Bloc du Violence, harcèlement et discrimination au travail

ASB_Q05/Q40 - Au cours des 12 derniers mois, combien de fois avez-vous fait l'objet des comportements suivants à votre emploi principal ou entreprise principale?

Si vous avez travaillé à cet emploi ou à cette entreprise pour moins de 12 mois, faites référence à la durée totale pendant laquelle vous y avez travaillé.

Au besoin, vous pouvez accéder à une liste de ressources de soutien en appuyant sur le bouton d'aide (?).

	Tous les jours ou presque	Souvent	De temps en temps	Une fois	Jamais
Violence verbale p.ex., des injures, se faire rabaisser verbalement
Attention sexuelle non désirée ou harcèlement sexuel
Menaces p.ex., menaces de violence physique ou d'autres actes préjudiciables
Comportement humiliant p.ex., actions ou comportements visant à vous rabaisser ou à vous mettre dans l'embarras
Violence physique
Autres formes d'intimidation et de harcèlement p.ex., création d'un milieu de travail toxique ou intimidant par une combinaison de comportements ou d'actions

ASB_Q10/Q41 - De qui avez-vous été victime de ces cas de violence ou de harcèlement au cours des 12 derniers mois?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Diriez-vous :

1. Superviseur ou gestionnaire
2. Collègue ou pair
3. Votre employé
4. Client, patient ou étudiant
5. Membre du conseil d'administration ou actionnaire
6. Autres
   Please specify from whom you experienced violence or harassment

DIS_Q05/Q42 - Au cours des 12 derniers mois, à quelle fréquence avez-vous été victime d'un traitement injuste, de racisme ou de discrimination à votre emploi principal ou entreprise principale?

La discrimination est une action ou une décision qui affecte négativement une personne ou un groupe pour des raisons telles que l'âge, l'origine ethnique, la langue, le sexe ou le genre, l'orientation sexuelle, la religion ou une incapacité.

Est-ce que c'était :

1. Jamais
2. Une fois
3. De temps en temps
4. Souvent
5. Tous les jours ou presque

DIS_Q10/Q43 - Sur quoi était fondé ce traitement injuste, ce racisme ou cette discrimination?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Diriez-vous :

1. Identité autochtone
2. Appartenance ethnique ou culturelle
3. Race ou la couleur de peau
4. Religion
5. Langue
6. Accent
7. Apparence physique
   Inclure la discrimination fondée sur le poids, la taille, le style ou la couleur des cheveux, l'habillement, les bijoux, les tatouages ou sur d'autres caractéristiques physiques.
   Exclure la discrimination fondée sur la couleur de la peau.
8. Sexe
   Par sexe, on entend le sexe assigné à la naissance.
9. Orientation sexuelle
   p.ex., hétérosexuel, lesbienne, gai, bisexuel
10. Identité ou expression de genre
    Inclure diverses identités de genre telles que la bispiritualité ou le non binaire.
11. Âge
12. Incapacité physique ou mentale
13. Nationalité ou statut d'immigrant
14. Une autre raison

DIS_Q15/Q44 - Au cours des 12 derniers mois, de quelle manière ce traitement injuste, ce racisme ou cette discrimination s'est-il manifesté à votre principal emploi ou entreprise?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Diriez-vous :

1. Ignoré par les autres
2. On vous mettait mal à l'aise
3. Les gens parlaient dans votre dos
4. Une promotion ou une formation a été refusée
5. On vous donnait trop de travail
6. On vous proposait moins de défis ou des tâches moins intéressantes
7. Remarques discriminatoires vous visant directement
8. Voir votre autorité ou vos connaissances remises en question
9. Quelqu'un a essayé de vous « remettre à votre place »
10. Vous avez été exclu des possibilités de réseautage
11. Quelqu'un a supposé que vous n'aviez pas grand-chose à apporter à la conversation
12. Autre
    Please specify how you experienced unfair treatment, racism or discrimination

Bloc du la formation professionnelle

TR_Q05/Q45 - Au cours des 12 derniers mois, avez-vous participé à une formation, y compris des ateliers, des séminaires ou des cours pour améliorer vos compétences?

Exclure le système d'enseignement scolaire.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Diriez-vous :

1. Formation payée ou dispensée [par votre employeur/ par l'entremise de votre entreprise principale]
2. Formation en cours d'emploi (sur le tas) dispensée par votre superviseur ou gestionnaire dans votre emploi principal ou entreprise principale
3. Formation en cours d'emploi (sur le tas) dispensée par des collègues dans votre [emploi principal ou entreprise principale]
4. Formation payée par vous-même
5. Formation payée par d'autres
   p.ex., des programmes gouvernementaux
6. Formation gratuite que vous avez accédée vous-même
   OU
7. Aucune de ces réponses

TR_Q10/Q46 - Au cours des 12 derniers mois, combien de jours au total avez-vous passé à suivre une formation [payée ou dispensée par votre employeur dans votre emploi principal/pour améliorer vos compétences]

Est-ce que c'était :

1. Une demi-journée ou moins
2. Une demi-journée à une journée
3. 2 à 5 jours
4. 6 à 10 jours
5. 11 à 20 jours
6. 21 jours ou plus

TR_Q15/Q47 - Dans quelle mesure êtes-vous en accord ou en désaccord avec l'affirmation suivante concernant la formation au cours des 12 derniers mois?

La formation vous a permis d'améliorer votre façon de travailler

1. Tout à fait d'accord
2. D'accord
3. Ni d'accord ni en désaccord
4. En désaccord
5. Entièrement en désaccord

TR_Q20/Q48 - Quel était l'objectif de la formation que vous avez suivie au cours des 12 derniers mois?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Diriez-vous :

1. Santé et sécurité au travail
2. Sécurité de l'entreprise ou cybersécurité
3. Communication orale et écrite
4. Lecture
5. Compétences informatiques ou numériques de base
6. Mathématiques et calcul de base
7. Pensée critique
   p.ex., utiliser la logique et le raisonnement pour questionner, discerner, interpréter et analyser divers types d'informations afin de former une conclusion ou un jugement fondé sur des preuves
8. Résolution de problèmes
   p.ex., identifier les problèmes et examiner les informations connexes pour élaborer des solutions ou des options réalisables
9. Compétences techniques, pratiques ou spécifiques à un emploi
10. Gestion
11. Travail d'équipe
12. Service à la clientèle
13. Autres compétences

Bloc du L'IA et l'automatisation

AI_Q05/Q49 - Au cours des 12 derniers mois, avez-vous utilisé l'une des technologies d'IA ou d'automatisation suivantes dans le cadre de votre emploi principal ou de votre entreprise?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Diriez-vous :

1. Outils d'IA générative
   p.ex., ChatGPT, Google Bard, DALL-E
2. Apprentissage automatique
   Outils affinés sur de grands ensembles de données d'entraînement utilisés pour automatiser la prédiction ou la classification des données.
3. Réalité augmentée
   Superpose des informations numériques, telles que des images, des sons ou des textes, à la vue du monde réel de l'utilisateur.
4. Véhicules à guidage automatique (VGA) ou système de VGA
   p.ex., véhicules autonomes
5. Systèmes automatisés de stockage et de récuperation
   Systèmes qui utilisent des machines ou des robots automatisés pour stocker et récupérer des objets dans des entrepôts ou des installations.
6. Logiciels de visionique ou outils de reconnaissance d'images
   Logiciel capable d'analyser et de comprendre des images ou des vidéos au moyen d'algorithmes d'intelligence artificielle.
7. Traitement automatique de la langue naturelle
   p.ex., remplissage automatique, fonctions de vérification orthographique ou de traduction
8. Robotique
9. Logiciel de reconnaissance vocale
   p.ex., Google Assistant, Siri, Alexa, Cortana
   OU
10. Aucune de ces réponses

Bloc du avantages sociaux

PRP_Q05/Q50 - Dans quelle mesure êtes-vous en accord ou en désaccord avec les énoncés suivants concernant votre emploi principal ou entreprise principale?

Votre emploi ou entreprise vous donne de bonnes chances d'avancement professionnel.

1. Tout à fait d'accord
2. D'accord
3. Ni d'accord ni en désaccord
4. En désaccord
5. Entièrement en désaccord

Vous pourriez perdre votre emploi principal ou principale source de revenus provenant d'un travail autonome dans les six prochains mois.

1. Tout à fait d'accord
2. D'accord
3. Ni d'accord ni en désaccord
4. En désaccord
5. Entièrement en désaccord

Dans les mois qui précédaient [le dimanche 11 août au samedi 17 août 2024], vous aviez des craintes de perdre votre emploi principal ou principale source de revenus provenant d'un travail autonome au cours des 6 prochains mois.

1. Tout à fait d'accord
2. D'accord
3. Ni d'accord ni en désaccord
4. En désaccord
5. Entièrement en désaccord

PRP_Q10/Q51. Dans votre emploi principal, participez-vous à l'un des types de régimes de retraite suivants?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Diriez-vous :

1. un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) collectif
2. un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)
3. un régime de pension offert par l'employeur ou le syndicat, autre que le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec
   OU
4. Aucune de ces réponses
   OU
5. Ne sais pas

PRP_Q11/Q52 - Comment cotisez-vous au régime de retraite de votre employeur ou de votre syndicat ?

Est-ce :

1. Vous payez un montant déterminé par votre employeur ou votre syndicat.
   p.ex., le même montant est déduit de votre salaire chaque mois
2. Vous pouvez choisir le montant de votre cotisation
3. Vous ne cotisez pas
   p.ex., seul l'employeur paie
4. Ne sais pas

PRP_Q15/Q53 - Quel genre de paiements ce régime de retraite verse-t-il après la retraite?

Est-ce:

1. Le régime garantit un revenu régulier après la retraite
2. Le revenu dépendra des conditions du marché ou du rendement des investissements
3. Ne sais pas

PRP_Q20/Q54 - À combien de jours de vacances payés avez-vous droit par année à votre emploi principal ou entreprise principale?

Toute indemnité de vacances versée en remplacement de congé doit être incluse. Par exemple, si vous recevez 4 % d'indemnité de vacances, indiquez que vous recevez 10 jours ouvrables par année, si vous recevez 6 % de l'indemnité de vacances, indiquez que vous recevez 15 jours ouvrables par année ou si vous recevez 8 % d'indemnité de vacances, indiquez que vous recevez 20 jours ouvrables par an.

Saisir la valeur en jours, p.ex., 12,75.

Nombre de jours de vacances payés
p.ex., si vous avez droit à 2 semaines de congé de vacances, indiquez 10 jours

OU

Ne sais pas

PRP_Q25/Q55 - Et à combien de jours de maladie payés avez-vous droit par année à votre emploi principal ou entreprise principale?

Les congés de maladie payés comprennent les absences pour cause de maladie pendant lesquelles votre employeur continue à vous verser votre salaire.

Saisir la valeur en jours, p.ex., 12,75.

Nombre de jours de maladie payés
p.ex., si vous avez droit à 2 semaines de congé de maladie payés, indiquez 10 jours

OU

Ne sais pas

Bloc de la satisfaction à l'égard de la vie et du travail

WLS_Q05/Q56 - Quel est votre degré de satisfaction à l'égard de :

Votre emploi ou entreprise en général ?

Diriez-vous :

0. Très insatisfait
1.  
2.  
3.  
4.  
5.  
6.  
7.  
8.  
9.  
10. Très satisfait

WLS_Q06/Q57 - Quel est votre degré de satisfaction à l'égard de :

L'équilibre entre votre emploi et votre vie à la maison?

0. Très insatisfait
1.  
2.  
3.  
4.  
5.  
6.  
7.  
8.  
9.  
10. Très satisfait

WLS_Q10/Q58 - Sur une échelle de 0 à 10, où 0 correspond à « Pas du tout » et 10 à « Entièrement », veuillez répondre aux questions suivantes concernant votre emploi principal ou entreprise principale.

Dans quelle mesure avez-vous le sentiment que votre emploi principal ou entreprise principale est épanouissant pour vous?

0. Très insatisfait
1.  
2.  
3.  
4.  
5.  
6.  
7.  
8.  
9.  
10. Très satisfait

LSM_Q01/Q59 - Sur une échelle de 0 à 10, où 0 correspond à « Très insatisfait » et 10 à « Très satisfait », quel sentiment éprouvez-vous présentement par rapport à votre vie en général?

0. Très insatisfait
1.  
2.  
3.  
4.  
5.  
6.  
7.  
8.  
9.  
10. Très satisfait

LSM_Q05/Q60 - Sur une échelle de 0 à 10, où 0 correspond à « Pas du tout » et 10 à « Entièrement », dans quelle mesure pensez-vous que les choses que vous faites dans votre vie sont utiles?

0. Not at all
1.  
2.  
3.  
4.  
5.  
6.  
7.  
8.  
9.  
10. Completely

Bloc du santé

HS_Q05/Q61 - En général, comment est votre santé mentale?

Diriez-vous :

1. Excellente
2. Très bonne
3. Bonne
4. Passable
5. Mauvaise

HS_Q10/Q62 - Au cours des 12 derniers mois, avez-vous souffert d'un problème de santé physique ou mentale qui a été causé ou aggravé par votre travail à votre emploi principal ou entreprise principale?

Inclure :

• Tout problème causé par une blessure ou un accident sur le lieu de travail
• Toute condition liée à la douleur
• Tout autre problème de santé physique ou mentale

1. Oui
2. Non

HS_Q15/Q63 - Comment décririez-vous le plus grave de ces problèmes de santé qui a été causé ou aggravé par votre emploi principal ou entreprise principale au cours des 12 derniers mois?

Est-ce :

1. Mal de dos
2. Problème musculaire, d'os, ou d'articulations au niveau des épaules, du cou ou des membres supérieurs
   p.ex., bras, coudes, poignets, mains, etc.
3. Problème musculaire, d'os, ou d'articulations au niveau des membres inférieurs
   p.ex., hanches, jambes, genoux, pieds, etc.
4. Problème pulmonaire ou respiratoire
5. Trouble cutané (de la peau)
6. Problème auditif
7. Problème lié à la santé mentale
   p.ex., stress, dépression, anxiété, etc.
8. Fatigue généralisée
9. Maux de tête ou fatigue oculaire
10. Maladie cardiaque, crise cardiaque ou autres problèmes de l'appareil circulatoire
11. Maladie infectieuse
    p.ex., infection virale, bactérienne ou autre
12. Problème d'estomac, de foie, de rein ou de digestion
13. Autre type de problème de santé

HS_Q20/Q64 - Quelle était la cause initiale de ce problème de santé?

Est-ce que c'était :

1. Un accident à votre emploi principal ou entreprise principale
2. Autre cause ou facteur à votre emploi principal ou entreprise principale
   p. ex. le stress, les contraintes physiques, l'exposition prolongée à des produits chimiques
3. Un autre emploi ou une autre entreprise
4. Un accident à l'extérieur du travail
5. Autre
   • Veuillez préciser la cause initiale de ce problème de santé

HS_Q25/Q65 - Pendant combien de jours avez-vous été absent ou incapable de travailler en raison de ce problème de santé le plus grave au cours des 12 derniers mois?

Nombre de jours

OU

N'a pas manqué de jo p. ex. urs de travail

Confidentiel une fois complété.

Enoncé de couverture:

Veuillez corriger le nom et l'adresse au besoin. Changements de raison sociale ou d'adresse :

• Nom légal
• Nom d'opération
• Poste
• Nom (en lettres moulées s.v.p.)
• Prénom (en lettres moulées s.v.p.)
• Rue et numéro
• Ville
• Province ou Territoire
• Pays
• Code postal
• Préférence linguistique
  • Anglais
  • Français

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objet de l'enquête

Cette enquête a pour objet de recueillir de l'information sur la disponibilité et l'écoulement d'énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées; les organismes gouvernementaux l'utilisent pour s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. De même, le secteur privé utilise cette information dans le cadre de son processus décisionnel. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques et de recherche.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques.

Guide de déclaration

Veuillez consulter le guide de déclaration avant de remplir ce questionnaire.

Stocks (mètres cubes)

Période de déclaration :

Instructions:

1. Pipelines : Incluez les stocks détenus dans les réservoirs, les terminaux et les canalisations.
   Navires maritimes : Incluez les stocks détenus sur les navires et dans les terminaux.
2. Pour chaque produit (voir l'onglet Liste de produits) et région, veuillez déclarer les stocks d'ouverture et de clôture pour le mois.
   Déclarez les stocks d'ouverture au premier jour du mois de déclaration (début de la journée).
   Déclarez les stocks de clôture au dernier jour du mois de déclaration (fin de la journée).
   Note : les stocks d'ouverture doivent correspondre aux stocks de clôture du mois précédent.
3. Veuillez consulter les Instructions de déclaration pour obtenir les descriptions des produits ainsi que des directives détaillées.

Commentaires : Indiquez tout changement ou événement ayant eu une incidence sur les stocks déclarés pour la période de déclaration en cours.

Stocks (mètres cubes)

Produits	Région d'entreposage	Stocks début du mois (en mètres cubes)	Stocks fin du mois (en mètres cubes)

Mouvements (mètres cubes)

Période de déclaration :

Instructions:

1. Veuillez déclarer tous les mouvements par type de produits de la région d'expédition à la région de destination.
2. Déclarez chaque volume selon l'arrivage des produits dans la région de destination pour la période de déclaration indiquée.
3. Excluez les mouvements intermédiaires pour les réseaux de pipelines en exploitation dans plus de deux provinces.
   Exemple de transport par pipeline : si une livraison en provenance des États-Unis est destinée pour l'Alberta, mais traverse le Manitoba et la Saskatchewan, on ne déclare qu'un seul mouvement des États-Unis à l'Alberta.
   Example de transport maritime : si une livraison en provenance des États-Unis est destinée pour l'Ontario, mais traverse la Terre-Neuve et le Québec, on ne déclare qu'un seul mouvement des États-Unis à l'Ontario.
4. Veuillez consulter les Instructions de déclaration pour obtenir les descriptions des produits ainsi que des directives des détaillées.

Commentaires : Indiquez tout changement ou événement ayant eu une incidence sur les mouvements déclarés pour la période de déclaration en cours.

Mouvements (mètres cubes)

Produits	Région d'expéditon	Région de destination	Volume (en mètres cubes)

Listes des réponses valides

Produits

• Asphalte
• Biodiesel (FAME)
• Bitume brut
• Caburant lourd (no. 4, no. 5 et no. 6 carburant)
• Carburant/Mazout léger (no. 2 et no. 3 huile de chauffage)
• Carburéacteur de type kérosène
• Cire
• Coke de pétrole
• Composants de mélange d'essence à moteur
• Composants de mélange d'essence d'aviation
• Condensat de concession
• Diesel
• Diesel renouvelable (HDRD/HVO)
• Essence à moteur
• Essence d'aviation finie
• Éthanol
• Gaz de distillation
• Hydrogène
• Kérosène
• Liquides de gaz d'hydrocarbures (mélangés)
• Liquides de gaz d'hydrocarbures, butane
• Liquides de gaz d'hydrocarbures, éthane
• Liquides de gaz d'hydrocarbures, pentanes plus
• Liquides de gaz d'hydrocarbures, propane
• Lubrifiants
• Matières premières pétrochimiques
• Naphtas spéciaux (solvants)
• Pétrole brut conventionnel - léger
• Pétrole brut conventionnel - lourd
• Pétrole brut synthétique
• Pétroles non finis (excluant le pétrole synthétique brut)
• Produits divers

Région

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie britannique
• Yukon
• Territoire du Nord-Ouest
• Nunavut
• États Unis
• Étranger, non E.U.

Introduction

Objectif

Les enquêtes sur les grandes cultures permettent de recueillir des renseignements sur les superficies ensemencées et récoltées des grandes cultures, la production, les rendements moyens et les stocks entreposés à la ferme, à des moments stratégiques au cours d'une campagne agricole typique se déroulant du printemps jusqu'à la fin de l'automne. Ainsi, les enquêtes sur les grandes cultures sont menées en juin, novembre et décembre. Les estimations modélisées sont utilisées pour les stocks à la ferme de mars. Les intentions d'ensemencement, récoltées auparavant en mars, sont maintenant collectées en décembre.

Autorité

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

Bien qu'elle soit volontaire, votre participation est importante afin que les renseignements recueillis soient les plus exacts et les plus complets possible.

Objectif

Cette enquête permet de recueillir des données sur les semences fourragères livrées durant l'année. Les associations commerciales et professionnelles utilisent les données tirées de cette enquête pour mieux évaluer les tendances en matière d'utilisation des semences fourragères et pour faire l'analyse des parts de marché.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et- Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau- Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie- Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec l'agence statistique de l'Île-du-Prince-Édouard, le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario ainsi qu'avec le ministère de l'agriculture du Manitoba.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et réduire le fardeau de éponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Note : Nos questionnaires en ligne sont sécurisés, il n'y a aucun risque d'interception des renseignements lorsque vous répondez aux enquêtes en ligne de Statistique Canada.

Instructions de déclaration

• Veuillez écrire en caractères d'imprimerie, à l'encre.
• Veuillez consulter le guide de déclaration au Programme Intégré de la Statistique des Entreprises (PISE) pour obtenir plus de renseignements.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :1

Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin. Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :2

Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin. Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234

Pays

Adresse de courriel Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) Exemple : 123-123-1234

Numéro de poste (s'il y a lieu)

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) Exemple : 123-123-1234

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3

Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
.

• 1 : Opérationnelle
• 2 : N'est pas opérationelle en ce moment p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

• 1 : Exploitation saisonnière
• 2 : A cessé ses activités
• 3 : A vendu ses entités opérationnelles
• 4 : A fusionné avec une autre entreprise ou organisation (ou plusieurs entreprises ou organisations)
• 5 : Temporairement inactive, mais rouvrira
• 6 : N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3a

Exploitation saisonnière

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?

Date :

Exemple : AAAA-MM-JJ

Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?

Date :

Exemple : AAAA-MM-JJ

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3b

A cessé ses activités

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Date :

Exemple : AAAA-MM-JJ

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

1. Faillite
2. Liquidation
3. Dissolution
4. Autres raisons - précisez :

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Autres raisons - précisez :

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3c

A vendu ses entités opérationnelles

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?

Date :

Exemple : AAAA-MM-JJ

Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3d

A fusionné avec une autre entreprise ou organisation (ou plusieurs entreprises ou organisations)

Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?

Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ

Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?

Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3e

Temporairement inactive, mais rouvrira

Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?

Date :

Exemple : AAAA-MM-JJ

Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?

Date :

Exemple : AAAA-MM-JJ

Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3f

N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Date :

Exemple : AAAA-MM-JJ

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Activité principale

Activité principale - Identificateur de question :4.

Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

• 1 : Ceci est l'activité principale actuelle. -- Passez à la prochaine section
• 2 : Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale - Identificateur de question :5.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme :

• 1 : Oui
• 2 : Non -- Passez à la prochaine section

Activité principale - Identificateur de question :6.

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?

Date: AAAA / MM / JJ

Grains en entrepôt

Grains en entrepôt - Identificateur de question :1.

Aviez-vous/Aurez-vous des grains en entrepôt sur votre ferme le 31 décembre 2024?

Inclure :

• les grains récoltés en 2024 ou avant
• les grains appartenant à quelqu'un d'autre mais entreposés sur votre ferme
• les grains achetés comme aliments pour animaux ou comme semences.

Exclure :

• les aliments de marque achetés pour animaux (rations alimentaires)
• les grains vous appartenant mais entreposés à l'extérieur de votre ferme (p. ex. élévateur, autre ferme, entreposage en copropriété, via un bon d'entreposage).

Note : Les cultures récoltées pour le fourrage ou l'ensilage vert ne doivent pas être incluses dans les « grains en entrepôt ».

• 1 : Oui (Allez à la question 2)
• 2 : Non (Allez à la question 8)

Grains en entrepôt - Identificateur de question :2.

Pour les grandes cultures suivantes, indiquez la quantité entreposée sur votre ferme le 31 décembre 2024.

Quantité en entrepôt

Unité de mesure (sélectionner pour chaque culture/grains)

• 01 : Boisseaux
• 02 : Tonnes métriques
• 03 : Tonnes impériales
• 04 : Kilogrammes
• 05 : Livres
• 06 : Quintaux

• a. : Orge
• b. : Graines de l'alpiste des Canaries
• c. : Canola (colza)
• d. : Pois chiches
• e. : Maïs-grain

Inclure le maïs de semence.

Exclure le maïs sucré et le maïs à ensilage.

• f. : Haricots secs de couleur, total
• g. : Haricots secs ronds blancs Navy

(pea beans)

• h. : Pois secs de grande culture
• i. : Lin
• j. : Lentilles
• k. : Céréales mélangées

c.-à-d. deux céréales ou plus semées ensemble

• l. : Graines de moutarde
• m. : Avoine
• n. : Seigle (de printemps et d'automne)
• o. : Soya
• p. : Graines de tournesol
• q. : Blé dur (durum)
• r. : Blé de printemps - Blé roux de printemps de l'Ouest canadien (CWRS)
• s. : Blé de printemps - Blé de force rouge du Nord canadien (CNHR)
• t. : Blé de printemps - Blé roux de printemps Canada Prairie (CPSR)

Inclure les variétés demi-naines.

• u. : Blé de printemps - Blé blanc de printemps Canada Prairie (CPSW)

Inclure les variétés demi-naines.

Exclure le blé tendre blanc de printemps.

• v. : Blé de printemps - Blé extra fort de l'Ouest canadien (CWES)

Inclure utilité.

• w. : Blé de printemps - Blé de force blanc de printemps de l'Ouest canadien (CWHWS)
• x. : Blé de printemps - Blé tendre blanc de printemps de l'Ouest canadien (CWSWS)
• y : Blé de printemps - Blé roux de printemps de l'Est canadien (CERS)
• z. : Blé de printemps - autre

Inclure toutes les variétés n'étant pas mentionnées ci-haut.

• aa. : Blé d'hiver

Grains en entrepôt - Identificateur de question :3.

Quel est le taux d'humidité du maïs-grain que vous avez en entrepôt, s'il y a lieu?

Inclure le maïs de semence.

Exclure le maïs sucré et le maïs à ensilage.

Pourcentage de 1,0 % à 40,0 %

Si vous êtes du Québec, allez à la question 4. Autrement, allez à la question 7.

Si vous êtes du Québec, allez à la question 4. Autrement, allez à la question 7. - Identificateur de question :4.

Quel pourcentage du maïs-grain en entrepôt est destiné à la vente, s'il y a lieu?

Si vous êtes du Québec, allez à la question 4. Autrement, allez à la question 7. - Identificateur de question :5.

Quel pourcentage du blé de printemps total en entrepôt le 31 décembre 2024 est destiné à la consommation humaine, s'il y a lieu?

Si vous êtes du Québec, allez à la question 4. Autrement, allez à la question 7. - Identificateur de question :6.

Quel pourcentage du blé d'hiver en entrepôt est destiné à la consommation humaine, s'il y a lieu?

Utilisation de méthodes temporaires pour l'entreposage

Utilisation de méthodes temporaires pour l'entreposage - Identificateur de question :7.

En date du 31 décembre 2024, des grains sont-ils ou seront-ils entreposés sur votre ferme à l'aide de méthodes temporaires?

p. ex. fosses circulaires à grains, sacs à ensilage, sous une bâche

• a : Oui
• b : Non

Si oui, approximativement quelle quantité est ou sera entreposée à l'aide de méthodes temporaires?

Quantité en entreposage temporaire

Unité de mesure (sélectionner)

• 01 : Boisseaux
• 02 : Tonnes métriques
• 03 : Tonnes impériales
• 04 : Kilogrammes
• 05 : Livres
• 06 : Quintaux

Capacité d'entreposage permanent de grains

Capacité d'entreposage permanent de grains - Identificateur de question :8.

Quelle est la capacité totale des installations permanentes d'entreposage de grains sur votre ferme?
p. ex. silos, compartiments d'entreposage à grains, hangars d'entreposage de grains

Capacité d'entreposage permanent de grains

Unité de mesure (sélectionner)

• 01 : Boisseaux
• 02 : Tonnes métriques
• 03 : Tonnes impériales
• 04 : Kilogrammes
• 05 : Livres
• 06 : Quintaux

Superficies exploitées

Les questions suivantes portent sur toutes les superficies exploitées.

Inclure les terres louées des autres exploitations et les terres de la Couronne ou les terres publiques servant à l'agriculture.

Exclure les terres louées à d'autres exploitations.

Unité de mesure

Unité de mesure - Identificateur de question :9.

Pour les questions suivantes, quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer les superficies des terres?

• 1 : Acres
• 2 : Hectares
• 3 : Arpents (Québec seulement)

Seigle d'automne et blé d'hiver semés à l'automne

Seigle d'automne et blé d'hiver semés à l'automne - Identificateur de question :10.

À l'automne 2024, avez-vous semé du blé d'hiver et/ou du seigle d'automne?

• 1 : Oui, Allez à la question 11
• 2 : Non, Allez à la question 13

Seigle d'automne et blé d'hiver semés à l'automne - Identificateur de question :11.

Pour les cultures suivantes, indiquez la superficie ensemencée à l'automne 2024.

• a : Seigle d'automne
• b : Blé d'hiver

Intentions d'ensemencement en 2025

Intentions d'ensemencement en 2025 - Identificateur de question :13.

Prévoyez-vous ensemencer des grandes cultures en 2025?

• 1 : Oui, Allez à la question 14
• 2 : Non, Allez à la question 16

Intentions d'ensemencement en 2025 - Identificateur de question :14.

Pour les grandes cultures suivantes, quelle superficie avez-vous l'intention d'ensemencer en 2025?

• a : Orge
• b : Sarrasin
• c : Graines de l'alpiste des Canaries, sans poils (canario)
• d : Graines de l'alpiste des Canaries régulières
• e : Canola (colza)
• f : Pois chiches desi
• g : Pois chiches kabuli
• h : Pois chiches, autres et inconnus
• i : Maïs-grain

Inclure le maïs de semence.

Exclure le maïs sucré et le maïs à ensilage.

• j : Maïs à ensilage
• k : Haricots secs noirs -- black turtle, preto
• l : Haricots secs canneberge -- romano
• m : Haricots secs rognons rouge foncé
• n : Haricots secs great northern
• o : Haricots secs rognons rouge pâle
• p : Haricots secs pinto
• q : Haricots secs rouges petits (mexicains rouges)
• r : Haricots secs ronds blancs Navy (pea beans)
• s : Haricots secs, autres et inconnus
• t : Pois secs de grande culture -- verts

Exclure les pois verts destinés à la conserverie ou au marché frais.

• u : Pois secs de grande culture -- jaunes
• v : Pois secs de grande culture -- autres et inconnus
• w : Féveroles — faba beans (fava), gourgane
• x : Lin
• y : Chanvre
• z : Lentilles -- grosses vertes
• aa : Lentilles -- rouges
• ab : Lentilles -- petites vertes
• ac : Lentilles -- autres et inconnues
• ad : Céréales mélangées

c.-à-d. deux céréales ou plus semées ensemble

• ae : Graines de moutarde -- brunes
• af : Graines de moutarde -- orientales
• ag : Graines de moutarde -- jaunes
• ah : Graines de moutarde -- autres et inconnues
• ai : Avoine
• aj : Pommes de terre
• ak : Soya
• al : Seigle de printemps
• am : Betteraves à sucre
• an : Graines de tournesol
• ao : Triticale
• ap : Tabac
• aq : Blé dur (durum)
• ar : Blé de printemps -- Blé roux de printemps de l'Ouest canadien (CWRS)
• as : Blé de printemps -- Blé de force rouge du Nord canadien (CNHR)
• at : Blé de printemps -- Blé roux de printemps Canada Prairie (CPSR)
• Inclure les variétés demi-naines
• au : Blé de printemps -- Blé blanc de printemps Canada Prairie (CPSW)

Inclure les variétés demi-naines.

Exclure le blé tendre blanc de printemps.

• av : Blé de printemps -- Blé extra fort de l'Ouest canadien (CWES)

Inclure utilité.

• aw : Blé de printemps -- Blé de force blanc de printemps de l'Ouest canadien (CWHWS)
• ax : Blé de printemps -- Blé tendre blanc de printemps de l'Ouest canadien (CWSWS)
• ay : Blé de printemps — Blé roux de printemps de l'Est canadien (CERS)

Inclure blé de force roux de l'Est

• az : Blé de printemps -- autre

Inclure toutes les variétés n'étant pas mentionnées ci-haut.

• ba : Autres -- précisez autres grandes cultures :

Exclure :

• Luzerne, foin et semences de plantes fourragères. Ces cultures sont déclarées plus loin dans le questionnaire.
• Légumes tels que citrouilles, pois verts, oignons, concombres, tomates, etc.

Foin et semences de plantes fourragères

Foin et semences de plantes fourragères - Identificateur de question :16.

Allez-vous cultiver de la luzerne, d'autres sortes de foin ou des semences de plantes fourragères en 2025?

Inclure le foin cultivé sur les terres louées des autres exploitations et les terres de la Couronne ou les terres publiques.

• 1 : Oui, Allez à la question 17
• 2 : Non, Allez à la question 18

Foin et semences de plantes fourragères - Identificateur de question :17.

Pour les cultures suivantes, quelle sera votre superficie totale en 2025?

Exclure les superficies en sous-semis.

• a : Luzerne et mélanges de luzerne
• b : Autres sortes de foin
• c : Semences de plantes fourragères

Autres superficies des terres

Autres superficies des terres - Identificateur de question :18.

Veuillez déclarer vos superficies en 2025 pour ce qui suit :

• a : Terres en jachère

Inclure les superficies en jachère chimique, les superficies détruites durant l'hiver (c.-à-d. les superficies des cultures d'automne enfouies mais non réensemencées), etc.

• b : Terres pour le pâturage ou le pacage

Exclure les superficies à récolter pour le foin sec, l'ensilage ou les semences de plantes fourragères, les pâturages communautaires, les associations coopératives ou les réserves de pâturage.

Note : Si un champ est utilisé la même année pour la récolte de foin et comme pâturage, compter la superficie de ce champ seulement une fois comme champ de foin.

• c : Autres terres

p. ex. bâtiments et cour de la ferme, potagers, chemins, terres à bois, marécages

Production agricole

Production agricole - Identificateur de question :19.

Parmi les produits agricoles suivants, lesquels cette exploitation agricole produit-elle actuellement?

• Grandes cultures - Allez à la question 15
• Foin - Allez à la question 15
• Jachère - Allez à la question 15
• Pommes de terre - Allez à la question 15
• Fruits, petits fruits et noix - Allez à la question 15
• Légumes - Allez à la question 15
• Gazon - Allez à la question 15
• Produits de pépinière - Allez à la question 15
• Produits de serre - Allez à la question 16
• Bovins et veaux

Inclure les bovins de boucherie et les bovins laitiers. - Allez à la question 17

• Porcs - Allez à la question 17
• Moutons et agneaux - Allez à la question 17
• Visons - Allez à la question 17
• Renards - Allez à la question 17
• Poules et poulets - Allez à la question 18
• Dindons et dindes - Allez à la question 18
• Entailles d'érables - Allez à la question 19
• Abeilles à miel - Allez à la question 20
• Champignons - Go to question 21
• Autres - Précisez les produits agricoles
• OU

Cette exploitation ne produit aucun produit agricole

Superficie de cultures en serre

Superficie de cultures en serre - Identificateur de question :21.

Quelle est la superficie totale sous verre, plastique ou autres couvertures utilisées pour faire pousser les plants?

Superficie totale:

• 1 : Pieds carrés
• 2 : Mètres carrés

Oiseaux

Oiseaux - Identificateur de question :23.

Combien des oiseaux suivants se trouvent dans cette exploitation?

Déclarez toutes les volailles qui se trouvent dans cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, y compris celles qui sont élevées sous contrat.

Inclure les volailles destinées à la vente et celles destinées à la consommation personnelle.

Exclure les volailles qui vous appartiennent si elles sont gardées dans l'exploitation de quelqu'un d'autre.

• a : Poules et poulets
• b : Dindons et dindes

Entailles d'érables

Entailles d'érables - Identificateur de question :24.

Indiquez le nombre total d'entailles d'érables faites le printemps dernier.

• a : Nombre total d'entailles

Abeilles à miel

Abeilles à miel - Identificateur de question :25.

Combien de colonies d'abeilles à miel vivantes (destinées à la production de miel ou à la pollinisation) appartiennent à cette exploitation?

Inclure toutes les abeilles que possède cette exploitation indépendamment de leur emplacement.

• a : Nombre de colonies

Champignons

Champignons - Identificateur de question :26.

Quelle est la superficie totale pour la culture des champignons?

Inclure les champignons pouvant être cultivée en lits empilés, en plateaux, dans des tunnels ou sur des billes de bois.

Superficie totale:

• 1 : Pieds carrés
• 2 : Mètres carrés

Changements ou événements

Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de référence.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Variation du prix des biens et services vendus
• Variation du prix de la main-d'oeuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Vente d'unités commerciales
• Expansion
• Autres changements ou événements -- précisez :
• OU
• Aucun changement ou événement

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