analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique utilisé pour élaborer des politiques, des programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs et mieux comprendre comment des facteurs comme le sexe, la race, l'origine nationale et ethnique, l'origine ou l'identité autochtone, l'âge, l'orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et le handicap influent sur les expériences et les résultats et peuvent avoir une incidence sur l'accès aux programmes gouvernementaux et l'expérience vécue dans le cadre de ceux-ci.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d'un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit d'atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d'investissements et d'avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d'une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone (Indigenous business)

Organisation qui, aux fins de l'Annexe E : Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l'approvisionnementainsi que de l'engagement du gouvernement du Canada d'attribuer obligatoirement chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d'heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d'heures normales prévues dans sa convention collective.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de concentrer ses efforts et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023, thèmes généraux qui donnent un aperçu du programme du gouvernement dans le discours du Trône du 23 novembre 2021: bâtir un présent et un avenir plus sains, faire croître la croissance d'une économie plus résiliente, mener une action climatique audacieuse, travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l'inclusion, avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation et lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de service.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program Inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie à une organisation, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat qu'un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

Adresse postale :

Statistique Canada
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Numéros de téléphone :

• Numéro sans frais : 1-800-263-1136
• International : 1-514-283-8300

ATS : 1-800-363-7629

Télécopieur : 1-514-496-4879

Adresse de courriel : infostats@statcan.gc.ca

Sites Web :

• www.statcan.gc.ca
• twitter.com/Statcan_fra
• facebook.com/StatistiqueCanada

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs énoncés de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont affichés sur le site Web de Statistique Canada :

• Rapports sur les achats écologiques
• Analyse comparative entre les sexes Plus
• Réponse aux commissions parlementaires
• Programme à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Rapports sur les achats écologiques

Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques conformément à la Politique d'achats écologiques.

Contexte

Bien que Statistique Canada n'ait pas été assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable en 2022-2023 et ne soit pas tenu d'élaborer une stratégie ministérielle de développement durable en bonne et due forme pour 2020-2023, Statistique Canada souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en respectant la Politique d'achats écologiques.

La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l'environnement. Conformément aux objectifs de la politique, Statistique Canada soutient le développement durable en intégrant des facteurs de performance environnementale au processus de prise de décisions en matière d'achats grâce à l'application des mesures décrites dans l'objectif d'écologisation du gouvernement de la SFDD de 2019 à 2022.

Engagements

Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités écologiques à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques

Rapport sur l'intégration du développement durable

Au cours du cycle de rapports de 2022‑2023, aucune proposition de Statistique Canada n'a nécessité une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n'a été produite.

Analyse comparative entre les sexes Plus

Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelles relatives à l'ACS Plus

Gouvernance

La demande de données et d'analyses désagrégées sous l'optique de l'Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) continue d'augmenter. Afin de mieux répondre à la demande accrue de données désagrégées et de mieux soutenir les utilisateurs de données, Statistique Canada a continué d'accroître sa capacité relative à l'ACS Plus et de mettre en œuvre son Plan d'action sur les données désagrégées (PADD). Ce dernier accorde la priorité à la collecte de données sur la diversité (p. ex. les données qui peuvent être ventilées selon le sexe ou le genre, ainsi que les données sur les Autochtones, les groupes racisés et les personnes en situation de handicap) dans l'ensemble des programmes de Statistique Canada. Le PADD met aussi en relief la responsabilité de Statistique Canada pour ce qui est de cerner et de combler continuellement les lacunes en matière de données et de connaissances, ainsi que d'appuyer la collecte de données représentatives à l'échelle du pays, et ce, pour tous les groupes d'âge et à divers niveaux géographiques. À ces égards, le PADD est un catalyseur clé de l'ACS Plus et de l'analyse intersectionnelle. De telles analyses fournissent des renseignements indispensables sur les expériences et les résultats des Canadiennes et des Canadiens. En retour, ces renseignements permettent de prendre des décisions plus éclairées, d'offrir des programmes et des services plus équitables et de suivre les progrès réalisés vers une société plus juste et plus inclusive.

Capacité

Le Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion (CSGDI) est chargé de produire des rapports à l'intention de la population canadienne, de générer de nouvelles données et de renforcer les connaissances et la capacité relatives à l'ACS Plus. En 2022-2023, la portée du CSGDI a été élargie pour appuyer le PADD, ce qui comprend l'examen, l'élaboration et la promotion de normes statistiques liées à la diversité, pour soutenir plusieurs initiatives du gouvernement du Canada (p. ex. la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et le Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+), et pour produire un grand nombre de produits et de renseignements statistiques. Le CSGDI a déjà procédé à une mise à jour du Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion et, l'an dernier, il a publié une taxonomie personnalisée sur le sexe, le genre et l'orientation sexuelle, afin d'organiser le contenu pertinent de façon facilement accessible. Le Carrefour permet aux utilisateurs d'accéder aux données de Statistique Canada qui sont utiles pour l'ACS Plus. En outre, le CSGDI a appuyé et consulté un éventail d'intervenants afin de mieux comprendre leurs points de vue et leurs besoins en matière de données, de fournir des conseils méthodologiques et une expertise analytique dans les domaines liés au genre, à la diversité et à l'inclusion au Canada, et d'accroître les connaissances et la capacité relatives à l'ACS Plus, au sein et à l'extérieur de Statistique Canada. De plus, le CSGDI a continué de diriger le Réseau de responsabilité de l'ACS Plus à l'échelle de Statistique Canada, afin de poursuivre l'élaboration de programmes et d'initiatives efficaces, une étape importante vers une capacité et une mise en œuvre accrues de l'ACS Plus dans l'ensemble de l'organisme. Ces programmes et initiatives seront utiles pour les données, le personnel et les processus internes de Statistique Canada, ainsi que pour les personnes qui comptent sur les données, les produits analytiques et les renseignements éprouvés de l'organisme. Le CSGDI a aussi mis en œuvre une communauté de pratique pour fournir une voie de communication en vue du partage des pratiques exemplaires et des études de cas sur la façon d'appliquer l'ACS Plus à toute stratégie ou initiative.

Statistique Canada doit son succès à son effectif talentueux, diversifié et inclusif. Pour mieux soutenir son personnel, l'organisme a continué d'appliquer son Cadre de responsabilisation du leadership en matière d'équité, de diversité et d'inclusion, lequel accroît sa responsabilité à l'égard des comités d'équité en matière d'emploi et lui permet de mieux servir son effectif grâce à des rôles et à des responsabilités clairement définis.

Enfin, Statistique Canada a poursuivi la mise en œuvre du Plan d'action en matière d'équité, de diversité et d'inclusion de 2021 à 2025 : Aller de l'avant ensemble, ainsi que du Plan d'action pour l'intégrité et le respect. Ces deux plans d'action visent à améliorer et à promouvoir la diversité et l'inclusion en milieu de travail, à éliminer les obstacles systémiques dans les processus de nomination et à accroître la représentation à tous les échelons de l'organisme.

Partie 2 : Répercussions sur le genre et la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Renseignements statistiques

Nom du programme : Statistique économique et environnementale

Objectifs du programme : Le programme de la Statistique économique et environnementale produit de nombreuses statistiques économiques et environnementales sur des sujets comme les comptes nationaux et internationaux, la fabrication, le commerce de gros, le commerce de détail, la recherche et le développement, les indices de prix, les finances, le tourisme, les transports, l'agriculture et l'environnement.

Population cible : Ensemble de la population canadienne

Répartition des avantages

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

En 2022-2023, les exigences en matière de données pour la mesure des répercussions ont été remplies. Statistique Canada continue d'examiner et d'analyser activement l'ensemble des mesures afin de cerner les lacunes et les améliorations à apporter, dans la mesure du possible.

Nom du programme : Statistique socioéconomique

Objectifs du programme : Le programme de la Statistique socioéconomique fournit des renseignements intégrés et des analyses pertinentes sur les caractéristiques démographiques et socioéconomiques des particuliers, des familles et des ménages, de même que sur les principaux facteurs influant sur leur bien-être. Bon nombre des produits statistiques permettent d'effectuer des ACS Plus pour des groupes de population clés.

Population cible : Ensemble de la population canadienne

Répartition des avantages

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

En 2022-2023, les exigences en matière de données pour la mesure des répercussions ont été remplies. Statistique Canada continue d'examiner et d'analyser activement l'ensemble des mesures afin de cerner les lacunes et les améliorations à apporter, dans la mesure du possible.

Nom du programme : Programme du recensement

Objectifs du programme : Le Programme du recensement fournit des renseignements et des analyses statistiques qui permettent de mesurer les changements qui touchent la population du Canada et ses caractéristiques démographiques, de même que le secteur agricole. Le programme comprend le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture.

Population cible : Ensemble de la population canadienne

Répartition des avantages

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Le Programme du recensement est cyclique et comprend un éventail d'activités (p. ex. consultation et mobilisation, élaboration de questionnaires, collecte de données, et traitement et diffusion des données) qui sont essentielles à son succès. Chaque cycle de recensement s'étend, de son début à sa fin, sur environ sept ans, et les cycles se chevauchent (c.-à-d. que lorsqu'un cycle tire à sa fin, le cycle suivant s'amorce déjà). Par exemple, le Programme du Recensement de la population de 2021 se terminera en 2024-2025 par une évaluation des résultats de la diffusion, tandis que le Programme du Recensement de 2026 commencera en 2023-2024.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

En 2022-2023, les exigences en matière de données pour la mesure des répercussions ont été remplies. Statistique Canada continue d'examiner et d'analyser activement l'ensemble des mesures afin de cerner les lacunes et les améliorations à apporter, dans la mesure du possible.

Nom du programme : Services statistiques à frais recouvrables

Objectifs du programme : Au moyen du programme des Services statistiques à frais recouvrables, Statistique Canada mène des enquêtes spéciales afin de recueillir de nouvelles données, produit des statistiques de grande qualité qui ne font actuellement pas partie des fonds de données de l'organisme, et réalise des projets d'analyse spéciaux sur demande pour répondre aux besoins particuliers des institutions fédérales, provinciales et territoriales et d'autres clients.

Population cible : Ensemble de la population canadienne

Répartition des avantages

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Les indicateurs relatifs aux produits à frais recouvrables se trouvent dans leur secteur de programme respectif (c.-à-d. Statistique économique et environnementale, Statistique socioéconomique et centres d'expertise); ils ne sont pas présentés de façon distincte.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

En 2022-2023, les exigences en matière de données pour la mesure des répercussions ont été remplies. Statistique Canada continue d'examiner et d'analyser activement l'ensemble des mesures afin de cerner les lacunes et les améliorations à apporter, dans la mesure du possible.

Nom du programme : Centres d'expertise

Objectifs du programme : Les centres d'expertise appuient tous les programmes de Statistique Canada afin que la population canadienne, les entreprises, les administrations publiques, les universités et les autres institutions au pays aient accès aux renseignements les plus détaillés, actuels et exacts, au coût le plus faible possible — que ce soit sur le plan pécuniaire ou sur le plan du fardeau de réponse — tout en assurant la confidentialité de leurs renseignements. Les centres d'expertise mènent des activités novatrices en matière d'élaboration de données, de recherche et d'analyse. En outre, ils sont continuellement à la recherche de sources de données, de systèmes et de méthodes de pointe, d'opérations rentables et de nouveaux produits statistiques pouvant répondre aux besoins en information actuels et futurs des Canadiennes et des Canadiens.

Population cible : Ensemble de la population canadienne

Répartition des avantages

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

En 2022-2023, les exigences en matière de données pour la mesure des répercussions ont été remplies. Statistique Canada continue d'examiner et d'analyser activement l'ensemble des mesures afin de cerner les lacunes et les améliorations à apporter, dans la mesure du possible.

Échelles

Échelle selon le sexe

• Premier groupe : principalement des hommes (80 % ou plus d'hommes)
• Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d'hommes
• Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
• Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
• Cinquième groupe : principalement des femmes (80 % ou plus de femmes)

Échelle selon le niveau de revenu

• Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
• Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
• Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (un peu régressif)
• Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)

Échelle selon le groupe d'âge

• Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures
• Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
• Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés

Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Les rapports des comités parlementaires n'exigeaient aucune réponse en 2022‑2023.

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l'environnement et au développement durable)

Rapport 1 de la vérificatrice générale du Canada (2022)

Titre du rapport : 2022 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada : Rapport 1 — L'accès aux prestations pour les populations difficiles à joindre

Sommaire du chapitre et hyperlien dans le titre du chapitre menant à la réponse du ministère : L'audit visait à déterminer si l'Agence du revenu du Canada et Emploi et Développement social Canada veillaient, directement ou par l'entremise d'autres ministères fédéraux et d'entités non fédérales, à ce que les populations difficiles à joindre connaissent l'Allocation canadienne pour enfants, l'Allocation canadienne pour les travailleurs, le Supplément de revenu garanti et le Bon d'études canadien, et puissent y avoir accès.

Recommandation 1.31 : L'Agence du revenu du Canada, Emploi et Développement social Canada et Statistique Canada devraient établir un processus commun de fixation des priorités, de planification, de surveillance et de production de rapports afin d'améliorer la façon dont ils mesurent l'utilisation des prestations, qui comprend :

• l'évaluation des banques de données disponibles propres aux populations difficiles à joindre;
• la définition et la mise en œuvre de mesures visant à recueillir d'autres données sur certaines populations ciblées difficiles à joindre;
• une meilleure utilisation des données qui servent à mesurer l'utilisation des prestations et la source des écarts connexes.

Réponse de Statistique Canada : Recommandation acceptée. Statistique Canada rappelle que le calcul des taux d'utilisation des prestations pose d'importantes difficultés statistiques, comme il est décrit à certains endroits dans ce document […]. Les difficultés sont attribuables à des problèmes tels que des données manquantes (ou inexistantes), des couplages d'enregistrements imparfaits et des problèmes de couverture (par exemple des enquêtes qui ne recueillent pas de données dans les réserves ou dans les établissements), ce qui complique la modélisation précise de la taille de la population admissible à une prestation. Par conséquent, l'utilisation de ces taux pour surveiller et signaler les progrès est limitée, et il faut faire appel à d'autres solutions pour y arriver. Néanmoins, les taux d'utilisation des prestations estimés peuvent être utilisés avec succès, et l'ont été, pour aider à décrire les différences dans l'utilisation des prestations d'un groupe à l'autre et pour aider à déterminer quels groupes de population cibler pour les interventions.

La recommandation comprend l'évaluation des fonds de données particuliers disponibles sur les populations difficiles à joindre, la définition et la mise en œuvre de mesures pour recueillir des données supplémentaires sur ces populations et l'amélioration de l'utilisation des données dans le calcul des taux d'utilisation des prestations et de l'évaluation des sources des lacunes statistiques dans l'utilisation des prestations. Une fois qu'un plan aura été établi avec l'Agence de revenu du Canada et Emploi et Développement social Canada, Statistique Canada présentera les besoins de financement aux partenaires fédéraux pour permettre aux travaux d'aller de l'avant. Statistique Canada insiste sur le fait que ses mesures doivent exclure le partage de microdonnées confidentielles avec le Ministère ou l'Agence. Il convient de noter que le financement n'a pas encore été déterminé pour ces activités. De plus, la majorité des programmes de la statistique sociale de Statistique Canada sont à frais recouvrables et financés par les ministères fédéraux.

Mesures correctives prises pour donner suite aux recommandations : Mesures correctives prises par Statistique Canada et ses partenaires, l'Agence du revenu du Canada et Emploi et Développement social Canada, pour donner suite à la recommandation 1.31 :

• Amélioration de la gouvernance : Pour veiller à ce que l'Agence du revenu du Canada, Emploi et Développement social Canada et Statistique Canada travaillent ensemble de façon efficace et efficiente afin d'assurer l'établissement continu des priorités, le progrès et la production de rapports sur l'utilisation des prestations pour les populations difficiles à joindre, les trois organisations ont officialisé la gouvernance en tirant parti des groupes de travail existants et en mettant en œuvre de nouveaux groupes de travail, comités et tables de prise de décisions de haut niveau.
• Amélioration de l'utilisation des données disponibles : L'Agence du revenu du Canada et Statistique Canada terminent un deuxième volet d'une étude qui couple les données fiscales T1 pour l'année d'imposition 2020 aux données du Recensement de 2021, afin de mieux comprendre la participation au régime de l'impôt sur le revenu et des prestations pour différents segments de la population.
• Réalisation de nouvelles recherches : Statistique Canada examine le comportement des immigrants récents (p. ex. les familles ayant des enfants de moins de 18 ans) en matière de production de déclarations de revenus, afin de déterminer s'ils ont eu accès aux prestations auxquelles ils étaient admissibles. Statistique Canada a également entrepris une étude axée sur les déclarants canadiens jugés admissibles aux prestations fiscales pour enfants qui n'en recevaient pas.
• Amélioration des méthodologies : Statistique Canada a fourni des projections démographiques pour permettre à Emploi et Développement social Canada d'estimer la base admissible pour l'Allocation canadienne pour enfants (ACE), afin d'améliorer le calcul du taux d'utilisation. Statistique Canada a également collaboré avec ses partenaires pour veiller à ce que des définitions uniformes des concepts et des groupes à risque soient utilisées.
• Élaboration d'un chemin critique : Statistique Canada a créé un chemin critique pour les activités jusqu'en mars 2024.

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Les audits effectués n'exigeaient aucune réponse en 2022‑2023.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Statistique Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L'honorable François-Philippe Champagne, C.P., député

Administrateur général : Anil Arora

Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique

Instruments habilitants :

• Loi sur la statistique
• Loi sur les déclarations des personnes morales
• Règlement sur les déclarations des personnes morales

Année de constitution ou de création : Le Bureau fédéral de la statistique a été fondé en 1918. L'organisme a adopté la dénomination Statistique Canada en 1971, dans le cadre de la révision de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements : En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada doit recueillir, compiler, analyser, dépouiller et publier des renseignements statistiques portant sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques et générales de la population canadienne et sur l'état de celle-ci.

Statistique Canada suit deux principaux objectifs :

• fournir des renseignements et des analyses statistiques sur la structure économique et sociale et sur le fonctionnement de la société canadienne, lesquels servent de fondement à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques et des programmes publics, de même qu'à la prise de décisions dans les secteurs public et privé, et servent l'intérêt général de l'ensemble de la population canadienne;
• promouvoir la qualité, la cohérence et la comparabilité internationale des statistiques canadiennes en collaborant avec d'autres ministères et organismes fédéraux ainsi qu'avec les provinces et les territoires, et en se conformant à des normes et à des pratiques scientifiques fiables.

Le bureau central de Statistique Canada est situé à Ottawa. L'organisme dispose de bureaux régionaux partout au pays, plus précisément à Halifax, à Sherbrooke, à Montréal, à Toronto, à Sturgeon Falls, à Winnipeg, à Edmonton et à Vancouver. En outre, l'organisme compte 35 centres de données de recherche au pays, lesquels sont situés dans des établissements universitaires. De plus, le personnel des ministères et organismes fédéraux et de certains ministères et organismes provinciaux a accès à cinq salles sécurisées. Dans les centres, les chercheurs ont accès, depuis un milieu universitaire sécurisé, à des microdonnées provenant de programmes d'enquête auprès de la population et des ménages. Les Canadiennes et Canadiens peuvent suivre l'organisme sur X (anciennement Twitter), Facebook, Instagram, Reddit, YouTube ainsi que sur les fils d'actualité.

Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

La section « Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web de Statistique Canada.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du ministère, consultez la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de Statistique Canada.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de Statistique Canada de 2022-2023 sont présentés ci-dessous.

Dépenses

Dépenses de 2020-2021 à 2025-2026

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Image

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les ressources financières budgétaires affectées aux responsabilités essentielles et aux services internes de Statistique Canada.

Le financement de Statistique Canada provient de deux sources, à savoir les crédits parlementaires directs et les activités à frais recouvrables. L'organisme est autorisé à générer 120 millions de dollars par année en revenus disponibles dans deux secteurs : les enquêtes statistiques et les services connexes, ainsi que les demandes personnalisées et les ateliers. Si l'organisme dépasse cette somme en revenus disponibles, il peut présenter une demande d'augmentation de l'autorisation, comme il l'a fait ces dernières années.

Depuis quelques années, les revenus disponibles provenant des activités à frais recouvrables ont représenté de 120 millions de dollars à 159 millions de dollars par année du total des ressources budgétaires de l'organisme. Une part importante de ces revenus disponibles provient de ministères et d'organismes fédéraux et sert à financer des projets statistiques précis. Les revenus disponibles ont augmenté en 2022‑2023 en raison du travail supplémentaire lié à la hausse de la demande à la suite du ralentissement pendant la pandémie et au Recensement de 2021.

Les fluctuations des dépenses observées entre les années figurant dans le graphique et celles figurant dans le tableau ci-dessus sont principalement attribuables au Programme du recensement. L'activité de ce programme a culminé en 2021-2022, lorsque le Recensement de la population de 2021 et le Recensement de l'agriculture de 2021 ont été menés, et elle a diminué en 2022-2023 et diminuera en 2023-2024 lorsque ces activités prendront fin. Cette tendance est typique pour l'organisme en raison de la nature cyclique du Programme du recensement. Le financement pour le Recensement de la population de 2026 et le Recensement de l'agriculture de 2026 n'est pas pris en compte, ce qui amplifie la baisse du financement global des renseignements statistiques.

De plus, le financement reçu pour de nouvelles initiatives du budget de 2021 diminue de 2022‑2023 à 2023‑2024 et demeurera relativement le même en 2024‑2025.

La différence entre les dépenses réelles de 2022-2023 et les autorisations totales pouvant être utilisées pour 2022-2023 est surtout attribuable à la manière dont l'organisme assure la gestion stratégique de ses investissements. L'organisme se sert du mécanisme de report du budget d'exploitation pour gérer la nature cyclique des opérations de ses programmes et de ses investissements en matière de priorités stratégiques.

Les dépenses au titre des services internes de 2020-2021 à 2022-2023 tiennent compte de ressources prévues provenant du financement temporaire lié à une initiative approuvée en 2018-2019, soit la migration de l'infrastructure de l'organisme vers l'infonuagique. La diminution du financement pour les prochaines années est en grande partie attribuable au financement continu lié aux dépenses en infonuagique qui n'a pas encore été garanti et au cycle de planification des investissements de l'organisme. Le financement des investissements des années précédentes prendra fin au cours des années à venir, tandis que les nouvelles décisions d'investissement seront prises plus tard durant l'année.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes réelles pour 2022-2023 (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente une comparaison entre les dépenses brutes prévues et les dépenses nettes pour 2022-2023.

Statistique Canada a généré des revenus disponibles de 159 millions de dollars grâce à la vente de produits et services statistiques.

Ressources humaines

Le tableau « Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les équivalents temps plein (ETP) affectés à chacune des responsabilités essentielles et aux services internes de Statistique Canada.

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Tout comme les tendances observées au chapitre des dépenses prévues, les variations des équivalents temps plein d'une année à l'autre sont en grande partie attribuables à la nature cyclique du Programme du recensement. L'activité a atteint un sommet en 2021-2022, au moment de la tenue du Recensement de la population de 2021 et du Recensement de l'agriculture de 2021, et diminue par la suite lorsque ces activités prennent fin. Le financement du Recensement de la population de 2026, du Recensement de l'agriculture de 2026 et de l'infonuagique n'est pas pris en compte, ce qui amplifie la diminution globale des équivalents temps plein pour les années à venir.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de Statistique Canada, consultez les Comptes publics du Canada.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses de Statistique Canada avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de Statistique Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 sont affichés sur le site Web ministériel.

L'organisme utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, lesquels font partie du processus de production de rapports sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenses présentées dans les sections précédentes de ce rapport continuent de reposer sur la comptabilité des dépenses. Un rapprochement entre les bases de rapport figure à la note 3 des états financiers.

Faits saillants des états financiers

État condensé des résultats (non audité) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 (en dollars)

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2022-2023 sont fournis dans l'État des résultats prospectif et les notes de 2022-2023 de Statistique Canada. Les hypothèses qui sous-tendent les prévisions ont été formulées avant la fin de l'exercice 2021-2022.

Le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts s'est établi à 791,7 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 179,1 millions de dollars (22,6 %) par rapport au coût de 970,9 millions de dollars enregistré en 2021-2022, principalement en raison de la baisse des dépenses liées à la nature cyclique du Programme du Recensement de 2021, dont les activités ont culminé en 2021-2022.

Dépenses prévues et dépenses réelles

L'écart entre les coûts nets prévus et réels pour 2022-2023 est de 81,1 millions de dollars (11,4 %). Les dépenses ont été 120 millions de dollars supérieures à ce qui avait été prévu. La hausse est en grande partie attribuable aux travaux supplémentaires à frais recouvrables liés à l'augmentation de la demande à la suite du ralentissement pendant la pandémie et au Recensement de 2021. Elle est également attribuable au financement de 2021‑2022 qui a été reporté ou réaffecté, permettant ainsi à l'organisme de répondre aux besoins de ses programmes cycliques et d'investir dans ses plans stratégiques intégrés, sa technologie, ses nouvelles sources de données, et ses méthodes et ses cadres statistiques de pointe. À cela s'ajoute le financement reçu du cadre financier pour la ratification de certaines conventions collectives. Ces éléments ont contribué aux dépenses supplémentaires liées aux régimes d'avantages sociaux des employés. Les augmentations ont été contrebalancées en partie par le report du budget à 2023-2024.

Les revenus ont été 31,1 millions de dollars supérieurs aux prévisions, en raison principalement d'une augmentation des travaux à frais recouvrables liés à la hausse de la demande à la suite du ralentissement pendant la pandémie et au Recensement de 2021.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la répartition des dépenses selon le programme et le type de dépense, veuillez consulter les deux graphiques ci-dessous.

Dépenses brutes, selon la responsabilité essentielle

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Les charges totales, y compris les services fournis sans frais par les ministères et organismes fédéraux, se sont chiffrées à 950,8 millions de dollars en 2022-2023. Les renseignements statistiques ont été à l'origine de 832,2 millions de dollars (87,5 %) des dépenses engagées et les services internes, à l'origine de 118,6 millions de dollars (12,5 %) de celles-ci.

Dépenses brutes, selon le type de dépense

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Statistique Canada a dépensé 950,8 millions de dollars en 2022-2023. Ces dépenses comprenaient principalement 792 millions de dollars (83,3 %) pour les salaires et avantages sociaux des employés; 43,7 millions de dollars (4,6 %) pour les services professionnels et les services spéciaux; 39,7 millions de dollars (4,2 %) pour les locaux; 34,8 millions de dollars (3,7 %) pour le transport, les frais postaux et les frais de location; et 26,8 millions de dollars (2,8 %) pour l'amortissement. Les autres dépenses de fonctionnement comprenaient 13,8 millions de dollars (1,5 %) pour les communications et l'impression, les réparations et l'entretien, ainsi que le matériel et les fournitures.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2023 (en dollars)

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2022-2023 sont fournis dans l'État des résultats prospectif et les notes de 2022-2023 de Statistique Canada. La situation financière nette de Statistique Canada s'établissait à 81 millions de dollars à la fin de 2022-2023, ce qui représente une diminution de 14,5 millions de dollars par rapport à la situation financière nette de 95,5 millions de dollars en 2021-2022.

Total des passifs nets

L'augmentation de 1,1 million de dollars du total des passifs est principalement attribuable à une hausse des comptes créditeurs et des charges à payer liés aux cotisations de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux des employés et aux salaires et traitements courus, compensée par une diminution des comptes créditeurs des parties externes, ainsi que des avantages sociaux futurs liés aux indemnités de départ.

Total des actifs financiers nets

L'augmentation de 1,8 million de dollars du total des actifs financiers nets s'explique principalement par une hausse des montants à recevoir du Trésor pour les comptes créditeurs et les charges à payer. Cela est compensé par une diminution des comptes débiteurs et des avances.

Total des actifs non financiers

La diminution de 15,1 millions de dollars du total des actifs non financiers est principalement attribuable à une réduction des acquisitions de logiciels, ainsi qu'à une augmentation des radiations et à des rajustements pour les logiciels développés à l'interne.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la répartition des bilans dans l'état de la situation financière, veuillez consulter les deux graphiques ci-dessous.

Actifs, selon le type d'actif

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Le total des actifs, y compris les actifs financiers et non financiers, s'établissait à 224,7 millions de dollars à la fin de 2022-2023. Les immobilisations corporelles représentent la partie la plus importante des actifs, soit 150 millions de dollars (66,7 %). Ces actifs comprennent les logiciels (111 millions de dollars), les logiciels en voie de développement (24,4 millions de dollars), les améliorations locatives (13,3 millions de dollars) et d'autres actifs (1,3 million de dollars). La partie qui reste comprend les montants à recevoir du Trésor 63,8 millions de dollars (28,4 %), les dépenses payées d'avance 4,6 millions de dollars (2,0 %), les comptes débiteurs et avances 5,1 millions de dollars (2,3 %) et les stocks de fournitures 1,2 million de dollars (0,5 %).

Passifs, selon le type de passif

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Le total des passifs s'établissait à 143,7 millions de dollars à la fin de 2022-2023. Les comptes créditeurs et charges à payer constituent la partie la plus importante, soit 80,1 millions de dollars (55,8 %) du passif total. Ils comprennent les comptes créditeurs des parties externes (24,1 millions de dollars), les comptes créditeurs des autres ministères et organismes fédéraux (18,5 millions de dollars) et les salaires et traitements à payer (37,5 millions de dollars). La proportion suivante en importance est celle correspondant aux indemnités de vacances et de congés compensatoires, soit 34,0 % (48,8 millions de dollars), suivie de celle attribuable aux avantages sociaux futurs, soit 10,2 % (14,8 millions de dollars).