Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de :

• Obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
• Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
• Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
• Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur (613-951-6583).

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec le Ministère de l'énergie et des ressources naturelles du Québec, Alberta Energy, le British Columbia Ministry of Energy and Mines, le British Columbia Ministry of Natural Gas Development, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
• Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment (p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire)
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre
    • Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
  • Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  • Date
• Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité principale

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
  • Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
  • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

	Pourcentage des revenus
Activité principale
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Méthode de collecte

1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

• Répondre aux autres questions
• Joindre des fichiers

Ajouter fichiers

2. Veuillez joindre vos fichiers qui contiennent les renseignements nécessaires pour l'Enquête annuelle sur l'extraction de pétrole et de gaz.

Pour joindre des fichiers

• Appuyez sur le bouton Ajouter fichiers.
• Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.

Note :

• La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo.
• La taille totale de tous les fichiers ne doit pas dépasser 50 Mo.
• Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.

Méthodes et normes de comptabilité

1. Quelle norme comptable est utilisée dans ce rapport?

• IFRS
• PCGR
• NCECF
• Autre
  • Précisez les autres normes

2. Quelle méthode de comptabilité est utilisée pour les dépenses d'exploration?

• Efforts réussis
• Portés à l'actif
• Autre
  • Précisez les autres méthodes

Système de classification des industries de l'Amérique du Nord

3. Quelle des méthodes suivantes sont utilisées par votre entreprise pour extraire le pétrole et le gaz?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux)

Auparavant SCIAN 211113, Extraction de pétrole et de gaz par des méthodes classiques, cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'exploration et/ou la production pétrolière ou gazière à partir de puits dans lesquels les hydrocarbures seront amenés où pourront être produits à l'aide des techniques habituelles de pompage.

Extraction de sables bitumineux

Auparavant SCIAN 211114, Extraction de pétrole et de gaz par des méthodes non classiques, cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est la production de pétrole brut à partir de sables bitumineux ou de réservoirs contenant des hydrocarbures semi-solides inexploitables par des méthodes de production classiques.

Extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux)

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est l'exploration et/ou la production pétrolière ou gazière à partir de puits dans lesquels les hydrocarbures seront amenés où pourront être produits à l'aide des techniques habituelles de pompage. Inclure les usines de traitement de gaz naturel.

Extraction de sables bitumineux

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est la production de pétrole brut à partir de sables bitumineux ou de réservoirs contenant des hydrocarbures semi-solides inexploitables par des méthodes de production classiques. Inclure tout extraction in situ et minère des sables bitumineux.

Revenus, dépenses, déductions et revenu net

4. Quel était le revenu brut de cette entreprise de chacune des sources suivantes?

Revenus bruts

a. Ventes

Déclarer l'ensemble des ventes ou la valeur de transfert de biens produits ou des services avant tout ajustement ou déduction pour éliminations sectorielles. Veuillez inclure les redevances et les taxes imposées au moment de la vente. Exclure la TPS.

b. Autres revenus de production

Inclure toutes autres revenues non-rapportées dans 4a. Inclure tous les autres ventes des services reliées à l'industrie pétrolière et gazière tel que le traitement des gaz ou les frais d'opération des puits. Les valeurs déclarées doivent être égales à la somme des ventes déclarées pour autres revenus de production, par compétence provinciale et/ou territoriale (question 6).

c. Autres revenus non-reliés à la production

Inclure tous les revenus non-rapportés dans le champs de ventes de pétrole brut et gaz naturel (4a) et autres revenus de production (4b) tel que les gains ou les pertes sur les devises étrangères et les revenus de dividendes. Les valeurs déclarées doivent être égales à la somme déclarée pour autres revenus, par compétence provinciale et/ou territoriale (question 8).

Le total des revenus bruts est égal à la somme des questions 4a., 4b. et 4c.

Quel était le revenu brut de cette entreprise de chacune des sources suivantes?

	milliers de $CAN
a. Ventes de pétrole brut et gaz naturel Inclure tous les revenus associés à la vente d'extraction de pétrole et de gaz Exclure les redevances, les taxes et autres frais.
b. Autres revenus de production p. ex. ventes des services reliées à l'industrie pétrolière et gazière tel que le traitement des gaz ou les frais d'opération des puits. Une ventilation de ce revenu par compétence provinciale et/ou territoriale sera demandée plus loin dans ce questionnaire (question 6).
c. Autres revenus non-reliés à la production Inclure tout revenu qui n'est pas déclaré ci-dessus (4a et 4b) tel que les gains ou les pertes sur les devises étrangères et les revenus de dividendes. Une ventilation de ce revenu par compétence provinciale et/ou territoriale sera demandée plus loin dans ce questionnaire (question 8).
Revenu brut total (a + b + c)

5. De quelles compétences provinciales et/ou territoriales suivantes cette entreprise a-t-elle d'autres revenus de production?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
• Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
• Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

6. Pour les [montant] d'autres revenus de production déclarés, quelle est la ventilation par compétence provinciale et/ou territoriale?

Inclure seulement les revenus associés à l'industrie pétrolière et gazière.

La somme ci-dessous devrait être égale à la valeur déclarée à la question 4b.

Autres revenus de production

Veuillez fournir les détails provinciaux de la valeur rapportée dans la question 4b.
Inclure tous les autres ventes des services reilées à l'industrie pétrolière et gazière tel que le traitement des gaz ou les frais d'opération des puits.

Pour les [montant] d'autres revenus de production déclarés, quelle est la ventilation par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total - autres revenus de production

7. De quelles compétences provinciales et/ou territoriales suivantes cette entreprise a-t-elle d'autres revenus non-reliés à la production?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
• Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
• Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

8. Pour les [montant] d'autres revenus non-reliés à la production déclarés, quelle est la ventilation par compétence provinciale et/ou territoriale?

Inclure tout revenu tel que les gains et les pertes de devises étrangères, et les revenus de dividendes.

La somme ci-dessous devrait être égale à la valeur déclarée dans la question 4c.

Autres revenus non-reliés à la production

Veuillez fournir les détails provinciaux de la valeur rapportée dans la question 4c.
Inclure tous les revenus tel que les gains ou les pertes sur les devises étrangères et les revenus de dividendes.

Pour les [montant] d'autres revenus non-reliés à la production déclarés, quelle est la ventilation par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total - autres revenus non-reliés à la production

9. Quels étaient les frais et les dépenses de cet entreprise pour les composantes suivantes?

Exclure les dépenses en immobilisation, qui vous seront demandées plus tard.

Note : dans le cas des activités ou des projets en société de personnes ou en coentreprise, déclarez les dépenses qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets, s'il y a lieu.

Dépenses, déductions et revenu net

a. Redevances et paiements semblable

La valeur rapportée ici doit être égale à la somme des redevances bien en pleine propriété provincial pour le secteur d'extraction de sables bitumineux ainsi que la couronne fédérale, provinciale, et les revedances non-couronner pour le secteur d'extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux), comme appliquer.

b. Dépenses d'exploitation

Inclure le coût des matériels et des fournitures utilisés dans la production, les loyers du bail de surface, les frais d'extraction et toutes autres dépenses liées aux activités de production. Tous les frais généraux et administratifs liés aux activités de production et imputés aux activités de l'année en cours doivent également être déclarés ici.

La valeur rapportée ici doit être égale à la somme des dépenses total d'exploitation pour le secteur d'extraction de sables bitumineux ainsi que la somme des dépense total d'exploitation pour le secteur d'extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux), comme appliquer. La répartition des dépenses d'exploitation sera demandé plutard dans le questionnaire.

Exclure tous les frais hors caisse et les redevances.

c. Salaires, traitements et avantages sociaux

Inclure le coût des salaires et des traitements (y compris les primes et les commissions, les contributions de l'employeur au régime de pension, d'assurance-maladie, d'assurance-emploi, etc.) payés à votre propres main d'œuvre durant la période de déclaration.

d. Autres dépenses d'exploitation

Inclure seulement les coûts liés aux activités non-production et les autres dépenses non déclarées ailleurs, p. ex. frais de traitement des gaz naturels payés à d'autres entreprises.

e. Frais d'intérêt

Inclure les intérêts versés sur les prêts bancaires, les obligations, etc.

f. Impôt fédéral sur le revenu

Inclure l'impôt fédéral sur le revenu relatif à la période courante et considéré comme étant actuellement dû.

g.Impôt provincial sur le revenu

Inclure l'impôt provincial sur le revenu relatif à la période courante et considéré comme étant actuellement dû. Le montant déclaré doit inclure la « Saskatchewan Corporate Capital Tax Surcharge », s'il y a lieu.

h. Impôt sur le revenu reporté

Inclure les impôts accumulés qui sont reflétés comme des dépenses dans la déclaration des revenus-mais qui sont non payables dans la période de déclaration courante.

i. Dépenses d'exploration et de développement imputées aux opérations

Inclure les dépenses d'exploration et de développement imputées aux opérations actuelles.

j. Dépenses d'Amortissement et de dépréciation

Le débit systématique aux dépenses de coût provenant de biens amortissables ayant été initialement capitalisés ou reportés. La dépréciation de ces biens découlant des pertes de valeur doit être incluse dans cette catégorie. Toutefois, les sommes radiées provenant de transactions inhabituelles et les gains ou les pertes sur les ventes d'actifs doivent être rapportés aux questions 9l. et 9m. respectivement.

k. Épuisement

Inclure les frais d'épuisement courants liés aux coûts sujets à cette disposition. Les sommes radiées découlant de l'application du plafonnement du coût entier doivent être rapportées à la question 9l., « Sommes radiées et amortissement des frais reportés ». Les gains et les pertes sur la vente des propriétés doivent être rapportés à la question 9m. « Autres postes hors caisse et déductions ».

l. Sommes radiées et amortissement des frais reportés

Des ajustements peuvent être effectués dans le cas des postes hors exploitation que la société élimine habituellement de son « flux de trésorerie interne ».

m. Autres postes hors caisse et déductions

Inclure les postes hors caisse non déclarés ailleurs tels que les pertes latentes sur les opérations monétaires, la participation des actionnaires ne détenant pas le contrôle dans les gains de filiales consolidées et la portion d'intérêts des pertes de filiales non consolidées. Il faut déduire de ce poste les produits hors caisse comme les gains monétaires latents, la participation des actionnaires ne détenant pas le contrôle dans les pertes des filiales consolidées et la portion d'intérêts des gains de filiales non consolidées.

Le total partiel des frais et des déductions est égal à la somme de la question 9a. à 9m.

Le revenu total net est égal au total des revenus bruts moins le total partiel des frais et des déductions.

Quels étaient les frais et les dépenses de cet entreprise pour les composantes suivantes?

	milliers de $CAN
a. Redevances et paiements semblables
b. Dépenses d'exploitation Les valeurs déclarées doivent être égales à la somme déclarée pour le secteur d'extraction de sables bitumineux (question 33) et le secteur d'extraction de pétrole et de gaz (questions 35 à 38).
c. Salaires, traitements et avantages sociaux
d. Autres dépenses d'exploitation
e. Frais d'intérêts
f. Impôt fédéral sur le revenu
g. Impôt provincial sur le revenu
h. Impôt sur le revenu reporté
i. Frais d'exploration et de développement imputés aux opérations actuelles
j. Amortissement et dépréciation
k. Épuisement
l. Sommes radiées et amortissement des frais reportés
m. Autres frais hors caisse et déductions
Total partiel des frais et des déductions
Revenu brut total Précédemment déclaré à la question 4.
Revenu net total Revenu brut total moins le total des dépenses et des déductions.

10. Quel était le nombre d'employés de cet établissement?

Veuillez inscrire le nombre d'employés liés aux coûts des salaires, des traitements et des avantages sociaux (item 9c.).

Nombre d'employés

Bilan

11. Quels étaient les actifs en amont de cette entreprise?

Bilan

a. Total des actifs à court terme

Inclure les items comme l'encaisse, les valeurs marchandes, comptes débiteurs, les stocks, etc.

b. Immobilisations nettes

Inclure les terrains non détenus pour la revente, les actifs amortissables tels que les immeubles, la machinerie et l'équipement, etc.

c. Autres disponibilités

Inclure tous les actifs non déclarés comme courants ou immobilisations.

Le total des actifs est égal à la somme de la question 11a. à c.

Quels étaient les actifs en amont de cette entreprise?

	milliers de $CAN
a. Total des actifs à court terme
b. Immobilisations nettes
c. Autres actifs
Total des actifs

12. Quels étaient les passifs et les capitaux propres en amont de cette entreprise?

Bilan

a. Passifs à court terme

Inclure les biens tels que la partie courante des dettes à long terme, les comptes créditeurs, les effets à payer, etc.

b. Dette à long terme

Inclure toutes les dettes ayant une maturité supérieure à un an.

c. Autres éléments de passif

Inclure tous les éléments de passif non déclarés soit comme courants, soit à long terme.

d. Capitaux propres

Inclure les actions ordinaires, les actions privilégiées, les bénéfices non répartis et tout autre capital propre.

Le total du passif et de l'avoir est égal à la somme des questions 12a. à d.

Quels étaient les passifs et les capitaux propres en amont de cette entreprise?

	milliers de $CAN
a. Passifs à court terme
b. Dette à long terme
c. Autres éléments de passif
d. Capitaux propres
Total du passif et de l'avoir

Frais d'abandon et d'assainissement

13. Est-ce que cette entreprise avait des frais associés avec l'abandonnement et l'assainissement?

Inclure tous les frais, tel que la suspension, l'abandon et l'assainissement des puits.

• Yes
• No

14. Quel était vos frais associés à l'abandon et l'assainissement?

Inclure tous les frais, tel que la suspension, l'abandon et l'assainissement des puits.

Les valeurs déclarées doivent être égales à la somme déclarée pour l'abandon et l'assainissement, par compétences provinciale et/ou territoriale (question 16).

Abandon et Assainissement

Inclure tous les frais tel que la que la suspension, l'abandon et l'assainissement des puits.

milliers de $CAN

15. Pour quelles compétences provinciales et/ou territoriales suivantes cette entreprise avait-elle des dépenses en abandon et assainissement de puits de pétrole et de gaz?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
• Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
• Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

16. Pour les [montant] des dépenses en abandon et assainissement déclarés, quelle est la ventilation par compétence provinciale et/ou territoriale?

Abandon et Assainissement

Inclure tous les frais tel que la que la suspension, l'abandon et l'assainissement des puits.

Pour les [montant] des dépenses en abandon et assainissement déclarés, quelle est la ventilation par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total - frais d'abandon et d'assainissement

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

17. Lesquelles des méthodes d'extraction de pétrole brut suivantes sont utilisées par cet entreprise?

Inclure les opérations de cette entreprise ainsi que les activités ou des projets en société de personnes ou en coentreprise, s'il y a lieu. Dans la section suivante du questionnaire, déclarez les dépenses qui correspondent à la participation nette de votre société dans des projets tels que les sables bitumineux.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Note : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans les projets ou les activités des sables bitumineux.

In situ :

Le forage in situ est une forme d'extraction qui consiste à forer des puits, et puis à injecter de la vapeur, de la combustion ou d'autres sources de chaleur dans le réservoir pour chauffer le bitume et le pomper jusqu'à la surface.

Minier :

L'extraction minière est l'utilisation de machines et d'équipement pour extraire les dépôts situés près de la surface.

Usines de valorisation :

La valorisation consiste en la conversion du bitume lourd en pétrole brut léger

• Extraction in situ
  • c.-à-d. forer des puits, et injecter de la vapeur, de la combustion ou d'autres sources de chaleur dans le réservoir pour chauffer le bitume et le pomper jusqu'à la surface
• Extraction minière
  • c.-à-d. l'utilisation de machines et d'équipement pour extraire les dépôts situés près de la surface
• Usines de valorisation
  • c.-à-d. la conversion du bitume lourd en pétrole brut léger

18. Pour le secteur d'extraction de sables bitumineux, quelles sont les dépenses en immobilisations de cet établissement?

Note : dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation
• Dépenses liées à l'acquisition de terrains concernant les droits d'extraction du pétrole, les frais inhérents et les coûts de rétention
• Inclure tous les frais associés à l'utilisation d'agents des terres.
• Coûts des terrains et des concessions achetés auprès d'autres sociétés
• Inclure tous les frais associés à l'utilisation d'agents des terres.
• Machines et matériel
• Inclure les articles tels que les chaudières, les compresseurs, les moteurs, les pompes et tous autres articles qui peuvent être qualifiés d'équipement de fabrication ou d'extraction, par opposition aux installations fixes telles que les bâtiments.
• Logement
• La valeur des structures résidentielles et de l'infrastructure connexe sur les lieux de l'entreprise.
• Dépenses de forage et dépenses préalables à l'extraction
• Les frais de forage incluent les frais liés aux carottages et forages de délimitation. Inclure le coût du tubage et des autres matériaux et équipement laissés sur place, l'analyse des carottes, des diagraphies, la construction de routes et d'autres services directement connexes. Les coûts préalables à l'extraction incluent le retrait des morts-terrains et d'autres frais engagés avant la production.
• Frais généraux capitalisés d'exploitation
• Déclarez le coût des frais capitalisés d'exploitation non alloué aux questions 19 à 23. Ces frais d'exploitation doivent exclure tous les montants à déclarér plus tard dans le questionnaire pour le secteur d'extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux).
• Frais de recherche et autres dépenses en immobilisation
• Inclure les frais de recherche associés au pétrole des sables bitumineux et/ou au gaz naturel, tels que les travaux en laboratoire, les honoraires des experts-conseils, les évaluations de rendement et les usines pilotes (incluant les coûts d'exploitation capitalisés). Les autres frais incluent d'autres postes de dépense tels que les installations de drainage, les routes, les opérations de stockage, l'équipement de lutte contre la pollution et les installations fixes sauf la machinerie et l'équipement mentionnés à la question 21.

Note : Dans la version papier du questionnaires, ces dépenses en immobilisation se trouvent au Module II, items 1 à 6.

• Frais liés à l'acquisition et les retenues des droits du pétrole
• Terrains et baux achetés auprès d'autres sociétés
• Machines et matériel
• Logement
• Dépenses de forage et dépenses préalables à l'extraction
• Inclure le retrait des morts-terrains.
• Frais généraux capitalisés d'exploitation
• Exclure les dépenses d'exploitations et les redevances.
• Frais de recherche et autres dépenses en immobilisation

19. Quels étaient les coûts d'acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers provenant des opérations suivantes?

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Coûts d'acquisition, frais inhérents aux droits pétroliers et coûts de rétention.

Inclure tous les frais associés à l'utilisation d'agents des terres.

Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

Quels étaient les coûts d'acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers provenant des opérations suivantes?

	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des dépenses en immobilisations liées à l'acquisition et à la rétention des droits pétroliers et gaziers

20. Quels étaient les coûts des terrains et des baux achetés auprès d'autres sociétés pétrolières pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Coûts des terrains et des concessions achetés d'autres sociétés.

Inclure tous les frais associés à l'utilisation d'agents des terres.

Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

Quels étaient les coûts des terrains et des baux achetés auprès d'autres sociétés pétrolières pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des dépenses en immobilisations liées à l'achat de terrains et de baux auprès d'autres sociétés

21. Quels étaient les coûts de la machinerie et de l'équipement pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Inclure les articles tels que les chaudières, les compresseurs, les moteurs, les pompes et tous autres articles qui peuvent être qualifiés d'équipement de fabrication ou d'extraction, par opposition aux installations fixes telles que les bâtiments.

Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

Quels étaient les coûts de la machinerie et de l'équipement pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des dépenses en immobilisations liées à la machinerie et à l'équipement

22. Quels étaient les coûts de logement pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

La valeur des structures résidentielles et de l'infrastructure connexe sur les lieux de l'entreprise.

Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

Quels étaient les coûts de logement pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des dépenses en immobilisations liées au logement

23. Quels étaient les coûts de forage et les dépenses préalables à l'extraction pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Inclure l'enlèvement des morts-terrains.

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Les frais de forage incluent les frais liés aux carottages et forages de délimitation. Inclure le coût du tubage et des autres matériaux et équipement laissés sur place, l'analyse des carottes, des diagraphies, la construction de routes et d'autres services directement connexes. Les coûts préalables à l'extraction incluent le retrait des morts-terrains et d'autres frais engagés avant la production.

Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

Quels étaient les coûts de forage et les dépenses préalables à l'extraction pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des dépenses en immobilisations liées au forage et des dépenses préalables à l'extraction

24. Quels étaient les coûts généraux capitalisés d'exploitation pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Exclure les dépenses d'exploitations et les redevances.

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Déclarez le coût des frais capitalisés d'exploitation non alloué aux questions 19 à 23. Ces frais d'exploitation doivent exclure tous les montants à déclarér plus tard dans le questionnaire pour le secteur d'extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux).

Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

Quels étaient les coûts généraux capitalisés d'exploitation pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des dépenses en immobilisations liées aux frais généraux capitalisés d'exploitation

25. Quels étaient les coûts de recherche et les autres dépenses en immobilisation pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Exclure les dépenses d'exploitations et les redevances.

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Inclure les frais de recherche associés au pétrole des sables bitumineux et/ou au gaz naturel, tels que les travaux en laboratoire, les honoraires des experts-conseils, les évaluations de rendement et les usines pilotes (incluant les coûts d'exploitation capitalisés). Les autres frais incluent d'autres postes de dépense tels que les installations de drainage, les routes, les opérations de stockage, l'équipement de lutte contre la pollution et les installations fixes sauf la machinerie et l'équipement mentionnés à la question 21.

Quels étaient les coûts de recherche et les autres dépenses en immobilisation pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des dépenses en immobilisations liées à la recherche et aux autres dépenses

Sommaire des dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

26. Ceci est un sommaire des dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation.

Veuillez réviser les valeurs et si nécessaire, cliquer sur le bouton Précédent au bas de la page pour naviguer aux pages précédentes pour faire des modifications.

Ceci est un sommaire des dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation.

	milliers de $CAN
Total des dépenses en immobilisations liées à l'extraction in situ du pétrole brut
Total des dépenses en immobilisations liées à l'extraction minière du pétrole brut
Total des dépenses en immobilisations liées aux usines de valorisation du pétrole brut
Total des dépenses en immobilisations

Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

27. Quelles étaient les dépenses d'exploitation de cet établissement?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Dépenses liées aux terrains, aux puits ou aux usines

Inclure tous les frais directs d'exploitation et toutes autres dépenses directement liées à l'extraction, à la stimulation, au traitement, à la valorisation et à la livraison du produit, ainsi que les coûts d'achat de carburant et d'électricité.

Taxes

Inclure toutes les taxes versées aux gouvernements fédéraux, provinciaux et municipaux, mais exclure les redevances, les impôts sur le revenu et les taxes qui sont comprises dans le prix courant d'achat.

Achat de carburant et d'électricité

Inclure tous les coûts d'achat de carburant et d'électricité pour tous les emplacements.

Traitement de l'eau et disposition

Inclure tous les coûts se rapportant au traitement de l'eau et à la disposition.

Frais généraux d'exploitation

Inclure toutes les autres dépenses générales et administratives liées aux activités de production du secteur en amont, incluant toutes les affectations de la société à ce secteur. (Ces frais généraux d'exploitation doivent exclure les frais généraux capitalisés d'exploitation déclarés à la question 24.)

• Dépenses liées aux terrains, aux puits ou aux usines
• Taxes
• Exclure les impôts sur le revenu et les redevances.
• Achat de carburant et d'électricité
• Traitement de l'eau et disposition
• Frais généraux d'exploitation

28. Quelles étaient les dépenses de terrains, de puits ou d'usines pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Inclure tous les frais directs d'exploitation et toutes autres dépenses directement liées à l'extraction, à la stimulation, au traitement, à la valorisation et à la livraison du produit, ainsi que les coûts d'achat de carburant et d'électricité.

Quelles étaient les dépenses de terrains, de puits ou d'usines pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des dépenses d'exploitation liées aux terrains, aux puits ou aux usines

29. Quelles étaitent les dépenses de taxes pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Exclure les impôts sur le revenu et les redevances.

Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Inclure toutes les taxes versées aux gouvernements fédéraux, provinciaux et municipaux tels que l'impôt foncier, les taxes sur les marchandises, et la taxe carbonne, mais exclure les redevances, les impôts sur le revenu et les taxes qui sont comprises dans le prix courant d'achat.

Quelles étaitent les dépenses de taxes pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des taxes encourues lors des opérations

30. Quelles étaient les dépenses d'achat de carburant et d'électricité pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Inclure tous les coûts d'achat de carburant et d'électricité pour tous les emplacements.

Quelles étaient les dépenses d'achat de carburant et d'électricité pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des coûts liés à l'achat de carburant et d'électricité

31. Quelles étaient les dépenses de traitement et de disposition de l'eau pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Exclure les dépenses d'exploitation et les redevances.

Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Inclure tous les coûts se rapportant au traitement d'eau et à la disposition.

Quelles étaient les dépenses de traitement et de disposition de l'eau pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des coûts liés au traitement et à la disposition de l'eau

32. Quels étaient les frais généraux d'exploitation pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Exclure les dépenses d'exploitation et les redevances.

Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Inclure toutes les autres dépenses générales et administratives liées à pétrole brut in situ, minier, les usines de valorisation ou la production de gaz naturel, incluant toutes les affectations de la société à ce secteur. (Ces frais généraux d'exploitation doivent exclure les frais généraux capitalisés d'exploitation déclarés à la question 24).

Quels étaient les frais généraux d'exploitation pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des frais généraux d'exploitation

Sommaire des frais d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

33. Ceci est un sommaire des frais d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation.

Veuillez réviser les valeurs et si nécessaire, cliquer sur le bouton Précédent au bas de la page pour naviguer aux pages précédentes pour faire des modifications.

Ceci est un sommaire des frais d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation.

	milliers de $CAN
Total des dépenses d'exploitation pour l'extraction in situ du pétrole brut
Total des dépenses d'exploitation pour l'extraction minière du pétrole brut
Total des dépenses d'exploitation pour les usines de valorisation du pétrole brut
Total des dépenses d'exploitation

Dépenses d'exploitation par compétence provinciale et/ou territoriale - extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux)

34. Pour lesquels des compétences provinciales et/ou territoriales suivantes cette entreprise a-t-elle engagé des dépenses d'exploitation?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Dépenses d'exploitation par compétence provinciale et/ou territoriale

Les coûts d'exploitation incluent tous les frais d'exploitation directs comme les traitements et les salaires, les matériaux et les fournitures, le combustible et l'électricité, le coût de conditionnement des puits, les taxes municipales, les autres frais directs d'exploitation, l'entretien, la réparation et les services contractuels. Inclure également le coût non capitalisé de l'achat de matériel pour injections utilisé dans les projets de récupération assistée.

• Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
• Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
• Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut
• N'a pas encouru des coûts d'exploitation au Canada

35. Quelles étaient les dépenses d'exploitation de cette entreprise liées aux terrains, aux puits et aux réseaux de collecte par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses d'exploitation par compétence provinciale et/ou territoriale

Inclure les activités de récupération primaires, secondaires et tertiaires et les installations de maintien de la pression, les réseaux de collecte, les autres installations situées à l'emplacement des puits et les loyers du bail de surface, ainsi que les coûts d'achat de carburant et d'électricité.

Quelles étaient les dépenses d'exploitation de cette entreprise liées aux terrains, aux puits et aux réseaux de collecte par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses d'exploitation pour les terrains, les puits et les réseaux de collecte pour le pétrole et le gaz

36. Quelles étaient les dépenses d'exploitation de l'entreprise liées aux usines de traitement de gaz naturel par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses d'exploitation par compétence provinciale et/ou territoriale

Inclure les frais liés aux usines de traitement sur le terrain ainsi qu'aux activités de retraitement, aux projets de recyclage et les coûts d'achat de carburant et d'électricité.

Quelles étaient les dépenses d'exploitation de l'entreprise liées aux usines de traitement de gaz naturel par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses d'exploitation pour les usines de traitement du gaz naturel

37. Quelles étaient les dépenses d'exploitation de l'entreprise liées aux taxes par compétence provinciale et/ou territoriale?

Exclure l'impôt sur le revenu et les redevances.

Dépenses d'exploitation par compétence provinciale et/ou territoriale

Inclure les taxes versées aux gouvernements fédéraux, provinciaux et municipaux, mais exclure les redevances, les impôts sur le revenu et les taxes qui sont comprises dans le prix courant d'achat.

Quelles étaient les dépenses d'exploitation de l'entreprise liées aux taxes par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépense d'exploitation pour les taxes

38. Quelles étaient les dépenses d'exploitation de l'entreprise liées aux frais généraux par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses d'exploitation par compétence provinciale et/ou territoriale

Inclure tous les autres frais généraux et administratifs liés aux opérations en amont, y compris toutes les affectations de la société à ce secteur.

Quelles étaient les dépenses d'exploitation de l'entreprise liées aux frais généraux par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses d'exploitation pour les frais généraux

Dépenses en amont par compétence provinciale et/ou territoriale - extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux)

39. Pour quelle compétence provinciale et/ou territoriale cette entreprise a-t-elle engagé des dépenses en amont (capitalisées et imputées) pour l'exploration, le développement et la production?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
• Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
• Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut
• N'a pas encouru des dépenses en immobilisations au Canada

40. Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées à l'acquisition et au maintien des droits d'extraction du pétrole et du gaz par compétence provinciale et/ou territoriale?

Inclure frais généraux.

Dépenses d'exploration en amont par compétence provinciale et/ou territoriale

Les coûts d'acquisition et de rétention ainsi que les frais liés aux droits d'extraction du pétrole et du gaz. Inclure les primes, les frais juridiques et les taxes de dépôt. Exclure les ventes et les transferts entre sociétés.

Inclure tous les frais liés à l'utilisation des services d'administrateurs fonciers.

Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées à l'acquisition et au maintien des droits d'extraction du pétrole et du gaz par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour les droits d'acquisition et de maintien des droits d'extraction du pétrole et du gaz

41. Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées à l'achat de terrains et de concessions auprès d'autres sociétés pétrolières par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses d'exploration en amont par compétence provinciale et/ou territoriale

Les achats faits auprès des sociétés qui sont engagées principalement dans des activités pétrolières.

Inclure tous les frais liés à l'utilisation des services d'administrateurs fonciers.

Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées à l'achat de terrains et de concessions auprès d'autres sociétés pétrolières par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour les terrains et les concessions achetés auprès d'autres sociétés pétrolières

42. Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées aux services géologiques et géophysiques par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses d'exploration en amont par compétence provinciale et/ou territoriale

Inclure les activités telles que la prospection sismique exécutée par la société ou à forfait. Inclure les installations sur le terrain, les travaux de terrassement, les déplacements en avion, le sismographe, les études de vélocité, le gravimètre, le magnétomètre, le carottage, le traitement photogéologique numérique, les rejeux magnétiques et les apports relatifs aux fonds de sondage ainsi que les études d'impact sur l'environnement et les autres dépenses préexploratoires semblables. Toutes les dépenses de prospection sismique ou géologique et géophysique (y compris les essais stratigraphiques) doivent être déclarées ici, que ces activités soient considérées comme de l'exploration ou du développement par la société.

Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées aux services géologiques et géophysiques par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour les services géologiques et géophysiques

43. Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées au forage d'exploration par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses d'exploration en amont par compétence provinciale et/ou territoriale

Le forage l'extérieur d'une réserve prouvée ou à l'intérieur de l'une d'elles, mais à un niveau jusqu'ici inéprouvé, afin d'établir l'existence de réserves de pétrole et de gaz plutôt que d'exploiter des réserves prouvées découvertes durant des forages antérieurs. Inclure les coûts des puits secs, du tubage et des autres matériaux laissés sur place; les puits productifs, y compris les puits obturés et les puits encore en aménagement à la fin de l'exercice. Inclure également les coûts encourus pour contrer l'éruption d'un puits, la perte de contrôle et le remplacement du matériel endommagé.

Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées au forage d'exploration par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour le forage d'exploration

44. Quelles étaient les dépenses de développement de l'entreprise en amont liées au forage de développement par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses en amont pour le développement par compétence provinciale et/ou territoriale

Forage dans la zone établie d'un réservoir de pétrole ou de gaz, jusqu'à la profondeur d'un horizon stratigraphique reconnu comme étant productif. Ceci comprend les coûts des puits secs, y compris le tubage et les autres matériaux laissés sur place; les puits productifs, y compris les puits obturés et les puits dont le développement n'est pas terminé à la fin de l'exercice. Inclure les coûts encourus pour contrer l'éruption d'un puits, la perte de contrôle et le remplacement du matériel endommagé. Exclure les coûts liés aux puits de service.

Note : Aucune dépense de développement ne doit être déclarée avant qu'un plan de développement soit approuvé.

Quelles étaient les dépenses de développement de l'entreprise en amont liées au forage de développement par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour le forage de développement

45. Quelles étaient les dépenses de développement de l'entreprise en amont liées aux achats de réserves prouvées par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses en amont pour le développement par compétence provinciale et/ou territoriale

Les achats faits auprès de sociétés qui sont engagées principalement dans les activités pétrolières.

Quelles étaient les dépenses de développement de l'entreprise en amont liées aux achats de réserves prouvées par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour les achats de réserves prouvées

46. Quelles étaient les dépenses en amont de l'entreprise pour les intallations de production et de non-production, les appareils de forage en sous-traitance et les bateaux d'approvisionnement, par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses en amont pour la production par compétence provinciale et/ou territoriale

Installations de production

Inclure le matériel corporel qui se rapporte aux puits et aux concessions, y compris le tubage, le tube de production, les têtes de puits, les pompes, les conduites d'écoulement, les séparateurs, les purificateurs, les déshydrateurs. Inclure le pipeline de collecte de pétrole et de gaz, les concessions et les batteries de réservoirs centralisées ainsi que les installations connexes avant la livraison aux terminaux de pipelines et les autres installations de production. Inclure également les coûts liés aux biens incorporels comme les études de préproduction et les dépenses que vous considérez comme étant préalables au développement.

Installations de non-production

Inclure les pièces pour automobiles, les avions, les installations de communication, le matériel de bureau et les divers équipements non déclarés ailleurs.

Appareils de forage en sous-traitance et les bateaux d'approvisionnement

Déclarer les dépenses qui incluent les paiements progressifs pour l'achat d'appareils de forage (sur terre et en mer) et de navires de soutien (appareils et navires neufs achetés au Canada et importations d'appareils et de navires neufs ou usagés).

Quelles étaient les dépenses en amont de l'entreprise pour les intallations de production et de non-production, les appareils de forage en sous-traitance et les bateaux d'approvisionnement, par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour les installations de production et de non production, les appareils de forage contractés et les bateaux d'approvisionnement

47. Quelles étaient les dépenses de production de l'entreprise en amont liées aux projets de récupération assistée par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses en amont pour la production par compétence provinciale et/ou territoriale

Inclure seulement les dépenses liées aux installations incluses dans des projets tertiaires comprenant l'injection de vapeur, l'injection de fluides miscibles, etc. Inclure les coûts liés aux puits de services, corporels et incorporels, y compris les coûts de forage et d'aménagement des puits d'injection ainsi que les coûts capitalisés des liquides d'injection (fluides miscibles), mais exclure les liquides d'injection non récupérables qui sont imputés aux opérations courantes.

Quelles étaient les dépenses de production de l'entreprise en amont liées aux projets de récupération assistée par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour les projets de récupération assistée

48. Quelles étaient les dépenses de production de l'entreprise en amont liées aux usines de traitement du gaz naturel par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses en amont pour la production par compétence provinciale et/ou territoriale

Déclarer seulement les sommes capitalisées des usines notamment les ouvrages structuraux, le matériel de mesure, de régulation et connexe.

Quelles étaient les dépenses de production de l'entreprise en amont liées aux usines de traitement du gaz naturel par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour les usines de traitement du gaz naturel

49. Quels étaient les frais généraux d'exploration de l'entreprise en amont par compétence provinciale et/ou territoriale?

Frais généraux en amont par compétence provinciale et/ou territoriale

Attribuer les frais généraux capitalisés en amont aux catégories indiquées. Ces frais généraux doivent exclure tous les montants déclarés à la question 38 (frais généraux d'exploitation).

Quels étaient les frais généraux d'exploration de l'entreprise en amont par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour l'exploration

50. Quels étaient les frais généraux de l'entreprise en amont liés au développement par compétence provinciale et/ou territoriale?

Frais généraux en amont par compétence provinciale et/ou territoriale

Attribuer les frais généraux capitalisés en amont aux catégories indiquées. Ces frais généraux doivent exclure tous les montants déclarés à la question 38 (frais généraux d'exploitation).

Quels étaient les frais généraux de l'entreprise en amont liés au développement par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour le développement

51. Quels étaient les frais généraux de l'entreprise en amont liés à la production par compétence provinciale et/ou territoriale?

Frais généraux en amont par compétence provinciale et/ou territoriale

Déclarez tous les frais généraux capitalisés en amont dans les catégories énumérées. Ces frais d'exploitation doivent exclure tous les montants déclarés à la question 38 (frais généraux d'exploitation).

Quels étaient les frais généraux de l'entreprise en amont liés à la production par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour la production

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
• Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
• Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Caractéristiques de l'entreprise ou de l'organisme

1. Laquelle des catégories suivantes décrit le mieux cette entreprise ou cet organisme?

• Un organisme gouvernemental
• Une entreprise du secteur privé
• Un organisme sans but lucratif
  • À qui cet organisme offre-il principalement des services?
    • Des ménages ou des personnes
      p. ex. services à l'enfance et à la jeunesse, services communautaires d'alimentation, banque alimentaire, refuge pour femmes, services communautaires d'hébergement, services de secours d'urgence, organisme religieux, fondation ou organisme de charité, groupe d'action sociale, groupe d'arts et de loisirs
    • Des entreprises
      p. ex. association d'affaires, chambre de commerce, association de copropriétaires, services de soutien ou de protection de l'environnement, émetteur de régimes d'avantages sociaux collectifs (pension, santé, soins médicaux)
• Ne sais pas

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisme

2. En quelle année cette entreprise ou cet organisme a-t-il été créé?

Année pendant laquelle cette entreprise ou cet organisme a été créé :
OU
1 : Ne sais pas

3. Au cours des 12 derniers mois, cette entreprise ou cet organisme a-t-il mené l'une ou l'autre des activités internationales suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exportation de biens ou de services à l'extérieur du Canada
• Investissements à l'extérieur du Canada
• Vente de biens à des entreprises ou à des organismes au Canada qui les revendent ensuite à l'extérieur du Canada
• Importation de biens ou de services de l'extérieur du Canada
• Inclure les biens intermédiaires et finaux.
• Déplacement d'activités de l'entreprise ou l'organisme ou de personnel de l'étranger au Canada
• Exclure les employés étrangers temporaires.
• Autres activités internationales de l'entreprise ou l'organisme
  OU
• Aucune de ces réponses

4. Au cours des trois prochains mois, comment chacun des éléments suivants devrait-il changer pour cette entreprise ou cet organisme?

Exclure les conditions ou facteurs saisonniers.

• Nombre d'employés
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
• Postes vacants
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
• Ventes
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
• Prix de vente des produits et services offerts par entreprise ou l'organisme
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
• Demande pour les produits et services offerts par entreprise ou l'organisme
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
• Importations
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
• Exportations
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
• Bénéfice d'exploitation
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
• Dépenses d'exploitation
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
• Rentabilité
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
• Dépenses en immobilisations
  p. ex. machines, équipement
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
• Dépenses liées à la formation
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas

Obstacles pour l'entreprise ou l'organisme

5. Au cours des trois prochains mois, lesquels des enjeux suivants devraient constituer des obstacles pour cette entreprise ou cet organisme?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Pénurie de main-d'œuvre
• Recrutement d'employés qualifiés
• Maintien en poste des employés qualifiés
• Manque d'espace ou d'équipement
• Augmentation du coût des intrants
• Un intrant est une ressource économique qui entre dans le processus de production d'une entreprise.
  p. ex. main-d'œuvre, capital, énergie et matières premières
• Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures au pays
• Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures de l'étranger
• Maintien des niveaux des stocks
• Demande insuffisante pour les biens ou les services offerts
• Fluctuations de la demande des consommateurs
• Attirer de nouveaux clients ou les clients actuels
• Coût des assurances
• Coûts liés au transport
• Obtention de financement
• Réglementations gouvernementales
• Restrictions de voyage et interdictions de voyager
• Intensification de la concurrence
• Défis liés à l'exportation de biens et de services
• Maintien de flux de trésorerie suffisants ou gestion de la dette
• Vitesse de la connexion Internet
• Protection de la propriété intellectuelle
• Autre
  • Veuillez préciser :
  OU
• Aucune de ces réponses

Enchaînement : Si l'entreprise ou l'organisme est une entreprise du secteur privé, poser la Q6. Autrement, passer à la Q9.

Attentes pour la prochaine année

6. Au cours des 12 prochains mois, y a-t-il des plans pour agrandir ou restructurer cette entreprise, ou investir dans d'autres entreprises ou en acquérir?

Une restructuration implique de changer les structures financières, opérationnelles, légales ou autres structures d'une entreprise pour la rendre plus efficace ou plus rentable.

• Oui
  • Cette entreprise a-t-elle l'intention de faire ce qui suit :
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Agrandir l'emplacement actuel de cette entreprise
    • Étendre cette entreprise dans d'autres emplacements
    • Restructurer cette entreprise
    • Acquérir d'autres entreprises ou franchises
    • Investir dans d'autres entreprises
• Non
• Ne sais pas

7. Au cours des 12 prochains mois, y a-t-il des plans pour transférer, vendre ou fermer cette entreprise?

• Oui
  • Cette entreprise a-t-elle l'intention de faire ce qui suit :
    • Transférer l'entreprise à un membre de la famille, sans échange de fonds
    • Vendre l'entreprise à des membres de la famille
    • Vendre l'entreprise à des employés
    • Vendre l'entreprise à des tiers externes
    • Fermer l'entreprise
    • Ne sais pas
• Non
• Ne sais pas

Enchaînement : Si « Fermer l'entreprise » est sélectionnée en Q7, posez la Q8, sinon passez à Q9.

8. Cette entreprise ou cet organisme prévoit-il fermer définitivement au cours des 12 prochains mois principalement pour l'une ou l'autre des raisons suivantes?

• La pandémie
• Le rendement des affaires avant la pandémie
• Aucune de ces réponses

Changement de l'effectif

9. Au cours des 12 prochains mois, cette entreprise ou cet organisme prévoit-il de faire l'une ou plusieurs des choses suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Fournir de la formation aux employés actuels dans un champ de compétences différent
• Licencier le personnel dont les compétences et les connaissances ne répondent plus aux besoins de l'entreprise ou l'organisme
• Licencier le personnel en raison d'une faiblesse continue de la demande
• Embaucher des employés ne vivant pas à proximité de l'entreprise ou l'organisme pour qu'ils travaillent à distance
• Embaucher du personnel ayant des compétences techniques que les employés actuels n’ont pas
• Embaucher du personnel ayant des compétences de gestion que les employés actuels n'ont pas
• Embaucher du personnel qui possède des compétences ou des connaissances que les employés actuels n'ont pas
• Embaucher des entrepreneurs externes qui ont des compétences ou des connaissances que les employés actuels n'ont pas
  OU
• Aucune de ces réponses

10. Au cours des 12 prochains mois, cette entreprise ou cet organisme prévoit-il d'accroître les dépenses liées à la formation pour les employés afin de prendre l'une des mesures suivantes?

Inclure les employés actuels et les nouveaux employés.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Se préparer à la reprise économique
• Acquérir de nouvelles compétences pour améliorer la compétitivité de cette entreprise ou cet organisme
• Atténuer la possible pénurie de main-d'œuvre lors de la reprise économique
• Demeurer au fait de tout changement futur dans l'industrie touchant cette entreprise ou cet organisme
• Autre
  • Veuillez préciser :
  OU
• Aucune de ces réponses

Défis en matière de main-d'œuvre

11. Au cours des trois prochains mois, dans quelle mesure chacun des éléments suivants constituera-t-il un défi pour cette entreprise ou cet organisme en ce qui concerne la main-d'œuvre?

• Trouver des travailleurs qualifiés
  • Grand défi
  • Défi moyen
  • Sans défi
  • Sans objet
  • Ne sais pas
• Recruter des travailleurs qualifiés pour venir travailler pour cette entreprise ou cet organisme
  • Grand défi
  • Défi moyen
  • Sans défi
  • Sans objet
  • Ne sais pas
• Maintenir en poste des travailleurs qualifiés
  • Grand défi
  • Défi moyen
  • Sans défi
  • Sans objet
  • Ne sais pas
• Trouver du temps et des ressources pour former le personnel actuel
  • Grand défi
  • Défi moyen
  • Sans défi
  • Sans objet
  • Ne sais pas
• Trouver du temps et des ressources pour former le nouveau personnel
  • Grand défi
  • Défi moyen
  • Sans défi
  • Sans objet
  • Ne sais pas
• Convaincre le personnel qui travaille à distance de revenir travailler sur place
  • Grand défi
  • Défi moyen
  • Sans défi
  • Sans objet
  • Ne sais pas
• Embaucher des travailleurs étrangers temporaires
  • Grand défi
  • Défi moyen
  • Sans défi
  • Sans objet
  • Ne sais pas
• Gérer les employés qui travaillent volontairement à des heures réduites ou qui ne travaillent pas pour s'occuper des enfants
  • Grand défi
  • Défi moyen
  • Sans défi
  • Sans objet
  • Ne sais pas
• Employés en congé médical de courte durée
  • Grand défi
  • Défi moyen
  • Sans défi
  • Sans objet
  • Ne sais pas
• Employés en congé médical de longue durée
  • Grand défi
  • Défi moyen
  • Sans défi
  • Sans objet
  • Ne sais pas

Investissements

12. Au cours des 12 prochains mois, quelle est la probabilité que cette entreprise ou cet organisme investisse dans des capacités de vente en ligne et de commerce électronique?

• Très peu probable
• Assez peu probable
• Ni probable ni improbable
• Assez probable
• Très probable
• Ne s'applique pas

Efforts visant à attirer de nouveaux clients

13. Au cours des 12 derniers mois, cette entreprise ou cet organisme a-t-il utilisé des connexions virtuelles pour joindre de nouveaux clients ou partenaires dans l'un des marchés suivants?

Inclure les réunions virtuelles, les événements virtuels, les salons professionnels virtuels et l'instauration ou l'expansion d'une présence sur le marché du commerce électronique.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Nouveaux marchés internationaux
• Nouveaux marchés nationaux
• Marchés internationaux existants
• Marchés nationaux existants
  OU
• N'a pas utilisé de connexions virtuelles pour joindre de nouveaux clients ou partenaires

Marchés internationaux

14. Au cours des 12 prochains mois, sur quel type d'activité internationale cette entreprise ou cet organisme prévoit-il de se concentrer principalement?

• Exportations
• Importations
• Investissement sur les marchés internationaux
• Attirer des investissements provenant de marchés internationaux
• Aucune de ces réponses

Enchaînement : Si « Exportations», « Importations », « Investissement sur les marchés internationaux », ou « Attirer des investissements provenant de marchés internationaux » est sélectionnée en Q14, posez la Q15, sinon passez à Q16.

15. Au cours des 12 prochains mois, sur quel marché international cette entreprise ou cet organisme prévoit-il de se concentrer principalement?

• États-Unis
• Mexique
• Amérique du Sud, Amérique centrale et les Caraïbes
  Exclure le Mexique.
• Europe
• Asie
• Autre

Consultation et conseils

16. Au cours des 12 prochains mois, cette entreprise ou cet organisme consultera-t-il l'une des personnes ou organisations suivantes pour obtenir des conseils concernant des occasions ou des défis?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Amis ou famille
• Mentors
• Employés ou collègues au sein de cette entreprise ou cet organisme
• Consultants externes
• Contacts dans d'autres entreprises ou organismes
• Associations professionnelles ou d'affaires
• Services ou programmes du gouvernement fédéral
• Services ou programmes du gouvernement provincial ou territorial
• Enseignants en milieu de formation ou d'éducation
• Autre
  • Veuillez préciser :
  OR
• Aucune de ces réponses

Financement ou crédit

17. Dans le contexte de la COVID-19, une demande de financement ou de crédit auprès des sources suivantes a-t-elle été approuvée ou reçue pour cette entreprise ou cet organisme?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)
  p. ex. prêt pouvant atteindre 40 000 $ pour les petites entreprises et les organismes sans but lucratif admissibles
• Subvention salariale temporaire de 10 %
• Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)
• Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL)
• Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)
• Programme de garantie et de prêts pour les petites et moyennes entreprises d'Exportation et développement Canada (EDC)
• Programme de prêts conjoints pour les petites et moyennes entreprises de la Banque de développement du Canada (BDC)
• Programme d'aide à l'innovation
• Fonds d'aide et de relance régionale (FARR)
• Programmes de gouvernements provinciaux ou territoriaux ou des administrations municipales
• Financement de sources philanthropiques ou d'entraide
• Institution financière
  p.  ex. prêt à terme ou marge de crédit
• Prêt de la famille ou d'amis
• Autre
  • Spécifiez l'autre source de financement ou de crédit approuvée :
  OU
• Aucune de ces réponses

Enchaînement : Si « Aucune des réponses » est sélectionnée en Q17, posez la Q18, sinon passez à Q19.

18. Pour quelles raisons cette entreprise ou cet organisme n'a-t-il pas eu accès à du financement ou à du crédit dans le contexte de la COVID-19?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Financement ou crédit non requis
• Financement ou crédit en cours d'approbation ou de demande
• Exigences d'admissibilité
• Exigences ou complexité de la demande
• Méconnaissance des programmes
• Modalités et conditions
  p. ex. taux d'intérêt, période de paiement
• Perception du public
• Autre
  • Veuillez préciser :

19. La cote de crédit de cette entreprise ou cet organisme a-t-il été affectée par la pandémie?

• Oui
• Non
• Ne sais pas

Liquidités et dette

20. Cette entreprise ou cet organisme a-t-il l'argent ou les liquidités nécessaires à son exploitation pour les trois prochains mois?

• Oui
• Non
  • Cette entreprise ou cet organisme sera-t-il en mesure d'obtenir de l'argent ou les liquidités nécessaires?
    • Oui
    • Non
    • Ne sais pas
• Ne sais pas

21. Cette entreprise ou cet organisme a-t-il la capacité de s'endetter davantage?

• Oui
• Non
  • Pour quelle raison, parmi les suivantes, cette entreprise ou cet organisme est-il incapable de s'endetter davantage?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Flux de trésorerie
    • Manque de confiance ou incertitude quant aux ventes futures
    • La demande serait refusée
    • Le processus de demande est trop difficile ou trop long
    • Les modalités et les conditions ne sont pas favorables
      p. ex. taux d'intérêt, période de paiement
    • Cote de crédit
    • Autre
      • Veuillez préciser :
• Ne sais pas
• Cette entreprise ou cet organisme n'a pas besoin de s'endetter davantage

Mesures adoptées de façon permanente

22. En utilisant une échelle de 1 à 5, où 1 signifie « très peu probable » et 5 signifie « très probable », quelle est la probabilité que cette entreprise ou cet organisme adopte de façon permanente chacune des mesures suivantes, une fois que la pandémie de COVID-19 sera terminée?

Un employé est une personne ayant reçu un T4 émis par cette entreprise ou cet organisme.

• Formation en ligne
  • 1 – Très peu probable
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5 – Très probable
  • Ne s'applique pas
• Offrir à un plus grand nombre d'employés la possibilité de faire du télétravail ou de travailler à distance
  • 1 – Très peu probable
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5 – Très probable
  • Ne s'applique pas
• Obliger un plus grand nombre d'employés à faire du télétravail ou de travailler à distance
  • 1 – Très peu probable
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5 – Très probable
  • Ne s'applique pas
• Obliger les employés à revenir sur les lieux de travail
  • 1 – Très peu probable
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5 – Très probable
  • Ne s'applique pas
• Augmenter l'infrastructure de technologie informatique pour permettre le télétravail
  • 1 – Très peu probable
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5 – Très probable
  • Ne s'applique pas
• Faire des investissements pour améliorer la sécurité des systèmes de télétravail
  • 1 – Très peu probable
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5 – Très probable
  • Ne s'applique pas
• Adopter le travail par quarts pour accroître la distance entre les employés
  • 1 – Très peu probable
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5 – Très probable
  • Ne s'applique pas
• Réaménager le lieu de travail pour accroître la distance entre les employés
  • 1 – Très peu probable
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5 – Très probable
  • Ne s'applique pas
• Diversifier les chaînes d'approvisionnement au Canada
  • 1 – Très peu probable
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5 – Très probable
  • Ne s'applique pas
• Diversifier les chaînes d'approvisionnement à l'extérieur du Canada
  • 1 – Très peu probable
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5 – Très probable
  • Ne s'applique pas
• Réduire l'embauche de travailleurs étrangers temporaires
  • 1 – Très peu probable
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5 – Très probable
  • Ne s'applique pas
• Accroître la capacité de vente en ligne
  • 1 – Très peu probable
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5 – Très probable
  • Ne s'applique pas
• Offrir plus d'options de livraison ou de ramassage sans contact
  • 1 – Très peu probable
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5 – Très probable
  • Ne s'applique pas
• Réduire la superficie des locaux utilisés par l'entreprise ou l'organisme
  • 1 – Très peu probable
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5 – Très probable
  • Ne s'applique pas
• Accroître la superficie des locaux utilisés par l'entreprise ou l'organisme
  • 1 – Très peu probable
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5 – Très probable
  • Ne s'applique pas
• Accroître les investissements en formation
  • 1 – Très peu probable
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5 – Très probable
  • Ne s'applique pas

Technologie et automatisation

23. Au cours des 12 prochains mois, cette entreprise ou cet organisme prévoit-il d'adopter ou d'intégrer l'une des technologies suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Logiciels ou matériel utilisant l'intelligence artificielle
  p. ex. apprentissage automatique, technologie prédictive, assistants personnels virtuels, robots d'assistance à la clientèle en ligne, reconnaissance vocale ou d'images
• Robotique
• Automatisation de certaines tâches
  p.  ex., en utilisant des robots ou des algorithmes informatiques
• Infonuagique
• Infonuagique : services servant à accéder, sur Internet, à des logiciels, à une capacité informatique ou à une capacité de stockage.
  p.  ex., Microsoft 365®, Google Cloud™, Dropbox™
• Outils de collaboration
  p.  ex., Zoom™, Microsoft Teams™, Slack™
• Outils logiciels de sécurité
  p.  ex., antivirus, protection contre les logiciels espions et les logiciels malveillants, pare-feu
• Logiciels ou bases de données pour des fins autres que le télétravail et les ventes en ligne
• Technologie numérique pour stimuler les activités commerciales ou les ventes en ligne (pour des fins autres que le télétravail ou le travail à distance)
  OU
• Aucune de ces réponses

Enchaînement : Si au moins une technologie est sélectionnée en Q23, posez la Q24, sinon passez à Q25.

24. Sur une échelle de 1 à 5, où 1 signifie « pas difficile du tout » et 5 signifie « extrêmement difficile », dans quelle mesure est-il difficile pour cette entreprise ou cet organisme de prendre les mesures suivantes lors de l'adoption ou de l'intégration de technologies?

• Réorienter la stratégie et les processus opérationnels
  • 1 – Pas difficile du tout
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5 – Extrêmement difficile
  • Ne s'applique pas
• Offrir une formation d'appoint aux employés afin qu'ils acquièrent des compétences pour utiliser les nouvelles technologies et les nouveaux processus
  • 1 – Pas difficile du tout
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5 – Extrêmement difficile
  • Ne s'applique pas
• Embaucher des travailleurs qui possèdent des compétences dans les technologies
  • 1 – Pas difficile du tout
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5 – Extrêmement difficile
  • Ne s'applique pas
• Trouver des fournisseurs de matériel et de logiciels appropriés
  • 1 – Pas difficile du tout
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5 – Extrêmement difficile
  • Ne s'applique pas
• Assurer une connexion haute vitesse
  • 1 – Pas difficile du tout
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5 – Extrêmement difficile
  • Ne s'applique pas
• Intégrer de nouvelles technologies numériques dans l'infrastructure technologique actuelle de cette entreprise ou cet organisme
  • 1 – Pas difficile du tout
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5 – Extrêmement difficile
  • Ne s'applique pas
• Obtenir l'accès à des ressources financières pour investir dans les nouvelles technologies
  • 1 – Pas difficile du tout
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5 – Extrêmement difficile
  • Ne s'applique pas
• Assurer la sécurité et la confidentialité des données
  • 1 – Pas difficile du tout
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5 – Extrêmement difficile
  • Ne s'applique pas

25. Cette entreprise ou cet organisme a-t-il été touché par plus, moins ou à peu près le même nombre d'incidents de cybersécurité en 2020 par rapport à 2019?

Un « incident de cybersécurité » consiste de toute tentative non autorisée, réussie ou non, d'atteindre, de modifier, de détruire, de supprimer ou de rendre indisponible un réseau informatique ou une ressource de système.

• Plus
• Moins
• À peu près le même nombre
• Cette entreprise ou cet organisme n'a été victime d'aucun incident de cybersécurité en 2019 ou en 2020
• Ne sais pas

26. Au cours des 12 prochains mois, dans quelle mesure la disponibilité de la 5G aura un impact sur les activités ou les services de cette entreprise ou cet organisme?

5G est la dernière norme en date pour les réseaux cellulaire à haut débit.

• Aucun impact
• Faible impact
• Impact modéré
• Impact majeur
• Ne sais pas

Commerce international

27. Dans quelle mesure cette entreprise ou cet organisme est-il touché par les changements qui se sont produits dans les ententes et dispositions sur le commerce international?

e.g., « Buy American », Brexit

• Pas du tout
• Un peu
• Modérément
• Beaucoup
• Ne sais pas

Perspectives d'avenir

28. Au cours des 12 prochains mois, comment sont les perspectives d'avenir pour cette entreprise ou cet organisme?

• Très optimistes
• Plutôt optimistes
• Pas optimistes
• Ne sais pas

29. Pendant combien de temps cette entreprise ou cet organisme peut-il continuer à fonctionner à son niveau actuel de revenus et de dépenses avant de devoir envisager les options suivantes?

• De licencier du personnel :
  • Moins d'un mois
  • De 1 mois à moins de 3 mois
  • De 3 mois à moins de 6 mois
  • De 6 mois à moins de 12 mois
  • 12 mois ou plus
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• La fermeture ou la faillite :
  • Moins d'un mois
  • De 1 mois à moins de 3 mois
  • De 3 mois à moins de 6 mois
  • De 6 mois à moins de 12 mois
  • 12 mois ou plus
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas

Enchaînement : Si l'entreprise ou l'organisme est une entreprise du secteur privé, poser la Q30. Autrement, poser la « Contact ».

Propriétaire

(i) Les groupes mentionnés dans les questions suivantes sont inclus afin de mieux comprendre l'incidence de la COVID-19 sur les entreprises ou les organismes appartenant aux membres de diverses collectivités partout au Canada.

30. Quel pourcentage de cette entreprise ou cet organisme appartient à des femmes?

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

Pourcentage :
OU
1 : Ne sais pas

31. Quel pourcentage de cette entreprise ou cet organisme appartient aux Premières Nations, aux Métis ou aux Inuits?

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

Pourcentage :
OU
1 : Ne sais pas

32. Quel pourcentage de cette entreprise ou cet organisme appartient à des immigrants au Canada?

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

Pourcentage :
OU
1 : Ne sais pas

33. Quel pourcentage de cette entreprise ou cet organisme appartient à des personnes handicapées?

Inclure les incapacités visibles et non visibles.
Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

Pourcentage :
OU
1 : Ne sais pas

34. Quel pourcentage de cette entreprise ou cet organisme appartient à des personnes LGBTQ2?

Le terme LGBTQ2 désigne les personnes qui s'identifient comme lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, allosexuelles ou bispirituelles.
Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

Pourcentage :
OU
1 : Ne sais pas

35. Quel pourcentage de cette entreprise ou cet organisme appartient à des personnes de minorité visible?

Au Canada, une personne de minorité visible est une personne, autre qu'une personne autochtone, qui n'est pas de race ou de couleur blanche, quel que soit son lieu de naissance.
Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

Pourcentage :
OU
1 : Ne sais pas

Enchaînement : Si plus de 50% de l'entreprise ou l'organisme appartient à des membres des minorités visibles, poser la Q36. Autrement, poser la « Contact ».

36. Il a été indiqué qu'un pourcentage de cette entreprise ou cet organisme appartient à des personnes de minorité visible. Veuillez sélectionner les catégories qui décrivent le propriétaire ou les propriétaires.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Asiatique du Sud
  p. ex. Indien de l'Inde, Pakistanais, Sri-Lankais
• Chinois
• Noir
• Philippin
• Latino-Américain
• Arabe
• Asiatique du Sud-Est
  p. ex. Vietnamien, Cambodgien, Laotien, Thaïlandais
• Asiatique occidental
  p. ex. Afghan, Iranien
• Coréen
• Japonais
• Autre
  • Spécifiez l'autre groupe :
  OU
• Préfère ne pas répondre

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête sur l'activité économique, les dépenses et les produits est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

L'industrie automobile occupe une place importante dans l'économie canadienne. Cette enquête permet de recueillir des renseignements sur les ventes de véhicules automobiles neufs au Canada par les constructeurs nord-américains et d'outre-mer. Ces renseignements constituent un indicateur très important de la performance de l'économie canadienne. Le gouvernement en a besoin pour élaborer une politique économique éclairée et le monde des affaires les utilise pour analyser le marché et suivre son évolution.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur ou de la directrice, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Pré Tunney
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.retailinfo-infodetaillants.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au «insérer le numéro du télécopieur ».

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme telle : ?

• Oui
  • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  • Date
• Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Méthode de collecte

1. Pour janvier 2021 cette enquête permet de recueillir des renseignements sur ce qui suit :

• le type de véhicule vendu, c'est-à-dire les voitures particulières, mini-fourgonnettes, fourgonnettes et VUS, les camions légers (p. ex. les classes 1, 2 et 3), les camions lourds (p. ex. les classes 4, 5, 6, 7 et 8), ainsi que les autobus et les autocars;
• pour chaque type de véhicule vendu et par type de carburant (c.-à.d. à émission zéro ou tout autre type de carburant)
• pour chaque type de véhicule vendu, le nombre d'unités et la valeur monétaire des véhicules vendus selon la province et le territoire.

Vous pouvez répondre au questionnaire électronique, soit en remplissant une feuille de travail pour chaque type de véhicule vendu, soit en joignant les fichiers qui contiennent les renseignements requis.

Veuillez indiquer la méthode de réponse que vous préférez.

• Répondre aux autres questions
• Joindre des fichiers

Ajouter fichiers

2. Veuillez joindre jusqu'à cinq fichiers qui fournissent les informations requises pour cette enquête, c'est-à-dire le nombre total et la valeur en dollars des véhicules vendus, ventilés par province, par type de véhicule (p. ex. voitures particulières, mini-fourgonnettes, fourgonnettes et VUS, camionnettes, camions lourds et, autobus ou autocars) et par type de carburant (c.-à-d. à émission zéro ou tout autre type de carburant)

Pour joindre des fichiers

• Appuyez sur le bouton Ajouter fichiers.
• Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.

Note :

• La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo.
• La taille totale de tous les fichiers ne doit pas dépasser 50 Mo.
• Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.

Types de véhicule

1. Veuillez indiquer les types de véhicule vendus.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Voitures particulières
Inclure tous les véhicules automobiles vendus dont la fonction principale est de transporter des passagers, ce qui comprend les véhicules qui servent à des fins commerciales (c'est-à-dire les taxis, les véhicules destinés à la location et autres parcs automobiles.)

Mini-fourgonnettes, fourgonnettes et VUS (y compris les véhicules multisegments)
Inclure toutes les mini-fourgonnettes, fourgonnettes et VUS (y compris les véhicules multisegments) neufs vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.

Camions légers (p. ex. les classes 1, 2 et 3) PNBV varie de 0 à14000 lb
Inclure tous les camions légers vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.

Camions lourds (p. ex. 4, 5, 6, 7 et 8) PNBV dépasse 14000 lb
Inclure tous les camions et les fourgonnettes lourds vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.

Autobus et autocars
Inclure tous les autobus et les autocars vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.

Ventes de voitures particulières

2. Veuillez indiquer le nombre d'unités et la valeur des voitures particulières neuves vendues.

Inclure :

• toutes les automobiles vendues principalement pour transporter des passagers, y compris les véhicules utilisés à des fins commerciales (p. ex. les taxis, les voitures de location et les autres véhicules);
• les voitures de démonstration vendues aux consommateurs.

Veuillez indiquer le nombre d'unités et la valeur des voitures particulières neuves vendues, selon le type de carburant.

	Nombre d'unités de voitures particulières à émission zéro vendues	Valeur en $CAN	Nombre d'unités vendues de tous les autres types de carburant	Valeur en $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoire du Nord-Ouest
Nunavut

Mini-fourgonnettes, fourgonnettes et VUS (y compris les véhicules multisegments)

3. Veuillez indiquer le nombre d'unités et la valeur des mini-fourgonnettes, fourgonnettes et VUS (y compris les véhicules multisegments) neufs vendus.

Veuillez indiquer le nombre d'unités et la valeur des mini-fourgonnettes, fourgonnettes et VUS (y compris les véhicules multisegments) neufs vendus.

	Nombre d'unités de mini-fourgonnettes, fourgonnettes et VUS à émission zéro vendues	Valeur en $CAN	Nombre d'unités vendues de tous les autres types de carburant	Valeur en $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoire du Nord-Ouest
Nunavut

Ventes de camions légers

4. Veuillez indiquer le nombre d'unités et la valeur des camions légers (p. ex. les classes 1, 2 et 3) neufs vendus.

Inclure tous les camions légers vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.

Veuillez indiquer le nombre d'unités et la valeur des camions légers neufs vendus, selon le type de carburant.

	Nombre d'unités de camions légers à émission zéro vendues	Valeur en $CAN	Nombre d'unités vendues de tous les autres types de carburant	Valeur en $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoire du Nord-Ouest
Nunavut

Ventes de camions moyens ou lourds

5. Veuillez indiquer le nombre d'unités et la valeur des camions moyens ou lourds (p. ex. les classes 4, 5, 6, 7 et 8) neufs vendus.

Inclure tous les camions et les camionnettes lourds vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.

Veuillez indiquer le nombre d'unités et la valeur des camions lourds neufs vendus, selon le type de carburant.

	Nombre d'unités de camions moyens ou lourds neufs à émission zéro vendues	Valeur en $CAN	Nombre d'unités vendues de tous les autres types de carburant	Valeur en $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoire du Nord-Ouest
Nunavut

Ventes d'autobus et d'autocars

6. Veuillez indiquer le nombre d'unités et la valeur des autobus et des autocars neufs vendus.

Inclure tous les autobus et les autocars vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.

Voitures particulières
Inclure tous les véhicules automobiles vendus dont la fonction principale est de transporter des passagers, ce qui comprend les véhicules qui servent à des fins commerciales (c'est-à-dire les taxis, les véhicules destinés à la location et autres parcs automobiles.)

Camions légers (p. ex. les classes 1, 2 et 3) PNBV varie 0-14000 lb
Inclure toutes les mini-fourgonnettes, les véhicules utilitaires à caractère sportif, les camionnettes et les fourgonnettes vendues, quelle que soit l'utilisation prévue.

Camions lourds (p. ex. 4, 5, 6, 7 et 8) PNBV dépasse 14000 lb
Inclure tous les camions et les fourgonnettes lourds vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.

Autobus et autocars
Inclure tous les autobus et les autocars vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.

Veuillez indiquer le nombre d'unités et la valeur des autobus et des autocars neufs vendus, selon le type de carburant.

	Nombre d'unités d'autobus et d’autocars neufs à émission zéro vendues	Valeur en $CAN	Nombre d'unités vendues de tous les autres types de carburant	Valeur en $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoire du Nord-Ouest
Nunavut

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que Prénom fourni, Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro du poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps passé à recueillir l'information nécessaire.

• Heures
• Minutes

Instructions de déclaration

• Déclarez les montants en dollars canadiens arrondis le plus près.
• Lorsque les chiffres ne sont pas facilement disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.
• Exclure les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales ainsi que les droits et les taxes d'accise.
• Déclarez les biens fabriqués dans le cadre d'un service environnemental offert par le fournisseur de services, y compris les ventes de machines, d'équipement et de produits connexes.

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cet établissement ayant pris fin entre le 1^er avril 2020 et le 31 mars 2021

• Exercice financier date de début :
• Eexercice financier date de fin :

2. Si l'exercice financier déclaré pour votre établissement est moins d'une année complète, veuillez cocher la ou les raisons pertinentes ci-dessous :

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre raison :
  Précisez autre raison :

Secteurs d'activité

Déclarez les biens fabriqués dans le cadre d'un service environnemental offert par le fournisseur de services, y compris les ventes de machines, d'équipement et de produits connexes.

1. Lequel ou lesquels des secteurs d'activité suivants s'appliquent à cette entreprise ou organisation?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Fabricant
  Déclarez les biens (machines et équipement) fabriqués dans le cadre d'un service environnemental offert par le fournisseur de services.
• Grossiste
  Déclarez les biens (machines et équipement) fabriqués dans le cadre d'un service environnemental offert par le fournisseur de services.
• Fournisseur de services
  Inclure la gestion de projet clés en main, les intégrateurs, la gestion des biens ainsi que l'élaboration et l'intégration des services.
• OU Aucune de ces réponses

Fabricant

2. Laquelle ou lesquelles des catégories suivantes s'appliquent à vos activités de fabrication?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Équipements de production d'énergie propre
  Par exemple : énergie éolienne, géothermie, hydroélectricité, énergie solaire, énergie nucléaire et transformation des déchets en énergie.
  Indiquez le marché de destination
  • Intérieur
  • Exportation
• Technologies de gestion des déchets non dangereux
  Par exemple : matériel de collecte, de séparation et de tri, de compactage, de retraitement biologique centralisé et d'élimination.
  Indiquez le marché de destination
  • Intérieur
  • Exportation
• Technologies de gestion de la pollution atmosphérique des industries ou des gaz d'échappement
  Par exemple : matériel de traitement physique et chimique.
  Indiquez le marché de destination
  • Intérieur
  • Exportation
• Technologies de surveillance et de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique
  Par exemple : brûleurs à faible émission; technologies d'épuration du charbon, de captage et de séquestration du carbone, et de détection des fuites.
  Indiquez le marché de destination
  • Intérieur
  • Exportation
• Technologies de traitement des eaux usées industrielles et des eaux d'égouts municipaux
  Par exemple : traitement physique, chimique et biologique des eaux usées et des eaux d'égouts.
  Indiquez le marché de destination
  • Intérieur
  • Exportation
• Technologies de gestion de l'eau, de recyclage de l'eau et de traitement de l'eau potable
  Par exemple : technologies de l'information et des communications; matériel de réduction de la consommation; matériel de collecte; et technologies de filtration, d'oxydation et d'ajustement.
  Indiquez le marché de destination
  • Intérieur
  • Exportation
• Technologies d'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat
  Par exemple : technologies de traitement biologique, de traitement physique et chimique, de confinement, de traitement des émissions atmosphériques et des effluents gazeux, et d'assainissement de la contamination radioactive.
  Indiquez le marché de destination
  • Intérieur
  • Exportation
• Technologies d'assainissement des sols, des sédiments et des boues
  Par exemple : technologies de traitement biologique, de traitement physique et chimique, de confinement, de traitement technique et d'assainissement de la contamination radioactive.
  Indiquez le marché de destination
  • Intérieur
  • Exportation
• Technologies de réseau intelligent et de stockage de l'énergie
  Par exemple : inverseurs, compteurs, batteries, piles à combustible et systèmes de stockage.
  Indiquez le marché de destination
  • Intérieur
  • Exportation
• Équipements de production de bioénergie
  Par exemple : réacteurs de biocarburant, système de bioénergie pour la production combinée de chaleur et d'électricité, systèmes de filtration et traitement de la biomasse.
  Indiquez le marché de destination
  • Intérieur
  • Exportation
• Production de bioénergie, biomatériaux et produits biochimiques
  Par exemple : granules de bois, biobrut, biodiesel, éthanol, biopesticides, biopolymères, nanomatériaux et produits de bois d'ingénierie.
  Indiquez le marché de destination
  • Intérieur
  • Exportation
• Technologies d'agriculture de précision
  Par exemple : matériel à débit variable, capteurs, UAV et drones, logiciels et technologies d'alimentation.
  Indiquez le marché de destination
  • Intérieur
  • Exportation
• Technologies d'efficacité énergétique
  Par exemple : matériel industriel, commercial et résidentiel.
  Indiquez le marché de destination
  • Intérieur
  • Exportation
• Technologies des transports
  Par exemple : matériel automobile et aérospatial éconergétique.
  Indiquez le marché de destination
  • Intérieur
  • Exportation
• Toutes les autres fabrications liées à l'environnement
  • Précisez toutes les autres fabrications liées à l'environnement
• Toutes les autres fabrications
  • Précisez toutes les autres fabrications

Grossiste

3. Laquelle ou lesquelles des catégories suivantes s'appliquent à vos activités de vente en gros?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Équipements de production d'énergie propre
  Par exemple : énergie éolienne, géothermie, hydroélectricité, énergie solaire, énergie nucléaire, transformation des déchets en énergie
  Indiquez la source et le marché de destination
  • Biens importés et vendus à l'intérieur du Canada
  • Ventes de biens domestiques vendus à l'intérieur du Canada
  • Biens exportés, peu importe la source
• Technologies de gestion des déchets non dangereux
  Par exemple : matériel de collecte, de séparation et de tri, de compactage, de traitement biologique centralisé et d'élimination.
  Indiquez la source et le marché de destination
  • Biens importés et vendus à l'intérieur du Canada
  • Ventes de biens domestiques vendus à l'intérieur du Canada
  • Biens exportés, peu importe la source
• Technologies de gestion de la pollution atmosphérique des industries ou des gaz d'échappement
  Par exemple : matériel de traitement physique et chimique.
  Indiquez la source et le marché de destination
  • Biens importés et vendus à l'intérieur du Canada
  • Ventes de biens domestiques vendus à l'intérieur du Canada
  • Biens exportés, peu importe la source
• Technologies de surveillance et de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique
  Par exemple : brûleurs à faible émission ; technologies d'épuration du charbon, de captage et de séquestration du carbone, et de détection des fuites.
  Indiquez la source et le marché de destination
  • Biens importés et vendus à l'intérieur du Canada
  • Ventes de biens domestiques vendus à l'intérieur du Canada
  • Biens exportés, peu importe la source
• Technologies de traitement des eaux usées industrielles et des eaux d'égouts municipaux
  Par exemple : traitement physique, chimique et biologique des eaux usées et des eaux d'égouts.
  Indiquez la source et le marché de destination
  • Biens importés et vendus à l'intérieur du Canada
  • Ventes de biens domestiques vendus à l'intérieur du Canada
  • Biens exportés, peu importe la source
• Technologies de gestion de l'eau, de recyclage de l'eau et de traitement de l'eau potable
  Par exemple : technologies d'information et de communication ; équipement pour réduire la consommation ; équipement pour la collecte ; et filtration, oxydation, et technologies d'ajustement.
  Indiquez la source et le marché de destination
  • Biens importés et vendus à l'intérieur du Canada
  • Ventes de biens domestiques vendus à l'intérieur du Canada
  • Biens exportés, peu importe la source
• Technologies d'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat
  Par exemple : technologies de traitement biologique, de traitement physique et chimique, de confinement, de traitement des émissions atmosphériques et des effluents gazeux, et d'assainissement de la contamination radioactive.
  Indiquez la source et le marché de destination
  • Biens importés et vendus à l'intérieur du Canada
  • Ventes de biens domestiques vendus à l'intérieur du Canada
  • Biens exportés, peu importe la source
• Technologies d'assainissement des sols, des sédiments et des boues
  Par exemple : technologies de traitement biologique, de traitement physique et chimique, de confinement, de traitement technique et d'assainissement de la contamination radioactive.
  Indiquez la source et le marché de destination
  • Biens importés et vendus à l'intérieur du Canada
  • Ventes de biens domestiques vendus à l'intérieur du Canada
  • Biens exportés, peu importe la source
• Technologies de réseau intelligent et de stockage de l'énergie
  Par exemple : inverseurs, compteurs, batteries, piles à combustible et systèmes de stockage.
  Indiquez la source et le marché de destination
  • Biens importés et vendus à l'intérieur du Canada
  • Ventes de biens domestiques vendus à l'intérieur du Canada
  • Biens exportés, peu importe la source
• Équipements de production de bioénergie
  Par exemple : réacteurs de biocarburant, système de bioénergie pour la production combinée de chaleur et d'électricité, systèmes de filtration et traitement de la biomasse.
  Indiquez la source et le marché de destination
  • Biens importés et vendus à l'intérieur du Canada
  • Ventes de biens domestiques vendus à l'intérieur du Canada
  • Biens exportés, peu importe la source
• Production de bioénergie, biomatériaux et produits biochimiques
  Par exemple : granules de bois, biobrut, biodiesel, éthanol, biopesticides, biopolymères, nanomatériaux et produits de bois d'ingénierie.
  Indiquez la source et le marché de destination
  • Biens importés et vendus à l'intérieur du Canada
  • Ventes de biens domestiques vendus à l'intérieur du Canada
  • Biens exportés, peu importe la source
• Technologies d'agriculture de précision
  Par exemple : matériel à débit variable, capteurs, UAV et drones, logiciels et technologies d'alimentation.
  Indiquez la source et le marché de destination
  • Biens importés et vendus à l'intérieur du Canada
  • Ventes de biens domestiques vendus à l'intérieur du Canada
  • Biens exportés, peu importe la source
• Technologies d'efficacité énergétique
  Par exemple : matériel industriel, commercial et résidentiel.
  Indiquez la source et le marché de destination
  • Biens importés et vendus à l'intérieur du Canada
  • Ventes de biens domestiques vendus à l'intérieur du Canada
  • Biens exportés, peu importe la source
• Technologies des transports
  Par exemple : matériel automobile et aérospatial éconergétique.
  Indiquez la source et le marché de destination
  • Biens importés et vendus à l'intérieur du Canada
  • Ventes de biens domestiques vendus à l'intérieur du Canada
  • Biens exportés, peu importe la source
• Toutes les autres ventes en gros liées à l'environnement
  • Précisez toutes les autres ventes en gros liées à l'environnement
• Toutes les autres ventes en gros
  • Précisez toutes les autres ventes en gros

Fournisseur de services

4. Laquelle ou lesquelles des catégories suivantes s'appliquent à vos activités de service?

Inclure la gestion de projet clés en main, les intégrateurs, la gestion des biens ainsi que l'élaboration et l'intégration des services.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Services d'assainissement des lieux et d'intervention en cas d'urgence environnementale
  Par exemple : assainissement du sol, de l'eau, de l'air et de la contamination radioactive ; services de contrôle, de confinement et de surveillance, services d'intervention d'urgence environnementale.
  Indiquez le marché de destination
  • Intérieur
  • International
• Services d'efficacité énergétique et de conception industrielle et services connexes
  Par exemple : conseil en durabilité ; services de certification et vérifications; services de surveillance et de contrôle de la demande; services d'analyse, de modélisation et de consultation ; activités d'isolation avancée ; travaux d'améliorations ; conception et mise à l'essai de l'aérodynamisme et du contrôle des émissions.
  Indiquez le marché de destination
  • Intérieur
  • International
• Services de suivi et de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique
  Par exemple : services de gestion des émissions et de la qualité de l'air ; services de surveillance et d'échange ; élaboration de systèmes de conformité et de production de rapports ; évaluations et gestion des risques.
  Indiquez le marché de destination
  • Intérieur
  • International
• Services de production d'énergie propre
  Par exemple : services d'installation, d'exploitation, d'entretien, de génie et de conception pour des projets d'énergie éolienne, de géothermie, d'hydroélectricité, d'énergie solaire et d'énergie nucléaire.
  Indiquez le marché de destination
  • Intérieur
  • International
• Services de gestion et d'économie de l'eau
  Par exemple : planification et conception ; consultation sur l'efficacité ; projet-pilote, validation et vérification ; inspection des canalisations ; formation et exploitation des installations ; services de vérification de la qualité de l'eau et d'instrumentation.
  Indiquez le marché de destination
  • Intérieur
  • International
• Services de ressources durables
  Par exemple : soutien, consultation et services GPS et SIG pour l'agriculture de précision; design en bois massif, services de bioénergie et bioproduit; et services de foresterie durable.
  Indiquez le marché de destination
  • Intérieur
  • International
• Services de transport
  Par exemple : contrôle intelligent de la circulation, gestion de la circulation, logistique des parcs de véhicules, infrastructure de circulation, services d'inspection pour les émissions atmosphériques et modifications pour des carburants de remplacement.
  Indiquez le marché de destination
  • Intérieur
  • International
• Services de réseau intelligent
  Par exemple : solutions de stockage d'énergie et de miniréseau; services de cybersécurité; solutions de gestion des données, de surveillance et de communication, ingénierie, installation, entretien, et solutions de conception.
  Indiquez le marché de destination
  • Intérieur
  • International
• Tous les autres services liés à l'environnement
  • Précisez tous les autres services liés à l'environnement
• Tous les autres services
  • Précisez tous les autres services

Total des revenus

5. Quel était le total des revenus de cette entreprise ou organisation?

Le total des revenus est égal à la somme de la valeur des ventes (avant prise en compte des redevances, prélèvements fiscaux et autres frais) et de tous les autres revenus, à l'exclusion de l'apport des propriétaires.

Lorsque les chiffres ne sont pas facilement disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Inclure :

• toutes les ventes de biens et de services
• les autres revenus d'exploitation
• les revenus non liés à l'exploitation.

En $CAN :

Ventes de biens

Veuillez déclarer les ventes intérieures et à l'exportation de biens environnementaux et de technologie propre. Inclure (le cas échéant):

• les ventes (intérieures et à l'exportation) de biens fabriqués dans un emplacement situé au Canada
• les ventes de biens fabriqués à l'extérieur du Canada et importés au Canada en vue de leur vente

Exclure les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d'accise.

Certains biens peuvent avoir plusieurs fonctions environnementales. Veuillez déclarer les ventes dans la catégorie de fonctions environnementales qui correspond le plus à l'utilisation ultime de votre produit.

Les ventes de biens environnementaux et de technologie propre correspondent aux sommes tirées de la vente de biens (en argent comptant ou à crédit) dans le cadre des activités courantes de l'entreprise. Exclure les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d'accise.

Dans le but de l'enquête, la technologie propre peut être catégorisée comme tous les produits, procédés ou services qui ont pour intention primaire la minimisation ou la prévention de tout type de dommages environnementaux.

Fabricant — équipements de production d'énergie propre — ventes intérieures

6. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Exclure les revenues de la vente d'électricité. 

Tableau 6. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens fabriqués au Canada Arrondir au $CAN près
Énergie éolienne
Matériel d'éoliennes, nacelle, pales, tours
Appareillage de commutation, transformateurs
Géothermie
Thermopompes, autre équipement utilisé dans les systèmes d'énergie géothermique
Équipement hydrothermal
Équipement de roche chaude sèche (RCS)
Matériel de forage et d'exploration de pointe
Hydroélectricité
Turbines et composants connexes p. ex. Francis, Kaplan, Pelton Exclure l'énergie houlomotrice et marémotrice.
Turbines et composants connexes pour l'énergie houlomotrice et marémotrice
Génératrices, soupapes, vannes, transformateurs, appareillage de commutation Inclure les composants.
Énergie solaire
Matériel de chauffage solaire actif p. ex. capteurs plans de type vitré, capteurs et tubes à vide de type vitré, panneaux et capteurs solaires non vitrés pour le chauffage de piscines, gaines perforées pour le chauffage de l'air.
Matériel de production d'énergie solaire active p. ex. miroirs concentrateurs, récepteurs
Matériel d'énergie photovoltaïque p. ex. cellules photovoltaïques, modules, panneaux et réseaux, inverseurs pour systèmes solaires photovoltaïques.
Énergie nucléaire
Réacteurs nucléaires ou composants d'îlot nucléaire p. ex. circuit primaire, générateurs de vapeur, auxiliaires du côté primaire, alimentation électrique, instruments et contrôles d'îlot nucléaire.
Manipulation du combustible nucléaire, traitement et équipement de fabrication
Équilibre des composants de la centrale p. ex. générateurs électriques, turbines pour production d'électricité, tuyauterie
Transformation des déchets en énergie
Équipement de transformation des déchets organiques liquides en énergie
Équipement de transformation des déchets organiques solides en énergie
Digesteurs anaérobies
Autre
Toutes les autres technologies de production d'énergie propre
Total

Fabricant — équipements de production d'énergie propre — ventes à l'exportation

7. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Exclure les revenues de la vente d'électricité.

Tableau 7. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens exportés fabriqués au Canada Arrondir au $CAN près
Énergie éolienne
Matériel d'éoliennes, nacelle, pales, tours
Appareillage de commutation, transformateurs
Géothermie
Thermopompes, autre équipement utilisé dans les systèmes d'énergie géothermique
Équipement hydrothermal
Équipement de roche chaude sèche (RCS)
Matériel de forage et d'exploration de pointe
Hydroélectricité
Turbines et composants connexes p. ex. Francis, Kaplan, Pelton Exclure l'énergie houlomotrice et marémotrice.
Turbines et composants connexes pour l'énergie houlomotrice et marémotrice
Génératrices, soupapes, vannes, transformateurs, appareillage de commutation Inclure les composants.
Énergie solaire
Matériel de chauffage solaire actif p. ex. capteurs plans de type vitré, capteurs et tubes à vide de type vitré, panneaux et capteurs solaires non vitrés pour le chauffage de piscines, gaines perforées pour le chauffage de l'air.
Matériel de production d'énergie solaire active p. ex. miroirs concentrateurs, récepteurs
Matériel d'énergie photovoltaïque p. ex. cellules photovoltaïques, modules, panneaux et réseaux, inverseurs pour systèmes solaires photovoltaïques.
Énergie nucléaire
Réacteurs nucléaires ou composants d'îlot nucléaire p. ex. circuit primaire, générateurs de vapeur, auxiliaires du côté primaire, alimentation électrique, instruments et contrôles d'îlot nucléaire.
Manipulation du combustible nucléaire, traitement et équipement de fabrication
Équilibre des composants de la centrale p. ex. générateurs électriques, turbines pour production d'électricité, tuyauterie
Transformation des déchets en énergie
Équipement de transformation des déchets organiques liquides en énergie
Équipement de transformation des déchets organiques solides en énergie
Digesteurs anaérobies
Autre
Toutes les autres technologies de production d'énergie propre
Total

Grossiste — équipements de production d'énergie propre — ventes intérieures de biens importés

8. Déclarez les ventes de biens importés en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Exclure les revenues de la vente d'électricité.

8. Déclarez les ventes de biens importés en gros.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens importés en gros Arrondir au $CAN près
Énergie éolienne
Matériel d'éoliennes, nacelle, pales, tours
Appareillage de commutation, transformateurs
Géothermie
Thermopompes, autre équipement utilisé dans les systèmes d'énergie géothermique
Équipement hydrothermal
Équipement de roche chaude sèche (RCS)
Matériel de forage et d'exploration de pointe
Hydroélectricité
Turbines et composants connexes p. ex. Francis, Kaplan, Pelton Exclure l'énergie houlomotrice et marémotrice.
Turbines et composants connexes pour l'énergie houlomotrice et marémotrice
Génératrices, soupapes, vannes, transformateurs, appareillage de commutation Inclure les composants.
Énergie solaire
Matériel de chauffage solaire actif p. ex. capteurs plans de type vitré, capteurs et tubes à vide de type vitré, panneaux et capteurs solaires non vitrés pour le chauffage de piscines, gaines perforées pour le chauffage de l'air.
Matériel de production d'énergie solaire active p. ex. miroirs concentrateurs, récepteurs
Matériel d'énergie photovoltaïque p. ex. cellules photovoltaïques, modules, panneaux et réseaux, inverseurs pour systèmes solaires photovoltaïques.
Énergie nucléaire
Réacteurs nucléaires ou composants d'îlot nucléaire p. ex. circuit primaire, générateurs de vapeur, auxiliaires du côté primaire, alimentation électrique, instruments et contrôles d'îlot nucléaire.
Manipulation du combustible nucléaire, traitement et équipement de fabrication
Équilibre des composants de la centrale p. ex. générateurs électriques, turbines pour production d'électricité, tuyauterie
Transformation des déchets en énergie
Équipement de transformation des déchets organiques liquides en énergie
Équipement de transformation des déchets organiques solides en énergie
Digesteurs anaérobies
Autre
Toutes les autres technologies de production d'énergie propre
Total

Grossiste — équipements de production d'énergie propre — ventes intérieures de biens domestiques

9. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros.

Les biens domestiques sont des biens fabriqués au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Exclure les revenues de la vente d'électricité.

Tableau 9. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens domestiques en gros Arrondir au $CAN près
Énergie éolienne
Matériel d'éoliennes, nacelle, pales, tours
Appareillage de commutation, transformateurs
Géothermie
Thermopompes, autre équipement utilisé dans les systèmes d'énergie géothermique
Équipement hydrothermal
Équipement de roche chaude sèche (RCS)
Matériel de forage et d'exploration de pointe
Hydroélectricité
Turbines et composants connexes p. ex. Francis, Kaplan, Pelton Exclure l'énergie houlomotrice et marémotrice.
Turbines et composants connexes pour l'énergie houlomotrice et marémotrice
Génératrices, soupapes, vannes, transformateurs, appareillage de commutation Inclure les composants.
Énergie solaire
Matériel de chauffage solaire actif p. ex. capteurs plans de type vitré, capteurs et tubes à vide de type vitré, panneaux et capteurs solaires non vitrés pour le chauffage de piscines, gaines perforées pour le chauffage de l'air.
Matériel de production d'énergie solaire active p. ex. miroirs concentrateurs, récepteurs
Matériel d'énergie photovoltaïque p. ex. cellules photovoltaïques, modules, panneaux et réseaux, inverseurs pour systèmes solaires photovoltaïques.
Énergie nucléaire
Réacteurs nucléaires ou composants d'îlot nucléaire p. ex. circuit primaire, générateurs de vapeur, auxiliaires du côté primaire, alimentation électrique, instruments et contrôles d'îlot nucléaire.
Manipulation du combustible nucléaire, traitement et équipement de fabrication
Équilibre des composants de la centrale p. ex. générateurs électriques, turbines pour production d'électricité, tuyauterie
Transformation des déchets en énergie
Équipement de transformation des déchets organiques liquides en énergie
Équipement de transformation des déchets organiques solides en énergie
Digesteurs anaérobies
Autre
Toutes les autres technologies de production d'énergie propre
Total

Grossiste — équipements de production d'énergie propre — ventes de biens exportés

10. Déclarez les ventes de biens exportés en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Exclure les revenues de la vente d'électricité.

Tableau 10. Déclarez les ventes de biens exportés en gros.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens exportés en gros Arrondir au $CAN près
Énergie éolienne
Matériel d'éoliennes, nacelle, pales, tours
Appareillage de commutation, transformateurs
Géothermie
Thermopompes, autre équipement utilisé dans les systèmes d'énergie géothermique
Équipement hydrothermal
Équipement de roche chaude sèche (RCS)
Matériel de forage et d'exploration de pointe
Hydroélectricité
Turbines et composants connexes p. ex. Francis, Kaplan, Pelton Exclure l'énergie houlomotrice et marémotrice.
Turbines et composants connexes pour l'énergie houlomotrice et marémotrice
Génératrices, soupapes, vannes, transformateurs, appareillage de commutation Inclure les composants.
Énergie solaire
Matériel de chauffage solaire actif p. ex. capteurs plans de type vitré, capteurs et tubes à vide de type vitré, panneaux et capteurs solaires non vitrés pour le chauffage de piscines, gaines perforées pour le chauffage de l'air.
Matériel de production d'énergie solaire active p. ex. miroirs concentrateurs, récepteurs
Matériel d'énergie photovoltaïque p. ex. cellules photovoltaïques, modules, panneaux et réseaux, inverseurs pour systèmes solaires photovoltaïques.
Énergie nucléaire
Réacteurs nucléaires ou composants d'îlot nucléaire p. ex. circuit primaire, générateurs de vapeur, auxiliaires du côté primaire, alimentation électrique, instruments et contrôles d'îlot nucléaire.
Manipulation du combustible nucléaire, traitement et équipement de fabrication
Équilibre des composants de la centrale p. ex. générateurs électriques, turbines pour production d'électricité, tuyauterie
Transformation des déchets en énergie
Équipement de transformation des déchets organiques liquides en énergie
Équipement de transformation des déchets organiques solides en énergie
Digesteurs anaérobies
Autre
Toutes les autres technologies de production d'énergie propre
Total

Fabricants — technologies de gestion des déchets non dangereux — ventes intérieures

11. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 11. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues au Canada
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens fabriqués au Canada Arrondir au $CAN près
Collecte
Véhicules de collecte des déchets non dangereux, des déchets destinés au recyclage et des matières organiques
Conteneurs pour la collecte des déchets non dangereux, des déchets destinés au recyclage et des matières organiques
Matériel de recyclage
Tri
Séparateurs à air, séparateurs magnétiques, séparateurs à courant de Foucault
Compactage
Presses à balles, épaississeurs, compacteurs, broyeurs, granulateurs
Retraitement biologique centralisé
Matériel de compostage centralisé p. ex. andainage, tas en fermentation statique, agitation mécanique en conteneur
Élimination
Matériel de collecte et de confinement de lixiviat de décharge
Matériel de gestion des gaz d'enfouissement
Matériel de traitement thermique p. ex. incinérateurs à four rotatif, incinération de déchets non conditionnés, incinérateurs limités en oxygène, lit fluidisé.
Autre
Toutes les autres technologies de gestion des déchets non dangereux
Total

Fabricant — technologies de gestion des déchets non dangereux — ventes à l'exportation

12. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 12. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens exportés fabriqués au Canada Arrondir au $CAN près
Collecte
Véhicules de collecte des déchets non dangereux, des déchets destinés au recyclage et des matières organiques
Conteneurs pour la collecte des déchets non dangereux, des déchets destinés au recyclage et des matières organiques
Matériel de recyclage
Tri
Séparateurs à air, séparateurs magnétiques, séparateurs à courant de Foucault
Compactage
Presses à balles, épaississeurs, compacteurs, broyeurs, granulateurs
Retraitement biologique centralisé
Matériel de compostage centralisé p. ex. andainage, tas en fermentation statique, agitation mécanique en conteneur
Élimination
Matériel de collecte et de confinement de lixiviat de décharge
Matériel de gestion des gaz d'enfouissement
Matériel de traitement thermique p. ex. incinérateurs à four rotatif, incinération de déchets non conditionnés, incinérateurs limités en oxygène, lit fluidisé.
Autre
Toutes les autres technologies de gestion des déchets non dangereux
Total

Grossiste — technologies de gestion des déchets non dangereux — ventes intérieures de biens importés

13. Déclarez les ventes de biens importés en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 13. Déclarez les ventes de biens importés en gros.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens importés en gros Arrondir au $CAN près
Collecte
Véhicules de collecte des déchets non dangereux, des déchets destinés au recyclage et des matières organiques
Conteneurs pour la collecte des déchets non dangereux, des déchets destinés au recyclage et des matières organiques
Matériel de recyclage
Tri
Séparateurs à air, séparateurs magnétiques, séparateurs à courant de Foucault
Compactage
Presses à balles, épaississeurs, compacteurs, broyeurs, granulateurs
Retraitement biologique centralisé
Matériel de compostage centralisé p. ex. andainage, tas en fermentation statique, agitation mécanique en conteneur
Élimination
Matériel de collecte et de confinement de lixiviat de décharge
Matériel de gestion des gaz d'enfouissement
Matériel de traitement thermique p. ex. incinérateurs à four rotatif, incinération de déchets non conditionnés, incinérateurs limités en oxygène, lit fluidisé.
Autre
Toutes les autres technologies de gestion des déchets non dangereux
Total

Grossiste — technologies de gestion des déchets non dangereux — ventes intérieures de biens domestiques

14. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 14. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens domestique en gros Arrondir au $CAN près
Collecte
Véhicules de collecte des déchets non dangereux, des déchets destinés au recyclage et des matières organiques
Conteneurs pour la collecte des déchets non dangereux, des déchets destinés au recyclage et des matières organiques
Matériel de recyclage
Tri
Séparateurs à air, séparateurs magnétiques, séparateurs à courant de Foucault
Compactage
Presses à balles, épaississeurs, compacteurs, broyeurs, granulateurs
Retraitement biologique centralisé
Matériel de compostage centralisé p. ex. andainage, tas en fermentation statique, agitation mécanique en conteneur
Élimination
Matériel de collecte et de confinement de lixiviat de décharge
Matériel de gestion des gaz d'enfouissement
Matériel de traitement thermique p. ex. incinérateurs à four rotatif, incinération de déchets non conditionnés, incinérateurs limités en oxygène, lit fluidisé.
Autre
Toutes les autres technologies de gestion des déchets non dangereux
Total

Grossiste — technologies de gestion des déchets non dangereux — ventes de biens exportés

15. Déclarez les ventes de biens exportés en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 15. Déclarez les ventes de biens exportés en gros.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens exportés en gros Arrondir au $CAN près
Collecte
Véhicules de collecte des déchets non dangereux, des déchets destinés au recyclage et des matières organiques
Conteneurs pour la collecte des déchets non dangereux, des déchets destinés au recyclage et des matières organiques
Matériel de recyclage
Tri
Séparateurs à air, séparateurs magnétiques, séparateurs à courant de Foucault
Compactage
Presses à balles, épaississeurs, compacteurs, broyeurs, granulateurs
Retraitement biologique centralisé
Matériel de compostage centralisé p. ex. andainage, tas en fermentation statique, agitation mécanique en conteneur
Élimination
Matériel de collecte et de confinement de lixiviat de décharge
Matériel de gestion des gaz d'enfouissement
Matériel de traitement thermique p. ex. incinérateurs à four rotatif, incinération de déchets non conditionnés, incinérateurs limités en oxygène, lit fluidisé.
Autre
Toutes les autres technologies de gestion des déchets non dangereux
Total

Fabricant — technologies de gestion de la pollution atmosphérique des industries ou des gaz d'échappement — ventes intérieures

16. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 16. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada.
Sommaire du tableau
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	Ventes de biens fabriqués au Canada Arrondir au $CAN près
Traitement physique ou chimique
Filtres et cyclones p. ex. membrane, filtres à manches, lit granulaire
Dépoussiéreurs électriques
Épurateurs p. ex. tube de Venturi, tour de pulvérisation, mécanique, tour à plateaux, tour à garnissage
Absorbeurs ou torchage de gaz de combustion ou incinérateurs
Convertisseurs catalytiques industriels
Condensateurs pour la récupération des polluants
Adsorbeurs
Autre
Toutes les autres technologies de gestion de la pollution atmosphérique des industries ou des gaz d'échappement
Total

Fabricant — technologies de gestion de la pollution atmosphérique des industries ou des gaz d'échappement — ventes à l'exportation

17. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies

Tableau 17. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens exportés fabriqués au Canada Arrondir au $CAN près
Traitement physique ou chimique
Filtres et cyclones p. ex. membrane, filtres à manches, lit granulaire
Dépoussiéreurs électriques
Épurateurs p. ex. tube de Venturi, tour de pulvérisation, mécanique, tour à plateaux, tour à garnissage
Absorbeurs ou torchage de gaz de combustion ou incinérateurs
Convertisseurs catalytiques industriels
Condensateurs pour la récupération des polluants
Adsorbeurs
Autre
Toutes les autres technologies de gestion de la pollution atmosphérique des industries ou des gaz d'échappement
Total

Grossiste — technologies de gestion de la pollution atmosphérique des industries ou des gaz d'échappement — ventes intérieures de biens importés

18. Déclarez les ventes de biens importés en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 18. Déclarez les ventes de biens importés en gros.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens importés en gros Arrondir au $CAN près
Traitement physique ou chimique
Filtres et cyclones p. ex. membrane, filtres à manches, lit granulaire
Dépoussiéreurs électriques
Épurateurs p. ex. tube de Venturi, tour de pulvérisation, mécanique, tour à plateaux, tour à garnissage
Absorbeurs ou torchage de gaz de combustion ou incinérateurs
Convertisseurs catalytiques industriels
Condensateurs pour la récupération des polluants
Adsorbeurs
Autre
Toutes les autres technologies de gestion de la pollution atmosphérique des industries ou des gaz d'échappement
Total

Grossiste — technologies de gestion de la pollution atmosphérique des industries ou des gaz d'échappement — ventes intérieures de biens domestiques

19. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 19. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens domestiques en gros Arrondir au $CAN près
Traitement physique ou chimique
Filtres et cyclones p. ex. membrane, filtres à manches, lit granulaire
Dépoussiéreurs électriques
Épurateurs p. ex. tube de Venturi, tour de pulvérisation, mécanique, tour à plateaux, tour à garnissage
Absorbeurs ou torchage de gaz de combustion ou incinérateurs
Convertisseurs catalytiques industriels
Condensateurs pour la récupération des polluants
Adsorbeurs
Autre
Toutes les autres technologies de gestion de la pollution atmosphérique des industries ou des gaz d'échappement
Total

Grossiste — technologies de gestion de la pollution atmosphérique des industries ou des gaz d'échappement — ventes de biens exportés

20. Déclarez les ventes de biens exportés en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 20. Déclarez les ventes de biens exportés en gros.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens exportés en gros Arrondir au $CAN près
Traitement physique ou chimique
Filtres et cyclones p. ex. membrane, filtres à manches, lit granulaire
Dépoussiéreurs électriques
Épurateurs p. ex. tube de Venturi, tour de pulvérisation, mécanique, tour à plateaux, tour à garnissage
Absorbeurs ou torchage de gaz de combustion ou incinérateurs
Convertisseurs catalytiques industriels
Condensateurs pour la récupération des polluants
Adsorbeurs
Autre
Toutes les autres technologies de gestion de la pollution atmosphérique des industries ou des gaz d'échappement
Total

Fabricant — technologies de surveillance et de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique — ventes intérieures

21. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 21. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens fabriqués au Canada Arrondir au $CAN près
Contrôle des gaz à effet de serre
Technologies de traitement du charbon épuré
Technologies de captage et de séquestration du carbone et stockage
Toutes les autres technologies de contrôle des gaz à effet de serre
Qualité de l'air et pollution atmosphérique
Brûleurs à faible émission p. ex. faible émission de NOx ou de SOx
Toutes les autres technologies liées à la qualité de l'air et à la pollution atmosphérique
Surveillance et conformité
Technologies de détection des fuites p. ex. détection et mesure par ultrasons, détection des fuites de gaz.
Appareils de mesure écologique
Toutes les autres technologies de surveillance et de conformité
Autre
Toutes les autres technologies de surveillance et de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique
Total

Fabricant — technologies de surveillance et de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique — ventes à l'exportation

22. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 22. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens exportés fabriqués au Canada Arrondir au $CAN près
Contrôle des gaz à effet de serre
Technologies de traitement du charbon épuré
Technologies de captage et de séquestration du carbone et stockage
Toutes les autres technologies de contrôle des gaz à effet de serre
Qualité de l'air et pollution atmosphérique
Brûleurs à faible émission p. ex. faible émission de NOx ou de SOx
Toutes les autres technologies liées à la qualité de l'air et à la pollution atmosphérique
Surveillance et conformité
Technologies de détection des fuites p. ex. détection et mesure par ultrasons, détection des fuites de gaz.
Appareils de mesure écologique
Toutes les autres technologies de surveillance et de conformité
Autre
Toutes les autres technologies de surveillance et de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique
Total

Grossiste — technologies de surveillance et de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique — ventes intérieures de biens importés

23. Déclarez les ventes de biens importés en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 23. Déclarez les ventes de biens importés en gros.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens importés en gros Arrondir au $CAN près
Contrôle des gaz à effet de serre
Technologies de traitement du charbon épuré
Technologies de captage et de séquestration du carbone et stockage
Toutes les autres technologies de contrôle des gaz à effet de serre
Qualité de l'air et pollution atmosphérique
Brûleurs à faible émission p. ex. faible émission de NOx ou de SOx
Toutes les autres technologies liées à la qualité de l'air et à la pollution atmosphérique
Surveillance et conformité
Technologies de détection des fuites p. ex. détection et mesure par ultrasons, détection des fuites de gaz.
Appareils de mesure écologique
Toutes les autres technologies de surveillance et de conformité
Autre
Toutes les autres technologies de surveillance et de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique
Total

Grossiste — technologies de surveillance et de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique — ventes intérieures de biens domestiques

24. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 24. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens domestiques en gros Arrondir au $CAN près
Contrôle des gaz à effet de serre
Technologies de traitement du charbon épuré
Technologies de captage et de séquestration du carbone et stockage
Toutes les autres technologies de contrôle des gaz à effet de serre
Qualité de l'air et pollution atmosphérique
Brûleurs à faible émission p. ex. faible émission de NOx ou de SOx
Toutes les autres technologies liées à la qualité de l'air et à la pollution atmosphérique
Surveillance et conformité
Technologies de détection des fuites p. ex. détection et mesure par ultrasons, détection des fuites de gaz.
Appareils de mesure écologique
Toutes les autres technologies de surveillance et de conformité
Autre
Toutes les autres technologies de surveillance et de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique
Total

Grossiste — technologies de surveillance et de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique — ventes de biens exportés

25. Déclarez les ventes de biens exportés en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 25. Déclarez les ventes de biens exportés en gros.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens exportés en gros Arrondir au $CAN près
Contrôle des gaz à effet de serre
Technologies de traitement du charbon épuré
Technologies de captage et de séquestration du carbone et stockage
Toutes les autres technologies de contrôle des gaz à effet de serre
Qualité de l'air et pollution atmosphérique
Brûleurs à faible émission p. ex. faible émission de NOx ou de SOx
Toutes les autres technologies liées à la qualité de l'air et à la pollution atmosphérique
Surveillance et conformité
Technologies de détection des fuites p. ex. détection et mesure par ultrasons, détection des fuites de gaz.
Appareils de mesure écologique
Toutes les autres technologies de surveillance et de conformité
Autre
Toutes les autres technologies de surveillance et de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique
Total

Fabricant — technologies de traitement des eaux usées industrielles et des eaux d'égouts municipaux — ventes intérieures

26. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 26. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens fabriqués au Canada Arrondir au $CAN près
Traitement physique ou chimique des eaux usées industrielles
Cuves et composants connexes pour la dilution ou l'égalisation, la neutralisation, la sédimentation et la précipitation chimique
Séparateur d'huile, récupérateurs
Couche d'échangeurs d'ions
Colonnes ou cuves de stripage à l'air
Colonnes d'extraction liquide
Adsorbeurs à membrane microporeuse
Matériel d'oxydation chimique avancée ou de rayonnement ultraviolet
Filtres de prétraitement
Produits chimiques utilisés lors du traitement des eaux usées industrielles
Traitement biologique et physique ou chimique centralisé des eaux d'égouts municipaux
Tamis de captage
Dessableur à pulvérisation d'air
Séparateurs d'huile, récupérateurs
Cuves et composants connexes de sédimentation, de précipitation chimique ou de floculation, d'épuration biologique aérobie, d'aération, de clarification et de désinfection
Bioréacteurs à membrane
Lits bactériens
Digesteurs anaérobies
Produits chimiques utilisés dans le traitement des eaux d'égouts municipaux
Autre
Toutes les autres technologies de traitement des eaux usées industrielles et des eaux d'égouts municipaux
Total

Fabricant — technologies de traitement des eaux usées industrielles et des eaux d'égouts municipaux — ventes à l'exportation

27. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 27. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens exportés fabriqués au Canada Arrondir au $CAN près
Traitement physique ou chimique des eaux usées industrielles
Cuves et composants connexes pour la dilution ou l'égalisation, la neutralisation, la sédimentation et la précipitation chimique
Séparateur d'huile, récupérateurs
Couche d'échangeurs d'ions
Colonnes ou cuves de stripage à l'air
Colonnes d'extraction liquide
Adsorbeurs à membrane microporeuse
Matériel d'oxydation chimique avancée ou de rayonnement ultraviolet
Filtres de prétraitement
Produits chimiques utilisés lors du traitement des eaux usées industrielles
Traitement biologique et physique ou chimique centralisé des eaux d'égouts municipaux
Tamis de captage
Dessableur à pulvérisation d'air
Séparateurs d'huile, récupérateurs
Cuves et composants connexes de sédimentation, de précipitation chimique ou de floculation, d'épuration biologique aérobie, d'aération, de clarification et de désinfection
Bioréacteurs à membrane
Lits bactériens
Digesteurs anaérobies
Produits chimiques utilisés dans le traitement des eaux d'égouts municipaux
Autre
Toutes les autres technologies de traitement des eaux usées industrielles et des eaux d'égouts municipaux
Total

Grossiste — technologies de traitement des eaux usées industrielles et des eaux d'égouts municipaux — ventes intérieures de biens importés

28. Déclarez les ventes de biens importés en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 28. Déclarez les ventes de biens importés en gros.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens importés en gros Arrondir au $CAN près
Traitement physique ou chimique des eaux usées industrielles
Cuves et composants connexes pour la dilution ou l'égalisation, la neutralisation, la sédimentation et la précipitation chimique
Séparateur d'huile, récupérateurs
Couche d'échangeurs d'ions
Colonnes ou cuves de stripage à l'air
Colonnes d'extraction liquide
Adsorbeurs à membrane microporeuse
Matériel d'oxydation chimique avancée ou de rayonnement ultraviolet
Filtres de prétraitement
Produits chimiques utilisés lors du traitement des eaux usées industrielles
Traitement biologique et physique ou chimique centralisé des eaux d'égouts municipaux
Tamis de captage
Dessableur à pulvérisation d'air
Séparateurs d'huile, récupérateurs
Cuves et composants connexes de sédimentation, de précipitation chimique ou de floculation, d'épuration biologique aérobie, d'aération, de clarification et de désinfection
Bioréacteurs à membrane
Lits bactériens
Digesteurs anaérobies
Produits chimiques utilisés dans le traitement des eaux d'égouts municipaux
Autre
Toutes les autres technologies de traitement des eaux usées industrielles et des eaux d'égouts municipaux
Total

Grossiste — technologies de traitement des eaux usées industrielles et des eaux d'égouts municipaux — ventes intérieures de biens domestiques

29. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 29. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens domestiques en gros Arrondir au $CAN près
Traitement physique ou chimique des eaux usées industrielles
Cuves et composants connexes pour la dilution ou l'égalisation, la neutralisation, la sédimentation et la précipitation chimique
Séparateur d'huile, récupérateurs
Couche d'échangeurs d'ions
Colonnes ou cuves de stripage à l'air
Colonnes d'extraction liquide
Adsorbeurs à membrane microporeuse
Matériel d'oxydation chimique avancée ou de rayonnement ultraviolet
Filtres de prétraitement
Produits chimiques utilisés lors du traitement des eaux usées industrielles
Traitement biologique et physique ou chimique centralisé des eaux d'égouts municipaux
Tamis de captage
Dessableur à pulvérisation d'air
Séparateurs d'huile, récupérateurs
Cuves et composants connexes de sédimentation, de précipitation chimique ou de floculation, d'épuration biologique aérobie, d'aération, de clarification et de désinfection
Bioréacteurs à membrane
Lits bactériens
Digesteurs anaérobies
Produits chimiques utilisés dans le traitement des eaux d'égouts municipaux
Autre
Toutes les autres technologies de traitement des eaux usées industrielles et des eaux d'égouts municipaux
Total

Grossiste — technologies de traitement des eaux usées industrielles et des eaux d'égouts municipaux — ventes de biens exportés

30. Déclarez les ventes de biens exportés en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 30. Déclarez les ventes de biens exportés en gros.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens exportés en gros. Arrondir au $CAN près
Traitement physique ou chimique des eaux usées industrielles
Cuves et composants connexes pour la dilution ou l'égalisation, la neutralisation, la sédimentation et la précipitation chimique
Séparateur d'huile, récupérateurs
Couche d'échangeurs d'ions
Colonnes ou cuves de stripage à l'air
Colonnes d'extraction liquide
Adsorbeurs à membrane microporeuse
Matériel d'oxydation chimique avancée ou de rayonnement ultraviolet
Filtres de prétraitement
Produits chimiques utilisés lors du traitement des eaux usées industrielles
Traitement biologique et physique ou chimique centralisé des eaux d'égouts municipaux
Tamis de captage
Dessableur à pulvérisation d'air
Séparateurs d'huile, récupérateurs
Cuves et composants connexes de sédimentation, de précipitation chimique ou de floculation, d'épuration biologique aérobie, d'aération, de clarification et de désinfection
Bioréacteurs à membrane
Lits bactériens
Digesteurs anaérobies
Produits chimiques utilisés dans le traitement des eaux d'égouts municipaux
Autre
Toutes les autres technologies de traitement des eaux usées industrielles et des eaux d'égouts municipaux
Total

Fabricant — technologies de gestion de l'eau, de recyclage de l'eau, et de traitement de l'eau potable — ventes intérieures

31. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 31. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens fabriqués au Canada Arrondir au $CAN près
Traitement de l'eau potable
Microtamisage
Fluoration
Ajustement de l'alcalinité aux fins de contrôle du procédé
Réduction de la corrosion (ajustement du pH négatif)
Coagulant
Filtration sur sable vert
Microfiltration et ultrafiltration
Nanofiltration
Osmose inverse
Technologies d'électrodésionisation
Processus de dessalement
Matériel d'oxydation chimique avancée ou de rayonnement ultraviolet
Produits chimiques utilisés dans le traitement de l'eau potable
Tous les autres traitements de l'eau potable
Gestion de l'eau et recyclage de l'eau
Technologies de l'information et des communications p. ex. capteurs, plate-forme, logiciels
Matériel de réduction de la consommation d'eau p. ex. pommes de douche à faible débit, toilettes à débit d'eau restreint, filtres
Matériel de collecte des eaux pluviales p. ex. réservoirs, cuves
Systèmes de réutilisation des eaux grises
Toutes les autres technologies de gestion de l'eau et de recyclage de l'eau
Autre
Toutes les autres technologies de gestion de l'eau, de recyclage de l'eau et de traitement de l'eau potable
Total

Fabricant — technologies de gestion de l'eau, de recyclage de l'eau et de traitement de l'eau potable — ventes à l'exportation

32. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 32. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens exportés fabriqués au Canada Arrondir au $CAN près
Traitement de l'eau potable
Microtamisage
Fluoration
Ajustement de l'alcalinité aux fins de contrôle du procédé
Réduction de la corrosion (ajustement du pH négatif)
Coagulant
Filtration sur sable vert
Microfiltration et ultrafiltration
Nanofiltration
Osmose inverse
Technologies d'électrodésionisation
Processus de dessalement
Matériel d'oxydation chimique avancée ou de rayonnement ultraviolet
Produits chimiques utilisés dans le traitement de l'eau potable
Tous les autres traitements de l'eau potable
Gestion de l'eau et recyclage de l'eau
Technologies de l'information et des communications p. ex. capteurs, plate-forme, logiciels
Matériel de réduction de la consommation d'eau p. ex. pommes de douche à faible débit, toilettes à débit d'eau restreint, filtres
Matériel de collecte des eaux pluviales p. ex. réservoirs, cuves
Systèmes de réutilisation des eaux grises
Toutes les autres technologies de gestion de l'eau et de recyclage de l'eau
Autre
Toutes les autres technologies de gestion de l'eau, de recyclage de l'eau et de traitement de l'eau potable
Total

Grossiste — technologies de gestion de l'eau, de recyclage de l'eau et de traitement de l'eau potable — ventes intérieures de biens importés

33. Déclarez les ventes de biens importés en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 33. Déclarez les ventes de biens importés en gros.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens importés en gros Arrondir au $CAN près
Traitement de l'eau potable
Microtamisage
Fluoration
Ajustement de l'alcalinité aux fins de contrôle du procédé
Réduction de la corrosion (ajustement du pH négatif)
Coagulant
Filtration sur sable vert
Microfiltration et ultrafiltration
Nanofiltration
Osmose inverse
Technologies d'électrodésionisation
Processus de dessalement
Matériel d'oxydation chimique avancée ou de rayonnement ultraviolet
Produits chimiques utilisés dans le traitement de l'eau potable
Tous les autres traitements de l'eau potable
Gestion de l'eau et recyclage de l'eau
Technologies de l'information et des communications p. ex. capteurs, plate-forme, logiciels
Matériel de réduction de la consommation d'eau p. ex. pommes de douche à faible débit, toilettes à débit d'eau restreint, filtres
Matériel de collecte des eaux pluviales p. ex. réservoirs, cuves
Systèmes de réutilisation des eaux grises
Toutes les autres technologies de gestion de l'eau et de recyclage de l'eau
Autre
Toutes les autres technologies de gestion de l'eau, de recyclage de l'eau et de traitement de l'eau potable
Total

Grossiste — technologies de gestion de l'eau, de recyclage de l'eau et de traitement de l'eau potable — ventes intérieures de biens domestiques

34. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

34. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens domestiques en gros Arrondir au $CAN près
Traitement de l'eau potable
Microtamisage
Fluoration
Ajustement de l'alcalinité aux fins de contrôle du procédé
Réduction de la corrosion (ajustement du pH négatif)
Coagulant
Filtration sur sable vert
Microfiltration et ultrafiltration
Nanofiltration
Osmose inverse
Technologies d'électrodésionisation
Processus de dessalement
Matériel d'oxydation chimique avancée ou de rayonnement ultraviolet
Produits chimiques utilisés dans le traitement de l'eau potable
Tous les autres traitements de l'eau potable
Gestion de l'eau et recyclage de l'eau
Technologies de l'information et des communications p. ex. capteurs, plate-forme, logiciels
Matériel de réduction de la consommation d'eau p. ex. pommes de douche à faible débit, toilettes à débit d'eau restreint, filtres
Matériel de collecte des eaux pluviales p. ex. réservoirs, cuves
Systèmes de réutilisation des eaux grises
Toutes les autres technologies de gestion de l'eau et de recyclage de l'eau
Autre
Toutes les autres technologies de gestion de l'eau, de recyclage de l'eau et de traitement de l'eau potable
Total

Grossiste — technologies de gestion de l'eau, de recyclage de l'eau et de traitement de l'eau potable — ventes de biens exportés

35. Déclarez les ventes de biens exportés en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

35. Déclarez les ventes de biens exportés en gros.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens exportés en gros. Arrondir au $CAN près
Traitement de l'eau potable
Microtamisage
Fluoration
Ajustement de l'alcalinité aux fins de contrôle du procédé
Réduction de la corrosion (ajustement du pH négatif)
Coagulant
Filtration sur sable vert
Microfiltration et ultrafiltration
Nanofiltration
Osmose inverse
Technologies d'électrodésionisation
Processus de dessalement
Matériel d'oxydation chimique avancée ou de rayonnement ultraviolet
Produits chimiques utilisés dans le traitement de l'eau potable
Tous les autres traitements de l'eau potable
Gestion de l'eau et recyclage de l'eau
Technologies de l'information et des communications p. ex. capteurs, plate-forme, logiciels
Matériel de réduction de la consommation d'eau p. ex. pommes de douche à faible débit, toilettes à débit d'eau restreint, filtres
Matériel de collecte des eaux pluviales p. ex. réservoirs, cuves
Systèmes de réutilisation des eaux grises
Toutes les autres technologies de gestion de l'eau et de recyclage de l'eau
Autre
Toutes les autres technologies de gestion de l'eau, de recyclage de l'eau et de traitement de l'eau potable
Total

Fabricant — technologies d'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat — ventes intérieures

36. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 36. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens fabriqués au Canada Arrondir au $CAN près
Traitements biologiques in situ p. ex. biorestauration améliorée, phytoremédiation
Traitements biologiques ex situ p. ex. bioréaction
Traitements physiques et chimiques in situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat. p. ex. barbotage, bioaspiration, oxydation chimique, puits directionnels, extraction en deux phases, traitement thermique, amélioration par fracturation hydraulique, stripage à l'air dans des puits, murs de traitement passif et réactif.
Traitements physiques et chimiques ex situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat. p. ex. adsorption et absorption, oxydation avancée, stripage à l'air, échange d'ions, précipitation, floculation, coagulation, séparation, irrigation par aspersion.
Confinement p. ex. barrières matérielles, injection en puits profond.
Émissions atmosphériques ou traitement des effluents gazeux p. ex. oxydation, épuration, adsorption des vapeurs de carbone.
Gestion des déchets radioactifs, déclassement et assainissement des lieux
Toutes les autres technologies d'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat
Total

Fabricant — technologies d'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat — ventes à l'exportation

37. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 36. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens exportés fabriqués au Canada Arrondir au $CAN près
Traitements biologiques in situ p. ex. biorestauration améliorée, phytoremédiation
Traitements biologiques ex situ p. ex. bioréaction
Traitements physiques et chimiques in situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat. p. ex. barbotage, bioaspiration, oxydation chimique, puits directionnels, extraction en deux phases, traitement thermique, amélioration par fracturation hydraulique, stripage à l'air dans des puits, murs de traitement passif et réactif.
Traitements physiques et chimiques ex situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat. p. ex. adsorption et absorption, oxydation avancée, stripage à l'air, échange d'ions, précipitation, floculation, coagulation, séparation, irrigation par aspersion.
Confinement p. ex. barrières matérielles, injection en puits profond.
Émissions atmosphériques ou traitement des effluents gazeux p. ex. oxydation, épuration, adsorption des vapeurs de carbone.
Gestion des déchets radioactifs, déclassement et assainissement des lieux
Toutes les autres technologies d'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat
Total

Grossiste — technologies d'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat — ventes intérieures de biens importés

38. Déclarez les ventes de biens importés en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 38. Déclarez les ventes de biens importés en gros.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens importés en gros Arrondir au $CAN près
Traitements biologiques in situ p. ex. biorestauration améliorée, phytoremédiation
Traitements biologiques ex situ p. ex. bioréaction
Traitements physiques et chimiques in situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat. p. ex. barbotage, bioaspiration, oxydation chimique, puits directionnels, extraction en deux phases, traitement thermique, amélioration par fracturation hydraulique, stripage à l'air dans des puits, murs de traitement passif et réactif.
Traitements physiques et chimiques ex situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat. p. ex. adsorption et absorption, oxydation avancée, stripage à l'air, échange d'ions, précipitation, floculation, coagulation, séparation, irrigation par aspersion.
Confinement p. ex. barrières matérielles, injection en puits profond.
Émissions atmosphériques ou traitement des effluents gazeux p. ex. oxydation, épuration, adsorption des vapeurs de carbone.
Gestion des déchets radioactifs, déclassement et assainissement des lieux
Toutes les autres technologies d'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat
Total

Grossiste — technologies d'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat — ventes intérieures de biens domestiques

39. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 39. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens domestiques en gros Arrondir au $CAN près
Traitements biologiques in situ p. ex. biorestauration améliorée, phytoremédiation
Traitements biologiques ex situ p. ex. bioréaction
Traitements physiques et chimiques in situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat. p. ex. barbotage, bioaspiration, oxydation chimique, puits directionnels, extraction en deux phases, traitement thermique, amélioration par fracturation hydraulique, stripage à l'air dans des puits, murs de traitement passif et réactif.
Traitements physiques et chimiques ex situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat. p. ex. adsorption et absorption, oxydation avancée, stripage à l'air, échange d'ions, précipitation, floculation, coagulation, séparation, irrigation par aspersion.
Confinement p. ex. barrières matérielles, injection en puits profond.
Émissions atmosphériques ou traitement des effluents gazeux p. ex. oxydation, épuration, adsorption des vapeurs de carbone.
Gestion des déchets radioactifs, déclassement et assainissement des lieux
Toutes les autres technologies d'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat
Total

Grossiste — technologies d'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat — ventes de biens exportés

40. Déclarez les ventes de biens exportés en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 40. Déclarez les ventes de biens exportés en gros.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens exportés en gros Arrondir au $CAN près
Traitements biologiques in situ p. ex. biorestauration améliorée, phytoremédiation
Traitements biologiques ex situ p. ex. bioréaction
Traitements physiques et chimiques in situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat. p. ex. barbotage, bioaspiration, oxydation chimique, puits directionnels, extraction en deux phases, traitement thermique, amélioration par fracturation hydraulique, stripage à l'air dans des puits, murs de traitement passif et réactif.
Traitements physiques et chimiques ex situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat. p. ex. adsorption et absorption, oxydation avancée, stripage à l'air, échange d'ions, précipitation, floculation, coagulation, séparation, irrigation par aspersion.
Confinement p. ex. barrières matérielles, injection en puits profond.
Émissions atmosphériques ou traitement des effluents gazeux p. ex. oxydation, épuration, adsorption des vapeurs de carbone.
Gestion des déchets radioactifs, déclassement et assainissement des lieux
Toutes les autres technologies d'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat
Total

Fabricant — technologies d'assainissement des sols, des sédiments et des boues — ventes intérieures

41. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

41. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada.
Sommaire du tableau
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	Ventes de biens fabriqués au Canada Arrondir au $CAN près
Traitements biologiques in situ p. ex. bioventilation, biorestauration améliorée, phytoremédiation
Traitements biologiques ex situ p. ex. biopiles, compostage, épandage agricole, traitement biologique à l'état semi-liquide
Traitements physiques et chimiques in situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des sols, des sédiments et des boues, c.-à-d., le biocharbon, l'admendement des sols. p. ex. oxydation chimique, fracturation, lavage du sol par chasse d'eau, extraction des contaminants volatils du sol, solidification et stabilisation
Traitements physiques et chimiques ex situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des sols, des sédiments et des boues. p. ex. extraction chimique, oxydation et réduction chimique, déshalogénation, séparation, lavage du sol, solidification et stabilisation.
Traitements thermiques in situ p. ex. injection à air chaud, résistance électrique
Traitements thermiques ex situ p. ex. incinération, pyrolyse, désorption thermique
Confinement p. ex. couche finale de recouvrement de décharge, solutions de rechange et amélioration de la couche finale de recouvrement de décharge
Assainissement de la contamination radioactive
Toutes les autres technologies d'assainissement des sols, des sédiments et des boues
Total

Fabricant — technologies d'assainissement des sols, des sédiments et des boues — ventes à l'exportation

42. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

42. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada.
Sommaire du tableau
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	Ventes de biens exportés fabriqués au Canada Arrondir au $CAN près
Traitements biologiques in situ p. ex. bioventilation, biorestauration améliorée, phytoremédiation
Traitements biologiques ex situ p. ex. biopiles, compostage, épandage agricole, traitement biologique à l'état semi-liquide
Traitements physiques et chimiques in situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des sols, des sédiments et des boues, c.-à-d., le biocharbon, l'admendement des sols. p. ex. oxydation chimique, fracturation, lavage du sol par chasse d'eau, extraction des contaminants volatils du sol, solidification et stabilisation
Traitements physiques et chimiques ex situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des sols, des sédiments et des boues. p. ex. extraction chimique, oxydation et réduction chimique, déshalogénation, séparation, lavage du sol, solidification et stabilisation.
Traitements thermiques in situ p. ex. injection à air chaud, résistance électrique
Traitements thermiques ex situ p. ex. incinération, pyrolyse, désorption thermique
Confinement p. ex. couche finale de recouvrement de décharge, solutions de rechange et amélioration de la couche finale de recouvrement de décharge
Assainissement de la contamination radioactive
Toutes les autres technologies d'assainissement des sols, des sédiments et des boues
Total

Grossiste — technologies d'assainissement des sols, des sédiments et des boues — ventes intérieures de biens importés

43. Déclarez les ventes de biens importés en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

43. Déclarez les ventes de biens importés en gros.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens importés en gros Arrondir au $CAN près
Traitements biologiques in situ p. ex. bioventilation, biorestauration améliorée, phytoremédiation
Traitements biologiques ex situ p. ex. biopiles, compostage, épandage agricole, traitement biologique à l'état semi-liquide
Traitements physiques et chimiques in situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des sols, des sédiments et des boues, c.-à-d., le biocharbon, l'amendement des sols. p. ex. oxydation chimique, fracturation, lavage du sol par chasse d'eau, extraction des contaminants volatils du sol, solidification et stabilisation
Traitements physiques et chimiques ex situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des sols, des sédiments et des boues. p. ex. extraction chimique, oxydation et réduction chimique, déshalogénation, séparation, lavage du sol, solidification et stabilisation.
Traitements thermiques in situ p. ex. injection à air chaud, résistance électrique
Traitements thermiques ex situ p. ex. incinération, pyrolyse, désorption thermique
Confinement p. ex. couche finale de recouvrement de décharge, solutions de rechange et amélioration de la couche finale de recouvrement de décharge
Assainissement de la contamination radioactive
Toutes les autres technologies d'assainissement des sols, des sédiments et des boues
Total

Grossiste — technologies d'assainissement des sols, des sédiments et des boues — ventes intérieures de biens domestiques

44. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 44. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens domestiques en gros Arrondir au $CAN près
Traitements biologiques in situ p. ex. bioventilation, biorestauration améliorée, phytoremédiation
Traitements biologiques ex situ p. ex. biopiles, compostage, épandage agricole, traitement biologique à l'état semi-liquide
Traitements physiques et chimiques in situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des sols, des sédiments et des boues, c.-à-d., le biocharbon, l'amendement des sols. p. ex. oxydation chimique, fracturation, lavage du sol par chasse d'eau, extraction des contaminants volatils du sol, solidification et stabilisation.
Traitements physiques et chimiques ex situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des sols, des sédiments et des boues. p. ex. extraction chimique, oxydation et réduction chimique, déshalogénation, séparation, lavage du sol, solidification et stabilisation.
Traitements thermiques in situ p. ex. injection à air chaud, résistance électrique
Traitements thermiques ex situ p. ex. incinération, pyrolyse, désorption thermique
Confinement p. ex. couche finale de recouvrement de décharge, solutions de rechange et amélioration de la couche finale de recouvrement de décharge.
Assainissement de la contamination radioactive
Toutes les autres technologies d'assainissement des sols, des sédiments et des boues
Total

Grossiste — technologies d'assainissement des sols, des sédiments et des boues — ventes de biens exportés

45. Déclarez les ventes de biens exportés en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 45. Déclarez les ventes de biens exportés en gros.
Sommaire du tableau
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	Ventes de biens exportés en gros Arrondir au $CAN près
Traitements biologiques in situ p. ex. bioventilation, biorestauration améliorée, phytoremédiation
Traitements biologiques ex situ p. ex. biopiles, compostage, épandage agricole, traitement biologique à l'état semi-liquide
Traitements physiques et chimiques in situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des sols, des sédiments et des boues, c.-à-d., le biocharbon, l'amendement des sols. p. ex. oxydation chimique, fracturation, lavage du sol par chasse d'eau, extraction des contaminants volatils du sol, solidification et stabilisation.
Traitements physiques et chimiques ex situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des sols, des sédiments et des boues. p. ex. extraction chimique, oxydation et réduction chimique, déshalogénation, séparation, lavage du sol, solidification et stabilisation.
Traitements thermiques in situ p. ex. injection à air chaud, résistance électrique
Traitements thermiques ex situ p. ex. incinération, pyrolyse, désorption thermique
Confinement p. ex. couche finale de recouvrement de décharge, solutions de rechange et amélioration de la couche finale de recouvrement de décharge.
Assainissement de la contamination radioactive
Toutes les autres technologies d'assainissement des sols, des sédiments et des boues
Total

Fabricant — technologies de réseau intelligent et de stockage de l'énergie — ventes intérieures

46. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 46. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada.
Sommaire du tableau
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	Ventes de biens fabriqués au Canada Arrondir au $CAN près
Gestion de la demande
Inverseurs intelligents
Appareils et compteurs intelligents
Unités de mesure de phaseur
Systèmes de gestion (logiciels)
Toutes les autres technologies de gestion de la demande
Stockage de l'énergie
Volants d'inertie
Équipement pour stockage de l'énergie par pompage
Équipement pour stockage de l'énergie par air comprimé
Systèmes d'accumulateurs perfectionnés p. ex. NiCd, NiMH, Li-ion, NaS, NaNiCl, flux hybride. Redox, stockage d'hydrogène, gaz naturel de synthèse.
Piles à combustible
Systèmes de stockage thermique
Condensateurs à double couche
Stockage d'énergie magnétique supraconductrice
Tous les autres types de stockage d'énergie
Autre
Toutes les autres technologies de réseau intelligent et de stockage de l'énergie
Total

Fabricant — technologies de réseau intelligent et de stockage de l'énergie — ventes à l'exportation

47. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 47. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens exportés fabriqués au Canada Arrondir au $CAN près
Gestion de la demande
Inverseurs intelligents
Appareils et compteurs intelligents
Unités de mesure de phaseur
Systèmes de gestion (logiciels)
Toutes les autres technologies de gestion de la demande
Stockage de l'énergie
Volants d'inertie
Équipement pour stockage de l'énergie par pompage
Équipement pour stockage de l'énergie par air comprimé
Systèmes d'accumulateurs perfectionnés p. ex. NiCd, NiMH, Li-ion, NaS, NaNiCl, flux hybride. Redox, stockage d'hydrogène, gaz naturel de synthèse.
Piles à combustible
Systèmes de stockage thermique
Condensateurs à double couche
Stockage d'énergie magnétique supraconductrice
Tous les autres types de stockage d'énergie
Autre
Toutes les autres technologies de réseau intelligent et de stockage de l'énergie
Total

Grossiste — technologies de réseau intelligent et de stockage de l'énergie — ventes intérieures de biens importés

48. Déclarez les ventes de biens importés en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 48. Déclarez les ventes de biens importés en gros.
Sommaire du tableau
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	Ventes de biens importés en gros Arrondir au $CAN près
Gestion de la demande
Inverseurs intelligents
Appareils et compteurs intelligents
Unités de mesure de phaseur
Systèmes de gestion (logiciels)
Toutes les autres technologies de gestion de la demande
Stockage de l'énergie
Volants d'inertie
Équipement pour stockage de l'énergie par pompage
Équipement pour stockage de l'énergie par air comprimé
Systèmes d'accumulateurs perfectionnés p. ex. NiCd, NiMH, Li-ion, NaS, NaNiCl, flux hybride. Redox, stockage d'hydrogène, gaz naturel de synthèse.
Piles à combustible
Systèmes de stockage thermique
Condensateurs à double couche
Stockage d'énergie magnétique supraconductrice
Tous les autres types de stockage d'énergie
Autre
Toutes les autres technologies de réseau intelligent et de stockage de l'énergie
Total

Grossiste — technologies de réseau intelligent et de stockage de l'énergie — ventes intérieures de biens domestiques

49. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 49. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens domestiques en gros Arrondir au $CAN près
Gestion de la demande
Inverseurs intelligents
Appareils et compteurs intelligents
Unités de mesure de phaseur
Systèmes de gestion (logiciels)
Toutes les autres technologies de gestion de la demande
Stockage de l'énergie
Volants d'inertie
Équipement pour stockage de l'énergie par pompage
Équipement pour stockage de l'énergie par air comprimé
Systèmes d'accumulateurs perfectionnés p. ex. NiCd, NiMH, Li-ion, NaS, NaNiCl, flux hybride. Redox, stockage d'hydrogène, gaz naturel de synthèse.
Piles à combustible
Systèmes de stockage thermique
Condensateurs à double couche
Stockage d'énergie magnétique supraconductrice
Tous les autres types de stockage d'énergie
Autre
Toutes les autres technologies de réseau intelligent et de stockage de l'énergie
Total

Grossiste — technologies de réseau intelligent et de stockage de l'énergie — ventes de biens exportés

50. Déclarez les ventes de biens exportés en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 50. Déclarez les ventes de biens exportés en gros.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens exportés en gros Arrondir au $CAN près
Gestion de la demande
Inverseurs intelligents
Appareils et compteurs intelligents
Unités de mesure de phaseur
Systèmes de gestion (logiciels)
Toutes les autres technologies de gestion de la demande
Stockage de l'énergie
Volants d'inertie
Équipement pour stockage de l'énergie par pompage
Équipement pour stockage de l'énergie par air comprimé
Systèmes d'accumulateurs perfectionnés p. ex. NiCd, NiMH, Li-ion, NaS, NaNiCl, flux hybride. Redox, stockage d'hydrogène, gaz naturel de synthèse.
Piles à combustible
Systèmes de stockage thermique
Condensateurs à double couche
Stockage d'énergie magnétique supraconductrice
Tous les autres types de stockage d'énergie
Autre
Toutes les autres technologies de réseau intelligent et de stockage de l'énergie
Total

Fabricant — équipements de production de bioénergie — ventes intérieures

51. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 51. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues au Canada.
Sommaire du tableau
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	Ventes de biens fabriqués au Canada Arrondir au $CAN près
Mélangeurs et centrifugeuses
Systèmes de filtration
Réacteurs à biocarburant p. ex. tours de distillation, pyroliseurs, lits de catalyseur, gazogène, digesteurs anaérobies.
Laveurs
Sécheurs
Réchauffeurs
Systèmes de stockage
Déchiqueteuses
Systèmes de production combinée de chaleur et d'électricité
Poêles à bois résidentiels
Chaudières industrielles alimentées à la biomasse
Digesteurs anaérobiques
Tous les autres équipements de production de bioénergie
Total

Fabricant — équipements de production de bioénergie — ventes à l'exportation

52. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 52. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada.
Sommaire du tableau
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	Ventes de biens exportés fabriqués au Canada Arrondir au $CAN près
Mélangeurs et centrifugeuses
Systèmes de filtration
Réacteurs à biocarburant p. ex. tours de distillation, pyroliseurs, lits de catalyseur, gazogène, digesteurs anaérobies.
Laveurs
Sécheurs
Réchauffeurs
Systèmes de stockage
Déchiqueteuses
Systèmes de production combinée de chaleur et d'électricité
Poêles à bois résidentiels
Chaudières industrielles alimentées à la biomasse
Digesteurs anaérobiques
Tous les autres équipements de production de bioénergie
Total

Grossiste — équipements de production de bioénergie — ventes intérieures de biens importés

53. Déclarez les ventes de biens importés en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 53. Déclarez les ventes de biens importés en gros.
Sommaire du tableau
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	Ventes de biens importés en gros Arrondir au $CAN près
Mélangeurs et centrifugeuses
Systèmes de filtration
Réacteurs à biocarburant p. ex. tours de distillation, pyroliseurs, lits de catalyseur, gazogène, digesteurs anaérobies.
Laveurs
Sécheurs
Réchauffeurs
Systèmes de stockage
Déchiqueteuses
Systèmes de production combinée de chaleur et d'électricité
Poêles à bois résidentiels
Chaudières industrielles alimentées à la biomasse
Digesteurs anaérobiques
Tous les autres équipements de production de bioénergie
Total

Grossiste — équipements de production de bioénergie — ventes intérieures de biens domestiques

54. Déclarez les ventes en gros de biens domestiques.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 54. Déclarez les ventes en gros de biens domestiques.
Sommaire du tableau
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	Ventes en gros de biens domestiques Arrondir au $CAN près
Mélangeurs et centrifugeuses
Systèmes de filtration
Réacteurs à biocarburant p. ex. tours de distillation, pyroliseurs, lits de catalyseur, gazogène, digesteurs anaérobies.
Laveurs
Sécheurs
Réchauffeurs
Systèmes de stockage
Déchiqueteuses
Systèmes de production combinée de chaleur et d'électricité
Poêles à bois résidentiels
Chaudières industrielles alimentées à la biomasse
Digesteurs anaérobiques
Tous les autres équipements de production de bioénergie
Total

Grossiste — équipements de production de bioénergie — ventes de biens exportés

55. Déclarez les ventes de biens exportés en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 55. Déclarez les ventes de biens exportés en gros.
Sommaire du tableau
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	Ventes de biens exportés en gros Arrondir au $CAN près
Mélangeurs et centrifugeuses
Systèmes de filtration
Réacteurs à biocarburant p. ex. tours de distillation, pyroliseurs, lits de catalyseur, gazogène, digesteurs anaérobies.
Laveurs
Sécheurs
Réchauffeurs
Systèmes de stockage
Déchiqueteuses
Systèmes de production combinée de chaleur et d'électricité
Poêles à bois résidentiels
Chaudières industrielles alimentées à la biomasse
Digesteurs anaérobiques
Tous les autres équipements de production de bioénergie
Total

Fabricant — production de bioénergie, biomatériaux et produits biochimiques — ventes intérieures

56. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada.

Inclure les ventes de carburant.

Tableau 56. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada.
Sommaire du tableau
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	Ventes de biens fabriqués au Canada Arrondir au $CAN près
Bioénergie et biocarburant
Copeaux, cubes et briquettes de bois
Granulés de bois
Bûches d'énergie
Biocharbon
Éthanol, éthanol cellulosique
Éthanol des céréales
Biodiésel
Biodiésel d'algues
Diésel renouvelable
Carburant synthétique p. ex. DME, carburant Fischer-Tropsch, carburant à biojet.
Biobrut, huile de pyrolyse, biométhanol
Biobutanol
Biogaz
Gaz naturel renouvelable (biométhane)
Gaz de synthèse
Biohydrogène
Tous les autres types de bioénergie ou biocarburant
Produits biochimiques
Arômes, acides aminées et organiques, phénols, polyols
Cellulose, hémicellulose, lignine
Biochar
Bio-huile, lubrifiants
Solvents, adhésifs, peintures, couchages
Biopolymères et résines
Biopesticides
Biostimulants
Additifs et catalyseurs p. ex. hydroxyde de sodium, hydroxyde de potassium, enzymes.
Tous les autres produits biochimiques
Biomatériaux
Tapis, produits cellulosiques
Produits de bois d'ingénierie p. ex. produits de bois en masse, bois lamellé-croisé, matériaux de construction, panneaux, etc.
Pièces automobiles à base biologique
Plastiques, films, mousses, hydrogels
Nanomatériaux et nanocomposites
Cellulose nanocrystalline
Filaments de cellulose (FC)
Tous les autres biomatériaux
Autre
Tous les autres types de bioénergie ou biocarburant, biomatériaux et produits biochimiques
Total

Fabricant — production de bioénergie, biomatériaux et produits biochimiques — ventes à l'exportation

57. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada.

Inclure les ventes de carburant.

Tableau 57. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada.
Sommaire du tableau
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	Ventes de biens exportés fabriqués au Canada Arrondir au $CAN près
Bioénergie et biocarburant
Copeaux, cubes et briquettes de bois
Granulés de bois
Bûches d'énergie
Biocharbon
Éthanol, éthanol cellulosique
Éthanol des céréales
Biodiésel
Biodiésel d'algues
Diésel renouvelable
Carburant synthétique p. ex. DME, carburant Fischer-Tropsch, carburant à biojet.
Biobrut, huile de pyrolyse, biométhanol
Biobutanol
Biogaz
Gaz naturel renouvelable (biométhane)
Gaz de synthèse
Biohydrogène
Tous les autres types de bioénergie ou biocarburant
Produits biochimiques
Arômes, acides aminées et organiques, phénols, polyols
Cellulose, hémicellulose, lignine
Biochar
Bio-huile, lubrifiants
Solvents, adhésifs, peintures, couchages
Biopolymères et résines
Biopesticides
Biostimulants
Additifs et catalyseurs p. ex. hydroxyde de sodium, hydroxyde de potassium, enzymes.
Tous les autres produits biochimiques
Biomatériaux
Tapis, produits cellulosiques
Produits de bois d'ingénierie p. ex. produits de bois en masse, bois lamellé-croisé, matériaux de construction, panneaux, etc.
Pièces automobiles à base biologique
Plastiques, films, mousses, hydrogels
Nanomatériaux et nanocomposites
Cellulose nanocrystalline
Filaments de cellulose (FC)
Tous les autres biomatériaux
Autre
Tous les autres types de bioénergie ou biocarburant, biomatériaux et produits biochimiques
Total

Grossiste — production de bioénergie, biomatériaux et produits biochimiques — ventes intérieures de biens importés

58. Déclarez les ventes de biens importés en gros.

Inclure les ventes de carburant.

Tableau 58. Déclarez les ventes de biens importés en gros.
Sommaire du tableau
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	Ventes de biens importés en gros Arrondir au $CAN près
Bioénergie et biocarburant
Copeaux, cubes et briquettes de bois
Granulés de bois
Bûches d'énergie
Biocharbon
Éthanol, éthanol cellulosique
Éthanol des céréales
Biodiésel
Biodiésel d'algues
Diésel renouvelable
Carburant synthétique p. ex. DME, carburant Fischer-Tropsch, carburant à biojet.
Biobrut, huile de pyrolyse, biométhanol
Biobutanol
Biogaz
Gaz naturel renouvelable (biométhane)
Gaz de synthèse
Biohydrogène
Tous les autres types de bioénergie ou biocarburant
Produits biochimiques
Arômes, acides aminées et organiques, phénols, polyols
Cellulose, hémicellulose, lignine
Biochar
Bio-huile, lubrifiants
Solvents, adhésifs, peintures, couchages
Biopolymères et résines
Biopesticides
Biostimulants
Additifs et catalyseurs p. ex. hydroxyde de sodium, hydroxyde de potassium, enzymes.
Tous les autres produits biochimiques
Biomatériaux
Tapis, produits cellulosiques
Produits de bois d'ingénierie p. ex. produits de bois en masse, bois lamellé-croisé, matériaux de construction, panneaux, etc.
Pièces automobiles à base biologique
Plastiques, films, mousses, hydrogels
Nanomatériaux et nanocomposites
Cellulose nanocrystalline
Filaments de cellulose (FC)
Tous les autres biomatériaux
Autre
Tous les autres types de bioénergie ou biocarburant, biomatériaux et produits biochimiques
Total

Grossiste — production de bioénergie, biomatériaux et produits biochimiques — ventes intérieures de biens domestiques

59. Déclarez les ventes en gros de biens domestiques.

Inclure les ventes de carburant.

Tableau 59. Déclarez les ventes en gros de biens domestiques.
Sommaire du tableau
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	Ventes en gros de biens domestiques Arrondir au $CAN près
Bioénergie et biocarburant
Copeaux, cubes et briquettes de bois
Granulés de bois
Bûches d'énergie
Biocharbon
Éthanol, éthanol cellulosique
Éthanol des céréales
Biodiésel
Biodiésel d'algues
Diésel renouvelable
Carburant synthétique p. ex. DME, carburant Fischer-Tropsch, carburant à biojet.
Biobrut, huile de pyrolyse, biométhanol
Biobutanol
Biogaz
Gaz naturel renouvelable (biométhane)
Gaz de synthèse
Biohydrogène
Tous les autres types de bioénergie ou biocarburant
Produits biochimiques
Arômes, acides aminées et organiques, phénols, polyols
Cellulose, hémicellulose, lignine
Biochar
Bio-huile, lubrifiants
Solvents, adhésifs, peintures, couchages
Biopolymères et résines
Biopesticides
Biostimulants
Additifs et catalyseurs p. ex. hydroxyde de sodium, hydroxyde de potassium, enzymes.
Tous les autres produits biochimiques
Biomatériaux
Tapis, produits cellulosiques
Produits de bois d'ingénierie p. ex. produits de bois en masse, bois lamellé-croisé, matériaux de construction, panneaux, etc.
Pièces automobiles à base biologique
Plastiques, films, mousses, hydrogels
Nanomatériaux et nanocomposites
Cellulose nanocrystalline
Filaments de cellulose (FC)
Tous les autres biomatériaux
Autre
Tous les autres types de bioénergie ou biocarburant, biomatériaux et produits biochimiques
Total

Grossiste — production de bioénergie, biomatériaux et produits biochimiques — ventes de biens exportés

60. Déclarez les ventes de biens exportés en gros.

Inclure les ventes de carburant.

Tableau 60. Déclarez les ventes de biens exportés en gros.
Sommaire du tableau
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	Ventes en gros de biens exportés en gros Arrondir au $CAN près
Bioénergie et biocarburant
Copeaux, cubes et briquettes de bois
Granulés de bois
Bûches d'énergie
Biocharbon
Éthanol, éthanol cellulosique
Éthanol des céréales
Biodiésel
Biodiésel d'algues
Diésel renouvelable
Carburant synthétique p. ex. DME, carburant Fischer-Tropsch, carburant à biojet.
Biobrut, huile de pyrolyse, biométhanol
Biobutanol
Biogaz
Gaz naturel renouvelable (biométhane)
Gaz de synthèse
Biohydrogène
Tous les autres types de bioénergie ou biocarburant
Produits biochimiques
Arômes, acides aminées et organiques, phénols, polyols
Cellulose, hémicellulose, lignine
Biochar
Bio-huile, lubrifiants
Solvents, adhésifs, peintures, couchages
Biopolymères et résines
Biopesticides
Biostimulants
Additifs et catalyseurs p. ex. hydroxyde de sodium, hydroxyde de potassium, enzymes.
Tous les autres produits biochimiques
Biomatériaux
Tapis, produits cellulosiques
Produits de bois d'ingénierie p. ex. produits de bois en masse, bois lamellé-croisé, matériaux de construction, panneaux, etc.
Pièces automobiles à base biologique
Plastiques, films, mousses, hydrogels
Nanomatériaux et nanocomposites
Cellulose nanocrystalline
Filaments de cellulose (FC)
Tous les autres biomatériaux
Autre
Tous les autres types de bioénergie ou biocarburant, biomatériaux et produits biochimiques
Total

Fabricant — technologies d'agriculture de précision — ventes intérieures

61. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 61. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada.
Sommaire du tableau
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	Ventes de biens fabriqués au Canada Arrondir au $CAN près
Matériel à débit variable et de précision p. ex. semoirs, dispositifs d'épandage d'engrais et pulvérisateurs
Capteurs de feuillage
Capteurs de rendement
UAV et drones
Progiciels p. ex. pour les cartes de rendement, renseignements sur les sols.
Technologies de précision pour l'alimentation du bétail p. ex. capteurs RFID, alimentateurs automatisés.
Toutes les autres technologies d'agriculture de précision
Total

Fabricant — technologies d'agriculture de précision — ventes à l'exportation

62. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 62. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada.
Sommaire du tableau
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	Ventes de biens exportés fabriqués au Canada Arrondir au $CAN près
Matériel à débit variable et de précision p. ex. semoirs, dispositifs d'épandage d'engrais et pulvérisateurs
Capteurs de feuillage
Capteurs de rendement
UAV et drones
Progiciels p. ex. pour les cartes de rendement, renseignements sur les sols.
Technologies de précision pour l'alimentation du bétail p. ex. capteurs RFID, alimentateurs automatisés.
Toutes les autres technologies d'agriculture de précision
Total

Grossiste — technologies d'agriculture de précision — ventes intérieures de biens importés

63. Déclarez les ventes de biens importés en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 63. Déclarez les ventes de biens importés en gros.
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	Ventes de biens importés en gros Arrondir au $CAN près
Matériel à débit variable et de précision p. ex. semoirs, dispositifs d'épandage d'engrais et pulvérisateurs
Capteurs de feuillage
Capteurs de rendement
UAV et drones
Progiciels p. ex. pour les cartes de rendement, renseignements sur les sols.
Technologies de précision pour l'alimentation du bétail p. ex. capteurs RFID, alimentateurs automatisés.
Toutes les autres technologies d'agriculture de précision
Total

Grossiste — technologies d'agriculture de précision — ventes intérieures de biens domestiques

64. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 64. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros.
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	Ventes de biens domestiques en gros Arrondir au $CAN près
Matériel à débit variable et de précision p. ex. semoirs, dispositifs d'épandage d'engrais et pulvérisateurs
Capteurs de feuillage
Capteurs de rendement
UAV et drones
Progiciels p. ex. pour les cartes de rendement, renseignements sur les sols.
Technologies de précision pour l'alimentation du bétail p. ex. capteurs RFID, alimentateurs automatisés.
Toutes les autres technologies d'agriculture de précision
Total

Grossiste — technologies d'agriculture de précision — ventes de biens exportés

65. Déclarez les ventes de biens exportés en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 65. Déclarez les ventes de biens exportés en gros.
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	Ventes de biens exportés en gros Arrondir au $CAN près
Matériel à débit variable et de précision p. ex. semoirs, dispositifs d'épandage d'engrais et pulvérisateurs
Capteurs de feuillage
Capteurs de rendement
UAV et drones
Progiciels p. ex. pour les cartes de rendement, renseignements sur les sols.
Technologies de précision pour l'alimentation du bétail p. ex. capteurs RFID, alimentateurs automatisés.
Toutes les autres technologies d'agriculture de précision
Total

Fabricant — technologies d'efficacité énergétique — ventes intérieures

66. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 66. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada.
Sommaire du tableau
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	Ventes de biens fabriqués au Canada Arrondir au $CAN près
Équipement industriel efficace
Brûleurs et chaudières à haute efficacité
Pompes et moteurs à haute efficacité
CVC industriel à haute efficacité
Production combinée de chaleur et d'électricité, et cogénération
Systèmes d'éclairage industriels à haute efficacité
Batteries de dispositifs portatifs
Technologies d'automatisation et de contrôle
Tous les autres équipements industriels efficaces
Équipement commercial et résidentiel efficace
CVC commercial et résidentiel à haute efficacité
Pompes et moteurs à haute efficacité
Filtres et processus éconergétiques
Systèmes d'éclairage à haute efficacité
Isolation avancée p. ex. mousse à pulvériser
Thermostats avancés
Tous les autres équipements commerciaux et résidentiels efficaces
Autres
Toutes les autres technologies d'efficacité énergétique
Total

Fabricant — technologies d'efficacité énergétique — ventes à l'exportation

67. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 67. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada.
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	Ventes de biens exportés fabriqués au Canada Arrondir au $CAN près
Équipement industriel efficace
Brûleurs et chaudières à haute efficacité
Pompes et moteurs à haute efficacité
CVC industriel à haute efficacité
Production combinée de chaleur et d'électricité, et cogénération
Systèmes d'éclairage industriels à haute efficacité
Batteries de dispositifs portatifs
Technologies d'automatisation et de contrôle
Tous les autres équipements industriels efficaces
Équipement commercial et résidentiel efficace
CVC commercial et résidentiel à haute efficacité
Pompes et moteurs à haute efficacité
Filtres et processus éconergétiques
Systèmes d'éclairage à haute efficacité
Isolation avancée p. ex. mousse à pulvériser
Thermostats avancés
Tous les autres équipements commerciaux et résidentiels efficaces
Autres
Toutes les autres technologies d'efficacité énergétique
Total

Grossiste — technologies d'efficacité énergétique — ventes intérieures de biens importés

68. Déclarez les ventes de biens importés en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 68. Déclarez les ventes de biens importés en gros.
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	Ventes de biens importés en gros Arrondir au $CAN près
Équipement industriel efficace
Brûleurs et chaudières à haute efficacité
Pompes et moteurs à haute efficacité
CVC industriel à haute efficacité
Production combinée de chaleur et d'électricité, et cogénération
Systèmes d'éclairage industriels à haute efficacité
Batteries de dispositifs portatifs
Technologies d'automatisation et de contrôle
Tous les autres équipements industriels efficaces
Équipement commercial et résidentiel efficace
CVC commercial et résidentiel à haute efficacité
Pompes et moteurs à haute efficacité
Filtres et processus éconergétiques
Systèmes d'éclairage à haute efficacité
Isolation avancée p. ex. mousse à pulvériser
Thermostats avancés
Tous les autres équipements commerciaux et résidentiels efficaces
Autres
Toutes les autres technologies d'efficacité énergétique
Total

Grossiste — technologies d'efficacité énergétique — ventes intérieures de biens domestiques

69. Déclarez les ventes en gros de biens domestiques.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 69. Déclarez les ventes en gros de biens domestiques.
Sommaire du tableau
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	Ventes en gros de biens domestiques Arrondir au $CAN près
Équipement industriel efficace
Brûleurs et chaudières à haute efficacité
Pompes et moteurs à haute efficacité
CVC industriel à haute efficacité
Production combinée de chaleur et d'électricité, et cogénération
Systèmes d'éclairage industriels à haute efficacité
Batteries de dispositifs portatifs
Technologies d'automatisation et de contrôle
Tous les autres équipements industriels efficaces
Équipement commercial et résidentiel efficace
CVC commercial et résidentiel à haute efficacité
Pompes et moteurs à haute efficacité
Filtres et processus éconergétiques
Systèmes d'éclairage à haute efficacité
Isolation avancée p. ex. mousse à pulvériser
Thermostats avancés
Tous les autres équipements commerciaux et résidentiels efficaces
Autres
Toutes les autres technologies d'efficacité énergétique
Total

Grossiste — technologies d'efficacité énergétique — ventes de biens exportés

70. Déclarez les ventes de biens exportés en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 70. Déclarez les ventes de biens exportés en gros.
Sommaire du tableau
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	Ventes de biens exportés en gros Arrondir au $CAN près
Équipement industriel efficace
Brûleurs et chaudières à haute efficacité
Pompes et moteurs à haute efficacité
CVC industriel à haute efficacité
Production combinée de chaleur et d'électricité, et cogénération
Systèmes d'éclairage industriels à haute efficacité
Batteries de dispositifs portatifs
Technologies d'automatisation et de contrôle
Tous les autres équipements industriels efficaces
Équipement commercial et résidentiel efficace
CVC commercial et résidentiel à haute efficacité
Pompes et moteurs à haute efficacité
Filtres et processus éconergétiques
Systèmes d'éclairage à haute efficacité
Isolation avancée p. ex. mousse à pulvériser
Thermostats avancés
Tous les autres équipements commerciaux et résidentiels efficaces
Autres
Toutes les autres technologies d'efficacité énergétique
Total

Fabricant — technologies de transports — ventes intérieures

71. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 71. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada.
Sommaire du tableau
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	Ventes de biens fabriqués au Canada Arrondir au $CAN près
Équipements d'automobile économe en combustible
Moteurs économes en combustible et autres éléments Inclure électrique et hybride.
Batteries pour véhicules électriques
Véhicules électriques - autres éléments
Piles à combustible et piles à combustible empilées pour véhicules
Piles à combustible - autres éléments
Composantes d'automobile fabriquées à partir de matériaux légers
Infrastructure de véhicules électriques p. ex. stations de rechargement
Infrastructure de carburant alternatif et de rechargement Inclure hydrogène et gaz naturel.
Moteurs pour GNL et GNC
Cuves pour GNL et GNC
Systèmes de contrôle pour GNL et GNC
Dispositifs aérodynamiques
Groupe auxiliaire de puissance
Module de contrôle de moteurs
Pneus à faible réesistance Inclure les pneus contribuant à l'efficacité énergétique.
Surveillance des émissions de véhicules
Tous les autres équipements d'automobile économe en combustible
Équipements d'aérospatiale économe en combustible
Turbines économes en combustible
Moteurs économes en combustible Inclure électrification et autres carburants alternatifs.
Composants d'aéronefs fabriqués à partir de matériaux légers
Poudre métallurgique, couchages, polissage anodisation pour l'efficacité du carburant
Matériaux composites
Tous les autres équipements d'aérospatiale économe en combustible
Autres
Toutes les autres technologies de transports
Total

Fabricant — technologies de transports — ventes à l'exportation

72. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 72. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada.
Sommaire du tableau
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	Ventes de biens exportés fabriqués au Canada. Arrondir au $CAN près
Équipements d'automobile économe en combustible
Moteurs économes en combustible et autres éléments Inclure électrique et hybride.
Batteries pour véhicules électriques
Véhicules électriques - autres éléments
Piles à combustible et piles à combustible empilées pour véhicules
Piles à combustible - autres éléments
Composantes d'automobile fabriquées à partir de matériaux légers
Infrastructure de véhicules électriques p. ex. stations de rechargement
Infrastructure de carburant alternatif et de rechargement Inclure hydrogène et gaz naturel.
Moteurs pour GNL et GNC
Cuves pour GNL et GNC
Systèmes de contrôle pour GNL et GNC
Dispositifs aérodynamiques
Groupe auxiliaire de puissance
Module de contrôle de moteurs
Pneus à faible résistance
Surveillance des émissions de véhicules
Tous les autres équipements d'automobile économe en combustible
Équipements d'aérospatiale économe en combustible
Turbines économes en combustible
Moteurs économes en combustible Inclure électrification et autres carburants alternatifs.
Composants d'aéronefs fabriqués à partir de matériaux légers
Poudre métallurgique, couchages, polissage anodisation pour l'efficacité du carburant
Matériaux composites
Tous les autres équipements d'aérospatiale économe en combustible
Autres
Toutes les autres technologies de transports
Total

Grossiste — technologies de transports — ventes intérieures de biens importés

73. Déclarez les ventes de biens importés en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 73. Déclarez les ventes de biens importés en gros.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens importés en gros Arrondir au $CAN près
Équipements d'automobile économe en combustible
Moteurs économes en combustible et autres éléments Inclure électrique et hybride.
Batteries pour véhicules électriques
Véhicules électriques - autres éléments
Piles à combustible et piles à combustible empilées pour véhicules
Piles à combustible - autres éléments
Composantes d'automobile fabriquées à partir de matériaux légers
Infrastructure de véhicules électriques p. ex. stations de rechargement
Infrastructure de carburant alternatif et de rechargement Inclure hydrogène et gaz naturel.
Moteurs pour GNL et GNC
Cuves pour GNL et GNC
Systèmes de contrôle pour GNL et GNC
Dispositifs aérodynamiques
Groupe auxiliaire de puissance
Module de contrôle de moteurs
Pneus à faible réesistance Inclure les pneus contribuants à l'efficacité énergétique.
Surveillance des émissions de véhicules
Tous les autres équipements d'automobile économe en combustible
Équipements d'aérospatiale économe en combustible
Turbines économes en combustible
Moteurs économes en combustible Inclure électrification et autres carburants alternatifs.
Composants d'aéronefs fabriqués à partir de matériaux légers
Poudre métallurgique, couchages, polissage anodisation pour l'efficacité du carburant
Matériaux composites
Tous les autres équipements d'aérospatiale économe en combustible
Autres
Toutes les autres technologies de transports
Total

Grossiste — technologies de transports — ventes intérieures de biens domestiques

74. Déclarez les ventes en gros de biens domestiques.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 74. Déclarez les ventes en gros de biens domestiques.
Sommaire du tableau
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	Ventes en gros de biens domestiques Arrondir au $CAN près
Équipements d'automobile économe en combustible
Moteurs économes en combustible et autres éléments Inclure électrique et hybride.
Batteries pour véhicules électriques
Véhicules électriques - autres éléments
Piles à combustible et piles à combustible empilées pour véhicules
Piles à combustible - autres éléments
Composantes d'automobile fabriquées à partir de matériaux légers
Infrastructure de véhicules électriques p. ex. stations de rechargement
Infrastructure de carburant alternatif et de rechargement Inclure hydrogène et gaz naturel.
Moteurs pour GNL et GNC
Cuves pour GNL et GNC
Systèmes de contrôle pour GNL et GNC
Dispositifs aérodynamiques
Groupe auxiliaire de puissance
Module de contrôle de moteurs
Pneus à faible réesistance Inclure les pneus contribuants à l'efficacité énergétique.
Surveillance des émissions de véhicules
Tous les autres équipements d'automobile économe en combustible
Équipements d'aérospatiale économe en combustible
Turbines économes en combustible
Moteurs économes en combustible Inclure électrification et autres carburants alternatifs.
Composants d'aéronefs fabriqués à partir de matériaux légers
Poudre métallurgique, couchages, polissage anodisation pour l'efficacité du carburant
Matériaux composites
Tous les autres équipements d'aérospatiale économe en combustible
Autres
Toutes les autres technologies de transports
Total

Grossiste — technologies de transports — ventes de biens exportés

75. Déclarez les ventes de biens exportés en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 75. Déclarez les ventes de biens exportés en gros.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens exportés en gros. Arrondir au $CAN près
Équipements d'automobile économe en combustible
Moteurs économes en combustible et autres éléments Inclure électrique et hybride.
Batteries pour véhicules électriques
Véhicules électriques - autres éléments
Piles à combustible et piles à combustible empilées pour véhicules
Piles à combustible - autres éléments
Composantes d'automobile fabriquées à partir de matériaux légers
Infrastructure de véhicules électriques p. ex. stations de rechargement
Infrastructure de carburant alternatif et de rechargement Inclure hydrogène et gaz naturel.
Moteurs pour GNL et GNC
Cuves pour GNL et GNC
Systèmes de contrôle pour GNL et GNC
Dispositifs aérodynamiques
Groupe auxiliaire de puissance
Module de contrôle de moteurs
Pneus à faible réesistance Inclure les pneus contribuants à l'efficacité énergétique.
Surveillance des émissions de véhicules
Tous les autres équipements d'automobile économe en combustible
Équipements d'aérospatiale économe en combustible
Turbines économes en combustible
Moteurs économes en combustible Inclure électrification et autres carburants alternatifs.
Composants d'aéronefs fabriqués à partir de matériaux légers
Poudre métallurgique, couchages, polissage anodisation pour l'efficacité du carburant
Matériaux composites
Tous les autres équipements d'aérospatiale économe en combustible
Autres
Toutes les autres technologies de transports
Total

Revenus provenant de services

Veuillez déclarer les revenus (intérieurs et d'exportations) provenant des services environnementaux et de technologie propre.

Inclure (le cas échéant) :

• les ventes de biens effectuées dans le cadre de services fournis (machines, équipement et produits connexes);
• les ventes (intérieures et à l'exportation) de services réalisées à partir d'un emplacement situé au Canada;

Exclure les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d'accise.

Les ventes de services environnementaux et de technologie propre correspondent aux sommes tirées de la prestation de services environnementaux et de technologie propre dans le cadre des activités courantes de l'entreprise. Exclure les taxes de vente fédérale, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d'accise.

Dans le but de l'enquête, la technologie propre peuvent être catégorisées comme tous les produits, procédés ou services qui ont pour intention primaire la minimisation ou la prévention de tout type de dommages environnementaux.

Fournisseur de services — services d'assainissement ou de surveillance des lieux et services d'intervention en cas d'urgence environnementale — revenus intérieurs

76. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis au Canada.

Inclure les ventes de machines, d'équipement, de produits et de technologies.

Tableau 76. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Revenus tirés de services fournis au Canada Arrondir au $CAN près
Assainissement in situ des sols, des sédiments et des boues
Assainissement ex situ des sols, des sédiments et des boues
Assainissement in situ des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat
Assainissement ex situ des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat
Assainissement de l'air ou des gaz d'échappement
Services de contrôle, de confinement et de surveillance (air, eau, sol) Inclure les ventes de services d'enlèvement de l'amiante et de la moisissure.
Services d'intervention en cas d'urgence environnementale
Gestion des déchets radioactifs, déclassement et assainissement des lieux
Tous les autres services d'assainissement des lieux et services d'intervention en cas d'urgence environnementale.
Total

Fournisseur de services — services d'assainissement ou de surveillance des lieux et services d'intervention en cas d'urgence environnementale — revenu international

77. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis à l'extérieur du Canada.

Inclure les ventes de machines, d'équipement, de produits et de technologies.

Tableau 77. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis à l'extérieur du Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Revenus tirés de services fournis à l'extérieur du Canada Arrondir au $CAN près
Assainissement in situ des sols, des sédiments et des boues
Assainissement ex situ des sols, des sédiments et des boues
Assainissement in situ des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat
Assainissement ex situ des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat
Assainissement de l'air ou des gaz d'échappement
Services de contrôle, de confinement et de surveillance (air, eau, sol) Inclure les ventes de services d'enlèvement de l'amiante et de la moisissure.
Services d'intervention en cas d'urgence environnementale
Gestion des déchets radioactifs, déclassement et assainissement des lieux
Tous les autres services d'assainissement des lieux et services d'intervention en cas d'urgence environnementale.
Total

Fournisseur de services — services d'efficacité énergétique, conception industrielle et services connexes — revenus intérieurs

78. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis au Canada.

Inclure les ventes de machines, d'équipement, de produits et de technologies.

Tableau 78. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis au Canada.
Sommaire du tableau
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	Revenus tirés de services fournis au Canada Arrondir au $CAN près
Services d'efficacité énergétique
Conseil en durabilité p. ex. certification de bâtiments écologiques
Homologation de produits écoénergétiques p. ex. Energy Star®, ÉnerGuide®, BOMA, ISO 50001, R-2000.
Vérification énergétique et essai de fuite d'air à domicile, en bâtiment, en industrie et dans des parcs de véhicules
Surveillance énergétique
Contrôle de la demande
Analyse et modélisation de données
Intégration de processus
Activités d'isolation avancée Inclure les services d'isolation permettant une valeur-R plus élevée que la règlementation standard.  p.ex. mousse à pulvériser
Services de consultation en efficacité énergétique
Modernisation et rénovation de bâtiments
Tous les autres services d'efficacité énergétique
Conception industrielle et services connexes
Conception aérodynamique
Essais aérodynamiques
Services de modélisation
Conception de technologies de contrôle des émissions
Tous les autres services de conception industrielle et services connexes
Autres
Tous les autres services d'efficacité énergétique, conception industrielle et services connexes
Total

Fournisseur de services — services d'efficacité énergétique, conception industrielle et services connexes — revenu international

79. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis à l'extérieur du Canada.

Inclure les ventes de machines, d'équipement, de produits et de technologies.

Tableau 79. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis à l'extérieur du Canada.
Sommaire du tableau
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	Revenus tirés de services fournis à l'extérieur du Canada Arrondir au $CAN près
Services d'efficacité énergétique
Conseil en durabilité p. ex. certification de bâtiments écologiques
Homologation de produits écoénergétiques p. ex. Energy Star®, ÉnerGuide®, BOMA, ISO 50001, R-2000.
Vérification énergétique et essai de fuite d'air à domicile, en bâtiment, en industrie et dans des parcs de véhicules
Surveillance énergétique
Contrôle de la demande
Analyse et modélisation de données
Intégration de processus
Activités d'isolation avancée Inclure les services d'isolation permettant une valeur-R plus élevée que la règlementation standard.  p.ex. mousse à pulvériser
Services de consultation en efficacité énergétique
Modernisation et rénovation de bâtiments
Tous les autres services d'efficacité énergétique
Conception industrielle et services connexes
Conception aérodynamique
Essais aérodynamiques
Services de modélisation
Conception de technologies de contrôle des émissions
Tous les autres services de conception industrielle et services connexes
Autres
Tous les autres services d'efficacité énergétique, conception industrielle et services connexes
Total

Fournisseur de services — services de suivi et de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique — revenus intérieurs

80. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis au Canada.

Inclure les ventes de machines, d'équipement, de produits et de technologies.

Tableau 80. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis au Canada.
Sommaire du tableau
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	Revenus tirés de services fournis au Canada Arrondir au $CAN près
Services de gestion des gaz à effet de serre
Échange de crédits de carbone et génération d'unités de conformité, de quotas d'émissions excédentaires, de crédits d'émissions et de crédits compensatoires
Préparation de rapports sur les émissions et vérification
Échange de quotas d'émission et offre de plateforme d'échange
Observation du marché
Élaboration et validation de protocoles de crédits compensatoires
Élaboration de systèmes de conformité et de systèmes électroniques de déclaration des émissions
Tous les autres services de gestion des gaz à effet de serre
Services de gestion de la pollution atmosphérique
Mesure et suivi
Modélisation et cartographie
Évaluation et gestion du risque
Élaboration de systèmes de conformité et de systèmes électroniques de déclaration des émissions
Tous les autres services de gestion de la pollution atmosphérique
Autres
Tous les autres services de suivi et de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique
Total

Fournisseur de services — services de suivi et de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique — revenu international

81. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis à l'extérieur du Canada.

Inclure les ventes de machines, l'équipement, les produits et les technologies.

81. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis à l'extérieur du Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Revenus tirés de services fournis à l'extérieur du Canada Arrondir au $CAN près
Services de gestion des gaz à effet de serre
Échange de crédits de carbone et génération d'unités de conformité, de quotas d'émissions excédentaires, de crédits d'émissions et de crédits compensatoires
Préparation de rapports sur les émissions et vérification
Échange de quotas d'émission et offre de plateforme d'échange
Observation du marché
Élaboration et validation de protocoles de crédits compensatoires
Élaboration de systèmes de conformité et de systèmes électroniques de déclaration des émissions
Tous les autres services de gestion des gaz à effet de serre
Services de gestion de la pollution atmosphérique
Mesure et suivi
Modélisation et cartographie
Évaluation et gestion du risque
Élaboration de systèmes de conformité et de systèmes électroniques de déclaration des émissions
Tous les autres services de gestion de la pollution atmosphérique
Autres
Tous les autres services de suivi et de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique
Total

Fournisseur de services — services de production d'énergie propre — revenus intérieurs

82. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis au Canada.

Inclure les ventes de machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Inclure les services d'installation, d'exploitation, d'entretien, d'ingénierie et de design.

Exclure les revenus de la vente d'électricité

Tableau 82. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis au Canada.
Sommaire du tableau
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	Revenus tirés de services fournis au Canada Arrondir au $CAN près
Énergie éolienne
Biomasse
Géothermie
Hydroélectricité
Énergie solaire
Énergie nucléaire Inclure exploitation d'uranium, conversion, services de fabrication d'énergie nucléaire et support à l'obtention de licence.
Transformation des déchets en énergie
Tous les autres services de production d'énergie propre
Total

Fournisseur de services — services de production d'énergie propre — revenu international

83. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis à l'extérieur du Canada.

Inclure les ventes de machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Inclure les services d'installation, d'exploitation, d'entretien, d'ingénierie et de design.

Exclure les revenus de la vente d'électricité

Tableau 83. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis à l'extérieur du Canada.
Sommaire du tableau
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	Revenus tirés de services fournis à l'extérieur du Canada Arrondir au $CAN près
Énergie éolienne
Biomasse
Géothermie
Hydroélectricité
Énergie solaire
Énergie nucléaire Inclure exploitation d'uranium, conversion, services de fabrication d'énergie nucléaire et support à l'obtention de licence.
Transformation des déchets en énergie
Tous les autres services de production d'énergie propre
Total

Fournisseur de services — services de gestion et d'économie de l'eau — revenus intérieurs

84. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis au Canada.

Inclure les ventes de machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 84. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis au Canada.
Sommaire du tableau
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	Revenus tirés de services fournis au Canada Arrondir au $CAN près
Planification et conception
Consultation en efficacité
Mise à l'essai, validation et vérification
Inspection des canalisations
Formation et exploitation des installations
Services de vérification de la qualité de l'eau et d'instrumentation
Tous les autres services de gestion et d'économie de l'eau
Total

Fournisseur de services — services de gestion et d'économie de l'eau — revenu international

85. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis à l'extérieur du Canada.

Inclure les ventes de machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 85. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis à l'extérieur du Canada.
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	Revenus tirés de services fournis à l'extérieur du Canada Arrondir au $CAN près
Planification et conception
Consultation en efficacité
Mise à l'essai, validation et vérification
Inspection des canalisations
Formation et exploitation des installations
Services de vérification de la qualité de l'eau et d'instrumentation
Tous les autres services de gestion et d'économie de l'eau
Total

Fournisseur de services — services de ressources durables — revenus intérieurs

86. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis au Canada.

Inclure les ventes de machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 86. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis au Canada.
Sommaire du tableau
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	Revenus tirés de services fournis au Canada Arrondir au $CAN près
Services d'agriculture de précision
Services de soutien aux technologies d'agriculture de précision p. ex. installation et configuration de logiciels et de matériel.
Consultation en agriculture de précision
Services GPS et GIS en agriculture de précision
Tous les autres services d'agriculture de précision
Services liés aux bioproduits
Design en bois massif et services d'architecture
Planification et gestion des matières premières de la bioénergie
Valorisation des matières premières de la bioénergie
Toutes les autres services liés aux bioproduits
Services de foresterie durable
Planification, gestion et surveillance des zones forestières
Minimisation et optimisation de l'efficacité de la consommation de ressources forestières
Mesures, contrôle et laboratoires de gestion forestière Inclure les GPS et les SIG, les logiciels et la gestion de données
Activités de formation, de conseil et d'administration liées à la gestion forestière
Toutes les autres services de foresterie durable
Autres
Toutes les autres services liés aux ressources durables
Total

Fournisseur de services — services de ressources durables — revenu international

87. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis à l'extérieur du Canada.

Inclure les ventes de machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 87. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis à l'extérieur du Canada.
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	Revenus tirés de services fournis à l'extérieur du Canada Arrondir au $CAN près
Services d'agriculture de précision
Services de soutien aux technologies d'agriculture de précision p. ex. installation et configuration de logiciels et de matériel.
Consultation en agriculture de précision
Services GPS et GIS en agriculture de précision
Tous les autres services d'agriculture de précision
Services liés aux bioproduits
Design en bois massif et services d'architecture
Planification et gestion des matières premières de la bioénergie
Valorisation des matières premières de la bioénergie
Toutes les autres services liés aux bioproduits
Services de foresterie durable
Planification, gestion et surveillance des zones forestières
Minimisation et optimisation de l'efficacité de la consommation de ressources forestières
Mesures, contrôle et laboratoires de gestion forestière Inclure les GPS et les SIG, les logiciels et la gestion de données
Activités de formation, de conseil et d'administration liées à la gestion forestière
Toutes les autres services de foresterie durable
Autres
Toutes les autres services liés aux ressources durables
Total

Fournisseur de services — services de transport — revenus intérieurs

88. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis au Canada.

Inclure les ventes de machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 88. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis au Canada.
Sommaire du tableau
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	Revenus tirés de services fournis au Canada Arrondir au $CAN près
Contrôle intelligent de la circulation
Gestion de la circulation
Gestion et logistique des parcs de véhicules Inclure les activités de conception et consultation liées à l'optimisation de la gestion des flottes de véhicules. p.ex. la communication, le suivi et le routage, et la gestion de consommation de carburant Exclure les revenus de vente de camions
Infrastructure de circulation intégrée
Inspection technique des émissions atmosphériques
Modifications pour des carburants de remplacement p. ex. conversion aux véhicules à moteur hybride, aux véhicules électriques, aux véhicules à faibles émissions de carbone ou aux véhicules fonctionnant au biocarburant.
Tous les autres services de transport
Total

Fournisseur de services — services de transport — revenu international

89. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis à l'extérieur du Canada.

Inclure les ventes de machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 89. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis à l'extérieur du Canada.
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	Revenus tirés de services fournis à l'extérieur du Canada Arrondir au $CAN près
Contrôle intelligent de la circulation
Gestion de la circulation
Gestion et logistique des parcs de véhicules Inclure les activités de conception et consultation liées à l'optimisation de la gestion des flottes de véhicules. p.ex. la communication, le suivi et le routage, et la gestion de consommation de carburant Exclure les revenus de vente de camions
Infrastructure de circulation intégrée
Inspection technique des émissions atmosphériques
Modifications pour des carburants de remplacement p. ex. conversion aux véhicules à moteur hybride, aux véhicules électriques, aux véhicules à faibles émissions de carbone ou aux véhicules fonctionnant au biocarburant.
Tous les autres services de transport
Total

Fournisseur de services — services de réseau intelligent — revenus intérieurs

90. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis au Canada.

Inclure les ventes de machines, l'équipement, les produits et les technologies pour l'infrastructure de réseau intelligent. 

Tableau 90. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis au Canada.
Sommaire du tableau
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	Revenus tirés de services fournis au Canada Arrondir au $CAN près
Solutions de stockage de l'énergie
Solutions de miniréseau
Cybersécurité Inclure les activités de protections et de préventions des menaces contre les biens d'infrastructure du réseau intelligent. p.ex. la détection, logiciel et soutien, la consultation, et la gestion de la conformité
Solutions de gestion des données et de communication
Gestion de la demande p. ex. gestion de la charge maximale et suivi de la charge
Solutions de suivi p. ex. réseaux avec rétablissement automatisé
Ingénierie, installation, entretien, et solutions de conception
Tous les autres services de réseau intelligent
Total

Fournisseur de services — services de réseau intelligent — revenu international

91. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis à l'extérieur du Canada.

Inclure les ventes de machines, l'équipement, les produits et les technologies pour l'infrastructure de réseau intelligent.

Tableau 91. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis à l'extérieur du Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Revenus tirés de services fournis à l'extérieur du Canada Arrondir au $CAN près
Solutions de stockage de l'énergie
Solutions de miniréseau
Cybersécurité Inclure les activités de protections et de préventions des menaces contre les biens d'infrastructure du réseau intelligent. p.ex. la détection, logiciel et soutien, la consultation, et la gestion de la conformité
Solutions de gestion des données et de communication
Gestion de la demande p. ex. gestion de la charge maximale et suivi de la charge
Solutions de suivi p. ex. réseaux avec rétablissement automatisé
Ingénierie, installation, entretien, et solutions de conception
Tous les autres services de réseau intelligent
Total

Exportations de biens et services environnementaux et de technologie propre

92. Veuillez déclarer le nombre de pays vers lesquels votre entreprise ou votre organisation exporte des biens et services environnementaux ou de technologie propre.

Nombre de pays :

Exportations de biens et services environnementaux et de technologie propre

93. Veuillez indiquer la répartition en pourcentage des ventes et des revenus provenant de clients situés à l'extérieur du Canada, par pays, pour des biens ou services environnementaux ou de technologie propre.

Tableau 93. Veuillez indiquer la répartition en pourcentage des ventes et des revenus provenant de clients situés à l'extérieur du Canada, par pays, pour des biens ou services environnementaux ou de technologie propre.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage des ventes à l'exportation
a. États-Unis
b. Mexique
c. France
d. Allemagne
e. Italie
f. Pays-Bas
g. Royaume-Uni
h. Turquie
i. Chine
j. Hong Kong
k. Inde
l. Japon
m. Corée du Sud
n. Australie
o. Singapour

Précisez les pays additionnels recevant des exportations de biens et services et inclure le pourcentage des ventes d'exportations.

Précisez les pays additionnels recevant des exportations de biens et services et inclure le pourcentage des ventes d'exportations.

	Nom de pays	Pourcentage des ventes à l'exportation
p. Autre pays 1
q. Autre pays 2
r. Autre pays 3
s. Autre pays 4
t. Autre pays 5
u. Autre pays 6
v. Autre pays 7
w. Autre pays 8
x. Autre pays 9
y. Autre pays 10
z. Autre pays 11
aa. Autre pays 12
ab. Autre pays 13
ac. Autre pays 14
ad. Autre pays 15

94. Veuillez énumérer tous les autres pays vers lesquels votre entreprise ou votre organisation exporte des biens et services environnementaux ou de technologie propre, y compris leurs pourcentages respectifs des ventes et des revenus provenant des biens et services environnementaux ou de technologie propre.

p. ex. Cameroun (2 %), Brésil (5 %)

Tous les autres pays et répartition en pourcentage :

Emploi

95. Pour 2019, veuillez déclarer le nombre total d'équivalents temps plein (ETP), établis au Canada, dans votre entreprise ou organisation.

Un équivalent temps plein (ETP) est l'équivalent d'un poste à temps complet (au moins 30 heures par semaine); il peut s'agir de plusieurs postes temporaires ou à temps partiel, occupés par plus d'un employé.

Nombre d'équivalents temps plein :

96. Du nombre d'ETP rapporté ci-haut, veuillez en estimer le pourcentage qui participent à la production ou à la fourniture de biens et services environnementaux ou de technologie propre vendus par votre entreprise ou organisation.

Pourcentage d'équivalents temps plein :

 

Investissement dans les secteurs d'activité de l'environnement et des technologies propres

Les questions suivantes concernent les investissements réalisés dans le but d'étendre les activités de vos secteurs de l'environnement et des technologies propres :

97. Pour 2020, avez-vous fait des investissements dans le but d'étendre les activités de votre entreprise dans les secteurs de l'environnement et des technologies propres, à cet emplacement?

• Oui
• Non

Si Oui - Déclarer les investissements réalisés dans le but d'étendre les activités de vos secteurs de l'environnement et des technologies propres.

Tableau 96. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis à l'extérieur du Canada ainsi que le nombre de contrats exécutés à l'extérieur du Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Investissements Arrondir au $CAN près
a. Dépenses en immobilisations pour du matériel, des technologies ou des procédés achetés dans le but de lancer ou d'étendre la production de biens et de services environnementaux ou des technologies propres
b. Recherche et développement sur la production ou les processus en matière d'environnement et de technologies propres
c. Investissements (majoritaires ou non) de votre entreprise dans d'autres entreprises produisant des biens et des services environnementaux ou des technologies propres
Investissements total

Renseignements supplémentaires sur le marché

Le but des prochaines questions est d'obtenir des renseignements spécifiques qui pourraient aider Statistique Canada à mener cette enquête dans l'avenir.

98. Connaissez-vous d'autres entreprises ou organisations canadiennes (partenaires, concurrents ou autres) qui produisent ou fournissent des biens ou services environnementaux ou de technologie propre?

Ces autres entreprises canadiennes n'ont pas besoin de faire partie de votre industrie ou d'avoir les mêmes activités environnementales ou de technologie propre que votre entreprise.

• Oui
• Non

Si oui - Combien d'entreprises ou d'organisations?

Nombre d'entreprises ou d'organisations :

99. Veuillez nous fournir les noms et, si possible, les coordonnées détaillées d'un maximum de quatre de ces entreprises ou organisations. Les renseignements que vous fournissez demeureront confidentiels en vertu de la Loi sur la statistique.

Entreprise ou organisation 1

• Nom de l'entreprise ou organisation
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province ou territoire

Entreprise ou organisation 2

• Nom de l'entreprise ou organisation
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province ou territoire

Entreprise ou organisation 3

• Nom de l'entreprise ou organisation
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province ou territoire

Entreprise ou organisation 4

• Nom de l'entreprise ou organisation
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province ou territoire

Changements ou événements

100. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation, par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation du prix des biens et services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Vente d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre - Précisez les autres changements ou événements
• Aucun changement ou événement