Concepts, définitions et qualité des données

L’Enquête mensuelle sur les industries manufacturières (EMIM) contient des séries de données statistiques sur les ventes de biens manufacturés, les stocks, les commandes en carnet et les nouvelles commandes des fabricants. Chacune des valeurs associées à ces composantes représente une projection mensuelle des données de l'Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière (EAMEF).

L'EMIM est une enquête par échantillonnage menée auprès d'environ 10 500 établissements manufacturiers canadiens, lesquels sont catégorisés en plus de 220 industries. Les industries sont classées selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) de 2012.  Des séries désaisonnalisées sont disponibles pour les principaux agrégats.

Un établissement comporte la plus petite unité de fabrication en mesure d’informer sur les variables à l’étude. Les données recueillies par l’EMIM tracent le « portrait » de la valeur des ventes de biens fabriqués, réalisées par le secteur manufacturier canadien et nous permettent d’analyser la situation de l’économie canadienne, ainsi que la santé d’industries spécifiques à court et à moyen termes. Les données de l’enquête sont employées par des intervenants des secteurs privé et public, notamment par Statistique Canada, les gouvernements fédéraux et provinciaux, des entités commerciales et industrielles, des organismes non gouvernementaux nationaux et internationaux, des experts-conseils, la presse d’affaires et de simples citoyens. Ces données permettent d’analyser la part du marché, les tendances, l’étalonnage des entreprises, l’analyse des politiques, l’élaboration des programmes, la politique fiscale et la politique commerciale.

1. Ventes de biens fabriqués

Les ventes de biens fabriqués (anciennement les livraisons des produits de propre fabrication) sont définies comme étant la valeur des produits fabriqués par les établissements qui ont été livrés à des clients. Elles n’incluent aucune activité de commerce de gros et aucune recette provenant de la location de matériel ou de la vente d’électricité.  Dans la pratique, certains répondants déclarent les transactions financières plutôt que les paiements ayant trait au travail fait. Les ventes de biens fabriqués, pour le Canada et les provinces, sont disponibles selon le SCIAN, au niveau de détails des trois chiffres.

Dans le cas des industries des produits aérospatiaux et leurs pièces d’aéronef et de la construction navale, on se fonde sur la valeur de la production plutôt que sur celle des ventes de biens fabriqués. Pour déterminer cette valeur, on ajuste la valeur mensuelle des ventes de biens fabriqués en fonction de la variation mensuelle des stocks détenus pour les stocks de biens/travaux en cours de fabrication et les produits finis fabriqué. Ce calcul ne tient pas compte des matières premières, car les chiffres de production visent à mesurer le « travail fait » durant le mois. On cherche ainsi à réduire la distorsion causée par les ventes de biens fabriqués de produits d'une grande valeur comme lors d'une vente complétée.

2. Stocks

Il est important de mesurer la valeur des composantes des stocks et ce, aussi bien pour les études économiques que pour le calcul de la valeur de la production économique. On demande aux répondants de déclarer la valeur comptable (au prix coûtant) de leurs matières premières et composantes, de leurs biens / travaux en cours de fabrication et de leurs produits finis fabriqués séparément. Dans certains cas, les répondants estiment la valeur totale de leurs stocks, que l’on répartit ensuite en fonction des pourcentages déclarés dans le cadre de l’EAMEF. Les niveaux des stocks sont calculés pour l’ensemble du Canada et non par province.

3. Commandes

a) Commandes en carnet

Les commandes en carnet sont une réserve de commandes qui génèreront les ventes de biens fabriqués futures, à la condition qu’elles ne soient pas annulées. À l’instar des stocks, les commandes en carnet et les nouvelles commandes sont estimées pour l’ensemble du Canada et non par province.

L'EMIM produit des estimations relativement aux commandes en carnet pour toutes les industries à l'exception de celles où les commandes sont habituellement livrées à partir des stocks détenus et où l’on ne tient pas, par conséquent, de carnet de commande.

b) Nouvelles commandes

Les nouvelles commandes représentent la demande courante pour les produits manufacturés. Les estimations portant sur les nouvelles commandes sont établies à partir des données sur les ventes de biens fabriqués et les commandes en carnet. Toutes les ventes de biens fabriqués effectuées au cours d'un mois donné résultent d'une commande reçue ce mois-là ou avant. Ainsi, la valeur des nouvelles commandes s'obtient en additionnant les ventes de biens fabriqués au cours d'un mois donné avec la différence entre les commandes en carnet pour ce mois et les commandes en carnet pour le mois précédent.

4. Biens non-durables/biens durables

a) Industries des biens non-durables

Aliments (SCIAN 311),
Boissons et produits du tabac (312),
Usines de textiles (313),
Usines de produits textiles (314),
Vêtements (315),
Produits en cuir et produits analogues (316),
Papier (322), 
Impressions & activités connexes de soutien (323),
Produits du pétrole et du charbon (324),
Produits chimiques (325) et
Produits en caoutchouc et en plastique (326).

b) Industries des biens durables

Produits en bois (SCIAN 321),
Produits minéraux non-métalliques (327),
Première transformation des métaux (331),
Fabrication des produits métalliques (332),
Machines (333),
Produits informatiques et électroniques (334),
Matériel, appareils et composants électriques (335),
Matériel de transport (336),
Meubles et produits connexes (337) et
Activités diverses de fabrication (339).      

Conception de l'enquête et méthodologie

L’analyse conceptuelle 

En 2007, la terminologie de l’EMIM a été mise à jour afin qu'elle soit conforme au plan comptable (PC). Avec la diffusion du mois de référence d'août 2007, l’EMIM a harmonisé ses concepts avec ceux de l’EAMEF. La variable anciennement intitulée « Livraisons » correspond désormais à « Vente de biens fabriqués ». En outre, des modifications mineures ont été apportées aux noms des composants des stocks. Les définitions et les renseignements issus de l’enquête n’ont toutefois pas été modifiés.

Méthodologie

La nouvelle conception de l’échantillon tient compte du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) de 2012 et accorde une importance beaucoup plus grande aux données provinciales. La stratification est effectuée par province avec des exigences égales en matière de qualité pour chaque province. Les grandes unités sont sélectionnées avec certitude, alors que les petites unités le sont selon une probabilité fondée sur la qualité souhaitée de l’estimation pour chaque cellule.

La technique d’estimation permet à l’enquête de produire des estimations à partir du SCIAN. Les séries continueront également à faire l’objet d’un rapprochement avec l’EAMEF. Des estimations provinciales seront produites pour toutes les variables. Une mesure de la qualité (CV) sera également produite.

Volets de conception de l'enquête

Population cible et base de sondage

Le Registre des entreprises de Statistique Canada a fourni la base de sondage pour l’EMIM. La population cible de l’EMIM comprend tous les établissements statistiques figurant au Registre des entreprises qui sont classés dans le secteur manufacturier (le SCIAN). La base de sondage de l’EMIM est déterminée à partir de la population cible, après avoir enlevé les établissements faisant partie de la tranche inférieure de 5 % de l’estimation totale des ventes de biens fabriqués pour chaque province. Ces établissements ont été exclus de la base afin de réduire la taille de l’échantillon sans influer significativement sur la qualité.

L'échantillon

L'échantillon de l'EMIM est un échantillon aléatoire formé de quelque 10 500 établissements. Un nouvel échantillon a été choisi au cours de l’automne 2012, puis un essai parallèle a été réalisé sur une durée de six mois (du mois de référence de septembre 2012 au mois de référence de février 2013). L’échantillon renouvelé est officiellement devenu le nouvel échantillon de l’EMIM à partir de décembre 2012.

Cette étape marque le premier processus de renouvellement de l’échantillon de l’EMIM depuis 2007. Le processus consiste à faire en sorte que l’échantillon soit aussi récent et à jour que possible. Tous les établissements de l’échantillon sont renouvelés en tenant compte des changements dans la valeur de leurs ventes de biens fabriqués; les unités qui ne sont plus actives sont enlevées de l'échantillon et certaines petites unités sont remplacées par d'autres dans la partie de l’échantillon basée sur la TPS alors que d’autres s’alternent dans l’échantillon.

Avant la sélection, la base de sondage est subdivisée en cellules industrie-province. On a surtout utilisé les codes du SCIAN. Selon le nombre d’établissements dans chaque cellule, on a regroupé au sein d’autres subdivisions (appelées strates) les établissements de taille similaire. Pour déterminer la taille d’un établissement, on s’est basé sur les chiffres les plus récents disponibles quant à la valeur annuelle des ventes de biens fabriqués ou des ventes.

Chaque cellule industrie-province comporte une strate à tirage complet où on retrouve les établissements échantillonnés chaque mois avec certitude. Cette strate comprend les plus grandes entreprises statistiques, c’est-à-dire celles qui ont le plus d’impact sur les estimations d’une cellule industrie-province particulière. Ces grandes entreprises statistiques représentent 45 % de l’estimation nationale des ventes de biens fabriqués.

Chaque cellule industrie-province ne peut compter plus de trois strates à tirage partiel. Les établissements de ces strates n'ont pas tous à être échantillonnés avec certitude. On prélève un échantillon aléatoire sur les strates restantes. Un poids égal à l’inverse de la probabilité de sélection est attribué aux réponses de ces établissements échantillonnés. Au sein des cellules à tirage partiel, un échantillon doit être composé au minimum de
10 établissements afin d’obtenir une meilleure stabilité.

La partie à tirage nul de l’échantillon est désormais estimée à partir des données administratives, ce qui fait que
100 % de l’environnement de l’échantillon est couvert. L’estimation de la partie à tirage nul a également permis d’améliorer l’efficacité puisqu’une partie à tirage nul plus importante a été délimitée et l’échantillon a pu être utilisé de manière plus efficace sur la plus petite partie échantillonnée de la base.

Collecte des données

Seulement un sous groupe des établissements de l’échantillon est envoyé pour la collecte. Pour le restant des unités des données administratives sont utilisées pour dérivées les ventes de biens fabriqués.. Pour les établissements qui sont collectés, la collecte des données, la saisie des données, la vérification préliminaire et le suivi auprès des non-répondants sont effectués par les bureaux régionaux de Statistique Canada. On communique avec les établissements échantillonnés par la poste ou par téléphone, selon ce qu'ils préfèrent. La saisie des données et la vérification préliminaire sont effectuées en même temps afin de garantir la validité des données.

Dans certains cas, on reçoit des rapports globaux des entreprises ou compagnies qui comptent plus d'un établissement au sein de l'échantillon et où les répondants préfèrent ne pas produire un rapport distinct pour chaque établissement. On fait immédiatement le suivi auprès des entreprises qui n'ont pas répondu ou dont les données contiennent des erreurs.

Utilisation de données administratives

La gestion du fardeau de réponse est un défi constant pour Statistique Canada. Afin de tenter de réduire le fardeau de réponse, particulièrement auprès des petites entreprises, Statistique Canada a étudié différentes options de rechange à la réalisation d'enquêtes. Les fichiers de données administratives sont une grande source de données relatives aux entreprises et Statistique Canada travaille actuellement à l'exploitation du plein potentiel de cette riche source de données. De ce fait, depuis le mois de référence d'août 2004, l'EMIM a réduit le nombre d'établissements simples de l'échantillon qui sont interviewés directement et tire plutôt les données sur les ventes de biens fabriqués de ces établissements des dossiers de la taxe sur les produits et services (TPS) au moyen d'un modèle statistique. Le modèle rend compte de la différence entre les ventes de biens fabriqués (declarées de l’EMIM) et les ventes (déclarées aux fins de la tps) en plus du délai entre la période de référence de l'enquête et la période de référence du dossier de TPS.

À partir de janvier 2013, l’EMIM utilisera les déclarations T1 des entreprises non-incorporées afin d’établir leurs données de ventes de biens fabriqués. Un modèle statistique est utilisé afin de transformer les déclarations T1 en ventes de biens fabriqués.

Parallèlement à l’échantillon le plus récent, depuis décembre 2012, environ 2 800 établissements simples ont été sélectionnés pour composer la partie de l’échantillon basée sur la TPS.

Les estimations des stocks et des commandes en carnet des établissements dont les données sur les ventes de biens fabriqués sont basées sur la TPS sont obtenues au moyen du système d'imputation de l'EMIM. Le système d'imputation applique, aux valeurs des mois précédents, les variations mensuelles et annuelles des entreprises répondantes semblables. Avec le plus récent échantillon, on a raffiné les règles d'inclusion des établissements dont les données sont basées sur la TPS de manière à accroître le nombre de ces établissements dans les industries qui tiennent des stocks plus bas. Ainsi, on réduira au minimum les répercussions des établissements dont les données sont basées sur la TPS pour lesquels on doit estimer les stocks.

Des renseignements détaillés sur la méthodologie utilisée afin de modéliser les estimations des ventes de biens fabriqués dérivées de sources de données administratives se trouvent dans le document « l'Enquête mensuelle sur les industries manufacturières : l'utilisation de données administratives » (catalogue no 31-533-XIF).

Qualité des données

Vérification statistique et imputation

Les données sont analysées à l’intérieur de chaque cellule industrie-province. Les valeurs extrêmes sont inscrites sur une liste, pour qu’on puisse en faire un contrôle en fonction de l’ampleur de l’écart par rapport à la moyenne. On communique avec les répondants afin de vérifier les valeurs extrêmes. Les enregistrements qui sont rejetés à la vérification statistique sont considérés comme des valeurs aberrantes et ne servent pas au calcul des valeurs d’imputation.

Des valeurs d’imputation sont attribuées aux cas de non-réponse, pour les établissements qui n’ont pas répondu ou qui n’ont répondu que partiellement au questionnaire d’enquête. Diverses méthodes d’imputation (tendances des cellules industrie-province, réponses antérieures, EAMEF, etc.) sont employées selon la variable exigeant le traitement. Après l’imputation, le personnel de l’EMIM effectue une vérification finale des réponses qui ont été imputées.

Révisions

Parallèlement à l’élaboration des estimations préliminaires du mois courant, les estimations des trois mois précédents sont révisées pour tenir compte des réponses tardives. Les données sont révisées lorsqu’on reçoit des réponses tardives ou lorsqu’on a reçu antérieurement des réponses erronées.

Estimation

Les estimations sont fournies en fonction des réponses d’un échantillon d’établissements manufacturiers associées aux données administratives relatives à une partie des plus petits établissements. L’échantillonnage de l’enquête comprend la couverture totale des établissements manufacturiers importants de chaque industrie-province, ainsi que la couverture partielle des petites et moyennes entreprises. On répartit au prorata les rapports combinés des sociétés à unités multiples parmi leurs établissements, et les ajustements faits pour tenir compte de la facturation provisoire traduisent les recettes reçues pour les travaux effectués dans le cadre des contrats importants. Environ 2 800 des petites et moyennes entreprises sondées ne reçoivent pas de questionnaire. Les données relatives à leurs ventes de biens fabriqués sont obtenues à partir des recettes reçues indiquées dans les fichiers de la TPS. La partie qui n’est pas représentée dans l’échantillon (la partie à tirage nul) comporte les établissements en-dessous du seuil spécifié dans chaque province et industrie. Les sous-totaux relatifs à cette partie sont également déduits en fonction de leurs recettes.

On estime les valeurs des ventes de biens fabriqués, des stocks et des commandes en carnet en pondérant les réponses, les valeurs dérivées des fichiers de la TPS et les imputations par le nombre d'établissements que chacune représente. Les estimations pondérées sont ensuite ajoutées à la partie à tirage nul. Les estimations des ventes de biens fabriqués sont produites par province, mais aucun détail géographique n'est établi pour les stocks et les commandes, car nombre d'entreprises ne peuvent pas déclarer la valeur comptable de ces articles mensuellement.

Étalonnage

Jusqu’en 2003 (inclusivement), l’Enquête mensuelle sur les industries manufacturières (EMIM) était étalonnée en fonction de l’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière (EAMEF). L’étalonnage consistait en l’examen régulier des estimations de l’EMIM dans le cadre des données annuelles fournies par l’EAMEF. L’étalonnage réalignait le niveau annualisé de l'EMIM en fonction des dernières données annuelles vérifiées fournies par l'EAMEF.

En 2006-2007, Statistique Canada a mené une enquête importante pour déterminer s’il était judicieux de conserver le processus d’étalonnage. Les résultats ont indiqué que l’étalonnage des estimations de l’EMIM en fonction de l’EAMEF devrait cesser. Grâce au renouvellement de l’échantillon de l’EMIM en 2007, on a déterminé que l’étalonnage ne serait plus nécessaire (rétroactif à l'année 2004) puisque l’EMIM représentait depuis précisément 100 % de l'univers de l'échantillon. Le rapprochement entre les données de l’EMIM et l’EAMEF sera maintenu afin de résoudre d’éventuelles anomalies.

Depuis le mois de référence de décembre 2012, un nouvel échantillon a été introduit. La pratique normale veut qu’au bout de quelques années l’échantillon soit renouvelé afin de garantir que la base de sondage est à jour sur le plan des naissances, des décès et des autres changements relatifs à la population. L’échantillon renouvelé est lié au niveau détaillé pour empêcher les ruptures de données et pour s’assurer de la continuité de la série chronologique. Il est conçu de façon à mieux représenter l’industrie manufacturière aux échelles nationale et provinciale.

Comparaisons et rapprochements avec d'autres sources de données

À chaque année, au moment où la Section de l'Enquête annuelle sur les manufactures et l'exploitation forestière élabore ses estimations annuelles, la Section de l'Enquête mensuelle sur les industries manufacturières travaille conjointement avec celle de l'EAMEF à comparer et à rapprocher les écarts de valeurs importants entre les données fondées sur les exercices financiers que fournit l'EAMEF et les données annualisées de l'EMIM aux niveaux des strates et des industries.

L'objectif de cet exercice de rapprochement de données est de faire ressortir et de résoudre les différences importantes entre les deux enquêtes et d'aider à réduire au minimum les différences entre les microdonnées de l'EMIM et de l'EAMEF.

Erreurs d'échantillonnage et autres erreurs

Ce bulletin présente des estimations fondées sur une enquête par échantillonnage qui risquent, par conséquent, d'être entachées d'erreurs. La section qui suit vise à faciliter, pour le lecteur, l'interprétation des estimations qui sont publiées.

Les estimations établies sur la base d'une enquête par échantillonnage sont sujettes à différents types d'erreurs. On les regroupe en deux grandes catégories: les erreurs qui sont dues à l'échantillonnage et celles qui ne le sont pas.

1. Erreurs d'échantillonnage

Les erreurs d’échantillonnage constituent un risque inhérent aux enquêtes par échantillonnage. Elles découlent de la différence notée entre la valeur d’une variable échantillonnée aléatoirement et celle d’une variable obtenue grâce à un recensement (ou la moyenne de toutes les valeurs aléatoires possibles). Ce genre d’erreur existe parce que les observations portent uniquement sur un échantillon, non sur l’ensemble de la population.

L’erreur d’échantillonnage dépend de facteurs tels que la taille de l’échantillon, la variabilité de la population, le plan de sondage et la méthode d’estimation. Par exemple, pour une taille donnée d’échantillon, l’erreur d’échantillonnage sera fonction de la méthode de stratification adoptée, de l’attribution de l’échantillon, du choix des unités sondées et de la méthode de sélection. (On peut même, dans le cadre d’un seul plan de sondage, effectuer plusieurs calculs pour arriver à la méthode d’estimation la plus efficace.) La plus importante caractéristique des sondages probabilistes, c’est que l’erreur d’échantillonnage peut être mesurée à partir de l’échantillon lui-même.

2. Erreurs non liées à l'échantillonnage

Les erreurs qui ne sont pas liées à l’échantillonnage découlent d’une faille systématique dans la structure de la procédure de collecte des données ou dans l’élaboration d’une variable ou de l’ensemble des variables à l’étude. Ces erreurs occasionnent une différence entre la valeur d’une variable obtenue par échantillonnage ou par recensement et la valeur réelle de cette variable. Ces erreurs se retrouvent tant dans les recensements que dans les enquêtes par échantillonnage. Elles sont dues à un ou plusieurs facteurs parmi les suivants:

a) Erreur de couverture. L'erreur peut résulter d'un listage incomplet et d'une couverture insuffisante de la population visée.

b) La réponse. Ici, l'erreur peut être attribuable à la conception du questionnaire et aux caractéristiques de la question, à l'incapacité ou au refus de l'enquêté de fournir des renseignements exacts, à l'interprétation fautive des questions ou à des problèmes d'ordre sémantique.

c) La non-réponse. Certains enquêtés refusent de répondre, tandis que d'autres en sont incapables ou encore répondent trop tard. Les données relatives aux non-répondants peuvent être imputées à partir des chiffres fournis par les répondants ou à l'aide des statistiques antérieures sur les non-répondants, lorsque celles-ci existent.

On ne connaît généralement pas avec précision l'importance de l'erreur d'imputation; celle-ci varie beaucoup selon les caractéristiques qui distinguent les répondants des non-répondants. Comme ce type d'erreur prend habituellement de l'ampleur à mesure que diminue le taux de réponse, on s'efforce d'obtenir le meilleur taux de réponse possible.

d) Le traitement.L'erreur peut se produire lors des diverses étapes du traitement (codage, entrée, vérification, pondération, totalisation, etc.). Il est difficile de mesurer les erreurs non liées à l'échantillonnage. De plus, il faut les cerner à un niveau où elles ne nuisent pas à l'utilisation ou à l'interprétation des chiffres définitifs.

Des mesures ont été prises afin de minimiser les erreurs non liées à l'échantillonnage. Ainsi, les unités ont été définies avec beaucoup de précision au moyen des listes les plus à jour. Les questionnaires ont été conçus avec soin afin de réduire au minimum les différentes interprétations possibles. De plus, les diverses étapes de vérification et de traitement ont fait l'objet de contrôles d'acceptation détaillés et on n'a absolument rien négligé pour que le taux de non-réponse et le fardeau de réponse soient faibles.

Évaluation de l'erreur d'échantillonnage et de l'erreur non liée à l'échantillonnage

1. Évaluation de l'erreur d'échantillonnage

L'échantillon utilisé aux fins de la présente enquête est un des nombreux échantillons de même taille qui auraient pu être choisis selon le même plan et les mêmes conditions. Si chaque échantillon pouvait faire l'objet d'une enquête menée essentiellement dans les mêmes conditions, il faudrait s'attendre à ce que l'estimation calculée varie d'un échantillon à l'autre.

On nomme valeur probable l'estimation moyenne obtenue de tous les échantillons possibles. Autrement dit, la valeur probable est celle qu'on obtiendrait en recensant toute la population dans des conditions identiques de collecte et de traitement. Une estimation calculée à partir d'une enquête par échantillonnage est dite précise lorsqu'elle s'approche de la valeur probable.

Les estimations fondées sur un échantillon peuvent ne pas correspondre à la valeur probable. Cependant, comme les estimations proviennent d'un échantillon probabiliste, il est possible d'en mesurer la variabilité par rapport à leur valeur probable. La variance d'une estimation, qui en mesure la précision, se définit comme la moyenne, parmi tous les échantillons possibles, des carrés de la différence entre l'estimation et la valeur probable.

Une fois qu'on a calculé l'estimation et sa variance, il devient possible de calculer d'autres mesures de précision. Par exemple, l'erreur-type, soit la racine carrée de la variance, mesure l'erreur d'échantillonnage dans la même unité que l'estimation (en dollars, notamment). Autrement dit, l'erreur-type mesure la précision en termes absolus. Par contre, le coefficient de variation, c'est-à-dire l'erreur-type divisée par l'estimation, mesure la précision en termes relatifs. Ainsi, l'emploi du coefficient de variation facilite la comparaison de l'erreur d'échantillonnage de deux estimations.

Dans cette publication, on utilise le coefficient de variation pour évaluer l'erreur d'échantillonnage des estimations. Cependant, puisque le coefficient de variation publié pour cette enquête est calculé à partir des réponses des unités, il mesure aussi une certaine erreur non liée à l'échantillonnage.

Voici la formule utilisée pour calculer les coefficients de variation (CV) du tableau 1 :

CV(X) = S(X)/X

où X est l'estimation et S(X) est l'écart type de X.

Le coefficient de variation est exprimé en pourcentage dans cette publication.

L'estimation et le coefficient de variation nous permettent de construire des intervalles de confiance autour de l'estimation. Ainsi, pour notre échantillon, on peut affirmer qu'avec un niveau de confiance donné, la valeur probable est comprise dans l'intervalle de confiance construit autour de l'estimation. Par exemple, si le coefficient de variation d'une estimation de 12 000 000 $ est égal à 10 %, l'écart type sera de 1 200 000 $, soit l'estimation multipliée par le coefficient de variation. Alors, on peut affirmer avec un niveau de confiance de 68 % que la valeur probable sera contenue dans l'intervalle d'une longueur égale à un écart-type autour de l'estimation, soit entre 10 800 000 $ et 13 200 000 $. Ou encore, on peut affirmer avec une confiance de 95 % que la valeur probable sera contenue dans l'intervalle d'une longueur de deux écart-types autour de l'estimation, soit entre 9 600 000 $  et 14 400 000 $.

Le tableau explicatif 1 qui suit indique, pour l’ensemble du secteur manufacturier, les coefficients de variation nationaux, exprimé en pourcentage, des éléments de l’EMIM. Pour les CV à d’autres niveaux d’agrégation, veuillez communiquer avec la section de Services de diffusion et de base de sondage au (613) 951-9497, sans frais au 1-866-873-8789 ou par courriel (manufact@statcan.gc.ca).

Tableau explicatif 1: CV nationaux par caractéristique
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau explicatif 1: CV nationaux par caractéristique. Les données sont présentées selon MOIS (titres de rangée) et Ventes de biens fabriqués, Stocks de matières premières et composantes, Stocks de biens/travaux en cours de fabrication, Stocks de produits finis fabriqués et Commandes en carnet, calculées selon % unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
MOIS Ventes de biens fabriqués Stocks de matières premières et composantes Stocks de biens/travaux en cours de fabrication Stocks de produits finis fabriqués Commandes en carnet
%
Janvier 2016 0,57 1,11 0,87 1,17 0,65
Février 2016 0,59 1,12 0,88 1,17 0,65
Mars 2016 0,61 1,20 0,91 1,18 0,64
Avril 2016 0,61 1,14 0,89 1,19 0,62
Mai 2016 0,60 1,11 0,88 1,20 0,61
Juin 2016 0,63 1,10 0,87 1,19 0,60
Juillet 2016 0,64 1,10 0,89 1,16 0,61
Août 2016 0,64 1,10 0,83 1,17 0,60
Septembre 2016 0,64 1,11 0,93 1,18 0,61
Octobre 2016 0,64 1,11 0,81 1,14 0,62
Novembre 2016 0,61 1,15 0,81 1,11 0,59
Décembre 2016 0,58 1,17 0,85 1,13 0,60
Janvier 2017 0,62 1,20 0,91 1,13 0,65
Février 2017 0,60 1,18 0,86 1,13 0,67
Mars 2017 0,61 1,22 0,83 1,16 0,68

2. Évaluation de l'erreur non liée à l'échantillonnage

L'enquête par échantillonnage et le recensement cherchent tous deux à déterminer la valeur exacte de l'ensemble. L'estimation est dite précise si elle se rapproche de cette valeur. Bien qu'il s'agisse d'une valeur souhaitable, il n'est pas réaliste de supposer que la valeur exacte de chaque unité de l'ensemble ou de l'échantillon peut être obtenue et traitée sans erreur. La différence entre la valeur probable et la valeur exacte de l'ensemble s'appelle le biais. On ne peut calculer les biais systématiques des données en recourant aux mesures de probabilité de l'erreur d'échantillonnage décrites auparavant. La précision d'une estimation est déterminée par l'effet conjugué des erreurs d'échantillonnage et des erreurs non liées à l'échantillonnage.

Les types d’erreur non liée à l'échantillonnage dans l’EMIM comprennent l'erreur due à la non-réponse, l’erreur d’imputation et l’erreur due à la vérification. Afin d’aider l’utilisateur à évaluer ces types d’erreur, le tableau explicatif 2 présente les taux pondérés correspondants. Voici un exemple qui illustre ce qu’est un taux pondéré. Supposons que le taux de réponse d'une cellule comportant un échantillon de 20 unités dont cinq répondent lors d'un mois donné atteint 25 %. Si les cinq unités déclarantes représentent 8 millions de dollars sur l'estimation globale de 10 millions de dollars, le taux de réponse pondéré s'élève à 80 %.

Les taux pondérés mentionnés dans le tableau explicatif 2 se définissent comme suit : le taux de réponse et de vérification pondéré est le pourcentage de l’estimation globale d’un élément qui est basé sur des données déclarées, incluant les données qui furent vérifiées; le taux d’imputation pondéré est le pourcentage de l’estimation globale d’un élément qui est imputé; le taux de données TPS pondéré est le pourcentage de l’estimation globale d’un élément qui est dérivé des fichiers sur la Taxe sur les Produits et Services ; le taux de partie à tirage nul pondéré est le pourcentage de l’estimation globale d’un élément qui est modelé à partir de données administratives.

Le tableau explicatif 2 qui suit présente les taux pondérés pour chaque élément de l’ensemble de l’activité manufacturière à l’échelle nationale. Dans le tableau, les taux sont exprimés en pourcentage.

Tableau explicatif 2: Taux pondérés nationaux par source et par caractéristique
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau explicatif 2: Taux pondérés nationaux par source et par caractéristique. Les données sont présentées selon Caractéristique (titres de rangée) et Source des données, Réponse ou vérification, Imputation, Données TPS et Partie à tirage nul, calculées selon % unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Caractéristique Source des données
Réponse ou vérification Imputation Données TPS Partie à tirage nul
%
Ventes de biens fabriqués 84,0 4,0 7,3 4,7
Matières premières et composantes 75,4 18,8 0,0 5,8
Stocks de biens/travaux en cours de fabrication 81,4 14,1 0,0 4,5
Stocks de produits finis fabriqués 77,3 17,2 0,0 5,5
Commandes en carnet 90,2 6,1 0,0 3,7

Interprétation simultanée des mesures d'erreur

Il faut tenir compte simultanément de la mesure d'erreurs non liées à l'échantillonnage ainsi que du coefficient de variation pour avoir un aperçu de la qualité des estimations. Plus le coefficient de variation sera bas et que le taux de réponse pondéré sera élevé, meilleure sera l'estimation publiée.

Désaisonnalisation

Les séries chronologiques économiques comportent les éléments essentiels à la description, l'explication et la prévision du comportement d'un phénomène économique. Ce sont des enregistrements statistiques de l'évolution des processus économiques dans le temps. L'observation par les économistes et les statisticiens de l'activité économique à l'aide des séries chronologiques a donc permis de distinguer quatre composantes principales du comportement de ces séries : le mouvement à long terme ou tendance, le mouvement cyclique, les variations saisonnières et les fluctuations irrégulières. Ces mouvements sont causés par différents facteurs, soit économiques, climatiques ou institutionnels. Les variations saisonnières sont les fluctuations périodiques plus ou moins régulières qui se produisent au cours d'une année en raison du cycle météorologique normal, des congés fixes et d'autres événements qui se répètent à intervalles avec une certaine régularité pour influencer de façon significative le taux d'activité économique.

Afin de favoriser l'interprétation exacte de l'évolution fondamentale d'un phénomène économique et de produire une meilleure prévision, Statistique Canada rajuste les séries chronologiques au moyen de la méthode de désaisonnalisation X12-ARMMI de façon à minimiser l'impact des variations saisonnières sur les séries. Cette technique consiste essentiellement à ajouter les estimations d'une année de données brutes à la fin de la série initiale avant de procéder à la désaisonnalisation proprement dite. Les données estimées proviennent de prévisions réalisées par des modèles ARMMI (modèles autorégressifs à moyennes mobiles intégrées) du type Box-Jenkins.

Le programme X12 fait surtout appel à la méthode de rapport aux moyennes mobiles pour effectuer le lissage de la série modifiée et obtenir une estimation provisoire de la tendance-cycle, calculer les rapports de la série initiale (ajustée) aux estimations de la tendance-cycle, et estimer les facteurs saisonniers à partir de ces dits rapports. Les facteurs saisonniers définitifs ne sont produits que lorsque ces opérations ont été exécutées à plusieurs reprises.
La technique utilisée consiste essentiellement, dans un premier temps, à corriger la série initiale de toute sorte d’effets indésirables, tels l’effet des jours ouvrableset l’effet de Pâques, par un module appelé regARIMA.

L’estimation de ces effets se fait grâce à l’utilisation de modèles de régression à erreurs ARMMI. On peut également extrapoler la série d'au moins une année à l'aide du modèle. Dans un deuxième temps, la série brute, pré-ajustée et extrapolée s’il y a lieu, est désaisonnalisée par la méthode X-12.

Les étapes déterminant les facteurs saisonniers nécessaires au calcul des données désaisonnalisées finales sont exécutées à chaque mois. Cette approche garantit que la série non désaisonnalisée, à partir de laquelle sont calculées les estimations des facteurs saisonniers, inclut toutes les données les plus récentes relativement à ladite série, c.-à-d., les données non désaisonnalisées qui portent sur le mois courant et les données non désaisonnalisées révisées du mois précédent.

Bien que la désaisonnalisation permette de mieux comprendre la tendance-cycle fondamentale d'une série, la série désaisonnalisée n'en contient pas moins une composante irrégulière. De légères variations d'un mois à l'autre dans la série désaisonnalisée peuvent n'être que de simples mouvements irréguliers. Pour avoir une meilleure idée de la tendance fondamentale, les utilisateurs doivent donc examiner les séries désaisonnalisées d'un certain nombre de mois.

Les séries de données agrégées au niveau du Canada sont maintenant désaisonnalisées de façon directe, ce qui signifie que les totaux désaisonnalisés sont obtenus au moyen de X12 ARMMI. Ces totaux sont ensuite utilisés pour réconcilier les séries de totaux provinciaux qui ont été désaisonnalisés séparément au préalable.

Pour ce qui est des autres séries agrégées, on a utilisé la désaisonnalisation indirecte. En d’autres mots, leurs totaux désaisonnalisés sont dérivés de façon indirecte en faisant la somme des genres de commerce désaisonnalisés séparément au préalable.

Tendance

Une série désaisonnalisée peut montrer encore les effets d'irrégularités et de circonstances spéciales ; et cela peut masquer la tendance. La tendance à court terme montre la direction prise dans une série désaisonnalisée en  affectant une moyenne à travers les mois de sorte que ces mouvements irréguliers soient aplanis.  Le résultat est une série plus stable.La tendance pour le dernier mois apparaît sous réserve de rectification, car les valeurs des mois à venir sont inclues dans le calcul de la moyenne.

Déflation des ventes de biens fabriqués, des commandes et des stocks manufacturiers

La variation des valeurs des données publiées dans le cadre de l'Enquête mensuelle sur les industries manufacturières (EMIM) peut être attribuable à l'évolution des prix ou des quantités mesurées, ou des deux. Pour analyser l'activité du secteur manufacturier, il est souvent souhaitable de séparer les variations causées par des changements de prix de celles causées par des changements des quantités produites. Cet ajustement est connu sous le nom de déflation.

La déflation consiste à diviser les valeurs aux prix courants obtenues grâce à l'enquête par des indices de prix pertinents afin d'obtenir des estimations évaluées aux prix d'une période antérieure, actuellement l'année 2007. On dit des valeurs finales qu'elles sont « aux prix de 2007 ». Il faut noter que l'expression « aux prix courants » désigne le moment où s'est déroulée l'activité et non le moment présent, ni le moment de la compilation.

Les estimations déflatées de l'EMIM reflètent les prix de 2007, qui constitue l'année de base. On a choisi l’année 2007 parce qu’elle correspond à l'année de base des indices de prix utilisés pour déflater les estimations de l'EMIM. L'utilisation des prix d'une année de base pour mesurer l’activité courante produit une mesure représentative du volume d'activité actuel par rapport à cette année de base. Les variations actuelles du volume ne se reflètent convenablement dans les mesures à prix constants que si l'importance relative actuelle des industries n'est pas très différente de celle observée pendant l'année de base.

La déflation des estimations de l'EMIM est effectuée à un niveau industriel très détaillé, équivalant aux classes à 6 chiffres du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Pour chaque industrie à ce niveau, on utilise des indices de prix composites qui décrivent la fluctuation des prix des différents groupes de produits fabriqués par cette industrie.

Sauf quelques rares exceptions, les indices de prix sont des moyennes pondérées des indices des prix des produits industriels (IPPI). Les poids utilisés sont tirés des tableaux annuels des entrées-sorties du Canada et varient d'année en année. Comme les tableaux d’entrées-sorties sont publiés avec un retard d'environ deux ans et demi, les poids utilisés pour les plus récentes années sont fondés sur les tableaux d'entrées-sorties les plus récents.

On utilise le même indice de prix pour déflater les ventes de biens fabriqués, les nouvelles commandes et les commandes en carnet d'une industrie. Les poids servant à la compilation de cet indice de prix sont tirés des tableaux de sorties, évalués aux prix à la production. Les prix à la production sont les prix des produits à leur sortie de l'établissement de fabrication et ne comprennent pas des éléments tels que les frais de transport, les taxes, etc. Ainsi, l'indice de prix de chaque industrie reflète la production des établissements de l’industrie.

Les indices de prix qu'on utilise pour déflater les stocks de biens/travaux en cours de fabrication et les stocks de produits finis fabriqués d'une industrie sont des moyennes mobiles de l'indice de prix utilisé pour les ventes de biens fabriqués. En ce qui concerne les stocks de biens/travaux en cours de fabrication, le nombre de termes de la moyenne mobile correspond à la durée du processus de fabrication. On obtient la durée en calculant la moyenne, au cours des 48 mois précédents, du ratio entre les stocks de biens/travaux en cours de fabrication à la fin du mois et la production de l'industrie, cette dernière étant égale aux ventes de biens fabriqués additionnées des variations des stocks de biens/travaux en cours de fabrication et de produits finis fabriqués.

En ce qui a trait aux stocks de produits finis fabriqués, le nombre de termes dans la moyenne mobile reflète la durée pendant laquelle un produit fini demeure en stock. On obtient ce chiffre, connu sous le nom de période de rotation des stocks, en calculant la moyenne, au cours des 48 mois précédents, du ratio entre les stocks de produits finis fabriqués à la fin du mois et les ventes de biens fabriqués.

Pour déflater les stocks de matières premières et composantes, les indices de prix correspondant à la consommation des matières premières sont obtenus en tant que moyennes pondérées des IPPI. Les poids sont tirés des tableaux d'entrées évalués aux prix à la consommation, c'est-à-dire que ces prix comprennent les marges de gros, les frais de transport et les taxes, etc. L'indice de prix qui en découle reflète donc la structure des coûts des matières premières de chaque industrie.

Les stocks de matières premières et composantes sont ensuite déflatés à l'aide d'une moyenne mobile de l'indice de prix correspondant à la consommation des matières premières. Le nombre de termes de la moyenne mobile correspond au taux de consommation des matières premières. Le taux est calculé comme étant la moyenne, au cours des quatre années précédentes, du ratio entre les stocks de matières premières et composantes à la fin de l'année et les entrées intermédiaires de l'industrie.

Bibliographie de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé 2017

Documents de référence
Diffusions préliminaires du cycle 1
Cycle 1 (2007 à 2009)
Cycle 2 (2009 à 2011)
Cycle 3 (2012 et 2013)
Cycles 1 et 2 combinés (2007 à 2011)
Cycles 1, 2 et 3 combinés (2007 à 2013)
Cycles 2 et 3 combinés (2009 à 2013)
Cycles 3 et 4 combinés (2012 à 2015)
Cycles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 combinés (2007 à 2019)

Documents de référence

Articles parus dans Rapports sur la santé

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Diffusions préliminaires du cycle 1

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Cycle 1 (2007 à 2009)

Articles parus dans Rapports sur la santé

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STATISTIQUE CANADA. 2012. « Enquête canadienne sur les mesures de la santé : feuillets d'information et tableaux concernant certaines données de laboratoire, 2009 à 2011 », Le Quotidien, 29 novembre, produit no 11-001-X au catalogue de Statistique Canada.
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STATISTIQUE CANADA. 2013. « Étude : Niveaux de vitamine D dans le sang des Canadiens, 2009-2011 », Le Quotidien,
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STATISTIQUE CANADA. 2013. « Enquête canadienne sur les mesures de la santé : données de laboratoire environnementales, 2009 à 2011 », Le Quotidien, 17 avril, produit no 11-001-X au catalogue de Statistique Canada.
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Feuillets d'information sur la santé

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STATISTIQUE CANADA. 2012. « Composition corporelle des adultes canadiens, 2009 à 2011 », Feuillets d'information de la santé, 29 octobre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2012001/article/11708-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2012. « Force musculaire des Canadiens, 2009 à 2011 », Feuillets d'information de la santé, 29 octobre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
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STATISTIQUE CANADA. 2012. « Indice de masse corporelle des enfants et des jeunes canadiens, 2009 à 2011 », Feuillets d'information de la santé, 29 octobre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
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STATISTIQUE CANADA. 2012. « Maladie pulmonaire obstructive chronique chez les Canadiens, 2009 à 2011 », Feuillets d'information de la santé, 29 octobre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
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STATISTIQUE CANADA. 2012. « Tension artérielle des adultes canadiens, 2009 à 2011 », Feuillets d'information de la santé, 29 octobre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
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STATISTIQUE CANADA. 2012. « Tension artérielle des enfants et des adolescents canadiens, 2009 à 2011 », Feuillets d'information de la santé, 29 octobre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
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STATISTIQUE CANADA. 2012. « Niveaux d'iode chez les Canadiens, 2009 à 2011 », Feuillets d'information de la santé, 29 novembre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
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STATISTIQUE CANADA. 2012. « Niveaux de vitamine B12 chez les Canadiens, 2009 à 2011 », Feuillets d'information de la santé, 29 novembre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
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STATISTIQUE CANADA. 2012. « Niveaux suffisants de fer chez les Canadiens, 2009 à 2011 », Feuillets d'information de la santé, 29 novembre, produit no82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
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STATISTIQUE CANADA. 2012. « Syndrome métabolique chez les Canadiens, 2009 à 2011 », Feuillets d'information de la santé, 29 novembre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
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STATISTIQUE CANADA. 2012. « Taux de cholestérol chez les Canadiens, 2009 à 2011 », Feuillets d'information de la santé, 29 novembre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
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STATISTIQUE CANADA. 2013. « Concentrations de bisphénol A chez les Canadiens, 2009 à 2011 », Feuillets d'information de la santé, 17 avril, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
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STATISTIQUE CANADA. 2013. « Concentrations sanguines de plomb chez les Canadiens, 2009 à 2011 », Feuillets d'information de la santé, 17 avril, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
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Tableaux de données

STATISTIQUE CANADA. 2012. Enquête canadienne sur les mesures de la santé : tableaux de données du cycle 2, 2009 à 2011, produit 82-626-X au catalogue de Statistique Canada, Ottawa, Ontario, 82 pp.
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Articles et publications externes

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Cycle 3 (2012 et 2013)

Articles parus dans Rapports sur la santé

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LAROUCHE, Richard, Didier GARRIGUET, Katie E. GUNNELL, Gary S. GOLDFIELD and mark S. TREMBLAY. 2016. « Temps passé dehors, activité physique, sédentarité et indicateurs de la santé chez les enfants de 7 à 14 ans : Enquête canadienne sur les mesures de la santé de 2012-2013 », Rapports sur la santé, Vol. 27, 9, septembre, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada, p. 3 à 14.
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Communiqués dans Le Quotidien

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STATISTIQUE CANADA. 2014. « Enquête canadienne sur les mesures de la santé : certaines données de laboratoire et des moniteurs d'activité, 2012 et 2013 », Le Quotidien, 16 décembre, produit no 11-001-X au catalogue de Statistique Canada.
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STATISTIQUE CANADA. 2015. « Enquête canadienne sur les mesures de la santé : activité physique directement mesurée chez les Canadiens, 2012 et 2013 », Le Quotidien, 18 février, produit no 11-001-X au catalogue de Statistique Canada.
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STATISTIQUE CANADA. 2015. « Enquête canadienne sur les mesures de la santé : perte auditive chez les Canadiens, 2012 et 2013 », Le Quotidien, 15 avril, produit no 11-001-X au catalogue de Statistique Canada. 
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STATISTIQUE CANADA. 2015. « Enquête canadienne sur les mesures de la santé : données de laboratoire environnementales, 2012 et 2013 », Le Quotidien, 15 juillet, produit no 11-001-X au catalogue de Statistique Canada.
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STATISTIQUE CANADA. 2015. « Enquête canadienne sur les mesures de la santé : données sur les composés organiques volatils dans l'air intérieur, 2012 et 2013 », Le Quotidien, 16 septembre, produit no 11-001-X au catalogue de Statistique Canada.
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STATISTIQUE CANADA. 2015. « Enquête canadienne sur les mesures de la santé : Consommation de médicaments et apport nutritionnel, 2012 et 2013 », Le Quotidien, 20 octobre, produit no 11-001-X au catalogue de Statistique Canada.
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Feuillets d'information sur la santé

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STATISTIQUE CANADA. 2014. « Niveaux de cholestérol chez les adultes, 2012 à 2013 » Feuillets d'information de la santé. 16 décembre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
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STATISTIQUE CANADA. 2014. « Syndrome métabolique chez les adultes, 2012 à 2013 », Feuillets d'information de la santé, 16 décembre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
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STATISTIQUE CANADA. 2014. « Niveaux de vitamine D chez les Canadiens, 2012 à 2013 », Feuillets d'information de la santé, 16 décembre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
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STATISTIQUE CANADA. 2014. « Niveaux de vitamine C chez les Canadiens, 2012 à 2013 », Feuillets d'information de la santé, 16 décembre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
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STATISTIQUE CANADA. 2015. « Activité physique directement mesurée chez les adultes, 2012 et 2013 », Feuillets d'information sur la santé, 18 février. produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
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STATISTIQUE CANADA. 2015 « Activité physique directement mesurée chez les enfants et les jeunes, 2012 et 2013 », Feuillets d'information de la santé, 18 février, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada. 
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2015001/article/14136-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2015 « Perte auditive chez les Canadiens, 2012 et 2013 », Feuillets d'information de la santé, 15 avril, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2015001/article/14156-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2015 « Concentrations de bisphénol A chez les Canadiens, 2012 et 2013 », Feuillets d'information de la santé, 15 juillet, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada. 
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2015001/article/14208-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2015 « Concentrations de plomb, de mercure et de cadmium chez les Canadiens, 2012 et 2013 », Feuillets d'information de la santé, 15 juillet, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada. 
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2015001/article/14209-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2015 « Usage du tabac chez les Canadiens, 2012 et 2013 », Feuillets d'information de la santé, 15 juillet, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2015001/article/14210-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2015. « Niveaux d'acides gras oméga-3 chez les adultes, 2012 et 2013 », Feuillets d'information de la santé, 18 novembre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
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Articles et publications externes

http://blog.sac-oac.ca/fr/lenquete-canadienne-sur-les-mesures-de-la-sante-une-source-de-donnees-sur-laudition-representatives-a…

PARTICIPACTION. 2016. « Les enfants canadiens sont-ils trop fatigués pour bouger ? » L'édition 2016 du Bulletin de l'activité physique chez les jeunes de ParticipACTION, 16 juin.
https://www.participaction.com/fr-ca/leadership-éclairé/bulletin-de-participaction/2016?q=var/www/html/www.participaction.com/e…

Tableaux de données

STATISTIQUE CANADA. CANSIM (base de données), version mise à jour le 15 avril 2015,
http://www5.statcan.gc.ca/cansim/a03?pattern=117-0001..117-0022&p2=31&retrLang=fra&lang=fra (site consulté le 13 juin 2015).

Cycles 1 et 2 combinés (2007 à 2011)

Articles parus dans Coup d'œil sur la santé

CLARKE, Janine, Victoria HIGGINS and Khosrow ADELI. 2016. « Comprendre votre santé à l'aide des intervalles de référence » Coup d'œil sur la santé, Juin, produit no.82-624-X au catalogue de Statistique Canada, p. 3 à 8
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-624-x/2016001/article/14637-fra.htm

Articles parus dans Rapports sur la santé

BUSHNIK Tracey, Patrick LEVALLOIS, Monique D'AMOUR, Todd J. ANDERSON et Finlay A. MCALISTER. 2014. « Association entre la plombétomie et la pression artérielle : résultats de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (2007 à 2011) », Rapports sur la santé, Vol. 25, no 7, juillet, produit 82-003-X au catalogue de Statistique Canada. 13 p.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-003-x/2014007/article/14039-fra.htm

FINDLAY, Leanne, Dafna KOHEN. 2015. « Bisphenol A and child and youth behaviour: Canadian Health Measures Survey 2007 to 2011. » Health Reports. Vol. 26 08. August. Statistics Canada Catalogue 82-003-x.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-003-x/2015008/article/14215-eng.htm

FOWLES, Jonathon, Joel ROY, Janine CLARKE et Shilpa DOGRA. 2014. « Les adultes canadiens les plus en forme sont-ils les plus en santé ? », Rapports sur la santé, Vol. 25, no 05, mai, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada. 9 p.
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GARRIGUET Didier, et Rachel C. COLLEY. 2014. « Une comparaison de l'activité physique durant les loisirs autodéclarée et de l'activité physique modérée à vigoureuse mesurée chez les adolescents et les adultes », Rapports sur la santé, Vol. 25, no 7, juillet, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada. 12 p.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-003-x/2014007/article/14038-fra.htm

HENNESSY, Deirdre A., Peter Tanuseputro, Meltem Tuna, Carol Bennett, Richard Perez, Margot Shields, Dennis T. Ko, Jack Tu and Douglas G. Manuel. 2016. « Incidence du traitement aux statines sur la santé de la population au Canada », Rapports sur la santé, Vol. 27, 1, janvier, produit 82-003-X au Catalogue de Statistique Canada, p. 23 à 32.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-003-x/2016001/article/14305-fra.htm

LAROUCHE, Richard, Guy Faulkner and Mark S. Tremblay. 2016. « Déplacement actif et santé des adultes : Enquête canadienne sur les mesures de la santé, 2007 à 2011 », Rapports sur la santé, Vol. 27, no, 4. avril, produit 82-003-X au catalogue de Statistique Canada, p. 10 à 19.
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NG, Edward. 2015. « Enquête canadienne sur les mesures de la santé : un outil pour la recherche sur la santé des immigrants ? », Rapports sur la santé, Vol. 26, no 3, mars, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada. 9 p.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-003-x/2015003/article/14143-fra.htm

ROCHELLE, Garner and Patrick LEVALLOIS. 2016. « Concentrations de cadmium et sources d'exposition chez les adultes canadiens », Rapports sur la santé, Vol. 27, 2, février, produit 82-003-X au catalogue de Statistique Canada, p. 11 à 21.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-003-x/2016002/article/14311-fra.htm

ROTERMANN, Michelle, Claudia SANMARTIN, Deirdre HENNESS and Michele ARTHUR. 2014. « Consommation de médicaments sur ordonnance chez les Canadiens de 6 à 79 ans », Rapports sur la santé, Vol. 25, no 6, juin, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada. 10 p.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-003-x/2014006/article/14032-fra.htm

ROTERMANN, Michelle, Kellie LANGLOIS, Anton ANDONOV et Maxim TRUBNIKOV. 2013. « Séroprévalence des infections par le virus de l'hépatite B et par le virus de l'hépatite C : résultats de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé, 2007 à 2009 et 2009 à 2011 », Rapports sur la santé, Vol. 24, 11, novembre, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada, pp. 3 à 14.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-003-x/2013011/article/11876-fra.htm

WONG, Suzy L., Allan L. COATES and Teresa TO. 2016. « Exposition aux émissions industrielles de polluants atmosphériques et fonction pulmonaire chez les enfants : Enquête canadienne sur les mesures de la santé, 2007 à 2011 », Rapports sur la santé, Vol. 27, 2, février, produit 82-003-X au catalogue de Statistique Canada, p. 3 à 10.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-003-x/2016002/article/14312-fra.htm

Communiqués dans Le Quotidien

STATISTIQUE CANADA. 2013. « Enquête canadienne sur les mesures de la santé : L'activité physique mesurée directement des Canadiens, 2007 à 2011 », Le Quotidien, 30 mai, produit 11-001-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/130530/dq130530d-fra.htm

Feuillets d'information sur la santé

STATISTIQUE CANADA. 2013. « L'activité physique mesurée directement des adultes canadiens, 2007 à 2011 », Feuillets d'information de la santé, 30 mai, produit 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2013001/article/11807-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2013. « L'activité physique mesurée directement des enfants et des jeunes canadiens, 2007 à 2011 », Feuillets d'information de la santé, 30 mai, produit 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2013001/article/11817-fra.htm

Articles et publications externes

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http://www.clinchem.org/content/61/8/1049.abstract

ADELI, Khosrow, Victoria HIGGINS, Michelle NIEUWESTEEGL, Joshua RAIZMAN, Yungi CHEN, Suzy WONG, David BLAIS et M. ABDELHALEEM. 2015. « Complex biological profile of hematologic markers across pediatric, adult, and geriatric ages: establishment of robust pediatric and adult reference intervals on the basis of the Canadian Health Measures Survey », Clinical Chemistry. Aug;61(8):1075-86. doi: 10.1373/clinchem.2015.240531. Epub 2015 Jun 4.
http://www.clinchem.org/content/61/8/1075.long

ADELI, Khosrow, Victoria HIGGINS, Michelle NIEUWESTEEGL, Joshua RAIZMAN, Yungi CHEN, Suzy WONG, David BLAIS et M. ABDELHALEEM. 2015. « Complex reference values for endocrine and special chemistry biomarkers across pediatric, adult, and geriatric ages: establishment of robust pediatric and adult reference intervals on the basis of the Canadian Health Measures Survey », Clinical Chemistry. Aug;61(8):1063-74. doi: 10.1373/clinchem.2015.240523. Epub 2015 Jun 4.
http://www.clinchem.org/content/61/8/1063.long

ARANDA-RODRIGUEZ, Rocio, Ashley CABECINHA, Jeromy HARVIE. 2015. « A method for quantification of volatile organic compounds in blood by SPME-GC-MS/MS with broader application: From non-occupational exposure to population to exposure studies », Journal of Chromatography B: Analytical Technologies in the Biomedical & Life Sciences, Vol. 992, juin, p. 76 à 85.
http://search.ebscohost.com/login.aspx?direct=true&db=aph&AN=102787210&site=ehost-live

BETANCOURT, Marisol T. K.C. ROBERTS, T-L BENNETT, E.R. DRISCOLL and G. JAYARAMAN. 2014. « Chronic Disease Indicator Framework », CDIC, Vol. 34, supplément 1. juin.
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CANADIAN SOCIETY FOR EXERCISE PHYSIOLOGY ANNUAL GENERAL MEETING — Extreme Human Physiology: From Pathology to Performance.
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FEDER, Katya Polena, David MICHAUD, James MCNAMEE, Elizabeth FITZPATRICK, Pamela RAMAGE-MORIN and Yves BEAUREGARDS. 2017. « Prevalence of Hearing Loss Among a Representative Sample of Canadian Children and Adolescents, 3 to 19 Years of age »,Ear and Hearing, Vol. 36, 1, janvier, p. 7 to 20.
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JACKSON, B. et P. HUSTON. 2016 « Commentaire – Promouvoir l'équité en santé en vue d'améliorer la santé : le moment d'agir est venu », Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada : Recherche, politiques et pratiques, Vol. 36, no 2, février, p. 17 à 21.
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LANGLOIS, É., G. SARAVANABHAVAN, T.E. ARBUCKLE et S. GIROUX. 2014. « Correction and comparability of phthalate metabolite measurements of Canadian biomonitoring studies (2007-2012) », Environment International, Vol. 64, mars, p. 129 à 133.
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ROY, J., J. CLARKE, S. DOGRA et J. FOWLES. 2013. « The health of Canadian adults across fitness categories », Applied Physiology, Nutrition, and Metabolism, Vol. 38, 10, octobre, p. 1074. Compte rendu du congrès annuel de la Société canadienne de physiologie de l'exercice — « Extreme Human Physiology: From Pathology to Performance ».
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SARAFIN, Kurtis, Ramón DURAZO-ARVIZU, Lu TIAN, Karen W. PHINNEY, Susan TAI, Johanna E. CAMARA, Joyce MERKEL, Evan GREEN, Christopher T. SEMPOS et Stephen P. J. BROOKS. 2015. « Standardizing 25-hydroxyvitamin D values from the Canadian Health Measures Survey », The American Journal of Clinical Nutrition, Vol. 102, no 5, novembre, p. 1044 à 1050.
https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/26423385

SHI, Y., M. de GroH et C. Bancej. 2016. « Gradients socioéconomiques du risque cardiovasculaire chez les enfants et les adolescents canadiens », Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada : Recherche, politiques et pratiques, Vol. 36, no 2, février, p. 22 à 36.
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ST-AMAND, A, K. WERRY, L. AYLWARD, S. Hayes, A. NONG. 2014. « Screening of population level biomonitoring data from the Canadian Health Measures Survey in a risk-based context. » Toxicol Lett. 2014 Dec 1;231(2):126-34. doi: 10.1016/j.toxlet.2014.10.019. Epub 2014 Oct 17.
http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/25455445

Cycles 1, 2 et 3 combinés (2007 à 2013)

Articles parus dans Rapports sur la santé

GARRIGUET, Didier. 2016. « Utilisation d'une loi bêta-binomiale pour estimer la prévalence de l'observation des lignes directrices en matière d'activité physique chez les enfants et les jeunes », Rapports sur la santé, Vol. 27, 4, avril, produit 82-003-X au catalogue de Statistique Canada, p. 3 à 9.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-003-x/2016004/article/14489-fra.htm

WONG, Suzy L. 2016. « Valeurs de référence pour la force de préhension des Canadiens de 6 à 79 ans : Enquête canadienne sur les mesures de la santé, 2007 à 2013 », Rapports sur la santé, Vol. 27, no. 10, octobre, produit no. 82-003-X au catalogue de Statistique Canada, p. 3 à 11.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-003-x/2016010/article/14665-fra.htm

Articles et publications externes

GIBSON, Deborah. 2015. « Nutrition Biomarkers in the CHMS, Cycle 1 » Cost-recovery for HC.
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/surveill/nutrition/measures-mesures/bio-eng.php

Cycles 2 et 3 combinés (2009 to 2013)

Articles parus dans Rapports sur la santé

GARRIGUET, Didier, Valerie CARSON, Rachel C. COLLEY, Ian JANSSEN, Brian W. TIMMONS and Marl S. TREMBLAY. 2016. « Activité physique et comportement sédentaire des enfants canadiens de trois à cinq ans », Rapports sur la santé, Vol. 27, no. 9, septembre, produit no. 82-003-X au catalogue de Statistique Canada, p. 15 à 25.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-003-x/2016009/article/14653-fra.htm

Cycles 3 et 4 combinés (2012 to 2015)

STATISTIQUE CANADA. 2016. « Perte auditive chez les Canadiens, 2012 à 2015 », Feuillets d'information de la santé, 13 octobre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2016001/article/14658-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2016. « Tension artérielle des adultes, 2012 à 2015 », Feuillets d'information de la santé, 13 octobre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2016001/article/14657-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2016. « Tension artérielle des enfants et des jeunes, 2012 à 2015 », Feuillets d'information de la santé, 13 octobre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2016001/article/14659-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2017. « Maladie pulmonaire obstructive chronique sous-diagnostiquée chez les adultes canadiens : résultats des cycles 3 et 4 (2012 à 2015) de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé », Feuillets d'information de la santé, 12 janvier, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2017001/article/14701-fra.htm

Cycles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 combinés (2007 to 2019)

Articles and publications externes

HAINES, Douglas A., Gurusankar SARAVANABHAVAN, Kate WERRY and Cheryl KHOURY. 2016. « An overview of human biomonitoring of environmental chemicals in the Canadian Health Measures Survey: 2007–2019 », International Journal of Hygiene and Environmental Health, août.
http://dx.doi.org/10.1016/j.ijheh.2016.08.002

C.v. pour les ventes totales

C.v pour les ventes totales
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de C.v pour les ventes totales. Les données sont présentées selon SCPAN-CANADA (titres de rangée) et Trimestre, 2016T3 et 2016T4, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
SCPAN-CANADA Trimestre
2016T3 2016T4
pourcentage
Total des marchandises vendues, des commissions sur la vente au détail et services divers 1,19 1,37
Services de commerce au détail (sauf les commissions) [561] 1,21 1,39
Aliments au détail [56111] 2,45 2,76
Boissons gazeuses et boissons alcoolisées, au détail [56112] 1,26 1,27
Vêtements au détail [56121] 2,14 2,26
Chaussures au détail [56122] 2,03 2,01
Bijoux et montres, valises et mallettes, au détail [56123] 2,19 2,55
Mobilier, accessoires d'ameublement, articles ménagers, appareils électroménagers et appareils électroniques, à usage domestique, au détail [56131] 2,65 2,82
Articles de sport et de loisirs, au détail [56141] 3,39 3,23
Véhicules automobiles au détail [56151] 1,57 1,53
Véhicules récréatifs au détail [56152] 3,86 4,73
Pièces, accessoires et fournitures de véhicules automobiles, au détail [56153] 1,99 2,15
Carburants pour les véhicules automobiles et combustibles résidentiels, au détail [56171] 3,11 3,06
Produits de santé à usage domestique au détail [56171] 2,01 2,16
Produits de soins pour bébés, de beauté et d'hygiène personnelle, au détail [56172] 2,76 2,84
Articles de quincaillerie, outils, articles de rénovation et produits pour pelouse et jardin, au détail [56181] 3,25 3,11
Produits divers au détail [56191] 1,85 1,78
Total des commissions sur la vente au détail et services diversC.v pour Note 1 1,26 1,30

Carte géographique des régions économiques 2011 de l’Ouest

Carte géographique des régions économiques 2011 de l'Ouest.

Carte géographique des régions économiques 2011 de l'Ouest. Voir le tableau ci-dessous pour plus détail sur les noms des régions économiques, des régions métropolitaines de Recensement (RMRs) et des agglomérations de Recensement (ARs) selon la province.

Ontario
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Ontario. Les données sont présentées selon Région Économique (titres de rangée) et RMR/AR(figurant comme en-tête de colonne).
Région Économique RMR/AR
Nord-ouest (3595) Kenora
Manitoba
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Manitoba. Les données sont présentées selon Région Économique (titres de rangée) et RMR/AR(figurant comme en-tête de colonne).
Région Économique RMR/AR
Sud-est (4610) Steinbach
Centre sud (4620) Note ...: not applicable
Sud-ouest (4630) Brandon
Centre nord (4640) Portage la Prairie
Winnipeg (4650) Winnipeg
Interlake (4660) Note ...: not applicable
Parklands (4670) Note ...: not applicable
Nord (4680) Thompson
Saskatchewan
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Saskatchewan. Les données sont présentées selon Région Économique (titres de rangée) et RMR/AR(figurant comme en-tête de colonne).
Région Économique RMR/AR
Regina–Moose Mountain (4710) Estevan
Regina
Swift Current–Moose Jaw (4720) Moose Jaw
Swift Current
Saskatoon–Biggar (4730) North Battleford
Saskatoon
Yorkton–Melville (4740) Yorkton
Prince Albert (4750) Lloydminster
Prince Albert
Nord (4760) Note ...: not applicable
Alberta
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Alberta. Les données sont présentées selon Région Économique (titres de rangée) et RMR/AR(figurant comme en-tête de colonne).
Région Économique RMR/AR
Lethbridge–Medicine Hat (4810) Brooks
Lethbridge
Medicine Hat
Camrose–Drumheller (4820) Camrose
Strathmore
Calgary (4830) Calgary
High River
Okotoks
Banff–Jasper–Rocky Mountain House (4840) Canmore
Red Deer (4850) Lacombe
Red Deer
Sylvan Lake
Edmonton (4860) Edmonton
Wetaskiwin
Athabasca–Grande Prairie–Peace River (4870) Grande Prairie
Wood Buffalo–Cold Lake (4880) Cold Lake
Wood Buffalo
Colombie-Britannique
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Colombie-Britannique. Les données sont présentées selon Région Économique (titres de rangée) et RMR/AR(figurant comme en-tête de colonne).
Région Économique RMR/AR
Île de Vancouver et la côte (5910) Campbell River
Courtenay
Duncan
Nanaimo
Parksville
Port Alberni
Powell River
Victoria
Lower Mainland–Sud-ouest (5920) Abbotsford–Mission
Chilliwack
Squamish
Vancouver
Thompson–Okanagan (5930) Kamloops
Kelowna
Penticton
Salmon Arm
Vernon
Kootenay (5940) Cranbrook
Cariboo (5950) Prince George
Quesnel
Williams Lake
Côte-nord (5960) Prince Rupert
Terrace
Nechako (5970) Note ...: not applicable
Nord-est (5980) Fort St. John
Dawson Creek
Territoires
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Territoires. Les données sont présentées selon Région Économique (titres de rangée) et RMR/AR(figurant comme en-tête de colonne).
Région Économique RMR/AR
Yukon (6010) Whitehorse
Territoires du Nord-Ouest (6110) Yellowknife
Nunavut (6210) Note ...: not applicable

Note: ... Ne s'àpplique pas à cet emplacement spécifique.
Source : Recensement du Canada de 2011. Produit par la division de la géographie, Statistique Canada, 2015.

Archivé - Enquête biannuelle de 2017 sur le bétail Guide de déclaration

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Ce guide est conçu pour vous aider à remplir à l’Enquête biannuelle de 2017 sur le bétail. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ligne d’aide : 1-800-565-1685

Table des matières

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Instructions de déclaration
Définitions
Bétail : inclusions et exclusions
Bovins et veaux
Porcs
Porcs - mises bas
Moutons et angneaux

Le texte commence

Instructions de déclaration

Lorsque vous répondez aux questions, s'il vous plaît inclure en date du 1er juillet 2017 :

  • Tous les animaux (bovins ou veaux, porcs, et/ou moutons ou agneaux) sur votre exploitation quel qu'en soit le propriétaire, y compris les animaux en pacage, engraissés à forfait ou élevés sous contrat.
  • Les animaux qui sont la propriété de l'exploitant et résidant sur une terre de la Couronne, un pâturage communautaire ou une association de pâturage/pacage.
  • S'il vous plaît ne pas inclure les animaux (bovins ou veaux, porcs, et/ou moutons ou agneaux) que vous possédez et qui sont gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

Définitions

Dénomination sociale
Nom d’une société tel que déterminé par l’acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l’entité, et donc le nom aux fins d’éventuelles poursuites et dettes de l’entreprise ou l'organisation. Dans le cas d’une société, c’est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d’une autre entité juridique, vous devriez plutôt l’indiquer à la question 3 en sélectionnant « N’est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l’entreprise ou l’organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

La principale activité commerciale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation
Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d’existence de l'entreprise ou l’organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d’activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n’est pas exactement comment vous décririez l’activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l’information transmise pourrait ne pas être à jour.

Bétail : inclusions et exclusions

Inclure tout bétail se trouvant sur votre exploitation le 1er juillet 2017 quel qu'en soit le propriétaire, y compris les animaux en pacage, engraissés à forfait ou élevés sous contrat pour quelqu'un d'autre.

Inclure tout bétail qui est la propriété de l'exploitant et résidant sur une terre de la couronne, un pâturage communautaire ou une association de pâturage/pacage.

Exclure les animaux qui appartiennent à cette exploitation mais qui sont gardés sur une ferme, un ranch, ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

Pâturage communautaire, association coopérative, terre de la Couronne : par pâturage communautaire ou réserve de pacage, on entend une étendue de terre appartenant au gouvernement fédéral, à une province ou à une municipalité, qui est exploitée par un gérant et louée à des producteurs de bétail pour faire paître du bétail à un montant fixe par tête. Une association coopérative de pâturage est un groupe de personnes, habituellement constitué en société, qui loue des terres devant servir au pâturage commun.
Nota : les réserves forestières font partie de la catégorie des réserves de pacage. Une terre de la Couronne est la propriété du gouvernement (fédéral, provincial ou de l'administration municipale), et est normalement gérée par un de ces derniers. Une terre de la Couronne n'est pas nécessairement limitée au pâturage, bien que cela se fasse sur les terres de la Couronne, durant toute l’année, surtout en Colombie-Britannique.

Engraissement à contrat / engraissement à forfait : le bétail est engraissé en vertu d’une entente établie au préalable avec une compagnie (par exemple, une fabrique d’aliments) ou un autre producteur pour engraisser le bétail ou les porcs jusqu'à ce qu'ils atteignent le poids du marché. Habituellement, l’exploitant possède les installations et fournit la main-d’œuvre, mais il n'est pas le propriétaire du bétail.

Parc d’engraissement (bovins) : un parc d'engraissement est un endroit où les animaux sont engraissés pour le marché. L'exploitant peut être le propriétaire des animaux, ou il peut les nourrir pour un ou d’autres exploitants en échange d'argent, ou les deux cas.
Nota : les parcs d'engraissement s'appliquent davantage aux bovins.

Exploitations d’engraissement et de finissage (porcs) : les exploitations d’engraissement et de finissage s’appliquent aux porcs. Les exploitations d’engraissement et de finissage pour les porcs sont des exploitations où les porcs sont engraissés jusqu’à ce qu’ils atteignent le poids du marché. Généralement, il n’y a pas de truies de reproduction ni de verrats reproducteurs sur ce type d’exploitation, à l’exception des animaux qui ont été écartés d’un troupeau destiné à la reproduction et qui sont désormais engraissés pour l’abattage.

Abattu pour fin de consommation personnelle : s'il y a du bétail (bovins, porcs, moutons), qui seront abattus pour fin de consommation personnelle, comptez ce bétail dans le dénombrement de l’inventaire. Par exemple si un exploitant de ferme laitière déclare avoir un porc, lequel sera abattu pour fin de consommation personnelle, comptez ce porc dans le dénombrement de l’inventaire.

Bovins et veaux

Bouvillon : bovin mâle castré d'un an et plus, engraissé pour l'abattage.

Génisse : bovin femelle de plus d'un an qui n'a jamais mis bas et qui est destiné à la reproduction ou à l'abattage.

Taure : les répondants emploient souvent le mot « taure » au lieu de « génisse ».

Taureau : bovin mâle non castré, d'un an et plus, qui est ou sera utilisé comme reproducteur ou qui est destiné à l'abattage.

Vache : bovin femelle qui a vêlé au moins une fois et qui est utilisé pour la production laitière ou pour la reproduction de bovins de boucherie. Inclure les génisses qui ont accouché pour la première fois.

Veau : bovin d'un sexe ou l'autre âgé de moins d'un an.

Vêler : une expression propre aux bovins, qui veut dire « mettre bas ».

Porcs

Cochon : un terme général qui décrit n'importe quel type de porc.

Cochonner : une expression propre aux porcs, qui veut dire « donner naissance ».

Porc de finition : un porc de plus de 179 lb (81 kg) qui est prêt pour l'abattage.

Jeune truie : femelle du porc qui n'a jamais mis bas et qui est destinée à la reproduction. Les jeunes truies destinées à la reproduction peuvent avoir été ou ne pas avoir été saillies.
Nota : les jeunes truies sont plus jeunes que les cochettes.

Cochettes : femelle du porc qui n'a jamais mis bas, mais qui a été saillie.  Elle est destinée à la reproduction.

Mort-nés : né pas vivant.

Porcs d’engraissement : il s'agit des « porcs d'engraissement (de croissance) » et de « porcs de finition » qui est plus de 50 lb (23 kg). Le terme générique « porcs d'engraissement » est utilisé pour faire la distinction avec les porcs reproducteurs.

Porcelet : un terme général qui décrit un nouveau cochon né..

Porcelet non sevré : jeune porc de moins 15 lb (7 kg), qui n'est pas sevré.

Porcelet récemment sevré, porcelets en pouponnière et porcs de début : porc d'un sexe ou l'autre, 15 à 49 lb (7 à 22 kg) qui a été récemment sevré.

Porc pour l'abattage : un porc d'environ 220 à 240 lb (100 à 110 kg) et qui est prêt à être vendu ou abattu.

Porc de croissance : un porc pesant entre 50 à 119 lb (23 à 53 kg) ou 120 à 179 lb (54 à 81 kg). 
Nota : parfois désignés sous le nom de « porcs de croissance ».

Saillie : une expression propre aux porcs, qui veut dire « avoir été fécondée ».

Sevrage : faire passer un jeune animal du lait maternel à une autre source alimentaire.

Truie : femelle du porc qui a cochonné (mis bas) au moins une fois.

Verrat : porc mâle non castré, de 6 mois et plus, qui est ou qui sera utilisé comme reproducteur ou qui sera vendu pour la reproduction.

Porcs - mises bas

Nombre total de mises bas : à cette question, on demande de déclarer le nombre total de mises bas qui ont eu lieu au cours des six derniers mois. Si une truie a mis bas deux fois au cours des six derniers mois, on déclarerait deux mises bas.

Nombre moyen de porcelets nés par portée : à cette question, on demande de déclarer le nombre moyen de porcelets nés par portée au cours des six derniers mois. Certains répondants pensent que cela correspond au nombre total de porcelets qui sont nés au cours des six derniers mois. C'est le nombre moyen de porcelets nés par truie que nous désirons obtenir. Par exemple : Si un répondant a 100 truies et que chaque truie donne naissance à 10 porcelets par portée, la bonne réponse serait en moyenne 10 porcelets nés par portée. Inclure les porcelets nés vivants et mort-nés.

Total des porcelets nés : à cette question, on demande de déclarer le nombre total de porcelets nés au cours des six derniers mois. Le nombre total de mises bas au cours des six derniers mois multiplié par le nombre moyen de porcelets nés par portée égale le total des porcelets nés au cours des six derniers mois. Si le répondant ne peut déclarer le nombre total de mises bas ou le nombre moyen de porcelets nés, il doit déclarer le nombre total de porcelets nés au cours des six derniers mois. Inclure les porcelets nés vivants et mort-nés.

Moutons et angneaux

Béliers : ovins mâles non castrés gardés pour la reproduction. 

Brebis : ovins femelles gardés pour la reproduction.

Agneaux pour la reproduction : les agneaux de remplacement sont des agneaux destinés à la reproduction. Veuillez inclure les agneaux nés sur l'exploitation et les agneaux qui ont été achetés ailleurs. Veuillez également inclure les agneaux nés sur l'exploitation qui s'y trouvent toujours et qui finiront par être vendus à d'autres exploitants pour la reproduction.

Agneaux pour l'abattage : les agneaux pour l'abattage sont des ovins mâles ou femelles qui sont élevés pour l'abattage.

Merci de votre collaboration.

Archivé - Enquête biannuelle de 2017 sur la superficie et le rendement des pommes de terre – Juin Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à remplir l’Enquête biannuelle de 2017 sur la superficie et le rendement des pommes de terre - Juin. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ligne d’aide : 1-877-949-9492 ou ATS 1-855-382-7745.

Le texte commence

Table des matières

  1. Instructions de déclaration
  2. Définitions
  3. Question 1
  4. Question 2
  5. Question 3 et 4

A - Instructions de déclaration

  • Déclarez les montants en dollars canadiens.
  • Exclure la taxe de vente.
  • Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

B - Définitions

Dénomination sociale
Nom d’une société tel que déterminé par l’acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l’entité, et donc le nom aux fins d’éventuelles poursuites et dettes de l’entreprise ou l'organisation. Dans le cas d’une société, c’est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d’une autre entité juridique, vous devriez plutôt l’indiquer à la question 3 en sélectionnant « N’est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l’entreprise ou l’organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

La principale activité commerciale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation
Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d’existence de l'entreprise ou l’organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d’activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n’est pas exactement comment vous décririez l’activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l’information transmise pourrait ne pas être à jour.

C - Question 1

Avez-vous vendu des pommes de terre pour la campagne agricole de 2016?

Campagne agricole
La période de temps entre la récolte d’une année et la prochaine.
Pour la plupart des provinces, la campagne agricole s’étend du mois d’août jusqu’au mois de juillet suivant.
Toutefois, en Colombie-Britannique, on peut récolter les pommes de terre dès juin, donc la campagne agricole peut s’étendre du mois de juin jusqu’au mois de mai suivant.

D - Question 2

Pour la campagne agricole de 2016, quelles étaient la quantité de pommes de terre vendue et la valeur totale reçue?

Les questions suivantes portent sur la quantité de pommes de terre vendue et la valeur totale reçue pour l’année d’exploitation 2016.

Exclure les pommes de terre achetées à des fins de revente.
Déclarez la valeur totale reçue une fois les déductions ou les primes effectuées.
Déclarez la valeur totale reçue en tenant compte de toutes les catégories.

Pommes de terre de consommation
Désigne les pommes de terre qui sont vendues en vrac ou en sac et qui sont destinées à être mangées fraîches.

Pommes de terre de semence
Désigne les pommes de terre qui sont plantées le printemps suivant pour produire la culture de pommes de terre de l’automne.

Pommes de terre de transformation
Désigne les pommes de terre qui sont transformées en frites, en pommes de terre en purée instantanées, en croustilles ou en fécule.

Quintal (q) Il s’agit d’une mesure de poids utilisée pour les pommes de terre qui équivaut à 100 livres.

E - Question 3 et 4

Quelle est la superficie totale ensemencée en pommes de terre pour la campagne agricole de 2017?

Veuillez déclarer toutes vos intentions de culture si vous n'avez pas terminé l’ensemencement lorsque vous complétez cette enquête.

Merci de votre collaboration.

Enquête de 2016 sur les industries de services : arts de la scène

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête de 2016 sur les industries de services. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci‑dessous.

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne‑ressource
Renseignements sur la période de déclaration
Revenus
Dépenses
Caractéristiques de l'industrie
Ventes selon le type de client
Transactions internationales
Commerce électronique

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne‑ressource

Cette section contrôle ou demande les informations de bases identifiant l'entreprise ou l'organisation, tel que : la dénomination sociale, le nom commercial (s'il y a lieu), les coordonnées de la personne‑ressource désignée, le statut opérationnel actuel, et la ou les activités principales.

  1. Dénomination sociale et le nom commercial

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom que l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

  1. Personne‑ressource désignée

Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne‑ressource désignée de l'entreprise ou l'organisation. La personne‑ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit. Si cette dernière est différente de la personne‑ressource désignée, les coordonnées de la personne complétant le questionnaire peuvent être indiquées plus tard dans le questionnaire.

  1. Statut opérationnel actuel

Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial dans la question 1. S'il est indiqué que le statut opérationnel de l'entreprise ou l'organisation est « N'est pas opérationnelle en ce moment » alors veuillez indiquer une raison applicable et fournissez les informations requises.

  1. Activité principale

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États‑Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre‑échange nord‑américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section «Répondre à ce questionnaire», et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Si la description du SCIAN actuel associé à l'entreprise ou l'organisation est incorrecte, merci de fournir une brève description de l'activité principale et toute information additionnelle requise.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai 2015 au 30 avril 2016
  • 1 juin 2015 au 31 mai 2016
  • 1 juillet 2015 au 30 juin 2016
  • 1 août 2015 au 31 juillet 2016
  • 1 septembre 2015 au 31 août 2016
  • 1 octobre 2015 au 30 septembre 2016
  • 1 novembre 2015 au 31 octobre 2016
  • 1 décembre 2015 au 30 novembre 2016
  • 1 janvier 2016 au 31 décembre 2016
  • 1 février 2016 au 31 janvier 2017
  • 1 mars 2016 au 28 février 2017
  • 1 avril 2016 au 31 mars 2017

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2015 au 15 septembre 2016 (p. ex., fin d'année flottante)
  • 1 juin 2016 au 31 décembre 2016 (p. ex., nouvelle entreprise)

Revenus

  1. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.

Les ventes de biens et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure : Les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays); les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure : Les transferts d'inventaire et les ventes en consignation; les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral; les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

  1. Location et location à bail

Inclure : Location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

  1. Commissions

Inclure : Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage ‑ la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

  1. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)

Inclure : Les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement; le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

  1. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure : Le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des œuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

  1. Dividendes

Inclure : Les revenus de dividendes; les dividendes de sources canadiennes; les dividendes de sources étrangères; les dividendes de parrainage.

Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Intérêts

Inclure : Le revenu d'investissement; les intérêts provenant de sources étrangères; les intérêts sur les titres et les obligations du Canada; les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens; les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Autres revenus ‑ précisez

Inclure : Tout montant non inclus dans les questions (1) à (7).

  1. Revenus totaux

La somme des sous‑questions (1) à (8).

Dépenses

  1. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure : Le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente – ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats; les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous‑traitance de la question 1. Ces valeurs doivent être déclarées aux questions 2 et 3 ci‑dessous.

  1. Frais de main‑d'œuvre
  1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure : Les congés annuels payés; les primes (y compris la participation aux bénéfices); les commissions touchées par l'employé; les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances); les indemnités de départ.

Exclure : Tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer ces montants à la sous‑question (3) ‑ Contrats de sous‑traitance).

  1. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au : Régimes d'assurance‑maladie; régimes d'assurance; régimes d'assurance‑emploi; régimes de pension; régimes d'indemnisation pour accidents du travail; associations professionnelles; toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC); les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

  1. Contrats de sous‑traitance

Par contrat de sous‑traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure : La main‑d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur; le travail fait sur commande et les travaux sous contrat; le travail en sous‑traitance et à l'extérieur; la main‑d'œuvre embauchée.

  1. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

  1. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure : Les honoraires de services juridiques; les frais pour des services de comptabilité et de vérification; les honoraires d'experts‑conseils; les frais d'enseignement et de formation; les frais d'évaluation; les frais de gestion et d'administration; les frais de gestion immobilière; les frais d'expertise et de services en technologie de l'information; les frais d'architecture; les honoraires d'ingénieurs; les frais de services techniques et scientifiques; autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique); les frais de services vétérinaires; les frais pour les services de santé; les frais de préparation des feuilles de paye; tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure : Les frais de services versés au siège social (déclarer à la sous‑question (21) ‑ Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme  l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure : Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane; égout.

Exclure : Les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail; le téléphone, l'Internet et autre télécommunication (déclarer à la sous‑question (8) – Téléphone, Internet et autre communication); le carburant pour véhicules (déclarer à la sous‑question (21) – Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure : La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs; le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale); la mise à jour des ordinateurs et périphériques; les frais de traitement de données.

Exclure : Le téléphone, l'Internet et autre télécommunication (déclarer ce montant à la sous‑question (8) ‑ Téléphone, Internet et autre télécommunication).

  1. Téléphone, Internet et autres télécommunications

Inclure : L'Internet; le téléphone et autres télécommunication; le téléphone cellulaire; le télécopieur; le téléavertisseur.

  1. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure : Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété; les droits d'immatriculation de véhicules; les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires; les frais de permis commerciaux; les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer; l'impôt provincial sur les capitaux.

  1. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure : Les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce; les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances; les frais de redevances des résidents et des non‑résidents; les redevances de franchisage.

Exclure : Les redevances de la Couronne.

  1. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure : Redevances de la Couronne; les locations de la Couronne; les frais de location des sables bitumineux; coûts des droit de coupe.

  1. Location et location à bail

Inclure : Les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel; les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles; les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio; les frais de location d'équipement et de machinerie; les frais d'entreposage; les frais de location d'équipement pour la construction routière; les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

  1. Réparations et entretien

Inclure : Des édifices et des structures; de la machinerie et du matériel; du matériel de sécurité; de véhicules; de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main‑d'œuvre externe; services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

  1. Amortissement et dépréciation

Inclure : Le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives; l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

  1. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure : La responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité; l'assurance‑automobile et l'assurance de biens; l'assurance‑vie des dirigeants; le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance‑incendie; les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

  1. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure : La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias; les catalogues, les présentations et les présentoirs; les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise; les dépenses liées aux collectes de fonds; les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

  1. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure : Les frais de déplacement; les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; le transport des passagers (avion, autocar, train, etc,); les frais d'hébergement; les allocations de voyage et les repas pendant le voyage; les autres frais de déplacement.

  1. Frais de services financiers

Inclure : Les frais de services explicites pour services financiers; les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit; les frais de recouvrement et de transfert; les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert; les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières; les autres frais pour services financiers.

Exclure : Les frais d'intérêts (déclarer ce montant à la sous‑question (19) ‑ Frais d'intérêts).

  1. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure : Les intérêts; les frais bancaires; les frais de finances; les paiements des intérêts sur les baux en capital; l'amortissement des primes d'émission; les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

  1. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure : Les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques; les créances irrécouvrables; les mauvaises créances; les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); le réajustement de l'inventaire.

  1. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie) – veuillez préciser

Inclure : Coûts de production; opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement; redevance brute de dépassement; autres locations productrices de propriété; coût d'opération des puits, mazout et équipement; autres locations à bail; autres coûts directs; location d'équipement et opération; coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois; frais de douane; dépenses générales assignées aux coûts de ventes; autres dépenses; argent en surplus ou en moins (dépense négative); remboursement des dépenses de maison mère; dépenses de garantie; dépenses de recrutement; frais généraux et administratifs; dépenses entre différentes divisions; transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement); l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement) Toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous‑questions (1) à (20) ci‑dessus.

  1. Dépenses totales

La somme des sous‑questions 1 à 21.

Caractéristiques de l'industrie

  1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants ?

Ventes de billets au guichet

Inclure : chèques‑cadeaux

Production à contrat de représentations en direct/en tournée

Les recettes provenant des ventes d'une représentation en direct ou d'une production.

  1. Droits d'accorder des licences pour l'utilisation ou la diffusion d'œuvres protégées par les droits d'auteur p. ex. œuvre dramatique, œuvre musicale, représentations, enregistrements sonores

Une redevance est un paiement perçu par le titulaire d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet d'invention.

Inclure : revenus perçus de la vente ou de l'octroi de tous les droits de propriété intellectuelle d'œuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques, d'enregistrements sonores ou de la transmission de signaux de radiodiffusion protégés par le droit d'auteur.

  1. Quels étaient les subventions, les dons, les commandites de sociétés et les collectes de fonds de cette entreprise ?

Soutien du secteur public

  1. Fédéral
  2. Provincial/territorial
  3. Municipal
  4. Autres secteur public
    p. ex. à l'étranger

Inclure :

• financement provenant de loteries et les conseils des arts
• subventions et contributions non remboursables accordées par tous les ordres de gouvernement.

Exclure : financement reçu des projets d'immobilisations.

Soutien du secteur privé

  1. Dons de sociétés
  2. Commandites de sociétés
  3. Dons individuels
  4. Activités pour la collecte de fonds (bruts)
  5. Fondations (établissement œuvrant dans les domaines de la recherche, de l'éducation, des arts, etc., dont le financement provient d'un don)
  6. Autres soutiens du secteur privé

Inclure : revenus provenant du secteur privé (sociétés et particuliers), de commandites, de dons et de collectes de fonds.

  1. Salaires, traitements, avantages sociaux et cachets versés

Inclure : honoraires c.‑à‑d. des paiements ou cachets remis pour souligner les services professionnels.

  1. Nombre moyen d'employés rémunérés durant la période de déclaration

Pour calculer le nombre moyen d'employés, ajoutez le nombre d'employés de la dernière période de paye de chaque mois pour la période de déclaration et divisez cette somme par le nombre de mois, habituellement 12 mois.

Exclure : partenaires et les propriétaires non‑rémunérés.

  1. Pourcentage d'employés rémunérés qui travaillaient à temps plein

Un employé à temps plein est un employé qui travaille habituellement 30 heures ou plus par semaine. Veuillez préciser le pourcentage d'employés rémunérés qui ont travaillé à temps plein en arrondissant le pourcentage au nombre entier le plus près.

  1. Frais de tournée

Salaires et avantages sociaux pour toute l'équipe de la tournée p. ex. artistes, équipe technique, gérant de tournée, conducteurs.

Inclure :

  • frais
  • transport du personnel et d'équipement
  • hébergement
  • repas
  • indemnité journalière.
  1. Représentations en direct et spectateurs

À domicile

  1. Saison principale

Comprends les productions réalisées au cours de la saison régulière.

  1. Représentations destinées à la jeunesse

Inclure : toutes les représentations qui ne sont pas destinées aux adultes c.a.d. que le public peux être composé de jeunes et d'adultes, mais que la représentations est destinées à la jeunesse.

Note : Le jeune public comprend les enfants de 14 ans et moins et les jeunes de 15 à 24 ans.

  1. Autres représentations p. ex. les tournées qui n'occasionnent pas de frais de séjour, et les cachets garantis

Les tournées qui n'occasionnent pas de frais de séjour sont les représentations en direct données hors du lieu de résidence et qui ne requièrent pas d'indemnité journalière.

Cachets garantis sont des représentations où un paiement est effectué aux compagnies d'arts de la scène, peu importe le nombre de spectateurs. Pour la plupart des tournées, l'organisme parrain garantit un cachet fixe, appelé aussi revenu cautionner, pour la représentation en question. Pour les spectacles à cachets fixes, le présentateur détermine le prix des billets, fait la promotion du spectacle et vend les billets. Même si les ventes ne couvrent pas le coût total convenu, le présentateur est responsable de la totalité des coûts.

En tournée ‑ à l'intérieure et l'extérieure du Canada

Les représentations en direct données hors du lieu de résidence et qui requièrent des indemnités journalières.

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

  1. Clients au Canada
  1. Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

  1. Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.

Inclure : Les ventes à des sociétés d'État.

  1. Administrations, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Inclure : Les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

  1. Clients à l'extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.

Inclure : Les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Commerce électronique

Application mobile

Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).

Site Web de l'entreprise

Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.

Site Web d'une tierce partie

Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia et Etsy).

Échange de données informatisé (EDI)

Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L'EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.

Archivé - Enquête annuelle sur les dépenses en immobilisations et réparations : réelles de 2016

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à remplir le questionnaire de l'Enquête annuelle sur les dépenses en immobilisations et réparations : réelles de 2016.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques

Table des matières

Renseignements sur la période de déclaration
Définitions
Caractéristiques de l'industrie

Renseignements sur la période de déclaration

Aux fins de la présente enquête, veuillez fournir les renseignements demandés pour votre exercice de 12 mois dont le dernier jour se situe entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017.
Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai 2015 au 30 avril 2016
  • 1 juin 2015 au 31 mai 2016
  • 1 juillet 2015 au 30 juin 2016
  • 1 août 2015 au 31 juillet 2016
  • 1 septembre 2015 au 31 août 2016
  • 1 octobre 2015 au 30 septembre 2016
  • 1 novembre 2015 au 31 octobre 2016
  • 1 décembre 2015 au 30 novembre 2016
  • 1 janvier 2016 au 31 décembre 2016
  • 1 février 2016 au 31 janvier 2017
  • 1 mars 2016 au 28 février 2017
  • 1 avril 2016 au 31 mars 2017

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2015 au 15 septembre 2016 (p. ex., fin d'année flottante)
  • 1 juin 2016 au 31 décembre 2016 (p. ex., nouvelle entreprise)

Montants

  • tous les montants déclarés doivent être arrondis au millier de dollars canadiens près (p. ex. 6 555 444,00 $ est arrondi à 6 555 $);
  • exclure la taxe de vente;
  • la meilleure estimation possible est acceptable si vous n'avez pas de chiffres précis ;
  • si vous n'avez aucune dépense en immobilisations, veuillez inscrire « 0 ».

Définitions

Qu'est-ce qu'une dépense en immobilisation ?

Les dépenses en immobilisations sont les dépenses brutes en immobilisations destinées aux activités de votre organisme ou destinées à être données en location.

Inclure :

  • le coût de tous les nouveaux bâtiments, des travaux d'ingénierie et du matériel et de l'outillage dont la vie utile dépasse normalement un an et qui sont comptabilisés à des comptes d'immobilisations;
  • les modifications, les acquisitions et les rénovations majeures;
  • les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie;
  • les subventions;
  • les frais d'intérêt capitalisés sur les emprunts ayant servi à financer des projets d'immobilisations;
  • les travaux réalisés par votre propre main-d'œuvre;
  • les acquisitions aux travaux en cours.

Comment traiter les baux

Inclure :

  • les immobilisations acquises comme locataire, soit en location-acquisition, soit par location-bail;
  • les immobilisations acquises pour location à autrui sous contrat de location-exploitation.

Exclure :

  • les immobilisations acquises pour location à autrui, soit en location-acquisition, soit par location-bail.

Information pour les ministères
Les points suivants s'appliquent aux ministères seulement :

  • inclure toutes les dépenses en immobilisations, sans tenir compte du seuil de capitalisation du ministère;
  • les subventions à des entités extérieures (p. ex., les municipalités, les organismes, les institutions ou les entreprises) ne sont pas comprises
  • les ministères doivent exclure des chiffres déclarés, les postes budgétaires concernant les sociétés d'état de propriétaire ou de mandataire, vu qu'elles font l'objet d'une enquête distincte;
  • les ministères fédéraux doivent déclarer les dépenses effectuées par le ministère, indépendamment du ministère qui a adjugé le contrat;
  • les ministères provinciaux doivent inclure les dépenses en immobilisations pour la construction (exclure les dépenses pour les terrains) ou le matériel et l'outillage, pour utilisation au Canada, financées sur des fonds renouvelables, des prêts rattachés aux fonds renouvelables, d'autres prêts, le Trésor ou des comptes spéciaux.

Caractéristiques de l'industrie

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations.

Terrains : Les dépenses en immobilisations pour des terrains doivent inclure tous les coûts liés à l'achat de terrains qui ne sont pas amortis. Les améliorations apportées aux terrains sont à déclarer sous «Construction non résidentielle».

Construction résidentielle
Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des constructions résidentielles (à contrat ou par vos propres employés).

  • Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains.
  • Exclure les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonome ou à usage exclusif (p. ex., certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), ni les dépenses liées aux services.

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

  • les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc. ;
  • les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc. ;
  • le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains ;
  • les améliorations locatives et foncières ;
  • les acquisitions aux travaux en cours ;
  • des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles ;
  • les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif (p. ex., certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services ;
  • tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Matériel et outillage

Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

  • les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers ;
  • les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications ;
  • les moteurs, les génératrices, les transformateurs ;
  • les dépenses capitalisées d'outillage ;
  • les acquisitions aux travaux en cours ;
  • les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués ;
  • les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien : Sont visés ici la réparation et l'entretien de biens par opposition à l'acquisition ou à la rénovation d'immobilisations.

Inclure :

  • la valeur brute des dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien de bâtiments non résidentiels, d'autres constructions ou de matériel et d'outillage ;
  • la valeur des réparations effectuées par votre propre main-d'œuvre, ainsi que des paiements destinés à des réparateurs de l'extérieur ;
  • les services d'entretien de bâtiments : services de concierge, d'enlèvement de la neige, d'application d'abrasifs, etc. ;
  • l'entretien du matériel : changements d'huile et lubrification de véhicules ou d'autres machines, etc.

Travaux en cours : Les travaux en cours représentent les coûts accumulés depuis le début des projets d'immobilisations et qui sont destinés à être capitalisés à l'achèvement.
Généralement, les investissements de capitaux comprennent toute dépense liée à un élément d'actif dont la durée utile est supérieure à un an. Les biens immobilisés imputés aux frais d'exploitation se définissent comme des dépenses qui auraient pu être imputées aux immobilisations, mais qui l'ont été aux dépenses courantes pour différentes raisons.

Répartition des dépenses effectuées

Total
Ce sont les montants qui doivent être répartis selon les travaux réalisés par les entrepreneurs et par les employés de la société.

Valeur des travaux exécutés par des entrepreneurs
Ces dépenses comprennent les sommes versées en vertu de contrats ou l'équivalent, y compris les retenues de garantie.

Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte
Ces dépenses comprennent la valeur de tous les matériaux et de tout l'équipement fournis gratuitement aux entrepreneurs, tous les honoraires d'architectes, d'ingénieurs et d'experts-conseils et ceux versés pour d'autres services similaires.

Salaires et traitements
Indiquer la valeur totale des salaires et traitements versés à vos employés. Les salaires et traitements correspondent aux gains bruts avant les retenues, comme l'impôt sur le revenu; ils incluent les primes d'encouragement et les payes de vacances, mais excluent les avantages sociaux.

Matériaux et fournitures
Déclarez le coût total des matériaux et fournitures utilisés par vos employés et de ceux fournis gratuitement aux entrepreneurs relativement aux dépenses déclarées.

Autres dépenses
Les autres frais correspondent, par exemple, aux primes d'assurance, aux frais engagés pour l'électricité et le téléphone ainsi qu'aux honoraires d'architectes, d'avocats et d'ingénieurs qui s'appliquent, le cas échéant, aux dépenses déclarées.

Contrats de location-exploitation

Le donneur à bail assume les risques de la propriété du bien et conserve un important intérêt économique « résiduel » sur ce bien. Le preneur à bail a la jouissance temporaire de ce dernier pour moins que sa durée utile contre des paiements périodiques. Au terme de la période de location, il a la possibilité d'acheter le bien à sa juste valeur marchande.

Contrats de location acquisition ou de crédit-bail

Ces contrats se ressemblent en ce que le donneur à bail se trouve en réalité à financer l'« achat » du bien loué par le preneur à bail et conserve un droit de sûreté sur ce bien. Le preneur à bail conserve ce dernier pendant presque toute sa durée utile. D'ordinaire, il a la possibilité au terme de la période de location d'acheter le bien à un prix réduit.

Aliénation et vente d'immobilisations

Prix de vente

Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute

Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge

Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation.

Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

l'Enquête annuelle sur les dépenses en immobilisations et réparations : réelles de 2016
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de l'Enquête annuelle sur les immobilisations et réparations : dépenses réelles de 2015. Les données sont présentées selon Catégorie (titres de rangée) et Code(figurant comme en-tête de colonne).
Catégorie Code
Construction non résidentielle  
Descriptions et codes de groupes d'immobilisations
Les postes et catégories d'immobilisations énumérés ci-dessous sont des ensembles d'actifs fixes qui ont généralement des fonctions semblables qui peuvent s'appliquer à plusieurs branches d'activité.
 
Toute construction doit être classée dans la catégorie qui correspond à son utilisation principale, à moins qu'il ne s'agisse d'une construction à usages multiples; dans ce cas, il faut en séparer les éléments. Le matériel et l'outillage qui font partie intégrante d'une construction (ascenseurs, matériel de chauffage, systèmes automatiques d'extinction, systèmes de climatisation, systèmes d'intercommunication, etc.) ainsi que l'aménagement paysager et les terrains de stationnement qui s'y rattachent doivent être déclarés dans le coût de la construction.  
Bâtiments industriels  
Usines de fabrication 6221121
Dépôts industriels et immeubles de service 6221131
Bâtiments et structures agricoles 6221111
Autres sites et structures industriels - précisez : 6221141
Bâtiments commerciaux  
Laboratoires et centres de recherche et de développement industriels 6222311
Entrepôts 6222321
Stations-service 6222331
Immeubles de bureaux 6222111
Hôtels 6222351
Restaurants 6222341
Centres d'achats, centres commerciaux, mail et magasins 6222211
Théâtres et salles de spectacle 6222361
Installations récréatives intérieures 6222363
Autres logements collectifs 6222372
Résidences d'étudiants 6222371
Aéroports et autres gares de voyageurs 6222380
Édifices de communications 6222391
Installations sportives avec capacité d'accueil de spectateurs 6222362
Autres propriétés commerciales, non classées ailleurs - précisez : 6222392
Bâtiments institutionnels  
Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement 6223111
Centres religieux et lieux commémoratifs 6223311
Hôpitaux 6223211
Maisons de soins infirmiers et résidences pour personnes âgées 6223222
Centres de santé, cliniques et autres bâtiments de soins de santé 6223221
Garderies et centres de jour 6223341
Bibliothèques 6223351
Lieux historiques 6223331
Installations de sécurité publique 6223361
Musées 6223321
Autres propriétés institutionnelles - précisez : 6223371
Travaux de génie maritime  
Ports de mer 6231311
Canaux et voies navigables 6231331
Ports de plaisance et ports de commerce 6231321
Autres infrastructures de génie maritime - précisez : 6231399
Travaux de génie liée aux transports  
Parcs de stationnement et garages 6231211
Structures et réseaux autoroutiers et routiers 6231111
Pistes d'atterrissage et de décollage (inclure l'éclairage) 6231411
Lignes de chemins de fer) 6231221
Ponts 6231121
Tunnels 6231131
Autres infrastructures de transport terrestre, non classées ailleurs - précisez : 6231499
Travaux de génie liée aux services d'eau  
Usines de filtration de l'eau 6235111
Infrastructure d'approvisionnement en eau - précisez : 6235121
Travaux de génie liée aux égouts  
Usines d'épuration des eaux d'égout 6235211
Infrastructure d'épuration des eaux d'égout - précisez : 6235221
Travaux de génie liée aux centrales électriques  
Centrale énergétique thermale 6233112
Centrale énergétique nucléaire 6233113
Centrales hydroélectriques 6233114
Autres centrales de production d'électricité 6233119
Réseaux de transport d'électricité 6233121
Réseau de distribution d'électricité 6233131
Travaux de génie liée aux communications  
Câbles et lignes (sauf la fibre optique) pour la transmission des télécommunications - (p.ex. utilisation aérienne, souterraine et sous-marine) 6234112
Câbles à fibres optiques pour la transmission des télécommunications
(p.ex. utilisation aérienne, souterraine et sous-marine)
6234113
Structures de support pour la transmission des télécommunications - tours, poteaux
conduits
6234114
Autres réseaux de communication - précisez : 6234119
Travaux de génie liée aux installations de pétrole et de gaz  
Raffineries de pétrole 6232122
Usines de traitement de gaz naturel 6232123
Pipelines (pétrole) 6232211
Forage de développement pétrolier et gazier 6232112
Installations liées à la production de pétrole et de gaz 6232113
Projets de récupération assistée 6232114
Développement du site et autres dépenses préalables à l'extraction 6232115
Dépenses géologiques, géophysiques et autres coûts d'exploration et d'évaluation 6411113
Autres infrastructures liées à la production de pétrole et de gaz - précisez : 6232999
Activités minières  
Bâtiments miniers situés à la surface (sauf pour enrichissement) 6236112
Bâtiments miniers pour enrichissement des minéraux 6236113
Structures minières 6236114
Systèmes pour disposer des résidus, bassins de décantation 6236115
Aménagement de site minier 6236116
Prospection pétrolière, gazière et minérale  
Forage d'exploration pétrolier et gazier 6411112
Autre prospection pétrolière et gazière 6411114
Prospection minérale 6412111
Autres travaux de génie  
Dépollution 6236262
Installations récréatives de plein air 6236251
Installations d'élimination des déchets 6236231
Réseaux d'irrigation 6236241
Terrain aménagé 6112111
Terres récupérées 6236211
Infrastructure de protection contre les inondations 6236221
Assainissement ou restauration d'un site 7823131
Autres ouvrages de génie, non classés ailleurs - précisez : 6236269
Matériel et outillage  
Descriptions et codes de groupes d'immobilisations
Les postes et catégories d'immobilisations énumérées ci-dessous sont des ensembles d'actifs fixes qui ont généralement des fonctions semblables qui peuvent s'appliquer à plusieurs branches d'activité.
 
Le matériel et l'outillage se trouvent généralement dans un bâtiment, mais peuvent être enlevés ou remplacés sans modifier la structure du bâtiment de façon significative.  
Camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autres véhicules automobiles  
Camions de poids moyen et de gros tonnage 4121100
Autobus 4121211
Remorques de marchandises et utilitaires 4121300
Véhicules à usage spécial 4121221
Camions et tracteurs de manutention 3454211
Autres véhicules automobile 4129000
Voitures automobiles et camions légers  
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sports (VUS) 4111000
Autres matériels de transport  
Locomotives, matériel ferroviaire roulant et de transport en commun rapide 4411200
Aéronefs civils 4211112
Navires, barges et plateformes non militaires 4411112
Bateaux de plaisance et motomarines 4421100
Autres matériels de transport - précisez : 4421259
Matériel de transformation  
Matériel de traitement de l'eau 3453311
Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques 3454342
Machines à empaqueter et à emballer et embouteilleuses 3454331
Machines et matériel pour le broyage, le tamisage, le traitement et l'enrichissement des minéraux 3321151
Machines-outils pour le travail des métaux 3411100
Moules, matrices spéciales et modèles d'usage industriel 3455110
Autres machines propres à une industrie de fabrication, non classées ailleurs - précisez : 3431100
Ordinateurs et matériel de bureau  
Ordinateurs et appareils périphériques 3611100
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau (sauf les ordinateurs et périphériques) 3421110
Ameublement de bureau 3911400
Logiciel  
Logiciels préemballés 4814000
Logiciels sur mesure, travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte 6431101
Services externes de conception et de développement de logiciels sur mesure 6431102
Matériel de télécommunications, câblodistribution et diffusion  
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation 3621200
Instruments de navigation et de guidage 3621300
Matériel téléphonique et de transmission de données 3621100
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo 3622100
Autres matériels de communications - précisez : 3621419
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services  
Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments 3421121
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services, non classés ailleurs 3421130
Autre matériel et outillage industriel  
Conteneurs en métal épais (y compris intermodal) 3454100
Outils à main et outils à commande mécaniques (sauf le matériel de soudage et brasage) 3454320
Machines et matériel d'exploitation forestière 3321111
Machines et matériel pour le forage de roches 3321141
Autres machines et matériel pour l'exploitation minière et le travail en carrière, non classés ailleurs 3321142
Machines et matériel de production pour les champs pétrolifères et gazéifères 3321165
Autres machines et matériel d'exploitation des champs pétrolifères et gazéifères (sauf de production) 3321169
Machines et matériel de construction 3321170
Systèmes d'alimentation en vapeur, de réacteur nucléaire 3453113
Matériel de soudage et brasage 3454311
Fournaises et fours industriels, et matériel électrique de chauffage industriel 3454341
Autre matériel de manutention, convoyeurs et ascenseurs 3454249
Matériel médical, scientifique et instrument technique  
Matériel médical et de laboratoire (sauf les instruments scientifiques) 3631300
Instruments scientifiques et techniques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation) 3631260
Autres instruments de mesure, de commande et scientifiques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation) 3631269
Fournitures médicales, dentaires et de protection personnelle 4751100
Autre matériel et outillage  
Ameublement institutionnel et autre meubles, non classés ailleurs (y compris les cadres de meubles) 3911600
Moteurs (sauf les moteurs à essence et diesel pour les véhicules automobiles, et les moteurs d'aéronefs) et équipement mécanique de transmission de puissance 3451000
Pompes et compresseurs 3453200
Appareils de chauffage et de refroidissement (sauf les réfrigérateurs et les congélateurs domestiques) 3441100
Transformateurs de puissance et de distribution 3812211
Autres transformateurs 3812220
Aéronefs militaires 4211111
Navires militaires 4411111
Véhicules militaires blindés 4421231
Panneaux d'affichage 4751211
Bâtiments mobiles d'usage non résidentiel 4711321
Déchets et rebuts de fer et d'acier (Aliénation d'immobilisation seulement) 1561111
Déchets et rebuts d'aluminium et d'alliages d'aluminium (Aliénation d'immobilisation seulement) 1561211
Déchets et rebuts d'autres métaux non ferreux (Aliénation d'immobilisation seulement) 1561220
Moteurs et génératrices électriques 3631100
Appareillage de connexion, de commutation, de relais et de commandes d'usage industriel  3812300
Turbines, turbogénérateurs et groupes générateurs de turbine 3452111
Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels 3453159
Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage 3311100
Instruments de mesure de l'électricité 3631230
Autre matériel ou outillage - précisez : 9999999

Taux de réponse pondéré selon le total d'actif

Taux de réponse pondéré selon le total d'actif
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Taux de réponse pondéré selon le total d'actif. Les données sont présentées selon Date de diffusion (titres de rangée) et 2016, 2017, T1, T2, T3 et T4, calculées selon trimestriel (pourcentage) unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Date de diffusion 2016 2017
T1 T2 T3 T4 T1
trimestriel (pourcentage)
le 25 mai 2017 87,3 85,7 84,5 83,2 71,5
le 23 février 2017 81,8 79,7 76,7 67,2 Note ..: indisponible pour une période de référence précise
le 24 novembre 2016 80,3 77,7 65,6 Note ..: indisponible pour une période de référence précise Note ..: indisponible pour une période de référence précise
le 25 août 2016 77,5 66,1 Note ..: indisponible pour une période de référence précise Note ..: indisponible pour une période de référence précise Note ..: indisponible pour une période de référence précise
le 26 mai 2016 64,4 Note ..: indisponible pour une période de référence précise Note ..: indisponible pour une période de référence précise Note ..: indisponible pour une période de référence précise Note ..: indisponible pour une période de référence précise

Archivé - Enquête annuelle de 2016 sur le commerce de détail hors magasin

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête de 2016 sur le commerce de détail hors magasin. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-800-858-7921

Table des matières

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource 
Renseignements sur la période de déclaration 
Revenus 
Dépenses 
Caractéristiques de l'industrie 
Ventes selon le type de client 
Répartition des revenus d'exploitation selon la méthode de vente
Commerce électronique
Ventes de marchandises

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Cette section contrôle ou demande les informations de bases identifiant l'entreprise ou l'organisation, tel que : la dénomination sociale, le nom commercial (s'il y a lieu), les coordonnées de la personne-ressource désignée, le statut opérationnel actuel, et la ou les activités principales.

  1. Dénomination sociale et le nom commercial

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom que l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

  1. Personne-ressource désignée

Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource désignée de l'entreprise ou l'organisation. La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit. Si cette dernière est différente de la personne-ressource désignée, les coordonnées de la personne complétant le questionnaire peuvent être indiquées plus tard dans le questionnaire.

  1. Statut opérationnel actuel

Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial dans la question 1. S'il est indiqué que le statut opérationnel de l'entreprise ou l'organisation est « N'est pas opérationnelle en ce moment » alors veuillez indiquer une raison applicable et fournissez les informations requises.

  1. Activité principale

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section «Répondre à ce questionnaire», et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Si la description du SCIAN actuel associé à l'entreprise ou l'organisation est incorrecte, merci de fournir une brève description de l'activité principale et toute information additionnelle requise.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai 2015 au 30 avril 2016
  • 1 juin 2015 au 31 mai 2016
  • 1 juillet 2015 au 30 juin 2016
  • 1 août 2015 au 31 juillet 2016
  • 1 septembre 2015 au 31 août 2016
  • 1 octobre 2015 au 30 septembre 2016
  • 1 novembre 2015 au 31 octobre 2016
  • 1 décembre 2015 au 30 novembre 2016
  • 1 janvier 2016 au 31 décembre 2016
  • 1 février 2016 au 31 janvier 2017
  • 1 mars 2016 au 28 février 2017
  • 1 avril 2016 au 31 mars 2017

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2015 au 15 septembre 2016 (p. ex., fin d'année flottante)
  • 1 juin 2016 au 31 décembre 2016 (p. ex., nouvelle entreprise)

Revenus

  1. Ventes de produits et services (p. ex. frais d'admissions, revenus provenant de services)

Les ventes de produits et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de produits et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure : Les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays); les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.
Exclure : Les transferts d'inventaire et les ventes en consignation; les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral; les ventes inter sociétaires dans des états financiers combinés.

  1. Location et location à bail

Inclure : Location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

  1. Commissions

Inclure : Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

  1. Subventions (incluant les dons et collectes de fonds)

Inclure : Les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement; le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

  1. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure : Le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des œuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

  1. Dividendes

Inclure : Les revenus de dividendes; les dividendes de sources canadiennes; les dividendes de sources étrangères; les dividendes de parrainage.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Intérêts

Inclure : Le revenu d'investissement; les intérêts provenant de sources étrangères; les intérêts sur les titres et les obligations du Canada; les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens; les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Autres revenus (veuillez préciser)

Inclure : Tout montant non inclus dans les questions (1) à (7) ci-dessus.

  1. Revenus totaux

La somme des questions (1) à (8).

Dépenses

  1. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure : Le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente – ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats; les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

  1. Frais de main-d'œuvre
  1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure : Les congés annuels payés; les primes (y compris la participation aux bénéfices); les commissions touchées par l'employé; les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances); les indemnités de départ.
Exclure : Tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer ces montants à la question 3 - Contrats de sous-traitance).

  1. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au: Régimes d'assurance-maladie; régimes d'assurance; régimes d'assurance-emploi; régimes de pension; régimes d'indemnisation pour accidents du travail; associations professionnelles; Toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC); les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

  1. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure : La main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur; le travail fait sur commande et les travaux sous contrat; le travail en sous-traitance et à l'extérieur; la main-d'œuvre embauchée.

  1. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

  1. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure : Les honoraires de services juridiques; les frais pour des services de comptabilité et de vérification; les honoraires d'experts-conseils; les frais d'enseignement et de formation; les frais d'évaluation; les frais de gestion et d'administration; les frais de gestion immobilière; les frais d'expertise et de services en technologie de l'information; les frais d'architecture; les honoraires d'ingénieurs; les frais de services techniques et scientifiques; autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique); les frais de services vétérinaires; les frais pour les services de santé; les frais de préparation des feuilles de paye; Tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
Exclure : Les frais de services versés au siège social (déclarer à la question 21 - Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme  l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure : Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane; Égout.
Exclure : Les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail ; le téléphone, l'Internet et autre télécommunication (déclarer ce montant à la question 8 - Téléphone, Internet et autres télécommunication); le carburant pour véhicules (déclarer à la question 21 – Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure : La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs; Le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale); les disquettes et la mise à niveau d'ordinateurs; les frais de traitement de données. 
Exclure : Le téléphone, l'Internet et autre télécommunication (déclarer ce montant à la question 8 - Téléphone, Internet et autre télécommunication).

  1. Téléphone, Internet et autre télécommunications

Inclure : L'Internet; le téléphone et autre télécommunication; le téléphone cellulaire; le télécopieur; le téléavertisseur.

  1. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure : Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété; les droits d'immatriculation de véhicules; les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires; les frais de permis commerciaux; les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer; l'impôt provincial sur les capitaux.

  1. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure : Les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce; les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances; les frais de redevances des résidents et des non-résidents; les redevances de franchisage. 
Exclure : Les redevances de la Couronne.

  1. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure : Redevances de la Couronne; les locations de la Couronne; les frais de location des sables bitumineux; Coûts des droit de coupe.

  1. Location et location à bail

Inclure : Les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel; les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles; les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio; les frais de location d'équipement et de machinerie; les frais d'entreposage; les frais de location d'équipement pour la construction routière; les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail .

  1. Réparations et entretien

Inclure : Des édifices et des structures; de la machinerie et du matériel; du matériel de sécurité; de véhicules; de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe; Services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

  1. Amortissement et dépréciation

Inclure : Le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives; l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

  1. Assurance

Inclure : La responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité; l'assurance-automobile et l'assurance de biens; l'assurance-vie des dirigeants; le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie; les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

  1. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure : La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias; les catalogues, les présentations et les présentoirs; les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise; les dépenses liées aux collectes de fonds; les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

  1. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure: les frais de déplacement; les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; le transport des passagers (avion, autocar, train, etc.,); les frais d'hébergement; les allocations de voyage et les repas pendant le voyage; les autres frais de déplacement.

  1. Frais de services financiers

Inclure : Les frais de services explicites pour services financiers; les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit; les frais de recouvrement et de transfert; les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert; les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières; les autres frais pour services financiers.
Exclure : Les frais d'intérêts (déclarer ce montant à la question 19 - Frais d'intérêts).

  1. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure : Les intérêts; les frais bancaires; les frais de finances; les paiements des intérêts sur les baux en capital; l'amortissement des primes d'émission; les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

  1. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure : Les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques; les créances irrécouvrables; les mauvaises créances; les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); le réajustement de l'inventaire;

  1. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie) 

Inclure : Coûts de production; Opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement; redevance brute de dépassement; autres locations productrices de propriété; Coût d'opération des puits, mazout et équipement; autres locations à bail; autres coûts directs; location d'équipement et opération; Coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois; frais de douane; dépenses générales assignées aux coûts de ventes; autres dépenses; argent en surplus ou en moins (dépense négative); remboursement des dépenses de maison mère; dépenses de garantie; dépenses de recrutement; frais généraux et administratifs; dépenses entre différentes divisions; Transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement); l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement) Toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux questions 1 – 20 ci-dessus.

  1. Dépenses totales

La somme des questions 1 à 21.

Caractéristiques de l'industrie

Tous les revenus déclarés devraient exclure les taxes sur les ventes (TPS/TVH, TVP et TVQ), après déduction des rendus, des rabais sur ventes et des frais d'expédition des transporteurs publics ou à contrat. Ne pas soustraire la valeur des reprises.

Inclure :

  • Les taxes d'accise (comme les taxes sur l'essence, les boissons alcoolisées et le tabac) et les autres taxes qui sont prélevées auprès du fabricant/de l'importateur et incluses dans le coût des produits achetés par cette unité commerciale;
  • Les ventes de tous les biens achetés pour la revente; veuillez déclarer les ventes brutes de biens neufs et d'occasion moins les retours et les escomptes;
  • Les pièces qui sont à l'origine des revenus de réparation et d'entretien (exclure la portion reliée à la main-d'œuvre pour les réparations et l'entretien).
    Ne pas soustraire la valeur des reprises.

Exclure :

  • Les taxes perçues directement des clients et payées directement par cette unité commerciale aux agences fiscales fédérales et provinciales;
  • La portion liée à la main-d'œuvre pour les réparations et l'entretien.

Déclarer le montant des frais de livraison et de manutention qui ne sont pas compris dans le prix de la marchandise et, par conséquent, qui ne sont pas inclus dans le montant déclaré à la question précédents 1.

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.
Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.
Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

  1. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages 
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises 
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises. 
Inclure : 
• Les ventes à des sociétés d'État.

c. Administrations, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
Inclure : 
• Les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

  1. Clients à l'extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers. 
Inclure : 
• Les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Répartition des revenus d'exploitation selon la méthode de vente

  1. Ventes en magasin

Veuillez déclarer les revenus totaux d'exploitation provenant des biens ou services achetés dans un point de vente fixe accessible au public.

Inclure : les ventes à la pompe des stations-service.

  1. Commerce électronique

Veuillez déclarer les revenus totaux d'exploitation provenant des biens et des services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure : tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens. Inclure les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure : commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel

  1. Ventes par catalogue, par la poste ou par téléphone

Veuillez déclarer les revenus totaux d'exploitation provenant des commandes par catalogue et par la poste ou par téléphone.

Inclure : les ventes par téléphone et télécopieur.

  1. Toutes les autres méthodes

Veuillez déclarer les revenus totaux d'exploitation provenant des biens et services venus par toute autre méthode.

Inclure : les ventes aux foires commerciales, aux événements spéciaux, aux ventes à domicile et aux cartes-accès.

Commerce électronique

Application mobile

Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).

Site Web de l'entreprise

Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.

Site Web d'une tierce partie

Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia et Etsy).

Échange de données informatisé (EDI)

Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L'EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.

Ventes de marchandises

Aliments et boissons

Viandes et volaille fraîches

Inclure : Bœuf, porc, gibier, volaille, dinde, viandes cuites, salées et fumées (tel que viande préemballée, bacon, saucisses, saucisses fumées, mortadelle, jambon cuit, etc.).

Exclure : Viandes congelées ou en conserve, viandes du "comptoir à charcuterie".

Poisson frais et autres fruits de mer

Inclure : Poissons et autres fruits de mer frais, fumés et salés.

Exclure : Poissons et autres fruits de mer congelés ou en conserve, poissons et autres fruits de mer du "comptoir à traiteur".

Fruits et légumes frais

Inclure : Fruits et légumes frais.

Exclure : Fruits et légumes congelés, en conserve ou séchés.

Œufs et produits laitiers (sauf desserts congelés)

Inclure : Lait frais (y compris lait au chocolat et le lait de soya), œufs frais, beurre, fromage frais ou fondu, crème fraîche et yogourt frais.

Exclure : Crème glacée, yogourt glacé, produits laitiers en poudre, en conserve, condensés et évaporés.

Produits de boulangerie-pâtisserie (sauf produits, biscuits et craquelins congelés)

Inclure : Produits de boulangerie pâtisserie ou aliments cuits au four frais maison, produits de boulangerie pâtisserie et aliments cuits au four frais commerciaux et produits de boulangerie pâtisserie frais.

Exclure : Produits de boulangerie congelés.

Aliments préparés périssables (y compris produits frais de charcuterie en tranches, plats préparés et pâtes fraîches)

Inclure : Viandes froides de charcuterie, volaille de charcuterie, aliments de charcuterie (sauf fromage), poisson du "comptoir traiteur", fruits de mer du "comptoir traiteur", plateaux de charcuterie, pizzas préparées, aliments préparés à emporter, pizzas préparées à emporter, salades du "comptoir traiteur", aliments préparés périssables (sauf fromage), aliments de charcuterie et de comptoir à salades et aliments préparés à emporter (sauf fromage).

Exclure : Fromage, repas et repas légers.

Aliments congelés

Inclure : Viandes congelées, viandes de gibier congelées, viandes cuites, salées et fumées congelées, volaille congelée, poisson congelé, poisson fumé et salé congelé, fruits de mer fumés et salés congelés, mollusques et crustacés fumés et salés congelés, fruits congelés, légumes congelés, crème glacée, yogourt glacé, sorbets, sucettes glacées, concentrés de jus congelés, produits de boulangerie pâtisserie congelés, plateaux télé congelés et plats principaux congelés.

Biscuits, friandises et aliments à grignoter

Inclure : Bonbons, gomme à mâcher, pastilles de fruit, croustilles, préparations au chocolat (sauf chocolat à cuire), pâte de cacao, poudre de cacao non sucrée, confiseries, noix de confiserie, barres de céréales, confiseries emballées, spécialités de confiserie, barres au sésame, grignotines, maïs soufflé, noix mélangées, biscuits préemballés, biscuits ou craquelins préemballés, gâteaux préemballés, beignes préemballés, brioches préemballées et muffins préemballés.

Exclure : Bonbons et chocolat à pâtisserie, maïs à éclater, produits vendus principalement comme céréales pour petit déjeuner.

Aliments secs emballés non classés ailleurs

Inclure : Aliments en conserve ou séchés (sauf aliments pour animaux), ingrédients de boulangerie-pâtisserie, chocolat à cuire, farine à pâtisserie, levure chimique, noix hachées à cuire, céréales à déjeuner, café sec, produits laitiers en poudre, en conserve, évaporés ou condensés, aliments diététiques, cristaux pour boissons, farine, mélanges à aliments, préparations à gâteaux, à biscuits et à crêpes (sauf préemballées), huiles de cuisson, grains de maïs soufflé, riz, vinaigrettes, sel de table, épices et herbes, sucre, sirops et feuilles de thé séchées.

Exclure : Repas et repas légers, nourriture pour animaux de compagnie.

Boissons gazeuses (sauf eau embouteillée)

Inclure : Boissons gazeuses en canette et boissons gazeuses en bouteille (sauf eau en bouteille).

Boissons non alcoolisées (sauf boissons gazeuses, lait et boissons congelées, boissons chaudes )

Inclure : Bière non alcoolisée (sauf soda racinette), vin ou cidre non alcoolisé, boissons aux fruits (sauf boissons gazeuses et concentrés congelés), jus (sauf boissons gazeuses et concentrés congelés), cocktails ou punchs non alcoolisés, jus de légumes (sauf concentrés congelés), eau, boissons pétillantes (sauf eau et sodas) et thé glacé.

Exclure : Lait et crème, jus de fruit concentrés congelés et cristaux pour boissons.

Boissons chaudes préparées (incluant café chaud)

Inclure : Café chaud, thé chaud et chocolat chaud.

Exclure : Café, thé, chocolat chaud et autres contenants empaquetés de produits de boissons chaudes.

Boissons alcoolisées (sauf pour consommation immédiate)

Inclure : Bière (sauf non alcoolisée), vin (sauf non alcoolisé), spiritueux, alcool, liqueurs et boissons à base de vin.

Exclure : Boissons alcoolisées servies sur les lieux.

Glace

Inclure : Glaçons et blocs de glace.

Repas préparés

Inclure : Services de dîners et de repas, ventes de pizzas servies sur place, ventes dans les restaurants, ventes aux comptoirs à sandwich, ventes dans les petits restaurants, ventes dans les épiceries fines et ventes de crèmes glacées servies sur place

Boissons alcoolisées pour consommation immédiate

Inclure : Ventes de boissons alcoolisées servies sur place

Vêtements, chaussures et accessoires

Manteaux et vestons de dessus pour hommes

Inclure : Manteaux d'hiver, fourrures, vestons de dessus (sauf vestons sport), vêtements de pluie, vêtements de ski, vêtements de motoneige, coupe-vent

Exclure : Complets, vestons sport et blazers

Complets, vestons sport et blazers pour hommes

Inclure : Vestons et blazers sportifs et complets sur mesure et prêt-à-porter.

Exclure : Uniformes de travail

Pantalons, chemises, chandails et autres vêtements de bas et de haut pour hommes

Inclure : Pantalons (habillés et sport), shorts, chemises habillées ou tout aller (sauf chemises habillées de soirée), vestes (sauf uniformes professionnels), uniformes scolaires, uniformes de gymnastique, vestons d'intérieur et chandails

Vêtements de nuit, sous-vêtements et articles chaussants pour hommes

Inclure : Chaussettes, sous-vêtements, pyjamas, peignoirs et vêtements de nuit

Chapeaux, gants, ceintures et autres accessoires pour hommes

Inclure : Casquettes ou chapeaux pour hommes, ceintures, gants (sauf de travail), mitaines, foulards, bretelles, cravates, parapluies et portefeuilles

Exclure : Perruques, postiches

Vêtements pour hommes non classés ailleurs

Inclure : Maillots de bain, vêtements d'exercice et de conditionnement physique, gants de travail, vêtements ou uniformes professionnels, vestons ou vestes de travail, vêtements de prêtre, vêtements de course et de jogging et vêtements de sécurité

Manteaux et vestons de dessus pour femmes

Inclure : Manteaux d'hiver, vestons de dessus, parkas, vêtements de pluie, vestes ou combinaisons de ski, habits de motoneige, habits de neige, coupe-vent et anoraks

Exclure : Vestons de tailleur et blazers

Robes et costumes pour femmes

Inclure : Robes d'une ou deux pièces, robes du soir, chemises habillées de soirée, tailleurs (sauf tailleurs de maternité) et robes de maternité

Exclure : Robes de mariée et uniformes de travail

Jupes, pantalons, chemisiers, chandails et autres vêtements de bas et de haut pour femmes

Inclure : Jupes, blouses, pantalons de ville et de sports, jeans, blazers, vestons (sauf d'extérieur), shorts, hauts ou bas de maternité, chemise tout aller (sauf chemises habillées de soirée), chandails, tee-shirts, uniformes scolaires et uniformes de gymnastique

Lingerie, vêtements de nuit et sous-vêtements pour femmes

Inclure : Pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, sous-vêtements de maintien, lingerie, vêtements de nuit (sauf articles chaussants), soutiens-gorge, chemises de nuit, jupons et sous-vêtements

Exclure : Bas

Articles chaussants pour femmes

Inclure : Bas-culottes, bas, bas de nylon, chaussettes, collants, leggings et justaucorps

Sacs pochettes, sacs à main et accessoires pour femmes

Inclure : Chapeaux ou casquettes (sportif et mode), gants (sauf de travail), mitaines, foulards, bourses, portefeuilles, sacs à dos, ceintures, accessoires pour les cheveux, bandeaux, sacs à main et parapluies.

Exclure : Perruques

Vêtements pour femmes non classés ailleurs

Inclure : Maillots de bain, vêtements d'exercice et de conditionnement physique, robes de mariée, vêtements ou uniformes professionnels, vêtements de prêtre, vêtements de course et de jogging, vêtements de sécurité et survêtements.

Vêtements et accessoires pour garçons

Inclure : Vêtements pour garçons (tailles 7 à 18) et accessoires

Exclure : Vêtements de sport spécialisés et vêtements usagés

Vêtements et accessoires pour filles

Inclure : Vêtements pour filles (tailles 7 à 16) et accessoires

Exclure : Vêtements de sport spécialisés et vêtements usagés

Vêtements et accessoires en tissu pour bébés

Inclure : Vêtements et accessoires pour bébés (tailles 0 à 24 mois), vêtements et accessoires pour enfants (tailles 2 à 6X), biberons pour bébés, matelas pour bébés, mobiles de berceau, sacs à couches, couvertures pour bébé, literie pour bébés, culottes en plastique pour bébés, bavoirs pour bébés, couches en tissu, tire-lait, pièces murales pour chambre d'enfant, compresses mammaires, hochets pour bébés, anneaux de dentition et suces pour bébés

Exclure : Vêtements de sport spécialisés, vêtements usagés, couches jetables, livres pour enfants

Vêtements et costumes unisexes

Inclure : Vêtements unisexes, kilts unisexes (sauf comme équipement sportif), costumes d'Halloween, costumes de Noël, costumes de carnaval et costumes de danse

Chaussures d'athlétisme pour hommes

Inclure : Chaussures aérobic, chaussures athlétiques (sauf bottes de ski, patins et chaussures à crampons), chaussures de course, chaussures de basketball, chaussures de tennis (sauf tennis sur table) et chaussures d'entraînement

Chaussures et accessoires pour hommes (sauf d'athlétisme)

Inclure : Chaussures non athlétiques pour hommes ou garçons (sauf enfants), chaussures mode, bottes d'hiver, bottes de pluie, pantoufles, chaussures orthopédiques et bottes de travail pour hommes

Exclure : Chaussures de sport à crampons, chaussures de golf, de quille, de ballon-balai, de curling, bottes de ski, patins, etc.

Chaussures d'athlétisme pour femmes

Inclure : Chaussures de court, chaussures athlétiques (sauf bottes de ski, patins et chaussures à crampons), chaussures d'entraînement, chaussures de course, chaussures de marche et bottes de marche

Chaussures et accessoires pour femmes (sauf d'athlétisme)

Inclure : Chaussures non athlétiques pour femmes ou filles (sauf enfants), bottes d'hiver, bottes de pluie, chaussures orthopédiques et accessoires ou pinces à chaussures

Exclure : Chaussures de sport à crampons, chaussures de golf, de quille, de ballon-balai, de curling, bottes de ski, patins, etc.

Chaussures pour enfants en bas âge

Inclure : Chaussures pour bébés (sauf enfants), tous les types de chaussures non athlétiques pour enfants, chaussures orthopédiques pour bébés

Chaussures d'athlétisme pour enfants

Inclure : Chaussures athlétiques (sauf bottes de ski, patins et cales) et tous les types de chaussures athlétiques (sauf de tennis sur table)

Chaussures pour enfants non classées ailleurs

Inclure : Chaussures non athlétiques, bottes d'hiver, bottes de pluie, chaussures mode, chaussures orthopédiques, chaussures de sécurité, sandales, accessoires ou pinces à chaussures et pantoufles

Bijoux de qualité (y compris de métaux précieux, de diamants, de pierres précieuses et de perles)

Inclure : Bijouterie fine

Exclure : Montres

Bijoux de fantaisie (y compris en métal commun, en verre, en plastique et en pierres synthétiques)

Inclure : Bijouterie de fantaisie (sauf montres), tous les types de bijoux (sauf montres) et breloques

Montres

Inclure : Montres de poche, montres de poignet et montres pendentifs

Exclure : Montres antiques

Valises, mallettes, sacs à dos et sacs polochons

Inclure : Mallettes, sacs à dos, havresacs, porte-documents en cuir ou en cuir d'imitation, bagagerie, sacs d'écoles en cuir et en cuir d'imitation, sacs de sport, valises et accessoires de voyage en cuir et en cuir d'imitation.

Exclure : Sacs à main, porte-monnaie, porte-billets, étuis à appareils photo et instruments et havre sacs mode.

Meubles, accessoires d'ameublement, articles ménagers, électroménagers et appareils électroniques à usage domestique

Matelas et bases de lit

Inclure : Encadrement, matelas à ressorts, en mousse et lits d'eau (sauf lits d'enfant et matelas pneumatiques), sommiers tapissiers et bases de lit (sauf sofas-lits et futons).

Exclure : Têtes de lits, matelas de lits de bébé, matelas pneumatiques.

Meubles pour enfants en bas âge

Inclure : Meubles neufs pour bébés, lits pour enfants ou enfants en bas âge, tables à langer pour bébés, chaises hautes pour bébés, ensembles de lit et de matelas pour bébés, meubles ou équipement neufs de chambre d'enfant et pièces neuves de meubles de chambre d'enfant.

Exclure : Sièges d'auto (voir Produits de santé, d'hygiène personnelle et d'usage domestique).

Meubles d'intérieur non classés ailleurs

Inclure : Têtes ou pieds et pièces de lit neufs, meubles d'intérieur et pièces neufs (sauf pour chambre d'enfant), meubles de bureau à domicile et pièces neufs, futons et pièces neufs, meubles, équipement et pièces de bureau et bureau à domicile neufs, toutes autres pièces de meubles d'intérieur neuves, coffres-forts de maison et divans-lits de maison et pièces neufs.

Exclure : Meubles de chambres d'enfants, lampes, matelas et sommiers, comptoirs et placards.

Meubles d'extérieur

Inclure : Coussins de meubles de jardin, meubles et mobilier de jardin et meubles d'extérieur de chalet.

Garnitures de fenêtres

Inclure : Garnitures de fenêtres intérieures (sauf housses de meubles), stores ou toiles, rideaux (sauf de douche), draperies, valences et volets d'intérieur.

Produits textiles à usage domestique non classés ailleurs

Inclure : Housses de meuble ou jetés, garnitures pour meubles, literie (sauf de chambre d'enfant), coussins et housses de coussins, afghans, accessoires de salles de bain, lavettes et torchons, serviettes de table en tissu, mitaines de four, tabliers, poignées isolantes, napperons, linge de table non jetable, linges à vaisselle et napperons ou nappes.

Exclure : Nappes et serviettes de papier jetables.

Articles et objets de décoration intérieure (sauf produits textiles)

Inclure : Décorations ou ornements saisonniers à usage domestique, chandelles, horloges (sauf avec radio), figurines, pare-étincelles et accessoires, fleurs ou plantes artificielles et séchées, cadres pour tableaux ou photographies, encens, boîtes à bijoux, boîtes à musique, thermomètres, baromètres, cloisons, articles-cadeaux, paniers-cadeaux et trophées.

Exclure : Appareils spécialisés d'éclairage extérieur (sécurité/aménagement paysager/patio, etc.), arbres de Noël naturels, emballage-cadeau de Noël, poêles à bois et radios-réveils.

Vaisselle, articles de cuisine, batterie de cuisine et articles de cuisson

Inclure : Articles de cuisson, articles de cuisson spécialisés, ustensiles à barbecue, ustensiles à fromage, ustensiles à œufs, ustensiles à ail ou à fines herbes, ustensiles à crème glacée, ensembles d'ustensiles de cuisine, batteries de cuisine spécialisées, vaisselle (sauf jetable), ensembles de batteries de cuisine, plats pour les micro-ondes, boîtes ou de sacs repas, paniers à pique-nique ou accessoires et vaisselle jetable.

Exclure : Linge de cuisine et de table, poignées isolantes, appareils de cuisine électriques et articles de table jetables (ustensiles, verres et assiettes de plastique, assiettes en papier, serviettes de table, nappes de papier ou plastique, etc.).

Produits de nettoyage à usage domestique

Inclure : Purificateurs d'air, assainisseurs de toilette, teintures à tissu, cire à parquets, détergent à lessive, cire à meubles, cirage, poudres ou crèmes à récurer, bicarbonate de soude, détachants pour meubles ou tapis.

Exclure : Produits de soins personnels (papier de toilette, papier mouchoir, shampoing, savon pour le corps et les mains, etc.) et savon et cire pour véhicules automobiles.

Produits de papier à usage domestique

Inclure : Papier de toilette, papiers-mouchoirs, produits de papier à usage domestique, papier ciré à usage domestique, emballages à aliments en papier d'aluminium à usage domestique, assiettes en papier jetable à usage domestique et verres en papier jetable à usage domestique.

Fournitures et accessoires de maison non classés ailleurs

Inclure : Pinces en plastique jetables, linge de table jetable, allume-barbecue liquide, colles ou adhésifs, housses à vêtements, poubelles ou corbeilles, conteneurs à recyclage, paniers à vêtements ou à lessive, grilles de séchage de vêtements ou de lessive, planches à repasser, lacets, allumettes, tabourets, couvercles de prises de courant, serrures d'armoire, escabeaux, piles non rechargeables multifonctions, piles rechargeables multifonctions, ampoules, extincteurs, détecteurs de fumée et détecteurs de monoxyde de carbone.

Petits électroménagers

Inclure : Couteaux électriques, aspirateurs centraux, cafetières ou moulins à café, compacteurs à déchets, déshumidificateurs, ventilateurs électriques, cireuses, robots culinaire, friteuses, marmites à vapeur, broyeurs à déchets, chaufferettes portables, humidificateurs portables, bouilloires électriques, mélangeurs d'aliments, appareils de soins personnels, coussins chauffants, équipement de nettoyage de tapis, machines à coudre, grille-pains, petits appareils électriques pour la maison, pièces ou accessoires et purificateurs d'eau.

Exclure : Climatiseurs pour la maison et fours à micro-ondes.

Gros appareils ménagers pour la cuisine et le nettoyage

Inclure : Climatiseurs pour la maison, gros appareils ménagers, fours à micro-ondes, fours à convection, cuisinières, hottes de cuisinière, lave-vaisselle, machines à laver et sécheuses.

Ordinateurs, appareils périphériques et équipement de réseau

Inclure : Disques audio vierges, piles d'ordinateurs, lecteurs CD, CD vierges, lecteurs DVD, DVD vierges, lecteurs de disque dur d'ordinateur, circuits intégrés d'ordinateur, assistants numériques personnels (ANP), imprimantes (sauf encre en poudre), scanneurs, ordinateurs neufs et logiciels préchargés, écrans antireflets, supports d'écran, claviers numériques externes, souris d'ordinateur, tapis de souris d'ordinateur, boîtes, casiers ou supports d'entreposage pour CD, DVD ou disquettes, composantes ou pièces et accessoires d'ordinateur neufs (sauf encre en poudre et cartouches).

Logiciels (sauf : ludiciels)

Inclure : Logiciels (sauf jeux), articles multimédias (sauf jeux électroniques), livres emballés et vendus avec un logiciel (sauf jeux électroniques), cassettes emballées et vendues avec un logiciel (sauf jeux électroniques) et disques emballés et vendus avec un logiciel (sauf jeux électroniques).

Téléphones et produits connexes

Inclure : Télécopieurs, répondeurs, téléavertisseurs (sauf services de messagerie), téléphones (sauf services téléphoniques), pièces de téléphones ou de téléphones cellulaires neuves, piles de téléphones et piles de téléphones cellulaires.

Téléviseurs et équipement audiovisuel à usage domestique

Inclure : Amplificateurs autres que d'automobile, équipement ou fournitures audio et vidéo (sauf mixeurs), radio-réveils, radioréveils, mini-lecteurs à disques autres que d'automobile (sauf mixeurs), lecteurs de DVD autres que d'automobile (sauf mixeurs), films pour caméras et caméras vidéo, radiocassettes, radiocassettes à lecteur CD ou cartes son, nettoyeurs de têtes pour lecteurs de bandes audio et vidéo, écouteurs, microphones (sauf pour ordinateur), caméras et accessoires, lecteurs MP3 (sauf mixeurs), iPod, récepteurs et syntoniseurs audio autres que d'automobile, magnétophones à bobine (sauf mixeurs), antennes paraboliques, système de son autres que d'automobile (sauf mixeurs), stéréos autres que d'automobile (sauf mixeurs), enregistreurs et lecteurs de bandes autres que d'automobile (sauf mixeurs), bandes audio et vidéo vierges, téléviseurs, pièces neuves de téléviseurs et matériel audio et vidéo, enregistreurs de vidéocassettes ou magnétoscopes et bandes vidéo ou vidéocassettes vierges.

Appareils (sauf caméras vidéo) et matériel photographiques

Inclure : Albums de photos, appareils photo, appareils photo numériques et accessoires, agrandisseurs, pellicules pour appareils photo, pièces neuves pour appareils photo et appareils photo numériques, équipement et fournitures photographiques, projecteurs à diapositives et accessoires, diapositives, lentilles d'appareil photo, trépieds d'appareils photo, flashs, écrans de projecteur, étuis d'appareils photo ou d'appareils photo numériques et piles spéciales pour caméras vidéo numériques (sauf piles AA et AAA).

Exclure : Caméscopes, équipement et fournitures connexes, cadres pour photos et jumelles.

Services de location de films et de jeux sur DVD, bandes magnétiques et cassettes

Inclure : Services de location de films et de jeux sur DVD, bandes magnétiques et cassettes, location avec abonnement de films et jeux.

Services de location et de location à bail de matériel informatique

Inclure : Location de matériel informatique et d'ordinateurs portables.

Articles de sport et de loisirs

Matériel et accessoires de bicyclette et de cyclisme

Inclure : Bicyclettes (sauf tricycles d'enfants), vêtements de cyclisme spécialisés, équipement et accessoires de cyclisme, casques de bicyclette, cadenas de bicyclette et pièces de bicyclette neuves (sauf tricycles pour enfants).

Équipement de conditionnement physique

Inclure : Équipement d'exercice (sauf vêtements et vidéos), équipement de conditionnement physique (sauf vêtements et vidéos), tapis roulants d'exercice ou de conditionnement physique, exerciseurs elliptiques, vestes lestées, appareils d'entraînement assemblés et gymnases à domicile.

Équipement de golf

Inclure : Équipement de golf (sauf vêtements), bois d'allée, chariots de golf motorisés, chariots de golf non motorisés, sacs de golf, serviettes de golf, accessoires de golf (sauf vêtements), capuchons de bâtons de golf et kilts de golf.

Équipement de ski et de planche à neige

Inclure : Équipement de ski, bottes de ski, combinaisons aérodynamiques de ski de course, isolants de bottes ou de gants de ski, équipement de planche à neige, planches à neige, accessoires de planche à neige, brosses de nettoyage de planche à neige et supports de planche à neige.

Exclure : Vestes de ski et équipement de ski nautique.

Équipement de chasse, de pêche et de camping

Inclure : Matelas pneumatiques de camping (sauf matelas pneumatiques à eau), munitions de chasse, munitions de tir sur cible, appâts, vêtements de camouflage et de chasse, équipement et fournitures de camping, collections d'armes à feu, équipement et accessoires de pêche, équipement et accessoires de chasse, lanternes, leurres ou substances attractives de pêche, leurres ou de substances attractives de chasse, sacs de couchage, réchauds de camping, boîtes d'appâts de pêche, tentes et arcs ou flèches.

Exclure : Tentes-roulottes.

Matériel de sport d'équipe

Inclure : Balles et ballons (sauf de golf et d'exercice), chaussures à crampons ou chaussures de baseball, de football ou de soccer, uniformes (sauf comme tenue de ville) et équipement de baseball, de balle molle, de football, de basketball, de soccer, de volleyball, de ringuette, de rugby et de hockey.

Exclure : Casquettes de baseball et autre vêtement prêt-à-porter de style sport.

Équipement sportif non classé ailleurs

Inclure : Matelas pneumatiques à eau, équipement de badminton, équipement ou accessoires de quilles, équipement ou accessoires de boxe, équipement ou accessoires de ballon-balai, équipement ou accessoires de curling, glisseurs et semelles antidérapantes (sauf disques glisseurs circulaires) de curling, équipement d'escrime, harnais, licols et longes, patins à roues alignées, patins pour patinage artistique, équipement et accessoires de billard, équipement et accessoires de snooker, équipement de sports de raquette, équipement ou accessoires de tennis (sauf chaussures et vêtements), équipement ou accessoires d'escalade, raquettes, équipement ou fournitures de squash (sauf chaussures et vêtements), planches à voile, équipement de plongée, tubas, planches à roulettes, patins à roulettes, planches de surf, trampolines et feux d'artifice.

Exclure : Vêtements et articles de sport d'occasion.

Consoles de jeux électroniques et ludiciels

Inclure : Jeux électroniques (sauf logiciels de jeux électroniques), jeux Nintendo, jeux Playstation, jeux Xbox, jeux Wii et jeux iPad.

Jouets et jeux (sauf consoles de jeux et ludiciels)

Inclure : Ballons jouets, jeux non électroniques, microscopes jouets, télescopes jouets, casse-tête, ensembles de course jouets, traîneaux, traînes, toboggans, jeux de soccer sur table, balles de soccer sur table, jeux vidéo, wagons jouets, jeux de tennis sur table pneumatiques, jeux de société, piles de remplacement spécialisées de jouets (sauf AA, AAA, D, C, 9V, piles boutons courantes), structures de terrain de jeu et équipement de terrain de jeu.

Exclure : Logiciels de jeu, tricycles pour adultes, jouets et jeux usagés.

Livres

Inclure : Atlas, Bibles, livres « parlants », livres neufs à couverture rigide ou souple, livres de référence et manuels scolaires, livres à grande diffusion à couverture souple, ouvrages professionnels ou techniques et livres électroniques.

Exclure : Articles multimédias (y compris livres, cassettes ou disques emballés et vendus ensemble), journaux, magazines, périodiques, catalogues de vente, livres à colorier, cahiers de dessin, albums (monnaie, timbres, photos, etc.), agendas, calendriers, brochures, dépliants, guides d'utilisation et bandes dessinées.

Journaux, magazines et périodiques

Inclure : Bandes dessinées, magazines, journaux, périodiques et guides de télévision.

Publications non classées ailleurs (y compris affiches, reproductions d'œuvres d'art, cartes routières et géographiques et cartes de souhaits)

Inclure : Reproductions d'œuvres d'art et fournitures connexes, cartes de souhaits, cartes de mariage et de fiançailles, cartes de remerciements et de reconnaissance, cartes géographiques et affiches.

Enregistrements audio et vidéo

Inclure : Disques audio préenregistrés, bandes audio préenregistrées neuves, CD, DVD, supports préenregistrés neufs, disques neufs, bandes audio et vidéo préenregistrées neuves, enregistrements audio et vidéo neufs, disques compacts audio neufs et enregistrements de disque vidéo numérique neufs.

Matériel et fournitures d'artistes

Inclure : Pinceaux d'artiste, fournitures de fusain, peinture, pinceaux, toiles et chevalets.

Instruments de musique et cahiers de musique

Inclure : Instruments de musique, accessoires et fournitures neufs, sifflets musicaux, tambours, tables tournantes, échantillonneurs, synthétiseurs musicaux et orgues.

Exclure : Amplificateurs, tables d'harmonie, mixeurs, haut-parleurs et microphones.

Articles de couture et de tricot

Inclure : Fils ou filés, fils à tricoter, fils de couture, rubans, tissu, rubans à mesurer de couture, articles de mercerie, boutons, crochets et patrons de couture.

Exclure : Machines à coudre.

Articles et fournitures d'artisanat, de passe-temps et de loisirs non classés ailleurs

Inclure : Équipement de jeu de hockey pneumatique, fournitures de passe-temps, jeux de hockey de table, maquillage, modèles réduits, fournitures d'artisanat, boucles servant de fournitures d'artisanat, pistolets à colle et d'autres colles d'artisanat, trousses d'artisanat et fournitures de vitrail.

Exclure : Adhésifs et colles pour usage industriel et ménager.

Véhicules automobiles, véhicules récréatifs et pièces et accessoires de véhicules automobiles

Voitures particulières neuves

Inclure : Automobiles neuves (sauf Jeeps, fourgonnettes, camions légers, VUS, camionnettes, camions moyens ou lourds).

Exclure : Pièces et accessoires.

Minifourgonnettes, véhicules utilitaires sportifs et camions légers neufs

Inclure : Jeeps, mini-fourgonnettes, camionnettes, véhicules utilitaires sport, camions légers et fourgonnettes (sauf fourgonnettes converties) neufs.

Exclure : Pièces et accessoires.

Camions de poids moyen et de gros tonnage d'occasion

Inclure : Autobus et camions de classes 4, 5, 6, 7 et 8 neufs.

Exclure : Pièces et accessoires.

Voitures particulières d'occasion

Inclure : Voitures antiques et voitures d'occasion.

Exclure : Pièces et accessoires.

Minifourgonnettes, véhicules utilitaires sportifs et camions légers d'occasion

Inclure : Camions légers d'occasion et antiques, fourgonnettes d'occasion et antiques (sauf fourgonnettes converties), Jeeps d'occasion et antiques, mini-fourgonnettes d'occasion, camionnettes d'occasion, véhicules utilitaires sport d'occasion, camions militaires légers d'occasion conformes au code de la sécurité routière et Jeeps militaires d'occasion conformes au code de la sécurité routière.

Exclure : Pièces et accessoires.

Camions de poids moyen et de gros tonnage d'occasion

Inclure : Autobus d'occasion et camions de classes 4, 5, 6, 7 et 8 d'occasion.

Exclure : Pièces et accessoires.

Motocyclettes et scooters neufs

Inclure : Vêtements de motocyclette, motocyclettes neuves (sauf véhicules tout-terrain), pièces et accessoires de motocyclettes, scooters, pièces et accessoires de scooters, scooters motorisés, pièces et accessoires de scooters motorisés, remorques de motocyclettes neuves, pièces et accessoires non automobiles de motocyclettes, pièces et accessoires non automobiles de scooters et pièce et accessoires non automobiles de cyclomoteurs.

Autocaravanes, caravanes classiques et autocaravanes séparables neuves

Inclure : Appareils ménagers d'autocaravanes séparables, appareils ménagers d'autocaravanes, appareils ménagers de caravanes classiques, caravanes portées, fourgonnettes récréatives converties, autocaravanes, pièces et accessoires d'autocaravanes, pièces non automobiles d'autocaravanes, pièces non automobiles de caravanes classiques, pièces non automobiles de caravanes portées, pièces non automobiles de fourgonnettes converties, tentes-caravanes, pièces et accessoires de tentes-caravanes, caravanes classiques, pièces et accessoires de caravanes classiques, pièces et accessoires d'autocaravanes séparables, autocaravanes séparables et tentes-caravanes.

Motoneiges et autres véhicules tout terrain personnels neufs

Inclure : Véhicules tout-terrain, pièces et accessoires de véhicules tout-terrain, pièces et accessoires non automobiles de véhicules tout-terrain, motoneiges, pièces et accessoires de motoneiges, remorques de motomarines, remorques de motoneiges et pièces et accessoires non automobiles de motoneiges.

Bateaux de plaisance et autres véhicules récréatifs neufs non classés ailleurs

Inclure : Appareils ménagers de yachts et de bateaux de croisière, pièces et accessoires de bateaux, caravanes flottantes, bateaux, matériel radar de bateaux, bateaux et moteurs de pêche, bateaux de vitesse et moteurs, bateaux de plaisance, yachts, voiles, pièces et accessoires non automobiles de bateaux, canots, kayaks, remorques utilitaires et voiturettes de golf neuves.

Motocyclettes et scooters d'occasion

Inclure : Scooters, motocyclettes (sauf véhicules tout-terrain) et cyclomoteurs d'occasion, pièces et accessoires d'occasion de scooters, motocyclettes et cyclomoteurs, pièces et accessoires non automobiles d'occasion de vélomoteurs et de cyclomoteurs.

Autocaravanes, caravanes classiques et autocaravanes séparables d'occasion

Inclure : Autocaravanes, tentes-caravanes, caravanes classiques, autocaravanes séparables et fourgonnettes récréatives converties d'occasion, pièces et accessoires d'occasion d'autocaravanes, de tentes-caravanes, de caravane classiques, d'autocaravanes séparables et de fourgonettes récréatives converties, appareils ménagers d'occasion de campeuses et de caravanes classiques, pièces non automobiles d'occasion d'autocaravanes, de tentes-caravanes, de caravanes classiques, d'autocaravanes séparables et de fourgonnettes récréatives converties.

Motoneiges et autres véhicules personnels tout terrain d'occasion

Inclure : Motoneiges et véhicules tout-terrain d'occasion, pièces et accessoires d'occasion de motoneiges et de véhicules tout-terrain, pièces non automobiles d'occasion de motoneiges et de véhicules tout-terrain, remorques d'occasion de motoneiges.

Bateaux de plaisance et autres véhicules récréatifs d'occasion non classés ailleurs

Inclure : Aéronefs personnels, pièces et accessoires d'occasion, bateaux, pièces et accessoires d'occasion, canots, caravanes flottantes, voiturettes de golf, yachts, kayaks, bateaux et moteurs de pêche, bateaux de vitesse et moteurs, bateaux de plaisance, pédalos, avirons, pagaies de kayak, voiles d'occasion et pièces et accessoires non automobiles d'occasion de bateaux.

Pneus neufs de véhicules automobiles

Inclure : Pneus et chambres à air neufs, d'occasion ou réchappés d'autobus, de camions moyens ou de camions de classes 4, 5, 6, 7 et 8, de voitures, de mini fourgonnettes ou de fourgonnettes, de matériel agricole, de véhicules récréatifs de remorques utilitaires et de camions lourds.

Pièces et accessoires de véhicules automobiles neufs et d'occasion (sauf pneus)

Inclure : Climatiseurs d'automobile, pièces et accessoires d'automobile neufs et d'occasion (sauf pneus, chambres à air et sièges pour bébés), attaches-remorques d'automobile, enjoliveurs de roue d'automobile, pièces d'autobus neuves et d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces de camions moyens neuves et d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces de camions de classes 4, 5, 6, 7 et 8 neuves et d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces de camions lourds neuves et d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces de voitures d'occasion (sauf pneus, chambres à air et sièges pour bébés), pièces de camionnettes neuves (sauf pneus et chambres à air), pièces de camionnettes d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces de fourgonnettes ou de mini-fourgonnettes neuves et d'occasion (sauf pneus, chambres à air et sièges pour bébés), pièces de Jeeps et d'autres véhicules utilitaires sport neufs et d'occasion (sauf pneus, chambres à air et sièges pour bébés, pièces automobiles de matériel agricole neufs ou d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces automobiles de véhicules récréatifs neufs ou d'occasion (sauf pneus et chambres à air), radios d'automobile et démarreurs d'automobile.

Huiles et additifs pour véhicules automobiles

Inclure : Antigel, huiles pour automobile, nettoyants de carburateur, nettoyants d'injecteur de carburant, huiles à moteur d'automobile, nettoyants de tuyaux d'alimentation en essence, graisses d'automobile et lave-glace.

Exclure : Carburants pour véhicules automobiles.

Services de location et de location à bail, sauf le location à bail financier, d'autocaravanes, de caravanes classiques et de caravanes

Inclure : Services de location et de location à bail sans chauffeur d'autocaravanes, de campeuses, de tentes remorques et de véhicules récréatifs routiers comportant un espace pour dormir.

Services d'entretien et de réparation de véhicules automobiles

Inclure : Services d'entretien et de réparation d'automobiles et de camions légers, d'autocaravanes, de caravanes classiques, caravanes, de camions de gros tonnage et d'autobus.

Services de location et de location à bail, sauf le location à bail financier, d'automobiles et de camions légers

Inclure : Services de location et de location à bail sauf le location à bail financier, d'automobiles et de camions légers, et de camionnettes, sans chauffeur.

Carburants automobiles et combustibles résidentiels

Carburants pour véhicules automobiles

Inclure : Carburant diesel, mélanges d'éthanol, essence, gaz naturel pour automobile et propane pour automobile.

Combustibles résidentiels

Inclure : Combustibles au charbon, matériel électrique, sources d'alimentation électrique, bois de chauffage, combustibles de chauffage, gaz naturel pour appareils ménagers et chauffage, gaz propane pour usage résidentiel, pastilles de bois densifié, mazout domestique, kérosène et bois pour poêles et foyers.

Produits de santé, d'hygiène personnelle et d'usage domestique

Produits pharmaceutiques sur ordonnance

Inclure : Médicaments achetés avec une ordonnance.

Exclure : Médicaments sans ordonnance.

Produits pharmaceutiques en vente libre

Inclure : Suppléments à base de plantes médicinales, suppléments de minéraux, barres énergétiques, vitamines ou multivitamines et suppléments d'amélioration de la silhouette.

Lunettes et lentilles prescrites

Inclure : Lunettes sur ordonnance, lentilles cornéennes (sur ordonnance) et lunettes solaires sur ordonnance.

Exclure : Lunettes achetées sans prescription y compris verres fumés, montures achetées séparément, étuis, solutions salines et solutions de nettoyage pour lentilles cornéennes et autres accessoires.

Lunettes et lentilles vendues sans ordonnance

Inclure : Lunettes solaires sans ordonnance, lunettes sans ordonnance, accessoires pour la vue, étuis à lunettes, montures de lunettes achetées séparément et lentilles cornéennes sans ordonnance.

Exclure : Lunettes prescrites y compris verres fumés et lentilles cornéennes prescrites et solutions salines et solutions de nettoyage pour lentilles cornéennes.

Produits de santé à usage domestique non classés ailleurs

Inclure : Matériel et fournitures de soins de santé à domicile, pièces et accessoires de matériel et de fournitures de soins de santé à domicile, matériel et fournitures d'infirmerie, membres artificiels, bassins de lit, orthèses, cannes, béquilles, trousses de premiers soins, aides auditives, attelages thérapeutiques, thermomètres médicaux, marchettes, matériel médical d'aide à la marche et fauteuils roulants.

Exclure : Produits optiques, chaussures orthopédiques, équipement d'exercice et de conditionnement physique et médicaments.

Couches jetables

Inclure : Couches jetables pour bébés et couches jetables pour adultes.

Sièges d'auto pour bébés et pour enfants

Inclure : Sièges d'auto pour bébés ou enfants.

Poussettes et produits de soins pour bébés non classés ailleurs

Inclure : Porte-bébés, poussettes pour bébés, landaus pour bébés, interphones de surveillance pour bébés et trotteurs pour bébés.

Produits cosmétiques et parfums

Inclure : Cosmétiques et parfums (sauf produits de soins personnels), cache-cernes, poudres pour le visage, fards à joues, poudres compactes ou de maquillage en crème, illuminateurs pour le teint (en crème, en liquide ou en poudre), poudres bronzantes, mascaras, vernis à ongles, démaquillants, crèmes et lotions pour le visage, lotions ou crèmes pour les mains et masques pour le visage.

Produits de toilette

Inclure : Produits de toilette, shampoings pour les cheveux et revitalisants capillaires, après-rasage (en crème, en liquide ou en gel), crèmes ou gels à raser, pâtes dentifrices, lotions pour la peau, savon liquide, savons à mains, gels pour le bain et la douche, huiles pour le bain et la douche, sels pour le bain et la douche, déodorants, antisudorales, toniques pour le corps ou la peau, rince-bouche, produits de nettoyage pour prothèses dentaires, brosses à dents non électriques, rasoirs non électriques, dépilatoires non électriques, lames de rasoir, miroirs à main, pierres ponces, alcool à friction, préparations pour les cheveux, aérosols pour les pieds, poudres pour les pieds et astringents.

Produits d'hygiène féminine

Inclure : Serviettes hygiéniques, protège-dessous et coupes menstruelles.

Articles et produits de soin personnel non classés ailleurs

Inclure : Perruques, toupets, postiches, produits de soins pour bébés, bandages, décolorants pour les cheveux, condoms, solutions et nettoyants pour lentilles cornéennes, contraceptifs sans ordonnance, sacs à cosmétiques, boules de coton et de ouate, limes d'émeri, limes à ongles ou coupe-ongles, aides à la santé et à la beauté, bouillottes, polissoirs et dissolvants pour les ongles, ongles artificiels, produits de soins personnels non électriques (sauf produits de toilette), diagnostics biologiques de grossesse, solutions salines optiques, écrans solaires et gelée de pétrole.

Exclure : Appareils électriques pour soins personnels (rasoirs, brosses à dents, séchoirs à cheveux, rouleaux à cheveux, coussins chauffants, etc.), médicaments, cosmétiques et parfums, produits optiques, accessoires pour les cheveux et matériel et fournitures de soins de santé à domicile (béquilles, cannes, fauteuils roulants, etc.).

Articles de quincaillerie, outils, articles de rénovation et produits pour la pelouse et le jardin

Articles de quincaillerie

Inclure : Quincaillerie de construction, de maison, de ferme, d'armoires, de meubles, de cuisine (Y compris serrures, clés brutes, boulons, écrous, clous, vis, rondelles, peintures, serrures, poignées, etc.).

Outils manuels

Inclure : Limes et râpes, pistolets à colle non assistés et colle, marteaux, hachettes, crics autres que d'automobile, échelles, rubans à mesurer, trousses de chalumeau au propane, outils mécaniques, outils à main (sauf électriques), agrafeuses à main (sauf électriques), pelles à neige (sauf électriques), ceintures porte-outils à main et boîtes à outils à main.

Exclure : Outils de jardinage, bineuses, râteaux, pelles, bêches, etc.

Outils électriques

Inclure : Scies mécaniques (sauf scies à chaîne), piles rechargeables pour outils électriques, piles d'outils électriques, ceintures à outils électriques, outils de charpentier électriques, outils mécaniques électriques, pelles à neige électriques, pousse-neige électriques, fers à souder, boîtes à outils électriques, outils électriques (sauf outils de jardinage) et pioches de terrassier électriques.

Exclure : Scies mécaniques.

Équipement résidentiel de climatisation, de chauffage et de chauffage de l'eau

Inclure : Climatiseurs centraux, échangeurs d'air résidentiels, purificateurs d'air résidentiels, plinthes électriques, courroies de chaudière, conduits de ventilation ou de chauffage résidentiels, grilles d'aération ou de chauffage, chauffe-eaux, dispositifs et fournitures de refroidissement.

Fournitures électriques et de plomberie (y compris luminaires et appareils sanitaires)

Inclure : Baignoires, câbles (électriques), disjoncteurs résidentiels, matériel et fournitures électriques, ventilateurs d'aspiration, robinets, foyers encastrables, chaudières résidentielles, boîtes à fusibles, matériel et fournitures de chauffage, humidificateurs intégrés à une chaudière, baignoires d'hydromassage intérieures, fiches électriques, tuyaux ou valves de plomberie résidentielles, tuyaux de poêle, plaques ou couvercles électriques, matériel et fournitures de plomberie, groupes électrogènes résidentiels, pommes de douche, éviers, trousses de panneaux solaires, commutateurs électriques résidentiels, fiches électriques résidentielles, thermostats résidentiels, toilettes résidentielles, bains tourbillons intérieurs et poêles à bois.

Peinture, articles de peinture et papier peint

Inclure : Pinceaux ou rouleaux à peinture résidentiels, décapants ou diluants pour peinture, peintures résidentielles, teintures à bois, vernis et papier peint résidentiel.

Exclure : Peintures et diluants pour artistes et travaux d'artisanat et peintures d'automobile.

Plancher, revêtements de plancher et carreaux de sol et de mur

Inclure : Tapis ou carpettes, tapis de plancher résidentiels (sauf de salle de bain et d'équipement de conditionnement physique), carreaux de sol, comptoirs de cuisine en carreaux de céramique, porcelaine, d'argile, de vinyle ou de liège, carreaux de foyer, revêtements de sol en bois dur ou parquet et revêtements de sol en linoléum.

Exclure : Tuiles de plafond.

Bois d'œuvre et autres matériaux et fournitures de rénovations

Inclure : Garnitures de plinthe, armoires de salle de bain (sauf pharmacies), bourre isolante de fibre de verre, poutres de charpente, planches, pavés ou briques de pavage, produits de calfeutrage, carreaux de plafond, toitures en tôle ondulée, comptoirs de cuisine, portes, cloisons sèches, systèmes de gouttières, clôtures, cadres de porte ou de fenêtre, portes de garage, armoires de cuisine, bois de construction, panneaux de fibres de moyenne densité, moulures, contreplaqué, poteaux, escaliers et autres pièces de structure préfabriqués, bardeaux, volets extérieurs, parements, bourrelets de calfeutrage autres que d'automobile, fenêtres et bois traité de compression.

Exclure : Planchers de bois franc, en carrelage, marbre et granit

Articles de quincaillerie et produits de rénovation connexes non classés ailleurs

Inclure : Ventilateurs de plafond, appareils d'éclairage ménagers intérieur ou extérieur, miroirs décoratifs, miroirs de sécurité convexes ou concaves, systèmes d'alarme ménagers, produits de scellement d'asphalte, produits de nettoyage industriels, produits de scellement du béton, produits de scellement d'entrée (à base d'huile ou d'acrylique), ruban adhésif en toile, ruban isolant, mâts porte-drapeaux, ouvre-portes de garage, colles ou adhésifs industriels, graisses lubrifiantes polyvalentes, chiffres ou lettres de maison, quincaillerie pour boîtes aux lettres, ruban-cache, armoires à pharmacie, huiles lubrifiantes (sauf pour cuisson et automobiles), appareils de nettoyage à haute pression, cylindres pour chalumeaux à propane, papier de verre, rayonnages ou supports métalliques, aspirateurs ménagers ou d'atelier, fils non électriques et matériel de sécurité (sauf les vêtements et les chaussures de sécurité pour femmes, hommes, enfants et nourrissons).

Tondeuses à gazon, souffleuses et outils de jardinage

Inclure : Tronçonneuses, nouveaux tracteurs de jardin, tondeuses, souffleuses à neige, sarcleuses, chargeurs de feuilles, cisailles, bétonnières à bordures, outils de jardinage, mélanges de terre, arrosoirs de pelouse, élagueurs de plantes et d'arbres, pelles de jardinage, bêches de jardinage, outils pour le jardin, brouettes, urnes d'extérieur et jardinières d'extérieur.

Plantes, graines et autres articles et fournitures pour la maison et le jardin (sauf fertilisants et pesticides)

Inclure : Spas d'extérieur, bains tourbillons d'extérieur, piscines hors-terre, bulbes, buissons et arbustes, arbres de Noël véritables coupés, fleurs pour pelouse et jardin, sphaignes, plantes pour pelouse et jardin, semis de pépinière, semences, gazon pré cultivé, terre d'extérieur, arbres de pépinière, plantes vivantes, tables de pique-nique, barbecues et accessoires, composteurs, ornements de pelouse, appareils d'éclairage spéciaux d'extérieur, produits chimiques pour piscines et réservoirs de propane pour barbecues.

Services de location et de location à bail de machines et matériel d'usage commercial et industriel (sauf le matériel de bureau)

Inclure : Services de location et de location à bail, sauf le crédit-bail financier, de matériel de transport aérien, ferroviaire et maritime (sans opérateur) ou de toutes autres machines et matériel d'usage commercial ou industriel (sans opérateur).

Exclure : Services de location et de location à bail de matériel de bureau.

Produits divers en vente au détail

Animaux de compagnie

Inclure : Animaux de compagnie domestiques et exotiques.

Exclure : Nourriture, accessoires et fournitures pour animaux domestiques (voir aliments, fournitures et accessoires pour animaux domestiques).

Aliments, fournitures et accessoires pour animaux de compagnie

Inclure : Nourriture, goûters et gâteries pour animaux de compagnie, jouets pour animaux de compagnie, laisses, shampoings, tondeuses, aquariums, cages, lits, etc.

Exclure : Animaux de compagnie (voir animaux domestiques), harnais et articles de sellerie (voir équipement sportif non classé ailleurs).

Produits et accessoires du tabac

Inclure : Tabac, cigarettes, cigares, pipes, briquets, rouleuses, porte-cigarettes, tabac à priser, etc.

Exclure : Allumettes (voir fournitures et accessoires de maison, non classés ailleurs).

Matériel de bureau pour la maison non classé ailleurs

Fournitures de bureau pour la maison non classées ailleurs

Inclure : Cartouches d'encre à jet pour imprimantes d'ordinateur pour la maison, accessoires de bureau, fournitures de bureau à domicile (stylos, crayons, marqueurs, ruban adhésif, etc.), articles de papeterie (bloc-notes, carnets, enveloppes, chemises pour classement, etc.), papier d'emballage et fournitures pour réception.

Équipement agricole

Inclure : Tracteurs neufs et d'occasion, presses à foin, moissonneuses-batteuses, herses, remorques pour chevaux et bétail et autre équipement agricole spécialisé (y compris les pièces).

Fournitures agricoles

Inclure : Nourriture pour animaux, semences, engrais, pesticides et insecticides, herbicides et bétail.

Fournitures pour fabrication de bière et de vin

Inclure : Concentrés, malts, produits chimiques pour la fabrication de la bière et du vin, bouchons de liège et capsules de bière, étiquettes pour la fabrication de la bière et du vin et bouteilles.

Exclure : Coûts de fabrication du vin et de la bière.

Fleurs coupées, plantes en pot d'intérieur et articles floraux

Inclure : Fleurs coupées, plantes en pot d'intérieur et terreau et articles floraux.

Exclure : Engrais, pesticides, insecticides, herbicides, fournitures de pépinière.

Monuments et pierres tombales

Inclure : Cercueils, pierres tombales et urnes.

Maisons mobiles préfabriquées

Inclure : Maisons mobiles neuves et usagées.

Instruments professionnels et scientifiques

Inclure : Microscopes, matériel d'arpentage, équipement de laboratoire, télescopes, etc.

Équipement et fournitures pour activités non agricoles non classés ailleurs

Inclure : Pupitres de mixage audio et vidéo, aéronefs personnels neufs et pièces et accessoires d'aéronefs neufs.

Produits divers en vente au détail non classés ailleurs

Inclure : Articles de fantaisie, épinglettes et écussons, souvenirs, certificats-cadeaux, etc.

Œuvres d'art

Inclure : Sculptures, peintures, dessins originaux et gravures (œuvres d'art).

Articles de collectionneur

Inclure : Timbres, monnaie, cartes, autographes, albums semblables, etc.

Antiquités et marchandises usagées ou d'occasion (sauf véhicules automobiles et maisons mobiles)

Inclure : Marchandises usagées, d'occasion ou antique telles que: articles de sport, vêtements, chaussures, meubles, ordinateurs, appareils ménagers, produits électroniques, livres, instruments de musique, enregistrements sonores, CD, DVD et bijoux.

Exclure : Véhicules automobiles d'occasion, pièces et accessoires d'occasion pour véhicules automobiles et maisons mobiles d'occasion.

Autres au détail

Commissions sur la vente au détail (sauf commissions provenant de la prestation de services)

Inclure : Commissions sur les ventes de détail et les commissions sur les ventes par catalogue.

Services divers

Services de location et de location à bail de machines et matériel de bureau (sauf le matériel informatique)

Inclure : Services de location et de location à bail, sauf le crédit-bail financier, de mobilier et de matériel de bureau.

Exclure : Services de location et de location à bail de matériel informatique.

Services de location et de location à bail d'autres biens (sauf les films et les jeux sur DVD, bandes magnétiques et cassettes)

Inclure : Services de location d'équipement et d'appareils audiovisuels domestiques, de vêtements de cérémonie, de costumes et d'accessoires, d'équipement de soins de santé à domicile, de biens et de matériel récréatifs, de matériel pour les réceptions et autres activités sociales, services de location et de location à bail, sauf le crédit-bail financier, de meubles et d'articles d'ameublement de maison.

Exclure : Services de location et de location à bail des films et des jeux sur DVD, bandes magnétiques et cassettes.

Services de réparation et d'entretien (sauf pour les bâtiments et les véhicules automobiles)

Inclure : Services d'entretien et réparation de machines et de matériel à usage commercial et industriel, d'équipement électronique et du matériel de précision, d'articles personnels et ménagers, du matériel informatique, de bateaux, tentes remorques, motocyclettes et motoneiges, du matériel de sport, etc.

Exclure : Services de réparation et d'entretien pour les bâtiments et les véhicules automobiles.

Autres biens et services