Aperçu

L'Indice des prix à la consommation (IPC) joue un rôle important dans la conduite de la politique monétaire de la Banque du Canada.

En 1991, la Banque du Canada et le gouvernement du Canada ont établi conjointement un cadre de maîtrise de l'inflation pour la conduite de la politique monétaire. Cette entente est réexaminée tous les 5 ans et le dernier renouvellement a eu lieu en octobre 2016. Selon ce cadre, la Banque du Canada mène une politique monétaire axée sur le maintien de l'inflation mesurée par l'IPC d'ensemble à 2 pour cent, soit le point médian d'une fourchette de maîtrise de l'inflation allant de 1 à 3 pour cent.

Pour faciliter l'atteinte de cette cible, la Banque du Canada utilise un ensemble de mesures de l'inflation fondamentale. Ces mesures visent à capter les mouvements de prix persistants en éliminant les fluctuations transitoires ou les effets des variations de prix spécifiques à certaines composantes de l'IPC. De 2001 jusqu'au plus récent renouvellement de la cible de maîtrise de l'inflation, l'indice des prix à la consommation excluant huit des composantes les plus volatiles de l'IPC d'ensemble telles que définies par la Banque du Canada ainsi que l'effet des variations d'impôts indirects (l'IPCX) était la mesure phare de l'inflation fondamentale utilisée par la Banque du Canada. Pour plus de détails, voir l'article de Revue de la Banque du Canada (Macklem (2001)).

Tel que discuté dans le Renouvellement de la cible de maîtrise de l'inflation – Document d'information, la Banque du Canada a identifié trois mesures privilégiées de l'inflation fondamentale qui seront utilisées pour évaluer l'inflation sous-jacente au Canada^Note 1. La Banque du Canada a choisi ces trois mesures en se basant principalement sur une étude menée en 2015 par ses chercheurs (Khan, Morel et Sabourin (2015)) (disponible en anglais seulement). Alors que la Banque mettra l'emphase sur ces trois mesures, Statistique Canada continuera de calculer et publier l'IPCX.

Bien qu'aucune mesure de l'inflation fondamentale n'était supérieure aux autres au regard de l'ensemble des critères d'évaluation, trois d'entre elles performaient mieux. En se basant sur les résultats de cette analyse, la Banque du Canada a décidé de changer son approche en utilisant conjointement les trois mesures: i) une mesure fondée sur la moyenne tronquée (IPC-tronq), ii) une mesure basée sur la médiane pondérée (IPC-méd) et iii) une mesure basée sur la composante commune (IPC-comm). Pour plus de détails sur le choix des trois mesures, voir le document d'information publié par la Banque du Canada au sujet du renouvellement de la cible de maîtrise de l'inflation (Banque du Canada (2016)). Dans la suite de ce document, nous présenterons de l'information détaillée sur les méthodologies et les données utilisées pour produire ces mesures de l'inflation fondamentale^Note 2.

Période de référence

Ces mesures sont exprimées sous la forme du taux de variation en glissement annuel, soit en pourcentage d'un mois d'une année donnée par rapport au même mois de l'année précédente. Elles ne sont donc pas disponibles sous forme d'indice en niveau et n'ont pas une période de référence du type (p. ex., 2002=100).

Sources de données et méthodologies

Les trois mesures privilégiées de l'inflation fondamentale sont calculées par Statistique Canada en utilisant des données de l'enquête de l'IPC. En ce qui concerne les sources des données, la détection des erreurs, les règles d'imputation, l'estimation et le calcul d'indices des prix, l'évaluation de la qualité des données collectées et le contrôle de la divulgation des données de l'enquête de l'IPC, voir la description de cette enquête. Dans ce qui suit, nous décrivons les données d'IPC utilisées ainsi que les méthodes de calcul de ces trois mesures de l'inflation fondamentale.

Les trois mesures requièrent des séries historiques d'indices des prix à la consommation selon la désagrégation de l'IPC d'ensemble en un nombre fixe de composantes. Ces composantes sont exhaustives et mutuellement exclusives. Ainsi, la somme de leurs pondérations respectives dans le panier de l'IPC est égale à 100. Ces mesures utilisent une désagrégation en 55 composantes; la liste complète de ces composantes se trouve dans le tableau A1 dans l'annexe de ce document. Ces séries historiques sont disponibles sur une base mensuelle. Étant donné la limitation des données, ces 55 composantes sont calculées à partir de janvier 1989^Note 3. Puisque nous utilisons des indices de prix calculés au niveau national, les trois mesures sont calculées seulement à ce niveau de détails.

Les indices des prix à la consommation des 55 composantes sont préalablement corrigés pour éliminer l'effet des variations d'impôts indirects.

Mesure de l'inflation fondamentale basée sur la moyenne tronquée (IPC-tronq)

IPC-tronq, consiste à exclure parmi les 55 composantes celles dont les taux de variation mensuelle de l'indice des prix sont situés dans les queues de la distribution de l'ensemble des taux de variation mensuelle des indices des prix pour un mois donné. Ainsi, la mesure est calculée comme la moyenne arithmétique pondérée des variations de prix des composantes non exclues. La pondération d'une composante représente son poids dans le panier de l'IPC au mois d'enchaînement du panier. La procédure de calcul de l'IPC-tronq à chaque mois peut être décrite de la façon suivante.

Étape 1 : Les séries historiques d'indices des prix des 55 composantes, corrigées pour l'effet des variations d'impôts indirects, sont désaisonnalisées. Pour plus de détails sur la désaisonnalisation des séries, se reporter à la section « Révisions et désaisonnalisation » ci-dessous.

Étape 2 : Nous produisons la distribution de l'ensemble des taux d'inflation mensuels calculés pour les 55 composantes à partir des taux de variation d'indices des prix du mois courant par rapport au mois précédent. Ces taux d'inflation mensuels sont ensuite classés par ordre de valeur croissante, c'est-à-dire de la plus petite valeur à la plus grande. En ordonnant conjointement toutes les pondérations des composantes et les taux d'inflation, on exclut les composantes ayant les plus faibles taux d'inflation jusqu'à hauteur de 20 pour cent^Note 4 du panier total de l'IPC. On procède de la même manière pour exclure les composantes ayant les taux d'inflation les plus élevés jusqu'à hauteur de 20 pour cent^Note 5 du panier.

Étape 3 : Nous calculons un taux d'inflation mensuel tronqué, $IPC-tron{q}_t^{m/m}$, défini comme la moyenne arithmétique pondérée des taux d'inflation mensuels des composantes non exclues à l'issue de l'étape 2 et qui constituent 60 pour cent du panier total de l'IPC. Le poids total des composantes exclues sera toujours égal à 40 pour cent du panier total de l'IPC, mais les composantes exclues ne sont pas nécessairement les mêmes d'un mois à l'autre.

Étape 4 : Nous obtenons le taux d'inflation annuel pour un mois donné, $IPC-tron{q}_t^{a/a}$, à partir du cumul des taux d'inflation mensuels tronqués de la période de douze mois se terminant au mois courant. La formule suivante est utilisée à cette fin :

${\text{IPC-tronq}}_t^{a/a}=\left(\left(1+\frac{{\text{IPC-tronq}}_{t-11}^{m/m}}{100}\right)\times \left(1+\frac{{\text{IPC-tronq}}_{t-10}^{m/m}}{100}\right)\times \dots \times \left(1+\frac{{\text{IPC-tronq}}_t^{m/m}}{100}\right)-1\right)\times 100.$

En d'autres termes, le taux d'inflation annuel, $IPC-tron{q}_t^{a/a}$, mesuré en un mois donné $t$ est calculé comme le cumul des taux d'inflation mensuels tronqués sur la période de douze mois se terminant au mois $t$.

Mesure de l'inflation fondamentale basée sur la médiane pondérée (IPC-méd)

IPC-méd, représente, pour un mois donné, la variation de prix correspondant au 50^e centile de la distribution des variations de prix des 55 composantes, pondérées selon les poids des composantes dans panier de l'IPC. Comme pour l'IPC-tronq, la pondération d'une composante représente son poids dans le panier de l'IPC au mois d'enchaînement du panier. Pour le calcul de l'IPC-méd, le traitement des données est très similaire au cas de l'IPC-tronq. La procédure de calcul de l'IPC-méd à chaque mois peut être décrite de la façon suivante.

Étape 1 : Les séries historiques d'indices des prix des 55 composantes, corrigées pour l'effet des variations d'impôts indirects, sont désaisonnalisées. Pour plus de détails sur la désaisonnalisation des séries, voir la section « Révisions et désaisonnalisation » ci-dessous.

Étape 2 : Nous produisons la distribution de l'ensemble des taux d'inflation mensuels calculés pour les 55 composantes comme des taux de variation d'indices des prix du mois courant par rapport au mois précédent. Ces taux d'inflation mensuels sont ensuite classés par ordre de valeur croissante, c'est-à-dire de la plus petite valeur à la plus grande. En ordonnant conjointement toutes les pondérations des composantes et les taux d'inflation, on identifie le taux d'inflation mensuel correspondant au 50^e centile^Note 6 (en termes des pondérations du panier de l'IPC) de la distribution des taux d'inflation mensuels des 55 composantes. Cette valeur représente le taux d'inflation mensuel basé sur la médiane pondérée, $IPC-méd_t^{m/m}$. La composante à laquelle correspond la valeur de la médiane pondérée n'est pas nécessairement la même d'un mois à l'autre. Ainsi, l'approche utilisée pour l'IPC-méd est similaire à celle utilisée pour l'IPC-tronq puisqu'elle élimine toutes les variations mensuelles pondérées des prix autant du bas que du haut de la distribution des variations de prix dans un mois donné, à l'exception de celle de la composante qui est le point médian de cette distribution.

Étape 3 : Nous obtenons le taux d'inflation annuel, $IPC-méd_t^{a/a}$, pour un mois donné, à partir du cumul des taux d'inflation mensuels basés sur la médiane pondérée de la période de douze mois se terminant au mois courant. La formule suivante est utilisée à cette fin :

$${\text{IPC-méd}}_t^{a/a}=\left(\left(1+\frac{{\text{IPC-méd}}_{t-11}^{m/m}}{100}\right)\times \left(1+\frac{{\text{IPC-méd}}_{t-10}^{m/m}}{100}\right)\times \dots \times \left(1+\frac{{\text{IPC-méd}}_t^{m/m}}{100}\right)-1\right)\times 100.$$

En d'autres termes, la mesure du taux d'inflation annuel, $IPC-méd_t^{a/a}$, en un mois donné $t$ est calculée comme le cumul des taux d'inflation mensuels basés sur la médiane pondérée sur la période de douze mois se terminant au mois $t$.

Mesure de l'inflation fondamentale basée sur la composante commune (IPC-comm)

L'IPC-comm est une mesure qui extrait les mouvements communs des prix entre les 55 composantes du panier de l'IPC.

Comme pour l'IPC-tronq et l'IPC-méd, les données utilisées pour l'IPC-comm sont les séries d'IPC des 55 composantes corrigées pour éliminer l'effet des variations d'impôts indirects. De plus, on utilise la série historique de l'IPC d'ensemble corrigée pour éliminer l'effet des variations d'impôts indirects pour normaliser l'IPC-comm en fonction du taux d'inflation. Contrairement aux cas de l'IPC-tronq et de l'IPC-méd, cette mesure est basée sur les taux de variation d'une année à l'autre des indices des prix. Pour cela, les séries d'indices des prix ne sont pas désaisonnalisées lors du calcul de l'IPC-comm.

Cette mesure est basée sur un modèle d'analyse factorielle. Les modèles d'analyse factorielle sont des méthodes statistiques qui permettent de représenter les variations présentes dans un ensemble de variables comme la somme d'un ou plusieurs facteurs représentant les mouvements communs aux différentes variables et d'un terme capturant des variations idiosyncratiques non expliquées par ce ou ces facteurs communs. Dans le contexte de l'estimation de l'inflation fondamentale, ces modèles sont utilisés pour séparer la source commune qui sous-tend les variations des séries de l'IPC des éléments indépendants qui sont liés à des évènements spécifiques à certains secteurs (Khan, Morel et Sabourin (2013)^Note 7). Pour chacune des 55 composantes $i=1,2,\mathrm{...},55$, le modèle s'écrit comme suit (dans le cas avec un facteur commun) :

$${\pi }_{i,t}={\Lambda }_i{F}_t+{\epsilon }_{i,t};i=1,2,\mathrm{...},55;t=1,2,\mathrm{...},T,$$

où $T$ représente le nombre total de périodes de données disponibles, ${\pi }_{i,t}$ représente le taux d'inflation de la composante $i$ à la période $T$ qui dépend du facteur commun $F_t$ avec un coefficient de saturation ${\Lambda }_i$ et ${\epsilon }_{i,t}$ est un terme d'erreur idiosyncratique représentant des perturbations spécifiques aux composantes qui ne sont pas corrélées avec le facteur commun. Dans ce modèle, la mesure de l'inflation fondamentale est alors définie comme suit :

$${\tilde{\pi }}_t=\Lambda F_t\text{ ,}$$

où $\Lambda$ est la matrice des coefficients de saturation. Pour plus de détails, voir Khan, Morel et Sabourin (2013) (disponible en anglais seulement).

En pratique, l'IPC-comm est calculé en utilisant toute l'historique des séries d'indices des prix et en effectuant les étapes suivantes.

Étape 1 : Nous calculons les taux d'inflation annuels pour les 55 composantes ainsi que pour l'IPC d'ensemble après avoir éliminé l'effet des variations d'impôts indirects. En un mois donné, le taux d'inflation annuel d'une composante donnée est défini comme le taux de variation d'une année à l'autre de l'indice des prix de ce mois.

Étape 2 : Les taux d'inflation annuels des 55 composantes sont standardisés. En d'autres termes, la série historique des taux d'inflation annuels de chaque composante est centrée par rapport à sa moyenne et réduite en divisant chaque valeur centrée par l'écart-type de la série.

Étape 3 : Un modèle d'analyse factorielle est estimé en utilisant les données des 55 séries historiques des taux d'inflation annuels standardisés. La méthode d'analyse en composantes principales est utilisée à cet effet (Stock et Watson (2002a, 2002b)). Cette méthode consiste à construire 55 nouvelles variables, appelées composantes principales, expliquant chacune une certaine fraction des variations présentes dans l'ensemble des 55 séries historiques de taux d'inflation annuels. La première composante principale, qui est associée à la valeur propre la plus élevée, est celle qui explique le mieux les variations des 55 séries historiques des taux d'inflation annuels sur toute la période d'observation. C'est seulement la première composante principale qui est utilisée dans le calcul de l'IPC-comm^Note 8.

Étape 4 : Cette dernière étape sert à normaliser la première composante principale en fonction du taux d'inflation. La mesure de l'inflation fondamentale basée sur la composante commune, IPC-comm, est définie et calculée comme la série historique de valeurs prédites obtenue à partir de la régression linéaire simple de la série des taux d'inflation annuels de l'IPC d'ensemble excluant l'effet des variations d'impôts indirects (obtenue à l'étape 1) sur une constante et sur la première composante principale calculée à l'étape 3.

Puisque l'IPC-comm repose sur une analyse factorielle, une standardisation ainsi qu'une régression linéaire utilisant l'ensemble des données disponibles, les valeurs historiques de cette mesure sont sujettes à révision. Une étude de l'ampleur des révisions a été rapportée dans un document de travail du personnel de la Banque du Canada (Khan et al. (2013) (disponible en anglais seulement)) et suggère que les révisions sont pratiquement négligeables.

Révisions et désaisonnalisation

Les trois mesures de l'inflation fondamentale, l'IPC-tronq, l'IPC-méd et l'IPC-comm, sont sujettes à révision. En ce qui concerne l'IPC-méd et l'IPC-tronq, cela résulte du fait que ces mesures sont construites sur la base d'indices des prix désaisonnalisés. Pour l'IPC-comm, les révisions sont les résultats de la technique statistique utilisée : le modèle d'analyse factorielle étant estimé sur l'ensemble de l'échantillon.

Au moment de l'introduction des mesures IPC-tronq et IPC-méd par Statistique Canada, dans sa publication de l'IPC de novembre 2016, 44 parmi les 55 séries historiques seront désaisonnalisées, les autres ne présentant pas de variations saisonnières reconnaissables. Comme les paramètres techniques de la désaisonnalisation sont mis à jour une fois par année, il est possible que le nombre de séries désaisonnalisées change dans l'avenir selon que chacune des séries historiques disponibles présente des variations saisonnières reconnaissables ou pas. Comme pour d'autres séries de l'IPC, l'approche utilisée pour la désaisonnalisation est telle que chaque série est désaisonnalisée séparément. Pour plus d'information, voir la section « Révisions et désaisonnalisation » du document d'information détaillée de l'IPC.

Les séries d'IPC désaisonnalisées sont sujettes à révision. Chaque mois, les données désaisonnalisées des sept dernières années sont révisées^Note 9. Par contre, les modèles utilisés pour obtenir les données désaisonnalisées, sont régulièrement réexaminés et seront révisés et mis à jour lorsque cela s'avère nécessaire.

Exactitude des données

Comme pour l'IPC en général, la fiabilité statistique est difficile à évaluer pour les trois mesures privilégiées de l'inflation fondamentale. D'abord, un indicateur de fiabilité statistique n'est pas disponible pour les séries d'IPC utilisées comme intrants dans le calcul de ces mesures. À cela, s'ajoute la complexité des calculs conduisant à ces mesures, ce qui rend d'autant plus difficile l'évaluation de leur fiabilité statistique. Pour plus de détails au sujet de l'évaluation de la fiabilité statistique de l'IPC, voir cette publication de Statistique Canada. En pratique, ces mesures étant basées sur des IPC calculés au niveau national, leur niveau d'exactitude devrait être relativement comparable à celui de l'IPC d'ensemble.

Références

Banque du Canada. 2016. Renouvellement de la Cible de Maîtrise de l'Inflation—Document d'information—octobre 2016. Ottawa. Banque du Canada.

Khan, M., L. Morel et P. Sabourin. 2013. « The Common Component of CPI: An Alternative Measure of Underlying Inflation for Canada », document de travail du personnel n^o. 2013-35, Banque du Canada.

Khan, M., L. Morel et P. Sabourin. 2015. « A Comprehensive Evaluation of Measures of Core Inflation for Canada », document analyse du personnel n^o 2015-12, Banque du Canada.

Macklem, T. 2001. « Une nouvelle mesure de l'inflation fondamentale »,  Revue de la Banque du Canada, Automne 2001, pp. 3-14.

Statistique Canada, « Indice des prix à la consommation (IPC) – document d'information détaillée », fréquence mensuelle. Statistique Canada.

Stock, J. H. et M. W. Watson. 2002a. « Macroeconomic Forecasting Using Diffusion Indexes », Journal of Business and Economic Statistics, 20, pp. 147-62.

Stock, J. H. et M. W. Watson. 2002b. « Forecasting Using Principal Components from a Large Number of Predictors », Journal of the American Statistical Association, 97, pp. 1167-79.

Annexe

Aperçu

L'indice des prix à la consommation (IPC) joue un rôle important dans la conduite de la politique monétaire de la Banque du Canada.

En 1991, la Banque du Canada et le gouvernement du Canada ont établi conjointement un cadre de maîtrise de l'inflation pour la conduite de la politique monétaire. Cette entente est réexaminée tous les 5 ans et le dernier renouvellement a eu lieu en octobre 2016. Selon ce cadre, la Banque du Canada mène une politique monétaire axée sur le maintien de l'inflation mesurée par l'IPC d'ensemble à 2 pour cent, soit le point médian d'une fourchette de maîtrise de l'inflation allant de 1 à 3 pour cent.

Pour faciliter l'atteinte de cette cible, la Banque du Canada utilise un ensemble de mesures de l'inflation fondamentale. Ces mesures visent à capter les mouvements de prix persistants en éliminant les fluctuations transitoires ou les effets des variations de prix spécifiques à certaines composantes de l'IPC. De 2001 jusqu'au plus récent renouvellement de la cible de maîtrise de l'inflation, l'indice des prix à la consommation excluant huit des composantes les plus volatiles de l'IPC d'ensemble telles que définies par la Banque du Canada ainsi que l'effet des variations d'impôts indirects (l'IPCX) était la mesure phare de l'inflation fondamentale utilisée par la Banque du Canada. Pour plus de détails, voir l'article de Revue de la Banque du Canada (Macklem (2001)).

Tel que discuté dans le Renouvellement de la cible de maîtrise de l'inflation – Document d'information, la Banque du Canada a identifié trois mesures privilégiées de l'inflation fondamentale qui seront utilisées pour évaluer l'inflation sous-jacente au Canada^Note 1. La Banque du Canada a choisi ces trois mesures en se basant principalement sur une étude menée en 2015 par ses chercheurs (Khan, Morel et Sabourin (2015)) (disponible en anglais seulement). Alors que la Banque mettra l'emphase sur ces trois mesures, Statistique Canada continuera de calculer et publier l'IPCX.

Bien qu'aucune mesure de l'inflation fondamentale n'était supérieure aux autres au regard de l'ensemble des critères d'évaluation, trois d'entre elles performaient mieux. En se basant sur les résultats de cette analyse, la Banque du Canada a décidé de changer son approche en utilisant conjointement les trois mesures: i) une mesure fondée sur la moyenne tronquée (IPC-tronq), ii) une mesure basée sur la médiane pondérée (IPC-méd) et iii) une mesure basée sur la composante commune (IPC-comm). Pour plus de détails sur le choix des trois mesures, voir le document d'information publié par la Banque du Canada au sujet du renouvellement de la cible de maîtrise de l'inflation (Banque du Canada (2016)). Dans la suite de ce document, nous présenterons de l'information détaillée sur les méthodologies et les données utilisées pour produire ces mesures de l'inflation fondamentale^Note 2.

Période de référence

Ces mesures sont exprimées sous la forme du taux de variation en glissement annuel, soit en pourcentage d'un mois d'une année donnée par rapport au même mois de l'année précédente. Elles ne sont donc pas disponibles sous forme d'indice en niveau et n'ont pas une période de référence du type (p. ex., 2002=100).

Sources de données et méthodologies

Les trois mesures privilégiées de l'inflation fondamentale sont calculées par Statistique Canada en utilisant des données de l'enquête de l'IPC. En ce qui concerne les sources des données, la détection des erreurs, les règles d'imputation, l'estimation et le calcul d'indices des prix, l'évaluation de la qualité des données collectées et le contrôle de la divulgation des données de l'enquête de l'IPC, voir la description de cette enquête. Dans ce qui suit, nous décrivons les données d'IPC utilisées ainsi que les méthodes de calcul de ces trois mesures de l'inflation fondamentale.

Les trois mesures requièrent des séries historiques d'indices des prix à la consommation selon la désagrégation de l'IPC d'ensemble en un nombre fixe de composantes. Ces composantes sont exhaustives et mutuellement exclusives. Ainsi, la somme de leurs pondérations respectives dans le panier de l'IPC est égale à 100. Ces mesures utilisent une désagrégation en 55 composantes; la liste complète de ces composantes se trouve dans le tableau A1 dans l'annexe de ce document. Ces séries historiques sont disponibles sur une base mensuelle. Étant donné la limitation des données, ces 55 composantes sont calculées à partir de janvier 1989^Note 3. Puisque nous utilisons des indices de prix calculés au niveau national, les trois mesures sont calculées seulement à ce niveau de détails.

Les indices des prix à la consommation des 55 composantes sont préalablement corrigés pour éliminer l'effet des variations d'impôts indirects.

Mesure de l'inflation fondamentale basée sur la moyenne tronquée (IPC-tronq)

IPC-tronq, consiste à exclure parmi les 55 composantes celles dont les taux de variation mensuelle de l'indice des prix sont situés dans les queues de la distribution de l'ensemble des taux de variation mensuelle des indices des prix pour un mois donné. Ainsi, la mesure est calculée comme la moyenne arithmétique pondérée des variations de prix des composantes non exclues. La pondération d'une composante représente son poids dans le panier de l'IPC au mois d'enchaînement du panier. La procédure de calcul de l'IPC-tronq à chaque mois peut être décrite de la façon suivante.

Étape 1 : Les séries historiques d'indices des prix des 55 composantes, corrigées pour l'effet des variations d'impôts indirects, sont désaisonnalisées. Pour plus de détails sur la désaisonnalisation des séries, se reporter à la section « Révisions et désaisonnalisation » ci-dessous.

Étape 2 : Nous produisons la distribution de l'ensemble des taux d'inflation mensuels calculés pour les 55 composantes à partir des taux de variation d'indices des prix du mois courant par rapport au mois précédent. Ces taux d'inflation mensuels sont ensuite classés par ordre de valeur croissante, c'est-à-dire de la plus petite valeur à la plus grande. En ordonnant conjointement toutes les pondérations des composantes et les taux d'inflation, on exclut les composantes ayant les plus faibles taux d'inflation jusqu'à hauteur de 20 pour cent^Note 4 du panier total de l'IPC. On procède de la même manière pour exclure les composantes ayant les taux d'inflation les plus élevés jusqu'à hauteur de 20 pour cent^Note 5 du panier.

Étape 3 : Nous calculons un taux d'inflation mensuel tronqué, $IPC-tron{q}_t^{m/m}$, défini comme la moyenne arithmétique pondérée des taux d'inflation mensuels des composantes non exclues à l'issue de l'étape 2 et qui constituent 60 pour cent du panier total de l'IPC. Le poids total des composantes exclues sera toujours égal à 40 pour cent du panier total de l'IPC, mais les composantes exclues ne sont pas nécessairement les mêmes d'un mois à l'autre.

Étape 4 : Nous obtenons le taux d'inflation annuel pour un mois donné, $IPC-tron{q}_t^{a/a}$, à partir du cumul des taux d'inflation mensuels tronqués de la période de douze mois se terminant au mois courant. La formule suivante est utilisée à cette fin :

${\text{IPC-tronq}}_t^{a/a}=\left(\left(1+\frac{{\text{IPC-tronq}}_{t-11}^{m/m}}{100}\right)\times \left(1+\frac{{\text{IPC-tronq}}_{t-10}^{m/m}}{100}\right)\times \dots \times \left(1+\frac{{\text{IPC-tronq}}_t^{m/m}}{100}\right)-1\right)\times 100.$

En d'autres termes, le taux d'inflation annuel, $IPC-tron{q}_t^{a/a}$, mesuré en un mois donné $t$ est calculé comme le cumul des taux d'inflation mensuels tronqués sur la période de douze mois se terminant au mois $t$.

Mesure de l'inflation fondamentale basée sur la médiane pondérée (IPC-méd)

IPC-méd, représente, pour un mois donné, la variation de prix correspondant au 50^e centile de la distribution des variations de prix des 55 composantes, pondérées selon les poids des composantes dans panier de l'IPC. Comme pour l'IPC-tronq, la pondération d'une composante représente son poids dans le panier de l'IPC au mois d'enchaînement du panier. Pour le calcul de l'IPC-méd, le traitement des données est très similaire au cas de l'IPC-tronq. La procédure de calcul de l'IPC-méd à chaque mois peut être décrite de la façon suivante.

Étape 1 : Les séries historiques d'indices des prix des 55 composantes, corrigées pour l'effet des variations d'impôts indirects, sont désaisonnalisées. Pour plus de détails sur la désaisonnalisation des séries, voir la section « Révisions et désaisonnalisation » ci-dessous.

Étape 2 : Nous produisons la distribution de l'ensemble des taux d'inflation mensuels calculés pour les 55 composantes comme des taux de variation d'indices des prix du mois courant par rapport au mois précédent. Ces taux d'inflation mensuels sont ensuite classés par ordre de valeur croissante, c'est-à-dire de la plus petite valeur à la plus grande. En ordonnant conjointement toutes les pondérations des composantes et les taux d'inflation, on identifie le taux d'inflation mensuel correspondant au 50^e centile^Note 6 (en termes des pondérations du panier de l'IPC) de la distribution des taux d'inflation mensuels des 55 composantes. Cette valeur représente le taux d'inflation mensuel basé sur la médiane pondérée, $IPC-méd_t^{m/m}$. La composante à laquelle correspond la valeur de la médiane pondérée n'est pas nécessairement la même d'un mois à l'autre. Ainsi, l'approche utilisée pour l'IPC-méd est similaire à celle utilisée pour l'IPC-tronq puisqu'elle élimine toutes les variations mensuelles pondérées des prix autant du bas que du haut de la distribution des variations de prix dans un mois donné, à l'exception de celle de la composante qui est le point médian de cette distribution.

Étape 3 : Nous obtenons le taux d'inflation annuel, $IPC-méd_t^{a/a}$, pour un mois donné, à partir du cumul des taux d'inflation mensuels basés sur la médiane pondérée de la période de douze mois se terminant au mois courant. La formule suivante est utilisée à cette fin :

$${\text{IPC-méd}}_t^{a/a}=\left(\left(1+\frac{{\text{IPC-méd}}_{t-11}^{m/m}}{100}\right)\times \left(1+\frac{{\text{IPC-méd}}_{t-10}^{m/m}}{100}\right)\times \dots \times \left(1+\frac{{\text{IPC-méd}}_t^{m/m}}{100}\right)-1\right)\times 100.$$

En d'autres termes, la mesure du taux d'inflation annuel, $IPC-méd_t^{a/a}$, en un mois donné $t$ est calculée comme le cumul des taux d'inflation mensuels basés sur la médiane pondérée sur la période de douze mois se terminant au mois $t$.

Mesure de l'inflation fondamentale basée sur la composante commune (IPC-comm)

L'IPC-comm est une mesure qui extrait les mouvements communs des prix entre les 55 composantes du panier de l'IPC.

Comme pour l'IPC-tronq et l'IPC-méd, les données utilisées pour l'IPC-comm sont les séries d'IPC des 55 composantes corrigées pour éliminer l'effet des variations d'impôts indirects. De plus, on utilise la série historique de l'IPC d'ensemble corrigée pour éliminer l'effet des variations d'impôts indirects pour normaliser l'IPC-comm en fonction du taux d'inflation. Contrairement aux cas de l'IPC-tronq et de l'IPC-méd, cette mesure est basée sur les taux de variation d'une année à l'autre des indices des prix. Pour cela, les séries d'indices des prix ne sont pas désaisonnalisées lors du calcul de l'IPC-comm.

Cette mesure est basée sur un modèle d'analyse factorielle. Les modèles d'analyse factorielle sont des méthodes statistiques qui permettent de représenter les variations présentes dans un ensemble de variables comme la somme d'un ou plusieurs facteurs représentant les mouvements communs aux différentes variables et d'un terme capturant des variations idiosyncratiques non expliquées par ce ou ces facteurs communs. Dans le contexte de l'estimation de l'inflation fondamentale, ces modèles sont utilisés pour séparer la source commune qui sous-tend les variations des séries de l'IPC des éléments indépendants qui sont liés à des évènements spécifiques à certains secteurs (Khan, Morel et Sabourin (2013)^Note 7). Pour chacune des 55 composantes $i=1,2,\mathrm{...},55$, le modèle s'écrit comme suit (dans le cas avec un facteur commun) :

$${\pi }_{i,t}={\Lambda }_i{F}_t+{\epsilon }_{i,t};i=1,2,\mathrm{...},55;t=1,2,\mathrm{...},T,$$

où $T$ représente le nombre total de périodes de données disponibles, ${\pi }_{i,t}$ représente le taux d'inflation de la composante $i$ à la période $T$ qui dépend du facteur commun $F_t$ avec un coefficient de saturation ${\Lambda }_i$ et ${\epsilon }_{i,t}$ est un terme d'erreur idiosyncratique représentant des perturbations spécifiques aux composantes qui ne sont pas corrélées avec le facteur commun. Dans ce modèle, la mesure de l'inflation fondamentale est alors définie comme suit :

$${\tilde{\pi }}_t=\Lambda F_t\text{ ,}$$

où $\Lambda$ est la matrice des coefficients de saturation. Pour plus de détails, voir Khan, Morel et Sabourin (2013) (disponible en anglais seulement).

En pratique, l'IPC-comm est calculé en utilisant toute l'historique des séries d'indices des prix et en effectuant les étapes suivantes.

Étape 1 : Nous calculons les taux d'inflation annuels pour les 55 composantes ainsi que pour l'IPC d'ensemble après avoir éliminé l'effet des variations d'impôts indirects. En un mois donné, le taux d'inflation annuel d'une composante donnée est défini comme le taux de variation d'une année à l'autre de l'indice des prix de ce mois.

Étape 2 : Les taux d'inflation annuels des 55 composantes sont standardisés. En d'autres termes, la série historique des taux d'inflation annuels de chaque composante est centrée par rapport à sa moyenne et réduite en divisant chaque valeur centrée par l'écart-type de la série.

Étape 3 : Un modèle d'analyse factorielle est estimé en utilisant les données des 55 séries historiques des taux d'inflation annuels standardisés. La méthode d'analyse en composantes principales est utilisée à cet effet (Stock et Watson (2002a, 2002b)). Cette méthode consiste à construire 55 nouvelles variables, appelées composantes principales, expliquant chacune une certaine fraction des variations présentes dans l'ensemble des 55 séries historiques de taux d'inflation annuels. La première composante principale, qui est associée à la valeur propre la plus élevée, est celle qui explique le mieux les variations des 55 séries historiques des taux d'inflation annuels sur toute la période d'observation. C'est seulement la première composante principale qui est utilisée dans le calcul de l'IPC-comm^Note 8.

Étape 4 : Cette dernière étape sert à normaliser la première composante principale en fonction du taux d'inflation. La mesure de l'inflation fondamentale basée sur la composante commune, IPC-comm, est définie et calculée comme la série historique de valeurs prédites obtenue à partir de la régression linéaire simple de la série des taux d'inflation annuels de l'IPC d'ensemble excluant l'effet des variations d'impôts indirects (obtenue à l'étape 1) sur une constante et sur la première composante principale calculée à l'étape 3.

Puisque l'IPC-comm repose sur une analyse factorielle, une standardisation ainsi qu'une régression linéaire utilisant l'ensemble des données disponibles, les valeurs historiques de cette mesure sont sujettes à révision. Une étude de l'ampleur des révisions a été rapportée dans un document de travail du personnel de la Banque du Canada (Khan et al. (2013) (disponible en anglais seulement)) et suggère que les révisions sont pratiquement négligeables.

Révisions et désaisonnalisation

Les trois mesures de l'inflation fondamentale, l'IPC-tronq, l'IPC-méd et l'IPC-comm, sont sujettes à révision. En ce qui concerne l'IPC-méd et l'IPC-tronq, cela résulte du fait que ces mesures sont construites sur la base d'indices des prix désaisonnalisés. Pour l'IPC-comm, les révisions sont les résultats de la technique statistique utilisée : le modèle d'analyse factorielle étant estimé sur l'ensemble de l'échantillon.

Au moment de l'introduction des mesures IPC-tronq et IPC-méd par Statistique Canada, dans sa publication de l'IPC de novembre 2016, 44 parmi les 55 séries historiques seront désaisonnalisées, les autres ne présentant pas de variations saisonnières reconnaissables. Comme les paramètres techniques de la désaisonnalisation sont mis à jour une fois par année, il est possible que le nombre de séries désaisonnalisées change dans l'avenir selon que chacune des séries historiques disponibles présente des variations saisonnières reconnaissables ou pas. Comme pour d'autres séries de l'IPC, l'approche utilisée pour la désaisonnalisation est telle que chaque série est désaisonnalisée séparément. Pour plus d'information, voir la section « Révisions et désaisonnalisation » du document d'information détaillée de l'IPC.

Les séries d'IPC désaisonnalisées sont sujettes à révision. Chaque mois, les données désaisonnalisées des sept dernières années sont révisées^Note 9. Par contre, les modèles utilisés pour obtenir les données désaisonnalisées, sont régulièrement réexaminés et seront révisés et mis à jour lorsque cela s'avère nécessaire.

Exactitude des données

Comme pour l'IPC en général, la fiabilité statistique est difficile à évaluer pour les trois mesures privilégiées de l'inflation fondamentale. D'abord, un indicateur de fiabilité statistique n'est pas disponible pour les séries d'IPC utilisées comme intrants dans le calcul de ces mesures. À cela, s'ajoute la complexité des calculs conduisant à ces mesures, ce qui rend d'autant plus difficile l'évaluation de leur fiabilité statistique. Pour plus de détails au sujet de l'évaluation de la fiabilité statistique de l'IPC, voir cette publication de Statistique Canada. En pratique, ces mesures étant basées sur des IPC calculés au niveau national, leur niveau d'exactitude devrait être relativement comparable à celui de l'IPC d'ensemble.

Références

Banque du Canada. 2016. Renouvellement de la Cible de Maîtrise de l'Inflation—Document d'information—octobre 2016. Ottawa. Banque du Canada.

Khan, M., L. Morel et P. Sabourin. 2013. « The Common Component of CPI: An Alternative Measure of Underlying Inflation for Canada », document de travail du personnel n^o. 2013-35, Banque du Canada.

Khan, M., L. Morel et P. Sabourin. 2015. « A Comprehensive Evaluation of Measures of Core Inflation for Canada », document analyse du personnel n^o 2015-12, Banque du Canada.

Macklem, T. 2001. « Une nouvelle mesure de l'inflation fondamentale »,  Revue de la Banque du Canada, Automne 2001, pp. 3-14.

Statistique Canada, « Indice des prix à la consommation (IPC) – document d'information détaillée », fréquence mensuelle. Statistique Canada.

Stock, J. H. et M. W. Watson. 2002a. « Macroeconomic Forecasting Using Diffusion Indexes », Journal of Business and Economic Statistics, 20, pp. 147-62.

Stock, J. H. et M. W. Watson. 2002b. « Forecasting Using Principal Components from a Large Number of Predictors », Journal of the American Statistical Association, 97, pp. 1167-79.

Annexe

Définitions des mesures privilégiées de l'inflation fondamentale de la Banque du Canada^Note 1

Au cours des dernières années, l'utilité de l'inflation mesurée par l'IPCX^Note 2 comme guide pour la conduite de la politique monétaire s'est amoindrie (Banque du Canada (2016)). Par conséquent, la Banque du Canada a sélectionné trois mesures privilégiées de l'inflation fondamentale au Canada : l'IPC-tronq, l'IPC-méd et l'IPC-comm^Note 3.

Ces trois mesures de l'inflation fondamentale, disponibles mensuellement, sont exprimées sous la forme de taux de variation en pourcentage d'une année à l'autre. Ces mesures sont calculées à partir des indices des prix correspondant à un niveau de désagrégation en 55 composantes de l'Indice des prix à la consommation (IPC), qui représentent 100 pour cent du panier de l'IPC au Canada. Ces indices des prix sont ajustés afin d'éliminer l'effet des variations d'impôts indirects et, dans le cas de l'IPC-tronq et de l'IPC-méd, ils sont aussi désaisonnalisés.

IPC-tronq est une mesure de l'inflation fondamentale qui exclut de l'IPC les composantes dont les taux de variation, au cours d'un mois donné, se situent dans les queues de la distribution des variations de prix. Cette mesure permet de cerner et d'exclure les variations de prix extrêmes qui pourraient être causées par des facteurs spécifiques à certaines composantes. En particulier, l'IPC-tronq retranche de la distribution des variations de prix les 20 pour cent inférieurs et supérieurs des variations mensuelles pondérées des prix. Elle exclut donc toujours 40 pour cent du panier total de l'IPC^Note 4. Ces composantes exclues peuvent varier d'un mois à l'autre, selon celles qui sont extrêmes en un mois donné. Par exemple, il pourrait s'agir des répercussions qu'aurait un phénomène météorologique violent sur les prix de certaines composantes des aliments. Cette approche diffère des mesures traditionnelles (p. ex., IPCX), fondées sur l'exclusion mensuelle a priori d'une liste prédéterminée de composantes du panier de l'IPC.

IPC-méd est une mesure de l'inflation fondamentale qui correspond à la variation de prix se situant au 50^e centile de la distribution des variations de prix au cours d'un mois donné, pondérées selon les poids des composantes dans le panier de l'IPC. Cette mesure permet de cerner et d'exclure les variations de prix extrêmes spécifiques à certaines composantes. Cette approche est similaire à celle de l'IPC-tronq, puisqu'elle élimine toutes les variations mensuelles pondérées des prix autant du bas que du haut de la distribution des variations de prix dans un mois donné, à l'exception de la variation de prix de la composante qui est le point médian de cette distribution^Note 5.

IPC-comm est une mesure de l'inflation fondamentale qui extrait les mouvements communs des prix entre les catégories du panier de l'IPC. Cette mesure utilise une procédure statistique, soit un modèle d'analyse factorielle, pour détecter les variations communes et, donc, elle permet de cerner et d'exclure les variations de prix qui pourraient être causées par des facteurs spécifiques à certaines composantes^Note 6.

Motivation de la Banque du Canada derrière le choix de ces trois mesures de l'inflation fondamentale

La Banque du Canada vise à maintenir l'inflation à 2 pour cent, soit au point médian d'une fourchette de maîtrise de l'inflation allant de 1 à 3 pour cent. La cible d'inflation est exprimée en fonction de l'inflation mesurée par l'IPC d'ensemble. La Banque du Canada utilise les mesures de l'inflation fondamentale comme guide pour faciliter l'atteinte de la cible de l'inflation mesurée par l'IPC d'ensemble^Note 7.

En octobre 2016, la Banque du Canada et le gouvernement du Canada ont renouvelé l'entente relative à la cible de maîtrise de l'inflation au Canada. L'une des questions sur laquelle la Banque du Canada s'est concentrée en prévision du renouvellement de 2016 était la mesure et l'utilisation de l'inflation fondamentale^Note 8. À ce titre, une évaluation des différentes mesures de l'inflation fondamentale a été menée par le personnel de la Banque^Note 9. La Banque du Canada (2016) indique que cet exercice a révélé peu de faits probants en faveur de l'inflation mesurée par l'IPCX comme mesure phare de l'inflation fondamentale; il a plutôt permis de conclure que l'IPC-tronq, l'IPC-méd et l'IPC-comm se démarquaient favorablement selon une variété de critères d'évaluation.

L'évaluation des mesures de l'inflation fondamentale était fondée sur une variété de critères sélectionnés par la Banque, notamment, (i) qu'elles devaient suivre de près les mouvements à long terme de l'inflation mesurée par l'IPC d'ensemble, (ii) qu'elles soient moins volatiles que l'inflation mesurée par l'IPC d'ensemble et rendent compte des variations persistantes de l'inflation, (iii) qu'elles soient liées aux déterminants sous-jacents de l'inflation, et (iv) qu'elles soient faciles à comprendre et à expliquer au grand public. Comme expliqué dans Banque du Canada (2016), ces trois mesures de l'inflation fondamentale, IPC-tronq, IPC-méd et IPC-comm, se démarquaient favorablement au regard de l'ensemble de ces critères, particulièrement en raison du fait qu'elles permettent de mieux prendre en compte les variations persistantes de l'inflation et suivent habituellement l'évolution des déterminants macroéconomiques. Cependant, la Banque du Canada explique également que chaque mesure de l'inflation fondamentale présente des lacunes, justifiant ainsi la décision de recourir à un ensemble de mesures plutôt que de se fier à une seule mesure phare.

Raisons derrière l'abandon d'une mesure phare de l'inflation fondamentale

La Banque utilise ces mesures de l'inflation fondamentale comme guide pour la conduite de la politique monétaire. Comme expliqué dans Banque du Canada (2016), il a été estimé que chacune des mesures de l'inflation fondamentale comportait des lacunes, d'où la décision de tenir compte d'un ensemble de mesures plutôt que de se fier à une seule mesure phare, renforçant l'idée que les décisions en matière de politique monétaire ne devraient pas procéder de l'utilisation mécanique de tels indicateurs. L'utilisation de multiples indicateurs vise à aider la Banque à gérer de façon transparente les risques associés aux lacunes de tout indicateur pris isolément.

Comment la Banque du Canada utilise ces mesures de l'inflation fondamentale

La Banque utilise ces mesures de l'inflation fondamentale comme indicateurs des pressions sur l'inflation, associées à une demande ou une offre excédentaire, c.-à-d., les pressions inflationnistes sous-jacentes. Puisque certaines des composantes du panier de l'IPC subissent des fluctuations de prix prononcées et souvent temporaires qui ne sont pas liées à ces tendances sous-jacentes, la Banque utilise un ensemble de mesures de l'inflation fondamentale qui lui permettent de faire abstraction des fluctuations transitoires de l'inflation mesurée par l'IPC d'ensemble^Note 10.

L'interprétation des mouvements dans ces mesures de l'inflation fondamentale

L'évolution de ces mesures de l'inflation fondamentale devrait refléter les mouvements plus persistants et généralisés entre les composantes de l'IPC. C'est pourquoi il n'est pas recommandé de tenter de déterminer la contribution des composantes spécifiques de l'IPC aux mouvements de ces mesures. En ce qui concerne l'IPC-tronq et l'IPC-méd, puisque la liste des composantes exclues peut varier d'un mois à l'autre, cela signifie qu'il serait probablement impossible de calculer la contribution des composantes individuelles de l'IPC à l'évolution de ces deux mesures de l'inflation fondamentale. Pour ce qui est de l'IPC-comm, une hausse d'une composante aurait des répercussions sur cette mesure de l'inflation fondamentale uniquement si elle s'accompagnait de hausses de nombreuses autres composantes de l'IPC.

Responsabilités par rapport à l'élaboration et à la publication de ces mesures de l'inflation fondamentale

À compter du 22 décembre 2016, avec la diffusion de l'IPC de novembre 2016, Statistique Canada produira et publiera l'IPC-tronq, l'IPC-méd et l'IPC-comm. Par conséquent, toute question liée à la compilation de ces trois mesures devrait être adressée à Statistique Canada. Les questions liées à la spécification de leurs méthodologies et à leur utilisation dans le cadre de la politique monétaire devraient être transmises à la Banque du Canada.

Références

Banque du Canada. 2016. Renouvellement de la Cible de Maîtrise de l'Inflation—Document d'information—octobre 2016. Ottawa. Banque du Canada.

Khan, M., L. Morel et P. Sabourin. 2013. « The Common Component of CPI: An Alternative Measure of Underlying Inflation for Canada », document de travail du personnel n^o 2013-35, Banque du Canada.

Khan, M., L. Morel et P. Sabourin. 2015. « A Comprehensive Evaluation of Measures of Core inflation for Canada », document d'analyse du personnel n^o 2015-12, Banque du Canada.

Poloz, S. S. 2016. Lettre au ministre des Finances, 21 septembre 2016.

Guide de déclaration

1. Instructions de déclaration

Vous trouverez ci-dessous des renseignements qui vous aideront à remplir l’Enquête annuelle sur les distributeurs secondaires de produits pétroliers raffinés.

• Il y a quatre tableaux de produits distincts : essence à moteurs, carburant diesel, mazout de chauffage et mazout lourd.
• Pour chaque produit, veuillez déclarer le nombre total de litres vendus du 1er janvier au 31 décembre 2010 au Canada, par province ou territoire et selon le type de consommateur indiqué aux lignes 3 à 26 du questionnaire.
• Si le nombre exact de litres vendus n’est pas disponible, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.
• Veuillez conserver une copie du questionnaire pour vos dossiers.

2. Définitions

Essence à moteur : Tous les carburants de type « essence » utilisés pour les moteurs à combustion interne, y compris l’éthanol/méthanol et autres additifs similaires.

Carburant diesel : Toutes les catégories de distillats pour moteurs diesel utilisé en transport routier, hors route, maritime et ferroviaire, quelque soit le traitement fiscal du diesel vendu (diesel coloré ou décoloré) y compris tout biodiesel rajouté au diesel.

Mazout de chauffage : Tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à mélange surpressé. Comprend le mazout no.1, mazout no.2, le mazout no.3, mazout pour poêles, le mazout de chauffage, le gasoil et les carburants industriels légers, y compris tout biodiesel rajouté au mazout de chauffage.

Mazout lourd : Toutes les catégories de mazout de type résiduel, y compris les combustibles à faible teneur en soufre servant à la génération de vapeur, à la production d’énergie électrique ainsi qu’à l’alimentation de moteurs vapeurs et de moteurs diesels installés à bord de navires maritimes.  Comprend les mazouts nos 4, 5 et 6.  Également connu sous le nom de combustible de soute B ou C.

3. Section A

Note: Si vous avez vendu des produits pétroliers raffinés mélangés à des biocarburants à vos clients, veuillez cocher le cercle approprié dans la colonne fournie à cet effet sur chaque page du questionnaire.

Distribution du nombre de litres de carburant vendus par type de client (y compris les biocarburants)

Les définitions suivantes se rapportent aux lignes 1 à 27 du questionnaire et fournissent des instructions pour la déclaration de vos ventes selon le type de client.

Ligne 1 - Total, nombre de litres utilisé pour votre propre consommation
Déclarez toutes les quantités de produits pétroliers raffinés que vous avez achetées et que la compagnie a utilisées. (Par exemple, carburant utilisé pour vos véhicules ou mazout de chauffage).

Ligne 2 - Total, nombre de litres vendus (y compris les biocarburants)
Déclarez le nombre total de litres de produits pétroliers raffinés disponible pour la revente.  Ce nombre exclut les produits pétroliers raffinés que vous avez achetés et qui ont été utilisés pour le fonctionnement  de vos opérations, tel que le chauffage et le carburant pour vos véhicules,  et le carburant que vous avez transporté pour une tierce personne.

Ligne 3 - Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, y compris les maisons unifamiliales,  les  blocs-appartements, les hôtels-résidences et les condominiums.

Ligne 4 - Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe (livraisons à domicile) de produits pétroliers raffinés.

Ligne 5 - Stations-service (nombre total de litres vendus à vos stations-service et  à celles qui appartiennent à d’autres)
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la vente au détail de carburants à moteurs, que les stations-services soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les compagnies  qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Exclure les ventes aux marinas  -  les inclure à la ligne 26, « Autres clients commerciaux et institutionnels ».

Ligne 6 - Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est l’exploitation de chemins de fer.  Les ventes aux établissements dont l’activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire de longue distance ou sur ligne principale, de courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire doivent également être incluses à la ligne 6.

Ligne 7 - Compagnies de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale consiste à fournir des services de  transport de marchandises par camion, de transport en commun et de transport terrestre de voyageurs (y compris les services urbains de transport en commun, les compagnies de transport interurbain et rural par autocar, les services de taxis et limousines, les compagnies de transport scolaire et transport d’employés par autobus, les services d’autocars nolisés, les services de taxi et de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, services de navette et compagnies de transport pour passagers aux besoins spéciaux), de transport terrestre de tourisme et d’agrément et les compagnies dont l’activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux compagnies de camionnage, aux exploitants d’autobus et à d’autres établissements utilisant le réseau routier (exemples : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement)

Ligne 8 - Transporteurs maritimes -  navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux compagnies dont l'activité principale est le transport par eau de passagers et de marchandises par des navires immatriculés au Canada (battant pavillon canadien).

Ligne 9 - Transporteurs maritimes -  navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux compagnies dont l'activité principale est le transport par eau de passagers et de marchandises par des navires immatriculés à l’étranger (battant pavillon étranger).

Ligne 10 - Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces établissements vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution finale aux consommateurs. 

Ligne 11 - Fabricants de papier  
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier. 

Ligne 12 - Fabricants de produits de fer et d’acier
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire du fer en gueuse sous forme liquide ou solide et à transformer du fer de première fonte en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours.  Inclure également à la ligne 12 toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté et les ventes aux fonderies de fer et d’acier.

Ligne 13 - Compagnies de production et de transformation d’aluminium et de métaux non ferreux   
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la fabrication d’aluminium ou dont l’activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder des métaux non ferreux. Inclure également à la ligne 13 toutes les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Ligne 14 - Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale consiste à produire du ciment de mâchefer puis à le broyer à sec ou par voie humide.
Ne pas inclure les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne 17 « Autres activités diverses de fabrication ».

Ligne 15 - Fabricants de produits du pétrole et du charbon 
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Ligne 16 - Fabricants de produits chimiques et d’engrais  
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Ligne 17 - Autres activités diverses de fabrication
Déclarez toutes les ventes aux compagnies non visées aux lignes 10 à 16. Cette catégorie comprend les compagnies dont l’activité principale est la fabrication des produits suivants :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé;
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton et fabrication d’autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclues toutes les ventes aux compagnies de type suivant : Forgeage et estampage; Fabrication de coutellerie et d'outils à main; Fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; Fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; Fabrication d'articles de quincaillerie; Fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; Ateliers d'usinage, Fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; Revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; Fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Ligne 18 - Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de l’extraction, de l’enrichissement et des autres modes de préparation du minerai de fer.

Ligne 19 - Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien à l'extraction de pétrole et de gaz naturel
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est l’exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, selon des méthodes classiques ou non classiques (par exemple extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz. (y compris le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Ligne 20 - Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est l’extraction minière, à l’exclusion des mines de fer et aux compagnies dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie comprend les mines de charbon, de minerais métalliques (à l’exclusion des ventes aux mines de fer déclarées à la ligne 18), de minerais non-métalliques.

Exemples : extraction de charbon, d’or, d’argent, de plomb/zinc, de granite, d’amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait

Ligne 21  - Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus);  la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques, dans leur habitat naturel; et l’offre des services de soutien essentiels à la production forestière et à la pêche.

Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux compagnies d’aquaculture à la ligne 22).

Ligne 22 - Agriculteurs, chasseurs, piégeurs et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l’offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière.

Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de porcs; élevage de volailles et production d'oeufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; service de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; service de reproduction d'animaux; service de reboisement.

Ligne 23  -  Compagnies de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie civil, et le lotissement et l'aménagement de terrain; cette catégorie comprend  aussi les compagnies dont l'activité première consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité.

Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (ex. entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en travaux de parements, etc.); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (ex. entrepreneurs en travaux d'électricité et en installation de câblage et en plomberie, chauffage et climatisation); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (ex. entrepreneurs en installation de cloisons sèches et travaux d'isolation, en peinture et tapisserie, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et coulage de terrazzo et en travaux de finition de bâtiment); autres entrepreneurs spécialisés telle que la location de grues avec conducteur, et  les compagnies dont l’activité principale consiste à effectuer des activités de préparation du terrain, comme l'excavation, le nivellement et la démolition de bâtiments.

Ligne 24 - Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation judiciaire des lois et de leurs règlements d'application et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements d'application.

Exemples : administrations publiques fédérales, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; sociétés de la Couronne; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d’immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d’œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (ex. service d'administration du gouvernement fédéral sur la santé et la sécurité au travail, commissions de contrôle des alcools);  administrations publiques autochtones; etc.

Ligne 25 - Compagnies de production d’électricité
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux compagnies de transport et distribution d’électricité doivent être déclarées dans la catégorie « Autres ventes commerciales et institutionnelles »  (ligne 26).

Ligne 26 -  Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez à la ligne 26, toutes les ventes (nombre total de litres vendus) aux compagnies non incluses aux lignes 3 à 25 du questionnaire.

La catégorie ‘Autres clients commerciaux et institutionnels’ comprend les compagnies dont l’activité principale est une des suivantes:

• Transport  et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d’aqueduc et d’égout et autres systèmes
• Commerce de gros (à l’exclusion des grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (à l’exclusion des stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien au transport aérien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messageries et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l’information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finances et assurances (banque centrale, sociétés d’assurance, caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l’immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d’entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d’assainissement (services emploi, services de soutien d’entreprises, collecte des déchets)
• Services d’enseignement (p. ex., écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (p. ex., services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et des soins pour bénéficiaires internes)
• Industries d’arts, spectacles et loisirs (p. ex., compagnies d’arts d’interprétations, établissement du patrimoine, parcs d’attractions,  centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille,  restaurant à service complet)
• Autres services (sauf les administrations publiques), par exemple réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre compagnie a vendu du carburant diesel à des marinas, hôpitaux, universités et des compagnies de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de diesel vendus à ces compagnies et le déclarer à la ligne 26.

Ligne 27 - Total, nombre de litres vendu, y compris les biocarburants
Déclarez le nombre total de litres de carburant, y compris le nombre total de litres de biocarburant rajouté aux carburants, vendus au cours de l’année civile. La ligne 27 est la somme des lignes 3 à 26.
Veuillez noter que le nombre déclaré à la ligne 27 doit être égal à celui déclaré à la ligne 2.

4. Section B: Biocarburants

Essence  à moteur

Si vous rajoutez de l’éthanol ou achetez de l’essence déjà mélangée à de l’éthanol, veuillez déclarer le nombre total de litres d’éthanol vendus aux lignes 1a et/ou 1b. Ne déclarez pas les ventes d’éthanol non mélangé à de l’essence.

Ligne 1a – Total, nombre de litres d’éthanol vendus (que vous avez vous-même mélangé à l’essence)

Si vous avez acheté de l’essence à moteur qui ne contenait pas d’éthanol, veuillez déclarer le nombre total de litres d’éthanol que vous avez vous-même mélangé à l’essence que vous avez vendue.

Ligne 1b – Veuillez indiquer ci-dessous la ou les sources d’éthanol utilisées; cochez toutes les sources qui s’appliquent
Cochez la case appropriée pour indiquer la source de l’éthanol utilisée. Cochez toutes les sources qui s’appliquent.
Si la source n’est pas le blé ou le maïs, veuillez cocher la case « Autre » et préciser la source dans la case réservée à cet effet.

Ligne 2a - Total, nombre de litres d’éthanol vendus (achetés prémélangés)
Si vous avez acheté de l’essence déjà mélangée à de l’éthanol, veuillez déclarer le nombre total de litres d’éthanol contenus dans l’essence que vous avez vendue.

Ligne 2b – Veuillez indiquer ci-dessous la ou les sources d’éthanol utilisées; cochez toutes les sources qui s’appliquent
Cochez la case appropriée pour indiquer la source de l’éthanol utilisée. Cochez toutes les sources qui s’appliquent.
Si la source n’est pas le blé ou le maïs, veuillez cocher la case « Autre » et préciser la source dans la case réservée à cet effet.

Carburant diesel et mazout de chauffage

Les instructions suivantes se rapportent aux biocarburants que vous avez mélangés au carburant diesel et au mazout de chauffage que vous avez vendus. Ne déclarez pas les ventes de biodiesel non mélangé à du diesel ou à du mazout de chauffage.

Ligne 1 -  Total, nombre de litres du biodiesel vendus
Si vous vendez du carburant diesel ou du mazout de chauffage mélangé à  du biodiesel, veuillez indiquer le nombre de litres de biodiesel vendus. 

Ligne 2 – Veuillez indiquer ci-dessous la ou les sources de biodiesel utilisées; cochez toutes les sources qui s’appliquent
Cochez tous les cercles qui s’appliquent.

Si la source du biodiesel utilisée n’est pas contenue dans la liste fournie, veuillez cocher la case « Autre » et préciser la source dans la case réservée à cet effet.

Guide de déclaration

1. Instructions de déclaration

Vous trouverez ci-dessous des renseignements qui vous aideront à remplir l’Enquête annuelle sur les distributeurs secondaires de produits pétroliers raffinés.

• Il y a quatre tableaux de produits distincts : essence à moteurs, carburant diesel, mazout de chauffage et mazout lourd.
• Pour chaque produit, veuillez déclarer le nombre total de litres vendus du 1er janvier au 31 décembre 2009 au Canada, par province ou territoire et selon le type de consommateur indiqué aux lignes 3 à 26 du questionnaire.
• Si le nombre exact de litres vendus n’est pas disponible, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.
• Veuillez conserver une copie du questionnaire pour vos dossiers.

2. Définitions

Essence à moteur : Tous les carburants de type « essence » utilisés pour les moteurs à combustion interne, y compris l’éthanol/méthanol et autres additifs similaires.

Carburant diesel : Toutes les catégories de distillats pour moteurs diesel utilisé en transport routier, hors route, maritime et ferroviaire, quelque soit le traitement fiscal du diesel vendu (diesel coloré ou décoloré) y compris tout biodiesel rajouté au diesel.

Mazout de chauffage : Tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à mélange surpressé. Comprend le mazout no.1, mazout no.2, le mazout no.3, mazout pour poêles, le mazout de chauffage, le gasoil et les carburants industriels légers, y compris tout biodiesel rajouté au mazout de chauffage.

Mazout lourd : Toutes les catégories de mazout de type résiduel, y compris les combustibles à faible teneur en soufre servant à la génération de vapeur, à la production d’énergie électrique ainsi qu’à l’alimentation de moteurs vapeurs et de moteurs diesels installés à bord de navires maritimes.  Comprend les mazouts nos 4, 5 et 6.  Également connu sous le nom de combustible de soute B ou C.

3. Section A

Note: Si vous avez vendu des produits pétroliers raffinés mélangés à des biocarburants à vos clients, veuillez cocher le cercle approprié dans la colonne fournie à cet effet sur chaque page du questionnaire.

Distribution du nombre de litres de carburant vendus par type de client (y compris les biocarburants)

Les définitions suivantes se rapportent aux lignes 1 à 27 du questionnaire et fournissent des instructions pour la déclaration de vos ventes selon le type de client.

Ligne 1 - Total, nombre de litres utilisé pour votre propre consommation
Déclarez toutes les quantités de produits pétroliers raffinés que vous avez achetées et que la compagnie a utilisées. (Par exemple, carburant utilisé pour vos véhicules ou mazout de chauffage).

Ligne 2 - Total, nombre de litres vendus (y compris les biocarburants)
Déclarez le nombre total de litres de produits pétroliers raffinés disponible pour la revente.  Ce nombre exclut les produits pétroliers raffinés que vous avez achetés et qui ont été utilisés pour le fonctionnement  de vos opérations, tel que le chauffage et le carburant pour vos véhicules,  et le carburant que vous avez transporté pour une tierce personne.

Ligne 3 - Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, y compris les maisons unifamiliales,  les  blocs-appartements, les hôtels-résidences et les condominiums.

Ligne 4 - Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe (livraisons à domicile) de produits pétroliers raffinés.

Ligne 5 - Stations-service (nombre total de litres vendus à vos stations-service et  à celles qui appartiennent à d’autres)
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la vente au détail de carburants à moteurs, que les stations-services soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les compagnies  qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Exclure les ventes aux marinas  -  les inclure à la ligne 26, « Autres clients commerciaux et institutionnels ».

Ligne 6 - Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est l’exploitation de chemins de fer.  Les ventes aux établissements dont l’activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire de longue distance ou sur ligne principale, de courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire doivent également être incluses à la ligne 6.

Ligne 7 - Compagnies de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale consiste à fournir des services de  transport de marchandises par camion, de transport en commun et de transport terrestre de voyageurs (y compris les services urbains de transport en commun, les compagnies de transport interurbain et rural par autocar, les services de taxis et limousines, les compagnies de transport scolaire et transport d’employés par autobus, les services d’autocars nolisés, les services de taxi et de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, services de navette et compagnies de transport pour passagers aux besoins spéciaux), de transport terrestre de tourisme et d’agrément et les compagnies dont l’activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux compagnies de camionnage, aux exploitants d’autobus et à d’autres établissements utilisant le réseau routier (exemples : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement)

Ligne 8 - Transporteurs maritimes -  navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux compagnies dont l'activité principale est le transport par eau de passagers et de marchandises par des navires immatriculés au Canada (battant pavillon canadien).

Ligne 9 - Transporteurs maritimes -  navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux compagnies dont l'activité principale est le transport par eau de passagers et de marchandises par des navires immatriculés à l’étranger (battant pavillon étranger).

Ligne 10 - Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces établissements vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution finale aux consommateurs. 

Ligne 11 - Fabricants de papier  
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier. 

Ligne 12 - Fabricants de produits de fer et d’acier
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire du fer en gueuse sous forme liquide ou solide et à transformer du fer de première fonte en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours.  Inclure également à la ligne 12 toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté et les ventes aux fonderies de fer et d’acier.

Ligne 13 - Compagnies de production et de transformation d’aluminium et de métaux non ferreux   
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la fabrication d’aluminium ou dont l’activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder des métaux non ferreux. Inclure également à la ligne 13 toutes les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Ligne 14 - Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale consiste à produire du ciment de mâchefer puis à le broyer à sec ou par voie humide.
Ne pas inclure les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne 17 « Autres activités diverses de fabrication ».

Ligne 15 - Fabricants de produits du pétrole et du charbon 
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Ligne 16 - Fabricants de produits chimiques et d’engrais  
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Ligne 17 - Autres activités diverses de fabrication
Déclarez toutes les ventes aux compagnies non visées aux lignes 10 à 16. Cette catégorie comprend les compagnies dont l’activité principale est la fabrication des produits suivants :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé;
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton et fabrication d’autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclues toutes les ventes aux compagnies de type suivant : Forgeage et estampage; Fabrication de coutellerie et d'outils à main; Fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; Fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; Fabrication d'articles de quincaillerie; Fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; Ateliers d'usinage, Fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; Revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; Fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Ligne 18 - Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de l’extraction, de l’enrichissement et des autres modes de préparation du minerai de fer.

Ligne 19 - Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien à l'extraction de pétrole et de gaz naturel
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est l’exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, selon des méthodes classiques ou non classiques (par exemple extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz. (y compris le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Ligne 20 - Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est l’extraction minière, à l’exclusion des mines de fer et aux compagnies dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie comprend les mines de charbon, de minerais métalliques (à l’exclusion des ventes aux mines de fer déclarées à la ligne 18), de minerais non-métalliques.

Exemples : extraction de charbon, d’or, d’argent, de plomb/zinc, de granite, d’amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait

Ligne 21  - Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus);  la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques, dans leur habitat naturel; et l’offre des services de soutien essentiels à la production forestière et à la pêche.

Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux compagnies d’aquaculture à la ligne 22).

Ligne 22 - Agriculteurs, chasseurs, piégeurs et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l’offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière.

Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de porcs; élevage de volailles et production d'oeufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; service de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; service de reproduction d'animaux; service de reboisement.

Ligne 23  -  Compagnies de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie civil, et le lotissement et l'aménagement de terrain; cette catégorie comprend  aussi les compagnies dont l'activité première consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité.

Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (ex. entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en travaux de parements, etc.); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (ex. entrepreneurs en travaux d'électricité et en installation de câblage et en plomberie, chauffage et climatisation); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (ex. entrepreneurs en installation de cloisons sèches et travaux d'isolation, en peinture et tapisserie, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et coulage de terrazzo et en travaux de finition de bâtiment); autres entrepreneurs spécialisés telle que la location de grues avec conducteur, et  les compagnies dont l’activité principale consiste à effectuer des activités de préparation du terrain, comme l'excavation, le nivellement et la démolition de bâtiments.

Ligne 24 - Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation judiciaire des lois et de leurs règlements d'application et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements d'application.

Exemples : administrations publiques fédérales, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; sociétés de la Couronne; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d’immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d’œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (ex. service d'administration du gouvernement fédéral sur la santé et la sécurité au travail, commissions de contrôle des alcools);  administrations publiques autochtones; etc.

Ligne 25 - Compagnies de production d’électricité
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux compagnies de transport et distribution d’électricité doivent être déclarées dans la catégorie « Autres ventes commerciales et institutionnelles »  (ligne 26).

Ligne 26 -  Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez à la ligne 26, toutes les ventes (nombre total de litres vendus) aux compagnies non incluses aux lignes 3 à 25 du questionnaire.

La catégorie ‘Autres clients commerciaux et institutionnels’ comprend les compagnies dont l’activité principale est une des suivantes:

• Transport  et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d’aqueduc et d’égout et autres systèmes
• Commerce de gros (à l’exclusion des grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (à l’exclusion des stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien au transport aérien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messageries et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l’information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finances et assurances (banque centrale, sociétés d’assurance, caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l’immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d’entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d’assainissement (services emploi, services de soutien d’entreprises, collecte des déchets)
• Services d’enseignement (p. ex., écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (p. ex., services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et des soins pour bénéficiaires internes)
• Industries d’arts, spectacles et loisirs (p. ex., compagnies d’arts d’interprétations, établissement du patrimoine, parcs d’attractions,  centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille,  restaurant à service complet)
• Autres services (sauf les administrations publiques), par exemple réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre compagnie a vendu du carburant diesel à des marinas, hôpitaux, universités et des compagnies de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de diesel vendus à ces compagnies et le déclarer à la ligne 26.

Ligne 27 - Total, nombre de litres vendu, y compris les biocarburants
Déclarez le nombre total de litres de carburant, y compris le nombre total de litres de biocarburant rajouté aux carburants, vendus au cours de l’année civile. La ligne 27 est la somme des lignes 3 à 26.
Veuillez noter que le nombre déclaré à la ligne 27 doit être égal à celui déclaré à la ligne 2.

4. Section B: Biocarburants

Essence  à moteur

Si vous rajoutez de l’éthanol ou achetez de l’essence déjà mélangée à de l’éthanol, veuillez déclarer le nombre total de litres d’éthanol vendus aux lignes 1a et/ou 1b. Ne déclarez pas les ventes d’éthanol non mélangé à de l’essence.

Ligne 1a – Total, nombre de litres d’éthanol vendus (que vous avez vous-même mélangé à l’essence)

Si vous avez acheté de l’essence à moteur qui ne contenait pas d’éthanol, veuillez déclarer le nombre total de litres d’éthanol que vous avez vous-même mélangé à l’essence que vous avez vendue.

Ligne 1b – Veuillez indiquer ci-dessous la ou les sources d’éthanol utilisées; cochez toutes les sources qui s’appliquent
Cochez la case appropriée pour indiquer la source de l’éthanol utilisée. Cochez toutes les sources qui s’appliquent.
Si la source n’est pas le blé ou le maïs, veuillez cocher la case « Autre » et préciser la source dans la case réservée à cet effet.

Ligne 2a - Total, nombre de litres d’éthanol vendus (achetés prémélangés)
Si vous avez acheté de l’essence déjà mélangée à de l’éthanol, veuillez déclarer le nombre total de litres d’éthanol contenus dans l’essence que vous avez vendue.

Ligne 2b – Veuillez indiquer ci-dessous la ou les sources d’éthanol utilisées; cochez toutes les sources qui s’appliquent
Cochez la case appropriée pour indiquer la source de l’éthanol utilisée. Cochez toutes les sources qui s’appliquent.
Si la source n’est pas le blé ou le maïs, veuillez cocher la case « Autre » et préciser la source dans la case réservée à cet effet.

Carburant diesel et mazout de chauffage

Les instructions suivantes se rapportent aux biocarburants que vous avez mélangés au carburant diesel et au mazout de chauffage que vous avez vendus. Ne déclarez pas les ventes de biodiesel non mélangé à du diesel ou à du mazout de chauffage.

Ligne 1 -  Total, nombre de litres du biodiesel vendus
Si vous vendez du carburant diesel ou du mazout de chauffage mélangé à  du biodiesel, veuillez indiquer le nombre de litres de biodiesel vendus. 

Ligne 2 – Veuillez indiquer ci-dessous la ou les sources de biodiesel utilisées; cochez toutes les sources qui s’appliquent
Cochez tous les cercles qui s’appliquent.

Si la source du biodiesel utilisée n’est pas contenue dans la liste fournie, veuillez cocher la case « Autre » et préciser la source dans la case réservée à cet effet.

Guide de l'enquête sur la consommation industrielle d'énergie

I. Qui devrait compléter le présent questionnaire?

Ce questionnaire devrait être rempli par un ingénieur, un gestionnaire de la production, un gestionnaire des opérations ou quelqu'un qui connaît bien la consommation d’énergie et le processus de production de cette entreprise.

II. Instructions concernant la déclaration

Veuillez déclarer toutes les quantités de produits énergétiques consommées du 1er janvier au 31 décembre, qu’elle ait été achetée ou produite par l’établissement-même. Ne pas inclure l’énergie utilisée par les sous-contractants, les transporteurs publics et les fournisseurs. Veuillez arrondir toutes les données au nombre entier le plus près. Si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec Statistique Canada au numéro de téléphone indiqué sur votre questionnaire.

III. Conservation

Veuillez s'il vous plaît conserver une copie du questionnaire rempli avec vos dossiers protégés jusqu’au 31 mars 2011.

IV. Définitions

Types d’utilisation d’énergie

Quantité consommée comme combustible : La quantité de produit énergétique utilisée dans le processus de production de l’usine, ce qui comprend le chauffage et le transport  effectué sur le site.

Quantité consommée pour produire de la vapeur pour la vente : La quantité de produit énergétique utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à un utilisateur à l’extérieur de l’emplacement de l’usine selon un contrat de vente ou selon toute autre entente. La quantité d’énergie utilisée dans la production de vapeur qui est utilisée dans le processus de production de l’usine doit être déclarée dans la colonne intitulée « quantité consommée comme combustible ».

Quantité consommée pour produire de l’électricité : La quantité d’énergie utilisée pour la production d’électricité utilisée sur place ou livrée à un utilisateur à l’extérieur de l’emplacement de l’usine selon un contrat de vente ou selon toute autre entente.

Quantité consommée à des fins non énergétiques : La quantité d’énergie utilisée à d’autres fins que l’alimentation en combustible dans le processus de production de l’usine, la production de vapeur ou d’électricité. Voici quelques exemples de produits énergétiques utilisés à des fins non énergétiques :

• Gaz naturel utilisé comme agent réducteur pour produire du fer de réduction directe (FRD)
• Coke de pétrole utilisé comme matière de base pour réduire l’oxyde de plomb pendant la production du plomb
• Gaz naturel utilisé comme matière de base pour produire de l’hydrogène et de l’ammoniac
• Anthracite utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal

Types de produits énergétiques

Veuillez déclarer votre utilisation d’énergie selon les définitions de produits énergétiques suivantes.

Section 1

Électricité : Forme d’énergie produite par friction, induction ou transformation chimique, causée par la présence et le mouvement de particules élémentaires chargées. L’électricité qui est consommée peut être reçue par l’établissement (achetée) ou autoproduite (produite par l’établissement).

Gaz naturel : Mélange d’hydrocarbures, contenant principalement du méthane (CH4), en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut provenant de gisements souterrains.

Propane : Hydrocarbure à chaîne droite, normalement sous forme gazeuse. Gaz paraffinique incolore extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie formé de molécules composées de trois atomes de carbone et de huit atomes d’hydrogène (C3H8). Principalement utilisé pour le chauffage/refroidissement résidentiel et commercial, comme carburant dans les transports et comme matière de base en pétrochimie.

Distillats moyens

Diesel : Toute catégorie de distillats utilisés dans les moteurs diesel, y compris ceux qui contiennent une faible quantité de soufre (inférieure à 0,05 %). Ne comprend pas le diesel utilisé pour le transport à l’extérieur du site de l’usine.

Mazout léger : Un distillat de pétrole léger utilisé dans les brûleurs à air soufflé. Comprend le mazout no.2, le mazout no.3, l’huile de chauffage, le gasoil et les carburants industriels légers.

Kérosène et autres distillats moyens : Comprend le kérosène (un distillat de pétrole léger utilisé dans les radiateurs d’appoint, les cuisinières et les chauffe-eau et qui convient comme source d’éclairage lorsque brûlé dans des lampes à mèche ; aussi appelé pétrole de chauffage), le mazout no.1 et l’huile à lampe. Ne comprend pas l’essence utilisée pour le transport à l’extérieur du site de l’usine.

Mazout lourd (canadien/étranger) : Toute catégorie de combustibles résiduels, y compris les combustibles à faible teneur en soufre. Principalement utilisés pour la génération de vapeur, la production d’énergie électrique ainsi que l’alimentation des moteurs diesel. Comprend les mazouts no 4, 5 et 6 et le bunker C.

Bois et déchets du bois : Bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles, incluant le bois rond (bois vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadre de fenêtres, les copeaux de bois, l’écorce, la sciure, les retailles de bois d’œuvre, les résidus forestiers, le charbon de bois et les détritus de pâte provenant de l’exploitation d’usines de pâte, de scieries et d’usines de contreplaqué.

Lessive de pâte épuisée : (liqueur noire) Un sous-produit recyclé produit lors de la transformation du bois en pâte dans le processus de fabrication du papier. Il est principalement composé de lignine, d’autres composantes du bois et de produits chimiques qui sont des sous-produits de la fabrication de pâte chimique. Il est brûlé en tant que combustible ou dans une chaudière de récupération qui produit de la vapeur pouvant être utilisée pour générer de l’électricité.

Détritus : Matériaux de rebut solides ou liquides utilisés comme source d’énergie combustible. Comprend la combustion des rebuts de papier, des matériaux d’emballage, des ordures, et d’autres déchets industriels, agricoles et urbains. Souvent utilisés pour produire de l’électricité. Préciser le type de détritus.

Vapeur : Gaz résultant de la vaporisation d’un liquide ou de la sublimation d’un solide. Produit à l’aide de turbines de condensation ou de non condensation. La vapeur qui est consommée peut être autoproduite (produite par l’établissement) ou reçue par l’établissement (achetée).

Note spéciale : Les combustibles utilisés pour produire de la vapeur au sein de l’établissement (autoproduction) devraient être déclarés dans la catégorie « comme combustible ». Par exemple, si 100 mètres cubes de mazout lourd ont été utilisés pour produire de la vapeur, il faut inclure le mazout lourd dans la catégorie « comme combustible ».

Statistique Canada est en train de passer en revue le questionnaire sur la CIE, et des modifications pourraient être apportées ultérieurement pour permettre aux répondants de déclarer des données sur les combustibles utilisés « pour produire de la vapeur » séparément de la composante « comme combustible ». Jusqu’ici, les valeurs relatives à la vapeur produite par l’établissement n’ont pas été publiées; elles sont réservées à des fins d’analyse interne seulement.

Section 2

Charbon : Une substance rocheuse noire ou brun-noir facilement combustible dont la composition, y compris l’humidité inhérente, consiste à plus de 50 % de la masse et à plus de 70 % du volume de matière carbonée. Elle est formée par les résidus de plantes qui ont été comprimés, durcis, modifiés chimiquement et métamorphosés par la chaleur et la pression pendant une période géologique sans être exposés à l’air.

Charbon bitumineux (canadien/étranger) : Charbon dense, noir, souvent formé de couches claires et sombres bien définies et ne contenant habituellement pas plus de 20 % d’humidité. Il présente un plus grand pouvoir calorifique et une plus grande quantité de matières volatiles et de cendre que le charbon sous-bitumineux ; le pouvoir calorifique du charbon bitumineux se situe habituellement entre 23,3 et 30,2 térajoules par kilotonne. Utilisé pour la production de coke, de vapeur et d’électricité, ainsi que pour la production d’acier. Le charbon métallurgique est habituellement du charbon bitumineux.

Charbon sous-bitumineux (canadien/étranger) : Charbon noir utilisé principalement pour la génération thermique. Présente une forte teneur en humidité, se situant entre 15 et 40 % de la masse. La teneur en soufre est habituellement très faible, de même que celle en cendre. Au contraire, la teneur en matière volatile est habituellement élevée et peut dépasser 40 % de la masse. Le pouvoir calorifique varie de 16,3 térajoules par kilotonne à un peu plus de 20,9 térajoules par kilotonne.

Lignite : Charbon brun de qualité inférieure présentant une apparence nettement brune et ligneuse ou argileuse et qui a une teneur en humidité relativement élevée (entre 30 et 70 % de la masse du combustible). Utilisé presque exclusivement pour la production d’électricité.

Anthracite : Charbon dur, noir et brillant contenant un pourcentage élevé de carbone fixé, un faible pourcentage de matière volatile et une faible teneur en eau, en soufre et en cendre. A un pouvoir calorifique élevé qui se situe à plus de 27,7 térajoules par kilotonne et qui brûle presque sans fumée. Est utilisé généralement pour la production d’acier.

Coke de charbon (canadien/étranger) : Produit poreux et dur provenant de la carbonisation (cuisson) de charbon bitumineux à température élevée dans des fours à atmosphère sous-stoechiométrique, jusqu’à ce que la matière volatile du charbon soit libérée et que le charbon passe par une « phase plastique » pour devenir du coke métallurgique. Utilisé souvent comme combustible et apport de carbone (agent réducteur) pour la fonte de minerai de fer dans une usine sidérurgique (haut fourneau). La poussière de coke et le coke de fonderie sont inclus dans cette catégorie.

Sous-produits du charbon

Goudron de houille : Substance organique séparée du gaz de four à coke résultant du cokage (un liquide noir et visqueux). Cette catégorie inclus la pyridine, les acides de goudron, le naphtalène, l’huile de créosote et le brai.

Huile légère de charbon : Produits condensables (principalement le benzène, le toluène, le xylène et les solvants à base de naphte) obtenus lors de la distillation du gaz de four à coke, après l’extraction du goudron de houille.

Gaz de four à coke : Obtenu comme sous-produit des opérations de carbonisation et de gasification de combustible solide effectuées par les producteurs de coke et les usines sidérurgiques.

Section 3

Coke de pétrole (canadien/étranger) : Un produit final, souvent appelé « déchet », du processus de raffinage du pétrole. Produit de la raffinerie après que tous les distillats et les huiles aient été distillés à partir du pétrole brut, ce qui laisse un produit qui a l’apparence du charbon. On le trouve sous divers types, notamment le coke « d’éponge », « d’injection » et « fluide », distingués selon la taille du produit. Le coke de pétrole est un résidu à forte teneur en carbone et à faible teneur en hydrogène qui est le produit final de la décomposition thermique lors du processus de condensation du craquage. Il présente habituellement une forte teneur en soufre, une faible teneur en matières volatiles, en cendre et en humidité. Il peut être vendu tel quel ou être purifié davantage par calcination pour des utilisations spécialisées, notamment la production d’anodes. Il peut également être brûlé comme combustible dans divers processus, allant des centrales électriques aux fours à ciment. Son pouvoir calorifique se situe habituellement autour de 40 térajoules par kilotonne.

Gaz de distillation : Tout mélange non décomposé de gaz produits dans des raffineries par distillation, craquage, reformage et autres processus. Les constituants principaux sont le méthane, l’éthane, l’éthylène, le butane normal, les butylènes, le propane, le propylène, etc. Le gaz de distillation est utilisé comme combustible de raffinerie et comme matière de base en pétrochimie.

Coke sur catalyseur (coke catalytique) : Dans de nombreuses opérations catalytiques (par exemple le craquage catalytique), du carbone se dépose sur le catalyseur, ce qui le désactive.  On réactive le catalyseur en faisant brûler le carbone, qui est utilisé comme combustible dans le processus de raffinage. Ce carbone ou coke n’est pas récupérable sous une forme concentrée.

Bitume en émulsion (orimulsion) : Une émulsion épaisse de pétrole et d’eau. L’orimulsion est produite en mélangeant le bitume avec environ 30 % d’eau douce et une petite quantité d’un agent de surface (surfactant). Le résultat réagit de façon similaire au mazout. Ce carburant à base de bitume a été développé pour le secteur industriel.

Éthane : Hydrocarbure normalement gazeux à chaîne droite. Gaz paraffinique incolore extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie, consistant en molécules composées de deux atomes de carbone et de six atomes d’hydrogène (C2H6), utilisé comme matière de base dans la production de produits chimiques et de plastiques ainsi que comme solvant dans le processus amélioré de récupération du pétrole.

Butane : Un hydrocarbure normalement gazeux. Gaz paraffinique incolore extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie, consistant en molécules composées de quatre atomes de carbone et de dix atomes d’hydrogène (C4H10), utilisé principalement pour être mélangé à de l’essence à haut indice d’octane, pour le chauffage résidentiel et commercial et dans la fabrication de produits chimiques et de caoutchouc synthétique.

Naphte : Une matière de base destinée principalement à l’industrie pétrochimique (p. ex., fabrication d’éthylène ou production d’hydrocarbures aromatiques). Les spécialités de la naphte comprennent tous les produits finis se situant dans les limites d’ébullition de la naphte de 70 à 200 °C, qui sont utilisés comme diluants pour peinture, détergents ou solvants.

Gaz de sous-produits : Un mélange d’hydrocarbures et d’hydrogène produit à partir de procédés chimiques tels que le craquage d’éthane.

Gaz flambé : Gaz qui est brûlé afin de l’éliminer, généralement lorsqu’il contient des composantes toxiques ou odorantes. Le gaz flambé doit être déclaré dans la colonne intitulée « à des fins non énergétiques ».

Section 4

Autre – Toute autre type de produit énergétique consommé qui n’est pas mentionné ailleurs dans le questionnaire. Veuillez spécifier le type de produit énergétique dans l’espace fourni à cet effet, de même que l’unité de mesure utilisée.

Section 5 Raisons des changements dans la consommation d’énergie

L’objet de cette section est de réduire le besoin de demandes de renseignements supplémentaires. Statistique Canada compare les réponses fournies dans le questionnaire avec celles des années précédentes. Veuillez indiquer la ou les raisons qui décrivent le mieux les changements importants de votre consommation d’énergie par rapport à l’année précédente, et fournir une explication.

Section 6 Ventes de vapeur

Si un produit énergétique est utilisé pour produire de la vapeur pour la vente, veuillez déclarer, en gigajoules, la quantité vendue à des clients extérieurs.

V. Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, de la Nouvelle‑Écosse, du Nouveau‑Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie‑Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île‑du‑Prince‑Édouard, des Territoires du Nord‑Ouest et du Nunavut, ainsi que Ressources naturelles Canada, Environnement Canada, l’office national de l’énergie, et le ministère de l’énergie de l’Alberta. Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.