Confidentiel une fois rempli

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada 1985, chapitre S19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Questionnaire #6

But de l’enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les paliers de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l’utilisent également pours’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des servicespublics. De même, le secteur privé utilise cette information dans lecadre de son processus décisionnel.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information de cette enquête susceptible de dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique
Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des finsstatistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Ententes sur le partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisationlégale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et leslois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositionsque la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité etles sanctions imposées en cas de divulgation de renseignementsconfidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légaled’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demandepas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposerau partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan,de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partagervos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec lequestionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquellesvous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, et avec Ressources naturelles Canada, Environnement Canada, et le ministère de l’énergie, des mines et des ressources pétrolières de la Colombie-Britannique.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Diffusion des données

Les données de cette enquête, y compris des informations techniques, sont diffusées dans la publication de Statistique Canada « Centrales d’énergie électrique » ( no. 57-206-XIB au catalogue). Les données pour votre (vos) centrale(s) ne seront pas diffusées si un agent de votre entreprise avise par écrit la Division de la fabrication et de l’énergie et envoie la lettre signifiant son objection avec son questionnaire rempli. Veuillez préciser l’organisme ou l’association cité ci-dessus avec lequel
vous refusez de partager vos données.

Instructions

Ce rapport devrait être rempli et retourné à Statistique Canada, Division de la fabrication et de l’énergie, Section de l’énergie, Édifice Jean Talon, Ottawa (Ontario), K1A 0T6 au plus tard le 30 avril 2010. Si vous avez besoin d’aide pour compléter le questionnaire, veuillez contacter la Section de l’énergie par téléphone au (613) 951-2624, ou par télécopieur au (613) 951-9499.

Afin d’alléger votre fardeau de réponse, l’imprimé d’ordinateur annexé présente les données selon nos dossiers sur votre (vos) centrale(s), en date du 31 décembre 2009. Nous continuerons de préremplir ce formulaire à moins d’avis contraire de votre part.

Toutes les additions, suppressions et révisions pour l’année 2009 devraient être faites directement sur l’imprimé ci-joint.

La puissance de production possible indiquée sur la plaque signalétique doit être rapportée à moins que des changements permanents (tels que des améliorations ou des remplacements) la rende non appropriée.

Veuillez indiquer si l’unité est sur appel seulement (une unité dont l’exploitation ne fait pas partie de la charge planifiée).

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

Veuillez indiquer le statut de ce rapport dans la boîte appropriée.

• Révisions apportées
• Aucune révision

Attestation

Je certifie que les renseignements indiqués dans le présent rapport sont, autant que je le sache, complets et exacts.
Signature
Date

Date (format: jj - mm - aaaa )
Nom du signataire (en lettres moulées s.v.p. )
Fonction officielle du signataire
Adresse électronique
Téléphone, poste
Télécopieur

2012

Objet de l'enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l'information sur la disponibilité et l'écoulement d'énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l'utilisent pour s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. De même, le secteur privé utilise cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiée sous forme agrégée seulement.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les donnéées partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et avec le Ministère de l'énergie de l'Ontario, le Ministère de l'innovation, de l'énergie et des mines du Manitoba, Saskatchewan Ministry of Energy and Resources, Alberta Energy Department, le Conseil de conservation des ressources énergétiques de l'Alberta, le Ministère de l'énergie, des mines et des ressources pétrolières de la Colombie-Britannique, l'Office national de l'énergie, Ressources Naturelles Canada et Environnement Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Prière de prendre note qu'il n'y a pas de droit de refus de partage de données avec Saskatchewan Ministry of Energy and Resources et le Conseil de conservation des ressources énergétiques de l'Alberta. En plus d'être recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, les données sont recueillies en vertu de la Loi de conservation et de réglementation du pétrole et du gaz, 1985 et de la Loi des Ressources Minérales de la Saskatchewan pour Saskatchewan Ministry of Energy and Resources et en vertu de la section 65 de l'Alberta Coal Conservation Regulation et les articles 12.050 à 12.053 de l'Alberta Gas and Oil Conservation Regulation pour le Conseil de conservation des ressources énergétiques de l'Alberta.

Couplage d'enregistrements

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Instructions au répondant

Les quantités doivent être déclarées en mètre cube à 15° C .
N'écrivez rien dans les cases ombrées.
Ce questionnaire devra être rempli par les sociétés qui n'exercent leurs activités que dans une province.

Important

Prière de remplir et de retournerdeux exemplaires au plus tard 18 jours après la fin du mois à Statistique Canada, Division des opérations et de l’intégration, JT2-B17, Ottawa, K1A 0T6 ou par télécopieur au 1-800-755-5514.

Conservez une copie

Rapport pour le mois de : 

Confidentiel une fois complété

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur lastatistique, Lois révisées du Canada 1985, chapitre S19.En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir leprésent questionnaire.

SCIAN , 48611, 48691

Nom, fonction de la personne chargée du présent rapport :
Nom :
Fonction :
Indicatif régional et N^o de téléphone :
Adresse électronique :
Indicatif régional et N^o de télécopieur :

Tableau A
Stocks à la fin du mois (mètres cubes)

A. Stocks à la fin du mois ( m3)	Pétrole brute	Condensats et pentanes plus	Propane	Butane	Autres	Total
1. Conservés dans les canalisations
2. Conservés dans les réservoirs
3. Expéditeurs
4. Transporteurs
Total (Conservés dans les canalisations+Conservés dans les réservoirs) ou (Expéditeurs+Transporteurs) et ligne 6. Stocks à la fin du mois de sommaires des livraisons

 

Tableau B
Sommaire des arrivages (mètres cubes)

	Pétrole brute	Condensats et pentanes plus	Propane	Butane	Autres	Total
1. Stocks au début du mois
2. Des champs pétrolifères
3. Des usines de transformation
4. D'autres pipelines
5. Autres arrivages
Total

 

Tableau C
Sommaire des livraisons (mètres cubes)

	Pétrole brute	Condensats et pentanes plus	Propane	Butane	Autres	Total
1. Aux raffineries
2. Aux usines de transformation
3. À d'autres pipelines
4. Autres livraisons
5. Fuites et autres pertes
6. Stocks à la fin du mois
Total

 

Tableau B2
Arrivages des champs pétrolifères (préciser) (mètres cubes)

Champ ou région	Pétrole brute	Champ ou région	Pétrole brute	Champ ou région	Condensats et pentanes plus
1.
2.
3.
4.
5.
6.

 

Tableau B3
Arrivages des usines (préciser l'emplacement et l'usine) (mètres cubes)

	Code des pipelines	Pétrole brute	Condensats et pentanes plus	Propane	Butane	Autres (précisez, s.v.p. )
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Total : doit égaler la ligne 3. Des usines de transformation, sommaire des arrivages

 

Tableau B4
Arrivages d'autres pipelines (préciser les pipelines) (mètres cubes)

	Code des pipelines	Pétrole brute	Condensats et pentanes plus	Propane	Butane	Autres (précisez, s.v.p. )	Total
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Total : doit égaler la ligne 4. D'autres pipelines, sommaire des arrivages

 

Tableau B5
Autres arrivages (préciser le champ, le point d'arrivage et le type de transporteur, volumes provenant des camions) (mètres cubes)

	Pétrole brute	Condensats et pentanes plus	Propane	Butane	Autres (précisez, s.v.p. )	Total
1.
2.
3.
Total doit égaler la ligne 5. Autres arrivages, sommaire des arrivages.

 

Tableau C1
Livraisons aux raffineries canadiennes (préciser la raffinerie et l'emplacement) (mètres cubes)

	Pétrole brute	Condensats et pentanes plus	Propane	Butane	Autres (précisez, s.v.p. )	Total
1.
2.
3.
Total doit égaler la ligne 1. Aux raffineries, sommaire des livraisons.

 

Tableau C2
Livraisons aux usines de transformation (mètres cubes)

	Pétrole brute	Condensats et pentanes plus	Propane	Butane	Autres (précisez, s.v.p. )	Total
1.
2.
3.
Total doit é galer la ligne 2. Aux usines de transformation, sommaire des livraisons

 

Tableau C3
Livraisons à d'autres pipelines (préciser le réseau et le point de livraison) (mètres cubes)

	Code des pipelines	Pétrole brute	Condensats et pentanes plus	Propane	Butane	Autres (précisez, s.v.p. )	Total
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
Total doit égaler la ligne 3. À d'autres pipelines, sommaire des livraisons

 

Tableau C4
Livraisons à d'autres (préciser le point de livraison) (mètres cubes)

	Pétrole brute	Condensats et pentanes plus	Propane	Butane	Autres (précisez, s.v.p. )	Total
1.
2.
3.
Total doit égaler la ligne 4. Autres livraisons, sommaire des livraisons

2011

Objet de l'enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l'information sur la disponibilité et l'écoulement d'énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l'utilisent pour s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. De même, le secteur privé utilise cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiée sous forme agrégée seulement.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les donnéées partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et avec le Ministère de l'énergie de l'Ontario, le Ministère de l'innovation, de l'énergie et des mines du Manitoba, Saskatchewan Ministry of Energy and Resources, Alberta Energy Department, le Conseil de conservation des ressources énergétiques de l'Alberta, le Ministère de l'énergie, des mines et des ressources pétrolières de la Colombie-Britannique, l'Office national de l'énergie, Ressources Naturelles Canada et Environnement Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Prière de prendre note qu'il n'y a pas de droit de refus de partage de données avec Saskatchewan Ministry of Energy and Resources et le Conseil de conservation des ressources énergétiques de l'Alberta. En plus d'être recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, les données sont recueillies en vertu de la Loi de conservation et de réglementation du pétrole et du gaz, 1985 et de la Loi des Ressources Minérales de la Saskatchewan pour Saskatchewan Ministry of Energy and Resources et en vertu de la section 65 de l'Alberta Coal Conservation Regulation et les articles 12.050 à 12.053 de l'Alberta Gas and Oil Conservation Regulation pour le Conseil de conservation des ressources énergétiques de l'Alberta.

Couplage d'enregistrements

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Instructions au répondant

Les quantités doivent être déclarées en mètre cube à 15° C .
N'écrivez rien dans les cases ombrées.
Ce questionnaire devra être rempli par les sociétés qui n'exercent leurs activités que dans une province.

Important

Prière de remplir et de retournerdeux exemplaires au plus tard 18 jours après la fin du mois à Statistique Canada, division de la fabrication et de l'énergie, section de l'énergie, Ottawa, K1A 0T6.

Conservez une copie

Rapport pour le mois de : 

Confidentiel une fois complété

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur lastatistique, Lois révisées du Canada 1985, chapitre S19.En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir leprésent questionnaire.

SCIAN , 48611, 48691

Nom, fonction de la personne chargée du présent rapport :
Nom :
Fonction :
Indicatif régional et N^o de téléphone :
Adresse électronique :
Indicatif régional et N^o de télécopieur :

Tableau A
Stocks à la fin du mois (mètres cubes)

A. Stocks à la fin du mois ( m3)	Pétrole brute	Condensats et pentanes plus	Propane	Butane	Autres	Total
1. Conservés dans les canalisations
2. Conservés dans les réservoirs
3. Expéditeurs
4. Transporteurs
Total (Conservés dans les canalisations+Conservés dans les réservoirs) ou (Expéditeurs+Transporteurs) et ligne 6. Stocks à la fin du mois de sommaires des livraisons

 

Tableau B
Sommaire des arrivages (mètres cubes)

	Pétrole brute	Condensats et pentanes plus	Propane	Butane	Autres	Total
1. Stocks au début du mois
2. Des champs pétrolifères
3. Des usines de transformation
4. D'autres pipelines
5. Autres arrivages
Total

 

Tableau C
Sommaire des livraisons (mètres cubes)

	Pétrole brute	Condensats et pentanes plus	Propane	Butane	Autres	Total
1. Aux raffineries
2. Aux usines de transformation
3. À d'autres pipelines
4. Autres livraisons
5. Fuites et autres pertes
6. Stocks à la fin du mois
Total

 

Tableau B2
Arrivages des champs pétrolifères (préciser) (mètres cubes)

Champ ou région	Pétrole brute	Champ ou région	Pétrole brute	Champ ou région	Condensats et pentanes plus
1.
2.
3.
4.
5.
6.

 

Tableau B3
Arrivages des usines (préciser l'emplacement et l'usine) (mètres cubes)

	Code des pipelines	Pétrole brute	Condensats et pentanes plus	Propane	Butane	Autres (précisez, s.v.p. )
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Total : doit égaler la ligne 3. Des usines de transformation, sommaire des arrivages

 

Tableau B4
Arrivages d'autres pipelines (préciser les pipelines) (mètres cubes)

	Code des pipelines	Pétrole brute	Condensats et pentanes plus	Propane	Butane	Autres (précisez, s.v.p. )	Total
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Total : doit égaler la ligne 4. D'autres pipelines, sommaire des arrivages

 

Tableau B5
Autres arrivages (préciser le champ, le point d'arrivage et le type de transporteur, volumes provenant des camions) (mètres cubes)

	Pétrole brute	Condensats et pentanes plus	Propane	Butane	Autres (précisez, s.v.p. )	Total
1.
2.
3.
Total doit égaler la ligne 5. Autres arrivages, sommaire des arrivages.

 

Tableau C1
Livraisons aux raffineries canadiennes (préciser la raffinerie et l'emplacement) (mètres cubes)

	Pétrole brute	Condensats et pentanes plus	Propane	Butane	Autres (précisez, s.v.p. )	Total
1.
2.
3.
Total doit égaler la ligne 1. Aux raffineries, sommaire des livraisons.

 

Tableau C2
Livraisons aux usines de transformation (mètres cubes)

	Pétrole brute	Condensats et pentanes plus	Propane	Butane	Autres (précisez, s.v.p. )	Total
1.
2.
3.
Total doit é galer la ligne 2. Aux usines de transformation, sommaire des livraisons

 

Tableau C3
Livraisons à d'autres pipelines (préciser le réseau et le point de livraison) (mètres cubes)

	Code des pipelines	Pétrole brute	Condensats et pentanes plus	Propane	Butane	Autres (précisez, s.v.p. )	Total
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
Total doit égaler la ligne 3. À d'autres pipelines, sommaire des livraisons

 

Tableau C4
Livraisons à d'autres (préciser le point de livraison) (mètres cubes)

	Pétrole brute	Condensats et pentanes plus	Propane	Butane	Autres (précisez, s.v.p. )	Total
1.
2.
3.
Total doit égaler la ligne 4. Autres livraisons, sommaire des livraisons

Veuillez compléter et retourner cette copie dans les 20 jours suivant la réception du questionnaire

Confidentiel une fois complété

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Corrigez au besoin

• Raison sociale
• Nom commercial
• A l'attention de
• Adresse
• Ville
• Province/territoire
• Code postal

Veuillez lire avant de remplir le questionnaire

But de l’enquête

Pour obtenir de l’information sur la position des industries énergétiques au Canada. Les résultats seront utilisés par les associations de cette industrie pour mesurer la taille et l’importance de l’industrie et par les gouvernements pour établir des politiques énergétiques éclairées. De même, le secteur privé utilise cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.
Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Il existe cependant une exception à cette règle générale de confidentialité qui autorise la divulgation, à la discrétion du Statisticien en chef, d’information identifiable sur les services publics, ce qui comprend les entreprises qui acheminent du pétrole ou des produits du pétrole par oléoduc et les entreprises qui fournissent, transportent ou distribuent du gaz, de l’électricité ou de la vapeur. Ceci s’applique à la diffusion de résultats d’enquête sous forme agrégée au niveau provincial ou territorial quand seulement un ou deux services publics ont déclaré des informations ou un service domine l’industrie dans une province ou un territoire en particulier.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.
Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu’avec le Ministère de l’énergie de l’Alberta, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d’enregistrements

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquéte, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

A. Directives

Déclarez pour l’année financière la plus récente se terminant entre le 1^er avril 2010 et le 31 mars 2011.

Ce questionnaire représente la période suivante :

• Du :
• Au :

Ce rapport devrait être rempli et retourné à Statistique Canada, 150, Promenade du pré Tunney, Ottawa (Ontario), K1A 0T6. Si vous avez besoin d’aide pour compléter le questionnaire, veuillez contacter la Section de l’énergie par téléphone au 1-877-604-7828, ou par télécopieur au 1-888-883-7999.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recuellis aux termes de la Loi sur la statistique.

B. Activité de l’entreprise

Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN)

Veuillez indiquer l’activité primaire de l’entreprise.

• Offrir des services de forage à forfait ( SCIAN 213111)
• Offrir des services, autres que forage, à l’industrie de l’extraction du pétrole brut et du gaz naturel ( SCIAN 213118)
  ( s.v.p. voir guide du répondant pour des exemples des services)
• Cette entreprise n’exerce aucune des activités énumérées précédemment. La présente enquête ne s’applique pas à votre entreprise. (Veuillez décrire brièvement l’activité commerciale principale de votre entreprise et retourner le formulaire dans l’enveloppe ci-jointe).

C. Opérations à l’étranger

Est-ce que cette compagnie a fait du forage à forfait ou offerts des services pendant la période de déclaration à l’extérieur du Canada? Veuillez cocher

• Non
• Oui
  • Déclarer les revenus pour les opérations à l’étranger de la plus récente année financière (en milliers de dollars canadiens)

D. Type de propriété

Veuillez cocher votre type de propriété:

• Entreprise individuelle
• Société en nom collectif
• Société à responsabilité limitée
• Société non enregistrée
• Coopérative

E. Opérations canadiennes

Province: Terre-Neuve (inclant en mer), Nouvelle-Écosse (inclant en mer), Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Territoires du Nord-Ouest, Autres provinces (veuillez spécifier), Canada

Revenus d’exploitation (en milliers de dollars canadiens)

1. Revenus de forage à forfait

2. Revenus d’autres services

3. Autres revenus d’exploitation

4. Total, revenus d’exploitation (Somme de Revenus de forage à forfait, Revenus d’autres services et Autres revenus d’exploitation)

Dépenses d’exploitation (en milliers de dollars canadiens)

5. Salaires et traitements

6. Contributions de l’employeur aux caisses de retraite, aux régimes d’assurance-maladie et d’assurance-emploi

7. Matériaux et fournitures

8. Carburant et électricité

9. Dépréciation et amortissement

10. Achat de services

11. Autres dépenses d’exploitation

12. Total, dépenses d’exploitation (Somme de Salaires et traitements, Contributions de l’employeur aux caisses de retraite, aux régimes d’assurance-maladie et d’assurance-emploi, Matériaux et fournitures, Carburant et électricité, Dépréciation et amortissement, Achat de services et Autres dépenses d’exploitation)

13. Revenu net de l’exploitation (Total, revenus d’exploitation moins Total, dépenses d’exploitation)

F. Guide du répondant

Veuillez déclarer vos opérations canadiennes seulement et en milliers de dollars canadiens.

Revenus d’exploitation :

Revenus d’opérations de forage à forfait :
Déclarer les revenus provenant de services de forage du pétrole brut et de gaz naturel, de la construction de tours de forage, des réparations et du démantèlement des tours de forage et des mâts à charge, et les opérations de lutte contre les incendies.

Revenus provenant des services :
Déclarer les revenus qui proviennent de services associés avec: l’acidification des puits de gaz et de pétrole, la cimentation des puits de gaz et de pétrole, le traitement chimique des puits de gaz et de pétrole, les services de campement, la construction des routes, la location de l’équipement “incluant opérateur”, contracteur, contracteur d’une batterie, l’épreuve des tubes, l’épreuve des câbles du forage, l’entretien et réparation sur le site, le posage d’une conduite, le service ou pistonnage pour l’installation de forage, le nettoyage d’une concession d’exploitation pétrolière, l’entretien ou réparation des chevalets, installation, entretien ou réparation des tubes spirals, maintien de pression, l’épreuve au fond du puits et autres services reliés à l’industrie de l’extraction du pétrole à gaz.

Autres revenus d’exploitation :
Déclarer tous les revenus des frais de royauté provenant de l’usage de brevets etc. , de frais de franchise, de subvention d’exploitation, de commissions et d’autres revenus non spécifiés ailleurs.

Dépenses d’exploitation :

Salaires et traitements :
Déclarer tous les salaires et traitements (incluant bonis et commissions) payés à votre propre main-d’oeuvre durant la période de déclaration.

Contributions de l’employeur aux caisses de retraite, aux régimes d’assurance-maladie et d’assurance-emploi :
Déclarer les contributions de l’employeur versées pour le régime de pension du Canada, le régime d’assurance-emploi, les régimes d’assurance-maladie et dentaires de la part de votre main-d’oeuvre.

Matériaux et fournitures :
Déclarer les coûts associés avec la boue de forage, les acides, les tiges de forage, les câbles, les lubrifiants, les matériaux utilisés dans la réparation des tours, les coûts du cuvelage et du tubage, et tous les autres coûts des matériaux encourus dans l’approvisionnement des services.

Carburant et électricité :
Déclarer les montants perçus aux dépenses d’achat de carburant et d’électricité utilisés pour vos opérations.

Dépréciation et amortissement :
Déclarer les coûts de l’amoindrissement systématique des immobilisations utilisés par votre entreprise.

Achats de services :
Déclarer les coûts d’achat de services se rapportant à la réparation et l’entretien, les coûts pour sous-contrats, les services informatiques, les honoraires professionnels, les voyages et les divertissements, etc .

Autres dépenses d’exploitation :
Déclarer toutes les autres dépenses d’exploitation non-incluses ci-haut ( par ex. dépenses générales et administratives). Exclure les coûts associés au financement de la dette et les contributions aux oeuvres de charité.

Commentaires

Veuillez fournir s.v.p. une explication pour toute augmentation ou baisse dans les revenus d’exploitation et/ou dépenses d’exploitation par rapport à l’année précédente.

Attestation

Je déclare que les renseignements donnés dans le présent rapport sont autant que je sache, complets et exacts.

Signature

• Nom du signataire (en lettres moulées s.v.p. )
• Fonction officielle du signataire
• Date
• Nom de la personne à joindre à propos de ce relevé (en lettres moulées s.v.p. )
• Téléphone
• Télécopieur
• Adresse électronique

Division de la fabrication et de l’énergie

Veuillez compléter et retourner cette copie dans les 20 jours suivant la réception du questionnaire

Confidentiel une fois rempli.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Prière de corriger s’il y a lieu le nom et l’adresse

Objet de l’enquête

Cette enquête a pour objet de recueillir de l’information sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s’en servent pour établir des polituques éenergétiques éclairées; les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics.  De même, le secteur privé utilise cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.
Il existe cependant une exception à cette règle générale de confidentialité qui autorise la divulgation, à la discrétion du Statisticien en chef, d’information identifiable sur les services publics, ce qui comprend les entreprises qui acheminent du pétrole ou des produits du pétrole par oléoduc et les entreprises qui fournissent, transportent ou distribuent du gaz, de l’électricité ou de la vapeur. Ceci s’applique à la diffusion de résultats d’enquête sous forme agrégée au niveau provincial ou territorial quand seulement un ou deux services publics ont déclaré des informations ou un service domine l’industrie dans une province ou un territoire en particulier.

Ententes de partage des données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut et avec le Ministère de l’énergie de l’Ontario, Saskatchewan Department of Energy and Resources, le Ministère de l’énergie de l’Alberta, l’Office National de l’Énergie, Ressources Naturelles Canada et Environnement Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Prière de prendre note qu’il n’y a pas de droit de refus de partage de données avec Saskatchewan Department of Energy and Resources. En plus d’être recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, les données sont recueillies en vertu de la Loi de conservation et de réglementation du pétrole et du gaz, 1985 et de la Loi des Ressources Minérales de la Saskatchewan pour Saskatchewan Department of Energy and Resources.

Couplage d’enregistrements

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Renseignements

Ce rapport devrait être rempli et retourné a Statistique Canada, 150, Promenade du pré Tunney, Ottawa (Ontario), K1A 0T6. Si vous avez besoin d’aide pour compléter le questionnaire, veuillez contacter la Section de l’énergie par téléphone au 1-877-604-7828, ou par télécopieur au 1-888-883-7999.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autre modes électroniques.

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

Instructions

1. Les données financières doivent porter sur l’année civile ou financière terminée le plus près du 31 décembre. S’il s’agit d’un exercice financier, prière d’en indiquer la période.
2. S’il est impossible de donner des chiffres exacts aux rubriques présentées, fournir des chiffres estimés en les faisant suivre de la mention (est).
3. Indiquer la longueur des conduites principales séparément de celles des conduites parallèles ou des conduites auxiliaires. Par conduite parallèle, il faut entendre tout gazoduc qui occupe la même emprise que la conduite principale ou emprise adjacente et qui est essentiellement parallèle à la conduite principale, mais qui a une source indépendante de pression tout en servant à transporter un produit d’origine et de destination communes.
   On entend par conduite auxiliaire tout gazoduc qui, servant à transporter un produit d’origine et de destination communes, occupe la même emprise que la conduite principale ou une conduite directement adjacente et parallèle à la conduite principale, et dont la source de pression dépend de la conduite principale.
   S’il y a plus d’une conduite principale, déclarer séparément la longueur de chacune. Veuillez noter que ces chiffres sont publiés dans la publication annuelle intitulée Transport et Distribution de Gaz Naturel (Catalogue 57-205).

Attestation

Je déclare que les renseignements donnés dans le présent rapport sont autant que je sache, complets et exacts.

Signature

Nom du signataire (en lettres moulées s.v.p.)

• Fonction officielle du signataire
• Date

Nom de la personne à joindre à propos de ce relevé (en lettres moulées s.v.p.)

• Téléphone
• Télécopieur

Adresse électronique

Compte des revenus et des frais d’exploitation

Période du

N° du compte¹

S.C. seulement

Année courante

Année précédente

Milliers de dollars Canadien

Comptes des revenus et des frais d’exploitation

Comptes des revenus d’exploitation

510 Ventes a) à l’étranger
500, 529 b) au Canada et autres ventes
550 Ventes de produits extraits du gaz
570 Transport et stockage de gaz de tiers
307, 551, 575, 579 Autres revenus d’exploitation
300 Total, revenus d’exploitation
623, 626, 627 moins 628, 629 Comptes des frais d’exploitation

Total, approvisionnement en gaz

660, 663 à 667, 669 Transport

Distribution

684, 685, 688, 689, 721 à 725, 728 moins 729 Exploitation générale et frais généraux d’administration
810, 815 à 821, 850, 853, 855 à 859, 860 à 867, 869, 884, 885, 888, 889 Frais d’entretien
303, 304 Dépréciation et amortissement
305, 308, 610, 612, 615 à 622, 650, 651, 653 à 659 Autres dépenses
301 Total des comptes de frais d’exploitation

Revenus nets d’exploitation

Autres revenus

315 Revenus provenant des sociétés affiliées
312, 314, 316, 317, 319 Autres revenus
331 Revenus extraordinaires

Total, autres revenus

Autres déductions

311, 313, 323, 324, 325, 326, 329 Autres déductions de revenus
341 Déductions de revenus extraordinaires

Total, autres déductions

Frais fixes

320 Intérêt sur la dette à long terme
321, 322 Autres frais fixes

Total, frais fixes

306 Provisions pour impôt sur le revenu

Revenu net après impôt

Bilan comparé

Période close le

N° du compte¹

S.C. seulement

Année courante

Année précédente

Milliers de dollars Canadien

Actif
Installations

100 à 103, 107, 110, 115, 116 Installations totales
105, 106, 111, 112 Moins dépréciation et amortissement accumulé

Installations totales

Investissements

120 Placements dans des filiales
121, 122, 123, 126 Autres investissements

Total, investissements

Disponibilité

130, 132 Encaisse, en banque ou placements en numéraire
140, 141, 142 moins 145 Compte à recevoir moins provisions pour créances douteuses
150 Matériaux d’installation et fournitures d’exploitation
131, 147, 151,160, 162 Autres disponibilités, matériaux et fournitures et dépenses payées d’avance
152, 153 Gaz stocké sous terre et prêt à la vente et gaz dans les conduits

Total, disponibilité

170 à 173, 176 à 179 Débits différés

Actif, total

Passif et avoir des actionnaires
Avoir des actionnaires

200 Capital-actions
212 Bénéfices non répartis
210, 216 Autres bénéfices

Total, avoir des actionnaires
Dette à long terme

220 moins 221 Dette à long terme
248 Avances de sociétés affiliées
249 Autres dettes à long terme

Total, dette à long terme
Exigibilités

250, 258 Emprunts et effets à payer
251, 252 Comptes payables et courus (incluant lessociétés affiliées)
253, 257 Intérêts et dividendes payables et courus
254, 256, 259 Autres exigibilités

Total, exigibilités

270, 275, 276, 278, 279, 290, 291, 293 Crédits différés et appropriations

Total, passif et avoir des actionnaires
Excédent non réparti

350 Solde viré du revenu
351, 352 Rectifications applicables à des périodes antérieures
353 Impôt sur le revenu applicable aux rectifications
357 Attributions et dividendes
212 Excédent non réparti, fin d’année d’après le bilan

Données financières supplémentaires²

A. État supplémentaire des frais d’exploitation :

Prière de donner le détail ci-dessous du to­tal des comptes de frais d’exploitation (sans l’approvisionnement en gaz) déclaré dans l’annexe 1.

Opérations de production ³

610 à 622
810 à 821

• Courant
• Réparations

Opérations de services de gaz

• Transmission⁴
• 650 à 729
• 860 à 869
  • Courant
  • Réparations
• Distribution
• 650 à 729
• 850 à 859
• 884 à 889
  • Courant
  • Réparations

Milliers de dollars Canadien

Somme dépensée pour :

Traitements et salaires

Combustible et électricité

Matériaux et fournitures

Paiements versés aux entrepreneurs

Services achetés (juridiques, techniques ,publicitaires, téléphone, etc. )

Autres

Total, comptes de frais d’exploitation

Données supplémentaires

Longueur de gazoduc en kilomètres, au 31 décembre 2010

• Champs d’exploitation et collecte
• Diamètre extérieur en millimètres

0 à 75
76 à 150
151 à 226
227 à 328
329 à 531
532 à 1040
1041 and over

Total

Province (spécifiez)

Transport

0 à 75
76 à 150
151 à 226
227 à 328
329 à 531
532 à 1040
1041 and over

Total

Province (spécifiez)

a) Lignes principales

b) Conduites parallèles et auxiliaires

Approvisionnementet distribution

0 à 75
76 à 150
151 à 226
227 à 328
329 à 531
532 à 1040
1041 and over

Total

Province (spécifiez)

a) Acier

b) Plastique

Total

Dans le tableau ci-dessous, veuillez identifier avec autant de détails que ci-dessus (à savoir la longueur en kilomètres des gazoducs, par province, par diamètre, par genre de matériaux, acier ou plastique et par type (c’est-à-dire champs d’exploitation et collecte, transport, approvisionnement et distribution), tout abandon de conduites au cours de l’année observée.

Province

Statistique des postes compresseurs

Province

0 à 75
76 à 150
151 à 226
227 à 328
329 à 531
532 à 1040
1041 and over

Total

Statistique des postes compresseurs

• Province
• Poste
• Type de commande
  • Manuel
  • Automatique
• Turbines
  • Nombre
  • Type
  • KW
• Compresseurs
  • À mouvement alternatif
  • Centrifuges
  • Total

Si vous vous opposez à la publication des renseignements contenus dans la présente section (B), prière de l’indiquer

Définitions

Direction : Y compris les présidents, vice-présidents, chefs de service et autre personnel supérieur de la direction.

Employés de la production : Y compris les employés qualifiés et les non-diplômés, techniciens, spécialistes, employés de bureau et secrétaires ainsi que les employés travaillant en dessous du personnel de la direction.

Statistiques de la paie

Nombre d’employés au 31 décembre

Traitement et salaires pour l’année $ CAN

Direction :

(a) Approvisionnement de gaz

(b) Transport

(c) Distribution

(d) Ventes

(e) Administration

Total

Employés de la production :

(a) Approvisionnement de gaz

(b) Transport

(c) Distribution

(d) Ventes

(e) Administration

Total

Total emploi, traitements et salaires

---

Notes

1. Le numéro des comptes représente les comptes reflétés dans le règlement de normalisation de la comptabilité des gazoducs.
2. Veuillez rapporter les chiffres par catégorie correspondant à vos opérations.
3. Représentant réseaux de collecte et usine de traitement.
4. Transmission seulement (excluant opérations de production).

Division de la fabrication et de l’énergie

Date limite de réception : le 19 juin, 2010

Confidentiel une fois rempli.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.
If you prefer this questionnaire in English, please check here

Prière de corriger s’il y a lieu le nom et l’adresse

Objet de l’enquête

Cette enquête a pour objet de recueillir de l’information sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les paliers de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées; les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. De même, le secteur privé utilise cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information de cette enquête susceptible de dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.
Il existe cependant une exception à cette règle générale de confidentialité qui autorise la divulgation, à la discrétion du Statisticien en chef, d’information identifiable sur les services publics, ce qui comprend les entreprises qui acheminent du pétrole ou des produits du pétrole par oléoduc et les entreprises qui fournissent, transportent ou distribuent du gaz, de l’électricité ou de la vapeur. Ceci s’applique à la diffusion de résultats d’enquête sous forme agrégée au niveau provincial ou territorial quand seulement un ou deux services publics ont déclaré des informations ou un service domine l’industrie dans une province ou un territoire en particulier.

Accord de partage des données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut et avec Ressources Naturelles Canada, Environnement Canada, l’Office National de l’Énergie, le Ministère de l’énergie de l’Ontario, Industrie et Ressources de la Saskatchewan, l’Office de l’énergie et services de l’Alberta et le ministère de l’énergie, le ministère de l’énergie de l’Alberta et des mines et des ressources pétrolières de la Colombie-Britannique.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Prière de prendre note qu’il n’y a pas de droit de refus en respectant les accords de partage des données avec l’Office de l’énergie et services de l’Alberta et Industrie et Ressources de la Saskatchewan. En Alberta les données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique et au nom de l’office sous l’autorité de l’acte de conservation et réglementation du charbon ou l’acte de conservation du pétrole et du gaz. En Saskatchewan, les données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique et au nom du Département conformément sous l’autorité de l’acte de la conservation et de réglementation du pétrole et du gaz, 1985 de l’acte des Ressources Minérales de la Saskatchewan.

Renseignements

Ce rapport devrait être rempli et retourné à Statistique Canada, Division de la fabrication et de l’énergie, Édifice Jean Talon, Ottawa (Ontario), K1A 0T6. Si vous avez besoin d’aide pour compléter le questionnaire, veuillez contacter la Section de l’énergie par téléphone au(613) 951-4056, ou par télécopieur au (613) 951-9499.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autre modes électroniques.

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électronique peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recuellis aux termes de la Loi sur la statistique.

Instructions

1. Les données financières doivent porter sur l’année civile ou financière terminée le plus près du 31 décembre. S’il s’agit d’un exercice financier, prière d’en indiquer la période.
2. S’il est impossible de donner des chiffres exacts aux rubriques présentées, fournir des chiffres estimés en les faisant suivre de la mention (est).
3. Indiquer la longueur des conduites principales séparément de celles des conduites parallèles ou des conduites auxiliaires. Par conduite paral lèle, il faut entendre tout gazoduc qui occupe la même emprise que la conduite principale ou emprise adjacente et qui est essentiellement parallèle à la conduite principale, mais qui a une source indépendante de pression tout en servant à transporter un produit d’origine et de destination communes.
   On entend par conduite auxiliaire tout gazoduc qui, servant à transporter un produit d’origine et de destination communes, occupe la même emprise que la conduite principale ou une conduite directement adjacente et parallèle à la conduite principale, et dont la source de pression dépend de la conduite principale.
   S’il y a plus d’une conduite principale, déclarer séparément la longueur de chacune. Veuillez noter que ces chiffres sont publiés dans la publication annuelle intitulée Transport et Distribution de Gaz Naturel (Catalogue 57-205).

Attestation

Je déclare que les renseignements donnés dans le présent rapport sont autant que je sache, complets et exacts.

Signature

Nom du signataire (en lettres moulées s.v.p.)

• Fonction officielle du signataire
• Date

Nom de la personne à joindre à propos de ce relevé (en lettres moulées s.v.p.)

• Télécopieur
• Téléphone

Adresse électronique

Compte des revenus et des frais d’exploitation Période du

N° du compte¹

S.C. seulement

Année courante

Année précédente

Milliers de dollars Canadien

Comptes des revenus et des frais d’exploitation

Comptes des revenus d’exploitation

510 Ventes a) à l’étranger
500, 529 b) au Canada et autres ventes
550 Ventes de produits extraits du gaz
570 Transport et stockage de gaz de tiers
307, 551, 575, 579 Autres revenus d’exploitation
300 Total, revenus d’exploitation
623, 626, 627 moins 628, 629 Comptes des frais d’exploitation

Total, approvisionnement en gaz

660, 663 à 667, 669 Transport

Distribution

684, 685, 688, 689, 721 à 725, 728 moins 729 Exploitation générale et frais généraux d’administration
810, 815 à 821, 850, 853, 855 à 859, 860 à 867, 869, 884, 885, 888, 889 Frais d’entretien
303, 304 Dépréciation et amortissement
305, 308, 610, 612, 615 à 622, 650, 651, 653 à 659 Autres dépenses
301 Total des comptes de frais d’exploitation

Revenus nets d’exploitation

Autres revenus

315 Revenus provenant des sociétés affiliées
312, 314, 316, 317, 319 Autres revenus
331 Revenus extraordinaires

Total, autres revenus

Autres déductions

311, 313, 323, 324, 325, 326, 329 Autres déductions de revenus
341 Déductions de revenus extraordinaires

Total, autres déductions

Frais fixes

320 Intérêt sur la dette à long terme
321, 322 Autres frais fixes

Total, frais fixes

306 Provisions pour impôt sur le revenu

Revenu net après impôt

Bilan comparé Période close le

N° du compte²

S.C. seulement

Année courante

Année précédente

Milliers de dollars Canadien

Actif
Installations

100 à 103, 107, 110, 115, 116 Installations totales
105, 106, 111, 112 Moins dépréciation et amortissement accumulé

Installations totales

Investissements

120 Placements dans des filiales
121, 122, 123, 126 Autres investissements

Total, investissements

Disponibilité

130, 132 Encaisse, en banque ou placements en numéraire
140, 141, 142 moins 145 Compte à recevoir moins provisions pour créances douteuses
150 Matériaux d’installation et fournitures d’exploitation
131, 147, 151,160, 162 Autres disponibilités, matériaux et fournitureset dépenses payées d’avance
152, 153 Gaz stocké sous terre et prêt à la vente et gazdans les conduits

Total, disponibilité

170 à 173, 176 à 179 Débits différés

Actif, total

Passif et avoir des actionnaires
Avoir des actionnaires

200 Capital-actions
212 Bénéfices non répartis
210, 216 Autres bénéfices

Total, avoir des actionnaires
Dette à long terme

220 moins 221 Dette à long terme
248 Avances de sociétés affiliées
249 Autres dettes à long terme

Total, dette à long terme
Exigibilités

250, 258 Emprunts et effets à payer
251, 252 Comptes payables et courus (incluant lessociétés affiliées)
253, 257 Intérêts et dividendes payables et courus
254, 256, 259 Autres exigibilités

Total, exigibilités

270, 275, 276, 278, 279, 290, 291, 293 Crédits différés et appropriations

Total, passif et avoir des actionnaires
Excédent non réparti

350 Solde viré du revenu
351, 352 Rectifications applicables à des périodes antérieures
353 Impôt sur le revenu applicable aux rectifications
357 Attributions et dividendes
212 Excédent non réparti, fin d’année d’après le bilan

Données financières supplémentaires³

A. État supplémentaire des frais d’exploitation :

Prière de donner le détail ci-dessous du to­tal des comptes de frais d’exploitation (sans l’approvisionnement en gaz) déclaré dans l’annexe 1.

Opérations de production ⁴

• Courant
• Réparations

Opérations de services de gaz

• Transmission⁵
  • Courant
  • Réparations
• Distribution
  • Courant
  • Réparations

Milliers de dollars Canadien

Somme dépensée pour :

Traitements et salaires

Combustible et électricité

Matériaux et fournitures

Paiements versés aux entrepreneurs

Services achetés (juridiques, techniques ,publicitaires, téléphone, etc. )

Autres

Total, comptes de frais d’exploitation

Données supplémentaires

Longueur de gazoduc en kilomètres, au 31 décembre 2009

• Champs d’exploitation et collecte
• Diamètre extérieur en millimètres

Province (spécifiez)

Transport

Total

Province (spécifiez)

a) Lignes principales

b) Conduites parallèles et auxiliaires

Approvisionnementet distribution

Total

Province (spécifiez)

a) Acier

b) Plastique

Total

Dans le tableau ci-dessous, veuillez identifier avec autant de détails que ci-dessus (à savoir la longueur en kilomètres des gazoducs, par province, par diamètre, par genre de matériaux, acier ou plastique et par type (c’est-à-dire champs d’exploitation et collecte, transport, approvisionnement et distribution), tout abandon de conduites au cours de l’année observée.

Province

Statistique des postes compresseurs

• Province
• Poste
• Type de commande
  • Manuel
  • Automatique
• Turbines
  • Nombre
  • Type
  • KW
• Compresseurs
  • À mouvement alternatif
  • Centrifuges
  • Total

Si vous vous opposez à la publication des renseignements contenus dans la présente section (B), prière de l’indiquer

Définitions

Direction : Y compris les présidents, vice-présidents, chefs de service et autre personnel supérieur de la direction.

Employés de la production : Y compris les employés qualifiés et les non-diplômés, techniciens, spécialistes, employés de bureau et secrétaires ainsi que les employés travaillant en dessous du personnel de la direction.

Statistiques de la paie

Nombre d’employés au 31 décembre

Traitement et salaires pour l’année ( $ CAN )

Direction :

(a) Approvisionnement de gaz

(b) Transport

(c) Distribution

(d) Ventes

(e) Administration

Total

Employés de la production :

(a) Approvisionnement de gaz

(b) Transport

(c) Distribution

(d) Ventes

(e) Administration

Total

Total emploi, traitements et salaires

---

Notes

1. Le numéro des comptes représente les comptes reflétés dans le règlement de normalisation de la comptabilité des gazoducs.
2. Le numéro des comptes représente les comptes reflétés dans le règlement de normalisation de la comptabilité des gazoducs.
3. Veuillez rapporter les chiffres par catégorie correspondant à vos opérations.
4. Représentant réseaux de collecte et usine de traitement.
5. Transmission seulement (excluant opérations de production).

Division de la fabrication et de l’énergie

Veuillez compléter et retourner cette copie dans les 20 jours suivant la réception du questionnaire

Confidentiel une fois rempli.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Prière de corriger s’il y a lieu le nom et l’adresse

Objet de l’enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées; les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. De même, le secteur privé utilise cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Il existe cependant une exception à cette règle générale de confidentialité qui autorise la divulgation, à la discrétion du Statisticien en chef, d’information identifiable sur les services publics, ce qui comprend les entreprises qui acheminent du pétrole ou des produits du pétrole par oléoduc et les entreprises qui fournissent, transportent ou distribuent du gaz, de l’électricité ou de la vapeur. Ceci s’applique à la diffusion de résultats d’enquête sous forme agrégée au niveau provincial ou territorial quand seulement un ou deux services publics ont déclaré des informations ou un service domine l’industrie dans une province ou un territoire en particulier.

Accord de partage des données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu’avec le Ministère de l’Énergie de l’Alberta, l’Office National de l’Énergie, Ressources Naturelles Canada et Environnement Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d’enregistrements

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.,

Renseignements

Ce rapport devrait être rempli et retourné à Statistique Canada, Division de la fabrication et de l’énergie, Section de l’énergie, Édifice Jean Talon, Ottawa (Ontario), K1A 0T6. Si vous avez besoin d’aide pour remplir le questionnaire ou si vous avez des questions ayant trait à l’enquête, veuillez communiquer avec nous. Téléphone : 1-877-604-7828 Télécopieur : 1-888-883-7999.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autre modes électroniques.

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

Instructions

1. Prière de compléter et de retourner cette copie dans les 20 jours suivant la réception du questionnaire.
2. Tous les numéros énumérés à la gauche de chacune des catégories des états font référence au manuel intitulé “Règlement de normalisation de la comptabilité des oléoducs” et vous sont fournis pour permettre une meilleure compréhension du questionnaire.

Attestation

Je déclare que les renseignements donnés dans le présent rapport sont autant que je sache, complets et exacts.

Signature

• Nom du signataire (en lettres moulées s.v.p.)
• Fonction officielle du signataire
• Date

Nom de la personne à joindre à propos de ce relevé (en lettres moulées s.v.p.)

• Téléphone
• Télécopieur

Adresse électronique

Enquête annuelle des oléoducs
État annuel des revenus
Pour la période se terminant le 20

No du compte¹
S.C. seulement
Milliers de dollars

Revenus d’exploitation

501 Revenus de transport - Des opérations de captage
551 - Des opérations de canalisation principale
502-506, 552-556 Autres revenus d’exploitation
401 Total, revenus d’exploitation

Dépenses d’exploitation

610-1, 620-1,630-1, 710-1,720-1, 730-1 Salaires et traitements
620-2, 720-2 Combustible et électricité d’exploitation
610-3, 620-3,630-3, 710-3,720-3, 730-3 Matériaux et fournitures
610-4, 620-4,630-4, 710-4,720-4, 730-4 Services de l’extérieur
610-5, 610-7,620-5, 620-8,630-5 à 630-15,710-5, 710-7,720-5, 720-8,730-5 à 730-15 Autres frais
630-16, 730-16 Impôts autres que l’impôt sur le revenu

411 Total, dépenses d’exploitation
401 moins 411 Revenus nets d’exploitation

Autre revenu

405, 406 Revenus provenant des sociétés affiliées
402, 403, 404,407, 408, 409,410 moins 410-1 Toutes autres revenues

Total, autres revenus

412, 415, Autres déductions

419, 420,421, 422, 425 Autres déductions

Total, autres déductions

Frais fixes

414, 423 Dépréciation et amortissement
416 Intérêt sur la dette à long terme
417, 418 Autres frais fixes

Total, frais fixes

413 Provisions pour impôt sur le revenu

Revenu net après impôt

1. Le numéro des comptes représente les comptes reflétés dans le règlement de normalisation de la comptabilité des oléoducs.

Enquête annuelle des oléoducs
Bilan
Pour la période se terminant le 20

No du compte²
S.C. seulement
Milliers de dollars

Actif
Disponibilités

1, 2 Encaisse, en banque ou placements en numéraire
4, 5, 6 Compte à recevoir moins provisions pour créances douteuses
8, 9 Matériel et fournitures, et inventaire du pétrole
3, 7, 12, 15 Autres disponibilités

Total, disponibilités

Investissements

20 Placements dans des filiales
21, 22, 23 Autres investissements

Total, investissements

Installations

30, 36, 38, 39 Installations de transport
34 Autres installations de transport
31, 32, 35, 37, 40 Moins dépréciation et amortissement accumulé
33 Stock de pétrole d’exploitation

Installations totales

41 à 45 Débits différés

Actif, total

Passif et avoir des actionnaires

Exigibilités

50 Emprunts et effets à payer
51, 52, 53 Comptes payables et courus
57, 24 Dette à long terme échéant à moins d’une année
54, 55, 56, 60 Autres exigibilités

Total, exigibilités

70 à 78 Crédit reportés et affectations

Passif à long terme

80, 86 moins 24 Dette à long terme moins prêts sur dette à long terme
85 Avances de sociétés affiliées

Total, dette à long terme

Capital-actions et excédent

90 Capital-actions
91 Surplus d’apport
92 Bénéfices non répartis
93 Autres bénéfices

Total, capital-actions et excédent

Total, exigibilités, capital-actions et excédent

2. Le numéro des comptes représente les comptes reflétés dans le règlement de normalisation de la comptabilité des oléoducs.

Enquête annuelle des oléoducs
Emploi et paie

Nom de l’entreprise

• Nom de la province

Définitions

1. Direction

(a) Inclure propriétaires et partenaires en postes de sociétés non incorporées.
(b) Inclure les présidents, vice-présidents, chefs de service et autre personnel supérieur de la direction.

2. Professionnel, technique et administratif

(a) Géophysiciens: inclure les personnes possédant un degré universitaire qui travaillent dans le secteur géophysique ainsi que celles sans degré universitaire et qui travaillent dans des postes équivalents.
(b) Géologistes: inclure les personnes possédant un degré universitaire qui travaillent dans le secteur géophysique ainsi que celles sans degré universitaire et qui travaillent dans des postes équivalents.
(c) Ingénieurs pétroliers: inclure les personnes possédant un degré universitaire qui travaillent dans toutes les phases reliées au développement et à la production du pétrole et du gaz ainsi que celles sans degré universitaire et qui travaillent dans des postes équivalents.
(d) Autres ingénieurs: inclure tous les autres ingénieurs possédant un degré universitaire ainsi que le personnel qui travaille dans des postes identiques.
(e) Autre personnel professionnel: inclure comptables agréés, avocats, économistes et autre personnel administratif ayant un degré universitaire ou occupant un poste équivalent.
(f) Spécialistes et techniciens: inclure tous les salariés sans degré universitaire qui sont directement liés avec les opérations techniques; éclaireurs, préposés aux terrains, techniciens en informatique, préposés au repêchage, techniciens en laboratoires, pilotes, etc. doivent être inclus dans cette catégorie. Exclure le personnel directement lié avec les opérations sur le terrain et les usines qui doit être déclaré au numéro 3 ci-dessous.
(g) Employés de bureau et secrétaires: se passe d’explication.
(h) Autres employés administratifs: inclure le personnel de soutien de supervision ou administratif non classifié ailleurs.

3. Employés de la production, de terrain, d’usines et ceux directement liés à ceux-ci:

(a) Salariés: inclure les employés qualifiés et les non-diplômés, techniciens et spécialistes liés directement aux opérations de terrains et d’usines tels que les soudeurs, les employés de soutien aux géophysiciens, les opérateurs de batterie, les pompistes, les jaugeurs, les foreurs, etc.

Statistiques de la paie

• Traitement et salaires pour l’année
  $’000
• Moyenne d’employés durant l’année
  Total

1. Direction:

(a) Propriétaires et partenaires en postes
(b) Direction

Total

2. Professionnel, technique et administratif

(a) Géophysiciens
(b) Géologistes
(c) Ingénieurs pétroliers
(d) Autres ingénieurs
(e) Autre personnel professionnel

Sous-total

(f) Spécialistes et techniciens
(g) Employés de bureau et secrétaires
(h) Autre personnel administratif

Total

3. Employés de la production, de terrain, d’usines et ceux liés à ceux-ci :

(a) Salariés 

Total emploi, salaires et traitement

Enquête annuelle des oléoducs
Statistiques d’ingénierie et d’exploitation au 31 décembre 2010
Longueur de l’oléoduc en kilomètres

A. Conduites de collecte:

Province

• Diamètre extérieur en millimètres

Total

B. Conduites de canalisation: conduites principales

Conduites parallèles et auxiliaires ³

3. Les conduites parallèles se définissent comme des pipelines qui occupent le même droit de passage que la conduite principale ou un droit de passage adjacent et essentiellement parallèle avec la conduite principale et qui possède une source de pression indépendante et dans laquelle le produit transporté a une origine et une destination commune.

Les conduites auxiliaires se définissent comme des pipelines qui occupent le même droit de passage que la conduite principale ou un droit de passage adjacent et essentiellement parallèle avec la conduite principale et qui possède une source de pression indépendante et dans laquelle le produit transporté a une origine et une destination commune.

Veuillez déclarer la longueur de la pipeline pour les conduites principales séparément des conduites parallèles ou auxiliaires et lorsqu’il y a plus d’une conduite principale, veuillez déclarer la longueur des pipelines séparément.

Enquête annuelle des oléoducs
Statistiques d’ingénierie et d’exploitation au 31 décembre 2010 - fin

Section II - Stations de pompage (renseignements séparés pour chacune des stations)

• Province
• Station de pompage
• Nombre de turbine
• Nombre de kilowatt pour chaque station
• Type de commande
  • Manuel
  • Automatique

Canada total

Section III - Turbines et pompes

Province

• Nombre de turbines
  • Gaz
  • Électricité
  • Autre
  • Total
  • Kilowatts
• Nombre de pompes
  • Alternatif
  • Centrifuge
  • Total

Total