Boîte à outils de l’expérience Web | Projet à source ouverte collaboratif dirigé par le Gouvernement du Canada

Période de déclaration
Dès le début du premier jour ouvrable du mois de

If you prefer this questionnaire in English, check here.

Objet de l’enquête: Cette enquête réunit les données nécessaires à la production de statistiques sur les stocks de viandes froides et congelées que détiennent les établissements membres de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Regroupées à des renseignements d’autres sources, ces données serviront à produire des estimations des stocks de viandes congelées, tant à l’échelle nationale que provinciale. Ces estimations sont utilisées par les administrations publiques et le secteur privé dans leurs activités de planification des politiques et de prise de décision en matière d’investissement.

Autorisation : Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), ch. S-19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Confidentialité : La loi interdit à Statistique Canada de publier des statistiques recueillis au cours de cette enquête qui permettraient d’identifier une entreprise sans l’autorisation écrite préalable de cette dernière. Les données déclarées sur ce questionnaire resteront confidentielles. Elles serviront exclusivement à des fins statistiques et ne seront publiées que de façon agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent de la confidentialité ne sont pas modifiées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi.

Résidents du Québec seulement :
“Pour réduire le fardeau de réponse et améliorer l’uniformité des statistiques, Statistique Canada a conclu, aux termes de l’article 11 de la Loi sur la statistique, avec le Bureau de la statistique du Québec, un accord en vue de l’échange des données de la présente enquête. La Loi sur la statistique du Québec renferme les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique fédérale relativement à la protection des données confidentielles et aux sanctions prévues en cas de révélation des renseignements.”

Résidents du Nouveau-Brunswick, de l’Ontario, du Manitoba, et de la Colombie-Britannique seulement :
“ Pour réduire le fardeau de réponse et améliorer l’uniformité des statistiques, Statistique Canada a conclu, aux termes de l’article 12 de la Loi sur la statistique avec le Ministère de l’agriculture, des pêches et de l’aquaculture du Nouveau-Brunswick; le Ministère de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales de l’Ontario; le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation du Manitoba et le British Columbia Ministry of Agriculture, Food and Fisheries un accord en vue de l’échange des données de la présente enquête.

En vertu de l’article 12 de la Loi sur la statistique, vous pouvez refuser de partager vos renseignements avec le Ministère de l’agriculture, des pèches et de l’aquaculture du Nouveau-Brunswick; le Ministère de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales de l’Ontario; le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation du Manitoba et le British Columbia Ministry of Agriculture, Food and Fisheries en communiquant votre décision par écrit au statisticien en chef et en retournant votre lettre avec le questionnaire rempli dans l’enveloppe de retour ci-jointe.”

Retournez le questionnaire d’ici le 15 du mois

En lettres moulées s.v.p.

Emplacement des stocks (ville ou village)
Nom de la personne responsable de la présente déclaration
Téléphone
Date

1. Inclure les stocks gardés sur ce site seulement quel qu’en soit le propriétaire (ne pas déclarer les stocks gardés sur un autre site).
2. Ne pas inclure les viandes transformées de plus par exemple : saucisses, dans les soupes ou repas préparés.
3. Ne pas inclure la graisse de dos ou fondue.
4. L’inventaire déclaré doit correspondre à celui qui était gardé dès le début du premier jour ouvrable du mois (ou à celui du dernier jour ouvrable du mois précédent).

Viandes froides et congelées en entrepôt frigorifique

1 kg = 2,2046 livres
1 livre = 0,4536 kg

Kilogrammes

Porc Domestique et importé -inclure tout porc fumé

1. Jambons
2. Longes
3. Ventres
4. Croupons
5. Picnics
6. Côtes
7. Dos et épaules
8. Parures
9. Non classé – toutes coupes diverses et autres produits de porc pas inclus ailleurs

Mouton et agneau
1. Domestique
2. Mouton – Importé
3. Agneau – Importé

Boeuf
1. Non désossé domestique
2. Non désossé importé
3. Désossé domestique
4. Désossé importé

Veau
1. Non désossé domestique
2. Non désossé importé
3. Désossé domestique
4. Désossé importé

Viandes de fantaisie (voir note ci-dessous)
1. Porc
2. Boeuf
3. Veau
4. Agneau

Note -viandes de fantaisie
Tous postes Inclure cervelle, foie, ris de veau, boeuf ou d’agneau, langue, estomac, rognons, poumons, autres glandes (y compris celles utilisées en pharmacie), etc.
Poste 1 Porc : ne pas inclure viande de tête ni la viande d’oesophage; veuillez plutôt l’indiquer sous Porc, « Non classé ».
Postes 2,3,4 Boeuf, Veau, Agneau : Inclure la queue, la viande de tête, la viande d’oesophage, les parures du cou et le plasma sanguin.

Veuillez remplir et retourner ce questionnaire à Statistique Canada dans l’enveloppe affranchie ci-jointe ou par télécopieur au 1-902-895-7435. Si vous avez des questions sur cette enquête, téléphonez à frais virés au 1-902-893-7251. Merci de votre collaboration.

Introduction

But de l'enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l'information sur la disponibilitéet l'écoulement d'énergie au Canada. Cette information est un indicateurimportant de la performance économique canadienne et tous les paliers degouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées.De même, le secteur privé utilise cette information dans le cadre de sonprocessus décisionnel.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information de cetteenquête susceptible de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise oud'un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Lesdispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchéespar la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple,l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquêteidentifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques etseront publiées sous forme agrégée seulement.

Ententes sur le partage de données

Afin d'alléger le fardeau des répondants et d'assurer l'uniformité des statistiques,Statistique Canada a conclu des ententes avec des organismes statistiquesprovinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux afin departager les données de cette enquête. Ces organismes doivent garder lesdonnées confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques.Statistique Canada ne partagera les données de cette enquête qu'avec lesorganismes qui ont démontré la nécessité de les utiliser.

Il existe des ententes sur le partage des données tirées de cette enquête envertu de l'article 11 de la Loi sur la statistique avec les organismes statistiquesde Terre-Neuve et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick,du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, dela Colombie-Britannique et du Yukon concernant les établissements situésou ayant des activités dans leur secteur de compétence. Ces organismesstatistiques ont l'autorité législative nécessaire pour recueillir eux-mêmes cegenre de données ou les recueillir en collaboration avec Statistique Canada.Leurs lois procurent également aux répondants la même protection en matièrede confidentialité que la Loi sur la statistique fédérale et prévoient des sanctionssimilaires en cas de divulgation de données confidentielles.

En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, il existe des ententes surle partage des données avec les organismes statistiques de l'Île du-Prince-Édouard,des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut concernant lesétablissements situés ou ayant des activités dans leur secteur de compétence,et avec le ministère de l'énergie de l'Alberta, Ressources naturelles Canadaet Environnement Canada pour ce qui est de toutes les activités visées parcette enquête. En vertu de l'article 12, vous pouvez refuser de partager vosrenseignements avec l'un de ces organismes en écrivant une lettre d'oppositionau statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillezpréciser l'organisme avec qui vous ne voulez pas partager vos données.

Intructions

S.V.P. nous retourner ce relevé avant le 20^e jour du mois suivant.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieurou autres modes électroniques

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignementspar télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation.Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveaude protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de laLoi sur la statistique.

Tableau 1
Données pour charbon - Veuillez rapporter en tonnes métriques
	canadien	Importé
1. Stocks au début du mois
2. Reçu durant le mois
3. Utilisé dans les fours
4. Vendu ou utilisé pour d'autres usages
5. Rectifications des stocks et pertes au lavage, etc.
6. Stocks à la fin du mois

Tableau 2
Approvisionnement du coke
Approvisionnement	Tonnes métriques
1. Stocks au début du mois
2. Produit durant le mois
3. Acheté durant le mois
a) canadien
b) Importé
4. Coke vendu à d'autres fabricants de coke
5. Coke gaspillé ou mis au rebut (inclure les rectifications des stocks)
6. Stocks en mains à la fin du mois
Approvisionnement total (Stocks au début du mois + Produit durant le mois + Acheté durant le mois − Coke vendu à d’autres fabricants de coke ± Coke gaspillé ou mis au rebut − Stocks en mains à la fin du mois)

Tableau 3
Utilisation du coke
Utilisation	Tonnes métriques
1. Utilisé dans des hauts fourneaux
2. Utilisé pour des travaux connexes
3. Vendu aux autres provinces (veuillez spécifier la province)
4. Vendu à d'autres dans la province
5. Vendu pour l'exportation
6. Autres (veuillez spécifier)
Utilisation totale (doit correspondre à l'approvisionnement total)

Table des matières

Objet de l'enquête
Confidentialité
Ententes sur le partage des données
Propane et mélanges de propane
Autre produit, (préciser)
Essence pour moteurs
Mazout pour poêles et kérosène
Carburant diesel
Mazouts légers ( n^os. 2 et 3)
Mazouts lourds ( n^os. 4, 5 et 6)
Huiles de lubrification et graisses
Autre produit, (préciser)
Total, tous les produits
Ventes d'essence pour moteurs
Liste des autres produits
Résumé des instructions de déclaration

Objet de l’enquête

Cette enquête a pour objet de recueillir de l’information sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les paliers de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées; les organismes gouvernementaux l’utilisent pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. De même, le secteur privé utilise cette informationdans le cadre de son processus décisionnel.

Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiée sous forme agrégée seulement.

Ce questionnaire devrait être rempli et retourne à Statistique Canada, Division des opérations et de l'intégration, JT2-B17, 150 Promenade du Pré Tunney, Ottawa (Ontario) K1A 0T6, ou par télécopieur au 1-800-755-5514, au plus tard le 15 du mois suivant le mois observé.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et avec le Ministère de l’énergie de l’Ontario, le Ministère de l’innovation, de l’énergie et des mines du Manitoba, Saskatchewan Ministry of Energy and Resources, Alberta Energy Department, le Conseil de conservation des ressources énergétiques de l’Alberta, le Ministère de l’énergie, des mines et des ressources pétrolières de la Colombie-Britannique, l’Office national de l’énergie, Ressources Naturelles Canada et Environnement Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Prière de prendre note qu’il n’y a pas de droit de refus de partage de données avec Saskatchewan Ministry of Energy and Resources et le Conseil de conservation des ressources énergétiques de l’Alberta. En plus d’être recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, les données sont recueillies en vertu de la Loi de conservation et de réglementation du pétrole et du gaz, 1985 et de la Loi des Ressources Minérales de la Saskatchewan pour Saskatchewan Ministry of Energy and Resources et en vertu de la section 65 de l’Alberta Coal Conservation Regulation et les articles 12.050 - 12.053 de l’Alberta Gas and Oil Conservation Regulation pour le Conseil de conservation des ressources énergétiques de l’Alberta.

Couplage d’enregistrements

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Veuillez consulter la notice explicative ainsi que la liste des sociétés soumises à la déclaration au verso de la première page avant de remplir cette déclaration. Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), 32411, 32419, 41211

Nom de la société
Adresse
Code postal
Mois de
Nom du signataire (en lettres moulées s.v.p. )
Fonction officielle du signataire
Date
Nom de la personne à joindre à propos de ce relevé
Téléphone
Télécopieur
Adresse électronique

Liste des sociétés soumises à la déclaration – incluant les codes des sociétés à être utiliser pour les rapports informatisés
Distributeurs
	Code	Société
Rafffineurs	12	CHEVRON CANADA LTD.
	02	CONSUMERS CO-OP REFINERIES LTD. - NEWGRADE ENERGY INC.
	06	IMPERIAL OIL LIMITED
	05	HUSKY OIL MARKETING DIVISION
	07	IRVING OIL LIMITED
	34	NEW ALTA CORPORATION
	32	GIBSON ENERGY MARKETING LTD. (MOOSE JAW ASPHALT INC. )
	16	NORTH ATLANTIC REFINING LTD.
	15	NOVA CHEMICALS (CANADA) LTD.
	36	SAFETY-KLEEN (CANADA) INC.
	11	SHELL CANADA LTD.
	13	SUNCOR ENERGY PRODUCTS INC. (SUNOCO)
	03	ULTRAMAR LTD.
	37	DOMO GASOLINE CORPORATION LTD.
	26	LE GROUPE PÉTROLIER OLCO INC.
	30	NORTH 60 PETRO LTD.
	31	PÉTROLES NORCAN INC.
	41	ASHLAND CANADA CORP. (VALVOLINE CANADA LTD. )

Propane et mélanges de propane

Année: 2012
Mois
Société

(a) Transferts - d’un produit à un autre (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(b) Transferts (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

entrées inter-provinciales

sorties inter-provinciales

(d) Arrivages en provenance d’autre société déclarantes (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(e) Arrivages en provenance de société non-déclarantes (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(f) Importations (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(g) Stocks au début de l’exercice (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(h) Stocks à la fin de l’exercice (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(i) Livraisons à d’autres sociétés déclarantes (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(j) Exportations (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(k) Pertes et rectifications (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(l) Auto consommation (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(m) Ventes nettes au Canada (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

Arrivages provenant des autres sociétés déclarantes (33, Mois, Société)

Nom
Province
Réservé à Statistique Canada
Volume

Livraisons à d'autres sociétés déclarantes (44, Mois, Société)

Nom
Province
Réservé à Statistique Canada
Volume

Autre produit, (préciser) :

Année: 2012
Mois
Société