Centre canadien de la statistique juridique

Confidentiel une fois rempli
Recueilli en vertu de la Loi sur la statistique,
Lois révisées du Canada,
1985, chapitre S19.

Secteur de compétence Année

Introduction

Objet de l'enquête
L'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (SCPSGJ) fournit des indicateurs importants de la nature et des caractéristiques de la charge de travail correctionnelle qui sont utiles aux organismes responsables de la prestation de ces services, aux médias et au public. L'enquête sert à recueillir annuellement des données sur les services correctionnels pour jeunes aux échelons fédéral et provincial ou territorial. Les thèmes principaux incluent les nouvelles admissions aux programmes correctionnels de détention après condamnation, de probation et aux autres peines dans la collectivité.

Les données déclarées demeureront confidentielles
Il est interdit par la loi à Statistique Canada de publier ou de diffuser des statistiques qui pourraient révéler l'information obtenue dans ce questionnaire d'enquête. Les données déclarées dans le présent questionnaire demeureront confidentielles et ne serviront qu'à des fins statistiques, et elles ne seront diffusées que sous forme agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique sur la protection des renseignements ne peuvent être invalidées par la Loi sur l'accès à l'information ou par tout autre règlement.

Directives sur l'enquête

1. Choisir la langue en cliquant sur le bouton « English/Français » situé en haut de chaque page.
2. Entrer les données dans les cellules blanches. Les totaux sont automatiquement calculés dans les cellules vertes et ne peuvent être modifiés.
3. Pour les tableaux 2 à 24, les admissions et les libérations doivent être comptées chaque fois que le statut de garde ou de services communautaires d'une personne est modifié, ce qui donne une indication de la charge de travail totale associée à une personne alors qu'elle passe par le système correctionnel. Par exemple, une personne admise en détention avant procès, condamnée à la garde en milieu fermé et à la surveillance, suivi d'une période passée en probation est comptée trois fois.
4. Pour le tableau 1, le nombre d'admissions initiales ne doit tenir compte que du statut en vertu duquel une personne a son premier contact avec les services correctionnels. Si l'on reprend l'exemple du point 3, cette même personne doit être comptée une seule fois, et l'admission initiale serait classée sous détention avant procès.
5. Les moyennes et les médianes ne peuvent pas être calculées automatiquement au moyen du questionnaire. Elles doivent être entrées manuellement dans les tableaux 9, 13, 14, 18, 19, 23 et 24.
6. Le bouton « Glossary / Glossaire » qui apparait en haut de chaque page donne accès à une liste de définitions, en ordre alphabétique, visant à faciliter votre recherche. Vous pouvez revenir à l'enquête en cliquant sur le bouton «Survey / Enquête »

Renseignements sur la personne-ressource

Veuillez fournir le nom et titre de la personne qui a rempli le questionnaire. Nous avons besoin de ces renseignements aux fins de suivi. Nous vous recommandons de conserver une copie de ce questionnaire dans vos dossiers au cas où nous aurions besoin de clarifier les renseignements fournis.

Nom de la personne qui a rempli le questionnaire :
Titre :
Téléphone :
Télécopieur :
Courriel :
Date :

SQC/CSJ-155-75090

Statistique Canada/Statistics Canada

Canada

Tableau 1 : Nombre de jeunes personnes admises aux services correctionnels, selon le statut à l’admission initiale¹, (Pour chacune des catégories: Détention avant procès, Milieu fermé, Milieu Ouvert)

• Total des admissions initiales
• Détention avant procès
• Total — milieu fermé
• Garde et surveillance
• Garde et surveillance (meurtre)
• Garde et surveillance (autre infraction désignée)
• Garde et surveillance (réadaptation intensive)
• Loi sur les jeunes contrevenants
• Total — milieu ouvert
• Garde et surveillance
• Garde et surveillance (meurtre)
• Garde et surveillance (autre infraction désignée)
• Garde et surveillance (réadaptation intensive)
• Loi sur les jeunes contrevenants
• Programme d’assistance et de surveillance intensive
• Programme hors établissement
• Garde et surveillance différées
• Probation sous surveillance
• Autre²

1. Admission initiale : Statut au moment où le jeune commence, pour la première fois, une période de surveillance ininterrompue dans le système correctionnel pour les jeunes.
2. Autre: Jeunes qui n’ont pas été placés sous garde ou en probation lorsqu’ils ont commencé leur période de surveillance. Cette catégorie comprend les solutions de rechange à l’amende, la garde et la surveillance différées, les programmes d’assistance et de surveillance intensives, les ordonnances de restitution, d’indemnisation ou d’autres services communautaires ou personnels, et d’autres peines jugées appropriées par le tribunal pour adolescents, excluant les sanctions extrajudiciaires.

Remarques:

Tableau 2 : Placements sous garde, (Pour chacune des catégories: Détention avant procès, Détention provisoire sous l’autorité du directeur provincial, Garde en milieu fermé, Garde en milieu ouvert)

• Total des admissions
• Détention avant procès
• Détention provisoire sous l’autorité du directeur provincial
• Total — milieu fermé
• Garde et surveillance
• Garde et surveillance (meurtre)
• Garde et surveillance (autre infraction désignée)
• Garde et surveillance (réadaptation intensive)
• Loi sur les jeunes contrevenants
• Total — milieu ouvert
• Garde et surveillance
• Garde et surveillance (meurtre)
• Garde et surveillance (autre infraction désignée)
• Garde et surveillance (réadaptation intensive)
• Loi sur les jeunes contrevenants

Remarques:

Tableau 3 : Admissions à la surveillance dans la collectivité, (Pour chacune des catégories: Partie Communautaire des peines de garde, Communauté)

• Total des admissions
• Garde et surveillance
• Garde et surveillance (autre infraction désignée)
• Garde et surveillance (réadaptation intensive)
• Programme d’assistance et de surveillance intensive
• Programme hors établissement
• Garde et surveillance différées
• Probation
• Autre

Remarques:

Tableau 4 : Libérations de la garde, (Pour chacune des catégories: Détention avant procès, Détention provisoire sous l’autorité du directeur provincial, Garde en milieu fermé, Garde en milieu ouvert)

• Total des libérations
• Détention avant procès
• Détention provisoire sous l’autorité du directeur provincial
• Total — milieu fermé
• Garde et surveillance
• Garde et surveillance (meurtre)
• Garde et surveillance (autre infraction désignée)
• Garde et surveillance (réadaptation intensive)
• Loi sur les jeunes contrevenants
• Total — milieu ouvert
• Garde et surveillance
• Garde et surveillance (meurtre)
• Garde et surveillance (autre infraction désignée)
• Garde et surveillance (réadaptation intensive)
• Loi sur les jeunes contrevenants

Remarques:

Tableau 5 : Libérations de la surveillance dans la collectivité garde (Pour chacune des catégories: Partie communautaire des peines de garde, Communauté)

• Total des libérations
• Garde et surveillance
• Garde et surveillance (meurtre)
• Garde et surveillance (autre infraction désignée)
• Garde et surveillance (réadaptation intensive)
• Programme d’assistance et de surveillance intensive
• Programme hors établissement
• Garde et surveillance différées
• Probation
• Autre

Remarques:

Tableau 6 : Admissions en détention avant procès, selon l’infraction la plus grave, (Pour chacune des catégories: Infractions contre la personne, Infractions contre les biens, Autres infractions au Code criminel, Autres infractions)

• Total des admissions
• Total
• Voies de fait de niveau 2
• Voies de fait simples
• Agression sexuelle
• Vol qualifié
• Autres infractions contre la personne
• Total
• Introduction par effraction
• Vol de 5 000 $ et moins
• Vol de plus de 5 000 $
• Possession de biens volés
• Méfaits
• Autres infractions contre les biens
• Total
• Infractions relatives aux drogues
• LSJPA / ou LJC
• Autres lois fédérales
• Lois provinciales et territoriales, et règlements municipaux
• Infractions inconnues

Remarques:

Tableau 7 : Admissions en détention avant procès et en détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial, selon l’âge et le sexe, (Pour chacune des catégories: Détention avant procès: Total, Masculin, Féminin, Inconnu; Détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial: Total, Masculin, Féminin, Inconnu)

• 12 ans
• 13 ans
• 14 ans
• 15 ans
• 16 ans
• 17 ans
• 18 ans et plus
• Inconnu

Remarques:

Remarques:

Tableau 8 : Admissions en détention avant procès et en détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial, selon le sexe et le statut d’Autochtone, (Pour chacune des catégories: Détention avant procès: Total, Masculin, Féminin, Inconnu; Détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial: Total, Masculin, Féminin, Inconnu)

• Sexe
• Total
• Autochtone
• Non-Autochtone
• Inconnu

Remarques:

Tableau 9 : Libérations de la détention avant procès, selon le temps passé et le sexe, (Détention avant procès, pour chacune des catégories: Total, Masculin, Féminin, Inconnu)

• Sexe
• Total
• 1 semaine ou moins
• >1 semaine à 1 mois
• >1 à 6 mois
• >6 mois à 1 an
• >1 an à 2 ans
• Plus de 2 ans
• Inconnu
• Moyenne (jours)
• Médiane (jours)

Remarques:

Tableau 10 : Placements sous garde en milieu fermé, selon l’infraction la plus grave, (veuillez indiquer le statut de la peine de garde: Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive), (De la garde différée, De la détention provisoire sous l’autorité du directeur provincial,) Loi sur les jeunes contrevenants (pour chacune des catégories: Infractions contre la personne, Infractions contre les biens, Autres infractions au Code criminel, Autres infractions, Inconnu)

• Total des infractions les plus graves
• Total (Infractions contre la personne)
• Voies de fait de niveau 2
• Voies de fait simples
• Agression sexuelle
• Vol qualifié
• Autres infractions contre la personne
• Total (Infractions contre les biens)
• Introduction par effraction
• Vol de 5 000 $ et moins
• Vol de plus de 5 000 $
• Possession de biens volés
• Méfaits
• Autres infractions contre les biens
• Total (Autres infractions au Code criminel)
• Total (Autre infractions)
• Infractions relatives aux drogues
• LSJPA / ou LJC
• Autres lois fédérales
• Lois provinciales et territoriales, et règlements municipaux
• Total (Infractions inconnues)

Remarques:

Tableau 11 : Placements sous garde en milieu fermé, selon l’âge et le sexe, (veuillez indiquer le statut de la peine de garde: Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive), (De la garde différée, De la détention provisoire sous l’autorité du directeur provincial,) Loi sur les jeunes contrevenants) pour chacune des catégories: Total, Masculin, Féminin, Inconnu)

• Sexe
• Total
• 12 ans
• 13 ans
• 14 ans
• 15 ans
• 16 ans
• 17 ans
• 18 ans et plus
• Inconnu

Si possible, veuillez fournir les données pour les sections « De la garde différée » et « De la détention provisoire sous l'autorité du directeur provincial ». Il s'agit de sous-ensembles des ordonnances de placement sous garde et de surveillance; ces chiffres doivent donc être inclus dans l'un des quatre comptes de garde et surveillance mentionnés ci-dessus.

Remarques:

Tableau 12 : Placements sous garde en milieu fermé, selon le statut d’Autochtone et le sexe, (veuillez indiquer le statut de la peine de garde: Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive), (De la garde différée, De la détention provisoire sous l’autorité du directeur provincial,) Loi sur les jeunes contrevenants) pour chacune des catégories: Total, Masculin, Féminin, Inconnu)

• Sexe
• Total
• Autochtone
• Non-Autochtone
• Inconnu

Si possible, veuillez fournir les données pour les sections « De la garde différée » et « De la détention provisoire sous l'autorité du directeur provincial ». Il s'agit de sous-ensembles des ordonnances de placement sous garde et de surveillance; ces chiffres doivent donc être inclus dans l'un des quatre comptes de garde et surveillance mentionnés ci-dessus.

Remarques:

Tableau 13 : Placements sous garde en milieu fermé, selon la durée totale de la peine et le sexe, (veuillez indiquer le statut de la peine de garde: Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive), (De la garde différée, De la détention provisoire sous l’autorité du directeur provincial,) Loi sur les jeunes contrevenants) pour chacune des catégories: Total, Masculin, Féminin, Inconnu)

• Sexe
• Total
• 1 mois ou moins
• >1 à 6 mois
• >6 mois à 1 an
• >1 an à 2 ans
• Plus de 2 ans
• Inconnu
• Moyenne (jours)
• Médiane (jours)

Si possible, veuillez fournir les données pour les sections « De la garde différée » et « De la détention provisoire sous l'autorité du directeur provincial ». Il s'agit de sous-ensembles des ordonnances de placement sous garde et de surveillance; ces chiffres doivent donc être inclus dans l'un des quatre comptes de garde et surveillance mentionnés ci-dessus.

Remarques:

Tableau 14 : Libérations de la garde en milieu fermé, selon le temps passé et le sexe, (Veuillez spécifier le sexe: Total, Masculin, Féminin, Inconnu pour chacun des statuts de la peine de garde : Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive), (De la garde différée, De la détention provisoire sous l’autorité du directeur provincial,) Loi sur les jeunes contrevenants)

• Libérations
• Temps passé
• Sexe
• Total
• 1 mois ou moins
• >1 à 6 mois
• >6 mois à 1 an
• >1 an à 2 ans
• Plus de 2 ans
• Inconnu
• Moyenne (jours)
• Médiane (jours)

Remarques:

Tableau 15: Placements sous garde en milieu ouvert, selon l’infraction la plus grave (veuillez indiquer le statut de la peine de garde: Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive), (De la garde différée, De la détention provisoire sous l’autorité du directeur provincial,) Loi sur les jeunes contrevenants (pour chacune des catégories: Infractions contre la personne, Infractions contre les biens, Autres infractions au Code criminel, Autres infractions, Inconnu)

• Total (Infractions les plus graves)
• Total (Infractions contre la personne)
• Voies de fait de niveau 2
• Voies de fait simples
• Agression sexuelle
• Vol qualifié
• Autres infractions contre la personne
• Total (Infractions contre les biens)
• Introduction par effraction
• Vol de 5 000 $ et moins
• Vol de plus de 5 000 $
• Possession de biens volés
• Méfaits
• Autres infractions contre les biens
• Total (Autres infractions au Code Criminel)
• Total (Autres infractions)
• Infractions relatives aux drogues
• LSJPA / ou LJC
• Autres lois fédérales
• Lois provinciales et territoriales, et règlements municipaux
• Total (Infractions inconnues)

Remarques:

Tableau 16 : Placements sous garde en milieu ouvert, selon l’âge et le sexe, (Veuillez spécifier le sexe: Total, Masculin, Féminin, Inconnu pour chacun des statuts de la peine de garde : Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive) (De la garde différée, De la détention provisoire sous l’autorité du directeur provincial), Loi sur les jeunes contrevenants)

• Sexe
• Total
• 12 ans
• 13 ans
• 14 ans
• 15 ans
• 16 ans
• 17 ans
• 18 ans et plus
• Inconnu

Si possible, veuillez fournir les données pour les sections « De la garde différée » et « De la détention provisoire sous l'autorité du directeur provincial ». Il s'agit de sous-ensembles des ordonnances de placement sous garde et de surveillance; ces chiffres doivent donc être inclus dans l'un des quatre comptes de garde et surveillance mentionnés ci-dessus.

Remarques:

Tableau 17 : Placements sous garde en milieu ouvert, selon le statut d’Autochtone et le sexe (Veuillez spécifier le sexe: Total, Masculin, Féminin, Inconnu pour chacun des statuts de la peine de garde : Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive) (De la garde différée, De la détention provisoire sous l’autorité du directeur provincial), Loi sur les jeunes contrevenants)

• Sexe
• Total
• Autochtone
• Non-Autochtone
• Inconnu

Si possible, veuillez fournir les données pour les sections « De la garde différée » et « De la détention provisoire sous l'autorité du directeur provincial ». Il s'agit de sous-ensembles des ordonnances de placement sous garde et de surveillance; ces chiffres doivent donc être inclus dans l'un des quatre comptes de garde et surveillance mentionnés ci-dessus.

Remarques:

Tableau 18 : Placements sous garde en milieu ouvert, selon la durée totale de la peine et le sexe (Veuillez spécifier le sexe: Total, Masculin, Féminin, Inconnu pour chacun des statuts de la peine de garde : Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive), (De la garde différée, De la détention provisoire sous l’autorité du directeur provincial), Loi sur les jeunes contrevenants)

• Admissions
• Durée de la peine
• Sexe
• Total
• 1 mois ou moins
• >1 à 6 mois
• >6 mois à 1 an
• >1 an à 2 ans
• Plus de 2 ans
• Inconnu
• Moyenne (jours)
• Médiane (jours)

Si possible, veuillez fournir les données pour les sections « De la garde différée » et « De la détention provisoire sous l'autorité du directeur provincial ». Il s'agit de sous-ensembles des ordonnances de placement sous garde et de surveillance; ces chiffres doivent donc être inclus dans l'un des quatre comptes de garde et surveillance mentionnés ci-dessus.

Remarques:

Tableau 19 : Libérations de la garde en milieu ouvert, selon le temps passé et le sexe (Veuillez spécifier le sexe: Total, Masculin, Féminin, Inconnu pour chacun des statuts de la peine de garde : Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive), De la garde différée, De la détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial, Loi sur les jeunes contrevenants)

• Libérations
• Temps passé
• Sexe
• Total
• 1 mois ou moins
• >1 à 6 mois
• >6 mois à 1 an
• >1 an à 2 ans
• Plus de 2 ans
• Inconnu
• Moyenne (jours)
• Médiane (jours)

Remarques:

Tableau 20 : Admissions à la surveillance dans la collectivité, selon l’infraction la plus grave (Veuillez spécifier le sexe: Total, Masculin, Féminin, Inconnu pour chacun des statuts de la surveillance dans la collectivité :Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive), Programme d’assistance et de surveillance intensives, Programme hors établissement, Garde et surveillance différées, Probation (incluant les infractions à la LJC), Autre¹)

• Total des infractions les plus graves
• Total (Infractions contre la personne)
• Voies de fait de niveau 2
• Voies de fait simples
• Agression sexuelle
• Vol qualifié
• Autres infractions contre la personne
• Total (Infractions contre les biens)
• Introduction par effraction
• Vol de 5 000 $ et moins
• Vol de plus de 5 000 $
• Possession de biens volés
• Méfaits
• Total (Autres infractions au Code criminel)
• Total (Autres infractions)
• Infractions relatives aux drogues
• LSJPA / ou LJC
• Autres lois fédérales
• Lois provinciales et territoriales, et règlements municipaux
• Total (Inconnues)

1. Comprend toute autre peine à purger dans la collectivité sous l’autorité des services correctionnels communautaires, par exemple des travaux communautaires, prévus à l’alinéa 42i), ou la restitution, prévue à l'alinéa 42f).

Remarques:

Tableau 21: Admissions à la surveillance dans la collectivité, selon l’âge et le sexe

(Veuillez spécifier le sexe: Total, Masculin, Féminin, Inconnu pour chacun des statuts de la surveillance dans la collectivité :Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive), Programme d’assistance et de surveillance intensives, Programme hors établissement, Garde et surveillance différées, Probation, Autre)

• Age à l’admission
• Sexe
• Total
• 12 ans
• 13 ans
• 14 ans
• 15 ans
• 16 ans
• 17 ans
• 18 ans et plus
• Inconnu

Remarques:

Tableau 22 : Admissions à la surveillance dans la collectivité, selon le statut d’Autochtone et le sexe (Veuillez spécifier le sexe: Total, Masculin, Féminin, Inconnu pour chacun des statuts de la surveillance dans la collectivité :Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive), Programme d’assistance et de surveillance intensives, Programme hors établissement, Garde et surveillance différées, Probation, Autre)

• Sexe
• Total
• Autochtone
• Non-Autochtone
• Inconnu

Remarques:

Tableau 23 : Admissions à la surveillance dans la collectivité, selon la durée de la peine et le sexe (Veuillez spécifier le sexe: Total, Masculin, Féminin, Inconnu pour chacun des statuts de la surveillance dans la collectivité :Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive), Programme d’assistance et de surveillance intensives, Programme hors établissement, Garde et surveillance différées, Probation, Autre)

• Admissions
• Durée de la peine
• Sexe
• Total
• 3 mois ou moins
• >3 à 6 mois
• >6 mois à 1 an
• >1 an à 2 ans
• Plus de 2 ans
• Inconnu
• Moyenne (jours)
• Médiane (jours)

Remarques:

Tableau 24 : Libérations de la surveillance dans la collectivité, selon le temps passé et le sexe (Veuillez spécifier le sexe: Total, Masculin, Féminin, Inconnu pour chacun des statuts de la surveillance dans la collectivité :Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive), Programme d’assistance et de surveillance intensives, Programme hors établissement, Garde et surveillance différées, Probation, Autre)

• Libérations
• Temps passé
• Sexe
• Total
• 1 mois ou moins
• >1 à 6 mois
• >6 mois à 1 an
• >1 an à 2 ans
• Plus de 2 ans
• Inconnu
• Moyenne (jours)
• Médiane (jours)

Remarques:

Définitions de base

Admission initiale :
Statut au moment oùle jeune commence, pour la première fois, une période de surveillance ininterrompue dans le système correctionnel pour les jeunes.

Admission :
Début d'une période ininterrompue de surveillance (totale) par un jeune sous l'autorité du directeur provincial ou territorial et selon un statut particulier (c.-à-d. détention provisoire, garde en milieu fermé, garde en milieu ouvert ou probation). Aux fins de l'ESCPSGJ, une nouvelle admission est comptée au début de chaque type de programme.

Âge :
Âge d'une jeune personne au moment de son admission dans un établissement de garde ou à un programme communautaire.

Classification de l'infraction la plus grave :
Classement des admissions selon les codes d'infractions utilisés dans le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (voir l'annexe A). Il faut déterminer l'infraction la plus grave liée à chaque admission en utilisant l'échelle de gravité des infractions élaborée par le Programme des tribunaux du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) (voir l'annexe B).

Détention après condamnation :
Garde en milieu ouvert et garde en milieu fermé.

Détention provisoire ou détention avant procès :
Détention temporaire d'une jeune personne, pendant qu'elle attend son procès ou le prononcé de sa sentence.

Détention provisoire sous l'autorité du directeur provincial :
Placement sous garde d'un jeune suivant un manquement aux conditions de la surveillance dans la collectivité, conformément à un mandat décerné par le directeur provincial.

Durée de la peine :
Peine totale ou nombre total de jours consécutifs qu'un jeune doit purger en rapport avec une peine prévue à la Loi sur les jeunes contrevenants (LJC) ou la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). Le nombre précis de jours doit représenter une période ininterrompue pendant laquelle le jeune relève du directeur provincial ou territorial. Dans le cas des peines privatives de liberté multiples (c.-à-d. garde en milieu fermé et garde en milieu ouvert), si les peines sont concurrentes, la durée de la peine est celle de la peine la plus longue; si les peines sont consécutives, la durée de la peine est la somme de toutes les peines privatives de liberté; et si les peines sont à la fois concurrentes et consécutives, la peine totale est la somme des deux types de peines, calculée comme il est décrit ci-dessus.

Garde différée :
Comme dans le cas des condamnations avec sursis imposées aux adultes, il s'agit d'une solution de rechange communautaire aux placements sous garde. En vertu d'une ordonnance de garde différée, un jeune passera sa peine dans la collectivité suivant un ensemble de conditions strictes. Si ces conditions sont enfreintes, la jeune personne pourra être renvoyée sous garde pour y purger le reste de sa peine.

Garde en milieu fermé :
Établissement où les jeunes sont détenus au moyen de dispositifs de sécurité, incluant les établissements dotés de dispositifs de sécurité tout autour du périmètre et ceux où les jeunes sont constamment sous observation. La mesure dans laquelle les établissements sont « fermés » varie d'un secteur de compétence à l'autre.

Garde en milieu ouvert :
Établissement de garde où l'on fait un usage minimal de dispositifs de sécurité ou de sécurité périphérique. La mesure dans laquelle les établissements sont « ouverts » varie d'un secteur de compétence à l'autre. Les établissements de garde en milieu ouvert comprennent les centres résidentiels dans la collectivité, les foyers collectifs, les établissements d'aide à l'enfance, les camps forestiers et de pleine nature, etc.

Garde et surveillance (réadaptation intensive) :
Peine qui consiste en un programme de traitement dont sont passibles les jeunes contrevenants reconnus coupables des plus graves infractions avec violence et qui souffrent d'une maladie ou de troubles d'ordre mental, d'un dérèglement d'ordre psychologique ou de troubles émotionnels. Il s'agit de la peine la plus sévère infligée aux jeunes en vertu de la LSJPA.

Garde et surveillance - partie communautaire :
Durée ou partie de la peine imposée au jeune contrevenant qui doit être purgée dans la collectivité, sauf dans le cas où il y a demande de maintien sous garde.

Garde et surveillance - partie privative de liberté :
Durée ou partie de la peine imposée au jeune contrevenant qui doit être passée sous garde avant qu'il puisse commencer à purger le reste de sa peine dans la collectivité.

Jeune personne (LSJPA) ou jeune contrevenant (LJC) :
Personne de 12 ans ou plus, mais de moins de 18 ans au moment de l'infraction.

Libération :
Achèvement d'une période ininterrompue de surveillance sous l'autorité du directeur provincial ou territorial et selon un statut particulier (c.-à-d. détention provisoire, garde en milieu fermé, garde en milieu ouvert, surveillance dans la collectivité et probation). Aux fins de l'ESCPSGJ, une nouvelle libération est comptée à l'achèvement de chaque type de programme.

LJC :
Loi sur les jeunes contrevenants

LSJPA :
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Médiane :
Point central d'une série d'observations classées par ordre de grandeur, la moitié des observations ayant une valeur inférieure et l'autre moitié, une valeur supérieure.

Moyenne :
Chiffre obtenu en additionnant les valeurs de chaque observation dans la population, puis en divisant le total par le nombre d'observations dans la population.

Peine :
Sentence imposée par un tribunal de la jeunesse conformément à la LSJPA, lorsque le juge reconnaît qu'un jeune est coupable d'une infraction. Les types de peines comprennent les suivants :

1. peines comportant la garde : garde et surveillance - milieu fermé, et garde et surveillance - milieu ouvert;
2. surveillance dans la collectivité : programme d'assistance et de surveillance intensives, garde et surveillance différées, probation sous surveillance, ordonnance de travaux communautaires, ordonnance de services personnels, indemnisation, restitution et toute autre peine jugée appropriée.

Peine totale :
Première date de début et dernière date de fin selon un statut donné.

Période de déclaration :
Période de référence (p. ex. exercice financier, du 1er avril au 31 mars) pendant laquelle un jeune doit être actif pour qu'il figure dans les données de l'ESCPSGJ. Un jeune est actif s'il est sous l'autorité du directeur provincial ou territorial des services correctionnels pour les jeunes (c.-à-d. s'il purge une peine ou est sous surveillance dans la collectivité).

Probation :
Type courant de peine purgée dans la collectivité, dans lequel le jeune est surveillé par un agent de probation ou une autre personne désignée. Les ordonnances de probation non supervisées sont exclues.

Sanctions extrajudiciaires :
Mesures autres qu'une procédure judiciaire utilisées pour prendre en charge les jeunes à qui une infraction a été imputée. Les participants aux programmes de sanctions extrajudiciaires peuvent ou non avoir été inculpés par la police. L'information sur les sanctions extrajudiciaires ne fait pas partie du champ d'observation de l'ESCPSGJ.

Statut d'Autochtone :
Élément de donnée indiquant si le jeune est un Autochtone. Les Autochtones comprennent les Indiens de l'Amérique du Nord, les Métis et les Inuits, qu'ils soient inscrits ou non. Veuillez noter que cette information est déclarée par les répondants et que la disponibilité des données varie selon le secteur de compétence.

Statut de la surveillance :
Programme dans le cadre duquel la jeune personne est surveillée par les services correctionnels (p. ex. garde en milieu fermé, garde en milieu ouvert, détention avant procès, probation ou autre programme de surveillance communautaire).

Temps passé :
Période totale ou nombre total de jours passés par une jeune personne selon un statut particulier au moment où il achève une période ininterrompue sous 'autorité du directeur provincial ou territorial.

Tableau 1 : Nombre de jeunes personnes admises aux services correctionnels, selon le statut à l’admission initiale¹, 2008-2009 (Pour chacune des catégories: Milieu fermé, Milieu Ouvert)

• Secteur de compétence
• Total
• Détention avant procès
• Total — milieu fermé
• Garde et surveillance
• Garde et surveillance (meurtre)
• Garde et surveillance (autre infraction désignée)
• Garde et surveillance (réadaptation intensive)
• Loi sur les jeunes contrevenants
• Total — milieu ouvert
• Garde et surveillance
• Garde et surveillance (meurtre)
• Garde et surveillance (autre infraction désignée)
• Garde et surveillance (réadaptation intensive)
• Loi sur les jeunes contrevenants
• Programme d’assistance et de surveillance intensive
• Programme hors établissement
• Garde et surveillance différées
• Probation sous surveillance
• Autre²

1. Admission initiale : Statut au moment où le jeune commence, pour la première fois, une période de surveillance ininterrompue dans le système correctionnel pour les jeunes.

2. Autre: Jeunes qui n’ont pas été placés sous garde ou en probation lorsqu’ils ont commencé leur période de surveillance. Cette catégorie comprend les solutions de rechange à l’amende, la garde et la surveillance différées, les programmes d’assistance et de surveillance intensives, les ordonnances de restitution, d’indemnisation ou d’autres services communautaires ou personnels, et d’autres peines jugées appropriées par le tribunal pour adolescents, excluant les sanctions extrajudiciaires.

Remarques:

Tableau 2 : Placements sous garde, 2008-2009 (Pour chacune des catégories: Détention provisoire, Garde en milieu fermé, Garde en milieu ouvert)

• Secteur de compétence
• Total
• Détention avant procès
• Détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial
• Total — milieu fermé
• Garde et surveillance
• Garde et surveillance (meurtre)
• Garde et surveillance (autre infraction désignée)
• Garde et surveillance (réadaptation intensive)
• Loi sur les jeunes contrevenants
• Total — milieu ouvert
• Garde et surveillance
• Garde et surveillance (meurtre)
• Garde et surveillance (autre infraction désignée)
• Garde et surveillance (réadaptation intensive)
• Loi sur les jeunes contrevenants

Note : Le total des placements sous garde en milieux ouvert et fermé comprend les admissions découlant d’infractions à la Loi sur les jeunes contrevenants ou à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Remarques:

Tableau 3 : Admissions à la surveillance dans la collectivité, 2008-2009 (**Partie Communautaire des peines de garde)

• Secteur de compétence
• Total
• Garde et surveillance
• Garde et surveillance (meurtre)
• Garde et surveillance (autre infraction désignée)
• Garde et surveillance (réadaptation intensive)
• Programme d’assistance et de surveillance intensive
• Programme hors établissement
• Garde et surveillance différées
• Probation
• Autre

Note : Le total des nouveaux cas de probation comprend les admissions découlant d’infractions à la Loi sur les jeunes contrevenants.

Remarques:

Tableau 4 : Libérations de la garde, 2008-2009 (Pour chacune des catégories: Détention provisoire, Garde en milieu fermé, Garde en milieu ouvert)

• Secteur de compétence
• Total
• Détention avant procès
• Détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial
• Total — milieu fermé
• Garde et surveillance
• Garde et surveillance (meurtre)
• Garde et surveillance (autre infraction désignée)
• Garde et surveillance (réadaptation intensive)
• Loi sur les jeunes contrevenants
• Total — milieu ouvert
• Garde et surveillance
• Garde et surveillance (meurtre)
• Garde et surveillance (autre infraction désignée)
• Garde et surveillance (réadaptation intensive)
• Loi sur les jeunes contrevenants

Note : Le total des libérations de la garde en milieux fermé et ouvert comprend les libérations liées à des infractions à la Loi sur les jeunes contrevenants.

Remarques:

Tableau 5 : Libérations de la surveillance dans la collectivité, 2008-2009

• Secteur de compétence
• Total
• Garde et surveillance
• Garde et surveillance (meurtre)
• Garde et surveillance (autre infraction désignée)
• Garde et surveillance (réadaptation intensive)
• Programme d’assistance et de surveillance intensive
• Programme hors établissement
• Garde et surveillance différées
• Probation
• Autre

Note : Le total des libérations de la probation comprend les libérations liées à des infractions à la Loi sur les jeunes contrevenants.

Remarques:

Tableau 6 : Admissions en détention avant procès, selon l’infraction la plus grave, 2008-2009 (Pour chacune des catégories: Infractions contre la personne, Infractions contre les biens, Autres infractions au Code criminel, Autres infractions)

• Secteur de compétence
• Total
• Total des infractions contre la personne
• Voies de fait de niveau 2
• Voies de fait simples
• Agression sexuelle
• Vol qualifié
• Autres infractions contre la personne
• Total des infractions contre les biens
• Introduction par effraction
• Vol de 5 000 $ et moins
• Vol de plus de 5 000 $
• Possession de biens volés
• Méfaits
• Autres infractions contre les biens
• Total des autres infractions
• Infractions relatives aux drogues
• LSJPA / ou LJC¹
• Autres lois fédérales
• Lois provinciales et territoriales, et règlements municipaux
• Infractions inconnues

1. Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et Loi sur les jeunes contrevenants.

Remarques:

Tableau 7 : Admissions en détention avant procès et en détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial, selon l’âge et le sexe, 2008-2009 (Pour chacune des catégories: Détention avant procès: Total, Masculin, Féminin, Inconnu; Détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial: Total, Masculin, Féminin, Inconnu)

• Secteur de compétence
• 12 ans
• 13 ans
• 14 ans
• 15 ans
• 16 ans
• 17 ans
• 18 ans et plus
• Inconnu

Remarques:

Tableau 8 : Admissions en détention avant procès et en détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial, selon le sexe et le statut d’Autochtone, 2008-2009 (Pour chacune des catégories: Détention avant procès: Total, Masculin, Féminin, Inconnu; Détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial: Total, Masculin, Féminin, Inconnu)

• Secteur de compétence
• Sexe
• Total
• Autochtone
• Non-Autochtone
• Inconnu

Remarques:

Tableau 9 : Libérations de la détention avant procès, selon le temps passé et le sexe, 2008-2009 (Détention avant procès, pour chacune des catégories: Total, Masculin, Féminin, Inconnu)

• Secteur de compétence
• Sexe
• Total
• 1 semaine ou moins
• >1 semaine à 1 mois
• >1 à 6 mois
• >6 mois à 1 an
• >1 an à 2 ans
• Plus de 2 ans
• Inconnu
• Moyenne (jours)
• Médiane (jours)

Remarques:

Tableau 10 : Placements sous garde en milieu fermé, selon l’infraction la plus grave, 2008-2009, (veuillez indiquer le statut de la peine de garde: Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive), De la garde différée, De la détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial, Loi sur les jeunes contrevenants (pour chacune des catégories: Infractions contre la personne, Infractions contre les biens, Autres infractions au Code criminel, Autres infractions)

• Secteur de compétence
• Total
• Total des infractions contre la personne
• Voies de fait de niveau 2
• Voies de fait simples
• Agression sexuelle
• Vol qualifié
• Autres infractions contre la personne
• Total des infractions contre les biens
• Introduction par effraction
• Vol de 5 000 $ et moins
• Vol de plus de 5 000 $
• Possession de biens volés
• Méfaits
• Autres infractions contre les biens
• Total des autres infractions
• Infractions relatives aux drogues
• LSJPA / ou LJC¹
• Autres lois fédérales
• Lois provinciales et territoriales, et règlements municipaux
• Infractions inconnues

1. Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et Loi sur les jeunes contrevenants.

Note : pour les tableaux 10, 11, 12 et 13 :

• Total inclut [garde et surveillance + garde et surveillance (meurtre) + garde et surveillance (autre infraction désignée) + garde et surveillance (réadaptation intensive) + Loi sur les jeunes contrevenants].

• « Du placement sous garde différée » et « De la détention provisoire du directeur provincial » sont des sous-ensembles des ordonnances de placement et de surveillance.

• Du placement sous garde différée : « Du placement sous garde différée » fait référence aux admissions pour lesquelles un manquement aux conditions a abouti à une admission sous garde (milieu ouvert ou fermé).

• De la détention provisoire du directeur provincial : « De la détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial » fait référence aux admissions entraînées par un manquement aux conditions d’une ordonnance de surveillance.

Remarques:

Tableau 11 : Placements sous garde en milieu fermé, selon l’âge et le sexe, 2008-2009 (veuillez indiquer le statut de la peine de garde: Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive), De la garde différée, De la détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial, Loi sur les jeunes contrevenants(pour chacune des catégories: Total, Masculin, Féminin, Inconnu)

• Secteur de compétence
• 12 ans
• 13 ans
• 14 ans
• 15 ans
• 16 ans
• 17 ans
• 18 ans et plus
• Inconnu

Note : pour les tableaux 10, 11, 12 et 13 :

• Total inclut [garde et surveillance + garde et surveillance (meurtre) + garde et surveillance (autre infraction désignée) + garde et surveillance (réadaptation intensive) + Loi sur les jeunes contrevenants].

• « Du placement sous garde différée » et « De la détention provisoire du directeur provincial » sont des sous-ensembles des ordonnances de placement et de surveillance.

• Du placement sous garde différée : « Du placement sous garde différée » fait référence aux admissions pour lesquelles un manquement aux conditions a abouti à une admission sous garde (milieu ouvert ou fermé).

• De la détention provisoire du directeur provincial : « De la détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial » fait référence aux admissions entraînées par un manquement aux conditions d’une ordonnance de surveillance.

Remarques:

Tableau 12 : Placements sous garde en milieu fermé, selon le statut d’Autochtone et le sexe, 2008-2009 (veuillez indiquer le statut de la peine de garde: Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive), De la garde différée, De la détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial, Loi sur les jeunes contrevenants(pour chacune des catégories: Total, Masculin, Féminin, Inconnu)

• Secteur de compétence
• Sexe
• Total
• Autochtone
• Non-Autochtone
• Inconnu

Note : pour les tableaux 10, 11, 12 et 13 :

• Total inclut [garde et surveillance + garde et surveillance (meurtre) + garde et surveillance (autre infraction désignée) + garde et surveillance (réadaptation intensive) + Loi sur les jeunes contrevenants].

• « Du placement sous garde différée » et « De la détention provisoire du directeur provincial » sont des sous-ensembles des ordonnances de placement et de surveillance.

• Du placement sous garde différée : « Du placement sous garde différée » fait référence aux admissions pour lesquelles un manquement aux conditions a abouti à une admission sous garde (milieu ouvert ou fermé).

• De la détention provisoire du directeur provincial : « De la détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial » fait référence aux admissions entraînées par un manquement aux conditions d’une ordonnance de surveillance.

Remarques:

Tableau 13 : Placements sous garde en milieu fermé, selon la durée totale de la peine et le sexe, 2008-2009 (veuillez indiquer le statut de la peine de garde: Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive), De la garde différée, De la détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial, Loi sur les jeunes contrevenants(pour chacune des catégories: Total, Masculin, Féminin, Inconnu)

• Secteur de compétence
• Sexe
• Total
• 1 mois ou moins
• >1 à 6 mois
• >6 mois à 1 an
• >1 an à 2 ans
• Plus de 2 ans
• Inconnu
• Moyenne (jours)
• Médiane (jours)

Note : pour les tableaux 10, 11, 12 et 13 :

• Total inclut [garde et surveillance + garde et surveillance (meurtre) + garde et surveillance (autre infraction désignée) + garde et surveillance (réadaptation intensive) + Loi sur les jeunes contrevenants].

• « Du placement sous garde différée » et « De la détention provisoire du directeur provincial » sont des sous-ensembles des ordonnances de placement et de surveillance.

• Du placement sous garde différée : « Du placement sous garde différée » fait référence aux admissions pour lesquelles un manquement aux conditions a abouti à une admission sous garde (milieu ouvert ou fermé).

• De la détention provisoire du directeur provincial : « De la détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial » fait référence aux admissions entraînées par un manquement aux conditions d’une ordonnance de surveillance.

Remarques:

Tableau 14 : Libérations de la garde en milieu fermé, selon le temps passé et le sexe, 2008-2009

(Veuillez spécifier le sexe: Total, Masculin, Féminin, Inconnu pour chacun des statuts de la peine de garde : Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive), De la garde différée, De la détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial, Loi sur les jeunes contrevenants)

• Secteur de compétence
• Sexe
• Total
• 1 mois ou moins
• >1 à 6 mois
• >6 mois à 1 an
• >1 an à 2 ans
• Plus de 2 ans
• Inconnu
• Moyenne (jours)
• Médiane (jours)

Remarques:

Tableau 15: Placements sous garde en milieu ouvert, selon l’infraction la plus grave, 2008-2009 (pour chacune des catégories: Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive)(De la garde différée, De la détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial), Loi sur les jeunes contrevenants)

• Secteur de compétence
• Total
• Total des infractions contre la personne
• Voies de fait de niveau 2
• Voies de fait simples
• Agression sexuelle
• Vol qualifié
• Autres infractions contre la personne
• Total des infractions contre les biens
• Introduction par effraction
• Vol de 5 000 $ et moins
• Vol de plus de 5 000 $
• Possession de biens volés
• Méfaits
• Autres infractions contre les biens
• Total des autres infractions
• Infractions relatives aux drogues
• LSJPA / ou LJC¹
• Autres lois fédérales
• Lois provinciales et territoriales, et règlements municipaux
• Infractions inconnues

1. Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et Loi sur les jeunes contrevenants.

Note : pour les tableaux 15, 16, 17 et 18 :

• Total inclut [garde et surveillance + garde et surveillance (meurtre) + garde et surveillance (autre infraction désignée) + garde et surveillance (réadaptation intensive) + Loi sur les jeunes contrevenants].

• « Du placement sous garde différée » et « De la détention provisoire du directeur provincial » sont des sous-ensembles des ordonnances de placement et de surveillance.

• Du placement sous garde différée : « Du placement sous garde différée » fait référence aux admissions pour lesquelles un manquement aux conditions a abouti à une admission sous garde (milieu ouvert ou fermé).

• De la détention provisoire du directeur provincial : « De la détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial » fait référence aux admissions entraînées par un manquement aux conditions d’une ordonnance de surveillance.

Remarques:

Tableau 16 : Placements sous garde en milieu ouvert, selon l’âge et le sexe, 2008-2009 (Veuillez spécifier le sexe: Total, Masculin, Féminin, Inconnu pour chacun des statuts de la peine de garde : Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive) (De la garde différée, De la détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial), Loi sur les jeunes contrevenants)

• Secteur de compétence
• Sexe
• Total
• 12 ans
• 13 ans
• 14 ans
• 15 ans
• 16 ans
• 17 ans
• 18 ans et plus
• Inconnu

Note : pour les tableaux 15, 16, 17 et 18 :

• Total inclut [garde et surveillance + garde et surveillance (meurtre) + garde et surveillance (autre infraction désignée) + garde et surveillance (réadaptation intensive) + Loi sur les jeunes contrevenants].

• « Du placement sous garde différée » et « De la détention provisoire du directeur provincial » sont des sous-ensembles des ordonnances de placement et de surveillance.

• Du placement sous garde différée : « Du placement sous garde différée » fait référence aux admissions pour lesquelles un manquement aux conditions a abouti à une admission sous garde (milieu ouvert ou fermé).

• De la détention provisoire du directeur provincial : « De la détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial » fait référence aux admissions entraînées par un manquement aux conditions d’une ordonnance de surveillance.

Remarques:

Tableau 17 : Placements sous garde en milieu ouvert, selon le statut d’Autochtone et le sexe, 2008-2009 (Veuillez spécifier le sexe: Total, Masculin, Féminin, Inconnu pour chacun des statuts de la peine de garde : Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive)(De la garde différée, De la détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial), Loi sur les jeunes contrevenants)

• Secteur de compétence
• Sexe
• Total
• Autochtone
• Non-Autochtone
• Inconnu

Note : pour les tableaux 15, 16, 17 et 18 :

• Total inclut [garde et surveillance + garde et surveillance (meurtre) + garde et surveillance (autre infraction désignée) + garde et surveillance (réadaptation intensive) + Loi sur les jeunes contrevenants].

• « Du placement sous garde différée » et « De la détention provisoire du directeur provincial » sont des sous-ensembles des ordonnances de placement et de surveillance.

• Du placement sous garde différée : « Du placement sous garde différée » fait référence aux admissions pour lesquelles un manquement aux conditions a abouti à une admission sous garde (milieu ouvert ou fermé).

• De la détention provisoire du directeur provincial : « De la détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial » fait référence aux admissions entraînées par un manquement aux conditions d’une ordonnance de surveillance.

Remarques:

Tableau 18 : Placements sous garde en milieu ouvert, selon la durée totale de la peine et le sexe, 2008-2009 (Veuillez spécifier le sexe: Total, Masculin, Féminin, Inconnu pour chacun des statuts de la peine de garde : Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive), De la garde différée, De la détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial, Loi sur les jeunes contrevenants)

• Secteur de compétence
• Sexe
• Total
• 1 mois ou moins
• >1 à 6 mois
• >6 mois à 1 an
• >1 an à 2 ans
• Plus de 2 ans
• Inconnu
• Moyenne (jours)
• Médiane (jours)

Note : pour les tableaux 15, 16, 17 et 18 :

• Total inclut [garde et surveillance + garde et surveillance (meurtre) + garde et surveillance (autre infraction désignée) + garde et surveillance (réadaptation intensive) + Loi sur les jeunes contrevenants].

• « Du placement sous garde différée » et « De la détention provisoire du directeur provincial » sont des sous-ensembles des ordonnances de placement et de surveillance.

• Du placement sous garde différée : « Du placement sous garde différée » fait référence aux admissions pour lesquelles un manquement aux conditions a abouti à une admission sous garde (milieu ouvert ou fermé).

• De la détention provisoire du directeur provincial : « De la détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial » fait référence aux admissions entraînées par un manquement aux conditions d’une ordonnance de surveillance.

Remarques:

Tableau 19 : Libérations de la garde en milieu ouvert, selon le temps passé et le sexe, 2008-2009 (Veuillez spécifier le sexe: Total, Masculin, Féminin, Inconnu pour chacun des statuts de la peine de garde : Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive), De la garde différée, De la détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial, Loi sur les jeunes contrevenants)

• Secteur de compétence
• Sexe
• Total
• 1 mois ou moins
• >1 à 6 mois
• >6 mois à 1 an
• >1 an à 2 ans
• Plus de 2 ans
• Inconnu
• Moyenne (jours)
• Médiane (jours)

Remarques:

Tableau 20 : Admissions à la surveillance dans la collectivité, selon l’infraction la plus grave, 2008-2009 (pour chacun des statuts de la surveillance dans la collectivité :Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive), Programme d’assistance et de surveillance intensives, Programme hors établissement, Garde et surveillance différées, Probation (incluant les infractions à la LJC), Autre²)

• Secteur de compétence
• Total
• Total des infractions contre la personne
• Voies de fait de niveau 2
• Voies de fait simples
• Agression sexuelle
• Vol qualifié
• Autres infractions contre la personne
• Total des infractions contre les biens
• Introduction par effraction
• Vol de 5 000 $ et moins
• Vol de plus de 5 000 $
• Possession de biens volés
• Méfaits
• Autres infractions contre les biens
• Total des autres infractions
• Infractions relatives aux drogues
• LSJPA / ou LJC¹
• Autres lois fédérales
• Lois provinciales et territoriales, et règlements municipaux
• Infractions inconnues

1. Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et Loi sur les jeunes contrevenants.

2. Autre comprend toute autre peine à purger dans la collectivité sous l’autorité des services correctionnels communautaires, par exemple des travaux communautaires, prévus à l’alinéa 42i), ou la restitution, prévue à l'alinéa 42f).

Remarques:

Tableau 21: Admissions à la surveillance dans la collectivité, selon l’âge et le sexe, 2008-2009

(Veuillez spécifier le sexe: Total, Masculin, Féminin, Inconnu pour chacun des statuts de la surveillance dans la collectivité :Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive), Programme d’assistance et de surveillance intensives, Programme hors établissement, Garde et surveillance différées, Probation, Autre¹)

• Secteur de competence
• Sexe
• Total
• 12 ans
• 13 ans
• 14 ans
• 15 ans
• 16 ans
• 17 ans
• 18 ans et plus
• Inconnu

1. Autre: Autre comprend toute autre peine à purger dans la collectivité sous l’autorité des services correctionnels communautaires, par exemple des travaux communautaires, prévus à l’alinéa 42i), ou la restitution, prévue à l'alinéa 42f).

Remarques:

Tableau 22 : Admissions à la surveillance dans la collectivité, selon le statut d’Autochtone et le sexe, 2008-2009 (Veuillez spécifier le sexe: Total, Masculin, Féminin, Inconnu pour chacun des statuts de la surveillance dans la collectivité :Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive), Programme d’assistance et de surveillance intensives, Programme hors établissement, Garde et surveillance différées, Probation, Autre¹)

• Secteur de compétence
• Sexe
• Total
• Autochtone
• Non-Autochtone
• Inconnu

1. Autre: Autre comprend toute autre peine à purger dans la collectivité sous l’autorité des services correctionnels communautaires, par exemple des travaux communautaires, prévus à l’alinéa 42i), ou la restitution, prévue à l'alinéa 42f).

Remarques:

Tableau 23 : Admissions à la surveillance dans la collectivité, selon la durée de la peine et le sexe, 2008-2009 (Veuillez spécifier le sexe: Total, Masculin, Féminin, Inconnu pour chacun des statuts de la surveillance dans la collectivité :Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive), Programme d’assistance et de surveillance intensives, Programme hors établissement, Garde et surveillance différées, Probation, Autre¹)

• Secteur de compétence
• Sexe
• Total
• 3 mois ou moins
• >3 à 6 mois
• >6 mois à 1 an
• >1 an à 2 ans
• Plus de 2 ans
• Inconnu
• Moyenne (jours)
• Médiane (jours)

1. Autre: Autre comprend toute autre peine à purger dans la collectivité sous l’autorité des services correctionnels communautaires, par exemple des travaux communautaires, prévus à l’alinéa 42i), ou la restitution, prévue à l'alinéa 42f).

Remarques:

Tableau 24 : Libérations de la surveillance dans la collectivité, selon le temps passé et le sexe, 2008-2009 (Veuillez spécifier le sexe: Total, Masculin, Féminin, Inconnu pour chacun des statuts de la surveillance dans la collectivité :Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive), Programme d’assistance et de surveillance intensives, Programme hors établissement, Garde et surveillance différées, Probation, Autre¹)

• Secteur de compétence
• Sexe
• Total
• 1 mois ou moins
• >1 à 6 mois
• >6 mois à 1 an
• >1 an à 2 ans
• Plus de 2 ans
• Inconnu
• Moyenne (jours)
• Médiane (jours)

1. Autre: Autre comprend toute autre peine à purger dans la collectivité sous l’autorité des services correctionnels communautaires, par exemple des travaux communautaires, prévus à l’alinéa 42i), ou la restitution, prévue à l'alinéa 42f).

Remarques:

Centre canadien de la statistique juridique

Introduction

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire."

Objet de l'enquête

Le Rapport sur les indicateurs clés pour adultes permet de suivre les tendances des populations correctionnelles et de calculer les taux d’incarcération en fonction de la population canadienne. Cette enquête décrit les comptes moyens des adultes en détention et des adultes sous surveillance communautaire qui sont sous la responsabilité des services correctionnels provinciaux et territoriaux.

Vos renseignements peuvent également être utilisés par Statistique Canada pour d'autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

Vos renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique et demeureront strictement confidentiels. Statistique Canada peut communiquer vos renseignements avec votre consentement ou dans des cas limités où la Loi sur la statistique l’autorise.

Pour plus d'informations

Pour plus d'informations, visitez la section « Informations pour les participants d'enquête » à la page à www.statcan.gc.ca.

Renseignements sur la personne-ressource

Veuillez fournir le nom et titre de la personne qui a rempli le questionnaire. Nous avons besoin de ces renseignements aux fins de suivi. Nous vous recommandons de conserver une copie de ce questionnaire dans vos dossiers au cas où nous aurions besoin de clarifier les renseignements fournis.

Nom de la personne qui a rempli le questionnaire
Téléphone
Courriel
Titre
Télécopier
Date
STC/CCJ-135

Sous Garde

Tableau  1 : Comptes moyens des adultes sous garde dans les institutions de détention fédérale dans la RÉGION ATLANTIQUE, avril 2011 à mars 2012 pour chacune des catégories : Détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements fédéraux; Détenus sous responsabilité provinciale logés dans les établissements fédéraux; Permission de sortir; Total des comptes moyens des détenus (réels) c.-à-d. adultes détenus dans les établissements fédéraux (colonnes C+D+E); Détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements provinciaux.

Mois

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne

Remarques

Tableau  2 : Comptes moyens des adultes sous garde dans les institutions de détention fédérale dans la RÉGION DE QUÉBEC, avril 2011 à mars 2012 pour chacune des catégories : Détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements fédéraux; Détenus sous responsabilité provinciale logés dans les établissements fédéraux; Permission de sortir; Total des comptes moyens des détenus (réels) c.-à-d. adultes détenus dans les établissements fédéraux (colonnes C+D+E); Détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements provinciaux.

• Détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements fédéraux
• Détenus sous responsabilité provinciale logés dans les établissements fédéraux
• Permission de sortir
• Total des comptes moyens des détenus (réels) c.-à-d. adultes détenus dans les établissements fédéraux (colonnes C+D+E)"  
• Détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements provinciaux

Mois

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne

Remarques

Tableau  3 : Comptes moyens des adultes sous garde dans les institutions de détention fédérale dans la RÉGION DE L’ONTARIO, avril 2011 à mars 2012 pour chacune des catégories : Détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements fédéraux; Détenus sous responsabilité provinciale logés dans les établissements fédéraux; Permission de sortir; Total des comptes moyens des détenus (réels) c.-à-d. adultes détenus dans les établissements fédéraux (colonnes C+D+E); Détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements provinciaux.

Mois

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne

Remarques

Tableau  4 : Comptes moyens des adultes sous garde dans les institutions de détention fédérale dans la RÉGION DES PRAIRIES, avril 2011 à mars 2012 pour chacune des catégories : Détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements fédéraux; Détenus sous responsabilité provinciale logés dans les établissements fédéraux; Permission de sortir; Total des comptes moyens des détenus (réels) c.-à-d. adultes détenus dans les établissements fédéraux (colonnes C+D+E); Détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements provinciaux.

Mois

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne

Remarques

Tableau  5 : Comptes moyens des adultes sous garde dans les institutions de détention fédérale dans la RÉGION PACIFIQUE, avril 2011 à mars 2012  pour chacune des catégories : Détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements fédéraux; Détenus sous responsabilité provinciale logés dans les établissements fédéraux; Permission de sortir; Total des comptes moyens des détenus (réels) c.-à-d. adultes détenus dans les établissements fédéraux (colonnes C+D+E); Détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements provinciaux.

Mois

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne

Remarques

Tableau  6 : Comptes moyens des adultes sous garde dans les institutions de détention fédérale pour le SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA, avril 2011 à mars 2012 pour chacune des catégories : Détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements fédéraux; Détenus sous responsabilité provinciale logés dans les établissements fédéraux; Permission de sortir; Total des comptes moyens des détenus (réels) c.-à-d. adultes détenus dans les établissements fédéraux (colonnes C+D+E); Détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements provinciaux.

Mois

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne

Remarques

Communauté

Tableau 7 : Comptes mensuels des contrevenants sous surveillance dans la collectivité dans la RÉGION ATLANTIQUE, avril 2011 à mars 2012 pour chacun des catégories : Semi-liberté (Fédéral, Provincial); Libération conditionnelle totale (Fédéral, Provincial); Libération d’office; Surveillance de longue durée; Surveillance communautaire totale

Mois

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne

Remarques

Tableau 8 : Comptes mensuels des contrevenants sous surveillance dans la collectivité dans la RÉGION DU QUÉBEC, avril 2011 à mars 2012 pour chacun des catégories : Semi-liberté (Fédéral, Provincial); Libération conditionnelle totale (Fédéral, Provincial); Libération d’office; Surveillance de longue durée; Surveillance communautaire totale

Mois

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne

Remarques

Tableau 9 : Comptes mensuels des contrevenants sous surveillance dans la collectivité dans la RÉGION DE L’ONTARIO, avril 2011 à mars 2012 pour chacun des catégories : Semi-liberté (Fédéral, Provincial); Libération conditionnelle totale (Fédéral, Provincial); Libération d’office; Surveillance de longue durée; Surveillance communautaire totale

Mois

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne

Remarques

Tableau 10 : Comptes mensuels des contrevenants sous surveillance dans la collectivité dans la RÉGION DES PRAIRIES, avril 2011 à mars 2012 pour chacun des catégories : Semi-liberté (Fédéral, Provincial); Libération conditionnelle totale (Fédéral, Provincial); Libération d’office; Surveillance de longue durée; Surveillance communautaire totale

Mois

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne

Remarques

Tableau 11 : Comptes mensuels des contrevenants sous surveillance dans la collectivité dans la RÉGION PACIFIQUE, avril 2011 à mars 2012 pour chacun des catégories : Semi-liberté (Fédéral, Provincial); Libération conditionnelle totale (Fédéral, Provincial); Libération d’office; Surveillance de longue durée; Surveillance communautaire totale

Mois

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne

Remarques

Tableau 12 : Comptes mensuels des contrevenants sous surveillance dans la collectivité pour  le SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA, avril 2011 à mars 2012 pour chacun des catégories : Semi-liberté (Fédéral, Provincial); Libération conditionnelle totale (Fédéral, Provincial); Libération d’office; Surveillance de longue durée; Surveillance communautaire totale

Mois

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne

Remarques

Définitions

Calcul du compte quotidien moyen par mois : Les données pour le compte quotidien moyen par mois sont calculées en divisant le nombre total de jours de séjour (ou le nombre total de places d’accueil à la journée) pour tous les établissements correctionnels dans le secteur de compétence par le nombre de jours dans le mois.

Compte quotidien moyen : Nombre moyen de personnes qui sont sous surveillance dans le cadre d’un programme spécifique sur une base quotidienne.

Compte réel des détenus en établissement : Tous les adultes en détention après condamnation, ceux en détention provisoire, ceux en permission de sortir et ceux qui sont légalement tenus d’être dans un établissement de détention pour une autre raison et qui s’y trouvent au moment du dénombrement.

Détenus fédérale logés dans les établissements provinciaux : Nombre moyen de détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements provinciaux  en vertu d’un accord d’échange de services.

Détenus sous responsabilité provinciale logés dans les établissements fédéraux : Nombre moyen de détenus sous responsabilité provinciale logés dans les établissements fédéraux en vertu d’un accord d’échange de services.

Libération conditionnelle : Programme de mise en liberté sous conditions dans la collectivité après une période de détention sous l'autorité des commissions des libérations conditionnelles.

Libération d’office : Mise en liberté dans la collectivité de contrevenants sous responsabilité fédérale qui ont purgé les deux tiers de leur peine.

Permission de sortir : permet aux délinquants de quitter l'établissement à des fins spécifiques avec ou sans surveillance. C’est  généralement pour des visites familiales, des services médicaux, des programmes de réadaptation, la socialisation ou pour des raisons humanitaires.

Surveillance de longue durée : L'Ordre de surveillance de longue durée s'étend la longueur du temps que le Service correctionnel du Canada (SCC) peut superviser et d'appuyer certains délinquants sexuels qui pourraient bénéficier de la surveillance prolongée dans la communauté au-delà de l'achèvement de son / sa peine régulière. L'Ordre surveillance de longue durée offre une autre façon de gérer certains délinquants sexuels dans la collectivité plutôt que par l'incarcération à vie.

Rapport sur les indicateurs clés pour jeunes (comptes moyens) pour 2011/2012

Secteur de compétence : Choisir votre secteur de compétence

S'il vous plaît retourner le questionnaire rempli par <date>.

Introduction

Ces renseignements sont recueilli en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objet de l'enquête

Le Rapport sur les indicateurs clés pour jeunes permet de suivre les tendances des populations correctionnelles et de calculer les taux d’incarcération en fonction de la population canadienne. Cette enquête décrit les comptes moyens des jeunes en détention et des jeunes sous surveillance communautaire qui sont sous la responsabilité des services correctionnels provinciaux et territoriaux.

Vos renseignements peuvent également être utilisés par Statistique Canada pour d'autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

Vos renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique et demeureront strictement confidentiels. Statistique Canada peut communiquer vos renseignements avec votre consentement ou dans des cas limités où la Loi sur la statistique l’autorise.

Pour plus d’informations

Pour plus d'informations, visitez la section « Informations pour les participants d'enquête » à la page à www.statcan.gc.ca.

Renseignements sur la personne-ressource

Veuillez fournir le nom et titre de la personne qui a rempli le questionnaire. Nous avons besoin de ces renseignements aux fins de suivi. Nous vous recommandons de conserver une copie de ce questionnaire dans vos dossiers au cas où nous aurions besoin de clarifier les renseignements fournis.

 

STC/CCJ-135

Tableau 1 : Comptes quotidiens moyens des jeunes personnes placés en détention avant procès, avril 2011 à mars 2012 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total ; 12 à 15 ans, 16 à 17 ans, 18 ans et plus, Âge non déclaré, Total).

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne totale :

Remarques :

Tableau 2 : Comptes quotidiens moyens des jeunes personnes placés en détention provisoire sous l’autorité du directeur provincial, avril 2011 à mars 2012 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total ; 12 à 15 ans, 16 à 17 ans, 18 ans et plus, Âge non déclaré, Total).

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne totale :

Remarques :

Tableau 3 : Comptes quotidiens moyens des jeunes personnes condamnés à la garde en milieu fermé, avril 2011 à mars 2012 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total ; 12 à 15 ans, 16 à 17 ans, 18 ans et plus, Âge non déclaré, Total).

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne totale :

Remarques :

Tableau 4 : Comptes quotidiens moyens des jeunes personnes condamnés à la garde en milieu ouvert, avril 2011 à mars 2012 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total ; 12 à 15 ans, 16 à 17 ans, 18 ans et plus, Âge non déclaré, Total).

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne totale :

Remarques :

Tableau 5 : Comptes quotidiens moyens des jeunes personnes en probation sous surveillance, avril 2011 à mars 2012 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total ; 12 à 15 ans, 16 à 17 ans, 18 ans et plus, Âge non déclaré, Total).

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne totale :

Remarques :

Tableau 6 : Comptes en fin de mois des jeunes personnes purgeant la partie communautaire d’une peine de détention, avril 2011 à mars 2012 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total ; 12 à 15 ans, 16 à 17 ans, 18 ans et plus, Âge non déclaré, Total).

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne totale :

Remarques :

Tableau 7 : Comptes en fin de mois des jeunes personnes purgeant une peine de garde et de surveillance différée, avril 2011 à mars 2012 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total ; 12 à 15 ans, 16 à 17 ans, 18 ans et plus, Âge non déclaré, Total).

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne totale :

Remarques :

Tableau 8 : Comptes en fin de mois des jeunes personnes participant à un programme d’assistance et de surveillance intensives, avril 2011 à mars 2012 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total ; 12 à 15 ans, 16 à 17 ans, 18 ans et plus, Âge non déclaré, Total).

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne totale :

Remarques :

RIC-JC Définitions de base

Introduction

Le présent document a pour objet d’aider les fournisseurs de données agrégées à remplir les tableaux de données standard du Rapport sur les indicateurs clés pour les jeunes contrevenants (RIC-JC).

Peu importe le type d’enquête, il est essentiel de définir des Besoins nationaux en données pour pouvoir établir une série uniforme de concepts qui seront comparables d’un secteur de compétence à l’autre ainsi qu’au fil du temps. L’application de définitions uniformes et le maintien de données comparables font partie du mandat de l’Entreprise nationale relative à la statistique juridique. 

Les fournisseurs de données agrégées qui ne sont pas en mesure d’appliquer les définitions de base à certains concepts (p. ex., les comptes moyens) devraient en informer le personnel du RIC-JC et lui indiquer dans quelle mesure leurs données diffèrent de ces définitions. Si ces différences lui sont signalées, le personnel pourra en aviser les utilisateurs des données, ce qui facilitera l’élaboration et l’application de définitions uniformes au fur et à mesure qu’évoluera l’enquête.

Population observée

De façon générale, l’Enquête sur les indicateurs clés pour les jeunes contrevenants a pour objet de produire un compte simple du nombre de jeunes placés sous garde ainsi qu’un compte du nombre de jeunes sous surveillance active dans les programmes correctionnels communautaires.

Nota : Si votre secteur de compétence ne peut produire de comptes selon les règles qui suivent, veuillez indiquer de quelle façon vos comptes s’écartent de ces règles.

Compte des jeunes placés sous garde

Le compte des jeunes placés sous garde est représenté par le compte réel :

• Inclut tous les jeunes dans l’établissement correctionnel au moment où se fait le dénombrement.
• Inclut tous les jeunes qui sont sous garde et qui sont légalement sous surveillance dans la collectivité au moment où se fait le dénombrement.
• Exclut les jeunes inscrits au registre mais qui ne sont pas dans un établissement de garde au moment du dénombrement (p. ex., en liberté sans excuse, hospitalisés, etc.).
• Le statut juridique est le statut juridique au moment du dénombrement plutôt qu’au moment de l’admission.
• Statut multiple : Si des jeunes ont plus d’un statut, ils doivent être comptés de la façon suivante :
  • Comptez comme condamné tout jeune qui purge une peine à laquelle s’ajoute tout autre statut.
  • Comptez comme détenu avant procès tout jeune qui fait l’objet d’une détention avant procès, à laquelle s’ajoute toute autre détention sauf détention après condamnation.

L’Enquête RIC-JC recueille des données sur le compte réel moyen par mois, lequel devrait être extrait des comptes de minuit quotidiens. Le compte réel moyen par mois devrait être calculé de la façon suivante :

• Additionnez tous les comptes pour le mois et divisez le total par le nombre de jours dans le mois. Pour déclarer un compte quotidien moyen par mois à partir des données mensuelles moyennes, le CCSJ prend la somme de chaque compte mensuel moyen et la divise par le nombre de mois (12).
• Si un secteur de compétence ne peut produire qu’un compte quotidien moyen pour l’année, il devrait additionner tous les comptes de minuit pour l’année et diviser le total par le nombre de jours dans l’année.
• Si des comptes quotidiens ne sont pas disponibles pour chaque jour de l’année, se servir de l’intervalle le plus fréquent entre les dénombrements. Par exemple, si des comptes moyens n’étaient disponibles que pour l’intervalle allant du lundi au vendredi, on obtiendrait 260 points de référence et la somme des comptes quotidiens serait divisée par 260.

Compte des jeunes sous surveillance dans la collectivité

Le compte des jeunes sous surveillance dans la collectivité est le compte des jeunes sous surveillance active dans la collectivité pour chaque programme.

• Les jeunes sous surveillance active dans plus d’un programme communautaire sont comptés une fois pour chaque programme.
• Sont exclus les jeunes qui sont sous garde au moment du dénombrement.
• Sont exclus les jeunes visés par une ordonnance de surveillance mais qui, pour diverses raisons, ne sont pas surveillés de façon active (p. ex., transfert de la surveillance, en liberté sans excuse, cessation de la surveillance pour des raisons administratives).

L’enquête RIC-JC recueille les comptes de fin de mois des jeunes dans chaque programme. Pour obtenir un chiffre annuel, le CCSJ calcule le compte moyen de fin de mois pour l’année.

• Le compte de fin de mois est un compte de référence, le dénombrement étant normalement fait le dernier jour civil du mois ou à peu près. Le CCSJ utilise les comptes de fin de mois pour maintenir la continuité avec les méthodes utilisées par le passé pour dénombrer les jeunes sous surveillance dans la collectivité, ce dénombrement étant normalement fait à la fin du mois.
• Veuillez indiquer si votre secteur de compétence utilise une méthode de dénombrement différente, comme un compte quotidien moyen.

Définitions de base

Adolescent (LSJPA)/jeune contrevenant (LJC) : Une personne âgée de 12 ans ou plus mais de moins de 18 ans au moment de l’infraction.

Âge : S’entend de l’âge du jeune au moment du dénombrement.

Calcul du compte quotidien moyen par mois : On calcule les données pour les comptes quotidiens moyens par mois en divisant le nombre total de journées de séjour (ou nombre total de places d’accueil à la journée) pour tous les établissements correctionnels à l’intérieur du secteur de compétence par le nombre de jours dans le mois.

Comptes de jeunes condamnés : Comprend tous les jeunes sous garde en vertu d’un mandat d’incarcération ainsi que les jeunes qui ont été condamnés à la suite d’une accusation mais qui attendent que soient terminées les audiences du tribunal relatives à une autre accusation. Comprend également les jeunes qui ont terminé une peine de détention et qui ont de nouveau été placés sous garde à la suite d’un manquement à des conditions.

Compte dans la collectivité à la fin du mois : Les données sont une indication du nombre de cas actif dans la collectivité.

Compte quotidien moyen : Le nombre moyen de jeunes sous surveillance dans le cadre d’un programme spécifique sur une base quotidienne.

Compte réel : Tous les jeunes placés sous garde à la suite d’une condamnation, en détention avant procès, en détention provisoire du directeur provincial, ou qui sont pour d’autres raisons légalement tenues de se trouver dans un établissement de garde et qui y sont présents au moment où se fait le dénombrement.

Détention avant procès : Le fait de détenir temporairement un jeune dans un établissement de garde pendant qu’il attend son procès ou le prononcé de la sentence.

Détention provisoire du directeur provincial : Le fait de détenir un jeune sous garde pour manquement aux conditions de la surveillance dans la collectivité, aux termes d’un mandat délivré par le directeur provincial.

Garde en milieu fermé : Un établissement est considéré comme un établissement de garde en milieu fermé lorsque les jeunes sont gardés au moyen de dispositifs de sécurité, y compris les établissements dotés de dispositifs de sécurité tout autour du périmètre et ceux où les jeunes sont constamment sous surveillance. La mesure dans laquelle les établissements sont « fermés » varie d’un secteur de compétence à l’autre.

Garde en milieu ouvert : Un établissement est considéré comme un établissement de garde « en milieu ouvert » lorsqu’il y est fait un usage minimal de dispositifs de sécurité ou de sécurité périphérique. La mesure dans laquelle les établissements sont « ouverts » varie d’un secteur de compétence à l’autre. Les établissements de garde en milieu ouvert comprennent les centres résidentiels communautaires, les foyers collectifs, les établissements d’aide à l’enfance, les camps forestiers ou les camps de pleine nature, etc.

Partie garde : La partie garde d’une peine de détention désigne la partie de la peine de détention et de surveillance qui est purgée dans un établissement de garde.

Partie surveillance communautaire : En vertu de la LSJPA, toutes les peines de détention et de surveillance imposées à des jeunes doivent comprendre une période de détention et une période de surveillance communautaire. La partie surveillance communautaire désigne la partie de la peine de détention et de surveillance qui est purgée dans la collectivité.

Période de déclaration : Le Rapport sur les indicateurs clés pour les jeunes contrevenants réunit les données annuelles recueillies du 1^er avril au 31 mars.

Probation sous surveillance : Comprend tous les jeunes qui doivent, comme condition d’une ordonnance de probation, « se présenter au directeur provincial ou à la personne désignée par le tribunal pour adolescents et se soumettre à sa surveillance ». Les ordonnances de probation sans surveillance sont exclues.

Rapport sur les indicateurs clés pour jeunes (comptes moyens) pour 2010/2011

Secteur de compétence :

"Confidentiel une fois rempli

Recueilli en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19."

Introduction

Objet de l'enquête

Le Rapport sur les indicateurs clés pour jeunes permet de suivre les tendances des populations correctionnelles et de calculer les taux d’incarcération en fonction de la population canadienne. Cette enquête décrit les comptes moyens des jeunes en détention et des jeunes sous surveillance communautaire qui sont sous la responsabilité des services correctionnels provinciaux et territoriaux.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de publier toute information recueillie au cours de cette enquête qui permettrait d’identifier une personne, entreprise ou organisation à moins d’avoir obtenu l’accord préalable du répondant ou l’autorisation selon les dispositions pertinentes de la Loi sur la statistique. Les données recueillies au cours de cette enquête seront traitées dans la stricte confidentialité et utilisées à des seules fins statistiques. Elles ne seront publiées que sous forme agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent de la confidentialité ne sont modifiées en aucune façon par la Loi sur l’accès à l’information ou par toute autre loi.

Reseignements sur la personne-ressource

Veuillez fournir le nom et titre de la personne qui a rempli le questionnaire. Nous avons besoin de ces renseignements aux fins de suivi. Nous vous recommandons de conserver une copie de ce questionnaire dans vos dossiers au cas où nous aurions besoin de clarifier les renseignements fournis.

 

STC/CCJ-125-75086

Tableau 1 : Comptes quotidiens moyens des jeunes personnes placés en détention avant procès, avril 2010 à mars 2011 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total ; 12 à 15 ans, 16 à 17 ans, 18 ans et plus, Âge non déclaré, Total).

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne totale :

Remarques :

Tableau 2 : Comptes quotidiens moyens des jeunes personnes placés en détention provisoire sous l’autorité du directeur provincial, avril 2010 à mars 2011 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total ; 12 à 15 ans, 16 à 17 ans, 18 ans et plus, Âge non déclaré, Total).

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne totale :

Remarques :

Tableau 3 : Comptes quotidiens moyens des jeunes personnes condamnés à la garde en milieu fermé, avril 2010 à mars 2011 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total ; 12 à 15 ans, 16 à 17 ans, 18 ans et plus, Âge non déclaré, Total).

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne totale :

Remarques :

Tableau 4 : Comptes quotidiens moyens des jeunes personnes condamnés à la garde en milieu ouvert, avril 2010 à mars 2011 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total ; 12 à 15 ans, 16 à 17 ans, 18 ans et plus, Âge non déclaré, Total).

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne totale :

Remarques :

Tableau 5 : Comptes quotidiens moyens des jeunes personnes en probation sous surveillance, avril 2010 à mars 2011 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total ; 12 à 15 ans, 16 à 17 ans, 18 ans et plus, Âge non déclaré, Total).

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne totale :

Remarques :

Tableau 6 : Comptes en fin de mois des jeunes personnes purgeant la partie communautaire d’une peine de détention, avril 2010 à mars 2011 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total ; 12 à 15 ans, 16 à 17 ans, 18 ans et plus, Âge non déclaré, Total).

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne totale :

Remarques :

Tableau 7 : Comptes en fin de mois des jeunes personnes purgeant une peine de garde et de surveillance différée, avril 2010 à mars 2011 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total ; 12 à 15 ans, 16 à 17 ans, 18 ans et plus, Âge non déclaré, Total).

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne totale :

Remarques :

Tableau 8 : Comptes en fin de mois des jeunes personnes participant à un programme d’assistance et de surveillance intensives, avril 2010 à mars 2011 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total ; 12 à 15 ans, 16 à 17 ans, 18 ans et plus, Âge non déclaré, Total).

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne totale :

Remarques :

Centre canadien de la statistique juridique

Secteur de compétence : Choisir votre secteur de compétence
Tableau 1 : Comptes quotidiens moyens des jeunes personnes placés en détention avant procès, avril 2009 à mars 2010 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total ; 12 à 15 ans, 16 à 17 ans, 18 ans et plus, Âge non déclaré, Total).

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne totale :

Tableau 2 : Comptes quotidiens moyens des jeunes personnes placés en détention provisoire sous l’autorité du directeur provincial, avril 2009 à mars 2010 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total ; 12 à 15 ans, 16 à 17 ans, 18 ans et plus, Âge non déclaré, Total).

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne totale :

Tableau 3 : Comptes quotidiens moyens des jeunes personnes condamnés à la garde en milieu fermé, avril 2009 à mars 2010 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total ; 12 à 15 ans, 16 à 17 ans, 18 ans et plus, Âge non déclaré, Total).

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne totale :

Tableau 4 : Comptes quotidiens moyens des jeunes personnes condamnés à la garde en milieu ouvert, avril 2009 à mars 2010 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total ; 12 à 15 ans, 16 à 17 ans, 18 ans et plus, Âge non déclaré, Total).

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne totale :

Tableau 5 : Comptes quotidiens moyens des jeunes personnes en probation sous surveillance, avril 2009 à mars 2010 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total ; 12 à 15 ans, 16 à 17 ans, 18 ans et plus, Âge non déclaré, Total).

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne totale :

Tableau 6 : Comptes en fin de mois des jeunes personnes purgeant la partie communautaire d’une peine de détention, avril 2009 à mars 2010 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total ; 12 à 15 ans, 16 à 17 ans, 18 ans et plus, Âge non déclaré, Total).

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne totale :

Tableau 7 : Comptes en fin de mois des jeunes personnes purgeant une peine de garde et de surveillance différée, avril 2009 à mars 2010 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total ; 12 à 15 ans, 16 à 17 ans, 18 ans et plus, Âge non déclaré, Total).

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne totale :

Tableau 8 : Comptes en fin de mois des jeunes personnes participant à un programme d’assistance et de surveillance intensives, avril 2009 à mars 2010 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total ; 12 à 15 ans, 16 à 17 ans, 18 ans et plus, Âge non déclaré, Total).

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne totale :

Rapport sur les indicateurs clés pour adultes (comptes moyens) pour 2011/2012

Secteur de compétence : Choisir votre secteur de compétence

S'il vous plaît retourner le questionnaire rempli par <date>.

Introduction

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire."

Objet de l'enquête

Le Rapport sur les indicateurs clés pour adultes permet de suivre les tendances des populations correctionnelles et de calculer les taux d’incarcération en fonction de la population canadienne. Cette enquête décrit les comptes moyens des adultes en détention et des adultes sous surveillance communautaire qui sont sous la responsabilité des services correctionnels provinciaux et territoriaux.

Vos renseignements peuvent également être utilisés par Statistique Canada pour d'autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

Vos renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique et demeureront strictement confidentiels. Statistique Canada peut communiquer vos renseignements avec votre consentement ou dans des cas limités où la Loi sur la statistique l’autorise.

Pour plus d'informations

Pour plus d'informations, visitez la section « Informations pour les participants d'enquête » à la page à www.statcan.gc.ca.

Renseignements sur la personne-ressource

Veuillez fournir le nom et titre de la personne qui a rempli le questionnaire. Nous avons besoin de ces renseignements aux fins de suivi. Nous vous recommandons de conserver une copie de ce questionnaire dans vos dossiers au cas où nous aurions besoin de clarifier les renseignements fournis.

 

STC/CCJ-135

Tableaux 1 à 6 recueillent les comptes quotidiens moyens

Les comptes quotidiens moyens des adultes en détention (Tableaux 1 à 6) doivent être tirés des comptes quotidiens de minuit et font référence au nombre de détenus adultes se trouvant à l'intérieur de l'établissement au moment du dénombrement. Toutefois, si les comptes quotidiens à minuit ne sont pas disponibles, veuillez utiliser l’intervalle de temps, le point de référence ou l’estimation le plus courant et l’indiquer dans les cases de remarques.

Tableau 1 : Comptes quotidiens moyens des adultes en détention PROVISOIRE SEULEMENT, avril 2011 à mars 2012 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total).

INSTRUCTIONS :

Pour Tableau 1, les comptes des adultes en détention provisoire incluent les personnes détenues en vertu d'un mandat de détention provisoire SEULEMENT qui attendent de comparaître devant un tribunal (c'est-à-dire les seuls comptes moyens des adultes en détention provisoire) et qui NE purgent PAS une peine ou qui ne sont pas détenues pour un autre genre de détention.

Si les comptes moyens des adultes en détention provisoire SEULEMENT ne sont pas disponibles (c'est-à-dire les seuls comptes des adultes en détention provisoire), ou si votre secteur de compétence est incapable de faire la distinction entre les comptes des contrevenants en détention provisoire seulement et les comptes des contrevenants de statut mixte en détention provisoire, reportez-vous au tableau 4 pour déclarer les comptes quotidiens moyens de tous les adultes en détention provisoire.

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu’avril 2011 à mars 2012 a été utilisé :

Remarques :

Tableau 2 : Comptes quotidiens moyens des adultes EN DÉTENTION APRÈS CONDOMNATION SEULEMENT, avril 2011 à mars 2012 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total).

INSTRUCTIONS :

Pour Tableau 2, les comptes de la détention après condamnation en milieu fédéral incluent les détenus admis en vertu d'un mandat d'incarcération SEULEMENT qui purgent une peine EN MILIEU FÉDÉRAL et qui NE sont PAS détenus pour d'autres genres de détention.

Si vous êtes incapable de fournir des comptes distincts pour les personnes ayant contrevenu à une loi fédérale, veuillez fournir le compte total de tous les contrevenants en détention après condamnation en milieu provincial/territorial (tableau 2A) et cochez la case B.

Si les comptes moyens des adultes en détention après condamnation SEULEMENT ne sont pas disponibles (c'est-à-dire les seuls comptes des adultes en détention après condamnation), ou si votre secteur de compétence est incapable de faire la distinction entre les comptes des contrevenants en détention après condamnation seulement et les comptes des contrevenants de statut mixte en détention après condamnation, reportez-vous au tableau 5 pour déclarer les comptes quotidiens moyens de tous les adultes en détention après condamnation.

2A EN MILIEU PROVINCIAL/TERRITORIAL 

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu’avril 2011 à mars 2012 a été utilisé :

2B EN MILIEU FÉDÉRAL 

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu’avril 2011 à mars 2012 a été utilisé :

Case A
Les comptes des contrevenants en détention après condamnation en milieu provincial/territorial comprennent les personnes ayant contrevenu à une loi provinciale/territoriale et les personnes ayant contrevenus à une loi fédérale.

Remarques :

Tableau 3 : Comptes quotidiens moyens des adultes EN DÉTENTION TEMPORAIRE ou POUR D’AUTRES RAISONS SEULEMENT, avril 2011 à mars 2012 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total).

INSTRUCTIONS :

Pour Tableau 3, les comptes de la détention temporaire ou pour d'autres raisons incluent les adultes détenus dans des établissements correctionnels provinciaux/territoriaux et qui sont détenus avant comparution, qui ont été incarcérés pour violation des conditions de la libération conditionnelle ou parce que la libération conditionnelle a été suspendue, qui sont détenus aux fins de l'immigration ou qui sont incarcérés temporairement sans mandat.     

Si les comptes moyens des adultes en détention temporaire ou en détention pour d'autres raisons SEULEMENT ne sont pas disponibles (c'est-à-dire les seuls comptes des adultes en détention temporaire ou en détention pour d'autres raisons), ou si votre secteur de compétence est incapable de faire la distinction entre les comptes des contrevenants en détention temporaire ou en détention pour d'autres raisons seulement et les comptes des contrevenants de statut mixte en détention temporaire ou en détention pour d'autres raisons, reportez-vous au tableau 6 pour déclarer les comptes quotidiens moyens de tous les adultes en détention temporaire ou en détention pour d'autres raisons. 

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu’avril 2011 à mars 2012 a été utilisé :

Remarques :

Tableaux 4 à 6 recueillent des données relatives aux comptes des adultes DE STATUT MIXTE EN DÉTENTION APRÈS CONDAMNATION

Tableau 4 : Comptes quotidiens moyens des adultes DE STATUT MIXTE  en détention, ce qui inclus les adultes EN DÉTENTION PROVISOIRE et les adultes EN DÉTENTION APRÈS CONDAMNATION, avril 2011 à mars 2012 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total).
INSTRUCTIONS :

Pour Tableau 4, Les comptes du statut mixte fédéral incluent tous les contrevenants en vertu d'un mandat de renvoi ou un mandat d'incarcération

Si vous êtes incapable de fournir des comptes distincts pour les contrevenants de statut mixte qui purgent une peine après condamnation en milieu fédéral, fournissez le compte total de tous les contrevenants de statut mixte dans le tableau intitulé en milieu provincial/territorial (tableau 4A) et cochez la case A.

Si les comptes moyens des adultes en détention provisoire SEULEMENT ne sont pas disponibles (tableau 1), ou si votre secteur de compétence est incapable de faire la distinction entre les comptes des adultes en détention provisoire seulement et les comptes des adultes de statut mixte en détention provisoire, déclarez les comptes quotidiens moyens de tous les adultes en détention provisoire dans ce tableau (tableau 4) et indiquez ce qui est inclus ci-dessous dans les cases A, B ou C.

4A EN MILIEU PROVINCIAL\TERRITORIAL :

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu’avril 2011 à mars 2012 a été utilisé :

4B EN MILIEU FÉDÉRAL :

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu’avril 2011 à mars 2012 a été utilisé :

Case A
Les comptes des contrevenants en détention après condamnation en milieu provincial/territorial comprennent les personnes ayant contrevenu à une loi provinciale/territoriale et les personnes ayant contrevenus à une loi fédérale.

Case B 
Comprend les comptes de la détention provisoire seulement et des contrevenants de statut mixte en détention provisoire et en détention après condamnation.

Case C
Comprend les comptes des contrevenants de statut mixte en détention provisoire et en détention après condamnation SEULEMENT (les comptes de la détention provisoire SEULEMENT sont déclarés au tableau 1).

Remarques :

Tableau 5 : Comptes quotidiens moyens des adultes DE  STATUT MIXTE EN DÉTENTION APRÈS CONDAMNATION et EN DÉTENTION TEMPORAIRE ou POUR D’AUTRES RAISONS, avril 2011 à mars 2012 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total).

INSTRUCTIONS :

Pour Tableau 5, les comptes du statut mixte provincial/territorial incluent tous les contrevenants admis en vertu d'un mandat d'incarcération après condamnation ou en détention temporaire ou pour d'autres raisons qui purgent une peine en milieu provincial/territorial.

Si vous êtes incapable de fournir des comptes distincts pour les contrevenants de statut mixte qui purgent une peine après condamnation en milieu fédéral, fournissez le compte total de tous les contrevenants de statut mixte dans le tableau intitulé En milieu provincial/territorial (tableau 5A) et cochez la case A.

Si les comptes moyens des adultes en détention après condamnation SEULEMENT ne sont pas disponibles (tableau 2), ou si votre secteur de compétence est incapable de faire la distinction entre les comptes des adultes en détention après condamnation seulement et les comptes des adultes de statut mixte en détention après condamnation, indiquez les comptes quotidiens moyens de tous les adultes en détention après condamnation dans ce tableau (tableau 5) et indiquez ce qui est inclus ci-dessous dans les cases A, B ou C.

5A EN MILIEU PROVINCIAL/TERRITORIAL

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu’avril 2011 à mars 2012 a été utilisé :

5B EN MILIEU FÉDÉRAL

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu’avril 2011 à mars 2012 a été utilisé :

Case A 
Les comptes du statut mixte provincial/territorial incluent les comptes de la détention de statut mixte en milieu provincial/territorial  et en milieu fédéral.

Case B 
Comprend les comptes de la détention après condamnation  seulement et des contrevenants de statut mixte en détention temporaire ou pour d’autres raisons.

Case C 
Comprend les comptes des contrevenants de statut mixte en détention temporaire ou pour d’autres raisons et en détention après condamnation SEULEMENT (les comptes de la détention après condamnation seulement sont déclarés au tableau 1).

Remarques :

Tableau 6 : Comptes quotidiens moyens des adultes DE STATUT MIXTE DÉTENUS AVANT CONDAMNATION (p. ex. la détention provisoire, la détention temporaire ou pour d’autres raisons, avril 2011 à mars 2012 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total).

INSTRUCTIONS :

Pour Tableau 6, Les comptes du statut mixte et de la détention avant condamnation incluent tous les détenus admis en vertu d'un mandat de renvoi et en détention temporaire ou pour d'autres raisons.

Si les comptes moyens des adultes en détention temporaire ou pour d'autres raisons SEULEMENT ne sont pas disponibles (tableau 3), ou si votre secteur de compétence est incapable de faire la distinction entre les comptes des contrevenants en détention temporaire ou pour d'autres raisons seulement et les comptes des contrevenants de statut mixte en détention temporaire ou pour d'autres raisons, indiquez les comptes quotidiens moyens de tous les adultes en détention temporaire ou pour d'autres raisons dans ce tableau (tableau 6) et indiquez ce qui figure ci-dessous dans les case A et B.

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu’avril 2011 à mars 2012 a été utilisé :

Case A 
Comprend les comptes de la détention temporaire o pour d’autres raisons et les contrevenants de statut mixte en détention temporaire ou pour d’autres raisons ou en détention provisoire.

Case B 
Comprend les contrevenants de statut mixte en détention temporaire  ou pour d’autres raisons et en détention provisoire SEULEMENT (les comptes des contrevenants en détention temporaire ou pour d’autres raisons sont indiqués au tableau 3).

Remarques :

Tableaux 7 à 12 recueillent les comptes moyens en fin de mois
Les comptes moyens en fin de mois des contrevenants dans la collectivité (tableaux 7 à 12) doivent être tirés des comptes en fin de mois des contrevenants sous surveillance; toutefois, si les comptes en fin de mois ne sont pas disponibles, utilisez l'intervalle, le point de référence ou l'estimation le plus courant et l’indiquer dans les cases de remarques.

Tableau 7 : Comptes moyens en fin de mois des adultes EN PROBATION SOUS SURVEILLANCE seulement, avril 2011 à mars 2012 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total).

INSTRUCTIONS :

Les comptes de la probation sous surveillance incluent seulement tous les adultes qui doivent, comme condition d'une ordonnance de probation, se présenter à l'agent de probation ou à la personne désignée par le tribunal SEULMENT et se soumettre à sa surveillance et qui ne purgent pas une peine avec sursis ou qui ne sont pas en liberté conditionnelle. Pour déclarer le compte en fin de mois des contrevenants de statut mixte en probation et purgeant une peine avec sursis ou en liberté conditionnelle, se référer aux tableaux 10 et 12.

Si les comptes en fin de mois des adultes en probation sous surveillance SEULEMENT ne sont pas disponibles (c'est-à-dire les seuls comptes de probation), ou si votre secteur de compétence est incapable de faire la distinction entre les comptes des contrevenants en probation SEULEMENT et les comptes des contrevenants de statut mixte en probation qui purgent une peine avec sursis ou qui sont en liberté conditionnelle, déclarez les comptes en fin de mois de tous les adultes en probation dans le tableau 10 et indiquez ce qui est inclus.

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu’avril 2011 à mars 2012 a été utilisé :

Remarques :

Tableau 8 : Comptes moyens en fin de mois des adultes CONDAMNÉS AVEC SURSIS seulement, avril 2011 à mars 2012 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total).

INSTRUCTIONS :

Les comptes de la condamnation avec sursis incluent tous les contrevenants qui sont condamnés à une peine avec sursis SEULEMENT et qui NE sont PAS en probation sous surveillance ni en liberté conditionnelle. Pour déclarer le compte en fin de mois des contrevenants de statut mixte en probation et condamnés avec sursis ou en liberté conditionnelle, reportez-vous aux tableaux 10 et 11.

Si les comptes en fin de mois des adultes purgeant une peine avec sursis SEULEMENT ne sont pas disponibles (c'est-à-dire les seuls cas de condamnation avec sursis) ou si votre secteur de compétence est incapable de faire la distinction entre les comptes des contrevenants condamnés avec sursis seulement et les comptes des contrevenants de statut mixte condamnés avec sursis et en probation ou en liberté conditionnelle, déclarez les comptes en fin de mois de tous les adultes condamnés avec sursis au tableau 11 et indiquez ce qui est inclus.

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu’avril 2011 à mars 2012 a été utilisé :

Remarques :

Tableau 9 : Comptes moyens en fin de mois des contrevenants adultes EN LIBERTÉ CONDITIONNELLE PROVINCIALE, avril 2011 à mars 2012 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total).

INSTRUCTIONS :

Pour ce tableau, les comptes de la liberté conditionnelle provinciale incluent tous les adultes au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique en liberté conditionnelle provinciale SEULEMENT qui NE sont PAS en probation sous surveillance ou en sursis. Pour déclarer les comptes en fin de mois des contrevenants de statut mixte en liberté conditionnelle et en probation ou condamnés avec sursis. Reportez-vous aux tableaux 11 et 12.

Si les comptes en fin de mois des adultes en liberté conditionnelle SEULEMENT ne sont pas disponibles (c'est-à-dire les seuls cas de liberté conditionnelle) ou si votre secteur de compétence est incapable de faire la distinction entre les comptes des contrevenants en liberté conditionnelle seulement et les comptes des contrevenants de statut mixte en liberté conditionnelle et en probation ou condamnés avec sursis, déclarez les comptes en fin de mois de tous les adultes en liberté conditionnelle dans le tableau 12 et indiquez ce qui est inclus.

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu’avril 2011 à mars 2012 a été utilisé :

Remarques :

Tableau 10 : Comptes moyens en fin de mois des adultes DE STATUT MIXTE EN PROBATION ET CONDAMNÉS AVEC SURSIS dans la collectivité, avril 2011 à mars 2012 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total).

INSTRUCTIONS :

Si les comptes moyens des adultes en probation sous surveillance SEULEMENT ne sont pas disponible (tableau 7), ou si votre secteur de compétence est incapable de faire la distinction entre les comptes des contrevenants en probation seulement et les comptes des contrevenants de statut mixte en probation, déclarez les comptes en fin de mois de tous les adultes en probation dans ce tableau (tableau 10) et indiquez ce qui est inclus ci-dessous dans les cases A ou B.

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu’avril 2011 à mars 2012 a été utilisé :

Case A 
Comprend les comptes de la probation sous surveillance seulement et les comptes des contrevenants de statut mixte en probation sous surveillance et condamnés avec sursis. 

Case B 
Comprend les contrevenants de statut mixte en probation sous surveillance et condamnés avec sursis  SEULEMENT (les comptes de la probation sous surveillance seulement sont déclarés dans le tableau 7)

Remarques :

Tableau 11 : Comptes moyens en fin de mois des adultes DE STATUT MIXTE CONDAMNÉS AVEC SURSIS et EN LIBERTÉ CONDITIONNELLE, avril 2011 à mars 2012 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total).

INSTRUCTIONS :

Si le compte moyen des adultes condamnés avec sursis SEULEMENT ne sont pas disponibles (tableau 8), ou si votre secteur de compétence est incapable de faire la distinction entre les comptes des contrevenants condamnés avec sursis seulement et les comptes des contrevenants de statut mixte condamnés avec sursis, déclarez les comptes en fin de mois de tous les adultes condamnés avec sursis dans ce tableau (tableau 11) et indiquez ce qui est inclus ci-dessous dans les cases A ou B.

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu’avril 2011 à mars 2012 a été utilisé :

Case A 
Comprend Les comptes de la condamnation avec sursis seulement et les comptes des contrevenants de statut mixte condamnés avec sursis et en liberté conditionnelle.

Case B 
Comprend les comptes des contrevenants de statut mixte condamnés avec sursis et en liberté conditionnelle SEULEMENT (les comptes avec sursis seulement sont déclarés au tableau 8).

Remarques :

Tableau 12 : Comptes moyens en fin de mois des adultes DE STATUT MIXTE EN PROBATION ET EN LIBERTÉ CONDITIONNELLE dans la collectivité, avril 2011 à mars 2012 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total).

INSTRUCTIONS :

Si les comptes moyens des adultes en liberté conditionnelle SEULEMENT ne sont pas disponibles (tableau 9), ou si votre secteur de compétence est incapable de faire la distinction entre les comptes des contrevenants en liberté conditionnelle seulement et les comptes des contrevenants à statut mixte en liberté conditionnelle, déclarez les comptes en fin de mois de tous les adultes en liberté conditionnelle dans ce tableau (tableau 12) et indiquez ce qui est inclus ci-dessous dans les cases A ou B.

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu’avril 2011 à mars 2012 a été utilisé :

Case A 
Comprend les comptes de la liberté conditionnelle seulement et les comptes des contrevenants de statut mixte en probation sous surveillance et en liberté conditionnelle.

Case B 
Comprend les comptes des contrevenants de statut mixte en probation sous surveillance et en liberté conditionnelle SEULEMENT (les comptes de la liberté conditionnelle SEULEMENT sont déclarés au tableau 9).

Remarques :

Tableau 13 : Comptes quotidiens moyens des contrevenants INSCRITS DANS LE REGISTRE MAIS NON INCARCÉRÉS, année fiscale avril 2011 à mars 2012 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total).

INSTRUCTIONS :

Le compte moyen des contrevenants inscrits dans le registre mais non incarcérés doit être tiré des comptes quotidiens de minuit des contrevenants inscrits dans les registres des établissements mais temporairement absents de l'établissement au moment du dénombrement. Si des comptes quotidiens ne sont pas disponibles, utilisez l'intervalle le plus courant et indiquez ci-dessous l'autre point de référence. Si ces données ne sont pas disponibles veuillez fournir une estimation de cette population
Permission de sortir

• Liberté illégale
• Semi-liberté
• Autre
  • précisez :
• Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu’avril 2011 à mars 2012 a été utilisé :

Remarques :

Tableau 14 : Compte moyen en fin de mois des CONTREVENANTS SOUS SURVEILLANCE ou sous d'autres types de surveillance dan la collectivité dans votre secteur de compétence, année fiscale avril 2011 à mars 2012 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total).

INSTRUCTIONS :

Les comptes en fin de mois moyens doivent être tirés des comptes en fin de mois des contrevenants sous surveillance. Toutefois, si les comptes en fin de mois ne sont pas disponibles, utilisez l'intervalle, le point de référence ou l'estimation le plus courant et indiquez l'autre point de référence dans le case de remarques.

• Détenu libéré temporairement de la garde
• Programme de solution de rechange à l'amende
• Service communautaire
• Liberté sous cautionnement
• Restitution
• Autre (p. ex. mesures de rechange,  engagement de ne pas troubler l’ordre public)
  • spécifier :
• Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu’avril 2011 à mars 2012 a été utilisé :

DÉFINITIONS :

Le programme de solution de rechange à l'amende prévoit l'exécution de travaux comme solution de rechange au paiement d'une amende.

Le service communautaire oblige les contrevenants à effectuer des travaux communautaires pour une personne ou pour des organismes sans but lucratif, ce qui peut constituer ou non une condition de la probation sous surveillance. Les comptes mensuels doivent comprendre tous les contrevenants qui sont tenus d'effectuer des travaux de services communautaires.

Remarques :

RIC-A Définitions

Compte réel des détenus en établissement : Tous les adultes en détention après condamnation, ceux en détention provisoire et ceux qui sont légalement tenus d’être dans un établissement de détention pour une autre raison et qui s’y trouvent au moment du dénombrement.

Compte quotidien moyen : Nombre moyen de personnes qui sont sous surveillance dans le cadre d’un programme spécifique sur une base quotidienne.

Calcul du compte quotidien moyen par mois : Les données pour le compte quotidien moyen par mois sont calculées en divisant le nombre total de jours de séjour (ou le nombre total de places d’accueil à la journée) pour tous les établissements correctionnels dans le secteur de compétence par le nombre de jours dans le mois.

Comptes en fin de mois : Ces données doivent être tirés des comptes en fin de mois des contrevenants sous surveillance.

Placement sous garde

Détention provisoire seulement : Personnes détenues en vertu d’un mandat de DÉTENTION PROVISOIRE SEULEMENT qui attendent de comparaître de nouveau devant le tribunal (c.-à-d. les comptes moyens de la détention provisoire uniquement), et qui NE purgent PAS de peine ou qui NE sont PAS détenues selon un autre statut de détention. 

Détention après condamnation seulement : Personnes détenues en vertu d’un mandat d’incarcération SEULEMENT et qui NE sont PAS détenues selon un autre statut de détention.

Détention temporaire ou détention pour d’autres raisons : Adultes dans les établissements de correction provinciaux et territoriaux qui sont détenus avant comparution, aux fins de l’immigration, ou en raison de manquements aux conditions de la libération conditionnelle ou de la suspension de la liberté conditionnelle. Comprend aussi les adultes qui sont détenus temporairement sans mandat.

Détention avant comparution : une courte période de garde passé en prison (car aucune cellule n’est disponible au poste de police), en attendant d'être libérés, en général de voir un juge de paix.

Statut mixte - détention provisoire et détention après condamnation : Inclus toutes les personnes détenues en vertu d’un mandat d’incarcération après condamnation en milieu provincial ou territorial et en vertu d’un mandat de détention provisoire.

Statut mixte - détention après condamnation et détention temporaire : Inclus toutes les personnes détenues en vertu d’un mandat d’incarcération après condamnation en milieu provincial ou territorial et détenues temporairement pour d’autres raisons.

Statut mixte - détention provisoire et détention après condamnation : Toutes les personnes détenues en vertu d’un mandat d’incarcération après condamnation en milieu provincial ou territorial et d’un mandat de détention provisoire.

Statut mixte sans condamnation - détention provisoire et détention temporaire : Toutes les personnes détenues en vertu d’un mandat de détention provisoire et détenues temporairement pour d’autres raisons.

Provincial ou territorial : Les contrevenants qui sont condamnés à une peine totale d'emprisonnement qui est moins de deux ans sont sous la responsabilité du provincial ou territorial des services correctionnels.

Fédéral : Des contrevenants sous la responsabilité fédérale, qui purgent une peine en milieu provincial ou territorial en vertu d’un accord d’échange de services.

Peines à purger dans la collectivité

Probation sous surveillance : Tous les adultes qui doivent, comme condition d’une ordonnance de probation, se présenter à un agent de probation ou à une personne désignée par le tribunal SEULEMENT et se soumettre à sa surveillance, et qui NE purgent PAS une ordonnance de sursis ou qui NE sont PAS en liberté conditionnelle.

Condamnation avec sursis : Toutes les personnes purgeant une ordonnance de sursis SEULEMENT, et qui NE sont PAS en probation sous surveillance ou en liberté conditionnelle. Elles peuvent purger leur peine dans la collectivité. L’ordonnance de sursis peut être assortie de conditions comme s’abstenir de consommer de l’alcool, s’abstenir de porter ou posséder une arme, participer à un programme de traitement ou effectuer des travaux communautaires. La condamnation avec sursis est une peine.

Libération conditionnelle provinciale : Tous les adultes au Québec et Ontario qui sont en liberté conditionnelle provinciale SEULEMENT, et qui NE sont PAS en probation sous surveillance ou condamné avec sursis. La libération conditionnelle provinciale permet au contrevenant de purger le reste de sa peine dans la collectivité sous la surveillance d’un agent de libération conditionnelle. Elle peut être accordée aux contrevenants qui ont purgé le tiers de leur peine.

Statut mixte - probation sous surveillance et condamnation avec sursis : Tous les contrevenants de statut mixte qui sont à la fois en probation sous surveillance et condamnés avec sursis SEULEMENT.

Statut mixte - condamnation avec sursis et libération conditionnelle : Tous les contrevenants de statut mixte qui sont à la fois condamnés avec sursis et en liberté conditionnelle SEULEMENT.

Statut mixte - probation sous surveillance et libération conditionnelle : Tous les contrevenants de statut mixte en probation sous surveillance et en liberté conditionnelle SEULEMENT.

 Au registre mais non sous garde

Au registre : Le compte moyen de personnes au registre mais non sous garde devrait être fondé sur les comptes quotidiens à minuit des contrevenants qui sont inscrits au registre de l’établissement mais qui en sont absents de façon temporaire au moment du dénombrement.

Permission de sortir : permet aux délinquants de quitter l'établissement à des fins spécifiques avec ou sans surveillance. C’est  généralement pour des visites familiales, des services médicaux, des programmes de réadaptation, la socialisation ou pour des raisons humanitaires.

Semi-liberté : Un détenu peut être libéré après avoir purgé le sixième de sa peine. Cette forme de libération lui permet de participer à des activités continues dans la collectivité. Toutefois, il doit rentrer dans une maison de transition ou dans une prison provinciale ou territoriale toutes les nuits, sauf autorisation contraire.

Autres types de surveillance dans la collectivité

Libération temporaire de la détention : Libération pour une période plus longue, comme de trois semaines à un mois, pour des motifs humanitaires.

Programme de solution de rechange à l’amende : Programme qui permet au contrevenant d’effectuer des travaux en guise de paiement d’une amende.

Travaux communautaires : Ordonnance en vertu de laquelle le contrevenant doit effectuer des travaux communautaires pour des individus ou des organismes sans but lucratif; cette ordonnance peut être ou non une condition de la probation sous surveillance. Les comptes mensuels devraient inclure tous les contrevenants qui doivent effectuer des travaux communautaires.

Autre : Peut comprendre la surveillance des personnes en liberté sous caution, les ordonnances de restitution, etc.

Surveillance des personnes en liberté sous caution : un programme communautaire qui est une alternative à la détention avant jugement.

Restitution : une commande supplémentaire imposée à un délinquant qui oblige le délinquant à verser un dédommagement pour les pertes ou dommages.

Rapport sur les indicateurs clés pour adultes (comptes moyens) pour 2010/2011

Secteur de compétence : Choisir votre secteur de compétence

"Confidentiel une fois rempli

Recueilli en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19."

Introduction

Objet de l'enquête

Le Rapport sur les indicateurs clés pour adultes permet de suivre les tendances des populations correctionnelles et de calculer les taux d’incarcération en fonction de la population canadienne. Cette enquête décrit les comptes moyens des adultes en détention et des adultes sous surveillance communautaire qui sont sous la responsabilité des services correctionnels provinciaux et territoriaux.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de publier toute information recueillie au cours de cette enquête qui permettrait d’identifier une personne, entreprise ou organisation à moins d’avoir obtenu l’accord préalable du répondant ou l’autorisation selon les dispositions pertinentes de la Loi sur la statistique. Les données recueillies au cours de cette enquête seront traitées dans la stricte confidentialité et utilisées à des seules fins statistiques. Elles ne seront publiées que sous forme agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent de la confidentialité ne sont modifiées en aucune façon par la Loi sur l’accès à l’information ou par toute autre loi.

Reseignements sur la personne-ressource

Veuillez fournir le nom et titre de la personne qui a rempli le questionnaire. Nous avons besoin de ces renseignements aux fins de suivi. Nous vous recommandons de conserver une copie de ce questionnaire dans vos dossiers au cas où nous aurions besoin de clarifier les renseignements fournis.

 

STC/CCJ-125-75086

Tableaux 1 à 6 recueillent les comptes quotidiens moyens

Les comptes quotidiens moyens des adultes en détention (Tableaux 1 à 6) doivent être tirés des comptes quotidiens de minuit et font référence au nombre de détenus adultes se trouvant à l'intérieur de l'établissement au moment du dénombrement. Toutefois, si les comptes quotidiens à minuit ne sont pas disponibles, veuillez utiliser l’intervalle de temps, le point de référence ou l’estimation le plus courant et l’indiquer dans les cases de remarques.

Tableau 1 : Comptes quotidiens moyens des adultes en détention PROVISOIRE SEULEMENT, avril 2010 à mars 2011 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total).

INSTRUCTIONS :

Pour Tableau 1, les comptes des adultes en détention provisoire incluent les personnes détenues en vertu d'un mandat de détention provisoire SEULEMENT qui attendent de comparaître devant un tribunal (c'est-à-dire les seuls comptes moyens des adultes en détention provisoire) et qui NE purgent PAS une peine ou qui ne sont pas détenues pour un autre genre de détention.

Si les comptes moyens des adultes en détention provisoire SEULEMENT ne sont pas disponibles (c'est-à-dire les seuls comptes des adultes en détention provisoire), ou si votre secteur de compétence est incapable de faire la distinction entre les comptes des contrevenants en détention provisoire seulement et les comptes des contrevenants de statut mixte en détention provisoire, reportez-vous au tableau 4 pour déclarer les comptes quotidiens moyens de tous les adultes en détention provisoire.

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu’avril 2010 à mars 2011 a été utilisé :

Remarques :

Tableau 2 : Comptes quotidiens moyens des adultes EN DÉTENTION APRÈS CONDOMNATION SEULEMENT, avril 2010 à mars 2011 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total).

INSTRUCTIONS :

Pour Tableau 2, les comptes de la détention après condamnation en milieu fédéral incluent les détenus admis en vertu d'un mandat d'incarcération SEULEMENT qui purgent une peine EN MILIEU FÉDÉRAL et qui NE sont PAS détenus pour d'autres genres de détention.

Si vous êtes incapable de fournir des comptes distincts pour les personnes ayant contrevenu à une loi fédérale, veuillez fournir le compte total de tous les contrevenants en détention après condamnation en milieu provincial/territorial (tableau 2A) et cochez la case B.

Si les comptes moyens des adultes en détention après condamnation SEULEMENT ne sont pas disponibles (c'est-à-dire les seuls comptes des adultes en détention après condamnation), ou si votre secteur de compétence est incapable de faire la distinction entre les comptes des contrevenants en détention après condamnation seulement et les comptes des contrevenants de statut mixte en détention après condamnation, reportez-vous au tableau 5 pour déclarer les comptes quotidiens moyens de tous les adultes en détention après condamnation.

2A EN MILIEU PROVINCIAL/TERRITORIAL 

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu’avril 2010 à mars 2011 a été utilisé :

2B EN MILIEU FÉDÉRAL 

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu’avril 2010 à mars 2011 a été utilisé :

Case A
Les comptes des contrevenants en détention après condamnation en milieu provincial/territorial comprennent les personnes ayant contrevenu à une loi provinciale/territoriale et les personnes ayant contrevenus à une loi fédérale.

Remarques :

Tableau 3 : Comptes quotidiens moyens des adultes EN DÉTENTION TEMPORAIRE ou POUR D’AUTRES RAISONS SEULEMENT, avril 2010 à mars 2011 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total).

INSTRUCTIONS :

Pour Tableau 3, les comptes de la détention temporaire ou pour d'autres raisons incluent les adultes détenus dans des établissements correctionnels provinciaux/territoriaux et qui sont détenus avant comparution, qui ont été incarcérés pour violation des conditions de la libération conditionnelle ou parce que la libération conditionnelle a été suspendue, qui sont détenus aux fins de l'immigration ou qui sont incarcérés temporairement sans mandat.     

Si les comptes moyens des adultes en détention temporaire ou en détention pour d'autres raisons SEULEMENT ne sont pas disponibles (c'est-à-dire les seuls comptes des adultes en détention temporaire ou en détention pour d'autres raisons), ou si votre secteur de compétence est incapable de faire la distinction entre les comptes des contrevenants en détention temporaire ou en détention pour d'autres raisons seulement et les comptes des contrevenants de statut mixte en détention temporaire ou en détention pour d'autres raisons, reportez-vous au tableau 6 pour déclarer les comptes quotidiens moyens de tous les adultes en détention temporaire ou en détention pour d'autres raisons. 

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu’avril 2010 à mars 2011 a été utilisé :

Tableaux 4 à 6 recueillent des données relatives aux comptes des adultes DE STATUT MIXTE EN DÉTENTION APRÈS CONDAMNATION

Remarques :

Tableau 4 : Comptes quotidiens moyens des adultes DE STATUT MIXTE  en détention, ce qui inclus les adultes EN DÉTENTION PROVISOIRE et les adultes EN DÉTENTION APRÈS CONDAMNATION, avril 2010 à mars 2011 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total).
INSTRUCTIONS :

Pour Tableau 4, Les comptes du statut mixte fédéral incluent tous les contrevenants en vertu d'un mandat de renvoi ou un mandat d'incarcération

Si vous êtes incapable de fournir des comptes distincts pour les contrevenants de statut mixte qui purgent une peine après condamnation en milieu fédéral, fournissez le compte total de tous les contrevenants de statut mixte dans le tableau intitulé en milieu provincial/territorial (tableau 4A) et cochez la case A.

Si les comptes moyens des adultes en détention provisoire SEULEMENT ne sont pas disponibles (tableau 1), ou si votre secteur de compétence est incapable de faire la distinction entre les comptes des adultes en détention provisoire seulement et les comptes des adultes de statut mixte en détention provisoire, déclarez les comptes quotidiens moyens de tous les adultes en détention provisoire dans ce tableau (tableau 4) et indiquez ce qui est inclus ci-dessous dans les cases A, B ou C.

4A EN MILIEU PROVINCIAL\TERRITORIAL :

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu’avril 2010 à mars 2011 a été utilisé :

4B EN MILIEU FÉDÉRAL :

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu’avril 2010 à mars 2011 a été utilisé :

Case A
Les comptes des contrevenants en détention après condamnation en milieu provincial/territorial comprennent les personnes ayant contrevenu à une loi provinciale/territoriale et les personnes ayant contrevenus à une loi fédérale.

Case B 
Comprend les comptes de la détention provisoire seulement et des contrevenants de statut mixte en détention provisoire et en détention après condamnation.

Case C
Comprend les comptes des contrevenants de statut mixte en détention provisoire et en détention après condamnation SEULEMENT (les comptes de la détention provisoire SEULEMENT sont déclarés au tableau 1).

Remarques :

Tableau 5 : Comptes quotidiens moyens des adultes DE  STATUT MIXTE EN DÉTENTION APRÈS CONDAMNATION et EN DÉTENTION TEMPORAIRE ou POUR D’AUTRES RAISONS, avril 2010 à mars 2011 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total).

INSTRUCTIONS :

Pour Tableau 5, les comptes du statut mixte provincial/territorial incluent tous les contrevenants admis en vertu d'un mandat d'incarcération après condamnation ou en détention temporaire ou pour d'autres raisons qui purgent une peine en milieu provincial/territorial.

Si vous êtes incapable de fournir des comptes distincts pour les contrevenants de statut mixte qui purgent une peine après condamnation en milieu fédéral, fournissez le compte total de tous les contrevenants de statut mixte dans le tableau intitulé En milieu provincial/territorial (tableau 5A) et cochez la case A.

Si les comptes moyens des adultes en détention après condamnation SEULEMENT ne sont pas disponibles (tableau 2), ou si votre secteur de compétence est incapable de faire la distinction entre les comptes des adultes en détention après condamnation seulement et les comptes des adultes de statut mixte en détention après condamnation, indiquez les comptes quotidiens moyens de tous les adultes en détention après condamnation dans ce tableau (tableau 5) et indiquez ce qui est inclus ci-dessous dans les cases A, B ou C.

5A EN MILIEU PROVINCIAL/TERRITORIAL

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu’avril 2010 à mars 2011 a été utilisé :

5B EN MILIEU FÉDÉRAL

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu’avril 2010 à mars 2011 a été utilisé :

Case A 
Les comptes du statut mixte provincial/territorial incluent les comptes de la détention de statut mixte en milieu provincial/territorial  et en milieu fédéral.

Case B 
Comprend les comptes de la détention après condamnation  seulement et des contrevenants de statut mixte en détention temporaire ou pour d’autres raisons.

Case C 
Comprend les comptes des contrevenants de statut mixte en détention temporaire ou pour d’autres raisons et en détention après condamnation SEULEMENT (les comptes de la détention après condamnation seulement sont déclarés au tableau 1).

Remarques :

Tableau 6 : Comptes quotidiens moyens des adultes DE STATUT MIXTE DÉTENUS AVANT CONDAMNATION (p. ex. la détention provisoire, la détention temporaire ou pour d’autres raisons, avril 2010 à mars 2011 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total).

INSTRUCTIONS :

Pour Tableau 6, Les comptes du statut mixte et de la détention avant condamnation incluent tous les détenus admis en vertu d'un mandat de renvoi et en détention temporaire ou pour d'autres raisons.

Si les comptes moyens des adultes en détention temporaire ou pour d'autres raisons SEULEMENT ne sont pas disponibles (tableau 3), ou si votre secteur de compétence est incapable de faire la distinction entre les comptes des contrevenants en détention temporaire ou pour d'autres raisons seulement et les comptes des contrevenants de statut mixte en détention temporaire ou pour d'autres raisons, indiquez les comptes quotidiens moyens de tous les adultes en détention temporaire ou pour d'autres raisons dans ce tableau (tableau 6) et indiquez ce qui figure ci-dessous dans les case A et B.

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu’avril 2010 à mars 2011 a été utilisé :

Case A 
Comprend les comptes de la détention temporaire o pour d’autres raisons et les contrevenants de statut mixte en détention temporaire ou pour d’autres raisons ou en détention provisoire.

Case B 
Comprend les contrevenants de statut mixte en détention temporaire  ou pour d’autres raisons et en détention provisoire SEULEMENT (les comptes des contrevenants en détention temporaire ou pour d’autres raisons sont indiqués au tableau 3).

Remarques :

Tableaux 7 à 12 recueillent les comptes moyens en fin de mois
Les comptes moyens en fin de mois des contrevenants dans la collectivité (tableaux 7 à 12) doivent être tirés des comptes en fin de mois des contrevenants sous surveillance; toutefois, si les comptes en fin de mois ne sont pas disponibles, utilisez l'intervalle, le point de référence ou l'estimation le plus courant et l’indiquer dans les cases de remarques.

Tableau 7 : Comptes moyens en fin de mois des adultes EN PROBATION SOUS SURVEILLANCE seulement, avril 2010 à mars 2011 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total).

INSTRUCTIONS :

Les comptes de la probation sous surveillance incluent seulement tous les adultes qui doivent, comme condition d'une ordonnance de probation, se présenter à l'agent de probation ou à la personne désignée par le tribunal SEULMENT et se soumettre à sa surveillance et qui ne purgent pas une peine avec sursis ou qui ne sont pas en liberté conditionnelle. Pour déclarer le compte en fin de mois des contrevenants de statut mixte en probation et purgeant une peine avec sursis ou en liberté conditionnelle, se référer aux tableaux 10 et 12.

Si les comptes en fin de mois des adultes en probation sous surveillance SEULEMENT ne sont pas disponibles (c'est-à-dire les seuls comptes de probation), ou si votre secteur de compétence est incapable de faire la distinction entre les comptes des contrevenants en probation SEULEMENT et les comptes des contrevenants de statut mixte en probation qui purgent une peine avec sursis ou qui sont en liberté conditionnelle, déclarez les comptes en fin de mois de tous les adultes en probation dans le tableau 10 et indiquez ce qui est inclus.

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu’avril 2010 à mars 2011 a été utilisé :

Remarques :

Tableau 8 : Comptes moyens en fin de mois des adultes CONDAMNÉS AVEC SURSIS seulement, avril 2010 à mars 2011 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total).

INSTRUCTIONS :

Les comptes de la condamnation avec sursis incluent tous les contrevenants qui sont condamnés à une peine avec sursis SEULEMENT et qui NE sont PAS en probation sous surveillance ni en liberté conditionnelle. Pour déclarer le compte en fin de mois des contrevenants de statut mixte en probation et condamnés avec sursis ou en liberté conditionnelle, reportez-vous aux tableaux 10 et 11.

Si les comptes en fin de mois des adultes purgeant une peine avec sursis SEULEMENT ne sont pas disponibles (c'est-à-dire les seuls cas de condamnation avec sursis) ou si votre secteur de compétence est incapable de faire la distinction entre les comptes des contrevenants condamnés avec sursis seulement et les comptes des contrevenants de statut mixte condamnés avec sursis et en probation ou en liberté conditionnelle, déclarez les comptes en fin de mois de tous les adultes condamnés avec sursis au tableau 11 et indiquez ce qui est inclus.

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu’avril 2010 à mars 2011 a été utilisé :

Remarques :

Tableau 9 : Comptes moyens en fin de mois des contrevenants adultes EN LIBERTÉ CONDITIONNELLE PROVINCIALE, avril 2010 à mars 2011 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total).

INSTRUCTIONS :

Pour ce tableau, les comptes de la liberté conditionnelle provinciale incluent tous les adultes au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique en liberté conditionnelle provinciale SEULEMENT qui NE sont PAS en probation sous surveillance ou en sursis. Pour déclarer les comptes en fin de mois des contrevenants de statut mixte en liberté conditionnelle et en probation ou condamnés avec sursis. Reportez-vous aux tableaux 11 et 12.

Si les comptes en fin de mois des adultes en liberté conditionnelle SEULEMENT ne sont pas disponibles (c'est-à-dire les seuls cas de liberté conditionnelle) ou si votre secteur de compétence est incapable de faire la distinction entre les comptes des contrevenants en liberté conditionnelle seulement et les comptes des contrevenants de statut mixte en liberté conditionnelle et en probation ou condamnés avec sursis, déclarez les comptes en fin de mois de tous les adultes en liberté conditionnelle dans le tableau 12 et indiquez ce qui est inclus.

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu’avril 2010 à mars 2011 a été utilisé :

Remarques :

Tableau 10 : Comptes moyens en fin de mois des adultes DE STATUT MIXTE EN PROBATION ET CONDAMNÉS AVEC SURSIS dans la collectivité, avril 2010 à mars 2011 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total).

INSTRUCTIONS :

Si les comptes moyens des adultes en probation sous surveillance SEULEMENT ne sont pas disponible (tableau 7), ou si votre secteur de compétence est incapable de faire la distinction entre les comptes des contrevenants en probation seulement et les comptes des contrevenants de statut mixte en probation, déclarez les comptes en fin de mois de tous les adultes en probation dans ce tableau (tableau 10) et indiquez ce qui est inclus ci-dessous dans les cases A ou B.

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu’avril 2010 à mars 2011 a été utilisé :

Case A 
Comprend les comptes de la probation sous surveillance seulement et les comptes des contrevenants de statut mixte en probation sous surveillance et condamnés avec sursis. 

Case B 
Comprend les contrevenants de statut mixte en probation sous surveillance et condamnés avec sursis  SEULEMENT (les comptes de la probation sous surveillance seulement sont déclarés dans le tableau 7)

Remarques :

Tableau 11 : Comptes moyens en fin de mois des adultes DE STATUT MIXTE CONDAMNÉS AVEC SURSIS et EN LIBERTÉ CONDITIONNELLE, avril 2010 à mars 2011 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total).

INSTRUCTIONS :

Si le compte moyen des adultes condamnés avec sursis SEULEMENT ne sont pas disponibles (tableau 8), ou si votre secteur de compétence est incapable de faire la distinction entre les comptes des contrevenants condamnés avec sursis seulement et les comptes des contrevenants de statut mixte condamnés avec sursis, déclarez les comptes en fin de mois de tous les adultes condamnés avec sursis dans ce tableau (tableau 11) et indiquez ce qui est inclus ci-dessous dans les cases A ou B.

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu’avril 2010 à mars 2011 a été utilisé :

Case A 
Comprend Les comptes de la condamnation avec sursis seulement et les comptes des contrevenants de statut mixte condamnés avec sursis et en liberté conditionnelle.

Case B 
Comprend les comptes des contrevenants de statut mixte condamnés avec sursis et en liberté conditionnelle SEULEMENT (les comptes avec sursis seulement sont déclarés au tableau 8).

Remarques :

Tableau 12 : Comptes moyens en fin de mois des adultes DE STATUT MIXTE EN PROBATION ET EN LIBERTÉ CONDITIONNELLE dans la collectivité, avril 2010 à mars 2011 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total).

INSTRUCTIONS :

Si les comptes moyens des adultes en liberté conditionnelle SEULEMENT ne sont pas disponibles (tableau 9), ou si votre secteur de compétence est incapable de faire la distinction entre les comptes des contrevenants en liberté conditionnelle seulement et les comptes des contrevenants à statut mixte en liberté conditionnelle, déclarez les comptes en fin de mois de tous les adultes en liberté conditionnelle dans ce tableau (tableau 12) et indiquez ce qui est inclus ci-dessous dans les cases A ou B.

• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• Janvier
• Février
• Mars
• Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu’avril 2010 à mars 2011 a été utilisé :

Case A 
Comprend les comptes de la liberté conditionnelle seulement et les comptes des contrevenants de statut mixte en probation sous surveillance et en liberté conditionnelle.

Case B 
Comprend les comptes des contrevenants de statut mixte en probation sous surveillance et en liberté conditionnelle SEULEMENT (les comptes de la liberté conditionnelle SEULEMENT sont déclarés au tableau 9).

Remarques :

Tableau 13 : Comptes quotidiens moyens des contrevenants INSCRITS DANS LE REGISTRE MAIS NON INCARCÉRÉS, année fiscale avril 2010 à mars 2011 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total).

INSTRUCTIONS :

Le compte moyen des contrevenants inscrits dans le registre mais non incarcérés doit être tiré des comptes quotidiens de minuit des contrevenants inscrits dans les registres des établissements mais temporairement absents de l'établissement au moment du dénombrement. Si des comptes quotidiens ne sont pas disponibles, utilisez l'intervalle le plus courant et indiquez ci-dessous l'autre point de référence. Si ces données ne sont pas disponibles veuillez fournir une estimation de cette population
Permission de sortir

• Liberté illégale
• Semi-liberté
• Autre
  • précisez :
• Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu’avril 2010 à mars 2011 a été utilisé :

Remarques :

Tableau 14 : Compte moyen en fin de mois des CONTREVENANTS SOUS SURVEILLANCE ou sous d'autres types de surveillance dan la collectivité dans votre secteur de compétence, année fiscale avril 2010 à mars 2011 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total).

INSTRUCTIONS :

Les comptes en fin de mois moyens doivent être tirés des comptes en fin de mois des contrevenants sous surveillance. Toutefois, si les comptes en fin de mois ne sont pas disponibles, utilisez l'intervalle, le point de référence ou l'estimation le plus courant et indiquez l'autre point de référence dans le case de remarques.

• Détenu libéré temporairement de la garde
• Programme de solution de rechange à l'amende
• Service communautaire
• Liberté sous cautionnement
• Restitution
• Autre (p. ex. mesures de rechange,  engagement de ne pas troubler l’ordre public)
  • spécifier :
• Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu’avril 2010 à mars 2011 a été utilisé :

DÉFINITIONS :

Le programme de solution de rechange à l'amende prévoit l'exécution de travaux comme solution de rechange au paiement d'une amende.

Le service communautaire oblige les contrevenants à effectuer des travaux communautaires pour une personne ou pour des organismes sans but lucratif, ce qui peut constituer ou non une condition de la probation sous surveillance. Les comptes mensuels doivent comprendre tous les contrevenants qui sont tenus d'effectuer des travaux de services communautaires.

Remarques :