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Guide de déclaration - Enquête annuelle de 2023 sur la consommation de combustibles de centrales thermiques d'énergie électrique

Centre de statistiques de l’énergie et des transports
Section de l'énergie

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à
l'Enquête annuelle de 2023 sur la consommation de combustibles de centrales thermiques d'énergie électrique.

Ligne d'aide : 1-877-604-7828

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques et de recherche.

Table des matières

A – Directives concernant la déclaration
B – Cogénération
C – Combustibles solides utilisés pour produire de l'électricité
D – Combustibles liquides utilisés pour produire de l'électricité
E – Combustibles gazeux utilisés pour produire de l'électricité
F – Autres combustibles utilisés pour produire de l'électricité
G – Énergie thermique utile produite
H – Unités de mesure
I – Catégories de déclaration

A – Directives concernant la déclaration

Veuillez répondre aux questions en pensant à la centrale ou aux centrales indiquées sur l'étiquette apposée sur le questionnaire, pour la période de référence visée : de janvier à décembre 2023.

Ne déclarez que la quantité de combustibles utilisés pour la production d'électricité.

La valeur déclarée ($) devrait correspondre au coût total engagé à la porte de la centrale.

Si des centrales sont en attente, veuillez les déclarer dans la section des notes.

Si les données demandées sont inconnues, prière de donner votre meilleure estimation.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête annuelle de 2023 sur la consommation de combustibles

de centrales thermiques d'énergie électrique. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler au 1-877-604-7828.

B – Cogénération

Cogénération : la cogénération est un moyen très efficace de produire de l'électricité et de la chaleur à partir d'une même source d'énergie. Ce processus permet d'exploiter le surplus de chaleur, habituellement sous la forme d'une vapeur à relativement faible température que rejettent les turbines produisant de l'électricité à d'autres fins.

Type: fonction principale

Électricité consommation sur place (interne) : électricité uniquement utilisée à des fins internes

Électricité pour vente (externe) : électricité vendue ou fournie à une autre entreprise

Sous-types

Cycle combiné : mode de production reposant sur le brûlage du combustible dans une turbine à gaz ou un moteur pour produire de l'électricité - la chaleur dégagée de la turbine ou du moteur peut fournir une chaleur utilisable ou être dirigée vers un dispositif de récupération de chaleur afin de produire de la vapeur qui pourra ensuite être détendue dans une turbine à vapeur secondaire.

Turbine à vapeur : mode de production reposant sur le brûlage du combustible en vue de produire de la vapeur qui, une fois détendue dans une turbine à vapeur, peut fournir de l'énergie. L'échappement (vapeur restante) peut servir de vapeur à faible pression pour chauffer l'eau.

Combustion interne : compte seulement sur la chaleur et la pression créée par le moteur dans son processus de compression d'allumage. Pour un moteur diesel, la compression produite est généralement deux fois ou plus haute que celle d'un moteur de gasoline. Un moteur diesel reçoit seulement de l'air, et avant qu'il atteigne une compression maximale, une petite quantité de carburant diesel est giclée dans le cylindre au moyen d'un injecteur de carburant, ce qui permet au carburant de s'enflammer immédiatement.

Turbine à combustion à gaz naturel : turbine au gaz naturel alimentant un générateur pour la production d'électricité. Le gaz d'échappement circule dans une chaudière récupérant la chaleur, qui peut convertir l'énergie échappée en vapeur ou en chaleur utilisable.

C – Combustibles solides utilisés pour produire de l'électricité

Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Charbon bitumineux : charbon dense, noir, souvent formé de couches claires et sombres bien définies et ne contenant habituellement pas plus de 20 % d'humidité. Utilisé principalement pour la production d'électricité et de coke, ainsi qu'à des fins de chauffage.

Charbon sous-bitumineux : charbon noir utilisé principalement pour la production thermique et qui contient entre 15 % et 30 % d'humidité. (Distinction entre les charbons sous-bitumeux du Canada et ceux d'autres pays : Le contenu énergétique des sous-bitumineux diffère selon l'emplacement de la mine de charbon. Aussi faut-il distinguer les sous-bitumineux canadiens des sous-bitumineux importés.)

Lignite : charbon brun noir de qualité inférieure contenant de 30 % à 40 % d'humidité et de matière volatile. On l'utilise presque exclusivement pour la production d'électricité.

Bois (ou méthode « sèche ») : bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles; comprend le bois rond (vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux, l'écorce, la sciure, les résidus forestiers, le charbon de bois et les déchets de pâte.

Coke de pétrole : solide contenant de la barbosalite et produit au moyen d'unités de cokéfaction dans une raffinerie ou par d'autres procédés de craquage. Les autres types de coke proviennent habituellement du charbon.

Biomasse agricole : la biomasse agricole comprend le fumier, les résidus cellulosiques des récoltes, les résidus des fruits et des légumes, ainsi que les eaux résiduaires de l'industrie alimentaire. Les variétés à haut rendement et à forte teneur en hydrates de carbone, dont le panic dressé, celles qui produisent des huiles végétales (colza et tournesol) et les plantes à hydrocarbures (asclépiade et herbe à gomme) sont des cultures à potentiel énergétique.

Autre source de biomasse : (Transformation alimentaire) La biomasse peut également comprendre des résidus produits durant la transformation d'un produit alimentaire, comme le lactosérum, les résidus laissés après la mise en conserve, les noyaux de fruits, le marc de pomme et les grains de café.

Autre source de biomasse : (Type inconnu) Tout autre source de biomasse non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Déchets municipaux et autres résidus : il peut s'agir de résidus produits durant la transformation d'un produit non alimentaire, comme le papier, le carton, le caoutchouc, le cuir, les textiles naturels, le bois, des pinceaux, des tontes de gazon, des déchets de cuisine et des boues d'épuration.

D – Combustibles liquides utilisés pour produire de l'électricité

Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Biodiésel : carburant sans pétrole, le biodiésel est composé d'esters alkyliques à courte chaîne (méthyle ou éthyle). Il est obtenu par la transestérification des huiles végétales ou des gras animaux (suif), dont le produit peut être utilisé (seul ou mélangé avec du diésel conventionnel) dans des véhicules à moteur diésel non modifié.

Éthanol : (éthanol-carburant) il s'agit du même type d'alcool qu'on trouve dans les boissons alcoolisés. Il peut servir de carburant, surtout en tant que biocarburant de remplacement par rapport à l'essence. Produit à partir de la canne à sucre, du maïs et d'autres produits de récolte communs, il s'impose comme une solution de rechange de plus en plus courante dans certains pays.

Autres biocarburants : tout autre type de biocarburant non précisé dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Mazout léger : tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à mélange surpressé, le mazout no 2 (huile de chauffage no 2), le mazout no 3 (huile de chauffage no 3), le mazout à chaudière, le gasoil et le mazout léger industriel.

Mazout lourd : toutes les catégories de combustibles résiduels, y compris les combustibles à faible teneur en soufre. Le mazout lourd est principalement utilisé pour la génération de vapeur, la production d'énergie électrique ainsi que pour les moteurs diesel. Il comprend les mazouts nos 4, 5 et 6. (Distinction entre les mazouts lourds du Canada et ceux d'autres pays : Comme chaque mazout lourd diffère par son contenu énergétique et que ce produit sert à valider l'intégrité du bilan énergétique au Canada, il est important de distinguer les mazouts lourds canadiens des mazouts lourds importés.)

Propane : le propane est un alcane à trois carbones, normalement un gaz, qui peut être compressé sous la forme d'un liquide transportable. Il est issu d'autres produits du pétrole durant la transformation du pétrole ou du gaz naturel. Il est couramment utilisé comme un combustible pour les moteurs, les barbecues et les systèmes de chauffage résidentiels.

Diésel : toutes les catégories de distillats combustibles utilisés dans les moteurs diésel, y compris les distillats à faible teneur en soufre (inférieure à 0,05 %). L'enquête ne tient pas compte du diésel utilisé pour le transport à l'extérieur.

Lessive de pâte épuisée : sous-produit du processus de fabrication du papier contenant des hydrates de carbone et des produits de décomposition de la lignine. Également appelée « liqueur noire ».

Orimulsion : l'orimulsion est le nom d'une marque de commerce déposée pour un combustible à base de bitume à vocation industrielle. Le bitume est un mélange de liquides organiques très visqueux, collants, entièrement solubles dans le disulfure et principalement composés d'hydrocarbures aromatiques polycycliques et très condensés. Des centrales électriques du monde entier utilisent actuellement l'orimulsion comme un mazout de chaudière commercial.

E – Combustibles gazeux utilisés pour produire de l'électricité

Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Gazéification des déchets : le procédé de gazéification des déchets consiste en la transformation des matières organiques à l'intérieur des déchets en gaz naturel synthétique (gaz de synthèse), qui est un mélange de monoxyde de carbone et d'hydrogène. Le gaz de synthèse sert à produire de l'électricité d'une façon similaire au gaz naturel, soit en le brûlant pour fabriquer de l'énergie dans un cycle combiné – l'énergie produite revient dans le réseau de distribution d'électricité. Gazéification : la gazéification utilise des températures élevées en présence d'oxygène afin de transformer la biomasse solide en gaz (appelé gaz de gazogène), qui alimentera une turbine produisant de l'électricité.

Gaz naturel : mélanges d'hydrocarbures (contenant principalement du méthane) et de petites quantités d'hydrocarbures divers en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut en gisements souterrains.

Gaz de four à coke : le gaz de four à coke est un sous-produit de la fabrication de coke au moyen d'un four à coke pour la production de fer et d'acier.

Biogaz : le méthane est un composé chimique dans lequel se trouve la formule moléculaire CH4. Il s'agit de l'alcane le plus simple, ainsi que de la principale composante du gaz naturel. Le brûlage du méthane en présence d'oxygène produit du dioxyde de carbone et de l'eau.

Gaz de distillation : mélange gazeux de méthane, d'hydrocarbures légers, d'hydrogènes et d'autres substances diverses (nitrogène, dioxyde de carbone, sulfure d'hydrogène, etc.), produit lors du raffinage du pétrole brut ou d'autres procédés pétrochimiques. Il est séparé afin de pouvoir être utilisé comme combustible dans les chaudières et les dispositifs de chauffage dans l'ensemble de la raffinerie.

F – Autres combustibles utilisés pour produire de l'électricité

Nucléaire : les technologies nucléaires visent à extraire l'énergie utilisable du noyau atomique au moyen de réactions nucléaires contrôlées. Parmi les méthodes les plus couramment utilisées de nos jours figurent la fission nucléaire, la fusion nucléaire et la désintégration radioactive.

Vapeur issue de la chaleur résiduelle : Quantité d'électricité générée lorsque la chaleur résiduelle est récupérée pour faire fonctionner une chaudière à vapeur.

G – Énergie thermique utile

Énergie thermique utile produite : La quantité d'énergie sous forme de chaleur qui est produite comme sous-produit de la production d'électricité et qui est utilisée de façon productive à d'autres fins (p. ex., chauffage des espaces industriels, commerciaux et résidentiels, vapeur utilisée dans un processus industriel, etc.).

H – Unités de mesure

Kilojoules par gramme

(kj/g)

Kilojoules par kilogramme

(kj/kg)

Kilojoules par litre

(kj/l)

Kilojoules par mètres cubes

(kj/m³)

Tonnes métriques

(t)

Kilolitres

(kl)

Milliers de mètres cubes

(10³m³)

Kilogrammes

(kg)

Dollars canadiens

($)

Mégawattheures

(MW.h)

I – Catégories de déclaration

Cogénération L’énergie thermique

Déclaré dans Gigajoules, est défini comme la chaleur générée aux fins de l’usage de cette entreprise ou pour la vente. Il n’inclut pas les sous-produits de la chaleur, comme la chaleur perdue.

Contenu thermique moyen

Le contenu énergétique qu'il est possible d'obtenir en brûlant diverses matières brutes.

Quantité/Volume

Veuillez indiquer la quantité ou le volume de combustibles utilisés pour produire de l'électricité.

Coût total

Veuillez indiquer le coût des combustibles utilisés en milliers de dollars canadiens. Estimez-le au besoin.

Production brute totale d’électricité

Indiquez la quantité totale (combinée) d’électricité produite, par tous les types de combustible utilisés, en MW.h

La production brute d’électricité est la quantité d’électricité produite par la centrale électrique au cours de la période de déclaration.

La production brute d’électricité = La production nette d’électricité + La consommation sur place.

(La production nette d'électricité est la quantité d'électricité générée par la centrale qui est acheminée au réseau pendant la période de référence).

Frais de scolarité et de subsistance (FSS), Année universitaire 2024-2025 : Guide des répondants

I. Introduction
II. Directives
III. Définitions
IV. Suggestions
Annexe A : Liste des regroupements CPE pour FSS

I. Introduction

A. Aperçu

L'Enquête sur les frais de scolarité et de subsistance (FSS) recueille des données sur les étudiants à temps plein inscrits à des programmes menant à un grade dans les établissements postsecondaires publics canadiens. L'enquête a été mise sur pied pour fournir un aperçu des droits de scolarité, des frais supplémentaires obligatoires et des frais de subsistance que les étudiants peuvent s'attendre à payer pour une année universitaire.

Les données de l'enquête FSS :

fournissent aux intervenants, au public et aux étudiants un guide annuel sur les droits de scolarité et la variation de ces droits de scolarité par rapport à l'année précédente;
contribuent à une meilleure compréhension des coûts pour l'obtention d'un grade;
facilitent l'élaboration de politiques dans le secteur de l'éducation;
sont utilisées pour le calcul de l'Indice des prix à la consommation;
facilitent les comparaisons interprovinciales;
facilitent les comparaisons entre les institutions.

B. Période de référence

L'année universitaire 2024-2025 (septembre à avril)

C. Population

La population cible se compose de tous les établissements conférant des grades (universités et collèges) au Canada qui sont subventionnés par des fonds publics.

Veuillez noter que cette enquête cible les institutions qui confèrent des grades pour l'année universitaire 2024-2025. Les institutions qui fournissent des parties de programmes menant à un grade universitaire conféré par une autre institution devraient être exclues. L'enquête se limite aux institutions dont les coûts opérationnels sont principalement subventionnés par les gouvernements provinciaux. Les institutions qui ne reçoivent aucune subvention du ministère de l'Éducation et celles recevant seulement des subventions du ministère de la Santé sont exclues de cette enquête.

D. Domaines d'études

Les domaines d'études présentés pour les programmes de premier cycle et ceux de cycles supérieurs sont adaptés de la Classification des programmes d'enseignement (CPE) 2016, celle-ci constituant la norme en vigueur à Statistique Canada pour la classification des domaines d'études. La structure du CPE comprend plusieurs regroupements élaborés conjointement par Statistique Canada et le National Centre for Education Statistics (NCES) des États Unis. Elle est fondée sur les travaux effectués en vue de la création du Système de classification des produits de l'Amérique du NORD (SCPAN) par le Canada, les États-Unis et le Mexique.

Regroupements FSS CPE des programmes de premier cycle :

Éducation
Arts visuels et d'interprétation, et technologie des communications
Sciences humaines
Sciences sociales et de comportements, et études du droit
Droit
Commerce, gestion et administration publique
Sciences physiques et de la vie, et technologies
Mathématique, informatique et sciences de l'information
Génie
Architecture
Agriculture, ressources naturelles et conservation
Dentisterie
Médecine
Sciences infirmières
Pharmacie
Médecine vétérinaire
Optométrie
Santé autre, parcs, récréation et conditionnement physique
Services personnels, de protection et de transport
Autres

Regroupements FSS CPE des programmes de cycles supérieurs :

Les programmes de cycles supérieurs incluent tous les regroupements des programmes de premier cycle sauf Médecine et les ajouts de :

MBA pour cadres
Programme de MBA régulier

Veuillez vous référer à l'Annexe A : CPE

Note : Les programmes de résidence en médecine, en médecine dentaire et en médecine vétérinaire offerts par les hôpitaux universitaires et des établissements similaires et menant à une attestation dans un domaine spécialisé sont exclus.

E. Date d'échéance

Prière de retourner le questionnaire dûment rempli avant le 7 juin 2024 et télécharger le fichier dans le site Internet sécuritaire (service de transfert électronique de fichiers).

Si vous avez besoin plus d'information ou de l'aide pour compléter le questionnaire, veuillez communiquer avec statcan.tlac-fss.statcan@statcan.gc.ca.

II. Directives

Générales

Les tableaux sur les droits de scolarité produits par Statistique Canada représentent une année universitaire des étudiants à temps plein avec une charge complète de cours dans les programmes menant à un grade, peu importe le nombre de crédits.

Les droits de scolarité devraient être déclarés selon l'année universitaire (8 mois, septembre à avril) ou selon le semestre (4 mois), peu importe le nombre de crédits. S'il n'est pas possible de fournir des données sur les droits de scolarité pour un semestre ou une année universitaire, les droits de scolarité devraient être déclarés par crédit.

Les droits/frais finaux devraient être déclarés pour les deux années universitaires. S'ils n'ont pas encore été finalisés pour l'année universitaire 2024-2025, indiquez la meilleure estimation possible et cochez la case indiquant que ce sont des droits/frais estimés pour 2024-2025.

Partie A : Droits de scolarité pour les étudiants à temps plein

Déclaration des droits de scolarité :

Veuillez déclarer les droits de scolarité des étudiants à temps plein inscrits à des programmes menant à un grade. Déclarer les droits de scolarité pour les grades conférés par votre institution, c'est-à-dire pour les étudiants qui ont débuté et complété leur grade à votre institution. NE PAS inclure les grades d'associés, diplômes et les certificats.
Vérifier et corriger les données de l'année précédente (2023-2024) sur chaque page si nécessaire.
Veuillez déclarer les droits/frais utilisant le point seulement et non la virgule. Par exemple, 2415.45
Pour le Québec, la Nouvelle-Écosse, la Terre-Neuve-et-Labrador, et l'Ontario (le cas échéant): les droits inférieurs sont pour les étudiants canadiens dont l'adresse permanente est dans la province et les droits supérieurs représentent les droits pour les étudiants dont l'adresse permanente est hors-province. Pour les répondants de l'Ontario, veuillez indiquer dans la section Commentaires si votre établissement a mis en œuvre ces droits différentiels.
Année universitaire (8 mois, septembre à avril) : Lorsque la déclaration des droits de scolarité est pour une année universitaire (8 mois), veuillez déclarer le coût total du programme peu importe le nombre de crédits.
Semestre (4 mois) : Si vous déclarez par semestre, veuillez déclarer le coût total du semestre peu importe le nombre de crédits. Les droits de scolarité du semestre seront multipliés par deux pour calculer les droits de scolarité d'une année universitaire (8 mois).
Unité (crédit) : Veuillez seulement déclarer les droits de scolarité par crédit si vous ne pouvez pas les déclarer par semestre ou année universitaire peu importe le nombre de crédit. Nous adoptons comme hypothèse qu'il y a un minimum de 30 unités (crédits) dans une année universitaire lors du calcul des droits pour une année universitaire. Si vous déclarez par unité (crédit), les droits de scolarité seront multipliés par 30 unités (crédits).
Les frais supplémentaires obligatoires doivent être déclarés à la page 4 (premier cycle) et à la page 5 (cycles supérieurs). Fournissez une ventilation des Autres frais obligatoires dans la section Commentaires.
Les NOUVEAUX programmes menant à un grade doivent être mentionnés dans la section des commentaires au bas de la page 2 (premier cycle) et de la page 3 (cycles supérieurs).
Droits premier cycle, page 2 : Seulement les droits menant à un grade professionnel en droit (LL.B., J.D., B.C.L.) d'une 'Faculté de droit' doivent être déclarés sous ce regroupement.
Droits cycles supérieurs, page 3 : seulement les droits menant à un grade professionnel en droit (post-LL.B./J.D.) d'une Faculté de droit doivent être déclarés sous ce regroupement.
Les études du droit menant à un grade non-professionnel en droit doivent être déclarées sous le regroupement « Sciences sociales et de comportements, et études du droit » aux pages 2 et 3. Veuillez vous référer à l'Annexe A.
Seulement le programme Médecine (M.D., docteur de médecine) devrait être déclaré sous le programme de médicine de premier cycle, page 2 du questionnaire. Veuillez vous référer à l'Annexe A.
Services personnels, de protection et de transport incluent les programmes suivant :
- 43.0103 Administration de la justice pénale et de l'application des lois
- 43.0104 Études de la justice pénale/sécurité
- 43.0106 Science et technologie judiciaires
- 43.0107 Justice pénale/sciences policières

Partie B : Frais supplémentaires obligatoires pour les étudiants canadiens à temps plein

Déclaration des frais supplémentaires obligatoires

À la partie B du questionnaire, veuillez déclarer les frais supplémentaires obligatoires pour les étudiants canadiens à temps plein dans la première rangée du tableau lorsque ces frais ne varient pas selon le domaine d'études pour tous les étudiants à temps plein de premier cycle (page 4) et de cycles supérieurs (page 5).

Note importante : Les frais « partiellement » obligatoires, tels que les assurances maladie et dentaire auxquels l'étudiant peut renoncer s'il prouve une autre couverture, ne doivent pas être inclus dans les frais obligatoires, mais doivent être indiqués dans la section des commentaires.

Nouveauté pour 2024-2025 : Veuillez fournir plus de détails des frais inclus dans vos Autres frais dans la section Commentaires. Plus précisément, incluez les montants facturés pour les frais d'inscription, de dossier, et de transcriptions.

Partie C : Frais de subsistance dans les résidences ou les logements

À la partie C, les frais de subsistance dans les résidences ou les logements doivent être déclarés seulement pour les étudiants à temps plein vivant en résidence. Veuillez déclarer seulement un total si vous ne pouvez pas séparer le prix de la chambre de celui du forfait repas pour les étudiants célibataires.

III. Définitions

Droits de scolarité

Droits chargés à un étudiant à temps plein avec une charge complète de cours, peu importe le nombre de crédits.

Frais supplémentaires obligatoires

Les frais supplémentaires obligatoires de l'enquête FSS vise à recueillir les frais que tous les étudiants doivent payer malgré le domaine d'étude (regroupement FSS).

Ces frais couvrent un ensemble de services qui varie d'une institution à l'autre, d'une année à l'autre et même d'une faculté à l'autre à l'intérieur de la même institution.

Les frais supplémentaires obligatoires incluent les frais généraux (admission, application, inscription, examens, stages etc.), les frais technologiques, frais de services aux étudiants, contribution aux activités, droit d'auteurs, primes pour les plans d'assurances obligatoires, activités sportives et récréatives ainsi que d'autres frais variés (transcriptions, grades, laboratoires, uniformes, u-pass, etc.).

Répartition des Frais Supplémentaires Obligatoires FSS

Frais d'activités sportives

Frais obligatoires couvrant les infrastructures et équipements sportifs, activités récréatives sur le campus (intra muraux, cours d'entraînement et de mise en forme, etc.).

Frais de services de santé

Frais obligatoires couvrant les opérations d'une clinique médicale sur le campus incluant les services de médecins et d'infirmières. Si les étudiants peuvent renoncer les services médicaux et dentaires avec une preuve de couverture d'assurance comparable, ces frais devraient être exclus de l'enquête.

Frais d'association étudiante

Frais obligatoires couvrant les dépenses d'opérations de l'association.

Autres frais

Si des frais supplémentaires sont indiqués dans "Autres veuillez préciser", veuillez fournir plus de détails sur le type de frais. Par exemple, transcriptions, application, inscription, frais laboratoires, frais technologiques, etc.

IV. Suggestions

Toute suggestion visant à améliorer la présente enquête serait grandement appréciée de Statistique Canada : statcan.tlac-fss.statcan@statcan.gc.ca

Annexe A : Classification des programmes d'enseignement (CPE)

CPE FSS

01 - Éducation
- 13. Éducation
  - 13.01 Éducation (général)
  - 13.02 Éducation bilingue, multilingue et multiculturelle
  - 13.03 Programme d'études et enseignement
  - 13.04 Éducation — Administration et supervision
  - 13.05 Conception de médias didactiques/pédagogiques
  - 13.06 Évaluation et recherche dans le domaine de l'éducation
  - 13.07 Éducation comparée et internationale
  - 13.09 Fondements sociaux et philosophiques de l'éducation
  - 13.10 Éducation spécialisée et enseignement spécial
  - 13.11 Services de counseling aux étudiants et services du personnel
  - 13.12 Formation et perfectionnement professionnel des enseignants, niveaux spécifiques et méthodes spécifiques
  - 13.13 Formation et perfectionnement professionnel des enseignants, matières spécifiques
    - 13.1301 Formation à l'enseignement en agriculture
    - 13.1302 Formation à l'enseignement des arts
    - 13.1303 Formation à l'enseignement en commerce
    - 13.1304 Formation à l'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière
    - 13.1305 Formation à l'enseignement de l'anglais/de l'art de la langue anglaise
    - 13.1306 Formation à l'enseignement des langues autochtones et étrangères
    - 13.1307 Formation à l'enseignement de la santé
    - 13.1308 Formation à l'enseignement en sciences de la famille et de la consommation/de l'économie domestique
    - 13.1309 Formation à l'enseignement des technologies/des arts industriels
    - 13.1310 Formation à l'enseignement des ventes et du marketing/du marketing et de la distribution
    - 13.1311 Formation à l'enseignement en mathématiques
    - 13.1312 Formation à l'enseignement en musique
    - 13.1314 Enseignement de l'éducation physique, formation des entraîneurs
    - 13.1315 Formation à l'enseignement en lecture
    - 13.1316 Formation à l'enseignement en sciences/sciences générales
    - 13.1317 Formation à l'enseignement en sciences sociales
    - 13.1318 Formation à l'enseignement des études sociales
    - 13.1319 Formation à l'enseignement technique
    - 13.1320 Formation à l'enseignement des métiers et de l'industrie
    - 13.1321 Formation à l'enseignement en informatique
    - 13.1322 Formation à l'enseignement en biologie
    - 13.1323 Formation à l'enseignement en chimie
    - 13.1324 Formation à l'enseignement des arts dramatiques et de la danse
    - 13.1325 Formation à l'enseignement du français/de l'art de la langue française
    - 13.1326 Formation à l'enseignement de l'allemand
    - 13.1327 Formation aux enseignants dans le domaine de la santé
    - 13.1328 Formation à l'enseignement en histoire
    - 13.1329 Formation à l'enseignement en physique
    - 13.1330 Formation à l'enseignement de l'espagnol
    - 13.1331 Formation à l'enseignement en expression orale
    - 13.1332 Formation à l'enseignement en géographie
    - 13.1333 Formation à l'enseignement du latin
    - 13.1334 Bibliothécaire/médiathécaire de bibliothèque scolaire
    - 13.1335 Formation à l'enseignement en psychologie
    - 13.1337 Formation à l'enseignement en sciences de la Terre
    - 13.1338 Formation à l'enseignement en études de l'environnement
  - 13.14 Enseignement de l'anglais ou du français comme langue seconde ou langue étrangère
  - 13.99 Éducation (autres)

02 - Arts visuels et d'interprétation, et technologie des communications
- 50. Arts visuels et arts d'interprétation
  - 50.01 Arts visuels, numériques et d'interprétation (général)
  - 50.02 Artisanat et arts populaires
  - 50.03 Danse
  - 50.04 Design et arts appliqués
    - 50.0401 Design et communications visuelles (général)
    - 50.0402 Art commercial et publicitaire
    - 50.0404 Design industriel et des produits
    - 50.0406 Photographie commerciale
    - 50.0407 Création de mode/design de mode
    - 50.0408 Design d'intérieur
    - 50.0409 Design graphique
    - 50.0410 Illustration
    - 50.0411 Conception de jeux et de médias interactifs
  - 50.05 Art dramatique/Arts de la scène/Théâtre
  - 50.06 Arts de la cinématographie, de la vidéographie et de la photographie
  - 50.07 Beaux-arts et arts plastiques
  - 50.09 Musique
  - 50.10 Gestion des arts, divertissements et médias
  - 50.99 Arts visuels et arts d'interprétation (autres)
- 10. Technologie des communications/Technicien en communications et services de soutien technique connexes
  - 10.01 Technologie des communications/Technicien en communications
  - 10.02 Communications audiovisuelles — Technologue/Technicien
  - 10.03 Communications graphiques
  - 10.99 Technologie des communications/Technicien en communications et services de soutien technique connexes (autres)

03 - Sciences humaines
- 16. Linguistique, langues et littérature autochtones et étrangères
  - 16.01 Études linguistiques, études de linguistique comparée et études connexes
  - 16.02 Linguistique et langues et littératures africaines
  - 16.03 Linguistique et langues et littératures est-asiatiques
  - 16.04 Linguistique et langues et littératures slaves, baltes et albanaises
  - 16.05 Linguistique et langues et littératures germaniques
  - 16.06 Langue et littérature grecques modernes
  - 16.07 Linguistique et langues et littératures sud-asiatiques
  - 16.08 Linguistique et langues et littératures iraniennes
  - 16.09 Linguistique et langues et littératures romanes
  - 16.10 Linguistique et langues et littératures autochtones
  - 16.11 Linguistique et langues et littératures sémitiques, proche-orientales et moyen orientales
  - 16.12 Linguistique et langues et littératures classiques
  - 16.13 Linguistique et langues et littératures celtiques
  - 16.14 Linguistique et langues et littératures de l'Asie du Sud-Est et de l'Australasie/du Pacifique
  - 16.15 Linguistique et langues et littératures turques, ouraliques-altaïques, caucasiennes et centrasiatiques
  - 16.16 Langage gestuel
  - 16.17 Apprentissage des langues secondes
  - 16.99 Linguistique, langues et littératures autochtones et étrangères (autres)
- 23. Langue et littérature / lettres anglaises
  - 23.01 Langue et littérature anglaises (général)
  - 23.13 Rhétorique et Composition/Rédaction en anglaise
  - 23.14 Littérature anglaise
  - 23.99 Langue et littérature/Lettres anglaises (autres)
- 24. Arts libéraux et sciences, études générales et lettres et sciences humaines
  - 24.01 Arts libéraux et sciences, études générales et lettres et sciences humaines
- 30. Études multidisciplinaires/interdisciplinaires
  - 30.13 Études médiévales et de la Renaissance
  - 30.21 Holocauste et études connexes
  - 30.22 Études classiques et anciennes
  - 30.29 Études maritimes
- 38. Philosophie et études religieuses
  - 38.00 Philosophie et études religieuses (général)
  - 38.01 Philosophie, logique et éthique
  - 38.02 Religion/Études religieuses
  - 38.99 Philosophie et études religieuses (autres)
- 39. Théologie et vocations religieuses
  - 39.02 Bible/Études bibliques
  - 39.03 Études missionnaires et missiologie
  - 39.04 Éducation religieuse
  - 39.05 Musique religieuse/sacrée
  - 39.06 Études théologiques et ecclésiastiques
  - 39.07 Counseling pastoral et cultes spécialisés
  - 39.99 Théologie et vocations religieuses (autres)
- 54. Histoire
  - 54.01 Histoire
- 55. Langue et littérature / lettres françaises
  - 55.01 Langue et littérature françaises (général)
  - 55.13 Rhétorique et Composition/Rédaction en français
  - 55.14 Littérature française
  - 55.99 Langue et littérature/Lettres françaises (autres)

04 - Sciences sociales et de comportements, et études du droit
- 05. Études régionales, ethniques, culturelles, des sexes et des groupes
  - 05.01 Études régionales
  - 05.02 Études ethniques, des minorités culturelles, des sexes et des groupes
  - 05.99 Études régionales, ethniques et culturelles, des sexes et des groupes (autres)
- 09. Communications, journalisme et programmes connexes
  - 09.01 Étude de la communication et des médias
  - 09.04 Journalisme
  - 09.07 Radio, télévision et communication numérique
    - 09.0701 Radio et télévision
    - 09.0702 Communication numérique et multimédia
    - 09.0799 Radio, télévision et communication numérique (autres)
  - 09.09 Relations publiques, publicité et communication appliquée
    - 09.0900 Relations publiques, publicité et communication appliquée (général)
    - 09.0901 Communications organisationnelles (général)
    - 09.0902 Relations publiques/gestion de l'image
    - 09.0903 Publicité
    - 09.0904 Communication politique
    - 09.0905 Communication en santé
    - 09.0906 Communications dans le domaine des sports
    - 09.0907 Communications internationales et interculturelles
    - 09.0908 Communications scientifiques et techniques
    - 09.0999 Relations publiques, publicité et communication appliquée (autres)
  - 09.10 Édition
  - 09.99 Communications, journalisme et programmes connexes (autres)
- 19. Sciences de la famille et de la consommation / sciences humaines
  - 19.00 Études de la famille et du travail
  - 19.01 Sciences de la famille et de la consommation/Sciences humaines (général)
  - 19.02 Sciences de la famille et de la consommation/Sciences humaines et services commerciaux
  - 19.04 Économie domestique et études connexes
  - 19.05 Alimentation, nutrition et services connexes
  - 19.06 Logement et environnements humains
  - 19.07 Études du développement humain et de la famille et services connexes
  - 19.09 Vêtements et textiles
  - 19.99 Sciences de la famille et de la consommation/Sciences humaines (autres)
- 30. Études multidisciplinaires / interdisciplinaires
  - 30.05 Études de la paix et résolution de conflits
  - 30.10 Biopsychologie
  - 30.11 Gérontologie
  - 30.14 Muséologie / techniques de muséologie
  - 30.15 Science, technologie et société
  - 30.17 Sciences du comportement
  - 30.20 Études internationales / mondiales
  - 30.23 Études interculturelles / multiculturelles et de la diversité
  - 30.25 Sciences cognitives
  - 30.26 Études culturelles / théorie et analyse critique
  - 30.28 Résolution des différends
  - 30.31 Interaction homme-ordinateur
  - 30.33 Études en durabilité
- 42. Psychologie
  - 42.01 Psychologie (général)
    - 42.0101 Psychologie (général)
  - 42.27 Recherche en psychologie et psychologie expérimentale
    - 42.2701 Psychologie cognitive et psycholinguistique
    - 42.2702 Psychologie comparée
    - 42.2703 Psychologie de l'enfant et du développement de l'enfant
    - 42.2704 Psychologie expérimentale
    - 42.2705 Psychologie de la personnalité
    - 42.2706 Psychologie physiologique/psychobiologie
    - 42.2707 Psychologie sociale
    - 42.2708 Psychométrie et psychologie quantitative
    - 42.2709 Psychopharmacologie
    - 42.2799 Recherche en psychologie et psychologie expérimentale (autres)
  - 42.28 Psychologie clinique, du counseling et appliquée
    - 42.2801 Psychologie clinique
    - 42.2802 Psychologie communautaire
    - 42.2803 Psychologie du counseling
    - 42.2804 Psychologie industrielle et organisationnelle
    - 42.2805 Psychologie scolaire
    - 42.2806 Psychologie de l'éducation
    - 42.2807 Psychologie clinique de l'enfant
    - 42.2808 Psychologie environnementale
    - 42.2809 Gérontopsychologie
    - 42.2810 Psychologie médicale/de la santé
    - 42.2811 Psychologie familiale
    - 42.2812 Psychologie judiciaire
    - 42.2813 Psychologie appliquée
    - 42.2814 Analyse appliquée du comportement
    - 42.2899 Psychologie clinique, du counseling et appliquée (autres)
  - 42.99 Psychologie (autres)
    - 42.9999 Psychologie (autres)
- 45. Sciences sociales
  - 45.01 Sciences sociales (général)
  - 45.02 Anthropologie
  - 45.03 Archéologie
  - 45.04 Criminologie
  - 45.05 Démographie et études de la population
  - 45.06 Économie
  - 45.07 Géographie et cartographie (Géomatique, Système d'information géographique BA/BSc)
  - 45.09 Relations internationales et études de sécurité nationale
  - 45.10 Science politique et gouvernement
  - 45.11 Sociologie
  - 45.12 Études/Affaires urbaines
  - 45.13 Sociologie et anthropologie
  - 45.14 Sociologie rurale
  - 45.99 Sciences sociales (autres)
- 22. Droit, professions connexes et études du droit
  - 22.00 Études générales du droit pour les non-juristes (premier cycle)
  - 22.03 Services de soutien juridique
  - 22.99 Droit, professions connexes et études du droit (autres)

05 - Droit
- 22. Droit, professions connexes et études du droit
  - 22.0101 Droit (LL.B, J.D., B.C.L.)
  - 22.0201 Recherche juridique avancée/études du droit avancées (général) (LL.M., M.C.L., M.L.I., M.S.L., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
  - 22.0202 Programmes à l'intention des avocats étrangers (LL.M., M.C.L.)
  - 22.0203 Études du droit et de la jurisprudence des États-Unis (LL.M., M.C.J., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
  - 22.0204 Études du droit et de la jurisprudence du Canada (LL.M., M.C.J., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
  - 22.0205 Droit bancaire, droit des sociétés, droit financier et droit des valeurs mobilières (LL.M., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
  - 22.0206 Droit comparé (LL.M., M.C.L., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
  - 22.0207 Droit de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles (LL.M., M.S., M.Sc., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
  - 22.0208 Droit de la santé (LL.M., M.J., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
  - 22.0209 Droit international et études du droit (LL.M., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
  - 22.0210 Droit commercial et fiscal international (LL.M., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
  - 22.0211 Droit fiscal/fiscalité (LL.M., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
  - 22.0212 Droit de la propriété intellectuelle (LL.M., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
  - 22.0299 Recherche juridique et études du droit avancées (post-LL.B./J.D.) (autres)
  - 22.9999 Droit, professions connexes et études du droit (autres)

06 - Commerce, gestion et administration publique
- 30. Études multidisciplinaires/interdisciplinaires
  - 30.16 Comptabilité et informatique
- 44. Administration publique et professions en services sociaux
  - 44.00 Services humains (général)
  - 44.02 Organisation et défense communautaires
  - 44.04 Administration publique
  - 44.05 Analyse des politiques publiques
  - 44.07 Travail social
  - 44.99 Administration publique et professions en services sociaux (autres)
- 52. Commerce, gestion, marketing et services de soutien connexes (en excluant les programmes MBA)
  - 52.01 Commerce (général)
  - 52.02 Administration/Gestion commerciale
  - 52.03 Comptabilité et services connexes
  - 52.04 Services de soutien administratifs
  - 52.05 Communications d'entreprise
  - 52.06 Économie d'entreprise
  - 52.07 Entrepreneuriat et exploitation de petites entreprises
  - 52.08 Finance et services de gestion financière
  - 52.09 Gestion touristique
  - 52.10 Gestion des ressources humaines et services en ressources humaines
  - 52.11 Commerce international
  - 52.12 Systèmes et services d'information de gestion
  - 52.13 Science de la gestion et méthodes quantitatives
  - 52.14 Marketing
  - 52.15 Immobilier
  - 52.16 Fiscalité
  - 52.17 Assurance
  - 52.18 Vente générale, marchandisage et activités de marketing connexes
  - 52.19 Vente spécialisée, marchandisage et marketing
  - 52.20 Gestion de construction
  - 52.21 Gestion des télécommunications
  - 52.99 Commerce, gestion, marketing et services de soutien connexes (autres)
- 71. Cannabis
  - 71.0106 Analyse des politiques de santé liées au cannabis
  - 71.0110 Techniques de vente de cannabis et activités liées à la vente de cannabis
  - 71.0111 Marketing et commercialisation du cannabis

07 - Sciences physiques et de la vie, et technologies
- 26. Sciences biologiques et biomédicales
  - 26.01 Biologie (général)
  - 26.02 Biochimie, biophysique et biologie moléculaire
  - 26.03 Botanique/Biologie végétale
  - 26.04 Biologie cellulaire et sciences anatomiques
  - 26.05 Sciences microbiologiques et immunologie
  - 26.07 Zoologie/Biologie animale
  - 26.08 Génétique
  - 26.09 Physiologie, pathologie et sciences connexes
  - 26.10 Pharmacologie et toxicologie
  - 26.11 Biomathématique, bioinformatique et biologie computationnelle
  - 26.12 Biotechnologie
  - 26.13 Écologie, évolution, systématique et biologie des populations
  - 26.14 Médecine moléculaire
  - 26.15 Neurobiologie et neurosciences
  - 26.99 Sciences biologiques et biomédicales (autres)
- 30. Études multidisciplinaires/interdisciplinaires
  - 30.01 Sciences biologiques et sciences physiques
  - 30.18 Sciences naturelles
  - 30.19 Sciences de la nutrition
  - 30.27 Biologie humaine
  - 30.32 Sciences de la mer
- 40. Sciences physiques
  - 40.01 Sciences physiques (général)
  - 40.02 Astronomie et astrophysique
  - 40.04 Sciences atmosphériques et météorologie
  - 40.05 Chimie
  - 40.06 Sciences géologiques et de la Terre/géosciences
  - 40.08 Physique
  - 40.10 Sciences des matériaux
  - 40.99 Sciences physiques (autres)

08 - Mathématiques, informatique et sciences de l'information
- 11. Informatique, sciences de l'information et services de soutien connexes
  - 11.01 Informatique, sciences de l'information et services de soutien connexes (général)
  - 11.02 Programmation informatique
  - 11.03 Traitement des données — Technologue/Technicien
  - 11.04 Sciences de l'information/Études sur l'information
  - 11.05 Analyse de systèmes informatiques/Analyste de systèmes informatiques
  - 11.06 Entrée des données/Applications micro-informatiques
  - 11.07 Informatique
  - 11.08 Applications liées aux logiciels et aux supports informatiques
  - 11.09 Réseautage de systèmes informatiques et télécommunications
  - 11.10 Technologie informatique/Technologie de l'information — Administration et gestion
  - 11.99 Informatique, sciences de l'information et services de soutien connexes (autres)
- 25. Bibliothéconomie
  - 25.01 Bibliothéconomie et administration de bibliothèques
  - 25.03 Assistance dans les bibliothèques et les services d'archives
  - 25.99 Bibliothéconomie (autres)
- 27. Mathématiques et statistique
  - 27.01 Mathématiques
  - 27.03 Mathématiques appliquées
  - 27.05 Statistique
  - 27.99 Mathématiques et statistique (autres)
- 30. Études multidisciplinaires/interdisciplinaires
  - 30.06 Théorie et science des systèmes
  - 30.08 Mathématiques et informatique
  - 30.30 Science computationnelle

09 - Génie
- 14. Génie
  - 14.01 Génie (général)
  - 14.02 Génie aérospatial, génie aéronautique et génie astronautique/spatial
  - 14.03 Génie agricole
  - 14.04 Génie architectural
  - 14.05 Bio-ingénierie et génie biomédical
  - 14.06 Sciences et génie de la céramique
  - 14.07 Génie chimique
  - 14.08 Génie civil
  - 14.09 Génie informatique
  - 14.10 Génie électrique, génie électronique et génie des communications
  - 14.11 Génie de la mécanique appliquée
  - 14.12 Génie physique/physique appliquée
  - 14.13 Science de l'ingénierie
  - 14.14 Génie de l'environnement et de l'hygiène du milieu
  - 14.18 Génie des matériaux
  - 14.19 Génie mécanique
  - 14.20 Génie métallurgique
  - 14.21 Génie minier
  - 14.22 Architecture navale et génie maritime
  - 14.23 Génie nucléaire
  - 14.24 Génie océanique
  - 14.25 Génie pétrolier
  - 14.27 Génie des systèmes
  - 14.28 Sciences et génie des textiles
  - 14.32 Génie de la plasturgie/génie des polymères
  - 14.33 Génie de la construction
  - 14.34 Génie forestier
  - 14.35 Génie industriel
  - 14.36 Génie manufacturier
  - 14.37 Recherche opérationnelle
  - 14.38 Génie de l'arpentage (géomatique, géodésique)
  - 14.39 Génie géologique/géophysique
  - 14.40 Sciences du papier et génie papetier
  - 14.41 Génie électromécanique
  - 14.42 Mécatronique, robotique et génie de l'automatisation
  - 14.43 Génie biochimique
  - 14.44 Chimie appliquée
  - 14.45 Génie biologique/génie des biosystèmes
  - 14.99 Génie (autres)
- 15. Techniques/technologies du génie et domaines liés au génie
  - 15.00 Techniques/technologie du génie (général)
  - 15.01 Génie architectural - technologue/technicien
  - 15.02 Génie civil - technologue/technicien
  - 15.03 Génie électrique et génie électronique - technologue/technicien
  - 15.04 Utilisation et entretien d'instruments et d'appareils électromécaniques - technologue/technicien
  - 15.05 Contrôle de l'environnement - technologue/technicien
  - 15.06 Production industrielle - technologue/technicien
  - 15.07 Contrôle de la qualité et sécurité - technologue/technicien
  - 15.08 Technologie et techniques liées au génie mécanique
  - 15.09 Exploitation minière et exploitation pétrolière - technologue/technicien
  - 15.10 Génie construction - technologue/technicien
  - 15.11 Technologies liées au génie
  - 15.12 Génie informatique - technologue/technicien
  - 15.13 Conception et dessin technique - technologue/technicien
  - 15.14 Génie nucléaire - technologue/technicien
  - 15.15 Domaines liés au génie
  - 15.16 Nanotechnologie
  - 15.99 Techniques/technologies du génie et domaines liés au génie (autres)

10 - Architecture
- 04. Architecture et services connexes
  - 04.02 Architecture (B.Arch., B.A., B.S., B.Sc., M.Arch., M.A., M.S., M.Sc., Ph.D.)
  - 04.03 Planification urbaine, communautaire et régionale
  - 04.04 Design de l'environnement/Architecture
  - 04.05 Architecture d'intérieur
  - 04.06 Architecture de paysage (B.S., B.Sc., B.Sc.A.P., B.A.P., M.S.A.P., M.Sc.A.P., M.A.P., Ph.D.)
  - 04.08 Histoire de l'architecture et critique architecturale
  - 04.09 Technologie de l'architecture/Technicien en architecture
    - 04.0902 Sciences/techniques architecturales et du bâtiment (B.Arch., B.A., B.S., B.Sc., M.Arch., M.A., M.S., M.Sc., Ph.D.)
  - 04.99 Architecture et services connexes (autres)
- 30. Études multidisciplinaires
  - 30.1201 Préservation historique et conservation (général)
  - 30.1202 Analyse des politiques et gestion des ressources culturelles

11 - Agriculture, ressources naturelles et conservation
- 01. Agriculture, exploitation agricole et sciences connexes
  - 01.00 Agriculture (général)
  - 01.01 Gestion et affaires agricoles
  - 01.02 Mécanisation agricole
  - 01.03 Gestion et exploitation d'entreprise agricole
  - 01.04 Transformation des produits agricoles et des produits alimentaires
  - 01.05 Services pour les animaux domestiques et de la ferme
  - 01.06 Exploitation et gestion de services d'horticulture
  - 01.07 Agriculture internationale
  - 01.08 Services publics en matière d'agriculture
  - 01.09 Sciences animales
  - 01.10 Science et techniques alimentaires
  - 01.11 Phytologie
  - 01.12 Science des sols
  - 01.99 Agriculture, exploitation agricole et sciences connexes (autres)
- 03. Ressources naturelles et conservation
  - 03.01 Conservation et recherche des ressources naturelles
    - 03.0103 Études de l'environnement
    - 03.0104 Sciences de l'environnement
  - 03.02 Gestion et politique des ressources naturelles
  - 03.03 Sciences halieutiques et gestion des pêches
  - 03.05 Sciences forestières
  - 03.06 Science et gestion de la faune sauvage, aquatique, et des terre en friche
  - 03.99 Ressources naturelles et conservation (autres)
- 71. Cannabis
  - 71.0101 Transformation et inspection des produits du cannabis
  - 71.0102 Exploitation et gestion de la culture du cannabis
  - 71.0103 Développement des produits et sélection des plantes de cannabis

12 - Médecine
- 51. Professions dans le domaine de la santé et programmes connexes
  - 51.12 Médecine (M.D.)

13 - Santé autre, parcs, récréation et conditionnement physique
- 31. Études des parcs, de la récréologie, des loisirs et du conditionnement physique
  - 31.01 Études des parcs, de la récréologie et des loisirs
  - 31.03 Gestion d'installations - parcs, récréologie et loisirs
    - 31.0302 Exploitation et entretien des terrains de golf
  - 31.05 Santé et éducation physique / Conditionnement physique
    - 31.0501 Santé et éducation physique/conditionnement physique (général)
    - 31.0505 Kinésiologie et science de l'exercice
  - 31.99 Études des parcs, de la récréologie, des loisirs et du conditionnement physique (autres)
- 51. Professions dans le domaine de la santé et programmes connexes
  - 51.00 Services de santé/Services paramédicaux/Sciences de la santé (général)
  - 51.01 Chiropratique (D.C.)
  - 51.02 Troubles de la communication — sciences et services
    - 51.0201 Sciences et troubles de la communication (général)
    - 51.0202 Audiologie/audiologiste
    - 51.0203 Orthophonie/orthophoniste
    - 51.0204 Audiologie/audiologiste et orthophonie/orthophoniste
  - 51.07 Services d'administration/de gestion de la santé et médicale
  - 51.09 Services de diagnostic, d'intervention et de traitement connexes au domaine de la santé
  - 51.10 Sciences/recherche de laboratoire médical/clinique et professions connexes
  - 51.14 Scientifique médical (M.S., M.Sc., Ph.D.)
  - 51.15 Services en santé mentale et sociale et professions connexes
  - 51.19 Ostéopathie (D.O.)
  - 51.21 Podiatrie (D.P.M.)
  - 51.22 Santé publique
  - 51.23 Professions dans les domaines de la réadaptation et de la thérapeutique
  - 51.27 Illustration et informatique médicales
  - 51.31 Diététique et nutrition clinique
    - 51.3101 Diététique/diététiste (R.D.)
    - 51.3102 Nutrition clinique/nutritionniste
  - 51.32 Bioéthique/Éthique médicale
  - 51.33 Médecines alternatives et douces
  - 51.34 Services de soutien dans le domaine des médecines alternatives et douces
  - 51.35 Thérapies corporelles somatiques et services thérapeutiques connexes
  - 51.36 Thérapies par le mouvement et thérapies psychocorporelles
  - 51.37 Thérapies fondées sur l'énergie et la biologie
  - 51.99 Professions dans le domaine de la santé et sciences cliniques connexes (autres)
- 71. Cannabis
  - 71.0107 Abus de cannabis/counseling en dépendance au cannabis
  - 71.0108 Santé publique liée au cannabis
  - 71.0109 Professions dans le domaine de la santé liées au cannabis et sciences cliniques connexes (autres)

14 - Services personnels, de protection et de transport
- 43. Sécurité et services de protection
  - 43.0103 Administration de la justice pénale et de l'application des lois
  - 43.0104 Études de la justice pénale/sécurité
  - 43.0106 Science et technologie judiciaires
  - 43.0107 Justice pénale/sciences policières
  - 43.0111 Criminalistique et science criminelle
  - 43.0116 Expertise judiciaire en informatique et contreterrorisme
  - 43.0117 Enquêtes judiciaires financières et sur les fraudes
  - 43.0302 Gestion des crises/urgences/catastrophes
  - 43.0399 Services de sécurité et de protection, programmes spécialisés (autres)
- 49. Transport de personnes et de matériel
  - 49.01 Transport aérien
  - 49.02 Transport terrestre
  - 49.03 Transport maritime
  - 49.99 Transport de personnes et de matériel (autres)

15 - Autres
- 30.9999 Études multidisciplinaires/interdisciplinaires (autre)

16 - Dentisterie
- 51. Professions dans le domaine de la santé et programmes connexes
  - 51.04 Dentisterie (D.D.S., D.M.D.)
  - 51.05 Programme de cycle supérieur en dentisterie (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)

17 - Sciences infirmières
- 51. Professions dans le domaine de la santé et programmes connexes
  - 51.3801 Sciences infirmières/infirmier autorisé (I.A., A.Sc.Inf., B.S.Inf., B.Sc.Inf., M.S.Inf., M.Sc.Inf.)
  - 51.3802 Sciences infirmières - administration (M.S.Inf., M.S., M.Sc.Inf., M.Sc., Ph.D.)
  - 51.3803 Sciences infirmières/infirmier - santé des adultes
  - 51.3804 Sciences infirmières - anesthésie
  - 51.3805 Sciences infirmières - soins de santé primaires et familiaux
  - 51.3806 Sciences infirmières - soins donnés aux mères, aux enfants et aux nouveaux-nés
  - 51.3807 Sciences infirmières - infirmier sage-femme
  - 51.3808 Sciences infirmières (M.S., M.Sc., Ph.D.)
  - 51.3809 Sciences infirmières - pédiatrie
  - 51.3810 Sciences infirmières - psychiatrie/santé mentale
  - 51.3811 Sciences infirmières - santé publique et santé communautaire
  - 51.3812 Sciences infirmières - salles d'opération et chirurgie
  - 51.3813 Infirmier clinicien spécialisé
  - 51.3814 Sciences infirmières - soins intensifs
  - 51.3815 Sciences infirmières - santé du travail et hygiène du milieu
  - 51.3816 Sciences infirmières - soins en salle d'urgence/centre de traumatologie
  - 51.3817 Enseignement en sciences infirmières
  - 51.3818 Pratique des soins infirmiers
  - 51.3819 Sciences infirmières - soins palliatifs
  - 51.3820 Infirmier clinicien chef
  - 51.3821 Sciences infirmières - gériatrie
  - 51.3822 Sciences infirmières - santé des femmes
  - 51.3823 Infirmier psychiatrique autorisé
  - 51.3899 Infirmiers autorisés, administration en sciences infirmières, recherches en sciences infirmières et soins infirmiers cliniques (autres)

18 - Pharmacie
- 51. Professions dans le domaine de la santé et programmes connexes
  - 51.2001 Pharmacie (Pharm.D., B.S., B.Sc., B.Pharm.)
  - 51.2002 Pharmacie - administration, politique et réglementation (M.S., M.Sc., Ph.D.)
  - 51.2003 Conception des produits pharmaceutiques et des médicaments (M.S., M.Sc., Ph.D.)
  - 51.2004 Chimie médicale et pharmaceutique (M.S., M.Sc., Ph.D.)
  - 51.2005 Chimie et pharmacognosie des produits naturels (M.S., M.Sc., Ph.D.)
  - 51.2006 Développement des médicaments à l'échelle clinique et industrielle (M.S., M.Sc., Ph.D.)
  - 51.2007 Pharmacoéconomique (M.S., M.Sc., Ph.D.)
  - 51.2008 Pharmacie clinique, hospitalière et de soins gérés (M.S., M.Sc., Ph.D.)
  - 51.2009 Pharmacie industrielle et physique et sciences des produits de beauté (M.S., M.Sc., Ph.D.)
  - 51.2010 Sciences pharmaceutiques
  - 51.2011 Marketing et gestion de produits pharmaceutiques
  - 51.2099 Pharmacie, sciences pharmaceutiques et administration (autres)

19 - Médecine vétérinaire (D.M.V.)
- 51. Professions dans le domaine de la santé et programmes connexes
  - 51.2401 Médecine vétérinaire (D.M.V.)
  - 51.2501 Sciences vétérinaires / sciences vétérinaires cliniques (général) (Cert., M.S., M.Sc.,PhD)
  - 51.2502 Anatomie vétérinaire (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
  - 51.2503 Physiologie vétérinaire (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
  - 51.2504 Microbiologie et immunobiologie vétérinaires (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
  - 51.2505 Pathologie et biopathologie vétérinaires (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
  - 51.2506 Toxicologie et pharmacologie vétérinaires (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
  - 51.2507 Médecine et chirurgie vétérinaires — gros animaux, animaux destinés à l'alimentation et chevaux (Cert., M.Sc., Ph.D.)
  - 51.2508 Médecine et chirurgie vétérinaires – petits animaux et animaux de compagnie (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
  - 51.2509 Médecine comparée et science des animaux de laboratoire (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
  - 51.2510 Médecine vétérinaire préventive, épidémiologie et santé publique (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
  - 51.2511 Médecine vétérinaire – maladies infectieuses (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
  - 51.2599 Sciences vétérinaires biomédicales et cliniques (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.) (autres)

20 - MBA pour cadre (programmes de cycles supérieurs)
- 52. Commerce, gestion, marketing et services de soutien connexes
  - (spécialement les programmes concentrés pour les cadres)

21 - Programme de MBA régulier (programmes de cycles supérieurs)
- 52. Commerce, gestion, marketing et services de soutien connexes
  - (spécialement les programmes MBA de 2^e cycle du secteur régulier)

22 - Optométrie (O.D.)
- 51. Professions dans le domaine de la santé et programmes connexes
  - 51.17 Optométrie (O.D.)

Guide de déclaration – Approvisionnement et écoulement de l'électricité – Enquête annuelle 2023

Le présent guide a pour objet de vous aider à répondre au questionnaire de
l'Enquête annuelle de 2023 sur l'approvisionnement et l'écoulement de l'électricité

Assistance directe : 1-877-604-7828

Confidentialité

Table des matières

A – Renseignements sur la période de déclaration
B – Méthode pour générer de l'électricité
C – Combustible
D – Réceptions d'électricité en provenance des États-Unis
E – Réceptions d'électricité de l'intérieur du Canada
F – Approvisionnement total
G – Livraisons d'électricité aux États-Unis
H – Livraisons d'électricité dans le Canada
I – Transmission, distribution et autres pertes

A – Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez déclarer les données pour la période visée de janvier à décembre 2023.

Veuillez remplir toutes les sections qui s'appliquent.

Si vous n'avez pas l'information demandée, veuillez indiquer votre meilleure estimation.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête annuelle de 2023 sur l'approvisionnement et l'écoulement de l'électricité. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler au 1-877-604-7828.

B – Méthode pour générer de l'électricité

Nucléaire : Électricité produite dans une centrale électrique dont les turbines sont actionnées par de la vapeur produite dans un réacteur par la chaleur provenant de la fission d'un combustible nucléaire.

Hydraulique : Énergie électrique produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par un courant d'eau.

Marémotrice : Énergie produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par l'effet de la marée.

Éolienne : Centrale électrique où la principale force motrice est une éolienne. L'énergie électrique est générée par la conversion de l'énergie éolienne en énergie mécanique.

Solaire : Électricité créée par l'utilisation d'une technologie photovoltaïque (PV) par conversion de l'énergie solaire en électricité solaire à partir de la lumière solaire OU électricité créée par l'utilisation d'une technologie héliothermique par laquelle la lumière solaire chauffe un liquide ou un gaz pour alimenter une turbine ou un moteur.

Onde : Production d'électricité à partir d'une source mécanique entraînée par le mouvement des vagues.

Géothermique : Électricité générée à partir de chaleur émanant de la croûte terrestre, habituellement sous forme d'eau chaude ou de vapeur.

Les « autres » sources d'énergie non combustibles : Y compris la chaleur résiduelle, la valeur et la vapeur achetée d'une autre entreprise.

C – Combustible

Charbon : Une substance rocheuse noire ou brun-noir facilement combustible dont la composition, y compris l'humidité inhérente, consiste à plus de 50 % de la masse et à plus de 70 % du volume de matière carbonée. Elle est formée par les résidus de plantes qui ont été comprimés, durcis, modifiés chimiquement et métamorphosés par la chaleur et la pression pendant une période géologique sans être exposés à l'air.

Gaz naturel : Mélange d'hydrocarbures, contenant principalement du méthane, en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut provenant de gisements souterrains.

Pétrole : Comprend le pétrole brut non raffiné d'origine naturelle et les produits pétroliers formés de pétrole brut raffiné et utilisés comme source de carburant (c.-à-d. le pétrole brut, le pétrole synthétique, les liquides de gaz naturel, le naphte, le kérosène, le carburéacteur, l'essence, le diésel et le mazout; exclut le coke de pétrole, le bitume et les autres produits pétroliers non précisés).

Les « autres » combustibles – thermiques : Comprend les combustibles comme le propane, l'Orimulsion, le coke de pétrole, le gaz de cokerie, l'éthanol et tout autre type de carburant combustible thermique non précisé dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Bois (ou méthode « sèche ») : Bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles; comprend le bois rond (vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux, l'écorce, la sciure, les résidus forestiers, le charbon de bois et les déchets de pâte.

Lessive de pâte épuisée (liqueur noire) : Un sous-produit recyclé produit lors de la transformation du bois en pâte dans le processus de fabrication du papier. Il est principalement composé de lignine et d'autres composantes.

Gaz d'enfouissement : Émanation qui se dégage dans l'atmosphère à la suite de l'enfouissement de certains rebuts, composé principalement de méthane et dioxyde de carbone.

Déchets municipaux et autres résidus : Il peut s'agir de résidus produits durant la transformation d'un produit non alimentaire, comme le papier, le carton, le caoutchouc, le cuir, les textiles naturels, le bois, des pinceaux, des tontes de gazon, des déchets de cuisine et des boues d'épuration.

Les « autres » combustibles – Biomasse : Y compris les combustibles tels que les déchets alimentaires, les couches souillées et les biogaz – par exemple, le gaz produits par des digesteurs aquatiques animaux

D – Réceptions d'électricité en provenance des États-Unis

S'il y a lieu, veuillez déclarer la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) et la quantité d'électricité (MWh) que cet établissement a achetée/importée des États-Unis.

E – Réceptions d'électricité de l'intérieur du Canada

S'il y a lieu, indiquer la valeur en dollars (milliers de dollars) et la quantité d'électricité (MWh) achetée ou reçue d'autres provinces ou territoires (p. ex. autres fabricants, distributeurs).

F – Approvisionnement total

Il s'agit d'un sommaire de l'approvisionnement total d'électricité et les coûts totaux d'achats d'électricité des États-Unis ainsi que de fournisseurs domestiques. Le montant déclaré pour l'approvisionnement total doit être égal au montant déclaré de l'utilisation totale.

G – Livraisons d'électricité aux États-Unis

S'il y a lieu, veuillez déclarer la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) et la quantité d'électricité (MWh) que cet établissement a vendue/exportée aux États-Unis.

H – Livraisons d'électricité au Canada

S'il y a lieu, veuillez déclarer la valeur en dollars (milliers de dollars) et la quantité d'électricité (MWh) que cet établissement a vendue à d'autres entreprises domestiques, par province ou territoire.

I – Transmission, distribution et autres pertes

Inclure

pertes de transmission
ajustements
montants « non comptabilisés » qui peuvent varier en raison de la facturation cyclique

Exclure

Électricité produite pour l'entretien de la centrale électrique telle que mesurée à la barrière de la centrale.

Merci de votre collaboration.

Guide de déclaration – Enquête mensuelle de 2024 sur l'entreposage du gaz naturel

Centre de la statistique de l’énergie et des transports
Section de l'énergie

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à
l'Enquête mensuelle de 2024 sur l'entreposage du gaz naturel.

Ligne d'aide : 1-877-604-7828

Les installations d'entreposage de gaz naturel comprennent les cavités d'entreposage du gaz naturel, telles que des réservoirs de pétrole et de gaz naturel épuisés, des aquifères et des cavernes avec couvercle de sel. Les installations de gaz naturel liquéfié (GNL) sont hors du champ de cette enquête.

Unités: Déclarer les Gigajoules (GJ) de gaz naturel entreposé pour le mois à l'étude.

Confidentialité

Table des matières

A – Renseignements généraux : but de l'enquête, ententes de partage de données et couplage de données
B – Renseignements sur la période de déclaration
C – Instructions de déclaration et définitions pour le gaz naturel

A - Renseignements généraux

But de l'enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l'information sur l'offre et la demande d'énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne, et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l'utilisent également pour s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Pour leur part, les entreprises du secteur privé intègrent cette information à leurs processus décisionnels. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la Statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la Statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la Statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'un ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec les ministères provinciaux et territoriaux responsables du secteur de l'énergie,

la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada, et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage de données

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Couplage de données

B - Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez déclarer les données pour la période visée de 2024.

Veuillez remplir toutes les sections qui s'appliquent.

Si vous n'avez pas l'information demandée, veuillez indiquer votre meilleure estimation.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête mensuelle sur l'entreposage du gaz naturel. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler au 1-877-604-7828.

C - Unité de mesure d'approvisionnement en gaz naturel

Question 1 : Stocks d'ouverture

1a : Stocks d'ouverture de gaz de base ou de gaz coussin

Déclarer la quantité totale de gaz de base ou de gaz coussin détenue par l'établissement le premier jour du mois à l'étude. Ceci devrait être égal aux stocks de fermeture du mois précédent.

Définition :

Le gaz de base, aussi connu comme gaz coussin, est la quantité de gaz qui doit être présente en entreposage en tout temps pour maintenir la pression de l'installation d'entreposage.

1b : Stocks d'ouverture de gaz travail

Déclarer la quantité totale de gaz de base ou de gaz coussin détenue par l'établissement le premier jour du mois à l'étude. Ceci devrait être égal aux stocks de fermeture du mois précédent.

Définition :

Le gaz de travail est la quantité de gaz qui peut être retirée de l'entreposage tout en maintenant la pression d'exploitation minimale de l'installation d'entreposage.

Stock d'ouverture total de gaz naturel

Déclarer la quantité totale de gaz naturel détenue par l'établissement le premier jour du mois à l'étude. Cette quantité devrait être égale à la somme du gaz de base ou gaz coussin et du gaz de travail.

Question 2 : Stocks de fermeture du gaz

2a : Stocks de fermeture du gaz de base ou gaz coussin

Déclarer la quantité totale de gaz de base ou de gaz coussin détenue par l'établissement le dernier jour du mois à l'étude.

Définition :

Le gaz de base, aussi connu comme gaz coussin, est la quantité de gaz qui doit être présente en entreposage en tout temps pour maintenir la pression de l'installation d'entreposage.

2b : Stocks fermeture de travail

Déclarer la quantité totale de gaz actif détenue par l'établissement le dernier jour du mois à l'étude.

Définition :

Le gaz de travail est la quantité de gaz qui peut être retirée de l'entreposage tout en maintenant la pression d'exploitation minimale de l'installation d'entreposage.

Stock de fermeture total de gaz naturel

Déclarer la quantité totale de gaz naturel détenue par l'établissement le dernier jour du mois à l'étude. Cette quantité devrait être égale à la somme du gaz de base ou gaz coussin et du gaz de travail.

Question 3 : Valeur de chauffage de gaz naturel en stockage

3 : Valeur calorifique en fin du mois du gaz naturel stocké en Gigajoules par millier de mètres cubes

Déclarer le contenu calorifique de votre gaz naturel détenu en entreposage le dernier jour du mois à l'étude

Question 4 : Injecté, retiré et ajustements des stocks pour le stockage de gaz naturel

4a : Injecté à l'entreposage

Déclarer la quantité totale de gaz naturel reçue par l'établissement pour le mois à l'étude.

4b : Retiré de l'entreposage

Déclarer la quantité totale de gaz naturel livrée par l'établissement pour le mois à l'étude.

4c : Ajustements de stocks

Cette quantité calculée représente la différence entre : 1) les stocks d'ouverture et de fermeture et 2) les quantités injectées et les quantités retirées. Cette différence comprend les écarts découlant des inexactitudes des compteurs et des fuites ou autres pertes. Les ajustements de stocks peuvent être une valeur positive ou négative.

Ajustements de stocks = (stocks de fermeture – stocks d'ouverture) – (retraits – injections)

Retrait net de gaz naturel des stocks

Cette quantité calculée est la différence entre 1) les retraits et 2) la somme des injections et des ajustements de stocks. Le retrait net peut être une valeur positive ou négative.

Retrait net = (injections - retraits + ajustements des stocks)

Question 5 : Gaz naturel conservé aux États-Unis

5 : Gaz naturel dans des installations d'entreposage aux États-Unis

Déclarer la quantité totale de gaz détenue dans des installations d'entreposage situées aux États-Unis pour une utilisation éventuelle au Canada.

Merci de votre collaboration.

Guide de déclaration – Enquête mensuelle de 2024 sur le transport du gaz naturel

Centre de la statistique de l’énergie et des transports
Section de l'énergie

Le présent guide a pour objet de vous aider à répondre au questionnaire de
l'Enquête mensuelle de 2024 sur le transport du gaz naturel

Assistance directe : 1-877-604-7828

Les gazoducs de transport sont les établissements dont l'activité principale concerne le transport du gaz naturel par gazoduc, du lieu d'extraction de gaz ou des usines de traitement, aux réseaux locaux de distribution.

Valeur (coût pour le consommateur) : les valeurs en dollars excluent les taxes provinciales (s'il y a lieu), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). En outre, les remises versées aux consommateurs doivent être déduites pour arriver à la « valeur ».

Confidentialité

Table des matières

A – Renseignements généraux : but de l'enquête, ententes de partage de données et couplage de données
B – Renseignements sur la période de déclaration
C – Unité de mesure de l'approvisionnement en gaz naturel
D – Importations
E – Reçu de sources domestiques
F – Pouvoir calorifique moyen en Gigajoules / millier de mètres cubiques
G – Exportations, préciser le point de sortie
H – Livraisons domestiques
I – Déclarer les quantités de gaz livrées aux consommateurs.
J – Terminaux maritimes de gaz naturel liquéfié (GNL)
K – Utilisation propre
L – Fluctuations du gaz stocké en canalisations
M – Différences de mesure, pertes en conduit, autres pertes non déclarées et rectifications périodiques des comptes
N – Envois de gaz naturel en transit vers l'intérieur
O – Envois en transit vers l'extérieur
P – Milliers de mètres cubes par kilomètre (10³m³km)

A – Renseignements généraux

But de l'enquête

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'un ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avecles ministères provinciaux et territoriaux responsables du secteur de l'énergie, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada, et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux ou territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage de données

B – Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez déclarer les données pour la période visée de 2024.

Veuillez remplir toutes les sections qui s'appliquent.

Si vous n'avez pas l'information demandée, veuillez indiquer votre meilleure estimation.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre enquête mensuelle sur le transport du gaz naturel. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler au 1-877-604-7828.

Approvisionnement

C – Unité de mesure de l'approvisionnement en gaz naturel

Quantités : déclarer les quantités (1 000 m³ ou Gigajoules) de gaz naturel reçues ou livrées pendant le mois à l'étude.

D – Importations

Déclarer la quantité totale de gaz amenée au Canada, par point d'entrée.

Inclusion : les quantités de gaz en transit (p. ex.: des États-Unis, à travers le Canada, et de retour vers les États-Unis).

Exclusion : Les quantités de gaz naturel liquéfié (GNL) reçues de terminaux maritimes.

E – Reçu de sources domestiques

Déclarer les volumes de gaz reçus de sources telles que:

Champs d'extraction

Déclarer les quantités de gaz reçues de champs reliés directement au réseau de transport de votre entreprise. Les flambées et les déchets, et les réinjections, devraient être déduits de ces quantités.

Usines de champ gazier

Déclarer les quantités de gaz reçues à l'entrée de l'usine de traitement ou de retraitement après la déduction des pertes en cours de traitement, des quantités utilisées par l'usine et des pertes.

Exclusions :

Usines de fractionnement du gaz naturel liquéfié (GNL)
Usines de chevauchement sur ligne principale.

Réseaux de collecte de gaz

Déclarer les quantités de gaz reçues de réseaux de collecte de gaz reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Usines de fractionnement du gaz naturel liquéfié (GNL) et usines de chevauchement sur ligne principale.

Exclusion :

Usines de champs gaziers

Autres gazoducs

Déclarer les quantités de gaz reçues d'autres gazoducs (SCIAN 486210) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Les gazoducs sont les établissements dont l'activité principale concerne le transport du gaz naturel par des lieux d'extraction de gaz ou des usines de traitement, aux réseaux locaux de distribution.

Installations d'entreposage

Déclarer les quantités de gaz reçues des installations d'entreposage (SCIAN 493190) reliées directement au réseau de transport de votre entreprise.

Les installations d'entreposage comprennent les cavités d'entreposage de gaz naturel et d'entreposage de gaz liquéfié, mais excluent les établissements qui s'occupent principalement de liquéfaction et de regazéification de gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)

Déclarer les quantités de gaz reçues de distributeurs de gaz (SCIAN 221210) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Les distributeurs de gaz sont les établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs au moyen d'un réseau de canalisations.

Terminaux maritimes de gaz naturel liquéfié (GNL)

Déclarer les quantités de gaz reçues des terminaux maritimes de GNL (SCIAN 488990) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Les terminaux maritimes de GNL sont des établissements dont l'activité principale consiste à faire la liquéfaction et la regazéification de gaz naturel à des fins de transport.

F – Pouvoir calorifique moyen en Gigajoules / millier de mètres cubiques

Déclarer le pouvoir calorifique moyen du gaz naturel reçu pour le mois de référence de déclaration.

Utilisation

G – Exportations, préciser le point de sortie

Déclarer la quantité totale de gaz naturel exporté physiquement par ce gazoduc du Canada vers les États-Unis, par point de sortie.

Inclusion: Les quantités de gaz se déplaçant en transit vers l'extérieur (p. ex.: du Canada, à travers les États-Unis, et de retour au Canada).

Exclusion: Les livraisons de gaz naturel liquéfié (GNL) aux terminaux maritimes

H – Livraisons domestiques

Déclarer la quantité de gaz naturel livrée aux installations et aux gazoducs, comme:

Usines de fractionnement du gaz naturel liquéfié (GNL) et usines de chevauchement sur ligne principale

Exclusion:

Usines de champs gaziers

Autres gazoducs de transport

Déclarer les volumes de gaz livrés à d'autres gazoducs de transport (SCIAN 486210) reliés directement au réseau de distribution de votre entreprise.

Les gazoducs sont des établissements dont l'activité principale concerne le transport de gaz naturel par pipeline des lieux d'extraction de gaz ou des usines de traitement, aux réseaux locaux de distribution.

Installations d'entreposage

Déclarer les volumes de gaz livrés à des installations d'entreposage (SCIAN 493190) reliées directement au réseau de distribution de votre entreprise.

Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)

Déclarer les quantités de gaz livrées à des distributeurs de gaz (SCIAN 221210) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Les distributeurs de gaz sont les établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs au moyen d'un réseau de canalisations.

I – Déclarer les quantités de gaz livrées aux consommateurs et déclarer le nombre de clients

Centrales industrielles de production d'énergie

Déclarer les quantités de gaz livrées à des centrales de production électrique (SCIAN 2211) reliées directement au réseau de transport de votre entreprise.

Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de gaz naturel.

Autres établissements industriels

Livraisons à d'autres consommateurs industriels.

Déclarer le gaz livré à des établissements industriels autres que les centrales industrielles de production d'énergie.

Inclusions :

Agriculture et foresterie;
Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz;
Construction;
Fabrication.

Exclusions :

Production d'électricité;
Commerces de gros et de détail;
Transport et entreposage;
Autres immeubles à vocation commerciale (p. ex., les institutions publiques)
Pipelines de gaz naturel;
Installations d'entreposage de gaz naturel;
Distributeurs de gaz naturel.

Établissements commerciaux et institutionnels

Déclarer les livraisons de gaz à des établissements commerciaux et institutionnels.

Inclusions :

Commerces de gros et de détail;
Transport et entreposage;
Autres immeubles à vocation commerciale (p. ex., les institutions publiques).

J – Terminaux maritimes de gaz naturel liquéfié (GNL)

Déclarer les quantités de gaz reçues des terminaux maritimes de GNL (SCIAN 488990) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Les terminaux maritimes de GNL sont des établissements dont l'activité principale consiste à faire la liquéfaction et la regazéification de gaz naturel à des fins de transport.

K – Utilisation propre

Déclarer les volumes de gaz consommé dans l'exploitation de votre réseau de gazoduc.

L – Fluctuations du gaz stocké en canalisations

Déclarer les fluctuations dans le réseau de gazoduc entre le premier et le dernier jour du mois de référence.

M – Différences de mesure, pertes en conduit, autres pertes non déclarées et rectifications périodiques des comptes

Déclarer la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence comprend les fuites et autres

pertes, les écarts en raison de l'inexactitude des compteurs et d'autres variantes, particulièrement les écarts de

facturation.

N – Envois de gaz naturel en transit vers l'intérieur

Déclarer la quantité totale de gaz naturel reçue au Canada avec l'intention de l'exporter de nouveau vers les États-Unis (réexportation).

O – Envois en transit vers l'extérieur

Déclarer la quantité totale de gaz naturel livrée aux États-Unis avec l'intention de l'importer de nouveau vers le Canada (réimportation).

P – Milliers de mètres cubes par kilomètre (10³m³km)

Veuillez indiquer le volume de gaz naturel transmis (en 10³m³) multiplié par la distance (en km) que chaque envoi a voyagé.

Exemple :

Étape 1) 2 000 mètres cubes transportés sur 5 km est égal à 10 000 mètres cubes par km.
Étape 2) Pour déclarer en 10³m³km, diviser 10 000 mètres cubes par km par 1 000, ce qui équivaut à 10 mètres cubes par km.

Merci de votre collaboration.

Centre de la statistique de l’énergie et des transports
Section de l'énergie

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à
l'Enquête mensuelle de 2024 sur la distribution du gaz naturel.

Ligne d'aide : 1-877-604-7828

Les distributeurs de gaz sont les établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs au moyen d'un réseau de canalisation.

Quantités: Déclarer les quantités en Gigajoules (GJ) de gaz naturel reçues et livrées pendant le mois à l'étude.

Valeur (coût pour le consommateur): les valeurs en dollars excluent les taxes provinciales (s'il y a lieu), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). En outre, les remises versées aux consommateurs doivent être déduites pour arriver à la « valeur ».

Confidentialité

Table des matières

A – Renseignements généraux : but de l'enquête, ententes de partage de données et couplage de données
B – Renseignements sur la période de déclaration
C – Unité de mesure d'approvisionnement en gaz naturel
D – Arrivages des gazoducs
E – Arrivages des installations d'entreposage
F – Arrivages d'autres distributeurs de gaz
G – Approvisionnement total de gaz naturel
H – Pouvoir calorifique moyen en gigajoules/millier de mètres cubes
I – Livraisons à des consommateurs du réseau de gaz
J – Livraisons à des consommateurs faisant affaire avec un négociant de tierce partie
K – Livraisons à des consommateurs qui ont acheté leur gaz directement de fournisseurs
L – Livraisons à des centrales de production d'énergie
M – Livraisons à d'autres consommateurs industriels
N – Livraisons à des consommateurs commerciaux et institutionnels
O – Livraisons à des consommateurs résidentiels
P – Livraisons à des gazoducs
Q – Livraisons à des installations d'entreposage
R – Livraisons à d'autres distributeurs de gaz
S – Utilisation propre
T – Fluctuations du gaz stocké en canalisations
U – Différences de mesure, pertes en conduit, autres pertes non déclarées et rectifications périodiques des comptes
V – Pouvoir calorifique moyen en Gigajoules / millier de mètres cubiques
W – Utilisation Totale

A - Renseignements généraux

But de l'enquête

Ententes de partage de données

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage de données

B - Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez déclarer les données pour la période visée de 2024.

Veuillez remplir toutes les sections qui s'appliquent.

Si vous n'avez pas l'information demandée, veuillez indiquer votre meilleure estimation.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête mensuelle sur la distribution du gaz naturel. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler au 1-877-604-7828.

Approvisionnement

C - Unité de mesure d'approvisionnement en gaz naturel

Quantités: déclarer les quantités (1 000 m3 ou Gigajoules) de gaz naturel reçues ou livrées pendant le mois à l'étude.

D - Arrivages des gazoducs

Déclarer les volumes de gaz reçus de gazoducs (SCIAN 486210) reliés directement au réseau de distribution de votre entreprise.

Les gazoducs sont des établissements dont l'activité principale concerne le transport de gaz naturel par gazoduc du lieu d'extraction de gaz ou des usines de traitement, aux réseaux locaux de distribution.

E - Arrivages des installations d'entreposage

Déclarer les volumes des arrivages de gaz depuis les installations d'entreposage (SCIAN 493190) reliées directement au réseau de distribution de votre entreprise.

F - Arrivages d'autres distributeurs de gaz

Déclarer les volumes reçus d'autres distributeurs de gaz (SCIAN 221210) reliés directement au réseau de distribution de votre entreprise.

Les distributeurs de gaz sont les établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs au moyen d'un réseau de canalisations.

G - Approvisionnement total de gaz naturel

Déclarer les volumes totaux de gaz reçus.

H - Pouvoir calorifique moyen en gigajoules/millier de mètres cubes

Déclarer le pouvoir calorifique moyen du gaz naturel reçu pour le mois de référence en cours.

Utilisation

I - Livraisons à des consommateurs du réseau de gaz

Déclarer les livraisons aux consommateurs de gaz naturel acheté auprès des services publics. Déclarer la quantité et la valeur du gaz naturel livré et le nombre de clients.

J - Livraisons à des consommateurs faisant affaire avec un négociant de tierce partie

Déclarer les livraisons aux consommateurs qui ont acheté leur gaz naturel par l'intermédiaire d'un négociant ou d'un courtier. Déclarer la quantité et la valeur du gaz naturel livré et le nombre de clients.

K - Livraisons à des consommateurs qui ont acheté leur gaz directement de fournisseurs

Déclarer les livraisons à des consommateurs qui ont acheté leur gaz naturel directement de fournisseurs. Déclarer la quantité et la valeur du gaz naturel livré et le nombre de clients.

L - Livraisons à des centrales de production d'énergie

Déclarer les livraisons de gaz à des centrales électriques (SCIAN 2211) reliées directement au réseau de distribution de votre entreprise (à des interconnexions avec compteur).

Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de gaz naturel.

M - Livraisons à d'autres consommateurs industriels

Déclarer les livraisons de gaz aux établissements industriels autres que les centrales de production d'énergie.

Inclusions:

Agriculture et foresterie;
Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz;
Construction;
Fabrication.

Exclusions:

Production d'électricité;
Commerce de gros et de détail;
Transport et entreposage;
Autres immeubles à vocation commerciale (p. ex., les institutions publiques);
Pipelines de gaz naturel;
Installations d'entreposage de gaz naturel;
Distributeurs de gaz naturel.

N - Livraisons à des consommateurs commerciaux et institutionnels

Déclarer les livraisons de gaz à des établissements commerciaux et institutionnels.

Inclusions:

Commerces de gros et de détail;
Transport et entreposage;
Autres immeubles à vocation commerciale (p. ex., les institutions publiques).

O - Livraisons à des consommateurs résidentiels

Déclarer les livraisons de gaz destiné à une utilisation domestique (incluant les immeubles d'habitations multiples).

P - Livraisons à des gazoducs

Déclarer les volumes de gaz livrés à des gazoducs (SCIAN 486210) reliés directement au réseau de distribution de votre entreprise.

Les gazoducs comprennent les établissements dont l'activité principale concerne le transport de gaz naturel par gazoduc du lieu d'extraction de gaz ou des usines de traitement, aux réseaux locaux de distribution.

Q - Livraisons à des installations d'entreposage

Déclarer les volumes de gaz livrés à des installations d'entreposage (SCIAN 493190) reliées directement au réseau de distribution de votre entreprise.

Les installations d'entreposage de gaz naturel comprennent les cavités d'entreposage du gaz naturel et du gaz naturel liquéfié, mais elles excluent les établissements qui s'occupent principalement de liquéfaction et de regazéification de gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

R - Livraisons à d'autres distributeurs de gaz

Déclarer les volumes de gaz livrés à d'autres distributeurs de gaz (SCIAN 221210) reliés directement au réseau de distribution de votre entreprise.

Les distributeurs de gaz sont des établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs au moyen d'un réseau de canalisations.

S - Utilisation propre

Déclarer les volumes de gaz consommés dans l'exploitation de votre réseau de gazoduc.

T - Fluctuations du gaz stocké en canalisations

Déclarer les fluctuations dans le réseau de gazoduc en raison des changements de température ou de pression.

U - Différences de mesure, pertes en conduit, autres pertes non déclarées et rectifications périodiques des comptes

Déclarer la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence comprend les fuites et autres pertes, les écarts en raison de l'inexactitude des compteurs et d'autres variantes, particulièrement les écarts de facturation.

V - Pouvoir calorifique moyen en Gigajoules / millier de mètres cubiques

Déclarer le pouvoir calorifique moyen de votre utilisation totale de gaz naturel pour le mois de référence de déclaration.

W - Utilisation Totale

Déclarer les volumes totaux de gaz utilisés.

Merci de votre collaboration.

Programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne (PEEIC)
Ressources naturelles Canada
580 rue Booth, 19e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0E4
Courriel : nrcan.cipec-ipeec.rncan@canada.ca
Web : Programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne (PEEIC)

Message important à l'intention de tous les répondants

Au nom du Conseil exécutif du Programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne (PEEIC), j'aimerais vous remercier d'avoir participé à l'enquête de 2023 sur la consommation industrielle d'énergie (CIE).

L'efficacité énergétique joue un rôle clé dans les efforts déployés par le Canada pour réduire la consommation d'énergie et les émissions de GES, tout en renforçant la compétitivité et en maximisant les profits. Votre participation à l’enquête sur la CIE nous permet de suivre les progrès de l’industrie et d’aider à atteindre les objectifs du Cadre pancanadien en matière de croissance propre et d’économie à faibles émissions de carbone. Plus précisément, les données sur la CIE servent à établir l’argumentaire pour le financement et le renouvellement des programmes, à surveiller les progrès du secteur et à célébrer les réalisations de l’industrie en matière d’énergie.

Ressources naturelles Canada (RNCan) aide actuellement les organisations industrielles à améliorer leur rendement énergétique grâce à des activités de programme comme ce qui suit :

Cadres de gestion de l'énergie et aide financière à frais partagés;
Outils, guides et renseignements techniques;
Réseaux nationaux et internationaux.

En effet, comme il est indiqué dans le budget 2022 du gouvernement du Canada, le gouvernement fédéral a proposé de fournir 194 millions de dollars sur cinq ans à RNCan pour élargir notre Programme de gestion de l'énergie industrielle actuel. Cela pourrait comprendre le soutien de la certification ISO 50001, des gestionnaires de l'énergie, de la formation axée sur les cohortes, des vérifications et des rénovations axées sur l'efficacité énergétique pour des projets clés de petite à moyenne envergure qui comblent une lacune dans la série fédérale de programmes industriels.

Nous sommes en train de concevoir le programme en menant des consultations préliminaires avec les principaux intervenants et nous prévoyons de fournir plus de détails sur le programme plus tard cette année.

RNCan administre également le programme ENERGY STAR pour l'industrie, qui propose le défi ENERGY STAR pour aider à réduire l'intensité énergétique des installations de 10 % en cinq ans, et des outils pour mesurer, suivre et comparer l'énergie afin de réduire le gaspillage et d'économiser de l'argent pour les entreprises admissibles à la certification ENERGY STAR.

RNCan et le PEEIC peuvent vous aider à produire des résultats et à réaliser des économies. Communiquez avec nous dès aujourd'hui pour en savoir plus sur la façon dont nous pouvons aider votre organisation à améliorer votre rendement énergétique.

Je vous remercie une fois de plus de votre participation.

Salutations distinguées,

Eric Gingras
Gestionnaire, Sensibilisation and Mobilisation
Division industrielle de Ressources naturelles Canada

Centre de statistiques de l'énergie et des transports
Section de l'énergie

Le présent guide a pour objet de vous aider à répondre au questionnaire de
l'Enquête mensuelle sur l'approvisionnement et l'écoulement de l'électricité de 2024.

Ligne d'assistance : 1-877-604-7828 (ATS : 1-866-753-7083)

Confidentialité

Table des matières

A – Renseignements à propos de la déclaration
B – Méthode pour produire de l'électricité
C – Combustible
D – Réceptions d'électricité en provenance des États-Unis
E – Réceptions d'électricité de l'intérieur du Canada
F – Approvisionnement total
G – Livraisons d'électricité aux États-Unis
H – Livraisons d'électricité à l'intérieur du Canada
I – Quantité non allouée et pertes

A – Renseignements à propos de la déclaration

Veuillez déclarer les données pour le mois indiqué à la première page du questionnaire, et les retourner dans les 10 jours de la réception.

Veuillez remplir toutes les sections qui s'appliquent.

Si vous n'avez pas l'information demandée, veuillez déclarer votre meilleure estimation.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête mensuelle sur l'approvisionnement et l'écoulement de l'électricité. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler au 1-877-604-7828.

B – Méthode pour produire de l'électricité

Combustible : voir section C

Hydraulique : Énergie électrique produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par un courant d'eau.

Marémotrice : Énergie produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par l'effet de la marée.

Éolienne : Centrale électrique où la principale force motrice est une éolienne. L'énergie électrique est générée par la conversion de l'énergie éolienne en énergie mécanique.

Solaire : Électricité créée par l'utilisation d'une technologie photovoltaïque (PV) par conversion de l'énergie solaire en électricité solaire à partir de la lumière solaire ou électricité créée par l'utilisation d'une technologie héliothermique par laquelle la lumière solaire chauffe un liquide ou un gaz pour alimenter une turbine ou un moteur.

Vague : Production d'électricité à partir d'une source mécanique entraînée par le mouvement des vagues.

Géothermique : Électricité générée à partir de chaleur émanant de la croûte terrestre, habituellement sous forme d'eau chaude ou de vapeur.

Les autres sources d'énergie non combustibles : Y compris la chaleur résiduelle, la vapeur et la vapeur achetée d'une autre entreprise.

C – Combustible

Gaz naturel : Mélange d'hydrocarbures, contenant principalement du méthane, en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut provenant de gisements souterrains.

Pétrole: Comprend le pétrole brut non raffiné d'origine naturelle et les produits pétroliers formés de pétrole brut raffiné et utilisés comme source de carburant (c.-à-d. le pétrole brut, le pétrole synthétique, les liquides de gaz naturel, le naphte, le kérosène, le carburéacteur, l'essence, le diésel et le mazout; exclut le coke de pétrole, le bitume et les autres produits pétroliers non précisés).

Les autres combustibles non renouvelables : Comprends les combustibles comme le propane, l'Orimulsion, le coke de pétrole, le gaz de cokerie, l'éthanol et tout autre type de non renouvelable non précisé dans le questionnaire.

Bois et déchets du bois : Bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles, incluant le bois rond (bois vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux de bois, l'écorce, la sciure, les retailles de bois d'œuvre, les résidus forestiers, le charbon de bois et les détritus de pâte provenant de l'exploitation d'usines de pâte, de scieries et d'usines de contreplaqué.

Lessive de pâte épuisée (liqueur noire) : Sous-produit recyclé produit lors de la transformation du bois en pâte dans le processus de fabrication du papier. Principalement composé de lignine, d'autres composantes du bois et de produits chimiques qui sont des sous-produits de la fabrication de pâte chimique. Brûlé en tant que combustible ou dans une chaudière de récupération qui produit de la vapeur pouvant être utilisée pour générer de l'électricité.

Biogaz : Gaz d'enfouissement ou gaz produit par la digestion anaérobie de matière organique comme le fumier, les résidus de culture, les résidus alimentaires, les eaux d'égout, etc.

Déchets municipaux et autres résidus : Il peut s'agir de résidus (liquide ou solide) produits durant la transformation d'un produit non alimentaire par les ménages, industries, hôpitaux et autres (p.ex. le papier, le carton, le caoutchouc, le cuir, les textiles naturels, le bois, des pinceaux, des tontes de gazon, des déchets de cuisine et des boues d'épuration).

Autre type de biomasse : Toute autre type de biomasse non précisée dans le questionnaire. Cela inclut les combustibles tels que les déchets alimentaires produits durant la transformation d'un produit alimentaire, les couches souillées, etc.

D – Réceptions d'électricité en provenance des États-Unis

S'il y a lieu, veuillez déclarer la quantité totale d'électricité (MWh) et la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) que cet établissement a importées/achetées des États-Unis.

E – Réceptions d'électricité de l'intérieur du Canada

S'il y a lieu, veuillez déclarer la quantité totale d'électricité (MWh) et la valeur en dollars (milliers de dollars) achetées ou reçues de l'intérieur ou d'autres provinces ou territoires (p. ex., autres fabricants, distributeurs).

F – Approvisionnement total

Ceci est la somme de la production totale d'électricité, de l'approvisionnement total d'électricité en provenance des États-Unis, de l'approvisionnement total d'électricité en provenance des autres provinces ainsi que de l'approvisionnement total d'électricité en provenance de l'intérieur de la province. Le montant pour l'approvisionnement total doit être égal au montant de l'utilisation totale.

G – Livraisons d'électricité aux États-Unis

S'il y a lieu, veuillez déclarer la quantité totale d'électricité (MWh) et la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) que cet établissement a exportées/vendues aux États-Unis.

H – Livraisons d'électricité à l'intérieur du Canada

S'il y a lieu, veuillez déclarer la quantité totale d'électricité (MWh) et la valeur en dollars (milliers de dollars) que cet établissement a vendues à d'autres entreprises domestiques, par province ou territoire.

I – Quantité non allouée et pertes

Inclure

pertes de transmission
ajustements
montants « non comptabilisés » qui peuvent varier en raison de la facturation cyclique
pertes dans les transformateurs du groupe électrogène principal et l'énergie électrique consommée par les composantes auxiliaires

Merci de votre collaboration.

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP) Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données 2022-2023

Centre canadien de la statistique de l’éducation

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Cliché d’article et description des fichiers et des éléments de données

À utiliser pour la déclaration de données de 2022/2023 et les années scolaires précédentes

Décembre 2023

Système d’information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Record Cliché d’article et description des fichiers et des éléments de données
Aperçu de la soumission de données

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

But de l'enquête

Le Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP) est une enquête nationale qui permet à Statistique Canada de publier de l'information sur les effectifs et les diplômés des établissements postsecondaires publics canadiens afin de répondre aux besoins d'élaboration de politiques et de planification dans le domaine de l'éducation postsecondaire. L'information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

Veuillez noter que dans le cliché d'article suivant, les mots désignant le genre masculin comprennent le genre féminin.

Structure de la base de données du SIEP

La base de données du SIEP contient des données à deux (2) niveaux : 1) données sur les établissements, les programmes et les cours et 2) données sur les étudiants. Les données sur les établissements les programmes et les cours comprennent une liste de tous les établissements postsecondaires publics au Canada, de même qu'un inventaire de tous les programmes et cours offerts dans ces établissements. Les données sur les étudiants renferment des renseignements sur les caractéristiques démographiques, de même que sur les programmes et les cours des étudiants inscrits dans ces établissements.

L'information requise pour alimenter la base de données du SIEP est emmagasinée dans les six (6) fichiers de données du SIEP et transmis à Statistique Canada. Les six (6) fichiers décrivent l'étudiant ou l'établissement et ses programmes offerts. Les fichiers et leur interrelation peuvent être décrits comme suit : Il existe un lien entre le fichier Description de l'établissement et les fichiers Programme de l'établissement et Cours de l'établissement. De la même façon, il existe un lien entre le fichier Description de l'étudiant et les fichiers Programme de l'étudiant et Cours de l'étudiant. De plus, le fichier Programme de l'établissement est lié au fichier Programme de l'étudiant et le fichier Cours de l'établissement est lié au fichier Cours de l'étudiant.

Note à l'utilisateur : Les éléments qui ne sont pas en caractère gras sont ceux requis pour identifier un enregistrement unique (chaque colonne correspond à un fichier).
Les éléments requis pour relier les fichiers entre eux sont identifiés par rangée. Par exemple, les éléments requis pour relier les fichiers ID et SC sont : 1005/1000, 1025, 1035 et 1036.

Tableau A
Éléments requis pour identifier un enregistrement unique dans chaque fichier et éléments requis pour relier les fichiers entre eux
Mnémonique	Nom	Fichier
Mnémonique	Nom	ID	IP	IC	SD	SP	SC
RepStartYear	Date du début du cycle de rapport	1005	1000	1000	1000	1000	1000
Instit	Code de l'établissement	1025	1025	1025	1025	1025	1025
Period (ID) / CourPer (SC)	Code de la période	1035	n/a	n/a	n/a	n/a	1035
Sub-period (ID) – CourSubPer (SC)	Code de la sous-période	1036	n/a	n/a	n/a	n/a	1036
ProgCode	Code du programme de l'étudiant	n/a	2000	n/a	n/a	2000	n/a
CredenTyp	Genre de sanction d'études	n/a	2010	n/a	n/a	2010	n/a
CourCode	Code du cours de l'étudiant	n/a	n/a	3000	n/a	n/a	3000
StudID	Numéro d'identification de l'étudiant à l'établissement	n/a	n/a	n/a	4000	4000	4000
ProgStart	Date initiale de début dans le programme	n/a	n/a	n/a	n/a	5010	n/a
CourStart	Date à laquelle l'étudiant a débuté le cours	n/a	n/a	n/a	n/a	n/a	6020

Les six (6) fichiers SIEP et une description des fichiers

Veuillez trouver ci-dessous les six (6) fichiers que vous devez soumettre pour le cycle de rapport annuel (le 1 février 2022). De plus, vous trouverez une brève description de chacun des fichiers ci-dessous.

Fichier - Description de l'établissement (ID)
Fichier - Programme de l'établissement (IP)
Fichier - Cours de l'établissement (IC)
Fichier - Description de l'étudiant (SD)
Fichier - Programme de l'étudiant (SP)
Fichier - Cours de l'étudiant (SC)

Métadonnées sur l'établissement

1. Fichier - Description de l'établissement (ID)

(Métadonnées sur l'établissement postsecondaire; nombres d'éléments = 5; taille = 132 octets)
Le fichier - Description de l'établissement (ID) énumère et décrit les différentes périodes d'activité scolaire suivant lesquelles les cours et programmes sont organisés. En particulier, les enregistrements contenus dans le fichier ID décrivent la façon dont un établissement postsecondaire divise son année en périodes (sessions, trimestres ou autres composantes) durant lesquelles des cours sont habituellement offerts. Les établissements postsecondaires fournissent un (1) enregistrement ID pour chacune des périodes débutant ou se terminant durant le cycle de douze (12) mois. (Pour de plus amples renseignements, veuillez voir la section « Fichier - Description de l'établissement (ID) » de ce document.)

Veuillez noter que l'information contenue dans le fichier ID sert à valider le Code de l'établissement (élément ID1025) inclus dans les six (6) fichiers du SIEP. Elle sert également à valider la période au cours de laquelle les cours de l'étudiant sont offerts (élément ID 1035). Chaque période pendant laquelle des cours sont déclarés dans le fichier Cours de l'étudiant (SC) doit également figurer sans le fichier ID.

2. Fichier - Programme de l'établissement (IP)

(Métadonnées sur l'établissement postsecondaire; nombres d'éléments = 11; taille = 314 octets)
Le fichier - Programme de l'établissement (IP) contient le nom et le code du programme (IP2000, IP2020), la durée du programme (IP2070 et IP2071), le genre de sanction d'études (IP2010), et d'autres caractéristiques de chacun des programmes offerts par l'établissement postsecondaire. Le fichier IP est un inventaire des programmes offerts par l'établissement postsecondaire. Il contient un (1) enregistrement IP pour chacun des programmes offerts durant le cycle de douze (12) mois.
Veuillez noter qu'il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l'étudiant (SP). Le fichier SP contient un (1) enregistrement pour chaque combinaison étudiant et programme. Chaque code de programme indiqué dans le fichier SP doit apparaître dans le fichier IP. (Pour de plus amples renseignements, veuillez voir la section « Fichier - Programme de l'établissement (IP) » de ce document.)

3. Fichier - Cours de l'établissement (IC)

(Métadonnées sur l'établissement postsecondaire; nombres d'éléments = 7; taille = 260 octets)
Le fichier - Cours de l'établissement (IC) contient le code et le nom du cours (IC3000, IC3020), le nombre d'unités d'enseignement normalement accordées pour le cours et les types d'unités d'enseignement accordés pour le cours (IC3090, IC3091) et d'autres caractéristiques de chacun des cours offerts par l'établissement postsecondaire. Le fichier IC est un inventaire des cours offerts par l'établissement postsecondaire. Un (1) enregistrement IC pour chacun des cours offerts durant le cycle de douze (12) mois devrait être déclaré.

Veuillez noter qu'il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Cours de l'étudiant (SC). Le fichier SC contient un (1) enregistrement pour chaque combinaison étudiant et cours. Chaque code de cours indiqué dans le fichier SC doit apparaître dans le fichier IC. (Pour de plus amples renseignements, veuillez voir la section « Fichier - Cours de l'établissement (IC) » de ce document.)

Métadonnées sur l'étudiant

4. Fichier - Description de l'étudiant (SD)

(Métadonnées sur l'étudiant; nombres d'éléments = 37; taille = 1018 octets)
Le fichier - Description de l'étudiant (SD) contient des données démographiques et d'autres renseignements descriptifs sur les étudiants inscrits aux divers établissements postsecondaires. Entre autres, il contient le nom de l'étudiant (SD4040 à SD4050), sa date de naissance (SD4230), son genre (SD4240), son Numéro d'Assurance Sociale (NAS) (SD4020), ses coordonnées (SD4060 à SD4180), et des caractéristiques, comme le fait que l'étudiant s'identifie volontairement comme une personne autochtone (SD4210). Ce fichier contient un (1) enregistrement par étudiant et par établissement postsecondaire.
Veuillez noter qu’il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l’étudiant (SP). Le fichier SD contient un (1) enregistrement par étudiant inscrit dans un programme ou diplômé d’un programme. (Pour de plus amples renseignements, veuillez voir la section « Fichier - Description de l’étudiant (SD) » de ce document.)

5. Fichier - Programme de l'étudiant (SP)

(Métadonnées sur l'étudiant; nombres d'éléments = 17; taille = 402 octets)
Le fichier - Programme de l'étudiant (SP) contient un (1) enregistrement pour chaque programme dans lequel l'étudiant était inscrit durant le cycle de déclaration. L'enregistrement du Programme de l'étudiant comprend les dates originales de début/date limite dans le programme de l'étudiant (SP5010, SP5090), le statut de l'étudiant dans le programme à la fin du cycle de rapport (SP5100), ses spécialisation/principal domaine d'études (SP5015 et SP5016), son nombre total de crédits transférés (SP5220), nombre cumulatif de crédits pour le programme (SP5230) et d'autres caractéristiques du programme de l'étudiant enregistrées par l'établissement postsecondaire.
Veuillez noter qu’il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l’établissement (IP). Chaque code de programme déclaré dans le fichier SP doit apparaître dans le fichier IP. De plus, il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Description de l’étudiant (SD). Chaque enregistrement de l’étudiant déclaré dans le fichier SD doit être associé à au moins un (1) enregistrement de programme dans le fichier SP. (Pour de plus amples renseignements, veuillez voir la section « Fichier - Programme de l’étudiant (SP) » de ce document.)

6. Fichier - Cours de l'étudiant (SC)

(Métadonnées sur l'étudiant; nombres d'éléments = 10; taille = 258 octets)
Le fichier - Cours de l'étudiant (SC) contient un (1) enregistrement pour chaque cours dans lequel l'étudiant était inscrit durant le cycle de déclaration. Inclure également un (1) enregistrement de cours pour les étudiants qui sont inscrits dans un stage en milieu de travail, en rédaction de mémoire ou thèse, ou d'autres activités scolaires reliées à leur programme, mais non structurées comme un cours. L'enregistrement du cours de l'étudiant comprend les dates auxquelles l'étudiant a débuté/terminé le cours (SC6020, SC6021) et son statut dans le cours à la fin du cycle du rapport (SC6030).
Veuillez noter qu’il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Cours de l’établissement (IC). Chaque code de cours déclaré dans le fichier SC doit apparaître dans le fichier IC. De plus, il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l’étudiant (SP). Chaque programme auquel l’étudiant était inscrit (fichier SP) doit être associé à au moins un (1) enregistrement de cours dans le fichier SC. L’enregistrement SP pour un étudiant diplômé pendant le cycle de déclaration et pour lequel l’étudiant n’était pas inscrit à un cours pendant le cycle de déclaration (p. ex., l’étudiant réussit à obtenir des crédits pendant le cycle courant pour du travail accompli durant un cycle précédent) ne devrait pas avoir d’enregistrement SC qui lui est associé.(Pour de plus amples renseignements, veuillez voir la section « Fichier - Cours de l’étudiant (SC) » de ce document.)

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Fichier - Description de l'établissement (ID)

Les éléments suivants sont requis pour identifier des enregistrements uniques : Date du début du cycle de rapport (ID1005), Code de l'établissement (ID1025), Code de la période (ID1035) et Code de sous-période (ID1036)

Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

Premièrement, sélectionnez la date de début du cycle de rapport et inscrivez-la à l'élément ID1005. Reportez-vous à l'élément ID1005 pour connaître la façon de sélectionner votre cycle de rapport.

Le fichier - Description de l'établissement (ID) énumère et décrit les différentes périodes d'activité scolaire suivant lesquelles les cours et programmes sont organisés. En particulier, les enregistrements contenus dans le fichier ID décrivent la façon dont un établissement postsecondaire divise son année en des périodes (sessions, trimestres ou autres composantes) durant lesquelles des cours sont habituellement offerts. Les établissements postsecondaires fournissent un (1) enregistrement ID pour chacune des périodes débutant ou se terminant durant le cycle de douze (12) mois. La durée de ces périodes peut varier (toutefois, peu de cours couvrent douze (12) mois consécutifs ou plus). Les périodes couvrent le temps alloué pour les examens. Les périodes peuvent débuter avant la date de début et s'étendre au-delà de la fin du cycle de déclaration. Reportez-vous à l'élément ID1035 (Code de la période) pour des suggestions sur la façon de déclarer les périodes.

Code de l'établissement (élément 1025 dans les six (6) fichiers SIEP)

Vous trouverez votre (vos) code(s) dans la liste des codes d'établissement postsecondaire fournie par Statistique Canada.

Chaque code de huit (8) chiffres comprend deux (2) chiffres pour la province, trois (3) chiffres pour l'établissement postsecondaire mère et trois (3) chiffres pour le campus. La liste contient un (1) code pour l'établissement postsecondaire mère et un (1) pour chaque campus. Pour le code de l'établissement mère, les trois (3) derniers chiffres sont 000 et pour les campus, les numéros sont séquentiels et débutent par 001. Les établissements postsecondaires sans campus comportent uniquement un code d'établissement mère. Exemples : L'établissement postsecondaire XXX dans la province P1 a deux (2) campus et l'établissement postsecondaire YYY dans la province P2 n'en a aucun. Leurs codes apparaîtraient comme suit dans la liste des codes : Établissement postsecondaire XXX inclus P1XXX000 pour l'établissement mère; P1XXX001, Campus 1; et P1XXX002, Campus 2 et Établissement postsecondaire YYY inclus P2YYY000 pour établissement mère.

Si votre établissement postsecondaire a des campus, vous pouvez choisir de déclarer vos données du SIEP au niveau des campus ou au niveau de l'établissement postsecondaire mère (000) selon la manière dont vous emmagasinez vos métadonnées et les données sur les étudiants dans vos propres systèmes administratifs. Nous vous recommandons de les déclarer au niveau le plus bas, ce qui permet une analyse plus détaillée.

Les combinaisons suivantes de niveaux de déclarations et de types de fichiers sont valides. Choisissez un (1) niveau de déclaration pour les trois (3) fichiers de métadonnées de l'établissement postsecondaire et un (1) pour les trois (3) fichiers de métadonnées de l'étudiant; (c.-à-d. ne combinez pas les niveaux mère et campus pour la déclaration des métadonnées des trois (3) fichiers au niveau de l'établissement ou des trois (3) fichiers au niveau de l'étudiant).

Métadonnées de l'établissement postsecondaire (ID, IP, IC) Établissement mère et Campus sont couplés avec métadonnées de l'étudiant (SD, SP, SC) Établissement mère et Campus.

Tableau 1
Fichier - Description de l'établissement (ID)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Fichier - Description de l'établissement (ID). Les données sont présentées selon Numéro de l'élément (titres de rangée) et Abréviation Mnémonique, Nom, Description, Codes, Codes Alternatifs, Base, Type, Position et Grandeur(figurant comme en-tête de colonne).
Numéro de l'élément	Abréviation Mnémonique	Nom	Description	Codes	Type	Position	Grandeur
1005	RepstartDate	Date du début du cycle de rapport	Votre cycle de rapport devrait débuter le lendemain de la fin de votre session d'hiver de l'année précédente (ou de l'année scolaire si vous n'avez pas de session d'hiver), incluant le temps alloué pour les examens. Si votre établissement est inactif pendant l'été, utilisez le 1 septembre comme date de début de votre cycle de rapport uniquement si votre année scolaire s'achève le 31 août. Scénarios envisageables (exemples fournis uniquement à titre informatif, vos données pouvant être différentes) pour le rapport 2022-2023 : si votre session d'hiver précédente s'est terminée le 15 avril, indiquez le 16 avril 2022 (noté 20220416) comme date de début et le 15 avril 2023 (noté 20230415) comme date de fin, ou si votre année scolaire s'est achevée le 30 juin, indiquez alors le 1 juillet 2022 (noté 20220701) comme date de début et le 30 juin 2023 (noté 20230630) comme date de fin. Si votre établissement modifie son cycle de rapport (c.-à-d. si votre session d'hiver s'achève à une date différente, comme le 30 avril au lieu du 31 mai, ou que votre année scolaire s'achève désormais le 1 août au lieu du 31 juillet), cela risque d'avoir des répercussions sur la date de début de votre cycle de rapport (RepStartDate). Prenez garde aux écarts ou aux chevauchements entre les périodes de rapport susceptibles de survenir du fait de la demande au SIEP de l'année précédente. Veuillez apporter les modifications nécessaires à la demande au SIEP de cette année, afin de vous assurer que les données sont complètes, mais non reproduites. Les établissements postsecondaires qui offrent des programmes uniquement selon des méthodes non traditionnelles, notamment l'enseignement à distance, et qui n'ont donc pas d'année scolaire ou de session définie, doivent utiliser le 1 mai comme date de début (ou une autre date près du 1 mai, si cela convient mieux). Répétez la même valeur pour tous les enregistrements ID.	AAAAMMJJ (AnnéeMoisJour)	Texte	1-8	8
1025	Instit	Code de l'établissement	Code SIEP de l'établissement postsecondaire déclarant.	Voir la section 4 du document sous le titre de «Documentation de déclaration SIEP 2022-2023» pour les codes d’établissement postsecondaire.	Texte	9-16	8
1035	Period	Code de la période	Le fichier ID décrit comment l'établissement postsecondaire divise son année en périodes (sessions, trimestres ou autres composantes) durant lesquelles des cours sont normalement offerts. La durée de ces périodes peut varier (toutefois, peu de cours couvrent douze (12) mois consécutifs ou plus). Elle couvre le temps alloué pour les examens. Fournissez un (1) enregistrement ID pour chacune des périodes. Les périodes peuvent débuter avant le début de votre cycle de rapport (ID1005 ci-haut) et/ou continuer après la fin du même cycle. Utilisez cet élément et le suivant pour enregistrer votre propre code ou le nom que vous utilisez pour décrire la période et la sous-période. Vous pouvez utiliser les deux éléments si une période est divisée en unités plus courtes. Sinon, n'indiquez rien à l'élément suivant. Les éléments ID1035 et ID1036 sont aussi utilisés dans le fichier des Cours de l'étudiant (SC) dans le but de spécifier la période où l'étudiant a suivi le cours (SC1035 et SC1036). Exemple 1 : une université offre des cours pendant une session printemps-été qu'elle désigne comme SS, comprenant une session intercalaire (I) et un trimestre d'été (S); pendant une session d'automne (F); pendant une session d'hiver (W); et pendant une année scolaire (AY). L'université doit indiquer six (6) enregistrements ID comportant les codes suivants à cet élément et à l'élément suivant : Période Sous-période SS SS I SS S F W AY Exemple 2 : un collège offre des cours pendant une session d'automne qu'il désigne comme FALL; une session d'hiver (WIN); et l'année scolaire (YEAR). Le collège offre aussi des cours pendant deux (2) demi-sessions à l'automne qu'il désigne comme FALL1 et FALL2, et durant l'été à l'intérieur d'une période de six (6) semaines et de deux (2) autres de quatre (4) semaines qui seront désignées SUM1, SUM2 et SUM3. Le collège devrait indiquer un total de huit (8) enregistrements ID comportant les codes de période suivants à cet élément et les codes de sous-période à l'élément suivant : Période Sous-période SUM 1 SUM 2 SUM 3 FALL FALL 1 FALL 2 WIN YEAR Les plus courtes périodes pourraient porter l'un ou l'autre des codes de période SUM1, SUM2, SUM3, FALL1 et FALL2 à cet élément et rien ne serait inscrit à l'élément suivant (sous-période).	Le code ou le nom attribué par l'établissement postsecondaire à la période pendant laquelle les cours sont offerts.	Texte	17-22	6
1036	Sub_period	Code de sous-période	Le code de sous-période pendant laquelle des cours sont généralement offerts. Pour plus de détails, voir l'élément précédent.	Le code ou le nom attribué par l'établissement postsecondaire à la sous-période.	Texte	23-28	6
1100	1100	ProvID	Éléments ID provinciaux	Les ministères provinciaux peuvent utiliser cet élément composite pour définir d'autres éléments servant au rapport provincial. N'indiquez rien dans la partie inutilisée des 80 caractères.	Texte	53-132	80

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Institution Fichier - Programme de l'établissement (IP)

Les éléments suivants sont requis pour identifier des enregistrements uniques : Année du début du cycle de rapport (IP1000), Code de l'établissement (IP1025), Code du programme (IP2000) et Genre de sanction d'études (IP2010)

Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

Le fichier - Programme de l'établissement (IP) contient le nom et le code du programme (IP2000, IP2020), la durée du programme (IP2060 à IP2071), son genre de sanction d'études (IP2010, IP2011), ses conditions d'admission scolaires (IP2150 à IP2155) et d'autres caractéristiques de chacun des programmes offerts par l'établissement postsecondaire. Le fichier IP est un inventaire des programmes offerts par l'établissement postsecondaire. Il contient un (1) enregistrement IP pour chacun des programmes offerts durant le cycle de douze (12) mois.

Il existe un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l'étudiant (SP). Le fichier SP contient un (1) enregistrement pour chaque combinaison étudiant et programme. Chaque code de programme indiqué dans le fichier SP doit apparaître dans le fichier IP.

Si des étudiants suivent des cours sans être inscrits à un programme, créez des enregistrements « hors programme » dans le fichier IP pour chacune des catégories « hors programme » qui vous est pertinente (voir élément IP2015). Cette démarche nécessite :

de donner à l'élément IP2020 un nom de programme;
de donner à l'élément IP2000 un code de programme;
de donner à l'élément IP2010 la valeur « 98 – Sans objet »;
d'attribuer ce programme aux étudiants dans le fichier SP; et
de suivre les instructions données aux autres éléments pour l'attribution du code « Sans objet » pour cet enregistrement « hors programme ».

Veuillez-vous référer aux rubriques « Type de programme » et « Sans crédit » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études pour de l'information additionnelle sur les enregistrements « hors programme ».

Les universités qui emmagasinent les données de leurs programmes dans des zones distinctes selon le grade et la(les) spécialisation(s)/le(les) principal(aux) domaine(s) d'études devraient pouvoir déclarer uniquement le code du grade à l'élément IP2000 et la(les) spécialisation(s)/le(les) principal(aux) domaine(s) d'études de l'étudiant aux éléments SP5015, SP5016 et SP5017 du fichier SP. Par exemple, si la durée, les unités requises, le code de financement provincial, les exigences d'admission, les composantes de la formation en cours d'emploi (FCE), etc., sont les mêmes pour tous les programmes de baccalauréat es art (BA), vous pouvez déclarer uniquement un (1) enregistrement IP pour tous les baccalauréats au moyen de l'élément IP2000 = « BA » et ensuite indiquer les différentes spécialisations aux enregistrements SP de chaque étudiant. Mais si certains programmes de baccalauréat es art (BA) ont différentes durées, exigences de crédits, etc., vous devez fournir des enregistrements IP séparément. Dans ces cas, vous pouvez combiner les codes de grade ou de spécialisation(s)/principal(aux) domaine(s) d'études dans l'élément IP2000 des enregistrements IP et SP.

Pour les programmes qui donnent droit à deux (2) sanction d'études, veuillez-vous référer à la rubrique « Programmes de sanction d'études combinées » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études.

Pour les programmes comportant plusieurs options de reconnaissance du point de vue de la réussite, comme par exemple, un même programme (même code) qui mène à un certificat ou un diplôme, veuillez-vous référer à la rubrique « Programmes comportant des options de sortie multiples » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études.

Pour les programmes d'apprentissage, fournissez un (1) enregistrement IP pour chacune des années ou niveaux du programme.

Pour la période entière de déclaration, décrivez tous les programmes offerts durant les douze (12) mois débutant à votre date de début du cycle de rapport.

Tableau 2
Fichier - Programme de l'établissement (IP)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Fichier - Programme de l'établissement (IP). Les données sont présentées selon Numéro de l'élément (titres de rangée) et Abréviation Mnémonique, Nom, Description, Codes, Codes Alternatifs, Base, Type, Position et Grandeur(figurant comme en-tête de colonne).
Numéro de l'élément	Abréviation Mnémonique	Nom	Description	Codes	Type	Position	Grandeur
1000	RepStartYear	Année du début du cycle de rapport	L'année au cours de laquelle débute le cycle du rapport courant. Indiquez les quatre (4) premiers chiffres de la date du début du cycle de rapport (voir élément ID1005 du fichier ID).	AAAA (Année)	Texte	1-4	4
1025	Instit	Code de l'établissement	Code SIEP de l'établissement postsecondaire déclarant.	Voir la section 4 du document sous le titre de “Documentation de déclaration SIEP 2022-2023” pour les codes d’établissement postsecondaire.	Texte	5-12	8
2000	ProgCode	Code du programme	Un programme est un ensemble d'activités éducatives (cours et autres activités d'apprentissage) structurées de manière à atteindre une gamme d'objectifs d'apprentissage. Un programme « fictif » pourrait être déclaré dans le SIEP afin de cerner les activités éducatives qui ne répondent pas à la définition de « programme ». Nota : Dans le cas des grades décernés par les universités canadiennes, les programmes devraient répondre aux paramètres détaillés dans la Déclaration ministérielle sur l'assurance de la qualité des programmes d'enseignement menant à des grades au Canada, 2007, du Conseil des ministres de l'Éducation Canada (CMEC), qui applique des descripteurs semblables à ceux du processus de Bologne. La déclaration complète se trouve à l'adresse suivante : Déclaration ministérielle sur l'assurance de la qualité des programmes d'enseignement menant à des grades au Canada Veuillez vous référer au Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études pour obtenir de l'information additionnelle sur la façon de déclarer les programmes. Veuillez rapportez le code du programme tel qu’il apparaît dans les fichiers administratifs de l'établissement postsecondaire. Reportez-vous à la description de l'élément SP2000 dans le fichier SP pour plus de détails. Tous les codes de programme inclus dans le fichier SP doivent être présents dans ce fichier, y compris les enregistrements « hors programme » étant donné que l’élément « Code du programme » est l’un des éléments clés utilisés dans l’appariement des fichiers IP et SP. Les universités qui emmagasinent les données sur les programmes avec des champs séparés pour les grades et la(les) spécialisation(s)/le(les) principal(aux) domaine(s) d’études devraient pouvoir n’indiquer que le code du grade à l'élément IP2000 et la(les) spécialisation(s)/le(les) principal(aux) domaine(s) d’études des étudiants aux éléments SP5015, SP5016 et SP5017 au fichier SP. Par exemple, si la durée, les unités exigées, le code de financement provincial, les exigences d’admission, les exigences coopératives, etc., sont les mêmes pour tous les programmes de baccalauréat, vous pouvez déclarer uniquement un (1) enregistrement IP pour tous les baccalauréats au moyen de l’élément IP2000 = « BA » et alors indiquer les différentes spécialisation(s)/le(les) principal(aux) domaine(s) d’études dans les enregistrements SP de chaque étudiant. Mais si certains programmes de baccalauréat ont différentes durées, exigences de crédits, etc., vous devez alors fournir des enregistrements IP séparément. Dans ces cas, vous allez combiner le code du grade et la(les) spécialisation(s)/le(les) principal(aux) domaine(s) d’études dans l’élément 2000 des enregistrements IP et SP. La combinaison de l'élément précédent (IP1025), de celui-ci et du suivant (IP2010) constitue une clé et doit donc être unique. N'indiquez pas les combinaisons qui se répètent pour ces trois (3) éléments.	Aucun	Texte	13-32	20
2010	CredenTyp	Genre de sanction d'études (auparavant genre d'attestation)	Le genre de reconnaissance officielle décernée pour la réussite du programme, excluant un certificat de participation. Une « reconnaissance » confirme la réussite d'un programme d'études qui renferme des éléments évalués. Une « reconnaissance officielle » est reconnue par une instance officielle, comme un ministère de l'éducation, un conseil de gouverneurs ou d'autres organismes nommés par un ministère, des ministères ou organismes fédéraux, des associations sectorielles ou secteurs de compétence, des commissions de programmes d'apprentissage et de programmes professionnels, et des organismes de réglementation ou d'agrément. Définition des catégories : 01 : Une sanction d'études non postsecondaire décernée comme diplôme d'études secondaires ou l'équivalent. 02 : Une sanction d'études décernée et reconnue comme étant un « certificat » par les instances officielles. 03 : Une sanction d'études décernée et reconnue comme étant un « diplôme » par les instances officielles. 04 : Cette catégorie doit être utilisée pour identifier des sanctions d'études de « grade » qui sont reconnues uniquement par la Déclaration ministérielle sur l'assurance de la qualité des programmes d'enseignement menant à des grades au Canada, du Conseil des ministres de l'Éducation, Canada (CMEC). 05 : Cette catégorie ne doit être utilisée que pour attribuer les titres de compétences qui sont introduits en réponse à la pénurie de main-d’œuvre dans l’ensemble du pays. Ces programmes sont généralement courts, peuvent être offerts en ligne ou sur le campus, peuvent comporter un volet de formation en milieu professionnel et peuvent être élaborés pour répondre aux besoins de l’employeur ou de la profession en question. Selon la province ou l’établissement, ces programmes peuvent également être évalués et reconnus à la fois pour les possibilités d’emploi et/ou d’études plus avancées. 10 : Une reconnaissance officielle décernée lors de la réussite de programmes d'études qui sont de plus courte durée que les programmes qui permettent d'obtenir un certificat comme sanction d'études officielle. 11 : Une sanction d'études décernée lors de l'achèvement de soixante (60) crédits transférables dans un programme du premier cycle. 97 : Une sanction d'études qui n'appartient à aucune des autres catégories. 98 : Cette catégorie est utilisée pour les enregistrements « hors programme » (qui ne débouchent sur aucune sanction d'études officielle), pour les sanctions d'études de programmes dont l'apprentissage ou le rendement n'est ni mesuré ni évalué, de même que pour tout autre programme n'offrant aucune sanction d'études officielle. Veuillez vous référer à la rubrique « Genre de sanction d'études » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études pour les inclusions, les exclusions et de l'information additionnelle sur chacune de ces catégories. Si le même programme peut offrir deux (2) sanction d'études, une pour l'achèvement d'un certain niveau et une autre supérieure pour l'achèvement d'une version plus longue du programme, vous devez fournir deux (2) dossiers ayant le même code de programme (élément IP2000) mais différentes valeurs à cet élément; p. ex., un programme décernant un certificat après un (1) an ou un diplôme après deux (2) ans aurait deux (2) enregistrements, le premier avec le code « 02 – Certificat » à cet élément, et le deuxième avec le code « 03 – Diplôme ». Dans le cas des programmes combinés où un étudiant reçoit normalement deux (2) sanctions d'études, veuillez vous référer à la rubrique « Programmes de sanction d'études combinées » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études pour coder le genre de sanction d'études. Pour les programmes offerts selon une entente avec un autre (d'autres) établissement(s), veuillez vous référer à la rubrique « Programmes offerts selon une entente » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études pour coder le genre de sanctions d'études. Veuillez vous référer à l'annexe B pour les combinaisons acceptables entre le type de sanction d'études (IP/SP2010) et le type de programme (IP2015).	01 – Diplôme d'équivalences secondaires/Diplôme d'études secondaires 02 – Certificat 03 – Diplôme 04 – Grade (y compris un grade appliqué) 05 – Programme de microcertification 10 – Attestation et autres sanctions d'études de programmes courts 11 – Grade associé 97 – Autre genre de sanction d'études associée à un programme 98 – Sans objet	Texte	33-34	2
2015	ProgType	Type de programme (auparavant Niveau d'études)	Un classement des programmes qui est fondé sur une combinaison de facteurs comme l'objet général du programme; le genre d'éducation offert en matière de contenu de l'enseignement; et le résultat attendu du programme. Définition des catégories : 01 : Programmes d'études non postsecondaires dispensés dans les établissements d'enseignement postsecondaire. 10 : Composante théorique ou technique du programme d'apprentissage lorsqu'offert dans les institutions postsecondaires. 20 : Programmes postsecondaires qui préparent les étudiants pour leur entrée aux programmes technique ou préuniversitaire. 21 : Programmes de compétences postsecondaires qui mènent habituellement à un cheminement de carrière précis et au marché du travail, et qui ne sont pas des programmes d'apprentissage, préuniversitaire, de premier cycle ou d'études supérieures. Les études préalables requises pour ces programmes correspondent habituellement à un diplôme d'études secondaires ou moins. 22 : Programmes de compétences postsecondaires qui mènent habituellement à un cheminement de carrière précis et au marché du travail et qui nécessitent comme prérequis un certificat ou un diplôme de programme de formation technique ou professionnelle. 30 : Programmes postsecondaires qui préparent un étudiant aux études de premier cycle, sans toutefois être un programme de premier cycle. 40 : Programmes de premier cycle qui préparent un étudiant à un programme de baccalauréat. Il s'agit d'un accès ou d'une option de transition pour un étudiant qui ne remplit pas les conditions d'admission à un programme de baccalauréat. Quoique ces programmes ne mènent généralement pas à un titre, des crédits pourraient être reconnus pour l'obtention d'un baccalauréat. 46 : Programmes à fondement plus scolaire qui exigent habituellement un diplôme d'études secondaires ou un diplôme d'études collégiales au Québec. Les activités de formation dans ces programmes peuvent compter pour l'obtention d'un baccalauréat (appliqué, général ou spécialisé) ou un grade professionnel. Les grades de premier cycle sont habituellement la porte d'entrée aux études du deuxième cycle. 47 : Programmes d'études postsecondaires qui ne sont pas des programmes d'études supérieures et qui exigent le baccalauréat à l'admission soit explicitement, soit implicitement, comme dans le cas de programmes simultanés (où les titres acquis de ce programme sont équivalents à un programme qui exige un baccalauréat comme condition d'admission, mais où le baccalauréat n'est pas une condition du fait de la nature simultanée du programme). En Saskatchewan et en Colombie Britannique, cette catégorie englobe aussi les programmes postsecondaires de premier cycle dont l'obtention du grade nécessite des études qui dépassent celles du baccalauréat en raison de l'étendue de l'apprentissage. 50 : Programmes d'études postsecondaires qui préparent les étudiants à l'entrée à un programme de maîtrise. Ces programmes exigent habituellement un baccalauréat à l'admission. 53 : Programmes postsecondaires qui préparent les étudiants à l'entrée à un programme de doctorat, sans que l'étudiant soit admis au doctorat. 58 : Programmes de résidence dans le domaine de la santé. Ces programmes exigent au minimum un grade de premier cycle à l'admission. 59 : Programmes d'études supérieures qui exigent habituellement un baccalauréat. Les activités de formation dans ce programme peuvent compter pour l'obtention d'une maîtrise. Les grades des programmes d'études supérieures de deuxième cycle sont habituellement la porte d'entrée aux programmes d'études supérieures de troisième cycle. 62 : Programmes d'études supérieures exigeant habituellement une maîtrise. Des activités de formation dans ce programme peuvent compter pour l'obtention d'un doctorat. 63 : Programmes d'études supérieures qui exigent habituellement un doctorat. Les activités postdoctorales qui ne satisfont pas la définition de « programme », comme celles exécutées sur le marché du travail, sont exclues de cette catégorie. 89 : Programmes postsecondaires qui n'appartiennent à aucune des catégories de programmes listées précédemment. 91, 92, 93 et 94 : Catégories qui servent à identifier les étudiants inscrits à des activités éducatives sans être inscrits dans un programme. Ceci inclut les étudiants inscrits dans des cours et qui n'ont pas déclaré de programme particulier. 91 : Cours ou autres activités éducatives qui ne sont pas compris dans un programme et qui n'ont pas une composante d'évaluation. 92 : Cours de premier cycle ou autres activités éducatives qui ne sont pas compris dans un programme et qui ont une composante d'évaluation. 93 : Cours de deuxième et de troisième cycles ou autres activités éducatives qui ne sont pas compris dans un programme et qui comportent une composante d'évaluation. 94 : Cours postsecondaires ou autres activités éducatives qui ne sont ni de premier, ni de deuxième ou de troisième cycle, qui ne sont pas compris dans un programme et qui comportent une composante d'évaluation. Veuillez vous référer au Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études pour les inclusions, les exclusions et de l'information additionnelle sur chacune de ces catégories. Veuillez vous référer également à l'annexe B pour les combinaisons acceptables entre le type de sanction d'études (IP/SP2010) et le type de programme (IP2015). Dans le cas des programmes combinés où un étudiant obtient normalement deux (2) sanctions d'études, veuillez vous référer à la rubrique « Programme de sanctions d'études combinées » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études.	01 – Programme d'éducation et d'acquisition de compétences de base 10 – Programme d'apprentissage 20 – Programme préparatoire à la formation technique ou préuniversitaire 21 – Programme de formation technique ou professionnelle 22 – Programme de postformation technique ou professionnelle 30 – Programme préuniversitaire 40 – Programme préparatoire au premier cycle 46 – Programme de premier cycle 47 – Programme postérieur au baccalauréat, excluant les études supérieures 50 – Programme préparatoire aux études supérieures (deuxième cycle) 53 – Programme préparatoire aux études supérieures (troisième cycle) 58 – Programme de résidence dans le domaine de la santé 59 – Programme d'études supérieures (deuxième cycle) 62 – Programme d'études supérieures (troisième cycle) 63 – Programme d'études supérieures (post-troisième cycle) 89 – Autres programmes 91 – Hors programme (sans crédit) 92 – Hors programme (à crédit – premier cycle) 93 – Hors programme (à crédit – études supérieures) 94 – Hors programme (à crédit – autre postsecondaire)	Texte	37-38	2
2020	ProgName	Nom du programme	Le nom du programme tel qu'il apparaît dans les dossiers administratifs de l'établissement postsecondaire.	None	Texte	41-140	100
2070	ProgDur	Durée du programme	La durée normale qu'il faudrait à un étudiant à temps plein pour l'achèvement de l'ensemble du programme lorsqu'il est offert selon la méthode traditionnelle. Utilisez l'élément suivant (IP2071) pour préciser l'unité de mesure dont vous vous servez. Utilisez les demi-semestres (code 10), trimestres (code 12), semestres ou trimestres (code 15), dans la mesure du possible. Utilisez les semaines et les mois (code 08 ou 09) uniquement pour les programmes plus courts qu'un (1) an ou pour les programmes organisés tout spécialement en semaines ou en mois. Utilisez les années scolaires ou années (code 25 ou 30) seulement si les cours du programme ne sont pas offerts pour des périodes plus courtes, comme des semestres, des demi-semestres ou des trimestres. Vous devez exclure les parties de programme qui sont principalement des activités de formation en cours d'emploi, stage pratique ou période de travail coopératif. N'indiquez rien à cet élément uniquement pour les enregistrements « hors programme » et les programmes n'ayant pas de durée fixe tels que les programmes d'études supérieures.	Blanc ou champ numérique y compris la virgule et les deux (2) décimales. p. ex., 1016,50 = 1 016,5 unités requises 1,00 = 1 unité requise	Numérique	160-165	6
2071	ProgDurUnit	Unités de durée du programme	Identifie les unités de mesure utilisées dans l'élément précédent (IP2070). Indiquez « 98 – Sans objet » uniquement pour les enregistrements « hors programme » et les programmes n'ayant pas de durée fixe, tels que les programmes d'études supérieures.	06 - Heures 08 – Semaines 09 – Mois (période d'environ 30 jours) 10 – Demi semestres (période d'environ 2 mois) 12 – Trimestres (période d'environ 3 mois) 15 – Semestres ou trimestres (période d'environ 4 mois) 25 – Années scolaires (période d'environ 8 mois) 30 – Années (période d'environ 12 mois) 98 – Sans objet	Texte	166-167	2
2080	ProgCred	Crédits requis pour obtenir un diplôme	Le nombre de crédits ou d'unités requis pour l'achèvement scolaire de l'ensemble du programme et obtention du diplôme. Les crédits réfèrent à la valeur qu'un établissement postsecondaire confère à la réussite d'un cours formel. Les crédits sont normalement cumulées par l'étudiant pour répondre aux exigences requises pour l'obtention d'une sanction d'études. Utilisez l'élément suivant (IP2081) afin de préciser l'unité de mesure dont vous vous servez. Si le programme n'est pas organisé selon les crédits mais exige plutôt la réussite d'un certain nombre de cours, indiquez le nombre de cours à cet élément et attribuez le code « 06 – Cours » à l'élément suivant (IP2081). Vous devez exclure les crédits de segments de la formation en cours d'emploi (FCE) couvrant la plupart ou entièrement les semestres ou toute autre période (p. ex., période de travail coopératif). N'indiquez rien à cet élément uniquement pour les programmes sans crédits ou les programmes à crédits sans exigences établies de crédits ou de cours tels que les programmes d'études supérieures.	Blanc ou champ numérique y compris la virgule et les deux (2) décimales. p. ex., 1,00 = 1 unité requise 1016,50 = 1 016,5 unités requises 10000,00 = 10 000 unités requises	Numérique	168-175	8
2081	ProgCredUnit	Unités de crédits associés au programme	Identifie les unités de mesure utilisées dans l'élément précédent (IP2080). Attribuez « 98 – Sans objet » uniquement pour les programmes sans crédits ou les programmes à crédits sans exigences établies de crédits ou de cours tels que les programmes d'études supérieures.	01 – Crédits 02 – Crédits-heures 03 – Heures par semestre 04 – Heures de cours 05 – Crédits-points 06 – Cours 07 – Heures de contact avec l'étudiant 96 – Autres unités 98 – Sans objet (programme sans crédits ou sans exigences de crédits)	Texte	176-177	2
2400	ProvIP	Éléments IP provinciaux	Les ministères provinciaux peuvent utiliser cet élément composite pour définir d'autres éléments servant au rapport provincial. N'indiquez rien dans la partie inutilisée des 80 caractères	Les composantes et les codes sont définis par le ministère provincial.	Texte	235-314	80

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Fichier - Cours de l'établissement (IC)

Les éléments suivants sont requis pour identifier des enregistrements uniques : Année du début du cycle de rapport (IC1000), Code de l'établissement (IC1025) et Code du cours (IC3000)

Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

Le fichier - Cours de l'établissement (IC) contient le code et le nom du cours (IC3000, IC3020), la durée du cours et les unités de durée du cours (IC3080, IC3081), le nombre d'unités d'enseignement normalement accordées pour le cours et les types d'unités d'enseignement accordés pour le cours (IC3090, IC3091) et d'autres caractéristiques de chacun des cours offerts par l'établissement postsecondaire. Le fichier SC est un inventaire des cours offerts par l'établissement postsecondaire. Un (1) enregistrement IC pour chacun des cours offerts durant le cycle de douze (12) mois devrait être déclaré.

Il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Cours de l'étudiant (SC). Le fichier SC contient un (1) enregistrement pour chaque combinaison étudiant et cours. Chaque code de cours indiqué dans le fichier SC doit apparaître dans le fichier IC.

Pour la période entière de déclaration, décrivez tous les cours offerts durant les douze (12) mois débutant à votre date de début du cycle de rapport.

Tableau 3
Fichier - Cours de l'établissement (IC)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Fichier - Cours de l'établissement (IC). Les données sont présentées selon Numéro de l'élément (titres de rangée) et Abréviation Mnémonique, Nom, Description, Codes, Codes Alternatifs, Base, Type, Position et Grandeur(figurant comme en-tête de colonne).
Numéro de l'élément	Abréviation Mnémonique	Nom	Description	Codes	Type	Position	Grandeur
1000	RepStartYear	Année du début du cycle de rapport	L'année au cours de laquelle débute le cycle du rapport courant. Attribuez les quatre (4) premiers chiffres de la date du début du cycle de rapport (voir élément ID1005 du fichier ID).	AAAA (Année)	Texte	1-4	4
1025	Instit	Code de l'établissement	Code SIEP de l'établissement postsecondaire déclarant.	Voir la section 4 du document sous le titre de “Documentation de déclaration SIEP 2022-2023” pour les codes d’établissement postsecondaire.	Texte	5-12	8
3000	CourCode	Code du cours	Le code unique pour le cours tel qu'il apparaît dans les dossiers administratifs de l'établissement postsecondaire; p. ex., le code du cours « CHIM 101 » peut représenter « Introduction à la chimie ». Inclure les cours non crédités. Dans les cas où des codes de cours distincts sont attribués à un laboratoire et à un cours magistral dans le système administratif de l'établissement postsecondaire, attribuez des cours distincts dans le fichier IC; p. ex., « CHIM 101 magistral » serait différent du cours « CHIM 101 labo ». Tous les codes de cours figurant à l'élément SC3000 dans le fichier SC doivent aussi apparaître dans ce fichier.	Aucun	Texte	13-32	20
3020	CourName	Nom du cours	Le nom du cours tel qu'il apparaît dans les dossiers administratifs de l'établissement postsecondaire. Dans l'exemple précédent, « Introduction à la chimie » serait indiqué ici pour le code du cours « CHIM 101 ».	Aucun	Texte	33-132	100
3090	CourCred	Crédits normalement accordées pour le cours	Le nombre de crédits ou d'unités pour l'achèvement scolaire normalement accordés pour la réussite du cours. Utilisez l'élément suivant (IC3091) pour préciser de quelle unité de mesure vous vous servez. Si possible, utilisez la même unité de mesure qu'à l'élément IP2080 ou IP2081 du fichier IP. Pour les cours non crédités ou les cours auxquels on n'a attribué ni crédits ni valeur de cours, n'indiquez rien à cet élément et attribuez le code « 98 – Sans objet » à l'élément suivant. Aussi, n'indiquez rien pour les cours de l'éducation permanente ne comptant pas pour des unités scolaires. Dans certains cas, les crédits accordés pour un cours varient d'un étudiant à l'autre, selon son programme. Dans ces cas, attribuez le nombre normal de crédits ici et montrez la variation dans l'enregistrement du cours de l'étudiant à l'élément SC6060.	Blanc ou champ numérique y compris la virgule et les deux (2) décimales. p. ex., 1,00 = 1 unité décernée 16,50 = 16,5 unités décernées	Numérique	145-152	8
3091	CourCredUnit	Unités de crédits accordés pour le cours	Identifie les unités de mesure utilisées dans l'élément précédent (IC3090).	01 – Crédits 02 – Crédits-heures 03 – Heures par semestre 04 – Heures de cours 05 – Crédits-points 06 – Cours 07 – Heures de contact avec l'étudiant 96 – Autres unités 98 – Sans objet (cours non crédités d'enseignement ou cours n'ayant aucune unité ou valeur désignée)	Texte	153-154	2
3200	ProvIC	Éléments IC provinciaux	Les ministères provinciaux peuvent utiliser cet élément composite pour définir d'autres éléments servant au rapport provincial. N'indiquez rien dans la partie inutilisée des 80 caractères.	Les composantes et les codes sont définis par le ministère provincial.	Texte	181-260	80

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Fichier - Description de l'étudiant (SD)

Les éléments suivants sont requis pour identifier des enregistrements uniques : Année du début du cycle de rapport (SD1000), Code de l'établissement (SD1025) et Numéro d'identification de l'étudiant à l'établissement (SD4000)

Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

Le fichier - Description de l'étudiant (SD) contient des données démographiques et d'autres renseignements descriptifs sur les étudiants inscrits aux divers établissements postsecondaires. Entre autres, il contient le nom de l'étudiant (SD4040 à SD4050), sa date de naissance (SD4230), son genre (SD4240), son Numéro d'assurance sociale (NAS) (SD4020), ses coordonnées (SD4060 à SD4180), et des caractéristiques, comme le fait que l'étudiant s'identifie volontairement comme une personne autochtone (SD4210). Ce fichier contient un (1) enregistrement par étudiant et par établissement postsecondaire.
Vous devez fournir un (1) enregistrement pour chaque étudiant inscrit à l'établissement postsecondaire en tout temps entre votre Date de début du cycle du rapport (ID1005) et la fin de votre trimestre d'hiver, ou la fin de votre année scolaire si votre établissement postsecondaire n'a pas de trimestre d'hiver. Vous devez aussi inclure un (1) enregistrement SD pour un étudiant qui obtient son diplôme au cours du cycle de déclaration, même si l'étudiant n'était pas inscrit à un cours durant le cycle en question (p. ex., l'étudiant réussit à obtenir une sanction d'études pendant le cycle courant pour du travail accompli durant un cycle précédent).
Vous devez également inclure dans le rapport courant les étudiants qui se sont inscrits en dernier pendant l'année du rapport précédent et ceux dont le statut dans le programme était « Inconnu » au moment où le rapport de l'année précédente a été déclaré. Le statut dans le programme à la fin du cycle « Inconnu » renvoie à l'élément SP5100 du fichier SP : le statut est inconnu (en révision, non déterminé ou cela dépend du fait que l'étudiant termine ses cours ou qu'il réussisse des cours qui se termineraient habituellement avant la fin du cycle de déclaration). Ces étudiants doivent être inclus dans le rapport de sorte que Statistique Canada puisse mettre à jour leur statut dans le programme à la fin du cycle.

Si l'étudiant était inscrit à plus d'un (1) programme pendant le cycle de rapport, fournissez un (1) seul enregistrement SD et de multiples enregistrements de programme de l'étudiant (SP).

Il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l'étudiant (SP). Le fichier SD contient un (1) enregistrement par étudiant inscrit dans un programme ou diplômé d'un programme au cours du cycle de déclaration.

Tableau 4
Fichier - Description de l'étudiant (SD)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Fichier - Description de l'étudiant (SD). Les données sont présentées selon Numéro de l'élément (titres de rangée) et Abréviation Mnémonique, Nom, Description, Codes, Codes Alternatifs, Base, Type, Position et Grandeur(figurant comme en-tête de colonne).
Numéro de l'élément	Abréviation Mnémonique	Nom	Description	Codes	Type	Position	Grandeur
1000	RepStartYear	Année du début du cycle de rapport	L'année au cours de laquelle débute le cycle du rapport courant. Assignez les quatre (4) premiers chiffres de la date du début du cycle de rapport (voir élément ID1005 du fichier ID).	AAAA (Année)	Texte	1-4	4
1010	RepTyp	Type de rapport	Attribuez F pour une période entière de déclaration (douze (12) mois).	F – période entière de déclaration	Texte	5	1
1025	Instit	Code de l'établissement	Code SIEP de l'établissement postsecondaire déclarant.	Voir la section 4 du document sous le titre de “Documentation de déclaration SIEP 2022-2023” pour les codes d’établissement postsecondaire.	Texte	6-13	8
4000	StudID	Numéro d'identification de l'étudiant à l'établissement	L'identificateur permanent de l'étudiant tel qu'assigné par l'établissement postsecondaire et conservé tout au long de son séjour à l'établissement postsecondaire. Assignez le même numéro à l'étudiant à chaque année.	Aucun	Texte	14-27	14
4010	TStudID	Type d'identification de l'étudiant	Type de numéro d'identification de l'étudiant assigné par l'établissement postsecondaire à l'élément précédent (SD4000).	01 – Numéro d'identification attribué par l'établissement postsecondaire indépendamment de tout système de numérotation provincial ou national. 02 – Numéro d'identification provincial de l'étudiant	Texte	28-29	2
4020	SIN	Numéro d'assurance sociale	Numéro d'assurance sociale (NAS) de l'étudiant si l'étudiant est un citoyen canadien ou résident permanent. Autrement, n'indiquez rien. N'indiquez pas les NAS factices. Les NAS non valides seront supprimés par Statistique Canada.	NAS à 9 chiffres	Texte	30-38	9
4030	PSIS_NSN	Numéro national de l'étudiant SIEP	Les répondants du SIEP qui utilisent présentement cet élément de données pour déclarer le numéro d'identification provincial de l'étudiant peuvent continuer de l'utiliser à cette fin.		Texte	39-68	30
4040	FirstName	Prénom	Prénom de l'étudiant.	Aucun	Texte	69-108	40
4041	MidName	Autre prénom et/ou initiales	Autres prénoms et/ou initiales de l'étudiant. Si votre établissement postsecondaire inscrit le prénom et le second prénom ou les initiales ensemble dans un (1) champ unique, inscrivez les deux (2) prénoms ou les initiales à l'élément précédent (SD4040) et n'indiquez rien à cet élément.	Aucun	Texte	109-148	40
4042	Surname	Nom	Nom de famille de l'étudiant.	Aucun	Texte	149-188	40
4050	PrevSurname	Nom antérieur	Nom antérieur de l'étudiant p. ex., nom avant le mariage. Si l'établissement postsecondaire enregistre plus d'un (1) nom antérieur, indiquez seulement le plus récent.	Aucun	Texte	189-228	40
4060	CurrPostal	Code postal actuel/code ZIP	Code postal ou code ZIP de l'étudiant pendant qu'il suit le programme ou le cours.	Aucun	Texte	229-238	10
4070	CurrCntry	Pays de résidence actuel	Pays de résidence de l'étudiant (où l'étudiant habite) pendant qu'il est inscrit au programme ou au(x) cours. Pour la plupart des étudiants, le pays est le Canada, mais certains étudiants vivent aux États-Unis et viennent au Canada pour assister à des cours, et d'autres étudient via l'éducation à distance à partir d'autres pays.	Voir la section 4 du document sous le titre de “Documentation de déclaration SIEP 2022-2023” pour les codes Classification type des pays et des zones d'intérêt.	Texte	239-243	5
4071	CurrCntryTxt	Pays de résidence actuel (texte)	Pays de résidence de l'étudiant (où l'étudiant habite) tel qu'indiqué dans les dossiers administratifs de l'établissement postsecondaire. N'indiquez rien si le code de pays est indiqué à l'élément précédent (SD4070).	Aucun	Texte	244-273	30
4080	CurrPhone	Numéro de téléphone actuel	Numéro de téléphone de l'étudiant pendant qu'il suit le programme ou le cours. Vous devez inclure l'indicatif régional.	Aucun	Texte	274-293	20
4090	CurrEmail	Adresse électronique actuelle	Adresse électronique Internet de l'étudiant pendant qu'il suit le programme ou le cours.	Aucun	Texte	294-373	80
4100	PermLine1	Ligne 1 de l'adresse permanente	Ligne 1 de l'adresse permanente telle qu'indiquée par l'étudiant sur sa demande d'admission ou l'adresse la plus à jour conservée par l'établissement postsecondaire pour les sondages de suivi auprès des étudiants après l'obtention du diplôme. Assurez-vous que la ville, le comté, la province, le pays et le code postal/code ZIP soient indiqués à leurs éléments respectifs (SD4110 et au-delà) et qu'ils ne soient pas inclus à cet élément ni aux lignes d'adresse suivantes.	Aucun	Texte	374-428	55
4101	PermLine2	Ligne 2 de l'adresse permanente	Si applicable, ligne 2 de l'adresse permanente. Les lignes 1 et 2 devraient contenir l'adresse complète, excluant la ville. Voir élément SD4100 pour plus de détails.	Aucun	Texte	429-483	55
4102	PermLine3	Ligne 3 de l'adresse permanente	Si applicable, ligne 3 de l'adresse permanente. Nota : cet élément est plus petit que les lignes 1 et 2. Voir élément SD4100 pour plus de détails.	Aucun	Texte	484-513	30
4103	PermLine4	Ligne 4 de l'adresse permanente	Si applicable, ligne 4 de l'adresse permanente. Nota : cet élément est plus petit que les lignes 1 et 2. Voir élément SD4100 pour plus de détails.	Aucun	Texte	514-543	30
4104	PermLine5	Ligne 5 de l'adresse permanente	Si applicable, ligne 5 de l'adresse permanente. Nota : cet élément est plus petit que les lignes 1 et 2. Voir élément SD4100 pour plus de détails.	Aucun	Texte	544-573	30
4110	PermCity	Ville de l'adresse permanente	Ville de l'adresse permanente telle qu'indiquée par l'étudiant sur sa demande d'admission ou l'adresse la plus à jour conservée par l'établissement postsecondaire pour les sondages de suivi auprès des étudiants après l'obtention du diplôme.	Aucun	Texte	574-608	35
4130	PermProvUpdt	Province ou état de l'adresse permanente (mise à jour)	Province ou état de l'adresse permanente telle qu'indiquée par l'étudiant sur sa demande d'admission ou l'adresse la plus à jour conservée par l'établissement postsecondaire pour les sondages de suivi auprès des étudiants après l'obtention du diplôme. Attribuez ZY (sans objet) pour les adresses hors du Canada et des États-Unis.	Voir la section 4 du document sous le titre de “Documentation de déclaration SIEP 2022-2023” pour les codes de province et état.	Texte	648-649	2
4150	PermCntry	Pays de l'adresse permanente	Pays de l'adresse permanente de l'étudiant tel qu'indiqué par l'étudiant sur sa demande d'admission ou l'adresse la plus à jour conservée par l'établissement postsecondaire pour les sondages de suivi auprès des étudiants après l'obtention du diplôme.	Voir la section 4 du document sous le titre de “Documentation de déclaration SIEP 2022-2023” pour les codes Classification type des pays et des zones d'intérêt.	Texte	685-689	5
4151	PermCntryTxt	Pays de l'adresse permanente (texte)	Pays (texte) de l'adresse permanente de l'étudiant tel qu'indiqué par l'étudiant sur sa demande d'admission ou l'adresse la plus à jour conservée par l'établissement postsecondaire pour les sondages de suivi auprès des étudiants après l'obtention du diplôme. N'indiquez rien si le code apparaît à l'élément précédent (SD4150).	Aucun	Texte	690-719	30
4160	PermPostal	Code postal ou code ZIP de l'adresse permanente	Code postal ou code ZIP de l'adresse permanente.	Aucun	Texte	720-729	10
4180	PermPhone	Numéro de téléphone à l'adresse permanente	Numéro de téléphone à l'adresse permanente tel qu'indiqué par l'étudiant sur sa demande d'admission ou le numéro de téléphone à l'adresse permanente la plus à jour conservée par l'établissement postsecondaire pour les sondages de suivi auprès des étudiants après l'obtention du diplôme. Vous devez inclure l'indicatif régional.	Aucun	Texte	730-749	20
4200	SensRec	Dossier délicat	Identifie les dossiers délicats. Attribuez «1 – Oui » seulement dans le cas d'un étudiant décédé ou d'un étudiant qui pourrait être mis en danger en étant inclus dans une enquête de suivi, tel un étudiant dans un programme de protection de témoins. Si vous ne conservez pas cette information, attribuez « 2 – Non ».	1 – Oui, dossier délicat 2 – Non	Texte	750	1
4210	Aboriginal	Identité autochtone	Indique l'identité autochtone auto-déclarée de l'étudiant au sens de la Constitution canadienne qui reconnaît trois groupes de peuples autochtones : les Premières nations (Indiens de l'Amérique du Nord), les Métis et les Inuits. Selon la méthode de collecte de données sur les étudiants autochtones de votre établissement, les Premières Nations (les Indiens de l'Amérique du Nord) pourraient inclure les Indiens inscrits ou non-inscrits. Si l'étudiant a déclaré être un Autochtone sans en préciser le groupe, utilisez le « code 7 – Autochtone, groupe non spécifié ». Si l'étudiant n'a pas déclaré être un Autochtone, utilisez le « code 8 – Pas un Autochtone auto-déclaré ».	4 – Première Nation (Indien de l'Amérique du Nord) 5 – Métis 6 - Inuk 7 - Autochtone, groupe non spécifié 8 - Pas un Autochtone auto-déclaré 9 - Inconnu	Texte	751	1
4230	Birth	Date de naissance	Date de naissance de l'étudiant. Si votre établissement postsecondaire utilise une date fictive pour représenter « Inconnu » (p. ex., 19010101 ou 19000101), n'indiquez pas la date fictive ici. N'indiquez rien si la date est inconnue.	AAAAMMJJ (AnnéeMoisJour)	Texte	754-761	8
4240	Gender	Genre	Le genre de l'étudiant	1 - Homme 2 - Femme 3 - Personne non binaire 9 - Inconnu	Texte	762	1
4250	Tongue	Langue maternelle	Par langue maternelle, on entend la première langue apprise à la maison dans l'enfance et encore comprise par la personne.	001 - Anglais 002 - Français 123 - Autre langue 124 - Anglais et français 125 - Anglais et langues(s) non-officielles(s) 126 - Français et langues(s) non-officielles(s) 127 - Ang., Fr. et langues(s) non-officielles(s) 999 - Inconnu	Texte	763-765	3
4280	Citiz	Pays de citoyenneté	Pays de citoyenneté à la fin du cycle du rapport (la fin du semestre d'hiver). Dans le cas des résidents permanents (auparavant immigrant reçu), codez le pays de citoyenneté de l'étudiant et non le Canada. Pour les étudiants détenant une double citoyenneté, dont l'une des citoyennetés est canadienne, codez Canada. Si l'étudiant provient d'une colonie ou d'une dépendance, codez la colonie ou la dépendance plutôt que le pays colonisateur; par exemple, codez Saint-Pierre-et-Miquelon comme pays de citoyenneté pour les étudiants de cette dépendance, même s'ils possèdent la citoyenneté française. Si l'étudiant est inscrit dans une faculté, un département ou une division de formation continue, d'extension ou de formation aux adultes et que l'information sur le pays de citoyenneté n'est pas disponible, codez Canada comme pays de citoyenneté.	Voir la section 4 du document sous le titre de “Documentation de déclaration SIEP 2022-2023” pour les codes Classification type des pays et des zones d'intérêt.	Texte	792-796	5
4281	CitizTxt	Pays de citoyenneté (texte)	Pays (texte) de citoyenneté tel qu'il apparaît dans les dossiers de l'établissement postsecondaire. N'indiquez rien si le code apparaît à l'élément précédent (SD4280).	Aucun	Texte	797-826	30
4290	StatStud	Statut de l'étudiant au Canada	Le statut d'immigrant de l'étudiant à la fin du cycle de rapport (la fin du semestre d'hiver). Si un citoyen canadien ou un résident permanent étudie à l'extérieur du Canada, à distance (par Internet) ou dans un campus à l'étranger, veuillez indiquer le code 0 ou 1. Attribuez une valeur à cet élément.	0 – Citoyen canadien (y compris Première Nation/Indien de l'Amérique du Nord, Métis et InuK) 1 – Résident permanent (auparavant immigrant reçu) 2 – Étudiant international avec visa d'étudiant - permis autorisant l'étudiant à venir au Canada à seule fin d'étudier dans un établissement d'enseignement postsecondaire 3 – Étudiant international avec autre statut de visa 5 – Non Canadien, pas de statut de visa (puisque l'étudiant étudie à l'extérieur du Canada; p. ex., par l'Internet ou à un campus outremer) 6 - Réfugiés 7 - Non-Canadien, statut inconnu 9 - Inconnu	Texte	827	1
4370	PermProv1st	Province de l'adresse permanente telle que déclarée à l'admission	Attribuez la province ou l'état de résidence permanente tel que déclaré par l'étudiant sur la demande d'admission. Pour les citoyens canadiens et les résidents permanents, déclarez la province de l'adresse permanente au Canada comme suit : (a) Pour les étudiants qui se sont inscrits à votre établissement postsecondaire immédiatement après avoir terminé leurs études secondaires/collégiales (c'est-à-dire au cours des douze (12) derniers mois), déclarer la province de la dernière école fréquentée. (b) Pour tous les autres étudiants (c'est-à-dire ceux qui ne se sont pas inscrits à votre établissement postsecondaire immédiatement après avoir terminé leurs études secondaires/collégiales), déclarer la province de résidence permanente à la date de la demande d'admission. L'information ne doit pas être mise à jour pour les étudiants qui étaient inscrits à l'établissement postsecondaire déclarant au cours des douze (12) derniers mois (étudiants retournant aux études/étudiants déjà aux études), Cependant, l'information pour cet élément doit être mise à jour pour les étudiants qui n'étaient pas inscrits à l'établissement postsecondaire désigné au cours des douze (12) derniers mois mais qui ont fréquenté l'établissement postsecondaire désigné pendant un certain temps dans le passé (étudiants ré-inscrits). Cet élément peut ou ne peut être le même que la province ou l'état de l'adresse permanente (élément SD4130) déclaré au fichier SD. L'élément SD4130 nécessite l'adresse permanente maintenue par l'établissement postsecondaire pour les enquêtes subséquentes sur les étudiants suivant la graduation. Attribuez une valeur à cet élément.	Voir la section 4 du document sous le titre de “Documentation de déclaration SIEP 2022-2023” pour les codes province et état.	Texte	937-938	2
4400	ProvSD	Éléments SD provinciaux	Les ministères provinciaux peuvent utiliser cet élément composite pour définir d'autres éléments servant au rapport provincial. N'indiquez rien dans la partie inutilisée.	Les composantes et les codes sont définis par le ministère provincial.	Texte	939-1018	80

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Fichier - Programme de l'étudiant (SP)

Les éléments suivants sont requis pour identifier des enregistrements uniques : Année du début du cycle de rapport (SP1000), Code de l'établissement (SP1025), Numéro d'identification de l'étudiant à l'établissement (SP4000), Code du programme de l'étudiant (SP2000), Genre de sanction d'études (SP2010) et Date initiale de début dans le programme (SP5010)

Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

Le fichier - Programme de l'étudiant (SP) contient un (1) enregistrement pour chaque programme dans lequel l'étudiant était inscrit durant le cycle de déclaration. L'enregistrement du Programme de l'étudiant comprend les dates originales de début/date limite dans le programme de l'étudiant (SP5010, SP5090), le statut de l'étudiant dans le programme à la fin du cycle de rapport (SP5100), ses spécialisation/principal domaine d'études (SP5015 à SP5021), son nombre total de crédits transférés (SP5220), les frais qui lui ont été facturés (SP5190 à SP5200), nombre cumulatif de crédits pour le programme (SP5230) et d'autres caractéristiques du programme de l'étudiant enregistrées par l'établissement postsecondaire.

Déclarez un (1) enregistrement SP pour chaque programme auquel l'étudiant est inscrit à n'importe quel moment au cours du cycle de déclaration. Aussi, vous devez inclure un (1) enregistrement SP pour un étudiant qui obtient son diplôme durant le cycle de déclaration, même si l'étudiant n'était pas inscrit à un cours durant le cycle en question (p. ex., l'étudiant réussit à obtenir des crédits pendant le cycle courant pour du travail accompli durant un cycle précédent).

Si l'étudiant était inscrit à plus d'un (1) programme pendant le cycle de rapport, fournissez un (1) seul enregistrement SD et de multiples enregistrements de programme de l'étudiant (SP).

Il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l'établissement (IP). Chaque code de programme déclaré dans le fichier SP doit apparaître dans le fichier IP. De plus, il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Description de l'étudiant (SD). Chaque enregistrement de l'étudiant déclaré dans le fichier SD doit être associé à au moins un (1) enregistrement de programme dans le fichier SP.

Les universités qui emmagasinent les données de leurs programmes dans des zones distinctes selon le grade et la spécialisation(s)/le(les) principal(aux) domaine(s) d'études doivent déclarer le grade de l'étudiant à l'élément SP2000 et la(les) spécialisation(s)/le(les) principal(aux) domaine(s) d'études aux éléments SP5015, SP5016 et SP5017.

Pour les programmes donnant droit à deux (2) sanction d'études, veuillez-vous référer aux rubriques « Programmes de sanction d'études combinées » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études.

Si l'étudiant suit des cours sans être inscrit à un programme, n'omettez pas cet étudiant du fichier SP. Créez un (1) enregistrement SP avec le code « hors programme » à l'élément SP2000 correspondant à l'enregistrement « hors programme » créé dans le fichier IP. Suivez les instructions données aux autres éléments du fichier SP pour attribuer les codes « Sans objet » de cet enregistrement « hors programme ». Veuillez-vous référer aux rubriques « Type de programme » et « Sans crédit » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études pour de l'information additionnelle sur les enregistrements « hors programme ».

Tableau 5
Fichier - Programme de l'étudiant (SP)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Fichier - Programme de l'étudiant (SP). Les données sont présentées selon Numéro de l'élément (titres de rangée) et Abréviation Mnémonique, Nom, Description, Codes, Codes Alternatifs, Base, Type, Position et Grandeur(figurant comme en-tête de colonne).
Numéro de l'élément	Abréviation Mnémonique	Nom	Description	Codes	Type	Position	Grandeur
1000	RepStartYear	Année du début du cycle de rapport	L'année au cours de laquelle débute le cycle du rapport courant. Assignez les quatre (4) premiers chiffres de la date du début du cycle de rapport (voir élément ID1005 du fichier ID).	AAAA (Année)	Texte	1-4	4
1025	Instit	Code de l'établissement	Code SIEP de l'établissement postsecondaire déclarant.	Voir la section 4 du document sous le titre de “Documentation de déclaration SIEP 2022-2023” pour les codes d’établissement postsecondaire.	Texte	6-13	8
4000	StudID	Numéro d'identification de l'étudiant à l'établissement	L'identificateur permanent de l'étudiant tel qu'assigné par l'établissement postsecondaire et conservé tout au long de son séjour à l'établissement postsecondaire. Assignez le même numéro d'identification à l'étudiant à chaque année. Il doit apparaître un enregistrement pour cet étudiant dans le fichier SD. Indiquez un (1) enregistrement SP pour chaque programme auquel l'étudiant était inscrit à n'importe quel moment au cours du cycle de rapport.	Aucun	Texte	14-27	14
2000	ProgCode	Code du programme de l'étudiant	Le code de programme de l'étudiant tel qu'il apparaît dans les fichiers administratifs de l'établissement postsecondaire. Un (1) enregistrement pour ce programme devrait exister dans le fichier du programme de l'établissement; c'est-à-dire que ce code doit apparaître dans l'élément IP2000 du fichier IP. Pour les étudiants qui suivent des cours sans être inscrits à un programme, créez un (1) enregistrement SP « hors programme » pour chacune des catégories « hors programme » qui est pertinente. Veuillez noter qu'il doit y avoir un enregistrement correspondant dans le fichier du programme de l'établissement (IP) à l'élément IP2000. Suivez les instructions données aux autres éléments pour attribuer les codes « Sans objet » de cet enregistrement. Veuillez vous référer aux rubriques « Type de programme » et « Sans crédit » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études pour de l'information additionnelle sur les enregistrements « hors programme ». Les universités qui entreposent les données sur les programmes en séparant les champs pour le diplôme et le(s) principal(aux) domaine(s) d'études devraient indiquer le diplôme de l'étudiant à l'élément IP/SP2000 et le(s) principal(aux) domaine(s) d'études aux éléments SP5015, SP5016 et SP5017.	Aucun	Texte	28-47	20
2010	CredenTyp	Genre de sanction d'études (auparavant genre d'attestation)	Le genre de reconnaissance officielle décernée pour la réussite du programme, excluant un certificat de participation. Une « reconnaissance » confirme la réussite d'un programme d'études qui renferme des éléments évalués. Une « reconnaissance officielle » est reconnue par une instance officielle, comme un ministère de l'éducation, un conseil de gouverneurs ou d'autres organismes nommés par un ministère, des ministères ou organismes fédéraux, des associations sectorielles ou secteurs de compétence, des commissions de programmes d'apprentissage et de programmes professionnels, et des organismes de réglementation ou d'agrément. Aussi voir l'élément IP2010 pour plus de détails. La combinaison d'information de l'élément précédent (SP2000) et de celui-ci doit aussi apparaître dans le fichier IP aux éléments IP2000 et IP2010.	01 – Diplôme d'équivalences secondaires/Diplôme d'études secondaires 02 – Certificat 03 – Diplôme 04 – Grade (y compris un grade appliqué) 05 – Programme de microcertification 10 – Attestation et autres sanctions d'études de programmes courts 11 – Grade associé 97 – Autre genre de sanction d'études associée à un programme 98 – Sans objet	Texte	48-49	2
5010	ProgStart	Date initiale de début dans le programme	La date où l'étudiant a débuté le programme (date d'inscription initiale au programme) comme défini à l'élément SP2000 ci-dessus. Indiquez la date où l'étudiant s'est inscrit au programme pour la première fois, non la date où il a repris ses études pendant le cycle de rapport courant. La date de début demeure inchangée lorsque le même étudiant s'inscrit au même programme par la suite, même si l'étudiant cesse de suivre le programme puis reprend. Si l'étudiant vient de compléter une première année commune et débute la prochaine phase du programme, indiquez la date du début de la première année commune. Attribuez quelque chose à cet élément. Pour les étudiants des enregistrements « hors programme », indiquez la première date à laquelle ils se sont inscrits à des cours « hors programme ».	AAAAMMJJ (AnnéeMoisJour)	Texte	50-57	8
5015	Major1	Première spécialisation ou principal domaine d'études	La première spécialisation ou le principal domaine d'études de l'étudiant utilisé par l'établissement postsecondaire dans ses dossiers administratifs. N'indiquez pas les « mineures ». Les établissements postsecondaires qui assignent des codes de programme uniques pour chaque combinaison de grade et de spécialisation/principal(aux) domaine(s) d'études devraient rapporter ceci dans l'élément SP2000 et ne rien mettre aux éléments SP5015, SP5016 et SP5017. N'indiquez rien pour les étudiants des enregistrements « hors programme ».	Aucun	Texte	58-67	10
5016	Major2	Deuxième spécialisation/principal domaine d'études	La deuxième spécialisation/principal domaine d'études de l'étudiant utilisé par l'établissement postsecondaire dans ses dossiers administratifs. N'indiquez pas les « mineures ». Les établissements postsecondaires qui assignent des codes de programme uniques pour chaque combinaison de grade et de spécialisation/principal domaine d'études devraient rapporter ceci dans l'élément SP2000 et ne rien mettre aux éléments SP5015, SP5016 et SP5017. N'indiquez rien pour les étudiants des enregistrements « hors programme ».	Aucun	Texte	68-77	10
5070	Co_op	Programme d'étude sous régime coopératif par alternance	Indique si l'étudiant a été classé comme étudiant d'un programme d'enseignement coopératif à la fin du cycle du rapport (la fin du semestre d'hiver). Un programme d'éducation coopératif est un programme qui intègre formellement les études scolaires d'un étudiant avec l'expérience de travail propre à leur domaine d'études. Un étudiant inscrit à un programme d'études sous régime coopératif alternera entre des périodes de temps passées en classe et d'autres dans un milieu de travail rémunéré tel une entreprise, une industrie ou un gouvernement. Attribuez « 1 – Oui » pour tous les étudiants d'un programme d'enseignement coopératif qui suivent un trimestre de travail à la fin du cycle du rapport qu'ils soient au travail ou en classe. Pour les étudiants des enregistrements « hors programme », attribuez le code « 8 – Sans objet ».	1 – Oui 2 – Non 8 – Sans objet (hors programme) 9 – Inconnu	Texte	238	1
5085	RegStat	Régime d'études de l'étudiant	Le régime d'études (temps plein / temps partiel) de tous les étudiants inscrits à l'établissement d'enseignement postsecondaire à la date de référence de l'automne, c'est-à-dire une date particulière choisie par l'établissement et incluse dans la période du 30 septembre au 1er décembre. Pour être considéré comme inscrit, un étudiant doit être inscrit à au moins une (1) activité éducative (cours ou autre activité d'apprentissage) à la date de référence de l'automne. La désignation du régime d'études à temps plein ou à temps partiel est déterminée par l'établissement déclarant. Si l'étudiant n'est pas considéré comme inscrit à la date de référence de l'automne, attribuez le code « 98 – Sans objet ». Pour les étudiants des enregistrements « hors programme », il est peu probable que le code attribué soit « 01 – Temps plein ».	01 – Étudiant à temps plein 02 – Étudiant à temps partiel 98 – Sans objet (pas inscrit à cette date)	Texte	246-247	2
5090	ProgEnd	Date limite dans le programme	La date où l'étudiant a complété ou abandonné le programme ou qu'il a effectué un transfert dans un autre programme. Cet élément réfère à tout le programme et non seulement à la partie suivie au cours du présent cycle de rapport. Si l'élément suivant (SP5100) comporte le code « 02 – A complété » ou « 04 – A réussi », attribuez la date à laquelle le programme a été achevé. Si SP5100 comporte le code 05, 06, 07 ou 08, indiquez la date à laquelle l'étudiant a terminé le programme ou a effectué un transfert dans un autre programme. Autrement, n'indiquez rien à cet élément.	AAAAMMJJ (AnnéeMoisJour)	Texte	250-257	8
5100	ProgEndStat	Statut dans le programme à la fin du cycle de rapport	Le statut de l'étudiant dans le programme à la fin du cycle de rapport, tel que connu par l'établissement postsecondaire. Si l'étudiant termine le programme pendant le cycle du rapport et qu'il remplit les exigences scolaires minimales pour l'obtention des crédits pour tout le programme et que la date d'obtention du diplôme est au-delà d'un (1) mois après la fin du cycle de rapport, attribuez le code « 02 – A complété les exigences » et rapportez la date limite dans le programme à l'élément SP5090 ProgEnd. Si la date d'obtention du diplôme est avant ou au plus un (1) mois après la fin du cycle de rapport, attribuez le code « 04 – A réussi » et rapportez la date limite dans le programme à l'élément SP5090 ProgEnd ainsi que la date d'obtention du diplôme à l'élément SP5120 GradDate. Si le statut de l'étudiant était en révision ou qu'il dépendait du fait que l'étudiant termine ou réussisse des cours qui se termineraient normalement avant la fin du cycle du rapport, assignez le code « 99 – Statut inconnu ». Nota : un étudiant avec un « 99 – Statut inconnu » doit être inclus dans le prochain cycle de rapport avec une mise à jour de son Statut dans le programme à la fin du cycle de rapport. Si l'étudiant continue ou devrait continuer le programme (p. ex. à la fin du cycle du rapport, l'étudiant est réinscrit pour la session d'automne), attribuez le code « 01 – Est éligible de s'inscrire à la prochaine phase du programme ». Nota : pour les étudiants qui complètent un programme préalable (p. ex. une première année commune), attribuez le code « 01 – Est éligible de s'inscrire à la prochaine phase du programme ». Si l'étudiant est inscrit dans un programme et que l'inscription se poursuit à une date ultérieure à la fin du cycle du rapport, attribuez le code « 03 – Toujours inscrit au programme ». Si l'étudiant n'a pas terminé le programme et qu'il est probable qu'il ne le poursuivra pas ou qu'il ne le reprendra pas, attribuez le code 05, 06, 07 ou 08. Pour les étudiants qui ont effectué un transfert dans un autre programme au sein de la même faculté ou dans une autre faculté, attribuez le code « 06 – A abandonné le programme » et rapportez la date de transfert à l'élément SP5090 ProgEnd. Les étudiants suspendus avant ou à la fin du cycle de rapport devraient être codés « 07 – Ne peut s'inscrire au même établissement » même si cette suspension sera probablement levée ultérieurement. Si un étudiant suit un cours « hors programme », attribuez le code « 98 – Sans objet ».	01 – Est éligible de s'inscrire à la prochaine phase du programme 02 – A complété les exigences en terme des cours à compléter pour la réussite du programme mais n'a pas gradué officiellement à la date où les fichiers SIEP ont été produits 03 – Toujours inscrit au programme (l'inscription se poursuit jusqu'à la date où le cycle de rapport prend fin) 04 – A réussi (officiellement diplômé ou a obtenu sa qualification à la date de fin du cycle de rapport) 05 – Ne peut s'inscrire au même programme 06 – A abandonné le programme (p. ex., ne poursuit pas le programme) ou a transféré dans un autre programme au sein d'une même faculté ou d'une autre faculté, à la même institution 07 – Ne peut s'inscrire au même établissement postsecondaire ou étudiant suspendu(e) 08 – Étudiant décédé(e) 96 – Autre 98 – Sans objet (« hors programme ») 99 – Statut inconnu (en cours de révision ou pas encore déterminé lorsque les fichiers SIEP ont été produits)	Texte	258-259	2
5120	GradDate	Date de collation ou d'obtention du diplôme	La date à laquelle l'étudiant a reçu le grade, le diplôme ou le certificat complétant ainsi le programme. Cette date doit se situer à l'intérieur du cycle du rapport ou au plus un (1) mois après la fin du cycle de rapport. Pour les étudiants à qui le code « 04 – A réussi » a été attribué à l'élément précédent (SP5100 ProgEndStat), indiquez la date de collation ou d'obtention du diplôme. N'indiquez rien si l'étudiant ne suit pas un programme menant à l'obtention d'une sanction d'études.	AAAAMMJJ (AnnéeMoisJour)	Texte	260-267	8
5220	TotTranCred	Total des crédits transférés	Le nombre total de crédits ou d'unités pour l'achèvement scolaire accordés par l'établissement postsecondaire dans le cadre du programme, pour l'enseignement suivi à d'autres établissements postsecondaires, y compris la reconnaissance des acquis (RA). Indiquez le nombre total de crédits accordés depuis que l'étudiant s'est inscrit au programme à la fin du cycle de rapport courant. Utilisez les mêmes unités de mesure indiquées aux l'éléments IP2080 ou IP2081 au fichier IP (les crédits nécessaires pour l'obtention du diplôme). N'indiquez rien pour les étudiants qui ne sont pas inscrits à un programme ou ceux inscrits à des programmes sans crédits ou à des programmes sans exigences établies en matière de crédits ou de cours.	Blanc ou champ numérique y compris la virgule et les deux (2) décimales	Numérique	300-307	8
5230	TotCred	Crédits cumulés pour le programme	Le nombre cumulatif de crédits d'enseignement accordés à l'étudiant pour ce programme à la fin du cycle de rapport. Indiquez le nombre total de crédits accordés depuis l'inscription initiale de l'étudiant au programme jusqu'à la fin du cycle de rapport courant. Vous devez inclure les crédits obtenus à cet établissement postsecondaire et les crédits de transfert indiqués à l'élément précédent (SP5220). Utilisez les mêmes unités de mesure indiquées à l'élément IP2080 ou IP2081 au fichier programme de l'établissement postsecondaire (unités requises pour l'obtention du diplôme). N'indiquez rien pour les étudiants qui ne sont pas inscrits à un programme ou à des programmes sans crédits ou à des programmes sans exigences établies en matière de crédits ou de cours.	Blanc ou champ numérique y compris la virgule et les deux (2) décimales.	Numérique	308-315	8
5300	ProvSP	Éléments SP provinciaux	Les ministères provinciaux peuvent utiliser cet élément composite pour définir d'autres éléments servant au rapport provincial. N'indiquez rien dans la partie inutilisée des 80 caractères.	Les composantes et les codes sont définis par le ministère provincial.	Texte	316-395	80
5400	CIPCodeRep	Classification des programmes d'enseignement déclarés	Le code de la Classification des programmes d'enseignement (CPE) attribué au programme de l'étudiant par le ministère provincial ou un autre organisme administratif pour identifier le champ d'études du programme conformément à la CPE Canada 2016 (Classification des programmes d'enseignement (CPE) Canada 2016). Laissez ce champ vide dans les cas suivants : Si vous n'attribuez pas ces codes; Pour les étudiants non-inscrits à un programme. Les codes de la CPE indiqués ici, ainsi que d'autres renseignements sur le programme, pourront être utilisés dans la sélection du code de la CPE définitif que Statistique Canada attribuera au programme de l'étudiant. Il ne sera pas nécessairement utilisé comme code définitif, à moins d'en avoir discuté et convenu au préalable avec Statistique Canada.	Vérifiez si les codes déclarés par les ministères provinciaux correspondent à la Classification des programmes d'enseignement Canada (CPE) 2016.	Texte	369-402	7

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Fichier - Cours de l'étudiant (SC)

Les éléments suivants sont requis pour identifier des enregistrements uniques : Année du début du cycle de rapport (SC1000), Code de l'établissement (SC1025), Numéro d'identification de l'étudiant à l'établissement (SC4000), Code du cours de l'étudiant (SC3000), Date à laquelle l'étudiant a débuté le cours (SC6020) et Numéro ou code de la partie du cours de l'étudiant (SC6070)

Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

Le fichier - Cours de l'étudiant (SC) contient un (1) enregistrement pour chaque cours dans lequel l'étudiant était inscrit durant le cycle de déclaration. Inclure également un (1) enregistrement de cours pour les étudiants qui sont inscrits dans un stage en milieu de travail, en rédaction de mémoire ou thèse, ou d'autres activités scolaires reliées à leur programme, mais pas structurées comme un cours. L'enregistrement du cours de l'étudiant comprend les dates auxquelles l'étudiant a débuté/terminé le cours (SC6020, SC6021), son statut dans le cours à la fin du cycle du rapport (SC6030), le nombre de crédits que l'étudiant obtiendrait pour le cours (SC6060), les frais de scolarité facturés pour le cours (SC6040) et d'autres caractéristiques du cours de l'étudiant enregistré par l'établissement postsecondaire.

Indiquez un (1) enregistrement SC pour chaque cours auquel l'étudiant est inscrit à n'importe quel moment au cours du cycle de rapport après le dernier jour autorisé pour l'ajout et la suppression de cours (tel que défini par votre établissement postsecondaire : habituellement environ deux (2) semaines après le début des cours). Vous devez exclure les cours pour lesquels l'étudiant était en attente. Aussi, vous devez exclure les cours auxquels l'étudiant n'était pas inscrit et n'a pas tenté de s'inscrire, même si l'étudiant a eu droit à des crédits pour quelque raison ou autre méthode administrative.

Il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Cours de l'établissement (IC). Chaque code de cours déclaré dans le fichier SC doit apparaître dans le fichier IC. De plus, il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l'étudiant (SP). Chaque programme auquel l'étudiant était inscrit (fichier SP) doit être associé à au moins un (1) enregistrement de cours dans le fichier SC. L'enregistrement SP pour un étudiant diplômé pendant le cycle de déclaration et pour lequel l'étudiant n'était pas inscrit à un cours pendant le cycle de déclaration (p. ex., l'étudiant réussit à obtenir des crédits pendant le cycle courant pour du travail accompli durant un cycle précédent) ne devrait pas avoir d'enregistrement SC qui lui est associé.

Indiquez les cours suivis selon une entente de courtage officielle (voir l'élément SC6080) uniquement si le cours apparaît dans le répertoire des cours de l'établissement postsecondaire tel que déclaré dans votre fichier IC. Vous devez exclure les cours suivis à un autre établissement postsecondaire pour lesquels vous n'avez pas d'enregistrement dans votre fichier IC.

Tableau 6
Fichier - Cours de l'étudiant (SC)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Fichier - Cours de l'étudiant (SC). Les données sont présentées selon Numéro de l'élément (titres de rangée) et Abréviation Mnémonique, Nom, Description, Codes, Codes Alternatifs, Base, Type, Position et Grandeur(figurant comme en-tête de colonne).
Numéro de l'élément	Abréviation Mnémonique	Nom	Description	Codes	Type	Position	Grandeur
1000	RepStartYear	Année du début du cycle de rapport	L'année au cours de laquelle débute le cycle du rapport courant. Assignez les quatre (4) premiers chiffres de la date du début du cycle de rapport (élément ID1005 du fichier ID).	AAAA (Année)	Texte	1-4	4
1025	Instit	Code de l'établissement	Code SIEP de l'établissement postsecondaire déclarant.	Voir la section 4 du document sous le titre de “Documentation de déclaration SIEP 2022-2023” pour les codes d’établissement postsecondaire.	Texte	6-13	8
4000	StudID	Numéro d'identification de l'étudiant à l'établissement	L'identificateur permanent de l'étudiant tel qu'assigné par l'établissement postsecondaire et conservé tout au long de son séjour à l'établissement postsecondaire. Assignez le même numéro à l'étudiant à chaque année. Un dossier pour cet étudiant doit apparaître au fichier de Description de l'étudiant (SD).	Aucun	Texte	14-27	14
3000	CourCode	Code du cours de l'étudiant	Le code unique pour le cours tel qu'il apparaît dans les dossiers administratifs de l'établissement postsecondaire. Tous les codes de cours de ce fichier doivent également apparaître à l'élément IC3000 du fichier IC. Vous devez inclure un enregistrement de cours pour les étudiants qui sont inscrits dans un stage en milieu de travail, en rédaction de mémoire ou thèse, ou d'autres activités scolaires reliées à leur programme, mais pas structurées comme un cours. Vous devez inclure également les cours non crédités. Pour plus de détails, voir l'élément IC3000 du fichier IC. Indiquez chaque cours auquel l'étudiant était inscrit après le dernier jour autorisé pour l'ajout et/ou la suppression de cours (tel que défini par votre établissement postsecondaire : habituellement environ deux (2) semaines après le début des cours). N'indiquez pas les cours pour lesquels l'étudiant est inscrit sur une liste d'attente. N'indiquez pas non plus les cours pour lesquels l'étudiant n'était pas inscrit et n'a pas tenté de s'inscrire, même si l'étudiant a eu droit à des crédits pour une raison quelconque ou selon une méthode administrative. Indiquez les cours suivis en vertu d'une entente de courtage officielle (voir l'élément SC6080) uniquement si le cours apparaît dans le répertoire des cours de votre établissement postsecondaire tel qu'indiqué dans le fichier IC. Vous devez exclure les cours suivis à un autre établissement postsecondaire pour lequel vous n'avez pas d'enregistrement de cours dans votre fichier IC.	Aucun	Texte	28-47	20
1035	CourPer	Période pendant laquelle le cours a été offert à l'étudiant	L'appellation (session, trimestre ou autre intervalle) décrivant la période où le cours a été offert à l'étudiant. Utilisez votre code ou nom défini à l'élément ID1035 de l'enregistrement ID. Cet élément combiné au suivant (ID1036) doit apparaître dans le fichier ID.	Le code de l'établissement postsecondaire ou le nom de la période est indiqué à l'élément ID1035 du fichier ID.	Texte	48-53	6
1036	CourSubPer	Sous-période pendant laquelle le cours a été offert à l'étudiant	L'appellation décrivant la sous-période où le cours a été offert à l'étudiant. Utilisez votre code ou nom défini à l'élément ID1036 de l'enregistrement ID. Cet élément combiné au précédent (ID1035) doit apparaître dans le fichier ID.	Le code de l'établissement postsecondaire ou le nom de la période est indiqué à l'élément ID1036 du fichier ID.	Texte	54-59	6
6020	CourStart	Date à laquelle l'étudiant a débuté le cours	La date à laquelle l'étudiant a débuté le cours. Cette date peut se situer avant le début du cycle de rapport. Ne laissez pas l'élément blanc. Si la date finale à laquelle le cours a débuté n'apparaît pas dans les dossiers d'étudiants de l'établissement postsecondaire, utilisez celle mentionnée dans l'annuaire.	AAAAMMJJ (AnnéeMoisJour)	Texte	60-67	8
6021	CourEnd	Date à laquelle l'étudiant a terminé le cours	La date où l'étudiant a abandonné le cours, l'a complété ou le complétera. Si le cours s'étend au-delà de la fin du cycle de rapport, indiquez la date à laquelle il se terminera. Si la date à laquelle l'étudiant a terminé ou terminera le cours n'est pas inscrite dans le dossier de l'étudiant à l'établissement postsecondaire, utilisez la date de fin du cours qui apparaît à l'horaire ou dans l'annuaire de votre établissement postsecondaire, ou estimez quand le cours se terminerait pour un étudiant à temps plein qui suit le cours selon la méthode d'enseignement traditionnelle. N'indiquez rien à cet élément seulement si l'étudiant n'a pas encore complété le cours et que la date de la fin ne peut pas être prévue parce que le cours n'a pas de durée fixe comme les thèses ou un cours que l'étudiant poursuit jusqu'à ce qu'il ait atteint un certain niveau de maîtrise d'éléments d'apprentissage.	AAAAMMJJ (AnnéeMoisJour)	Texte	68-75	8
6030	CourEndStat	Statut dans le cours à la fin du cycle de rapport	Le statut de l'étudiant dans le cours à la fin du cycle de rapport. L'étudiant qui a terminé le cours et qui a respecté les exigences minimales en vue de l'obtention des unités devrait être codé « 01 – Réussi ». Si le cours se prolonge au-delà du cycle de rapport, attribuez code « 02 – Toujours inscrit ». Si l'étudiant reprend le cours pour améliorer son résultat, indiquez le statut de la fin comme si l'étudiant prenait le cours pour l'obtention de crédits normaux. Attribuez le code « 98 – Sans objet » seulement pour les cours non crédités.	01 – Réussi 02 – Toujours inscrit 03 – Abandon sans pénalité scolaire 04 – N'a pas complété (cours échoué ou abandonné avec pénalité scolaire) 05 – Sans objet (cours suivi à titre d'auditeur libre) 07 – Étudiant décédé 96 – Autre 98 – Sans objet (cours non crédité) 99 – Statut inconnu (incomplet ou en cours de révision ou pas encore déterminé)	Texte	76-77	2
6300	ProvSC	Éléments SC provinciaux	Les ministères provinciaux peuvent utiliser cet élément composite pour définir d'autres éléments servant au rapport provincial. N'indiquez rien dans la partie inutilisée des 80 caractères.	Les composantes et les codes sont définis par le ministère provincial.	Texte	179-258	80

Tableau B
Combinaisons de déclaration acceptable du genre de sanction d'études (IP2010/SP2010) et du type de programme (IP2015)
Type de programme (IP2015)	Genre de sanction d'études (IP2010/SP2010)
Type de programme (IP2015)	1	2	3	4	5	10	11	97	98
1	Oui	Oui	Oui	Non	Non	Oui	Non	Oui	Oui
10	Non	Oui	Oui	Non	Non	Oui	Non	Oui	Oui
20	Non	Oui	Oui	Non	Non	Oui	Non	Oui	Oui
21	Non	Oui	Oui	Non	Non	Oui	Non	Oui	Oui
22	Non	Oui	Oui	Non	Non	Oui	Non	Oui	Oui
30	Non	Oui	Oui	Non	Non	Oui	Non	Oui	Oui
40	Non	Oui	Oui	Non	Non	Oui	Non	Oui	Oui
46	Non	Oui	Oui	Oui	Non	Oui	Oui	Oui	Oui
47	Non	Oui	Oui	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Oui
50	Non	Oui	Oui	Non	Non	Oui	Non	Oui	Oui
53	Non	Oui	Oui	Non	Non	Oui	Non	Oui	Oui
58	Non	Oui	Oui	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Oui
59	Non	Oui	Oui	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Oui
62	Non	Oui	Oui	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Oui
63	Non	Oui	Oui	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Oui
89	Non	Oui	Oui	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Oui
91	Non	Non	Non	Non	Oui	Non	Non	Non	Oui
92	Non	Non	Non	Non	Oui	Non	Non	Non	Oui
93	Non	Non	Non	Non	Oui	Non	Non	Non	Oui
94	Non	Non	Non	Non	Oui	Non	Non	Non	Oui

Pour le cycle de rapport 2022-2023, la date limite de déclaration des données est le 1 février 2024.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous par courriel à statcan.PSIS-SIEP.statcan@statcan.gc.ca

Système d’Information sur le Personnel d’Enseignement dans les Universités et les Collèges – Personnel Enseignant à Plein Temps (SIPEUC-PT)

Manuel des Éléments d’Information pour les Répondants de l’Enquête

Centre canadien de la statistique de l'éducation, Statistique Canada.

Pouvoir de la collecte des données

Les renseignements demandés dans cette enquête sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. La participation à cette enquête est obligatoire conformément à la Loi sur la statistique.

Cette collecte de données constitue la seule source de données nationales sur le personnel enseignant à plein temps dans les établissements publics canadiens conférant des diplômes (grades). Elle est utilisée par divers organismes fédéraux, provinciaux et internationaux ainsi que les gouvernements, les établissements postsecondaires et les chercheurs individuels.

La loi interdit à Statistique Canada de publier toute statistique provenant de cette enquête qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne. Par ailleurs, ni la Loi sur l’accès à l’information ni aucune autre loi n’a d’effet sur les dispositions de la Loi sur la statistique concernant la confidentialité. De plus, les données au niveau de l’établissement provenant de cette enquête ne seront publiées et accessibles au public qu’une fois que cet établissement renvoie une lettre d’autorisation signée à Statistique Canada.

Portée de l'enquête

Des données doivent être soumises pour tout le personnel enseignant à plein temps dans les établissements publics ou privés conférant des grades et qui recoivent des fonds d'un ministère de l'éducation provincial ou territorial et/ou qui sont membre de l'enquête ACPAU (Association Canadienne du Personnel Administratif Universitaire), en date du 1er octobre de l'année de déclaration. Les données des collèges affiliés ou autrement reliés à ces établissements peuvent être déclarées par l'établissement principal ou de façon indépendante. Veuillez également inclure le personnel de recherche à plein temps qui détient un rang professoral et jouit d'une échelle salariale semblable à celle du personnel enseignant.

Cette enquête vise le personnel enseignant à plein temps qui consacre la plus grande partie de son temps d'enseignement à des cours à unités donnés dans le cadre de programmes menant à un grade (par opposition à des cours de formation continue, à des cours d'intérêt particulier ou à des cours donnés dans le cadre d'un programme qui ne mène pas à un grade).

Par Plein temps, nous entendons :

Les employés nommés à un poste à plein temps pour une période d'au moins douze mois (y compris tout membre du personnel en congé).
Les employés nouvellement nommés à un poste à plein temps dont la durée du contrat est de douze mois, mais qui, pendant la première année, ne peuvent être à l'établissement que pendant moins de douze mois.
Les employés qui ont été nommés à un poste d'enseignement à plein temps (12 mois ou plus) et qui¸ à une date ultérieure, concluent une entente officielle avec l'établissement pour avoir une charge de travail réduite. Cette situation survient habituellement dans le cas d'employés qui s'approchent de la retraite.

Personnel enseignant visé par l'enquête :

Tous les membres du personnel enseignant dans les facultés (collèges, écoles, etc.) qui travaillent à plein temps comme enseignants, chercheurs (satisfaisant aux critères susmentionnés) et/ou cadres administratifs supérieurs (doyens, titulaires d'une chaire, directeurs, etc.).
Tous les enseignants à plein temps dans les facultés, qu'ils détiennent ou non un rang professoral.
Le personnel enseignant à plein temps dans les hôpitaux universitaires (voir l'élément 25 pour obtenir plus de détails).
Le personnel enseignant à plein temps invité dans les facultés.
Le personnel de recherche à plein temps qui détient un rang professoral et qui jouit d'une échelle salariale semblable à celle du personnel enseignant.

Sont exclus de cette enquête :

Les administrateurs qui sont uniquement chargés de l'administration de l'université (le recteur, le vice-recteur, le registraire, le contrôleur, etc.).
Les adjoints administratifs dans les facultés (collèges, écoles, etc.).
Les bibliothécaires.
Le personnel de soutien non enseignant dans les facultés (collèges, écoles, etc.) et les autres départements de l'université.
Les correcteurs, les démonstrateurs, les assistants de laboratoire, etc.
Les aides-enseignants diplômés.
Les boursiers de recherches postdoctorales.
Les membres du personnel enseignant dans les facultés (collèges, écoles, etc.) qui ont été embauchés comme chercheurs sans détenir un rang professoral et/ou dont l'échelle salariale diffère de celle du personnel enseignant.

Options de déclaration

Les établissements reçoivent de Statistique Canada un outil de vérification ("Edit Checker" ) qui contient pour chaque membre du personnel enseignant des données correspondant à celles de l'année précédente que l'établissement doit mettre à jour. Ces éléments d'information seront disposés dans le même ordre qu'ils le sont dans le cliché d'article. Une fois que les données sont chargées dans cet outil, des vérifications préliminaires sont réalisées sur les données qui inciteréront l'établissement à résoudre des questions de déclaration communes.

Instructions Relatives à la Mise à Jour :

Personnel enseignant de retour : Veuillez mettre à jour tout élément d'information qui a changé depuis la dernière enquête. Les éléments qui changent généralement d'une année à l'autre sont : le salaire réel, le taux de salaire annuel, les honoraires versés pour des fonctions administratives, le code pour les responsabilités administratives supérieures, le personnel de recherche et les professeurs invités, la charge de travail réduite, le nombre de mois en congé sabbatique, et le nombre de mois en congé sans solde pour l'année académique courante. Parmi les éléments qui changent moins souvent, citons : le niveau du plus haut grade acquis, l'année du plus haut grade acquis, la province ou le pays du plus haut grade acquis, le rang, l'année de nomination au rang actuel à l'établissement courant et la matière principale enseignée.

Nouveau personnel enseignant : Les établissements doivent fournir tous les éléments d'information pour chaque nouveau membre du personnel enseignant déclaré.

Personnel n'étant plus à l'emploi à l'institution : Veuillez le supprimer du fichier.

Bien qu'il soit toujours préférable d'utiliser l'outil de vérification ("Edit Checker"), les établissements peuvent envoyer à Statistique Canada des données distinctes pour chaque membre du personnel enseignant à plein temps dans un format EXCEL. Veuillez utiliser les codes fournis dans le présent manuel et présenter les éléments d'information dans l'ordre où ils figurent dans le cliché d'article fourni à la page 6 de ce manuel.

Afin d'assurer la confidentialité entourant la transmission des données, Statistique Canada exige que toute information soit transmise par le "Service de transfert électronique de fichiers". La documentation pour l'envoi et la récupération de fichiers en utilisant ce service sécuritaire par Internet est comprise dans la demande annuelle d'information ou peut être obtenue en communiquant avec un membre de l'équipe SPEUC.

Date de déclaration

La plupart des éléments d'information demandés dans cette enquête doivent être déclarés en date du 1^er octobre (afin obtenir un « profil instantané »). Toutefois, le concept du profil instantané ne peut s'appliquer aux éléments d'information suivants, qui doivent être déclarés en fonction d'une période de 12 mois : Le nombre de mois en congé sabbatique, Le nombre de mois en congé sans solde, La charge de travail réduite, ainsi que Le salaire réel.

Renseignements supplémentaires

Veuillez adresser toute demande de renseignements à :

Rosa Tatasciore,
SIPEUC-PT gestionnaire d’enquête
(613) 617-9354
rosa.tatasciore@statcan.gc.ca
statcan.ucass-speuc.statcan@statcan.gc.ca
Centre canadien de la statistique de l’éducation
Statistique Canada
RH Coats Building, 13^ieme étage
100 Tunney’s Pasture Driveway
Ottawa, Ontario K1A 0T6

Tableau 1 : Cliché d'article
Longueur	Position	Type	Titre
8	1 à 8	N	Identification de l'établissement
9	9 à 17	AN	Numéro d'identification permanent
1	18	N	Genre
4	19 à 22	N	Année de naissance
2	23 à 24	N	Département
1	25	N	Catégorie de salaire
7	26 à 32	N	Salaire réel
7	33 à 39	N	Taux de salaire annuel
6	40 à 45	N	Honoraires versés pour des fonctions administratives
1	46	N	Responsabilités administratives, personnel de recherche et professeurs invités
2	47 à 48	N	Nombre de mois en congé sabbatique pendant l'année académique courante
2	49 à 50	N	Nombre de mois en congé sans solde pendant l'année académique courante
2	51 à 52	N	Charge de travail réduite
2	53 à 54	N	Emploi précédent
5	55 à 59	N	Province ou pays de l'emploi précédent
4	60 à 63	N	Année du premier grade postsecondaire
5	64 à 68	N	Province ou pays du premier grade postsecondaire
1	69	N	Niveau du plus haut grade acquis
4	70 à 73	N	Année du plus haut grade acquis
5	74 à 78	N	Province ou pays du plus haut grade acquis
5	79 à 83	N	Pays de citoyenneté à la date de nomination
1	84	N	Rang
4	85 à 88	N	Année de nomination au rang actuel à l'établissement courant
1	89	N	Genre de nomination
1	90	N	Catégorie de nomination du personnel de facultés de médecine et d'art dentaire
4	91 à 94	N	Année d'embauche par l'établissement courant
4	95 à 98	N	Matière principale enseignée

Éléments de l'enquête

Élément 01 : Identification de l'Établissement

Description :

Un code de 8 chiffres attribué par Statistique Canada pour identifier l'établissement déclarant.

Notes :

Ces codes sont structurés de la manière suivante :

Chiffres 1-2 : Province dans laquelle l'établissement est situé
Chiffres 3-5 : Établissement
Chiffres 6-8 : Campus (le cas échéant)

Codes :

Vous trouverez aux pages suivantes une liste des codes d'établissement.

Tableau 2 : Liste des Établissements
Code	Nom de l'établissement
Terre-Neuve-et-Labrador
10001000	Memorial University of Newfoundland
Île-du-Prince-Édouard
11001000	University of Prince Edward Island
Nouvelle-Écosse
12001000	Acadia University
12001002	Acadia Divinity College
12002000	Atlantic School of Theology
12003000	Cape Breton University
12004000	Dalhousie University
12005000	University of King's College
12006000	Mount Saint Vincent University
12008000	Nova Scotia College of Art and Design University (NSCAD)
12010000	Université Sainte-Anne
12011000	St. Francis Xavier University
12012000	Saint Mary's University
Nouveau- Brunswick
13002000	Mount Allison University
13003000	University of New Brunswick
13004000	Université de Moncton (parent)
13005000	St. Thomas University
Québec
24001000	Université Bishop's
24002000	Université McGill
24003000	Université de Montréal
24003002	Polytechnique Montréal
24003003	École des hautes études commerciales
24005000	Université Laval
24006000	Université de Sherbrooke
24007000	Université Concordia
24008000	Université du Québec à Chicoutimi
24009000	Université du Québec à Montréal
24010000	Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue
24011000	Université du Québec à Trois-Rivières
24012000	Université du Québec en Outaouais
24013000	Université du Québec, École nationale d'administration publique (ENAP)
24014000	Université du Québec, Institut national de la recherche scientifique
24015000	Université du Québec à Rimouski
24016000	Université du Québec, École de technologie supérieure
24017000	Université du Québec, Télé-université du Québec (TÉLUQ)
Ontario
35001000	Brock University
35001003	Concordia Lutheran Theological Seminary
35002000	Carleton University
35003000	Collège Universitaire Dominicain/ Dominican University College
35004000	University of Guelph
35005000	Lakehead University
35006000	Université Laurentienne/ Laurentian University
35007000	McMaster University
35008000	Nipissing University
35010000	Université d'Ottawa/ University of Ottawa
35010002	Université Saint-Paul/ Saint-Paul University
35011000	Queen's University
35014000	Ryerson University
35015000	University of Toronto
35015004	St. Augustine's Seminary
35015005	University of St. Michael's College
35015006	University of Trinity College
35015007	Victoria University
35015008	Knox College
35015009	Wycliffe College
35015011	Regis College
35016000	Trent University
35017000	University of Waterloo
35017002	St. Jerome's University
35017003	Renison University College
35017004	Conrad Grebel University College
35018000	University of Western Ontario
35018002	Brescia University College
35018003	Huron University College
35018004	King's College
35019000	Wilfrid Laurier University
35020000	University of Windsor
35021000	York University
35022000	Ontario College of Art and Design
35023000	University of Ontario Institute of Technology
35024000	Algoma University College
35026000	Université de Sudbury/ University of Sudbury
35027000	Université de Hearst
35028000	Huntington University
35029000	Thorneloe University
Manitoba
46001000	Brandon University
46002000	Canadian Mennonite University
46005000	University of Manitoba
46005002	Université de Saint-Boniface
46005003	Saint Andrew's College – University of Manitoba
46006000	University of Winnipeg
Saskatchewan
47004000	University of Regina
47004002	Campion College
47004003	Luther College
47005000	University of Saskatchewan
47005002	College of Emmanuel and St. Chad
47005003	Lutheran Theological Seminary
47005004	St. Andrew's College
47005005	St. Thomas More College
47005008	Horizon College & Seminary
Alberta
48001000	University of Alberta
48002000	Athabasca University
48005000	University of Calgary
48007000	Burman University
48008000	Concordia University of Edmonton
48009000	University of Lethbridge
48011000	The King's University College
48014000	Ambrose University
48015000	Grant MacEwan University
48029000	Mount Royal University
Colombie-Britannique
59001000	University of British Columbia
59002000	University of Northern British Columbia
59005000	Royal Roads University
59007000	Simon Fraser University
59009000	University of Victoria
59048000	Thompson Rivers University
59049000	Capilano University
59051000	Vancouver Island University
59052000	Emily Carr University of Art and Design
59053000	Kwantlen Polytechnic University
59054000	University of the Fraser Valley
Yukon
60002000	Yukon University

Élément 02 : Numéro d'identification permanent

Description :

Code à neuf chiffres choisi par l'établissement qui identifie chaque membre du personnel.

Notes :

Il doit s'agir d'un code unique qui ne sera jamais réattribué et qui demeure le même d'une année à l'autre pour chaque membre du personnel. Des exemples de code qu'utilisent les établissements sont le numéro d'assurance sociale, le numéro de paie, etc.

Un code alphanumérique peut être utilisé.

Veillez à ce qu'il n'y ait pas de numéros d'identification permanents en double.

Cet élément ne doit pas être laissé sans valeur.

Codes :

Tels qu'attribués par l'établissement.

Élément 03 : Genre

Description :

Un élément à un chiffre pour indiquer le genre du membre du personnel.

Notes :

Genre réfère à l'identité personnelle et sociale d'un individu en tant qu'homme, femme ou personne non binaire (une personne qui n'est pas exclusivement homme ni femme).

Le genre comprend les concepts suivants :

l'identité de genre correspond au genre qu'une personne ressent intimement et individuellement;
l'expression de genre désigne la manière dont une personne présente son genre à travers son langage corporel, des choix esthétiques ou des accessoires (p. ex. vêtements, coiffure et maquillage) qui peuvent avoir été traditionnellement associés à un genre particulier, et ce, sans égard à son identité de genre.

Le genre d'une personne peut différer de son sexe à la naissance et de la mention qui figure sur ses pièces d'identité ou documents juridiques actuels tels que son certificat de naissance, son passeport ou son permis de conduire. Le genre d'une personne peut changer au fil du temps. Certaines personnes peuvent ne pas s'identifier à un genre en particulier.

Homme comprend les personnes dont le genre déclaré est masculin. Elle comprend les hommes cisgenres (cis) et les hommes transgenres (trans).

Femme comprend les personnes dont le genre déclaré est féminin. Elle comprend les femmes cisgenres (cis) et les femmes transgenres (trans).

Personne non-binaire comprend les personnes dont le genre déclaré n'est pas exclusivement masculin ni féminin. Elle comprend les personnes dont le genre déclaré est, par ex, agenre, pangenre, genre queer, genre fluide ou genre non conforme. Elle comprend également les personnes dont le genre déclaré est bispirituel-un terme propre à certains peuples autochtones d'Amérique du Nord. Elle comprend les personnes dont le genre déclaré est à la fois masculin et féminin, ni l'un ni l'autre ou l'un ou l'autre en plus d'un autre genre. Elle peut également comprendre celles ayant indiqué ou ayant été identifiées par personne interposée comme étant en questionnement ou en processus de décision.

Inconnu inclut les personnes dont le genre n’a pas été déclaré par le membre du personnel et n’est pas connu par l’institution.

Codes :

1. Homme

2. Femme

3. Personne non-binaire

9. Inconnu

Référence : Cette norme a été approuvée comme norme générale Classification du genre et Genre de la personne le 1 octobre 2021.

Élément 04 : Année de naissance

Description :

Élément à quatre chiffres qui sert à indiquer l'année de naissance du membre du personnel.

Codes :

Les quatre chiffres de l'année de naissance.

Élément 05 : Département

Description :

Code à deux chiffres qui sert à indiquer le département auquel le membre du personnel est nommé.

Notes :

La déclaration de cet élément d'information, qui était auparavant facultative, est maintenant obligatoire.

Veuillez indiquer le département en utilisant les codes à deux chiffres de la Classification des programmes d'enseignement (CPE) 2016 (Tableau 3 : Liste des codes de département) figurant aux pages suivantes. Si vous avez besoin d'aide pour déterminer le bon code, veuillez consulter la version intégrale du manuel des codes de la CPE, où vous trouverez une description plus détaillée.

Dans le cas de nominations conjointes, veuillez indiquer le département où le membre du personnel passe la plus grande partie de son temps.

Codes :

Vous trouverez, dans les pages suivantes, une liste des codes de la CPE à deux chiffres.

Tableau 3: Liste des codes de département
Codes	Titres	Descriptions
01.	Agriculture, exploitation agricole et sciences connexes (sauf cannabis)	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'agriculture et les sciences connexes (sauf cannabis), et conçus pour préparer les apprenants à appliquer des connaissances, des méthodes et des techniques précises liées à la gestion et l'exploitation agricoles.
03.	Ressources naturelles et conservation	Cette série comprend les programmes d'enseignement qui portent sur divers domaines relatifs aux ressources naturelles et à leur conservation et visant à préparer les apprenants à exercer des professions dans des domaines connexes.
04.	Architecture et services connexes	Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à exercer une profession dans un des domaines liés à l'architecture et qui porte sur l'étude des aspects esthétiques et socioéconomiques du milieu bâti.
05.	Études régionales, ethniques. culturelles, des sexes et des groupes	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet des zones, régions et pays définis du globe, des groupes minoritaires définis à l'intérieur d'une société ou dans diverses sociétés, et des questions relatives à l'expérience collective d'un sexe ou d'un groupe.
09.	Communications, journalisme et programmes connexes	Cette série comprend les programmes d'enseignement qui portent sur la production, l'utilisation et l'interprétation des messages dans divers médias et à l'intérieur de différents contextes, canaux et cultures, qui visent à préparer les apprenants à appliquer les connaissances et techniques acquises professionnellement.
11.	Informatique, sciences de l'information et services de soutien connexes	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'informatique et les sciences de l'information et conçus pour préparer les apprenants à exercer divers métiers dans les secteurs de la technologie de l'information et de l'informatique.
13.	Éducation	Cette série comprend les programmes d'enseignement qui portent sur les aspects théoriques et pratiques de l'apprentissage et de l'enseignement, et sur les services de recherche, les services administratifs et les services de soutien connexes.
14.	Génie	Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à appliquer des principes mathématiques et scientifiques à la résolution de problèmes d'ordre pratique.
15.	Techniques/Technologies du génie et domaines liés au génie	Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à appliquer des principes d'ingénierie de base et des compétences techniques dans le cadre de projets d'ingénierie et de travaux connexes.
16.	Linguistique, langues et littératures autochtones et étrangères	Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur les langues et les littératures autochtones et étrangères, sur l'étude humaniste et scientifique de la linguistique ainsi que sur la provision des services de traduction et l'interprétation.
19.	Sciences de la famille et de la consommation/sciences humaines	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet la relation entre l'être humain et son environnement physique, social, émotif et intellectuel, ainsi que les stades de développement et les besoins de particuliers dans les sphères connexes de la famille, du travail et de la collectivité.
22.	Droit, professions connexes et études du droit	Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à la pratique du droit, à l'exercice de professions de soutien connexes et à la recherche juridique professionnelle, et ayant pour objet l'étude de questions juridiques dans le cadre de programmes non liés à la profession de juriste.
23.	Langue et littérature/lettres anglaises	Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur la structure et l'utilisation de la langue anglais et des dialectes connexes, des discours, de la rédaction et les aspects divers des littératures et des cultures des peuples de langue anglaise.
24.	Arts libéraux et sciences, études générales et lettres et sciences humaines	Cette série comprend les programmes d'enseignement généraux et d'études indépendantes ou individuelles portant sur des sujets du domaine des arts libéraux, des disciplines des sciences humaines et du programme d'étude général.
25.	Bibliothéconomie	Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur les connaissances et compétences nécessaires à la gestion et/ou l'entretien de bibliothèques, de systèmes d'information, et de systèmes de dossiers connexes, de collections et d'installations pour la recherche ou pour usage général.
26.	Sciences biologiques et biomédicales	Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur les sciences biologiques et les sciences biomédicales non cliniques, et visant à préparer les apprenants à entreprendre des carrières professionnelles et de chercheur en biologie et biologie médicale.
27.	Mathématiques et statistique	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude systématique du langage symbolique logique et de ses applications.
28.	Science militaire, leadership at l'art opérationnel	Cette série comprend les programmes d'enseignement fournissant un enseignement professionnel et une formation aux officiers militaires dans les domaines suivants : leadership, science militaire et études opérationnelle, politique et stratégie de sécurité, économie et gestion militaire, formation préalable à l'accès au rang d'officier.
29.	Technologies militaires et sciences appliquées	Cette série comprend les programmes d'enseignement conçu pour préparer les apprenants dans des domaines spécialisés et de pointe pour les Forces armées et les organismes de sécurité nationale, y compris les opérations de renseignements, les sciences militaires appliquées et les technologies militaires.
30.	Études multidisciplinaires/interdisciplinaires	Cette série comprend les programmes d'enseignement constitués d'éléments appartenant à au moins deux programmes distincts, en vue de fournir une vision transversale d'une concentration qui ne relève pas d'une discipline ou d'un secteur professionnel unique.
31.	Études des parcs, de la récréologie, des loisirs et du conditionnement physique	Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur les principes et pratiques en matière de gestion de parcs et d'autres installations utilisées pour les loisirs et le conditionnement physique ; ainsi que sur la prestation de services destinés à la récréologie, aux loisirs et au conditionnement physique ; et ayant pour objet l'étude du conditionnement physique humain.
38.	Philosophie et études religieuses	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'interrogation logique, l'analyse philosophique et l'étude théorique des ensembles organisés de croyances et de pratiques religieuses.
39.	Théologie et vocations religieuses	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude interne de la théologie et visant à préparer les apprenants à la pratique professionnelle de vocations religieuses.
40.	Sciences physiques	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude scientifique d'objets inanimés, des processus de la matière et de l'énergie ainsi que des phénomènes connexes.
42.	Psychologie	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude scientifique du comportement des particuliers, soit seuls ou en collectivité, ainsi que du fondement physique et environnemental de l'activité mentale, émotionnelle et neurologique.
43.	Sécurité et services de protection	Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur les principes et les méthodes de prestation de services policiers, d'incendie, de services spécialisés de sécurité et de protection, et autres services de sécurité ainsi que sur la gestion d'établissements pénitentiaires.
44.	Administration publique et professions en services sociaux (sauf cannabis)	Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à analyser, à gérer et à offrir des programmes et des services publics (sauf cannabis).
45.	Sciences sociales	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude systématique des systèmes sociaux, des institutions sociales et du comportement social.
50.	Arts visuels et arts d'interprétation	Cette série comprend les programmes d'enseignement qui portent sur les processus de création et d'interprétation d'oeuvres et les performances faisant intervenir des phénomènes sonores, visuels ou kinesthésiques pour exprimer des idées ou des émotions sous diverses formes, en fonction de critères esthétiques.
51.	Professions dans le domaine de la santé et programmes connexes (sauf cannabis)	Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à devenir des professionnels et des aides autorisés dans le domaine de la santé et des sciences cliniques et des services administratifs et de soutien connexes (sauf cannabis).
52.	Commerce, gestion, marketing et services de soutien connexes (sauf cannabis)	Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à exécuter des tâches relatives à la gestion, au soutien technique et à la recherche appliquée dans le cadre de l'exploitation d'entreprises commerciales et d'organismes sans but lucratif ainsi qu'aux fins de l'achat et de la vente de biens et de services (sauf cannabis).
54.	Histoire	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude et l'interprétation d'événements, d'institutions, de questions d'intérêt ou de cultures associés au passé.
55.	Langue et littérature/lettres françaises	Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur la structure et l'utilisation du français et des dialectes connexes, des discours, de la rédaction et les aspects divers des littératures et des cultures des peuples de langue française.
60.	Programmes de résidence en médecine, en médecine dentaire et en médecine vétérinaire	Cette série comprend les programmes de résidence en médecine, en médecine dentaire et en médecine vétérinaire offerts par les hôpitaux universitaires et des établissements similaires et menant à une attestation dans un domaine spécialisé. Par ailleurs, les données relatives aux programmes de résidence menant aussi à l'obtention d'un grade universitaire (M.Sc. ou Ph.D., par exemple) doivent être déclarées sous la série 26. Sciences biologiques et biomédicales ou sous la série 51. Professions dans le domaine de la santé et programmes connexes.
71.	Programmes d'enseignement liés au cannabis	Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur le cannabis.

Élément 06 : Catégorie de salaire

Description :

Élément à chiffre unique qui indique la catégorie de salaire des membres du personnel.

Codes :

1. Membres du personnel rémunérés en fonction des échelles salariales régulières. Il peut s'agir de personnel laïque ou religieux.

2. Tous les membres du personnel rémunérés en fonction d'échelles salariales qui sont moins élevées que les échelles salariales régulières. Il peut s'agir de personnel religieux, militaire ou autre.

Élément 07 : Salaire réel

Description :

Élément à sept chiffres qui sert à indiquer le salaire brut réel (y compris la paie de vacances) que le membre du personnel doit recevoir annuellement.

Veuillez exclure toute rénumération ou autres honoraires versés pour des fonctions administratives. Doit également être exclu tout salaire supplémentaire reçu à l'égard d'un emploi d'été, une extension du travail ou à un autre titre.

Notes :

Notez que le salaire réel doit être rapporté pour tous les membres du personnel.

Le salaire réel déclaré doit correspondre aux dispositions de la nouvelle convention collective qui est en vigueur le 1er octobre et ne doit pas comprendre les augmentations ou les rajustements prévus qui peuvent entrer en vigueur à une date ultérieure. Si les négociations relatives à la rénumération n'ont pas abouti à cette date, veuillez déclarer le salaire réel correspondant aux dispositions de la nouvelle convention collective applicable au 1er octobre une fois qu'il sera connu.

Pour le personnel médical ou dentaire, il est entendu que, dans la plupart des cas, l'établissement même, les établissements provinciaux de soins médicaux (p. ex., les hôpitaux) et/ou le régime d'assurance-maladie contribuent au salaire du membre du personnel selon un ratio convenu. Dans certains établissements, le personnel reçoit tout son salaire directement de l'université, qui facture à l'hôpital (ou au régime d'assurance-maladie) la part revenant à ce dernier. Dans d'autres cas, le membre du personnel reçoit sa rémunération de l'université, des hôpitaux et/ou du régime d'assurance-maladie. Afin que le salaire réel déclaré soit aussi comparable que possible entre les établissements, veuillez inclure, pour le personnel médical ou dentaire, tant la contribution de l'université que celle des hôpitaux et/ou des régimes d'assurance-maladie (à l'exclusion des subventions spéciales, des honoraires pour services aux patients, des minimums garantis, etc.).

Les éléments suivants ont des incidences sur le salaire réel :

Élément 11 : « Nombre de mois en congé sabbatique pendant l'année académique » : Par exemple, si le membre du personnel était en congé sabbatique non remboursé à 100 %, on s'attend à ce que le salaire réel déclaré soit réduit.
Élément 12 : « Nombre de mois en congé sans solde pendant l'année académique ». Par exemple, si le membre du personnel a pris un congé sans solde de six mois, on s'attend à ce que le salaire réel soit réduit de 50 %.
Élément 13 : « Charge de travail réduite ». Par exemple, si la charge de travail du membre du personnel était réduite de 75 %, on s'attend à ce que le salaire réel soit réduit à 75 % du taux de salaire annuel.

Exclusions :

Autres honoraires et rénumération supplémentaire versés pour des fonctions administratives.
Subventions à la recherche.
Tous salaires supplémentaires pour surcharge, extension du travail, emploi d'été, etc.

Codes :

Une valeur de 7 chiffres (sans décimales)

0000000. Seuls les membres du personnel qui sont en congé sans solde pendant toute l'année ou les membres du personnel qui ne reçoivent ni allocation ni salaire.

Élément 08 : Taux de salaire annuel

Description :

Élément à sept chiffres qui sert à indiquer le salaire brut annuel (y compris la paie de vacances) que le membre du personnel doit recevoir annuellement.

Veuillez exclure toute rénumération ou autres honoraires versés pour des fonctions administratives. Doit également être exclu tous salaires supplémentaires reçu à l'égard d'un emploi d'été, une extension du travail ou à un autre titre.

Notes :

Le taux de salaire annuel déclaré doit correspondre aux dispositions de la nouvelle convention collective en vigueur le 1er octobre et ne doit pas comprendre les augmentations ou les rajustements prévus qui peuvent entrer en vigueur à une date ultérieure. Si les négociations relatives à la rénumération n'ont pas abouti à cette date, veuillez déclarer le taux de salaire annuel correspondant aux dispositions de la nouvelle convention collective applicable au 1er octobre une fois qu'il sera connu.

Dans le cas du personnel en congé sabbatique ou en congé sans solde, veuillez indiquer le salaire brut annuel qui serait versé si le membre du personnel n'était pas en congé. Il en va de même pour les professeurs qui ont une charge de travail réduite : veuillez indiquer le salaire brut annuel qui serait versé si le membre du personnel n'avait pas une charge de travail réduite.

Le « taux de salaire annuel » est identique au « taux de salaire réel » (élément 7) lorsque le membre du personnel est employé pendant les 12 mois de l'année et qu'il n'est pas en congé sans solde, qu'il n'a pas une charge de travail réduite ou qu'il n'est pas en congé sabbatique à 100% non remboursé.

Pour le personnel médical ou dentaire, veuillez indiquer (sous forme de taux annuel) le revenu de toutes les sources du membre du personnel, y compris les fonds d'exploitation et d'affectation spéciale de l'université, des hôpitaux et/ou des régimes d'assurance-maladie, ainsi que les subventions spéciales provenant d'organismes de santé ou de recherche, mais sans compter les honoraires pour services aux patients et les minimums garantis. Le revenu déclaré doit être lié à la nomination à l'université et non à des activités extérieures qui ne se rattachent pas à cette nomination.

Exclusions :

Autres honoraires et revenus supplémentaires versés pour des fonctions administratives.
Subventions à la recherche.
Tout salaire supplémentaire pour surcharge, vulgarisation, emploi d'été, etc.

Codes :

Une valeur de 7 chiffres (sans décimales).

Veuillez indiquer le salaire même s'il est identique au montant déclaré à l'élément 07.

0000000. Seulement le personnel ne reçevant ni allocation ni salaire.

Élément 09 : Honoraires versés pour des fonctions administratives

Description :

Élément à six chiffres qui sert à indiquer les honoraires annuels ou autres revenus supplémentaires versés au membre du personnel pour des fonctions administratives.

Notes :

Veuillez inclure seulement les honoraires annuels et autres honoraires qui sont reçus pour des fonctions administratives seulement. Doit être exclu tout salaire versé au membre du personnel pour des fonctions non administratives.

Cet élément est lié à l'« élément 10 : Principales responsabilités administratives, personnel de recherche et professeurs invités ». Si le membre du personnel se voit attribuer un code de titulaire de charge administrative (c.-à-d. les codes 1 à 5 ou 9), on s'attend à ce qu'il touche des honoraires pour ces fonctions administratives. Il y a exception à cette règle lorsque d'autres dispositions de remboursement sont prises, auquel cas cet élément doit recevoir le code « 999999 ».

Exemples de cas où les honoraires doivent être déclarés au moyen du code « 999999 » :

Ils sont inclus dans le salaire du membre du personnel
Le membre du personnel bénéficie d'un allégement de sa charge d'enseignement
Les revenus supplémentaires ou honoraires sont versés à son fonds de recherche, etc.

Exclusions: Fonds reçus pour des subventions à la recherche comme les chaires de recherche du Canada, etc.

Salaires reçus pour des fonctions non administratives.

Codes :

Valeur numérique à six chiffres (sans décimales).

000000. Si le membre du personnel n'a pas de fonctions administratives.

999999. Si le membre du personnel a des fonctions administratives, mais qu'il ne touche pas d'honoraires distincts.

Élément 10 : Responsabilités administratives supérieures, personnel de recherche et professeurs invités

Description :

Code à chiffre unique servant à déclarer les chercheurs, les invités, ainsi que les membres du personnel qui ont des responsabilités administratives supérieures.

Notes :

Veuillez indiquer tous les membres du personnel qui occupent un poste administratif supérieur, y compris à titre intérimaire.

Tous les professeurs invités doivent recevoir le code 6 ou 8, sans égards à leur responsabilité. Il convient de signaler que le code 4 doit leur être attribué à l'élément 24 : « Genre de nomination ».

Tout le personnel de recherche qui a un rang professoral et qui est rémunéré selon les échelles salariales régulières doit recevoir le code 7 ou 8.

On s'attend à ce que des honoraires pour fonctions administratives soient déclarés (à l'élément 09) pour les codes 1 à 5 et, dans certains cas, le code 9.

Codes:

0. Enseignant sans fonctions administratives supérieures

1. Doyen

2. Adjoint au doyen, doyen associé, vice-doyen

3. Directeur dont les responsabilités et le salaire sont équivalents à ceux d'un doyen. Le directeur dont les responsabilités et le salaire ne sont pas équivalents à ceux d'un doyen reçoit le code 4.

4. Directeur, chef, coordonnateur de département (responsable d'un département)

5. Directeur de programme (responsable d'une unité ou d'un programme)

6. Invité ayant des responsabilités d'enseignant (p. ex., membre du personnel ayant une affiliation permanente à une autre université ou organisation)

7. Chercheur non invité. Le chercheur est un membre à plein temps du personnel de recherche qui a un rang professoral et qui jouit d'une échelle salariale semblable à celle du personnel enseignant. Le code 9998 doit être attribué à l'élément 27, « Principale matière enseignée ».

8. Chercheur invité. Le chercheur est un membre à plein temps du personnel de recherche qui a un rang professoral et qui jouit d'une échelle salariale semblable à celle du personnel enseignant. Le code 9998 doit être attribué l'élément 27, « Principale matière enseignée ».

9. Autre - Directeur adjoint ou associé, chef de département adjoint ou associé, coordonnateur adjoint ou associé, directeur de programme adjoint ou associé, et toute autre personne.

Élément 11 : Nombre de mois en congé sabbatique* pendant l'année académique courante

Description :

Élément à deux chiffres qui sert à indiquer le nombre de mois en congé sabbatique.

Notes :

Cet élément a pour objet de recueillir des renseignements sur un congé qui se rattache à l'année universitaire complète.

Codes :

Deux chiffres indiquant le nombre de mois en congé sabbatique pendant l'année universitaire.

* Approuvé au moment où l'établissement déclare ses données à Statistique Canada

Élément 12 : Nombre de mois en congé sans solde* pendant l'année académique courante

Description :

Élément à deux chiffres qui sert à indiquer le nombre de mois en congé sans solde.

Notes :

Cet élément a pour objet de recueillir des renseignements sur un congé qui se rattache à l'année universitaire complète.

Codes :

01 à 12 : deux chiffres indiquant le nombre de mois en congé sans solde pendant l'année universitaire.

* Approuvé au moment où l'établissement déclare ses données à Statistique Canada

Élément 13 : Charge de travail réduite

Description :

Élément à deux chiffres qui sert à indiquer le pourcentage de charge de travail pleine d'un enseignant à plein temps.

Notes :

Cet élément s'applique au membre du personnel à plein temps qui a conclu une entente officielle avec l'établissement pour jouir d'une charge de travail réduite pendant toute l'année ou pendant la partie de l'année où il n'est pas en congé.

S'il vous plait, rapporter le pourcentage de charge de travail du professeur.

Dans le cas du membre du personnel qui a une charge de travail réduite, le salaire réel (élément 07) doit être inférieur au taux de salaire annuel (élément 08). Par exemple, si le pourcentage de la charge de travail est de 75 % pendant 12 mois, on s'attend à ce que le salaire réel corresponde à 75 % du taux de salaire annuel.

Veuillez utilisez le code 00 pour le membre du personnel dont la charge de travail n'est pas réduite.

Codes :

10 à 95. Charge de travail possible

00. Pleine charge de travail

Exemple: Si, selon les modalités de son contrat, le membre du personnel a une charge de travail de 75 %, veuillez indiquez 75 à cet élément-ci.

Élément 14 : Emploi précédent

Description :

Élément à deux chiffres qui sert à indiquer l'emploi ou la profession que le membre du personnel exerçait immédiatement avant sa nomination (ou sa renomination) à l'établissement.

Notes :

S'applique à l'emploi ou la profession que le membre du personnel exerçait immédiatement avant l'année de nomination précisée à l'élément 26.

Codes :

01. Université : Poste d'enseignement ou autre que d'enseignement à une université ou à un collège affilié, ou à un autre établissement d'enseignement où la définition de l'enseignement est conforme à celle qui est donnée dans l'introduction du présent manuel (page 2 : « Portée de l'enquête »)

02. Autre établissement d'enseignement : Poste d'enseignement ou autre que d'enseignement à d'autres établissements d'enseignement (y compris les cégeps et collèges communautaires)

03. Étudiant (y compris les chercheurs post-doctoraux)

04. Secteur public : Emploi dans un ministère ou organisme gouvernemental, y compris les hôpitaux et les autres cliniques financées par l'État ou d'autres organismes de soins de santé et les Forces armées

05. Secteur privé : Emploi dans le secteur privé (y compris un travail indépendant)

06. Autre

99. Inconnu

Élément 15 : Province ou pays de l'emploi précédent

Description :

Veuillez indiquer la province où le membre du personnel exerçait son emploi (sa profession) immédiatement avant d'être nommé (ou nommé de nouveau) à l'établissement. S'il s'agit d'un emplacement situé à l'extérieur du Canada, veuillez indiquer le pays.

Notes :

Vous trouverez aux pages suivantes une liste alphabétique des codes de province et de pays. Il est également possible d'obtenir une liste des codes de pays par ordre numérique en communiquant avec l'analyste du sujet-matière de l'enquête (coordonnées à la page 6).

Si un code de pays ne figure pas sur la liste, veuillez communiquer avec l'équipe SPEUC (coordonnées à la page 6).

Codes :

Les pages suivantes vous fournissent la liste des codes de provinces et de pays.

99999. Inconnu

Tableau 4 : Liste alphabétique des codes de pays
Noms des Pays	Codes
Afghanistan	41004
Afrique du Sud, République d'	35710
Åland, Îles	23248
Albanie	24008
Algérie	33012
Allemagne	21276
Allemagne, République démocratique (Est)	23252
Andorre	24020
Angola	34024
Anguilla	13660
Antarctique	61010
Antigua-et-Barbuda	13028
Arabie Saoudite	41682
Argentine	14032
Arménie	41051
Aruba	13533
Australie	51036
Autriche	21040
Azerbaïdjan	41031
Bahamas	13044
Bahreïn	41048
Bangladesh	44050
Barbade	13052
Bélarus	22112
Belgique	21056
Belize	12084
Bénin	31204
Bermudes	13060
Bhoutan	44064
Birmanie (Myanmar)	43104
Bolivie	14068
Bonaire, Saint-Eustache et Saba	13535
Bosnie-Herzégovine	24070
Botswana	35072
Bouvet, Île	61074
Brésil	14076
Brunéi Darussalam	43096
Bulgarie	22100
Burkina Faso	31854
Burundi	32108
Cabo Verde	31132
Caïmanes, Îles	13136
Cambodge	43116
Cameroun	34120
Centrafricaine, République	34140
Chili	14152
Chine	42156
Christmas, Île	51162
Chypre	41196
Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine)	41275
Cocos (Keeling), Îles	51166
Colombie	14170
Comores	32174
Congo, République du	34178
Congo, République démocratique du	34180
Cook, Îles	51184
Corée du Nord	42408
Corée du Sud	42410
Costa Rica	12188
Côte d'Ivoire	31384
Croatie	24191
Cuba	13192
Curaçao	13531
Danemark	23208
Djibouti	32262
Dominicaine, République	13214
Dominique	13212
Égypte	33818
El Salvador	12222
Émirats arabes unis	41784
Équateur	14218
Érythrée	32232
Espagne	24724
Estonie	22233
États-Unis	11840
Éthiopie	32231
Falkland, Îles (Malvinas)	14238
Féroé, Îles	23234
Fidji	51242
Finlande	23246
France	21250
Gabon	34266
Gambie	31270
Géorgie	41268
Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud	14239
Ghana	31288
Gibraltar	24292
Grèce	24300
Grenade	13308
Groenland	11304
Guadeloupe	13312
Guam	51316
Guatemala	12320
Guernesey	23831
Guinée	31324
Guinée équatoriale	34226
Guinée-Bissau	31624
Guyana	14328
Guyane française	14254
Haïti	13332
Heard-et-Îles MacDonald, Île	61334
Honduras	12340
Hong-Kong	42344
Hongrie	22348
Île de Man	23833
Îles mineures éloignées des États-Unis	51581
Îles Vierges britanniques	13092
Îles Vierges des États-Unis	13850
Inde	44356
Indonésie	43360
Iran	41364
Iraq	41368
Irlande	23372
Islande	23352
Israël	41376
Italie	24380
Jamaïque	13388
Japon	42392
Jersey	23832
Jordanie	41400
Kazakhstan	41398
Kenya	32404
Kirghizistan	41417
Kiribati	51296
Koweït	41414
Kosovo	24983
Laos	43418
Lesotho	35426
Lettonie	22428
Liban	41422
Libéria	31430
Libye	33434
Liechtenstein	21438
Lituanie	22440
Luxembourg	21442
Macao	42446
Macédoine, République de	24807
Madagascar	32450
Malaisie	43458
Malawi	32454
Maldives	44462
Mali	31466
Malte	24470
Mariannes du Nord, Îles	51580
Maroc	33504
Marshall, Îles	51584
Martinique	13474
Maurice	32480
Mauritanie	31478
Mayotte	32175
Mexique	12484
Micronésie, États fédérés de	51583
Moldova	22498
Monaco	21492
Mongolie	42496
Monténégro	24499
Montserrat	13500
Mozambique	32508
Namibie	35516
Nauru	51520
Népal	44524
Nicaragua	12558
Niger	31562
Nigéria	31566
Niué	51570
Norfolk, Île	51574
Norvège	23578
Nouvelle-Calédonie	51540
Nouvelle-Zélande	51554
Oman	41512
Ouganda	32800
Ouzbékistan	41860
Pakistan	44586
Palaos	51585
Panama	12591
Papouasie-Nouvelle-Guinée	51598
Paraguay	14600
Pays-Bas	21528
Pérou	14604
Philippines	43608
Pitcairn	51612
Pologne	22616
Polynésie française	51258
Porto Rico	13630
Portugal	24620
Qatar	41634
Réunion	32638
Roumanie	22642
Royaume-Uni	23826
Russie, Fédération de	22643
Rwanda	32646
Sahara occidental	33732
Saint-Barthélemy	13652
Sainte-Hélène	31654
Sainte-Lucie	13662
Saint-Kitts-et-Nevis	13659
Saint-Marin	24674
Saint-Martin	68923
Saint-Martin (partie néerlandaise)	13534
Saint-Martin (partie française)	13663
Saint-Pierre-et-Miquelon	11666
Saint-Siège (État de la Cité du Vatican)	24336
Saint-Vincent et les Grenadines	13670
Salomon, Îles	51090
Samoa	51882
Samoa américaines	51016
Sao Tomé-et-Principe	34678
Sénégal	31686
Serbie	24688
Sercq	23680
Seychelles	32690
Sierra Leone	31694
Singapour	43702
Slovaquie	22703
Slovénie	24705
Somalie	32706
Soudan	33729
Soudan du Sud	32728
Sri Lanka	44144
Suède	23752
Suisse	21756
Suriname	14740
Svalbard et l'Île Jan Mayen	23744
Swaziland	35748
Syrie	41760
Tadjikistan	41762
Taïwan	42158
Tanzanie, République-Unie de	32834
Tchad	34148
Tchécoslovaquie	16652
Tchèque, République	22203
Terres australes françaises	61260
Territoire britannique de l'océan Indien	44086
Thaïlande	43764
Timor-Leste	43626
Togo	31768
Tokélaou	51772
Tonga	51776
Trinité-et-Tobago	13780
Tunisie	33788
Turkménistan	41795
Turks et Caïques, Îles	13796
Turquie	41792
Tuvalu	51798
Ukraine	22804
Uruguay	14858
U.R.S.S.	64971
Vanuatu	51548
Venezuela	14862
Viet Nam	43704
Wallis-et-Futuna	51876
Yémen	41887
Yougoslavie	70353
Zambie	32894
Zimbabwe	32716
Non applicable	99899
Non déclaré	99999
Canada	11124
Terre-Neuve-et-Labrador	81021
Île-du-Prince-Édouard	81121
Nouvelle-Écosse	81221
Nouveau-Brunswick	81321
Québec	82421
Ontario	83521
Manitoba	84621
Saskatchewan	84721
Alberta	84821
Colombie-Britannique	85921
Yukon	86021
Territoire du Nord-Ouest	86121
Nunavut	86221

Veuillez noter : Si un pays ne figure pas dans la liste, veuillez communiquer avec l'analyste du sujet-matière dont le nom figure sur la page 6.

Élément 16 : Année du premier grade postsecondaire

Description :

Élément à quatre chiffres qui sert à indiquer l'année au cours de laquelle le membre du personnel a obtenu son premier grade universitaire, diplôme postsecondaire ou titre professionnel.

Codes :

Les quatre chiffres de l'année au cours de laquelle le premier grade universitaire, diplôme postsecondaire ou titre professionnel a été obtenu.

9998. Aucun grade, diplôme ou titre professionnel

9999. Inconnu

Élément 17 : Province ou pays du premier grade postsecondaire

Description :

Code à cinq chiffres servant à indiquer la province où le membre du personnel a obtenu son premier grade universitaire, diplôme postsecondaire ou titre professionnel. S'il s'agit d'un emplacement situé à l'extérieur du Canada, veuillez indiquer le pays. Si le pays ne figure pas dans la liste suivante, veuillez communiquer avec l'analyste (voir ses coordonnées à la page 6).

Codes :

La liste des codes de province et de pays figure à l'élément 15 (voir tableau 4).

99899. Si le code 9998 a été utilisé à l'élément 16, veuillez utiliser le code 99899 à cet élément ci.

99999. Inconnu.

Élément 18 : Niveau du plus haut grade acquis

Description :

Code à chiffre unique qui sert à indiquer le plus haut grade universitaire diplôme postsecondaire ou titre professionnel acquis.

Notes :

Veuillez noter qu'il faut indiquer ici le plus haut grade obtenu, et non le plus récent. Dans la liste des codes qui suit, les grades sont indiqués dans l'ordre du plus haut au plus bas. Veuillez exclure tous les grades auxquels le membre aspire, mais qu'il n'a pas encore obtenus, de même que tous les grades honoris causa.

Codes:

1. Doctorat (Diplôme universitaire de troisième cycle : Ph. D., D.Éd., D.Sc., D.S.S., etc.)

2. Diplômes médicaux et paramédicaux (à l'exclusion de la maîtrise ou du baccalauréat). Par exemple, les diplômes suivants appartiennent à cette catégorie : M.D. (Doctorat en médecine), D.D.S. (Doctorat en chirurgie dentaire), D.M.D. (Doctorat en médecine dentaire), D.M.V. (Doctorat en médecine vétérinaire). Veuillez ne pas inclure dans cette catégorie la maîtrise en service social (code 3) ni les baccalauréats en droit et en lettres (code 4).

3. Maîtrise (Diplôme universitaire de deuxième cycle : M.A., M.Sc., M.T.S., M.B.A., etc.)

4. Baccalauréat (Diplôme universitaire de premier cycle : LL.B., B.A., B.Sc., B.Éd., etc.)

5. Toute autre attestation. Il peut s'agir d'un diplôme de premier cycle ou supérieur, d'un titre professionnel autre qu'un grade (C.A., C.G.A., C.M.A. et C.P.A., brevet d'enseignement sans grade, etc.), ou de toute autre attestation.

8. Aucun grade, diplôme ou titre professionnel

9. Inconnu

Élément 19 : Année du plus haut grade acquis

Description :

Nombre à quatre chiffres qui sert à indiquer l'année d'obtention du plus haut grade précisé à l'élément 18.

Notes :

Si le membre du personnel détient deux grades ou plus du même niveau, veuillez indiquer l'année d'obtention du grade le plus récent. Par exemple, si le membre du personnel a deux doctorats, un obtenu en 1960 et l'autre, en 1965, veuillez indiquer 1965 à cet élément ci.

De même, si le membre du personnel a deux grades, dont le plus récent est de niveau inférieur au premier, p. ex., un doctorat en médecine obtenu en 1965 et une maîtrise en sciences obtenue en 1972, veuillez indiquer l'année d'obtention du plus haut grade, en ce cas-ci 1965.

Si le membre du personnel a un grade supérieur au baccalauréat, on s'attend à ce que l'année d'obtention du plus haut grade soit ultérieure (ex. : M.A. en 2010) à l'élément 16 : « Année du premier grade » (ex. : B.A. en 2005).

Codes :

Code à quatre chiffres ndiquant l'année d'obtention du plus haut grade.

9998. Si le code 8 a été utilisé à l'élément 18, veuillez utiliser le code 9998 à l'élément 19.

9999. Inconnu.

Élément 20 : Province ou pays du plus haut grade acquis

Description :

Code à cinq chiffres qui sert à indiquer la province ou le pays d'obtention du plus haut grade (tel qu'il est indiqué à l'élément 18).

Notes :

Veuillez indiquer la province où le membre du personnel a obtenu le plus haut grade précisé à l'élément 18. S'il s'agit d'un emplacement situé à l'extérieur du Canada, veuillez indiquer le pays.

Codes :

La liste des codes de province et de pays figure à l'élément 15 (voir tableau 4).

99899. Si le code 8 a été utilisé à l'élément 18, veuillez utiliser le code 99899.

99999. Inconnu.

Élément 21 : Pays de citoyenneté à la date de nomination

Description :

Code à cinq chiffres qui servent à indiquer le pays de citoyenneté du membre du personnel au moment où il a été nommé à l'établissement (conformément à l'information déclarée à l'élément 26).

Codes :

La liste des codes de pays figure à l'élément 15 (voir tableau 4).

99999. Inconnu

Élément 22 : Rang

Description :

Code à un chiffre qui sert à indiquer le rang actuel du membre du personnel.

Codes:

1. Professeur titulaire

2. Professeur agrégé

3. Professeur adjoint

4. Rang ou niveau inférieur à celui de professeur adjoint : chargé de cours, chargé d'enseignement et autre membre du personnel enseignant

5. Autre : personnel qui n'appartient pas aux catégories qui précèdent (non classé)

Élément 23 : Année de nomination au rang actuel à l'établissement courant

Description :

Élément à quatre chiffres qui sert à indiquer l'année au cours de laquelle le membre du personnel a atteint son rang actuel (tel qu'il est indiqué à l'élément 22) à son établissement actuel.

Notes :

Veuillez tenir compte des facteurs suivants au moment de décider de l'année à déclarer :

L'année doit changer seulement lorsque le membre du personnel est promu d'un rang au suivant. L'année ne change pas quand les responsabilités administratives changent.
Entre l'année de nomination au rang actuel (indiquée à cet élément-ci) et l'année en cours, le service doit être continu et à plein temps. Il est entendu qu'un congé n'interrompt pas la continuité du service.
Si la période d'emploi au rang actuel a été interrompue (c. à d. que le membre du personnel a rompu son lien avec l'établissement), c'est l'année de la nouvelle nomination qui doit être indiquée.
Il est bien possible que l'année indiquée à cet élément ci soit la même que celle qui est déclarée à l'élément 26 (« Année d'embauche par l'établissement »). C'est le cas lorsque le membre du personnel n'a pas changé de rang depuis sa nomination (ou sa nouvelle nomination) à l'établissement.

Codes :

Les quatre chiffres de l'année au cours de laquelle le membre du personnel a atteint son rang actuel.

9999. Inconnu

Élément 24 : Genre de nomination

Description :

Élément à chiffre unique qui sert à indiquer le genre de nomination au poste que détient le membre du personnel à l'établissement.

Notes :

Les enseignants qui ont obtenu la permanence doivent se voir attribuer le code 1.

Il faut attribuer le code 2 aux enseignants qui, dans le cours normal des événements (p. ex., au bout d'une certaine période ou, dans certains cas, après avoir terminé leur doctorat), doivent faire l'objet d'un examen de leur statut conformément à la politique de l'université en matière de permanence.

Le personnel pour qui aucun examen du statut n'est exigé doit se voir attribuer le code 3. Cette catégorie comprend les enseignants engagés pour une période d'un an ou plus, sans engagement officiel de la part de l'université de renouveler leur contrat, bien que le contrat puisse en fait être renouvelé (ou avoir été renouvelé).

Le code 4 est réservé au personnel invité, qui doit également recevoir le code 6 ou 8 à l'élément 10 : « Responsabilités administratives supérieures, personnel de recherche et professeurs invités ».

Codes :

1. Personnel permanent

2. Personnel en voie de permanence, stagiaire

3. Personnel non permanent. Il peut s'agir du personnel qui a un contrat annuel, sessionnel ou d'une autre durée déterminée. Les termes « employés à plein temps nommés pour une période déterminée » et « titulaires de poste de durée limitée » décrivent également le personnel appartenant à cette catégorie, qui comprend aussi les autres employés contractuels dont le contrat dure plus de 12 mois.

4. Personnel invité, c. à d. qui a une affiliation permanente à une autre université ou organisation.

5. Autre personnel, continu (c'est-à-dire ni en voie de permanence, ni permanent, ni à durée déterminée).

Élément 25 : Catégorie de nomination du personnel de facultés de Médecine et d'Art Dentaire

Description :

Élément à chiffre unique qui sert à indiquer la catégorie de nomination du personnel des facultés de médecine (y compris la médecine vétérinaire) et/ou d'art dentaire.

Notes :

Le personnel enseignant médical et dentaire désigne les personnes qui enseignent dans des départements ou des programmes où les étudiants reçoivent une formation menant généralement à l'obtention d'un doctorat en médecine ou d'un doctorat en chirurgie dentaire (ou un diplôme postérieur à ces doctorats). Ces membres du personnel doivent recevoir le code « 0 », « 1 » ou « 2 ». Veuillez ne pas inclure les autres membres du personnel enseignant appartenant à une faculté de médecine ou d'art dentaire, mais qui ne se consacrent pas à la formation des étudiants dans ces domaines (sciences infirmières, ergothérapie, etc.). Tous les autres membres du personnel enseignant doivent se voir attribuer le code « 9 » (non médical ou dentaire).

Code 0 : Personnel régulier enseignant à plein temps (12 mois)

Il s'agit d'une nomination professorale à titre régulier semblable aux nominations dans toute autre faculté. La personne nommée reçoit son plein salaire de l'établissement. Cette catégorie s'applique habituellement à tous les départements de sciences médicales de base et aux autres membres du personnel médical ou dentaire qui n'exercent pas en cabinet privé. Elle comprend également les membres du personnel qui reçoivent des subventions à la recherche, mais dont le revenu est administré par l'université. Ces membres du personnel doivent avoir une certaine charge d'enseignement.

Code 1 : Attachés d'enseignement clinique à temps complet (12 mois)

Cette catégorie s'applique à tous les membres du personnel médical et dentaire qui exercent la médecine et qui enseignent en même temps (c.‑à‑d. les cliniciens). Les attachés d'enseignement clinique à temps complet reçoivent habituellement un pourcentage établi de leur salaire fixe de l'université, tandis que le reste provient des établissements provinciaux de soins médicaux (p. ex., les hôpitaux) et/ou des régimes d'assurance-maladie. De plus, ils peuvent tirer un revenu (plafonné) des services aux patients. Ces membres du personnel sont habituellement affectés à un hôpital particulier. Même si seul un pourcentage de leur rémunération provient de l'université, ils sont considérés comme des membres à plein temps de l'établissement. Veuillez inclure tous les cliniciens dans cette catégorie.

Code 2 : Nominations conjointes à plein temps (12 mois)
Cette catégorie comprend le personnel médical et dentaire qui a reçu une lettre de nomination de l'université et une autre d'un hôpital universitaire. Le salaire est versé par les deux établissements selon un ratio convenu.

Exclusions :

Les catégories suivantes de personnel médical doivent être exclues :

Temps partiel prolongé
Ces membres du personnel passent environ 50 % de leur temps dans un hôpital universitaire. Leur cabinet n'est pas situé à l'hôpital, et le revenu qu'ils tirent des consultations externes n'est pas plafonné, bien que la rémunération provenant des unités d'enseignement clinique le soit.
Temps partiel
Ces membres du personnel sont habituellement des praticiens de la collectivité qui n'ont pas reçu de lettre de nomination officielle de l'établissement, mais qui sont plutôt engagés par les chefs de département comme démonstrateurs ou aides-enseignants. Ces membres du personnel peuvent enseigner aux étudiants du premier et du deuxième cycle en moyenne plusieurs heures par semaine, et peuvent aussi participer occasionnellement à la recherche clinique.

Codes :

0. Membre du personnel régulier enseignant à plein temps

1. Attaché d'enseignement clinique à temps complet

2. Nomination conjointe à plein temps

9. Sans objet (le membre du personnel n'appartient pas à une faculté de médecine ou d'art dentaire)

Élément 26 : Année d'embauche par l'établissement courant

Description :

Élément à quatre chiffres qui sert à indiquer l'année de la nomination (ou de la nouvelle nomination) à un poste à plein temps.

Notes :

Entre l'année déclarée à cet élément-ci et l'année en cours, le service doit être à plein temps et ininterrompu (c. à d. que le membre du personnel n'a pas rompu son lien avec l'établissement au cours de cette période). Les congés (sabbatiques, autorisés, etc.) ne doivent pas être interprétés comme une interruption dans la continuité du service. Ainsi, quand le membre du personnel est en congé, cela ne change en rien l'année de sa nomination à l'établissement. De même, si le membre du personnel assume pendant un certain temps un poste non professoral à l'université et qu'il retourne par la suite à l'enseignement, la période d'occupation de ce poste ne doit pas être considérée comme une interruption dans la continuité de son service. Toutefois, pendant la période où il occupe ce poste, il ne doit pas être déclaré en tant qu'enseignant à plein temps.

Il n'importe pas si, au départ, le membre du personnel a été nommé de façon temporaire, permanente ou à titre d'essai ou s'il s'est vu accorder une série de contrats d'un an. Dans la mesure où l'emploi a été continu d'année en année et à plein temps chaque année, l'année de nomination déclarée doit être la première année où le membre du personnel a été porté à l'effectif à plein temps de l'établissement. Prenons l'exemple du membre du personnel nommé à plein temps à titre d'essai en l'an 1 et dont le poste devient permanent en l'an 2. C'est l'an 1 qui doit être inscrit comme année de nomination.

Dans le cas du membre du personnel qui était employé à plein temps (12 mois) au cours d'une période passée, puis (1) qui a rompu son lien avec l'établissement ou (2) qui a obtenu un poste d'enseignement autre qu'à plein temps (12 mois), et qui a par la suite été réengagé à plein temps (12 mois), c'est l'année de la nouvelle nomination qui doit être indiquée à cet élément.

L'année de nomination à l'établissement actuel (telle qu'elle est indiquée à cet élément ci) ne peut être ultérieure à l'année de nomination au rang actuel (élément 23).

Codes :

Les quatre chiffres de l'année au cours de laquelle le membre du personnel a été nommé (ou nommé de nouveau) à l'établissement.

Élément 27 : Matière principale enseignée

Description :

Élément à quatre chiffres qui décrit la matière principale enseignée par le membre du personnel.

Notes :

Veuillez utiliser les codes à quatre chiffres de la Classification des programmes d'enseignement (CPE). Une liste des codes figure aux pages suivantes. Veuillez coder cet élément en fonction de la matière à laquelle le membre du personnel consacre la plus grande partie de son temps d'enseignement.

Pour une description plus détaillée des codes de la matière principale enseignée, veuillez vous référer à la pleine version du manuel des codes de la CPE. Veuillez noter que les codes CPE 2016 sont employés actuellement.

Pour le membre du personnel en congé, veuillez indiquer quelle aurait été sa matière principale s'il avait enseigné.

Codes :

La liste des codes à quatre chiffres de la CPE figure aux pages suivantes.

99998. Sans objet (chercheurs)

Tableau 5 : Liste des codes CPE
Codes CPE	Noms
0100	Agriculture (général)
0101	Gestion et affaires agricoles
0102	Mécanisation agricole
0103	Gestion et exploitation d'entreprise agricole
0104	Transformation des produits agricoles et des produits alimentaires (sauf cannabis)
0105	Services pour les animaux domestiques et de la ferme
0106	Exploitation et gestion de services d'horticulture (sauf cannabis)
0107	Agriculture internationale
0108	Services publics en matière d'agriculture
0109	Sciences animales
0110	Science et techniques alimentaires
0111	Phytologie (sauf cannabis)
0112	Science des sols
0199	Agriculture, exploitation agricole et sciences connexes (autres)
0301	Conservation et recherche des ressources naturelles
0302	Gestion et politique des ressources naturelles
0303	Sciences halieutiques et gestion des pêches
0305	Sciences forestières
0306	Science et Gestion de la faune sauvage, aquatique et des terres en friche
0399	Ressources naturelles et conservation (autres)
0402	Architecture (B.Arch., B.A., B.S., B.Sc., M.Arch., M.A., M.S., M.Sc., Ph.D.)
0403	Planification urbaine, communautaire et régionale
0404	Design de l'environnement/Architecture
0405	Architecture d'intérieur
0406	Architecture de paysage (B.S., B.Sc., B.Sc.A.P., B.A.P., M.S.A.P., M.Sc.A.P., M.A.P., Ph.D.)
0408	Histoire de l'architecture et critique architecturale
0409	Sciences et technologie architecturales
0410	Développement immobilier
0499	Architecture et services connexes (autres)
0501	Études régionales
0502	Études ethniques, des minorités culturelles, des sexes et des groupes
0599	Études régionales, ethniques, culturelles, des sexes et des groupes (autres)
0901	Étude de la communication et des médias
0904	Journalisme
0907	Radio, télévision et communication numérique
0909	Relations publiques, publicité et communication appliquée
0910	Édition
0999	Communications, journalisme et programmes connexes (autres)
1003	Communications graphiques
1101	Informatique, sciences de l'information et services de soutien connexes (général)
1102	Programmation informatique
1104	Sciences de l'information/Études sur l'information
1105	Analyse de systèmes informatiques/Analyste de systèmes informatiques
1107	Informatique
1108	Applications liées aux logiciels et aux supports informatiques
1109	Réseautage de systèmes informatiques et télécommunications
1110	Technologie informatique/Technologie de l'information - administration et gestion
1199	Informatique, sciences de l'information et services de soutien connexes (autres)
1301	Éducation (général)
1302	Éducation bilingue, multilingue et multiculturelle
1303	Programme d'études et enseignement
1304	Éducation - administration et supervision
1305	Conception de médias didactiques/pédagogiques
1306	Évaluation et recherche dans le domaine de l'éducation
1307	Éducation comparée et internationale
1309	Fondements sociaux et philosophiques de l'éducation
1310	Éducation spécialisée et enseignement spécial
1311	Services de counseling aux étudiants et services du personnel
1312	Formation et perfectionnement professionnel des enseignants, niveaux spécifiques et méthodes spécifiques
1313	Formation et perfectionnement professionnel des enseignants, matières spécifiques
1314	Enseignement de l'anglais ou du français comme langue seconde ou langue étrangère
1315	Aides-enseignants/adjoints à l'enseignement
1399	Éducation (autres)
1401	Génie (général)
1402	Génie aérospatial, génie aéronautique et génie astronautique/spatial
1403	Génie agricole
1404	Génie architectural
1405	Bio-ingénierie et génie biomédical
1406	Sciences et génie de la céramique
1407	Génie chimique
1408	Génie civil
1409	Génie informatique
1410	Génie électrique, génie électronique et génie des communications
1411	Génie de la mécanique appliquée
1412	Génie physique/physique appliquée
1413	Science de l'ingénierie
1414	Génie de l'environnement et de l'hygiène du milieu
1418	Génie des matériaux
1419	Génie mécanique
1420	Génie métallurgique
1421	Génie minier
1422	Architecture navale et génie maritime
1423	Génie nucléaire
1424	Génie océanique
1425	Génie pétrolier
1427	Génie des systèmes
1428	Sciences et génie des textiles
1432	Génie de la plasturgie/génie des polymères
1433	Génie de la construction
1434	Génie forestier
1435	Génie industriel
1436	Génie manufacturier
1437	Recherche opérationnelle
1438	Génie de l'arpentage
1439	Génie géologique/géophysique
1440	Sciences du papier et génie papetier
1441	Génie électromécanique
1442	Mécatronique, robotique et génie de l'automatisation
1443	Génie biochimique
1444	Chimie appliquée
1445	Génie biologique/génie des biosystèmes
1499	Génie (autres)
1515	Domaines liés au génie
1516	Nanotechnologie
1599	Techniques/technologies du génie et domaines liés au génie (autres)
1601	Études linguistiques, études de linguistique comparée et études connexes
1602	Linguistique et langues et littératures africaines
1603	Linguistique et langues et littératures est-asiatiques
1604	Linguistique et langues et littératures slaves, baltes et albanaises
1605	Linguistique et langues et littératures germaniques
1606	Langue et littérature grecques modernes
1607	Linguistique et langues et littératures sud-asiatiques
1608	Linguistique et langues et littératures iraniennes
1609	Linguistique et langues et littératures romanes
1610	Linguistique et langues et littératures autochtones
1611	Linguistique et langues et littératures sémitiques, proche-orientales et moyen-orientales
1612	Linguistique et langues et littératures classiques
1613	Linguistique et langues et littératures celtiques
1614	Linguistique et langues et littératures de l'Asie du Sud-Est et de l'Australasie/du Pacifique
1615	Linguistique et langues et littératures turques, ouraliques-altaïques, caucasiennes et centrasiatiques
1616	Langage gestuel
1617	Apprentissage des langues secondes
1699	Linguistique, langues et littératures autochtones et étrangères (autres)
1900	Études de la famille et du travail
1901	Sciences de la famille et de la consommation/sciences humaines (général)
1902	Sciences de la famille et de la consommation/sciences humaines et services commerciaux
1904	Économie domestique et études connexes
1905	Alimentation, nutrition et services connexes
1906	Logement et environnements humains
1907	Études du développement humain et de la famille et services connexes
1909	Vêtements et textiles
1999	Sciences de la famille et de la consommation/sciences humaines (autres)
2200	Études générales du droit pour les non-juristes (premier cycle)
2201	Droit (LL.B, J.D., B.C.L.)
2202	Recherche juridique et études du droit avancées (Post-LL.B./J.D.)
2299	Droit, professions connexes et études du droit (autres)
2301	Langue et littérature anglaises (général)
2313	Rhétorique et composition/rédaction en anglais
2314	Littérature anglaise
2399	Langue et littérature/lettres anglaises (autres)
2401	Arts libéraux et sciences, études générales et lettres et sciences humaines
2501	Bibliothéconomie et administration de bibliothèques
2599	Bibliothéconomie (autres)
2601	Biologie (général)
2602	Biochimie, biophysique et biologie moléculaire
2603	Botanique/biologie végétale
2604	Biologie cellulaire et sciences anatomiques
2605	Sciences microbiologiques et immunologie
2607	Zoologie/biologie animale
2608	Génétique
2609	Physiologie, pathologie et sciences connexes
2610	Pharmacologie et toxicologie
2611	Biomathématique, bioinformatique et biologie computationnelle
2612	Biotechnologie
2613	Écologie, évolution, systématique et biologie des populations
2614	Médecine moléculaire
2615	Neurobiologie et neurosciences
2699	Sciences biologiques et biomédicales (autres)
2701	Mathématiques
2703	Mathématiques appliquées
2705	Statistique
2799	Mathématiques et statistique (autres)
2808	Science militaire, leadership et art opérationnel
2905	Technologies et sciences appliquées militaires
3001	Sciences biologiques et sciences physiques
3005	Études de la paix et résolution de conflits
3006	Théorie et science des systèmes
3008	Mathématiques et informatique
3010	Biopsychologie
3011	Gérontologie
3012	Préservation historique et conservation
3013	Études médiévales et de la Renaissance
3014	Muséologie/techniques de muséologie
3015	Science, technologie et société
3016	Comptabilité et informatique
3017	Sciences du comportement
3018	Sciences naturelles
3019	Sciences de la nutrition
3020	Études internationales/mondiales
3021	Holocauste et études connexes
3022	Études classiques et anciennes
3023	Études interculturelles/multiculturelles et de la diversité
3025	Sciences cognitives
3026	Études culturelles/théorie et analyse critique
3027	Biologie humaine
3028	Résolution des différends
3029	Études maritimes
3030	Science computationnelle
3031	Interaction homme-ordinateur
3032	Sciences de la mer
3033	Études en durabilité
3099	Études multidisciplinaires/interdisciplinaires (autres)
3101	Études des parcs, de la récréologie et des loisirs
3103	Gestion d'installations - parcs, récréologie et loisirs
3105	Santé et éducation physique/conditionnement physique
3106	Enseignement du plein air
3199	Études des parcs, de la récréologie, des loisirs et du conditionnement physique (autres)
3800	Philosophie et études religieuses (général)
3801	Philosophie, logique et éthique
3802	Religion/études religieuses
3899	Philosophie et études religieuses (autres)
3902	Bible/études bibliques
3903	Études missionnaires et missiologie
3904	Éducation religieuse
3905	Musique religieuse/sacrée
3906	Études théologiques et ecclésiastiques
3907	Counseling pastoral et cultes spécialisés
3999	Théologie et vocations religieuses (autres)
4001	Sciences physiques (général)
4002	Astronomie et astrophysique
4004	Sciences atmosphériques et météorologie
4005	Chimie
4006	Sciences géologiques et de la Terre/géosciences
4008	Physique
4010	Science des matériaux
4099	Sciences physiques (autres)
4201	Psychologie (général)
4227	Recherche en psychologie et psychologie expérimentale
4228	Psychologie clinique, du counseling et appliquée
4299	Psychologie (autres)
4301	Justice pénale et services correctionnels
4302	Protection contre les incendies
4303	Services de sécurité et de protection, programmes spécialisés
4399	Sécurité et services de protection (autres)
4400	Services humains (général)
4402	Organisation et services communautaires
4404	Administration publique
4405	Analyse des politiques publiques (sauf cannabis)
4407	Travail social
4499	Administration publique et professions en services sociaux (autres)
4501	Sciences sociales (général)
4502	Anthropologie
4503	Archéologie
4504	Criminologie
4505	Démographie et études de la population
4506	Économie
4507	Géographie et cartographie
4509	Relations internationales et études de sécurité nationale
4510	Science politique et gouvernement
4511	Sociologie
4512	Études/Affaires urbaines
4513	Sociologie et anthropologie
4514	Sociologie rurale
4599	Sciences sociales (autres)
5001	Arts visuels, numériques et d'interprétation (général)
5002	Artisanat et arts populaires
5003	Danse
5004	Design et arts appliqués
5005	Art dramatique/arts de la scène/théâtre
5006	Arts de la cinématographie, de la vidéographie et de la photographie
5007	Beaux-arts et arts plastiques
5009	Musique
5010	Gestion des arts, divertissements et médias
5099	Arts visuels et arts d'interprétation (autres)
5100	Services de santé/services paramédicaux/sciences de la santé en général
5101	Chiropratique (D.C.)
5102	Troubles de la communication - sciences et services
5104	Dentisterie (D.D.S., D.M.D.)
5105	Programme de cycle supérieur en dentisterie (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
5106	Services dentaires de soutien et professions connexes
5107	Services d'administration/de gestion de la santé et médicale
5109	Services de diagnostic, d'intervention et de traitement connexes au domaine de la santé
5110	Sciences/recherche de laboratoire médical/clinique et professions connexes
5111	Programmes préparatoires aux études en médecine ou en sciences de la santé
5112	Médecine (M.D.)
5114	Scientifique médical (M.S., M.Sc., Ph.D.)
5115	Services en santé mentale et sociale et professions connexes (sauf cannabis)
5117	Optométrie (O.D.)
5118	Services ophtalmologiques et optométriques et professions connexes
5119	Ostéopathie (D.O.)
5120	Pharmacie, sciences pharmaceutiques et administration
5121	Podiatrie (D.P.M.)
5122	Santé publique (sauf cannabis)
5123	Professions dans les domaines de la réadaptation et de la thérapeutique
5124	Médecine vétérinaire (D.M.V.)
5125	Sciences vétérinaires biomédicales et cliniques (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
5127	Illustration et informatique médicales
5131	Diététique et nutrition clinique
5132	Bioéthique/éthique médicale
5133	Médecines alternatives et douces
5134	Services de soutien dans le domaine des médecines alternatives et douces
5135	Thérapies corporelles somatiques et services thérapeutiques connexes
5136	Thérapies par le mouvement et thérapies psychocorporelles
5137	Thérapies fondées sur l'énergie et la biologie
5138	Infirmiers autorisés, administration en sciences infirmières, recherches en sciences infirmières et soins infirmiers cliniques
5139	Infirmier auxiliaire/auxiliaire autorisé et aide-infirmier
5199	Professions dans le domaine de la santé et sciences cliniques connexes (autres) (sauf cannabis)
5201	Commerce (général)
5202	Administration/gestion commerciale
5203	Comptabilité et services connexes
5204	Services de soutien administratifs
5205	Communications d'entreprise
5206	Économie d'entreprise
5207	Entrepreneuriat et exploitation de petites entreprises
5208	Finance et services de gestion financière
5209	Gestion touristique
5210	Gestion des ressources humaines et services en ressources humaines
5211	Commerce international
5212	Systèmes et services d'information de gestion
5213	Science de la gestion et méthodes quantitatives
5214	Marketing
5215	Immobilier
5216	Fiscalité
5217	Assurance
5218	Vente générale, marchandisage et activités de marketing connexes (sauf cannabis)
5219	Vente spécialisée, marchandisage et marketing (sauf cannabis)
5220	Gestion de construction
5299	Commerce, gestion, marketing et services de soutien connexes (autres)
5401	Histoire
5501	Langue et littérature françaises (général)
5513	Rhétorique et composition/rédaction en français
5514	Littérature française
5599	Langue et littérature/lettres françaises (autres)
6001	Programmes de résidence en médecine dentaire
6003	Programmes de résidence en médecine vétérinaire
6004	Programmes de résidence en médecine - certificats généraux
6005	Programmes de résidence en médecine - certificats en sous-spécialité
6006	Programmes de résidence en médecine podiatrique
6099	Programmes de résidence en médecine, en médecine dentaire et en médecine vétérinaire (autres)
7101	Programmes d'enseignement liés au cannabis
9998	Non applicable - Chercheurs

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Date de modification :: 2025-09-23