Division du tourisme et du Centre de la statistique de l'éducation

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique,  Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

Bien que votre participation à cette enquête soit volontaire, votre coopération est importante afin que les renseignements recueillis puissent être les plus exacts et les plus complets possible.

But de l'enquête

Cette enquête sert à recueillir de l’information financière (revenus et dépenses) sur toutes les universités et collèges conférant des grades au Canada. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La Loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique. Avis: Il n'y a pas aucun risque de divulgation si vous remplissez un questionnaire en ligne sur le web.

Couplages d’enregistrements

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Renseignements généraux

• Nom de l'université (ou collège)
• Adresse
  • Rue
  • Ville
  • Province
  • Code Postal
• Année financière se terminant le : Jour Mois Année
• Nom et titre du répondant
• Téléphone
  • Indicatif régional
  • Numéro
  • Poste
• Télécopieur
  • Indicatif régional
  • Numéro
• Courriel
• Nom de l'agent administratif principal (s'il n'est pas le répondant)

Instructions

1. Veuillez lire attentivement la "Brochure explicative" qui accompagne ce questionnaire.
2. Tous les montants doivent être rapportés en milliers de dollars ('000 $).
3. Dans la section "Commentaires et observations", veuillez expliquer les données financières dont le niveau de comparabilité avec la déclaration de l'année antérieure peut ne pas être évident.
4. Veuillez vous assurer qu'aucun montant ne figure dans les cases ombragées. Les cases non ombragées, par contre, doivent toutes être complétées. Un zéro devrait être inscrit lorsque aucun montant n'est rapporté.

Réservé à Statistique Canada

• Équivalent à temps plein
• État de la déclaration
• Code de l'institution : ncfYYIII
• Commentaires

Tableau 1
Revenus par fonds
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les revenus par fonds.

Sources de revenus	Fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Recherche subventionnée			Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
			Entités consolidées	Entités non consolidées	Total partiel
	(en milliers de dollars)
Subventions et contrats des ministères et agences gouvernementaux
Fédéral
1. Conseil de recherches en sciences humaines
2. Santé Canada
3. Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
4. Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
5. Fondation canadienne pour l'Innovation (FCI)
6. Chaires de recherche du Canada
7. Autres, fédéral
Autres
8. Provincial
9. Municipal
10. Autres provinces
11. Étranger
Droits de scolarité et autres frais
12. Droits de scolarité, cours crédités
13. Droits de scolarité, cours non crédités
14. Autres frais
Dons, inclus les legs
15. Particuliers
16. Entreprises privées
17. Organismes sans but lucratif
Subventions et contrats non gouvernementaux
18. Particuliers
19. Entreprises privées
20. Organismes sans but lucratif
Revenus de placements
21. Dotation
22. Autres revenus de placements
Autres
23. Vente de produits et de services
24. Divers
25. TotalNote 1
Note 1. Le total de Recherche subventionnée – Entités non consolidées doit correspondre avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 2. Retour à la référence de note 1

Commentaires et observations

• Description (Fonds et source de revenu)
• Commentaires

Tableau 2
Dépenses par fonds
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les dépenses par fonds.

Postes de dépenses	Fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Recherche subventionnée			Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
			Entités consolidées	Entités non consolidées	Total partiel
	(en milliers de dollars)
Traitements du personnel enseignant
1. Professeurs
2. Autres activités, enseignement et recherche
3. Autres salaires et traitements
4. Avantages sociaux
5. Frais de déplacements
6. Acquisitions des bibliothèques
7. Impression et reprographie
8. Matériel et fournitures
9. Communications
10. Autres dépenses de fonctionnement
11. Services publics
12. Améliorations et transformations
13. Bourses d'études, bourses d'entretien et prix
14. Services contractuels
15. Honoraires professionnels
16. Coût des marchandises vendues
17. Intérêts
18. Achat de mobilier et d'équipement
19. Location et entretien d'équipement
20. Ventes internes et recouvrements internes des coûts
21. Total partiel
22. Bâtiments, terrains et aménagements des terrains
23. Paiements forfaitaires
24. TotalNote 1
Note 1. Le total de Recherche subventionnée – Entités non consolidées doit correspondre avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 1. Retour à la référence de note 1

Commentaires et observations

• Description (Fonds et poste de dépenses)
• Commentaires

Tableau 4
Dépenses de fonctionnement général par fonction
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les dépenses de fonctionnement général par fonction.

Postes de dépenses	Fonctions
	Enseignement et recherche non subventionnée	Enseignement non crédité	Bibliothèque	Informatique et communications	Administration et services généraux	Services aux étudiants	Bâtiments et terrains	Relations extérieures	TotalNote 1 des fonctions
	(en milliers de dollars)
Traitements du personnel enseignant
1. Professeurs
2. Autres activités, enseignement et recherche
3. Autres salaires et traitements
4. Avantages sociaux
5. Frais de déplacements
6. Acquisitions des bibliothèques
7. Impression et reprographie
8. Matériel et fournitures
9. Communications
10. Autres dépenses de fonctionnement
11. Services publics
12. Améliorations et transformations
13. Bourses d'études, bourses d'entretien et prix
14. Services contractuels
15. Honoraires professionnels
16. Coût des marchandises vendues
17. Intérêts
18. Achat de mobilier et d'équipement
19. Location et entretien d'équipement
20. Ventes internes et recouvrements internes des coûts
21. Total partiel
22. Bâtiments, terrains et aménagements des terrains
23. Paiements forfaitaires
24. Total
Note 1. Les montants figurant dans la colonne Total des fonctions doivent correspondre à ceux rapportés dans la colonne Fonctionnement général du tableau 2. Retour à la référence de note 1

Commentaires et observations

• Description (Fonction et poste de dépenses)
• Commentaires

Objectifs, utilisation et utilisateurs
Concepts, variables et classifications
Couverture et bases de sondage
Échantillonnage
Conception du questionnaire
Réponse et non-réponse
Opérations de collecte et de saisie des données
Vérification
Imputation
Estimation
Révisions et désaisonnalisation
Évaluation de la qualité des données
Contrôle de la divulgation

1. Objectifs, utilisation et utilisateurs

1.1. Objectifs

L’Enquête mensuelle sur le commerce de détail (EMCD) fournit des renseignements sur la performance du secteur du commerce de détail et, quand les données sont combinées à d’autres statistiques, représente un important indicateur de l'état de l’économie canadienne.

1.1. Utilisation

Les estimations fournissent une mesure de la santé et de la performance du secteur du commerce de détail. L'information recueillie est utilisée pour estimer le niveau et la tendance mensuelle des ventes ainsi que le nombre d’emplacements. À la fin de chaque année, les estimations donnent un premier aperçu de la valeur annuelle des ventes au détail et de la performance du secteur.

1.2. Utilisateurs

Divers organismes, associations sectorielles et gouvernements utilisent l'information. Les détaillants utilisent les résultats de l'enquête pour comparer leurs résultats à ceux d'entreprises similaires, ainsi qu'à des fins de marketing. Les associations de détaillants peuvent surveiller la performance de leur industrie et promouvoir les industries du commerce de détail. Les investisseurs peuvent surveiller la croissance de l'industrie, ce qui peut donner aux détaillants un meilleur accès au capital d'investissement. Les données de l'enquête aident les administrations à comprendre le rôle des détaillants dans l'économie, ce qui facilite l'élaboration des politiques et des encouragements fiscaux. Le commerce de détail étant un important secteur de l'économie canadienne, les données permettent aux administrations de déterminer plus exactement la santé globale de l'économie grâce à l'utilisation des estimations dans le calcul du produit intérieur brut (PIB) national.

2. Concepts, variables et classifications

2.1. Concepts

Le secteur du commerce de détail comprend les établissements dont l’activité principale consiste à vendre des marchandises au détail, généralement sans transformation, et à fournir des services connexes.

Le commerce de détail représente le dernier maillon de la chaîne de distribution; les détaillants sont donc organisés pour vendre des marchandises en petites quantités au grand public. Ce secteur comprend deux grands types d’établissements : les détaillants en magasin et les détaillants hors magasin. L’EMCD couvre uniquement les détaillants en magasin. Leurs principales caractéristiques sont décrites ci-après.

Les détaillants en magasin exploitent des points de vente fixes, situés et conçus de manière à attirer un grand nombre de passants. De façon générale, les magasins de détail ont de grands étalages et font de la publicité dans les médias. Ils vendent surtout des biens de consommation qui intéressent les particuliers ou les ménages, mais certains servent aussi les entreprises et une clientèle institutionnelle. Parmi ces établissements, on compte les magasins de fournitures de bureau, les magasins d’ordinateurs et de logiciels, les stations-service, les vendeurs de matériaux de construction, les magasins de fournitures de plomberie et de fournitures électriques.

En plus de vendre des marchandises, certains types de détaillants fournissent des services après-vente, comme des services de réparation et d’installation. Ainsi, les concessionnaires d’automobiles neuves, les magasins d’électronique et d’appareils ménagers, et les magasins d’instruments et de fournitures de musique assurent fréquemment un service de réparation, alors que les magasins de revêtements de sol et les magasins de garnitures de fenêtres fournissent souvent des services d’installation. En règle générale, les établissements qui vendent des marchandises au détail et qui ont un service après-vente sont classés dans ce secteur.

Les salles d’exposition des sociétés de vente sur catalogue, les stations-service et les marchands de maisons mobiles sont assimilés à des détaillants en magasin.

2.2. Variables

Les ventes sont définies comme étant les ventes de toutes les marchandises achetées pour la revente, nettes des rendus et des escomptes. Sont inclus les honoraires et les commissions résultant de la vente de biens et de services pour le compte de tiers, comme la vente de billets de loterie, de billets d’autobus et de cartes de téléphone. Sont également inclus les recettes provenant des pièces et de la main-d’oeuvre utilisées pour les services d'entretien et de réparation, les revenus de location et de location à bail de biens et de matériel, les revenus provenant de services, y compris les services de restauration, les ventes de biens fabriqués en tant qu’activité secondaire et la valeur des marchandises prélevées par le propriétaire pour son usage personnel. Sont exclus les autres revenus de location de biens immobiliers, les frais de placement, les subventions d’exploitation et autres, les redevances et les droits de franchise.

L’emplacement d’affaires comprend le ou les emplacements physiques où a lieu l’activité commerciale dans chaque province et territoire et dont les ventes sont créditées ou comptabilisées dans les états financiers de l’entreprise. Pour les détaillants, il s’agit normalement d’un magasin.

Dollars constants : La valeur du commerce de détail est mesurée de deux façons : par la prise en compte des effets de la variation des prix sur la valeur des ventes et par l’élimination des effets de la variation des prix. La première mesure est la valeur des ventes au détail en dollars courants et la seconde, la valeur des ventes au détail en dollars constants. Pour calculer l’estimation en dollars courants, on agrège la valeur des ventes pondérées de tous les points de vente au détail. Pour calculer l’estimation en dollars constants, il faut d’abord rajuster la valeur des ventes par rapport à une année de base en utilisant l’Indice des prix à la consommation, puis additionner les valeurs résultantes.

2.3. Classification

L’Enquête mensuelle sur le commerce de détail est fondée sur la définition du commerce de détail adoptée dans le SCIAN (Système de classification des industries de l’Amérique du Nord). Le SCIAN est le cadre commun reconnu pour la production de statistiques comparables par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. L’accord définit les limites de 20 secteurs. Le SCIAN est fondé sur un cadre conceptuel axé sur la production, ou l’offre, en ce sens que les établissements sont regroupés en classes ou branches d’activité d’après la similarité des processus utilisés pour produire les biens et les services.

Les estimations sont calculées pour 21 groupes fondés sur des agrégations spéciales du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) de 2012. Les 21 groupes sont en outre agrégés en onze sous-secteurs.

Du point de vue géographique, les estimations des ventes sont produites pour le Canada et pour chaque province et territoire.

3. Couverture et bases de sondage

La base de sondage de l'Enquête mensuelle sur le commerce de détail (EMCD) est le Registre des entreprises (RE) de Statistique Canada. Ce dernier est une liste structurée d'entreprises productrices de biens et de services au Canada. Cette base de données tenue à jour centralement contient des renseignements détaillés sur la plupart des entités commerciales exploitées au Canada. Le RE couvre toutes les entreprises constituées en société, avec ou sans employés. Pour les entreprises non constituées en société, le RE comprend toutes les entreprises ayant des employés, ainsi que les entreprises sans employés ayant des ventes annualisées provenant d'un compte de la taxe sur les produits et services (TPS) ou un revenu annuel provenant de la déclaration d'impôt individuelle.

Dans le RE, les entreprises sont représentées selon une structure hiérarchique à quatre niveaux ayant pour sommet l'entreprise statistique suivie, par ordre décroissant, par la compagnie statistique, l'établissement statistique et l'emplacement statistique. Une entreprise peut être reliée à une ou à plusieurs compagnies statistiques, une compagnie statistique à un ou à plusieurs établissements statistiques et un établissement statistique à un ou à plusieurs emplacements statistiques.

La population cible de l'EMCD comprend tous les établissements statistiques figurant dans le RE, excluant les entreprises non constituées en société n'ayant pas d'employés dont les ventes annuelles sont inférieures à 30 000 $, qui sont classés dans le secteur du commerce de détail d'après le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) (environ 200 000 établissements). La fourchette de codes du SCIAN pour le secteur du commerce de détail varie de 441100 à 453999. Un établissement statistique est l'entité de production ou le plus petit groupe d'entités de production qui produit un ensemble de biens ou de services homogènes, dont les activités ne débordent pas les frontières provinciales/territoriales, et qui est en mesure de fournir des données sur la valeur de la production, ainsi que sur le coût des matières utilisées et le coût et l'importance de la main-d'oeuvre affectée à la production. L'entité de production est l'unité physique où se déroulent les activités de l'entreprise. Elle doit avoir une adresse de voirie et une main-d'oeuvre directement affectée au processus de production.

Sont exclus de la population cible les établissements auxiliaires (producteurs de services de soutien de l'activité de production de biens et services destinés au marché de plus d'un établissement au sein de l'entreprise, et qui sont considérés comme un centre de coûts ou un centre de dépenses discrétionnaires pour lequel les données sur tous les coûts, y compris la main-d'oeuvre et l'amortissement, peuvent être déclarées par l'entreprise), les futurs établissements, les établissements pour lesquels les signaux économiques indiquent un revenu manquant ou nul, et les établissements appartenant aux catégories du SCIAN non couvertes qui suivent :

• 4541 (entreprises de télémagasinage et de vente par correspondance)
• 4542 (exploitants de distributeurs automatiques)
• 45431 (marchands de combustible)
• 45439 (autres établissements de vente directe)

4. Échantillonnage

L'échantillon de l'EMCD est formé de 10 000 groupes d'établissements (grappes) classés dans le secteur du commerce de détail et sélectionnés à partir du Registre des entreprises de Statistique Canada. Par définition, une grappe d'établissements comprend tous les établissements appartenant à une entreprise statistique qui font partie d'un même groupe industriel et d'une même région géographique. L’EMCD est fondée sur un plan d'échantillonnage stratifié avec sélection d'un échantillon aléatoire simple dans chaque strate. La stratification est faite selon des groupes industriels (majoritairement mais non exclusivement des SCIAN à quatre chiffres) et selon la région géographique, c'est-à-dire selon la province ou le territoire. Ensuite, la population est stratifiée selon la taille de l'établissement. La mesure de taille est créée en combinant des données provenant d'enquêtes indépendantes et trois variables administratives, à savoir le revenu annuel profilé, les ventes assujetties à la TPS exprimées sur une base annuelle et le revenu de la déclaration d’impôt (T1 ou T2).

Les strates de taille comptent une strate à tirage complet (recensement), au moins deux strates à tirage partiel (échantillonnées partiellement) et une strate à tirage nul (non échantillonnée). La strate à tirage nul est destinée à réduire le fardeau de réponse en excluant les entreprises les plus petites de la population observée. Ces entreprises représentent, en principe, au plus 10 % du total des ventes. Au lieu d'envoyer un questionnaire à ces entreprises, on produit les estimations d'après des données administratives.

L'échantillon est réparti de façon optimale afin d'atteindre les coefficients de variation cibles au niveau du Canada dans son ensemble, de la province ou du territoire, de l’industrie et des groupes industriels selon la province ou le territoire. On procède aussi à un suréchantillonnage pour tenir compte des unités disparues, non répondantes ou classées incorrectement.

L'EMCD est une enquête répétée avec maximisation du chevauchement des échantillons mensuels. On retient l'échantillon d’un mois à l’autre et, chaque mois, on y ajoute de nouvelles unités (naissances). Pour découvrir les nouvelles unités visées par l'EMCD, c'est-à-dire les nouvelles grappes d'établissement(s), on examine chaque mois l'univers le plus récent du RE. On stratifie ces nouvelles unités conformément aux mêmes critères que ceux appliqués à la population initiale, puis on les échantillonne conformément à la fraction d'échantillonnage de la strate à laquelle elles appartiennent et on les ajoute à l'échantillon mensuel. Des disparitions d'entité surviennent également chaque mois. Une entité disparue peut être une grappe d'établissements qui ont cessé leurs activités (fermeture) ou dont les activités principales ne se rattachent plus au commerce de détail (hors du champ). La situation de ces entreprises est mise à jour dans le RE d'après des renseignements de source administrative et les commentaires reçus lors des enquêtes, y compris ceux des entreprises prenant part à l'EMCD. Les méthodes suivies pour traiter les unités disparues et les unités classées incorrectement font partie des procédures d'échantillonnage et de mise à jour de la population.

5. Conception du questionnaire

L’Enquête mensuelle sur le commerce de détail englobe les sous-enquêtes suivantes :

Enquête mensuelle sur le commerce de détail – R8

Enquête mensuelle sur le commerce de détail (avec les stocks) – R8

Enquête sur les ventes et stocks de boissons alcooliques

Le questionnaire est conçu pour recueillir mensuellement auprès d'un échantillon de détaillants des données sur les ventes au détail, sur le nombre d'emplacements commerciaux par province ou territoire et sur les stocks de biens possédés et destinés à la revente. Lors du remaniement de 2004, la plupart des questionnaires n'ont subi que des changements de présentation. Le questionnaire sur les ventes et les stocks de boissons alcooliques a subi des modifications plus importantes. Les modifications ont été discutées avec les intervenants et les répondants ont eu l'occasion de faire des commentaires avant que le nouveau questionnaire ne soit finalisé. Si d'autres modifications devaient être apportées à l'un des questionnaires, les changements proposés seraient soumis à un comité d'examen et ferait l'objet d'un essai sur le terrain auprès de répondants et d'utilisateurs de données pour s'assurer de leur pertinence.

6. Réponse et non-réponse

6.1. Réponse et non-réponse

Bien que les gestionnaires d'enquête et les employés des opérations fassent tout leur possible pour maximiser la réponse à l'EMCD, un certain degré de non-réponse a lieu. Pour qu'un établissement statistique soit considéré comme répondant, il faut que le degré de réponse partielle (situation où une réponse exacte n'est obtenue que pour certaines questions posées au répondant) atteigne un seuil minimal au-dessous duquel la déclaration fournie par l'établissement serait rejetée et l'établissement, considéré comme une unité non répondante. Le cas échéant, on considère que l'entreprise n'a pas répondu du tout.

La non-réponse a deux effets sur les données : premièrement, elle introduit un biais dans les estimations si les non-répondants diffèrent des répondants en ce qui concerne les caractéristiques mesurées et, deuxièmement, elle fait augmenter la variance d'échantillonnage des estimations, parce que la taille effective de l'échantillon est réduite comparativement à celle considérée au départ.

L'ampleur des efforts déployés pour obtenir une réponse auprès d'un non-répondant dépend des contraintes budgétaires et de temps, de l'effet de la non-réponse sur la qualité globale et du risque de biais dû à la non-réponse.

La méthode principalement utilisée pour réduire l'effet de la non-réponse à l'étape de l'échantillonnage consiste à augmenter la taille de l'échantillon en appliquant un taux de suréchantillonnage déterminé d'après les résultats d'enquêtes similaires.

Les cas de non-réponse qui surviennent malgré les méthodes appliquées aux étapes de l'échantillonnage et de la collecte pour réduire l'effet de la non-réponse sont traités par imputation.

Afin de déterminer l'importance de la non-réponse qui a lieu chaque mois, on calcule divers taux de réponse. Pour un mois de référence donné, on produit les estimations au moins deux fois (estimations provisoires et estimations révisées). Entre les deux exécutions, certaines données fournies par les répondants peuvent être jugées inutilisables et des valeurs imputées peuvent être corrigées au moyen de données fournies par les répondants. Par conséquent, les taux de réponse sont calculés après chaque exécution du processus d'estimation.

Pour l'EMCD, deux types de taux sont calculés (non pondérés et pondérés). Afin d'évaluer l'efficacité du processus de collecte, on calcule les taux de réponse non pondérés. Les taux pondérés, fondés sur le poids d'estimation et la valeur de la variable d'intérêt, évaluent la qualité de l'estimation. À l'intérieur de chacun de ces types de taux, il existe des taux distincts pour les unités faisant partie de l'échantillon et pour les unités qui sont uniquement modélisées à partir de données administratives qui ont été extraites des fichiers de TPS.

Afin d’obtenir une meilleure idée du succès du processus de collecte de données, on calcule deux taux non pondérés appelés « taux de résultat de la collecte » et « taux de résultat de l'extraction ». On calcule ces taux en divisant le nombre de répondants par le nombre d'unités avec lesquelles on a essayé de prendre contact ou pour lesquelles on a essayé de recevoir des données extraites. Les déclarants non mensuels (répondants bénéficiant de modalités de déclaration spéciales leur permettant de ne pas produire de déclaration chaque mois, mais pour lesquels des données réelles sont disponibles lors des révisions subséquentes) sont exclus du numérateur ainsi que du dénominateur pour les mois où aucun contact n'est pris avec eux. Brièvement, les divers taux de réponse se calculent comme suit :

Taux pondérés :

Taux de réponse des unités faisant partie de l'échantillon (estimation) =
Somme des ventes pondérées des unités avec situation de réponse i / Somme des ventes pondérées des unités faisant partie de l'échantillon

où i = unités pour lesquelles il existe des données déclarées qui seront utilisées dans l'estimation ou qui sont des refus convertis, ou pour lesquelles il existe des données déclarées qui n'ont pas encore été évaluées pour l'estimation.

Taux de réponse des unités modélisées à partir de données administratives (estimation) = Somme des ventes pondérées des unités avec situation de réponse ii / Somme des ventes pondérées des unités modélisées à partir de données administratives

où ii = unités pour lesquelles il existe des données extraites des fichiers administratifs et qui sont utilisables pour l'estimation.

Taux de réponse total (estimation) =
Somme des ventes pondérées des unités avec situation de réponse i ou situation de réponse ii / Somme de toutes les ventes pondérées

Taux non pondérés :

Taux de réponse des unités faisant partie de l'échantillon (collecte) =
Nombre de questionnaires avec situation de réponse iii / Nombre de questionnaires avec situation de réponse iv

où iii = unités pour lesquelles il existe des données déclarées (dont le cas n'est pas résolu, utilisées ou non utilisées pour l'estimation) ou qui sont des refus convertis;

où iv = toutes les unités susmentionnées, ainsi que les unités qui ont refusé de répondre, les unités avec lesquelles on n'a pas pris contact et d'autres types d'unités non répondantes.

Taux de réponse des unités modélisées à partir de données administratives (extraction) =
Nombre de questionnaires avec situation de réponse vi / Nombre de questionnaires avec situation de réponse vii

où vi = unités dans le champ d'observation pour lesquelles il existe des données (utilisables ou non utilisables) extraites des fichiers administratifs;

où vii = toutes les unités susmentionnées, ainsi que les unités qui ont refusé de déclarer la source de données administratives, les unités avec lesquelles on n'a pas pris contact et d'autres types d'unités non répondantes.

(% de questionnaires recueillis par rapport à l'ensemble des questionnaires dans le champ d'observation)

Taux de résultat de la collecte =
Nombre de questionnaires avec situation de réponse iii / Nombre de questionnaires avec situation de réponse viii

où iii = même que iii défini plus haut;

où viii = même que iv, à part l'exclusion des unités avec lesquelles on a pris contact, parce que leur réponse n'est pas disponible pour un mois particulier, puisqu'il s'agit de déclarants non mensuels.

Taux de résultat de l'extraction =
Nombre de questionnaires avec situation de réponse ix / Nombre de questionnaires avec situation de réponse vii

où ix = même que vi, avec l'ajout des unités extraites qui ont été imputées ou qui étaient hors du champ de l'enquête;

où vii = même que vii défini plus haut.

(% de questionnaires recueillis par rapport à l'ensemble des questionnaires dans le champ d'observation que nous avons tenté de recueillir)

Tous les taux pondérés et non pondérés susmentionnés sont calculés au niveau du groupe industriel, de la région et du groupe de taille, ainsi que pour toute combinaison de ces niveaux.

Utilisation des données administratives

Réduire le fardeau de réponse est un défi à long terme pour Statistique Canada. Afin d’alléger le fardeau de réponse et de réduire les coûts reliés à l’enquête, notamment en ce qui a trait aux petites entreprises, l’EMCD a réduit le nombre d’établissements simples de l’échantillon qui sont enquêtés directement et dérive plutôt les chiffres de vente pour ces établissements à partir des fichiers de la TPS en utilisant un modèle statistique. Le modèle explique les différences entre les ventes et les recettes déclarées aux fins de la TPS, ainsi que le décalage entre la période de référence de l’enquête et celle de la TPS.

Pour en savoir plus sur la méthode utilisée lors de la modélisation des ventes tirées de fichiers administratifs, veuillez consulter le document intitulé Enquête mensuelle sur le commerce de détail : Utilisation de données administratives sous la rubrique ‘Documentation’ du BMDI.

Le tableau 1 contient les fractions de réponses pondérées pour tous les groupes industriels ainsi que pour toutes les provinces et territoires. Pour des fractions de réponses pondérées plus détaillées, veuillez contacter la section du marketing et de la diffusion au (613) 951-3549, sans frais: 1-877-421-3067 or par courriel à retailinfo@statcan.

6.2. Méthodes utilisées pour réduire la non-réponse durant la collecte

Beaucoup d’efforts sont déployés en vue de réduire au minimum la non-réponse durant la collecte. Les méthodes utilisées incluent des techniques d'interview, comme l'utilisation de questions d'approfondissement et des techniques de persuasion, la replanification répétée des appels téléphoniques pour obtenir l'information et la mise en place de procédures indiquant aux intervieweurs comment s'y prendre avec les répondants qui refusent de participer à l'enquête.

Si les données demandées ne sont pas disponibles au moment de la collecte, la meilleure estimation fournie par le répondant est acceptée et est révisée par la suite, quand les données réelles sont disponibles.

Pour réduire au minimum la non-réponse totale pour toutes les variables, des réponses partielles sont acceptées. En outre, les questionnaires sont personnalisés pour la collecte de certaines variables, comme les stocks, de sorte que la collecte ait lieu durant les mois où les données sont disponibles.

Enfin, pour établir un climat de confiance entre les intervieweurs et les répondants, les cas sont généralement affectés au même intervieweur chaque mois. Ce dernier peut ainsi établir une relation personnelle avec le répondant et renforcer sa confiance.

7. Opérations de collecte et de saisie des données

La collecte des données est réalisée par les bureaux régionaux de Statistique Canada.

Tableau 1
Fractions de réponse pondérées par SCIAN et pour les provinces et territoires, décembre 2014 :
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 1: Fractions de réponse pondérées par SCIAN et pour les provinces et territoires Fractions de réponse pondérées(figurant comme en-tête de colonne).

	Fractions de réponse pondérées
	Total	Enquêté	Administrative
SCIAN - Canada
Concessionnaires de véhicules et de pièces automobiles	91,8	92,6	56,9
Concessionnaires d'automobiles	93,1	93,5	55,7
Concessionnaires d'automobiles neuves	94,3	94,3	Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Concessionnaires d'automobiles d'occasion	74,1	78,2	55,7
Autres concessionnaires de véhicules automobiles	71,8	71,1	76,5
Magasins de pièces, de pneus et d' accessoires pour véhicules automobiles	86,0	91,6	44,8
Magasins de meubles et d'accessoires de maison	85,1	89,3	38,6
Magasins de meubles	88,8	90,2	60,1
Magasins d'accessoires de maison	79,8	88,0	28,4
Magasin d'appareils électroniques et ménagers	88,3	88,3	85,8
Marchands de matériaux de construction et de matériel et fournitures de jardinage	84,5	87,2	54,8
Magasins d'alimentation	88,2	91,7	43,8
Épiceries	92,8	97,0	45,4
Supermarchés et autres épiceries (sauf les dépanneurs)	93,9	97,9	47,2
Dépanneurs	75,8	83,2	30,9
Magasins d'alimentation spécialisés	71,3	76,2	45,7
Magasins de bière, de vin et de spiritueux	78,7	80,1	24,3
Magasins de produits de santé et de soins personnels	90,9	91,4	83,8
Stations-service	79,0	79,5	70,0
Magasins de vêtements et d'accessoires vestimentaires	87,9	88,5	62,9
Magasins de vêtements	88,0	88,5	61,0
Magasins de chaussures	91,1	91,9	11,9
Bijouteries et magasins de bagages et de maroquinerie	85,5	86,4	71,8
Magasins d'articles de sport, d'articles de passe-temps, d'articles de musique et de livres	89,8	92,6	49,2
Magasins de marchandises diverses	97,4	97,9	23,8
Grands magasins	100,0	100,0	Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Autres magasins de marchandises diverses	94,9	96,0	23,8
Magasins de détail divers	81,9	87,0	39,5
Total	89,4	91,0	53,5
Régions
Terre-Neuve-et-Labrador	82,7	83,8	33,7
Île-du-Prince-Édouard	89,3	90,3	29,5
Nouvelle Écosse	92,4	93,4	57,1
Nouveau-Brunswick	89,4	91,7	44,6
Québec	87,6	89,2	64,0
Ontario	91,9	93,8	47,9
Manitoba	84,6	85,2	57,1
Saskatchewan	90,7	92,5	44,4
Alberta	90,3	91,9	54,7
Colombie-Britannique	85,5	87,1	47,2
Territoire du Yukon	87,0	87,0	Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Territoires du Nord-Ouest	89,7	89,7	Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Nunavut	70,9	70,9	Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
... n'ayant pas lieu de figurer

Ces derniers envoient un questionnaire aux répondants ou communiquent avec ceux-ci par téléphone afin d'obtenir les valeurs de leurs ventes et de leurs stocks, et de confirmer l'ouverture ou la fermeture des emplacements d'affaires. Ils effectuent aussi un suivi auprès des non-répondants. La collecte des données débute environ sept jours ouvrables après la fin du mois de référence et se poursuit pendant tout le mois en question.

Les entités qui participent à l'enquête pour la première fois reçoivent une lettre d'introduction en vue d’informer le répondant qu'un représentant de Statistique Canada l'appellera. Cet appel a pour but de présenter l'enquête, de confirmer l'activité de l'entreprise, d'établir et de commencer la collecte des données, et de répondre à toutes questions que le répondant pourrait avoir.

8. Vérification

La vérification des données est l'application de contrôles pour déceler les entrées manquantes, invalides ou incohérentes, ou pour repérer les enregistrements de données susceptibles d'être erronés. Durant le processus d'enquête de l'EMCD, les données sont vérifiées à deux moments distincts.

Premièrement, une vérification est faite durant la collecte des données. Après leur collecte par téléphone ou au moyen du questionnaire à renvoyer par la poste, les données sont saisies à l'aide d'applications informatiques personnalisées. Toutes sont soumises à une vérification. Les contrôles réalisés durant la collecte des données, appelés contrôles sur le terrain, comprennent généralement des contrôles de validité et certains contrôles de cohérence simples. Ils servent aussi à déceler les erreurs commises durant l'interview par le répondant ou par l'intervieweur et de repérer l'information manquante à l'étape de la collecte en vue de réduire le besoin d'un suivi ultérieur. Les contrôles sur le terrain ont également pour but d'épurer les réponses. Dans le cas de l'EMCD, les réponses du mois courant sont comparées aux réponses fournies par le répondant le mois précédent et (ou) l'année précédente pour le mois courant. Les contrôles sur le terrain permettent de repérer les problèmes que posent les procédures de collecte des données et la conception des questionnaires, et de déterminer s'il faut offrir une formation supplémentaire aux intervieweurs.

Tout enregistrement de données rejeté lors des contrôles préliminaires fait l'objet d'un suivi auprès du répondant afin de valider les données soupçonnées d'être incorrectes. Une fois validé, les données recueillies sont transmises de façon régulière au Bureau central à Ottawa.

Deuxièmement, après la collecte, les données sont soumises à une vérification statistique dont la nature est plus empirique. On exécute la vérification statistique avant l'imputation, afin de repérer les données qui serviront de base pour l'imputation de valeurs pour les non-répondants. Les valeurs très extrêmes risquant de perturber une tendance mensuelle sont exclues des calculs de tendance lors de la vérification statistique. Il convient de souligner qu'aucun ajustement n'est fait à cette étape pour corriger les valeurs extrêmes déclarées.

La première étape de la vérification statistique consiste à repérer les réponses qui seront soumises aux règles de vérification statistique. Les données déclarées pour le mois de référence courant sont soumises à divers contrôles.

Le premier ensemble de contrôles est fondé sur la méthode d'Hidiroglou-Berthelot qui consiste à examiner le rapport des données du mois courant fournies par un répondant à des données historiques (c.-à-d. dernier mois ou même mois l'année précédente) ou administratives. Si le rapport calculé pour le répondant diffère significativement de ceux obtenus pour des répondants dont les caractéristiques sont comparables en ce qui concerne le groupe industriel et/ou la région géographique, la réponse est considérée comme une valeur extrême.

Le deuxième ensemble de contrôles est basé sur la vérification de la part de marché. Cette méthode, qui s'appuie sur les données du mois courant uniquement, permet de vérifier les données fournies par tous les répondants, mêmes ceux pour lesquels on ne dispose pas de données historiques ou de données auxiliaires. Par conséquent, parmi un groupe de répondants présentant des caractéristiques similaires en ce qui concerne le groupe industriel et (ou) la région géographique, toute valeur dont la contribution pondérée au total du groupe est trop importante sera considérée comme une valeur extrême.

Pour les contrôles fondés sur la méthode d'Hidiroglou-Berthelot, les données jugées extrêmes ne sont pas incluses dans les modèles d'imputation (ceux fondés sur les ratios). En outre, les données considérées comme des valeurs extrêmes lors de la vérification de la part de marché ne sont pas incluses dans les modèles d'imputation où les moyennes et les médianes sont calculées pour imputer des valeurs pour les réponses pour lesquelles il n'existe pas de données historiques.

Conjointement avec les vérifications statistiques effectuées après la collecte de données, on procède à la détection d’erreurs des données extraites des fichiers administratifs. Les données modélisées de la TPS sont également assujetties à une phase de vérification approfondie. Chaque fichier sur lequel les données modélisées sont fondées est vérifié de même que les valeurs modélisées. Les vérifications sont effectuées au niveau agrégé (industrie, géographie) afin de détecter les fichiers qui dévient de la norme (soit en exhibant des différences d’un mois à l’autre trop importantes ou qui diffèrent considérablement des autres unités. Toutes les données qui faillissent ces étapes de contrôle sont sujettes à une vérification manuelle, et si nécessaire, à une action corrective.

9. Imputation

Le processus d’imputation de l'EMCD a pour but de remplacer les données manquantes par des valeurs imputées. Des valeurs sont attribuées aux enregistrements pour lesquels la vérification a révélé des valeurs manquantes afin de s'assurer que les estimations soient de haute qualité et d'établir une cohérence interne plausible. Pour des raisons de fardeau de réponse, de coût et d'actualité des données, il est généralement impossible de réaliser auprès des répondants tous les suivis nécessaires pour résoudre les problèmes de réponses manquantes. Puisqu'il est souhaitable de produire un fichier de microdonnées complet et cohérent, on recourt à l'imputation pour traiter les cas persistants de données manquantes.

Dans le cas de l'EMCD, on peut fonder l'imputation des valeurs manquantes sur des données historiques ou sur des données administratives. Le choix de la méthode appropriée est fondé sur une stratégie qui dépend de l'existence de données historiques ou de données administratives et (ou) du mois de référence en question.

Il existe trois types de méthode d'imputation d'après des données historiques. Le premier est l’application d’une tendance générale qui s'appuie sur une source unique de données historiques (mois précédent, données recueillies pour le mois suivant ou données recueillies pour le même mois l'année précédente). Le deuxième est un modèle de régression dans lequel sont utilisées simultanément les données provenant du mois précédent et celles provenant du même mois l'année précédente. La troisième méthode consiste à remplacer directement les valeurs manquantes par des données historiques.

Selon le mois de référence, il existe, pour le choix de la méthode, un ordre de préférence en vue d'assurer une imputation de haute qualité. Le troisième type de méthode d'imputation historique est toujours la dernière option considérée pour chaque mois de référence.

La méthode d’imputation fondée sur des données administratives est sélectionnée automatiquement lorsqu'on ne dispose pas de données historiques pour un non-répondant.  Des tendances sont alors appliquées à la source de données administratives (mesure de taille mensuelle) selon que la structure est simple (entreprises ne comptant qu’un seul établissement) ou complexe.

10. Estimation

L'estimation est un processus qui consiste à calculer une valeur approximative des paramètres de population inconnus en utilisant uniquement la partie de la population qui est incluse dans un échantillon. Des inférences sont ensuite faites au sujet des paramètres inconnus en utilisant les données d'échantillon et les renseignements connexes sur le plan de sondage. Cette étape fait usage du Système généralisé d'estimation (SGE) de Statistique Canada.

Pour les ventes des détaillants, la population est divisée en une partie observée (strates à tirage complet et à tirage partiel) et une partie non observée (strate à tirage nul). D'après l'échantillon tiré à partir de la partie observée, on calcule une estimation pour la population au moyen d'un estimateur d'Horvitz-Thompson où les réponses concernant les ventes sont pondérées par l'inverse des probabilités d'inclusion des unités échantillonnées. Ces poids (appelés poids d'échantillonnage) peuvent être interprétés comme étant le nombre de fois que chaque unité échantillonnée devrait être répétée pour représenter la population complète. Les valeurs pondérées des ventes ainsi calculées sont totalisées par domaine, pour produire une estimation du total des ventes pour chaque combinaison des groupes industriels/région géographique. Un domaine est défini comme correspondant aux valeurs de classification les plus récentes disponibles dans le RE pour l'unité et la période de référence de l'enquête. Les domaines peuvent différer des strates d'échantillonnage originales, parce que les unités peuvent avoir changé de taille, d'industrie ou d'emplacement. Les changements de classification sont reflétés immédiatement dans les estimations et ne sont pas cumulés au cours du temps. Pour la partie non observée de la population, les ventes sont estimées à l’aide de modèles statistiques exploitant les ventes assujetties à la TPS exprimées sous forme mensuelle.

Pour en savoir plus sur la méthode utilisée lors de la modélisation des ventes tirées de fichiers administratifs, veuillez consulter le document intitulé Enquête mensuelle sur le commerce de détail : Utilisation de données administratives sous la rubrique ‘Documentation’ du BMDI.

La variance est la mesure de précision utilisée dans le cas de l'EMCD pour évaluer la qualité de l'estimation des paramètres de population et pour obtenir des inférences valides. Pour la partie observée de la population, la variance est calculée directement à partir d'un échantillon aléatoire simple stratifié sans remise.

Les estimations d'échantillon peuvent différer de la valeur prévue des estimations. Cependant, puisque l'estimation est fondée sur un échantillon probabiliste, il est possible d'évaluer la variabilité de l'estimation d'échantillon par rapport à la valeur prévue. La variance d'une estimation est une mesure de la précision de l'estimation d'échantillon qui est définie comme étant la moyenne, sur tous les échantillons possibles, de l'écart quadratique de l'estimation par rapport à sa valeur prévue.

11. Révisions et désaisonnalisation

Les données brutes sont révisées, sur une base mensuelle, pour le mois précédant immédiatement le mois de référence en cours qui fait l'objet de la publication. C'est donc dire que lorsque les données pour décembre sont publiées pour la première fois, on procédera aussi à des révisions, au besoin, à l'égard des données brutes pour novembre. En outre, des révisions sont aussi effectuées une fois par année, au moment de la première publication des données de février, pour tous les mois de l'année précédente. On vise ainsi à corriger tout problème important que l'on ait décelé et qui s'applique pour une période prolongée. La période de révision proprement dite dépend de la nature du problème décelé, mais elle ne dépasse rarement trois ans. Toutefois, la période de révision peut être plus longue lors de révisions historiques ou de restratification.

Depuis avril 2008, les données de l'Enquête mensuelle sur le commerce de détail sont désaisonnalisées en utilisant la méthode X12-ARIMA. Cette technique consiste essentiellement, dans un premier temps, à extrapoler une année de données brutes avec des modèles ARIMA (modèles autorégressifs à moyennes mobiles intégrées); et dans un deuxième temps, à désaisonnaliser la série brute prolongée par la méthode X-11. Ensuite, les données désaisonnalisées sont ajustées aux totaux annuels des données brutes.

Les données désaisonnalisées doivent aussi être révisées. Elles doivent notamment rendre compte des révisions déterminées pour les données brutes. Par ailleurs, les estimations désaisonnalisées sont calculées à partir de X-12-ARIMA, et la tendance est sensible aux valeurs les plus récentes déclarées dans les données brutes. C'est pourquoi, au moment de la diffusion de nouvelles données pour chaque mois, les valeurs désaisonnalisées pour les trois mois précédents sont révisées. Les séries de données désaisonnalisées sont des données chronologiques qui ont été modifiées pour éliminer l’effet des influences saisonnières et du calendrier.  Pour cette raison, la désaisonnalisation des données permet des comparaisons plus significatives des conditions économiques d’un mois à l’autre.

Une fois par année, les options de désaisonnalisation sont révisées afin d'intégrer les données les plus récentes. Des estimations désaisonnalisées révisées pour chacun des mois des années civiles précédentes sont diffusées en même temps que la révision annuelle des données brutes. La période exacte de révision dépend de la période de révision des données brutes.

12. Évaluation de la qualité des données

La méthodologie de l'enquête a pour objectif de contrôler les erreurs et de réduire leurs effets éventuels sur les estimations. Les résultats de l'enquête peuvent néanmoins contenir des erreurs dont l'erreur d'échantillonnage n'est que l'une des composantes. L'erreur d'échantillonnage survient lorsque les observations sont faites uniquement sur un échantillon et non sur l'ensemble de la population. Toutes les autres erreurs commises aux diverses phases de l'enquête sont appelées erreurs non dues à l'échantillonnage. Des erreurs de ce type peuvent survenir, par exemple, quand un répondant fournit des renseignements erronés ou qu'il ne répond pas à certaines questions; quand une unité du champ de l'enquête y est incluse erronément ou que des erreurs sont commises lors du traitement des données, comme des erreurs de codage ou de saisie.

Avant la publication, on analyse les résultats combinés de l'enquête afin d'en évaluer la comparabilité; il s'agit généralement d'un examen détaillé des réponses individuelles (particulièrement celles des grandes entreprises), de la conjoncture économique générale et des tendances historiques.

Une mesure habituelle de la qualité des données des enquêtes est le coefficient de variation (CV). Le coefficient de variation, défini comme étant l'erreur-type divisée par l'estimation d'échantillon, est une mesure de la précision relative. Puisque le coefficient de variation est calculé d'après les réponses des unités individuelles, il mesure aussi certaines erreurs non dues à l'échantillonnage.

La formule utilisée pour calculer le coefficient de variation (CV) en pourcentage est :

CV (X) = S(X) * 100%
X
où X représente l'estimation et S(X) représente l'erreur-type de X.

On peut construire les intervalles de confiance autour des estimations en utilisant l'estimation et le CV. Donc, pour notre échantillon, il est possible de déclarer avec un niveau donné de confiance que la valeur prévue sera comprise dans l'intervalle de confiance construit autour de l'estimation. Par exemple, si une estimation de 12 millions de dollars à un CV de 2 %, l'erreur-type sera de 240 000 $ (l'estimation multipliée par le CV). On peut déclarer avec 68 % de confiance que les valeurs prévues seront comprises dans l'intervalle dont la longueur est égale à un écart type de part et d'autre de l'estimation, c'est-à-dire entre 11 760 000 $ et 12 240 000 $. Ou bien, nous pouvons déclarer avec 95 % de confiance que la valeur prévue sera comprise dans l'intervalle dont la longueur est égale à deux écarts types de part et d'autre de l'estimation, c'est-à-dire entre 11 520 000 $ et 12 480 000 $.

Enfin, étant donné la faible contribution de la partie non observée de la population aux estimations totales, le biais dans la partie non observée a un effet négligeable sur les CV. Par conséquent, on utilise le CV provenant de la partie observée pour l'estimation totale qui est égale à la somme des estimations pour les parties observée et non observée de la population.

13. Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de rendre publique toute donnée susceptible de révéler l'information recueillie en vertu de la Loi sur la statistique et se rapportant à toute personne, entreprise ou organisation reconnaissable, sans que cette personne, entreprise ou organisation le sache ou y consente par écrit. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

L'analyse de la confidentialité des données inclut la détection de la « divulgation directe » éventuelle, qui survient lorsque la valeur figurant dans une cellule d'un tableau ne correspond qu'à quelques répondants ou que la cellule est dominée par un petit nombre d'entreprises.

Pourquoi menons-nous cette enquête ?

L'objectif de cette enquête est de recueillir des renseignements qui permettront de produire des estimations de la production de pommes de terre aux échelons national et provincial. Ces estimations seront utilisées afin d'évaluer la santé économique de l'industrie. Les producteurs agricoles et les analystes de l'industrie utiliseront ces renseignements pour prendre des décisions quant à la production et la commercialisation; de plus, les analystes du gouvernement s'en serviront pour élaborer des politiques agricoles au Canada.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises concernées et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l’adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l’attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney’s Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel au bureau de dépannage Statistique Canada ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l’article 12 avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard ainsi qu’avec le Département de l’agriculture du Manitoba.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu) :

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Langue de communication préférée :
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue) :
• Ville :
• Province, territoire ou état :
• Code postal ou code de zone :
• Pays :
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro de poste (s'il y a lieu) :
  Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
  Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation :
  p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date :
• Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Activité primaire. Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
  Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation :
  p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

	Pourcentage des revenus
Activité principale
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Pommes de terre semées pour la vente cette année

1. Avez-vous semé des pommes de terre pour la vente cette année?

Veuillez déclarer toutes vos intentions de culture si vous n'avez pas terminé l'ensemencement lorsque vous complétez cette enquête.

• Oui
• Non

Superficie ensemencée 

2. Quelle est la superficie totale ensemencée en pommes de terre pour la campagne agricole?

Veuillez déclarer pour l'exploitation entière. Rapportez la superficie ensemencée de pommes de terre sur votre ferme ou sur toute autre ferme louée par l'exploitant et ses associés.

Veuillez déclarer toutes vos intentions de culture si vous n'avez pas terminé l'ensemencement lorsque vous complétez cette enquête.

Superficie totale

Unité de mesure

• Acres
• Hectares

Production agricole

3. Parmi les produits agricoles suivants, lesquels cette exploitation agricole produit-elle actuellement?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grandes cultures
• Foin
• Jachère
• Pommes de terre
• Fruits, petits fruits et noix
• Légumes
• Gazon
• Produits de pépinière
• Produits de serre
• Bovins et veaux
• Inclure les bovins de boucherie et les bovins laitiers.
• Porcs
• Moutons et agneaux
• Visons
• Renards
• Poules et poulets
• Dindons et dindes
• Entailles d'érables
• Abeilles à miel
• Champignons
• Autres
• Précisez les produits agricoles :
• Cette exploitation ne produit aucun produit agricole

Superficie des terres en culture

4. Quelle superficie des terres de cette exploitation est consacrée aux cultures suivantes?

Déclarez chaque superficie une seule fois, même si celle-ci est consacrée à plus d'un type de culture.

Exclure les terres utilisées par d'autres exploitants.

Quelle superficie des terres de cette exploitation est consacrée aux cultures suivantes?

	Superficie	Unité de mesure
Grandes cultures
Foin
Jachère
Pommes de terre
Fruits, petits fruits et noix
Légumes
Gazon
Produits de pépinière
Liste des unité de mesures acres hectares arpents

Superficie de cultures en serre

5. Quelle est la superficie totale sous verre, plastique ou autres couvertures utilisées pour faire pousser les plants?

Superficie totale :

Unité de mesure :

• pieds carrés
• mètres carrés

Animaux d'élevage (à l'exception des oiseaux)

6. Combien des animaux suivants se trouvent dans cette exploitation?

Déclarez tous les animaux qui se trouvent dans cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, y compris les animaux en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat.

Exclure les animaux appartenant à cette exploitation mais gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

Combien des animaux suivants se trouvent dans cette exploitation?

	Nombre
Bovins et veaux
Porcs
Moutons et agneaux
Visons
Renards

Oiseaux

7. Combien des oiseaux suivants se trouvent dans cette exploitation?

Déclarez toutes les volailles qui se trouvent dans cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, y compris celles qui sont élevées sous contrat.

Inclure les volailles destinées à la vente et celles destinées à la consommation personnelle.

Exclure les volailles qui vous appartiennent si elles sont gardées dans l'exploitation de quelqu'un d'autre.

Combien des oiseaux suivants se trouvent dans cette exploitation?

	Nombre
Poules et poulets
Dindons et dindes

Entailles d'érables

8. Indiquez le nombre total d'entailles d'érables faites le printemps dernier.

Nombre total d'entailles :

Abeilles à miel

9. Combien de colonies d'abeilles à miel vivantes (destinées à la production de miel ou à la pollinisation) appartiennent à cette exploitation?

Inclure toutes les abeilles que possède cette exploitation indépendamment de leur emplacement.

Nombre de colonies :

Champignons

10. Quelle est la superficie totale pour la culture des champignons?

Inclure les champignons pouvant être cultivée en lits empilés, en plateaux, dans des tunnels ou sur des billes de bois.

Superficie totale :

Unité de mesure :

• pieds carrés
• mètres carrés

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
• Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que [Prénom fourni], [Nom de famille fourni] est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

La présente enquête vise à recueillir de l'information sur les activités scientifiques des organismes privés sans but lucratif au Canada. L'information sur les dépenses et le personnel de recherche-développement est utilisée par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et leurs organismes, le milieu universitaire ainsi que les organisations internationales à des fins d'analyse statistique et d'élaboration de politiques. Cette information permet également de fournir des données nationales sur les activités de recherche-développement. Les organisations se servent aussi des données sur les paiements et les recettes pour surveiller le mouvement du savoir d'un organisme canadien à l'autre et d'un pays à l'autre.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage de données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements sur les dépenses de la recherche-développement exécutée en son sein (question 18) et sur le personnel affecté à la recherche et développement exécutée en son sein (question 26) concernant les établissements commerciaux situés dans le secteur de compétence de la province ou du territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Les données partagées seront limitées aux renseignements sur les dépenses de la recherche-développement exécutée en son sein (question 18) et sur le personnel affecté à la recherche-développement exécutée en son sein (question 26) concernant les établissements commerciaux situés dans le secteur de compétence de la province ou du territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale :
• Nom commercial (s'il y a lieu) :

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Langue de communication préférée :
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue) :
• Ville :
• Province, territoire ou état :
• Code postal ou code de zone :
• Pays :
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro de poste (s'il y a lieu) :
  Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison? Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités? Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre
        Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue? Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu? Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive? Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités? Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié.

L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
  Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation :
  • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  • Date :
• Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Période de déclaration

1. Quelle est la date de fin de l'exercice financier de cet organisme?

Note : Pour cette enquête, la date de fin de l'exercice financier de cet organisme doit être au plus tard le 31 mars 2024.

Voici quelques exemples d'exercices qui se situent entre les dates ciblées :

• 1er mai 2023 au 30 avril 2024
• 1er juillet 2023 au 30 juin 2024
• 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024
• 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
• 1er février 2024 au 31 janvier 2025
• 1er avril 2024 au 31 mars 2025

Cette année fiscale fera référence à 2024 tout au long de ce questionnaire

La date de fin de l'exercice financier :

Statut de l'organisme

2. Quel est le numéro d'entreprise de l'organisme (p. ex. numéro de TPS ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance)?

Numéro d'entreprise (numéro à 9 chiffres) :

3. L'organisme est-il affilié à un hôpital, une université ou une agence ou département gouvernemental?

• Oui
• Non

4. En 2024, quelles ont été les dépenses totales de l'organisme à l'intérieur du Canada?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Si vous ne disposez pas de données précises, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Les dépenses totales représentent le budget total pour toutes les opérations de l'organisme au cours de l'exercice financier. Si les « dépenses totales » ne peuvent être calculées, vous pouvez fournir le financement total (de membres, de programmes gouvernementaux et de toute autre source) ou les revenus totaux.

milliers de $CAN :

5. En 2024, quel a été le total des salaires et traitements de l'organisme à l'intérieur du Canada?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Si vous ne disposez pas de données précises, veuillez fournir votre meilleure estimation.

milliers de $CAN :

6. En 2024, quel a été le nombre moyen d'employés en équivalents temps plein (ETP) de l'organisme à l'intérieur du Canada?

Si vous ne disposez pas de données précises, veuillez fournir votre meilleure estimation en équivalents temps plein (ETP).

Nombre d’employés

Le personnel de l'organisme est composé d'employés à temps plein et à temps partiel.

Équivalents temps plein (ETP) = Nombre de personnes qui travaillent pour l'organisme, à temps plein ou à temps partiel.

Exemple de calcul : quatre employés travaillent au sein de l'organisme ; un est employé à temps plein et les trois autres y travaillent pour le quart du temps de travail requis par l'organisme, alors : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 employés.

Dépenses au titre de la recherche et du développement ( R-D ) exécutée au sein de l'organisme

Avant de commencer

Pour cette enquête

L'expression «  R-D au sein de » ou «  R-D exécutée en son sein » fait référence aux :

Dépenses pour la R-D exécutée à l'intérieur de cet organisme, à l'intérieur du Canada par :

• les employés (permanents, à temps partiel, temporaires)
• les conseillers et entrepreneurs en R-D qui travaillent aux projets de R-D de l'organisme sur son site.

« Paiements pour la R-D exécutée par d'autres organismes » fait référence aux :

Paiements versés à l'intérieur du Canada ou à l'étranger, d'autres organismes, individus ou entreprises pour financer l'exécution de la R-D  :

• subventions
• bourses
• contrats.

Dépenses au titre de la recherche et du développement ( R-D ) exécutée au sein de l'organisme

7. En 2024, cet organisme a-t-il eu des dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R-D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 13.

La R-D exécutée au sein de l'organisme renvoie à la R-D exécutée sur place ou dans les installations de l'organisme. Exclure les dépenses consacrées à la R-D exécutée par d'autres entreprises ou organismes. Une autre question servira à recueillir ces renseignements.

La recherche et le développement expérimental (R-D) comprennent les travaux de création entrepris de façon systématique afin d'accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société, ainsi que de trouver de nouvelles applications des connaissances existantes.

La R-D peut être menée dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences sociales et des sciences humaines. Il y a trois types d'activités de R-D  : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.

Travaux de recherche en sciences sociales

Inclure ces travaux si les projets font appel à des techniques de modélisation nouvelles ou très différentes ou si de nouvelles formules sont créées, de nouvelles données sont analysées, de nouvelles techniques de recherche sont appliquées, ou des stratégies communautaires sont en train d'être élaborées aux fins de la prévention de maladies ou de l'éducation en matière de santé.

Exclure :

• les analyses courantes fondées sur des techniques standards et des données existantes
• les études de marché courantes
• les analyses statistiques courantes qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

• Oui
• Non

8. En 2024, quelles étaient les dépenses de cet organisme au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R-D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 13.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Les dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein comprennent les dépenses courantes et les dépenses en immobilisations consacrées à la R-D qui est exécutée au sein de l'organisme.

Dépenses courantes au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme

Inclure :

• les traitements, les salaires, les avantages sociaux, les matériaux et les fournitures
• les services appuyant la R-D, y compris ceux fournis par des conseillers et entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place
• les documents de référence
• le matériel scientifique de moindre importance
• les frais généraux connexes.

a. Traitements et salaires des employés de R-D à temps plein, à temps partiel et temporaire

Inclure les avantages sociaux des employés participant aux activités de R-D, y compris les primes, les indemnités de congé, les cotisations aux fonds de retraite, tout autre paiements de sécurité sociale, l'impôt sur la masse salariale, etc.

b. Services de soutien à la R-D

Inclure :

• les paiements aux conseillers et aux entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place, sous la supervision directe de l'organisme
• les autres services, y compris les services indirects achetés à l'appui de la R-D exécutée au sein de l'organisme (p. ex. sécurité, entreposage, réparations, entretien et utilisation d'immeubles et d'équipement)
• les services informatiques, les redevances d'utilisation de logiciels et la diffusion des résultats de la R-D.

c. Matériel pour la R-D

Inclure :

• l'eau, l'essence, le gaz et l'électricité
• les matériaux pour la création de prototypes
• les documents de référence (livres, journaux, etc.)
• les abonnements à des bibliothèques ou à des bases de données, l'adhésion à des sociétés scientifiques, etc.
• les dépenses reliés à la création de petits prototypes ou modèles de R-D donnés en sous-traitance
• les ressources de laboratoire (produits chimiques, animaux, etc.)
• toute autre ressource liée à la R-D.

d. Toutes les autres dépenses de R-D courantes, y compris les frais généraux

Inclure les frais administratifs et généraux (p. ex. dépenses liées aux locaux, au service postal, aux télécommunications, à Internet, aux assurances), calculés au prorata, au besoin, pour tenir compte des activités de l'organisme non liées à la R-D.

Exclure :

• les intérêts
• les taxes sur la valeur ajoutée (taxe sur les produits et services (TPS) ou taxe de vente harmonisée (TVH)).

Les dépenses en immobilisations au sein de l'organisme correspondent au montant annuel brut payé pour l'acquisition de biens de capital fixe qui sont utilisés de façon répétée, ou de manière continue, pour l'exécution de R-D pendant plus d'une année. Déclarer le total des dépenses en immobilisations internes pour la période où elles ont été effectuées.

Inclure les dépenses pour les logiciels, les terrains, les bâtiments et structures, le matériel, les machines et toutes les autres immobilisations.

Exclure l'amortissement du capital.

e. Logiciels

Inclure les applications et logiciels de systèmes (logiciels originaux, personnalisés et commerciaux), les documents de référence et les autres acquisitions liées aux logiciels.

f. Terrains acquis pour la R-D, y compris les terrains d'essais et les sites pour les laboratoires et les usines pilotes.

g. Bâtiments et structures construits ou achetés pour les activités de R-D ou ayant fait l'objet d'importantes améliorations, modifications, rénovations ou réparations aux fins des activités de R-D.

h. Matériel, machines et toutes les autres immobilisations

Inclure le matériel, les machines et les instruments majeurs acquis pour les activités de R-D, y compris les logiciels intégrés.

En 2024, quelles étaient les dépenses de cet organisme au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
2024 - Dépenses courantes au titre de R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada
a. Traitements et salaires des employés en R-D à temps plein, à temps partiel et temporaire Inclure avantages sociaux
b. Services de soutien à la R-D Inclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cet organisme, sur son site. Exclure paiements à d'autres organismes pour sous-traiter ou subventionner l'exécution de R-D (déclarer à la question 9).
c. Matériel pour la R-D
d. Toutes les autres dépenses de R-D courantes Inclure frais généraux.
2024 - Dépenses totales courantes au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada
2024 - Dépenses en immobilisations au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada
e. Logiciels Exclure amortissement du capital.
f. Terrains Exclure amortissement du capital.
g. Bâtiments et structures Exclure amortissement du capital.
h. Matériel, machines et toutes les autres immobilisations Exclure amortissement du capital.
2024 - Dépenses totales en immobilisations au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada
2024 - Dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada

9. En 2025 et 2026, l'organisme prévoit-il effectuer des dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R-D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 15.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Texte d'aide :

Les dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein comprennent les dépenses courantes et les dépenses en immobilisations consacrées à la R-D qui est exécutée au sein de l'organisme.

La recherche et le développement expérimental (R-D) englobent les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.

Éléments inclus

Prototypes

Inclure le dessin, la construction et la mise en œuvre de prototypes, mais seulement si l'objectif principal du projet est d'apporter des améliorations ou de mener des essais techniques.

Exclure si le prototype est conçu à des fins commerciales.

Usines pilotes

Inclure la construction et la mise en œuvre d'usines pilotes, mais seulement si l'objectif principal du projet est d'apporter des améliorations ou de mener des essais techniques.

Exclure si l'usine pilote est conçue à des fins commerciales.

Nouveaux logiciels ou amélioration/modification majeure d'un logiciel existant

Inclure les progrès technologiques ou scientifiques relatifs aux sciences informatiques théoriques, aux systèmes d'exploitation (p. ex. amélioration de la gestion de l'interface, conception de nouveaux systèmes d'exploitation ou conversion d'un système d'exploitation existant à un environnement matériel très différent), aux langages de programmation et aux applications si un changement technologique important se produit.

Contrats

Inclure tous les contrats qui exigent de la R-D. Lorsque les contrats comprennent également d'autres travaux, ne déclarer que les dépenses liées à la R-D.

Travaux de recherche en sciences sociales

Inclure ces travaux si les projets font appel à des techniques de modélisation nouvelles ou très différentes, si de nouvelles formules sont créées, des données nouvelles sont analysées ou de nouvelles techniques de recherche sont appliquées.

Éléments exclus

Analyses courantes dans le domaine des sciences sociales, y compris les études liées à l'élaboration de politiques, les études de gestion et les études d'efficacité

Exclure les projets analytiques de nature courante fondés sur des méthodologies établies, des principes et des modèles établis dans le domaine des sciences sociales, entrepris pour étudier un problème donné (p. ex. commentaire sur les effets économiques possibles d'un changement dans la structure financière fondée sur des données économiques existantes; utilisation de techniques standards de psychologie appliquée aux fins de la sélection et du classement de personnel industriel ou militaire, d'étudiants, etc., ou pour évaluer les enfants ayant des difficultés d'apprentissage ou autre).

Enquêtes auprès des consommateurs, publicité, études de marché

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent la commercialisation de résultats de R-D.

Contrôle de la qualité et essais de routine

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui ne visent pas à créer de nouvelles connaissances, même s'ils sont menés par le personnel normalement affecté à la R-D.

Activités de pré-production comme la démonstration de viabilité commerciale, l'outillage, la production d'essai, le dépannage

Même si des travaux de R-D sont requis dans leur cadre, ces activités sont exclues.

Prospection, forage d'exploration, exploitation minière, pétrolière et gazière

Inclure seulement les projets de R-D qui prévoient l'utilisation de nouvel équipement ou de nouvelles techniques (p. ex. recherche sur les méthodes de récupération tertiaire ou in situ).

Ingénierie

Exclure les travaux en génie, à moins qu'ils ne soient menés directement à l'appui de R-D.

Dessin et conception

Exclure les activités de dessin et de conception à moins qu'elles ne soient menées directement à l'appui de R-D.

Brevets et permis

Exclure les travaux administratifs et juridiques reliés aux brevets et permis.

Modifications d'apparence ou de style aux produits existants

Exclure si les produits existants ne font pas l'objet d'améliorations ou de modifications techniques majeures.

Collecte de données de routine ou à des fins générales

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Programmation informatique de routine, maintenance de systèmes ou développement de logiciels

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établie, qui visent à appuyer des opérations permanentes.

Analyses mathématiques, statistiques ou opérationnelles courantes

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Activités associées à la conformité aux normes

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer la conformité aux normes.

Soins médicaux spécialisés courants, comme les services de pathologie courants

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Texte de réponse :

• En 2025
• En 2026
• Aucune dépenses prévues en R-D exécutée au sein de l'organisme

10. En 2025, quelles sont les dépenses prévues de cet organisme pour la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R-D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 15.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Si vous n'avez pas les chiffres exacts, votre meilleure estimation est acceptable.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

En 2025, quelles sont les dépenses prévues de cet organisme au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
a. 2025 - Dépenses totales courantes au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada
b. 2025 - Dépenses totales en immobilisations au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada

11. En 2026, quelles sont les dépenses prévues de cet organisme pour la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R-D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 15.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Si vous n'avez pas les chiffres exacts, votre meilleure estimation est acceptable.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

En 2026, quelles sont les dépenses prévues de cet organisme au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
a. 2026 - Dépenses totales courantes au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada
b. 2026 - Dépenses totales en immobilisations au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada

Paiements à d'autres organismes pour l'exécution de R-D

12. En 2024, cet organisme a-t-il versé des paiements à d'autres organismes pour exécuter de la R-D à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?

Inclure :

• subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R-D
• dépenses pour la R-D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cet organisme, sur son site, qui devraient être déclarés à la question 8.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• À l'intérieur du Canada
• À l'étranger
• Aucun paiement versé à d'autres pour l'exécution de R-D

13. En 2024, quels étaient les paiements de cet organisme pour la R-D exécutée par d'autres organismes à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?

Inclure :

• subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R-D
• dépenses pour la R-D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cet organisme, sur son site, qui devraient être déclarés à la question 8.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Inclure les paiements versés, dans le cadre de contrats, de subventions, de dons ou de bourses de recherche, à d'autres entreprises, organismes ou particuliers pour exécuter ou financer des activités de R-D.

Exclure les dépenses pour les entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place.

Les entreprises comprennent toutes les entreprises à but lucratif constituées en société et les entreprises publiques offrant des produits sur le marché aux taux du marché.

Les organismes privés sans but lucratif comprennent les organismes bénévoles de la santé, les organisations philanthropiques privées, les sociétés et associations et les instituts de recherche ne relevant pas d'autres secteurs. Il s'agit d'organismes sans but lucratif qui servent l'intérêt public en appuyant des activités liées au bien-être de la population (dans les domaines de la santé, de l'éducation ou de l'environnement, par exemple).

Les instituts ou associations de recherche industriels comprennent tous les organismes sans but lucratif qui servent le secteur des entreprises, et dont les membres sont souvent des associations industrielles.

Le gouvernement fédéral comprend tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral. Sont exclues les entreprises publiques fédérales offrant des produits sur le marché.

Les gouvernements provinciaux ou territoriaux comprennent tous les ministères et organismes des gouvernements provinciaux ou territoriaux. Sont exclues les entreprises publiques provinciales ou territoriales offrant des produits sur le marché.

Les organismes provinciaux ou territoriaux de recherche sont des organismes créés en vertu d'une loi provinciale ou territoriale visant à mener ou à faciliter des travaux de recherche au nom de la province ou du territoire.

Les autres organismes comprennent les particuliers, les établissements d'enseignement non universitaires et les gouvernements étrangers, y compris les ministères et organismes de gouvernements étrangers.

En 2024, quelles étaient les dépenses de cet organisme au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?
Sommaire du tableau
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	À l'intérieur du Canada milliers de $CAN	À l'étranger milliers de $CAN
a. Entreprises
b. Organismes privés sans but lucratif
c. Instituts ou associations de recherche industrielle
d. Hôpitaux
e. Universités
f. Ministères et organismes du gouvernement fédéral
g. Ministères et organismes du gouvernement provincial ou territorial
h. Organismes provinciaux ou territoriaux de recherche
i. Autre organismes p. ex. particuliers, établissements d'enseignement non universitaires et gouvernements étranger
2024 - Dépenses totales au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée)

14. En 2025 et 2026, cet organisme prévoit-il verser des paiements à d'autres organismes pour exécuter de la R-D ?

Inclure :

• subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R-D
• dépenses pour la R-D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cet organisme, sur son site, qui devraient être déclarés aux questions 10 et 11.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• En 2025
• En 2026
• Aucun paiement prévu à d'autres pour l'exécution de R-D

15. En 2025 et 2026, quels sont les paiements prévus de cet organisme pour la R-D exécutée par d'autres organismes à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?

Inclure :

• subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R-D
• dépenses pour la R-D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cet organisme, sur son site, qui devraient être déclarés aux questions 10 et 11.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Inclure les paiements versés, dans le cadre de contrats, de subventions, de dons ou de bourses de recherche, à d'autres entreprises, organismes ou particuliers pour exécuter ou financer des activités de R-D.

Exclure les services de conseillers et d'entrepreneurs en R-D qui travaillent aux projets de R-D de cet organisme, sur place, qui auraient dû être déclarés à la section « Dépenses au titre de la recherche et du développement (R-D) exécutée au sein de l'organisme ».

En 2025 et 2026, quels sont les paiements prévus de cet organisme pour la R-D exécutée par d'autres organismes à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	À l’intérieur du Canada milliers de $CAN	À l’étranger milliers de $CAN
a. 2025
b. 2026

Sommaire des dépenses totales au titre de la R-D de 2024 à 2026

16. Sommaire des dépenses totales au titre de la R-D de 2024 à 2026

Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	2024 milliers de $CAN	2025 milliers de $CAN	2026 milliers de $CAN
Dépenses totales courantes au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada
Dépenses totales en immobilisations au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada
Dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada
Dépenses totales au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée)
Dépenses totales au titre de la R-D

Distribution géographique des dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme à l'intérieur du Canada en 2024

17. En 2024, dans quelles provinces ou territoires cet organisme a-t-il effectué des dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein?

Exclure :

• paiements versés pour la R-D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R-D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 13
• amortissement du capital.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

18. En 2024, comment étaient réparties, par province ou territoire, les dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme?

Exclure :

• paiements versés pour la R-D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R-D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 13
• amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.
Pour les activités de R-D réalisées sur des terres fédérales, veuillez inclure dans la province ou le territoire le plus près.

En 2024, comment étaient réparties, par province ou territoire, les dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Dépenses courantes au titre de la R-D exécutée en son sein milliers de $CAN	Dépenses en immobilisations au titre de la R-D exécutée en son sein milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
2024 - Dépenses totales courantes et en immobilisations au titre de la R-D exécutée en son sein
2024 - Dépenses totales courantes et en immobilisations au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme déclarées précédemment à la question 4

Sources de financement des dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme en 2024

19. En 2024, quelles étaient les sources de financement des dépenses totales de cet organisme au titre de la R-D exécutée en son sein?

Inclure sources de financement du Canada et à l'étranger.

Exclure :

• paiements versés pour la R-D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R-D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 13
• amortissement du capital.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Texte d'aide :

Financement de l'organisme

Contribution financière de l'organisme pour la R-D effectuée en son sein, à l'intérieur du Canada (comprend les paiements d'intérêts et autres revenus).

Subventions ou financement du gouvernement fédéral

Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Contrats du gouvernement fédéral

Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Subventions ou financement d'un gouvernement provincial ou territorial

Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Contrats d'un gouvernement provincial ou territorial

Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Travaux de R-D à forfait pour les organismes privés sans but lucratif

Financement reçu d'organismes sans but lucratif pour effectuer de la R-D pour leur compte.]

Autres sources

Financement reçu de toute autre source non déclaré ailleurs.

Texte de réponse :

Financement de l'organisme

Inclure paiements d'intérêts, de collectes de fonds et autres revenus.

Entreprises

Subventions ou financement du gouvernement fédéral

Inclure subventions ou financement de R-D ou seulement la portion d'autres subventions ou financement consacrée à la R-D.

Contrats du gouvernement fédéral

Inclure contrats de R-D ou seulement la portion d'autres contrats consacrée à la R-D.

Subventions ou financement du gouvernement provincial ou territorial

Dans quelle province ou territoire l'organisme a-t-il reçu des subventions ou du financement du gouvernement provincial ou territorial pour la R-D ?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

Contrats du gouvernement provincial ou territorial

Dans quelle province ou territoire l'organisme a-t-il reçu des contrats du gouvernement provincial ou territorial pour la R-D ?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

Organismes privés sans but lucratif

Autres sources

p. ex. universités, gouvernements étrangers, particuliers

20. En 2024, quelles étaient les sources de financement des dépenses totales de [montant], effectuées par cet organisme au titre de la R-D ?

Exclure :

• paiements versés pour la R-D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R-D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 13
• amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Financement de l'organisme

Contribution financière de l'organisme pour la R-D effectuée en son sein, à l'intérieur du Canada (comprend les paiements d'intérêts et autres revenus).

Subventions ou financement du gouvernement fédéral

Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Contrats du gouvernement fédéral

Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Subventions ou financement d'un gouvernement provincial ou territorial

Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Contrats d'un gouvernement provincial ou territorial

Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial à l'appui d'activités de R-D rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Travaux de R-D à forfait pour les organismes privés sans but lucratif

Financement reçu d'organismes sans but lucratif pour effectuer de la R-D pour leur compte.

Autres sources

Financement reçu de toute autre source non déclaré ailleurs.

En 2024, comment étaient réparties les dépenses totales de $ [Montant] au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada selon le(s) domaine(s) de recherche et développement?
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	À l'intérieur du Canada milliers de $CAN	De l'étranger milliers de $CAN
a. Financement de l'organisme Inclure paiements d'intérêts, de collectes de fonds et autres revenus.
b. Entreprises
c. Subventions ou financement du gouvernement fédéral Inclure subventions ou financement de R-D ou seulement la portion d'autres subventions ou financement consacrée à la R-D.
d. Contrats du gouvernement fédéral Inclure contrats de R-D ou seulement la portion d'autres contrats consacrée à la R-D.
Subventions ou financement du gouvernement provincial ou territorial
e. Terre-Neuve-et-Labrador
f. Île-du-Prince-Édouard
g. Nouvelle-Écosse
h. Nouveau-Brunswick
i. Québec
j. Ontario
k. Manitoba
l. Saskatchewan
m. Alberta
n. Colombie-Britannique
o. Yukon
p. Territoires du Nord-Ouest
q. Nunavut
Contrats du gouvernement provincial ou territorial
r. Terre-Neuve-et-Labrador
s. Île-du-Prince-Édouard
t. Nouvelle-Écosse
u. Nouveau-Brunswick
v. Québec
w. Ontario
x. Manitoba
y. Saskatchewan
z. Alberta
aa. Colombie-Britannique
ab. Yukon
ac. Territoires du Nord-Ouest
ad. Nunavut
Organismes privés sans but lucratif
ae. Organisme 1 Numéro de TPS (numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance) Nom de l'organisme
af. Organisme 2 Numéro de TPS (numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance) Nom de l'organisme
ag. Organisme 3 Numéro de TPS (numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance) Nom de l'organisme
ah. Autres sources p. ex. universités, gouvernements étrangers, particuliers
2024 - Dépenses totales au titre de la R-D selon la source et l'origine du financement
2024 - Dépenses totales au titre de la R-D (d'origine canadienne et étrangère)
Dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme déclarées précédemment à la question 8

Domaine de R-D des dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme à l'intérieur du Canada en 2024

21. En 2024, comment étaient réparties les dépenses totales de [montant] au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada, selon le domaine de recherche et développement?

Exclure :

• paiements versés pour la R-D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R-D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 13
• amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Domaines de recherche et développement

Sciences médicales et de la santé

Médecine fondamentale

Anatomie et morphologie (sciences végétales sous sciences biologiques), génétique humaine, immunologie, neurosciences, pharmacologie et pharmacie et chimie médicinale, toxicologie, physiologie et cytologie, pathologie.

Médecine clinique

Andrologie, obstétrique et gynécologie, pédiatrie, systèmes cardiaque et cardiovasculaire, hématologie, anesthésiologie, orthopédie, radiologie et médecine nucléaire, dentisterie, chirurgie et médecine buccales, dermatologie, maladies vénériennes et allergies, rhumatologie, endocrinologie, métabolisme et gastroentérologie, urologie et néphrologie, oncologie.

Sciences de la santé

Sciences des soins de santé et infirmières, nutrition et diététique, parasitologie, maladies infectieuses et épidémiologie, santé au travail.

Biotechnologie médicale

Biotechnologie relative à la santé, technologies relatives à la manipulation de cellules, de tissus, d'organes ou de l'organisme au complet, technologies relatives à l'identification du fonctionnement de l'ADN, des protéines et des enzymes, pharmacogénomiques, thérapeutique fondée sur les gènes, biomatériaux (relatifs aux implants, aux instruments et aux capteurs médicaux).

Autres sciences médicales

Criminalistique et autres sciences médicales.

Sciences exactes et naturelles

• mathématiques
• sciences physiques
• sciences de la chimie
• sciences de la Terre et autres sciences de l'environnement
• sciences biologiques
• autres sciences naturelles.

Ingénierie et technologie

• génie civil
• génie électrique
• génie électronique et technologie des communications
• génie mécanique
• génie chimique
• génie des matériaux
• génie médical
• génie environnemental
• biotechnologie environnementale
• biotechnologie industrielle
• nanotechnologie
• autres génies et technologies.

Logiciels relatifs aux sciences et technologies

• technologie et génie logiciel
• sciences informatiques
• technologie de l'information et bio-informatique.

Sciences agricoles

• agriculture, foresterie et pisciculture
• sciences animales et science laitière
• sciences vétérinaires
• biotechnologie agricole
• autres sciences agricoles.

Sciences sociales et humaines

• psychologie
• sciences de l'éducation
• économie et sciences commerciales
• autres sciences humaines.

En 2024, comment étaient réparties les dépenses totales de [montant] au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada, selon le domaine de recherche et développement?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Sciences médicales et de la santé
a. Médecine fondamentale
b. Médecine clinique
c. Sciences de la santé
d. Biotechnologie médicale
e. Autres sciences médicales
Total pour les sciences médicales et de la santé
Autres domaines de recherche et développement
f. Sciences exactes et naturelles
g. Ingénierie et technologie
h. Sciences et technologies du logicielles
i. Sciences agricoles
j. Sciences sociales et humaines
2024 - Dépenses totales au titre de la R-D à l'intérieur du Canada selon le domaine de recherche et développement
Dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme déclarées précédemment à la question 8

Dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme selon la nature de la R-D à l'intérieur du Canada en 2024

22. En 2024, comment étaient réparties les dépenses totales de [montant] au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada, selon la nature de la R-D?

La recherche fondamentale consiste en des travaux expérimentaux ou théoriques entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière.

La recherche appliquée consiste en des travaux de recherche originaux entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances et dirigés principalement vers un but ou un objectif pratique déterminé.

Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques - fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l'expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques - visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.

(OCDE. Manuel de Frascati : Méthode type proposée pour les enquêtes sur la recherche et le développement expérimental, 2015).

En 2024, comment étaient réparties les dépenses totales de $ [Montant] au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme à l'intérieur du Canada selon la nature de la R-D?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage des dépenses totales au titre de la R-D exécutée en son sein
a. Recherche fondamentale
b. Recherche appliquée
c. Développement expérimental
Total des pourcentages Le total devrait être égal à 100 %

Résultats des dépenses au titre de la R-D de 2022 à 2024

23. Pour les trois (3) années 2022, 2023 et 2024, les dépenses totales de cet organisme au titre de la R-D exécutée en son sein et les paiements versés pour la R-D à l'intérieur du Canada ou à l'étranger ont-ils conduit à des améliorations significatives ou à des nouveautés?

Biens

Les biens développés grâce aux nouvelles connaissances issues de découvertes comprennent la détermination de l'efficacité de protocoles thérapeutiques existants, l'établissement de nouveaux protocoles (y compris les examens diagnostics, les tests et les protocoles de diagnostic), et la création de nouveaux modèles de prestation de services et d'outils de référence (y compris les applications électroniques).

Pour les trois (3) années 2022, 2023 et 2024, les dépenses totales de cet organisme au titre de la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada ou à l'étranger ont-elles conduit aux améliorations significatives ou aux nouveautés suivantes?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Oui	Non
a. Biens Inclure biens développés grâce à de nouvelles connaissances issues des découvertes provenant des recherches.
b. Services Inclure transfert continu des connaissances aux médecins, aux premiers intervenants, aux patients et au grand public
c. Méthodes de fabrication ou de production de biens et services
d. Méthodes de logistique, de livraison ou de distribution pour les intrants, les biens ou les services de l'organisme
e. Activités de soutien pour les procédés de l'organisme, comme des systèmes d'entretien ou des opérations d'achat, de comptabilité ou de calcul

Personnel affecté à la R-D au sein de l'organisme en 2024

24. En 2024, combien de personnel en R-D cet organisme avait-il à l'intérieur du Canada dans les professions suivantes?

Si cet organisme n'est pas en mesure de fournir une répartition par genre des ETP, veuillez laisser les champs associés vides et ne déclarer que les totaux.

Équivalents temps plein (ETP)
La R-D peut être effectuée soit par des personnes qui se consacrent entièrement à cette activité, soit par des personnes qui ne lui accordent qu'une partie de leur temps et qui, pour le reste, s'occupent de tâches comme la vérification, le contrôle de la qualité et l'ingénierie de production. Pour calculer l'effort total consacré à la R-D en fait de main-d'œuvre, il faut estimer l'équivalent temps plein des personnes qui travaillent à la R-D à temps partiel seulement.

Équivalents temps plein (ETP) = Nombre de personnes travaillant uniquement à des projets de R-D + le temps consacré à la R-D par les personnes qui se livrent à cette activité à temps partiel seulement.

Exemple de calcul : quatre scientifiques sont occupés à des tâches de R-D ; un y consacre tout son temps et les trois autres seulement le quart de leur temps, alors : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 scientifique.

Personnel de R-D
Inclure :

• les employés permanents, temporaires et occasionnels affectés à la R-D
• les conseillers et les entrepreneurs indépendants de R-D qui travaillent sur place, dans les bureaux, les laboratoires et les autres installations de l'organisme
• les employés affectés à des activités de soutien à la R-D.

Les chercheurs et les gestionnaires de la recherche comprennent :

• Les scientifiques, spécialistes des sciences sociales, ingénieurs et chercheurs qui travaillent à l'élaboration ou au développement de nouvelles connaissances. Ils mènent des travaux de recherche en vue d'améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
• Les gestionnaires principaux de la recherche qui planifient ou gèrent les projets et programmes de R-D. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.

Le personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend :

• Les techniciens, technologues et adjoints de recherche dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience techniques dans un ou plusieurs domaines de l'ingénierie, des sciences physiques, des sciences de la vie, des sciences sociales, des sciences humaines et des arts. Ils participent à la R-D en exécutant des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l'application de concepts et de modes opératoires ou encore l'utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
• Les autres personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend les travailleurs, qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets de R-D.

Les conseillers et les entrepreneurs en R-D sur place sont les personnes qui ont été embauchées pour 1) exécuter des travaux dans le cadre de projets ou fournir des biens à un prix fixe ou établi dans des délais définis, ou 2) fournir des conseils ou des services dans un domaine spécialisé contre rémunération. Dans les deux cas, ces personnes travaillent dans les locaux indiqués et contrôlés par l'organisme.

En 2024, combien de personnel affecté à la R-D cet organisme avait-elle à l'intérieur du Canada dans les professions suivantes?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Masculin (ETPs)	Féminin (ETPs)	Un autre genre (ETPs)	Total (ETPs)
Chercheurs et gestionnaires de la recherche
a. Scientifiques, spécialistes des sciences sociales, ingénieurs et chercheurs Inclure programmeurs et réalisateurs de logiciels.
b. Gestionnaires principaux de la recherche
Total des chercheurs et gestionnaires de la recherche
Personnel technique, administratif et de soutien de R-D
c. Techniciens, technologues et adjoints de recherche Inclure techniciens de logiciels
d. Autre personnel technique, administratif et de soutien de la R-D
Total du personnel technique, administratif et de soutien de R-D
Autres professions de R-D
e. Conseillers et entrepreneurs en R-D sur place
Total du personnel affecté à la R-D au sein de l'organisme à l'intérieur du Canada

25. Quel pourcentage total du personnel de cet organisme affecté à la R-D exécutée en son sein déclaré ci-dessus menait des activités liées aux logiciels?

Sciences et technologies du logiciel

• Génie et technologie du logiciel : génie logiciel, technologie logicielle et autres génies et technologies du logiciel connexes.
• Sciences informatiques : informatique, intelligence artificielle, cryptographie et autres sciences informatiques connexes.
• Technologie de l'information et bio-informatique : technologie de l'information, informatique, bio-informatique, bio-mathématique et autres technologies de l'information connexes.

Pourcentage des activités liées aux logiciels :

26. En 2024, comment était réparti par province ou territoire le total [montant] du personnel affecté à la R-D au sein de l'organisme?

Veuillez déclarer le nombre d'employés en équivalents temps plein (ETP).

Personnel de R-D

Inclure :

• les employés permanents, temporaires et occasionnels affectés à la R-D
• es conseillers et les entrepreneurs indépendants de R-D qui travaillent sur place, dans les bureaux, les laboratoires et les autres installations de l'organisme
• les employés affectés à des activités de soutien à la R-D.

Les chercheurs et les gestionnaires de la recherche comprennent :

• Les scientifiques, spécialistes des sciences sociales, ingénieurs et chercheurs qui travaillent à l'élaboration ou au développement de nouvelles connaissances. Ils mènent des travaux de recherche en vue d'améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
• Les gestionnaires principaux de la recherche qui planifient ou gèrent les projets et programmes de R-D. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.

Le personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend :

• Les techniciens, technologues et adjoints de recherche dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience techniques dans un ou plusieurs domaines de l'ingénierie, des sciences physiques, des sciences de la vie, des sciences sociales, des sciences humaines et des arts. Ils participent à la R-D en exécutant des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l'application de concepts et de modes opératoires ou encore l'utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
• Les autres personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend les travailleurs, qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets de R-D.

Les conseillers et les entrepreneurs en R-D sur place sont les personnes qui ont été embauchées pour 1) exécuter des travaux dans le cadre de projets ou fournir des biens à un prix fixe ou établi dans des délais définis, ou 2) fournir des conseils ou des services dans un domaine spécialisé contre rémunération. Dans les deux cas, ces personnes travaillent dans les locaux indiqués et contrôlés par l'organisme.

Équivalents temps plein (ETP) La R-D peut être effectuée soit par des personnes qui se consacrent entièrement à cette activité, soit par des personnes qui ne lui accordent qu'une partie de leur temps et qui, pour le reste, s'occupent de tâches comme la vérification, le contrôle de la qualité et l'organisme de la production. Pour calculer l'effort total consacré à la R-D en fait de main-d'œuvre, il faut estimer l'équivalent temps plein des personnes qui travaillent à la R-D à temps partiel seulement. Équivalents temps plein (ETP) = Nombre de personnes qui travaillent pour l'organisme, à temps plein ou à temps partiel.

Exemple de calcul : Si l'organisme compte quatre employés qui travaillent à la R-D, et que l'un d'entre eux consacre tout son temps à des projets de R-D, et que les trois autres y consacrent le quart de leur temps, donc : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 employé.

En 2024, comment était réparti, par province ou territoire, le total [Montant] du personnel affecté à la R-D au sein de l'organisme?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Nombre de chercheurs et de gestionnaires de la recherche	Nombre de personnel technique, administratif et de soutien de R-D	Nombre de conseillers et entrepreneurs en R-D sur place
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Total du personnel affecté à la R-D au sein de l'organisme à l'intérieur du Canada
Total du personnel affecté à la R-D déclaré précédemment à la question 24

Paiements pour des technologies et de l'assistance technique en 2024

27. En 2024, l'organisme a-t-il versé ou reçu des paiements à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada pour des technologies et de l'assistance technique dans les domaines suivants?

Paiements pour les technologies et l'assistance technique

Définitions (équivalentes à celles de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada - ceci ouvrira une nouvelle fenêtre de navigation)

a. Brevet

Concession du gouvernement donnant le droit d'exclure d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention.

b. Droit d'auteur

Protection juridique accordée aux œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales, prestations, enregistrements sonores, signaux de communication ainsi que pour des programmes informatiques.

c. Marque de commerce

Mots, symboles, dessins ou combinaison de ces éléments utilisés pour identifier la provenance ou l'origine des biens ou services sur le marché.

d. Dessin industriel

Protection juridique contre l'imitation de la forme, du motif ou de l'ornementation d'un objet.

e. Topographie de circuits intégrés

Configuration tridimensionnelle des éléments et des interconnexions que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés.

f. Logiciels originaux

Programmes informatiques et documents de description pour les systèmes et les applications. Les logiciels originaux peuvent être créés à l'interne ou en sous-traitance et comprennent les progiciels personnalisés.

g. Progiciels ou logiciels commerciaux

Logiciels achetés pour un usage organisationnel à l'exclusion des logiciels personnalisés.

h. Base de données

Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès et une utilisation efficaces des données.

En 2024, l'organisme a-t-elle versé ou reçu des paiements à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada pour des technologies et de l'assistance technique dans les domaines suivants?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Versé des paiements	Reçu des paiements	Les deux, versé et reçu des paiements	Non applicable
a. Brevets
b. Droits d'auteur
c. Marques de commerce
c. Dessins industriels
d. Topographie de circuits intégrés
e. Logiciels originaux
f. Progiciels ou logiciels commerciaux
g. Base de données Durée de vie supérieure à un an
i. Autres technologies et assistance technique Inclure assistance technique, procédés industriels et le savoir-faire

28. En 2024, combien l'organisme a-t-il versé à d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 1 » pour les paiements versés entre 1 dollar et 999 dollars.

Paiements pour les technologies et l'assistance technique

Définitions (équivalentes à celles de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada - ceci ouvrira une nouvelle fenêtre de navigation)

a. Brevet

Concession du gouvernement donnant le droit d'exclure d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention.]

b. Droit d'auteur

Protection juridique accordée aux œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales, prestations, enregistrements sonores, signaux de communication ainsi que pour des programmes informatiques.

c. Marque de commerce

Mots, symboles, dessins ou combinaison de ces éléments utilisés pour identifier la provenance ou l'origine des biens ou services sur le marché.

d. Dessin industriel

Protection juridique contre l'imitation de la forme, du motif ou de l'ornementation d'un objet.

e. Topographie de circuits intégrés

Configuration tridimensionnelle des éléments et des interconnexions que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés.

f. Logiciels originaux

Programmes informatiques et documents de description pour les systèmes et les applications. Les logiciels originaux peuvent être créés à l'interne ou en sous-traitance et comprennent les progiciels personnalisés.

g. Progiciels ou logiciels commerciaux

Logiciels achetés pour un usage organisationnel à l'exclusion des logiciels personnalisés.

h. Base de données

Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès et une utilisation efficace des données.

En 2024, combien l'organisme a-t-elle versé à d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Paiements versés à l'intérieur du Canada milliers de $CAN	Paiements versés à l'étranger milliers de $CAN
Paiements versés aux membres, sociétés affiliées ou organisme
a. Brevets
b. Droits d'auteur
c. Marques de commerce
d. Dessins industriels
e. Topographie de circuits intégrés
f. Logiciels originaux
g. Progiciels ou logiciels commerciaux
h. Bases de données Durée de vie supérieure à un an
i. Autres technologies et assistance technique Inclure assistance technique, procédés industriels et le savoir-faire.
Total des paiements versés aux organismes affiliés
Paiements versés à d'autres organismes, entreprises ou particuliers
j. Brevets
k. Droits d'auteur
l. Marques de commerce
m. Dessins industriels
n. Topographie de circuits intégrés
o. Logiciels originaux
p. Progiciels ou logiciels commerciaux
q. Bases de données Durée de vie supérieure à un an.
r. Autres technologies et assistance technique Inclure assistance technique, procédés industriels et le savoir-faire.
Total des paiements versés à d'autres organismes, entreprises ou particuliers
Total des paiements versés à d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique

29. En 2024, combien l'organisme a-t-il reçu d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 1 » pour les paiements reçus entre 1 dollar et 999 dollars.

Paiements pour les technologies et l'assistance technique

Définitions (équivalentes à celles de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada - ceci ouvrira une nouvelle fenêtre de navigation)

a. Brevet

Concession du gouvernement donnant le droit d'exclure d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention.

b. Droit d'auteur

Protection juridique accordée aux œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales, prestations, enregistrements sonores, signaux de communication ainsi que pour des programmes informatiques.

c. Marque de commerce

Mots, symboles, dessins ou combinaison de ces éléments utilisés pour identifier la provenance ou l'origine des biens ou services sur le marché.

d. Dessin industriel

Protection juridique contre l'imitation de la forme, du motif ou de l'ornementation d'un objet.

e. Topographie de circuits intégrés

Configuration tridimensionnelle des éléments et des interconnexions que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés.

f. Logiciels originaux

Programmes informatiques et documents de description pour les systèmes et les applications. Les logiciels originaux peuvent être créés à l'interne ou en sous-traitance et comprennent les progiciels personnalisés.

g. Progiciels ou logiciels commerciaux

Logiciels achetés pour un usage organisationnel à l'exclusion des logiciels personnalisés.

h. Base de données

Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès et une utilisation efficace des données.

En 2024, combien l'organisme a-t-elle versé à d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Paiements versés à l'intérieur du Canada milliers de $CAN	Paiements versés à l'étranger milliers de $CAN
Paiements versés aux membres, sociétés affiliées ou organisme
a. Brevets
b. Droits d'auteur
c. Marques de commerce
d. Dessins industriels
e. Topographie de circuits intégrés
f. Logiciels originaux
g. Progiciels ou logiciels commerciaux
h. Bases de données Durée de vie supérieure à un an
i. Autres technologies et assistance technique Inclure assistance technique, procédés industriels et le savoir-faire.
Total des paiements reçus d'organismes affiliés
Paiements reçus d'autres organismes, entreprises ou particuliers
j. Brevets
k. Droits d'auteur
l. Marques de commerce
m. Dessins industriels
n. Topographie de circuits intégrés
o. Logiciels originaux
p. Progiciels ou logiciels commerciaux
q. Bases de données Durée de vie supérieure à un an.
r. Autres technologies et assistance technique Inclure assistance technique, procédés industriels et le savoir-faire.
Total des paiements versés à d'autres organismes, entreprises ou particuliers
Total des paiements versés à d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique

Avis d'intention d’extraire des données du Web

Avis d'intention d’extraire des données du Web

30. Cet organisme a-t-il un site Web?

• Oui
  Précisez l'adresse du site Web 1 :
  • p. ex. www.exemple.gc.ca
• Précisez l'adresse du site Web 2 :
  • p. ex. www.exemple.gc.ca
• Précisez l'adresse du site Web 3 :
  • p. ex. www.exemple.gc.ca
• Non

Avis d'intention d'extraire des données Web

Statistique Canada procède à l’extraction de données à partir de sites Web, également connue sous le nom de moissonnage du Web, qui est un processus par lequel des renseignements sont recueillis et copiés à partir du web au moyen de scripts ou de robots, pour être récupérés et analysés. Nous pourrions donc visiter le site web de cet organisme pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. L’utilisation du moissonnage du Web s’inscrit dans le cadre d’un effort plus large visant à réduire le fardeau de réponse pour les organismes et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous nous efforcerons de faire en sorte que la collecte des données n’interfère pas avec la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l’organisme en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité. Tous les renseignements recueillis par Statistique Canada sont strictement protégés.

Visiter l’initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada- Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour davantage d'information.

Visiter la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada- Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour en apprendre davantage.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 (ATS: 1-800-363-7629) ou au infostats@statcan.gc.ca- Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête au lien suivant : Renseignements pour les participants aux enquêtes (RPE)

Changements ou événements

31. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Sous-traitance de projets de R-D
• Lancement de nouveaux projets de R-D
• Achèvement de projets de R-D existants
• Changements majeurs au financement des projets de R-D (perte du financement)
• Changements majeurs au financement des projets de R-D (hausse du financement)
• Changements organisationnels ayant eu une incidence sur les activités de R-D (expansion, réduction, restructuration)
• Changements économiques ayant eu une incidence sur les activités de R-D
• Manque de disponibilité de personnel de R-D qualifié
• Autre raison
  • Précisez les autres changements ou événements :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

32. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que [Prénom fourni], [Nom de famille fourni] est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

33. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

34. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête permet de recueillir des données financières et d'exploitation auprès des transporteurs aériens canadiens de niveau III, lesquelles sont nécessaires pour mesurer la croissance, la performance et la situation financière à long terme de l'industrie du transport aérien. Ces renseignements sont aussi utilisés par Statistique Canada à titre d'intrants dans le Système de comptabilité nationale du Canada et par les transporteurs individuels pour évaluer la performance de leur entreprise par rapport à celle de groupes de compétiteurs.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. Pour cette enquête, il y a des ententes de l'article 12 avec Ressources naturelles Canada, Transports Canada et l'Office des transports du Canada.

En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec Ressources naturelles Canada et l'Office des transports du Canada en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à infostats ou par télécopieur au 1-514-496-4879.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom légal

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. Le nom légal est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer un nom légal d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et en fournissant le nom légal de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial, qui est différent du nom légal, est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue dans le cadre de ses activités quotidiennes et qui est utilisé pour sa publicité et sa promotion. Le nom commercial est synonyme de nom d'exploitation.

• Nom légal :
• Nom commercial (s'il y a lieu) :

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Langue de communication préférée :
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue) :
• Ville :
• Province, territoire ou état :
• Code postal ou code de zone :
• Pays :
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro de poste (s'il y a lieu) :
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment - p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quel est le nom légal de l'acheteur?
  • A fusionné avec d'autres entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quel est le nom légal de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quels sont les noms légaux des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais devrait réouvrir
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation déterminée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Le SCIAN est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

Les entités cibles que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, comme indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peuvent être identifiées par le nom légal et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité de classes d'activités qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation :
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que (activité) n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : (activité)?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date :
• Non

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1^er avril 2023 et le 31 mars 2024.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1^er mai 2023 au 30 avril 2024
• 1^er juin 2023 au 31 mai 2024
• 1^er juillet 2023 au 30 juin 2024
• 1^er août 2023 au 31 juillet 2024
• 1^er septembre 2023 au 31 août 2024
• 1^er octobre 2023 au 30 septembre 2024
• 1^er novembre 2023 au 31 octobre 2024
• 1^er décembre 2023 au 30 novembre 2024
• 1^er janvier 2024 au 31 décembre 2024
• 1^er février 2024 au 31 janvier 2025
• 1^er mars 2024 au 28 février 2025
• 1^er avril 2024 au 31 mars 2025.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2023 au 15 septembre 2024 (p. ex. fin d'année flottante)
• 1^er juin 2024 au 31 décembre 2024 (p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier :

La date de fin de l'exercice financier :

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre
  Précisez la raison pour laquelle la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Bilan, Annuel - État 20 (II, III)

1. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient l'actif et le passif de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Actifs financiers

Actifs à court terme

Inclure :

• l'encaisse, les soldes bancaires (incluant les dépôts en transit, les dépôts spéciaux pour le remboursement de dettes, et cetera) et les placements à court terme à acquitter dans l'année suivant la date du bilan;
• les comptes courants et les effets à recevoir, ainsi que tous les autres actifs courants, comme les stocks, les frais facturés aux abonnés dans les contrats de transport, les intérêts et les dividendes à recevoir, et cetera.

Tous les autres actifs financiers - (Inclure les placements et fonds spéciaux.)

Inclure les placements dans les compagnies associées, les autres placements comme dans les actions, les obligations, et cetera, ainsi que les fonds spéciaux comme les fonds pour l'achat de matériel, les fonds réservés à des fins particulières telles que les dépôts contractuels, les caisses de retraite, les fonds d'autoassurance, et cetera.

Biens et équipement

Exploitation - biens et équipement - (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

• les biens et l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol) possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
• le coût de l'aéronef (cellules), des moteurs d'aéronefs, des hélices, des composantes (équipement de radiocommunication d'aéronef et de navigation) et des pièces de rechange qui ont été achetés;
• le coût de l'équipement de télécommunication non aéroporté et météorologique, du matériel de piste, de l'équipement de maintenance et du matériel de construction mécanique, des véhicules de transport de surface et leur équipement, du mobilier et matériel de bureau, des immeubles et des terrains, ainsi que de divers équipements au sol, comme l'équipement médical, l'équipement d'aéroport et d'éclairage, l'équipement de services aux passagers, l'équipement pour les hôtels, restaurants et services alimentaires et l'équipement d'entreposage et de distribution. Les biens et l'équipement sous contrat de location-acquisition incluent le coût des biens et de l'équipement sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie du bien ou de l'équipement.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - biens et équipement

Inclure :

• la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol) possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
• les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.

Biens et équipement hors exploitation - (Inclure les locations-aquisitions.)

Inclure le coût de tous les biens et équipement hors exploitation, c'est-à-dire, tous les biens et équipement non inclus dans la catégorie « d'exploitation » qui précède.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - Biens et équipement hors exploitation

Inclure la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement hors exploitation.

Tous les autres actifs

Inclure les paiements anticipés à long terme, les frais d'expansion et les frais préliminaires d'exploitation, comme le coût de la formation extraordinaire, les escomptes et frais non amortis sur les titres d'emprunt à long terme, le redressement relatif à l'acquisition de biens, les autres actifs incorporels, comme les paiements effectués pour les brevets, les droits d'auteur, et cetera, et les autres frais reportés.

Total de l'actif

La somme des actifs susmentionnés moins la dépréciation et l'amortissement cumulés.

Passif et capital

Passif à court terme

Inclure :

• les comptes courants et les soldes de trafic exigibles, incluant les soldes assujettis au règlement courant et à payer aux compagnies associées et/ou aux actionnaires, et les effets à payer sur demande ou dans l'année suivant la date du bilan;
• la partie courante de l'endettement à long terme et les obligations courantes sous contrat de location-acquisition;
• le passif du trafic aérien (recettes de transport perçues d'avance), qui inclut la valeur des billets de passagers vendus mais inutilisés et remboursés à la date du bilan, et les sommes prépayées pour le transport des bagages, du fret et du courrier, lorsque le transport n'a pas eu lieu à la date du bilan;
• les salaires et traitements courus et impayés, les taxes courues et impayées, les dividendes à payer, les dépôts des abonnés pour les contrats de transport (les réserves-assurance-voyage, c'est-à-dire, les dépôts reçus en vertu de contrats de plan de voyage aérien) et les autres passifs courants et courus.

Avances de compagnies associées et/ou d'actionnaires

Inclure le montant net des compagnies associées et/ou actionnaires pour les effets, les prêts ou les avances non réglés.

Dette et autres éléments de passif à long terme - (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

• la valeur nominale ou le principal des valeurs et des titres de créances (par exemple, obligations, certificats fiduciaires, obligations, effets) émis ou pris en charge par le transporteur aérien et détenus par d'autres, et qui n'est pas versé dans les 12 mois suivant la date du bilan;
• les obligations à long terme sous contrat de location-acquisition, qui désignent la valeur actuelle des contrats non expirés pour l'acquisition d'un aéronef en vertu de ce genre d'accord de location.

Impôts sur le revenu reportés

Inclure les impôts à payer sur le revenu, mais qui n'ont pas encore été évalués.

Tous les autres éléments de passif

Inclure :

• les crédits reportés qui correspondent aux primes non amorties pour toutes les catégories de passif à long terme, ainsi que d'autres crédits reportés, comme les valeurs mobilières émises ou prises en charge par le transporteur aérien, et d'autres comptes non rajustés qui ne peuvent pas être réglés à la date du bilan;
• les provisions pour révisions majeures, notamment pour l'équipement de vol (c'est-à-dire, les éléments de passif dont la valeur ou le calendrier associés au démontage complet et à l'inspection ou à la réparation d'un aéronef, d'un moteur ou d'une autre composante d'un aéronef sont incertains) et d'autres provisions comme le passif dont la valeur ou le calendrier sont incertains.

Avoir des actionnaires

Stock de capital

Inclure le capital social investi dans une entreprise par le biais de l'achat de diverses catégories d'actions ordinaires et privilégiées.

Bénéfices non répartis

Inclure la partie restante des bénéfices après impôt, une fois les dividendes payés aux actionnaires, en vue d'un réinvestissement dans l'entreprise. Si ce compte est négatif, alors la valeur pour ce poste devrait être indiquée par le signe moins (-).

Tous les autres éléments

Inclure l'autre capital versé et les réserves. L'autre capital versé ou surplus d'apport inclut les primes ou les escomptes découlant de la vente d'actions, ainsi que des actions provenant de dons. Les réserves incluent les fonds de réserve comme la réserve pour autoassurance, la réserve pour pension, les réserves pour les pertes futures potentielles, et cetera. Inclure également les comptes de particulier ou de société (solde à la fin de l'année).

Total du passif et du capital

La somme des éléments de passif et du capital, plus la somme de l'avoir propre des actionnaires, ce qui devrait donner le total de l'actif.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient l'actif et le passif de cette entreprise?

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient l'actif et le passif de cette entreprise?	milliers de $CAN
Actifs financiers
a. Actifs à court terme
b. Tous les autres actifs financiers Inclure les placements et fonds spéciaux.
Biens et équipement
a. Exploitation - biens et équipement Inclure les locations-acquisitions.
b. Moins la dépréciation et l'amortissement cumulés
c. Biens et équipement hors exploitation Inclure les locations-acquisitions.
d. Moins la dépréciation et l'amortissement cumulés
e. Tous les autres actifs
Total de l'actif
Passif et capital
a. Passif à court terme
b. Avances de compagnies associées et/ou d'actionnaires
c. Dette et autres éléments de passif à long terme Inclure les locations-acquisitions.
d. Impôts sur le revenu reportés
e. Tous les autres éléments de passif
Avoir des actionnaires
a. Stock de capital
b. Bénéfices non répartis
c. Tous les autres éléments
Total du passif et du capital

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (III)

1. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des recettes d'exploitation de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Recettes d'exploitation

Services réguliers

Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Services d'affrètement

Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.
Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.
Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (L'ancien document de Transports Canada TP8880 intitulé « Établissement d'un service aérien commercial » décrivant une liste complète des activités pour les services spécialisés a été remplacé depuis le mois de décembre 2020 par un nouveau document TP4711 intitulé « Manuel d'agrément des exploitants aériens ». Les volumes en version PDF de ce document peuvent être demandés à : Manuel d’agrément des exploitants aériens – TP 4711 - Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.)

Recettes des passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers et d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, changement ou annulation de vols, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes des marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers et d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Toutes les autres recettes liées aux vols

Il s'agit des recettes provenant d'activités de transport aérien non incluses dans les recettes de passagers ou les recettes de marchandises.

Inclure les recettes d'autres services aériens, comme l'entraînement au vol, le vol récréatif et les autres services spécialisés.

Toutes les autres recettes

Inclure les subventions et les recettes provenant de toutes les autres sources (incluant les recettes de contrepartie, les recettes de nature organisationnelle (recettes de location, services d'escale de tiers, et cetera), recettes de passagers auxiliaires qui ne peuvent être allouées facilement selon le vol exploitation (courtage en douane, et cetera), recettes des ventes en vol (boissons, nourriture, divertissements et accès sans fil à l'Internet, et cetera)).

Total des recettes d'exploitation

La somme des recettes de passagers, des recettes de marchandises, des autres recettes liées aux vols et des recettes de toutes les autres sources.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient les détails des recettes d'exploitation de cette entreprise?

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient les détails des recettes d'exploitation de cette entreprise?	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services réguliers - recettes de passagers Inclure les recettes provenant des droits tels que les bagages, le carburant, la sélection de siège, etc.
b. Services réguliers - recettes de marchandises
c. Services d'affrètement - recettes de passagers
d. Services d'affrètement - recettes de marchandises
e. Toutes les autres recettes liées aux vols Inclure les recettes des services aériens, comme l'entraînement au vol, le vol récréatif, etc.
f. Toutes les autres recettes Inclure les subventions et les recettes provenant de toutes les autres sources.
Total des recettes d'exploitation

2. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient les détails des dépenses d'exploitation de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses d'exploitation

Frais d'entretien - biens et équipement au sol

Dépenses engagées pour la réparation et l'entretien des biens et de l'équipement au sol. Inclure les salaires, traitements et bénéfices des employés (incluant les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera), les dépenses au titre de matériel et de fournitures, les services d'entretien effectués ailleurs et toutes les autres dépenses connexes.

Exploitation des aéronefs

Dépenses engagées directement pour l'exploitation en vol des aéronefs et les dépenses pour tenir les aéronefs et leur personnel prêts à entreprendre un vol.

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices (incluant les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale) pour le personnel navigant technique (pilote, copilote, navigateur, et cetera);
• les dépenses en carburant à turbomoteurs, essence et tous les autres carburants et huiles consommés, comme l'huile à turbine et l'huile moteur à piston (incluant les redevances de distribution de carburant et d'essence, les droits et taxes non remboursables);
• les redevances d'atterrissage versées au Canada et à l'extérieur du Canada;
• les droits de navigation versés à NAV CANADA ou à d'autres fournisseurs internationaux pour la prestation de services de navigation aérienne incluent les services de communication aéronautique, les services d'information aéronautique, les services de radionavigation aéronautique, les services de contrôle de la circulation aérienne, les services de météorologie aéronautique, les services de secours d'urgence et les services d'information de vol);
• les dépenses au titre de l'assurance contre les dommages accidentels subis par l'équipement de vol pendant le vol ou au sol et au titre de l'assurance de responsabilité civile découlant de l'exploitation d'un aéronef ou, en l'absence d'une assurance, les dépenses engagées qui doivent être assumées par le transporteur;
• les dépenses engagées pour la location d'un aéronef (et de l'équipage) d'autres transporteurs, comme dans le cas des ententes d'affrètement, d'échange réciproque, d'exploitation ou de location;
• toutes les autres dépenses d'exploitation d'aéronefs engagées directement pour l'exploitation en cours de vol et les escales connexes des aéronefs.

Frais d'entretien - équipement de vol

Dépenses engagées pour la réparation et l'entretien de l'équipement de vol. Inclure les salaires, traitements et bénéfices des employés (incluant les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera), les dépenses au titre de matériel et de fournitures, les services d'entretien effectués ailleurs et toutes les autres dépenses connexes.

Administration générale

Dépenses engagées pour les services en vol, les services des aéronefs et du trafic, les dépenses de publicité et ventes et l'administration générale.

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices (incluant les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale) payés à l'équipage de bord (agents de bord, et cetera), au personnel au sol, aux employés affectés aux activités de réservations, de billetterie, de ventes et de promotion et à tous les autres employés (incluant le personnel accomplissant des fonctions administratives et générales du transporteur aérien);
• les dépenses pour les services en vol, comme les aliments et boissons servis aux passagers (repas en cours de vol, boissons gratuites, et cetera et le coût des approvisionnements et des services personnels fournis aux passagers), l'assurance-responsabilité des passagers (primes pour l'assurance-responsabilité des passagers et l'assurance en cas d'accident) et toutes les autres dépenses pour les services en vol (incluant les dépenses liées aux passagers engagées en raison des vols interrompus, incluant les hôtels, repas, courses de taxi et autres dépenses, le coût des autres services fournis aux passagers, comme la paie, les indemnités et le coût du personnel au service des passagers, ainsi que tous les autres services fournis pour assurer le confort des passagers en transit);
• les dépenses pour les services des aéronefs et du trafic achetés de fournisseurs externes, les dépenses engagées au sol afférentes à l'horaire et à la préparation des aéronefs pour l'arrivée et le départ; les dépenses afférentes à l'acheminement du trafic (l'embarquement et le débarquement des passagers et des marchandises); les dépenses relatives à l'entretien et à la manœuvre des aéronefs individuels et du trafic au sol, pour préparer l'équipage de l'aéronef au vol, et pour contrôler les mouvements en cours de vol d'un aéronef; les dépenses en cours de vol liées à la manœuvre de tout le trafic incluant les bagages;
• toutes les dépenses de publicité et de vente, comme les dépenses de commission pour les passagers et le fret (la commission nette à payer à d'autres pour la vente de services de transport assurés par le transporteur déclarant, moins la commission à recevoir de la vente de transport du transporteur déclarant pour les services d'autres transporteurs), les dépenses de publicité et toutes dépenses connexes, les coûts d'hébergement, les frais d'agence pour les services externes, les dépenses associées aux réservations et aux bureaux de ville, et d'autres dépenses de vente;
• les frais d'administration générale comme ceux pour les activités comptables financières, le revenu du travail supplémentaire, les impôts fonciers, les locations d'immeubles, les dépenses de communications, les achats, le service de contentieux et toutes les autres dépenses d'administration opérationnelles qui ne s'appliquent pas directement à une fonction et qui ne sont pas incluses dans les catégories de dépenses d'exploitation susmentionnées;
• les dépenses telles que les dépenses accessoires liées au transport aérien associées aux recettes déclarées dans la catégorie « toutes les autres recettes »;
• les dépenses de réduction du personnel.

Dépréciation

Inclure :

• des provisions pour la dépréciation des biens et de l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol);
• tous les frais découlant de l'usure normale des biens et de l'équipement, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service;
• les frais d'amortissement du développement capitalisé et d'autres actifs incorporels.

Toutes les autres dépenses

Inclure toutes les dépenses d'exploitation diverses non déclarées ailleurs.

Total des dépenses d'exploitation

La somme des six postes de dépenses susmentionnées.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient les détails des dépenses d'exploitation de cette entreprise?

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient les détails des dépenses d'exploitation de cette entreprise?	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Frais d'entretien - biens et équipement au sol
b. Exploitation des aéronefs
c. Frais d'entretien - équipement de vol
d. Frais généraux d'administration Inclure les dépenses engagées pour les services en vol, les services aéronefs et du trafic, les dépenses de publicité et ventes et l'administration générale.
e. Dépréciation Inclure des provisions pour la dépréciation des biens et de l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol), etc.
f. Toutes les autres dépenses
Total des dépenses d'exploitation

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (III)

3. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient les détails des revenus d'exploitation et hors exploitation de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu d'exploitation

Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Total des recettes d'exploitation moins le total des dépenses d'exploitation - calculé à partir de ce qui précède.

Revenu / dépenses hors exploitation

Revenus d'intérêts et d'escomptes

Inclure les revenus d'intérêts de toutes les sources et les escomptes au comptant sur l'achat de matériel et de fournitures.

Intérêts débiteurs

Inclure les intérêts sur les impôts impayés et les dettes de toute nature incluant les primes, les escomptes et les dépenses liées aux obligations à court terme, l'amortissement des primes, des escomptes et des frais liés aux obligations à court et à long terme.

Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)

Inclure :

• les gains en capital (ou les pertes) provenant du retrait du service de biens et de matériel d'exploitation, de matériel volant, de pièces consommables, de divers matériaux ou fournitures et autres actifs, lorsque les articles précités sont vendus ou retirés du service en vertu d'un plan général de remplacement et non lorsqu'il s'agit de ventes occasionnelles à un tiers;
• les gains ou les pertes provenant des placements en valeurs mobilières;
• les revenus (pertes) divers hors exploitation nets, qui désignent les recettes et les dépenses imputables aux activités de financement ou autres qui ne font pas partie intégrante des activités de transport aérien entreprises par le transporteur, ou ses services connexes. Ceux-ci peuvent inclure le revenu des dividendes, le remboursement au transporteur des revenus ou pertes provenant des compagnies affiliées, l'ajustement des devises étrangères et les éléments spéciaux, comme les dépenses de restructuration, qui ne se produisent pas sur une base régulière.

Exclure les dépenses encourues par la réduction d'employés, qui devraient être incluses dans la catégorie toutes les autres dépenses.

Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

La somme des trois derniers postes de recettes ou de dépenses.

Provision au titre de l'impôt sur le revenu

Inclure les provisions pour les impôts à payer sur le revenu net pour la période comptable et les rajustements des impôts sur le revenu pour les années précédentes, incluant les provisions pour les impôts sur le revenu reportés découlant des différences entre la comptabilisation du revenu et du revenu imposable qui surviennent lorsque le moment d'inclure des éléments de recettes et de dépenses dans la comptabilisation des résultats comptables et du revenu imposable ne coïncident pas. Si le montant net est négatif, alors le montant indiqué doit être précédé du signe moins (-).

Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Revenu d'exploitation net plus le revenu hors exploitation net moins la provision pour l'impôt sur le revenu.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient les détails des revenus d'exploitation et hors exploitation de cette entreprise?

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient les détails des revenus d'exploitation et hors exploitation de cette entreprise?	milliers de $CAN
Revenu d'exploitation
a. Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif) Calculé à partir de ce qui précède et représente le total des recettes d'exploitation [montant $] moins le total des dépenses d'exploitation [montant $].
Revenu /dépenses hors exploitation
a. Revenus d'intérêts et d'escomptes
b. Intérêts débiteurs
c. Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)
Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)
d. Provision au titre de l'impôt sur le revenu
Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (III)

4. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , veuillez fournir les détails sur la consommation de carburant de cette entreprise.

Carburant et huile consommés

Carburant à turbomoteurs consommé

Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.

Indiquer la quantité et les dépenses de carburant à turbomoteurs consommé. Le carburant à turbomoteurs inclut le carburéacteur chargé à bord de tous les aéronefs du parc du transporteur. Le remplissage en carburant peut être déterminé à partir des bons de livraison ou des factures, des systèmes de mesure de bord des aéronefs ou, si le carburant a été fourni par un client, il peut être estimé en fonction du nombre d'heures de vol. Il faut indiquer la quantité de carburant à turbomoteurs consommé en litres.

Inclure le carburant à turbomoteurs consommé pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de carburant à turbomoteurs devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat.

Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables. Si le carburant a été fourni par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Essence consommée

Indiquer la quantité et les dépenses d'essence consommée. Si l'essence a été fournie par un client, elle peut être estimée en fonction du nombre d'heures de vol. Il faut indiquer la quantité d'essence consommée en litres.

Inclure l'essence consommée pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation d'essence devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution d'essence, les droits et taxes non remboursables. Si l'essence a été fournie par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Tous les autres carburants et huiles consommés

Indiquer la quantité et les dépenses pour la totalité de la consommation des autres types d'huile et de carburant. Il faut indiquer la quantité de tous les autres carburants et huiles consommés en litres.

La quantité devrait inclure l'huile à turbine, l'huile moteur à piston et tous les autres types d'huile et de carburant consommés pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de tous les autres types d'huile et de carburant devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution, les droits et taxes non remboursables.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Total du carburant et de l'huile consommés

La somme des quantités et des dépenses déclarées aux trois points précédents.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , veuillez fournir les détails sur la consommation de carburant de cette entreprise.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , veuillez fournir les détails sur la consommation de carburant de cette entreprise.	Quantité - Litres (L)	Dépenses milliers de $CAN
Carburant et huile consommés
a. Carburant à turbomoteurs consommé (litres) Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.
b. Essence consommée (litres)
c. Tous les autres carburants et huiles consommés (litres)
Total du carburant et de l'huile consommés (litres)

5. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , veuillez fournir les détails sur l'emploi de cette entreprise.

Nombre moyen d'employés

Il s'agit du nombre moyen de personnes employées pour chacune des six catégories de personnel.

Inclure tous les employés, temporaires ou permanents, figurant sur les états de paie du transporteur aérien au cours de la période de déclaration. Inclure les employés à temps partiel, calculés au prorata en fonction du temps travaillé par rapport aux employés à temps plein (par exemple, deux employés à temps partiel travaillant la moitié du temps sont équivalents à un employé à temps plein).

Dépenses des traitements et salaires

Inclure une ventilation des salaires et traitements versés pour chacune des six catégories de personnel.

Exclure tous les bénéfices, c'est-à-dire, les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera ou les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale, pour le personnel navigant technique et l'équipage de bord.

Catégorie d'emploi

Inclure :

• Pilotes and copilotes. Cette rubrique se passe d'explications;
• Autre personnel navigant. Personnel navigant technique (incluant les mécaniciens navigants, les navigateurs, et cetera) et personnel de cabine (incluant les agents de bord, et cetera);
• Employés de la gestion et administration générales (incluant le personnel effectuant des fonctions générales et administratives tel que le personnel d'administration au siège social, les contrôleurs et adjoints, les directeurs et adjoints (opérations, service des passagers, relations publiques, ventes), et cetera);
• Personnel d'entretien (incluant le personnel affecté à l'entretien des biens et de l'équipement au sol tel que les charpentiers, les nettoyeurs, et cetera et incluant le personnel affecté à l'entretien de l'équipement de vol tel que les techniciens d'entretien d'aéronefs et les inspecteurs de l'équipement de vol);
• Personnel des services des aéronefs et du trafic (incluant le personnel de supervision, affecté aux activités au sol, qui effectue des tâches directement liées à la protection et au contrôle des aéronefs en vol (personnel de régulation des vols, personnel affecté à la planification des vols), à l'affectation et la préparation au vol du personnel navigant technique, au stationnement et à l'entretien des aéronefs liés aux vols de ligne, et incluant les bagagistes, les essenciers, et cetera);
• Tous les autres employés (incluant les ambulanciers, comptables, économistes, statisticiens, avocats, personnel préposé aux achats, représentants de la publicité, et cetera).

Total des employés

La somme du nombre et des dépenses de salaires et traitements pour les six catégories de personnel.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , veuillez fournir les détails sur l'emploi de cette entreprise.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , veuillez fournir les détails sur l'emploi de cette entreprise.	Nombre moyen d'employés	Dépenses des traitements et salaires milliers de $CAN
Emploi
a. Pilotes et copilotes
b. Autre personnel navigant Inclure les mécaniciens navigants, les navigateurs, les agents de bord, etc.
c. Employés de la gestion et administration générales
d. Personnel d'entretien
e. Personnel des services des aéronefs et du trafic Inclure le personnel de régulation des vols, le personnel affecté à la planification des vols, les essenciers, etc.
f. Tous les autres employés Inclure les ambulanciers, les comptables, le personnel préposé aux achats, etc.
Total des employés

6. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , veuillez fournir la ventilation des recettes et dépenses de cette entreprise selon la région d'exploitation.

Recettes et dépenses selon la région d'exploitation

Recettes de passagers

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de passagers pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de passagers devrait équivaloir à la somme des recettes de passagers de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Recettes de marchandises

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de marchandises pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de marchandises devrait équivaloir à la somme des recettes de marchandises de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Salaires et traitements des employés

Inclure une ventilation des salaires et traitements des employés pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction de l'emplacement des employés. Le total des salaires et traitements des employés devrait équivaloir aux dépenses de salaires et traitements totales déclarées à la section « Emploi » qui précède.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , veuillez fournir la ventilation des recettes et dépenses de cette entreprise selon la région d'exploitation.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , veuillez fournir la ventilation des recettes et dépenses de cette entreprise selon la région d'exploitation.	Recettes de passagers milliers de $CAN	Recettes de marchandises milliers de $CAN	Salaires et traitements des employés milliers de $CAN
Région d'exploitation
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
n. À l'extérieur du Canada
Total

Services réguliers, Statistiques des recettes d'exploitation, Annuel - État 10 (III)

1. Pour l'année civile se terminant en décembre AAAA , veuillez fournir les détails des services réguliers de cette entreprise selon le secteur d'exploitation.

Services réguliers - statistiques d'exploitation

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Secteur d'exploitation

Indique les régions où les transporteurs offrent des services de transport. Il y a trois ventilations - les vols intérieurs, les vols transfrontaliers (Canada-États-Unis) et les autres vols internationaux.

Intérieur

Inclut les opérations d'un point à un autre à l'intérieur du Canada.

Transfrontalier (Canada-États-Unis)

Inclut les opérations entre des points au Canada et des points aux États-Unis (incluant l'Alaska, Hawaï et Porto Rico).

Autre international

Inclut toutes les autres opérations (incluant entre des points à l'extérieur du Canada).

Les données déclarées doivent inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères, où :

Voilure fixe

Signifie un aérodyne entraîné par un organe moteur, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes. Aéronef dont les ailes sont fixées au fuselage de l'appareil et déployées en vol - c'est-à-dire à voilure non tournante.

Hélicoptère

Signifie un aérodyne à voilure tournante, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par la réaction de l'air sur un ou plusieurs rotors qui tournent, entraînés par un organe moteur, autour d'axes sensiblement verticaux. Un hélicoptère n'a pas de voilure fixe conventionnelle, ni d'hélice classique pour la poussée normale.

Services réguliers

Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Passagers embarqués

S'entend de tous les passagers payants1 qui montent à bord d'un aéronef et remettent un ou plusieurs coupons de vol ou autres documents valides en vue de leur transport selon l'itinéraire de vol indiqué sur les coupons ou autres documents en question.

1 Les passagers payants correspondent aux passagers pour lesquels le transport entraîne une rémunération pour le transporteur aérien, y compris tous les passagers qui voyagent munis de billets achetés (a) dans le cadre d'offres promotionnelles destinées au grand public; (b) grâce à un programme de fidélisation ou à l'échange de points de fidélisation ou de milles; (c) avec un rabais aux entreprises ou à un tarif préférentiel; ou obtenus (d) à titre d'indemnisation dans le cas d'un refus d'embarquement. Sont exclus (a) les passagers qui voyagent gratuitement, à un tarif offert par un transporteur aérien exclusivement à ses employés ou à ses agents ou aux personnes qui voyagent pour le compte d'un transporteur aérien; et (b) les personnes, notamment les enfants en bas âge, qui n'occupent pas un siège.

Passagers-kilomètres

Représente le transport d'un passager payant à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les passagers-kilomètres en calculant le nombre total de kilomètres parcourus par tous les passagers.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B
Nombre de passagers = 5
Distance entre les points ( km ) = 161
Passagers-kilomètres = 805

Étape de vol B à C
Nombre de passagers = 4
Distance entre les points ( km ) = 322
Passagers-kilomètres = 1 288

Le nombre total de passagers-kilomètres pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.
Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Heures de vol

Représente les heures cale à cale, c'est-à-dire, le nombre d'heures écoulées à partir du moment où l'aéronef commence à rouler sur l'aire de décollage jusqu'à l'arrêt complet de l'appareil arrivé à destination. Il faut indiquer le nombre total d'heures de vol à l'heure près.

Marchandises embarquées

Désigne tous les types de trafic autre que de passagers. Inclure le fret prioritaire, le fret, le courrier et l'excédent de bagages dont le transporteur tire un revenu. Les marchandises embarquées devraient être déclarées au kilogramme près.

Coefficient de conversion

Pour convertir les livres (lb) en kilogrammes (kg), il faut multiplier par 0,453592.

Tonnes-kilomètres de marchandises

Représente le transport d'une tonne métrique de marchandises à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les tonnes-kilomètres de marchandises en additionnant le nombre de kilomètres parcourus par l'ensemble des tonnes métriques de marchandises.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B
Tonnes métriques de marchandises = 5
Distance entre les points ( km ) = 161
Tonnes-kilomètres de marchandises = 805

Étape de vol B à C
Tonnes métriques de marchandises = 4
Distance entre les points ( km ) = 322
Tonnes-kilomètres de marchandises = 1 288

Le nombre total de tonnes-kilomètres de marchandises pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.
Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Pour l'année civile se terminant en décembre AAAA , veuillez fournir les détails des services réguliers de cette entreprise selon le secteur d'exploitation.

Pour l'année civile se terminant en décembre AAAA , veuillez fournir les détails des services réguliers de cette entreprise selon le secteur d'exploitation.	Intérieur	Transfrontalier (Canada-États-Unis)	Autre international	Total
Services réguliers - statistiques d'exploitation Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.
a. Nombre de passagers embarqués
b. Nombre de passagers-kilomètres
c. Nombre d'heures de vol
d. Marchandises embarquées (kilogrammes)
e. Tonnes-kilomètres de marchandises (tonnes-kilomètres)

2. Pour l'année civile se terminant en décembre AAAA , quelle était la ventilation selon le secteur des recettes d'exploitation pour les services réguliers?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Services réguliers - recettes

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Recettes de passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes de marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Pour l'année civile se terminant en décembre AAAA, quelle était la ventilation selon le secteur des recettes d'exploitation pour les services réguliers?

Pour l'année civile se terminant en décembre AAAA, quelle était la ventilation selon le secteur des recettes d'exploitation pour les services réguliers?	Intérieur milliers de $CAN	Transfrontalier (Canada- États-Unis) milliers de $CAN	Autre international milliers de $CAN	Total milliers de $CAN
Services réguliers - recettes Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.
a. Recettes de passagers
b. Recettes de marchandises

Services d'affrètement, Statistiques des recettes d'exploitation, Annuel - État 12 (III)

1. Pour l'année civile se terminant en décembre AAAA , veuillez fournir les détails des services d'affrètement de cette entreprise selon le secteur d'exploitation.

Services d'affrètement - statistiques d'exploitation

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Secteur d'exploitation

Indique les régions où les transporteurs offrent des services de transport. Il y a trois ventilations - les vols intérieurs, les vols transfrontaliers (Canada-États-Unis) et les autres vols internationaux.

Intérieur

Inclut les opérations d'un point à un autre à l'intérieur du Canada.

Transfrontalier (Canada-États-Unis)

Inclut les opérations entre des points au Canada et des points aux États-Unis (incluant l'Alaska, Hawaï et Porto Rico).

Autre international

Inclut toutes les autres opérations (incluant entre des points à l'extérieur du Canada).

Les données déclarées doivent inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères, où :

Voilure fixe

Signifie un aérodyne entraîné par un organe moteur, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes. Aéronef dont les ailes sont fixées au fuselage de l'appareil et déployées en vol - c'est-à-dire à voilure non tournante.

Hélicoptère

Signifie un aérodyne à voilure tournante, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par la réaction de l'air sur un ou plusieurs rotors qui tournent, entraînés par un organe moteur, autour d'axes sensiblement verticaux. Un hélicoptère n'a pas de voilure fixe conventionnelle, ni d'hélice classique pour la poussée normale.

Services d'affrètement

Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (L'ancien document de Transports Canada TP8880 intitulé « Établissement d'un service aérien commercial » décrivant une liste complète des activités pour les services spécialisés a été remplacé depuis le mois de décembre 2020 par un nouveau document TP4711 intitulé « Manuel d'agrément des exploitants aériens ». Les volumes en version PDF de ce document peuvent être demandés à : Manuel d'agrément des exploitants aériens – TP 4711 - Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.)

Passagers embarqués

S'entend de tous les passagers payants1 qui montent à bord d'un aéronef et remettent un ou plusieurs coupons de vol ou autres documents valides en vue de leur transport selon l'itinéraire de vol indiqué sur les coupons ou autres documents en question.

1 Les passagers payants correspondent aux passagers pour lesquels le transport entraîne une rémunération pour le transporteur aérien, y compris tous les passagers qui voyagent munis de billets achetés (a) dans le cadre d'offres promotionnelles destinées au grand public; (b) grâce à un programme de fidélisation ou à l'échange de points de fidélisation ou de milles; (c) avec un rabais aux entreprises ou à un tarif préférentiel; ou obtenus (d) à titre d'indemnisation dans le cas d'un refus d'embarquement. Sont exclus (a) les passagers qui voyagent gratuitement, à un tarif offert par un transporteur aérien exclusivement à ses employés ou à ses agents ou aux personnes qui voyagent pour le compte d'un transporteur aérien; et (b) les personnes, notamment les enfants en bas âge, qui n'occupent pas un siège.

Passagers-kilomètres

Représente le transport d'un passager payant à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les passagers-kilomètres en calculant le nombre total de kilomètres parcourus par tous les passagers.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B
Nombre de passagers = 5
Distance entre les points ( km ) = 161
Passagers-kilomètres = 805

Étape de vol B à C
Nombre de passagers = 4
Distance entre les points ( km ) = 322
Passagers-kilomètres = 1 288

Le nombre total de passagers-kilomètres pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.
Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Heures de vol

Représente les heures cale-à-cale, c'est-à-dire, le nombre d'heures écoulées à partir du moment où l'aéronef commence à rouler sur l'aire de décollage jusqu'à l'arrêt complet de l'appareil arrivé à destination. Il faut indiquer le nombre total d'heures de vol cale-à-cale à l'heure près.

Marchandises embarquées

Désigne tous les types de trafic autre que de passagers. Inclure le fret prioritaire, le fret, le courrier et l'excédent de bagages dont le transporteur tire un revenu. Les marchandises embarquées devraient être déclarées au kilogramme près.

Coefficient de conversion

Pour convertir les livres (lb) en kilogrammes (kg), il faut multiplier par 0,453592.

Tonnes-kilomètres de marchandises

Représente le transport d'une tonne métrique de marchandises à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les tonnes-kilomètres de marchandises en additionnant le nombre de kilomètres parcourus par l'ensemble des tonnes métriques de marchandises.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B
Tonnes métriques de marchandises = 5
Distance entre les points ( km ) = 161
Tonnes-kilomètres de marchandises = 805

Étape de vol B à C
Tonnes métriques de marchandises = 4
Distance entre les points ( km ) = 322
Tonnes-kilomètres de marchandises = 1 288

Le nombre total de tonnes-kilomètres de marchandises pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.
Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Pour l'année civile se terminant en décembre AAAA , veuillez fournir les détails des services d'affrètement de cette entreprise selon le secteur d'exploitation.

Pour l'année civile se terminant en décembre AAAA , veuillez fournir les détails des services d'affrètement de cette entreprise selon le secteur d'exploitation.	Intérieur	Transfrontalier (Canada-États-Unis)	Autre international	Total
Services d'affrètement - statistiques d'exploitation Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.
a. Nombre de passagers embarqués
b. Nombre de passagers-kilomètres
c. Nombre d'heures de vol
d. Marchandises embarquées (kilogrammes)
e. Tonnes-kilomètres de marchandises (tonnes-kilomètres)

2. Pour l'année civile se terminant en décembre AAAA , quelle était la ventilation selon le secteur des recettes d'exploitation pour les services d'affrètement?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Services d'affrètement - recettes

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Recettes de passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes de marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Pour l'année civile se terminant en décembre AAAA , quelle était la ventilation selon le secteur des recettes d'exploitation pour les services d'affrètement?

Pour l'année civile se terminant en décembre AAAA , quelle était la ventilation selon le secteur des recettes d'exploitation pour les services d'affrètement?	Intérieur milliers de $CAN	Transfrontalier (Canada- États-Unis) milliers de $CAN	Autre international milliers de $CAN	Total milliers de $CAN
Services d'affrètement - recettes Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.
a. Recettes de passagers
b. Recettes de marchandises

Changements ou événements

3. Indiquez tous changements ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variations des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales
• Autre
  Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

4. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que [Prénom fourni] , [Nom de famille fourni] est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

5. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

6. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Entrez vos commentaires

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête permet de recueillir des données financières auprès des transporteurs aériens canadiens de niveau II, lesquelles sont nécessaires pour mesurer la croissance, la performance et la situation financière à long terme de l'industrie du transport aérien. Ces renseignements sont aussi utilisés par Statistique Canada à titre d'intrants dans le Système de comptabilité nationale du Canada et par les transporteurs individuels pour évaluer la performance de leur entreprise par rapport à celle de groupes de compétiteurs.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. Pour cette enquête, il y a des ententes de l'article 12 avec Ressources naturelles Canada, Transports Canada et l'Office des transports du Canada.

En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec Ressources naturelles Canada et l'Office des transports du Canada en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à infostats ou par télécopieur au 1-514-496-4879.

Cependant, les répondants n'ont pas de droit de refus en ce qui concerne le partage des données avec Transports Canada. Transports Canada possède l'autorisation légale de recueillir cette information sur une base obligatoire en vertu de la Loi sur les transports au Canada et du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Transports Canada utilisera l'information obtenue en accord avec les dispositions de sa Loi et de son Règlement.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom légal
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. Le nom légal est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer un nom légal d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et en fournissant le nom légal de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial, qui est différent du nom légal, est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue dans le cadre de ses activités quotidiennes et qui est utilisé pour sa publicité et sa promotion. Le nom commercial est synonyme de nom d’exploitation.

Nom légal :

Nom commercial (s'il y a lieu) :

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Langue de communication préférée :
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue) :
• Ville :
• Province, territoire ou état :
• Code postal ou code de zone :
• Pays :
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro de poste (s'il y a lieu) :
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment - p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quel est le nom légal de l'acheteur?
  • A fusionné avec d'autres entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quel est le nom légal de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quels sont les noms légaux des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais devrait réouvrir
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation déterminée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). SCIAN est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

Les entités cibles que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, comme indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peuvent être identifiées par le nom légal et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité de classes d'activités qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation :
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que (activité) n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : (activité)?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date :
• Non

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1^er avril 2023 et le 31 mars 2024.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1^er mai 2023 au 30 avril 2024
• 1^er juin 2023 au 31 mai 2024
• 1^erjuillet 2023 au 30 juin 2024
• 1^er août 2023 au 31 juillet 2024
• 1^er septembre 2023 au 31 août 2024
• 1^er octobre 2023 au 30 septembre 2024
• 1^er novembre 2023 au 31 octobre 2024
• 1^er décembre 2023 au 30 novembre 2024
• 1^er janvier 2024 au 31 décembre 2024
• 1^er février 2024 au 31 janvier 2025
• 1^er mars 2024 au 28 février 2025
• 1^er avril 2024 au 31 mars 2025.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2023 au 15 septembre 2024 ( p. ex. fin d'année flottante)
• 1^er juin 2024 au 31 décembre 2024 ( p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier :

La date de fin de l'exercice financier :

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre - Précisez la raison pour laquelle la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Bilan, Annuel - État 20 (II, III)

1. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient l'actif et le passif de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Actifs financiers

Actifs à court terme

Inclure :

• l'encaisse, les soldes bancaires (incluant les dépôts en transit, les dépôts spéciaux pour le remboursement de dettes, et cetera) et les placements à court terme à acquitter dans l'année suivant la date du bilan;
• les comptes courants et les effets à recevoir, ainsi que tous les autres actifs courants, comme les stocks, les frais facturés aux abonnés dans les contrats de transport, les intérêts et les dividendes à recevoir, et cetera.

Tous les autres actifs financiers - (Inclure les placements et fonds spéciaux.)

Inclure les placements dans les compagnies associées, les autres placements comme dans les actions, les obligations, et cetera, ainsi que les fonds spéciaux comme les fonds pour l'achat de matériel, les fonds réservés à des fins particulières telles que les dépôts contractuels, les caisses de retraite, les fonds d'autoassurance, et cetera.

Biens et équipement

Exploitation - biens et équipement - (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

• les biens et l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol) possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
• le coût de l'aéronef (cellules), des moteurs d'aéronefs, des hélices, des composantes (équipement de radiocommunication d'aéronef et de navigation) et des pièces de rechange qui ont été achetés;
• le coût de l'équipement de télécommunication non aéroporté et météorologique, du matériel de piste, de l'équipement de maintenance et du matériel de construction mécanique, des véhicules de transport de surface et leur équipement, du mobilier et matériel de bureau, des immeubles et des terrains, ainsi que de divers équipements au sol, comme l'équipement médical, l'équipement d'aéroport et d'éclairage, l'équipement de services aux passagers, l'équipement pour les hôtels, restaurants et services alimentaires et l'équipement d'entreposage et de distribution. Les biens et l'équipement sous contrat de location-acquisition incluent le coût des biens et de l'équipement sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie du bien ou de l'équipement.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - biens et équipement

Inclure :

• la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol) possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
• les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.

Biens et équipement hors exploitation - (Inclure les locations-aquisitions.)

Inclure le coût de tous les biens et équipement hors exploitation, c'est-à-dire, tous les biens et équipement non inclus dans la catégorie « d'exploitation » qui précède.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - Biens et équipement hors exploitation

Inclure la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement hors exploitation.

Tous les autres actifs
Inclure les paiements anticipés à long terme, les frais d'expansion et les frais préliminaires d'exploitation, comme le coût de la formation extraordinaire, les escomptes et frais non amortis sur les titres d'emprunt à long terme, le redressement relatif à l'acquisition de biens, les autres actifs incorporels, comme les paiements effectués pour les brevets, les droits d'auteur, et cetera, et les autres frais reportés.

Total de l'actif

La somme des actifs susmentionnés moins la dépréciation et l'amortissement cumulés.

Passif et capital

Passif à court terme

Inclure :

• les comptes courants et les soldes de trafic exigibles, incluant les soldes assujettis au règlement courant et à payer aux compagnies associées et/ou aux actionnaires, et les effets à payer sur demande ou dans l'année suivant la date du bilan;
• la partie courante de l'endettement à long terme et les obligations courantes sous contrat de location-acquisition;
• le passif du trafic aérien (recettes de transport perçues d'avance), qui inclut la valeur des billets de passagers vendus mais inutilisés et remboursés à la date du bilan, et les sommes prépayées pour le transport des bagages, du fret et du courrier, lorsque le transport n'a pas eu lieu à la date du bilan;
• les salaires et traitements courus et impayés, les taxes courues et impayées, les dividendes à payer, les dépôts des abonnés pour les contrats de transport (les réserves-assurance-voyage, c'est-à-dire, les dépôts reçus en vertu de contrats de plan de voyage aérien) et les autres passifs courants et courus.

Avances de compagnies associées et/ou d'actionnaires

Inclure le montant net des compagnies associées et/ou actionnaires pour les effets, les prêts ou les avances non réglés.

Dette et autres éléments de passif à long terme - (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

• la valeur nominale ou le principal des valeurs et des titres de créances (par exemple, obligations, certificats fiduciaires, obligations, effets) émis ou pris en charge par le transporteur aérien et détenus par d'autres, et qui n'est pas versé dans les 12 mois suivant la date du bilan;
• les obligations à long terme sous contrat de location-acquisition, qui désignent la valeur actuelle des contrats non expirés pour l'acquisition d'un aéronef en vertu de ce genre d'accord de location.

Impôts sur le revenu reportés

Inclure les impôts à payer sur le revenu, mais qui n'ont pas encore été évalués.

Tous les autres éléments de passif

Inclure :

• les crédits reportés qui correspondent aux primes non amorties pour toutes les catégories de passif à long terme, ainsi que d'autres crédits reportés, comme les valeurs mobilières émises ou prises en charge par le transporteur aérien, et d'autres comptes non rajustés qui ne peuvent pas être réglés à la date du bilan;
• les provisions pour révisions majeures, notamment pour l'équipement de vol (c'est-à-dire, les éléments de passif dont la valeur ou le calendrier associés au démontage complet et à l'inspection ou à la réparation d'un aéronef, d'un moteur ou d'une autre composante d'un aéronef sont incertains) et d'autres provisions comme le passif dont la valeur ou le calendrier sont incertains.

Avoir des actionnaires

Stock de capital

Inclure le capital social investi dans une entreprise par le biais de l'achat de diverses catégories d'actions ordinaires et privilégiées.

Bénéfices non répartis

Inclure la partie restante des bénéfices après impôt, une fois les dividendes payés aux actionnaires, en vue d'un réinvestissement dans l'entreprise. Si ce compte est négatif, alors la valeur pour ce poste devrait être indiquée par le signe moins (-).

Tous les autres éléments

Inclure l'autre capital versé et les réserves. L'autre capital versé ou surplus d'apport inclut les primes ou les escomptes découlant de la vente d'actions, ainsi que des actions provenant de dons. Les réserves incluent les fonds de réserve comme la réserve pour autoassurance, la réserve pour pension, les réserves pour les pertes futures potentielles, et cetera. Inclure également les comptes de particulier ou de société (solde à la fin de l'année).

Total du passif et du capital

La somme des éléments de passif et du capital, plus la somme de l'avoir propre des actionnaires, ce qui devrait donner le total de l'actif.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient l'actif et le passif de cette entreprise?

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient l'actif et le passif de cette entreprise?	milliers de $CAN
Actifs financiers
a. Actifs à court terme
b. Tous les autres actifs financiers Inclure les placements et fonds spéciaux.
Biens et équipement
a. Exploitation - biens et équipement Inclure les locations-acquisitions.
b. Moins la dépréciation et l'amortissement cumulés
c. Biens et équipement hors exploitation Inclure les locations-acquisitions.
d. Moins la dépréciation et l'amortissement cumulés
e. Tous les autres actifs
Total de l'actif
Passif et capital
a. Passif à court terme
b. Avances de compagnies associées et/ou d'actionnaires
c. Dette et autres éléments de passif à long terme Inclure les locations-acquisitions.
d. Impôts sur le revenu reportés
e. Tous les autres éléments de passif
Avoir des actionnaires
a. Stock de capital
b. Bénéfices non répartis
c. Tous les autres éléments
Total du passif et du capital

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

1. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des recettes d'exploitation de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Services réguliers
Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Services d'affrètement
Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.
Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.
Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (L'ancien document de Transports Canada TP8880 intitulé « Établissement d'un service aérien commercial » décrivant une liste complète des activités pour les services spécialisés a été remplacé depuis le mois de décembre 2020 par un nouveau document TP4711 intitulé « Manuel d'agrément des exploitants aériens ». Les volumes en version PDF de ce document peuvent être demandés à : Manuel d'agrément des exploitants aériens – TP 4711 - Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.)

Recettes des passagers
Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers et d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, changement ou annulation de vols, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes des marchandises
Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers et d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Toutes les autres recettes liées aux vols
Il s'agit des recettes provenant d'activités de transport aérien non incluses dans les recettes de passagers ou les recettes de marchandises. Inclure les recettes d'autres services aériens, comme l'entrainement au vol, le vol récréatif et les autres services spécialisés.

Toutes les autres recettes
Inclure les subventions et les recettes provenant de toutes les autres sources (incluant les recettes de contrepartie, les recettes de nature organisationnelle (recettes de location, services d'escale de tiers, et cetera), recettes de passagers auxiliaires qui ne peuvent être allouées facilement selon le vol exploitation (courtage en douane, et cetera), recettes des ventes en vol (boissons, nourriture, divertissements et accès sans fil à l'Internet, et cetera)).

Total des recettes d'exploitation
La somme des recettes de passagers, des recettes de marchandises, des autres recettes liées aux vols et des recettes de toutes les autres sources.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des recettes d'exploitation de cette entreprise?

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des recettes d'exploitation de cette entreprise?	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services réguliers - recettes de passagers Inclure les recettes provenant des droits tels que les bagages, le carburant, la sélection de siège, etc.
b. Services réguliers - recettes de marchandises
c. Services d'affrètement - recettes de passagers
d. Services d'affrètement - recettes de marchandises
e. Toutes les autres recettes liées aux vols Inclure les recettes des services aériens, comme l'entraînement au vol, le vol récréatif, etc.
f. Toutes les autres recettes Inclure les subventions et les recettes provenant de toutes les autres sources.
Total des recettes d'exploitation

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

2. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des dépenses d'exploitation de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses d'exploitation - Entretien des biens et de l'équipement au sol

Salaires, traitements et bénéfices des employés
Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien des biens et de l'équipement au sol.
Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol
Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien des biens et de l'équipement au sol.
Inclure le matériel et fournitures, les services d'entretien effectués ailleurs et toutes les autres dépenses connexes.

Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol
La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Exploitation des aéronefs

Salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique
Inclure les salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique (pilote, copilote, navigateur, et cetera).
Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale.

Huile et carburant pour aéronefs
Dépenses en carburant à turbomoteurs, essence et tous les autres carburants et huiles consommés, comme l'huile à turbine et l'huile moteur à piston.
Inclure les redevances de distribution de carburant et d'essence, les droits et taxes non remboursables.

Redevances d'atterrissage
Inclure les redevances d'atterrissage versées au Canada et à l'extérieur du Canada.

Droits de navigation
Frais versés à NAV CANADA ou à d'autres fournisseurs internationaux pour la prestation de services de navigation aérienne. Les services de navigation aérienne incluent les services de communication aéronautique, les services d'information aéronautique, les services de radionavigation aéronautique. les services de contrôle de la circulation aérienne, les services de météorologie aéronautique, les services de secours d'urgence et les services d'information de vol.

Assurances d'aéronefs
Dépenses au titre de l'assurance contre les dommages accidentels subis par l'équipement de vol pendant le vol ou au sol et au titre de l'assurance de responsabilité civile découlant de l'exploitation d'un aéronef ou, en l'absence d'une assurance, les dépenses engagées qui doivent être assumées par le transporteur.

Location d'aéronefs
Dépenses engagées pour la location d'un aéronef (et de l'équipage) d'autres transporteurs, comme dans le cas des ententes d'affrètement, d'échange réciproque, d'exploitation ou de location.

Toutes les autres dépenses liées à l'exploitation des aéronefs
Dépenses engagées directement pour l'exploitation en cours de vol et les escales connexes des aéronefs non classées ailleurs.

Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs
La somme des sept précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Entretien de l'équipement de vol

Salaires, traitements et bénéfices des employés
Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien de l'équipement de vol.
Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Matériel et approvisionnements
Dépenses en matériel et fournitures pour l'entretien de l'équipement de vol.

Services d'entretien effectués par autrui
Dépenses de services de réparation pour l'entretien de l'équipement de vol acheté de fournisseurs externes.

Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées à l'équipement de vol
Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien de l'équipement de vol.

Total des frais d'entretien - dépenses de l'équipement de vol
La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services en vol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés à l'équipage de bord (agents de bord, et cetera);
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale.

Fournitures et vivres pour les passagers
Inclure les dépenses pour les repas, les boissons gratuites, et cetera servis en cours de vol, ainsi que le coût des approvisionnements et des services personnels fournis aux passagers.

Assurances-responsabilité-passagers
Inclure les primes pour l'assurance-responsabilité des passagers et l'assurance en cas d'accident payée par le transporteur.

Toutes les autres dépenses pour les services en vol
Inclure les dépenses liées aux passagers engagées en raison des vols interrompus, incluant les hôtels, repas, courses de taxi et autres dépenses, le coût des autres services fournis aux passagers, comme la paie, les indemnités et le coût du personnel au service des passagers, ainsi que tous les autres services fournis pour assurer le confort des passagers en transit.

Total des dépenses pour les services en vol
La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services des aéronefs et du trafic

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés au personnel au sol;
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Services effectués par autrui

Dépenses pour les services des aéronefs et du trafic achetés de fournisseurs externes.

Toutes les autres dépenses pour les services des aéronefs et du trafic
Inclure les dépenses engagées au sol afférentes à l'horaire et à la préparation des aéronefs pour l'arrivée et le départ; les dépenses afférentes à l'acheminement du trafic (l'embarquement et le débarquement des passagers et des marchandises); les dépenses relatives à l'entretien et à la manœuvre des aéronefs individuels et du trafic au sol, pour préparer l'équipage de l'aéronef au vol, et pour contrôler les mouvements en cours de vol d'un aéronef; les dépenses en cours de vol liées à la manœuvre de tout le trafic incluant les bagages.

Total des dépenses pour les services des aéronefs et du trafic
La somme des trois précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Publicité et ventes

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés affectés aux activités de réservations, de billetterie, de ventes et de promotion;
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Toutes les autres dépenses pour la publicité et les ventes

Inclure :

• les dépenses de commission pour les passagers et le fret;
• la commission nette à payer à d'autres pour la vente de services de transport assurés par le transporteur déclarant, moins la commission à recevoir de la vente de transport du transporteur déclarant pour les services d'autres transporteurs, les dépenses de publicité et toutes dépenses connexes, les coûts d'hébergement, les frais d'agence pour les services externes, les dépenses associées aux réservations et aux bureaux de ville, et d'autres dépenses de vente.

Total des dépenses pour la publicité et les ventes
La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Dépréciation

Dépréciation - équipement de vol

Inclure :

• des provisions pour la dépréciation de l'équipement de vol seulement;
• tous les frais découlant de l'usure normale de l'équipement de vol, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service.

Toute autre dépréciation

Inclure :

• des provisions pour la dépréciation des biens et de l'équipement au sol;
• tous les frais découlant de l'usure normale, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service;
• les frais d'amortissement du développement capitalisé et d'autres actifs incorporels.

Dépréciation totale
La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Toutes les autres dépenses
Inclure administration générale.

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés accomplissant des fonctions administratives et générales du transporteur aérien;
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Exclure tous les montants déclarés dans les six catégories de salaires, traitements et bénéfices susmentionnées.

Toutes les autres dépenses

Inclure :

• toutes les dépenses d'exploitation et les frais d'administration générale non déclarés ailleurs;
• les dépenses pour les activités comptables financières générales, le revenu du travail supplémentaire, les impôts fonciers, les locations d'immeubles, les dépenses de communications, les achats, le service de contentieux et toutes les autres dépenses d'administration opérationnelles qui ne s'appliquent pas directement à une fonction et qui ne sont pas incluses dans les catégories de dépenses d'exploitation susmentionnées;
• les dépenses telles que les dépenses accessoires liées au transport aérien associées aux recettes déclarées dans la catégorie « toutes les autres recettes »;
• toutes les dépenses d'exploitation diverses non couvertes ailleurs;
• les dépenses de réduction du personnel.

Total des autres dépenses
La somme des deux précédents postes de dépenses.

Total des dépenses d'exploitation
La somme des huit totaux partiels des dépenses, c'est-à-dire, Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol, Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs, et cetera.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des dépenses d'exploitation de cette entreprise?

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des dépenses d'exploitation de cette entreprise?	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation - Entretien des biens et de l'équipement au sol
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés
b. Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol
Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol
Dépenses d'exploitation - Exploitation des aéronefs
a. Salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique
b. Huile et carburant pour aéronefs
c. Redevances d'atterrissage
d. Droits de navigation
e. Assurances d'aéronefs
f. Location d'aéronefs
g. Toutes les autres dépenses liées à l'exploitation des aéronefs
Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs
Dépenses d'exploitation - Entretien de l'équipement de vol
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés
b. Matériel et approvisionnements
c. Services d'entretien effectués par autrui
d. Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées à l'équipement de vol
Total des frais d'entretien - dépenses de l'équipement de vol
Dépenses d'exploitation - Services en vol
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés
b. Fournitures et vivres pour les passagers
c. Assurances-responsabilité-passagers
d. Toutes les autres dépenses pour les services en vol Inclure les dépenses engagées en raison des vols interrompus telles que les hôtels, repas, etc.
Total des dépenses pour les services en vol
Dépenses d'exploitation - Services des aéronefs et du trafic
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés
b. Services effectués par autrui
c. Toutes les autres dépenses pour les services des aéronefs et du trafic
Total des dépenses pour les services des aéronefs et du trafic
Dépenses d'exploitation - Publicité et ventes
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés
b. Toutes les autres dépenses pour la publicité et les ventes
Total des dépenses pour la publicité et les ventes
Dépenses d'exploitation - Dépréciation
a. Dépréciation - équipement de vol
b. Toute autre dépréciation Inclure des provisions pour la dépréciation des biens et de l'équipement au sol, etc.
Dépréciation totale
Dépenses d'exploitation - Toutes les autres dépenses Inclure l'administration génerale
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés
b. Toutes les autres dépenses Inclure toutes les dépenses d'exploitation et les frais d'administration générale non déclarés ailleurs, les dépenses telles que les dépenses accessoires liées au transport aérien, les dépenses pour les activités comptables financières générales, le revenu du travail supplémentaire, les impôts fonciers, etc.
Total des autres dépenses
Total des dépenses d'exploitation

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

3. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des revenus d'exploitation et hors exploitation de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu d'exploitation

Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)
Total des recettes d'exploitation moins le total des dépenses d'exploitation - calculé à partir de ce qui précède.

Revenu / dépenses hors exploitation

Revenus d'intérêts et d'escomptes
Inclure les revenus d'intérêts de toutes les sources et les escomptes au comptant sur l'achat de matériel et de fournitures.

Intérêts débiteurs
Inclure les intérêts sur les impôts impayés et les dettes de toute nature incluant les primes, les escomptes et les dépenses liées aux obligations à court terme, l'amortissement des primes, des escomptes et des frais liés aux obligations à court et à long terme.

Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)

Inclure :

• les gains en capital (ou les pertes) provenant du retrait du service de biens et de matériel d'exploitation, de matériel volant, de pièces consommables, de divers matériaux ou fournitures et autres actifs, lorsque les articles précités sont vendus ou retirés du service en vertu d'un plan général de remplacement et non lorsqu'il s'agit de ventes occasionnelles à un tiers;
• les gains ou les pertes provenant des placements en valeurs mobilières;
• les revenus (pertes) divers hors exploitation nets, qui désignent les recettes et les dépenses imputables aux activités de financement ou autres qui ne font pas partie intégrante des activités de transport aérien entreprises par le transporteur, ou ses services connexes. Ceux-ci peuvent inclure le revenu des dividendes, le remboursement au transporteur des revenus ou pertes provenant des compagnies affiliées, l'ajustement des devises étrangères et les éléments spéciaux, comme les dépenses de restructuration, qui ne se produisent pas sur une base régulière.

Exclure les dépenses encourues par la réduction d'employés, qui devraient être incluses dans la catégorie toutes les autres dépenses.

Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)
La somme des trois derniers postes de revenus ou de dépenses.

Provision au titre de l'impôt sur le revenu
Inclure les provisions pour les impôts à payer sur le revenu net pour la période comptable et les rajustements des impôts sur le revenu pour les années précédentes, incluant les provisions pour les impôts sur le revenu reportés découlant des différences entre la comptabilisation du revenu et du revenu imposable qui surviennent lorsque le moment d'inclure des éléments de recettes et de dépenses dans la comptabilisation des résultats comptables et du revenu imposable ne coïncident pas. Si le montant net est négatif, alors le montant indiqué doit être précédé du signe moins (-).

Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)
Revenu d'exploitation net plus le revenu hors exploitation net moins la provision pour l'impôt sur le revenu.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des revenus d'exploitation et hors exploitation de cette entreprise?

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des revenus d'exploitation et hors exploitation de cette entreprise?	milliers de $CAN
Revenu d'exploitation
a. Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif) Calculé à partir de ce qui précède et représente le total des recettes d'exploitation [montant $] moins le total des dépenses d'exploitation [montant $].
Revenu / dépenses hors exploitation
a. Revenus d'intérêts et d'escomptes
b. Intérêts débiteurs
c. Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)
Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)
d. Provision au titre de l'impôt sur le revenu
Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

4. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir les détails sur la consommation de carburant de cette entreprise.

Carburant et huile consommés

Carburant à turbomoteurs consommé
Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.
Indiquer la quantité et les dépenses de carburant à turbomoteurs consommé. Le carburant à turbomoteurs inclut le carburéacteur chargé à bord de tous les aéronefs du parc du transporteur. Le remplissage en carburant peut être déterminé à partir des bons de livraison ou des factures, des systèmes de mesure de bord des aéronefs ou, si le carburant a été fourni par un client, il peut être estimé en fonction du nombre d'heures de vol. Il faut indiquer la quantité de carburant à turbomoteurs consommé en litres.
Inclure le carburant à turbomoteurs consommé pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de carburant à turbomoteurs devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables. Si le carburant a été fourni par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur.

Coefficient de conversion
Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Tous les autres carburants et huiles consommés
Indiquer la quantité et les dépenses pour la totalité des carburants autres que le carburant à turbomoteurs et des huiles consommés. Il faut indiquer la quantité de tous les autres carburants et huiles consommés en litres.

La quantité devrait inclure l'essence, l'huile à turbine, l'huile moteur à piston et tous les autres types d'huile et de carburant consommés pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de tous les autres types d'huile et de carburant devraient être déclarées en dollars canadiens indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables.

Coefficient de conversion
Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Total du carburant et de l'huile consommés
La somme des quantités et des dépenses déclarées aux deux points précédents.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir les détails sur la consommation de carburant de cette entreprise.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir les détails sur la consommation de carburant de cette entreprise.	Quantité - Litres (L)	Dépenses milliers de $CAN
Carburant et huile consommés
a. Carburant à turbomoteurs consommé (litres) Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.
b. Tous les autres carburants et huiles consommés (litres)
Total du carburant et de l'huile consommés (litres)

5. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir les détails sur l'emploi de cette entreprise.

Emploi

Nombre moyen d'employés
Il s'agit du nombre moyen de personnes employées pour chacune des six catégories de personnel.
Inclure tous les employés, temporaires ou permanents, figurant sur les états de paie du transporteur aérien au cours de la période de déclaration. Inclure les employés à temps partiel, calculés au prorata en fonction du temps travaillé par rapport aux employés à temps plein (par exemple, deux employés à temps partiel travaillant la moitié du temps sont équivalents à un employé à temps plein).

Dépenses des traitements et salaires
Inclure une ventilation des salaires et traitements versés pour chacune des six catégories de personnel.
Exclure tous les bénéfices, c'est-à-dire, les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera ou les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale, pour le personnel navigant technique et l'équipage de bord.

Catégorie d'emploi

Inclure :

• Pilotes et copilotes. Cette rubrique se passe d'explications;
• Autre personnel navigant. Personnel navigant technique (incluant les mécaniciens navigants, les navigateurs, et cetera) et personnel de cabine (incluant les agents de bord, et cetera);
• Employés de la gestion et administration générales (incluant le personnel effectuant des fonctions générales et administratives tel que le personnel d'administration au siège social, les contrôleurs et adjoints, les directeurs et adjoints (opérations, service des passagers, relations publiques, ventes), et cetera);
• Personnel d'entretien (incluant le personnel affecté à l'entretien des biens et de l'équipement au sol tel que les charpentiers, les nettoyeurs, et cetera et incluant le personnel affecté à l'entretien de l'équipement de vol tel que les techniciens d'entretien d'aéronefs et les inspecteurs de l'équipement de vol);
• Personnel des services des aéronefs et du trafic (incluant le personnel de supervision, affecté aux activités au sol, qui effectue des tâches directement liées à la protection et au contrôle des aéronefs en vol (personnel de régulation des vols, personnel affecté à la planification des vols), à l'affectation et la préparation au vol du personnel navigant technique, au stationnement et à l'entretien des aéronefs liés aux vols de ligne, et incluant les bagagistes, les essenciers, et cetera);
• Tous les autres employés (incluant les ambulanciers, comptables, économistes, statisticiens, avocats, personnel préposé aux achats, représentants de la publicité, et cetera).

Total des employés
La somme du nombre et des dépenses de salaires et traitements pour les six catégories de personnel.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir les détails sur l'emploi de cette entreprise.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir les détails sur l'emploi de cette entreprise.	Nombre moyen d'employés	Dépenses des traitements et salaires milliers de $CAN
Emploi
a. Pilotes et copilotes
b. Autre personnel navigant Inclure les mécaniciens navigants, les navigateurs, les agents de bord, etc.
c. Employés de la gestion et administration générales
d. Personnel d'entretien
e. Personnel des services des aéronefs et du trafic Inclure le personnel de régulation des vols, le personnel affecté à la planification des vols, les essenciers, etc.
f. Tous les autres employés Inclure les ambulanciers, les comptables, le personnel préposé aux achats, etc.
Total des employés

6. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir la ventilation des recettes et dépenses de cette entreprise selon la région d'exploitation.

Recettes et dépenses selon la région d'exploitation

Recettes de passagers
Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de passagers pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de passagers devrait équivaloir à la somme des recettes de passagers de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Recettes de marchandises
Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de marchandises pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de marchandises devrait équivaloir à la somme des recettes de marchandises de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Salaires et traitements des employés
Inclure une ventilation des salaires et traitements des employés pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction de l'emplacement des employés. Le total des salaires et traitements des employés devrait équivaloir aux dépenses de salaires et traitements totales déclarées à la section « Emploi » qui précède.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir la ventilation des recettes et dépenses de cette entreprise selon la région d'exploitation.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir la ventilation des recettes et dépenses de cette entreprise selon la région d'exploitation.	Recettes de passagers milliers de $CAN	Recettes de marchandises milliers de $CAN	Salaires et traitements des employés milliers de $CAN
Région d'exploitation
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
n. À l'extérieur du Canada
Total

Changements ou événements

7. Indiquez tous changements ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variations des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales
• Autre
  Précisez l'autre changement ou événement
• Aucun changement ou événement

Autre
Précisez autre changement ou événement :

Aucun changement ou événement

Personne-ressource

8. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que [Prénom fourni], [Nom de famille fourni] est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

9. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

10. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Entrez vos commentaires

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête permet de recueillir des données financières auprès des transporteurs aériens canadiens de niveau I, lesquelles sont nécessaires pour mesurer la croissance, la performance et la situation financière à long terme de l'industrie du transport aérien. Ces renseignements sont aussi utilisés par Statistique Canada à titre d'intrants dans le Système de comptabilité nationale du Canada et par les transporteurs individuels pour évaluer la performance de leur entreprise par rapport à celle de groupes de compétiteurs.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données, en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, avec Ressources naturelles Canada, Transports Canada et l'Office des transports du Canada. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, les répondants peuvent s'opposer au partage des données avec les autres organisations. Cependant, les répondants n'ont pas de droit de refus en ce qui concerne le partage des données avec Transports Canada.Transports Canada possède l'autorisation légale de recueillir et d'utiliser ces renseignements en vertu de la Loi sur les transports au Canada et du Règlement sur les renseignements relatifs au transport.

Les répondants peuvent refuser de partager leurs données avec Ressources naturelles Canada et l'Office des transports du Canada en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en postant cette lettre à l'adresse suivante. Ces organisations ont a accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à infostats ou par télécopieur au 1-514-496-4879.

Cependant, les répondants n'ont pas de droit de refus en ce qui concerne le partage des données avec Transports Canada. Transports Canada possède l'autorisation légale de recueillir cette information sur une base obligatoire en vertu de la Loi sur les transports au Canada et du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Transports Canada utilisera l'information obtenue en accord avec les dispositions de sa Loi et de son Règlement.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l’entreprise ou de l’organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom légal

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. Le nom légal est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer un nom légal d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et en fournissant le nom légal de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue dans le cadre de ses activités quotidiennes et qui est utilisé pour sa publicité et sa promotion. Le nom commercial est synonyme de nom d’exploitation.

• Nom légal :
• Nom commercial (s'il y a lieu) :

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l’entreprise ou de l’organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Langue de communication préférée :
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue) :
• Ville :
• Province, territoire ou état :
• Code postal ou code de zone :
• Pays :
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro de poste (s'il y a lieu) :
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l’entreprise ou de l’organisation déterminé au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment - p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quel est le nom légal de l’acheteur?
  • A fusionné avec d'autres entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quel est le nom légal de l’entreprise ou de l’organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quels sont les noms légaux des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais devrait réouvrir
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l’entreprise ou de l’organisation déterminée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord ( SCIAN ). Le SCIAN est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

Les entités cibles que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, comme indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peuvent être identifiées par le nom légal et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité de classes d’activités qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n’est pas exactement comment vous décririez l’activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l’activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l’envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l’information transmise pourrait ne pas être à jour.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation :

Activité principale

5. Vous avez indiqué que (activité) n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : (activité)?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date :
• Non

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1^er avril 2024 et le 31 mars 2025.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1^er mai 2023 au 30 avril 2024
• 1^er juin 2023 au 31 mai 2024
• 1^er juillet 2023 au 30 juin 2024
• 1^er août 2023 au 31 juillet 2024
• 1^er septembre 2023 au 31 août 2024
• 1^er octobre 2023 au 30 septembre 2024
• 1^er novembre 2023 au 31 octobre 2024
• 1^er décembre 2023 au 30 novembre 2024
• 1^er janvier 2024 au 31 décembre 2024
• 1^er février 2024 au 31 janvier 2025
• 1^er mars 2024 au 28 février 2025
• 1^er avril 2024 au 31 mars 2025.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2023 au 15 septembre 2024 ( p. ex. fin d'année flottante)
• 1^er juin 2024 au 31 décembre 2024 ( p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier :

La date de fin de l'exercice financier :

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre
  Précisez la raison pour laquelle la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Bilan, Annuel - État 20 (I)

1. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient l'actif et le passif de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Actifs financiers

Actifs à court terme

Inclure :

• l'encaisse, les soldes bancaires (incluant les dépôts en transit, les dépôts spéciaux pour le remboursement de dettes, et cetera) et les placements à court terme à acquitter dans l'année suivant la date du bilan;
• les comptes courants et les effets à recevoir, ainsi que tous les autres actifs courants, comme les stocks, les frais facturés aux abonnés dans les contrats de transport, les intérêts et les dividendes à recevoir, et cetera.

Tous les autres actifs financiers - (Inclure les placements et fonds spéciaux.)

Inclure les placements dans les compagnies associées, les autres placements comme dans les actions, les obligations, et cetera, ainsi que les fonds spéciaux comme les fonds pour l'achat de matériel, les fonds réservés à des fins particulières telles que les dépôts contractuels, les caisses de retraite, les fonds d'autoassurance, et cetera.

Biens et équipement

Exploitation - équipement de vol - (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

• l'équipement de vol possédé et/ou sous contrat de location-acquisition;
• le coût de l'aéronef (cellules), des moteurs d'aéronefs, des hélices, des composantes (équipement de radiocommunication d'aéronef et de navigation) et des pièces de rechange qui ont été achetés. L'équipement de vol sous contrat de location-acquisition inclut le coût de l'équipement de vol sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie de l'aéronef.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - équipement de vol

Inclure :

• la dépréciation et l'amortissement cumulés de l'équipement de vol possédé et/ou sous contrat de location-acquisition;
• les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.

Exploitation - biens et équipement au sol - (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

• les biens et l'équipement au sol possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
• le coût de l'équipement de télécommunication non aéroporté et météorologique, du matériel de piste, de l'équipement de maintenance et du matériel de construction mécanique, des véhicules de transport de surface et leur équipement, du mobilier et matériel de bureau, des immeubles et des terrains, ainsi que de divers équipements au sol, comme l'équipement médical, l'équipement d'aéroport et d'éclairage, l'équipement de services aux passagers, l'équipement pour les hôtels, restaurants et services alimentaires et l'équipement d'entreposage et de distribution. Les biens et l'équipement au sol sous contrat de location-acquisition incluent le coût des biens et de l'équipement au sol sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie du bien ou de l'équipement.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - biens et équipement au sol

Inclure :

• la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement au sol possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
• les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.

Biens et équipement hors exploitation - (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure le coût de tous les biens et équipement hors exploitation, c'est-à-dire, tous les biens et équipement non inclus dans les catégories « d'exploitation » qui précèdent.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - Biens et équipement hors exploitation

Inclure la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement hors exploitation.

Tous les autres actifs

Inclure les paiements anticipés à long terme, les frais d'expansion et les frais préliminaires d'exploitation, comme le coût de la formation extraordinaire, les escomptes et frais non amortis sur les titres d'emprunt à long terme, le redressement relatif à l'acquisition de biens, les autres actifs incorporels, comme les paiements effectués pour les brevets, les droits d'auteur, et cetera, et les autres frais reportés.

Total de l'actif

La somme des actifs susmentionnés moins la dépréciation et l'amortissement cumulés.

Passif et capital

Passif à court terme

Inclure :

• les comptes courants et les soldes de trafic exigibles, incluant les soldes assujettis au règlement courant et à payer aux compagnies associées et/ou aux actionnaires, et les effets à payer sur demande ou dans l'année suivant la date du bilan;
• la partie courante de l'endettement à long terme et les obligations courantes sous contrat de location-acquisition;
• le passif du trafic aérien (recettes de transport perçues d'avance), qui inclut la valeur des billets de passagers vendus mais inutilisés et remboursés à la date du bilan, et les sommes prépayées pour le transport des bagages, du fret et du courrier, lorsque le transport n'a pas eu lieu à la date du bilan;
• les salaires et traitements courus et impayés, les taxes courues et impayées, les dividendes à payer, les dépôts des abonnés pour les contrats de transport (les réserves-assurance-voyage, c'est-à-dire, les dépôts reçus en vertu de contrats de plan de voyage aérien) et les autres passifs courants et courus.

Avances de compagnies associées et/ou d'actionnaires

Inclure le montant net des compagnies associées et/ou actionnaires pour les effets, les prêts ou les avances non réglés.

Dette et autres éléments de passif à long terme - (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

• la valeur nominale ou le principal des valeurs et des titres de créances (par exemple, obligations, certificats fiduciaires, obligations, effets) émis ou pris en charge par le transporteur aérien et détenus par d'autres, et qui n'est pas versé dans les 12 mois suivant la date du bilan;
• les obligations à long terme sous contrat de location-acquisition, qui désignent la valeur actuelle des contrats non expirés pour l'acquisition d'un aéronef en vertu de ce genre d'accord de location.

Impôts sur le revenu reportés

Inclure les impôts à payer sur le revenu, mais qui n'ont pas encore été évalués.

Tous les autres éléments de passif

Inclure :

• les crédits reportés qui correspondent aux primes non amorties pour toutes les catégories de passif à long terme, ainsi que d'autres crédits reportés, comme les valeurs mobilières émises ou prises en charge par le transporteur aérien, et d'autres comptes non rajustés qui ne peuvent pas être réglés à la date du bilan;
• les provisions pour révisions majeures, notamment pour l'équipement de vol (c'est-à-dire, les éléments de passif dont la valeur ou le calendrier associés au démontage complet et à l'inspection ou à la réparation d'un aéronef, d'un moteur ou d'une autre composante d'un aéronef sont incertains) et d'autres provisions comme le passif dont la valeur ou le calendrier sont incertains.

Avoir des actionnaires

Stock de capital

Inclure le capital social investi dans une entreprise par le biais de l'achat de diverses catégories d'actions ordinaires et privilégiées.

Bénéfices non répartis

Inclure la partie restante des bénéfices après impôt, une fois les dividendes payés aux actionnaires, en vue d'un réinvestissement dans l'entreprise. Si ce compte est négatif, alors la valeur pour ce poste devrait être indiquée par le signe moins (-).

Tous les autres éléments

Inclure l'autre capital versé et les réserves. L'autre capital versé ou surplus d'apport inclut les primes ou les escomptes découlant de la vente d'actions, ainsi que des actions provenant de dons. Les réserves incluent les fonds de réserve comme la réserve pour autoassurance, la réserve pour pension, les réserves pour les pertes futures potentielles, et cetera. Inclure également les comptes de particulier ou de société (solde à la fin de l'année).

Total du passif et du capital

La somme des éléments de passif et du capital, plus la somme de l'avoir propre des actionnaires, ce qui devrait donner le total de l'actif.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des recettes d'exploitation de cette entreprise?
	milliers de $CAN
Actifs financiers
a. Actif à court terme
b. Tous les autres actifs financiers Inclure les placements et fonds spéciaux.
Biens et équipement
a. Exploitation - équipement de vol Inclure les locations-acquisitions.
b. Moins la dépréciation et l'amortissement cumulés
c. Exploitation - biens et équipement au sol Inclure les locations-acquisitions.
d. Moins la dépréciation et l'amortissement cumulés
e. Biens et équipement hors exploitation Inclure les locations-acquisitions.
f. Moins la dépréciation et l'amortissement cumulés
g. Tous les autres actifs
Total de l'actif
Passif et capital
a. Passif à court terme
b. Avances de compagnies associées et/ou d'actionnaires
c. Dette et autres éléments de passif à long terme Inclure les locations-acquisitions.
d. Impôts sur le revenu reportés
e. Tous les autres éléments de passif
Avoir des actionnaires
a. Stock de capital
b. Bénéfices non répartis
c. Tous les autres éléments
Total du passif et du capital

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

1. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des recettes d'exploitation de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Services réguliers

Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Services d'affrètement

Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (L'ancien document de Transports Canada TP8880 intitulé « Établissement d'un service aérien commercial » décrivant une liste complète des activités pour les services spécialisés a été remplacé depuis le mois de décembre 2020 par un nouveau document TP4711 intitulé « Manuel d'agrément des exploitants aériens ». Les volumes en version PDF de ce document peuvent être demandés à : Manuel d’agrément des exploitants aériens – TP 4711- Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.)

Recettes des passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers et d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, changement ou annulation de vols, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes des marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers et d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Toutes les autres recettes liées aux vols

Il s'agit des recettes provenant d'activités de transport aérien non incluses dans les recettes de passagers ou les recettes de marchandises. Inclure les recettes d'autres services aériens, comme l'entraînement au vol, le vol récréatif et les autres services spécialisés.

Toutes les autres recettes

Inclure les subventions et les recettes provenant de toutes les autres sources (incluant les recettes de contrepartie, les recettes de nature organisationnelle (recettes de location, services d'escale de tiers, et cetera), recettes de passagers auxiliaires qui ne peuvent être allouées facilement selon le vol exploitation (courtage en douane, et cetera), recettes des ventes en vol (boissons, nourriture, divertissements et accès sans fil à l'Internet, et cetera)).

Total des recettes d'exploitation

La somme des recettes de passagers, des recettes de marchandises, des autres recettes liées aux vols et des recettes de toutes les autres sources.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des recettes d'exploitation de cette entreprise?

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des recettes d'exploitation de cette entreprise?
	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services réguliers - recettes de passagers Inclure les recettes provenant des droits tels que les bagages, le carburant, la sélection de siège, etc.
b. Services réguliers - recettes de marchandises
c. Services d'affrètement - recettes de passagers
d. Services d'affrètement - recettes de marchandises
e. Toutes les autres recettes liées aux vols Inclure les recettes des services aériens, comme l'entraînement au vol, le vol récréatif, etc.
f. Toutes les autres recettes Inclure les subventions et les recettes provenant de toutes les autres sources.
Total des recettes d'exploitation

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

2. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des dépenses d'exploitation de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses d'exploitation - Entretien des biens et de l'équipement au sol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien des biens et de l'équipement au sol.

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol

Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien des biens et de l'équipement au sol.
Inclure le matériel et fournitures, les services d'entretien effectués ailleurs et toutes les autres dépenses connexes.

Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Exploitation des aéronefs

Salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique

Inclure les salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique (pilote, copilote, navigateur, et cetera).

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale.

Huile et carburant pour aéronefs

Dépenses en carburant à turbomoteurs, essence et tous les autres carburants et huiles consommés, comme l'huile à turbine et l'huile moteur à piston.

Inclure les redevances de distribution de carburant et d'essence, les droits et taxes non remboursables.

Redevances d'atterrissage

Inclure les redevances d'atterrissage versées au Canada et à l'extérieur du Canada.

Droits de navigation

Frais versés à NAV CANADA ou à d'autres fournisseurs internationaux pour la prestation de services de navigation aérienne. Les services de navigation aérienne incluent les services de communication aéronautique, les services d'information aéronautique, les services de radionavigation aéronautique, les services de contrôle de la circulation aérienne, les services de météorologie aéronautique, les services de secours d'urgence et les services d'information de vol.

Assurances d'aéronefs

Dépenses au titre de l'assurance contre les dommages accidentels subis par l'équipement de vol pendant le vol ou au sol et au titre de l'assurance de responsabilité civile découlant de l'exploitation d'un aéronef ou, en l'absence d'une assurance, les dépenses engagées qui doivent être assumées par le transporteur.

Location d'aéronefs

Dépenses engagées pour la location d'un aéronef (et de l'équipage) d'autres transporteurs, comme dans le cas des ententes d'affrètement, d'échange réciproque, d'exploitation ou de location.

Toutes les autres dépenses liées à l'exploitation des aéronefs

Dépenses engagées directement pour l'exploitation en cours de vol et les escales connexes des aéronefs non classées ailleurs.

Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs

La somme des sept précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Entretien de l'équipement de vol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien de l'équipement de vol.

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Matériel et approvisionnements

Dépenses en matériel et fournitures pour l'entretien de l'équipement de vol.

Services d'entretien effectués par autrui

Dépenses de services de réparation pour l'entretien de l'équipement de vol acheté de fournisseurs externes.

Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées à l'équipement de vol

Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien de l'équipement de vol.

Total des frais d'entretien - dépenses de l'équipement de vol

La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services en vol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés à l'équipage de bord (agents de bord, et cetera);
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale.

Fournitures et vivres pour les passagers

Inclure les dépenses pour les repas, les boissons gratuites, et cetera servis en cours de vol, ainsi que le coût des approvisionnements et des services personnels fournis aux passagers.

Assurances-responsabilité-passagers

Inclure les primes pour l'assurance-responsabilité des passagers et l'assurance en cas d'accident payée par le transporteur.

Toutes les autres dépenses pour les services en vol

Inclure les dépenses liées aux passagers engagées en raison des vols interrompus, incluant les hôtels, repas, courses de taxi et autres dépenses, le coût des autres services fournis aux passagers, comme la paie, les indemnités et le coût du personnel au service des passagers, ainsi que tous les autres services fournis pour assurer le confort des passagers en transit.

Total des dépenses pour les services en vol

La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services des aéronefs et du trafic

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés au personnel au sol;
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Services effectués par autrui

Dépenses pour les services des aéronefs et du trafic achetés de fournisseurs externes.

Toutes les autres dépenses pour les services des aéronefs et du trafic

Inclure les dépenses engagées au sol afférentes à l'horaire et à la préparation des aéronefs pour l'arrivée et le départ; les dépenses afférentes à l'acheminement du trafic (l'embarquement et le débarquement des passagers et des marchandises); les dépenses relatives à l'entretien et à la manœuvre des aéronefs individuels et du trafic au sol, pour préparer l'équipage de l'aéronef au vol, et pour contrôler les mouvements en cours de vol d'un aéronef; les dépenses en cours de vol liées à la manœuvre de tout le trafic incluant les bagages.

Total des dépenses pour les services des aéronefs et du trafic

La somme des trois précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Publicité et ventes

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés affectés aux activités de réservations, de billetterie, de ventes et de promotion;
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Toutes les autres dépenses pour la publicité et les ventes

Inclure :

• les dépenses de commission pour les passagers et le fret;
• la commission nette à payer à d'autres pour la vente de services de transport assurés par le transporteur déclarant, moins la commission à recevoir de la vente de transport du transporteur déclarant pour les services d'autres transporteurs, les dépenses de publicité et toutes dépenses connexes, les coûts d'hébergement, les frais d'agence pour les services externes, les dépenses associées aux réservations et aux bureaux de ville, et d'autres dépenses de vente.

Total des dépenses pour la publicité et les ventes

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Dépréciation

Dépréciation - équipement de vol

Inclure :

• des provisions pour la dépréciation de l'équipement de vol seulement;
• tous les frais découlant de l'usure normale de l'équipement de vol, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service.

Toute autre dépréciation

Inclure :

• des provisions pour la dépréciation des biens et de l'équipement au sol;
• tous les frais découlant de l'usure normale, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service;
• les frais d'amortissement du développement capitalisé et d'autres actifs incorporels.

Dépréciation totale

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Toutes les autres dépenses

Inclure administration générale.

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés accomplissant des fonctions administratives et générales du transporteur aérien;
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Exclure tous les montants déclarés dans les six catégories de salaires, traitements et bénéfices susmentionnées.

Toutes les autres dépenses

Inclure :

• - toutes les dépenses d'exploitation et les frais d'administration générale non déclarés ailleurs;
• les dépenses pour les activités comptables financières générales, le revenu du travail supplémentaire, les impôts fonciers, les locations d'immeubles, les dépenses de communications, les achats, le service de contentieux et toutes les autres dépenses d'administration opérationnelles qui ne s'appliquent pas directement à une fonction et qui ne sont pas incluses dans les catégories de dépenses d'exploitation susmentionnées;
• les dépenses telles que les dépenses accessoires liées au transport aérien associées aux recettes déclarées dans la catégorie « toutes les autres recettes »;
• toutes les dépenses d'exploitation diverses non couvertes ailleurs;
• les dépenses de réduction du personnel.

Total des autres dépenses

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Total des dépenses d'exploitation

La somme des huit totaux partiels des dépenses, c'est-à-dire, Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol, Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs, et cetera.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des dépenses d'exploitation de cette entreprise?

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des dépenses d'exploitation de cette entreprise?
	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation - Entretien des biens et de l'équipement au sol
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés
b. Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol
Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol
Dépenses d'exploitation - Exploitation des aéronefs
a. Salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique
b. Huile et carburant pour aéronefs
c. Redevances d'atterrissage
d. Droits de navigation
e. Assurances d'aéronefs
f. Location d'aéronefs
g. Toutes les autres dépenses liées à l'exploitation des aéronefs
Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs
Dépenses d'exploitation - Entretien de l'équipement de vol
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés
b. Matériel et approvisionnements
c. Services d'entretien effectués par autrui
d. Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées à l'équipement de vol
Total des frais d'entretien - dépenses de l'équipement de vol
Dépenses d'exploitation - Services en vol
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés
b. Fournitures et vivres pour les passagers
c. Assurances-responsabilité-passagers
d. Toutes les autres dépenses pour les services en vol Inclure les dépenses engagées en raison des vols interrompus telles que les hôtels, repas, etc.
Total des dépenses pour les services en vol
Dépenses d'exploitation - Services des aéronefs et du trafic
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés
b. Services effectués par autrui
c. Toutes les autres dépenses pour les services des aéronefs et du trafic
Total des dépenses pour les services des aéronefs et du trafic
Dépenses d'exploitation - Publicité et ventes
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés
b. Toutes les autres dépenses pour la publicité et les ventes
Total des dépenses pour la publicité et les ventes
Dépenses d'exploitation - Dépréciation
a. Dépréciation - équipement de vol
b. Toute autre dépréciation Inclure des provisions pour la dépréciation des biens et de l'équipement au sol, etc.
Dépréciation totale
Dépenses d'exploitation - Toutes les autres dépenses Inclure l'administration générale.
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés
b. Toutes les autres dépenses Inclure toutes les dépenses d'exploitation et les frais d'administration générale non déclarés ailleurs, les dépenses telles que les dépenses accessoires liées au transport aérien, les dépenses pour les activités comptables financières générales, le revenu du travail supplémentaire, les impôts fonciers, etc.
Total des autres dépenses
Total des dépenses d'exploitation

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

3. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des revenus d'exploitation et hors exploitation de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu d'exploitation

Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Total des recettes d'exploitation moins le total des dépenses d'exploitation - calculé à partir de ce qui précède.

Revenu / dépenses hors exploitation

Revenus d'intérêts et d'escomptes

Inclure les revenus d'intérêts de toutes les sources et les escomptes au comptant sur l'achat de matériel et de fournitures.

Intérêts débiteurs

Inclure les intérêts sur les impôts impayés et les dettes de toute nature incluant les primes, les escomptes et les dépenses liées aux obligations à court terme, l'amortissement des primes, des escomptes et des frais liés aux obligations à court et à long terme.

Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)

Inclure :

• les gains en capital (ou les pertes) provenant du retrait du service de biens et de matériel d'exploitation, de matériel volant, de pièces consommables, de divers matériaux ou fournitures et autres actifs, lorsque les articles précités sont vendus ou retirés du service en vertu d'un plan général de remplacement et non lorsqu'il s'agit de ventes occasionnelles à un tiers;
• les gains ou les pertes provenant des placements en valeurs mobilières;
• les revenus (pertes) divers hors exploitation nets, qui désignent les recettes et les dépenses imputables aux activités de financement ou autres qui ne font pas partie intégrante des activités de transport aérien entreprises par le transporteur, ou ses services connexes. Ceux-ci peuvent inclure le revenu des dividendes, le remboursement au transporteur des revenus ou pertes provenant des compagnies affiliées, l'ajustement des devises étrangères et les éléments spéciaux, comme les dépenses de restructuration, qui ne se produisent pas sur une base régulière.

Exclure les dépenses encourues par la réduction d'employés, qui devraient être incluses dans la catégorie toutes les autres dépenses.

Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

La somme des trois derniers postes de revenus ou de dépenses.

Provision au titre de l'impôt sur le revenu

Inclure les provisions pour les impôts à payer sur le revenu net pour la période comptable et les rajustements des impôts sur le revenu pour les années précédentes, incluant les provisions pour les impôts sur le revenu reportés découlant des différences entre la comptabilisation du revenu et du revenu imposable qui surviennent lorsque le moment d'inclure des éléments de recettes et de dépenses dans la comptabilisation des résultats comptables et du revenu imposable ne coïncident pas. Si le montant net est négatif, alors le montant indiqué doit être précédé du signe moins (-).

Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Revenu d'exploitation net plus le revenu hors exploitation net moins la provision pour l'impôt sur le revenu.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des revenus d'exploitation et hors exploitation de cette entreprise?

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des revenus d'exploitation et hors exploitation de cette entreprise?
	milliers de $CAN
Revenu d'exploitation
a. Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif) Calculé à partir de ce qui précède et représente le total des recettes d'exploitation [montant $] moins le total des dépenses d'exploitation [montant $].
Revenu / dépenses hors exploitation
a. Revenus d'intérêts et d'escomptes
b. Intérêts débiteurs
c. Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)
Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)
d. Provision au titre de l'impôt sur le revenu
Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

4. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir les détails sur la consommation de carburant de cette entreprise.

Carburant et huile consommés

Carburant à turbomoteurs consommé

Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.

Indiquer la quantité et les dépenses de carburant à turbomoteurs consommé. Le carburant à turbomoteurs inclut le carburéacteur chargé à bord de tous les aéronefs du parc du transporteur. Le remplissage en carburant peut être déterminé à partir des bons de livraison ou des factures, des systèmes de mesure de bord des aéronefs ou, si le carburant a été fourni par un client, il peut être estimé en fonction du nombre d'heures de vol. Il faut indiquer la quantité de carburant à turbomoteurs consommé en litres.

Inclure le carburant à turbomoteurs consommé pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de carburant à turbomoteurs devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables. Si le carburant a été fourni par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Tous les autres carburants et huiles consommés

Indiquer la quantité et les dépenses pour la totalité des carburants autres que le carburant à turbomoteurs et des huiles consommés. Il faut indiquer la quantité de tous les autres carburants et huiles consommés en litres.

La quantité devrait inclure l'essence, l'huile à turbine, l'huile moteur à piston et tous les autres types d'huile et de carburant consommés pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de tous les autres types d'huile et de carburant devraient être déclarées en dollars canadiens indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Total du carburant et de l'huile consommés

La somme des quantités et des dépenses déclarées aux deux points précédents.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir les détails sur la consommation de carburant de cette entreprise.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir les détails sur la consommation de carburant de cette entreprise.
	Quantité - Litres (L)	Dépenses milliers de $CAN
Carburant et huile consommés
a. Carburant à turbomoteurs consommé (litres) Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.
b. Tous les autres carburants et huiles consommés (litres)
Total du carburant et de l'huile consommés (litres)

5. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir les détails sur l'emploi de cette entreprise.

Emploi

Nombre moyen d'employés

Il s'agit du nombre moyen de personnes employées pour chacune des six catégories de personnel.

Inclure tous les employés, temporaires ou permanents, figurant sur les états de paie du transporteur aérien au cours de la période de déclaration. Inclure les employés à temps partiel, calculés au prorata en fonction du temps travaillé par rapport aux employés à temps plein (par exemple, deux employés à temps partiel travaillant la moitié du temps sont équivalents à un employé à temps plein).

Dépenses des traitements et salaires

Inclure une ventilation des salaires et traitements versés pour chacune des six catégories de personnel.

Exclure tous les bénéfices, c'est-à-dire, les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera ou les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale, pour le personnel navigant technique et l'équipage de bord.

Catégorie d'emploi

Inclure :

• Pilotes and copilotes. Cette rubrique se passe d'explications ;
• Autre personnel navigant. Personnel navigant technique (incluant les mécaniciens navigants, les navigateurs, et cetera) et personnel de cabine (incluant les agents de bord, et cetera) ;
• Employés de la gestion et administration générales (incluant le personnel effectuant des fonctions générales et administratives tel que le personnel d'administration au siège social, les contrôleurs et adjoints, les directeurs et adjoints (opérations, service des passagers, relations publiques, ventes), et cetera) ;
• Personnel d'entretien (incluant le personnel affecté à l'entretien des biens et de l'équipement au sol tel que les charpentiers, les nettoyeurs, et cetera et incluant le personnel affecté à l'entretien de l'équipement de vol tel que les techniciens d'entretien d'aéronefs et les inspecteurs de l'équipement de vol) ;
• Personnel des services des aéronefs et du trafic (incluant le personnel de supervision, affecté aux activités au sol, qui effectue des tâches directement liées à la protection et au contrôle des aéronefs en vol (personnel de régulation des vols, personnel affecté à la planification des vols), à l'affectation et la préparation au vol du personnel navigant technique, au stationnement et à l'entretien des aéronefs liés aux vols de ligne, et incluant les bagagistes, les essenciers, et cetera) ;
• Tous les autres employés (incluant les ambulanciers, comptables, économistes, statisticiens, avocats, personnel préposé aux achats, représentants de la publicité, et cetera).

Total des employés

La somme du nombre et des dépenses de salaires et traitements pour les six catégories de personnel.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir les détails sur l'emploi de cette entreprise.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir les détails sur l'emploi de cette entreprise.
	Nombre moyen d'employés	Dépenses des traitements et salaires milliers de $CAN
Emploi
a. Pilotes et copilotes
b. Autre personnel navigant Inclure les mécaniciens navigants, les navigateurs, les agents de bord, etc.
c. Employés de la gestion et administration générales
d. Personnel d'entretien
e. Personnel des services des aéronefs et du trafic Inclure le personnel de régulation des vols, le personnel affecté à la planification des vols, les essenciers, etc.
f. Tous les autres employés Inclure les ambulanciers, les comptables, le personnel préposé aux achats, etc.
Total des employés

6. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir la ventilation des recettes et dépenses de cette entreprise selon la région d'exploitation.

Recettes et dépenses selon la région d'exploitation

Recettes de passagers

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de passagers pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de passagers devrait équivaloir à la somme des recettes de passagers de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Recettes de marchandises

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de marchandises pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de marchandises devrait équivaloir à la somme des recettes de marchandises de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Salaires et traitements des employés

Inclure une ventilation des salaires et traitements des employés pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction de l'emplacement des employés. Le total des salaires et traitements des employés devrait équivaloir aux dépenses de salaires et traitements totales déclarées à la section « Emploi » qui précède.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir la ventilation des recettes et dépenses de cette entreprise selon la région d'exploitation.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir la ventilation des recettes et dépenses de cette entreprise selon la région d'exploitation.
	Recettes de passagers milliers de $CAN	Recettes de marchandises milliers de $CAN	Salaires et traitements des employés milliers de $CAN
Région d'exploitation
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
n. À l'extérieur du Canada
Total

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7. Indiquez tous changements ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

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• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales
• Autre
  Précisez l’autre changement ou événement
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

8. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que [Prénom fourni], [Nom de famille fourni] est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
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Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'Enquête auprès des cliniques de soins de santé au Canada vise à mieux comprendre l'accès des patients aux soins au Canada. Le deuxième cycle de l'enquête porte sur les cliniques médicales privées qui offrent des tests médicaux et diagnostiques, des services de soins de santé virtuels, des interventions et des soins chirurgicaux ainsi que les services médicaux nécessaires offerts par des infirmiers praticiens et infirmières praticiennes. L'enquête inclut également les cliniques qui opèrent par le biais de frais d'inscription, d'abonnement ou d'adhésion. L'enquête est conduite en collaboration avec Santé Canada, qui est le commanditaire de l'enquête.

Les questions portent sur le nombre de services médicaux nécessaires fournis au cours du dernier exercice et visent à déterminer si ces services ont été facturés directement aux patients assurés par un régime d'assurance-maladie provincial ou territorial. L'enquête recueille également des renseignements sur les montants totaux facturés directement à ces patients pour ces services.

Les données sur les revenus et dépenses d'exploitation seront utilisées pour tenir à jour les renseignements dans le Registre des entreprises du Canada, qui répertorie toutes les entreprises actives au Canada.

Les réponses à l'Enquête auprès des cliniques de soins de santé au Canada demeureront confidentielles.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises concernées et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division du centre de données sur la santé de la population
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)  K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à infostats@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 1-514-496-4879.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec des organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Pour ce questionnaire

Veuillez déclarer pour vos opérations canadiennes

Instructions de déclaration

• Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.
• Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.
• Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
• Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Qui doit remplir le présent questionnaire ?

Le présent questionnaire doit être rempli par la personne la mieux informée des activités quotidiennes de cette entreprise.

Date limite pour remplir le questionnaire

Veuillez retourner le questionnaire rempli dans les 21 jours suivant sa réception.

Imprimer votre questionnaire rempli

Vous pouvez imprimer ce questionnaire une fois que vous l'aurez rempli et soumis..

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note: Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

• Nom légal
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir le questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone (Format: Lettre chiffre lettre espace chiffre lettre chiffre ou 5 chiffres tiret 4 chiffres) Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234
• Pays
• Adresse de courriel Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) (Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux) Exemple : 123-123-1234
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) (Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux) Exemple : 123-123-1234

3.  Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
• Exploitation saisonnière
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    Date Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    Date Exemple : AAAA-MM-JJ
• A cessé ses activités
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    Date Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    • Faillite
    • Liquidation
    • Dissolution
    • Autre
      • Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
• A vendu ses entités opérationnelles
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue ?
    Date Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Quel est le nom légal de l'acheteur ?
• A fusionné avec d'autres entreprises ou organisations
  • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu ?
    Date Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Quel est le nom légal de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure ?
  • Quels sont les noms légaux des autres entreprises ou organisations fusionnées?
• Temporairement inactive, mais devrait rouvrir
  • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive ?
    Date Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités ?
    Date Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive ?
• N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités ?
    Date Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités ?

4. Vérifiez ou indiquez l'activité principale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation déterminée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN)

Texte de la description du SCIAN

Description et exemples
Texte de la description du SCIAN
Texte d'exemples et inclusions/excusions

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que Texte de la description du SCIAN n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme Texte de la description du SCIAN?

• Oui
  • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date Exemple : AAAA-MM-JJ
• Non

6. Recherchez et sélectionnez la classification d'activité des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment effectuer une recherche :

• Si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de l'entreprise ou organisation.
• Entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de l'entreprise ou organisation.
• Appuyez sur le bouton Rechercher pour parcourir la base de données et pour trouver une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis.

Sélectionnez le secteur d'activité de l'entreprise ou de l'organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin du plus récent exercice financier terminé de cette entreprise ou organisation?
Pour cette enquête, la date de fin doit se situer entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025.

Date de début de l'exercice financier
Exemple: YYYY-MM-DD

Date de fin de l'exercice financier
Exemple: YYYY-MM-DD

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Temporairement inactive
• Changement d'exercice financier
• A cessé ses activités
• Autre
  • Préciser l'autre raison pour laquelle la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Revenus et dépenses d'exploitation

3. Pour la période de déclaration se terminant entre le 1 avril 2024 et le 31 mars 2025, quel était le total des revenus d'exploitation de cette entreprise ?
Inclure :

• les revenus provenant d'activités commerciales, tels que les revenus provenant de la vente de produits et de services (y compris ceux payés directement par les patients et par l'assurance) et les revenus locatifs
• les revenus provenant de tous les ordres de gouvernement, y compris les contrats, les subventions et les autres contributions (p. ex. d'un ministère de la Santé provincial ou territorial ou d'un autre ministère)
• les subventions, dons et contributions non gouvernementaux
• les autres revenus, y compris les dividendes, les revenus provenant des intérêts, les revenus provenant de transferts intrasociétés, les revenus provenant de collectes de fonds et tout autre revenu pertinent pour cette entreprise.

Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Total des revenus d'exploitation en milliers de $CAN

4. Pour la période de déclaration se terminant entre le 1 avril 2024 et le 31 mars 2025, quel était le total des dépenses d'exploitation de cette entreprise ?

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Total des dépenses d'exploitation en milliers de $CAN

Cliniques et services de santé disponibles

La section suivante de cette enquête vise à mieux comprendre l'accès des Canadiens à certaines catégories de services de santé fournis par des médecins ou du personnel infirmier praticien.

Nous vous rappelons que vos réponses à cette enquête demeureront confidentielles. Vos réponses à l'Enquête auprès des cliniques de soins de santé au Canada ne seront pas communiquées à Santé Canada.

5. Pour la période de déclaration se terminant entre le 1 avril 2024 et le 31 mars 2025, combien de médecins ont travaillé dans cette entreprise ?

• Nombre de médecins
  OU
• Aucun médecin n'a travaillé dans cette entreprise

6. Pour la période de déclaration de se terminant entre le 1 avril 2024 et le 31 mars 2025, combien d'infirmiers praticiens et infirmières praticiennes ont travaillé dans cette entreprise ?

• Nombre d'infirmiers praticiens et infirmières praticiennes
  OU
• Aucun personnel infirmier praticien n'a travaillé dans cette entreprise

7. Lesquels des services suivants cette entreprise propose-t-elle ?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Tests médicaux et diagnostiques
  • Lequel ou lesquels des services suivants cette entreprise offre-t-elle ?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique
    • IRM
    • Tomodensitométrie (CTscan)
    • Échographie
      OU
    • Aucune de ces réponses
  Frais d'inscription, d'abonnement ou d'adhésion
  Modèle d'abonnement selon lequel les patients paient des frais périodiques pour accéder à certains services médicaux
  • Cette clinique permet-elle d'avoir accès à un médecin (directement ou par référence)?
    • Oui
    • Non
  • Cette clinique permet-elle d'avoir accès à du personnel infirmier praticien (directement ou par référence)?
    • Oui
    • Non
  Services de soins de santé virtuels
• Services fournis virtuellement par un médecin ou du personnel infirmier praticien, tels que la consultation, les références médicales, etc.
  Interventions et soins chirurgicaux
  OU
• Aucune de ces réponses

Laboratoires médicaux et d'analyses diagnostiques

8. Pour la période de déclaration se terminant entre le 1 avril 2024 et le 31 mars 2025, combien de tests diagnostiques, référés par un médecin ou du personnel infirmier praticien, ont été reçus par des patients assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial ?

Un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial désigne un patient possédant une carte santé provinciale ou territoriale valide, même si le service qu'a fourni l'entreprise au patient n'a pas été payé par le régime public.

Inclure uniquement les patients référés par un médecin ou du personnel infirmier praticien.

Exclure : les demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

1. Patients assurés dans la province ou le territoire
   Un patient assuré à l'intérieur de la province ou le territoire est une personne qui possède une carte de santé valide de la province ou du territoire où le service est fourni..
   • IRM
   • Tomodensitométrie (CTscan)
   • Échographies
2. Patients assurés dans une autre province ou territoire
   Un patient assuré dans une autre province ou territoire est une personne qui possède une carte de santé valide d'une province ou territoire différent d'où le service est fourni.
   • IRM
   • Tomodensitométrie (CTscan)
   • Échographies
   Nombre total de tests diagnostiques
   Somme de a + b.
   • IRM
   • Tomodensitométrie (CTscan)
   • Échographies

La prochaine section de cette enquête vise à mieux comprendre l'accès des Canadiens aux IRM, à la tomodensitométrie (CT scan) et aux échographies dans les laboratoires médicaux et d'analyses diagnostiques, et savoir si le patient a dû payer pour accéder au service.

Veuillez noter que les laboratoires médicaux et d'analyses diagnostiques peuvent facturer ces services aux résidents assurés, car dans diverses circonstances les régimes d'assurance maladie provinciaux et territoriaux peuvent ne pas couvrir les coûts de ces examens lorsqu'ils sont effectués en dehors d'un hôpital.

Un rappel que vos réponses à la présente enquête demeureront confidentielles.
Les réponses individuelles à l'Enquête auprès des cliniques de soins de santé au Canada ne seront pas partagées avec Santé Canada.

9. Du nombre de tests diagnostiques déclarés à la question 8, certains d'entre eux ont-ils été facturés directement à un patient assuré en vertu d'un régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ou facturés à une organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial (p. ex. régime d'avantages sociaux d'employés, assurance privée) ?

Un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial désigne un patient possédant une carte santé provinciale ou territoriale valide, même si le service qu'a fourni l'entreprise au patient n'a pas été payé par le régime public.

• Oui, certains patients, ou des organisations autres que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ont payé pour des tests diagnostiques.
• Non, aucun patient, ou organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial, n'a payé pour des tests diagnostiques.

10. Du nombre total de tests diagnostiques déclarés à la question 8, combien ont été facturés directement aux patients assurés en vertu d'un régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ou facturés à une organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial (p. ex. régime d'avantages sociaux d'employés, assurance privée) ?

Un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial désigne un patient possédant une carte santé provinciale ou territoriale valide, même si le service qu'a fourni l'entreprise au patient n'a pas été payé par le régime public.

Inclure uniquement les patients référés par un médecin ou du personnel infirmier praticien.

Exclure :

• tous tests diagnostiques qui ne sont pas considérés comme médicalement nécessaires par la province ou le territoire où votre entreprise exerce ses activités et qui ne seraient pas couverts par le régime d'assurance maladie provincial ou territorial même s'ils étaient effectués dans un hôpital ou dans un autre établissement public
• les demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
• les services fournis dans le cadre d'un contrat ou payés par une province, un territoire ou une autorité sanitaire provinciale ou territoriale.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

1. Patients assurés dans la province ou le territoire
   Un patient assuré à l'intérieur de la province ou le territoire est une personne qui possède une carte de santé valide de la province ou du territoire où le service est fourni.
   • IRM
   • Tomodensitométrie (CTscan)
   • Échographies
2. Patients assurés dans une autre province ou territoire
   Un patient assuré dans une autre province ou territoire est une personne qui possède une carte de santé valide d'une province ou territoire différent d'où le service est fourni.
   • IRM
   • Tomodensitométrie (CTscan)
   • Échographies
   Nombre total de tests diagnostiques facturés
   Somme de a + b.
   • IRM
   • Tomodensitométrie (CTscan)
   • Échographies

11. Du nombre de tests diagnostiques déclarés à la question 10, quel était le montant total facturé, directement aux patients assurés en vertu d'un régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ou facturé à une organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial (p. ex. régime d'avantages sociaux d'employés, assurance privée) ?

Un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial désigne un patient possédant une carte santé provinciale ou territoriale valide, même si le service qu'a fourni l'entreprise au patient n'a pas été payé par le régime public.

Inclure uniquement les montants facturés :

• pour les patients référés par un médecin ou du personnel infirmier praticien
• pour les tests diagnostiques tels que l'IRM, les tomodensitométries (CT scan) et les échographies.

Exclure :

• tous montants imposés aux patients pour des tests diagnostiques qui ne sont pas considérés comme médicalement nécessaires par la province ou le territoire où votre entreprise exerce ses activités et qui ne seraient pas couverts par le régime d'assurance maladie provincial ou territorial même s'ils étaient effectués dans un hôpital ou dans un autre établissement public
• les demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
• les services fournis dans le cadre d'un contrat ou payés par une province, un territoire ou une autorité sanitaire provinciale ou territoriale.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

1. Patients assurés dans la province ou le territoire
   Un patient assuré à l'intérieur de la province ou le territoire est une personne qui possède une carte de santé valide de la province ou du territoire où le service est fourni.
   • Montant facturé aux patients milliers de $CAN
2. Patients assurés dans une autre province ou territoire
   Un patient assuré dans une autre province ou territoire est une personne qui possède une carte de santé valide d'une province ou territoire différent d'où le service est fourni.
   • Montant facturé aux patients milliers de $CAN
   Montant total facturé pour les tests diagnostiques
   Somme de a + b.

12. Pour le montant total facturé pour les tests de diagnostiques déclarés à la question 11, quelle est la répartition en pourcentage des tests de diagnostiques référés par des médecins ou du personnel infirmier praticien ?

Répartition en pourcentage des tests de diagnostiques

1. Référés par des médecins en pourcentage
2. Référés par du personnel infirmier praticien en pourcentage
   Pourcentage total des tests diagnostiques facturés
   Somme de a + b.

Frais d'inscription, d'abonnement ou d'adhésions

La section suivante de cette enquête vise à mieux comprendre l'accès des Canadiens à des médecins ou du personnel infirmier praticien à des emplacements où un patient, ou une autre personne en son nom, peut devoir payer des frais d'inscription, d'abonnement ou d'adhésion.

Veuillez noter que les cliniques pour membres facturent souvent aux patients des frais d'inscription, d'abonnement ou d'adhésion, tout en fournissant l'accès à un médecin, et peuvent facturer des frais supplémentaires pour des services non assurés, comme des conseils diététiques ou des séances de massothérapie.

Un rappel que vos réponses à la présente enquête demeureront confidentielles.
Les réponses individuelles à l'Enquête auprès des cliniques de soins de santé au Canada ne seront pas partagées avec Santé Canada.

13. Pour la période de déclaration se terminant entre le 1 avril 2024 et le 31 mars 2025, combien de patients, assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ont payé eux-mêmes, ou par l'entremise d'une autre organisation, des frais d'inscription, d'abonnement ou d'adhésion à cette entreprise ?

Un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial désigne un patient possédant une carte santé provinciale ou territoriale valide, même si le service qu'a fourni l'entreprise au patient n'a pas été payé par le régime public.

Inclure :

• les patients dont les soins sont payés par une organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial (p. ex. régime d'avantages sociaux d'employés, assurance privée)
• chaque patient inscrit à un régime familial (p. ex. si les frais couvrent trois membres de la famille, veuillez indiquer trois patients).

Exclure :

• les patients payant des frais d'inscription, d'abonnement ou d'adhésion qui ne donnent pas accès à un médecin ou du personnel infirmier praticien
• les demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
• les patients qui ont payé des frais d'abonnement, d'adhésion ou d'inscription et qui n'ont eu accès qu'à un médecin non participant. Un médecin non participant est un médecin qui n'a pas de numéro de facturation pour le régime public d'assurance maladie provincial ou territorial et qui ne peut donc pas facturer le régime pour les services fournis aux patients.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

1. Patients assurés dans la province ou le territoire
   Un patient assuré à l'intérieur de la province ou le territoire est une personne qui possède une carte de santé valide de la province ou du territoire où le service est fourni.
   • Nombre de patients
2. Patients assurés dans une autre province ou territoire
   Un patient assuré dans une autre province ou territoire est une personne qui possède une carte de santé valide d'une province ou territoire différent d'où le service est fourni.
   • Nombre de patients
   Nombre total de patients
   Somme de a + b.

14. Quel était le montant total facturé directement aux patients assurés par le régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ou facturé à une autre organisation, comme leur régime d'avantages sociaux d'employés ou leur assurance privée, pour des frais d'inscription, d'abonnement ou d'adhésion ?

Un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial désigne un patient possédant une carte santé provinciale ou territoriale valide, même si le service qu'a fourni l'entreprise au patient n'a pas été payé par le régime public.

Inclure tous les frais d'inscription, d'abonnement ou d'adhésion :

• qui donnent accès à un médecin ou du personnel infirmier praticien (directement ou par référence)
• payés par le patient ou une organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial (p. ex. régime d'avantages sociaux d'employés, assurance privée).

Exclure :

• les patients payant des frais d'inscription, d'abonnement ou d'adhésion qui ne donnent pas accès à un médecin ou du personnel infirmier praticien
• les demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada), les services fournis sous contrat à une province ou un territoire, une autorité de santé provinciale ou territoriale
• les services fournis par un médecin qui n'est pas affilié à un régime d'assurance maladie provincial ou territorial (c.-à-d. que le médecin ne facture pas et ne peut pas facturer le régime public).

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

1. Patients assurés dans la province ou le territoire
   Un patient assuré à l'intérieur de la province ou le territoire est une personne qui possède une carte de santé valide de la province ou du territoire où le service est fourni.
   • Montant facturé aux patients milliers de $CAN
2. Patients assurés dans une autre province ou territoire
   Un patient assuré dans une autre province ou territoire est une personne qui possède une carte de santé valide d'une province ou territoire différent d'où le service est fourni.
   • Montant facturé aux patients milliers de $CAN
   Montant total des frais d'inscription, d'abonnement ou d'adhésion facturés
   Somme de a + b.

Services de soins de santé virtuels

15. Les services de santé virtuels qu'offre l'entreprise comprennent-ils des services médicalement nécessaires ?

Les services de santé virtuels médicalement nécessaires sont définis comme des services fournis virtuellement par un médecin qui seraient assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial s'ils étaient fournis en personne par un médecin ou du personnel infirmier praticien.

• Oui, cette entreprise fournit des services de santé virtuels médicalement nécessaires.
• Non, cette entreprise ne fournit pas de services de santé virtuels médicalement nécessaires.

16. Pour la période de déclaration se terminant entre le 1 avril 2024 et le 31 mars 2025, dans quelle province ou territoire se trouvaient les patients de cette entreprise ?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1. Terre-Neuve-et-Labrador
2. Île-du-Prince-Édouard
3. Nouvelle-Écosse
4. Nouveau-Brunswick
5. Québec
6. Ontario
7. Manitoba
8. Saskatchewan
9. Alberta
10. Colombie-Britannique
11. Yukon
12. Territoires du Nord-Ouest
13. Nunavut

17. Pour la période de déclaration se terminant entre le 1 avril 2024 et le 31 mars 2025, combien de services de santé virtuels médicalement nécessaires cette entreprise a-t-elle fournis à des patients assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial ?

Les services de santé virtuels médicalement nécessaires sont définis comme des services fournis virtuellement par un médecin qui seraient assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial s'ils étaient fournis en personne par un médecin.

Un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial désigne un patient possédant une carte santé provinciale ou territoriale valide, même si le service qu'a fourni l'entreprise au patient n'a pas été payé par le régime public.

Exclure :

• les demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
• les services rendus par un médecin non participant. Un médecin non participant est un médecin qui n'a pas de numéro de facturation pour le régime public d'assurance maladie provincial ou territorial et qui n'est donc pas en mesure de facturer le régime pour les services fournis aux patients.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Emplacement des patients

1. Terre-Neuve-et-Labrador
   • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires
2. Île-Prince-Édouard
   • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires
3. Nouvelle-Écosse
   • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires
4. Nouveau-Brunswick
   • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires
5. Québec
   • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires
6. Ontario
   • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires
7. Manitoba
   • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires
8. Saskatchewan    
   • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires
9. Alberta    
   • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires
10. Colombie-Britannique
    • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires
11. Yukon
    • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires
12. Territoires du Nord-Ouest
    • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires
13. Nunavut
    • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires

    Nombre total de services de santé virtuels médicalement nécessaires
    Somme de a à m

La section suivante de cette enquête vise à mieux comprendre l'accès des Canadiens à des médecins ou du personnel infirmier praticien dans le cadre de services de santé virtuels et à savoir si le patient a dû payer pour accéder à ces services, ou si une organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial a payé en son nom.

Veuillez noter qu'il se peut que des cliniques virtuelles facturent à des patients assurés l'accès à un médecin ou du personnel infirmier praticien, car certains régimes d'assurance maladie provinciaux et territoriaux couvrent uniquement certains modes de communication avec un médecin (p. ex. téléphone, messagerie vidéo) ou l'accès dans certaines circonstances. Le fournisseur de services de santé virtuels peut également se trouver hors de la province ou du territoire où se trouve le patient.

Un rappel que vos réponses à la présente enquête demeureront confidentielles.
Les réponses individuelles à l'Enquête auprès des cliniques de soins de santé au Canada ne seront pas partagées avec Santé Canada.

18. Du nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires déclarés à la question 17, certains d'entre eux ont-ils été facturés directement à un patient assuré en vertu d'un régime provincial ou territorial d'assurance maladie, ou facturés à une organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial (p. ex. régime d'avantages sociaux d'employés, assurance privée) ?

• Oui, certains patients, ou des organisations autres que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ont payé pour des services de santé virtuels médicalement nécessaires.
• Non, aucun patient, ou organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial, n'a payé pour des services de santé virtuels médicalement nécessaires.

19. Du nombre total de services de santé virtuels déclarés à la question 17, combien ont été facturés directement à des patients assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ou facturés à une organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial (p. ex. régime d'avantages sociaux d'employés, assurance privée) ?

Les services de santé virtuels médicalement nécessaires sont définis comme des services fournis virtuellement par un médecin qui seraient assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial s'ils étaient fournis en personne par un médecin.

Un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial désigne un patient possédant une carte santé provinciale ou territoriale valide, même si le service qu'a fourni l'entreprise au patient n'a pas été payé par le régime public.

Exclure :

• es demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
• es services payés dans le cadre d'une entente contractuelle avec un gouvernement provincial ou territorial, ou une autorité de santé provinciale ou territoriale
• es services rendus par un médecin non participant. Un médecin non participant est un médecin qui n'a pas de numéro de facturation pour le régime public d'assurance maladie provincial ou territorial et qui n'est donc pas en mesure de facturer le régime pour les services fournis aux patients.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Emplacement des patients

1. Terre-Neuve-et-Labrador
   • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires facturés
2. Île-Prince-Édouard
   • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires facturés
3. Nouvelle-Écosse
   • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires facturés
4. Nouveau-Brunswick
   • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires facturés
5. Québec
   • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires facturés
6. Ontario
   • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires facturés
7. Manitoba
   • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires facturés
8. Saskatchewan
   • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires facturés
9. Alberta
   • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires facturés
10. Colombie-Britannique
    • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires facturés
11. Yukon
    • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires facturés
12. Territoires du Nord-Ouest
    • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires facturés
13. Nunavut
    • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires facturés
    Nombre total de services de santé virtuels médicalement nécessaires facturés
    Somme de a à m

20. Pour le nombre total de services de santé virtuels facturés déclarés à la question 19, quel était le montant total facturé directement aux patients assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ou facturé à une organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial (p. ex. régime d'avantages sociaux d'employés, assurance privée) ?

Les services de santé virtuels médicalement nécessaires sont définis comme des services fournis virtuellement par un médecin qui seraient assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial s'ils étaient fournis en personne par un médecin.

Un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial désigne un patient possédant une carte santé provinciale ou territoriale valide, même si le service qu'a fourni l'entreprise au patient n'a pas été payé par le régime public.

Exclure :

• les demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
• les services payés dans le cadre d'une entente contractuelle avec un gouvernement provincial ou territorial, ou une autorité de santé provinciale ou territoriale
• les services rendus par un médecin non participant. Un médecin non participant est un médecin qui n'a pas de numéro de facturation pour le régime public d'assurance maladie provincial ou territorial et qui n'est donc pas en mesure de facturer le régime pour les services fournis aux patients.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Emplacement des patients

1. Terre-Neuve-et-Labrador
   • Montant facturé en milliers de $CAN
2. Île-Prince-Édouard
   • Montant facturé en milliers de $CAN
3. Nouvelle-Écosse
   • Montant facturé en milliers de $CAN
4. Nouveau-Brunswick
   • Montant facturé en milliers de $CAN
5. Québec
   • Montant facturé en milliers de $CAN
6. Ontario
   • Montant facturé en milliers de $CAN
7. Manitoba
   • Montant facturé en milliers de $CAN
8. Saskatchewan
   • Montant facturé en milliers de $CAN
9. Alberta
   • Montant facturé en milliers de $CAN
10. Colombie-Britannique
    • Montant facturé en milliers de $CAN
11. Yukon
    • Montant facturé en milliers de $CAN
12. Territoires du Nord-Ouest
    • Montant facturé en milliers de $CAN
13. Nunavut
    • Montant facturé en milliers de $CAN
    Montant total facturé pour des services de soins de santé virtuels facturés
    Somme de a à m

21. Pour le montant total facturé pour les services virtuels déclarés à la question 20, quelle est la répartition en pourcentage des services virtuels fournis par des médecins ou du personnel infirmier praticien ?

Répartition en pourcentage des services virtuels

1. Fournis par des médecins en pourcentage
2. Fournis par du personnel infirmier praticien en pourcentage

   Pourcentage total de services de soins de santé virtuels facturés
   Somme de a + b.

Interventions et soins chirurgicaux

22. Est-ce que certaines interventions et certains soins chirurgicaux que propose cette entreprise sont des services médicalement nécessaires ?

Des interventions et soins chirurgicaux médicalement nécessaires désignent des services qui seraient assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial s'ils étaient effectués dans un cadre hospitalier ou public, y compris les services fournis par un médecin ou du personnel infirmier praticien en lien avec une intervention ou un soin chirurgical.

Exclure les soins chirurgicaux effectués à des fins uniquement esthétiques.

• Oui, cette entreprise propose des interventions et soins chirurgicaux médicalement nécessaires.
• Non, cette entreprise ne propose pas d'interventions ni de soins chirurgicaux médicalement nécessaires.

23. Pour la période de déclaration se terminant entre le 1 avril 2024 et le 31 mars 2025, combien d'interventions et soins chirurgicaux médicalement nécessaires cette entreprise a-t-elle fournis à des patients assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial ?

Des interventions et soins chirurgicaux médicalement nécessaires désignent des services qui seraient assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial s'ils étaient effectués dans un cadre hospitalier ou public, y compris les services fournis par un médecin ou du personnel infirmier praticien en lien avec une intervention ou un soin chirurgical.

Un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial désigne un patient possédant une carte santé provinciale ou territoriale valide, même si le service qu'a fourni l'entreprise au patient n'a pas été payé par le régime public.

Inclure :

• les consultations avec un médecin ou du personnel infirmier praticien, même si la chirurgie n'a pas été effectuée
• tous les traitements et toutes les interventions individuels associés à une chirurgie ou une consultation devraient être déclarés comme un service complet.

Exclure :

• toutes chirurgies effectuées à des fins uniquement esthétiques
• les demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
• les services rendus par un médecin non participant. Un médecin non participant est un médecin qui n'a pas de numéro de facturation pour le régime public d'assurance maladie provincial ou territorial et qui n'est donc pas en mesure de facturer le régime pour les services fournis aux patients.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

1. Patients assurés dans la province ou le territoire
   Un patient assuré à l'intérieur de la province ou le territoire est une personne qui possède une carte de santé valide de la province ou du territoire où le service est fourni.
   • Nombre d'interventions et soins chirurgicaux
2. Patients assurés dans une autre province ou territoire
   Un patient assuré dans une autre province ou territoire est une personne qui possède une carte de santé valide d'une province ou territoire différent d'où le service est fourni.
   • Nombre d'interventions et soins chirurgicaux
   Nombre total d'interventions et soins chirurgicaux
   Somme de a + b.

La section suivante de cette enquête vise à mieux comprendre l'accès des Canadiens à des interventions et soins chirurgicaux médicalement nécessaires, et à savoir si le patient a dû payer pour accéder à ces services ou si une organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial a payé en son nom.

Un rappel que vos réponses à la présente enquête demeureront confidentielles. Les réponses individuelles à l'Enquête auprès des cliniques de soins de santé au Canada ne seront pas partagées avec Santé Canada.

24. Du nombre total d'interventions et soins chirurgicaux déclarés à la question 23, certains d'entre eux ont-ils été facturés directement à un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ou facturés à une organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial (p. ex. régime d'avantages sociaux d'employés, assurance privée) ?

Des interventions et soins chirurgicaux médicalement nécessaires désignent des services qui seraient assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial s'ils étaient effectués dans un cadre hospitalier ou public, y compris les services fournis par un médecin ou du personnel infirmier praticien en lien avec une intervention ou un soin chirurgical.

• Oui, certains patients, ou des organisations autres que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ont payé pour des interventions et soins chirurgicaux médicalement nécessaires.
• Non, aucun patient, ou organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial, n'a payé pour des interventions et soins chirurgicaux médicalement nécessaires.

25. Du nombre d'interventions et soins chirurgicaux déclarés à la question 23, combien ont été facturés directement à un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ou facturés à une organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial (p. ex. régime d'avantages sociaux d'employés, assurance privée) ?

Des interventions et soins chirurgicaux médicalement nécessaires désignent des services qui seraient assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial s'ils étaient effectués dans un cadre hospitalier ou public, y compris les services fournis par un médecin ou du personnel infirmier praticien en lien avec une intervention ou un soin chirurgical.

Un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial désigne un patient possédant une carte santé provinciale ou territoriale valide, même si le service qu'a fourni l'entreprise au patient n'a pas été payé par le régime public.

Inclure :

• les consultations avec un médecin ou du personnel infirmier praticien, même si la chirurgie n'a pas été effectuée
• tous les traitements et toutes les interventions individuels associés à une chirurgie ou une consultation devraient être déclarés comme un service complet.

Exclure :

• toutes chirurgies effectuées à des fins uniquement esthétiques
• les demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
• les services payés dans le cadre d'une entente contractuelle avec un gouvernement provincial ou territorial, ou une autorité de santé provinciale ou territoriale
• les services rendus par un médecin non participant. Un médecin non participant est un médecin qui n'a pas de numéro de facturation pour le régime public d'assurance maladie provincial ou territorial et qui n'est donc pas en mesure de facturer le régime pour les services fournis aux patients.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

1. Patients assurés dans la province ou le territoire
   Un patient assuré à l'intérieur de la province ou le territoire est une personne qui possède une carte de santé valide de la province ou du territoire où le service est fourni.
   • Nombre d'interventions et soins chirurgicaux facturés
2. Patients assurés dans une autre province ou territoire
   Un patient assuré dans une autre province ou territoire est une personne qui possède une carte de santé valide d'une province ou territoire différent d'où le service est fourni.
   • Nombre d'interventions et soins chirurgicaux facturés
   Nombre total d'interventions et soins chirurgicaux facturés
   Somme de a + b.

26. Pour le nombre de soins chirurgicaux facturés déclarés à la question 25, quel était le montant total facturé directement à des patients assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ou facturé à une organisation autre et les procédures que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial (p. ex. régime d'avantages sociaux d'employés, assurance privée) ?

Des interventions et soins chirurgicaux médicalement nécessaires désignent des services qui seraient assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial s'ils étaient effectués dans un cadre hospitalier ou public, y compris les services fournis par un médecin ou du personnel infirmier praticien en lien avec une intervention ou un soin chirurgical.

Un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial désigne un patient possédant une carte santé provinciale ou territoriale valide, même si le service qu'a fourni l'entreprise au patient n'a pas été payé par le régime public.

Inclure :

• les consultations avec un médecin ou du personnel infirmier praticien, même si la chirurgie n'a pas été effectuée
• tous les traitements et toutes les interventions individuels associés à une chirurgie ou une consultation devraient être déclarés comme un service complet.

Exclure :

• toutes chirurgies effectuées à des fins uniquement esthétiques
• les demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
• les services payés dans le cadre d'une entente contractuelle avec un gouvernement provincial ou territorial, ou une autorité de santé provinciale ou territoriale
• les services rendus par un médecin non participant. Un médecin non participant est un médecin qui n'a pas de numéro de facturation pour le régime public d'assurance maladie provincial ou territorial et qui n'est donc pas en mesure de facturer le régime pour les services fournis aux patients.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

1. Patients assurés dans la province ou le territoire
   Un patient assuré à l'intérieur de la province ou le territoire est une personne qui possède une carte de santé valide de la province ou du territoire où le service est fourni.
   • Montant facturés en milliers de $CAN
2. Patients assurés dans une autre province ou territoire
   Un patient assuré dans une autre province ou territoire est une personne qui possède une carte de santé valide d'une province ou territoire différent d'où le service est fourni.
   • Montant facturés en milliers de $CAN
   Montant total facturé pour des interventions et soins chirurgicaux en milliers de $CAN
   Somme de a + b.

27. Pour le montant total facturé pour les services chirurgicaux indiqué à la question 26, quelle est la répartition en pourcentage des interventions et soins chirurgicaux fournis par des médecins ou du personnel infirmier praticien ?

Répartition en pourcentage des interventions et soins chirurgicaux

1. Fournis par des médecins en pourcentage
2. Fournis par du personnel infirmier praticien en pourcentage

   Pourcentage total des interventions et soins chirurgicaux facturés
   Somme de a + b.

Services dirigés par du personnel infirmier praticien

28. Est-ce que certains des services proposés par le personnel infirmier praticien sont médicalement nécessaires ?

Les services médicalement nécessaires sont définis comme des services qui seraient assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial s'ils étaient fournis en personne par un médecin (p. ex. diagnostiquer, traiter, prescrire, référer, demander).

Note: Veuillez ne pas déclarer les services médicalement nécessaires fournis par le personnel infirmier praticien déjà pris en compte dans les sections précédentes de cette enquête.

• Oui, cette entreprise propose des services médicalement nécessaires.
• Non, cette entreprise ne propose pas de services médicalement nécessaires.

29. Pour la période de déclaration se terminant entre le 1 avril 2024 et le 31 mars 2025, combien de services médicalement nécessaires cette entreprise a-t-elle fournis à des patients assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial ?

Note: Veuillez ne pas déclarer les services médicalement nécessaires fournis par le personnel infirmier praticien déjà pris en compte dans les sections précédentes de cette enquête.

Les services médicalement nécessaires sont définis comme des services qui seraient assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial s'ils étaient fournis en personne par un médecin (p. ex. diagnostiquer, traiter, prescrire, référer, demander).

Un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial désigne un patient possédant une carte santé provinciale ou territoriale valide, même si le service fourni au patient par cette entreprise n'a pas été payé par le régime public.

Inclure uniquement les services fournis par du personnel infirmier praticien.

Exclure :

• tous services tels que des conseils diététiques, du coaching de vie, de la physiothérapie, des consultations psychologiques
• les demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada).

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

1. Patients assurés dans la province ou le territoire
   Un patient assuré à l'intérieur de la province ou le territoire est une personne qui possède une carte de santé valide de la province ou du territoire où le service est fourni.
   • Nombre de services médicalement nécessaires
2. Patients assurés dans une autre province ou territoire
   Un patient assuré dans une autre province ou territoire est une personne qui possède une carte de santé valide d'une province ou territoire différent d'où le service est fourni.
   • Nombre de services médicalement nécessaires
   Nombre total de services médicalement nécessaires
   Somme de a + b.

La section suivante de cette enquête vise à mieux comprendre l'accès des Canadiens à des services médicalement nécessaires et à savoir si le patient a dû payer pour accéder à ces services.

Un rappel que vos réponses à la présente enquête demeureront confidentielles. Les réponses individuelles à l'Enquête auprès des cliniques de soins de santé au Canada ne seront pas partagées avec Santé Canada.

30. Du nombre de services médicalement nécessaires déclaré à la question 29, certains d'entre eux ont-ils été facturés directement à un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ou facturés à une organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial (p. ex. régime d'avantages sociaux d'employés, assurance privée) ?

Un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial désigne un patient possédant une carte santé provinciale ou territoriale valide, même si le service fourni au patient par cette entreprise n'a pas été payé par le régime public.

• Oui, certains patients, ou des organisations autres que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ont payé pour des services médicalement nécessaires.
• Non, aucun patient, ou organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial, n'a payé pour des services médicalement nécessaires.

31. Du nombre total de services médicalement nécessaires déclarés à la question 29, combien ont été facturés directement à un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ou facturés à une organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial (p. ex. régime d'avantages sociaux d'employés, assurance privée) ?

Les services médicalement nécessaires sont définis comme des services qui seraient assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial s'ils étaient fournis en personne par un médecin (p. ex. diagnostiquer, traiter, prescrire, référer, demander).

Un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial désigne un patient possédant une carte santé provinciale ou territoriale valide, même si le service qu'a fourni l'entreprise au patient n'a pas été payé par le régime public.

Inclure uniquement les services fournis par du personnel infirmier praticien.

Exclure :

• tous services tels que des conseils diététiques, du coaching de vie, de la physiothérapie, des consultations psychologiques
• les demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
• les services fournis dans le cadre d'une entente contractuelle avec un gouvernement provincial ou territorial, ou une autorité de santé provinciale ou territoriale.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

1. Patients assurés dans la province ou le territoire
   Un patient assuré à l'intérieur de la province ou le territoire est une personne qui possède une carte de santé valide de la province ou du territoire où le service est fourni.
   • Nombre de services médicalement nécessaires facturés
2. Patients assurés dans une autre province ou territoire
   Un patient assuré dans une autre province ou territoire est une personne qui possède une carte de santé valide d'une province ou territoire différent d'où le service est fourni.
   • Nombre de services médicalement nécessaires facturés
   Nombre total de services médicalement nécessaires facturés
   Somme de a + b

32. Pour le nombre de services médicalement nécessaires déclarés à la question 31, quel était le montant total facturé directement à des patients assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ou facturé à une organisation autre et les procédures que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial (p. ex. régime d'avantages sociaux d'employés, assurance privée) ?

Les services médicalement nécessaires sont définis comme des services qui seraient assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial s'ils étaient fournis en personne par un médecin (p. ex. diagnostiquer, traiter, prescrire, référer, demander).

Un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial désigne un patient possédant une carte santé provinciale ou territoriale valide, même si le service qu'a fourni l'entreprise au patient n'a pas été payé par le régime public.

Inclure uniquement les services fournis par du personnel infirmier praticien.

Exclure :

• tous services tels que des conseils diététiques, du coaching de vie, de la physiothérapie, des consultations psychologiques
• les demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
• les services fournis dans le cadre d'une entente contractuelle avec un gouvernement provincial ou territorial, ou une autorité de santé provinciale ou territoriale.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

1. Patients assurés dans la province ou le territoire
   Un patient assuré à l'intérieur de la province ou le territoire est une personne qui possède une carte de santé valide de la province ou du territoire où le service est fourni.
   • Montant facturés en milliers de $CAN
2. Patients assurés dans une autre province ou territoire
   Un patient assuré dans une autre province ou territoire est une personne qui possède une carte de santé valide d'une province ou territoire différent d'où le service est fourni.
   • Montant facturés en milliers de $CAN
   Montant total facturé pour les services médicalement nécessaires en milliers de $CAN
   Somme de a + b.

Changements ou événements

33. Indiquez tous changements ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales
• Fusion d'entreprises ou d'unités commerciales
• Vacances ou périodes de maintenance
• Défaillance de l'équipement
• Augmentation ou diminution de la demande du marché
• Dissolution
• Modification de méthode comptable ou de la base de déclaration
• Liquidation
• Fin des activités commerciales
• Changement d'activité
• Autre
  • Précisez l'autre changement ou évènement

  OU

• Aucun changement ou évènement

Personne-ressource

34. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire est la meilleure personne à joindre ?

• Oui
• Non
  • Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?
    • Prénom
    • Nom de famille
    • Titre
    • Adresse de courriel Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
    • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)(Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux)
    • Exemple : 123-123-1234
    • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)(Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux)
    • Exemple : 123-123-1234

Commentaires

35. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information.

Heures

Minutes

36. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Entrez vos commentaires.