• Couverture du Registre des entreprises
• Données disponibles
• Variations des données dues aux changements méthodologiques, par année.
• Qualité et limites des données
• Définitions clés trouvées dans les données du registre du commerce
  • Entités statistiques
  • Emploi
• La géographie
  • Structure de la classification géographique type
  • Région métropolitaine de recensement et agglomération de recensement
  • Autres géographies
• '000' résidu
• Codes d'industrie — Système de classification des industries de l'Amérique du Nord
• Revenu
• Nous contacter

Couverture du Registre des entreprises

Le Registre des entreprises est un répertoire d'informations reflétant la population des entreprises canadiennes et existe principalement dans le but de fournir des bases de données pour toutes les enquêtes économiques de Statistique Canada. Il est conçu pour offrir un moyen de coordonner la couverture des enquêtes auprès des compagnies et de parvenir à une classification cohérente des unités déclarantes statistiques.

Les données du Registre des entreprises comprennent toutes les entreprises canadiennes qui répondent à au moins un des trois critères suivants

1. Avoir un effectif pour lequel ils soumettent des versements de paie à l'ARC ;
2. Avoir un revenu annuel minimum de 30 000 $ ;
3. Sont constitués en société en vertu d'une loi fédérale ou provinciale et ont déposé un formulaire fédéral d'impôt sur le revenu des sociétés au cours des trois dernières années.

Données disponibles

Nombre d'entreprises canadiennes (anciennement, Structure des industries canadiennes)

Nombre d'emplacements avec employés pour le Canada et les provinces, selon les codes SCIAN et les tranches d'effectifs.

Nombre d'emplacements sans employés pour le Canada et les provinces et selon les codes SCIAN.

Tableaux de données d'agrégation personnalisés

Tranches d'effectifs

• Unité Nombre d'emplacements, d'établissements ou d'entreprises
• Géographie Toutes les géographies
• Industrie Tous les niveaux de SCIAN
• Tranches d'effectifs 9 tranches standard ou les 13 ou 21 tranches

Tranches de revenu

• Unité Nombre d'emplacements, d'établissements ou d'entreprises
• Géographie Provinces et AR/RMR
• Industrie: SCIAN-2,3
• Mesures de confidentialité Arrondissement

Avec ou sans but lucratif (décembre seulement)

• Unité Nombre d'établissements
• Géographie Provinces
• Industrie SCIAN-2
• Mesures de confidentialité Suppression

Type d'entreprises et publique/privée (décembre seulement)

• Unité Nombre d'entreprises
• Géographie Provinces et RMR (14)
• Industrie SCIAN-2
• Mesures de confidentialité Suppression

Variations des données dues aux changements méthodologiques, par année

• En décembre 2000, ainsi qu'en juin 2005, le nombre de petites entreprises a diminué. Le Registre des entreprises a analysé de nouvelles sources administratives afin de détecter plus rapidement et plus précisément les fermetures d'entreprises. Cela s'est traduit par l'utilisation de différents signaux qui font désormais partie des processus de mise à jour du Registre des entreprises.
• La période de référence de juin 2006 montre une augmentation du nombre d'entreprises du fait d'un changement méthodologique. Il existe une différente façon d'identifier les nouveaux arrivants au Registre des entreprises. Les secteurs suivants ont été touchés SCIAN 48-49 (Transport et entreposage), SCIAN 53 (Immobilier et location et location à bail) et SCIAN 54 (Services professionnels, scientifiques et techniques).
• La période de référence de décembre 2007 est basée sur le Registre des entreprises remanié. Le profil statistique (y compris les établissements) a été simplifié pour mieux refléter la structure opérationnelle de l'entreprise. La diminution du nombre d'établissements est le résultat de nos efforts continus pour détecter le plus tôt possible les entreprises inactives.
• La période de référence de décembre 2008 a introduit l'utilisation d'emplacement statistique, en plus de l'établissement. L'usage du nombre d'emplacements permet une meilleure mesure des unités commerciales réelles. Les définitions de l'établissement statistique et de l'emplacement sont fournies plus loin dans ce document sous les volets « Établissement statistique » et « Emplacement statistique ».
• Les périodes de référence de décembre 2008 et juin 2009 montrent une diminution du nombre d'entreprises. Cela peut être attribué à l'introduction de nouvelles règles d'inactivation qui ont élargi la capacité d'identifier les unités qui ne déclarent aucune activité économique.
• Pour la première fois, la période de référence de décembre 2010 comprend toutes les entreprises non constituées en société (T1) dont les ventes sont d'au moins 30 000 $. Cette intégration des entreprises T1 vise à créer une représentation plus complète de la population des entreprises dans notre registre. En particulier, ce changement a touché principalement les secteurs suivants SCIAN 53 (Immobilier et location et location à bail), SCIAN 44-45 (Commerce de détail) et SCIAN 62 (Soins de santé et assistance sociale). L'introduction de ces unités n'a pas eu d'impact significatif sur le nombre total d'entreprises et constitue 1,6 % de tous les emplacements en décembre 2010.
• Une augmentation globale importante au cours de la période de référence de juin 2013 est attribuable aux entreprises constituées en société qui doivent maintenant codifier automatiquement un SCIAN afin d'enregistrer leurs renseignements fiscaux auprès de l'Agence du revenu du Canada. La hausse représente une accumulation d'environ deux ans d'autocodage. Ce changement a touché presque tous les secteurs et explique la majeure partie de la croissance des données entre décembre 2012 et juin 2013.
• Une petite portion de l'augmentation du nombre d'entreprises en décembre 2013 est attribuable à de nouvelles règles concernant l'acceptation du SCIAN autocodé, ce qui a entraîné leur inclusion dans les données. L'impact n'était pas aussi répandu que la croissance initiale du code automatique du SCIAN en juin 2013, mais a tout de même touché les non-employeurs et la majorité des secteurs.
• Deux catégories de classification industrielle ont été introduites en 2014 ; la catégorie non classifiée est pour les entreprises qui n'ont pas reçu de code SCIAN, et la catégorie classifiée pour celles qui ont reçu un code SCIAN. L'incidence de l'ajout de la catégorie non classifié se traduit par 78 718 emplacements supplémentaires avec des employés et 313 107 emplacements sans employés. Ces chiffres peuvent être facilement identifiables, car ils sont dans une catégorie distincte.
• En décembre 2014, une révision du statut d'employeur pour toutes les unités a conduit environ 70 000 entreprises avec employées vers la catégorie des entreprises sans employés. Cela se remarque surtout dans les plus petites tranches d'effectifs. Le nombre d'entreprises dans le SCIAN 72 — Hébergement et services de restauration, 62 —Soins de santé et assistance sociale, 31-33 — Fabrication et 44-45 —Commerce de détail connaît les baisses les plus importantes.
• À compter de décembre 2014, les entreprises sans employés couvrent désormais toutes les entreprises qui répondent à l'un des critères suivants est constituée en société ou affiche un revenu minimum de 30 000 $ (non imposable ou imposable). Ce changement affecte les entreprises qui n'avaient pas 30 000 $ de revenus imposables au cours des années précédentes, mais avait au moins 30 000 $ de revenus globaux (non imposables et imposables). Ces entreprises seront désormais incluses et représenteront environ 600 000 unités. Le nombre d'entreprises dans le SCIAN 53 — Immobilier et location et location à bail et 62 — Les soins de santé et l'assistance sociale ont les plus fortes augmentations.
• Les chiffres de décembre 2019 reflètent une correction à la baisse du nombre d'entreprises, en particulier celles sans employés, en raison de nouveaux critères qui identifient les entreprises qui sont devenues inactives. Environ 140 000 unités ont été touchées par cette correction.

Qualité et limites des données

Le Registre des entreprises s'appuie en grande partie sur les données obtenues au cours de l'inscription à un numéro d'entreprise (NE) auprès de l'Agence de revenu du Canada (ARC).

Série chronologique

Des changements apportés à la méthodologie ou aux stratégies d'attribution des codes d'industries aux entreprises du Registre des entreprises peuvent entraîner une augmentation ou une diminution du nombre d'entreprises actives. Par conséquent, ces données ne représentent pas la variation de la population des entreprises au fil du temps. Statistique Canada recommande aux utilisateurs de ne pas considérer ces données comme une série chronologique.

Les créations

En général, la création d'un emplacement dans le Registre des entreprises a lieu peu de temps après la création d'un NE pour chaque inscription d'entreprise par l'ARC. Les inscriptions du NE sont utilisées pour mettre à jour la base de données du Registre des entreprises sur une base hebdomadaire. Dans certains cas, l'entreprise est contactée pour obtenir les informations nécessaires à la création d'une entreprise sur le registre.

L'inactivation

Les entreprises se voient donner un statut inactif dans le Registre des entreprises lorsqu'aucun paiement d'impôt ni versement de paie n'a été effectué par ces entreprises depuis un certain temps.

La géographie

Le Registre des entreprises a adopté la Classification géographique type, version 2016. Le lien entre une entreprise et son code géographique se fait à l'aide du code postal. Étant donné que le code postal est conçu par Postes Canada et vise la livraison efficace du courrier, il existe de nombreuses situations où un code postal ne correspond pas exactement aux limites d'une seule unité géographique de la CGT. Les unités géographiques plus petites et rurales sont davantage soumises à cette possibilité.

Système de classification des industries de l'Amérique du Nord

Pour les entreprises nouvellement créées, le codage industriel principal est initialement traité à l'aide d'un logiciel de codage automatisé. Ce logiciel évalue la description d'activité indiquée par l'entreprise et accorde le codage de classification d'industrie approprié (environ 50 % des nouvelles inscriptions d'entreprise). Les descriptions d'activités qui manquent de précision sont soumises à un processus de codage manuel.

Définitions clés trouvées dans les données du registre du commerce

Entités statistiques

Entreprise statistique

Une entreprise est l'entité opérationnelle légale au sommet de la structure opérationnelle. Il n'y a qu'une seule entreprise par structure opérationnelle. Cette entité possède un ensemble complet d'états financiers.

Établissement statistique

Un établissement statistique est l'entité de production ou le plus petit groupe d'entités de production qui

1. Produis un ensemble homogène de biens ou de services ;
2. Ne traverse pas les frontières provinciales ; et
3. Fournis des données sur la valeur de la production ainsi que le coût des principaux intrants intermédiaires utilisés ainsi que le coût et la quantité de ressources en main-d'œuvre utilisées pour générer la production.

Emplacement statistique

L'emplacement est une entité d'exploitation ou de production qui

1. Exécute une activité économique à partir d'un seul emplacement ou groupe d'emplacements ;
2. Réside dans la plus petite région géographique type ;
3. Est en mesure de fournir au minimum des données sur l'emploi.

Emploi

La source

L'emploi est basé à la fois sur les remises de salaires des sociétés et sur les données de profilage/enquête. Ces données sont d'abord éditées et imputées avant d'être utilisées comme entrées pour d'autres processus.

Pour les unités simples, attachées à une seule entité juridique, l'emploi est dérivé des retenues sur la paie en utilisant la 2e entrée maximale au cours des 12 derniers mois de données. Pour les unités complexes, l'emploi agrégé, obtenu à partir du profilage, est d'abord déterminé au niveau de l'entreprise. Cette valeur est ensuite distribuée au niveau de l'établissement et du lieu en fonction de la répartition des emplois profilée du Registre des entreprises.

Tranches d'effectifs

Voici les fourchettes de taille d'emploi dans le Registre des entreprises

• 1 à 4
• 5 à 9
• 10 à 19
• 20 à 49
• 50 à 99
• 100 à 199
• 200 à 499
• 500+

Les emplacements sans employés comprennent les travailleurs indépendants, c'est-à-dire ceux qui ne tiennent pas d'annuaire de rémunération, mais qui peuvent avoir un effectif composé de travailleurs sous contrat, de membres de la famille ou de propriétaires d'entreprise. Il s'agit également des employeurs qui n'avaient pas d'employés au cours des 12 derniers mois.

Ces données ne doivent en aucun cas être utilisées pour compiler les estimations de l'emploi dans l'industrie.

La géographie

La Classification géographique type (CGT) est la classification officielle des régions géographiques du Canada utilisée à Statistique Canada. Elle a été conçue pour faciliter l'analyse des données statistiques en utilisant une définition uniforme des régions. On obtient ainsi un éventail d'unités géographiques qui sont utiles aux fins de l'analyse, de la collecte et de la compilation des données. Elle est utilisée principalement aux fins de la classification des unités statistiques telles que les emplacements.

Structure de la classification géographique type

Chacun des trois ensembles suivants couvre la totalité du territoire canadien. Ils constituent une structure hiérarchique les subdivisions de recensement peuvent être groupées pour former des divisions de recensement, lesquelles peuvent être regroupées en province ou territoire.

(1) Province et territoire

« Province » et « territoire » désignent les principales unités politiques du Canada. D'un point de vue statistique, la province et le territoire sont des domaines de base pour lesquels les données sont tabulées. Le Canada est divisé en 10 provinces et 3 territoires.

(2) Division de recensement

Le terme générique « division de recensement » (DR) désigne les régions géographiques établies en vertu de lois provinciales qui constituent les régions intermédiaires entre la subdivision de recensement et la province. Habituellement, elles sont créées afin de faciliter la planification régionale et la prestation des services qui peuvent être assurés plus efficacement sur une plus grande échelle qu'à celle de la municipalité.

Ce sont le plus souvent des groupes de municipalités voisines les unes des autres qui sont réunies pour des besoins de planification régionale et de gestion de services communs (comme les services de police et d'ambulance). Ces groupes sont créés selon les lois en vigueur dans certaines provinces du Canada.

(3) Subdivision de recensement

La subdivision de recensement (SDR) est un terme générique qui désigne les municipalités (telles que définies par les lois provinciales/territoriales) ou les territoires considérés comme étant des équivalents municipaux à des fins statistiques (par exemple, les réserves indiennes, les établissements indiens et les territoires non organisés).

Veuillez tenir compte, lorsque vous analysez les SDR, de la volatilité des comptes entre différentes périodes de références, en particulier pour les régions rurales. Les unités changent d'un SDR à l'autre, non pas à cause de déplacements physiques, mais à cause de changements de lien entre certains SDR et les codes postaux.

Région métropolitaine de recensement et agglomération de recensement

Une région métropolitaine de recensement (RMR) ou une agglomération de recensement (AR) est formée d'une ou de plusieurs municipalités adjacentes situées autour d'un centre de population (aussi appelé le noyau). Une RMR doit avoir une population totale d'au moins 100 000 habitants et son noyau doit compter au moins 50 000 habitants. Quant à l'AR, son noyau doit compter au moins 10 000 habitants. Pour être incluses dans une RMR ou une AR, les autres municipalités adjacentes doivent avoir un degré d'intégration élevé avec le noyau, lequel est déterminé par le pourcentage de navetteurs établi d'après les données du recensement précédent sur le lieu de travail.

Si la population du noyau d'une AR devient inférieure à 10 000, l'AR est retiré du programme. Cependant, une RMR restera une RMR même si la population totale devient inférieure à 100 000 habitants ou si la population de son noyau devient inférieure à 50 000 habitants. Toutes les régions à l'intérieur des RMR et des AR qui ne sont pas des centres de population sont des régions rurales.

Autres géographies

Région économique

Une région économique (RE) est un regroupement de divisions de recensement complètes (DR) (avec une exception en Ontario) créé en tant qu'unité géographique normalisée aux fins d'analyse de l'activité économique régionale.

Secteur de recensement

Il s'agit d'une région petite et relativement stable. Les secteurs de recensement ont habituellement une population entre 2 500 et 8 000. Ils sont situés dans les centres urbains qui ont une population de 50 000 habitants ou plus.

Circonscription électorale fédérale

Il s'agit d'une région qui est administrée par un membre du parlement (MP) élu à la Chambre de communes.

Aire de diffusion

Il s'agit d'une petite zone composée d'un ou plusieurs blocs voisins, avec une population de 400 à 700 personnes. L'ensemble du Canada est divisé en aires de diffusion.

Zone de tri d'acheminement

Il s'agit d'une zone composée des trois premiers chiffres du code postal, qui est un code à six caractères défini et maintenu par la Société canadienne des postes dans le but de trier et de livrer le courrier.

'000' résidu

Veuillez noter que des codes ont été créés pour les résidus. Ils se composent du code de province/territoire suivi de zéros. Cette catégorie résiduelle reflète les unités statistiques au Canada où les informations sont insuffisantes pour localiser avec précision les emplacements dans une division de recensement/subdivision de recensement, tel que déterminé par la Classification géographique type de 2016.

Codes d'industrie — Système de classification des industries de l'Amérique du Nord

Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

Le SCIAN est un système qui englobe toutes les activités économiques. Il a une structure hiérarchique.

Veuillez noter que les codes à 5 chiffres ne sont inclus dans aucun tableau du Registre des entreprises.

Revenu

Ces revenus proviennent principalement des fichiers administratifs de l'ARC (Agence du revenu du Canada). Ils sont fondés à la fois sur les revenus d'impôt, sur le revenu des sociétés et sur les remises de ventes de TPS. Ces données sont d'abord éditées et imputées avant d'être utilisées comme entrées pour d'autres processus.

Pour les unités simples, attachées à une seule entité juridique, les revenus proviennent d'un modèle de régression qui utilise les ventes de TPS comme variable indépendante, les revenus de l'impôt sur le revenu étant la variable dépendante.

Pour les unités complexes, le chiffre d'affaires agrégé est d'abord déterminé au niveau de l'entreprise. Cette valeur est ensuite distribuée au niveau de l'établissement et de l'emplacement en fonction de la répartition des revenus profilée du Registre des entreprises.

Nous contacter

Unité de diffusion du Registre des entreprises
Division de l'infrastructure d'intégration des données
Statistique Canada
Immeuble Jean Talon, 3e étage
Pré Tunney
Ottawa, Ontario
K1A 0T6
statcan.statisticalregisters-registresstatistiques.statcan@statcan.gc.ca

Le Registre canadien du cancer (RCC) fait appel à la normalisation selon l'âge pour permettre d'établir des comparaisons des taux d'incidence en fonction du temps ou entre les régions géographiques qui ne sont pas influencées par les changements dans la répartition selon l'âge de la population. Plus précisément, la population du Canada au 1^er juillet 2011 (version postcensitaire définitive) est utilisée comme population type dans le RCC pour le Tableau 13-10-0747-01. Les taux normalisés selon l'âge peuvent être interprétés comme étant les taux que l'on aurait observés si les populations d'intérêt avaient la même répartition selon l'âge que la population type.

La population du Canada au 1^er juillet de 1991 (version postcensitaire définitive) a servi de population type dans les tableaux CANSIM du RCC produits avant le 15 mars 2016 (voir le tableau ci-dessous).

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de :

• obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
• permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
• permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
• aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec le Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le Ministère de l'énergie et des ressources naturelles du Québec, le Conseil de l'industrie forestière du Québec, le Département de la Croissance, de l'Entreprise et du Commerce du Manitoba, Alberta Energy, le British Columbia Ministry of Energy, Mines and Petroleum Resources, l'Office national de l'énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle.
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date
• Non

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Production d'électricité

1. Cette entreprise a-t-elle produit de l'électricité?

Électricité :

Forme d'énergie produite par friction, induction ou transformation chimique, causée par la présence et le mouvement de particules élémentaires chargées.

Électricité produite :

SVP indiquer la quantité totale d'électricité produite, incluant pour la consommation ou pour ventes.
Note : Si l'entreprise a consommé de l'électricité produite, svp inclure la quantité consommée à la question 5.

• Oui
• Non

2. Quelle quantité d'électricité cette entreprise a-t-elle produite?

Note : Déclarez la quantité totale d'électricité produite; peu importe s'il s'agit d'une consommation par cette entreprise ou à des fins de vente.

• Quantité produite

Unité de mesure

• Gigajoule (GJ)
• Kilowattheure (kWh)
• Mégawattheure (MWh)
• Million de BTU (MBTU)

Type d'énergie utilisé

3. Quels types d'énergie cette entreprise a-t-elle utilisée?

Inclure l'énergie utilisée : comme combustible dans le processus de production (également le chauffage, le transport effectué sur le site, la production de vapeur à des fins d'utilisation par l'entreprise); pour produire de l'électricité; pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise; et à des fins non énergétiques (p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence).

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Électricité :

Forme d'énergie produite par friction, induction ou transformation chimique, causée par la présence et le mouvement de particules élémentaires chargées. L'électricité qui est consommée peut être reçue par l'entreprise (achetée) ou produite par celui-ci (autoproduite).

Gaz naturel :

Mélange d'hydrocarbures, formé principalement de méthane (CH4), en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut provenant de gisements souterrains.

Propane :

Hydrocarbure à chaîne droite, normalement sous forme gazeuse. Gaz paraffinique incolore, extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie, et formé de molécules composées de trois atomes de carbone et de huit atomes d'hydrogène (C3H8). Principalement utilisé pour le chauffage et le refroidissement résidentiel et commercial, comme carburant dans les transports et comme matière de base en pétrochimie.

Distillats moyens (diesel, mazout léger, kérosène)

Diesel :

Toute catégorie de distillats utilisés dans les moteurs diesel, y compris ceux qui contiennent une faible quantité de soufre (inférieure à 0,05 %). Exclure le diesel utilisé pour le transport à l'extérieur du site de l'usine.

Mazout léger :

Distillat de pétrole léger utilisé dans les brûleurs à air soufflé. Inclure le mazout nos 2, le mazout nos 3, l'huile de chauffage, le gasoil et les carburants industriels légers.

Kérosène et autres distillats moyens :

Inclure le kérosène (un distillat de pétrole léger utilisé dans les radiateurs d'appoint, les cuisinières et les chauffe-eau, et qui convient comme source d'éclairage lorsque brûlé dans des lampes à mèche; aussi appelé pétrole de chauffage), le mazout no 1 et l'huile à lampe. Exclure l'essence utilisée pour le transport à l'extérieur du site de l'usine.

Mazout lourd (Canadien/Étranger) :

Toute catégorie de combustibles résiduels, y compris les combustibles à faible teneur en soufre. Principalement utilisés pour la génération de vapeur, la production d'énergie électrique ainsi que l'alimentation des moteurs diesel. Inclure les mazouts nos 4, 5 et 6 et le bunker C.

Bois et déchets du bois :

Bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles, incluant le bois rond (bois vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux de bois, l'écorce, la sciure, les retailles de bois d'œuvre, les résidus forestiers, le charbon de bois et les détritus de pâte provenant de l'exploitation d'usines de pâte, de scieries et d'usines de contreplaqué.

Lessive de pâte épuisée (liqueur noire) :

Sous-produit recyclé produit lors de la transformation du bois en pâte dans le processus de fabrication du papier. Principalement composé de lignine, d'autres composantes du bois et de produits chimiques qui sont des sous-produits de la fabrication de pâte chimique. Brûlé en tant que combustible ou dans une chaudière de récupération qui produit de la vapeur pouvant être utilisée pour générer de l'électricité.

Détritus :

Matériaux de rebuts solides ou liquides utilisés comme source d'énergie combustible. Inclure la combustion des rebuts de papier, des matériaux d'emballage, des ordures et d'autres déchets industriels, agricoles et urbains. Souvent utilisés pour produire de l'électricité. Veuillez préciser le type de détritus.

Vapeur :

Gaz résultant de la vaporisation d'un liquide ou de la sublimation d'un solid, produit à l'aide de turbines de condensation ou de non condensation. La vapeur qui est consommée peut être autoproduite (produite par l'entreprise) ou reçue par l'entreprise (achetée). Déclarez la vapeur achetée ou autoproduit utilisée comme combustible, utilisée dans la production d'électricité et utilisée a des fins non énergétiques (tel que la pulvérisation ou comme matière de base dans l'application d'un processus). Par contre, la vapeur utilisée comme force motrice pour déplacer des courants de liquides et de gaz, ou la vapeur utilisée pour humidifier la matière de base du prochain processus ne devrait pas être rapporter.

Note spéciale :

La consommation des combustibles utilisés pour produire de la vapeur au sein de l'entreprise (autoproduction) devraient être déclarés dans la catégorie « comme combustible ». Par exemple, si 100 mètres cubes de mazout lourd ont été utilisés pour autoproduction de la vapeur, il faut inclure le 100 mètres cubes de mazout lourd dans la catégorie « comme combustible ».

Charbon :

Substance rocheuse noire ou brun-noir facilement combustible dont la composition, y compris l'humidité inhérente, consiste à plus de 50 % de la masse et à plus de 70 % du volume de matière carbonée. Formé par les résidus de plantes qui ont été comprimés, durcis, modifiés chimiquement et métamorphosés par la chaleur et la pression pendant une période géologique, sans être exposés à l'air.

Charbon bitumineux (Canadien/Étranger) :

Charbon dense, noir, souvent formé de couches claires et sombres bien définies et ne contenant habituellement pas plus de 20 % d'humidité. Présente un plus grand pouvoir calorifique et une plus grande quantité de matières volatiles et de cendre que le charbon sous-bitumineux; le pouvoir calorifique du charbon bitumineux se situe habituellement entre 23,3 et 30,2 térajoules par kilotonne. Utilisé pour la production de coke, de vapeur et d'électricité, ainsi que pour la production d'acier. Le charbon métallurgique est habituellement du charbon bitumineux.

Charbon sous-bitumineux (Canadien/Étranger) :

Charbon noir utilisé principalement pour la génération thermique. Présente une forte teneur en humidité, se situant entre 15 % et 40 % de la masse. La teneur en soufre est habituellement très faible, de même que celle en cendre. Au contraire, la teneur en matières volatiles est habituellement élevée et peut dépasser 40 % de la masse. Le pouvoir calorifique varie de 16,3 térajoules par kilotonne à un peu plus de 20,9 térajoules par kilotonne.

Lignite :

Charbon brun de qualité inférieure présentant une apparence nettement brune et ligneuse ou argileuse, et qui a une teneur en humidité relativement élevée (entre 30 % et 70 % de la masse du combustible). Utilisé presque exclusivement pour la production d'électricité.

Anthracite :

Charbon dur, noir et brillant contenant un pourcentage élevé de carbone fixé, un faible pourcentage de matières volatiles et une faible teneur en eau, en soufre et en cendre. A un pouvoir calorifique élevé qui se situe à plus de 27,7 térajoules par kilotonne et qui brûle presque sans fumée. Utilisé généralement pour la production d'acier.

Coke de charbon (Canadien/Étranger) :

Produit poreux et dur provenant de la carbonisation (cuisson) de charbon bitumineux à température élevée dans des fours à atmosphère sous-stoechiométrique, jusqu'à ce que la matière volatile du charbon soit libérée et que le charbon passe par une « phase plastique » pour devenir du coke métallurgique. Utilisé souvent comme combustible et apport de carbone (agent réducteur) pour la fonte de minerai de fer dans une usine sidérurgique (haut fourneau). La poussière de coke et le coke de fonderie sont inclus dans cette catégorie.

Goudron de houille :

Substance organique séparée du gaz de four à coke résultant du cokage (un liquide noir et visqueux). Inclure la pyridine, les acides de goudron, le naphtalène, l'huile de créosote et le brai.

Huile légère de charbon :

Produits condensables (principalement le benzène, le toluène, le xylène et les solvants à base de naphte) obtenus lors de la distillation du gaz de four à coke, après l'extraction du goudron de houille.

Gaz de four à coke :

Obtenu comme sous-produit des opérations de carbonisation et de gazéification de combustible solide effectuées par les producteurs de coke et les usines sidérurgiques.

Coke de pétrole (Canadien/Étranger) :

Un produit final, souvent appelé « déchet », du processus de raffinage du pétrole qui est le produit de la raffinerie après que tous les distillats et les huiles aient été distillés à partir du pétrole brut, ce qui laisse un produit qui a l'apparence du charbon. On le trouve sous divers types, p. ex. le coke « d'éponge », « d'injection » et « fluide », distingués selon la taille du produit. Le coke de pétrole est un résidu à forte teneur en carbone et à faible teneur en hydrogène qui est le produit final de la décomposition thermique lors du processus de condensation du craquage. Il présente habituellement une forte teneur en soufre, une faible teneur en matières volatiles, en cendre et en humidité. Il peut être vendu tel quel ou être purifié davantage par calcination pour des utilisations spécialisées, notamment la production d'anodes. Il peut également être brûlé comme combustible dans divers processus, allant des centrales électriques aux fours à ciment. Son pouvoir calorifique se situe habituellement autour de 40 térajoules par kilotonne.

Gaz de distillation :

Tout mélange non décomposé de gaz produits dans des raffineries par distillation, craquage, reformage et autres processus. Les constituants principaux sont le méthane, l'éthane, l'éthylène, le butane normal, les butylènes, le propane, le propylène, etc. Le gaz de distillation est utilisé comme combustible de raffinerie et comme matière de base en pétrochimie.

Coke sur catalyseur (coke catalytique) :

Dans de nombreuses opérations catalytiques (p. ex. le craquage catalytique), du carbone se dépose sur le catalyseur, ce qui le désactive. On réactive le catalyseur en faisant brûler le carbone, qui est utilisé comme combustible dans le processus de raffinage. Ce carbone ou coke n'est pas récupérable sous une forme concentrée.

Bitume en émulsion (orimulsion) :

Émulsion épaisse de pétrole et d'eau. Produit en mélangeant du bitume avec environ 30 % d'eau douce et une petite quantité d'un agent de surface (surfactant). Réagit de façon similaire au mazout et a été développé pour le secteur industriel.

Éthane :

Hydrocarbure normalement gazeux à chaîne droite. Gaz paraffinique incolore, extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie et formé de molécules composées de deux atomes de carbone et de six atomes d'hydrogène (C2H6). L'éthane est principalement utilisé comme matière de base dans la production de produits chimiques et de plastiques ainsi que comme solvant dans le processus amélioré de récupération du pétrole.

Butane :

Hydrocarbure normalement gazeux. Gaz paraffinique incolore, extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie et formé de molécules composées de quatre atomes de carbone et de dix atomes d'hydrogène (C4H10). Le butane est principalement utilisé pour être mélangé à de l'essence à haut indice d'octane, pour le chauffage résidentiel et commercial, et dans la fabrication de produits chimiques et de caoutchouc synthétique.

Naphte :

Matière de base destinée principalement à l'industrie pétrochimique (p. ex. fabrication d'éthylène ou production d'hydrocarbures aromatiques). Les spécialités du naphte comprennent tous les produits finis se situant dans les limites d'ébullition du naphte de 70 °C à 200 °C, qui sont utilisés comme diluants pour peinture, détergents ou solvants. Cela comprend également le gasoil utilisé comme matière de base en pétrochimie.

Gaz de sous-produit :

Mélange d'hydrocarbures et d'hydrogène produit à partir de procédés chimiques tels que le craquage d'éthane.

Gaz flambé :

Gaz qui est brûlé afin de l'éliminer, généralement lorsqu'il contient des composantes toxiques ou odorantes. Le gaz flambé doit être déclaré dans la colonne intitulée « à des fins non énergétiques ».

Autre :

Tout autre type de produits énergétiques consommés qui n'est pas mentionné ailleurs dans le questionnaire. Veuillez spécifier le type de produits énergétiques dans l'espace fourni à cet effet, de même que l'unité de mesure utilisée.

• Électricité - produite par l'entreprise ou achetée
• Gaz naturel
• Propane
• Diesel utilisé sur place
• Mazout léger
• Kérosène et autres distillats moyens
• Mazout lourd
• Bois et déchets de bois
• Lessive de pâte épuisée
• Vapeur - produite par l'entreprise ou achetée
• Charbon - Bitumineux
• Charbon - Sous-bitumineux
• Charbon - Anthraciteux
• Charbon - Lignite
• Coke de charbon
• Goudron de houille
• Huile légère de charbon
• Gaz de four à coke
• Coke de pétrole
• Gaz de distillation
• Gaz de sous-produit
• Coke sur catalyseur
• Émulsion de bitume (orimulsion)
• Éthane
• Butane
• Naphte
• Gaz flambé
• Détritus - Spécifiez le type de détritus utilisé :
• Autre type d'énergie consommée - Spécifiez tout autre type d'énergie consommée :

Électricité utilisée

4. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité d'électricité?

Unité de mesure

• Gigajoule (GJ)
• Kilowattheure (kWh)
• Mégawattheure (MWh)
• Million de BTU (MBTU)

5. Quelle quantité d'électricité produite par l'entreprise et achetée a été utilisée comme combustible?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Électricité :

Forme d'énergie produite par friction, induction ou transformation chimique, causée par la présence et le mouvement de particules élémentaires chargées. L'électricité qui est consommée peut être reçue par l'entreprise (achetée) ou produite par celui-ci (autoproduite).

Quantité consommée comme combustible :

La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si l'entreprise a consommé de l'électricité produite, svp déclaré la quantité totale de l'électricité produite dans la question 1.
Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Gaz naturel utilisé

6. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de gaz naturel?

Unité de mesure

• 100 pieds cubes (cpc)
• Pied cube (pi3)
• Mètre cube (m3)
• Gigajoule (GJ)
• Litre (L)
• Million de BTU (MBTU)
• Millier de mètres cubes (m3)

7. Quelle quantité de gaz naturel a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Gaz naturel :

Mélange d'hydrocarbures, contenant principalement du méthane (CH4), en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut provenant de gisements souterrains (formations géologiques poreuses).

Quantité consommée comme combustible :

La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :

Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :

Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins no n énergétiques :

Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Voici quelques exemples de gaz naturel utilisé à des fins non énergétiques :

• utilisé comme agent réducteur pour produire du fer de réduction directe (FRD)
• utilisé comme matière de base pour produire de l'hydrogène et de l'ammoniac.

Propane utilisé

8. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de propane utilisée?

Unité de mesure

• Cylindre de 33 Livres
• Mètre cube (m3)
• Gallon impérial (gal. imp.)
• Gallon US (gal. US)
• Gigajoule (GJ)
• Kilogramme (kg)
• Litre (L)
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MBTU)
• Livre (lb)
• Millier de mètres cubes (m3)

9. Quelle quantité de propane a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Propane :

Hydrocarbure à chaîne droite, normalement sous forme gazeuse. Gaz paraffinique incolore extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie, et formé de molécules composées de trois atomes de carbone et de huit atomes d'hydrogène (C3H8). Principalement utilisé pour le chauffage ou le refroidissement résidentiel et commercial, comme carburant dans les transports et comme matière de base en pétrochimie.

Quantité consommée comme combustible :

La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :

Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :

Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :

Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'éléctricité ou de vapeur.

Diesel utilisé sur le site

10. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de diesel?

Unité de mesure

• Mètre cube (m3)
• Gallon impérial (gal. imp.)
• Gallon US (gal. US)
• Gigajoule (GJ)
• Litre (L)
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MBTU)
• Millier de mètres cubes (m3)

11. Quelle quantité de diesel a été utilisée sur le site pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Diesel :

Toute catégorie de distillats utilisés dans les moteurs diesel, y compris ceux qui contiennent une faible quantité de soufre (inférieure à 0,05 %). Exclure le diesel utilisé pour le transport à l'extérieur du site de l'usine.

Quantité consommée comme combustible :

La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :

Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :

Quantité d'énergie utilisée pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à un utilisateur à l'extérieur de l'emplacement de l'usine selon un contrat de vente ou selon toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :

Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur.

Mazout léger utilisé

12. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de mazout léger?

Unité de mesure

• Mètre cube (m3)
• Gallon impérial (gal. imp.)
• Gallon US (gal. US)
• Gigajoule (GJ)
• Litre (L)
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MBTU)
• Millier de mètres cubes (m3)

13. Quelle quantité de mazout léger a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Mazout léger :

Distillat de pétrole léger utilisé dans les brûleurs à air soufflé. Inclure le mazout nos 2, le mazout nos 3, l'huile de chauffage, le gasoil et les carburants industriels légers.

Quantité consommée comme combustible :

La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :

Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :

Quantité d'énergie utilisée pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à un utilisateur à l'extérieur de l'emplacement de l'usine selon un contrat de vente ou selon toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :

Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur.

Kérosène et autres distillats moyens utilisés

14. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de kérosène et autres distillats moyens?

Unité de mesure

• Mètre cube (m3)
• Gallon impérial (gal. imp.)
• Gallon US (gal. US)
• Gigajoule (GJ)
• Litre (L)
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MBTU)
• Millier de mètres cubes (m3)

15. Quelle quantité de kérosène et autres distillats moyens a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Kérosène et autres distillats moyens :

Inclure le kérosène (un distillat de pétrole léger utilisé dans les radiateurs d'appoint, les cuisinières et les chauffe-eau, et qui convient comme source d'éclairage lorsque brûlé dans des lampes à mèche; aussi appelé pétrole de chauffage), le mazout no 1 et l'huile à lampe. Exclure le pétrole.

Quantité consommée comme combustible :

La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :

Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :

Quantité d'énergie utilisée pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à un utilisateur à l'extérieur de l'emplacement de l'usine selon un contrat de vente ou selon toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :

Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'éléctricité ou de vapeur.

Mazout lourd utilisé

16. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de mazout lourd?

Unité de mesure

• Baril
• Mètre cube (m3)
• Gallon impérial (gal. imp.)
• Gallon US (gal. US)
• Gigajoule (GJ)
• Litre (L)
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MBTU)
• Millier de mètres cubes (m3)

17. Quelle quantité de mazout lourd importé et canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Mazout lourd (canadien/étranger) :

Toute catégorie de combustibles résiduels, y compris les combustibles à faible teneur en soufre. Principalement utilisés pour la production de vapeur et d'énergie électrique ainsi que l'alimentation des moteurs diesel. Inclure les mazouts nos 4, 5 et 6 et le bunker C.

Quantité consommée comme combustible :

La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :

Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :

Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :

Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur.

Bois et déchets de bois utilisés

18. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de bois et de déchets de bois?

Unité de mesure

• Gigajoule (GJ)
• Kilogramme (kg)
• Tonne anglaise
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MBTU)
• Livre (lb)
• Tonne américaine

19. Quelle quantité de bois et de déchets de bois a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Bois et déchets du bois :

Bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles, y compris le bois rond (bois vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux de bois, l'écorce, la sciure, les retailles de bois d'œuvre, les résidus forestiers, le charbon de bois et les détritus de pâte provenant de l'exploitation d'usines de pâte, de scieries et d'usines de contreplaqué.

Quantité consommée comme combustible :

La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :

Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :

Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Lessive de pâte épuisée utilisée

20. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de lessive de pâte épuisée?

Unité de mesure

• Gigajoule (GJ)
• Kilogramme (kg)
• Tonne anglaise
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MBTU)
• Livre (lb)
• Tonne américaine

21. Quelle quantité de lessive de pâte épuisée a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Lessive de pâte épuisée (liqueur noire) :

Sous-produit recyclé produit lors de la transformation du bois en pâte dans le processus de fabrication du papier. Principalement composé de lignine, d'autres composantes du bois et de produits chimiques qui sont des sous-produits de la fabrication de pâte chimique. Brûlé en tant que combustible ou dans une chaudière de récupération qui produit de la vapeur pouvant être utilisée pour produire de l'électricité.

Quantité consommée comme combustible :

La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :

Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :

Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Vapeur utilisée

22. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de vapeur?

Unité de mesure

• Gigajoule (GJ)
• Kilogramme (kg)
• Tonne anglaise
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MBTU)
• Livre (lb)
• Tonne américaine

23. Quelle quantité de vapeur produite par l'entreprise ou achetée a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Vapeur :

Gaz résultant de la vaporisation d'un liquide ou de la sublimation d'un solid, produit à l'aide de turbines de condensation ou de non condensation. La vapeur qui est consommée peut être autoproduite (produite par l'entreprise) ou reçue par l'entreprise (achetée). Déclarez la vapeur achetée ou autoproduit utilisée comme combustible, utilisée dans la production d'électricité et utilisée a des fins non énergétiques (tel que la pulvérisation ou comme matière de base dans l'application d'un processus). Par contre, la vapeur utilisée comme force motrice pour déplacer des courants de liquides et de gaz, ou la vapeur utilisée pour humidifier la matière de base du prochain processus ne devrait pas être rapporter.

Note spéciale :

La consommation des combustibles utilisés pour produire de la vapeur au sein de l'entreprise (autoproduction) devraient être déclarés dans la catégorie « comme combustible ». Par exemple, si 100 mètres cubes de mazout lourd ont été utilisés pour autoproduction de la vapeur, il faut inclure le 100 mètres cubes de mazout lourd dans la catégorie « comme combustible ».

Charbon bitumineux utilisé

24. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de charbon bitumineux?

Unité de mesure

• Gigajoule (GJ)
• Kilogramme (kg)
• Tonne anglaise
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MBTU)
• Livre (lb)
• Tonne américaine

25. Quelle quantité de charbon bitumineux importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Charbon bitumineux (canadien/étranger) :

Charbon dense, noir, souvent formé de couches claires et sombres bien définies et ne contenant habituellement pas plus de 20 % d'humidité. Présente un plus grand pouvoir calorifique et une plus grande quantité de matières volatiles et de cendre que le charbon sous-bitumineux; le pouvoir calorifique du charbon bitumineux se situe habituellement entre 23,3 et 30,2 térajoules par kilotonne. Utilisé pour la production de coke, de vapeur et d'électricité, ainsi que pour la production d'acier. Le charbon métallurgique est habituellement du charbon bitumineux.

Quantité consommée comme combustible :

La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :

Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :

Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :

Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Charbon sous-bitumineux utilisé

26. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de charbon sous-bitumineux?

Unité de mesure

• Gigajoule (GJ)
• Kilogramme (kg)
• Tonne anglaise
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MBTU)
• Livre (lb)
• Tonne américaine

27. Quelle quantité de charbon sous-bitumineux importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Charbon sous-bitumineux (canadien/étranger) :

Charbon noir utilisé principalement pour la production thermique. Présente une forte teneur en humidité, se situant entre 15 % et 40 % de la masse. La teneur en soufre est habituellement très faible, de même que celle en cendre. Au contraire, la teneur en matières volatiles est habituellement élevée et peut dépasser 40 % de la masse. Le pouvoir calorifique varie entre 16,3 térajoules par kilotonne et un peu plus de 20,9 térajoules par kilotonne.

Quantité consommée comme combustible :

La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :

Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :

Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :

Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Charbon anthraciteux importé utilisé

28. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de charbon anthraciteux importé?

Unité de mesure

• Gigajoule (GJ)
• Kilogramme (kg)
• Tonne anglaise
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MBTU)
• Livre (lb)
• Tonne américaine

29. Quelle quantité de charbon anthraciteux importé a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Charbon anthraciteux :

Charbon dur, noir et brillant contenant un pourcentage élevé de carbone fixé, un faible pourcentage de matières volatiles et une faible teneur en eau, en soufre et en cendre. A un pouvoir calorifique élevé qui se situe à plus de 27,7 térajoules par kilotonne et qui brûle presque sans fumée. Utilisé généralement pour la production d'acier.

Quantité consommée comme combustible :

La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :

Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :

Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :

Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Charbon lignite canadien utilisé

30. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de charbon lignite canadien?

Unité de mesure

• Gigajoule (GJ)
• Kilogramme (kg)
• Tonne anglaise
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MBTU)
• Livre (lb)
• Tonne américaine

31. Quelle quantité de charbon lignite canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Lignite :

Charbon brun de qualité inférieure présentant une apparence nettement brune et ligneuse ou argileuse, et qui a une teneur en humidité relativement élevée (entre 30 % et 70 % de la masse du combustible). Utilisé presque exclusivement pour la production d'électricité.

Quantité consommée comme combustible :

La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :

Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :

Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :

Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Coke de charbon utilisé

32. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de coke de charbon?

Unité de mesure

• Gigajoule (GJ)
• Kilogramme (kg)
• Tonne anglaise
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MBTU)
• Livre (lb)
• Tonne américaine

33. Quelle quantité de coke de charbon importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Coke de charbon (canadien/étranger) :

Produit poreux et dur provenant de la carbonisation (cuisson) de charbon bitumineux à température élevée dans des fours à atmosphère sous-stoechiométrique, jusqu'à ce que la matière volatile du charbon soit libérée et que le charbon passe par une « phase plastique » pour devenir du coke métallurgique. Utilisé souvent comme combustible et apport de carbone (agent réducteur) pour la fonte de minerai de fer dans une usine sidérurgique (haut fourneau). La poussière de coke et le coke de fonderie sont compris dans cette catégorie.

Quantité consommée comme combustible :

La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :

Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :

Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :

Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

 

Goudron de houille utilisé

34. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de goudron de houille?

Unité de mesure

• Baril
• Mètre cube (m3)
• Gallon impérial (gal. imp.)
• Gallon US (gal. US)
• Gigajoule (GJ)
• Litre (L)
• Million de BTU (MBTU)
• Millier de mètres cubes (m3)

35. Quelle quantité de goudron de houille a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Goudron de houille :

Substance organique séparée du gaz de four à coke résultant du cokage (un liquide noir et visqueux). Inclure la pyridine, les acides de goudron, le naphtalène, l'huile de créosote et le brai.

Quantité consommée comme combustible :

La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :

Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :

Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :

Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Huile légère de charbon utilisée

36. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité d'huile légère de charbon?

Unité de mesure

• Baril
• Mètre cube (m3)
• Gallon impérial (gal. imp.)
• Gallon US (gal. US)
• Gigajoule (GJ)
• Litre (L)
• Million de BTU (MBTU)
• Millier de mètres cubes (m3)

37. Quelle quantité d'huile légère de charbon a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Huile légère de charbon :

Produits condensables (principalement le benzène, le toluène, le xylène et les solvants à base de naphte) obtenus lors de la distillation du gaz de four à coke, après l'extraction du goudron de houille.

Quantité consommée comme combustible :

La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :

Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :

Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :

Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Gaz de four à coke utilisé

38. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de gaz de four à coke?

Unité de mesure

• Mètre cube (m3)
• Gigajoule (GJ)
• Litre (L)
• Million de BTU (MBTU)
• Millier de mètres cubes (m3)

39. Quelle quantité de gaz de four à coke a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Gaz de four à coke :

Obtenu comme sous-produit des opérations de carbonisation et de gazéification de combustible solide effectuées par les producteurs de coke et les usines sidérurgiques.

Quantité consommée comme combustible :

La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :

Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :

Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :

Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Coke de pétrole utilisé

40. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de coke de pétrole?

Unité de mesure

• Mètre cube (m3)
• Gigajoule (GJ)
• Kilogramme (kg)
• Litre (L)
• Tonne anglaise
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MBTU)
• Livre (lb)
• Tonne américaine
• Millier de mètres cubes (m3)

41. Quelle quantité de coke de pétrole importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Coke de pétrole (canadien/étranger) :

Un produit final, souvent appelé « déchet », du processus de raffinage du pétrole qui est le produit de la raffinerie après que tous les distillats et les huiles aient été distillés à partir du pétrole brut, ce qui laisse un produit qui a l'apparence du charbon. On le trouve sous divers types, p. ex. le coke « d'éponge », « d'injection » et « fluide », distingués selon la taille du produit. Le coke de pétrole est un résidu à forte teneur en carbone et à faible teneur en hydrogène qui est le produit final de la décomposition thermique lors du processus de condensation du craquage. Il présente habituellement une forte teneur en soufre, une faible teneur en matières volatiles, en cendre et en humidité. Il peut être vendu tel quel ou être purifié davantage par calcination pour des utilisations spécialisées, notamment la production d'anodes. Il peut également être brûlé comme combustible dans divers processus, allant des centrales électriques aux fours à ciment. Son pouvoir calorifique se situe habituellement autour de 40 térajoules par kilotonne.

Quantité consommée comme combustible :

La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :

Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :

Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :

Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Gaz de distillation utilisé

42. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de gaz de distillation?

Unité de mesure

• Mètre cube (m3)
• Gigajoule (GJ)
• Litre (L)
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MBTU)
• Millier de mètres cubes (m3)

43. Quelle quantité de gaz de distillation a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Gaz de distillation :

Tout mélange non décomposé de gaz produits dans des raffineries par distillation, craquage, reformage et autres processus. Les constituants principaux sont le méthane, l'éthane, l'éthylène, le butane normal, les butylènes, le propane, le propylène, etc. Le gaz de distillation est utilisé comme combustible de raffinerie et comme matière de base en pétrochimie.

Quantité consommée comme combustible :

La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :

Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :

Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Gaz de sous-produit utilisé

44. Quelle quantité de gaz de sous-produit a été utilisée comme combustible?

p. ex. pour le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise

Gaz de sous-produit :

Mélange d'hydrocarbures et d'hydrogène produit à partir de procédés chimiques tels que le craquage d'éthane.

Quantité consommée comme combustible :

La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité produite

Unité de mesure

• Mètre cube (m3)
• Gallon US (gal. US)
• Millier de mètres cubes (m3)

Coke sur catalyseur utilisé

45. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de coke sur catalyseur?

Unité de mesure

• Mètre cube (m3)
• Gigajoule (GJ)
• Kilogramme (kg)
• Litre (L)
• Tonne anglaise
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MBTU)
• Livre (lb)
• Tonne américaine
• Millier de mètres cubes (m3)

46. Quelle quantité de coke sur catalyseur a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Coke sur catalyseur (coke catalytique) :

Dans de nombreuses opérations catalytiques (p. ex. le craquage catalytique), du carbone se dépose sur le catalyseur, ce qui le désactive. On réactive le catalyseur en faisant brûler le carbone, qui est utilisé comme combustible dans le processus de raffinage. Ce carbone ou coke n'est pas récupérable sous une forme concentrée.

Quantité consommée comme combustible :

La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :

Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. v

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :

Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :

Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Bitume en émulsion (orimulsion) utilisé

47. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de bitume en émulsion (orimulsion)?

Unité de mesure

• Mètre cube (m3)
• Gallon impérial (gal. imp.)
• Gallon US (gal. US)
• Gigajoule (GJ)
• Litre (L)
• Million de BTU (MBTU)
• Millier de mètres cubes (m3)

48. Quelle quantité de bitume en émulsion (orimulsion) a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Bitume en émulsion (orimulsion) :

Émulsion épaisse de pétrole et d'eau. Produit en mélangeant le bitume avec environ 30 % d'eau douce et une petite quantité d'un agent de surface (surfactant). Réagit de façon similaire au mazout. A et a été développé pour le secteur industriel.

Quantité consommée comme combustible :

La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :

Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :

Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :

Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Éthane utilisé

49. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité d'éthane?

Unité de mesure

• Mètre cube (m3)
• Gallon impérial (gal. imp.)
• Gallon US (gal. US)
• Gigajoule (GJ)
• Kilogramme (kg)
• Litre (L)
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MBTU)
• Millier de mètres cubes (m3)

50. Quelle quantité d'éthane a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Éthane :

Hydrocarbure normalement gazeux à chaîne droite. Gaz paraffinique incolore, extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie et formé de molécules composées de deux atomes de carbone et de six atomes d'hydrogène (C2H6). L'éthane est principalement utilisé comme matière de base dans la production de produits chimiques et de plastiques ainsi que comme solvant dans le processus amélioré de récupération du pétrole.

Quantité consommée comme combustible :

La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :

Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Butane utilisé

51. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de butane?

Unité de mesure

• Mètre cube (m3)
• Gallon impérial (gal. imp.)
• Gallon US (gal. US)
• Gigajoule (GJ)
• Kilogramme (kg)
• Litre (L)
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MBTU)
• Millier de mètres cubes (m3)

52. Quelle quantité de butane a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Butane :

Hydrocarbure normalement gazeux. Gaz paraffinique incolore, extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie et formé de molécules composées de quatre atomes de carbone et de dix atomes d'hydrogène (C4H10). Le butane est principalement utilisé pour être mélangé à de l'essence à haut indice d'octane, pour le chauffage résidentiel et commercial, et dans la fabrication de produits chimiques et de caoutchouc synthétique.

Quantité consommée comme combustible :

La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :

Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Naphte utilisé

53. Quelle quantité de naphte a été utilisée à des fins non-énergétiques?

p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Naphte :

Matière de base destinée principalement à l'industrie pétrochimique (p. ex. fabrication d'éthylène ou production d'hydrocarbures aromatiques). Les spécialités du naphte comprennent tous les produits finis se situant dans les limites d'ébullition du naphte de 70 °C à 200 °C, qui sont utilisés comme diluants pour peinture, détergents ou solvants.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :

Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

• Quantité utilisée

Unité de mesure

• Mètre cube (m3)
• Gallon impérial (gal. imp.)
• Gallon US (gal. US)
• Gigajoule (GJ)
• Litre (L)
• Million de BTU (MBTU)
• Millier de mètres cubes (m3)

Gaz flambé utilisé

54. Quelle quantité de gaz flambé a été utilisée à des fins non énergétiques?

p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Gaz flambé :

Gaz qui est brûlé afin de l'éliminer, généralement lorsqu'il contient des composantes toxiques ou odorantes. Le gaz flambé doit être déclaré dans la colonne intitulée « à des fins non énergétiques ».

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :

Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

• Quantité utilisée

Unité de mesure

• Mètre cube (m3)
• Gallon US (gal. US)
• Millier de mètres cubes (m3)

Détritus utilisé

55. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de type de détritus?

c.-à-d. de détritus vous avez spécifier en Question 3

Unité de mesure

• 100 pieds cubes (cpc)
• Baril
• Pied cube (pi3)
• Mètre cube (m3)
• Gallon impérial (gal. imp.)
• Gallon US (gal. US)
• Gigajoule (GJ)
• Kilogramme (kg)
• Litre (L)
• Tonne anglaise
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MBTU)
• Livre (lb)
• Tonne américaine
• Millier de mètres cubes (m3)

56. Quelle quantité de type de détritus a été utilisée pour chacune des options suivantes?

c.-à-d. de détritus vous avez spécifier en Question 3.

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Détritus :

Matériaux de rebuts solides ou liquides utilisés comme source d'énergie combustible. Inclure la combustion des rebuts de papier, des matériaux d'emballage, des ordures et d'autres déchets industriels, agricoles et urbains. Souvent utilisés pour produire de l'électricité. Veuillez préciser le type de détritus.

Quantité consommée comme combustible :

La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :

Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :

Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :

Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur.

Autre type d'énergie utilisée

57. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de l'autre énergie ?

c.-à-d. d'autre energie que vous avez spécifier en Question 3.

Unité de mesure

• 100 pieds cubes (cpc)
• Cylindre de 33 Livres
• Baril
• Pied cube (pi3)
• Mètre cube (m3)
• Gallon impérial (gal. imp.)
• Gallon US (gal. US)
• Gigajoule (GJ)
• Kilogramme (kg)
• Litre (L)
• Tonne anglaise
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MBTU)
• Livre (lb)
• Tonne américaine
• Millier de mètres cubes (m3)

58. Quelle quantité de l'autre énergie a été utilisée pour chacune des options suivantes?

c.-à-d. d'autre energie que vous avez spécifier en Question 3.

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Autre :

Tout autre type de produit énergétique utilisé qui n'est pas mentionné ailleurs dans le questionnaire. Inclure le pétrole utilisé sur le chantier mais exclure le pétrole utilisé pour le transport hors du chantier. Veuillez spécifier le type de produit énergétique dans l'espace fourni à cet effet, de même que l'unité de mesure utilisée.

Quantité consommée comme combustible :

La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :

Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :

Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :

Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Vapeur aux fins de vente

59. Votre entreprise a-t-elle produit de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise?

• Oui
• Non

60. Quelle quantité de vapeur a été vendue ou transférée à une autre entreprise oeuvrant dans les secteurs suivants?

Déclarez la quantité en gigajoules.

Ventes de vapeur : Veuillez déclarer la quantité de vapeur vendue ou transférée à d'autres entreprises en gigajoules.

Changements ou événements

61. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les changements dans la consommation énergétique, déclarés pour entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Raisons des changements dans l'utilisation d'énergie : Cette section vise à réduire le besoin de demander des renseignements supplémentaires. Statistique Canada compare les réponses fournies dans le questionnaire avec celles des années précédentes. Veuillez indiquer les raisons qui expliquent le mieux les changements importants de votre utilisation d'énergie par rapport à l'année précédente.

• Changement de combustible - Précisez le changement de combustible :
• Changement dans les prix des carburants - Précisez le changement dans les prix des carburants :
• Changement de technologie - Précisez le changement de technologie :
• Changement de procédés - Précisez le changement de procédés :
• Sensibilisation à l'efficacité énergétique - Précisez la sensibilisation à l'efficacité énergétique :
• Nouveau contrat ou perte de contrat - Précisez le nouveau contrat ou perte de contrat :
• Expansion ou réduction des installations - Précisez l'expansion ou réduction des installations :
• Changement dans les gammes de produits - Précisez le changement dans les gammes de produits :
• Autres - Précisez les autres changements ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que Prénom fourni Nom de famille fourni est la meilleure personne à contacter?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro du poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures
• Minutes

2. Avez vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Univers

Les données selon les CCFAP sont rapportées selon l'univers du secteur public, soit le gouvernement général fédéral, le gouvernement général provincial et territorial, le gouvernement local, le secteur des collèges et universités, le secteur de la santé, les conseils scolaires et les régimes de pension du Canada et du Québec. Le codage selon la classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) est alloué au niveau du programme pour les comptes du grand livre, les comptes à fonds déterminés, les fonds spéciaux et les états des revenus et dépenses d'entités particulières, comme les collèges et universités. Une liste complète des organismes gouvernementaux est disponible à L'univers du secteur public.

Composition des données

Les données CCFAP publiées représentent les charges à l'exception de la consommation de capital fixe. Elles excluent aussi l'acquisition d'actifs non financiers.

Processus d'allocation

La codification CCFAP a trois niveaux. Le niveau le plus agrégé s'appelle la division et possède dix catégories. Le second niveau s'appelle le groupe et le niveau le plus désagrégé s'appelle la classe. La structure de classification est disponible à Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) 2014.

Le mandat principal des programmes gouvernementaux est utilisé pour allouer la classification CCFAP, en plus de l'information additionnelle apportée par les codifications des statistiques de finances publiques canadiennes (SFPC). Lorsqu'un mandat de programme est multiple, demandant des codes CCFAP différents, les documents financiers disponibles sont utilisés pour déterminer la portion principale de la charge observée. La valeur totale du programme est alors allouée à ce code CCFAP.

De façon générale, les fonds spéciaux ont habituellement une fonction unique, par conséquent un seul code CCFAP est apposé. Par exemple, un fonds spécial chargé du logement social aurait toutes ses charges allouées au code 71069 – Logement.

L'allocation se fait toujours au niveau le plus détaillé des CCFAP, soit au niveau de la classe.

Principes généraux d'allocation

Le manuel de statistiques de finances publiques 2014, publié par le Fonds monétaire international, donne un ensemble général de règles d'allocation des CFAP dans le chapitre six et son annexe. Le Canada, tout en suivant de manière rigoureuse les lignes directrices telles que décrites par le manuel, a introduit certaines nuances qui reflètent de manière plus justes la réalité canadiennes. La section Décisions canadiannes explique ces nuances par classes et ou fonctions.

Lorsqu'un programme touche de manière importante un ensemble de classes différentes dans un même groupe, ou s'il n'y a pas suffisamment de détails disponibles, un agrégat a quelque fois été créé. Par exemple, on a créé l'agrégat 70459 - Transports n.c.a pour représenter la somme des dépenses en transports qui n'a pû être allouée spécifiquement aux classes Transports routiers, Transports par voie d'eau, Transports par voie ferrée, Transports aériens et Pipelines et systèmes de transports divers.

Décisions canadiennes

Division 701 - Services généraux des administrations publiques

Les services centralisés comme Accès Ontario sont classifiés sous 70133 – Autres services généraux. Les services partagés par certains ministères comme l'informatique et les ressources humaines sont considérés comme 'centralisés' s'ils couvrent plus de deux départements.

Les instituts de recherche gouvernementaux sont en général alloués à la recherche fondamentale (70149); la plupart des autres instituts de recherche sont alloués à la recherche appliquée ou au développement expérimental, dans leur aire d'expertise (santé, agriculture,etc).

Toutes les négociations de traités territoriaux avec les bandes autochtones sont inclues dans la classe 70169, services généraux des administrations publiques.

Toutes les dépenses identifiées selon le SFPC comme charges d'intérêt sont classées sous 70179 - opérations concernant la dette publique.

Les transferts aux administrations publiques envers les charges d'infrastructures sont codés sous le groupe 7018 Transferts de caractère général entre administrations publiques. Le code 70181 a été créé pour identifier les transferts vers l'administration fédérale, alors que le code 70182 identifie les transferts à l'administration provinciale et le code 70183 identifie les transferts à l'administration municipale.

Division 702 - Défense

La défense militaire est exclusivement sous la responsabilité du gouvernement fédéral – nous ne trouverons pas ces charges au niveau provincial territorial  ou local.

Division 703 - Ordre et sécurité publique

Au Canada, les programmes de suivi des mises en liberté conditionnelle et des mises à l'épreuve sont sous la responsabilité de l'administration pénitentiaire, et non des tribunaux comme le manuel des statistiques des finances publiques le recommande. Afin de préserver la comparabilité des données internationales, nous avons laissé ces programmes sous les tribunaux, mais nous les avons isolés en les identifiant par un code spécifique, 70331. Ce code facilitera le transfert du programme lorsque le Canada publiera ses charges en ordre et sécurité publique selon son cadre de référence juridique.

De même, deux programmes importants en ordre et sécurité publique au Canada ont aussi reçu leur propre code : 70332 pour l'assistance juridique, et 70333 pour les tribunaux administratifs.

704 - Affaires économiques

Les charges concernant les conseils du statut de la femme et autres initiatives visant l'égalité homme-femme sont incluses dans 70412- Affaires générales concernant l'emploi, parce qu'historiquement, c'est le volet emploi qui a été l'objectif initial de ces programmes.

Un groupe CCFAP a été créé pour intégrer les charges de programmes touchant l'immigration et la citoyenneté, nommé 70413 – Citoyenneté et Immigration.

Tel que mentionné précédemment, une agrégation spéciale a été créée pour amalgamer les charges en transport lorsque le détail n'est pas suffisant pour l'identifier à une classe spécifique : 70459 Transports n.c.a.

705 - Protection de l'environnement

Au niveau de l'administration locale, les charges en services d'alimentation en eau (70639) et en gestion des eaux usées (70529) sont parfois indivisibles; en ces cas, un nouveau code CCFAP (70631) a été créé pour agréger ces deux types de charges.

706 - Logements et équipements collectifs

Au niveau de l'administration locale, les charges en services d'alimentation en eau 70639 et en gestion des eaux usées 70529 sont parfois indivisibles; en ces cas, un nouveau code CCFAP (70631) a été créé pour agréger ces deux types de charges.

707 - Santé

708 - Loisirs, culture et culte

709 - Enseignement

Le niveau de détail disponible de nos données sur les charges en enseignement nous empêche d'estimer les données d'enseignement préélémentaires et primaires de même que l'enseignement du premier et deuxième cycle du secondaire. Nous avons donc regroupé ces classes sous une nouvelle catégorie agrégée, 70929 - Enseignement primaire et secondaire.

Il nous est aussi impossible pour le moment de séparer l'enseignement supérieur non doctoral (70941), du doctoral (70942); nous avons donc joint ces deux classes par la catégorie agrégée 70949 - Enseignement supérieur.

De plus, lorsqu'il n'y avait pas assez de détail pour distinguer l'éducation collégiale (70939) de l'universitaire (70949), le choix par défaut a été de classifier cette charge sous l'enseignement supérieur 70949.

710 – Protection sociale

Afin d'accommoder les exigences des dépenses en ordre et sécurité publique sous le groupe 7107 – Exclusion sociale n.c.a une nouvelle classe a été créée 71071 - Services d'aide aux victimes.