Division de l'infrastructure d'intégration des données

• Couverture du Registre des entreprises
• Données disponibles
• Variations des données dues aux changements méthodologiques, par année.
• Qualité et limites des données
• Définitions clés trouvées dans les données du registre du commerce
  • Entités statistiques
  • Emploi
• La géographie
  • Structure de la classification géographique type
  • Région métropolitaine de recensement et agglomération de recensement
  • Autres géographies
• '000' résidu
• Codes d'industrie — Système de classification des industries de l'Amérique du Nord
• Revenu
• Nous contacter

Couverture du Registre des entreprises

Le Registre des entreprises est un répertoire d'informations reflétant la population des entreprises canadiennes et existe principalement dans le but de fournir des bases de données pour toutes les enquêtes économiques de Statistique Canada. Il est conçu pour offrir un moyen de coordonner la couverture des enquêtes auprès des compagnies et de parvenir à une classification cohérente des unités déclarantes statistiques.

Les données du Registre des entreprises comprennent toutes les entreprises canadiennes qui répondent à au moins un des trois critères suivants :

1. Avoir un effectif pour lequel ils soumettent des versements de paie à l'ARC ;
2. Avoir un revenu annuel minimum de 30 000 $ ;
3. Sont constitués en société en vertu d'une loi fédérale ou provinciale et ont déposé un formulaire fédéral d'impôt sur le revenu des sociétés au cours des trois dernières années.

Données disponibles

Nombre d'entreprises canadiennes (anciennement, Structure des industries canadiennes)

Nombre d'emplacements avec employés pour le Canada et les provinces, selon les codes SCIAN et les tranches d'effectifs.

Nombre d'emplacements sans employés pour le Canada et les provinces et selon les codes SCIAN.

Nombre d'emplacements avec employés pour les régions métropolitaines de recensement et les subdivisions de recensement, selon les codes SCIAN et les tranches d'effectifs.

Tableaux de données d'agrégation personnalisés :

Tranches d'effectifs

• Unité : Nombre d'emplacements, d'établissements ou d'entreprises
• Géographie : Toutes les géographies
• Industrie : Tous les niveaux de SCIAN
• Tranches d'effectifs : 9 tranches standard ou les 13 ou 21 tranches

Tranches de revenu

• Unité : Nombre d'emplacements, d'établissements ou d'entreprises
• Géographie : Provinces et AR/RMR
• Industrie: SCIAN-2,3
• Mesures de confidentialité : Arrondissement

Avec ou sans but lucratif (décembre seulement)

• Unité : Nombre d'établissements
• Géographie : Provinces
• Industrie : SCIAN-2
• Mesures de confidentialité : Suppression

Type d'entreprises et publique/privée (décembre seulement)

• Unité : Nombre d'entreprises
• Géographie : Provinces et RMR (14)
• Industrie : SCIAN-2
• Mesures de confidentialité : Suppression

Variations des données dues aux changements méthodologiques, par année

• En décembre 2000, ainsi qu'en juin 2005, le nombre de petites entreprises a diminué. Le Registre des entreprises a analysé de nouvelles sources administratives afin de détecter plus rapidement et plus précisément les fermetures d'entreprises. Cela s'est traduit par l'utilisation de différents signaux qui font désormais partie des processus de mise à jour du Registre des entreprises.
• La période de référence de juin 2006 montre une augmentation du nombre d'entreprises du fait d'un changement méthodologique. Il existe une différente façon d'identifier les nouveaux arrivants au Registre des entreprises. Les secteurs suivants ont été touchés : SCIAN 48-49 (Transport et entreposage), SCIAN 53 (Immobilier et location et location à bail) et SCIAN 54 (Services professionnels, scientifiques et techniques).
• La période de référence de décembre 2007 est basée sur le Registre des entreprises remanié. Le profil statistique (y compris les établissements) a été simplifié pour mieux refléter la structure opérationnelle de l'entreprise. La diminution du nombre d'établissements est le résultat de nos efforts continus pour détecter le plus tôt possible les entreprises inactives.
• La période de référence de décembre 2008 a introduit l'utilisation d'emplacement statistique, en plus de l'établissement. L'usage du nombre d'emplacements permet une meilleure mesure des unités commerciales réelles. Les définitions de l'établissement statistique et de l'emplacement sont fournies plus loin dans ce document sous les volets « Établissement statistique » et « Emplacement statistique ».
• Les périodes de référence de décembre 2008 et juin 2009 montrent une diminution du nombre d'entreprises. Cela peut être attribué à l'introduction de nouvelles règles d'inactivation qui ont élargi la capacité d'identifier les unités qui ne déclarent aucune activité économique.
• Pour la première fois, la période de référence de décembre 2010 comprend toutes les entreprises non constituées en société (T1) dont les ventes sont d'au moins 30 000 $. Cette intégration des entreprises T1 vise à créer une représentation plus complète de la population des entreprises dans notre registre. En particulier, ce changement a touché principalement les secteurs suivants : SCIAN 53 (Immobilier et location et location à bail), SCIAN 44-45 (Commerce de détail) et SCIAN 62 (Soins de santé et assistance sociale). L'introduction de ces unités n'a pas eu d'impact significatif sur le nombre total d'entreprises et constitue 1,6 % de tous les emplacements en décembre 2010.
• Une augmentation globale importante au cours de la période de référence de juin 2013 est attribuable aux entreprises constituées en société qui doivent maintenant codifier automatiquement un SCIAN afin d'enregistrer leurs renseignements fiscaux auprès de l'Agence du revenu du Canada. La hausse représente une accumulation d'environ deux ans d'autocodage. Ce changement a touché presque tous les secteurs et explique la majeure partie de la croissance des données entre décembre 2012 et juin 2013.
• Une petite portion de l'augmentation du nombre d'entreprises en décembre 2013 est attribuable à de nouvelles règles concernant l'acceptation du SCIAN autocodé, ce qui a entraîné leur inclusion dans les données. L'impact n'était pas aussi répandu que la croissance initiale du code automatique du SCIAN en juin 2013, mais a tout de même touché les non-employeurs et la majorité des secteurs.
• Deux catégories de classification industrielle ont été introduites en 2014 ; la catégorie non classifiée est pour les entreprises qui n'ont pas reçu de code SCIAN, et la catégorie classifiée pour celles qui ont reçu un code SCIAN. L'incidence de l'ajout de la catégorie non classifié se traduit par 78 718 emplacements supplémentaires avec des employés et 313 107 emplacements sans employés. Ces chiffres peuvent être facilement identifiables, car ils sont dans une catégorie distincte.
• En décembre 2014, une révision du statut d'employeur pour toutes les unités a conduit environ 70 000 entreprises avec employées vers la catégorie des entreprises sans employés. Cela se remarque surtout dans les plus petites tranches d'effectifs. Le nombre d'entreprises dans le SCIAN 72 — Hébergement et services de restauration, 62 —Soins de santé et assistance sociale, 31-33 — Fabrication et 44-45 —Commerce de détail connaît les baisses les plus importantes.
• À compter de décembre 2014, les entreprises sans employés couvrent désormais toutes les entreprises qui répondent à l'un des critères suivants : est constituée en société ou affiche un revenu minimum de 30 000 $ (non imposable ou imposable). Ce changement affecte les entreprises qui n'avaient pas 30 000 $ de revenus imposables au cours des années précédentes, mais avait au moins 30 000 $ de revenus globaux (non imposables et imposables). Ces entreprises seront désormais incluses et représenteront environ 600 000 unités. Le nombre d'entreprises dans le SCIAN 53 — Immobilier et location et location à bail et 62 — Les soins de santé et l'assistance sociale ont les plus fortes augmentations.
• Les chiffres de décembre 2019 reflètent une correction à la baisse du nombre d'entreprises, en particulier celles sans employés, en raison de nouveaux critères qui identifient les entreprises qui sont devenues inactives. Environ 140 000 unités ont été touchées par cette correction.
• Le nombre d'entreprises de juin 2020 ne peut pas servir à mesurer les répercussions de la pandémie du COVID-19. Ces chiffres comprennent toujours la plupart des entreprises qui ont fermé leurs portes dans les mois qui ont suivi le début de la crise. Celles qui ont fermé définitivement finiront par être exclues, une fois que les procédures administratives de réduction progressive des opérations et de fermeture seront terminées et confirmées, ce qui peut prendre plusieurs mois.

Qualité et limites des données

Le Registre des entreprises s'appuie en grande partie sur les données obtenues au cours de l'inscription à un numéro d'entreprise (NE) auprès de l'Agence de revenu du Canada (ARC).

Série chronologique

Des changements apportés à la méthodologie ou aux stratégies d'attribution des codes d'industries aux entreprises du Registre des entreprises peuvent entraîner une augmentation ou une diminution du nombre d'entreprises actives. Par conséquent, ces données ne représentent pas la variation de la population des entreprises au fil du temps. Statistique Canada recommande aux utilisateurs de ne pas considérer ces données comme une série chronologique.

Les créations

En général, la création d'un emplacement dans le Registre des entreprises a lieu peu de temps après la création d'un NE pour chaque inscription d'entreprise par l'ARC. Les inscriptions du NE sont utilisées pour mettre à jour la base de données du Registre des entreprises sur une base hebdomadaire. Dans certains cas, l'entreprise est contactée pour obtenir les informations nécessaires à la création d'une entreprise sur le registre.

L'inactivation

Les entreprises se voient donner un statut inactif dans le Registre des entreprises lorsqu'aucun paiement d'impôt ni versement de paie n'a été effectué par ces entreprises depuis un certain temps.

La géographie

Le Registre des entreprises a adopté la Classification géographique type, version 2016. Le lien entre une entreprise et son code géographique se fait à l'aide du code postal. Étant donné que le code postal est conçu par Postes Canada et vise la livraison efficace du courrier, il existe de nombreuses situations où un code postal ne correspond pas exactement aux limites d'une seule unité géographique de la CGT. Les unités géographiques plus petites et rurales sont davantage soumises à cette possibilité.

Système de classification des industries de l'Amérique du Nord

Pour les entreprises nouvellement créées, le codage industriel principal est initialement traité à l'aide d'un logiciel de codage automatisé. Ce logiciel évalue la description d'activité indiquée par l'entreprise et accorde le codage de classification d'industrie approprié (environ 50 % des nouvelles inscriptions d'entreprise). Les descriptions d'activités qui manquent de précision sont soumises à un processus de codage manuel.

Définitions clés trouvées dans les données du registre du commerce

Entités statistiques

Entreprise statistique

Une entreprise est l'entité opérationnelle légale au sommet de la structure opérationnelle. Il n'y a qu'une seule entreprise par structure opérationnelle. Cette entité possède un ensemble complet d'états financiers.

Établissement statistique

Un établissement statistique est l'entité de production ou le plus petit groupe d'entités de production qui :

1. Produis un ensemble homogène de biens ou de services ;
2. Ne traverse pas les frontières provinciales ; et
3. Fournis des données sur la valeur de la production ainsi que le coût des principaux intrants intermédiaires utilisés ainsi que le coût et la quantité de ressources en main-d'œuvre utilisées pour générer la production.

Emplacement statistique

L'emplacement est une entité d'exploitation ou de production qui :

1. Exécute une activité économique à partir d'un seul emplacement ou groupe d'emplacements ;
2. Réside dans la plus petite région géographique type ;
3. Est en mesure de fournir au minimum des données sur l'emploi.

Emploi

La source

L'emploi est basé à la fois sur les remises de salaires des sociétés et sur les données de profilage/enquête. Ces données sont d'abord éditées et imputées avant d'être utilisées comme entrées pour d'autres processus.

Pour les unités simples, attachées à une seule entité juridique, l'emploi est dérivé des retenues sur la paie en utilisant la 2e entrée maximale au cours des 12 derniers mois de données. Pour les unités complexes, l'emploi agrégé, obtenu à partir du profilage, est d'abord déterminé au niveau de l'entreprise. Cette valeur est ensuite distribuée au niveau de l'établissement et du lieu en fonction de la répartition des emplois profilée du Registre des entreprises.

Tranches d'effectifs

Voici les fourchettes de taille d'emploi dans le Registre des entreprises :

• 1 à 4
• 5 à 9
• 10 à 19
• 20 à 49
• 50 à 99
• 100 à 199
• 200 à 499
• 500+

Les emplacements sans employés comprennent les travailleurs indépendants, c'est-à-dire ceux qui ne tiennent pas d'annuaire de rémunération, mais qui peuvent avoir un effectif composé de travailleurs sous contrat, de membres de la famille ou de propriétaires d'entreprise. Il s'agit également des employeurs qui n'avaient pas d'employés au cours des 12 derniers mois.

Ces données ne doivent en aucun cas être utilisées pour compiler les estimations de l'emploi dans l'industrie.

La géographie

La Classification géographique type (CGT) est la classification officielle des régions géographiques du Canada utilisée à Statistique Canada. Elle a été conçue pour faciliter l'analyse des données statistiques en utilisant une définition uniforme des régions. On obtient ainsi un éventail d'unités géographiques qui sont utiles aux fins de l'analyse, de la collecte et de la compilation des données. Elle est utilisée principalement aux fins de la classification des unités statistiques telles que les emplacements.

Structure de la classification géographique type

Chacun des trois ensembles suivants couvre la totalité du territoire canadien. Ils constituent une structure hiérarchique : les subdivisions de recensement peuvent être groupées pour former des divisions de recensement, lesquelles peuvent être regroupées en province ou territoire.

(1) Province et territoire

« Province » et « territoire » désignent les principales unités politiques du Canada. D'un point de vue statistique, la province et le territoire sont des domaines de base pour lesquels les données sont tabulées. Le Canada est divisé en 10 provinces et 3 territoires.

(2) Division de recensement

Le terme générique « division de recensement » (DR) désigne les régions géographiques établies en vertu de lois provinciales qui constituent les régions intermédiaires entre la subdivision de recensement et la province. Habituellement, elles sont créées afin de faciliter la planification régionale et la prestation des services qui peuvent être assurés plus efficacement sur une plus grande échelle qu'à celle de la municipalité.

Ce sont le plus souvent des groupes de municipalités voisines les unes des autres qui sont réunies pour des besoins de planification régionale et de gestion de services communs (comme les services de police et d'ambulance). Ces groupes sont créés selon les lois en vigueur dans certaines provinces du Canada.

(3) Subdivision de recensement

La subdivision de recensement (SDR) est un terme générique qui désigne les municipalités (telles que définies par les lois provinciales/territoriales) ou les territoires considérés comme étant des équivalents municipaux à des fins statistiques (par exemple, les réserves indiennes, les établissements indiens et les territoires non organisés).

Veuillez tenir compte, lorsque vous analysez les SDR, de la volatilité des comptes entre différentes périodes de références, en particulier pour les régions rurales. Les unités changent d'un SDR à l'autre, non pas à cause de déplacements physiques, mais à cause de changements de lien entre certains SDR et les codes postaux.

Région métropolitaine de recensement et agglomération de recensement

Une région métropolitaine de recensement (RMR) ou une agglomération de recensement (AR) est formée d'une ou de plusieurs municipalités adjacentes situées autour d'un centre de population (aussi appelé le noyau). Une RMR doit avoir une population totale d'au moins 100 000 habitants et son noyau doit compter au moins 50 000 habitants. Quant à l'AR, son noyau doit compter au moins 10 000 habitants. Pour être incluses dans une RMR ou une AR, les autres municipalités adjacentes doivent avoir un degré d'intégration élevé avec le noyau, lequel est déterminé par le pourcentage de navetteurs établi d'après les données du recensement précédent sur le lieu de travail.

Si la population du noyau d'une AR devient inférieure à 10 000, l'AR est retiré du programme. Cependant, une RMR restera une RMR même si la population totale devient inférieure à 100 000 habitants ou si la population de son noyau devient inférieure à 50 000 habitants. Toutes les régions à l'intérieur des RMR et des AR qui ne sont pas des centres de population sont des régions rurales.

Autres géographies

Région économique

Une région économique (RE) est un regroupement de divisions de recensement complètes (DR) (avec une exception en Ontario) créé en tant qu'unité géographique normalisée aux fins d'analyse de l'activité économique régionale.

Secteur de recensement

Il s'agit d'une région petite et relativement stable. Les secteurs de recensement ont habituellement une population entre 2 500 et 8 000. Ils sont situés dans les centres urbains qui ont une population de 50 000 habitants ou plus.

Circonscription électorale fédérale

Il s'agit d'une région qui est administrée par un membre du parlement (MP) élu à la Chambre de communes.

Aire de diffusion

Il s'agit d'une petite zone composée d'un ou plusieurs blocs voisins, avec une population de 400 à 700 personnes. L'ensemble du Canada est divisé en aires de diffusion.

Zone de tri d'acheminement

Il s'agit d'une zone composée des trois premiers chiffres du code postal, qui est un code à six caractères défini et maintenu par la Société canadienne des postes dans le but de trier et de livrer le courrier.

'000' résidu

Veuillez noter que des codes ont été créés pour les résidus. Ils se composent du code de province/territoire suivi de zéros. Cette catégorie résiduelle reflète les unités statistiques au Canada où les informations sont insuffisantes pour localiser avec précision les emplacements dans une division de recensement/subdivision de recensement, tel que déterminé par la Classification géographique type de 2016.

Codes d'industrie — Système de classification des industries de l'Amérique du Nord

Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

Le SCIAN est un système qui englobe toutes les activités économiques. Il a une structure hiérarchique.

Structure du SCIAN

Les secteurs

2 chiffres

Sous-secteurs

3 chiffres

Groupes

4 chiffres

Classes

5 chiffres

Classes nationales

6 chiffres

Revenu

Ces revenus proviennent principalement des fichiers administratifs de l'ARC (Agence du revenu du Canada). Ils sont fondés à la fois sur les revenus d'impôt, sur le revenu des sociétés et sur les remises de ventes de TPS. Ces données sont d'abord éditées et imputées avant d'être utilisées comme entrées pour d'autres processus.

Pour les unités simples, attachées à une seule entité juridique, les revenus proviennent d'un modèle de régression qui utilise les ventes de TPS comme variable indépendante, les revenus de l'impôt sur le revenu étant la variable dépendante.

Pour les unités complexes, le chiffre d'affaires agrégé est d'abord déterminé au niveau de l'entreprise. Cette valeur est ensuite distribuée au niveau de l'établissement et de l'emplacement en fonction de la répartition des revenus profilée du Registre des entreprises.

Nous contacter

Unité de diffusion du Registre des entreprises
Division de l'infrastructure d'intégration des données
Statistique Canada
Pré Tunney
Ottawa, Ontario
K1A 0T6
statcan.statisticalregisters-registresstatistiques.statcan@statcan.gc.ca

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'enquête annuelle de 2019 sur la recherche et développement dans l'industrie canadienne – industriels sans but lucratif. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide: 1-877-949-9492

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Nota:

1. Si l'organisme exécute de la recherche et le développement (R-D) en son sein et fait exécuter de la R-D en sous-traitance, veuillez répondre à toutes les questions.
2. Si l'organisme exécute de la R-D en son sein et ne fait pas exécuter de la R-D en sous-traitance, veuillez répondre aux questions 1 à 6 et 9 à 22.
3. Si l'organisme fait exécuter de la R-D en sous-traitance et n'exécute pas de R-D en son sein, veuillez répondre aux questions 1 à 4, 6 à 8, 13 et 17 à 22.
4. Si l'organisme n'exécute pas de R-D en son sein et ne fait pas exécuter de la R-D en sous-traitance, veuillez répondre aux questions 1 à 4, 6, 13, 17, 18 et 20 à 22.

Pour cette enquête

« R-D au sein de » ou « R-D exécutée en son sein » fait référence aux

Dépenses pour la R-D exécutée à l'intérieur de cet organisme à l'intérieur du Canada par :

• les employés (permanents, à temps partiel, temporaires)
• les conseillers et entrepreneurs en R-D qui travaillent dans les projets de R-D de l'organisme sur son site.

« R-D en sous-traitance » fait référence aux

Paiements versés à l'intérieur du Canada ou à l'étranger à d'autres organismes, entreprises ou individus pour financer l'exécution de la R-D :

• subventions
• bourses
• contrats.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates ciblées :

• 1er mai 2018 au 30 avril 2019
• 1er juillet 2018 au 30 juin 2019
• 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019
• 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
• 1er février 2019 au 31 janvier 2020
• 1er avril 2019 au 31 mars 2020

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates ciblées :

• 18 septembre 2018 au 15 septembre 2019 (p. ex. fin d'année flottante)
• 1 juin 2019 au 31 décembre 2019 (p. ex. nouvelle organisme)

Définitions et concepts

La recherche et le développement expérimental (R-D) englobent les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.

La R-D est effectuée dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences sociales et des sciences humaines. La R-D regroupe trois types d'activité : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.

Activités incluses et exclues de la R-D

Éléments inclus

Prototypes

Inclure le dessin, la construction et la mise en œuvre de prototypes, à condition que l'objectif principal soit d'apporter d'autres améliorations ou de mener des essais techniques. Exclure si le prototype est conçu à des fins commerciales.

Usines pilotes

Inclure la construction et mise en œuvre d'usines pilotes, à condition que l'objectif principal soit d'apporter d'autres améliorations ou de mener des essais techniques.

Exclure si l'usine pilote est conçue pour être exploitée à des fins commerciales.

Nouveau logiciel ou améliorations/modifications importantes apportées à un logiciel existant

Inclure les progrès technologiques ou scientifiques relatifs aux sciences informatiques théoriques aux systèmes d'exploitation (p. ex. amélioration de la gestion de l'interface, conception de nouveaux systèmes d'exploitation ou conversion d'un système d'exploitation existant à un environnement matériel très différent), aux langages de programmation et aux applications si un changement technologique important se produit.

Contrats

Inclure tous les contrats exigeant de la R-D. Lorsque les contrats comprennent également d'autres travaux, ne déclarer que les coûts de R-D.

Travail de recherche en sciences sociales 

Inclure si les projets font appel à des techniques de modélisation nouvelles ou très différentes ou si, dans le cadre du projet, de nouvelles formules sont créées, des données nouvelles sont analysées, des nouvelles techniques de recherche sont appliquées, ou des stratégies communautaires sont en train d'être élaborées aux fins de la prévention des maladies ou de l'éducation en matière de santé.

Exclure:

• projets d'analyse de routine en utilisant des techniques standard et des données existantes
• études de marché de routine
• analyse statistique de routine destinée à la surveillance continue d'une activité.

Éléments exclus

Analyse courante dans le domaine des sciences sociales, y compris les études liées à l'élaboration de politiques, les études de gestion et les études d'efficacité

Exclure les projets analytiques de nature courante fondés sur des méthodologies établies, des principes et des modèles établis dans le domaine des sciences sociales, entrepris pour étudier un problème donné (p. ex. commentaire sur les effets économiques possibles d'un changement dans la structure financière fondé sur des données économiques existantes; utilisation de techniques standards de psychologie appliquée aux fins de la sélection et du classement de personnel industriel ou militaire, d'étudiants, etc., ou pour évaluer les enfants ayant des difficultés d'apprentissage ou autre).

Enquêtes auprès des consommateurs, publicité, études de marché

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent la commercialisation de résultats de R-D.

Contrôle de la qualité et essais de routine

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui ne visent pas à créer de nouvelles connaissances, même s'ils sont menés par le personnel normalement affecté à la R-D.

Activités de pré-production comme la démonstration de viabilité commerciale, l'outillage, la production d'essai, le dépannage

Même si des travaux de R-D sont requis dans leur cadre, ces activités sont exclues.

Prospection, forage d'exploration, exploitation minière, pétrolière et gazière

Inclure seulement les projets de R-D qui prévoient l'utilisation de nouvel équipement ou de nouvelles techniques (p. ex. recherche sur les méthodes de récupération tertiaire ou in situ).

Ingénierie

Exclure les travaux en génie, à moins qu'ils ne soient menés directement à l'appui de R-D.

Dessin et conception

Exclure les activités de dessin et de conception à moins qu'elles ne soient menées directement à l'appui de R-D.

Brevets et permis

Exclure les travaux administratifs et juridiques reliés aux brevets et permis.

Modifications d'apparence ou de style aux produits existants

Exclure si les produits existants ne font pas l'objet d'améliorations ou de modifications techniques majeures.

Collecte de données de routine ou à des fins générales

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Programmation informatique de routine, maintenance de systèmes ou développement de logiciels

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établie, qui visent à appuyer des opérations permanentes.

Analyses mathématiques, statistiques ou opérationnelles courantes

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Activités associées à la conformité aux normes

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer la conformité aux normes.

Soins médicaux spécialisés courants, comme les services de pathologie courants

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada (Q5 à Q8)

Les dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein comprennent les dépenses courantes et les dépenses en immobilisations consacrées à la R-D qui est exécutée au sein de l'organisme.

Dépenses courantes au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme

Inclure:

• les traitements, les salaires, les avantages sociaux, les matériaux et les fournitures
• les services appuyant la R-D, y compris ceux fournis par les conseillers et les entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place
• les documents de référence
• le matériel scientifique de moindre importance
• les frais généraux connexes.

a. Traitement et salaires des employés en R-D à temps plein, à temps partiel et temporaire

Inclure les avantages sociaux des employés participant aux activités de R-D, y compris les primes, les indemnités de congé, les cotisations aux fonds de retraite, tout autre paiements de sécurité sociale, l'impôt sur la masse salariale, etc.

b. Services de soutien à la R-D

Inclure:

• les paiements aux conseillers et aux entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place, sous la supervision directe de l'organisme
• les autres services, y compris les services indirects achetés à l'appui de la R-D exécutée au sein de l'organisme (p. ex. sécurité, entreposage, réparations, entretien et l'utilisation d'immeubles et d'équipement)
• les services informatiques, les redevances d'utilisation de logiciels et la diffusion des résultats de la R-D.

c. Matériel pour la R-D

Inclure:

• l'eau, l'essence, le gaz et l'électricité
• les matériaux pour la création de prototypes
• les documents de référence (livres, journaux, etc.)
• les abonnements à des bibliothèques ou à des bases de données, l'adhésion à des sociétés scientifiques, etc.
• les dépenses reliées à la création de petits prototypes ou modèles de R-D donnés en sous-traitance
• les ressources de laboratoire (produits chimiques, animaux, etc.)
• toute autre ressource liée à la R-D.

d. Toutes les autres dépenses de R-D courantes, y compris les frais généraux

Inclure les frais administratifs et généraux (p. ex. dépenses liées aux locaux, au service postal, aux télécommunications, à Internet, aux assurances), calculés au prorata, au besoin, pour tenir compte des activités de l'organisme non liées à la R-D.

Exclure:

• les intérêts
• les taxes sur la valeur ajoutée (taxe sur les produits et services (TPS) ou taxe de vente harmonisée (TVH)).

Dépenses en immobilisations pour la R-D exécutée au sein de l'organisme

Les dépenses en immobilisations au sein de l'organisme correspondent au montant annuel brut payé pour l'acquisition de biens de capital fixe qui sont utilisés de façon répétée, ou de manière continue, pour l'exécution de R-D pendant plus d'une année. Déclarer le total des dépenses en immobilisations internes pour la période où elles ont été effectuées.

Inclure les dépenses pour les logiciels, les terrains, les bâtiments et structures, le matériel, les machines et toutes les autres immobilisations.

Exclure l'amortissement du capital.

e. Logiciels

Inclure les applications et logiciels de systèmes (logiciels originaux, personnalisés et commerciaux), les documents de référence et les autres acquisitions liées aux logiciels.

f. Terrains acquis pour la R-D, y compris les terrains d'essais et les sites des laboratoires et des usines pilotes.

g. Bâtiments et structures construits ou achetés pour les activités de R-D ou ayant fait l'objet d'importantes améliorations, modifications, rénovations ou réparations aux fins des activités de R-D.

h. Matériel, machines et toutes les autres immobilisations

Inclure le matériel, les machines et les instruments majeurs acquis pour les activités de R-D, y compris les logiciels intégrés.

Dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) (Q9 à Q12)

Inclure les paiements versés, dans le cadre de contrats, de subventions, de dons ou de bourses de recherche, à d'autres entreprises, organismes ou particuliers pour exécuter ou financer des activités de R-D.

Exclure les dépenses pour les entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place.

1. Les entreprises comprennent toutes les entreprises à but lucratif constituées en société et les entreprises publiques offrant des produits sur le marché aux taux du marché.
2. Les organismes privés sans but lucratif comprennent les organismes bénévoles de la santé, les organismes philanthropiques privées, les sociétés et associations et les instituts de recherche ne relevant pas d'autres secteurs. Il s'agit d'organismes sans but lucratif qui servent l'intérêt public en appuyant des activités liées au bien-être de la population (dans les domaines de la santé, de l'éducation ou de l'environnement, par exemple).
3. Les instituts ou associations de recherche industriels comprennent tous les organismes sans but lucratif qui servent le secteur des entreprises, et dont les membres sont souvent des associations industrielles.
4. Le gouvernement fédéral comprend tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral. Sont exclues les entreprises publiques fédérales offrant des produits sur le marché.
5. Les gouvernements provinciaux ou territoriaux comprennent tous les ministères et organismes des gouvernements provinciaux ou territoriaux. Sont exclues les entreprises publiques provinciales ou territoriales offrant des produits sur le marché.
6. Les organismes provinciaux ou territoriaux de recherche sont des organismes créés en vertu d'une loi provinciale ou territoriale visant à mener ou à faciliter des travaux de recherche au nom de la province ou du territoire.
7. Les autres organismes comprennent les particuliers, les établissements d'enseignement non universitaires et les gouvernements étrangers, y compris les ministères et organismes de gouvernements étrangers.

Sources de financement pour la recherche et développement en 2019 (Q17)

Inclure sources de financement canadiennes et étrangères.

Exclure :

• paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 10
• amortissement du capital.

1. Financement de l'organisme
   Contribution financière de cet organisme pour la R-D exécutée à l'intérieur du Canada (comprend les paiements d'intérêts et autres revenus, les fonds investis pour l'acquisition de terrains, d'édifices, la machinerie et l'équipement (dépenses en immobilisations) pour la R-D).
2. Financement des entreprises membres ou des sociétés affiliées
   Montant reçu des entreprises membres et des sociétés affiliées utilisé pour effectuer de la R-D à l'intérieur du Canada (inclure les cotisations annuelles et subventions à l'avancement technologique, les fonds investis pour l'acquisition de terrains, d'édifices, la machinerie et l'équipement (dépenses en immobilisations) pour la R-D).
3. Subventions ou financement du gouvernement fédéral
   Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.
4. Contrats du gouvernement fédéral
   Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.
5. Travaux de R-D à forfait pour les entreprises
   Financement reçu d'entreprises pour effectuer de la R-D pour leur compte.
6. Subventions ou financement d'un gouvernement provincial ou territorial
   Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.
7. Contrats d'un gouvernement provincial ou territorial
   Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.
8. Travaux de R-D à forfait pour les organismes privés sans but lucratif
   Financement reçu d'organismes sans but lucratif pour exécuter de la R-D pour leur compte.
9. Autres sources
   Financement reçu de toute autre source non déclaré ailleurs.

Domaines de recherche et développement à l'intérieur du Canada en 2019 (Q19)

Exclure :

• paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 10
• amortissement du capital.

Sciences exactes et naturelles

Mathématiques, sciences physiques, chimie, sciences de la Terre et de l'environnement, sciences biologiques, autres sciences naturelles.

Exclure les sciences informatiques, les sciences de l'information et la bioinformatique (déclarez aux points s. et t.)

1. Mathématiques : mathématiques pures, mathématiques appliquées, statistiques et probabilités.
2. Sciences physiques : physique atomique, moléculaire et chimique, interaction avec le rayonnement, résonance magnétique, physique de la matière condensée, physique des solides et supraconductivité, physique des champs et des particules, physique nucléaire, physique des plasmas et des fluides (incluant physique des surfaces), optique (incluant optique de laser et optique quantique), acoustique, astronomie (incluant astrophysique, science spatiale).
3. Chimie : chimie organique, chimie inorganique et nucléaire, chimie physique, science des polymères et plastiques, électrochimie (piles sèches, piles, piles à combustible, corrosion des métaux, électrolyse), chimie colloïdale, chimie analytique.
4. Sciences de la Terre et de l'environnement : sciences de la Terre, géophysique, minéralogie et paléontologie, géochimie et géophysique, géographie physique, géologie et volcanologie, sciences de l'environnement, météorologie, sciences de l'atmosphère et recherche en climatologie, océanographie, hydrologie et ressources en eau.
5. Sciences biologiques : biologie cellulaire, microbiologie et virologie, biochimie, biologie moléculaire et recherche biochimique, mycologie, biophysique, génétique et hérédité (médecine génétique sous Biotechnologie médicale), biologie de la reproduction (aspects médicaux sous Biotechnologie médicale), biologie du développement, sciences végétales et botanique, zoologie, ornithologie, entomologie et biologie comportementale, biologie marine, biologie des eaux douces et limnologie, écologie et conservation de la biodiversité, biologie (théorique, thermique, cryobiologie, biorythme), biologie évolutive.
6. Autres sciences naturelles: autres sciences naturelles.

Ingénie et technologie

Génie civil, génie électrique, génie électronique et technologie des communications, génie mécanique, génie chimique, génie des matériaux, génie médical, génie de l'environnement, biotechnologie de l'environnement, biotechnologie industrielle, nanotechnologie, autres domaines du génie et des technologies.

Exclure génie et technologie logiciels (déclarez au point r.)

7. Génie civil : génie civil, génie architectural, génie urbain et structural, génie des transports
8. Génie électrique, génie électronique et technologie des communications : génie électrique et électronique, robotique et commande automatique, microélectronique, semi-conducteurs, automatisation et systèmes de contrôle, génie et systèmes liés aux communications, télécommunications, matériel et architecture informatiques.
9. Génie mécanique : génie mécanique, mécanique appliquée, thermodynamique, génie aérospatial, génie nucléaire (physique nucléaire sous Sciences physiques), génie acoustique, analyse de fiabilité et essais non destructifs, ingénierie et fabrication liées aux domaines de l'automobile et des transports, ingénierie et fabrication liées à l'outillage, à la machinerie et à l'équipement, ingénierie et fabrication liées au chauffage, à la ventilation et à la climatisation.
10. Génie chimique : génie chimique (usines, produits), génie des procédés chimiques.
11. Génie des matériaux : génie des matériaux et métallurgie, céramique, revêtement et pellicules (incluant emballage et impression), plastiques, caoutchouc et matériaux composites (incluant stratifiés et plastiques renforcés), papier et produits du bois et textiles, matériaux de construction (organiques et inorganiques).
12. Génie médical : génie médical et biomédical, technologie de laboratoire médical (exclut les biomatériaux qui doivent être indiqués sous Biotechnologie industrielle).
13. Génie de l'environnement : génie de l'environnement et génie géologique, génie pétrolier (carburant, huiles), énergie et carburants, télédétection, exploitation minière et traitement des minéraux, génie maritime, navires maritimes et génie océanique.
14. Biotechnologie de l'environnement : biotechnologie de l'environnement, biorestauration, biotechnologies diagnostiques en gestion environnementale (puces à ADN et dispositifs de biodétection).
15. Biotechnologie industrielle : biotechnologie industrielle, technologies de biotransformation, biocatalyse et bioproduits de fermentation (produits fabriqués avec des matières biologiques comme des matières premières), biomatériaux (bioplastiques, biocarburants, produits chimiques fins et en vrac d'origine biologique, matières d'origine biologique).
16. Nanotechnologie : nanomatériaux (production et propriétés), nanoprocessus (applications à l'échelle nanométrique).
17. Autres domaines du génie et des technologies : aliments et boissons, œnologie, autres domaines du génie et des technologies.

Sciences et technologies logicielles

Génie et technologie logiciels, sciences informatiques, technologie de l'information et bioinformatique.

18. Génie et technologie logiciels : génie et technologie informatiques logiciels et autres domaines du génie et des technologies connexes.
19. Sciences informatiques : science informatique, intelligence artificielle, cryptographie et autres sciences informatiques connexes.
20. Technologie de l'information et bioinformatique : technologie de l'information, informatique, bioinformatique, biomathématiques et autres technologies de l'information connexes.

Sciences médicales et de la santé

Médecine fondamentale, médecine clinique, sciences de la santé, biotechnologie médicale, autres sciences médicales.

21. Médecine fondamentale : anatomie et morphologie (phytologie sous sciences biologiques), génétique humaine, immunologie, neurosciences, pharmacologie et pharmacie et chimie médicinale, toxicologie, physiologie et cytologie, pathologie.
22. Médecine clinique : andrologie, obstétrique et gynécologie, pédiatrie, systèmes cardiaques et cardio-vasculaire, hématologie, anesthésiologie, orthopédie, radiologie et médecine nucléaire, dentisterie, chirurgie et médecine buccales, dermatologie, infection transmissible sexuellement et allergies, rhumatologie, endocrinologie et métabolisme et gastroentérologie, urologie et néphrologie, oncologie.
23. Sciences de la santé : sciences des soins de la santé et soins infirmiers, nutrition et diététique, parasitologie, maladies infectieuses et épidémiologie, santé au travail.
24. Biotechnologie médicale : biotechnologie liée à la santé, technologies comprenant la manipulation des cellules, des tissus, des organes ou de tout l'organisme, technologies comprenant la détermination des fonctions de l'ADN, des protéines et des enzymes, pharmacogénomique, thérapies fondées sur les gènes, biomatériaux (liés aux implants, dispositifs ou capteurs médicaux).
25. Autres sciences médicales : criminalistique, autres sciences médicales.

Sciences agricoles

Agriculture, foresterie et pisciculture, sciences animales et laitières, sciences vétérinaires, biotechnologie agricole et autres sciences agronomiques.

26. Agriculture, foresterie et pisciculture : agriculture, foresterie, pêches et aquaculture, pédologie, horticulture, viticulture, agronomie, sélection végétale et protection des végétaux.
27.  Sciences animales et laitières : sciences animales et laitières, élevage.
28. Sciences vétérinaires : sciences vétérinaires (toutes).
29. Biotechnologie agricole : biotechnologie agricole et biotechnologie alimentaire, technologie relative aux organismes génétiquement modifiés et clonage de bétail, diagnostique (puces à ADN et dispositifs de biodétection), technologies de production de matières premières de biomasse et agriculture pharmaco-moléculaire.
30. Autres sciences agricoles : autres sciences agronomiques.

Sciences sociales et humaines

Psychologie, sciences de l'éducation, économie et sciences commerciales, autres sciences sociales et humaines.

31. Psychologie : psychologie cognitive et psycholinguiste, psychologie expérimentale, psychométrie et psychologie quantitative, et autres domaines de la psychologie.
32. Sciences de l'éducation : éducation, formation et autres sciences de l'éducation connexes.
33. Économie et sciences commerciales : Microéconomie, macroéconomie, économétrie, économie du travail, économie financière, économie d'entreprise, administration des entreprises et des affaires, gestion et opérations, sciences de la gestion, finance et tous les autres domaines de l'économie et des sciences commerciales connexes.
34. Autres sciences sociales : anthropologie (sociale et culturelle) et ethnologie, démographie, géographie (humaine, économique et sociale), planification (urbanisme et ruralisme); gestion, organisme et méthodologie (exclut l'étude de marché sauf si de nouvelles méthodes/techniques sont élaborées), droit, linguistique, sciences politiques, sociologie, diverses sciences sociales et différents domaines interdisciplinaires, et sciences et activités technologiques liées à la méthodologie et à l'histoire concernant les sujets de ce groupe.
35. Sciences humaines : histoire (histoire, préhistoire et histoire, ainsi que des domaines auxiliaires liés à l'histoire (notamment, archéologie, numismatique, paléographie, généalogie etc.), langues et littérature (ancienne et moderne), autres sciences humaines (philosophie (incluant l'histoire de la science et de la technologie)), arts (histoire de l'art, critique de l'art, peinture, sculpture, musicologie, art dramatique, mais qui exclut la « recherche » artistique de tout genre), religion, théologie, autres domaines et sujets concernant les sciences humaines, et sciences, activités technologiques et autres liées à la méthodologie et à l'histoire concernant les sujets de ce groupe.

Personnel affecté à la R-D au sein de cet organisme en 2019 (Q71 à Q73)

Personnel de R-D

Inclure :

• les employés permanents, temporaires et occasionnels affectés à la R-D
• les conseillers et les entrepreneurs indépendants de R-D qui travaillent sur place, dans les bureaux, les laboratoires et les autres installations de l'organisme
• les employés affectés à des activités de soutien à la R-D.

Les chercheurs et les gestionnaires de la recherche comprennent :

1. Les scientifiques, spécialistes des sciences sociales, ingénieurs et chercheurs qui travaillent à l'élaboration ou au développement de nouvelles connaissances. Ils mènent des travaux de recherche en vue d'améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
2. Les gestionnaires principaux de la recherche qui planifient ou gèrent les projets et programmes de R-D. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.

Le personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend :

3. Les techniciens, technologues et adjoints de recherche dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience techniques dans un ou plusieurs domaines de l'ingénierie, des sciences physiques, des sciences de la vie, des sciences sociales, des sciences humaines et des arts. Ils participent à la R-D en exécutant des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l'application de concepts et de modes opératoires ou encore l'utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
4. Les autres personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend les travailleurs, qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets de R-D.

Les conseillers et les entrepreneurs en R-D sur place sont les personnes qui ont été embauchées pour 1) exécuter des travaux dans le cadre de projets ou fournir des biens à un prix fixe ou établi dans des délais définis, ou 2) fournir des conseils ou des services dans un domaine spécialisé contre rémunération. Dans les deux cas, ces personnes travaillent dans les locaux indiqués et contrôlés par l'organisme.

Équivalent temps plein (ETP)

La R-D peut être exécutée soit par des personnes qui se consacrent entièrement à cette activité, soit par des personnes qui ne lui accordent qu'une partie de leur temps et qui, pour le reste, s'occupent de tâches comme la vérification, le contrôle de la qualité et l'organisme de la production. Pour calculer l'effort total consacré à la R-D en fait de main-d'œuvre, il faut estimer l'équivalent temps plein des personnes qui travaillent à la R-D à temps partiel seulement.

Équivalents temps plein (ETP) : Nombre de personnes qui travaillent pour l'organisme, à temps plein ou à temps partiel.

Exemple de calcul : Si l'organisme compte quatre employés qui travaillent à la R-D, et que l'un d'entre eux consacre tout son temps à des projets de R-D, et que les trois autres y consacrent le quart de leur temps, donc : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 employé.

Paiements pour des technologies et de l'assistance technique en 2019 (Q74 à Q76)

Définitions (équivalentes à celles de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada : http://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/accueil)

1. Brevet
   Concession du gouvernement donnant le droit d'exclure d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention.
2. Droit d'auteur
   Protection juridique accordée aux œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales, prestations, enregistrements sonores, signaux de communication ainsi que pour des programmes informatiques.
3. Marque de commerce
   Mots, symboles, dessins ou combinaison de ces éléments utilisés pour identifier la provenance ou l'origine des biens ou services sur le marché.
4. Dessin industriel
   Protection juridique contre l'imitation de la forme, du motif ou de l'ornementation d'un objet.
5. Topographie de circuits intégrés
   Configuration tridimensionnelle des éléments et des interconnexions que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés.
6. Logiciels originaux
   Programmes informatiques et documents de description pour les systèmes et les applications. Les logiciels originaux peuvent être créés à l'interne ou en sous-traitance et comprennent les progiciels personnalisés.
7. Progiciels ou logiciels commerciaux
   Logiciels achetés pour un usage organisationnel à l'exclusion des logiciels personnalisés.
8. Base de données
   Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès et une utilisation efficaces des données.
9. Autre
   Assistance technique, les procédés industriels et le savoir-faire.

Secteur(s) de technologie de la R-D liée à l'énergie (Q23 à Q70)

Combustibles fossiles

Exploration de pétrole brut et de gaz naturel, production de pétrole brut et de gaz naturel, production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume, gestion des résidus, raffinage, traitement et valorisation, production, séparation et traitement du charbon, transport des combustibles fossiles.

1. Exploration de pétrole brut et de gaz naturel
   Inclure mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimie, sismique, magnétique) utiles à la prospection sur terre et extra côtière.
2. Production et stockage de pétrole brut et de gaz naturel (y compris la production de gaz naturel par récupération assistée)
   Inclure le matériel de forage en profondeur sur terre et extra côtier et les techniques reliées au pétrole et au gaz naturel classiques, la récupération secondaire et tertiaire du pétrole et du gaz, les techniques de fracturation hydraulique, le traitement et nettoyage du brut, le stockage sur des plateformes isolées (p. ex. dans l'Arctique, extra côtier), les aspects sécuritaires des plateformes de forage en mer.
3. Production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume, gestion des résidus
   Inclure la production en surface et in situ (p. ex. drainage par gravité au moyen de vapeur), la gestion des résidus.
4. Raffinage, traitement et valorisation des combustibles fossiles
   Inclure le traitement du gaz naturel afin de rencontrer les spécifications des pipelines, le raffinage des pétroles classiques en produits pétroliers raffinés (PPR), et la valorisation du bitume et des pétroles lourds, soit en pétrole brut synthétique, soit en PPR. La valorisation peut se faire à une usine de sables bitumineux, à des usines de valorisation marchandes régionales ou encore s'intégrer dans une raffinerie produisant des PPR.
5. Production, séparation et traitement du charbon
   Inclure l'exploration des gîtes de charbon, de lignite et de tourbe, les méthodes d'évaluation des gîtes, les méthodes d'exploitation, les techniques de séparation, la cokéfaction et le mélange, d'autres traitements tels que la liquéfaction du charbon ou la gazéification sous terre (in situ).
6. Transport des combustibles fossiles
   Inclure le transport d'hydrocarbures solides, gazeux ou liquides au moyen de pipelines (sur terre et sous-marins) et l'évaluation de ces réseaux, les aspects sécuritaires du transport et stockage du GNL.

Sources renouvelables d'énergie

Énergie solaire photovoltaïque (PV), énergie solaire thermique et utilisations à haute température, chauffage et climatisation solaires, énergie éolienne, bioénergie – production de biomasse, bioénergie – conversion de la biomasse en combustibles, bioénergie – conversion de la biomasse en chaleur et en électricité, et autres types de bioénergie, hydroénergie (petites centrales capacité inférieure à 10 MW); hydroénergie (grandes centrales capacité supérieure ou égale à 10 MW); autres sources renouvelables d'énergie.

1. Énergie solaire photovoltaïque (PV)
   Inclure la mise au point de photopiles, de modules PV, de convertisseurs PV, de modules PV, de systèmes PV, les modules PV intégrés dans un bâtiment; autres.
2. Énergie solaire thermique et utilisations à haute température
   Inclure la chimie solaire, la mise au point de capteurs solaires à concentration, les centrales thermiques solaires, les utilisations à haute température pour la production de chaleur et d'énergie.
3. Chauffage et climatisation solaires
   Inclure l'éclairage naturel, le chauffage et la climatisation solaires actifs et passifs, la mise au point de capteurs, la préparation d'eau chaude, le chauffage combiné d'espaces, l'architecture solaire, le séchage solaire, la ventilation solaire, le chauffage des piscines, le chauffage de procédés à basse température, autres.
4. Énergie éolienne
   Inclure la mise au point de technologies telles que pales, turbines, structures de convertisseurs, l'intégration des systèmes, autres.
5. Bioénergie – production et transport de biomasse
   Inclure l'amélioration des cultures énergétiques, la recherche du potentiel de production de bioénergie et les effets associés à l'usage du sol, l'approvisionnement et le transport de biosolides, de bioliquides, de biogaz et de produits énergétiques dérivés de la biomasse (p. ex. éthanol, biodiesel), la compaction et la mise en balles, autres.
6. Bioénergie – conversion de la biomasse en combustibles de transport
   Inclure les biocombustibles classiques, les alcools dérivés de la cellulose, la conversion en liquide de gaz dérivé de la biomasse, d'autres produits et sous-produits reliés à l'énergie.
7. Bioénergie – conversion de la biomasse en chaleur et en électricité
   Inclure la chaleur de source biologique, l'électricité et la chaleur et l'énergie combinées (CEC), exclure la multicombustion avec des carburants fossiles.
8. Autres types de bioénergie
   Inclure le recyclage et les usages de déchets urbains, industriels et agricoles à des fins énergétiques non couverts ailleurs.
9. Hydroénergie – (petites centrales inférieure à 10 MW)
   Inclure les usines de capacité inférieure à 10 MW.
10. Hydroénergie – (grandes centrales supérieur ou égale à 10 MW)
    Inclure les usines de capacité égale ou supérieure à 10 MW.
11. Autres sources d'énergie renouvelables
    Inclure le roc chaud sec, l'hydrothermie, l'utilisation de chaleur géothermique (inclure l'agriculture), l'énergie marémotrice, l'énergie des vagues, l'énergie des courants océaniques, l'énergie thermique océanique, autres.

Énergie nucléaire

Exploration, exploitation et préparation des matières, gestion des résidus, réacteurs nucléaires, autre fission, fusion.

1. Exploration, exploitation et préparation des matières nucléaires, et gestion des résidus
   Inclure la mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimique), la production de minerai en surface et in situ, l'extraction et la conversion de l'uranium et du thorium, l'enrichissement, la manipulation des résidus et la restauration des sites.
2. Réacteurs nucléaires
   Inclure tous les réacteurs nucléaires et les composantes de système qui s'y rattachent.
3. Autre fission
   Inclure la sécurité nucléaire, la protection environnementale (la réduction ou l'évitement d'émissions), la radioprotection et le déclassement des centrales nucléaires et des installations reliées au cycle du combustible nucléaire, le traitement, l'élimination et le stockage des déchets nucléaires, le contrôle et le recyclage des matières fissiles, le transport des matières radioactives.
4. Fusion
   Inclure tous les genres (p. ex. confinement magnétique, applications laser).

Énergie électrique

Production dans le secteur de l'électricité, cogénération en industrie et en édifices, transmission d'électricité, distribution et stockage d'électricité.

1. Production d'électricité dans le secteur de l'électricité
   Inclure les technologies conventionnelles et non conventionnelles (p. ex. charbon pulvérisé, lit fluidisé, systèmes intégrés de gazéification en cycle mixte, supercritique), le ré-équipement, la modernisation, l'extension de la vie et la mise à niveau des centrales électriques, les génératrices et les composantes, les supraconducteurs, la conversion magnétohydrodynamique, les tours de refroidissement à sec, la co-combustion (p. ex. avec la biomasse), la réduction ou l'évitement de la pollution thermique et de l'air, le nettoyage des gaz de combustion (à l'exception de l'enlèvement du CO2), chaleur et énergie combinées non couvertes ailleurs.
2. Énergie électrique – cogénération en industrie et en édifices
   Inclure les applications industrielles, les applications dans les édifices à petite échelle.
3. Transmission, la distribution et le stockage d'électricité
   Inclure les composantes électroniques à semi-conducteurs, les systèmes de gestion et de contrôle de la charge, les problèmes de réseau, les câbles supraconducteurs, les câbles haute tension c.a. et c.c., le transport par courant continu à haute tension (CCHT); tout autre transport et distribution liés à l'intégration au réseau de sources de production distribuées ou intermittentes, tout le stockage (p. ex. piles, réservoirs hydrauliques, stockage cinétique), autres.

Hydrogène et piles à combustible

Production d'hydrogène pour usage dans les procédés, production d'hydrogène pour usage en transport, transport et stockage d'hydrogène, autres usages de l'hydrogène, piles à combustible, à la fois stationnaires et mobiles.

1. Production d'hydrogène pour usage dans les procédés
2. Production d'hydrogène pour usage en transport
3. Transport et stockage d'hydrogène
4. Autres usages de l'hydrogène
   Inclure l'utilisation finale (p. ex. combustion), autre R-D en infrastructure et des systèmes (stations de remplissage).
5. Piles à combustible stationnaires
   Inclure la production d'électricité, toute autre utilisation finale stationnaire.
6. Piles à combustible mobiles
   Inclure les usages portatifs.

Efficacité énergétique

Industrie, résidence et commerce, transport, autres types.

• Utilisation de l'efficacité énergétique pour l'industrie
  Inclure la réduction de la consommation énergétique due à un usage énergétique amélioré et/ou à la réduction ou à l'évitement des émissions atmosphériques ou autres provenant de l'utilisation d'énergie des systèmes et procédés industriels (excluant ceux liés à la bioénergie) par la mise au point de nouvelles techniques, de nouveaux procédés et de nouveaux équipements, autre.
• Efficacité énergétique résidentielle, institutionnelle et commerciale
  Inclure les systèmes de contrôle du chauffage et de la climatisation de locaux, de la ventilation et de l'éclairage, sauf les technologies solaires, la conception et la performance d'habitations à faibles besoins énergétiques, sauf les technologies solaires, les matériaux isolants et de construction innovateurs, les propriétés thermiques des bâtiments, les appareils électroménagers, autres.
• Efficacité énergétique pour le transport
  Inclure l'analyse et l'optimisation de la consommation énergétique dans le secteur du transport, les améliorations d'efficacité des véhicules utilitaires légers, lourds et hors route, les systèmes de transport public, l'optimisation de systèmes moteur-carburant, l'utilisation de carburants de remplacement (liquides ou gazeux autres que l'hydrogène), les additifs pour carburant, les moteurs diesel, les moteurs Stirling, les véhicules électriques et hybrides, la réduction des émissions atmosphériques, autre.
• Autres types d'efficacité énergétique
  Inclure la récupération de chaleur perdue (cartes thermiques, intégration des procédés, systèmes d'énergie totale, cycles thermodynamiques à basse température), le chauffage à distance, la mise au point de thermopompes, la réduction de la consommation d'énergie dans le secteur agricole.

Autres technologies associées à l'énergie

Captage, transport et stockage du carbone liés à la production et au traitement des combustibles fossiles, à la production d'électricité, aux industries dans le secteur d'utilisation finale; analyse des systèmes énergétiques; toutes les autres technologies liées à l'énergie.

1. Captage, transport et stockage du carbone associés à la production et au traitement des combustibles fossiles
2. Captage, transport et stockage du carbone associés à la production d'électricité
3. Captage, transport et stockage du carbone associés aux industries dans le secteur d'utilisation finale
   Inclure les industries dans le secteur d'utilisation finale, telles qu'aciéries, manufactures, etc. (exclure la production et du traitement des combustibles fossiles et de la production d'électricité).
4. Analyse des systèmes énergétiques
   Inclure l'analyse des systèmes liés à la R-D dans le secteur énergétique non couverts ailleurs, l'effet sociologique, économique et environnemental de l'énergie non particulièrement relié à un secteur de technologie mentionné ci-dessus.
5. Toutes autres technologies liées à l'énergie
   Inclure la diffusion de l'information relative aux technologies énergétiques, des études n'ayant pas trait à un secteur de technologie particulier mentionné ci-dessus.

Produits environnementaux et de technologies propres en 2019

Gestion de la pollution atmosphérique

Activités visant à réduire les émissions de polluants (y compris les gaz à effet de serre) dans l'atmosphère. Inclure le traitement de la pollution (p. ex. procédés en bout de chaîne) et la prévention de la pollution (p. ex. procédés intégrés), ainsi que les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables

Gestion des déchets solides

Activités liées à la collecte, au traitement, à l'entreposage, à l'élimination et au recyclage de tous les déchets domestiques, industriels, non dangereux et dangereux (y compris les déchets radioactifs de faible niveau). Inclure les activités de surveillance. Exclure les déchets radioactifs et la manipulation et le traitement des résidus miniers (à déclarer sous « protection contre les radiations » et « gestion des eaux usées », respectivement).

Gestion des eaux usées

Activités visant à traiter la pollution ou à la prévenir en luttant contre les polluants ou en réduisant le rejet des eaux usées. Inclure les mesures visant à réduire les polluants avant leur rejet et à réduire le rejet des eaux usées, les fosses septiques, le traitement de l'eau de refroidissement, la manipulation et le traitement des résidus miniers, etc.

Protection et assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface

Activités visant à prévenir l'infiltration de la pollution : assainissement ou nettoyage des sols et des plans d'eau ; protection des sols contre l'érosion, la salinisation et la dégradation physique; activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables. Exclure la gestion des eaux usées qui sont déversées dans les eaux de surface, les systèmes d'égouts municipaux ou le sol, ou injectées dans les eaux souterraines (à déclarer sous « gestion des eaux usées ») et la protection de la biodiversité et de l'habitat (à déclarer sous « protection de la biodiversité et de l'habitat »).

Protection de la biodiversité et de l'habitat

Activités liées à la protection de la faune et de l'habitat contre les effets de l'activité économique, ainsi qu'au rétablissement de la faune ou de l'habitat qui a été affecté par de telles activités. Inclure les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables.

Lutte contre le bruit et les vibrations

Activités visant à assurer le contrôle et la réduction contre le bruit et les vibrations attribuables aux industries et au transport pour protéger l'environnement. Inclure les modifications préventives à la source au stade de la production, la construction de dispositifs de protection contre le bruit et les vibrations, les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables.

Protection contre les radiations

Activités visant à prévenir, réduire ou éliminer les conséquences négatives des radiations sur l'environnement. Sont inclus la manipulation, le transport et le traitement des déchets radioactifs (c.-à-d. déchets qui nécessitent une protection lors des activités habituelles de manipulation et de transport en raison de leur contenu élevé en radionucléides), la protection du milieu ambiant, les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables, ainsi que toute autre activité liée au confinement des déchets radioactifs. Exclure toutes les activités et les mesures liées aux déchets radioactifs de faible niveau (à déclarer sous « gestion des déchets solides »), la prévention des dangers technologiques (p. ex. sécurité externe des centrales nucléaires), et mesures prises pour protéger les travailleurs.

Économies et gestion de la chaleur ou de l'énergie

Activités visant à réduire la consommation d'énergie grâce à des modifications au stade de la production (comme l'ajustement de procédés de production ou la cogénération de chaleur et d'électricité) ainsi qu'à réduire les pertes de chaleur et d'énergie. Sont incluses les activités d'isolation, la récupération d'énergie, les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables.

Énergie renouvelable

Énergie tirée de ressources pouvant être naturellement reconstituées ou renouvelées au cours de la durée de vie d'un être humain (c.-à-d. constituant donc une source d'énergie durable). Sont inclus l'énergie éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique et marémotrice, l'hydroélectricité, la biomasse, les gaz d'enfouissement, les gaz des usines de traitement des eaux d'égout et les biogaz.

Renseignements généraux

Objectif

L'Enquête sur les ménages et l'environnement (EME) mesure les pratiques et les comportements des ménages canadiens en matière d'environnement qui ont à voir avec la qualité de l'air, de l'eau et du sol. Elle vise aussi à recueillir des données permettant d'établir et d'améliorer trois grands indicateurs de l'environnement, à savoir la qualité de l'air, celle de l'eau et les émissions de gaz à effet de serre.

Autorité

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.Bien que votre participation à cette enquête soit volontaire, votre collaboration est importante afin que les renseignements recueillis puissent être les plus exacts et les plus complets possible.

Confidentialité

Confidentiel une fois rempli.

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada.

Entente de partage de données

Afin d'éviter le chevauchement des enquêtes et obtenir des données statistiques cohérentes, Statistique Canada a conclu un accord d'échange de renseignements, aux termes de l'article 12 de la Loi sur la statistique, avec Ressources naturelles Canada.

Aide

Si vous avez des questions au sujet de cette enquête, veuillez communiquer avec la division des opérations et de l'intégration au numéro sans frais 1-800-461-9050.

Énoncé d'introduction

Statistique Canada a récemment contacté votre ménage dans le but d'obtenir de l'information sur vos pratiques et comportement concernant l'environnement. Pour mieux comprendre l'impact que les ménages canadiens ont sur l'environnement ainsi que l'utilisation des ressources naturelles, nous aimerions obtenir de l'information sur les caractéristiques et consommation d'énergie de votre logement. Les résultats de cette enquête sont une source importante d'information utilisée dans le développement d'initiatives d'efficacité énergétique et afin de supporter les pratiques de conservation de l'énergie au Canda. L'efficacité énergétique se définit comme étant l'utilisation de technologies ou l'adoption de pratiques permettant d'accomplir des tâches ou fonctions au même niveau de qualité, mais en utilisant moins d'énergie. L'utilisation efficace de l'énergie peut être utilisée afin de limiter a hausse de la demande énergétique et ainsi réduire les émissions associées à sa production. Cela peut également entrainer une diminution des factures d'électricités.

L'enquête porte sur des questions concernant le chauffage et la climatisation, les appareils ménagers, les caractéristiques de votre logement et la consommation d'énergie.

Les renseignements que vous fournissez pourraient être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques ou de recherche.

Instructions

Pour remplir le questionnaire imprimé :

Lisez les instructions attentivement;

Utilisez un stylo-bille à encre bleue ou noire;

Écrivez lisiblement en lettres majuscules et au centre des cases;

En cas d'erreur, rayez le ou les caractère(s) erroné(s) et poursuivez;

Cochez les cases comme suit, "X";

Pour modifier une réponse dans une case, noircissez la case erronée et cochez celle qui s'applique;

Les mots "vous", "votre" et "vos" s'appliquent à vous ou à tout membre du ménage qui habite dans votre logement.

Utilisez l'enveloppe-réponse pré-adressée pour retourner le questionnaire rempli.

Pour des renseignements plus détaillés

Pour des renseignements plus détaillés au sujet du questionnaire de l'Enquête sur les ménages et l'environnement : Utilisation de l'énergie, veuillez consulter la version en PDF.

SECTION A Caractéristiques du logement

A1. Quelle est la superficie chauffée de votre logement?

Exclure le sous-sol et le garage.

Si la superficie exacte n'est pas connue, donnez la meilleure estimation :

Cochez une seule réponse.

• 01 : 600 pieds carrés (55 mètres carrés) ou moins
• 02 : 601 - 1 000 pieds carrés (56 - 95 mètres carrés)
• 03 : 1 001 - 1 500 pieds carrés (96 - 140 mètres carrés)
• 04 : 1 501 - 2 000 pieds carrés (141 - 185 mètres carrés)
• 05 : 2 001 - 2 500 pieds carrés (186 - 230 mètres carrés)
• 06 : 2 501 - 3 000 pieds carrés (231 - 280 mètres carrés)
• 07 : 3 001 - 3 500 pieds carrés (281 - 325 mètres carrés)
• 08 : 3 501 - 4 000 pieds carrés (326 - 371 mètres carrés)
• 09 : 4 001 pieds carrés (372 mètres carrés) ou plus
• 10 : Ne sait pas

A2. Pour ce logement :

Cochez une seule réponse.

• 01 : Est-ce que vous, ou un membre du ménage, êtes propriétaire (même si vous êtes encore a le payer)?
• 02 : Êtes-vous locataire (même si aucun loyer n'est payé)?
• 03 : Ne sait pas

A3. Votre logement actuel est-il situé dans un immeuble à appartements?

Inclure les immeubles d'appartement de faible hauteur et les tours d'habitations ou les immeubles en copropriété, les hôtels, les maisons de chambres et les établissements.

Exclure les maisons en rangées, les semi-détachés, les triplex et les duplex.

• 01 : Oui
• 02 : Non
• 03 : Ne sait pas

A4. Combien y a-t-il d'étages dans l'immeuble?

Inclure les étages en dessous du niveau du sol et les appartements-terrasses.

Exclure les étages réservés au stationnement intérieur.

• 01 : étages
• 02 : Ne sait pas

A5. En quelle année ce logement a-t-il été originalement construit?

Si l'année exacte n'est pas connue, donnez la meilleure estimation :

Cochez une seule réponse.

• 01 : Avant 1946
• 02 : 1946 - 1960
• 03 : 1961 - 1977
• 04 : 1978 - 1983
• 05 : 1984 - 1995
• 06 : 1996 - 2000
• 07 : 2001 - 2005
• 08 : 2006 - 2010
• 09 : 2011 ou plus tard
• 10 : Ne sait pas

A6. Sans compter le sous-sol, combien y a-t-il d'étages dans votre logement?

Cochez une seule réponse.

• 01 : Un étage
• 02 : Un étage et demi
• 03 : Deux étages
• 04 : Deux étages et demi
• 05 : Trois étages
• 06 : Logement à paliers
• 07 : Autre - Précisez
• 08 : Ne sait pas

A7. La plupart des maisons sont construites sur un sous-sol, un vide sanitaire, une dalle en béton ou une combinaison de ceux-ci. Sur quel type de fondation votre logement est-il construit?

Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.

• 01 : Sous-sol
• 02 : Vide sanitaire
• 03 : Dalle de béton
• 04 : Piliers
• 05 : Autre - Précisez
• 06 : Pas de fondation
• 07 : Ne sait pas

A8. Votre logement comporte-t-il un sous-sol ou un sanitaire?

• 01 : Oui
• 02 : Non

A9. Au cours de la saison de chauffage, votre sous-sol ou vide sanitaire est-il habituellement chauffé?

• 01 : Oui
• 02 : Non
• 03 : Ne sait pas

A10. Quelle est la superficie chauffée de votre sous-sol ou vide sanitaire?

Si la superficie exacte n'est pas connue, donnez la meilleure estimation :

Cochez une seule réponse.

• 01 : 600 pieds carrés (55 mètres carrés) ou moins
• 02 : 601 - 1 000 pieds carrés (56 - 95 mètres carrés)
• 03 : 1 001 - 1 500 pieds carrés (96 - 140 mètres carrés)
• 04 : 1 501 - 2 000 pieds carrés (141 - 185 mètres carrés)
• 05 : 2 001 - 2 500 pieds carrés (186 - 230 mètres carrés)
• 06 : 2 501 - 3 000 pieds carrés (231 - 280 mètres carrés)
• 07 : 3 001 pieds carrés (280 mètres carrés) ou plus
• 08 : Ne sait pas

A11. Les murs extérieurs de votre sous-sol ou vide sanitaire sont-ils isolés de l'intérieur?

• 01 : Oui
• 02 : Non
• 03 : Ne sait pas

A12. Quel pourcentage des murs extérieurs est isolé de l'intérieur?

• 01 : %
• 02 : Ne sait pas

A13. Votre logement a-t-il un grenier (un espace entre le toit et le dernier étage de votre logement)?

• 01 : Oui
• 02 : Non
• 03 : Ne sait pas

A14. Le grenier est-il isolé?

• 01 : Oui - sur le plancher du grenier
• 02 : Oui - sur les murs du grenier
• 03 : Oui - les deux (le plancher et les murs)
• 04 : Non
• 05 : Ne sait pas

A15. Votre logement a-t-il un garage?

• 01 : Oui
• 02 : Non
• 03 : Ne sait pas

A16. Le garage est-il adjacent au logement?

• 01 : Oui
• 02 : Non
• 03 : Ne sait pas

A17. Quel genre d'isolation votre garage a-t-il?

Cochez une seule réponse.

• 01 : Isolation complète - tous les murs et la porte du garage sont isolés
• 02 : Isolation complète - les murs excluant la porte du garage sont isolés
• 03 : Isolation partielle - les murs sont partiellement isolés
• 04 : Aucune
• 05 : Ne sait pas

A18. Durant la saison de chauffage, votre garage est-il habituellement chauffé?

• 01 : Oui
• 02 : Non
• 03 : Ne sait pas

A19. Quelle est la capacité du garage?

Cochez une seule réponse.

• 01 : Une voiture
• 02 : Deux voitures
• 03 : Trois voitures ou plus
• 04 : Ne sait pas

A20. Parmi les améliorations suivantes, lesquelles ont été apportées à votre logement depuis le 1^er janvier 2015? Veuillez inscrire chacune des améliorations apportées et indiquer l'année la plus récente à laquelle elles ont été achevées.

Inclure les améliorations apportées par les propriétaires précédents.

• 01 : Aucune amélioration n'a été apportée
• 97 : Ne sait pas
• 02 : Équipements de chauffage (ce qui comprend la fournaise, les plinthes chauffantes, les foyers et poêles à bois)
• 03 : Équipements de chauffage de l'eau
• 04 : Les fenêtres (y compris les portes-fenêtres coulissantes)
• 05 : Le calfreutrage ou le coupe-brise autour des fenêtres existantes
• 06 : L'isolation des murs du sous-sol ou du vide sanitaire
• 07 : Le revêtement des murs extérieurs
• 08 : L'isolation autour des tuyaux d'eau chaude
• 09 : L'isolation du toit ou du grenier
• 10 : L'isolation des murs extérieurs (excluant le sous-sol)
• 11 : Les portes extérieures (y compris la ou les portes de garage)
• 12 : L'installation de thermostats programmables
• 13 : Installation de panneaux solaires
• 14 : Installation d'un système de chauffage à l'énergie solaire (chauffage de l'eau ou des pièces)
• 15 : Installation d'un récupérateur de chaleur des eaux ménagères
• 16 : Le système de ventilation ou de climatisation central
• 17 : La fondation
• 18 : Autre - Précisez
• 19 : Autre - Précisez

A21. Combien avez-vous dépensé pour les améliorations que vous avez faites depuis le 1^er janvier 2015?

Cochez une seule réponse.

• 01 : Moins de 1 000 $
• 02 : De 1 000 $ à moins de 5 000 $
• 03 : De 5 000 $ à moins de 10 000 $
• 04 : De 10 000 $ à moins de 20 000 $
• 05 : De 20 000 $ à moins de 40 000 $
• 06 : 40 000 $ ou plus
• 07 : Ne sait pas

A22. Pour quelles raisons avez-vous apporté des améliorations à votre logement?

Choisissez toutes réponses qui s'appliquent.

• 01 : Réduire les coûts de fonctionnement ou d'énergie
• 02 : Réduire l'empreinte environnementale
• 03 : Tirer avantage des mesures incitatives du gouvernement ou des services publics
• 04 : Accroître la valeur marchande avant la vente
• 05 : Remplacer ou moderniser d'anciens appareils
• 06 : Accroître le confort
• 07 : Souhait de rénover la maison (p. ex., amélioration esthétique)
• 08 : Remplacement d'urgence
• 09 : Autre – Précisez
• 10 : Ne sait pas

A23. Quelle est la raison principale pour laquelle aucune amélioration n'a été apportée à votre logement?

Cochez une seule réponse.

• 01 : Aucune nécessité
• 02 : Améliorations envisagées
• 03 : Pas au courant de l'aide financière publique
• 04 : Vente envisagée
• 05 : Acquisition ou construction récente
• 06 : Coût trop élevé
• 07 : Manque de temps
• 08 : Aucune aide financière publique
• 09 : Autre - Précisez
• 97 : Ne sait pas

A24. Prévoyez-vous faire l'une des améliorations suivantes au cours des cinq prochaines années?

Choisissez toutes réponses qui s'appliquent.

• 01 : Équipements de chauffage (ce qui comprend la fournaise, les plinthes chauffantes, les foyers et poêles à bois)
• 02 : Équipement de chauffage de l'eau
• 03 : Fenêtres ou portes-fenêtres coulissantes
• 04 : Calfeutrage ou coupe-froid autour de vos fenêtres ou de vos portes
• 05 : Isolation des murs du sous-sol ou du vide sanitaire
• 06 : Parement des murs extérieurs
• 07 : Isolation autour des tuyaux d'eau chaude
• 08 : Isolation du toit ou du grenier
• 09 : Isolation des murs extérieurs (à l'exception du sous-sol)
• 10 : Les portes extérieures (y compris la ou les portes de garage)
• 11 : Installation du thermostat programmable
• 12 : Installation d'un thermostat intelligent (réglable à distance)
• 13 : Instillation d'un chauffe-eau solaire ou de panneaux solaires photovoltaïques
• 14 : Instillation d'un récupérateur de chaleur des eaux ménagères
• 15 : Matériel de ventilation ou de climatisation central
• 16 : Autre – Précisez
• 17 : Non
• 18 : Ne sait pas

A25. Parmi les éléments suivants, lesquels se trouvent à votre logement?

Choisissez toutes réponses qui s'appliquent.

• 01 : Piscine creusée
• 02 : Piscine hors-terre (qui n'est pas retiré et entreposé l'hiver)
• 03 : Spa
• 04 : Sauna
• 05 : Aucun
• 06 : Ne sait pas

A26. Combien de douches ou de pains prend-on en une semaine dans votre ménage?

Donnez une estimation aussi précise que possible.

1. douches prises
2. bains pris

• 01 : aucune
• 02 : Ne sait pas

A27 : Votre chauffe-eau est-il situé dans votre logement?

• 01 : Oui
• 02 : Non
• 03 : Ne sait pas

A28. Votre chauffe-eau est-il acheté ou loué?

• 01 : Achat
• 02 : Location
• 03 : N'en a pas
• 04 : Ne sait pas

A29. De quel type de chauffe-eau s'agit-il?

Cochez une seule réponse.

• 01 : Chauffe-eau standard (réservoir)
• 02 : Sans réservoir (chauffe-eau instantané)
• 03 : Système combiné (chauffage de l'eau et des pièces)
• 04 : Chauffe-eau à pompe à chaleur
• 05 : Chauffe-eau solaire
• 06 : Autre - Précisez
• 07 : Ne sait pas

A30. Quelle est la source d'énergie du chauffe-eau utilise-t-il pour chauffer l'eau?

Exclure l'électricité pour alimenter un dispositif à ventilation directe.

Cochez une seule réponse.

• 01 : Électricité
• 02 : Mazout (Huile)
• 03 : Gaz naturel
• 04 : Propane
• 05 : Énergie solaire
• 06 : Autre source
• 07 : Ne sait pas

A31. Quel âge a votre chauffe-eau?

Si l'âge exact n'est pas connu, donnez la meilleure estimation :

Cochez une seule réponse.

• 01 : 5 ans ou moins
• 02 : 6 à 10 ans
• 03 : 11 à 15 ans
• 04 : 16 à 20 ans
• 05 : 21 à 25 ans
• 06 : 26 ans ou plus
• 07 : Ne sait pas

A32. Avez-vous remplacé votre ancien chauffe-eau par celui que vous utilisez présentement?

• 01 : Oui
• 02 : Non
• 03 : Ne sait pas

A33. Pour quelle raison avez-vous remplacé votre chauffe-eau?

• 01 : Remplacement prévu
• 02 : Remplacement d'urgence
• 03 : Pour dépenser moins d'énergie pour chauffeur l'eau
• 04 : Pour changer de source d'énergie (p. ex. de l'électricité au gaz naturel)
• 05 : Autre – Précisez
• 06 : Ne sait pas

A34. Quel âge avait l'ancien chauffe-eau quand vous l'avez remplacé?

Si l'âge exact n'est pas connu, donnez la meilleure estimation :

Cochez une seule réponse.

• 01 : 5 ans ou moins
• 02 : 6 à 10 ans
• 03 : 11 à 15 ans
• 04 : 16 à 20 ans
• 05 : 21 à 25 ans
• 06 : 26 ans ou plus
• 07 : Ne sait pas

A35. Combien de fenêtres avez-vous dans votre logement?

Exclure les portes avec des fenêtres et les portes patios.

Inclure le sous-sol et le garage si ces espaces sont chauffés.

• 01 : Nombre
• 02 : Aucune
• 03 : Ne sait pas

A36. Quel type de fenêtres y a-t-il principalement dans votre logement?

Exclure les portes avec des fenêtres et les portes patios.

Cochez une seule réponse.

• 01 : Vitrage simple avec contre-fenêtre
• 02 : Vitrage simple standard
• 03 : Double vitrage standard
• 04 : Triple vitrage standard scellé
• 05 : Autre - Précisez
• 06 : Ne sait pas

A37. Quel âge ont la plupart des fenêtres dans votre logement?

Cochez une seule réponse.

• 01 : 5 ans ou moins
• 02 : 6 à 10 ans
• 03 : 11 à 15 ans
• 04 : 16 ans ou plus
• 05 : Même âge que le logement
• 06 : Ne sait pas

A38. Avez-vous des stores ou des rideaux sur la majorité des fenêtres dans votre logement?

• 01 : Oui
• 02 : Non
• 03 : Ne sait pas

A39. Durant l'été, fermez-vous vos rideaux pendant la journée affin de réduire la chaleur provenant du soleil?

• 01 : Oui
• 02 : Non

A40 : À quelle fréquence fermez-vous vos rideaux pendant la journée afin de réduire la chaleur provenant du soleil?

Cochez une seule réponse.

• 01 : Quotidiennement
• 02 : Hebdomadairement
• 03 : Occasionnellement
• 04 : Ne sait pas

A41. Combien d'ampoules des types suivants sont utilisées dans chaque pièce de votre logement.

Veuillez noter qu'un chandelier peut compter six ampoules ou plus.

Exclure les ampoules qui se trouvent à l'intérieur des réfrigérateurs ou des cuisinières, les lumières décoratives, comme les lumières de Noël, les lumières pour Halloween, les lampes solaires, etc.

• 01 : Incandescente (ampoule traditionnelle)
• 02 : Halogène
• 03 : Fluorescente compacte (ampoule en spirale)
• 04 : Autres fluorescentes (tubes fluorescents)
• 05 : DEL (Diodes électroluminescentes)
• 06 : Autre
• 07 : Ne sait pas / Ne s'applique pas

1. Cuisine(s)
2. Salon(s) ou salle(s) familiale(s)
3. Salle à manger
4. Chambre(s) à coucher
5. Salle(s) de bain
6. Corridors
7. Salle de lavage
8. Sous-sol
9. Garage
10. Extérieur
11. Autre – Précisez

A42. Pour une journée moyenne, quelle lumière est allumée le plus longtemps dans votre logement?

Exclure les veilleuses et les lumières extérieures.

Cochez une seule réponse.

• 01 : La lumière de la cuisine
• 02 : La lumière du salon ou de la sale familiale
• 03 : La lumière de la manger
• 04 : La lumière de la chambre à coucher
• 05 : La lumière de la salle de bain
• 06 : La lumière du corridor
• 07 : La lumière de la salle de lavage
• 08 : La lumière du sous-sol
• 09 : Une autre lumière intérieure – préciser
• 10 : Ne sait pas

A43. Quel type d'ampoule(s) cette lumière a-t-elle?

• 01 : Ampoule incandescente incluant une ampoule traditionnelle
• 02 : Ampoule halogène
• 03 : Ampoule fluorescente compacte incluant une ampoule en spirale
• 04 : Autres ampoules fluorescentes incluant un tube fluorescent
• 05 : Ampoule DEL (Diode électro-luminescente)
• 97: Ne sait pas

A44. Pour une journée moyenne, pendant combien d'heures cette ampoule intérieure est-elle allumée?

Donnez une estimation aussi précise que possible.

• 01 : Nombre d'heures par jour durant l'été
• 02 : Nombre d'heures par jour durant l'hiver

A45. Combien d'ampoules sont contrôlées par un dispositif autre qu'un interrupteur d'éclairage régulier?

Veuillez indiquer le nombre d'ampoules à l'intérieur et à l'extérieur, sans tenir compte des lampes solaires

ou des lumières alimentées par pile.

Remplissez une réponse par ligne.

• a) : Minuterie programmable
• b) : Détecteur de mouvement
• c) : Détecteur de luminosité
• d) gradateurs (dimmer)
• e) Contrôle par télécommande
• f) Ampoules connectées à Internet
• g) Autre - précisez
• 01 : Aucune
• 02 : Nombre d'ampoules
• 03 : Ne sait pas

Section B Appareils électroménagers

B1. Parmi les appareils suivants, quel âge ont ceux que vous utilisez dans votre logement?

Le réfrigérateur principal est celui que vous utilisez le plus souvent tous les jours.

Remplissez une réponse par ligne

• a) : Réfrigérateur principal
• b) : Deuxième réfrigérateur
• c) : Congélateur (autonome)
• d) : Cuisinière ordinaire
• e) : Plaque de cuisson séparée
• f) : Four encastré
• g) : Four à micro-ondes
• h) : Lave-vaisselle
• i) : Laveuse
• j) : Sécheuse
• 01 : Non présent ou utilisé
• 02 : 5 ans ou moins
• 03 : 6 à 10 ans
• 04 : 11 à 15 ans
• 05 : 16 à 20 ans
• 06 : 21 à 25 ans
• 07 : 26 ans ou plus
• 08 : Ne sait pas

B2. Quelle est la source d'énergie des appareils électroménagers que vous utilisez?

Remplissez une réponse par ligne :

1. Réfrigérateur principal
2. Cuisinière (four) régulière
3. Plaque de cuisson séparée
4. Four encastré
5. Sécheuse

• 01 : Non présent ou utilisé
• 02 : Électricité
• 03 : Gaz naturel
• 04 : Électricité et gaz naturel
• 05 : Mazout (Huile)
• 06 : Bois
• 07 : Propane
• 08 : Ne sait pas

B3. Utilisez-vous un réfrigérateur dans votre logement?

• 01 : Oui
• 02 : Non

B4. Combien de réfrigérateurs utilisez-vous dans votre logement?

• 01 : 1
• 02 : 2
• 03 : 3 ou plus
• 04 : Ne sait pas

B5. Si vous avez remplacé le réfrigérateur, qu'en avez-vous fait?

• 01 : Pas de vieux réfrigérateur - l'original sert encore
• 02 : Conservé, branché toute l'année
• 03 : Conservé, branché au besoin
• 04 : Vendu
• 05 : Une entreprise locale de services publics est venue chercher le réfrigérateur sans frais
• 06 : Repris par le détaillant ou le commerçant lorsque le nouveau réfrigérateur a été livré
• 07 : Le réfrigérateur a été recyclé
• 08 : Le réfrigérateur a été donné
• 09 : Le réfrigérateur a été mis aux ordures
• 10 : Autre - Précisez
• 97 : Ne sait pas

B6. Avez-vous un congélateur (autonome) dans votre logement?

• 01 : Oui
• 02 : Non

B7. Combien de congélateurs (autonomes) utilisez-vous dans votre logement?

Cochez une seule réponse

• 01 : 1
• 02 : 2
• 03 : 3 ou plus
• 04 : Ne sait pas

B8. Quelle est la capacité du congélateur principal (autonome)?

• 01 : Très petite (Moins de 7,0 pieds cubes)
• 02 : Petite (7,1 à 13,9 pieds cubes)
• 03 : Moyenne (14,0 à 17,9 pieds cubes)
• 04 : Grande (18,0 à 22,9 pieds cubes)
• 05 : Très grande (Plus de 23 pieds cubes)
• 06 : Ne sait pas

B9. De quel type est votre congélateur principal (autonome)?

Cochez une seule réponse.

• 01 Vertical
• 02 Horizontal
• 97 Ne sait pas

B10. Utilisez-vous une cuisinière régulière, une surface de cuisson séparée ou un four encastré dans votre logement?

• 01 : Oui
• 02 : Non

B11. Au cours d'une semaine moyenne, combien de fois utilisez-vous votre cuisinière ordinaire, la plaque de cuisson séparée ou le four encastré?

Cochez une seule réponse

• 01 : Trois fois ou plus par jour
• 02 : Deux fois par jour
• 03 : Une fois par jour
• 04 : Quelques fois chaque semaine
• 05 : Une fois par semaine
• 06 : Moins d'une fois par semaine
• 07 : Jamais
• 08 : Ne sait pas

B12. Utilisez-vous un lave-vaisselle dans votre logement?

• 01 : Oui
• 02 : Non

B13. Votre lave-vaisselle est-il compact ou standard?

Cochez une seule réponse.

• 01 Compact (mini – largeur externe moins de 56 cm / 22 po)
• 02 Standard (pleine grandeur – largeur externe plus de ou égal à 56 cm / 22 po)
• 97 Ne sait pas

B14. Rincez-vous la vaisselle avant de la mettre au lave-vaisselle?

• 01 : Oui
• 02 : À l'occasion
• 03 : Non
• 97 : Ne sait pas

B15. Pour sécher la vaisselle, utilisez-vous habituellement ...

Cochez une seule réponse

01 : la chaleur (porte fermée)
02 : pas de chaleur (porte fermée)
03 : le séchage à l'air ambiant (la porte ouverte)
04 : Ne sait pas

B16. Au cours d'une semaine moyenne, combien de fois utilisez-vous le lave-vaisselle?

Donnez une estimation aussi précise que possible.

01 : nombre de lavage
02 : Ne sait pas

B17. Utilisez-vous une laveuse à linge dans votre logement?

01 : Oui
02 : Non

B18. Quel type de laveuse à linge utilisez-vous dans votre logement?

Cochez une seule réponse

• 01 : Standard, à chargement vertical
• 02 : Standard, à chargement frontal
• 03 : Laveuse / sécheuse superposées à chargement vertical
• 04 : Laveuse / sécheuse superposées à chargement frontal
• 05 : Autre - Précisez
• 06 : Ne sait pas

B19. De quelle grosseur est votre laveuse à linge?

Cochez une seule réponse

• 01 : Compacte (mini - moins de 45 litres / 10 gallons)
• 02 : Standard (normale - égale ou supérieure à 45 litres / 10 gallons)
• 03 : Ne sait pas

B20. À quelle température d'eau faites-vous la plupart des lavages?

Cochez une seule réponse

• 01 : Chaude
• 02 : Froide
• 03 : Tiède
• 04 : Ne sait pas

B21. À quelle température d'eau faites-vous la plupart des rinçages?

Cochez une seule réponse

• 01 : Chaude
• 02 : Froide
• 03 : Tiède
• 04 : Ne sait pas

B22. Pour une semaine moyenne, combien de lavages sont faits dans votre ménage?

Donnez une estimation aussi précise que possible.

• 01 : Nombre de lavages durant l'été
• 02 : Nombre de lavages durant l'hiver
• 03 : Ne sait pas

B23. Utilisez-vous une sécheuse dans votre logement?

• 01 : Oui
• 02 : Non

B24. Quelle est la capacité de votre sécheuse?

Cochez une seule réponse

• 01 : Compacte (inférieure à 125 litres / 28 gallons)
• 02 : Standard (égale ou supérieure à 125 litres / 28 gallons)
• 03 : Ne sait pas

B25. De quel type est votre sécheuse?

• 01 : Électrique
• 02 : Au gaz
• 03 : Autre – Précisez
• 04 : Ne sait pas

B26. Est-ce que votre sécheuse est munie d'un détecteur d'humidité?

• 01 : Oui
• 02 : Non
• 03 : Ne sait pas

B27. Pour une semaine moyenne, combien de brassées sont séchées dans votre sécheuse?

Donnez une estimation aussi précise que possible.

• 01 : Nombre de brassées durant l'été
• 02 : Nombre de brassées durant l'hiver
• 03 : Ne sait pas

B28. Utilisez-vous un déshumidificateur dans votre logement?

Exclure les climatiseurs.

• 01 : Oui
• 02 : Non

B29. Combien des types suivants de déshumidificateurs sont utilisés dans votre logement?

1. Portatif
2. Intégré

• 01 : Nombre
• 02 : Ne sait pas

B30. À quelle fréquence utilisez-vous le ou les déshumidificateur(s) dans votre logement pendant l'été?

• 01 : Quotidienne
• 02 : Hebdomadaire
• 03 : Occasionnellement
• 04 : Jamais
• 97 : Ne sait pas

B31. Combien de ventilateurs de plafond utilisez-vous dans votre logement?

• 01 : Un
• 02 : Deux
• 03 : Trois ou plus
• 04 : Aucun
• 97 : Ne sait pas

B32. Pour une journée moyenne, pendant combien d'heures votre ventilateur de plafond le plus utilisé fonctionne-t-il?

Donnez une estimation aussi précise que possible.

• 01 : heures par jour en été
• 02 : heures par jour en hiver
• 97 : Ne sait pas

B33. Votre ventilateur de plafond le plus souvent utilisé est-il muni d'une lumière intégrée?

• 01 : Oui Nombre d'ampoules
• 02 : Non
• 97 : Ne sait pas

B34. Avez-vous un refroidisseur d'eau dans votre logement? Cela désigne un refroidisseur d'eau autonome et non un distributeur d'eau ou de glace intégré au réfrigérateur.

• 01: Oui
• 02 : Non
• 97 : Ne sait pas

Section C Appareils électriques

C1. Avez-vous une télévision dans votre logement?

• 01 : Oui
• 02 : Non
• 97 : Ne sait pas

C2. Quelle est la grandeur de votre écran de télévision le plus souvent utilisé?

La grandeur est calculée en mesurant une ligne diagonale passant d'un coin à l'autre de l'écran.

Si la grandeur exacte est inconnue, veuillez donner la meilleure estimation :

Cochez une seule réponse.

01 : 24 pouces (61 cm) ou moins
02 : 25 à 39 pouces (62 – 99 cm)
03 : 40 à 49 pouces (100 – 126 cm)
04 : 50 à 59 pouces (127 – 150 cm)
05 : 60 à 69 pouces (151 - 175 cm)
06 : 70 pouces (176 cm) ou plus
97 : Ne sait pas

C3. Parmi les appareils suivant, combien en utilisez-vous dans votre logement?

Remplissez une réponse par ligne.

• a) Téléphone cellulaire ou téléphone intelligent
• b) Télévision
• c) Appareils utilisés avec une télévision (décodeur, récepteur satellite, DVD, Blu-ray, jeux vidéos, etc.)
• d) Système de cinéma maison
• e) Système de son (incluant radio, chaîne stéréo, haut-parleur Bluetooth et casque d'écoute Bluetooth)
• f) Dispositifs multimédia portatifs (lecteur MP3, iPodTM, etc.)
• g) Ordinateur et tablette (incluant portable, NotebookTM et lecteur de livre numérique)
• h) Écran d'ordinateur (exclure les tablettes et iPad™)
• i) Imprimante et numériseur (scanner)
• j) Téléphone de maison avec ou sans fil (inclure le nombre d'appareils) ou téléphone VoIP ; Exclure les téléphones cellulaires et les téléphones intelligents.
• k) Appareils pour maison intelligente (AlexaTM, Google HomeTM)
• l) Appareils de réseau (modems et routeurs)
• m) Autre – Précisez
• 01 : Nombre
• 02 : Ne sait pas :

C4. Quelle est l'âge de l'appareil électronique que vous utilisez le plus souvent pour chacune des catégories suivantes?

Remplissez une réponse par ligne.

• a) Téléphone cellulaire ou téléphone intelligent
• b) Télévision
• c) Appareils utilisés avec une télévision (décodeur, récepteur satellite, DVD, Blu-ray, jeux vidéos, etc.)
• d) Système de cinéma maison
• e) Système de son (incluant radio, chaîne stéréo, haut-parleur Bluetooth et casque d'écoute Bluetooth)
• f) Dispositifs multimédia portatifs (lecteur MP3, iPodTM, etc.)
• g) Ordinateur et tablette (incluant portable, NotebookTM et lecteur de livre numérique)
• h) Écran d'ordinateur (exclure les tablettes et iPad™)
• i) Imprimante et numériseur (scanner)
• j) Téléphone de maison avec ou sans fil (inclure le nombre d'appareils) ou téléphone VoIP ; Exclure les téléphones cellulaires et les téléphones intelligents.
• k) Appareils pour maison intelligente (AlexaTM, Google HomeTM)
• l) Appareils de réseau (modems et routeurs)
• m) Autre – Précisez
• 01 : Non présent ou utilisé
• 02 : Moins de 2 ans 02
• 2 à 5 ans
• 03 : 6 ans ou plus
• 04 : Ne sait pas

C5. Parmi les appareils suivants, pendant combien d'heures dans une semaine moyenne sont allumés ceux que vous utilisez le plus souvent?

Exclure les heures passées en mode veille. Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.

Remplissez une réponse par ligne.

• a) Téléphone cellulaire ou téléphone intelligent
• b) Télévision
• c) Appareils utilisés avec une télévision (décodeur, récepteur satellite, DVD, Blu-ray, jeux vidéos, etc.)
• d) Système de cinéma maison
• e) Système de son (incluant radio, chaîne stéréo, haut-parleur Bluetooth et casque d'écoute Bluetooth)
• f) Dispositifs multimédia portatifs (lecteur MP3, iPodTM, etc.)
• g) Ordinateur et tablette (incluant portable, NotebookTM et lecteur de livre numérique)
• h) Écran d'ordinateur (exclure les tablettes et iPad™)
• i) Imprimante et numériseur (scanner)
• j) Téléphone de maison avec ou sans fil (inclure le nombre d'appareils) ou téléphone VoIP ; Exclure les téléphones cellulaires et les téléphones intelligents.
• k) Appareils pour maison intelligente (AlexaTM, Google HomeTM)
• l) Appareils de réseau (modems et routeurs)
• m) Autre – Précisez

• 01 : Non présent ou utilisé
• 02 : 4 heures ou moins
• 03 : 5 à 10 heures
• 04 : 11 à 20 heures
• 05 : 21 à 30 heures
• 06 : 31 à 40 heures
• 07 : 41 à 55 heures
• 08 : 56 heures ou plus
• 09 : Toujours allumé
• 10 : Ne sait pas

C6. Quel type d'appareil pour télévision utilisez-vous and votre logement?

Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.

• 01 : Câble
• 02 : Satellite fibre optique
• 03 : Fibre optique
• 04 : Enregistreur vidéo personnel (EVP)
• 05 : Appareil permettant un accès Internet (boite ou lecteur Blu-ray ayant accès à Internet)
• 06 : Télévision intelligente (avec accès à Internet)
• 07 : Autre – Précisez
• 08 : Aucun
• 97 : Ne sait pas

C7. Utilisez-vous un ordinateur dans votre logement?

• 01 : Oui
• 02 : Non

C8. Quel type d'ordinateur utilisez-vous le plus souvent dans votre logement?

Cochez une seule réponse.

• 01 : Ordinateur de bureau
• 02 : Ordinateur portable/NotebookTM
• 03 : Tablette
• 97 : Ne sait pas

Section D Véhicule électrique

D1. Possédez-vous un véhicule électrique ou hybride?

• 01 : Oui
• 02 : Non
• 97 : Ne sait pas

D2. De quel type de véhicule s'agit-il?

• 01 : Électrique
• 02 : Hybride rechargeable
• 03 : Hybride

D3. Où chargez-vous votre véhicule électrique ou hybride rechargeable le plus souvent?

Inclure les stations de recharges installées dans votre logement.

• 01 : À la maison en utilisant l'électricité du logement
• 02 : Autre – Précisez

Section E Chauffage et climatisation

E1. L'équipement de chauffage de votre logement :

Cochez une seule réponse.

• 01 : Fournit de la chaleur dans votre logement seulement
• 02 : Fournit de la chaleur également dans d'autres logements
• 97 : Ne sait pas

E2. Utilisez-vous une thermopompe?

Une thermopompe est un appareil électrique qui sert au chauffage et à la climatisation. Elle est généralement installée à l'extérieur si elle utilise de l'air et à l'intérieur si elle utilise une source géothermique (terre ou eau).

• 01 : Oui – une thermopompe à air
• 02 : Oui – un thermopompe géothermique
• 03 : Oui – Ne connait pas la source
• 04 : Non
• 97 : Ne sait pas

E3. Quel âge a votre thermopompe?

Si l'âge exact n'est pas connu, donnez la meilleure estimation :

Cochez une seule réponse.

• 01 : 5 ans ou moins
• 02 : 6 à 10 ans
• 03 : 11 à 15 ans
• 04 : 16 à 20 ans
• 05 : 21 à 25 ans
• 06 : 26 ans ou plus
• 07 : Ne sait pas

E4. Votre thermopompe était-elle la principale source de chaleur de votre logement?

• 01 : Oui
• 02 : Non
• 03 : Ne sait pas

E5. Quel type d'équipement de chauffage fournit la plus grande partie de la chaleur dans votre logement?

Cochez une seule réponse.

• 01 : Fournaise à air chaud pulsé
• 02 : Chaudière avec radiateurs à eau chaude ou à vapeur
• 03 : Poêle (à bois, à granulés, à maïs, à charbon...)
• 04 : Chauffage électrique par rayonnement
• 05 : Plinthes électriques
• 06 : Foyer à gaz
• 07 : Autre - Précisez
• 08 : Ne sait pas

E6. Quelle source d'énergie est utilisée pour la fournaise, la chaudière ou le poêle?

Exclure l'énergie utilisée pour le fonctionnement du ventilateur.

Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.

• 01 : Électricité
• 02 : Gaz naturel
• 03 : Mazout (huile)
• 04 : Bois
• 05 : Granulés de bois
• 06 : Propane
• 07 : Autre - Précisez
• 08 : Ne sait pas

E7. Utilisez-vous…

Cochez une seule réponse.

• 01 : une chaudière avec radiateurs pour votre logement
• 02 : une fournaise pour votre logement
• 03 : un poêle pour votre logement

E8. Quel est le taux de rendement de votre fournaise?

Cochez une seule réponse.

• 01 : Élevé (Le tuyau de ventilation est en plastique et évacue l'air par le mur de l'habitation )
• 02 : Moyen (Le tuyau de ventilation est en métal et évacue l'air par le mur ou le toit de l'habitation )
• 03 : Bas (Le tuyau de ventilation est en métal et évacue l'air par le toit )
• 04 : Ne sait pas

E9. Quel âge a votre équipement de chauffage principal?

Si l'âge exact n'est pas connu, donnez la meilleure estimation :

Cochez une seule réponse.

• 01 : 5 ans ou moins
• 02 : 6 à 10 ans
• 03 : 11 à 15 ans
• 04 : 16 à 20 ans
• 05 : 21 à 25 ans
• 06 : 26 ans ou plus
• 07 : Ne sait pas

E10. Combien des types suivants de thermostats sont utilisés dans votre logement? a) : Mécaniques - intégrés à l'unité (P. ex., un bouton sur une fournaise)

• b) : Mécaniques - unités murales (Style traditionnel avec un système manuel)
• c) : Écran digital - non-programmable
• d) : Écran digital – programmable
• e) : Autre - Précisez
• 01 : Nombre de thermostats
• 02 : Ne sait pas / n'en a pas

E11. Est-ce que certains des thermostats de votre logement sont connectés à l'Internet?

• 01 Oui
• 02 Non
• 03 N'en a pas
• 07 Ne sait pas

E12. En plus de votre équipement de chauffage principal, votre ménage a-t-il recours à d'autre équipement de chauffage d'appoint?

• 01 : Oui
• 02 : Non
• 03 : Ne sait pas

E13. Quel type de chauffage d'appoint avez-vous utilisé le plus souvent?

Cochez une seule réponse.

• 01 : Plinthes électriques
• 02 : Radiateur électrique portatif
• 03 : Poêle à bois
• 04 : Foyer à bois
• 05 : Foyer à gaz
• 06 : Foyer électrique
• 07 : Fournaise à air chaud pulsé
• 08 : Système de plancher chauffant par rayonnement
• 09 : Autre - Précisez
• 10 : Ne sait pas

E14. Utilisez-vous une fournaise d'appoint dans votre logement?

• 01 : Oui
• 02 : Non

E15. Quelle source d'énergie votre fournaise d'appoint utilise-t-elle?

Exclure l'énergie utilisée pour le fonctionnement du ventilateur.

Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.

• 01 : Électricité
• 02 : Gaz naturel
• 03 : Mazout (huile)
• 04 : Bois
• 05 : Propane
• 06 : Autre - Précisez
• 07 : Ne sait pas

E16. Au cours d'une semaine moyenne durant la saison de chauffage, pendant combien d'heures avez-vous utilisé la fournaise d'appoint?

• 01 : heures
• 02 : Incertain, le système de chauffage utilise un thermostat
• 03 : Ne sait pas

E17. Utilisez-vous du bois ou des granules de bois pour chauffer certains espaces dans votre logement?

• 01 : Oui
• 02 : Non

E18. Quelle quantité de bois brûlez-vous en moyenne durant une saison de chauffage?

Cochez une seule réponse.

• 01 : Nombre de cordes pleines (8 pieds de longueur par 4 pieds de hauteur par 4 pieds de largeur – 3 ou 4 petites cordes)
• 02 : Nombre de petites cordes (8 pieds de longueur par 4 pieds de hauteur par 12 à 16 pouces de largeur)
• 03 : Nombres de grosses camionettes (bennes de 8 pieds)
• 04 : Nombre de petites camionettes (bennes de 6 pieds)
• 05 : Nombre de sac de bois de chauffage (64 sacs = une corde de bois)
• 06 : Nombre de bûches (1 bûche = 16 pouces de longueur)
• 07 : Ne sait pas

E19. Quel type de bois utilisez-vous?

• 01 : Bois dur
• 02 : Bois mou
• 03 : Bois dur et bois mou (mélangé)
• 04 : Ne sait pas

E20. Si vous avez utilisé des granulés de bois, quelle était la quantité pour les 12 derniers mois?

• 01 : N'utilise pas de granules de bois
• 02 : 500 lbs (228 kg) ou moins
• 03 : 501 - 1 000 lbs (229 - 455 kg)
• 04 : 1 001 - 2 500 lbs (455 - 909 kg)
• 05 : 2 501 - 4 000 lbs (910 - 1 818 kg)
• 06 : 4 001 - 5 500 lbs (1 819 - 2 500 kg)
• 07 : 5 501 lbs (2 501 kg) ou plus
• 08 : Ne sait pas

E21. Utilisez-vous un foyer (à bois, à gaz ou électrique) dans votre logement?

• 01 : Oui
• 02 : Non
• 03 : Ne sait pas

E22. La fonction principale du foyer le plus souvent utilisé dans votre logement est-elle de fournir de la chaleur ou de remplir un rôle esthétique?

Cochez une seule réponse.

• 01 : Principalement pour la chaleur
• 02 : Principalement pour l'esthétique
• 03 : Pour la chaleur et l'esthétique
• 97 : Ne sait pas

E23. Combien de foyers à bois y a-t-il dans votre logement?

• 01 : nombre
• 02 : Aucun
• 03 : Ne sait pas

E24. Combien de foyers électriques y a-t-il dans votre logement?

• 01 : nombre
• 02 : Aucun
• 03 : Ne sait pas

E25. Combien de foyers au gaz y a-t-il dans votre logement?

• 01 : nombre
• 02 : Aucun
• 03 : Ne sait pas

E26. Quelle(s) source(s) d'énergie utilise votre foyer au gaz?

Exclure l'énergie utilisée pour le fonctionnement du ventilateur.

Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.

• 01 : Gaz naturel
• 02 : Propane
• 03 : Autre - Précisez
• 04 : Ne sait pas

E27. La flamme pilote de votre foyer à gaz est-elle allumée seulement quand vous allumez le foyer?

• 01 Oui
• 02 Non
• 03 Il n'y a pas de flamme pilote
• 97 Ne sait pas

E28. Pouvez-vous allumer ou éteindre la flamme pilote de votre foyer à gaz à distance?

• 01 Oui
• 02 Non
• 97 Ne sait pas

E29. Durant l'été, éteignez-vous la flamme pilote de votre foyer à gaz?

• 01 : Oui
• 02 : Non
• 03 : Pas de veilleuse
• 04 : Ne sait pas

E30. Est-ce que votre foyer à gaz (le plus fréquemment utilisé) évacue ses produits de combustion par la cheminée ou par le mur (évent direct)?

Cochez une seule réponse.

• 01 : Par la cheminée
• 02 : Par le mur (évent direct)
• 03 : Ne sait pas

E31. Dans une saison de chauffage normale, à quelle fréquence utilisez-vous votre foyer à gaz (le plus fréquemment utilisé)?

• 01 : Tous les jours
• 02 : Plusieurs fois par semaine
• 03 : Quelques fois chaque semaine
• 04 : Quelques fois chaque mois
• 05 : Jamais
• 06 : Ne sait pas

E32. Y a-t-il de la climatisation dans votre logement?

Exclure les ventilateurs récupérateurs de chaleur ou d'énergie.

• 01 : Oui - climatisation centrale
• 02 : Oui - climatiseurs individuels
• 03 : Non
• 04 : Ne sait pas

E33. Quel âge a le climatiseur central?

Si l'âge exact n'est pas connu, donnez la meilleure estimation :

Cochez une seule réponse.

• 01 : 5 ans ou moins
• 02 : 6 à 10 ans
• 03 : 11 à 15 ans
• 04 : 16 à 20 ans
• 05 : 21 à 25 ans
• 06 : 26 ans ou plus
• 07 : Ne sait pas

E34. Combien de climatiseurs pour fenêtres ou de climatiseurs individuels utilisez-vous?

• 01 : nombre
• 02 : Ne sait pas

E35. Quel type de climatiseur individuel est utilisé le plus souvent?

Cochez une seule réponse.

• 01 : Climatiseur de fenêtre à déflecteur
• 02 : Climatiseur mural sans déflecteur
• 03 : Climatiseur sur pieds
• 04 : Petit climatiseur bibloc
• 05 : Climatiseur mural avec pompe à chaleur
• 06 : Ne sait pas

E36. Quelle est la capacité de refroidissement en BTU du climatiseur individuel ou mural le plus souvent utilisé?

• 01 : BTU
• 02 : Ne sait pas

E37. Quel âge a le climatiseur individuel ou mural le plus souvent utilisé?

Si l'âge exact n'est pas connu, donnez la meilleure estimation :

Cochez une seule réponse.

• 01 : 5 ans ou moins
• 02 : 6 à 10 ans
• 03 : 11 à 15 ans
• 04 : 16 à 20 ans
• 05 : 21 à 25 ans
• 06 : 26 ans ou plus
• 07 : Ne sait pas

E38. Votre logement est-il équipé d'un ventilateur-récupérateur de chaleur ou d'un ventilateur-récupérateur d'énergie?

• 01 : Oui, un ventilateur-récupérateur de chaleur
• 02 : Oui, un ventilateur-récupérateur d'énergie
• 03 : Non
• 97 : Ne sait pas

Section F Consommation d'énergie

F1. Laquelle des sources d'énergie suivantes utilisez-vous dans votre logement?

Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.

• 01 : Électricité
• 02 : Gaz naturel
• 03 : Mazout (Huile)
• 04 : Propane (ne pas inclure le propane utilisé pour les barbecues)
• 05 : Bois
• 06 : Énergie solaire (pour le chauffage de l'eau ou des pièces)
• 07 : Électricité solaire (panneaux photovoltaïques)
• 08 : Énergie éolienne
• 09 : Autre - Précisez
• 10 : Je n'utilise aucune de ces sources d'énergie
• 11 : Ne sait pas

F2. Y-a-t-il une personne dans votre logement qui est responsable de payer l'une ou l'autre des factures suivantes : Électricité / Gaz naturel / Mazout (huile à chauffage) / Gaz propane?

• 01 : Oui
• 02 : Non
• 03 : Ne sait pas

F3. Statistique Canda produit un estimé de la consommation d'énergie par les ménages canadiens. La façon la plus précise et efficace d'accomplir cela est de communiquer directement avec vos fournisseurs d'énergie pour obtenir la consommation d'énergie de votre ménage.

La seule information qui sera collectée de votre fournisseur d'énergie sera votre consommation d'énergie au cours de l'année 2019. Aucune information financière (montant des paiements, états des paiements, etc.) ne sera recueillie.

Les renseignements que Statistique Canada donnera à votre / vos fournisseur(s) se limiteront à :

• · votre nom
• · votre adresse
• · votre numéro de compte

Aucune autre information recueillie par l'enquête ne sera transmise à votre / vos fournisseur(s) d'énergie.

F4. Le détenteur du compte d'énergie autorise-il Statistique canada à obtenir auprès de votre / vos fournisseur(s) d'énergie la quantité d'énergie consommé par votre logement pour l'année 2019?

• 01 : Oui
• 02 : Non

F5. Veuillez lire et signez les autorisations suivantes.

Le détenteur du compte autorise Statistique Canada à divulguer les numéros de compte et les noms des détenteurs des comptes des entreprises ci-dessous.

Le détenteur du compte autorise les entreprises ci-dessous à communiquer à Statistique Canada la consommation d'énergie utilisée par le logement mentionné sur ce questionnaire pour l'année 2019.

Si vous répondez pour d'autres personnes, veuillez consulter chaque personne.

• 01 : signature
• 02 : Année
• 03 : Mois
• 04 : Jour

F6. Payez-vous un fournisseur d'électricité pour alimenter votre maison?

• 01 : Oui
• 02 : Non

F7. Veuillez fournir les informations concernant votre compte d'électricité.

• 01 : Nom de l'entreprise
• 02 : Numéro de compte
• 03 : Nom du détenteur du compte
• 04 : Prénom du détenteur du compte
• 05 : Numéro de téléphone de l'entreprise
• 06 : Poste

F8. Payez-vous un fournisseur de gaz naturel pour alimenter votre maison?

• 01 : Oui
• 02 : Non

F9. Veuillez fournir les informations concernant votre compte de gaz naturel.

• 01 : Nom de l'entreprise
• 02 : Numéro de compte
• 03 : Nom du détenteur du compte
• 04 : Prénom du détenteur du compte
• 05 : Numéro de téléphone de l'entreprise
• 06 : Poste

F10. Payez-vous un fournisseur de mazout (huile) pour alimenter votre maison?

• 01 : Oui
• 02 : Non

F11. Veuillez fournir les informations concernant votre compte de mazout (huile).

• 01 : Nom de l'entreprise
• 02 : Numéro de compte
• 03 : Nom du détenteur du compte
• 04 : Prénom du détenteur du compte
• 05 : Numéro de téléphone de l'entreprise
• 06 : Poste

F12. Payez-vous un fournisseur de gaz propane pour alimenter votre maison?

• 01 : Oui
• 02 : Non

F13. Veuillez fournir les informations concernant votre compte de gaz propane.

• 01 : Nom de l'entreprise
• 02 : Numéro de compte
• 03 : Nom du détenteur du compte
• 04 : Prénom du détenteur du compte
• 05 : Numéro de téléphone de l'entreprise
• 06 : Poste

F14. Avez-vous autorisé Statistique Canada à communiquer avec tous les fournisseur(s) d'énergie concernant la consommation d'énergie de votre logement?

• 01 : Oui
• 02 : Non

F15. Pour la question suivante, vous aurez à consulter les relevés de compte des 14 derniers mois produits par le ou les fournisseurs d'énergie auprès desquels vous ne souhaitez pas que Statistique Canada se renseigne.

Triez les relevés en commençant par le moins récent, puis utilisez les données pour remplir les tableaux à la fin de la section.

F16. Veuillez indiquer quelle(s) facture(s) d'énergie vous souhaitez déclarer l'information sur la consommation :

• 01 : Électricité
• 02 : Gaz naturel
• 03 : Mazout (huile)
• 04 : Propane

F17. En 2019, dans une semaine moyenne, y avait-il quelqu'un chez vous toute la journée?

• 01 : Oui
• 02 : Non
• 03 : Ne sait pas

F18. En 2019, pendant combien de semaines complètes n'y a-t-il eu personne dans votre logement?

Cochez une seule réponse

Par exemple en raison d'un départ en vacances ou d'un voyage d'affaires.

• 01 : semaines
• 02 : Aucune
• 03 : Ne sait pas

F19. En 2019, y avait-il des frais inclus dans la facture d'énergie de votre ménage pour l'opération d'une ferme, pour une entreprise (salon de coiffure, garderie, etc.) ou pour d'autres logements?

• 01 : Oui
• 02 : Non
• 03 : Ne sait pas

F20. En 2019, environ quel pourcentage de la consommation d'électricité facturée a servi uniquement aux besoins de votre ménage?

Cochez une seule réponse.

• 01 : Ne s'applique pas
• 02 : %
• 03 : Ne sait pas

F21. En 2019, environ quel pourcentage de la consommation de gaz naturel facturée a servi uniquement aux besoins de votre ménage?

Cochez une seule réponse.

• 01 : Ne s'applique pas
• 02 : %
• 03 : Ne sait pas

F22. En 2019, environ quel pourcentage de la consommation de mazout (huile) facturée a servi uniquement aux besoins de votre ménage?

Cochez une seule réponse.

• 01 : Ne s'applique pas
• 02 : %
• 03 : Ne sait pas

F23. En 2011, environ quel pourcentage de la consommation de gaz propane facturée a servi uniquement aux besoins de votre ménage?

Cochez une seule réponse.

• 01 : Ne s'applique pas
• 02 : %
• 03 : Ne sait pas

Section G Partage de l'information

G1. Pour éviter le chevauchement d'enquêtes, Statistique Canada a conclu une entente avec Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada, et le ministère des Affaires municipales et du Logement de la Colombie-Britannique (British Columbia Ministry of Municipal Affairs and Housing) une entente de partage des renseignements que vous avez fournis dans le cadre de la présente enquête. Cette entente couvre les renseignements qui ont été recueillis lors de l'entretien téléphonique, les renseignements fournis dans le présent questionnaire et, si vous avez donné à Statistique Canada la permission de le faire, les renseignements obtenus directement auprès de votre ou de vos fournisseur(s) d'énergie. Les noms, les adresses, les numéros de téléphone et les numéros de compte ne seront pas partagés. Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada, et le ministère des Affaires municipales et du Logement de la Colombie-Britannique ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.

Autorisez-vous Statistique Canada à partager les renseignements combinés de la présente enquête avec Ressources naturelles Canada et Environnement Canada?

• 01 : Oui
• 02 : Non

Couplage des enregistrements

Dans le but d'améliorer les données de cette enquête et de réduire au minimum le fardeau des répondants, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements que vous avez fournis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.
Tracez un « X » dans la case si vous vous opposez au couplage de vos réponses à l'enquête avec les données d'autres enquêtes ou sources de données administratives.

Table A Consommation d'électricité

Veuillez consulter vos factures d'électicité pour les 14 derniers mois et rapporter l'information pertinente dans les cases prévues à cet effet. Veuillez trier les factures en commencant avec la facture la moins récente.

NOTE : Si vous avez une facture récente, la consommation des mois précédents peut-être disponible sur le relevé. Vous pouvez utiliser cette information pour transcrire la consommation d'énergie pour les 14 mois sans avoir à consulter chaque relevé séparément.

• 01 : Date de début (JJ / MM / AAAA)
• 02 : Date de fin (JJ / MM / AAAA)
• 03 : Nombre de jours
• 04 : Unité de mesure (kW)
• 05 : Unité de mesure (GJ)
• 06 : Consommation d'énergie

Table B Consommation de gaz naturel

Veuillez consulter vos factures de gaz naturel pour les 14 derniers mois et rapporter l'information pertinente dans les cases prévues à cet effet. Veuillez trier les factures en commencant avec la facture la moins récente.

• 01 : Date de début (JJ / MM / AAAA)
• 02 : Date de fin (JJ / MM / AAAA)
• 03 : Nombre de jours
• 04 : Unité de mesure (m3)
• 05 : Unité de mesure (GJ)
• 06 : Consommation d'énergie

Table C Consommation de mazout (huile à chauffage)

Veuillez consulter vos récentes factures de mazout (huile à chauffage) et rapporter l'information pertinente dans les cases prévues à cet effet. Veuillez trier les factures en commencant avec la facture la moins récente.

Si vous ne pouvez pas retracer vos factures de mazout les plus récentes, veuillez donner votre meilleure estimation.

• 01 : Date de début (JJ / MM / AAAA)
• 02 : Unité de mesure (Litres)
• 03 : Unité de mesure (Gallons)
• 04 : Quantité
• 05 : Réel (selon les factures)
• 06 : Estimé

Table D Consommation de gaz propane

Veuillez consulter vos récentes factures de gaz propane et rapporter l'information pertinente dans les cases prévues à cet effet. Veuillez trier les factures en commencant avec la facture la moins récente.

Si vous ne pouvez pas retracer vos factures de gaz propane les plus récentes, veuillez donner votre meilleure estimation.

• 01 : Date de début (JJ / MM / AAAA)
• 02 : Unité de mesure (Litres)
• 03 : Unité de mesure (Gallons)
• 04 : Quantité
• 05 : Réel (selon les factures)
• 06 : Estimé

Section H Commentaires

Tous les renseignements que vous avez fournis dans cette enquête sont confidentiels.

Merci d'avoir rempli ce questionnaire.

Veuillez SVP vous assurez d'avoir complété la Section F avant de retourner le questionnaire. Merci.

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'objectif de cette enquête est de recueillir des renseignements relatifs au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes afin de vérifier si les fonds provenant de ce programme permettent de soutenir les entreprises canadiennes durant la pandémie de COVID-19.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Bien qu'elle soit volontaire, votre participation est importante afin que les renseignements recueillis soient les plus exacts et les plus complets possible.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Contactez-nous pour toute question ou préoccupation au sujet du couplage d'enregistrements :

Courriel : infostats@statcan.gc.ca

Téléphone : 1-877-949-9492

Courrier :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention, George Sciadas, Centre des projets spéciaux sur les entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
• Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date
• Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

 Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Activité primaire. Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
• Non, c'est la seule activité significative

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Statut de l'enterprise

1. Au 30 juin 2020, quel était le statut opérationnel de cette entreprise?

• Partiellement opérationnelle
  Elle fonctionne, mais a une capacité réduite par rapport à avant le début de la pandémie de COVID-19.
• Pleinement opérationnelle
  Elle fonctionne à capacité identique ou accrue par rapport à avant le début de la pandémie de COVID-19.
• Temporairement inactive, avec l'objectif de rouvrir
• Autre

2. Quel était le montant total du prêt du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) que l'on a accordé à cette entreprise?

Le montant maximum accordé peut être de 40 000 $.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

$CAN

Financement

3. En date du 30 juin 2020, quel montant total cette entreprise a-t-elle retiré du prêt approuvé du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)?

Si des chiffres exacts ne sont pas disponibles veuillez fournir votre meilleure estimation en dollars canadiens.

$CAN

4. Veuillez indiquer comment les montant retirés du CUEC ont été répartis entre les frais d'exploitation suivants?

La répartition totale devrait s'élever à 100 %.

Exclure l'argent des programmes autres que le CUEC.

	Pourcentage
Coûts liés à l'emplacement p. ex. loyer, paiement du bail, prêt hypothécaire non résidentiel loyer, paiement du bail, prêt hypothécaire non résidentiel
Impôt foncier
Rémunération p. ex. salaires, traitements ou avantages
Services publics et autres services p. ex. électricité, gaz, carburant, Internet, téléphone
Paiements réguliers du service de la dette
Assurance
Fournisseurs
Autre
Pas encore attribué
Total

5. Combien de temps a-t-il fallu à cette entreprise pour dépenser les fonds retirés du prêt du CUEC?

• L'entreprise n'a pas encore dépensé tout le montant
• Moins d'un mois
• De 1 mois à moins de 2 mois
• 2 mois ou plus

6. Quelle a été l'importance du financement du CUEC dans la poursuite des activités de cette entreprise, entre le 1er avril et le 30 juin 2020?

• Nécessaire et suffisant pour prolonger les activités
• Nécessaire mais pas suffisant; une autre aide gouvernementale a été nécessaire
• L'entreprise aurait pu maintenir ses activités sans aucune aide du CUEC
• Ne sais pas
• Sans objet
  p. ex. cette entreprise n'est plus en activité

7. Outre le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), cette entreprise a-t-elle obtenu un financement de l'un des programmes gouvernementaux suivants pour l'aider pendant la pandémie de COVID-19?

Exclure l'aide demandée, mais qui n'a pas été obtenue en date du 30 juin 2020.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) - subvention salariale de 75 % ou subvention salariale temporaire de 10 %
• Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)
• Garantie de prêts pour les petites et moyennes entreprises d'Exportation et développement Canada (EDC)
• Programme de prêts conjoints pour les petites et moyennes entreprises de la Banque de développement du Canada (BDC)
• Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI)
• Organismes de développement régional
  c.-à-d. Agence canadienne de développement économique du Nord, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario, Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, Développement économique Canada pour les régions du Québec ou Agence de promotion économique du Canada atlantique.
• Programmes des gouvernements provinciaux ou territoriaux ou des administrations municipales
• Autres programmes gouvernementaux liés à la COVID-19
• Autres programmes
• Ne sais pas
• Aucun autre financement n'a été obtenu

8. Cette entreprise a-t-elle obtenu l'un des types de financement suivants du secteur privé pour l'aider pendant la pandémie de COVID-19?

Exclure le financement demandé, mais qui n'a pas été obtenu en date du 30 juin 2020.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Prélèvement sur une ligne de crédit existante
• Nouvelle ligne de crédit ou augmentation de la limite de crédit d'une ligne de crédit existante
• Nouveau prêt hypothécaire non résidentiel ou refinancement d'un prêt hypothécaire non résidentiel existant
• Nouveau prêt à terme d'un établissement financier
• Nouvelle carte de crédit ou augmentation de la limite de crédit de la carte de crédit actuelle
• Nouveau financement par crédit-bail
  Un financement par crédit-bail est un processus par lequel une entreprise paye pour utiliser des objets en crédit-bail pendant une période donnée. Les objets en crédit-bail peuvent comprendre des machines, des équipements, des outils et des véhicules, mais pas des biens immobiliers.
• Crédit commercial
  Le crédit commercial consiste à acheter des biens ou des services en compte à un fournisseur et à payer le fournisseur plus tard. Le crédit commercial est indiqué au poste « comptes fournisseurs » de vos états financiers.
• Financement par capitaux propres
  Il peut s'agir de toute demande de nouveau financement ou de financement supplémentaire auprès d'un investisseur, d'une source de capital de risque, d'un investisseur providentiel, d'un ami ou d'un membre de la famille en échange d'une participation dans l'entreprise.
• Épargne personnelle ou prêt d'amis ou de membres de la famille
• Autres types de financement
• Ne sais pas
• Aucun autre financement du secteur privé n'a été obtenu

Les répercussions de la pandémie de COVID-19

9. Pour cette entreprise, indiquez les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur la vente de biens et de services pour chacun des aspects suivantes.

Pour cette entreprise, indiquez les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur la vente de biens et de services pour chacun des aspects suivantes.

	Diminution	Aucun changement	Augmentation	Sans objet
Demande pour vos produits ou vos services
Ventes par voie numérique
Capacité de déplacer ou d'expédier des biens
Capacité de fournir des services
Productivité des employés en télétravail
Coût des biens et services fournis à cette entreprise
Coûts opérationnels Exclure les coûts des biens et services fournis à cette entreprise.

10. Cette entreprise a-t-elle utilisé les types suivants de services-conseils pour l'aider à gérer certains des aspects de la pandémie de COVID-19?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Services de comptabilité
• Services juridiques
• Services de marketing
• Services de technologie de l'information ou services liés à l'adoption numérique
• Services-conseils stratégiques ou coaching d'entreprise
• Autre type de services ou conseils externes
• N'a pas eu recours à des services-conseils externes

11. Comparativement à la période du 1er avril 2019 au 30 juin 2019, dans quelle mesure les ventes de cette entreprise ont-elles évolué pour la période du 1er avril 2020 au 30 juin 2020?

• Les ventes sont plus élevées en 2020
• Les ventes sont inférieures en 2020
• Les ventes sont restées les mêmes
• Aucune vente pendant cette période en raison des activités saisonnières
• Sans objet
  p. ex. l'entreprise a démarré après le 30 juin 2019

De combien de points de pourcentage les ventes sont-elles plus élevées?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

• De 1 % à moins de 10 %
• De 10 % à moins de 20 %
• De 20 % à moins de 30 %
• 30 % ou plus

De combien de points de pourcentage les ventes sont-elles inférieures?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

• De 1 % à moins de 10 %
• De 10 % à moins de 20 %
• De 20 % à moins de 30 %
• De 30 % à moins de 40 %
• De 40 % à moins de 50 %
• 50 % ou plus

12. Lesquelles des mesures suivantes l'entreprise a-t-elle prises relativement à la main-d'œuvre en raison de la pandémie de COVID-19?

Lesquelles des mesures suivantes l'entreprise a-t-elle prises relativement à la main-d'œuvre en raison de la pandémie de COVID-19?

	Diminution	Aucun changement	Augmentation	Sans objet
Nombre d'employés
Heures de travail total ou quarts de travail total
Salaires
Bonis
Autres formes de rémunération des employés

13. Cette entreprise a-t-elle étendu, ou prévoit-elle étendre, son réseau de vente numérique en 2020, à la suite de la pandémie de COVID-19?

Un circuit de vente numérique est de nature électronique par opposition aux circuits physiques, tels que la vente au détail p. ex. les sites Web, les moteurs de recherche, les médias numériques et les applications mobiles.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Site Web de l'entreprise
• Présence sur des sites tiers
  p. ex. Amazon, Alibaba
• Gamme de produits proposés en ligne
• Options de paiement en ligne
• Intégration avec les systèmes de fourniture ou de clients interentreprises (B2B)
• Autres circuits de vente numérique
• Ne prévoit pas d'étendre le circuit de vente numérique existant en 2020
• Ne prévoit pas d'ouvrir des circuits de vente numérique

14. Comparativement à la période du 1er avril 2019 au 30 juin 2019, dans quelle mesure les exportations de cette entreprise ont-elles changé entre le 1er avril 2020 au 30 juin 2020?

• Les exportations sont plus élevées en 2020
• Les exportations sont inférieures en 2020
• Les exportations sont restées les mêmes
• Aucune exportation pendant cette période en raison des activités saisonnières
• Sans objet
  p. ex. n'a exporté ni en 2019 ni en 2020

De combien de points de pourcentage les exportations sont-elles plus élevées?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

• A exporté pour la première fois du 1er avril au 30 juin
• De 1% à moins de 10%
• De 10% à moins de 20%
• De 20% à moins de 0%
• 30% ou plus

De combien de points de pourcentage les exportations sont-elles inférieures?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

• N'a pas exporté du 1er avril au 30 juin
• De 1% à moins de 10%
• De 10% tà moins de 20%
• De 20% à moins de 30%
• De 30% à moins de 40%
• De 40% à moins de 50%
• 50% ou plus

Profil de l'entreprise

15. En quelle année cette entreprise a-t-elle été créée?

Année

16. Quel âge a la personne principalement responsable de la prise de décision de cette entreprise?

Il pourrait s'agir du propriétaire majoritaire, du président du conseil d'administration ou du directeur général de cette entreprise. Si les propriétaires ont des parts égales, choisissez un partenaire et donnez les réponses qui ont trait à cette personne.

Ans

17. Quel pourcentage des parts de cette entreprise est détenu par les personnes suivantes?

Si des chiffres exacts ne sont pas disponibles veuillez fournir votre meilleure estimation.

Quel pourcentage des parts de cette entreprise est détenu par les personnes suivantes?

	Pourcentage
Des femmes
Des autochtones Les peuples autochtones désignent les personnes qui s'identifient comme faisant partie des Premières Nations, des Métis ou des Inuits.
Des membres de minorités visibles Les minorités visibles désignent les personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n'ont pas la peau blanche, ainsi que les personnes d'origine mixte.
Personnes ayant une incapacité
Personnes nées à l'extérieur du Canada

18. Veuillez sélectionner les catégories qui décrivent le mieux le propriétaire ou les propriétaires.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Asiatique du Sud
  p. ex. Indien de l'Inde, Pakistanais, Sri-Lankais
• Chinois
• Noir
• Philippin
• Latino-Américain
• Arabe
• Asiatique du Sud-Est
  p. ex. Vietnamien, Cambodgien, Laotien, Thaïlandais
• Asiatique occidental
  p. ex. Afghan, Iranien
• Coréen
• Japonais
• Autre
• Préfère ne pas répondre

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

• Calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
• Mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
• Aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
• Soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
• Indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
• Permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention «du directeur ou de la directrice», Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec le Newfoundland and Labrador Department of Transportation and Works, le ministère des Transports du Québec, et le ministère des Transports de l'Ontario.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Il existe également une entente de partage de données selon l'article 12 avec Transports Canada. Les transporteurs réglementés par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi sur les transports au Canada et du Règlement sur les renseignements relatifs au transport n'ont pas le droit de s'opposer au partage des renseignements avec Transports Canada. Les transporteurs qui ne sont pas réglementés par le gouvernement fédéral peuvent s'opposer au partage de données avec Transports Canada en écrivant au statisticien en chef. Transports Canada utilisera l'information obtenue des transporteurs réglementés par le gouvernement fédéral en conformité des dispositions de la Loi sur les transports au Canada et de ses règlements.

En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, Statistique Canada partagera aussi vos renseignements avec Infrastructure Canada, sauf si vous refusez.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
  Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  • Date
• Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
  Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
  • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020 .

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1 mai 2018 au 30 avril 2019
• 1 juin 2018 au 31 mai 2019
• 1 juillet 2018 au 30 juin 2019
• 1 août 2018 au 31 juillet 2019
• 1 septembre 2018 au 31 août 2019
• 1 octobre 2018 au 30 septembre 2019
• 1 novembre 2018 au 31 octobre 2019
• 1 décembre 2018 au 30 novembre 2019
• 1 janvier 2019 au 31 décembre 2019
• 1 février 2019 au 31 janvier 2020
• 1 mars 2019 au 28 février 2020
• 1 avril 2019 au 31 mars 2020.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2018 au 15 septembre 2019 (p. ex. fin d'année flottante)
• 1 juin 2019 au 31 décembre 2019 (p. ex. nouvelle entreprise).

• La date de début de l'exercice financier
• La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre
  Précisez l'autre raison la périod de déclaration ne couvre pas une année complète

Méthode de collecte

1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

• Répondre aux autres questions
• Joindre des fichiers

Ajouter fichiers

2. Si vous avez déjà rempli le questionnaire pour L'ACTU (Association canadienne du transport urbain) pour cette période de référence veillez le joindre ici.

Pour joindre des fichiers

• Appuyez sur le bouton Ajouter fichiers.
• Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.

Note :

• La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo.
• La taille totale de tous les fichiers ne doit pas dépasser 50 Mo.
• Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.

Détails sur cette entité d'entreprise # indiqué

Les questions suivantes portent sur les entités d'entreprise qui étaient en exploitation durant la période pour votre exercice financier. Pour cette entité d'entreprise, veuillez vérifier l'adresse et fournir les détails demandés.

1. Veuillez vérifier l'adresse de l'entité d'entreprise et faire toutes les corrections nécessaires.

• Dénomination sociale :
• Adresse (numéro et rue) :
• Ville :
• Province or territoire :
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Nouvelle-Écosse
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Territoire du Yukon
• Code Postal :

2. Est-ce que cette entité d'entreprise commerciale était en pleine exploitation durant l'année complète?

• Oui, en exploitation durant l'année complète
• Non, année partielle d'exploitation OU non opérationnelle

3. Statistique Canada examine tous les commentaires. Nous sollicitons vos commentaires relatifs à cette entité d'entreprise.

• Commentaires

4. Quelles étaient les dates de début et de fin d'exploitation partielle de cette entité d'entreprise?

• Date de début de l'année partielle d'exploitation
• Date de fin de l'année partielle d'exploitation

5. Quelles étaient la/les raison(s) pour une année partielle d'exploitation?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entité d'entreprise
• Changement d'exercice financier
• Changement de propriétaire
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Fermeture temporaire
• Déménagement
• Autre
  Précisez l'autre raison pour l'année d'exploitation partielle

Détails sur cette entité d'entreprise additionnelle

6. Y a-t-il d'autres entités d'entreprises qui ne sont pas inscrites et qui étaient en exploitation durant l'exercice financier?

• Oui
  • Combien d'entités d'entreprise?
  • Nombre d'entités d'entreprise
• Non

Détails sur cette entité d'entreprise additionnelle # indiqué

7. Veuillez fournir les détails demandés pour chacune des entités d'entreprise additionnelles.

• Dénomination sociale :
• Adresse (numéro et rue) :
• Ville :
• Province ou territoire :
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Nouvelle-Écosse
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Territoire du Yukon
• Code Postal :

8. Est-ce que cette entité d'entreprise était en pleine exploitation durant l'année complète?

• Oui, en exploitation durant l'année complète
• Non, année partielle d'exploitation OU non opérationnelle

9. Statistique Canada examine tous les commentaires. Nous sollicitons vos commentaires relatifs à cette entité d'entreprise.

10. Quelles étaient les dates de début et de fin d'exploitation partielle de cette entité d'entreprise?

• Date de début de l'année partielle d'exploitation :
• Date de fin de l'année partielle d'exploitation :

11. Quelles étaient la/les raison(s) pour une année partielle d'exploitation?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entité d'entreprise
• Changement d'exercice financier
• Changement de propriétaire
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Fermeture temporaire
• Déménagement
• Autre raison pour l'année d'exploitation partielle - précisez :

Services de transport urbain fournis en sous-traitance

1. Est-ce que cette entreprise est une administration municipale, une entreprise de transport urbain ou une agence gouvernementale impliquée dans la prestation de services de transport urbain?

Exclure les entreprises privées.

• Oui
• Non

2. Est-ce que cette entreprise a confié de la sous-traitance ou pris des dispositions contractuelles pour la prestation des services de transport urbain avec des entreprises privées?

Inclure les services destinés aux personnes handicapées ou personnes âgées.

• Oui
  Combien de contractants?
• Non

3. Veuillez indiquer le nom de tous les contractants et le montant total de chaque contrat.

Veuillez indiquer le nom de tous les contractants et le montant total de chaque contrat.

	Nom du contractant	Montant du contrat milliers de $CAN
Contratant 1
Contratant 2
Contratant 3
Contratant 4
Contratant 5
Contratant 6
Contratant 7
Contratant 8
Contratant 9
Contratant 10
Contratant 11
Contratant 12
Contratant 13
Contratant 14
Contratant 15
Contratant 16
Contratant 17
Contratant 18
Contratant 19
Contratant 20
Contratant 21
Contratant 22
Contratant 23
Contratant 24
Contratant 25
Contratant 26
Contratant 27
Contratant 28
Contratant 29
Contratant 30
Contratant 31
Contratant 32
Contratant 33
Contratant 34
Contratant 35
Contratant 36
Contratant 37
Contratant 38
Contratant 39
Contratant 40
Contratant 41
Contratant 42
Contratant 43
Contratant 44
Contratant 45
Contratant 46
Contratant 47
Contratant 48
Contratant 49
Contratant 50
Contratant 51
Contratant 52
Contratant 53
Contratant 54
Contratant 55
Contratant 56
Contratant 57
Contratant 58
Contratant 59
Contratant 60
Contratant 61
Contratant 62
Contratant 63
Contratant 64
Contratant 65
Contratant 66
Contratant 67
Contratant 68
Contratant 69
Contratant 70
Contratant 71
Contratant 72
Contratant 73
Contratant 74
Contratant 75
Montant total des contrats

4. Est-ce que cette entreprise a confié en sous-traitance 100 % des services de transport urbain de passagers?

• Oui
• Non

Activités sur le transport de passagers par autobus et le transport urbain

5. Pour votre exercice financier, avez-vous généré des recettes pour les activités d'autobus suivantes : services de transport urbain et de banlieue, services de transport adapté, services de transport par autocar nolisé, services interurbains réguliers, services de transport scolaire, services d'excursion locale, transport de colis par autobus, services de navette et autres services d'autobus pour les passagers?

• Oui
• Non

Renseignements financiers

6. Pour votre exercice financier, veuillez sélectionner toutes les régions géographiques applicables où cette entreprise a généré des revenus.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut
• États-Unis ou autres pays

Revenus

7. Pour votre exercice financier, veuillez fournir la répartition des recettes de cette entreprise pour les catégories de services suivantes.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation
Recettes hors exploitation
j. Subventions en capital p. ex. fédérales, provinciales, municipales et autres contributions.
k. Autres recettes hors exploitation p. ex. intérêts gagnés, ventes d'actifs, rendement de placements, produits d'assurance, remboursement de la TPS.
Total des recettes hors exploitation
Total des recettes Égal à la somme du total des recettes d'exploitation et le total des recettes hors exploitation.

8. Pour Terre-Neuve-et-Labrador, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour Terre-Neuve-et-Labrador, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour Terre-Neuve-et-Labrador

9. Pour l'Île-du-Prince-Édouard, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour l'Île-du-Prince-Édouard, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour l'Île-du-Prince-Édouard

10. Pour la Nouvelle-Écosse, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour la Nouvelle-Écosse, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour la Nouvelle-Écosse

11. Pour le Nouveau-Brunswick, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour le Nouveau-Brunswick, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour le Nouveau-Brunswick

12. Pour le Québec, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour le Québec, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour le Québec

13. Pour l'Ontario, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour l'Ontario, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour l'Ontario

14. Pour le Manitoba, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour le Manitoba, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour le Manitoba

15. Pour la Saskatchewan, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour la Saskatchewan, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour la Saskatchewan

16. Pour l'Alberta, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour l'Alberta, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour l'Alberta

17. Pour la Colombie-Britannique, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour la Colombie-Britannique, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour la Colombie-Britannique

18. Pour le Yukon, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour le Yukon, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour le Yukon

19. Pour les Territoires du Nord-Ouest, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour les Territoires du Nord-Ouest, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour les Territoires du Nord-Ouest

20. Pour le Nunavut, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour le Nunavut, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour le Nunavut

21. Pour les États-Unis ou autres pays, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour les États-Unis ou autres pays, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour les États-Unis ou autres pays

Dépenses

22. Pour votre exercice financier, veuillez sélectionner toutes les régions géographiques applicables où cette entreprise a généré des dépenses.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut
• États-Unis ou autres pays

23. Pour votre exercice financier, veuillez fournir la répartition des dépenses de cette entreprise pour les catégories de services suivantes.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour votre exercice financier, veuillez fournir la répartition des dépenses de cette entreprise pour les catégories de services suivantes.

	milliers de $CAN
Dépenses en ressources humaines
a. Salaires et traitements - chauffeurs
b. Salaires et traitements - mécaniciens
c. Salaires et traitements - autres employés Inclure tous les autres membres du personnel, propriétaires et membres du personnel de direction.
d. Somme versée en vertu d'un contrat conclu avec une autre entreprise pour fournir des chauffeurs, mécaniciens et autre main-d'œuvre
e. Avantages sociaux - tous les salariés
f. Autre dépenses en ressources humaines p. ex. formation du personnel, uniformes, droit de péage, repas.
Total des dépenses en ressources humaines Égal à la somme de a. à f. ci-dessus.
Dépenses énergétiques des véhicules
g. Coûts du carburant diésel - y compris les taxes
h. Alimentation des véhicules à traction électrique - y compris les taxes
i. Autres frais énergétiques des véhicules - y compris les taxes p. ex. essence, propane. Précisez les autres frais énergétiques des véhicules (y compris les taxes) :
Total des dépenses énergétiques des véhicules Égal à la somme de g. à i. ci dessus.
Frais d'entretien des véhicules
j. Pièces de véhicule et fournitures d'atelier Inclure les pneus et chambres à air, achats de services de réparation de pneus et à chambres à air ainsi que les pieces destinées à la réparation de pneus.
k. Achat de services de réparation des véhicules Exclure les pneus et chambres à air.
l. Autres frais d'entretien des véhicules
Total des frais d'entretien des véhicules Égal à la somme de j. à l. ci-dessus.
Autres dépenses d'exploitation
m. Amortissement annuel - véhicules, immeubles et matériel
n. Autres dépenses d'exploitation p. ex. publicité, immatriculation et permis, commissions, location de véhicules, services publics (eau, électricité, chauffage d'immeuble), taxes municipales, assurances, fournitures de bureau et matériel.
Total des autres dépenses d'exploitation Égal à la somme de m. à n. ci dessus.
Total des dépenses d'exploitation Égal à la somme du total des dépenses en ressources humaines plus le total des dépenses énergétiques des véhicules plus le total des frais d'entretien des véhicules plus le total des autres dépenses d'exploitation.
o. Dépenses hors exploitation p. ex. Intérêts et autre dépenses.
Total des dépenses Égal à la somme des dépenses d'exploitation plus les dépenses hors exploitation.

24. Pour Terre-Neuve-et-Labrador, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour Terre-Neuve-et-Labrador, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour Terre-Neuve-et-Labrador Somme des montants ci-dessus.

25. Pour l'Île-du-Prince-Édouard, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour l'Île-du-Prince-Édouard, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour l'Île-du-Prince-Édouard Somme des montants ci-dessus.

26. Pour la Nouvelle-Écosse, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour la Nouvelle-Écosse, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour la Nouvelle-Écosse Somme des montants ci-dessus.

27. Pour le Nouveau-Brunswick, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour le Nouveau-Brunswick, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour le Nouveau-Brunswick Somme des montants ci-dessus.

28. Pour le Québec, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour le Québec, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour le Québec Somme des montants ci-dessus.

29. Pour l'Ontario, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour l'Ontario, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour l'Ontario Somme des montants ci-dessus.

30. Pour le Manitoba, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour le Manitoba, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour le Manitoba Somme des montants ci-dessus.

31. Pour la Saskatchewan, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour la Saskatchewan, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour la Saskatchewan Somme des montants ci-dessus.

32. Pour l'Alberta, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour l'Alberta, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour l'Alberta Somme des montants ci-dessus.

33. Pour la Colombie-Britannique, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour la Colombie-Britannique, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour la Colombie-Britannique Somme des montants ci-dessus.

34. Pour le Yukon, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour le Yukon, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour le Yukon Somme des montants ci-dessus.

35. Pour les Territoires du Nord-Ouest, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour les Territoires du Nord-Ouest, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour les Territoires du Nord-Ouest Somme des montants ci-dessus.

36. Pour le Nunavut, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour le Nunavut, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour le Nunavut Somme des montants ci-dessus.

37. Pour les États-Unis ou autres pays, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour les États-Unis ou autres pays, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour les États-Unis ou autres pays Somme des montants ci-dessus.

Dépenses en immobilisations

38. Pour votre exercice financier, quelles étaient les dépenses en immobilisations de cette entreprise?

Pour votre exercice financier, quelles étaient les dépenses en immobilisations de cette entreprise?

	milliers de $CAN
Dépenses en immobilisations
a. Somme versée pour l'achat d'autobus et autre matériel roulant
b. Autres dépenses en immobilisations
Total des dépenses en immobilisations

Les actifs, les passifs et capitaux propres

39. Pour votre exercice financier, quels étaient les actifs, les passifs et les capitaux propres de cette entreprise?

Pour votre exercice financier, quels étaient les actifs, les passifs et les capitaux propres de cette entreprise?

	milliers de $CAN
Actifs
a. Actif à court terme Inclure les inventaires.
b. Actifs immobilisés Coûts d'origine pour l'acquisition d'autobus, de matériel roulant et de toutes autres immobilisations. Utilisez les montants non subventionnés si nécessaire. Inclure les additions, les dispositions d'actifs immobilisés net (Inclure terrain et immeuble).
c. Amortissement cumulé des autobus et autre matériel roulant p. ex. immeuble et tous les autres actifs immobilisés.
Valeur comptable nette des actifs immobilisés
d. Autre actif à long terme, y compris le fond commercial
Total de l'actif
Passifs et capitaux propres
e. Passif à court terme
f. Dette à long terme
g. Autre passif à long terme p. ex. impôt reporté.
Total du passif
Total des capitaux propres Inclure le capital-action, les bénéfices non répartis (les pertes) et les surplus d'apports.
Total du passif et des capitaux propres

Renseignements sur l'emploi

40. Pour votre exercice financier, veuillez fournir les détails demandés ci-dessous par rapport aux employés de cette entreprise.

Pour votre exercice financier, veuillez fournir les détails demandés ci-dessous par rapport aux employés de cette entreprise.

	Nombre d'employés qui ont travaillé au moins 30 heures par semaine	Nombre d'employés qui ont travaillé entre 20 et 29 heures par semaine	Nombre total d'heures pour les employés qui ont travaillé moins de 20 heures par semaine
a. Chauffeurs
b. Mécaniciens
c. Tous les autres employés
Total

Véhicules, distance en kilomètres et frais d'entretien

41. Pour votre exercice financier, veuillez fournir les détails demandés ci-dessous par rapport aux véhicules de cette entreprise.

Si les nombres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Le pourcentage des frais d'entretien des véhicules doit être basé sur le total rapporté dans la section des dépenses.

Pour votre exercice financier, veuillez fournir les détails demandés ci-dessous par rapport aux véhicules de cette entreprise.

	Nombre de véhicules dans le parc	Distance totale en kilomètres	Pourcentage des frais d'entretien des véhicules
a. Autocars
b. Autobus scolaires
c. Autobus de transport urbain
d. Tout autre matériel roulant
Total

42. Quel pourcentage du parc de cette entreprise est conçu pour répondre aux besoins des personnes handicapées?

Pourcentage du parc de cette entreprise conçu pour répondre aux besoins des personnes handicapées :

Nombre de passagers transportés

43. Pour votre exercice financier, veuillez indiquer le nombre de passagers pour chacun des services suivants seulement.

Pour votre exercice financier, veuillez indiquer le nombre de passagers pour chacun des services suivants seulement.

	Nombre de passagers
a. Services de transport urbain Exclure le transport adapté.
b. Services de banlieue
c. Services de transport adapté
d. Services interurbains réguliers
Nombre total de passagers utilisant le transport urbain, transport adapté ou les services interurbains réguliers

Carburant et énergie utilisée

44. Pour votre exercice financier, quelle quantité de carburant cette entreprise a-t-elle utilisée pendant l'année?

Pour votre exercice financier, quelle quantité de carburant cette entreprise a-t-elle utilisée pendant l'année?

	Volume
Types de carburant (en litres)
a. Diésel
b. Essence
c. Autre carburant Précisez autre carburant:
Volume total de carburant en litres
Électricité (en kilowatts)
a. Électricité pour véhicules à traction électrique seulement

Changements ou événements

45. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de référence.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation du prix des biens et services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Vente d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  • Précisez les autres changements ou événements
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

46. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Prénom fourni Nom de famille fourni est la meilleure personne à contacter?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro du poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

47. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures
• Minutes

48. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire.

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

• calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
• mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
• aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
• soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
• indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
• permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
  • Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme :?

• Oui
  • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  • Date
• Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
  • Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
  • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1^er avril 2019 et le 31 mars 2020.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1^er mai 2018 au 30 avril 2019
• 1^er juin 2018 au 31 mai 2019
• 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019
• 1^er août 2018 au 31 juillet 2019
• 1^er septembre 2018 au 31 août 2019
• 1^er octobre 2018 au 30 septembre 2019
• 1^er novembre 2018 au 31 octobre 2019
• 1^er décembre 2018 au 30 novembre 2019
• 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2019
• 1^er février 2019 au 31 janvier 2020
• 1^er mars 2019 au 28 février 2020
• 1^er avril 2019 au 31 mars 2020.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2018 au 15 septembre 2019 (p. ex. fin d'année flottante)
• 1^er juin 2019 au 31 décembre 2019 (p. ex. nouvelle entreprise).

• La date de début de l'exercice financier
• La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre
  • Précisez la raison pour laquelle la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise
  Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.

Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure :

• les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
• les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

• les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
• les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
• les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail

Inclure : location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

c. Commissions

Inclure : les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente)

d. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)

Inclure :

• les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
• le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

f. Dividendes

Inclure :

• les revenus de dividendes
• les dividendes de sources canadiennes
• les dividendes de sources étrangères
• les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts

Inclure :

• le revenu d'investissement
• les intérêts provenant de sources étrangères
• les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
• les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
• les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Autres revenus - précisez

Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux

La somme des sous-questions a. à h.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Ventes de produits et de services
Location et location à bail
Commissions
Subventions
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Dividendes
Intérêts
Autres
Revenus totaux

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure :

• le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
• les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure :

• les congés annuels payés
• les primes (y compris la participation aux bénéfices)
• les commissions touchées par l'employé
• les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
• les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au :

• régimes d'assurance-maladie
• régimes d'assurance
• régimes d'assurance-emploi
• régimes de pension
• régimes d'indemnisation pour accidents du travail
• associations professionnelles
• toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
• les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

• la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
• le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
• le travail en sous-traitance et à l'extérieur
• la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure :

• les honoraires de services juridiques
• les frais pour des services de comptabilité et de vérification
• les honoraires d'experts-conseils
• les frais d'enseignement et de formation
• les frais d'évaluation
• les frais de gestion et d'administration
• les frais de gestion immobilière
• les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
• les frais d'architecture
• les honoraires d'ingénieurs
• les frais de services techniques et scientifiques
• autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
• les frais de services vétérinaires
• les frais pour les services de santé
• les frais de préparation des feuilles de paye
• tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

• le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
• égout.

Exclure :

• les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
• le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
• le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure :

• la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
• le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
• la mise à jour des ordinateurs et périphériques
• les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure :

• l'Internet
• le téléphone et autres télécommunications
• le téléphone cellulaire
• le télécopieur
• le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :

• les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
• les droits d'immatriculation de véhicules
• les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
• les frais de permis commerciaux
• les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
• l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure :

• les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
• les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
• les frais de redevances des résidents et des non-résidents
• les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.

Inclure :

• redevances de la Couronne
• les locations de la Couronne
• les frais de location des sables bitumineux
• coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail

Inclure :

• les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
• les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
• les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
• les frais de location d'équipement et de machinerie
• les frais d'entreposage
• les frais de location d'équipement pour la construction routière
• les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien

Inclure :

• des édifices et des structures
• de la machinerie et du matériel
• du matériel de sécurité
• de véhicules
• de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
• services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation

Inclure :

• le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
• l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

• la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
• l'assurance-automobile et l'assurance de biens
• l'assurance-vie des dirigeants
• le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
• les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

• la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
• les catalogues, les présentations et les présentoirs
• les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
• les dépenses liées aux collectes de fonds
• les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

• les frais de déplacement
• les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
• le transport des passagers (p. ex. avion, autocar, train)
• les frais d'hébergement
• les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
• les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers

Inclure :

• les frais de services explicites pour services financiers
• les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
• les frais de recouvrement et de transfert
• les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
• les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
• les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

• les intérêts
• les frais bancaires
• les frais de finances
• les paiements des intérêts sur les baux en capital
• l'amortissement des primes d'émission
• les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure :

• les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
• les créances irrécouvrables
• les pertes sur prêts
• les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
• le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure :

• coûts de production
• opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
• redevance brute de dépassement
• autres locations productrices de propriété
• coût d'opération des puits, mazout et équipement
• autres locations à bail
• autres coûts directs
• location d'équipement et opération
• coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
• frais de douane
• dépenses générales assignées aux coûts de ventes
• autres dépenses
• argent en surplus ou en moins (dépense négative)
• remboursement des dépenses de maison mère
• dépenses de garantie
• dépenses de recrutement
• frais généraux et administratifs
• dépenses entre différentes divisions
• transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
• l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
• toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des sous-questions a. à u.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Coût des biens vendus
Stocks d'ouverture
Achats
Stocks de fermeture
Coût des biens vendus
Frais de main-d'oeuvre
Salaires, traitements et commissions
Avantages sociaux des employés
Contrats de sous-traitance
Frais de recherche et développement
Frais professionnels et frais d'affaires
Services publics
Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
Téléphone, Internet et autre télécommunication
Taxes d'affaires, licences et permis
Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Redevances de la Couronne
Location et location à bail
Réparations et entretien
Amortissement et dépréciation
Assurance
Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
Frais de déplacement, de réunions et de congrès
Frais de services financiers
Frais d'intérêts
Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
Autre
Dépenses totales

Caractéristiques de l'industrie

Veuillez lire attentivement la première question et ses sections avant de répondre. Toutes les sections ne s'appliquent pas à la ligne d'activité de votre entreprise; seulement déclarez les ventes qui correspondent à la ligne d'activité de votre entreprise.

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Ventes d'enregistrements sonores à partir de bandes originales possédées ou utilisées sous licence
Téléchargements numériques - albums
Téléchargements numériques - enregistrements simples
Disques compacts
Autres formats
Ventes totales d'enregistrements sonores à partir de bandes originales possédées ou utilisées sous licence
Ventes de services de streaming à partir de bandes originales possédées ou utilisées sous licence
Services de streaming financés par abonnement
Services de streaming financés par la publicité
Autres services de streaming
Ventes totales de services de streaming à partir de bandes originales possédées ou utilisées sous licence
Services d'enregistrement en studio pour les clients du domaine musical
Gestion de droits d'auteur pour des tiers
Revenu des concerts
Autres ventes
Total des ventes des produits et services

2. Est-ce que cette entreprise a gagné des revenus provenant de redevances ou de droits de licences pour l'utilisation d'œuvres musicales ou d'enregistrements sonores?

• Oui
• Non

Veuillez lire attentivement la troisième question et ses sections avant de répondre. Toutes les sections ne s'appliquent pas à la ligne d'activité de votre entreprise; seulement déclarez les ventes qui correspondent à la ligne d'activité de votre entreprise.

3. Quels étaient les revenus provenant des redevances et des droits?

Inclure redevances de sources étrangères

Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens.

Quels étaient les revenus provenant des redevances et des droits?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Revenus de redevances et de droits de licence d'utilisation d'œuvres musicales
Droits d'exécution
Exécution publique
Radiodiffusion
Services de musique en ligne
Audiovisuel (transmission vidéo analogique et en ligne)
Autres
Total des droits d'exécution
Droits de reproduction
Droits de synchronisation
Radiodiffusion
Services de musique en ligne
Ventes matérielles
Ventes de téléchargements numériques
Autres
Total des droits de reproduction
Droits d'impression
Sous forme matérielle
Sous forme numérique
Total des droits d'impression
Autres
Total des revenus de redevances et de droits de licence d'utilisation d'œuvres musicales

Veuillez lire attentivement la quatrième question et ses sections avant de répondre. Toutes les sections ne s'appliquent pas à la ligne d'activité de votre entreprise; seulement déclarez les ventes qui correspondent à la ligne d'activité de votre entreprise.

4. Quels étaient les revenus provenant des redevances et des droits?

Inclure redevances de sources étrangères.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Quels étaient les revenus provenant des redevances et des droits?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Revenus de redevances et de droits de licence d'utilisation d'enregistrements sonore
Droits d'exécution
Radiodiffusion
Exécution publique
Services de musique en ligne
Autres
Total des droits d'exécution
Droits de reproduction et de mise à disposition
Droits de synchronisation
Radiodiffusion
Services de musique en ligne
Ventes matérielles
Ventes de téléchargements numériques
Autres
Total des droits de reproduction et de mise à disposition
Autres
Total des revenus de redevances et de droits de licence d'utilisation d'enregistrements sonores

5. Du total de vos redevances et droits, quels étaient les pourcentages suivants?

Pourcentage provenant du marché intérieur

Pourcentage provenant du marché étranger

6. Combien d'enregistrements avez-vous mis en marché selon la langue d'enregistrement en 2019?

Veuillez attribuer les albums où il y a plus d'une langue à la langue de la majorité des pistes musicales.

Les enregistrements simples sont des enregistrements sonores qui n'ont pas été lancés sur un album.

Exclure tous les vidéoclips et les enregistrements simples, les enregistrements distribués pour une autre organisation et les produits finis achetés pour la revente.

Note : Veuillez déclarer le nombre d'enregistrements mis en marché en 2019 seulement sans tenir compte du type de support.

Combien d'enregistrements avez-vous mis en marché selon la langue d'enregistrement en 2019?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Enregistrements simples - nombre	Albums - nombre
Artistes canadiens ─ nombre d'enregistrements mis en marché en 2019
Anglais
Français
Autres langues ou musique instrumentale ─ aucune parole
Nombre total d'enregistrements mis en marché en 2019 par les artistes canadiens
Autres artistes ─ nombre d'enregistrements mis en marché en 2019
Anglais
Français
Autres langues ou musique instrumentale ─ aucune parole
Nombre total d'enregistrements mis en marché en 2019 par autres artistes

Renseignements sur les achats de services

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a indiqué des dépenses pour les items suivants.

Veuillez fournir les détails requis reliés à ces dépenses.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a indiqué des dépenses pour les items suivants.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Frais professionnels et frais d'affaires
Services juridiques
Services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de la paie
Services de consultation en gestion et de consultation scientifique et technique
Services administratifs de bureau
Services d'intermédiaire en transport de marchandises et de courtage en douanes
Courtage et autres services liés à l'assurance
Services de courtage et d'opérations sur valeurs mobilières
Autres achats de services professionnels
Dépenses totales des frais professionnels et frais d'affaires
Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
Traitement de données, hébergement de données et services connexes
Services de soutien de l'entreprise
Autres achats de services reliés au bureau et à l'informatique
Dépenses totales des frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Droits d'actifs incorporels non financiers
Droits ou services d'adhésion
Autres redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Dépenses totales des redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Location et location à bail
Location immobilière non résidentielle
Location et location à bail de véhicules motorisés
Location et location à bail de matériel informatique
Services de location et de location à bail de machines et fournitures de bureau
Services de location et de location à bail de machines et de matériel d'usage commercial et industriel, sans opérateur
Autres services de location
Dépenses totales de location et de location à bail
Réparations et entretien
Services de sécurité et d'investigation
Services de gestion des déchets et d'assainissement
Services de réparation et d'entretien de véhicules automobiles
Autres services de réparation et d'entretien
Dépenses totales de réparations et d'entretien

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.

Inclure les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publics.

d. Clients à l'extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients qui se situent à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.

Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?
Sommaire du tableau
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	Pourcentage
Clients au Canada — particuliers et ménages
Clients au Canada — entreprises
Clients au Canada — gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques
Clients à l'extérieur du Canada
Total des pourcentages

Ventes selon l'emplacement du consommateur

1. Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?

L'emplacement du consommateur est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.

Si l'emplacement du consommateur final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :

• point de destination
• adresse de facturation du client
• emplacement des acheteurs au détail de cette entreprise
• emplacement des entrepôts ou centres de distribution de cette entreprise.

Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
États-Unis
Autres pays
Total des pourcentages

Ventes selon l'emplacement du consommateur

Transactions internationales - Revenus reçus pour les exportations

1. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle reçu des revenus de clients à l'extérieur du Canada pour la vente de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

• Oui
• Non

2. Quels étaient les revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Revenus reçus (milliers de $CAN)

3. Quelle était la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Quelle était la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage
Biens
Services
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Total des pourcentages

4. Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage
États-Unis
Mexique
Fournissez le pourcentage des revenus reçus de tout autres pays - les 4 plus importants clients seulement.
Autre
Autre
Autre
Autre
Total des pourcentages

Transactions internationales - Achats à l'extérieur du Canada (importations)

5. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle versé des paiements à des fournisseurs à l'extérieur du Canada pour l'achat de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

• Oui
• Non

6. Quels étaient les paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Paiements versés (milliers de $CAN)

7. Quelle était la répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Quelle était la répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage
Biens
Services
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Total des pourcentages

8. Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage
États-Unis
Mexique
Fournissez le pourcentage des paiements versés à tout autres pays - les 4 plus importants clients seulement.
Autre
Autre
Autre
Autre
Total des pourcentages

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête permet de recueillir des données sur les perspectives révisées de dépenses en immobilisations au Canada en vue de mieux mesurer et de mieux comprendre les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les entreprises et les autres organismes. Les gouvernements et les organismes fédéraux et provinciaux, les associations professionnelles, les universités et les organismes internationaux utilisent ces renseignements pour formuler leurs politiques et pour mesurer l'activité économique régionale.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec Environnement et Changement climatique Canada, Infrastructure Canada, la Régie de l'énergie du Canada et Ressources naturelles Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Dépenses en immobilisations - Prévisions révisées pour 2020

1. Pour 2020, quelles sont les prévisions de cette organisation pour les dépenses en immobilisations non résidentielles?

Inclure :

• les bâtiments non résidentiels, les travaux de génie civil, et le matériel et outillage
• les nouveaux actifs, les rénovations ou les améliorations, et les améliorations locatives
• les ajouts aux comptes des travaux en cours (capital) pendant l'année.

Exclure les terrains, les bâtiments résidentiels, l'acquisition d'actifs usagés au Canada, la prospection et l'évaluation des minéraux, les logiciels et autres actifs incorporels.

Les dépenses en immobilisations non résidentielles correspondent aux dépenses brutes liées aux actifs fixes corporels effectuées au cours de l'année servant à l'exploitation de votre organisme ou devant être louées à autrui, excluant les bâtiments résidentiels (logements ou unités avec salle de bain et cuisine à usage exclusif).

Les actifs fixes sont également appelés des immobilisations ou des immobilisations corporelles. Il s'agit d'éléments ayant une vie utile de plus d'un an et qui ne sont pas achetés pour la revente, mais plutôt pour leur utilisation dans la production de biens et de services de l'entité. Les immeubles, les véhicules, les améliorations locatives, l'ameublement et les accessoires, le matériel et les logiciels en sont des exemples.

Les dépenses brutes sont des dépenses avant la déduction du produit des cessions et les crédits.

Inclure :

• les améliorations de terrains
• les services dans les zones résidentielles (lignes de transport d'électricité et distribution de gaz naturel)
• les bâtiments comptant des logements sans salle de bain ni cuisine autonomes ou à usage exclusif (p. ex. résidences d'étudiants)
• les aménagements urbains comme les rues et les égouts
• les ajouts aux comptes de travaux d'immobilisations en cours pendant l'année
• les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie
• les frais d'intérêt capitalisés sur les emprunts servant à financer des projets d'immobilisations
• les travaux réalisés par votre propre main-d'œuvre (installations, rénovations)
• les immobilisations acquises comme locataire, soit en location-acquisition, soit par location-bail
• les immobilisations acquises pour location à autrui sous contrat de location-exploitation (en tant que bailleur).

Exclure :

• les bâtiments résidentiels (logements ou unités avec salle de bain et cuisine autonomes ou à usage exclusif)
• l'acquisition de sociétés et d'actifs associés
• l'acquisition d'actifs d'occasion canadiens
• les transferts des comptes de travaux d'immobilisations en cours à ceux des actifs fixes
• les biens aménagés pour la vente et le matériel ou l'outillage acquis pour la vente (inventaire)
• les immobilisations acquises pour location à autrui sous contrat de location-acquisition ou de location-bail (en tant que bailleur)
• les achats de logiciels et les coûts de développement de logiciels
• les dépenses consacrées à la prospection minière et à l'évaluation.

milliers de $CAN

Aucun changement par rapport aux intentions précédemment déclarées pour les dépenses en immobilisations non résidentielles

2. Indiquez la raison pour laquelle vous ne déclarez pas les intentions de dépenses en immobilisations non résidentielles pour 2020.

• Aucune dépense en immobilisations prévue pour 2020
• Chiffres non disponibles mais une diminution dans les dépenses en immobilisations est prévue pour 2020
• Chiffres non disponibles mais une augmentation dans les dépenses en immobilisations est prévue pour 2020

Indiquez la diminution estimée en pourcentage.

Pourcentage

Indiquez l'augmentation estimée en pourcentage.

Pourcentage

Changements ou événements

3. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport aux dernières prévisions.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Pénuries de main-d'oeuvre ou absences des employés
• Perturbations dans les chaînes d'approvisionnement
• Projets reportés à plus tard ou projets en attente
• Projets annulés ou abandonnés
• Variations des prix des biens ou services vendus
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Augmentation ou diminution de la demande du marché
• Fin de l'activité commerciale
• Changement d'activité
• Autre
  Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

4. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Adresse de courriel :

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :

Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

5. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête permet de recueillir des données sur les perspectives révisées de dépenses en immobilisations au Canada en vue de mieux mesurer et de mieux comprendre les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les entreprises et les autres organismes. Les gouvernements et les organismes fédéraux et provinciaux, les associations professionnelles, les universités et les organismes internationaux utilisent ces renseignements pour formuler leurs politiques et pour mesurer l'activité économique régionale.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec Environnement et Changement climatique Canada, Infrastructure Canada, la Régie de l'énergie du Canada et Ressources naturelles Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Dépenses en immobilisations - Prévisions révisées pour 2020

1. Pour 2020, quelles sont les prévisions de cette organisation pour les dépenses en immobilisations non résidentielles?

Inclure :

• les bâtiments non résidentiels, les travaux de génie civil, et le matériel et outillage
• les nouveaux actifs, les rénovations ou les améliorations, et les améliorations locatives
• les ajouts aux comptes des travaux en cours (capital) pendant l'année.

Exclure les terrains, les bâtiments résidentiels, l'acquisition d'actifs usagés au Canada, la prospection et l'évaluation des minéraux, les logiciels et autres actifs incorporels.

Les dépenses en immobilisations non résidentielles correspondent aux dépenses brutes liées aux actifs fixes corporels effectuées au cours de l'année servant à l'exploitation de votre organisme ou devant être louées à autrui, excluant les bâtiments résidentiels (logements ou unités avec salle de bain et cuisine à usage exclusif).

Les actifs fixes sont également appelés des immobilisations ou des immobilisations corporelles. Il s'agit d'éléments ayant une vie utile de plus d'un an et qui ne sont pas achetés pour la revente, mais plutôt pour leur utilisation dans la production de biens et de services de l'entité. Les immeubles, les véhicules, les améliorations locatives, l'ameublement et les accessoires, le matériel et les logiciels en sont des exemples.

Les dépenses brutes sont des dépenses avant la déduction du produit des cessions et les crédits.

Inclure :

• les améliorations de terrains
• les services dans les zones résidentielles (lignes de transport d'électricité et distribution de gaz naturel)
• les bâtiments comptant des logements sans salle de bain ni cuisine autonomes ou à usage exclusif (p. ex. résidences d'étudiants)
• les aménagements urbains comme les rues et les égouts
• les ajouts aux comptes de travaux d'immobilisations en cours pendant l'année
• les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie
• les frais d'intérêt capitalisés sur les emprunts servant à financer des projets d'immobilisations
• les travaux réalisés par votre propre main-d'œuvre (installations, rénovations)
• les immobilisations acquises comme locataire, soit en location-acquisition, soit par location-bail
• les immobilisations acquises pour location à autrui sous contrat de location-exploitation (en tant que bailleur).

Exclure :

• les bâtiments résidentiels (logements ou unités avec salle de bain et cuisine autonomes ou à usage exclusif)
• l'acquisition de sociétés et d'actifs associés
• l'acquisition d'actifs d'occasion canadiens
• les transferts des comptes de travaux d'immobilisations en cours à ceux des actifs fixes
• les biens aménagés pour la vente et le matériel ou l'outillage acquis pour la vente (inventaire)
• les immobilisations acquises pour location à autrui sous contrat de location-acquisition ou de location-bail (en tant que bailleur)
• les achats de logiciels et les coûts de développement de logiciels
• les dépenses consacrées à la prospection minière et à l'évaluation.

milliers de $CAN

Aucun changement par rapport aux intentions précédemment déclarées pour les dépenses en immobilisations non résidentielles

2. Indiquez la raison pour laquelle vous ne déclarez pas les intentions de dépenses en immobilisations non résidentielles pour 2020.

• Aucune dépense en immobilisations prévue pour 2020
• Chiffres non disponibles mais une diminution dans les dépenses en immobilisations est prévue pour 2020
• Chiffres non disponibles mais une augmentation dans les dépenses en immobilisations est prévue pour 2020

Indiquez la diminution estimée en pourcentage.

Pourcentage

Indiquez l'augmentation estimée en pourcentage.

Pourcentage

Changements ou événements

3. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport aux dernières prévisions.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Pénuries de main-d'oeuvre ou absences des employés
• Perturbations dans les chaînes d'approvisionnement
• Projets reportés à plus tard ou projets en attente
• Projets annulés ou abandonnés
• Variations des prix des biens ou services vendus
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Augmentation ou diminution de la demande du marché
• Fin de l'activité commerciale
• Changement d'activité
• Autre
  Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

4. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Adresse de courriel :

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :

Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

5. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

• Couverture du Registre des entreprises
• Données disponibles
• Variations des données dues aux changements méthodologiques, par année.
• Qualité et limites des données
• Définitions clés trouvées dans les données du registre du commerce
  • Entités statistiques
  • Emploi
• La géographie
  • Structure de la classification géographique type
  • Région métropolitaine de recensement et agglomération de recensement
  • Autres géographies
• '000' résidu
• Codes d'industrie — Système de classification des industries de l'Amérique du Nord
• Revenu
• Nous contacter

Couverture du Registre des entreprises

Le Registre des entreprises est un répertoire d'informations reflétant la population des entreprises canadiennes et existe principalement dans le but de fournir des bases de données pour toutes les enquêtes économiques de Statistique Canada. Il est conçu pour offrir un moyen de coordonner la couverture des enquêtes auprès des compagnies et de parvenir à une classification cohérente des unités déclarantes statistiques.

Les données du Registre des entreprises comprennent toutes les entreprises canadiennes qui répondent à au moins un des trois critères suivants

1. Avoir un effectif pour lequel ils soumettent des versements de paie à l'ARC ;
2. Avoir un revenu annuel minimum de 30 000 $ ;
3. Sont constitués en société en vertu d'une loi fédérale ou provinciale et ont déposé un formulaire fédéral d'impôt sur le revenu des sociétés au cours des trois dernières années.

Données disponibles

Nombre d'entreprises canadiennes (anciennement, Structure des industries canadiennes)

Nombre d'emplacements avec employés pour le Canada et les provinces, selon les codes SCIAN et les tranches d'effectifs.

Nombre d'emplacements sans employés pour le Canada et les provinces et selon les codes SCIAN.

Tableaux de données d'agrégation personnalisés

Tranches d'effectifs

• Unité Nombre d'emplacements, d'établissements ou d'entreprises
• Géographie Toutes les géographies
• Industrie Tous les niveaux de SCIAN
• Tranches d'effectifs 9 tranches standard ou les 13 ou 21 tranches

Tranches de revenu

• Unité Nombre d'emplacements, d'établissements ou d'entreprises
• Géographie Provinces et AR/RMR
• Industrie: SCIAN-2,3
• Mesures de confidentialité Arrondissement

Avec ou sans but lucratif (décembre seulement)

• Unité Nombre d'établissements
• Géographie Provinces
• Industrie SCIAN-2
• Mesures de confidentialité Suppression

Type d'entreprises et publique/privée (décembre seulement)

• Unité Nombre d'entreprises
• Géographie Provinces et RMR (14)
• Industrie SCIAN-2
• Mesures de confidentialité Suppression

Variations des données dues aux changements méthodologiques, par année

• En décembre 2000, ainsi qu'en juin 2005, le nombre de petites entreprises a diminué. Le Registre des entreprises a analysé de nouvelles sources administratives afin de détecter plus rapidement et plus précisément les fermetures d'entreprises. Cela s'est traduit par l'utilisation de différents signaux qui font désormais partie des processus de mise à jour du Registre des entreprises.
• La période de référence de juin 2006 montre une augmentation du nombre d'entreprises du fait d'un changement méthodologique. Il existe une différente façon d'identifier les nouveaux arrivants au Registre des entreprises. Les secteurs suivants ont été touchés SCIAN 48-49 (Transport et entreposage), SCIAN 53 (Immobilier et location et location à bail) et SCIAN 54 (Services professionnels, scientifiques et techniques).
• La période de référence de décembre 2007 est basée sur le Registre des entreprises remanié. Le profil statistique (y compris les établissements) a été simplifié pour mieux refléter la structure opérationnelle de l'entreprise. La diminution du nombre d'établissements est le résultat de nos efforts continus pour détecter le plus tôt possible les entreprises inactives.
• La période de référence de décembre 2008 a introduit l'utilisation d'emplacement statistique, en plus de l'établissement. L'usage du nombre d'emplacements permet une meilleure mesure des unités commerciales réelles. Les définitions de l'établissement statistique et de l'emplacement sont fournies plus loin dans ce document sous les volets « Établissement statistique » et « Emplacement statistique ».
• Les périodes de référence de décembre 2008 et juin 2009 montrent une diminution du nombre d'entreprises. Cela peut être attribué à l'introduction de nouvelles règles d'inactivation qui ont élargi la capacité d'identifier les unités qui ne déclarent aucune activité économique.
• Pour la première fois, la période de référence de décembre 2010 comprend toutes les entreprises non constituées en société (T1) dont les ventes sont d'au moins 30 000 $. Cette intégration des entreprises T1 vise à créer une représentation plus complète de la population des entreprises dans notre registre. En particulier, ce changement a touché principalement les secteurs suivants SCIAN 53 (Immobilier et location et location à bail), SCIAN 44-45 (Commerce de détail) et SCIAN 62 (Soins de santé et assistance sociale). L'introduction de ces unités n'a pas eu d'impact significatif sur le nombre total d'entreprises et constitue 1,6 % de tous les emplacements en décembre 2010.
• Une augmentation globale importante au cours de la période de référence de juin 2013 est attribuable aux entreprises constituées en société qui doivent maintenant codifier automatiquement un SCIAN afin d'enregistrer leurs renseignements fiscaux auprès de l'Agence du revenu du Canada. La hausse représente une accumulation d'environ deux ans d'autocodage. Ce changement a touché presque tous les secteurs et explique la majeure partie de la croissance des données entre décembre 2012 et juin 2013.
• Une petite portion de l'augmentation du nombre d'entreprises en décembre 2013 est attribuable à de nouvelles règles concernant l'acceptation du SCIAN autocodé, ce qui a entraîné leur inclusion dans les données. L'impact n'était pas aussi répandu que la croissance initiale du code automatique du SCIAN en juin 2013, mais a tout de même touché les non-employeurs et la majorité des secteurs.
• Deux catégories de classification industrielle ont été introduites en 2014 ; la catégorie non classifiée est pour les entreprises qui n'ont pas reçu de code SCIAN, et la catégorie classifiée pour celles qui ont reçu un code SCIAN. L'incidence de l'ajout de la catégorie non classifié se traduit par 78 718 emplacements supplémentaires avec des employés et 313 107 emplacements sans employés. Ces chiffres peuvent être facilement identifiables, car ils sont dans une catégorie distincte.
• En décembre 2014, une révision du statut d'employeur pour toutes les unités a conduit environ 70 000 entreprises avec employées vers la catégorie des entreprises sans employés. Cela se remarque surtout dans les plus petites tranches d'effectifs. Le nombre d'entreprises dans le SCIAN 72 — Hébergement et services de restauration, 62 —Soins de santé et assistance sociale, 31-33 — Fabrication et 44-45 —Commerce de détail connaît les baisses les plus importantes.
• À compter de décembre 2014, les entreprises sans employés couvrent désormais toutes les entreprises qui répondent à l'un des critères suivants est constituée en société ou affiche un revenu minimum de 30 000 $ (non imposable ou imposable). Ce changement affecte les entreprises qui n'avaient pas 30 000 $ de revenus imposables au cours des années précédentes, mais avait au moins 30 000 $ de revenus globaux (non imposables et imposables). Ces entreprises seront désormais incluses et représenteront environ 600 000 unités. Le nombre d'entreprises dans le SCIAN 53 — Immobilier et location et location à bail et 62 — Les soins de santé et l'assistance sociale ont les plus fortes augmentations.
• Les chiffres de décembre 2019 reflètent une correction à la baisse du nombre d'entreprises, en particulier celles sans employés, en raison de nouveaux critères qui identifient les entreprises qui sont devenues inactives. Environ 140 000 unités ont été touchées par cette correction.

Qualité et limites des données

Le Registre des entreprises s'appuie en grande partie sur les données obtenues au cours de l'inscription à un numéro d'entreprise (NE) auprès de l'Agence de revenu du Canada (ARC).

Série chronologique

Des changements apportés à la méthodologie ou aux stratégies d'attribution des codes d'industries aux entreprises du Registre des entreprises peuvent entraîner une augmentation ou une diminution du nombre d'entreprises actives. Par conséquent, ces données ne représentent pas la variation de la population des entreprises au fil du temps. Statistique Canada recommande aux utilisateurs de ne pas considérer ces données comme une série chronologique.

Les créations

En général, la création d'un emplacement dans le Registre des entreprises a lieu peu de temps après la création d'un NE pour chaque inscription d'entreprise par l'ARC. Les inscriptions du NE sont utilisées pour mettre à jour la base de données du Registre des entreprises sur une base hebdomadaire. Dans certains cas, l'entreprise est contactée pour obtenir les informations nécessaires à la création d'une entreprise sur le registre.

L'inactivation

Les entreprises se voient donner un statut inactif dans le Registre des entreprises lorsqu'aucun paiement d'impôt ni versement de paie n'a été effectué par ces entreprises depuis un certain temps.

La géographie

Le Registre des entreprises a adopté la Classification géographique type, version 2016. Le lien entre une entreprise et son code géographique se fait à l'aide du code postal. Étant donné que le code postal est conçu par Postes Canada et vise la livraison efficace du courrier, il existe de nombreuses situations où un code postal ne correspond pas exactement aux limites d'une seule unité géographique de la CGT. Les unités géographiques plus petites et rurales sont davantage soumises à cette possibilité.

Système de classification des industries de l'Amérique du Nord

Pour les entreprises nouvellement créées, le codage industriel principal est initialement traité à l'aide d'un logiciel de codage automatisé. Ce logiciel évalue la description d'activité indiquée par l'entreprise et accorde le codage de classification d'industrie approprié (environ 50 % des nouvelles inscriptions d'entreprise). Les descriptions d'activités qui manquent de précision sont soumises à un processus de codage manuel.

Définitions clés trouvées dans les données du registre du commerce

Entités statistiques

Entreprise statistique

Une entreprise est l'entité opérationnelle légale au sommet de la structure opérationnelle. Il n'y a qu'une seule entreprise par structure opérationnelle. Cette entité possède un ensemble complet d'états financiers.

Établissement statistique

Un établissement statistique est l'entité de production ou le plus petit groupe d'entités de production qui

1. Produis un ensemble homogène de biens ou de services ;
2. Ne traverse pas les frontières provinciales ; et
3. Fournis des données sur la valeur de la production ainsi que le coût des principaux intrants intermédiaires utilisés ainsi que le coût et la quantité de ressources en main-d'œuvre utilisées pour générer la production.

Emplacement statistique

L'emplacement est une entité d'exploitation ou de production qui

1. Exécute une activité économique à partir d'un seul emplacement ou groupe d'emplacements ;
2. Réside dans la plus petite région géographique type ;
3. Est en mesure de fournir au minimum des données sur l'emploi.

Emploi

La source

L'emploi est basé à la fois sur les remises de salaires des sociétés et sur les données de profilage/enquête. Ces données sont d'abord éditées et imputées avant d'être utilisées comme entrées pour d'autres processus.

Pour les unités simples, attachées à une seule entité juridique, l'emploi est dérivé des retenues sur la paie en utilisant la 2e entrée maximale au cours des 12 derniers mois de données. Pour les unités complexes, l'emploi agrégé, obtenu à partir du profilage, est d'abord déterminé au niveau de l'entreprise. Cette valeur est ensuite distribuée au niveau de l'établissement et du lieu en fonction de la répartition des emplois profilée du Registre des entreprises.

Tranches d'effectifs

Voici les fourchettes de taille d'emploi dans le Registre des entreprises

• 1 à 4
• 5 à 9
• 10 à 19
• 20 à 49
• 50 à 99
• 100 à 199
• 200 à 499
• 500+

Les emplacements sans employés comprennent les travailleurs indépendants, c'est-à-dire ceux qui ne tiennent pas d'annuaire de rémunération, mais qui peuvent avoir un effectif composé de travailleurs sous contrat, de membres de la famille ou de propriétaires d'entreprise. Il s'agit également des employeurs qui n'avaient pas d'employés au cours des 12 derniers mois.

Ces données ne doivent en aucun cas être utilisées pour compiler les estimations de l'emploi dans l'industrie.

La géographie

La Classification géographique type (CGT) est la classification officielle des régions géographiques du Canada utilisée à Statistique Canada. Elle a été conçue pour faciliter l'analyse des données statistiques en utilisant une définition uniforme des régions. On obtient ainsi un éventail d'unités géographiques qui sont utiles aux fins de l'analyse, de la collecte et de la compilation des données. Elle est utilisée principalement aux fins de la classification des unités statistiques telles que les emplacements.

Structure de la classification géographique type

Chacun des trois ensembles suivants couvre la totalité du territoire canadien. Ils constituent une structure hiérarchique les subdivisions de recensement peuvent être groupées pour former des divisions de recensement, lesquelles peuvent être regroupées en province ou territoire.

(1) Province et territoire

« Province » et « territoire » désignent les principales unités politiques du Canada. D'un point de vue statistique, la province et le territoire sont des domaines de base pour lesquels les données sont tabulées. Le Canada est divisé en 10 provinces et 3 territoires.

(2) Division de recensement

Le terme générique « division de recensement » (DR) désigne les régions géographiques établies en vertu de lois provinciales qui constituent les régions intermédiaires entre la subdivision de recensement et la province. Habituellement, elles sont créées afin de faciliter la planification régionale et la prestation des services qui peuvent être assurés plus efficacement sur une plus grande échelle qu'à celle de la municipalité.

Ce sont le plus souvent des groupes de municipalités voisines les unes des autres qui sont réunies pour des besoins de planification régionale et de gestion de services communs (comme les services de police et d'ambulance). Ces groupes sont créés selon les lois en vigueur dans certaines provinces du Canada.

(3) Subdivision de recensement

La subdivision de recensement (SDR) est un terme générique qui désigne les municipalités (telles que définies par les lois provinciales/territoriales) ou les territoires considérés comme étant des équivalents municipaux à des fins statistiques (par exemple, les réserves indiennes, les établissements indiens et les territoires non organisés).

Veuillez tenir compte, lorsque vous analysez les SDR, de la volatilité des comptes entre différentes périodes de références, en particulier pour les régions rurales. Les unités changent d'un SDR à l'autre, non pas à cause de déplacements physiques, mais à cause de changements de lien entre certains SDR et les codes postaux.

Région métropolitaine de recensement et agglomération de recensement

Une région métropolitaine de recensement (RMR) ou une agglomération de recensement (AR) est formée d'une ou de plusieurs municipalités adjacentes situées autour d'un centre de population (aussi appelé le noyau). Une RMR doit avoir une population totale d'au moins 100 000 habitants et son noyau doit compter au moins 50 000 habitants. Quant à l'AR, son noyau doit compter au moins 10 000 habitants. Pour être incluses dans une RMR ou une AR, les autres municipalités adjacentes doivent avoir un degré d'intégration élevé avec le noyau, lequel est déterminé par le pourcentage de navetteurs établi d'après les données du recensement précédent sur le lieu de travail.

Si la population du noyau d'une AR devient inférieure à 10 000, l'AR est retiré du programme. Cependant, une RMR restera une RMR même si la population totale devient inférieure à 100 000 habitants ou si la population de son noyau devient inférieure à 50 000 habitants. Toutes les régions à l'intérieur des RMR et des AR qui ne sont pas des centres de population sont des régions rurales.

Autres géographies

Région économique

Une région économique (RE) est un regroupement de divisions de recensement complètes (DR) (avec une exception en Ontario) créé en tant qu'unité géographique normalisée aux fins d'analyse de l'activité économique régionale.

Secteur de recensement

Il s'agit d'une région petite et relativement stable. Les secteurs de recensement ont habituellement une population entre 2 500 et 8 000. Ils sont situés dans les centres urbains qui ont une population de 50 000 habitants ou plus.

Circonscription électorale fédérale

Il s'agit d'une région qui est administrée par un membre du parlement (MP) élu à la Chambre de communes.

Aire de diffusion

Il s'agit d'une petite zone composée d'un ou plusieurs blocs voisins, avec une population de 400 à 700 personnes. L'ensemble du Canada est divisé en aires de diffusion.

Zone de tri d'acheminement

Il s'agit d'une zone composée des trois premiers chiffres du code postal, qui est un code à six caractères défini et maintenu par la Société canadienne des postes dans le but de trier et de livrer le courrier.

'000' résidu

Veuillez noter que des codes ont été créés pour les résidus. Ils se composent du code de province/territoire suivi de zéros. Cette catégorie résiduelle reflète les unités statistiques au Canada où les informations sont insuffisantes pour localiser avec précision les emplacements dans une division de recensement/subdivision de recensement, tel que déterminé par la Classification géographique type de 2016.

Codes d'industrie — Système de classification des industries de l'Amérique du Nord

Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

Le SCIAN est un système qui englobe toutes les activités économiques. Il a une structure hiérarchique.

Le SCIAN est un système qui englobe toutes les activités économiques. Il a une structure hiérarchique.

Structure du SCIAN
Les secteurs	2 chiffres
Sous-secteurs	3 chiffres
Groupes	4 chiffres
Classes	5 chiffres
Classes nationales	6 chiffres

Veuillez noter que les codes à 5 chiffres ne sont inclus dans aucun tableau du Registre des entreprises.

Revenu

Ces revenus proviennent principalement des fichiers administratifs de l'ARC (Agence du revenu du Canada). Ils sont fondés à la fois sur les revenus d'impôt, sur le revenu des sociétés et sur les remises de ventes de TPS. Ces données sont d'abord éditées et imputées avant d'être utilisées comme entrées pour d'autres processus.

Pour les unités simples, attachées à une seule entité juridique, les revenus proviennent d'un modèle de régression qui utilise les ventes de TPS comme variable indépendante, les revenus de l'impôt sur le revenu étant la variable dépendante.

Pour les unités complexes, le chiffre d'affaires agrégé est d'abord déterminé au niveau de l'entreprise. Cette valeur est ensuite distribuée au niveau de l'établissement et de l'emplacement en fonction de la répartition des revenus profilée du Registre des entreprises.

Nous contacter

Unité de diffusion du Registre des entreprises
Division de l'infrastructure d'intégration des données
Statistique Canada
Immeuble Jean Talon, 3e étage
Pré Tunney
Ottawa, Ontario
K1A 0T6
statcan.statisticalregisters-registresstatistiques.statcan@statcan.gc.ca

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête permet de recueillir des données auprès des transporteurs ferroviaires publics exerçant des activités au Canada. Ces données sont essentielles pour analyser le transport ferroviaire et évaluer sa contribution à l'économie canadienne. Ces données sont intégrées au Système de comptabilité nationale du Canada pour calculer le Produit intérieur brut. Elles sont également utilisées par plusieurs ministères gouvernementaux pour élaborer des politiques et suivre l'évolution de l'industrie.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada partagera les données de la présente enquête seulement avec les organisations ayant démontré un besoin essentiel pour ces données.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article 12, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous spécifiez les organisations avec lesquels vous refusez que Statistique Canada partage vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante:

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec Transports Canada et Environnement et Changement climatique Canada. Les transporteurs non-réglementés par le gouvernement fédéral peuvent s'opposer à l'échange de renseignements avec Transports Canada et/ou Environnement et Changement climatique Canada en donnant avis par écrit de leur opposition au statisticien en chef.

Pour ce questionnaire

S.v.p. Déclarez pour toutes les opérations ferroviaires

Instructions de déclaration

• Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens ('000).
• Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir la meilleure estimation possible.

Définitions

Classification uniforme des comptes (CUC) et documents ferroviaires connexes tels que l'Office des transports du Canada en a prescrit l'usage pour tous les chemins de fer relevant de sa compétence. Ces comptes sont également utilisés pour les transporteurs ferroviaires de qui les données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique. Consultez le site Web de l'office des transports du Canada pour obtenir plus de renseignements.

Autres renseignements sur le questionnaire

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête au lien suivant: Société ferroviaire - Rapport annuel (RA)

Imprimer un questionnaire vide

À titre de référence, vous pouvez imprimer un questionnaire vide au lien qui suit: Société ferroviaire - Rapport annuel

Imprimer votre questionnaire rempli

Vous pouvez imprimer le questionnaire une fois que vous l'aurez rempli et envoyé.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note: Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

• Dénomination sociale
  • Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
  • Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
  • Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.
• Nom commercial (s'il y a lieu)
  • Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note: La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note: La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Transport ferroviaire de marchandises sur de courtes distances (482112)

Transport ferroviaire de marchandises sur de courtes distances

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer destinés au transport de marchandises sur une ligne qui ne fait pas partie d'un réseau ferroviaire. Les lignes ferroviaires de courte distance permettent généralement de transporter les marchandises provenant d'un ou de plusieurs lieux à un autre lieu sur le grand réseau de transport, habituellement une ligne ferroviaire principale, mais aussi à un point de transbordement pour les acheminer par un autre mode de transport.

Exemples:

• exploitation forestière, chemin de fer
• transport ferroviaire de marchandises, sur courte distance
• transport par conteneurs ferroviaires, lignes à courte distance
• voies de ceinture, chemin de fer

Exclusions:

• exploitation de lignes de manœuvre et de complexes ferroviaires (voir 488210-Activités de soutien au transport ferroviaire)

Transport ferroviaire de marchandises sur ligne principale (482113)

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer destinés au transport de marchandises sur un réseau ferroviaire de lignes principales. Un réseau ferroviaire de lignes principales est un système généralement composé d'une ou de plusieurs grandes lignes qui se ramifient en un réseau de branches secondaires. Les lignes secondaires peuvent faire partie de l'établissement qui exploite les lignes principales ou appartenir à des établissements distincts de transport ferroviaire de marchandises sur de courtes distances.

Exemples:

• service de transport du bétail, grandes lignes ferroviaires
• transport ferroviaire de ligne, marchandises
• transport par conteneurs ferroviaires, grandes lignes

Transport ferroviaire de voyageurs (482114) Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire de voyageurs.

Exemples:

• ferroviaire de passagers (sauf transport en commun urbain, et transport de tourisme et d'agrément), service
• passagers, transport ferroviaire de
• wagon de voyageurs, interurbain, chemin de fer

Exclusions:

• exploitation de trains de tourisme et d'agrément pour des excursions d'un jour (487110, Transport terrestre de tourisme et d'agrément)
• exploitation de tramways et de services de transport urbain rapide (485110, Services urbains de transport en commun)

Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Ceci est l'activité principale actuelle.
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle. Veuillez fournir une description brève, mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation. p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que (Activité) n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme (Activité)?

• Oui Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  • Date
• Non

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Note: Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées:

• 1 mai 2018 au 30 avril 2019
• 1 juin 2018 au 31 mai 2019
• 1 juillet 2018 au 30 juin 2019
• 1 août 2018 au 31 juillet 2019
• 1 septembre 2018 au 31 août 2019
• 1 octobre 2018 au 30 septembre 2019
• 1 novembre 2018 au 31 octobre 2019
• 1 décembre 2018 au 30 novembre 2019
• 1 janvier 2019 au 31 décembre 2019
• 1 février 2019 au 31 janvier 2020
• 1 mars 2019 au 28 février 2020
• 1 avril 2019 au 31 mars 2020.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées:

• 18 septembre 2018 au 15 septembre 2019 p. ex. fin d'année flottante
• 1 juin 2019 au 31 décembre 2019 p. ex. nouvelle entreprise

La date de début de l'exercice financier

La date de fin de l'exercice financier

Sociétés consolidées dans ce rapport

1. En 2019, quels étaient les noms des sociétés consolidées, les liens et le pourcentage de contrôle détenu par chacune?

Les pourcentages doivent être arrondis en nombres entiers.

• Sociétés consolidées
  • Nom de la société
  • Lien
  • Pourcentage de contrôle
• Ajouter des sociétés consolidées
  • Nom de la société
  • Lien
  • Pourcentage de contrôle
• Sociétés consolidées supprimées du présent rapport
• Pas de sociétés consolidées dans le présent rapport.

Ajouter fichiers

La prochaine partie du questionnaire traite du bilan et de l'état des résultats. Pour ces questions, vous avez l'option de joindre des états financiers avant de continuer à remplir le reste du questionnaire.

2. Joindrez-vous des états financiers?

• Oui
• Non

3. Si vous avez répondu oui à la question 2, veuillez joindre les états financiers de l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1. Si vous avez des états financiers révisés pour l'année précédente, veuillez également les joindre.

Inclure :

• le bilan (actifs, passifs et capitaux propres)
• l'état des résultats (revenus et dépenses).

Bilan - actifs

Classification uniforme des comptes (CUC) et documents ferroviaires connexes tels que l'Office des transports du Canada en a prescrit l'usage pour tous les chemins de fer relevant de sa compétence. Ces comptes sont également utilisés pour les transporteurs ferroviaires de qui les données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique. Consultez le site Web de l'office des transports du Canada pour obtenir plus de renseignements.

4. Quels étaient les actifs à court terme et les actifs à long terme de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Quels étaient les actifs à court terme et les actifs à long terme de cette entreprise?

	Année courante Milliers de $CAN	Année précédente Milliers de $CAN
Actifs à court terme
a. Encaisse (CUC 1)
b. Placements temporaires (CUC 3)
c. Débiteurs, commerce (CUC 5)
d. Autres débiteurs (CUC 7)
e. Moins : provision pour créances douteuses (CUC 9)
f. Total partiel des débiteurs (Somme de c. et d. moins e.)
g. Matériaux et fournitures (CUC 11)
h. Dépenses payées d'avance (CUC 13)
i. Autres éléments actifs à court terme (CUC 15)
j. Passifs d'impôts futurs, à court terme (CUC 17)
Total partiel des actifs à court terme (Somme de a., b., f., g., h., i. et j.)
Actifs à long terme
k. Débiteurs à long terme (CUC 23)
l. Placements à long terme (CUC 25)
m. Placements intersociétés à long terme (CUC 27)
n. Construction en cours (CUC 31)
o. Biens - voies (CUC 29)
p. Biens - matériel (CUC 29)
q. Biens - autres (CUC 29)
r. Moins : amortissement cumulé - Biens (CUC 33)
s. Total partiel des comptes des biens (Somme de o., p. et q. moins r.)
t. Dépenses reportées (CUC 35)
u. Passifs d'impôts futurs (à long terme) (CUC 36)
v. Immobilisations incorporelles (CUC 37)
w. Actif net du régime de retraite (CUC 38)
x. Biens immobiliers hors service (CUC 39)
Total partiel des actifs à long terme (Somme de k., l., m., n., s., t., u., v., w. et x.)
Total des actifs (Somme du Total partiel des actifs à court terme et du total partiel des actifs à long terme)

Bilan - passifs

5. Quels étaient les passifs à court terme et les passifs à long terme de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Quels étaient les passifs à court terme et les passifs à long terme de cette entreprise?

	Année courante Milliers de $CAN	Année précédente Milliers de $CAN
Passifs à court terme
a. Emprunts bancaires (CUC 41)
b. Créditeurs (CUC 45)
c. Dépenses à payer (CUC 47)
d. Effets et autres emprunts à payer (CUC 49)
e. Impôts sur le revenu et autres impôts à payer (CUC 51)
f. Passifs d'impôts futurs, à court terme (CUC 52)
g. Dividendes à payer (CUC 53)
h. Éléments de passif de la rémunération à base d'actions des employés - à court terme (CUC 54)
i. Revenus différés (CUC 55)
j. Dette à long terme venant à échéance dans moins d'un an (CUC 57)
k. Obligations locatives venant à échéance dans l'année (CUC 58)
l. Autres passifs à court terme (CUC 59)
Total partiel des passifs à court terme (Somme de a. à l.)
Passifs à long terme
m. Passifs différés (CUC 61)
n. Passifs d'impôts futurs (à long terme) (CUC 63)
o. Dettes à long terme (CUC 65)
p. Obligations locatives (CUC 67)
q. Autres crédits reportés - à long terme (CUC 69)
r. Participation des actionnaires minoritaires dans des filiales (CUC 71)
s. Dons et subventions (CUC 73)
t. Crédits d'impôt à l'investissement (CUC 74)
u. Éléments de passif de la rémunération à base d'actions des employés (à long terme) (CUC 75)
Total partiel des passifs à long terme (Somme de m. à u.)
Total des passifs (Somme du Total partiel des passifs à court terme et du Total partiel des passifs à long terme)

6. Quels étaient les capitaux propres de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Quels étaient les capitaux propres de cette entreprise?

	Année courante Milliers de $CAN	Année précédente Milliers de $CAN
Capitaux propres
a. Capital-actions (CUC 81)
b. Surplus d'apport (CUC 83)
c. Bénéfices non répartis (CUC 85)
d. Investissements nets dans des actifs ferroviaires (+/-) (CUC 87)
Total partiel des capitaux propres (Somme de a. à d.)
Total des passifs et des capitaux propres (Somme du Total des passifs déclaré à la question 5 et du Total partiel des capitaux propres)

État des résultats - revenus

7. Quels étaient les revenus de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

	Année courante Milliers de $CAN	Année précédente Milliers de $CAN
Revenus
a. Revenus du transport de marchandises (CUC 301)
b. Revenus du transport de passagers (CUC 321 à 335)
c. Revenus divers du rail (CUC 351 à 363, 367)
d. Revenus des services à VIA Rail (CUC 365)
e. Paiements gouvernementaux - paiements au titre du service de transport interurbain de passagers (CUC 379)
f. Paiements gouvernementaux - paiements au titre des services de banlieue (CUC 381)
Total des revenus de l'exploitation ferroviaire (Somme de a. à f.)
g. Revenus de l'exploitation non ferroviaire
Total des revenus (Somme du Total des revenus de l'exploitation ferroviaire et des Revenus de l'exploitation non ferroviaire)

État des résultats - dépenses

8. Quelles étaient les dépenses de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Quelles étaient les dépenses de cette entreprise?

	Année courante Milliers de $CAN	Année précédente Milliers de $CAN
Dépenses - voies et ouvrages
a. Administration (CUC 400)
b. Voies ferrées et chemins routiers - maintenance (CUC 401 à 423)
c. Voies ferrées et chemins routiers - amortissement (CUC 902 à 925)
d. Bâtiments - maintenance (CUC 431 à 437)
e. Bâtiments - amortissement (CUC 931 à 947)
f. Améliorations locatives - amortissement (CUC 947)
g. Signalisation, communications et énergie - maintenance (CUC 441 à 446)
h. Signalisation, communications et énergie - amortissement (CUC 949 à 951)
i. Terminaux et postes d'alimentation en carburant - maintenance (CUC 451 à 457)
j. Terminaux et postes d'alimentation en carburant - amortissement (CUC 957 à 963)
k. Dépenses diverses - voies et ouvrages (CUC 461 à 481)
l. Amortissement spécial (CUC 967 à 969)
Total partiel des dépenses - voies et ouvrages (Somme de a. à l.)
Dépenses - matériel
a. Administration (CUC 500)
b. Locomotives - maintenance et entretien (CUC 501 à 503)
c. Locomotives - amortissement (CUC 971)
d. Wagons de marchandises - maintenance (CUC 511 à 519)
e. Wagons de marchandises - amortissement (CUC 973)
f. Voitures - maintenance et entretien (CUC 521 à 525)
g. Voitures - amortissement (CUC 975)
h. Matériel intermodal - maintenance (CUC 531 à 535)
i. Matériel intermodal - amortissement (CUC 977 à 981)
j. Matériel de service et machines pour chemin routier - maintenance (CUC 537 à 539)
k. Matériel de service et machines pour chemin routier - amortissement (CUC 983 à 989)
l. Autre matériel - maintenance (CUC 545)
m. Autre matériel - amortissement (CUC 991 à 995)
n. Location de matériel (+/-) (CUC 551 à 566)
o. Dépenses diverses - matériel (CUC 571 à 580)
p. Amortissement spécial (CUC 997 à 999)
Total partiel des dépenses - matériel (Somme de a. à p.)
Dépenses - exploitation ferroviaire
a. Administration (CUC 600)
b. Dépenses liées à l'exploitation des trains (CUC 601 à 637)
c. Manœuvres de triage (CUC 641 à 661)
d. Contrôle des mouvements des trains (CUC 671 et 673)
e. Exploitation des gares et des terminaux (CUC 681 à 687)
f. Autres activités ferroviaires (CUC 701 à 711)
g. Autres modes de transport (CUC 721 à 727)
h. Nettoyage du matériel et services spécialisés (CUC 731 à 739)
i. Dommages et réclamations (CUC 741 à 749)
j. Dépenses d'exploitation diverses (CUC 751 et 755)
Total partiel des dépenses - exploitation ferroviaire (Somme de a. à j.)
Dépenses - frais généraux
a. Administration (CUC 800 à 817)
b. Avantages liés à la rémunération (CUC 819 à 820)
c. Avantages relatifs au régime de retraite (CUC 821)
d. Avantages sociaux des employés (CUC 823 à 831)
e. Coûts relatifs à la cessation d'emploi (CUC 835)
f. Impôts et taxes (CUC 843 à 849)
g. Autres frais généraux (CUC 851 à 867)
Total partiel des dépenses - frais généraux (Somme de a. à g.)
Total des dépenses ferroviaires (Somme du Total partiel des dépenses voies et ouvrages, Total partiel des dépenses matériel, Total partiel des dépenses exploitation ferroviaire et Total partiel des dépenses frais généraux)
h. Dépenses non ferroviaires
Total des dépenses (Somme du Total des dépenses ferroviaires et des Dépenses non ferroviaires)

État des résultats

9. Quel était le revenu net de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Quel était le revenu net de cette entreprise?

	Année courante Milliers de $CAN	Année précédente Milliers de $CAN
Total des revenus (Valeur déclarée à la question 7.)
Total des dépenses (Valeur déclarée à la question 8.)
a. Autres comptes de revenus et de dépenses (+/-) (CUC 871 à 887)
b. Total des dépenses incluant les autres comptes de revenus et de dépenses (Somme du Total des dépenses moins Autres comptes de revenus et de dépenses)
c. Revenu avant l'impôt sur le revenu et les postes extraordinaires (Somme du Total des revenus moins Total des dépenses incluant les autres comptes de revenus et de dépenses)
d. Impôt sur le revenu (CUC 889)
e. Revenu net avant les postes extraordinaires (Somme du Revenu avant l'impôt sur le revenu et les postes extraordinaires moins l'Impôt sur le revenu)
f. Postes extraordinaires (CUC 891)
Revenu net de l'année (Somme du Revenu net avant les postes extraordinaires moins les Postes extraordinaires)

Types d'activités

10. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1 et pour l'exercice précédent, lequel ou lesquels de ces types d'activités générant des revenus cette entreprise a-t-elle mené?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Activités de transport de marchandises
• Activités de transport de passagers

Revenus tirés du transport de passagers

11. Des revenus tirés du transport de passagers pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1 et pour l'exercice précédent (déclarés à la question 7), quelle était la répartition des revenus suivants?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Des revenus tirés du transport de passagers pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1 et pour l'exercice précédent (déclarés à la question 7), quelle était la répartition des revenus suivants?

	Année courante Milliers de $CAN	Année précédente Milliers de $CAN
Revenus tirés du transport de passagers
a. Revenus tirés du transport interurbain de passagers (CUC 321)
b. Déductions des revenus tirés du transport interurbain de passagers (CUC 322)
c. Revenus tirés des services de banlieue (CUC 325)
d. Revenus tirés des voitures-lits et des voitures-restaurant (CUC 329)
e. Revenus tirés de la vente de nourriture et de boissons dans le train (CUC 331)
f. Autres revenus tirés du transport de passagers (CUC 335)
Total des revenus tirés du transport de passagers (Somme de a. à f.)

Sommaire des comptes de biens

12. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, lesquels des comptes de biens et d'amortissement cumulé suivants cette entreprise a-t-elle possédé?

Inclure les propriétés en location ou à bail.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Voie et chemin de roulement :

les comptes de ce groupe servent à la comptabilisation des coûts d'entretien de la voie, du chemin de roulement et de certaines structures connexes. Les différentes parties de la voie et du chemin de roulement comprennent le nivellement, les rails, les traverses, l'assiette de la voie pavée en béton, le ballast, la pose de voie et le nivellement, les ponts, les ponceaux, les tunnels, les clôtures, les pare-avalanches et les pare-pierres, les améliorations publiques et les autres biens d'emprise.

Bâtiments, ainsi que machines et matériel connexes :

ce groupe comprend les comptes dans lesquels seront inscrits les coûts des bâtiments, de leurs machines, de leurs systèmes d'alimentation électrique et du matériel mobile. Les bâtiments ainsi que les machines et le matériel connexes comprennent les immeubles administratifs et généraux, le matériel mobile et les machines des immeubles administratifs et généraux, les gares de voyageurs, le matériel mobile des gares de voyageurs, les bâtiments du chemin de roulement, le matériel mobile et les machines des bâtiments du chemin de roulement, les ateliers de réparation du matériel ainsi que leur matériel mobile et leurs machines.

Améliorations locatives :

améliorations apportées aux biens loués, lorsque ces améliorations reviennent au locateur à l'expiration du bail et que celui-ci ne rembourse pas au locataire le coût correspondant. Exclure les coûts de cette nature qui se rapportent à des tronçons de voie loués à long terme, c'est-à-dire lorsque la durée de la location excède la durée d'utilisation normale des biens en cause.

Signalisation, communications et énergie :

ce groupe comprend les comptes servant à comptabiliser les coûts de la signalisation, des communications ferroviaires et des systèmes ferroviaires électrifiés ainsi que ceux de leurs systèmes d'alimentation en énergie.

La signalisation peut inclure un système de signalisation complet ou partiel, une machine d'aiguillage, une installation complète ou partielle de contrôle du trafic ou système de commande centralisée de la circulation et les pièces connexes, sans toutefois s'y limiter.

Les communications et l'énergie peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter :

• le matériel d'une installation extérieure comme un bâtiment complet, des systèmes de chargement et des installations complètes de tubes pneumatiques;
• le matériel d'une installation intérieure comme un télex, un télétype, un télécopieur ou tout matériel analogue de transmission ou de réception, un système radio pour les communications, un système d'aiguillage du trafic et du matériel de centrale énergétique.

Pour obtenir plus de détails sur la signalisation, les communications et l'énergie, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Terminaux et postes d'alimentation en carburant :

ce groupe comprend les comptes servant à inscrire le coût des terminaux et des postes d'alimentation en carburant. Les terminaux comprennent les gares intermodales, les gares de marchandises ferroviaires et les gares maritimes. Les postes d'alimentation en carburant comprennent les systèmes complets d'alimentation en carburant, y compris les pièces connexes, les bâtiments des pompes, les grands réservoirs à mazout et les équipements de pompage.

Matériel roulant - Services générateurs de produits :

matériel de transport sur roues appartenant à un transporteur ferroviaire. Cela inclut les locomotives (par exemple les locomotives, les wagons équipés du système Locotrol, les fourgons générateurs et les principales pièces de rechange), les wagons de marchandises (wagon complet) et les wagons de passagers (c'est-à-dire les wagons complets, y compris le moteur des wagons actionnés par moteur). Matériel intermodal - ce groupe comprend les comptes servant à inscrire le coût :

• du matériel de manutention des gares intermodales comme les grues mobiles à portique, les appareils de levage et les tracteurs de manœuvre;
• des remorques, des semi-remorques, des conteneurs, des châssis et des bogies utilisés pour les opérations intermodales;
• des tracteurs routiers utilisés pour le transport intermodal.

Matériel de service et machines du chemin de roulement :

ce groupe comprend les comptes servant à comptabiliser le coût du matériel de service et des machines du chemin de roulement. Le matériel de services comprend le coût du matériel installé en permanence pour le mouvement sur les voies à des fins d'entretien, d'amélioration ou de construction des voies et des ouvrages. Les machines du chemin de roulement comprennent les machines complètes pour l'entretien ainsi que pour la construction de voies, de ponts et de systèmes de signalisation, incluant les accessoires.

Autre matériel :

ce groupe comprend les comptes où sont inscrits les coûts du matériel ferroviaire maritime, des autobus et du matériel divers.

• Voies et chemins de roulement
• Bâtiments et machines et matériel connexes
• Améliorations locatives
• Signalisation, communications et énergie
• Terminaux et postes d'alimentation en carburant
• Matériel roulant - services générant des revenus
• Inclure les locomotives.
• Matériel intermodal
• Matériel de service et machines du chemin de roulement
• Autre matériel

13. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le solde des comptes de biens amortissables suivants de cette entreprise?

Ces renseignements serviront au calcul de la valeur comptable nette des comptes de biens.

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le solde des comptes de biens amortissables suivants de cette entreprise?

	Compte de biens - solde à la fin de l'année Milliers de $CAN	Amortissement cumulé - solde à la fin de l'année Milliers de $CAN	Valeur comptable nette Milliers de $CAN
Voies et chemins de roulement
a. CUC 102 à 125 (sauf le compte 113)
b. CUC 202 à 225
Total partiel des Voies et chemins de roulement (Somme de a. moins b.)
Bâtiments et machines et matériel connexes
c. CUC 131 à 145
d. CUC 231 à 245
Total partiel des bâtiments et machines et matériel connexes (Somme de c. moins d.)
Améliorations locatives
e. CUC 147
f. CUC 247
Total partiel des améliorations locatives (Somme de e. moins f.)
Signalisation, communications et énergie
g. CUC 149 à 151
h. CUC 249 à 251
Total partiel de la signalisation, des communications et de l'énergie (Somme de g. moins h.)
Terminaux et postes d'alimentation en carburant
i. CUC 157 à 163
j. CUC 257 à 263
Total partiel des terminaux et postes d'alimentation en carburant (Somme de i. moins j.)
Matériel roulant - services générant des revenus
k. CUC 171 à 175
l. CUC 271 à 275
Total partiel du matériel roulant - services générant des revenus (Somme de k. moins l.)
Matériel intermodal
m. CUC 177 à 181
n. CUC 277 à 281
Total partiel du matériel intermodal (Somme de m. moins n.)
Matériel de service et machines du chemin de roulement
o. CUC 183 à 189
p. CUC 283 à 289
Total partiel du matériel de service et des machines du chemin de roulement (Somme de o. moins p.)
Autre matériel
q. CUC 191 à 195
r. CUC 291 à 295
Total partiel - autre matériel (Somme de q. moins r.)
Total des comptes de biens amortissables

14. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le solde des comptes de biens non amortissables suivants de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le solde des comptes de biens non amortissables suivants de cette entreprise?

	Comptes des biens - solde à la fin de l'année Milliers de $CAN
a. Terrains (CUC 101)
b. Matériaux de voie usagés en entrepôt (CUC 113)
Total des comptes de biens non amortissables

Unités de mesure pour les statistiques d'exploitation

15. Quelles unités de mesure seront utilisées pour déclarer les statistiques d'exploitation?

• Distance
  • Kilomètres
  • Milles
• Poids
  • Tonnes métriques
  • Tonnes impériales

Statistiques d'exploitation

16. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de train – Distance (kilomètre/milles) de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour la Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Train-kilomètres ou train-miles :

Un train-kilomètre ou train-mille est le mouvement d'un train sur un kilomètre de voie ou un mille de voie.

• Trains de marchandises
• Trains de passagers
• Total du service de transport (Somme des trains de marchandises et de passagers.)

17. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de train-heures de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Train-heures :

le nombre de train-heures est calculé en mesurant le temps pendant lequel le train roule de la gare de départ à la gare d'arrivée, auquel on soustrait le temps consacré à l'aiguillage en cours de route.

• Trains de marchandises
• Trains de passagers
• Total du service de transport (Somme des trains de marchandises et de passagers.)

18. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de chevaux-vapeur-Distance (kilomètres/milles) de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour la Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Chevaux-vapeur-Distance :

les kilomètres ou les milles-puissance sont le résultat de la multiplication de la puissance de chaque locomotive (ou « diesel ») par ses locomotive-kilomètres ou locomotive-milles.

• Trains de marchandises
• Trains de passagers
• Total du service de transport (Somme des trains de marchandises et de passagers.)

19. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de locomotive - Distance de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour la Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Locomotive :

élément du matériel ferroviaire roulant qui contient des moteurs et qui sert à remorquer un train sur la voie, mais qui ne peut transporter ni voyageurs ni marchandises. La locomotive peut se mouvoir seule (si elle comporte une cabine pour le personnel) ou faire partie d'un train dont tous les éléments sont habituellement commandés à partir de l'un des éléments.

Locomotive-kilomètre ou locomotive-mille :

déplacement d'une locomotive sur une distance d'un kilomètre ou d'un mille de voie ferrée. Les trains VIA sont considérés comme faisant partie des activités du transporteur.

Train :

un ou plusieurs éléments de matériel (à l'exclusion des locomotives haut-le-pied) dont le déplacement sur les voies est assuré par du matériel moteur autonome. Une voiture automotrice est un train au même titre qu'un train de marchandises.

Triage :

service de manœuvre exécuté par les locomotives aux terminus et aux gares, en cours de route.

Triage dans les cours :

service de manœuvre exécuté par des locomotives de manœuvre dans les gares de triage où il se produit régulièrement des manœuvres, y compris les manœuvres terminales et les opérations de transbordement à l'intérieur de la gare de triage.

Secours :

ajout d'une force motrice pour une partie spécifique d'un déplacement en raison du nivellement ou d'une autre exigence spécifique. Par exemple, beaucoup de trains ont besoin d'une machine de secours lorsqu'ils traversent différentes sections des Rocheuses en raison du dénivelé extrême (positif et négatif).

Doublement :

terme utilisé pour de nombreuses activités différentes; synonyme de « secours », c'est-à-dire que les trains à marche en double traction ont une locomotive supplémentaire pour aider à les pousser ou à les tirer.

Locomotive haut-le-pied :

locomotive circulant seule et ne tirant aucun wagon.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de locomotive - Distance de cette entreprise?

	Trains de marchandises	Trains de passagers	Total du service de transport
Locomotive - Distance (kilomètres/milles)
a. Train - diesel et autre
b. Manœuvres des trains - diesel et autre
c. Manœuvres dans les gares de triage - diesel et autre
d. Locomotive de secours et haut-le-pied
Nombre total de locomotive – Distance (kilomètres/milles) (Somme de a. à d.)

20. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de voitures de passagers - Distance de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour la Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Voitures de passagers-kilomètres ou voiture-miles :

kilomètres ou milles parcourus par des voitures de voyageurs, qu'elles soient occupées ou non. Les voitures-kilomètres pour les trains de VIA peuvent être déclarées soit par VIA, soit par le transporteur.

Train conventionnel :

un train conventionnel peut comprendre des voitures de tête (par exemple voitures à bagages, voitures mixtes voyageurs-bagages et voitures de charge des batteries), des voitures-restaurant et bar, des voitures panoramiques, des voitures-lits et des voitures ordinaires.

Voiture automotrice diesel :

voiture d'un train de passagers motorisée dont la puissance est fournie de façon relativement similaire à celle des locomotives diesels-électriques.

Voiture de train de banlieue :

voiture conçue pour transporter les banlieusards. Comprend tous les types de voitures (voitures de tête, voitures-restaurant et bar, voitures-lits, voitures ordinaires et voitures automotrices diesel) utilisés dans le service de banlieue.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de voitures de passagers - Distance de cette entreprise?

	Trains de marchandises	Trains de passagers	Total du service de transport
Voitures de passagers - Distance (kilomètres/milles)
a. Train conventionnel
b. Autorail diesel
c. Voiture de banlieue
Nombre total de voitures de passagers – Distance (kilomètres/milles) (Somme de a. à c.)

21. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre total de wagon de marchandises - Distance de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour la Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Wagon de marchandises-kilomètres ou wagon-milles :

déplacement d'un wagon de marchandises sur une distance d'un kilomètre ou d'un mille de voie ferrée.

Wagons chargés :

wagons contenant des marchandises payantes provenant directement de la voie appartenant au répondant, y compris les marchandises provenant d'embranchements industriels privés, non déclarants; wagons contenant des marchandises provenant de voies de manœuvre raccordées à celles du répondant lorsque ces marchandises n'ont pas déjà fait l'objet d'un transport sur un parcours de ligne; wagons contenant des marchandises reçues d'autres modes de transport; wagons contenant des marchandises réexpédiées après usinage ou transformées en cours de route; et wagons allongés et semi-remorques.

Wagons vides :

wagons de marchandises sans chargement et wagons plats chargés de semi-remorques routières ou de conteneurs appartenant à la société ferroviaire ou contrôlés par elle, qui se déplacent sans feuille de route commerciale, à l'exclusion du matériel réservé au service de la compagnie et ne servant qu'à effectuer des travaux.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre total de wagon de marchandises - Distance de cette entreprise?

	Trains de marchandises	Trains de passagers	Total du service de transport
Wagon de marchandises - Distance (kilomètres/milles)
a. Chargés
b. Vides
Nombre total de wagon de marchandises – Distance (kilomètres/milles) (Somme de a. et b.)

22. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre total de Poids brut- Distance (tonnes métriques-kilomètres/tonnes impériales-milles) de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour la Poids-Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de poids et de distance choisies à la question 15.

Kilomètre-tonne brute métrique ou mille-tonne brute forte :

déplacement d'une tonne métrique ou forte de matériel ferroviaire et de matériel intermodal sur une distance d'un kilomètre ou d'un mille de voie. Cela comprend tous les mouvements sur les voies du transporteur, à l'exception des manœuvres, y compris les activités d'autres transporteurs.

Wagon de queue :

wagon d'un train de marchandises habituellement attaché à la queue d'un train dans lequel se trouvent des agents qui reçoivent et transmettent des signaux, remplissent des feuilles de route et accomplissent d'autres tâches.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre total de Poids brut- Distance (tonnes métriques-kilomètres/tonnes impériales-milles) de cette entreprise?

	Total du service de transport
Poids brut – Distance (tonnes métriques-kilomètres/tonnes impériales-miles)
a. Wagons de marchandises, contenu et fourgons de queue Exclure les locomotives
b. Voitures de passagers seulement Précisez le Poids brut – Distance prévue ou réelle pour le matériel passagers
c. Locomotives
Total de Poids brut - Distance (tonnes métriques-kilomètres/tonnes impériales-milles) (Somme de a. à c.)

23. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre total de wagons de marchandises de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Wagons chargés :

wagons contenant des marchandises payantes provenant directement de la voie appartenant au répondant, y compris les marchandises provenant d'embranchements industriels privés, non déclarants; wagons contenant des marchandises provenant de voies de manœuvre raccordées à celles du répondant lorsque ces marchandises n'ont pas déjà fait l'objet d'un transport sur un parcours de ligne; wagons contenant des marchandises reçues d'autres modes de transport; wagons contenant des marchandises réexpédiées après usinage ou transformées en cours de route; et wagons allongés et semi-remorques.

Wagons vides :

wagons de marchandises sans chargement et wagons plats chargés de semi-remorques routières ou de conteneurs appartenant à la société ferroviaire ou contrôlés par elle, qui se déplacent sans feuille de route commerciale, à l'exclusion du matériel réservé au service de la compagnie et ne servant qu'à effectuer des travaux.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre total de wagons de marchandises de cette entreprise?

	Nombre total de wagons de marchandises
a. Chargés
b. Vides
c. Inutilisables
Nombre total de wagons de marchandises (Somme de a. à c.)

24. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quelles étaient les statistiques d'exploitation relatives aux trains de service de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour Train-Distance, Nombre total de locomotive-Distance, Nombre total de voiture de passagers-Distance et Nombre total de wagon de marchandises-Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quelles étaient les statistiques d'exploitation relatives aux trains de service de cette entreprise?

	Trains de service
a. Train - Distance (kilomètres/milles)
b. Nombre total de locomotive - Distance (kilomètres/milles)
c. Nombre total de voiture de passagers - Distance (kilomètres/milles)
d. Nombre total de wagon de marchandises - Distance (kilomètres/milles)

25. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quelles étaient les statistiques d'exploitation relatives aux passagers payants de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour le Nombre de passagers payants - Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Passagers payant :

personne qui voyage dans un train moyennant le paiement d'un billet.

Passagers payant-kilomètre ou voyageur payant-mille :

déplacement d'un voyageur payant sur une distance d'un kilomètre ou d'un mille. On obtient le total des voyageurs payants-kilomètres ou des voyageurs payants-milles en multipliant le nombre de voyageurs payants par la distance parcourue.

• Nombre de passagers payants transportés
  • Service interurbain
  • Service de banlieue
• Nombre de passagers – Distance (kilomètres/milles)
  • Service interurbain
  • Service de banlieue

26. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quelles étaient les statistiques d'exploitation de cette entreprise relatives au transport de marchandises payant et non payant?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour la Poids transporté et le Poids provenant de lignes canadiennes, veuillez consulter l'unité de mesure de poids choisie à la question 15.

Pour la Poids-Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de poids et de distance choisies à la question 15.

Raccordements canadiens :

trafic reçu directement de transporteurs ferroviaires canadiens raccordés et d'autres modes de transport (sauf les traversiers de voitures) lorsqu'il est acheminé à prix commun sur la feuille de route directe ou lorsqu'un autre transport ferroviaire antérieur est indiqué.

• Transport de marchandises payant
  • Poids transportées (tonnes métriques/impériales)
  • Poids  - Distance (tonnes métriques-kilomètres/tonnes impériales-milles)
  • Poids (tonnes métriques/impériales) provenant de lignes canadiennes Incluses dans le nombre de tonnes transportées.
• Transport de marchandises générant des revenus et ne générant pas de revenus
  • Poids transportées (tonnes métriques/impériales)
  • Poids  - Distance (tonnes métriques-kilomètres/tonnes impériales-milles)

Effectifs, heures de service et rémunération

27. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quels étaient le nombre d'employés, le nombre d'heures de service et la rémunération totale de cette entreprise?

Déclarez le nombre d'heures en heures exactes, p. ex. 37.

Nombre d'employés :

moyenne du décompte des employés effectué chaque mois tout au long de l'année. Il ne se limite pas aux seuls employés au travail, mais comprend tous les autres employés réguliers affectés et ceux qui sont en congé annuel ou en congé de maladie payé. Exclure les personnes en congé sans traitement ou suspendues.

Heures de service rémunérées :

heures effectivement travaillées, plus les vacances, les jours fériés, les congés, etc., lorsqu'ils sont payés, dans le cas de tous les employés.

Rémunération totale :

montant brut versé aux employés, y compris les congés annuels, les jours fériés, les congés payés de toutes sortes, avant les retenues aux fins d'impôt. Exclure les hausses salariales rétroactives qui, même si elles sont versées pendant l'exercice en cours, s'appliquent à une période antérieure.

Employés des services généraux :

employés impliqués dans toutes les activités et opérations relatives à la société ferroviaire dans son ensemble, ce qui comprend notamment l'administration générale, la paye et les avantages sociaux, la fiscalité, les assurances, les achats et les dépôts de matériel. Les employés de cette catégorie exercent des fonctions au service de l'entreprise ferroviaire dans son ensemble.

Employés de l'entretien des voies :

employés impliqués dans la construction et l'entretien de l'ensemble des voies, des ouvrages et de la signalisation ainsi que des installations énergétiques et de communication.

Employés de l'entretien du matériel :

employés impliqués dans l'entretien de l'ensemble du matériel moteur, des wagons ainsi que du matériel des ateliers et des centrales énergétiques.

Employés du transport :

employés impliqués dans l'établissement de l'horaire, la régulation et la conduite des trains et les autres services auxiliaires, l'exploitation des installations des terminus et la répartition des wagons et du matériel moteur. Les employés relevant de cette fonction sont également responsables du déplacement des marchandises par l'intégration des messageries et des expéditions de détail.

Employés du transport routier (ferroviaire) :

employés non ferroviaires responsables des services routiers et de camionnage non intégrés, auxiliaires aux activités ferroviaires.

Employés des activités extérieures :

employés impliqués dans des activités non ferroviaires, travaillant par exemple dans des hôtels qui sont exploités séparément des activités ferroviaires aussi bien sur le plan des recettes que des dépenses.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1,, quels étaient le nombre d'employés, le nombre d'heures de service et la rémunération totale de cette entreprise?

	Nombre d'employés	Nombre d'heures de service rémunérées	Rémunération totale Milliers de $CAN
Employés ferroviaires
a. Général
b. Entretien des voies
c. Entretien du matériel
d. Transports
Total partiel des employés ferroviaires (Somme de a. à d.)
Employés non-ferroviaires
e. Transport routier (ferroviaire)
f. Autres activités
Total partiel des employés non-ferroviaires (Somme de e. et f.)
Total des employés ferroviaires et des employés non-ferroviaires (Somme du Total partiel des employés ferroviaires et du Total partiel des employés non-ferroviaires)

Unité de mesure pour la consommation de carburant

28. Quelle unité de mesure sera utilisée pour déclarer la consommation de carburant?

• Litres
• Gallons impériaux
• Gallons américains

Consommation de carburant par emplacement

29. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, dans lesquels des emplacements géographiques suivants cette entreprise a-t-elle consommé du carburant?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut
• États-Unis

Carburant consommé par les unités motrices

30. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le coût total du carburant consommé par cette entreprise?

Indiquez le coût du carburant consommé par tout le matériel roulant de cette entreprise.

Milliers de $CAN

31. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quelle quantité de carburant a été consommée dans chacune des catégories suivantes?

Indiquez les quantités de carburant consommé par tout le matériel roulant de cette entreprise.

Triage dans les cours :

service de manœuvre exécuté par des locomotives de manœuvre dans les gares de triage où il se produit régulièrement des manœuvres, y compris les manœuvres terminales et les opérations de transbordement à l'intérieur de la gare de triage.

Service des trains de travaux :

service gratuit effectué par un train au service de la société ferroviaire.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quelle quantité de carburant a été consommée dans chacune des catégories suivantes?

	Carburant diesel (litres/gallons impériaux/gallons américains)	Pétrole brut (litres/gallons impériaux/gallons américains)
Service de transport
a. Marchandises
b. Passagers
c. Manœuvres de triage
d. Trains de service
Total du carburant consommé (Somme de a. à d.)

32. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1,  quelle est la répartition de la consommation de carburant par emplacement géographique du carburant diesel consommé et du pétrole brut consommé?

Indiquez les quantités de carburant consommé par tout le matériel roulant de cette entreprise.

Pour le Carburant diesel et le Pétrole brut, veuillez consulter l'unité de mesure pour la consommation de carburant choisie à la question 28.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, du carburant diesel consommé et du pétrole brut consommé, quelle est la répartition de la consommation de carburant par emplacement géographique?

	Carburant diesel (litres/gallons impériaux/gallons américains)	Pétrole brut (litres/gallons impériaux/gallons américains)
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
n. États-Unis
Total de carburant consommé (Somme de ce qui précède)

Kilomètres des voies exploitées par emplacement

33. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, dans lesquels des emplacements géographiques suivants cette entreprise exploitait-elle des voies?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut
• États-Unis

Distance des voies exploitées

Les voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise incluent les voies exploitées à bail, à contrat, aux termes de droits de circulation ou détenues en commun.

Droits de circulation :

appelés « trackage rights » aux États-Unis et « running rights » au Royaume-Uni; il s'agit d'une entente entre deux compagnies de chemin de fer dans le cadre de laquelle le propriétaire de voies autorise une autre compagnie à en faire une certaine utilisation. Ces ententes peuvent être à long terme ou à court terme, peuvent comprendre ou non le droit de servir les clients sur la ligne et peuvent être exclusives ou non.

Voies communes :

voies ferroviaires appartenant à un transporteur et utilisées conjointement par deux transporteurs ou plus.

Première route principale exploitée :

équivalente à la longueur de la voie unique ou de la première voie principale mesurée par la distance entre deux terminaux entre lesquels existe un service de transport ferroviaire. Exclure les voies parallèles, les voies de triage et les voies d'évitement.

Deuxième voie principale et autre voie principale exploitées :

équivalentes à la longueur de voie d'une deuxième ligne parallèle à la première voie principale, lorsqu'il existe une voie double, triple, etc. installée sur un même talus

Voie de dépassement et de croisement :

longueur d'une voie parallèle à la première ou à une autre voie principale visant à permettre aux trains de se croiser ou de se dépasser, ou de changer de voie principale.

Voies industrielles et voies de dérivation en cul-de-sac :

voies de manœuvre servant aux industries comme les mines, les usines de traitement, les fonderies et les manufactures.

Voies de triage et de garage :

suite complexe de voies ferrées destinées au stockage, au tri, au chargement ou au déchargement des wagons ou des locomotives. Les gares de triage sont dotées de nombreuses voies parallèles permettant de maintenir le matériel roulant stocké en dehors de la ligne principale afin qu'il n'obstrue pas le flux du trafic. Les wagons sont déplacés à l'aide de locomotives de gare de triage spécialement conçues à cet effet.

Distance des voies exploitées - Terre-Neuve-et-Labrador

34. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

	Ajouts (kilomètres/milles)	Retraits (kilomètres/milles)	Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété
a. Premières lignes principales exploitées
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
c. Voies d'évitement et de liaison
d. Voies industrielles et embranchements
e. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise
f. Premières lignes principales exploitées
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
h. Voies d'évitement et de liaison
i. Voies industrielles et embranchements
j. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)

Distance des voies exploitées - Île-du-Prince-Édouard

35. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

	Ajouts (kilomètres/milles)	Retraits (kilomètres/milles)	Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété
a. Premières lignes principales exploitées
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
c. Voies d'évitement et de liaison
d. Voies industrielles et embranchements
e. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise
f. Premières lignes principales exploitées
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
h. Voies d'évitement et de liaison
i. Voies industrielles et embranchements
j. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)

Distance des voies exploitées - Nouvelle-Écosse

36. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

	Ajouts (kilomètres/milles)	Retraits (kilomètres/milles)	Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété
a. Premières lignes principales exploitées
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
c. Voies d'évitement et de liaison
d. Voies industrielles et embranchements
e. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise
f. Premières lignes principales exploitées
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
h. Voies d'évitement et de liaison
i. Voies industrielles et embranchements
j. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)

Distance des voies exploitées - Nouveau-Brunswick

37. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

	Ajouts (kilomètres/milles)	Retraits (kilomètres/milles)	Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété
a. Premières lignes principales exploitées
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
c. Voies d'évitement et de liaison
d. Voies industrielles et embranchements
e. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise
f. Premières lignes principales exploitées
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
h. Voies d'évitement et de liaison
i. Voies industrielles et embranchements
j. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)

Distance des voies exploitées - Québec

38. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

	Ajouts (kilomètres/milles)	Retraits (kilomètres/milles)	Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété
a. Premières lignes principales exploitées
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
c. Voies d'évitement et de liaison
d. Voies industrielles et embranchements
e. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise
f. Premières lignes principales exploitées
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
h. Voies d'évitement et de liaison
i. Voies industrielles et embranchements
j. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)

Distance des voies exploitées - Ontario

39. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

	Ajouts (kilomètres/milles)	Retraits (kilomètres/milles)	Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété
a. Premières lignes principales exploitées
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
c. Voies d'évitement et de liaison
d. Voies industrielles et embranchements
e. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise
f. Premières lignes principales exploitées
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
h. Voies d'évitement et de liaison
i. Voies industrielles et embranchements
j. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)

Distance des voies exploitées - Manitoba

40. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

	Ajouts (kilomètres/milles)	Retraits (kilomètres/milles)	Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété
a. Premières lignes principales exploitées
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
c. Voies d'évitement et de liaison
d. Voies industrielles et embranchements
e. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise
f. Premières lignes principales exploitées
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
h. Voies d'évitement et de liaison
i. Voies industrielles et embranchements
j. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)

Distance des voies exploitées - Saskatchewan

41. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

	Ajouts (kilomètres/milles)	Retraits (kilomètres/milles)	Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété
a. Premières lignes principales exploitées
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
c. Voies d'évitement et de liaison
d. Voies industrielles et embranchements
e. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise
f. Premières lignes principales exploitées
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
h. Voies d'évitement et de liaison
i. Voies industrielles et embranchements
j. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)

Distance des voies exploitées - Alberta

42. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

	Ajouts (kilomètres/milles)	Retraits (kilomètres/milles)	Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété
a. Premières lignes principales exploitées
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
c. Voies d'évitement et de liaison
d. Voies industrielles et embranchements
e. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise
f. Premières lignes principales exploitées
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
h. Voies d'évitement et de liaison
i. Voies industrielles et embranchements
j. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)

Distance des voies exploitées - Colombie-Britannique

43. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

	Ajouts (kilomètres/milles)	Retraits (kilomètres/milles)	Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété
a. Premières lignes principales exploitées
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
c. Voies d'évitement et de liaison
d. Voies industrielles et embranchements
e. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise
f. Premières lignes principales exploitées
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
h. Voies d'évitement et de liaison
i. Voies industrielles et embranchements
j. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)

Distance des voies exploitées - Yukon

44. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

	Ajouts (kilomètres/milles)	Retraits (kilomètres/milles)	Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété
a. Premières lignes principales exploitées
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
c. Voies d'évitement et de liaison
d. Voies industrielles et embranchements
e. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise
f. Premières lignes principales exploitées
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
h. Voies d'évitement et de liaison
i. Voies industrielles et embranchements
j. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)

Distance des voies exploitées - Territoires du Nord-Ouest

45. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

	Ajouts (kilomètres/milles)	Retraits (kilomètres/milles)	Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété
a. Premières lignes principales exploitées
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
c. Voies d'évitement et de liaison
d. Voies industrielles et embranchements
e. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise
f. Premières lignes principales exploitées
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
h. Voies d'évitement et de liaison
i. Voies industrielles et embranchements
j. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)

Distance des voies exploitées - Nunavut

46. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

	Ajouts (kilomètres/milles)	Retraits (kilomètres/milles)	Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété
a. Premières lignes principales exploitées
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
c. Voies d'évitement et de liaison
d. Voies industrielles et embranchements
e. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise
f. Premières lignes principales exploitées
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
h. Voies d'évitement et de liaison
i. Voies industrielles et embranchements
j. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)

Distance des voies exploitées - États-Unis

47. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

	Ajouts (kilomètres/milles)	Retraits (kilomètres/milles)	Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété
a. Premières lignes principales exploitées
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
c. Voies d'évitement et de liaison
d. Voies industrielles et embranchements
e. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise
f. Premières lignes principales exploitées
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
h. Voies d'évitement et de liaison
i. Voies industrielles et embranchements
j. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)

Inventaire du matériel en service - locomotives

48. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quels étaient le nombre, la puissance agrégée et l'âge moyen des locomotives de cette entreprise?

D'après le tableau A de la CUC.

Puissance agrégée :

désigne habituellement la puissance totale de toutes les locomotives pour un mouvement de train donné. Par exemple, s'il y a deux locomotives d'une puissance de 4 000 HP, la puissance totale sera de 8 000 HP.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quels étaient le nombre, la puissance agrégée et l'âge moyen des locomotives de cette entreprise?

	Ajouts (en unités)	Retraits (en unités)	Solde de fermeture (en unités)	Puissance agrégée en chevaux-vapeur	Âge moyen (en années)
a. Transport routier de marchandises (CUC 101 à 105)
b. Transport routier de passagers (CUC 114 à 115)
c. Triage (CUC 120)
d. Location-exploitation (CUC 130)
e. Matériel connexe (CUC 141 à 143)
Total du matériel en service - locomotives (Somme de a. à e.)

Inventaire du matériel en service - wagons de marchandises

49. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quels étaient le nombre et la capacité agrégée des wagons de marchandises de cette entreprise?

D'après le tableau C de la CUC.

Pour la capacité agrégée des wagons, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Wagon couvert :

wagon à caisse fermée par un toit et comportant une porte, utilisé pour des services généraux.

Wagon-trémie :

wagon servant au transport de marchandises sèches en vrac dont le déchargement s'effectue par gravité au moyen de trémies du côté inférieur.

Wagon-tombereau :

wagon muni de faces latérales et de bouts, mais dépourvu de toit, servant au transport de marchandises comme le sable, le gravier et le charbon.

Wagon plat :

wagon dépourvu de faces latérales ou de bouts surélevés.

Wagon-citerne :

wagon doté d'un grand réservoir pour le transport de liquides, de semi-liquides ou de gaz en vrac.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quels étaient le nombre et la capacité agrégée des wagons de marchandises de cette entreprise?

	Ajouts (en unités)	Retraits (en unités)	Solde de fermeture (en unités)	Capacité agrégée des wagons (en unités)
a. Wagon couvert (CUC 300)
b. Wagon-trémie (CUC 310 à 313)
c. Wagon-tombereau (CUC 320)
d. Wagon plat (CUC 340 à 343)
e. Wagon-citerne (CUC 370)
f. Autres wagons de marchandises (CUC 380)
Total du matériel en service - wagons de marchandises (Somme de a. à f.)

Inventaire du matériel en service - voitures de passagers

50. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de voitures de passagers de cette entreprise?

D'après le tableau H de la CUC.

Capacité agrégée des wagons :

capacité totale de tous les wagons d'une flotte ou pour un mouvement donné. Par exemple, si chaque wagon d'un train qui en compte six peut transporter 100 tonnes métriques de marchandises, la capacité agrégée des wagons est de 600 tonnes métriques.

Voiture de tête :

voiture d'un train de passagers conçue pour le transport du courrier, des bagages, etc., n'étant pas équipée pour accueillir des passagers. Inclure les voitures à bagages, les voitures mixtes voyageurs-bagages et les voitures de charge des batteries.

Voiture-restaurant et bar :

voiture conçue pour servir des repas et pour offrir des services de bar aux passagers d'un train.

Voiture-lits :

voiture contenant des chambres à coucher privées ou des sièges pouvant se transformer en couchettes offerts aux voyageurs détenteurs d'un billet pour un voyage dans ce type de voiture.

Voiture ordinaire :

terme couramment utilisé pour désigner les voitures qu'empruntent les passagers lors de voyages de jour. Elles sont équipées de sièges conventionnels ou inclinables.

Voiture automotrice diesel :

voiture motorisée d'un train de passagers dont la puissance est fournie de façon relativement similaire à celle des locomotives diesels-électriques.

Voiture de train de banlieue :

voiture conçue pour transporter les banlieusards. Comprend tous les types de voitures (voiture de tête, voiture-restaurant et bar, voiture-lits, voiture ordinaire et voiture automotrice diesel) utilisés dans le service de banlieue.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de voitures de passagers de cette entreprise?

	Ajouts (en unités)	Retraits (en unités)	Solde de fermeture (en unités)
a. Fourgon de tête (CUC 500)
b. Voiture-restaurant-bar (CUC 501)
c. Voiture-lit (CUC 502)
d. Voiture ordinaire (CUC 503)
e. Autorail diesel (CUC 507)
f. Voiture de banlieue (CUC 508)
Total du matériel en service - voitures de passagers (Somme de a. à f.)

Changements ou événements

51. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou Lockout
• Effet des taux de change
• Variation du prix des biens ou des services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Vente d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  • Précisez les autres changements ou événements
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

52. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que (Prénom fourni, Nom de famille fourni) est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Sinon, qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro du poste (s'il y a lieu)
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

53. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures
• Minutes

54. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Entrez vos commentaires