Sondage sur la dotation et l'impartialité politique de 2018 – Questions et réponses pour tous les répondants

1. Qu'est-ce que le Sondage sur la dotation et l'impartialité politique?

Le Sondage sur la dotation et l'impartialité politique est un sondage qui sera mené tous les deux ans à l'échelle de la fonction publique pour le compte de la Commission de la fonction publique du Canada. Il remplace en partie l'ancien Sondage sur la dotation, qui était en cours de 2009 à 2014, et constitue l'un des moyens de recueillir des renseignements qui permettent à la Commission de la fonction publique du Canada de remplir son mandat. Ce sondage en est à son premier cycle.

2. Quels sont les principaux objectifs du sondage?

Le Sondage sur la dotation et l'impartialité politique vise deux objectifs :

  • obtenir des renseignements sur ce que les employés pensent des mesures de dotation qui sont mises en œuvre au sein des organisations en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique;
  • obtenir des renseignements sur ce que les employés comprennent de leurs droits et responsabilités à l'égard des activités politiques et de l'impartialité politique.

Les renseignements recueillis permettront de relever les problèmes nouveaux et existants à l'échelle organisationnelle et pangouvernementale, de déterminer les améliorations à apporter aux politiques et pratiques en matière de dotation, et d'appuyer les efforts déployés pour maintenir l'impartialité politique dans la fonction publique fédérale.

3. Qu'est-ce qui distingue ce sondage de l'ancien Sondage sur la dotation?

La Commission de la fonction publique du Canada a utilisé le Sondage sur la dotation pour recueillir des renseignements sur la dotation jusqu'au début de l'année 2014. Le Sondage sur la dotation et l'impartialité politique aborde certains aspects traités dans l'ancien Sondage sur la dotation, mais il porte davantage sur les perceptions générales que sur les détails d'un seul processus en particulier. D'autres sondages seront utilisés pour recueillir des renseignements sur des processus en particulier et sur l'expérience du répondant en tant que candidat ou gestionnaire d'embauche.

4. Qui dirige le sondage?

Statistique Canada, au nom de la Commission de la fonction publique du Canada, mènera le sondage et enverra des invitations par courriel aux employés qui travaillent au sein des organisations assujetties à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Comme le sondage est mené en vertu de la Loi sur la statistique, les règles en matière de confidentialité s'appliquent à tous les renseignements que fournissent les répondants au sondage.

5. Quel genre de questions me posera-t-on?

Le sondage permet de recueillir des renseignements sur les pratiques de dotation employées au sein des organisations en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, du point de vue des gestionnaires, des conseillers en dotation et des employés. Il sert également à recueillir des renseignements sur les activités politiques.

6. Quels types de sujets seront abordés?

Le sondage porte sur trois thèmes principaux : les pratiques de dotation des organisations, les politiques de dotation et l'impartialité politique de la fonction publique.

7. Pourquoi le sondage contient-il des questions sur l'impartialité politique?

En vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, la Commission de la fonction publique du Canada est chargée de surveiller et d'assurer la neutralité politique de la fonction publique. Ce sondage est le seul outil disponible pour recueillir de l'information sur l'impartialité politique de la fonction publique. Les questions à ce sujet portent sur plusieurs aspects, notamment la connaissance des fonctionnaires de leurs droits et responsabilités, la mesure dans laquelle leur organisation les tient informés, et les attitudes générales observées chez les membres du personnel.

Nous voulons vous rappeler que tous les renseignements que recueillera Statistique Canada au moyen de ce sondage sont protégés en vertu de la Loi sur la statistique.

Pour en savoir davantage sur le mandat de la Commission de la fonction publique du Canada quant aux activités politiques, veuillez consulter le site Internet Commission de la fonction publique du Canada.

8. Qui participe au sondage?

Le sondage est envoyé à tous les employés de l'administration publique centrale. Les employés qui travaillent pour des organisations distinctes (comme l'Agence du revenu du Canada) ne le recevront pas. Les employés civils qui travaillent pour le ministère de la Défense nationale et la Gendarmerie royale du Canada (GRC), ainsi que les membres des Forces armées canadiennes et de la GRC qui supervisent des fonctionnaires en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique recevront le sondage. Le sondage est composé de trois ensembles généraux de questions, chacun d'eux visant des groupes d'employés différents. Certains éléments sont destinés expressément aux gestionnaires d'embauche, d'autres s'adressent aux conseillers en dotation, et une série de questions est destinée à tous les employés.

9. Combien de personnes recevront ce sondage?

Le sondage est envoyé à tous les fonctionnaires qui travaillent pour une organisation fédérale assujettie à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Comme il s'agit d'un « recensement », tous les employés de ces organisations recevront une invitation et un lien unique menant vers le site où se trouve le sondage. De plus, le sondage sera envoyé à certains membres de la Gendarmerie royale du Canada et des Forces armées canadiennes qui ne sont peut-être pas des fonctionnaires, mais qui ont été désignés par leur organisation respective étant donné qu'ils supervisent des fonctionnaires.

10. S'agit-il de la seule information recueillie à propos de la dotation?

D'autres sondages sont prévus pour recueillir des renseignements plus détaillés sur l'expérience des candidats et des gestionnaires relativement à certains processus de dotation.

11. Quand aura lieu le sondage?

La collecte de données se déroulera du 22 février au 20 avril 2018. Les questionnaires remplis doivent être envoyés à Statistique Canada au plus tard le 20 avril 2018.

12. Est-il obligatoire de répondre à ce sondage?

Votre participation à ce sondage est importante pour protéger l'intégrité de la dotation au sein de la fonction publique fédérale et pour améliorer les pratiques de votre organisation en matière de dotation. Bien que votre participation soit volontaire, nous vous encourageons à exprimer vos points de vue.

13. Combien de temps faut-il pour répondre au sondage?

Il faut généralement compter de 10 à 15 minutes pour la majorité des répondants. Cependant, le temps requis variera, car certaines sections ne s'adressent pas à tous les répondants. Dans la plupart des cas, il est facile de répondre aux questions, ce qui permet de procéder rapidement. Vous n'avez pas à répondre au sondage en une seule séance; l'hyperlien contenu dans l'invitation au sondage vous permettra de mettre fin à la séance et de la reprendre plus tard si vous ne pouvez y consacrer que quelques minutes à la fois.

14. Est-ce que les renseignements que je fournis resteront confidentiels?

Oui, Statistique Canada garantit la confidentialité du sondage conformément à la Loi sur la statistique. Pour assurer la confidentialité, les précautions suivantes ont été prises :

  • Les noms des répondants ne seront pas indiqués dans le fichier d'analyse qui sera créé et mis à la disposition de la Commission de la fonction publique du Canada.
  • Les données diffusées publiquement seront compilées sous forme de tableaux et de graphiques à des niveaux agrégés seulement (au niveau d'une organisation ou de l'ensemble de la fonction publique, par exemple).
  • Tous les résultats feront l'objet d'une vérification minutieuse pour s'assurer que l'identité de chaque répondant ne sera pas dévoilée.

15. Si je réponds au sondage électronique, comment la confidentialité de mes réponses sera-t-elle assurée?

Le portail de la collecte électronique de Statistique Canada fournit des renseignements détaillés sur les dispositifs de sécurité mis en place pour assurer la confidentialité, tel que l'exige la Loi sur la statistique.

16. Sur quel type de processus de dotation le sondage porte-t-il?

Le sondage porte principalement sur la façon dont les nominations sont effectuées. Il peut s'agir de tout type de processus annoncé (y compris l'utilisation de bassins) ou d'un des nombreux types de processus non annoncés, visant à nommer une personne pour une durée indéterminée ou déterminée. Il ne porte pas sur le recrutement à court terme, comme les emplois pour étudiants ou les postes pourvus par l'entremise d'agences de placement temporaire.

17. Puis-je fournir des renseignements sur des processus en cours?

Sauf indication contraire, vous devriez fournir des renseignements sur des processus de dotation qui ont pris fin au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre 2017, peu importe leur date de début. Nous voulons que les résultats du sondage reflètent le mieux possible les politiques et pratiques en place durant la période visée, ainsi que les résultats des processus menés.

18. Le sondage renferme une question sur la communication de mes renseignements personnels à la Commission de la fonction publique du Canada. Qu'est-ce que cela signifie?

Une entente entre Statistique Canada et la Commission de la fonction publique du Canada restreint l'utilisation de vos renseignements à des fins statistiques seulement et interdit la divulgation de renseignements tirés du sondage qui permettrait de vous identifier. Les renseignements protégés serviront uniquement à des fins statistiques et analytiques, seulement à l'échelle de l'organisation et de l'ensemble de la fonction publique. Vos renseignements ne seront pas transmis à la Commission de la fonction publique du Canada sans votre consentement.

19. Je travaille temporairement dans une autre organisation. Les renseignements que je fournis seront‑ils attribués à mon organisation d'attache?

Aux fins du sondage, vous êtes inclus dans l'effectif de l'organisation où vous travaillez au moment de la tenue du sondage.

20. Le sondage contient-il des termes techniques?

Nous avons essayé de ne pas utiliser de termes techniques. Cependant, tous les termes techniques qu'il a été nécessaire d'utiliser apparaissent en caractères gras et sont définis dans un glossaire, qu'il est possible de consulter en cliquant sur le bouton Aide {?}.

21. Quand les résultats du sondage seront-ils disponibles?

Les données de ce sondage devraient être publiées à l'été 2018. Des analyses et des rapports plus détaillés devraient être disponibles plus tard en 2018.

22. À qui dois-je m'adresser si j'ai besoin d'une version adaptée du sondage?

Conformément aux normes du Secrétariat du Conseil du Trésor (ce qui comprend les niveaux A et AA des Règles pour l'accessibilité des contenus Web [WCAG 2.0]), la version unique et inclusive du Sondage sur la dotation et l'impartialité politique de 2018 offrira à tous les répondants une expérience optimale, sans égard à leur capacité, et ne repose pas sur une technologie d'assistance en particulier. Les employés qui pourraient avoir besoin d'une version différente du sondage (comme la lecture des questions au téléphone) doivent communiquer avec le représentant des Ressources humaines de leur organisation pour prendre les mesures nécessaires afin d'obtenir une version adaptée.

23. Que dois-je faire si j'éprouve des difficultés techniques pendant que je réponds au sondage?

Si vous avez des questions d'ordre technique ou si vous avez besoin d'aide, veuillez consulter les pages d'aide en ligne ou communiquer avec Statistique Canada à l'adresse électronique
infostats@statcan.gc.ca, ou composer le 1-877-949-9492
(ATS : 1-855-382-7745) pour obtenir de l'aide.

24. Qu'entendez-vous par « gestionnaire d'embauche »?

La partie du sondage s'adressant aux gestionnaires vise quiconque aurait pu pourvoir un poste au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre 2017. Il n'est pas nécessaire de détenir des pouvoirs de dotation subdélégués. Le rôle de « gestionnaire d'embauche » peut être assuré non seulement par un gestionnaire ou un superviseur, mais aussi par les titulaires de postes dont les titres varient d'une organisation à l'autre, comme ceux de directeur, de directeur adjoint, de chef ou de gestionnaire de section.

25. Qu'entendez-vous par « conseiller en dotation »?

Le terme « conseiller en dotation » désigne les personnes qui offrent un soutien opérationnel et des conseils aux gestionnaires d'embauche. Habituellement, les personnes qui participent à la planification des ressources humaines de l'organisation ne sont pas incluses.

26. Est-ce que n'importe qui peut répondre au sondage?

L'hyperlien vers le sondage qui est fourni dans l'invitation adressée par courriel vous est propre. Par conséquent, les invitations par courriel ne devraient pas être partagées avec d'autres personnes. Seules les personnes qui ont reçu un hyperlien autorisé peuvent accéder au sondage et y répondre.

27. Quelqu'un peut-il répondre au sondage plus d'une fois?

L'hyperlien fourni dans l'invitation que vous recevrez vous permettra de retourner au sondage, de modifier vos réponses ou de poursuivre là où vous vous étiez arrêté. Vous pouvez le faire autant de fois que vous le souhaitez. Par contre, après que vous aurez soumis vos données, cet hyperlien deviendra périmé. Par conséquent, vous ne pouvez répondre au sondage qu'une seule fois.

Concepts, définitions et qualité des données

L’Enquête mensuelle sur les industries manufacturières (EMIM) contient des séries de données statistiques sur les ventes de biens manufacturés, les stocks, les commandes en carnet et les nouvelles commandes des fabricants. Chacune des valeurs associées à ces composantes représente une projection mensuelle des données de l'Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière (EAMEF).

L'EMIM est une enquête par échantillonnage menée auprès d'environ 10 500 établissements manufacturiers canadiens, lesquels sont catégorisés en plus de 220 industries. Les industries sont classées selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) de 2012.  Des séries désaisonnalisées sont disponibles pour les principaux agrégats.

Un établissement comporte la plus petite unité de fabrication en mesure d’informer sur les variables à l’étude. Les données recueillies par l’EMIM tracent le « portrait » de la valeur des ventes de biens fabriqués, réalisées par le secteur manufacturier canadien et nous permettent d’analyser la situation de l’économie canadienne, ainsi que la santé d’industries spécifiques à court et à moyen termes. Les données de l’enquête sont employées par des intervenants des secteurs privé et public, notamment par Statistique Canada, les gouvernements fédéraux et provinciaux, des entités commerciales et industrielles, des organismes non gouvernementaux nationaux et internationaux, des experts-conseils, la presse d’affaires et de simples citoyens. Ces données permettent d’analyser la part du marché, les tendances, l’étalonnage des entreprises, l’analyse des politiques, l’élaboration des programmes, la politique fiscale et la politique commerciale.

1. Ventes de biens fabriqués

Les ventes de biens fabriqués (anciennement les livraisons des produits de propre fabrication) sont définies comme étant la valeur des produits fabriqués par les établissements qui ont été livrés à des clients. Elles n’incluent aucune activité de commerce de gros et aucune recette provenant de la location de matériel ou de la vente d’électricité.  Dans la pratique, certains répondants déclarent les transactions financières plutôt que les paiements ayant trait au travail fait. Les ventes de biens fabriqués, pour le Canada et les provinces, sont disponibles selon le SCIAN, au niveau de détails des trois chiffres.

Dans le cas des industries des produits aérospatiaux et leurs pièces d’aéronef et de la construction navale, on se fonde sur la valeur de la production plutôt que sur celle des ventes de biens fabriqués. Pour déterminer cette valeur, on ajuste la valeur mensuelle des ventes de biens fabriqués en fonction de la variation mensuelle des stocks détenus pour les stocks de biens/travaux en cours de fabrication et les produits finis fabriqué. Ce calcul ne tient pas compte des matières premières, car les chiffres de production visent à mesurer le « travail fait » durant le mois. On cherche ainsi à réduire la distorsion causée par les ventes de biens fabriqués de produits d'une grande valeur comme lors d'une vente complétée.

2. Stocks

Il est important de mesurer la valeur des composantes des stocks et ce, aussi bien pour les études économiques que pour le calcul de la valeur de la production économique. On demande aux répondants de déclarer la valeur comptable (au prix coûtant) de leurs matières premières et composantes, de leurs biens / travaux en cours de fabrication et de leurs produits finis fabriqués séparément. Dans certains cas, les répondants estiment la valeur totale de leurs stocks, que l’on répartit ensuite en fonction des pourcentages déclarés dans le cadre de l’EAMEF. Les niveaux des stocks sont calculés pour l’ensemble du Canada et non par province.

3. Commandes

a) Commandes en carnet

Les commandes en carnet sont une réserve de commandes qui génèreront les ventes de biens fabriqués futures, à la condition qu’elles ne soient pas annulées. À l’instar des stocks, les commandes en carnet et les nouvelles commandes sont estimées pour l’ensemble du Canada et non par province.

L'EMIM produit des estimations relativement aux commandes en carnet pour toutes les industries à l'exception de celles où les commandes sont habituellement livrées à partir des stocks détenus et où l’on ne tient pas, par conséquent, de carnet de commande.

b) Nouvelles commandes

Les nouvelles commandes représentent la demande courante pour les produits manufacturés. Les estimations portant sur les nouvelles commandes sont établies à partir des données sur les ventes de biens fabriqués et les commandes en carnet. Toutes les ventes de biens fabriqués effectuées au cours d'un mois donné résultent d'une commande reçue ce mois-là ou avant. Ainsi, la valeur des nouvelles commandes s'obtient en additionnant les ventes de biens fabriqués au cours d'un mois donné avec la différence entre les commandes en carnet pour ce mois et les commandes en carnet pour le mois précédent.

4. Biens non-durables/biens durables

a) Industries des biens non-durables

Aliments (SCIAN 311),
Boissons et produits du tabac (312),
Usines de textiles (313),
Usines de produits textiles (314),
Vêtements (315),
Produits en cuir et produits analogues (316),
Papier (322), 
Impressions & activités connexes de soutien (323),
Produits du pétrole et du charbon (324),
Produits chimiques (325) et
Produits en caoutchouc et en plastique (326).

b) Industries des biens durables

Produits en bois (SCIAN 321),
Produits minéraux non-métalliques (327),
Première transformation des métaux (331),
Fabrication des produits métalliques (332),
Machines (333),
Produits informatiques et électroniques (334),
Matériel, appareils et composants électriques (335),
Matériel de transport (336),
Meubles et produits connexes (337) et
Activités diverses de fabrication (339).      

Conception de l'enquête et méthodologie

L’analyse conceptuelle 

En 2007, la terminologie de l’EMIM a été mise à jour afin qu'elle soit conforme au plan comptable (PC). Avec la diffusion du mois de référence d'août 2007, l’EMIM a harmonisé ses concepts avec ceux de l’EAMEF. La variable anciennement intitulée « Livraisons » correspond désormais à « Vente de biens fabriqués ». En outre, des modifications mineures ont été apportées aux noms des composants des stocks. Les définitions et les renseignements issus de l’enquête n’ont toutefois pas été modifiés.

Méthodologie

La nouvelle conception de l’échantillon tient compte du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) de 2012 et accorde une importance beaucoup plus grande aux données provinciales. La stratification est effectuée par province avec des exigences égales en matière de qualité pour chaque province. Les grandes unités sont sélectionnées avec certitude, alors que les petites unités le sont selon une probabilité fondée sur la qualité souhaitée de l’estimation pour chaque cellule.

La technique d’estimation permet à l’enquête de produire des estimations à partir du SCIAN. Les séries continueront également à faire l’objet d’un rapprochement avec l’EAMEF. Des estimations provinciales seront produites pour toutes les variables. Une mesure de la qualité (CV) sera également produite.

Volets de conception de l'enquête

Population cible et base de sondage

Le Registre des entreprises de Statistique Canada a fourni la base de sondage pour l’EMIM. La population cible de l’EMIM comprend tous les établissements statistiques figurant au Registre des entreprises qui sont classés dans le secteur manufacturier (le SCIAN). La base de sondage de l’EMIM est déterminée à partir de la population cible, après avoir enlevé les établissements faisant partie de la tranche inférieure de 5 % de l’estimation totale des ventes de biens fabriqués pour chaque province. Ces établissements ont été exclus de la base afin de réduire la taille de l’échantillon sans influer significativement sur la qualité.

L'échantillon

L'échantillon de l'EMIM est un échantillon aléatoire formé de quelque 10 500 établissements. Un nouvel échantillon a été choisi au cours de l’automne 2012, puis un essai parallèle a été réalisé sur une durée de six mois (du mois de référence de septembre 2012 au mois de référence de février 2013). L’échantillon renouvelé est officiellement devenu le nouvel échantillon de l’EMIM à partir de décembre 2012.

Cette étape marque le premier processus de renouvellement de l’échantillon de l’EMIM depuis 2007. Le processus consiste à faire en sorte que l’échantillon soit aussi récent et à jour que possible. Tous les établissements de l’échantillon sont renouvelés en tenant compte des changements dans la valeur de leurs ventes de biens fabriqués; les unités qui ne sont plus actives sont enlevées de l'échantillon et certaines petites unités sont remplacées par d'autres dans la partie de l’échantillon basée sur la TPS alors que d’autres s’alternent dans l’échantillon.

Avant la sélection, la base de sondage est subdivisée en cellules industrie-province. On a surtout utilisé les codes du SCIAN. Selon le nombre d’établissements dans chaque cellule, on a regroupé au sein d’autres subdivisions (appelées strates) les établissements de taille similaire. Pour déterminer la taille d’un établissement, on s’est basé sur les chiffres les plus récents disponibles quant à la valeur annuelle des ventes de biens fabriqués ou des ventes.

Chaque cellule industrie-province comporte une strate à tirage complet où on retrouve les établissements échantillonnés chaque mois avec certitude. Cette strate comprend les plus grandes entreprises statistiques, c’est-à-dire celles qui ont le plus d’impact sur les estimations d’une cellule industrie-province particulière. Ces grandes entreprises statistiques représentent 45 % de l’estimation nationale des ventes de biens fabriqués.

Chaque cellule industrie-province ne peut compter plus de trois strates à tirage partiel. Les établissements de ces strates n'ont pas tous à être échantillonnés avec certitude. On prélève un échantillon aléatoire sur les strates restantes. Un poids égal à l’inverse de la probabilité de sélection est attribué aux réponses de ces établissements échantillonnés. Au sein des cellules à tirage partiel, un échantillon doit être composé au minimum de
10 établissements afin d’obtenir une meilleure stabilité.

La partie à tirage nul de l’échantillon est désormais estimée à partir des données administratives, ce qui fait que
100 % de l’environnement de l’échantillon est couvert. L’estimation de la partie à tirage nul a également permis d’améliorer l’efficacité puisqu’une partie à tirage nul plus importante a été délimitée et l’échantillon a pu être utilisé de manière plus efficace sur la plus petite partie échantillonnée de la base.

Collecte des données

Seulement un sous groupe des établissements de l’échantillon est envoyé pour la collecte. Pour le restant des unités des données administratives sont utilisées pour dérivées les ventes de biens fabriqués.. Pour les établissements qui sont collectés, la collecte des données, la saisie des données, la vérification préliminaire et le suivi auprès des non-répondants sont effectués par les bureaux régionaux de Statistique Canada. On communique avec les établissements échantillonnés par la poste ou par téléphone, selon ce qu'ils préfèrent. La saisie des données et la vérification préliminaire sont effectuées en même temps afin de garantir la validité des données.

Dans certains cas, on reçoit des rapports globaux des entreprises ou compagnies qui comptent plus d'un établissement au sein de l'échantillon et où les répondants préfèrent ne pas produire un rapport distinct pour chaque établissement. On fait immédiatement le suivi auprès des entreprises qui n'ont pas répondu ou dont les données contiennent des erreurs.

Utilisation de données administratives

La gestion du fardeau de réponse est un défi constant pour Statistique Canada. Afin de tenter de réduire le fardeau de réponse, particulièrement auprès des petites entreprises, Statistique Canada a étudié différentes options de rechange à la réalisation d'enquêtes. Les fichiers de données administratives sont une grande source de données relatives aux entreprises et Statistique Canada travaille actuellement à l'exploitation du plein potentiel de cette riche source de données. De ce fait, depuis le mois de référence d'août 2004, l'EMIM a réduit le nombre d'établissements simples de l'échantillon qui sont interviewés directement et tire plutôt les données sur les ventes de biens fabriqués de ces établissements des dossiers de la taxe sur les produits et services (TPS) au moyen d'un modèle statistique. Le modèle rend compte de la différence entre les ventes de biens fabriqués (declarées de l’EMIM) et les ventes (déclarées aux fins de la tps) en plus du délai entre la période de référence de l'enquête et la période de référence du dossier de TPS.

À partir de janvier 2013, l’EMIM utilisera les déclarations T1 des entreprises non-incorporées afin d’établir leurs données de ventes de biens fabriqués. Un modèle statistique est utilisé afin de transformer les déclarations T1 en ventes de biens fabriqués.

Parallèlement à l’échantillon le plus récent, depuis décembre 2012, environ 2 800 établissements simples ont été sélectionnés pour composer la partie de l’échantillon basée sur la TPS.

Les estimations des stocks et des commandes en carnet des établissements dont les données sur les ventes de biens fabriqués sont basées sur la TPS sont obtenues au moyen du système d'imputation de l'EMIM. Le système d'imputation applique, aux valeurs des mois précédents, les variations mensuelles et annuelles des entreprises répondantes semblables. Avec le plus récent échantillon, on a raffiné les règles d'inclusion des établissements dont les données sont basées sur la TPS de manière à accroître le nombre de ces établissements dans les industries qui tiennent des stocks plus bas. Ainsi, on réduira au minimum les répercussions des établissements dont les données sont basées sur la TPS pour lesquels on doit estimer les stocks.

Des renseignements détaillés sur la méthodologie utilisée afin de modéliser les estimations des ventes de biens fabriqués dérivées de sources de données administratives se trouvent dans le document « l'Enquête mensuelle sur les industries manufacturières : l'utilisation de données administratives » (catalogue no 31-533-XIF).

Qualité des données

Vérification statistique et imputation

Les données sont analysées à l’intérieur de chaque cellule industrie-province. Les valeurs extrêmes sont inscrites sur une liste, pour qu’on puisse en faire un contrôle en fonction de l’ampleur de l’écart par rapport à la moyenne. On communique avec les répondants afin de vérifier les valeurs extrêmes. Les enregistrements qui sont rejetés à la vérification statistique sont considérés comme des valeurs aberrantes et ne servent pas au calcul des valeurs d’imputation.

Des valeurs d’imputation sont attribuées aux cas de non-réponse, pour les établissements qui n’ont pas répondu ou qui n’ont répondu que partiellement au questionnaire d’enquête. Diverses méthodes d’imputation (tendances des cellules industrie-province, réponses antérieures, EAMEF, etc.) sont employées selon la variable exigeant le traitement. Après l’imputation, le personnel de l’EMIM effectue une vérification finale des réponses qui ont été imputées.

Révisions

Parallèlement à l’élaboration des estimations préliminaires du mois courant, les estimations des trois mois précédents sont révisées pour tenir compte des réponses tardives. Les données sont révisées lorsqu’on reçoit des réponses tardives ou lorsqu’on a reçu antérieurement des réponses erronées.

Estimation

Les estimations sont fournies en fonction des réponses d’un échantillon d’établissements manufacturiers associées aux données administratives relatives à une partie des plus petits établissements. L’échantillonnage de l’enquête comprend la couverture totale des établissements manufacturiers importants de chaque industrie-province, ainsi que la couverture partielle des petites et moyennes entreprises. On répartit au prorata les rapports combinés des sociétés à unités multiples parmi leurs établissements, et les ajustements faits pour tenir compte de la facturation provisoire traduisent les recettes reçues pour les travaux effectués dans le cadre des contrats importants. Environ 2 800 des petites et moyennes entreprises sondées ne reçoivent pas de questionnaire. Les données relatives à leurs ventes de biens fabriqués sont obtenues à partir des recettes reçues indiquées dans les fichiers de la TPS. La partie qui n’est pas représentée dans l’échantillon (la partie à tirage nul) comporte les établissements en-dessous du seuil spécifié dans chaque province et industrie. Les sous-totaux relatifs à cette partie sont également déduits en fonction de leurs recettes.

On estime les valeurs des ventes de biens fabriqués, des stocks et des commandes en carnet en pondérant les réponses, les valeurs dérivées des fichiers de la TPS et les imputations par le nombre d'établissements que chacune représente. Les estimations pondérées sont ensuite ajoutées à la partie à tirage nul. Les estimations des ventes de biens fabriqués sont produites par province, mais aucun détail géographique n'est établi pour les stocks et les commandes, car nombre d'entreprises ne peuvent pas déclarer la valeur comptable de ces articles mensuellement.

Étalonnage

Jusqu’en 2003 (inclusivement), l’Enquête mensuelle sur les industries manufacturières (EMIM) était étalonnée en fonction de l’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière (EAMEF). L’étalonnage consistait en l’examen régulier des estimations de l’EMIM dans le cadre des données annuelles fournies par l’EAMEF. L’étalonnage réalignait le niveau annualisé de l'EMIM en fonction des dernières données annuelles vérifiées fournies par l'EAMEF.

En 2006-2007, Statistique Canada a mené une enquête importante pour déterminer s’il était judicieux de conserver le processus d’étalonnage. Les résultats ont indiqué que l’étalonnage des estimations de l’EMIM en fonction de l’EAMEF devrait cesser. Grâce au renouvellement de l’échantillon de l’EMIM en 2007, on a déterminé que l’étalonnage ne serait plus nécessaire (rétroactif à l'année 2004) puisque l’EMIM représentait depuis précisément 100 % de l'univers de l'échantillon. Le rapprochement entre les données de l’EMIM et l’EAMEF sera maintenu afin de résoudre d’éventuelles anomalies.

Depuis le mois de référence de décembre 2012, un nouvel échantillon a été introduit. La pratique normale veut qu’au bout de quelques années l’échantillon soit renouvelé afin de garantir que la base de sondage est à jour sur le plan des naissances, des décès et des autres changements relatifs à la population. L’échantillon renouvelé est lié au niveau détaillé pour empêcher les ruptures de données et pour s’assurer de la continuité de la série chronologique. Il est conçu de façon à mieux représenter l’industrie manufacturière aux échelles nationale et provinciale.

Comparaisons et rapprochements avec d'autres sources de données

À chaque année, au moment où la Section de l'Enquête annuelle sur les manufactures et l'exploitation forestière élabore ses estimations annuelles, la Section de l'Enquête mensuelle sur les industries manufacturières travaille conjointement avec celle de l'EAMEF à comparer et à rapprocher les écarts de valeurs importants entre les données fondées sur les exercices financiers que fournit l'EAMEF et les données annualisées de l'EMIM aux niveaux des strates et des industries.

L'objectif de cet exercice de rapprochement de données est de faire ressortir et de résoudre les différences importantes entre les deux enquêtes et d'aider à réduire au minimum les différences entre les microdonnées de l'EMIM et de l'EAMEF.

Erreurs d'échantillonnage et autres erreurs

Ce bulletin présente des estimations fondées sur une enquête par échantillonnage qui risquent, par conséquent, d'être entachées d'erreurs. La section qui suit vise à faciliter, pour le lecteur, l'interprétation des estimations qui sont publiées.

Les estimations établies sur la base d'une enquête par échantillonnage sont sujettes à différents types d'erreurs. On les regroupe en deux grandes catégories: les erreurs qui sont dues à l'échantillonnage et celles qui ne le sont pas.

1. Erreurs d'échantillonnage

Les erreurs d’échantillonnage constituent un risque inhérent aux enquêtes par échantillonnage. Elles découlent de la différence notée entre la valeur d’une variable échantillonnée aléatoirement et celle d’une variable obtenue grâce à un recensement (ou la moyenne de toutes les valeurs aléatoires possibles). Ce genre d’erreur existe parce que les observations portent uniquement sur un échantillon, non sur l’ensemble de la population.

L’erreur d’échantillonnage dépend de facteurs tels que la taille de l’échantillon, la variabilité de la population, le plan de sondage et la méthode d’estimation. Par exemple, pour une taille donnée d’échantillon, l’erreur d’échantillonnage sera fonction de la méthode de stratification adoptée, de l’attribution de l’échantillon, du choix des unités sondées et de la méthode de sélection. (On peut même, dans le cadre d’un seul plan de sondage, effectuer plusieurs calculs pour arriver à la méthode d’estimation la plus efficace.) La plus importante caractéristique des sondages probabilistes, c’est que l’erreur d’échantillonnage peut être mesurée à partir de l’échantillon lui-même.

2. Erreurs non liées à l'échantillonnage

Les erreurs qui ne sont pas liées à l’échantillonnage découlent d’une faille systématique dans la structure de la procédure de collecte des données ou dans l’élaboration d’une variable ou de l’ensemble des variables à l’étude. Ces erreurs occasionnent une différence entre la valeur d’une variable obtenue par échantillonnage ou par recensement et la valeur réelle de cette variable. Ces erreurs se retrouvent tant dans les recensements que dans les enquêtes par échantillonnage. Elles sont dues à un ou plusieurs facteurs parmi les suivants:

a) Erreur de couverture. L'erreur peut résulter d'un listage incomplet et d'une couverture insuffisante de la population visée.

b) La réponse. Ici, l'erreur peut être attribuable à la conception du questionnaire et aux caractéristiques de la question, à l'incapacité ou au refus de l'enquêté de fournir des renseignements exacts, à l'interprétation fautive des questions ou à des problèmes d'ordre sémantique.

c) La non-réponse. Certains enquêtés refusent de répondre, tandis que d'autres en sont incapables ou encore répondent trop tard. Les données relatives aux non-répondants peuvent être imputées à partir des chiffres fournis par les répondants ou à l'aide des statistiques antérieures sur les non-répondants, lorsque celles-ci existent.

On ne connaît généralement pas avec précision l'importance de l'erreur d'imputation; celle-ci varie beaucoup selon les caractéristiques qui distinguent les répondants des non-répondants. Comme ce type d'erreur prend habituellement de l'ampleur à mesure que diminue le taux de réponse, on s'efforce d'obtenir le meilleur taux de réponse possible.

d) Le traitement.L'erreur peut se produire lors des diverses étapes du traitement (codage, entrée, vérification, pondération, totalisation, etc.). Il est difficile de mesurer les erreurs non liées à l'échantillonnage. De plus, il faut les cerner à un niveau où elles ne nuisent pas à l'utilisation ou à l'interprétation des chiffres définitifs.

Des mesures ont été prises afin de minimiser les erreurs non liées à l'échantillonnage. Ainsi, les unités ont été définies avec beaucoup de précision au moyen des listes les plus à jour. Les questionnaires ont été conçus avec soin afin de réduire au minimum les différentes interprétations possibles. De plus, les diverses étapes de vérification et de traitement ont fait l'objet de contrôles d'acceptation détaillés et on n'a absolument rien négligé pour que le taux de non-réponse et le fardeau de réponse soient faibles.

Évaluation de l'erreur d'échantillonnage et de l'erreur non liée à l'échantillonnage

1. Évaluation de l'erreur d'échantillonnage

L'échantillon utilisé aux fins de la présente enquête est un des nombreux échantillons de même taille qui auraient pu être choisis selon le même plan et les mêmes conditions. Si chaque échantillon pouvait faire l'objet d'une enquête menée essentiellement dans les mêmes conditions, il faudrait s'attendre à ce que l'estimation calculée varie d'un échantillon à l'autre.

On nomme valeur probable l'estimation moyenne obtenue de tous les échantillons possibles. Autrement dit, la valeur probable est celle qu'on obtiendrait en recensant toute la population dans des conditions identiques de collecte et de traitement. Une estimation calculée à partir d'une enquête par échantillonnage est dite précise lorsqu'elle s'approche de la valeur probable.

Les estimations fondées sur un échantillon peuvent ne pas correspondre à la valeur probable. Cependant, comme les estimations proviennent d'un échantillon probabiliste, il est possible d'en mesurer la variabilité par rapport à leur valeur probable. La variance d'une estimation, qui en mesure la précision, se définit comme la moyenne, parmi tous les échantillons possibles, des carrés de la différence entre l'estimation et la valeur probable.

Une fois qu'on a calculé l'estimation et sa variance, il devient possible de calculer d'autres mesures de précision. Par exemple, l'erreur-type, soit la racine carrée de la variance, mesure l'erreur d'échantillonnage dans la même unité que l'estimation (en dollars, notamment). Autrement dit, l'erreur-type mesure la précision en termes absolus. Par contre, le coefficient de variation, c'est-à-dire l'erreur-type divisée par l'estimation, mesure la précision en termes relatifs. Ainsi, l'emploi du coefficient de variation facilite la comparaison de l'erreur d'échantillonnage de deux estimations.

Dans cette publication, on utilise le coefficient de variation pour évaluer l'erreur d'échantillonnage des estimations. Cependant, puisque le coefficient de variation publié pour cette enquête est calculé à partir des réponses des unités, il mesure aussi une certaine erreur non liée à l'échantillonnage.

Voici la formule utilisée pour calculer les coefficients de variation (CV) du tableau 1 :

CV(X) = S(X)/X

où X est l'estimation et S(X) est l'écart type de X.

Le coefficient de variation est exprimé en pourcentage dans cette publication.

L'estimation et le coefficient de variation nous permettent de construire des intervalles de confiance autour de l'estimation. Ainsi, pour notre échantillon, on peut affirmer qu'avec un niveau de confiance donné, la valeur probable est comprise dans l'intervalle de confiance construit autour de l'estimation. Par exemple, si le coefficient de variation d'une estimation de 12 000 000 $ est égal à 10 %, l'écart type sera de 1 200 000 $, soit l'estimation multipliée par le coefficient de variation. Alors, on peut affirmer avec un niveau de confiance de 68 % que la valeur probable sera contenue dans l'intervalle d'une longueur égale à un écart-type autour de l'estimation, soit entre 10 800 000 $ et 13 200 000 $. Ou encore, on peut affirmer avec une confiance de 95 % que la valeur probable sera contenue dans l'intervalle d'une longueur de deux écart-types autour de l'estimation, soit entre 9 600 000 $  et 14 400 000 $.

Le tableau explicatif 1 qui suit indique, pour l’ensemble du secteur manufacturier, les coefficients de variation nationaux, exprimé en pourcentage, des éléments de l’EMIM. Pour les CV à d’autres niveaux d’agrégation, veuillez communiquer avec la section de Services de diffusion et de base de sondage au (613) 951-9497, sans frais au 1-866-873-8789 ou par courriel (manufact@statcan.gc.ca).

Tableau explicatif 1: CV nationaux par caractéristique
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau explicatif 1: CV nationaux par caractéristique. Les données sont présentées selon MOIS (titres de rangée) et Ventes de biens fabriqués, Stocks de matières premières et composantes, Stocks de biens/travaux en cours de fabrication, Stocks de produits finis fabriqués et Commandes en carnet, calculées selon % unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
MOIS Ventes de biens fabriqués Stocks de matières premières et composantes Stocks de biens/travaux en cours de fabrication Stocks de produits finis fabriqués Commandes en carnet
%
Juin 2014 0,51 0,90 1,03 0,94 0,72
Juillet 2014 0,51 0,89 1,04 0,95 0,72
Août 2014 0,52 0,92 1,01 0,97 0,71
Septembre 2014 0,53 0,96 1,02 0,97 0,69
Octobre 2014 0,51 0,97 0,98 0,96 0,67
Novembre 2014 0,49 0,96 0,97 0,93 0,65
Décembre 2014 0,53 1,00 0,97 0,99 0,69
Janvier 2015 0,54 1,04 0,91 1,01 0,67
Février 2015 0,52 1,05 0,91 1,09 0,64
Mars 2015 0,55 1,05 0,92 1,06 0,64
Avril 2015 0,55 1,05 0,92 1,08 0,65
Mai 2015 0,54 1,05 0,96 1,10 0,60
Juin 2015 0,57 1,02 0,97 1,14 0,63

2. Évaluation de l'erreur non liée à l'échantillonnage

L'enquête par échantillonnage et le recensement cherchent tous deux à déterminer la valeur exacte de l'ensemble. L'estimation est dite précise si elle se rapproche de cette valeur. Bien qu'il s'agisse d'une valeur souhaitable, il n'est pas réaliste de supposer que la valeur exacte de chaque unité de l'ensemble ou de l'échantillon peut être obtenue et traitée sans erreur. La différence entre la valeur probable et la valeur exacte de l'ensemble s'appelle le biais. On ne peut calculer les biais systématiques des données en recourant aux mesures de probabilité de l'erreur d'échantillonnage décrites auparavant. La précision d'une estimation est déterminée par l'effet conjugué des erreurs d'échantillonnage et des erreurs non liées à l'échantillonnage.

Les types d’erreur non liée à l'échantillonnage dans l’EMIM comprennent l'erreur due à la non-réponse, l’erreur d’imputation et l’erreur due à la vérification. Afin d’aider l’utilisateur à évaluer ces types d’erreur, le tableau explicatif 2 présente les taux pondérés correspondants. Voici un exemple qui illustre ce qu’est un taux pondéré. Supposons que le taux de réponse d'une cellule comportant un échantillon de 20 unités dont cinq répondent lors d'un mois donné atteint 25 %. Si les cinq unités déclarantes représentent 8 millions de dollars sur l'estimation globale de 10 millions de dollars, le taux de réponse pondéré s'élève à 80 %.

Les taux pondérés mentionnés dans le tableau explicatif 2 se définissent comme suit : le taux de réponse et de vérification pondéré est le pourcentage de l’estimation globale d’un élément qui est basé sur des données déclarées, incluant les données qui furent vérifiées; le taux d’imputation pondéré est le pourcentage de l’estimation globale d’un élément qui est imputé; le taux de données TPS pondéré est le pourcentage de l’estimation globale d’un élément qui est dérivé des fichiers sur la Taxe sur les Produits et Services ; le taux de partie à tirage nul pondéré est le pourcentage de l’estimation globale d’un élément qui est modelé à partir de données administratives.

Le tableau explicatif 2 qui suit présente les taux pondérés pour chaque élément de l’ensemble de l’activité manufacturière à l’échelle nationale. Dans le tableau, les taux sont exprimés en pourcentage.

Tableau explicatif 2: Taux pondérés nationaux par source et par caractéristique
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau explicatif 2: Taux pondérés nationaux par source et par caractéristique. Les données sont présentées selon Caractéristique (titres de rangée) et Source des données, Réponse ou vérification, Imputation, Données TPS et Partie à tirage nul, calculées selon % unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Caractéristique Source des données
Réponse ou vérification Imputation Données TPS Partie à tirage nul
%
Ventes de biens fabriqués 84,7 3,9 7,1 4,2
Matières premières et composantes 76,7 18,3 0,0 5,0
Stocks de biens/travaux en cours de fabrication 83,8 12,4 0,0 3,8
Stocks de produits finis fabriqués 80,1 15,1 0,0 4,8
Commandes en carnet 90,5 6,5 0,0 3,1

Interprétation simultanée des mesures d'erreur

Il faut tenir compte simultanément de la mesure d'erreurs non liées à l'échantillonnage ainsi que du coefficient de variation pour avoir un aperçu de la qualité des estimations. Plus le coefficient de variation sera bas et que le taux de réponse pondéré sera élevé, meilleure sera l'estimation publiée.

Désaisonnalisation

Les séries chronologiques économiques comportent les éléments essentiels à la description, l'explication et la prévision du comportement d'un phénomène économique. Ce sont des enregistrements statistiques de l'évolution des processus économiques dans le temps. L'observation par les économistes et les statisticiens de l'activité économique à l'aide des séries chronologiques a donc permis de distinguer quatre composantes principales du comportement de ces séries : le mouvement à long terme ou tendance, le mouvement cyclique, les variations saisonnières et les fluctuations irrégulières. Ces mouvements sont causés par différents facteurs, soit économiques, climatiques ou institutionnels. Les variations saisonnières sont les fluctuations périodiques plus ou moins régulières qui se produisent au cours d'une année en raison du cycle météorologique normal, des congés fixes et d'autres événements qui se répètent à intervalles avec une certaine régularité pour influencer de façon significative le taux d'activité économique.

Afin de favoriser l'interprétation exacte de l'évolution fondamentale d'un phénomène économique et de produire une meilleure prévision, Statistique Canada rajuste les séries chronologiques au moyen de la méthode de désaisonnalisation X12-ARMMI de façon à minimiser l'impact des variations saisonnières sur les séries. Cette technique consiste essentiellement à ajouter les estimations d'une année de données brutes à la fin de la série initiale avant de procéder à la désaisonnalisation proprement dite. Les données estimées proviennent de prévisions réalisées par des modèles ARMMI (modèles autorégressifs à moyennes mobiles intégrées) du type Box-Jenkins.

Le programme X12 fait surtout appel à la méthode de rapport aux moyennes mobiles pour effectuer le lissage de la série modifiée et obtenir une estimation provisoire de la tendance-cycle, calculer les rapports de la série initiale (ajustée) aux estimations de la tendance-cycle, et estimer les facteurs saisonniers à partir de ces dits rapports. Les facteurs saisonniers définitifs ne sont produits que lorsque ces opérations ont été exécutées à plusieurs reprises.
La technique utilisée consiste essentiellement, dans un premier temps, à corriger la série initiale de toute sorte d’effets indésirables, tels l’effet des jours ouvrableset l’effet de Pâques, par un module appelé regARIMA.

L’estimation de ces effets se fait grâce à l’utilisation de modèles de régression à erreurs ARMMI. On peut également extrapoler la série d'au moins une année à l'aide du modèle. Dans un deuxième temps, la série brute, pré-ajustée et extrapolée s’il y a lieu, est désaisonnalisée par la méthode X-12.

Les étapes déterminant les facteurs saisonniers nécessaires au calcul des données désaisonnalisées finales sont exécutées à chaque mois. Cette approche garantit que la série non désaisonnalisée, à partir de laquelle sont calculées les estimations des facteurs saisonniers, inclut toutes les données les plus récentes relativement à ladite série, c.-à-d., les données non désaisonnalisées qui portent sur le mois courant et les données non désaisonnalisées révisées du mois précédent.

Bien que la désaisonnalisation permette de mieux comprendre la tendance-cycle fondamentale d'une série, la série désaisonnalisée n'en contient pas moins une composante irrégulière. De légères variations d'un mois à l'autre dans la série désaisonnalisée peuvent n'être que de simples mouvements irréguliers. Pour avoir une meilleure idée de la tendance fondamentale, les utilisateurs doivent donc examiner les séries désaisonnalisées d'un certain nombre de mois.

Les séries de données agrégées au niveau du Canada sont maintenant désaisonnalisées de façon directe, ce qui signifie que les totaux désaisonnalisés sont obtenus au moyen de X12 ARMMI. Ces totaux sont ensuite utilisés pour réconcilier les séries de totaux provinciaux qui ont été désaisonnalisés séparément au préalable.

Pour ce qui est des autres séries agrégées, on a utilisé la désaisonnalisation indirecte. En d’autres mots, leurs totaux désaisonnalisés sont dérivés de façon indirecte en faisant la somme des genres de commerce désaisonnalisés séparément au préalable.

Tendance

Une série désaisonnalisée peut montrer encore les effets d'irrégularités et de circonstances spéciales ; et cela peut masquer la tendance. La tendance à court terme montre la direction prise dans une série désaisonnalisée en  affectant une moyenne à travers les mois de sorte que ces mouvements irréguliers soient aplanis.  Le résultat est une série plus stable.La tendance pour le dernier mois apparaît sous réserve de rectification, car les valeurs des mois à venir sont inclues dans le calcul de la moyenne.

Déflation des ventes de biens fabriqués, des commandes et des stocks manufacturiers

La variation des valeurs des données publiées dans le cadre de l'Enquête mensuelle sur les industries manufacturières (EMIM) peut être attribuable à l'évolution des prix ou des quantités mesurées, ou des deux. Pour analyser l'activité du secteur manufacturier, il est souvent souhaitable de séparer les variations causées par des changements de prix de celles causées par des changements des quantités produites. Cet ajustement est connu sous le nom de déflation.

La déflation consiste à diviser les valeurs aux prix courants obtenues grâce à l'enquête par des indices de prix pertinents afin d'obtenir des estimations évaluées aux prix d'une période antérieure, actuellement l'année 2007. On dit des valeurs finales qu'elles sont « aux prix de 2007 ». Il faut noter que l'expression « aux prix courants » désigne le moment où s'est déroulée l'activité et non le moment présent, ni le moment de la compilation.

Les estimations déflatées de l'EMIM reflètent les prix de 2007, qui constitue l'année de base. On a choisi l’année 2007 parce qu’elle correspond à l'année de base des indices de prix utilisés pour déflater les estimations de l'EMIM. L'utilisation des prix d'une année de base pour mesurer l’activité courante produit une mesure représentative du volume d'activité actuel par rapport à cette année de base. Les variations actuelles du volume ne se reflètent convenablement dans les mesures à prix constants que si l'importance relative actuelle des industries n'est pas très différente de celle observée pendant l'année de base.

La déflation des estimations de l'EMIM est effectuée à un niveau industriel très détaillé, équivalant aux classes à 6 chiffres du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Pour chaque industrie à ce niveau, on utilise des indices de prix composites qui décrivent la fluctuation des prix des différents groupes de produits fabriqués par cette industrie.

Sauf quelques rares exceptions, les indices de prix sont des moyennes pondérées des indices des prix des produits industriels (IPPI). Les poids utilisés sont tirés des tableaux annuels des entrées-sorties du Canada et varient d'année en année. Comme les tableaux d’entrées-sorties sont publiés avec un retard d'environ deux ans et demi, les poids utilisés pour les plus récentes années sont fondés sur les tableaux d'entrées-sorties les plus récents.

On utilise le même indice de prix pour déflater les ventes de biens fabriqués, les nouvelles commandes et les commandes en carnet d'une industrie. Les poids servant à la compilation de cet indice de prix sont tirés des tableaux de sorties, évalués aux prix à la production. Les prix à la production sont les prix des produits à leur sortie de l'établissement de fabrication et ne comprennent pas des éléments tels que les frais de transport, les taxes, etc. Ainsi, l'indice de prix de chaque industrie reflète la production des établissements de l’industrie.

Les indices de prix qu'on utilise pour déflater les stocks de biens/travaux en cours de fabrication et les stocks de produits finis fabriqués d'une industrie sont des moyennes mobiles de l'indice de prix utilisé pour les ventes de biens fabriqués. En ce qui concerne les stocks de biens/travaux en cours de fabrication, le nombre de termes de la moyenne mobile correspond à la durée du processus de fabrication. On obtient la durée en calculant la moyenne, au cours des 48 mois précédents, du ratio entre les stocks de biens/travaux en cours de fabrication à la fin du mois et la production de l'industrie, cette dernière étant égale aux ventes de biens fabriqués additionnées des variations des stocks de biens/travaux en cours de fabrication et de produits finis fabriqués.

En ce qui a trait aux stocks de produits finis fabriqués, le nombre de termes dans la moyenne mobile reflète la durée pendant laquelle un produit fini demeure en stock. On obtient ce chiffre, connu sous le nom de période de rotation des stocks, en calculant la moyenne, au cours des 48 mois précédents, du ratio entre les stocks de produits finis fabriqués à la fin du mois et les ventes de biens fabriqués.

Pour déflater les stocks de matières premières et composantes, les indices de prix correspondant à la consommation des matières premières sont obtenus en tant que moyennes pondérées des IPPI. Les poids sont tirés des tableaux d'entrées évalués aux prix à la consommation, c'est-à-dire que ces prix comprennent les marges de gros, les frais de transport et les taxes, etc. L'indice de prix qui en découle reflète donc la structure des coûts des matières premières de chaque industrie.

Les stocks de matières premières et composantes sont ensuite déflatés à l'aide d'une moyenne mobile de l'indice de prix correspondant à la consommation des matières premières. Le nombre de termes de la moyenne mobile correspond au taux de consommation des matières premières. Le taux est calculé comme étant la moyenne, au cours des quatre années précédentes, du ratio entre les stocks de matières premières et composantes à la fin de l'année et les entrées intermédiaires de l'industrie.

Concepts, définitions et qualité des données

L’Enquête mensuelle sur les industries manufacturières (EMIM) contient des séries de données statistiques sur les ventes de biens manufacturés, les stocks, les commandes en carnet et les nouvelles commandes des fabricants. Chacune des valeurs associées à ces composantes représente une projection mensuelle des données de l'Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière (EAMEF).

L'EMIM est une enquête par échantillonnage menée auprès d'environ 10 500 établissements manufacturiers canadiens, lesquels sont catégorisés en plus de 220 industries. Les industries sont classées selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) de 2012.  Des séries désaisonnalisées sont disponibles pour les principaux agrégats.

Un établissement comporte la plus petite unité de fabrication en mesure d’informer sur les variables à l’étude. Les données recueillies par l’EMIM tracent le « portrait » de la valeur des ventes de biens fabriqués, réalisées par le secteur manufacturier canadien et nous permettent d’analyser la situation de l’économie canadienne, ainsi que la santé d’industries spécifiques à court et à moyen termes. Les données de l’enquête sont employées par des intervenants des secteurs privé et public, notamment par Statistique Canada, les gouvernements fédéraux et provinciaux, des entités commerciales et industrielles, des organismes non gouvernementaux nationaux et internationaux, des experts-conseils, la presse d’affaires et de simples citoyens. Ces données permettent d’analyser la part du marché, les tendances, l’étalonnage des entreprises, l’analyse des politiques, l’élaboration des programmes, la politique fiscale et la politique commerciale.

1. Ventes de biens fabriqués

Les ventes de biens fabriqués (anciennement les livraisons des produits de propre fabrication) sont définies comme étant la valeur des produits fabriqués par les établissements qui ont été livrés à des clients. Elles n’incluent aucune activité de commerce de gros et aucune recette provenant de la location de matériel ou de la vente d’électricité.  Dans la pratique, certains répondants déclarent les transactions financières plutôt que les paiements ayant trait au travail fait. Les ventes de biens fabriqués, pour le Canada et les provinces, sont disponibles selon le SCIAN, au niveau de détails des trois chiffres.

Dans le cas des industries des produits aérospatiaux et leurs pièces d’aéronef et de la construction navale, on se fonde sur la valeur de la production plutôt que sur celle des ventes de biens fabriqués. Pour déterminer cette valeur, on ajuste la valeur mensuelle des ventes de biens fabriqués en fonction de la variation mensuelle des stocks détenus pour les stocks de biens/travaux en cours de fabrication et les produits finis fabriqué. Ce calcul ne tient pas compte des matières premières, car les chiffres de production visent à mesurer le « travail fait » durant le mois. On cherche ainsi à réduire la distorsion causée par les ventes de biens fabriqués de produits d'une grande valeur comme lors d'une vente complétée.

2. Stocks

Il est important de mesurer la valeur des composantes des stocks et ce, aussi bien pour les études économiques que pour le calcul de la valeur de la production économique. On demande aux répondants de déclarer la valeur comptable (au prix coûtant) de leurs matières premières et composantes, de leurs biens / travaux en cours de fabrication et de leurs produits finis fabriqués séparément. Dans certains cas, les répondants estiment la valeur totale de leurs stocks, que l’on répartit ensuite en fonction des pourcentages déclarés dans le cadre de l’EAMEF. Les niveaux des stocks sont calculés pour l’ensemble du Canada et non par province.

3. Commandes

a) Commandes en carnet

Les commandes en carnet sont une réserve de commandes qui génèreront les ventes de biens fabriqués futures, à la condition qu’elles ne soient pas annulées. À l’instar des stocks, les commandes en carnet et les nouvelles commandes sont estimées pour l’ensemble du Canada et non par province.

L'EMIM produit des estimations relativement aux commandes en carnet pour toutes les industries à l'exception de celles où les commandes sont habituellement livrées à partir des stocks détenus et où l’on ne tient pas, par conséquent, de carnet de commande.

b) Nouvelles commandes

Les nouvelles commandes représentent la demande courante pour les produits manufacturés. Les estimations portant sur les nouvelles commandes sont établies à partir des données sur les ventes de biens fabriqués et les commandes en carnet. Toutes les ventes de biens fabriqués effectuées au cours d'un mois donné résultent d'une commande reçue ce mois-là ou avant. Ainsi, la valeur des nouvelles commandes s'obtient en additionnant les ventes de biens fabriqués au cours d'un mois donné avec la différence entre les commandes en carnet pour ce mois et les commandes en carnet pour le mois précédent.

4. Biens non-durables/biens durables

a) Industries des biens non-durables

Aliments (SCIAN 311),
Boissons et produits du tabac (312),
Usines de textiles (313),
Usines de produits textiles (314),
Vêtements (315),
Produits en cuir et produits analogues (316),
Papier (322), 
Impressions & activités connexes de soutien (323),
Produits du pétrole et du charbon (324),
Produits chimiques (325) et
Produits en caoutchouc et en plastique (326).

b) Industries des biens durables

Produits en bois (SCIAN 321),
Produits minéraux non-métalliques (327),
Première transformation des métaux (331),
Fabrication des produits métalliques (332),
Machines (333),
Produits informatiques et électroniques (334),
Matériel, appareils et composants électriques (335),
Matériel de transport (336),
Meubles et produits connexes (337) et
Activités diverses de fabrication (339).      

Conception de l'enquête et méthodologie

L’analyse conceptuelle 

En 2007, la terminologie de l’EMIM a été mise à jour afin qu'elle soit conforme au plan comptable (PC). Avec la diffusion du mois de référence d'août 2007, l’EMIM a harmonisé ses concepts avec ceux de l’EAMEF. La variable anciennement intitulée « Livraisons » correspond désormais à « Vente de biens fabriqués ». En outre, des modifications mineures ont été apportées aux noms des composants des stocks. Les définitions et les renseignements issus de l’enquête n’ont toutefois pas été modifiés.

Méthodologie

La nouvelle conception de l’échantillon tient compte du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) de 2012 et accorde une importance beaucoup plus grande aux données provinciales. La stratification est effectuée par province avec des exigences égales en matière de qualité pour chaque province. Les grandes unités sont sélectionnées avec certitude, alors que les petites unités le sont selon une probabilité fondée sur la qualité souhaitée de l’estimation pour chaque cellule.

La technique d’estimation permet à l’enquête de produire des estimations à partir du SCIAN. Les séries continueront également à faire l’objet d’un rapprochement avec l’EAMEF. Des estimations provinciales seront produites pour toutes les variables. Une mesure de la qualité (CV) sera également produite.

Volets de conception de l'enquête

Population cible et base de sondage

Le Registre des entreprises de Statistique Canada a fourni la base de sondage pour l’EMIM. La population cible de l’EMIM comprend tous les établissements statistiques figurant au Registre des entreprises qui sont classés dans le secteur manufacturier (le SCIAN). La base de sondage de l’EMIM est déterminée à partir de la population cible, après avoir enlevé les établissements faisant partie de la tranche inférieure de 5 % de l’estimation totale des ventes de biens fabriqués pour chaque province. Ces établissements ont été exclus de la base afin de réduire la taille de l’échantillon sans influer significativement sur la qualité.

L'échantillon

L'échantillon de l'EMIM est un échantillon aléatoire formé de quelque 10 500 établissements. Un nouvel échantillon a été choisi au cours de l’automne 2012, puis un essai parallèle a été réalisé sur une durée de six mois (du mois de référence de septembre 2012 au mois de référence de février 2013). L’échantillon renouvelé est officiellement devenu le nouvel échantillon de l’EMIM à partir de décembre 2012.

Cette étape marque le premier processus de renouvellement de l’échantillon de l’EMIM depuis 2007. Le processus consiste à faire en sorte que l’échantillon soit aussi récent et à jour que possible. Tous les établissements de l’échantillon sont renouvelés en tenant compte des changements dans la valeur de leurs ventes de biens fabriqués; les unités qui ne sont plus actives sont enlevées de l'échantillon et certaines petites unités sont remplacées par d'autres dans la partie de l’échantillon basée sur la TPS alors que d’autres s’alternent dans l’échantillon.

Avant la sélection, la base de sondage est subdivisée en cellules industrie-province. On a surtout utilisé les codes du SCIAN. Selon le nombre d’établissements dans chaque cellule, on a regroupé au sein d’autres subdivisions (appelées strates) les établissements de taille similaire. Pour déterminer la taille d’un établissement, on s’est basé sur les chiffres les plus récents disponibles quant à la valeur annuelle des ventes de biens fabriqués ou des ventes.

Chaque cellule industrie-province comporte une strate à tirage complet où on retrouve les établissements échantillonnés chaque mois avec certitude. Cette strate comprend les plus grandes entreprises statistiques, c’est-à-dire celles qui ont le plus d’impact sur les estimations d’une cellule industrie-province particulière. Ces grandes entreprises statistiques représentent 45 % de l’estimation nationale des ventes de biens fabriqués.

Chaque cellule industrie-province ne peut compter plus de trois strates à tirage partiel. Les établissements de ces strates n'ont pas tous à être échantillonnés avec certitude. On prélève un échantillon aléatoire sur les strates restantes. Un poids égal à l’inverse de la probabilité de sélection est attribué aux réponses de ces établissements échantillonnés. Au sein des cellules à tirage partiel, un échantillon doit être composé au minimum de
10 établissements afin d’obtenir une meilleure stabilité.

La partie à tirage nul de l’échantillon est désormais estimée à partir des données administratives, ce qui fait que
100 % de l’environnement de l’échantillon est couvert. L’estimation de la partie à tirage nul a également permis d’améliorer l’efficacité puisqu’une partie à tirage nul plus importante a été délimitée et l’échantillon a pu être utilisé de manière plus efficace sur la plus petite partie échantillonnée de la base.

Collecte des données

Seulement un sous groupe des établissements de l’échantillon est envoyé pour la collecte. Pour le restant des unités des données administratives sont utilisées pour dérivées les ventes de biens fabriqués.. Pour les établissements qui sont collectés, la collecte des données, la saisie des données, la vérification préliminaire et le suivi auprès des non-répondants sont effectués par les bureaux régionaux de Statistique Canada. On communique avec les établissements échantillonnés par la poste ou par téléphone, selon ce qu'ils préfèrent. La saisie des données et la vérification préliminaire sont effectuées en même temps afin de garantir la validité des données.

Dans certains cas, on reçoit des rapports globaux des entreprises ou compagnies qui comptent plus d'un établissement au sein de l'échantillon et où les répondants préfèrent ne pas produire un rapport distinct pour chaque établissement. On fait immédiatement le suivi auprès des entreprises qui n'ont pas répondu ou dont les données contiennent des erreurs.

Utilisation de données administratives

La gestion du fardeau de réponse est un défi constant pour Statistique Canada. Afin de tenter de réduire le fardeau de réponse, particulièrement auprès des petites entreprises, Statistique Canada a étudié différentes options de rechange à la réalisation d'enquêtes. Les fichiers de données administratives sont une grande source de données relatives aux entreprises et Statistique Canada travaille actuellement à l'exploitation du plein potentiel de cette riche source de données. De ce fait, depuis le mois de référence d'août 2004, l'EMIM a réduit le nombre d'établissements simples de l'échantillon qui sont interviewés directement et tire plutôt les données sur les ventes de biens fabriqués de ces établissements des dossiers de la taxe sur les produits et services (TPS) au moyen d'un modèle statistique. Le modèle rend compte de la différence entre les ventes de biens fabriqués (declarées de l’EMIM) et les ventes (déclarées aux fins de la tps) en plus du délai entre la période de référence de l'enquête et la période de référence du dossier de TPS.

À partir de janvier 2013, l’EMIM utilisera les déclarations T1 des entreprises non-incorporées afin d’établir leurs données de ventes de biens fabriqués. Un modèle statistique est utilisé afin de transformer les déclarations T1 en ventes de biens fabriqués.

Parallèlement à l’échantillon le plus récent, depuis décembre 2012, environ 2 800 établissements simples ont été sélectionnés pour composer la partie de l’échantillon basée sur la TPS.

Les estimations des stocks et des commandes en carnet des établissements dont les données sur les ventes de biens fabriqués sont basées sur la TPS sont obtenues au moyen du système d'imputation de l'EMIM. Le système d'imputation applique, aux valeurs des mois précédents, les variations mensuelles et annuelles des entreprises répondantes semblables. Avec le plus récent échantillon, on a raffiné les règles d'inclusion des établissements dont les données sont basées sur la TPS de manière à accroître le nombre de ces établissements dans les industries qui tiennent des stocks plus bas. Ainsi, on réduira au minimum les répercussions des établissements dont les données sont basées sur la TPS pour lesquels on doit estimer les stocks.

Des renseignements détaillés sur la méthodologie utilisée afin de modéliser les estimations des ventes de biens fabriqués dérivées de sources de données administratives se trouvent dans le document « l'Enquête mensuelle sur les industries manufacturières : l'utilisation de données administratives » (catalogue no 31-533-XIF).

Qualité des données

Vérification statistique et imputation

Les données sont analysées à l’intérieur de chaque cellule industrie-province. Les valeurs extrêmes sont inscrites sur une liste, pour qu’on puisse en faire un contrôle en fonction de l’ampleur de l’écart par rapport à la moyenne. On communique avec les répondants afin de vérifier les valeurs extrêmes. Les enregistrements qui sont rejetés à la vérification statistique sont considérés comme des valeurs aberrantes et ne servent pas au calcul des valeurs d’imputation.

Des valeurs d’imputation sont attribuées aux cas de non-réponse, pour les établissements qui n’ont pas répondu ou qui n’ont répondu que partiellement au questionnaire d’enquête. Diverses méthodes d’imputation (tendances des cellules industrie-province, réponses antérieures, EAMEF, etc.) sont employées selon la variable exigeant le traitement. Après l’imputation, le personnel de l’EMIM effectue une vérification finale des réponses qui ont été imputées.

Révisions

Parallèlement à l’élaboration des estimations préliminaires du mois courant, les estimations des trois mois précédents sont révisées pour tenir compte des réponses tardives. Les données sont révisées lorsqu’on reçoit des réponses tardives ou lorsqu’on a reçu antérieurement des réponses erronées.

Estimation

Les estimations sont fournies en fonction des réponses d’un échantillon d’établissements manufacturiers associées aux données administratives relatives à une partie des plus petits établissements. L’échantillonnage de l’enquête comprend la couverture totale des établissements manufacturiers importants de chaque industrie-province, ainsi que la couverture partielle des petites et moyennes entreprises. On répartit au prorata les rapports combinés des sociétés à unités multiples parmi leurs établissements, et les ajustements faits pour tenir compte de la facturation provisoire traduisent les recettes reçues pour les travaux effectués dans le cadre des contrats importants. Environ 2 800 des petites et moyennes entreprises sondées ne reçoivent pas de questionnaire. Les données relatives à leurs ventes de biens fabriqués sont obtenues à partir des recettes reçues indiquées dans les fichiers de la TPS. La partie qui n’est pas représentée dans l’échantillon (la partie à tirage nul) comporte les établissements en-dessous du seuil spécifié dans chaque province et industrie. Les sous-totaux relatifs à cette partie sont également déduits en fonction de leurs recettes.

On estime les valeurs des ventes de biens fabriqués, des stocks et des commandes en carnet en pondérant les réponses, les valeurs dérivées des fichiers de la TPS et les imputations par le nombre d'établissements que chacune représente. Les estimations pondérées sont ensuite ajoutées à la partie à tirage nul. Les estimations des ventes de biens fabriqués sont produites par province, mais aucun détail géographique n'est établi pour les stocks et les commandes, car nombre d'entreprises ne peuvent pas déclarer la valeur comptable de ces articles mensuellement.

Étalonnage

Jusqu’en 2003 (inclusivement), l’Enquête mensuelle sur les industries manufacturières (EMIM) était étalonnée en fonction de l’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière (EAMEF). L’étalonnage consistait en l’examen régulier des estimations de l’EMIM dans le cadre des données annuelles fournies par l’EAMEF. L’étalonnage réalignait le niveau annualisé de l'EMIM en fonction des dernières données annuelles vérifiées fournies par l'EAMEF.

En 2006-2007, Statistique Canada a mené une enquête importante pour déterminer s’il était judicieux de conserver le processus d’étalonnage. Les résultats ont indiqué que l’étalonnage des estimations de l’EMIM en fonction de l’EAMEF devrait cesser. Grâce au renouvellement de l’échantillon de l’EMIM en 2007, on a déterminé que l’étalonnage ne serait plus nécessaire (rétroactif à l'année 2004) puisque l’EMIM représentait depuis précisément 100 % de l'univers de l'échantillon. Le rapprochement entre les données de l’EMIM et l’EAMEF sera maintenu afin de résoudre d’éventuelles anomalies.

Depuis le mois de référence de décembre 2012, un nouvel échantillon a été introduit. La pratique normale veut qu’au bout de quelques années l’échantillon soit renouvelé afin de garantir que la base de sondage est à jour sur le plan des naissances, des décès et des autres changements relatifs à la population. L’échantillon renouvelé est lié au niveau détaillé pour empêcher les ruptures de données et pour s’assurer de la continuité de la série chronologique. Il est conçu de façon à mieux représenter l’industrie manufacturière aux échelles nationale et provinciale.

Comparaisons et rapprochements avec d'autres sources de données

À chaque année, au moment où la Section de l'Enquête annuelle sur les manufactures et l'exploitation forestière élabore ses estimations annuelles, la Section de l'Enquête mensuelle sur les industries manufacturières travaille conjointement avec celle de l'EAMEF à comparer et à rapprocher les écarts de valeurs importants entre les données fondées sur les exercices financiers que fournit l'EAMEF et les données annualisées de l'EMIM aux niveaux des strates et des industries.

L'objectif de cet exercice de rapprochement de données est de faire ressortir et de résoudre les différences importantes entre les deux enquêtes et d'aider à réduire au minimum les différences entre les microdonnées de l'EMIM et de l'EAMEF.

Erreurs d'échantillonnage et autres erreurs

Ce bulletin présente des estimations fondées sur une enquête par échantillonnage qui risquent, par conséquent, d'être entachées d'erreurs. La section qui suit vise à faciliter, pour le lecteur, l'interprétation des estimations qui sont publiées.

Les estimations établies sur la base d'une enquête par échantillonnage sont sujettes à différents types d'erreurs. On les regroupe en deux grandes catégories: les erreurs qui sont dues à l'échantillonnage et celles qui ne le sont pas.

1. Erreurs d'échantillonnage

Les erreurs d’échantillonnage constituent un risque inhérent aux enquêtes par échantillonnage. Elles découlent de la différence notée entre la valeur d’une variable échantillonnée aléatoirement et celle d’une variable obtenue grâce à un recensement (ou la moyenne de toutes les valeurs aléatoires possibles). Ce genre d’erreur existe parce que les observations portent uniquement sur un échantillon, non sur l’ensemble de la population.

L’erreur d’échantillonnage dépend de facteurs tels que la taille de l’échantillon, la variabilité de la population, le plan de sondage et la méthode d’estimation. Par exemple, pour une taille donnée d’échantillon, l’erreur d’échantillonnage sera fonction de la méthode de stratification adoptée, de l’attribution de l’échantillon, du choix des unités sondées et de la méthode de sélection. (On peut même, dans le cadre d’un seul plan de sondage, effectuer plusieurs calculs pour arriver à la méthode d’estimation la plus efficace.) La plus importante caractéristique des sondages probabilistes, c’est que l’erreur d’échantillonnage peut être mesurée à partir de l’échantillon lui-même.

2. Erreurs non liées à l'échantillonnage

Les erreurs qui ne sont pas liées à l’échantillonnage découlent d’une faille systématique dans la structure de la procédure de collecte des données ou dans l’élaboration d’une variable ou de l’ensemble des variables à l’étude. Ces erreurs occasionnent une différence entre la valeur d’une variable obtenue par échantillonnage ou par recensement et la valeur réelle de cette variable. Ces erreurs se retrouvent tant dans les recensements que dans les enquêtes par échantillonnage. Elles sont dues à un ou plusieurs facteurs parmi les suivants:

a) Erreur de couverture. L'erreur peut résulter d'un listage incomplet et d'une couverture insuffisante de la population visée.

b) La réponse. Ici, l'erreur peut être attribuable à la conception du questionnaire et aux caractéristiques de la question, à l'incapacité ou au refus de l'enquêté de fournir des renseignements exacts, à l'interprétation fautive des questions ou à des problèmes d'ordre sémantique.

c) La non-réponse. Certains enquêtés refusent de répondre, tandis que d'autres en sont incapables ou encore répondent trop tard. Les données relatives aux non-répondants peuvent être imputées à partir des chiffres fournis par les répondants ou à l'aide des statistiques antérieures sur les non-répondants, lorsque celles-ci existent.

On ne connaît généralement pas avec précision l'importance de l'erreur d'imputation; celle-ci varie beaucoup selon les caractéristiques qui distinguent les répondants des non-répondants. Comme ce type d'erreur prend habituellement de l'ampleur à mesure que diminue le taux de réponse, on s'efforce d'obtenir le meilleur taux de réponse possible.

d) Le traitement.L'erreur peut se produire lors des diverses étapes du traitement (codage, entrée, vérification, pondération, totalisation, etc.). Il est difficile de mesurer les erreurs non liées à l'échantillonnage. De plus, il faut les cerner à un niveau où elles ne nuisent pas à l'utilisation ou à l'interprétation des chiffres définitifs.

Des mesures ont été prises afin de minimiser les erreurs non liées à l'échantillonnage. Ainsi, les unités ont été définies avec beaucoup de précision au moyen des listes les plus à jour. Les questionnaires ont été conçus avec soin afin de réduire au minimum les différentes interprétations possibles. De plus, les diverses étapes de vérification et de traitement ont fait l'objet de contrôles d'acceptation détaillés et on n'a absolument rien négligé pour que le taux de non-réponse et le fardeau de réponse soient faibles.

Évaluation de l'erreur d'échantillonnage et de l'erreur non liée à l'échantillonnage

1. Évaluation de l'erreur d'échantillonnage

L'échantillon utilisé aux fins de la présente enquête est un des nombreux échantillons de même taille qui auraient pu être choisis selon le même plan et les mêmes conditions. Si chaque échantillon pouvait faire l'objet d'une enquête menée essentiellement dans les mêmes conditions, il faudrait s'attendre à ce que l'estimation calculée varie d'un échantillon à l'autre.

On nomme valeur probable l'estimation moyenne obtenue de tous les échantillons possibles. Autrement dit, la valeur probable est celle qu'on obtiendrait en recensant toute la population dans des conditions identiques de collecte et de traitement. Une estimation calculée à partir d'une enquête par échantillonnage est dite précise lorsqu'elle s'approche de la valeur probable.

Les estimations fondées sur un échantillon peuvent ne pas correspondre à la valeur probable. Cependant, comme les estimations proviennent d'un échantillon probabiliste, il est possible d'en mesurer la variabilité par rapport à leur valeur probable. La variance d'une estimation, qui en mesure la précision, se définit comme la moyenne, parmi tous les échantillons possibles, des carrés de la différence entre l'estimation et la valeur probable.

Une fois qu'on a calculé l'estimation et sa variance, il devient possible de calculer d'autres mesures de précision. Par exemple, l'erreur-type, soit la racine carrée de la variance, mesure l'erreur d'échantillonnage dans la même unité que l'estimation (en dollars, notamment). Autrement dit, l'erreur-type mesure la précision en termes absolus. Par contre, le coefficient de variation, c'est-à-dire l'erreur-type divisée par l'estimation, mesure la précision en termes relatifs. Ainsi, l'emploi du coefficient de variation facilite la comparaison de l'erreur d'échantillonnage de deux estimations.

Dans cette publication, on utilise le coefficient de variation pour évaluer l'erreur d'échantillonnage des estimations. Cependant, puisque le coefficient de variation publié pour cette enquête est calculé à partir des réponses des unités, il mesure aussi une certaine erreur non liée à l'échantillonnage.

Voici la formule utilisée pour calculer les coefficients de variation (CV) du tableau 1 :

CV(X) = S(X)/X

où X est l'estimation et S(X) est l'écart type de X.

Le coefficient de variation est exprimé en pourcentage dans cette publication.

L'estimation et le coefficient de variation nous permettent de construire des intervalles de confiance autour de l'estimation. Ainsi, pour notre échantillon, on peut affirmer qu'avec un niveau de confiance donné, la valeur probable est comprise dans l'intervalle de confiance construit autour de l'estimation. Par exemple, si le coefficient de variation d'une estimation de 12 000 000 $ est égal à 10 %, l'écart type sera de 1 200 000 $, soit l'estimation multipliée par le coefficient de variation. Alors, on peut affirmer avec un niveau de confiance de 68 % que la valeur probable sera contenue dans l'intervalle d'une longueur égale à un écart-type autour de l'estimation, soit entre 10 800 000 $ et 13 200 000 $. Ou encore, on peut affirmer avec une confiance de 95 % que la valeur probable sera contenue dans l'intervalle d'une longueur de deux écart-types autour de l'estimation, soit entre 9 600 000 $  et 14 400 000 $.

Le tableau explicatif 1 qui suit indique, pour l’ensemble du secteur manufacturier, les coefficients de variation nationaux, exprimé en pourcentage, des éléments de l’EMIM. Pour les CV à d’autres niveaux d’agrégation, veuillez communiquer avec la section de Services de diffusion et de base de sondage au (613) 951-9497, sans frais au 1-866-873-8789 ou par courriel (manufact@statcan.gc.ca).

Tableau explicatif 1
CV nationaux par caractéristique
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de CV nationaux par caractéristique. Les données sont présentées selon MOIS (titres de rangée) et Ventes de biens fabriqués, Stocks de matières premières et composantes, Stocks de biens/travaux en cours de fabrication, Stocks de produits finis fabriqués et Commandes en carnet, calculées selon % unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
MOIS Ventes de biens fabriqués Stocks de matières premières et composantes Stocks de biens/travaux en cours de fabrication Stocks de produits finis fabriqués Commandes en carnet
%
Mars 2015 0,55 1,06 0,93 1,07 0,65
Avril 2015 0,53 1,02 0,93 1,08 0,67
Mai 2015 0,51 1,02 0,96 1,10 0,60
Juin 2015 0,50 1,00 0,98 1,13 0,62
Juillet 2015 0,53 1,04 0,95 1,13 0,59
Août 2015 0,54 1,00 0,94 1,15 0,64
Septembre 2015 0,55 1,03 0,96 1,17 0,66
Octobre 2015 0,56 1,01 0,93 1,15 0,64
Novembre 2015 0,54 1,01 0,89 1,12 0,62
Décembre 2015 0,57 1,02 0,92 1,14 0,65
Janvier 2016 0,57 1,07 0,86 1,16 0,65
Février 2016 0,60 1,08 0,88 1,17 0,65
Mars 2016 0,62 1,15 0,93 1,17 0,64

2. Évaluation de l'erreur non liée à l'échantillonnage

L'enquête par échantillonnage et le recensement cherchent tous deux à déterminer la valeur exacte de l'ensemble. L'estimation est dite précise si elle se rapproche de cette valeur. Bien qu'il s'agisse d'une valeur souhaitable, il n'est pas réaliste de supposer que la valeur exacte de chaque unité de l'ensemble ou de l'échantillon peut être obtenue et traitée sans erreur. La différence entre la valeur probable et la valeur exacte de l'ensemble s'appelle le biais. On ne peut calculer les biais systématiques des données en recourant aux mesures de probabilité de l'erreur d'échantillonnage décrites auparavant. La précision d'une estimation est déterminée par l'effet conjugué des erreurs d'échantillonnage et des erreurs non liées à l'échantillonnage.

Les types d’erreur non liée à l'échantillonnage dans l’EMIM comprennent l'erreur due à la non-réponse, l’erreur d’imputation et l’erreur due à la vérification. Afin d’aider l’utilisateur à évaluer ces types d’erreur, le tableau explicatif 2 présente les taux pondérés correspondants. Voici un exemple qui illustre ce qu’est un taux pondéré. Supposons que le taux de réponse d'une cellule comportant un échantillon de 20 unités dont cinq répondent lors d'un mois donné atteint 25 %. Si les cinq unités déclarantes représentent 8 millions de dollars sur l'estimation globale de 10 millions de dollars, le taux de réponse pondéré s'élève à 80 %.

Les taux pondérés mentionnés dans le tableau explicatif 2 se définissent comme suit : le taux de réponse et de vérification pondéré est le pourcentage de l’estimation globale d’un élément qui est basé sur des données déclarées, incluant les données qui furent vérifiées; le taux d’imputation pondéré est le pourcentage de l’estimation globale d’un élément qui est imputé; le taux de données TPS pondéré est le pourcentage de l’estimation globale d’un élément qui est dérivé des fichiers sur la Taxe sur les Produits et Services ; le taux de partie à tirage nul pondéré est le pourcentage de l’estimation globale d’un élément qui est modelé à partir de données administratives.

Le tableau explicatif 2 qui suit présente les taux pondérés pour chaque élément de l’ensemble de l’activité manufacturière à l’échelle nationale. Dans le tableau, les taux sont exprimés en pourcentage.

Tableau explicatif 2
Taux pondérés nationaux par source et par caractéristique
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Taux pondérés nationaux par source et par caractéristique. Les données sont présentées selon Caractéristique (titres de rangée) et Source des données, Réponse ou vérification, Imputation, Données TPS et Partie à tirage nul, calculées selon % unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Caractéristique Source des données
Réponse ou vérification Imputation Données TPS Partie à tirage nul
%
Ventes de biens fabriqués 83,9 4,5 7,2 4,4
Matières premières et composantes 76,9 17,8 0,0 5,3
Stocks de biens/travaux en cours de fabrication 82,4 13,5 0,0 4,0
Stocks de produits finis fabriqués 78,1 16,9 0,0 5,1
Commandes en carnet 92,3 4,4 0,0 3,3

Interprétation simultanée des mesures d'erreur

Il faut tenir compte simultanément de la mesure d'erreurs non liées à l'échantillonnage ainsi que du coefficient de variation pour avoir un aperçu de la qualité des estimations. Plus le coefficient de variation sera bas et que le taux de réponse pondéré sera élevé, meilleure sera l'estimation publiée.

Désaisonnalisation

Les séries chronologiques économiques comportent les éléments essentiels à la description, l'explication et la prévision du comportement d'un phénomène économique. Ce sont des enregistrements statistiques de l'évolution des processus économiques dans le temps. L'observation par les économistes et les statisticiens de l'activité économique à l'aide des séries chronologiques a donc permis de distinguer quatre composantes principales du comportement de ces séries : le mouvement à long terme ou tendance, le mouvement cyclique, les variations saisonnières et les fluctuations irrégulières. Ces mouvements sont causés par différents facteurs, soit économiques, climatiques ou institutionnels. Les variations saisonnières sont les fluctuations périodiques plus ou moins régulières qui se produisent au cours d'une année en raison du cycle météorologique normal, des congés fixes et d'autres événements qui se répètent à intervalles avec une certaine régularité pour influencer de façon significative le taux d'activité économique.

Afin de favoriser l'interprétation exacte de l'évolution fondamentale d'un phénomène économique et de produire une meilleure prévision, Statistique Canada rajuste les séries chronologiques au moyen de la méthode de désaisonnalisation X12-ARMMI de façon à minimiser l'impact des variations saisonnières sur les séries. Cette technique consiste essentiellement à ajouter les estimations d'une année de données brutes à la fin de la série initiale avant de procéder à la désaisonnalisation proprement dite. Les données estimées proviennent de prévisions réalisées par des modèles ARMMI (modèles autorégressifs à moyennes mobiles intégrées) du type Box-Jenkins.

Le programme X12 fait surtout appel à la méthode de rapport aux moyennes mobiles pour effectuer le lissage de la série modifiée et obtenir une estimation provisoire de la tendance-cycle, calculer les rapports de la série initiale (ajustée) aux estimations de la tendance-cycle, et estimer les facteurs saisonniers à partir de ces dits rapports. Les facteurs saisonniers définitifs ne sont produits que lorsque ces opérations ont été exécutées à plusieurs reprises.
La technique utilisée consiste essentiellement, dans un premier temps, à corriger la série initiale de toute sorte d’effets indésirables, tels l’effet des jours ouvrableset l’effet de Pâques, par un module appelé regARIMA.

L’estimation de ces effets se fait grâce à l’utilisation de modèles de régression à erreurs ARMMI. On peut également extrapoler la série d'au moins une année à l'aide du modèle. Dans un deuxième temps, la série brute, pré-ajustée et extrapolée s’il y a lieu, est désaisonnalisée par la méthode X-12.

Les étapes déterminant les facteurs saisonniers nécessaires au calcul des données désaisonnalisées finales sont exécutées à chaque mois. Cette approche garantit que la série non désaisonnalisée, à partir de laquelle sont calculées les estimations des facteurs saisonniers, inclut toutes les données les plus récentes relativement à ladite série, c.-à-d., les données non désaisonnalisées qui portent sur le mois courant et les données non désaisonnalisées révisées du mois précédent.

Bien que la désaisonnalisation permette de mieux comprendre la tendance-cycle fondamentale d'une série, la série désaisonnalisée n'en contient pas moins une composante irrégulière. De légères variations d'un mois à l'autre dans la série désaisonnalisée peuvent n'être que de simples mouvements irréguliers. Pour avoir une meilleure idée de la tendance fondamentale, les utilisateurs doivent donc examiner les séries désaisonnalisées d'un certain nombre de mois.

Les séries de données agrégées au niveau du Canada sont maintenant désaisonnalisées de façon directe, ce qui signifie que les totaux désaisonnalisés sont obtenus au moyen de X12 ARMMI. Ces totaux sont ensuite utilisés pour réconcilier les séries de totaux provinciaux qui ont été désaisonnalisés séparément au préalable.

Pour ce qui est des autres séries agrégées, on a utilisé la désaisonnalisation indirecte. En d’autres mots, leurs totaux désaisonnalisés sont dérivés de façon indirecte en faisant la somme des genres de commerce désaisonnalisés séparément au préalable.

Tendance

Une série désaisonnalisée peut montrer encore les effets d'irrégularités et de circonstances spéciales ; et cela peut masquer la tendance. La tendance à court terme montre la direction prise dans une série désaisonnalisée en  affectant une moyenne à travers les mois de sorte que ces mouvements irréguliers soient aplanis.  Le résultat est une série plus stable.La tendance pour le dernier mois apparaît sous réserve de rectification, car les valeurs des mois à venir sont inclues dans le calcul de la moyenne.

Déflation des ventes de biens fabriqués, des commandes et des stocks manufacturiers

La variation des valeurs des données publiées dans le cadre de l'Enquête mensuelle sur les industries manufacturières (EMIM) peut être attribuable à l'évolution des prix ou des quantités mesurées, ou des deux. Pour analyser l'activité du secteur manufacturier, il est souvent souhaitable de séparer les variations causées par des changements de prix de celles causées par des changements des quantités produites. Cet ajustement est connu sous le nom de déflation.

La déflation consiste à diviser les valeurs aux prix courants obtenues grâce à l'enquête par des indices de prix pertinents afin d'obtenir des estimations évaluées aux prix d'une période antérieure, actuellement l'année 2007. On dit des valeurs finales qu'elles sont « aux prix de 2007 ». Il faut noter que l'expression « aux prix courants » désigne le moment où s'est déroulée l'activité et non le moment présent, ni le moment de la compilation.

Les estimations déflatées de l'EMIM reflètent les prix de 2007, qui constitue l'année de base. On a choisi l’année 2007 parce qu’elle correspond à l'année de base des indices de prix utilisés pour déflater les estimations de l'EMIM. L'utilisation des prix d'une année de base pour mesurer l’activité courante produit une mesure représentative du volume d'activité actuel par rapport à cette année de base. Les variations actuelles du volume ne se reflètent convenablement dans les mesures à prix constants que si l'importance relative actuelle des industries n'est pas très différente de celle observée pendant l'année de base.

La déflation des estimations de l'EMIM est effectuée à un niveau industriel très détaillé, équivalant aux classes à 6 chiffres du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Pour chaque industrie à ce niveau, on utilise des indices de prix composites qui décrivent la fluctuation des prix des différents groupes de produits fabriqués par cette industrie.

Sauf quelques rares exceptions, les indices de prix sont des moyennes pondérées des indices des prix des produits industriels (IPPI). Les poids utilisés sont tirés des tableaux annuels des entrées-sorties du Canada et varient d'année en année. Comme les tableaux d’entrées-sorties sont publiés avec un retard d'environ deux ans et demi, les poids utilisés pour les plus récentes années sont fondés sur les tableaux d'entrées-sorties les plus récents.

On utilise le même indice de prix pour déflater les ventes de biens fabriqués, les nouvelles commandes et les commandes en carnet d'une industrie. Les poids servant à la compilation de cet indice de prix sont tirés des tableaux de sorties, évalués aux prix à la production. Les prix à la production sont les prix des produits à leur sortie de l'établissement de fabrication et ne comprennent pas des éléments tels que les frais de transport, les taxes, etc. Ainsi, l'indice de prix de chaque industrie reflète la production des établissements de l’industrie.

Les indices de prix qu'on utilise pour déflater les stocks de biens/travaux en cours de fabrication et les stocks de produits finis fabriqués d'une industrie sont des moyennes mobiles de l'indice de prix utilisé pour les ventes de biens fabriqués. En ce qui concerne les stocks de biens/travaux en cours de fabrication, le nombre de termes de la moyenne mobile correspond à la durée du processus de fabrication. On obtient la durée en calculant la moyenne, au cours des 48 mois précédents, du ratio entre les stocks de biens/travaux en cours de fabrication à la fin du mois et la production de l'industrie, cette dernière étant égale aux ventes de biens fabriqués additionnées des variations des stocks de biens/travaux en cours de fabrication et de produits finis fabriqués.

En ce qui a trait aux stocks de produits finis fabriqués, le nombre de termes dans la moyenne mobile reflète la durée pendant laquelle un produit fini demeure en stock. On obtient ce chiffre, connu sous le nom de période de rotation des stocks, en calculant la moyenne, au cours des 48 mois précédents, du ratio entre les stocks de produits finis fabriqués à la fin du mois et les ventes de biens fabriqués.

Pour déflater les stocks de matières premières et composantes, les indices de prix correspondant à la consommation des matières premières sont obtenus en tant que moyennes pondérées des IPPI. Les poids sont tirés des tableaux d'entrées évalués aux prix à la consommation, c'est-à-dire que ces prix comprennent les marges de gros, les frais de transport et les taxes, etc. L'indice de prix qui en découle reflète donc la structure des coûts des matières premières de chaque industrie.

Les stocks de matières premières et composantes sont ensuite déflatés à l'aide d'une moyenne mobile de l'indice de prix correspondant à la consommation des matières premières. Le nombre de termes de la moyenne mobile correspond au taux de consommation des matières premières. Le taux est calculé comme étant la moyenne, au cours des quatre années précédentes, du ratio entre les stocks de matières premières et composantes à la fin de l'année et les entrées intermédiaires de l'industrie.

Sondage sur la dotation 2013

Questions et réponses pour tout les répondants

1. Qu'est-ce que le Sondage sur la dotation?
Le Sondage sur la dotation est un sondage annuel qui donne l'opportunité aux employés de fournir leurs rétroactions concernant leurs expériences avec les processus de dotation à l'intérieur de la fonction publique fédérale.

2. Quels sont les objectifs principaux du sondage?
Le Sondage sur la dotation est l'un des outils les plus important que la Commission de la fonction publique (CFP) du Canada utilise pour suivre les activités de dotation dans la fonction publique fédérale. Il porte tout particulièrement sur les valeurs fondamentales du mérite et de l'impartialité, les valeurs directrices de justice, d'accessibilité, de transparence et de représentativité, de même que sur les principes de gestion que sont l'efficacité, la souplesse et la durée des processus.

À la lumière des données recueillies, la CFP pourra cerner les aspects du système de dotation qui peuvent être améliorés, tant à l'échelle de la fonction publique qu'au sein des organisations. Ces données servent aussi à des fins de production de rapports au Parlement. Enfin, certaines de ces données se retrouvent dans le Rapport ministériel sur l'obligation de rendre compte en dotation de votre organisation.

Ce sondage traite des processus de dotation qui ont pris fin entre le 1er octobre 2012 et le 31 décembre 2013. Donc, si vous n'avez pas participé à un processus de dotation qui a pris fin au cours de cette période de référence, vous serez amené aux questions sur vos expériences en général sur les activités de dotation.

3. Qui effectuera le sondage?
Statistique Canada enverra, au nom de la Commission de la fonction publique du Canada, des invitations par courriel aux fonctionnaires travaillant au sein d'organisations assujetties à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Comme le sondage est mené en vertu de la Loi sur la statistique, les prescriptions réglementaires en matière de confidentialité s'appliquent à l'ensemble des renseignements communiqués par les répondants au sondage.

4. Quel genre de questions me posera-t-on?
Le sondage recueille de l'information sur les expériences des fonctionnaires ayant participé à des processus de dotation à titre de candidat et/ou de gestionnaire, y compris les stratégies de dotation, la zone de sélection, les outils d'évaluation utilisés et les résultats. Comme nous ne savons pas d'avance quel processus vous décrirez, nous posons dans le sondage de nombreuses questions qui nous aideront à déterminer le type de processus et de postes dotés. Le sondage recueille également de l'information sur les activités politiques.

5. Est-ce que les processus de sélection des fonctionnaires aux fins de maintien en poste ou de mise en disponibilité (SMPMD) sont aussi inclus dans le sondage?
Le nombre élevé de processus de sélection des fonctionnaires aux fins de maintien en poste ou de mise en disponibilité présentement en cours soulève l'intérêt. Le sondage inclut donc une nouvelle section portant sur les processus SMPMD ainsi que plusieurs questions liées à la présentation d'employés prioritaires. Cette section s'adresse tout autant aux employés maintenus en poste qu'à ceux mis en disponibilité, de même qu'aux gestionnaires qui ont mené des processus SMPMD. Si le dernier processus que vous avez complété impliquait un processus SMPMD, veuillez nous en faire part.

6. Pourquoi me demande-t-on des questions sur les activités politiques – ceci est un sondage sur la dotation?
Une partie de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique donne comme mandat à la Commission de la fonction publique (CFP) de superviser l'impartialité politique de la fonction publique (voir la page couverture du questionnaire).

Vous n'avez peut-être pas participé à un processus de dotation, mais nous prenons cette occasion pour vous poser quelques questions concernant les activités politiques. Elles fournissent une indication de leurs connaissances quant à leurs droits et responsabilités légales, des sources d'information qui sont généralement consultées en regard aux activités politiques, et la participation aux activités politiques des fonctionnaires.

Nous voulons vous rappeler que tous les renseignements qu'obtiendra Statistique Canada avec ce sondage sont protégés légalement en vertu de la Loi sur la statistique.

Pour plus d'information sur le mandat de la CFP en ce qui a trait aux activités politiques, veuillez visiter le site Internet http://www.psc-cfp.gc.ca/plac-acpl/index-fra.htm.

7. Qui participera au sondage?
Le sondage vise les fonctionnaires travaillant dans les ministères et organismes fédéraux assujettis à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique ayant 350 employés ou plus. Le sondage est aussi envoyé à certains membres de la Gendarmerie royale du Canada et des Forces canadiennes (Veuillez consulter le #8 ci-dessous).

8. Comment aie-je été sélectionné pour participer à ce sondage?
Les ministères et organismes assujettis à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) devaient fournir à Statistique Canada la liste des employés actifs qui ont des adresses courriel. Un courriel a été envoyé à chaque employé, pour les inviter à participer au sondage. Dans le cas des membres de la Gendarmerie royale du Canada ou des Forces canadiennes, cette liste comprend également des membres qui ont du personnel civil qui se rapporte à eux et qui sont employés sous la LEFP.

9. Quand aura lieu le sondage?
La collecte de données se déroulera du 6 janvier au 31 janvier 2014. Les questionnaires remplis doivent être envoyés à Statistique Canada au plus tard le 31 décembre 2012.

10. Suis-je tenu de participer à ce sondage?
Votre participation au sondage est importante pour la protection de l'intégrité de la dotation à la fonction publique fédérale et l'amélioration des pratiques de votre organisation en la matière. Bien que votre participation soit volontaire, nous vous encourageons à le faire.

11. Combien de temps faut-il pour remplir le sondage?
Il faut généralement compter de 25 à 40 minutes pour la majorité des répondants. Cependant, le temps requis variera, car certaines sections ne s'adressent pas à tous les répondants. Dans la plupart des cas, il est facile de répondre aux questions, ce qui permet de procéder rapidement. De plus, il n'est pas nécessaire de répondre au sondage en une seule séance. Enfin, il peut s'avérer utile d'avoir à portée de main les documents relatifs au processus de dotation décrit pour vérifier les détails qu'il est difficile de retenir.

12. Pourquoi pose-t-on des questions qui ne semblent pas concerner le processus que j'ai mené?
Le logiciel du sondage passe automatiquement les questions qui ne concernent pas votre situation, selon les réponses que vous aurez déjà données. Si vous répondez aux questions dans l'ordre prévu, celles qui vous seront posées devraient être pertinentes. Si, malgré tout, une question ne s'applique pas à votre situation, veuillez sélectionner la réponse « sans objet », si disponible. Si vous estimez ne pas être en mesure de répondre à une question, passez à la suivante.

13. Est-ce que les renseignements que je fournis demeureront confidentiels?
Oui, Statistique Canada garantit la confidentialité du sondage conformément à la Loi sur la statistique. Afin d'assurer la confidentialité, les précautions suivantes ont été prises :

  • Les noms des répondants ne seront pas indiqués dans le fichier d'analyse qui sera créé et mis à la disposition de la Commission de la fonction publique.
  • Les données diffusées publiquement seront compilées sous forme de tableaux et de graphiques à des niveaux agrégés seulement (au niveau d'un ministère ou à l'ensemble de la fonction publique, par exemple).
  • Tous les résultats feront l'objet d'une vérification minutieuse visant à garantir que l'identité de chaque répondant ne sera pas dévoilée.

14. Si je remplis le sondage électronique, comment la confidentialité de mes réponses sera‑t‑elle garantie?
Vos réponses sont anonymes, acheminées directement à Statistique Canada, et elles sont protégées en vertu de la Loi sur la statistique. Le portail de la collecte électronique de Statistique Canada à http://www.statcan.gc.ca/reference/privacy-privee-fra.htm fournit des renseignements détaillés sur les dispositifs de sécurité en place pour maintenir la confidentialité, tel que requis par la Loi sur la statistique.

15. Sur quel type de processus de dotation le sondage porte-t-il?
Le sondage porte principalement sur les moyens utilisés pour l'embauche et la promotion. Il peut s'agir de tout type de processus annoncé (y compris l'utilisation d'un bassin) ou d'un des nombreux types de processus non annoncés, visant à nommer une personne pour une durée indéterminée ou déterminée. Les questions du sondage nous permettront de déterminer si le processus que vous décrivez fait partie d'un secteur d'intérêt.

16. De quel processus dois-je rendre compte?
Toutes vos réponses doivent faire référence au dernier processus de dotation auquel vous avez participé à titre de candidat et/ou de gestionnaire et qui a pris fin pour vous entre le 1er octobre 2012 et le 31 décembre 2013, peu importe la date à laquelle il a commencé.

17. Qu'est ce que ça veut dire « qui a pris fin»?
Dans le cadre d'un processus de nomination, on entend par « qui a pris fin» le fait qu'au moins une personne nommée, sans regard du type de processus, a débuté dans le poste. « Qui a pris fin » pourrait aussi indiquer que le processus avait pris fin sans nomination. Pour un processus de sélection des fonctionnaires aux fins de maintien en poste ou de mise en disponibilité (SMPMD) la fin serait quand une décision aurait été prise visant les employés aux fins de maintien en poste ou à être mis en disponibilité. Pour les candidats, « qui a pris fin » inclut plusieurs résultats possibles, comme la réception d'une offre de nomination, le fait d'être placé dans un bassin de candidats qualifiés aux fins de présentation ou de considération futures, ou ne plus être pris en considération.

18. Pourquoi pose-t-on des questions uniquement sur le dernier processus mené?
Il s'agit d'une façon simple de déterminer arbitrairement et objectivement un processus pour les gestionnaires qui mènent plusieurs processus de dotation, ou les candidats qui participent à plusieurs processus. De plus, il est plus facile de se souvenir du processus le plus récent. Si le dernier processus mené ne cadre pas avec ce sondage (p. ex. voir #19 ci-dessous), veuillez rendre compte de l'avant dernier processus qui a pris fin pour vous.

19. Est-ce que je peux rendre compte d'un processus qui est toujours en cours?
Si votre participation n'avait pas pris fin au 30 septembre 2012, et que le processus est toujours en cours, vous pourrez en rendre compte l'an prochain.

20. Pourquoi me pose-t-on des questions sur un seul processus mené durant une seule année?
Plutôt que de demander aux gestionnaires et candidats, qui participent parfois à plusieurs processus de dotation, de rendre compte de chacun d'eux, nous avons plutôt choisi d'interroger chaque gestionnaire ou candidat au sujet d'un seul processus. Pour l'analyse, il est important d'associer les réponses à une période de temps précise. Par conséquent, nous vous demandons de vous limiter à un processus qui a pris fin durant la période mentionnée.

21. Il y a dans le sondage une question relative au partage des renseignements personnels au profit de la Commission de la fonction publique. Qu'est-ce que cela signifie?
Il y a un accord signé entre Statistique Canada et la Commission de la fonction publique qui limite l'utilisation de vos renseignements aux seules fins statistiques et interdit la diffusion de renseignements relatifs au sondage susceptibles de permettre de vous identifier. Les renseignements protégés serviront uniquement à des fins statistiques et analytiques, seulement au niveau du ministère ou de l'organisme, et de la fonction publique dans son ensemble. Vos renseignements ne seront pas partagés si vous ne donnez pas votre accord.

22. Si je suis en affectation dans un autre ministère, mes renseignements seront-ils imputés à mon ministère d'attache?
Aux fins du sondage, vous êtes inclus dans l'effectif du ministère dans lequel vous travaillez au moment du sondage. Le sondage vous permet d'indiquer que le processus a eu lieu dans un autre ministère ou agence que celui ou vous travaillez actuellement.

23. Quand les résultats du sondage seront-ils disponibles?
Les résultats du présent cycle du sondage devraient être communiqués à l'été 2013. Les résultats des cycles précédents se trouvent sur le site Extranet de la CFP.

24. Puis-je faire des suggestions pour améliorer le sondage?
Vous pouvez inscrire vos suggestions dans la rubrique « Commentaires », qui se trouve à la fin du sondage. Il peut s'agir d'une question à ajouter, d'une réponse qui serait plus réaliste ou correspondrait mieux aux pratiques types ou d'une formulation plus claire. Vos suggestions sont les bienvenues.

25. Qu'arrive-t-il si un employé refuse de remplir le sondage électronique par Internet et demande une version papier du sondage?
Dû à la faible demande au cours des cycles précédents du sondage, il n'y aura pas de version papier du questionnaire disponible à compléter.

26. Que faire si un répondant fait face à des difficultés techniques en utilisant le sondage électronique par Internet?
Si un répondant a des questions d'ordre technique ou a besoin d'assistance, il devra accéder aux pages d'assistance en ligne ou contacter Statistique Canada à l'adresse courriel sos@statcan.gc.ca ou appeler la ligne d'assistance au 1-877-949-9492.

27. Où puis-je obtenir de plus amples renseignements au sujet du sondage?
Vous pouvez trouver plus d'information au sujet du sondage à http://www.statcan.gc.ca/cgi-bin/imdb/p2SV_f.pl?Function=getSurvey&SDDS=5147&lang=en&db=imdb&adm=8&dis=2.

  D'autres questions et réponses pour les gestionnaires et les superviseurs

28. Qu'entendez-vous par « gestionnaire »?
La section s'adressant aux gestionnaires s'adresse à toute personne susceptible d'avoir doté un poste, et pas seulement pour le groupe EX. Il n'est pas exiger de s'être vu déléguer des pouvoirs de dotation. Cette liste comprend de nombreux titres de postes autres que « gestionnaire » et «superviseur » pouvant être utilisés dans différentes organisations, tels que « directeur », « directeur associé », « chef d'équipe», ou « chef de section ».

29. Pourquoi pose-t-on des questions sur une seule personne nommée?
Dans certains cas, vous pouvez avoir doté plus d'un poste au moyen d'un même processus. Pour vous simplifier la tâche, nous vous demandons de vous limiter à une seule personne nommée. Quand une question concerne « la personne nommée », veuillez y répondre en fonction de la première personne à avoir accepté une offre de nomination au terme du processus. Il s'agit d'une façon simple de permettre à tous les gestionnaires d'identifier une personne nommée.

30. Puis-je rendre compte d'un processus qui n'a donné aucun résultat ou qui a été abandonné?
Oui, même si vous ne serez pas tenu de répondre aux questions concernant la personne nommée, il y aura plusieurs questions s'adressant sur le processus lui-même auxquelles vous pourrez répondre. Donc, les processus qui ont été mené à terme sans déboucher sur une nomination, peu importe la raison, sont considérés comme cadrant dans le sondage, et devraient être déclarés par le répondant.

Sondage sur la dotation (Cycle 6, 2013) Glossaire

Activités de dotation : Les activités de dotation font référence aux nominations externes à la fonction publique ainsi que les promotions, les déplacements latéraux et régressifs, et les nominations intérimaires à la fonction publique. Les activités de dotation internes à la fonction publique englobent toutes les nominations ou mutations au sein des ministères ou organismes visés par la LEFP ou entre eux, y compris les processus de SMPMD.

Activité politique : Aux termes de la partie 7 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, toute activité exercée au sein d'un parti politique, ou exercée pour soutenir un tel parti ou pour s'y opposer; toute activité exercée pour soutenir un candidat avant ou pendant la période électorale ou pour s'y opposer; ou le fait d'être candidat à une élection fédérale, provinciale, territoriale ou municipale, ou de tenter de le devenir avant ou pendant la période électorale.

Affectation : Mouvement temporaire d'un fonctionnaire à un poste de même niveau au sein d'une organisation pour effectuer certaines tâches ou remplir les fonctions d'un poste existant, ou prendre en charge un projet spécial.

Bassin : Groupe de personnes qui rencontrent certaines ou toutes les qualifications essentielles établies lors d’un processus de dotation annoncé.

Besoins organisationnels : Critère de mérite lié aux besoins actuels ou futurs qui pourraient améliorer le fonctionnement de l'organisation ou la réalisation de son mandat. Les besoins organisationnels peuvent comprendre l'examen de la candidature de membres de groupes désignés.

Centre d’évaluation : Méthode d’évaluation comprenant de nombreux outils et activités d’évaluation, tels que des tests d’échantillons de travail, des discussions de groupe et des simulations, au cours desquels le rendement des candidats est observé et classé par une équipe d’évaluateurs.

Conseiller en dotation : Membre du groupe PE qui donne aux gestionnaires des conseils en matière de dotation.

Critères de mérite : Les quatre types de critères visant à déterminer le mérite pour les nominations effectuées en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, soit les qualifications essentielles, les qualifications constituant un atout, les besoins organisationnels et les exigences opérationnelles.

Détachement : Le déplacement temporaire d'un fonctionnaire vers une autre organisation de l'administration publique centrale (Annexe I et Annexe IV de la Loi sur la gestion des finances publiques) ou vers une autre organisation pour laquelle le Conseil du Trésor est l’employeur afin qu'il assume les fonctions d'un poste qui existe déjà ou afin qu'il s'occupe d'un projet spécial. Le détachement ne peut pas prolonger une période d'emploi, ni être une promotion.

Discussion informelle : Possibilité offerte à une personne qui n'a pas été retenue dans un processus de nomination interne, de discuter de façon informelle de la décision, avant que la nomination ne soit effectuée.

Dossier des réalisations du candidat : Outil qui évalue habituellement de 3 à 4 compétences clés en leadership à la lumière d’exemples de rendement antérieur et de réalisations professionnelles décrits par le candidat.

Droit de priorité de nomination : Droit d'être nommé à un poste avant quiconque si les qualifications essentielles sont satisfaites. Il existe, aux termes de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, trois types de priorités légales et six priorités réglementaires en vertu du Règlement sur l'emploi dans la fonction publique.

Échantillon de travail : Examen normalisé utilisé dans les processus de sélection des employés pour évaluer la capacité d’une personne à accomplir les tâches requises pour un poste particulier, par exemple la dactylographie ou les compétences en programmation.

Emploi occasionnel : Possibilité d'embaucher une personne à court terme. Aux termes de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP), l'employé occasionnel ne peut, au cours d'une année civile, travailler dans une organisation donnée plus de 90 jours ouvrables.

Entrevue structurée : Entrevue suivant une série déterminée de questions posées dans un ordre déterminé généralement par un groupe d’intervieweurs.

Évaluation narrative écrite : Une description écrite démontrant comment la personne considérée pour un poste satisfait aux critères de mérite. L'évaluation s'appuie sur des exemples concrets de comportements et doit être signée par un gestionnaire qui connaît suffisamment le travail de la personne visée.

Examen d’habileté cognitive : Tout test d’aptitude professionnelle qui vise à évaluer les capacités de raisonnement générales. Il s’agit généralement d’un test à choix multiples, administré en version papier ou électronique.

Examen de jugement situationnel : Évalue le jugement qui est requis pour résoudre des problèmes relatifs à des situations d’ordre professionnel. C’est généralement un examen à choix multiples où une personne doit choisir parmi plusieurs mesures possibles pour résoudre le problème décrit.

Exercice de simulation : Exercices d’évaluation dans lesquels le comportement et/ou le raisonnement du candidat sont évalués à l’aide d’activités écrites et/ou orales qui simulent le contexte réel de l’emploi. Il s’agit d’examens normalisés qui diffèrent des questions hypothétiques susceptibles de surgir dans le cadre d’une entrevue.

Exercice In-basket : Technique d'évaluation qui consiste à simuler les aspects importants d'un poste de gestion. Le candidat est amené à résoudre les questions et problèmes de gestion qui lui sont présentés sous forme de documents tels que des courriels provenant de supérieurs, collègues et subordonnés; des rapports organisationnels; des lettres d'intervenants, ainsi que des messages et autres pièces de correspondance qui se sont accumulés dans la corbeille à courrier du gestionnaire.

Exigences opérationnelles : Critère de mérite lié aux exigences actuelles ou futures d'une organisation pour le bon fonctionnement de l'unité de travail ou de l'organisation (p. ex. travail de fin de semaine, nécessité de voyager, travail par quarts).

Fonction publique fédérale : Ensemble des ministères, organismes, commissions, comités, etc. qui sont régis par la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. La fonction publique fédérale ne comprend pas les employeurs distincts tels que l’Agence du revenu du Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Parcs Canada, les Forces canadiennes ou l’effectif non civil de la Gendarmerie royale du Canada.

Gestionnaire ou superviseur : Pour les fins du sondage, un gestionnaire ou superviseur est une personne dont relèvent un groupe d’employés. Ces termes englobent des titres de poste comme «directeur», «directeur adjoint», «chef de sous-section», «chef de groupe», etc. Aucun pouvoir de dotation délégué n’est nécessaire pour qu’une personne soit considérée «gestionnaire ou superviseur» dans le présent sondage.

Gestionnaire d’embauche : Dans le cadre du présent sondage, il s’agit du gestionnaire ou superviseur qui tente de combler un ou plusieurs postes au sein de son unité de travail.

Justification écrite : La justification écrite pour un processus non annoncé démontre la façon dont le choix rencontre les critères organisationnels en matière de recours à des processus non annoncés, le plan des ressources humaines de l’organisation ainsi que les valeurs de dotation.

LEFP : Loi sur l’emploi dans la fonction publique, entrée pleinement en vigueur le 31 décembre 2005.

Localité (autre que la région de la capitale nationale (RCN)) : Région locale à laquelle peut se limiter une zone de sélection, par exemple un rayon de 50 km de Toronto, Regina ou de la RCN. Ce concept diffère de la zone de sélection géographique telle que « à l’ouest des Grands Lacs » ou « le Canada atlantique ».

Membre d’un comité d'évaluation : Personne qui participe à l’évaluation des candidats au processus. Elle pourrait, par exemple, poser des questions dans une entrevue structurée ou évaluer des réponses de candidats dans un exercice axé sur le comportement.

Mesures d’adaptation : Changement dans les limites de temps de l’évaluation, dans l’environnement, dans les conditions de l’évaluation ou dans le mode de présentation, ce qui permet à une personne avec une incapacité de faire une évaluation d’emploi sans être désavantagée.

Mode alternatif de règlement des conflits : Démarche informelle de résolution des conflits, axée sur la médiation, entreprise par les parties afin d’éviter de recourir aux processus de griefs ou d’appels officiels; dans ce cas, les conflits portant sur les procédures de dotation ou les résultats qui en découlent.

Mutation : Déplacement d'une personne d'un poste à un autre, conformément à la partie 3 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Une mutation ne constitue pas une nomination. Elle ne peut constituer une promotion, ni modifier la durée d'emploi pour passer d'un poste de durée déterminée à un poste pour une période indéterminée. La personne mutée n'est plus titulaire du poste qu'elle occupait avant sa mutation.

Nomination : Mesure prise afin d'attribuer un poste ou un ensemble de tâches à une personne. Les nominations internes et externes à la fonction publique, effectuées en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, sont basées sur le mérite et l'impartialité politique.

Nomination intérimaire : Nomination temporaire d'un fonctionnaire à un autre poste, quand la nomination pour une durée déterminée ou pour une période indéterminée aurait constitué une promotion.

Nomination pour une durée déterminée : Nomination, à temps partiel ou à temps plein, qui prend fin à une date déterminée.

Nomination pour une période indéterminée : Nomination à une position à temps plein ou à temps partiel, y compris l'emploi saisonnier, dont la durée n'est pas déterminée.

Organisme indépendant affilié à une organisation : Plus petit organisme devenu indépendant d’un ministère plus important, mais qui continue de partager avec l’organisation d’origine certains services comme les ressources humaines et le soutien en technologie de l’information.

Organisation: Dans les publications de la Commission de la fonction publique, le terme «organisation» renvoie aux ministères et organismes fédéraux assujettis, en tout ou en partie, à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Il est utilisé pour se référer à l'ensemble de l'organisation, et pas seulement à votre unité de travail immédiate.

Plan des ressources humaines : Le plan des ressources humaines sert à déterminer les besoins actuels et futurs en ressources humaines d’une organisation, de même que les stratégies et objectifs prévus pour y répondre.

Position de consultant : Poste occupé par un professionnel – travailleur indépendant ou employé d’une société d’experts-conseils – qui fournit des conseils ou des services dans un domaine de compétence particulier.

Président d’un comité d’évaluation : Personne qui coordonne les activités d’un comité d’évaluation. Elle pourrait ou non être impliquée dans la sélection finale.

Processus de dotation annoncé : Processus de nomination dans le cadre duquel les personnes comprises dans une zone de sélection donnée sont informées d’une occasion d’emploi à laquelle elles peuvent postuler.

Processus de dotation collective : Un processus de dotation collective est défini ici comme étant un processus conçu pour permettre à plus d’un gestionnaire d’embauche, plus d’une unité de travail ou plus d’un endroit de trouver des candidats qualifiés. Les processus auxquels participent plusieurs ministères et organismes sont également considérés comme des processus de dotation collective.

Processus de dotation non annoncé : Un processus de dotation qui ne répond pas aux critères relatifs à un processus de dotation annoncé.

Processus de nomination interne : Processus visant à effectuer une ou plusieurs nominations et auquel seules les personnes employées dans la fonction publique sont admissibles.

Programme d’intégration : Mécanisme permettant d’embaucher, sans concours, des étudiants de l’extérieur de la fonction publique (sur présentation de candidatures par la Commission de la fonction publique) ou de les rendre admissibles à un concours interne, dans la mesure où ils sont toujours employés par une organisation, dans le cadre du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant ou du programme Coop, et où ils sont visés par la zone de sélection du concours interne.

Programme de perfectionnement : Programme conçu pour favoriser le perfectionnement des employés, qui est mis en œuvre par des mesures de rotation ou de placement. Les employés visés par ces programmes obtiennent habituellement une promotion à l’intérieur d’une période déterminée (p. ex. de EC-1 à EC-2 après un an).

Promotion fondée sur les qualités du titulaire : Une promotion au sein des groupes Recherche et Enseignement universitaire pour lesquels il existe un programme d'avancement professionnel, conformément à l'article 2 du Règlement sur l'emploi dans la fonction publique. Les titulaires sont promus à un niveau supérieur dans leur propre poste, au moyen d'une nomination reposant sur leurs qualifications.

Qualifications constituant un atout : Qualifications, à l'exception des exigences en matière de langues officielles, qui ne sont pas essentielles pour exécuter le travail, mais qui profiteraient à l'organisation ou amélioreraient la façon d'accomplir le travail pour le présent ou l'avenir.

Reclassification : Changement du niveau du poste et/ou du groupe professionnel découlant d’une décision de classification. Ce terme peut s’appliquer à un seul employé ou à plusieurs employés d’un même groupe et niveau.

Rencontre informelle avec le gestionnaire d’embauche : Dans certains cas, le gestionnaire d’embauche peut rencontrer le candidat de façon informelle afin de discuter du domaine de compétence ou des intérêts professionnels de celui-ci, principalement dans l’intention de le placer correctement plutôt que pour prendre une décision quant à l’embauche.

Rétroaction à 360 degrés : Forme d’évaluation dans le cadre de laquelle les forces et les faiblesses d’une personne sont évaluées par des collègues travaillant au même niveau, par les employés s’y rapportant et par les supérieurs de qui elle relève.

Statut d’emploi : Nature de la relation contractuelle de l’employé avec l’employeur (occasionnel, consultant, durée déterminée, période indéterminée, etc.).

Temps total écoulé : Durée écoulée entre le moment où le gestionnaire a rempli le formulaire de demande de dotation et le moment où la personne nommée s’est présentée à son premier jour de travail à son nouveau poste, ou le processus a pris fin autrement.

Test d’habileté cognitive : Test standardisé d’emploi qui vise à évaluer les capacités de raisonnement général. Il s’agit généralement d’un examen à choix multiples, sous forme crayon-papier ou à l’ordinateur.

Unité de travail : Groupe de personnes qui ont les mêmes objectifs ou qui travaillent sur le même projet et qui communiquent ensemble régulièrement.

Zone de sélection : La zone de sélection désigne les critères géographiques, professionnels, organisationnels ou d'équité en matière d'emploi auxquels doivent satisfaire les postulants pour être admissibles à un processus de nomination.

Étude longitudinale et internationale des adultes - documents

Pour obtenir un exemplaire des documents suivants, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle au (613-951-7355, STATCAN.income-revenu.STATCAN@statcan.gc.ca).

ELIA 2014 Rapport sur la qualité des données
ELIA 2014 Guide sur la façon de fusionner le fichier de données principal de l’ELIA avec les fichiers de données administratives
ELIA 2014 Guide de démarrage rapide
ELIA 2014 Guide de l’utilisateur pour les fichiers de microdonnées du Centre de données de recherche
ELIA 2014 Changements apportés au fichier de données principal de l’ELIA et aux fichiers de données administratives depuis le 1er Cycle

Guide de déclaration pour le questionnaire électronique « Rapport sur les prix des services de camionnage pour compte d’autrui »

Il s’agit d’une enquête trimestrielle dont le questionnaire est envoyé en mars (prix pour les mois de janvier, de février et de mars), en juin (prix pour les mois d’avril, de mai et de juin), en septembre (prix pour les mois de juillet, d’août et de septembre) et en décembre (prix pour les mois d’octobre, de novembre et de décembre).

Cette enquête collecte les prix pour trois services (trajets) sélectionnés par votre entreprise choisis comme représentatifs des activités de votre entreprise, et qui génèrent une partie importante de vos revenus. Les prix obtenus sont agrégés sous le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) 484 — services de transport par camion pour établir l’Indice des prix de services de camionnage pour compte d’autrui (IPSCCA).

Un indice de prix mesure les variations des prix dans le temps; il est donc important que les prix fournis chaque mois correspondent à la même description de service (trajet). De cette manière nous pourrons comparer des pommes à des pommes, pour ainsi dire. Pour cette raison, veuillez rapporter le prix pour le même service (trajet) à la même date chaque mois; nous vous suggérons le 15e jour du mois ou le jour ouvrable le plus proche du 15e jour du mois. Ce service (trajet) pourrait ne pas être disponible chaque mois, mais vous saurez combien vous chargeriez pour ce service (trajet), alors vous pourriez l’estimer si une transaction réelle n’a pas eu lieu. Le prix devrait toujours être basé sur le service (trajet) original choisi auparavant. Si votre compagnie n’offre plus ce service (trajet) antérieurement choisi, il vous sera demandé de choisir un autre service (trajet) typique de votre entreprise, représentant une source régulière de revenus pour votre entreprise. Veuillez ne pas inclure les taxes lors de la déclaration.

Si un service pour lequel vous choisissez de fournir le prix dans le cadre de cette enquête représente une charge partielle, veuillez indiquer seulement le prix pour ce service en particulier, et non pas celui pour le camion au complet lorsqu’un même camion comporte plus d’une charge partielle. Par exemple, si votre livraison se compose de deux charges partielles, une charge partielle de 2 000 livres et une charge partielle de 6 000 livres, vous ne devez préciser le prix que pour l’une de ces deux charges.

Il y a quatre questions dans la section sur la tarification. La première est pour le prix de base (le prix avant remise, majoration, ou taxes). La seconde concerne le montant des remises, la troisième, le supplément pour le carburant, et la quatrième, les autres majorations. Si la question sur la remise ou la majoration ne s’applique pas à votre tarification, veuillez cliquer sur SUIVANT pour passer à la question suivante.

Afin de nous aider à comprendre ce qui se passe dans l’industrie, vous trouverez une liste de raisons expliquant les variations du prix (le cas échant) pour la période de déclaration, à la fin de la section sur la tarification.

Une fois que les données seront entrées dans notre système, un prix final sera calculé comme dans l’exemple suivant :
Prix avant remise et majorations 100 $
Remises 2 $
Majorations pour carburant 10 $
100 $ moins 2 $ égale 98 $, plus 10 $, ce qui donne 108 $. Le prix final qui serait calculé dans notre système est donc 108 $

Veuillez répondre à l’enquête dans les 15 jours suivants la réception du questionnaire.

Vos prix ne seront jamais publiés, sauf la variation combinée pour toutes les compagnies faisant partie de l’enquête, sous forme d’indice. Votre contribution est importante pour assurer l’exactitude des données. Les données déclarées dans votre questionnaire électronique sont confidentielles. Les données publiées sont sous forme agrégée afin de nous assurer que les informations sur les prix, le répondant et l’entreprise restent confidentielles.

Nous apprécions tous les renseignements supplémentaires que vous pouvez nous fournir concernant les tendances ou les enjeux de votre industrie. Les informations complémentaires pourraient être ajoutées à la section commentaires.

Merci de votre collaboration et d’avoir pris le temps de répondre à la présente enquête. Si vous avez des questions concernant le questionnaire électronique ou le Rapport sur les prix des services de camionnage pour compte d’autrui, veuillez communiquer avec nous en composant le 1-877-949-9492.

Veuillez indiquer votre numéro de référence lorsque vous nous rappelez.

Si vous souhaitez voir plus de renseignements ou pour consulter des résultats antérieurs tirés de cette enquête, veuillez visiter le www.statcan.gc.ca/enquete et, dans la liste alphabétique, sélectionnez « Indice des prix des services de camionnage pour compte d'autrui ».

Annexe A

Ce tableau présente la concordance entre les vecteurs CANSIM de l’Indice des prix des services du commerce de détail (IPSCD) dans les paniers de 2008 et de 2013. Étant donné que la version du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) utilisée pour ces deux paniers est différente, un indicateur a été attribué à chacun des vecteurs appariés pour indiquer le niveau de comparabilité.

La comparabilité entre les vecteurs du panier 2008=100 et du panier 2013=100 se définit comme étant la mesure selon laquelle les vecteurs appariés peuvent être comparés entre eux selon le poids du panier d’une industrie (marge brute).

Par exemple, le poids du sous-secteur des concessionnaires de véhicules et de pièces automobiles dans le panier de 2008 (tableau CANSIM 332-007, vecteur v61986319) est le même que celui du sous-secteur correspondant dans le panier de 2013 (tableau CANSIM 332-0025, vecteur v107645804), les vecteurs appariés sont donc entièrement comparables.

Par contraste, le poids du sous-secteur des magasins d’appareils électroniques et ménagers (vecteur v61986317, tableau CANSIM 332-0007) dans le panier de 2008 correspond de 90 % à 95 % au poids du panier de 2013 de ce groupe. L’absence de pleine correspondance entre les vecteurs appariés du groupe est attribuable aux modifications apportées à la classification des industries dans le panier de 2013.

Pour de plus amples informations sur les modifications apportées à la classification touchant le secteur du commerce de détail, reportez-vous à : Concordance entre le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2012 et le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2007.

La concordance entre les tables de CANSIM des IPSCD mensuels

La concordance entre les tables de CANSIM des IPSCD trimestriels

La concordance entre les tables de CANSIM des IPSCD mensuels
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de La concordance entre les tables de CANSIM des IPSCD mensuels. Les données sont présentées selon IPSCD Mensuel Table 332-0003, 2008=100 Panier *Terminé* (titres de rangée) et Comparable (%) et IPSCD Mensuel Table 332-0024, 2013=100 Panier(figurant comme en-tête de colonne).
IPSCD Mensuel Table 332-0003, 2008=100 Panier *Terminé* Comparable (%) IPSCD Mensuel Table 332-0024, 2013=100 Panier
Vecteur Geographie Système de Classification des Industries de l'Amérique du Nord (SCIAN 2007) Vecteur Geographie Système de Classification des Industries de l'Amérique du Nord (SCIAN 2012)
v53504672 Canada Commerce de détail [44-45] 100 % v107645719 Canada Commerce de détail [44-45]
v53504673 Canada Marchands de véhicules automobiles et de leurs pièces [441] 100 % v107645720 Canada Concessionnaires de véhicules et de pièces automobiles [441]
v53504680 Canada Magasins de pièces, de pneus et d'accessoires pour véhicules automobiles [4413] 100 % v107645721 Canada Magasins de pièces, de pneus et d'accessoires pour véhicules automobiles [4413]
v53504681 Canada Magasins de pièces et d'accessoires pour véhicules automobiles [44131] 100 % v107645722 Canada Magasins de pièces et d'accessoires pour véhicules automobiles [44131]
v53504682 Canada Marchands de pneus [44132] 100 % v107645723 Canada Marchands de pneus [44132]
v53504683 Canada Magasins de meubles et d'accessoires de maison [442] 100 % v107645724 Canada Magasins de meubles et d'accessoires de maison [442]
v53504684 Canada Magasins de meubles [4421] 100 % v107645725 Canada Magasins de meubles [4421]
v53504685 Canada Magasins de meubles [44211] 100 % v107645726 Canada Magasins de meubles [44211]
v53504686 Canada Magasins d'accessoires de maison [4422] 100 % v107645727 Canada Magasins d'accessoires de maison [4422]
v53504687 Canada Magasins de revêtements de sol [44221] 100 % v107645728 Canada Magasins de revêtements de sol [44221]
v53504688 Canada Magasins d'autres accessoires de maison [44229] 100 % v107645729 Canada Magasins d'autres accessoires de maison [44229]
v53504689 Canada Magasins d'appareils électroniques et ménagers [443] 90 % - 95 % v107645730 Canada Magasins d'appareils électroniques et ménagers [443]
v53504690 Canada Magasins d'appareils électroniques et ménagers [4431] 90 % - 95 % v107645731 Canada Magasins d'appareils électroniques et ménagers [4431]
v53504691 Canada Magasins d'appareils ménagers, de téléviseurs et d'autres appareils électroniques [44311] 70 % - 80 % v107645732 Canada Magasins d'appareils électroniques et ménagers [44314]
v53504692 Canada Magasins d'ordinateurs et de logiciels [44312] < 20 % v107645732 Canada Magasins d'appareils électroniques et ménagers [44314]
v53504693 Canada Magasins d'appareils et de fournitures photographiques [44313] < 20 % v107645732 Canada Magasins d'appareils électroniques et ménagers [44314]
v53504745 Canada Magasins de bandes préenregistrées, de disques compacts et de disques [45122] < 10 % v107645732 Canada Magasins d'appareils électroniques et ménagers [44314]
v53504694 Canada Marchands de matériaux de construction et de matériel et fournitures de jardinage [444] 100 % v107645733 Canada Marchands de matériaux de construction et de matériel et fournitures de jardinage [444]
v53504695 Canada Marchands de matériaux et fournitures de construction [4441] 100 % v107645734 Canada Marchands de matériaux et fournitures de construction [4441]
v53504696 Canada Centres de rénovation [44411] 100 % v107645735 Canada Centres de rénovation [44411]
v53504697 Canada Magasins de peinture et de papier peint [44412] 100 % v107645736 Canada Magasins de peinture et de papier peint [44412]
v53504698 Canada Quincailleries [44413] 100 % v107645737 Canada Quincailleries [44413]
v53504699 Canada Marchands d'autres matériaux de construction [44419] 100 % v107645738 Canada Autres marchands de matériaux de construction [44419]
v53504700 Canada Magasins de matériel et fournitures pour le jardinage et l'entretien des pelouses [4442] 100 % v107645739 Canada Magasins de matériel et fournitures pour le jardinage et l'entretien des pelouses [4442]
v53504701 Canada Magasins de matériel motorisé pour l'extérieur [44421] 100 % v107645740 Canada Magasins de matériel motorisé pour l'extérieur [44421]
v53504702 Canada Pépinières et centres de jardinage [44422] 100 % v107645741 Canada Pépinières et centres de jardinage [44422]
v53504703 Canada Magasins d'alimentation [445] 100 % v107645742 Canada Magasins d'alimentation [445]
v53504704 Canada Épiceries [4451] 100 % v107645743 Canada Épiceries [4451]
v53504705 Canada Supermarchés et autres épiceries (sauf les dépanneurs) [44511] 100 % v107645744 Canada Supermarchés et autres épiceries (sauf les dépanneurs) [44511]
v53504706 Canada Dépanneurs [44512] 100 % v107645745 Canada Dépanneurs [44512]
v53504707 Canada Magasins d'alimentation spécialisés [4452] 100 % v107645746 Canada Magasins d'alimentation spécialisés [4452]
v53504708 Canada Boucheries [44521] 100 % v107645747 Canada Boucheries [44521]
v53504709 Canada Poissonneries [44522] 100 % v107645748 Canada Poissonneries [44522]
v53504710 Canada Marchés de fruits et de légumes [44523] 100 % v107645749 Canada Marchés de fruits et de légumes [44523]
v53504711 Canada Magasins d'autres alimentations spécialisées [44529] 100 % v107645750 Canada Autres magasins d'alimentations spécialisées [44529]
v53504712 Canada Magasins de bière, de vin et de spiritueux [4453] 100 % v107645751 Canada Magasins de bière, de vin et de spiritueux [4453]
v53504713 Canada Magasins de bière, de vin et de spiritueux [44531] 100 % v107645752 Canada Magasins de bière, de vin et de spiritueux [44531]
v53504714 Canada Magasins de produits de santé et de soins personnels [446] 100 % v107645753 Canada Magasins de produits de santé et de soins personnels [446]
v53504715 Canada Magasins de produits de santé et de soins personnels [4461] 100 % v107645754 Canada Magasins de produits de santé et de soins personnels [4461]
v53504716 Canada Pharmacies [44611] 100 % v107645755 Canada Pharmacies [44611]
v53504717 Canada Magasins de cosmétiques, de produits de beauté et de parfums [44612] 100 % v107645756 Canada Magasins de cosmétiques, de produits de beauté et de parfums [44612]
v53504718 Canada Magasins de produits optiques [44613] 100 % v107645757 Canada Magasins de produits optiques [44613]
v53504719 Canada Magasins d'autres produits de santé et de soins personnels [44619] 100 % v107645758 Canada Magasins d'autres produits de santé et de soins personnels [44619]
v53504720 Canada Stations-service [447] 100 % v107645759 Canada Stations-service [447]
v53504721 Canada Stations-service [4471] 100 % v107645760 Canada Stations-service [4471]
v53504722 Canada Stations-service avec dépanneurs [44711] 100 % v107645761 Canada Stations-service avec dépanneurs [44711]
v53504723 Canada Autres stations-service [44719] 100 % v107645762 Canada Autres stations-service [44719]
v53504724 Canada Magasins de vêtements et d'accessoires vestimentaires [448] 100 % v107645763 Canada Magasins de vêtements et d'accessoires vestimentaires [448]
v53504725 Canada Magasins de vêtements [4481] 100 % v107645764 Canada Magasins de vêtements [4481]
v53504726 Canada Magasins de vêtements pour hommes [44811] 100 % v107645765 Canada Magasins de vêtements pour hommes [44811]
v53504727 Canada Magasins de vêtements pour femmes [44812] 100 % v107645766 Canada Magasins de vêtements pour femmes [44812]
v53504728 Canada Magasins de vêtements pour enfants et bébés [44813] 100 % v107645767 Canada Magasins de vêtements pour enfants et bébés [44813]
v53504729 Canada Magasins de vêtements pour la famille [44814] 100 % v107645768 Canada Magasins de vêtements pour la famille [44814]
v53504730 Canada Magasins d'accessoires vestimentaires [44815] 100 % v107645769 Canada Magasins d'accessoires vestimentaires [44815]
v53504731 Canada Magasins d'autres vêtements [44819] 100 % v107645770 Canada Magasins d'autres types de vêtements [44819]
v53504732 Canada Magasins de chaussures [4482] 100 % v107645771 Canada Magasins de chaussures [4482]
v53504733 Canada Magasins de chaussures [44821] 100 % v107645772 Canada Magasins de chaussures [44821]
v53504734 Canada Bijouteries et magasins de bagages et de maroquinerie [4483] 100 % v107645773 Canada Bijouteries et magasins de bagages et de maroquinerie [4483]
v53504735 Canada Bijouteries [44831] 100 % v107645774 Canada Bijouteries [44831]
v53504736 Canada Magasins de bagages et de maroquinerie [44832] 100 % v107645775 Canada Magasins de bagages et de maroquinerie [44832]
v53504737 Canada Magasins d'articles de sport, d'articles de passe-temps, d'articles de musique et de livres [451] 90 % - 95 % v107645776 Canada Magasins d'articles de sport, d'articles de passe-temps, d'articles de musique et de livres [451]
v53504738 Canada Magasins d'articles de sport et de passe-temps et d'instruments de musique [4511] 100 % v107645777 Canada Magasins d'articles de sport et de passe-temps et d'instruments de musique [4511]
v53504739 Canada Magasins d'articles de sport [45111] 100 % v107645778 Canada Magasins d'articles de sport [45111]
v53504740 Canada Magasins d'articles de passe-temps, de jouets et de jeux [45112] 100 % v107645779 Canada Magasins d'articles de passe-temps, de jouets et de jeux [45112]
v53504741 Canada Magasins d'articles de couture et de travaux d'aiguille et de tissus à la pièce [45113] 100 % v107645780 Canada Magasins d'articles de couture et de travaux d'aiguille et de tissus à la pièce [45113]
v53504742 Canada Magasins d'instruments et de fournitures de musique [45114] 100 % v107645781 Canada Magasins d'instruments et de fournitures de musique [45114]
v53504743 Canada Magasins de livres, de périodiques et d'articles de musique [4512] 70 % - 80 % v107645782 Canada Librairies et marchands de journaux [4513]
v53504744 Canada Librairies et marchands de journaux [45121] 100 % v107645783 Canada Librairies et marchands de journaux [45131]
v53504746 Canada Magasins de fournitures de tout genre [452] 100 % v107645784 Canada Magasins de marchandises diverses [452]
v53504747 Canada Grands magasins [4521] 100 % v107645785 Canada Grands magasins [4521]
v53504748 Canada Grands magasins [45211] 100 % v107645786 Canada Grands magasins [45211]
v53504749 Canada Magasins d'autres fournitures de tout genre [4529] 100 % v107645787 Canada Autres magasins de marchandises diverses [4529]
v53504750 Canada Clubs de gros et hypermarchés [45291] 100 % v107645788 Canada Clubs-entrepôts [45291]
v53504751 Canada Magasins de tout autres fournitures de tout genre [45299] 100 % v107645789 Canada Tous les autres magasins de marchandises diverses [45299]
v53504752 Canada Magasins de détail divers [453] 100 % v107645790 Canada Magasins de détail divers [453]
v53504753 Canada Fleuristes [4531] 100 % v107645791 Canada Fleuristes [4531]
v53504754 Canada Fleuristes [45311] 100 % v107645792 Canada Fleuristes [45311]
v53504755 Canada Magasins de fournitures de bureau, de papeterie et de cadeaux [4532] 100 % v107645793 Canada Magasins de fournitures de bureau, de papeterie et de cadeaux [4532]
v53504756 Canada Magasins de fournitures de bureau et de papeterie [45321] 100 % v107645794 Canada Magasins de fournitures de bureau et de papeterie [45321]
v53504757 Canada Magasins de cadeaux, d'articles de fantaisie et de souvenirs [45322] 100 % v107645795 Canada Magasins de cadeaux, d'articles de fantaisie et de souvenirs [45322]
v53504758 Canada Magasins de marchandises d'occasion [4533] 100 % v107645796 Canada Magasins de marchandises d'occasion [4533]
v53504759 Canada Magasins de marchandises d'occasion [45331] 100 % v107645797 Canada Magasins de marchandises d'occasion [45331]
v53504760 Canada Autres magasins de détail divers [4539] 100 % v107645798 Canada Autres magasins de détail divers [4539]
v53504761 Canada Animaleries et magasins de fournitures pour animaux [45391] 100 % v107645799 Canada Animaleries et magasins de fournitures pour animaux [45391]
v53504762 Canada Marchands d'oeuvres d'art [45392] 100 % v107645800 Canada Marchands d'oeuvres d'art [45392]
v53504763 Canada Marchands de maisons mobiles [45393] 100 % v107645801 Canada Marchands de maisons mobiles [45393]
v53504764 Canada Tous les autres magasins de détail divers [45399] 100 % v107645802 Canada Tous les autres magasins de détail divers [45399]
La concordance entre les tables de CANSIM des IPSCD trimestriels
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de La concordance entre les tables de CANSIM des IPSCD trimestriels. Les données sont présentées selon IPSCD Trimestriel Table 332-0007, 2008=100 Panier *Terminé* (titres de rangée) et Comparable (%) et IPSCD Trimestriel Table 332-0025, 2013=100 Panier(figurant comme en-tête de colonne).
IPSCD Trimestriel Table 332-0007, 2008=100 Panier *Terminé* Comparable (%) IPSCD Trimestriel Table 332-0025, 2013=100 Panier
Vecteur Geographie Système de Classification des Industries de l'Amérique du Nord (SCIAN 2007) Vecteur Geographie Système de Classification des Industries de l'Amérique du Nord (SCIAN 2012)
v61986308 Canada Commerce de détail [44-45] 100 % v107645803 Canada Commerce de détail [44-45]
v61986319 Canada Marchands de véhicules automobiles et de leurs pièces [441] 100 % v107645804 Canada Concessionnaires de véhicules et de pièces automobiles [441]
v61986390 Canada Magasins de pièces, de pneus et d'accessoires pour véhicules automobiles [4413] 100 % v107645805 Canada Magasins de pièces, de pneus et d'accessoires pour véhicules automobiles [4413]
v61986309 Canada Magasins de pièces et d'accessoires pour véhicules automobiles [44131] 100 % v107645806 Canada Magasins de pièces et d'accessoires pour véhicules automobiles [44131]
v61986310 Canada Marchands de pneus [44132] 100 % v107645807 Canada Marchands de pneus [44132]
v61986311 Canada Magasins de meubles et d'accessoires de maison [442] 100 % v107645808 Canada Magasins de meubles et d'accessoires de maison [442]
v61986312 Canada Magasins de meubles [4421] 100 % v107645809 Canada Magasins de meubles [4421]
v61986313 Canada Magasins de meubles [44211] 100 % v107645810 Canada Magasins de meubles [44211]
v61986314 Canada Magasins d'accessoires de maison [4422] 100 % v107645811 Canada Magasins d'accessoires de maison [4422]
v61986315 Canada Magasins de revêtements de sol [44221] 100 % v107645812 Canada Magasins de revêtements de sol [44221]
v61986316 Canada Magasins d'autres accessoires de maison [44229] 100 % v107645813 Canada Magasins d'autres accessoires de maison [44229]
v61986317 Canada Magasins d'appareils électroniques et ménagers [443] 95 % - 100 % v107645814 Canada Magasins d'appareils électroniques et ménagers [443]
v61986318 Canada Magasins d'appareils électroniques et ménagers [4431] 95 % - 100 % v107645815 Canada Magasins d'appareils électroniques et ménagers [4431]
v61986320 Canada Magasins d'appareils ménagers, de téléviseurs et d'autres appareils électroniques [44311] 70 % - 80 % v107645816 Canada Magasins d'appareils électroniques et ménagers [44314]
v61986321 Canada Magasins d'ordinateurs et de logiciels [44312] < 20 % v107645816 Canada Magasins d'appareils électroniques et ménagers [44314]
v61986322 Canada Magasins d'appareils et de fournitures photographiques [44313] < 20 % v107645816 Canada Magasins d'appareils électroniques et ménagers [44314]
v61986374 Canada Magasins de bandes préenregistrées, de disques compacts et de disques [45122] < 10 % v107645816 Canada Magasins d'appareils électroniques et ménagers [44314]
v61986323 Canada Marchands de matériaux de construction et de matériel et fournitures de jardinage [444] 100 % v107645817 Canada Marchands de matériaux de construction et de matériel et fournitures de jardinage [444]
v61986324 Canada Marchands de matériaux et fournitures de construction [4441] 100 % v107645818 Canada Marchands de matériaux et fournitures de construction [4441]
v61986325 Canada Centres de rénovation [44411] 100 % v107645819 Canada Centres de rénovation [44411]
v61986326 Canada Magasins de peinture et de papier peint [44412] 100 % v107645820 Canada Magasins de peinture et de papier peint [44412]
v61986327 Canada Quincailleries [44413] 100 % v107645821 Canada Quincailleries [44413]
v61986328 Canada Marchands d'autres matériaux de construction [44419] 100 % v107645822 Canada Autres marchands de matériaux de construction [44419]
v61986329 Canada Magasins de matériel et fournitures pour le jardinage et l'entretien des pelouses [4442] 100 % v107645823 Canada Magasins de matériel et fournitures pour le jardinage et l'entretien des pelouses [4442]
v61986330 Canada Magasins de matériel motorisé pour l'extérieur [44421] 100 % v107645824 Canada Magasins de matériel motorisé pour l'extérieur [44421]
v61986331 Canada Pépinières et centres de jardinage [44422] 100 % v107645825 Canada Pépinières et centres de jardinage [44422]
v61986332 Canada Magasins d'alimentation [445] 100 % v107645826 Canada Magasins d'alimentation [445]
v61986333 Canada Épiceries [4451] 100 % v107645827 Canada Épiceries [4451]
v61986334 Canada Supermarchés et autres épiceries (sauf les dépanneurs) [44511] 100 % v107645828 Canada Supermarchés et autres épiceries (sauf les dépanneurs) [44511]
v61986335 Canada Dépanneurs [44512] 100 % v107645829 Canada Dépanneurs [44512]
v61986336 Canada Magasins d'alimentation spécialisés [4452] 100 % v107645830 Canada Magasins d'alimentation spécialisés [4452]
v61986337 Canada Boucheries [44521] 100 % v107645831 Canada Boucheries [44521]
v61986338 Canada Poissonneries [44522] 100 % v107645832 Canada Poissonneries [44522]
v61986339 Canada Marchés de fruits et de légumes [44523] 100 % v107645833 Canada Marchés de fruits et de légumes [44523]
v61986340 Canada Magasins d'autres alimentations spécialisées [44529] 100 % v107645834 Canada Autres magasins d'alimentations spécialisées [44529]
v61986341 Canada Magasins de bière, de vin et de spiritueux [4453] 100 % v107645835 Canada Magasins de bière, de vin et de spiritueux [4453]
v61986342 Canada Magasins de bière, de vin et de spiritueux [44531] 100 % v107645836 Canada Magasins de bière, de vin et de spiritueux [44531]
v61986343 Canada Magasins de produits de santé et de soins personnels [446] 100 % v107645837 Canada Magasins de produits de santé et de soins personnels [446]
v61986344 Canada Magasins de produits de santé et de soins personnels [4461] 100 % v107645838 Canada Magasins de produits de santé et de soins personnels [4461]
v61986345 Canada Pharmacies [44611] 100 % v107645839 Canada Pharmacies [44611]
v61986346 Canada Magasins de cosmétiques, de produits de beauté et de parfums [44612] 100 % v107645840 Canada Magasins de cosmétiques, de produits de beauté et de parfums [44612]
v61986347 Canada Magasins de produits optiques [44613] 100 % v107645841 Canada Magasins de produits optiques [44613]
v61986348 Canada Magasins d'autres produits de santé et de soins personnels [44619] 100 % v107645842 Canada Magasins d'autres produits de santé et de soins personnels [44619]
v61986349 Canada Stations-service [447] 100 % v107645843 Canada Stations-service [447]
v61986350 Canada Stations-service [4471] 100 % v107645844 Canada Stations-service [4471]
v61986351 Canada Stations-service avec dépanneurs [44711] 100 % v107645845 Canada Stations-service avec dépanneurs [44711]
v61986352 Canada Autres stations-service [44719] 100 % v107645846 Canada Autres stations-service [44719]
v61986353 Canada Magasins de vêtements et d'accessoires vestimentaires [448] 100 % v107645847 Canada Magasins de vêtements et d'accessoires vestimentaires [448]
v61986354 Canada Magasins de vêtements [4481] 100 % v107645848 Canada Magasins de vêtements [4481]
v61986355 Canada Magasins de vêtements pour hommes [44811] 100 % v107645849 Canada Magasins de vêtements pour hommes [44811]
v61986356 Canada Magasins de vêtements pour femmes [44812] 100 % v107645850 Canada Magasins de vêtements pour femmes [44812]
v61986357 Canada Magasins de vêtements pour enfants et bébés [44813] 100 % v107645851 Canada Magasins de vêtements pour enfants et bébés [44813]
v61986358 Canada Magasins de vêtements pour la famille [44814] 100 % v107645852 Canada Magasins de vêtements pour la famille [44814]
v61986359 Canada Magasins d'accessoires vestimentaires [44815] 100 % v107645853 Canada Magasins d'accessoires vestimentaires [44815]
v61986360 Canada Magasins d'autres vêtements [44819] 100 % v107645854 Canada Magasins d'autres types de vêtements [44819]
v61986361 Canada Magasins de chaussures [4482] 100 % v107645855 Canada Magasins de chaussures [4482]
v61986362 Canada Magasins de chaussures [44821] 100 % v107645856 Canada Magasins de chaussures [44821]
v61986363 Canada Bijouteries et magasins de bagages et de maroquinerie [4483] 100 % v107645857 Canada Bijouteries et magasins de bagages et de maroquinerie [4483]
v61986364 Canada Bijouteries [44831] 100 % v107645858 Canada Bijouteries [44831]
v61986365 Canada Magasins de bagages et de maroquinerie [44832] 100 % v107645859 Canada Magasins de bagages et de maroquinerie [44832]
v61986366 Canada Magasins d'articles de sport, d'articles de passe-temps, d'articles de musique et de livres [451] 90 % - 95 % v107645860 Canada Magasins d'articles de sport, d'articles de passe-temps, d'articles de musique et de livres [451]
v61986367 Canada Magasins d'articles de sport et de passe-temps et d'instruments de musique [4511] 100 % v107645861 Canada Magasins d'articles de sport et de passe-temps et d'instruments de musique [4511]
v61986368 Canada Magasins d'articles de sport [45111] 100 % v107645862 Canada Magasins d'articles de sport [45111]
v61986369 Canada Magasins d'articles de passe-temps, de jouets et de jeux [45112] 100 % v107645863 Canada Magasins d'articles de passe-temps, de jouets et de jeux [45112]
v61986370 Canada Magasins d'articles de couture et de travaux d'aiguille et de tissus à la pièce [45113] 100 % v107645864 Canada Magasins d'articles de couture et de travaux d'aiguille et de tissus à la pièce [45113]
v61986371 Canada Magasins d'instruments et de fournitures de musique [45114] 100 % v107645865 Canada Magasins d'instruments et de fournitures de musique [45114]
v61986372 Canada Magasins de livres, de périodiques et d'articles de musique [4512] 70 % - 80 % v107645866 Canada Librairies et marchands de journaux [4513]
v61986373 Canada Librairies et marchands de journaux [45121] 100 % v107645867 Canada Librairies et marchands de journaux [45131]
v61986375 Canada Magasins de fournitures de tout genre [452] 100 % v107645868 Canada Magasins de marchandises diverses [452]
v61986376 Canada Grands magasins [4521] 100 % v107645869 Canada Grands magasins [4521]
v61986377 Canada Grands magasins [45211] 100 % v107645870 Canada Grands magasins [45211]
v61986378 Canada Magasins d'autres fournitures de tout genre [4529] 100 % v107645871 Canada Autres magasins de marchandises diverses [4529]
v61986379 Canada Clubs de gros et hypermarchés [45291] 100 % v107645872 Canada Clubs-entrepôts [45291]
v61986380 Canada Magasins de tout autres fournitures de tout genre [45299] 100 % v107645873 Canada Tous les autres magasins de marchandises diverses [45299]
v61986381 Canada Magasins de détail divers [453] 100 % v107645874 Canada Magasins de détail divers [453]
v61986382 Canada Fleuristes [4531] 100 % v107645875 Canada Fleuristes [4531]
v61986383 Canada Fleuristes [45311] 100 % v107645876 Canada Fleuristes [45311]
v61986384 Canada Magasins de fournitures de bureau, de papeterie et de cadeaux [4532] 100 % v107645877 Canada Magasins de fournitures de bureau, de papeterie et de cadeaux [4532]
v61986385 Canada Magasins de fournitures de bureau et de papeterie [45321] 100 % v107645878 Canada Magasins de fournitures de bureau et de papeterie [45321]
v61986386 Canada Magasins de cadeaux, d'articles de fantaisie et de souvenirs [45322] 100 % v107645879 Canada Magasins de cadeaux, d'articles de fantaisie et de souvenirs [45322]
v61986387 Canada Magasins de marchandises d'occasion [4533] 100 % v107645880 Canada Magasins de marchandises d'occasion [4533]
v61986388 Canada Magasins de marchandises d'occasion [45331] 100 % v107645881 Canada Magasins de marchandises d'occasion [45331]
v61986389 Canada Autres magasins de détail divers [4539] 100 % v107645882 Canada Autres magasins de détail divers [4539]
v61986391 Canada Animaleries et magasins de fournitures pour animaux [45391] 100 % v107645883 Canada Animaleries et magasins de fournitures pour animaux [45391]
v61986392 Canada Marchands d'oeuvres d'art [45392] 100 % v107645884 Canada Marchands d'oeuvres d'art [45392]
v61986393 Canada Marchands de maisons mobiles [45393] 100 % v107645885 Canada Marchands de maisons mobiles [45393]
v61986394 Canada Tous les autres magasins de détail divers [45399] 100 % v107645886 Canada Tous les autres magasins de détail divers [45399]

Enquête de 2014 sur les industries de services : sports-spectacles, promoteurs d’événements, artistes et industries connexes

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête de 2014 sur les industries de services. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

Passer au texte

Activité commerciale
Renseignements sur la période de déclaration
Revenus
Dépenses
Caractéristiques de l'industrie
Ventes selon le type de client
Transactions internationales
Renseignements généraux
Ententes de partage de données
Couplage d'enregistrements

Début du texte

Activité commerciale

La description au dossier pour cette activité provient du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Cette base de données contient un nombre limité de classifications d'activités. Les classifications au dossier peuvent être applicables pour cette entreprise, même si ce n'est pas exactement comme vous voulez décrire l'activité principale de cette entreprise.

En sélectionnant « Oui, il s’agit de l’activité principale. », vous indiquez que la description est applicable, et elle décrit l'activité principale économique qui génère généralement le plus de revenus pour cette entreprise.

En sélectionnant « Non, il s’agit de l’activité secondaire. », vous indiquez que la description est applicable, mais qu'il y a une activité économique différente qui génère généralement plus de revenus pour cette entreprise. Vous recevrez une chance pour décrire l'activité principale de cette entreprise, ainsi que pour sélectionner une classification appropriée.

En sélectionnant « Non, cette description n'est pas applicable. », vous indiquez que cette description n'est pas applicable en tant qu'activité principale ou activité secondaire de cette entreprise. Vous aurez la possibilité de décrire l'activité principale de cette entreprise en sélectionnant une classification appropriée.

Si aucune des activités susmentionnées ne correspond à votre source principale de revenus, veuillez appeler au 1-800-972-9692 pour obtenir des instructions plus précises.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d’exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai 2013 au 30 avril 2014
  • 1 juin 2013 au 31 mai 2014
  • 1 juillet 2013 au 30 juin 2014
  • 1 août 2013 au 31 juillet 2014
  • 1 septembre 2013 au 31 août 2014
  • 1 octobre 2013 au 30 septembre 2014
  • 1 novembre 2013 au 31 octobre 2014
  • 1 décembre 2013 au 30 novembre 2014
  • 1 janvier 2014 au 31 décembre 2014
  • 1 février 2014 au 31 janvier 2015
  • 1 mars 2014 au 28 février 2015
  • 1 avril 2014 au 31 mars 2015

Voici d’autres exemples d’exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2013 au 15 septembre 2014 (p. ex., fin d’année flottante)
  • 1 juin 2014 au 31 décembre 2014 (p. ex., nouvelle entreprise)

  1. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Inclure : ventes, revenus provenant des commissions, de la location et de la location à bail s’ils sont les principales sources de revenus de cette entreprise.

Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.
Les ventes de biens et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d’un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d’autres taxes basées sur les ventes.

Inclure : Les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l’intérieur et à l’extérieur du pays); les transferts à d’autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.
Exclure : Les transferts d’inventaire et les ventes en consignation; les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d’accises et l’impôt fédéral; les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

  1. Location et location à bail

Déclarer seulement s’il s'agit d’une source de revenus secondaire. Si la location et la location à bail sont vos principales sources de revenus, veuillez déclarer les revenus à la question 1.

Inclure : Location ou crédit-bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d’hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d’équipement, de casiers d’entreposage, etc.

  1. Commissions

Déclarer seulement s’il s'agit d’une source de revenus secondaire. Si les commissions sont vos principales sources de revenus, veuillez déclarer les revenus à la question 1.

Inclure : Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

  1. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)

Inclure : Les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement; le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

  1. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d’argent perçu par le détenteur d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou d’un brevet.

Inclure : Le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

  1. Dividendes

Inclure : Les revenus de dividendes; les dividendes de sources canadiennes; les dividendes de sources étrangères; les dividendes de parrainage.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Intérêts

Inclure : Le revenu d'investissement; les intérêts provenant de sources étrangères; les intérêts sur les titres et les obligations du Canada; les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens; les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Autres revenus - précisez : (incluant les revenus entre les établissements d'une même société)

Inclure : Tout montant non inclus dans les questions (1) à (7).

  1. Revenus totaux

La somme des sous-questions (1) à (8).

Dépenses

  1. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure : Le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente – ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats; les frais de transport à l’achat et les droits de douane.

  1. stocks d’ouverture
  1. achats

Inclure : Matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique
Exclure : Variation dans les stocks

  1. stocks de fermeture
  1. coût des biens vendus

(Stocks d’ouverture plus achats moins stocks de fermeture)

  1. Frais de main-d’œuvre
  1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu’elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure : Les congés annuels payés; les primes (y compris la participation aux bénéfices); les commissions touchées par l’employé; les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d’avion pour des vacances); les indemnités de départ.
Exclure : Tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l’extérieur (déclarer ces montants à la sous-question (3) - Contrats de sous-traitance).

  1. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au : Régimes d’assurance-maladie; régimes d’assurance; régimes d’assurance-emploi; régimes de pension; régimes d’indemnisation pour accidents du travail; associations professionnelles; toute cotisation versée pour le financement d’avantages sociaux comme les allocations pour la garde d’enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC); les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation.

  1. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d’un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l’interne.

Inclure : La main-d’œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l’extérieur; le travail fait sur commande et les travaux sous contrat; le travail en sous-traitance et à l’extérieur; la main-d’œuvre embauchée.

  1. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d’activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l’amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

  1. Frais professionnels et frais d’affaires

Inclure : Les honoraires de services juridiques; les frais pour des services de comptabilité et de vérification; les honoraires d’experts-conseils; les frais d’enseignement et de formation; les frais d’évaluation; les frais de gestion et d’administration; les frais de gestion immobilière; les frais d’expertise et de services en technologie de l’information; les frais d’architecture; les honoraires d’ingénieurs; les frais de services techniques et scientifiques; autres frais d’expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique); les frais de services vétérinaires; les frais pour les services de santé; les frais de préparation des feuilles de paye; tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
Exclure : Les frais de services versés au siège social (déclarer à la sous-question (21) - Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l’eau, l’électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure : Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane; égout.
Exclure : Les dépenses d’énergie comprises dans vos contrats de location et de crédit-bail; le téléphone, l’Internet et autres moyens de télécommunications; le carburant pour véhicules (déclarer à la sous-question (21) – Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Frais de bureau et dépenses reliées à l’informatique

Inclure : La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs; le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale); la mise à des ordinateurs et périphériques; les frais de traitement de données.
Exclure : Le téléphone, l’internet et autre dépense en télécommunications (déclarer ce montant à la sous-question (8) - Téléphone, Internet et autres dépenses en télécommunications).

  1. Téléphone, Internet et autres télécommunications

Inclure : L’Internet; le téléphone et autres télécommunications; le téléphone cellulaire; le télécopieur; le téléavertisseur.

  1. Taxes d’affaires, licences et permis

Inclure : Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété; les droits d’immatriculation de véhicules; les taxes sur les boissons et les taxes d’affaires; les frais de permis commerciaux; les droits d’adhésion et les frais de permis d’exercer; l’impôt provincial sur les capitaux.

  1. Redevances, redevances de franchisage et droits d’adhésion

Inclure : Les montants versés aux titulaires de brevets d’invention, de droits d’auteur, de droits d’exécution et de marques de commerce; les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances; les frais de redevances des résidents et des non-résidents; les redevances de franchisage.
Exclure : Les redevances de la Couronne.

  1. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de crédit-bail effectués dans le cadre d’une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure : Redevances de la couronne; les locations de la couronne; les frais de location des sables bitumineux; coûts des droit de coupe.

  1. Location et location à bail

Inclure : Les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel; les frais de location et de crédit-bail de véhicules automobiles; les frais d’éclairage et d’échafaudage de studio; les frais de location d’équipement et de machinerie; les frais d’entreposage; les frais de location d’équipement pour la construction routière; les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de crédit-bail.

  1. Réparation et entretien

Inclure : Des édifices et des structures; de la machinerie et du matériel; du matériel de sécurité; de véhicules; de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d’œuvre externe; services de conciergerie et d’entretien ainsi que de collecte des ordures.

  1. Amortissement et dépréciation

Inclure : Le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l’amortissement des améliorations locatives; l’amortissement des actifs incorporels (p. ex. l’amortissement des biens incorporels des brevets d’invention, des franchises, des droits d’auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

  1. Assurance

Les revenus de recouvrement d’assurance devraient être déduits des dépenses d’assurance.

Inclure : La responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité; l’assurance-automobile et l’assurance de biens; l’assurance-vie des dirigeants; le versement de cautions, l’assurance contre les pertes d’exploitation, l’assurance-incendie; les revenus de recouvrement d’assurance devraient être déduits des dépenses d’assurance.

  1. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure : La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias; les catalogues, les présentations et les présentoirs; les billets de théâtre, de concerts et d’événements sportifs pour la promotion de l’entreprise; les dépenses liées aux collectes de fonds; les repas et achats de divertissement et d’hôtellerie effectués pour des clients.

  1. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure: Les frais de déplacement; les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; le transport des passagers (avion, autocar, train, etc,); les frais d’hébergement; les allocations de voyage et les repas pendant le voyage; les autres frais de déplacement.

  1. Frais de services financiers

Inclure : Les frais de services explicites pour services financiers; les commissions et les frais liés à l’utilisation de cartes de crédit et de débit; les frais de recouvrement et de transfert; les droits d’enregistrement et les frais d’agents de transfert; les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières; les autres frais pour services financiers.
Exclure : Les frais d’intérêts (déclarer ce montant à la sous-question (19) - Frais d’intérêts).

  1. Frais d’intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure : Les intérêts; les frais bancaires; les frais de finances; les paiements des intérêts sur les baux en capital; l’amortissement des primes d'émission; les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

  1. Autres coûts et dépenses non liées à l’exploitation

Inclure : Les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques; les créances irrécouvrables; les mauvaises créances; les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); le réajustement de l’inventaire.

  1. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d’une même compagnie) – veuillez préciser :

Inclure : Coûts de production; opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement; redevance brute de dépassement; autres locations productrices de propriété; coût d’opération des puits, mazout et équipement; autres locations à bail; autres coûts directs; location d’équipement et opération; coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d’exploitation du bois; frais de douane; dépenses générales assignées aux coûts de ventes; autres dépenses; argent en surplus ou en moins (dépense négative); remboursement des dépenses de maison mère; dépenses de garantie; dépenses de recrutement; frais généraux et administratifs; dépenses entre différentes divisions; transfert de fonds à l’interne (moins les dépenses de recouvrement); l’exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d’exploration, coûts de développement); toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions (1) à (20) ci-dessus.

  1. Dépenses totales

La somme des sous-questions 1 à 21.

Caractéristiques de l'industrie

Veuillez fournir une répartition de vos ventes et revenus de services, s’il y a lieu.
Les montants doivent être déclarés après remises, taxe à la valeur ajoutée et autres taxes sur les ventes.

Inclure :

• Les ventes faites par des établissements canadiens.

Exclure :

• Les subventions;
• Les dons et les collectes de fonds;
• Les redevances, les droits, les contrats de licence et les redevances de franchisage;
• Les revenus de placements.

  1. Admissions à des spectacles et des événements en direct présentés par cette entreprise

Inclure :

• Les entrées par la vente de billets au grand public et les abonnements saisonniers;
• Les offres groupées d’entrée avec services de restauration, laissez-passer d’arrière-scène, etc.;
• La location de loges avec permis personnels de revente ou de location;
• Les entrées pour assister aux spectacles sur scène moyennant le paiement d’un droit d’entrée;
• Les droits d’adhésion versés principalement pour le droit d’assister aux spectacles.

Exclure :

• Les montants reçus pour des événements ou des prestations crées, produites ou présentées par d’autres établissements qui utilisent ou qui louent vos installations; veuillez déclarer ces montants à la question 2 de la présente section;
• Les représentations à contrat; veuillez déclarer ces montants à la question 4 de la présente section.

  1. Revenus de location d’installations

Veuillez déclarez votre part de reçus de billets d’entrée pour des événements ou des prestations crées, produites ou présentées par d’autres établissements qui utilisent ou qui louent vos installations.

  1. Représentations à contrat

Honoraires reçus par des personnes, des compagnies ou des équipes pour la production d’événements sportifs, de courses ou de prestations d’arts de la scène à contrat pour des promoteurs, des propriétaires d’installations ou d’autres personnes. Les contrats doivent préciser le type de paiement reçu par les artistes exécutants, les compagnies, les athlètes et les équipes, par exemple un taux forfaitaire ou un pourcentage des recettes tirées des droits d’entrée. Les contrats peuvent également préciser la disposition de tous droits de propriété découlant de la représentation.

Exclure :

• La production à contrat d’œuvres littéraires, dramatiques, musicales et artistiques ainsi que d’enregistrements sonores et de signaux de communication; veuillez déclarer ces montants à la question 15 de la présente section;
• L’octroi sous licence des droits d’auteur se rapportant à un spectacle sur scène; veuillez déclarer ces montants à la question 15 de la présente section;
• Les services techniques (non d’interprétation); veuillez déclarer ces montants à la question 7 de la présente section.

  1. Honoraires professionnels et commissions pour des services de gestion ou présentation d'artistes, athlètes, interprètes et autres

Agir pour le compte d'artistes, athlètes, interprètes et autres personnalités publiques dans une vaste gamme d'activités ayant pour but de promouvoir la carrière du client.

Inclure :

• La négociation des contrats et des engagements pour des représentations et des présentations en public.

  1. Services de gestion d’événements

Planification, organisation, commercialisation et gestion d’événements sportifs ou d’événements d’arts d’interprétation pour le compte d’autres personnes, y compris les propriétaires des installations, les interprètes, etc.).

  1. Services artistiques techniques

Fourniture de services de soutien artistique technique, comme les services d’arrière-scène et les services postproduction.

Inclure :

• Les services d’éclairage, de machiniste de plateau, d’installation et d’enlèvement du décor;
• Les services de montage cinématographique, les effets visuels, la reproduction, le sous-titrage, l’ajout de musique et la postsynchronisation en langue étrangère.

  1. Revenus provenant des ventes publicitaires

Revenu provenant de services qui attirent l’attention sur un produit, une entreprise, une cause, etc.

Inclure :

• La fourniture d’espace d’affichage sur diverses surfaces comme les panneaux-réclames;
• Les services d’agents qui achètent et vendent de l’espace ou du temps pour les messages publicitaires;
• La vente de droits de dénomination d’installations, de droits de parrainage, de services de promotion et de droits d’exclusivité.

  1. Ventes d’aliments et de boissons non alcoolisées

Inclure :

• Les mets préparés;
• Les aliments emballés;
• Les ventes dans des distributeurs automatiques.

  1. Ventes de marchandises

Recettes provenant des pièces et des matières utilisées durant les travaux de réparation ainsi que les recettes provenant de la vente de tous les autres produits qui ne sont ni des aliments ni des boissons.

Inclure :

• L’équipement et les accessoires récréatifs et sportifs;
• L’huile et l’essence;
• Les vêtements;
• L’artisanat;
• Les magazines;
• Les livres.

Revenus provenant de redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

  1. Octroi sous license pour l’utilisation d’oeuvres protégées par le droit d’auteur et de marques de commerce

Octroi sous license pour l’utilisation de la propriété intellectuelle protégée par le droit d’auteur et des marques de commerce, comme les logos.
Une licence autorise le titulaire à exploiter l’oeuvre protégée par des droits d’auteur comme : à reproduire ou à interpréter une oeuvre littéraire ou musicale, à faire l’enregistrement sonore ou visuel d’une oeuvre, à louer un programme informatique, afin d’enregistrer une prestation donnée de l’interprète. Une licence peut accorder au titulaire certain de ces droits, voire tous.

Inclure les droits d’utiliser :

• Des oeuvres littéraires comme des manuscrits de livres et des programmes informatiques;
• Des oeuvres dramatiques comme des films, des vidéos, des pièces de théâtre, des scénarios et des scripts;
• Des oeuvres musicales;
• Des oeuvres artistiques comme des tableaux et des photographies;
• Les prestations d’interprètes;
• Les signaux de communication de diffuseurs;
• Les enregistrements sonores.

  1. Droits de diffusion et autres droits médiatiques

Octroi du droit d’accès (moyennant le versement d’un droit ou d’une redevance ou selon un autre arrangement) à un événement, une installation ou une activité sportive aux fins de l’exploitation de sons, d’images et d’autres informations se rapportant à l’événement, l’installation ou l’activité. Le contrat précise le type d’exploitation autorisée et peut préciser à qui appartiennent les droits de propriété intellectuelle se rapportant aux sons, aux images et aux autres informations.

Assistance

Événements sportifs et courses diffusés en direct et Prestations d’arts de la scène, de festivals et de foires diffusées en direct

19 et 21. Présentés par cette entreprise

Veuillez déclarer le nombre de spectateurs qui ont assisté aux prestations et aux événements que votre établissement produit ou possède.

20 et 22. Présentés par des tiers qui utilisent les installations de cette entreprise (p. ex. en les louant)

Veuillez déclarer le nombre de spectateurs qui ont assisté aux prestations et aux événements qu’un autre établissement produit ou possède.

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l’économie achètent vos services.
Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.
Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

  1. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n’appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
Inclure :
• Les ventes à des sociétés d’État.

c. Administrations, organismes à but non lucratif et établissements publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d’administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
Inclure :
• Les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

  1. Clients à l’extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l’extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.
Inclure :
• Les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l’étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d’eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises

Renseignements généraux

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l’article 12 avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrements

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Veuillez noter que Statistique Canada ne transmet aucune réponse d'enquête individuelle à l'Agence du revenu du Canada.

Veuillez visiter notre site web au www.statcan.gc.ca/survey-enquete/index-fra.htm ou composer le 1-800-972-9692 pour obtenir plus de renseignements au sujet de ces ententes de partage de données.

Enquête sur les loyers commerciaux Division des prix à la production

Guide de déclaration

Le présent guide a été conçu pour vous aider à participer à l’Enquête sur les loyers commerciaux. Si vous avez besoin d’aide ou si vous désirez obtenir un complément d’information, n’hésitez pas à communiquer avec nous au 1 877 604 7828 (bsso@statcan.ca).

Début du texte

Bailleurs de loyers commerciaux
Les données recueillies dans le cadre de cette enquête servent à produire un indice associé au code à cinq chiffres 53112 du SCIAN – Bailleurs d’immeubles non résidentiels (sauf les mini entrepôts), c’est-à-dire les établissements qui donnent à bail un local utilisé à des fins non résidentielles. Les mini entrepôts destinés au public et utilisés à des fins personnelles sont exclus de cette définition.

Renseignements sur l’immeuble

Renseignements sur l’immeuble

Question 1
Veuillez vérifier l’information préinscrite sur le questionnaire et apporter toute correction requise dans la section prévue à cette fin.

Si l’immeuble choisi au départ pour l’enquête n’appartient plus à l’entreprise ou n’est plus géré par elle, choisissez un autre immeuble associé au même secteur (par exemple, si l’immeuble choisi au départ était associé au secteur de la vente au détail, choisissez un autre immeuble se rapportant à ce secteur) et situé dans la même province. Veuillez choisir l’immeuble qui génère les revenus locatifs bruts les plus importants et qui n’est pas occupé exclusivement par le propriétaire. En l’absence d’un choix clair, veuillez choisir une de vos propriétés les plus importantes, dont les prix vous semblent représentatifs du marché où vous menez vos activités.

Veuillez noter que, dans certains cas, les propriétaires de grands immeubles pourraient être échantillonnés plusieurs fois. Si vous recevez plus d’un questionnaire d’enquête, veuillez sélectionner les immeubles selon ces mêmes critères, c’est-à-dire en ordre d’importance des revenus générés.

Nom de l’immeuble (R0100)
Nom de l’immeuble choisi lors de l’échantillonnage ou par le répondant, c’est à dire celui qui génère les revenus bruts les plus importants ou celui qui est le plus représentatif. Si l’immeuble n’a pas de nom, cette cellule peut être laissée en blanc.

Numéro et rue (R0101)
L’adresse de voirie de l’immeuble choisi.

Ville (R0102)
La ville où est situé l’immeuble choisi.

Province ou État (R0103)
La province où est situé l’immeuble choisi.

Code postal/code de zone (R0104)
Le code postal de l’immeuble choisi.

Année de construction (R0200)
L’année de construction de l’immeuble choisi.

Nombre d’étages (R0400)
Le nombre total d’étages au-dessus du sol, y compris le rez de chaussée.

Superficie louable totale, en pieds carrés (R0500)
La superficie totale (en pieds carrés) de l’immeuble qui peut être louée à des locataires, que cet espace soit actuellement occupé ou non. Cela n’inclut pas la superficie occupée par le propriétaire.

Exemple : Dans un immeuble comptant 10 000 pieds carrés d’espace louable, où 7 000 pieds carrés sont loués à des locataires et 1 000 pieds carrés sont utilisés par le propriétaire, la superficie louable est de 9 000 pieds carrés.

Superficie totale-superficie occupée par le propriétaire = Superficie totale disponible
10 000-1 000=9 000

Superficie louable occupée par le propriétaire, en pieds carrés (R0501)
La superficie totale (en pieds carrés) qui est considérée comme étant occupée par le propriétaire et qui pourrait sinon être louée.

Question 2
Dans quelle catégorie classeriez vous cet immeuble, en vous fondant sur le revenu locatif brut le plus élevé au cours du trimestre de référence? Veuillez cocher une seule réponse.

Immeuble à bureaux (R0900–1)
Il s’agit des immeubles à bureaux de grande ou de faible hauteur, peu importe s’il s’agit d’immeubles à bureaux généraux, d’immeubles à bureaux financiers ou d’immeubles à bureaux médicaux.

Immeuble de vente au détail (R0900–2)

  • Centre commercial fermé
    Centre commercial où l’on a accès à la plupart des magasins individuels à partir d’une zone commune intérieure.
  • Centre commercial ouvert
    Centre commercial où l’on a accès aux magasins à partir de l’extérieur et où il n’y a pas de zone commune intérieure permettant l’accès à tous les magasins. Cette catégorie comprend les mails linéaires et les centres de services.
    Remarque : Concernant les configurations de centre commercial décrites précédemment, si la majorité des magasins sont accessibles uniquement à partir de l’extérieur, il faut choisir la catégorie « Centre commercial ouvert »; si la plupart des magasins sont accessibles à partir d’une zone commune, choisissez « Centre commercial fermé ».
  • Immeuble commercial (sauf les centres commerciaux)Cette catégorie comprend tous les immeubles commerciaux ou de vente au détail qui ne correspondent pas à la définition d’un centre commercial, par exemple : magasins de détail (notamment les magasins à grande surface non reliés à un centre commercial), restaurants, concessionnaires automobiles.

Immeuble industriel ou entrepôt (R0900-3)
Cette catégorie comprend les immeubles de fabrication industrielle lourde, les immeubles de fabrication industrielle légère et de montage, les immeubles de recherche développement ainsi que les entrepôts et les centres de distribution. Les mini entrepôts destinés au public et utilisés à des fins personnelles sont exclus de cette définition.

Autre (R0900-4)
Choisissez cette catégorie si l’immeuble n’entre dans aucune des autres catégories.

Renseignements sur les locataires et les loyers

Veuillez noter que l’information concernant les questions D3 et D4 est identique à celle qui suit, et que ces questions sont incluses uniquement si l’information relative au trimestre précédent est manquante.

Question 3 (D3)
Pour répondre aux questions sur les loyers dans la présente section, veuillez déclarer en dollars canadiens le montant total exigé de tous les locataires de l’immeuble choisi, par mois, au cours du trimestre indiqué.

a) Combien y avait il de locataires occupant des locaux dans l’immeuble au début de chaque mois?C1000 C2000 C3000

b) Quel était le nombre total de pieds carrés occupés par l’ensemble des locataires? C1100 C2100 C3100

c) Quel était le montant total de loyer net effectif exigé? C1200 C2200 C3200
Aux fins de la présente enquête, le loyer net effectif est égal au loyer mensuel exigé des locataires en contrepartie de l’occupation physique de locaux dans l’immeuble, y compris toute mesure incitative (p. ex., périodes de loyer gratuit, indemnités pour améliorations locatives, valeur de rachat du loyer, prime à la signature d’un bail, escomptes de volume), mais à l’exclusion des coûts d’exploitation et des loyers additionnels.
Le loyer exigé est le montant que doit payer le locataire aux termes du contrat, et non le montant perçu par le bailleur pour le mois courant.
Les coûts d’exploitation et les loyers supplémentaires qui ne doivent pas être inclus sont les suivants : services publics (chauffage, eau, électricité, etc.), assurances, taxes, entretien des aires communes (nettoyage, réparation, collecte des déchets, services d’entretien, etc.), dépenses relatives aux ascenseurs, installation de matériel de communication, frais ou commissions de gestion, revenus de stationnement et d’entreposage.

Exemple
Loyer prévu au contrat (mensuel) = 15 000 $
Mesures incitatives ou concessions = 50 000 $
Durée du bail = 60 mois

Loyer net effectif mensuel = (15 000 $ x 60 mois) – 50 000 $ (mesures incitatives) = 850 000 $ (pour la durée du bail, soit 60 mois) = 14 166,67 $.
Faites le total des loyers nets effectifs mensuels pour l’ensemble de l’immeuble.

Remarque : le loyer net effectif peut déjà comporter des périodes de loyer gratuit accordées antérieurement ainsi que des mesures incitatives qui ont été amorties sur l’ensemble du bail.

*** Assurez vous d’indiquer le loyer net effectif mensuel. Le cas échéant, les montants annuels doivent être divisés par 12 pour obtenir le loyer net effectif mensuel. ***

d) Le cas échéant, à quel montant correspondait le loyer au pourcentage? C1300 C2300 C3300

Ce type de loyer est exigé le plus souvent dans le secteur de la vente au détail; il correspond à une fraction des revenus des locataires qui est versée au locateur par suite d’une activité particulière ou de l’exploitation courante d’une entreprise. Veuillez indiquer le montant de loyer (ou la meilleure estimation que vous puissiez en faire), et non le pourcentage.

Exemple
Le magasin de vente au détail établi dans un centre commercial qui doit verser 2 % de ses ventes en guise de loyer au pourcentage et qui a fait des ventes de 100 000 $ durant le mois doit payer 2 000 $, ce qui s’ajoutera à tout loyer net effectif prévu au contrat.

100 000 $ x 0,02 = 2 000 $

Question 4 (D 4)

Veuillez commenter tous les changements importants de l’un à l’autre des mois indiqués

Afin d’aider Statistique Canada, veuillez fournir une brève description de tout changement de l’ordre de 10 % ou plus à l’égard des éléments suivants :

Raisons expliquant tout changement supérieur à 10 % environ du nombre de locataires occupant des locaux dans l’immeuble. R4100, C4100
Exemples

  • Réduction du nombre de locataires dans le centre commercial après la période des fêtes.
  • Travaux de construction.

Raisons expliquant tout changement supérieur à 10 % environ du nombre de locataires occupant des locaux dans l’immeuble. R4100, C4100
Exemples

  • Réduction du nombre de locataires dans le centre commercial après la période des fêtes.
  • Travaux de construction.

Raisons expliquant tout changement supérieur à 10 % environ du montant de loyer net effectif mensuel. R4300, C4300
Exemples

  • Renégociation du bail d’un locataire important.
  • Départ d’un locataire, ce qui a réduit le loyer net effectif de 1 000 $.

Raisons expliquant tout changement supérieur à 10 % environ du loyer au pourcentage : R4400, C4400
Exemples

  • Revenus élevés durant la période de magasinage précédant la rentrée des classes.
  • Hausse des loyers au pourcentage pendant les périodes où les magasins sont les plus achalandés.