Enquête annuelle de 2017 auprès de l'industrie de l'aquaculture - Guide de déclaration

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à remplir à l'Enquête annuelle de 2017 auprès de l'industrie de l'aquaculture. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci -dessous.

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

Table des matières

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Lignes directrices
Instructions de déclaration
Activité commerciale
Renseignements sur la période de déclaration
Revenus
Dépenses
Caractéristiques de l'industrie

Début du texte

Lignes directrices

Instructions de déclaration

Les données demandées peuvent généralement être extraites :

  • de livres comptables et d'états financiers de votre unité commerciale;
  • de vos relevés d'emploi et feuilles de paye;
  • d'autres sources (p. ex. votre gestionnaire de production).

Veuillez déclarer les données pour l'unité commerciale indiquée dans le questionnaire. Inclure les exploitations situées au Canada seulement.

Tout en complétant le questionnaire :

  1. Tous les montants doivent être déclarés en milliers de dollars canadiens ('000 $CAN).
  2. Ne pas inclure la taxe de vente.
  3. Les pourcentages doivent être arrondis à l'entier le plus près.
  4. Si vous n'avez pas les pourcentages exacts, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Activité commerciale

La description au dossier pour cette entreprise ou organisation provient du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Cette base de données contient un nombre limité de classifications d'activités. Les classifications au dossier peuvent être applicables pour cette entreprise ou organisation, même si ce n'est pas exactement comme vous voulez décrire l'activité principale de cette entreprise ou organisation. Cette activité devrait représenter la partie la plus importante de la valeur de vos ventes pour la période de déclaration.

En sélectionnant « Oui, c'est l'activité principale de cette entreprise. », vous indiquez que la description est applicable, et elle décrit l'activité principale économique qui génère généralement le plus de revenus pour cette entreprise ou organisation.

En sélectionnant « Non, il s'agit de l'activité secondaire. », vous indiquez que la description est applicable, mais qu'il y a une activité économique différente qui génère généralement plus de revenus pour cette entreprise ou organisation. Vous aurez la possibilité de décrire l'activité principale de cette entreprise ou organisation, ainsi que pour sélectionner une classification appropriée.

En sélectionnant « Non, cette description n'est pas applicable. », vous indiquez que cette description n'est pas applicable en tant qu'activité principale ou activité secondaire de cette entreprise ou organisation. Vous aurez la possibilité de décrire l'activité principale de cette entreprise ou organisation, ainsi que de fournir une classification appropriée.

Si aucune des activités susmentionnées ne correspond à votre source principale de revenus, veuillez appeler au 1-800-972-9692 pour obtenir des instructions plus précises.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai 2016 au 30 avril 2017
  • 1 juin 2016 au 31 mai 2017
  • 1 juillet 2016 au 30 juin 2017
  • 1 août 2016 au 31 juillet 2017
  • 1 septembre 2016 au 31 août 2017
  • 1 octobre 2016 au 30 septembre 2017
  • 1 novembre 2016 au 31 octobre 2017
  • 1 décembre 2016 au 30 novembre 2017
  • 1 janvier 2016 au 31 décembre 2016
  • 1 février 2017 au 31 janvier 2018
  • 1 mars 2018 au 28 février 2018
  • 1 avril 2018 au 31 mars 2018

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2016 au 15 septembre 2017 (p. ex., fin d'année flottante)
  • 1 juin 2016 au 31 décembre 2017 (p. ex., nouvelle entreprise)

Revenus

  1. Ventes de produits et de services (p. ex. honoraires, revenus provenant de services)

Les ventes de biens et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure : Ventes de poissons, mollusques, services aquaculture, sous-produits de l'aquaculture, reproducteurs, ventes de biens achetés pour la revente et revenus de consultation.
Exclure : Les transferts d'inventaire et les ventes en consignation; les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral; les ventes inter sociétaires dans des états financiers combinés.

  1. Location et location à bail

Inclure : Location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage etc.

  1. Commissions

Inclure : Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyages - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (p. ex. la compensation pour percevoir la taxe de vente).

  1. Subventions (aide accordée par le gouvernement en vue de compenser certaines dépenses courantes admissibles ou comme supplément aux recettes courantes)

Inclure : Les dons et collectes de fonds; Les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement; le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

  1.  Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure : Le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garantit les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

  1. Dividendes

Inclure : Les revenus de dividendes; les dividendes de sources canadiennes; les dividendes de sources étrangères; les dividendes de parrainage.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Intérêts

Inclure : Le revenu d'investissement; les intérêts provenant de sources étrangères; les intérêts sur les titres et les obligations du Canada; les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens; les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Autres revenus – veuillez préciser :

Inclure : Tout montant non inclus dans les questions 1 à 7.

  1. Revenus totaux

La somme des questions 1 à 8.

Dépenses

  1. Achats

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure : Aliments, produits thérapeutiques, achats d'œufs de poisson, de poissons vivants, de stocks reproducteurs de mollusques, de naissains et de larves vivantes pour l'affinage et la transformation et achats de biens pour la revente, matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique.

  1. Frais de main-d'œuvre

    (pour tous les employés ayant reçu un T4)
  1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (inclure les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 – état de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure : Les congés annuels payés; les primes (y compris la participation aux bénéfices); les commissions touchées par l'employé; les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les locations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances); les indemnités de départ.
Exclure : Tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer ces montants à la question 3 - Contrats de sous-traitance).

  1. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au : Régimes d'assurance-maladie; régimes d'assurance; régimes d'assurance-emploi; régimes de pension; régimes d'indemnisation pour accidents du travail; associations professionnelles; toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC); les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

  1.  Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure : La main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur; le travail fait sur commande et les travaux sous contrat; le travail en sous-traitance et à l'extérieur; la main-d'œuvre embauchée.

  1. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

  1. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure : Les honoraires de services juridiques; les frais pour des services de comptabilité et de vérification; les honoraires d'experts-conseils; les frais d'enseignement et de formation; les frais d'évaluation; les frais de gestion et d'administration; les frais de gestion immobilière; les frais d'expertise et de services en technologie de l'information; les frais d'architecture; les honoraires d'ingénieurs; les frais de services techniques et scientifiques; autres frais d'expertises (expertise en gestion, expertise technique et scientifique); les frais de services vétérinaires; les frais pour les services de santé; les frais de préparation des feuilles de paye; tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
Exclure : Les frais de services versés au siège social (déclarer à la question 21 - Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure : Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane; égout.
Exclure : Les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail ; le téléphone, l'Internet et autre télécommunication (déclarer à la question 8 – Téléphone, l'Internet et autre télécommunication); le carburant pour véhicules (déclarer à la question 21 – Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure : La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs; le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale); les disquettes et la mise à niveau d'ordinateurs; les frais de traitement de données.
Exclure : Le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer ce montant à la question 8 - Téléphone, Internet et autre télécommunication).

  1. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure : L'Internet; le téléphone et les autres télécommunications; le téléphone cellulaire; le télécopieur; le téléavertisseur.

  1. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure : Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété; les droits d'immatriculation de véhicules; les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires; les frais de permis commerciaux; les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer; l'impôt provincial sur les capitaux.

  1. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure : Les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce; les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances; les frais de redevances des résidents et des non-résidents; les redevances de franchisage.
Exclure : Les redevances de la Couronne.

  1. Redevances exigées par la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure : Redevances de la Couronne; les locations de la Couronne; les frais de location des sables bitumineux; coûts des droits de coupe.

  1. Location et location à bail

Inclure : Les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel; les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles; les frais d'éclairage et d'échafaudage de studios; les frais de location d'équipement et de machinerie; les frais d'entreposage; les frais de location d'équipement pour la construction routière; les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail .

  1. Réparations et entretien

Inclure : Des édifices et des structures; de la machinerie et du matériel; du matériel de sécurité; de véhicules; de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe; services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

  1. Amortissement et dépréciation

Inclure : Le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives; l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés, des coûts organisationnels).

  1. Assurance

Inclure : La responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité; l'assurance-automobile et l'assurance de biens; l'assurance-vie des dirigeants; le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie.

  1. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure : La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias; les catalogues, les présentations et les présentoirs; les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise; les dépenses liées aux collectes de fonds; les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

  1. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure : Les frais de déplacement; les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; le transport des passagers (avion, autocar, train, etc.); les frais d'hébergement; les allocations de voyage et les repas pendant le voyage; les autres frais de déplacement.

  1. Frais de services financiers

Inclure : Les frais de services explicites pour services financiers; les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit; les frais de recouvrement et de transfert; les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert; les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières; les autres frais pour services financiers.
Exclure : Les frais d'intérêts (déclarer ce montant à la question 19 - Frais d'intérêts).

  1. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure : Les intérêts; les frais bancaires; les frais de finances; les paiements des intérêts sur les baux en capital; l'amortissement des primes d'émission; les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

  1. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure : Les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques; les créances irrécouvrables; les mauvaises créances; les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); le réajustement de l'inventaire.

  1. Tous les autres coûts et dépenses – veuillez préciser :

Inclure : Les dépenses entre les établissements d'une même compagnie; frais de gestion, transport, livraison, entreposage et stockage des biens, poste et messagerie, services de traitement et frais pour soins vétérinaires; frais de gestion, transport, livraison, entreposage et stockage des biens, poste et messagerie, services de traitement et frais pour soins vétérinaires; coûts de production; opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement; redevance brute de dépassement; autres locations productrices de propriété; coût d'opération des puits; mazout et équipement; autres locations à bail; autres coûts directs; location d'équipement et opération; coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois; frais de douane; dépenses générales assignées aux coûts de ventes; autres dépenses; argent en surplus ou en moins (dépense négative); remboursement des dépenses de maison mère; dépenses de garantie; dépenses de recrutement; frais généraux et administratifs; dépenses entre différentes divisions; transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement); l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement); toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux questions 1 à 20 ci-dessus.

  1. Dépenses totales

La somme des questions 1 à 21.

Caractéristiques de l'industrie

Cette section est conçue pour recueillir les revenues et les dépenses détaillées auprès de l'industrie de l'aquaculture.

Ventes

Les ventes devraient être déclarées sans inclure les taxes d'accise et les taxes de vente provinciales ou territoriales, la TPS/TVH, les remises, les retours sur vente et les rabais et les frais d'expédition par les transporteurs généraux ou les transporteurs à forfait. Les montants en dollars et les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Inclure : tous les ventes provenant du Canada ou de l'extérieur du Canada, qui sont comptabilisés pour des ventes à d'autres entreprises et des transferts à d'autres unités de votre entreprise .

Exclure : TPS/TVH, TVP et TVQ.

1. à 6. Production de poissons (écloserie ou affinage)

Cette catégorie comprend les établissements dont l'activité principale est la pisciculture. Ces établissements font appel à quelques formes d'intervention dans le processus d'élevage pour accroître la production, notamment la garde en captivité, l'empoissonnement régulier et l'alimentation des animaux aquatiques ainsi que la protection des animaux aquatiques contre les prédateurs. Cette catégorie doit exclure les établissements dont l'activité principale est la pêche sportive, la prise de poissons ou d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel.

La production de poissons est mesurée en poissons entiers et éviscérés et la valeur est calculée à partir d'un prix à la ferme.

Exclure : les établissements dont l'activité principale est la pêche sportive, la prise de poissons ou d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel.

7. à 10. Production de crustacés et de coquillages (reproducteurs ou affinage)

Cette catégorie comprend les établissements dont l'activité principale est la culture de mollusques et de crustacés. Ces établissements font appel à quelques formes d'intervention dans le processus d'élevage pour accroître la production, notamment la garde en captivité, l'empoissonnement régulier et l'alimentation des animaux aquatiques ainsi que la protection des animaux aquatiques contre les prédateurs. Tous les mollusques qui n'apparaissent pas sur ces lignes doivent être déclarés à la question 14 - Ventes de tous les autres biens et services produits.

La production de crustacés et de coquillages est mesurée en crustacés et coquillages entiers et la valeur est calculée à partir d'un prix à la ferme.

Exclure : les établissements dont l'activité principale est la pêche sportive ou la prise de poissons ou d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel.

  1. Ventes de biens achetés pour la revente

Veuillez déclarer les ventes de biens qui n'ont pas été transformés ou modifiés dans votre unité commerciale et qui ont été achetés et revendus dans le même état qu'au moment de l'achat.

  1. Ventes de tous les autres biens et services produits - veuillez préciser :

Inclure : les rogues, les crustacés, les reproducteurs ou larves pour l'affinage, les autres mollusques non identifies et les sous-produits de l'aquaculture.

Dépenses

Dépenses pour achats de matières, de composants et de fournitures

Exclure : les dépenses en immobilisations.

  1. Frais de gestion ou tout autre frais de services versés au siège social et aux autres unités de service d'appoint aux entreprises

Frais de gestion ou tout autre frais de services versés au siège social (p. ex. services juridiques, publicitaires, assurances) et aux autres unités de service d'appoint aux entreprises (p.ex. entrepôts, les centres de vente et les transports routiers).

23. à 25. Dépenses pour achats de services

Dépenses pour achats de services, c'est-à-dire de services achetés d'entreprises externes seulement (p. ex. d'un tiers).

Exclure : les achats de service qui ont été déclarés à la question 22 - Frais de gestion ou tout autre frais de services versés au siège social et aux autres unités de service d'appoint aux entreprises.

  1. Transport, livraison (en sous-traitance), entreposage et stockage des biens, poste et messagerie

Veuillez déclarer les coûts et les dépenses de transport et de stockage s'ils peuvent être déclarés séparément des achats.

Inclure : Les services de transport aérien, maritime ou terrestre (incluant les services de location avec conducteurs); les frais de poste et de messagerie (incluant la distribution et les services de messagers locaux); les services d'entreposage ou de stockage; les frais de déménagement.
Exclure : La livraison effectuée avec vos propres véhicules.

  1. Services de traitement

Les services de traitement représentent les coûts résultant de la prestation par une autre compagnie de services liés à l'évidage, au nettoyage, au découpage et au décoquillage.

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Enquête sur les ménages et l’environnement 2017 : Consentement à obtenir des renseignements sur la consommation d'énergie des fournisseurs d'énergie

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

Bien que votre participation à cette enquête soit volontaire, votre collaboration est importante afin que les renseignements recueillis puissent être les plus exacts et les plus complets possible.

Introduction

Statistique Canada a récemment contacté votre ménage dans le but d’obtenir de l’information sur vos pratiques et comportement concernant l’environnement. Pour mieux comprendre l’impact que les ménages canadiens ont sur l’environnement ainsi que l’utilisation des ressources naturelles, nous aimerions obtenir de l’information sur les caractéristiques et consommation d’énergie de votre logement. Les résultats de cette enquête vont contribuer au développement d’initiatives visant à améliorer l’efficacité énergétique et soutenir les pratiques de conservation d’énergie au Canada. L’utilisation efficace de l’énergie ne représente non seulement une réduction des coûts pour les canadiens mais contribue également à réduire l’impact sur les changements climatiques.

L’enquête porte sur des questions concernant la consommation d'énergie de votre ménage. Les renseignements que vous fournissez pourraient être utilisés par Statistique Canada à d’autres fins statistiques ou de recherche.

Confidentialité

Vos renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique et demeureront strictement confidentiels.

Ententes sur le partage des données

Pour éviter le chevauchement d’enquêtes et obtenir des données statistiques cohérentes, Statistique Canada a conclu avec Ressources naturelles Canada et Environnement Canada une entente en vertu de l’article 12 de la Loi sur la statistique, pour le partage de renseignements de cette enquête.

Caractéristiques du logement

Le terme « logement » désigne tout local d’habitation doté d’une structure distincte des locaux d’habitation des autres logements et ayant une entrée privée située à l’extérieur de l’immeuble ou une entrée privée située dans un hall ou un puits d’escalier commun situé à l’intérieur de l’immeuble. L’entrée doit être celle que l’on peut utiliser sans traverser les locaux d’habitation d’un autre logement.

1. Quelle est la superficie chauffée de votre logement? N’incluez pas le sous-sol et le garage.

  • pieds carrés (pi2) OU mètres carrés (m2)

Si la superficie exacte n’est pas connue, donnez la meilleure estimation : Cochez une seule réponse.

  • 600 pi2 (55 m2) ou moins
  • 601 - 1,000 pi2 (56 - 95 m2)
  • 1,001 - 1,500 pi2 (96 - 140 m2)
  • 1,501 - 2,000 pi2 (141 - 185 m2)
  • 2,001 - 2,500 pi2 (186 - 230 m2)
  • 2,501 - 3,000 pi2 (231 - 280 m2)
  • 3,001 - 3,500 pi2 (281 - 325 m2)
  • 3,501 - 4,000 pi2 (326 - 371 m2)
  • 4,001 pi2 (372 m2) ou plus
  • Ne sait pas

2. Laquelle des sources d’énergie suivantes utilisez-vous dans votre logement? Cochez toutes les réponses qui s’appliquent.

  • Électricité
  • Gaz naturel
  • Mazout (Huile)
  • Propane (ne pas inclure le propane utilisé pour les barbecues)
  • Bois
  • Énergie solaire
  • Énergie éolienne
  • Autre - Précisez
  • Je n’utilise aucune de ces sources d’énergie
  • Ne sait pas

3. Y-a-t-il une personne dans votre logement qui est responsable de payer l’une ou l’autre des factures suivantes : Électricité / Gaz naturel / Mazout (huile à chauffage) / Gaz propane?

  • Oui
  • Non
  • Ne sait pas

La façon la plus précise et efficace de recueillir votre consommation d’énergie est de communiquer directement avec vos fournisseurs d’énergie. Les renseignements que Statistique Canada donnera à votre / vos fournisseur(s) se limiteront à votre nom, adresse et numéro de compte. Aucune autre information recueillie par l’enquête ne sera transmise à votre / vos fournisseur(s) d’énergie. Seule la consommation au cours de l’année calendaire 2017 sera transmise par votre / vos fournisseurs d’énergie et aucune autre information telle le montant des paiements ne sera recueillie.

Consommation d'énergie

4. Veuillez indiquer le type d’énergie et remplir l’information portant sur votre compte auprès de votre fournisseur d’énergie :

  • Électricité
  • Gaz naturel
  • Mazout (huile)
  • Propane

J’autorise Statistique Canada à divulguer le numéro de compte et le nom du détenteur du compte à l’entreprise ci-dessous.

J’autorise l’entreprise ci-dessous à fournir à Statistique Canada les données de consommation d’énergie du logement mentionné sur ce questionnaire pour l’année calendaire 2017.

  • Nom de la société d’énergie
  • Numéro de compte
  • Nom du détenteur du compte
  • Prénom du détenteur du compte
  • Numéro de téléphone de l’entreprise
  • Poste

5. Veuillez indiquer le type d’énergie et remplir l’information portant sur votre compte auprès de votre fournisseur d’énergie :

  • Électricité
  • Gaz naturel
  • Mazout (huile)
  • Propane

J’autorise Statistique Canada à divulguer le numéro de compte et le nom du détenteur du compte à l’entreprise ci-dessous.

J’autorise l’entreprise ci-dessous à fournir à Statistique Canada les données de consommation d’énergie du logement mentionné sur ce questionnaire pour l’année calendaire 2017.

  • Nom de la société d’énergie
  • Numéro de compte
  • Nom du détenteur du compte
  • Prénom du détenteur du compte
  • Numéro de téléphone de l’entreprise
  • Poste

6. Veuillez indiquer le type d’énergie et remplir l’information portant sur votre compte auprès de votre fournisseur d’énergie :

  • Électricité
  • Gaz naturel
  • Mazout (huile)
  • Propane

J’autorise Statistique Canada à divulguer le numéro de compte et le nom du détenteur du compte à l’entreprise ci-dessous.

J’autorise l’entreprise ci-dessous à fournir à Statistique Canada les données de consommation d’énergie du logement mentionné sur ce questionnaire pour l’année calendaire 2017.

  • Nom de la société d’énergie
  • Numéro de compte
  • Nom du détenteur du compte
  • Prénom du détenteur du compte
  • Numéro de téléphone de l’entreprise
  • Poste

Partage de l'information

7. Pour éviter le chevauchement d’enquêtes, Statistique Canada a conclu un accord de partage des renseignements que vous avez fournis dans le cadre de la présente enquête avec Ressources naturelles Canada et Environnement Canada. Cette entente couvre les renseignements fournis dans le présent questionnaire et, si vous avez donné à Statistique Canada la permission de le faire, les renseignements obtenus directement auprès de votre ou de vos fournisseur(s) d’énergie. Les noms, les adresses, les numéros de téléphone et les numéros de compte ne seront pas partagés. Ressources naturelles Canada et Environnement Canada ont convenu de garder ces renseignements confidentiels et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.

Autorisez-vous Statistique Canada à partager les renseignements combinés de la présente enquête avec Ressources naturelles Canada et Environnement Canada?

  • Oui
  • Non

Couplages d'enregistrements

Afin d’améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada combinera les renseignements que vous fournissez avec ceux provenant de votre fournisseur d’énergie. Statistique Canada pourrait également combiner les renseignements que vous fournissez avec les données tirées d’autres enquêtes ou sources de données administratives.

Commentaires

Tous les renseignements que vous avez fournis dans cette enquête sont confidentiels.

Merci d’avoir rempli ce questionnaire.

Enquête semestrielle sur la superficie et le rendement des pommes de terre de 2018 - octobre

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'objectif de cette enquête est de recueillir des renseignements qui permettront de produire des estimations de la production de pommes de terre et de sa valeur aux échelons national et provincial.

Ces estimations seront utilisées afin d'évaluer la santé économique de l'industrie. Les producteurs agricoles et les analystes de l'industrie utiliseront ces renseignements pour prendre des décisions quant à la production et la commercialisation; de plus, les analystes du gouvernement s'en serviront pour élaborer des politiques agricoles au Canada.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, une entente a été conclue en vertu de l'article 12 avec l'agence statistique de l'Île-du-Prince-Édouard.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison? Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités? Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre
        Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue? Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu? Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive? Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités? Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date
  • Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Superficie ensemencée et recoltée

1. Quelle était la superficie totale ensemencée de pommes de terre en 2018 ?

Déclarez la superficie pour l'exploitation entière.
Rapportez la superficie ensemencée de pommes de terre sur votre ferme ou sur toute autre ferme louée par l'exploitant et ses associés.

La superficie ensemencée fait référence à la superficie ensemencée au printemps de l'année de référence.

Superficie totale ensemencée

Unité de mesure

  • Acres
  • Hectares

2. Quelle était la superficie totale récoltée de pommes de terre en 2018 ?

Déclarez la superficie pour l'exploitation entière.
Rapportez la superficie récoltée de pommes de terre sur votre ferme ou sur toute autre ferme louée par l'exploitant et ses associés.

Superficie totale récoltée

Unité de mesure

  • Acres
  • Hectares

Rendement ou production

3. Pour les pommes de terre récoltées en 2018 , préférez-vous rapporter le rendement moyen ou la production totale?

Le rendement est la mesure de productivité d'une seule unité de superficie.
Pour le calculer : rendement = production / superficie récoltée
Par exemple, si vous produisez 2 500 quintaux de pommes de terre sur 10 acres, votre rendement est de 250 quintaux par acre.

La production est le volume produit par toute la superficie récoltée.
Pour la calculer : production = rendement * superficie récoltée
Par exemple, si vous produisez 250 quintaux de pommes de terre par acre et que vous récoltez 10 acres, votre production est de 2 500 quintaux.

  • Rendement moyen
  • Production totale

Rendement moyen

4. Quel était le rendement moyen au champ des pommes de terre récoltées?

Déclarez un rendement basé sur la superficie récoltée seulement.

Inclure toutes les pommes de terre récoltées, pas seulement le rendement commercialisable.

Rendement moyen

Unité de mesure par acre/hectare

  • Tonnes métriques
  • Quintaux (100 livres)
  • Tonnes impériales
  • Barils (165 livres)
  • Livres

Production totale

5. Quelle était la production totale de pommes de terre récoltées?

Déclarez la production totale pour l'exploitation entière.

Inclure toutes les pommes de terre récoltées, pas seulement la production commercialisable.

Production totale

Unité de mesure

  • Tonnes métriques
  • Quintaux (100 livres)
  • Tonnes impériales
  • Barils (165 livres)
  • Livres
  • Sac de 10 livres
  • Sac de 25 livres
  • Sac de 50 livres
  • Sac de 75 livres
  • Kilogrammes

Classification de la production récoltée

6. Quel pourcentage de votre production récoltée devrait correspondre aux normes de classification?

Déclarez le pourcentage qui, selon vos prévisions, devrait correspondre aux normes de classification des pommes de terre de table, de semence ou de transformation telles que décrites par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, votre province ou votre transformateur.

Des pommes de terre entreposées, le pourcentage qui sera commercialisable est considéré comme répondant aux normes de classification.
Par exemple : 100 livres de pommes de terre ont été entreposées, toutefois, seulement 90 % d'entre elles seront commercialisables et répondent donc aux normes de classification.
Déclarez : 90 %

Pourcentage

Production agricole

7. Parmi les produits agricoles suivants, lesquels cette exploitation agricole produit-elle actuellement?

Sélectionnez tout ce qui s'applique

  • Grandes cultures
  • Foin
  • Jachère
  • Pommes de terre
  • Fruits, petits fruits et noix
  • Légumes
  • Gazon
  • Produits de pépinière
  • Produits de serre
  • Bovins et veaux
  • Inclure les bovins de boucherie et les bovins laitiers.
  • Porcs
  • Moutons et agneaux
  • Visons
  • Renards
  • Poules et poulets
  • Dindons et dindes
  • Entailles d'érables
  • Abeilles à miel
  • Champignons
  • Autres
    • Précisez les produits agricoles
  • Cette exploitation ne produit aucun produit agricole

Superficie des terres en culture

8. Quelle superficie des terres de cette exploitation est consacrée aux cultures suivantes?

Déclarez chaque superficie une seule fois, même si celle-ci est consacrée à plus d'un type de culture.

Exclure les terres utilisées par d'autres exploitants.

Quelle superficie des terres de cette exploitation est consacrée aux cultures suivantes?
  Superficie Unité de mesure
Grandes cultures    
Foin    
Jachère    
Pommes de terre    
Fruits, petits fruits et noix    
Légumes    
Gazon    
Produits de pépinière    
Liste des unité de mesures
  • acres
  • hectares
  • arpents

Superficie de cultures en serre

9. Quelle est la superficie totale sous verre, plastique ou autres couvertures utilisées pour faire pousser les plants?

Superficie totale

Unité de mesure

  • pieds carrés
  • mètres carrés

Animaux d'élevage (à l'exception des oiseaux)

10. Combien des animaux suivants se trouvent dans cette exploitation?

Déclarez tous les animaux qui se trouvent dans cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, y compris les animaux en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat.

Inclure tous les animaux qui sont gardés par cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, et qui sont en pacage dans un pâturage communautaire, dans un pâturage en association coopérative ou sur une superficie publique.
Exclure les animaux appartenant à cette exploitation mais gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

 
  Nombre
Bovins et veaux  
Porcs  
Moutons et agneaux  
Visons  
Renards  

Oiseaux

11. Combien des oiseaux suivants se trouvent dans cette exploitation?

Déclarez toutes les volailles qui se trouvent dans cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, y compris celles qui sont élevées sous contrat.

Inclure les volailles destinées à la vente et celles destinées à la consommation personnelle.
Exclure les volailles qui vous appartiennent si elles sont gardées dans l'exploitation de quelqu'un d'autre.

 
  Nombre
Poules et poulets  
Dindons et dindes  

Entailles d'érables

12. Indiquez le nombre total d'entailles d'érables faites le printemps dernier.

Nombre total d'entailles

Abeilles à miel

13. Combien de colonies d'abeilles à miel vivantes (destinées à la production de miel ou à la pollinisation) appartiennent à cette exploitation?

Inclure toutes les abeilles que possède cette exploitation indépendamment de leur emplacement.

Nombre de colonies

Champignons

14. Quelle est la superficie totale pour la culture des champignons?

Inclure les champignons pouvant être cultivée en lits empilés, en plateaux, dans des tunnels ou sur des billes de bois.

Superficie totale

Unité de mesure

  • pieds carrés
  • mètres carrés

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de référence.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation du prix des biens et services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Enterprise vendue ou vente d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
    • Précisez autre changement ou événement
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Prénom fourni Nom de famille fourni est la meilleure personne à contacter?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro du poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures
  • Minutes

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Entrez vos commentaires

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'enquête annuelle de 2017 sur la recherche et développement dans l'industrie canadienne – industriels sans but lucratif. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide: 1-800-972-9692

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Nota :

  1. Si l'organisme exécute de la recherche et le développement (R-D) en son sein et fait exécuter de la R-D en sous-traitance, veuillez répondre à toutes les questions.
  2. Si l'organisme exécute de la R-D en son sein et ne fait pas exécuter de la R-D en sous-traitance, veuillez répondre aux questions 1 à 6 et 9 à 20.
  3. Si l'organisme fait exécuter de la R-D en sous-traitance et n'exécute pas de R-D en son sein, veuillez répondre aux questions 1 à 4, 6 à 8, 13 et 17 à 20.
  4. Si l'organisme n'exécute pas de R-D en son sein et ne fait pas exécuter de la R-D en sous-traitance, veuillez répondre aux questions 1 à 4, 6, 13, 17, 18 et 20.

Pour cette enquête

« R-D au sein de » ou « R-D exécutée en son sein » fait référence aux

Dépenses pour la R-D exécutée à l'intérieur de cet organisme à l'intérieur du Canada par :

  • les employés (permanents, à temps partiel, temporaires)
  • les conseillers et entrepreneurs en R-D qui travaillent dans les projets de R-D de l'organisme sur son site.

« R-D en sous-traitance » fait référence aux

Paiements versés à d'autres organismes, individus ou entreprises, à l'intérieur du Canada ou à l'étranger, pour financer l'exécution de la R-D :

  • subventions
  • bourses
  • contrats.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates ciblées :

  • 1er mai 2016 au 30 avril 2017
  • 1er juillet 2016 au 30 juin 2017
  • 1er août 2016 au 31 juillet 2017
  • 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017
  • 1er décembre 2016 au 30 novembre 2017
  • 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
  • 1er février 2017 au 31 janvier 2018
  • 1er mars 2017 au 28 février 2018
  • 1er avril 2017 au 31 mars 2018

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates ciblées :

  • 18 septembre 2016 au 15 septembre 2017 (p. ex. fin d'année flottante)
  • 1 juin 2017 au 31 décembre 2017 (p. ex. nouvelle organisme)

Définitions et concepts

La recherche et le développement expérimental (R-D) englobent les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.

La R-D est effectuée dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences sociales et des sciences humaines. La R-D regroupe trois types d'activité : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.

Activités incluses et exclues de la R-D

Éléments inclus

Prototypes

Inclure le dessin, la construction et la mise en œuvre de prototypes, à condition que l'objectif principal soit d'apporter d'autres améliorations ou de mener des essais techniques. Exclure si le prototype est conçu à des fins commerciales.

Usines pilotes

Inclure la construction et mise en œuvre d'usines pilotes, à condition que l'objectif principal soit d'apporter d'autres améliorations ou de mener des essais techniques.

Exclure si l'usine pilote est conçue pour être exploitée à des fins commerciales.

Nouveau logiciel ou améliorations/modifications importantes apportées à un logiciel existant

Inclure les progrès technologiques ou scientifiques relatifs aux sciences informatiques théoriques aux systèmes d'exploitation (p. ex. amélioration de la gestion de l'interface, conception de nouveaux systèmes d'exploitation ou conversion d'un système d'exploitation existant à un environnement matériel très différent), aux langages de programmation et aux applications si un changement technologique important se produit.

Contrats

Inclure tous les contrats exigeant de la R-D. Lorsque les contrats comprennent également d'autres travaux, ne déclarer que les coûts de R-D.

Travail de recherche en sciences sociales

Inclure si les projets font appel à des techniques de modélisation nouvelles ou très différentes ou si, dans le cadre du projet, de nouvelles formules sont créées, des données nouvelles sont analysées, des nouvelles techniques de recherche sont appliquées, ou des stratégies communautaires sont en train d'être élaborées aux fins de la prévention des maladies ou de l'éducation en matière de santé.

Exclure :

  • projets d'analyse de routine en utilisant des techniques standard et des données existantes
  • études de marché de routine
  • analyse statistique de routine destinée à la surveillance continue d'une activité.

Éléments exclus

Analyse courante dans le domaine des sciences sociales, y compris les études liées à l'élaboration de politiques, les études de gestion et les études d'efficacité

Exclure les projets analytiques de nature courante fondés sur des méthodologies établies, des principes et des modèles établis dans le domaine des sciences sociales, entrepris pour étudier un problème donné (p. ex. commentaire sur les effets économiques possibles d'un changement dans la structure financière fondé sur des données économiques existantes; utilisation de techniques standards de psychologie appliquée aux fins de la sélection et du classement de personnel industriel ou militaire, d'étudiants, etc., ou pour évaluer les enfants ayant des difficultés d'apprentissage ou autre).

Enquêtes auprès des consommateurs, publicité, études de marché

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent la commercialisation de résultats de R-D.

Contrôle de la qualité et essais de routine

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui ne visent pas à créer de nouvelles connaissances, même s'ils sont menés par le personnel normalement affecté à la R-D.

Activités de pré-production comme la démonstration de viabilité commerciale, l'outillage, la production d'essai, le dépannage

Même si des travaux de R-D sont requis dans leur cadre, ces activités sont exclues.

Prospection, forage d'exploration, exploitation minière, pétrolière et gazière

Inclure seulement les projets de R-D qui prévoient l'utilisation de nouvel équipement ou de nouvelles techniques (p. ex. recherche sur les méthodes de récupération tertiaire ou in situ).

Ingénierie

Exclure les travaux en génie, à moins qu'ils ne soient menés directement à l'appui de R-D.

Dessin et conception

Exclure les activités de dessin et de conception à moins qu'elles ne soient menées directement à l'appui de R-D.

Brevets et permis

Exclure les travaux administratifs et juridiques reliés aux brevets et permis.

Modifications d'apparence ou de style aux produits existants

Exclure si les produits existants ne font pas l'objet d'améliorations ou de modifications techniques majeures.

Collecte de données de routine ou à des fins générales

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Programmation informatique de routine, maintenance de systèmes ou développement de logiciels

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établie, qui visent à appuyer des opérations permanentes.

Analyses mathématiques, statistiques ou opérationnelles courantes

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Activités associées à la conformité aux normes

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer la conformité aux normes.

Soins médicaux spécialisés courants, comme les services de pathologie courants

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada (Q5 à Q8)

Les dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein comprennent les dépenses courantes et les dépenses en immobilisations consacrées à la R-D qui est exécutée au sein de l'organisme.

Dépenses courantes au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme

Inclure :

  • les traitements, les salaires, les avantages sociaux, les matériaux et les fournitures
  • les services appuyant la R-D, y compris ceux fournis par les conseillers et les entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place
  • les documents de référence
  • le matériel scientifique de moindre importance
  • les frais généraux connexes.

a. Traitement et salaires des employés en R-D à temps plein, à temps partiel et temporaire

Inclure les avantages sociaux des employés participant aux activités de R-D, y compris les primes, les indemnités de congé, les cotisations aux fonds de retraite, tout autre paiements de sécurité sociale, l'impôt sur la masse salariale, etc.

b. Services de soutien à la R-D

Inclure :

  • les paiements aux conseillers et aux entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place, sous la supervision directe de l'organisme
  • les autres services, y compris les services indirects achetés à l'appui de la R-D exécutée au sein de l'organisme (p. ex. sécurité, entreposage, réparations, entretien et l'utilisation d'immeubles et d'équipement)
  • les services informatiques, les redevances d'utilisation de logiciels et la diffusion des résultats de la R-D.

c. Matériel pour la R-D

Inclure :

  • l'eau, l'essence, le gaz et l'électricité
  • les matériaux pour la création de prototypes
  • les documents de référence (livres, journaux, etc.)
  • les abonnements à des bibliothèques ou à des bases de données, l'adhésion à des sociétés scientifiques, etc.
  • les dépenses reliées à la création de petits prototypes ou modèles de R-D donnés en sous-traitance
  • les ressources de laboratoire (produits chimiques, animaux, etc.)
  • toute autre ressource liée à la R-D.

d. Toutes les autres dépenses de R-D courantes, y compris les frais généraux

Inclure les frais administratifs et généraux (p. ex. dépenses liées aux locaux, au service postal, aux télécommunications, à Internet, aux assurances), calculés au prorata, au besoin, pour tenir compte des activités de l'organisme non liées à la R-D.

Exclure :

  • les intérêts
  • les taxes sur la valeur ajoutée (taxe sur les produits et services (TPS) ou taxe de vente harmonisée (TVH)).

Dépenses en immobilisations pour la R-D exécutée au sein de l'organisme

Les dépenses en immobilisations au sein de l'organisme correspondent au montant annuel brut payé pour l'acquisition de biens de capital fixe qui sont utilisés de façon répétée, ou de manière continue, pour l'exécution de R-D pendant plus d'une année. Déclarer le total des dépenses en immobilisations internes pour la période où elles ont été effectuées.

Inclure les dépenses pour les logiciels, les terrains, les bâtiments et structures, le matériel, les machines et toutes les autres immobilisations.

Exclure l'amortissement du capital.

e. Logiciels

Inclure les applications et logiciels de systèmes (logiciels originaux, personnalisés et commerciaux), les documents de référence et les autres acquisitions liées aux logiciels.

  • f. Terrains acquis pour la R-D, y compris les terrains d'essais et les sites des laboratoires et des usines pilotes.
  • g. Bâtiments et structures construits ou achetés pour les activités de R-D ou ayant fait l'objet d'importantes améliorations, modifications, rénovations ou réparations aux fins des activités de R-D.
  • h. Matériel, machines et toutes les autres immobilisations

Inclure le matériel, les machines et les instruments majeurs acquis pour les activités de R-D, y compris les logiciels intégrés.

Dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) (Q9 à Q12)

Inclure les paiements versés, dans le cadre de contrats, de subventions, de dons ou de bourses de recherche, à d'autres entreprises, organismes ou particuliers pour exécuter ou financer des activités de R-D.

Exclure les dépenses pour les entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place.

  1. Les entreprises comprennent toutes les entreprises à but lucratif constituées en société et les entreprises publiques offrant des produits sur le marché aux taux du marché.
  2. Les organismes privés sans but lucratif comprennent les organismes bénévoles de la santé, les organisations philanthropiques privées, les sociétés et associations et les instituts de recherche ne relevant pas d'autres secteurs. Il s'agit d'organismes sans but lucratif qui servent l'intérêt public en appuyant des activités liées au bien-être de la population (dans les domaines de la santé, de l'éducation ou de l'environnement, par exemple).
  3. Les instituts ou associations de recherche industriels comprennent tous les organismes sans but lucratif qui servent le secteur des entreprises, et dont les membres sont souvent des associations industrielles.
  4. Le gouvernement fédéral comprend tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral. Sont exclues les entreprises publiques fédérales offrant des produits sur le marché.
  5. Les gouvernements provinciaux ou territoriaux comprennent tous les ministères et organismes des gouvernements provinciaux ou territoriaux. Sont exclues les entreprises publiques provinciales ou territoriales offrant des produits sur le marché.
  6. Les organismes provinciaux ou territoriaux de recherche sont des organismes créés en vertu d'une loi provinciale ou territoriale visant à mener ou à faciliter des travaux de recherche au nom de la province ou du territoire.
  7. Les autres organismes comprennent les particuliers, les établissements d'enseignement non universitaires et les gouvernements étrangers, y compris les ministères et organismes de gouvernements étrangers.

Sources de financement pour la recherche et développement (Q17)

Inclure sources de financement canadiennes et étrangères.

Exclure :

  • paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 10
  • amortissement du capital.
a. Financement de l'organisme
Contribution financière de cet organisme pour la R-D exécutée à l'intérieur du Canada (comprend les paiements d'intérêts et autres revenus, les fonds investis pour l'acquisition de terrains, d'édifices, la machinerie et l'équipement (dépenses en immobilisations) pour la R-D).
b. Financement des entreprises membres ou des sociétés affiliées
Montant reçu des entreprises membres et des sociétés affiliées utilisé pour effectuer de la R-D à l'intérieur du Canada (inclure les cotisations annuelles et subventions à l'avancement technologique, les fonds investis pour l'acquisition de terrains, d'édifices, la machinerie et l'équipement (dépenses en immobilisations) pour la R-D).
c. Subventions ou financement du gouvernement fédéral
Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.
d. Contrats du gouvernement fédéral
Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.
e. Travaux de R-D à forfait pour les entreprises
Financement reçu d'entreprises pour effectuer de la R-D pour leur compte.
f. Subventions ou financement d'un gouvernement provincial ou territorial
Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.
g. Contrats d'un gouvernement provincial ou territorial
Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.
h. Travaux de R-D à forfait pour les organismes privés sans but lucratif
Financement reçu d'organismes sans but lucratif pour exécuter de la R-D pour leur compte.
i .Autres sources
Financement reçu de toute autre source non déclaré ailleurs.

Domaines de recherche et développement à l'intérieur du Canada en 2017 (Q19)

Exclure :

  • paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 10
  • amortissement du capital.

Sciences exactes et naturelles

Mathématiques, sciences physiques, chimie, sciences de la Terre et de l'environnement, sciences biologiques, autres sciences naturelles.

Exclure les sciences informatiques, les sciences de l'information et la bioinformatique (déclarez aux points s. et t.).

  1. Mathématiques : mathématiques pures, mathématiques appliquées, statistiques et probabilités.
  2. Sciences physiques : physique atomique, moléculaire et chimique, interaction avec le rayonnement, résonance magnétique, physique de la matière condensée, physique des solides et supraconductivité, physique des champs et des particules, physique nucléaire, physique des plasmas et des fluides (incluant physique des surfaces), optique (incluant optique de laser et optique quantique), acoustique, astronomie (incluant astrophysique, science spatiale).
  3. Chimie : chimie organique, chimie inorganique et nucléaire, chimie physique, science des polymères et plastiques, électrochimie (piles sèches, piles, piles à combustible, corrosion des métaux, électrolyse), chimie colloïdale, chimie analytique.
  4. Sciences de la Terre et de l'environnement : sciences de la Terre, géophysique, minéralogie et paléontologie, géochimie et géophysique, géographie physique, géologie et volcanologie, sciences de l'environnement, météorologie, sciences de l'atmosphère et recherche en climatologie, océanographie, hydrologie et ressources en eau.
  5. Sciences biologiques : biologie cellulaire, microbiologie et virologie, biochimie, biologie moléculaire et recherche biochimique, mycologie, biophysique, génétique et hérédité (médecine génétique sous Biotechnologie médicale), biologie de la reproduction (aspects médicaux sous Biotechnologie médicale), biologie du développement, sciences végétales et botanique, zoologie, ornithologie, entomologie et biologie comportementale, biologie marine, biologie des eaux douces et limnologie, écologie et conservation de la biodiversité, biologie (théorique, thermique, cryobiologie, biorythme), biologie évolutive.
  6. Autres sciences naturelles: autres sciences naturelles.

Ingénie et technologie

Génie civil, génie électrique, génie électronique et technologie des communications, génie mécanique, génie chimique, génie des matériaux, génie médical, génie de l'environnement, biotechnologie de l'environnement, biotechnologie industrielle, nanotechnologie, autres domaines du génie et des technologies.

Exclure génie et technologie logiciels (déclarez au point r.)

  1. Génie civil : génie civil, génie architectural, génie urbain et structural, génie des transports
  2. Génie électrique, génie électronique et technologie des communications : génie électrique et électronique, robotique et commande automatique, microélectronique, semi-conducteurs, automatisation et systèmes de contrôle, génie et systèmes liés aux communications, télécommunications, matériel et architecture informatiques.
  3. Génie mécanique : génie mécanique, mécanique appliquée, thermodynamique, génie aérospatial, génie nucléaire (physique nucléaire sous Sciences physiques), génie acoustique, analyse de fiabilité et essais non destructifs, ingénierie et fabrication liées aux domaines de l'automobile et des transports, ingénierie et fabrication liées à l'outillage, à la machinerie et à l'équipement, ingénierie et fabrication liées au chauffage, à la ventilation et à la climatisation.
  4. Génie chimique : génie chimique (usines, produits), génie des procédés chimiques.
  5. Génie des matériaux : génie des matériaux et métallurgie, céramique, revêtement et pellicules (incluant emballage et impression), plastiques, caoutchouc et matériaux composites (incluant stratifiés et plastiques renforcés), papier et produits du bois et textiles, matériaux de construction (organiques et inorganiques).
  6. Génie médical : génie médical et biomédical, technologie de laboratoire médical (exclut les biomatériaux qui doivent être indiqués sous Biotechnologie industrielle).
  7. Génie de l'environnement : génie de l'environnement et génie géologique, génie pétrolier (carburant, huiles), énergie et carburants, télédétection, exploitation minière et traitement des minéraux, génie maritime, navires maritimes et génie océanique.
  8. Biotechnologie de l'environnement : biotechnologie de l'environnement, biorestauration, biotechnologies diagnostiques en gestion environnementale (puces à ADN et dispositifs de biodétection).
  9. Biotechnologie industrielle : biotechnologie industrielle, technologies de biotransformation, biocatalyse et bioproduits de fermentation (produits fabriqués avec des matières biologiques comme des matières premières), biomatériaux (bioplastiques, biocarburants, produits chimiques fins et en vrac d'origine biologique, matières d'origine biologique).
  10. Nanotechnologie : nanomatériaux (production et propriétés), nanoprocessus (applications à l'échelle nanométrique).
  11. Autres domaines du génie et des technologies : aliments et boissons, œnologie, autres domaines du génie et des technologies.

Sciences et technologies logicielles

Génie et technologie logiciels, sciences informatiques, technologie de l'information et bioinformatique.

  1. Génie et technologie logiciels : génie et technologie informatiques logiciels et autres domaines du génie et des technologies connexes.
  2. Sciences informatiques : science informatique, intelligence artificielle, cryptographie et autres sciences informatiques connexes.
  3. Technologie de l'information et bioinformatique : technologie de l'information, informatique, bioinformatique, biomathématiques et autres technologies de l'information connexes.

Sciences médicales et de la santé

Médecine fondamentale, médecine clinique, sciences de la santé, biotechnologie médicale, autres sciences médicales.

  1. Médecine fondamentale : anatomie et morphologie (phytologie sous sciences biologiques), génétique humaine, immunologie, neurosciences, pharmacologie et pharmacie et chimie médicinale, toxicologie, physiologie et cytologie, pathologie.
  2. Médecine clinique : andrologie, obstétrique et gynécologie, pédiatrie, systèmes cardiaques et cardio-vasculaire, hématologie, anesthésiologie, orthopédie, radiologie et médecine nucléaire, dentisterie, chirurgie et médecine buccales, dermatologie, infection transmissible sexuellement et allergies, rhumatologie, endocrinologie et métabolisme et gastroentérologie, urologie et néphrologie, oncologie.
  3. Sciences de la santé : sciences des soins de la santé et soins infirmiers, nutrition et diététique, parasitologie, maladies infectieuses et épidémiologie, santé au travail.
  4. Biotechnologie médicale : biotechnologie liée à la santé, technologies comprenant la manipulation des cellules, des tissus, des organes ou de tout l'organisme, technologies comprenant la détermination des fonctions de l'ADN, des protéines et des enzymes, pharmacogénomique, thérapies fondées sur les gènes, biomatériaux (liés aux implants, dispositifs ou capteurs médicaux).
  5. Autres sciences médicales : criminalistique, autres sciences médicales.

Sciences agricoles

Agriculture, foresterie et pisciculture, sciences animales et laitières, sciences vétérinaires, biotechnologie agricole et autres sciences agronomiques.

  1. Agriculture, foresterie et pisciculture : agriculture, foresterie, pêches et aquaculture, pédologie, horticulture, viticulture, agronomie, sélection végétale et protection des végétaux.
  2. Sciences animales et laitières : sciences animales et laitières, élevage.
  3. Sciences vétérinaires : sciences vétérinaires (toutes).
  4. Biotechnologie agricole : biotechnologie agricole et biotechnologie alimentaire, technologie relative aux organismes génétiquement modifiés et clonage de bétail, diagnostique (puces à ADN et dispositifs de biodétection), technologies de production de matières premières de biomasse et agriculture pharmaco-moléculaire.
  5. Autres sciences agricoles : autres sciences agronomiques.

Sciences sociales et humaines

Psychologie, sciences de l'éducation, économie et sciences commerciales, autres sciences sociales et humaines.

  1. Psychologie : psychologie cognitive et psycholinguiste, psychologie expérimentale, psychométrie et psychologie quantitative, et autres domaines de la psychologie.
  2. Sciences de l'éducation : éducation, formation et autres sciences de l'éducation connexes.
  3. Économie et sciences commerciales : Microéconomie, macroéconomie, économétrie, économie du travail, économie financière, économie d'entreprise, administration des entreprises et des affaires, gestion et opérations, sciences de la gestion, finance et tous les autres domaines de l'économie et des sciences commerciales connexes.
  4. Autres sciences sociales : anthropologie (sociale et culturelle) et ethnologie, démographie, géographie (humaine, économique et sociale), planification (urbanisme et ruralisme); gestion, organisme et méthodologie (exclut l'étude de marché sauf si de nouvelles méthodes/techniques sont élaborées), droit, linguistique, sciences politiques, sociologie, diverses sciences sociales et différents domaines interdisciplinaires, et sciences et activités technologiques liées à la méthodologie et à l'histoire concernant les sujets de ce groupe.
  5. Sciences humaines : histoire (histoire, préhistoire et histoire, ainsi que des domaines auxiliaires liés à l'histoire (notamment, archéologie, numismatique, paléographie, généalogie etc.), langues et littérature (ancienne et moderne), autres sciences humaines (philosophie (incluant l'histoire de la science et de la technologie)), arts (histoire de l'art, critique de l'art, peinture, sculpture, musicologie, art dramatique, mais qui exclut la « recherche » artistique de tout genre), religion, théologie, autres domaines et sujets concernant les sciences humaines, et sciences, activités technologiques et autres liées à la méthodologie et à l'histoire concernant les sujets de ce groupe.

Personnel affecté à la R-D au sein de cet organisme en 2017 (Q71 à Q73)

Personnel de R-D

Inclure :

  • les employés permanents, temporaires et occasionnels affectés à la R-D
  • les conseillers et les entrepreneurs indépendants de R-D qui travaillent sur place, dans les bureaux, les laboratoires et les autres installations de l'organisme
  • les employés affectés à des activités de soutien à la R-D.

Les chercheurs et les gestionnaires de la recherche comprennent :

  1. Les scientifiques, spécialistes des sciences sociales, ingénieurs et chercheurs qui travaillent à l'élaboration ou au développement de nouvelles connaissances. Ils mènent des travaux de recherche en vue d'améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
  2. Les gestionnaires principaux de la recherche qui planifient ou gèrent les projets et programmes de R-D. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.

Le personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend :

  1. Les techniciens, technologues et adjoints de recherche dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience techniques dans un ou plusieurs domaines de l'ingénierie, des sciences physiques, des sciences de la vie, des sciences sociales, des sciences humaines et des arts. Ils participent à la R-D en exécutant des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l'application de concepts et de modes opératoires ou encore l'utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
  2. Les autres personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend les travailleurs, qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets de R-D.

Les conseillers et les entrepreneurs en R-D sur place sont les personnes qui ont été embauchées pour 1) exécuter des travaux dans le cadre de projets ou fournir des biens à un prix fixe ou établi dans des délais définis, ou 2) fournir des conseils ou des services dans un domaine spécialisé contre rémunération. Dans les deux cas, ces personnes travaillent dans les locaux indiqués et contrôlés par l'organisme.

Équivalent temps plein (ETP)

La R-D peut être exécutée soit par des personnes qui se consacrent entièrement à cette activité, soit par des personnes qui ne lui accordent qu'une partie de leur temps et qui, pour le reste, s'occupent de tâches comme la vérification, le contrôle de la qualité et l'organisme de la production. Pour calculer l'effort total consacré à la R-D en fait de main-d'œuvre, il faut estimer l'équivalent temps plein des personnes qui travaillent à la R-D à temps partiel seulement.

Équivalents temps plein (ETP) : Nombre de personnes qui travaillent pour l'organisme, à temps plein ou à temps partiel.

Exemple de calcul : Si l'organisme compte quatre employés qui travaillent à la R-D, et que l'un d'entre eux consacre tout son temps à des projets de R-D, et que les trois autres y consacrent le quart de leur temps, donc : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 employé.

Paiements pour des technologies et de l'assistance technique en 2017 (Q74 à Q76)

Définitions (équivalentes à celles de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada)

a. Brevet
Concession du gouvernement donnant le droit d'exclure d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention.
b. Droit d'auteur
Protection juridique accordée aux œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales, prestations, enregistrements sonores, signaux de communication ainsi que pour des programmes informatiques.
c. Marque de commerce
Mots, symboles, dessins ou combinaison de ces éléments utilisés pour identifier la provenance ou l'origine des biens ou services sur le marché.
d. Dessin industriel
Protection juridique contre l'imitation de la forme, du motif ou de l'ornementation d'un objet.
e. Topographie de circuits intégrés
Configuration tridimensionnelle des éléments et des interconnexions que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés.
f. Logiciels originaux
Programmes informatiques et documents de description pour les systèmes et les applications. Les logiciels originaux peuvent être créés à l'interne ou en sous-traitance et comprennent les progiciels personnalisés.
g. Progiciels ou logiciels commerciaux
Logiciels achetés pour un usage organisationnel à l'exclusion des logiciels personnalisés.
h. Base de données
Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès et une utilisation efficaces des données.
i. Autre
Assistance technique, les procédés industriels et le savoir-faire.

Secteur(s) de technologie de la R-D liée à l'énergie (Q23 à Q70)

Combustibles fossiles

Exploration de pétrole brut et de gaz naturel, production de pétrole brut et de gaz naturel, production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume, gestion des résidus, raffinage, traitement et valorisation, production, séparation et traitement du charbon, transport des combustibles fossiles.

a. Exploration de pétrole brut et de gaz naturel
Inclure mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimie, sismique, magnétique) utiles à la prospection sur terre et extra côtière.
b. Production et stockage de pétrole brut et de gaz naturel (y compris la production de gaz naturel par récupération assistée)
Inclure le matériel de forage en profondeur sur terre et extra côtier et les techniques reliées au pétrole et au gaz naturel classiques, la récupération secondaire et tertiaire du pétrole et du gaz, les techniques de fracturation hydraulique, le traitement et nettoyage du brut, le stockage sur des plateformes isolées (p. ex. dans l'Arctique, extra côtier), les aspects sécuritaires des plateformes de forage en mer.
c. Production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume, gestion des résidus
Inclure la production en surface et in situ (p. ex. drainage par gravité au moyen de vapeur), la gestion des résidus.
d. Raffinage, traitement et valorisation des combustibles fossiles
Inclure le traitement du gaz naturel afin de rencontrer les spécifications des pipelines, le raffinage des pétroles classiques en produits pétroliers raffinés (PPR), et la valorisation du bitume et des pétroles lourds, soit en pétrole brut synthétique, soit en PPR. La valorisation peut se faire à une usine de sables bitumineux, à des usines de valorisation marchandes régionales ou encore s'intégrer dans une raffinerie produisant des PPR.
e. Production, séparation et traitement du charbon
Inclure l'exploration des gîtes de charbon, de lignite et de tourbe, les méthodes d'évaluation des gîtes, les méthodes d'exploitation, les techniques de séparation, la cokéfaction et le mélange, d'autres traitements tels que la liquéfaction du charbon ou la gazéification sous terre (in situ).
f. Transport des combustibles fossiles
Inclure le transport d'hydrocarbures solides, gazeux ou liquides au moyen de pipelines (sur terre et sous-marins) et l'évaluation de ces réseaux, les aspects sécuritaires du transport et stockage du GNL.

Sources renouvelables d'énergie

Énergie solaire photovoltaïque (PV), énergie solaire thermique et utilisations à haute température, chauffage et climatisation solaires, énergie éolienne, bioénergie – production de biomasse, bioénergie – conversion de la biomasse en combustibles, bioénergie – conversion de la biomasse en chaleur et en électricité, et autres types de bioénergie, hydroénergie (petites centrales capacité inférieure à 10 MW); hydroénergie (grandes centrales capacité supérieure ou égale à 10 MW); autres sources renouvelables d'énergie.

a. Énergie solaire photovoltaïque (PV)
Inclure la mise au point de photopiles, de modules PV, de convertisseurs PV, de modules PV, de systèmes PV, les modules PV intégrés dans un bâtiment; autres.
b. Énergie solaire thermique et utilisations à haute température
Inclure la chimie solaire, la mise au point de capteurs solaires à concentration, les centrales thermiques solaires, les utilisations à haute température pour la production de chaleur et d'énergie.
c. Chauffage et climatisation solaires
Inclure l'éclairage naturel, le chauffage et la climatisation solaires actifs et passifs, la mise au point de capteurs, la préparation d'eau chaude, le chauffage combiné d'espaces, l'architecture solaire, le séchage solaire, la ventilation solaire, le chauffage des piscines, le chauffage de procédés à basse température, autres.
d. Énergie éolienne
Inclure la mise au point de technologies telles que pales, turbines, structures de convertisseurs, l'intégration des systèmes, autres.
e. Bioénergie – production et transport de biomasse
Inclure l'amélioration des cultures énergétiques, la recherche du potentiel de production de bioénergie et les effets associés à l'usage du sol, l'approvisionnement et le transport de biosolides, de bioliquides, de biogaz et de produits énergétiques dérivés de la biomasse (p. ex. éthanol, biodiesel), la compaction et la mise en balles, autres.
f. Bioénergie – conversion de la biomasse en combustibles de transport
Inclure les biocombustibles classiques, les alcools dérivés de la cellulose, la conversion en liquide de gaz dérivé de la biomasse, d'autres produits et sous-produits reliés à l'énergie.
g. Bioénergie – conversion de la biomasse en chaleur et en électricité
Inclure la chaleur de source biologique, l'électricité et la chaleur et l'énergie combinées (CEC), exclure la multicombustion avec des carburants fossiles.
h. Autres types de bioénergie
Inclure le recyclage et les usages de déchets urbains, industriels et agricoles à des fins énergétiques non couverts ailleurs.
i. Hydroénergie – (petites centrales inférieure à 10 MW)
Inclure les usines de capacité inférieure à 10 MW.
j. Hydroénergie – (grandes centrales supérieur ou égale à 10 MW)
Inclure les usines de capacité égale ou supérieure à 10 MW.
k. Autres sources d'énergie renouvelables
Inclure le roc chaud sec, l'hydrothermie, l'utilisation de chaleur géothermique (inclure l'agriculture), l'énergie marémotrice, l'énergie des vagues, l'énergie des courants océaniques, l'énergie thermique océanique, autres.

Énergie nucléaire

Exploration, exploitation et préparation des matières, gestion des résidus, réacteurs nucléaires, autre fission, fusion.

a. Exploration, exploitation et préparation des matières nucléaires, et gestion des résidus
Inclure la mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimique), la production de minerai en surface et in situ, l'extraction et la conversion de l'uranium et du thorium, l'enrichissement, la manipulation des résidus et la restauration des sites.
b. Réacteurs nucléaires
Inclure tous les réacteurs nucléaires et les composantes de système qui s'y rattachent.
c. Autre fission
Inclure la sécurité nucléaire, la protection environnementale (la réduction ou l'évitement d'émissions), la radioprotection et le déclassement des centrales nucléaires et des installations reliées au cycle du combustible nucléaire, le traitement, l'élimination et le stockage des déchets nucléaires, le contrôle et le recyclage des matières fissiles, le transport des matières radioactives.
d. Fusion
Inclure tous les genres (p. ex. confinement magnétique, applications laser).

Énergie électrique

Production dans le secteur de l'électricité, cogénération en industrie et en édifices, transmission d'électricité, distribution et stockage d'électricité.

a. Production d'électricité dans le secteur de l'électricité
Inclure les technologies conventionnelles et non conventionnelles (p. ex. charbon pulvérisé, lit fluidisé, systèmes intégrés de gazéification en cycle mixte, supercritique), le ré-équipement, la modernisation, l'extension de la vie et la mise à niveau des centrales électriques, les génératrices et les composantes, les supraconducteurs, la conversion magnétohydrodynamique, les tours de refroidissement à sec, la co-combustion (p. ex. avec la biomasse), la réduction ou l'évitement de la pollution thermique et de l'air, le nettoyage des gaz de combustion (à l'exception de l'enlèvement du CO2), chaleur et énergie combinées non couvertes ailleurs.
b. Énergie électrique – cogénération en industrie et en édifices
Inclure les applications industrielles, les applications dans les édifices à petite échelle.
c. Transmission, la distribution et le stockage d'électricité
Inclure les composantes électroniques à semi-conducteurs, les systèmes de gestion et de contrôle de la charge, les problèmes de réseau, les câbles supraconducteurs, les câbles haute tension c.a. et c.c., le transport par courant continu à haute tension (CCHT); tout autre transport et distribution liés à l'intégration au réseau de sources de production distribuées ou intermittentes, tout le stockage (p. ex. piles, réservoirs hydrauliques, stockage cinétique), autres.

Hydrogène et piles à combustible

Production d'hydrogène pour usage dans les procédés, production d'hydrogène pour usage en transport, transport et stockage d'hydrogène, autres usages de l'hydrogène, piles à combustible, à la fois stationnaires et mobiles.

a. Production d'hydrogène pour usage dans les procédés
b. Production d'hydrogène pour usage en transport
c. Transport et stockage d'hydrogène
d. Autres usages de l'hydrogène
Inclure l'utilisation finale (p. ex. combustion), autre R-D en infrastructure et des systèmes (stations de remplissage).
e. Piles à combustible stationnaires
Inclure la production d'électricité, toute autre utilisation finale stationnaire.
f. Piles à combustible mobiles
Inclure les usages portatifs.

Efficacité énergétique

Industrie, résidence et commerce, transport, autres types.

a. Utilisation de l'efficacité énergétique pour l'industrie
Inclure la réduction de la consommation énergétique due à un usage énergétique amélioré et/ou à la réduction ou à l'évitement des émissions atmosphériques ou autres provenant de l'utilisation d'énergie des systèmes et procédés industriels (excluant ceux liés à la bioénergie) par la mise au point de nouvelles techniques, de nouveaux procédés et de nouveaux équipements, autre.
b. Efficacité énergétique résidentielle, institutionnelle et commerciale
Inclure les systèmes de contrôle du chauffage et de la climatisation de locaux, de la ventilation et de l'éclairage, sauf les technologies solaires, la conception et la performance d'habitations à faibles besoins énergétiques, sauf les technologies solaires, les matériaux isolants et de construction innovateurs, les propriétés thermiques des bâtiments, les appareils électroménagers, autres.
c. Efficacité énergétique pour le transport
Inclure l'analyse et l'optimisation de la consommation énergétique dans le secteur du transport, les améliorations d'efficacité des véhicules utilitaires légers, lourds et hors route, les systèmes de transport public, l'optimisation de systèmes moteur-carburant, l'utilisation de carburants de remplacement (liquides ou gazeux autres que l'hydrogène), les additifs pour carburant, les moteurs diesel, les moteurs Stirling, les véhicules électriques et hybrides, la réduction des émissions atmosphériques, autre.
d. Autres types d'efficacité énergétique
Inclure la récupération de chaleur perdue (cartes thermiques, intégration des procédés, systèmes d'énergie totale, cycles thermodynamiques à basse température), le chauffage à distance, la mise au point de thermopompes, la réduction de la consommation d'énergie dans le secteur agricole.

Autres technologies associées à l'énergie

Captage, transport et stockage du carbone liés à la production et au traitement des combustibles fossiles, à la production d'électricité, aux industries dans le secteur d'utilisation finale; analyse des systèmes énergétiques; toutes les autres technologies liées à l'énergie.

a. Captage, transport et stockage du carbone associés à la production et au traitement des combustibles fossiles
b. Captage, transport et stockage du carbone associés à la production d'électricité
c. Captage, transport et stockage du carbone associés aux industries dans le secteur d'utilisation finale
Inclure les industries dans le secteur d'utilisation finale, telles qu'aciéries, manufactures, etc. (exclure la production et du traitement des combustibles fossiles et de la production d'électricité).
d. Analyse des systèmes énergétiques
Inclure l'analyse des systèmes liés à la R-D dans le secteur énergétique non couverts ailleurs, l'effet sociologique, économique et environnemental de l'énergie non particulièrement relié à un secteur de technologie mentionné ci-dessus.
e. Toutes autres technologies liées à l'énergie
Inclure la diffusion de l'information relative aux technologies énergétiques, des études n'ayant pas trait à un secteur de technologie particulier mentionné ci-dessus.

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête sert à rassembler des données sur les dépenses en immobilisations et réparations au Canada. Les gouvernements et les organismes fédéraux et provinciaux, les associations professionnelles, les universités et les organismes internationaux utilisent ces renseignements pour formuler leurs politiques et comme une mesure de l'activité économique régionale.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec la Banque du Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Infrastructure Canada, l'Office national de l'énergie et Ressources naturelles Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
  • Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

Exploitation saisonnière

  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison? Date
  • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités? Date

A cessé ses activités

  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    • Faillite
    • Liquidation
    • Dissolution
    • Autre
      Précisez les autres raisons a cessé ses activités

A vendu ses entités opérationnelles

  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue? Date
  • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?

A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations

  • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu? Date
  • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?

Temporairement inactive, mais rouvrira

  • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive? Date
  • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités? Date
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?

N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle.
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu? Date
  • Non

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier de 2018 de cet organisme?

Nota : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1er mai 2017 au 30 avril 2018
  • 1er juin 2017 au 31 mai 2018
  • 1er juillet 2017 au 30 juin 2018
  • 1er août 2017 au 31 juillet 2018
  • 1er septembre 2017 au 31 août 2018
  • 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018
  • 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018
  • 1er décembre 2017 au 30 novembre 2018
  • 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
  • 1er février 2018 au 31 janvier 2019
  • 1er mars 2018 au 28 février 2019
  • 1er avril 2018 au 31 mars 2019.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2017 au 15 septembre 2018 ( p. ex. fin d'année flottante)
  • 1er juin 2018 au 31 décembre 2018 ( p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier
La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Exploitation saisonnière
  • Nouvelle entreprise
  • Changement de propriétaire
  • Fermeture temporaire
  • Changement de l'exercice financier
  • Arrêt définitif de l'exploitation
  • Autre raison - précisez

Que sont les dépenses en immobilisations?

Que sont les dépenses en immobilisations?
Les dépenses en immobilisations sont les dépenses brutes en immobilisations destinées aux activités de votre organisme ou destinées à être données en location.
Inclure :

  • le coût de tous les nouveaux bâtiments, des travaux d'ingénierie, du matériel et de l'outillage dont la vie utile dépasse normalement un an et qui sont comptabilisés à des comptes d'immobilisations
  • les modifications, les acquisitions et les rénovations majeures
  • les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie
  • les subventions
  • les frais d'intérêt capitalisés sur les emprunts ayant servi à financer des projets d'immobilisations
  • les travaux réalisés par votre propre main-d'oeuvre
  • les additions aux travaux en cours.

Comment traiter les baux :
Inclure :

  • les immobilisations acquises comme locataire, soit en location-acquisition, soit par location-bail
  • les immobilisations acquises pour location à autrui sous contrat de location-exploitation.

Exclure :

  • les immobilisations acquises pour location à autrui, soit en location-acquisition, soit par location-bail.

Information pour les ministères
Les points suivants s'appliquent aux ministères seulement :

  • inclure toutes les dépenses en immobilisations, sans tenir compte du seuil de capitalisation du ministère
  • alloué et/ou subventionné à des entités extérieures ( p. ex. les municipalités, les organismes, les institutions ou les entreprises) ne sont pas comprises
  • les ministères doivent exclure des chiffres déclarés les postes budgétaires concernant les sociétés d'État de propriétaire ou de mandataire, vu qu'elles font l'objet d'une enquête distincte
  • les ministères fédéraux doivent déclarer les dépenses effectuées par le ministère, indépendamment du ministère qui a adjugé le contrat
  • les ministères provinciaux doivent inclure les dépenses en immobilisations pour la construction (exclure les dépenses pour les terrains) et/ou les matériaux et les outillages, pour utilisation au Canada, financées sur des fonds renouvelables, des prêts rattachés aux fonds renouvelables, d'autres prêts, le Trésor ou des comptes spéciaux.

Dépenses en immobilisations - Estimations provisoires 2018

1. Pour l'exercice financier de 2018, quelles sont les estimations provisoires des dépenses d'immobilisations pour cet organisme?

Déclarez la valeur des projets en attente d'être mise en place durant l'exercice financier de 2018.

Inclure :

  • les dépenses brutes (inclure les subventions) en immobilisations servant à l'exploitation de votre organisme ou à être louées à bail ou autrement aux autres
  • tous les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie, ainsi que les travaux réalisés par votre propre main-d'oeuvre
  • les additions aux travaux en cours.

Les immobilisations usagées importées devraient être déclarées sous les immobilisations neuves incluant contrats de location-acquisition.

Achats d'immobilisations usagées canadiennes
Définition : Une immobilisation usagée peut être décrite comme étant un édifice, une construction, une machine ou une pièce d'équipement qui a déjà servi à un autre organisme et que vous avez acquis au cours de la période visée par le présent questionnaire.
Explication : L'objectif de cette enquête est de mesurer l'addition annuelle brute d'immobilisations neuves séparément de l'addition d'immobilisations usagées, pour l'ensemble de l'économie canadienne.

Ainsi, l'acquisition d'une immobilisation canadienne usagée doit être déclarée séparément parce qu'elle laisse le total national inchangé. Il s'agit simplement d'un transfert d'un organisme à un autre.
Les immobilisations usagées importées, par contre, doivent être incluses en tant qu'immobilisations neuves parce qu'elles sont acquises pour l'économie canadienne.

Travaux en cours :
Les travaux en cours représentent les coûts accumulés depuis le début des projets d'immobilisations et qui sont destinés à être capitalisés à l'achèvement.
Généralement, les investissements de capitaux comprennent toute dépense liée à un élément d'actif dont la durée utile est supérieure à un an. Les biens immobilisés imputés aux frais d'exploitation se définissent comme des dépenses qui auraient pu être imputées aux immobilisations, mais qui l'ont été aux dépenses courantes pour différentes raisons.

Terrains
Les dépenses en immobilisations pour les terrains doivent inclure tous les frais liés à l'achat des terrains qui ne sont pas amortis ou dépréciés.

Construction résidentielle
Déclarez la valeur des bâtiments résidentiels, y compris les dépenses pour la partie domiciliaire des emplacements de ville et des complexes à usages multiples.
Exclure :

  • les résidences n'ayant pas de salle de bain et de cuisine autonome ( p. ex. certaines résidences pour étudiants et pour personnes âgées)
  • la partie non domiciliaire des emplacements de ville et des complexes à usages multiples
  • les dépenses relatives aux services.

Les exceptions doivent être incluses dans les immobilisations non résidentielle.

Construction de bâtiments non résidentielle (à l'exclusion de l'achat des terrains et de la construction résidentielle)
Déclarez le coût total engagé durant l'année pour la construction (à contrat ou par vos propres employés) que ce soit pour votre propre usage ou pour location à autrui. Veuillez inclure également :

  • les frais de démolition de bâtiments, de raccordement aux services publics et de préparation de l'emplacement
  • les frais d'amélioration des propriétés louées à bail et des terrains
  • tous les frais de planification et de conception avant la construction, par exemple les honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils ainsi que les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation
  • les installations des emplacements de ville comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles.

Travaux d'ingénierie liés à la construction non résidentielle
Déclarer le coût total engagé durant l'année pour les travaux d'ingénierie liés à la construction (à contrat ou par vos propres employés) que ce soit pour votre propre usage ou pour location à autrui. Veuillez inclure également :

  • les frais de démolition de bâtiments, de raccordement aux services publics et de préparation de l'emplacement
  • les frais d'amélioration des propriétés louées à bail et des terrains
  • tous les frais de planification et de conception avant la construction, par exemple les honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils ainsi que les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation
  • les pipelines de pétrole ou de gaz naturel, y compris les tuyaux et les frais d'installation
  • les travaux de génie liés aux communications, y compris les structures de support pour la transmission, câbles et lignes, etc.
  • les travaux de génie liés aux centrales électriques, y compris les centrales éoliennes et panneaux solaires, centrales énergétiques nucléaire, réseau de distribution d'électricité, etc.

Matériel et outillage
Déclarez le coût total engagé durant l'année pour le matériel neuf, que ce soit pour votre usage ou pour la location (à bail ou autrement) à autrui. Tout outillage capitalisé doit également être inclus. Les paiements échelonnés versés avant la livraison doivent être déclarés dans l'année où ils sont effectués. Les recettes provenant de la vente de vos immobilisations ou la valeur de rebut ou de reprise ne doivent pas être déduites du total des dépenses en immobilisations. Veuillez déclarer les soldes dus ou les retenues de garantie dans l'année que le coût est engagé.
Inclure :

  • les automobiles, les camions, le matériel professionnel et scientifique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
  • les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et les autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
  • les moteurs, les génératrices, les transformateurs
  • les dépenses capitalisées d'outillages
  • les paiements partiels versés avant la livraison durant l'année où ces paiements sont effectués
  • les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés durant l'année où les frais sont engagés
  • frais d'amélioration des propriétés louées à bail.
Pour l'exercice financier de 2018, quelles sont les estimations provisoires des dépenses d'immobilisations pour cet organisme?
  Immobilisations neuves incluant contrats de location-acquisition Achat d'immobilisations usagées canadiennes Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration Total des dépenses en immobilisations
Terrain        
Construction résidentielle        
Construction de bâtiments non résidentielle        
Travaux de génie liée à la construction non-résidentielle        
Matériel et outillage        
Logiciel        

Recherche et développement

2. Pour l'exercice financier de 2018, cet organisme a-t-il effectué de la recherche et du développement scientifiques au Canada d'une valeur d'au moins 10 000 $ ou effectué des dépenses externalisées (en sous-traitance à une autre organisation) pour la recherche et le développement scientifiques d'une valeur d'au moins 10 000 $?

La R-D englobe les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles. Pour être considérée comme relevant de la R-D, une activité doit remplir cinq critères de base :

1. Viser à obtenir des résultats nouveaux (critère de nouveauté);
2. Reposer sur des notions et hypothèses originales et non évidentes (critère de créativité);
3. Revêtir un caractère incertain quant au résultat final (critère d'incertitude);
4. S'inscrire dans une planification et une budgétisation (critère de systématisation);
5. Déboucher sur des résultats qu'il est possible de reproduire (critère de transférabilité et/ou de reproductibilité).

Il existe trois types de R-D : recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental. La recherche fondamentale consiste en des travaux de recherche expérimentaux ou théoriques entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière. La recherche appliquée consiste en des travaux de recherche originaux entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances et dirigés principalement vers un but ou un objectif pratique déterminé. Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques - fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l'expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques - visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.

  • Oui
  • Non

Dépenses en immobilisations - Prévisions 2019

3. Pour l'exercice financier de 2019, quelles sont les prévisions des dépenses d'immobilisations pour cet organisme?

Déclarez la valeur des projets en attente d'être mise en place durant l'exercice financier de 2019.

Inclure :

  • les dépenses brutes (inclure les subventions) en immobilisations servant à l'exploitation de votre organisme ou à être louées à bail ou autrement aux autres
  • tous les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie, ainsi que les travaux réalisés par votre propre main-d'oeuvre.

Les immobilisations usagées importées devraient être déclarées sous les immobilisations neuves incluant contrats de location-acquisition.

Achats d'immobilisations usagées canadiennes
Définition : Une immobilisation usagée peut être décrite comme étant un édifice, une construction, une machine ou une pièce d'équipement qui a déjà servi à un autre organisme et que vous avez acquis au cours de la période visée par le présent questionnaire.
Explication : L'objectif de cette enquête est de mesurer l'addition annuelle brute d'immobilisations neuves séparément de l'addition d'immobilisations usagées, pour l'ensemble de l'économie canadienne.

Ainsi, l'acquisition d'une immobilisation canadienne usagée doit être déclarée séparément parce qu'elle laisse le total national inchangé. Il s'agit simplement d'un transfert d'un organisme à un autre.

Les immobilisations usagées importées, par contre, doivent être incluses en tant qu'immobilisations neuves parce qu'elles sont acquises pour l'économie canadienne.

Travaux en cours :
Les travaux en cours représentent les coûts accumulés depuis le début des projets d'immobilisations et qui sont destinés à être capitalisés à l'achèvement.
Généralement, les investissements de capitaux comprennent toute dépense liée à un élément d'actif dont la durée utile est supérieure à un an. Les biens immobilisés imputés aux frais d'exploitation se définissent comme des dépenses qui auraient pu être imputées aux immobilisations, mais qui l'ont été aux dépenses courantes pour différentes raisons.

Terrains
Les dépenses en immobilisations pour les terrains doivent inclure tous les frais liés à l'achat des terrains qui ne sont pas amortis ou dépréciés.

Construction résidentielle
Déclarez la valeur des bâtiments résidentiels, y compris les dépenses pour la partie domiciliaire des emplacements de ville et des complexes à usages multiples.

Exclure :

  • les résidences n'ayant pas de salle de bain et de cuisine autonome ( p. ex. certaines résidences pour étudiants et pour personnes âgées)
  • la partie non domiciliaire des emplacements de ville et des complexes à usages multiples
  • les dépenses relatives aux services.

Les exceptions doivent être incluses dans les immobilisations non résidentielle.

Construction de bâtiments non résidentielle (à l'exclusion de l'achat des terrains et de la construction résidentielle)
Déclarez le coût total engagé durant l'année pour la construction (à contrat ou par vos propres employés) que ce soit pour votre propre usage ou pour location à autrui. Veuillez inclure également :

  • les frais de démolition de bâtiments, de raccordement aux services publics et de préparation de l'emplacement
  • les frais d'amélioration des propriétés louées à bail et des terrains
  • tous les frais de planification et de conception avant la construction, par exemple les honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils ainsi que les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation
  • les installations des emplacements de ville comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles.

Travaux d'ingénierie liés à la construction non résidentielle
Déclarer le coût total engagé durant l'année pour les travaux d'ingénierie liés à la construction (à contrat ou par vos propres employés) que ce soit pour votre propre usage ou pour location à autrui. Veuillez inclure également :

  • les frais de démolition de bâtiments, de raccordement aux services publics et de préparation de l'emplacement
  • les frais d'amélioration des propriétés louées à bail et des terrains
  • tous les frais de planification et de conception avant la construction, par exemple les honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils ainsi que les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation
  • les pipelines de pétrole ou de gaz naturel, y compris les tuyaux et les frais d'installation
  • les travaux de génie liés aux communications, y compris les structures de support pour la transmission, câbles et lignes, etc.
  • les travaux de génie liés aux centrales électriques, y compris les centrales éoliennes et panneaux solaires, centrales énergétiques nucléaire, réseau de distribution d'électricité, etc.

Matériel et outillage
Déclarez le coût total engagé durant l'année pour le matériel neuf, que ce soit pour votre usage ou pour la location (à bail ou autrement) à autrui. Tout outillage capitalisé doit également être inclus. Les paiements échelonnés versés avant la livraison doivent être déclarés dans l'année où ils sont effectués. Les recettes provenant de la vente de vos immobilisations ou la valeur de rebut ou de reprise ne doivent pas être déduites du total des dépenses en immobilisations. Veuillez déclarer les soldes dus ou les retenues de garantie dans l'année que le coût est engagé.
Inclure :

  • les automobiles, les camions, le matériel professionnel et scientifique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
  • les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et les autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
  • les moteurs, les génératrices, les transformateurs
  • les dépenses capitalisées d'outillages
  • les paiements partiels versés avant la livraison durant l'année où ces paiements sont effectués
  • les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés durant l'année où les frais sont engagés
  • frais d'amélioration des propriétés louées à bail.
Pour l'exercice financier de 2019, quelles sont les prévisions des dépenses d'immobilisations pour cet organisme?
  Immobilisations neuves incluant contrats de location-acquisition Achat d'immobilisations usagées canadiennes Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration Total des dépenses en immobilisations
Terrain        
Construction résidentielle        
Construction de bâtiments non résidentielle        
Travaux de génie liée à la construction non-résidentielle        
Matériel et outillage        
Logiciel        

Recherche et développement

4. Pour l'exercice financier de 2019, cet organisme prévoit-il effectuer de la recherche et du développement scientifiques au Canada d'une valeur d'au moins 10 000 $ ou effectuer des dépenses externalisées (en sous-traitance à une autre organisation) pour de la recherche et du développement scientifiques d'une valeur d'au moins 10 000 $?

La R-D englobe les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles. Pour être considérée comme relevant de la R-D, une activité doit remplir cinq critères de base :

  1. Viser à obtenir des résultats nouveaux (critère de nouveauté);
  2. Reposer sur des notions et hypothèses originales et non évidentes (critère de créativité);
  3. Revêtir un caractère incertain quant au résultat final (critère d'incertitude);
  4. S'inscrire dans une planification et une budgétisation (critère de systématisation);
  5. Déboucher sur des résultats qu'il est possible de reproduire (critère de transférabilité et/ou de reproductibilité).

Il existe trois types de R-D : recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental. La recherche fondamentale consiste en des travaux de recherche expérimentaux ou théoriques entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière. La recherche appliquée consiste en des travaux de recherche originaux entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances et dirigés principalement vers un but ou un objectif pratique déterminé. Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques - fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l'expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques - visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.

  • Oui
  • Non

Changements et événements ayant eu une incidence sur l'entreprise ou l'organisation

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de référence.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation du prix des biens et services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Vente d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autres changements ou événements - précisez
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada peut devoir communiquer avec la personne qui a rempli le présent questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que Prénom fourni , Nom de famille fourni est la meilleure personne à contacter?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro du poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Rétroaction

1. Combien de temps a-t-il fallu pour remplir ce questionnaire?

Inclure le temps passé à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures
  • Minutes

2. Nous sollicitons vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Enquête annuelle de 2017 sur la recherche et le développement dans l'industrie canadienne organismes industriels sans but lucratif

Pourquoi menons-nous cette enquête?

La présente enquête vise à recueillir de l'information sur les activités scientifiques des entreprises et des organismes industriels sans but lucratif au Canada. L'information sur les dépenses et le personnel de recherche-développement est utilisée par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et leurs organismes, le milieu universitaire, les associations commerciales ainsi que les organisations internationales à des fins d'analyse statistique et d'élaboration de politiques. Cette information permet également de fournir des données nationales sur les activités de recherche-développement. Les organisations se servent aussi des données sur les paiements et les recettes pour surveiller le mouvement du savoir d'un organisme canadien à l'autre et d'un pays à l'autre.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

Organismes statistiques provinciaux et territoriaux

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage de données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements sur les dépenses de la recherche-développement exécutée en son sein (question 15) et sur le personnel affecté à la recherche-développement exécutée en son sein (question 73) concernant les établissements commerciaux situés dans le secteur de compétence de la province ou du territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
à l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Autres ententes de partage

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Les données partagées seront limitées aux renseignements sur les dépenses de la recherche-développement exécutée en son sein (question 18) et sur le personnel affecté à la rec herche-développement exécutée en son sein (question 26) concernant les établissements commerciaux situés dans le secteur de compétence de la province ou du territoire en question.

Ressources naturelles Canada

Pour les répondants ayant des dépenses au titre de la recherche-développement technologique liée à l'énergie (combustibles fossiles, sources d'énergie renouvelable, fission et fusion nucléaires, électricité, hydrogène et piles à combustible, efficacité énergétique et autres technologies liées à l'énergie), Statistique Canada partagera également les données d'enquête avec le Bureau de recherche et de développement énergétique de Ressources naturelles Canada. Les données partagées seront limitées aux renseignements de l'enquête Dépenses de recherche-développement énergétique par secteur de technologie (questions 23 à 70).

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison? Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités? Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre
        Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue? Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu? Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive? Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités? Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Texte de la description de SCIAN

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle.
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu? Date
  • Non

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Période de déclaration

1. Quelle est la date de fin de l'exercice financier de cet organisme?

Note : Pour cette enquête, la date de fin de l'exercice financier de cet organisme doit être au plus tard le 31 mars 2018 .

Voici quelques exemples d'exercices qui se situent entre les dates ciblées :

premier mai 2016 au 30 avril 2017
1er juillet 2016 au 30 juin 2017
1er octobre 2016 au 30 septembre 2017
1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
1er février 2017 au 31 janvier 2018
1er avril 2017 au 31 mars 2018

  • La date de fin de l'exercice financier

Cette année fiscale fera référence à 2017 tout au long de ce questionnaire.

Statut de l'organisme

2. Quel est le numéro de TPS de l'organisme (numéro d'entreprise de 9 chiffres)?

Numéro de TPS (numéro d'entreprise de 9 chiffres)

3. En 2017, quelles ont été les dépenses totales de cet organisme à l'intérieur du Canada?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Les dépenses totales représentent le budget total pour toutes les opérations de l'organisme au cours de l'exercice financier. Si les « dépenses totales » ne peuvent être calculées, vous pouvez fournir le financement total (de membres, de programmes gouvernementaux et de toute autre source) ou les revenus totaux.

milliers de $CAN

Dépenses au titre de la recherche et du développement ( R-D ) exécutée au sein de l'organisme

Avant de commencer, pour cette enquête « R-D au sein de » ou « R-D exécutée en son sein » fait référence aux Dépenses pour la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada par :

  • les employés (permanents, à temps partiel, temporaires)
  • les conseillers et entrepreneurs en R-D qui travaillent aux projets de la R-D de l'organisme sur son site.

« R-D en sous-traitance » fait référence aux

Paiements versés à l'intérieur du Canada ou à l'étranger à d'autres organismes, individus ou entreprises pour financer l'exécution de R-D :

  • subventions
  • bourses
  • contrats.

4. En 2017, cet organisme a-t-il engagé des dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 10.

La R-D exécutée au sein de l'organisme renvoie à la R-D exécutée sur place ou dans les installations de l'organisme. Exclure les dépenses consacrées à la R-D exécutée par d'autres entreprises ou organismes. Une autre question servira à recueillir ces renseignements.

La recherche et le développement expérimental ( R-D ) comprennent les travaux de création entrepris de façon systématique afin d'accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société, ainsi que de trouver de nouvelles applications des connaissances existantes.

La R-D peut être menée dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences sociales et des sciences humaines. Il y a trois types d'activités de R-D : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.

Travaux de recherche en sciences sociales

Inclure ces travaux si les projets font appel à des techniques de modélisation nouvelles ou très différentes ou si de nouvelles formules sont créées, de nouvelles données sont analysées, de nouvelles techniques de recherche sont appliquées, ou des stratégies communautaires sont en train d'être élaborées aux fins de la prévention de maladies ou de l'éducation en matière de santé.

Exclure :

  • les analyses courantes fondées sur des techniques standards et des données existantes
  • les études de marché courantes
  • les analyses statistiques courantes qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.
  • Oui
  • Non

5. En 2017, quelles étaient les dépenses de cet organisme au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 10.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Les dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein comprennent les dépenses courantes et les dépenses en immobilisations consacrées à la R-D qui est exécutée au sein de l'organisme.

Dépenses courantes au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme

Inclure :

  • les traitements, les salaires, les avantages sociaux, les matériaux et les fournitures
  • les services appuyant la R-D, y compris ceux fournis par des conseillers et entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place
  • les documents de référence
  • le matériel scientifique de moindre importance
  • les frais généraux connexes.

a. Traitements et salaires des employés de R-D à temps plein, à temps partiel et temporaire
Inclure les avantages sociaux des employés participant aux activités de R-D, y compris les primes, les indemnités de congé, les cotisations aux fonds de retraite, tout autre paiements de sécurité sociale, l'impôt sur la masse salariale, etc.

b. Services de soutien à la R-D
Inclure :

  • les paiements aux conseillers et aux entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place, sous la supervision directe de l'organisme
  • les autres services, y compris les services indirects achetés à l'appui de la R-D exécutée au sein de l'organisme (p. ex. sécurité, entreposage, réparations, entretien et utilisation d'immeubles et d'équipement)
  • les services informatiques, les redevances d'utilisation de logiciels et la diffusion des résultats de la R-D .

c. Matériel pour la R-D
Inclure :

  • l'eau, l'essence, le gaz et l'électricité
  • les matériaux pour la création de prototypes
  • les documents de référence (livres, journaux, etc.)
  • les abonnements à des bibliothèques ou à des bases de données, l'adhésion à des sociétés scientifiques, etc.
  • les dépenses reliés à la création de petits prototypes ou modèles de R-D donnés en sous-traitance
  • les ressources de laboratoire (produits chimiques, animaux, etc.)
  • toute autre ressource liée à la R-D .

d. Toutes les autres dépenses de R-D courantes, y compris les frais généraux
Inclure les frais administratifs et généraux (p. ex. dépenses liées aux locaux, au service postal, aux télécommunications, à Internet, aux assurances), calculés au prorata, au besoin, pour tenir compte des activités de l'organisme non liées à la R-D .
Exclure :

  • les intérêts
  • les taxes sur la valeur ajoutée (taxe sur les produits et services (TPS) ou taxe de vente harmonisée (TVH)).

Les dépenses en immobilisations au sein de l'organisme correspondent au montant annuel brut payé pour l'acquisition de biens de capital fixe qui sont utilisés de façon répétée, ou de manière continue, pour l'exécution de R-D pendant plus d'une année. Déclarer le total des dépenses en immobilisations internes pour la période où elles ont été effectuées.
Inclure les dépenses pour les logiciels, les terrains, les bâtiments et structures, le matériel, les machines et toutes les autres immobilisations.
Exclure l'amortissement du capital.

e. Logiciels
Inclure les applications et logiciels de systèmes (logiciels originaux, personnalisés et commerciaux), les documents de référence et les autres acquisitions liées aux logiciels.

f. Terrains acquis pour la R-D, y compris les terrains d'essais et les sites pour les laboratoires et les usines pilotes.

g. Bâtiments et structures construits ou achetés pour les activités de R-D ou ayant fait l'objet d'importantes améliorations, modifications, rénovations ou réparations aux fins des activités de R-D .

h. Matériel, machines et toutes les autres immobilisations
Inclure le matériel, les machines et les instruments majeurs acquis pour les activités de R-D, y compris les logiciels intégrés.

CAPTION
  milliers de $CAN
2017 - Dépenses courantes au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada  
a. Traitements et salaires des employés en R-D à temps plein, partiel et temporaire  
b. Services de soutien à la R-D  
c. Matériel pour la R-D  
d. Toutes les autres dépenses de R-D courantes  
2017 - Dépenses totales courantes au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada  
2017 - Dépenses en immobilisations au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada  
e. Logiciels  
f. Terrains  
g. Bâtiments et structures  
h. Matériel, machines et toutes les autres immobilisations  
2017 - Dépenses totales en immobilisations au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada  
2017 - Dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada  

6. En 2018 et 2019, l'organisme prévoit-il engager des dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 12.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Les dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein comprennent les dépenses courantes et les dépenses en immobilisations consacrées à la R-D qui est exécutée au sein de l'organisme.

La recherche et le développement expérimental ( R-D ) englobent les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.

Éléments inclus

Prototypes
Inclure le dessin, la construction et la mise en œuvre de prototypes, mais seulement si l'objectif principal du projet est d'apporter des améliorations ou de mener des essais techniques.
Exclure si le prototype est conçu à des fins commerciales.

Usines pilotes
Inclure la construction et la mise en œuvre d'usines pilotes, mais seulement si l'objectif principal du projet est d'apporter des améliorations ou de mener des essais techniques.
Exclure si l'usine pilote est conçue à des fins commerciales.

Nouveaux logiciels ou amélioration/modification majeure d'un logiciel existant
Inclure les progrès technologiques ou scientifiques relatifs aux sciences informatiques théoriques, aux systèmes d'exploitation (p. ex. amélioration de la gestion de l'interface, conception de nouveaux systèmes d'exploitation ou conversion d'un système d'exploitation existant à un environnement matériel très différent), aux langages de programmation et aux applications si un changement technologique important se produit.

Contrats
Inclure tous les contrats qui exigent de la R-D . Lorsque les contrats comprennent également d'autres travaux, ne déclarer que les dépenses liées à la R-D .

Travaux de recherche en sciences sociales
Inclure ces travaux si les projets font appel à des techniques de modélisation nouvelles ou très différentes, si de nouvelles formules sont créées, des données nouvelles sont analysées ou de nouvelles techniques de recherche sont appliquées.

Éléments exclus

Analyses courantes dans le domaine des sciences sociales, y compris les études liées à l'élaboration de politiques, les études de gestion et les études d'efficacité
Exclure les projets analytiques de nature courante fondés sur des méthodologies établies, des principes et des modèles établis dans le domaine des sciences sociales, entrepris pour étudier un problème donné (p. ex. commentaire sur les effets économiques possibles d'un changement dans la structure financière fondé sur des données économiques existantes; utilisation de techniques standards de psychologie appliquée aux fins de la sélection et du classement de personnel industriel ou militaire, d'étudiants, etc., ou pour évaluer les enfants ayant des difficultés d'apprentissage ou autre).

Enquêtes auprès des consommateurs, publicité, études de marché
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent la commercialisation de résultats de R-D .

Contrôle de la qualité et essais de routine
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui ne visent pas à créer de nouvelles connaissances, même s'ils sont menés par le personnel normalement affecté à la R-D .

Activités de pré-production comme la démonstration de viabilité commerciale, l'outillage, la production d'essai, le dépannage
Même si des travaux de R-D sont requis dans leur cadre, ces activités sont exclues.

Prospection, forage d'exploration, exploitation minière, pétrolière et gazière
Inclure seulement les projets de R-D qui prévoient l'utilisation de nouvel équipement ou de nouvelles techniques (p. ex. recherche sur les méthodes de récupération tertiaire ou in situ).

Ingénierie
Exclure les travaux en génie, à moins qu'ils ne soient menés directement à l'appui de R-D .

Dessin et conception
Exclure les activités de dessin et de conception à moins qu'elles ne soient menées directement à l'appui de R-D .

Brevets et permis
Exclure les travaux administratifs et juridiques reliés aux brevets et permis.

Modifications d'apparence ou de style aux produits existants
Exclure si les produits existants ne font pas l'objet d'améliorations ou de modifications techniques majeures.

Collecte de données de routine ou à des fins générales
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Programmation informatique de routine, maintenance de systèmes ou développement de logiciels
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établie, qui visent à appuyer des opérations permanentes.

Analyses mathématiques, statistiques ou opérationnelles courantes
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Activités associées à la conformité aux normes
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer la conformité aux normes.

Soins médicaux spécialisés courants, comme les services de pathologie courants
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

  • En 2018
  • En 2019
  • Aucune dépense en R-D prévue

7. En 2018, quelles sont les dépenses prévues de cet organisme au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 12.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

CAPTION
  milliers de $CAN
2018 - Dépenses totales courantes au titre de la R-D à l'intérieur du Canada  
2018 - Dépenses totales en immobilisations au titre de la R-D à l'intérieur du Canada  

8. En 2019, quelles sont les dépenses prévues de cet organisme au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 12.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

CAPTION
  milliers de $CAN
2019 - Dépenses totales courantes au titre de la R-D à l'intérieur du Canada  
2019 - Dépenses totales en immobilisations au titre de la R-D à l'intérieur du Canada  

Dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée)

9. En 2017, cet organisme a-t-il effectué des dépenses au titre de R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?

Inclure :

  • subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R-D
  • dépenses pour la R-D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cet organisme, sur son site, qui devraient être déclarés à la question 5.

Sélectionnez tout ce qui s'applique. Les dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) sont les paiements versés, dans le cadre de contrats, de subventions ou de bourses de recherche, à d'autres entreprises, organismes ou particuliers pour exécuter des activités de R-D .

  • à l'intérieur du Canada
  • à l'étranger
  • Aucun paiement versé à d'autres pour l'exécution de R-D

10. En 2017, quelles étaient les dépenses de cet organisme au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?

Inclure :

  • subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R-D
  • dépenses pour la R-D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cet organisme, sur son site, qui devraient être déclarés à la question 5.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Inclure les paiements versés, dans le cadre de contrats, de subventions, de dons ou de bourses de recherche, à d'autres entreprises, organismes ou particuliers pour exécuter ou financer des activités de R-D .
Exclure les dépenses pour les entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place.

  • Les entreprises comprennent toutes les entreprises à but lucratif constituées en société et les entreprises publiques offrant des produits sur le marché aux taux du marché.
  • Les organismes privés sans but lucratif comprennent les organismes bénévoles de la santé, les organisations philanthropiques privées, les sociétés et associations et les instituts de recherche ne relevant pas d'autres secteurs. Il s'agit d'organismes sans but lucratif qui servent l'intérêt public en appuyant des activités liées au bien-être de la population (dans les domaines de la santé, de l'éducation ou de l'environnement, par exemple).
  • Les instituts ou associations de recherche industriels comprennent tous les organismes sans but lucratif qui servent le secteur des entreprises, et dont les membres sont souvent des associations industrielles.
  • Le gouvernement fédéral comprend tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral. Sont exclues les entreprises publiques fédérales offrant des produits sur le marché.
  • Les gouvernements provinciaux ou territoriaux comprennent tous les ministères et organismes des gouvernements provinciaux ou territoriaux. Sont exclues les entreprises publiques provinciales ou territoriales offrant des produits sur le marché.
  • Les organismes provinciaux ou territoriaux de recherche sont des organismes créés en vertu d'une loi provinciale ou territoriale visant à mener ou à faciliter des travaux de recherche au nom de la province ou du territoire.
  • Les autres organismes comprennent les particuliers, les établissements d'enseignement non universitaires et les gouvernements étrangers, y compris les ministères et organismes de gouvernements étrangers.
CAPTION
  à l'intérieur du Canada
milliers de $CAN		 à l'étranger
milliers de $CAN
Entreprises    
Organismes privés sans but lucratif    
Instituts ou associations de recherche industrielle    
Hôpitaux    
Universités    
Ministères et organismes du gouvernement fédéral    
Ministères et organismes du gouvernement provincial ou territorial    
Organismes provinciaux ou territoriaux de recherche    
Autre organismes    
2017 - Dépenses totales au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée)    

11. En 2018 et 2019, cet organisme prévoit-il effectuer des dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?

Inclure :

  • subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R-D
  • dépenses pour la R-D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cet organisme, sur son site, qui devraient être déclarés aux questions 7 et 8.

Sélectionnez tout ce qui s'applique. Les dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) sont des paiements versés, dans le cadre de contrats, de subventions ou de bourses de recherche, à d'autres entreprises, organismes ou particuliers pour exécuter des activités de R-D .

  • En 2018
  • En 2019
  • Aucun paiement prévu à d'autres organismes pour l'exécution de R-D

12. En 2018 et 2019, quelles sont les dépenses prévues de cet organisme au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?

Inclure :

  • subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R-D
  • dépenses pour la R-D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cet organisme, sur son site, qui devraient être déclarés aux questions 7 et 8.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Inclure les paiements versés, dans le cadre de contrats, de subventions, de dons ou de bourses de recherche, à d'autres entreprises, organismes ou particuliers pour exécuter ou financer des activités de R-D.
Exclure les dépenses pour les entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place.

CAPTION
  à l'intérieur du Canada
milliers de $CAN		 à l'étranger
milliers de $CAN
2018    
2019    

Dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein et en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) de 2017 à 2019

13. Sommaire des dépenses totales au titre de la R-D de 2017 à 2019

CAPTION
  2017
milliers de $CAN		 2018
milliers de $CAN		 2019
milliers de $CAN
Dépenses totales courantes au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada      
Dépenses totales en immobilisations au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada      
Dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada      
Dépenses totales au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée)      
Dépenses totales au titre de la R-D      

Distribution géographique des dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme à l'intérieur du Canada en 2017

14. En 2017, dans quelles provinces ou territoires cet organisme a-t-il effectué des dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein?

Exclure :

  • paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 10
  • amortissement du capital.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

15. En 2017, comment étaient réparties, par province ou territoire, les dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme?

Exclure :

  • paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 10
  • amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Pour les activités de R-D réalisées sur des terres fédérales, veuillez inclure dans la province ou le territoire le plus près.

CAPTION
  Dépenses courantes au titre de la R-D exécutée en son sein milliers de $CAN Dépenses en immobilisations au titre de la R-D exécutée en son sein milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador    
Île-du-Prince-Édouard    
Nouvelle-Écosse    
Nouveau-Brunswick    
Québec    
Ontario    
Manitoba    
Saskatchewan    
Alberta    
Colombie-Britannique    
Yukon    
Territoires du Nord-Ouest    
Nunavut    
2017 - Dépenses totales courantes et en immobilisations au titre de la R-D exécutée en son sein    
2017 - Dépenses totales courantes et en immobilisations au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme déclarées précédemment à la question 5    

Sources de financement des dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme en 2017

16. En 2017, quelles étaient les sources de financement des dépenses totales de cet organisme au titre de la R-D exécutée en son sein?

Inclure sources de financement du Canada et à l'étranger.

Exclure :

  • paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 10
  • amortissement du capital.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Financement de l'organisme
Contribution financière de cet organisme pour la R-D exécutée à l'intérieur du Canada (comprend les paiements d'intérêts et autres revenus, les fonds investis pour l'acquisition de terrains, d'édifices, la machinerie et l'équipement (dépenses en immobilisations) pour la R-D ).

Financement des entreprises membres ou des sociétés affiliées
Montant reçu des entreprises membres et des sociétés affiliées utilisé pour effectuer de la R-D à l'intérieur du Canada (inclure les cotisations annuelles et subventions à l'avancement technologique, les fonds investis pour l'acquisition de terrains, d'édifices, la machinerie et l'équipement (dépenses en immobilisations) pour la R-D ).

Travaux de R-D à forfait pour les entreprises
Financement reçu d'entreprises pour effectuer de la R-D pour leur compte.

Subventions ou financement du gouvernement fédéral
Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Contrats du gouvernement fédéral
Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Subventions ou financement d'un gouvernement provincial ou territorial
Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Contrats d'un gouvernement provincial ou territorial
Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Travaux de R-D à forfait pour les organismes privés sans but lucratif
Financement reçu d'organismes sans but lucratif pour exécuter de la R-D pour leur compte.

Autres sources
Financement reçu de toute autre source non déclaré ailleurs.

  • Financement de l'organisme
    Inclure paiements d'intérêts et autres revenus.
  • Financement des entreprises membres ou des sociétés affiliées
    Inclure cotisations annuelles et subventions à l'avancement technologique.
  • Travaux de R-D à forfait pour des entreprises
  • Subventions ou financement du gouvernement fédéral
    Inclure subventions ou financement de R-D ou seulement la portion d'autres subventions ou financement consacrée à la R-D .
  • Contrats du gouvernement fédéral
    Inclure contrats de R-D ou seulement la portion d'autres contrats consacrée à la R-D .
  • Subventions ou financement du gouvernement provincial ou territorial
    Inclure subventions ou financement de R-D ou seulement la portion d'autres subventions ou financement consacrée à la R-D .
    Dans quelle province ou territoire l'organisme a-t-il reçu des subventions ou du financement du gouvernement provincial ou territorial pour la R-D ? Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Terre-Neuve-et-Labrador
    • Île-du-Prince-Édouard
    • Nouvelle-Écosse
    • Nouveau-Brunswick
    • Québec
    • Ontario
    • Manitoba
    • Saskatchewan
    • Alberta
    • Colombie-Britannique
    • Yukon
    • Territoires du Nord-Ouest
    • Nunavut
  • Contrats du gouvernement provincial ou territorial
    Inclure contrats de R-D ou seulement la portion d'autres contrats consacrée à la R-D .
    Dans quelle province ou territoire l'organisme a-t-il reçu des contrats du gouvernement provincial ou territorial pour la R-D ? Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Terre-Neuve-et-Labrador
    • Île-du-Prince-Édouard
    • Nouvelle-Écosse
    • Nouveau-Brunswick
    • Québec
    • Ontario
    • Manitoba
    • Saskatchewan
    • Alberta
    • Colombie-Britannique
    • Yukon
    • Territoires du Nord-Ouest
    • Nunavut
  • Travaux de R-D à forfait pour des organismes privés sans but lucratif
  • Autres sources
    p. ex. universités, gouvernements étrangers, particuliers

17. En 2017, quelles étaient les sources de financement des dépenses totales de ###### $, effectuées par cet organisme au titre de la R&D exécutée en son sein?

Exclure :

  • paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 10
  • amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Financement de l'organisme
Contribution financière de cet organisme pour la R-D exécutée à l'intérieur du Canada (comprend les paiements d'intérêts et autres revenus, les fonds investis pour l'acquisition de terrains, d'édifices, la machinerie et l'équipement (dépenses en immobilisations) pour la R-D ).

Financement des entreprises membres ou des sociétés affiliées
Montant reçu des entreprises membres et des sociétés affiliées utilisé pour effectuer de la R-D à l'intérieur du Canada (inclure les cotisations annuelles et subventions à l'avancement technologique, les fonds investis pour l'acquisition de terrains, d'édifices, la machinerie et l'équipement (dépenses en immobilisations) pour la R-D ).

Travaux de R-D à forfait pour les entreprises
Financement reçu d'entreprises pour effectuer de la R-D pour leur compte.

Subventions ou financement du gouvernement fédéral
Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Contrats du gouvernement fédéral
Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Subventions ou financement d'un gouvernement provincial ou territorial
Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Contrats d'un gouvernement provincial ou territorial
Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Travaux de R-D à forfait pour les organismes privés sans but lucratif
Financement reçu d'organismes sans but lucratif pour exécuter de la R-D pour leur compte.

Autres sources
Financement reçu de toute autre source non déclaré ailleurs.

CAPTION
  à l'intérieur du Canada
milliers de $CAN		 De l'étranger
milliers de $CAN
Financement de l'organisme    
Financement des entreprises membres ou des sociétés affiliées    
Subventions ou financement du gouvernement fédéral    
Contrats du gouvernement fédéral    
Travaux de R-D à forfait pour des entreprises    

Entreprise 1

Numéro TPS (numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance)

Dénomination sociale

    

Entreprise 2

Numéro TPS (numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance)

Dénomination sociale

    

Entreprise 3

Numéro TPS (numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance)

Dénomination sociale

    

Entreprise 4

Numéro TPS (numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance)

Dénomination sociale

    
Autre contrat non mentionné ci-haut    
Subventions ou financement du gouvernement provincial ou territorial    
Terre-Neuve-et-Labrador    
Île-du-Prince-Édouard    
Nouvelle-Écosse    
Nouveau-Brunswick    
Québec    
Ontario    
Manitoba    
Saskatchewan    
Alberta    
Colombie-Britannique    
Yukon    
Territoires du Nord-Ouest    
Nunavut    
Contrats du gouvernement provincial ou territorial    
Terre-Neuve-et-Labrador    
Île-du-Prince-Édouard    
Nouvelle-Écosse    
Nouveau-Brunswick    
Québec    
Ontario    
Manitoba    
Saskatchewan    
Alberta    
Colombie-Britannique    
Yukon    
Territoires du Nord-Ouest    
Nunavut    
Travaux de R-D à forfait pour des organismes privés sans but lucratif    

Organisme 1

Numéro TPS (numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance)

Dénomination sociale

    

Organisme 2

Numéro TPS (numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance)

Dénomination sociale

    

Organisme 3

Numéro TPS (numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance)

Dénomination sociale

    
Autres sources    
Autres sources    
2017 - Dépenses totales au titre de la R-D selon la source et l'origine du financement    
2017 - Dépenses totales au titre de la R-D (d'origine canadienne et étrangère)    
Dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme déclarées précédemment à la question 5    

Domaine de R-D des dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme à l'intérieur du Canada en 2017

18. En 2017, dans quel(s) domaine(s) de recherche et développement cet organisme a-t-il exécuté de la R-D en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure :

  • paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 10
  • amortissement du capital.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Sciences exactes et naturelles : mathématiques, sciences physiques, chimie, sciences de la Terre et de l'environnement, sciences biologiques, autres sciences naturelles.
Exclure sciences informatiques, sciences de l'information et la bioinformatique.

Génie et technologie : génie civil, génie électrique, génie électronique et technologie des communications, l'environnement génie mécanique, génie chimique, génie des matériaux, génie médical, génie de, biotechnologie de l'environnement, biotechnologie industrielle, nanotechnologie, autres domaines du génie et des technologies.
Excluere génie et technologie logiciels.

Sciences et technologies logicielles : génie et technologie logiciels, sciences informatiques, technologie de l'information et bio-informatique.

Sciences médicales et de la santé : médecine fondamentale, médecine clinique, sciences de la santé, biotechnologie médicale, autres sciences médicales.

Sciences agronomiques : agriculture, foresterie et pêches, sciences animales et laitières, sciences vétérinaires, biotechnologie agricole et autres sciences agronomiques.

Sciences sociales et humaines : psychologie, sciences de l'éducation, économie et sciences commerciales, autres sciences sociales et humaines.

  • Sciences exactes et naturelles
    Exclure sciences informatiques, sciences de l'information et la bioinformatique.
  • Ingénierie et technologie
    Exclure génie et technologie logiciels.
  • Sciences et technologies logicielles
  • Sciences médicales et de la santé
  • Sciences agricoles
  • Sciences humaines et sociales

19. En 2017, comment étaient réparties les dépenses totales de ###### $ au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada selon le(s) domaine(s) de recherche et développement?

Exclure :

  • paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 10
  • amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Sciences exactes et naturelles

  • Mathématiques : mathématiques pures, mathématiques appliquées, statistiques et probabilités.
  • Sciences physiques : physique atomique, moléculaire et chimique, interaction avec le rayonnement, résonance magnétique, physique de la matière condensée, physique des solides et supraconductivité, physique des champs et des particules, physique nucléaire, physique des plasmas et des fluides (incluant physique des surfaces), optique (incluant optique de laser et optique quantique), acoustique, astronomie (incluant astrophysique, science spatiale).
  • Chimie : chimie organique, chimie inorganique et nucléaire, chimie physique, science des polymères et plastiques, électrochimie (piles sèches, piles, piles à combustible, corrosion des métaux, électrolyse), chimie colloïdale, chimie analytique.
  • Sciences de la Terre et de l'environnement : sciences de la Terre, géophysique, minéralogie et paléontologie, géochimie et géophysique, géographie physique, géologie et volcanologie, sciences de l'environnement, météorologie, sciences de l'atmosphère et recherche en climatologie, océanographie, hydrologie et ressources en eau.
  • Sciences biologiques : biologie cellulaire, microbiologie et virologie, biochimie, biologie moléculaire et recherche biochimique, mycologie, biophysique, génétique et hérédité (médecine génétique sous Biotechnologie médicale), biologie de la reproduction (aspects médicaux sous Biotechnologie médicale), biologie du développement, sciences végétales et botanique, zoologie, ornithologie, entomologie et biologie comportementale, biologie marine, biologie des eaux douces et limnologie, écologie et conservation de la biodiversité, biologie (théorique, thermique, cryobiologie, biorythme), biologie évolutive.
  • Autres sciences naturelles : autres sciences naturelles.

Génie et technologie

  • Génie civil : génie civil, génie architectural, génie urbain et structural, génie des transports.
  • Génie électrique, génie électronique et technologie des communications : génie électrique et électronique, robotique et commande automatique, microélectronique, semi-conducteurs, automatisation et systèmes de contrôle, génie et systèmes liés aux communications, télécommunications, matériel et architecture informatiques.
  • Génie mécanique : génie mécanique, mécanique appliquée, thermodynamique, génie aérospatial, génie nucléaire (physique nucléaire sous Sciences physiques), génie acoustique, analyse de fiabilité et essais non destructifs, ingénierie et fabrication liées aux domaines de l'automobile et des transports, ingénierie et fabrication liées à l'outillage, à la machinerie et à l'équipement, ingénierie et fabrication liées au chauffage, à la ventilation et à la climatisation.
  • Génie chimique : génie chimique (usines, produits), génie des procédés chimiques.
  • Génie des matériaux : génie des matériaux et métallurgie, céramique, revêtement et pellicules (incluant emballage et impression), plastiques, caoutchouc et matériaux composites (incluant stratifiés et plastiques renforcés), papier et produits du bois et textiles, matériaux de construction (organiques et inorganiques).
  • Génie médical : génie médical et biomédical, technologie de laboratoire médical (exclut les biomatériaux qui doivent être indiqués sous Biotechnologie industrielle).
  • Génie de l'environnement : génie de l'environnement et génie géologique, génie pétrolier (carburant, huiles), énergie et carburants, télédétection, exploitation minière et traitement des minéraux, génie maritime, navires maritimes et génie océanique.
  • Biotechnologie de l'environnement : biotechnologie de l'environnement, biorestauration, biotechnologies diagnostiques en gestion environnementale (puces à ADN et dispositifs de biodétection).
  • Biotechnologie industrielle : biotechnologie industrielle, technologies de biotransformation, biocatalyse et bioproduits de fermentation (produits fabriqués avec des matières biologiques comme des matières premières), biomatériaux (bioplastiques, biocarburants, produits chimiques fins et en vrac d'origine biologique, matières d'origine biologique).
  • Nanotechnologie : nanomatériaux (production et propriétés), nanoprocessus (applications à l'échelle nanométrique).
  • Autres domaines du génie et des technologies : aliments et boissons, œnologie, autres domaines du génie et des technologies.

Sciences et technologies logicielles

  • Génie et technologie logiciels : génie et technologie informatiques logiciels et autres domaines du génie et des technologies connexes.
  • Sciences informatiques : science informatique, intelligence artificielle, cryptographie et autres sciences informatiques connexes.
  • Technologie de l'information et bioinformatique : technologie de l'information, informatique, bioinformatique, biomathématiques et autres technologies de l'information connexes.

Sciences médicales et de la santé

  • Médecine fondamentale : anatomie et morphologie (phytologie sous sciences biologiques), génétique humaine, immunologie, neurosciences, pharmacologie et pharmacie et chimie médicinale, toxicologie, physiologie et cytologie, pathologie.
  • Médecine clinique : andrologie, obstétrique et gynécologie, pédiatrie, systèmes cardiaques et cardio-vasculaire, hématologie, anesthésiologie, orthopédie, radiologie et médecine nucléaire, dentisterie, chirurgie et médecine buccales, dermatologie, infection transmissible sexuellement et allergies, rhumatologie, endocrinologie et métabolisme et gastroentérologie, urologie et néphrologie, oncologie.
  • Sciences de la santé : sciences des soins de la santé et soins infirmiers, nutrition et diététique, parasitologie, maladies infectieuses et épidémiologie, santé au travail.
  • Biotechnologie médicale : biotechnologie liée à la santé, technologies comprenant la manipulation des cellules, des tissus, des organes ou de tout l'organisme, technologies comprenant la détermination des fonctions de l'ADN, des protéines et des enzymes, pharmacogénomique, thérapies fondées sur les gènes, biomatériaux (liés aux implants, dispositifs ou capteurs médicaux).
  • Autres sciences médicales : criminalistique, autres sciences médicales.

Sciences agricoles

  • Agriculture, foresterie et pisciculture : agriculture, foresterie, pêches et aquaculture, pédologie, horticulture, viticulture, agronomie, sélection végétale et protection des végétaux.
  • Sciences animales et laitières : sciences animales et laitières, élevage.
  • Sciences vétérinaires : sciences vétérinaires (toutes).
  • Biotechnologie agricole : biotechnologie agricole et biotechnologie alimentaire, technologie relative aux organismes génétiquement modifiés et clonage de bétail, diagnostique (puces à ADN et dispositifs de biodétection), technologies de production de matières premières de biomasse et agriculture pharmaco-moléculaire.
  • Autres sciences agricoles : autres sciences agronomiques.

Sciences sociales et humaines

  • Psychologie : psychologie cognitive et psycholinguiste, psychologie expérimentale, psychométrie et psychologie quantitative, et autres domaines de la psychologie.
  • Sciences de l'éducation : éducation, formation et autres sciences de l'éducation connexes.
  • Économie et sciences commerciales : Microéconomie, macroéconomie, économétrie, économie du travail, économie financière, économie d'entreprise, administration des entreprises et des affaires, gestion et opérations, sciences de la gestion, finance et tous les autres domaines de l'économie et des sciences commerciales connexes.
  • Autres sciences sociales : anthropologie (sociale et culturelle) et ethnologie, démographie, géographie (humaine, économique et sociale), planification (urbanisme et ruralisme); gestion, organisme et méthodologie (exclut l'étude de marché sauf si de nouvelles méthodes/techniques sont élaborées), droit, linguistique, sciences politiques, sociologie, diverses sciences sociales et différents domaines interdisciplinaires, et sciences et activités technologiques liées à la méthodologie et à l'histoire concernant les sujets de ce groupe.
  • Sciences humaines : histoire (histoire, préhistoire et histoire, ainsi que des domaines auxiliaires liés à l'histoire (notamment, archéologie, numismatique, paléographie, généalogie etc.), langues et littérature (ancienne et moderne), autres sciences humaines (philosophie (incluant l'histoire de la science et de la technologie)), arts (histoire de l'art, critique de l'art, peinture, sculpture, musicologie, art dramatique, mais qui exclut la « recherche » artistique de tout genre), religion, théologie, autres domaines et sujets concernant les sciences humaines, et sciences, activités technologiques et autres liées à la méthodologie et à l'histoire concernant les sujets de ce groupe.
CAPTION
  milliers de $CAN
Sciences exactes et naturelles  
a. Mathématiques  
b. Sciences physiques  
c. Chimie  
d. Sciences de la Terre et de l'environnement  
e. Sciences biologiques  
f. Autres sciences naturelles  
Total pour les sciences exactes et naturelles  
Ingénierie et technologie  
g. Génie civil  
h. Génie électrique, génie électronique et technologie des communications  
i. Génie mécanique  
j. Génie chimique  
k. Génie des matériaux  
l. Génie médical  
m. Génie de l'environnement  
n. Biotechnologie de l'environnement  
o. Biotechnologie industrielle  
p. Nanotechnologie  
q. Autres domaines du génie et de la technologie  
Total pour les domaines de l'ingénierie et technologie  
Sciences et technologies logicielles  
r. Génie et technologie logiciels  
s. Sciences informatiques  
t. Technologie de l'information et bioinformatique  
Total pour les sciences et technologies logicielles  
Sciences médicales et de la santé  
u. Médecine fondamentale  
v. Médecine clinique  
w. Sciences de la santé  
x. Biotechnologie médicale  
y. Autres sciences médicales  
Total pour les sciences médicales et de la santé  
Sciences agricoles  
z. Agriculture, foresterie et pisciculture  
aa. Sciences laitières et animales  
ab. Sciences vétérinaires  
ac. Biotechnologie agricole  
ad. Autres sciences agricoles  
Total pour les sciences agricoles  
Sciences humaines et sociales  
ae. Psychologie  
af. Sciences de l'éducation  
ag. Économie et affaires en commerce  
ah. Autres sciences sociales  
ai. Sciences humaines  
Total pour les sciences sociales et humaines  
2017 - Dépenses totales au titre de la R-D à l'intérieur du Canada selon le domaine de recherche et développement  
Dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme déclarées précédement à la question 5  

20. Sommaire des dépenses totales au titre de la R-D exécutée en son sein en 2017 à l'intérieur du Canada selon le(s) domaine(s) de recherche et développement

CAPTION
  milliers de $CAN
Total des sciences exactes et naturelles  
Total de l'ingénierie et de la technologie  
Total des sciences et technologies logicielles  
Total des sciences médicales et de la santé  
Total des sciences agricoles  
Total des sciences sociales et humaines  
Dépenses totales au titre de la R-D à l'intérieur du Canada selon les domaines de recherche et développement  

Dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme selon la nature de la R-D à l'intérieur du Canada en 2017

21. En 2017, comment étaient réparties les dépenses totales de ###### $ au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada selon la nature de la R-D ?

La recherche fondamentale consiste en des travaux expérimentaux ou théoriques entrepris principalement en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière.

La recherche appliquée consiste en des travaux originaux entrepris en vue d'acquérir des connaissances nouvelles. Cependant, elle est surtout dirigée vers un but ou un objectif pratique déterminé.

Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques - fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l'expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques - visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.

CAPTION
  Pourcentage des dépenses totales au titre de la R-D exécutée en son sein
Recherche fondamentale  
Recherche appliquée  
Développement expérimental  
Total des pourcentages  

Résultats des dépenses au titre de la R-D de 2015 à 2017

22. Pour les trois (3) années 2015, 2016 et 2017, les dépenses totales de cet organisme au titre de la R-D exécutée en son sein et pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada ou à l'étranger ont-elles conduit aux améliorations significatives ou aux nouveautés suivantes?

Biens
Les biens développés grâce aux nouvelles connaissances issues de découvertes comprennent la détermination de l'efficacité de protocoles thérapeutiques existants, l'établissement de nouveaux protocoles (y compris les examens diagnostics, les tests et les protocoles de diagnostic), et la création de nouveaux modèles de prestation de services et d'outils de référence (y compris les applications électroniques).

CAPTION
  Oui Non
Biens    
Services    
Méthodes de fabrication ou de production de biens et services    
Méthodes de logistique, de livraison ou de distribution pour les intrants, les biens ou les services de l'organisme    
Activités de soutien pour les procédés de l'organisme, comme des systèmes d'entretien ou des opérations d'achat, de comptabilité ou de calcul    

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

23. En 2017, est-ce que les dépenses totales de cet organisme pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D liée à l'énergie dans les catégories suivantes?

a. Combustibles fossiles : exploration de pétrole brut et de gaz naturel, production de pétrole brut et de gaz naturel, production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume, gestion des résidus, raffinage, traitement et valorisation, production, séparation et traitement du charbon, transport des combustibles fossiles.

b. Sources d'énergie renouvelables : énergie solaire photovoltaïque (PV), énergie solaire thermique et utilisations à haute température, chauffage et climatisation solaires, énergie éolienne, bioénergie - production de biomasse, bioénergie - conversion de la biomasse en combustibles, bioénergie - conversion de la biomasse en chaleur et en électricité, et autres types de bioénergie, hydroénergie (petites centrales capacité inférieure à 10 MW), hydroénergie (grandes centrales capacité supérieure ou égale à 10 MW), autres sources renouvelables d'énergie.

c. Énergie nucléaire : exploration, exploitation et préparation des matières, gestion des résidus, réacteurs nucléaires, autre fission, fusion.

d. Énergie électrique : production dans le secteur de l'électricité, cogénération en industrie et en édifices, transmission d'électricité, distribution et stockage d'électricité.

e. Hydrogène et piles à combustible : production d'hydrogène pour usage dans les procédés, production d'hydrogène pour usage en transport, transport et stockage d'hydrogène, autres usages de l'hydrogène, piles à combustible, à la fois stationnaires et mobiles.

f. Efficacité énergétique : industrie, résidence et commerce, transport, autres types.

g. Autres technologies liées à l'énergie : captage, transport et stockage du carbone liés à la production et au traitement des combustibles fossiles, à la production d'électricité, aux industries dans le secteur d'utilisation finale, analyse des systèmes énergétiques, toutes les autres technologies liées à l'énergie.

CAPTION
  Oui Non
Combustibles fossiles    
Sources d'énergie renouvelables    
Fission et fusion nucléaires    
Énergie électrique    
Hydrogène et piles à combustible    
Efficacité énergétique    
Autres technologies associées à l'énergie    

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie - Combustibles fossiles

24. En 2017, est-ce que les dépenses totales de cet organisme pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D liée aux combustibles fossiles dans les catégories suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploration de pétrole brut et de gaz naturel :
Inclure mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimie, sismique, magnétique) utiles à la prospection sur terre et extra côtière.

Production et stockage de pétrole brut et de gaz naturel (y compris la récupération assistée) :
Inclure le matériel de forage en profondeur sur terre et extra côtier et les techniques reliées au pétrole et au gaz naturel classiques, la récupération secondaire et tertiaire du pétrole et du gaz, les techniques de fracturation hydraulique, le traitement et nettoyage du brut, le stockage sur des plateformes isolées (p. ex. dans l'Arctique, extra côtier), les aspects sécuritaires des plateformes de forage en mer.
Inclure production de gaz naturel par récupération assistée.

Production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume, gestion des résidus :
Inclure la production en surface et in situ (p. ex. DGMV) drainage par gravité au moyen de vapeur, la gestion des résidus.

Raffinage, traitement et valorisation :
Inclure le traitement du gaz naturel afin de rencontrer les spécifications des pipelines, le raffinage des pétroles classiques en produits pétroliers raffinés (PPR), et la valorisation du bitume et des pétroles lourds, soit en pétrole brut synthétique, soit en PPR. La valorisation peut se faire à une usine de sables bitumineux, à des usines de valorisation marchandes régionales ou encore s'intégrer dans une raffinerie produisant des PPR.

Production, séparation et traitement du charbon :
Inclure l'exploration des gîtes de charbon, de lignite et de tourbe, les méthodes d'évaluation des gîtes, les méthodes d'exploitation, les techniques de séparation, la cokéfaction et le mélange, d'autres traitements tels que la liquéfaction du charbon ou la gazéification sous terre (in situ).

Transport des combustibles fossiles :
Inclure le transport d'hydrocarbures solides, gazeux ou liquides au moyen de pipelines (sur terre et sous-marins) et l'évaluation de ces réseaux, les aspects sécuritaires du transport et stockage du GNL.

  • Exploration de pétrole brut et de gaz naturel
  • Production et stockage de pétrole brut et de gaz naturel
    Inclure production de gaz naturel par récupération assistée.
  • Production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume, gestion des résidus
  • Raffinage, traitement et valorisation des combustibles fossiles
  • Production, séparation et traitement du charbon
  • Transport des combustibles fossiles
  • Rien de ce qui précède

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées aux combustibles fossiles au sein de cette unité déclarante.

25. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour l'exploration de pétrole brut et de gaz naturel?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Exploration de pétrole brut et de gaz naturel :
Inclure la mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimie, sismique, magnétique) utiles à la prospection sur terre et extra côtière.

CAPTION
  milliers de $CAN
Financée par l'organisme  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées aux combustibles fossiles au sein de cette unité déclarante.

26. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour la production et le stockage de pétrole brut et de gaz naturel?

Inclure récupération assistée.

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Production et stockage de pétrole brut et de gaz naturel (y compris la récupération assistée) :
Inclure le matériel de forage en profondeur sur terre et extra côtier et les techniques reliées au pétrole et au gaz naturel classiques, la récupération secondaire et tertiaire du pétrole et du gaz, les techniques de fracturation hydraulique, le traitement et nettoyage du brut, le stockage sur des plateformes isolées (p. ex. dans l'Arctique, extra côtier), les aspects sécuritaires des plateformes de forage en mer.

CAPTION
  milliers de $CAN
Financée par l'organisme  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées aux combustibles fossiles au sein de cette unité déclarante.

27. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour la production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, la séparation du bitume et la gestion des résidus?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume et gestion des résidus :
Inclure la production en surface et in situ (p. ex. DGMV), la gestion des résidus.

CAPTION
  milliers de $CAN
Financée par l'organisme  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées aux combustibles fossiles au sein de cette unité déclarante.

28. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour le raffinage, le traitement et la valorisation des combustibles fossiles?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Raffinage, traitement et valorisation :
Inclure le traitement du gaz naturel afin de rencontrer les spécifications des pipelines, le raffinage des pétroles classiques en produits pétroliers raffinés (PPR), et la valorisation du bitume et des pétroles lourds, soit en pétrole brut synthétique, soit en PPR. La valorisation peut se faire à une usine de sables bitumineux, à des usines de valorisation marchandes régionales ou encore s'intégrer dans une raffinerie produisant des PPR.

CAPTION
  milliers de $CAN
Financée par l'organisme  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées aux combustibles fossiles au sein de cette unité déclarante.

29. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour la production, la séparation et le traitement du charbon?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Production, séparation et traitement du charbon :
Inclure l'exploration des gîtes de charbon, de lignite et de tourbe, les méthodes d'évaluation des gîtes, les méthodes d'exploitation, les techniques de séparation, la cokéfaction et le mélange, d'autres traitements tels que la liquéfaction du charbon ou la gazéification sous terre (in situ).

CAPTION
  milliers de $CAN
Financée par l'organisme  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées aux combustibles fossiles au sein de cette unité déclarante.

30. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour le transport des combustibles fossiles?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Transport des combustibles fossiles :
Inclure le transport d'hydrocarbures solides, gazeux ou liquides au moyen de pipelines (sur terre et sous-marins) et l'évaluation de ces réseaux, les aspects sécuritaires du transport et stockage du gaz naturel liquéfié GNL.

CAPTION
  milliers de $CAN
Financée par l'organisme  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie - Sources d'énergie renouvelables

31. En 2017, est-ce que les dépenses totales de cet organisme pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D associée aux sources d'énergie renouvelables dans les catégories suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Énergie solaire photovoltaïque (PV) :
Inclure la mise au point de photopiles, de modules PV, de convertisseurs PV, de modules PV, de systèmes PV, les modules PV intégrés dans un bâtiment; autres.

Énergie solaire thermique et utilisations à haute température :
Inclure la chimie solaire, la mise au point de capteurs solaires à concentration, les centrales thermiques solaires, les utilisations à haute température pour la production de chaleur et d'énergie.

Chauffage et climatisation solaires :
Inclure l'éclairage naturel, le chauffage et la climatisation solaires actifs et passifs, la mise au point de capteurs, la préparation d'eau chaude, le chauffage combiné d'espaces, l'architecture solaire, le séchage solaire, la ventilation solaire, le chauffage des piscines, le chauffage de procédés à basse température, autres.

Énergie éolienne :
Inclure la mise au point de technologies telles que pales, turbines, structures de convertisseurs, l'intégration des systèmes, autres.

Bioénergie - production/approvisionnement et transport de biomasse :
Inclure l'amélioration des cultures énergétiques, la recherche du potentiel de production de bioénergie et les effets associés à l'usage du sol, l'approvisionnement et le transport de biosolides, de bioliquides, de biogaz et de produits énergétiques dérivés de la biomasse (p. ex. éthanol, biodiesel), la compaction et la mise en balles, autres.

Bioénergie - conversion de la biomasse en combustibles :
Inclure les biocombustibles classiques, les alcools dérivés de la cellulose, la conversion en liquide de gaz dérivé de la biomasse, d'autres produits et sous-produits reliés à l'énergie.

Bioénergie - conversion de la biomasse en chaleur et en électricité :
Inclure la chaleur de source biologique, l'électricité et la chaleur et l'énergie combinées (CEC).
Exclure la multicombustion avec des carburants fossiles.

Autres types de bioénergie :
Inclure le recyclage et les usages de déchets urbains, industriels et agricoles à des fins énergétiques non couverts ailleurs.

Hydroénergie - (petites centrales inférieure à 10 MW) :
Inclure les usines de capacité inférieure à 10 MW.

Hydroénergie - (grandes centrales supérieure ou égale à 10 MW) :
Inclure les usines de capacité égale ou supérieure à 10 MW.

Autres sources d'énergie renouvelables :
Inclure le roc chaud sec, l'hydrothermie, l'utilisation de chaleur géothermique (inclure l'agriculture), l'énergie marémotrice, l'énergie des vagues, l'énergie des courants océaniques, l'énergie thermique océanique, autres.
Inclure énergie marine et géothermique.

  • Énergie solaire photovoltaïque (PV)
  • Énergie solaire thermique et utilisations à haute température
  • Chauffage et climatisation solaires
  • Énergie éolienne
  • Bioénergie - production et transport de biomasse
  • Bioénergie - conversion de la biomasse en combustibles de transport
  • Bioénergie - conversion de la biomasse en chaleur et en électricité
  • Autres types de bioénergie
  • Hydroénergie - petites centrales (capacité inférieure à 10 MW)
  • Hydroénergie - grandes centrales (capacité supérieure ou égale à 10 MW)
  • Autres sources d'énergie renouvelable
    Inclure énergie marine et géothermique.
  • Rien de ce qui précède

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

32. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour l'énergie solaire photovoltaïque (PV)?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Énergie solaire photovoltaïque (PV) :
Inclure la mise au point de photopiles, de modules PV, de convertisseurs PV, de modules PV, de systèmes PV, les modules PV intégrés dans un bâtiment, autres.

CAPTION
  milliers de $CAN
Financée par l'organisme  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

33. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour l'énergie solaire thermique et les utilisations à haute température?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Énergie solaire thermique et les utilisations à haute température :
Inclure la chimie solaire, la mise au point de capteurs solaires à concentration, les centrales thermiques solaires, les utilisations à haute température pour la production de chaleur et d'énergie.

CAPTION
  milliers de $CAN
Financée par l'organisme  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

34. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour le chauffage et la climatisation solaires?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Chauffage et climatisation solaires :
Inclure l'éclairage naturel, le chauffage et la climatisation solaires actifs et passifs, la mise au point de capteurs, la préparation d'eau chaude, le chauffage combiné d'espaces, l'architecture solaire, le séchage solaire, la ventilation solaire, le chauffage des piscines, le chauffage de procédés à basse température, autres.

CAPTION
  milliers de $CAN
Financée par l'organisme  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

35. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour l'énergie éolienne?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Énergie éolienne :
Inclure la mise au point de technologies telles que pales, turbines, structures de convertisseurs, l'intégration des systèmes, autres.

CAPTION
  milliers de $CAN
Financée par l'organisme  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

36. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour la bioénergie - production et transport de biomasse?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Bioénergie - production/approvisionnement et transport de biomasse :
Inclure l'amélioration des cultures énergétiques, la recherche du potentiel de production de bioénergie et les effets associés à l'usage du sol, l'approvisionnement et le transport de biosolides, de bioliquides, de biogaz et de produits énergétiques dérivés de la biomasse (p. ex. éthanol, biodiesel), la compaction et la mise en balles, autres.

CAPTION
  milliers de $CAN
Financée par l'organisme  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

37. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour la bioénergie - conversion de la biomasse en combustibles de transport?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Bioénergie - conversion de la biomasse en combustibles de transport :
Inclure les biocombustibles classiques, les alcools dérivés de la cellulose, la conversion en liquide de gaz dérivé de la biomasse, d'autres produits et sous-produits reliés à l'énergie.

CAPTION
  milliers de $CAN
Financée par l'organisme  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

38. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour la bioénergie - conversion de la biomasse en chaleur et en électricité?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Bioénergie - conversion de la biomasse en chaleur et en électricité :
Inclure la chaleur de source biologique, l'électricité et la chaleur et l'énergie combinées (CEC).
Exclure la multicombustion avec des carburants fossiles.

CAPTION
  milliers de $CAN
Financée par l'organisme  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

39. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour d'autres types de bioénergie?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Autres types de bioénergie :
Inclure le recyclage et les usages de déchets urbains, industriels et agricoles à des fins énergétiques non couverts ailleurs.

CAPTION
  milliers de $CAN
Financée par l'organisme  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

40. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour les petites centrales hydroélectriques (inférieure à 10 MW)?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Hydroénergie - (petites centrales inférieure à 10 MW) :
Inclure les usines de capacité inférieure à 10 MW.

CAPTION
  milliers de $CAN
Financée par l'organisme  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

41. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour les grandes centrales hydroélectriques (supérieur ou égales à 10 MW)?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D ..

Hydroénergie - (grandes centrales supérieure ou égale à 10 MW) :
Inclure les usines de capacité égale ou supérieure à 10 MW.

CAPTION
  milliers de $CAN
Financée par l'organisme  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

42. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour les autres sources d'énergie renouvelables?

Inclure énergie marine et géothermique.

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Autres sources d'énergie renouvelables :
Inclure le roc chaud sec, l'hydrothermie, l'utilisation de chaleur géothermique (qui inclut l'agriculture), l'énergie marémotrice, l'énergie des vagues, l'énergie des courants océaniques, l'énergie thermique océanique, autres.

CAPTION
  milliers de $CAN
Financée par l'organisme  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie - Fission et fusion nucléaires

43. En 2017, est-ce que les dépenses totales de cet organisme pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D associée à la fission et à la fusion nucléaires dans les catégories suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploration, exploitation et préparation, gestion des résidus :
Inclure la mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimique), la production de minerai en surface et in situ, l'extraction et la conversion de l'uranium et du thorium, l'enrichissement, la manipulation des résidus et la restauration des sites.

Réacteurs nucléaires :
Inclure tous les réacteurs nucléaires et les composantes de système qui s'y rattachent.

Autre fission :
Inclure la sécurité nucléaire, la protection environnementale (la réduction ou l'évitement d'émissions), la radioprotection et le déclassement des centrales nucléaires et des installations reliées au cycle du combustible nucléaire, le traitement, l'élimination et le stockage des déchets nucléaires, le contrôle et le recyclage des matières fissiles, le transport des matières radioactives.

Fusion :
Inclure tous les genres (p. ex. confinement magnétique, applications laser).

  • Exploration, exploitation et préparation de matières nucléaires, et gestion des résidus
  • Réacteurs nucléaires
  • Autre fission
  • Fusion
  • Rien de ce qui précède

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à la fission et à la fusion nucléaires au sein de cette unité déclarante.

44. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour l'exploration, l'exploitation et la préparation des matières nucléaires, et la gestion des résidus?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Exploration, exploitation et préparation, gestion des résidus :
Inclure la mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimique), la production de minerai en surface et in situ, l'extraction et la conversion de l'uranium et du thorium, l'enrichissement, la manipulation des résidus et la restauration des sites.

CAPTION
  milliers de $CAN
Financée par l'organisme  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à la fission et à la fusion nucléaires au sein de cette unité déclarante.

45. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour des réacteurs nucléaires?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Réacteurs nucléaires :
Inclure tous les réacteurs nucléaires et les composantes de système qui s'y rattachent.

CAPTION
  milliers de $CAN
Financée par l'organisme  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à la fission et à la fusion nucléaires au sein de cette unité déclarante.

46. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour d'autre fission?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Autre fission :
Inclure la sécurité nucléaire, la protection environnementale (la réduction ou l'évitement d'émissions), la radioprotection et le déclassement des centrales nucléaires et des installations reliées au cycle du combustible nucléaire, le traitement, l'élimination et le stockage des déchets nucléaires, le contrôle et le recyclage des matières fissiles, le transport des matières radioactives.

CAPTION
  milliers de $CAN
Financée par l'organisme  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de la R-D de 2017 associées à la fission et à la fusion nucléaires au sein de cette unité déclarante.

47. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour la fusion?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Fusion :
Inclure tous les genres (p. ex. confinement magnétique, applications laser).

CAPTION
  milliers de $CAN
Financée par l'organisme  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie - Énergie électrique

48. En 2017, est-ce que les dépenses totales de cet organisme pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D associée à l'énergie électrique dans les catégories suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Production d'électricité pour le secteur de l'électricité :
Inclure les technologies conventionnelles et non conventionnelles (p. ex. charbon pulvérisé, lit fluidisé, systèmes intégrés de gazéification en cycle mixte, supercritique), le ré-équipement, la modernisation, l'extension de la vie et la mise à niveau des centrales électriques, les génératrices et les composantes, les supraconducteurs, la conversion magnétohydrodynamique, les tours de refroidissement à sec, la co-combustion (p. ex. avec la biomasse), la réduction ou l'évitement de la pollution thermique et de l'air, le nettoyage des gaz de combustion (à l'exception de l'enlèvement du CO2), chaleur et énergie combinées non couvertes ailleurs.

Énergie électrique - cogénération pour l'industrie et les bâtiments :
Inclure les applications industrielles, les applications dans les bâtiments à petite échelle.

Transmission, distribution et stockage d'électricité :
Inclure les composantes électroniques à semi-conducteurs, les systèmes de gestion et de contrôle de la charge, les problèmes de réseau, les câbles supraconducteurs, les câbles haute tension c.a. et c.c., le transport par courant continu à haute tension (CCHT); tout autre transport et distribution liés à l'intégration au réseau de sources de production distribuées ou intermittentes, tout le stockage (p. ex. piles, réservoirs hydrauliques, stockage cinétique), autres.

  • Production d'électricité pour le secteur de l'électricité
  • Énergie électrique - cogénération pour l'industrie et les bâtiments
  • Transmission, distribution et stockage d'électricité
  • Rien de ce qui précède

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à l'énergie électrique au sein de cette unité déclarante.

49. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour la production d'électricité pour le secteur de l'électricité?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Production d'électricité pour le secteur de l'électricité :
Inclure les technologies conventionnelles et non conventionnelles (p. ex. charbon pulvérisé, lit fluidisé, systèmes intégrés de gazéification en cycle mixte, supercritique), le ré-équipement, la modernisation, l'extension de la vie et la mise à niveau des centrales électriques, les génératrices et les composantes, les supraconducteurs, la conversion magnétohydrodynamique, les tours de refroidissement à sec, la co-combustion (p. ex. avec la biomasse), la réduction ou l'évitement de la pollution thermique et de l'air, le nettoyage des gaz de combustion (à l'exception de l'enlèvement du CO2), chaleur et énergie combinées non couvertes ailleurs.

CAPTION
  milliers de $CAN
Financée par l'organisme  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à l'énergie électrique au sein de cette unité déclarante.

50. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour l'énergie électrique - cogénération pour l'industrie et les bâtiments?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Énergie électrique - cogénération pour l'industrie et les bâtiments :
Inclure les applications industrielles, les applications dans les bâtiments à petite échelle.

CAPTION
  milliers de $CAN
Financée par l'organisme  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à l'énergie électrique au sein de cette unité déclarante.

51. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour la transmission, la distribution et le stockage d'électricité?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Transmission, distribution et stockage d'électricité :
Inclure les composantes électroniques à semi-conducteurs, les systèmes de gestion et de contrôle de la charge, les problèmes de réseau, les câbles supraconducteurs, les câbles haute tension c.a. et c.c., le transport par courant continu à haute tension (CCHT); tout autre transport et distribution liés à l'intégration au réseau de sources de production distribuées ou intermittentes, tout le stockage (p. ex. piles, réservoirs hydrauliques, stockage cinétique), autres.

CAPTION
  milliers de $CAN
Financée par l'organisme  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie - Hydrogène et piles à combustible

52. En 2017, est-ce que les dépenses totales de cet organisme pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D associée à l'hydrogène et aux piles à combustible dans les catégories suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Autres usages de l'hydrogène :
Inclure l'utilisation finale (p. ex. combustion), autre R-D en infrastructure et des systèmes (stations de remplissage).

Piles à combustible stationnaires :
Inclure la production d'électricité, toute autre utilisation finale stationnaire.

Piles à combustible mobiles :
lnclure les usages portatifs.

  • Production d'hydrogène pour usage dans les procédés
  • Production d'hydrogène pour usage en transport
  • Transport et stockage d'hydrogène
  • Autres usages de l'hydrogène
  • Piles à combustible stationnaires
  • Piles à combustible mobiles
  • Rien de ce qui précède

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à l'hydrogène et aux piles à combustible au sein de cette unité déclarante.

53. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour la production d'hydrogène pour usage dans les procédés?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

CAPTION
  milliers de $CAN
Financée par l'organisme  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à l'hydrogène et aux piles à combustible au sein de cette unité déclarante.

54. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour la production d'hydrogène pour usage en transport?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

CAPTION
  milliers de $CAN
Financée par l'organisme  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à l'hydrogène et aux piles à combustible au sein de cette unité déclarante

55. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour le transport et le stockage d'hydrogène?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

CAPTION
  milliers de $CAN
Financée par l'organisme  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à l'hydrogène et aux piles à combustible au sein de cette unité déclarante.

56. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour d'autres usages de l'hydrogène?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Autres usages de l'hydrogène :
Inclure l'utilisation finale (p. ex. combustion), autre R-D en infrastructure et des systèmes (stations de remplissage).

CAPTION
  milliers de $CAN
Financée par l'organisme  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à l'hydrogène et aux piles à combustible au sein de cette unité déclarante.

57. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour des piles à combustible stationnaires?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Piles à combustible stationnaires :
Inclure la production d'électricité, toute autre utilisation finale stationnaire.

CAPTION
  milliers de $CAN
Financée par l'organisme  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à l'hydrogène et aux piles à combustible au sein de cette unité déclarante.

58. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour des piles à combustible mobiles?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Piles à combustible mobiles :
lnclure les usages portatifs.

CAPTION
  milliers de $CAN
Financée par l'organisme  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie - Efficacité énergétique

59. En 2017, est-ce que les dépenses totales de cet organisme pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D associée à l'efficacité énergétique dans les catégories suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Efficacité énergétique pour l'industrie :
Inclure la réduction de la consommation énergétique due à un usage énergétique amélioré et/ou à la réduction ou à l'évitement des émissions atmosphériques ou autres provenant de l'utilisation d'énergie des systèmes et procédés industriels (excluant ceux liés à la bioénergie) par la mise au point de nouvelles techniques, de nouveaux procédés et de nouveaux équipements, autre.

Efficacité énergétique résidentielle, institutionnelle et commerciale :
Inclure les systèmes de contrôle du chauffage et de la climatisation de locaux, de la ventilation et de l'éclairage, sauf les technologies solaires, la conception et la performance d'habitations à faibles besoins énergétiques, sauf les technologies solaires, les matériaux isolants et de construction innovateurs, les propriétés thermiques des bâtiments, les appareils électroménagers, autres.

Efficacité énergétique pour le transport :
Inclure l'analyse et l'optimisation de la consommation énergétique dans le secteur du transport, les améliorations d'efficacité des véhicules utilitaires légers, lourds et hors route, les systèmes de transport public, l'optimisation de systèmes moteur-carburant, l'utilisation de carburants de remplacement (liquides ou gazeux autres que l'hydrogène), les additifs pour carburant, les moteurs diesel, les moteurs Stirling, les véhicules électriques et hybrides, incluant la réduction des émissions atmosphériques, autre.

Autres types d'efficacité énergétique :
Inclure la récupération de chaleur perdue (cartes thermiques, intégration des procédés, systèmes d'énergie totale, cycles thermodynamiques à basse température), le chauffage à distance, la mise au point de thermopompes, la réduction de la consommation d'énergie dans le secteur agricole.

  • Utilisation de l'efficacité énergétique dans l'industrie
  • Efficacité énergétique résidentielle, institutionnelle et commerciale
  • Efficacité énergétique pour le transport
  • Autres types d'efficacité énergétique
  • Rien de ce qui précède

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à l'efficacité énergétique au sein de cette unité déclarante.

60. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour l'utilisation de l'efficacité énergétique dans l'industrie?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Efficacité énergétique pour l'industrie :
Inclure la réduction de la consommation énergétique due à un usage énergétique amélioré et/ou à la réduction ou à l'évitement des émissions atmosphériques ou autres provenant de l'utilisation d'énergie des systèmes et procédés industriels (excluant ceux liés à la bioénergie) par la mise au point de nouvelles techniques, de nouveaux procédés et de nouveaux équipements, autre.

CAPTION
  milliers de $CAN
Financée par l'organisme  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à l'efficacité énergétique au sein de cette unité déclarante.

61. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour l'efficacité énergétique résidentielle, institutionnelle et commerciale?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Efficacité énergétique résidentielle, institutionnelle et commerciale :
Inclure les systèmes de contrôle du chauffage et de la climatisation de locaux, de la ventilation et de l'éclairage, sauf les technologies solaires, la conception et la performance d'habitations à faibles besoins énergétiques, sauf les technologies solaires, les matériaux isolants et de construction innovateurs, les propriétés thermiques des bâtiments, les appareils électroménagers, autres.

CAPTION
  milliers de $CAN
Financée par l'organisme  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à l'efficacité énergétique au sein de cette unité déclarante.

62. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour l'efficacité énergétique pour le transport?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Efficacité énergétique pour le transport :
Inclure l'analyse et l'optimisation de la consommation énergétique dans le secteur du transport, les améliorations d'efficacité des véhicules utilitaires légers, lourds et hors route, les systèmes de transport public, l'optimisation de systèmes moteur-carburant, l'utilisation de carburants de remplacement (liquides ou gazeux autres que l'hydrogène), les additifs pour carburant, les moteurs diesel, les moteurs Stirling, les véhicules électriques, hybrides, la réduction des émissions atmosphériques et autre.

CAPTION
  milliers de $CAN
Financée par l'organisme  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à l'efficacité énergétique au sein de cette unité déclarante.

63. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour d'autres types d'efficacité énergétique?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Autres types d'efficacité énergétique :
Inclure la récupération de chaleur perdue (cartes thermiques, intégration des procédés, systèmes d'énergie totale, cycles thermodynamiques à basse température), le chauffage à distance, la mise au point de thermopompes, la réduction de la consommation d'énergie dans le secteur agricole.

CAPTION
  milliers de $CAN
Financée par l'organisme  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie - Autres technologies associées à l'énergie

64. En 2017, est-ce que les dépenses totales de cet organisme pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D associée à d'autres technologies liées à l'énergie dans les catégories suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Utilisation finale du captage du carbone :
Inclure les industries dans le secteur d'utilisation finale, telles qu'aciéries, manufactures, etc. (exclure la production et du traitement des combustibles fossiles et la production d'électricité).

Analyse des systèmes énergétiques :
Inclure l'analyse des systèmes liés à la R-D dans le secteur énergétique non couverts ailleurs, l'effet sociologique, économique et environnemental de l'énergie non particulièrement relié à un secteur de technologie mentionné ci-dessus.

Toute autre technologie liée à l'énergie :
Inclure la diffusion de l'information relative aux technologies énergétiques, des études n'ayant pas trait à un secteur de technologie particulier mentionné ci-dessus.

  • Captage, transport et stockage du carbone associés à la production et au traitement des combustibles fossiles
  • Captage, transport et stockage du carbone associés à la production d'électricité
  • Captage, transport et stockage du carbone associés aux industries dans le secteur d'utilisation finale
  • Analyse des systèmes énergétiques
  • Toute autre technologie liée à l'énergie
  • Rien de ce qui précède

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 pour d'autres technologies associées à l'énergie au sein de cette unité déclarante.

65. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour le captage, le transport et le stockage du carbone associé à la production et au traitement des combustibles fossiles?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

CAPTION
  milliers de $CAN
Financée par l'organisme  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 pour d'autres technologies associées à l'énergie au sein de cette unité déclarante.

66. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour le captage, le transport et le stockage du carbone associé à la production d'électricité?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

CAPTION
  milliers de $CAN
Financée par l'organisme  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 pour d'autres technologies associées à l'énergie au sein de cette unité déclarante.

67. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour le captage, le transport et le stockage du carbone associé aux industries dans le secteur d'utilisation finale?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Utilisation finale du captage du carbone :
Inclure les industries dans le secteur d'utilisation finale, telles qu'aciéries, manufactures, etc. (exclure la production et du traitement des combustibles fossiles et la production d'électricité).

CAPTION
  milliers de $CAN
Financée par l'organisme  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 pour d'autres technologies associées à l'énergie au sein de cette unité déclarante.

68. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour l'analyse des systèmes énergétiques?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Analyse des systèmes énergétiques :
Inclure l'analyse des systèmes liés à la R-D dans le secteur énergétique non couverts ailleurs, l'effet sociologique, économique et environnemental de l'énergie non particulièrement relié à un secteur de technologie mentionné ci-dessus.

CAPTION
  milliers de $CAN
Financée par l'organisme  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 pour d'autres technologies associées à l'énergie au sein de cette unité déclarante.

69. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour d'autres technologies liées à l'énergie?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Autres technologies liées à l'énergie :
Inclure la diffusion de l'information relative aux technologies énergétiques, des études n'ayant pas trait à un secteur de technologie particulier mentionné ci-dessus.

CAPTION
  milliers de $CAN
Financée par l'organisme  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Sommaire de la R-D liée à l'énergie et des dépenses totales pour la R-D

70. Sommaire des dépenses totales pour la R-D liée à l'énergie et des dépenses totales pour la R-D en 2017

CAPTION
  Total R-D - Secteur énergétique Total - R-D
Dépenses totales pour la R-D financée par cet organisme    
Dépenses totales pour la R-D financée conjointement par les gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux    
Dépenses totales pour la R-D financée conjointement par d'autres sources de financement canadiennes    
Dépenses totales pour la R-D financée conjointement par d'autres sources de financement étrangères    
Total des dépenses de R-D exécutée au sein de l'organisme    
Dépenses totales pour la R-D exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada    
Dépenses totales pour la R-D exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger    
Total des dépenses de R-D en sous-traitance    
Dépenses totales en R-D    

Personnel affecté à la R-D au sein de cet organisme en 2017

71. En 2017, combien de personnel affecté à la R-D cet organisme avait-il à l'intérieur du Canada dans les professions suivantes?

Équivalents temps plein (ETP)
La R-D peut être effectuée soit par des personnes qui se consacrent entièrement à cette activité, soit par des personnes qui ne lui accordent qu'une partie de leur temps et qui, pour le reste, s'occupent de tâches comme la vérification, le contrôle de la qualité et l'organisme de la production. Pour calculer l'effort total consacré à la R-D en fait de main-d'œuvre, il faut estimer l'équivalent temps plein des personnes qui travaillent à la R-D à temps partiel seulement.

Équivalents temps plein (ETP) = Nombre de personnes travaillant uniquement à des projets de R-D + le temps consacré à la R-D par les personnes qui se livrent à cette activité à temps partiel seulement.

Exemple de calcul : quatre scientifiques sont occupés à des tâches de R-D ; un y consacre tout son temps et les trois autres seulement le quart de leur temps, alors : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 scientifique.

Personnel de R-D

Inclure :

  • les employés permanents, temporaires et occasionnels affectés à la R-D
  • les conseillers et les entrepreneurs indépendants de R-D qui travaillent sur place, dans les bureaux, les laboratoires et les autres installations de l'organisme
  • les employés affectés à des activités de soutien à la R-D .

Les chercheurs et les gestionnaires de la recherche comprennent :

  • Les scientifiques, spécialistes des sciences sociales, ingénieurs et chercheurs qui travaillent à l'élaboration ou au développement de nouvelles connaissances. Ils mènent des travaux de recherche en vue d'améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
  • Les gestionnaires principaux de la recherche qui planifient ou gèrent les projets et programmes de R-D . Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.

Le personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend :

  • Les techniciens, technologues et adjoints de recherche dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience techniques dans un ou plusieurs domaines de l'ingénierie, des sciences physiques, des sciences de la vie, des sciences sociales, des sciences humaines et des arts. Ils participent à la R-D en exécutant des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l'application de concepts et de modes opératoires ou encore l'utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
  • Les autres personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend les travailleurs, qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets de R-D .

Les conseillers et les entrepreneurs en R-D sur place sont les personnes qui ont été embauchées pour 1) exécuter des travaux dans le cadre de projets ou fournir des biens à un prix fixe ou établi dans des délais définis, ou 2) fournir des conseils ou des services dans un domaine spécialisé contre rémunération. Dans les deux cas, ces personnes travaillent dans les locaux indiqués et contrôlés par l'organisme.

CAPTION
  Nombre d'équivalents temps plein (ETP)
Chercheurs et gestionnaires de la recherche  
a. Scientifiques, spécialistes des sciences sociales, ingénieurs et chercheurs  
b. Gestionnaires principaux de la recherche  
Total des chercheurs et gestionnaires de la recherche  
Personnel technique, administratif et de soutien de la R-D  
c. Techniciens, technologues et adjoints de recherche  
d. Autre personnel technique, administratif et de soutien de la R-D  
Total du personnel technique, administratif et de soutien de R-D  
Autres professions de R-D  
e. Conseillers et entrepreneurs en R-D sur place  
Total du personnel affecté à la R-D au sein de l'organisme à l'intérieur du Canada  

72. Du total des effectifs de cet organisme affecté à la R-D en son sein déclaré ci-dessus, quel pourcentage menaient des activités liées aux logiciels?

Sciences et technologies du logiciel

  • Génie et technologie du logiciel : génie logiciel, technologie logicielle et autres génies et technologies du logiciel connexes.
  • Sciences informatiques : informatique, intelligence artificielle, cryptographie et autres sciences informatiques connexes.
  • Technologie de l'information et bio-informatique : technologie de l'information, informatique, bio-informatique, bio-mathématique et autres technologies de l'information connexes.

Pourcentage des activités liées aux logiciels

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Selon les données fournies, la moyenne des traitements et salaires calculée est ###### $ .

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

73. En 2017, comment était réparti, par province et territoire, le total du personnel affecté à la R-D au sein de cet organisme?

Veuillez déclarer le nombre d'employés en équivalents temps plein (ETP).

Personnel de R-D

Inclure :

  • les employés permanents, temporaires et occasionnels affectés à la R-D
  • les conseillers et les entrepreneurs indépendants de R-D qui travaillent sur place, dans les bureaux, les laboratoires et les autres installations de l'organisme
  • les employés affectés à des activités de soutien à la R-D .

Les chercheurs et les gestionnaires de la recherche comprennent :

  • Les scientifiques, spécialistes des sciences sociales, ingénieurs et chercheurs qui travaillent à l'élaboration ou au développement de nouvelles connaissances. Ils mènent des travaux de recherche en vue d'améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
  • Les gestionnaires principaux de la recherche qui planifient ou gèrent les projets et programmes de R-D . Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.

Le personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend :

  • Les techniciens, technologues et adjoints de recherche dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience techniques dans un ou plusieurs domaines de l'ingénierie, des sciences physiques, des sciences de la vie, des sciences sociales, des sciences humaines et des arts. Ils participent à la R-D en exécutant des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l'application de concepts et de modes opératoires ou encore l'utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
  • Les autres personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend les travailleurs, qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets de R-D .

Les conseillers et les entrepreneurs en R-D sur place sont les personnes qui ont été embauchées pour 1) exécuter des travaux dans le cadre de projets ou fournir des biens à un prix fixe ou établi dans des délais définis, ou 2) fournir des conseils ou des services dans un domaine spécialisé contre rémunération. Dans les deux cas, ces personnes travaillent dans les locaux indiqués et contrôlés par l'organisme.

Équivalents temps plein (ETP)

La R-D peut être exécutée soit par des personnes qui se consacrent entièrement à cette activité, soit par des personnes qui ne lui accordent qu'une partie de leur temps et qui, pour le reste, s'occupent de tâches comme la vérification, le contrôle de la qualité et l'organisme de la production. Pour calculer l'effort total consacré à la R-D en fait de main-d'œuvre, il faut estimer l'équivalent temps plein des personnes qui travaillent à la R-D à temps partiel seulement.

Équivalents temps plein (ETP) : Nombre de personnes qui travaillent pour l'organisme, à temps plein ou à temps partiel.
Exemple de calcul : Si l'organisme compte quatre employés qui travaillent à la R-D, et que l'un d'entre eux consacre tout son temps à des projets de R-D, et que les trois autres y consacrent le quart de leur temps, donc : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 employé.

CAPTION
  Nombre de chercheurs et de gestionnaires de la recherche Nombre de personnel technique, administratif et de soutien de R-D Nombre de conseillers et entrepreneurs en R-D sur place
Terre-Neuve-et-Labrador      
Île-du-Prince-Édouard      
Nouvelle-Écosse      
Nouveau-Brunswick      
Québec      
Ontario      
Manitoba      
Saskatchewan      
Alberta      
Colombie-Britannique      
Yukon      
Territoires du Nord-Ouest      
Nunavut      
Total du personnel affecté à la R-D au sein de l'organisme à l'intérieur du Canada      
Total du personnel affecté à la R-D déclaré précédemment à la question 71      

Paiements pour des technologies et de l'assistance technique en 2017

74. En 2017, l'organisme a-t-il versé ou reçu des paiements à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada pour des technologies et de l'assistance technique dans les domaines suivants?

Paiements pour les technologies et l'assistance technique

Définitions (équivalentes à celles de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada - ceci ouvrira une nouvelle fenêtre de navigation) :

a. Brevet
Concession du gouvernement donnant le droit d'exclure d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention.

b. Droit d'auteur
Protection juridique accordée aux œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales, prestations, enregistrements sonores, signaux de communication ainsi que pour des programmes informatiques.

c. Marque de commerce
Mots, symboles, dessins ou combinaison de ces éléments utilisés pour identifier la provenance ou l'origine des biens ou services sur le marché.

d. Dessin industriel
Protection juridique contre l'imitation de la forme, du motif ou de l'ornementation d'un objet.

e. Topographie de circuits intégrés
Configuration tridimensionnelle des éléments et des interconnexions que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés.

f. Logiciels originaux
Programmes informatiques et documents de description pour les systèmes et les applications. Les logiciels originaux peuvent être créés à l'interne ou en sous-traitance et comprennent les progiciels personnalisés.

g. Progiciels ou logiciels commerciaux
Logiciels achetés pour un usage organisationnel à l'exclusion des logiciels personnalisés.

h. Base de données
Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès et une utilisation efficaces des données.

CAPTION
  Versé des paiements Reçu des paiements Les deux, versé et reçu des paiements Non applicable
Brevets        
Droits d'auteur        
Marques de commerce        
Dessins industriels        
Topographie de circuits intégrés        
Logiciels originaux        
Progiciels ou logiciels commerciaux        
Bases de données        
Autres technologies et assistance technique        

75. En 2017, combien l'organisme a-t-il versé à d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 1 » pour les paiements versés entre 1 dollar et 999 dollars.

Paiements pour les technologies et l'assistance technique

Définitions (équivalentes à celles de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada - ceci ouvrira une nouvelle fenêtre de navigation) :

a. Brevet
Concession du gouvernement donnant le droit d'exclure d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention.

b. Droit d'auteur
Protection juridique accordée aux œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales, prestations, enregistrements sonores, signaux de communication ainsi que pour des programmes informatiques.

c. Marque de commerce
Mots, symboles, dessins ou combinaison de ces éléments utilisés pour identifier la provenance ou l'origine des biens ou services sur le marché.

d. Dessin industriel
Protection juridique contre l'imitation de la forme, du motif ou de l'ornementation d'un objet.

e. Topographie de circuits intégrés
Configuration tridimensionnelle des éléments et des interconnexions que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés.

f. Logiciels originaux
Programmes informatiques et documents de description pour les systèmes et les applications. Les logiciels originaux peuvent être créés à l'interne ou en sous-traitance et comprennent les progiciels personnalisés.

g. Progiciels ou logiciels commerciaux
Logiciels achetés pour un usage organisationnel à l'exclusion des logiciels personnalisés.

h. Base de données
Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès et une utilisation efficaces des données.

CAPTION
  Paiements versés à l'intérieur du Canada
milliers de $CAN		 Paiements versés à l'étranger du Canada
milliers de $CAN
Paiements versés aux membres, sociétés affiliées ou organismes    
a. Brevets    
b. Droits d'auteur    
c. Marques de commerce    
d. Dessins industriels    
e. Topographie de circuits intégrés    
f. Logiciels originaux    
g. Progiciels ou logiciels commerciaux    
h. Bases de données    
i. Autres technologies et assistance technique    
Total des paiements versés aux membres, sociétés affiliées ou organismes    
Paiements versés à d'autres organismes, entreprises ou particuliers    
j. Brevets    
k. Droits d'auteur    
l. Marques de commerce    
m. Dessins industriels    
n. Topographie de circuits intégrés    
o. Logiciels originaux    
p. Progiciels ou logiciels commerciaux    
q. Bases de données    
r. Autres technologies et assistance technique    
Total des paiements versés à d'autres organismes, entreprises ou particuliers    
Total des paiements versés à d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique    

76. En 2017, combien l'organisme a-t-il reçu d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 1 » pour les paiements reçus entre 1 dollar et 999 dollars.

Paiements pour les technologies et l'assistance technique

Définitions (équivalentes à celles de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada - ceci ouvrira une nouvelle fenêtre de navigation) :

a. Brevet
Concession du gouvernement donnant le droit d'exclure d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention.

b. Droit d'auteur
Protection juridique accordée aux œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales, prestations, enregistrements sonores, signaux de communication ainsi que pour des programmes informatiques.

c. Marque de commerce
Mots, symboles, dessins ou combinaison de ces éléments utilisés pour identifier la provenance ou l'origine des biens ou services sur le marché.

d. Dessin industriel
Protection juridique contre l'imitation de la forme, du motif ou de l'ornementation d'un objet.

e. Topographie de circuits intégrés
Configuration tridimensionnelle des éléments et des interconnexions que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés.

f. Logiciels originaux
Programmes informatiques et documents de description pour les systèmes et les applications. Les logiciels originaux peuvent être créés à l'interne ou en sous-traitance et comprennent les progiciels personnalisés.

g. Progiciels ou logiciels commerciaux
Logiciels achetés pour un usage organisationnel à l'exclusion des logiciels personnalisés.

h. Base de données
Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès et une utilisation efficaces des données.

CAPTION
  Paiements reçus à l'intérieur du Canada
milliers de $CAN		 Paiements reçus de l'étranger du Canada
milliers de $CAN
Paiements reçus des membres, sociétés affiliées ou organismes    
a. Brevets    
b. Droits d'auteur    
c. Marques de commerce    
d. Dessins industriels    
e. Topographie de circuits intégrés    
f. Logiciels originaux    
g. Progiciels ou logiciels commerciaux    
h. Bases de données    
i. Autres technologies et assistance technique    
Total des paiements reçus des membres, sociétés affiliées ou organismes    
Paiements reçus d'autres organismes, entreprises ou particuliers    
j. Brevets    
k. Droits d'auteur    
l. Marques de commerce    
m. Dessins industriels    
n. Topographie de circuits intégrés    
o. Logiciels originaux    
p. Progiciels ou logiciels commerciaux    
q. Bases de données    
r. Autres technologies et assistance technique    
Total des paiements reçus d'autres organismes, entreprises ou particuliers    
Total des paiements reçus d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique    

Changements et événements ayant eu une incidence sur l'entreprise ou l'organisation

77. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de référence.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Sous-traitance de projets de R-D
  • Lancement de nouveaux projets de R-D
  • Achèvement de projets de R-D existants
  • Changement majeur au financement des projets de R-D (perte de financement)
  • Changement majeur au financement des projets de R-D (hausse du financement)
  • Changement organisationnel qui ont eu une incidence sur les activités de R-D (expansion, réduction, restructuration)
  • Changement économique ayant eu une incidence sur les activités de R-D
  • Manque de disponibilité de personnel de R-D qualifié
  • Autre
    • Précisez les autres changements ou événements
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

78. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que Prénom fourni, Nom de famille fourni est la meilleure personne à contacter?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro du poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

79. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures
  • Minutes

80. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Entrez vos commentaires

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête sert à rassembler des données sur les dépenses en immobilisations et réparations au Canada. Les gouvernements et les organismes fédéraux et provinciaux, les associations professionnelles, les universités et les organismes internationaux utilisent ces renseignements pour formuler leurs politiques et comme une mesure de l'activité économique régionale.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.
Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organismes avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec la Banque du Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Infrastructure Canada, l'Office national de l'énergie et Ressources naturelles Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison? Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités? Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre
        Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue? Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu? Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive? Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités? Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

 

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle.
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
p. ex.  fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme :?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu? Date
  • Non

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier de 2018 de cet organisme?

Nota : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1er mai 2017 au 30 avril 2018
  • 1er juin 2017 au 31 mai 2018
  • 1er juillet 2017 au 30 juin 2018
  • 1er août 2017 au 31 juillet 2018
  • 1er septembre 2017 au 31 août 2018
  • 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018
  • 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018
  • 1er décembre 2017 au 30 novembre 2018
  • 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
  • 1er février 2018 au 31 janvier 2019
  • 1er mars 2018 au 28 février 2019
  • 1er avril 2018 au 31 mars 2019.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2017 au 15 septembre 2018 ( p. ex. fin d'année flottante)
  • 1er juin 2018 au 31 décembre 2018 ( p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier

La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Exploitation saisonnière
  • Nouvelle entreprise
  • Changement de propriétaire
  • Fermeture temporaire
  • Changement de l'exercice financier
  • Arrêt définitif de l'exploitation
  • Autre raison - précisez

Dépenses en immobilisations - Estimations provisoires 2018

1. Pour l'exercice financier de 2018, quelles sont les estimations provisoires des dépenses d'immobilisations pour cet organisme?

Inclure : les frais généraux capitalisés et les frais d'intérêts capitalisés.

  • Tous les participants au projet Syncrude devraient exclure leurs dépenses, car l'information requise est recueillie sur une base consolidée. Des mesures ont été prises pour la collecte de données relatives à ce projet, dans un rapport consolidé.
  • Lorsqu'il y a des activités ou des projets en association ou en coentreprise, indiquer les frais qui correspondent à la participation nette de cette société dans les projets ou les activités.
  • Tous les montants doivent être déclarés en milliers de dollars canadiens ('000).
  • Exclure la taxe de vente.
  • Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Si vous n'avez aucune dépense en immobilisations, veuillez inscrire '0'.

A. Coûts d'acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers (exclure les ventes ou les transferts entre sociétés) :
Comprennent les coûts d'acquisition et les frais associés aux droits pétroliers et gaziers (inclure les compensations foncières, les frais juridiques et les frais de dépôt), ainsi que les coûts de rétention des droits pétroliers et gaziers.

B. Exploration et évaluation, capitalisées ou imputées ( p. ex. baux et permis, études sismiques, forage d'exploration) :
Ces dépenses incluent les frais d'acquisition et de conservation de droits miniers, le coût des études géologiques, géophysiques et sismiques, le coût des forages d'exploration et les autres coûts engagés pendant la période de déclaration dans le but de déterminer s'il existe des réserves de pétrole ou de gaz et si elles peuvent être exploitées commercialement. Veuillez déclarer les dépenses brutes, avant déduction des subventions d'encouragement, engagées pour des travaux réalisés à forfait ou par votre propre main-d'oeuvre. Veuillez exclure le coût des terrains acquis d'autres sociétés pétrolières et gazières.

C. Construction de bâtiments ( p. ex. bâtiments industriels, bâtiments à bureaux, campements, entrepôts, garages) :
Veuillez inclure les dépenses en immobilisations relatives aux bâtiments, par exemple les immeubles de bureaux, les campements, les entrepôts, les garages, les ateliers et les laboratoires. Les accessoires fixes, les installations et l'équipement qui font partie intégrante des bâtiments sont inclus.

D. Autres constructions ( p. ex. forage de développement et complétion de puits, installations de traitement, usines de gaz naturel) :
Veuillez inclure toute infrastructure, à l'exception des bâtiments, comme les plateformes d'exploitation, les usines et l'infrastructure nécessaires à l'extraction et au traitement, les unités de valorisation, l'infrastructure de transport, l'infrastructure des eaux et des égouts, les installations de traitement des résidus, les pipelines, les installations de production des têtes de puits (chevalets de pompage, séparateurs, etc. ). Inclure tous les coûts de planification et de conception de travaux de construction, comme le forage de développement, les approbations réglementaires, les évaluations environnementales, les honoraires des ingénieurs et des experts-conseils et les matériaux fournis à des entrepreneurs en construction pour l'installation ainsi que pour la préparation et le nettoyage du site. L'équipement faisant partie intégrante d'une structure fixe ( p. ex. tubages, réservoirs, chaudières à vapeur, pompes, appareillage électrique, séparateurs, conduites d'écoulement, etc. ) doit être déclaré avec les bâtiments; cependant, lorsque de l'équipement est remplacé dans une structure existante, le coût de remplacement doit être inclus dans le matériel et l'outillage (investissement de maintien).

E. Achat de matériel et d'outillage ( p. ex. camions, pelles, ordinateurs, etc. ) :
Veuillez inclure le matériel de transport des personnes et des matériaux, ainsi que les ordinateurs, les logiciels, le matériel de communication et l'équipement de traitement qui ne sont pas inclus dans les catégories susmentionnées.

CAPTION
 
  Estimations provisoires de 2018
( milliers de $CAN )
Coûts d'acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers
Exclure: coûts des terres achetées auprès d'autres sociétés pétrolières et gazières		  
Exploration et évaluation
p. ex. études sismiques, forage d'exploration		  
Construction de bâtiments non résidentiels
p. ex. bâtiments industriels, bâtiments à bureaux, campement, entrepôts, garages		  
Mise en valeur et autre construction
p. ex. forage de développement et complétion de puits, installations de traitement, usines de gaz		  
Matériel et outillage
p. ex. camion, pelles, ordinateurs, etc.		  
Total  

Recherche et développement

2. Pour l'exercice financier de 2018, cet organisme a-t-il effectué de la recherche et du développement scientifiques au Canada d'une valeur d'au moins 10 000 $ ou effectué des dépenses externalisées (en sous-traitance à une autre organisation) pour la recherche et le développement scientifiques d'une valeur d'au moins 10 000 $?

La R-D englobe les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles. Pour être considérée comme relevant de la R-D, une activité doit remplir cinq critères de base :

1. Viser à obtenir des résultats nouveaux (critère de nouveauté);
2. Reposer sur des notions et hypothèses originales et non évidentes (critère de créativité);
3. Revêtir un caractère incertain quant au résultat final (critère d'incertitude);
4. S'inscrire dans une planification et une budgétisation (critère de systématisation);
5. Déboucher sur des résultats qu'il est possible de reproduire (critère de transférabilité et/ou de reproductibilité).

Il existe trois types de R-D : recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental. La recherche fondamentale consiste en des travaux de recherche expérimentaux ou théoriques entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière. La recherche appliquée consiste en des travaux de recherche originaux entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances et dirigés principalement vers un but ou un objectif pratique déterminé. Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques - fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l'expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques - visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.

  • Oui
  • Non

Dépenses en immobilisations - Prévisions 2019

3. Pour l'exercice financier de 2019, quelles sont les prévisions des dépenses en immobilisations pour cet organisme?

Inclure : les frais généraux capitalisés et les frais d'intérêts capitalisés.

  • Tous les participants au projet Syncrude devraient exclure leurs dépenses, car l'information requise est recueillie sur une base consolidée. Des mesures ont été prises pour la collecte de données relatives à ce projet, dans un rapport consolidé.
  • Lorsqu'il y a des activités ou des projets en association ou en coentreprise, indiquer les frais qui correspondent à la participation nette de cette société dans les projets ou les activités.
  • Tous les montants doivent être déclarés en milliers de dollars canadiens ('000).
  • Ne pas inclure la taxe de vente.
  • Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
  • Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Si vous n'avez aucune dépense en immobilisations, veuillez inscrire '0'.

A. Coûts d'acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers (exclure les ventes ou les transferts entre sociétés) :
Comprennent les coûts d'acquisition et les frais associés aux droits pétroliers et gaziers (inclure les compensations foncières, les frais juridiques et les frais de dépôt), ainsi que les coûts de rétention des droits pétroliers et gaziers

B. Exploration et évaluation, capitalisées ou imputées ( p. ex. baux et permis, études sismiques, forage d'exploration) :
Ces dépenses incluent les frais d'acquisition et de conservation de droits miniers, le coût des études géologiques, géophysiques et sismiques, le coût des forages d'exploration et les autres coûts engagés pendant la période de déclaration dans le but de déterminer s'il existe des réserves de pétrole ou de gaz et si elles peuvent être exploitées commercialement. Veuillez déclarer les dépenses brutes, avant déduction des subventions d'encouragement, engagées pour des travaux réalisés à forfait ou par votre propre main-d'oeuvre. Veuillez exclure le coût des terrains acquis d'autres sociétés pétrolières et gazières.

C. Construction de bâtiments ( p. ex. bâtiments industriels, bâtiments à bureaux, campements, entrepôts, garages) :
Veuillez inclure les dépenses en immobilisations relatives aux bâtiments, par exemple les immeubles de bureaux, les campements, les entrepôts, les garages, les ateliers et les laboratoires. Les accessoires fixes, les installations et l'équipement qui font partie intégrante des bâtiments sont inclus.

D. Autres constructions ( p. ex. forage de développement et complétion de puits, installations de traitement, usines de gaz naturel) :
Veuillez inclure toute infrastructure, à l'exception des bâtiments, comme les plateformes d'exploitation, les usines et l'infrastructure nécessaires à l'extraction et au traitement, les unités de valorisation, l'infrastructure de transport, l'infrastructure des eaux et des égouts, les installations de traitement des résidus, les pipelines, les installations de production des têtes de puits (chevalets de pompage, séparateurs, etc. ). Inclure tous les coûts de planification et de conception de travaux de construction, comme le forage de développement, les approbations réglementaires, les évaluations environnementales, les honoraires des ingénieurs et des experts-conseils et les matériaux fournis à des entrepreneurs en construction pour l'installation ainsi que pour la préparation et le nettoyage du site. L'équipement faisant partie intégrante d'une structure fixe ( p. ex. tubages, réservoirs, chaudières à vapeur, pompes, appareillage électrique, séparateurs, conduites d'écoulement, etc. ) doit être déclaré avec les bâtiments; cependant, lorsque de l'équipement est remplacé dans une structure existante, le coût de remplacement doit être inclus dans le matériel et l'outillage (investissement de maintien).

E. Achat de matériel et d'outillage ( p. ex. camions, pelles, ordinateurs, etc. ) :
Veuillez inclure le matériel de transport des personnes et des matériaux, ainsi que les ordinateurs, les logiciels, le matériel de communication et l'équipement de traitement qui ne sont pas inclus dans les catégories susmentionnées.

CAPTION
 
  Prévisions de 2019
( milliers de $CAN )
Coûts d'acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers
Exclure: coûts des terres achetées auprès d'autres sociétés pétrolières et gazières		  
Exploration et évaluation
p. ex. études sismiques, forage d'exploration		  
Construction de bâtiments non résidentiels
p. ex. bâtiments industriels, bâtiments à bureaux, campement, entrepôts, garages		  
Mise en valeur et autre construction
p. ex. forage de développement et complétion de puits, installations de traitement, usines de gaz		  
Matériel et outillage
p. ex. camion, pelles, ordinateurs, etc.		  
Total  

Recherche et développement

4. Pour l'exercice financier de 2019, cet organisme prévoit-il effectuer de la recherche et du développement scientifiques au Canada d'une valeur d'au moins 10 000 $ ou effectuer des dépenses externalisées (en sous-traitance à une autre organisation) pour de la recherche et du développement scientifiques d'une valeur d'au moins 10 000 $?

La R-D englobe les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles. Pour être considérée comme relevant de la R-D, une activité doit remplir cinq critères de base :

1. Viser à obtenir des résultats nouveaux (critère de nouveauté);
2. Reposer sur des notions et hypothèses originales et non évidentes (critère de créativité);
3. Revêtir un caractère incertain quant au résultat final (critère d'incertitude);
4. S'inscrire dans une planification et une budgétisation (critère de systématisation);
5. Déboucher sur des résultats qu'il est possible de reproduire (critère de transférabilité et/ou de reproductibilité).

Il existe trois types de R-D : recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental. La recherche fondamentale consiste en des travaux de recherche expérimentaux ou théoriques entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière. La recherche appliquée consiste en des travaux de recherche originaux entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances et dirigés principalement vers un but ou un objectif pratique déterminé. Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques - fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l'expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques - visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.

  • Oui
  • Non

Changements et événements ayant eu une incidence sur l'entreprise ou l'organisation

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de référence.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation du prix des biens et services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Vente d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autres changements ou événements - précisez
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada peut devoir communiquer avec la personne qui a rempli le présent questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que Prénom fourni, Nom de famille fourni est la meilleure personne à contacter?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro du poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Rétroaction

1. Combien de temps a-t-il fallu pour remplir ce questionnaire?

Inclure le temps passé à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures
  • Minutes

2. Nous sollicitons vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Enquête annuelle de sur la recherche et le développement dans l'industrie canadienne

Pourquoi menons-nous cette enquête?

La présente enquête vise à recueillir de l'information sur les activités scientifiques des entreprises au Canada. L'information sur les dépenses et le personnel de recherche-développement est utilisée par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et leurs organismes, le milieu universitaire, les associations commerciales ainsi que les organisations internationales à des fins d'analyse statistique et d'élaboration de politiques. Cette information permet également de fournir des données nationales sur les activités de recherche-développement. Les organisations se servent aussi des données sur les paiements et les recettes pour surveiller le mouvement du savoir d'une entreprise canadienne à l'autre et d'un pays à l'autre.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

Organismes statistiques provinciaux et territoriaux

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage de données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements sur les dépenses de la recherche-développement exécutée en son sein (question 14) et sur le personnel affecté à la recherche-développement exécutée en son sein (question 72) concernant les établissements commerciaux situés dans le secteur de compétence de la province ou du territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Autres ententes de partage

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Les données partagées seront limitées aux renseignements sur les dépenses de la recherche-développement exécutée en son sein (question 18) et sur le personnel affecté à la recherche-développement exécutée en son sein (question 26) concernant les établissements commerciaux situés dans le secteur de compétence de la province ou du territoire en question.

Ressources naturelles Canada

Pour les répondants ayant des dépenses au titre de la recherche-développement technologique liée à l'énergie (combustibles fossiles, sources d'énergie renouvelable, fission et fusion nucléaires, électricité, hydrogène et piles à combustible, efficacité énergétique et autres technologies liées à l'énergie), Statistique Canada partagera également les données d'enquête avec le Bureau de recherche et de développement énergétique de Ressources naturelles Canada. Les données partagées seront limitées aux renseignements de l'enquête Dépenses de recherche-développement énergétique par secteur de technologie (questions 22 à 69).

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison? Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités? Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre
        Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue? Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu? Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive? Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités? Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle.
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme :?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu? Date
  • Non

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Période de déclaration

1. Quelle est la date de fin de l'exercice financier de cette entreprise?

Note : Pour cette enquête, la date de fin de l'exercice financier de cette entreprise doit être au plus tard le 31 mars 2018.

Voici quelques exemples d'exercices qui se situent entre les dates ciblées :

premier mai 2016 au 30 avril 2017
1er juillet 2016 au 30 juin 2017
1er octobre 2016 au 30 septembre 2017
1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
1er février 2017 au 31 janvier 2018
1er avril 2017 au 31 mars 2018

  • La date de fin de l'exercice financier

Cette année fiscale fera référence à 2017 tout au long de ce questionnaire.

Statut de l'entreprise

2. Quel est le numéro de TPS de cette entreprise (numéro d'entreprise de 9 chiffres)?

Numéro de TPS (numéro d'entreprise de 9 chiffres)

Dépenses au titre de la recherche et du développement ( R-D ) exécutée au sein de l'entreprise

Avant de commencer,
différences entre le programme d'encouragement fiscal de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE) et cette enquête
Inclure les dépenses suivantes dans cette enquête :

  • dépenses en immobilisations pour la R-D
  • dépenses en R-D dans les sciences humaines et sociales
  • paiements pour la R-D effectuée par les autres organismes à l'étranger.

Pour cette enquête
« R-D au sein de » ou « R-D exécutée en son sein » fait référence aux
Dépenses pour la R-D exécutée à l'intérieur de cette entreprise à l'intérieur du Canada par :

  • les employés (permanent, à temps partiel, temporaires)
  • les conseillers et entrepreneurs en R-D qui travaillent dans les projets de R-D de l'entreprise sur son site.

« R-D en sous-traitance » fait référence aux
Paiements versés à d'autres organismes, individus ou entreprises, à l'intérieur du Canada ou à l'étranger pour financer l'exécution de la R-D :

  • subventions
  • bourses
  • contrats.

Dépenses au titre de la recherche et du développement ( R-D ) exécutée au sein de l'entreprise

3. En 2017, cette entreprise a-t-elle engagé des dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 9.

La R-D exécutée au sein de l'entreprise renvoie à la R-D exécutée sur place ou dans les installations de l'entreprise. Exclure les dépenses consacrées à la R-D exécutée par d'autres entreprises ou organismes. Une autre question servira à recueillir ces renseignements.

La recherche et le développement expérimental ( R-D ) comprennent les travaux de création entrepris de façon systématique afin d'accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société, ainsi que de trouver de nouvelles applications des connaissances existantes.

La R-D peut être menée dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences sociales et des sciences humaines. Il y a trois types d'activités de R-D : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.

Travaux de recherche en sciences sociales
Inclure ces travaux si les projets font appel à des techniques de modélisation nouvelles ou très différentes ou si de nouvelles formules sont créées, de nouvelles données sont analysées, de nouvelles techniques de recherche sont appliquées, ou des stratégies communautaires sont en train d'être élaborées aux fins de la prévention de maladies ou de l'éducation en matière de santé.
Exclure :

  • les analyses courantes fondées sur des techniques standards et des données existantes
  • les études de marché courantes
  • les analyses statistiques courantes qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.
  • Oui
  • Non

4. En 2017, quelles étaient les dépenses de cette entreprise au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 9.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Les dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein comprennent les dépenses courantes et les dépenses en immobilisations consacrées à la R-D qui est exécutée au sein de l'organisme.

Dépenses courantes au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme
Inclure :

  • les traitements, les salaires, les avantages sociaux, les matériaux et les fournitures
  • les services appuyant la R-D, y compris ceux fournis par des conseillers et entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place
  • les documents de référence
  • le matériel scientifique de moindre importance
  • les frais généraux connexes.

a. Traitements et salaires des employés de R-D à temps plein, à temps partiel et temporaire
Inclure les avantages sociaux des employés participant aux activités de R-D, y compris les primes, les indemnités de congé, les cotisations aux fonds de retraite, tout autre paiements de sécurité sociale, l'impôt sur la masse salariale,
etc.

b. Services de soutien à la R-D
Inclure :

  • les paiements aux conseillers et aux entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place, sous la supervision directe de l'organisme
  • les autres services, y compris les services indirects achetés à l'appui de la R-D exécutée au sein de l'organisme (p. ex. sécurité, entreposage, réparations, entretien et utilisation d'immeubles et d'équipement)
  • les services informatiques, les redevances d'utilisation de logiciels et la diffusion des résultats de la R-D.

c. Matériel pour la R-D
Inclure :

  • l'eau, l'essence, le gaz et l'électricité
  • les matériaux pour la création de prototypes
  • les documents de référence (livres, journaux, etc.)
  • les abonnements à des bibliothèques ou à des bases de données, l'adhésion à des sociétés scientifiques, etc.
  • les dépenses reliés à la création de petits prototypes ou modèles de R-D donnés en sous-traitance
  • les ressources de laboratoire (produits chimiques, animaux, etc.)
  • toute autre ressource liée à la R-D.

d. Toutes les autres dépenses de R-D courantes, y compris les frais généraux
Inclure les frais administratifs et généraux (p. ex. dépenses liées aux locaux, au service postal, aux télécommunications, à Internet, aux assurances), calculés au prorata, au besoin, pour tenir compte des activités de l'organisme non liées à la R-D.
Exclure :

  • les intérêts
  • les taxes sur la valeur ajoutée (taxe sur les produits et services (TPS) ou taxe de vente harmonisée (TVH)).

Les dépenses en immobilisations au sein de l'organisme correspondent au montant annuel brut payé pour l'acquisition de biens de capital fixe qui sont utilisés de façon répétée, ou de manière continue, pour l'exécution de R-D pendant plus d'une année. Déclarer le total des dépenses en immobilisations internes pour la période où elles ont été effectuées.
Inclure les dépenses pour les logiciels, les terrains, les bâtiments et structures, le matériel, les machines et toutes les autres immobilisations.
Exclure l'amortissement du capital.

e. Logiciels
Inclure les applications et logiciels de systèmes (logiciels originaux, personnalisés et commerciaux), les documents de référence et les autres acquisitions liées aux logiciels.

f. Terrains acquis pour la R-D, y compris les terrains d'essais et les sites pour les laboratoires et les usines pilotes.

g. Bâtiments et structures construits ou achetés pour les activités de R-D ou ayant fait l'objet d'importantes améliorations, modifications, rénovations ou réparations aux fins des activités de R-D.

h. Matériel, machines et toutes les autres immobilisations
Inclure le matériel, les machines et les instruments majeurs acquis pour les activités de R-D, y compris les logiciels intégrés.

CAPTION
 
  milliers de $CAN
2017 - Dépenses courantes au titre de R-D exécutée au sein de cette entreprise à l'intérieur du Canada  
Traitements et salaires des employés en R-D à temps plein, partiel et temporaire  
Services de soutien à la R-D  
Matériel pour la R-D  
Toutes les autres dépenses de R-D courantes  
2017 - Dépenses totales courantes au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise à l'intérieur du Canada  
2017 - Dépenses en immobilisations au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise à l'intérieur du Canada  
Logiciels  
Terrains  
Bâtiments et structures  
Matériel, machines et toutes les autres immobilisations  
2017 - Dépenses totales en immobilisations au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise à l'intérieur du Canada  
2017 - Dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise à l'intérieur du Canada  

5. En 2018 et 2019, cette entreprise prévoit-elle effectuer des dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 11.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Les dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein comprennent les dépenses courantes et les dépenses en immobilisations consacrées à la R-D qui est exécutée au sein de l'organisme.

La recherche et le développement expérimental ( R-D ) englobent les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.

Éléments inclus

Prototypes
Inclure le dessin, la construction et la mise en œuvre de prototypes, mais seulement si l'objectif principal du projet est d'apporter des améliorations ou de mener des essais techniques.
Exclure si le prototype est conçu à des fins commerciales.

Usines pilotes
Inclure la construction et la mise en œuvre d'usines pilotes, mais seulement si l'objectif principal du projet est d'apporter des améliorations ou de mener des essais techniques.
Exclure si l'usine pilote est conçue à des fins commerciales.

Nouveaux logiciels ou amélioration/modification majeure d'un logiciel existant
Inclure les progrès technologiques ou scientifiques relatifs aux sciences informatiques théoriques, aux systèmes d'exploitation (p. ex. amélioration de la gestion de l'interface, conception de nouveaux systèmes d'exploitation ou conversion d'un système d'exploitation existant à un environnement matériel très différent), aux langages de programmation et aux applications si un changement technologique important se produit.

Contrats
Inclure tous les contrats qui exigent de la R-D. Lorsque les contrats comprennent également d'autres travaux, ne déclarer que les dépenses liées à la R-D.

Travaux de recherche en sciences sociales
Inclure ces travaux si les projets font appel à des techniques de modélisation nouvelles ou très différentes, si de nouvelles formules sont créées, des données nouvelles sont analysées ou de nouvelles techniques de recherche sont appliquées.

Éléments exclus

Analyses courantes dans le domaine des sciences sociales, y compris les études liées à l'élaboration de politiques, les études de gestion et les études d'efficacité
Exclure les projets analytiques de nature courante fondés sur des méthodologies établies, des principes et des modèles établis dans le domaine des sciences sociales, entrepris pour étudier un problème donné (p. ex. commentaire sur les effets économiques possibles d'un changement dans la structure financière fondé sur des données économiques existantes; utilisation de techniques standards de psychologie appliquée aux fins de la sélection et du classement de personnel industriel ou militaire, d'étudiants, etc., ou pour évaluer les enfants ayant des difficultés d'apprentissage ou autre).

Enquêtes auprès des consommateurs, publicité, études de marché
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent la commercialisation de résultats de R-D.

Contrôle de la qualité et essais de routine
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui ne visent pas à créer de nouvelles connaissances, même s'ils sont menés par le personnel normalement affecté à la R-D.

Activités de pré-production comme la démonstration de viabilité commerciale, l'outillage, la production d'essai, le dépannage
Même si des travaux de R-D sont requis dans leur cadre, ces activités sont exclues.

Prospection, forage d'exploration, exploitation minière, pétrolière et gazière
Inclure seulement les projets de R-D qui prévoient l'utilisation de nouvel équipement ou de nouvelles techniques (p. ex. recherche sur les méthodes de récupération tertiaire ou in situ).

Ingénierie
Exclure les travaux en génie, à moins qu'ils ne soient menés directement à l'appui de R-D.

Dessin et conception
Exclure les activités de dessin et de conception à moins qu'elles ne soient menées directement à l'appui de R-D.

Brevets et permis
Exclure les travaux administratifs et juridiques reliés aux brevets et permis.

Modifications d'apparence ou de style aux produits existants
Exclure si les produits existants ne font pas l'objet d'améliorations ou de modifications techniques majeures.

Collecte de données de routine ou à des fins générales
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Programmation informatique de routine, maintenance de systèmes ou développement de logiciels
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établie, qui visent à appuyer des opérations permanentes.

Analyses mathématiques, statistiques ou opérationnelles courantes
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Activités associées à la conformité aux normes
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer la conformité aux normes.

Soins médicaux spécialisés courants, comme les services de pathologie courants
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

  • En 2018
  • En 2019
  • Aucune dépense en R-D prévue

6. En 2018, quelles sont les dépenses prévues de cette entreprise au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 11.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

CAPTION
 
  milliers de $CAN
2018 - Dépenses totales courantes au titre de la R-D à l'intérieur du Canada  
2018 - Dépenses totales en immobilisations au titre de la R-D à l'intérieur du Canada  

7. En 2019, quelles sont les dépenses prévues de cette entreprise au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 11.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

CAPTION
 
  milliers de $CAN
2019 - Dépenses totales courantes au titre de la R-D à l'intérieur du Canada  
2019 - Dépenses totales en immobilisations au titre de la R-D à l'intérieur du Canada  

Dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée)

8. En 2017, cette entreprise a-t-elle effectué des dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?

Inclure :

  • subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R-D
  • dépenses pour la R-D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cette entreprise, sur son site, qui devraient être déclarés à la question 4.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Les dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) sont les paiements versés, dans le cadre de contrats, de subventions ou de bourses de recherche, à d'autres entreprises, organismes ou particuliers pour exécuter des activités de R-D.
  • À l'intérieur du Canada
  • À l'étranger
  • Aucun paiement versé à d'autres pour l'exécution de R-D

9. En 2017, quelles étaient les dépenses de cette entreprise au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?

Inclure :

  • subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R-D
  • dépenses pour la R-D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cette entreprise, sur son site, qui devraient être déclarés à la question 4.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Inclure les paiements versés, dans le cadre de contrats, de subventions, de dons ou de bourses de recherche, à d'autres entreprises, organismes ou particuliers pour exécuter ou financer des activités de R-D.
Exclure les dépenses pour les entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place.

  • Société mère, société(s) affiliée(s) ou filiale(s) sont liées entre elles par la participation majoritaire de la société mère dans la filiale. Les sociétés affiliées sont liées à une société mère du fait de la participation minoritaire de celle-ci dans les sociétés affiliées.
  • Les entreprises comprennent toutes les entreprises à but lucratif constituées en société et les entreprises publiques offrant des produits sur le marché aux taux du marché.
  • Les organismes privés sans but lucratif comprennent les organismes bénévoles de la santé, les organisations philanthropiques privées, les sociétés et associations et les instituts de recherche ne relevant pas d'autres secteurs. Il s'agit d'organismes sans but lucratif qui servent l'intérêt public en appuyant des activités liées au bien-être de la population (dans les domaines de la santé, de l'éducation ou de l'environnement, par exemple).
  • Les instituts ou associations de recherche industriels comprennent tous les organismes sans but lucratif qui servent le secteur des entreprises, et dont les membres sont souvent des associations industrielles.
  • Le gouvernement fédéral comprend tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral. Sont exclues les entreprises publiques fédérales offrant des produits sur le marché.
  • Les gouvernements provinciaux ou territoriaux comprennent tous les ministères et organismes des gouvernements provinciaux ou territoriaux. Sont exclues les entreprises publiques provinciales ou territoriales offrant des produits sur le marché.
  • Les organismes provinciaux ou territoriaux de recherche sont des organismes créés en vertu d'une loi provinciale ou territoriale visant à mener ou à faciliter des travaux de recherche au nom de la province ou du territoire.
  • Les autres organismes comprennent les particuliers, les établissements d'enseignement non universitaires et les gouvernements étrangers, y compris les ministères et organismes de gouvernements étrangers.
CAPTION
 
  À l'intérieur du Canada
milliers de $CAN		 À l'étranger
milliers de $CAN
Société mère, société(s) affiliée(s) ou filiale(s)    
Autres entreprises    
Organismes privés sans but lucratif    
Instituts ou associations de recherche industrielle    
Hôpitaux    
Universités    
Ministères et organismes du gouvernement fédéral    
Ministères et organismes du gouvernement provincial ou territorial    
Organismes provinciaux ou territoriaux de recherche    
Autre organismes    
2017 - Dépenses totales au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée)    

10. En 2018 et 2019, cette entreprise prévoit-elle faire des dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?

Inclure :

  • subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R-D
  • dépenses pour la R-D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cette entreprise, sur son site, qui devraient être déclarés aux questions 6 et 7.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Les dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) sont les paiements versés, dans le cadre de contrats, de subventions ou de bourses de recherche, à d'autres entreprises, organismes ou particuliers pour exécuter des activités de R-D.
  • En 2018
  • En 2019
  • Aucun paiement prévu à d'autres organismes pour l'exécution de R-D

11. En 2018 et 2019, quelles sont les dépenses prévues de cette entreprise au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?

Inclure :

  • subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R-D
  • dépenses pour la R-D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cette entreprise, sur son site, qui devraient être déclarés aux questions 6 et 7.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Inclure les paiements versés, dans le cadre de contrats, de subventions, de dons ou de bourses de recherche, à d'autres entreprises, organismes ou particuliers pour exécuter ou financer des activités de R-D.
Exclure les dépenses pour les entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place.

CAPTION
 
  à l'intérieur du Canada
milliers de $CAN		 À l'étranger
milliers de $CAN
2018    
2019    

Dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein et en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) de 2017 à 2019

12. Sommaire des dépenses totales au titre de la R-D de 2017 à 2019

CAPTION
 
  2017
milliers de $CAN		 2018
milliers de $CAN		 2019
milliers de $CAN
Dépenses totales courantes au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise à l'intérieur du Canada      
Dépenses totales en immobilisations au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise à l'intérieur du Canada      
Dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise à l'intérieur du Canada      
Dépenses totales au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée)      
Dépenses totales au titre de la R-D      

Distribution géographique des dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'entreprise à l'intérieur du Canada en 2017

13. En 2017, dans quelles provinces ou territoires cette entreprise a-t-elle effectué des dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein?

Exclure :

  • paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 9
  • amortissement du capital.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

14. En 2017, comment étaient réparties, par provinces ou territoires, les dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise?

Exclure :

  • paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 9
  • amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Pour les activités de R-D réalisées sur des terres fédérales, veuillez inclure dans la province ou le territoire le plus près.

CAPTION
 
  Dépenses courantes au titre de la R-D exécutée en son sein
milliers de $CAN		 Dépenses en immobilisations au titre de la R-D exécutée en son sein
milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador    
Île-du-Prince-Édouard    
Nouvelle-Écosse    
Nouveau-Brunswick    
Québec    
Ontario    
Manitoba    
Saskatchewan    
Alberta    
Colombie-Britannique    
Yukon    
Territoires du Nord-Ouest    
Nunavut    
2017 - Dépenses totales courantes et en immobilisations au titre de la R-D exécutée en son sein    
2017 - Dépenses totales courantes et en immobilisations au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise déclarées précédemment à la question 4    

Sources de financement des dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'entreprise en 2017

15. En 2017, quelles étaient les sources de financement des dépenses totales de cette entreprise au titre de la R-D exécutée en son sein?

Inclure sources de financement du Canada et à l'étranger.

Exclure :

  • paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 9
  • amortissement du capital.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Financement de l'entreprise
Contribution financière de cette entreprise pour la R-D exécutée à l'intérieur du Canada (inclure les montants admissibles aux fins de l'impôt sur le revenu, p. ex. pour le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental ( RS-DE ), les autres montants dépensés dans des projets et non réclamés dans le cadre du programme RS-DE, et les fonds investis pour l'acquisition de terrains, d'édifices, la machinerie et l'équipement (dépenses en immobilisations) pour la R-D ).

Financement de la société mère, de sociétés affiliées ou de filiales
Montant reçu de la société mère, de sociétés affiliées ou de filiales et utilisé pour effectuer de la R-D à l'intérieur du Canada (inclure les montants admissibles aux fins de l'impôt sur le revenu, p. ex. pour le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental ( RS-DE ), les autres montants dépensés dans des projets et non réclamés dans le cadre du programme RS-DE, et les fonds investis pour l'acquisition de terrains, d'édifices, la machinerie et l'équipement (dépenses en immobilisations) pour la R-D ).

Travaux de R-D à forfait pour les autres entreprises
Financement reçu d'autres entreprises pour effectuer de la R-D pour leur compte.

Subventions ou financement du gouvernement fédéral
Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Contrats du gouvernement fédéral
Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Subventions ou financement d'un gouvernement provincial ou territorial
Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Contrats d'un gouvernement provincial ou territorial
Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Travaux de R-D à forfait pour les organismes privés sans but lucratif
Financement reçu d'organismes sans but lucratif pour exécuter de la R-D pour leur compte.

Autres sources
Financement reçu de toute autre source non déclaré ailleurs.

  • Financement de l'entreprise
    Inclure paiements d'intérêts, autres revenus et financement ou crédits d'impôt provenant d'encouragements fiscaux.
  • Financement de la société mère, de sociétés affiliées ou de filiales
  • Subventions ou financement du gouvernement fédéral
    Inclure subventions ou financement de R-D ou seulement la portion d'autres subventions ou financement consacrée à la R-D.
  • Contrats du gouvernement fédéral
    Inclure contrats de R-D ou seulement la portion d'autres contrats consacrée à la R-D.
  • Travaux de R-D à forfait pour d'autres entreprises
  • Subventions ou financement du gouvernement provincial ou territorial
    Inclure subventions ou financement de R-D ou seulement la portion d'autres subventions ou financement consacrée à la R-D.
    Dans quelle province ou territoire l'entreprise a-t-elle reçu des subventions ou du financement du gouvernement provincial ou territorial pour la R-D?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Terre-Neuve-et-Labrador
    • Île-du-Prince-Édouard
    • Nouvelle-Écosse
    • Nouveau-Brunswick
    • Québec
    • Ontario
    • Manitoba
    • Saskatchewan
    • Alberta
    • Colombie-Britannique
    • Yukon
    • Territoires du Nord-Ouest
    • Nunavut
  • Contrats du gouvernement provincial ou territorial
    Inclure contrats de R-D ou seulement la portion d'autres contrats consacrée à la R-D.
    Dans quelle province ou territoire l'entreprise a-t-elle reçu des contrats du gouvernement provincial ou territorial pour la R-D?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Terre-Neuve-et-Labrador
    • Île-du-Prince-Édouard
    • Nouvelle-Écosse
    • Nouveau-Brunswick
    • Québec
    • Ontario
    • Manitoba
    • Saskatchewan
    • Alberta
    • Colombie-Britannique
    • Yukon
    • Territoires du Nord-Ouest
    • Nunavut
  • Travaux de R-D à forfait pour des organismes privés sans but lucratif
  • Autres sources
    p. ex. universités, gouvernements étrangers particuliers

16. En 2017, quelles étaient les sources de financement des dépenses totales de ###### $, effectuées par cette entreprise au titre de la R-D exécutée en son sein?

Exclure :

  • paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 9
  • amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Financement de l'entreprise
Contribution financière de cette entreprise pour la R-D exécutée à l'intérieur du Canada (inclure les montants admissibles aux fins de l'impôt sur le revenu, p. ex. pour le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental ( RS-DE ), les autres montants dépensés dans des projets et non réclamés dans le cadre du programme RS-DE, et les fonds investis pour l'acquisition de terrains, d'édifices, la machinerie et l'équipement (dépenses en immobilisations) pour la R-D ).

Financement de la société mère, de sociétés affiliées ou de filiales
Montant reçu de la société mère, de sociétés affiliées ou de filiales et utilisé pour effectuer de la R-D à l'intérieur du Canada (inclure les montants admissibles aux fins de l'impôt sur le revenu, p. ex. pour le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental ( RS-DE ), les autres montants dépensés dans des projets et non réclamés dans le cadre du programme RS-DE, et les fonds investis pour l'acquisition de terrains, d'édifices, la machinerie et l'équipement (dépenses en immobilisations) pour la R-D ).

Travaux de R-D à forfait pour les autres entreprises
Financement reçu d'autres entreprises pour effectuer de la R-D pour leur compte.

Subventions ou financement du gouvernement fédéral
Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Contrats du gouvernement fédéral
Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Subventions ou financement d'un gouvernement provincial ou territorial
Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Contrats d'un gouvernement provincial ou territorial
Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Travaux de R-D à forfait pour les organismes privés sans but lucratif
Financement reçu d'organismes sans but lucratif pour exécuter de la R-D pour leur compte.

Autres sources
Financement reçu de toute autre source non déclaré ailleurs.

CAPTION
 
  À l'intérieur du Canada
milliers de $CAN		 De l'étranger
milliers de $CAN
Financement de l'entreprise    
Financement de la société mère, de sociétés affiliées ou de filiales    
Subventions ou financement du gouvernement fédéral    
Contrats du gouvernement fédéral    
Travaux de R-D à forfait d'autres entreprises    

Entreprise 1

Numéro TPS (numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance)

Dénomination sociale

    

Entreprise 2

Numéro TPS (numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance)

Dénomination sociale

    

Entreprise 3

Numéro TPS (numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance)

Dénomination sociale

    

Entreprise 4

Numéro TPS (numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance)

Dénomination sociale

    
Autres sources    
Subventions ou financement du gouvernement provincial ou territorial

Inclure subventions ou financement de R-D ou seulement la portion d'autres subventions ou financement consacrée à la R-D.		    
Terre-Neuve-et-Labrador    
Île-du-Prince-Édouard    
Nouvelle-Écosse    
Nouveau-Brunswick    
Québec    
Ontario    
Manitoba    
Saskatchewan    
Alberta    
Colombie-Britannique    
Yukon    
Territoires du Nord-Ouest    
Nunavut    
Contrats du gouvernement provincial ou territorial

Inclure contrats de R-D ou seulement la portion d'autres contrats consacrée à la R-D.		    
Terre-Neuve-et-Labrador    
Île-du-Prince-Édouard    
Nouvelle-Écosse    
Nouveau-Brunswick    
Québec    
Ontario    
Manitoba    
Saskatchewan    
Alberta    
Colombie-Britannique    
Yukon    
Territoires du Nord-Ouest    
Nunavut    
Travaux de R-D à forfait pour des organismes privés sans but lucratif    

Organisme 1

Numéro TPS (numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance)

Dénomination sociale

    

Organisme 2

Numéro TPS (numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance)

Dénomination sociale

    

Organisme 3

Numéro TPS (numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance)

Dénomination sociale

    

Autres sources

    
2017 - Dépenses totales au titre de la R-D selon la source et l'origine du financement    
2017 - Dépenses totales au titre de la R-D (d'origine canadienne et étrangère)    
Dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise déclarées précédemment à la question 4    

Domaine de R-D des dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'entreprise à l'intérieur du Canada en 2017

17. En 2017, dans quel(s) domaine(s) de recherche et développement cette entreprise a-t-elle exécuté de la R-D en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure :

  • paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 9
  • amortissement du capital.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Sciences exactes et naturelles : mathématiques, sciences physiques, chimie, sciences de la Terre et de l'environnement, sciences biologiques, autres sciences naturelles.

Génie et technologie : génie civil, génie électrique, génie électronique et technologie des communications, génie mécanique, génie chimique, génie des matériaux, génie médical, génie de l'environnement, biotechnologie de l'environnement, biotechnologie industrielle, nanotechnologie, autres domaines du génie et des technologies.

Sciences et technologies logicielles : génie et technologie logiciels, sciences informatiques, technologie de l'information et bio-informatique.

Sciences médicales et de la santé : médecine fondamentale, médecine clinique, sciences de la santé, biotechnologie médicale, autres sciences médicales.

Sciences agronomiques : agriculture, foresterie et pêches, sciences animales et laitières, sciences vétérinaires, biotechnologie agricole et autres sciences agronomiques.

Sciences sociales et humaines : psychologie, sciences de l'éducation, économie et sciences commerciales, autres sciences sociales et humaines.

  • Sciences exactes et naturelles
    Exclure sciences informatiques, sciences de l'information et la bioinformatique.
  • Ingénierie et technologie
    Exclure génie et la technologie logiciels.
  • Sciences et technologies logicielles
  • Sciences médicales et de la santé
  • Sciences agricoles
  • Sciences humaines et sociales

18. En 2017, comment étaient réparties les dépenses totales de ###### $ au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise à l'intérieur du Canada selon le(s) domaine(s) de recherche et développement?

Exclure :

  • paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 9
  • amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Sciences exactes et naturelles

  • Mathématiques : mathématiques pures, mathématiques appliquées, statistiques et probabilités.
  • Sciences physiques : physique atomique, moléculaire et chimique, interaction avec le rayonnement, résonance magnétique, physique de la matière condensée, physique des solides et supraconductivité, physique des champs et des particules, physique nucléaire, physique des plasmas et des fluides (incluant physique des surfaces), optique (incluant optique de laser et optique quantique), acoustique, astronomie (incluant astrophysique, science spatiale).
  • Chimie : chimie organique, chimie inorganique et nucléaire, chimie physique, science des polymères et plastiques, électrochimie (piles sèches, piles, piles à combustible, corrosion des métaux, électrolyse), chimie colloïdale, chimie analytique.
  • Sciences de la Terre et de l'environnement : sciences de la Terre, géophysique, minéralogie et paléontologie, géochimie et géophysique, géographie physique, géologie et volcanologie, sciences de l'environnement, météorologie, sciences de l'atmosphère et recherche en climatologie, océanographie, hydrologie et ressources en eau.
  • Sciences biologiques : biologie cellulaire, microbiologie et virologie, biochimie, biologie moléculaire et recherche biochimique, mycologie, biophysique, génétique et hérédité (médecine génétique sous Biotechnologie médicale), biologie de la reproduction (aspects médicaux sous Biotechnologie médicale), biologie du développement, sciences végétales et botanique, zoologie, ornithologie, entomologie et biologie comportementale, biologie marine, biologie des eaux douces et limnologie, écologie et conservation de la biodiversité, biologie (théorique, thermique, cryobiologie, biorythme), biologie évolutive.
  • Autres sciences naturelles : autres sciences naturelles.

Génie et technologie

  • Génie civil : génie civil, génie architectural, génie urbain et structural, génie des transports.
  • Génie électrique, génie électronique et technologie des communications : génie électrique et électronique, robotique et commande automatique, microélectronique, semi-conducteurs, automatisation et systèmes de contrôle, génie et systèmes liés aux communications, télécommunications, matériel et architecture informatiques.
  • Génie mécanique : génie mécanique, mécanique appliquée, thermodynamique, génie aérospatial, génie nucléaire (physique nucléaire sous Sciences physiques), génie acoustique, analyse de fiabilité et essais non destructifs, ingénierie et fabrication liées aux domaines de l'automobile et des transports, ingénierie et fabrication liées à l'outillage, à la machinerie et à l'équipement, ingénierie et fabrication liées au chauffage, à la ventilation et à la climatisation.
  • Génie chimique : génie chimique (usines, produits), génie des procédés chimiques.
  • Génie des matériaux : génie des matériaux et métallurgie, céramique, revêtement et pellicules (incluant emballage et impression), plastiques, caoutchouc et matériaux composites (incluant stratifiés et plastiques renforcés), papier et produits du bois et textiles, matériaux de construction (organiques et inorganiques).
  • Génie médical : génie médical et biomédical, technologie de laboratoire médical (exclut les biomatériaux qui doivent être indiqués sous Biotechnologie industrielle).
  • Génie de l'environnement : génie de l'environnement et génie géologique, génie pétrolier (carburant, huiles), énergie et carburants, télédétection, exploitation minière et traitement des minéraux, génie maritime, navires maritimes et génie océanique.
  • Biotechnologie de l'environnement : biotechnologie de l'environnement, biorestauration, biotechnologies diagnostiques en gestion environnementale (puces à ADN et dispositifs de biodétection).
  • Biotechnologie industrielle : biotechnologie industrielle, technologies de biotransformation, biocatalyse et bioproduits de fermentation (produits fabriqués avec des matières biologiques comme des matières premières), biomatériaux (bioplastiques, biocarburants, produits chimiques fins et en vrac d'origine biologique, matières d'origine biologique).
  • Nanotechnologie : nanomatériaux (production et propriétés), nanoprocessus (applications à l'échelle nanométrique).
  • Autres domaines du génie et des technologies : aliments et boissons, œnologie, autres domaines du génie et des technologies.

Sciences et technologies logicielles

  • Génie et technologie logiciels : génie et technologie informatiques logiciels et autres domaines du génie et des technologies connexes.
  • Sciences informatiques : science informatique, intelligence artificielle, cryptographie et autres sciences informatiques connexes.
  • Technologie de l'information et bioinformatique : technologie de l'information, informatique, bioinformatique, biomathématiques et autres technologies de l'information connexes.

Sciences médicales et de la santé

  • Médecine fondamentale : anatomie et morphologie (phytologie sous sciences biologiques), génétique humaine, immunologie, neurosciences, pharmacologie et pharmacie et chimie médicinale, toxicologie, physiologie et cytologie, pathologie.
  • Médecine clinique : andrologie, obstétrique et gynécologie, pédiatrie, systèmes cardiaques et cardio-vasculaire, hématologie, anesthésiologie, orthopédie, radiologie et médecine nucléaire, dentisterie, chirurgie et médecine buccales, dermatologie, infection transmissible sexuellement et allergies, rhumatologie, endocrinologie et métabolisme et gastroentérologie, urologie et néphrologie, oncologie.
  • Sciences de la santé : sciences des soins de la santé et soins infirmiers, nutrition et diététique, parasitologie, maladies infectieuses et épidémiologie, santé au travail.
  • Biotechnologie médicale : biotechnologie liée à la santé, technologies comprenant la manipulation des cellules, des tissus, des organes ou de tout l'organisme, technologies comprenant la détermination des fonctions de l'ADN, des protéines et des enzymes, pharmacogénomique, thérapies fondées sur les gènes, biomatériaux (liés aux implants, dispositifs ou capteurs médicaux).
  • Autres sciences médicales : criminalistique, autres sciences médicales.

Sciences agricoles

  • Agriculture, foresterie et pisciculture : agriculture, foresterie, pêches et aquaculture, pédologie, horticulture, viticulture, agronomie, sélection végétale et protection des végétaux.
  • Sciences animales et laitières : sciences animales et laitières, élevage.
  • Sciences vétérinaires : sciences vétérinaires (toutes).
  • Biotechnologie agricole : biotechnologie agricole et biotechnologie alimentaire, technologie relative aux organismes génétiquement modifiés et clonage de bétail, diagnostique (puces à ADN et dispositifs de biodétection), technologies de production de matières premières de biomasse et agriculture pharmaco-moléculaire.
  • Autres sciences agricoles : autres sciences agronomiques.

Sciences sociales et humaines

  • Psychologie : psychologie cognitive et psycholinguiste, psychologie expérimentale, psychométrie et psychologie quantitative, et autres domaines de la psychologie.
  • Sciences de l'éducation : éducation, formation et autres sciences de l'éducation connexes.
  • Économie et sciences commerciales : Microéconomie, macroéconomie, économétrie, économie du travail, économie financière, économie d'entreprise, administration des entreprises et des affaires, gestion et opérations, sciences de la gestion, finance et tous les autres domaines de l'économie et des sciences commerciales connexes.
  • Autres sciences sociales : anthropologie (sociale et culturelle) et ethnologie, démographie, géographie (humaine, économique et sociale), planification (urbanisme et ruralisme); gestion, organisme et méthodologie (exclut l'étude de marché sauf si de nouvelles méthodes/techniques sont élaborées), droit, linguistique, sciences politiques, sociologie, diverses sciences sociales et différents domaines interdisciplinaires, et sciences et activités technologiques liées à la méthodologie et à l'histoire concernant les sujets de ce groupe.
  • Sciences humaines : histoire (histoire, préhistoire et histoire, ainsi que des domaines auxiliaires liés à l'histoire (notamment, archéologie, numismatique, paléographie, généalogie etc.), langues et littérature (ancienne et moderne), autres sciences humaines (philosophie (incluant l'histoire de la science et de la technologie)), arts (histoire de l'art, critique de l'art, peinture, sculpture, musicologie, art dramatique, mais qui exclut la « recherche » artistique de tout genre), religion, théologie, autres domaines et sujets concernant les sciences humaines, et sciences, activités technologiques et autres liées à la méthodologie et à l'histoire concernant les sujets de ce groupe.
CAPTION
 
  milliers de $CAN
Sciences exactes et naturelles  
Mathématiques  
Sciences physiques  
Chimie  
Sciences de la Terre et de l'environnement  
Sciences biologiques  
Autres sciences naturelles  
Total pour les sciences exactes et naturelles  
Ingénierie et technologie  
Génie civil  
Génie électrique, génie électronique et technologie des communications  
Génie mécanique  
Génie chimique  
Génie des matériaux  
Génie médical  
Génie de l'environnement  
Biotechnologie de l'environnement  
Biotechnologie industrielle  
Nanotechnologie  
Autres domaines du génie et de la technologie  
Total pour les domaines de l'ingénierie et technologie  
Sciences et technologies logicielles  
Génie et technologie logiciels  
Sciences informatiques  
Technologie de l'information et bioinformatique  
Total pour les sciences et technologies logicielles  
Sciences médicales et de la santé  
Médecine fondamentale  
Médecine clinique  
Sciences de la santé  
Biotechnologie médicale  
Autres sciences médicales  
Total pour les sciences médicales et de la santé  
Sciences agricoles  
Agriculture, foresterie et pisciculture  
Sciences laitières et animales  
Sciences vétérinaires  
Biotechnologie agricole  
Autres sciences agricoles  
Total pour les sciences agricoles  
Sciences humaines et sociales  
Psychologie  
Sciences de l'éducation  
Économie et affaires et commerce  
Autres sciences sociales  
Sciences humaines  
Total pour les sciences sociales et humaines  
2017 - Dépenses totales au titre de la R-D à l'intérieur du Canada selon le domaine de recherche et développement  
Dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise déclarées précédemment à la question 4  

19. Sommaire des dépenses totales au titre de la R-D exécutée en son sein en 2017 à l'intérieur du Canada selon le(s) domaine(s) de recherche et développement.

CAPTION
 
  milliers de $CAN
Total des sciences exactes et naturelles  
Total de l'ingénierie et de la technologie  
Total des sciences et technologies logicielles  
Total des sciences médicales et de la santé  
Total des sciences agricoles  
Total des sciences sociales et humaines  
Dépenses totales au titre de la R-D à l'intérieur du Canada selon les domaines de recherche et développement  

Dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'entreprise selon la nature de la R-D à l'intérieur du Canada en 2017

20. En 2017, comment étaient réparties les dépenses totales de ###### $ au titre de la R-D exécutée au sein de l'entreprise à l'intérieur du Canada selon la nature de la R-D?

La recherche fondamentale consiste en des travaux expérimentaux ou théoriques entrepris principalement en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière.

La recherche appliquée consiste en des travaux originaux entrepris en vue d'acquérir des connaissances nouvelles. Cependant, elle est surtout dirigée vers un but ou un objectif pratique déterminé.

Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques - fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l'expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques - visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.

CAPTION
 
  Pourcentage des dépenses totales au titre de la R-D exécutée en son sein
Recherche fondamentale  
Recherche appliquée  
Développement expérimental  
Total des pourcentages  

Résultats des dépenses au titre de la R-D de 2015 à 2017

21. Pour les trois (3) années 2015, 2016 et 2017, les dépenses totales de cette entreprise au titre de la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada ou à l'étranger ont-elles conduit aux améliorations significatives ou aux nouveautés suivantes?

Biens
Les biens développés grâce aux nouvelles connaissances issues de découvertes comprennent la détermination de l'efficacité de protocoles thérapeutiques existants, l'établissement de nouveaux protocoles (y compris les examens diagnostics, les tests et les protocoles de diagnostic), et la création de nouveaux modèles de prestation de services et d'outils de référence (y compris les applications électroniques).

CAPTION
 
  Oui Non
Biens    
Services    
Méthodes de fabrication ou de production de biens et services    
Méthodes de logistique, de livraison ou de distribution pour les intrants, les biens ou les services de l'entreprise    
Activités de soutien pour les procédés de l'entreprise, comme des systèmes d'entretien ou des opérations d'achat, de comptabilité ou de calcul    

R-D liée à l'énergie, selon le secteur de technologie

22. En 2017, est-ce que les dépenses totales de cette entreprise pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D liée à l'énergie dans les catégories suivantes?

a. Combustibles fossiles : exploration de pétrole brut et de gaz naturel, production de pétrole brut et de gaz naturel, production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume, gestion des résidus, raffinage, traitement et valorisation, production, séparation et traitement du charbon, transport des combustibles fossiles.

b. Sources d'énergie renouvelables : énergie solaire photovoltaïque (PV), énergie solaire thermique et utilisations à haute température, chauffage et climatisation solaires, énergie éolienne, bioénergie - production de biomasse, bioénergie - conversion de la biomasse en combustibles, bioénergie - conversion de la biomasse en chaleur et en électricité, et autres types de bioénergie, hydroénergie (petites centrales capacité inférieure à 10 MW), hydroénergie (grandes centrales capacité supérieure ou égale à 10 MW), autres sources renouvelables d'énergie.

c. Énergie nucléaire : exploration, exploitation et préparation des matières, gestion des résidus, réacteurs nucléaires, autre fission, fusion.

d. Énergie électrique : production dans le secteur de l'électricité, cogénération en industrie et en édifices, transmission d'électricité, distribution et stockage d'électricité.

e. Hydrogène et piles à combustible : production d'hydrogène pour usage dans les procédés, production d'hydrogène pour usage en transport, transport et stockage d'hydrogène, autres usages de l'hydrogène, piles à combustible, à la fois stationnaires et mobiles.

f. Efficacité énergétique : industrie, résidence et commerce, transport, autres types.

g. Autres technologies liées à l'énergie : captage, transport et stockage du carbone liés à la production et au traitement des combustibles fossiles, à la production d'électricité, aux industries dans le secteur d'utilisation finale, analyse des systèmes énergétiques, toutes les autres technologies liées à l'énergie.

CAPTION
 
  Oui Non
Combustibles fossiles    
Sources d'énergie renouvelables    
Fission et fusion nucléaires    
Énergie électrique    
Hydrogène et piles à combustible    
Efficacité énergétique    
Autres technologies associées à l'énergie    

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie - Combustibles fossiles

23. En 2017, est-ce que les dépenses totales de cette entreprise pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D liée aux combustibles fossiles dans les catégories suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploration de pétrole brut et de gaz naturel :
Inclure mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimie, sismique, magnétique) utiles à la prospection sur terre et extra côtière.

Production et stockage de pétrole brut et de gaz naturel (y compris la récupération assistée) :
Inclure le matériel de forage en profondeur sur terre et extra côtier et les techniques reliées au pétrole et au gaz naturel classiques, la récupération secondaire et tertiaire du pétrole et du gaz, les techniques de fracturation hydraulique, le traitement et nettoyage du brut, le stockage sur des plateformes isolées (p. ex. dans l'Arctique, extra côtier), les aspects sécuritaires des plateformes de forage en mer.

Production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume, gestion des résidus :
Inclure la production en surface et in situ (p. ex. DGMV), la gestion des résidus.

Raffinage, traitement et valorisation :
Inclure le traitement du gaz naturel afin de rencontrer les spécifications des pipelines, le raffinage des pétroles classiques en produits pétroliers raffinés (PPR), et la valorisation du bitume et des pétroles lourds, soit en pétrole brut synthétique, soit en PPR. La valorisation peut se faire à une usine de sables bitumineux, à des usines de valorisation marchandes régionales ou encore s'intégrer dans une raffinerie produisant des PPR.

Production, séparation et traitement du charbon :
Inclure l'exploration des gîtes de charbon, de lignite et de tourbe, les méthodes d'évaluation des gîtes, les méthodes d'exploitation, les techniques de séparation, la cokéfaction et le mélange, d'autres traitements tels que la liquéfaction du charbon ou la gazéification sous terre (in situ).

Transport des combustibles fossiles :
Inclure le transport d'hydrocarbures solides, gazeux ou liquides au moyen de pipelines (sur terre et sous-marins) et l'évaluation de ces réseaux, les aspects sécuritaires du transport et stockage du GNL.

  • Exploration de pétrole brut et de gaz naturel
  • Production et stockage de pétrole brut et de gaz naturel
    Inclure production de gaz naturel par récupération assistée.
  • Production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume, gestion des résidus
  • Raffinage, traitement et valorisation des combustibles fossiles
  • Production, séparation et traitement du charbon
  • Transport des combustibles fossiles
  • Rien de ce qui précède

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées aux combustibles fossiles au sein de cette unité déclarante.

24. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'exploration de pétrole brut et de gaz naturel?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Exploration de pétrole brut et de gaz naturel :
Inclure la mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimie, sismique, magnétique) utiles à la prospection sur terre et extra côtière.

CAPTION
 
  milliers de $CAN
Financée par l'entreprise  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées aux combustibles fossiles au sein de cette unité déclarante.

25. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la production et le stockage de pétrole brut et de gaz naturel?

Inclure récupération assistée.

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Production et stockage de pétrole brut et de gaz naturel (y compris la récupération assistée) :
Inclure le matériel de forage en profondeur sur terre et extra côtier et les techniques reliées au pétrole et au gaz naturel classiques, la récupération secondaire et tertiaire du pétrole et du gaz, les techniques de fracturation hydraulique, le traitement et nettoyage du brut, le stockage sur des plateformes isolées (p. ex. dans l'Arctique, extra côtier), les aspects sécuritaires des plateformes de forage en mer.

CAPTION
 
  milliers de $CAN
Financée par l'entreprise  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées aux combustibles fossiles au sein de cette unité déclarante.

26. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, la séparation du bitume et la gestion des résidus?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume et gestion des résidus :
Inclure la production en surface et in situ (p. ex. DGMV), la gestion des résidus.

CAPTION
 
  milliers de $CAN
Financée par l'entreprise  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées aux combustibles fossiles au sein de cette unité déclarante.

27. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour le raffinage, le traitement et la valorisation des combustibles fossiles?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Raffinage, traitement et valorisation :
Inclure le traitement du gaz naturel afin de rencontrer les spécifications des pipelines, le raffinage des pétroles classiques en produits pétroliers raffinés (PPR), et la valorisation du bitume et des pétroles lourds, soit en pétrole brut synthétique, soit en PPR. La valorisation peut se faire à une usine de sables bitumineux, à des usines de valorisation marchandes régionales ou encore s'intégrer dans une raffinerie produisant des PPR.

CAPTION
 
  milliers de $CAN
Financée par l'entreprise  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées aux combustibles fossiles au sein de cette unité déclarante.

28. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la production, la séparation et le traitement du charbon?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Production, séparation et traitement du charbon :
Inclure l'exploration des gîtes de charbon, de lignite et de tourbe, les méthodes d'évaluation des gîtes, les méthodes d'exploitation, les techniques de séparation, la cokéfaction et le mélange, d'autres traitements tels que la liquéfaction du charbon ou la gazéification sous terre (in situ).

CAPTION
 
  milliers de $CAN
Financée par l'entreprise  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées aux combustibles fossiles au sein de cette unité déclarante.

29. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour le transport des combustibles fossiles?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Transport des combustibles fossiles :
Inclure le transport d'hydrocarbures solides, gazeux ou liquides au moyen de pipelines (sur terre et sous-marins) et l'évaluation de ces réseaux, les aspects sécuritaires du transport et stockage du GNL.

CAPTION
 
  milliers de $CAN
Financée par l'entreprise  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie - Sources d'énergie renouvelables

30. En 2017, est-ce que les dépenses totales de cette entreprise pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D associée aux sources d'énergie renouvelables dans les catégories suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Énergie solaire photovoltaïque (PV) :
Inclure la mise au point de photopiles, de modules PV, de convertisseurs PV, de modules PV, de systèmes PV, les modules PV intégrés dans un bâtiment; autres.

Énergie solaire thermique et utilisations à haute température :
Inclure la chimie solaire, la mise au point de capteurs solaires à concentration, les centrales thermiques solaires, les utilisations à haute température pour la production de chaleur et d'énergie.

Chauffage et climatisation solaires :
Inclure l'éclairage naturel, le chauffage et la climatisation solaires actifs et passifs, la mise au point de capteurs, la préparation d'eau chaude, le chauffage combiné d'espaces, l'architecture solaire, le séchage solaire, la ventilation solaire, le chauffage des piscines, le chauffage de procédés à basse température, autres.

Énergie éolienne :
Inclure la mise au point de technologies telles que pales, turbines, structures de convertisseurs, l'intégration des systèmes, autres.

Bioénergie - production/approvisionnement et transport de biomasse :
Inclure l'amélioration des cultures énergétiques, la recherche du potentiel de production de bioénergie et les effets associés à l'usage du sol, l'approvisionnement et le transport de biosolides, de bioliquides, de biogaz et de produits énergétiques dérivés de la biomasse (p. ex. éthanol, biodiesel), la compaction et la mise en balles, autres.

Bioénergie - conversion de la biomasse en combustibles :
Inclure les biocombustibles classiques, les alcools dérivés de la cellulose, la conversion en liquide de gaz dérivé de la biomasse, d'autres produits et sous-produits reliés à l'énergie.

Bioénergie - conversion de la biomasse en chaleur et en électricité :
Inclure la chaleur de source biologique, l'électricité et la chaleur et l'énergie combinées (CEC).

Exclure la multicombustion avec des carburants fossiles.

Autres types de bioénergie :
Inclure le recyclage et les usages de déchets urbains, industriels et agricoles à des fins énergétiques non couverts ailleurs.

Hydroénergie - (petites centrales inférieure à 10 MW) :
Inclure les usines de capacité inférieure à 10 MW.

Hydroénergie - (grandes centrales supérieur ou égale à 10 MW) :
Inclure les usines de capacité égale ou supérieure à 10 MW.

Autres sources d'énergie renouvelables :
Inclure le roc chaud sec, l'hydrothermie, l'utilisation de chaleur géothermique (inclure l'agriculture), l'énergie marémotrice, l'énergie des vagues, l'énergie des courants océaniques, l'énergie thermique océanique, autres.

  • Énergie solaire photovoltaïque (PV)
  • Énergie solaire thermique et utilisations à haute température
  • Chauffage et climatisation solaires
  • Énergie éolienne
  • Bioénergie - production et transport de biomasse
  • Bioénergie - conversion de la biomasse en combustibles de transport
  • Bioénergie - conversion de la biomasse en chaleur et en électricité
  • Autres types de bioénergie
  • Hydroénergie - petites centrales (capacité inférieure à 10 MW)
  • Hydroénergie - grandes centrales (capacité supérieure ou égale à 10 MW)
  • Autres sources d'énergie renouvelables
    Inclure énergie marine et géothermique.
  • Rien de ce qui précède

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

31. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'énergie solaire photovoltaïque (PV)?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Énergie solaire photovoltaïque (PV) :
Inclure la mise au point de photopiles, de modules PV, de convertisseurs PV, de modules PV, de systèmes PV, les modules PV intégrés dans un bâtiment, autres.

CAPTION
 
  milliers de $CAN
Financée par l'entreprise  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

32. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'énergie solaire thermique et les utilisations à haute température?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Énergie solaire thermique et les utilisations à haute température :
Inclure la chimie solaire, la mise au point de capteurs solaires à concentration, les centrales thermiques solaires, les utilisations à haute température pour la production de chaleur et d'énergie.

CAPTION
 
  milliers de $CAN
Financée par l'entreprise  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

33. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour le chauffage et la climatisation solaires?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Chauffage et climatisation solaires :
Inclure l'éclairage naturel, le chauffage et la climatisation solaires actifs et passifs, la mise au point de capteurs, la préparation d'eau chaude, le chauffage combiné d'espaces, l'architecture solaire, le séchage solaire, la ventilation solaire, le chauffage des piscines, le chauffage de procédés à basse température, autres.

CAPTION
 
  milliers de $CAN
Financée par l'entreprise  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

34. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'énergie éolienne?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Énergie éolienne :
Inclure la mise au point de technologies telles que pales, turbines, structures de convertisseurs, l'intégration des systèmes, autres.

CAPTION
 
  milliers de $CAN
Financée par l'entreprise  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

35. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la bioénergie - production et transport de biomasse?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Bioénergie - production/approvisionnement et transport de biomasse :
Inclure l'amélioration des cultures énergétiques, la recherche du potentiel de production de bioénergie et les effets associés à l'usage du sol, l'approvisionnement et le transport de biosolides, de bioliquides, de biogaz et de produits énergétiques dérivés de la biomasse (p. ex. éthanol, biodiesel), la compaction et la mise en balles, autres.

CAPTION
 
  milliers de $CAN
Financée par l'entreprise  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

36. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la bioénergie - conversion de la biomasse en combustibles de transport?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Bioénergie - conversion de la biomasse en combustibles de transport :
Inclure les biocombustibles classiques, les alcools dérivés de la cellulose, la conversion en liquide de gaz dérivé de la biomasse, d'autres produits et sous-produits reliés à l'énergie.

CAPTION
 
  milliers de $CAN
Financée par l'entreprise  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

37. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la bioénergie - conversion de la biomasse en chaleur et en électricité?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Bioénergie - conversion de la biomasse en chaleur et en électricité :
Inclure la chaleur de source biologique, l'électricité et la chaleur et l'énergie combinées (CEC).
Exclure la multicombustion avec des carburants fossiles.

CAPTION
 
  milliers de $CAN
Financée par l'entreprise  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

38. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour d'autres types de bioénergie?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Autres types de bioénergie :
Inclure le recyclage et les usages de déchets urbains, industriels et agricoles à des fins énergétiques non couverts ailleurs.

CAPTION
 
  milliers de $CAN
Financée par l'entreprise  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

39. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour les petites centrales hydroélectriques (inférieure à 10 MW)?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Hydroénergie - (petites centrales inférieure à 10 MW) :
Inclure les usines de capacité inférieure à 10 MW.

CAPTION
 
  milliers de $CAN
Financée par l'entreprise  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

40. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour les grandes centrales hydroélectriques (supérieure ou égale à 10 MW)?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Hydroénergie - (grandes centrales supérieure ou égale à 10 MW) :
Inclure les usines de capacité égale ou supérieure à 10 MW.

CAPTION
 
  milliers de $CAN
Financée par l'entreprise  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

41. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour les autres sources d'énergie renouvelables?

Inclure énergie marine et géothermique.

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Autres sources d'énergie renouvelables :
Inclure le roc chaud sec, l'hydrothermie, l'utilisation de chaleur géothermique (qui inclure l'agriculture), l'énergie marémotrice, l'énergie des vagues, l'énergie des courants océaniques, l'énergie thermique océanique, autres.

CAPTION
 
  milliers de $CAN
Financée par l'entreprise  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie - Fission et fusion nucléaires

42. En 2017, est-ce que les dépenses totales de cette entreprise pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D associée à la fission et à la fusion nucléaires dans les catégories suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploration, exploitation et préparation, gestion des résidus :
Inclure la mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimique), la production de minerai en surface et in situ, l'extraction et la conversion de l'uranium et du thorium, l'enrichissement, la manipulation des résidus et la restauration des sites.

Réacteurs nucléaires :
Inclure tous les réacteurs nucléaires et les composantes de système qui s'y rattachent.

Autre fission :
Inclure la sécurité nucléaire, la protection environnementale (la réduction ou l'évitement d'émissions), la radioprotection et le déclassement des centrales nucléaires et des installations reliées au cycle du combustible nucléaire, le traitement, l'élimination et le stockage des déchets nucléaires, le contrôle et le recyclage des matières fissiles, le transport des matières radioactives.

Fusion :
Inclure tous les genres (p. ex. confinement magnétique, applications laser).

  • Exploration, exploitation et préparation de matières nucléaires, et gestion des résidus
  • Réacteurs nucléaires
  • Autre fission
  • Fusion
  • Rien de ce qui précède

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à la fission et à la fusion nucléaires au sein de cette unité déclarante.

43. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'exploration, l'exploitation et la préparation des matières nucléaires, et la gestion des résidus?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Exploration, exploitation et préparation, gestion des résidus :
Inclure la mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimique), la production de minerai en surface et in situ, l'extraction et la conversion de l'uranium et du thorium, l'enrichissement, la manipulation des résidus et la restauration des sites.

CAPTION
 
  milliers de $CAN
Financée par l'entreprise  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à la fission et à la fusion nucléaires au sein de cette unité déclarante.

44. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour des réacteurs nucléaires?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Réacteurs nucléaires :
Inclure tous les réacteurs nucléaires et les composantes de système qui s'y rattachent.

CAPTION
 
  milliers de $CAN
Financée par l'entreprise  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à la fission et à la fusion nucléaires au sein de cette unité déclarante.

45. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour d'autre fission?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Autre fission :
Inclure la sécurité nucléaire, la protection environnementale (la réduction ou l'évitement d'émissions), la radioprotection et le déclassement des centrales nucléaires et des installations reliées au cycle du combustible nucléaire, le traitement, l'élimination et le stockage des déchets nucléaires, le contrôle et le recyclage des matières fissiles, le transport des matières radioactives.

CAPTION
 
  milliers de $CAN
Financée par l'entreprise  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à la fission et à la fusion nucléaires au sein de cette unité déclarante.

46. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la fusion?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Fusion :
Inclure tous les genres (p. ex. confinement magnétique, applications laser).

CAPTION
 
  milliers de $CAN
Financée par l'entreprise  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie - Énergie électrique

47. En 2017, est-ce que les dépenses totales de cette entreprise pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D associée à l'énergie électrique dans les catégories suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Production d'électricité pour le secteur de l'électricité :
Inclure les technologies conventionnelles et non conventionnelles (p. ex. charbon pulvérisé, lit fluidisé, systèmes intégrés de gazéification en cycle mixte, supercritique), le ré-équipement, la modernisation, l'extension de la vie et la mise à niveau des centrales électriques, les génératrices et les composantes, les supraconducteurs, la conversion magnétohydrodynamique, les tours de refroidissement à sec, la co-combustion (p. ex. avec la biomasse), la réduction ou l'évitement de la pollution thermique et de l'air, le nettoyage des gaz de combustion (à l'exception de l'enlèvement du CO2), chaleur et énergie combinées non couvertes ailleurs.

Énergie électrique - cogénération pour l'industrie et les bâtiments :
Inclure les applications industrielles, les applications dans les bâtiments à petite échelle.

Transmission, distribution et stockage d'électricité :
Inclure les composantes électroniques à semi-conducteurs, les systèmes de gestion et de contrôle de la charge, les problèmes de réseau, les câbles supraconducteurs, les câbles haute tension c.a. et c.c., le transport par courant continu à haute tension (CCHT); tout autre transport et distribution liés à l'intégration au réseau de sources de production distribuées ou intermittentes, tout le stockage (p. ex. piles, réservoirs hydrauliques, stockage cinétique), autres.

  • Production d'électricité pour le secteur de l'électricité
  • Énergie électrique - cogénération pour l'industrie et les bâtiments
  • Transmission, distribution et stockage d'électricité
  • Rien de ce qui précède

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à l'énergie électrique au sein de cette unité déclarante.

48. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la production d'électricité pour le secteur de l'électricité?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Production d'électricité pour le secteur de l'électricité :
Inclure les technologies conventionnelles et non conventionnelles (p. ex. charbon pulvérisé, lit fluidisé, systèmes intégrés de gazéification en cycle mixte, supercritique), le ré-équipement, la modernisation, l'extension de la vie et la mise à niveau des centrales électriques, les génératrices et les composantes, les supraconducteurs, la conversion magnétohydrodynamique, les tours de refroidissement à sec, la co-combustion (p. ex. avec la biomasse), la réduction ou l'évitement de la pollution thermique et de l'air, le nettoyage des gaz de combustion (à l'exception de l'enlèvement du CO2), chaleur et énergie combinées non couvertes ailleurs.

CAPTION
 
  milliers de $CAN
Financée par l'entreprise  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à l'énergie électrique au sein de cette unité déclarante.

49. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'énergie électrique - cogénération pour l'industrie et les bâtiments?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Énergie électrique - cogénération pour l'industrie et les bâtiments :
Inclure les applications industrielles, les applications dans les bâtiments à petite échelle.

CAPTION
 
  milliers de $CAN
Financée par l'entreprise  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à l'énergie électrique au sein de cette unité déclarante.

50. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la transmission, la distribution et le stockage d'électricité?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Transmission, distribution et stockage d'électricité :
Inclure les composantes électroniques à semi-conducteurs, les systèmes de gestion et de contrôle de la charge, les problèmes de réseau, les câbles supraconducteurs, les câbles haute tension c.a. et c.c., le transport par courant continu à haute tension (CCHT); tout autre transport et distribution liés à l'intégration au réseau de sources de production distribuées ou intermittentes, tout le stockage (p. ex. piles, réservoirs hydrauliques, stockage cinétique), autres.

CAPTION
 
  milliers de $CAN
Financée par l'entreprise  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie - Hydrogène et piles à combustible

51. En 2017, est-ce que les dépenses totales de cette entreprise pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D associée à l'hydrogène et aux piles à combustible dans les catégories suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Autres usages de l'hydrogène :
Inclure l'utilisation finale (p. ex. combustion), autre R-D en infrastructure et des systèmes (stations de remplissage).

Piles à combustible stationnaires :
Inclure la production d'électricité, toute autre utilisation finale stationnaire.

Piles à combustible mobiles :
lnclure les usages portatifs.

  • Production d'hydrogène pour usage dans les procédés
  • Production d'hydrogène pour usage en transport
  • Transport et stockage d'hydrogène
  • Autres usages de l'hydrogène
  • Piles à combustible stationnaires
  • Piles à combustible mobiles
  • Rien de ce qui précède

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à l'hydrogène et aux piles à combustible au sein de cette unité déclarante.

52. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la production d'hydrogène pour usage dans les procédés?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

CAPTION
 
  milliers de $CAN
Financée par l'entreprise  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à l'hydrogène et aux piles à combustible au sein de cette unité déclarante.

53. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la production d'hydrogène pour usage en transport?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

CAPTION
 
  milliers de $CAN
Financée par l'entreprise  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à l'hydrogène et aux piles à combustible au sein de cette unité déclarante.

54. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour le transport et le stockage d'hydrogène?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

CAPTION
 
  milliers de $CAN
Financée par l'entreprise  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à l'hydrogène et aux piles à combustible au sein de cette unité déclarante.

55. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour d'autres usages de l'hydrogène?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Autres usages de l'hydrogène :
Inclure l'utilisation finale (p. ex. combustion), autre R-D en infrastructure et des systèmes (stations de remplissage).

CAPTION
 
  milliers de $CAN
Financée par l'entreprise  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à l'hydrogène et aux piles à combustible au sein de cette unité déclarante.

56. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour des piles à combustible stationnaires?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Piles à combustible stationnaires :
Inclure la production d'électricité, toute autre utilisation finale stationnaire.

CAPTION
 
  milliers de $CAN
Financée par l'entreprise  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à l'hydrogène et aux piles à combustible au sein de cette unité déclarante.

57. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour des piles à combustible mobiles?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Piles à combustible mobiles :
lnclure les usages portatifs.

CAPTION
 
  milliers de $CAN
Financée par l'entreprise  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie - Efficacité énergétique

58. En 2017, est-ce que les dépenses totales de cette entreprise pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D associée à l'efficacité énergétique dans les catégories suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Efficacité énergétique pour l'industrie :
Inclure la réduction de la consommation énergétique due à un usage énergétique amélioré et/ou à la réduction ou à l'évitement des émissions atmosphériques ou autres provenant de l'utilisation d'énergie des systèmes et procédés industriels (excluant ceux liés à la bioénergie) par la mise au point de nouvelles techniques, de nouveaux procédés et de nouveaux équipements, autre.

Efficacité énergétique résidentielle, institutionnelle et commerciale :
Inclure les systèmes de contrôle du chauffage et de la climatisation de locaux, de la ventilation et de l'éclairage, sauf les technologies solaires, la conception et la performance d'habitations à faibles besoins énergétiques, sauf les technologies solaires, les matériaux isolants et de construction innovateurs, les propriétés thermiques des bâtiments, les appareils électroménagers, autres.

Efficacité énergétique pour le transport :
Inclure l'analyse et l'optimisation de la consommation énergétique dans le secteur du transport, les améliorations d'efficacité des véhicules utilitaires légers, lourds et hors route, les systèmes de transport public, l'optimisation de systèmes moteur-carburant, l'utilisation de carburants de remplacement (liquides ou gazeux autres que l'hydrogène), les additifs pour carburant, les moteurs diesel, les moteurs Stirling, les véhicules électriques et hybrides, incluant la réduction des émissions atmosphériques, autre.

Autres types d'efficacité énergétique :
Inclure la récupération de chaleur perdue (cartes thermiques, intégration des procédés, systèmes d'énergie totale, cycles thermodynamiques à basse température), le chauffage à distance, la mise au point de thermopompes, la réduction de la consommation d'énergie dans le secteur agricole.

  • Utilisation de l'efficacité énergétique dans l'industrie
  • Efficacité énergétique résidentielle, institutionnelle et commerciale
  • Efficacité énergétique pour le transport
  • Autres types d'efficacité énergétique
  • Rien de ce qui précède

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à l'efficacité énergétique au sein de cette unité déclarante.

59. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'utilisation de l'efficacité énergétique dans l'industrie?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Efficacité énergétique pour l'industrie :
Inclure la réduction de la consommation énergétique due à un usage énergétique amélioré et/ou à la réduction ou à l'évitement des émissions atmosphériques ou autres provenant de l'utilisation d'énergie des systèmes et procédés industriels (excluant ceux liés à la bioénergie) par la mise au point de nouvelles techniques, de nouveaux procédés et de nouveaux équipements, autre.

CAPTION
 
  milliers de $CAN
Financée par l'entreprise  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à l'efficacité énergétique au sein de cette unité déclarante.

60. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'efficacité énergétique résidentielle, institutionnelle et commerciale?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Efficacité énergétique résidentielle, institutionnelle et commerciale :
Inclure les systèmes de contrôle du chauffage et de la climatisation de locaux, de la ventilation et de l'éclairage, sauf les technologies solaires, la conception et la performance d'habitations à faibles besoins énergétiques, sauf les technologies solaires, les matériaux isolants et de construction innovateurs, les propriétés thermiques des bâtiments, les appareils électroménagers, autres.

CAPTION
 
  milliers de $CAN
Financée par l'entreprise  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à l'efficacité énergétique au sein de cette unité déclarante.

61. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'efficacité énergétique pour le transport?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Efficacité énergétique pour le transport :
Inclure l'analyse et l'optimisation de la consommation énergétique dans le secteur du transport, les améliorations d'efficacité des véhicules utilitaires légers, lourds et hors route, les systèmes de transport public, l'optimisation de systèmes moteur-carburant, l'utilisation de carburants de remplacement (liquides ou gazeux autres que l'hydrogène), les additifs pour carburant, les moteurs diesel, les moteurs Stirling, les véhicules électriques, hybrides, la réduction des émissions atmosphériques et autre.

CAPTION
 
  milliers de $CAN
Financée par l'entreprise  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à l'efficacité énergétique au sein de cette unité déclarante.

62. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour d'autres types d'efficacité énergétique?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Autres types d'efficacité énergétique :
Inclure la récupération de chaleur perdue (cartes thermiques, intégration des procédés, systèmes d'énergie totale, cycles thermodynamiques à basse température), le chauffage à distance, la mise au point de thermopompes, la réduction de la consommation d'énergie dans le secteur agricole.

CAPTION
 
  milliers de $CAN
Financée par l'entreprise  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie - Autres technologies associées à l'énergie

63. En 2017, est-ce que les dépenses totales de cette entreprise pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D associée à d'autres technologies liées à l'énergie dans les catégories suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Utilisation finale du captage du carbone :
Inclure les industries dans le secteur d'utilisation finale, telles qu'aciéries, manufactures, etc. (exclure la production et du traitement des combustibles fossiles et la production d'électricité).

Analyse des systèmes énergétiques :
Inclure l'analyse des systèmes liés à la R-D dans le secteur énergétique non couverts ailleurs, l'effet sociologique, économique et environnemental de l'énergie non particulièrement relié à un secteur de technologie mentionné ci-dessus.

Toute autre technologie liée à l'énergie :
Inclure la diffusion de l'information relative aux technologies énergétiques, des études n'ayant pas trait à un secteur de technologie particulier mentionné ci-dessus.

  • Captage, transport et stockage du carbone associés à la production et au traitement des combustibles fossiles
  • Captage, transport et stockage du carbone associés à la production d'électricité
  • Captage, transport et stockage du carbone associés aux industries dans le secteur d'utilisation finale
  • Analyse des systèmes énergétiques
  • Toute autre technologie liée à l'énergie
  • Rien de ce qui précède

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 pour d'autres technologies associées à l'énergie au sein de cette unité déclarante.

64. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour le captage, le transport et le stockage du carbone associé à la production et au traitement des combustibles fossiles?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

CAPTION
 
  milliers de $CAN
Financée par l'entreprise  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 pour d'autres technologies associées à l'énergie au sein de cette unité déclarante.

65. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour le captage, le transport et le stockage du carbone associé à la production d'électricité?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

CAPTION
 
  milliers de $CAN
Financée par l'entreprise  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 pour d'autres technologies associées à l'énergie au sein de cette unité déclarante.

66. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour le captage, le transport et le stockage du carbone associé aux industries dans le secteur d'utilisation finale?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Utilisation finale du captage du carbone :
Inclure les industries dans le secteur d'utilisation finale, telles qu'aciéries, manufactures, etc. (exclure la production et du traitement des combustibles fossiles et la production d'électricité).

CAPTION
 
  milliers de $CAN
Financée par l'entreprise  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 pour d'autres technologies associées à l'énergie au sein de cette unité déclarante.

67. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'analyse des systèmes énergétiques?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Analyse des systèmes énergétiques :
Inclure l'analyse des systèmes liés à la R-D dans le secteur énergétique non couverts ailleurs, l'effet sociologique, économique et environnemental de l'énergie non particulièrement relié à un secteur de technologie mentionné ci-dessus.

CAPTION
 
  milliers de $CAN
Financée par l'entreprise  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 pour d'autres technologies associées à l'énergie au sein de cette unité déclarante.

68. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour d'autres technologies liées à l'énergie?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Autres technologies liées à l'énergie :
Inclure la diffusion de l'information relative aux technologies énergétiques, des études n'ayant pas trait à un secteur de technologie particulier mentionné ci-dessus.

CAPTION
 
  milliers de $CAN
Financée par l'entreprise  
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux  
Financée par d'autres sources canadiennes  
Financée par d'autres sources étrangères  
Total de la R-D en son sein  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada  
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger  
Total de la R-D en sous-traitance  

Sommaire de la R-D liée à l'énergie et des dépenses totales pour la R-D

69. Sommaire des dépenses totales pour la R-D liée à l'énergie et des dépenses totales pour la R-D en 2017

CAPTION
 
  Total R-D - Secteur énergétique Total R-D
Dépenses totales pour la R-D financée par cette entreprise    
Dépenses totales pour la R-D financée conjointement par les gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux    
Dépenses totales pour la R-D financée conjointement par d'autres sources de financement canadiennes    
Dépenses totales pour la R-D financée conjointement par d'autres sources de financement étrangères    
Total des dépenses de R-D exécutée au sein de l'entreprise    
Dépenses totales pour la R-D exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada    
Dépenses totales pour la R-D exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger    
Total des dépenses de R-D en sous-traitance    
Dépenses totales en R-D    

Personnel affecté à la R-D au sein de cette entreprise en 2017

70. En 2017, combien de personnel affecté à la R-D cette entreprise avait-elle à l'intérieur du Canada dans les professions suivantes?

Équivalents temps plein (ETP)
La R-D peut être effectuée soit par des personnes qui se consacrent entièrement à cette activité, soit par des personnes qui ne lui accordent qu'une partie de leur temps et qui, pour le reste, s'occupent de tâches comme la vérification, le contrôle de la qualité et l'organisme de la production. Pour calculer l'effort total consacré à la R-D en fait de main-d'œuvre, il faut estimer l'équivalent temps plein des personnes qui travaillent à la R-D à temps partiel seulement.

Équivalents temps plein (ETP) = Nombre de personnes travaillant uniquement à des projets de R-D + le temps consacré à la R-D par les personnes qui se livrent à cette activité à temps partiel seulement.

Exemple de calcul : quatre scientifiques sont occupés à des tâches de R-D ; un y consacre tout son temps et les trois autres seulement le quart de leur temps, alors : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 scientifique.

Personnel de R-D

Inclure :

  • les employés permanents, temporaires et occasionnels affectés à la R-D
  • les conseillers et les entrepreneurs indépendants de R-D qui travaillent sur place, dans les bureaux, les laboratoires et les autres installations de l'organisme
  • les employés affectés à des activités de soutien à la R-D.

Les chercheurs et les gestionnaires de la recherche comprennent :

  • Les scientifiques, spécialistes des sciences sociales, ingénieurs et chercheurs qui travaillent à l'élaboration ou au développement de nouvelles connaissances. Ils mènent des travaux de recherche en vue d'améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
  • Les gestionnaires principaux de la recherche qui planifient ou gèrent les projets et programmes de R-D. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.

Le personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend :

  • Les techniciens, technologues et adjoints de recherche dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience techniques dans un ou plusieurs domaines de l'ingénierie, des sciences physiques, des sciences de la vie, des sciences sociales, des sciences humaines et des arts. Ils participent à la R-D en exécutant des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l'application de concepts et de modes opératoires ou encore l'utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
  • Les autres personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend les travailleurs, qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets de R-D.

Les conseillers et les entrepreneurs en R-D sur place sont les personnes qui ont été embauchées pour 1) exécuter des travaux dans le cadre de projets ou fournir des biens à un prix fixe ou établi dans des délais définis, ou 2) fournir des conseils ou des services dans un domaine spécialisé contre rémunération. Dans les deux cas, ces personnes travaillent dans les locaux indiqués et contrôlés par l'organisme.

CAPTION
 
  Nombre d'équivalents temps plein (ETP)
Chercheurs et gestionnaires de la recherche  
Scientifiques, spécialistes des sciences sociales, ingénieurs et chercheurs  
Gestionnaires principaux de la recherche  
Total des chercheurs et gestionnaires de la recherche  
Personnel technique, administratif et de soutien de R-D  
Techniciens, technologues et adjoints de recherche  
Autre personnel technique, administratif et de soutien de la R-D  
Total du personnel technique, administratif et de soutien de R-D  
Autres professions de R-D  
Conseillers et entrepreneurs en R-D sur place  
Total du personnel affecté à la R-D au sein de l'entreprise à l'intérieur du Canada  

71. Du total des effectifs de cette entreprise affectée à la R-D en son sein déclaré ci-dessus, quel pourcentage menaient des activités liées aux logiciels?

Sciences et technologies du logiciel

  • Génie et technologie du logiciel : génie logiciel, technologie logicielle et autres génies et technologies du logiciel connexes.
  • Sciences informatiques : informatique, intelligence artificielle, cryptographie et autres sciences informatiques connexes.
  • Technologie de l'information et bio-informatique : technologie de l'information, informatique, bio-informatique, bio-mathématique et autres technologies de l'information connexes.

Pourcentage des activités liées aux logiciels

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Selon les données fournies, la moyenne des traitements et salaires calculée est ###### $.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

72. En 2017, comment était réparti, par province ou territoire, le total du personnel affecté à la R-D au sein de l'entreprise?

Veuillez déclarer le nombre d'employés en équivalents temps plein (ETP).

Personnel de R-D

Inclure :

  • les employés permanents, temporaires et occasionnels affectés à la R-D
  • les conseillers et les entrepreneurs indépendants de R-D qui travaillent sur place, dans les bureaux, les laboratoires et les autres installations de l'organisme
  • les employés affectés à des activités de soutien à la R-D.

Les chercheurs et les gestionnaires de la recherche comprennent :

  • Les scientifiques, spécialistes des sciences sociales, ingénieurs et chercheurs qui travaillent à l'élaboration ou au développement de nouvelles connaissances. Ils mènent des travaux de recherche en vue d'améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
  • Les gestionnaires principaux de la recherche qui planifient ou gèrent les projets et programmes de R-D. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.

Le personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend :

  • Les techniciens, technologues et adjoints de recherche dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience techniques dans un ou plusieurs domaines de l'ingénierie, des sciences physiques, des sciences de la vie, des sciences sociales, des sciences humaines et des arts. Ils participent à la R-D en exécutant des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l'application de concepts et de modes opératoires ou encore l'utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
  • Les autres personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend les travailleurs, qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets de R-D.

Les conseillers et les entrepreneurs en R-D sur place sont les personnes qui ont été embauchées pour 1) exécuter des travaux dans le cadre de projets ou fournir des biens à un prix fixe ou établi dans des délais définis, ou 2) fournir des conseils ou des services dans un domaine spécialisé contre rémunération. Dans les deux cas, ces personnes travaillent dans les locaux indiqués et contrôlés par l'organisme.

Équivalents temps plein (ETP)

La R-D peut être exécutée soit par des personnes qui se consacrent entièrement à cette activité, soit par des personnes qui ne lui accordent qu'une partie de leur temps et qui, pour le reste, s'occupent de tâches comme la vérification, le contrôle de la qualité et l'organisme de la production. Pour calculer l'effort total consacré à la R-D en fait de main-d'œuvre, il faut estimer l'équivalent temps plein des personnes qui travaillent à la R-D à temps partiel seulement.

Équivalents temps plein (ETP) : Nombre de personnes qui travaillent pour l'organisme, à temps plein ou à temps partiel.
Exemple de calcul : Si l'organisme compte quatre employés qui travaillent à la R-D, et que l'un d'entre eux consacre tout son temps à des projets de R-D, et que les trois autres y consacrent le quart de leur temps, donc : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 employé.

CAPTION
 
  Nombre de chercheurs et de gestionnaires de la recherche Nombre de personnel technique, administratif et de soutien de R-D Nombre de conseillers et entrepreneurs en R-D sur place
Terre-Neuve-et-Labrador      
Île-du-Prince-Édouard      
Nouvelle-Écosse      
Nouveau-Brunswick      
Québec      
Ontario      
Manitoba      
Saskatchewan      
Alberta      
Colombie-Britannique      
Yukon      
Territoires du Nord-Ouest      
Nunavut      
Total du personnel affecté à la R-D au sein de l'entreprise à l'intérieur du Canada      
Total du personnel affecté à la R-D déclaré précédemment à la question 70      

Paiements pour des technologies et de l'assistance technique en 2017

73. En 2017 , l'entreprise a-t-elle versé ou reçu des paiements à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada pour des technologies et de l'assistance technique dans les domaines suivants?

Paiements pour les technologies et l'assistance technique
Définitions (équivalentes à celles de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada - ceci ouvrira une nouvelle fenêtre de navigation)

a. Brevet
Concession du gouvernement donnant le droit d'exclure d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention.

b. Droit d'auteur
Protection juridique accordée aux œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales, prestations, enregistrements sonores, signaux de communication ainsi que pour des programmes informatiques.

c. Marque de commerce
Mots, symboles, dessins ou combinaison de ces éléments utilisés pour identifier la provenance ou l'origine des biens ou services sur le marché.

d. Dessin industriel
Protection juridique contre l'imitation de la forme, du motif ou de l'ornementation d'un objet.

e. Topographie de circuits intégrés
Configuration tridimensionnelle des éléments et des interconnexions que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés.

f. Logiciels originaux
Programmes informatiques et documents de description pour les systèmes et les applications. Les logiciels originaux peuvent être créés à l'interne ou en sous-traitance et comprennent les progiciels personnalisés.

g. Progiciels ou logiciels commerciaux
Logiciels achetés pour un usage organisationnel à l'exclusion des logiciels personnalisés.

h. Base de données
Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès et une utilisation efficaces des données.

CAPTION
 
  Versé des paiements Reçu des paiements Les deux, versé et reçu des paiements Non applicable
Brevets        
Droits d'auteur        
Marques de commerce        
Dessins industriels        
Topographie de circuits intégrés        
Logiciels originaux        
Progiciels ou logiciels commerciaux        
Base de données        
Autres technologies et assistance technique        

74. En 2017, combien l'entreprise a-t-elle versé à d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 1 » pour les paiements versés entre 1 dollar et 999 dollars.

Paiements pour les technologies et l'assistance technique
Définitions (équivalentes à celles de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada - ceci ouvrira une nouvelle fenêtre de navigation)

a. Brevet
Concession du gouvernement donnant le droit d'exclure d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention.

b. Droit d'auteur
Protection juridique accordée aux œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales, prestations, enregistrements sonores, signaux de communication ainsi que pour des programmes informatiques.

c. Marque de commerce
Mots, symboles, dessins ou combinaison de ces éléments utilisés pour identifier la provenance ou l'origine des biens ou services sur le marché.

d. Dessin industriel
Protection juridique contre l'imitation de la forme, du motif ou de l'ornementation d'un objet.

e. Topographie de circuits intégrés
Configuration tridimensionnelle des éléments et des interconnexions que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés.

f. Logiciels originaux
Programmes informatiques et documents de description pour les systèmes et les applications. Les logiciels originaux peuvent être créés à l'interne ou en sous-traitance et comprennent les progiciels personnalisés.

g. Progiciels ou logiciels commerciaux
Logiciels achetés pour un usage organisationnel à l'exclusion des logiciels personnalisés.

h. Base de données
Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès et une utilisation efficaces des données.

CAPTION
 
  Paiements versés à l'intérieur du Canada
milliers de $CAN		 Paiements versés à l'étranger
milliers de $CAN
Paiements versés à la société mère, aux entreprises affiliées, ou aux filiales    
Brevets    
Droits d'auteur    
Marques de commerce    
Dessins industriels    
Topographie de circuits intégrés    
Logiciels originaux    
Progiciels ou logiciels commerciaux    
Bases de données    
Autres technologies et assistance technique    
Total des paiements versés à la société mère, aux entreprises affiliées, ou aux filiales    
Paiements versés à d'autres entreprises, organismes ou particuliers    
Brevets    
Droits d'auteur    
Marques de commerce    
Dessins industriels    
Topographie de circuits intégrés    
Logiciels originaux    
Progiciels ou logiciels commerciaux    
Bases de données    
Autres technologies et assistance technique    
Total des paiements versés à d'autres entreprises, organismes ou particuliers    
Total des paiements versés à d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique    

Paiements pour des technologies ou de l'assistance technique en 2017

75. En 2017, combien l'entreprise a-t-elle reçu d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 1 » pour les paiements reçus entre 1 dollar et 999 dollars.

Paiements pour les technologies et l'assistance technique
Définitions (équivalentes à celles de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada - ceci ouvrira une nouvelle fenêtre de navigation)

a. Brevet
Concession du gouvernement donnant le droit d'exclure d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention.

b. Droit d'auteur
Protection juridique accordée aux œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales, prestations, enregistrements sonores, signaux de communication ainsi que pour des programmes informatiques.

c. Marque de commerce
Mots, symboles, dessins ou combinaison de ces éléments utilisés pour identifier la provenance ou l'origine des biens ou services sur le marché.

d. Dessin industriel
Protection juridique contre l'imitation de la forme, du motif ou de l'ornementation d'un objet.

e. Topographie de circuits intégrés
Configuration tridimensionnelle des éléments et des interconnexions que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés.

f. Logiciels originaux
Programmes informatiques et documents de description pour les systèmes et les applications. Les logiciels originaux peuvent être créés à l'interne ou en sous-traitance et comprennent les progiciels personnalisés.

g. Progiciels ou logiciels commerciaux
Logiciels achetés pour un usage organisationnel à l'exclusion des logiciels personnalisés.

h. Base de données
Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès et une utilisation efficaces des données.

CAPTION
 
  Paiements reçus à l'intérieur du Canada
milliers de $CAN		 Paiements reçus à l'étranger
milliers de $CAN
Paiements reçus de la société mère, d'entreprises affiliées ou de filiales    
Brevets    
Droits d'auteur    
Marques de commerce    
Dessins industriels    
Topographie de circuits intégrés    
Logiciels originaux    
Progiciels ou logiciels commerciaux    
Bases de données    
Autres technologies et assistance technique    
Total des paiements reçus de la société mère, d'entreprises affiliées ou de filiales    
Paiements reçus d'autres entreprises, organismes ou particuliers    
Brevets    
Droits d'auteur    
Marques de commerce    
Dessins industriels    
Topographie de circuits intégrés    
Logiciels originaux    
Progiciels ou logiciels commerciaux    
Bases de données    
Autres technologies et assistance technique    
Total des paiements reçus d'autres entreprises, organismes ou particuliers    
Total des paiements reçus d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique    

Changements ou événements

76. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les values déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Sous-traitance de projets de R-D
  • Lancement de nouveaux projets de R-D
  • Achèvement de projets de R-D existants
  • Changement majeur au financement des projets de R-D (perte de financement)
  • Changement majeur au financement des projets de R-D (hausse du financement)
  • Changement organisationnel qui ont eu une incidence sur les activités de R-D (expansion, réduction, restructuration)
  • Changement économique ayant eu une incidence sur les activités de R-D
  • Manque de disponibilité de personnel de R-D qualifié
  • Autre
    • Précisez les autres changements ou événements
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

77. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que Prénom fourni, Nom de famille fourni est la meilleure personne à contacter?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro du poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

78. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures
  • Minutes

79. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

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Carte géographique des régions économiques 2016 de l’Est – carte 2 de 2

Eastern economic regions, régions économiques de l'Est - 2016

Carte géographique des régions économiques 2016 d'Est – carte 2 de 2. Voir le tableau ci-dessous pour plus détail sur les noms des régions économiques, des régions métropolitaines de recensement (RMR) et des agglomérations de recensement (AR) selon la province. Veuillez noter que les limites des régions économiques et des RMR/AR ne concordent pas; certaines RMR/AR sont comprises dans plusieurs régions économiques, même si elles figurent comme points dans une région économique sur la carte.

Québec
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Québec. Les données sont présentées selon Région Économique (titres de rangée) et RMR/AR(figurant comme en-tête de colonne).
Quebec
Région Économique RMR/AR
Bas-Saint-Laurent (2415) Rimouski
Rivière-du-Loup
Capitale-Nationale (2420) Québec
Chaudière-Appalaches (2425) Québec
Sainte-Marie
Saint-Georges
Thetford Mines
Estrie (2430) Sherbrooke
Centre-du-Québec (2433) Drummondville
Trois-Rivières
Victoriaville
Montérégie (2435) Cowansville
Granby
Montréal
Saint-Hyacinthe
Salaberry-de-Valleyfield
Sorel-Tracy
Montréal (2440) Montréal
Laval (2445) Montréal
Lanaudière (2450) Joliette
Montréal
Laurentides (2455) Hawkesbury (partie du Québec)
Lachute
Montréal
Outaouais (2460) Ottawa-Gatineau (partie du Québec)
Abitibi-Témiscamingue (2465) Rouyn-Noranda
Val-d'Or
Mauricie (2470) Shawinigan
Trois-Rivières
Saguenay–Lac-Saint-Jean (2475) Alma
Dolbeau-Mistassini
Saguenay
Côte-Nord (2480)  ...
Ontario
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Ontario. Les données sont présentées selon Région Économique (titres de rangée) et RMR/AR(figurant comme en-tête de colonne).
Ontario
Région Économique RMR/AR
Ottawa (3510) Brockville
Carleton Place
Cornwall
Hawkesbury (partie de l'Ontario)
Ottawa–Gatineau (partie de l'Ontario)
Kingston–Pembroke (3515) Arnprior
Belleville
Kingston
Pembroke
Petawawa
Muskoka–Kawarthas (3520) Cobourg
Kawartha Lakes
Peterborough
Port Hope
Toronto (3530) Oshawa
Toronto
Kitchener–Waterloo–Barrie (3540) Barrie
Centre Wellington
Collingwood
Guelph
Kitchener–Cambridge–Waterloo
Midland
Orillia
Toronto
Wasaga Beach
Hamilton–Niagara Peninsula (3550) Brantford
Hamilton
Norfolk
St. Catharines–Niagara
London (3560) Ingersoll
London
Tillsonburg
Woodstock
Windsor–Sarnia (3570) Chatham-Kent
Leamington
Sarnia
Windsor
Stratford–Bruce Peninsula (3580) Owen Sound
Stratford
Nord-est (3590) Elliot Lake
Greater Sudbury
North Bay
Timmins

Note: ... Ne s'àpplique pas à cet emplacement spécifique.

Source: Statistique Canada, Recensement de la population 2016. Produit par la Division de registres statistiques et de la géographie 2017.

Carte géographique des régions économiques 2016 de l’Ouest

Western economic regions, régions économiques de l'Ouest - 2016

Carte géographique des régions économiques 2016 de l'Ouest. Voir le tableau ci-dessous pour plus détail sur les noms des régions économiques, des régions métropolitaines de recensement (RMR) et des agglomérations de recensement (AR) selon la province. Veuillez noter que les limites des régions économiques et des RMR/AR ne concordent pas; certaines RMR/AR sont comprises dans plusieurs régions économiques, même si elles figurent comme points dans une région économique sur la carte.

Ontario
Table summary
This table displays the results of Ontario. The information is grouped by Région Économique (appearing as row headers), RMR/AR (appearing as column headers).
Ontario
Région Économique RMR/AR
Nord-ouest (3595) Kenora
Manitoba
Table summary
This table displays the results of Manitoba. The information is grouped by Région Économique (appearing as row headers), RMR/AR (appearing as column headers).
Manitoba
Région Économique RMR/AR
Sud-est (4610) Steinbach
Winnipeg
Centre sud (4620) Winkler
Sud-ouest (4630) Brandon
Centre nord (4640) Portage la Prairie
Winnipeg
Winnipeg (4650) Winnipeg
Interlake (4660) Winnipeg
Parklands (4670)  ...
Nord (4680) Thompson
Saskatchewan
Table summary
This table displays the results of Saskatchewan. The information is grouped by Région Économique (appearing as row headers), RMR/AR (appearing as column headers).
Saskatchewan
Région Économique RMR/AR
Regina–Moose Mountain (4710) Estevan
Regina
Weyburn
Swift Current–Moose Jaw (4720) Moose Jaw
Swift Current
Saskatoon–Biggar (4730) North Battleford
Saskatoon
Yorkton–Melville ( 4740) Yorkton
Prince Albert (4750) Lloydminster (partie de la Saskatchewan)
North Battleford
Prince Albert
Saskatoon
Nord (4760)  ...
Alberta
Table summary
This table displays the results of Alberta. The information is grouped by Région Économique (appearing as row headers), RMR/AR (appearing as column headers).
Alberta
Région Économique RMR/AR
Lethbridge–Medicine Hat (4810) Brooks
Lethbridge
Medicine Hat
Camrose–Drumheller (4820) Camrose
Edmonton
Lloydminster (partie de l'Alberta)
Strathmore
Calgary (4830) Calgary
High River
Okotoks
Banff–Jasper–Rocky Mountain House (4840) Canmore
Red Deer (4850) Lacombe
Red Deer
Sylvan Lake
Edmonton (4860) Edmonton
Wetaskiwin
Athabasca–Grande Prairie–Peace River (4870) Grande Prairie
Wood Buffalo–Cold Lake (4880) Cold Lake
Wood Buffalo
Colombie-Britannique
Table summary
This table displays the results of Colombie-Britannique. The information is grouped by Région Économique (appearing as row headers), RMR/AR (appearing as column headers).
Colombie-Britannique
Région Économique RMR/AR
Île de Vancouver et la côte (5910) Campbell River
Courtenay
Duncan
Nanaimo
Parksville
Port Alberni
Powell River
Victoria
Lower Mainland–Sud-ouest (5920) Abbotsford-Mission
Chilliwack
Squamish
Vancouver
Thompson–Okanagan (5930) Kamloops
Kelowna
Penticton
Salmon Arm
Vernon
Kootenay (5940) Cranbrook
Nelson
Cariboo (5950) Prince George
Quesnel
Williams Lake
Côte-nord (5960) Prince Rupert
Terrace
Nechako (5970)  ...
Nord-est (5980) Dawson Creek
Fort St. John
Territories
Table summary
This table displays the results of Territories. The information is grouped by Région Économique (appearing as row headers), RMR/AR (appearing as column headers).
Territories
Région Économique RMR/AR
Yukon (6010) Whitehorse
Territoires du Nord-Ouest (6110) Yellowknife
Nunavut (6210)  ...

Note: ... Ne s'àpplique pas à cet emplacement spécifique.

Source: Statistique Canada, Recensement de la population 2016. Produit par la Division des registres statistiques et de la géographie 2017.

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Date de modification :