État 6(I,F)

I Description générale et autorité

Le Rapport d'activités quotidiennes aux aérogares recueille des renseignements sur les vols réguliers de passagers payants et de marchandises dans les aéroports canadiens. Les données sont saisies en fonction du courant de trafic, c'est-à-dire que, pour chaque vol de départ, on recueille des renseignements sur les passagers (et le fret) à l'embarquement et au départ de même que sur la prochaine escale de l'itinéraire de vol. Dans le cas des vols d'arrivée, les données recueillies visent les passagers (et le fret) au débarquement et à l'arrivée ainsi que la dernière escale de l'itinéraire de vol.

Les données sont recueillies auprès des transporteurs aériens par le Centre des statistiques de l'aviation (Statistique Canada) pour le compte de Transports Canada en vertu du chapitre S-19 de la Loi sur la statistique et de l'article 50 de la Loi sur les transports au Canada.

II Date d'entrée en vigueur des instructions

Les instructions concernant les déclarations contenues dans le présent document entreront en vigueur le 1^er avril 1997.

III Champ d'application

Les transporteurs tenus de produire des renseignements sur leurs services dans le cadre de cette enquête sont les suivants :

• 1) Transporteurs aériens canadiens de niveau I
  • Toutes les routes (régulières) à taux unitaire
• 2) Transporteurs aériens canadiens non assujettis au niveau I
  • Toutes les routes (régulières) à taux unitaire exploitées en totalité ou en partie au moyen d'aéronefs dont la masse maximale au décollage est supérieure à30 000 kg
• 3) Transporteurs aériens étrangers
  • Toutes les routes (régulières) à taux unitaire passant par un point canadien (exception faite des escales techniques) exploitées en totalité ou en partie au moyen d'aéronefs dont la masse maximale au décollage est supérieure à 30 000 kg

Sous-traitances / services conjoints

Le transporteur aérien qui exploite un service à taux unitaire pour le compte d'un autre transporteur assume la responsabilité de déclarer les statistiques requises aux fins du Rapport d'activités quotidiennes aux aérogares.

IV Méthode de déclaration - État 6(I,F)

1. Formules de l'État 6(I,F)

On peut obtenir, sur demande, des formules de l'État 6(I,F) auprès du Centre des statistiques de l'aviation. Un exemplaire de cette formule figure à l'annexe A. Ces formules doivent être postées dans les enveloppes-réponses disponibles ou envoyées au Centre des statistiques de l'aviation dont l'adresse apparaît à la section 3 ci-dessous.

2. Imprimés informatiques

Les données peuvent être fournies sur des imprimés informatiques à condition que la disposition corresponde à celle de la formule de l'État 6(I,F). Ces imprimés doivent être postés dans les enveloppes-réponses disponibles ou envoyés au Centre des statistiques de l'aviation dont l'adresse apparaît à la section 3 ci-dessous.

3. Disquettes

Les données peuvent être fournies sur disquette en format ASCII selon le format d'enregistrement utilisé dans le cas des bandes magnétiques, qui figure à l'annexe A. Il est possible, après s'être entendu avec le Centre des statistiques de l'aviation, de fournir les données sous d'autres formats, p. ex. en format Microsoft Excel. Les disquettes doivent être transmises au Centre des statistiques de l'aviation à l'adresse suivante :

• Centre des statistiques de l'aviation
• Statistique Canada
• Pièce 1506, Immeuble Principal
• Ottawa (Ontario)
• Canada
• K1A 0T6
• 
  Tél. : (613) 951-0141
• Téléc. : (613) 951-0010

4. Bandes magnétiques

Les bandes doivent porter une étiquette standard, avoir neuf pistes et une densité de 6 250 bits par pouce.

Le nom du transporteur, le mois et l'année doivent être indiqués sur l'étiquette extérieure de chacune des bandes soumises.

Les bandes doivent être accompagnées d'une formule de transmission (spécimen présenté à l'annexe A). Un double de la formule de transmission doit être envoyé au Centre des statistiques de l'aviation (adresse à la section 3 ci-dessus) pour signaler la livraison de bandes.

Les bandes doivent être envoyées à l'adresse suivante :

• Centre de données Macdonald-Cartier
• 1600, av. Tom Roberts
• Gloucester (Ontario)
• Canada
• K1V 1E6
  
  Tél. : (613) 990-9624

V Période visée et date limite

Le Rapport d'activités quotidiennes aux aérogares (État 6(I,F)) doit être rempli chaque mois et doit être soumis dans les trente jours suivant la période de référence.

VI Champs de données, définitions et instructions

A. Disposition des enregistrements

Disposition des enregistrements

Champ	Description	Taille	Type	Justification	Position
1	Code du transporteur	3	A	Gauche	1-3
2	Mois	2	N	Droite	4-5
3	Année	2	N	Droite	6-7
4	Poids – unité de mesure 1=kg 2=lb	1	N	Droite	8
5	Aéroport d'où émane le compte rendu	4	A	Gauche	9-12
6	Numéro de vol	4	N	Droite	13-16
7	Origine du vol	4	A	Gauche	17-20
8	Destination du vol	4	A	Gauche	21-24
9	Genre de vol	1	N	Droite	25
10	Genre d'activité	1	A	Gauche	26
11	Type d'aéronef	5	AN	Gauche	27-31
12	Capacité de l'aéronef - Sièges disponibles	3	N	Droite	32-34
13	Capacité de l'aéronef -Charge totale disponible	6	N	Droite	35-40
14	Code d'arrivée/de départ 1 = vol d'arrivée 2 = vol de départ	1	N	Droite	41
15	Code de classement	2	N	Droite	42-43
16	élément de remplissage - blanc	4			44-47
17	Date réelle d'arrivée/de départ	2	N	Droite	48-49
18	Heure réelle d'arrivée/de départ	2	N	Droite	50-51
19	Minute réelle d'arrivée/de départ	2	N		52-53
20	Arrivée de (dernier aéroport)/Départ vers (prochain aéroport)	4	A	Gauche	54-57
21	élément de remplissage - blanc	3			58-60
22	Passagers payants - Arrivée/embarquement	3	N	Droite	61-63
23	élément de remplissage - blanc	5			64-68
24	Marchandises payantes -Arrivée/embarquement	6	N	Droite	69-74
25	élément de remplissage - blanc	3			75-77
26	Passagers payants - Débarquement/départ	3	N	Droite	78-80
27	élément de remplissage - blanc	5			81-85
28	Marchandises payantes -Débarquement/départ	6	N	Droite	86-91
29	élément de remplissage - blanc	9			92-100

B. Définitions et instructions visant les champs de données

1. Code du transporteur (Positions 1-3)

Inscrire le code du transporteur qui figure dans l'édition électronique du OAG visant le mois de référence.

2. Mois (Positions 4-5)

Inscrire le mois de l'arrivée ou du départ.

3. Année (Positions 6-7)

Inscrire l'année de l'arrivée ou du départ.

4. Poids - unité de mesure (Position 8)

Inscrire l'unité de mesure utilisée sur la formule : «1» pour les kilogrammes ou «2» pour les livres.

5. Aéroport d'où émane le compte rendu (Positions 9-12)

Inscrire le code à trois caractères attribué à l'aéroport d'où émane le compte rendu qui figure dans l'édition électronique du OAG visant le mois de référence. L'aéroport d'où émane le compte rendu doit toujours être un aéroport canadien.

6. Numéro de vol (Positions 13-16)

Exclure le préfixe du transporteur lorsqu'on déclare le numéro de vol.

7. Origine du vol (Positions 17-20)

Inscrire l'aéroport d'origine correspondant à l'itinéraire réel de vol régulier au moyen du code à trois caractères attribué à l'aéroport en cause qui figure dans l'édition électronique du OAG visant le mois de référence.

8. Destination du vol (Positions 21-24)

Inscrire l'aéroport de destination finale prévue à l'horaire correspondant à l'itinéraire réel de vol régulier au moyen du code à trois caractères attribué à l'aéroport en cause qui figure dans l'édition électronique du OAG visant le mois de référence.

9. Genre de vol (Position 25)

Indiquer s'il s'agit d'un vol de transport de passagers ou de transport de marchandises.

• Genre de vol
  • Passagers
  • Marchandises
• Code
  • 1
  • 3

10. Genre d'activité (Position 26)

Ce champ doit toujours porter le code «G».

• Genre d'activité
  • Horaire
• Code
  • G

11. Type d'aéronef (Positions 27-31)

Une liste partielle des indicatifs d'aéronefs figure à l'annexe B.

12. Capacité de l'aéronef - Sièges disponibles (Positions 32-34)

Inscrire le nombre total de sièges disponibles que pouvaient occuper des passagers payants ou non payants sur le segment de vol en cause.

13. Capacité de l'aéronef - Charge totale disponible (Positions 35-40)

Inscrire la capacité totale de l'aéronef disponible pour le transport des passagers payants et non payants, du courrier et des marchandises sur le segment de vol en cause, exprimée dans l'unité de poids indiquée sur la formule de déclaration. La capacité totale disponible doit, en principe, tenir compte des changements pour pénalités de surcharge imposées en raison de la distance franchissable, des conditions météorologiques et d'autres facteurs.

14. Code d'arrivée/de départ (Position 41)

Inscrire le code «1» s'il s'agit d'un vol d'arrivée. Les renseignements concernant la charge d'arrivée et la charge débarquée relatives au vol d'arrivée doivent être inscrits sur la même ligne.

Inscrire le code «2» s'il s'agit d'un vol de départ. Les renseignements concernant la charge embarquée et la charge de départ relatives au vol de départ doivent être inscrits sur la même ligne.

15. Code de classement (Positions 42-43)

Le transporteur peut inscrire le code de classement s'il ne désire pas déclarer l'heure réelle de l'arrivée ou du départ. Un exemple est présenté ci-dessous à la section C «Déclaration de vol».

16. Élément de remplissage (Positions 44-47)

Laisser en blanc.

17. Date réelle d'arrivée/de départ (Positions 48-49)

Inscrire la date locale réelle d'arrivée au poste de stationnement ou de départ du poste de stationnement.

Lorsqu'un vol chevauche deux mois, inscrire seulement la partie du vol appartenant au mois de référence. L'autre partie du vol devra être déclarée dans le rapport du mois suivant.

18. Heure réelle d'arrivée/de départ (Positions 50-51)

Inscrire l'heure locale réelle de l'arrivée au poste de stationnement ou de départ du poste de stationnement selon le système de 24 heures.

19. Minute réelle d'arrivée/de départ (Positions 52-53)

Inscrire la minute locale réelle de l'arrivée au poste de stationnement ou de départ du poste de stationnement.

20. Arrivée de (dernier aéroport)/Départ vers (prochain aéroport) (Positions 54-57)

Inscrire comme «dernier aéroport» («Arrivée de») le code à trois caractères attribué à l'aéroport en cause qui figure dans l'édition électronique du OAG visant le mois de référence. Le dernier aéroport correspond à l'arrêt réel précédant immédiatement l'aéroport d'où émane le compte rendu dans l'itinéraire de vol, à moins que ce dernier arrêt réel n'ait été une escale technique sans embarquement ou débarquement de passagers ou de marchandises, auquel cas on inscrira l'aéroport précédent.

Inscrire comme «prochain aéroport» («Départ vers») le code à trois caractères attribué à l'aéroport en cause qui figure dans l'édition électronique du OAG visant le mois de référence. Le prochain aéroport correspond à l'arrêt réel suivant immédiatement l'aéroport d'où émane le compte rendu dans l'itinéraire de vol, à moins que cet arrêt réel ne soit une escale technique sans embarquement ou débarquement de passagers ou de marchandises, auquel cas on inscrira l'aéroport suivant.

22, 24, 26 et 28 Les quatre derniers champs de la formule de déclaration visent les renseignements sur les passagers et sur les marchandises.

Dans le cas des vols d'arrivée (code 1 à la position 41), ils apparaissent comme suit :

• Arrivée
  • Passagers payants 61-63
  • Marchandises (poids) 69-74
• Débarquement
  • Passagers payants 78-80
  • Marchandises (poids) 86-91

Dans le cas des vols de départ (code 2 à la position 41), ils apparaissent comme suit :

• Embarquement
  • Passagers payants 61-63
  • Marchandises (poids) 69-74
• Départ
  • Passagers payants 78-80
  • Marchandises (poids) 86-91

Les données inscrites ainsi nous permettent de calculer le nombre de passagers en transit (les passagers à l'arrivée moins les passagers au débarquement ou les passagers au départ moins les passagers à l'embarquement). Il n'est donc pas nécessaire d'inscrire explicitement le nombre de passagers en transit dans le Rapport d'activités quotidiennes aux aérogares.

C. Déclaration de vol

Les transporteurs ont le choix de faire leur déclaration selon les «heures réelles» ou selon le «code de classement».

Heures réelles
Le transporteur doit déclarer l'heure réelle de chaque départ ou de chaque arrivée à l'aire de trafic (poste de stationnement). Lorsqu'un transporteur choisit de déclarer les heures réelles, le champ du code de classement (positions 42-43) doit être laissé en blanc.

Code de classement
Inscrire dans le champ du code de classement (positions 42-43) le chiffre indiquant le rang de l'escale canadienne du vol (première, deuxième, troisième, etc.). Les origines ou les destinations étrangères ne sont pas des «aéroports déclarants» et ne portent donc aucun numéro de classement.

Exemple : Pour l'itinéraire de vol HKG - YVR - YYZ, l'inscription correcte du code de classement serait la suivante.

• Arrivée/Départ
  • arrivée à YVR
  • départ de YVR
  • arrivée à YYZ
• Code de classement
  • 01
  • 01
  • 02

Ne pas tenir compte dans la numérotation du classement d'une escale technique effectuée par un aéronef lorsque aucune modification n'a été apportée à la charge (aucun embarquement ou débarquement de passagers ou de marchandises).

D. Exemple

Supposons qu'une ligne aérienne portant le code de transporteur ZZ a effectué les vols suivants le 2 février 1997.

Exemple 1 Numéro de vol 7488 BKK - HKG - YVR

Exemple 2 Numéro de vol 5663 FRA - YUL - YYZ

Exemple 3 Numéro de vol 3529 YVR - YYC - YWG

Note : Afin d'illustrer le mode de déclaration des vols, nous n'avons retenu qu'un nombre limité de champs.

Rapport d'activités quotidiennes aux aérogares

• Code du transporteur (1-3)
• Mois (4-5)
• Année (6-7)
• Unité de poids utilisée (8)
  • 1 = kilogrammes
  • 2 = livres

• Aéroport d'où émane le compte rendu (9-12)
• Numéro de vol (13-16)
• Point d'origine (17-20)
• Destination finale selon l'horaire (21-24)
• Genre de vol * (25)
• Genre d'activité ** (26)
• Aéronef
  • Type (27-31)
  • Capacité
    • Sièges disponibles (32-34)
    • Charge totale disponible (35-40)
• Vol d'arrivée = 1 Vol de départ = 2 (41)
• Code de de classement **** (42-43)
• Date réelle *** (48-49)
• Heure réelle d'arrivée ou de départ ****
  • Heure (50-51)
  • Minute (52-53)
• Arrivée de (dernier aéroport) - Départ vers (prochain aéroport)(54-57)
• Arrivée ou Débarquement
  Embarquement ou Départ
  • Passagers payants (61-63)
  • Marchandises (poids) (60-74)
  • Passagers payants (78-80)
  • Marchandises (poids) (86-91)

Exemple 1

• Aéroport d'où émane le compte rendu (9-12) YVR
• Numéro de vol (13-16) 7488
• Point d'origine (17-20) BKK
• Destination finale selon l'horaire (21-24) YVR
• Genre de vol * (25) 1
• Genre d'activité ** (26) G
• Aéronef
  • Type (27-31)
  • Capacité
    • Sièges disponibles (32-34)
    • Charge totale disponible (35-40)
• Vol d'arrivée = 1 Vol de départ = 2 (41) 1
• Code de de classement **** (42-43)
• Date réelle *** (48-49) 2
• Heure réelle d'arrivée ou de départ ****
  • Heure (50-51)
  • Minute (52-53)
• Arrivée de (dernier aéroport) - Départ vers (prochain aéroport)(54-57) HKG
• Arrivée ou Débarquement
  Embarquement ou Départ
  • Passagers payants (61-63) 250
  • Marchandises (poids) (60-74)
  • Passagers payants (78-80) 250
  • Marchandises (poids) (86-91)

Exemple 2

• Aéroport d'où émane le compte rendu (9-12) YUL, YUL, YYZ
• Numéro de vol (13-16) 5663, 5663, 5663
• Point d'origine (17-20) FRA, FRA, FRA
• Destination finale selon l'horaire (21-24)YYZ, YYZ, YYZ
• Genre de vol * (25) 1, ,1
• Genre d'activité ** (26) G, G, G
• Aéronef
  • Type (27-31)
  • Capacité
    • Sièges disponibles (32-34)
    • Charge totale disponible (35-40)
• Vol d'arrivée = 1 Vol de départ = 2 (41) 1, 2, 1
• Code de de classement **** (42-43)
• Date réelle *** (48-49) 2, 2, 2
• Heure réelle d'arrivée ou de départ ****
  • Heure (50-51)
  • Minute (52-53)
• Arrivée de (dernier aéroport) - Départ vers (prochain aéroport)(54-57) FRA, YYZ, YUL
• Arrivée ou Débarquement
  Embarquement ou Départ
  • Passagers payants (61-63) 325, 75, 300
  • Marchandises (poids) (60-74)
  • Passagers payants (78-80) 100, 300, 300
  • Marchandises (poids) (86-91)

Exemple 3

• Aéroport d'où émane le compte rendu (9-12) YVR, YYC, YYC, YWG
• Numéro de vol (13-16) 3529, 3529, 3529, 3529
• Point d'origine (17-20)YVR, YVR, YVR, YVR
• Destination finale selon l'horaire (21-24) YWG, YWG, YWG, YWG
• Genre de vol * (25) 1, 1, 1, 1
• Genre d'activité ** (26) G, G, G, G
• Aéronef
  • Type (27-31)
  • Capacité
    • Sièges disponibles (32-34)
    • Charge totale disponible (35-40)
• Vol d'arrivée = 1 Vol de départ = 2 (41) 2, 1, 2, 1
• Code de de classement **** (42-43)
• Date réelle *** (48-49) 2, 2, 2, 2
• Heure réelle d'arrivée ou de départ ****
  • Heure (50-51)
  • Minute (52-53)
• Arrivée de (dernier aéroport) - Départ vers (prochain aéroport)(54-57) YYC, YVR, YWG, YYC
• Arrivée ou Débarquement
  Embarquement ou Départ
  • Passagers payants (61-63) 125, 125, 40, 90
  • Marchandises (poids) (60-74)
  • Passagers payants (78-80) 125, 75, 90, 90
  • Marchandises (poids) (86-91)

Annexe A

État 6(I,F) - Spécimen de formule

Rapport d'activités quotidiennes aux aérogares

• Code du transporteur (1-3)
• Mois (4-5)
• Année (6-7)
• Unité de poids utilisée (8)
  • 1 = kilogrammes
  • 2 = livres

• Aéroport d'où émane le compte rendu (9-12)
• Numéro de vol (13-16)
• Point d'origine (17-20)
• Destination finale selon l'horaire (21-24)
• Genre de vol * (25)
• Genre d'activité ** (26)
• Aéronef
  • Type (27-31)
  • Capacité
    • Sièges disponibles (32-34)
    • Charge totale disponible (35-40)
• Vol d'arrivée = 1 Vol de départ = 2 (41)
• Code de de classement **** (42-43)
• Date réelle *** (48-49)
• Heure réelle d'arrivée ou de départ ****
  • Heure (50-51)
  • Minute (52-53)
• Arrivée de (dernier aéroport) - Départ vers (prochain aéroport)(54-57)
• Arrivée ou Débarquement
  Embarquement ou Départ
  • Passagers payants (61-63)
  • Marchandises (poids) (60-74)
  • Passagers payants (78-80)
  • Marchandises (poids) (86-91)

État 6(I,F) - Format d'enregistrement sur bande

Rapport d'activités quotidiennes aux aérogares

Rapport d'activités quotidiennes aux aérogares

Champ	Nom des données	Longueur	Type	Justification	Position
1	Code du transporteur	3	A	Gauche	1 – 3
2	Mois	2	N	Droite	4 – 5
3	Année	2	N	Droite	6 – 7
4	Poids - unité de mesure Kilogrammes = 1 Livres = 2	1	N	Droite	8
5	Aéroport d'où émane le compte rendu	4	A	Gauche	9 – 12
6	Numéro de vol	4	N	Droite	13 – 16
7	Point d'origine	4	A	Gauche	17 – 20
8	Destination finale selon l'horaire	4	A	Gauche	21 – 24
9	Genre de vol	1	N	Droite	25
10	Genre d'activité	1	A	Gauche	26
11	Type d'aéronef	5	AN	Gauche	27 – 31
12	Capacité de l'aéronef/sièges disponibles	3	N	Droite	32 – 34
13	Capacité de l'aéronef/charge totale disponible	6	N	Droite	35 – 40
14	Code d'arrivée / de départ Arrivée = 1 Départ = 2	1	N	Droite	41
15	Code de classement	2	N	Droite	42 –43
16	Blanc	4			44 – 47
17	Date réelle	2	N	Droite	48 – 49
18	Heure	2	N	Droite	50 – 51
19	Minute	2	N	Droite	52 – 53
20	Arrivée de / départ vers	4	A	Gauche	54 – 57
21	Blanc	3			58 – 60
22	Passagerspayants(arrivée/embarquement)	3	N	Droite	61 – 63
23	Blanc	5			64 – 68
24	Marchandises-poids(arrivée/embarquement)	6	N	Droite	69 – 74
25	Blanc	3			75 – 77
26	Passagerspayants(débarquement /départ)	3	N	Droite	78 – 80
27	Blanc	5			81 – 85
28	Marchandises-poids(débarquement /départ)	6	N	Droite	86 – 91
29	Blanc	9			92 – 100

Longueur d'enregistrment logique = 100
Format d'enregistrement = Bloc de longueur fixe
Type d'enregistrement = EBCDIC / ASCII
Support d'enregistrement= Bande magnétique /disquette

TYPE

• A = ALPHABÉTIQUE
• N = NUMÉRIQUE

Laisser les éléments de remplissage en blanc

Formule de transmission de bandes

BANDE Fiche de renseignements

Veuillez remplir cette fiche de renseignements, en faire parvenir une copie avec la bande au Centre de données et en envoyer une seconde copie par télécopieur au numéro suivant.

• Centre de données du RTC
• AFCDAA
• Transports Canada
• 1600, av. Tom Roberts
• Gloucester (Ontario)
• Canada
• K1V 1E6

• À l'attention du bandothécaire

Transmission par télécopieur :

• Centre des statistiques de l'aviation
• Statistique Canada
• Pièce 1506, Immeuble Principal
• Ottawa (Ontario)
• K1A 0T6
• Téléc. : (613) 951-0010

• Méthode d'envoi : Date d'expédition de la bande au Centre de données JJ/MM/AA
• Enquête (titre) : Période de référence du au
• Nom du fichier : Nombre de pistes
  • 9 (de préférence)
  • Autre : (précisez)
• N^o de série du volume :
• Longueur de l'enregistrement : B.A.P.
  • 6250 de préférence
  • Autre : (précisez)
• Longueur de bloc : Étiquette
  • Standard IBM de préférence
  • Autre (précisez)
• Nombre d'enregistrements : Format de l'enregistrement
  • Bloc fixe

Personne ressource à joindre pour de plus amples renseignements :

• Nom :
• Adresse :
• Téléphone :
• Télécopieur :
• Transporteur :

Annexe B

Codes de type d'aéronef

Codes de type d'aéronef

Fabricant	Appellation commerciale	Série/Modèle	Code(s) de type d'aéronef
Airbus Industrie	Airbus A300		EA30
	Airbus A310		EA31
	Airbus A319
	Airbus A320		EA32
	Airbus A330		EA33
	Airbus A340		EA34
ATR	ATR42		AT42
Boeing Company	Boeing 727		B727
		100	B7271
		200	B7272
	Boeing 737		B737
		combi	B737C
		100	B7371
		200	B7372
		300	B73S
		500	B73V
	Boeing 747		B747
		combi	B747C
	Boeing 747-400		B74F
	Boeing 747-SP		B74S
	Boeing 757	200	B757
	Boeing 767	Toutes les séries	B767
	Boeing 777	Toutes les séries	B777
Beech Aircraft Corp	Airliner	1900	BE02
	Airliner	C99	BE99
Canadair Limitée	Regional Jet	CL65	CL65
McDonnell Douglas	DC-10		DC10
	DC-10	30	DC103
	DC-8		DC8
	Super DC-8	62	DC862
	DC-9		DC9
	DC-9	10	DC91
	DC-9	30	DC93
	DC-9	50	DC95
	MD-11		MD11
	MD-80		MD80
De Havilland	Dash 8		DH8
	Dash 8-300	300	DH83
Fokker	Fokker 100	100	FK10
	Fellowship	F28	FK28
Ilyushin	Ilyushin 18	IL - 18	IL18
	Ilyushin 62	IL - 62	IL62
	Ilyushin 76	IL - 76	IL76
Lockheed Martin	L - 1011 TriStar		L101
	L - 1011 TriStar 500		L105
Short Brothers Ltd.	Shorts 360		SH36
Fairchild Swearingen	Merlin IVC/Metro III		SW3
Tupolev	TU - 54		TU54

Annexe C

Adresse à laquelle doivent être envoyés les formules, disquettes ou imprimés informatiques de l'État 6(I,F) :

• Centre des statistiques de l'aviation
  Statistique Canada
  Pièce 1506, Immeuble Principal
  Ottawa (Ontario)
  Canada
  K1A 0T6
  
• Téléphone : (613) 951-0141
  Télécopieur : (613) 951-0010

Adresse à laquelle doivent être envoyées les bandes magnétiques et les fiches de renseignements relatives aux bandes :

• Centre de données Macdonald-Cartier
  1600, av. Tom Roberts
  Gloucester (Ontario)
  Canada
  K1V 1E6
  
  À l'attention du bandothécaire
  
  Téléphone : (613) 990-9624

Enquête sur la rémunération  auprès des entreprises (ERE)

Questions supplémentaires concernant les postes vacants

Instructions et définition :

Instructions :

Le questionnaire concernant les postes vacants contient deux questions.

Veuillez retourner le questionnaire rempli à Statistique Canada, selon la méthode que vous utilisez normalement pour le questionnaire de l’Enquête sur la rémunération auprès des entreprises (ERE).

Si l’espace réservé pour l’étiquette est vide, veuillez inscrire la raison sociale de votre organisation de même que le numéro de dossier débutant par la lettre « Q », tels qu’ils apparaissent sur l’étiquette de votre questionnaire de l’ERE.

Définition :

Un poste est considéré comme « vacant » s’il satisfait les trois critères suivants :

• Un poste précis existe.
• Le travail peut commencer dans les trente jours.
• L’employeur est activement engagé à recruter à l’extérieur de son organisation.

Inclusions :

• Les postes vacants peuvent être à temps plein, à temps partiel, permanents, temporaires, saisonniers, sur appel, etc.

Exclusions :

• Les postes vacants devant être dotés par voie de promotion, rétrogradation ou mutation d’employés actuellement en fonction.
• Les postes vacants devant être dotés par des employés rappelés après une mise à pied.
• Les postes vacants dont le travail doit commencer dans plus de trente jours.
• Les postes vacants devant être dotés par des personnes embauchées, mais qui n’ont pas encore commencé le travail.
• Les postes vacants devant être dotés par des employés d’agences d’aide temporaire.
• Les postes vacants devant être dotés par des entrepreneurs indépendants ou des consultants.
• Les postes vacants pour lesquels aucune activité de recrutement n’est engagée.

Merci de votre collaboration

Régime de pension agréé (RPA) : Régime de l’employeur enregistré auprès de l’Agence des douanes et du revenu du Canada et, dans la plupart des cas, également auprès d’un organisme de régie des rentes. Un tel régime a pour objet d’offrir aux employés un revenu régulier à leur retraite.

Régime à prestations déterminées (PD) : RPA en vertu duquel les prestations sont définies selon une formule stipulée dans le texte du régime. Les cotisations de l’employeur ne sont en général pas déterminées à l’avance, mais sont fonction des coûts liés à la rente promise, compte tenu des cotisations des employés, le cas échéant. Les régimes PD comprennent les régimes pourcentage-salaire et les régimes à rentes forfaitaires.

Régime à cotisations déterminées (CD) : RPA selon lequel l’employé (dans le cas d’un régime contributif) et l’employeur sont tenus de cotiser à des taux précis. Les prestations versées aux adhérents sont constituées des cotisations accumulées et du produit des placements.

Régime hybride: RPA ayant deux composantes, soit une composante à prestations déterminées (PD) et une composante à cotisations déterminées (CD).

Secteur privé : Ensemble formé des entreprises constituées et non constituées en société, des organismes religieux, charitables et à but non lucratif, des associations professionnelles et syndicat ouvriers, des coopératives et des établissements d’enseignement et de santé privés.

Secteur public : Ensemble formé des administrations et des entreprises municipales, provinciales et fédérales, des commissions et conseils gouvernementaux ainsi que des établissements d’enseignement et de santé publics.

Régime contributif : RPA en vertu duquel les employés sont tenus de verser des cotisations, contribuant ainsi à une partie du coût de la rente.

Régime non contributif : RPA en vertu duquel le coût des prestations est assumé exclusivement par l’employeur.

Acquisition de droits : Droit d’un participant à un RPA ou un Régime de participation différée aux bénéfices aux cotisations versées par l’employeur, généralement une fois remplies les conditions prescrites d’années de service ou d’adhésion au régime.

• Retour du questionnaire
• Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe à Statistique Canada dans les 30 jours suivant la réception ou vous pouvez télécopier le tout au 1-888-883-7999.
• Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide?
• Appelez-nous au 1-800-678-7910 ou postez le tout à :
• Statistique Canada150, promenade Tunney's Pasture Ottawa, Ontario K1A 0T6

Définitions

Caisse de retraite en fiducie:

Pour les besoins de cette enquête, une caisse de retraite en fiducie inclue les actifs d'un ou plusieurs régimes de pension agréés;

• détenu sous un accord fiduciaire.
• détenu par une société de gestion de pension ou une société de caisse de retraite.
• administré sous la loi du gouvernement du Canada, ou gouvernement d'une province du Canada.
• détenu par une compagnie d'assurances pour la gestion des investissements seulement.

Exclus de l'enquête sont les caisses de retraite détenues au total auprès de compagnies d'assurances.

Les caisses de retraite avec une partie des avoirs détenue par une compagnie d'assurance pour la gestion des investissements seulement, doivent compléter l'enquête et reporter les avoirs détenus d'assurances dans la section A : et C : du questionnaire.

Plus d'une caisse de retraite:

Si votre entreprise compte plus d'une caisse de retraite en fiducie, prière de remplir un rapport distinct pour chacune.

Cependant, les caisses en fiducie consolidées ou globales sont traitées comme des caisses individuelles dans cette enquête. Une caisse globale est une caisse de retraite consolidée où les actifs de deux ou plusieurs régimes de pensions agréés sont traitées comme des caisses individuelles. Les cotisations à ces régimes sont versées à la caisse et l'actif de chaque régime est sous forme d'unités dans cette caisse.

Régimes terminés - Valeurs résiduelles:

C'est-à-dire les valeurs résiduelles qui restent dans une caisse en fiducie après la cessation d'un régime, auxquelles aucune cotisation est versée, doivent être déclarées dans le cadre de la présente enquête jusqu'à ce que toutes les valeurs soient liquidées, réparties et que la caisse soit entièrement épuisée.

Répondants :

Les répondants qui complètent une partie ou tout le questionnaire du recensement des caisses de retraite en fiducie peuvent inclure les employeurs, les responsables des régimes de retraites, ou les services d'une tierce partie, incluant des compagnies incorporées, des unions, des institutions financières, des administrateurs de caisses de retraites, des actuaires, des consultants et de l'office d'investissement des régimes de pensions fédérales et provinciales.

S'il est nécessaire d'obtenir des données administratives (Section A:) ou des données financières (Sections B: ou C:) d'une autre organisation, veuillez fournir l'information que vous pouvez et envoyez le questionnaire au responsable du régime au fournisseur ou à l'agence du service de pension et retournez à Statistique Canada.

Section A: données administratives

Avoirs détenus par une compagnie d'assurances (question 4) : Dans le cas des numéros d'enregistrement de régime fournis en réponse à la question 8, si une partie de l'actif est investie dans un produit d'une compagnie d'assurances, et inclue dans les montants rapportés dans la Section C:) répondre oui et indiquer le montant sur cette ligne.

Participants (Question 5) :

• (a) Nombre d'employés participant au régime: Indiquer le nombre d'employés participant au régime au 31 décembre ou une autre fin d'année, pour lesquels des cotisations sont effectuées, ou, si l'employé est temporairement mis à pied, pour lequel des cotisations seront effectuées à son retour.
• (b) Nombre de personnes additionnelles ayant droit à une partie de l'actif: Ne pas inclure les employés pour lesquels une rente a été achetée et qui n'ont plus le droit à une partie de l'actif.

Valeur comptable de l'actif de l'année précédente : Si la valeur comptable de l'actif de l'année précédente n'est pas connue, indiquer la valeur marchande, suivie de l'abréviation « VM ».

Section B: recettes et dépenses

Recettes et gains nets réalisés

(Nota : Ne pas inclure les gains non réalisés)

Cotisations de l'employé (ligne 100): Déclarer les cotisations obligatoires ainsi que les cotisations facultatives.

Cotisations de l'employeur (ligne 101): Déclarer le montant qui a été effectivement cotisé. Inclure les paiements spéciaux pour déficit initial ou de modification, etc. Déduire tous les crédits ou excédents d'actif utilisés pour réduire le montant des cotisations obligatoires.

Revenu de placements (ligne 102) : Déclarer le revenu de placement total sur la base de la comptabilité d'exercice, si possible. Inclure les revenus en intérêts provenant d'obligations, d'hypothèques, de dépôts, de billets à court terme, les dividendes sur actions, les revenus tirés de biens immobiliers et les revenus provenant de prêts de titres et de fonds communs de placement. Indiquer si possible le revenu de placements brut sur cette ligne et les frais de placement connexes à la ligne 203.

Bénéfice net réalisé sur la vente de titres (ligne 103): Le bénéfice est calculé en déduisant le prix d'achat du prix de vente. Déduire les pertes totales des gains totaux. Si le montant est positif, on doit l'inscrire à la ligne 103, et, s'il est négatif, on doit déclarer une perte nette à la ligne 204. Inclure les gains provenant d'instruments dérivés à la ligne 103 et les pertes associées à ces instruments à la ligne 204.

Transferts d'autres régimes de retraite (ligne 104): Ces transferts peuvent provenir, par exemple, de la fusion de deux régimes ou plus, ou d'un transfert d'actif d'un autre régime de retraite, au titre d'un participant ou plus ou de changement du mode de financement (par exemple, un contrat d'assurances à un accord fiduciaire). Préciser la (les) raison(s) de ces transferts.

Dans le cas des fiducies globales, on ne doit pas inclure les transferts d'un régime détenu par la fiducie globale à un autre régime détenu par la même fiducie globale.

Autres recettes ou gains (ligne 105): Tout gain réalisé sur un placement qui est uniquement dû aux fluctuations des taux de change doit être déclaré. (Ce placement n'a pas fait l'objet d'une vente.)

Dans le cas des fiducies globales, on ne doit pas inclure les recettes provenant d'un compte de placement détenu par la même fiducie globale.

Dépenses et pertes nettes non réalisées

Ne pas inclure les pertes non réalisées

Prestations de retraite versées à même la caisse aux retraites et aux bénéficiaires (ligne 200): Inclure ici, s'il y a lieu, les règlements en une seule somme qui ont été versés au lieu de prestations de retraite. Ne pas inclure les retraits en espèces pour cause de décès, cessation d'emploi, etc.; ces montants doivent être déclarés à la ligne 202, Retraits en espèces.

Coût des rentes achetées (ligne 201):Ce montant doit représenter le coût d'achat des rentes, le plus souvent d'une compagnie d'assurances.

Retraits en espèces (y compris les transferts à d'autres régimes) (ligne 202): Inscrire les montants versés pour cause de décès, de cessation d'emploi, d'abolition de la caisse ou de changement du mode de financement (par exemple, d'un accord fiduciaire à un contrat d'assurances). Les transferts sont le résultat d'une fusion de 2 régimes ou plus, le transfert de l'actif d'un ou plusieurs membres à un autre régime de retraite, etc. Déclarer les montants qui ont été transférés au titre des participants aux régimes à un régime enregistré d'épargne-retraite, à un régime de participation différée aux bénéfices ou à un autre régime enregistré de pension.

Frais d'administration (ligne 203) : Inclure les frais de placement non déduits des revenus de placement et des frais d'adhésion (administration et versement des prestations) imputés à la caisse de retraite.

Perte nette réalisée sur la vente de titres (ligne 204):Se référer à la ligne 103, Bénéfice net réalisé sur la vente de titres.

Autres dépenses et pertes (ligne 206): Déclarer la perte subie due à des fluctuations des taux de change (voir ligne 105, Autres recettes ou gains).

Dans le cas des fiducies globales, on ne doit pas inclure les dépenses de la fiducie globale reçues dans un compte de placement de la même fiducie globale.

Nota: La différence entre le Total des recettes et gains (ligne 110) et le Total des dépenses et pertes (ligne 210) est appelée « rentrées nettes ». Le revenu net, lorsqu'il est additionné à la valeur comptable de l'actif de l'année précédente, devrait être égal à la valeur comptable de l'actif de l'année courante (section C, ligne 400).

Section C: actif

Détails à propos de l'actif – indiquer la valeur comptable et la valeur marchande.

Pour ce qui est des items du questionnaire où nous demandons de « Précisez », veuillez déclarer ces items de façon explicite.

Placements à l'étranger : Les biens étrangers ont la même signification que dans la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada. Les placements visant des biens étrangers doivent être déclarés à la ligne 305, 321, 322, 334 ou 362, selon la catégorie visée. Les placements à l'étranger peuvent inclure : des parts d'un fonds commun de placement étranger, des actions étrangères cotées en bourse ou des actions de sociétés étrangères privées, des obligations ou des débentures émises par un non-résident et des dépôts dans des banques et institutions financières à l'extérieur du Canada. Les placements dont la valeur est exprimée en monnaie étrangère, mais qui sont situés au Canada, ne sont pas considérés comme des placements à l'étranger.

Caisses communes, mutuelles et de placements (lignes 300 à 306): Inclure les placements dans des fonds regroupant plusieurs investisseurs et dont les parts sont vendues à l'unité. C'est le cas, notamment, des fonds distincts des compagnies d'assurances. La catégorie de caisse étrangère a la préséance sur les autres types de caisses communes. Si, par exemple, une caisse commune vend à la fois des unités de placements étrangers et des placements à court terme, elle doit être considérée comme une caisse étrangère. Les fonds canadiens peuvent être partiellement investis à l'extérieur du Canada. Si des éléments d'actif sont indiqués à la ligne 306, fournir une description de l'actif déclaré dans le champ approprié.

Titres (lignes 320 à 332) : Inclure les placements dans des actions de sociétés canadiennes (ligne 320) ou étrangères (ligne 321 et 322), cotées en bourse ou non.

Obligations / obligations non garanties (ligne 330 à ligne 334): Inclure les obligations qui arrivent à échéance dans moins de 12 mois. Les obligations fédérales (ligne 330) incluent uniquement les émissions directes du gouvernement fédéral du Canada. Les obligations de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) et les titres hypothécaires LNH assurés par la SCHL, ainsi que les obligations émises par d'autres entreprises du gouvernement fédéral doivent être indiquées à la ligne Obligations d'autres organismes canadiens (ligne 333). Les obligations provinciales et municipales (lignes 331 et 332) incluent les émissions directes de ces paliers de gouvernement, ainsi que les obligations garanties par des entreprises publiques. À la ligne 333,Obligations d'autres organismes canadiens, déclarer les obligations et débentures non garanties émises par les entreprises des différents gouvernements. Les obligations convertibles doivent être incluses dans les obligations et non avec les actions. Les obligations émises par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, la Banque inter-américaine de développement, la Banque asiatique de développement et la Banque de développement des Caraïbes doivent également être incluses à la ligne 334, Obligations d'organismes non canadiens.

Hypothèques (lignes 340 et 341) : Ceux-ci sont des prêts hypothécaires conventionnels accordés à des emprunteurs afin d'acheter une propriété, ayant cette même propriété en garantie parallèle afin de sécuriser l'emprunt. Déclarez les emprunts accordés aux emprunteurs afin de financer l'achat d'une propriété résidentielle à la ligne 340. Déclarez les emprunts accordés aux entreprises afin de financer l'achat de propriétés commerciales comme étant non- résidentielles, à la ligne 341.

Biens-fonds (ligne 350) : Déclarez ici les investissements en biens immobiliers, incluant les biens-fonds pétrolifères et de gaziers. Les investissements en fonds de biens immobiliers ou fiducie de placement immobilier (FPI) doivent être déclarés à la ligne 303.

Encaisse, dépôts, court terme (ligne 360 à ligne 363): À la ligne 360, encaisse, dépôts, CGP, déclarer l'encaisse en main et les dépôts dans les banques à charte et dans les compagnies de prêts hypothécaires; les dépôts bancaires à terme et les CGP doivent également être inclus ici.

Autre papier à court terme canadien (ligne 363) inclut les bons du Trésor émis par les provinces et les municipalités, les acceptations bancaires, les billets à escompte, les billets à ordre, les billets portant intérêt, les prêts à vue, les effets à vue au porteur et autres effets financiers et commerciaux émis par les sociétés et les gouvernements provinciaux et municipaux.

Autres éléments d'actif (ligne 372) : Inclure la juste valeur des contrats dérivés non imputés ayant une position positive, ainsi que tout autre élément d'actif non indiqué ailleurs. Fournir une description de l'élément d'actif en question dans le champ approprié.

Dettes et montants à payer (ligne 390) : Inclure la juste valeur des contrats dérivés non imputés ayant une position négative.