Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Confidentiel une fois rempli.

According to our files your language of preference is French, should you wish to receive this document in English, please call us toll-free at: 1-800-858-7921 or TTY 1-800-363-7629

Introduction

But de l'enquête

Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d'exploitation nécessaires à l'élaboration des politiques et des programmes économiques nationaux et régionaux.

Les données tirées de cette enquête sont utilisées par le milieu des affaires, les associations manufacturières, les ministères fédéraux et provinciaux, ainsi que les organisations internationales pour :

• tracer un portrait des secteurs de la fabrication et de l'exploitation forestière;
• réaliser des études de marché;
• prévoir la demande;
• élaborer des politiques commerciales et tarifaires.

De plus, les entreprises utilisent les données pour comparer leur rendement à la moyenne des entreprises de leur secteur, évaluer leurs projets d'expansion et définir des plans d'affaires pour les investisseurs.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Note : Nos questionnaires en ligne sont sécurisés, il n'y a aucun risque d'interception des renseignements lorsque vous répondez aux enquêtes en ligne de Statistique Canada.

Confidentialité

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.

Les renseignements sur la confidentialité, les ententes de partage de données et les couplages d'enregistrements se trouvent à la dernière page du questionnaire.

Veuillez retourner le questionnaire dans les 21 jours.
Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe ou le télécopier à Statistique Canada au 1-888-883-7999.
S'il vous est impossible de le remplir dans les 21 jours OU si vous avez besoin d'aide, appelez-nous au 1-800-858-7921 ou ATS 1-800-363-7629.
Statistique Canada
Division des opérations et de l'intégration
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Contexte

Le gouvernement du Canada met en œuvre un programme complet axé sur la lutte contre les causes de la pollution et des déchets plastiques ainsi que son cycle de vie. Le programme est également soutenu par les efforts d'autres paliers de gouvernement, des entreprises et des partenaires communautaires. Les données sur la gestion des plastiques et des déchets plastiques sont nécessaires pour permettre au gouvernement du Canada et à ses partenaires de mesurer les progrès accomplis par rapport à cet engagement. À cette fin, nous avons besoin d'une collecte de données sur les plastiques et de comptes de flux des matières pour caractériser la production, l'utilisation et l'avenir des matériaux et produits contenant des plastiques au Canada.

Questions spécifiques aux résines de plastique

Les questions de cette annexe ont été ajoutées à l'Enquête annuelle sur les industries manufacturières et de l'exploitation forestière pour obtenir de l'information pertinente sur les résines de plastique produite et achetées par le secteur manufacturier. Elles sont une extension des questions qui apparaissent dans les questionnaires de l'Enquête annuelle de 2023 sur les industries manufacturières et de l'exploitation forestière, dans les sections intitulées : Ventes de biens fabriqués et de l'exploitation forestière et Achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processus de fabrication ou de l'exploitation forestière. Toutefois, cette annexe n'est pertinente que si votre unité commerciale a vendu, ou acheté comme matière première ou composant, au moins une des résines suivantes.

Tableau 1 - Code et description des produits

Code de produit	Description du produit
28112110	Résines de polyéthylène téréphtalate (PET)
28112190	Autres résines de polyester thermoplastiques
28112210	Résines de polyéthylène à faible densité (LDPE)
28112220	Résines de polyéthylène linéaire à faible densité (LLDPE)
28112230	Résines de polyéthylène à forte densité (HDPE)
28112290	Autres résines de polyéthylène
28112310	Résines de polystyrène (PS)
28112910	Résines de acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS)
28112920	Résines de polychlorure de vinyle (PVC)
28112930	Résines de polypropylène (PP)
28112940	Résines de polyuréthane thermoplastique (TPU)
28112950	Résines de polyamide (PA, nylon)
28112990	Toutes les autres résines thermoplastiques, n.c.a.
28113110	Résines phénoliques (PF)
28113120	Résines d'urée-formaldéhyde (UF)
28113190	Toutes les autres résines de formaldéhyde
28113910	Résines de polyester insaturé thermodurcissable (UP)
28113920	Résines de polyuréthane thermodurcissables (PU)
28113990	Autres résines thermodurcissables, n.c.a.

Les questions de cette annexe ne sont que pour les résines de plastique. Si votre unité commerciale a vendu des produits ou acheté des matières premières et des composants autres que de la résine de plastique, ceux-ci doivent être déclarés dans le questionnaire de l'Enquête annuelle de 2023 sur les industries manufacturières et de l'exploitation forestière.

Si vous vendez ou utilisez une résine de plastique qui n'est pas mentionnée dans la liste ci-dessus, vous pouvez chercher à quelle catégorie elle appartient en cliquant sur ce lien(Variante du SCPAN Canada 2017 version 2.0 - Fabrication et exploitation forestière Rev.1).

En naviguant à partir des catégories suggérées vers les différentes sous-catégories qui correspondent à celles de la liste ci-dessus, consultez la liste de « Tous les exemples » en utilisant les liens au bas de la page.

Ventes de biens fabriqués et de l'exploitation forestière

Veuillez répondre à la question suivante pour chacune des résines mentionnée à la page précédente. Si vous avez vendu plusieurs de ces produits, vous devrez peut-être imprimer cette page plusieurs fois.

1. Veuillez fournir une répartition de vos ventes de biens fabriqués, de billes de bois et de déchets de bois selon le type de produit en milliers de dollars canadiens.

Pour chaque produit, n'inscrire que les ventes nettes des frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfaits des escomptes, des rabais sur ventes, des retours, des taxes de vente, et des droits et des taxes d'accise. Le total des ventes nettes pour tous les produits devrait correspondre au montant déclaré à la question 3a. de la section Caractéristiques de l'industrie.

Description du produit :

Code de produit :

Est-ce que ce produit a été vendu durant l'exercice financier?

• Oui
  • Quantité vendue (en kilogrammes)
  • Valeur des ventes (milliers de $CAN)
• Non

Veuillez répondre aux questions suivantes pour chacune des résines de la liste ci-dessous. Si vous avez acheté plusieurs de ces produits, vous devrez peut-être imprimer les questions qui suivent plusieurs fois.

Tableau 2 - Code et descriptions des produits

Code de produit	Description du produit
28112110	Résines de polyéthylène téréphtalate (PET)
28112210	Résines de polyéthylène à faible densité (LDPE)
28112220	Résines de polyéthylène linéaire à faible densité (LLDPE)
28112230	Résines de polyéthylène à forte densité (HDPE)
28112310	Résines de polystyrène (PS)
28112910	Résines de acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS)
28112920	Résines de polychlorure de vinyle (PVC)
28112930	Résines de polypropylène (PP)
28112940	Résines de polyuréthane thermoplastique (TPU)
28112950	Résines de polyamide (PA, nylon)
28113110	Résines phénoliques (PF)
28113120	Résines d'urée-formaldéhyde (UF)
28113910	Résines de polyester insaturé thermodurcissable (UP)
28113920	Résines de polyuréthane thermodurcissables (PU)

Achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processus de fabrication ou de l'exploitation forestière

Cette section concerne la répartition des achats de matières premières et de composants de cette unité commerciale. Le coût total des achats pour tous composants et matières premières devrait correspondre au montant déclaré à la question 5a. de la section Caractéristiques de l'industrie.

Note : Si vos activités sont strictement l'exploitation forestière à forfait et que votre unité commerciale fournit uniquement un service de main-d'œuvre, cette section ne s'applique pas à votre unité commerciale.

Description du produit :

Code de produit :

1. Est-ce que cette matière première ou composant a été acheté durant l'exercice financier?

• Oui
  • Quantité achetée (en kilogrammes)
  • Coût des achats (milliers de $CAN)
• Non

2. Pour les kilogrammes totaux achetés et déclarés à la question précédente, quelles sont les quantités achetées provenant des sources suivantes?
Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir vos meilleures estimations.

Résine vierge
Résine produite à partir de combustibles fossiles non renouvelables, p. ex. du pétrole ou du gaz naturel.

1. Résine vierge ... Quantité achetée (en kilogrammes)

Résine recyclée préconsommation (postproduction)
Les résines recyclées préconsommation sont des matières résultant d'un processus de fabrication qui sont détournées du flux de déchets. Il s'agit de la réutilisation de matières produites par des processus comme le réusinage (reprocessed), le rebroyage (regrind), ou les résidus émanant d'un procédé. Elles peuvent être récupérées par le même procédé que celui qui les a produites initialement ou provenir de matières résiduelles d'une autre installation (achetées ou données).

2. Résine recyclée au sein du même procédé que celui qui l'a produite initialement ... Quantité réutilisée ou donnée (en kilogrammes)
3. Résines recyclées préconsommation provenant d'une autre ... Quantité achetée (en kilogrammes)

Résine recyclée postconsommation
Les résines recyclées postconsommation proviennent du plastique utilisé par le consommateur final, et recyclé par une installation de recyclage. Si cette matière recyclée postconsommation a été achetée dans le cadre d'un mélange de résines, veuillez l'indiquez dans cette section uniquement si les résines identifiées dans la description de produit sont le composant principal du mélange. La quantité totale des résines recyclées mélangées postconsommation devrait être indiquée (c.-à-d. pas uniquement la quantité de résines identifiées dans la description de produit).

4. Résine recyclée postconsommation – source de recyclage mécanique
   Le recyclage mécanique fait référence à la récupération des déchets plastiques par le biais de procédés mécaniques (par exemple, le broyage, le lavage, la séparation, le séchage, la regranulation et le compoundage) ... Quantité achetée (en kilogrammes)
5. Résine recyclée postconsommation – source de recyclage chimique
   Le recyclage chimique change la structure chimique de la matière polymérique en utilisant des méthodes de traitement telles que de la chaleur intense, de la pression élevée, des solvants et des catalyseurs. Le recyclage chimique comprend, mais ne se limite pas, à des processus tels que la dépolymérisation, la purification ou la décomposition ... Quantité achetée (en kilogrammes)
6. Résine recyclée postconsommation - source inconnue ... Quantité achetée (en kilogrammes)

Résine d'origine biologique
Il s'agit de résines produites à partir de sources de biomasse renouvelables, telles que les graisses et les huiles végétales, l'amidon de maïs, la paille, les copeaux de bois, la sciure de bois, les déchets alimentaires recyclés, etc.

7. Résine d'origine biologique ... Quantité achetée (en kilogrammes)

Total :
Quantité achetée (en kilogrammes)
Quantité réutilisée ou donnée (en kilogrammes)

3. Veuillez nous fournir des commentaires si vous avez de la difficulté à répondre à la question précédente ou si vous avez des informations supplémentaires à fournir au sujet du produit.
Commentaires :

Veuillez répondre à la question suivante pour chacune des résines de la liste ci-dessous. Si vous avez acheté plusieurs de ces produits, vous devrez peut-être imprimer cette page plusieurs fois.

Tableau 3. Code et description des produits

Code de produit	Description du produit
28112190	Autres résines de polyester thermoplastiques
28112290	Autres résines de polyéthylène
28112990	Toutes les autres résines thermoplastiques, n.c.a.
28113190	Toutes les autres résines de formaldéhyde
28113990	Autres résines thermodurcissables, n.c.a.

Achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processus de fabrication ou de l'exploitation forestière

Cette section concerne la répartition des achats de matières premières et de composants de cette unité commerciale. Le coût total des achats pour tous composants et matières premières devrait correspondre au montant déclaré à la question 5a. de la section Caractéristiques de l'industrie.
Note: Si vos activités sont strictement l'exploitation forestière à forfait et que votre unité commerciale fournit uniquement un service de main d'oeuvre, cette section ne s'applique pas à votre unité commerciale.

Description du produit:

Code de produit:

1. Est-ce que cette matière première ou composant a été acheté durant l'exercice financier?

• Oui
  • Quantité achetée (en kilogrammes)
  • Coût des achats (milliers de $CAN)
• Non

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Pour toutes les industries manufacturières - des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes de statistique de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec le ministère de l'Environnement et Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick, le Conseil de l'industrie forestière du Québec, le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts de l'Ontario, le ministère de l'Agriculture du Manitoba, le ministère des Ressources naturelles et du Développement du Nord canadien du Manitoba, le ministère de l'Énergie et des Ressources de la Saskatchewan, le British Columbia Ministry of Forests, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada et la Régie de l'énergie du Canada.

Pour les établissements oeuvrant dans le secteur de la fonte et de l'affinage des métaux non ferreux (incluant l'aluminium), de la fabrication de matériaux en terre cuite pour le bâtiment et de matériaux réfractaires, de la fabrication de ciment et de chaux des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec le Newfoundland and Labrador Department of Industry, Energy and Technology, le ministère du Développement économique, de l'Invetissement et du Commerce du Manitoba, le British Columbia Ministry of Energy and Mines et le British Columbia Ministry of Energy, Mines and Low Carbon Innovation.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 17 de la Loi sur la statistique autorise la divulgation d'une liste d'établissements et d'entreprises commerciales incluant les noms des établissements, leur emplacement (province, territoire et municipalité) et les codes du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). La divulgation de ces listes peut être autorisée afin d'aider les analystes à interpréter les données recueillies dans le cadre de l'Enquête annuelle sur les industries manufacturières et de l'exploitation forestière.

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête permet de recueillir les principales données financières et d'exploitation auprès des transporteurs aériens canadiens de niveau I, lesquelles sont nécessaires pour mesurer la croissance et la performance de l'industrie du transport aérien. Ces renseignements sont aussi utilisés par Statistique Canada à titre d'intrants dans le Système de comptabilité nationale du Canada.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. Pour cette enquête, il y a des ententes de l'article 12 avec Transports Canada et l'Office des transports du Canada.

En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'Office des transports du Canada en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel infostats ou par télécopieur au 1-514-496-4879.

Cependant, les répondants n'ont pas de droit de refus en ce qui concerne le partage des données avec Transports Canada. Transports Canada possède l'autorisation légale de recueillir cette information sur une base obligatoire en vertu de la Loi sur les transports au Canada et du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Transports Canada utilisera l'information obtenue en accord avec les dispositions de sa Loi et de son Règlement.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom légal

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. Le nom légal est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer un nom légal d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant «  N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et en fournissant le nom légal de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial, qui est différent du nom légal, est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue dans le cadre de ses activités quotidiennes et qui est utilisé pour sa publicité et sa promotion.  Le nom commercial est synonyme de nom d’exploitation.

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment - p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quel est le nom légal de l'acheteur?
  • A fusionné avec d'autres entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quel est le nom légal de l'entreprise ou de l’organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quels sont les noms légaux des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais devrait rouvrir
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez l'activité principale actuelle de l’entreprise ou de l’organisation déterminée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord ( SCIAN ). Le SCIAN (Système de classification des industries en Amérique du Nord) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

Les entités cibles que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, comme indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peuvent être identifiées par le nom légal et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité de classes d'activités qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que _ n'est pas l'activité principale actuelle.
Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?

• Date
• Non

Enquête mensuelle sur les principales statistiques financières et d'exploitation des grands transporteurs aériens

1. Veuillez fournir les détails des services réguliers de cette entreprise par secteur d'opération durant cette période de déclaration.

Secteur d'exploitation
Indique les régions où les transporteurs offrent des services de transport. Il y a trois ventilations - les vols intérieurs, les vols transfrontaliers (Canada-États-Unis) et les autres vols internationaux.

Intérieur
Inclut les opérations d'un point à un autre à l'intérieur du Canada.

Transfrontalier (Canada-États-Unis)
Inclut les opérations entre des points au Canada et des points aux États-Unis (incluant l'Alaska, Hawaï et Porto Rico).

Autre international
Inclut toutes les autres opérations (incluant entre des points à l'extérieur du Canada).

Services réguliers
Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Passagers embarqués
S'entend de tous les passagers payants ^{Note de bas de page 1} qui montent à bord d'un aéronef et remettent un ou plusieurs coupons de vol ou autres documents valides en vue de leur transport selon l'itinéraire de vol indiqué sur les coupons ou autres documents en question.

Passagers-kilomètres
Représente le transport d'un passager payant à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les passagers-kilomètres en calculant le nombre total de kilomètres parcourus par tous les passagers.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B
Nombre de passagers = 5
Distance entre les points (km) = 161
Passagers-kilomètres = 805

Étape de vol B à C
Nombre de passagers = 4
Distance entre les points (km) = 322
Passagers-kilomètres = 1 288

Le nombre total de passagers-kilomètres pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion
Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.
Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Sièges-kilomètres disponibles
Représente le nombre de kilomètres parcourus par l'aéronef à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de sièges disponibles à cette étape. On obtient ainsi la capacité totale disponible pour le transport de passagers. Les sièges qui ne sont pas disponibles dans les faits pour le transport de passagers devraient être exclus.

Marchandises embarquées
Désigne tous les types de trafic autre que de passagers. Inclure le fret prioritaire, le fret, le courrier et l'excédent de bagages dont le transporteur tire un revenu. Les marchandises embarquées devraient être déclarées au kilogramme près.

Coefficient de conversion
Pour convertir les livres (lb) en kilogrammes (kg), il faut multiplier par 0,453592.

Tonnes-kilomètres de marchandises
Représente le transport d'une tonne métrique de marchandises à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les tonnes-kilomètres de marchandises en additionnant le nombre de kilomètres parcourus par l'ensemble des tonnes métriques de marchandises.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B
Tonnes métriques de marchandises = 5
Distance entre les points (km) = 161
Tonnes-kilomètres de marchandises = 805

Étape de vol B à C
Tonnes métriques de marchandises = 4
Distance entre les points (km) = 322
Tonnes-kilomètres de marchandises = 1 288

Le nombre total de tonnes-kilomètres de marchandises pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion
Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.
Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Tonnes-kilomètres disponibles
Représente le nombre de kilomètres parcourus par l'aéronef à chaque étape de vol, multiplié par la capacité pondérale utilisable de l'aéronef. On obtient ainsi la capacité de charge offerte pour les passagers et/ou les marchandises.

Veuillez fournir les détails des services réguliers de cette entreprise par secteur d'opération durant cette période de déclaration.

	Intérieur	Transfrontalier (Canada-États-Unis)	Autre international	Total
Services réguliers
a. Nombre de passagers embarqués
b. Nombre de passagers-kilomètres
c. Nombre de sièges-kilomètres disponibles
d. Marchandises embarquées (kilogrammes)
e. Tonnes-kilomètres de marchandises (tonnes-kilomètres)
f. Tonnes-kilomètres disponibles (tonnes-kilomètres)

2. Veuillez fournir les détails des services d'affrètement de cette entreprise pendant cette période de déclaration.

Services d'affrètement
Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (L'ancien document de Transports Canada TP8880 intitulé « Établissement d'un service aérien commercial » décrivant une liste complète des activités pour les services spécialisés a été remplacé depuis le mois de décembre 2020 par un nouveau document TP4711 intitulé « Manuel d'agrément des exploitants aériens ». Les volumes en version PDF de ce document peuvent être demandés à : Manuel d'agrément des exploitants aériens - TP4711).

Passagers embarqués
S'entend de tous les passagers payants ^{Note de bas de page 1} qui montent à bord d'un aéronef et remettent un ou plusieurs coupons de vol ou autres documents valides en vue de leur transport selon l'itinéraire de vol indiqué sur les coupons ou autres documents en question.

Passagers-kilomètres
Représente le transport d'un passager payant à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les passagers-kilomètres en calculant le nombre total de kilomètres parcourus par tous les passagers.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B
Nombre de passagers = 5
Distance entre les points (km) = 161
Passagers-kilomètres = 805

Étape de vol B à C
Nombre de passagers = 4
Distance entre les points (km) = 322
Passagers-kilomètres = 1 288

Le nombre total de passagers-kilomètres pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion
Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.
Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Sièges-kilomètres disponibles
Représente le nombre de kilomètres parcourus par l'aéronef à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de sièges disponibles à cette étape. On obtient ainsi la capacité totale disponible pour le transport de passagers. Les sièges qui ne sont pas disponibles dans les faits pour le transport de passagers devraient être exclus.

Veuillez fournir les détails des services d'affrètement de cette entreprise pendant cette période de déclaration.

	Total
Services d'affrètement
a. Nombre de passagers embarqués
b. Nombre de passagers-kilomètres
c. Nombre de sièges-kilomètres disponibles

3. Quels étaient le nombre d'heures de vol et le volume de carburant consommé par cette entreprise pendant cette période de déclaration?

Heures de vol
Représente les heures cale-à-cale, c'est-à-dire, le nombre d'heures écoulées à partir du moment où l'aéronef commence à rouler sur l'aire de décollage jusqu'à l'arrêt complet de l'appareil arrivé à destination. Il faut indiquer le nombre total d'heures de vol à l'heure près.

Carburant à turbomoteurs consommé
Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.

Indiquer la quantité de carburant à turbomoteurs consommé. Le carburant à turbomoteurs inclut le carburéacteur chargé à bord de tous les aéronefs du parc du transporteur. Le remplissage en carburant peut être déterminé à partir des bons de livraison ou des factures, des systèmes de mesure de bord des aéronefs ou, si le carburant a été fourni par un client, il peut être estimé en fonction du nombre d'heures de vol. Inclure le carburant consommé pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Il faut indiquer la quantité de carburant à turbomoteurs consommé en litres.

Coefficient de conversion
Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Quels étaient le nombre d'heures de vol et le volume de carburant consommé par cette entreprise pendant cette période de déclaration?

	Total
Tous les services - services réguliers et services d'affrètement
a. Nombre d'heures de vol
b. Quantité de carburant à turbomoteurs consommé (litres) Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.

4. Quelles étaient les recettes d'exploitation totales réalisées par cette entreprise pendant cette période de déclaration?

Inclure les recettes des services de transport aérien et de toutes les autres sources.

Veuillez déclarer ce montant en milliers de dollars canadiens.

Total des recettes d'exploitation
Inclure les recettes des services de transport aérien (par exemple, transport de passagers, transport de marchandises et autres recettes liées aux vols) et de toutes les autres sources.

Total des recettes d'exploitation

Joindre des fichiers

5. Toute révision à des soumissions antérieures peut être ajoutée à ce questionnaire. Veuillez joindre des fichiers donnant les renseignements requis pour cette enquête.

Pour joindre des fichiers

• Appuyez sur le bouton Joindre des fichiers.
• Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.

Note :

• La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo .
• La taille totale de tous les fichiers ne doit pas excéder 50 Mo .
• Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.

Changements ou événements

6. Indiquez tous changements ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
  • Pendant combien de jours en _ votre entreprise ou organisation a-t-il(elle) été ouvert(e)?
• Effet des taux de change
• Variations des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'oeuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
  • Pendant combien de jours en _ votre entreprise ou organisation a-t-il(elle) été ouvert(e)?
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
  • Pendant combien de jours en _ votre entreprise ou organisation a-t-il(elle) été ouvert(e)?
• Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales
• Autre
  • Précisez l'autre changement ou événement
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

7. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro du poste (s'il y a lieu)
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

8. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures
• Minutes

9. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Entrez vos commentaires

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

La présente enquête vise à recueillir des données qui sont essentielles à l'analyse statistique de l'industrie du transport des voyageurs par autobus et de son incidence sur l'économie canadienne.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises concernées et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel au infostats ou par télécopieur au 1-514-496-4879.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l’article 12 avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard et des Territoires du Nord-Ouest, ainsi qu’avec le ministère des Transports de l'Ontario.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Il existe également une entente de partage de données selon l'article 12 avec Transports Canada. Les transporteurs réglementés par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi sur les transports au Canada et du Règlement sur les renseignements relatifs au transport n'ont pas le droit de s'opposer au partage des renseignements avec Transports Canada. Les transporteurs qui ne sont pas réglementés par le gouvernement fédéral peuvent s'opposer au partage de données avec Transports Canada en écrivant au statisticien en chef. Transports Canada utilisera l'information obtenue des transporteurs réglementés par le gouvernement fédéral en conformité des dispositions de la Loi sur les transports au Canada et de ses règlements.

En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, Statistique Canada partagera aussi vos renseignements avec Infrastructure Canada, sauf si vous refusez.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom légal

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. Le nom légal est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer un nom légal d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et en fournissant le nom légal de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial qui est différent du nom légal, est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue dans le cadre de ses activités quotidiennes et qui est utilisé pour sa publicité et sa promotion.  Le nom commercial est synonyme de nom d’exploitation.

• Nom légal
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment - p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quel est le nom légal de l’acheteur?
  • A fusionné avec d'autres entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quel est le nom légal de l’entreprise ou de l’organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quels sont les noms légaux des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais devrait rouvrir
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez l'activité principale actuelle de l’entreprise ou de l’organisation déterminée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN). Le SCIAN est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

Les entités cibles que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, comme indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peuvent être identifiées par le nom légal et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité de classes d'activités qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle.
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que _ n'est pas l'activité principale actuelle.
Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : _

• Oui

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?

• Date
• Non

Période de déclaration

1. Veuillez entrer la période de déclaration de cette entreprise ou organisation pour MM-YYYY?

• Date de début
• Date de fin

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre pas au moins 28 jours?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre - Précisez les autres raisons que la période de déclaration ne couvre pas au moins 28 jours

Données opérationnelles

1. Quelles étaient les recettes d'exploitation totales?

Exclure les subventions.

• $CAN

2. Quel était le nombre total de passagers?

• Nombre de passagers

Joindre des fichiers

1. Si vous avez des révisions aux données mensuelles antérieures, vous pouvez annexer jusqu'à 5 fichiers en suivant les instructions fournies ci-dessous.

Pour joindre des fichiers

• Sélectionnez Joindre des fichiers.
• Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.

Note :

• La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo.
• La taille totale de tous les fichiers ne doit pas excéder 50 Mo.
• Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation, par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
  • Pendant combien de jours en _ votre entreprise ou organisation a-t-elle été ouverte?
• Effet des taux de change
• Variations des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'oeuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
  • Pendant combien de jours en _ votre entreprise ou organisation a-t-elle été ouverte?
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
  • Pendant combien de jours en _ votre entreprise ou organisation a-t-elle été ouverte?
• Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales
• Autre
  • Précisez l'autre changement ou événement
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

2. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.
Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

3. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

4. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

• Entrez vos commentaires

Pour information seulement

Pour commencer

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête vise à recueillir des données utilisées pour produire des statistiques sur les établissements canadiens ayant pour mandat principal de fournir des services d'hébergement aux victimes de violence (définie comme étant une victimisation continue). Sous forme agrégée, les statistiques permettent de surveiller la nature et le nombre de services d'hébergement et d'admissions au fil du temps, ainsi que les renseignements sur les types de clients servis selon un « instantané d'un jour », un jour ouvrable prédéterminé. Ces renseignements aident les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les organismes d'hébergement et autres organismes sans but lucratif, les fournisseurs de services de même que les chercheurs à élaborer des projets de recherche, des politiques et des programmes, ainsi qu'à déterminer les besoins de financement pour les services d'hébergement à l'intention des victimes de violence.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Bien qu'elle soit volontaire, votre participation est importante afin que les renseignements recueillis soient les plus exacts et les plus complets possible.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives. Contactez-nous pour toute question ou préoccupation au sujet du couplage d'enregistrements :

Courriel : infostats@statcan.gc.ca

Téléphone : 1-877-949-9492

Courrier :
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention, du directeur ou de la directrice, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Ententes de partage de données

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. Pour cette enquête, une entente a été conclue avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) et Infrastructure Canada (INFC), qui a accepté de protéger la confidentialité des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.

En vertu de l'article 12, vous pouvez refuser que vos données soient transmises à la SCHL ou INFC. Pour ce faire, veuillez écrire une lettre d'objection au statisticien en chef et nous faire parvenir cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur ou de la directrice, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Répondre à ce questionnaire

Pour ce questionnaire

[Veuillez déclarer pour l'établissement d'hébergement pour les victimes de violence indiqués.]

Période de déclaration

Quelques renseignements, y compris les clients servis, sont portent sur un « instantané d'un jour », un jour ouvrable prédéterminé du 30 avril 2025. D'autres questions, incluant admissions, revenus et dépenses, portent sur une période de référence de 12 mois de votre choix.

Ce dont vous aurez besoin pour remplir ce questionnaire

Des renseignements à propos de l'établissement, y compris la durée d'hébergement, les populations desservies, les services offerts et la capacité selon son mandat portent sur un « instantané d'un jour », soit un jour ouvrable prédéterminé en date du 30 avril 2025. Des renseignements à propos des résidentes et résidents, y compris le type de violence subie; les informations sociodémographiques incluant l'âge, l'identité autochtone, l'appartenance à une minorité visible, le statut de résident, la capacité à parler dans une langue officielle, les incapacités et les responsabilités parentales; le lien de l'agresseur principal avec la résidente/le résident; les clients qui reviennent ; les départs et refus en date du 30 avril 2025. Des renseignements annuels, selon une période de référence de 12 mois de votre choix, y compris la durée moyenne du séjour, les informations relatives à l'admission, les réparations matérielles ou les améliorations, le revenus et les dépenses selon le type, et les problèmes et défis auxquels votre établissement et les personnes faisant appel à votre établissement doivent faire face.

Qui doit remplir le présent questionnaire?

Le présent questionnaire doit être rempli par le directeur exécutif/la directrice exécutive ou par une personne occupant un poste équivalent. S'il n'y a pas de directeur exécutif/directrice exécutive, veuillez envoyer le questionnaire à l'administrateur/administratrice.

Imprimer un questionnaire vide

Sélectionnez le lien suivant si vous souhaitez accéder et imprimer un questionnaire vide à titre de référence : Enquête sur les établissements d'hébergement pour les victimes de violence

Imprimer votre questionnaire rempli

Vous pouvez imprimer ce questionnaire une fois que vous l'aurez rempli et envoyé.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

1. Opérationnelle
2. N'est pas opérationnelle en ce moment
   p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire

[Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment? Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités ?]

Portée de cette enquête

9. S'agit-il d'un établissement d'hébergement qui a comme mandat principal de fournir des services aux victimes de violence?

Définition de mandat principal : selon le mandat de votre organisme, sa principale activité est de fournir des services d'hébergement aux personnes qui ont été victimes de violence.

1. Oui
2. Non

10. Quel est le numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance ou le numéro d'entreprise de cet établissement d'hébergement?

p. ex. numéro d'inscription aux fins de la TPS

Profil de l'établissement (FP)

Cette section vise à obtenir un instantané d'un jour de votre établissement à midi, le 30 avril 2025..

11. Quel type d'hébergement décrivait le mieux votre établissement à midi, le 30 avril 2025?

Veuillez répondre selon la durée d'hébergement que votre établissement a le mandat d'offrir, quelle que soit la pratique de l'établissement.
Ces types d'établissements concernent les établissements d'hébergement qui ont comme mandat principal d'offrir des services aux victimes de violence.

1. Hébergement à court terme
   Inclure les établissements ayant en général une politique d'hébergement de moins de trois mois. En règle générale, ces établissements fournissent des lits aux résident(e)s au lieu d'appartements.
   p. ex. maison de transition, refuge pour femmes, refuge pour victimes de violence familiale, refuge pour victimes de violence conjugale, maison d'hébergement privée au sein d'un réseau de maisons d'hébergement
2. Hébergement à long terme
   Inclure les établissements ayant en général une politique d'hébergement de trois mois et plus. En règle générale, ces établissements fournissent des
   appartements aux résident(e)s.
   p. ex. maison de deuxième étape, logement de troisième étape
3. Hébergement mixte — Hébergement à court terme et à long terme
   Inclure les établissements qui offrent des lits de courte durée ainsi que du logement de longue durée.

12. Est-ce que votre établissement peut déclarer des renseignements détaillées (y compris sur les résident(e)s et les dépenses) séparément pour l'hébergement à court terme et l'hébergement à long terme?

1. Oui
2. Non

Roster du Profil de l'établissement (FPR)

13. Quels étaient les groupes auxquels votre établissement avait le mandat principal d'offrir des services à titre de résidents ou résidentes à midi, le 30 avril 2025?

Définition des groupes auxquels votre établissement avait le mandat principal d'offrir des services : La population que votre établissement sert en vertu de son mandat

Adultes désigne généralement les personnes de 18 ans et plus, mais dans certains secteurs de compétence, le terme « adultes » comprend les adolescents de 16 ou 17 ans, ayant ou non des enfants, ou désigne les adultes de 19 ans et plus.

Enfants qui accompagnent désigne généralement les enfants de moins de 18 ans qui accompagnent leur parent.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1. Adultes de genre féminin
   Inclure les adultes transgenres qui s'identifient comme des adultes de genre féminin.
   Exclure les adultes de genre féminin admis avec un parent.
2. Adultes de genre masculin
   Inclure les adultes transgenres qui s'identifient comme des adultes de genre masculin, de même que les adultes de genre masculin admis au cas par cas.
   Exclure les adultes de genre masculin admis avec un parent.
3. Adultes d'un autre genre
   Inclure les adultes dont le genre actuel n'a pas été déclaré exclusivement comme étant masculin ou féminin. Font également partie de cette catégorie
   les personnes ayant déclaré ne pas être certaines de leur genre, les personnes ayant déclaré être à la fois de genres masculin et féminin, et celles qui se considèrent d'aucun de ces deux genres.
   Exclure les adultes d'un autre genre admis avec un parent.
4. Enfants de genre féminin qui accompagnent
   Inclure les enfants adultes qui accompagnent un parent ou un fournisseur de soins, comme les enfants adultes ayant une incapacité et les enfants adultes chargés de prendre soin d'un parent victime de violence, et les enfants transgenres qui s'identifient comme des enfants de genre féminin.
5. Enfants de genre masculin qui accompagnent
   Inclure les enfants adultes qui accompagnent un parent ou un fournisseur de soins, comme les enfants adultes ayant une incapacité et les enfants adultes chargés de prendre soin d'un parent victime de violence, et les enfants transgenres qui s'identifient comme des enfants de genre masculin.
6. Enfants d'un autre genre qui accompagnent
   Inclure les enfants adultes qui accompagnent un parent ou un fournisseur de soins, comme les enfants adultes ayant une incapacité et les enfants adultes chargés de prendre soin d'un parent victime de violence. Font également partie de cette catégorie les enfants dont le genre actuel n'a pas été déclaré exclusivement comme étant masculin ou féminin, ceux qui ne pas sont certains de leur genre, ceux qui s'identifient être à la fois de genres masculin et féminin, et ceux qui se considèrent d'aucun de ces deux genres.

14. Quels types de violence votre établissement a-t-il pour mandat principal de traiter à midi, le 30 avril 2025?

Définition : le ou les types de violence auxquels votre établissement est destiné à répondre en vertu de son mandat.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1. Violence conjugale
   Inclure la violence infligée par un conjoint ou une conjointe légalement marié(e), un conjoint de fait, un conjoint légalement séparé, un conjoint de fait séparé ou un conjoint divorcé de genre différent ou de même genre.
2. Violence entre partenaires intimes
   Inclure la violence infligée par un partenaire amoureux qui n'habite pas avec la victime, un ancien partenaire amoureux, un amant ou une maîtresse, ou un partenaire d'un soir.
3. Violence familiale
   Inclure la violence infligée par un père, un beau-père, une mère, une belle-mère, un fils, un beau-fils, une fille, une belle-fille, un frère ou une soeur ou un membre de la famille élargie, y compris un membre de la belle-famille, un oncle ou une tante.
4. Violence infligée par une connaissance ou un ami
   Inclure la violence infligée par un ami proche, un camarade de classe, un voisin ou une personne qui vit à proximité, un colocataire, un symbole d'autorité comme un enseignant, un professeur, un employeur, une personne en situation de confiance, un propriétaire bailleur, un policier, un fournisseur de services de garde d'enfants, un prêtre ou un fournisseur de soins non apparenté.
5. Violence envers les aînés
   Inclure la violence contres des personnes de 55 ans et plus.
6. Autre
   Précisez autre type de violence

15. Quel était le nombre total de lits subventionnés au sein de votre établissement à midi, le 30 avril 2025?

Inclure les lits pour enfants et pour bébés le cas échéant, sans tenir compte de la source de financement.

Exclure les lits qui ne sont pas subventionnés, lesquels peuvent comprendre les lits d'urgence tels que les lits pliants, les divans et les sacs de couchage.
Comptez chaque lit subventionné.

16. Quel était le nombre total d'unités de logement subventionnées au sein de votre établissement à midi, le 30 avril 2025?

p. ex. appartements, maisons

[Parmi le nombre total d'unités de logement subventionnées déclarées, combien étaient occupées à midi, le 30 avril 2025?]

Le terme « occupé » signifie que d'autres résidents ou des résidents potentiels ne peuvent pas être hébergés dans l'unité de logement, que celle-ci soit remplie à pleine capacité ou non.

17. Est-ce que votre établissement est un organisme autochtone?

Définition d'un organisme autochtone : un organisme guidé par les enseignements des Premières Nations, des Métis ou des Inuits.

1. Oui
2. Non

18. Votre établissement était-il situé dans une collectivité des Premières Nations, des Métis ou des Inuits à midi, le 30 avril 2025?

1. Oui
2. Non

19. Votre établissement était-il situé dans une réserve à midi, le 30 avril 2025?

1. Oui
2. Non

20. Votre établissement appartenait-il à un gouvernement des Premières Nations (conseil de bande) à midi, le 30 avril 2025?

1. Oui
2. Non

21. Votre établissement était-il exploité par un gouvernement des Premières Nations (conseil de bande) à midi, le 30 avril 2025?

1. Oui
2. Non

22. Votre établissement offrait-il un service de transport vers l'établissement à midi, le 30 avril 2025?

p. ex. véhicule de l'établissement, remboursement des frais de taxi

1. Oui
2. Non

23. À quel niveau votre établissement était accessible en fauteuil roulant à midi, le 30 avril 2025?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1. Au moins une entrée de votre immeuble est accessible en fauteuil roulant
   p. ex. rampe d'accès, entrée au niveau de la rue, porte automatique ou facile à ouvrir
2. Au moins une chambre à coucher de l'établissement est accessible en fauteuil roulant
   p. ex. entrée de porte élargie, porte automatique ou facile à ouvrir
3. Au moins une salle de bain de l'établissement est accessible en fauteuil roulant
   p. ex. entrée de porte élargie, barres d'appui, porte automatique ou facile à ouvrir
   OU
4. Établissement non accessible en fauteuil roulant

24. la question 24. Parmi les services généraux suivants, lesquels sont offerts par votre établissement à midi, le 30 avril 2025?

Définition d'offert : une service donné est offert par les employés ou les bénévoles à l'établissement.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1. Ligne d'écoute téléphonique
   Inclure les lignes d'écoute accessibles en tout temps dotées du personnel.
2. Services de transport
   Exclure le transport vers l'établissement.
   p. ex. au tribunal, aux rendez-vous médicaux
3. Espace ou service de loisirs
   p. ex. terrain de jeu, club de lecture
4. Enseignement scolaire ou tutorat
   Inclure l'enseignement ou le tutorat pour les enfants et les adultes.
   p. ex. cours de langue, aide aux devoirs
5. Hébergement d'un animal de compagnie
   Inclure l'hébergement d'un animal de compagnie comme un chat, un chien, un hamster ou un oiseau dans votre établissement ou chez un membre de votre personnel ou un bénévole.
   Exclure l'hébergement des animaux de service.
6. Banque d'alimentation
   Inclure la l'approvisionnement d'aliments pour les nouveaux logements.
   Exclure la fourniture de repas à l'établissement.
7. Vêtements
8. Service d'orientation pour la recherche de logement
9. Meubles
10. Défenses des droits
11. Action politique ou sociale
    p. ex. rédaction de lettres à l'intention des politiciens, activité de lobbying
12. Enseignement public
    p. ex. atelier et kiosque pour sensibiliser le public à la violence

25. Parmi les services professionnels suivants, lesquels sont offerts par votre établissement à midi, le 30 avril 2025?

Définition d'offert : un service donné est offert par les employés ou les bénévoles à l'établissement.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1. Services médicaux
   Exclure les services de santé mentale et de toxicomanie
2. Services de toxicomanie
3. Services de santé mentale
   p. ex. offrant des services ou des consultations avec un professionnel de la santé au sujet de la santé mentale, y compris un médecin de famille ou omnipraticien(ne), un psychiatre, un psychologue, un infirmier ou infirmière, un travailleur ou travailleuse social(e) et un conseiller(ère)
4. Services juridiques
   p. ex. services parajuridiques, aider les personnes avec les documents juridiques et à obtenir de l'aide juridique, offrir un soutien judiciaire
5. Services d'emploi
   p. ex. formation professionnelle, recherche d'emploi
6. Aide aux demandes de financement
   p. ex. aide pour présenter une demande de prêt ou de subvention auprès d'un tiers.
7. Compensation financière
   p. ex. octroi de prêts ou de subventions pour payer les services de counseling ou de logement offerts par un tiers

26. Parmi les services destinés aux adultes suivant, lesquels sont offerts par votre établissement à midi, le 30 avril 2025?

Définition d'offert : un service donné est offert par les employés ou les bénévoles à l'établissement.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1. Counseling individuel pour les adultes
2. Counseling collectif pour les adultes
3. Planification de la sécurité ou élaboration d'un plan pour assurer sa protection
4. Enseignement des aptitudes à la vie quotidienne
   p. ex. établir un budget, effectuer des opérations bancaires, faire l'épicerie, gérer sa vie quotidienne
5. Enseignement des compétences parentales

27. Parmi les services destinés aux enfants suivants, lesquels sont offerts par votre établissement à midi, le 30 avril 2025?

Définition d'offert : un service donné est offert par les employés ou les bénévoles à l'établissement.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1. Services de garde d'enfants
2. Counseling pour les enfants
   Inclure les programmes qui s'adressent aux enfants exposés à la violence ou aux enfants victimes de violence.
   p. ex. thérapie par le jeu, jeu de rôles, programme visant l'atteinte des objectifs

28. Parmie les services destinés aux agresseurs, aux parents résidant à l'extérieur du foyer et aux familles suivants, lesquels sont offerts par votre établissement à midi, le 30 avril 2025?

Définition d'offert : un service donné est offert par les employés ou les bénévoles à l'établissement.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1. Traitement ou counseling pour les agresseurs
2. Programme de counseling familial
   Inclure les programmes de counseling ouverts aux partenaires et aux enfants.
3. Visites supervisées pour le parent qui réside à l'extérieur du foyer

29. Parmi les services destinés aux populations vulnérables suivants, lesquels sont offerts par votre établissement à midi, le 30 avril 2025?

Définition d'offert : un service donné est offert par les employés ou les bénévoles à l'établissement.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1. Services spécialisés à l'intention des adultes plus âgés
   Inclure les services offerts aux personnes de 55 ans et plus.
2. Services adaptés aux différences culturelles des Autochtones
   Inclure les services qui reconnaissent les besoins distincts des Premières Nations, des Métis et des Inuits, et qui y répondent.
   p. ex. pratique de guérison traditionelle, prestation de services par les chefs spirituels, intégration des normes culturelles et des croyances autochtones
3. Services pour les personnes 2ELGBTQ+
   Inclure des services qui répondent et prennent en compte les besoins variés des personnes aux deux esprits (ou bispirituelles), lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, ainsi que celles qui emploient d'autres termes relatifs à la diversité sexuelle ou de genre.
4. Prestation de services dans des langues autres que les langues officielles
   p. ex. capacité du personnel ou des bénévoles à communiquer dans des langues autres que le français ou l'anglais lorsqu'ils fournissent des services, disponibilité de la documentation dans des langues autres que le français ou l'anglais
5. Services offerts aux immigrants ou aux réfugiés
6. Services offerts aux personnes ayant une incapacité liée à la mobilité
   p. ex. réadaptation physique ou physiothérapie
7. Services offerts aux personnes ayant une incapacité visuelle
   p. ex. document à lire en braille, document à lire en gros caractères
8. Services offerts aux personnes ayant un trouble auditif
   p. ex. ATS, communication par langage gestuel ou son interprétation
9. Services offerts aux personnes ayant une déficience intellectuelle ou un trouble du développement
   p. ex. assistance aux communications

Profil des résidents et résidentes (RP)

Cette section vise à obtenir un instantané d'un jour de la clientèle desservie à midi, le 30 avril 2025.

30. Combien de résidents et résidentes étaient hébergés dans votre établissement à midi, le 30 avril 2025, selon la raison pour laquelle ils ou elles cherchaient refuge?

Inclure les résidents et les résidentes qui étaient temporairement absents de l'établissement.

[Nombre de résident(e)s qui fuyaient une situation de violence, Nombre de résident(e)s pour d'autres raisons]

1. Adultes de genre féminin
2. Adultes de genre masculin
3. Adultes d'un autre genre
4. Enfants de genre féminin qui accompagnent
5. Enfants de genre masculin qui accompagnent
6. Enfants d'un autre genre qui accompagnent

Les questions suivantes ne s'adressent qu'aux résidents adultes qui ont eu recours à votre refuge pour fuir une situation de violence.

31. Combien des [adultes de genre féminin] qui étaient hébergées dans votre établissement à midi, le 30 avril 2025, parce qu'elles fuyaient une situation de violence ont subies ces types particuliers de violence?

Veuillez indiquer toutes les types de violence pour chaque résidente (il peut y en avoir plus d'une).
p. ex. un adulte de genre féminin victime de violence physique et d'exploitation financière serait comptée une fois dans chacune des deux catégories correspondantes

1. Violence physique
   Inclure le fait d'être frappé à coups de pied, mordue, frappé, frappé avec un objet, poussé, empoigné, bousculé, giflé, battu, étranglé, de se voir lancer quelque chose, d'être menacé avec une arme à feu ou un couteau, d'être attaqué avec une arme à feu ou un couteau, et d'être menacé d'être frappé ou de se faire lancer quelque chose.
2. Violence sexuelle
   Inclure le fait d'être forcé de se livrer à une activité sexuelle non désirée ou de subir des attouchements sexuels non désirés, ou d'être incapable d'exprimer son consentement.
3. Violence économique
   p. ex. le fait de ne pas avoir accès au revenu
4. Violence émotive ou psychologique
   Inclure le fait de voir ses biens personnels endommagés, d'être agressé ou menacé d'agresser quelqu'un d'autre, d'être obligé de dire ses allées et venues, de se voir restreindre les contacts avec les autres, de subir de la jalousie, des rabaissements et des insultes.
5. Harcèlement
   Inclure le fait d'être traqué.
6. Mariage forcé
7. Traite ou exploitation de personnes — être forcé à travailler dans l'industrie du sexe
8. Traite ou exploitation de personnes — travail forcé ou d'autre forme d'exploitation
9. Violence culturelle
   p. ex. le fait d'être exclu de la collectivité
10. Violence spirituelle
11. Autre
    Précisez l'autre type de violence

32. Contre quel(s) type(s) de violence ont les [adultes de genre féminin] qui étaient hébergées dans votre établissement à midi, le 30 avril 2025, ont protégé leurs enfants?

Définition de la protection des enfants : la protection des enfants de moins de 18 ans, de même que des enfants adultes à la charge de leur(s) parent(s), comme les personnes ayant une incapacité, ou des enfants qui prennent soin de leur(s) parent(s).

Veuillez indiquer toutes les types de violence pour chaque résidente (il peut y en avoir plus d'une).
p. ex. un adulte de genre féminin qui protège ses enfants contre la violence physique, la violence sexuelle et la violence émotive ou psychologique serait comptée une fois dans chacune des trois catégories correspondantes.

1. Violence physique
   Inclure le fait d'être frappé à coups de pied, mordue, frappé, frappé avec un objet, poussé, empoigné, bousculé, giflé, battu, étranglé, de se voir lancer quelque chose, d'être menacé avec une arme à feu ou un couteau, d'être attaqué avec une arme à feu ou un couteau, et d'être menacé d'être frappé ou de se faire lancer quelque chose.
2. Violence sexuelle
   Inclure le fait d'être forcé de se livrer à une activité sexuelle non désirée ou de subir des attouchements sexuels non désirés, ou d'être incapable d'exprimer son consentement.
3. Violence émotive ou psychologique
   Inclure le fait de voir ses biens personnels endommagés, d'être agressé ou menacé d'agresser quelqu'un d'autre, d'être obligé de dire ses allées et venues, de se voir restreindre les contacts avec les autres, de subir de la jalousie, des rabaissements et des insultes.
4. Harcèlement
   Inclure le fait d'être traqué.
5. Négligence
6. Exposition à la violence
7. Autre
   Précisez l'autre type de violence

33. Combien des [adultes de genre masculin] qui étaient hébergés dans votre établissement à midi, le 30 avril 2025, parce qu'ils fuyaient une situation de violence ont subies ces types particuliers de violence?

Veuillez indiquer toutes les types de violence pour chaque résident (il peut y en avoir plus d'une).
p. ex. un adulte de genre masculin victime de violence physique et d'exploitation financière serait comptée une fois dans chacune des deux catégories correspondantes.

1. Violence physique
   Inclure le fait d'être frappé à coups de pied, mordue, frappé, frappé avec un objet, poussé, empoigné, bousculé, giflé, battu, étranglé, de se voir lancer quelque chose, d'être menacé avec une arme à feu ou un couteau, d'être attaqué avec une arme à feu ou un couteau, et d'être menacé d'être frappé ou de se faire lancer quelque chose.
2. Violence sexuelle
   Inclure le fait d'être forcé de se livrer à une activité sexuelle non désirée ou de subir des attouchements sexuels non désirés, ou d'être incapable d'exprimer son consentement.
3. Violence économique
   p. ex. le fait de ne pas avoir accès au revenu
4. Violence émotive ou psychologique
   Inclure le fait de voir ses biens personnels endommagés, d'être agressé ou menacé d'agresser quelqu'un d'autre, d'être obligé de dire ses allées et venues, de se voir restreindre les contacts avec les autres, de subir de la jalousie, des rabaissements et des insultes.
5. Harcèlement
   Inclure le fait d'être traqué.
6. Mariage forcé
7. Traite ou exploitation de personnes — être forcé à travailler dans l'industrie du sexe
8. Traite ou exploitation de personnes — travail forcé ou d'autre forme d'exploitation
9. Violence culturelle
   p. ex. le fait d'être exclu de la collectivité
10. Violence spirituelle
11. Autre
    Précisez l'autre type de violence

34. Contre quel(s) type(s) de violence ont les [adultes de genre masculin] qui étaient hébergés dans votre établissement à midi, le 30 avril 2025, ont protégé leurs enfants?

Définition de la protection des enfants : la protection des enfants de moins de 18 ans, de même que des enfants adultes à la charge de leur(s) parent(s), comme les personnes ayant une incapacité, ou des enfants qui prennent soin de leur(s) parent(s).

Veuillez indiquer toutes les types de violence pour chaque résident (il peut y en avoir plus d'une).
p. ex. un adulte de genre masculin qui protège ses enfants contre la violence physique, la violence sexuelle et la violence émotive ou psychologique serait comptée une fois dans chacune des trois catégories correspondantes.

1. Violence physique
   Inclure le fait d'être frappé à coups de pied, mordue, frappé, frappé avec un objet, poussé, empoigné, bousculé, giflé, battu, étranglé, de se voir lancer quelque chose, d'être menacé avec une arme à feu ou un couteau, d'être attaqué avec une arme à feu ou un couteau, et d'être menacé d'être frappé ou de se faire lancer quelque chose.
2. Violence sexuelle
   Inclure le fait d'être forcé de se livrer à une activité sexuelle non désirée ou de subir des attouchements sexuels non désirés, ou d'être incapable d'exprimer son consentement.
3. Violence émotive ou psychologique
   Inclure le fait de voir ses biens personnels endommagés, d'être agressé ou menacé d'agresser quelqu'un d'autre, d'être obligé de dire ses allées et venues, de se voir restreindre les contacts avec les autres, de subir de la jalousie, des rabaissements et des insultes.
4. Harcèlement
   Inclure le fait d'être traqué.
5. Négligence
6. Exposition à la violence
7. Autre
   Précisez l'autre type de violence

35. Combien des [adultes d'un autre genre] qui étaient hébergés dans votre établissement à midi, le 30 avril 2025, parce qu'ils fuyaient une situation de violence ont subies ces types particuliers de violence?

Veuillez indiquer toutes les types de violence pour chaque résident (il peut y en avoir plus d'une).
p. ex. un adulte d'un autre genre victime de violence physique et d'exploitation financière serait comptée une fois dans chacune des deux catégories correspondantes.

1. Violence physique
   Inclure le fait d'être frappé à coups de pied, mordue, frappé, frappé avec un objet, poussé, empoigné, bousculé, giflé, battu, étranglé, de se voir lancer quelque chose, d'être menacé avec une arme à feu ou un couteau, d'être attaqué avec une arme à feu ou un couteau, et d'être menacé d'être frappé ou de se faire lancer quelque chose.
2. Violence sexuelle
   Inclure le fait d'être forcé de se livrer à une activité sexuelle non désirée ou de subir des attouchements sexuels non désirés, ou d'être incapable d'exprimer son consentement.
3. Violence économique
   p. ex. le fait de ne pas avoir accès au revenu
4. Violence émotive ou psychologique
   Inclure le fait de voir ses biens personnels endommagés, d'être agressé ou menacé d'agresser quelqu'un d'autre, d'être obligé de dire ses allées et venues, de se voir restreindre les contacts avec les autres, de subir de la jalousie, des rabaissements et des insultes.
5. Harcèlement
   Inclure le fait d'être traqué.
6. Mariage forcé
7. Traite ou exploitation de personnes — être forcé à travailler dans l'industrie du sexe
8. Traite ou exploitation de personnes — travail forcé ou d'autre forme d'exploitation
9. Violence culturelle
   p. ex. le fait d'être exclu de la collectivité
10. Violence spirituelle
11. Autre
    Précisez l'autre type de violence

36 Contre quel(s) type(s) de violence ont les [adultes d'un autre genre] qui étaient hébergés dans votre établissement à midi, le 30 avril 2025, ont protégé leurs enfants?

Définition de la protection des enfants : la protection des enfants de moins de 18 ans, de même que des enfants adultes à la charge de leur(s) parent(s), comme les personnes ayant une incapacité, ou des enfants qui prennent soin de leur(s) parent(s).

Veuillez indiquer toutes les types de violence pour chaque résident (il peut y en avoir plus d'une).
p. ex. un adulte d'un autre genre qui protège ses enfants contre la violence physique, la violence sexuelle et la violence émotive ou psychologique serait comptée une fois dans chacune des trois catégories correspondantes.

1. Violence physique
   Inclure le fait d'être frappé à coups de pied, mordue, frappé, frappé avec un objet, poussé, empoigné, bousculé, giflé, battu, étranglé, de se voir lancer quelque chose, d'être menacé avec une arme à feu ou un couteau, d'être attaqué avec une arme à feu ou un couteau, et d'être menacé d'être frappé ou de se faire lancer quelque chose.
2. Violence sexuelle
   Inclure le fait d'être forcé de se livrer à une activité sexuelle non désirée ou de subir des attouchements sexuels non désirés, ou d'être incapable d'exprimer son consentement.
3. Violence émotive ou psychologique
   Inclure le fait de voir ses biens personnels endommagés, d'être agressé ou menacé d'agresser quelqu'un d'autre, d'être obligé de dire ses allées et venues, de se voir restreindre les contacts avec les autres, de subir de la jalousie, des rabaissements et des insultes.
4. Harcèlement
   Inclure le fait d'être traqué.
5. Négligence
6. Exposition à la violence
7. Autre
   Précisez l'autre type de violence

37. Quelles étaient les sources de référence pour diriger chacune des [adultes de genre féminin] qui étaient hébergées dans votre établissement à midi, le 30 avril 2025, parce qu'elles fuyaient une situation de violence?

Définition de source de référence : Une personne ou un organisme qui dirige la personne vers l'établissement
Veuillez indiquer toutes les sources de référence pour chaque résidente (il peut y en avoir plus d'une).

1. La personne s'est présentée d'elle-même seulement
2. Un membre de la famille ou un ami
3. Ministère ou bureau du gouvernement
   Inclure les ministères et les bureaux des administrations municipales ou régionales, provinciales ou territoriales, et fédérale.
4. Organisme ou collectivité autochtone (Premières Nations, Métis ou Inuits)
5. Ligne d'aide téléphonique
   p. ex. « Assaulted Women's Helpline », SOS violence conjugale
6. Un autre résident ou résidente
   Inclure les résidents et résidentes (actuels et anciens).
7. Hôpital, médecin, infirmière ou autre professionnel de la santé, ou travailleur social en milieu hospitalier
8. Membre du clergé, ministre d'une religion
   p. ex. imam, prêtre, rabbin
9. Police
   Inclure les services de police municipaux, provinciaux et fédéral, de même que la police militaire.
10. Autre établissement d'hébergement pour les victimes de violence
11. Autre type d'établissement d'hébergement
12. Autre organisme communautaire
    Précisez l'autre organisme communautaire
13. Autre source de référence
    Précisez l'autre source de référence
14. Inconnu

38. Quelles étaient les sources de référence pour diriger chacun des [adultes de genre masculin] qui étaient hébergés dans votre établissement à midi, le 30 avril 2025, parce qu'ils fuyaient une situation de violence?

Définition de source de référence : Une personne ou un organisme qui dirige la personne vers l'établissement
Veuillez indiquer toutes les sources de référence pour chaque résident (il peut y en avoir plus d'une).

1. La personne s'est présentée d'il-même seulement
2. Un membre de la famille ou un ami
3. Ministère ou bureau du gouvernement
   Inclure les ministères et les bureaux des administrations municipales ou régionales, provinciales ou territoriales, et fédérale.
4. Organisme ou collectivité autochtone (Premières Nations, Métis ou Inuits)
5. Ligne d'aide téléphonique
   p. ex. « Assaulted Women's Helpline », SOS violence conjugale
6. Un autre résident ou résidente
   Inclure les résidents et résidentes (actuels et anciens).
7. Hôpital, médecin, infirmière ou autre professionnel de la santé, ou travailleur social en milieu hospitalier
8. Membre du clergé, ministre d'une religion
   p. ex. imam, prêtre, rabbin
9. Police
   Inclure les services de police municipaux, provinciaux et fédéral, de même que la police militaire.
10. Autre établissement d'hébergement pour les victimes de violence
11. Autre type d'établissement d'hébergement
12. Autre organisme communautaire
    Précisez l'autre organisme communautaire
13. Autre source de référence
    Précisez l'autre source de référence
14. Inconnu

39. Quelles étaient les sources de référence pour diriger chacun des [adultes d'un autre genre] qui étaient hébergés dans votre établissement à midi, le 30 avril 2025, parce qu'ils fuyaient une situation de violence?

Définition de source de référence : Une personne ou un organisme qui dirige la personne vers l'établissement
Veuillez indiquer toutes les sources de référence pour chaque résident (il peut y en avoir plus d'une).

1. La personne s'est présentée d'il-même seulement
2. Un membre de la famille ou un ami
3. Ministère ou bureau du gouvernement
   Inclure les ministères et les bureaux des administrations municipales ou régionales, provinciales ou territoriales, et fédérale.
4. Organisme ou collectivité autochtone (Premières Nations, Métis ou Inuits)
5. Ligne d'aide téléphonique
   p. ex. « Assaulted Women's Helpline », SOS violence conjugale
6. Un autre résident ou résidente
   Inclure les résidents et résidentes (actuels et anciens).
7. Hôpital, médecin, infirmière ou autre professionnel de la santé, ou travailleur social en milieu hospitalier
8. Membre du clergé, ministre d'une religion
   p. ex. imam, prêtre, rabbin
9. Police
   Inclure les services de police municipaux, provinciaux et fédéral, de même que la police militaire.
10. Autre établissement d'hébergement pour les victimes de violence
11. Autre type d'établissement d'hébergement
12. Autre organisme communautaire
    Précisez l'autre organisme communautaire
13. Autre source de référence
    Précisez l'autre source de référence
14. Inconnu
    Les questions suivantes servent à recueillir des renseignements sur les nouveaux clients et sur les clients qui reviennent; ces données pourraient servir à orienter la planification des programmes et services.

40. À midi, le 30 avril 2025, votre établissement permettait-il l'admission de clients qui ont déjà reçu des services?

Définition des clients qui ont déjà reçu des services : les clients qui on déjà reçu des services offerts par votre établissement au cours de l'année précédente en tant que résidents ou résidentes, anciens résidents ou anciennes résidentes, ou non-résident ou non-résidentes.

1. Oui
2. Non

41. Parmi les [adultes de genre féminin] qui étaient hébergées dans votre établissement à midi, le 30 avril 2025, parce qu'elles fuyaient une situation de violence, combien avaient déjà obtenu des services offerts par votre établissement au cours de l'année précédente?

1. Services reçus en tant que résidente (peut inclure le fait d'avoir reçu des services dans la collectivité)
2. Services reçus dans la collectivité seulement (n'était pas une résidente)
3. N'a reçu aucun service au cours de l'année précédente (en tant que résidente ou dans la collectivité)
   Inclure les résidentes qui ont reçu un service offert par votre établissement pour la première fois au cours de l'année précédente
4. Inconnu

42. Parmi les [adultes de genre masculin] qui étaient hébergés dans votre établissement à midi, le 30 avril 2025, parce qu'ils fuyaient une situation de violence, combien avaient déjà obtenu des services offerts par votre établissement au cours de l'année précédente?

1. Services reçus en tant que résident (peut inclure le fait d'avoir reçu des services dans la collectivité)
2. Services reçus dans la collectivité seulement (n'était pas une résident)
3. N'a reçu aucun service au cours de l'année précédente (en tant que résident ou dans la collectivité)
   Inclure les résidents qui ont reçu un service offert par votre établissement pour la première fois au cours de l'année précédente
4. Inconnu

43. Parmi les [adultes d'un autre genre] qui étaient hébergés dans votre établissement à midi, le 30 avril 2025, parce qu'ils fuyaient une situation de violence, combien avaient déjà obtenu des services offerts par votre établissement au cours de l'année précédente?

1. Services reçus en tant que résident (peut inclure le fait d'avoir reçu des services dans la collectivité)
2. Services reçus dans la collectivité seulement (n'était pas une résident)
3. N'a reçu aucun service au cours de l'année précédente (en tant que résident ou dans la collectivité)
   Inclure les résidents qui ont reçu un service offert par votre établissement pour la première fois au cours de l'année précédente
4. Inconnu

Informations socio-démographiques (SD)

44. Parmi les [adultes de genre féminin] qui étaient hébergées dans votre établissement à midi, le 30 avril 2025, parce qu'elles fuyaient une situation de violence, combien appartenaient à chacun des groupes d'âge suivants?

1. Moins de 18 ans
2. De 18 à 24 ans
3. De 25 à 29 ans
4. De 30 à 34 ans
5. De 35 à 44 ans
6. De 45 à 54 ans
7. De 55 à 64 ans
8. 65 ans et plus
9. Inconnu

45. Parmi les [adultes de genre masculin] qui étaient hébergés dans votre établissement à midi, le 30 avril 2025, parce qu'ils fuyaient une situation de violence, combien appartenaient à chacun des groupes d'âge suivants?

1. Moins de 18 ans
2. De 18 à 24 ans
3. De 25 à 29 ans
4. De 30 à 34 ans
5. De 35 à 44 ans
6. De 45 à 54 ans
7. De 55 à 64 ans
8. 65 ans et plus
9. Inconnu

46. Parmi les [adultes d'un autre genre] qui étaient hébergés dans votre établissement à midi, le 30 avril 2025 parce qu'ils fuyaient une situation de violence, combien appartenaient à chacun des groupes d'âge suivants?

1. Moins de 18 ans
2. De 18 à 24 ans
3. De 25 à 29 ans
4. De 30 à 34 ans
5. De 35 à 44 ans
6. De 45 à 54 ans
7. De 55 à 64 ans
8. 65 ans et plus
9. Inconnu

47. Parmi les [enfants de genre féminin] qui accompagnent et qui étaient hébergées dans votre établissement à midi, le 30 avril 2025, parce qu'elles fuyaient une situation de violence, combien appartenaient à chacun des groupes d'âge suivants?

Inclure les enfants adultes (habituellement de 18 ans et plus) qui ont une incapacité ou qui sont chargées de prendre soin d'un parent victime de violence.

1. De 0 à 4 ans
2. De 5 à 11 ans
3. De 12 à 14 ans
4. De 15 à 17 ans
5. De 18 ans et plus (enfant adulte)
6. Inconnu

48. Parmi les [enfants de genre masculin] qui accompagnent et qui étaient hébergés dans votre établissement à midi, le 30 avril 2025, parce qu'ils fuyaient une situation de violence, combien appartenaient à chacun des groupes d'âge suivants?

Inclure les enfants adultes (habituellement de 18 ans et plus) qui ont une incapacité ou qui sont chargées de prendre soin d'un parent victime de violence.

1. De 0 à 4 ans
2. De 5 à 11 ans
3. De 12 à 14 ans
4. De 15 à 17 ans
5. De 18 ans et plus (enfant adulte)
6. Inconnu

49. Parmi les [enfants d'un autre genre] qui accompagnent et qui étaient hébergés dans votre établissement à midi, le 30 avril 2025, parce qu'ils fuyaient une situation de violence, combien appartenaient à chacun des groupes d'âge suivants?

Inclure les enfants adultes (habituellement de 18 ans et plus) qui ont une incapacité ou qui sont chargées de prendre soin d'un parent victime de violence.

1. De 0 à 4 ans
2. De 5 à 11 ans
3. De 12 à 14 ans
4. De 15 à 17 ans
5. De 18 ans et plus (enfant adulte)
6. Inconnu

50. Quel était le nombre de résidents et résidentes selon l'identité autochtone à midi, le 30 avril 2025?

Définition d'identité autochtone : Comprend les Premières Nations, les Métis et les Inuits. Les Premières Nations englobent les Indiens inscrits et les Indiens non-inscrits.

Le total devrait correspondre au nombre total de résident(e)s et le 30 avril 2025 parce qu'ils/elles fuyaient une situation de violence.

[Autochtone, non autochtone, inconnu]

1. Adultes de genre féminin
2. Adultes de genre masculin
3. Adultes d'un autre genre
4. Enfants de genre féminin qui accompagnent
5. Enfants de genre masculin qui accompagnent
6. Enfants d'un autre genre qui accompagnent

51. Quel était le nombre de résidents et résidentes selon l'appartenance à une minorité visible à midi, le 30 avril 2025?

Définition de minorité visible : comprend les personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n'ont pas la peau blanche.
p. ex. Sud-Asiatiques, Chinois, Noirs, Philippins, Latino-Américains, Arabes, Asiatiques du Sud-Est, Asiatiques occidentaux, Coréens, Japonais
Le total devrait correspondre au nombre total de résident(e)s hébergé(e)s le 30 avril 2025 parce qu'ils/elles fuyaient une situation de violence.

[Appartenant à une minorité visible, N'appartenant pas à une minorité visible, inconnu]

1. Adultes de genre féminin
2. Adultes de genre masculin
3. Adultes d'un autre genre
4. Enfants de genre féminin qui accompagnent
5. Enfants de genre masculin qui accompagnent
6. Enfants d'un autre genre qui accompagnent

52. Quel était le nombre de résidents et résidentes selon leur statut de résident à midi, le 30 avril 2025?

Le total devrait correspondre au nombre total de résident(e)s hébergé(e)s le 30 avril 2025 parce qu'ils/elles fuyaient une situation de violence.

[Statut de résident non permanent, statut de résident permanent ou citoyen, inconnu ]

1. Adultes de genre féminin
2. Adultes de genre masculin
3. Adultes d'un autre genre
4. Enfants de genre féminin qui accompagnent
5. Enfants de genre masculin qui accompagnent
6. Enfants d'un autre genre qui accompagnent

53. Quel était le nombre de résidents et résidentes selon leur capacité de parler au moins une langue officielle (le français ou l'anglais) assez bien pour soutenir une conversation à midi, le 30 avril 2025?

Le total devrait correspondre au nombre total de résident(e)s hébergé(e)s le 30 avril 2025 parce qu'ils/elles fuyaient une situation de violence.

[Qui parlent au moins une langue officielle, qui ne parlent pas au moins une langue officielle, inconnu]

1. Adultes de genre féminin
2. Adultes de genre masculin
3. Adultes d'un autre genre
4. Enfants de genre féminin qui accompagnent
5. Enfants de genre masculin qui accompagnent
6. Enfants d'un autre genre qui accompagnent

54. À midi le 30 avril 2025, quel était le nombre de résident(e)s qui ont déjà vécu une situation d'itinérance avant de résider dans votre établissement?

Définition d'une personne sans-abri : Inclure les personnes qui vivent dans des lieux non destinés à l'habitation humaine, comme dans la rue, un parc, une voiture, une allée, un trottoir, un abri de fortune ou un immeuble abandonné. Représente également les personnes qui résident dans des lieux d'hébergement temporaire destinés aux personnes sans logement, comme un refuge pour personnes sans-abri ou un refuge d'urgence, et les personnes qui habitent temporairement avec des membres de leur famille, des amis ou des étrangers à titre d'invites (p. ex. invité louant une chambre ou autre invité passant la nuit). Font aussi partie de cette catégorie les personnes qui ont déjà résidé dans des établissements d'hébergement pour les victimes de violence.

Exclut l'établissement d'hébergement actuel où résident les victimes de violence.

Le total devrait correspondre au nombre total de résident(e)s hébergé(e)s le 30 avril 2025 parce qu'ils/elles fuyaient une situation de violence.

[Nombre de résidents qui ont déjà vécu une situation d'itinérance, nombre de résidents qui n'ont jamais vécu de situation d'itinérance, inconnu ]

1. Adultes de genre féminin
2. Adultes de genre masculin
3. Adultes d'un autre genre
4. Enfants de genre féminin qui accompagnent
5. Enfants de genre masculin qui accompagnent
6. Enfants d'un autre genre qui accompagnent

55. Quel était le nombre de résidents et résidentes selon qu'ils avaient une incapacité ou non à midi, le 30 avril 2025?

Définition des incapacités : Puisque la question vise à déterminer le nombre de résidents et résidentes qui font face à des obstacles et qui nécessitent des mesures d'adaptation, inclure les résidents et résidentes ayant un trouble permanent ou temporaire lié à la mobilité, à la vision ou à l'ouïe, une déficience intellectuelles ou un trouble du développement, ou un autre type d'incapacité.

Le total devrait correspondre au nombre total de résident(e)s hébergé(e)s le 30 avril 2025 parce qu'ils/elles fuyaient une situation de violence.

[Ayant une incapacité, n'ayant pas d'incapacité, inconnu]

1. Adultes de genre féminin
2. Adultes de genre masculin
3. Adultes d'un autre genre
4. Enfants de genre féminin qui accompagnent
5. Enfants de genre masculin qui accompagnent
6. Enfants d'un autre genre qui accompagnent

56. Quel était le nombre [d'adultes de genre féminin] hébergées ayant une incapacité selon le type d'incapacité à midi, le 30 avril 2025?

Définition des incapacités : Puisque la question vise à déterminer le nombre de résidentes qui font face à des obstacles et qui nécessitent des mesures d'adaptation, inclure les résidentes ayant un trouble permanent ou temporaire lié à la mobilité, à la vision ou à l'ouïe, une déficience intellectuelles ou un trouble du développement, ou un autre type d'incapacité.

Comptez chaque résidente aussi souvent que cela s'applique, s'il y a plus d'une incapacité.

1. Mobilité réduite
2. Incapacité visuelle
3. Trouble auditif
4. Déficience intellectuelle ou trouble du développement
5. Autres incapacités
6. Inconnu

57. Quel était le nombre [d'adultes de genre masculin] hébergés ayant une incapacité selon le type d'incapacité à midi, le 30 avril 2025?

Définition des incapacités : Puisque la question vise à déterminer le nombre de résidents qui font face à des obstacles et qui nécessitent des mesures d'adaptation, inclure les résidents ayant un trouble permanent ou temporaire lié à la mobilité, à la vision ou à l'ouïe, une déficience intellectuelles ou un trouble du développement, ou un autre type d'incapacité.

Comptez chaque résident aussi souvent que cela s'applique, s'il y a plus d'une incapacité.

1. Mobilité réduite
2. Incapacité visuelle
3. Trouble auditif
4. Déficience intellectuelle ou trouble du développement
5. Autres incapacités
6. Inconnu

58. Quel était le nombre [d'adultes d'un autre genre] hébergés ayant une incapacité selon le type d'incapacité à midi, le 30 avril 2025?

Définition des incapacités : Puisque la question vise à déterminer le nombre de résidents qui font face à des obstacles et qui nécessitent des mesures d'adaptation, inclure les résidents ayant un trouble permanent ou temporaire lié à la mobilité, à la vision ou à l'ouïe, une déficience intellectuelles ou un trouble du développement, ou un autre type d'incapacité.

Comptez chaque résident aussi souvent que cela s'applique, s'il y a plus d'une incapacité.

1. Mobilité réduite
2. Incapacité visuelle
3. Trouble auditif
4. Déficience intellectuelle ou trouble du développement
5. Autres incapacités
6. Inconnu

59. Quel était le nombre [d'enfants de genre féminin] hébergées qui accompagnent ayant une incapacité selon le type d'incapacité à midi, le 30 avril 2025?

Définition des incapacités : Puisque la question vise à déterminer le nombre de résidentes qui font face à des obstacles et qui nécessitent des mesures d'adaptation, inclure les résidentes ayant un trouble permanent ou temporaire lié à la mobilité, à la vision ou à l'ouïe, une déficience intellectuelles ou un trouble du développement, ou un autre type d'incapacité.

Comptez chaque résidente aussi souvent que cela s'applique, s'il y a plus d'une incapacité.

1. Mobilité réduite
2. Incapacité visuelle
3. Trouble auditif
4. Déficience intellectuelle ou trouble du développement
5. Autres incapacités
6. Inconnu

60. Quel était le nombre [d'enfants de genre masculin] hébergés qui accompagnent ayant une incapacité selon le type d'incapacité à midi, le 30 avril 2025?

Définition des incapacités : Puisque la question vise à déterminer le nombre de résidents qui font face à des obstacles et qui nécessitent des mesures d'adaptation, inclure les résidents ayant un trouble permanent ou temporaire lié à la mobilité, à la vision ou à l'ouïe, une déficience intellectuelles ou un trouble du développement, ou un autre type d'incapacité.

Comptez chaque résident aussi souvent que cela s'applique, s'il y a plus d'une incapacité.

1. Mobilité réduite
2. Incapacité visuelle
3. Trouble auditif
4. Déficience intellectuelle ou trouble du développement
5. Autres incapacités
6. Inconnu

61. Quel était le nombre [d'enfants d'un autre genre] hébergés qui accompagnent ayant une incapacité selon le type d'incapacité à midi, le 30 avril 2025?

Définition des incapacités : Puisque la question vise à déterminer le nombre de résidents qui font face à des obstacles et qui nécessitent des mesures d'adaptation, inclure les résidents ayant un trouble permanent ou temporaire lié à la mobilité, à la vision ou à l'ouïe, une déficience intellectuelles ou un trouble du développement, ou un autre type d'incapacité.

Comptez chaque résident aussi souvent que cela s'applique, s'il y a plus d'une incapacité.

1. Mobilité réduite
2. Incapacité visuelle
3. Trouble auditif
4. Déficience intellectuelle ou trouble du développement
5. Autres incapacités
6. Inconnu

62. Quel était le nombre [d'adultes de genre féminin] hébergées selon la responsabilité parentale à midi, le 30 avril 2025?

Le total devrait correspondre au nombre total d'adultes de genre féminin hébergées le 30 avril 2025 parce qu'elles fuyaient une situation de violence.

1. Admise avec un ou plusieurs de ses enfants
2. Admise sans ses enfants
3. N'ayant pas d'enfants ni de responsabilités parentales
   p. ex. les résidentes qui ont des enfants adultes vivant hors du foyer, ou qui n'ont pas la garde d'enfants
4. Inconnu

63. Quel était le nombre [d'adultes de genre masculin] hébergés selon la responsabilité parentale à midi, le 30 avril 2025?

Le total devrait correspondre au nombre total d'adultes de genre masculin hébergés le 30 avril 2025 parce qu'ils fuyaient une situation de

1. Admise avec un ou plusieurs de ses enfants
2. Admise sans ses enfants
3. N'ayant pas d'enfants ni de responsabilités parentales
   p. ex. les résidentes qui ont des enfants adultes vivant hors du foyer, ou qui n'ont pas la garde d'enfants
4. Inconnu

64. Quel était le nombre [d'adultes d'un autre genre] hébergés selon la responsabilité parentale à midi, le 30 avril 2025?

Le total devrait correspondre au nombre total d'adultes de genre masculin hébergés le 30 avril 2025 parce qu'ils fuyaient une situation de violence.

1. Admise avec un ou plusieurs de ses enfants
2. Admise sans ses enfants
3. N'ayant pas d'enfants ni de responsabilités parentales
   p. ex. les résidentes qui ont des enfants adultes vivant hors du foyer, ou qui n'ont pas la garde d'enfants
4. Inconnu

65. À midi le 30 avril 2025, quel était le nombre de résident(e)s, selon le fait qu'ils ou elles habitaient ou non avec leur agresseur principal au moment où ils ou elles cherchaient refuge?

Le total devrait correspondre au nombre total de résident(e)s hébergé(e)s le 30 avril 2025 parce qu'ils/elles fuyaient une situation de violence.

[Nombre de résident(e)s qui habitaient avec leur agresseur, nombre de résident(e)s qui n'habitaient pas avec leur agresseur, inconnu]

1. Adultes de genre féminin
2. Adultes de genre masculin
3. Adultes d'un autre genre
4. Enfants de genre féminin qui accompagnent
5. Enfants de genre masculin qui accompagnent
6. Enfants d'un autre genre qui accompagnent

66. Quel était le nombre [d'adultes de genre féminin résidentes] selon le lien que l'agresseur principal avait avec elles à midi, le 30 avril 2025?

Le total devrait correspondre au nombre total d'adultes de genre féminin résidentes le 30 avril 2025 parce qu'elles fuyaient une situation de violence.

Conjoint - genre différent

1. Conjoint (légalement marié)
2. Conjoint de fait
3. Conjoint séparé (légalement)
4. Conjoint de fait séparé
5. Ex-conjoint (divorcé)

Conjoint - même genre

6. Conjoint (légalement marié)
7. Conjoint de fait
8. Conjoint séparé (légalement)
9. Conjoint de fait séparé
10. Ex-conjoint (divorcé)

Autre partenaire intime - genre différent

11. Partenaire amoureux (couple qui habite ou n'habite pas ensemble)
12. Ex-partenaire amoureux
13. Autre partenaire intime
    Inclure les amants et maîtresses, et les partenaires d'un soir.

Autre partenaire intime - même genre

14. Partenaire amoureux (couple qui habite ou n'habite pas ensemble)
15. Ex-partenaire amoureux
16. Autre partenaire intime
    Inclure les amants et maîtresses, et les partenaires d'un soir.

Autre membre de la famille

17. Parent
    Inclure le père, le beau-père, la mère et la belle-mère.
18. Enfant
    Inclure les fils, les beaux-fils, les filles et les belles-filles.
19. Frère ou sœur
    Inclure les frères et soeurs.
20. Famille élargie
    p. ex. membres de la belle-famille, oncles, tantes

Connaissance

21. Ami proche
22. Connaissance
    p. ex. camarade de classe, voisin ou personne qui vit à proximité, colocataire, trafiquant d'êtres humains
23. Symbole d'autorité
    p. ex. enseignant, professeur, employeur, personne en situation de confiance, propriétaire bailleur, policier, prêtre
24. Fournisseur de soins
    p. ex. les personnes non apparentées chargées de prendre soin de la personne hébergée à temps plein ou à temps partiel

Autre lien

25. Autre
    Précisez autre lien sous-question y.
26. Inconnu

67. Quel était le nombre [d'adultes de genre masculin résidents] selon le lien que l'agresseur principal avait avec eux à midi, le 30 avril 2025?

Le total devrait correspondre au nombre total d'adultes de genre masculin résidents le 30 avril 2025 parce qu'ils fuyaient une situation de violence.

Conjoint - genre différent

1. Conjoint (légalement marié)
2. Conjoint de fait
3. Conjoint séparé (légalement)
4. Conjoint de fait séparé
5. Ex-conjoint (divorcé)

Conjoint - même genre

6. Conjoint (légalement marié)
7. Conjoint de fait
8. Conjoint séparé (légalement)
9. Conjoint de fait séparé
10. Ex-conjoint (divorcé)

Autre partenaire intime - genre différent

11. Partenaire amoureux (couple qui habite ou n'habite pas ensemble)
12. Ex-partenaire amoureux
13. Autre partenaire intime
    Inclure les amants et maîtresses, et les partenaires d'un soir.

Autre partenaire intime - même genre

14. Partenaire amoureux (couple qui habite ou n'habite pas ensemble)
15. Ex-partenaire amoureux
16. Autre partenaire intime
    Inclure les amants et maîtresses, et les partenaires d'un soir.

Autre membre de la famille

17. Parent
    Inclure le père, le beau-père, la mère et la belle-mère.
18. Enfant
    Inclure les fils, les beaux-fils, les filles et les belles-filles.
19. Frère ou sœur
    Inclure les frères et soeurs.
20. Famille élargie
    p. ex. membres de la belle-famille, oncles, tantes

Connaissance

21. Ami proche
22. Connaissance
    p. ex. camarade de classe, voisin ou personne qui vit à proximité, colocataire, trafiquant d'êtres humains
23. Symbole d'autorité
    p. ex. enseignant, professeur, employeur, personne en situation de confiance, propriétaire bailleur, policier, prêtre
24. Fournisseur de soins
    p. ex. les personnes non apparentées chargées de prendre soin de la personne hébergée à temps plein ou à temps partiel

Autre lien

25. Autre
    Précisez autre lien sous-question y.
26. Inconnu

68. Quel était le nombre [d'adultes d'un autre genre résidents] selon le lien que l'agresseur principal avait avec eux à midi, le 30 avril 2025?

Le total devrait correspondre au nombre total d'adultes d'un autre genre résidents le 30 avril 2025 parce qu'ils fuyaient une situation de violence.

Conjoint - genre différent

1. Conjoint (légalement marié)
2. Conjoint de fait
3. Conjoint séparé (légalement)
4. Conjoint de fait séparé
5. Ex-conjoint (divorcé)

Conjoint - même genre

6. Conjoint (légalement marié)
7. Conjoint de fait
8. Conjoint séparé (légalement)
9. Conjoint de fait séparé
10. Ex-conjoint (divorcé)

Autre partenaire intime - genre différent

11. Partenaire amoureux (couple qui habite ou n'habite pas ensemble)
12. Ex-partenaire amoureux
13. Autre partenaire intime
    Inclure les amants et maîtresses, et les partenaires d'un soir.

Autre partenaire intime - même genre

14. Partenaire amoureux (couple qui habite ou n'habite pas ensemble)
15. Ex-partenaire amoureux
16. Autre partenaire intime
    Inclure les amants et maîtresses, et les partenaires d'un soir.

Autre membre de la famille

17. Parent
    Inclure le père, le beau-père, la mère et la belle-mère.
18. Enfant
    Inclure les fils, les beaux-fils, les filles et les belles-filles.
19. Frère ou sœur
    Inclure les frères et soeurs.
20. Famille élargie
    p. ex. membres de la belle-famille, oncles, tantes

Connaissance

21. Ami proche
22. Connaissance
    p. ex. camarade de classe, voisin ou personne qui vit à proximité, colocataire, trafiquant d'êtres humains
23. Symbole d'autorité
    p. ex. enseignant, professeur, employeur, personne en situation de confiance, propriétaire bailleur, policier, prêtre
24. Fournisseur de soins
    p. ex. les personnes non apparentées chargées de prendre soin de la personne hébergée à temps plein ou à temps partiel

Autre lien

25. Autre
    Précisez autre lien sous-question y.
26. Inconnu

69. Combien de résidents et résidentes ont signalé à la police l'incident de violence qui les a poussés à chercher refuge à midi le 30 avril 2025?

Le total devrait correspondre au nombre total de résident(e)s hébergé(e)s le 30 avril 2025 parce qu'ils/elles fuyaient une situation de violence.

[Qui ont signalé l'incident à la police, qui n'ont pas signalé l'incident à la police, inconnu]

1. Adultes de genre féminin
2. Adultes de genre masculin
3. Adultes d'un autre genre

70. Combien des résidents et résidentes ont vu des accusations portées contre l'agresseur
qui les a amenés à chercher refuge à midi, le 30 avril 2025?

Inclure les accusations portées par la police ou la Couronne.

Le total devrait correspondre au nombre total de résident(e)s hébergé(e)s le 30 avril 2025 parce qu'ils/elles fuyaient une situation de violence.

[Des accusations ont été portées contre l'agresseur, aucune accusation n'a été portée contre l'agresseur, inconnu]

1. Adultes de genre féminin
2. Adultes de genre masculin
3. Adultes d'un autre genre

71. Combien des résidents et résidentes ont obtenu une ordonnance obligeant l'agresseur à se tenir loin à midi, le 30 avril 2025?

Inclure les engagements de na pas troubler la paix publique, les ordonnances de restriction, les engagements de ne pas troubler l'ordre public et d'avoir une bonne conduite, les conditions de la probation, les ordonnances d'intervention d'urgence, les ordonnances de protection d'urgence, les ordonnances d'aide à la victime et les ordonnances interdisant de suivre une personne avec persistance d'un endroit à l'autre.

Le total devrait correspondre au nombre total de résident(e)s hébergé(e)s le 30 avril 2025 parce qu'ils/elles fuyaient une situation de violence.

[Qui ont obtenu une ordonnance, qui n'ont pas obtenu une ordonnance, inconnu ]

1. Adultes de genre féminin
2. Adultes de genre masculin
3. Adultes d'un autre genre

Départs et refus (DT)

Les questions suivantes visent toutes les personnes qui se trouvaient dans l'établissement ou ont cherché refuge parce qu'elles fuyaient une situation de violence, entre minuit et midi, le 30 avril 2025.

72. Combien de résidents et résidentes ont quitté votre établissement entre minuit et midi, le 30 avril 2025?

Définition de départ : le fait de quitter l'établissement pour aller vivre ailleurs

1. Adultes de genre féminin
2. Adultes de genre masculin
3. Adultes d'un autre genre
4. Enfants de genre féminin qui accompagnent
5. Enfants de genre masculin qui accompagnent
6. Enfants d'un autre genre qui accompagnent

73. Où sont allées les [adultes de genre féminin hébergées] lorsqu'elles ont quitté l'établissement entre minuit et midi, le 30 avril 2025?

Indiquez chaque résidente une fois seulement.

1. Retour à la maison - l'agresseur se trouvait dans le domicile
2. Retour à la maison - l'agresseur ne se trouvait pas dans le domicile
3. Autre établissement d'hébergement pour les victimes de violence
4. Autre type d'établissement d'hébergement
   p. ex. foyer de groupe, centre pour itinérants, centre de désintoxication, centre de traitement pour
   toxicomanie ou autre établissement de soins
   Exclure les refuges pour personnes sans-abri.
5. Nouveau logement sans l'agresseur
6. Hébergement chez des amis ou des parents
7. Hôpital
8. Sans-abri
   p. ex. s'applique notamment aux personnes qui vivent dans des refuges pour personnes sans-abri ou dans des lieux non destinés à l'habitation humaine (voitures, allées, trottoirs)
9. Autre
   Précisez autre endroit sous-question
10. Inconnu

74. la question 74. Où sont allés les [adultes de genre masculin hébergés] lorsqu'ils ont quitté l'établissement entre minuit et midi, le 30 avril 2025?

Indiquez chaque résident une fois seulement.

1. Retour à la maison - l'agresseur se trouvait dans le domicile
2. Retour à la maison - l'agresseur ne se trouvait pas dans le domicile
3. Autre établissement d'hébergement pour les victimes de violence
4. Autre type d'établissement d'hébergement
   p. ex. foyer de groupe, centre pour itinérants, centre de désintoxication, centre de traitement pour
   toxicomanie ou autre établissement de soins
   Exclure les refuges pour personnes sans-abri.
5. Nouveau logement sans l'agresseur
6. Hébergement chez des amis ou des parents
7. Hôpital
8. Sans-abri
   p. ex. s'applique notamment aux personnes qui vivent dans des refuges pour personnes sans-abri ou dans des lieux non destinés à l'habitation humaine (voitures, allées, trottoirs)
9. Autre
   Précisez autre endroit sous-question
10. Inconnu

75. Où sont allés les [adultes d'un autre genre hébergés] lorsqu'ils ont quitté l'établissement entre minuit et midi, le 30 avril 2025?

Indiquez chaque résident une fois seulement.

1. Retour à la maison - l'agresseur se trouvait dans le domicile
2. Retour à la maison - l'agresseur ne se trouvait pas dans le domicile
3. Autre établissement d'hébergement pour les victimes de violence
4. Autre type d'établissement d'hébergement
   p. ex. foyer de groupe, centre pour itinérants, centre de désintoxication, centre de traitement pour
   toxicomanie ou autre établissement de soins
   Exclure les refuges pour personnes sans-abri.
5. Nouveau logement sans l'agresseur
6. Hébergement chez des amis ou des parents
7. Hôpital
8. Sans-abri
   p. ex. s'applique notamment aux personnes qui vivent dans des refuges pour personnes sans-abri ou dans des lieux non destinés à l'habitation humaine (voitures, allées, trottoirs)
9. Autre
   Précisez autre endroit sous-question
10. Inconnu

76. Où sont allées les [enfants de genre féminin qui accompagnent hébergées] lorsqu'elles ont quitté l'établissement entre minuit et midi, le 30 avril 2025?

Indiquez chaque résidente une fois seulement.

1. Retour à la maison - l'agresseur se trouvait dans le domicile
2. Retour à la maison - l'agresseur ne se trouvait pas dans le domicile
3. Autre établissement d'hébergement pour les victimes de violence
4. Autre type d'établissement d'hébergement
   p. ex. foyer de groupe, centre pour itinérants, centre de désintoxication, centre de traitement pour
   toxicomanie ou autre établissement de soins
   Exclure les refuges pour personnes sans-abri.
5. Nouveau logement sans l'agresseur
6. Hébergement chez des amis ou des parents
7. Hôpital
8. Sans-abri
   p. ex. s'applique notamment aux personnes qui vivent dans des refuges pour personnes sans-abri ou dans des lieux non destinés à l'habitation humaine (voitures, allées, trottoirs)
9. Autre
   Précisez autre endroit sous-question
10. Inconnu

77. Où sont allés les [enfants de genre masculin qui accompagnent hébergés] lorsqu'ils ont quitté l'établissement entre minuit et midi, le 30 avril 2025?

Indiquez chaque résidente une fois seulement

1. Retour à la maison - l'agresseur se trouvait dans le domicile
2. Retour à la maison - l'agresseur ne se trouvait pas dans le domicile
3. Autre établissement d'hébergement pour les victimes de violence
4. Autre type d'établissement d'hébergement
   p. ex. foyer de groupe, centre pour itinérants, centre de désintoxication, centre de traitement pour toxicomanie ou autre établissement de soins
   Exclure les refuges pour personnes sans-abri.
5. Nouveau logement sans l'agresseur
6. Hébergement chez des amis ou des parents
7. Hôpital
8. Sans-abri
   p. ex. s'applique notamment aux personnes qui vivent dans des refuges pour personnes sans-abri ou dans des lieux non destinés à l'habitation humaine (voitures, allées, trottoirs)
9. Autre
   Précisez autre endroit sous-question
10. Inconnu

78. Où sont allés les [enfants d'un autre genre qui accompagnent hébergés] lorsqu'ils ont quitté l'établissement entre minuit et midi, le 30 avril 2025?

Indiquez chaque résidente une fois seulement.

1. Retour à la maison - l'agresseur se trouvait dans le domicile
2. Retour à la maison - l'agresseur ne se trouvait pas dans le domicile
3. Autre établissement d'hébergement pour les victimes de violence
4. Autre type d'établissement d'hébergement
   p. ex. foyer de groupe, centre pour itinérants, centre de désintoxication, centre de traitement pour
   toxicomanie ou autre établissement de soins
   Exclure les refuges pour personnes sans-abri.
5. Nouveau logement sans l'agresseur
6. Hébergement chez des amis ou des parents
7. Hôpital
8. Sans-abri
   p. ex. s'applique notamment aux personnes qui vivent dans des refuges pour personnes sans-abri ou dans des lieux non destinés à l'habitation humaine (voitures, allées, trottoirs)
9. Autre
   Précisez autre endroit sous-question
10. Inconnu

79. Combien de personnes se sont vu refuser l'admission à votre établissement entre minuit et midi, le 30 avril 2025?

1. Adultes de genre féminin
2. Adultes de genre masculin
3. Adultes d'un autre genre
4. Enfants de genre féminin qui accompagnent
5. Enfants de genre masculin qui accompagnent
6. Enfants d'un autre genre qui accompagnent

80. Combien [d'adultes de genre féminin] se sont vu refuser l'admission dans votre établissement entre minuit et midi, le 30 avril 2025, selon la raison principale de refus?
Comptez chaque personne une fois seulement.

1. Manque de place dans le refuge
2. Le type de violence subie ne relevait pas du mandat de l'établissement
3. Le profil de la victime ne relevait pas du mandat de l'établissement
4. Problème de transport
   p. ex. ne pouvait pas fournir le service de transport nécessaire pour amener les personnes à l'établissement
5. Barrière linguistic
   Inclure le fait de ne pas posséder les ressources nécessaires pour servir les personnes ne parlant aucune des deux langues officielles.
6. Ne possédait pas les ressources nécessaires pour servir les personnes ayant une maladie mentale
7. Ne possédait pas les ressources nécessaires pour servir les personnes ayant des problèmes de toxicomanie
8. Problème d'accessibilité
   p. ex. ne possédait pas les ressources nécessaires pour servir les personnes ayant une incapacité, les lieux étant inaccessibles aux fauteuils roulants
9. Question de sécurité
   p. ex. sur une liste d'interdictions d'admission ou de mises en garde
10. Autre
    Précisez autre endroit

81. Combien [d'adultes de genre masculin] se sont vu refuser l'admission dans votre établissement entre minuit et midi, le 30 avril 2025, selon la raison principale de refus?

Comptez chaque personne une fois seulement.

1. Manque de place dans le refuge
2. Le type de violence subie ne relevait pas du mandat de l'établissement
3. Le profil de la victime ne relevait pas du mandat de l'établissement
4. Problème de transport
   p. ex. ne pouvait pas fournir le service de transport nécessaire pour amener les personnes à l'établissement
5. Barrière linguistic
   Inclure le fait de ne pas posséder les ressources nécessaires pour servir les personnes ne parlant aucune des deux langues officielles.
6. Ne possédait pas les ressources nécessaires pour servir les personnes ayant une maladie mentale
7. Ne possédait pas les ressources nécessaires pour servir les personnes ayant des problèmes de toxicomanie
8. Problème d'accessibilité
   p. ex. ne possédait pas les ressources nécessaires pour servir les personnes ayant une incapacité, les lieux étant inaccessibles aux fauteuils roulants
9. Question de sécurité
   p. ex. sur une liste d'interdictions d'admission ou de mises en garde
10. Autre
    Précisez autre endroit

82. Combien [d'adultes d'un autre genre] se sont vu refuser l'admission dans votre établissement entre minuit et midi, le 30 avril 2025, selon la raison principale de refus?
Comptez chaque personne une fois seulement.

1. Manque de place dans le refuge
2. Le type de violence subie ne relevait pas du mandat de l'établissement
3. Le profil de la victime ne relevait pas du mandat de l'établissement
4. Problème de transport
   p. ex. ne pouvait pas fournir le service de transport nécessaire pour amener les personnes à l'établissement
5. Barrière linguistic
   Inclure le fait de ne pas posséder les ressources nécessaires pour servir les personnes ne parlant aucune des deux langues officielles.
6. Ne possédait pas les ressources nécessaires pour servir les personnes ayant une maladie mentale
7. Ne possédait pas les ressources nécessaires pour servir les personnes ayant des problèmes de toxicomanie
8. Problème d'accessibilité
   p. ex. ne possédait pas les ressources nécessaires pour servir les personnes ayant une incapacité, les lieux étant inaccessibles aux fauteuils roulants
9. Question de sécurité
   p. ex. sur une liste d'interdictions d'admission ou de mises en garde
10. Autre
    Précisez autre endroit

Renseignements annuels (AI)

Les questions suivantes sur la durée moyenne du séjour, les admissions, les réparations matérielles et les finances portent sur une période de référence de 12 mois qui ressemble le plus à la période à laquelle votre établissement fait référence dans ses rapports annuels.

83. Quelle est la période de référence de 12 mois utilisée pour fournir les renseignements dans cette section?

1. Exercice 1er avril 2020 au 31 mars 2021
2. Autre exercice
3. Année civile 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

84. Quelle était la durée moyenne du séjour des résidents ou résidentes dans votre établissement au cours de [la période de référence de 12 mois]?

1. Moins d'un mois
2. Un mois à moins de trois mois
3. Trois mois à moins de six mois
4. Six mois à moins de neuf mois
5. Neuf mois à moins d'un an
6. Un an à moins de deux ans
7. Deux ans à moins de trois ans
8. Trois ans et plus

85. Quel était le nombre total d'admissions au cours de [la période de référence de 12 mois]?

Comptez une personne chaque fois qu'elle a été admise à titre de résident ou résidente.

Définition de résidents ou résidentes : Personnes qui sont admises dans l'établissement, c'est-à-dire les personnes qui ont été officiellement acceptées et qui se sont vu attribuer un lit, un lit pour enfant, un berceau, une chambre ou un logement avec chambres, ou un appartement.

Inclure les personnes temporairement absentes de l'établissement.

1. Adultes de genre féminin
2. Adultes de genre masculin
3. Adultes d'un autre genre
4. Enfants de genre féminin qui accompagnent
5. Enfants de genre masculin qui accompagnent
6. Enfants d'un autre genre qui accompagnent

Réparations matérielles ou améliorations

Ces questions visent à recueillir des renseignements sur les réparations matérielles ou les améliorations effectuées à votre établissement au cours de [la période de référence de 12 mois].

Exclure la construction de nouvelles chambres ou les travaux d'entretien périodique (p. ex. la peinture, la réparation de robinets défectueux, le nettoyage du système de chauffage).

86. Des réparations matérielles ou des améliorations ont-elles été effectuées à votre établissement au cours de [la période de référence de 12 mois]?

p. ex. nouvelle toiture, revêtement de plancher, fenêtres, carrelage, appareils de plomberie

1. Oui
2. Non

87. Quels types de réparations matérielles ou d'améliorations ont été effectuées à votre établissement au cours de [la période de référence de 12 mois]?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1. Réparations matérielles ou améliorations importantes (obligations légale d'effectuer des travaux de réparations pour des raisons de sécurité et afin de respecter les codes du bâtiment municipaux.)
   p. ex. réparation de la plomberie ou du câblage électrique défectueux, de la charpente des murs, des planchers ou des plafonds
2. Réparations matérielles ou améliorations mineures
   p. ex. réparation de carreaux brisés ou manquants, de briques descellées, de bardeaux arrachés, réparation de de marches et de rampes défectueuses ou du revêtement extérieur endommagé

88. Comment ont été financées ces réparations matérielles ou améliorations?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1. Financement provenant du gouvernement fédéral
2. Financement provenant d'un gouvernement provincial ou territorial
3. Financement au titre d'un accord conjoint fédéral-provincial-territorial
4. Financement provenant d'une collectivité régionale ou d'une administration municipale
5. Collecte de fonds et dons
   Inclure les subventions versées par des fondations ou des organismes de bienfaisance.
6. Autre
   Précisez autre type de financement
   OU
7. Ne sais pas

Revenus

La présente section vise à recueillir des renseignements sur les revenus de votre établissement pour [la période de référence de 12 mois].

89. Quel était le montant en dollars des revenus de votre établissement au cours de [la période de référence de 12 mois], selon la source de revenus?

Déclarez le montant en dollars arrondis au dollar le plus près.

1. Gouvernement fédéral
2. Gouvernement provincial ou territorial
3. Administration régionale ou municipale
4. Gouvernement des Premières Nations
5. Fondations
6. Frais de service
   Inclure les frais facturés aux résident(e)s pour aider à compenser les coûts de l'établissement.
7. Loteries provinciales ou territoriales
   Inclure l'Associated Entities Fund de la Saskatchewan, les bingos et les billets de Nevada.
8. Collecte de fonds et dons
   Inclure Centraide Canada.
9. Autre
   Précisez autre source de revenue

90. Sur quel type de données les chiffres sur les revenus au cours de [la période de référence de 12 mois] se fondent-ils?

1. Des données financières estimées
2. Des données financières vérifiées

Dépenses

La présente section vise à recueillir des renseignements sur les dépenses de votre établissement pour [la période de référence de 12 mois].

91. Quel était le montant en dollars des dépenses de votre établissement au cours de [la période de référence de 12 mois], selon le type de dépenses?

Déclarez le montant en dollars arrondis au dollar le plus près.

1. Coûts salariaux
   Inclure tous les salaires et les avantages sociaux des employés permanents et occasionnels ainsi que les frais de service.
2. Loyer, hypothèque et impôt foncier
   Inclure les coûts pour les bureaux d'activités de sensibilisation.
3. Autres coûts liés au logement
   p. ex. assurance habitation, services publics, meubles
4. Coûts administratifs
   p. ex. assurance liée au personnel ou contre les accidents du travail
5. Formation du personnel
   p. ex. conférences, ateliers
6. Coûts de fonctionnement du bureau
   p. ex. fournitures de bureau, frais postaux
7. Coûts directs de la clientèle
   p. ex. aliments, fournitures, transport, décaissement pour les résidents et résidentes
8. Contributions au fonds de réserve
   Inclure celles requises par la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
9. Autre
   Précisez autre type de dépense

92. Sur quel type de données les chiffres sur les dépenses au cours de [la période de référence de 12 mois]?

1. Des données financières estimées
2. Des données financières vérifiées

93. Quels sont les trois problèmes ou défis principaux auxquels fait face votre établissement actuellement?

Sélectionnez une catégorie différente de chaque liste déroulante.

1. Instabilité financière
2. Manque de fonds
3. Dépendance à l'égard de la collecte de fonds
4. Coût des aliments
5. Coûts de transport
6. Dépendance à l' égard des bénévoles
7. Roulement du personnel
8. Problèmes de santé mentale qui touchent le personnel
9. Faible rémunération des employés
10. Perfectionnement des compétences
11. Capacité
12. Problèmes d'accessibilité liés à la structure de l'immeuble
13. Besoin d'effectuer des réparations matérielles ou des améliorations
14. Manque de ressources administratives
15. Fournir des mécanismes de soutien et des services culturellement adaptés
16. Répondre aux divers besoins des clients
17. Défense des droits
18. Ne pas avoir comme mandat d'offrir des services aux hommes
19. Système de justice pénale
20. Manque de services de garde d'enfants abordables
21. Manque de logements permanents
22. Restrictions liées à des règlements externes
23. Autre

94. Quels sont les trois problèmes ou défis principaux auxquels font face les personnes faisant appel à votre établissement actuellement?

Sélectionnez une catégorie différente de chaque liste déroulante.

1. Sous-emploi et faibles revenus
2. Absence d'aide au revenu et règlements liés à l'aide au revenu
3. Transport à prix abordable
4. Services de garde d'enfants abordables
5. Coût des aliments
6. Manque de financement de l'aide juridique ou de disponibilité de conseils juridiques abordables
7. Manque de logements abordables et adéquats à long terme après le départ
8. Manque d'établissements d'hébergement ou listes d'attente pour êtres admis dans ces établissements d'hébergement
9. Manque d'autres services ou listes d'attente pour ces services
10. Manque de soutien de suivi après avoir quitté l'établissement
11. Problèmes de santé mentale
12. Problèmes de toxicomanie
13. Problèmes liés au rôle parental
14. Racisme
15. Règlements sur l'immigration
16. Sécurité
17. Système de justice pénale
18. Autre

Rétroaction

100. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que [ ] est la meilleure personne à joindre?

1. Oui
2. Non

101. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

102. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Hors Champ (OOS)

Vous avez indiqué que cette organisation n'est pas un établissement d'hébergement ayant comme mandat principal de fournir des services aux victimes de violence. Un représentant ou une représentante de Statistique Canada pourrait communiquer avec vous afin de recueillir plus de renseignements.

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Le but de cette enquête est de produire des statistiques sur la production et les stocks de plusieurs produits laitiers et les ventes de lait et crème de consommation auprès des transformateurs laitiers du Canada.

L'information est regroupée avec d'autres statistiques du lait afin de fournir des renseignements utiles aux offices de commercialisation du lait, aux associations de fermiers et transformateurs, et aux agences gouvernementales.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises concernées et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à infostats ou par télécopieur au 1-514-496-4879.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec l'organisme statistique de l'Île-du-Prince-Édouard ainsi qu'avec Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

Instructions de déclaration

• Déclarer la production pour le trimestre entier.
• Déclarer la valeur des stocks de fermeture au dernier jour du trimestre.  

Inclure tous les stocks des fabricants détenus qu’ils soient entreposés dans vos locaux d’entreposage, dans un entrepôt public ou dans un poste de classement des fromages ou qu’ils soient prêts à être expédiés.   

Exclure les stocks détenus pour le compte de la Commission canadienne du lait.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom légal: Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. Le nom légal  est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer un nom légal d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et en fournissant le nom légal de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial, qui est différent du nom légal, est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue dans le cadre de ses activités quotidiennes et qui est utilisé pour sa publicité et sa promotion. Le nom commercial est synonyme de nom d’exploitation.

• Nom légal
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment
  p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est le nom légal de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est le nom légal de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les noms légaux des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN). Le SCIAN est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

Les entités cibles que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, comme indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peuvent être identifiées par le nom légal et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité de classes d'activités qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

[SCIAN attribuée]

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
  • Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
    p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que [SCIAN attribuée] n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme [SCIAN attribuée] ?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date
• Non

6. Recherchez et sélectionnez la classification d’activité des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Produits et des sous-produits du lait

1. Lesquels des produits suivants ont été produits ou stockés à cet emplacement en [trimestre]?

Inclure tous les stocks manufacturiers appartenant en propre qui sont entreposés dans vos salles d’entreposage, dans un entrepôt public, un poste de classement ou prêts à être expédiés.  

Exclure les stocks détenus pour le compte de la Commission canadienne du lait.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Beurre et huile de beurre (beurre de fabrique, beurre de lactosérum, huile de beurre ou ghee)
• Fromage cheddar
• Fromage mozzarella
• Autres variétés de fromage 
  p. ex. brick, colby, gouda
  • Exclure le fromage cheddar et mozzarella
• Produits de fromage fondu
• Fromage cottage, yogourt ou crème sure
  • Inclure les yogourts mangeables à la cuillère et les yogourts à boire, et le kéfir. 
• Produits concentrés 
  p. ex. laits concentrés, poudre de lait
• Produits congelés  
  p. ex. crème glacée, yogourt glacé, préparation pour lait frappé
  OU
• Aucune de ces réponses

2. En [trimestre], est-ce que cet emplacement a traité et vendu du lait ou de la crème en/au [Province/Territoire]?

Ventes de lait ou de la crème

Cette question comprend tout le lait et la crème traité et emballé dans votre emplacement et vendu dans votre province.

Exclure la crème crue expédiée aux autres usines de transformation pour le conditionnement sous forme de crème de consommation.

• Oui
• Non

Beurre et huile de beurre

3. Quels ont été la production totale et les stocks totaux en kilogrammes (kg) de beurre et des produits de l'huile de beurre suivants?

Beurre et huile de beurre

Inclure :

• la production pour le trimestre entier
• les stocks totaux au dernier jour du trimestre
• tous les stocks manufacturiers appartenant en propre qui sont entreposés dans vos salles d'entreposage, dans un entrepôt public, un poste de classement ou prêts à être expédiés.

Exclure les stocks détenus pour le compte de la Commission canadienne du lait.

Huile de beurre et ghee

Huile de beurre et ghee est la matière grasse pure qui reste après le lait coagulé et l'eau sont retiré du beurre.

Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Production totale en [trimestre]  (kg)	Stocks totaux au dernier jour de [trimestre] (kg)
a. Beurre de fabrique Inclure le beurre salé, non sale, fouetté, léger, de culture, doux, réduit en calories et la tartinade laitière. Exclure le beurre remalaxé et la crème de transformation.
b. Beurre de lactosérum
c. Huile de beurre et ghee

Fromage cheddar

4. Quels ont été la production totale et les stocks totaux en kilogrammes (kg) de fromage cheddar?

Inclure toutes les grosseurs : en bloc, caillé brassé, en grains et le cheddar utilisé dans la fabrication du fromage fondu.

Fromage cheddar

Inclure :

• les variétés de fromage cheddar « léger » ou « allégé »
• la production pour le trimestre entier
• les stocks totaux au dernier jour du trimestre
• tous les stocks manufacturiers appartenant en propre qui sont entreposés dans vos salles d'entreposage, dans un entrepôt public, un poste de classement ou prêts à être expédiés.

Exclure les stocks détenus pour le compte de la Commission canadienne du lait.

Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

Production totale en [trimestre]  (kg)	Stocks totaux au dernier jour de [trimestre]  (kg)

5. Parmi les stocks de fromage cheddar déclarés ci-dessus, quels étaient les stocks totaux en kilogrammes (kg) des types de fromage cheddar suivants?

Fromage cheddar

Inclure :

• les variétés de fromage cheddar « léger » ou « allégé »
• les stocks totaux au dernier jour du trimestre
• tous les stocks manufacturiers appartenant en propre qui sont entreposés dans vos salles d'entreposage, dans un entrepôt public, un poste de classement ou prêts à être expédiés.

Exclure les stocks détenus pour le compte de la Commission canadienne du lait.

Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Stocks totaux au dernier jour de [trimestre] (kg)
a. Cheddar doux Inclure les stocks de cheddar maturé moins de 3 mois ou fabriqué, vendu et étiqueté comme fromage cheddar « doux ».
b. Cheddar mi-fort Inclure les stocks de cheddar maturé de 3 à 9 mois ou fabriqué, vendu et étiqueté comme fromage cheddar « mi-fort ».
c. Cheddar vieilli, fort, extra-fort Inclure les stocks de cheddar maturé plus de 9 mois ou fabriqué, vendu et étiqueté comme fromage cheddar « vieilli », « fort », « extra-fort ».
Stocks totaux de fromage cheddar en [trimestre]

Fromage mozzarella

6. Quels ont été la production totale et les stocks totaux en kilogrammes (kg) des types de fromage mozzarella suivants?

Fromage mozzarella

Inclure :

• la production pour le trimestre entier
• les stocks totaux au dernier jour du trimestre
• tous les stocks manufacturiers appartenant en propre qui sont entreposés dans vos salles d'entreposage, dans un entrepôt public, un poste de classement ou prêts à être expédiés.

Exclure les stocks détenus pour le compte de la Commission canadienne du lait.

Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Production totale en [trimestre] (kg)	Stocks totaux au dernier jour de [trimestre] (kg)
a. Fromage mozzarella américain riche en matières grasses 27 % à 28 % Matière grasse
b. Fromage mozzarella américain faible en gras 17 % à 20 % Matière grasse
c. Fromage mozzarella italien riche en matières grasses 22 % à 24 % Matière grasse
d. Fromage mozzarella italien faible en gras 15 % Matière grasse
e. Tout autre fromage mozzarella
Production totale et stocks totaux de fromage mozzarella

Autres variétés de fromages autres que le cheddar et la mozzarella

7. Quelle a été la production totale en kilogrammes (kg) des autres variétés de fromages suivants?

Autres variétés de fromages autres que le cheddar et la mozzarella

Rapportez les variétés de fromage « léger » ou « allégé » dans les catégories de fromages respectives, par exemple : apportez le fromage feta « léger » à la question m. Feta.

Inclure la production pour le trimestre entier.

Exclure :

• le cheddar et mozzarella
• les stocks détenus pour le compte de la Commission canadienne du lait.

Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Production totale en [trimestre] (kg)
a. Bakers
b. Bocconcini
c. Brie
d. Brick
e. Caciocavallo
f. Camembert
g. Casata
h. Colby
i. Fromage à la crème
j. Edam
k. Emmental
l. Farmer's
m. Feta
n. Friulano
o. Gouda
p. Havarti
q. Marbré
r. Monterey Jack
s. Parmesan
t. Pizza Inclure les fromages autres que la mozzarella qui peuvent servir à garnir les pizzas.
u. Provolone
v. Ricotta
w. Romano
x. Écrémé
y. Suisse
z. Fromage en grains Inclure le fromage en grains autre que le cheddar.
aa. Autre - précisez l'autre type de fromage non énuméré 1:
ab. Autre - précisez l'autre type de fromage non énuméré 2:
ac. Autre - précisez l'autre type de fromage non énuméré 3:
ad. Autre - précisez l'autre type de fromage non énuméré 4:
ae. Autre - précisez l'autre type de fromage non énuméré 5:
af. Autre - précisez l'autre type de fromage non énuméré 6:
ag. Autre - précisez l'autre type de fromage non énuméré 7:
ah. Autre - précisez l'autre type de fromage non énuméré 8:
ai. Autre - précisez l'autre type de fromage non énuméré 9:
aj. Autre - précisez l'autre type de fromage non énuméré 10:
Production totale d'autres variétés de fromage en [trimestre]

8. Quel a été le total des stocks en kilogrammes (kg) pour les autres variétés de fromages?

Exclure le fromage cheddar et la mozzarella.

Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

Stocks totaux au dernier jour de [trimestre] (kg)

Produits de fromage fondu

9. Quels ont été la production totale et les stocks totaux en kilogrammes (kg) pour les produits de fromage fondu?

Inclure le fromage fondu, la préparation de fromage fondu, le fromage fondu à tartiner fabriqué à partir de cheddar ou d'autres fromages.

Produits de fromage fondu

Inclure :

• la production pour le trimestre entier
• les stocks totaux au dernier jour du trimestre
• tous les stocks manufacturiers appartenant en propre qui sont entreposés dans vos salles d'entreposage, dans un entrepôt public, un poste de classement ou prêts à être expédiés.

Exclure les stocks détenus pour le compte de la Commission canadienne du lait.

Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

Production totale en [trimestre]  (kg)	Stocks totaux au dernier jour de [trimestre]  (kg)

Fromage cottage, yogourt et crème sure

10. Quelle a été la production totale en kilogrammes (kg) des produits suivants?

Fromage cottage, yogourt et crème sure

Inclure la production pour le trimestre entier.

Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Production totale en [trimestre] (kg)
a. Fromage cottage Inclure le fromage en grains et les fromages écrémés.
b. Yogourt Inclure les yogourts mangeables à la cuillère et les yogourts à boire, et le kéfir. Exclure les volumes de fruits d'additifs.
c. Crème sure Inclure la crème sure régulière et légère.

Produits concentrés

11. Quels ont été la production totale et les stocks totaux en kilogrammes (kg) des produits concentrés suivants?

Produits concentrés

Inclure :

• la production pour le trimestre entier
• les stocks totaux au dernier jour du trimestre
• tous les stocks manufacturiers appartenant en propre qui sont entreposés dans vos salles d'entreposage, dans un entrepôt public, un poste de classement ou prêts à être expédiés.

Exclure les stocks détenus pour le compte de la Commission canadienne du lait.

Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Production totale en [trimestre] (kg)	Stocks totaux au dernier jour de  [trimestre] (kg)
a. Lait concentré (lait entier évaporé)
b. Lait concentré sucré (lait entier condensé)
c. Lait écrémé concentré (lait écrémé évaporé)
d. Lait écrémé concentré sucré (lait écrémé condensé)
e. Lait partiellement écrémé concentré - 2 % (lait partiellement écrémé évaporé - 2 %)
f. Poudre de lait écrémé Inclure la poudre instantanée.
g. Poudre de lait entier
h. Poudre de babeurre
i. Poudre de lactosérum
j. Autre Précisez l'autre produit concentré non énuméré 1:
k. Autre Précisez l'autre produit concentré non énuméré 2:
l. Autre Précisez l'autre produit concentré non énuméré 3:
m. Autre Précisez l'autre produit concentré non énuméré 4:
n. Autre Précisez l'autre produit concentré non énuméré 5:

Produits congelés

12. Quelle a été la production totale en litres (L) pour les produits congelés suivants?

Produits congelés

Inclure la production pour le trimestre entier.

Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Production préparation en [trimestre] (L)	Production congelé en [trimestre] (L)
a. Crème glacée molle Plus de 5 % Matière grasse
b. Crème glacée dure Plus de 5 % Matière grasse
Total, préparation pour crème glacée
c. Préparation pour yogourt glacé mou
d. Préparation pour yogourt glacé dur
e. Préparation pour lait glacé Moins de 5 % Matière grasse
f. Préparation pour lait frappé
g. Sorbet
h. Glaces à l'eau
i. Autres Précisez les autres produits congelés non énuméré 1:

Ventes de lait et de crème

13. Quel a été le volume total en litres (L) des ventes pour les produits du lait et de la crème suivants?

Inclure le lait et la crème de consommation que votre usine traite et conditionne pour la vente en/au [Province/Territoire].

Exclure la crème crue expédiée aux autres usines de transformation pour le conditionnement sous forme de crème de consommation.

Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Volume total des ventes en [trimestre] (L)
a. Lait homogénéisé 3,25 % Matière grasse et plus
b. Lait partiellement écrémé à 2 % 1,9 % à 2,1 % Matière grasse
c. Lait partiellement écrémé à 1 % 0,9 % à 1,1 % Matière grasse
d. Lait écrémé à moins 0,3 % Matière grasse
e. Babeurre
f. Lait au chocolat ou autre lait aromatisé
g. Crème légère 5,0 % à 9,9 % Matière grasse
h. Crème à céréale 10,0 % à 15,9 % Matière grasse
i. Crème de table 16,0 % à 31,9 % Matière grasse
j. Crème à fouetter 32,0 % Matière grasse et plus
k. Lait de poule
l. Autre Précisez l'autre produit du lait ou da la crème non énuméré 1:
m. Autre Précisez l'autre produit du lait ou da la crème non énuméré 2:
n. Autre Précisez l'autre produit du lait ou da la crème non énuméré 3:
o. Autre Précisez l'autre produit du lait ou da la crème non énuméré 4:
p. Autre Précisez l'autre produit du lait ou da la crème non énuméré 5:

Changements ou événements

13. Indiquez tous changements ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation, par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variations des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d’une entreprise ou d'unités commerciales
• Défaillance de l’équipement
• Opérations saisonnières
• Augmentation de la demande du marché
• Diminution de la demande du marché
• Autre - Précisez l’autre changement ou événement 
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

15. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Adresse de courriel :

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :

Numéro du poste (s'il y a lieu) :

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

16. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :

Minutes :

17. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de :

• Obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
• Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
• Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
• Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une

personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à Bureau de dépannage de Statistique Canada ou par télécopieur au (613-951-6583).

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec les ministères provinciaux et territoriaux responsables du secteur de l'énergie, le Ministère des Finances du Québec, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada, et Environnement et Changement climatique Canada.

Pour obtenir la liste complète des ministères provinciaux et territoriaux responsables du secteur de l'énergie, vous pouvez consulter le lien suivant : Renseignement pour les participants aux enquêtes. 

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Nom légal 

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. Le nom légal est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées aux nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer un nom légal d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom légal de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent du nom légal

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États -Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment (p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire)
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre
    • Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est le nom légal de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est le nom légal de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les noms légaux des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais devrait réouvrir
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation déterminée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, y compris une description détaillée de l'activité en question, dont des exemples d'activité et toutes les exceptions qui s'appliquent.

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le SCIAN est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

Les entités cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN  associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, comme indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifiés par le nom légal et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN  contient un nombre limité de classes d'activités qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme ?

• Oui
  • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  • Date
• Non

6. Recherchez et sélectionnez la classification d'activité des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment effectuer une recherche :

• si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de l'entreprise ou organisation
• entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de l'entreprise ou organisation
• appuyez sur le bouton Rechercher pour parcourir la base de données et pour trouver une classification d'activités des industries qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
• sélectionnez une classification d'activités des industries de la liste.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Méthode de collecte

1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

• Répondre aux autres questions
• Joindre des fichiers

Ajouter fichiers

2. Nos dossiers indiquent que cette entreprise respecte ses obligations en matière de déclaration au moyen de pièces jointes. Veuillez joindre le ou les fichiers contenant les renseignements pour l'approvisionnement et l'écoulement de l'électricité pour [mois] 2025 de cette entreprise. Vous pouvez joindre d'autres fichiers que vous estimez nécessaires.

Veuillez déclarer en mégawatt-heures (MWh) et en milliers de dollars canadiens toute production, importation, réception, exportation et livraison d'électricité par catégorie de consommateur ( c.-à-d. les clients étant des « utilisateurs finaux » ou inscrits auprès de distributeurs tiers).

Pour joindre des fichiers

• Appuyez sur le bouton Ajouter fichiers.
• Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.

Note :

• La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo .
• La taille totale de tous les fichiers ne doit pas dépasser 50 Mo .
• Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.

Méthode de production d'électricité

1. En [mois] 2025, est-ce que cet établissement a produit de l'électricité?

L'électricité peut être produite pour usage interne ou pour la vente.

• Oui
• Non

2. En [mois] 2025, quelles méthodes ont été utilisées par cet établissement pour produire de l'électricité?

Exclure l'électricité achetée.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Nucléaire : Électricité produite dans une centrale électrique dont les turbines sont actionnées par de la vapeur produite dans un réacteur par la chaleur provenant de la fission d'un combustible nucléaire.

Hydraulique : Énergie électrique produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par un courant d'eau.

Marémotrice : Énergie produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par l'effet de la marée.

Éolienne : Centrale électrique où la principale force motrice est une éolienne. L'énergie électrique est générée par la conversion de l'énergie éolienne en énergie mécanique.

Solaire : Électricité créée par l'utilisation d'une technologie photovoltaïque (PV) par conversion de l'énergie solaire en électricité solaire à partir de la lumière solaire OU électricité créée par l'utilisation d'une technologie héliothermique par laquelle la lumière solaire chauffe un liquide ou un gaz pour alimenter une turbine ou un moteur.

Vague : Production d'électricité à partir d'une source mécanique entraînée par le mouvement des vagues.

Géothermique : Électricité générée à partir de chaleur émanant de la croûte terrestre, habituellement sous forme d'eau chaude ou de vapeur.

Les autres sources d'énergie non combustibles : Y compris la chaleur résiduelle, la vapeur et la vapeur achetée d'une autre entreprise. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

• Production d'énergie thermique — combustibles.
  • Inclure charbon, gas naturel, pétrole, bois, lessive de pate épuisée, biogaz, déchets municipaux et autres résidus, autres combustibles.
• Nucléaire
• Hydroélectrique
• Marémotrice
• Éolienne
• Solaire
• Énergie des vague
• Géothermique
• Autre - Précisez les autres méthodes non combustibles

Production d'électricité, selon chaque méthode sélectionnée et le type de combustible

3. En [mois] 2025, quels types de combustibles ont été utilisés par cet établissement pour la production d'électricité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Charbon : Une substance rocheuse noire ou brun-noir facilement combustible dont la composition, y compris l'humidité inhérente, consiste à plus de 50 % de la masse et à plus de 70 % du volume de matière carbonée. Elle est formée par les résidus de plantes qui ont été comprimés, durcis, modifiés chimiquement et métamorphosés par la chaleur et la pression pendant une période géologique sans être exposés à l'air.

Gaz naturel : Mélange d'hydrocarbures, contenant principalement du méthane, en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut provenant de gisements souterrains.

Pétrole: Comprend le pétrole brut non raffiné d'origine naturelle et les produits pétroliers formés de pétrole brut raffiné et utilisés comme source de carburant ( c.-à-d. le pétrole brut, le pétrole synthétique, les liquides de gaz naturel, le naphte, le kérosène, le carburéacteur, l'essence, le diésel et le mazout; exclut le coke de pétrole, le bitume et les autres produits pétroliers non précisés).

Pour les autres combustibles non renouvelables : Comprends les combustibles comme le propane, l'Orimulsion, le coke de pétrole, le gaz de cokerie, l'éthanol et tout autre type de non renouvelable non précisé dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Bois et déchets du bois : Bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles, incluant le bois rond (vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux de bois, l'écorce, la sciure, les retailles de bois d'œuvre, les résidus forestiers, le charbon de bois et les détritus de pâte provenant de l'exploitation d'usines de pâte, de scieries et d'usines de contreplaqué.

Lessive de pâte épuisée (liqueur noire) : Sous-produit recyclé produit lors de la transformation du bois en pâte dans le processus de fabrication du papier. Principalement composé de lignine, d'autres composantes du bois et de produits chimiques qui sont des sous-produits de la fabrication de pâte chimique. Brûlé en tant que combustible ou dans une chaudière de récupération qui produit de la vapeur pouvant être utilisée pour générer de l'électricité.

Biogaz : Gaz d'enfouissement ou gaz produit par la digestion anaérobie de matière organique comme le fumier, les résidus de culture, les résidus alimentaires, les eaux d'égout, etc.

Déchets municipaux et autres résidus : Il peut s'agir de résidus (liquides ou solide) produits durant la transformation d'un produit non alimentaire par les ménages, industries, hôpitaux et autres (p.ex. le papier, le carton, le caoutchouc, le cuir, les textiles naturels, le bois, des pinceaux, des tontes de gazon, des déchets de cuisine et des boues d'épuration).

Autre type de biomasse: Toute autre type de biomasse non précisée dans le questionnaire. Par exemple, les déchets alimentaires/résidus produits durant la transformation d'un produits durant la transformation d'un produit alimentaire, les couches souillées, etc.

Combustiles non-renouvelables

• Charbon
• Gaz naturel
• Pétrole
• Autres - Précisez les autres sources de combustibles non-renouvelables

Biomasse

• Bois
• Lessive de pâte épuisée
• Biogaz
• Déchets municipaux et autres résidus
• Autre - Précisez les autres types de biomasse

4. En [mois] 2025, quelle a été la quantité brute en mégawatt-heures (MWh) d'électricité produite par cet établissement pour les options suivantes?

La production brute d'électricité est la quantité totale d'électricité produite par la centrale électrique au cours de la période de déclaration. La production brute d'électricité = La production nette d'électricité + La consommation sur place d'électricité autoproduite
Exclure l'électricité achetée.

En [mois] 2025, quelle a été la quantité en mégawatt-heures (MWh) d'électricité produite par cet établissement pour les options suivantes?

	Quantité en MWh
Combustiles non-renouvelables
a. Charbon
b. Gaz naturel
c. Pétrole - Veuillez déclarer la production utilisée de diesel dans la catégorie Pétrole.
d. Autres - Précisez les autres types de combustibles non renouvelables
Total de mégawattheures générées provenant de combustibles non-renouvelables
Biomasse
e. Bois
f. Lessive de pâte épuisée
g. Biogaz
h. Déchets municipaux et autres résidus
i. Autres - Précisez les autres types de biomasses
Total de mégawatt-heures générées provenant de la biomasse
Production totale d'électricité provenant de combustibles
j. Nucléaire
k. Hydroélectrique
l. Marémotrice
m. Éolienne
n. Solaire
o. Énergie de vagues
p. Géothermique
q. Autres Précisez les autres types de d'électricité provenant de combustibles
Production totale d'électricité

Importation d'électricité des États-Unis

5. En [mois] 2024, est-ce que cet établissement a importé de l'électricité des États-Unis?

• Oui
• Non

6. En [mois] 2025, quelles ont été la quantité en mégawatt-heures (MWh) et la valeur de l'électricité importée des États-Unis?

S'il y a lieu, indiquer la quantité totale d'électricité ( MWh ) et la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) que cet établissement a achetée / importée des États-Unis.

• Quantité en MWh
• milliers de $CAN

Exclure les taxes de ventes.

Approvisionnement ou achats d'électricité provenant d'autres producteurs et distributeurs canadiens

7. En [mois] 2025, cet établissement a-t-il reçu ou acheté de l'électricité provenant d'autres sources au Canada?

Inclure:

• l'électricité reçue d'autres producteurs ou distributeurs incluant les clients affiliés d'achat direct et en gros
• l'approvisionnement à partir du réseau pour sa propre consommation ou pour la revente

• Oui
• Non

Approvisionnement en électricité ou achats d'électricité provenant d'autres producteurs et distributeurs canadiens

8. En [mois] 2025, auprès de quelle province ou de quel territoire cet établissement s'est-il approvisionné en électricité ou a-t-il reçu ou acheté de l'électricité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

9. En [mois] 2025, quelles ont été la quantité en mégawatt-heures (MWh) et la valeur de l'électricité reçue ou acheté par cet établissement?

S'il y a lieu, veuillez déclarer la quantité totale d'électricité (MWh) et la valeur en dollars (milliers de dollars) achetées ou reçues de l'intérieur ou d'autres provinces ou territoires (p. ex. autres fabricants, distributeurs).

Inclure:

• l'électricité reçue d'autres producteurs ou distributeurs, incluant les clients affiliés d'achat direct et en gros.
• l'approvisionnement à partir du réseau pour sa propre consommation ou pour la revente.

Exclure les taxes de ventes.

En [mois] 2025, quelles ont été la quantité en mégawatt-heures (MWh) et la valeur de l'électricité reçue par cet établissement?

	Quantité en MWh	milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île -du-Prince-
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité et valeur totales de l'approvisionnement en électricité ou de l'électricité achetée auprès d'autres entreprises au Canada

Consommation sur place à partir de l'électricité autoproduite

10. En [mois] 2025, cet établissement a-t-il consommé de l'électricité autoproduite pour sa propre utilisation?

La consommation sur place (ou la consommation d'électricité par le producteur ou l'installation auxiliaire) est la consommation d'électricité autoproduite (excluant l'électricité importée ou achetée) utilisée pour soutenir directement les opérations de la centrale ou de l'entreprise même au cours de la période de déclaration.

La consommation sur place = La production brute d'électricité - La production nette d'électricité

(La production brute d'électricité est la quantité totale d'électricité produite par la centrale électrique au cours de la période de déclaration. La production nette d'électricité est la quantité d'électricité produite par la centrale électrique et distribuée au réseau électrique au cours de la période de déclaration).

• Oui
• Non

11. En [mois] 2025, quelle a été la quantité en mégawatt-heures (MWh) d'électricité autoproduite consommée par cet établissement pour sa propre utilisation?

La consommation sur place (ou la consommation d'électricité par le producteur ou l'installation auxiliaire) est la consommation d'électricité autoproduite (excluant l'électricité importée ou achetée) utilisée pour soutenir directement les opérations de la centrale ou de l'entreprise même au cours de la période de déclaration.

La consommation sur place = La production brute d'électricité - La production nette d'électricité

(La production brute d'électricité est la quantité totale d'électricité produite par la centrale électrique au cours de la période de déclaration.

La production nette d'électricité est la quantité d'électricité produite par la centrale électrique et distribuée au réseau électrique au cours de la période de déclaration).

Quantité en MWh

Propre consommation à partir d'électricité importée, reçue ou achetée

12. Pour [mois] 2025, vous avez indiqué que cet établissement a importé, reçu ou acheté de l'électricité. Est-ce qu'une partie de cette électricité a été importée, reçue ou achetée pour la propre consommation de l'établissement?

La propre consommation à partir d'électricité achetée désigne l'approvisionnement fait à partir du réseau, soit l'électricité qui est facturée par une autre entreprise et utilisée pour soutenir directement les opérations de la centrale ou de l'entreprise même au cours de la période de déclaration.

Inclure l'approvisionnement à partir du réseau, soit l'électricité qui est facturée par une autre entreprise.

• Oui
• Non

13. Pour [mois] 2025, vous avez indiqué que cet établissement a importé, reçu ou acheté de l'électricité. Quelle quantité de cette électricité en MWh a été importée, reçue ou achetée pour la propre consommation de l'établissement?

Inclure l'approvisionnement à partir du réseau, soit l'électricité qui est facturée par une autre entreprise.,

Quantité en MWh

Exportation d'électricité aux États-Unis

14. En [mois] 2025, cet établissement a-t-il exporté de l'électricité aux États-Unis?

• Oui
• Non

15. En [mois] 2025, quelles ont été la quantité en mégawatt-heures (MWh) et la valeur de l'électricité exportée aux États-Unis?

S'il y a lieu, veuillez déclarer la quantité totale d'électricité (MWh) et la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) que cet établissement a exportées/vendues aux États-Unis.

• Quantité en MWh
• milliers de $CAN

Exclure les taxes de ventes.

Électricité livrée à d'autres services d'utilité publique ou distributeurs au Canada

16. En [mois] 2025, est-ce que cet établissement a livré de l'électricité à d'autres établissements au Canada, comme des établissements de services d'utilité publique, des opérateurs de système (le réseau), des producteurs, des transporteurs ou des distributeurs aux fins de revente?

• Oui
• Non

17. En [mois] 2025, à quelle province ou à quel territoire l'électricité a-t-elle été livrée?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

18. En [mois] 2025, quelles ont été la quantité en mégawatt-heures (MWh) et la valeur de l'électricité livrée à d'autres établissements au Canada, comme des établissements de services d'utilité publique, des opérateurs de système (le réseau), des producteurs, des transporteurs ou des distributeurs aux fins de revente?

S'il y a lieu, veuillez déclarer la quantité totale d'électricité ( MWh ) et la valeur totale en dollars canadiens (milliers de dollars) que cet établissement a vendue à d'autres entreprises domestiques, par province ou territoire.

Exclure les taxes de ventes.

En [mois] 2025, quelles ont été la quantité en mégawatt-heures (MWh) et la valeur de l'électricité livrée à d'autres établissements au Canada, comme des établissements de services d'utilité publique, des opérateurs de système (le réseau), des producteurs, des transporteurs ou des distributeurs aux fins de revente?

	Quantité en MWh	milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île -du-Prince-
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité et valeur totales de l'électricité livrée à d'autres établissements au Canada

Utilisation de l'électricité, selon le type de consommateur

19. En [mois] 2025, est-ce que cet établissement a livré de l'électricité à des consommateurs abonnés à des détaillants tels que Direct Energy?

Un détaillant ne possède aucune ligne de distribution; il agit en tant qu'intermédiaire et livre à ses clients l'électricité qu'il a achetée sur le marché par l'entremise d'établissements de services d'utilité publique.

Les détaillants mènent seulement des activités en Alberta et en Ontario, où le marché de l'électricité a été déréglementé, et où, selon la loi, les activités de production, de transport et de distribution d'électricité doivent être menées par différents établissements.

• Oui
• Non

Électricité livrée aux consommateurs abonnés à des détaillants

20. En [mois] 2025, quelle a été la quantité en mégawatt-heures (MWh) d'électricité livrée aux types de consommateurs abonnés à des détaillants suivants?

Exclure l'électricité livrée à d'autres services d'utilité publique ou distributeurs.

En [mois] 2025, quelle a été la quantité en mégawatt-heures (MWh) d'électricité livrée aux types de consommateurs abonnés à des détaillants suivants?

	Quantité en MWh
a. À des clients industriels. Inclure les clients des secteurs de l'extraction minière et de la fabrication.
b. À des clients résidentiels. Inclure les clients des secteurs résidentiel et agricole.
c. À des clients commerciaux et institutionnels. Inclure l'électricité livrée aux services urbains de transport en commun, aux établissements de transport par pipeline et de distribution de gaz naturel, aux administrations publiques, aux services d'éclairage des voies publiques, aux commerces et aux autres institutions.

Électricité livrée aux utilisateurs finaux

21. En [mois] 2025, est-ce que cet établissement a livré de l'électricité à des consommateurs étant des « utilisateurs finaux » ?

« Utilisateurs finaux » est la consommation directe d'énergie par les consommateurs. Dans le cas des « clients finaux résidentiels », par exemple, l'utilisation finale est l'électricité consommée par le secteur résidentiel ou les clients.

• Oui
• Non

22. En [mois] 2025, quelle a été la quantité en mégawatt-heures (MWh) d'électricité livrée aux types de consommateurs étant des « utilisateurs finaux » suivants?

	Quantité en MWh
a. À des clients industriels étant des utilisateurs finaux. Inclure les clients des secteurs de l'extraction minière et de la fabrication
b. À des clients résidentiels étant des utilisateurs finaux. Inclure les clients des secteurs résidentiel et agricole.
c. À des clients commerciaux et institutionnels étant des utilisateurs finaux. Inclure l'électricité livrée aux services urbains de transport en commun, aux établissements de transport par pipeline et de distribution de gaz naturel, aux administrations publiques, aux services d'éclairage des voies publiques, aux commerces et aux autres institutions.

23. En [mois] 2025, quelle a été la valeur de l'électricité livrée aux types de consommateurs étant des « utilisateurs finaux » suivants?

Exclure les taxes de ventes.

	milliers de $CAN
a. À des clients industriels étant des utilisateurs finaux. Inclure les clients des secteurs de l'extraction minière et de la fabrication.
b. À des clients résidentiels étant des utilisateurs finaux. Inclure les clients des secteurs résidentiel et agricole.
c. À des clients commerciaux et institutionnels étant des utilisateurs finaux. Inclure l'électricité livrée aux services urbains de transport en commun, aux établissements de transport par pipeline et de distribution de gaz naturel, aux administrations publiques, aux services d'éclairage des voies publiques, aux commerces et aux autres institutions.

Bilan de l'approvisionnement en électricité et de l'utilisation d'électricité

L'approvisionnement total en électricité doit être égal à la somme de l'utilisation totale d'électricité et de quantité totale non allouée et pertes d'électricité. Les chiffres relatifs à la quantité non allouée et pertes d'électricité ont été automatiquement calculés comme la différence entre le total de l'approvisionnement en électricité et le total de l'utilisation d'électricité déclarés par cet établissement. Si le calcul relatif à la quantité non allouée et pertes d'électricité n'est pas correct, appuyez sur le bouton Précédent afin d'apporter des modifications aux chiffres relatifs à l'approvisionnement en électricité ou à l'utilisation d'électricité. Si le calcul est correct, appuyez sur le bouton Suivant.

24. Sommaire du bilan de l'approvisionnement en électricité et de l'utilisation d'électricité de cet établissement.

Veuillez revoir les valeurs et, au besoin, appuyez sur le bouton Précédent situé au bas de la page pour retourner aux pages précédentes afin d'y apporter des modifications.

Quantité non utilisée et pertes

Inclure:

• pertes de transmission
• ajustements
• montants « non comptabilisés » qui peuvent varier en raison de la facturation cyclique
• pertes dans les transformateurs du groupe électrogène principal et l'énergie électrique consommée par les composantes auxiliaires

Sommaire du bilan de l'approvisionnement en électricité et de l'utilisation d'électricité de cet établissement.

	Quantité en MWh
Approvisionnement
a. Production d'électricité brute La production nette d'électricité + La consommation sur place d'électricité autoproduite
b. Électricité importée des États-Unis
c. Prélèvement ou achat d'électricité
Approvisionnement total en électricité (c.-à.-d., la quantité totale utilisée, distribuée ou vendue)
Utilisation
d. Consommation sur place - à partir de la consommation d'électricité autoproduite
e. Propre consommation à partir d'électricité importée, reçue ou achetée
f. Électricité exportée aux États-Unis
g. Électricité livrée à d'autres établissements au Canada
h. Électricité livrée à des consommateurs abonnés à des détaillants
i. Électricité livrée à des consommateurs étant des utilisateurs finaux
Utilisation totale d'électricité (c.-à-d. la quantité totale utilisée, distribuée ou vendue)
Quantité non allouée et pertes
j. Approvisionnement total en électricité
k. Utilisation totale d'électricité
Quantité totale non allouée et pertes

Changements ou événements

25. Indiquez tout changement ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Pour (mois), combien de jours votre entreprise ou organisation a-t-elle été ouverte?
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Pour (mois), combien de jours votre entreprise ou organisation a-t-elle été ouverte?
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Pour (mois), combien de jours votre entreprise ou organisation a-t-elle été ouverte?
• Acquisition d'unités commerciales
• Expansion ou réduction des installations
• Autre
  Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

26. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom:
• Nom de famille:
• Titre:
• Adresse de courriel:
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

27. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures:
• Minutes:

28. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Entrez vos commentaires

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

• Obtenir l'information sur l'offre et la demande d'énergie au Canada
• Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
• Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
• Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec les ministères provinciaux et territoriaux responsables du secteur de l'énergie, le Ministére des Finances du Québec, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.
Pour obtenir la liste complète des ministères provinciaux et territoriaux responsables du secteur de l'énergie, vous pouvez consulter le lien suivant : Renseignements pour les participants aux enquêtes.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment (p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire)
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre
        Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité de classes d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle.
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  • Date
• Non

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

• si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
• entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
• appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
• ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Méthode de collecte

1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

• Répondre aux autres questions
• Joindre des fichiers

Charbon importé de pays étrangers

1. Cet établissement a-t-il importé du charbon de pays étrangers?

• Oui
• Non

2. Quel est le volume de charbon importé de pays étrangers?

Veuillez déclarer la quantité de tout le charbon importé de pays étrangers au cours du mois de référence; en tonnes métriques.

Tonnes métriques

Charbon acheté ou reçu des entreprises canadiennes (domestiques)

3. Est-ce que cet établissement a acheté ou reçu du charbon des entreprises canadiennes (domestiques)?

• Oui
• Non

4. De quelles provinces ou quels territoires cet établissement a-t-il acheté ou reçu du charbon?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

5. Quel est le volume de charbon acheté ou reçu des provinces ou territoires suivants?

• Acheté pendant le mois

Déclarez la quantité de charbon achetée ou reçue durant le mois de référence provenant des entreprises canadiennes, par province et territoire.

Quel est le volume de charbon acheté ou reçu des provinces ou territoires suivants?

	Tonnes métriques
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Volume total de charbon acheté ou reçu de l'ensemble des provinces ou territoires

Stock d'ouverture du charbon pour le mois

6. Le stock d'ouverture correspond au stock de clôture du mois précédent, lequel a été déclaré par cet établissement pour le charbon sur le site et en transit.

Veuillez réviser la valeur et, au besoin, apporter toutes modifications nécessaires.

Quand le stock d'ouverture est nul, veuillez fournir le stock d'ouverture.

• Stocks d'ouverture

Déclarez le montant total de charbon canadien et de charbon importé au début du mois. Ce montant devrait être le même que le stock de clôture figurant dans le rapport du mois précédent.

• Tonnes métriques

Charbon utilisé par l'établissement pour autoconsommation

7. Quel volume de charbon l'établissement a-t-il utilisé pour autoconsommation?

Quel volume de charbon l'établissement a-t-il utilisé pour autoconsommation?

	Tonnes métriques
a. Volume de charbon utilisé dans des fours à coke
b. Volume d'injection de charbon pulvérisé (ICP) utilisé dans de hauts fourneaux
c. Toute autre utilisation de charbon comme combustible par l'établissement
Utilisation totale de charbon par l'établissement pour autoconsommation

Sommaire de l'approvisionnement total de charbon pour le mois de [mois]

8. Il s'agit d'un sommaire de l'approvisionnement total de charbon pour le mois de [mois].

Ce stock d'ouverture est le stock de clôture figurant dans le rapport du mois précédent déclaré par cet établissement. Corrigez si nécessaire.

• Rajustement des stocks

Rajustements du stock de charbon y compris la perte au lavage, etc.

Il s'agit d'un sommaire de l'approvisionnement total de charbon pour le mois de [mois].

	Tonnes métriques
Stock d'ouverture de charbon sur le site et en transit
Volume de charbon importé de pays étrangers
Volume de charbon acheté ou reçu
Approvisionnement total de charbon pour le mois de [mois]
Utilisation totale de charbon par l'établissement pour autoconsommation
Stock de clôture du charbon avant rajustements du stock
Rajustement des stocks
Stock de clôture du charbon après rajustements du stock

Production du coke

9. Quel est le volume de coke produit par cet établissement?

Produit durant le mois

Déclarez le montant de coke produit dans vos usines pendant le mois.

• Tonnes métriques

Coke importé de pays étrangers

10. Cet établissement a-t-il importé du coke de pays étrangers?

• Oui
• Non

11. Quel est le volume de coke importé de pays étrangers?

• Coke importé

Veuillez déclarer le montant total de coke importé de pays étrangers.

• Tonnes métriques

Coke acheté ou reçu des entreprises canadiennes (domestiques)

12. Cet établissement a-t-il acheté ou reçu du coke des entreprises canadiennes (domestiques)?

• Oui
• Non

13. De quelles provinces ou quels territoires cet établissement a-t-il acheté ou reçu du coke?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

14. Quel est le volume de coke acheté ou reçu des provinces ou territoires suivants?

Veuillez déclarer le montant total de coke acheté ou reçu des entreprises canadiennes par province.

Veuillez fournir l'information se rapportant à l'emplacement de la mine indiqué au début du présent questionnaire.

Quel est le volume de coke acheté ou reçu des provinces ou territoires suivants?

	Tonnes métriques
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Volume total de coke acheté ou reçu de l'ensemble des provinces ou territoires

Stock d'ouverture de coke pour le mois

15. Le stock d'ouverture correspond au stock de clôture du mois précédent, lequel a été déclaré par cet établissement pour le coke sur le site et en transit.

Veuillez réviser la valeur et, au besoin, apporter toutes modifications nécessaires.

Quand le stock d'ouverture est manquant, veuillez fournir le stock d'ouverture.

Stock d'ouverture

Déclarez le montant total de coke en stock au début du mois.

Ce montant devrait être le même que le stock de clôture, figurant dans le rapport du mois précédent déclaré par cet établissement.

• Tonnes métriques

16. Quelle est la valeur calorifique moyenne de l'approvisionnement total de coke?

Valeur calorifique moyenne

Veuillez déclarer la valeur calorifique moyenne nette de coke produite (en mégajoules par tonne métrique).

• Mégajoules par tonne métrique

Utilisation totale de coke par l'établissement pour autoconsommation

17. Quel volume de coke l'établissement a-t-il utilisé pour autoconsommation?

Utilisé dans des hauts fourneaux

Déclarez la quantité de coke (produit ou acheté) utilisée dans des hauts fourneaux durant le mois à des fins d'autoconsommation.

Utilisé pour des 'travaux connexes'

Déclarez la quantité de coke (produit ou acheté) utilisée pour des 'travaux connexes' durant le mois à des fins d'autoconsommation.

Quel volume de coke l'établissement a-t-il utilisé pour autoconsommation?

	Tonnes métriques
a. Volume de coke utilisé dans des hauts fourneaux
b. Volume de coke utilisé pour des 'travaux connexes'
Utilisation totale de coke par l'établissement pour autoconsommation

Ventes par type de client

18. Cet établissement a-t-il vendu ou livré du coke à des entreprises canadiennes (domestiques)?

p. ex. autres usines de coke, entreprises minières ou pétrolières, grossistes ou distributeurs.

• Oui
• Non

19. Cet établissement a vendu ou livré du coke à quels types de clients?

Exclure les ventes effectuées dans le but de la revente.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Fabricants
  • p. ex. autres usines de coke, travaux connexes
• Autres fabricants de coke ou entreprises canadiennes
  • p. ex. grossistes ou distributeurs
• Tous les autres types de client
  Précisez tous les autres types de client
  • p. ex. entreprises minières et pétrolières.

20. Cet établissement a indiqué qu'il a vendu ou livré du coke à des fabricants. Dans quelles provinces ou quels territoires a-t-il fait ces livraisons?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

21. Quel est le volume de coke vendu ou livré à des fabricants dans les provinces ou les territoires suivants?

Quel est le volume de coke vendu ou livré à des fabricants dans les provinces ou les territoires suivants?

	Tonnes métriques
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Volume total de coke vendu ou livré à des fabricants

22. Cet établissement a indiqué qu'il a vendu ou livré du coke à d'autres fabricants ou d'autres entreprises canadiennes. Dans quelles provinces ou quels territoires a-t-il fait ces livraisons?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

23. Quel est le volume de coke vendu ou livré à d'autres fabricants ou entreprises canadiennes dans les provinces ou les territoires suivants?

Quel est le volume de coke vendu ou livré à d'autres fabricants ou entreprises canadiennes dans les provinces ou les territoires suivants?

	Tonnes métriques
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Volume total de coke vendu ou livré à d'autres fabricants de coke ou d'autres entreprises canadiennes

24. Cet établissement a indiqué que du coke a été vendu ou livré à [l'autre type de client]. Dans quelles provinces ou quels territoires a-t-il fait ces livraisons?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

25. Quel est le volume total de coke vendu ou livré à [l'autre type de client] dans les provinces ou territoires suivants?

Quel est le volume total de coke vendu ou livré à [l'autre type de client] dans les provinces ou territoires suivants?

	Tonnes métriques
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Volume total de coke vendu ou livré à tous les autres types de clients

Exportation de coke vers des pays étrangers

26. Cet établissement a-t-il exporté du coke vers des pays étrangers?

• Oui
• Non

Exportation de coke dans des pays étrangers

27. Quel est le volume de coke exporté vers des pays étrangers?

Vendu pour l'exportation

Déclarez le montant total de coke vendu pour l'exportation durant le mois.

• Tonnes métriques

Vente de coke à d'autres entreprises canadiennes pour la revente

28. Cet établissement a-t-il livré ou vendu du coke à d'autres entreprises canadiennes pour la revente?

Exclure l'entreposage.

• Oui
• Non

29. Dans quelles provinces ou quels territoires cet établissement a-t-il livré ou vendu du coke pour la revente?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

30. Quel est le volume et la valeur de coke livré ou vendu à d'autres entreprises canadiennes pour la revente provenant des provinces ou des territoires suivants?

Quel est le volume et la valeur de coke livré ou vendu à d'autres entreprises canadiennes pour la revente provenant des provinces ou des territoires suivants?

	Tonnes métriques	milliers de $ CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Volume total et valeur totale de coke livré ou vendu pour la revente

Sommaire de l'approvisionnement total de coke pour le mois de [mois]

31. Il s'agit d'un sommaire de l'approvisionnement total de coke pour le mois de [mois].

Ce stock d'ouverture est le stock de clôture figurant dans le rapport du mois précédent déclaré par cet établissement. Corrigez si nécessaire.

• Rajustements du stock

Veuillez déclarer les rajustements du stock de coke, y compris le coke gaspillé ou mis au rebut.

Il s'agit d'un sommaire de l'approvisionnement total de coke pour le mois de [mois].

	Tonnes métriques
Stock d'ouverture de coke sur le site et en transit
Volume de coke produit par cet établissement
Volume de coke importé de pays étrangers
Volume de coke acheté ou reçu
Volume total de coke livré par type de client
Approvisionnement total de coke pour le mois de [mois]
Utilisation totale de coke par l'établissement pour autoconsommation
Volume total de coke exporté
Volume total de coke livré ou vendu pour la revente
Utilisation totale de coke pour le mois de [mois]
Stock de clôture de coke avant rajustements du stock
Rajustements du stock
Stock de clôture de coke après les rajustements du stock

Changements ou événements

32. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation du prix des biens et services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Vente d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre - précisez les autres changements ou événements :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

33. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que Prénom fourni , Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro du poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

34. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures
• Minutes

35. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Entrez vos commentaires

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

L'objectif de cette enquête est d'obtenir de l'information sur les quantités de produits pétroliers raffinés vendus par les distributeurs secondaires au Canada. Cette information complétera les données sur la consommation de produits énergétiques recueillies par l'Enquête annuelle sur l'utilisation finale des produits pétroliers raffinés.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à Bureau de dépannage Statistique Canada ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut; avec les ministères provinciaux et territoriaux responsables du secteur de l’énergie, le Ministère des Finances du Québec, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Pour obtenir la liste complète des ministères provinciaux responsables du secteur de l’énergie, vous pouvez consulter le lien suivant : Renseignements pour les participants à l’enquête. 

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

• Exploitation saisonnière
• A cessé ses activités
• A vendu ses entités opérationnelles
• A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
• Temporairement inactive, mais rouvrira
• N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
Date

Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
Date

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Date

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

• Faillite
• Liquidation
• Dissolution
• Autre

Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
Date

Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?

Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
Date

Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?

Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?

Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
Date

Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
Date

Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Date

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant une description détaillée de l'activité en question, dont des exemples d'activité et toutes les exceptions qui s'appliquent.

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
• Non

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
Date

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

• si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
• entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
• appuyez sur le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
• ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
• Non, c'est la seule activité significative

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Produits vendus

1. En 2022, quels sont les produits pétroliers raffinés qui ont été vendus ou distribués par cette entreprise?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Propane

c.-à-d. tous les types de propane, y compris ceux extrait de flux de gaz naturel ou de gaz de raffinerie.

Essence à moteur

c.-à-d. tous les types d'essence utilisés pour des moteurs à combustion interne autres que les aéronefs, y compris l'éthanol/méthanol et autres additifs similaires mélangés.

Carburant diesel

c.-à-d. toutes les catégories de distillats utilisées pour moteurs diesel (coloré/marqué ou incolore), y compris le biodiesel mélangé avec le carburant.

Mazouts légers

c.-à-d. tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à air soufflé. Comprend le mazout numéro 1, le mazout numéro 2, le mazout numéro 3, le mazout pour poêles, le mazout de chauffage, le gasoil et le mazout industriel léger. Comprend tout le biodiesel mélangé.

Résidues de pétrole et mazouts lourds

c.-à-d. toutes les catégories de mazout de type résiduel, y compris ceux à faible teneur en soufre, servant à la génération de vapeur, à la production d'énergie électrique ainsi qu'à l'alimentation de moteurs à vapeur et de moteurs diesel installés à bord de navires de gros tonnage.
Comprend les mazouts numéros 4, 5 et 6. Parfois appelé combustible de soute B ou C.

Utilisation par l'entreprise

2. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été utilisés par cette entreprise pour sa propre consommation?

Déclarez la totalité des produits pétroliers raffinés achetés et consommés dans le cadre des activités de la société (c'est-à-dire utilisés pour vos véhicules ou chauffage).

Nombre total de litres utilisés pour votre propre consommation

Litres

Ventes selon le type de client

3. À quels types de clients cette entreprise a-t-elle vendu ?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Résidentiel
• Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
• Ventes au détail (pompe)
• Entreprises de transport
  • Sociétés ferroviaires
  • Transport routier et urbain en commun
  • Lignes maritimes canadiennes
  • Lignes maritimes étrangères
• Fabricants
  • Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac
  • Fabrication de pâte et papier
  • Fabrication de fer et acier
  • Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux
  • Fabrication de ciment
  • Fabrication des produits pétroliers raffinés
  • Fabrication de produits chimiques
  • Toutes autres fabrications
• Extraction minière et extraction de pétrole et de gaz
  • Mines de fer
  • Extraction de pétrole et de gaz
  • Autres mines
  • Autres types de consommateurs
  • Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien
  • Agriculture, pêche, chasse et piégeage
  • Construction
  • Administrations publiques
  • Production et distribution d'électricité
  • Commerces et autres institutions

Ventes selon l'emplacement

4. Dans quelles provinces ou quels territoires cette entreprise a-t-elle vendu ?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

Ventes à Terre-Neuve-et-Labrador

5. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants à Terre-Neuve-et-Labrador?

	Litres
Résidentiel
Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Ventes au détail (pompe)
Sociétés ferroviaires
Transport routier et urbain en commun
Lignes maritimes canadiennes
Lignes maritimes étrangères
Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac
Fabrication de pâte et papier
Fabrication de fer et acier
Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux
Fabrication de ciment
Fabrication des produits pétroliers raffinés
Fabrication de produits chimiques
Toutes autres fabrications
Mines de fer
Extraction de pétrole et de gaz
Autres mines
Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien
Agriculture, pêche, chasse et piégeage
Construction
Administrations publiques
Production et distribution d'électricité
Commerces et autres institutions
Total de litres vendus à Terre-Neuve-et-Labrador

Ventes à l'Île-du-Prince-Édouard

6. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants à l'Île-du-Prince-Édouard?

	Litres
Résidentiel
Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Ventes au détail (pompe)
Sociétés ferroviaires
Transport routier et urbain en commun
Lignes maritimes canadiennes
Lignes maritimes étrangères
Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac
Fabrication de pâte et papier
Fabrication de fer et acier
Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux
Fabrication de ciment
Fabrication des produits pétroliers raffinés
Fabrication de produits chimiques
Toutes autres fabrications
Mines de fer
Extraction de pétrole et de gaz
Autres mines
Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien
Agriculture, pêche, chasse et piégeage
Construction
Administrations publiques
Production et distribution d'électricité
Commerces et autres institutions
Total de litres vendus à l'Île-du-Prince-Édouard

Ventes en Nouvelle-Écosse

7. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants en Nouvelle-Écosse?

	Litres
Résidentiel
Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Ventes au détail (pompe)
Sociétés ferroviaires
Transport routier et urbain en commun
Lignes maritimes canadiennes
Lignes maritimes étrangères
Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac
Fabrication de pâte et papier
Fabrication de fer et acier
Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux
Fabrication de ciment
Fabrication des produits pétroliers raffinés
Fabrication de produits chimiques
Toutes autres fabrications
Mines de fer
Extraction de pétrole et de gaz
Autres mines
Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien
Agriculture, pêche, chasse et piégeage
Construction
Administrations publiques
Production et distribution d'électricité
Commerces et autres institutions
Total de litres vendus en Nouvelle-Écosse

Ventes au Nouveau-Brunswick

8. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants au Nouveau-Brunswick?

	Litres
Résidentiel
Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Ventes au détail (pompe)
Sociétés ferroviaires
Transport routier et urbain en commun
Lignes maritimes canadiennes
Lignes maritimes étrangères
Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac
Fabrication de pâte et papier
Fabrication de fer et acier
Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux
Fabrication de ciment
Fabrication des produits pétroliers raffinés
Fabrication de produits chimiques
Toutes autres fabrications
Mines de fer
Extraction de pétrole et de gaz
Autres mines
Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien
Agriculture, pêche, chasse et piégeage
Construction
Administrations publiques
Production et distribution d'électricité
Commerces et autres institutions
Total de litres vendus au Nouveau-Brunswick

Ventes au Québec

9. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants au Québec?

	Litres
Résidentiel
Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Ventes au détail (pompe)
Sociétés ferroviaires
Transport routier et urbain en commun
Lignes maritimes canadiennes
Lignes maritimes étrangères
Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac
Fabrication de pâte et papier
Fabrication de fer et acier
Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux
Fabrication de ciment
Fabrication des produits pétroliers raffinés
Fabrication de produits chimiques
Toutes autres fabrications
Mines de fer
Extraction de pétrole et de gaz
Autres mines
Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien
Agriculture, pêche, chasse et piégeage
Construction
Administrations publiques
Production et distribution d'électricité
Commerces et autres institutions
Total de litres vendus au Québec

Ventes en Ontario

10. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants en Ontario?

	Litres
Résidentiel
Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Ventes au détail (pompe)
Sociétés ferroviaires
Transport routier et urbain en commun
Lignes maritimes canadiennes
Lignes maritimes étrangères
Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac
Fabrication de pâte et papier
Fabrication de fer et acier
Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux
Fabrication de ciment
Fabrication des produits pétroliers raffinés
Fabrication de produits chimiques
Toutes autres fabrications
Mines de fer
Extraction de pétrole et de gaz
Autres mines
Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien
Agriculture, pêche, chasse et piégeage
Construction
Administrations publiques
Production et distribution d'électricité
Commerces et autres institutions
Total de litres vendus au Ontario

Ventes au Manitoba

11. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants au Manitoba?

	Litres
Résidentiel
Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Ventes au détail (pompe)
Sociétés ferroviaires
Transport routier et urbain en commun
Lignes maritimes canadiennes
Lignes maritimes étrangères
Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac
Fabrication de pâte et papier
Fabrication de fer et acier
Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux
Fabrication de ciment
Fabrication des produits pétroliers raffinés
Fabrication de produits chimiques
Toutes autres fabrications
Mines de fer
Extraction de pétrole et de gaz
Autres mines
Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien
Agriculture, pêche, chasse et piégeage
Construction
Administrations publiques
Production et distribution d'électricité
Commerces et autres institutions
Total de litres vendus au Manitoba

Ventes en Saskatchewan

12. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants en Saskatchewan?

	Litres
Résidentiel
Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Ventes au détail (pompe)
Sociétés ferroviaires
Transport routier et urbain en commun
Lignes maritimes canadiennes
Lignes maritimes étrangères
Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac
Fabrication de pâte et papier
Fabrication de fer et acier
Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux
Fabrication de ciment
Fabrication des produits pétroliers raffinés
Fabrication de produits chimiques
Toutes autres fabrications
Mines de fer
Extraction de pétrole et de gaz
Autres mines
Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien
Agriculture, pêche, chasse et piégeage
Construction
Administrations publiques
Production et distribution d'électricité
Commerces et autres institutions
Total de litres vendus en Saskatchewan

Ventes en Alberta

13. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants en Alberta?

	Litres
Résidentiel
Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Ventes au détail (pompe)
Sociétés ferroviaires
Transport routier et urbain en commun
Lignes maritimes canadiennes
Lignes maritimes étrangères
Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac
Fabrication de pâte et papier
Fabrication de fer et acier
Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux
Fabrication de ciment
Fabrication des produits pétroliers raffinés
Fabrication de produits chimiques
Toutes autres fabrications
Mines de fer
Extraction de pétrole et de gaz
Autres mines
Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien
Agriculture, pêche, chasse et piégeage
Construction
Administrations publiques
Production et distribution d'électricité
Commerces et autres institutions
Total de litres vendus en Alberta

Ventes en Colombie-Britannique

14. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants en Colombie-Britannique?

	Litres
Résidentiel
Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Ventes au détail (pompe)
Sociétés ferroviaires
Transport routier et urbain en commun
Lignes maritimes canadiennes
Lignes maritimes étrangères
Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac
Fabrication de pâte et papier
Fabrication de fer et acier
Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux
Fabrication de ciment
Fabrication des produits pétroliers raffinés
Fabrication de produits chimiques
Toutes autres fabrications
Mines de fer
Extraction de pétrole et de gaz
Autres mines
Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien
Agriculture, pêche, chasse et piégeage
Construction
Administrations publiques
Production et distribution d'électricité
Commerces et autres institutions
Total de litres vendus en Colombie-Britannique

Ventes au Yukon

15. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants au Yukon?

	Litres
Résidentiel
Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Ventes au détail (pompe)
Sociétés ferroviaires
Transport routier et urbain en commun
Lignes maritimes canadiennes
Lignes maritimes étrangères
Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac
Fabrication de pâte et papier
Fabrication de fer et acier
Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux
Fabrication de ciment
Fabrication des produits pétroliers raffinés
Fabrication de produits chimiques
Toutes autres fabrications
Mines de fer
Extraction de pétrole et de gaz
Autres mines
Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien
Agriculture, pêche, chasse et piégeage
Construction
Administrations publiques
Production et distribution d'électricité
Commerces et autres institutions
Total de litres vendus au Yukon

Ventes aux Territoires du Nord-Ouest

16. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants aux Territoires du Nord-Ouest?

	Litres
Résidentiel
Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Ventes au détail (pompe)
Sociétés ferroviaires
Transport routier et urbain en commun
Lignes maritimes canadiennes
Lignes maritimes étrangères
Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac
Fabrication de pâte et papier
Fabrication de fer et acier
Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux
Fabrication de ciment
Fabrication des produits pétroliers raffinés
Fabrication de produits chimiques
Toutes autres fabrications
Mines de fer
Extraction de pétrole et de gaz
Autres mines
Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien
Agriculture, pêche, chasse et piégeage
Construction
Administrations publiques
Production et distribution d'électricité
Commerces et autres institutions
Total de litres de vendus aux Territoires du Nord-Ouest

Ventes au Nunavut

17. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants au Nunavut?

	Litres
Résidentiel
Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Ventes au détail (pompe)
Sociétés ferroviaires
Transport routier et urbain en commun
Lignes maritimes canadiennes
Lignes maritimes étrangères
Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac
Fabrication de pâte et papier
Fabrication de fer et acier
Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux
Fabrication de ciment
Fabrication des produits pétroliers raffinés
Fabrication de produits chimiques
Toutes autres fabrications
Mines de fer
Extraction de pétrole et de gaz
Autres mines
Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien
Agriculture, pêche, chasse et piégeage
Construction
Administrations publiques
Production et distribution d'électricité
Commerces et autres institutions
Total des litres vendus au Nunavut

Sommaire vendu par province et par territoire

18. Voici un sommaire de produits pétroliers raffinés vendu par province et par territoire.

Veuillez vérifier les données et, si nécessaire, appuyez sur le bouton Précédent au bas de la page pour revenir aux pages antérieures afin d'apporter les modifications requises.

	Nombre total de litres
Sommaire par province et territoire
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Nombre total de litres vendus

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :

Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Introduction

Objectif

L'objectif de l'enquête est de recueillir des renseignements sur l'exemption au point de vente accordée aux Premières Nations de l'Ontario. Ces données font partie des renseignements utilisée par le ministère des Finances de l'Ontario et le ministère des Finances du Canada afin de déterminer comment répartir le revenu de TVH perçu en Ontario, entre les gouvernements provincial et fédéral.

Renseignements supplémentaires

Pourquoi menons-nous cette enquête

Le ministère des Finances de l'Ontario et le ministère des Finances du Canada se serviront des renseignements que vous fournissez afin de s'assurer que la taxe de vente harmonisée (TVH) est répartie correctement entre les gouvernements provincial et fédéral. En participant à cette enquête, vous aiderez à faire en sorte que l'Ontario reçoive la part de TVH qui lui revient. Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autorité

Recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question. Pour la présente enquête, une entente en vertu de l'article 11 a été conclue avec l'organisme statistique provincial de l'Ontario.

Couverture

Pour ce questionnaire : Veuillez fournir les renseignements pour les établissements situés en Ontario seulement.

Période de déclaration : Les questions se rapportent à l'année civile 2024.

Directives générales

• Veuillez retourner le questionnaire rempli dans les 15 jours suivant la réception.
• Déclarez tous les montants en dollars canadiens.
• Déclarez les montants exacts en dollars et en cents p. ex. 100,12 $.
• Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.
• Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Note

Autres renseignements sur le questionnaire

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête en sélectionnant le lien suivant : Enquête sur l'exemption au point de vente accordée aux Premières Nations de l'Ontario (EEPVAPNO)

Clients

À quels types de clients cette entreprise vend-elle des biens ou des services?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• 1 : Entreprises
• 2 : Personnes
• 3 : Autre

Exemptions

Du 1er janvier au 31 décembre 2024, cette entreprise a-t-elle offert ou accordé des exemptions au point de vente pour les Premières Nations de l'Ontario à des Indiens inscrits, à des bandes indiennes ou à des conseils de bande?

L'exemption au point de vente accordée aux Premières Nations de l'Ontario est égale à la composante provinciale de 8 % de la taxe de vente harmonisée (TVH) et elle est accordée aux acheteurs qui présentent une carte d'identité du Certificat de statut d'Indien.

Exclure les exemptions aux ventes par :

• des entreprises situées sur des réserves indiennes;
• des entreprises désignées comme un « magasin situé dans un endroit éloigné »;
• des vendeurs de biens et de services livrés dans une réserve par le fournisseur.

1 : Oui

Note : Veuillez répondre « Oui » si cette entreprise a offert l'exemption, même si elle ne l'a pas fournie en 2024.

• 3 : Non

Exemptions - Identificateur de question : 3
Pour les exemptions au point de vente accordées aux Premières Nations de l'Ontario du 1er janvier au 31 décembre 2024, quelle a été la valeur totale de ces exemptions qui ont été accordées par cette entreprise?

L'Exemption au point de vente accordée aux Premières Nations de l'Ontario (EPVAPNO) est une exemption ou un remboursement égal à la composante provinciale de 8 % de la taxe de vente harmonisée (TVH) qui est accordé aux détenteurs d'une carte d'Indien inscrit au moment de l'achat. En Ontario, la TVH est composée d'une taxe de 8 % sur la valeur ajoutée provinciale et d'une taxe de 5 % sur les produits et services (TPS), qui correspondent à un total de 13 %.

• Déclarez la valeur de l'exemption et non la valeur des ventes à laquelle l'exemption s'applique.
• Seule la TPS doit avoir été appliquée aux produits et services exemptés.
• Indiquez « 0 » si l'entreprise a offert l'exemption, mais que personne ne l'a demandée en 2024.
• Déclarez tous les montants en dollars canadiens.
• Si les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez inscrire l'estimation la plus exacte possible.

Exclure

• les ventes par Internet;
• les ventes de biens et services livrés dans une réserve;
• les ventes de biens et services pour lesquels la totalité de la TVH a été exonérée pour tout le monde, par exemple les produits alimentaires de base, les médicaments et les produits de première nécessité pour les fêtes de fin d'année sont inclus dans les exonérations temporaires de TVH du gouvernement du Canada du 14 décembre 2024 au 15 février 2025;
• les ventes faites dans une réserve;
• les ventes faites par un magasin situé dans un endroit éloigné.

Exemple :

• Dans le cas d'une vente de 100 $ admissible à l'EPVAPNO faite à un détenteur d'une carte d'Indien inscrit, seule la TPS serait appliquée. La taxe de 8 % sur la valeur ajoutée provinciale serait exonérée.
• La valeur de l'exemption est calculée comme suit : 100 $ x 8 % (ou 0,08) = 8 $.

1 : Valeur totale des exemptions

Exemptions - Identificateur de question : 4
Est-ce que cette entreprise prévoit offrir l'exemption au point de vente pour les Premières Nations de l'Ontario à des Indiens inscrits, à des bandes indiennes ou à des conseils de bande dans le futur?

• 1 : Oui
• 3 : Non

Exemptions - Identificateur de question : 5
Quelle est la raison principale pour laquelle cette entreprise n'offrira pas cette exemption à l'avenir?

• 1 : L'exemption n'est pas demandée
• 2 : Offrir, enregistrer ou déclarer l'exemption coûte cher
• 3 : Offrir, enregistrer ou déclarer l'exemption exige beaucoup de temps
• 4 : Autre raison principale — précisez raison principale :

Personne-ressource

Personne-ressource - Identificateur de question : 1
Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que __ et la meilleure personne à contacter?

• 1 : Oui
• 3 : Non

Commentaires

Rétroaction - Identificateur de question : 1
Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• 1 : Heures
• 2 : Minutes

Rétroaction - Identificateur de question : 2
Vous avez presque terminé votre questionnaire. À la page suivante, vous pouvez soumettre vos données à Statistique Canada. Une fois que vous l'aurez envoyé, vous pouvez imprimer ce questionnaire.

Veuillez noter que vous ne serez pas en mesure de modifier les données déclarées une fois que vous avez soumis le questionnaire.

Si vous désirez vérifier vos données avant de soumettre votre questionnaire, sélectionnez le lien « Début du questionnaire » qui est situé en haut à gauche. Cela vous amènera à la page « Pour commencer ». À partir de cette page, vous pouvez appuyer ensuite sur le bouton Suivant situé au bas de la page afin de parcourir le questionnaire.

Si vous n'avez pas besoin de vérifier vos données, appuyez sur le bouton Suivant pour continuer.

Soumettre

Si vous êtes prêt à soumettre votre questionnaire, appuyer le bouton Soumettre.

Soumettre - hors champs

Vous avez indiqué que cette entreprise ou organisation ne vend pas de biens ou de services à des personnes.

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'objectif de cette enquête est de recueillir des renseignements à jour sur le nombre d'animaux d'élevage dans votre exploitation agricole. Les données sont utilisées par les analystes et les producteurs du secteur agricole pour prendre des décisions relatives à la production et à la commercialisation de leurs produits. Les analystes du gouvernement s'en servent également pour étudier les tendances dans le secteur du bétail et pour élaborer des politiques agricoles au Canada.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec l'agence statistique de l'Île-du-Prince-Édouard, le ministère de l'Agriculture et du Développement des ressources Manitoba ainsi qu'avec le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale :
• Nom commercial (s'il y a lieu) :

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Langue de communication préférée :
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue) :
• Ville :
• Province, territoire ou état :
• Code postal ou code de zone :
• Pays :
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro de poste (s'il y a lieu) :
• Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le SCIAN est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
  Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation :
  p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que [code SCIAN] n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme[description SCIAN]  ?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date :
• Non

6.  Recherchez et sélectionnez la classification d’activité des industries qui correspond le mieux à l’activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Bovins et veaux

1. Le AAAA-MM-JJ, prévoyez-vous avoir des bovins ou des veaux sur cette exploitation?

Déclarez tous les bovins et veaux, quel qu'en soit le propriétaire.

Inclure :

• ceux qui sont en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat
• ceux qui sont en pacage dans un pâturage communautaire, dans un pâturage en association coopérative ou sur des terres de la Couronne.

Exclure tous les bovins et veaux qui sont gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploités par quelqu'un d'autre.

Inclusions et exclusions

Pour les questions suivantes, inclure :

• tout bétail se trouvant sur votre exploitation le AAAA-MM-JJ quel qu'en soit le propriétaire, y compris les animaux en pacage, engraissés à forfait ou élevés sous contrat pour quelqu'un d'autre
• tout bétail qui est la propriété de l'exploitant et résidant sur une terre de la couronne, un pâturage communautaire ou une association de pâturage/pacage.

Exclure les animaux qui appartiennent à cette exploitation mais qui sont gardés sur une ferme, un ranch, ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

Pâturage communautaire, association coopérative, terre de la Couronne : par pâturage communautaire ou réserve de pacage, on entend une étendue de terre appartenant au gouvernement fédéral, à une province ou à une municipalité, qui est exploitée par un gérant et louée à des producteurs de bétail pour faire paître du bétail à un montant fixe par tête. Une association coopérative de pâturage est un groupe de personnes, habituellement constitué en société, qui loue des terres devant servir au pâturage commun.

Note : les réserves forestières font partie de la catégorie des réserves de pacage. Une terre de la Couronne est la propriété du gouvernement (fédéral, provincial ou de l'administration municipale), et est normalement gérée par un de ces derniers. Une terre de la Couronne n'est pas nécessairement limitée au pâturage, bien que cela se fasse sur les terres de la Couronne, durant toute l'année, surtout en Colombie-Britannique.

Engraissement à contrat / engraissement à forfait : le bétail est engraissé en vertu d'une entente établie au préalable avec une compagnie (par exemple une fabrique d'aliments) ou un autre producteur pour engraisser le bétail ou les porcs jusqu'à ce qu'ils atteignent le poids du marché. Habituellement, l'exploitant possède les installations et fournit la main-d'œuvre, mais il n'est pas le propriétaire du bétail.

Parc d'engraissement (bovins) : un parc d'engraissement est un endroit où les animaux sont engraissés pour le marché. L'exploitant peut être le propriétaire des animaux, ou il peut les nourrir pour un ou d'autres exploitants en échange d'argent, ou les deux cas.

Note : les parcs d'engraissement s'appliquent davantage aux bovins.

Exploitations d'engraissement et de finissage (porcs) : les exploitations d'engraissement et de finissage s'appliquent aux porcs. Les exploitations d'engraissement et de finissage pour les porcs sont des exploitations où les porcs sont engraissés jusqu'à ce qu'ils atteignent le poids du marché. Généralement, il n'y a pas de truies de reproduction ni de verrats reproducteurs sur ce type d'exploitation, à l'exception des animaux qui ont été écartés d'un troupeau destiné à la reproduction et qui sont désormais engraissés pour l'abattage.

Abattu pour fin de consommation personnelle : s'il y a du bétail (bovins, porcs, moutons), qui seront abattus pour fin de consommation personnelle, comptez ce bétail dans le dénombrement de l'inventaire. Par exemple si un exploitant de ferme laitière déclare avoir un porc, lequel sera abattu pour fin de consommation personnelle, comptez ce porc dans le dénombrement de l'inventaire.

• Oui
• Non

Bovins et veaux - stocks

2. Combien prévoyez-vous avoir d'animaux appartenant aux catégories suivantes sur cette exploitation le AAAA-MM-JJ?

Inclure tous les bovins et veaux qui se trouvent sur cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire.

Exclure tous les bovins et veaux qui sont gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploités par quelqu'un d'autre.

Bovins et veaux

Taureau : bovin mâle non castré, d'un an et plus, qui est ou sera utilisé comme reproducteur ou qui est destiné à l'abattage.

Bouvillon : bovin mâle castré d'un an et plus, engraissé pour l'abattage.

Génisse : bovin femelle de plus d'un an qui n'a jamais mis bas et qui est destiné à la reproduction ou à l'abattage.

Taure : les répondants emploient souvent le mot « taure » au lieu de « génisse ».

Vache : bovin femelle qui a vêlé au moins une fois et qui est utilisé pour la production laitière ou pour la reproduction de bovins de boucherie. Inclure les génisses qui ont accouché pour la première fois.

Veau : bovin d'un sexe ou l'autre âgé de moins d'un an.

Vêler : une expression propre aux bovins, qui veut dire « mettre bas ».

CAPTION

	Nombre
a. Taureaux, d'un an et plus
b. Vaches laitières
c. Vaches d'élevage de boucherie
d. Veaux, de moins d'un an
e. Génisses, d'un an et plus pour le remplacement du troupeau laitier
f. Génisses, d'un an et plus pour le remplacement du troupeau de boucherie
g. Génisses, d'un an et plus pour l'abattage ou l'engraissement
h. Bouvillons, d'un an et plus
Stocks totaux de bovins et de veaux

Bovins et veaux - production

3. Sur cette exploitation, combien de veaux sont nés vivants au cours des six derniers mois, entre AAAA-MM-JJ et le AAAA-MM-JJ?

Bovins et veaux

Taureau : bovin mâle non castré, d'un an et plus, qui est ou sera utilisé comme reproducteur ou qui est destiné à l'abattage.

Bouvillon : bovin mâle castré d'un an et plus, engraissé pour l'abattage.

Génisse : bovin femelle de plus d'un an qui n'a jamais mis bas et qui est destiné à la reproduction ou à l'abattage.

Taure : les répondants emploient souvent le mot « taure » au lieu de « génisse ».

Vache : bovin femelle qui a vêlé au moins une fois et qui est utilisé pour la production laitière ou pour la reproduction de bovins de boucherie. Inclure les génisses qui ont accouché pour la première fois.

Veau : bovin d'un sexe ou l'autre âgé de moins d'un an.

Vêler : une expression propre aux bovins, qui veut dire « mettre bas ».

Nombre de veaux :

4. Sur cette exploitation, combien de vaches et de génisses devraient vêler au cours des six prochains mois, entre AAAA-MM-JJ et le AAAA-MM-JJ?

Bovins et veaux

Taureau : bovin mâle non castré, d'un an et plus, qui est ou sera utilisé comme reproducteur ou qui est destiné à l'abattage.

Bouvillon : bovin mâle castré d'un an et plus, engraissé pour l'abattage.

Génisse : bovin femelle de plus d'un an qui n'a jamais mis bas et qui est destiné à la reproduction ou à l'abattage.

Taure : les répondants emploient souvent le mot « taure » au lieu de « génisse ».

Vache : bovin femelle qui a vêlé au moins une fois et qui est utilisé pour la production laitière ou pour la reproduction de bovins de boucherie. Inclure les génisses qui ont accouché pour la première fois.

Veau : bovin d'un sexe ou l'autre âgé de moins d'un an.

Vêler : une expression propre aux bovins, qui veut dire « mettre bas ».

Nombre de vaches et génisses :

Porcs

5. Le AAAA-MM-JJ, prévoyez-vous avoir des porcs sur cette exploitation?

Déclarez tous les porcs, quel qu'en soit le propriétaire.

Inclure :

• ceux qui sont en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat
• ceux qui sont en pacage dans un pâturage communautaire, dans un pâturage en association coopérative ou sur des terres de la Couronne.

Exclure tous les porcs qui sont gardés sur une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploités par quelqu'un d'autre.

Inclusions et exclusions

Pour les questions suivantes, inclure :

• tout bétail se trouvant sur votre exploitation le AAAA-MM-JJ quel qu'en soit le propriétaire, y compris les animaux en pacage, engraissés à forfait ou élevés sous contrat pour quelqu'un d'autre
• tout bétail qui est la propriété de l'exploitant et résidant sur une terre de la couronne, un pâturage communautaire ou une association de pâturage/pacage.

Exclure les animaux qui appartiennent à cette exploitation mais qui sont gardés sur une ferme, un ranch, ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

Pâturage communautaire, association coopérative, terre de la Couronne : par pâturage communautaire ou réserve de pacage, on entend une étendue de terre appartenant au gouvernement fédéral, à une province ou à une municipalité, qui est exploitée par un gérant et louée à des producteurs de bétail pour faire paître du bétail à un montant fixe par tête. Une association coopérative de pâturage est un groupe de personnes, habituellement constitué en société, qui loue des terres devant servir au pâturage commun.

Note : les réserves forestières font partie de la catégorie des réserves de pacage. Une terre de la Couronne est la propriété du gouvernement (fédéral, provincial ou de l'administration municipale), et est normalement gérée par un de ces derniers. Une terre de la Couronne n'est pas nécessairement limitée au pâturage, bien que cela se fasse sur les terres de la Couronne, durant toute l'année, surtout en Colombie-Britannique.

Engraissement à contrat / engraissement à forfait : le bétail est engraissé en vertu d'une entente établie au préalable avec une compagnie (par exemple une fabrique d'aliments) ou un autre producteur pour engraisser le bétail ou les porcs jusqu'à ce qu'ils atteignent le poids du marché. Habituellement, l'exploitant possède les installations et fournit la main-d'œuvre, mais il n'est pas le propriétaire du bétail.

Parc d'engraissement (bovins) : un parc d'engraissement est un endroit où les animaux sont engraissés pour le marché. L'exploitant peut être le propriétaire des animaux, ou il peut les nourrir pour un ou d'autres exploitants en échange d'argent, ou les deux cas.

Note : les parcs d'engraissement s'appliquent davantage aux bovins.

Exploitations d'engraissement et de finissage (porcs) : les exploitations d'engraissement et de finissage s'appliquent aux porcs. Les exploitations d'engraissement et de finissage pour les porcs sont des exploitations où les porcs sont engraissés jusqu'à ce qu'ils atteignent le poids du marché. Généralement, il n'y a pas de truies de reproduction ni de verrats reproducteurs sur ce type d'exploitation, à l'exception des animaux qui ont été écartés d'un troupeau destiné à la reproduction et qui sont désormais engraissés pour l'abattage.

Abattu pour fin de consommation personnelle : s'il y a du bétail (bovins, porcs, moutons), qui seront abattus pour fin de consommation personnelle, comptez ce bétail dans le dénombrement de l'inventaire. Par exemple si un exploitant de ferme laitière déclare avoir un porc, lequel sera abattu pour fin de consommation personnelle, comptez ce porc dans le dénombrement de l'inventaire.

• Oui
• Non
  Y avait-il des porcs sur cette exploitation au cours des six derniers mois, entre AAAA-MM-JJ et le AAAA-MM-JJ?

• Oui
• Non

Porcs - stocks

6. Combien prévoyez-vous avoir d'animaux appartenant aux catégories suivantes sur cette exploitation le AAAA-MM-JJ?

Inclure tous les porcs qui se trouvent sur cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire.

Exclure tous les porcs qui sont gardés sur une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploités par quelqu'un d'autre.

Porcs

Cochon : un terme général qui décrit n'importe quel type de porc.

Cochonner : une expression propre aux porcs, qui veut dire « donner naissance ».

Porc de finition : un porc de plus de 179 livres (81 kilogrammes) qui est prêt pour l'abattage.

Jeune truie : femelle du porc qui n'a jamais mis bas et qui est destinée à la reproduction. Les jeunes truies destinées à la reproduction peuvent avoir été ou ne pas avoir été saillies.

Note : les jeunes truies sont plus jeunes que les cochettes.

Cochettes : femelle du porc qui n'a jamais mis bas, mais qui a été saillie. Elle est destinée à la reproduction.

Mort-nés : né pas vivant.

Porcs d'engraissement : il s'agit des « porcs d'engraissement (de croissance) » et de « porcs de finition » qui est plus de 50 livres (23 kilogrammes). Le terme générique « porcs d'engraissement » est utilisé pour faire la distinction avec les porcs reproducteurs.

Porcelet : un terme général qui décrit un nouveau cochon né.

Porcelet non sevré : jeune porc de moins 15 livres (7 kilogrammes), qui n'est pas sevré.

Porcelet récemment sevré, porcelets en pouponnière et porcs de début : porc d'un sexe ou l'autre, 15 à 49 livres (7 à 22 kilogrammes) qui a été récemment sevré.

Porc pour l'abattage : un porc d'environ 220 à 240 livres (100 à 110 kilogrammes) et qui est prêt à être vendu ou abattu.

Porc de croissance : un porc pesant entre 50 à 119 livres (23 à 53 kilogrammes) ou 120 à 179 livres (54 à 81 kilogrammes).

Note : parfois désignés sous le nom de « grower pigs ».

Saillie : une expression propre aux porcs, qui veut dire « avoir été fécondée ».

Sevrage : faire passer un jeune animal du lait maternel à une autre source alimentaire.

Truie : femelle du porc qui a cochonné (mis bas) au moins une fois.

Verrat : porc mâle non castré, de 6 mois et plus, qui est ou qui sera utilisé comme reproducteur ou qui sera vendu pour la reproduction.

CAPTION

	Nombre
Animaux reproducteurs, six mois et plus
a. Truies et cochettes pour la reproduction
b. Verrats pour la reproduction
Tous les autres porcs
c. Cochons de lait de moins de 15 livres (7 kg)
d. Porcelets récemment sevrés, porcelets en pouponnière ou porcs de début, de 15 à 49 livres (de 7 à 22 kg)
e. Porcs d'engraissement, de 50 livres (23 kg) et plus
Stocks totaux de porcs

Porcs - stocks

7. Combien des [nombre] porcs d'engraissement se trouvent dans chacune des catégories suivantes?

Porcs

Cochon : un terme général qui décrit n'importe quel type de porc.

Cochonner : une expression propre aux porcs, qui veut dire « donner naissance ».

Porc de finition : un porc de plus de 179 livres (81 kilogrammes) qui est prêt pour l'abattage.

Jeune truie : femelle du porc qui n'a jamais mis bas et qui est destinée à la reproduction. Les jeunes truies destinées à la reproduction peuvent avoir été ou ne pas avoir été saillies.

Note : les jeunes truies sont plus jeunes que les cochettes.

Cochettes : femelle du porc qui n'a jamais mis bas, mais qui a été saillie. Elle est destinée à la reproduction.

Mort-nés : né pas vivant.

Porcs d'engraissement : il s'agit des « porcs d'engraissement (de croissance) » et de « porcs de finition » qui est plus de 50 livres (23 kilogrammes). Le terme générique « porcs d'engraissement » est utilisé pour faire la distinction avec les porcs reproducteurs.

Porcelet : un terme général qui décrit un nouveau cochon né.

Porcelet non sevré : jeune porc de moins 15 livres (7 kilogrammes), qui n'est pas sevré.

Porcelet récemment sevré, porcelets en pouponnière et porcs de début : porc d'un sexe ou l'autre, 15 à 49 livres (7 à 22 kilogrammes) qui a été récemment sevré.

Porc pour l'abattage : un porc d'environ 220 à 240 livres (100 à 110 kilogrammes) et qui est prêt à être vendu ou abattu.

Porc de croissance : un porc pesant entre 50 à 119 livres (23 à 53 kilogrammes) ou 120 à 179 livres (54 à 81 kilogrammes).

Note : parfois désignés sous le nom de « grower pigs ».

Saillie : une expression propre aux porcs, qui veut dire « avoir été fécondée ».

Sevrage : faire passer un jeune animal du lait maternel à une autre source alimentaire.

Truie : femelle du porc qui a cochonné (mis bas) au moins une fois.

Verrat : porc mâle non castré, de 6 mois et plus, qui est ou qui sera utilisé comme reproducteur ou qui sera vendu pour la reproduction.

CAPTION

	Nombre
a. plus de 179 livres (81 kg)
b. de 120 à 179 livres (de 54 à 81 kg)
c. de 50 à 120 livres (de 23 à 54 kg) Exclure les porcelets récemment sevrés, les porcelets en pouponnière ou les porcs de début.
Total des porcs d'engraissement

Porcs - ayant mis bas

8. Veuillez indiquer le nombre total de mises bas, le nombre moyen de porcelets par portée et le nombre total de porcelets nés au cours des six derniers mois AAAA-MM-JJ et le AAAA-MM-JJ

Inclure les porcs nés vivants et mort-nés.

Nombre total de mises bas : à cette question, on demande de déclarer le nombre total de mises bas qui ont eu lieu au cours des six derniers mois. Si une truie a mis bas deux fois au cours des six derniers mois, on déclarerait deux mises bas.

Nombre moyen de porcelets nés par portée : à cette question, on demande de déclarer le nombre moyen de porcelets nés par portée au cours des six derniers mois. Certains répondants pensent que cela correspond au nombre total de porcelets qui sont nés au cours des six derniers mois. C'est le nombre moyen de porcelets nés par truie que nous désirons obtenir. Par exemple : Si un répondant a 100 truies et que chaque truie donne naissance à 10 porcelets par portée, la bonne réponse serait en moyenne 10 porcelets nés par portée. Inclure les porcelets nés vivants et mort-nés.

Total des porcelets nés : à cette question, on demande de déclarer le nombre total de porcelets nés au cours des six derniers mois. La réponse à cette question sera inscrite automatiquement si le nombre total de mises bas et le nombre moyen de porcelets nés par portée sont déclarés. Le nombre total de mises bas au cours des six derniers mois multiplié par le nombre moyen de porcelets nés par portée égale le total des porcelets nés au cours des six derniers mois. Si le répondant ne peut déclarer le nombre total de mises bas ou le nombre moyen de porcelets nés, il doit entrer manuellement le nombre total de porcelets nés au cours des six derniers mois. Inclure les porcelets nés vivants et mort-nés.

CAPTION

	Nombre
a. Nombre total de mises bas au cours des six derniers mois
b. Nombre moyen de porcelets nés par portée
Total des porcelets nés au cours des six derniers mois Nombre total de mises bas X nombre moyen de porcelets par portée.

9. Comparativement aux six derniers mois, vous attendez-vous à ce que le nombre de mises bas augmente, diminue ou reste pareil au cours des six prochains mois, entre le AAAA-MM-JJ et le AAAA-MM-JJ?

Porcs

Cochon : un terme général qui décrit n'importe quel type de porc.

Cochonner : une expression propre aux porcs, qui veut dire « donner naissance ».

Porc de finition : un porc de plus de 179 livres (81 kilogrammes) qui est prêt pour l'abattage.

Jeune truie : femelle du porc qui n'a jamais mis bas et qui est destinée à la reproduction. Les jeunes truies destinées à la reproduction peuvent avoir été ou ne pas avoir été saillies.

Note : les jeunes truies sont plus jeunes que les cochettes.

Cochettes : femelle du porc qui n'a jamais mis bas, mais qui a été saillie. Elle est destinée à la reproduction.

Mort-nés : né pas vivant.

Porcs d'engraissement : il s'agit des « porcs d'engraissement (de croissance) » et de « porcs de finition » qui est plus de 50 livres (23 kilogrammes). Le terme générique « porcs d'engraissement » est utilisé pour faire la distinction avec les porcs reproducteurs.

Porcelet : un terme général qui décrit un nouveau cochon né.

Porcelet non sevré : jeune porc de moins 15 livres (7 kilogrammes), qui n'est pas sevré.

Porcelet récemment sevré, porcelets en pouponnière et porcs de début : porc d'un sexe ou l'autre, 15 à 49 livres (7 à 22 kilogrammes) qui a été récemment sevré.

Porc pour l'abattage : un porc d'environ 220 à 240 livres (100 à 110 kilogrammes) et qui est prêt à être vendu ou abattu.

Porc de croissance : un porc pesant entre 50 à 119 livres (23 à 53 kilogrammes) ou 120 à 179 livres (54 à 81 kilogrammes).

Note : parfois désignés sous le nom de « grower pigs ».

Saillie : une expression propre aux porcs, qui veut dire « avoir été fécondée ».

Sevrage : faire passer un jeune animal du lait maternel à une autre source alimentaire.

Truie : femelle du porc qui a cochonné (mis bas) au moins une fois.

Verrat : porc mâle non castré, de 6 mois et plus, qui est ou qui sera utilisé comme reproducteur ou qui sera vendu pour la reproduction.

• Augmentation
  Quelle est l'augmentation prévue en pourcentage?
• Diminution
  Quelle est la diminution prévue en pourcentage?
• Aucune variation

10. Quel est le pourcentage des [nombre] porcs nés au cours des six derniers mois, entre AAAA-MM-JJ et le AAAA-MM-JJ, qui sont mort-nés, morts ou qui ont été éliminés avant le sevrage?

Porcs

Cochon : un terme général qui décrit n'importe quel type de porc.

Cochonner : une expression propre aux porcs, qui veut dire « donner naissance ».

Porc de finition : un porc de plus de 179 livres (81 kilogrammes) qui est prêt pour l'abattage.

Jeune truie : femelle du porc qui n'a jamais mis bas et qui est destinée à la reproduction. Les jeunes truies destinées à la reproduction peuvent avoir été ou ne pas avoir été saillies.

Note : les jeunes truies sont plus jeunes que les cochettes.

Cochettes : femelle du porc qui n'a jamais mis bas, mais qui a été saillie. Elle est destinée à la reproduction.

Mort-nés : né pas vivant.

Porcs d'engraissement : il s'agit des « porcs d'engraissement (de croissance) » et de « porcs de finition » qui est plus de 50 livres (23 kilogrammes). Le terme générique « porcs d'engraissement » est utilisé pour faire la distinction avec les porcs reproducteurs.

Porcelet : un terme général qui décrit un nouveau cochon né.

Porcelet non sevré : jeune porc de moins 15 livres (7 kilogrammes), qui n'est pas sevré.

Porcelet récemment sevré, porcelets en pouponnière et porcs de début : porc d'un sexe ou l'autre, 15 à 49 livres (7 à 22 kilogrammes) qui a été récemment sevré.

Porc pour l'abattage : un porc d'environ 220 à 240 livres (100 à 110 kilogrammes) et qui est prêt à être vendu ou abattu.

Porc de croissance : un porc pesant entre 50 à 119 livres (23 à 53 kilogrammes) ou 120 à 179 livres (54 à 81 kilogrammes).

Note : parfois désignés sous le nom de « grower pigs ».

Saillie : une expression propre aux porcs, qui veut dire « avoir été fécondée ».

Sevrage : faire passer un jeune animal du lait maternel à une autre source alimentaire.

Truie : femelle du porc qui a cochonné (mis bas) au moins une fois.

Verrat : porc mâle non castré, de 6 mois et plus, qui est ou qui sera utilisé comme reproducteur ou qui sera vendu pour la reproduction.

Pourcentage :

Moutons, agneaux et agnelles

11. Le AAAA-MM-JJ, prévoyez-vous avoir des moutons, des agneaux ou des agnelles sur cette exploitation?

Déclarez tous les moutons, agneaux ou agnelles, quel qu'en soit le propriétaire.

Inclure :

• ceux qui sont en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat
• ceux qui sont en pacage dans un pâturage communautaire, dans un pâturage en association coopérative ou sur des terres de la Couronne.

Exclure tous les moutons, agneaux et agnelles qui sont gardés sur une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploités par quelqu'un d'autre.

Inclusions et exclusions

Pour les questions suivantes, inclure :

• tout bétail se trouvant sur votre exploitation le AAAA-MM-JJ quel qu'en soit le propriétaire, y compris les animaux en pacage, engraissés à forfait ou élevés sous contrat pour quelqu'un d'autre
• tout bétail qui est la propriété de l'exploitant et résidant sur une terre de la couronne, un pâturage communautaire ou une association de pâturage/pacage.

Exclure les animaux qui appartiennent à cette exploitation mais qui sont gardés sur une ferme, un ranch, ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

Pâturage communautaire, association coopérative, terre de la Couronne : par pâturage communautaire ou réserve de pacage, on entend une étendue de terre appartenant au gouvernement fédéral, à une province ou à une municipalité, qui est exploitée par un gérant et louée à des producteurs de bétail pour faire paître du bétail à un montant fixe par tête. Une association coopérative de pâturage est un groupe de personnes, habituellement constitué en société, qui loue des terres devant servir au pâturage commun.

Note : les réserves forestières font partie de la catégorie des réserves de pacage. Une terre de la Couronne est la propriété du gouvernement (fédéral, provincial ou de l'administration municipale), et est normalement gérée par un de ces derniers. Une terre de la Couronne n'est pas nécessairement limitée au pâturage, bien que cela se fasse sur les terres de la Couronne, durant toute l'année, surtout en Colombie-Britannique.

Engraissement à contrat / engraissement à forfait : le bétail est engraissé en vertu d'une entente établie au préalable avec une compagnie (par exemple une fabrique d'aliments) ou un autre producteur pour engraisser le bétail ou les porcs jusqu'à ce qu'ils atteignent le poids du marché. Habituellement, l'exploitant possède les installations et fournit la main-d'œuvre, mais il n'est pas le propriétaire du bétail.

Parc d'engraissement (bovins) : un parc d'engraissement est un endroit où les animaux sont engraissés pour le marché. L'exploitant peut être le propriétaire des animaux, ou il peut les nourrir pour un ou d'autres exploitants en échange d'argent, ou les deux cas.

Note : les parcs d'engraissement s'appliquent davantage aux bovins.

Exploitations d'engraissement et de finissage (porcs) : les exploitations d'engraissement et de finissage s'appliquent aux porcs. Les exploitations d'engraissement et de finissage pour les porcs sont des exploitations où les porcs sont engraissés jusqu'à ce qu'ils atteignent le poids du marché. Généralement, il n'y a pas de truies de reproduction ni de verrats reproducteurs sur ce type d'exploitation, à l'exception des animaux qui ont été écartés d'un troupeau destiné à la reproduction et qui sont désormais engraissés pour l'abattage.

Abattu pour fin de consommation personnelle : s'il y a du bétail (bovins, porcs, moutons), qui seront abattus pour fin de consommation personnelle, comptez ce bétail dans le dénombrement de l'inventaire. Par exemple si un exploitant de ferme laitière déclare avoir un porc, lequel sera abattu pour fin de consommation personnelle, comptez ce porc dans le dénombrement de l'inventaire.

• Oui
• Non
  Y a-t-il eu des moutons, des agneaux ou des agnelles sur cette exploitation au cours des six derniers mois, entre AAAA-MM-JJ et le AAAA-MM-JJ?

• Oui
• Non

Moutons, agneaux et agnelles - stocks

12. Combien prévoyez-vous avoir d'animaux appartenant aux catégories suivantes sur cette exploitation le AAAA-MM-JJ?

Inclure tous les moutons, agneaux ou agnelles qui se trouvent sur cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire.

Exclure tous les moutons, agneaux et agnelles qui sont gardés sur une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploités par quelqu'un d'autre.

Moutons et agneaux

Béliers : ovins mâles non castrés gardés pour la reproduction.

Brebis : ovins femelles gardés pour la reproduction.

Agneaux pour la reproduction : les agneaux de remplacement sont des agneaux destinés à la reproduction. Veuillez inclure les agneaux nés sur l'exploitation et les agneaux qui ont été achetés ailleurs. Veuillez également inclure les agneaux nés sur l'exploitation qui s'y trouvent toujours et qui finiront par être vendus à d'autres exploitants pour la reproduction.

Agneaux pour l'abattage : les agneaux pour l'abattage sont des ovins mâles ou femelles qui sont élevés pour l'abattage.

CAPTION

	Nombre
a. Béliers, d'un an et plus
b. Brebis
c. Agneaux et agnelles pour la reproduction
d. Agneaux et agnelles pour l'abattage
e. Stocks totaux de moutons, d'agneaux et d'agnelles

Moutons, agneaux et agnelles - production

13. Sur cette exploitation, combien d'agneaux et d'agnelles sont nés aux cours des six derniers mois, entre AAAA-MM-JJ et le AAAA-MM-JJ?

Inclure les agneaux et les agnelles nés vivants et mort-nés.

Moutons et agneaux

Béliers : ovins mâles non castrés gardés pour la reproduction.

Brebis : ovins femelles gardés pour la reproduction.

Agneaux pour la reproduction : les agneaux de remplacement sont des agneaux destinés à la reproduction. Veuillez inclure les agneaux nés sur l'exploitation et les agneaux qui ont été achetés ailleurs. Veuillez également inclure les agneaux nés sur l'exploitation qui s'y trouvent toujours et qui finiront par être vendus à d'autres exploitants pour la reproduction.

Agneaux pour l'abattage : les agneaux pour l'abattage sont des ovins mâles ou femelles qui sont élevés pour l'abattage.

Nombre d'agneaux et d'agnelles :

14. Combien de moutons, d'agneaux et d'agnelles sont morts sur cette exploitation, y compris ceux tués par des prédateurs ou par la maladie, au cours des six derniers mois, entre AAAA-MM-JJ et le AAAA-MM-JJ?

Exclure ceux abattus pour la viande.

Moutons et agneaux

Béliers : ovins mâles non castrés gardés pour la reproduction.

Brebis : ovins femelles gardés pour la reproduction.

Agneaux pour la reproduction : les agneaux de remplacement sont des agneaux destinés à la reproduction. Veuillez inclure les agneaux nés sur l'exploitation et les agneaux qui ont été achetés ailleurs. Veuillez également inclure les agneaux nés sur l'exploitation qui s'y trouvent toujours et qui finiront par être vendus à d'autres exploitants pour la reproduction.

Agneaux pour l'abattage : les agneaux pour l'abattage sont des ovins mâles ou femelles qui sont élevés pour l'abattage.

Nombre de moutons, d'agneaux et d'agnelles :

15. Sur cette exploitation, combien de naissances d'agneaux et d'agnelles prévoyez-vous au cours des six prochains mois, entre AAAA-MM-JJ et le AAAA-MM-JJ?

Moutons et agneaux

Béliers : ovins mâles non castrés gardés pour la reproduction.

Brebis : ovins femelles gardés pour la reproduction.

Agneaux pour la reproduction : les agneaux de remplacement sont des agneaux destinés à la reproduction. Veuillez inclure les agneaux nés sur l'exploitation et les agneaux qui ont été achetés ailleurs. Veuillez également inclure les agneaux nés sur l'exploitation qui s'y trouvent toujours et qui finiront par être vendus à d'autres exploitants pour la reproduction.

Agneaux pour l'abattage : les agneaux pour l'abattage sont des ovins mâles ou femelles qui sont élevés pour l'abattage.

Nombre d'agneaux et d'agnelles :

Production agricole

16. Parmi les produits agricoles suivants, lesquels cette exploitation agricole produit-elle actuellement?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grandes cultures
• Foin
• Jachère
• Pommes de terre
• Fruits, petits fruits et noix
• Légumes
• Gazon
• Produits de pépinière
• Produits de serre
• Bovins et veaux
  Inclure les bovins de boucherie et les bovins laitiers.
• Porcs
• Moutons et agneaux
• Visons
• Renards
• Poules et poulets
• Dindons et dindes
• Entailles d'érables
• Abeilles à miel
• Champignons
• Autres
  Précisez les produits agricoles :
• Cette exploitation ne produit aucun produit agricole

Superficie des terres en culture

17. Quelle superficie des terres de cette exploitation est consacrée aux cultures suivantes?

Déclarez chaque superficie une seule fois, même si celle-ci est consacrée à plus d'un type de culture.

Exclure les terres utilisées par d'autres exploitants.

CAPTION

	Superficie	Unité de mesure
a. Grandes cultures
b. Foin
c. Jachère
d. Pommes de terre
e. Fruits, petits fruits et noix
f. Légumes
g. Gazon
h. Produits de pépinière

Superficie de cultures en serre

18. Quelle est la superficie totale sous verre, plastique ou autres couvertures utilisées pour faire pousser les plants?

Superficie totale :

Unité de mesure :

• pieds carrés
• mètres carrés

Animaux d'élevage (à l'exception des oiseaux)

19. Combien des animaux suivants se trouvent dans cette exploitation?

Déclarez tous les animaux qui se trouvent dans cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, y compris les animaux en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat.

Inclure tous les animaux qui sont gardés par cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, et qui sont en pacage dans un pâturage communautaire, dans un pâturage en association coopérative ou sur une superficie publique.

Exclure les animaux appartenant à cette exploitation mais gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

CAPTION

	Nombre
a. Bovins et veaux
b. Porcs
c. Moutons et agneaux
d. Visons
e. Renards

Oiseaux

20. Combien des oiseaux suivants se trouvent dans cette exploitation?

Déclarez toutes les volailles qui se trouvent dans cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, y compris celles qui sont élevées sous contrat.

Inclure les volailles destinées à la vente et celles destinées à la consommation personnelle.

Exclure les volailles qui vous appartiennent si elles sont gardées dans l'exploitation de quelqu'un d'autre.

CAPTION

	Nombre
a. Poules et poulets
b. Dindons et dindes

Entailles d'érables

21. Indiquez le nombre total d'entailles d'érables faites le printemps dernier.

Nombre total d'entailles :

Abeilles à miel

22. Combien de colonies d'abeilles à miel vivantes (destinées à la production de miel ou à la pollinisation) appartiennent à cette exploitation?

Inclure toutes les abeilles que possède cette exploitation indépendamment de leur emplacement.

Nombre de colonies :

Champignons

23. Quelle est la superficie totale pour la culture des champignons?

Inclure les champignons pouvant être cultivée en lits empilés, en plateaux, dans des tunnels ou sur des billes de bois.

Superficie totale :

Unité de mesure :

• pieds carrés
• mètres carrés

Changements ou événements

1. Indiquez tous changements ou tout événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que [Prénom fourni], [Nom de famille fourni] est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?