Méthodologie de l'Enquête sur les ventes d'aliments et de boissons prêts à servir, 2009

  1. Objectif de l'enquête
  2. Base de sondage
  3. Échantillonnage et stratification
  4. Vérification et imputation
  5. Valeurs aberrantes
  6. Pondération
  7. Taux de réponse
  8. Estimation et confidentialité

1. Objectif de l'enquête

Cette nouvelle enquête se veut une étude rapide des ventes en deçà de 4 $ dans l'industrie de la restauration et la vente d'aliments et de boissons prêts à servir en Ontario. Elle prend la forme d'un très court questionnaire (deux questions) et permet d'évaluer les proportions de vente actuellement non taxable. Cela est fait dans le but d'éventuellement coordonner le partage d'une taxe de vente harmonisée dans cette province. L'enquête pourrait devenir une enquête annuelle et devrait offrir des niveaux de précision supérieure à l'actuelle Enquête sur les restaurants coordonnée par la Division des industries de service.

2. Base de sondage

Pour créer la base de sondage, la Registre des entreprises (RE) a été utilisé. L'unité statistique est l'établissement.
Pour faire partie de la population, les établissements doivent opérer en Ontario (OPAddressProvince = ON), être vivants sur le Registre des entreprises (BusinessStatusCode = 1) et dont le secteur d'industrie (SCIAN) fait partie de la liste de la tableau 1. Afin d'être le plus semblable possible à l'Enquête unifiée sur les entreprises (EUE), les unités ayant InScopeForSurveyFlag = 0 ont été exclues.
Au total, la base de sondage est constituée de 76 633 établissements.

3. Échantillonnage et stratification

Pour sélectionner l'échantillon, les paramètres suivants ont été considérés :

  • Taille visée de 1 500 unités
  • Taux de réponse espéré de 60 %
  • coefficients de variation (CVs) visés par domaine
    • 10 % pour les groupes d'industrie 6, 11 et 12
    • 5,8 pour les autres groupes d'industrie

Les domaines sont les suivants :

Tableau 1 SCIAN inclus dans chacun des domaines
Domaines: Groupe d'industries Codes du SCIAN inclus
1- Boulangeries SCIAN 311811 and 445291
2- Cafétérias; cafés-restaurants; casse-croûte et snack-bars; beigneries; restaurants à service restreint SCIAN 722210
3- Friteries mobiles; stands à hot-dogs; stands à café; cantines et comptoirs mobiles SCIAN 722330
4- Salons-bars, tavernes et barss SCIAN 722410
5- Dépanneurs SCIAN 445120 and 447110
6- Centres des congrès SCIAN 531120
7- Entrepreneurs en restauration SCIAN 722310
8- Restaurants à service complet SCIAN 722110
9- Épiceries SCIAN 445110
10- Hôtels et motels SCIAN 7211
11- Maisons de chambres SCIAN 7213
12- Clubs privés, amicales et filiales de la Légion SCIAN 813410
13- Casse-croûte SCIAN 512130, 7111, 7112, 71131, 712, 7131, 713210, 713299, 7139
14- Distributeurs automatiques1 SCIAN 454210
1.Il y a 31 établissements à tirage obligatoire parmi le SCIAN 454210. Ce sont les suivants :
  • S08392282
  • S09402411
  • S12686737
  • S23248386
  • S23406794
  • S283186712
  • S32052712
  • S33632181
  • S35783495
  • S37671383
  • S39167133
  • S39581325
  • S44914990
  • S47847395
  • S54680770
  • S55141624
  • S55762163
  • S58684885
  • S59389294
  • S60315262
  • S60476676
  • S61041479
  • S61194757
  • S61323570
  • S66880558
  • S69073961
  • S71942951
  • S72113960
  • S74038273
  • S75176352
  • S77510161

2.Cet établissement remplace S28318697, qui était dans la liste originale, car il n'est pas un établissement mais plutôt une entreprise.

Chacun des domaines a été stratifié selon leur taille basée sur le revenu pour obtenir une strate à tirage nul, 2 strates à tirage partiel et une strate à tirage complet. Afin de se rapprocher le plus possible de l'EUE, les seuils Royce-Maranda (RM) de l'EUE ont été utilisés pour définir la strate à tirage nul pour chaque Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Toutefois, comme c'est la première occasion de cette enquête et que la relation entre les ventes d'aliments et de boissons prêts à servir sous 4 $ et les ventes totales d'aliments et de boissons prêts à servir est inconnue, un échantillon a été sélectionné parmi les strates à tirage nul. Pour déterminer les autres seuils de façon optimale pour chacun des domaines, le système généralisé StatMx a été utilisé. Il est à mentionner que chaque SCIAN a un seuil RM différent alors que tous les SCIAN d'un même domaine ont les mêmes seuils définissant les strates à tirage partiel et complet. Par la suite, le système généralisé d'échantillonnage a été utilisé pour faire l'allocation selon la méthode de minimisation du coût total et la sélection de l'échantillon.

Programme utilisé par la Division des méthodes d'enquête auprès des entreprises (DMEE) :

Sampling_Feb24_2010.sas

Nom du fichier contenant la base de sondage et l'échantillon :

final_framesample_26fev10.sas7bdat

Quelques variables importantes :

Tableau 2 Définition de certaines variables
Nom de la variable Définition
GroupInt Groupes d'industries utilisés pour la stratification (domaines)
ini_weight Poids de base
Must_take Indique si l'établissement fait parti de la liste à tirage obligatoire (0 = non, 1 = oui)
_sample_ Indique si l'établissement fait parti de l'échantillon (0 = non, 1 = oui)
sizeclasslh Taille (0 = Tirage nul, 1 = Tirage partiel petit, 2 = Tirage partiel moyen, 3 = Tirage complet)
stratum2 Utilisée pour la stratification (GroupInt X sizeclasslh)
Tableau 3 Taille de la population et de l'échantillon par SCIAN et par strate
GroupeInt SCIAN(SCIAN) Sizeclasslh Total
0 1 2 3
Tirage nul Tirage partiel petit Tirage partiel moyen Tirage complet
N n N n N n N n N n
  311811 437 39 2 0 52 10 11 11 502 60
  445291 285 19 151 12 45 10 10 10 491 51
1 Total 722 58 153 12 97 20 21 21 993 111
2 722210 5 840 30 5 767 58 1 099 52 18 18 12 724 158
3 722330 283 13 98 8 23 7 7 7 411 35
4 722410 540 12 441 20 178 22 18 18 1 177 72
445120 1 741 19 3 265 32 145 5 4 4 5 155 60
447110 912 8 49 1 481 8 19 19 1 461 36
5 Total 2653 27 3 314 33 626 13 23 23 6 616 96
6 531120 1 7223 87 5 048 52 488 50 47 47 22 806 236
7 722310 667 8 0 0 238 8 13 13 918 29
8 722110 5 615 28 5 097 52 1 453 52 10 10 12 175 142
9 445110 2 297 23 713 33 271 35 6 6 3287 97
721111 537 7 3 0 201 7 48 48 789 62
721112 69 1 94 0 18 0 0 0 181 1
721113 160 2 73 2 32 1 7 7 272 12
721114 339 2 544 7 8 0 0 0 891 9
721191 432 5 27 0 0 0 0 0 459 5
721192 410 5 83 1 2 0 0 0 495 6
721198 111 0 26 0 7 0 0 0 144 0
10 Total 2 058 22 850 10 268 8 55 55 3 231 95
11 721310 37 7 51 7 21 7 9 9 118 30
12 813410 770 8 1 532 25 316 33 55 55 2 673 121
512130 122 1 0 0 108 7 0 0 230 8
711111 194 4 210 2 8 0 2 2 414 8
711112 56 2 9 0 8 0 2 2 75 4
711120 31 0 37 0 1 0 0 0 69 0
711130 484 5 604 6 17 3 0 0 1 105 14
711190 17 1 27 1 0 0 0 0 44 2
711211 182 2 5 0 19 1 3 3 209 6
711213 668 4 303 3 29 0 7 7 1 007 14
711218 215 0 13 1 3 0 0 0 231 1
711311 106 0 23 1 7 0 2 2 138 3
711319 79 0 24 0 9 0 1 1 113 1
712111 36 1 30 1 3 0 1 1 70 3
712115 3 0 8 0 3 0 2 2 16 2
712119 21 1 32 0 8 0 1 1 62 2
712120 6 0 13 0 1 0 0 0 20 0
712130 24 1 7 0 2 0 2 2 35 3
712190 22 0 18 0 5 1 1 1 46 2
713110 51 1 6 0 7 1 5 5 69 7
713120 114 0 11 0 6 1 0 0 131 1
713210 2 0 2 0 2 0 4 4 10 4
713299 72 1 27 0 31 2 2 2 132 5
713910 349 7 255 4 217 21 4 4 825 36
713920 35 0 5 0 17 1 0 0 57 1
713930 136 0 229 5 29 1 0 0 394 6
713940 917 11 599 9 113 11 4 4 1 633 35
713950 66 0 137 3 10 1 0 0 213 4
713990 820 6 754 11 51 6 2 2 1 627 25
13 Total 4 828 48 3388 47 714 57 45 45 8 975 197
141 454210 386 7 18 18 97 14 28 28 529 67
  Total 43 919 378 26 470 375 5 889 378 355 355 76 633 1 486
1. Le groupe 14 comprend les 31 établissements à tirage obligatoire

4. Vérification et imputation

La présente section rend compte des spécifications pour la vérification et l'imputation. Les tâches (vérification et imputation) sont énumérées selon leur ordre d'exécution. Des instructions détaillées sont également fournies pour la création d'une série de variables dérivées. Ces dernières constituent un élément clé de la stratégie d'imputation et, par conséquent, elles doivent être créées au tout début du processus.

Les règles de vérification permettent de repérer et de corriger les enregistrements présentant des réponses incohérentes, incomplètes ou invalides. S'il n'est pas possible de corriger directement les erreurs, les valeurs inacceptables seront remplacées par les valeurs imputées. Tous les éléments ayant fait l'objet d'une vérification seront marqués d'une puce ronde.

L'imputation indique comment seront corrigés les enregistrements qui ne l'avaient pas déjà été à l'étape de la vérification. En règle générale, il a été déterminé qu'aucune méthode d'imputation susceptible d'introduire un biais ne serait utilisée. Ainsi, l'imputation du donneur se fera d'après les critères de sélection généraux énoncés ci-dessous, seule ou dans le contexte d'une recherche par valeur fixe ou par plus proche voisin en utilisant une variable différente. Tous les éléments ayant fait l'objet d'une imputation seront marqués d'une flèche.

La vérification et l'imputation ne peuvent se faire qu'avec les questionnaires qui ont été remplis.

4.1 Définition d'un questionnaire rempli

Un questionnaire est considéré comme rempli si une réponse a été donnée à l'une des questions mentionnées dans le présent document.

4.2 Convention pour l'entrée des réponses

Le questionnaire contient deux questions auxquelles on doit fournir une réponse à l'intérieur d'une fourchette acceptable. Voici comment elles se présentent :

C0300) Veuillez déclarer en dollars ($) le total de vos ventes d'aliments et de boissons non alcoolisées en 2009. Votre réponse doit être comprise entre 0 $ et 999 999 999 997 $.

Pour la deuxième question, le répondant a la possibilité de répondre à la question 1a ou à la question 1b.

C0401) De ce total, veuillez déclarer le pourcentage (%) de ventes exemptes de la taxe de vente provinciale (TVP) en 2009. Votre réponse doit être comprise entre 0 % et 100 %.

C0400) De ce total, veuillez indiquer, en dollars, le montant de ventes exemptes de TVP en 2009. Votre réponse doit être comprise entre 0 $ et 999 999 999 997 $.

4.3 Critères généraux de sélection des donneurs

Ce document fait souvent référence aux « critères de sélection généraux ». Il s'agit en fait de la méthode générale à appliquer pour sélectionner le donneur pendant le processus d'imputation. Les donneurs sont sélectionnés selon des critères classés par ordre d'importance. Le premier rang correspond au donneur idéal. Vient ensuite le deuxième rang, et ainsi de suite. Chaque rang comporte deux niveaux de correspondance fondés sur les données détaillées de l'industrie.

4.4 Critères de sélection généraux à utiliser dans le cadre de l'imputation

A. Groupe d'industries x strates

B. Groupe d'industries

4.5 Variables dérivées

Une série de variables dérivées sera créée pour les besoins de la mise en œuvre de la stratégie d'imputation, pour la création de tableaux statistiques et pour les chercheurs et analystes à qui ces variables pourraient être utiles, y compris les chercheurs participant au programme d'accès facilité.

4.5.1 Strates

Cette variable de taille des revenus est fondée sur une variable REV dérivée de l'information auxiliaire du Registre des entreprises. Une strate utilisée à des fins d'échantillonnage a été développée à partir de cette information. Conformément à l'Enquête unifiée auprès des entreprises, un tirage complet, deux tirages partiels et un tirage nul ont été séparés en quatre groupes distincts, dont les limites varient pour chaque groupe d'industries.

Tableau 4.1 Strates
Strate Critères
Tirage complet La strate à tirage complet se compose des plus grandes entreprises.
Tirage partiel grand La strate à tirage partiel grand est une sous-strate composée des moyennes entreprises ayant une fraction de sondage plus élevée que la sous-strate des plus petites entreprises à tirage partiel.
Tirage partiel petit La strate à tirage partiel petit est une sous-strate composée des moyennes entreprises ayant une fraction de sondage plus petite que la sous-strate des plus grandes entreprises à tirage partiel.
Tirage nul La strate à tirage nul est composée des plus petites entreprises et représente la fraction de sondage la plus faible.

4.5.2 Région

Tableau 4.2 Région
Région Critères
Onta Ontario

4.5.3 Groupe d'industries

Tableau 4.3 SCIAN inclus dans chacun des groupes d'industries
Groupe d'industries Codes du SCIAN inclus
Boulangeries SCIAN 311811 and 445291
Cafétérias; cafés-restaurants; casse-croûte et snack-bars; beigneries; restaurants à service restreint SCIAN 722210
Friteries mobiles; stands à hot-dogs; stands à café; cantines et comptoirs mobiles SCIAN 722330
Salons-bars, tavernes et barss SCIAN 722410
Dépanneurs SCIAN 445120 and 447110
Centres des congrès SCIAN 531120
Entrepreneurs en restauration SCIAN 722310
Restaurants à service complet SCIAN 722110
Épiceries SCIAN 445110
Hôtels et motels SCIAN 7211
Maisons de chambres SCIAN 7213
Clubs privés, amicales et filiales de la Légion SCIAN 813410
Casse-croûte SCIAN 512130, 7111, 7112, 71131, 712, 7131, 713210, 713299, 7139
14- Distributeurs automatiques1 SCIAN 454210
1.Il y a 31 établissements à tirage obligatoire parmi le SCIAN 454210. Ce sont les suivants :
  • S08392282
  • S09402411
  • S12686737
  • S23248386
  • S23406794
  • S283186712
  • S32052712
  • S33632181
  • S35783495
  • S37671383
  • S39167133
  • S39581325
  • S44914990
  • S47847395
  • S54680770
  • S55141624
  • S55762163
  • S58684885
  • S59389294
  • S60315262
  • S60476676
  • S61041479
  • S61194757
  • S61323570
  • S66880558
  • S69073961
  • S71942951
  • S72113960
  • S74038273
  • S75176352
  • S77510161

2.Cet établissement remplace S28318697, qui était dans la liste originale, car il n'est pas un établissement mais plutôt une entreprise.

4.6 Règles de vérification et d'imputation

Question C0300 :

La question C0300 est obligatoire. En cas de besoin, voici les spécifications applicables à cette question :

  • Si C0300 > 999 999 999 997 alors C0300 = 'vide'
  • Si C0300 < 0 alors C0300 = 'vide'
  • Si C0300 < C0400 alors C0300 = C0400
  • Si C0300/REVBR > 2 alors C0300 = REVBR et si C0401 = . alors C0401 = (REVBR /C0300)*C0401 (détection des valeurs aberrantes)
  • Si C0300 = 'vide' alors imputer en utilisant le ratio de l'information du RE provenant de la variable dérivée REV.

Question C0401 :

  • Si C0401 > 100 alors C0401 = 'vide'
  • Si C0401 < 0 alors C0401 = 'vide'
  • Si C0401 = 'vide' et C0400 est différent de 'vide' alors
    • C0401 = C0400/C0300 (si C0300 est différent de 0)
      C0401 = 0 (si C0300 = 0 et C0400 = 0)
  • Si C0401 = 'vide' et C0400 = 'vide' alors imputer C0401 en utilisant les critères de sélection généraux. Après l'imputation, effectuer la vérification suivante : C0400 = C0401 * C0300.

Question C0400 :

  • Si C0400 > 999 999 999 997 alors C0400 = 'vide'
  • Si C0400 < 0 alors C0400 = 'vide'
  • Si C0300 < C0400 alors C0300 = C0400
  • Si C0400 = 'vide' et C0401 est différent de 'vide' alors
    • C0400 = C0401 * C0300.
  • Aucune imputation requise, l'imputation de C0401 et la dernière vérification (C0400 = C0401 * C0300) équivalent à une imputation implicite de C0400 à partir de C0401.

4.7 Taux d'imputation

Tableau 4.4 Taux d'imputation pondéré par question et par groupe d'industries
Groupes du SCIAN Pondéré
C0300 C0401 C0400
  Total – Ontario 9,1 % 9,8 % 9,8 %
1 Boulangeries 5,8 % 5,6 % 5,6 %
2 Cafétérias; cafés-restaurants; casse-croûte et snack-bars; beigneries; restaurants à service restreint 14,3 % 19,4 % 19,4 %
3 Friteries mobiles; stands à hot-dogs; stands à café; cantines et comptoirs mobiles 0,0 % 0,0 % 0,0 %
4 Salons-bars, tavernes et bars 0,0 % 13,8 % 13,8 %
5 Dépanneurs 22,2 % 27,4 % 27,4 %
6 Centres des congrès 1,9 % 0,0 % 0,0 %
7 Entrepreneurs en restauration 0,3 % 0,6 % 0,6 %
8 Restaurants à service complet 6,7 % 6,4 % 6,4 %
9 Épiceries 40,5 % 16,0 % 16,0 %
10 Hôtels et motels 0,0 % 6,0 % 6,0 %
11 Maisons de chambres 1,6 % 0,0 % 0,0 %
12 Clubs privés, amicales et filiales de la Légion 4,0 % 5,3 % 5,3 %
13 Casse-croûte 6,1 % 8,1 % 8,1 %
14 Distributeurs automatiques 0,0 % 1,2 % 1,2 %
Tableau 4.5 Taux d'imputation non pondéré par question et par groupe d'industries
Groupes du SCIAN Non Pondéré
C0300 C0401 C0400
  Total – Ontario 6,2 % 11,4 % 11,4 %
1 Boulangeries 7,0 % 5,3 % 5,3 %
2 Cafétérias; cafés-restaurants; casse-croûte et snack-bars; beigneries; restaurants à service restreint 14,6 % 16,7 % 16,7 %
3 Friteries mobiles; stands à hot-dogs; stands à café; cantines et comptoirs mobiles 0,0 % 0,0 % 0,0 %
4 Salons-bars, tavernes et bars 0,0 % 20,0 % 20,0 %
5 Dépanneurs 17,3 % 30,8 % 30,8 %
6 Centres des congrès 0,8 % 0,8 % 0,8 %
7 Entrepreneurs en restauration 8,3 % 16,7 % 16,7 %
8 Restaurants à service complet 5,3 % 9,3 % 9,3 %
9 Épiceries 28,2 % 30,8 % 30,8 %
10 Hôtels et motels 0,0 % 16,7 % 16,7 %
11 Maisons de chambres 5,9 % 0,0 % 0,0 %
12 Clubs privés, amicales et filiales de la Légion 1,2 % 6,0 % 6,0 %
13 Casse-croûte 5,2 % 10,4 % 10,4 %
14 Distributeurs automatiques 0,0 % 6,8 % 6,8 %

Les taux furent obtenus en utilisant les formules suivantes :

Formule 2


où ci := cellules imputées (si la cellule est imputée, alors ci = 1, sinon ci =0) pour répondant i à la question j, nj := nombre de cellules répondues pour la question j

Formule 3


où ciw := cellules imputées (si la cellule est imputée, alors ci = poids initial, sinon ci =0) pour répodant i à la question j, njw:= somme des poids initiaux pour les cellules répondues pour la question j

5. Valeurs aberrantes

Après avoir effectué le processus d'estimation, le sujet-matière a remarqué certaines divergences entre les estimations produites pour l'enquête sur les ventes d'aliments et de boissons prêts à servir et l'enquête sur les restaurants produite par l'EUE. Suite à ce constat, la DMEE a investigué et a observé que les regroupements 5, 9 et 13 possédaient des regroupements de répondants hétérogènes. Ces regroupements étaient susceptibles aux valeurs aberrantes ou erreurs de réponse puisque le revenu total et le revenu provenant des ventes d'aliments et de boissons prêts à servir étaient significativement différents. En utilisant le ratio de la valeur répondue par l'établissement comparée à celle du Registre des entreprises, la DMEE a développé des seuils d'exclusion des valeurs acceptables. Les Quids ayant des valeurs au dessus du seuil d'exclusion seront imputés à l'aide de la formule suivante :

Tableau 5.1 Seuil d'exclusion afin de détecter les Quids ayant des valeurs aberrantes
Groupes du SCIAN Seuil du ratio C0300/REVRE QUID au dessus du seuil
5 Dépanneurs 28,56 % 'Q30394117','Q30393108','Q30392970', 'Q30392985','Q30394340','Q30394113','Q30393360'
9 Épiceries 28,16 % 'Q30393720','Q30393804','Q30393546', 'Q30393155','Q30393893','Q30393070', 'Q30393766', 'Q30393279', 'Q30394300', 'Q30394323', 'Q30393583'
13 Casse-croûte 34,88 % 'Q30394105','Q30394177', 'Q30393344','Q30393049', 'Q30392878', 'Q30393515'

6. Pondération

Pour le traitement de la non-réponse totale, nous avons eu recours à la re-pondération pour compenser cette non-réponse.

Correction pour la non-réponse

Les unités sélectionnées lors de l'échantillonnage furent regroupées en quatre catégories comme suit :

Tableau 6.1 Code de réponse et leur fréquence dans l'échantillon
Code de statut regroupé Code de réponse Fréquence
NR : non répondant '40','51','53','72' 465
OOS : hors champ '70','71' 68
OOB : mort '30','60','61','62','63' 120
REP (INSCOPE) : répondant dans le champ de l'enquête '10', '20' 833

Le poids des non répondants est redistribué entre les répondants qui sont dans le champ de l'enquête, les OOS et les OOB en utilisant les strates du plan d'échantillonnage comme classe de repondération. Habituellement, lorsqu'il n'y a pas suffisamment de répondants dans une strate donnée, un regroupement de strates est nécessaire. Dans cette enquête, seulement deux strates n'avaient qu'un répondant, dont une avec aucun non répondant et l'autre avec un total de ventes d'aliments et de boissons prêts à servir raisonnable. Pour ces raisons, aucune strate n'a été regroupée.

7. Taux de réponse

Pour le calcul du taux de réponse, nous avons calculé les taux de réponse non-pondéré et pondéré. Le taux de réponse non-pondéré calculé à l'estimation est de 56 tandis que le taux de réponse pondéré est de 60 . Le taux de réponse non-pondéré permet d'avoir une idée du taux de réponse au niveau de l'échantillon, souvent utilisé lors de la collecte, alors que celui pondéré permet d'avoir une idée globale, c'est-à-dire au niveau de la population.

Les taux ont été obtenus en utilisant les formules suivantes :

a) Figure 5
où c := questionnaires complétés, p := questionnaires partiellement complétés, n := taille de l'échantillon

b) pondéré : Figure 6
où cw := questionnaires complétés pondérés, pw := questionnaires partiellement complétés pondérés, nw := taille de l'échantillon pondérée, oosw := out-of-scope pondérés, oobw := out-of-business pondérés, dupw := duplicats pondérés.

Tableau 7.1 Taux de réponse non-pondérés par groupe d'industries
Groupes du SCIAN pop sample RES txrep_nonpondere
  Total – Ontario   76633 1486 833 56,1 %
1 Boulangeries 311811 et 445291 993 111 57 51,4 %
2 Cafétérias; cafés-restaurants; casse-croûte et snack-bars; beigneries; restaurants à service restreint 722210 12724 158 96 60,8 %
3 Friteries mobiles; stands à hot-dogs; stands à café; cantines et comptoirs mobiles 722330 411 35 15 42,9 %
4 Salons-bars, tavernes et bars 722410 1177 72 35 48,6 %
5 Dépanneurs 445120 et 447110 6616 96 52 54,2 %
6 Centres des congrès 531120 22806 236 126 53,4 %
7 Entrepreneurs en restauration 722310 918 29 12 41,4 %
8 Restaurants à service complet 722110 12175 142 75 52,8 %
9 Épiceries 445110 3287 97 39 40,2 %
10 Hôtels et motels721191, 721191, 721192 et 721198 721111, 721112, 721113, 3231 95 66 69,5 %
11 Maisons de chambres 721310 118 30 17 56,7 %
12 Clubs privés, amicales et filiales de la Légion 813410 2673 121 84 69,4 %
13 Casse-croûte 512130, 7111, 7112, 71131, 712, 7131, 713210, 713299 et 7139 8975 197 115 58,4 %
14 Distributeurs automatiques 454210 529 67 44 65,7 %

8. Estimation et confidentialité

La DMEE a préparé les fichiers de pondération et a utilisé les systèmes généralisés Système généralisé d'estimation (SGE), CONFID2 et des macros SAS afin de produire le tableau d'estimations en format Excel. Les poids initiaux réajustés lors de la repondération ont été utilisés dans SGE pour produire les estimations. Le tableau contient une mesure de qualité des estimations (CV ou l'erreur-type selon le cas). Conformément aux lignes directrices de Statistique Canada, ces tableaux présentent les estimations avec les suppressions liées aux procédures de confidentialité (règle C2). CONFID2 fut utilisé afin d'appliquer la règle C2.

Tableau 8.1 Estimations du total de ventes d'aliments et de boissons prêts à servir, du total de ventes exemptés de TPS en dollar et en pourcentage par groupe d'industries
Groupe du SCIAN Total de ventes d'aliments et de boissons non alcoolisées Q Total de ventes exemptées de TVP, en dollars Q Total de ventes exemptées de TVP, en pourcentage Q
(c.v.) (c.v.) (ET)
  Total – Ontario   14 687 356 672 5,90 % 3 008 022 865 11,30 % 20,50 % 1,80 %
1 Boulangeries 311811 et 445291 284 789 609 10,80 % 148 419 583 17,00 % 52,10 % 5,60 %
2 Cafétérias; cafés-restaurants; casse-croûte et snack-bars; beigneries; restaurants à service restreint 722210 5 759 751 048 10,30 % 1 484 385 507 16,50 % 25,80 % 2,90 %
3 Friteries mobiles; stands à hot-dogs; stands à café; cantines et comptoirs mobiles 722330 42 358 115 14,70 % 20 793 180 28,00 % 49,10 % 8,20 %
4 Salons-bars, tavernes et bars 722410 139 769 178 24,80 % 28 835 006 50,10 % 20,60 % 10,50 %
5 Dépanneurs 445120 et 447110 456 741 793 19,90 % 194 987 725 34,00 % 42,70 % 8,90 %
6 Centres des congrès 531120 x x x x x x
7 Entrepreneurs en restauration 722310 605 102 678 34,90 % 382 711 064 36,10 % 63,20 % 8,20 %
8 Restaurants à service complet 722110 5 255 279 496 9,70 % 348 194 154 41,30 % 6,60 % 2,60 %
9 Épiceries 445110 539 831 793 17,70 % 172 358 015 26,80 % 31,90 % 5,80 %
10 Hôtels et motels 721111, 721112, 721113, 721191, 721191, 721192 et 721198 784 837 047 22,70 % 9 381 109 23,30 % 1,20 % 0,30 %
11 Maisons de chambres 721310 x x x x x x
12 Clubs privés, amicales et filiales de la Légion 813410 x x x x x x
13 Casse-croûte 512130, 7111, 7112, 71131, 712, 7131, 713210, 713299 et 7139 341 489 175 16,30 % 44 966 196 33,40 % 13,20 % 3,70 %
14 Distributeurs automatiques 454210 62 371 259 16,80 % 21 738 670 15,20 % 34,90 % 5,20 %
x confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique
TSP : taxe sur les produits et services
TVP : la taxe de vente provinciale
Q : indicateur de qualité
ET : une error d'échantillonnage

Tableau 6 Population et échantillon d'entreprises par région, Enquête sur l'innovation et les stratégies d'entreprise 2012, selon le Registre des entreprises d'octobre 2012

Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de tableau 6 population et échantillon d'entreprises par région. Les données sont présentées selon région (titres de rangée) et population et échantillon(figurant comme en-tête de colonne).
Région Population Échantillon
Canada atlantique 4 137 787
Québec 17 290 2 073
Ontario 25 197 2 714
Alberta 7 985 1 103
Autres provinces et territoires 13 198 1 141
Total 67 807 7 818

Tableau 5 Population et échantillon d'entreprises par secteur, Enquête sur l'innovation et les stratégies d'entreprise 2012, selon le Registre des entreprises d'octobre 2012

Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de tableau 5 population et échantillon d'entreprises par secteur. Les données sont présentées selon scian 2007 (titres de rangée) et description des industries, population et échantillon(figurant comme en-tête de colonne).
SCIAN 2007 Description des industries Population Échantillon
11 Agriculture, foresterie, pêche et chasse 2 492 40
21 Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz 873 375
22 Services publics 139 102
23 Construction 9 953 66
31-33 Fabrication 11 997 4 559
41 Commerce de gros 7 148 159
44-45 Commerce de détail 13 309 76
48-49 Transport et entreposage 3 730 978
51 Industrie de l'information et industrie culturelle 1 368 410
52 Finance et assurances 2 726 317
53 Services immobiliers et services de location et de location à bail 2 161 40
54 Services professionnels, scientifiques et techniques 5 401 611
55 Gestion de sociétés et d'entreprises 1 128 40
56 Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement 5 382 45
Total   67 807 7 818

Tableau 4 Ventilation par industrie, secteurs régionaux, Enquête sur l'innovation et les stratégies d'entreprise 2012

Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de tableau 4 ventilation par industrie. Les données sont présentées selon scian 2007 (titres de rangée) et description des industries(figurant comme en-tête de colonne).
SCIAN 2007 Description des industries
21 Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
211 Extraction de pétrole et de gaz
212 Extraction minière et exploitation en carrière (sauf l'extraction de pétrole et de gaz)
213 Activités de soutien à l'extraction minière et à l'extraction de pétrole et de gaz
22 Services publics
311 Fabrication d'aliments
312 Fabrication de boissons et de produits du tabac
313 Usines de textiles
314 Usines de produits textiles
315 Fabrication de vêtements
316 Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
321 Fabrication de produits en bois
322 Fabrication du papier
323 Impression et activités connexes de soutien
324 Fabrication de produits du pétrole et du charbon
325 Fabrication de produits chimiques
326 Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
327 Fabrication de produits minéraux non métalliques
331 Première transformation des métaux
332 Fabrication de produits métalliques
333 Fabrication de machines
334 Fabrication de produits informatiques et électroniques
335 Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
336 Fabrication de matériel de transport
337 Fabrication de meubles et de produits connexes
339 Activités diverses de fabrication
41 Commerce de gros
481 Transport aérien
482 Transport ferroviaire
483 Transport par eau
484 Transport par camion
485 Transport en commun et transport terrestre de voyageurs
486 Transport par pipeline
487 Transport de tourisme et d'agrément
488 Activités de soutien au transport
493 Entreposage
49 sauf 493 Autres industries de transport et entreposage faisant partie de l'étendue
518 Traitement de données, hébergement de données et services connexes
51 sauf 518 Autres, industrie de l'information et culturelle, faisant partie de l'étendue
523 Valeurs mobilières, contrats de marchandises et autres activités d’investissement financier connexes
52 sauf 523 Autres, industrie de la finance et des assurances, faisant partie de l'étendue
54 Services professionnels, scientifiques et techniques
11, 23, 44-45, 53, 55, 56 Agriculture, foresterie, pêche et chasse; construction; commerce de détail; services immobiliers et services de location et de location à bail; gestion de sociétés et d'entreprises; et services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement

Tableau 3 Ventilation par industrie, module de l'innovation, Enquête sur l'innovation et les stratégies d'entreprise 2012


Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de tableau 3 ventilation par industrie. Les données sont présentées selon scian 2007 (titres de rangée) et description des industries(figurant comme en-tête de colonne).
SCIAN 2007 Description des industries
211 Extraction de pétrole et de gaz
212 Extraction minière et exploitation en carrière (sauf l'extraction de pétrole et de gaz)
213 Activités de soutien à l'extraction minière et à l'extraction de pétrole et de gaz
2211 Production, transport et distribution d'électricité
2212 Distribution de gaz naturel
2213 Réseaux d'aqueduc et d'égout et autres
311, 3121 Fabrication d'aliments et fabrication de boissons
3122 Fabrication du tabac
313, 314 Usines de textiles et usines de produits textiles
315 Fabrication de vêtements
316 Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
321 Fabrication de produits en bois
322 Fabrication du papier
323 Impression et activités connexes de soutien
324 Fabrication de produits du pétrole et du charbon
325 Fabrication de produits chimiques
326 Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
327 Fabrication de produits minéraux non métalliques
331 Première transformation des métaux
332 Fabrication de produits métalliques
333 Fabrication de machines
334 Fabrication de produits informatiques et électroniques
335 Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
336 Fabrication de matériel de transport
337 Fabrication de meubles et de produits connexes
339 Activités diverses de fabrication
481 Transport aérien
482 Transport ferroviaire
483 Transport par eau
484 Transport par camion
485 Transport en commun et transport terrestre de voyageurs
486 Transport par pipeline
487 Transport de tourisme et d'agrément
488 Activités de soutien au transport
491, 492 Services postaux et messageries et services de messagers
493 Entreposage
5112, 51913, 5415, 518 Éditeurs de logiciels; édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche; conception de systèmes informatiques et services connexes; traitement de données, hébergement de données et services connexes
521, 522 Autorités monétaires - banque centrale et Intermédiation financière et activités connexes
523 Valeurs mobilières, contrats de marchandises et autres activités d'investissement financier connexes
524, 526 Sociétés d'assurance et activités connexes et Fonds et autres instruments financiers
541310, 541320, 541330, 541340, 541350, 541360, 541370, 541420, 541620 Services d'architecture; services d'architecture paysagère; services de génie; services de dessin technique; services d'inspection des bâtiments; services de prospection et de levé géophysiques; services d'arpentage et de cartographie (sauf les levés géophysiques); services de design industriel; services de conseils en environnement
541380 Laboratoires d'essai
5417 Services de recherche et de développement scientifiques

Tableau 2 Ventilation par industrie, module des chaînes de valeur globales, Enquête sur l'innovation et les stratégies d'entreprise 2012

Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de tableau 2 ventilation par industrie. Les données sont présentées selon scian 2007 (titres de rangée) et description des industries(figurant comme en-tête de colonne).
SCIAN 2007 Description des industries
311, 3121 Fabrication d'aliments et fabrication de boissons
3122 Fabrication du tabac
313 Usines de textiles
314 Usines de produits textiles
315 Fabrication de vêtements
316 Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
321 Fabrication de produits en bois
322 Fabrication du papier
323 Impression et activités connexes de soutien
324 Fabrication de produits du pétrole et du charbon
325 sauf 3254 Fabrication de produits chimiques sauf Fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments
3254 Fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments
326 Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
327 Fabrication de produits minéraux non métalliques
331 Première transformation des métaux
332 Fabrication de produits métalliques
333 Fabrication de machines
334 Fabrication de produits informatiques et électroniques
335 Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
3361 Fabrication de véhicules automobiles
3362 Fabrication de carrosseries et de remorques de véhicules automobiles
3363 Fabrication de pièces pour véhicules automobiles
3364 Fabrication de produits aérospatiaux et de leurs pièces
3365 Fabrication de matériel ferroviaire roulant
3366 Construction de navires et d'embarcations
3369 Fabrication d'autres types de matériel de transport
337 Fabrication de meubles et de produits connexes
339 Activités diverses de fabrication
41 Commerce de gros
48-49 Transport et entreposage
51 Industrie de l'information et industrie culturelle
54 sauf 5417 Services professionnels, scientifiques et techniques sauf Services de recherche et de développement scientifiques
5417 Services de recherche et de développement scientifiques
11, 21, 22, 23, 44-45, 52, 53, 55, 56 Agriculture, foresterie, pêche et chasse; extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz; services publics; construction; commerce de détail; finance et assurances; services immobiliers et services de location et de location à bail; gestion de sociétés et d'entreprises; et services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement

Tableau 1 Ventilation par industrie, module de base, Enquête sur l'innovation et les stratégies d'entreprise 2012

Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de tableau 1 ventilation par industrie. Les données sont présentées selon scian 2007 (titres de rangée) et description des industries(figurant comme en-tête de colonne).
SCIAN 2007 Description des industries
3111 Fabrication d'aliments pour animaux
3114 Mise en conserve de fruits et de légumes et fabrication de spécialités alimentaires
3115 Fabrication de produits laitiers
3116 Fabrication de produits de viande
3117 Préparation et conditionnement de poissons et de fruits de mer
3118 Boulangeries et fabrication de tortillas
3121 Fabrication de boissons
3152 Fabrication de vêtements coupés-cousus
3211 Scieries et préservation du bois
3212 Fabrication de placages, de contreplaqués et de produits en bois reconstitué
3219 Fabrication d'autres produits en bois
3221 Usines de pâte à papier, de papier et de carton
3222 Fabrication de produits en papier transformé
324 Fabrication de produits du pétrole et du charbon
3251 Fabrication de produits chimiques de base
3252 Fabrication de résines, de caoutchouc synthétique et de fibres et de filaments artificiels et synthétiques
3254 Fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments
3255 Fabrication de peintures, de revêtements et d'adhésifs
3253, 3256, 3259 Fabrication de pesticides, d'engrais et d'autres produits chimiques agricoles; fabrication de savons, de détachants et de produits de toilette; et fabrication d'autres produits chimiques
3261 sauf 326193 Fabrication de produits en plastique sauf fabrication de pièces en plastique pour véhicules automobiles
326193 Fabrication de pièces en plastique pour véhicules automobiles
3262 Fabrication de produits en caoutchouc
3311, 3312, 3314 Sidérurgie; fabrication de produits en acier à partir d'acier acheté; et production et transformation de métaux non ferreux (sauf l'aluminium)
3313 Production et transformation d'alumine et d'aluminium
33151 Fonderies de métaux ferreux
33152 Fonderies de métaux non ferreux
3321, 3322, 3325, 3326, 3329 Forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; et fabrication d'autres produits métalliques
3323 Fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques
3324 Fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition
3327 Ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons
3328 Revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues
333 sauf 33313, 33321, 33322, 3334, 3335 Fabrication de machines sauf fabrication de machines pour l'extraction minière et l'exploitation pétrolière et gazière; fabrication de machines pour les scieries et le travail du bois; fabrication de machines pour l'industrie du caoutchouc et du plastique; fabrication d'appareils de ventilation, de chauffage, de climatisation et de réfrigération commerciale; et fabrication de machines-outils pour le travail du métal
33313 Fabrication de machines pour l'extraction minière et l'exploitation pétrolière et gazière
33321 Fabrication de machines pour les scieries et le travail du bois
33322 Fabrication de machines pour l'industrie du caoutchouc et du plastique
3334 Fabrication d'appareils de ventilation, de chauffage, de climatisation et de réfrigération commerciale
3335 Fabrication de machines-outils pour le travail du métal
3341 Fabrication de matériel informatique et périphérique
33421 Fabrication de matériel téléphonique
33422 Fabrication de matériel de radiodiffusion, de télédiffusion et de communication sans fil
3344 Fabrication de semi-conducteurs et d'autres composants électroniques
3345 Fabrication d'instruments de navigation, de mesure et de commande et d'instruments médicaux
3351 Fabrication de matériel électrique d'éclairage
3352 Fabrication d'appareils ménagers
3353 Fabrication de matériel électrique
3359 Fabrication d'autres types de matériel et de composants électriques
3361 Fabrication de véhicules automobiles
3362 Fabrication de carrosseries et de remorques de véhicules automobiles
3363 Fabrication de pièces pour véhicules automobiles
3364 Fabrication de produits aérospatiaux et de leurs pièces
3366 Construction de navires et d'embarcations
3391 Fabrication de fournitures et de matériel médicaux
5112 Éditeurs de logiciels
5121 Industries du film et de vidéo
5171 Télécommunications par fil
5172 Télécommunications sans fil (sauf par satellite)
5174 Télécommunications par satellite
5182 Traitement de données, hébergement de données et services connexes
51913 Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche
5413 Architecture, génie et services connexes
5415 Conception de systèmes informatiques et services connexes
5416 Services de conseils en gestion et de conseils scientifiques et techniques
5417 Services de recherche et de développement scientifiques
5418 Publicité, relations publiques et services connexes

Enquête annuelle de 2015 sur l’utilisation finale du gaz naturel

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l’Enquête annuelle sur l’utilisation finale du gaz naturel de 2015. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d’aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d’aide : 1-877-604-7828

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

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Instructions de déclaration
Définitions
Production d’électricité
Industries de l’agriculture, de la chasse et du piégeage
Extraction minière, de pétrole et de gaz
Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien
Construction
Fabrication
Transport routier
Vente au détail à la pompe
Transport par pipeline et distribution de gaz naturel
Administrations publiques
Commerciaux et institutionnels
Résidentiel

Début du texte

Renseignements sur la période de déclaration

Tous les quantités doivent être déclarés en gigajoules.

Veuillez déclarer les données pour la période visée de janvier à décembre, 2015.

Veuillez remplir toutes les sections qui s’appliquent.

Si vous n’avez pas l’information demandée, veuillez indiquer votre meilleure estimation.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l’Enquête annuelle sur l’utilisation finale du gaz naturel de 2015. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler 1-877-604-7828.

Définitions

Ventes directes
Livraisons directes de gaz pour la consommation (non pour la production), soit les ventes où les services de gaz agissent seulement comme transporteur.

Ventes à des consommateurs industriels ultimes pour utilisation finale
Gaz vendu aux clients qui s’occupent de la transformation plus ou moins complète de matières brutes ou semi-ouvrées en produits différents ou de formes différentes. Comprend les ententes fermes, interruptibles et d’achat-vente.

Ventes à des consommateurs commerciaux ultimes
Gaz vendu aux clients s’occupant du commerce de gros ou de détail, aux gouvernements, aux établissements, aux immeubles de bureaux, etc.

Ventes à des consommateurs résidentiels ultimes
Gaz habituellement vendu pour usage domestique (chauffage, approvisionnement en eau chaude, cuisson, etc.)

Production d’électricité

Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale est la production d’électricité en bloc à partir d’énergie hydraulique, de combustibles fossiles, de combustibles nucléaires ou d’autres procédés (code du SCIAN 22111). Exclure les établissements dont l’activité principale consiste à transmettre ou à distribuer de l’électricité et qui doivent être déclarés à la question 13 – « Commerciaux et institutionnels ».

Industries de l’agriculture, de la chasse et du piégeage

Inclure toutes les ventes aux établissements qui possèdent des avoirs fonciers et dont l’activité principale est la culture agricole, la chasse et le piégeage ainsi que les établissements dont l’activité principale est l’offre de services connexes de soutien. Inclure les activités telles que la culture de champignons, les cultures en serre, en pépinière et en floriculture, l’aquaculture, la prise d’animaux sauvages, ainsi que les réserves de gibier et de chasse (codes du SCIAN 111, 112, 1142, 1151 et 1152).

Extraction minière, de pétrole et de gaz

Inclure toutes les ventes aux établissements dont l’activité principale est l’extraction, l’enrichissement ou toute autre préparation de minerai de fer (code du SCIAN 21221); l’exploration ou la production de pétrole brut et de gaz naturel, par des méthodes conventionnelles ou non conventionnelles (code du SCIAN 211); le forage de puits dans le cadre de l’exploitation de champs de pétrole ou de gaz, ainsi que la prestation de services de soutien relatifs à l’extraction de pétrole et de gaz (codes du SCIAN 213111 et 213118); et les activités minières autres que les mines de fer, l’extraction de pétrole brut et de gaz naturel, et les services relatifs à l’extraction de pétrole et de gaz. Cette catégorie inclut les mines métalliques, les mines non métalliques, les carrières de pierres, les sablières et les gravières (codes du SCIAN 212, 213117 et 213119, sauf 21221).

Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien

Inclure toutes les ventes aux établissements dont l’activité principale est la production et la récolte de bois, y compris les établissements qui fournissent des services de soutien propres à la foresterie et à l’exploitation forestière (codes du SCIAN 113 et 1153).

Construction

Inclure les ventes aux établissements dont l’activité principale est la construction d’immeubles, de grandes routes, de barrages, etc., ainsi que les établissements qui fournissent des services à l’industrie de la construction. Inclure aussi les ventes aux entrepreneurs spécialisés dont l’activité principale est l’exécution de travaux de construction dans les domaines de la plomberie, de la charpenterie, de la peinture, de la toiture, etc. (code du SCIAN 23). Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation, qui doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Fabrication

Inclure toutes les ventes aux établissements dont l’activité principale est la fabrication de produits. Par exemple, produits alimentaires, textiles, vêtements, cuir, plastiques, caoutchouc, papier, bois, meubles, aciéries et usines sidérurgiques, fonderies de ferroalliage, d’acier et de formes en acier laminé à froid, production d’alumine et d’aluminium, fonte et affinage de métaux non ferreux, fabrication de produits métalliques, de machinerie, d’ordinateurs et de produits électroniques, équipement électrique, appareils, composantes et équipement de transport, ciment, produits du pétrole et du charbon, pesticides et engrais chimiques, etc.

Transport routier

Inclure toutes les ventes aux établissements dont l’activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun ou le transport terrestre de passagers (services urbains de transport en commun, transport interurbain et rural en autocar, services de taxi et de limousine, transport scolaire et transport d’employés par autobus, services d’autobus nolisés, services de limousine vers les aéroports et les gares, services de navettes et services de transport adapté), le transport de tourisme et d’agrément et l’offre de services de soutien au transport routier. Inclure les établissements fournissant principalement des services spécialisés à cette catégorie, tels que les transitaires, les agents maritimes et les courtiers en douane (codes du SCIAN 484, 485, 4871, 4879, 4884-4889). Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarés à la question 13 – « Commerciaux et institutionnels ».

Vente au détail à la pompe

Inclure toutes les ventes aux établissements dont l’activité principale est la vente au détail de carburant pour moteurs au public au moyen de pompes (y compris les ports de plaisance), quel que soit leur mode de propriété ou d’exploitation. Inclure les établissements qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et reçoivent une commission sur la vente de carburants (code du SCIAN 447). Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarés à la question 13 – « Commerciaux et institutionnels ».

Transport par pipeline et distribution de gaz naturel

Inclure toutes les ventes aux établissements dont l’activité principale est l’exploitation de pipelines pour le transport de gaz naturel, de pétrole brut et d’autres produits. Inclure aussi les établissements qui s’occupent de la distribution de gaz naturel par un réseau de conduites. Cette catégorie correspond aux codes du SCIAN 486 et 2212. Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarés à la question 13 – « Commerciaux et institutionnels ».

Administrations publiques

Inclure toutes les ventes aux établissements des administrations fédérale, provinciales et municipales dont l’activité principale est de nature gouvernementale, y compris les établissements de la fonction publique fédérale, du ministère de la Défense nationale, de la Gendarmerie royale du Canada et des administrations provinciales et locales. Cette catégorie correspond au code du SCIAN 91.

Commerciaux et institutionnels

Inclure toutes les ventes aux établissements qui se consacrent principalement à d’autres activités non précisées précédemment.

  • Transport par voie d’eau : Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à fournir des services de transport par eau de passagers et de marchandises à l’aide de navires et d’un matériel conçu à cet effet. Inclure aussi la pêche commerciale (codes du SCIAN 1141, 483, 4872 et 4883). Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarés à la question 13  – « Commerciaux et institutionnels ».
  • Entreposage : Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à exploiter des installations d’entreposage générales, des installations frigorifiques et d’autres installations d’entreposage (code du SCIAN 493).
  • Commerce de gros et commerce de détail : Le secteur du commerce de gros comprend les établissements dont l’activité principale consiste à vendre en gros des marchandises et à fournir des services connexes de logistique, de marketing et de soutien. Le secteur du commerce de détail inclut les établissements dont l’activité principale consiste à vendre des marchandises au détail, généralement sans transformation, et à fournir des services associés à la vente de ces marchandises (codes du SCIAN 41, 44 et 45).
  • Services d’enseignement, soins de santé et assistance sociale : Les services d’enseignement comprennent toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à dispenser de l’enseignement et de la formation dans un vaste éventail de matières. Le secteur des soins de santé et de l’assistance sociale comprend toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à fournir des soins de santé en assurant des services diagnostiques et thérapeutiques, à soigner des bénéficiaires internes pour des raisons médicales et sociales, et à offrir une aide sociale (codes du SCIAN 61 et 62).
  • Hébergement et services de restauration : Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à exploiter des installations d’hébergement, des restaurants, des services de repas pour emporter et de traiteur, des tavernes et des boîtes de nuit et des bars (code du SCIAN 72).
  • Réseaux d’aqueduc et d’égout et autres (code du SCIAN 2213); Service postal (code du SCIAN 91); Messageries et services de messagers (code du SCIAN 92); Industrie de l’information et industrie culturelle (code du SCIAN 51); Finance et assurance (code du SCIAN 52); Services immobiliers et services de location et de location à bail (code du SCIAN 53); Services professionnels, scientifiques et techniques (code du SCIAN 54); Gestion de sociétés et d’entreprises (code du SCIAN 55); Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d’assainissement (code du SCIAN 56); Arts, spectacles et loisirs (code du SCIAN 71); Autres services, sauf les administrations publiques (code du SCIAN 81).
  • Nota : Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation, qui doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Résidentiel

Inclure toutes les ventes destinées à une utilisation dans un service de compteur résidentiel unique (c.-à-d. les habitations unifamiliales) ou des services de compteur résidentiel général (c.-à-d. les appartements, les condominiums, etc.).

l’Enquête annuelle sur l’utilisation finale du gaz naturel de 2014

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l’Enquête annuelle sur l’utilisation finale du gaz naturel de 2014. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d’aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d’aide : 1-877-604-7828

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

Passer au texte

Instructions de déclaration
Définitions
Production d’électricité
Industries de l’agriculture, de la chasse et du piégeage
Extraction minière, de pétrole et de gaz
Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien
Construction
Fabrication
Transport routier
Vente au détail à la pompe
Transport par pipeline et distribution de gaz naturel
Administrations publiques
Commerciaux et institutionnels
Résidentiel
Facteurs de conversion métrique
Renseignements généraux

Début du texte

Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez déclarer les données pour la période visée de janvier à décembre, 2014.

Veuillez remplir toutes les sections qui s’appliquent.

Si vous n’avez pas l’information demandée, veuillez indiquer votre meilleure estimation.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l’Enquête annuelle sur l’utilisation finale du gaz naturel de 2014. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler 1-877-604-7828.

Définitions

Ventes directes
Livraisons directes de gaz pour la consommation (non pour la production), soit les ventes où les services de gaz agissent seulement comme transporteur.

Ventes à des consommateurs industriels ultimes pour utilisation finale
Gaz vendu aux clients qui s’occupent de la transformation plus ou moins complète de matières brutes ou semi-ouvrées en produits différents ou de formes différentes. Comprend les ententes fermes, interruptibles et d’achat-vente.

Ventes à des consommateurs commerciaux ultimes
Gaz vendu aux clients s’occupant du commerce de gros ou de détail, aux gouvernements, aux établissements, aux immeubles de bureaux, etc.

Ventes à des consommateurs résidentiels ultimes
Gaz habituellement vendu pour usage domestique (chauffage, approvisionnement en eau chaude, cuisson, etc.)

Production d’électricité

Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale est la production d’électricité en bloc à partir d’énergie hydraulique, de combustibles fossiles, de combustibles nucléaires ou d’autres procédés (code du SCIAN 22111). Exclure les établissements dont l’activité principale consiste à transmettre ou à distribuer de l’électricité et qui doivent être déclarés à la question 13 – « Commerciaux et institutionnels ».

Industries de l’agriculture, de la chasse et du piégeage

Inclure toutes les ventes aux établissements qui possèdent des avoirs fonciers et dont l’activité principale est la culture agricole, la chasse et le piégeage ainsi que les établissements dont l’activité principale est l’offre de services connexes de soutien. Inclure les activités telles que la culture de champignons, les cultures en serre, en pépinière et en floriculture, l’aquaculture, la prise d’animaux sauvages, ainsi que les réserves de gibier et de chasse (codes du SCIAN 111, 112, 1142, 1151 et 1152).

Extraction minière, de pétrole et de gaz

Inclure toutes les ventes aux établissements dont l’activité principale est l’extraction, l’enrichissement ou toute autre préparation de minerai de fer (code du SCIAN 21221); l’exploration ou la production de pétrole brut et de gaz naturel, par des méthodes conventionnelles ou non conventionnelles (code du SCIAN 211); le forage de puits dans le cadre de l’exploitation de champs de pétrole ou de gaz, ainsi que la prestation de services de soutien relatifs à l’extraction de pétrole et de gaz (codes du SCIAN 213111 et 213118); et les activités minières autres que les mines de fer, l’extraction de pétrole brut et de gaz naturel, et les services relatifs à l’extraction de pétrole et de gaz. Cette catégorie inclut les mines métalliques, les mines non métalliques, les carrières de pierres, les sablières et les gravières (codes du SCIAN 212, 213117 et 213119, sauf 21221).

Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien

Inclure toutes les ventes aux établissements dont l’activité principale est la production et la récolte de bois, y compris les établissements qui fournissent des services de soutien propres à la foresterie et à l’exploitation forestière (codes du SCIAN 113 et 1153).

Construction

Inclure les ventes aux établissements dont l’activité principale est la construction d’immeubles, de grandes routes, de barrages, etc., ainsi que les établissements qui fournissent des services à l’industrie de la construction. Inclure aussi les ventes aux entrepreneurs spécialisés dont l’activité principale est l’exécution de travaux de construction dans les domaines de la plomberie, de la charpenterie, de la peinture, de la toiture, etc. (code du SCIAN 23). Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation, qui doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Fabrication

Inclure toutes les ventes aux établissements dont l’activité principale est la fabrication de produits. Par exemple, produits alimentaires, textiles, vêtements, cuir, plastiques, caoutchouc, papier, bois, meubles, aciéries et usines sidérurgiques, fonderies de ferroalliage, d’acier et de formes en acier laminé à froid, production d’alumine et d’aluminium, fonte et affinage de métaux non ferreux, fabrication de produits métalliques, de machinerie, d’ordinateurs et de produits électroniques, équipement électrique, appareils, composantes et équipement de transport, ciment, produits du pétrole et du charbon, pesticides et engrais chimiques, etc.

Transport routier

Inclure toutes les ventes aux établissements dont l’activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun ou le transport terrestre de passagers (services urbains de transport en commun, transport interurbain et rural en autocar, services de taxi et de limousine, transport scolaire et transport d’employés par autobus, services d’autobus nolisés, services de limousine vers les aéroports et les gares, services de navettes et services de transport adapté), le transport de tourisme et d’agrément et l’offre de services de soutien au transport routier. Inclure les établissements fournissant principalement des services spécialisés à cette catégorie, tels que les transitaires, les agents maritimes et les courtiers en douane (codes du SCIAN 484, 485, 4871, 4879, 4884-4889). Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarés à la question 13 – « Commerciaux et institutionnels ».

Vente au détail à la pompe

Inclure toutes les ventes aux établissements dont l’activité principale est la vente au détail de carburant pour moteurs au public au moyen de pompes (y compris les ports de plaisance), quel que soit leur mode de propriété ou d’exploitation. Inclure les établissements qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et reçoivent une commission sur la vente de carburants (code du SCIAN 447). Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarés à la question 13 – « Commerciaux et institutionnels ».

Transport par pipeline et distribution de gaz naturel

Inclure toutes les ventes aux établissements dont l’activité principale est l’exploitation de pipelines pour le transport de gaz naturel, de pétrole brut et d’autres produits. Inclure aussi les établissements qui s’occupent de la distribution de gaz naturel par un réseau de conduites. Cette catégorie correspond aux codes du SCIAN 486 et 2212. Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarés à la question 13 – « Commerciaux et institutionnels ».

Administrations publiques

Inclure toutes les ventes aux établissements des administrations fédérale, provinciales et municipales dont l’activité principale est de nature gouvernementale, y compris les établissements de la fonction publique fédérale, du ministère de la Défense nationale, de la Gendarmerie royale du Canada et des administrations provinciales et locales. Cette catégorie correspond au code du SCIAN 91.

Commerciaux et institutionnels

Inclure toutes les ventes aux établissements qui se consacrent principalement à d’autres activités non précisées précédemment.

  • Transport par voie d’eau : Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à fournir des services de transport par eau de passagers et de marchandises à l’aide de navires et d’un matériel conçu à cet effet. Inclure aussi la pêche commerciale (codes du SCIAN 1141, 483, 4872 et 4883). Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarés à la question 13 – « Commerciaux et institutionnels ».
  • Entreposage : Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à exploiter des installations d’entreposage générales, des installations frigorifiques et d’autres installations d’entreposage (code du SCIAN 493).
  • Commerce de gros et commerce de détail : Le secteur du commerce de gros comprend les établissements dont l’activité principale consiste à vendre en gros des marchandises et à fournir des services connexes de logistique, de marketing et de soutien. Le secteur du commerce de détail inclut les établissements dont l’activité principale consiste à vendre des marchandises au détail, généralement sans transformation, et à fournir des services associés à la vente de ces marchandises (codes du SCIAN 41, 44 et 45).
  • Services d’enseignement, soins de santé et assistance sociale : Les services d’enseignement comprennent toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à dispenser de l’enseignement et de la formation dans un vaste éventail de matières. Le secteur des soins de santé et de l’assistance sociale comprend toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à fournir des soins de santé en assurant des services diagnostiques et thérapeutiques, à soigner des bénéficiaires internes pour des raisons médicales et sociales, et à offrir une aide sociale (codes du SCIAN 61 et 62).
  • Hébergement et services de restauration : Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à exploiter des installations d’hébergement, des restaurants, des services de repas pour emporter et de traiteur, des tavernes et des boîtes de nuit et des bars (code du SCIAN 72).
  • Réseaux d’aqueduc et d’égout et autres (code du SCIAN 2213); Service postal (code du SCIAN 91); Messageries et services de messagers (code du SCIAN 92); Industrie de l’information et industrie culturelle (code du SCIAN 51); Finance et assurance (code du SCIAN 52); Services immobiliers et services de location et de location à bail (code du SCIAN 53); Services professionnels, scientifiques et techniques (code du SCIAN 54); Gestion de sociétés et d’entreprises (code du SCIAN 55); Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d’assainissement (code du SCIAN 56); Arts, spectacles et loisirs (code du SCIAN 71); Autres services, sauf les administrations publiques (code du SCIAN 81).
  • Nota : Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation, qui doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Résidentiel

Inclure toutes les ventes destinées à une utilisation dans un service de compteur résidentiel unique (c.-à-d. les habitations unifamiliales) ou des services de compteur résidentiel général (c.-à-d. les appartements, les condominiums, etc.).

Facteurs de conversion métrique

Facteurs de conversion métrique
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Facteurs de conversion métrique. Les données sont présentées selon Pour convertir de (titres de rangée) et (figurant comme en-tête de colonne).
Pour convertir de
Million de pieds cubes Million de mètres cubes Divisé par
(106 pi³) – gaz (106m3) 35.315

Renseignements généraux

But de l’enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur l’offre et la demande d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne, et tous les échelons de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Pour leur part, les entreprises du secteur privé intègrent cette information à leurs processus décisionnels. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistique et de recherche.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’un ou l’autre de ces organismes en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l’article 12 avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu’avec Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le Ministère de l’énergie et des ressources naturelles du Québec, le ministère des Ressources minières du Manitoba, Alberta Energy, le British Columbia Ministry of Energy and Mines, le British Columbia Ministry of Natural Gas Development, l’Office national de l’énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplages d’enregistrements

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.

TEnquête sur les personnes ayant une maladie chronique au Canada (EPMCC) – 2009

Date : Mars 2012

À : Utilisateurs de données de l’Enquête sur les personnes ayant une maladie chronique au Canada, 2009

Objet : Fichiers de poids bootstrap incorrects

Produit(s) touché(s) : Fichiers de poids bootstrap pour les composantes de l’arthrite et de l’hypertension

Année(s) touché(s) : 2009

Description du (des) problème(s) : Les fichiers de poids bootstrap contiennent des erreurs. Cela a eu pour résultat des estimations de variance erronées. Les estimations de variance erronées étaient plus élevées qu’elles auraient dû être. Cette erreur s’est produite parce qu’un fichier d'entrée incorrect a été utilisé lors de la création des fichiers de poids bootstrap.

Correction(s) suggérée(s) : Veuillez utiliser les fichiers de poids bootstrap corrigés que nous vous avons fournis.

Pseudo-code de correction : sans objet

Contactez-nous : Nous regrettons tout inconvénient que cela a pu vous causer à vous ou à votre organisme et nous vous remercions à l’avance de votre compréhension.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous :

Division de la statistique de la santé
613-951-1746
Courrier électronique : hd-ds@statcan.gc.ca