Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

La présente enquête vise à recueillir des données qui sont essentielles à l'analyse statistique de l'industrie du transport des voyageurs par autobus et de son incidence sur l'économie canadienne.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec le ministère des Transports du Québec et le ministère des Transports de l'Ontario.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Il existe également une entente de partage de données selon l'article 12 avec Transports Canada. Les transporteurs réglementés par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi sur les transports au Canada et du Règlement sur les renseignements relatifs au transport n'ont pas le droit de s'opposer au partage des renseignements avec Transports Canada. Les transporteurs qui ne sont pas réglementés par le gouvernement fédéral peuvent s'opposer au partage de données avec Transports Canada en écrivant au statisticien en chef. Transports Canada utilisera l'information obtenue des transporteurs réglementés par le gouvernement fédéral en conformité des dispositions de la Loi sur les transports au Canada et de ses règlements.

En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, Statistique Canada partagera aussi vos renseignements avec Infrastructure Canada, sauf si vous refusez.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

• Anglais
• Français

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone

Pays

• Canada
• États-Unis

Adresse de courriel

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)

Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    • Date
  • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    • Date
  • A cessé ses activités
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    • Date
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    • Faillite
    • Liquidation
    • Dissolution
    • Autre
      Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
  • A vendu ses entités opérationnelles
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    • Date
  • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    • Date
  • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
  • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    • Date
  • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    • Date
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    • Date
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.
Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
• Non

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?

• Date

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Période de déclaration

1. Veuillez entrer la période de déclaration de cette entreprise ou organisation pour 2019 ?

• Date de début
• Date de fin

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre pas au moins 28 jours?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre - Précisez les autres raisons que la période de déclaration ne couvre pas au moins 28 jours

Données opérationnelles

1. Quelles étaient les recettes d'exploitation totales?

Exclure les subventions.

• $CAN

2. Quel était le nombre total de passagers?

• Nombre de passagers

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Expansion ou réduction des installations
• Autre
  Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.
Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

• Entrez vos commentaires :

L'application de l'EPA est constituée de plusieurs composantes du questionnaire (ménage, démographique, information sur la population active, mode d'occupation, loyer, sortie), dont chacune est récapitulée ci-dessous, suivi d'une liste de codes. Chaque composante du questionnaire comprend un certain nombre de blocs de questions et chaque question est identifiée par un ID de bloc et un numéro de question du questionnaire électronique. Dans certains cas, les numéros des questions sont répétés à l'intérieur des composantes (p. ex., il y a trois questions distinctes dans les composantes "ménage", "démographique" et "IPA" appelées QE 1).

La formulation des questions dans l'application de collecte est contrôlée dynamiquement sur la base des réponses fournies tout au long de l'enquête. Pour plus de simplicité, en raison de la complexité de la logique dans l'application, les variantes de ces questions ne sont pas toutes présentées.

Les logements sélectionnés dans les provinces sont dans l'enquête pour six mois consécutifs. Les logements sélectionnés dans les territoires du Nord sont dans l'enquête à tous les trois mois pour une période de deux ans. Une entrevue de naissance correspond à la première entrevue pour un nouveau ménage, et elle est habituellement effectuée en personne.

Les entrevues subséquentes, les mois suivants, sont habituellement effectuées par téléphone. À partir de 2015, les répondants de l'EPA qui remplissent certains critères auront l'option de compléter l'enquête par Internet pour les entrevues subséquentes.

Les répondants ont l'option de ne pas divulguer leur sexe. Dans les cas où un sexe n'a été précisé, le masculin sera utilisé par défaut tout au long du questionnaire, et ce, sans aucune visée discriminatoire.

Composante ménage et démographique

Bloc ménage

LAC_Q01A / QE 1 – Est-ce que votre adresse est exacte?

LAC_R01A / QE 2 – Veuillez corriger votre adresse.

LAC_Q01 / QE 3 – Est-ce que votre adresse est exacte?

LAC_Q02A / QE 4 – Est-ce que c'est aussi votre adresse postale?

LAC_R03 / QE 5 – Veuillez fournir/vérifier votre adresse postale.

HHI_R02 / QE 6 – Quels sont les noms, les sexes et les âges de toutes les personnes vivant à cette adresse?

AP_Q01 / QE 7 – Y a-t-il d'autres personnes qui demeurent au [Adresse] temporairement?

AP_Q02 / QE 8 – Y a-t-il d'autres personnes qui demeurent au [Adresse] habituellement mais qui sont présentement absentes parce qu'elles sont aux études, à l'hôpital, ou ailleurs?

AP_Q03 / QE 9 – Est-ce que d'autres personnes vivent ou habitent au [Adresse] en ce moment?

SSI_R01 / QE 10 – Personnes qui vivent ou demeurent habituellement au [Adresse].

PPI_Q01 / QE 11 – Qui complète cette portion de l'enquête?

Bloc démographique

Les informations démographiques suivantes sont recueillies pour chaque membre du ménage.

DEMD_R01 / QE 12 – La section suivante pose les questions démographiques pour chaque membre.

DEM_Q01 / QE 1 – Qui complète cette portion de l'enquête?

DEM_R02 / QE 2 – Quelle est votre date de naissance?

DEM_Q03 / QE 3 – Quel est votre état matrimonial?

DEM_Q04 / QE 4 – Quel est le lien entre vous et [personne de référence]?

DEM_Q05A / QE 5 – Dans quel pays êtes-vous né(e)?

DEM_Q05B / QE 6 – Vous avez indiqué que vous êtes né(e) dans un autre pays. Veuillez préciser le pays.

DEM_Q06 / QE 7 – Êtes-vous maintenant ou avez-vous déjà été un(e) immigrant(e) reçu(e) au Canada ?

DEM_R07 / QE 8 – Quand êtes-vous devenu(e) un(e) immigrant(e) reçu(e) pour la première fois?

DEM_Q08 / QE 9 – Êtes-vous un(e) Autochtone, c'est-à-dire, Première Nation (Indien(ne) de l'Amérique du Nord), Métis(se) ou Inuk (Inuit)?

DEM_Q09 / QE 10 – Êtes-vous Première Nation (Indien(ne) de l'Amérique du Nord), Métis(se) ou Inuk (Inuit)?

DEM_Q10 / QE 11 – Quel est le plus haut niveau d'études primaires ou secondaires que vous avez achevé?

DEM_Q11 / QE 12 – Avez-vous obtenu un diplôme d'études secondaires?

DEM_Q12 / QE 13 – Avez-vous suivi tout autre cours pouvant mener à l'obtention d'un certificat, d'un diplôme ou d'un grade décerné par un établissement d'enseignement?

DEM_Q13 / QE 14 – Quel est le plus haut certificat, diplôme ou grade que vous avez obtenu?

DEM_Q14A / QE 15 – Dans quel pays avez-vous obtenu votre certificat, diplôme ou grade le plus élevé?

DEM_Q14B / QE 16 – Vous avez indiqué que vous avez obtenu votre certificat, diplôme ou grade le plus élevé dans un autre pays. Veuillez préciser le pays.

DEM_Q15 / QE 17 – Est-ce que vous êtes un(e) membre à temps plein des Forces armées canadiennes régulières?

RUR_R01D – Identifiez l'identifiant de la famille des personnes non apparentées.

RUR_R01E – Identifiez le lien des personnes non apparentées.

LCL_R01B / QE 13 – La section suivante pose les questions requises sur la population active pour chaque personne.

Composante - Information sur la population active

Dans la composante suivante, une voie est assignée selon les réponses données. Cette voie est utilisée pour diriger le flux de la composante. Pour les voies 1, 2 et 6, la voie détermine le statut de la population active, mais
pour les voies 3, 4 et 5, d'autres conditions (par exemple, disponibilité au travail) doivent être utilisées pour faire la distinction entre ceux qui sont en chômage et ceux qui sont inactifs.

VOIES
1 Occupé(e), au travail
2 Absent(e), du travail
3 Mise à pied temporaire
4 À la recherche d'emploi
5 Emploi devant commencer à une date future
6 Inactif(ve), capable de travailler

Note : Les dates de certaines périodes de référence dans le questionnaire sont contrôlées dynamiquement, et vont changer dépendamment du cycle de collecte mensuel actuel.

Bloc lien au travail

ATT_Q000 / QE 1 – Qui complète cette portion de l'enquête?

ATT_Q100 / QE 2 – La semaine dernière, avez-vous travaillé à un emploi ou à une entreprise?

ATT_Q101 / QE 3 – La semaine dernière, aviez-vous un emploi ou une entreprise dont vous vous êtes absenté(e)?

ATT_Q102 / QE 4 – Aviez-vous plus d'un emploi ou d'une entreprise la semaine dernière?

ATT_Q103 / QE 5 – Était-ce parce que vous avez changé d'employeur?

ATT_Q104 / QE 6 – Combien d'emplois ou d'entreprises aviez-vous la semaine dernière?

Bloc lien à l'emploi précédent

PAT_Q104 / QE 7 – Avez-vous déjà travaillé à un emploi ou à une entreprise?

PAT_R105 / QE 8 – Quand avez-vous travaillé la dernière fois?

Bloc description de l'emploi

DES_Q110 / QE 9 – Étiez-vous employé(e) ou travaill(eur/euse) autonome?

DES_Q111 / QE 10 – Aviez-vous une entreprise constituée en société?

DES_Q112 / QE 11 – Aviez-vous des employés?

DES_Q113 / QE 12 – Quel était le nom complet de votre entreprise?

DES_Q114 / QE 13 – Pour qui travailliez-vous?

DES_Q115 / QE 14 – De quel genre d'entreprise s'agissait-il?

DES_Q116 / QE 15 – Quel genre de travail faisiez-vous?

DES_Q117 / QE 16 – Quelles étaient vos activités ou fonctions les plus importantes?

DES_R118 / QE 17 – Quand avez-vous commencé à travailler à [nom de l'employeur/nom de l'entreprise]?

Bloc absence – cessation d'emploi

ASP_Q130 / QE 18 – Quelle est la raison principale pour laquelle vous vous êtes absenté(e) du travail la semaine dernière?

ASP_Q131A / QE 19 – Quelle est la raison pour laquelle vous avez cessé de travailler à cet emploi?

ASP_Q131B / QE 20 – Quelle est la raison principale pour laquelle vous avez quitté cet emploi?

ASP_Q132 / QE 21 – Quelle est la raison principale pour laquelle vous n'avez plus cet emploi?

ASP_Q133 / QE 22 – Prévoyez-vous retourner à cet emploi?

ASP_Q134 / QE 23 – Votre employeur vous a-t-il donné une date de retour au travail?

ASP_Q135 / QE 24 – Avez-vous des raisons de croire que vous serez rappelé(e) au travail d'ici 6 mois?

ASP_Q136 / QE 25 – Depuis combien de semaines étiez-vous mis(e) à pied, allant jusqu'au samedi [se référer à la période de collecte] inclusivement?

ASP_Q137 / QE 26 – Combien d'heures travailliez-vous habituellement par semaine?

Bloc heures de travail (emploi principal)

WHM_Q150 / QE 27 – Votre nombre d'heures de travail varie-t-il d'une semaine à l'autre?

WHM_Q151 / QE 28 – Combien d'heures travaillez-vous par semaine?

WHM_Q152 / QE 29 – Combien d'heures en moyenne travaillez-vous habituellement par semaine?

WHM_Q153 / QE 30 – La semaine dernière, combien d'heures vous êtes-vous absenté(e) de votre travail en raison de vacances, de maladie ou de toute autre raison?

WHM_Q154 / QE 31 – Quelle est la raison principale de cette absence?

WHM_Q155 / QE 32 – La semaine dernière, combien d'heures supplémentaires payées avez-vous travaillé à cet emploi?

WHM_Q156 / QE 33 – La semaine dernière, combien d'heures supplémentaires non payées avez-vous travaillé à cet emploi?

WHM_Q157A / QE 34 – La semaine dernière, avez-vous travaillé [nombre total calculé d'heures travaillées durant la semaine de référence] heures, au total, à votre emploi?

WHM_Q157B / QE 35 – La semaine dernière, combien d'heures, au total, avez-vous travaillé à votre emploi?

WHM_Q158 / QE 36 – Voudriez-vous travailler 30 heures ou plus par semaine?

WHM_Q159 / QE 37 – Quelle est la raison principale pour laquelle vous ne voulez pas travailler 30 heures ou plus par semaine?

WHM_Q160 / QE 38 – Quelle est la raison principale pour laquelle vous travaillez habituellement moins de 30 heures par semaine?

WHM_Q161 / QE 39 – Avez-vous cherché du travail à temps plein à un moment donné durant les 4 semaines [se référer à la période de collecte]?

Bloc absence du travail

ABS_Q162 / QE 40 – Combien de semaines aviez-vous été absent(e) du travail de façon continue, allant jusqu'au [se référer à la période de collecte]inclusivement?

ABS_Q163 / QE 41 – Êtes-vous payé(e) par votre employeur pour vos absences de la semaine dernière?

Bloc recherche de travail – emploi devant commencer à une date future

FUS_Q170 / QE 42 – Avez-vous fait quoi que ce soit pour trouver du travail durant les 4 semaines [se référer à la période de collecte]?

FUS_Q171 / QE 43 – Qu'avez-vous fait pour trouver du travail durant ces 4 semaines?

FUS_Q172 / QE 44 – Depuis combien de semaines cherchiez-vous du travail, allant jusqu'au [se référer à la période de collecte] inclusivement?

FUS_Q173 / QE 45 – Quelle était votre activité principale avant que vous commenciez à chercher du travail?

FUS_Q174 / QE 46 – La semaine dernière, aviez-vous un emploi devant débuter à une date précise?

FUS_Q175 / QE 47 – Allez-vous commencer à travailler à cet emploi avant ou après le dimanche [se référer à la période de collecte]?

FUS_Q176 / QE 48 – Vouliez-vous travailler à un emploi la semaine dernière?

FUS_Q177 / QE 49 – Combien d'heures par semaine vouliez-vous travailler?

FUS_Q178 / QE 50 – Quelle est la raison principale pour laquelle vous n'avez pas cherché du travail la semaine dernière?

Bloc disponibilité pour le travail

AVA_Q190 / QE 51 – La semaine dernière, auriez-vous pu travailler si un emploi convenable vous aviez été offert?

AVA_Q191 / QE 52 – Quelle est la raison principale pour laquelle vous n'étiez pas disponible pour travailler la semaine dernière?

Bloc gains

EAR_Q200 / QE 53 – Êtes-vous payé(e) à l'heure?

EAR_Q201 / QE 54 – Recevez-vous habituellement des pourboires ou des commissions?

EAR_Q202 / QE 55 – Quel est votre salaire horaire?

EAR_Q204 / QE 56 – Quelle est la manière la plus facile de déterminer votre salaire ou votre traitement avant impôts et autres déductions?

EAR_Q205 / QE 57 – Quel est votre salaire ou votre traitement hebdomadaire, avant impôts et autres déductions?

EAR_Q206 / QE 58 – Quel est votre salaire ou votre traitement aux deux semaines, avant impôts et autres déductions?

EAR_Q207 / QE 59 – Quel est votre salaire ou votre traitement bimensuel, avant impôts et autres déductions?

EAR_Q208 / QE 60 – Quel est votre salaire ou votre traitement mensuel, avant impôts et autres déductions?

EAR_Q209 / QE 61 – Quel est votre salaire ou votre traitement annuel, avant impôts et autres déductions?

EAR_Q210 / QE 62 – Quelle est la manière la plus facile de déterminer vos gains après déduction de toutes dépenses d'entreprise, mais avant déduction des retenues d'impôts, de cotisations d'aide sociale et d'autres retenues?

EAR_Q211 / QE 63 – La semaine dernière, à combien s'élevaient vos gains totaux tirés de votre entreprise après déduction de toutes les dépenses d'entreprise, mais avant déduction des retenues d'impôts, de cotisations d'aide sociale et d'autres retenues?

EAR_Q212 / QE 64 – Le mois dernier, à combien s'élevaient vos gains totaux tirés de votre entreprise après déduction de toutes les dépenses d'entreprise, mais avant déduction des retenues d'impôts, de cotisations d'aide sociale et d'autres retenues?

EAR_Q213 / QE 65 – L'année dernière, à combien s'élevaient vos gains totaux tirés de votre entreprise après déduction de toutes les dépenses d'entreprise, mais avant déductions des retenues d'impôts, de cotisations d'aide sociale et d'autres?

Bloc syndicalisation

UNI_Q220 / QE 66 – Êtes-vous syndiqué(e) à votre emploi?

UNI_Q221 / QE 67 – Êtes-vous couvert(e) par une convention collective ou par un contrat de travail négocié par un syndicat?

Bloc bénéfices liés à l'emploi

EBEN_Q230 / QE 68 – À quels avantages sociaux avez-vous accès à votre emploi?

Bloc permanence

JPR_Q240 / QE 69 – Votre emploi est-il permanent?

JPR_Q241 / QE 70 – De quelle manière votre emploi n'est-il pas permanent?

Bloc taille de l'établissement

FSZ_Q260 / QE 71 – Environ combien de personnes sont employées à l'endroit où vous travaillez?

FSZ_Q261 / QE 72 – [Nom de l'employeur] a-t-il des opérations à plus d'un endroit?

FSZ_Q262 / QE 73 – Au total, combien de personnes travaillent pour cet employeur à ces différents endroits?

Bloc catégorie de travailleurs - heures à l'autre emploi

CWO_Q300 / QE 74 – Étiez-vous employé(e) ou travaill(eur/euse) autonome?

CWO_Q301 / QE 75 – Aviez-vous une entreprise constituée en société?

CWO_Q302 / QE 76 – Aviez-vous des employés?

CWO_Q320 / QE 77- Combien d'heures par semaine travaillez-vous habituellement à cet emploi?

CWO_Q321 / QE 78 – La semaine dernière, combien d'heures, au total, avez-vous travaillé à cet emploi?

Bloc mise à pied temporaire - recherche d'emploi

TLS_Q400 / QE 79 – Avez-vous cherché un emploi d'un autre employeur durant les 4 semaines [se référer à la période de collecte]?

Bloc fréquentation scolaire

SCA_Q500 / QE 80 – La semaine dernière, fréquentiez-vous une école, un collège ou une université?

SCA_Q501 / QE 81 – Étiez-vous inscrit(e) comme étudiant(e) à temps plein ou à temps partiel?

SCA_Q502 / QE 82 – À quel genre d'établissement scolaire étiez-vous inscrit(e)?

Bloc étudiants retournant aux études

RST_Q520 / QE 83 – Étiez-vous étudiant(e) à temps plein en mars de cette année?

RST_Q521 / QE 84 – Prévoyez-vous étudier à temps plein cet automne?

Bloc activité principale

MACT_Q600 / QE 85 – La semaine dernière, quelle était votre activité principale?

Bloc raison de travailler (travailleurs plus âgés)

OCW_Q700 / QE 86 – Certaines personnes prennent leur retraite, alors que d'autres continuent de travailler, par choix ou par nécessité. Quelle était votre raison principale de travailler la semaine dernière?

Composante mode d'occupation

DWL_Q01 / QE 14 – Dans quel type de logement demeurez-vous?

TN_Q01 / QE 15 – Ce logement appartient-il à un membre de ce ménage?

Composante loyer

La composante Loyer sera générée seulement si la réponse à la question DWL_Q01 (« Dans quel type de logement demeurez-vous? ») qui se trouve dans la composante mode d'occupation n'est pas « Établissement », « Hôtel; maison de chambres ou pension; camp » ou « Maison mobile », si la réponse à la question TN_Q01 (« Ce logement appartient-il à un membre de ce ménage? ») est « Non », et province/territoire n'est pas Yukon, Territoires du Nord-Ouest ou Nunavut.

RM_R01 – Les questions suivantes sont au sujet de votre loyer. L'information recueillie est utilisée pour calculer la portion du loyer dans l'indice des prix à la consommation.

RM_Q01 / QE 16 – À quel étage habitez-vous?

RM_Q02 / QE 17 – À votre connaissance, quel âge a votre immeuble?

RM_Q03 / QE 18 – Combien de chambres à coucher y a-t-il dans votre logement (unité louée)?

RM_Q04 / QE 19 – Ce mois-ci, votre loyer est-il subventionné par le gouvernement, un employeur, ou un membre de la famille?

RM_Q04A / QE 20 – De quelle manière est-ce que votre loyer est subventionné?

RM_Q05 / QE 21 – Ce mois-ci, y a-t-il quelqu'un qui exploite un commerce à partir de votre logement?

RM_Q05A / QE 22 – Est-ce que l'entreprise a un impact sur le montant du loyer payé?

RM_Q06 / QE 23 – Quel est le loyer mensuel total de votre logement?

RM_Q07 / QE 24 – Veuillez préciser la raison pour laquelle le loyer est de 0 $.

RM_Q08 / QE 25 – Y a-t-il eu des changements quant au montant de loyer payé depuis le mois dernier?

RM_Q08A / QE 26 – Pour quelle raison le montant du loyer a-t-il changé depuis le mois dernier?

RM_Q09 / QE 27 – Le loyer du mois courant comprend-il le stationnement?

RM_Q09S / QE 28 – Depuis le mois dernier, y a-t-il eu des changements à vos espaces de stationnement?

RM_Q10 / QE 29 – Quel genre de stationnement est compris dans votre loyer mensuel?

RM_Q11 / QE 30 – Combien d'espaces de garage fermé, de stationnement intérieur ou d'abris d'auto sont compris dans votre loyer?

RM_Q12 / QE 31 – Combien d'espaces de stationnement extérieur avec prise de courant sont compris dans votre loyer?

RM_Q13 / QE 32 – Combien d'espaces de stationnement extérieur sans prise de courant sont compris dans votre loyer?

RM_Q14 / QE 33 – Depuis le mois dernier, y a-t-il eu des changements dans les services publics, autres services, électroménagers, ou ameublements compris dans le loyer?

RM_Q15 / QE 34 – Lesquels des services publics ou autres services suivants sont compris dans le loyer mensuel?

RM_Q16 / QE 35 – Lesquels des électroménagers ou ameublements dans votre logement sont compris dans le loyer mensuel?

Composante sortie

Les questions suivantes ont été incluses à la fin de l'entrevue EPA afin de recueillir des renseignements en prévision des interviews subséquentes et pour remercier les répondants de leur participation. Dans bien des cas, ces renseignements seront préenregistrés et n'auront qu'à être confirmés lors des interviews subséquentes.

EXT_R01 – Le mois prochain, l'Enquête sur la population active sera menée au cours de la semaine du [date de la première journée de la semaine de l'enquête du mois prochain]. Votre ménage fera partie de l'enquête pour [nombre calculé d'interviews restantes].

EXT_Q01 / QE 36 – Est-ce que [membre du ménage contact] est encore la meilleure personne à contacter?

EXT_Q02 / QE 37 – Quelle serait la meilleure personne à contacter?

EXT_R03 – [Le mois prochain], Statistique Canada pourrait vous envoyer un courriel le dimanche [date de la première journée de la semaine de l'enquête du mois prochain] avec des instructions pour accéder au questionnaire par Internet. Vous aurez cinq jours pour remplir le questionnaire. Autrement, un intervieweur vous contactera.

Certaines parties du questionnaire seront déjà remplies avec des renseignements que vous avez fournis durant cette entrevue tels que l'âge des membres de votre ménage et la description de leurs emplois.

EXT_Q04 / QE 38 – Veuillez fournir l'adresse courriel de [membre du ménage contact].

EXT_Q05 / QE 39 – Veuillez fournir le numéro de téléphone de [membre du ménage contact].

EXT_D06 – Merci d'avoir répondu à l'Enquête sur la population active ce mois-ci.

Si vous êtes prêt à soumettre votre questionnaire, sélectionnez le bouton Soumettre.

Liste de codes

Codes pour Composante contact

LAC_Q01A / QE 1
1 Oui
2 Non

LAC_Q01 / QE 3
1 Oui
2 Non

LAC_Q02A / QE 4
1 Oui
2 Non

AP_Q01 / QE 7
1 Oui
2 Non

AP_Q02 / QE 8
1 Oui
2 Non

AP_Q03 / QE 9
1 Oui
2 Non

PPI_Q01 / QE 11
1 [Membre du ménage]
41 Non-membre du ménage

Codes pour Composante démographique des individus

DEM_Q01 / QE 1
1 [Membre du ménage] fournit l'information pour (elle/lui)-même
2 Quelqu'un d'autre fournit l'information pour [membre du ménage]

DEM_Q03 / QE 3
1 Marié(e)
2 En union libre
3 Veu(f/ve)
4 Séparé(e)
5 Divorcé(e)
6 Jamais légalement marié(e)

DEM_Q04 / QE 4
02 Conjoint, conjointe, conjoint ou conjointe de [personne de référence]
03 Fils, fille, fils ou fille de [personne de référence]
04 Petit-fils, petite-fille, petit-fils ou petite-fille de [personne de référence]
05 Gendre, bru, gendre ou bru de [personne de référence]
06 Enfant en famille d'accueil de [personne de référence]
07 Père, mère, parent de [personne de référence]
08 Beau-père, belle-mère, beau-parent de [personne de référence]
09 Frère, sœur, frère ou sœur de [personne de référence]
10 Autre personne apparentée à [personne de référence]
11 Aucun lien avec [personne de référence]

DEM_Q05A / QE 5
1 Canada
2 États-Unis (É.-U.)
3 Autre pays

DEM_Q06 / QE 07
1 Oui
2 Non

DEM_Q08 / QE 9
1 Oui
2 Non

DEM_Q09 / QE 10
1 Première Nation (Indien/ne de l'Amérique du Nord)
2 Métis/se
3 Inuk (Inuit)

DEM_Q10 / QE 11
1 8e année ou moins
2 9e ou 10e année
3 11e, 12e ou 13e année

DEM_Q11 / QE 12
1 Oui
2 Non

DEM_Q12 / QE 13
1 Oui
2 Non

DEM_Q13 / QE 14
1 N'a pas obtenu de certificat, de diplôme ou de grade d'études postsecondaires
2 Certificat ou diplôme de métier d'une école de métiers ou à la suite d'une période d'apprentissage
3 Certificat ou diplôme d'un collège communautaire, CÉGEP, école de sciences infirmières, etc.
4 Certificat universitaire inférieur au baccalauréat
5 Baccalauréat
6 Certificat, diplôme ou grade universitaire supérieur au baccalauréat

DEM_Q14A / QE 15
1 Canada
2 États-Unis (É.-U.)
3 Autre pays

DEM_Q15 / QE 17
1 Oui
2 Non

RUR_R01E
01 Personne de référence
02 Conjoint, conjointe, conjoint ou conjointe
03 Fils, fille, fils ou fille
04 Petit-fils, petite-fille, petit-fils ou petite-fille
05 Gendre, bru, gendre ou bru
06 Enfant en famille d'accueil
07 Père, mère, parent
08 Beau-père, belle-mère, beau-parent
09 Frère, sœur, frère ou sœur
10 Autre personne apparentée

Codes pour Information sur la population active

ATT_ Q000 / QE 1
1 [Membre du ménage] fournit l'information pour (elle/lui)-même
2 Quelqu'un d'autre fournit l'information pour [membre du ménage]

ATT_Q100 / QE 2
1 Oui
2 Non

ATT_Q101 / QE 3
1 Oui
2 Non

ATT_Q102 / QE 4
1 Oui
2 Non

ATT_Q103 / QE 5
1 Oui
2 Non

ATT_Q104 / QE 6
1 2
2 3
3 4
4 5 ou plus

PAT_Q104 / QE 7
1 Oui
2 Non

DES_Q110 / QE 9
1 Employé(e)
2 Travaill(eur/euse) autonome
3 Travaill(eur/euse) non rémunéré(e) dans une entreprise familiale

DES_Q111 / QE 10
1 Oui
2 Non

DES_Q112 / QE 11
1 Oui
2 Non

ASP_Q130 / QE 18
01 Maladie ou incapacité personnelle
02 Soins à donner à vos enfants
03 Soins à donner à un parent âgé
04 Congé de maternité ou parental
05 Autres obligations personnelles ou familiales
06 Vacances
07 Conflit de travail (grève ou lock-out)
08 Mise à pied temporaire due à la situation économique
09 Mise à pied saisonnière
10 Emploi occasionnel, manque de travail (travaille seulement sur demande)
11 Horaire de travail
12 Aucun travail n'était disponible
13 Entreprise hors saison
14 Autre

ASP_Q131A / QE 19
1 Avez quitté votre emploi
2 Avez perdu votre emploi, avez été mis(e) à pied, ou votre emploi a pris fin

ASP_Q131B / QE 20
01 Maladie ou incapacité personnelle
02 Soins à donner à vos enfants
03 Soins à donner à un parent âgé
04 Étiez enceinte
05 Autres obligations personnelles ou familiales
06 Alliez à l'école
08 Aviez vendu ou fermé l'entreprise
09 Aviez déménagé
10 N'étiez pas satisfait(e) de votre emploi
11 Aviez pris votre retraite
12 Autre

ASP_Q132 / QE 21
01 Fin de l'emploi saisonnier
02 Fin de l'emploi temporaire, d'une durée déterminée ou à contrat (travail non saisonnier)
03 Emploi occasionnel
04 Déménagement de l'entreprise
05 Abandon des affaires par l'entreprise
06 Situation économique
07 Congédiement par l'employeur
08 Autre

ASP_Q133 / QE 22
1 Oui
2 Non
3 Incertain

ASP_Q134 / QE 23
1 Oui
2 Non

ASP_Q135 / QE 24
1 Oui
2 Non

ASP_Q137 / QE 26
1 30 ou plus
2 Moins de 30

WHM_Q150 / QE 27
1 Oui
2 Non

WHM_Q154 / QE 31
01 Maladie ou incapacité personnelle
02 Soins à donner à vos enfants
03 Soins à donner à un parent âgé
04 Congé de maternité ou parental
05 Autres obligations personnelles ou familiales
06 Vacances
07 Conflit de travail (grève ou lock-out)
08 Mise à pied temporaire due à la situation économique
09 Jour férié (civil ou religieux)
10 Conditions météorologiques
11 L'emploi a débuté ou s'est terminé durant la semaine
12 Travail à temps réduit
13 Autre

WHM_Q157A / QE 34
1 Oui
2 Non

WHM_Q158 / QE 36
1 Oui
2 Non

WHM_Q159 / QE 37
1 Maladie ou incapacité personnelle
2 Soins à donner à vos enfants
3 Soins à donner à un parent âgé
4 Autre obligations personnelles ou familiales
5 Allez à l'école en ce moment
6 Choix personnel
7 Autre

WHM_Q160 / QE 38
01 Maladie ou incapacité personnelle
02 Soins à donner à vos enfants
03 Soins à donner à un parent âgé
04 Autres obligations personnelles ou familiales
05 Allez à l'école en ce moment
06 Situation économique
07 N'avez pas pu trouver un travail de 30 heures par semaine ou plus
08 Autre

WHM_Q161 / QE 39
1 Oui
2 Non

ABS_Q163 / QE 41
1 Oui
2 Non

FUS_Q170 / QE 42
1 Oui
2 Non

FUS_Q171 / QE 43
01 Contacté une agence de placement gouvernementale
02 Contacté une agence de placement privée
03 Contacté un syndicat
04 Contacté directement des employeurs
05 Contacté des amis ou parents
06 Placé ou répondu à des offres d'emploi
07 Regardé des offres d'emploi
08 Autre

FUS_Q173 / QE 45
1 Vous travailliez
2 Obligations personnelles ou familiales
3 Vous alliez à l'école
4 Autre

FUS_Q174 / QE 46
1 Oui
2 Non

FUS_Q175 / QE 47
1 Avant le dimanche [se référer à la période de collecte]
2 Le dimanche [se référer à la période de collecte]

FUS_Q176 / QE 48
1 Oui
2 Non

FUS_Q177 / QE 49
1 30 ou plus
2 Moins de 30

FUS_Q178 / QE 50
01 Maladie ou incapacité personnelle
02 Soins à donner à vos enfants
03 Soins à donner à un parent âgé
04 Autres obligations personnelles ou familiales
05 Alliez à l'école
06 Attendiez d'être rappelé(e) à votre ancien emploi
07 Attendiez que des employeurs vous répondent
08 Croyiez qu'il n'y avait pas de travail (dans la région, ou correspondant à vos compétences)
10 Autre

AVA_Q190 / QE 51
1 Oui
2 Non

AVA_Q191 / QE 52
01 Maladie ou incapacité personnelle
02 Soins à donner à vos enfants
03 Soins à donner à un parent âgé
04 Autres obligations personnelles ou familiales
05 Alliez à l'école
06 Vacances
07 Aviez déjà un emploi
08 Autre

EAR_Q200 / QE 53
1 Oui
2 Non

EAR_Q201 / QE 54
1 Oui
2 Non

EAR_Q204 / QE56
1 Annuellement
2 Mensuellement
3 Deux fois par mois
4 Aux deux semaines
5 À chaque semaine
6 Autre

EAR_Q210 / QE 61
1 Annuellement
2 Mensuellement
3 À chaque semaine
4 Autre

UNI_Q220 / QE 66
1 Oui
2 Non

UNI_Q221 / QE 67
1 Oui
2 Non

EBEN_Q230 / QE 68
01 Régime de retraite provenant de l'employeur
02 Congé de maladie payé
03 Congé de vacances payé
04 Assurance-invalidité
05 Assurance-maladie complémentaire ou régime de soins dentaires
06 Régime d'indemnisation des victimes d'accident du travail
07 Prestations de maternité ou de congé parental
08 Autre
09 Aucune des réponses ci-haut mentionnées

JPR_Q240 / QE 69
1 Permanent
2 Non Permanent

JPR_Q241 / QE 70
1 Emploi saisonnier
2 Emploi temporaire, d'une durée déterminée ou à contrat (non saisonnier)
3 Emploi occasionnel
5 Autre

FSZ_Q260 / QE 71
1 Moins de 20
2 Entre 20 et 99
3 Entre 100 et 500
4 Plus de 500

FSZ_Q261 / QE 72
1 Oui
2 Non

FSZ_Q262 / QE 73
1 Moins de 20
2 Entre 20 et 99
3 Entre 100 et 500
4 Plus de 500

CWO_Q300 / QE 74
1 Employé(e)
2 Travaill(eur/euse) autonome
3 Travaill(eur/euse) non rémunéré(e) dans une entreprise familiale

CWO_Q301 / QE 75
1 Oui
2 Non

CWO_Q302 / QE 76
1 Oui
2 Non

TLS_Q400 / QE 79
1 Oui
2 Non

SCA_Q500 / QE 80
1 Oui
2 Non

SCA_Q501 / QE 81
1 À temps plein
2 À temps partiel

SCA_Q502 / QE 82
1 École primaire, intermédiaire, secondaire ou équivalent
2 Collège communautaire, CÉGEP ou équivalent
3 Université
4 Autre

RST_Q520 / QE 83
1 Oui
2 Non

RST_Q521 / QE 84
1 Oui
2 Non
3 Indécis(e)

MACT_Q600 / QE 85
01 S'occuper des enfants
02 Travaux ménagers
03 Aller à l'école
04 Parti(e) en voyage
05 Bénévolat
06 Stage non rémunéré
07 Soins à des personnes autres que des enfants
08 Maladie ou incapacité
09 À la retraite
10 Autre

OCW_Q700 / QE 86
1 Par choix
2 Par nécessité

Codes pour Composante mode d'occupation

DWL_Q01 / QE 14
01 Maison individuelle
02 Maison double
03 Maison en rangée
04 Duplex
05 Immeuble d'appartements de moins de 5 étages
06 Immeuble d'appartements de 5 étages ou plus
07 Établissement
08 Hôtel; maison des chambres ou pension; camp
09 Maison mobile
10 Autre

TN_Q01 / QE 15
1 Oui
2 Non

Codes pour Composante loyer

RM_Q02 / QE 17
1 Pas plus de cinq ans
2 Plus de cinq ans, mais pas plus de dix ans
3 Plus de dix ans, mais pas plus de vingt ans
4 Plus de vingt ans, mais pas plus de quarante ans
5 Plus de quarante ans

RM_Q04 / QE 19
1 Oui
2 Non

RM_Q04A / QE 20
1 Agences gouvernementales/Basé sur le revenu
2 Employeur
3 Un membre de la famille ou un ami
4 Autre

RM_Q05 / QE 21
1 Oui
2 Non

RM_Q05A / QE 22
1 Oui
2 Non

RM_Q08 / QE 25
1 Oui
2 Non

RM_Q08A / QE 26
1 Changement dans les services publics, autres services, appareils, ou ameublements
2 Changement aux espaces de stationnement
3 Nouveau bail (augmentation ou diminution du loyer)
4 Autre

RM_Q09 / QE 27
1 Oui
2 Non

RM_Q09S / QE 28
1 Oui
2 Non

RM_Q10 /QE 29
1 Garage fermé, stationnement intérieur ou abri d'auto
2 Stationnement extérieur avec prise de courant
3 Stationnement extérieur sans prise de courant

RM_Q14 / QE 33
1 Oui
2 Non

RM_Q15 / QE 34
01 Chauffage à l'électricité
02 Chauffage au gaz naturel
03 Autre
04 Électricité
05 Câblodistribution (câble)
12 Aucune des réponses ci-haut mentionnées

RM_Q16 / QE 35
06 Réfrigérateur
07 Poêle (Cuisinière)
08 Laveuse
09 Sécheuse
10 Autre
11 Ameublement
12 Aucune des réponses ci-haut mentionnées

Codes pour composante sortie

EXT_Q01 / QE 36
1 Oui
2 Non

EXT_Q02 / QE 37
1 [Membre du ménage]
41 Non-membre du ménage

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

L'objectif de cette enquête est d'obtenir de l'information sur les quantités de produits pétroliers raffines vendus par les distributions secondaires au Canada. Cette information complétera les données sur la consommation de produits énergétiques recueillies par l'Enquête annuelle sur l'utilisation finale des produits pétroliers raffines.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le Ministère de l'Environnement et Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick, le Ministère de l'énergie et des ressources naturelles du Québec, Transition énergétique Québec, le ministère des Ressources minières du Manitoba, British Columbia Ministry of Energy and Mines, British Columbia Ministry of Natural Gas Development, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des Définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle.
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  • Date
• Non

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Méthode de collecte

1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

• Répondre aux autres questions
• Joindre des fichiers

Ajouter fichiers

1. Veuillez joindre vos fichiers qui contiennent les renseignements nécessaires pour l'Enquête annuelle de 2019 sur les distributeurs secondaires de produits pétroliers raffinés.

Veuillez déclarer en litres toutes vos ventes canadiennes d'Essence à moteur, Carburant diesel, Mazout de chauffage et Mazout lourd vendues par province ou territoire et par type de client (p. ex. Grossistes, Stations-service, Résidences, Entreprises de transports routier, Fabricants, Autres clients commerciaux et institutionnels) pour l'année calendrier 2019.

Pour joindre des fichiers

• Appuyez sur le bouton Ajouter fichiers.
• Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.

Note :

• La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo.
• La taille totale de tous les fichiers ne doit pas dépasser 50 Mo.
• Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.

Produits vendus

1. En 2019, quels sont les produits pétroliers raffinés qui ont été vendus ou distribués par cette entreprise?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Essence à moteur : Tous les types d'essence utilisés pour des moteurs à combustion interne, y compris l'éthanol/méthanol et autres additifs similaires.

Carburant diesel : Toutes les catégories de distillats utilisées pour moteurs diesel à des fins de transport routier et non routier, maritime et ferroviaire, peu importe le traitement fiscal applicable au diesel vendu (diesel coloré/marqué et diesel incolore), y compris le biodiesel mélangé avec le carburant.

Mazout de chauffage : Tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à air soufflé. Comprend le mazout no 1, le mazout no 2, le mazout no 3, le mazout pour poêles, le mazout de chauffage, le gasoil et le mazout industriel léger. Comprend toutes les ventes de mazout de chauffage, y compris le biodiesel mélangé avec le mazout.

Mazout lourd : Toutes les catégories de mazout de type résiduel, y compris ceux à faible teneur en soufre, servant à la génération de vapeur, à la production d'énergie électrique ainsi qu'à l'alimentation de moteurs à vapeur et de moteurs diesel installés à bord de navires de gros tonnage. Comprend les mazouts nos 4, 5 et 6. Parfois appelé combustible de soute B ou C.

• Essence à moteur
  • c.-à-d. tous les types d'essence utilisés pour des moteurs à combustion interne autres que les aéronefs, y compris l'éthanol/méthanol et autres additifs similaires mélangés.
• Carburant diesel
  • c.-à-d. toutes les catégories de distillats utilisées pour moteurs diesel (coloré/marqué ou incolore), y compris le biodiesel mélangé avec le carburant.
• Mazout de chauffage
  • c.-à-d. tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à air soufflé. Comprend le mazout no 1, le mazout no 2, le mazout no 3, le mazout pour poêles, le mazout de chauffage, le gasoil et le mazout industriel léger. Comprend tout le biodiesel mélangé.
• Mazout lourd
  • c.-à-d. toutes les catégories de mazout de type résiduel, y compris ceux à faible teneur en soufre, servant à la génération de vapeur, à la production d'énergie électrique ainsi qu'à l'alimentation de moteurs à vapeur et de moteurs diesel installés à bord de navires de gros tonnage. Comprend les mazouts nos 4, 5 et 6. Parfois appelé combustible de soute B ou C.

Essence à moteur - utilisation par l'entreprise

2. Combien de litres d'essence à moteur ont été utilisés par cette entreprise pour sa propre consommation?

Inclure :

• tous les types d'essence utilisés pour des moteurs à combustion interne autres que les aéronefs
• l'éthanol/méthanol et autres additifs similaires mélangés avec le carburant

Nombre total de litres utilisés pour votre propre consommation
Déclarez la totalité des produits pétroliers raffinés achetés et consommés dans le cadre des activités de la société (c'est-à-dire utilisés pour vos véhicules ou chauffage).

Ventes d'essence à moteur selon le type de client

3. À quels types de clients cette entreprise a-t-elle vendu de l'essence à moteur?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Note : Pour les ventes aux automobiles personnelles, s'il-vous-plait sélectionnez 'Stations-service'.

Définitions :

Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.

Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.

Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).

Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.

Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.

Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.

Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.

Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.

Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.

Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').

Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.

Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).

Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.

Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.

Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Transport et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
• Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (exclure les stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messagerie et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d'entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
• Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
• Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
• Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre société a vendu de l'essence à moteur à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres d'essence à moteur vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.

• Résidences
• Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
• Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises

Entreprises de transport

• Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
• Entreprises de transport routier et activités de soutien
• Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
• Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers

Fabricants

• Fabricants de produits alimentaires
• Fabricants de papier
• Fabricants de produits en fer et en acier
• Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
• Fabricants de ciment
• Fabricants de produits du pétrole et du charbon
• Fabricants de produits chimiques et d'engrais
• Autres fabricants

Extraction minière et extraction de pétrole et de gaz

• Mines de fer
• Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
• Autres mines et activités de soutien

Autres types de consommateurs

• Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
• Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
• Entreprises de construction et activités connexes
• Administrations publiques
• Entreprises de production d'électricité
• Autres clients commerciaux et institutionnels

Ventes d'essence à moteur selon l'emplacement

4. Dans quelles provinces ou quels territoires cette entreprise a-t-elle vendu de l'essence à moteur?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

Ventes d'essence à moteur - mélangée avec de l'éthanol

5. En 2019, cette entreprise a-t-elle mélangé de l'éthanol avec l'essence à moteur qui a été vendue?

Note : Si l'essence à moteur était déjà mélangée par votre fournisseur et qu'aucun éthanol n'a été ajouté par cette entreprise, répondez « non ».

• Oui
• Non

Ventes d'essence à moteur à Terre-Neuve-et-Labrador

6. Combien de litres d'essence à moteur ont été vendus aux types de clients suivants à Terre-Neuve-et-Labrador?

Inclure :

• tous les types d'essence utilisés pour des moteurs à combustion interne autres que les aéronefs
• l'éthanol/méthanol et autres additifs similaires mélangés avec le carburant

Définitions :

Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.

Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.

Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).

Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.

Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.

Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.

Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.

Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.

Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.

Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').

Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.

Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).

Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.

Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.

Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Transport et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
• Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (exclure les stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messagerie et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d'entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
• Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
• Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
• Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre société a vendu de l'essence à moteur à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres d'essence à moteur vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.

	Litres
a. Résidences
b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
e. Entreprises de transport routier et activités de soutien
f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
h. Fabricants de produits alimentaires
i. Fabricants de papier
j. Fabricants de produits en fer et en acier
k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
l. Fabricants de ciment
m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais
o. Autres fabricants
p. Mines de fer
q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
r. Autres mines et activités de soutien
s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
u. Entreprises de construction et activités connexes
v. Administrations publiques
w. Entreprises de production d'électricité
x. Autres clients commerciaux et institutionnels
Total des litres d'essence à moteur vendus à Terre-Neuve-et-Labrador

7. Parmi les [montant] litres d'essence à moteur vendus à Terre-Neuve-et-Labrador, quelle était la répartition de ce qui suit?

	Litres	Litres
L'essence à moteur achetée et vendue telle quelle
a. Essence pouvant contenir de l'éthanol achetée et vendue telle quelle
b. Essence qui ne contient pas d'éthanol achetée et vendue telle quelle
L'essence à moteur mélangée par cette entreprise (s'il y a lieu)
c. Essence qui contient de l'éthanol ajouté par cette entreprise
d. Quantité d'éthanol en c.
Total des litres d'essence à moteur vendus à Terre-Neuve-et-Labrador (a+b+c)

Ventes d'essence à moteur à l'Île-du-Prince-Édouard

8. Combien de litres d'essence à moteur ont été vendus aux types de clients suivants à l'Île-du-Prince-Édouard?

Inclure :

• tous les types d'essence utilisés pour des moteurs à combustion interne autres que les aéronefs
• l'éthanol/méthanol et autres additifs similaires mélangés avec le carburant

Définitions :

Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.

Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.

Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).

Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.

Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.

Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.

Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.

Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.

Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.

Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').

Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.

Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).

Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.

Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.

Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Transport et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
• Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (exclure les stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messagerie et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d'entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
• Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
• Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
• Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre société a vendu de l'essence à moteur à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres d'essence à moteur vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.

	Litres
a. Résidences
b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
e. Entreprises de transport routier et activités de soutien
f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
h. Fabricants de produits alimentaires
i. Fabricants de papier
j. Fabricants de produits en fer et en acier
k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
l. Fabricants de ciment
m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais
o. Autres fabricants
p. Mines de fer
q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
r. Autres mines et activités de soutien
s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
u. Entreprises de construction et activités connexes
v. Administrations publiques
w. Entreprises de production d'électricité
x. Autres clients commerciaux et institutionnels
Total des litres d'essence à moteur vendus à l'Île-du-Prince-Édouard

9. Parmi les [montant] litres d'essence à moteur vendus à l'Île-du-Prince-Édouard, quelle était la répartition de ce qui suit?

	Litres	Litres
L'essence à moteur achetée et vendue telle quelle
a. Essence pouvant contenir de l'éthanol achetée et vendue telle quelle
b. Essence qui ne contient pas d'éthanol achetée et vendue telle quelle
L'essence à moteur mélangée par cette entreprise (s'il y a lieu)
c. Essence qui contient de l'éthanol ajouté par cette entreprise
d. Quantité d'éthanol en c.
Total des litres d'essence à moteur vendus à l'Île-du-Prince-Édouard (a+b+c)

Ventes d'essence à moteur en Nouvelle-Écosse

10. Combien de litres d'essence à moteur ont été vendus aux types de clients suivants en Nouvelle-Écosse?

Inclure :

• tous les types d'essence utilisés pour des moteurs à combustion interne autres que les aéronefs
• l'éthanol/méthanol et autres additifs similaires mélangés avec le carburant

Définitions :

Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.

Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.

Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).

Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.

Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.

Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.

Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.

Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.

Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.

Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').

Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.

Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).

Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.

Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.

Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Transport et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
• Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (exclure les stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messagerie et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d'entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
• Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
• Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
• Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre société a vendu de l'essence à moteur à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres d'essence à moteur vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.

	Litres
a. Résidences
b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
e. Entreprises de transport routier et activités de soutien
f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
h. Fabricants de produits alimentaires
i. Fabricants de papier
j. Fabricants de produits en fer et en acier
k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
l. Fabricants de ciment
m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais
o. Autres fabricants
p. Mines de fer
q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
r. Autres mines et activités de soutien
s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
u. Entreprises de construction et activités connexes
v. Administrations publiques
w. Entreprises de production d'électricité
x. Autres clients commerciaux et institutionnels
Total des litres d'essence à moteur vendus en Nouvelle-Écosse

11. Parmi les [montant] litres d'essence à moteur vendus en Nouvelle-Écosse, quelle était la répartition de ce qui suit?

	Litres	Litres
L'essence à moteur achetée et vendue telle quelle
a. Essence pouvant contenir de l'éthanol achetée et vendue telle quelle
b. Essence qui ne contient pas d'éthanol achetée et vendue telle quelle
L'essence à moteur mélangée par cette entreprise (s'il y a lieu)
c. Essence qui contient de l'éthanol ajouté par cette entreprise
d. Quantité d'éthanol en c.
Total des litres d'essence à moteur vendus en Nouvelle-Écosse (a+b+c)

Ventes d'essence à moteur au Nouveau-Brunswick

12. Combien de litres d'essence à moteur ont été vendus aux types de clients suivants au Nouveau-Brunswick?

Inclure :

• tous les types d'essence utilisés pour des moteurs à combustion interne autres que les aéronefs
• l'éthanol/méthanol et autres additifs similaires mélangés avec le carburant

Définitions :

Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.

Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.

Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).

Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.

Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.

Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.

Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.

Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.

Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.

Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').

Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.

Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).

Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.

Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.

Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Transport et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
• Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (exclure les stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messagerie et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d'entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
• Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
• Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
• Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre société a vendu de l'essence à moteur à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres d'essence à moteur vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.

	Litres
a. Résidences
b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
e. Entreprises de transport routier et activités de soutien
f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
h. Fabricants de produits alimentaires
i. Fabricants de papier
j. Fabricants de produits en fer et en acier
k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
l. Fabricants de ciment
m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais
o. Autres fabricants
p. Mines de fer
q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
r. Autres mines et activités de soutien
s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
u. Entreprises de construction et activités connexes
v. Administrations publiques
w. Entreprises de production d'électricité
x. Autres clients commerciaux et institutionnels
Total des litres d'essence à moteur vendus au Nouveau-Brunswick

13. Parmi les [montant] litres d'essence à moteur vendus au Nouveau-Brunswick, quelle était la répartition de ce qui suit?

	Litres	Litres
L'essence à moteur achetée et vendue telle quelle
a. Essence pouvant contenir de l'éthanol achetée et vendue telle quelle
b. Essence qui ne contient pas d'éthanol achetée et vendue telle quelle
L'essence à moteur mélangée par cette entreprise (s'il y a lieu)
c. Essence qui contient de l'éthanol ajouté par cette entreprise
d. Quantité d'éthanol en c.
Total des litres d'essence à moteur vendus au Nouveau-Brunswick (a+b+c)

Ventes d'essence à moteur au Québec

14. Combien de litres d'essence à moteur ont été vendus aux types de clients suivants au Québec?

Inclure :

• tous les types d'essence utilisés pour des moteurs à combustion interne autres que les aéronefs
• l'éthanol/méthanol et autres additifs similaires mélangés avec le carburant

Définitions :

Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.

Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.

Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).

Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.

Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.

Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.

Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.

Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.

Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.

Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').

Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.

Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).

Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.

Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.

Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Transport et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
• Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (exclure les stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messagerie et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d'entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
• Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
• Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
• Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre société a vendu de l'essence à moteur à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres d'essence à moteur vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.

	Litres
a. Résidences
b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
e. Entreprises de transport routier et activités de soutien
f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
h. Fabricants de produits alimentaires
i. Fabricants de papier
j. Fabricants de produits en fer et en acier
k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
l. Fabricants de ciment
m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais
o. Autres fabricants
p. Mines de fer
q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
r. Autres mines et activités de soutien
s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
u. Entreprises de construction et activités connexes
v. Administrations publiques
w. Entreprises de production d'électricité
x. Autres clients commerciaux et institutionnels
Total des litres d'essence à moteur vendus au Québec

15. Parmi les [montant] litres d'essence à moteur vendus au Québec, quelle était la répartition de ce qui suit?

	Litres	Litres
L'essence à moteur achetée et vendue telle quelle
a. Essence pouvant contenir de l'éthanol achetée et vendue telle quelle
b. Essence qui ne contient pas d'éthanol achetée et vendue telle quelle
L'essence à moteur mélangée par cette entreprise (s'il y a lieu)
c. Essence qui contient de l'éthanol ajouté par cette entreprise
d. Quantité d'éthanol en c.
Total des litres d'essence à moteur vendus au Québec (a+b+c)

Ventes d'essence à moteur en Ontario

16. Combien de litres d'essence à moteur ont été vendus aux types de clients suivants en Ontario?

Inclure :

• tous les types d'essence utilisés pour des moteurs à combustion interne autres que les aéronefs
• l'éthanol/méthanol et autres additifs similaires mélangés avec le carburant

Définitions :

Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.

Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.

Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).

Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.

Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.

Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.

Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.

Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.

Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.

Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').

Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.

Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).

Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.

Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.

Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Transport et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
• Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (exclure les stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messagerie et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d'entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
• Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
• Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
• Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre société a vendu de l'essence à moteur à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres d'essence à moteur vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.

	Litres
a. Résidences
b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
e. Entreprises de transport routier et activités de soutien
f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
h. Fabricants de produits alimentaires
i. Fabricants de papier
j. Fabricants de produits en fer et en acier
k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
l. Fabricants de ciment
m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais
o. Autres fabricants
p. Mines de fer
q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
r. Autres mines et activités de soutien
s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
u. Entreprises de construction et activités connexes
v. Administrations publiques
w. Entreprises de production d'électricité
x. Autres clients commerciaux et institutionnels
Total des litres d'essence à moteur vendus en Ontario

17. Parmi les [montant] litres d'essence à moteur vendus en Ontario, quelle était la répartition de ce qui suit?

	Litres	Litres
L'essence à moteur achetée et vendue telle quelle
a. Essence pouvant contenir de l'éthanol achetée et vendue telle quelle
b. Essence qui ne contient pas d'éthanol achetée et vendue telle quelle
L'essence à moteur mélangée par cette entreprise (s'il y a lieu)
c. Essence qui contient de l'éthanol ajouté par cette entreprise
d. Quantité d'éthanol en c.
Total des litres d'essence à moteur vendus en Ontario (a+b+c)

Ventes d'essence à moteur au Manitoba

18. Combien de litres d'essence à moteur ont été vendus aux types de clients suivants au Manitoba?

Inclure :

• tous les types d'essence utilisés pour des moteurs à combustion interne autres que les aéronefs
• l'éthanol/méthanol et autres additifs similaires mélangés avec le carburant

Définitions :

Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.

Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.

Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).

Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.

Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.

Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.

Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.

Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.

Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.

Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').

Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.

Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).

Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.

Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.

Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Transport et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
• Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (exclure les stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messagerie et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d'entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
• Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
• Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
• Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre société a vendu de l'essence à moteur à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres d'essence à moteur vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.

	Litres
a. Résidences
b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
e. Entreprises de transport routier et activités de soutien
f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
h. Fabricants de produits alimentaires
i. Fabricants de papier
j. Fabricants de produits en fer et en acier
k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
l. Fabricants de ciment
m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais
o. Autres fabricants
p. Mines de fer
q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
r. Autres mines et activités de soutien
s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
u. Entreprises de construction et activités connexes
v. Administrations publiques
w. Entreprises de production d'électricité
x. Autres clients commerciaux et institutionnels
Total des litres d'essence à moteur vendus au Manitoba

19. Parmi les [montant] litres d'essence à moteur vendus au Manitoba, quelle était la répartition de ce qui suit?

	Litres	Litres
L'essence à moteur achetée et vendue telle quelle
a. Essence pouvant contenir de l'éthanol achetée et vendue telle quelle
b. Essence qui ne contient pas d'éthanol achetée et vendue telle quelle
L'essence à moteur mélangée par cette entreprise (s'il y a lieu)
c. Essence qui contient de l'éthanol ajouté par cette entreprise
d. Quantité d'éthanol en c.
Total des litres d'essence à moteur vendus au Manitoba (a+b+c)

Ventes d'essence à moteur en Saskatchewan

20. Combien de litres d'essence à moteur ont été vendus aux types de clients suivants en Saskatchewan?

Inclure :

• tous les types d'essence utilisés pour des moteurs à combustion interne autres que les aéronefs
• l'éthanol/méthanol et autres additifs similaires mélangés avec le carburant

Définitions :

Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.

Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.

Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).

Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.

Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.

Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.

Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.

Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.

Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.

Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').

Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.

Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).

Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.

Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.

Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Transport et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
• Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (exclure les stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messagerie et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d'entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
• Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
• Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
• Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre société a vendu de l'essence à moteur à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres d'essence à moteur vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.

	Litres
a. Résidences
b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
e. Entreprises de transport routier et activités de soutien
f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
h. Fabricants de produits alimentaires
i. Fabricants de papier
j. Fabricants de produits en fer et en acier
k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
l. Fabricants de ciment
m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais
o. Autres fabricants
p. Mines de fer
q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
r. Autres mines et activités de soutien
s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
u. Entreprises de construction et activités connexes
v. Administrations publiques
w. Entreprises de production d'électricité
x. Autres clients commerciaux et institutionnels
Total des litres d'essence à moteur vendus en Saskatchewan

21. Parmi les [montant] litres d'essence à moteur vendus en Saskatchewan, quelle était la répartition de ce qui suit?

	Litres	Litres
L'essence à moteur achetée et vendue telle quelle
a. Essence pouvant contenir de l'éthanol achetée et vendue telle quelle
b. Essence qui ne contient pas d'éthanol achetée et vendue telle quelle
L'essence à moteur mélangée par cette entreprise (s'il y a lieu)
c. Essence qui contient de l'éthanol ajouté par cette entreprise
d. Quantité d'éthanol en c.
Total des litres d'essence à moteur vendus en Saskatchewan (a+b+c)

Ventes d'essence à moteur en Alberta

22. Combien de litres d'essence à moteur ont été vendus aux types de clients suivants en Alberta?

Inclure :

• tous les types d'essence utilisés pour des moteurs à combustion interne autres que les aéronefs
• l'éthanol/méthanol et autres additifs similaires mélangés avec le carburant

Définitions :

Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.

Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.

Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).

Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.

Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.

Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.

Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.

Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.

Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.

Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').

Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.

Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).

Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.

Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.

Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Transport et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
• Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (exclure les stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messagerie et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d'entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
• Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
• Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
• Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre société a vendu de l'essence à moteur à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres d'essence à moteur vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.

	Litres
a. Résidences
b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
e. Entreprises de transport routier et activités de soutien
f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
h. Fabricants de produits alimentaires
i. Fabricants de papier
j. Fabricants de produits en fer et en acier
k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
l. Fabricants de ciment
m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais
o. Autres fabricants
p. Mines de fer
q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
r. Autres mines et activités de soutien
s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
u. Entreprises de construction et activités connexes
v. Administrations publiques
w. Entreprises de production d'électricité
x. Autres clients commerciaux et institutionnels
Total des litres d'essence à moteur vendus en Alberta

23. Parmi les [montant] litres d'essence à moteur vendus en Alberta, quelle était la répartition de ce qui suit?

	Litres	Litres
L'essence à moteur achetée et vendue telle quelle
a. Essence pouvant contenir de l'éthanol achetée et vendue telle quelle
b. Essence qui ne contient pas d'éthanol achetée et vendue telle quelle
L'essence à moteur mélangée par cette entreprise (s'il y a lieu)
c. Essence qui contient de l'éthanol ajouté par cette entreprise
d. Quantité d'éthanol en c.
Total des litres d'essence à moteur vendus en Alberta (a+b+c)

Ventes d'essence à moteur en Colombie-Britannique

24. Combien de litres d'essence à moteur ont été vendus aux types de clients suivants en Colombie-Britannique?

Inclure :

• tous les types d'essence utilisés pour des moteurs à combustion interne autres que les aéronefs
• l'éthanol/méthanol et autres additifs similaires mélangés avec le carburant

Définitions :

Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.

Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.

Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).

Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.

Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.

Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.

Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.

Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.

Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.

Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').

Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.

Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).

Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.

Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.

Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Transport et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
• Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (exclure les stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messagerie et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d'entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
• Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
• Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
• Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre société a vendu de l'essence à moteur à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres d'essence à moteur vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.

	Litres
a. Résidences
b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
e. Entreprises de transport routier et activités de soutien
f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
h. Fabricants de produits alimentaires
i. Fabricants de papier
j. Fabricants de produits en fer et en acier
k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
l. Fabricants de ciment
m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais
o. Autres fabricants
p. Mines de fer
q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
r. Autres mines et activités de soutien
s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
u. Entreprises de construction et activités connexes
v. Administrations publiques
w. Entreprises de production d'électricité
x. Autres clients commerciaux et institutionnels
Total des litres d'essence à moteur vendus en Colombie-Britannique

25. Parmi les [montant] litres d'essence à moteur vendus en Colombie-Britannique, quelle était la répartition de ce qui suit?

	Litres	Litres
L'essence à moteur achetée et vendue telle quelle
a. Essence pouvant contenir de l'éthanol achetée et vendue telle quelle
b. Essence qui ne contient pas d'éthanol achetée et vendue telle quelle
L'essence à moteur mélangée par cette entreprise (s'il y a lieu)
c. Essence qui contient de l'éthanol ajouté par cette entreprise
d. Quantité d'éthanol en c.
Total des litres d'essence à moteur vendus en Colombie-Britannique (a+b+c)

Ventes d'essence à moteur au Yukon

26. Combien de litres d'essence à moteur ont été vendus aux types de clients suivants au Yukon?

Inclure :

• tous les types d'essence utilisés pour des moteurs à combustion interne autres que les aéronefs
• l'éthanol/méthanol et autres additifs similaires mélangés avec le carburant

Définitions :

Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.

Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.

Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).

Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.

Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.

Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.

Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.

Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.

Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.

Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').

Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.

Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).

Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.

Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.

Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Transport et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
• Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (exclure les stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messagerie et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d'entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
• Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
• Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
• Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre société a vendu de l'essence à moteur à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres d'essence à moteur vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.

	Litres
a. Résidences
b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
e. Entreprises de transport routier et activités de soutien
f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
h. Fabricants de produits alimentaires
i. Fabricants de papier
j. Fabricants de produits en fer et en acier
k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
l. Fabricants de ciment
m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais
o. Autres fabricants
p. Mines de fer
q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
r. Autres mines et activités de soutien
s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
u. Entreprises de construction et activités connexes
v. Administrations publiques
w. Entreprises de production d'électricité
x. Autres clients commerciaux et institutionnels
Total des litres d'essence à moteur vendus au Yukon

27. Parmi les [montant] litres d'essence à moteur vendus au Yukon, quelle était la répartition de ce qui suit?

	Litres	Litres
L'essence à moteur achetée et vendue telle quelle
a. Essence pouvant contenir de l'éthanol achetée et vendue telle quelle
b. Essence qui ne contient pas d'éthanol achetée et vendue telle quelle
L'essence à moteur mélangée par cette entreprise (s'il y a lieu)
c. Essence qui contient de l'éthanol ajouté par cette entreprise
d. Quantité d'éthanol en c.
Total des litres d'essence à moteur vendus au Yukon (a+b+c)

Ventes d'essence à moteur aux Territoires du Nord-Ouest

28. Combien de litres d'essence à moteur ont été vendus aux types de clients suivants aux Territoires du Nord-Ouest?

Inclure :

• tous les types d'essence utilisés pour des moteurs à combustion interne autres que les aéronefs
• l'éthanol/méthanol et autres additifs similaires mélangés avec le carburant

Définitions :

Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.

Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.

Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).

Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.

Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.

Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.

Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.

Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.

Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.

Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').

Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.

Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).

Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.

Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.

Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Transport et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
• Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (exclure les stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messagerie et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d'entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
• Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
• Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
• Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre société a vendu de l'essence à moteur à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres d'essence à moteur vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.

	Litres
a. Résidences
b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
e. Entreprises de transport routier et activités de soutien
f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
h. Fabricants de produits alimentaires
i. Fabricants de papier
j. Fabricants de produits en fer et en acier
k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
l. Fabricants de ciment
m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais
o. Autres fabricants
p. Mines de fer
q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
r. Autres mines et activités de soutien
s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
u. Entreprises de construction et activités connexes
v. Administrations publiques
w. Entreprises de production d'électricité
x. Autres clients commerciaux et institutionnels
Total des litres d'essence à moteur vendus aux Territoires du Nord-Ouest

29. Parmi les [montant] litres d'essence à moteur vendus aux Territoires du Nord-Ouest, quelle était la répartition de ce qui suit?

	Litres	Litres
L'essence à moteur achetée et vendue telle quelle
a. Essence pouvant contenir de l'éthanol achetée et vendue telle quelle
b. Essence qui ne contient pas d'éthanol achetée et vendue telle quelle
L'essence à moteur mélangée par cette entreprise (s'il y a lieu)
c. Essence qui contient de l'éthanol ajouté par cette entreprise
d. Quantité d'éthanol en c.
Total des litres d'essence à moteur vendus aux Territoires du Nord-Ouest (a+b+c)

Ventes d'essence à moteur au Nunavut

30. Combien de litres d'essence à moteur ont été vendus aux types de clients suivants au Nunavut?

Inclure :

• tous les types d'essence utilisés pour des moteurs à combustion interne autres que les aéronefs
• l'éthanol/méthanol et autres additifs similaires mélangés avec le carburant

Définitions :

Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.

Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.

Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).

Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.

Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.

Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.

Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.

Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.

Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.

Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').

Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.

Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).

Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.

Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.

Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Transport et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
• Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (exclure les stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messagerie et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d'entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
• Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
• Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
• Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre société a vendu de l'essence à moteur à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres d'essence à moteur vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.

	Litres
a. Résidences
b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
e. Entreprises de transport routier et activités de soutien
f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
h. Fabricants de produits alimentaires
i. Fabricants de papier
j. Fabricants de produits en fer et en acier
k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
l. Fabricants de ciment
m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais
o. Autres fabricants
p. Mines de fer
q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
r. Autres mines et activités de soutien
s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
u. Entreprises de construction et activités connexes
v. Administrations publiques
w. Entreprises de production d'électricité
x. Autres clients commerciaux et institutionnels
Total des litres d'essence à moteur vendus au Nunavut

31. Parmi les [montant] litres d'essence à moteur vendus au Nunavut, quelle était la répartition de ce qui suit?

	Litres	Litres
L'essence à moteur achetée et vendue telle quelle
a. Essence pouvant contenir de l'éthanol achetée et vendue telle quelle
b. Essence qui ne contient pas d'éthanol achetée et vendue telle quelle
L'essence à moteur mélangée par cette entreprise (s'il y a lieu)
c. Essence qui contient de l'éthanol ajouté par cette entreprise
d. Quantité d'éthanol en c.
Total des litres d'essence à moteur vendus au Nunavut (a+b+c)

Sommaire de l'essence à moteur vendue par province et par territoire

32. Voici un sommaire de l'essence à moteur vendue par province et par territoire.

	Litres
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des litres d'essence à moteur vendus

Biocarburant (éthanol) - mélangé par cette entreprise

33. Vous avez indiqué que cette entreprise mélange de l'essence à moteur avec de l'éthanol. Quelle est la source de l'éthanol utilisé?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Blé
• Maïs
• Précisez l'autre source

Carburant diesel - utilisation par l'entreprise

34. Combien de litres de carburant diesel ont été utilisés par cette entreprise pour sa propre consommation?

Inclure :

• toutes les catégories de distillats utilisées pour moteurs diesel (coloré/marqué ou incolore)
• le biodiesel mélangé avec le carburant
• tout biocarburant mélangé avec le carburant

Nombre total de litres utilisés pour votre propre consommation
Déclarez la totalité des produits pétroliers raffinés achetés et consommés dans le cadre des activités de la société (c'est-à-dire utilisés pour vos véhicules ou chauffage).

Ventes de carburant diesel selon le type de client

35. À quels types de clients cette entreprise a-t-elle vendu du carburant diesel?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Définitions :

Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.

Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.

Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.

Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).

Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.

Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.

Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.

Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.

Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.

Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.

Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').

Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.

Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).

Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.

Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.

Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Transport et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
• Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (exclure les stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messagerie et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d'entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
• Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
• Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
• Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre société a vendu du carburant diesel à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de carburant diesel vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.

• Résidences
• Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
• Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises

Entreprises de transport

• Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
• Entreprises de transport routier et activités de soutien
• Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
• Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers

Fabricants

• Fabricants de produits alimentaires
• Fabricants de papier
• Fabricants de produits en fer et en acier
• Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
• Fabricants de ciment
• Fabricants de produits du pétrole et du charbon
• Fabricants de produits chimiques et d'engrais
• Autres fabricants

Extraction minière et extraction de pétrole et de gaz

• Mines de fer
• Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
• Autres mines et activités de soutien

Autres types de consommateurs

• Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
• Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
• Entreprises de construction et activités connexes
• Administrations publiques
• Entreprises de production d'électricité
• Autres clients commerciaux et institutionnels

Ventes de carburant diesel selon l'emplacement

36. Dans quelles provinces ou quels territoires cette entreprise a-t-elle vendu du carburant diesel?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

Ventes de carburant diesel - mélangé avec le biodiesel

37. En 2019, cette entreprise a-t-elle mélangé du biodiesel avec le carburant diesel qui a été vendu?

Note : Si le carburant diesel était déjà mélangé par votre fournisseur et qu'aucun biodiesel n'a été ajouté par cette entreprise, répondez « non ».

• Oui
• Non

Ventes de carburant diesel à Terre-Neuve-et-Labrador

38. Combien de litres de carburant diesel ont été vendus aux types de clients suivants à Terre-Neuve-et-Labrador?

Inclure :

• toutes les catégories de distillats utilisées pour moteurs diesel (coloré/marqué ou incolore)
• tout biocarburant mélangé avec le carburant

Définitions :

Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.

Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.

Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.

Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).

Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.

Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.

Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.

Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.

Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.

Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.

Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').

Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.

Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).

Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.

Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.

Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Transport et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
• Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (exclure les stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messagerie et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d'entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
• Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
• Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
• Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre société a vendu du carburant diesel à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de carburant diesel vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.

	Litres
a. Résidences
b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
e. Entreprises de transport routier et activités de soutien
f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
h. Fabricants de produits alimentaires
i. Fabricants de papier
j. Fabricants de produits en fer et en acier
k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
l. Fabricants de ciment
m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais
o. Autres fabricants
p. Mines de fer
q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
r. Autres mines et activités de soutien
s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
u. Entreprises de construction et activités connexes
v. Administrations publiques
w. Entreprises de production d'électricité
x. Autres clients commerciaux et institutionnels
Total des litres de carburant diesel vendus à Terre-Neuve-et-Labrador

39. Parmi les [montant] litres de carburant diesel vendus à Terre-Neuve-et-Labrador, quelle était la répartition de ce qui suit?

	Litres	Litres
a. Carburant diesel acheté et vendu tel quel
b. Carburant diesel mélangé avec du biocarburant par cette entreprise
c. Quantité de biocarburant en b.
Total des litres de carburant diesel vendus à Terre-Neuve-et-Labrador (a+b)

Ventes de carburant diesel à l'Île-du-Prince-Édouard

40. Combien de litres de carburant diesel ont été vendus aux types de clients suivants à l'Île-du-Prince-Édouard?

Inclure :

• toutes les catégories de distillats utilisées pour moteurs diesel (coloré/marqué ou incolore)
• tout biocarburant mélangé avec le carburant

Définitions :

Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.

Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.

Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.

Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).

Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.

Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.

Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.

Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.

Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.

Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.

Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').

Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.

Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).

Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.

Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.

Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Transport et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
• Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (exclure les stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messagerie et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d'entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
• Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
• Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
• Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre société a vendu du carburant diesel à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de carburant diesel vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.

	Litres
a. Résidences
b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
e. Entreprises de transport routier et activités de soutien
f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
h. Fabricants de produits alimentaires
i. Fabricants de papier
j. Fabricants de produits en fer et en acier
k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
l. Fabricants de ciment
m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais
o. Autres fabricants
p. Mines de fer
q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
r. Autres mines et activités de soutien
s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
u. Entreprises de construction et activités connexes
v. Administrations publiques
w. Entreprises de production d'électricité
x. Autres clients commerciaux et institutionnels
Total des litres de carburant diesel vendus à l'Île-du-Prince-Édouard

41. Parmi les [montant] litres de carburant diesel vendus à l'Île-du-Prince-Édouard, quelle était la répartition de ce qui suit?

	Litres	Litres
a. Carburant diesel acheté et vendu tel quel
b. Carburant diesel mélangé avec du biocarburant par cette entreprise
c. Quantité de biocarburant en b.
Total des litres de carburant diesel vendus à l'Île-du-Prince-Édouard (a+b)

Ventes de carburant diesel en Nouvelle-Écosse

42. Combien de litres de carburant diesel ont été vendus aux types de clients suivants en Nouvelle-Écosse?

Inclure :

• toutes les catégories de distillats utilisées pour moteurs diesel (coloré/marqué ou incolore)
• tout biocarburant mélangé avec le carburant

Définitions :

Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.

Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.

Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.

Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).

Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.

Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.

Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.

Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.

Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.

Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.

Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').

Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.

Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).

Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.

Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.

Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Transport et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
• Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (exclure les stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messagerie et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d'entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
• Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
• Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
• Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre société a vendu du carburant diesel à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de carburant diesel vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.

	Litres
a. Résidences
b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
e. Entreprises de transport routier et activités de soutien
f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
h. Fabricants de produits alimentaires
i. Fabricants de papier
j. Fabricants de produits en fer et en acier
k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
l. Fabricants de ciment
m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais
o. Autres fabricants
p. Mines de fer
q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
r. Autres mines et activités de soutien
s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
u. Entreprises de construction et activités connexes
v. Administrations publiques
w. Entreprises de production d'électricité
x. Autres clients commerciaux et institutionnels
Total des litres de carburant diesel vendus en Nouvelle-Écosse

43. Parmi les [montant] litres de carburant diesel vendus en Nouvelle-Écosse, quelle était la répartition de ce qui suit?

	Litres	Litres
a. Carburant diesel acheté et vendu tel quel
b. Carburant diesel mélangé avec du biocarburant par cette entreprise
c. Quantité de biocarburant en b.
Total des litres de carburant diesel vendus en Nouvelle-Écosse (a+b)

Ventes de carburant diesel au Nouveau-Brunswick

44. Combien de litres de carburant diesel ont été vendus aux types de clients suivants au Nouveau-Brunswick?

Inclure :

• toutes les catégories de distillats utilisées pour moteurs diesel (coloré/marqué ou incolore)
• tout biocarburant mélangé avec le carburant

Définitions :

Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.

Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.

Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.

Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).

Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.

Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.

Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.

Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.

Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.

Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.

Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').

Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.

Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).

Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.

Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.

Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Transport et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
• Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (exclure les stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messagerie et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d'entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
• Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
• Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
• Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre société a vendu du carburant diesel à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de carburant diesel vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.

	Litres
a. Résidences
b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
e. Entreprises de transport routier et activités de soutien
f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
h. Fabricants de produits alimentaires
i. Fabricants de papier
j. Fabricants de produits en fer et en acier
k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
l. Fabricants de ciment
m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais
o. Autres fabricants
p. Mines de fer
q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
r. Autres mines et activités de soutien
s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
u. Entreprises de construction et activités connexes
v. Administrations publiques
w. Entreprises de production d'électricité
x. Autres clients commerciaux et institutionnels
Total des litres de carburant diesel vendus au Nouveau-Brunswick

45. Parmi les [montant] litres de carburant diesel vendus au Nouveau-Brunswick, quelle était la répartition de ce qui suit?

	Litres	Litres
a. Carburant diesel acheté et vendu tel quel
b. Carburant diesel mélangé avec du biocarburant par cette entreprise
c. Quantité de biocarburant en b.
Total des litres de carburant diesel vendus au Nouveau-Brunswick (a+b)

Ventes de carburant diesel au Québec

46. Combien de litres de carburant diesel ont été vendus aux types de clients suivants au Québec?

Inclure :

• toutes les catégories de distillats utilisées pour moteurs diesel (coloré/marqué ou incolore)
• tout biocarburant mélangé avec le carburant

Définitions :

Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.

Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.

Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.

Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).

Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.

Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.

Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.

Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.

Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.

Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.

Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').

Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.

Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).

Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.

Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.

Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Transport et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
• Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (exclure les stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messagerie et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d'entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
• Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
• Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
• Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre société a vendu du carburant diesel à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de carburant diesel vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.

	Litres
a. Résidences
b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
e. Entreprises de transport routier et activités de soutien
f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
h. Fabricants de produits alimentaires
i. Fabricants de papier
j. Fabricants de produits en fer et en acier
k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
l. Fabricants de ciment
m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais
o. Autres fabricants
p. Mines de fer
q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
r. Autres mines et activités de soutien
s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
u. Entreprises de construction et activités connexes
v. Administrations publiques
w. Entreprises de production d'électricité
x. Autres clients commerciaux et institutionnels
Total des litres de carburant diesel vendus au Québec

47. Parmi les [montant] litres de carburant diesel vendus au Québec, quelle était la répartition de ce qui suit?

	Litres	Litres
a. Carburant diesel acheté et vendu tel quel
b. Carburant diesel mélangé avec du biocarburant par cette entreprise
c. Quantité de biocarburant en b.
Total des litres de carburant diesel vendus au Québec (a+b)

Ventes de carburant diesel en Ontario

48. Combien de litres de carburant diesel ont été vendus aux types de clients suivants en Ontario?

Inclure :

• toutes les catégories de distillats utilisées pour moteurs diesel (coloré/marqué ou incolore)
• tout biocarburant mélangé avec le carburant

Définitions :

Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.

Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.

Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.

Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).

Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.

Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.

Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.

Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.

Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.

Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.

Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').

Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.

Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).

Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.

Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.

Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Transport et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
• Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (exclure les stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messagerie et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d'entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
• Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
• Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
• Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre société a vendu du carburant diesel à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de carburant diesel vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.

	Litres
a. Résidences
b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
e. Entreprises de transport routier et activités de soutien
f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
h. Fabricants de produits alimentaires
i. Fabricants de papier
j. Fabricants de produits en fer et en acier
k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
l. Fabricants de ciment
m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais
o. Autres fabricants
p. Mines de fer
q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
r. Autres mines et activités de soutien
s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
u. Entreprises de construction et activités connexes
v. Administrations publiques
w. Entreprises de production d'électricité
x. Autres clients commerciaux et institutionnels
Total des litres de carburant diesel vendus en Ontario

49. Parmi les [montant] litres de carburant diesel vendus en Ontario, quelle était la répartition de ce qui suit?

	Litres	Litres
a. Carburant diesel acheté et vendu tel quel
b. Carburant diesel mélangé avec du biocarburant par cette entreprise
c. Quantité de biocarburant en b.
Total des litres de carburant diesel vendus en Ontario (a+b)

Ventes de carburant diesel au Manitoba

50. Combien de litres de carburant diesel ont été vendus aux types de clients suivants au Manitoba?

Inclure :

• toutes les catégories de distillats utilisées pour moteurs diesel (coloré/marqué ou incolore)
• tout biocarburant mélangé avec le carburant

Définitions :

Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.

Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.

Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.

Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).

Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.

Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.

Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.

Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.

Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.

Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.

Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').

Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.

Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).

Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.

Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.

Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Transport et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
• Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (exclure les stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messagerie et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d'entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
• Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
• Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
• Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre société a vendu du carburant diesel à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de carburant diesel vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.

	Litres
a. Résidences
b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
e. Entreprises de transport routier et activités de soutien
f. ransporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
h. Fabricants de produits alimentaires
i. Fabricants de papier
j. Fabricants de produits en fer et en acier
k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
l. Fabricants de ciment
m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais
o. Autres fabricants
p. Mines de fer
q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
r. Autres mines et activités de soutien
s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
u. Entreprises de construction et activités connexes
v. Administrations publiques
w. Entreprises de production d'électricité
x. Autres clients commerciaux et institutionnels
Total des litres de carburant diesel vendus au Manitoba

51. Parmi les [montant] litres de carburant diesel vendus au Manitoba, quelle était la répartition de ce qui suit?

	Litres	Litres
a. Carburant diesel acheté et vendu tel quel
b. Carburant diesel mélangé avec du biocarburant par cette entreprise
c. Quantité de biocarburant en b.
Total des litres de carburant diesel vendus au Manitoba (a+b)

Ventes de carburant diesel en Saskatchewan

52. Combien de litres de carburant diesel ont été vendus aux types de clients suivants en Saskatchewan?

Inclure :

• toutes les catégories de distillats utilisées pour moteurs diesel (coloré/marqué ou incolore)
• tout biocarburant mélangé avec le carburant

Définitions :

Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.

Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.

Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.

Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).

Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.

Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.

Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.

Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.

Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.

Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.

Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').

Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.

Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).

Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.

Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.

Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Transport et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
• Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (exclure les stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messagerie et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d'entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
• Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
• Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
• Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre société a vendu du carburant diesel à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de carburant diesel vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.

	Litres
a. Résidences
b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
e. Entreprises de transport routier et activités de soutien
f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
h. Fabricants de produits alimentaires
i. Fabricants de papier
j. Fabricants de produits en fer et en acier
k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
l. Fabricants de ciment
m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais
o. Autres fabricants
p. Mines de fer
q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
r. Autres mines et activités de soutien
s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
u. Entreprises de construction et activités connexes
v. Administrations publiques
w. Entreprises de production d'électricité
x. Autres clients commerciaux et institutionnels
Total des litres de carburant diesel vendus en Saskatchewan

53. Parmi les [montant] litres de carburant diesel vendus en Saskatchewan, quelle était la répartition de ce qui suit?

	Litres	Litres
a. Carburant diesel acheté et vendu tel quel
b. Carburant diesel mélangé avec du biocarburant par cette entreprise
c. Quantité de biocarburant en b.
Total des litres de carburant diesel vendus en Saskatchewan (a+b)

Ventes de carburant diesel en Alberta

54. Combien de litres de carburant diesel ont été vendus aux types de clients suivants en Alberta?

Inclure :

• toutes les catégories de distillats utilisées pour moteurs diesel (coloré/marqué ou incolore)
• tout biocarburant mélangé avec le carburant

Définitions :

Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.

Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.

Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.

Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).

Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.

Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.

Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.

Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.

Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.

Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.

Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').

Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.

Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).

Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.

Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.

Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Transport et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
• Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (exclure les stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messagerie et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d'entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
• Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
• Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
• Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre société a vendu du carburant diesel à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de carburant diesel vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.

	Litres
a. Résidences
b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
e. Entreprises de transport routier et activités de soutien
f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
h. Fabricants de produits alimentaires
i. Fabricants de papier
j. Fabricants de produits en fer et en acier
k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
l. Fabricants de ciment
m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais
o. Autres fabricants
p. Mines de fer
q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
r. Autres mines et activités de soutien
s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
u. Entreprises de construction et activités connexes
v. Administrations publiques
w. Entreprises de production d'électricité
x. Autres clients commerciaux et institutionnels
Total des litres de carburant diesel vendus en Alberta

55. Parmi les [montant] litres de carburant diesel vendus en Alberta, quelle était la répartition de ce qui suit?

	Litres	Litres
a. Carburant diesel acheté et vendu tel quel
b. Carburant diesel mélangé avec du biocarburant par cette entreprise
c. Quantité de biocarburant en b.
Total des litres de carburant diesel vendus en Alberta (a+b)

Ventes de carburant diesel en Colombie-Britannique

56. Combien de litres de carburant diesel ont été vendus aux types de clients suivants en Colombie-Britannique?

Inclure :

• toutes les catégories de distillats utilisées pour moteurs diesel (coloré/marqué ou incolore)
• tout biocarburant mélangé avec le carburant

Définitions :

Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.

Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.

Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.

Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).

Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.

Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.

Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.

Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.

Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.

Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.

Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').

Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.

Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).

Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.

Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.

Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Transport et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
• Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (exclure les stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messagerie et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d'entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
• Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
• Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
• Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre société a vendu du carburant diesel à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de carburant diesel vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.

	Litres
a. Résidences
b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
e. Entreprises de transport routier et activités de soutien
f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
h. Fabricants de produits alimentaires
i. Fabricants de papier
j. Fabricants de produits en fer et en acier
k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
l. Fabricants de ciment
m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais
o. Autres fabricants
p. Mines de fer
q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
r. Autres mines et activités de soutien
s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
u. Entreprises de construction et activités connexes
v. Administrations publiques
w. Entreprises de production d'électricité
x. Autres clients commerciaux et institutionnels
Total des litres de carburant diesel vendus en Colombie-Britannique

57. Parmi les [montant] litres de carburant diesel vendus en Colombie-Britannique, quelle était la répartition de ce qui suit?

	Litres	Litres
a. Carburant diesel acheté et vendu tel quel
b. Carburant diesel mélangé avec du biocarburant par cette entreprise
c. Quantité de biocarburant en b.
Total des litres de carburant diesel vendus en Colombie-Britannique (a+b)

Ventes de carburant diesel au Yukon

58. Combien de litres de carburant diesel ont été vendus aux types de clients suivants au Yukon?

Inclure :

• toutes les catégories de distillats utilisées pour moteurs diesel (coloré/marqué ou incolore)
• tout biocarburant mélangé avec le carburant

Définitions :

Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.

Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.

Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.

Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).

Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.

Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.

Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.

Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.

Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.

Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.

Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').

Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.

Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).

Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.

Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.

Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Transport et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
• Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (exclure les stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messagerie et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d'entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
• Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
• Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
• Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre société a vendu du carburant diesel à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de carburant diesel vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.

	Litres
a. Résidences
b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
e. Entreprises de transport routier et activités de soutien
f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
h. Fabricants de produits alimentaires
i. Fabricants de papier
j. Fabricants de produits en fer et en acier
k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
l. Fabricants de ciment
m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais
o. Autres fabricants
p. Mines de fer
q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
r. Autres mines et activités de soutien
s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
u. Entreprises de construction et activités connexes
v. Administrations publiques
w. Entreprises de production d'électricité
x. Autres clients commerciaux et institutionnels
Total des litres de carburant diesel vendus au Yukon

59. Parmi les [montant] litres de carburant diesel vendus au Yukon, quelle était la répartition de ce qui suit?

	Litres	Litres
a. Carburant diesel acheté et vendu tel quel
b. Carburant diesel mélangé avec du biocarburant par cette entreprise
c. Quantité de biocarburant en b.
Total des litres de carburant diesel vendus au Yukon (a+b)

Ventes de carburant diesel aux Territoires du Nord-Ouest

60. Combien de litres de carburant diesel ont été vendus aux types de clients suivants aux Territoires du Nord-Ouest?

Inclure :

• toutes les catégories de distillats utilisées pour moteurs diesel (coloré/marqué ou incolore)
• tout biocarburant mélangé avec le carburant

Définitions :

Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.

Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.

Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.

Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).

Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.

Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.

Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.

Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.

Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.

Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.

Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').

Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.

Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).

Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.

Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.

Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Transport et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
• Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (exclure les stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messagerie et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d'entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
• Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
• Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
• Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre société a vendu du carburant diesel à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de carburant diesel vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.

	Litres
a. Résidences
b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
e. Entreprises de transport routier et activités de soutien
f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
h. Fabricants de produits alimentaires
i. Fabricants de papier
j. Fabricants de produits en fer et en acier
k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
l. Fabricants de ciment
m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais
o. Autres fabricants
p. Mines de fer
q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
r. Autres mines et activités de soutien
s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
u. Entreprises de construction et activités connexes
v. Administrations publiques
w. Entreprises de production d'électricité
x. Autres clients commerciaux et institutionnels
Total des litres de carburant diesel vendus aux Territoires du Nord-Ouest

61. Parmi les [montant] litres de carburant diesel vendus aux Territoires du Nord-Ouest, quelle était la répartition de ce qui suit?

	Litres	Litres
a. Carburant diesel acheté et vendu tel quel
b. Carburant diesel mélangé avec du biocarburant par cette entreprise
c. Quantité de biocarburant en b.
Total des litres de carburant diesel vendus aux Territoires du Nord-Ouest (a+b)

Ventes de carburant diesel au Nunavut

62. Combien de litres de carburant diesel ont été vendus aux types de clients suivants au Nunavut?

Inclure :

• toutes les catégories de distillats utilisées pour moteurs diesel (coloré/marqué ou incolore)
• tout biocarburant mélangé avec le carburant

Définitions :

Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.

Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.

Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.

Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).

Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.

Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.

Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.

Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.

Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.

Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.

Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').

Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.

Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).

Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.

Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.

Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Transport et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
• Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (exclure les stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messagerie et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d'entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
• Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
• Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
• Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre société a vendu du carburant diesel à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de carburant diesel vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.

	Litres
a. Résidences
b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
e. Entreprises de transport routier et activités de soutien
f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
h. Fabricants de produits alimentaires
i. Fabricants de papier
j. Fabricants de produits en fer et en acier
k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
l. Fabricants de ciment
m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais
o. Autres fabricants
p. Mines de fer
q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
r. Autres mines et activités de soutien
s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
u. Entreprises de construction et activités connexes
v. Administrations publiques
w. Entreprises de production d'électricité
x. Autres clients commerciaux et institutionnels
Total des litres de carburant diesel vendus au Nunavut

63. Parmi les [montant] litres de carburant diesel vendus au Nunavut, quelle était la répartition de ce qui suit?

	Litres	Litres
a. Carburant diesel acheté et vendu tel quel
b. Carburant diesel mélangé avec du biocarburant par cette entreprise
c. Quantité de biocarburant en b.
Total des litres de carburant diesel vendus au Nunavut (a+b)

Sommaire du carburant diesel vendu par province et par territoire

64. Voici un sommaire du carburant diesel vendu par province et par territoire.

	Litres
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des litres de carburant diesel vendus

Carburant diesel -biocarburant mélangé par cette entreprise

65. Vous avez indiqué que cette entreprise mélange du carburant diesel avec des biocarburants. Quelle est la source des biocarburants utilisés?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Animale

• Suif
• Graisse de poulet
• Huile de poisson
• Précisez l'autre source animale

Végétale

• Huile de palme
• Canola
• Graisse jaune
• Soja
• Précisez l'autre source végétale

Mazout de chauffage - utilisation par l'entreprise

66. Combien de litres de mazout de chauffage ont été utilisés par cette entreprise pour sa propre consommation?

Inclure :

• tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à air soufflé (p. ex. le mazout no 1, le mazout no 2, le mazout no 3, le mazout pour poêles, le mazout de chauffage, le gazole et le mazout industriel léger)
• tout biocarburant mélangé avec le mazout

Nombre total de litres utilisés pour votre propre consommation
Déclarez la totalité des produits pétroliers raffinés achetés et consommés dans le cadre des activités de la société (c'est-à-dire utilisés pour vos véhicules ou chauffage).

Ventes de mazout de chauffage selon le type de client

67. À quels types de clients cette entreprise a-t-elle vendu du mazout de chauffage?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Définitions :

Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.

Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.

Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.

Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).

Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.

Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.

Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.

Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.

Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.

Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.

Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').

Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.

Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).

Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.

Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.

Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Transport et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
• Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (exclure les stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messagerie et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d'entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
• Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
• Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
• Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre société a vendu du mazout de chauffage à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de mazout de chauffage vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.

• Résidences
• Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
• Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises

Entreprises de transport

• Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
• Entreprises de transport routier et activités de soutien
• Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
• Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers

Fabricants

• Fabricants de produits alimentaires
• Fabricants de papier
• Fabricants de produits en fer et en acier
• Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
• Fabricants de ciment
• Fabricants de produits du pétrole et du charbon
• Fabricants de produits chimiques et d'engrais
• Autres fabricants

Extraction minière et extraction de pétrole et de gaz

• Mines de fer
• Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
• Autres mines et activités de soutien

Autres types de consommateurs

• Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
• Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
• Entreprises de construction et activités connexes
• Administrations publiques
• Entreprises de production d'électricité
• Autres clients commerciaux et institutionnels

Ventes de mazout de chauffage selon l'emplacement

68. Dans quelles provinces ou quels territoires cette entreprise a-t-elle vendu du mazout de chauffage?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

Ventes de mazout de chauffage - mélangé avec des biocarburants

69. En 2019, cette entreprise a-t-elle mélangé des biocarburants avec le mazout de chauffage qui a été vendu?

Note : Si les biocarburants étaient déjà mélangés par votre fournisseur et qu'aucun biocarburant n'a été ajouté par cette entreprise, répondez « non ».

• Oui
• Non

Ventes de mazout de chauffage à Terre-Neuve-et-Labrador

70. Combien de litres de mazout de chauffage ont été vendus aux types de clients suivants à Terre-Neuve-et-Labrador?

Inclure :

• tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à air soufflé (p. ex. le mazout no 1, le mazout no 2, le mazout no 3, le mazout pour poêles, le mazout de chauffage, le gazole et le mazout industriel léger)
• tout biocarburant mélangé avec le mazout

Définitions :

Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.

Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.

Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.

Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).

Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.

Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.

Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.

Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.

Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.

Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.

Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').

Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.

Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).

Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.

Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.

Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Transport et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
• Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (exclure les stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messagerie et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d'entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
• Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
• Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
• Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre société a vendu du mazout de chauffage à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de mazout de chauffage vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.

	Litres
a. Résidences
b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
e. Entreprises de transport routier et activités de soutien
f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
h. Fabricants de produits alimentaires
i. Fabricants de papier
j. Fabricants de produits en fer et en acier
k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
l. Fabricants de ciment
m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais
o. Autres fabricants
p. Mines de fer
q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
r. Autres mines et activités de soutien
s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
u. Entreprises de construction et activités connexes
v. Administrations publiques
w. Entreprises de production d'électricité
x. Autres clients commerciaux et institutionnels
Total des litres de mazout de chauffage vendus à Terre-Neuve-et-Labrador

71. Parmi les [montant] litres de mazout de chauffage vendus à Terre-Neuve-et-Labrador, quelle était la répartition de ce qui suit?

	Litres	Litres
a. Mazout de chauffage acheté et vendu tel quel
b. Mazout de chauffage mélangé avec du biocarburant par cette entreprise
c. Quantité de biocarburant en b.
Total des litres de mazout de chauffage vendus à Terre-Neuve-et-Labrador (a+b)

Ventes de mazout de chauffage à l'Île-du-Prince-Édouard

72. Combien de litres de mazout de chauffage ont été vendus aux types de clients suivants à l'Île-du-Prince-Édouard?

Inclure :

• tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à air soufflé (p. ex. le mazout no 1, le mazout no 2, le mazout no 3, le mazout pour poêles, le mazout de chauffage, le gazole et le mazout industriel léger)
• tout biocarburant mélangé avec le mazout

Définitions :

Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.

Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.

Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.

Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).

Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.

Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.

Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.

Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.

Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.

Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.

Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').

Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.

Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).

Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.

Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.

Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Transport et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
• Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (exclure les stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messagerie et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d'entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
• Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
• Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
• Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre société a vendu du mazout de chauffage à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de mazout de chauffage vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.

	Litres
a. Résidences
b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
e. Entreprises de transport routier et activités de soutien
f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
h. Fabricants de produits alimentaires
i. Fabricants de papier
j. Fabricants de produits en fer et en acier
k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
l. Fabricants de ciment
m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais
o. Autres fabricants
p. Mines de fer
q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
r. Autres mines et activités de soutien
s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
u. Entreprises de construction et activités connexes
v. Administrations publiques
w. Entreprises de production d'électricité
x. Autres clients commerciaux et institutionnels
Total des litres de mazout de chauffage vendus à l'Île-du-Prince-Édouard

73. Parmi les [montant] litres de mazout de chauffage vendus à l'Île-du-Prince-Édouard, quelle était la répartition de ce qui suit?

	Litres	Litres
a. Mazout de chauffage acheté et vendu tel quel
b. Mazout de chauffage mélangé avec du biocarburant par cette entreprise
c. Quantité de biocarburant en b.
Total des litres de mazout de chauffage vendus à l'Île-du-Prince-Édouard (a+b)

Ventes de mazout de chauffage en Nouvelle-Écosse

74. Combien de litres de mazout de chauffage ont été vendus aux types de clients suivants en Nouvelle-Écosse?

Inclure :

• tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à air soufflé (p. ex. le mazout no 1, le mazout no 2, le mazout no 3, le mazout pour poêles, le mazout de chauffage, le gazole et le mazout industriel léger)
• tout biocarburant mélangé avec le mazout

Définitions :

Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.

Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.

Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.

Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).

Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.

Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.

Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.

Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.

Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.

Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.

Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').

Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.

Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).

Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.

Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.

Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Transport et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
• Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (exclure les stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messagerie et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d'entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
• Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
• Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
• Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre société a vendu du mazout de chauffage à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de mazout de chauffage vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.

	Litres
a. Résidences
b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
e. Entreprises de transport routier et activités de soutien
f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
h. Fabricants de produits alimentaires
i. Fabricants de papier
j. Fabricants de produits en fer et en acier
k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
l. Fabricants de ciment
m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais
o. Autres fabricants
p. Mines de fer
q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
r. Autres mines et activités de soutien
s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
u. Entreprises de construction et activités connexes
v. Administrations publiques
w. Entreprises de production d'électricité
x. Autres clients commerciaux et institutionnels
Total des litres de mazout de chauffage vendus en Nouvelle-Écosse

75. Parmi les [montant] litres de mazout de chauffage vendus en Nouvelle-Écosse, quelle était la répartition de ce qui suit?

	Litres	Litres
a. Mazout de chauffage acheté et vendu tel quel
b. Mazout de chauffage mélangé avec du biocarburant par cette entreprise
c. Quantité de biocarburant en b.
Total des litres de mazout de chauffage vendus en Nouvelle-Écosse (a+b)

Ventes de mazout de chauffage au Nouveau-Brunswick

76. Combien de litres de mazout de chauffage ont été vendus aux types de clients suivants au Nouveau-Brunswick?

Inclure :

• tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à air soufflé (p. ex. le mazout no 1, le mazout no 2, le mazout no 3, le mazout pour poêles, le mazout de chauffage, le gazole et le mazout industriel léger)
• tout biocarburant mélangé avec le mazout

Définitions :

Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.

Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.

Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.

Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).

Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.

Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.

Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.

Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.

Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.

Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.

Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').

Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.

Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).

Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.

Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.

Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Transport et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
• Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (exclure les stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messagerie et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d'entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
• Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
• Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
• Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre société a vendu du mazout de chauffage à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de mazout de chauffage vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.

	Litres
a. Résidences
b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
e. Entreprises de transport routier et activités de soutien
f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
h. Fabricants de produits alimentaires
i. Fabricants de papier
j. Fabricants de produits en fer et en acier
k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
l. Fabricants de ciment
m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais
o. Autres fabricants
p. Mines de fer
q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
r. Autres mines et activités de soutien
s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
u. Entreprises de construction et activités connexes
v. Administrations publiques
w. Entreprises de production d'électricité
x. Autres clients commerciaux et institutionnels
Total des litres de mazout de chauffage vendus au Nouveau-Brunswick

77. Parmi les [montant] litres de mazout de chauffage vendus au Nouveau-Brunswick, quelle était la répartition de ce qui suit?

	Litres	Litres
a. Mazout de chauffage acheté et vendu tel quel
b. Mazout de chauffage mélangé avec du biocarburant par cette entreprise
c. Quantité de biocarburant en b.
Total des litres de mazout de chauffage vendus au Nouveau-Brunswick (a+b)

Ventes de mazout de chauffage au Québec

78. Combien de litres de mazout de chauffage ont été vendus aux types de clients suivants au Québec?

Inclure :

• tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à air soufflé (p. ex. le mazout no 1, le mazout no 2, le mazout no 3, le mazout pour poêles, le mazout de chauffage, le gazole et le mazout industriel léger)
• tout biocarburant mélangé avec le mazout

Définitions :

Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.

Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.

Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.

Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).

Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.

Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.

Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.

Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.

Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.

Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.

Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').

Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.

Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).

Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.

Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.

Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Transport et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
• Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (exclure les stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messagerie et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d'entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
• Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
• Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
• Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre société a vendu du mazout de chauffage à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de mazout de chauffage vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.

	Litres
a. Résidences
b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
e. Entreprises de transport routier et activités de soutien
f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
h. Fabricants de produits alimentaires
i. Fabricants de papier
j. Fabricants de produits en fer et en acier
k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
l. Fabricants de ciment
m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais
o. Autres fabricants
p. Mines de fer
q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
r. Autres mines et activités de soutien
s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
u. Entreprises de construction et activités connexes
v. Administrations publiques
w. Entreprises de production d'électricité
x. Autres clients commerciaux et institutionnels
Total des litres de mazout de chauffage vendus au Québec

79. Parmi les [montant] litres de mazout de chauffage vendus au Québec, quelle était la répartition de ce qui suit?

	Litres	Litres
a. Mazout de chauffage acheté et vendu tel quel
b. Mazout de chauffage mélangé avec du biocarburant par cette entreprise
c. Quantité de biocarburant en b.
Total des litres de mazout de chauffage vendus au Québec (a+b)

Ventes de mazout de chauffage en Ontario

80. Combien de litres de mazout de chauffage ont été vendus aux types de clients suivants en Ontario?

Inclure :

• tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à air soufflé (p. ex. le mazout no 1, le mazout no 2, le mazout no 3, le mazout pour poêles, le mazout de chauffage, le gazole et le mazout industriel léger)
• tout biocarburant mélangé avec le mazout

Définitions :

Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.

Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.

Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.

Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).

Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.

Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.

Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.

Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.

Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.

Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.

Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').

Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.

Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).

Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.

Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.

Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Transport et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
• Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (exclure les stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messagerie et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d'entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
• Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
• Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
• Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre société a vendu du mazout de chauffage à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de mazout de chauffage vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.

	Litres
a. Résidences
b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
e. Entreprises de transport routier et activités de soutien
f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
h. Fabricants de produits alimentaires
i. Fabricants de papier
j. Fabricants de produits en fer et en acier
k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
l. Fabricants de ciment
m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais
o. Autres fabricants
p. Mines de fer
q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
r. Autres mines et activités de soutien
s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
u. Entreprises de construction et activités connexes
v. Administrations publiques
w. Entreprises de production d'électricité
x. Autres clients commerciaux et institutionnels
Total des litres de mazout de chauffage vendus en Ontario

81. Parmi les [montant] litres de mazout de chauffage vendus en Ontario, quelle était la répartition de ce qui suit?

	Litres	Litres
a. Mazout de chauffage acheté et vendu tel quel
b. Mazout de chauffage mélangé avec du biocarburant par cette entreprise
c. Quantité de biocarburant en b.
Total des litres de mazout de chauffage vendus en Ontario (a+b)

Ventes de mazout de chauffage au Manitoba

82. Combien de litres de mazout de chauffage ont été vendus aux types de clients suivants au Manitoba?

Inclure :

• tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à air soufflé (p. ex. le mazout no 1, le mazout no 2, le mazout no 3, le mazout pour poêles, le mazout de chauffage, le gazole et le mazout industriel léger)
• tout biocarburant mélangé avec le mazout

Définitions :

Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.

Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.

Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.

Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).

Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.

Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.

Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.

Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.

Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.

Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.

Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').

Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.

Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).

Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.

Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.

Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Transport et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
• Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (exclure les stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messagerie et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d'entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
• Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
• Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
• Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre société a vendu du mazout de chauffage à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de mazout de chauffage vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.

	Litres
a. Résidences
b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
e. Entreprises de transport routier et activités de soutien
f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
h. Fabricants de produits alimentaires
i. Fabricants de papier
j. Fabricants de produits en fer et en acier
k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
l. Fabricants de ciment
m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais
o. Autres fabricants
p. Mines de fer
q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
r. Autres mines et activités de soutien
s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
u. Entreprises de construction et activités connexes
v. Administrations publiques
w. Entreprises de production d'électricité
x. Autres clients commerciaux et institutionnels
Total des litres de mazout de chauffage vendus au Manitoba

83. Parmi les [montant] litres de mazout de chauffage vendus au Manitoba, quelle était la répartition de ce qui suit?

	Litres	Litres
a. Mazout de chauffage acheté et vendu tel quel
b. Mazout de chauffage mélangé avec du biocarburant par cette entreprise
c. Quantité de biocarburant en b.
Total des litres de mazout de chauffage vendus au Manitoba (a+b)

Ventes de mazout de chauffage en Saskatchewan

84. Combien de litres de mazout de chauffage ont été vendus aux types de clients suivants en Saskatchewan?

Inclure :

• tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à air soufflé (p. ex. le mazout no 1, le mazout no 2, le mazout no 3, le mazout pour poêles, le mazout de chauffage, le gazole et le mazout industriel léger)
• tout biocarburant mélangé avec le mazout

Définitions :

Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.

Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.

Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.

Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).

Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.

Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.

Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.

Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.

Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.

Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.

Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').

Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.

Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).

Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.

Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.

Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Transport et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
• Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (exclure les stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messagerie et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d'entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
• Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
• Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
• Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre société a vendu du mazout de chauffage à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de mazout de chauffage vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.

	Litres
a. Résidences
b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
e. Entreprises de transport routier et activités de soutien
f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
h. Fabricants de produits alimentaires
i. Fabricants de papier
j. Fabricants de produits en fer et en acier
k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
l. Fabricants de ciment
m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais
o. Autres fabricants
p. Mines de fer
q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
r. Autres mines et activités de soutien
s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
u. Entreprises de construction et activités connexes
v. Administrations publiques
w. Entreprises de production d'électricité
x. Autres clients commerciaux et institutionnels
Total des litres de mazout de chauffage vendus en Saskatchewan

85. Parmi les [montant] litres de mazout de chauffage vendus en Saskatchewan, quelle était la répartition de ce qui suit?

	Litres	Litres
a. Mazout de chauffage acheté et vendu tel quel
b. Mazout de chauffage mélangé avec du biocarburant par cette entreprise
c. Quantité de biocarburant en b.
Total des litres de mazout de chauffage vendus en Saskatchewan (a+b)

Ventes de mazout de chauffage en Alberta

86. Combien de litres de mazout de chauffage ont été vendus aux types de clients suivants en Alberta?

Inclure :

• tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à air soufflé (p. ex. le mazout no 1, le mazout no 2, le mazout no 3, le mazout pour poêles, le mazout de chauffage, le gazole et le mazout industriel léger)
• tout biocarburant mélangé avec le mazout

Définitions :

Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.

Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.

Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.

Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).

Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.

Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.

Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.

Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.

Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.

Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.

Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').

Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.

Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).

Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.

Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.

Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Transport et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
• Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (exclure les stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messagerie et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d'entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
• Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
• Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
• Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre société a vendu du mazout de chauffage à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de mazout de chauffage vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.

	Litres
a. Résidences
b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
e. Entreprises de transport routier et activités de soutien
f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
h. Fabricants de produits alimentaires
i. Fabricants de papier
j. Fabricants de produits en fer et en acier
k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
l. Fabricants de ciment
m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais
o. Autres fabricants
p. Mines de fer
q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
r. Autres mines et activités de soutien
s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
u. Entreprises de construction et activités connexes
v. Administrations publiques
w. Entreprises de production d'électricité
x. Autres clients commerciaux et institutionnels
Total des litres de mazout de chauffage vendus en Alberta

87. Parmi les [montant] litres de mazout de chauffage vendus en Alberta, quelle était la répartition de ce qui suit?

	Litres	Litres
a. Mazout de chauffage acheté et vendu tel quel
b. Mazout de chauffage mélangé avec du biocarburant par cette entreprise
c. Quantité de biocarburant en b.
Total des litres de mazout de chauffage vendus en Alberta (a+b)

Ventes de mazout de chauffage en Colombie-Britannique

88. Combien de litres de mazout de chauffage ont été vendus aux types de clients suivants en Colombie-Britannique?

Inclure :

• tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à air soufflé (p. ex. le mazout no 1, le mazout no 2, le mazout no 3, le mazout pour poêles, le mazout de chauffage, le gazole et le mazout industriel léger)
• tout biocarburant mélangé avec le mazout

Définitions :

Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.

Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.

Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.

Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).

Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.

Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.

Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.

Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.

Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.

Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.

Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').

Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.

Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).

Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.

Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.

Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Transport et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
• Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (exclure les stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messagerie et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d'entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
• Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
• Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
• Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre société a vendu du mazout de chauffage à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de mazout de chauffage vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.

	Litres
a. Résidences
b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
e. Entreprises de transport routier et activités de soutien
f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
h. Fabricants de produits alimentaires
i. Fabricants de papier
j. Fabricants de produits en fer et en acier
k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
l. Fabricants de ciment
m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais
o. Autres fabricants
p. Mines de fer
q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
r. Autres mines et activités de soutien
s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
u. Entreprises de construction et activités connexes
v. Administrations publiques
w. Entreprises de production d'électricité
x. Autres clients commerciaux et institutionnels
Total des litres de mazout de chauffage vendus en Colombie-Britannique

89. Parmi les [montant] litres de mazout de chauffage vendus en Colombie-Britannique, quelle était la répartition de ce qui suit?

	Litres	Litres
a. Mazout de chauffage acheté et vendu tel quel
b. Mazout de chauffage mélangé avec du biocarburant par cette entreprise
c. Quantité de biocarburant en b.
Total des litres de mazout de chauffage vendus en Colombie-Britannique (a+b)

Ventes de mazout de chauffage au Yukon

90. Combien de litres de mazout de chauffage ont été vendus aux types de clients suivants au Yukon?

Inclure :

• tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à air soufflé (p. ex. le mazout no 1, le mazout no 2, le mazout no 3, le mazout pour poêles, le mazout de chauffage, le gazole et le mazout industriel léger)
• tout biocarburant mélangé avec le mazout

Définitions :

Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.

Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.

Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.

Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).

Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.

Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.

Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.

Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.

Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.

Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.

Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').

Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.

Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).

Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.

Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.

Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Transport et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
• Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (exclure les stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messagerie et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d'entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
• Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
• Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
• Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre société a vendu du mazout de chauffage à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de mazout de chauffage vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.

	Litres
a. Résidences
b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
e. Entreprises de transport routier et activités de soutien
f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
h. Fabricants de produits alimentaires
i. Fabricants de papier
j. Fabricants de produits en fer et en acier
k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
l. Fabricants de ciment
m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais
o. Autres fabricants
p. Mines de fer
q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
r. Autres mines et activités de soutien
s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
u. Entreprises de construction et activités connexes
v. Administrations publiques
w. Entreprises de production d'électricité
x. Autres clients commerciaux et institutionnels
Total des litres de mazout de chauffage vendus au Yukon

91. Parmi les [montant] litres de mazout de chauffage vendus au Yukon, quelle était la répartition de ce qui suit?

	Litres	Litres
a. Mazout de chauffage acheté et vendu tel quel
b. Mazout de chauffage mélangé avec du biocarburant par cette entreprise
c. Quantité de biocarburant en b.
Total des litres de mazout de chauffage vendus au Yukon (a+b)

Ventes de mazout de chauffage aux Territoires du Nord-Ouest

92. Combien de litres de mazout de chauffage ont été vendus aux types de clients suivants aux Territoires du Nord-Ouest?

Inclure :

• tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à air soufflé (p. ex. le mazout no 1, le mazout no 2, le mazout no 3, le mazout pour poêles, le mazout de chauffage, le gazole et le mazout industriel léger)
• tout biocarburant mélangé avec le mazout

Définitions :

Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.

Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.

Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.

Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).

Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.

Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.

Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.

Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.

Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.

Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.

Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').

Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.

Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).

Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.

Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.

Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Transport et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
• Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (exclure les stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messagerie et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d'entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
• Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
• Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
• Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre société a vendu du mazout de chauffage à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de mazout de chauffage vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.

	Litres
a. Résidences
b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
e. Entreprises de transport routier et activités de soutien
f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
h. abricants de produits alimentaires
i. Fabricants de papier
j. Fabricants de produits en fer et en acier
k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
l. Fabricants de ciment
m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais
o. Autres fabricants
p. Mines de fer
q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
r. Autres mines et activités de soutien
s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
u. Entreprises de construction et activités connexes
v. Administrations publiques
w. Entreprises de production d'électricité
x. Autres clients commerciaux et institutionnels
Total des litres de mazout de chauffage vendus aux Territoires du Nord-Ouest

93. Parmi les [montant] litres de mazout de chauffage vendus aux Territoires du Nord-Ouest, quelle était la répartition de ce qui suit?

	Litres	Litres
a. Mazout de chauffage acheté et vendu tel quel
b. Mazout de chauffage mélangé avec du biocarburant par cette entreprise
c. Quantité de biocarburant en b.
Total des litres de mazout de chauffage vendus aux Territoires du Nord-Ouest (a+b)

Ventes de mazout de chauffage au Nunavut

94. Combien de litres de mazout de chauffage ont été vendus aux types de clients suivants au Nunavut?

Inclure :

• tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à air soufflé (p. ex. le mazout no 1, le mazout no 2, le mazout no 3, le mazout pour poêles, le mazout de chauffage, le gazole et le mazout industriel léger)
• tout biocarburant mélangé avec le mazout

Définitions :

Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.

Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.

Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.

Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).

Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.

Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.

Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.

Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.

Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.

Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.

Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').

Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.

Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).

Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.

Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.

Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Transport et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
• Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (exclure les stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messagerie et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d'entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
• Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
• Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
• Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre société a vendu du mazout de chauffage à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de mazout de chauffage vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.

	Litres
a. Résidences
b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
e. Entreprises de transport routier et activités de soutien
f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
h. Fabricants de produits alimentaires
i. Fabricants de papier
j. Fabricants de produits en fer et en acier
k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
l. Fabricants de ciment
m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais
o. Autres fabricants
p. Mines de fer
q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
r. Autres mines et activités de soutien
s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
u. Entreprises de construction et activités connexes
v. Administrations publiques
w. Entreprises de production d'électricité
x. Autres clients commerciaux et institutionnels
Total des litres de mazout de chauffage vendus au Nunavut

95. Parmi les [montant] litres de mazout de chauffage vendus au Nunavut, quelle était la répartition de ce qui suit?

	Litres	Litres
a. Mazout de chauffage acheté et vendu tel quel
b. Mazout de chauffage mélangé avec du biocarburant par cette entreprise
c. Quantité de biocarburant en b.
Total des litres de mazout de chauffage vendus au Nunavut

Sommaire du mazout de chauffage vendu par province et par territoire

96. Voici un sommaire du mazout de chauffage vendu par province et par territoire.

	Litres
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des litres de mazout de chauffage vendus

Mazout de chauffage - biocarburant mélangé par cette entreprise

97. Vous avez indiqué que cette entreprise mélange du mazout de chauffage avec des biocarburants. Quelle est la source des biocarburants utilisés?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Animale

• Suif
• Graisse de poulet
• Huile de poisson
• Précisez l'autre source animale

Végétale

• Huile de palme
• Canola
• Graisse jaune
• Soja
• Précisez l'autre source végétale

Mazout lourd - utilisation par l'entreprise

98. Combien de litres de mazout lourd ont été utilisés par cette entreprise pour sa propre consommation?

Inclure : toutes les catégories de mazout de type résiduel, y compris ceux à faible teneur en soufre, pour les moteurs à vapeur et diesel.

p. ex. les mazouts nos 4, 5 et 6, parfois appelé combustible de soute B ou C.

Nombre total de litres utilisés pour votre propre consommation
Déclarez la totalité des produits pétroliers raffinés achetés et consommés dans le cadre des activités de la société (c'est-à-dire utilisés pour vos véhicules ou chauffage).

Ventes de mazout lourd selon le type de client

99. À quels types de clients cette entreprise a-t-elle vendu du mazout lourd?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Définitions :

Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.

Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.

Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.

Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).

Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.

Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.

Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.

Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.

Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.

Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.

Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').

Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.

Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).

Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.

Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.

Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Transport et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
• Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (exclure les stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messagerie et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d'entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
• Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
• Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
• Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre société a vendu du mazout lourd à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de mazout lourd vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.

• Résidences
• Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
• Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises

Entreprises de transport

• Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
• Entreprises de transport routier et activités de soutien
• Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
• Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers

Fabricants

• Fabricants de produits alimentaires
• Fabricants de papier
• Fabricants de produits en fer et en acier
• Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
• Fabricants de ciment
• Fabricants de produits du pétrole et du charbon
• Fabricants de produits chimiques et d'engrais
• Autres fabricants

Extraction minière et extraction de pétrole et de gaz

• Mines de fer
• Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
• Autres mines et activités de soutien

Autres types de consommateurs

• Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
• Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
• Entreprises de construction et activités connexes
• Administrations publiques
• Entreprises de production d'électricité
• Autres clients commerciaux et institutionnels

Ventes de mazout lourd selon l'emplacement

100. Dans quelles provinces ou quels territoires cette entreprise a-t-elle vendu du mazout lourd?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

Ventes de mazout lourd à Terre-Neuve-et-Labrador

101. Combien de litres de mazout lourd ont été vendus aux types de clients suivants à Terre-Neuve-et-Labrador?

Inclure : toutes les catégories de mazout de type résiduel, y compris ceux à faible teneur en soufre, pour les moteurs à vapeur et diesel.

p. ex. les mazouts nos 4, 5 et 6, parfois appelé combustible de soute B ou C.

Définitions :

Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.

Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.

Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.

Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).

Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.

Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.

Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.

Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.

Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.

Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.

Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').

Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.

Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).

Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.

Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.

Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Transport et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
• Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (exclure les stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messagerie et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d'entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
• Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
• Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
• Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre société a vendu du mazout lourd à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de mazout lourd vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.

	Litres
a. Résidences
b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
e. Entreprises de transport routier et activités de soutien
f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
h. Fabricants de produits alimentaires
i. Fabricants de papier
j. Fabricants de produits en fer et en acier
k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
l. Fabricants de ciment
m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais
o. Autres fabricants
p. Mines de fer
q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
r. Autres mines et activités de soutien
s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
u. Entreprises de construction et activités connexes
v. Administrations publiques
w. Entreprises de production d'électricité
x. Autres clients commerciaux et institutionnels
Total des litres de mazout lourd vendus à Terre-Neuve-et-Labrador

Ventes de mazout lourd à l'Île-du-Prince-Édouard

102. Combien de litres de mazout lourd ont été vendus aux types de clients suivants à l'Île-du-Prince-Édouard?

Inclure : toutes les catégories de mazout de type résiduel, y compris ceux à faible teneur en soufre, pour les moteurs à vapeur et diesel.

p. ex. les mazouts nos 4, 5 et 6, parfois appelé combustible de soute B ou C.

Définitions :

Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.

Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.

Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.

Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).

Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.

Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.

Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.

Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.

Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.

Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.

Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').

Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.

Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).

Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.

Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.

Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Transport et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
• Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (exclure les stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messagerie et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d'entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
• Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
• Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
• Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre société a vendu du mazout lourd à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de mazout lourd vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.

	Litres
a. Résidences
b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
e. Entreprises de transport routier et activités de soutien
f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
h. Fabricants de produits alimentaires
i. Fabricants de papier
j. Fabricants de produits en fer et en acier
k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
l. Fabricants de ciment
m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais
o. Autres fabricants
p. Mines de fer
q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
r. Autres mines et activités de soutien
s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
u. Entreprises de construction et activités connexes
v. Administrations publiques
w. Entreprises de production d'électricité
x. Autres clients commerciaux et institutionnels
Total des litres de mazout lourd vendus à l'Île-du-Prince-Édouard

Ventes de mazout lourd en Nouvelle-Écosse

103. Combien de litres de mazout lourd ont été vendus aux types de clients suivants en Nouvelle-Écosse?

Inclure : toutes les catégories de mazout de type résiduel, y compris ceux à faible teneur en soufre, pour les moteurs à vapeur et diesel.

p. ex. les mazouts nos 4, 5 et 6, parfois appelé combustible de soute B ou C.

Définitions :

Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.

Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.

Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.

Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).

Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.

Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.

Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.

Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.

Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.

Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.

Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').

Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.

Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).

Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.

Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.

Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Transport et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
• Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (exclure les stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messagerie et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d'entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
• Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
• Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
• Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre société a vendu du mazout lourd à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de mazout lourd vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.

	Litres
a. Résidences
b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
e. Entreprises de transport routier et activités de soutien
f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
h. Fabricants de produits alimentaires
i. Fabricants de papier
j. Fabricants de produits en fer et en acier
k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
l. Fabricants de ciment
m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais
o. Autres fabricants
p. Mines de fer
q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
r. Autres mines et activités de soutien
s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
u. Entreprises de construction et activités connexes
v. Administrations publiques
w. Entreprises de production d'électricité
x. Autres clients commerciaux et institutionnels
Total des litres de mazout lourd vendus en Nouvelle-Écosse

Ventes de mazout lourd au Nouveau-Brunswick

104. Combien de litres de mazout lourd ont été vendus aux types de clients suivants au Nouveau-Brunswick?

Inclure : toutes les catégories de mazout de type résiduel, y compris ceux à faible teneur en soufre, pour les moteurs à vapeur et diesel.

p. ex. les mazouts nos 4, 5 et 6, parfois appelé combustible de soute B ou C.

Définitions :

Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.

Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.

Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.

Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).

Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.

Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.

Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.

Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.

Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.

Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.

Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').

Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.

Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).

Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.

Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.

Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Transport et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
• Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (exclure les stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messagerie et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d'entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
• Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
• Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
• Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre société a vendu du mazout lourd à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de mazout lourd vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.

	Litres
a. Résidences
b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
e. Entreprises de transport routier et activités de soutien
f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
h. Fabricants de produits alimentaires
i. Fabricants de papier
j. Fabricants de produits en fer et en acier
k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
l. Fabricants de ciment
m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais
o. Autres fabricants
p. Mines de fer
q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
r. Autres mines et activités de soutien
s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
u. Entreprises de construction et activités connexes
v. Administrations publiques
w. Entreprises de production d'électricité
x. Autres clients commerciaux et institutionnels
Total des litres de mazout lourd vendus au Nouveau-Brunswick

Ventes de mazout lourd au Québec

105. Combien de litres de mazout lourd ont été vendus aux types de clients suivants au Québec?

Inclure : toutes les catégories de mazout de type résiduel, y compris ceux à faible teneur en soufre, pour les moteurs à vapeur et diesel.

p. ex. les mazouts nos 4, 5 et 6, parfois appelé combustible de soute B ou C.

Définitions :

Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.

Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.

Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.

Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).

Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.

Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.

Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.

Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.

Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.

Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.

Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').

Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.

Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).

Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.

Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.

Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Transport et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
• Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (exclure les stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messagerie et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d'entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
• Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
• Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
• Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre société a vendu du mazout lourd à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de mazout lourd vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.

	Litres
a. Résidences
b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
e. Entreprises de transport routier et activités de soutien
f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
h. Fabricants de produits alimentaires
i. Fabricants de papier
j. Fabricants de produits en fer et en acier
k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
l. Fabricants de ciment
m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais
o. Autres fabricants
p. Mines de fer
q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
r. Autres mines et activités de soutien
s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
u. Entreprises de construction et activités connexes
v. Administrations publiques
w. Entreprises de production d'électricité
x. Autres clients commerciaux et institutionnels
Total des litres de mazout lourd vendus au Québec

Ventes de mazout lourd en Ontario

106. Combien de litres de mazout lourd ont été vendus aux types de clients suivants en Ontario?

Inclure : toutes les catégories de mazout de type résiduel, y compris ceux à faible teneur en soufre, pour les moteurs à vapeur et diesel.

p. ex. les mazouts nos 4, 5 et 6, parfois appelé combustible de soute B ou C.

Définitions :

Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.

Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.

Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.

Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).

Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.

Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.

Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.

Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.

Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.

Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.

Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').

Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.

Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).

Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.

Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.

Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Transport et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
• Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (exclure les stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messagerie et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d'entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
• Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
• Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
• Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre société a vendu du mazout lourd à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de mazout lourd vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.

	Litres
a. Résidences
b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
e. Entreprises de transport routier et activités de soutien
f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
h. Fabricants de produits alimentaires
i. Fabricants de papier
j. Fabricants de produits en fer et en acier
k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
l. Fabricants de ciment
m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais
o. Autres fabricants
p. Mines de fer
q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
r. Autres mines et activités de soutien
s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
u. Entreprises de construction et activités connexes
v. Administrations publiques
w. Entreprises de production d'électricité
x. Autres clients commerciaux et institutionnels
Total des litres de mazout lourd vendus en Ontario

Ventes de mazout lourd au Manitoba

107. Combien de litres de mazout lourd ont été vendus aux types de clients suivants au Manitoba?

Inclure : toutes les catégories de mazout de type résiduel, y compris ceux à faible teneur en soufre, pour les moteurs à vapeur et diesel.

p. ex. les mazouts nos 4, 5 et 6, parfois appelé combustible de soute B ou C.

Définitions :

Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.

Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.

Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.

Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).

Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.

Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.

Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.

Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.

Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.

Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.

Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').

Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.

Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).

Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.

Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.

Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Transport et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
• Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (exclure les stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messagerie et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d'entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
• Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
• Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
• Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre société a vendu du mazout lourd à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de mazout lourd vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.

	Litres
a. Résidences
b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
e. Entreprises de transport routier et activités de soutien
f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
h. Fabricants de produits alimentaires
i. Fabricants de papier
j. Fabricants de produits en fer et en acier
k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
l. Fabricants de ciment
m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais
o. Autres fabricants
p. Mines de fer
q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
r. Autres mines et activités de soutien
s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
u. Entreprises de construction et activités connexes
v. Administrations publiques
w. Entreprises de production d'électricité
x. Autres clients commerciaux et institutionnels
Total des litres de mazout lourd vendus au Manitoba

Ventes de mazout lourd en Saskatchewan

108. Combien de litres de mazout lourd ont été vendus aux types de clients suivants en Saskatchewan?

Inclure : toutes les catégories de mazout de type résiduel, y compris ceux à faible teneur en soufre, pour les moteurs à vapeur et diesel.

p. ex. les mazouts nos 4, 5 et 6, parfois appelé combustible de soute B ou C.

Définitions :

Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.

Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.

Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.

Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).

Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.

Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.

Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.

Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.

Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.

Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.

Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').

Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.

Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).

Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.

Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.

Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Transport et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
• Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (exclure les stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messagerie et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d'entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
• Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
• Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
• Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre société a vendu du mazout lourd à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de mazout lourd vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.

	Litres
a. Résidences
b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
e. Entreprises de transport routier et activités de soutien
f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
h. Fabricants de produits alimentaires
i. Fabricants de papier
j. Fabricants de produits en fer et en acier
k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
l. Fabricants de ciment
m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais
o. Autres fabricants
p. Mines de fer
q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
r. Autres mines et activités de soutien
s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
u. Entreprises de construction et activités connexes
v. Administrations publiques
w. Entreprises de production d'électricité
x. Autres clients commerciaux et institutionnels
Total des litres de mazout lourd vendus en Saskatchewan

Ventes de mazout lourd en Alberta

109. Combien de litres de mazout lourd ont été vendus aux types de clients suivants en Alberta?

Inclure : toutes les catégories de mazout de type résiduel, y compris ceux à faible teneur en soufre, pour les moteurs à vapeur et diesel.

p. ex. les mazouts nos 4, 5 et 6, parfois appelé combustible de soute B ou C.

Définitions :

Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.

Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.

Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.

Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).

Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.

Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.

Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.

Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.

Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.

Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.

Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').

Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.

Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).

Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.

Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.

Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Transport et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
• Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (exclure les stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messagerie et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d'entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
• Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
• Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
• Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre société a vendu du mazout lourd à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de mazout lourd vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.

	Litres
a. Résidences
b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
e. Entreprises de transport routier et activités de soutien
f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
h. Fabricants de produits alimentaires
i. Fabricants de papier
j. Fabricants de produits en fer et en acier
k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
l. Fabricants de ciment
m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais
o. Autres fabricants
p. Mines de fer
q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
r. Autres mines et activités de soutien
s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
u. Entreprises de construction et activités connexes
v. Administrations publiques
w. Entreprises de production d'électricité
x. Autres clients commerciaux et institutionnels
Total des litres de mazout lourd vendus en Alberta

Ventes de mazout lourd en Colombie-Britannique

110. Combien de litres de mazout lourd ont été vendus aux types de clients suivants en Colombie-Britannique?

Inclure : toutes les catégories de mazout de type résiduel, y compris ceux à faible teneur en soufre, pour les moteurs à vapeur et diesel.

p. ex. les mazouts nos 4, 5 et 6, parfois appelé combustible de soute B ou C.

Définitions :

Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.

Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.

Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.

Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).

Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.

Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.

Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.

Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.

Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.

Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.

Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').

Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.

Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).

Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.

Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.

Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Transport et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
• Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (exclure les stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messagerie et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d'entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
• Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
• Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
• Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre société a vendu du mazout lourd à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de mazout lourd vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.

	Litres
a. Résidences
b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
e. Entreprises de transport routier et activités de soutien
f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
h. Fabricants de produits alimentaires
i. Fabricants de papier
j. Fabricants de produits en fer et en acier
k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
l. Fabricants de ciment
m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais
o. Autres fabricants
p. Mines de fer
q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
r. Autres mines et activités de soutien
s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
u. Entreprises de construction et activités connexes
v. Administrations publiques
w. Entreprises de production d'électricité
x. Autres clients commerciaux et institutionnels
Total des litres de mazout lourd vendus en Colombie-Britannique

Ventes de mazout lourd au Yukon

111. Combien de litres de mazout lourd ont été vendus aux types de clients suivants au Yukon?

Inclure : toutes les catégories de mazout de type résiduel, y compris ceux à faible teneur en soufre, pour les moteurs à vapeur et diesel.

p. ex. les mazouts nos 4, 5 et 6, parfois appelé combustible de soute B ou C.

Définitions :

Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.

Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.

Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.

Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).

Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.

Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.

Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.

Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.

Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.

Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.

Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').

Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.

Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).

Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.

Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.

Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Transport et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
• Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (exclure les stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messagerie et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d'entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
• Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
• Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
• Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre société a vendu du mazout lourd à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de mazout lourd vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.

	Litres
a. Résidences
b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
e. Entreprises de transport routier et activités de soutien
f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
h. Fabricants de produits alimentaires
i. Fabricants de papier
j. Fabricants de produits en fer et en acier
k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
l. Fabricants de ciment
m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais
o. Autres fabricants
p. Mines de fer
q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
r. Autres mines et activités de soutien
s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
u. Entreprises de construction et activités connexes
v. Administrations publiques
w. Entreprises de production d'électricité
x. Autres clients commerciaux et institutionnels
Total des litres de mazout lourd vendus au Yukon

Ventes de mazout lourd aux Territoires du Nord-Ouest

112. Combien de litres de mazout lourd ont été vendus aux types de clients suivants aux Territoires du Nord-Ouest?

Inclure : toutes les catégories de mazout de type résiduel, y compris ceux à faible teneur en soufre, pour les moteurs à vapeur et diesel.

p. ex. les mazouts nos 4, 5 et 6, parfois appelé combustible de soute B ou C.

Définitions :

Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.

Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.

Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.

Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).

Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.

Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.

Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.

Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.

Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.

Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.

Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').

Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.

Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).

Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.

Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.

Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Transport et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
• Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (exclure les stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messagerie et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d'entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
• Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
• Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
• Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre société a vendu du mazout lourd à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de mazout lourd vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.

	Litres
a. Résidences
b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
e. Entreprises de transport routier et activités de soutien
f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
h. Fabricants de produits alimentaires
i. Fabricants de papier
j. Fabricants de produits en fer et en acier
k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
l. Fabricants de ciment
m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais
o. Autres fabricants
p. Mines de fer
q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
r. Autres mines et activités de soutien
s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
u. Entreprises de construction et activités connexes
v. Administrations publiques
w. Entreprises de production d'électricité
x. Autres clients commerciaux et institutionnels
Total des litres de mazout lourd vendus aux Territoires du Nord-Ouest

Ventes de mazout lourd au Nunavut

113. Combien de litres de mazout lourd ont été vendus aux types de clients suivants au Nunavut?

Inclure : toutes les catégories de mazout de type résiduel, y compris ceux à faible teneur en soufre, pour les moteurs à vapeur et diesel.

p. ex. les mazouts nos 4, 5 et 6, parfois appelé combustible de soute B ou C.

Définitions :

Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.

Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.

Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.

Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).

Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).

Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.

Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.

Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.

Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.

Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.

Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.

Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').

Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.

Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).

Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.

Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.

Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.

Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :

• Transport et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
• Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (exclure les stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messagerie et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d'entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
• Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
• Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
• Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre société a vendu du mazout lourd à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de mazout lourd vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.

	Litres
a. Résidences
b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
e. Entreprises de transport routier et activités de soutien
f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
h. Fabricants de produits alimentaires
i. Fabricants de papier
j. Fabricants de produits en fer et en acier
k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
l. Fabricants de ciment
m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais
o. Autres fabricants
p. Mines de fer
q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
r. Autres mines et activités de soutien
s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
u. Entreprises de construction et activités connexes
v. Administrations publiques
w. Entreprises de production d'électricité
x. Autres clients commerciaux et institutionnels
Total des litres de mazout lourd vendus au Nunavut

Sommaire du mazout lourd vendu par province et par territoire

114. Voici un sommaire du mazout lourd vendu par province et par territoire.

	Litres
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des litres de mazout lourd vendus

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre - Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que Prénom fourni, Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro du poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Rétroaction

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures
• Minutes

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?