Réunion du Conseil consultatif canadien de la statistique (CCCS) - le 19 mars 2021

Date : le 19 mars 2021

Lieu : Réunion virtuelle

Présence

Membres du CCCS

Howard Ramos, Ph. D., Anil Arora, Annette Hester, Céline Le Bourdais, Ph. D, Jan Kestle, David Chaundy, Michael Wolfson, Ph. D.

Membres du CCCS absents de la réunion

Gurmeet Ahluwalia, Gail Mc Donald

Invités/collaborateurs de Statistique Canada

Monia Lahaie, Jacques Fauteux, Greg Peterson, André Loranger, Stéphane Dufour, Lynn Barr-Telford, Martin St-Yves, Pierre Desrochers, Melanie Forsberg

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

Pierre Therrien

L'ordre du jour

L'ordre du jour pour le réunion du 19 mars 2021
Heure Points à l'ordre du jour Responsables
De 13 h à 13 h 10 Mot d'ouverture du président Howard Ramos
Président du CCCS
De 13 h 10 à 13 h 30 Le point sur la situation par le statisticien en chef Anil Arora
Statisticien en chef du Canada
De 13 h 30 à 13 h 50 Table ronde et séance de questions et réponses Membres du CCCS et statisticiens en chef adjoints
De 13 h 50 à 14 h 50 Le point sur le groupe de travail 1 Membres du CCCS et statisticiens en chef adjoints
Compte rendu du groupe de travail 1
20 minutes		 Jan Kestle
Membre du CCCS et responsable du groupe de travail 1
Discussion et séance de questions et réponses
40 minutes		 Membres du CCCS ainsi qu'André Loranger, Tom Dufour, Michelle Marquis et Pierre Desrochers
De 14 h 50 à 15 h 05 Pause-santé  
De 15 h 05 à 15 h 35 Le point sur les groupes de travail 2 et 3 Membres du CCCS et statisticiens en chef adjoints
Le point sur le groupe de travail 2
15 minutes		 Céline Le Bourdais
Membre du CCCS et responsable du groupe de travail 2
Le point sur le groupe de travail 3
15 minutes		 Annette Hester
Membre du CCCS et responsable du groupe de travail 3
De 15 h 35 à 16 h 30 Prochaines étapes pour le CCCS
À huis clos		 Membres du CCCS

Comptes rendus

1. Mot d'ouverture du président

Howard Ramos ouvre la réunion en souhaitant la bienvenue aux membres à la deuxième réunion du CCCS de 2021. Il prend le temps de remercier Statistique Canada pour le travail accompli au cours de la dernière année et souligne la plus récente diffusion de l'organisme, La COVID-19 au Canada : le point sur les répercussions sociales et économiques après un an. Il félicite également l'organisme d'avoir partagé les données d'intérêt actuellement disponibles en prévision de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, le 21 mars 2021. Il demande que ces renseignements soient communiqués à tous les membres du Conseil après la réunion. Il se tourne vers le statisticien en chef, M. Anil Arora, pour son mot d'ouverture.

2. Mot d'ouverture du statisticien en chef et séance de questions et réponses

Le statisticien en chef commence par remercier les membres du Conseil pour leur engagement continu et leur contribution, notant que leur travail a des répercussions profondes sur l'organisme. Il souligne à quel point les trois domaines d'intérêt du Conseil sont cruciaux et pertinents, particulièrement dans le contexte actuel. Il parle brièvement de la publication récente de l'organisme, La COVID-19 au Canada : le point sur les répercussions sociales et économiques après un an, soulignant l'importante contribution de l'équipe d'analyse de Statistique Canada à la préparation des documents au cours de la dernière année. Bien que l'organisme réfléchisse aux répercussions de la pandémie sur tous les aspects de la vie canadienne au cours de la dernière année, il anticipe aussi de nouveaux besoins en matière de données et entrevoit des solutions novatrices pour veiller à demeurer pertinent et continuer de répondre aux besoins changeants des Canadiens.

Les membres du Conseil entament une discussion avec le statisticien en chef et les statisticiens en chef adjoints au sujet des défis et des possibilités qui se présentent à l'organisme. L'accès aux données, le renforcement du rôle d'intendance de l'organisme, les demandes croissantes et les ressources limitées font partie des défis importants auxquels il est confronté.

3. Le point sur le groupe de travail 1 (rôle habilitant de Statistique Canada) – Jan Kestle

Comme cela a été décidé lors de la réunion du Conseil en janvier, trois groupes de travail ont été mis sur pied pour aborder des questions clés et offrir des conseils. Les travaux des groupes devraient également appuyer la production du prochain rapport annuel du Conseil. Jan Kestle a été désignée comme responsable du groupe de travail 1, qui est chargé d'explorer la façon dont Statistique Canada peut jouer un rôle habilitant au moyen de lois et de l'engagement. Le groupe de travail 1, composé de David Chaundy, Gail Mc Donald et Howard Ramos, membres du CCCS, s'est réuni le 23 février 2021. André Loranger, Tom Dufour, Pierre Desrochers et Michelle Marquis, représentants de Statistique Canada, font le point sur les discussions en cours concernant les modifications possibles à la Loi sur la statistique. Jan Kestle donne aux membres du Conseil une synthèse de la discussion, en insistant sur l'importance du rôle d'intendance de Statistique Canada et du rôle que peut jouer le CCCS pour identifier les questions et les enjeux stratégiques. Elle souligne l'importance de veiller à ce que la Loi sur la statistique soit révisée maintenant, particulièrement à la lumière des modifications en cours à la législation relative à la protection de la vie privée (Loi sur la protection des renseignements personnels, Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques [LPRPDE]). Elle souligne également l'importance de tenir compte des enjeux liés aux Premières Nations dans toute révision, et de la nécessité d'une approche plus forte du gouvernement fédéral et d'une stratégie nationale de données.

Les membres du Conseil font part de leurs points de vue, faisant écho à la nécessité de tenir compte des révisions à la Loi sur la statistique à mesure que la législation relative à la protection de la vie privée est révisée. Ils font remarquer qu'il pourrait y avoir des occasions de renforcer le rôle de Statistique Canada par des orientations stratégiques en plus des modifications législatives. Il serait important de tirer parti de ces occasions pour régler les problèmes liés à l'accès aux données (données entrantes et sortantes). Les membres du Conseil soulignent la nature complémentaire des divers groupes de travail et la possibilité de travailler en collaboration entre les groupes pour aborder ces questions, afin de s'assurer que toute loi demeure pertinente dans une société en évolution et dans un monde de plus en plus axé sur les données et le numérique. Ils discutent également de la nécessité de sensibiliser diverses parties prenantes ainsi que du moment où il conviendrait de modifier la Loi, notant qu'il faudra examiner attentivement l'environnement public et l'acceptabilité sociale à mesure que ce travail va de l'avant. Le soutien du ministre sera également essentiel.

Prochaines étapes :

Jan Kestle remercie les membres de leurs commentaires et mentionne qu'elle apportera quelques ajustements à la présentation partagée pour refléter la discussion d'aujourd'hui, avec l'aide de ses collègues du groupe de travail 1. On demande également à Statistique Canada de préparer un résumé de l'état des modifications apportées à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la LPRPDE afin d'éclairer davantage les travaux du Conseil.

4. Le point sur les groupes de travail 2 (charpente de données) et 3 (lacunes statistiques)

Groupe de travail 2

Céline Le Bourdais fait le point sur la détermination du champ d'action du groupe de travail 2, qui s'intéresse à la charpente et au noyau de données. Ce groupe est composé de Gurmeet Ahluwalia, Michael Wolfson et Howard Ramos. Il se concentrera sur l'intendance des données et les avis que le Conseil peut offrir sur la façon dont le rôle du Directeur en chef des données du Canada devrait être défini. Les trois groupes de travail examinent cette question sous différents angles. Le groupe de travail 2 pourrait examiner le rôle de Statistique Canada en tant que facilitateur et leader en matière d'amélioration de l'accès aux données pour les chercheurs et les utilisateurs des gouvernements, du secteur privé, des universités et des organisations non gouvernementales (ONG). Le deuxième enjeu a trait à la charpente et au noyau de données, où les méthodes et les technologies modernes permettent une meilleure intégration et un meilleur couplage des données et augmentent la disponibilité de données désagrégées. Il s'agit d'un vaste sujet, et le groupe de travail 2 se concentrera sur les éléments principaux du concept de charpente et noyau de données qui appuierait la prise de décisions éclairées relatives aux enjeux sanitaires, sociaux, économiques et environnementaux. Les considérations pourraient inclure les données qui doivent être couplées, l'infrastructure nécessaire pour les prendre en charge, la formation requise, les personnes qui doivent avoir accès aux données intégrées et la façon dont ces données sont mises à disposition.

Groupe de travail 3

Annette Hester fait part de son point de vue sur le champ d'action initial du groupe de travail 3, qui s'intéresse aux lacunes statistiques et qui est composé de Michael Wolfson, Céline Le Bourdais, Gail Mc Donald et Howard Ramos. Le groupe de travail 3 examinera les lacunes critiques en matière de données et de technologie numérique à Statistique Canada et ce qu'il faut faire pour les combler. Il explorera la chronologie de la structure de gouvernance entre Statistique Canada et les divers ministères fédéraux, provinces, territoires et organisations autochtones et la façon dont cela pourrait limiter la capacité de l'organisme d'offrir ce dont le Canada a besoin pour créer de la richesse et de la prospérité dans un monde marqué par un avenir numérique. Pour réaliser son potentiel, il faut élaborer un nouveau modèle de gouvernance dans le cadre duquel Statistique Canada a le financement et le pouvoir nécessaires pour définir et, en partenariat, élaborer les ensembles de données clés qui suivent l'évolution du pays et du monde. Le groupe de travail 3 pourrait se concentrer sur quelques secteurs (par ex., la relance économique ou les répercussions sur les Autochtones et les Canadiens racialisés) pour illustrer l'impact du financement, de la gouvernance ou du mandat sur les principales lacunes statistiques et identifier les possibilités de collecte, d'intégration et de partage des données. Les considérations pourraient comprendre l'examen du processus de planification du gouvernement fédéral, le rôle de leadership que Statistique Canada pourrait jouer dans la détermination des besoins des programmes en matière de données et des options pour financer l'acquisition et l'élaboration de données.

5. Prochaines étapes pour le CCCS

Howard Ramos remercie les membres du Conseil de leur contribution et de la riche discussion qui a eu lieu. Les points de suivi sont notés et le secrétariat du CCCS travaillera avec les membres du Conseil pour coordonner les prochaines étapes des groupes de travail.

Demandes de renseignements — Agriculture et alimentation

En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada demande par la présente les renseignements suivants, qui seront utilisés uniquement à des fins statistiques et de recherche et qui seront protégés conformément aux dispositions de la Loi sur la statistique et de toute autre loi pertinente. Veuillez noter que cette demande est à caractère obligatoire.

Caractéristiques de la ferme

Coordonnées des producteurs agricoles provenant du gouvernement du Yukon

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande les coordonnées des entreprises du Yukon qui exercent des activités agricoles.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Des renseignements personnels, comme le prénom et le nom de famille de l'exploitant agricole, l'adresse postale, l'adresse domiciliaire de l'exploitation agricole, le numéro de téléphone et l'adresse électronique sont compris dans cette demande. Les identificateurs personnels sont seulement recueillis à des fins de couplages d'enregistrements de la population du Recensement de l'agriculture pour assurer une bonne couverture des fermes au Yukon.

Quelles seront les années de données demandées?

Les données de 2020 sont demandées.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Les renseignements sont demandés à la Direction de l'agriculture du gouvernement du Yukon.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada demande les coordonnées des producteurs agricoles afin d'assurer une couverture exacte des exploitations agricoles du Yukon. À l'aide des caractéristiques des exploitants principalement, la liste sera appariée à celles qui se trouvent déjà dans la base du Recensement de l'agriculture. Ces renseignements permettront au Recensement de l'agriculture de 2021 de publier des statistiques agricoles exactes sur les fermes et les exploitants agricoles du Yukon. Le Recensement de l'agriculture est le seul moment où Statistique Canada recueille des données sur les exploitations et les exploitants agricoles du Yukon et fournit des données repères historiques pour l'industrie.

Les conseillers en politiques peuvent utiliser ces données pour élaborer des programmes pour le secteur agricole liés à la protection du revenu et aux travailleurs agricoles. Les exploitants agricoles peuvent utiliser ces données pour prendre des décisions en matière de production, de commercialisation et d'investissement, et pour informer les Canadiens et le gouvernement du Canada de leur situation. Les données du Recensement de l'agriculture peuvent également être utilisées pour évaluer les répercussions des catastrophes naturelles sur l'agriculture (par exemple, les inondations, les sécheresses, les tempêtes et les incendies) et réagir rapidement.

Statistique Canada peut aussi utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

La Direction de l'agriculture du gouvernement du Yukon est la seule source de coordonnées récentes sur tous les exploitants agricoles du Yukon.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Les renseignements sont demandés en mai 2021.

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

Recensement de l'agriculture

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 30 avril 2021

Production végétale

Données mensuelles des grandes cultures produites par Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Quels sont les renseignements demandés?

Prévisions mensuelles pour les cultures suivantes : total des céréales et oléagineux, blé dur, blé à l'exclusion du blé dur, blé total, orge, maïs, avoine, seigle, mélanges de céréales, total des céréales secondaires, canola, lin, soya, total des oléagineux, pois secs, lentilles, haricots secs et pois chiches.

Les variables comprennent la superficie ensemencée (milliers d'hectares), la superficie récoltée (milliers d'hectares), le rendement (tonne par hectare), la production (milliers de tonnes), les importations (milliers de tonnes), l'offre totale (milliers de tonnes), les exportations (milliers de tonnes), l'utilisation intérieure totale (milliers de tonnes) et les stocks reportés (milliers de tonnes). Certains prix sont inclus.

Quels renseignements personnels sont compris dans les renseignements demandés? 

Les renseignements demandés ne comprennent aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Données mensuelles à compter d’août 2024 (en continu)

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Agriculture et Agro-alimentaire Canada

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada a besoin de ces informations pour créer et publier des statistiques sur le produit intérieur brut. Ces statistiques aideront les Canadiens, les entreprises et les gouvernements, et seront utilisées par les décideurs politiques, les chercheurs et les acteurs de l'industrie pour prendre des décisions relatives à la santé de l'économie du pays et aux mesures nécessaires pour la soutenir et la promouvoir. Statistique Canada peut également utiliser ces renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organisations ont-elles été sélectionnées pour fournir des données?

Agriculture et Agroalimentaire Canada produit les données demandées. Aucune autre organisation ne détient ou ne produit de données comparables.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Août 2024

Dans le cadre de quels programmes de Statistique Canada ces données seront-elles principalement utilisées?

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Renseignements géographiques sur les serres situées au Canada dans lesquelles des légumes, des fruits, des herbes, des fleurs et toute autre culture spéciale sont cultivés.

Quels sont les renseignements demandés?

Renseignements sur l'emplacement, la taille, les matériaux de construction, la végétation cultivée et la période de production pour chaque serre sondée, ainsi que le prix, le rendement, le nombre de fermes, les ventes et la production.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

La demande ne comprend pas d'identificateurs personnels.

Quelles seront les années de données demandées?

Données annuelles à partir de janvier 2016, pour une période indéterminée.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Associations d'entreprises serricoles au Canada

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada a besoin de ces renseignements afin de créer et publier des statistiques sur l'emplacement des serres et leur superficie. Ces statistiques permettront de fournir des renseignements précis sur les légumes, les fruits, les herbes, les fleurs et les autres cultures spéciales cultivés en serre au Canada et seront utilisées par les décideurs, les chercheurs et les intervenants de l'industrie qui surveillent la croissance future dans les serres au Canada au moyen de modèles d'apprentissage automatique.

Statistique Canada pourrait également utiliser les renseignements pour d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Ces organismes recueillent et conservent des données à jour et détaillées sur les exploitants et les cultivateurs de serres au Canada qui déclarent la production, le rendement, le nombre de fermes, les ventes et les prix de nombreux produits de serre.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Décembre 2021 et les années suivantes.

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 20 decembre 2021

Production agricole des cultures

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande des données sur la production agricole relative aux cultures (foin, grandes cultures, fruits ou noix, petits fruits ou raisins, légumes et graines) comme le type de culture, l'année, la superficie, la production, le rendement, les ventes, le volume de commercialisation, le prix, la valeur, les stocks et la certification biologique.

Statistique Canada détient des enregistrements administratifs sur la production agricole relative aux cultures à partir de 2012.

Des renseignements à jour seront demandés pour la campagne agricole de 2018 et les suivantes.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne contient aucun renseignement personnel

Quelles seront les années de données demandées?

Données pour l'année 2018 et les années suivantes

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Les renseignements sont demandés auprès des entités suivantes :

  • Administration fédérale
  • Administration provinciale
  • Administration municipale
  • Secteur privé (associations de gens d'affaires, conseils, instituts, sociétés, agences de commercialisation, commissions de commercialisation, organisations non gouvernementales, coopératives)

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada demande ces renseignements dans le but de créer et de publier des statistiques sur les estimations à l'échelle nationale et provinciale de la production agricole relative aux cultures (foin, grandes cultures, fruits ou noix, petits fruits ou raisins, légumes et graines).

Ces statistiques permettront de fournir des renseignements exacts sur :

  • Les stocks, la sécurité alimentaire et le commerce
  • Le type de ferme et leurs activités
  • Le rendement économique et les écarts émergents
  • Les données démographiques

Ces données seront utilisées par les décideurs, les chercheurs et les intervenants de l'industrie pour élaborer des politiques éclairées et répondre aux priorités liées à la diversité et à l'inclusion au sein de la communauté agricole, de même que pour celles relatives à la modernisation, aux investissements et à la durabilité à long terme.

Statistique Canada pourrait aussi utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Ces organisations recueillent et tiennent à jour des données sur les producteurs agricoles au Canada qui déclarent des renseignements sur le type de culture, l'année, la superficie, la production, le rendement, les ventes, le volume de commercialisation, le prix, la valeur, les stocks et la certification biologique.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

À partir de janvier 2023 (trimestriellement, semestriellement et annuellement)

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 16 février 2023

Entreprise agricole

Programmes de gestion des risques de l’entreprise agricole

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande des données sur :

les cultures assurées des producteurs agricoles, le nombre d’acres, le type de culture, la campagne agricole, la production totale et les stocks, les revenus, les dépenses et la question de savoir si la zone est équipée d’un système d’irrigation.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne contient aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Statistique Canada détient des dossiers administratifs sur l’assurance-récolte à partir de 1998. Des renseignements à jour seront demandés sur une base semestrielle pour la campagne agricole de 2022 et les suivantes.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Les renseignements sont demandés aux gouvernements fédéral et provinciaux et aux sociétés d’État.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada a besoin de ces renseignements pour produire et publier des données sur le rendement des cultures. Les données sur le rendement des cultures sont essentielles au Programme de la statistique agricole, aux agriculteurs, aux associations industrielles et aux administrations publiques, car elles éclairent les marchés en fournissant un indicateur sur la disponibilité des aliments, ce qui permet de prendre des décisions sur la compétitivité, la croissance et l’efficacité de l’industrie, et la sécurité alimentaire.

Les données détaillées provenant des programmes de gestion des risques de l’entreprise seront également utilisées pour remplacer les données moins détaillées de nos sources de données actuelles à des fins d’amélioration des estimations, mais aussi de validation et de confrontation des données.

Statistique Canada peut aussi utiliser les renseignements à d’autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Ces organismes gèrent des programmes de gestion des risques de l’entreprise qui offrent aux producteurs agricoles une protection contre les pertes de production et les conditions incertaines du marché. Dans le cadre de leur mandat, ces organismes recueillent des renseignements sur la superficie cultivée, le rendement, les revenus, les dépenses, la production et les stocks relatifs aux cultures.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

À partir de 2022

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 20 juillet 2023

Production animale

Données sur les œufs de spécialité de l'agence de commercialisation des œufs de la Colombie-Britannique

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande des données sur la quantité d'œufs de spécialité en Colombie-Britannique et leur valeur (prix)

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne contient aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Données mensuelles à partir de janvier 2017 (de façon continue)

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Agence de commercialisation des œufs de la Colombie-Britannique

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada a besoin de ces renseignements pour créer et publier des statistiques sur l'industrie agricole au Canada, ainsi que sur ses exploitants agricoles et leurs familles. Ces statistiques fourniront à nos utilisateurs un portrait statistique plus complet de l'industrie agricole et aideront les décideurs, les chercheurs et les intervenants de l'industrie dans leur prise de décisions. Ces renseignements serviront aussi à calculer avec exactitude la production et les prix des œufs en Colombie-Britannique.

En outre, cela permettra de s'assurer que les recettes monétaires agricoles calculées sont exactes, et donc que le rôle constitutif qu'elles jouent dans la contribution du secteur agricole au produit intérieur brut est encore mieux représenté. Statistique Canada pourrait également utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

L'agence de commercialisation des œufs de Colombie-Britannique est un organisme à but non lucratif qui supervise et qui gère l'industrie de la production d'œufs en Colombie-Britannique.

Elle collabore avec environ 144 exploitations agricoles familiales en Colombie-Britannique étant donné qu'elle supervise et gère la production, le classement, l'emballage, le transport et la commercialisation de l'ensemble des œufs réglementés en Colombie-Britannique.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

À partir du mois d'octobre 2022 (mensuellement).

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 29 octobre 2022

Approvisionnement, utilisation et vente de visons et de renards d'élevage

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande des données sur la quantité et le prix (ou la valeur) des peaux écorchées de vison et de renard d'élevage canadiennes vendues aux enchères. Cette acquisition de données comprend des variables clés pour l'approvisionnement et l'utilisation du vison et du renard d'élevage, comme le nombre d'animaux nés, achetés ou embarqués, vendus ou enlevés, morts ou échappés, de peaux écorchées, ainsi que des inventaires. On demande également des données provinciales sur les rapports mâle-femelle pour le vison et le renard d'élevage et sur le nombre de fermes par province.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne contient aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Les données seront recueillies auprès des maisons de vente aux enchères en avril, juillet et septembre chaque année, à compter de septembre 2021 pour la période de référence de 2019.

Les données seront recueillies auprès des associations de fourrure provinciales chaque année, de juillet à septembre, à compter de septembre 2021 pour la période de référence de 2019.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Les renseignements sont demandés aux maisons de vente aux enchères qui vendent des peaux de vison et de renard canadiennes, tant au Canada qu'à l'étranger, ainsi qu'aux associations provinciales de fourrure.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada a besoin de ces données administratives pour produire des estimations de la quantité et de la valeur des ventes de fourrures de vison et de renard, ainsi que de l'approvisionnement et de l'utilisation du vison et du renard à la ferme. Ces données fournissent aux gouvernements et à l'industrie des données essentielles pour éclairer les décisions de politiques et de programmes liées à la compétitivité, à la croissance et à l'efficacité de l'industrie.

Les données recueillies auprès de ces sources peuvent remplacer, en tout ou en partie, l'Enquête annuelle sur les fermes d'animaux à fourrure de Statistique Canada. Les données recueillies dans le cadre de l'enquête sont nécessaires pour estimer les recettes monétaires agricoles, qui aident à mesurer la contribution du secteur agricole au produit intérieur brut. En tirant parti de ces données administratives, Statistique Canada continuera de fournir à ses utilisateurs de données des renseignements complets, opportuns et fiables. L'utilisation continue et accrue des données administratives se traduira par des méthodes d'enquête plus efficaces et cohérentes, moins de contacts directs avec les répondants et une réduction du fardeau de réponse pour les agriculteurs.

Statistique Canada peut aussi utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

L'Enquête annuelle sur les fermes d'animaux à fourrure de Statistique Canada (source de données sur la production et l'inventaire à la ferme) a été annulée pour l'année de référence 2019 afin de réduire le fardeau de réponse des agriculteurs au début de la pandémie de COVID-19. Statistique Canada avait déjà recueilli des données administratives sur la vente de fourrures et de peaux de vison dans d'autres maisons d'enchères; cependant, ces endroits ont depuis cessé leurs activités. Par conséquent, les associations provinciales de fourrure et les autres maisons d'enchères sont les seules sources connues de données administratives sur la vente de fourrure d'élevage au Canada, ainsi que de données sur l'approvisionnement et l'utilisation à la ferme.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Janvier 2022 et par la suite.

Les données des associations de fourrures seront demandées une fois par année à la fin de l'année de production de fourrure, entre juillet et septembre, sur une base continue.

Les données sur les enchères seront demandées trois fois par année, ce qui coïncide avec les principales dates des ventes aux enchères internationales.

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

Enquête annuelle sur les fermes d'animaux à fourrure – visons et renards

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 13 janvier 2022

Données sur les agneaux lourds de la province de Québec

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande des données sur le prix, le poids et la quantité en ce qui concerne les agneaux lourds (plus de 79 lb) vendus au Québec sur une base mensuelle.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne contient aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Données mensuelles à partir de janvier 2017 (de façon continue)

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Les Éleveurs d'ovins du Québec

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Les prix exacts sont un élément essentiel de tous les programmes de la statistique agricole compte tenu de leur importance dans le calcul des recettes monétaires agricoles (RMA), qui permet d'évaluer la contribution des secteurs agricoles à l'économie canadienne.

Divers ministères fédéraux et provinciaux, organismes et établissements d'enseignement ainsi que des particuliers utilisent ces données pour effectuer des recherches économiques et prendre des décisions en toute confiance.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Les Éleveurs d'ovins du Québec recueillent et tiennent à jour des données sur la production ovine et représentent actuellement la source de renseignements la plus accessible.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

À partir du mois d'octobre 2022 (mensuellement).

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 2 novembre 2022

Production agricole destinée aux animaux d'élevage

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande des données sur la production agricole relative aux animaux d'élevage (bovins, porcs, moutons et agneaux, animaux d'élevage spécialisé et autres, volaille, aquaculture) comme le type de ferme, la classification des animaux, la production, les expéditions, les déplacements des animaux, les stocks, l'abattage, les ventes, les mises en marché selon le poids, les prix, la valeur, les prélèvements, les ventes interprovinciales, les aliments pour animaux et la certification biologique.

Statistique Canada détient des enregistrements administratifs sur la production agricole relative à l'élevage à partir de 1986.

Des renseignements à jour seront demandés pour l'année 2022 et les années suivantes.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne contient aucun renseignement personnel

Quelles seront les années de données demandées?

Données pour l'année 2022 et les années suivantes

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Les renseignements sont demandés auprès des entités suivantes :

  • Administration fédérale
  • Administration provinciale
  • Administration municipale
  • Secteur privé (associations de gens d'affaires, conseils, instituts, sociétés, agences de commercialisation, commissions de commercialisation, organisations non gouvernementales, coopératives)

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada demande ces renseignements dans le but de créer et de publier des statistiques sur les estimations à l'échelle nationale et provinciale de la production agricole relative à l'élevage.

Ces statistiques permettront de fournir des renseignements exacts sur :

  • Les stocks, la sécurité alimentaire et le commerce relatifs aux animaux d'élevage
  • Le type de ferme et leurs activités
  • Le rendement économique et les écarts émergents
  • Les données démographiques

Ces données seront utilisées par les décideurs, les chercheurs et les intervenants de l'industrie pour élaborer des politiques éclairées et répondre aux priorités liées à la diversité et à l'inclusion au sein de la communauté agricole, de même que pour celles relatives à la modernisation, aux investissements et à la durabilité à long terme.

Statistique Canada pourrait aussi utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Ces organisations recueillent et tiennent à jour des données sur les producteurs d'animaux d'élevage au Canada qui déclarent des renseignements sur la production, les ventes, les mises en marché et les déplacements interprovinciaux d'animaux d'élevage.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

À partir de janvier 2023 (trimestriellement, semestriellement et annuellement)

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 16 février 2023

Utilisation des terres

Utilisation autorisée des terres pour les activités de pâturage et de récolte du foin

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande des données sur les activités de pâturage et de récolte du foin, y compris les données sur les tarifs de récolte du fourrage, l'utilisation autorisée des terres et les limites spatiales.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne contient aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Données annuelles à partir de 2020 (en continu)

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Les renseignements sont demandés aux gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux, ainsi qu'aux organismes du secteur privé (associations de gens d'affaires, conseils, instituts, sociétés, agences de mise en marché, commissions de commercialisation, organisations non gouvernementales, coopératives).

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada a besoin de ces renseignements afin de pouvoir créer et publier des statistiques sur les estimations nationales et provinciales de l'utilisation des terres agricoles.

Ces statistiques permettront de fournir des renseignements exacts sur :

  • l'aménagement des terres et activités de récolte du foin;
  • l'utilisation des terres et les opérations;
  • le rendement économique et les écarts émergents;
  • les données démographiques.

Ces données seront utilisées par les décideurs, les chercheurs et les intervenants de l'industrie pour élaborer des politiques éclairées et répondre aux priorités liées à la diversité et à l'inclusion au sein de la communauté agricole, de même que pour celles relatives à la modernisation, aux investissements et à la durabilité à long terme.

Statistique Canada pourrait également utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Ces organismes recueillent et tiennent à jour des données sur les terres utilisées pour les activités de pâturage et de récolte de foin.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Juillet 2023

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

Recensement de l'agriculture

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 16 mai 2023

Données de Fertilisants Canada

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande des données sur les activités d’utilisation d’engrais sur les terres agricoles au Canada. Les données fournies comprendront le type d’utilisation d’engrais et les types d’exploitations agricoles qui les utilisent.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Les renseignements demandés ne comprennent aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Données annuelles à partir de 2020 (en continu)

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Fertilisants Canada

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada demande ces renseignements pour créer et publier des statistiques sur les estimations nationales et provinciales de l’utilisation des terres agricoles.

Ces statistiques permettront de fournir des renseignements exacts sur :

  • Les pratiques d’utilisation des données sur les engrais dans l’agriculture
  • Les pratiques d’utilisation des terres en agriculture
  • Les types d’exploitations agricoles et leurs activités
  • Le rendement économique et les lacunes émergentes
  • Les données démographiques

Ces données peuvent permettre aux décideurs, aux chercheurs et aux intervenants de l’industrie d’élaborer des politiques éclairées et d’aborder les priorités en matière de diversité et d’inclusion pour la communauté agricole, ainsi que pour la modernisation, les investissements et la viabilité à long terme.

Statistique Canada peut aussi utiliser ces renseignements à d’autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Ces organisations recueillent et tiennent à jour des données sur l’utilisation des terres à fertiliser dans le cadre des activités agricoles.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Novembre 2024

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 13 janvier 2025

Demandes de renseignements — Énergie

En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada demande par la présente les renseignements suivants, qui seront utilisés uniquement à des fins statistiques et de recherche et qui seront protégés conformément aux dispositions de la Loi sur la statistique et de toute autre loi pertinente. Veuillez noter que cette demande est à caractère obligatoire.

Pétrole brut et gaz naturel

Données annuelles agrégées relatives aux redevances sur la production de pétrole et de gaz

Quels sont les renseignements demandés?

Les renseignements demandés sont les données annuelles agrégées relatives aux redevances sur la production de pétrole et de gaz :

  • les redevances à la Couronne pour le gaz, le pétrole classique et le bitume ainsi que l’impôt sur la production de propriété franche;
  • les redevances autres que celles à la Couronne pour le gaz et le pétrole de propriété franche, les redevances des Premières Nations et les redevances fédérales.

Quels renseignements personnels sont compris dans les renseignements demandés? 

Les renseignements demandés ne comprennent aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Données annuelles à compter de 2023 (en continu)

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Autres services des administrations publiques provinciales et territoriales

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada a besoin de ces renseignements pour produire et publier des statistiques sur l’industrie de l’extraction de pétrole et de gaz. Les données sont utilisées par le programme du produit intérieur brut (PIB) trimestriel et celui des tableaux des ressources et des emplois. En fournissant aux Canadiens des estimations fiables du PIB, nous leur permettons de prendre des décisions éclairées en ce qui concerne les possibilités d’emploi, la confiance des consommateurs, l’investissement, l’entrepreneuriat et l’innovation ainsi que l’accès aux services sociaux. Ces renseignements nous permettront également de garantir l’exactitude des estimations de l’Enquête annuelle sur l’extraction de pétrole et de gaz (EPGA), qui sont utilisées par les spécialistes de l’industrie à des fins d’analyse, de modélisation et de prévision économique.

Les renseignements pourraient également être utilisés par Statistique Canada à d’autres fins statistiques ou de recherche.

Pourquoi ces organisations ont-elles été sélectionnées pour fournir des données?

Ces organisations sont chargées de recueillir les renseignements sur les redevances pétrolières et gazières dans leur secteur de compétence respectif. Elles sont donc les mieux placées pour fournir des données fiables.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

En septembre 2024

Dans le cadre de quels programmes de Statistique Canada ces données seront-elles principalement utilisées?

Produit intérieur brut par industrie - Provinces et territoires (annuel)

Tableaux des ressources, des emplois et des entrées-sorties

Enquête annuelle sur l'extraction de pétrole et de gaz (EPGA)

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

12 août 2024

Électricité et énergie renouvelable

Capacité de production d’électricité solaire

Quels sont les renseignements demandés?

Un relevé des générateurs d’énergie solaire ainsi que leur capacité de production annuelle. La capacité de production annuelle correspond à la quantité maximale d’électricité qui pourrait potentiellement être produite en un an.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne comprend pas de renseignements personnels.

Quelles seront les années de données demandées?

Données annuelles à partir de 2023.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Les organisations de production et de distribution d’énergie hydroélectrique, de combustibles fossiles et d’autres formes d’énergie électrique, ainsi que les services de réglementation provinciaux.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada a besoin de ces renseignements pour élaborer des méthodes de modélisation de la production mensuelle d’électricité solaire.

Le projet appuiera le travail des décideurs politiques et des chercheurs des secteurs public, privé et universitaire. Une meilleure couverture et une plus grande précision dans les estimations de la production d’énergie solaire aideront à évaluer les répercussions des sources d’électricité renouvelable et contribueront à éclairer la modélisation et les décisions d’investissement dans les technologies et les programmes liées à la production d’électricité solaire.

Statistique Canada pourrait également utiliser les renseignements à d’autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Ces organisations recueillent et tiennent à jour des données sur la capacité de production d’électricité solaire.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

À partir de janvier 2024.

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 4 janvier 2024

Données à haute fréquence sur l'électricité, y compris sur la charge du réseau, les prix et les échanges, par province et territoire.

Quels sont les renseignements demandés?

Les données à haute fréquence (c.-à-d. chaque 5 minutes, chaque heure, etc.) agrégées sur l'électricité qui sont demandées comprennent des renseignements sur la charge du réseau (la quantité totale d'énergie consommée par les composantes ou les appareils électriques du réseau), la production d'électricité, les prix ainsi que les échanges (volume d'électricité qui traverse les frontières provinciales, territoriales ou nationales), par province et territoire.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne contient aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Les données à haute fréquence (c.-à-d. chaque 5 minutes, chaque heure, etc.) détenues au moment où cette demande est présentée, et de manière continue par la suite.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Tous les opérateurs de réseaux de distribution d'électricité provinciaux ou territoriaux.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada a besoin de ces renseignements pour produire et diffuser des statistiques relatives aux données à haute fréquence sur l'électricité, l'un des principaux produits livrables de l'initiative du Centre canadien d'information sur l'énergie (CCIE). Ce projet contribuera au mandat et à l'objectif global du CCIE en améliorant l'accès à des renseignements actuels, pertinents et de qualité sur l'énergie au Canada, et en offrant à la population et aux décideurs un portrait plus complet et précis du réseau d'électricité, grâce à de nouveaux ensembles de données, outils et produits de visualisation. Les données produites serviront également à créer des tableaux de bord en lien avec l'énergie qui permettront de suivre les progrès accomplis au pays à l'égard des objectifs de zéro émission nette, qui sont une priorité pour le gouvernement du Canada.

Ces statistiques viendront compléter les données d'enquêtes mensuelles et annuelles existantes pour fournir des indicateurs plus actuels de l'électricité, qui pourraient servir à l'établissement de prévisions immédiates du produit intérieur brut, et être utilisés par les chercheurs et les analystes aux fins d'analyse et de modélisation.

Statistique Canada pourrait aussi utiliser les renseignements à d'autres fins de statistique et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Ces organisations recueillent et maintiennent des données à jour sur la production, l'échange et le prix de l'électricité.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

À partir de juin 2023

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 1 juin 2023

Données relatives au Règlement sur les combustibles propres du Canada

Quels sont les renseignements demandés?

  • Les données demandées comprennent :
  • Production et importations d’essence et de diesel par producteur/importateur.
  • Unités de conformité utilisées pour répondre aux exigences en matière de volume et d’intensité de carbone.
  • Combustibles à faible intensité de carbone produits, importés et exportés, y compris les combustibles cotraités par producteur/importateur.
  • Quantité d’électricité produite à partir du biogaz par les installations qui se sont inscrites pour créer des unités de conformité.
  • Liste des projets d’hydrogène qui utilisent des installations de captage et de cotraitement du carbone qui se sont inscrites pour créer des unités de conformité.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne comprend pas de renseignements personnels.

Quelles seront les années de données demandées?

Données annuelles à partir de 2023 (en cours)

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Environnement et Changement climatique Canada

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada a besoin de ces renseignements pour créer et publier un portrait plus complet des combustibles renouvelables et à faibles émissions de carbone.

Les renseignements seront un complément aux données recueillies afin d’améliorer les mesures favorisant transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone et permettront à Statistique Canada d’évoluer en phase avec des sources d’énergie nouvelles et émergentes. Les renseignements seront utilisés par les décideurs politiques, les chercheurs et les intervenants de l’industrie aux fins d’élaboration et d’évaluation des politiques, de respect des obligations nationales en matière de production de rapports auprès d’organismes internationaux, d’activités de modélisation et de mise au point d’un cadre statistique relatif aux activités énergétiques canadiennes complètement représentatif grâce à l’intégration de combustibles renouvelables émergents au Bulletin sur la disponibilité et écoulement d’énergie.

Statistique Canada pourrait aussi utiliser les renseignements à d’autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Cet organisme recueille et tient à jour des données sur les combustibles renouvelables et à faibles émissions de carbone.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

À compter de janvier 2024.

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 4 janvier 2024

Renseignements sur les immeubles des sociétés de distribution d'électricité.

Quels sont les renseignements demandés?

Les renseignements demandés comprennent l'adresse du service (adresse de l'immeuble consommant de l'électricité), les adresses des compteurs d'électricité (habituellement fournie sous forme de coordonnées de latitude et de longitude), l'activité ou l'inactivité du compteur et le type de client enregistré à l'adresse (résidentiel ou autre).

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne comprend pas de renseignements personnels.

Quelles seront les années de données demandées?

Données mensuelles à compter de janvier 2021.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Ces renseignements sont demandés aux sociétés de distribution d'électricité des secteurs public et privé.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada utilisera les données demandées pour améliorer la qualité du Registre statistique des immeubles tenu par l'organisme, ce qui appuiera le Recensement de la population et d'autres programmes statistiques qui pourraient utiliser le Registre comme base de sondage, et leur permettra de fournir de meilleurs renseignements statistiques aux Canadiens.

Les données des sociétés de distribution d'électricité aideront à accroître la couverture et la classification des immeubles et des unités de bâtiment dans le Registre statistique des immeubles, notamment dans les zones rurales du Canada.

Le Recensement et d'autres programmes statistiques tireront parti des données en les utilisant pour mener leurs opérations de collecte plus efficacement et pour optimiser la qualité des données recueillies.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Les sociétés de distribution d'électricité ont été sélectionnées comme fournisseurs de données parce que ces organisations offrent des services d'électricité à des emplacements physiques et conservent les adresses de service dans leurs dossiers. Elles représentent donc la source d'information la plus appropriée pour améliorer la couverture et la qualité du Registre statistique des immeubles.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Données mensuelles à compter de janvier 2021.

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

  • Recensement de la population – Programme du recensement
    Statistique Canada mène le Recensement de la population pour dresser un portrait statistique de notre pays et de sa population tous les cinq ans. Dans le cadre du recensement, un éventail de renseignements sur tous les aspects de la vie canadienne est recueilli, pour nous aider à modeler notre économie et notre société dans l'intérêt de tous les Canadiens.
  • Registre statistique des immeubles – Division de l'infrastructure d'intégration des données
    Le Registre statistique des immeubles est un inventaire complet de tous les immeubles résidentiels, commerciaux, industriels, institutionnels et gouvernementaux au Canada, qui est organisé selon une classification appropriée des immeubles et qui contient des renseignements pertinents comme l'adresse, la localisation géographique et le type d'immeuble. Il remplacera le Registre des adresses de Statistique Canada, qui ne couvre que les logements privés et collectifs et dont la couverture est limitée dans les régions très rurales ou éloignées.

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 17 décembre 2020

Énergies fossiles

Transport de produits énergétiques — Origine et destination

Quels sont les renseignements demandés?

L'origine et la destination du pétrole brut et d'autres produits pétroliers liquides transportés par les transporteurs maritimes à l'intérieur, à destination ou en provenance du Canada sur une base mensuelle.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne contient aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

De janvier 2019 à la période de référence la plus récente disponible.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Transport Canada

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Ces données permettront au Programme de la statistique de l'énergie de Statistique Canada de valider et de comparer les données maritimes nouvellement recueillies dans le cadre de l'Enquête mensuelle sur le transport et l'entreposage d'énergie (EMTEE). La validation de données au moyen de données administratives est requise pour l'évaluation de l'exactitude, de l'intégralité et de la cohérence des données.

L'EMTEE publiera en toute confiance des estimations maritimes de qualité grâce à la comparaison de données améliorée et proactive avec une source de données existantes provenant d'un autre ministère gouvernemental. De plus, les données servent à calculer le PIB et, ainsi, les Canadiens peuvent avoir l'assurance que cet indicateur majeur de la santé économique du pays, sur lequel le gouvernement fédéral peut s'appuyer afin de mettre en œuvre des politiques fiscales, est exact.

Statistique Canada pourrait également utiliser les renseignements à d'autres fins de statistique ou de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Transport Canada gère l'Enquête sur l'origine et la destination des marchandises au titre du transport maritime, qui constitue l'unique source de données à utiliser pour la validation.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Printemps 2023

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

Programme de la statistique de l'énergie à Statistique Canada.

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 29 août 2023

Volumes de production de pétrole brut et de gaz naturel en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande des renseignements sur les types d'installations, dont les suivants : batterie (BT), usine de traitement des sables bitumineux (OS), production de puits (PROD), terminal de réservoir (TM), pipeline (PL), réseau de collecte de gaz (GS), usine de traitement de gaz (GP), torche (FLARE), mise à l'air (VENT), compression (SHR) et carburant (FUEL).

Définitions :
  • Batterie (BT) Installation depuis laquelle on contrôle la production d'un puits ou d'un groupe de puits. Une batterie peut compter de l'équipement pour séparer, traiter, nettoyer ou stocker des produits pétroliers.
  • Usine de traitement des sables bitumineux (OS) Installation qui produit du pétrole brut bitumineux à partir des sables bitumineux qui ont été extraits, ou qui produit des produits de sables bitumineux à partir des sables bitumineux, du pétrole brut bitumineux ou de sous-produits du pétrole brut bitumineux qui ont été extraits. Cette usine ne comprend pas d'installations de traitement central.
  • Production de puits (PROD) Un exploitant utilisera un code PROD pour déclarer le volume de production d'un puits. Les renseignements sur la réception/livraison des produits doivent indiquer le puits où la production a eu lieu. Le puits doit être associé à l'installation (selon l'infrastructure).
  • Pipeline (PL) Installations d'acheminement constituées d'un réseau de tuyaux interreliés qui est exploité par un associé, afin d'acheminer les produits.
  • Terminal de réservoir (TM) Installations servant à recevoir des liquides de camions ou de pipelines en vue d'un traitement subséquent.
  • Usine de traitement de gaz (GP) Installations exploitées et maintenues pour transformer du gaz brut en gaz résiduaire, en liquides et en soufre, afin de respecter des exigences établies en vue de la vente et de l'acheminement par pipeline.
  • Réseau de collecte de gaz (GS) Installations constituées de conduites de gaz qui servent à acheminer des produits d'une installation à une autre. Elles peuvent comprendre des compresseurs ou des réchauffeurs de conduites.
  • Torche (FLARE) Un exploitant utilisera le code FLARE pour fournir le volume de gaz brûlé en torche pendant l'exploitation d'un puits ou d'installations. L'exploitant des installations indiquera l'endroit où le torchage a eu lieu, en saisissant l'identificateur du puits dans le champ réception/livraison. Si le torchage se produit dans les installations, il n'est pas nécessaire de remplir le champ réception/livraison.
  • Mise à l'air (VENT) Un exploitant utilisera le code VENT pour déclarer le volume en vapeur du réservoir de stockage qui n'est pas recueilli ou le volume de produit mis à l'air à un puits ou dans des installations. L'exploitant des installations indiquera l'endroit où la mise à l'air a eu lieu, en saisissant l'identificateur du puits dans le champ réception/livraison. Cela comprend le gaz vidé sous pression à la tête de puits. Si la mise à l'air se produit dans les installations, il n'est pas nécessaire de remplir le champ réception/livraison.
  • Compression (SHR) Un exploitant utilise un code SHR pour déclarer l'équivalent en gaz de chaque produit traité par les installations. Le Registre calculera le volume équivalent en gaz, au moyen de facteurs d'équivalence en gaz pour tous les produits, à l'exclusion du soufre.
  • Carburant (FUEL) Un exploitant utilise le code FUEL pour indiquer le volume de gaz utilisé comme carburant lors de l'exploitation du puits ou des installations. L'exploitant des installations indiquera l'endroit où le carburant a été consommé, en saisissant l'identificateur du puits dans le champ réception/livraison. Si la consommation de carburant a lieu dans les installations, il n'est pas nécessaire de remplir le champ réception/livraison.

Les données demandées s'ajouteront aux données dont dispose déjà Statistique Canada.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne contient aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Les données seront demandées à partir de juin 2021.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Ces données sur le pétrole brut et le gaz naturel sont demandées aux administrations publiques provinciales et territoriales.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Les renseignements demandés serviront à établir des estimations avancées pour le programme du produit intérieur brut (PIB) mensuel et le CCIE. En ayant accès à ces données, Statistique Canada pourra combler d'importantes lacunes attribuables à l'actualité des données actuellement obtenues.

Les données pourront être utilisées par les décideurs, les chercheurs et les intervenants de l'industrie, afin de prendre des décisions sur l'extraction de pétrole et de gaz au Canada.

Les renseignements pourraient également être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques ou de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Les administrations publiques provinciales et territoriales recueillent et tiennent à jour des données sur l'acheminement d'hydrocarbures à l'échelle de plusieurs provinces. Il s'agit présentement de la source de renseignements la plus accessible.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

La demande de renseignements, sur une base mensuelle, commencera en juin 2021.

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 13 mai 2021

Panel d'experts de l'Enquête sur la population active

Les effets économiques et sociaux de la pandémie de COVID-19 ont stimulé grandement la demande pour des données en temps réel et de qualité sur la santé de la population, de la société et de l'économie du Canada. En réponse à cette demande, Statistique Canada a amélioré bon nombre de ses programmes, y compris son Enquête sur la population active (EPA), en créant le Panel d'experts de l'Enquête sur la population active (EPA).

Composé d'experts nationaux et internationaux provenant du gouvernement, du milieu universitaire et d'organismes non gouvernementaux, le Panel d'experts de l'EPA fournira une orientation et des conseils indépendants sur l'un des programmes statistiques les plus importants de Statistique Canada.

Pour s'assurer que les améliorations apportées à l'enquête permettent de mieux comprendre l'évolution des conditions du marché du travail, le Panel :

  • fournira des conseils stratégiques à Statistique Canada sur les stratégies visant à mobiliser les répondants et à encourager la participation à l'Enquête sur la population active
  • fournira des conseils d'experts à Statistique Canada sur l'analyse des données de l'Enquête sur la population active;
  • assurera la liaison concernant la qualité des données avec la communauté élargie des utilisateurs de données de l'EPA.

Les membres du Comité, énumérés ci-dessous, ont été choisis de sorte à réunir un large éventail d'expertise et d'expérience, y compris dans le domaine de l'utilisation des données de l'EPA, et de l'expérience internationale de la gestion de programmes statistiques à grande échelle semblables. Avec l'aide de ces experts, l'EPA permettra à Statistique Canada de fournir à la population canadienne des données et des analyses encore meilleures sur les conditions changeantes du marché du travail dans notre pays.

Membres provenant de Statistique Canada

Présidente : Lynn Barr-Telford, statisticienne en chef adjointe, Secteur de la statistique sociale, de la santé et du travail

Secrétaire : Josée Bégin, directrice générale, Direction du marché du travail, de l'éducation et du bien-être socioéconomique

Secteurs spécialisés : Centre de l'information sur le marché du travail, Direction des méthodes statistiques modernes et de la science des données, Direction de la collecte et des services régionaux

Membres provenant de l'extérieur

John L. Eltinge

John L. Eltinge

Directeur adjoint, Recherche et Méthodologie, Bureau du recensement des États-Unis

John Eltinge est le représentant du U. S. Census Bureau auprès du comité d'experts de l'EPA de Statistique Canada. M. Eltinge est directeur adjoint chargé de la recherche et de la méthodologie au Bureau du recensement des États-Unis.

 Avant 2016, il exerçait les fonctions de commissaire adjoint de la recherche sur les méthodes d'enquête au Bureau of Labor Statistics (BLS). Auparavant, il a été statisticien mathématique en chef au BLS, ainsi que professeur agrégé au département de statistique de la Texas A & M University. Il a présenté un exposé dans le cadre du Roger Herriot Memorial sur l'innovation dans le système statistique fédéral, et il a déjà été président de la Washington Statistical Society, président des Joint Statistical Meetings de 2003, rédacteur adjoint de The American Statistician, et rédacteur adjoint de la section Applications and Case Studies du Journal of the American Statistical Association. De plus, aux Joint Statistical Meetings de 2018, il a prononcé le discours annuel Deming Memorial intitulé « Improving the Quality and Value of Statistical Information: 14 Questions on Management ». Une webémission de cette conférence est accessible au Plenary Session Webcasts (en anglais).

Ses activités de recherche sont centrée sur la qualité des données, l'optimisation de la conception, l'intégration de plusieurs sources de données, l'imputation, les séries chronologiques, ainsi que les estimations sur petits domaines.

M. Eltinge est titulaire d'un doctorat dudépartement de statistiquesde la Iowa State University. Il est membre de la American StatisticalAssociation, rédacteur du Harvard Data Science Review, rédacteuradjoint du Journal of Official Statistics et du Survey Methodology Journal, et membre du Federal Committee ou Statistical Methodology.

John L. Eltinge
Howard Ramos

Howard Ramos

Professeur, Département de sociologie, Université Western

Professeure, Université McGill

Howard Ramos est professeur à la Western University et président du département de sociologie. Il étudie les questions de justice sociale et d'évolution sociale, et a publié quatre ouvrages et plus de 50 articles et chapitres sur les mouvements sociaux, les droits de la personne, les enjeux autochtones, la défense de l'environnement, l'évolution urbaine, le développement économique et touristique, la technologie, l'ethnicité, la race et l'immigration, ainsi que sur l'équité, la diversité et l'inclusion dans les études supérieures. M. Ramos a travaillé avec de nombreuses organisations de défense des droits et organisations communautaires, et soutient le transfert des connaissances ainsi que les politiques fondées sur des données probantes.

Howard Ramos
Thomas Storring

Thomas Storring

Membre du CCCS

Directeur, Division de l'économie et de la statistique, ministère des Finances et du Conseil du Trésor de la Nouvelle-Écosse

Thomas Storring est directeur de l'Économie et de la Statistique au ministère des Finances et du Conseil du Trésor de la Nouvelle-Écosse. Son travail porte sur les conditions macroéconomiques dans la province; les effets de la macroéconomie sur les choix financiers du gouvernement, et les effets des décisions du gouvernement sur l'économie. Il est coordonnateur statistique de la Nouvelle-Écosse auprès de Statistique Canada, et il conseille l'organisme sur les besoins et les priorités de la province pour le système statistique national.

M. Storring a occupé le poste d'économiste pendant plus de 20 ans au sein de ministères des Finances de l'Ontario et de la Nouvelle-Écosse, ainsi qu'à la société J.D. Irving, Limited. Depuis 10 ans, il enseign à l'Université Saint Mary's et à l'Université Dalhousie, et a donné des cours sur l'argent et le secteur bancaire, les finances publiques, la statistique, les principes de l'économie, ainsi que sur l'économie mondiale dans le cadre du programme de maîtrise en administration des affaires de l'Université Saint Mary's. Il est titulaire d'un baccalauréat en économie de l'Université Acadia, et d'une maîtrise en économie à la University of Oxford.

Thomas Storring
Karyne B. Charbonneau

Karyne B. Charbonneau

Directrice, Section des prix, de la main-d'œuvre et du logement, Division des analyses de l'économie canadienne, Banque du Canada

Karyne B. Charbonneau est directrice de la Section des prix, de la main-d'œuvre et du logement de la Division de l'analyse économique canadienne (AEC) de la Banque du Canada. À ce titre, elle est principalement chargée d'étudier l'évolution du marché du travail et de l'inflation à court terme.

Mme Charbonneau est entrée au service de la Banque du Canada en 2013 en tant qu'économiste-experte de la Division de l'analyse économique internationale. Avant d'occuper son poste actuel, elle a été conseillère en politiques à l'AEC, où elle formulait des avis concernant l'incidence des changements dans les politiques du commerce extérieur sur l'économie canadienne.

Ses travaux de recherche portent sur l'économétrie appliquée, le commerce international et l'économie du travail. Elle est titulaire d'un doctorat en économique de la Princeton University.

Karyne Charbonneau
Mikal Skuterud

Mikal Skuterud

Professeur, Département d'économie, Université de Waterloo

Mikal Skuterud est professeur à temps plein au Département d'économie de la University of Waterloo, et est affilié au Canadian Labour Economics Forum (CLEF) et à la Institute for Labor Economics (IZA). Il est titulaire d'une maîtrise en économie de l'Université de la Colombie-Britannique et d'un doctorat en économie l'Université McMaster. Ses domaines de recherche comprennent l'intégration des immigrants au marché du travail, les politiques du marché du travail qui influencent les heures de travail, ainsi que l'économie organisations syndicales. Ses travaux ont été publiés dans la American Economic Review, le Journal of Labor Economics ainsi que la Revue canadienne d'économique, et ont fait l'objet d'une couverture médiatique nationale dans le New York Times et le Globe and Mail.

Mikal Skuterud
Bjorn Jarvis

Bjorn Jarvis

Gestionnaire de programme, Direction des enquêtes sur le travail, Bureau de la statistique de l'Australie

Bjorn Jarvis est chargé de la direction des enquêtes sur la population active du Australian Bureau of Statistics, qui compte l'enquête sur la population active ainsi que des enquêtes auprès des ménages et auprès des employeurs (établissement, entreprise). Dans ce rôle, il a supervisé la transformation novatrice des méthodes, de l'analyse et des communications pour l'enquête sur la population active. Ce rôle prévoyait entre autres la gestion des effets de la COVID-19 sur les statistiques sur la population active. Au cours de ses 16 années dans le domaine de la statistique officielle, M. Jarvis a occupé de nombreux rôles liés aux enquêtes et aux statistiques administratives dans les programmes de statistiques sur la main-d'œuvre et la population. Il est un statisticien et communicateur d'enquête très respecté et entretient des liens étroits avec la communauté des utilisateurs de statistiques sur la main-d'œuvre en Australie.

Bjorn Jarvis
Angella MacEwan

Angella MacEwan

Économiste principale, Syndicat canadien de la fonction publique, Institut Broadbent

Angella MacEwan est économiste principale au Syndicat canadien de la fonction publique, membre de l'Institut Broadbent, et membre du Groupe consultatif pancanadien des intervenants du Conseil de l'information sur le marché du travail. Ses recherches portent principalement sur la compréhension de la précarité et des inégalités du marché du travail canadien, et sur l'évaluation de solutions stratégiques proposées pour régler ces problèmes. De plus, elle étudie les effets de l'économie canadienne et des politiques sociales sur les travailleurs, notamment en ce qui concerne les politiques en matière de climat et les traités de commerce international et d'investissement. Mme MacEwan rédige une publication trimestrielle, L'Économie au travail, qui vise à présenter les enjeux économiques actuels à un public élargi. Elle est titulaire d'une maîtrise en économie de l'Université Dalhousie.

Angela Macewen

Demandes de renseignements — Voyage et tourisme

En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada demande par la présente les renseignements suivants, qui seront utilisés uniquement à des fins statistiques et de recherche et qui seront protégés conformément aux dispositions de la Loi sur la statistique et de toute autre loi pertinente. Veuillez noter que cette demande est à caractère obligatoire.

Caractéristiques des voyages et des voyageurs

Données anonymisées et agrégées relatives au mouvement des téléphones cellulaires

Quels sont les renseignements demandés?

On demande des renseignements anonymisés et agrégés sur les Canadiens qui voyagent au Canada et sur les Américains qui visitent le Canada. Les renseignements comprendront le nombre de visiteurs, le nombre de voyages, le nombre de nuitées, de nuitées par visiteur et de nuitées par voyage au niveau géographique des RTA (régions de tri d'acheminement : les trois premiers caractères du code postal).

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne contient aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Données mensuelles à compter de janvier 2018 (en cours).

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Ces renseignements sont demandés à Environics Analytics Group

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada a besoin de ces renseignements pour produire et publier des statistiques sur les voyages intérieurs au Canada, effectués par les résidents du Canada ainsi que des États-Unis. Ces renseignements permettront de combler d'importantes lacunes en matière de données et de fournir des renseignements sur les voyages qui seraient normalement recueillis dans le cadre d'enquêtes sur les voyages, ce qui éliminera une partie du fardeau de réponse. Les données peuvent être utilisées par les décideurs, les chercheurs et les intervenants de l'industrie pour appuyer le secteur touristique du Canada, qui emploie directement et indirectement des Canadiens dans les industries du transport, des services de restauration et d'hébergement, de la culture et des loisirs. Des données de grande qualité et détaillées sur le tourisme sont avantageuses pour l'économie et, de ce fait, pour les Canadiens.

Statistique Canada peut aussi utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Environics Analytics Group (EAG) fournit des données tirées d'un éventail d'enquêtes à grande échelle, des données administratives, des données sur les mouvements des téléphones cellulaires et des estimations détaillées et à jour de la population. Les données couvrent à la fois le Canada et les États-Unis et sont régulièrement tenues à jour. EAG utilise des données de recherche et des données administratives, ainsi que des techniques statistiques et géographiques pour produire des données pour les petites régions géographiques dans l'ensemble du Canada en fournissant des ensembles de données qui sont nécessaires pour produire des données actuelles, de grande qualité et détaillées sur le tourisme.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Décembre 2020 et au-delà (mensuel).

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 8 décembre 2020

Voyages intérieurs

Base de données de billetterie de VIA Rail

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande d’obtenir des renseignements sur les billets vendus par VIA Rail, y compris la date du déplacement, le numéro de train, l’origine et la destination, la catégorie de tarif, le type de billet, le coût total et une indication à savoir si le billet a été remboursé.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Les renseignements demandés ne comprennent aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Données mensuelles à partir de janvier 2018.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Ces renseignements sont demandés à Transports Canada.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada demande ces renseignements pour établir des données de référence sur le nombre de voyages en train et les dépenses associées aux voyages en train au Canada. Cela permettra d’améliorer les estimations de l’Enquête nationale sur les voyages (ENV) et de l’Enquête sur les voyages des visiteurs (EVV).

Les renseignements obtenus pourraient également être utilisés pour remplacer certaines questions sur les dépenses en billets de train, ce qui réduirait le fardeau des répondants aux enquêtes.

Les estimations de l’ENV et de l’EVV sont essentielles pour mesurer l’incidence du tourisme et pour permettre aux décideurs, aux chercheurs et aux intervenants de l’industrie d’appuyer le secteur du tourisme au Canada et de mieux servir les visiteurs lors de leurs voyages au pays.

Statistique Canada pourrait aussi utiliser les renseignements demandés à d’autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Transports Canada est le ministère qui reçoit et détient ces renseignements en vertu de la réglementation fédérale et est responsable du développement et de la maintenance de la base de données de billetterie de VIA Rail.

Dans le cadre de quels programmes de Statistique Canada ces données seront-elles principalement utilisées?

Enquête nationale sur les voyages

Enquête sur les voyages des visiteurs

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Septembre 2024

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 8 août 2024

Voyages internationaux

Données tirées de la déclaration électronique en douane

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande les coordonnées (adresses courriel) des voyageurs qui utilisent l'application mobile de déclaration électronique en douane de L'Agence des services frontaliers du Canada, ainsi que les renseignements suivants provenant des déclarations faites dans l'application : prénom, nom de famille et initiales du voyageur, langues parlées par le voyageur, moyen de transport, point d'entrée, numéro de vol, date d'arrivée, but du voyage, date de naissance, pays émetteur des documents, types de documents et numéros des documents.

Seules les données des visiteurs non résidents qui voyagent au Canada seront conservées.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande contient des renseignements personnels, dont le nom, la date de naissance et les adresses courriel des voyageurs, ainsi que des renseignements tirés des documents de voyage des visiteurs au Canada. Les identificateurs personnels sont nécessaires pour identifier avec exactitude les éventuels répondants à l'Enquête sur les voyages des visiteurs et pour communiquer avec eux. Les identificateurs personnels sont supprimés une fois que les réponses à l'enquête ont été reçues et que l'ensemble des fichiers ou des tableaux de données diffusés ont été anonymisés ou agrégés.

Quelles seront les années de données demandées?

  • Données annuelles à compter de janvier 2020.
  • Données journalières à compter de janvier 2024 (continu).

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Les renseignements sont demandés à l'Agence des services frontaliers du Canada.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Ces renseignements sont nécessaires pour obtenir les coordonnées et les renseignements liés à la déclaration en douane des voyageurs. Ainsi, l'Enquête sur les voyages des visiteurs remaniée permettra d'élaborer une liste fiable de visiteurs internationaux voyageant au Canada, à partir de laquelle un échantillon pourra être créé. Sans ces renseignements, il est pratiquement impossible de prendre contact de manière fiable avec les visiteurs internationaux afin qu'ils répondent à l'enquête, sauf en ce qui concerne les personnes voyageant par avion commercial.

Les estimations produites à l'aide des données de l'Enquête sur les voyages des visiteurs sont essentielles pour mesurer l'incidence du tourisme et pour permettre aux décideurs, aux chercheurs et aux intervenants de l'industrie d'appuyer le secteur du tourisme au Canada et de mieux servir les visiteurs pendant leur séjour au pays. L'enquête est utile pour la population canadienne, car une industrie touristique prospère, orientée par des décisions éclairées prises à l'aide de données fiables, entraîne la création d'emplois et un investissement dans les communautés et les infrastructures locales.

Statistique Canada pourrait également utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

L'Agence des services frontaliers du Canada est responsable de l'élaboration et de la maintenance des applications mobiles de déclaration électronique en douane, et est ainsi propriétaire des données recueillies auprès des voyageurs.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

À partir de janvier 2024 (journalière).

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

Enquête sur les voyages des visiteurs

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 3 octobre 2023

Réunion - le 20 août 2020

Neuvième réunion du Conseil consultatif canadien de la statistique (CCCS)

Date : le 20 août 2020, 13h00 à 16h00

Lieu : Réunion virtuelle

Membres du CCCS

Dr. Teresa Scassa (Chairperson), Anil Arora, Gurmeet Ahluwalia, David Chaundy, Annette Hester, Jan Kestle, Dr. Céline Le Bourdais, Gail Mc Donald, Dr. Howard Ramos, Dr. Michael Wolfson

Invités/collaborateurs de Statistique Canada

Melanie Forsberg, Lynn Barr-Telford, Marc Lachance, Jean-Pierre Corbeil

L'ordre du jour

L'ordre du jour
Heure Point à l'ordre du jour Participant(s) responsable(s)
12h50 - 13h00 Arrivée virtuelle Membres du CCCS
13h00 - 13h05 Remarques introductives et mises à jour de la présidente Teresa Scassa : Présidente
13h05 - 13h10 Mise à jour du Statisticien en chef du Canada Anil Arora : Statisticien en chef du Canada
13h10 - 14h15 Revue du rapport annuel
Discussion à huis clos		 Membres du CCCS et Rosemary Bender
14h15 - 14h25 Pause santé
14h25 - 15h10 Continuation de la revue du rapport annuel
Discussion à huis clos		 Membres du CCCS et Rosemary Bender
15h10 - 15h40 Prochaine étapes pour le rapport annuel
Discussion à huis clos		 Membres du CCCS et Rosemary Bender
15h40 - 15h55 Planification future
Discussion à huis clos		 Membres du CCCS
15h55 - 16h00 Mot de la fin
Discussion à huis clos		 Teresa Scassa : Présidente

Réunion - le 24 juillet 2020

Huitième réunion du Conseil consultatif canadien de la statistique (CCCS)

Date : le 24 juillet 2020, 13h00 à 16h00

Lieu : Réunion virtuelle

Membres du CCCS

Dr. Teresa Scassa (Chairperson), Anil Arora,  Gurmeet Ahluwalia, David Chaundy, Annette Hester, Jan Kestle, Dr. Céline Le Bourdais, Gail Mc Donald, Dr. Howard Ramos, Dr. Michael Wolfson

L'ordre du jour

L'ordre du jour
Heure Point à l'ordre du jour Participant(s) responsable(s)
12h50 - 13h00 Arrivée virtuelle Membres du CCCS
13h00 - 13h05 Remarques introductives et mises à jour de la présidente Teresa Scassa : Présidente
13h05 - 13h10 Mise à jour du Statisticien en chef du Canada Anil Arora : Statisticien en chef du Canada
13h10 - 13h55 Discussion avec le président du Comité consultatif de la statistique ethnoculturelle et de l'immigration
Discussion à huis clos		 Morton Weinfeld : Président du Comité consultatif sur la statistique ethnoculturelle et de l'immigration
Lynn Barr-Telford : Statisticienne en chef adjointe
Marc Lachance : Directeur général par intérim
Jean-Pierre Corbeil : Directeur adjoint
13h55 - 14h05 Pause santé
14h05 - 15h40 Mise à jour sur le rapport annuel
Discussion à huis clos		 Membres du CCCS et Rosemary Bender
15h40 - 15h55 Planification future
Discussion à huis clos		 Membres du CCCS
15h55 - 16h00 Mot de la fin
Discussion à huis clos		 Teresa Scassa : Présidente

Termes de reference du Comité consultatif externe du Centre canadien d'information sur l'énergie

Composition

Les membres du Comité consultatif proviennent du milieu universitaire, de groupes de réflexion, de l'industrie, du secteur financier, d'organisations non gouvernementales et de municipalités. Statistique Canada et Ressources naturelles Canada assurent la fonction de secrétariat. Environnement et Changement climatique Canada et la Régie de l'énergie du Canada y participent à titre d'observateurs.

Durée des fonctions

Les membres seront nommés pour une période de deux ans, avec possibilité de renouvellement. La composition du Comité directeur fera l'objet d'un examen continu afin d'assurer une participation représentative à l'appui de la réalisation de son mandat général.

Responsabilités du président

Statistique Canada et Ressources naturelles Canada désigneront un ou deux membres du Comité consultatif pour en assumer la présidence. Le ou les présidents, avec le soutien du secrétariat, contribueront à l'établissement de l'ordre du jour, animeront les réunions, et feront la synthèse des recommandations.

Responsabilités du secrétariat

Statistique Canada et Ressources naturelles Canada travailleront avec les présidents à l'établissement de l'ordre du jour des réunions et à la préparation de domaines précis pour lesquels le groupe de direction du CCIE aimerait recevoir des commentaires, consigneront les recommandations découlant de chaque réunion, feront le suivi des mesures de suivi et s'occuperont des aspects logistiques des réunions.

Responsabilités des membres du comité

Les membres du Comité consultatif assisteront à toutes les réunions et y participeront activement en discutant des points à l'ordre du jour, en les passant en revue, et en formulant des commentaires appropriés.

Conseil consultatif canadien de la statistique

Un représentant du Conseil consultatif canadien de la statistique (CCCS) sera invité à participer au Comité consultatif pour veiller à ce que le CCCS soit au courant des activités du CCIE. Le membre du CCCS pourrait être appelé à commenter le plan annuel du CCIE dans le cadre du rapport annuel du CCCS sur l'état du système statistique national.

Réunions

Les réunions officielles du Comité consultatif auront lieu deux fois par année, ou plus fréquemment au besoin, à la discrétion du ou des présidents et du secrétariat.

Directive de voyage

Remboursement des frais de déplacement

Compte tenu des restrictions actuelles de voyage liées à la pandémie de COVID-19, les réunions du Comité consultatif externe du CCIE auront lieu par vidéoconférence ou par téléconférence. Toutefois, si le Comité consultatif se réunit en personne, le présent mandat sera mis à jour afin d'y inclure des dispositions relatives au remboursement des frais de déplacement.

Comité consultatif externe du Centre canadien d'information sur l'énergie

Mandat

Le Comité consultatif externe (CCE) a pour mandat de contribuer à l'examen continu des produits statistiques du Centre canadien d'information sur l'énergie (CCIE), de favoriser la pertinence du programme et de recommander des priorités au Comité directeur fédéral-provincial-territorial (FPT) à l'échelon des sous-ministres, qui assure la gouvernance du CCIE.

Liste des membres

  • Allan Fogwill, Petroleum Technology Alliance Canada
  • Andrew Leach, Université de l'Alberta
  • Bradford Griffin, Canadian Energy and Emissions Data Centre
  • Bruce Lourie, Fondation Ivey
  • Channa Perera, Électricité Canada
  • Louis Beaumier, Institut de l'énergie Trottier
  • Michelle Robichaud, Atlantica Centre for Energy
  • Sheldon Wuttunee, Saskatchewan First Nations Natural Resource Centre of Excellence

Sommaires des réunions

2023

2021

2020

Information additionnelle

Termes de référence

Réunion - le 12 juin 2020

Septième réunion du Conseil consultatif canadien de la statistique (CCCS)

Date : le 12 juin 2020, 13h00 à 16h00

Lieu : Réunion virtuelle

Membres du CCCS

Dr. Teresa Scassa (présidente), Gurmeet Ahluwalia, David Chaundy, Annette Hester, Jan Kestle, Dr. Céline Le Bourdais, Gail Mc Donald, Dr. Howard Ramos, Dr. Michael Wolfson

Absent : Anil Arora

Invités/collaborateurs de Statistique Canada

Melanie Forsberg, Lynn Barr-Telford, André Loranger, Stéphane Dufour, Monia Lahaie, Yvan Clermont, Jacques Fauteux, Pierre Therrien

L'ordre du jour

L'ordre du jour
Heure Point à l'ordre du jour Participant(s) responsable(s)
12h50 - 13h00 Arrivée virtuelle Membres du CCCS
13h00 - 13h05 Remarques introductives et mises à jour de la présidente Teresa Scassa : Présidente
13h05 - 13h10 Mise à jour du Statisticien en chef du Canada Anil Arora : Statisticien en chef du Canada
13h10 - 13h30 Résumé sur les données de santé Lynn Barr-Telford : Statisticienne en chef adjointe
André Loranger : Statisticien en chef adjoint
Stéphane Dufour : Statisticien en chef adjoint
Monia Lahaie : Statisticienne en chef adjointe
Jacques Fauteux : Statisticien en chef adjoint
Yvan Clermont : Directeur général
13h30 - 14h00 Discussion questions et réponses Lynn Barr-Telford : Statisticienne en chef adjointe
André Loranger : Statisticien en chef adjoint
Stéphane Dufour : Statisticien en chef adjoint
Monia Lahaie : Statisticienne en chef adjointe
Jacques Fauteux : Statisticien en chef adjoint
Yvan Clermont : Directeur général
14h00 - 14h10 Pause santé
14h10 - 15h40

Mise à jour sur le rapport annuel
Discussion à huis clos

Discussion en profondeur sur la section du rapport

  • Section 1 (30 min)
  • Section 2 (30 min)
  • Section 3 (30 min)
 Membres du CCCS et Rosemary Bender
15h40 - 15h55 Planification future
Discussion à huis clos		 Membres du CCCS
15h55 - 16h00 Mot de la fin
Discussion à huis clos		 Teresa Scassa : Présidente

Résumé de l'ordre du jour

1. Mot d'ouverture de la présidente et tour de table

Dr. Teresa Scassa ouvre la réunion en souhaitant la bienvenue, aux membres et aux invités, à cette rencontre virtuelle du CCCS de juin. La présidente présente les grandes lignes de l'ordre du jour.

2. Mise à jour du Statisticien en chef du Canada

Le statisticien en chef transmet ses excuses; il n'a pas été en mesure de participer à la réunion en raison d'un conflit imprévu.

3. Résumé sur les données de santé

Lynn Barr-Telford, statisticienne en chef adjointe

À la demande du Conseil, Lynn Barr-Telford présente les travaux en cours à Statistique Canada visant à appuyer le portefeuille de la santé pendant la COVID-19 en fournissant des données actuelles, détaillées et intégrées. Mme Barr-Telford fait part des travaux novateurs en cours à Statistique Canada, souligne les défis et les possibilités, ainsi que les partenariats clés et les initiatives en cours afin de soutenir les améliorations au système de données sur la santé des Canadiens.

4. Questions et réponses

Membres du CCCS et statisticiens en chef adjoints

À la suite du point sur les données sur la santé, les membres du Conseil entament une période d'échanges avec Mme Barr-Telford et d'autres statisticiens en chef adjoints. Les membres du Conseil et la direction de Statistique Canada discutent de partenariats et de collaborations, de mobilisation des intervenants aux niveaux provincial et fédéral, et des répercussions des lacunes en matière de données sur les Canadiens.

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