Crimes et infractions
Déclaration uniforme de la criminalité
Statistique Canada utilise les données suivantes sur la déclaration uniforme de la criminalité :
- déclaration de la criminalité dont le bien-fondé a été établi par la police, qui comprend le nombre d’affaires criminelles, le classement de ces affaires ainsi que des renseignements sur l’auteur présumé;
- depuis 1988, des microdonnées sur les caractéristiques des affaires, des victimes et des accusés sont aussi incluses.
Le programme statistique suivant utilise ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :
Services correctionnels
Systèmes correctionnels pour les admissions et les libérations
Statistique Canada utilise les données suivantes sur les systèmes correctionnels pour les admissions et les libérations :
- admissions des adultes et des jeunes;
- libérations des adultes et des jeunes.
Programmes statistiques qui utilisent ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :
- Enquête sur les services correctionnels canadiens
- Enquête sur les services correctionnels pour adultes
- Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes
- Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes
- Enquête intégrée sur les services correctionnels
Tribunaux
Événements et causes devant les tribunaux civils
Statistique Canada utilise les données suivantes relatives aux événements et aux causes devant un tribunal civil :
- nombre de causes des tribunaux civils;
- type et durée des causes;
- type d’activité judiciaire.
Le programme statistique suivant utilise ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :
Les renseignements personnels ne sont pas inclus dans ces données.
Tribunaux de juridiction criminelle
Statistique Canada utilise les données suivantes sur les tribunaux de juridiction criminelle :
- les tribunaux de la jeunesse et les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes;
- causes et accusations;
- la durée des peines d'emprisonnement.
Le programme statistique suivant utilise ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :
Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires
Statistique Canada utilise les données sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires :
- pensions alimentaires pour les enfants et les conjoints;
- types de cas inscrits;
- mesures prises pour assurer l'exécution.
Le programme statistique suivant utilise ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :
Les renseignements personnels ne sont pas compris dans ces données.