Demandes de renseignements — Environnement

En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada demande par la présente les renseignements suivants, qui seront utilisés uniquement à des fins statistiques et de recherche et qui seront protégés conformément aux dispositions de la Loi sur la statistique et de toute autre loi pertinente. Veuillez noter que cette demande est à caractère obligatoire.

Protection de l'environnement

Dépenses de protection de l'environnement

Quels sont les renseignements demandés?

Les données demandées fournissent des renseignements sur les dépenses de protection de l'environnement, les biens et les services environnementaux et de technologies propres achetés, et les pratiques de gestion de l'environnement adoptées dans l'industrie de la fabrication de produits en bois et de la fabrication de papier. Les données demandées comprennent les noms et adresses des entreprises.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Aucun renseignement personnel n'est demandé.

Quelles seront les années de données demandées?

Données annuelles à compter de 2018 (continu)

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Association des produits forestiers du Canada (APFC)

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada utilisera ces données pour produire des statistiques sur les coûts liés à la protection de l'environnement et sur l'utilisation des technologies propres dans le cadre de l'Enquête annuelle sur les dépenses de protection de l'environnement. Les données permettront d'orienter les politiques publiques en ce qui concerne la Stratégie relative aux données sur les technologies propres, entre autres, et aideront les décideurs, les chercheurs, les intervenants de l'industrie et les Canadiens à avoir une meilleure idée des activités de protection de l'environnement et de l'utilisation des technologies propres dans l'industrie de la fabrication de produits en bois et de la fabrication de papier. Statistique Canada pourrait aussi utiliser les données à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

L'Association des produits forestiers du Canada recueille et tient à jour des données sur les dépenses de protection de l'environnement ainsi que les biens et les services environnementaux et de technologies propres achetés, et dresse une liste des pratiques de gestion de l'environnement.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Depuis décembre 2019

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

15 novembre 2019

Cette page a été mise à jour de sorte à fournir de plus amples renseignements sur la demande initiale.

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