En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada demande par la présente les renseignements suivants, qui seront utilisés uniquement à des fins statistiques et de recherche et qui seront protégés conformément aux dispositions de la Loi sur la statistique et de toute autre loi pertinente. Veuillez noter que cette demande est à caractère obligatoire.
Transport aérien
Nombre de passagers ayant fait l'objet d'un contrôle par l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Quels sont les renseignements demandés?
Statistique Canada demande à obtenir le nombre de passagers ayant fait l'objet d'un contrôle par l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien. Les variables demandées comprennent : la date, le code de l'aéroport, le secteur (intérieur, transfrontalier ou international) et le nombre total de passagers ayant fait l'objet d'un contrôle.
Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?
Cette demande ne contient aucun renseignent personnel.
Quelles seront les années de données demandées?
Données mensuelles à partir de janvier 2019 (continu)
À qui les renseignements seront-ils demandés?
Ces renseignements sont demandés à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien. Celle-ci est une société d'État chargée d'assurer la sûreté des aspects critiques du système de transport aérien — du contrôle des passagers et des bagages au contrôle des employés des aéroports.
Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?
Statistique Canada a besoin de ces renseignements afin de pouvoir créer et publier des statistiques sur le trafic aérien de passagers à destination de l'étranger au Canada. Ces statistiques peuvent aider à améliorer la couverture et l'actualité des données portant sur les passagers aériens et peuvent être utilisées par les décideurs, les chercheurs et les intervenants de l'industrie pour prendre des décisions éclairées en fonction des déplacements des personnes en avion.
Statistique Canada peut aussi utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.
Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?
L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien a été sélectionnée en tant que fournisseur de données, car la société recueille des renseignements sur les passagers ayant fait l'objet de contrôle dans le cadre de la gestion de la sécurité du système de transport aérien.
Quand ces renseignements seront-ils demandés?
Février 2022 et au-delà (mensuel)
Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?
Quand cette demande a-t-elle été publiée?
Le 15 février 2022
Données de vol de NAV CANADA
Quels sont les renseignements demandés?
Statistique Canada demande des données de vol de NAV Canada. La présente modification vise à élargir l'inventaire des données actuellement recueillies afin d'inclure davantage de vols en provenance de plus de 1 600 aéroports canadiens. Le programme de l'aviation a recueilli des données de vol d'aéronefs pour 100 grands aéroports canadiens auprès de NAV CANADA depuis la création de la société à but non lucratif.
Les variables demandées comprennent : identifiant de vol, date et heure de départ, numéro de vol, immatriculation de l'aéronef, type d'aéronef, code du transporteur aérien, code d'aérodrome, latitude du point où le vol est entré dans l'espace aérien canadien ou en est sorti, ainsi que longitude du point où le vol est entré dans l'espace aérien canadien ou en est sorti.
Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?
Cette demande ne contient aucun renseignent personnel.
Quelles seront les années de données demandées?
Données mensuelles à partir de janvier 2020 (continu).
À qui les renseignements seront-ils demandés?
Ces renseignements sont demandés à NAV CANADA; une société sans but lucratif responsable des services de la circulation aérienne qui contribue à assurer la sécurité des mouvements des aéronefs au Canada.
Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?
Statistique Canada a besoin de ces renseignements afin de pouvoir créer et publier des statistiques sur les données de vol au Canada. Ces statistiques aideront à élargir notre couverture actuelle des données sur l'activité des aéronefs de NAV CANADA et peuvent être utilisées par les décideurs, les chercheurs et les intervenants de l'industrie pour prendre des décisions éclairées en fonction de l'accès aux données de vol en temps opportun à partir de davantage d'aéroports dans l'ensemble des régions, des provinces et des territoires.
Statistique Canada peut aussi utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.
Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?
NAV CANADA a été choisi comme fournisseur de données parce que la société recueille des renseignements sur les données de vol et les mouvements d'aéronefs afin de gérer les services de la circulation aérienne.
Quand ces renseignements seront-ils demandés?
Janvier 2020 et au-delà (mensuel).
Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?
Le programme des statistiques sur l'aviation utilisera ces données principalement dans le cadre du programme statistique suivant : 2715— Statistiques relatives aux mouvements des aéronefs
Quand cette demande a-t-elle été publiée?
Le 19 novembre 2021
Transport ferroviaire
Données sur les lettres de transport ferroviaire
Quels sont les renseignements demandés?
Statistique Canada demande des renseignements détaillés sur les mouvements de marchandises transportés par chemin de fer au Canada, comme des données sur le volume de marchandises transportées, les types de marchandises transportées, l'équipement utilisé, la distance parcourue au Canada (villes d'origine et de destination) et les recettes générées au Canada par les services de transport de marchandises fournis par les compagnies ferroviaires canadiennes à Transports Canada.
Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?
Cette demande ne contient aucun renseignement personnel.
Quelles seront les années de données demandées?
La demande porte sur les données mensuelles à partir de janvier 2018. Les données mensuelles subséquentes sont demandées deux fois par année.
À qui les renseignements seront-ils demandés?
Ces renseignements sont demandés à Transports Canada.
Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?
Statistique Canada a besoin de ces renseignements pour mener une analyse interne comportant trois objectifs : premièrement, mieux comprendre les tendances des prix dans l'industrie du transport ferroviaire de marchandises; deuxièmement, valider l'Indice des prix des services de transport ferroviaire de marchandises (IPSTFM) que Statistique Canada produit et diffuse au public sur une base mensuelle; et troisièmement, réaliser une étude de faisabilité visant à évaluer la possibilité d'améliorer l'IPSTFM, ce qui pourrait permettre aux entreprises et aux chercheurs canadiens de prendre des décisions éclairées au sujet de l'affectation des ressources, de l'orientation du marché, des moments d'utilisation des services de transport ferroviaire et d'autres considérations stratégiques.
Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?
Transports Canada recueille et tient à jour des données détaillées et actuelles sur les services canadiens de transport ferroviaire de marchandises. Ces données sont essentielles aux analyses internes, à la consolidation des données et à la possibilité d'élaborer un indice de prix général dans ce secteur. Il s'agit de la seule source connue pour ces données.
Quand ces renseignements seront-ils demandés?
Mai 2024 et après.
Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?
Les données demandées seront utilisées dans le cadre de l'Indice des prix des services de transport ferroviaire de marchandises. Cependant, elles ne seront utilisées qu’à l’interne et ne seront pas utilisées dans la production de l’IPSTFM.
Quand cette demande a-t-elle été publiée?
Le 14 mai 2024
Transport routier
Données de localisation GPS (Global Positioning System) des camions
Quels sont les renseignements demandés?
L'information relative aux coordonnées latitude-longitude représentant les itinéraires parcourus par les camions commerciaux en Amérique du nord (pour la livraison des marchandises en général) est demandée.
Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?
Cette demande n'inclut aucun renseignement personnel.
Quelles seront les années de données demandées?
Données mensuelles à compter de juillet 2019 (en continu)
À qui les renseignements seront-ils demandés?
Cette information est demandée auprès de Transports Canada
Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?
Statistique Canada demande ces renseignements administratifs afin de mieux répondre à l'objectif du programme de Statistiques sur le transport de marchandises par camion, lequel vise à mesurer les mouvements de marchandises et la production de l'industrie du camionnage au Canada. Les données d'enquête sont ensuite utilisées par les gouvernements fédéral et provinciaux, les associations et autres intervenants/membres de l'industrie, les universités et les établissements de recherche, pour évaluer le taux de croissance de l'industrie et sa contribution à l'économie canadienne, de même que pour mesurer le volume des marchandises transportées dans chaque province et entre les provinces par les compagnies de camionnage. Les statistiques sont également utilisées par les comités de planification pour déterminer le volume de circulation sur les routes, et par les compagnies de camionnage qui cherchent des occasions d'expansion. En ajoutant ces données administratives GPS aux données d'enquête déjà recueillies, la couverture sera améliorée, et la qualité générale des données n'en sera qu'augmentée. De plus, ces données réduiront vraisemblablement le fardeau de réponse pour les répondants, et mèneront à des réductions de coûts de collecte pour le gouvernement.
Statistique Canada peut aussi utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.
Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?
Transports Canada est responsable de produire des politiques et des recherches relatives aux différents modes de transport au Canada. Ces données aideront Statistique Canada à produire des statistiques agrégées pour le bénéfice de tous les Canadiens et de l'industrie.
Quand ces renseignements seront-ils demandés?
À partir du mois de février 2021 (mensuel)
Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?
Quand cette demande a-t-elle été publiée?
Le 4 février 2021
Données sur l'immatriculation des véhicules
Quels sont les renseignements demandés?
Des renseignements à propos des données sur l'immatriculation des véhicules, y compris le code postal complet à six caractères, le relevé de l'odomètre, la date de l'immatriculation et le numéro d'identification de véhicule (NIV), sont demandés.
Ces données seront ajoutées aux renseignements sur l'immatriculation des véhicules qui sont actuellement fournis à Statistique Canada.
Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?
Les renseignements sur l'immatriculation des véhicules actuellement fournis à Statistique Canada contiennent des renseignements personnels, dont le nom, l'adresse, la date de naissance, le numéro de permis de conduire et le numéro de téléphone du conducteur. Cette demande ne vise aucun autre renseignement personnel.
Quelles seront les années de données demandées?
Données mensuelles à partir de novembre 2020 (continu).
À qui les renseignements seront-ils demandés?
Les renseignements sont demandés à tous les ministères et régies provinciaux et territoriaux des transports.
Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?
De nombreuses lacunes statistiques demeurent en ce qui concerne l'industrie des véhicules automobiles neufs, y compris en ce qui a trait aux questions suivantes. Quelle distance les Canadiens parcourent-ils? Ces habitudes varient-elles selon le type de combustible, le type de véhicule, l'emplacement géographique et le mois? Statistique Canada a besoin des renseignements demandés pour combler ces lacunes statistiques. Les données seront utilisées par les décideurs politiques, les chercheurs et les intervenants du secteur pour mesurer la croissance des véhicules à émission zéro au Canada.
Statistique Canada peut aussi utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.
Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?
Les régies provinciales et territoriales des transports fournissent actuellement des données sur l'immatriculation des véhicules à Statistique Canada tous les trimestres.
Quand ces renseignements seront-ils demandés?
À partir du mois de novembre 2020 (mensuellement).
Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?
Quand cette demande a-t-elle été publiée?
Le 26 octobre 2020