Système d’Information sur le Personnel d’Enseignement dans les Universités et les Collèges – Personnel Enseignant à Plein Temps (SIPEUC-PT)

Manuel des Éléments d’Information pour les Répondants de l’Enquête

Centre canadien de la statistique de l'éducation, Statistique Canada.

Table des matières

Pouvoir de la collecte des données

Les renseignements demandés dans cette enquête sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. La participation à cette enquête est obligatoire conformément à la Loi sur la statistique.

Cette collecte de données constitue la seule source de données nationales sur le personnel enseignant à plein temps dans les établissements publics canadiens conférant des diplômes (grades). Elle est utilisée par divers organismes fédéraux, provinciaux et internationaux ainsi que les gouvernements, les établissements postsecondaires et les chercheurs individuels.

La loi interdit à Statistique Canada de publier toute statistique provenant de cette enquête qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne. Par ailleurs, ni la Loi sur l’accès à l’information ni aucune autre loi n’a d’effet sur les dispositions de la Loi sur la statistique concernant la confidentialité. De plus, les données au niveau de l’établissement provenant de cette enquête ne seront publiées et accessibles au public qu’une fois que cet établissement renvoie une lettre d’autorisation signée à Statistique Canada.

Portée de l'enquête

Des données doivent être soumises pour tout le personnel enseignant à plein temps dans les établissements publics ou privés conférant des grades et qui recoivent des fonds d'un ministère de l'éducation provincial ou territorial et/ou qui sont membre de l'enquête ACPAU (Association Canadienne du Personnel Administratif Universitaire), en date du 1er octobre de l'année de déclaration. Les données des collèges affiliés ou autrement reliés à ces établissements peuvent être déclarées par l'établissement principal ou de façon indépendante. Veuillez également inclure le personnel de recherche à plein temps qui détient un rang professoral et jouit d'une échelle salariale semblable à celle du personnel enseignant.

Cette enquête vise le personnel enseignant à plein temps qui consacre la plus grande partie de son temps d'enseignement à des cours à unités donnés dans le cadre de programmes menant à un grade (par opposition à des cours de formation continue, à des cours d'intérêt particulier ou à des cours donnés dans le cadre d'un programme qui ne mène pas à un grade).

Par Plein temps, nous entendons :

  1. Les employés nommés à un poste à plein temps pour une période d'au moins douze mois (y compris tout membre du personnel en congé).
  2. Les employés nouvellement nommés à un poste à plein temps dont la durée du contrat est de douze mois, mais qui, pendant la première année, ne peuvent être à l'établissement que pendant moins de douze mois.
  3. Les employés qui ont été nommés à un poste d'enseignement à plein temps (12 mois ou plus) et qui¸ à une date ultérieure, concluent une entente officielle avec l'établissement pour avoir une charge de travail réduite. Cette situation survient habituellement dans le cas d'employés qui s'approchent de la retraite.

Personnel enseignant visé par l'enquête :

  1. Tous les membres du personnel enseignant dans les facultés (collèges, écoles, etc.) qui travaillent à plein temps comme enseignants, chercheurs (satisfaisant aux critères susmentionnés) et/ou cadres administratifs supérieurs (doyens, titulaires d'une chaire, directeurs, etc.).
  2. Tous les enseignants à plein temps dans les facultés, qu'ils détiennent ou non un rang professoral.
  3. Le personnel enseignant à plein temps dans les hôpitaux universitaires (voir l'élément 25 pour obtenir plus de détails).
  4. Le personnel enseignant à plein temps invité dans les facultés.
  5. Le personnel de recherche à plein temps qui détient un rang professoral et qui jouit d'une échelle salariale semblable à celle du personnel enseignant.

Sont exclus de cette enquête :

  1. Les administrateurs qui sont uniquement chargés de l'administration de l'université (le recteur, le vice-recteur, le registraire, le contrôleur, etc.).
  2. Les adjoints administratifs dans les facultés (collèges, écoles, etc.).
  3. Les bibliothécaires.
  4. Le personnel de soutien non enseignant dans les facultés (collèges, écoles, etc.) et les autres départements de l'université.
  5. Les correcteurs, les démonstrateurs, les assistants de laboratoire, etc.
  6. Les aides-enseignants diplômés.
  7. Les boursiers de recherches postdoctorales.
  8. Les membres du personnel enseignant dans les facultés (collèges, écoles, etc.) qui ont été embauchés comme chercheurs sans détenir un rang professoral et/ou dont l'échelle salariale diffère de celle du personnel enseignant.

Options de déclaration

Les établissements reçoivent de Statistique Canada un outil de vérification ("Edit Checker" ) qui contient pour chaque membre du personnel enseignant des données correspondant à celles de l'année précédente que l'établissement doit mettre à jour. Ces éléments d'information seront disposés dans le même ordre qu'ils le sont dans le cliché d'article. Une fois que les données sont chargées dans cet outil, des vérifications préliminaires sont réalisées sur les données qui inciteréront l'établissement à résoudre des questions de déclaration communes.

Instructions Relatives à la Mise à Jour :

Personnel enseignant de retour : Veuillez mettre à jour tout élément d'information qui a changé depuis la dernière enquête. Les éléments qui changent généralement d'une année à l'autre sont : le salaire réel, le taux de salaire annuel, les honoraires versés pour des fonctions administratives, le code pour les responsabilités administratives supérieures, le personnel de recherche et les professeurs invités, la charge de travail réduite, le nombre de mois en congé sabbatique, et le nombre de mois en congé sans solde pour l'année académique courante. Parmi les éléments qui changent moins souvent, citons : le niveau du plus haut grade acquis, l'année du plus haut grade acquis, la province ou le pays du plus haut grade acquis, le rang, l'année de nomination au rang actuel à l'établissement courant et la matière principale enseignée.

Nouveau personnel enseignant : Les établissements doivent fournir tous les éléments d'information pour chaque nouveau membre du personnel enseignant déclaré.

Personnel n'étant plus à l'emploi à l'institution : Veuillez le supprimer du fichier.

Bien qu'il soit toujours préférable d'utiliser l'outil de vérification ("Edit Checker"), les établissements peuvent envoyer à Statistique Canada des données distinctes pour chaque membre du personnel enseignant à plein temps dans un format EXCEL. Veuillez utiliser les codes fournis dans le présent manuel et présenter les éléments d'information dans l'ordre où ils figurent dans le cliché d'article fourni à la page 6 de ce manuel.

Afin d'assurer la confidentialité entourant la transmission des données, Statistique Canada exige que toute information soit transmise par le "Service de transfert électronique de fichiers". La documentation pour l'envoi et la récupération de fichiers en utilisant ce service sécuritaire par Internet est comprise dans la demande annuelle d'information ou peut être obtenue en communiquant avec un membre de l'équipe SPEUC.

Date de déclaration

La plupart des éléments d'information demandés dans cette enquête doivent être déclarés en date du 1er octobre (afin obtenir un « profil instantané »). Toutefois, le concept du profil instantané ne peut s'appliquer aux éléments d'information suivants, qui doivent être déclarés en fonction d'une période de 12 mois : Le nombre de mois en congé sabbatique, Le nombre de mois en congé sans solde, La charge de travail réduite, ainsi que Le salaire réel.

Renseignements supplémentaires

Veuillez adresser toute demande de renseignements à :

Rosa Tatasciore,
SIPEUC-PT gestionnaire d’enquête
(613) 617-9354
rosa.tatasciore@statcan.gc.ca
statcan.ucass-speuc.statcan@statcan.gc.ca
Centre canadien de la statistique de l’éducation
Statistique Canada
RH Coats Building, 13ieme étage
100 Tunney’s Pasture Driveway
Ottawa, Ontario K1A 0T6

Tableau 1 : Cliché d'article
Longueur Position Type Titre
8 1 à 8 N Identification de l'établissement
9 9 à 17 AN Numéro d'identification permanent
1 18 N Genre
4 19 à 22 N Année de naissance
2 23 à 24 N Département
1 25 N Catégorie de salaire
7 26 à 32 N Salaire réel
7 33 à 39 N Taux de salaire annuel
6 40 à 45 N Honoraires versés pour des fonctions administratives
1 46 N Responsabilités administratives, personnel de recherche et professeurs invités
2 47 à 48 N Nombre de mois en congé sabbatique pendant l'année académique courante
2 49 à 50 N Nombre de mois en congé sans solde pendant l'année académique courante
2 51 à 52 N Charge de travail réduite
2 53 à 54 N Emploi précédent
5 55 à 59 N Province ou pays de l'emploi précédent
4 60 à 63 N Année du premier grade postsecondaire
5 64 à 68 N Province ou pays du premier grade postsecondaire
1 69 N Niveau du plus haut grade acquis
4 70 à 73 N Année du plus haut grade acquis
5 74 à 78 N Province ou pays du plus haut grade acquis
5 79 à 83 N Pays de citoyenneté à la date de nomination
1 84 N Rang
4 85 à 88 N Année de nomination au rang actuel à l'établissement courant
1 89 N Genre de nomination
1 90 N Catégorie de nomination du personnel de facultés de médecine et d'art dentaire
4 91 à 94 N Année d'embauche par l'établissement courant
4 95 à 98 N Matière principale enseignée

Éléments de l'enquête

Élément 01 : Identification de l'Établissement

Description :

Un code de 8 chiffres attribué par Statistique Canada pour identifier l'établissement déclarant.

Notes :

Ces codes sont structurés de la manière suivante :

  • Chiffres 1-2 : Province dans laquelle l'établissement est situé
  • Chiffres 3-5 : Établissement
  • Chiffres 6-8 : Campus (le cas échéant)

Codes :

Vous trouverez aux pages suivantes une liste des codes d'établissement.

Tableau 2 : Liste des Établissements
Code Nom de l'établissement
Terre-Neuve-et-Labrador
10001000 Memorial University of Newfoundland
Île-du-Prince-Édouard
11001000 University of Prince Edward Island
Nouvelle-Écosse
12001000 Acadia University
12001002 Acadia Divinity College
12002000 Atlantic School of Theology
12003000 Cape Breton University
12004000 Dalhousie University
12005000 University of King's College
12006000 Mount Saint Vincent University
12008000 Nova Scotia College of Art and Design University (NSCAD)
12010000 Université Sainte-Anne
12011000 St. Francis Xavier University
12012000 Saint Mary's University
Nouveau- Brunswick
13002000 Mount Allison University
13003000 University of New Brunswick
13004000 Université de Moncton (parent)
13005000 St. Thomas University
Québec
24001000 Université Bishop's
24002000 Université McGill
24003000 Université de Montréal
24003002 Polytechnique Montréal
24003003 École des hautes études commerciales
24005000 Université Laval
24006000 Université de Sherbrooke
24007000 Université Concordia
24008000 Université du Québec à Chicoutimi
24009000 Université du Québec à Montréal
24010000 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue
24011000 Université du Québec à Trois-Rivières
24012000 Université du Québec en Outaouais
24013000 Université du Québec, École nationale d'administration publique (ENAP)
24014000 Université du Québec, Institut national de la recherche scientifique
24015000 Université du Québec à Rimouski
24016000 Université du Québec, École de technologie supérieure
24017000 Université du Québec, Télé-université du Québec (TÉLUQ)
Ontario
35001000 Brock University
35001003 Concordia Lutheran Theological Seminary
35002000 Carleton University
35003000 Collège Universitaire Dominicain/ Dominican University College
35004000 University of Guelph
35005000 Lakehead University
35006000 Université Laurentienne/ Laurentian University
35007000 McMaster University
35008000 Nipissing University
35010000 Université d'Ottawa/ University of Ottawa
35010002 Université Saint-Paul/ Saint-Paul University
35011000 Queen's University
35014000 Ryerson University
35015000 University of Toronto
35015004 St. Augustine's Seminary
35015005 University of St. Michael's College
35015006 University of Trinity College
35015007 Victoria University
35015008 Knox College
35015009 Wycliffe College
35015011 Regis College
35016000 Trent University
35017000 University of Waterloo
35017002 St. Jerome's University
35017003 Renison University College
35017004 Conrad Grebel University College
35018000 University of Western Ontario
35018002 Brescia University College
35018003 Huron University College
35018004 King's College
35019000 Wilfrid Laurier University
35020000 University of Windsor
35021000 York University
35022000 Ontario College of Art and Design
35023000 University of Ontario Institute of Technology
35024000 Algoma University College
35026000 Université de Sudbury/ University of Sudbury
35027000 Université de Hearst
35028000 Huntington University
35029000 Thorneloe University
Manitoba
46001000 Brandon University
46002000 Canadian Mennonite University
46005000 University of Manitoba
46005002 Université de Saint-Boniface
46005003 Saint Andrew's College – University of Manitoba
46006000 University of Winnipeg
Saskatchewan
47004000 University of Regina
47004002 Campion College
47004003 Luther College
47005000 University of Saskatchewan
47005002 College of Emmanuel and St. Chad
47005003 Lutheran Theological Seminary
47005004 St. Andrew's College
47005005 St. Thomas More College
47005008 Horizon College & Seminary
Alberta
48001000 University of Alberta
48002000 Athabasca University
48005000 University of Calgary
48007000 Burman University
48008000 Concordia University of Edmonton
48009000 University of Lethbridge
48011000 The King's University College
48014000 Ambrose University
48015000 Grant MacEwan University
48029000 Mount Royal University
Colombie-Britannique
59001000 University of British Columbia
59002000 University of Northern British Columbia
59005000 Royal Roads University
59007000 Simon Fraser University
59009000 University of Victoria
59048000 Thompson Rivers University
59049000 Capilano University
59051000 Vancouver Island University
59052000 Emily Carr University of Art and Design
59053000 Kwantlen Polytechnic University
59054000 University of the Fraser Valley
Yukon
60002000 Yukon University

Élément 02 : Numéro d'identification permanent

Description :

Code à neuf chiffres choisi par l'établissement qui identifie chaque membre du personnel.

Notes :

Il doit s'agir d'un code unique qui ne sera jamais réattribué et qui demeure le même d'une année à l'autre pour chaque membre du personnel. Des exemples de code qu'utilisent les établissements sont le numéro d'assurance sociale, le numéro de paie, etc.

Un code alphanumérique peut être utilisé.

Veillez à ce qu'il n'y ait pas de numéros d'identification permanents en double.

Cet élément ne doit pas être laissé sans valeur.

Codes :

Tels qu'attribués par l'établissement.

Élément 03 : Genre

Description :

Un élément à un chiffre pour indiquer le genre du membre du personnel.

Notes :

Genre réfère à l'identité personnelle et sociale d'un individu en tant qu'homme, femme ou personne non binaire (une personne qui n'est pas exclusivement homme ni femme).

Le genre comprend les concepts suivants :

  • l'identité de genre correspond au genre qu'une personne ressent intimement et individuellement;
  • l'expression de genre désigne la manière dont une personne présente son genre à travers son langage corporel, des choix esthétiques ou des accessoires (p. ex. vêtements, coiffure et maquillage) qui peuvent avoir été traditionnellement associés à un genre particulier, et ce, sans égard à son identité de genre.

Le genre d'une personne peut différer de son sexe à la naissance et de la mention qui figure sur ses pièces d'identité ou documents juridiques actuels tels que son certificat de naissance, son passeport ou son permis de conduire. Le genre d'une personne peut changer au fil du temps. Certaines personnes peuvent ne pas s'identifier à un genre en particulier.

Homme comprend les personnes dont le genre déclaré est masculin. Elle comprend les hommes cisgenres (cis) et les hommes transgenres (trans).

Femme comprend les personnes dont le genre déclaré est féminin. Elle comprend les femmes cisgenres (cis) et les femmes transgenres (trans).

Personne non-binaire comprend les personnes dont le genre déclaré n'est pas exclusivement masculin ni féminin. Elle comprend les personnes dont le genre déclaré est, par ex, agenre, pangenre, genre queer, genre fluide ou genre non conforme. Elle comprend également les personnes dont le genre déclaré est bispirituel-un terme propre à certains peuples autochtones d'Amérique du Nord. Elle comprend les personnes dont le genre déclaré est à la fois masculin et féminin, ni l'un ni l'autre ou l'un ou l'autre en plus d'un autre genre. Elle peut également comprendre celles ayant indiqué ou ayant été identifiées par personne interposée comme étant en questionnement ou en processus de décision.

Inconnu inclut les personnes dont le genre n’a pas été déclaré par le membre du personnel et n’est pas connu par l’institution.

Codes :

1. Homme

2. Femme

3. Personne non-binaire

9. Inconnu

Référence : Cette norme a été approuvée comme norme générale Classification du genre et Genre de la personne le 1 octobre 2021.

Élément 04 : Année de naissance

Description :

Élément à quatre chiffres qui sert à indiquer l'année de naissance du membre du personnel.

Codes :

Les quatre chiffres de l'année de naissance.

Élément 05 : Département

Description :

Code à deux chiffres qui sert à indiquer le département auquel le membre du personnel est nommé.

Notes :

La déclaration de cet élément d'information, qui était auparavant facultative, est maintenant obligatoire.

Veuillez indiquer le département en utilisant les codes à deux chiffres de la Classification des programmes d'enseignement (CPE) 2016 (Tableau 3 : Liste des codes de département) figurant aux pages suivantes. Si vous avez besoin d'aide pour déterminer le bon code, veuillez consulter la version intégrale du manuel des codes de la CPE, où vous trouverez une description plus détaillée.

Dans le cas de nominations conjointes, veuillez indiquer le département où le membre du personnel passe la plus grande partie de son temps.

Codes :

Vous trouverez, dans les pages suivantes, une liste des codes de la CPE à deux chiffres.

Tableau 3: Liste des codes de département
Codes Titres Descriptions
01. Agriculture, exploitation agricole et sciences connexes (sauf cannabis) Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'agriculture et les sciences connexes (sauf cannabis), et conçus pour préparer les apprenants à appliquer des connaissances, des méthodes et des techniques précises liées à la gestion et l'exploitation agricoles.
03. Ressources naturelles et conservation Cette série comprend les programmes d'enseignement qui portent sur divers domaines relatifs aux ressources naturelles et à leur conservation et visant à préparer les apprenants à exercer des professions dans des domaines connexes.
04. Architecture et services connexes Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à exercer une profession dans un des domaines liés à l'architecture et qui porte sur l'étude des aspects esthétiques et socioéconomiques du milieu bâti.
05. Études régionales, ethniques. culturelles, des sexes et des groupes Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet des zones, régions et pays définis du globe, des groupes minoritaires définis à l'intérieur d'une société ou dans diverses sociétés, et des questions relatives à l'expérience collective d'un sexe ou d'un groupe.
09. Communications, journalisme et programmes connexes Cette série comprend les programmes d'enseignement qui portent sur la production, l'utilisation et l'interprétation des messages dans divers médias et à l'intérieur de différents contextes, canaux et cultures, qui visent à préparer les apprenants à appliquer les connaissances et techniques acquises professionnellement.
11. Informatique, sciences de l'information et services de soutien connexes Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'informatique et les sciences de l'information et conçus pour préparer les apprenants à exercer divers métiers dans les secteurs de la technologie de l'information et de l'informatique.
13. Éducation Cette série comprend les programmes d'enseignement qui portent sur les aspects théoriques et pratiques de l'apprentissage et de l'enseignement, et sur les services de recherche, les services administratifs et les services de soutien connexes.
14. Génie Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à appliquer des principes mathématiques et scientifiques à la résolution de problèmes d'ordre pratique.
15. Techniques/Technologies du génie et domaines liés au génie Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à appliquer des principes d'ingénierie de base et des compétences techniques dans le cadre de projets d'ingénierie et de travaux connexes.
16. Linguistique, langues et littératures autochtones et étrangères Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur les langues et les littératures autochtones et étrangères,
sur l'étude humaniste et scientifique de la linguistique ainsi que sur la provision des services de traduction et l'interprétation.
19. Sciences de la famille et de la consommation/sciences humaines Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet la relation entre l'être humain et son environnement physique, social, émotif et intellectuel, ainsi que les stades de développement et les besoins de particuliers dans les sphères connexes de la famille, du travail et de la collectivité.
22. Droit, professions connexes et études du droit Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à la pratique du droit, à l'exercice de professions de soutien connexes et à la recherche juridique professionnelle, et ayant pour objet l'étude de questions juridiques dans le cadre de programmes non liés à la profession de juriste.
23. Langue et littérature/lettres anglaises Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur la structure et l'utilisation de la langue anglais et des dialectes connexes, des discours, de la rédaction et les aspects divers des littératures et des cultures des peuples de langue anglaise.
24. Arts libéraux et sciences, études générales et lettres et sciences humaines Cette série comprend les programmes d'enseignement généraux et d'études indépendantes ou individuelles portant sur des sujets du domaine des arts libéraux, des disciplines des sciences humaines et du programme d'étude général.
25. Bibliothéconomie Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur les connaissances et compétences nécessaires à la gestion et/ou l'entretien de bibliothèques, de systèmes d'information, et de systèmes de dossiers connexes, de collections et d'installations pour la recherche ou pour usage général.
26. Sciences biologiques et biomédicales Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur les sciences biologiques et les sciences biomédicales non cliniques, et visant à préparer les apprenants à entreprendre des carrières professionnelles et de chercheur en biologie et biologie médicale.
27. Mathématiques et statistique Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude systématique du langage symbolique logique et de ses applications.
28. Science militaire, leadership at l'art opérationnel Cette série comprend les programmes d'enseignement fournissant un enseignement professionnel et une formation aux officiers militaires dans les domaines suivants : leadership, science militaire et études opérationnelle, politique et stratégie de sécurité, économie et gestion militaire, formation préalable à l'accès au rang d'officier.
29. Technologies militaires et sciences appliquées Cette série comprend les programmes d'enseignement conçu pour préparer les apprenants dans des domaines spécialisés et de pointe pour les Forces armées et les organismes de sécurité nationale, y compris les opérations de renseignements, les sciences militaires appliquées et les technologies militaires.
30. Études multidisciplinaires/interdisciplinaires Cette série comprend les programmes d'enseignement constitués d'éléments appartenant à au moins deux programmes distincts, en vue de fournir une vision transversale d'une concentration qui ne relève pas d'une discipline ou d'un secteur professionnel unique.
31. Études des parcs, de la récréologie, des loisirs et du conditionnement physique Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur les principes et pratiques en matière de gestion de parcs et d'autres installations utilisées pour les loisirs et le conditionnement physique ; ainsi que sur la prestation de services destinés à la récréologie, aux loisirs et au conditionnement physique ; et ayant pour objet l'étude du conditionnement physique humain.
38. Philosophie et études religieuses Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'interrogation logique, l'analyse philosophique et l'étude théorique des ensembles organisés de croyances et de pratiques religieuses.
39. Théologie et vocations religieuses Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude interne de la théologie et visant à préparer les apprenants à la pratique professionnelle de vocations religieuses.
40. Sciences physiques Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude scientifique d'objets inanimés, des processus de la matière et de l'énergie ainsi que des phénomènes connexes.
42. Psychologie Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude scientifique du comportement des particuliers, soit seuls ou en collectivité, ainsi que du fondement physique et environnemental de l'activité mentale, émotionnelle et neurologique.
43. Sécurité et services de protection Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur les principes et les méthodes de prestation de services policiers, d'incendie, de services spécialisés de sécurité et de protection, et autres services de sécurité ainsi que sur la gestion d'établissements pénitentiaires.
44. Administration publique et professions en services sociaux (sauf cannabis) Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à analyser, à gérer et à offrir des programmes et des services publics (sauf cannabis).
45. Sciences sociales Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude systématique des systèmes sociaux, des institutions sociales et du comportement social.
50. Arts visuels et arts d'interprétation Cette série comprend les programmes d'enseignement qui portent sur les processus de création et d'interprétation d'oeuvres et les performances faisant intervenir des phénomènes sonores, visuels ou kinesthésiques pour exprimer des idées ou des émotions sous diverses formes, en fonction de critères esthétiques.
51. Professions dans le domaine de la santé et programmes connexes (sauf cannabis) Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à devenir des
professionnels et des aides autorisés dans le domaine de la santé et des sciences cliniques et des services administratifs et de soutien connexes (sauf cannabis).
52. Commerce, gestion, marketing et services de soutien connexes (sauf cannabis) Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à exécuter des
tâches relatives à la gestion, au soutien technique et à la recherche appliquée dans le cadre de l'exploitation
d'entreprises commerciales et d'organismes sans but lucratif ainsi qu'aux fins de l'achat et de la vente de
biens et de services (sauf cannabis).
54. Histoire Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude et l'interprétation
d'événements, d'institutions, de questions d'intérêt ou de cultures associés au passé.
55. Langue et littérature/lettres françaises Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur la structure et l'utilisation du français et
des dialectes connexes, des discours, de la rédaction et les aspects divers des littératures et des cultures des
peuples de langue française.
60. Programmes de résidence en médecine, en médecine dentaire et en médecine vétérinaire Cette série comprend les programmes de résidence en médecine, en médecine dentaire et en médecine
vétérinaire offerts par les hôpitaux universitaires et des établissements similaires et menant à une attestation
dans un domaine spécialisé. Par ailleurs, les données relatives aux programmes de résidence menant aussi
à l'obtention d'un grade universitaire (M.Sc. ou Ph.D., par exemple) doivent être déclarées sous la série 26.
Sciences biologiques et biomédicales ou sous la série 51. Professions dans le domaine de la santé et programmes connexes.
71. Programmes d'enseignement liés au cannabis Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur le cannabis.

Élément 06 : Catégorie de salaire

Description :

Élément à chiffre unique qui indique la catégorie de salaire des membres du personnel.

Codes :

1. Membres du personnel rémunérés en fonction des échelles salariales régulières. Il peut s'agir de personnel laïque ou religieux.

2. Tous les membres du personnel rémunérés en fonction d'échelles salariales qui sont moins élevées que les échelles salariales régulières. Il peut s'agir de personnel religieux, militaire ou autre.

Élément 07 : Salaire réel

Description :

Élément à sept chiffres qui sert à indiquer le salaire brut réel (y compris la paie de vacances) que le membre du personnel doit recevoir annuellement.

Veuillez exclure toute rénumération ou autres honoraires versés pour des fonctions administratives. Doit également être exclu tout salaire supplémentaire reçu à l'égard d'un emploi d'été, une extension du travail ou à un autre titre.

Notes :

Notez que le salaire réel doit être rapporté pour tous les membres du personnel.

Le salaire réel déclaré doit correspondre aux dispositions de la nouvelle convention collective qui est en vigueur le 1er octobre et ne doit pas comprendre les augmentations ou les rajustements prévus qui peuvent entrer en vigueur à une date ultérieure. Si les négociations relatives à la rénumération n'ont pas abouti à cette date, veuillez déclarer le salaire réel correspondant aux dispositions de la nouvelle convention collective applicable au 1er octobre une fois qu'il sera connu.

Pour le personnel médical ou dentaire, il est entendu que, dans la plupart des cas, l'établissement même, les établissements provinciaux de soins médicaux (p. ex., les hôpitaux) et/ou le régime d'assurance-maladie contribuent au salaire du membre du personnel selon un ratio convenu. Dans certains établissements, le personnel reçoit tout son salaire directement de l'université, qui facture à l'hôpital (ou au régime d'assurance-maladie) la part revenant à ce dernier. Dans d'autres cas, le membre du personnel reçoit sa rémunération de l'université, des hôpitaux et/ou du régime d'assurance-maladie. Afin que le salaire réel déclaré soit aussi comparable que possible entre les établissements, veuillez inclure, pour le personnel médical ou dentaire, tant la contribution de l'université que celle des hôpitaux et/ou des régimes d'assurance-maladie (à l'exclusion des subventions spéciales, des honoraires pour services aux patients, des minimums garantis, etc.).

Les éléments suivants ont des incidences sur le salaire réel :

  • Élément 11 : « Nombre de mois en congé sabbatique pendant l'année académique » : Par exemple, si le membre du personnel était en congé sabbatique non remboursé à 100 %, on s'attend à ce que le salaire réel déclaré soit réduit.
  • Élément 12 : « Nombre de mois en congé sans solde pendant l'année académique ». Par exemple, si le membre du personnel a pris un congé sans solde de six mois, on s'attend à ce que le salaire réel soit réduit de 50 %.
  • Élément 13 : « Charge de travail réduite ». Par exemple, si la charge de travail du membre du personnel était réduite de 75 %, on s'attend à ce que le salaire réel soit réduit à 75 % du taux de salaire annuel.

Exclusions :

Autres honoraires et rénumération supplémentaire versés pour des fonctions administratives.
Subventions à la recherche.
Tous salaires supplémentaires pour surcharge, extension du travail, emploi d'été, etc.

Codes :

Une valeur de 7 chiffres (sans décimales)

0000000. Seuls les membres du personnel qui sont en congé sans solde pendant toute l'année ou les membres du personnel qui ne reçoivent ni allocation ni salaire.

Élément 08 : Taux de salaire annuel

Description :

Élément à sept chiffres qui sert à indiquer le salaire brut annuel (y compris la paie de vacances) que le membre du personnel doit recevoir annuellement.

Veuillez exclure toute rénumération ou autres honoraires versés pour des fonctions administratives. Doit également être exclu tous salaires supplémentaires reçu à l'égard d'un emploi d'été, une extension du travail ou à un autre titre.

Notes :

Le taux de salaire annuel déclaré doit correspondre aux dispositions de la nouvelle convention collective en vigueur le 1er octobre et ne doit pas comprendre les augmentations ou les rajustements prévus qui peuvent entrer en vigueur à une date ultérieure. Si les négociations relatives à la rénumération n'ont pas abouti à cette date, veuillez déclarer le taux de salaire annuel correspondant aux dispositions de la nouvelle convention collective applicable au 1er octobre une fois qu'il sera connu.

Dans le cas du personnel en congé sabbatique ou en congé sans solde, veuillez indiquer le salaire brut annuel qui serait versé si le membre du personnel n'était pas en congé. Il en va de même pour les professeurs qui ont une charge de travail réduite : veuillez indiquer le salaire brut annuel qui serait versé si le membre du personnel n'avait pas une charge de travail réduite.

Le « taux de salaire annuel » est identique au « taux de salaire réel » (élément 7) lorsque le membre du personnel est employé pendant les 12 mois de l'année et qu'il n'est pas en congé sans solde, qu'il n'a pas une charge de travail réduite ou qu'il n'est pas en congé sabbatique à 100% non remboursé.

Pour le personnel médical ou dentaire, veuillez indiquer (sous forme de taux annuel) le revenu de toutes les sources du membre du personnel, y compris les fonds d'exploitation et d'affectation spéciale de l'université, des hôpitaux et/ou des régimes d'assurance-maladie, ainsi que les subventions spéciales provenant d'organismes de santé ou de recherche, mais sans compter les honoraires pour services aux patients et les minimums garantis. Le revenu déclaré doit être lié à la nomination à l'université et non à des activités extérieures qui ne se rattachent pas à cette nomination.

Exclusions :

Autres honoraires et revenus supplémentaires versés pour des fonctions administratives.
Subventions à la recherche.
Tout salaire supplémentaire pour surcharge, vulgarisation, emploi d'été, etc.

Codes :

Une valeur de 7 chiffres (sans décimales).

Veuillez indiquer le salaire même s'il est identique au montant déclaré à l'élément 07.

0000000. Seulement le personnel ne reçevant ni allocation ni salaire.

Élément 09 : Honoraires versés pour des fonctions administratives

Description :

Élément à six chiffres qui sert à indiquer les honoraires annuels ou autres revenus supplémentaires versés au membre du personnel pour des fonctions administratives.

Notes :

Veuillez inclure seulement les honoraires annuels et autres honoraires qui sont reçus pour des fonctions administratives seulement. Doit être exclu tout salaire versé au membre du personnel pour des fonctions non administratives.

Cet élément est lié à l'« élément 10 : Principales responsabilités administratives, personnel de recherche et professeurs invités ». Si le membre du personnel se voit attribuer un code de titulaire de charge administrative (c.-à-d. les codes 1 à 5 ou 9), on s'attend à ce qu'il touche des honoraires pour ces fonctions administratives. Il y a exception à cette règle lorsque d'autres dispositions de remboursement sont prises, auquel cas cet élément doit recevoir le code « 999999 ».

Exemples de cas où les honoraires doivent être déclarés au moyen du code « 999999 » :

  • Ils sont inclus dans le salaire du membre du personnel
  • Le membre du personnel bénéficie d'un allégement de sa charge d'enseignement
  • Les revenus supplémentaires ou honoraires sont versés à son fonds de recherche, etc.

Exclusions: Fonds reçus pour des subventions à la recherche comme les chaires de recherche du Canada, etc.

Salaires reçus pour des fonctions non administratives.

Codes :

Valeur numérique à six chiffres (sans décimales).

000000. Si le membre du personnel n'a pas de fonctions administratives.

999999. Si le membre du personnel a des fonctions administratives, mais qu'il ne touche pas d'honoraires distincts.

Élément 10 : Responsabilités administratives supérieures, personnel de recherche et professeurs invités

Description :

Code à chiffre unique servant à déclarer les chercheurs, les invités, ainsi que les membres du personnel qui ont des responsabilités administratives supérieures.

Notes :

Veuillez indiquer tous les membres du personnel qui occupent un poste administratif supérieur, y compris à titre intérimaire.

Tous les professeurs invités doivent recevoir le code 6 ou 8, sans égards à leur responsabilité. Il convient de signaler que le code 4 doit leur être attribué à l'élément 24 : « Genre de nomination ».

Tout le personnel de recherche qui a un rang professoral et qui est rémunéré selon les échelles salariales régulières doit recevoir le code 7 ou 8.

On s'attend à ce que des honoraires pour fonctions administratives soient déclarés (à l'élément 09) pour les codes 1 à 5 et, dans certains cas, le code 9.

Codes:

0. Enseignant sans fonctions administratives supérieures

1. Doyen

2. Adjoint au doyen, doyen associé, vice-doyen

3. Directeur dont les responsabilités et le salaire sont équivalents à ceux d'un doyen. Le directeur dont les responsabilités et le salaire ne sont pas équivalents à ceux d'un doyen reçoit le code 4.

4. Directeur, chef, coordonnateur de département (responsable d'un département)

5. Directeur de programme (responsable d'une unité ou d'un programme)

6. Invité ayant des responsabilités d'enseignant (p. ex., membre du personnel ayant une affiliation permanente à une autre université ou organisation)

7. Chercheur non invité. Le chercheur est un membre à plein temps du personnel de recherche qui a un rang professoral et qui jouit d'une échelle salariale semblable à celle du personnel enseignant. Le code 9998 doit être attribué à l'élément 27, « Principale matière enseignée ».

8. Chercheur invité. Le chercheur est un membre à plein temps du personnel de recherche qui a un rang professoral et qui jouit d'une échelle salariale semblable à celle du personnel enseignant. Le code 9998 doit être attribué l'élément 27, « Principale matière enseignée ».

9. Autre - Directeur adjoint ou associé, chef de département adjoint ou associé, coordonnateur adjoint ou associé, directeur de programme adjoint ou associé, et toute autre personne.

Élément 11 : Nombre de mois en congé sabbatique* pendant l'année académique courante

Description :

Élément à deux chiffres qui sert à indiquer le nombre de mois en congé sabbatique.

Notes :

Cet élément a pour objet de recueillir des renseignements sur un congé qui se rattache à l'année universitaire complète.

Codes :

Deux chiffres indiquant le nombre de mois en congé sabbatique pendant l'année universitaire.

* Approuvé au moment où l'établissement déclare ses données à Statistique Canada

Élément 12 : Nombre de mois en congé sans solde* pendant l'année académique courante

Description :

Élément à deux chiffres qui sert à indiquer le nombre de mois en congé sans solde.

Notes :

Cet élément a pour objet de recueillir des renseignements sur un congé qui se rattache à l'année universitaire complète.

Codes :

01 à 12 : deux chiffres indiquant le nombre de mois en congé sans solde pendant l'année universitaire.

* Approuvé au moment où l'établissement déclare ses données à Statistique Canada

Élément 13 : Charge de travail réduite

Description :

Élément à deux chiffres qui sert à indiquer le pourcentage de charge de travail pleine d'un enseignant à plein temps.

Notes :

Cet élément s'applique au membre du personnel à plein temps qui a conclu une entente officielle avec l'établissement pour jouir d'une charge de travail réduite pendant toute l'année ou pendant la partie de l'année où il n'est pas en congé.

S'il vous plait, rapporter le pourcentage de charge de travail du professeur.

Dans le cas du membre du personnel qui a une charge de travail réduite, le salaire réel (élément 07) doit être inférieur au taux de salaire annuel (élément 08). Par exemple, si le pourcentage de la charge de travail est de 75 % pendant 12 mois, on s'attend à ce que le salaire réel corresponde à 75 % du taux de salaire annuel.

Veuillez utilisez le code 00 pour le membre du personnel dont la charge de travail n'est pas réduite.

Codes :

10 à 95. Charge de travail possible

00. Pleine charge de travail

Exemple: Si, selon les modalités de son contrat, le membre du personnel a une charge de travail de 75 %, veuillez indiquez 75 à cet élément-ci.

Élément 14 : Emploi précédent

Description :

Élément à deux chiffres qui sert à indiquer l'emploi ou la profession que le membre du personnel exerçait immédiatement avant sa nomination (ou sa renomination) à l'établissement.

Notes :

S'applique à l'emploi ou la profession que le membre du personnel exerçait immédiatement avant l'année de nomination précisée à l'élément 26.

Codes :

01. Université : Poste d'enseignement ou autre que d'enseignement à une université ou à un collège affilié, ou à un autre établissement d'enseignement où la définition de l'enseignement est conforme à celle qui est donnée dans l'introduction du présent manuel (page 2 : « Portée de l'enquête »)

02. Autre établissement d'enseignement : Poste d'enseignement ou autre que d'enseignement à d'autres établissements d'enseignement (y compris les cégeps et collèges communautaires)

03. Étudiant (y compris les chercheurs post-doctoraux)

04. Secteur public : Emploi dans un ministère ou organisme gouvernemental, y compris les hôpitaux et les autres cliniques financées par l'État ou d'autres organismes de soins de santé et les Forces armées

05. Secteur privé : Emploi dans le secteur privé (y compris un travail indépendant)

06. Autre

99. Inconnu

Élément 15 : Province ou pays de l'emploi précédent

Description :

Veuillez indiquer la province où le membre du personnel exerçait son emploi (sa profession) immédiatement avant d'être nommé (ou nommé de nouveau) à l'établissement. S'il s'agit d'un emplacement situé à l'extérieur du Canada, veuillez indiquer le pays.

Notes :

Vous trouverez aux pages suivantes une liste alphabétique des codes de province et de pays. Il est également possible d'obtenir une liste des codes de pays par ordre numérique en communiquant avec l'analyste du sujet-matière de l'enquête (coordonnées à la page 6).

Si un code de pays ne figure pas sur la liste, veuillez communiquer avec l'équipe SPEUC (coordonnées à la page 6).

Codes :

Les pages suivantes vous fournissent la liste des codes de provinces et de pays.

99999. Inconnu

Tableau 4 : Liste alphabétique des codes de pays
Noms des Pays Codes
Afghanistan 41004
Afrique du Sud, République d' 35710
Åland, Îles 23248
Albanie 24008
Algérie 33012
Allemagne 21276
Allemagne, République démocratique (Est) 23252
Andorre 24020
Angola 34024
Anguilla 13660
Antarctique 61010
Antigua-et-Barbuda 13028
Arabie Saoudite 41682
Argentine 14032
Arménie 41051
Aruba 13533
Australie 51036
Autriche 21040
Azerbaïdjan 41031
Bahamas 13044
Bahreïn 41048
Bangladesh 44050
Barbade 13052
Bélarus 22112
Belgique 21056
Belize 12084
Bénin 31204
Bermudes 13060
Bhoutan 44064
Birmanie (Myanmar) 43104
Bolivie 14068
Bonaire, Saint-Eustache et Saba 13535
Bosnie-Herzégovine 24070
Botswana 35072
Bouvet, Île 61074
Brésil 14076
Brunéi Darussalam 43096
Bulgarie 22100
Burkina Faso 31854
Burundi 32108
Cabo Verde 31132
Caïmanes, Îles 13136
Cambodge 43116
Cameroun 34120
Centrafricaine, République 34140
Chili 14152
Chine 42156
Christmas, Île 51162
Chypre 41196
Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine) 41275
Cocos (Keeling), Îles 51166
Colombie 14170
Comores 32174
Congo, République du 34178
Congo, République démocratique du 34180
Cook, Îles 51184
Corée du Nord 42408
Corée du Sud 42410
Costa Rica 12188
Côte d'Ivoire 31384
Croatie 24191
Cuba 13192
Curaçao 13531
Danemark 23208
Djibouti 32262
Dominicaine, République 13214
Dominique 13212
Égypte 33818
El Salvador 12222
Émirats arabes unis 41784
Équateur 14218
Érythrée 32232
Espagne 24724
Estonie 22233
États-Unis 11840
Éthiopie 32231
Falkland, Îles (Malvinas) 14238
Féroé, Îles 23234
Fidji 51242
Finlande 23246
France 21250
Gabon 34266
Gambie 31270
Géorgie 41268
Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud 14239
Ghana 31288
Gibraltar 24292
Grèce 24300
Grenade 13308
Groenland 11304
Guadeloupe 13312
Guam 51316
Guatemala 12320
Guernesey 23831
Guinée 31324
Guinée équatoriale 34226
Guinée-Bissau 31624
Guyana 14328
Guyane française 14254
Haïti 13332
Heard-et-Îles MacDonald, Île 61334
Honduras 12340
Hong-Kong 42344
Hongrie 22348
Île de Man 23833
Îles mineures éloignées des États-Unis 51581
Îles Vierges britanniques 13092
Îles Vierges des États-Unis 13850
Inde 44356
Indonésie 43360
Iran 41364
Iraq 41368
Irlande 23372
Islande 23352
Israël 41376
Italie 24380
Jamaïque 13388
Japon 42392
Jersey 23832
Jordanie 41400
Kazakhstan 41398
Kenya 32404
Kirghizistan 41417
Kiribati 51296
Koweït 41414
Kosovo 24983
Laos 43418
Lesotho 35426
Lettonie 22428
Liban 41422
Libéria 31430
Libye 33434
Liechtenstein 21438
Lituanie 22440
Luxembourg 21442
Macao 42446
Macédoine, République de 24807
Madagascar 32450
Malaisie 43458
Malawi 32454
Maldives 44462
Mali 31466
Malte 24470
Mariannes du Nord, Îles 51580
Maroc 33504
Marshall, Îles 51584
Martinique 13474
Maurice 32480
Mauritanie 31478
Mayotte 32175
Mexique 12484
Micronésie, États fédérés de 51583
Moldova 22498
Monaco 21492
Mongolie 42496
Monténégro 24499
Montserrat 13500
Mozambique 32508
Namibie 35516
Nauru 51520
Népal 44524
Nicaragua 12558
Niger 31562
Nigéria 31566
Niué 51570
Norfolk, Île 51574
Norvège 23578
Nouvelle-Calédonie 51540
Nouvelle-Zélande 51554
Oman 41512
Ouganda 32800
Ouzbékistan 41860
Pakistan 44586
Palaos 51585
Panama 12591
Papouasie-Nouvelle-Guinée 51598
Paraguay 14600
Pays-Bas 21528
Pérou 14604
Philippines 43608
Pitcairn 51612
Pologne 22616
Polynésie française 51258
Porto Rico 13630
Portugal 24620
Qatar 41634
Réunion 32638
Roumanie 22642
Royaume-Uni 23826
Russie, Fédération de 22643
Rwanda 32646
Sahara occidental 33732
Saint-Barthélemy 13652
Sainte-Hélène 31654
Sainte-Lucie 13662
Saint-Kitts-et-Nevis 13659
Saint-Marin 24674
Saint-Martin 68923
Saint-Martin (partie néerlandaise) 13534
Saint-Martin (partie française) 13663
Saint-Pierre-et-Miquelon 11666
Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) 24336
Saint-Vincent et les Grenadines 13670
Salomon, Îles 51090
Samoa 51882
Samoa américaines 51016
Sao Tomé-et-Principe 34678
Sénégal 31686
Serbie 24688
Sercq 23680
Seychelles 32690
Sierra Leone 31694
Singapour 43702
Slovaquie 22703
Slovénie 24705
Somalie 32706
Soudan 33729
Soudan du Sud 32728
Sri Lanka 44144
Suède 23752
Suisse 21756
Suriname 14740
Svalbard et l'Île Jan Mayen 23744
Swaziland 35748
Syrie 41760
Tadjikistan 41762
Taïwan 42158
Tanzanie, République-Unie de 32834
Tchad 34148
Tchécoslovaquie 16652
Tchèque, République 22203
Terres australes françaises 61260
Territoire britannique de l'océan Indien 44086
Thaïlande 43764
Timor-Leste 43626
Togo 31768
Tokélaou 51772
Tonga 51776
Trinité-et-Tobago 13780
Tunisie 33788
Turkménistan 41795
Turks et Caïques, Îles 13796
Turquie 41792
Tuvalu 51798
Ukraine 22804
Uruguay 14858
U.R.S.S. 64971
Vanuatu 51548
Venezuela 14862
Viet Nam 43704
Wallis-et-Futuna 51876
Yémen 41887
Yougoslavie 70353
Zambie 32894
Zimbabwe 32716
Non applicable 99899
Non déclaré 99999
Canada 11124
Terre-Neuve-et-Labrador 81021
Île-du-Prince-Édouard 81121
Nouvelle-Écosse 81221
Nouveau-Brunswick 81321
Québec 82421
Ontario 83521
Manitoba 84621
Saskatchewan 84721
Alberta 84821
Colombie-Britannique 85921
Yukon 86021
Territoire du Nord-Ouest 86121
Nunavut 86221

Veuillez noter : Si un pays ne figure pas dans la liste, veuillez communiquer avec l'analyste du sujet-matière dont le nom figure sur la page 6.

Élément 16 : Année du premier grade postsecondaire

Description :

Élément à quatre chiffres qui sert à indiquer l'année au cours de laquelle le membre du personnel a obtenu son premier grade universitaire, diplôme postsecondaire ou titre professionnel.

Codes :

Les quatre chiffres de l'année au cours de laquelle le premier grade universitaire, diplôme postsecondaire ou titre professionnel a été obtenu.

9998. Aucun grade, diplôme ou titre professionnel

9999. Inconnu

Élément 17 : Province ou pays du premier grade postsecondaire

Description :

Code à cinq chiffres servant à indiquer la province où le membre du personnel a obtenu son premier grade universitaire, diplôme postsecondaire ou titre professionnel. S'il s'agit d'un emplacement situé à l'extérieur du Canada, veuillez indiquer le pays. Si le pays ne figure pas dans la liste suivante, veuillez communiquer avec l'analyste (voir ses coordonnées à la page 6).

Codes :

La liste des codes de province et de pays figure à l'élément 15 (voir tableau 4).

99899. Si le code 9998 a été utilisé à l'élément 16, veuillez utiliser le code 99899 à cet élément ci.

99999. Inconnu.

Élément 18 : Niveau du plus haut grade acquis

Description :

Code à chiffre unique qui sert à indiquer le plus haut grade universitaire diplôme postsecondaire ou titre professionnel acquis.

Notes :

Veuillez noter qu'il faut indiquer ici le plus haut grade obtenu, et non le plus récent. Dans la liste des codes qui suit, les grades sont indiqués dans l'ordre du plus haut au plus bas. Veuillez exclure tous les grades auxquels le membre aspire, mais qu'il n'a pas encore obtenus, de même que tous les grades honoris causa.

Codes:

1. Doctorat (Diplôme universitaire de troisième cycle : Ph. D., D.Éd., D.Sc., D.S.S., etc.)

2. Diplômes médicaux et paramédicaux (à l'exclusion de la maîtrise ou du baccalauréat). Par exemple, les diplômes suivants appartiennent à cette catégorie : M.D. (Doctorat en médecine), D.D.S. (Doctorat en chirurgie dentaire), D.M.D. (Doctorat en médecine dentaire), D.M.V. (Doctorat en médecine vétérinaire). Veuillez ne pas inclure dans cette catégorie la maîtrise en service social (code 3) ni les baccalauréats en droit et en lettres (code 4).

3. Maîtrise (Diplôme universitaire de deuxième cycle : M.A., M.Sc., M.T.S., M.B.A., etc.)

4. Baccalauréat (Diplôme universitaire de premier cycle : LL.B., B.A., B.Sc., B.Éd., etc.)

5. Toute autre attestation. Il peut s'agir d'un diplôme de premier cycle ou supérieur, d'un titre professionnel autre qu'un grade (C.A., C.G.A., C.M.A. et C.P.A., brevet d'enseignement sans grade, etc.), ou de toute autre attestation.

8. Aucun grade, diplôme ou titre professionnel

9. Inconnu

Élément 19 : Année du plus haut grade acquis

Description :

Nombre à quatre chiffres qui sert à indiquer l'année d'obtention du plus haut grade précisé à l'élément 18.

Notes :

Si le membre du personnel détient deux grades ou plus du même niveau, veuillez indiquer l'année d'obtention du grade le plus récent. Par exemple, si le membre du personnel a deux doctorats, un obtenu en 1960 et l'autre, en 1965, veuillez indiquer 1965 à cet élément ci.

De même, si le membre du personnel a deux grades, dont le plus récent est de niveau inférieur au premier, p. ex., un doctorat en médecine obtenu en 1965 et une maîtrise en sciences obtenue en 1972, veuillez indiquer l'année d'obtention du plus haut grade, en ce cas-ci 1965.

Si le membre du personnel a un grade supérieur au baccalauréat, on s'attend à ce que l'année d'obtention du plus haut grade soit ultérieure (ex. : M.A. en 2010) à l'élément 16 : « Année du premier grade » (ex. : B.A. en 2005).

Codes :

Code à quatre chiffres ndiquant l'année d'obtention du plus haut grade.

9998. Si le code 8 a été utilisé à l'élément 18, veuillez utiliser le code 9998 à l'élément 19.

9999. Inconnu.

Élément 20 : Province ou pays du plus haut grade acquis

Description :

Code à cinq chiffres qui sert à indiquer la province ou le pays d'obtention du plus haut grade (tel qu'il est indiqué à l'élément 18).

Notes :

Veuillez indiquer la province où le membre du personnel a obtenu le plus haut grade précisé à l'élément 18. S'il s'agit d'un emplacement situé à l'extérieur du Canada, veuillez indiquer le pays.

Codes :

La liste des codes de province et de pays figure à l'élément 15 (voir tableau 4).

99899. Si le code 8 a été utilisé à l'élément 18, veuillez utiliser le code 99899.

99999. Inconnu.

Élément 21 : Pays de citoyenneté à la date de nomination

Description :

Code à cinq chiffres qui servent à indiquer le pays de citoyenneté du membre du personnel au moment où il a été nommé à l'établissement (conformément à l'information déclarée à l'élément 26).

Codes :

La liste des codes de pays figure à l'élément 15 (voir tableau 4).

99999. Inconnu

Élément 22 : Rang

Description :

Code à un chiffre qui sert à indiquer le rang actuel du membre du personnel.

Codes:

1. Professeur titulaire

2. Professeur agrégé

3. Professeur adjoint

4. Rang ou niveau inférieur à celui de professeur adjoint : chargé de cours, chargé d'enseignement et autre membre du personnel enseignant

5. Autre : personnel qui n'appartient pas aux catégories qui précèdent (non classé)

Élément 23 : Année de nomination au rang actuel à l'établissement courant

Description :

Élément à quatre chiffres qui sert à indiquer l'année au cours de laquelle le membre du personnel a atteint son rang actuel (tel qu'il est indiqué à l'élément 22) à son établissement actuel.

Notes :

Veuillez tenir compte des facteurs suivants au moment de décider de l'année à déclarer :

  1. L'année doit changer seulement lorsque le membre du personnel est promu d'un rang au suivant. L'année ne change pas quand les responsabilités administratives changent.
  2. Entre l'année de nomination au rang actuel (indiquée à cet élément-ci) et l'année en cours, le service doit être continu et à plein temps. Il est entendu qu'un congé n'interrompt pas la continuité du service.
  3. Si la période d'emploi au rang actuel a été interrompue (c. à d. que le membre du personnel a rompu son lien avec l'établissement), c'est l'année de la nouvelle nomination qui doit être indiquée.
  4. Il est bien possible que l'année indiquée à cet élément ci soit la même que celle qui est déclarée à l'élément 26 (« Année d'embauche par l'établissement »). C'est le cas lorsque le membre du personnel n'a pas changé de rang depuis sa nomination (ou sa nouvelle nomination) à l'établissement.

Codes :

Les quatre chiffres de l'année au cours de laquelle le membre du personnel a atteint son rang actuel.

9999. Inconnu

Élément 24 : Genre de nomination

Description :

Élément à chiffre unique qui sert à indiquer le genre de nomination au poste que détient le membre du personnel à l'établissement.

Notes :

Les enseignants qui ont obtenu la permanence doivent se voir attribuer le code 1.

Il faut attribuer le code 2 aux enseignants qui, dans le cours normal des événements (p. ex., au bout d'une certaine période ou, dans certains cas, après avoir terminé leur doctorat), doivent faire l'objet d'un examen de leur statut conformément à la politique de l'université en matière de permanence.

Le personnel pour qui aucun examen du statut n'est exigé doit se voir attribuer le code 3. Cette catégorie comprend les enseignants engagés pour une période d'un an ou plus, sans engagement officiel de la part de l'université de renouveler leur contrat, bien que le contrat puisse en fait être renouvelé (ou avoir été renouvelé).

Le code 4 est réservé au personnel invité, qui doit également recevoir le code 6 ou 8 à l'élément 10 : « Responsabilités administratives supérieures, personnel de recherche et professeurs invités ».

Codes :

1. Personnel permanent

2. Personnel en voie de permanence, stagiaire

3. Personnel non permanent. Il peut s'agir du personnel qui a un contrat annuel, sessionnel ou d'une autre durée déterminée. Les termes « employés à plein temps nommés pour une période déterminée » et « titulaires de poste de durée limitée » décrivent également le personnel appartenant à cette catégorie, qui comprend aussi les autres employés contractuels dont le contrat dure plus de 12 mois.

4. Personnel invité, c. à d. qui a une affiliation permanente à une autre université ou organisation.

5. Autre personnel, continu (c'est-à-dire ni en voie de permanence, ni permanent, ni à durée déterminée).

Élément 25 : Catégorie de nomination du personnel de facultés de Médecine et d'Art Dentaire

Description :

Élément à chiffre unique qui sert à indiquer la catégorie de nomination du personnel des facultés de médecine (y compris la médecine vétérinaire) et/ou d'art dentaire.

Notes :

Le personnel enseignant médical et dentaire désigne les personnes qui enseignent dans des départements ou des programmes où les étudiants reçoivent une formation menant généralement à l'obtention d'un doctorat en médecine ou d'un doctorat en chirurgie dentaire (ou un diplôme postérieur à ces doctorats). Ces membres du personnel doivent recevoir le code « 0 », « 1 » ou « 2 ». Veuillez ne pas inclure les autres membres du personnel enseignant appartenant à une faculté de médecine ou d'art dentaire, mais qui ne se consacrent pas à la formation des étudiants dans ces domaines (sciences infirmières, ergothérapie, etc.). Tous les autres membres du personnel enseignant doivent se voir attribuer le code « 9 » (non médical ou dentaire).

Code 0 : Personnel régulier enseignant à plein temps (12 mois)

Il s'agit d'une nomination professorale à titre régulier semblable aux nominations dans toute autre faculté. La personne nommée reçoit son plein salaire de l'établissement. Cette catégorie s'applique habituellement à tous les départements de sciences médicales de base et aux autres membres du personnel médical ou dentaire qui n'exercent pas en cabinet privé. Elle comprend également les membres du personnel qui reçoivent des subventions à la recherche, mais dont le revenu est administré par l'université. Ces membres du personnel doivent avoir une certaine charge d'enseignement.

Code 1 : Attachés d'enseignement clinique à temps complet (12 mois)

Cette catégorie s'applique à tous les membres du personnel médical et dentaire qui exercent la médecine et qui enseignent en même temps (c.‑à‑d. les cliniciens). Les attachés d'enseignement clinique à temps complet reçoivent habituellement un pourcentage établi de leur salaire fixe de l'université, tandis que le reste provient des établissements provinciaux de soins médicaux (p. ex., les hôpitaux) et/ou des régimes d'assurance-maladie. De plus, ils peuvent tirer un revenu (plafonné) des services aux patients. Ces membres du personnel sont habituellement affectés à un hôpital particulier. Même si seul un pourcentage de leur rémunération provient de l'université, ils sont considérés comme des membres à plein temps de l'établissement. Veuillez inclure tous les cliniciens dans cette catégorie.

Code 2 : Nominations conjointes à plein temps (12 mois)
Cette catégorie comprend le personnel médical et dentaire qui a reçu une lettre de nomination de l'université et une autre d'un hôpital universitaire. Le salaire est versé par les deux établissements selon un ratio convenu.

Exclusions :

Les catégories suivantes de personnel médical doivent être exclues :

  1. Temps partiel prolongé

    Ces membres du personnel passent environ 50 % de leur temps dans un hôpital universitaire. Leur cabinet n'est pas situé à l'hôpital, et le revenu qu'ils tirent des consultations externes n'est pas plafonné, bien que la rémunération provenant des unités d'enseignement clinique le soit.

  2. Temps partiel

    Ces membres du personnel sont habituellement des praticiens de la collectivité qui n'ont pas reçu de lettre de nomination officielle de l'établissement, mais qui sont plutôt engagés par les chefs de département comme démonstrateurs ou aides-enseignants. Ces membres du personnel peuvent enseigner aux étudiants du premier et du deuxième cycle en moyenne plusieurs heures par semaine, et peuvent aussi participer occasionnellement à la recherche clinique.

Codes :

0. Membre du personnel régulier enseignant à plein temps

1. Attaché d'enseignement clinique à temps complet

2. Nomination conjointe à plein temps

9. Sans objet (le membre du personnel n'appartient pas à une faculté de médecine ou d'art dentaire)

Élément 26 : Année d'embauche par l'établissement courant

Description :

Élément à quatre chiffres qui sert à indiquer l'année de la nomination (ou de la nouvelle nomination) à un poste à plein temps.

Notes :

Entre l'année déclarée à cet élément-ci et l'année en cours, le service doit être à plein temps et ininterrompu (c. à d. que le membre du personnel n'a pas rompu son lien avec l'établissement au cours de cette période). Les congés (sabbatiques, autorisés, etc.) ne doivent pas être interprétés comme une interruption dans la continuité du service. Ainsi, quand le membre du personnel est en congé, cela ne change en rien l'année de sa nomination à l'établissement. De même, si le membre du personnel assume pendant un certain temps un poste non professoral à l'université et qu'il retourne par la suite à l'enseignement, la période d'occupation de ce poste ne doit pas être considérée comme une interruption dans la continuité de son service. Toutefois, pendant la période où il occupe ce poste, il ne doit pas être déclaré en tant qu'enseignant à plein temps.

Il n'importe pas si, au départ, le membre du personnel a été nommé de façon temporaire, permanente ou à titre d'essai ou s'il s'est vu accorder une série de contrats d'un an. Dans la mesure où l'emploi a été continu d'année en année et à plein temps chaque année, l'année de nomination déclarée doit être la première année où le membre du personnel a été porté à l'effectif à plein temps de l'établissement. Prenons l'exemple du membre du personnel nommé à plein temps à titre d'essai en l'an 1 et dont le poste devient permanent en l'an 2. C'est l'an 1 qui doit être inscrit comme année de nomination.

Dans le cas du membre du personnel qui était employé à plein temps (12 mois) au cours d'une période passée, puis (1) qui a rompu son lien avec l'établissement ou (2) qui a obtenu un poste d'enseignement autre qu'à plein temps (12 mois), et qui a par la suite été réengagé à plein temps (12 mois), c'est l'année de la nouvelle nomination qui doit être indiquée à cet élément.

L'année de nomination à l'établissement actuel (telle qu'elle est indiquée à cet élément ci) ne peut être ultérieure à l'année de nomination au rang actuel (élément 23).

Codes :

Les quatre chiffres de l'année au cours de laquelle le membre du personnel a été nommé (ou nommé de nouveau) à l'établissement.

Élément 27 : Matière principale enseignée

Description :

Élément à quatre chiffres qui décrit la matière principale enseignée par le membre du personnel.

Notes :

Veuillez utiliser les codes à quatre chiffres de la Classification des programmes d'enseignement (CPE). Une liste des codes figure aux pages suivantes. Veuillez coder cet élément en fonction de la matière à laquelle le membre du personnel consacre la plus grande partie de son temps d'enseignement.

Pour une description plus détaillée des codes de la matière principale enseignée, veuillez vous référer à la pleine version du manuel des codes de la CPE. Veuillez noter que les codes CPE 2016 sont employés actuellement.

Pour le membre du personnel en congé, veuillez indiquer quelle aurait été sa matière principale s'il avait enseigné.

Codes :

La liste des codes à quatre chiffres de la CPE figure aux pages suivantes.

99998. Sans objet (chercheurs)

Tableau 5 : Liste des codes CPE
Codes CPE Noms
0100 Agriculture (général)
0101 Gestion et affaires agricoles
0102 Mécanisation agricole
0103 Gestion et exploitation d'entreprise agricole
0104 Transformation des produits agricoles et des produits alimentaires (sauf cannabis)
0105 Services pour les animaux domestiques et de la ferme
0106 Exploitation et gestion de services d'horticulture (sauf cannabis)
0107 Agriculture internationale
0108 Services publics en matière d'agriculture
0109 Sciences animales
0110 Science et techniques alimentaires
0111 Phytologie (sauf cannabis)
0112 Science des sols
0199 Agriculture, exploitation agricole et sciences connexes (autres)
0301 Conservation et recherche des ressources naturelles
0302 Gestion et politique des ressources naturelles
0303 Sciences halieutiques et gestion des pêches
0305 Sciences forestières
0306 Science et Gestion de la faune sauvage, aquatique et des terres en friche
0399 Ressources naturelles et conservation (autres)
0402 Architecture (B.Arch., B.A., B.S., B.Sc., M.Arch., M.A., M.S., M.Sc., Ph.D.)
0403 Planification urbaine, communautaire et régionale
0404 Design de l'environnement/Architecture
0405 Architecture d'intérieur
0406 Architecture de paysage (B.S., B.Sc., B.Sc.A.P., B.A.P., M.S.A.P., M.Sc.A.P., M.A.P., Ph.D.)
0408 Histoire de l'architecture et critique architecturale
0409 Sciences et technologie architecturales
0410 Développement immobilier
0499 Architecture et services connexes (autres)
0501 Études régionales
0502 Études ethniques, des minorités culturelles, des sexes et des groupes
0599 Études régionales, ethniques, culturelles, des sexes et des groupes (autres)
0901 Étude de la communication et des médias
0904 Journalisme
0907 Radio, télévision et communication numérique
0909 Relations publiques, publicité et communication appliquée
0910 Édition
0999 Communications, journalisme et programmes connexes (autres)
1003 Communications graphiques
1101 Informatique, sciences de l'information et services de soutien connexes (général)
1102 Programmation informatique
1104 Sciences de l'information/Études sur l'information
1105 Analyse de systèmes informatiques/Analyste de systèmes informatiques
1107 Informatique
1108 Applications liées aux logiciels et aux supports informatiques
1109 Réseautage de systèmes informatiques et télécommunications
1110 Technologie informatique/Technologie de l'information - administration et gestion
1199 Informatique, sciences de l'information et services de soutien connexes (autres)
1301 Éducation (général)
1302 Éducation bilingue, multilingue et multiculturelle
1303 Programme d'études et enseignement
1304 Éducation - administration et supervision
1305 Conception de médias didactiques/pédagogiques
1306 Évaluation et recherche dans le domaine de l'éducation
1307 Éducation comparée et internationale
1309 Fondements sociaux et philosophiques de l'éducation
1310 Éducation spécialisée et enseignement spécial
1311 Services de counseling aux étudiants et services du personnel
1312 Formation et perfectionnement professionnel des enseignants,
niveaux spécifiques et méthodes spécifiques
1313 Formation et perfectionnement professionnel des enseignants, matières spécifiques
1314 Enseignement de l'anglais ou du français comme langue seconde ou langue étrangère
1315 Aides-enseignants/adjoints à l'enseignement
1399 Éducation (autres)
1401 Génie (général)
1402 Génie aérospatial, génie aéronautique et génie astronautique/spatial
1403 Génie agricole
1404 Génie architectural
1405 Bio-ingénierie et génie biomédical
1406 Sciences et génie de la céramique
1407 Génie chimique
1408 Génie civil
1409 Génie informatique
1410 Génie électrique, génie électronique et génie des communications
1411 Génie de la mécanique appliquée
1412 Génie physique/physique appliquée
1413 Science de l'ingénierie
1414 Génie de l'environnement et de l'hygiène du milieu
1418 Génie des matériaux
1419 Génie mécanique
1420 Génie métallurgique
1421 Génie minier
1422 Architecture navale et génie maritime
1423 Génie nucléaire
1424 Génie océanique
1425 Génie pétrolier
1427 Génie des systèmes
1428 Sciences et génie des textiles
1432 Génie de la plasturgie/génie des polymères
1433 Génie de la construction
1434 Génie forestier
1435 Génie industriel
1436 Génie manufacturier
1437 Recherche opérationnelle
1438 Génie de l'arpentage
1439 Génie géologique/géophysique
1440 Sciences du papier et génie papetier
1441 Génie électromécanique
1442 Mécatronique, robotique et génie de l'automatisation
1443 Génie biochimique
1444 Chimie appliquée
1445 Génie biologique/génie des biosystèmes
1499 Génie (autres)
1515 Domaines liés au génie
1516 Nanotechnologie
1599 Techniques/technologies du génie et domaines liés au génie (autres)
1601 Études linguistiques, études de linguistique comparée et études connexes
1602 Linguistique et langues et littératures africaines
1603 Linguistique et langues et littératures est-asiatiques
1604 Linguistique et langues et littératures slaves, baltes et albanaises
1605 Linguistique et langues et littératures germaniques
1606 Langue et littérature grecques modernes
1607 Linguistique et langues et littératures sud-asiatiques
1608 Linguistique et langues et littératures iraniennes
1609 Linguistique et langues et littératures romanes
1610 Linguistique et langues et littératures autochtones
1611 Linguistique et langues et littératures sémitiques, proche-orientales et moyen-orientales
1612 Linguistique et langues et littératures classiques
1613 Linguistique et langues et littératures celtiques
1614 Linguistique et langues et littératures de l'Asie du Sud-Est et de l'Australasie/du Pacifique
1615 Linguistique et langues et littératures turques, ouraliques-altaïques, caucasiennes et centrasiatiques
1616 Langage gestuel
1617 Apprentissage des langues secondes
1699 Linguistique, langues et littératures autochtones et étrangères (autres)
1900 Études de la famille et du travail
1901 Sciences de la famille et de la consommation/sciences humaines (général)
1902 Sciences de la famille et de la consommation/sciences humaines et services commerciaux
1904 Économie domestique et études connexes
1905 Alimentation, nutrition et services connexes
1906 Logement et environnements humains
1907 Études du développement humain et de la famille et services connexes
1909 Vêtements et textiles
1999 Sciences de la famille et de la consommation/sciences humaines (autres)
2200 Études générales du droit pour les non-juristes (premier cycle)
2201 Droit (LL.B, J.D., B.C.L.)
2202 Recherche juridique et études du droit avancées (Post-LL.B./J.D.)
2299 Droit, professions connexes et études du droit (autres)
2301 Langue et littérature anglaises (général)
2313 Rhétorique et composition/rédaction en anglais
2314 Littérature anglaise
2399 Langue et littérature/lettres anglaises (autres)
2401 Arts libéraux et sciences, études générales et lettres et sciences humaines
2501 Bibliothéconomie et administration de bibliothèques
2599 Bibliothéconomie (autres)
2601 Biologie (général)
2602 Biochimie, biophysique et biologie moléculaire
2603 Botanique/biologie végétale
2604 Biologie cellulaire et sciences anatomiques
2605 Sciences microbiologiques et immunologie
2607 Zoologie/biologie animale
2608 Génétique
2609 Physiologie, pathologie et sciences connexes
2610 Pharmacologie et toxicologie
2611 Biomathématique, bioinformatique et biologie computationnelle
2612 Biotechnologie
2613 Écologie, évolution, systématique et biologie des populations
2614 Médecine moléculaire
2615 Neurobiologie et neurosciences
2699 Sciences biologiques et biomédicales (autres)
2701 Mathématiques
2703 Mathématiques appliquées
2705 Statistique
2799 Mathématiques et statistique (autres)
2808 Science militaire, leadership et art opérationnel
2905 Technologies et sciences appliquées militaires
3001 Sciences biologiques et sciences physiques
3005 Études de la paix et résolution de conflits
3006 Théorie et science des systèmes
3008 Mathématiques et informatique
3010 Biopsychologie
3011 Gérontologie
3012 Préservation historique et conservation
3013 Études médiévales et de la Renaissance
3014 Muséologie/techniques de muséologie
3015 Science, technologie et société
3016 Comptabilité et informatique
3017 Sciences du comportement
3018 Sciences naturelles
3019 Sciences de la nutrition
3020 Études internationales/mondiales
3021 Holocauste et études connexes
3022 Études classiques et anciennes
3023 Études interculturelles/multiculturelles et de la diversité
3025 Sciences cognitives
3026 Études culturelles/théorie et analyse critique
3027 Biologie humaine
3028 Résolution des différends
3029 Études maritimes
3030 Science computationnelle
3031 Interaction homme-ordinateur
3032 Sciences de la mer
3033 Études en durabilité
3099 Études multidisciplinaires/interdisciplinaires (autres)
3101 Études des parcs, de la récréologie et des loisirs
3103 Gestion d'installations - parcs, récréologie et loisirs
3105 Santé et éducation physique/conditionnement physique
3106 Enseignement du plein air
3199 Études des parcs, de la récréologie, des loisirs et du conditionnement physique (autres)
3800 Philosophie et études religieuses (général)
3801 Philosophie, logique et éthique
3802 Religion/études religieuses
3899 Philosophie et études religieuses (autres)
3902 Bible/études bibliques
3903 Études missionnaires et missiologie
3904 Éducation religieuse
3905 Musique religieuse/sacrée
3906 Études théologiques et ecclésiastiques
3907 Counseling pastoral et cultes spécialisés
3999 Théologie et vocations religieuses (autres)
4001 Sciences physiques (général)
4002 Astronomie et astrophysique
4004 Sciences atmosphériques et météorologie
4005 Chimie
4006 Sciences géologiques et de la Terre/géosciences
4008 Physique
4010 Science des matériaux
4099 Sciences physiques (autres)
4201 Psychologie (général)
4227 Recherche en psychologie et psychologie expérimentale
4228 Psychologie clinique, du counseling et appliquée
4299 Psychologie (autres)
4301 Justice pénale et services correctionnels
4302 Protection contre les incendies
4303 Services de sécurité et de protection, programmes spécialisés
4399 Sécurité et services de protection (autres)
4400 Services humains (général)
4402 Organisation et services communautaires
4404 Administration publique
4405 Analyse des politiques publiques (sauf cannabis)
4407 Travail social
4499 Administration publique et professions en services sociaux (autres)
4501 Sciences sociales (général)
4502 Anthropologie
4503 Archéologie
4504 Criminologie
4505 Démographie et études de la population
4506 Économie
4507 Géographie et cartographie
4509 Relations internationales et études de sécurité nationale
4510 Science politique et gouvernement
4511 Sociologie
4512 Études/Affaires urbaines
4513 Sociologie et anthropologie
4514 Sociologie rurale
4599 Sciences sociales (autres)
5001 Arts visuels, numériques et d'interprétation (général)
5002 Artisanat et arts populaires
5003 Danse
5004 Design et arts appliqués
5005 Art dramatique/arts de la scène/théâtre
5006 Arts de la cinématographie, de la vidéographie et de la photographie
5007 Beaux-arts et arts plastiques
5009 Musique
5010 Gestion des arts, divertissements et médias
5099 Arts visuels et arts d'interprétation (autres)
5100 Services de santé/services paramédicaux/sciences de la santé en général
5101 Chiropratique (D.C.)
5102 Troubles de la communication - sciences et services
5104 Dentisterie (D.D.S., D.M.D.)
5105 Programme de cycle supérieur en dentisterie (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
5106 Services dentaires de soutien et professions connexes
5107 Services d'administration/de gestion de la santé et médicale
5109 Services de diagnostic, d'intervention et de traitement connexes au domaine de la santé
5110 Sciences/recherche de laboratoire médical/clinique et professions connexes
5111 Programmes préparatoires aux études en médecine ou en sciences de la santé
5112 Médecine (M.D.)
5114 Scientifique médical (M.S., M.Sc., Ph.D.)
5115 Services en santé mentale et sociale et professions connexes (sauf cannabis)
5117 Optométrie (O.D.)
5118 Services ophtalmologiques et optométriques et professions connexes
5119 Ostéopathie (D.O.)
5120 Pharmacie, sciences pharmaceutiques et administration
5121 Podiatrie (D.P.M.)
5122 Santé publique (sauf cannabis)
5123 Professions dans les domaines de la réadaptation et de la thérapeutique
5124 Médecine vétérinaire (D.M.V.)
5125 Sciences vétérinaires biomédicales et cliniques (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
5127 Illustration et informatique médicales
5131 Diététique et nutrition clinique
5132 Bioéthique/éthique médicale
5133 Médecines alternatives et douces
5134 Services de soutien dans le domaine des médecines alternatives et douces
5135 Thérapies corporelles somatiques et services thérapeutiques connexes
5136 Thérapies par le mouvement et thérapies psychocorporelles
5137 Thérapies fondées sur l'énergie et la biologie
5138 Infirmiers autorisés, administration en sciences infirmières, recherches en sciences infirmières et soins infirmiers cliniques
5139 Infirmier auxiliaire/auxiliaire autorisé et aide-infirmier
5199 Professions dans le domaine de la santé et sciences cliniques connexes (autres) (sauf cannabis)
5201 Commerce (général)
5202 Administration/gestion commerciale
5203 Comptabilité et services connexes
5204 Services de soutien administratifs
5205 Communications d'entreprise
5206 Économie d'entreprise
5207 Entrepreneuriat et exploitation de petites entreprises
5208 Finance et services de gestion financière
5209 Gestion touristique
5210 Gestion des ressources humaines et services en ressources humaines
5211 Commerce international
5212 Systèmes et services d'information de gestion
5213 Science de la gestion et méthodes quantitatives
5214 Marketing
5215 Immobilier
5216 Fiscalité
5217 Assurance
5218 Vente générale, marchandisage et activités de marketing connexes (sauf cannabis)
5219 Vente spécialisée, marchandisage et marketing (sauf cannabis)
5220 Gestion de construction
5299 Commerce, gestion, marketing et services de soutien connexes (autres)
5401 Histoire
5501 Langue et littérature françaises (général)
5513 Rhétorique et composition/rédaction en français
5514 Littérature française
5599 Langue et littérature/lettres françaises (autres)
6001 Programmes de résidence en médecine dentaire
6003 Programmes de résidence en médecine vétérinaire
6004 Programmes de résidence en médecine - certificats généraux
6005 Programmes de résidence en médecine - certificats en sous-spécialité
6006 Programmes de résidence en médecine podiatrique
6099 Programmes de résidence en médecine, en médecine dentaire et en médecine vétérinaire (autres)
7101 Programmes d'enseignement liés au cannabis
9998 Non applicable - Chercheurs
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