Recensement de la population - Enquête sur le statut et la classification des logements collectifs

Objectif de l'enquête

Statistique Canada mène cette enquête en prévision du Recensement de 2026.

L'objectif de l'enquête est de confirmer l'adresse de l'établissement et les coordonnées de la personne-ressource, et de recueillir des renseignements sur le type d'établissement afin d'améliorer l'efficacité de la collecte des données du recensement.

Les renseignements que vous fournissez maintenant pourraient vous permettre de répondre plus facilement au questionnaire du recensement l'année prochaine.

Autorité et confidentialité

Vos renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique et demeureront strictement confidentiels. Statistique Canada peut communiquer vos renseignements avec votre consentement ou dans des cas limités où la Loi sur la statistique l'autorise. Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Couplages d'enregistrements

Statistique Canada pourrait combiner vos réponses à cette enquête avec des renseignements provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Participation volontaire

La participation à cette enquête est volontaire, mais votre participation est importante afin que les renseignements recueillis soient les plus exacts et les plus complets possible.

Renseignements sur l'établissement et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez le nom de l'établissement et corrigez-le au besoin.

Nom de l'établissement

2. Est-ce que l'adresse municipale suivante est celle de cet établissement?
Note : Si l'adresse ci-dessous est incomplète ou si l'adresse n'est pas indiquée, veuillez répondre « Non » et fournir l'adresse complète.

• Oui
• Non
  • Veuillez indiquer l'adresse municipale de l'établissement.
    Note : Pour une adresse autre qu'une adresse municipale, veuillez indiquer une route rurale ou une description du terrain dans le champ « Nom de rue ».
    Exemple : 63532 4e Rang ou NW-34-42-4-W3
    • Numéro d'immeuble
    • Suffixe
    • Numéro d'unité
    • Nom de rue
    • Type de rue
    • Direction
    • Ville, municipalité ou village
    • Province ou territoire
    • Code postal
      Exemple : A9A 9A9

3. Vérifiez ou indiquez les informations suivantes de la personne-ressource désignée pour cet établissement et corrigez-les au besoin.
Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
• Adresse courriel
  Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  Exemple : 123-123-1234
• Numéro de poste (s'il y a lieu)

Définitions des types de logements

En vue du Recensement de 2026, l'Enquête sur le statut et la classification des logements collectifs comporte des questions sur les services offerts à cet établissement, ainsi qu'à tout autre logement collectif ou privé qui pourrait être situé à cette adresse.

Un logement collectif est un logement de nature commerciale, institutionnelle ou communautaire dans lequel une personne ou un groupe de personnes réside ou pourrait résider. Le logement collectif doit fournir des soins ou des services, ou disposer d'installations communes partagées par les occupants, comme une cuisine, une salle à manger ou une salle de bain. Parmi les exemples de logement collectif figurent d'établissements de soins de longue durée, de résidences pour personnes âgées, de pensions ou maisons de chambres, d'établissements correctionnels, de foyers collectifs, d'hôtels, de motels, d'établissements pour touristes, d'hôpitaux, de résidences de personnel, de bases militaires et de camps de chantiers.

Un logement privé s'entend d'un ensemble distinct de pièces d'habitation qui a la même adresse municipale que l'établissement, mais qui dispose d'un numéro d'appartement ou d'unité différent. Le logement privé doit avoir une entrée privée depuis l'extérieur de l'immeuble ou depuis un corridor, une entrée, un vestibule ou un escalier commun à l'intérieur de l'immeuble et n'est pas accessible par les locaux d'habitation d'une autre personne. Les résidents d'un logement privé ne reçoivent aucun soin ni service de l'établissement.

Type de logement collectif

1. Parmi les options suivantes, laquelle décrit le mieux cet établissement?

• Hôpital
  • Si cette option est sélectionnée, passez à la question 4.
    • Cet établissement est-il agréé en tant qu'hôpital?
      • Oui
      • Non
• Résidence de soins de longue durée ou résidence pour personnes âgées
  • Sélectionnez l'option qui s'applique le mieux :
    • Résidence de soins de longue durée

      Un établissement qui offre des services de soins infirmiers ou personnels 24 heures sur 24. Les résidents obtiennent de l'aide pour accomplir la plupart de leurs activités quotidiennes.

    • Résidence pour personnes âgées

      Un établissement qui offre des services de soutien personnel ou d'aide à la vie autonome. Les services sont inclus dans le loyer ou offerts moyennant des frais supplémentaires payés à l'établissement, p. ex. une maison de retraite ou une résidence-service. Ces établissements ne fournissent pas de soins infirmiers ou personnels 24 heures sur 24.

    • À la fois une résidence de soins de longue durée et une résidence pour personnes âgées
    • Les résidents ne reçoivent ni soins ni services
      • Si cette option est sélectionnée, passez à la question 6.
• Établissement de soins pour bénéficiaires internes destiné à des personnes ayant une incapacité ou une dépendance ou souffrant d'un problème de santé mentale, etc.
  • Cet établissement est destiné à :
    Sélectionnez toutes les options qui s'appliquent.
    • principalement des enfants ou des mineurs
    • des personnes souffrant de troubles psychologiques
    • des personnes ayant une dépendance
    • des personnes souffrant de difficultés physiques ou d'une incapacité physique
    • des personnes ayant une incapacité liée au développement
    • des personnes ayant d'autres incapacités
      • Précisez
• Refuge
  • Cet établissement accueille principalement :
    • des personnes sans adresse fixe, comme les personnes sans-abri
    • des personnes remises en liberté ou en libération conditionnelle
    • des victimes de violence familiale ou d'abus
    • des réfugiés et des demandeurs d'asile
    • Autre
      • Précisez
• Établissement correctionnel ou de détention, y compris les détachements municipaux
  • De quel type d'établissement s'agit-il?
    • Un établissement pour jeunes contrevenants
    • Un lieu de détention temporaire (p. ex. une cellule de détention d'un poste de police)
    • Un centre de détention provincial ou territorial ou un établissement de détention
    • Un établissement correctionnel fédéral
• Établissement religieux
• Établissement offrant des services d'hébergement temporaire
  • De quel type d'établissement s'agit-il?
    • Un hôtel, un motel ou un établissement touristique
    • Un terrain de camping ou un parc
    • Un autre type d'établissement offrant des services d'hébergement temporaire comme un YMCA-YWCA, un Manoir Ronald McDonald ou une auberge
• Maison de chambres ou pension
  • Si cette option est sélectionnée, veuillez quitter l'enquête.
• Colonie huttérite
  • Si cette option est sélectionnée, veuillez quitter l'enquête.
• Autre établissement
  • De quel type d'établissement s'agit-il?
    • Une résidence pour étudiants ou une résidence de centres de formation
    • Une base militaire
    • Un navire commercial
    • Un campement de travailleurs
    • Un navire de l'État
    • Un autre type d'établissement
• Aucune de ces réponses
  • Si cette option est sélectionnée, passez à la question 2.

Si aucune réponse n'est sélectionnée, passez à la question 2.

Passez à la question 5, sauf indication contraire.

La question suivante permettra de déterminer la pertinence d'inclure cet établissement dans le questionnaire.

2. Est-ce que cet établissement permet à une personne ou à un groupe de personnes d'y passer la nuit?

• Oui
  • Cet établissement offre-t-il des soins, des services ou des installations communes?
    Inclure :
    • tous les services médicaux, soins de santé ou soins personnels fournis par l'établissement ;
    • les installations communes, qui comprennent l'accès à une cuisine, une salle à manger ou une salle de bain.
    Exclure :
    • les résidences de vacances louées à court terme, comme les gîtes touristiques (p. ex. Airbnb, Vrbo, etc.) ;
    • les services non fournis par l'établissement (p. ex. Uber, SkipTheDishes, HelloFresh, etc.).
      • Oui
      • Non
        • Si la réponse est non, passez à la question 6.
• Non
  • Si la réponse est non, passez à la question 6.

Passez à la question 3, sauf indication contraire.

3. Selon les réponses fournies, cet établissement devrait être inclus. Parmi les options suivantes, laquelle décrit le mieux l'objectif principal de cet établissement?

• Hôpital
  • Si cette option est sélectionnée, passez à la question 4.
    • Cet établissement est-il agréé en tant qu'hôpital?
      • Oui
      • Non
• Résidence de soins de longue durée ou résidence pour personnes âgées
  • Sélectionnez l'option qui s'applique le mieux :
    • Résidence de soins de longue durée

      Un établissement qui offre des services de soins infirmiers ou personnels 24 heures sur 24. Les résidents obtiennent de l'aide pour accomplir la plupart de leurs activités quotidiennes.

    • Résidence pour personnes âgées

      Un établissement qui offre des services de soutien personnel ou d'aide à la vie autonome. Les services sont inclus dans le loyer ou offerts moyennant des frais supplémentaires payés à l'établissement, p. ex. une maison de retraite ou une résidence-service. Ces établissements ne fournissent pas de soins infirmiers ou personnels 24 heures sur 24.

    • À la fois une résidence de soins de longue durée et une résidence pour personnes âgées
• Établissement de soins pour bénéficiaires internes destiné à des personnes ayant une incapacité ou une dépendance ou souffrant d'un problème de santé mentale, etc.
  • Cet établissement est destiné à :
    Sélectionnez toutes les options qui s'appliquent.
    • principalement des enfants ou des mineurs
    • des personnes souffrant de troubles psychologiques
    • des personnes ayant une dépendance
    • des personnes souffrant de difficultés physiques ou d'une incapacité physique
    • des personnes ayant une incapacité liée au développement
    • des personnes ayant d'autres incapacités
      • Précisez
• Refuge
  • Cet établissement accueille principalement :
    • des personnes sans adresse fixe, comme les personnes sans-abri
    • des personnes remises en liberté ou en libération conditionnelle
    • des victimes de violence familiale ou d'abus
    • des réfugiés et des demandeurs d'asile
    • Autre
      • Précisez
• Établissement correctionnel ou de détention, y compris les détachements municipaux
  • De quel type d'établissement s'agit-il?
    • Un établissement pour jeunes contrevenants
    • Un lieu de détention temporaire (p. ex. une cellule de détention d'un poste de police)
    • Un centre de détention provincial ou territorial ou un établissement de détention
    • Un établissement correctionnel fédéral
• Établissement religieux
• Établissement offrant des services d'hébergement temporaire
  p. ex. un hotel, un terrain de camping
  • De quel type d'établissement s'agit-il?
    • Un hôtel, un motel ou un établissement touristique
    • Un terrain de camping ou un parc
    • Un autre type d'établissement offrant des services d'hébergement temporaire comme un YMCA-YWCA, un Manoir Ronald McDonald ou une auberge
• Maison de chambres ou pension
  • Si cette option est sélectionnée, veuillez quitter l'enquête.
• Colonie huttérite
  • Si cette option est sélectionnée, veuillez quitter l'enquête.
• Autre établissement
  p. ex. une résidence pour étudiants, un campement de travailleurs
  • De quel type d'établissement s'agit-il?
    • Une résidence pour étudiants ou une résidence de centres de formation
    • Une base militaire
    • Un navire commercial
    • Un campement de travailleurs
    • Un navire de l'État
    • Un autre type d'établissement
      • Précisez

Passez à la question 5, sauf indication contraire.

4. Quels sont les services offerts dans cet hôpital?

• Des soins de courte durée
• Des soins aigus de longue durée
  • Cet établissement abrite-t-il également une résidence de soins pour personnes âgées?
    • Oui
    • Non
• Des soins de courte durée et des soins aigus de longue durée
  • Cet établissement abrite-t-il également une résidence de soins pour personnes âgées?
    • Oui
    • Non

Passez à la question 5.

Capacité maximale

5a. Quel est le nombre maximal de personnes pouvant rester pour la nuit?

5b. Quel est le nombre maximal de personnes pouvant rester pour la nuit, y compris dans la résidence de soins de longue durée?

Note 1 : Si vous ne connaissez pas le nombre exact de personnes, donnez la meilleure estimation possible.

Note 2 : Ne pas déclarer de données pour les logements de l'Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC) ou les logements militaires des programmes de soutien du personnel (PSP). Si vous ne connaissez pas le nombre exact de personnes, donnez la meilleure estimation possible.

Nombre maximal
Si le nombre est zéro, passez à la question 6.

Passez à la question 7, sauf indication contraire.

Situation d'exploitation

6. Selon les réponses fournies, cet établissement ne permet pas aux personnes d'y passer la nuit ou ne fournit pas de soins, de services ou d'installations communes et ne répond donc pas aux exigences du questionnaire.

Sélectionnez l'option qui décrit le mieux la situation opérationnelle.

• Exploitation saisonnière
  • Quand cet établissement a-t-il fermé ses portes pour la saison?
    Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Quand cet établissement prévoit-il reprendre ses activités?
    Exemple : AAAA-MM-JJ
• Temporairement inactif
  • Quand cet établissement est-il devenu temporairement inactif?
    Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Quand cet établissement prévoit-il reprendre ses activités?
    Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Pourquoi cet établissement est-il temporairement inactif?
• A cessé ses activités
  • Quand cet établissement a-t-il cessé ses activités?
    Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Pourquoi cet établissement a-t-il cessé ses activités?
    • Faillite
    • Liquidation
    • Dissolution
    • Autre
      • Précisez les autres raisons de la cessation des activités
• Logement privé
  • Quand cet établissement est-il devenu un logement privé?
    Exemple : AAAA-MM-JJ
• Autre
  • Précisez

Passez à la question 18.

Autres logements collectifs

7. Y a-t-il d'autres établissements qui ont la même adresse que cet établissement?

• Oui
  • Nombre d'établissements
    • Si le nombre est zéro, passez à la question 12.
    • Si le nombre est de 1 à 99, passez à la question 8.
• Non

Passez à la question 12, sauf indication contraire.

8. Quel est le nom de cet établissement?

Nom de l'établissement

Passez à la question 9.

9. Parmi les options suivantes, laquelle décrit le mieux cet établissement?

• Hôpital
  • Cet établissement est-il agréé en tant qu'hôpital?
    • Oui
    • Non
• Résidence de soins de longue durée ou résidence pour personnes âgées
  • Sélectionnez l'option qui s'applique le mieux :
    • Résidence de soins de longue durée

      Un établissement qui offre des services de soins infirmiers ou personnels 24 heures sur 24. Les résidents obtiennent de l'aide pour accomplir la plupart de leurs activités quotidiennes.

    • Résidence pour personnes âgées

      Un établissement qui offre des services de soutien personnel ou d'aide à la vie autonome. Les services sont inclus dans le loyer ou offerts moyennant des frais supplémentaires payés à l'établissement, p. ex. une maison de retraite ou une résidence-service. Ces établissements ne fournissent pas de soins infirmiers ou personnels 24 heures sur 24.

    • À la fois une résidence de soins de longue durée et une résidence pour personnes âgées
    • Les résidents ne reçoivent ni soins ni services
• Établissement de soins pour bénéficiaires internes destiné à des personnes ayant une incapacité ou une dépendance ou souffrant d'un problème de santé mentale, etc.
  • Cet établissement est destiné à :
    Sélectionnez toutes les options qui s'appliquent.
    • principalement des enfants ou des mineurs
    • des personnes souffrant de troubles psychologiques
    • des personnes ayant une dépendance
    • des personnes souffrant de difficultés physiques ou d'une incapacité physique
    • des personnes ayant une incapacité liée au développement
    • des personnes ayant d'autres incapacités
      • Précisez
• Refuge
  • Cet établissement accueille principalement :
    • des personnes sans adresse fixe, comme les personnes sans-abri
    • des personnes remises en liberté ou en libération conditionnelle
    • des victimes de violence familiale ou d'abus
    • des réfugiés et des demandeurs d'asile
    • Autre
      • Précisez
• Établissement correctionnel ou de détention, y compris les détachements municipaux
  • De quel type d'établissement s'agit-il?
    • Un établissement pour jeunes contrevenants
    • Un lieu de détention temporaire (p. ex. une cellule de détention d'un poste de police)
    • Un centre de détention provincial ou territorial ou un établissement de détention
    • Un établissement correctionnel fédéral
• Établissement religieux
• Établissement offrant des services d'hébergement temporaire
  p. ex. un hotel, un terrain de camping
  • De quel type d'établissement s'agit-il?
    • Un hôtel, un motel ou un établissement touristique
    • Un terrain de camping ou un parc
    • Un autre type d'établissement offrant des services d'hébergement temporaire comme un YMCA-YWCA, un Manoir Ronald McDonald ou une auberge
• Maison de chambres ou pension
• Colonie huttérite
• Autre établissement
  p. ex. une résidence pour étudiants, un campement de travailleurs
  • De quel type d'établissement s'agit-il?
    • Une résidence pour étudiants ou une résidence de centres de formation
    • Une base militaire
    • Un navire commercial
    • Un campement de travailleurs
    • Un navire de l'État
    • Un autre type d'établissement
      • Précisez

Passez à la question 10.

10. Quel est le numéro du local ou d'unité de cet établissement?

Numéro du local ou d'unité

Passez à la question 11.

11. Êtes-vous la personne-ressource pour cet établissement?

• Oui, je suis la personne-ressource
• Non, quelqu'un d'autre est la personne-ressource
  • Veuillez indiquer les coordonnées de cette personne.
    • Prénom
    • Nom de famille
    • Titre
    • Langue de communication préférée
    • Adresse courriel
      Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
    • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
      Exemple : 123-123-1234
    • Numéro de poste (s'il y a lieu)

Passez à la question 12.

Logements privés dans cet établissement

12. Y a-t-il des logements privés qui se trouvent à la même adresse que cet établissement?

• Oui
  • Nombre de logements
    • Si le nombre est zéro, passez à la question 14.
    • Si le nombre est de 1 à 99, passez à la question 13.
    • Si le nombre est supérieur à 99, passez à la question 14.
• Non

Passez à la question 14, sauf indication contraire.

13. Fournir les renseignements pour chaque logement privé.

• Numéro d'unité ou d'appartement
• Le logement est-il occupé ou inoccupé?
  • Occupé
  • Inoccupé

Passez à la question 14.

Autres logements collectifs à une adresse différente

14. Êtes-vous la personne-ressource pour d'autres établissements qui n'ont pas été mentionnés?

• Oui
  • Nombre d'établissements
    • Si le nombre est zéro, passez à la question 18.
    • Si le nombre est de 1 à 99, passez à la question 15.
• Non

Passez à la question 18, sauf indication contraire.

15. Quel est le nom de cet établissement?

Nom de l'établissement

Passez à la question 16.

16. Parmi les options suivantes, laquelle décrit le mieux cet établissement?

• Hôpital
  • Cet établissement est-il agréé en tant qu'hôpital?
    • Oui
    • Non
• Résidence de soins de longue durée ou résidence pour personnes âgées
  • Sélectionnez l'option qui s'applique le mieux :
    • Résidence de soins de longue durée

      Un établissement qui offre des services de soins infirmiers ou personnels 24 heures sur 24. Les résidents obtiennent de l'aide pour accomplir la plupart de leurs activités quotidiennes.

    • Résidence pour personnes âgées

      Un établissement qui offre des services de soutien personnel ou d'aide à la vie autonome. Les services sont inclus dans le loyer ou offerts moyennant des frais supplémentaires payés à l'établissement, p. ex. une maison de retraite ou une résidence-service. Ces établissements ne fournissent pas de soins infirmiers ou personnels 24 heures sur 24.

    • À la fois une résidence de soins de longue durée et une résidence pour personnes âgées
    • Les résidents ne reçoivent ni soins ni services
• Établissement de soins pour bénéficiaires internes destiné à des personnes ayant une incapacité ou une dépendance ou souffrant d'un problème de santé mentale, etc.
  • Cet établissement est destiné à :
    Sélectionnez toutes les options qui s'appliquent.
    • principalement des enfants ou des mineurs
    • des personnes souffrant de troubles psychologiques
    • des personnes ayant une dépendance
    • des personnes souffrant de difficultés physiques ou d'une incapacité physique
    • des personnes ayant une incapacité liée au développement
    • des personnes ayant d'autres incapacités
      • Précisez
• Refuge
  • Cet établissement accueille principalement :
    • des personnes sans adresse fixe, comme les personnes sans-abri
    • des personnes remises en liberté ou en libération conditionnelle
    • des victimes de violence familiale ou d'abus
    • des réfugiés et des demandeurs d'asile
    • Autre
      • Précisez
• Établissement correctionnel ou de détention, y compris les détachements municipaux
  • De quel type d'établissement s'agit-il?
    • Un établissement pour jeunes contrevenants
    • Un lieu de détention temporaire (p. ex. une cellule de détention d'un poste de police)
    • Un centre de détention provincial ou territorial ou un établissement de détention
    • Un établissement correctionnel fédéral
• Établissement religieux
• Établissement offrant des services d'hébergement temporaire
  p. ex. un hotel, un terrain de camping
  • De quel type d'établissement s'agit-il?
    • Un hôtel, un motel ou un établissement touristique
    • Un terrain de camping ou un parc
    • Un autre type d'établissement offrant des services d'hébergement temporaire comme un YMCA-YWCA, un Manoir Ronald McDonald ou une auberge
• Maison de chambres ou pension
• Colonie huttérite
• Autre établissement
  p. ex. une résidence pour étudiants, un campement de travailleurs
  • De quel type d'établissement s'agit-il?
    • Une résidence pour étudiants ou une résidence de centres de formation
    • Une base militaire
    • Un navire commercial
    • Un campement de travailleurs
    • Un navire de l'État
    • Un autre type d'établissement
      • Précisez

Passez à la question 17.

17. Quelle est l'adresse municipale de cet établissement?

• Numéro d'immeuble
• Suffixe
• Numéro d'unité
• Nom de rue
• Type de rue
• Direction
• Ville, municipalité ou village
• Province ou territoire
• Code postal
  Exemple : A9A 9A9

Passez à la question 18.

Commentaires

18. Veuillez utiliser cette section si vous avez des préoccupations, des suggestions ou des commentaires.
Par exemple, vous avez peut-être des préoccupations, des suggestions ou des commentaires en ce qui concerne :

• des étapes à suivre ou du contenu de ce questionnaire (une question difficile à comprendre ou à laquelle il est difficile de répondre, etc.) ;
• des caractéristiques du questionnaire en ligne (la navigation, l'aide en ligne, la conception, le format, la taille du texte, etc.) ;
• tout problème technique.