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- Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025
- Engagements de Statistique Canada
- Objectif 1 : Réduire la pauvreté au canada sous toutes ses formes
- Objectif 3 : Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains
- Objectif 5 : Promouvoir l'égalité entre les sexes
- Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
- Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
- Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs répercussions
- Intégration du développement durable
Renseignements sur les droits d'auteur
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de l'Industrie
Numéro 45-26-0001 au catalogue
ISSN 2817-7614
Photo : © Environnement et Changement climatique Canada
Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025
La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable. Il s'agit de la première SFDD à reposer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme à l'horizon 2030 des Nations Unies, et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.
Conformément à l'objet de la Loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et de faire en sorte qu'il soit tenu de rendre compte au Parlement, Statistique Canada appuie l'atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023 à 2027 de Statistique Canada. Le présent rapport rend compte des progrès réalisés dans le cadre de la SMDD de Statistique Canada au cours de l'exercice 2024‑2025.
La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l'élaboration de la SFDD et des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD de Statistique Canada, dans le rapport sur la SMDD 2023 à 2024 et maintenant dans le rapport sur la SMDD 2024 à 2025.
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l'ensemble du gouvernement du Canada, les rapports sur la stratégie ministérielle de Statistique Canada rendent compte des progrès accomplis par le Canada dans la mise en œuvre du Programme à l'horizon 2030 et la progression des ODD, soutenus par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI) et du Cadre d'indicateurs canadien (CIC). Le rapport tient également compte des progrès réalisés dans le cadre d'initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la portée de la SFDD.
Engagements de Statistique Canada
Objectif 1 :
Réduire la pauvreté au canada sous toutes ses formes
Le contexte de la SFDD
Le 21 août 2018, le gouvernement du Canada a publié le rapport suivant : Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté. Cette stratégie décrit la vision d'un Canada où personne ne vit sous le seuil de la pauvreté et présente des cibles de réduction de la pauvreté qui ont été établies en vertu de la Loi sur la réduction de la pauvretéen 2019.
La Stratégie et la Loi énoncent des engagements à l'égard de l'organisme, y compris celui de faire de Statistique Canada la source de données par excellence sur le seuil officiel de la pauvreté au Canada et de charger l'organisme d'examiner, de maintenir, d'actualiser et de publier régulièrement les seuils de la pauvreté officiels et les estimations connexes.
Les mesures officielles de la pauvreté sont calculées à l'aide de la mesure fondée sur un panier de consommation (MPC). La MPC est une mesure du faible revenu qui est fondée sur le coût d'un panier de biens et services (p. ex. nourriture, vêtements, abri, transport et autres nécessités) dont les personnes et les familles ont besoin pour répondre à leurs besoins de base et accéder à un niveau de vie modeste. Les personnes et les familles qui vivent partout au pays et qui n'ont pas les moyens d'acheter le panier de biens et services sont considérées comme vivant sous le seuil officiel de pauvreté au Canada. Les cibles de réduction de la pauvreté sont mesurées par l'entremise de l'Enquête canadienne sur le revenu selon la méthodologie de la MPC de l'année de base 2018.
En plus des indicateurs officiels utilisés pour mesurer la pauvreté, la Loi sur la réduction de la pauvreté stipule que d'autres mesures (12 indicateurs) doivent être utilisées pour mesurer le niveau de pauvreté; elles sont disponibles sur le Carrefour des dimensions de la pauvreté. Ce carrefour permet aux Canadiens et Canadiennes et aux administrations publiques du pays de suivre les progrès réalisés, reconnaissant que la pauvreté est un problème multidimensionnel qui ne peut être entièrement pris en compte par la MPC. Certains de ces indicateurs supplémentaires mesurent d'autres aspects de la pauvreté que le revenu, y compris l'absence de dignité, l'égalité des chances et l'inclusion et la résilience et la sécurité (p. ex. besoins de logement non comblés, insécurité alimentaire, littératie, numératie).
En 2023, Statistique Canada et Emploi et Développement social Canada ont fait équipe pour entreprendre un troisième processus d'examen exhaustif des mesures officielles de la pauvreté, y compris des consultations avec la population canadienne sur la manière de mieux tenir compte des niveaux de vie actuels. L'examen se conclura à l'automne 2025, après quoi la principale mesure utilisée pour mesurer la pauvreté sera mise à jour en fonction de la méthodologie de la MPC de l'année de base 2023, tandis que les taux de pauvreté seront rendus accessibles au moyen des méthodes de diffusion habituelles.
De plus, des améliorations ont été apportées en ce qui concerne l'actualité du programme, de sorte que des estimations provisoires de grande qualité précèdent désormais, de plusieurs mois, les estimations officielles.
Thème de la cible : Réduction de la pauvreté
Cible : D'ici 2030, réduire le taux de pauvreté de 50 % par rapport à son niveau de 2015 (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
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Améliorer la mesure de la pauvreté |
Programme : Centre de la statistique du logement et du revenu |
Indicateur de rendement :
Point de départ :
Cible :
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La mesure renforce les données sur la pauvreté et les mesures qui reflètent le coût de la vie propre aux collectivités nordiques et éloignées du Canada. En plus de désigner la mesure fondée sur un panier de consommation (MPC) en tant que mesure officielle du gouvernement du Canada pour ses cibles de réduction de la pauvreté, la Loi sur la réduction de la pauvreté stipulait que la MPC devrait être révisée sur une base régulière afin de s'assurer qu'elle reflète le coût à jour d'un panier de biens et de services représentant un niveau de vie de base modeste au Canada. À cette fin, une mise à jour proposée (année de référence de 2023) pour les méthodologies de la MPC provinciale et de la MPC territoriale (MPC du Nord) se trouve à l'étape de l'examen final, qui devrait se conclure à l'automne 2025. Enfin, l'Enquête canadienne sur le revenu continue de fournir des renseignements annuels sur le revenu dans les provinces et les territoires, ce qui permet d'estimer le niveau de pauvreté pour l'ensemble du Canada. Ces mesures contribuent à atteindre l'objectif de la SFDD en permettant à toutes les provinces et à tous les territoires de mesurer la pauvreté et en s'assurant que l'outil de mesure de la pauvreté utilise les données et les normes les plus récentes. Les cibles de la réduction de la pauvreté du gouvernement du Canada sont donc évaluées à l'aide d'un outil de mesure qui reflète le niveau de vie actuel de tous les Canadiens et Canadiennes. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC : Réduire la pauvreté sous toutes ses formes au Canada Cible du CIC : D'ici 2030, réduction de 50 % du taux de pauvreté, par rapport au niveau de 2015 Indicateur du CIC : 1.1.1 Taux de pauvreté mesuré en fonction du seuil officiel de la pauvreté au Canada Cible du CMI : 1.2 D'ici 2030, réduire au moins de moitié la proportion d'hommes, de femmes et d'enfants de tous âges qui vivent dans la pauvreté sous toutes ses formes, selon la définition nationale. |
Résultat de l'indicateur : Indicateur 1 : Indicateur 2 : Notes : En octobre 2024, les résultats de l'Enquête sur la sécurité financière de 2023 ont été publiés, y compris des données mises à jour sur la résilience des actifs. Le tableau des données sur la résilience des actifs a été mis à jour dans le Carrefour des dimensions de la pauvreté. Pendant cette période, les résultats officiels de 2022 ont été publiés. Puis, en novembre 2024, des estimations provisoires de la pauvreté pour 2023 ont été publiées. Les taux de pauvreté officiels de 2023 ont été publiés le 1er mai 2025. |
Objectif 3 :
Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains
Le contexte de la SFDD
Statistique Canada a pour mandat de recueillir, de compiler et de diffuser des données sur une grande variété de sujets. C'est dans le cadre de ce mandat que Statistique Canada fournit des données pour appuyer la production de rapports et la mesure des progrès concernant l'atteinte des objectifs et des cibles en vertu de la Loi fédérale sur le développement durable. Ces données font partie de l'ensemble des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement, qui sont accessibles au public sur la page Web d'Environnement et Changement climatique Canada. Les indicateurs qui appuient la santé mentale et l'adoption de comportements sains qui ont été produits par Statistique Canada contribuent également aux renseignements sur la qualité de vie.
La qualité de vie (ou le bien-être) renvoie à la richesse et au confort des personnes, des communautés et de la société en fonction de facteurs matériels et non matériels qui jouent un rôle important dans la vie des gens, comme la santé et les liens sociaux.
En 2022, Statistique Canada a lancé le Carrefour de la qualité de vie afin de réunir des ensembles de données économiques, sociales et environnementales clés pour appuyer la mesure de la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes. Le Programme de statistiques sur la qualité de vie a fait l'objet de son premier examen biennal en 2024-2025 dans le cadre d'un effort pour garantir que le programme, y compris ses indicateurs et le Carrefour de la qualité de vie, demeure pertinent dans un contexte fédéral en évolution.
Thème de la cible : Adopter des comportements sains
Stratégies de mise en œuvre à l'appui de l'objectif : Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains », mais ne représente pas une cible précise de la SFDD.
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
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Recueillir des données et des renseignements pour orienter les décisions fondées sur des données probantes. |
Programme : Centre de développement et d'analyse des données sociales |
Indicateur de rendement :
Point de départ :
Cible :
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Renforce la mesure du bien-être et les déterminants du bien-être. La mesure appuie la stratégie de mise en œuvre pour recueillir des données et des renseignements pour orienter les décisions fondées sur des données probantes en matière de santé et de santé mentale. La collecte et la diffusion de données plus actuelles et plus détaillées sur le bien-être et les déterminants du bien-être, fondées sur le Cadre de qualité de vie pour le Canada, ont été intégrées au budget de 2021. Sur les 91 indicateurs du Cadre de qualité de vie, 81 définitions ont été approuvées par un comité de gouvernance interministériel et sont maintenant accessibles au public sur le Carrefour de la qualité de vie de Statistique Canada. Toutes les pages d'indicateurs du Carrefour de la qualité de vie renferment des données pertinentes, des analyses et des liens vers d'autres cadres principaux comme le Cadre d'indicateurs canadiens (CIC). Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition CIC : Les Canadiens et Canadiennes ont des vies saines et satisfaisantes. Indicateur du CIC : 3.5.1 Pourcentage des Canadiens et Canadiennes qui sont satisfaits ou très satisfaits à l'égard de la vie Cible du CMI : s.o. |
Résultat de l'indicateur : 2024-2025 : 89 % Notes : Le tout premier examen biennal du Cadre de qualité de vie a eu lieu en 2024-2025. Plusieurs indicateurs ont été divisés, ce qui a fait augmenter de 84 à 91 le nombre total d'indicateurs du cadre. Au total, 81 pages du carrefour ont été publiées à ce jour. |
Objectif 5 :
Promouvoir l'égalité entre les sexes
Le contexte de la SFDD
En 2018, Statistique Canada a lancé le Carrefour des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion (SGDI). Ce carrefour rassemble tous les produits de Statistique Canada liés au genre, à la diversité et à l'inclusion au Canada, ainsi que des renseignements sur les statistiques selon le genre dans le contexte international. Le carrefour permet à tous les Canadiens et Canadiennes d'accéder facilement à un large éventail de renseignements dans la perspective du genre, de la diversité et de l'inclusion. En date de 2024-2025, Statistique Canada a compilé des données sur chacun des indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres (CRRF), ainsi que d'autres indicateurs clés liés au genre. En vue d'améliorer l'expérience utilisateur et l'accessibilité des données, des tableaux de bord interactifs ont été élaborés pour chacun des piliers du CRRF, dont Éducation et perfectionnement des compétences, Participation à l'économie et prospérité, Leadership et participation à la démocratie, Violence fondée sur le genre et accès à la justice et Réduction de la pauvreté, santé et bien-être, et d'autres indicateurs liés au genre de Statistique Canada. Ces tableaux de bord permettent aux utilisateurs de consulter et d'explorer aisément des données pertinentes ventilées selon le genre et d'interagir avec ces données.
Le Carrefour de SGDI sert maintenant de plateforme principale pour la diffusion de produits et de renseignements liés au Plan d'action sur les données désagrégées de Statistique Canada, qui vise à mettre en lumière et à diffuser des renseignements plus largement accessibles sur les expériences vécues par divers groupes de personnes au Canada, comme les femmes, les peuples autochtones, les populations racisées et les personnes ayant une incapacité. En outre, la perspective de « l'équité et de l'inclusion » du Cadre de qualité de vie s'appuie sur la tradition existante de l'Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) et s'harmonise aux ambitions du Plan d'action sur les données désagrégées dans ses efforts pour aller au-delà des moyennes de la population pour examiner la répartition des résultats en matière de qualité de vie.
Statistique Canada collabore également avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Ressources naturelles Canada pour élaborer des statistiques sur le secteur canadien de l'environnement et des technologies propres. Le Compte économique des produits environnementaux et de technologies propres comprend un module des ressources humaines qui fournit des statistiques sur la composante démographiques associées à la production d'activités environnementales et de technologies propres au Canada (p. ex. genre, âge, niveau de scolarité, statut d'immigrant, identité autochtone, salaire et type de profession). Ces données permettent de mieux comprendre le rôle du secteur dans l'économie et la contribution des femmes à ce secteur et soutenir davantage le thème cible qui consiste à prendre des mesures pour favoriser l'égalité entre les sexes.
Thème de la cible : Prendre des mesures pour favoriser l'égalité entre les sexes
Stratégies de mise en œuvre à l'appui de l'objectif : Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Promouvoir l'égalité entre les sexes », mais ne représente pas une cible précise de la SFDD.
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
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Désagréger les données |
Programme :
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Indicateur de rendement :
Point de départ :
Cible :
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Des données sur les femmes dans le secteur des technologies propres sont produites dans le cadre du Module des ressources humaines (MRH) du Compte économique des produits environnementaux et de technologies propres. Le MRH fournit des estimations annuelles qui couvrent uniquement les emplois salariés. Les données sur le genre ont été rendues publiques dans un document analytique en novembre 2022 à l'aide des données tirées des données sur les emplois salariés; les tableaux précis qui ventilent les emplois par genre sont désormais publiés séparément. Le Plan d'action sur les données désagrégées (PADD) est une approche pangouvernementale dirigée par Statistique Canada qui vise à fournir des données et des renseignements statistiques plus représentatifs pour divers groupes de population. Il permet de renforcer les méthodes de collecte de données afin qu'elles soient plus représentatives, d'améliorer les statistiques sur diverses populations, y compris les statistiques sur le genre, afin de mener des analyses intersectionnelles et d'appuyer les efforts du gouvernement et de la société visant à atténuer les inégalités connues et à favoriser l'intégration des facteurs d'équité et d'inclusion dans la prise de décisions. Le PADD fera considérablement augmenter la qualité et la taille des fonds de données de Statistique Canada, y compris le nombre de produits statistiques offerts qui mettent en évidence les expériences de différents groupes de population. Il améliorera également la capacité d'analyse de l'organisme et son point de vue sur divers groupes de la population afin d'éclairer la prise de décisions au sein des différents ordres de gouvernement et de promouvoir l'équité, la justice et l'inclusion. Statistique Canada produit également une série d'indicateurs qui s'harmonisent au Cadre des résultats relatifs aux genres pour faire progresser l'égalité entre les sexes. Ces indicateurs couvrent six domaines clés : l'éducation et le développement des compétences ; la participation économique et la prospérité ; le leadership et la participation démocratique ; la violence fondée sur le genre et l'accès à la justice ; la réduction de la pauvreté, la santé et le bien-être ; l'égalité des genres dans le monde. De nombreux indicateurs s'harmonisent avec d'autres cadres internationaux, tels que les objectifs de développement durable des Nations unies. La production et la publication d'estimations sur le genre, y compris dans le cadre du Compte économique des produits environnementaux et de technologies propres, appuient l'objectif de promotion de l'égalité entre les sexes. Cibles ou ambitions pertinentes : Objectif du CIC dans l'ensemble Ambition/Cible du CIC : s.o. Indicateur du CIC : s.o. Cible du CMI : s.o. |
Résultat de l'indicateur: Indicateur 1 : Indicateur 2 : Notes : Indicateur 2 : Cadre des résultats relatifs aux genres (CRRG) : 49 indicateurs (100 %) ont été publiés ou mis à jour dans un format interactif en 2024-2025, ce qui améliore l'accès et appuie le Plan d'action sur les données désagrégées en améliorant l'accès à des données ventilées selon le genre. |
Objectif 10 :
Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Le contexte de la SFDD
Statistique Canada travaille à créer davantage d'analyses désagrégées qui comprennent des données sur les peuples autochtones, le genre, les personnes racisées et les personnes ayant une incapacité. Depuis 2021, le Plan d'action sur les données désagrégées a favorisé la diffusion régulière d'analyses socioéconomiques qui comprennent des données sur ces groupes et a intégré des mesures du rendement pour ces derniers dans le cadre de rendement de l'organisme. Ce travail appuie la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. En 2019, le Centre de la statistique et des partenariats autochtones a été établi au sein de Statistique Canada. Le Centre s'efforce de créer et d'améliorer les renseignements statistiques et la capacité des Autochtones en matière de données en établissant des partenariats et en fournissant aux communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis les outils nécessaires pour une meilleure prise de décisions. Le Centre travaille également au sein de l'organisme pour encourager davantage les membres du personnel à accroître leurs connaissances et leur compréhension des relations avec les peuples autochtones.
Pour faciliter l'accès aux données et aux renseignements concernant les peuples autochtones, Statistique Canada a créé le portail Statistiques sur les peuples autochtones. Les données et les renseignements qui s'y trouvent mettent en évidence les expériences particulières et communes des peuples autochtones partout au Canada et fournissent des liens vers des ressources permettant aux Canadiens et Canadiennes d'en apprendre davantage sur le bien-être socioéconomique des communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis et sur l'histoire, les langues, les cultures et les expériences autochtones.
En vue d'appuyer ces efforts, le Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion (SGDI) offre une plateforme centralisée pour accéder à un large éventail de produits statistiques liés au genre, à la diversité et à l'inclusion au Canada. Le Carrefour de SGDI est doté d'une fonctionnalité de recherche qui permet aux utilisateurs d'explorer les données selon le groupe de population et des facteurs identitaires croisés, ce qui permet d'avoir une compréhension plus nuancée de la diversité de la population du Canada.
Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis
Cible : De 2023 à 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d'étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
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Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
Programme :
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Indicateur de rendement :
Point de départ :
Cible :
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Les fonctionnaires sont dans une position unique pour aider à établir des relations respectueuses avec les peuples autochtones au Canada. Cette mesure encourage les fonctionnaires à accroître leurs compétences en matière de culture autochtone et leur sensibilisation aux enjeux liés aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuit au Canada, ainsi que leur connaissance de la Loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Cette mesure contribue à l'acquisition de connaissances et de compétences en matière de culture nécessaires à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. Indicateur du CIC : s.o. Cible du CMI : 10.3 Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, les politiques et les pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, de politiques et de mesures adéquates en la matière. |
Résultat de l'indicateur : Indicateur 1 : Indicateur 2 : Notes : Indicateur 1 : |
Thème de la cible : Prendre des mesures contre les inégalités
Cible : Chaque année, la fonction publique fédérale atteint ou dépasse la disponibilité au sein de la population active pour les femmes, les Autochtones, les personnes ayant une incapacité et les membres d'une minorité visible (président du Conseil du Trésor)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
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Mettre en œuvre le Plan d'action sur les données désagrégées pour combler les lacunes en matière de données et de connaissances sur les inégalités. |
Programme : Plan d'action sur les données désagrégées de l'organisme |
Indicateur de rendement :
Point de départ :
Cible :
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La mesure appuie d'autres stratégies de mise en œuvre dans ce domaine en fournissant des renseignements et des analyses statistiques détaillés afin de mieux comprendre les expériences et les inégalités auxquelles font face des groupes comme les peuples autochtones, les populations racisées et les personnes ayant une incapacité. Le Plan d'action sur les données désagrégées (PADD) de Statistique Canada permet de renforcer les méthodes de collecte de données afin qu'elles soient plus représentatives, d'améliorer les statistiques sur les populations diverses afin de mener des analyses intersectionnelles et d'appuyer les efforts du gouvernement et de la société pour lutter contre les inégalités connues et promouvoir l'intégration des facteurs d'équité et d'inclusion dans la prise de décisions. Le PADD fera considérablement augmenter la qualité et la taille des fonds de données de Statistique Canada, y compris le nombre de produits statistiques disponibles qui mettent en évidence les expériences de différents groupes de population. Il améliorera également la capacité d'analyse de l'organisme et ses renseignements sur divers groupes de la population afin d'éclairer la prise de décisions au sein des différents ordres de gouvernement et de promouvoir l'équité, la justice et l'inclusion. Les femmes sont également comprises dans le PADD. Des cibles précises liées aux femmes sont décrites dans l'objectif 5 : Promouvoir l'égalité entre les sexes. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC : s.o. Indicateur du CIC : s.o. Cible du CMI : s.o. |
Résultat de l'indicateur : Mesures de 2024-2025 :
Mesures de 2023-2024 :
Mesures de 2022-2023 :
Notes : Les pourcentages fluctuent d'une année à l'autre, car les données reposent sur des indicateurs qui ne sont pas tous nécessairement recueillis sur une base annuelle. |
Objectif 12 :
Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Le contexte de la SFDD
Le Règlement interdisant les plastiques à usage unique fait partie de la stratégie nationale du Canada visant à réduire les déchets de plastique. En collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, Statistique Canada a lancé un nouveau programme intitulé « Compte des flux physiques des matières plastiques » qui produit de nouvelles données pour suivre la production, l'utilisation et le sort des matières plastiques dans l'économie canadienne.
Thème de la cible : Gestion des déchets, des ressources et des produits chimiques
Cible : D'ici 2030, la quantité de plastiques à usage unique qui pénètrent dans l'environnement en tant que pollution sera réduite de 5 % et qui sont envoyés à la décharge de 3 % (ministre de l'Environnement et du Changement climatique)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
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Rechercher des solutions novatrices pour aborder la question des plastiques. |
Programme : Compte des flux physiques : Programme des comptes et de la statistique de l'environnement |
Indicateur de rendement :
Point de départ :
Cible :
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En collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, Statistique Canada produit un Compte des flux physiques des matières plastiques. Ce projet fait le suivi de la production et du sort des produits en plastique dans l'économie canadienne, ventilés par catégorie de produits, par type de résine et par province et territoire. Le flux commence par la production, se poursuit avec l'utilisation et fait le suivi des déchets et du recyclage. Ces données appuieront le suivi des cibles de réduction des déchets par Environnement et Changement climatique Canada. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC : s.o. Indicateur du CIC : 12.4.1 Proportion du plastique qui se retrouve de façon permanente dans l'environnement. Cible du CMI : s.o. |
Résultat de l'indicateur : 2024-2025 : 1 diffusion |
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible : L'acquisition de biens et de services par le gouvernement du Canada atteindra zéro émission nette d'ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
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Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral |
Programme : Approvisionnement |
Indicateur de rendement :
Point de départ :
Cible :
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L'achat de véhicules électriques et hybrides réduit les émissions de gaz à effet de serre provenant de l'exploitation du parc de véhicules conventionnels. Cela favorise une consommation durable. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes consomment de façon durable. Indicateur du CIC : 12.1.1 Proportion des nouvelles immatriculations de véhicules légers qui sont des véhicules à zéro émission. Cible du CMI : s.o. |
Résultat de l'indicateur : 2024-2025 : 20 % Notes : Le remplacement du parc de véhicules se fait sous réserve des restrictions sur la disponibilité en fonction de la liste de véhicules autorisés de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). |
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Améliorer les critères d'approvisionnement écologique |
Programme : Approvisionnement |
Indicateur de rendement :
Point de départ :
Cible :
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L'approvisionnement écologique intègre des considérations environnementales dans les décisions d'achat et devrait motiver les fournisseurs à réduire les répercussions environnementales des biens et des services qu'ils fournissent et de leurs chaînes d'approvisionnement. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes consomment de façon durable. Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d'entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l'environnement. Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et aux priorités nationales Indicateur du CMI : 12.7.1 Degré de mise en œuvre des politiques et plans d'action en faveur des pratiques durables de passation des marchés publics |
Résultat de l'indicateur : 100 % en 2024-2025 Notes : À Statistique Canada, avant de se voir accorder une délégation de pouvoir pour l'approvisionnement, un employé ou une employée doit suivre toute la formation obligatoire, dont la formation sur les achats écologiques (COR405) de l'École de la fonction publique du Canada. |
Objectif 13 :
Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs répercussions
Le contexte de la SFDD
Statistique Canada contribue à la Stratégie pour un gouvernement vert à l'échelle du gouvernement. L'une des mesures prises a été de mettre à jour les plans de continuité des activités pour y intégrer une évaluation des risques climatiques ainsi que la détermination des options d'adaptation aux dangers liés au climat. Le plan de continuité des activités est un processus de gestion intégré visant à fournir une assurance raisonnable qu'en cas de perturbation, l'organisme pourra garantir un niveau acceptable de prestation des activités et des services essentiels, et qu'il sera en mesure de reprendre rapidement les autres services et activités. En 2021, Statistique Canada a également élargi la portée de l'équipe responsable de la gestion et de la coordination des plans de continuité des activités pour y ajouter la gestion des urgences et la préparation aux situations d'urgence. Cette équipe aide l'organisme à définir les mesures et les plans prioritaires pour réduire les répercussions des événements majeurs, y compris ceux liés aux changements climatiques, afin de s'assurer que les services essentiels continuent d'être fournis.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d'ici 2050 (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
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Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à rendre plus écologique l'ensemble des activités du gouvernement. |
Programme : Services internes |
Indicateur de rendement :
Point de départ :
Cible :
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Statistique Canada a collaboré avec l'équipe de la Stratégie pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor pour intégrer un outil d'évaluation des risques liés aux changements climatiques dans les processus existants d'évaluation des risques et de planification de la continuité des activités. Depuis 2022-2023, tous les services ont été évalués en fonction du risque, de faible à très élevé, conformément aux définitions établies par Sécurité publique Canada. Les plans de continuité des activités prévoient des mesures d'atténuation de ces risques, y compris la détermination des mesures à prioriser en cas de répercussion liée au climat. En évaluant les risques liés aux répercussions des changements climatiques et en élaborant des plans pour les réduire, on réduit le risque de perturbation du bon fonctionnement du gouvernement du Canada. Ces plans doivent être examinés et mis à jour deux fois par année. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes sont bien équipés et résilients face aux effets des changements climatiques. Indicateur du CIC : 13.3.1 Proportion d'organisations municipales qui ont pris en considération l'adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel. Cible du CMI : 13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et la capacité d'adaptation aux risques liés au climat et aux catastrophes naturelles. Cible du CMI : 13.3 Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en matière d'atténuation du changement climatique, d'adaptation, de réduction des répercussions et d'alerte précoce. |
Résultat de l'indicateur : 100 % en 2023-2024 Notes : Statistique Canada travaille actuellement à la création d'une section supplémentaire axée sur les changements climatiques dans son outil de gestion de la continuité des activités (y compris l'analyse des répercussions sur les activités, la planification de la poursuite des activités et l'évaluation des risques). De plus, Statistique Canada fournit des données pour l'indicateur du CIC 13.3.1 : Tableau 34-10-0290-01 Pratiques de gestion des actifs relatifs aux infrastructures publiques essentielles |
Intégration du développement durable
Statistique Canada continuera de veiller à ce que son processus décisionnel prenne en considération les objectifs et les cibles de la SFDD dans le cadre de son processus d'évaluation environnementale et économique stratégique (ÉEÉS). L'ÉEÉS d'une politique, d'un programme ou d'une proposition réglementaire comprend une analyse des effets sur le climat, la nature, l'environnement et l'économie de la proposition en question.
Des déclarations publiques sur les résultats des évaluations de Statistique Canada sont publiées lorsqu'une initiative ayant fait l'objet d'une évaluation stratégique environnementale et économique détaillée est mise en œuvre ou annoncée. L'objectif de la déclaration publique est de démontrer que les effets environnementaux et économiques d'une initiative, y compris les contributions aux objectifs et aux cibles de la SFDD, ont été pris en considération lors de l'élaboration de la proposition et de la prise de décisions.
Statistique Canada n'a émis aucune déclaration publique pour des propositions qui étaient assujetties à une ÉEÉS détaillée en 2024-2025.